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2013-115 - Les acquisitions de la nationalité française selon la modalité d’acquisition
Organisation : Ministère de l'intérieur

Les acquisitions de la nationalité française : en 2010, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française avec 143 275 nouveaux Français a connu une augmentation liée notamment aux acquisitions de la nationalité par le mariage. Ce flux reste très proche de la moyenne observée sur les dix dernières années (142 700). Au 1er janvier 2007, sur les 5,2 millions d’immigrés recensés dans la population française, 2,1 millions étaient des Français par acquisition.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 1995-01-01 – 2010-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-116 - Le solde annuel des personnes de nationalité française
Organisation : Ministère de l'intérieur

Les acquisitions de la nationalité française : en 2010, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française avec 143 275 nouveaux Français a connu une augmentation liée notamment aux acquisitions de la nationalité par le mariage. Ce flux reste très proche de la moyenne observée sur les dix dernières années (142 700). Au 1er janvier 2007, sur les 5,2 millions d’immigrés recensés dans la population française, 2,1 millions étaient des Français par acquisition.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2000-01-01 – 2009-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-117 - Les flux annuels des nouveaux acquérants de la nationalité française dans quelques pays européens
Organisation : Ministère de l'intérieur

Les acquisitions de la nationalité française : en 2010, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française avec 143 275 nouveaux Français a connu une augmentation liée notamment aux acquisitions de la nationalité par le mariage. Ce flux reste très proche de la moyenne observée sur les dix dernières années (142 700). Au 1er janvier 2007, sur les 5,2 millions d’immigrés recensés dans la population française, 2,1 millions étaient des Français par acquisition.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2010-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-118 - Les nouveaux Français selon leur origine géographique, toutes procédures confondues
Organisation : Ministère de l'intérieur

Les acquisitions de la nationalité française : en 2010, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française avec 143 275 nouveaux Français a connu une augmentation liée notamment aux acquisitions de la nationalité par le mariage. Ce flux reste très proche de la moyenne observée sur les dix dernières années (142 700). Au 1er janvier 2007, sur les 5,2 millions d’immigrés recensés dans la population française, 2,1 millions étaient des Français par acquisition.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 1998-01-01 – 2009-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-119 - Typologie des migrants selon le statut matrimonial
Organisation : Ministère de l'intérieur

La vie en couple des nouveaux migrants : La mise, puis la vie en couple des nouveaux migrants se décline différemment suivant le sexe. Les femmes, provenant principalement du Maghreb, se sont en général mariées avant de migrer, et accompagnent ou rejoignent leur conjoint en France. Les hommes, installés en France depuis plus longtemps, se sont mis en couple plus souvent après la migration. Ils sont aussi davantage dans des formes d'unions moins classiques (non cohabitants, non mariés) voire célibataires. Ces écarts sont en cohérence avec les motifs de migration.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2009-09-01 – 2010-02-28
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-12 - Les quinze pays où nos postes délivrent le plus grand nombre de visas
Organisation : Ministère de l'intérieur

Politique de délivrance des visas : Répartition géographique des visas (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-13 - Evolution du nombre d’ambassades et de consulats équipés depuis et du nombre de visas biométriques délivrés
Organisation : Ministère de l'intérieur

Politique de délivrance des visas : Moyens et méthodes (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2005-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-14 - Transferts d’activité « visas »
Organisation : Ministère de l'intérieur

Politique de délivrance des visas : Moyens et méthodes (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-15 - Evolution du nombre des recours enregistrés et examinés par la commission de recours contre les refus de visa (CRRV)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Politique de délivrance des visas : Les recours et le contentieux (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-16 - Evolution des différents recours formés devant la juridiction administrative
Organisation : Ministère de l'intérieur

Politique de délivrance des visas : Les recours et le contentieux (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-17 - Les décisions rendues par la juridiction administrative
Organisation : Ministère de l'intérieur

Politique de délivrance des visas : Les recours et le contentieux (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-18 - Taux de variation du nombre d'admissions au séjour, par rapport à l'année précédente (pays tiers)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Admission au séjour : Évolution de la population étrangère en flux (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-19 - Regroupement des titres par motifs juridiques
Organisation : Ministère de l'intérieur

Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon les motifs (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-20 - Détail des titres accordés au motif « Famille de Français », pays tiers
Organisation : Ministère de l'intérieur

Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon les motifs (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-21 - Nombre de transcriptions d’acte de mariage
Organisation : Ministère de l'intérieur

Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon les motifs (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2010-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-22 - Nombre d’accédants à la nationalité française par mariage
Organisation : Ministère de l'intérieur

Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon les motifs (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-23 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers à l’Union européenne à vingt sept, à l’Espace économique européen, à la Confédération suisse (métropole)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon les motifs (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-24 - Nombre de titres délivrés aux ressortissants des pays tiers
Organisation : Ministère de l'intérieur

Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon les motifs (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-25 - Admission au séjour des ressortissants des dix nouveaux États membres soumis à dispositions transitoires (métropole)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon les motifs (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-26 - Admission au séjour : Principales nationalités bénéficiaires par motif
Organisation : Ministère de l'intérieur

Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon les motifs (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2007-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-27 - Délivrance de premiers titres de séjour (métropole)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon le type de titre de séjour (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-28 - Premières cartes de séjour temporaire (métropole)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon le type de titre de séjour (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-29 - Nombre de visas de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon le type de titre de séjour (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-30 - Cartes de résident (métropole)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon le type de titre de séjour (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-31 - Cartes de retraité (métropole)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon le type de titre de séjour (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-32 - Certificats de résidence pour Algérien (métropole)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon le type de titre de séjour (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-33 - Premiers titres de séjour communautaires et titres Espace économique européen en métropole
Organisation : Ministère de l'intérieur

Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon le type de titre de séjour (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-34 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité
Organisation : Ministère de l'intérieur

Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon le type de titre de séjour (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-35 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité (par durée)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon le type de titre de séjour (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-36 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par nationalité
Organisation : Ministère de l'intérieur

Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon le type de titre de séjour (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-37 - Nombre de refoulements à la frontière
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : Entrée irrégulière sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-38 - Nombre de demandes d’asile à la frontière
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : Entrée irrégulière sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-39 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers – Évolution de l’action des services – index 70
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-40 - Délits à la police des étrangers – Évolution de l’action des services – index 69
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-41 - Placements en centre de rétention administrative
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-42 - Entrées irrégulières enregistrées dans agdref pour les premiers titres délivrés
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-43 - Arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière non exécutés
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-44 - Arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière et obligations de quitter le territoire non exécutés
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-45 - Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-46 - Mesures prononcées et exécutées
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-47 - Laissez-passer consulaires
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-48 - Taux de délivrance des vingt et un pays dits peu coopératifs
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-49 - État récapitulatif des retours aidés (ARV et ARH)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-50 - État 4001 – résultats des index 93, 94 et 95 en métropole
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration )

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-51 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étranger sans titre de travail (Index 94 – État 4001)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-51 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étranger sans titre de travail (Index 94 – État 4001)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)

Mots-clés : ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,controle-des-migrations,cra,immigration,immigration-illegale,immigration-irreguliere,infraction,migration-illegale,retour-aide,sejour-irregulier,travail-illegal
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2010-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-52 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étranger sans titre de travail (Index 94 – État 4001) par service de contrôle
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-53 - Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2007-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-55 - Implication des services (participations aux opérations conjointes)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-56 - Évolution du nombre de dossiers transmis à l’OFII
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence