AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide au maintien au logement en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide au maintien au logement par commune depuis 2008.

* * *

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir. Elles s'appliquent à tous les secteurs locatifs (parc public ou privé). Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide-au-logement,logement-social,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2007-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide au maintien au logement en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide au maintien au logement par intercommunalité depuis 2008. 

* * *

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir. Elles s'appliquent à tous les secteurs locatifs (parc public ou privé). 

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide-au-logement,logement-social,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2007-12-31 – 2020-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fonds de Solidarité Prioritaire adoptés en 2012
Organisation : Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

Fonds de solidarité prioritaires, adoptés en 2012, détaillés au niveau individuel (projet par projet) avec des informations relatives notamment à leur répartition géographique et sectorielle et à leurs montants.
Le Fond de solidarité prioritaire (FSP) du ministère des Affaires étrangères est l’instrument de l’aide-projet avec les pays de la zone de solidarité prioritaire.

Mots-clés : aide-projet,fonds,solidarite
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fonds de Solidarité Prioritaire adoptés en 2013
Organisation : Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

Fonds de solidarité prioritaires, adoptés en 2013, détaillés au niveau individuel (projet par projet) avec des informations relatives notamment à leur répartition géographique et sectorielle et à leurs montants. Le Fond de solidarité prioritaire (FSP) du ministère des Affaires étrangères est l’instrument de l’aide-projet avec les pays de la zone de solidarité prioritaire.

Mots-clés : aide-projet,fonds,solidarite
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse
Organisation : Ministère de la Culture

Le fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse (FSEIP) a été créé par le décret n° 2016-1161 du 26 août 2016. Il rassemble trois formes d’aides :

  * des bourses d’émergence visant à soutenir le lancement et le développement de publications ou de services de presse en ligne émergents. Elles peuvent donc être attribuées à des publications ou des services de presse en ligne qui ne disposent pas encore de numéro de CPPAP ;
  * des appels à projets "programmes d'incubation médias émergents" permettant de développer, sur l’ensemble du territoire, des programmes dédiés aux médias émergents et aux fournisseurs de solutions (technologiques, graphiques, commerciales...) destinées aux médias. Ils visent également à consolider ou à encourager la création de programmes d'incubation portés par les groupes de presse eux-mêmes. À travers l’hébergement, le conseil et la formation, ces programmes d'incubation renforcent la visibilité et donc l’attractivité de l’entrepreneuriat de presse et plus largement des médias ;
  * des appels à projets « programmes de recherche et de développement » permettant de développer une expertise sur des thèmes au cœur des mutations du secteur (conditions de production de l’information, expérience utilisateurs, monétisation des contenus auprès des utilisateurs, …) et aux retombées positives sur les acteurs du secteur de la presse.

Mots-clés : aide,culture,ministeredelaculture,presse
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document,json,csv,docx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fonds de soutien aux industries techniques cinématographiques et audiovisuelles (2001-2014)
Organisation : Région Île-de-France

Créé en 2001, le Fonds de soutien aux industries techniques cinématographiques et audiovisuelles de la Région Ile-de-France est destiné à accorder aux productions françaises et étrangères une aide financière sous condition d’utilisation suffisante des industries techniques franciliennes. 

Il atteint **14 millions d’euros** et a permis depuis sa création d’aider plus de 565 œuvres, pour un montant total de 135.6 millions d’euros.

  
La Région entend préserver la diversité de création, et lutter pour la relocalisation du tournage et de la fabrication des productions en Île-de-France.  
  


**Objectifs de l'aide**

  * Préserver la diversité de création, et lutter pour la relocalisation du tournage et de la fabrication des productions en Île-de-France, par une aide remboursable. 



#### 

**Bénéficiaires**

  * Sociétés de production cinématographiques et audiovisuelles.



#### 

**Critères d'éligibilité**

Localisation en Île-de-France :

  * d’au moins 50% du tournage (et un minimum de 20 jours);
  * d’au moins 80% des dépenses de décors et costumes (pour les fictions), de moyens techniques, de montage/sonorisation, de laboratoire/postproduction.



Soutien à la formation via le recrutement de stagiaires et respect du droit du travail.

Durées des œuvres :

  * Œuvres cinématographiques d’au moins 60 minutes;
  * Œuvres audiovisuelles unitaires d’au moins 60 minutes, séries d’épisodes d’au moins 26 minutes et d’au moins 5 minutes pour les épisodes de séries d’animation.



#### 

**Nature et modalités de l’aide**

Aide financière remboursable en cas de succès de l’œuvre, versement sur présentation de factures acquittées :

  * Long-métrage de fiction ou d’animation: 56.0000€ maximum;
  * Œuvre tv de fiction ou d’animation : 400.000€ maximum;
  * Documentaire de création : 90.000€ maximum

Mots-clés : aide,audiovisuelle,cinema,industrie,production,television,vie-culturelle
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fonds de travaux urbains achevés
Organisation : Ville de Roubaix

Le Fonds de Travaux Urbains (F.T.U) co-financé par la Région Hauts-de-France et la Ville de Roubaix vise à promouvoir la responsabilité de chaque habitant dans l'amélioration du cadre de vie.

Les opérations financées par ce dispositif concernent toutes les idées ou les projets de micro-aménagement public entrant dans les domaines de la sécurisation des espaces, de la propreté et de l’entretien, de la convivialité des espaces publics ou de leur qualité environnementale.

Les données publiées seront enrichies en fonction des bilans et du suivi des actions.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,citoyennete,participation,travaux
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fonds de travaux urbains achevés
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Le Fonds de Travaux Urbains (F.T.U) co-financé par la Région Hauts-de-France et la Ville de Roubaix vise à promouvoir la responsabilité de chaque habitant dans l'amélioration du cadre de vie.

Les opérations financées par ce dispositif concernent toutes les idées ou les projets de micro-aménagement public entrant dans les domaines de la sécurisation des espaces, de la propreté et de l’entretien, de la convivialité des espaces publics ou de leur qualité environnementale.

Les données publiées seront enrichies en fonction des bilans et du suivi des actions. 

  


Catégories : Espace public. Catégories : Participation citoyenne, démocratie locale.

Mots-clés : citoyennete,espace-public,participation,participation-citoyenne-democratie-locale,travaux
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fonds des cartes de chaleur des taux de cambriolages et tentatives de cambriolages de logements enregistrés par la police et la gendarmerie nationales
Acronyme : carte
Organisation : Ministère de l'intérieur

### Taux annuels de cambriolages et tentatives de cambriolages de logements, enregistrés par la police et la gendarmerie nationales, en lieu de commission, pour 1 000 logements dans les unités urbaines de plus de 100 000 habitants en France (hors Guadeloupe, Guyane et Mayotte).


_Format :_ fonds de cartes.

_Période :_ annuelle depuis 2016.

_Nombre d’unités urbaines :_ 59 recensant plus de 100 000 habitants en 2017.

Les données mobilisées pour la construction des taux de cambriolages et tentatives de cambriolages sont précises à l’échelle de carreaux de 200m de côté. Seuls les carreaux non isolés et contenant suffisamment de logements sont retenus. Les taux rapportent la moyenne spatiale des infractions – dont la géolocalisation résulte d’un partenariat avec l’Insee – à celle des nombres de logements du Fichier Localisé social et fiscal ([Filosofi](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-carroyees-issues-du-dispositif-sur-les-revenus-localises-fiscaux-et-sociaux-filosofi/)) produit par l’Insee. 

Pour chaque unité urbaine et chaque année d’enregistrement, les carreaux sont répartis et agrégés en 10 classes, spécifiques à chaque millésime et chaque unité urbaine. 

Le détail de la méthodologie de construction des taux est décrit dans [Pramil, 2019](https://www.interieur.gouv.fr/content/download/123316/988561/file/IM15_Les%20cartes%20de%20chaleur%20appliqu%C3%A9es%20aux%20taux%20de%20cambriolages.pdf). 

**Sont donc mis à disposition les contours géographiques des agrégations de carreaux, c’est-à-dire des 10 classes, pour chaque année et chacune des 59 unités urbaines de plus de 100.000 habitants.**

_Fréquence de l’actualisation:_ Annuelle
_Encodage:_ UTF-8
_Type MIME:_ shapefile

_Ouverture du fichier avec le logiciel R (exemple d’instruction):_ 
library(sf)
donnees.2022 = st_read("_chemin du fichier à compléter/cambriolageslogementsechelleinfracommunale.2022.shp_")







Mots-clés : cambriolage,carte,chaleur,crimes,delinquance,securite,unite-urbaine
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2022-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip,docx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fonds d’investissement « Numérique et Données » pour la planification écologique
Acronyme : FINDPE
Organisation : beta.gouv.fr

L’État a lancé un fonds d’investissement « Numérique et Données » pour la planification écologique (FINDPE) de 250 millions d’euros pour une période de 5 ans, avec 20M€ pour l’année 2024, piloté par la direction interministérielle du numérique (DINUM), intervenant sous l’égide du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, en partenariat avec le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) destinés à soutenir des projets innovants qui mobilisent le numérique pour accélérer la transition écologique.

Les projets attendus devaient s’inscrire dans la [feuille de route du numérique et données pour la planification écologique](https://www.info.gouv.fr/grand-dossier/france-nation-verte/a-proposfeuille-de-route-numerique-donnees) et ainsi répondre aux objectifs de la planification écologique, à savoir :

* Lutter contre les causes du changement climatique qui nous touchent déjà (hausse des températures, sécheresse, manque de ressources…),
* Bénéficier d’un environnement vivable pour soi, ses enfants, sa famille (une meilleure qualité de l’air, des écosystèmes plus résilients, des villes moins bruyantes…),
* Mais aussi maintenir et développer notre qualité de vie (bien-être, emploi, pouvoir d’achat, souveraineté…).

Parmi les 88 dossiers déposés, 64 projets ont reçu un avis favorable du comité de sélection, présidé par le SGPE et la DINUM, et ont fait l'objet d'une convention de co financement pour un montant total de 19 875 817 €.

La cible d'engagements actée par le comité d'investissement du FINDPE (19,8 M€) a toutefois été réduite à 18,3 M € au courant de l'été en raison du gel de crédit. Un dégel intervenu en novembre a finalement permis de porter la cible d'engagement à 18,8 M €. Les extractions datant de début 2025 confirment finalement un montant engagé par les administrations publiques lauréates à 18,3M €.


Mots-clés : donnees,fonds,transition-ecologique
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fonds documentaire du Château de Sceaux, musée départemental
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Fonds documentaire, disponible à la consultation, du Château de Sceaux, musée départemental

* * *

Le Château de Sceaux, musée départemental, déploie ses collections dans plusieurs édifices prestigieux : le Château, l’Orangerie, le Pavillon de l’Aurore, le Petit Château et les Écuries. De l’histoire à l’art, en passant par l’architecture et les transformations du paysage, les collections évoquent la région parisienne et l’histoire du domaine depuis le XVIIe siècle.

Ce jeu de données présente l’ensemble des ouvrages consultables au centre de documentation du musée. Riche de plus de 7800 livres, ce fonds présente les artistes et les domaines de l’art présents au musée ainsi que les thèmes et motifs représentés dans les œuvres. Il conserve un fonds important sur l'histoire et le patrimoine des communes de l'Ile-de-France.

**Lexique**

Les abréviations explicitées ci-dessous renvoient aux valeurs présentes dans la colonne "Nombre de pages" :   
261-XVII p. = 261 et XVII pages (261 paginées en chiffres arabes, XVII en paginées en chiffres romains)   
586 p.-12 p. de pl. = 586 pages et 12 pages de planches   
184 p.-[6] p. de pl. = 184 pages et 6 pages de planches non paginées   
p. = Page   
pl. = Planches   
[2] = La numérotation des pages n'est pas affichée dans l'ouvrage, c'est le bibliothécaire qui détermine la pagination   
fig. = Figures   
f. = Feuillets   
pagination multiple = L'ouvrage comprend plus de trois paginations

**Observations particulières**

Normes françaises de catalogage : Z44-050 Catalogage des monographies - Rédaction de la description bibliographique

Les normes en matière d'informations bibliographiques sont universelles et se retrouvent sur tous les catalogues de bibliothèques. Le centre de documentation du musée ne fait pas exception. Ces règles constituent un repère pour les lecteurs / chercheurs du monde entier, qu'il s'agisse d'usagers de bibliothèques municipales, universitaires, de musées.

Mots-clés : architecture,arts,bibliotheques,collections,culture,culture-tourisme,histoire,ile-de-france,inventaires,livres,patrimoine
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fonds documentaire du patrimoine de la Région des Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

Liste des notices du fonds de la bibliothèque du patrimoine de la Région des Pays de la Loire.   
Le catalogue inventorie les documents de la bibliothèque du patrimoine : ouvrages, rapports, revues, articles...   
Les thématiques traitées sont : l'histoire et le patrimoine local et régional, l'histoire de l'art, l'architecture, la politique du patrimoine, le patrimoine balnéaire, industriel...   
Il décrit chaque document par rubrique : titre, sous-titre, type de document, auteur, lieu d’édition, éditeur, ISBN ou ISSN, nombre de pages, cote, mots-clés, date d’édition...   
Les documents ne sont pas empruntables. La consultation des ressources s’effectue exclusivement sur place, aucun prêt à l’extérieur n’étant consenti.

  * [Fonds documentaire général de la Région des Pays de la Loire](https://data.paysdelaloire.fr/explore/dataset/234400034_005-001_fonds-documentaire-general-rpdl/)
  * [Inventaire du patrimoine en région des Pays de la Loire](https://data.paysdelaloire.fr/explore/dataset/234400034_052-001_inventaire-du-patrimoine-rpdl/)
  * [Petites cités de caractère en Pays de la Loire](https://data.paysdelaloire.fr/explore/dataset/234400034_052-002_petites-cites-de-caractere-en-pays-de-la-loire/)



* * *

_Pour plus d'informations :_

  * [Centre de ressource - documentation](http://www.paysdelaloire.fr/services-en-ligne/fonds-documentaire/)



_Contact :_

  * [doc.accueil@paysdelaloire.fr ](mailto:doc.accueil@paysdelaloire.fr)

Mots-clés : citoyennete-institution,culture,documentation
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fonds documentaire général de la Région des Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

Liste des notices du fonds documentation générale de la Région des Pays de la Loire.  
Le catalogue inventorie une partie des documents du fonds de la documentation générale : ouvrages, rapports, revues, articles…  
Les thématiques traitent de l’actualité, du rôle et des compétences de la collectivité régionale et de la vie publique.  
Il décrit chaque document par rubrique : titre, sous-titre, type de document, auteur, lieu d’édition, éditeur, ISBN ou ISSN, nombre de pages, cote, mots-clés, date d’édition…  
Il indique sa localisation ( bibliothèque ou collection) et sa disponibilité.  
Les documents ne sont pas empruntables. La consultation des ressources s’effectue exclusivement sur place, aucun prêt à l’extérieur n’étant consenti.  
Les photocopies des documents ne sont pas autorisées.

  * [Inventaire du patrimoine en région des Pays de la Loire](https://data.paysdelaloire.fr/explore/dataset/234400034_052-001_inventaire-du-patrimoine-rpdl/)
  * [Petites cités de caractère en Pays de la Loire](https://data.paysdelaloire.fr/explore/dataset/234400034_052-002_petites-cites-de-caractere-en-pays-de-la-loire/)
  * [Fonds documentaire du patrimoine de la Région des Pays de la Loire](https://data.paysdelaloire.fr/explore/dataset/234400034_052-003_fonds-documentaire-du-patrimoine-rpdl/)



