AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Cadastre des parcs piscicoles sur le littoral du département de la Manche (50)
Organisation : DDTM Manche

Localisation du cadastre piscicole en pleine eau (élevages de saumons) pour le département de la Manche

__Origine__

Localisation des périmètres des parcs piscicoles (données issues de plans AutoCad) situés sur le littoral du département de la Manche - 

Principaux champs de la table &quot;DDTM50_Parcs piscicoles&quot; :  
[quartier] CH (Cherbourg) [feuille] numéro de la feuille cadastrale [nature] saumons...


__Organisations partenaires__

DDTM Manche

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-be37c3ac-9a4e-442b-bb3d-ede4765ff184)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38042/e3df9b44-0c0d-43b2-90c1-016de3366ed9.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0035a3c5b3172fff693187131a86952f168f3b55)

Mots-clés : aquaculture,cultures-marines,ddtm-50,domaine-public-maritime,donnees-ouvertes,dpm,farming,gestion-du-littoral,occupations,passerelle-inspire,pisciculture,saumons
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cadastre des viviers flottants sur le littoral du département de la Manche (50)
Organisation : DDTM Manche

Localisation des viviers flottants sur le littoral du département de la Manche

__Origine__

Situation des viviers flottant, géoréférencement par GPS (centroïd précision 1.00m) -


__Organisations partenaires__

DDTM Manche

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7d4e67bc-3ea9-44d8-82f7-be91b8c9c756)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38042/8305b32e-6c7c-40a6-8194-05170d141d78.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a53797531cf4d60147db4a6110376c089286381e)

Mots-clés : aquaculture,crustaces,cultures-marines,ddtm-50,domaine-public-maritime,donnees-ouvertes,dpm,equipement-de-peche,farming,gestion-du-littoral,occupations,passerelle-inspire,viviers
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cadastre disponible sur Rennes Métropole (octobre 2025)
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est un plan numérique vecteur à grande échelle représentant graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement en propriétés. Il constitue un support cartographique numérique destiné à remplacer le plan cadastral papier.  
  
Les éléments suivants correspondent aux éléments structurants du plan cadastral :  
\- limites de communes  
\- limites de sections  
\- limites de parcelles  
\- bâtiments  
  
La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieu-dit et appartenant à un même propriétaire.  
  
Le plan cadastral au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »).  
  
Le plan cadastral est consultable sur le site www.cadastre.gouv.fr.  
  
  
Rennes Métropole utilise un modèle de données généré par le greffon QGIS Cadastre amélioré de quelques couches spécifiques.

Mots-clés : cadastre,urbanisme
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Cadastre électoral de la Haute-Garonne

![Découpage des bureaux de votes](https://www.kramer.tf/wp-content/uploads/2023/05/image-2-1-825x510.png "Decoupage des BVs pour la commune de Blagnac")
**A qui s'adresse ce découpage**
A tout analyste, chercheur, étudiant en science politique souhaitant visualiser des résultats électoraux avec plus de précision.
Ce découpage est le fruit d'un projet encore expérimental et peut contenir des erreurs.

**Qu’est-ce qui est disponible ?**
Dans un premier temps, il s'agit dans cette version du découpage des bureaux des votes pour les communes en disposant d'au moins deux.
Il sera nécessaire de superposer ce résultat avec le découpage administratif communal pour avoir une vue exhaustive du territoire.

**Attributs**
- Le nom de la commune
- Le code INSEE de la commune
- Le numéro du bureau de vote (code_bv)
- Le code de la circonscription législative (au format "31-<code_circo>")
- Le code Bureau de vote unique (BVU) au format <code_insee>.<code_bv>.

**Le projet**
Le projet n'en est qu'a son coup d'essai, je publierai les améliorations au fil du temps.
J'ai développé des techniques et un programme qu'il conviendra de consolider pour améliorer le résultat final et aller vers d'autres départements.
Toutes les informations sur https://kramer.tf

**Sources**
Ce découpage s'appuie sur [Découpage administratif communal](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/decoupage-administratif-communal-francais-issu-d-openstreetmap/) ainsi que sur la liste électoral anonymisée pour l'apport infra-communal.

