AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Bienvenue à la Ferme en Hauts-de-France en 2022
Organisation : Géo2France

Localisation des agriculteurs adhérents au réseau Bienvenue à la ferme en région Hauts-de-France. Les établissements de ce réseau proposent de la vente de produits de la ferme, des hébergements, des visites et activités pédagogiques…

Dernière données disponibles au 01/07/2022
Plus de renseignements : https://www.bienvenue-a-la-ferme.com/

Thèmes - SIG - HdF : SOCIETE.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Services d'utilité publique et services publics.
Région : HAUTS-DE-FRANCE.
Départements : PAS-DE-CALAIS.
Départements : OISE.
Départements : SOMME.
Départements : AISNE.
Départements : NORD.

Mots-clés : agriculture,aisne,donnee-ouverte,environnement,ferme,hauts-de-france,label-accueil-qualite-bien-etre,nord,oise,parlement-de-la-mer,pas-de-calais,ruralite,services-dutilite-publique-et-services-publics,societe,somme,tourisme-rural
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,ogc:wms
Licence : License Not Specified
Bienvenue à la Ferme en Hauts-de-France en 2022
Organisation : Région Hauts-de-France

Localisation des agriculteurs adhérents au réseau Bienvenue à la ferme en région Hauts-de-France. Les établissements de ce réseau proposent de la vente de produits de la ferme, des hébergements, des visites et activités pédagogiques…

Dernière données disponibles au 01/07/2022
Plus de renseignements : https://www.bienvenue-a-la-ferme.com/

Mots-clés : agriculture,aisne-departement,environnement,ferme,hauts-de-france,label-accueil-qualite-bien-etre,nord-departement,oise-departement,parlement-de-la-mer,pas-de-calais-departement,ruralite,services-dutilite-publique-et-services-publics,societe,somme-departement,tourisme,tourisme-rural
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,ogc:wms
Licence : License Not Specified
Bienvenue à la Ferme en Hauts-de-France en 2022
Organisation : Région Hauts-de-France

Localisation des agriculteurs adhérents au réseau Bienvenue à la ferme en région Hauts-de-France. Les établissements de ce réseau proposent de la vente de produits de la ferme, des hébergements, des visites et activités pédagogiques…

Dernière données disponibles au 01/07/2022  
Plus de renseignements : <https://www.bienvenue-a-la-ferme.com/>

Mots-clés : agriculture,donnee-ouverte,environnement,ferme,label-accueil-qualite-bien-etre,parlement-de-la-mer,ruralite,tourisme,tourisme-rural
Formats des ressources : html,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Bifaces Grotte du Lazaret
Organisation : Département des Alpes-Maritimes

Inventaire des modèles 3D des bifaces exhumés au cours des fouilles menées depuis plus d’un siècle dans la Grotte du Lazaret à Nice dans les Alpes-Maritimes.  
  
Les bifaces (outils caractéristiques du Paléolithique inférieur) ont pour caractéristique d’avoir été taillés sur leurs deux faces.  
Des études récentes ont montré que les bifaces de la grotte du Lazaret ont souvent été façonnés dans des galets (principalement calcaire marneux ou calcaire et quartzite) provenant de roches disponibles à proximité immédiate du site ( issues des alluvions du Var ou du Paillon ou des plages environnantes).  
  
Une opération de numérisation en 3D réalisée dans le cadre d’une collaboration entre le site préhistorique du Lazaret et le Master ICCD (Innovation Création dans la Communication Digitale) de l’université Côte d’Azur permet progressivement de publier l’ensemble des bifaces de la grotte du Lazaret.  
  
* Une liste récapitulative décrivant 213 bifaces numérisés en 3D est fournie au format csv. Ce fichier contient les liens pour visualisateur 3D au format .PLY  
* Un lien web permet d'accéder au site de la Grotte du Lazaret pour [visualiser et télécharger les scans 3D des bifaces provenant des fouilles](https://lazaret.departement06.fr/index.php?id=41063&ADMCMD;_cooluri=1)

Mots-clés : archeologie,biface,calcaire,grotte,outil,paleolithique,prehistoire
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
BIG MAT
Organisation : MA BORNE AUTO

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve/latest.html)
Publié le 2021-11-10

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Bilan 2015 accord égalité et professionnelle
Organisation : Groupe Casino

Bilan présenté devant nos partenaires sociaux en commission de suivi de notre accord Egalité Professionnelle (données au 31 12 2015). Une extraction de données relatives aux salariés du périmètre Distribution Casino France, utile quant aux typologies de contrat existant et à la durée du travail des collaborateurs.

Mots-clés : contrat-de-travail,duree-de-travail,egalite,egalite-femmes-hommes,egalite-homme-femme,egalite-professionnelle,salaries
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Bilan actif CCO du groupe SNCF Réseau depuis 2015
Organisation : SNCF

Bilan actif depuis 2015 issu des Rapports Financiers du groupe SNCF Réseau au 31 décembre de chaque année (Comptes consolidés incluant l'EPIC SNCF RESEAU et ses filiales).

