AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Données essentielles des marchés publics de la Région Occitanie (ayant l'Aude pour lieu d'exécution)
Organisation : Département de l'Aude

Listes des données essentielles des marchés publics d'Occitanie. 

Le tableau ci-après comprend les données essentielles des marchés publics et accords cadres de la Région Occitanie et leurs modifications éventuelles.

## Cadrage

Collectivités concernées : COM | EPCI | DPT | REG

Instaurée par l’article 34 du décret n°2016-86 relatif aux contrats de concession, par l’article 107 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, et par l’article 94 du décret n° 2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, l’obligation faite aux acheteurs et autorités concédantes de publier sur leur profil d’acheteur la liste des données essentielles de leurs marchés publics ou contrats de concessions et de leurs modifications éventuelles répond à un objectif de transparence des données publiques. 

Ces textes font écho à la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016), et à l’[article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000215117&idArticle=LEGIARTI000006529194&dateTexte=20000413&categorieLien=cid) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

L’exigence de transparence et d’ouverture des données de la commande publique répond à plusieurs objectifs : elle est susceptible de concourir à la prévention et la lutte contre la corruption, à la bonne gestion des deniers publics, au pilotage des politiques d’achat et au développement économique des entreprises, qui pourront se saisir de ces données soit pour mieux répondre aux besoins des acheteurs publics, soit pour développer de nouveaux services pour le perfectionnement des politiques de la commande publique.

L’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique    
précise la liste des données essentielles à publier pour chaque procédure de marché public lancée à compter du 1er octobre 2018 et dont le montant est supérieur à 25 000 € HT. Sont également concernés les contrats de concession et les modifications de contrats.

Mots-clés : economie,marches-publics
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles des marchés publics de la ville de Pont-L Abbé
Acronyme : MP
Organisation : Ville de Pont-l'Abbé

Un document excel disponible sur le site de la ville de Pont-L Abbé recense les marchés publics notifiés de la commune de Pont-L'Abbé (29 120) passés depuis le 01/01/2019 jusqu'à ce jour (16/04/2024). 
Lien du site de la ville: https://ville-pontlabbe.bzh/les-marches-publics
Les informations publiées sont notamment : Année de notification ; Numéro du marché ; Donneur d’ordre ; Nature du marché ; Forme de marché ; Objet du marché ; Attributaire ; Code postal ; Total HT ; Date de notification; numéro siret.

Mots-clés : marches-de-travaux,marches-fournitures,marches-publics,marches-service
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2019-01-01 – 2024-04-16
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles des marchés publics de l'Agence Caribéenne pour la Cybersécurité (ACCYB)
Acronyme : ACCYB
Organisation : AGENCE CARIBEENNE POUR LA CYBERSECURITE

Ce jeu de données rassemble les données essentielles des marchés publics conclus par l'Agence Caribéenne pour la Cybersécurité (ACCYB), conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives à la publication des données essentielles de la commande publique.

Les données sont publiées et mises à jour au fur et à mesure de la conclusion des marchés concernés.


Mots-clés : accyb,commande-publique,cybersecurite,decp,donnees-essentielles,marches-publics
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : Guadeloupe
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DONNEES ESSENTIELLES DES MARCHES PUBLICS de l'EHPAD LES RESIDENCES DE BELLEVUE à BOURGES
Organisation : LES RESIDENCES DE BELLEVUE

Données essentielles des Marchés Publics de l'EHPAD Les résidences de Bellevue à BOURGES. Tableau récapitulatif des marchés en cours (travaux, fournitures courantes et services, maîtrise d'oeuvre...)


Mots-clés : marches-publics
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-09-19 – 2030-01-01
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles des marchés publics de Lille-Hellemmes-Lomme
Organisation : Mairie de Lille

Ce jeu de données recense les données essentielles des marchés publics attribués par la Ville de Lille et des communes associées.

La liste des avis de marchés en cours est accessible depuis le site Internet de la Ville : <https://www.lille.fr/Votre-Mairie/La-commande-publique-et-les-appels-a-manifestation-d-interet/La-commande-publique/Consulter-nos-marches-publics>

Mots-clés : achat,administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,appel-doffres,commande-publique,concession,contrat,entreprise,marches-publics
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Données essentielles des marchés publics de Lille-Hellemmes-Lomme
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Ce jeu de données recense les données essentielles des marchés publics attribués par la Ville de Lille et des communes associées.

La liste des avis de marchés en cours est accessible depuis le site Internet de la Ville : <https://www.lille.fr/Votre-Mairie/La-commande-publique-et-les-appels-a-manifestation-d-interet/La-commande-publique/Consulter-nos-marches-publics>

Catégories : Économie, emploi. Catégories : Administration, action publique.

Mots-clés : achat,administration-action-publique,appel-doffres,commande-publique,concession,contrat,economie-emploi,entreprise,marches-publics
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles des marchés publics - Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Organisation : Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

L’arrêté du 14 avril 2017 impose à tous les acheteurs publics la publication des données essentielles de la commande publique. Ainsi, depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs publics doivent publier les données d’attribution au plus tard deux mois après la notification du marché sur leur profil d’acheteur.
Ce tableau fait état des données des marchés passés par la DGSCGC (et principalement ses 3 groupements opérationnels: Groupement des Moyens Aériens, Groupements d'Intervention du Déminage et Groupement des Moyens Nationaux Terrestres) en 2020.

Mots-clés : commande-publique,donnees-essentielles
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2020-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xml
Licence : License Not Specified
Données essentielles des marchés publics - Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Organisation : Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Conformément à l'obligation de publication des données essentielles de la commande publique mise en place par l'arrêté du 27 juillet 2018, ce tableau fait état des données des marchés passés par la DGSCGC (et principalement ses 3 groupements opérationnels : Groupements des Moyens Aériens, Groupements d'Intervention du Déminage et Groupement des Moyens Nationaux Terrestres) en 2024. 

Mots-clés : commande-publique,donnees-essentielles
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Données essentielles des marchés publics dont les montants sont compris entre 25 000€ HT et 39 999€ HT pour l'année 2025
Organisation : Commune de Châteaubourg

Conformément à la réglementation en vigueur, la Commune de Châteaubourg procède à la publication des données essentielles des marchés conclus en 2025 dont les montants sont compris entre 25 000€ HT et 39 999€ HT. Cette publication intervient dans le premier trimestre suivant l’année écoulée.

Toutefois, **certains marchés correspondent à ces seuils mais ont fait l’objet d’une publicité et mise en concurrence, les données essentielles s'y afférents sont par conséquent publiées sur data.gouv dans les jeux de données du profil acheteur Mégalis Bretagne**.

Voici les marchés concernés en 2025 : 

* ***Achat d’un logiciel pour la gestion centralisée des installations de chauffage des bâtiments de la Ville et prestations associées (installation, maintenance, …)***

  *-Attributaire : HTTP (35600)*

  *-Montant de 29 086,00€ HT*

  *-Signature le 20/06/2025*

* *

* ***Travaux de remplacement de la centrale de traitement d’air (Salle la Clé des Champs)***

  *-Attributaire : SOPEC (35770)*

  *-Montant de 39 734,00€ HT*

  *-Signature le 07/07/2025*

* *

* ***Acquisition d’un camion benne pour le service espaces publics***

  *-Attributaire : 35 COURTAGE AUTO (35520)*

  *-Montant de 29 962,76€ HT*

  *-Signature le 02/10/2025*


Mots-clés : marches-publics
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Données essentielles des marchés publics du Département de la Loire
Acronyme : Département de la Loire
Organisation : Département de la Loire

Liste des données essentielles des marchés publics formalisés du Département de la Loire passés depuis le 15 novembre 2021. (transmises par le PES Marché)

Mots-clés : departement,loire,marches-publics
Fréquence de mise à jour : daily
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : xml
Licence : License Not Specified
Données essentielles des marchés publics du Département de l'Aude
Organisation : Département de l'Aude

Listes des données essentielles des marchés publics de l'Aude.

  


Le tableau ci-après comprend les données essentielles des marchés publics et accords cadres du Département de l'Aude.

  


Cadrage

Collectivités concernées : DPT

  


Instaurée par l’article 34 du décret n°2016-86 relatif aux contrats de concession, par l’article 107 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, et par l’article 94 du décret n° 2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, l’obligation faite aux acheteurs et autorités concédantes de publier sur leur profil d’acheteur la liste des données essentielles de leurs marchés publics ou contrats de concessions et de leurs modifications éventuelles répond à un objectif de transparence des données publiques.

  


Ces textes font écho à la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016), et à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

  


L’exigence de transparence et d’ouverture des données de la commande publique répond à plusieurs objectifs : elle est susceptible de concourir à la prévention et la lutte contre la corruption, à la bonne gestion des deniers publics, au pilotage des politiques d’achat et au développement économique des entreprises, qui pourront se saisir de ces données soit pour mieux répondre aux besoins des acheteurs publics, soit pour développer de nouveaux services pour le perfectionnement des politiques de la commande publique.

  


L’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique 

précise la liste des données essentielles à publier pour chaque procédure de marché public lancée à compter du 1er octobre 2018 et dont le montant est supérieur à 25 000 € HT. Sont également concernés les contrats de concession et les modifications de contrats.

Mots-clés : economie
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles des contrats conclus par le Département des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Département des Alpes de Haute-Provence

Voici les "données essentielles" concernant les marchés publics de plus de 40 000€ notifiés par le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence. Elles sont extraites manuellement de la plateforme AWS (https://www.marches-publics.info/) au format json, puis converties en csv (avec un tri effectué par date de notification). Dates extrêmes de notification : 20/05/2019 - 21/01/2021 Ces données seront régulièrement mises à jour sur DATASUD, mais pour accéder en temps réel aux données actualisées il suffit de se rendre sur la plateforme AWS et d'effectuer une "recherche avancée".

Mots-clés : achat-public,marche-public,profil-acheteur
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles des marchés publics du Syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique
Acronyme : DECP MP
Organisation : Syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique

Données essentielles des marchés publics du Syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique - à la date du 06 - 03 - 2024
Sont ici manquantes les données des marchés publics dont la valeur est inférieure à 25000 euros HT et les données des contrats de concessions.

Mots-clés : donnees-essentielles,donnees-essentielles-de-la-commande-publique
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Seine-et-Marne
Formats des ressources : json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles des marchés publics - e-marchespublics.com
Organisation : Dematis

[L'arrêté du 14 avril 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/14/ECFM1637256A/jo/texte), modifié par [l'arrêté du 27 juillet 2018](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282994&dateTexte=&categorieLien=id), impose à tous les acheteurs publics la publication des données essentielles de la commande publique. Ainsi, à partir du 1er octobre 2018, les acheteurs publics doivent publier les données d'attribution au plus tard deux mois après la notification du marché.

La structure des données est définie par [des schémas XML et JSON](https://github.com/etalab/format-commande-publique) qui appliquent les exigences des arrêtés.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter [la page thématique](https://www.economie.gouv.fr/daj/ouverture-des-donnees-commande-publique) sur le site de la Direction des Affaires Juridiques.

Mots-clés : commande-publique,donnees-essentielles
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Données essentielles des marchés publics - Evolis23
Acronyme : DECP

Evolis23, par l'intermédiaire de son profil acheteur, publie, conformément aux disposition de l'article 107 du décret D2016-360, les données essentielles des marchés publiés à compter du 1er octobre et attribués

Mots-clés : decp
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Données essentielles des marchés publics français (Commune de Châteaubourg)
Organisation : Commune de Châteaubourg

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma Données essentielles des marchés publics français. Il correspond à la déclaration relative aux marchés de fournitures de denrées alimentaires pour 2026.


Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Données essentielles des marchés publics - GrandSoissons Agglomération
Organisation : GrandSoissons Agglomération

Ce jeu de données rassemble les informations essentielles relatives aux marchés publics attribués par GrandSoissons Agglomération. Il inclut notamment l’objet du marché, la procédure utilisée, la date de notification, la durée, le montant estimé ainsi que les titulaires retenus. Ces données contribuent à la transparence de l’action publique et permettent une meilleure compréhension de la commande publique locale.


Mots-clés : marches-publics
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : GrandSoissons Agglomération
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles des marchés publics lancés en 2020 par l'Université du Littoral Côte d'Opale (ULCO)
Organisation : Université du Littoral Côte d'Opale

Données essentielles des marchés publics lancés en 2020 par l'Université du Littoral Côte d'Opale (ULCO)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2021-05-03 – 2022-05-02
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Données essentielles des marchés publics - Lycée Augustin Hebert
Organisation : Lycée des Métiers Augustin Hebert

Adresse passage marchés publics du groupement de services des EPLE de l'Eure : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/sea/csl_liste.do

Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2019-01-22 – 2023-01-21
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Données essentielles des marchés publics notifiés en 2024 par la Société des Grands Projets.
Organisation : Société des grands projets

Ce jeu de données correspond aux données essentielles des marchés notifiés en 2024 conformément aux dispositions du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022, de l'arrêté du 22 décembre 2022 et de l'arrêté du 18 mars 2024.

Le jeu comprend six fichiers (trois fichiers au format CSV et trois fichiers au format JSON). Ces fichiers présentent respectivement les informations relatives aux marchés notifiés, aux cotraitants et aux sous-traitants.


Mots-clés : donnees-ouvertes,marche-public
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles des marchés publics publiés sur marches-publics.info (AWS)
Acronyme : DECP-AWS
Organisation : Ministères économiques et financiers

Le profil d'acheteur marches-publics.info met à disposition les [données essentielles de marchés publics](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-de-donnees-marches-publics/) de ses clients via l'utilisation d'[un formulaire](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=pub.affResultats&IDs=25).

Ce formulaire ne permet pas aujourd'hui d'intégrer les données automatiquement dans le [fichier consolidé](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-fichiers-consolides/). Néanmoins, les données étant d'une valeur importante, les données sont téléchargées manuellement, puis publiées sur ce jeu.

Ce jeu de données est donc temporaire en attendant une modalité (comme une API), qui permettrait de télécharger ces données de façon automatisée. Par exemple, Dematis publie [les données essentielles de la commande publique](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-des-marches-publics-e-marchespublics-com-1/#_) sur data.gouv.fr.

Mots-clés : commande-publique,donnees-essentielles,marches-publics
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2018-10-01 – 2021-04-06
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles des marchés publics - Région Auvergne Rhône-Alpes
Organisation : Région Auvergne-Rhône-Alpes

L'arrêté du 14 avril 2017 (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/14/ECFM1637256A/jo/texte), modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282994&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id), impose à tous les acheteurs publics la publication des données essentielles de la commande publique. Ainsi, à partir du 1er octobre 2018, les acheteurs publics doivent publier les données d'attribution au plus tard deux mois après la notification du marché.

La structure des données est définie par des schémas XML et JSON (https://github.com/etalab/format-commande-publique) qui appliquent les exigences des arrêtés.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page thématique (https://www.economie.gouv.fr/daj/ouverture-des-donnees-commande-publique) sur le site de la direction des affaires juridiques.

Mots-clés : commande-publique,donnees-essentielles
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Données essentielles des marchés publics - Région Auvergne Rhône-Alpes
Organisation : Région Auvergne-Rhône-Alpes

L'arrêté du 14 avril 2017 (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/14/ECFM1637256A/jo/texte), modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282994&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id), impose à tous les acheteurs publics la publication des données essentielles de la commande publique. Ainsi, à partir du 1er octobre 2018, les acheteurs publics doivent publier les données d'attribution au plus tard deux mois après la notification du marché.

La structure des données est définie par des schémas XML et JSON (https://github.com/etalab/format-commande-publique) qui appliquent les exigences des arrêtés.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page thématique (https://www.economie.gouv.fr/daj/ouverture-des-donnees-commande-publique) sur le site de la direction des affaires juridiques.

Mots-clés : commande-publique,donnees-essentielles
Fréquence de mise à jour : unknown
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Données essentielles des marchés publics SMN
Acronyme : DECP Marché
Organisation : Syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique

Données essentielles des marchés publics du Syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique - à la date du 06 - 03 - 2024

Mots-clés : donnees-essentielles,donnees-essentielles-de-la-commande-publique
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Seine-et-Marne
Formats des ressources : json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles des marchés publics – SPL HORIZON REUNION
Organisation : SPL Horizon Réunion

L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l’arrêté du 27 juillet 2018, impose à tous les acheteurs publics la publication des données essentielles de la commande publique. Ainsi, à partir du 1er octobre 2018, les acheteurs publics doivent publier les données d’attribution au plus tard deux mois après la notification du marché.
La structure des données est définie par des schémas XML et JSON qui appliquent les exigences des arrêtés.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page thématique sur le site de la direction des affaires juridiques.


Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Données essentielles des marchés publics supérieurs à 90000 euros
Organisation : Saint Laurent de Mure

Liste des principales données relatives aux marchés publics conclus par la Commune et d'une valeur supérieure à 90000 euros HT

Mots-clés : decp,donnees-essentielles,marches-publics
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2018-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : xlsx,pdf
Licence : License Not Specified