AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Balances comptables des communes en 2025
Organisation : Ministères économiques et financiers

Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2025. Ce fichier comprend la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.

Le fichier "Balance_Commune_2025_Juil2026" permet de télécharger les données plus rapidement que le fichier export.

Mots-clés : 2025,balances-comptables,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Formats des ressources : zip,json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Balances comptables des départements depuis 2010
Organisation : Ministères économiques et financiers

Balances des budgets principaux et annexes des départements depuis 2010 et des collectivités territoriales uniques (CTU) depuis 2016. A compter de 2019, les données de la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département, sont disponibles dans le fichier balance des communes. Nous recommandons de consulter en amont les structures de fichier en pièces jointes qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données

Les balances 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 sont disponibles en export.  


Les balances pour toutes les années sont mises à disposition dans les fichiers "Balance_DEPT "téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS.

Mots-clés : 2010,2011,2012,2013,2014,2015,2016,2017,2018,2019,2020,2021,2022,2023,2024,2025,balances-comptables,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Balances comptables des établissements publics locaux depuis 2010
Organisation : Ministères économiques et financiers

Balances des budgets principaux et budgets annexes des établissements publics locaux (EPA, SDIS, CCAS, CDE...) depuis 2010. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.

Les balances 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 sont disponibles en export.  


Les balances pour toutes les années sont mises à disposition dans les fichiers "Balance_EPL" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS.

Mots-clés : 2010,2011,2012,2013,2014,2015,2016,2017,2018,2019,2020,2021,2022,2023,2024,2025,balances-comptables,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : vnd.oasis.opendocument.spreadsheet,csv,ods,zip,json,octet-stream
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Balances comptables des groupements à fiscalité propre (2019-)
Organisation : Dijon métropole

Balances des budgets principaux et annexes des groupements à fiscalité propre de Dijon Métropole (2019-)

Mots-clés : developpement-economique
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Balances comptables des groupements à fiscalité propre depuis 2010
Organisation : Ministères économiques et financiers

Balances des budgets principaux et budgets annexes des groupements à fiscalité propre depuis 2010. A compter de l'exercice 2017, le fichier comprend les balances comptables des établissements publics de territoire. En 2016, les balances de ces établissements figurent dans le fichier des syndicats.

Les balances 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 2025 sont disponibles en export.  


Les balances pour toutes les années sont mises à disposition dans les fichiers "Balance_GFP" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS.

Mots-clés : 2010,2011,2012,2013,2014,2015,2016,2017,2018,2019,2020,2021,2022,2023,2024,2025,balances-comptables,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : France
Formats des ressources : vnd.oasis.opendocument.spreadsheet,csv,ods,zip,json,octet-stream
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Balances comptables des régions depuis 2010
Organisation : Ministères économiques et financiers

Balances des budgets principaux et budgets annexes des régions depuis 2010. Nous recommandons de consulter en amont les structures de fichier en pièces jointes qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données.

Les balances 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 2025 sont disponibles en export.  


Les balances pour toutes les années sont mises à disposition dans les fichiers "Balance_REG" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS.

Mots-clés : 2010,2011,2012,2013,2014,2015,2016,2017,2018,2019,2020,2021,2022,2023,2024,2025,balances-comptables,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Granularité spatiale : fr:region
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Balances comptables des syndicats depuis 2010
Organisation : Ministères économiques et financiers

Balances des budgets principaux et budgets annexes des syndicats (SIVU, SIVOM...) depuis 2010.  
Pour l'exercice 2016, les balances comptables de établissements publics de territoire figurent dans ce fichier.  
A compter de 2017, les balances de ces établissements sont dans le fichier des balances comptables des groupements à fiscalité propre. Nous recommandons de consulter en amont les structures de fichier en pièces jointes.

Les balances 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 2024 et 2025 sont disponibles en export.  


Les balances pour toutes les années sont ises à disposition dans les fichiers "Balance_SYND" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS.

