AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Établissement Public de Coopération Intercommunale
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#se_epci_s)

  


Découpage géographique des Établissements Public de Coopération Intercommunale sous forme de polygones. Structure administrative regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines compétences en commun. Seuls les EPCI à fiscalité propre sont retenus, ainsi que les EPT (Etablissement public territorial) liés à la métropole du Grand Paris.

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/SE_EPCI_S.dwg)

Mots-clés : data-gouv,limites,noms,observation-connaissance-du-territoire,toponymie
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre - Ain
Organisation : DDT de l'Ain

Les EPCI à fiscalité propre sont les communautés urbaines (CU), les communautés d&#x27;agglomération (CA) et les communautés de communes (CC), auxquels il faut ajouter les syndicats d&#x27;agglomérations nouvelles (SAN).

Les SAN ne sont pas présents dans ce jeu de données.

__Origine__

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d&#x27;après la couche Communes de la BD Carto.
Mise à jour janvier 2018 : vérifications effectuées avec les données détenues par les DDT de la région.


__Organisations partenaires__

DDT Ain

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;4801)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4fbfac244031e233e65b1e05d71d12f99525ab69)

Mots-clés : ain,boundaries,ddt-ain,donnees-ouvertes,grand-public,intercommunalite,passerelle-inspire,rhone-alpes,specification-regionale,unites-administratives,unites-statistiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre - Ardèche
Organisation : DDT de l'Ardèche

Les EPCI à fiscalité propre sont les communautés urbaines (CU), les communautés d&#x27;agglomération (CA) et les communautés de communes (CC), auxquels il faut ajouter les syndicats d&#x27;agglomérations nouvelles (SAN).

Les SAN ne sont pas présents dans ce jeu de données.

__Origine__

Les EPCI sont départementaux ou interdépartementaux, et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d&#x27;après la couche Communes de la BD Carto.
Mise à jour 12 sept 2014 (n° SIREN). Données attributaires encore incomplètes.


__Organisations partenaires__

DDT Ardèche

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/db92dc66-b7b1-4f34-ae3b-1bb829cbf314)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cd34e896fc1bfc5815e187ca93d8662fc713b4b5)

Mots-clés : ardeche,boundaries,ddt-ardeche,donnees-ouvertes,grand-public,intercommunalite,passerelle-inspire,specification-regionale,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dans l'Aube
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :    Communauté Urbaine (CU) ;    Communauté d'Agglomération (CA) ;    Communauté de Communes (CC).

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dans le département de la Vienne
Organisation : DDT Vienne

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l&#x27;élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d&#x27;Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC). La liste de communes des EPCI à fiscalité propre  est téléchargeable sur le site de l&#x27;INSEE

__Origine__

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat du référentiel communal ©IGN-BDTopo®2016


__Organisations partenaires__

DDT Vienne, Préfecture 86

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-251a247e-9648-421c-8e29-87e1dab7430a)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-251a247e-9648-421c-8e29-87e1dab7430a)
 * [Standard de données COVADIS : Etablissement Public de Coopération Intercommunale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_EPCI_ZSUP)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38112/05faf4e3-84c9-45f5-9716-e7cd0a78dc29.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/31b201915a7417082694146a901a77e1bc077f58)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dans l'Orne en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC).
Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre non répertoriés dans ce jeu de donnée : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). 
population municipale et totale selon le recensement de la population le plus récent (N-3 soit au 01/01/2022)
liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE - validite : 01/01/2025

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,etablissements-publics-de-cooperation-intercommunale,inspire,services-publics,unites-administratives
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dans l'Orne en 2026
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC).
Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre non répertoriés dans ce jeu de donnée : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). 
population municipale et totale selon le recensement de la population le plus récent (N-3 soit au 01/01/2023)
liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE - validite : 01/01/2026

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,epci,etablissements-publics-de-cooperation-intercommunale,inspire,intercommunalites,services-publics,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Actualité : par Arrêté préfectoral du 24 mars 2016, application au 01/01/2017

Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l&#x27;élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :
    Communauté Urbaine (CU) ;
    Communauté d&#x27;Agglomération (CA) ;
    Communauté de Communes (CC) ;
    Syndicat d&#x27;Agglomération Nouvelle (SAN) ;
    Métropole (ME).

Attributs TYPE_EPCI  : 
 - FPU : fiscalité professionnelle unique
 - FA : fiscalité additionnelle

Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d&#x27;un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l&#x27;élaboration du document d&#x27;urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b4f46958-0ab4-4503-8a61-c4dcc0390613)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_URBA_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/05e598f989e5fe29434e8f652620454b5f50663a)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :
    Communauté Urbaine (CU) ;
    Communauté d'Agglomération (CA) ;
    Communauté de Communes (CC) ;
    Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ;
    Métropole (ME).

Attributs TYPE_EPCI  : 
 - FPU : fiscalité professionnelle unique
 - FA : fiscalité additionnelle

Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre - Loire
Organisation : DDT de la Loire

Les EPCI à fiscalité propre sont les communautés urbaines (CU), les communautés d&#x27;agglomération (CA) et les communautés de communes (CC), auxquels il faut ajouter les syndicats d&#x27;agglomérations nouvelles (SAN).

Les SAN ne sont pas présents dans ce jeu de données.

__Origine__

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d&#x27;après la couche Communes de la BD Carto.
Mise à jour au 1er Janvier 2017.


__Organisations partenaires__

DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;5959)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/47e736bb-e489-4315-ac62-e9c18863e3e9)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8fe7cb57e99845c3c08bc3f167294ccb9b65aba5)

Mots-clés : boundaries,ddt-loire,donnees-ouvertes,grand-public,intercommunalite,passerelle-inspire,rhone-alpes,specification-regionale,unites-administratives,unites-statistiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etablissement Public de Coopération Intercommunale au 01/01/2017, en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres)
D'après les communes de la BDParcellaire
Attention : diffusable aux autres ministères et aux communes des EPCI, mais pas au grand public

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :

    Communauté Urbaine (CU) ;
    Communauté d'Agglomération (CA) ;
    Communauté de Communes (CC) ;
    Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ;
    Métropole (ME).


Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). 

liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE
Communautés de communes d'Eure et Loir MAJ au 27/08/2010 pour les objets géographiques et pour les attributs (avec en plus des attributs GEOBASE Nationale le  lien PDF des compétences, code, dénomination, structure, superficie, pop 90, 99 et 2007, année de création, nbre de communes 2010 et de ménages 2007, PAAE 2007,  nbre chomeurs 4e T 2008, nbre demandeurs emplois 2009, densté 07, emplois 07, fiscalité 10, potentiel fiscal 09, et noms coupés en 3).Le nouveau Chartres Metropole ayant été crée le 01/01/2011 il n'y a pas d'information antérieur. Il existe dans le même dossier de l'arborescence la table EPCI au 31/12/2010

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,intercommunalite,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etablissement Public de Coopération Intercommunale au 01/01/2018, en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Etablissement Public de Coopération Intercommunale au 01/01/2018, en Eure-et-Loir (28)
D'après les communes de la  BDParcellaire
Attention : diffusable aux autres ministères et aux communes des EPCI, mais pas au grand public

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :

Communauté Urbaine (CU) ;
Communauté d'Agglomération (CA) ;
Communauté de Communes (CC) ;
Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ;
Métropole (ME).

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,epci,inspire,intercommunalite,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Etablissement Public de Coopération Intercommunale au 01/01/2019, en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Etablissement Public de Coopération Intercommunale au 01/01/2019, en Eure-et-Loir (28)
D'après les communes de la  BDParcellaire
Attention : diffusable aux autres ministères et aux communes des EPCI, mais pas au grand public

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :

Communauté Urbaine (CU) ;
Communauté d'Agglomération (CA) ;
Communauté de Communes (CC) ;
Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ;
Métropole (ME).

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,epci,inspire,intercommunalite,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Etablissement Public de Coopération Intercommunale au 31/12/2016, en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres)
Attention : diffusable aux autres ministères et aux communes des EPCI, mais pas au grand public

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :

    Communauté Urbaine (CU) ;
    Communauté d'Agglomération (CA) ;
    Communauté de Communes (CC) ;
    Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ;
    Métropole (ME).


Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). 

liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE
Communautés de communes d'Eure et Loir MAJ au 27/08/2010 pour les objets géographiques et pour les attributs (avec en plus des attributs GEOBASE Nationale le  lien PDF des compétences, code, dénomination, structure, superficie, pop 90, 99 et 2007, année de création, nbre de communes 2010 et de ménages 2007, PAAE 2007,  nbre chomeurs 4e T 2008, nbre demandeurs emplois 2009, densté 07, emplois 07, fiscalité 10, potentiel fiscal 09, et noms coupés en 3).Le nouveau Chartres Metropole ayant été crée le 01/01/2011 il n'y a pas d'information antérieur. Il existe dans le même dossier de l'arborescence la table EPCI au 31/12/2010

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,inspire,intercommunalites,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms
Etablissement Public de Coopération Intercommunale - Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l&#x27;élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :    Communauté Urbaine (CU) ;    Communauté d&#x27;Agglomération (CA) ;    Communauté de Communes (CC) ;    Syndicat d&#x27;Agglomération Nouvelle (SAN) ;    Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l&#x27;INSEE

__Origine__

Les données sont saisies par les DDT à partir des coordonnées géographiques fournies dans le dossier de dépôt du permis de construire éolien. La DREAL fait l&#x27;agrégation régionale à partir des données fournies par les DDT.Les mises à jour des données sont les suivantes : DDT54-DDT55-DDT57-DDT88 (mars 2015).
------
Les objets éoliennes sont des points localisant le centre de la base du mat de l&#x27;éolienne. Ils sont numérisés par le service instructeur à partir du dossier de permis de construire qu&#x27;il reçoit du pétitionnaire. Cette numérisation s&#x27;opère généralement soit :- en utilisant des coordonnées exprimées dans un système de coordonnées connu et fournies sous forme littérale dans le dossier de permis de construire,- par report visuel sur le référentiel géographique à grande échelle adéquat (à défaut le SCAN25®) des éoliennes représentées sur le plan annexé au dossier.Si la numérisation d&#x27;un ensemble d&#x27;éoliennes intervient a posteriori de leur construction, il peut être souhaitable d&#x27; à l&#x27;aide d&#x27;un fond orthophotographique.


__Organisations partenaires__

DDT Aveyron

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Éolienne construite ou en projet](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_MAT_EOLIEN_P)
 * [Carte interactive](http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/21/carte_globale_lorraine_intranet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/aaa55c4b66bd7b477cba1140df0b668a67400979)

Mots-clés : accorde,construite,eolienne,passerelle-inspire,structure,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json