AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Gaz à effet de serre du parc automobile de la collectivité
Organisation : Toulouse métropole

Correspond aux émissions de GES (en tCO2e) du parc automobile de la mairie et de la métropole, et aux émissions de GES rapportées à la distance parcouru (en kgCO2e / km).

Données mises à jour en juin 2025.

Mots-clés : automobile,environnement,equivalent-co2,exemplarite,ges,km,parc,pollution,voiture
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Gaz à effet de serre et polluants atmosphériques au format AEA (ex NAMEA) 
Organisation : Service des données et études statistiques (SDES)

Gaz à effet de serre et polluants atmosphériques au format AEA (ex NAMEA)

Vous pouvez accéder à la page dédiée au jeu de données dans le [catalogue DiDo du SDES](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/catalogue?page=dataset&datasetId=62b2c411ed00fe7b9195e145).

Mots-clés : air,changement-climatique,environnement,gaz-a-effet-de-serre,hvd,observation-de-la-terre-et-environnement,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2020-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv,html,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Gaz - Électricité - Consommation annuelle par IRIS (2012 - 2017) - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole

Ce jeu de données présente les consommations de gaz et d'électricité annuelles (MWh) des sites industriels raccordés aux réseaux de transport de GRTgaz, Teréga et RTE, et leur nombre, par maille géographique IRIS sur le territoire d'Orléans Métropole. 

Les mailles IRIS (Ilots Regroupés pour l'Information Statistique) sont référencées par l'INSEE.

Les données sont des mesures brutes de quantités livrées de gaz et d'électricité aux points de livraison industriels.

* * *

Mots-clés : article-179,environnement,ltecv
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Gaz-Electricité-Consommation annuelle par IRIS - 2012 à 2017 - CU Grand Poitiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Ce jeu de données présente les consommations de gaz et d'électricité annuelles (MWh) des sites industriels raccordés aux réseaux de transport de GRTgaz, Teréga et RTE, et leur nombre, par maille géographique IRIS (dernier référentiel disponible 2020) .

Les mailles IRIS (Ilots Regroupés pour l'Information Statistique) sont référencées par l'INSEE.

Les données sont des mesures brutes de quantités livrées de gaz et d'électricité aux points de livraison industriels.

* * *

Mots-clés : article-179,environnement,ltecv
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : geojson,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
GBFS Le Havre
Organisation : Lime

Please see below the link to the GBFS Secure feed for the Le Havre region:

https://data.lime.bike/api/partners/v1/gbfs/ELB6RY5ANOZLB/gbfs.json 

Access credentials available upon request for public authorities and approved partners.

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Mots-clés : localisation-temps-reel,mobilite-urbaine,partage-economique,partage-velo,velo-en-libre
Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Paris
Formats des ressources : gbfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Traitement interne & gr@ce thd BLOM
Organisation : Syndicat Mixte Ouvert Provence-Alpes-Cote d'Azur Très Haut Débit - SMO SUD THD

Livrable du délégataire SUD THD, des données gr@cethd sur les opérations de déploiement du réseau FTTH qui est un réseau de télécommunications physique qui permet notamment l'accès à internet à très haut débit et dans lequel la fibre optique se termine au domicile de l'abonné.

Mots-clés : circonscription-electorale,fibre-optique,ftth,gracethd,inscriptions,rip
Formats des ressources : zip
Licence : Other (Attribution)
Gender Equality Index in Europe

Index de statistiques qualitatives illustrant le niveau d'égalité entre les femmes et les hommes dans les 28 pays de l'Union européenne.

Mots-clés : egalite,femmes
Fréquence de mise à jour : triennial
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Gender Scan
Organisation : Global Contact

L'enquête **Gender Scan **(anciennement intitulée " Enquête Mutationnelles ") est une étude internationale - en partenariat avec l'UNESCO et des associations internationales - sur les femmes dans les métiers scientifiques et techniques. C'est aujourd'hui la seule étude qui rend visible la place et l’avenir des femmes dans les sciences et technologies de la formation jusqu'à l'emploi.

Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : country-subset
Zones couvertes : Monde
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Générateur de la servitude canalisation d'eau potable dite A5 dans l'Aube
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Les servitudes de catégorie A5 concernent les servitudes relatives aux canalisations publiques d’eau et d’assainissement.
Il est institué au profit des collectivités publiques, des établissements publics ou des concessionnaires de services publics qui entreprennent des travaux d'établissement de canalisations d'eau potable ou d'évacuation d'eaux usées ou pluviales une servitude leur conférant le droit d'établir à demeure des canalisations souterraines dans les terrains privés non bâtis, excepté les cours et jardins attenant aux habitations.
La servitude donne à son bénéficiaire le droit :
- d'enfouir une ou plusieurs canalisations;
- d'essarter les arbres susceptibles de nuire à l'établissement et à l'entretien de la canalisation;
- d'accéder au terrain dans lequel la conduite est enfouie, les agents chargés du contrôle bénéficiant du même droit d'accès;
- d'effectuer tous travaux d'entretien et de réparation (La date du commencement des travaux est portée à la connaissance des propriétaires et exploitants 8 jours au moins avant la date prévue pour le début des travaux. Un état des lieux doit, si cela est nécessaire, être dressé contradictoirement en vue de la constatation éventuelle des dommages pouvant résulter des dits travaux).
Les propriétaires et leurs ayants droit doivent s'abstenir de tout faire de nature à nuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la conservation de l'ouvrage.
L'établissement de cette servitude ouvre droit à indemnité dont les contestations sont jugées comme en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Si le rejet d'une demande de permis de construire a pour motif l'exercice du droit de servitude dans la parcelle considérée, son propriétaire peut requérir l'acquisition totale de la parcelle par le maître de l'ouvrage, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation.
Si le permis de construire est accordé sous réserve d'un déplacement des canalisations, les frais de ce déplacement sont à la charge du bénéficiaire de la servitude

Cette ressource décrit les générateurs linéaires des servitudes de la catégorie A5, à savoir les canalisations souterraines d'eau potable ou d'évacuation d'eaux usées ou pluviales

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Générateur de la servitude de halage et marche-pied (EL3) en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

EL3_GENERATEUR_SUP_L

Les servitudes de catégorie EL3 concernent les servitudes de halage et de marchepied (navigation intérieure), à savoir

* Les servitudes de marchepied :
Les propriétés riveraines d'un cours d'eau ou d'un lac domanial sont grevées sur chaque rive d'une servitude de 3, 25 mètres, dite servitude de marchepied. Cette servitude interdit, dans cette bande de 3,25 mètres, aux propriétaires riverains de planter des arbres ou de se clore par des haies ou autrement.

* Les servitude de halage :
Servitude concernant les cours d'eau domaniaux où il existe une chemin de halage ou d'exploitation présentant un intérêt pour le service de la navigation. La servitude grève les propriétés dans un espace de 7,80 mètres de largeur le long des bords des-dits cours d'eau domaniaux, ainsi que sur les îles où il en est besoin.
Les propriétaires riverains ne peuvent planter des arbres ni se clore par des haies ou autrement qu'à une distance de 9,75 mètres sur les bords où il existe un chemin de halage ou d'exploitation.

* Les servitude à l'usage des pêcheurs :
Il existe sur les terrains grevés des servitudes de marchepied et de halage, une servitude dite « à l'usage des pêcheurs ». En effet, l'article L2131-2 du CGPPP dispose que « Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un droit réel, riverain d'un cours d'eau ou d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire de ce cours d'eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons. » En outre « Le long des canaux de navigation, les pêcheurs et les piétons peuvent user du chemin de halage et de la portion de berge faisant partie du domaine public, dans la mesure où le permet l'exploitation de la navigation. »
Sur décision de l'autorité administrative, le droit visé à l'alinéa précédent peut exceptionnellement être supprimé soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour des raisons de sécurité lorsque les berges sont incluses dans des établissements industriels.

Cette ressource décrit les générateurs linéaires des servitudes de la catégorie EL3, à savoir :
- les cours d'eau domaniaux
- les lacs domaniaux
- les îles de cours d'eau domaniaux

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Générateur de la servitude PM1 dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Générateur de la servitude PM1 dans le département de la Haute-Marne.

Servitudes résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP), dont les plans d’exposition aux risques, les plans de surface submersibles et les périmètres de risques institués en application de l’article R. 111-3 du code de l’urbanisme (va-lant PPRN), et des plans de prévention des risques miniers (PPRM), établis en application des ar-ticles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,ppri,pprn,risque,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Générateur de la servitude PM3 dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Générateur de la servitude PM3 dans le département de la Haute-Marne.

Servitudes résultant des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) établis en application des articles L.515-15 et suivants du code de l'environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,pprt,risque,risque-zonages-risque-technologique,technologique
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Générateur de protection liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques) dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le générateur d&#x27;une servitude d&#x27;utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l&#x27;effet d&#x27;une réglementation, des contraintes sur les modalités d&#x27;occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n&#x27;a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d&#x27;annulation ou d&#x27;abrogation pris par l&#x27;autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

Agrégation de la liste des communes concernées d&#x27;après la couche Communes du référentiel ©IGN-F/BDADMIN®


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e342ff32-13fa-4ef6-8a02-5451c1ae19bb)
 * [Standard de données COVADIS : Massif au titre de la loi dite «loi montagne»](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_MASSIF_MONTAGNE_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d3ebeefb876902574fc967a11e93c9a8cad372cd)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Générateur de protection liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques) dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Générateur de servitude PM1 liée aux zonages réglementaires d'un PPRN en Charente
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Générateur de servitude PM1 liée aux plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente.
Les zonages réglementés des PPRN constituent les générateurs (les assiettes sont confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,servitudes,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Générateur de servitude T5 servitude aéronautique de dégagement
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Les SUP de type T5, dites « servitudes aéronautiques de dégagement », sont créées afin d’assurer la sécurité de la circulation des aéronefs, à l'exclusion des servitudes radioélectriques. Elles sont définies :
-par un plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) établi pour chaque aérodrome visé à l'article L.6350-1 1° et 2° du Code des transports (ancien R. 241-2 du Code de l’aviation civile),
-ou par des mesures provisoires de sauvegarde qui peuvent être mises en œuvre en cas d'urgence, avant d'être reprises dans un PSA approuvé.

