Demandeurs d'emploi bénéficiaires du RSA
Organisation : France Travail

Les données sur les demandeurs d’emploi permettent de construire divers indicateurs, qui portent sur leurs caractéristiques en fin de mois (répartition selon la catégorie d’inscription, les tranches d’âge, le sexe, l’ancienneté sur les listes), les flux d’entrées et de sorties des listes.

**Catégories de demandeurs d’emploi**

Les données sur les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail (anciennt. Pôle emploi) sont présentées en fonction des catégories statistiques suivantes :

    Catégorie A : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi au cours du mois.
    Catégorie B : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite courte (de 78 heures ou moins au cours du mois).
    Catégorie C : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite longue (de plus de 78 heures au cours du mois).
    Catégorie D : demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi. Ils peuvent être en stage ou formation, en maladie, en contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
    Catégorie E : demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, en emploi (par exemple, bénéficiaires de contrats aidés, créateurs d’entreprise).

Ces catégories statistiques, utilisées à des fins de publication, sont issues d’un regroupement des catégories opérationnelles auxquelles Pôle emploi a recours dans sa gestion des listes de demandeurs d’emploi.

**L’actualisation des demandeurs d’emploi et la constitution des fichiers de la STMT**

Chaque mois, toutes les personnes inscrites à France Travail (2) sont tenues d’actualiser, via le renseignement de leur déclaration de situation mensuelle (DSM), leur situation pour maintenir leur inscription sur les listes et percevoir, le cas échéant, leur allocation versée par France Travail.

À cette occasion, le demandeur d’emploi doit renseigner des informations telles que le nombre d’heures de travail effectuées au cours du mois passé et la rémunération perçue, le nombre de jours d’arrêt maladie, le nombre de jours de formation, la somme perçue pour la rente militaire, etc. Ces diverses informations sont susceptibles de modifier la catégorie d’inscription sur les listes dans laquelle il est enregistré.

Le demandeur d’emploi dispose d’une période d’environ 2 semaines pour effectuer cette formalité. Les périodes d’actualisation pour l’ensemble de l’année sont publiées en début d’année au Journal officiel, sur le site internet et dans les agences France Travail. La règle est constante : pour un mois donné, l’actualisation est ouverte le lendemain du 3e jour ouvré avant la fin de ce mois et est clôturée la veille du 12e jour ouvré du mois suivant.

Le processus d’actualisation est très automatisé et très largement dématérialisé :

    les demandeurs d’emploi sont informés de l’actualisation principalement par internet (www.francetravail.fr), et pour un nombre marginal d’entre eux, par courrier ;
    ils ont le choix du média utilisé pour effectuer leur actualisation, principalement par internet et serveur vocal téléphonique, mais aussi sur les bornes présentes dans les agences France Travail ou par courrier ;
    les demandeurs d’emploi qui n’ont pas actualisé leur situation sont relancés par téléphone, SMS, courrier.

La production de la statistique mensuelle du marché du travail sur la demande d’emploi se fait à l’issue de la clôture de cette actualisation selon un calendrier de référence établi chaque année.

A l’issue de l’actualisation, l’ensemble des dossiers qui ont fait l’objet d’une modification dans le mois (nouvelles inscriptions, actualisations, mise à jour d’informations…) est extrait pour chaque Direction régionale. Seuls sont extraits les dossiers ayant fait l’objet d’un mouvement d’écriture (création ou modification) au cours de la période de référence (période entre l’extraction en cours et l’extraction précédente) dès lors que la date du mouvement est supérieure à la date de référence de l’extraction précédente et inférieure ou égale à la date de référence de la nouvelle extraction.

**Les principaux indicateurs publiés sur la demande sont :**

    le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en fin de mois à France Travail répartis selon différents critères (catégorie, âge, sexe, région, etc.) ;
    le nombre d’entrées et de sorties sur les listes de France Travail selon les motifs d’inscription ou de sortie ;
    le nombre de demandes d’emploi de longue durée (DELD) ;

Les séries publiées sur les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail sont corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO). Les coefficients de jours ouvrables et de variations saisonnières sont révisés au mois de février de chaque année lorsque toutes les données brutes de l’année antérieure sont disponibles pour cette révision.

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(1) La définition internationale prévoit trois conditions pour être considéré comme chômeur : être sans emploi (n’être pourvu ni d’un emploi salarié ni d’un emploi non salarié), être disponible pour travailler, être à la recherche d’un emploi
(2) Cette obligation concerne tous les demandeurs d’emploi, quelle que soit leur catégorie, hormis les exceptions suivantes : les demandeurs d’emploi demandeurs d’asile, en maladie, en stage (formation) non rémunéré, en contrat aidé CUI et non indemnisés, les créateurs d’entreprise bénéficiaires de l’ARCE ou de l’ACCRE. Par ailleurs, l’actualisation ne concernait pas les personnes bénéficiant de la dispense de recherche d’emploi (DRE), qui n’étaient pas inscrites sur les listes de Pôle emploi. Ce dispositif est fermé depuis début 2012.

Mots-clés : assurance-chomage,demande-d-emploi,rsa
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Zones couvertes : France
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