AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Communes avec ppRL approuvés
Organisation : Cerema

La présence de documents réglementaires ou d'informations concernant un risque peut révéler des problèmes de vulnérabilité  pour certains territoires. L'analyse de ces documents représente donc un bon indicateur de vulnérabilité aux risques littoraux .
Cette couche répartie au niveau national le nombre de plans de prévention des Risques Littoraux (ppRL) qui ont été approuvés par communes. Sa représentation cartographique se discrétise en quatre catégories:
* communes dont 4 document de type ppRL ont été approuvés
* communes dont 3 documents de type ppRL ont été prescrits.
* communes dont 2 documents de type ppRL ont été prescrits.
* communes dont 1 document de type ppRL a été prescrit.

Mots-clés : actions-concretes,donnees-administratives,donnees-derivees-indicateurs,donnees-derivees-produits-composites,indicateur,metropole,vulnerabilite-aux-risques-littoraux,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Communes avec zones de présence d'un risque de mérules
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Communes avec zones de présence d'un risque de mérules, pris par Arrêtés Préfectoraux.
Présentation de la mérule

La mérule est un champignon qui s’attaque aux bois des constructions, notamment aux charpentes et menuiseries des bâtiments humides et mal aérés. Elle peut également avoir un impact sur la santé des occupants (allergies, irritations, infections) surtout chez les personnes fragiles.
Application des mesures de prévention

La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, instaure un dispositif pour lutter contre le développement de la mérule dans l’habitat. Ces dispositions sont insérées aux articles L.126-5, L.126-23, L.126-25, L.131-3 et L.271-4 du Code de la construction et de l’habitation.

Ce dispositif repose sur :

    l’obligation des propriétaires de déclaration en mairie des immeubles bâtis infestés par la mérule,

    la délimitation, par arrêté préfectoral départemental, des zones de présence d’un risque de mérule,

    des obligations en cas de vente, dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-pollution-du-sol
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes avec zones de présence d'un risque de mérules
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Communes avec zones de présence d'un risque de mérules, pris par Arrêtés Préfectoraux.
Présentation de la mérule

La mérule est un champignon qui s’attaque aux bois des constructions, notamment aux charpentes et menuiseries des bâtiments humides et mal aérés. Elle peut également avoir un impact sur la santé des occupants (allergies, irritations, infections) surtout chez les personnes fragiles.
Application des mesures de prévention

La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, instaure un dispositif pour lutter contre le développement de la mérule dans l’habitat. Ces dispositions sont insérées aux articles L.126-5, L.126-23, L.126-25, L.131-3 et L.271-4 du Code de la construction et de l’habitation.

Ce dispositif repose sur :

    l’obligation des propriétaires de déclaration en mairie des immeubles bâtis infestés par la mérule,

    la délimitation, par arrêté préfectoral départemental, des zones de présence d’un risque de mérule,

    des obligations en cas de vente, dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-pollution-du-sol
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes ayant confié à un EPCI la compétence petit cycle de l'eau dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

regroupement dans un fichier à plat (format csv) des données relatives à la compétence EAU, avec une seule entrée par commune. Les données sont utilisables par jointure avec les différents référentiels disponibles : GeoFLA, BDCarto, ..

__Origine__

Ce tableau est tiré des données SISPEA suivi par l&#x27;unité Gestion Durable de la Ressource au Service Eau et Inondation.
Comme il peut y avoir sur une commune plusieurs collectivité d&#x27;eau potable ou d&#x27;assainissement il a été donné le même nom pour les champs avec un numéro 1 pour la première collectivité 2 pour la suivante etc… 
le &quot;x &quot; correspond à ce numéro pour la description des champs


__Organisations partenaires__

DDTM Gard, DDTM 30 - SER

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ec2b9776-f8a2-4127-9698-a0082bba9f66)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9ede9bb914187ac11f84427e181aad6cdfa333f9)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : document,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes ayant confié à un EPCI la compétence petit cycle de l'eau dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

regroupement dans un fichier à plat (format csv) des données relatives à la compétence EAU, avec une seule entrée par commune. Les données sont utilisables par jointure avec les différents référentiels disponibles : GeoFLA, BDCarto, ..

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : comma separated value (csv)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes ayant délibéré sur la protection des haies dans le département de l'Orne en 2018
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Communes ayant délibéré sur la protection des haies dans le département de l’Orne. L'analyse des documents d'urbanisme est apportée par le bureau de la planification en 2018.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,haies,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes ayant délibéré sur la protection des haies dans le département de l'Orne en 2018
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Communes ayant délibéré sur la protection des haies dans le département de l’Orne. L'analyse des documents d'urbanisme est apportée par le bureau de la planification en 2018.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,haies,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes ayant le label Village Étape dans le département de l'Allier
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Dans le cadre de la politique &quot;1% Paysage et Développement&quot;, initiée par l’État afin de valoriser l&#x27;investissement que représente une grande infrastructure et
maîtriser ses effets, le label &quot;village étape&quot; vise à renforcer l’attractivité touristique des territoires, dans le respect d’une charte de qualité.

La donnée est constituée de la localisation ponctuelle des trois communes concernées par le label Village Étape dans le département de l&#x27;Allier.

__Origine__

Les points ont été positionnés au centre de la commune.


__Organisations partenaires__

DDT Allier

__Liens annexes__

 * [site Internet des services de l’État dans l’Allier](http://www.allier.gouv.fr/)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;22177095)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/9671c7bf-49f8-4db1-aa11-f79a86f27f89)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/42cf83ae05f247aed794d84672d79647f884f3e1)

Mots-clés : allier,auvergne,ddt-03,ddt-allier,donnees-ouvertes,grand-public,open-data,ouvert,passerelle-inspire,routier,transport-infrastructure,transportation,zones-de-gestion
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes ayant reçu des fonds de la PRADET
Organisation : Région Hauts-de-France

Communes concernées par au moins un projet bénéficiant d'uns subvention par la PRADET en région Hauts-de-France

Mots-clés : ,amenagement,praddet,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Communes ayant reçu des fonds FRST
Organisation : Région Hauts-de-France

Localisation des communes ayant sollicité et obtenu une subvention au titre du Fonds Spécial de Relance et de Solidarité avec les Territoires

Mots-clés : ,amenagement,pradet,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Communes ayant remporté plusieurs labels - Septembre 2023
Acronyme : Patrimoine
Organisation : Makina Corpus

Ce jeu de données a été produit grâce à la liste des communes qui adhèrent à l'ensemble de ces labels :

- [Plus beaux villages de France en 2023](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/plus-beaux-villages-de-france-juillet-2023/)
- [Plus beaux détours de France en 2023](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/plus-beaux-detours-de-france-janvier-2023/)
- [Villages étapes en 2023](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/villages-etapes-mars-2023/)
- [Petites cités de caractère en France en 2023](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/petites-cites-de-caractere-de-france-aout-2023/)
- [Villes d'art et d'histoire en 2022](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/villes-dart-et-dhistoire-janvier-2022/)
- [Villes et villages fleuris en 2022](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/villes-et-villages-fleuris-janvier-2022/)

La liste est à jour au 06 septembre 2023.

Mots-clés : opendata,sig,webmapping
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2023-09-06
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes ayant servi à calculer les enjeux humains du scénario d’inondation dur le TRI Nevers - Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

Table des communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d’inondation.

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de … et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).
Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d'un scénario d’inondation
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Table des communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d’inondation.

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Paris et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).
Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d'un scénario d’inondation
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Table des communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d’inondation.

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de … et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).
Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes ayant un abonnement APIC et Vigicrues Flash dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Communes ayant un abonnement APIC et/ou Vigicrues Flash

Description : L'abonnement APIC (Avertissement Pluies Intenses à l'échelle des Communes) permet aux communes en premier lieu d'être averties en cas de niveau intense ou très intense des précipitations grâce au réseau des radars météorologiques de Météo-France et de mettre en oeuvre immédiatement les dispositifs prévus dans leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Le Vigicrue Flash est quant à lui un service d'avertissement proposé par l'Etat destiné aux gestionnaires de crise locaux qui avertissent les communes en cas de risque de crue intense ou très intense sur les petits cours d'eau qui réagissent dans des délais réduits. Ces avertissements sont générés à partir d'un modèle hydrologique qui calcule les débits en fonction des dernières précipitations mesurées par Météo France.  

Source : Météo-France, établissement public administratif sous la tutelle du ministère de la Transition écologique,
SCHAPI (Service Central d’Hydrométéorologie et d’Appui à la Prévision des Inondations), service à compétence nationale rattaché au Service des risques naturels et hydrauliques de la Direction générale de la prévention des risques du ministère de la Transition écologique.

Millésime : 20250403
Mise à jour : 20251014

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : apic,donnees-ouvertes,risque-inondation,vigicrues
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes ayant un abonnement APIC et Vigicrues Flash dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Communes ayant un abonnement APIC et/ou Vigicrues Flash

Description : L'abonnement APIC (Avertissement Pluies Intenses à l'échelle des Communes) permet aux communes en premier lieu d'être averties en cas de niveau intense ou très intense des précipitations grâce au réseau des radars météorologiques de Météo-France et de mettre en oeuvre immédiatement les dispositifs prévus dans leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Le Vigicrue Flash est quant à lui un service d'avertissement proposé par l'Etat destiné aux gestionnaires de crise locaux qui avertissent les communes en cas de risque de crue intense ou très intense sur les petits cours d'eau qui réagissent dans des délais réduits. Ces avertissements sont générés à partir d'un modèle hydrologique qui calcule les débits en fonction des dernières précipitations mesurées par Météo France.  

Source : Météo-France, établissement public administratif sous la tutelle du ministère de la Transition écologique,
SCHAPI (Service Central d’Hydrométéorologie et d’Appui à la Prévision des Inondations), service à compétence nationale rattaché au Service des risques naturels et hydrauliques de la Direction générale de la prévention des risques du ministère de la Transition écologique.

Millésime : 20250403
Mise à jour : 20251014

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : apic,donnees-ouvertes,risque-inondation,vigicrues
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes ayant un label tourisme
Organisation : Région Hauts-de-France

la carte met en évidence les communes ayant un label tourisme :
- Station classée de tourisme
- Ville d’art et d’histoire
- Commune touristique
- Pays d’art et d’histoire
- Site patrimonial remarquable

Mots-clés : ,label,region,societe,statique,tourisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Communes basculant en classe d'exposition RGA au 1er juillet 2026
Acronyme : RGA basculantes 2026
Organisation : risques-adresse

L'arrêté du 9 janvier 2026 met à jour la carte d'exposition au retrait-gonflement des argiles (RGA) publiée par le BRGM. La zone moyenne ou forte passe de 48 % à 55 % du territoire métropolitain. 133 communes changent de classe au 1er juillet 2026, réparties sur 18 départements.

Ce dataset recense ces communes basculantes avec leur ancienne et leur nouvelle classe d'exposition. Il est obtenu en croisant le zonage RGA 2020 et le zonage RGA 2026 publiés par le BRGM, au niveau communal via le code INSEE. Une commune est dans le dataset si sa classe d'exposition change entre les deux zonages. Le type de bascule (faible→moyenne, faible→forte, moyenne→forte) est ajouté pour faciliter le tri.

Format CSV (UTF-8 sans BOM, séparateur virgule) avec 8 colonnes : code_insee, slug, nom_commune, code_departement, nom_departement, rga_classe_2020, rga_classe_2026, bascule_type. Format JSON imbriqué par département pour les usages programmatiques.

Le dataset sert à identifier les communes où une étude G1 PGC devient obligatoire à partir du 1er juillet 2026 (loi ELAN article 68), pour les vendeurs de terrains non bâtis et les constructeurs de maisons individuelles.

Données dérivées du zonage RGA Géorisques (BRGM), publiées sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab) en respect de la mention de la source originale.

Mots-clés : 2026,argile,argiles,arrete-prefectoral,brgm,commune,communes,georisques,gonflement-dargile,retrait-dargile,retrait-gonflement-des-argiles,rga,risque-zonages-risque-naturel,zonage
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2026-07-01
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes câblées de Seine-Saint-Denis
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

Les communes câblées de Seine-Saint-Denis

__Origine__

Liste fournie par le SIPPEREC


__Organisations partenaires__

Département de la Seine-Saint-Denis, SIPPEREC

__Liens annexes__

 * [Visualiser sur le portail cartographique (Géoportail93)](https://geoportail93.fr/?LAYERS&#x3D;1353)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/58ea32c24b1e4fc76ab69df2e8aeb6f4e14e1d77)

Mots-clés : cablees,communes,ddm,denis,donnees-ouvertes,numerique,opendata,passerelle-inspire,saint,seine,seine-saint-denis,ssd
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes, cantons et Epci 2025 - Admin Express COG PLUS IGN
Organisation : icem7

Versions nouvellement simplifiées par l'IGN des référentiels géographiques communes, cantons électoraux et EPCI.

Ici mis à disposition en geoparquet, geoJSON (EPSG 4326), et topojson (EPSG 4326 et 2154)


Mots-clés : cog,donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : parquet,geojson,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0