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Cadastre des biotopes du milieu ouvert
Organisation : SIG-GR

Le cadastre des biotopes du milieu ouvert est une cartographie des habitats d’intérêt communautaire et des biotopes rares qui sont protégés par l’article 17 de la Loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Cet inventaire constitue une aide à l’identification et la localisation des habitats et biotopes rares et menacés dont la reconnaissance sur le terrain est difficile ou ambiguë. Les biotopes clairement identifiables tels que les haies, broussailles et bosquets, de même que les cours d’eau n’ont pas été cartographiés dans le cadre de cet inventaire, mais sont également soumis au régime de protection stricte imposé par l’article 17. Les mesures de réduction, de destruction ou de détérioration qui sont interdites sont précisées dans le Règlement grand-ducal modifié du 1er aout 2018 établissant les biotopes protégés, les habitats d’intérêt communautaire et les habitats d’espèces d’intérêt communautaire pour lesquels l’état de conservation a été évalué non favorable. La couche « derniers en date » contient les cartographies les plus récentes: elle comprend aussi bien les réévaluations de certains biotopes que les toute premières cartographie, lorsqu'aucune réévaluation a eu lieu. Les couches consultables dans la rubrique « Cadastre des biotopes – curseur temporel » permettent d’afficher les relevés « historiques », remplacés par des réévaluations dans la couche « derniers en date ». Ainsi, la couche 2014 affichable dans le « curseur temporel », affiche les inventaires initiaux réalisés entre 2007 et 2012. Chaque année depuis 2016, un échantillon des sites est réévalué par des experts botanistes (monitoring). Le résultat des ces réévaluations est repris dans les couches de 2016 et postérieur. Ainsi, les couches à partir de 2016 contiennent aussi bien des réévaluations – si présentes -, que des inventaires initiaux – si une réévaluation n’est pas disponible. Pour des raisons techniques, il se peut qu'une (ré)évaluation soit reprise dans une couche ultérieure. Pour savoir en quelle année une (ré)évaluation a eu lieu, veuillez consulter l'indication « Année de l'inventaire récent » et non l’année de la couche. Il convient de noter que les destructions de biotopes sont sanctionnées conformément aux dispositions de la loi sur la protection de la nature, indépendamment de leur affichage (ou non) dans le cadastre des biotopes en milieu ouvert. Pour plus d'informations sur le cadastre des biotopes du milieu ouvert, veuillez consulter le site internet : https://environnement.public.lu/fr/natur/biodiversite/mesure_4_cadastre_biotopes.html

Mots-clés : agriculture,agriculture-cadastre-des-biotopes-des-milieux-ouverts,biotopes,cadastre,environnement,environnement-cadastre-des-biotopes-des-milieux-ouverts,geoportail-lu,grand-duche-du-luxembourg,grand-public,grand-public-environnement-biologie-et-geologie-habitats-et-biotopes-cadastre-des-biotopes-des-mili,milieux,ouverts,pag,pag-donnees-nationales-de-planification-protection-de-la-nature-et-des-ressources-naturelles-cadastr
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
AEAG - Captages sensibles
Acronyme : aeag
Organisation : Bassin Adour Garonne

Sur le bassin Adour-Garonne, on recense environ 5300 captages d'alimentation en eau potable. 
Parmi ces captages, environ 300 sont dits "dégradés", c'est à dire qu'ils utilisent une ressource d'eau brute dégradée durablement par les pollutions diffuses (phytosanitaires et nitrates).

Parmi ces captages "dégradés", on distingue :
-	les captages "prioritaires" au sens du SDAGE au nombre de 95 identifiés dans le SDAGE 2022-2027 et sur lesquels des programmes d’action de réduction des pollutions doivent mis en œuvre d’ici fin 2024 ;
-	les autres captages dégradés sont dits captages "sensibles" au nombre de 230 identifiés dès l’approbation du SDAGE 2022-2027. Ils doivent faire l’objet de l’établissement d’un programme de réduction des pollutions diffuses d’ici 2027 (initié ou établi selon le niveau de dégradation).

Mots-clés : aeag,dce,donnees-ouvertes,france,hydrographie,planningcadastre,sdage-2022-2027,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf,site,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
AEAG - SDAGE 2022-2027 - Axes à grands migrateurs amphihalins
Acronyme : aeag
Organisation : Bassin Adour Garonne

Disposition D33 du SDAGE 2022-2027 : Identifier les axes à grands migrateurs amphihalins

Le bassin Adour-Garonne reste le seul en Europe à accueillir l’ensemble des 8 espèces patrimoniales
de poissons grands migrateurs amphihalins qui ont la particularité de se déplacer, pour assurer leur
cycle de vie, entre les eaux douces et les eaux marines : la grande alose, l’alose feinte, la lamproie
marine, la lamproie fluviatile, le saumon atlantique, la truite de mer, l’anguille et l’esturgeon
européen.

Ces espèces symboliques représentent une part remarquable de la biodiversité du bassin Adour-
Garonne et constituent des bio-indicateurs pertinents et intégrateurs de la qualité des milieux et de
leur bon fonctionnement à l'échelle d'un grand bassin.

La carte et la liste de la disposition D33 du projet SDAGE 2022-2027 présentent les axes à grands
migrateurs amphihalins du bassin Adour-Garonne. Cette carte est la même que celle de la disposition
D31 du SDAGE 2016-2021, elle-même reprise de la disposition C32 du SDAGE 2010-2015.
Les axes à grands migrateurs amphihalins comprennent un ensemble des cours d’eau ou tronçons de
cours d’eau accueillant ou susceptible d’accueillir des populations de poissons migrateurs. Ces axes
offrent un potentiel d’habitats dont la résilience face au changement climatique permet de préserver
et de développer ces espèces.

Mots-clés : aeag,dce,donnees-ouvertes,france,hydrographie,planningcadastre,sdage-2022-2027
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : site,gpkg+shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
AEAG - SDAGE 2022-2027 - Axes réalimentés
Acronyme : aeag
Organisation : Bassin Adour Garonne

Disposition C19 du SDAGE 2022-2027 : Renforcer la sollicitation des retenues hydroélectriques  

La carte indicative Carte C19 présente les principales rivières bénéficiant d’une réalimentation depuis un ouvrage de soutien d’étiage ou un réservoir hydroélectrique.

Lorsque la mobilisation de ressources en eau supplémentaires apparaît nécessaire, notamment dans la perspective du changement climatique, les OUGC, l’État, les CLE, les EPTB et les gestionnaires de soutien d’étiage étudient les conséquences environnementales et financières d’accords de déstockage de retenues hydroélectriques et les comparent aux conséquences de la création de réserves nouvelles ou de la restriction des usages, ceci en cohérence avec les politiques publiques de l’énergie et de l’eau.
Le choix est fait sur la base des résultats d’une analyse comparative des coûts et des bénéfices de chaque solution, pour le milieu naturel et pour les usages.
Il est recommandé que l’État :
-	intègre dans les cahiers des charges des retenues, lors du renouvellement de titre de concession, une fonction et un volume de soutien d’étiage, lorsque cela est pertinent tout en conservant l'hydroélectricité comme fonction principale, qui tienne compte de l’évolution de l’hydrologie du fait du changement climatique, et établisse le règlement d’eau de la nouvelle concession de manière à préciser les modalités de mobilisation de la ressource en eau ;
-	mette en place avec les partenaires concernés des conventions permettant de solliciter les retenues à des fins de soutien d’étiage.

Mots-clés : aeag,dce,donnees-ouvertes,france,hydrographie,planningcadastre,sdage-2022-2027
Fréquence de mise à jour : annual
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Formats des ressources : site,gpkg+shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
AEAG - SDAGE 2022-2027 - Captages prioritaires
Acronyme : aeag
Organisation : Bassin Adour Garonne

Disposition B25 du SDAGE 2022-2027 : Protéger les ressources alimentant les captages les plus menacés  

La préservation de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine constitue un objectif prioritaire de la directive cadre sur l'eau, fixé en son article 7.
Sur le bassin Adour Garonne, on recense environ 5 300 captages d’alimentation en eau potable.
Parmi ces captages, environ 300 sont dits « dégradés », c’est-à-dire qu’ils utilisent une ressource
d’eau brute dégradée durablement par les pollutions diffuses (phytosanitaires et nitrates).

Parmi ces captages "dégradés" : les captages "prioritaires" au sens du SDAGE (désignés dans le cadre du Grenelle de l’environnement en 2007 ou de la conférence environnementale de 2013) ; ils sont au nombre de 95 (rassemblés en 76 champs captants) ; Les autres captages dégradés sont dits captages "sensibles".

Mots-clés : aeag,dce,donnees-ouvertes,france,hydrographie,planningcadastre,sdage-2022-2027,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : site,gpkg+shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
AEAG - SDAGE 2022-2027 - Cours d'eau en très bon état et réservoirs biologiques
Acronyme : aeag
Organisation : Bassin Adour Garonne

Disposition D29 du SDAGE 2022-2027 : Définition des milieux aquatiques et humides à forts enjeux environnementaux

Les cours d'eau en très bon état écologique 

Au sens de l'article L. 214 17 1 du code de l'environnement Un cours d'eau, ou une portion de cours d'eau est considéré en « très bon état écologique » par référence à l'annexe II de la DCE (caractérisation des types de masses d'eau de surface), s'il présente au moins l'un des critères traduisant un niveau suffisant de préservation écologique : 
- absence ou quasi absence de perturbation du fonctionnement hydromorphologique, 
- présence d'une ou des espèces remarquables directement inféodées au cours d'eau.
Les cours d'eau ou portions de cours d'eau ainsi identifiés en très bon état écologique, abritent le plus souvent des espèces déterminantes et jouent en général le rôle de réservoir biologique. Ils coïncident rarement avec la délimitation des masses d'eau et sont pour la quasi-totalité situés en tête de bassin

Les réservoirs biologiques

Les réservoirs biologiques, au sens de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, sont des cours d'eau ou parties de cours d'eau ou canaux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d'habitat des espèces aquatiques et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d'eau du bassin versant. Ils sont nécessaires au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant (article R. 214-108 du code de l’environnement). Ils assurent un rôle d'habitat-refuge en cas de perturbations temporaires, notamment du fait de l'évolution du régime et de la thermie des cours d'eau. Ils participent fortement à la résilience des milieux et à l'atténuation des effets du changement climatique.

Mots-clés : aeag,dce,donnees-ouvertes,france,habitats-et-biotopes,hydrographie,planningcadastre,sdage-2022-2027,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
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Formats des ressources : gpkg+csv,site
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
AEAG - SDAGE 2022-2027 - Démarches concertées
Acronyme : aeag
Organisation : Bassin Adour Garonne

Disposition C9 du SDAGE 2022-2027 : Décliner et mettre en œuvre des démarches de gestion concertées pour atteindre l’équilibre quantitatif

Les SAGE et les PTGE sont les outils à privilégier pour mener les démarches de gestion, quantitative de l’eau superficielle ou souterraine. Par défaut, les démarches concertées engagées associent les mêmes catégories d’acteur. Elles identifient et mettent en œuvre les moyens d’atteindre l’équilibre quantitatif. Elles s’appuient sur les volumes prélevables notifiés par l’État ainsi que sur les objectifs de restauration du bon état des eaux.
Sur la base des données disponibles en 2021, la Carte C9, annexée au plan stratégique 2021 2027 pour la gestion quantitative de la ressource en eau adoptée par le comité de bassin, identifie les bassins versants et leurs périmètres élémentaires :
- sur lesquels un PTGE est en cours : en émergence, en élaboration ou mis en œuvre ;
- les plus impactés pour lesquels une démarche PTGE sera mise en œuvre d’ici 2024 pour garantir l’atteinte de l’équilibre quantitatif au plus tard en 2027 ;
- pour lesquels un PTGE ou un volet « gestion quantitative » de démarches existantes ou en émergence doit être élaboré et mis en œuvre d’ici 2027.

Mots-clés : aeag,dce,donnees-ouvertes,france,hydrographie,planningcadastre,sdage-2022-2027,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : site,gpkg+odt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
AEAG - SDAGE 2022-2027 - DOE, DCR
Acronyme : aeag
Organisation : Bassin Adour Garonne

Disposition C3 du SDAGE 2022-2027 : Définitions des débits de référence 

Le Tableau C3 et la Carte C3 déterminent, sur les principaux axes hydrologiques du bassin, un réseau de points nodaux pour lesquels sont définies des valeurs de DOE et DCR.

À chaque point nodal, la valeur de DOE est visée en période d’étiage en valeur moyenne journalière.
Sur les axes réalimentés, pour tenir compte des situations d’étiages sévères et des contraintes de gestion, l’objectif de soutien d’étiage peut être adapté par le préfet coordonnateur de sous bassin en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés par la gestion de la crise (voir C21 et C26).

L'appréciation de la situation sera notamment basée sur les éléments de connaissance pluriannuelle et locale avec une analyse partagée en particulier avec les organismes gestionnaires du soutien d'étiage.
Cette concertation doit tenir compte de l’analyse des volumes devant rester disponibles pour assurer les besoins des milieux et la conciliation des usages jusqu’à la fin de la période d’étiage. Elle intègre en outre l’objectif du respect a posteriori de la règle de satisfaction du DOE 8 années sur 10 inscrite dans la règlementation.

Ce principe de gestion reste donc inchangé par rapport à la période 2016 2021.
Dans les petits bassins sans valeur de DOE, des débits objectifs complémentaires peuvent être définis dans les SAGE pour organiser la gestion de l’eau sur le territoire concerné. Ils sont alors établis sur la base de mesures fiabilisées en cohérence avec les DOE et DCR des cours d’eau dont ils sont les affluents et doivent être satisfaits dans les mêmes conditions.

La valeur du DCR est impérativement sauvegardée en valeur moyenne journalière.

Mots-clés : aeag,dce,donnees-ouvertes,france,hydrographie,planningcadastre,sdage-2022-2027
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : site,gpkg+odt+csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
AEAG - SDAGE 2022-2027 - Eaux souterraines - Enjeux et Tendances en nitrate
Acronyme : aeag
Organisation : Bassin Adour Garonne

SDAGE 2022-2027 - chapitre 5.4 Identification des tendances d'évolution des concentration de Nitrates dans les eaux souterraines.

L'inversion de toute tendance à la hausse, significative et durable, de la concentration de tout polluant dans les eaux souterraines résultant de l’impact de l’activité humaine est un des objectifs environnementaux de la directive cadre sur l'eau (...).

Une des cartes présente les tendances calculées pour les nitrates à la masse d’eau, avec l’information sur la teneur moyenne de la MESO en nitrates selon 5 classes. La moyenne utilisée a été obtenue par la moyenne des moyennes de chaque point de la MESO.

L'autre carte présente les 22 masses d'eau à enjeu pour le bassin Adour Garonne : masses d’eau pour lesquelles une tendance globale de la masse d’eau est à la hausse ou stable et au moins un point de suivi avec une concentration en nitrates extrapolée à l’échéance 2027 dépassant 40 mg/l.

Mots-clés : aeag,dce,donnees-ouvertes,france,hydrographie,planningcadastre,sdage-2022-2027
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : site,gpkg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
AEAG - SDAGE 2022-2027 - Etats, pressions, objectifs
Acronyme : aeag
Organisation : Bassin Adour Garonne

Données d'états, objectifs, pressions des masses d'eau rivière, lac, côtières, de transition et souterraines (selon le SDAGE 2022-2027).

But : Permettre de caractériser l'état et les pressions des masses d'eau, fixer des objectifs d'état pour 2015-2021-2027-objectifs moins stricts et ajuster les programmes de mesures.

Mots-clés : aeag,donnees-ouvertes,eau-de-surface,france,hydrographie,planningcadastre,programmation,sdage-2022-2027
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2022-04-12 – 2027-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf,site,csv,gpkg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
AEAG - SDAGE 2022-2027 - Zones de sauvegarde
Acronyme : aeag
Organisation : Bassin Adour Garonne

Disposition B24 du SDAGE 2022-2027 : Préserver les ressources stratégiques pour le futur au travers des zones de sauvegarde 

Les zones de sauvegarde sont des secteurs stratégiques des masses d'eau souterraine, identifiés sur la Carte B24 et le Tableau B24, qui doivent faire l'objet d'une politique publique prioritaire de préservation des ressources en eau utilisées aujourd'hui et potentiellement utilisées dans le futur pour l'alimentation en eau potable. Une vigilance particulière est nécessaire afin de prévenir la détérioration de l'état des masses d'eau concernées.

Dans des sous parties de ces zones de sauvegarde, où la ressource est utilisée aujourd'hui pour l'alimentation en eau potable, des objectifs plus stricts peuvent être définis afin de réduire le niveau de traitement pour produire de l'eau potable.

Mots-clés : aeag,dce,donnees-ouvertes,france,hydrographie,planification,planningcadastre,sdage-2022-2027,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : gpkg+csv,site
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aéas du PPRt TDA Armements à Ardon et La Ferté saint Aubin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse.Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Grande Région et Conférence du Rhin Supérieur: Entités administratives 2016
Organisation : SIG-GR

Entités administratives de la Grande Région et de la Conférence du Rhin Supérieur en 2016 \- Sources des données: EuroGeographics EuroRegionalMap v9.1 - 2016; GeoRhena 2016; OpenSteetMap-Contributors 2016

Mots-clés : administration,administration-entites-administratives,administration-limites-rhin-superieur,gis-gr-eu,grande-region
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,wms,wfs
Licence : License Not Specified
AEP : Point de prélèvement au milieu naturel pour l'Alimentation en Eau Potable - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Positionnement des points de prélèvements d'eau au milieu naturel effectués par des personnes de statut public en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L131-2 et L131-2-1 du code de la santé publique,
article L215-13 du code de l'environnement).
Ces prélèvements font l'objet d'une déclaration d'utilité publique.
Ces prélèvements peuvent être effectues dans le sol (nappe ou circulation karstique), à l'émergence d'une source, ou dans le réseau hydrographique superficiel (rivière ou plan d'eau), éventuellement dans la mer.
Par souci d'homogénéité, une même typologie du milieu est utilisée pour tous les prélèvements.

Mots-clés : donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,isere,non-communicables,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : License Not Specified
AEP : Point de prélèvement prioritaire Grenelle - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Positionnement des points de prélèvements d'eau au milieu naturel prioritaires selon la loi Grenelle.

Mots-clés : inspire,isere,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms