AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Données essentielles des conventions de subventions Lille-Lomme-Hellemmes
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Ce jeu de données restitue les données essentielles des conventions de subventions attribuées par la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes. Les données concernent les subventions de plus de 23 000€ versées aux associations de 2018 à 2020. A partir de 2021, elles concernent les subventions supérieurs à 15 000€

* * *

Les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire.

Mots-clés : association,finances,subventions
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles des conventions de subventions versées aux associations
Organisation : Saint Laurent de Mure

Il s'agit de l'application de l'article 18 de la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016. Concrètement, ce tableau indique, conformément à la réglementation, les données essentielles des conventions en cours concernant les subventions de plus de 23000 euros versées aux associations par la commune.

Mots-clés : associations,collectivites-locales,subventions
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2019-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : xls
Licence : License Not Specified
données essentielles des marchés
Acronyme : DEM
Organisation : Les Lilas

Les données essentielles des marchés publics regroupent les informations clés relatives aux marchés publics en France. Les acheteurs publics doivent publier ces données pour tous les marchés d'un montant supérieur à 40 000 € HT. 


Mots-clés : donnees-essentielles-de-la-commande-publique
Fréquence de mise à jour : semimonthly
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles des marchés de l'EPFIF
Acronyme : EPFIF
Organisation : Etablissement Public Foncier Île-de-France

Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données essentielles des marchés publics notifiés par l'Etablissement Public Foncier Île-de-France via la plate-forme des Achats de l'Etat ou via courriel selon les procédures.


Mots-clés : avenants,donnees-essentielles,epfif,foncier,liste-des-marches,liste-des-marches-2021,liste-des-marches-2022,liste-des-marches-2023,liste-des-marches-2024,liste-des-marches-2025,liste-des-marches-2026,marches-2021,marches-2022,marches-2023,marches-2024,marches-2025,marches-2026,marches-publics,modification-de-marches-publics,place,sous-traitance
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2020-12-01 – 2026-06-04
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : Île-de-France
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Données essentielles des marchés publics
Organisation : Communauté d'agglomération du Val de Fensch

La Communauté d'agglomération du Val de Fensch met à disposition les données essentielles des contrats de commande publique d'un montant supérieur à 25 000 euros HT.
Cette publication répond à l'exigence de transparence inhérente au développement de l'open data, suivant les modalités décrites par l'arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux données essentielles dans la commande publique.
L'accès aux données s'effectue depuis le lien fourni. (profil d'acheteur de la collectivité) 

URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/essentialData/searchDE.do (Code SIRET à indiquer : 24570122200144)

L'ensemble des données des marchés publics est à retrouver sur le site suivant : https://www.agglo-valdefensch.fr/marches-publics/

Mots-clés : donnees-essentielles,marches-publics,val-de-fensch
Fréquence de mise à jour : monthly
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Données Essentielles des marchés publics
Acronyme : DE
Organisation : Ville de Bron

Données Essentielles des marchés publics de la commune de Bron dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 € HT.
Le fichier de données est mis à jour au fil de l'eau par le service de la Commande Publique à la date de notification du marché.
Le fichier est déposé sur la plateforme selon le rythme du "donné acte" au conseil municipal.


Mots-clés : bron,donnees-essentielles,marches-publics
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2018-05-19 – 2019-04-08
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles des marchés publics
Organisation : Paris La Défense

Conformément à l’arrêté du 14 avril 2017 modifié par l’arrêté du 27 juillet 2018, Paris La Défense met à disposition du public les procédures de chaque marché public dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 € HT.

Mots-clés : donnees-essentielles,donnees-essentielles-de-la-commande-publique,marches-publics
Fréquence de mise à jour : bimonthly
Couverture temporelle : 2019-01-01 – 2019-02-28
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : json,xml
Licence : License Not Specified
Données essentielles des marchés publics 2021 – Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises 
Organisation : Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Conformément à l'obligation de publication des données essentielles de la commande publique mise en place par l'arrêté du 27 juillet 2018, ce tableau fait état des données des marchés passés par la DGSCGC (et principalement de ses trois groupements opérationnels : groupement des moyens aériens, groupement d'intervention du déminage, groupement des moyens nationaux terrestres; ainsi que du bureau de la commande, de la logistique et du juridique) en 2021

Mots-clés : attributions,commande-publique,donnees-essentielles,marches-publics,securite-civile
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2021-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Données essentielles des marchés publics (25K à 40K € HT) - Université de Pau et des Pays de l'Adour

La présente publication concerne les données essentielles des marchés publics compris entre 25K à 40K € HT notifiés en 2024 par l'Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA) pour ses 5 campus universitaires.


Mots-clés : commande-publique,donnees-essentielles
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Pyrénées-Atlantiques,Hautes-Pyrénées,Landes
Formats des ressources : xml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Données essentielles des marchés publics
Organisation : Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Données essentielles des marchés conclus jusqu'en 2021 (Conformes au Socle Commun des Données Locales)

L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018, est entré en vigueur le 1er octobre 2018, et avec lui l’obligation pour les acheteurs publics français de publier les données essentielles de leurs marchés publics sur leur profil d'acheteur.

Ce jeu de données est issu du site internet des marchés publics dématérialisés de la métropole Aix-Marseille-Provence

Mots-clés : marche,marche-public
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2021-12-31
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles des marchés publics
Organisation : Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Données essentielles des marchés conclus jusqu'en 2021

Conformes au [Socle Commun des Données Locales](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/marches-publics.html)  


[L’arrêté du 14 avril 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/14/ECFM1637256A/jo/texte), modifié par [l'arrêté du 27 juillet 2018](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282994&dateTexte=&categorieLien=id), est entré en vigueur le 1er octobre 2018, et avec lui l’obligation pour les acheteurs publics français de publier les données essentielles de leurs marchés publics sur leur profil d'acheteur.  


Ce jeu de données est issu du [site internet des marchés publics dématérialisés de la métropole Aix-Marseille-Provence](https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome)

Mots-clés : commande,economie,marche-public
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles des marchés publics attribués par la Société du Grand Paris
Acronyme : SGP
Organisation : Société des grands projets

Données essentielles des marchés publics français notifiés par la Société du Grand Paris entre le 1er janvier 2023 et le 11 décembre 2023 basé sur l’arrêté du 22 mars 2019 et le schéma Version 1.5.0

NB:
En l’absence de publication d’un avis de publicité de marché, il est mentionné la date de notification du marché
Dans le cas d’un accord cadre multi-attributaires, le montant de chaque marché correspond au montant maximum de l’accord-cadre

Mots-clés : epic,grand-paris-express,marche-public,marches-conclus,services-dutilite-publique-et-services-publiques,sgp,societe-des-grands-projets,societe-du-grand-paris,transport
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : Île-de-France,France métropolitaine
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles des marchés publics  - COMMUNE DE NOISY LE GRAND
Acronyme : SCP-NLG

L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l’arrêté du 27 juillet 2018, impose à tous les acheteurs publics la publication des données essentielles de la commande publique. Ainsi, à partir du 1er octobre 2018, les acheteurs publics doivent publier les données d’attribution au plus tard deux mois après la notification du marché.
La structure des données est définie par des schémas XML et JSON qui appliquent les exigences des arrêtés.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page thématique sur le site de la direction des affaires juridiques.


Mots-clés : commande-publique,donnees-essentielles
Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : fr:commune
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles des marchés publics-Commune de Saint-Maurice
Acronyme : SIRET: 21940069400010

Conformément aux articles L.2196-2 et R.2196-1 du code de la commande publique et aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique, les acheteurs publics sont tenus de publier les données essentielles des marchés publics au-delà du seuil de 25.000 € HT, au plus tard deux mois à compter de la date de notification du marché au titulaire (article 4 de l'arrêté précité). 

Mots-clés : donnees-essentielles
Fréquence de mise à jour : continuous
Couverture temporelle : 2019-01-01 – 2019-12-31
Granularité spatiale : fr:region
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Données essentielles des marchés publics du Conseil Départemental des Bouches du Rhône 2018
Organisation : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Données essentielles des marchés publics conclus par le Conseil Départemental des Bouches du Rhône (13) en 2018.