* * *

_Pour plus d'informations :_

  * [Centre de ressource - documentation](http://www.paysdelaloire.fr/services-en-ligne/fonds-documentaire/)



 _Contact :_

  * [doc.accueil@paysdelaloire.fr ](doc.accueil@paysdelaloire.fr)

Mots-clés : citoyennete-institution,culture,documentation
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fonds d’urgence pour les communes impactées par les émeutes de l'été 2023
Organisation : Région Île-de-France

À la suite des émeutes qui ont eu lieu au début de l’été 2023 et qui ont provoqué d’importantes dégradations de bâtiments publics franciliens, la Région avait rapidement mis en place un fonds d’urgence de plus de 20 millions d’euros pour venir en aide aux communes touchées et reconstruire, partout en Île-de-France. Avec 18 millions d’euros allouées aux communes et 2 millions d’euros aux commerçants et aux artisans franciliens, le fonds d’urgence prend la forme d’avances remboursables allant jusqu’à 70% de prise en charge. 

Après études des dossiers, 41 communes réparties dans tous les départements de petites et grandes couronnes recevront des avances remboursables pour pallier les dégâts causés lors des émeutes pour un montant total de 11,3 M€.

Le jeu de données dresse la liste des 41 communes :

  * Nom de la commune 
  * Code Insee
  * Département
  * Opérations
  * Montant de l'avance



Concernant le fonds d’urgence à destination des commerces, 37 entreprises ayant subi des dommages lors des émeutes sont éligibles à l’aide de la Région Île-de-France pour un montant total de 171 500 €.

Mots-clés : commune,fonds-durgence,logement-sante-social,securite
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture (FEAMPA) 2021-2027
Organisation : Région Hauts-de-France

Le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture (FEAMPA) est l’outil de financement européen qui accompagne la mise en œuvre de la politique commune de la pêche. Il soutient la petite pêche côtière, les jeunes pêcheurs, promeut l’aquaculture durable et comporte des mesures d’accompagnement/adaptation par rapport au changement climatique. Données chiffrées sur la programmation 2021-2027 et sur la dotation régionale.

Mots-clés : aide-financiere,aide-publique,economie,europe,feampa,hauts-de-france-region,peche
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,www:download:text/csv,www:download:application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : License Not Specified
Fonds musees departementaux CD76 Base Joconde 2020
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce fichier contient la liste des collections détenues par les musées départementaux (Musée des traditions et arts populaire à Martainville-Epreville, Musée Victor Hugo à Villequier). Il s'agit d'un extrait de la base nationale Joconde, qui répertorie les collections des musées labellisés "Musées de France" (pièces archéologiques, peintures, sculptures, céramiques, pièces ethnologiques, photographies, etc.). La base de données complète (France entière) est consultable sur le site open data du Ministère de la culture.  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/a44d1058b3a4495e931fbb622fab1db8/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site open data du Ministère de la culture : <https://data.culture.gouv.fr/explore/dataset/base-joconde-extrait/information/>



Ce site propose en téléchargement aux formats (excel, csv,mais également shape, kml, etc) les quelques 650 000 notices de la base Joconde. Cette base de données décrit les oeuvres de l'ensemble des musées de France, chaque notice étant généralement accompagnée d'une photo.   


  * Site pop-culture : <https://www.pop.culture.gouv.fr/search/list?base=%5B%22Collections%20des%20mus%C3%A9es%20de%20France%20%28Joconde%29%22%5D>



La base Joconde peut également être consultée en ligne sur le site "pop-culture" du Ministère de la culture, qui permet l'accès aux trois millions de notices des bases de données patrimoniales françaises et notamment la base Mérimée (sur les édifices protégés au titre des Monuments historiques, qu'ils soient classés ou inscrits), la base Palissy (qui porte sur les objets protégés au titre des monuments historiques), la base Mémoire (sur les collections photographiques), etc. Les recherches sont possibles par type de base de données, période, lieu, localisation, technique, mot-clef du titre, etc ...

Mots-clés : culture,geospatial,musees
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified