AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Donnees-biens reemploi reutilisation recycle CD76 2024
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce jeu de données documente l’acquisition, en 2024, de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées par le Département de la Seine-Maritime, conformément à l’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) .

Le décret du 21 février 2024, applicable à compter du 1er juillet 2024 modifie la liste des produits visés et les pourcentages minimaux obligatoires. Les pourcentages obligatoires d’achat par catégories de produits concernés sont progressifs, avec trois échéances : 2024, 2027 et 2030.

 

**Métadonnes**

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/5b93c296626044c5993105734185a5de/data)

 

**Ressources complémentaires**

  * **Site du Ministère de l"écologie** : <https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/publications/cgdd_guide_article_58_loi_agec.pdf> 



Le site du Ministère de l"écologie propose en téléchargement (au format pdf) un Guide relatif à l'obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée. Ce guide détaille notament les proportions de produits réemployés, réutilisés ou recyclés par type de produits et par année d'échéance. Le ministère résume également, [sur cette page](https://www.ecologie.gouv.fr/actualites/5-ans-loi-anti-gaspillage-economie-circulaire), les multiples progrès réalisés pour limiter le gaspillage et aller vers l'économie circulaire.

  * **Site open data de l'ADEME** : <https://data.ademe.fr/>



L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) placé sous la tutelle du ministère en charge de l’environnement, du ministère en charge de l’énergie et du ministère en charge de la recherche.  Sur son site open data, elle propose notamment,  des données relatives à l'économie circulaire. On peut par exemple y consulter une [carte de son propre territoire qui met en avant les acteurs locaux de la réparation et du réemploi](https://longuevieauxobjets.ademe.fr/lacarte/).

Mots-clés : achats,environnement,marches-publics,recyclage
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
Données brutes au niveau IRIS, commune, canton, zone d'emploi et département
Organisation : Altercarto

Navigateur et moteur de recherche pour les plateformes DB Ressources agrégeant pour la France des données de 2006 à 2010, provenant de l'INSEE (RGP, RP, CLAP), DGFIP, DADS, UNISTATS, DARES, CNAF; et pour le monde, des données relatives aux objectifs du millénaire pour le développement Edition 2012 mdgs.un.org, et à la sécurité alimentaire.

Données distribuées par l'Association Altercarto


Mots-clés : genre,precarite,recherche-et-developpement,sante,social,territoire,travail
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2010-12-31
Formats des ressources : html
Licence : License Not Specified
Données brutes de contribution anonymisées
Organisation : OpenSolarMap

Ce jeu de données est composé de 2 fichiers:

1) les contributions avec:
- id (OpenStreetMap) du bâtiment
- orientation choisie (1 à 4)
- identifiant du contributeur (anonymisé)
- timestamp

2) les bâtiments:
- id (OpenStreetMap) du bâtiment
- géométrie (format GeoJSON)
- surface du bâtiment (en m2)
- ratio d'orientation par rapport aux points cardinaux
- orientation déterminée par crowdsourcing (de 1 à 4)

Orientation:


1. pente de toit Nord/Sud
2. pente de toit Est/Ouest
3. toit plat
4. orientation/pente impossible à déterminer

Mots-clés : climat,energie,energie-renouvelable,energies-renouvelables,panneaux-solaires,photovoltaique,solaire,transition-energetique
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : poi
Formats des ressources : csv.gz
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Données brutes de l'inventaire forestier
Organisation : Institut national de l'information géographique et forestière

Les données brutes de l'inventaire forestier correspondent à l'ensemble des données collectées en forêt (y compris en peupleraie) sur le territoire métropolitain par les agents forestiers de terrain de l'IGN. Ces données portent sur les caractéristiques des placettes d'inventaire (6000 par an), les mesures et observations sur les arbres (60 000 par an), les données éco-floristiques. 
Les coordonnées géographiques des placettes sont fournies au kilomètre près.

Mots-clés : arbre,botanique,dendrometrie,flore,foret,ifn,ign,inventaire-forestier-national,pedologie,repartition-especes,ressources-forestieres,sol,tarif-de-cubage,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2004-11-01 – 2020-11-01
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : France
Formats des ressources : html
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Données brutes du compteur collaboratif de signatures pour le référendum d'ADP

Signatures pour le référendum d'initiative partagée (RIP) visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris (ADP). Données par jour depuis le début de la pétition.

Ce jeu de données est l'ensemble des comptages fait grâce au compteur collaboratif https://rip-le-compteur.dav.li/historique.

Les données ont été collectées collaborativement par près de 1400 personnes. Le compteur a majoritairement été codé par David Libeau (c.f. code source ouvert : https://framagit.org/DavidLibeau/rip-le-compteur).

Merci d'indiquer "Données CC-BY David Libeau & contributeur·rice·s de https://rip-le-compteur.dav.li/" lorsque vous réutilisez ces données.

Mots-clés : aeroport,aeroports-de-paris,referendum,referendum-initiative-partagee
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2019-06-18 – 2019-07-27
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Creative Commons Attribution
Données brutes pour création de statistiques sur le registre des français établis hors de France et sur l'état-civil consulaire de 2013 à 2016
Organisation : Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

Ce jeu de données permet de créer des statistiques de octobre 2013 à septembre 2016 sur :
- Nombre de demandes d'actes établis hors de France.
- Nombre de titres (passeport d'urgence et laissez-passer) délivrés par les postes consulaires français.
- Nombre d'inscrits sur le registre des postes consulaires français.
- Nombre d'inscrits sur les listes électorales des postes consulaires français.
- Recettes de chancellerie par poste consulaire.

Pour des raisons de taille de fichiers, trois tables (electeur, situation et status) ont été découpées en plusieurs tronçons.


Granularité des données : mensuelle

Mots-clés : consulaire,consulat,election,francais,registre,registre-etat-civil
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Monde
Formats des ressources : 7z,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Données brutes pour création de statistiques sur les visas délivrés par la France de 2006 à 2016
Organisation : Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

- Ce jeu de données permet d'accéder aux nombres de visas journaliers délivrés par la France de 2006 à 2016.
- Il permet de connaître l'évolution des visas délivrés par la France en fonction du type de visa, des pays, des tranches d'âges, etc.
- La base de données se compose de tables référentielles (pays, calendrier, sexe, etc.) et d'une table centrale (visa délivré et identifiant vers les tables référentielles)

Mots-clés : consulaire,consulat,consulats,diplomatie,francais,visa
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Monde
Formats des ressources : 7z,pdf
Licence : License Not Specified
Données brutes sur la menace concurrentielle chinoise pour l’industrie européenne
Organisation : Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan

Ce jeu de données rassemble les **données brutes utilisées pour construire les indicateurs et visualisations** relatifs à la concurrence chinoise sur l’industrie européenne.

Il comprend des données structurées, par pays, secteur manufacturier, marché de destination et année, permettant notamment d’analyser :

* la part des exportations européennes exposée à une concurrence chinoise forte ;
* la part de la production manufacturière potentiellement menacée par les importations ;
* l’exposition des avantages comparatifs révélés à la concurrence chinoise ;
* la répartition des investissements chinois en Europe.

Les fichiers sont fournis au **format CSV**, sans mise en forme graphique ni agrégation de visualisation, afin de permettre la **réutilisation, la reproduction des résultats et la conduite d’analyses alternatives**.

Ces données ont été produites dans le cadre des travaux du Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP).


Mots-clés : competitivite-industrielle,concurrence-chinoise,exportations-europeennes,investissement-direct-etranger,secteur-manufacturier
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2000-01-01 – 2024-01-01
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Monde
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données brutes sur la mobilité d'étudiants étrangers souhaitant étudier dans l’enseignement supérieur français de janvier 2007 à octobre 2015
Organisation : Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)


Ce jeu de données permet de créer des statistiques sur une période allant de janvier 2007 à octobre 2015 sur la mobilité des étudiants étrangers soumis à visa souhaitant venir étudier dans l’enseignement supérieur français. Le recueil provient de l’application Centre pour les études en France. La nature des données permet d’explorer entre autre :
-	Le profil des étudiants qui candidatent,
-	Les origines géographiques,
-	Les niveaux de formations locaux des étudiants,
-	L’offre de formations visée dans l’enseignement supérieur français,
-	Les destinations privilégiées,
-	Les évolutions durant ces 9 campagnes de candidatures.



Mots-clés : campusfrance,etudiant-etranger,universite,universites,visa
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Monde
Formats des ressources : 7z,pdf,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Données budgétaires des lycées - opérations directes votées
Organisation : Région Île-de-France

Ensemble des opérations directes votées depuis le 1er janvier 2021.

  * **informations sur la décision** : numéro et date de la délibération
  * **informations sur le bénéficiaire** : code siret, code UAI (Unité Administrative Immatriculée pour les établissement), type de bénéficiaire et nom du bénéficiaire. Attention, la donnée n'est pas toujours renseignée dans le cadre des opérations directes. 
  * **informations sur le dossier** : code et nom de la procédure, nom du dossier et objet de l'opération
  * **Information sur l'instruction du dossier** : pôle et direction au sein de l'administration régionale gestionnaire de l'opération
  * **le montant voté** correspond au montant affecté (à différencier du montant définitif, réalisé).  
  




Voir également les [Données budgétaires des lycées - subventions votées](https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/subventions-votees-pour-les-lycees/)

Mots-clés : budget,enseignement-formation-recherche,etablissement-scolaire,finances,finances-publiques,lycee,lycees,orientation,renovation,travaux
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données budgétaires des lycées - subventions votées
Organisation : Région Île-de-France

Ensemble des subventions votées depuis le 1er janvier 2021 aux lycées franciliens.

  * **informations sur la décision** : numéro et date de la délibération
  * **informations sur le bénéficiaire** : code siret, code UAI (Unité Administrative Immatriculée) et nom de l'établissement 
  * **informations sur le dossier** : code et nom de la procédure, code et nom du dossier
  * **Information sur l'instruction du dossier** : pôle et direction au sein de l'administration régionale
  * **le montant voté** correspond au montant affecté (à différencier du montant définitif, réalisé).  
  




Voir également les [Données budgétaires des lycées - opérations directes votées](https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/donnees-budgetaires-lycees-operations-directes/)

Mots-clés : budget,crise-sanitaire,demi-pension,dotation-globale-de-fonctionnement,enseignement-formation-recherche,equipements-pedagogiques,etablissement-scolaire,finances,finances-publiques,frais-de-concours,lycee,lycees,maintenance
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données C.BOXvélo
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Ce jeu de données correspond aux données du service C.BOXvélo, service de parking à vélo du réseau C.vélo exploité par Citybike France pour le compte du SMTC (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération clermontoise).

Ce jeu de données couvre le ressort territorial du SMTC.

Ce jeu de données informe sur le nom des équipements, leur adresse, capacité totale et capacité restante en fonction des locations déjà effectuées, leurs coordonnées géographiques, leur statut (online = fonctionnelle, disabled = en projet ou déconnectée) et le type de box.

Mots-clés : mobilites-transports,parking-velo,stationnement,temps-reel,velo
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données cadastrales sur Anglet - parcellaire dernier millésime à jour
Organisation : Commune d'Anglet

Données cadastrales issues du  _Plan Cadastral Informatisé_ diffusé sous deux formats experts rendant sa réutilisation difficile en dehors du contexte des applications métiers.

Etalab a donc pris l’initiative d’en redistribuer une version retravaillée, dans des formats plus largement répandus.   
Cette donnée provient d'une URL qui permet d'automatiser la récupération des données et bénéficier des meilleures performances.

Cette  _donnée est produite à partir des données EDIGÉO du PCI Vecteur._

Le plan cadastral est un assemblage d’environ **600 000 feuilles** ou planches représentant chacune une section ou une partie d’une section cadastrale.  
Il couvre la France entière, à l’exception de la ville de Strasbourg et de quelques communes voisines, pour des raisons historiques liées à l’occupation de l’Alsace-Moselle par l’Allemagne entre 1871 et 1918.  
Le plan cadastral est géré par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Mots-clés : administration-generale,cadastre,parcellaire
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données carroyées à 1000 mètres : revenus des ménages en 2015 en Bretagne
Organisation : Région Bretagne

La grille de niveau 1 km correspond à un pavage du territoire français par des carreaux de 1 km de côté. Sur certains carreaux, le nombre de ménages fiscaux peut être inférieur à 11, seuil de confidentialité pour la source fiscale. L’utilisateur est informé dans ce cas par la présence d’une indicatrice I_est_1km qui est égale à 1 en cas d’imputation.

Ces données proviennent du dispositif sur les revenus localisés sociaux et fiscaux (FiLoSoFi).

La base contient 26 variables sur la structure par âge des individus, sur les caractéristiques des ménages et des logements et sur les revenus perçus au cours de l’année 2015. Le champ géographique est constitué de la France métropolitaine, de la Martinique et de La Réunion.

Documentation complète ici : https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/4176290/documentation_DonneesCarroyees.pdf

__Origine__

La grille de niveau 1000 mètres correspond à un pavage du territoire français par des carreaux de 1000 mètres de côté.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne, INSEE

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/af48ded7db413fdc69106854f8de17407e3cba51)

Mots-clés : bretagne,carroyage,donnees-ouvertes,fi-lo-sofi,passerelle-inspire,revenu,serie-statistique,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données carroyées à 200 mètres dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les données carroyées (carreaux de 200 mètres) sont issues de la source Revenus Fiscaux Localisés 2010. Elles sont utiles pour disposer d’information à des niveaux infra-communaux selon des découpages propres aux différents utilisateurs. La diffusion de ces données doit donc respecter la règle d’au moins 11 ménages par unité géographique d’observation.
La méthode mise en oeuvre afin de respecter cette règle consiste à regrouper les carreaux de trop faible effectif, en rectangles de taille plus importante. Seule la population totale n’est pas soumise à cette règle et peut donc être diffusée sur l’ensemble des carreaux.
Par ailleurs, les variables considérées comme sensibles, en particulier le revenu fiscal des ménages, sont traitées afin de garantir le respect de la confidentialité.
Pour plus de précisions : http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?reg_id&#x3D;0&amp;ref_id&#x3D;donnees-carroyees&amp;page&#x3D;donnees-detaillees/donnees-carroyees/donnees_carroyees_diffusion.htm#contenu-des-fichiers-diffuses

__Origine__

A partir du classement des communes, le zonage est constitué sur la base de la couche communale GEOFLA par union des polygones adjacents de même code.


__Organisations partenaires__

DDT Loiret, DDT45 - SUADT

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0d6cd02d-bd2f-4a38-8d46-8d7eedbeb8cd)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/90cb61b9f44f6eb7be1ec103ab769eea652f7945)

Mots-clés : donnee-generique-demographie,donnees-ouvertes,menages,passerelle-inspire,population,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données carroyées à 200 mètres dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les données carroyées (carreaux de 200 mètres) sont issues de la source Revenus Fiscaux Localisés 2010. Elles sont utiles pour disposer d’information à des niveaux infra-communaux selon des découpages propres aux différents utilisateurs. La diffusion de ces données doit donc respecter la règle d’au moins 11 ménages par unité géographique d’observation.
La méthode mise en oeuvre afin de respecter cette règle consiste à regrouper les carreaux de trop faible effectif, en rectangles de taille plus importante. Seule la population totale n’est pas soumise à cette règle et peut donc être diffusée sur l’ensemble des carreaux.
Par ailleurs, les variables considérées comme sensibles, en particulier le revenu fiscal des ménages, sont traitées afin de garantir le respect de la confidentialité.
Pour plus de précisions : http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?reg_id=0&ref_id=donnees-carroyees&page=donnees-detaillees/donnees-carroyees/donnees_carroyees_diffusion.htm#contenu-des-fichiers-diffuses

Mots-clés : donnee-generique-demographie,donnees-ouvertes,menages,population
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données carroyées à 200m sur la population
Organisation : Idées Libres

Version CSV du [jeu de données officiel](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-carroyees-a-200-m-sur-la-population/) de l'INSEE directement exploitable (fichiers fusionnés, polygones fermés, géométries WKT en EPSG:4326).

Le travail réalisé permet de s'affranchir des [modes opératoires](http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?reg_id=0&ref_id=donnees-carroyees&page=donnees-detaillees/donnees-carroyees/donnees_carroyees_diffusion.htm#modes-operatoires) imposés par le format initial de mise à disposition.

Il faut néanmoins toujours suivre scrupuleusement la [documentation du jeu de données original](http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?reg_id=0&ref_id=donnees-carroyees&page=donnees-detaillees/donnees-carroyees/donnees_carroyees_diffusion.htm) pour les ré-utilisations. Les noms de variables restant inchangés.

Mentions obligatoires :

Pour une base de données dérivée : « [Licence ODbL](http://www.ideeslibres.org/licence-odbl-1-0-fr/) © Nom de votre organisation date, [IdeesLibres.org](http://www.IdeesLibres.org) 01/2015, [INSEE](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-carroyees-a-200-m-sur-la-population/) 20/11/2013 » avec les liens indiqués lors d’une publication en ligne.

Pour une citation lors d'une ré-utilisation : « Données [IdeesLibres.org](http://www.IdeesLibres.org) 01/2015, [INSEE](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-carroyees-a-200-m-sur-la-population/) 20/11/2013 ».

Mots-clés : demographie,population,revenus
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2010-12-31 – 2010-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Données cartes mouvement-interdepartemental premier degré public
Organisation : Collectivité de Corse

Source : MENJS-MESRI-DGRH-B2

Les enseignants du premier degré sont recrutés grâce à un concours académique. Ils sont affectés en stage dans un des départements de l’académie où ils ont réussi le concours, en fonction de leurs préférences et de leur rang de classement. Une fois titularisés, s’ils souhaitent changer de département par la suite, ils doivent participer au mouvement interdépartemental. Aucun changement de département ne peut leur être imposé. Les participants au mouvement remplissent une liste ordonnée de départements dans lesquels ils souhaitent être affectés. Ces demandes sont classées à l’aide d’un barème tenant compte à la fois de la situation personnelle de l’agent (éloignement du conjoint et/ou des enfants, demande de mutation simultanée, situation de handicap, demande faite au titre du centre des intérêts matériels et moraux [CIMM] dans les départements et régions d’outre-mer), de son affectation actuelle (exercice dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, exercice en école relevant des dispositifs REP et REP+) et de ses demandes de mobilité antérieures (même premier voeu répété de manière consécutive). Les candidats ayant le barème le plus élevé obtiennent leur mutation, en fonction des capacités d’accueil définies dans chaque département. Si le barème de l’enseignant ne lui permet pas d’obtenir l’un des voeux formulés, il ne change pas de département.

La Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et Mayotte participent au mouvement national. Les demandes d’affectation ou de mise à disposition dans les collectivités d’outre-mer font l’objet de procédures spécifiques.

Mots-clés : education,education-formation
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0