AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Assemblage des secteurs des CC dans l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Le code de l&#x27;urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées. Ils délimitent, s&#x27;il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l&#x27;identique d&#x27;un bâtiment détruit par un sinistre n&#x27;est pas autorisée. Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l&#x27;exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d&#x27;inconstructibilité résultant d&#x27;un classement. Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l&#x27;intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l&#x27;ensemble de la commune. La donnée concerne l&#x27;ensemble des secteurs des cartes communales après assemblage. Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

__Origine__

Les limites d&#x27;un secteur sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d&#x27;un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l&#x27;élaboration du document d&#x27;urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGFiP.


__Organisations partenaires__

DDTM Eure

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-a46e0cb2-3f54-4195-97f8-213dfbf308db)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a46e0cb2-3f54-4195-97f8-213dfbf308db)
 * [CNIG](http://cnig.gouv.fr)
 * [Geoportail de l&#x27;urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37992/5f6a705b-2132-4f3d-b364-2eab8ea23799.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a3b7d20a8206a2205ff5a32ee0494debb5ec0247)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage des secteurs des CC dans l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées. Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée. Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune. La donnée concerne l'ensemble des secteurs des cartes communales après assemblage. Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage des sections cadastrales du département de l'Ain (millésime 2017)
Organisation : Département de l'Ain

Une section cadastrale est une partie du plan cadastral correspondant à une portion du territoire communal et comportant, suivant le cas, une ou plusieurs subdivisions de section.
Attention ! Ces données étant volumineuses, il est conseillé de les télécharger via le protocole de téléchargement différé et de n&#x27;extraire que le territoire à étudier.

__Origine__

Cet assemblage est issu des données des sections cadastrales du cadastre de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) de l&#x27;Ain (millésime 2017). L&#x27;assemblage a été effectué à l&#x27;échelle départementale.
© DGFIP – millésime 2017


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental de l&#x27;Ain (CD 01)

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;14729980)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/600a9e25-3284-414c-adf9-9f7b1aec905e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/dc7b4c2f7da5a57174a05080d8b340581fd41b91)

Mots-clés : administratif,ain,cadastre,cd-ain,donnees-ouvertes,grand-public,parcelles-cadastrales,passerelle-inspire,planning-cadastre,propriete-fonciere,rhone-alpes,specification-departementale,zonages-planification
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage des Zonages des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) approuvés dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

Assemblage des zonages des PPRI approuvés avant et après 2002. Les PPRI approuvés avant 2002 sont intégrés dans la couche (distingués dans le champ "Observations"). Pour ces documents, il est nécessaire de consulter les études hydrauliques existantes ou en cours. Le champ "URLFIC" contient l'URL qui permet d'accéder au règlement du PPRI, le champ "LIEN_PREF" contient l'URL qui permet d'accéder à la rubrique dédiée aux PPRI sur le site des services de l’État dans le Gard.

Mots-clés : ddtm30,donnees-ouvertes,gard,ppri,risque-inondation,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2007-05-22 – 2019-02-11
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nb87f412babca442384160ea204a80b47,nb0a4ac0ab0574e42a3d81908f00ee5d0,nfcd833f6cfdd405ea9b9a874b742db3d,n8ab4d6fa318f4c40a41fb83dac8f85b8,n598b00a11c1845e491c2481ebade3337,nc394a62b69584779b546aec8d8c2fb2e
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage des Zonages des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) approuvés dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

Assemblage des zonages des PPRI approuvés avant et après 2002. Les PPRI approuvés avant 2002 sont intégrés dans la couche (distingués dans le champ "Observations"). Pour ces documents, il est nécessaire de consulter les études hydrauliques existantes ou en cours. Le champ "URLFIC" contient l'URL qui permet d'accéder au règlement du PPRI, le champ "LIEN_PREF" contient l'URL qui permet d'accéder à la rubrique dédiée aux PPRI sur le site des services de l’État dans le Gard.

Mots-clés : ddtm30,donnees-ouvertes,gard,ppri,risque-inondation,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2007-05-22 – 2019-02-11
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n6c5edf32fac74dbc90ca73ce2f59cef2,n92727d42b31147879dc2d7404c51efbb,n1a3b3bbdea114db1ac580bd57b279a45,n57061fa7064c4b1da0802075a0469491,n21694b3ab7d042e9a215ef0d20ff5515,n9f95a030d0fd448bb561f5301881a4bf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage des Zonages des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) approuvés dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

Assemblage des zonages des PPRI approuvés avant et après 2002.
Les PPRI approuvés avant 2002 sont intégrés dans la couche (distingués dans le champ "Observations"). Pour ces documents, il est nécessaire de consulter les études hydrauliques existantes ou en cours.
Le champ "URLFIC" contient l'URL qui permet d'accéder au règlement du PPRI, le champ "LIEN_PREF" contient l'URL qui permet d'accéder à la rubrique dédiée aux PPRI sur le site des services de l’État dans le Gard.

Mots-clés : ddtm30,donnees-ouvertes,gard,ppri,risque-inondation,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage des Zonages des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) approuvés dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

Assemblage des zonages des PPRI approuvés avant et après 2002.
Les PPRI approuvés avant 2002 sont intégrés dans la couche (distingués dans le champ "Observations"). Pour ces documents, il est nécessaire de consulter les études hydrauliques existantes ou en cours.
Le champ "URLFIC" contient l'URL qui permet d'accéder au règlement du PPRI, le champ "LIEN_PREF" contient l'URL qui permet d'accéder à la rubrique dédiée aux PPRI sur le site des services de l’État dans le Gard.

Mots-clés : ddtm30,donnees-ouvertes,gard,inspire,ppri,risque-inondation,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage des Zonages des POS et PLU numérisés dans l'Eure.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Dans ce jeu de données figure l&#x27;assemblage des zonages réglementés des plans locaux d&#x27;urbanisme (PLU) et plans d&#x27;occupation des sols (POS) de l&#x27;Eure. Ces zonages réglementés ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du  standard CNIG. Ce fichier est actualisé en fonction de la réception des documents modifiés à la DDTM. Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

__Origine__

Assemblage des fichiers dans le logiciel SIG. Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN. A savoir :
Cette couche assemblée, regroupe l&#x27;ensemble des zones figurant sur les PLU et POS, qui elles même reposent sur les limites de commune, disponibles à la date de numérisation du document.
Selon les millésimes de la BD-Parcellaire, ces limites communales ont pu évoluer, ce qui peut conduire parfois, à des recouvrements de zones, ou des lacunes en limite de communes ; sans que cela constitue une anomalie.


__Organisations partenaires__

DDTM Eure

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4e1e3904-ed06-492b-a0ab-22b24647ca72)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4e1e3904-ed06-492b-a0ab-22b24647ca72)
 * [standard CNIG 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37992/02ac4f3a-4235-4567-9f11-fdc41feba944.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6927ba47323df92dd45464c5e3fdc34a79e9c6f2)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage des Zonages des POS et PLU numérisés dans l'Eure.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Dans ce jeu de données figure l'assemblage des zonages réglementés des plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans d'occupation des sols (POS) de l'Eure. Ces zonages réglementés ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du  standard CNIG. Ce fichier est actualisé en fonction de la réception des documents modifiés à la DDTM. Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage des zonages réglementés des PPRN (inondation ou mouvements de terrain) en Charente
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Objets surfaciques de l'assemblage des zones réglementées des plans de prévention des risques naturels (inondation ou mouvements de terrain) en Charente.
Le code de l'environnement distingue les zones de PPRN exposées aux risques et celles qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
Chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable distinguant généralement trois types de zones :
 - les zones d'interdiction de construire, dites zones rouges, lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
 - les zones soumises à prescriptions, dites zones bleues, lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
 - les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,plans-de-prevention-des-risques-naturels,ppr,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zonages-reglementaires,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage des zones d'aléas des plans de prévention contre les risques naturels dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

Assemblage des couches unitaires N_ZONE_ALEA_PPRN_AAAAMMJJ_S_030 des sous-dossiers des procédure PPRN

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone d&#x27;aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l&#x27;aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d&#x27;aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d&#x27;intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d&#x27;aléa est le niveau de l&#x27;aléa.
Couche générée dans le cadre de la standardisation (pilotage DREAL LR) à partir des couches unitaires des procédures particulières

Modification avril 2017 :
- suppression des communes du Grau du Roi et d&#x27;Aigues-Mortes
- ajout des 27 communes du PPRI Gardon aval
- rectification erreur matérielle pour Nîmes
Mise à jour du 30/04/2019 : Ajout du PPRI de la commune de Pujaut

