AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
[DREAL OCCITANIE] Micro-cellules sédimentaires sur le littoral en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie

Les présentes couches sont issues de la synthèse des connaissances, réalisée en 2003, dans le cadre des orientations stratégiques pour le littoral LR.

Ces découpages permettent une description et une analyse du fonctionnement des déplacements sédimentaires du littoral sur un secteur donné, à un moment donné.
La cellule sédimentaire est une portion du littoral ayant un fonctionnement sédimentaire relativement autonome par rapport aux portions voisines. Ses limites sont, soit des ouvrages maritimes, soit des obstacles naturels (caps, embouchures,...) importants qui bloquent ou modifient le déplacement du sable sous l'action des houles (dérive littorale).
La micro-cellule est un sous-ensemble de la cellule qui a pour limites des ouvrages ou des éléments naturels impactant moins fortement la dérive littorale que les limites de cellules.
Le secteur correspond à un ensemble de cellules limité par des éléments interrompant totalement la dérive littorale.

D'autres découpages en cellules existent selon les études, en fonction de la période ou de l'échelle d'observation.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-ecologie-littoral,occitanie,open-data,public,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
[DREAL Occitanie] Milieux humides sur la région Occitanie - Données linéaires
Organisation : DREAL Occitanie

Les zones cartographiées relèvent des milieux humides (« MH ») de l’aire d’étude.

Il s’agit de données de type linéaire. Ces données sont de portée informative et non réglementaire. En effet celles-ci ne proviennent pas de l’application de l’arrêté interministériel du 24 juin 2008 modifié précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides. De plus, il convient de préciser le caractère non exhaustif et évolutif de ces données.

Les milieux humides ne sont pas suffisamment caractérisés pour pouvoir intégrer la couche « ZHE » (absence d'habitat naturel caractéristique de zone humide quoté "H" ou de sol caractéristique de zone humide en référence à l'arrêté interministériel).

La présente compilation régionale a porté sur un nombre restreint de champs attributaires :
- Code MH
- Libellé du MH
- Commentaire
- Code de la zone d’étude

Mots-clés : cartonat-v3-restreint,donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,occitanie,open-data
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] Milieux humides sur la région Occitanie - Données ponctuelles
Organisation : DREAL Occitanie

Les zones cartographiées relèvent des milieux humides (« MH ») de l’aire d’étude. 

Il s’agit de données de type ponctuel. Ces données sont de portée informative et non réglementaire. En effet celles-ci ne proviennent pas de l’application de l’arrêté interministériel du 24 juin 2008 modifié précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides. De plus, il convient de préciser le caractère non exhaustif et évolutif de ces données.

Les milieux humides ne sont pas suffisamment caractérisés pour pouvoir intégrer la couche « ZHE » (absence d'habitat naturel caractéristique de zone humide quoté "H" ou de sol caractéristique de zone humide en référence à l'arrêté interministériel).

La présente compilation régionale a porté sur un nombre restreint de champs attributaires :
- Code MH
- Libellé du MH
- Commentaire
- Code de la zone d’étude

Mots-clés : cartonat-v3-restreint,donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,occitanie,open-data
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
[DREAL Occitanie] Milieux humides sur la région Occitanie - Données surfaciques
Organisation : DREAL Occitanie

Les zones cartographiées relèvent des milieux humides (« MH ») de l’aire d’étude. 

Il s’agit de données de type surfacique. Ces données sont de portée informative et non réglementaire. En effet celles-ci ne proviennent pas de l’application de l’arrêté interministériel du 24 juin 2008 modifié précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides. De plus, il convient de préciser le caractère non exhaustif et évolutif de ces données.

Les milieux humides ne sont pas suffisamment caractérisés pour pouvoir intégrer la couche « ZHE » (absence d'habitat naturel caractéristique de zone humide quoté "H" ou de sol caractéristique de zone humide en référence à l'arrêté interministériel).

La présente compilation régionale a porté sur un nombre restreint de champs attributaires :
- Code MH
- Libellé du MH
- Commentaire
- Code de la zone d’étude

Mots-clés : cartonat-v3-restreint,donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,occitanie,open-data
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
[DREAL Occitanie] Natura 2000 - Directive Habitats
Organisation : DREAL Occitanie

Espaces d'application

* La directive " Habitats " du 22 mai 1992 détermine la constitution d'un réseau écologique européen de sites Natura 2000 comprenant à la fois des zones spéciales de conservation classées au titre de la directive " Habitats " et des zones de protection spéciale classées au titre de la directive " Oiseaux " en date du 23 avril 1979.

* Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière.

* Les dispositions relatives aux sites Natura 2000 sont applicables sur le territoire européen des Etats membres.

Objectifs

* Définition des objectifs :

o Conserver ou rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié la désignation du site Natura 2000.

o Eviter la détérioration des habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative les espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié la désignation du site Natura 2000.

* Dispositif permettant d'atteindre les objectifs :

o Les mesures permettant d'atteindre les objectifs ainsi définis sont prises dans le cadre de contrats ou de chartes Natura 2000 ou en application de dispositions législatives, réglementaires et administratives, notamment celles relatives aux parcs nationaux, aux réserves naturelles, aux biotopes, aux sites classés ou encore à la police de la nature.

o Un document d'objectifs (DOCOB) définit pour chaque site, les orientations et les mesures de gestion et de conservation des habitats et des espèces, les modalités de leur mise en œuvre et les dispositions financières d'accompagnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-zonages-nature,occitanie,open-data,public,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
[DREAL Occitanie] Natura 2000 - Directive Oiseaux
Organisation : DREAL Occitanie

Espaces d'application

* La directive " Habitats " du 22 mai 1992 détermine la constitution d'un réseau écologique européen de sites Natura 2000 comprenant à la fois des zones spéciales de conservation classées au titre de la directive " Habitats " et des zones de protection spéciale classées au titre de la directive " Oiseaux " en date du 23 avril 1979.

* Les zones de protection spéciale (ZPS) sont des sites maritimes et terrestres particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction d'espèces d'oiseaux sauvages figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'environnement ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des espèces d'oiseaux migrateurs.

* Les dispositions relatives aux sites Natura 2000 sont applicables sur le territoire européen des États membres.

Objectifs

* Définition des objectifs :

o Conserver ou rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié la désignation du site Natura 2000.

o Eviter la détérioration des habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative les espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié la désignation du site Natura 2000.

* Dispositif permettant d'atteindre les objectifs :

o Les mesures permettant d'atteindre les objectifs ainsi définis sont prises dans le cadre de contrats ou de chartes Natura 2000 ou en application de dispositions législatives, réglementaires et administratives, notamment celles relatives aux parcs nationaux, aux réserves naturelles, aux biotopes, aux sites classés ou encore à la police de la nature.

o Un document d'objectifs (DOCOB) définit pour chaque site, les orientations et les mesures de gestion et de conservation des habitats et des espèces, les modalités de leur mise en œuvre et les dispositions financières d'accompagnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-zonages-nature,occitanie,open-data,public,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] Organismes uniques prélèvement - bassin Adour-Garonne
Organisation : DREAL Occitanie

Organismes uniques de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation en bassin Adour-Garonne

Afin de restaurer l’équilibre entre les besoins et la ressource en eau, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a institué la mise en place d’une gestion collective des prélèvements agricoles en donnant une autorisation de prélèvement à un "organisme unique" pour le compte de préleveurs. Cet organisme unique aura pour mission de répartir auprès des irrigants un volume maximum de prélèvement par périmètre élémentaire hydrologiquement cohérent assorti le cas échéant de modalités de gestion. Certain de ces périmètres ont fait l'objet d'un sous-découpage pour assurer une cohérence administrative, hydrologique ou autre. Ces volumes prélevables ont été arrêtés et notifiés par le Préfet coordonnateur du Bassin Adour-Garonne en début d’année 2012.

Mots-clés : bassin-adour-garonne,donnees-ouvertes,dreal,hydrographie,inspire,n-zonages-eau,occitanie,open-data,services-etat
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs,texte
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] Ouvrages dynamiques littoraux
Organisation : DREAL Occitanie

La donnée est issue de la base de donnée sur les ouvrages de protection du littoral produite par l'EID-Mediterranée en 2015 pour le compte de la Dreal Languedoc-Roussillon.

Elle détaille les ouvrages de protection dit dynamiques.
Ils ont été classés ainsi : mise en défens, cordon reconstitué, drainage et ouvrage anti ensablement.
Le linéaire indiqué n’est pas celui de l’ouvrage en tant que tel mais celui du linéaire littoral touché par cet ouvrage ou succession d’ouvrages.

