AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Avis de l'Autorité Environnementale : Service de de téléchargement direct (WFS)
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Services WxS ou ATOM générés par la carte dynamique Avis de l'Autorité Environnementale de la DREAL Normandie

Mots-clés : geocatalogue,infomapaccessservice
Licence : License Not Specified
Avis de l'Autorité Environnementale : Service de téléchargement simple (ATOM)
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Services WxS ou ATOM générés par la carte dynamique Avis de l'Autorité Environnementale de la DREAL Normandie

Mots-clés : geocatalogue,infomapaccessservice
Licence : License Not Specified
Avis de l'Autorité Environnementale : Service de visualisation cartographique (WMS)
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Services WxS ou ATOM générés par la carte dynamique Avis de l'Autorité Environnementale de la DREAL Normandie

Mots-clés : geocatalogue,infomapaccessservice
Licence : License Not Specified
Avis de l'autorité environnementale sur les projets soumis à étude d'impact en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Localisation des projets soumis à étude d’impact au titre de l’article R.122-2 du code de l’environnement, ayant fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale (y compris tacite), depuis 2012.

__Origine__

Le présent travail s’appuie sur une numérisation des projets effectuée à partir des données relevées au sein du dossier d’étude d’impact.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3320a3f082762298994a63aa5cb81955a1056654)

Mots-clés : developpement-durable,donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Avis de l'autorité environnementale sur les projets soumis à étude d'impact en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Localisation des projets soumis à étude d’impact au titre de l’article R.122-2 du code de l’environnement, ayant fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale (y compris tacite), depuis 2012.

Mots-clés : developpement-durable,donnees-ouvertes,dreal,grand-public,inspire,open-data,pays-de-la-loire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms
Licence : License Not Specified
Avis Décision IGEDD
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

L’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’Environnement et du Développement durable (IGEDD) donne des avis publics sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement et sur les mesures de gestion visant à éviter, atténuer ou compenser ces impacts, par exemple, la décision d’un tracé d’autoroute, la construction d’une ligne TGV ou d’une ligne à haute tension, mais aussi d’un projet local, dès lors qu’il dépend du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT), et qu’il est soumis à étude d’impact.

Mots-clés : autorite-environnementale,donnees-ouvertes,igedd,impact,projet
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n7c71a9fa78584b738cc32f73b30f841e,n09310bed8f014f7c8ae00b86b7b959c4,n225e441aab4149cd89d40e7507f8b6b4,n2dd1028d90b141cab65bb197c98d74a2,n22ce668a1a67449f90f2541f25f8a428,n2ec2b7de5b6e4c34ad7f7131d4a09f73
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Avis Décision IGEDD
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

L’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’Environnement et du Développement durable (IGEDD) donne des avis publics sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement et sur les mesures de gestion visant à éviter, atténuer ou compenser ces impacts, par exemple, la décision d’un tracé d’autoroute, la construction d’une ligne TGV ou d’une ligne à haute tension, mais aussi d’un projet local, dès lors qu’il dépend du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT), et qu’il est soumis à étude d’impact.

Mots-clés : autorite-environnementale,donnees-ouvertes,igedd,impact,projet
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Avis du Conseil économique, social et environnemental de la région Île-de-France (Ceser)
Organisation : Région Île-de-France

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un [module web](https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes/) publie les actes administratifs de la Région. Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les avis du Conseil économique, social et environnemental de la région Île-de-France (Ceser).

**Les principaux champs des avis du Ceser:**

  * Identifiant (code SIRET) de la Région
  * Identifiant et numéro de l'avis
  * Titre de l'avis
  * Date de l'avis du Ceser (date_presentation)
  * Date de publication dans le [module web des actes administratifs](https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes/)
  * Date utilisée pour le filtre de recherche dans le module (date_affichage)
  * Texte de l'avis au format HTML
  * Url de l'avis au format PDF



[Jeu de données complet des actes administratifs](https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/actes-administratifs/)
  *[HTML]: Hypertext Markup Language
  *[PDF]: Portable Document Format

Mots-clés : administration,assemblee-regionale,ceser,conseil-regional,recueil-des-actes-administratifs,repertoire-des-informations-publiques
Couverture temporelle : 2015-12-18 – 2026-03-05
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Avis et cas par cas de l'Autorité Environnementale en Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2016
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Attention : géolocalisation au centroide de la commune uniquement. Mise à jour au 1er janvier 2023.

