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[DDTM-06] Plans de prévention des risques naturels d'inondation - vallons réglementés
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Assemblage départemental des vallons reglementés des PPRn inondation sur le département des Alpes-Maritimes

__Origine__

Cette donnée « PPR Inondation – vallons » est une agrégation et une homogénéisation vallons réglementés des plans de préventions des risques naturels d&#x27;inondation (PPR I) sur l’ensemble du département.

Les zonages réglementaires des PPR I peuvent contenir des informations de différentes notions et natures. Toutes ces informations sont cependant utiles pour une bonne lecture du règlement associé. La numérisation SIG des PPR I comprend l’intégralité de ces notions. Cette table contient uniquement les vallons réglementés. Pour obtenir l&#x27;intégralité des éléments réglementaires du PPR il faut coupler cette donnée avec la donnée « PPR Inondation - zones ».

Ces éléments réglementaires sont issus soit des plans papiers approuvés, soit de la version numérique localisée qui a servi à établir les plans papiers approuvés. Dans le premier cas, une digitalisation des plans a été faite, suivie du calage des images sur une orthophotographie d’une précision minimale 1/5 000 e, et d’une vectorisation des éléments sous un logiciel SIG.

De manière générale, les plans approuvés ont pour fond de plan le cadastre ou une topographie. L’échelle minimale de réalisation des PPRI est majoritairement le 1/5 000 e. La numérisation respecte cette échelle de réalisation. Le type de fond de plan est précisé par une donnée attributaire.

La géométrie a été harmonisé de manière à avoir uniquement des polylignes. Ces polylignes ne se coupent pas lorsqu’elles sont issues d’un même PPR. Cependant lorsqu’elles sont issues de PPR différents, des intersections peuvent exister (cela est dû au fond cadastral qui n’est pas nécessairement cohérent aux limites communales). L’interprétation est alors laissée à l’utilisateur.


__Organisations partenaires__

DDT Aube, DDTM Alpes-Maritimes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-dda33a78-310a-4cd1-a06a-fe323fe8db91)

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Mots-clés : alpes-maritimes,ddtm-06,donnees-ouvertes,geoscientific-information,grandpublic,inondation,passerelle-inspire,ppr,ppri,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DDTM-06] Plans de prévention des risques naturels d'inondation - vallons réglementés
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Assemblage départemental des vallons reglementés des PPRn inondation sur le département des Alpes-Maritimes

__Origine__

Cette donnée « PPR Inondation – vallons » est une agrégation et une homogénéisation vallons réglementés des plans de préventions des risques naturels d&#x27;inondation (PPR I) sur l’ensemble du département.

Les zonages réglementaires des PPR I peuvent contenir des informations de différentes notions et natures. Toutes ces informations sont cependant utiles pour une bonne lecture du règlement associé. La numérisation SIG des PPR I comprend l’intégralité de ces notions. Cette table contient uniquement les vallons réglementés. Pour obtenir l&#x27;intégralité des éléments réglementaires du PPR il faut coupler cette donnée avec la donnée « PPR Inondation - zones ».

Ces éléments réglementaires sont issus soit des plans papiers approuvés, soit de la version numérique localisée qui a servi à établir les plans papiers approuvés. Dans le premier cas, une digitalisation des plans a été faite, suivie du calage des images sur une orthophotographie d’une précision minimale 1/5 000 e, et d’une vectorisation des éléments sous un logiciel SIG.

De manière générale, les plans approuvés ont pour fond de plan le cadastre ou une topographie. L’échelle minimale de réalisation des PPRI est majoritairement le 1/5 000 e. La numérisation respecte cette échelle de réalisation. Le type de fond de plan est précisé par une donnée attributaire.

La géométrie a été harmonisé de manière à avoir uniquement des polylignes. Ces polylignes ne se coupent pas lorsqu’elles sont issues d’un même PPR. Cependant lorsqu’elles sont issues de PPR différents, des intersections peuvent exister (cela est dû au fond cadastral qui n’est pas nécessairement cohérent aux limites communales). L’interprétation est alors laissée à l’utilisateur.


