AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Délimitation des territoires selon le mode de gestion du droit de chasse dans le Département de l'Essonne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le droit de chasse appartient au propriétaire du terrain.

Selon les cas, ce droit peut être exercé directement ou loué dans un cadre strictement privé ou faire l'objet d'une gestion plus ou moins administrative ou encore être transféré obligatoirement à une structure.

Seront distingués les territoires où les droits:

  - sont gérés de manière totalement privée sur des propriétés privées;

  - sont gérés par l'Etat sur son domaine : forêts domaniales (CE L 422-29), chasse maritime (CE L 422-28), domaine public fluvial (CE D 422-28), terrains militaires;

  - sont gérés directement par d'autres organismes publics (notamment les collectivités locales)sur leur propre domaine;

  - sont transférés par arrêté préfectoral à une ACCA sans distinction des terrains en opposition pour le gibier d'eau et les colombidés (CE L 422-10);

  - relèvent de la gestion collective dela commune (Alsace Moselle CE L422-13);

  - sont transférés à la fédération départementale des chasseurs (enclave CE L 422-20).

Certains cas particuliers figurent dans la couche N_CHASSE_EXERCICE.

Les territoires de la présente couche ne doivent pas, par construction, se recouvrir.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-chasse,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délimitation des zones contaminées ou succeptibles de l'être par les termites dans la Vienne
Organisation : DDT Vienne

Les insectes xylophages et les termites en particulier peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

Le dispositif législatif et réglementaire, qui concerne principalement les termites, prescrit d’une part une obligation de déclaration des foyers infestés et des mesures d’éradication dans les zones infestées et d’autre part des obligations en cas de vente, démolition ou construction. Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral délimite les zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme. Cet arrêté est pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, la consultation des conseils municipaux permettant de prendre en compte les informations tirées des déclarations d’infection faites en mairie.

__Origine__

Agrégation des communes concernées citées dans l&#x27;arrêté préfectoral n°2020-DDT-362 du 14/10/2020 à partir de la couche géographique des communes du référentiel ©IGN-BDTopo®2019


__Organisations partenaires__

DDT Vienne

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4371dd06-a88b-4c61-89e0-e71f8501734d)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4371dd06-a88b-4c61-89e0-e71f8501734d)
 * [Page du site de la préfecture de la Vienne sur la lutte contre les termites](http://www.vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-et-logement/Logement-construction/Qualite-de-la-construction/Risques-et-securite-des-constructions/Lutte-contre-les-termites-et-autres-insectes-xylophages)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38112/5cf026c0-657c-4f77-9b1c-6504eb7af035.internet.map)

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Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,geoscientific-information,nuisance-pollution-du-sol,passerelle-inspire,sols,termites
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délimitation des zones contaminées ou succeptibles de l'être par les termites dans la Vienne
Organisation : DDT Vienne

Les insectes xylophages et les termites en particulier peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

Le dispositif législatif et réglementaire, qui concerne principalement les termites, prescrit d’une part une obligation de déclaration des foyers infestés et des mesures d’éradication dans les zones infestées et d’autre part des obligations en cas de vente, démolition ou construction. Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral délimite les zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme. Cet arrêté est pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, la consultation des conseils municipaux permettant de prendre en compte les informations tirées des déclarations d’infection faites en mairie.

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-pollution-du-sol,sols,termites,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délimitation des Zones d'Action Renforcée (ZAR) en Cote d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Zones d'Action Renforcées (ZAR) du Programme d'Action Régional (PAR) visant à protéger les eaux contre la
pollution par les nitrates d’origine agricole.
La directive européenne n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dénommée « directive Nitrates », vise à protéger les
eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Elle a donné lieu, en France, à quatre générations de
programmes d’actions départementaux applicables sur des zones identifiées comme vulnérables.
Pour améliorer l’efficacité de la réglementation française et répondre à des griefs de la Commission européenne, le
dispositif d’élaboration et de mise en œuvre des programmes d’actions évolue aujourd’hui, en application du décret
n°2011-1257 du 10 octobre 2011, vers un programme d’actions national (arrêté interministériel du 19 décembre
2011, modifié par l'arrêté inter-ministériel du 23 octobre 2013), complété par un programme d’actions régional

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délimitation des zones d'intervention des centres d'exploitation de la direction déléguée des voies navigables de la région Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Délimitation des zones d&#x27;intervention des centres d&#x27;exploitation de la direction déléguée des voies navigables de la région Bretagne.

