AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
CR CONSEIL MUNICIPAL MARDI 21 MARS 2017
Organisation : Mairie de Noé

Compte rendu du conseil municipal du Mardi 21 Mars 2017.
Les délibérations portent sur:
L'approbation des comptes de Gestion 2016
Approbation des comptes administratifs 2016
Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
Indemnités élus: Actualisation du point d'indice des indemnités des élus
Création d’emploi d’adjoint administratif 2ième Classe à temps complet
AFFAIRES GÉNÉRALES : Choix des deux représentants de la commune au conseil d’administration du collège
Rénovation et extension de l’éclairage public – Tranche 2017
Course la « Noémienne » - demande de subvention (réserve parlementaire)
Tirage au sort des jurés d’assises
Adoption d’un agenda accessibilité programmé (AD’AP) pour l’autorisation à signer et présenter la demande d’AD’AP


Mots-clés : approbation,comptes-de-gestion,conseilmunicipal,deliberation,eclairage-public
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2017-04-11 – 2017-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Noé
Formats des ressources : doc
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
CRAIE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le but de la BDRHF V1 était de disposer d'un découpage de l'ensemble du territoire français en
unités hydrogéologiques, réalisé selon des règles communes, qui permette notamment de gérer
et d'échanger des informations, d'agglomérer et de bancariser des données, d'évaluer et de
gérer les ressources en eau souterraines.
Information complémentaire: http://www.geocatalogue.fr/Detail.do?id=60518

Mots-clés : artois-picardie,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,eau,eau-souterraine,eaux-souterraines
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Créances d'exploitation CSO de SNCF Réseau depuis 2015
Organisation : SNCF

Créances d'exploitation depuis 2015 issues du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre de chaque année (Comptes sociaux de l'EPIC SNCF RÉSEAU)

Mots-clés : comptes-sociaux,creances,exploitation,reseau,sncf-reseau
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Créances d'exploitation SNCF Réseau 2016 CSO
Organisation : SNCF

Créances d'exploitation 2016 issues du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre 2016 (Comptes sociaux de l'EPIC SNCF RÉSEAU)

Mots-clés : comptes-sociaux,creances,exploitation,rapport-financier,sncf-reseau
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Création de coffrets et bornes d’alimentation électriques pour les forains sur le parking Charles de Gaulle à Brignoles.
Organisation : Commune de Brignoles

Il s’agit de travaux se situant en centre-ville sur la place du général de Gaulle, espace occupé par les forains le samedi matin. Ils consistent en la réalisation de réseaux divers, d’infrastructures, de réfection des revêtements de surfaces de la voie pour la création de coffrets et de bornes d’alimentation électriques pour les forains.

Le bon fonctionnement des ouvrages nécessitant un entretien régulier, il sera assuré par l'entreprise jusqu'à la réception des travaux et par le Maître d'Ouvrage après cette dernière.

Le marché commence à la date de sa notification.


Mots-clés : bornes
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-06-18 – 2025-09-18
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Création d'entreprises du sport
Organisation : Groupe BPCE

Ces informations font partie de l'étude sur l'économie du sport parue en février 2020

  


Création des entreprises du sport par année 2009 à 2018

Source : répertoire des entreprises et établissements

Mots-clés : economie,economie-du-sport,entreprise,sport,statistiques
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
création d'une Maison d'Enfants à  Caractère Social
Acronyme : ARSEA
Organisation : Association Régionale Spécialisée d’action sociale d’Éducation et d’Animation

réhabilitation et transformation d'un bâtiment type foyer logement en Maison d'Enfants à Caractère Social

Mots-clés : allotissement
Fréquence de mise à jour : continuous
Couverture temporelle : 2023-09-25 – 2023-10-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Rambervillers
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
CREATION, REDACTION ET IMPRESSION DU MAGAZINE D’INFORMATIONS MUNICIPALES
Organisation : MAIRIE DES PONTS DE CE

Les Ponts de Cé est une commune située dans le département de Maine et Loire dans la région Pays de la Loire, dans la 1ère couronne de l’agglomération angevine.

Le magazine des Ponts de Cé, dénommé « Cé l’info » parait à raison de 6 numéros par an. Il est édité à 7 000 exemplaires pour une population de 14 000 habitants environ, en quadrichromie, sur la base régulière de vingt-quatre pages.