La nature des ouvrages, le linéaire touché et les dates d’implantation (lorsque connues) sont les principaux champs de cette table.

En ce qui concerne les dates d’implantation, lorsqu’une date est indiquée dans le champs « date d’implantation 2 », il s’agit d’un ouvrage ayant été réparé ou recalibré.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-topographie,occitanie,open-data,public,regions-maritimes
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] Ouvrages statiques littoraux
Organisation : DREAL Occitanie

La donnée provient d'une base de donnée non géographique produite par le CEREGE en 2010 pour la Dreal Languedoc-Roussillon.
Le service littoral de la Dreal a ensuite créé et tenu à jour une table SIG avec la localisation des ouvrages.

Les ouvrages de protection du littoral dit statiques sont en enrochement hormis les butées de pied en géotextile (Vendres et Sète) et le système de drainage (Sète).

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-topographie,occitanie,open-data,public,regions-maritimes
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] Parc des logements conventionnés en Haute-Garonne
Organisation : DREAL Occitanie

Un particulier, s’il désire mettre en location un logement, peut signer une convention avec l’Anah pour bénéficier de réductions fiscales sur les revenus locatifs encaissés. Si des travaux sont nécessaires afin de rendre le logement habitable, il peut signer une convention avec travaux, ce qui lui donne droit à une aide financière pour les réaliser. En contrepartie, il s’engage à respecter plusieurs contraintes, notamment lors du choix du locataire.  

Ce parc de logements joue un rôle important en matière de mixité sociale et de développement d'une offre locative accessible, à destination des ménages les plus modestes.

Mots-clés : batiments,ddt31,inspire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] Parc Naturel Marin en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie

Un parc naturel marin fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Les parcs naturels marins ont pour but, à l'instar des parcs naturels régionaux, de concilier la protection et le développement durable de vastes espaces maritimes dont le patrimoine naturel est remarquable. Ils se classent en catégories V ou VI de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).Références légales : Articles L334-3 à L334-8 et R.334-27 à R.334-38 du code de l'environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-ecologie-littoral,occitanie,open-data,parc-naturel-marin,public,regions-maritimes,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] Parc Naturel Marin en Occitanie
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Un parc naturel marin fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Les parcs naturels marins ont pour but, à l'instar des parcs naturels régionaux, de concilier la protection et le développement durable de vastes espaces maritimes dont le patrimoine naturel est remarquable. Ils se classent en catégories V ou VI de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).Références légales : Articles L334-3 à L334-8 et R.334-27 à R.334-38 du code de l'environnement. __Origine__ Source du géoréférencement : le nom et l'actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de PNM sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_PNM_S_ddd.Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_PNM_ddd associée à cette série de données La production des données est assurée par l'Agence des aires marines protégées. Celles-ci sont ensuite validées et consolidées par le MNHN. TCH V2, BdCarto, limite des 12 MN, limite de la ZPE (SHOM et IGN) Attention à la frontière franco-espagnole en mer. La limite du fichier SIG est arbitraire, aussi : - le tracé entre la France et l'Espagne est indicatif; - le tracé ne préjuge en rien des droits que chacun des pays estime détenir. __Organisations partenaires__ DREAL Occitanie __Liens annexes__ * [N_ENP_ACTE_PNM_R76.dbf](https://www.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/api/records/65f6cb29-8c78-4647-b1c7-e34d2a434855/attachments/N_ENP_ACTE_PNM_R76.dbf) * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.picto-occitanie.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=369054) * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.picto-occitanie.fr/rss/atomfeed/atomdataset/65f6cb29-8c78-4647-b1c7-e34d2a434855) ➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/datasets/d10d423a24f3e2928e20600f9a25c7e3c6115271)

Mots-clés : developpement-durable,donnees-ouvertes,dreal,environment,n-ecologie-littoral,occitanie,open-data,parc-naturel-marin,passerelle-inspire,public,regions-maritimes,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DREAL OCCITANIE] Parcs éoliens en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie

Un parc éolien terrestre est composé d'une ou plusieurs éoliennes. La régime de cette installation classée est précisée (autorisation/déclaration) ainsi que d'autres informations (date de l'avis de l'autorité environnementale...)
La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle. La représentation géométrique d'un parc éolien est donc définie par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain.
Cette donnée est complétée par un tableau csv sur les parcs dits en "repowering".
Des documents sont également accessibles via des hyperliens : avis de l'autorité environnementale, permis de construire, arrêtés préfectoraux initiaux, arrêtés préfectoraux complémentaires et suivis environnementaux des parcs éoliens géolocalisés.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-site-eolien,occitanie,open-data,parc-eolien,public,sources-denergie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile,wms,wfs
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] Parcs éoliens en Occitanie
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. La définition du parc éolien n'a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s'agit d'une classe purement abstraite correspondant à un agrégat d'éoliennes. La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle. Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain. Cette donnée est complétée par une table sur les autorisations (ex Permis de construire) __Origine__ Un parc éolien est obtenu à partir de l'autorisation éolienne dont il a fait l'objet. La création des données de parc éolien se fait au fur et à mesure de l'instruction et après que toutes les éoliennes du même parc éolien aient été géolocalisées. La géométrie d'un parc éolien est construite à partir des éoliennes géoréférencées appartenant à ce parc éolien. La délimitation des parcs éoliens est le résultat d'un calcul géométrique dont les paramètres ont été choisis arbitrairement : chaque polygone de parc éolien est géométriquement créé par une opération de fermeture : érosion de 300 mètres (ou tampon de -300 mètres) du tampon de 500 mètres généré autour des éoliennes appartenant au même parc La géométrie ainsi obtenue peut, le cas échéant, faire l'objet de corrections complémentaires pour éviter toute superposition pouvant induire un risque d'incompréhension chez un utilisateur non averti (comme par exemple un recouvrement de zones d'habitation) le 17/01/18 : rajout d'un attribut permettant le téléchargement des suivis environnementaux __Organisations partenaires__ DREAL Occitanie __Liens annexes__ * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.picto-occitanie.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=2253677) * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.picto-occitanie.fr/rss/atomfeed/atomdataset/fc1a9453-5673-4ee8-a111-c8905a1db9aa) * [table des autorisations](https://www.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/api/records/fc1a9453-5673-4ee8-a111-c8905a1db9aa/attachments/N_AU_EOLIEN_R76.dbf) ➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/datasets/40deb67f9a22e6f23d1c576a83111ea33d199770)

Mots-clés : developpement-durable,donnees-ouvertes,dreal,n-site-eolien,occitanie,parc-eolien,passerelle-inspire,public,sources-d-energie,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DREAL OCCITANIE] Parcs Nationaux - Aires Optimales d'Adhésion en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie

Une Aire Optimale d’adhésion est une zone géographique où le parc national accompagne la population locale dans le développement de son territoire et la mise en valeur de ses patrimoines naturel et culturel. Elle concerne un territoire communal.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-zonages-nature,occitanie,open-data,public,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] Parcs Nationaux en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie

(ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
Un parc national est un vaste espace protégé terrestre ou marin dont le patrimoine naturel, culturel et paysager est exceptionnel. Ses objectifs sont la protection et la gestion de la biodiversité et du patrimoine culturel, la bonne gouvernance et l'accueil des publics. Un parc national est classiquement composé de deux zones : le coeur de parc et une aire d'adhésion.

Les coeurs de parc national sont définis comme les espaces terrestres et/ou maritimes à protéger. On y retrouve une réglementation stricte et la priorité est donnée à la protection des milieux, des espèces, des paysages et du patrimoine. Les cœurs de parc national font partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées. Ils correspondent généralement à la catégorie UICN II.

Une aire d'adhésion de parc national est définie comme tout ou partie du territoire des communes qui, ayant vocation à faire partie du parc national en raison notamment de leur continuité géographique ou de leur solidarité écologique avec le cœur, ont décidé d'adhérer à la charte du parc national et de concourir volontairement à cette protection. L'aire d'adhésion est déterminée par l'adhésion effective des communes (tandis que le décret de création du parc national mentionne une aire optimale d'adhésion). Quand l'aire d'adhésion est une aire marine, elle est également désignée comme l'aire marine adjacente du parc national.
Une aire d'adhésion a vocation à être un espace exemplaire en matière de développement durable. Les aires d'adhésion se classent en catégorie UICN V.

Références légales : Articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-85 du code de l'environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-zonages-nature,occitanie,open-data,public,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified