Cadastre napoléonien (assemblage départemental)
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Cadastre napoléonien sur le département des Hauts-de-Seine

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Le cadastre désigne les documents permettant d’établir l’assiette de l’impôt foncier. 

Le présent jeu de données concerne les plans du cadastre « napoléonien », établis dès 1802 pour certaines communes, mais réglementairement réalisé à partir de 1807 et modifié jusque dans les années 1860 pour l’ensemble des communes du futur département des Hauts-de-Seine.

Produit par l’administration fiscale, le cadastre napoléonien est entré aux Archives départementales des Hauts-de-Seine par dévolution des Archives départementales de Paris (pour les communes relevant de l’ancien département de la Seine) et des Yvelines (pour les communes relevant de l’ancien département de la Seine-et-Oise), ainsi que par versements des services fiscaux et du service des Ponts-et-chaussées de Boulogne, ce qui explique les cotations multiples.

Les plans sont ainsi côtés en D6P, 3P1 et 3P3, selon leur provenance. Il y a eu plusieurs campagnes successives de révision pour les communes de l’ancien département de la Seine.

Il est à noter que le territoire des Hauts-de-Seine a connu de nombreuses évolutions au cours du 19e siècle : création des communes de Levallois-Perret en 1866 (à partir des communes de Neuilly-sur-Seine et Clichy), Malakoff en 1883 (à partir de la commune de Vanves), de Bois-Colombes en 1896 (partir de la commune de Colombes), La Garenne-Colombes en 1910 (à partir de la commune de Colombes) et enfin de Villeneuve-la-Garenne en 1929 (à partir de la commune de Gennevilliers).

Par ailleurs, la réforme Haussman de 1860 a eu pour effet d’intégrer à Paris tout ou parti de certaines communes, comme Montrouge, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Neuilly-sur-Seine, Clichy, tandis que le village de Billancourt, qui relevait de la commune d’Auteuil, supprimée, a été rattaché à Boulogne. Enfin, certains échanges territoires ont pu être effectués, comme entre Vélizy et Meudon, ou entre Arcueil et Montrouge.

Les plans du cadastre peuvent constituer une première étape dans la recherche de propriétaires d’une parcelle ou d’un bien bâti. Il convient ensuite de consulter les états de sections et matrices.

**Observations particulières**

La mise à disposition du cadastre napoléonien s'effectue sous la forme :

  * de tuiles de 1 km x 1 km géoréférencées ;
  * de fichiers "zip" contenant la tuile au format JPEG et son fichier de géoréférencement associé ;
  * la syntaxe utilisée pour la dénomination des tuiles : "CADASTRE_NAPOLEONIEN_XXXX_YYYY", utilise les coordonnées XY en RGF93-CC49 suivant la norme Xmin_Ymax de la dalle concernée ;
  * le téléchargement d'une dalle s'effectue en cliquant sur la dalle dans le tableau ou dans la carte et en téléchargeant le fichier zip associé.



Le cadastre napoléonien assemblé est également proposée sous la forme d'un service cartographique standardisé (WMS).

**Données connexes**

Lien vers le cadastre napoléonien par feuilles [Cadastre napoléonien (feuilles de section)](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-229200506-cadastre-napoleonien-feuilles-de-sections)

Mots-clés : cadastre,culture-tourisme,napoleonien,parcelles,referentiel-geographique,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence