AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Encours de la France au 31 décembre 2023
Organisation : Ministères économiques et financiers

L’encours prend en compte les prêts octroyés directement par l’État ainsi que les créances portées par d’autres opérateurs en faveur des États étrangers et d’autres entités relevant du secteur public (entreprises publiques et collectivités territoriales principalement) : **(i)** prêts de l’Agence française de développement (AFD) ; **(ii)** prêts précédemment restructurés portés par la Banque de France dans le cadre du programme budgétaire 852 ; **(iii)** prêts du Trésor portés par BPI Assurance Export[1] ; et **(iv)** créances portées par BPI Assurance Export suite à l’appel et/ou l’indemnisation des garanties octroyées dans le cadre de la politique française de soutien à l’exportation. L’encours inclut le capital restant dû et les arriérés (en principal et en intérêt) mais pas les intérêts de retard.

  


* * *

[1] Ces prêts, précédemment portés par Natixis pour le compte de l’Etat ont été repris par BPI Assurance Export au 1er janvier 2023.

Mots-clés : 2023,aide-publique-au-developpement,economie,encours,prets
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2023-12-30 – 2023-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Encours des créances de la France au 31 décembre 2024
Organisation : Ministères économiques et financiers

Ce tableau recense l'encours des créances détenues par la France sur les États étrangers arrêté au 31 décembre 2024. 

L'encours prend en compte les prêts octroyés directement par l'État ainsi que les créances portées par d'autres opérateurs en faveur des États étrangers et d'autres entités relevant du secteur public (entreprises publiques et collectivités territoriales principalement) : 

\- (i) prêts de l'Agence française de développement (AFD) ; 

\- (ii) prêts précédemment restructurés portés par la Banque de France dans le cadre du programme budgétaire 852 ; 

\- (iii) prêts du Trésor portés par BPI Assurance Export ; et 

\- (iv) créances portées par BPI Assurance Export suite à l'appel et/ou l'indemnisation des garanties octroyées dans le cadre de la politique française de soutien à l'exportation. 

L'encours inclut le capital restant dû et les arriérés (en principal et en intérêt) mais pas les intérêts de retard. ​ Ces prêts, précédemment portés par Natixis pour le compte de l'État ont été repris par BPI Assurance Export au 1er janvier 2023.

Mots-clés : 2024,aide-publique-au-developpement,economie,encours,prets
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Encours des créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2013 

Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement (via la Banque de France), soit par l’Agence Française de Développement, soit par Coface et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur est soit souverain, soit appartient au secteur public d’un État étranger.

Les données présentées sont exprimées hors intérêt de retard, en millions d'euros, et 
sont issues du jeu de données « Encours des créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2013 » publiée par le  ministère des finances et des comptes publics :
[https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/encours-des-creances-de-la-france-sur-les-etats-etrangers-au-31-decembre-2013](https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/encours-des-creances-de-la-france-sur-les-etats-etrangers-au-31-decembre-2013)

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Encours des créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2013
Organisation : Ministères économiques et financiers

Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement (via la Banque de France), soit par l’Agence Française de Développement, soit par Coface et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur est soit souverain, soit appartient au secteur public d’un État étranger.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Monde
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Encours des créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2016
Organisation : Ministères économiques et financiers

Le tableau disponible au lien en pièce jointe recense l’encours des créances détenues par la France sur les Etats étrangers arrêté au 31 décembre 2016.

Mots-clés : 2016,aide-publique-au-developpement,apd,creances,economie,encours,prets
Formats des ressources : json,csv,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
​Encours des dépôts dans les agences bancaires
Organisation : Collectivité de Corse

Encours des dépôts dans les agences bancaires

Province : France Métropolitaine hors Ile-de-France

Source : Banque de France

Traitement : Observatoire Economique Régional

Unité : Milliers de EUR

Mots-clés : depot-bancaire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Encours dette et ratios - Ville de Clermont-Ferrand
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Ce jeu de donnée présente l'évolution de la dette à partir de 2020 du compte administratif (au 31 décembre de chaque année) .

Ce jeu de données alimente la visualisation de données du budget accessible sur ce lien : <https://opendata.clermont-ferrand.fr/pages/budgets/>

Mots-clés : budget,citoyennete-institution,clermont-ferrand,dette,finances
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-12-31 – 2024-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Encours France au 31 décembre 2022
Organisation : Ministères économiques et financiers

Il s'agit des encours des créances détenues soit par l'État directement, soit par l'Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export et Natixis pour le compte de l'État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur est soit souverain, soit appartient au secteur public d'un État étranger. Il s'agit donc d'un encours plus large que celui qui est détenu sur le secteur souverain (État et débiteurs garantis par lui).

Mots-clés : 2022,aide-publique-au-developpement,economie,encours,prets
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Encyclopédie immobilière française — Terminologie, fiscalité, urbanisme (Bon Cap v1)
Organisation : Bon Cap

Dataset structuré CC-BY 4.0 de 97 fiches définitions du marché immobilier français : urbanisme (PLU, monuments historiques), fiscalité (CGI 150 U, 156 bis, Pinel, LMNP), diagnostics (DPE, ERP, audit énergétique), copropriété (état daté, fonds ALUR), patrimoine (UNESCO, sites classés), transactions (DVF, viager, donation). Chaque entrée comprend titre, définition courte (~50 mots), corps long, mots-clés, sources officielles (Légifrance, BOFiP, Service-Public, INSEE).

Producteur : Bon Cap (https://boncap.app), plateforme française d'estimation immobilière en ligne basée sur les données ouvertes DVF.

Licence : Creative Commons CC BY 4.0 — réutilisation libre avec attribution.

Formats : CSV (Excel-friendly), JSON (full content, développeurs), JSON-LD Schema.org Dataset metadata.

Méthodologie : sources primaires officielles (Légifrance, BOFiP, Service-Public.fr, JORF, INSEE) croisées avec sources secondaires (Notaires de France, ADEME). Relectures semestrielles.

Catégories couvertes : 18 urbanisme, 15 risques, 14 transaction, 10 diagnostics, 9 fiscalité, 8 bail commercial, 5 patrimoine, 5 copropriété, 5 exploitation, 5 financement, +8 sujets long-tail (loi Pinel, LMNP, viager, audit énergétique, donation immobilière).

Citation recommandée : Bon Cap. (2026). Encyclopédie immobilière française — Terminologie, fiscalité, urbanisme (v1). Dataset. https://boncap.app/encyclopedie

Wikidata entity : https://www.wikidata.org/wiki/Q139822984

Fréquence de mise à jour : semiannual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Creative Commons Attribution
Endettement Financier Net année N SNCF Réseau 2016 CCO
Organisation : SNCF

EFN année N 2016 CCO issu du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre 2016 (Comptes consolidés incluant l'EPIC SNCF RESEAU et ses filiales)

Mots-clés : comptes-consolides,efn,rapport-financier,sncf-reseau
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Energie-Consommation électrique annuelle à l'IRIS-Poitiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Le jeu de données présente les données de consommation et thermosensibilité électriques annuelles ventilées par secteur d’activité. Par thermosensibilité, on entend part thermosensible (pourcentage de la consommation lié aux usages thermosensibles) et gradient de thermosensibilité (surcroît de consommation lié à la baisse d’1 degré en dessous d’un seuil de température déterminé localement). 

À partir des données de l’année 2018, les modalités du jeu de données évoluent suite à une évolution réglementaire :

Les données des Petits Professionnels sont ventilées par grand secteur d’activité (Tertiaire, Industrie, Agriculture, Autres). 

Les données des entreprises sont ventilées par code NAF. Les règles de protection des Données à Caractère Personnel évoluent : 

Les agrégats de données des sites résidentiels sont affichés si le nombre de sites actifs est supérieur ou égal à 10. 

Les agrégats de données des sites petits Professionnels sont affichés si le nombre de sites actifs est supérieur ou égal à 10 ou si la consommation annuelle de l’agrégat est strictement supérieure à 50 MWh.

Visualisez aussi les données de la consommation électrique sur notre [site internet](https://data.enedis.fr).

Trouvez dans les pièces jointes ci-dessous l'aide en ligne.

Une question sur ces données ? N'hésitez pas à utiliser notre [formulaire de contact](https://data.enedis.fr/page/contact/).

Mots-clés : agriculture,consommation-electrique,environnement,gradient,industrie,iris,locale,naf,residentiel,secteur-dactivite,temperature,tertiaire,thermosensibilite,thermosensible,usages,usages-non-thermosensibles,usages-thermosensibles
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : geojson,csv,shp,json,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Energie-Consommation électrique annuelle -CA Grand Poitiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Le jeu de données présente les données de consommation et thermosensibilité électriques annuelles ventilées par secteur d’activité. Par thermosensibilité, on entend part thermosensible (pourcentage de la consommation lié aux usages thermosensibles) et gradient de thermosensibilité (surcroît de consommation lié à la baisse d’1 degré en dessous d’un seuil de température déterminé localement). 

À partir des données de l’année 2018, les modalités du jeu de données évoluent suite à une évolution réglementaire :

Les données des Petits Professionnels sont ventilées par grand secteur d’activité (Tertiaire, Industrie, Agriculture, Autres). 

Les données des entreprises sont ventilées par code NAF. Les règles de protection des Données à Caractère Personnel évoluent : 

Les agrégats de données des sites résidentiels sont affichés si le nombre de sites actifs est supérieur ou égal à 10. 

Les agrégats de données des sites petits Professionnels sont affichés si le nombre de sites actifs est supérieur ou égal à 10 ou si la consommation annuelle de l’agrégat est strictement supérieure à 50 MWh.

Visualisez aussi les données de la consommation électrique sur notre [site internet](https://data.enedis.fr).

Trouvez dans les pièces jointes ci-dessous l'aide en ligne.

Une question sur ces données ? N'hésitez pas à utiliser notre [formulaire de contact](https://data.enedis.fr/page/contact/).

Mots-clés : agriculture,consommation-electrique,enedis,environnement,epci,gradient,industrie,locale,naf,part-thermosensible,professionnel,residentiel,secteur-dactivite,temperature,tertiaire,thermosensibilite,thermosensible,usages,usages-non-thermosensibles,usages-thermosensibles
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : geojson,csv,shp,json,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Energie-Consommation électrique annuelle par commune-CU Grand Poitiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Le jeu de données présente les données de consommation et thermosensibilité électriques annuelles ventilées par secteur d’activité. Par thermosensibilité, on entend part thermosensible (pourcentage de la consommation lié aux usages thermosensibles) et gradient de thermosensibilité (surcroît de consommation lié à la baisse d’1 degré en dessous d’un seuil de température déterminé localement). 

À partir des données de l’année 2018, les modalités du jeu de données évoluent suite à une évolution réglementaire :

Les données des Petits Professionnels sont ventilées par grand secteur d’activité (Tertiaire, Industrie, Agriculture, Autres). 

Les données des entreprises sont ventilées par code NAF. Les règles de protection des Données à Caractère Personnel évoluent : 

Les agrégats de données des sites résidentiels sont affichés si le nombre de sites actifs est supérieur ou égal à 10. 

Les agrégats de données des sites petits Professionnels sont affichés si le nombre de sites actifs est supérieur ou égal à 10 ou si la consommation annuelle de l’agrégat est strictement supérieure à 50 MWh.

Visualisez aussi les données de la consommation électrique sur notre [site internet](https://data.enedis.fr).

Trouvez dans les pièces jointes ci-dessous l'aide en ligne.

Une question sur ces données ? N'hésitez pas à utiliser notre [formulaire de contact](https://data.enedis.fr/page/contact/).

Mots-clés : agriculture,commune,consommation-electrique,environnement,gradient,industrie,locale,naf,residentiel,secteur-dactivite,temperature,tertiaire,thermosensibilite,thermosensible,usages,usages-non-thermosensibles,usages-thermosensibles
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : geojson,csv,shp,json,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Energie - Éolienne construite ou en projet en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

L&#x27;énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l&#x27;énergie mécanique du vent en énergie électrique. Reliée à un générateur, elle est constituée d&#x27;un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l&#x27;éolien terrestre de l&#x27;éolien en mer - ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu&#x27;à terre).En fonction de sa hauteur, une éolienne peut faire l&#x27;objet d&#x27;un permis de construire (pour toute éolienne de plus de 12 m de haut), d&#x27;une étude d&#x27;impact (pour les éoliennes de plus de 50 m de haut) ou d&#x27;une notice (pour les éoliennes de moins de 50 m de haut).Cette table ne contient que les éoliennes dont le permis de construire a été accordé.Depuis la loi portant engagement national sur l&#x27;environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d&#x27;éoliennes et les habitations a été introduit.En l&#x27;absence de précision dans le permis de construire, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s&#x27;appliquent en tout point de l&#x27;éolienne, en bout de pale en position horizontale.En outre, l&#x27;exploitation d&#x27;éoliennes sera soumise au régime d&#x27;autorisation au titre des installations classées pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE).

__Origine__

Les objets éoliennes sont des points localisant le centre de la base du mat de l&#x27;éolienne. Ils sont numérisés par l&#x27;unité géomatique à partir du dossier de permis de construire.
La numérisation s&#x27;opère en utilisant les coordonnées géographiques exprimées dans le système de coordonnées RGF 93.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ff73279e-7495-4534-8ec0-b8e7562c2d01)
 * [Standard de données COVADIS : EolienTerrestre](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;12)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1e8e8a6418c7bcf5b7d1a5fc4ed8e2fe79c5e30a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Energie - EolienTerrestre en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Le standard Eolien terrestre a pour objectif de mesurer l’évolution de la puissance des éoliennes installées sur la région et de calculer annuellement un indicateur d’atteinte de l’objectif fixé à horizon 2020 par schéma régional éolien.Le deuxième intérêt du standard Eolien terrestre est de proposer un cadre harmonisé pour la diffusion au grand public des informations sur la filière éolienne.Le standard COVADIS Eolien terrestre spécifie le mode de localisation, la définition métier et la structuration des données concernant les outils réglementaires portés par le Grenelle de l’Environnement :- schéma régional éolien,- zones favorables à l’éolien,- zones de développement éolien,- permis de construire éoliens.L’ensemble de ce dispositif conduit à la construction d’éoliennes regroupées en parcs éoliens. Ces deux entités font également partie de ce standard.

__Origine__

Lot numérisé selon le standard COVADIS d&#x27;octobre 2012.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-6d55e20c-038b-4c53-a5e6-f9a9f501d673)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot&#x3D;Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c45e9718a1af6bc9cd0e280b7d2ed94980062d74)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprn
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Energie et développement durable
Organisation : Saemes 

Ce jeux de données indique les caractéristiques des parkings Saemes en faveur de l’environnement. Notamment : 

\- l'éclairage par LED permettant -30% de consommation électrique et avec détection de présence permettant (-13% supplémentaires)

\- l'utilisation d'une électricité 100% renouvelable (éolienne, hydraulique, solaire) 

\- le tri sélectif des déchets

\- le contrôle de la qualité de l'air CO et NOx (NO et NO2)

\- et même l'emplacement de nos ruches produisant le fameux Miel Automobeele

Saemes est le premier exploitant de parkings certifiée ISO 14001 Management Environnemental.

Mots-clés : developpement-durable,energie-renouvelable,environnement,ile-de-france,led,parc-relais,paris,parking-public,se-garer,stationnement
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Energie et patrimoine communal -1- Description
Organisation : ADEME

L’étude quinquennale « <a href="https://www.ademe.fr/expertises/batiment/chiffres-cles-observations/lenquete-energie-patrimoine-communal" target="_BLANK">Dépenses énergétiques des collectivités locales</a> » porte sur les consommations, les émissions de CO2 et les dépenses énergétiques des communes, et de leurs Groupements à Fiscalité Propre  pour leur patrimoine. <p>
Cette étude, réalisée en partenariat avec la Caisse des Dépôts, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), l'Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF) et le réseau des CEP (Conseillers en Énergie Partagés), a pour principaux objectifs de connaître les consommations et les dépenses d’énergie en 2017, et les émissions de CO2 associées, et d’apprécier l’évolution des consommations du patrimoine de ces collectivités locales en 5 ans (2012-2017). </p><p>
Elle constate que même si la baisse du prix de l’énergie et l’augmentation de la concurrence ont permis une baisse des factures conjoncturelle de 5% sur la période 2012-2017, les consommations d’énergie ont, elles, augmenté de 4%.</p><p>
L’enquête a été conduite en France métropolitaine et dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte) auprès :
</p><ul>
<li>Des communes de métropole de plus de 500 habitants, exclusion faite de Paris, Lyon et Marseille, toutes les communes des DOM, </li>
<li>Des groupements de communes à fiscalité propre (communautés urbaines, communautés d’agglomération, métropoles, communautés de communes), ayant au moins une commune de plus de 500 habitants.</li>
<li>Des structures intercommunales ou syndicats mixtes payant en propre les factures de service d’eau et d’assainissement ou de traitement des déchets,</li>
<li>Des syndicats d’énergie ayant en charge directe le paiement de l’éclairage public.</li>
</ul>
La gestion de l’énergie dans la collectivité est interrogée.<p></p><p>
Les dépenses et consommations concernent :
</p><ul><li>Les bâtiments,</li>
<li>Le carburant des véhicules,</li>
<li>L’éclairage public.</li>
</ul>
Ces dépenses sont différenciées par type d’énergie (électricité, gaz, fioul, bois, réseau de chaleur, autres ENR …)
<p></p>
Pour faciliter la réutilisation des données, 8 jeux de données représentant 8 domaines sont proposés. <a href="https://koumoul.com/s/data-fair/api/v1/datasets/epc-1-description/metadata-attachments/EPC%20-%20Description%20des%20variables.pdf" target="_BLANK">Leur description est disponible ici</a>.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : xlsx,csv,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0