Mots-clés : achat-public,cd13,marche-public
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xml
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Données essentielles des marchés publics du Conseil Départemental des Bouches du Rhône 2019
Organisation : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Données essentielles des marchés publics conclus par le Conseil Départemental des Bouches du Rhône (13) en 2019.

Mots-clés : achat-public,cd13,marche-public
Fréquence de mise à jour : monthly
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xml
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Données essentielles des marchés publics du Conseil Départemental des Bouches du Rhône 2020
Organisation : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Données essentielles des marchés publics conclus par le Conseil Départemental des Bouches du Rhône (13) en 2020

Mots-clés : achat-public,cd13,marche-public
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xml
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Données essentielles des marchés publics du Conseil Départemental des Bouches du Rhône 2022
Organisation : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Données essentielles des marchés publics conclus par le Conseil Départemental des Bouches du Rhône (13) en 2022

Mots-clés : achat-public,cd13,marche-public
Fréquence de mise à jour : monthly
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xml
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Données essentielles des marchés publics du Conseil Départemental des Bouches du Rhône 2023
Organisation : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Données essentielles des marchés publics conclus par le Conseil Départemental des Bouches du Rhône (13) en 2023

Mots-clés : achat-public,cd13,marche-public
Fréquence de mise à jour : monthly
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xml
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Données essentielles des marchés publics - DACO Achats
Organisation : DACO SOLUTIONS

[L’arrêté du 14 avril 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/14/ECFM1637256A/jo/texte), modifié par [l’arrêté du 27 juillet 2018](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282994&dateTexte=&categorieLien=id), impose à tous les acheteurs publics la publication des données essentielles de la commande publique. Ainsi, à partir du 1er octobre 2018, les acheteurs publics doivent publier les données d’attribution au plus tard deux mois après la notification du marché.

La structure des données est définie par [des schémas XML et JSON](https://github.com/etalab/format-commande-publique) qui appliquent les exigences des arrêtés.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter [la page thématique](https://www.economie.gouv.fr/daj/ouverture-des-donnees-commande-publique) sur le site de la direction des affaires juridiques.

Mots-clés : commande-publique,donnees-essentielles
Fréquence de mise à jour : monthly
Formats des ressources : json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles des marchés publics de la CAV
Organisation : Communauté d'Agglomération de Vesoul

Ce jeu de données recense les données essentielles des marchés publics attribués par la CAV et la Commune de Vesoul.
La liste des avis de marchés en cours est accessible depuis le profil d'acheteur de la CAV : https://www.marches-securises.fr.

Mots-clés : appel-doffres,commande-publique,marches-publics
Fréquence de mise à jour : continuous
Licence : License Not Specified
Données essentielles des marchés publics de la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu
Organisation : Nantes Métropole

Ce jeu de données ne sera plus maintenu à compter du 16 novembre 2023. Merci de vous référer à la documentation en suivant ce [lien](https://data.economie.gouv.fr/pages/donnees-essentielles-de-la-commande-publique/)  


  
L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675) du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans.  


Il est également possible de les publier sur le portail national des données ouvertes ([data.gouv](https://data.gouv.fr))  
  
Afin de faciliter la consommation de ces données à l'échelle nationale, nous avons développé des scripts réunissant, retraitant et enrichissant ces données en provenance de data.gouv.fr, dans un **_fichier unique_** rassemblant marchés et contrats de concession. Ce fichier unique est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien [suivant](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-fichiers-consolides/).  


**Les sources de données utilisées sont les suivantes :**

  * données issues du PES Marché de la DGFiP 
  * données collectées par l'API DUME de l'AIFE  

  * données issues du profil d'acheteur Achatpublic.com mises à 
  * disposition via l'API DUME de l'AIFE  

  * données issues du profil d'acheteur Dématis facilitant le 
  * téléchargement des données de ses clients (e-marchespublics.com)  

  * données publiées sur le portail Open Data du Grand Lyon  

  * données publiées sur le profil d'acheteur AWS (marches-publics.info), extraites et publiées manuellement par Colin Maudry sur data.gouv.fr 

  
Si vous avez connaissance de sources de données susceptibles d'être agrégées à ce jeu de données, merci de nous contacter sur **oecp-recensement.daj[@]finances.gouv.fr.**

Mots-clés : commande-publique,declarations,donnees-essentielles,marches-conclus,marches-publics
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles des marchés publics de la FDE 80
Organisation : Territoire d'Energie Somme

Données essentielles des marchés publics de la FDE 80 en application de l'article 107 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Mots-clés : marches-publics,recensement
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2018-11-27 – 2019-12-31
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Données essentielles des marchés publics de la  Région Centre-Val de Loire
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Données essentielles des marchés publics supérieurs à 25 000€ attribués par la région Centre-Val de Loire, transmises via le PES Marché.

Mots-clés : citoyennete-institution,commande-publique,marche-public
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Données essentielles des marchés publics de la Région Occitanie
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Listes des données essentielles des marchés publics d'Occitanie. 

Le tableau ci-après comprend les données essentielles des marchés publics et accords cadres de la Région Occitanie et leurs modifications éventuelles.

## Cadrage

Collectivités concernées : COM | EPCI | DPT | REG

Instaurée par l’article 34 du décret n°2016-86 relatif aux contrats de concession, par l’article 107 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, et par l’article 94 du décret n° 2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, l’obligation faite aux acheteurs et autorités concédantes de publier sur leur profil d’acheteur la liste des données essentielles de leurs marchés publics ou contrats de concessions et de leurs modifications éventuelles répond à un objectif de transparence des données publiques. 

Ces textes font écho à la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016), et à l’[article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000215117&idArticle=LEGIARTI000006529194&dateTexte=20000413&categorieLien=cid) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

L’exigence de transparence et d’ouverture des données de la commande publique répond à plusieurs objectifs : elle est susceptible de concourir à la prévention et la lutte contre la corruption, à la bonne gestion des deniers publics, au pilotage des politiques d’achat et au développement économique des entreprises, qui pourront se saisir de ces données soit pour mieux répondre aux besoins des acheteurs publics, soit pour développer de nouveaux services pour le perfectionnement des politiques de la commande publique.

L’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique    
précise la liste des données essentielles à publier pour chaque procédure de marché public lancée à compter du 1er octobre 2018 et dont le montant est supérieur à 25 000 € HT. Sont également concernés les contrats de concession et les modifications de contrats.

Mots-clés : decp,democratie-et-citoyennete
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles des marchés publics de la Région Occitanie (ayant l'Aude pour lieu d'exécution)
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Listes des données essentielles des marchés publics d'Occitanie. 

Le tableau ci-après comprend les données essentielles des marchés publics et accords cadres de la Région Occitanie et leurs modifications éventuelles.

## Cadrage

Collectivités concernées : COM | EPCI | DPT | REG

Instaurée par l’article 34 du décret n°2016-86 relatif aux contrats de concession, par l’article 107 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, et par l’article 94 du décret n° 2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, l’obligation faite aux acheteurs et autorités concédantes de publier sur leur profil d’acheteur la liste des données essentielles de leurs marchés publics ou contrats de concessions et de leurs modifications éventuelles répond à un objectif de transparence des données publiques. 

Ces textes font écho à la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016), et à l’[article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000215117&idArticle=LEGIARTI000006529194&dateTexte=20000413&categorieLien=cid) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

L’exigence de transparence et d’ouverture des données de la commande publique répond à plusieurs objectifs : elle est susceptible de concourir à la prévention et la lutte contre la corruption, à la bonne gestion des deniers publics, au pilotage des politiques d’achat et au développement économique des entreprises, qui pourront se saisir de ces données soit pour mieux répondre aux besoins des acheteurs publics, soit pour développer de nouveaux services pour le perfectionnement des politiques de la commande publique.

L’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique    
précise la liste des données essentielles à publier pour chaque procédure de marché public lancée à compter du 1er octobre 2018 et dont le montant est supérieur à 25 000 € HT. Sont également concernés les contrats de concession et les modifications de contrats.

Mots-clés : economie,marches-publics
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0