Ajout des PPRI :
- PPRi communal Rhony (approuvé le 17/07/2017)
(Aigues-Vives, Boissières, Calvisson, Caveirac, Clarensac,
Codognan, Congénies, Langlade, Mus, Nages-et-Solorgues, Saint-
Come-et-Maruéjols, Saint-Dionisy, Vergèze)
- Commune de Montfaucon (approuvé le 05/12/2017)
- Commune de Saze  (approuvé le 18/10/2017) 
Mise à jour le 14/06/2018
Mise à jour du 30/04/2019 : Ajout du PPRI de la commune de Pujaut


__Organisations partenaires__

DDTM Gard

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-44e04eef-9bb1-4308-835c-5345ad7bf16d)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d&#x27;aléa d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_ALEA_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f25f5ef6b4d6227f702447dab6b9040e7e78de0c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage des zones d'aléas des plans de prévention contre les risques naturels dans le Gard
Organisation : DREAL Occitanie

Assemblage des zones d'aléas des plans de prévention contre les risques naturels dans le Gard

couche produite et mise à jour par la ddtm30 :
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-44e04eef-9bb1-4308-835c-5345ad7bf16d

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,occitanie,open-data,telechargement-restreint,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Assemblage des zones d'aléas des plans de prévention des risques naturels dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

Assemblage des couches unitaires N_ZONE_ALEA_PPRN_AAAAMMJJ_S_030 des sous-dossiers des procédure PPRN

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2007-05-22 – 2019-02-11
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage des zones d'aléas des PPRN (inondation ou mouvements de terrain) en Charente.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Assemblage des objets surfaciques des zones exposées aux aléas des PPRN et utilisées pour l'analyse des risques des plans de prévention de risques naturels (inondation ou mouvements de terrain) en Charente.
L’étude des aléas évalue l’intensité de chaque aléa en tout point de la zone d’étude et conduit à délimiter sur le périmètre d’étude un zonage gradué en fonction du niveau de l’aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux et son degré d’intensité.
Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d’aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée.
Les zones d’aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d’une synthèse utilisant plusieurs sources de données d’aléas calculées, modélisées ou observées.

Mots-clés : aleas,donnees-ouvertes,inspire,plans-de-prevention-des-risques-naturels,ppr,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage du bâti cadastre du département de l’Ain (millésime 2017)
Organisation : Département de l'Ain

Un bâti est une construction assise sur une ou plusieurs parcelles cadastrales. Un bâtiment est en relation avec chacune de ses parcelles d&#x27;assise.
Attention ! Ces données étant volumineuses, il est conseillé de les télécharger via le protocole de téléchargement différé et de n&#x27;extraire que le territoire à étudier.

__Origine__

Cet assemblage est issu des données du bâti du cadastre de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) de l&#x27;Ain (millésime 2017). L&#x27;assemblage a été effectué à l&#x27;échelle départementale.
© DGFIP – millésime 2017


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental de l&#x27;Ain (CD 01)

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;14822959)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/576034feebc0e8b3af89e5b05abaccb131966e67)

Mots-clés : administratif,ain,cadastre,cd-ain,donnees-ouvertes,grand-public,parcelles-cadastrales,passerelle-inspire,planning-cadastre,propriete-fonciere,rhone-alpes,specification-departementale,zonages-planification
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : csv,shp,json,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage du zonage des plans de protection contre le risque Incendie de Forêt du Gard
Organisation : DDTM Gard

Couche d'assemblage des N_ZONE_PPRN_AAAAMMJJ_S_030 unitaires contenues dans les sous-dossier par PPRIF

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage du zonage des plans de protection contre le risque Incendie de Forêt du Gard
Organisation : DDTM Gard

Couche d&#x27;assemblage des N_ZONE_PPRN_AAAAMMJJ_S_030 unitaires contenues dans les sous-dossier par PPRIF

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
Couche générée dans le cadre de la standardisation des données (pilotage DREAL LR) par assemblage des couches unitaires des procédures particulières


__Organisations partenaires__

DDTM Gard

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e7163a91-4d0c-4731-bba1-82bca2bb37f2)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0bb73b7b482f8636a4d0de6f30c32c55065d8e5a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0