Mots-clés : 2010,2011,2012,2013,2014,2015,2016,2017,2018,2019,2020,2021,2022,2023,2024,2025,balances-comptables,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : vnd.oasis.opendocument.spreadsheet,csv,ods,zip,json,octet-stream
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Balisage de la passe nord du Bassin d'Arcachon (2010) - Points"
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Balisage de la passe nord du Bassin d'Arcachon (2010). Cette donnée a été transmise par le Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA). 

Il s'agit d'une donnée actualisée a minima tout les deux ans par le Service des phares et balises.
Objet de la donnée

Nom de la donnée en base : ref_atl_mar_balise_passe_nord_bassin_arcachon_siba_aamp_pt_l93

Description de la table attributaire
- objectid : Identifiant unique
- nom : Nom de la balise
- type : Type de balisage (bâbord ou tribord)

Mots-clés : atlantique,balisage,bassin-darcachon,facade-maritime,france-metropolitaine,golfe-de-gascogne,mer,passe-nord,phares-et-balises,regions-maritimes,reseaux-de-transport
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Balisage des obstacles aéronautiques liées aux servitudes T4 (Balises aéronautiques) en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les servitudes aéronautiques sont destinées à assurer la protection d&#x27;un aérodrome contre les obstacles, de façon à ce que les avions puissent y atterrir et en décoller dans de bonnes conditions de sécurité et de régularité.Certains obstacles doivent être équipés de dispositifs visuels ou radioélectriques destinés à signaler leur présence aux pilotes.Sont concernés au titre de la servitude T4 :- tous les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique,- les aérodromes à usage restreint créés par l&#x27;État,- dans des conditions fixées par voie réglementaire, certains aérodromes à usage restreint créés par une personne autre que l&#x27;État.L&#x27;assiette d&#x27;une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l&#x27;intérieur duquel s&#x27;applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat
Numérisation directe sur la BDParcellaire à partir de plans papiers fournis (DDT28/SAUH/BPAT ou DREAL Centre).
L&#x27;échelle de saisie varie en fonction des échelles des plans papiers.
Version CNIG du 27/10/2016


__Organisations partenaires__

DDT Eure-et-Loir, DREAL Centre-Val de Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-27be336c-b471-476e-9eee-e5607abd2f6c)
 * [Standard de données COVADIS : Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM2](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;PM2_GENERATEUR_SUP_S)
 * [Standard de données COVADIS : Installations classées génératrices de servitudes PM2](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PM2_GENERATEUR_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ca991fd5eb74f6ae73149e1f19bf0af202037d61)

Mots-clés : donnees-ouvertes,installations-classees,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Balisage des obstacles aéronautiques liées aux servitudes T4 (Balises aéronautiques) en Eure-et-Loir (28), au 21/10/2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les servitudes aéronautiques sont destinées à assurer la protection d'un aérodrome contre les obstacles, de façon à ce que les avions puissent y atterrir et en décoller dans de bonnes conditions de sécurité et de régularité.Certains obstacles doivent être équipés de dispositifs visuels ou radioélectriques destinés à signaler leur présence aux pilotes.Sont concernés au titre de la servitude T4 :- tous les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique,- les aérodromes à usage restreint créés par l'État,- dans des conditions fixées par voie réglementaire, certains aérodromes à usage restreint créés par une personne autre que l'État.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Mots-clés : aeroport,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,balisage,donnees-ouvertes,inspire,obstacle-aeronautique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Balisage du littoral des communes de Fréjus et Saint Raphaël
Organisation : Estérel Côte d'Azur Agglomération

Plan de balisage du littoral des communes de Fréjus et Saint Raphaël en 2020, permettant de recenser les différentes activités nautiques possibles et existantes, ainsi que les surfaces associées.

Mots-clés : activite,baignade,balisage,chenal,monlittoral,nautique,nautisme,plage,reglementation
Formats des ressources : shapefile (zip)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zonage du balisage du littoral des communes de Fréjus et Saint Raphaël
Organisation : Estérel Côte d'Azur Agglomération

Zonage du plan de balisage du littoral des communes de Fréjus et Saint Raphaël en 2020, permettant de recenser les différentes activités nautiques possibles et existantes, ainsi que les surfaces associées.

Mots-clés : activite,baignade,balisage,chenal,monlittoral,nautique,nautisme,plage,reglementation
Formats des ressources : shapefile (zip)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Balisage maritime (aides à la navigation)
Organisation : Shom

Le produit « Balisage maritime » contient une description des amers et des balises, fixes ou flottants, recensés dans la zone économique exclusive française (ZEE) de métropole et d’outre-mer.   
Version du 17 Juin 2026

Mots-clés : amer,balisage,balise,beacon,beaconage,bouee,buoy,donnees-ouvertes,feu,hvd,inspire,landmark,light,lighthouse,mobilite,open-data,phare,product,produit
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,www:link-1.0-http--link,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Balises sonores dans les équipements publics
Organisation : Toulouse métropole

Emplacement des balises sonores dans les équipements publics : mairies de quartier, centre sociaux, antennes du Conservatoire. Cela concerne les balises installées ou en prévision d'installation.

Mots-clés : accessibilite,information-sonore,patrimoine,territoire
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Balises sonores des Etablissements Recevant du Public de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Les Établissements Recevant du Public (ERP) de la Métropole de Lyon sont équipés d'une balise sonore (ou plusieurs si le site est complexe).
La balise sonore est un système de guidage sonore visant à améliorer l’autonomie des personnes aveugles et malvoyantes dans les lieux publics.
Les personnes déficientes visuelles, à l’aide d’une télécommande universelle, activent le message audio bref et clair, préenregistré diffusé par la balise sonore.
Le message sonore permet à la personne qui l'écoute d'avoir des informations utiles comme :

* le lieu, le nom de l’établissement,
* le service proposé,
* la localisation et le guidage, le cheminement vers l’entrée principale du bâtiment,
* les horaires d’ouverture...

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Métropole de Lyon
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
BALO
Organisation : Premier ministre

Annonces publiées au BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires).

Le BALO publie les avis à caractère obligatoire des sociétés faisant appel public à l’épargne et des établissements bancaires ou de crédit. Les annonces se rapportent à toutes les opérations financières, aux documents comptables et aux avis de convocations aux assemblées générales d’actionnaires.

Les données sont mises à disposition les lundi, mercredi et vendredi.

Le flux d’information est constitué de :

* un fichier XML listant les annonces de la parution.

* un sommaire de la publication au format HTML et les éventuels fichiers images référencés.

* chaque annonce au format PDF et HTML et les éventuels fichiers images référencés.

**La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document**
**[AVERTISSEMENT](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AVERTISSEMENT-Donnees_a_caractere_personnel.pdf)**.

**Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement  par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr**.

L’accès aux données est libre via les protocoles HTTPS : <https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/>  et le FTPS :  ftps://echanges.dila.gouv.fr . Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : <donnees-dila@dila.gouv.fr>

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : **<donnees-dila@dila.gouv.fr>**


Mots-clés : annonce-legale,annonce-obligatoire,annonces,annonces-legales,annonces-obligatoires,balo,bulletin,bulletins,dila,entreprises
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2016-02-02 – 2035-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : DROM-COM,France
Formats des ressources : dtd,xml,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
BAN - Base Adresse Nationale - Paris
Organisation : Région Île-de-France

La Base Adresse Nationale est une base de données qui a pour but de référencer l'intégralité des adresses du territoire français.

Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.

Elle est constituée par la collaboration entre:

  * des acteurs nationaux tels que l'IGN, La Poste et La Poste,
  * des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS,
  * des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France.



Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Elle est diffusée sur le site [adresse.data.gouv.fr](https://adresse.data.gouv.fr/) développé par la mission Etalab du Secrétariat Général à la Modernisation de l'Action Publique (SGMAP).

Les données sont disponibles sous deux licences :

  * Licence ODbL 1.0 (Open Database License)
  * Licence Gratuite de Repartage



Un [service de géocodage gratuit](https://adresse.data.gouv.fr/api) est mise à disposition par la mission Etalab.

Mots-clés : administration,adresse,amenagement-du-territoire,communes,departement,geolocalisation
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
BAN format parquet
Organisation : icem7

Conversion en geoparquet de la version de décembre 2023 du fichier csv France entière mis à disposition sur https://adresse.data.gouv.fr/data/ban/adresses/latest/csv

Mots-clés : ban,geoparquet,parquet
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2023-12-17 – 2023-12-18
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : France
Formats des ressources : parquet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
BAN PLUS
Organisation : Institut national de l'information géographique et forestière

Une base de données qui permet de lier la Base Adresse Nationale à son environnement géographique (voie, bâti, parcelle,…).

La Base Adresse Nationale (BAN) est le référentiel adresse du service public de la donnée. Sa constitution est co-pilotée par l’ANCT, la DINUM et l’IGN. Les données sont accessibles en téléchargement sur le portail national : **https://adresse.data.gouv.fr/donnees-nationales .**

C’est un produit qui comporte 5 composantes : 4 composantes de « liens » et les données de la BAN :

 - Le lien Adresse-Bâti permet de rattacher une adresse à un bâtiment (ou plusieurs) et intègre les principaux attributs des bâtiments (surface, hauteur, nature…). Ce lien n’est pas calculé pour les communes non-couvertes en PCI vecteur.
 
 - Le lien Adresse-Parcelle permet de rattacher une adresse à une parcelle cadastrale.
 
 - Le lien Bâti-Parcelle permet de rattacher un ou plusieurs bâtiments à une parcelle (pour les communes couvertes en PCI vecteur).
 
 - Le lien Adresse-Support permet de rattacher une adresse à son « support » BDTOPO® (tronçon de route, zone d’activité ou d’intérêt, zone d’habitation, lieu-dit non habité, point du réseau, équipement de transport, etc…). Une adresse peut avoir plusieurs « supports ».
 
 - Les adresses BAN - les ponctuels adresses issus de la BAN (extraction complète à la date du calcul des 4 liens).

BAN PLUS est un ensemble de tables de « liens », il est certes utilisable « seul » mais il prend son sens en complément des référentiels BD TOPO®, BAN ou PARCELLAIRE EXPRESS (PCI).  

BAN PLUS est calculé chaque trimestre au même moment que la BD TOPO®, et il est diffusé peu après chaque édition BDTOPO®.

BAN PLUS est diffusé sous licence ouverte (LO).

BAN PLUS remplace l’offre **Adresse PREMIUM.**

Mots-clés : adresses,batiments,denominations-geographiques,donnees-ouvertes,inspire,parcelles-cadastrales,rues
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2022-12-15 – 2026-06-15
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
BAN Total - Export CSV - Loire Forez Agglomération
Organisation : LOIRE FOREZ AGGLOMERATION

Ce fichier contient les adresses des administrés des 87 communes du territoire de l'EPCI Loire Forez Agglomération.
Il est au format normé pour la Base Adresse Locale.
Cela correspond a plus de 53000 adresses qui sont mises à jour régulièrement par les communes.



Mots-clés : adresse,bal,ban,base-adresse-locale,commune,epci-lfa,lfa,loire,loire-forez-agglomeration
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2023-02-02 – 2030-01-01
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Loire Forez Agglomération
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
BANATIC - Correspondance Code INSEE Commune - Code SIREN commune - département de l'Eure
Organisation : Direction des services de l'éducation nationale de l'Eure

Table de correspondance entre les codes INSEE des communes et les codes SIREN, afin de pouvoir utiliser les codes INSEE dans BANATIC - département de l'Eure

Mots-clés : banatic,code-insee,eure,siren
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2020-09-01
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Eure
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Bancs de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Cette donnée renseigne l’emplacement des bancs dans la Métropole de Lyon. 
Cette donnée est extraite d’OpenStreetMap, projet de cartographie libre et collaborative [http://www.openstreetmap.fr](http://www.openstreetmap.fr), ces données sont disponibles sous la licence libre ODbL. 
OpenStreetMap est un projet libre de constitution d'une base de données géographique mondiale, présenté comme « le wikipédia de la cartographie ».
L'ajout et la correction des données dans la base sont réalisés de manière collaborative par des contributeurs volontaires, dont certaines communes de la Métropole de Lyon. 
Les champs saisis sont les suivants : matériau, présence d'un dossier (O/N), code Insee, provenance.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)