AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Délibérations de la ville de Saint-Etienne
Acronyme : VSEDELIB
Organisation : Ville de Saint-Etienne

Conformément aux dispositions de l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les délibérations du conseil municipal sont rendues publiques et accessibles. Cette publication s’inscrit dans le cadre de la politique d’ouverture des données publiques (open data), en application de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et du décret n° 2022-1311 du 13 octobre 2022 relatif à la publication des délibérations des collectivités territoriales. Les données sont structurées selon le schéma national de publication des délibérations, défini par la mission Etalab, afin d’en garantir l’interopérabilité, la réutilisabilité et la transparence. Cette démarche vise à renforcer la participation citoyenne et à faciliter l’accès à l’information publique.


Mots-clés : collectivite,conseils,decision,municipale,politique
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 1996-02-05 – 2026-01-06
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Saint-Étienne
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations de la ville du Pré Saint-Gervais sur la période 2003 - 2021
Organisation : Le Pré Saint-Gervais 

Le jeu de données contient les délibérations de la ville du Pré Saint-Gervais sur la période 2003 - 2020. Dans le fichier, il y a 1 772 délibérations. La strcuturation des données se fait en fonction du nom de la commune, du numéro SIRET, du numéro d'identification de la délibération, de la date de délibération, de la matière et de l'objet de la délibération ainsi que de l'année du budget. Concernant les colonnes sur les votes, l'url de la délibération, etc, les données devront être complétées par la suite. 
Dans le cadre du "Pacte citoyen" mis en place par les élus, ce jeu de données a été produit afin de faciliter l'accès aux délibérations du Conseil municipal, mener une politique plus transparente, permettre aux citoyens de s'emparer des questions locales. 
Les données sont collectées par la DAJAC après chaque Conseil municipal. Le service met à jour ce jeu de données environ 1 fois par an.
Le fichier peut être ouvert sous le format csv. Pour entrer en contact avec le responsable pour ce jeu de données, vous pouvez écrire à Marine Auriol, Responsable Outil-Utilisateur-Innovation. 

Propositions de datavisualisation :
- Répartition des matières de délibération sur la période 2003-2020
https://app.workbenchdata.com/workflows/132517/report

- Evolution des matières délibérées en conseil municipal entre 2003 et 2020
https://docs.google.com/document/d/1hlfz-FYw_v-prKoP8hnEeS1FYDEhnC1zBMTld3cdZYo/edit?usp=sharing



Mots-clés : budget,challengedata,conseil-municipal,deliberations,politique,pre-saint-gervais,vie-locale
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2003-01-01 – 2020-06-30
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Le Pré-Saint-Gervais
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Délibérations de la ville, l'agglomération et le CCAS de Châlons-en-Champagne
Organisation : Agglomération de Chalons en Champagne

Ce lot de données représente la liste des délibérations adoptées par la ville de Châlons-en-Champagne, la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne et le Centre Communal d’Action Sociale.

Mots-clés : agglomeration,ccas,deliberation,geospatial,mairie-et-democratie,ville
Formats des ressources : geojson,web page,csv,esri rest
Licence : License Not Specified
Délibérations de l'Anah depuis 2021
Organisation : Agence Nationale de l'Habitat

Conformément à la mission d’amélioration de la qualité du parc privé de logements existants qui lui a été confiée par la loi, l’Anah, sur le fondement du code de la construction et de l’habitation et conformément à son Règlement général, détermine par délibérations adoptées par son Conseil d’administration les différents régimes d’aides en faveur des propriétaires occupants et bailleurs ainsi que des syndicats de copropriétaires en matière : de rénovation énergétique, d’accessibilité des logements, de travaux lourds, ou encore de résorption de l’habitat insalubre (RHI) et de traitement de l‘habitat insalubre, remédiable ou dangereux, et des opérations de restructuration Immobilière (THIRORI). Ces délibérations sont le cas échéant précisées par instruction de la Directrice générale de l’Agence. 
L'Anah met à disposition les délibérations et d'autres publications juridiques dans l'espace juridique de son site institutionnel : https://www.anah.gouv.fr/anah/juridique .

Mots-clés : deliberations
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2023-12-21
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations de Mérignac
Organisation : Bordeaux Métropole

Délibérations du conseil municipal de la Ville de Mérignac depuis 2021. 

Vous trouverez dans ce jeu de données l'ensemble des délibérations de la Ville de Mérignac.

Mots-clés : acte-reglementaire,citoyennete-et-administration,conseil-municipal,data-gouv,decisions,deliberations
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Délibérations de Mérignac
Organisation : Bordeaux Métropole

Délibérations du conseil municipal de la Ville de Mérignac depuis 2021. 

Vous trouverez dans ce jeu de données l'ensemble des délibérations de la Ville de Mérignac.

Mots-clés : acte-reglementaire,administration-generale,conseil-municipal,data-gouv,decisions,deliberations
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Délibérations de Saint-Etienne Métropole
Acronyme : SEMDELIB
Organisation : Saint-Etienne Métropole

Conformément à l’article L5211-46 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les délibérations du conseil métropolitain sont rendues publiques. Saint-Étienne Métropole s’inscrit dans une démarche d’ouverture des données publiques, en application de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et du décret n° 2022-1311 du 13 octobre 2022 relatif à la publication des délibérations des collectivités territoriales. Les données sont publiées selon le schéma national de la mission Etalab, garantissant leur interopérabilité, leur réutilisabilité et leur conformité aux standards de l’open data. Cette publication vise à renforcer la transparence de l’action publique et à favoriser la participation citoyenne à l’échelle métropolitaine.


Mots-clés : administration-publique,collectivite-territoriale,deliberation,democraticite,transparence
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 1996-03-30 – 2026-01-06
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Saint-Etienne Métropole
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations, décisions et arrêtés de Brest métropole et de la Ville de Brest
Acronyme : DO_DELIB_VDBBM
Organisation : Brest métropole

Liste des arrêtés, des décisions et des délibérations de Brest métropole et de la Ville de Brest.

Conforme au schéma de données National [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/).

Ces actes peuvent être visualisés, triés et filtrés à partir des liens ci-dessous:

* [Actes de 2026](https://explore.data.gouv.fr/fr/resources/a1a7cff8-55fc-47d3-aab5-41108ea788b9)

* [Actes de 2025](https://explore.data.gouv.fr/fr/resources/53c7c6b2-95eb-4e21-8f8e-f2db81b507bc)

* [Actes de 2024](https://explore.data.gouv.fr/fr/resources/4a8a8e95-ba36-40c9-8ab6-f88adeae9a0c)

* [Actes de 2022 et 2023](https://explore.data.gouv.fr/fr/resources/b0161231-5510-4553-8a93-cbee93832af5)

* [Actes de 2020 et 2021](https://explore.data.gouv.fr/fr/resources/698762a4-d8a0-45e2-b26e-cd12e9c85ce4)

* [Actes de 2018 et 2019](https://explore.data.gouv.fr/fr/resources/55e790b0-6b17-4328-83c2-9ee579bc2bea)

* [Actes de 2016 et 2017](https://explore.data.gouv.fr/fr/resources/43ba5de8-4874-43c8-9e6f-73a2cfc49a2b)


Mots-clés : arrete,decision,deliberation
Fréquence de mise à jour : threeTimesADay
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations des instances de la ville de Nantes et de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Délibérations du Conseil Municipal de la ville de Nantes, du Conseil Métropolitain et du Bureau Métropolitain de Nantes Métropole

* * *

Ce jeu de données agrège les informations issues des délibérations des différentes instances de la Collectivité Nantes Métropole et de la Ville. Une description de chaque instance, ainsi que l'intégralité des ordre du jour et compte-rendus sont disponibles sur le site institutionnel de la Collectivité sur les pages dédiées :

  *  **[au Conseil municipal](https://metropole.nantes.fr/territoire-institutions/nantes/conseil-municipal) **  

  * **[au Conseil métropolitain](https://metropole.nantes.fr/territoire-institutions/nantes-metropole/conseil-metropolitain)**
  *  **[au Bureau métropolitain](https://metropole.nantes.fr/bureau-metropolitain) **  




Les données des délibérations ouvertes dans ce jeu sont extraites des fichiers transmis par la collectivité à la Préfecture pour le contrôle de légalité au travers du service FAST - Actes. 

Les délibérations font partie du socle commun des données locales, c'est-à-dire d'un ensemble de données que les collectivités s'accordent à publier en priorité, en suivant un mode d'organisation de l'information. En conséquence, le fichier est modélisé pour correspondre [ au schéma standard défini sous l'égide de l'association Open Data France](http://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/latest.html).

 **Précision relative au contenu textuel des délibérations inclus pour faciliter la recherche :** Actuellement, les délibération des instances de la collectivité sont validées sur papier et signées de manière manuscrite. Les versions définitives publiées sur le site internet de la collectivité sont des scans de ces documents. S'agissant d'images numérisées, leur contenu n'est accessible que visuellement et leur contenu n'est pas indexé par les moteurs de recherche. Pour faciliter la recherche dans cette base documentaire, on utilise un moteur de reconnaissance optique des caractères libre ([Tesseract 4](https://tesseract-ocr.github.io/tessdoc/Home.html)), qui repose sur une intelligence artificielle (réseau de neurone de type LSTM, voir la documentation de Tesseract). Le contenu présente un très haut niveau de fiabilité, mais des erreurs ponctuelles peuvent subsister. Pour d'autres fonctions que la recherche, il convient de toujours se référer aux documents pdf qui seuls font foi.

Mots-clés : citoyennete-institution,deliberation,instances
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne
Organisation : Mégalis Bretagne

Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne. Il permet également, en toute transparence d'informer les citoyens sur les décisions prises. La dimension conformité au RGPD a également été prise en compte : les organismes peuvent choisir de publier la délibération (URL présente dans le schéma) ou de ne pas publier la délibération en tant que telle (tous les champs renseignés sauf l'URL de téléchargement de la délibération). Le fait de publier ou non les informations reste du ressort et de la responsabilité de chaque organisme.
Techniquement, les données sont récupérées automatiquement des flux transitant par le service de télétransmission des actes (par où passent les délibérations des collectivités) de la plateforme de services Mégalis. Les données sont structurées au format SCDL (https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/).
Le service a été mis en production le 30/09/2021, avec une mise à jour toutes les nuits. On y trouve les jeux de données des adhérents Mégalis répondant à 2 conditions :
. ceux qui utilisent le service de télétransmission des actes Mégalis
. ceux qui ont choisi effectivement de publier en opendata leur document.

Mots-clés : acte,actes,collectivite,collectivites,deliberation,deliberations
Fréquence de mise à jour : daily
Couverture temporelle : 2021-09-30 – 2021-10-04
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Bretagne
Formats des ressources : csv,doc
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations des organismes adhérents du GIP RECIA
Organisation : GIP RECIA - Do.TeRR GéoCentre

Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données délibérations des organismes adhérents au GIP RECIA. Il permet également, en toute transparence d'informer les citoyens sur les décisions prises. La dimension conformité au RGPD a également été prise en compte : les organismes peuvent choisir de publier la délibération (URL présente dans le schéma) ou de ne pas publier la délibération en tant que tel (tous les champs renseignés sauf l'URL de téléchargement de la délibération). Le fait de publier ou non les informations reste du ressort et de la responsabilité de chaque organisme.
Techniquement, les données sont récupérées automatiquement des flux transitant par le service de télétransmission des actes (par où passent les délibérations des collectivités) de la plateforme de services pro.publication-actes.fr. Les données sont structurées au format SCDL (https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations).
Le service a été mis en production le 01/07/2023, avec une mise à jour toutes les nuits.
Schéma de données : scdl/deliberations

Mots-clés : acte,actes,collectivites,deliberation,deliberations
Fréquence de mise à jour : daily
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2024-04-08
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations du bureau métropolitain de Nantes Métropole 2020
Organisation : Nantes Métropole

Délibérations du bureau métropolitain de Nantes Métropole en 2020

* * *

Le bureau métropolitain réunit 64 élus métropolitains, dont la Présidente et les 20 Vice-Présidents. Il adopte des délibérations dans les domaines qui lui ont été délégués par le conseil métropolitain. 

Le contenu des délibérations au format PDF est disponible sur le [Site institutionnel de la Ville de Nantes](https://metropole.nantes.fr/territoire-institutions/nantes-metropole/conseil-metropolitain/bureau-metropolitain).

Le jeu de données est complété au fur et à mesure de la tenue des bureaux.

* * *

Mots-clés : citoyennete-institution,conseil,deliberation
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations du bureau métropolitain de Nantes Métropole 2021
Organisation : Nantes Métropole

Délibérations du bureau métropolitain de Nantes Métropole en 2021

* * *

Le bureau métropolitain réunit 64 élus métropolitains, dont la Présidente et les 20 Vice-Présidents. Il adopte des délibérations dans les domaines qui lui ont été délégués par le conseil métropolitain. 

Le contenu des délibérations au format PDF est disponible sur le [Site institutionnel de la Ville de Nantes](https://metropole.nantes.fr/territoire-institutions/nantes-metropole/conseil-metropolitain/bureau-metropolitain).

Le jeu de données est complété au fur et à mesure de la tenue des bureaux.

* * *

Mots-clés : citoyennete-institution,conseil,deliberation
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations du bureau métropolitain de Nantes Métropole 2022
Organisation : Nantes Métropole

Délibérations du bureau métropolitain de Nantes Métropole en 2022

* * *

Le bureau métropolitain réunit 64 élus métropolitains, dont la Présidente et les 20 Vice-Présidents. Il adopte des délibérations dans les domaines qui lui ont été délégués par le conseil métropolitain. 

Le contenu des délibérations au format PDF est disponible sur le [Site institutionnel de la Ville de Nantes](https://metropole.nantes.fr/territoire-institutions/nantes-metropole/conseil-metropolitain/bureau-metropolitain).

Le jeu de données est complété au fur et à mesure de la tenue des bureaux.

* * *

Mots-clés : citoyennete-institution,conseil,deliberation
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations du CCAS de la commune de La Baule-Escoublac
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Liste des délibérations adoptées en Conseil d'Administration du CCAS de la Commune du La Baule-Escoublac depuis janvier 2025.

Mots-clés : actes-administratifs,citoyennete-institution,decisions,deliberations
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations du CCAS de la commune de Lambersart
Organisation : Lambersart

Mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par le CCAS de la collectivité de Lambersart

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,ccas,deliberations,lambersart
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations du CCAS de la commune de Piriac-sur-Mer
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Liste des délibérations adoptées en conseil d'administration du CCAS de Piriac-sur-Mer depuis janvier 2025

Mots-clés : actes-administratifs,citoyennete-institution,decisions,deliberations
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations du CCAS de la commune du Pouliguen
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Liste des délibérations adoptées en Conseil Municipal de la Commune du Pouliguen depuis janvier 2018

Mots-clés : actes-administratifs,citoyennete-institution,decisions,deliberations
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations du CCAS de la Ville de Brest
Acronyme : DO_DELIB_CCAS
Organisation : Brest métropole

Liste des délibérations du CCAS de la Ville de Brest.

Conforme au schéma de données National [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/).

Les délibérations peuvent être visualisées, triées et filtrées à partir de cet [explorateur](https://explore.data.gouv.fr/fr/datasets/641836dcb17182c9a1ee6fc6/#/resources/47d14f2d-953b-441b-845a-6cde6e6109db).

Mots-clés : ccas,deliberations
Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Brest
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations du Conseil communautaire – GrandSoissons Agglomération – 2020
Acronyme : DELIBGSA_2020
Organisation : GrandSoissons Agglomération

Ce jeu de données contient l’ensemble des délibérations votées par le Conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération pour l'année 2020. Chaque délibération est décrite dans un fichier CSV, et accompagnée de son document PDF correspondant. Les informations disponibles incluent : numéro de délibération, date, titre, rapporteur et lien vers le document PDF.


Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations du Conseil communautaire – GrandSoissons Agglomération – 2021
Acronyme : DELIBGSA_2021
Organisation : GrandSoissons Agglomération

Ce jeu de données contient l’ensemble des délibérations votées par le Conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération pour l'année 2021. Chaque délibération est décrite dans un fichier CSV, et accompagnée de son document PDF correspondant. Les informations disponibles incluent : numéro de délibération, date, titre, rapporteur et lien vers le document PDF.


Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations du Conseil communautaire – GrandSoissons Agglomération – 2022
Acronyme : DELIBGSA_2022
Organisation : GrandSoissons Agglomération

Ce jeu de données contient l’ensemble des délibérations votées par le Conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération pour l'année 2022. Chaque délibération est décrite dans un fichier CSV, et accompagnée de son document PDF correspondant. Les informations disponibles incluent : numéro de délibération, date, titre, rapporteur et lien vers le document PDF.


Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xlsx,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations du Conseil communautaire – GrandSoissons Agglomération – 2023
Acronyme : DELIBGSA_2023
Organisation : GrandSoissons Agglomération

Ce jeu de données contient l’ensemble des délibérations votées par le Conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération pour l'année 2023. Chaque délibération est décrite dans un fichier CSV, et accompagnée de son document PDF correspondant. Les informations disponibles incluent : numéro de délibération, date, titre, rapporteur et lien vers le document PDF.


Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations du Conseil communautaire – GrandSoissons Agglomération – 2024
Acronyme : DELIBGSA_2024
Organisation : GrandSoissons Agglomération

Ce jeu de données contient l’ensemble des délibérations votées par le Conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération pour l'année 2024.\
Chaque délibération est décrite dans un fichier CSV, et accompagnée de son document PDF correspondant.\
Les informations disponibles incluent : numéro de délibération, date, titre, rapporteur et lien vers le document PDF.


Mots-clés : 2024,conseil-communautaire,decisions,deliberations
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : GrandSoissons Agglomération
Formats des ressources : csv,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations du Conseil communautaire – GrandSoissons Agglomération – 2025
Acronyme : DELIBGSA_2025
Organisation : GrandSoissons Agglomération

Ce jeu de données contient l’ensemble des délibérations votées par le Conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération pour l'année 2025.\
Chaque délibération est décrite dans un fichier CSV, et accompagnée de son document PDF correspondant.\
Les informations disponibles incluent : numéro de délibération, date, titre, rapporteur et lien vers le document PDF.


Mots-clés : 2025,conseil-communautaire,decisions,deliberations
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-06-26
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : GrandSoissons Agglomération
Formats des ressources : csv,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations du Conseil communautaire – GrandSoissons Agglomération – 2026
Acronyme : DELIBGSA_2026
Organisation : GrandSoissons Agglomération

 Ce jeu de données contient l’ensemble des délibérations votées par le Conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération pour l'année 2026. Chaque délibération est décrite dans un fichier CSV, et accompagnée de son document PDF correspondant. Les informations disponibles incluent : numéro de délibération, date, titre, rapporteur et lien vers le document PDF.

Mots-clés : 2026,conseil-communautaire,deliberations
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : csv,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0