AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant la compétence milieux aquatiques en 2020 en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_COMP_INTERCOM_MIL_AQUA_ZSUP_019

Couche délimitant les groupements de communes ayant une compétence en lien avec la gestion des milieux aquatiques. Cette compétence inclus bien évidemment la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi).
Pour les groupements à la carte, seul le territoire où cette compétence a été prise est représenté.


Échelle comprise entre GEOFLA (1/ 1 000 000) et BD CARTO (1/50 000) ; et plus proche de BD CARTO

RGF93 / Lambert 93

description des attributs
numéro SIREN du groupement de communes
nom du groupement de communes
"nature juridique du groupement de communes

MET69 = Métropole de Lyon
METRO = Métropole
CU = Communauté urbaine 
CA = Communauté d'agglomération 
CC = Communauté de communes 
SAN = Syndicat d'agglomération nouvelle
SIVU = Syndicat intercommunal à vocation unique 
SIVOM = Syndicat intercommunal à vocation multiple 
SMF = Syndicat mixte fermé 
SMO = Syndicat mixte ouvert
POLEM = Pôle métropolitain
PETR = Pôle d'équilibre territorial et rural  
EPT= Etablissement Public Territorial
"

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) en 2018 en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_COMP_INTERCOM_GEMAPI_2018_ZSUP_019

Table réalisée à l'été 2018. Elle concerne l'existence dans les groupements de communes d'une compétence en lien avec la gestion des milieux aquatiques. Cette compétence inclu bien évidemment la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi). Cette table a été établie à partir des informations recueillies de juin à juillet 2018 sur le site Aspic (accès des services publics aux informations sur les collectivités, portail d’information de référence sur l’intercommunalité de la Direction générale des collectivités locales) et au-près des préfectures de la Corrèze et de la Haute-Vienne (statuts et arrêtés) et de quelques groupements de communes quand il y avait des points d'incertitude. Ces documents donnent la situation effective en juillet 2018 sur la compétence de gestion des milieux aquatiques.

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,eau-masse-deau,eau-ouvrage,eau-travaux-action
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de Guyane
Organisation : GéoGuyane

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l&#x27;élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité » (art.L.5210-1 du CGCT).
Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. En Guyane, on retrouve 2 types d&#x27;EPCI: la communauté d&#x27;agglomération et la communauté de communes.

__Origine__

Couche générée à partir de la BD topo IGN (2014).


__Organisations partenaires__

AUDeG - Agence d&#x27;Urbanisme et de Développement de la Guyane

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;91447)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.geoguyane.fr/rss/atomfeed/atomdataset/ba197cbd-26ae-4b99-8113-168f7fecc887)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/150be61acdce4635daaa8c30fe1f88f088f2e868)

Mots-clés : administratif,audeg,boundaries,donnees-ouvertes,grand-public,guyane,intercommunalite,open-data,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etablissements publics du second degré
Organisation : Commune de Saint-Paul-lès-Dax

Ce jeu de données dresse la liste des collèges et lycées publics sur le territoire de la ville de Saint-Paul-lès-Dax. Il consiste en une liste de points geo-localisés sur OpenStreetMap accompagnés d’informations sur l’accessibilité, l’adresse, le code établissement, etc.

Ces données sont issues de OpenStreetMap.

Les collèges sont accessibles directement sur la cartographie de la ville de Saint-Paul-lès-Dax [ici](https://carte.st-paul-les-dax.fr/carte/?mn3=colleges).
Les lycées sont accessibles directement sur la cartographie de la ville de Saint-Paul-lès-Dax [ici](https://carte.st-paul-les-dax.fr/carte/?mn3=lycees).


```
Thèmes : Enfance et petite enfance
Mots clés : Public, Équipement, Enfant, Lycée, Collège, Second Degré, Établissement, Scolaire, Enseignement, Éducation, Accessibilité
Mise à jour des données : Annuelle
```


Mots-clés : accessibilite,college,education,enfant,enseignement,equipement,etablissement,lycee,public,scolaire,second-degre
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Saint-Paul-lès-Dax
Formats des ressources : pdf,xlsx,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Établissements publics et privés impliqués dans la recherche et développement
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Ce jeu de données présente les établissements publics ou privés actifs impliqués dans la recherche et développement. Ils sont présents dans l'application scanR au travers notamment de leur participation à des programmes de recherche ou à leurs dépôts de brevets.

Mots-clés : administration,administrations,adresses-postales,ape,atlas-des-brevets,commune,communes,departement,departements,developpement,enseignement-superieur,entreprise,entreprises,etablissement-denseignement-superieur,etablissements,innovation,nomenclature-referentiel,r-d,recherche,recherche-publique,referentiel,region,regions,scanr,secteur-prive,secteur-public,siren,siret,sites-internet,structures-publiques-de-recherche,uai,unite-urbaine,unites-urbaines,wikidata
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Établissements publics et privés impliqués dans la recherche et le développement
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Ce jeu de données présente les établissements publics ou privés actifs impliqués dans la recherche et le développement. Ils sont présents dans l'application scanR au travers notamment de leur participation à des programmes de recherche ou à leurs dépôts de brevets.

