AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Délibérations 2020 du Conseil Municipal de la Ville de Soissons
Acronyme : DELIBSOISSONS_2020
Organisation : Ville de Soissons

 Ce jeu de données contient les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Soissons pour l'année 2020, accompagnées des notes explicatives de synthèse en format PDF. Chaque délibération présente un numéro d’acte, un thème, un titre, une date, ainsi qu’un lien vers le document officiel. Ces décisions municipales concernent divers domaines tels que l’urbanisme, les finances, la vie associative, les affaires scolaires, etc...

Mots-clés : 2020,conseil-municipal,deliberations
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : csv,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations 2021
Organisation : Département du Doubs

Le jeu de données liste les délibérations adoptées par les instances délibérantes du Conseil départemental du Doubs (Commission Permanente et Session plénière) pour l'année 2021.

Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL).

**Contexte de collecte :**

Les délibérations de l’Assemblée départementale et de la Commissions permanente sont à disposition du public sur le site web institutionnel « Doubs.fr » du Département, via l’open data.

Cette démarche répond aux obligations légales de la réforme des règles de publicités des actes des collectivités territoriales issues de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité », qui vise notamment à simplifier et moderniser les outils pour améliorer l’information du public. Elle vise à améliorer la transparence des décisions publiques prises par la collectivité et l’accès à l’information du citoyen.

**Méthode de collecte :**  
Ce jeu de donnée est issu de requête d'extraction à partir de l'applicatif métier OXY-ACTES. Il est trié par date de délibération, type de séance et politique publique.

Mots-clés : actes,administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,deliberation
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Délibérations 2021-2028 du Conseil Régional Centre-Val de Loire
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Liste des délibérations du mandat 2021-2027 du Conseil Régional Centre-Val de Loire. Un lien renvoie vers les fichiers des délibérations de l'assemblée plénière et des relevés de décisions des commissions permanentes.

[Accéder aux délibérations du mandat 2015-2021](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/deliberations-rcvl/information/)  


Jeu de données conforme aux données essentielles obligatoires du projet Actes et du Socle Commun de Données Locales d'Open Data France.

Nomenclature ACTES : [](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0)<https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0>  


Spécification du modèle de données relatif aux délibérations : [https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/delib...](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/deliberations.html)

Voir également :

  * [Arrêtés du Président](http://Arrêtés du Président)
  * [Procès verbaux du mandat](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/proces_verbaux_mandat_2021_2028_rcvl/information/)



**NB : à partir d'avril 2024, l'intégralité des actes légalisés et publiés de la collectivité sont accessibles ici :[Actes Région Centre-Val de Loire](https://actes.centre-valdeloire.fr/webdelibplus/jsp/seances.jsp?role=usager)**

Mots-clés : actes,assemblee,citoyennete-institution,commission,deliberation,elus,votes
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2021-07-01 – 
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Délibérations 2021 du Conseil Municipal de la Ville de Soissons
Acronyme : DELIBSOISSONS_2021
Organisation : Ville de Soissons

 Ce jeu de données contient les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Soissons pour l'année 2021, accompagnées des notes explicatives de synthèse en format PDF. Chaque délibération présente un numéro d’acte, un thème, un titre, une date, ainsi qu’un lien vers le document officiel. Ces décisions municipales concernent divers domaines tels que l’urbanisme, les finances, la vie associative, les affaires scolaires, etc...

Mots-clés : 2021,conseil-municipal,deliberations
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : csv,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations 2022
Organisation : Département du Doubs

Le jeu de données liste les délibérations adoptées par les instances délibérantes du Conseil départemental du Doubs (Commission Permanente et Session plénière) pour l'année 2022.

Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL).

**Contexte de collecte :**

Les délibérations de l’Assemblée départementale et de la Commissions permanente sont à disposition du public sur le site web institutionnel « Doubs.fr » du Département, via l’open data.

Cette démarche répond aux obligations légales de la réforme des règles de publicités des actes des collectivités territoriales issues de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité », qui vise notamment à simplifier et moderniser les outils pour améliorer l’information du public. Elle vise à améliorer la transparence des décisions publiques prises par la collectivité et l’accès à l’information du citoyen.

**Méthode de collecte :**  
Ce jeu de donnée est issu de requête d'extraction à partir de l'applicatif métier OXY-ACTES. Il est trié par date de délibération, type de séance et politique publique.

Mots-clés : actes,administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,deliberation
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Délibérations 2022
Organisation : Ville de Villeneuve Loubet

Liste des délibérations prises sur l'année 2022. La liste comprend la date du Conseil Municipal, le titre, le numéro de la délibération et la nomenclature ACTES. La liste est organisée de façon chronologique.

Mots-clés : conseil-municipal,deliberation,nomenclature
Formats des ressources : xls,csv
Licence : Other (Open)
Délibérations 2022 du Conseil Municipal de la Ville de Soissons
Acronyme : DELIBSOISSONS_2022
Organisation : Ville de Soissons

Ce jeu de données contient les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Soissons pour l'année 2022, accompagnées des notes explicatives de synthèse en format PDF. Chaque délibération présente un numéro d’acte, un thème, un titre, une date, ainsi qu’un lien vers le document officiel. Ces décisions municipales concernent divers domaines tels que l’urbanisme, les finances, la vie associative, les affaires scolaires, etc...


Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations 2023
Organisation : Département du Doubs

Le jeu de données liste les délibérations adoptées par les instances délibérantes du Conseil départemental du Doubs (Commission Permanente et Session plénière) pour l'année 2023.

Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL).

Contexte de collecte :

Les délibérations de l’Assemblée départementale et de la Commissions permanente sont à disposition du public sur le site web institutionnel « Doubs.fr » du Département, via l’open data.

Cette démarche répond aux obligations légales de la réforme des règles de publicités des actes des collectivités territoriales issues de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité », qui vise notamment à simplifier et moderniser les outils pour améliorer l’information du public. Elle vise à améliorer la transparence des décisions publiques prises par la collectivité et l’accès à l’information du citoyen.

Méthode de collecte :  
Ce jeu de donnée est issu de requête d'extraction à partir de l'applicatif métier OXY-ACTES. Il est trié par date de délibération, type de séance et politique publique.

Mots-clés : actes,administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,deliberation
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Délibérations 2023 du Conseil Municipal de la Ville de Soissons
Acronyme : DELIBSOISSONS_2023
Organisation : Ville de Soissons

Ce jeu de données contient les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Soissons pour l'année 2023, accompagnées des notes explicatives de synthèse en format PDF. Chaque délibération présente un numéro d’acte, un thème, un titre, une date, ainsi qu’un lien vers le document officiel. Ces décisions municipales concernent divers domaines tels que l’urbanisme, les finances, la vie associative, les affaires scolaires, etc...


Mots-clés : deliberations
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations 2024
Organisation : Département du Doubs

Le jeu de données liste les délibérations adoptées par les instances délibérantes du Conseil départemental du Doubs (Commission Permanente et Session plénière) pour l'année 2024.

Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL).

Contexte de collecte :

Les délibérations de l’Assemblée départementale et de la Commissions permanente sont à disposition du public sur le site web institutionnel « Doubs.fr » du Département, via l’open data.

Cette démarche répond aux obligations légales de la réforme des règles de publicités des actes des collectivités territoriales issues de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité », qui vise notamment à simplifier et moderniser les outils pour améliorer l’information du public. Elle vise à améliorer la transparence des décisions publiques prises par la collectivité et l’accès à l’information du citoyen.

Méthode de collecte :  
Ce jeu de donnée est issu de requête d'extraction à partir de l'applicatif métier OXY-ACTES. Il est trié par date de délibération, type de séance et politique publique.

Mots-clés : actes,administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,deliberation
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Délibérations 2024 du Conseil Municipal de la Ville de Soissons
Acronyme : DELIBSOISSONS_2024
Organisation : Ville de Soissons

Ce jeu de données contient les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Soissons pour l'année 2024, accompagnées des notes explicatives de synthèse en format PDF. Chaque délibération présente un numéro d’acte, un thème, un titre, une date, ainsi qu’un lien vers le document officiel. Ces décisions municipales concernent divers domaines tels que l’urbanisme, les finances, la vie associative, les affaires scolaires, etc...


Mots-clés : 2024,conseil-municipal,deliberations
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : csv,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations 2025
Organisation : Département du Doubs

Le jeu de données liste les délibérations adoptées par les instances délibérantes du Conseil départemental du Doubs (Commission Permanente et Session plénière) pour l'année 2025.

Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL).

Contexte de collecte :

Les délibérations de l’Assemblée départementale et de la Commissions permanente sont à disposition du public sur le site web institutionnel « Doubs.fr » du Département, via l’open data.

Cette démarche répond aux obligations légales de la réforme des règles de publicités des actes des collectivités territoriales issues de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité », qui vise notamment à simplifier et moderniser les outils pour améliorer l’information du public. Elle vise à améliorer la transparence des décisions publiques prises par la collectivité et l’accès à l’information du citoyen.

Méthode de collecte :  
Ce jeu de donnée est issu de requête d'extraction à partir de l'applicatif métier OXY-ACTES. Il est trié par date de délibération, type de séance et politique publique.

Mots-clés : actes,administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,deliberation
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Délibérations 2025 du Conseil Municipal de la Ville de Soissons
Acronyme : DELIBSOISSONS_2025
Organisation : Ville de Soissons

 Ce jeu de données contient les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Soissons pour l'année 2025, accompagnées des notes explicatives de synthèse en format PDF. Chaque délibération présente un numéro d’acte, un thème, un titre, une date, ainsi qu’un lien vers le document officiel. Ces décisions municipales concernent divers domaines tels que l’urbanisme, les finances, la vie associative, les affaires scolaires, etc...

Mots-clés : 2025,conseil-municipal,deliberations
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : csv,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations 2026
Organisation : Département du Doubs

Le jeu de données liste les délibérations adoptées par les instances délibérantes du Conseil départemental du Doubs (Commission Permanente et Session plénière) pour l'année 2026.

Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL).

Contexte de collecte :

Les délibérations de l’Assemblée départementale et de la Commissions permanente sont à disposition du public sur le site web institutionnel « Doubs.fr » du Département, via l’open data.

Cette démarche répond aux obligations légales de la réforme des règles de publicités des actes des collectivités territoriales issues de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité », qui vise notamment à simplifier et moderniser les outils pour améliorer l’information du public. Elle vise à améliorer la transparence des décisions publiques prises par la collectivité et l’accès à l’information du citoyen.

Méthode de collecte :  
Ce jeu de donnée est issu de requête d'extraction à partir de l'applicatif métier OXY-ACTES. Il est trié par date de délibération, type de séance et politique publique.

Mots-clés : actes,administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,deliberation
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Délibérations 2026 du Conseil Municipal de la Ville de Soissons
Acronyme : DELIBSOISSONS_2026
Organisation : Ville de Soissons

 Ce jeu de données contient les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Soissons pour l'année 2026, accompagnées des notes explicatives de synthèse en format PDF. Chaque délibération présente un numéro d’acte, un thème, un titre, une date, ainsi qu’un lien vers le document officiel. Ces décisions municipales concernent divers domaines tels que l’urbanisme, les finances, la vie associative, les affaires scolaires, etc...

Mots-clés : 2026,conseil-municipal,deliberations
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : csv,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations
Organisation : Grand Paris Seine Ouest

Les délibérations du Conseil de Territoire de Grand Paris Seine Ouest, depuis 2019  
<https://data.seineouest.fr/pages/tdb-deliberations/>[](https://data.seineouest.fr/pages/deliberations/)

Mots-clés : administration-finances-publiques,dashboards,deliberations
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Délibérations
Organisation : SEMOCTOM

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d’améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l’échelon territorial considéré.  
  
Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales ([voir le détail à cette page](https://scdl.opendatafrance.net/docs-next/schemas/deliberations.html)).

Mots-clés : 253300545,deliberations,gironde,opendata,scdl,scdl-deliberations,semoctom
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : open data gironde numérique,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations
Organisation : Berthez

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d’améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l’échelon territorial considéré.  
  
Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales ([voir le détail à cette page](https://scdl.opendatafrance.net/docs-next/schemas/deliberations.html)).

Mots-clés : 213300486,deliberations,gironde,mairie-de-berthez,opendata,scdl,scdl-deliberations
Fréquence de mise à jour : monthly
Formats des ressources : open data gironde numérique,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par une assemblée locale, en respectant la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL).

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.

La normalisation du modèle de données des délibérations, adoptées par une collectivité locale, a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données.

Mots-clés : deliberations,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations
Organisation : Eu

Ce jeu de données regroupent les délibérations établies à l'issue des Conseils Municipaux de la ville de Eu. 

Mots-clés : conseil-municipal,deliberations
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2020-02-05 – 2020-12-01
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : csv,jpg
Licence : License Not Specified
Délibérations
Organisation : Communauté de Communes Coeur de France

Liste des délibérations votées par la communauté de communes Cœur de France depuis le 1er janvier 2020.  
Jeu de données réalisé dans l'objectif d'être conforme aux données essentielles obligatoires du projet @ctes et du Socle Commun de Données Locales d'Open Data France.  
Nomenclature ACTES : <https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0>[](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0)

[Site web CDC Coeur de France](https://cc-coeurdefrance.fr/la-communaute-de-communes/les-decisions-du-conseil-communautaire/les-deliberations/)

Mots-clés : administration,budget,conseil-communautaire,convention,decision
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2019-12-31 – 2023-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations
Organisation : Saint-Genès-de-Lombaud

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d’améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l’échelon territorial considéré.  
  
Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales ([voir le détail à cette page](https://scdl.opendatafrance.net/docs-next/schemas/deliberations.html)).

Mots-clés : 213304082,deliberations,gironde,mairie-de-saint-genes-de-lombaud,opendata,scdl,scdl-deliberations
Fréquence de mise à jour : monthly
Formats des ressources : open data gironde numérique,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations à partir d'avril 2026 - Toulouse Métropole
Organisation : Toulouse métropole

Ce jeu de données, alimenté après chaque conseil de métropole et chaque bureau métropolitain comporte la liste des délibérations adoptées.

Mots-clés : citoyennete
Fréquence de mise à jour : quarterly
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations Armentières
Organisation : Ville d'Armentières

Liste et typologies des délibérations du conseil municipal de la ville d'Armentières entre 2018 et 2020

Mots-clés : administration,armentieres,challenge-data,citoyennete,citoyens,conseil-municipal,finances-publiques,gouvernement
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Armentières
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations, arrêtés, procès-verbaux...  - Région Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Suite à l’entrée en vigueur au 1er juillet 2022 de la réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, ce jeu de données expose :

  * Les délibérations du conseil régional et de sa commission permanente ;
  * Les vœux votés en séance du conseil régional ;
  * Les arrêtés réglementaires du Président du conseil régional,
  * Les procès-verbaux des séances du conseil régional.



Les données proviennent du service de télétransmission des actes de la plateforme des [services Mégalis](https://data.bretagne.bzh/backoffice/catalog/datasets/\(https://data-catalogue.megalis.bretagne.bzh/fr/datasets/deliberations-region-bretagne/), et sont conformes au socle commun des données locales SCDL (<https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/>).

La Région a ajouté les informations suivantes :

  * Organe compétent,
  * Type d’acte,
  * Thème.



Les anciens recueils des actes administratifs sont disponibles sur le [portail de la Région](https://www.bretagne.bzh/ressources/documents-assemblee-regionale/raa/).

Mots-clés : deliberation,institution
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0