Mots-clés : bureau-de-vote,bureauxdevote,cadastre,decoupage-electoral,election,haute-garonne
Fréquence de mise à jour : bimonthly
Couverture temporelle : 2021-09-01 – 2022-11-06
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Haute-Garonne
Formats des ressources : www
Licence : Other (Attribution)
Cadastre graphique de Gâvres
Organisation : Lorient Agglomération

Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national.

Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ».

- La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…).

- La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire.

- Le plan du cadastre au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »).

Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ». Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu :

- lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ;

- après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ;

- lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés)

__Origine__

Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes.


__Organisations partenaires__

Lorient Agglomération

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Mots-clés : cadastre,donnees-ouvertes,gavres,lorient-agglomeration,mission-sig,passerelle-inspire,referentiels-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Gâvres
Formats des ressources : dwg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cadastre graphique de Groix
Organisation : Lorient Agglomération

Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national.

Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ».

- La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…).

- La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire.

- Le plan du cadastre au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »).

Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ». Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu :

- lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ;

- après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ;

- lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés)

__Origine__

Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes.


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Mots-clés : cadastre,donnees-ouvertes,groix,lorient-agglomeration,mission-sig,passerelle-inspire,referentiels-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Groix
Formats des ressources : dwg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cadastre graphique de la Commune de Bubry
Organisation : Lorient Agglomération

Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national.

Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ».

- La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…).

- La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire.

- Le plan du cadastre au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »).

Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ». Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu :

- lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ;

- après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ;

- lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés)

__Origine__

Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes.


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Mots-clés : bubry,cadastre,donnees-ouvertes,lorient-agglomeration,mission-sig,passerelle-inspire,referentiels-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : dwg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cadastre graphique de la Commune de Caudan
Organisation : Lorient Agglomération

Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national.

Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ».

- La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…).

- La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire.

- Le plan du cadastre au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »).

Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ». Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu :

- lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ;

- après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ;

- lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés)

__Origine__

Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes.


__Organisations partenaires__

Lorient Agglomération

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6f786d8ce74a25a9b827ebfcab85de184ca75116)

Mots-clés : cadastre,caudan,donnees-ouvertes,lorient-agglomeration,mission-sig,passerelle-inspire,referentiels-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Caudan
Formats des ressources : dwg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cadastre graphique de la Commune de Cléguer
Organisation : Lorient Agglomération

Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national.

Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ».

- La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…).

- La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire.

- Le plan du cadastre au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »).

Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ». Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu :

- lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ;

- après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ;

- lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés)

__Origine__

Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes.


__Organisations partenaires__

Lorient Agglomération

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/eaa6545a7419f4107f33e6bd5745121ebff182f4)

Mots-clés : cadastre,cleguer,donnees-ouvertes,lorient-agglomeration,mission-sig,passerelle-inspire,referentiels-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : dwg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cadastre graphique de la Commune de Gestel
Organisation : Lorient Agglomération

Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national.

Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ».

- La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…).

- La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire.

- Le plan du cadastre au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »).

Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ». Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu :

- lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ;

- après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ;

- lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés)

__Origine__

Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes.


__Organisations partenaires__

Lorient Agglomération

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b137fb055f19f2a207d562c680e7ab6e718389dd)

Mots-clés : cadastre,donnees-ouvertes,gestel,lorient-agglomeration,mission-sig,passerelle-inspire,referentiels-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : dwg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cadastre graphique de la Commune de Guidel
Organisation : Lorient Agglomération

Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national.

Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ».

- La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…).

- La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire.

- Le plan du cadastre au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »).

Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ». Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu :

- lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ;

- après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ;

- lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés)

__Origine__

Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes.


__Organisations partenaires__

Lorient Agglomération

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/de5ed5caf8c78984211dd59cf65248e3cdd04422)

Mots-clés : cadastre,donnees-ouvertes,guidel,lorient-agglomeration,mission-sig,passerelle-inspire,referentiels-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : dwg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0