__Organisations partenaires__

DDT Aube, DDTM Alpes-Maritimes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-dda33a78-310a-4cd1-a06a-fe323fe8db91)

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Mots-clés : alpes-maritimes,ddtm-06,donnees-ouvertes,geoscientific-information,grandpublic,inondation,passerelle-inspire,ppr,ppri,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DDTM-06] Plans de prévention des risques naturels d'inondation - vallons réglementés
Organisation : DDTM Alpes-Maritimes

Assemblage départemental des vallons reglementés des PPRn inondation sur le département des Alpes-Maritimes

Mots-clés : alpes-maritimes,ddtm06,donnees-ouvertes,grandpublic,inondation,inspire,ppr,ppri,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DDTM-06] Plans de prévention des risques technologiques - zonage
Organisation : DDTM Alpes-Maritimes

Etude des aléas de mouvements de terrains sur le nord de la commune de Menton (CEREMA - Aout 2016).

La qualité de la donnée est donc inférieure au 1/5000e.

__Origine__

Digitalisation de la carte livrée par le bureau d&#x27;études après un calage en RGF93/lambert 93 sur le cadastre PCI vecteur. La carte livrée est environ au 1/4100e.


__Organisations partenaires__

DRAAF Normandie, DDTM Alpes-Maritimes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e7b3c268-49c8-41e2-b3a2-86a6ab554944)

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Mots-clés : ddtm-06,donnees-ouvertes,geoscientific-information,mouvements-de-terrain,pac,passerelle-inspire,risque,risque-mouvement-de-terrain,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DDTM-06] Secteur affecté par le bruit lié aux grandes infrastructures routières des Alpes-Maritimes
Organisation : DDTM Alpes-Maritimes

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : alpes-maritimes,bruit,ddtm06,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DDTM-06] Secteur affecté par le bruit lié aux infrastructures ferrovières des Alpes-Maritimes
Organisation : DDTM Alpes-Maritimes

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : alpes-maritimes,bruit,ddtm06,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DDTM-06] Zonage réglementaire avec généralisation des documents d'urbanisme des Alpes-Maritimes
Organisation : DDTM Alpes-Maritimes

Cette donnée constitue agrégation des zonages réglementaires des documents d&#x27;urbanisme (POS et PLU). Elle contient l&#x27;information des zones originelles du document d&#x27;urbanisme : l&#x27;information de la zone, le COS ; plus une information de généralisation faite par la DDTM-06 : zonage_general. L&#x27;intérêt de la généralisation est d&#x27;avoir une données homogène sur l&#x27;ensemble des documents d&#x27;urbanisme et de pouvoir faire des analyses.

__Origine__

copie des vecteurs concernés à partir de la couche N_ROUTE_BDC de la BD Carto


__Organisations partenaires__

DDTM Alpes-Maritimes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-33ed8395-540d-4e32-90be-e7e8609879bc)
 * [Standard de données COVADIS : Route autorisée pour le transport de bois rond](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_TRANS_BOIS_ROUTE_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/28db810572b0f9cccdf666d4f5107ed62450363c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,loup,passerelle-inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DDTM-06] Zonage réglementaire avec généralisation des documents d'urbanisme des Alpes-Maritimes
Organisation : DDTM Alpes-Maritimes

Cette donnée constitue agrégation des zonages réglementaires des documents d'urbanisme (POS et PLU). Elle contient l'information des zones originelles du document d'urbanisme : l'information de la zone, le COS ; plus une information de généralisation faite par la DDTM-06 : zonage_general. L'intérêt de la généralisation est d'avoir une données homogène sur l'ensemble des documents d'urbanisme et de pouvoir faire des analyses.

Mots-clés : alpes-maritimes,amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,carte-communale,cc,ddtm06,donnees-ouvertes,grandpublic,inspire,plan-local-durbanisme,plu,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDTM 59 - Eolien : Éolienne construite ou en projet
Organisation : DDTM Nord

L'énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l'énergie mécanique du vent en énergie électrique. Reliée à un générateur, elle est constituée d'un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l'éolien terrestre de l'éolien en mer - ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu'à terre).

En fonction de sa hauteur, une éolienne peut faire l'objet d'un permis de construire (pour toute éolienne de plus de 12 m de haut), d'une étude d'impact (pour les éoliennes de plus de 50 m de haut) ou d'une notice (pour les éoliennes de moins de 50 m de haut).Cette table ne contient que les éoliennes dont le permis de construire a été accordé.Depuis la loi portant engagement national sur l'environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d'éoliennes et les habitations a été introduit.

En l'absence de précision dans le permis de construire, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s'appliquent en tout point de l'éolienne, en bout de pale en position horizontale.En outre, l'exploitation d'éoliennes sera soumise au régime d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,site-industriel-production-site-eolien
Couverture temporelle : 2000-01-01 – 2014-03-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : html
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDTM 59 - Zonages PLU assemblés sur le département
Organisation : DDTM Nord

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DDTM 76] Enjeu ponctuel du PPRN du bassin versant de la Lézarde
Organisation : DDTM Seine-Maritime

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d&#x27;être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d&#x27;un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d&#x27;objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l&#x27;étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l&#x27;objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d&#x27;aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l&#x27;occupation du sol nécessaire à l&#x27;élaboration du PPR, dans la zone d&#x27;étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l&#x27;analyse des enjeux.

Les données d&#x27;enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l&#x27;élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l&#x27;approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

__Origine__

La modélisation géométrique dépend du type de l&#x27;enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s&#x27;il est concerné par une ou plusieurs zones d&#x27;aléa.


__Organisations partenaires__

DDTM Seine-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-73537171-0b2d-49ae-8d00-c3e2967ee76a)
 * [Gestion des risques naturels](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/292/risque_naturel_ppri.map)
 * [Standard de données COVADIS : Enjeu ponctuel d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ENJEU_PPRN_AAAANNNN_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3ca30c932290ebdeae7d9baca33e08d65ce7cf96)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DDTM 76] Enjeu surfacique du PPRN du bassin versant de la Lézarde
Organisation : DDTM Seine-Maritime

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d&#x27;être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d&#x27;un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d&#x27;objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l&#x27;étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l&#x27;objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d&#x27;aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l&#x27;occupation du sol nécessaire à l&#x27;élaboration du PPR, dans la zone d&#x27;étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l&#x27;analyse des enjeux.

Les données d&#x27;enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l&#x27;élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l&#x27;approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

__Origine__

La modélisation géométrique dépend du type de l&#x27;enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s&#x27;il est concerné par une ou plusieurs zones d&#x27;aléa.


__Organisations partenaires__

DREAL Champagne-Ardenne (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Champagne-Ardennes), DDTM Seine-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-8e37d7a7-ec3b-41b2-a082-9f9d3da71c8c)
 * [Gestion des risques naturels](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/292/risque_naturel_ppri.map)
 * [Standard de données COVADIS : Enjeu surfacique d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ENJEU_PPRN_AAAANNNN_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38092/956452f5-4757-46cc-8f2f-5d161c117297.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2522aa5e251aa1b36a29d9f0aa19b444a4229aee)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DDTM 76] Périmètre du PPRN de la Valmont et de la Ganzeville
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

ISSU DE L&#x27;IGN (ADMIN EXPRESS)
L’IGN publie, sous la dénomination ADMIN EXPRESS, le découpage administratif du territoire métropolitain et ultra-marin. La géométrie est à moyenne échelle et correspond à celle de la BD Carto.
La mise à jour est mensuelle et la réutilisation de ADMIN EXPRESS est gratuite pour tous les usages, y compris commerciaux, selon les termes de la licence ouverte version 1.0.


__Organisations partenaires__

DDTM Seine-Maritime

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/34bf134bf46363b34a81853d4ad9d5c247605ce7)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0