AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
L'accès à la nationalité française, publication du 21 janvier 2021
Organisation : Ministère de l'intérieur

En 2020, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants et fratries) avec 61 371 nouveaux Français est en baisse de 20,0 %. Les acquisitions par décret continuent de baisser (-15,6 %) et les acquisitions à raison du mariage sont en retrait de 27,9 % après deux années de hausse consécutive. Les deux modalités d’acquisition par déclaration, créées à compter du 1er juillet 2016, au bénéfice d’une part des ascendants de Français, d’autre part des frères ou sœurs de Français, se replient quant à elles de 31,3%.

Une telle baisse s’explique évidemment par la crise sanitaire de la Covid-19 et plus précisément par l’impact des confinements sur toute la chaîne d’instruction des dossiers d’acquisition.

Il convient de noter qu’à ces quatre modes d’acquisition de la nationalité française s’ajoutent d’autres voies d’accès suivies par le ministère de la justice, pour lesquelles les données sur l’année 2020 ne sont pas encore disponibles.

Aussi, l’ensemble des statistiques annuelles sur les acquisitions de nationalité pour l’année 2020 feront l’objet d’une publication complète en juin 2021

Mots-clés : acquisition-de-la-nationalite,acquisition-de-la-nationalite-par-declaration,acquisition-de-la-nationalite-par-decret,chiffres-cles-de-limmigration,integration,nationalite,nationalite-francaise,naturalisation
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2019-12-31
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : pdf,xml
Licence : License Not Specified
L'accès à la nationalité française, publication du 22 juin 2023
Organisation : Ministère de l'intérieur

Après le pic enregistré en 2021 en lien avec le dispositif de reconnaissance de l'engagement des étrangers pendant la crise du COVID 19, les acquisitions de nationalité (114 483) reviennent cette année à un niveau plus habituel. Les acquisitions par décret diminuent fortement (-19,5 %) tandis que les acquisitions par déclarations varient peu (-2,6 %).

Mots-clés : acquisition-de-la-nationalite,acquisition-de-la-nationalite-par-declaration,acquisition-de-la-nationalite-par-decret,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,integration,nationalite,nationalite-francaise,naturalisation
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2022-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
L'accès à la nationalité française, publication du 26 janvier 2023
Organisation : Ministère de l'intérieur

En 2022, avec 78 711 nouveaux français, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants et fratries) connaît une baisse annuelle de 16,3 %. Après une année 2020 sous l'effet de la crise pandémique et après une année 2021 particulièrement dynamique, en lien avec la reprise d'activité et l'effet rattrapage, mais également avec la mise en place du dispositif de reconnaissance de l'engagement des étrangers en « première ligne» pendant la crise de la Covid-19, en 2022 on constate un retour à des niveaux habituels.

L'évolution 2022 est notamment portée par les décrets, qui enregistrent une volumétrie plus faible que l'année précédente. Le niveau des déclarations, qui constitue environ un quart des acquisitions reste sensiblement le même qu'en 2021.

Sur moyen-long terme, on constate une tendance à la baisse, notamment en début de période et depuis 2016, hors effet crise.

Il de noter qu'à ces modes d'acquisition de la nationalité française s'ajoutent d'autres voies d'accès suivies par le ministère de la Justice, pour lesquelles les données sur l'année 2022 ne sont pas encore disponibles. Les statistiques sur l'ensemble d'acquisitions de l'objet d'une publication en juin 2023.

Mots-clés : acquisition-de-la-nationalite,acquisition-de-la-nationalite-par-declaration,acquisition-de-la-nationalite-par-decret,chiffres-cles-de-limmigration,integration,nationalite,nationalite-francaise,naturalisation
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2022-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
L'accès à la nationalité française (statistiques-janvier 2017)
Organisation : Ministère de l'intérieur

En 2016, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par mariage avec 86 608 nouveaux Français est en hausse de 2,5 %. Les acquisitions par décret augmentent 10,6 % et les acquisitions par mariage baissent de 17,3 %. Deux nouvelles modalités d’acquisition ont été créées à compter du 1er juillet 2016, soit en qualité d’ascendant de français, soit en tant que frère ou sœur de français.

Il convient de noter qu’à ces trois modes d’acquisition de la nationalité française s’ajoutent les acquisitions par déclaration anticipée, par un autre type de déclaration et sans formalités, pour lesquelles les données sur l’année 2016 ne sont pas encore disponibles.

Aussi, l’ensemble des statistiques annuelles sur les acquisitions de nationalité pour l’année 2016 feront elles l’objet d’une publication complète en juillet 2017.

Mots-clés : acquisition-de-la-nationalite,acquisition-de-la-nationalite-par-declaration,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,integration,nationalite,nationalite-francaise,naturalisation
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2016-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France métropolitaine,DROM-COM,France
Formats des ressources : xml,pdf
Licence : License Not Specified
L'accès à la nationalité française (statistiques - juillet 2017)
Organisation : Ministère de l'intérieur

En 2016, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 119 152 nouveaux Français, connaît une hausse (+ 4,9 %) principalement liée à la progression des acquisitions de la nationalité par décret (+ 10,6 %).

Mots-clés : acquisition-de-la-nationalite,acquisition-de-la-nationalite-par-declaration,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,nationalite,nationalite-francaise,naturalisation
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2017-07-11
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : DROM-COM,France métropolitaine,France
Formats des ressources : xlsx,xml,pdf
Licence : License Not Specified
L’accès aux services publics dans les territoires ruraux 
Organisation : Cour des comptes

À la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur l’accès aux services publics dans les territoires ruraux. Son rapport est accompagné de cahiers territoriaux analysant la situation dans des intercommunalités de l’Aisne, de l’Ardèche, du Cher, de la Corrèze, de la Côte-d’Or, de la Creuse, de la Haute-Saône et des Vosges. L’offre de services dans les territoires en déclin démographique doit évoluer pour correspondre aux nouveaux besoins qui s’y manifestent, et ainsi permettre de garantir l’égal accès aux services publics sur l’ensemble du territoire, étant entendu que l’accès physique au service public ne garantit pas la qualité du service offert à l’usager.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lacces-aux-services-publics-dans-les-territoires-ruraux).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Mots-clés : assemblee-nationale,rural,services-publics,territoires
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
L’accès des jeunes à l’emploi : construire des parcours, adapter les aides
Organisation : Cour des comptes

La structure du marché du travail en France pénalise tout particulièrement les jeunes. Leur durée d’accès à un emploi stable s’est allongée ; ils sont plus confrontés à la précarité dans l’emploi et au temps partiel subi ; leur taux de pauvreté est élevé. Depuis plusieurs décennies, de très nombreuses aides, mises en œuvre par des opérateurs multiples, ont été déployées pour corriger cette situation. Ce système d’aides publiques présente un coût élevé (10,5 Md€ en 2015) et croissant, mais les résultats obtenus du point de vue de l’accès à un emploi durable ne sont à la mesure ni des objectifs affichés, ni des moyens mobilisés.
Les juridictions financières préconisent de concentrer davantage les aides publiques
sur les jeunes les plus éloignés de l’emploi et de privilégier les réponses rapides et les dispositifs intensifs. Leur rapport comprend sept cahiers territoriaux : Est-Ensemble, Le Creusot – Montceau-Les-Mines, Limoux, Saint-Étienne, Seine-Eure / Haute-Normandie, Thiers et Toulouse.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lacces-des-jeunes-lemploi-construire-des-parcours-adapter-les-aides).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Mots-clés : accessibilite,aides-publiques,cour-des-comptes,emploi,jeunes,marche-du-travail,precarite
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
L’accueil des jeunes enfants : du côté des familles
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

L’enquête Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants réalisée par la DREES en 2013 est la troisième édition de l’opération, après celles menées en 2002 puis en 2007. Elle concerne les ménages vivant en France métropolitaine ayant au moins un enfant de moins de 6 ans. Son objectif principal est de dresser un panorama des solutions adoptées par les parents pour la garde de leurs enfants.

Ce jeu de données rassemble les divers résultats tirés de l'enquête publiés par la DREES dans sa collection _Études et résultats_ , ainsi que des tableaux complémentaires tirés de l'enquête (voir rubrique Autres résultats).

Mots-clés : conciliation-vie-familiale-et-professionnelle,enfance-jeunesse-famille,famille,jeune-enfant,mode-daccueil
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
L’achat et la livraison de fournitures de papeterie et de jeux éducatifs pour les écoles maternelles et élémentaires de Vallauris Golfe-Juan  Jeux éducatifs
Acronyme : Jeux éducatifs
Organisation : Ville de Vallauris Golfe-Juan

**Il s'agit des données relatives à l'acquisition et à la livraison de jeux éducatifs pour les élèves de l'ensemble des écoles maternelles et des écoles élémentaires de la ville Vallauris Golfe-Juan**



Mots-clés : jeux
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-05-06 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Lacs de réalimentation - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

23/11/2011
Plans d&#x27;eau ayant fonction de stockage, y compris les retenues collinaires.Différents usages possibles, un plan d&#x27;eau pouvant avoir plusieurs usages : 1 : irrigation / 2 : AEP / 3 : production d&#x27;énergie / 4 : alimentation des canaux de navigation / 5 : écrêtement des crues / 6 : soutien d&#x27;étiage (vie piscicole) / 7 : production de neige de culture.

__Origine__

La géométrie d&#x27;un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU ou POS. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Garonne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/87d7077d5d5f17cd3f0a3fdbd39ba7175bc909d0)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,hydrographie,passerelle-inspire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Lacs de réalimentation - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

23/11/2011
Plans d&#x27;eau ayant fonction de stockage, y compris les retenues collinaires.Différents usages possibles, un plan d&#x27;eau pouvant avoir plusieurs usages : 1 : irrigation / 2 : AEP / 3 : production d&#x27;énergie / 4 : alimentation des canaux de navigation / 5 : écrêtement des crues / 6 : soutien d&#x27;étiage (vie piscicole) / 7 : production de neige de culture.

__Origine__

Couche créée par Josiane HEBRARD (SPS/MOT) pour l&#x27;Atlas environnemental 2011 de la DDT, à la demande de Maryse Ganne de l&#x27;unité Police de l&#x27;Eau du Service Environnement, Eau et Forêt.
Il s&#x27;agit des lacs de réalimentation des différents cours d&#x27;eau de la Haute-Garonne pour le soutien à l&#x27;étiage. L&#x27;étiage correspond à la période de l&#x27;année où le débit d&#x27;un cours d&#x27;eau atteint son point le plus bas. La SDAGE Adour-garonne fixe plusieurs Débits d&#x27;Objectifs d&#x27;Etiage (DOE) à respecter aux différentes stations de référence des points nodaux afin de garantir l&#x27;ensemble des usages durant cette période.


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-05a4d1ea-9616-4b2a-86ce-4524ec262c31)
 * [Standard de données COVADIS : plans d&#x27;eau ayant une fonction de stockage](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_STOCK_EAU_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38004/c3146db9-ebc3-4691-bf34-5dcc73ecff33.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7effef4dce39bd5bb642da95a7e35d38d0466117)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,hydrographie,passerelle-inspire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Lacs de réalimentation - Haute-Garonne
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

23/11/2011
Plans d&#x27;eau ayant fonction de stockage, y compris les retenues collinaires.Différents usages possibles, un plan d&#x27;eau pouvant avoir plusieurs usages : 1 : irrigation / 2 : AEP / 3 : production d&#x27;énergie / 4 : alimentation des canaux de navigation / 5 : écrêtement des crues / 6 : soutien d&#x27;étiage (vie piscicole) / 7 : production de neige de culture.

__Origine__

La géométrie d&#x27;un périmètre de OPAH se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par cette OPAH.


__Organisations partenaires__

DDT Cher, DDT Haute-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5b6b53aa-d37f-4dbf-ae7a-0e964bf3e677)
 * [Standard de données COVADIS : Politique de la ville, Planification](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;4)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cbe5dd9e4f3b18463eaccd26e8f153853c401b09)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,hydrographie,passerelle-inspire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Sainte-Gemme-en-Sancerrois
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Lacs de réalimentation - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

23/11/2011
Plans d'eau ayant fonction de stockage, y compris les retenues collinaires.Différents usages possibles, un plan d'eau pouvant avoir plusieurs usages : 1 : irrigation / 2 : AEP / 3 : production d'énergie / 4 : alimentation des canaux de navigation / 5 : écrêtement des crues / 6 : soutien d'étiage (vie piscicole) / 7 : production de neige de culture.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,hydrographie,inspire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Lacs de tonne dans la zone d'étude de la mission de création de Parc naturel marin du Bassin d'Arcachon (état 2010-2012) - polygone
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Délimitation des lacs de tonne en tant qu’habitat spécifique (A2.32 – Polychaete/oligochaete-dominated upper estuarine mud shores)

Produit issu du programme CARTHAM
Réalisé par GEO Transfert avec l'appui technique de CREOCEAN
Données vecteurs, Polygones


Nom de la donnée en base : us_atl_mar_lac_tonne_siba_pol_l93

Mots-clés : arcachon,atlantique,benthos,eunis,france,gironde,habitats,habitats-et-biotopes,intertidal,lacs-de-tonne,mer,natura-2000,parc-naturel-marin,schorre,subtidal
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Lacs et étangs
Organisation : Commune de Saint-Paul-lès-Dax

Ce jeu de données dresse la liste des lacs et étangs sur le territoire de la ville de Saint-Paul-lès-Dax. Il consiste en une liste de points geo-localisés sur OpenStreetMap accompagnés d’informations sur l’accessibilité.

Ces données sont issues de OpenStreetMap.

Les localisations des différents lieux sont accessibles directement sur [la cartographie de la ville de Saint-Paul-lès-Dax](https://carte.st-paul-les-dax.fr/carte/?mn3=lac-etangs).


```
Thèmes : Environnement et développement durable
Mots clés : Étang, Environnement, Lac, Espace Vert, Nature
Mise à jour des données : Annuelle
```



Mots-clés : environnement,espace-vert,etang,lac,nature
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Saint-Paul-lès-Dax
Formats des ressources : pdf,xlsx,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Lacs naturels et espaces surfaciques liés au cours d'eau - Trame verte et bleue - SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique

Extrait de l’art. R. 371-19. du code de l’environnement « IV. – Les cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux mentionnés au 1° et au 3° du III de l’article L. 371-1 constituent à la fois des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques. » Un cours d’eau peut être considéré par les continuités écologiques régionales comme un réservoir de biodiversité, comme un corridor ou les deux.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-et-biotope,open-data,repartition-des-especes,sraddet
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,ogc:wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
L'admission au séjour - les titres de séjour
Organisation : Ministère de l'intérieur

Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).

Depuis 2003, les ressortissants des pays communautaires et de certains pays européens ne sont plus soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. Ainsi seules les données sur les ressortissants de pays tiers constituent une série temporelle significative.
Les données concernant l'année 2014 sont définitives. Compte-tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2015 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Une première estimation des délivrances de premiers titres est présentée ci-après.

Mots-clés : entree-en-france,etudiant-etranger,immigration,immigration-familiale,immigration-professionnelle,titre-de-sejour
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx,xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
L'admission au séjour - Les titres de séjour
Organisation : Ministère de l'intérieur

Les données concernant l'année 2015 sont désormais provisoires. Elles correspondent aux titres enregistrés dans l’application de gestion des ressortissants étrangers en France (AGDREF) au 30 juin 2016. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2015 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en janvier 2017.

Les données concernant l'année 2015 publiées le 15 janvier 2016 étaient estimées par des méthodes statistiques et ne correspondaient pas à des titres enregistrés dans les bases de gestion. Cela explique les différences observées entre ces deux publications.


Mots-clés : entree-en-france,etudiant-etranger,immigration,immigration-familiale,immigration-professionnelle,titre-de-sejour
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls,xlsx
Licence : License Not Specified
L'admission au séjour - Les titres de séjour (statistiques-janvier 2017)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).
Depuis 2003, les ressortissants des pays communautaires et de certains pays européens ne sont plus soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. Ainsi seules les données sur les ressortissants de pays tiers constituent une série temporelle significative.
Les données concernant l'année 2015 sont définitives. Compte-tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2016 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Une première estimation des délivrances de premiers titres est présentée ci-après.


Mots-clés : admission-au-sejour,carte-de-sejour,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,titre-de-sejour
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2016-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : DROM-COM,France métropolitaine,France
Formats des ressources : xls,xml,pdf,xlsx
Licence : License Not Specified