Mots-clés : aeronautique,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,sup,t5,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Générateur de servitudes autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (PM2)
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Couche SIG regroupant, pour le département du Cantal, les générateurs de servitudes autour de certaine installation classée pour la protection de l'environnement (PM2) Source : DDT 15, 2018.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,icpe,servitudes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Générateur des servitudes de catégorie PT1 - Protection contre les perturbations électromagnétiques des centres de réception radioélectriques
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Servitude de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques instituées en application des articles L. 57 à L. 62-1 et R. 27 à R. 39 du code des postes et des communications électroniques. L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,pt1,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Générateur des servitudes de passage le long des cours d’eau non-donamaiux dans le Cantal (SUP de type A4)
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Couche SIG respectant le standard CNIG et regroupant, pour le département du Cantal, les données géographiques de la servitude d’utilité publique A4 (servitude de passage ou dans le lit des cours d’eau non domaniaux). Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques exerçant une activité d'intérêt général. La création d'une servitude d'utilité publique repose sur deux éléments : 1. l'existence d'une entité génératrice de la servitude (ici, cours d'eau) et 2. un fait générateur qui peut être une loi ou le résultat d'une procédure (ici, un arrêté portant DIG). Source : DDT 15, 2018.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,eau,servitudes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Générateur linéaire lié à la servitude de passage des piétons sur le littoral (catégorie EL9) dans les Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Il s'agit de la couche EL9_GENERATEUR_SUP_L.shp Les servitudes de catégorie EL9 concernent les servitudes de passage sur le littoral destinée à assurer le passage des piétons le long du littoral et de leur assurer un libre accès au littoral. Outre un droit de passage au profit des piétons, elle interdit aux propriétaires des terrains grevés et à leurs ayants-droit d'apporter à l'état des lieux des modifications de nature à faire, même provisoirement, obstacle au libre passage des piétons, sauf autorisation préalable accordée par le préfet, pour une durée de six mois au maximum. La servitude instaure en outre un droit de passage pour l'administration compétente afin d'établir la signalisation nécessaire en vue de préciser l'emplacement de la servitude de passage et effectuer les travaux nécessaires pour assurer le libre passage et la sécurité des piétons, sous réserve d'un préavis de quinze jours sauf cas d'urgence. La servitude comprend : 1. Une servitude de passage longitudinale au rivage de la mer qui grève sur une bande de trois mètres de largeur les propriétés privées riveraines du domaine public maritime. 2. Une servitude de passage transversale au rivage de la mer qui peut être instituée sur les voies et chemins privés d'usage collectif existants, à l'exception de ceux réservés à un usage professionnel, afin de relier la voirie publique au rivage de la mer ou aux sentiers d'accès immédiat à celui-ci, en l'absence de voie publique située à moins de cinq cent mètres et permettant l'accès au rivage. Cette ressource décrit les générateurs linéaires des servitudes de la catégorie EL9, à savoir les sentiers piétonniers ou la limite du domaine public maritime

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,sup-el9,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n852042902bb942bc9c4109e5b4efaf3b,n6c351c1d860b4026ad8f265005e31a05,n3ccc8340fbdd47d98541c332ad895106,na87598ce4f8a496d9ae4949ef95af9bf,nd2fec9bb73c04248aca468f0b779426e,nf8a6644e23ca418db662a0db25511d38
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Générateur linéaire lié à la servitude de passage des piétons sur le littoral (catégorie EL9) dans les Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Il s'agit de la couche EL9_GENERATEUR_SUP_L.shp

Les servitudes de catégorie EL9 concernent les servitudes de passage sur le littoral destinée à assurer le passage des piétons le long du littoral et de leur assurer un libre accès au littoral.

Outre un droit de passage au profit des piétons, elle interdit aux propriétaires des terrains grevés et à leurs ayants-droit d'apporter à l'état des lieux des modifications de nature à faire, même provisoirement, obstacle au libre passage des piétons, sauf autorisation préalable accordée par le préfet, pour une durée de six mois au maximum.

La servitude instaure en outre un droit de passage pour l'administration compétente afin d'établir la signalisation nécessaire en vue de préciser l'emplacement de la servitude de passage et effectuer les travaux nécessaires pour assurer le libre passage et la sécurité des piétons, sous réserve d'un préavis de quinze jours sauf cas d'urgence.

La servitude comprend :
1. Une servitude de passage longitudinale au rivage de la mer qui grève sur une bande de trois mètres de largeur les propriétés privées riveraines du domaine public maritime.
2. Une servitude de passage transversale au rivage de la mer qui peut être instituée sur les voies et chemins privés d'usage collectif existants, à l'exception de ceux réservés à un usage professionnel, afin de relier la voirie publique au rivage de la mer ou aux sentiers d'accès immédiat à celui-ci, en l'absence de voie publique située à moins de cinq cent mètres et permettant l'accès au rivage.

Cette ressource décrit les générateurs linéaires des servitudes de la catégorie EL9, à savoir les sentiers piétonniers ou la limite du domaine public maritime

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,sup-el9,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0