Mots-clés : entreprises
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : France
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Etablissements publics fonciers - Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Un établissement public foncier (EPF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui négocie et mène les procédures permettant :
- de constituer des réserves foncières en amont de la phase de réalisation de projet d&#x27;aménagement public;
- d&#x27;acquérir des terrains nécessaires à la protection d&#x27;espaces agricoles et naturels périurbains

Il existe deux types d&#x27;établissement public foncier :
- les EPF d&#x27;État crées par décret en conseil d&#x27;Etat ;
- les EPF locaux.
Leurs missions respectives ont été codifiées dans le code de l&#x27;urbanisme.

__Origine__

Collecte des territoires de compétence auprès des établissements publics fonciers (sites Internet ou contact direct)


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement, de l&#x27;Environnement et du Logementd&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes))

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/c5b57435-ace6-444e-b144-870a05a03864)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5e5544f99e675fcd9bd4de6a60ba520f78dec7cb)

Mots-clés : action-publique,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,passerelle-inspire,planning-cadastre,zone-dintervention-fonciere
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etablissements publics fonciers - Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Un établissement public foncier (EPF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui négocie et mène les procédures permettant :
- de constituer des réserves foncières en amont de la phase de réalisation de projet d'aménagement public;
- d'acquérir des terrains nécessaires à la protection d'espaces agricoles et naturels périurbains

Il existe deux types d'établissement public foncier :
- les EPF d'État crées par décret en conseil d'Etat ;
- les EPF locaux.
Leurs missions respectives ont été codifiées dans le code de l'urbanisme.

Mise-à-jour : octobre 2023

Mots-clés : action-publique,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,dreal-auvergne-rhone-alpes,etablissement-public-a-caractere-industriel-et-commercial,grand-public,open-data,services-dutilite-publique-et-services-publics,zonages-amenagement,zone-dintervention-fonciere
Licence : License Not Specified
Etablissements publics fonciers - Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Un établissement public foncier (EPF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui négocie et mène les procédures permettant :
- de constituer des réserves foncières en amont de la phase de réalisation de projet d'aménagement public;
- d'acquérir des terrains nécessaires à la protection d'espaces agricoles et naturels périurbains

Il existe deux types d'établissement public foncier :
- les EPF d'État crées par décret en conseil d'Etat ;
- les EPF locaux.
Leurs missions respectives ont été codifiées dans le code de l'urbanisme.

Mise-à-jour : août 2026

Mots-clés : action-publique,atlas-dreal-ara,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,etablissement-public-a-caractere-industriel-et-commercial,grand-public,inspire,open-data,services-dutilite-publique-et-services-publics,zonages-amenagement,zone-dintervention-fonciere
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wfs
Licence : License Not Specified
Etablissements Publics Fonciers Locaux (EPFL) en Bourgogne-Franche-Comté étendue
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données mises à jour au 18 décembre 2019. Données population actualisées (population légale au 1er janvier 2019 = pop 2016 = pop N-3). Définition : Un établissement public foncier (EPF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui négocie et mène les procédures permettant de constituer des réserves foncières en amont de la phase de réalisation de projet d’aménagement public. L'EPF a pour compétence le « recyclage foncier », c'est-à-dire la maîtrise foncière, l'achat, le portage, la gestion, la remise en état des terrains (et donc sa possible dépollution), ainsi que la gestion de l'ensemble des études utiles à cette maîtrise foncière. L'établissement public foncier est une personne morale dotée d'une autonomie financière. Il existe deux types d'établissement public foncier (EPF) : • les EPF d'État • les EPF locaux En région Bourgogne-Franche-Comté, au 18 décembre 2019, il n’existe que 3 EPF locaux : • EPFL de Côte d’Or • EPFL du Doubs BFC • EPFL interdépartemental Foncier Coeur de France Les Établissements Publics Fonciers Locaux (EPFL) ont été instaurés avec la Loi d'orientation pour la ville (LOV) du 13 juillet 1991. La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) a ensuite donné aux EPFL un nouveau cadre juridique en assouplissant leur mode de constitution et de financement. La création d'un EPFL résulte de délibérations des EPCI et des conseils municipaux de communes non membres d'EPCI, qui fixent la liste des membres de l'établissement, les modalités de fonctionnement, la durée, le siège et la composition de l'assemblée générale ou du conseil d'administration. Ce sont les collectivités territoriales qui dirigent l'activité de l'établissement une fois celui-ci créé, via le conseil d'administration composé de représentants des collectivités membres.

Mots-clés : amenagement-urbanisme,bourgogne-franche-comte,donnees-ouvertes,dreal-bfc,intercommunalite,services-dutilite-publique-et-services-publics,zonages-amenagement
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etablissements Publics Fonciers Locaux (EPFL) en Bourgogne-Franche-Comté étendue
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données mises à jour au 18 décembre 2019. Données population actualisées (population légale au 1er janvier 2019 = pop 2016 = pop N-3). Définition : Un établissement public foncier (EPF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui négocie et mène les procédures permettant de constituer des réserves foncières en amont de la phase de réalisation de projet d’aménagement public. L'EPF a pour compétence le « recyclage foncier », c'est-à-dire la maîtrise foncière, l'achat, le portage, la gestion, la remise en état des terrains (et donc sa possible dépollution), ainsi que la gestion de l'ensemble des études utiles à cette maîtrise foncière. L'établissement public foncier est une personne morale dotée d'une autonomie financière. Il existe deux types d'établissement public foncier (EPF) : • les EPF d'État • les EPF locaux En région Bourgogne-Franche-Comté, au 18 décembre 2019, il n’existe que 3 EPF locaux : • EPFL de Côte d’Or • EPFL du Doubs BFC • EPFL interdépartemental Foncier Coeur de France Les Établissements Publics Fonciers Locaux (EPFL) ont été instaurés avec la Loi d'orientation pour la ville (LOV) du 13 juillet 1991. La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) a ensuite donné aux EPFL un nouveau cadre juridique en assouplissant leur mode de constitution et de financement. La création d'un EPFL résulte de délibérations des EPCI et des conseils municipaux de communes non membres d'EPCI, qui fixent la liste des membres de l'établissement, les modalités de fonctionnement, la durée, le siège et la composition de l'assemblée générale ou du conseil d'administration. Ce sont les collectivités territoriales qui dirigent l'activité de l'établissement une fois celui-ci créé, via le conseil d'administration composé de représentants des collectivités membres.

Mots-clés : amnagement-urbanisme,bourgogne-franche-comt,donnes-ouvertes,dreal-bfc,intercommunalit,services-dutilit-publique-et-services-publics,zonages-amnagement
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Établissements publics locaux d’enseignement
Organisation : Région Île-de-France

Localisation des ensembles immobiliers qui composent les EPLE.   
Ex : Un EPLE, lycée, peut être composé de deux EI, site principal et Annexe. 

Champs : 

  * ID_EI : identifiant unique de l’ensemble immobilier
  * Patronyme : nom de l’établissement
  * INSEE : code INSEE de la commune de localisation de l’EI
  * CP_EI : Code postal de la commune de localisation de l’EI
  * Dep : Département de localisation de l’EI
  * Commune : nom de la commune de localisation de l’EI
  * Type : qualification de l’EI
  * Geolocalisation bd_adresse_2011 : géolocalisation réalisée à partir de la bd adresse de l’IGN (2011) Manuelle_orthophotoaerienne : géolocalisation faite par rapport à une orthophothographie de 2008 Hors_zone : Un EI se situe en bretagne et n’a pas été géolocalisé
  * X et Y : coordonnées de géolocalisation 
  * WGS84

Mots-clés : enseignement-formation-recherche,geoidf,idg,lycees
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etablissements Publics Locaux d'Enseignement- EPLE- 2015 Nord - Pas-de-Calais et Picardie
Organisation : Région Hauts-de-France

Localisation  des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE), lycées gérés par les régions Nord Pas-de-Calais et Picardie.

Mots-clés : dcat,education,enseignement,eple,formation,lycee,lycee-public,nord-pas-de-calais-ancienne-region,picardie-ancienne-region
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,www:download:text/csv,www:link:landing_page,www:download:application/zip
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Etablissements publics numériques (EPN) du Finistère - 2019
Organisation : Conseil départemental du Finistère

Inventaire des établissements publics numériques réalisé par le Conseil départemental du Finistère. Cet inventaire a été réalisée en 2018, mis à jour en décembre 2019 à partir d'un questionnaire adressé aux collectivités et EPN présents sur le territoire. 
Les équipements et services proposés par l'EPN sont indiqués. 
Cet inventaire n'est pas exhaustif.

Mots-clés : bibliotheque,cd29,conseil-departemental,donnees-ouvertes,epn,equipement-culturel,finistere,formation,materiel-audiovisuel,materiel-electronique,numeriques,services-dutilite-publique-et-services-publics,services-et-equipements-publics-administrations,services-et-equipements-publics-education-enseignement-social-et-citoyennete,services-publics
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Etablissements publics porteurs de SCoT en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale) ou syndicats mixtes regroupant plusieurs EPCI  porteurs de SCoT en Haute-Savoie.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etablissements publics pour personnes âgées
Organisation : Commune de Saint-Paul-lès-Dax

Ce jeu de données dresse la liste des établissements publics pour personnes âgées sur le territoire de la ville de Saint-Paul-lès-Dax. Il consiste en une liste de points geo-localisés sur OpenStreetMap accompagnés d’informations sur l’accessibilité, l’adresse, le code établissement, etc.

Ces données sont issues de OpenStreetMap.

Les localisations des différents lieux sont accessibles directement sur [la cartographie de la ville de Saint-Paul-lès-Dax](https://carte.st-paul-les-dax.fr/carte/?mn3=ehpad).


```
Thèmes : Santé et solidarité
Mots clés : Bien Vieillir, Résidence, Établissement, Public, EHPAD, Personne âgée, Santé, Social
Mise à jour des données : Annuelle
```



Mots-clés : bien-vieillir,ehpad,etablissement,personne-agee,public,residence,sante,social
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Saint-Paul-lès-Dax
Formats des ressources : pdf,xlsx,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Etablissements publics territoriaux (EPT) de la Métropole du Grand Paris
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

Un établissement public territorial (EPT) est une nouvelle structure administrative, ayant le statut établissement public de coopération intercommunale, créé en 2016 dans le cadre de la création de la Métropole du Grand Paris au sein de Paris et des trois départements de la petite couronne.

__Origine__

. Récupération des périmètres EPT sur le site internet gpmetrople.fr (carte des établissements publics territoriaux) - Récupération des logos de chaque EPT sur les sites internet correspondants.


__Organisations partenaires__

Département de la Seine-Saint-Denis

__Liens annexes__

 * [Visualiser sur le portail cartographique (Géoportail93)](https://geoportail93.fr/?LAYERS&#x3D;1339)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/35d8eab174afa22beeab067b764a45e02be2b70c)

Mots-clés : administratif,decoupage,donnees-ouvertes,dsoe,etablissements,opendata,passerelle-inspire,publics,seine-saint-denis,territoriaux
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : document,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etablissements publics territoriaux (EPT) du territoire de la Métropole du Grand Paris
Acronyme : EPT
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

Un établissement public territorial (EPT) est une nouvelle structure administrative, ayant le statut établissement public de coopération intercommunale, créé en 2016 dans le cadre de la création de la Métropole du Grand Paris au sein de Paris et des trois départements de la petite couronne. 

Attributs :
--------------------
* **territoire**  &#x60;varchar&#x60;
* **nb_com**  &#x60;int4&#x60;
* **cons_metro**  &#x60;int4&#x60;
* **cons_ter**  &#x60;int4&#x60;
* **pop_2012**  &#x60;int4&#x60;
* **dept**  &#x60;varchar&#x60;
* **geom**  &#x60;geometry&#x60;



__Organisations partenaires__

Département de la Seine-Saint-Denis

__Liens annexes__

 * [Voir sur Géoportail93](http://geoportail93.fr/?LAYERS=1339)


Mots-clés : administratif,administratif-decoupage,decoupage,donnees-ouvertes,etablissements,grand,metropole,paris,publics,seine-saint-denis,territoire,territoriaux
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Île-de-France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Etablissements Recevant du Public
Organisation : Toulouse métropole

Liste et adresse des ERP de 1ère à 4ème catégorie et liste et adresse des ERP de 5ème catégorie à sommeil pour les types O, J, R et U.

Mots-clés : accueil,etablissement,public,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etablissements Recevant du Public
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Liste et adresse des ERP de 1ère à 4ème catégorie et liste et adresse des ERP de 5ème catégorie à sommeil pour les types O, J, R et U.

Mots-clés : accueil,etablissement,public,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Établissements Recevant du Public (ERP) sur le territoire du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Établissements Recevant du Public (ERP) et Immeubles de Grande Hauteur (IGH) inscrits au Fichier Départemental des ERP et des IGH.

Ce fichier départemental est arrêté chaque année par le préfet de département.
Ne sont suivis que les ERP et les IGH de la 1re à la 4e catégorie et les ERP de 5e catégorie locaux à sommeil.

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32351

Fréquence de mise à jour : daily
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Auvergne-Rhône-Alpes
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etablissements recevant du public pour l'accessibilité
Organisation : Toulouse métropole

Liste des établissements recevant du public pour Toulouse et Toulouse Métropole (les bâtiments liés aux champs des compétences de la métropole)

Note : un ERP peut être constitue de plusieurs bâtiments, s'il est déclaré accessible, l'ensemble des bâtiments l'est.

Mots-clés : batiment,erp,etablissements-recevant-du-public,patrimoine
Fréquence de mise à jour : weekly
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0