L’évaluation environnementale est une démarche qui vise à intégrer le plus en amont possible les préoccupations d’environnement dans l’élaboration des projets, des plans et programmes et des documents d’urbanisme, afin de favoriser le développement durable du territoire.
Pour tous les projets, plans, programmes ou documents d’urbanisme soumis à étude d’impact ou à évaluation environnementale, une Autorité environnementale (AE) désignée par la réglementation doit donner son avis et le mettre à disposition du maître d’ouvrage et du public.

Cette donnée localise au centroide de la commune les avis et cas par cas AE traités par l'Autorité Environnementale en région Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2016. La mise à jour est annuelle (janvier de l'année).

Mots-clés : action-publique,autorite-environnementale,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,inspire,open-data,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Avis et conseils CADA-Conseil régional Centre-Val de Loire
Organisation : Région Centre-Val de Loire

La Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la liberté d'accès aux documents administratifs et aux archives et de veiller à l'application des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques ainsi que celles relatives au régime général des archives.

Parmi ses attributions, la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) peut émettre des avis lorsqu'elle est saisie par une personne ayant été opposée à un refus de communication ou de publication des documents d'archives.  
Elle peut aussi émettre des conseils lorsque les administrations publiques sollicitent la commission sur toutes questions relatives à la communication des documents administratifs, à la réutilisation des informations publiques ainsi qu'au régime des archives. 

Ce jeu de données répertorie uniquement les avis et les conseils rendus par la CADA concernant la Région Centre-Val de Loire.

Mots-clés : acces,actes-administratifs,avis,cada,citoyennete-institution,communication,conseil,documents-administratifs,transparence
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Avis et conseils de la CADA
Organisation : Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

Ce jeu de données contient les avis rendus par la [Commission d'accès aux documents administratifs](https://www.cada.fr/) (CADA) ainsi que ses conseils à destination des administrations en vertu des dispositions du Livre III du [code des relations entre le public et l'administration](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000031366350) (CRPA).

Ces données ont été libérées suite à la décision n° 25 du CIMAP du 18 décembre 2013 concernant la suppression des redevances sur certains jeux de données.

Les 4 000 avis et conseils présents jusqu'à fin 2012 constituent un panel représentatif des demandes dont la commission a été saisie depuis sa création en 1978. Ils sont pour l'essentiel concentrés sur les années 2000-2012.

A partir de fin 2012, l'intégralité des avis et conseils est disponible. Les nouveaux avis émis (et anonymisés) sont ajoutés sous la forme d'un nouveau fichier CSV. Les derniers fichiers ajoutés sont disponibles au téléchargement, ainsi que le fichier principal qui contient la totalité des avis et conseils.

_Remarques :_

_Les fichiers CSV sont encodés en UTF-8 et le séparateur de champs est la virgule. Ils s’ouvrent sans difficulté dans la suite bureautique_ _[LibreOffice](https://fr.libreoffice.org/)_ _notamment._

_Les enregistrements dont le champ « Partie » a la valeur « IV » correspondent aux avis rendus au nom de la CADA par délégation donnée à son président en vertu des articles L.341-1 et R.341-5-1 du CRPA, qui ne donnent pas lieu à un examen en séance par la commission. Le champ_ *« Séance » de ces enregistrements* _est renseigné pour une raison purement technique mais son contenu ne constitue pas une donnée signifiante._

*Le champ « Objet » des CSV est vide.*


Mots-clés : avis,cada,conseil,demandes,documents-administratifs
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 1984-03-03 – 2024-03-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Avis et conseils de la CADA à la Ville d'Antibes
Organisation : Ville d'Antibes

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques. Elle peut être saisie par les personnes (physiques ou morales) qui se sont vues opposer une décision défavorable en matière d’accès ou de publication de documents administratifs ou de réutilisation d’informations publiques. Dans un tel cas, la CADA rend un avis. La commission peut aussi être saisie, à titre de conseil, par les administrations sollicitées en ces matières. Ce sont alors des conseils qu’elle donne. Le présent jeu liste les différents avis et conseils rendus par la CADA à l’endroit de la Ville d’Antibes, disponibles essentiellement sur le site cada.fr ou cada.data.gouv.fr. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.

Mots-clés : acces,avis,cada,communication,conseil,documents-administratifs,transparence
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2013-01-24 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Antibes
Formats des ressources : xls,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Avis et conseils janvier-mars 2013

Ce jeu de données contient les avis rendus par la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) ainsi que ses conseils à destination des admnistrations, tels que défini par [son rôle](http://www.cada.fr/le-role-de-la-cada,6077.html).

Ces données ont été libérées suite à la décision n°25 du [CIMAP du 18 Décembre 2013](http://www.modernisation.gouv.fr/le-sgmap/le-cimap/le-cimap-du-18-decembre-2013) concernant la suppression des redevances sur certains jeux de données.

Sur la période 2005-2011, seuls les avis non-récurrents sont compris dans le jeu de données.
A partir de 2012, l'intégralité des avis est disponible.
Après chaque séance de réunion, les nouveaux avis émis (et anonymisés) sont ajoutés sous la forme d'un nouveau fichier CSV.

Fréquence de mise à jour : monthly
Formats des ressources : csv, api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Avis et Decision du CGDD (Commissariat général au développement durable, Autorité environnementale ministérielle)
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Géolocalisation à l'échelle communale des avis et décisions relevant de l'autorité environnementale du ministre en charge de l'environnement figurant dans SIDE (Système d'Information du Développement durable et de l'Environnement) pour la période 2017-2024.
L'Ae ministre est compétente pour les projets qui sont autorisés par un ministre autre que celui de l'environnement.
Le ministère des Armées est le pétitionnaire majoritaire.

Mots-clés : ae,autorite-environnementale,cgdd,donnees-ouvertes,environnement,impact,projet
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Avis et Decision du CGDD (Commissariat général au développement durable, Autorité environnementale ministérielle)
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Géolocalisation à l'échelle communale des avis et décisions relevant de l'autorité environnementale du ministre en charge de l'environnement figurant dans SIDE (Système d'Information du Développement durable et de l'Environnement) pour la période 2017-2024.
L'Ae ministre est compétente pour les projets qui sont autorisés par un ministre autre que celui de l'environnement.
Le ministère des Armées est le pétitionnaire majoritaire.

Mots-clés : ae,autorite-environnementale,cgdd,donnees-ouvertes,environnement,impact,projet
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Avis et décisions au cas par cas de l'autorité environnementale (AE), concernant les plans programmes et documents d’urbanisme de la région Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Localisation à la commune des avis et des décisions au cas par cas de l'autorité environnementale, concernant les plans programmes et documents d’urbanisme de la région Grand Est depuis le 1er janvier 2016.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,autorite-environnementale,avis,document-urbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plan-prorgamme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : quarterly
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Avis et décisions au cas par cas de l'autorité environnementale (AE), concernant les projets de la région Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Localisation à la commune, des avis et des décisions au cas par cas de l'autorité environnementale concernant les projets de la région Grand Est depuis le 1er janvier 2016

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,autorite-environnementale,avis,donnees-ouvertes,inspire,projets,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : quarterly
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Avis et décisions au cas par cas de l'autorité environnementale de la région Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Localisation à la commune, des avis et des décisions au cas par cas de l'autorité environnementale concernant les projets, plans programmes et documents d'urbanisme de la région Grand Est depuis le 1er janvier 2016

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,autorite-environnementale,avis,document-urbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plan-programme,projet,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Avis et rapport du CESER Hauts-de-France de 2016 à 2023
Organisation : Région Hauts-de-France

Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) fournit chaque année différentes productions sur des sujets de société, conformément à ses missions codifiées au Code Général des Collectivités Territorial (et son rôle consultatif auprès du Conseil régional).
Chaque production fait suite à des travaux en commission (auditions, déplacements, …), après saisine ou autosaisine, et est présentée par un rapporteur en assemblée plénière du CESER pour adoption et publication.
Le fichier présente les publications correspondant au CESER fusionné région Hauts-de-France.

Mots-clés : administration,administration-regionale,ceser,conseil-economique-et-social,dcat,hauts-de-france,hauts-de-france-region,rapport,region32,services-dutilite-publique-et-services-publics
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Avis et rapports du CESER Picardie de 1982 à 2016
Organisation : Région Hauts-de-France

Le fichier présente les publications (avis et rapports) du CESER de la région Picardie des années 1982 à 2016. Ces productions concernent des sujets de société, conformément à ses missions codifiées au Code Général des Collectivités Territorial (et son rôle consultatif auprès  du Conseil régional). Chaque production fait suite à des travaux en commission (auditions, déplacements, …), après saisine ou autosaisine, et est présentée par un rapporteur en assemblée plénière pour adoption et publication.

Mots-clés : administration,administration-generale,ceser,conseil-economique-et-social,dcat,picardie-ancienne-region
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download
Licence : License Not Specified
Avis infructueux dans les résultats de marchés BOAMP
Organisation : Artisan Solution

Extrait des résultats de marchés BOAMP pour les avis déclarés infructueux dans les 2 derniers mois.
Les listes sont mises à jour sur 
https://avis-infructueux-travaux.artisan-solution.com
https://avis-infructueux-services.artisan-solution.com
https://avis-infructueux-fournitures.artisan-solution.com
L'entreprise qui peut répondre au besoin devrait contacter l'acheteur. Certains marchés seront passés directement sans la procédure d'appel d'offre.

Mots-clés : avis-infructueux,boamp,marche-de-fournitures,marche-de-services,marche-de-travaux,marches-publics
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2020-10-09 – 2020-12-09
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Avis urgents aux navigateurs en vigueur en eaux françaises métropolitaines
Acronyme : AVURNAV

En mer, il arrive que des événements perturbent la navigation en toute sécurité : épave, bouée disparue, phare en panne, tirs militaires etc. L’IMO (International Maritime Organization) et l’IHO (International Hydrographic Organization) imposent aux États signataires de la convention SOLAS (Safety of Life at Sea) de recenser et de diffuser les potentiels dangers à la navigation dans les eaux sous leurs responsabilités. Ces informations sont nommées navigational warnings dans les conventions internationales et « avis urgents aux navigateurs » (abrégé en AVURNAV) en France.

La diffusion de ces AVURNAV en France est assurée en mer par VHF, notamment par les sémaphores, après appel sur le canal 16 ou sur la fréquence 2 182 kHz, NAVTEX ou Inmarsat. Ces avis peuvent également être consultés dans les capitaineries des ports et sur les sites des préfets maritimes.

Ce jeu de données répertorie : 
- une API pour accéder à ces AVURNAV en vigueur en temps réel ;
- un historique des AVURNAVs qui ont été émis.

Mots-clés : api,avurnav,dam,direction-affaires-maritimes,mer,securite
Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : html,csv,https
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Axe de migration de poissons amphihalins le périmètre du Parc naturel marin "estuaire de la Gironde - mer des Pertuis" [Ligne]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Représentation linéaire des axes de migration de poissons amphihalins (esturgeon, anguille/civelles, grande alose et alose feinte, lamproie marine et lamproie de rivière, Salmonidés) le périmètre du Parc naturel marin "estuaire de la Gironde - mer des Pertuis". 

La donnée a été produite par la LPO (état des lieux de la mission d'étude pour la création d'un Parc naturel marin, 2010) et actualisée par l'OFB dans le cadre de l'élaboration du plan de gestion du Parc.

La table attributaire est composée 5 champs :
id : Identifiant
nom : Nom du secteur au sein du Parc
comment : commentaires
date_maj : date de mise à jour de la donnée
symbologie : légende (axe principal, axe secondaire, etc.)

Mots-clés : amphihalins,france,habitats-et-biotopes,mer,migration,nouvelle-aquitaine,parametre-ecologique,parc-naturel-marin,parc-naturel-marin-estuaire-de-la-gironde-mer-des-pertuis,pays-de-la-loire,poissons
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wfs
Licence : License Not Specified
Axe de migration de poissons amphihalins le périmètre du Parc naturel marin "estuaire de la Gironde - mer des Pertuis" [Ligne]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Représentation linéaire des axes de migration de poissons amphihalins (esturgeon, anguille/civelles, grande alose et alose feinte, lamproie marine et lamproie de rivière, Salmonidés) le périmètre du Parc naturel marin "estuaire de la Gironde - mer des Pertuis". 

La donnée a été produite par la LPO (état des lieux de la mission d'étude pour la création d'un Parc naturel marin, 2010) et actualisée par l'OFB dans le cadre de l'élaboration du plan de gestion du Parc.

La table attributaire est composée 5 champs :
id : Identifiant
nom : Nom du secteur au sein du Parc
comment : commentaires
date_maj : date de mise à jour de la donnée
symbologie : légende (axe principal, axe secondaire, etc.)

Mots-clés : amphihalins,france,habitats-et-biotopes,mer,migration,nouvelle-aquitaine,parametre-ecologique,parc-naturel-marin,parc-naturel-marin-estuaire-de-la-gironde-mer-des-pertuis,pays-de-la-loire,poissons
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : License Not Specified
Axe de Protection de Diversité Commerciale
Organisation : Grand Belfort Communauté d'Agglomération

Tracé de l'axe de protection de diversité commerciale de la Ville de Belfort, au sein duquel sont définies des contraintes d'établissement de nouveaux commerces afin de redynamiser le centre ville.

Mots-clés : commerces,donnees-ouvertes,geospatial,services
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,ogc wms,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0