__Origine__

Donnée numérisée sous la forme d&#x27;un patatoïde à l&#x27;aide d&#x27;un buffer de 5km autour des voies navigables.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne

__Liens annexes__

 * [Visualiseur simple](https://kartenn.region-bretagne.fr/sviewer/?layers&#x3D;rb:brigade_vn)

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Mots-clés : brigades,canal,centre-dexploitation,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délimitation des zones d'intervention des centres d'exploitation de la direction déléguée des voies navigables de la région Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Délimitation des zones d'intervention des centres d'exploitation de la direction déléguée des voies navigables de la région Bretagne.

Mots-clés : patrimoine-tourisme-culture
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : License Not Specified
Délimitation des zones d'intervention des centres d'exploitation de la direction déléguée des voies navigables de la région Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Délimitation des zones d'intervention des centres d'exploitation de la direction déléguée des voies navigables de la région Bretagne.

Mots-clés : brigades,canal,centre-dexploitation,donnees-ouvertes
Licence : License Not Specified
Délimitation des zones humides prioritaires pour la gestion de l'eau du SAGE du bassin ferrifère
Organisation : DREAL Grand Est

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. L'inventaire des zones humides du SAGE du BF a été réalisé entre 2010 et 2012 par Asconit consultants, pour la région Lorraine qui portait l'animation du SAGE. Les zones humides de plus de 100m² ont été répertoriées et les données saisies au 1/25000ème. Une hiérarchisation a été effectuée pour orienter les préconisations et les règles du SAGE. Les zones humides prioritaires de la gestion de l'eau (ZHPGE) ont été déterminées en superposant les enjeux hydrauliques moyen/fort sur le territoire (alimentation en eau potable, qualité de l'eau, étiage et inondations) avec les zones humides présentant une fonctionnalité hydraulique moyenne ou forte. Une distinction niveau 1 (alimentation en eau potable, étiage) / niveau 2 (qualité de l'eau, inondations) a été faite pour effectuer un classement intermédiaire. L'article 8 du réglement du SAGE concerne ces ZHPGE, ce qui explique leur mise à disposition dans les zonages particuliers. Il ne s'agit pas de ZHIEP ou de ZSGE. L'inventaire n'est pas exhaustive et n'a pas la précision d'un inventaire réglementaire au titre de la police de l'eau.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-humides,zones-humides-prioritaires
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ncaa78e8bc1944329947a66b7bd7f6c21,n1fd4d195ff254709a3faf2c09e3bfb8c,n0a832ea1e693405295129e67a404b4ae,nc89b284bdee849f99458385c6cacafb9,n73fd6dc038fa4372b60e0d07348862cc,n4243e13902de46bebf76d7f8a0ddd40f
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délimitation des zones humides prioritaires (ZHP) pour la gestion de l'eau et de la biodiversité SAGE du bassin houiller
Organisation : DREAL Grand Est

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. L'étude pour l'élaboration de l'inventaire des zones humides sur le périmètre du ScoT du Val de Rosselle et du SAGE du Bassin Houiller a été réalisée en 2011/2012 sur les communes du ScoT de Val de Rosselle et les communes concernées par la problématique "eaux superficielles" du SAGE BH, soit 59 communes sur 475 km². Une hiérarchisation a été réalisée pour déterminer les zones humides prioritaires pour la gestion de l'eau et la biodiversité (ZHPGEB). Elles sont ciblées dans l'article 1 du réglement du SAGE BH, ce qui explique leur mise à disposition dans les zonages particuliers. Il ne s'agit pas de ZHIEP ou de ZSGE. L'inventaire n'est pas exhaustive et n'a pas la précision d'un inventaire réglementaire au titre de la police de l'eau.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-humides-prioritaires
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n09c96e5c05334b8296ed713fce52c4a7,n460b4f89619e4e19bf32a3b3e4932106,n1f20f7eb3d7f4511b7d77a920b641624,n47caec5f2f474717bffe69324f4159a0,n2caefbcde25d485a8f1162db3093f2a6,n7e6cfd5d6f654e158a1785835a3d3da1
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délimitation des zones inondables lors d'une crue faible dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Délimitation des zones inondables dans les secteurs qui présentent une sensibilité aux crues. L&#x27;emprise correspond à l&#x27;enveloppe théorique d&#x27;une crue faible.
Deux autres couches complètent cette table : L_AZI_CRUE_FORTE_S_040 et L_AZI_LAISSE_CRUE_P_040