Le magazine est distribué dans toutes les boîtes aux lettres des habitants par une équipe d’étudiants pendant deux jours, sous la responsabilité du service communication et d’une personne référente chargée de constituer les équipes, d’organiser un encartage si besoin et d’évaluer la distribution.

Le magazine est aussi proposé en libre-service à l’accueil de la mairie et dans quelques commerces. Il est ventilé auprès des services internes et des structures externes.

Des partenaires institutionnels de la Ville reçoivent aussi le magazine. Celui-ci est mis en ligne et téléchargeable sur le site Internet municipal quelques jours avant sa distribution dans les boîtes aux lettres. Il est aussi consultable sur une borne numérique digitale à l’extérieur de la mairie et sur l’application municipale


Mots-clés : journal-municipal,marches-publics
Fréquence de mise à jour : quarterly
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Créations d'entreprises 2008-2020
Organisation : Groupe BPCE

2ème volet publié en février 2021 analysant l'impact de la crise COVID sur l'économie du sport. Complément de l'étude sur l'économie du sport, parue en février 2020. 

Création d'entreprises depuis 2008 par secteur d'activité Source : Données INSEE et calculs BPCE

Mots-clés : economie-du-sport,etudes,sport
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Créations d'entreprises au niveau communal et supra communal par secteur d'activité (A10) et forme légale
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Les données de créations sont disponibles pour tous les territoires ((Aire d'attraction des villes 2020, Arrondissement, Arrondissement municipal, Bassin de vie 2022, Commune, Département, Etablissement public de coopération intercommunal, France, Région, Unité urbaine 2020, Zone d'emploi 2020) et réparties selon le secteur d’activité (A10 hors agriculture) et la forme légale du siège (Entreprise individuelle, SAS, SARL et autres).

Mots-clés : statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2025-01-01
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Créations d'entreprises au niveau départemental, régional et national par forme légale détaillée
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Les données de créations sont réparties selon la forme légale détaillée (Micro-entrepreneurs, entreprise individuelle hors micro-entrepreneur, SAS, SARL et autres).

Mots-clés : statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2025-01-01
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Créations d'entreprises et d'établissements au niveau communal et supra communal par secteur d'activité (A10) et forme légale
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Les données de créations sont disponibles pour tous les territoires ((Aire d'attraction des villes 2020, Arrondissement, Arrondissement municipal, Bassin de vie 2022, Commune, Département, Etablissement public de coopération intercommunal, France, Région, Unité urbaine 2020, Zone d'emploi 2020) et réparties selon le secteur d’activité (A10 hors agriculture) et la forme légale du siège (Entreprise individuelle, SAS, SARL et autres).

Mots-clés : statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2025-01-01
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Créations d'entreprises et d'établissements au niveau départemental, régional et national par secteur d'activité (A21) et forme légale
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Les données sont détaillées selon le secteur d’activité (A21 hors agriculture) et la forme légale (Entreprise individuelle, SAS, SARL et autres).

Mots-clés : statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2025-01-01
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Créations d'entreprises individuelles (unités légales) 
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Au niveau national les données sont disponibles par secteur d'activité (A21 agrégé) et forme légale, selon l'âge ou le sexe. Au niveau départemental et régional, les données sont disponibles par forme légale, selon l'âge ou le sexe.

Mots-clés : statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2025-01-01
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Créations d'entreprises - séries longues
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Les créations d'entreprises sont réparties selon le secteur d’activité et la forme légale, elles sont disponibles pour les niveaux France, région et département.
Ces données sont requêtables via l’API Melodi à partir de l’identifiant (idbank BDM) présent sur insee.fr, voir rubrique Pour en savoir plus.

Mots-clés : statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2000-01-01 – 2026-06-01
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Créations d'établissements au niveau communal et supra communal par secteur d'activité (A10) et forme légale
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Les données de créations sont disponibles pour tous les territoires ((Aire d'attraction des villes 2020, Arrondissement, Arrondissement municipal, Bassin de vie 2022, Commune, Département, Etablissement public de coopération intercommunal, France, Région, Unité urbaine 2020, Zone d'emploi 2020) et réparties selon le secteur d’activité (A10 hors agriculture) et la forme légale du siège (Entreprise individuelle, SAS, SARL et autres).

Mots-clés : statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2025-01-01
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Créations d'établissements de 2009 à 2018 en Région Centre-Val de Loire
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Nombre de créations d'établissements par commune, par secteur d'activité et par an depuis 2009. Ensemble des activités marchandes hors agriculture.

Géographie communale au 1er janvier 2019.

Définitions :

  * Création d'établissement : [https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c17...](https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1754)
  * Activité marchande : L'activité d'une entreprise est qualifiée de marchande si ses dépenses d'exploitation sont couvertes normalement pour plus de 50% par la vente de sa production.  
L'activité d'un établissement est marchande si cet établissement contribue essentiellement à la production d'un bien ou d'un service considéré comme marchand,

Mots-clés : activite,ape,commune,creation,economie-europe,epci,etablissement,naf
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Créations d'établissements de 2009 à 2018 en Région Centre-Val de Loire

Nombre de créations d'établissements par commune, par secteur d'activité et par an depuis 2009. Ensemble des activités marchandes hors agriculture.Géographie communale au 1er janvier 2019.Définitions :  * Création d'établissement : [https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c17...](https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1754)  * Activité marchande : L'activité d'une entreprise est qualifiée de marchande si ses dépenses d'exploitation sont couvertes normalement pour plus de 50% par la vente de sa production.  L'activité d'un établissement est marchande si cet établissement contribue essentiellement à la production d'un bien ou d'un service considéré comme marchand,

Mots-clés : activite,ape,commune,creation,economie-europe,epci,etablissement,naf
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Créations d'établissements de 2011 à 2020 en région Centre-Val de Loire
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Nombre de créations d'établissements par commune, par secteur d'activité (9 postes, dont 7 pour les "activités de services") et par an de 2011 à 2020. Ensemble des activités marchandes hors agriculture.

Géographie communale au 1er janvier 2021.

Secteurs d'activité :

  * Industrie
  * Construction
  * Commerce, transport, hébergement et restauration
  * Information et communication
  * Activités financières et d'assurance
  * Activités immobilières
  * Activités spécialisées, scientifiques et techniques, et activités de services administratifs et des soutien
  * Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale
  * Autres activités de services



Définitions :

  * Création d'établissement : [https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c17...](https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1754)
  * Activité marchande : L'activité d'une entreprise est qualifiée de marchande si ses dépenses d'exploitation sont couvertes normalement pour plus de 50% par la vente de sa production.  
L'activité d'un établissement est marchande si cet établissement contribue essentiellement à la production d'un bien ou d'un service considéré comme marchand,

Mots-clés : activite,ape,commune,creation,economie-europe,epci,etablissement,naf
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Créations d'établissements de 2011 à 2021 en région Centre-Val de Loire
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Nombre de créations d'établissements par commune, par secteur d'activité (9 postes, dont 7 pour les "activités de services") et par an de 2011 à 2021. Ensemble des activités marchandes hors agriculture.

Géographie communale au 1er janvier 2022.

Secteurs d'activité :

  * Industrie
  * Construction
  * Commerce, transport, hébergement et restauration
  * Information et communication
  * Activités financières et d'assurance
  * Activités immobilières
  * Activités spécialisées, scientifiques et techniques, et activités de services administratifs et des soutien
  * Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale
  * Autres activités de services



Définitions :

  * Création d'établissement : [https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c17...](https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1754)
  * Activité marchande : L'activité d'une entreprise est qualifiée de marchande si ses dépenses d'exploitation sont couvertes normalement pour plus de 50% par la vente de sa production.  
L'activité d'un établissement est marchande si cet établissement contribue essentiellement à la production d'un bien ou d'un service considéré comme marchand,

Mots-clés : activite,ape,commune,creation,economie-europe,epci,etablissement,naf
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Créations d'établissements en Région Centre-Val de Loire en 2017
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Créations d'établissements dans les communes de la Région Centre-Val de Loire en 2017, par activité (nomenclature NAF agrégée A10)

Nomenclature agrégée A10 : <https://insee.fr/fr/information/2028155>

Définition des établissements : <https://insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1377>

Mots-clés : activite,creation,economie-europe,etablissement
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : License Not Specified
Créations trimestrielles d'entreprises en Région Centre-Val de Loire et France
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Nombre de créations d’entreprise par trimestre en région Centre-Val de Loire et en France.

Les données présentées concernent : l’ensemble des entreprises créées toutes formes juridiques confondues (dont les micro-entreprises), et compte tenu de leur part dans le total, les créations trimestrielles de micro-entreprises 

L'INSEE enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d'activité, situés en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM).  
  
C'est le système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (répertoire Sirene) qui permet d'élaborer les séries des créations d'entreprises.

En savoir plus : [Méthodologie](https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/indicateur/p1631/documentation-methodologique)

![](https://data.centrevaldeloire.fr/assets/theme_image/Conjoncture%20regionale5.png) Ce jeu de données est utilisé dans la page : [Conjoncture régionale : créations d'entreprises](https://data.centrevaldeloire.fr/pages/conjoncture-regionale-creations/)

Mots-clés : conjoncture,creation,economie-europe,micro-entreprise
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Creche Departementale BA CD76 BP 2018
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Budget primitif de la crèche départementale du Département de la Seine-Maritime, voté le 11 décembre 2017. Il s’agit d’un budget annexe du Département (par opposition au budget principal, voir glossaire dans les métadonnées, qui est également téléchargeable sur ce site). Le budget primitif présente les recettes et des dépenses prévisionnelles de l'exercice budgétaire de l'année à venir. Il se présente sous la même forme que le compte administratif, permettant une comparaison entre les prévisions et les réalisations. Le compte administratif de la crèche départementale est également consultable sur ce site.

  


  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/96ecac77aff94b5f8af3af602fdc5699/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site collectivités-locales.gouv :[https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0) et [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-2019-des-departements](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-2019-des-departements)



Le portail de l’État destiné aux collectivités propose notamment des liens vers la documentation de l’instruction M52 (dont nomenclature) de l’année en cours et des années antérieures (voir « Archives de la M52 »). Il propose également en téléchargement (aux formats xls et pdf) des tableaux de comparaison entre les budgets des différents départements en 2019.

  * Site impôts.gouv : [https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)



Le site des impôts permet de consulter des données relatives aux comptes individuels des collectivités, dont les départements. Chaque jeu de données départemental propose des présentations agglomérées des comptes individuels ainsi que des informations sur les taux d’imposition, avec des comparaisons aux moyennes de la strate.

  * Site data.ofgl : [https://data.ofgl.fr/pages/accueil/](https://data.ofgl.fr/pages/accueil/)



Le portail des données financières et de gestion du secteur public local propose en téléchargement aux formats csv, xls et json les comptes consolidés des départements de 2012 à 2019 

  * Site data.economie.gouv : [https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/](https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/)



Le portail des données ouvertes du Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Relance propose en téléchargement aux formats csv, jso et excel, différents jeux de données relatifs aux comptes des départements.

Mots-clés : budget,creche,finances
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Creche Departementale BA CD76 BP 2019
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Budget primitif de la crèche départementale du Département de la Seine-Maritime, voté le 10 décembre 2018. Il s’agit d’un budget annexe du Département (par opposition au budget principal, voir glossaire dans les métadonnées, qui est également téléchargeable sur ce site). Le budget primitif présente les recettes et des dépenses prévisionnelles de l'exercice budgétaire de l'année à venir. Il se présente sous la même forme que le compte administratif, permettant une comparaison entre les prévisions et les réalisations. Le compte administratif de la crèche départementale est également consultable sur ce site.

La crèche départementale ayant fermé en 2019, il n’y a pas eu de budget ou de CA ultérieur.

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/d7ba1476fe1a47e083d7fc3dfdc964d5/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site collectivités-locales.gouv :[https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0) et [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-2019-des-departements](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-2019-des-departements)



Le portail de l’État destiné aux collectivités propose notamment des liens vers la documentation de l’instruction M52 (dont nomenclature) de l’année en cours et des années antérieures (voir « Archives de la M52 »). Il propose également en téléchargement (aux formats xls et pdf) des tableaux de comparaison entre les budgets des différents départements en 2019.

  * Site impôts.gouv : [https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)



Le site des impôts permet de consulter des données relatives aux comptes individuels des collectivités, dont les départements. Chaque jeu de données départemental propose des présentations agglomérées des comptes individuels ainsi que des informations sur les taux d’imposition, avec des comparaisons aux moyennes de la strate.

  * Site data.ofgl : [https://data.ofgl.fr/pages/accueil/](https://data.ofgl.fr/pages/accueil/)



Le portail des données financières et de gestion du secteur public local propose en téléchargement aux formats csv, xls et json les comptes consolidés des départements de 2012 à 2019 

  * Site data.economie.gouv : [https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/](https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/)



Le portail des données ouvertes du Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Relance propose en téléchargement aux formats csv, jso et excel, différents jeux de données relatifs aux comptes des départements.

Mots-clés : budget,creche,finances
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0