AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Commune de Roquemaure | Document d'Urbanisme
Organisation : Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Roquemaure (81228). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

Mots-clés : cnig-2014,plan-local-urbanisme,roquemaure,shapefile,urbanisme
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Roquemaure
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Commune de Saint-Gauzens | Document d'Urbanisme
Organisation : Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Gauzens (81248). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

Mots-clés : cnig-2014,plan-local-urbanisme,saint-gauzens,shapefile,urbanisme
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Saint-Gauzens
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Commune de Saint-Urcisse
Organisation : Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Urcisse (81272). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé, conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

Mots-clés : carte-communale,cnig-2014,saint-urcisse,shapefile,urbanisme
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Saint-Urcisse
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Commune de Salvagnac | Document d'urbanisme
Organisation : Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Salvagnac (81276). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

Mots-clés : cnig-2014,plan-local-urbanisme,salvagnac,shapefile,urbanisme
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Salvagnac
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Commune de Senouillac | Document d'Urbanisme
Organisation : Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Senouillac (81283). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

Mots-clés : cnig-2014,plan-local-urbanisme,senouillac,shapefile,urbanisme
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Senouillac
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Commune de Tauriac (81293) | Document d'Urbanisme
Organisation : Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Tauriac (81293). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

Mots-clés : carte-communale,cnig-2014,shapefile,tauriac,urbanisme
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Tauriac
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Commune de Técou | Document d'Urbanisme
Organisation : Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Técou (81294). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

Mots-clés : cnig-2017,plan-local-urbanisme,shapefile,tecou,urbanisme
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Técou
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Commune déploiement THD
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

le Département a mis en œuvre un Réseau d’initiative publique (RIP) pour assurer la couverture en très haut débit (fibre optique) de l'ensemble des communes iséroises 

Les opérateurs privés se chargent du déploiement de la fibre sur 46 communes. Les 480 autres communes sont concernées par le RIP mis en œuvre par le département dans le cadre du plan France Très Haut Débit.

Ce jeu de donnée permet d'observer les communes concernées par le RIP et de voir l'évolution du raccordement à la fibre optique

Mots-clés : 2019,developpement-du-territoire,fibre,fibre-optique,thd,tres-haut-debit
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Commune disposant d'un règlement local de publicité (RLP) dans l'Indre-et-Loire et suivie par Paysage de France.

Commune disposant d'un règlement local de publicité (RLP) dans l'Indre-et-Loire et suivie par Paysage de France.
Document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, un règlement local de publicité (RLP) permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.
Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Les communes (ou les établissements publics de coopération intercommunale) peuvent instaurer, dans des zones définies, des règles plus restrictives que la réglementation nationale, dans le cadre d'un règlement local de publicité (RLP).
En présence d'un RLP, c'est au maire uniquement (et non au préfet) que reviennent les compétences d'instruction de dossier et de police.L'exploitant d'un dispositif de publicité qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité doit, selon le dispositif, effectuer une déclaration préalable cerfa n°14799*01 ou une demande d'autorisation cerfa n°14798*01 auprès du maire. Toutes les enseignes sont soumises à autorisation lorsqu'il existe un RLP.Un RLP peut aussi définir des zones dans lesquelles tout occupant, ou propriétaire, d'un local commercial visible depuis la rue doit veiller à ce que l'aspect extérieur du local ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

Les RLP élaborés dans des unités urbaines de plus de 800 000 habitants prévoient des modalités et zones d'extinction pour les publicités lumineuses.Le RLP est pris à l'initiative du maire. Ses dispositions doivent être compatibles avec la charte du parc naturel régional (PNR) ou avec les orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable applicables dans les communes situées dans l'aire d'adhésion d'un parc national.Après une délibération prescrivant un RLP, une concertation publique a lieu entre les acteurs concernés. Une fois le projet arrêté, une enquête publique doit être menée. Le RLP doit ensuite être approuvé et rendu public (par voie d'affichage, notamment).Le RLP est annexé au plan local d'urbanisme (PLU) s'il existe.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,rlp-reglement-local-de-publicite,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download
Licence : License Not Specified
Commune extérieure à Bordeaux Métropole
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#se_commune_ext_s)

  


Ce jeu de données représente le découpage des communes de Gironde extérieures à la métropole de Bordeaux.

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/SE_COMMUNE_EXT_S.dwg)

Mots-clés : cartographie-de-reference,commune,data-gouv,limites,noms
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Commune extérieure à Bordeaux Métropole
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#se_commune_ext_s)

  


Ce jeu de données représente le découpage des communes de Gironde extérieures à la métropole de Bordeaux.

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Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/SE_COMMUNE_EXT_S.dwg)

Mots-clés : commune,data-gouv,limites,noms,observation-connaissance-du-territoire
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Commune impactée par une Servitude d'Utilité Publique (SUP) pour les canalisations en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Commune impactée par une Servitude d'Utilité Publique (SUP) pour les canalisations de transport de matières dangereuses

Mots-clés : canalisation,donnees-ouvertes,risque-risque-technologique,risque-technologique,servitude-dutilite-publique,transport-de-matieres-dangereuses
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nb125ce2dc1994f0f8f725ccee0bac80a,n4f4cca0929bf48db8c077d57cf87cd67,n7b39a84c2f3b4ab1a2ea4e57180415fb
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Commune impactée par une Servitude d'Utilité Publique (SUP) pour les canalisations en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Commune impactée par une Servitude d'Utilité Publique (SUP) pour les canalisations de transport de matières dangereuses

Mots-clés : canalisation,donnees-ouvertes,risque-risque-technologique,risque-technologique,servitude-dutilite-publique,transport-de-matieres-dangereuses
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Commune Pays Basque - Population - Corine Land Cover
Organisation : Plateforme Open Data ZABAL

Description Communes - Pays Basque 

Population totale d'une commune et sa densité

CORINE Land Cover (CLC) est un inventaire de l’occupation des sols mis en place à partir de 1985 dans le cadre du programme européen de coordination de l'information sur l'environnement (Corine).

Cet inventaire est produit par interprétation visuelle d’images satellites. L’échelle de production est le 1/100 000, ce qui permet des analyses à l'échelle régionale ou nationale.

L'occupation du sol est décrite selon une nomenclature en 44 postes répartis en 5 grandes catégories.   
  
Cette nomenclature permet de distinguer les grands types d'occupation du sol selon une typologie commune et d'affecter un code de couleurs officiel. Elle se répartit en 5 grandes catégories :  
\- territoires artificialisés ;  
\- territoires agricoles ;  
\- forêts et milieux semi-naturels ;  
\- zones humides ;  
\- surfaces en eau.  
  
Le millésime est disponible sur le site data.gouv:

[https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/corine-land-cover-occupation-des-sols-en-france/](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/corine-land-cover-occupation-des-sols-en-france/)

ou

<https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/corine-land-cover-0>[](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/corine-land-cover-0)

Mots-clés : agriculture,agriculture-et-territoire,corine-land-cover,occupation-des-sols,parcelle,paysan,preservation-terre-et-eau,satellite
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Commune progressant dans l'échelle d'intensité IB
Organisation : Cerema

Cette couche cartographique identifie les communes du littorales ayant progressé dans l'échelle d'intensité de l'indicateur IB.

Mots-clés : activites-et-usages-analyse-economique-et-sociale,activites-et-usages-urbanisation-et-artificialisation,donnees-derivees-indicateurs,indicateur,metropole,vulnerabilite-aux-risques-littoraux,zones-a-risque-naturel,zones-basses
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Commune progressant dans l'échelle d'intensité IBC
Organisation : Cerema

Cette couche cartographique identifie les communes du littorales ayant progressé dans l'échelle d'intensité de l'indicateur IBC.

Mots-clés : activites-et-usages-analyse-economique-et-sociale,activites-et-usages-urbanisation-et-artificialisation,donnees-derivees-indicateurs,indicateur,metropole,vulnerabilite-aux-risques-littoraux,zones-a-risque-naturel,zones-basses
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Communes
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Limites communales du département des Hauts-de-Seine

* * *

Jusqu'à la création du département des Hauts-de-Seine (loi 64-707 du 10 juillet 1964, entrée en vigueur le 1er janvier 1968), les communes étaient réparties entre le département de la Seine et le département de la Seine-et-Oise. Ce jeu de données vous propose les contours détaillés des 36 communes qui le compose.

**Observations particulières**

Les limites communales du département sont une couche de référence. Cette donnée permet de cartographier l'ensemble des données tabulaires proposées sur le portail qui contiennent un code INSEE.

Plusieurs organismes proposent en téléchargement les limites administratives communales. Chaque produit correspond à un besoin distinct et se traduit par une échelle de précision géographique :

  * à petite échelle : les données de l'IGN (GéoFLA) ou de l'IAU sont pertinentes ; il s'agit d'un localisant permettant la cartographie statistique à la granularité de la commune privilégiant le rendu cartographique et non la précision ; les contours des polygones décrivant les communes sont généralisés.


  * à moyenne échelle : il s'agit alors du thème des limites administratives d'OpenStreetMap ; la précision des limites est d'ordre décamétrique et permet une superposition correcte à d'autres données dans une plage d'échelle allant du 1:50 000 au 1:250 000 environ. Contrairement à GeoFLA, ces données ne sont pas diffusées sous licence ouverte, mais en licence ODbL.


  * à grande échelle, les limites administratives sont cohérentes avec les limites portées sur le cadastre (DGFiP, APUR) ; en réalité, la précision de ces limites administratives varie considérablement selon les méthodes techniques utilisées pour leur établissement, de quelques centimètres pour les déterminations récentes en zone urbanisée à quelques mètres en montagne pour des déterminations topographiques issues d'une consultation de documents cadastraux et d'un report sur des levés topographiques.



**Données connexes**

Atelier Parisien d'Urbanisme (APUR)  
[Accéder aux données ouvertes : les limites administratives, le transport (Grand Paris), …](http://www.apur.org/article/donnees-disponibles-open-data)  
  
OpenStreetMap (OSM)  
[Les communes françaises issues d'OpenStreetMap (contours simplifiés à 5m, 50m et 100m)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/decoupage-administratif-communal-francais-issu-d-openstreetmap/)  
  
Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)  
[GEOFLA® Communes](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/geofla-communes/)  
  
Institut Paris Région (IPR)  
[Accéder aux données ouvertes de l'IPR (limites des communes d'Île-de-France)](https://data-iau-idf.opendata.arcgis.com/)

Mots-clés : communales,communes,elections,institution-citoyennete,limites-administratives,referentiel-geographique
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Communes
Organisation : Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie

Liste des communes sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie au 1er janvier 2017.


Mots-clés : agglomeration,calvados,commune,fusion,lisieux,normandie
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Lisieux Normandie
Formats des ressources : xlsx,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes
Organisation : Le Havre Seine Métropole

Emprise des communes membres de la CODAH La saisie a été faite à partir des données suivantes : Plan cadastral, BD Topo (IGN), SHOM et recalées le cas échéant sur des linéaments topographiques. Un effort particulier a été effectué pour garantir la continuité topologique des communes entre elles.

Mots-clés : adresse,bec,bourg,cauville,caux,codah,communaute,dame,donnees,epouville,estuaire,fontaine,fontenay,gainneville,gonfreville,harfleur,havraise,havre,lagglomeration,localite,lorcher,mallet,maneglise,mannevillette,manoir,maritime,martin,mer,montivilliers,normandie,notre,octeville,octeville-sur-mer,ouvertes,pays,rogerville,rolleville,saint,sainte,seine,sur
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:canton
Zones couvertes : Le Havre
Formats des ressources : kmz,shp,json,wfs,dxf
Communes
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Cette couche présente les PLU numérisés des communes du territoire. A ce jour, seules 10 communes sur 18 ont été numérisées. 6 d'entre elles étant en cours de révision ou modification, le travail sera réalisé une fois les PLU approuvés. Pour les 2 communes restantes, la numérisation est en cours.  


Ces données sont identiques à celles présentes sur le Géoportail National de l'Urbanisme.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,geospatial,plu
Formats des ressources : web page,kml,geojson,esri rest,csv,zip
Licence : License Not Specified
Communes 76 Liste et contours 2022
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce fichier, établi par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F) en septembre 2020, fournit la liste et le périmètre des communes du Département de la Seine-Maritime, ainsi que le statut administratif de la commune (capitale de région, préfecture, etc.), le code INSEE de l'EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale), de l'arrondissement et du canton (pseudo-canton, voir glossaire dans les métadonnées) auxquels ils correspondent, la surface de la commune, etc.

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/7dd94904eaf14cbf9c77f4d15156df42/data)

  


  


Ressources complémentaires

  * Site geoportail : <https://www.geoportail.gouv.fr/>



Ce site de l’IGN propose de nombreuses visualisations de données géographiques à l’échelle communale : carte des hopitaux, des maisons de retraites, piscines, pompiers, police et gendarmerie, etc. Il propose également un outil gratuit permettant de calculer l’isochrone au départ d’un lieu, à pied ou en voiture.

  * Site statistiques locales de l’INSEE : [https://statistiques-locales.insee.fr/#bbox=-28410,6462289,286100,147240&c=indicator&view=map1](https://statistiques-locales.insee.fr/#bbox=-28410,6462289,286100,147240&c=indicator&view=map1)

Ce site permet la consultation et le téléchargement des principales statistiques de l’INSEE à l’échelle de la commune.

  * Site collectivités-locales.gouv : [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/open-data](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/open-data)

Ce site propose des liens vers les données financières des communes (comptes individuels, balance et agrégats comptables, données de fiscalité directe locale, etc.), téléchargeables au format xls ou zip..

Mots-clés : communes,geospatial
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,xlsx,csv,txt,zip,arcgis geoservices rest api,gpkg,gdb
Licence : License Not Specified
Communes adhérentes à la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive
Organisation : Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive

Communes adhérentes à la Communauté d&#x27;Agglomération du Bassin de Brive.

__Origine__

Base interne


__Organisations partenaires__

Communauté d&#x27;Agglomération du Bassin de Brive

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ca3374a670af037d499291033340dc314d783cd1)

Mots-clés : acteurs-institutionnels,administratif,agglomeration-du-bassin-de-brive,com-agglo-brive,correze,donnee-generique,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,intercommunalite,limousin,location,niveau-de-diffusion,passerelle-inspire,unites-administratives,unites-statistiques
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes ADMIN EXPRESS IGN en Occitanie étendue
Organisation : DREAL Occitanie

Le produit ADMIN EXPRESS décrit le découpage administratif du territoire métropolitain et ultra-marin. Les données source du produit ADMIN EXPRESS sont mises à jour en continu, le produit est ensuite dérivé mensuellement. Sa géométrie est celle de la BD CARTO®. Il permet d’effectuer des croisements avec d’autres sources données dans le but de construire des représentations thématiques du territoire selon une granularité administrative.

Mots-clés : admin-express,donnees-ouvertes,ign,inspire,occitanie,open-data,public,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Communes administratives au 1er janvier 2018
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Communes existantes au 1er janvier 2018 associées à leurs circonscriptions administratives de bassin.

Sources :
ADMIN EXPRESS COG édition 2018 - IGN - Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress  le 29 novembre 2018 ;

Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupement de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux : 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033748519 

Le référentiel Communes administratives du Sandre repose sur la version 2018 du Code Officiel Géographique de l'INSEE.
Aux codes et libellés communes en cours de validité et au code du département, sont ajoutés par le SANDRE les découpages administratifs de la sphère eau auxquels appartient la commune, à savoir: le bassin DCE, le district hydrographique, le comité de bassin et la circonscription administrative de bassin.


La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal.

La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de  "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". 

Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales, à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.

Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons.

Mots-clés : donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,fra,france,guadeloupe,guyane,martinique,mayotte,metropole,politique-de-lenvironnement,regions-and-cities,reunion,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0