__Origine__

agglomération de l&#x27;ensemble des données géographiques


__Organisations partenaires__

DDTM Landes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-af85ea7c-2472-403a-aca6-621d820e241c)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/af7f693e60fbb795b466d90a6b39d9df4425e33f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délimitation des zones inondables lors d'une crue faible dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Délimitation des zones inondables dans les secteurs qui présentent une sensibilité aux crues. L'emprise correspond à l'enveloppe théorique d'une crue faible.
Deux autres couches complètent cette table : L_AZI_CRUE_FORTE_S_040 et L_AZI_LAISSE_CRUE_P_040

Mots-clés : azi,crue,donnees-ouvertes,inondations,inspire,landes-40,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délimitation des zones inondables lors d'une crue forte dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Délimitation des zones inondables dans les secteurs qui présentent une grande sensibilité aux crues. L&#x27;emprise correspond à l&#x27;enveloppe théorique d&#x27;une crue exceptionnelle.
Deux autres couches complètent cette table : L_AZI_CRUE_FAIBLE_S_040 et L_AZI_LAISSE_CRUE_P_040

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDTM Landes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e5f6b011-35db-420e-9bad-22bf9f619ac6)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f364f270a0a7cd677e6fa367255f2263e47f9742)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondations,landes-40,passerelle-inspire,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délimitation des zones inondables lors d'une crue forte dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Délimitation des zones inondables dans les secteurs qui présentent une grande sensibilité aux crues. L'emprise correspond à l'enveloppe théorique d'une crue exceptionnelle.
Deux autres couches complètent cette table : L_AZI_CRUE_FAIBLE_S_040 et L_AZI_LAISSE_CRUE_P_040

Mots-clés : azi,crue,donnees-ouvertes,inondations,inspire,landes-40,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Extrait des zones inondables dans le cadre du 7ème programme d’actions régionale Nitrates en BFC
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Extrait des zones inondables du val d’Allier, val de Saône, val de Loire et du Doubs sur la région BFC dans le cadre du 7ème programme d’actions régionale Nitrates Extraite de la couche d’Assemblage régional des zones inondables par débordements de cours d’eau pour la crue de référence (100 ans et +) : N_ZONE_INOND_REF_S_R27 ( lien de la métadonnée : https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/assemblage-regional-des-zones-inondables-par-debordements-de-cours-deau-pour-la-crue-de-reference-1 )

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,dreal-bfc,nitrates,nuisance-pollution-du-sol,zonage-eau,zones-inondable
Formats des ressources : shp,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délimitation du domaine public maritime de Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse

Le domaine public maritime naturel est constitué :
-du sol et du sous-sol de la mer, compris entre la limite haute du rivage, c'est-à-dire celles des plus hautes mers en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles, et la limite, côté large, de la mer territoriale;
-des lais (parcelles dont la mer s'est définitivement retirée) et relais (dépôts alluvionnaires) de la mer.

Mots-clés : domaine-public-maritime,donnees-ouvertes,dpm,mer-littoral-limite-administrative-speciale
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délimitation du schorre des côtes Est et Nord du Bassin d'Arcachon réalisée à partir des photographies aériennes
Organisation : Ressourcerie datalocale

Lignes de limite du Schorre sur la côte Nord et Est du bassin d'Arcachon réalisées à partir de vue aériennes.

Mots-clés : bassin-darcachon,geologie,geomorphologie,littoral-aquitain,schorre,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : html
Licence : License Not Specified
Délimitation du schorre identifiable au sein du Parc naturel marin du Bassin d'Arcachon (état 2010-2012) - polygones
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Produit issu du programme CARTHAM Réalisé par GEO Transfert avec l'appui technique de CREOCEAN Données vecteurs, Polygones Délimitation du schorre sous forme de polygones, y compris les taches pionnières de pré salé situées en avant du schorre.

Limite du schorre identifiable sous forme de polygones dans la zone d'étude de la mission de création de Parc naturel marin du Bassin d'Arcachon (état 2010-2012).

Le nom de la donnée est : 
atl_pnmba_schorre_2012_ofb_pol_2154

Description de la table attributaire :
- id : Identifiant unique
- cod_site : mAR 
- site : Mission d etude du PNM Bassin d Arcachon et son ouvert
- zone : NULL (champ non renseigné)
- method_num : Methode de numérisation (Numerisation par photo-interpretation)
- supp_num : Support de la numérisation (ORTHOPHOTO IGN 2007 (RVB, LAMBERT 2 Etendu))
- date_supp : Date du support de la numérisation (27/08/2007)
- nom_aut : Nom de l'auteur (LAFON)
- prenom_aut : Prénom de l'auteur (VIRGINIE)
- org_aut : Organisme de l'auteur (GEO_TRANSFERT)
- ech_num : Echelle de la numérisation (50 cm)
- com_num : Commentaires, précisions diverses sur la numérisation (Photos reechantillonnees LAMBERT 93)
- validation : Validation terrain (OUI)
- method_val : Méthode de validation (1567 leves GPS, 34 % GPS a plus de 6 m du contour)
- date_val : Date de validation (2009-2010)
- nom_val : Nom du chargé de la validation (Lafon)
- prenom_val : Prénom du chargé de la validation (Virginie)
- org_val : Organisme du chargé de la validation (GEO-Transfert)
- com_val : Commentaires, précisions diverses sur la validation
- ic : (3)
- cod_eur27 : Code EUR 27 (habitats de l'Europe des 27)
- lib_eur27 : Libellé EUR 27 (habitats de l'Europe des 27)
- cod_ch2004 : code cahiers d'habitats 2004
- lib_ch2004 : libellé cahiers d'habitats 2004
- cod_eunis : code EUNIS (European Nature Information System)
- lib_eunis : libellé EUNIS (European Nature Information System)
- cod_mnhn : code Muséum national d'Histoire naturelle
- lib_mnhn : libellé Muséum national d'Histoire naturelle
- lib_ifr : Libellé Ifremer 
_ rec_hab_1 : 100
- substrat : vase
- biocenose :
- usage : surface de l'entité (en m²)
- surf_m2 :
- comment : Commentaire, précision (Limite schorre = limite de la vegetation du pre sale)

Mots-clés : atlantique,bassin-darcachon,eunis,facade-maritime,france-metropolitaine,golfe-de-gascogne,habitats,habitats-et-biotopes,inspire,intertidal,mer,natura-2000,parc-naturel-marin,regions-maritimes,schorre
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Délimitation d'une bande de 100m à partir du rivage en Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse

L'article  L. 121-16 du code de l'urbanisme dispose qu'en dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure à 1 000 hectares. 
L'objectif  est de préserver de l’urbanisation cette zone particulièrement sensible dans laquelle le principe de protection de l’environnement doit primer sur le principe d’aménagement. Cette couche n'est pas exhaustive car la bande des 100 mètres n'a été matérialisée que là où le rivage est lui-même délimité, en dehors de toute considération d'urbanisme.
Echelle:1/5000e

Mots-clés : bande-100m,donnees-ouvertes,dpm,mer-littoral-limite-administrative-speciale
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délimitation en sous-bassin versant de la zone de répartition des eaux (ZRE) des Usses (Haute-Savoie)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Le bassin-versant des Usses est découpé en 4 zones correspondant au plan de gestion de la ressource en eau des Usses.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délimitation géographique du port du masque obligatoire
Organisation : Ville de Grenoble

Au vu de la situation sanitaire de notre territoire, le port du masque devient obligatoire dans l'hyper centre de Grenoble. Ce jeu de données délimite géographiquement la zone ou le masque est obligatoire et ou il ne l'ait pas. Pour plus d'informations, veuillez vous reporter à https://www.grenoble.fr/actualite/2589/103-port-du-masque-obligatoire-dans-l-hyper-centre-de-grenoble.htm

Mots-clés : covid,hypercentre,masque
Formats des ressources : geojson,kml
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)