Mots-clés : actif,bilan,comptes-consolides,reseau,sncf-reseau
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Bilan actif CSO de SNCF Réseau depuis 2015
Organisation : SNCF

Bilan actif depuis 2015 issu du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre de chaque année (Comptes sociaux de l'EPIC SNCF RÉSEAU)

Mots-clés : actif,bilan,comptes-sociaux,reseau,sncf-reseau
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Bilan actif SNCF Réseau 2016 CCO
Organisation : SNCF

Bilan actif 2016 issu du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre 2016 (Comptes consolidés incluant l'EPIC SNCF RESEAU et ses filiales)

Mots-clés : actif,bilan,comptes-consolides,rapport-financier,sncf-reseau
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Bilan actif SNCF Réseau 2016 CSO
Organisation : SNCF

Bilan actif 2016 issu du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre 2016 (Comptes sociaux de l'EPIC SNCF RÉSEAU)

Mots-clés : actif,bilan,comptes-sociaux,rapport-financier,sncf-reseau
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Bilan activité (JDC)
Organisation : Ministère des Armées

Présente pour une année le taux de jeunes ayant participé au secourisme pendant la JDC, ainsi que l'évaluation de cette journée au travers de taux de satisfaction concernant les animateurs, les encadrants, l'organisation et la défense.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2007-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Bilan annuel de J’alerte l’ARCEP 
Organisation : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)

L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse publie annuellement le bilan statistique des signalements reçus sur sa plateforme de signalement "J'alerte l'ARCEP".

Le rapport statistique 2025 est disponible à l’adresse suivante :

[Bilan annuel de J’alerte l’Arcep - EDITION 2026 – Chiffres 2025 (16 février 2026)](https://www.arcep.fr/fileadmin/user_upload/observatoire/satisfaction-client/fevrier-2026/bilan-jalerte_edition2026_fev2026.pdf)

\
Cette plateforme permet à chaque utilisateur de faire part des dysfonctionnements rencontrés dans ses relations avec les opérateurs de téléphonie mobile, fournisseurs d'accès à internet, postaux, de services cloud, d’intermédiation de données, ou encore entre professionnels de la distribution de la presse.

Les données agrégées publiées au sein du bilan statistique de « J’alerte l’Arcep » sont mises à disposition dans des formats standardisés en open data sur cette page.

# Publication :

**Publication** : les dernières données publiées sont

* les données de l'édition 2026 du bilan annuel de j'Alerte l'ARCEP (15/06/2026).

**Fréquence de publication des données** : Annuelle


Mots-clés : arcep,bilan-annuel,jalerte-larcep
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bilan carbone
Organisation : France Travail

France Travail (anciennt. Pôle emploi) réalise chaque année un bilan carbone de l’ensemble de ses sites afin de répondre à son engagement national pour l’environnement. Ce bilan permet de suivre nos évolutions en lien avec nos objectifs de réductions de gaz à effet de serre.
 
France Travail utilise la méthodologie Bilan Carbone ® et dépose également officiellement son bilan d’évaluation de gaz à effet de serre (BEGES) tous les 3 ans sur le site de l’ADEME pour répondre à ses obligations légales.


Mots-clés : rse
Fréquence de mise à jour : triennial
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2023-12-31
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Bilan carbone de la forêt française. Code du modèle du projet BiCaFF
Acronyme : BiCaFF

Le projet BiCaFF (2013-2016) financé par l'ADEME et réalisé à l'IPSL (Institut Pierre Simon Laplace) visait à estimer le bilan carbone de la filière forêt bois française sous différents scénarios de mobilisation de la ressource forestière. Un modèle a été développé à cette fin qui simule à partir des données de l'inventaire forestier national l'évolution du volume de bois en forêt, dans les produits bois et les bénéfices carbone en termes de substitution.

Mots-clés : carbone,emissions,foret,gestion-forestiere,modele,produits-bois,sequestration
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2040-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Bilan Carbone de RSEAUD Consult.
Acronyme : RSEAUD Consult
Organisation : SARL RSEAUD Consul

RSEAUD Consult a réalisé son bilan carbone avec les données de 2023. RSEAUD Consult est un cabinet conseil qui accompagne les entreprise dans la mise en place de leur démarche RSE. Animateurs de Fresques (Climat, Biodiversité et de la RSE), nous réalisons également le Bilan Carbone.

Mots-clés : aube,bilan-carbone,conseil,consultant,developpement-durable,environnement,grand-est,pme,rse,troyes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bilan carbone des espaces naturels, agricoles et forestiers en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Cette synthèse, publiée en mai 2026, dans la collection "A l'essentiel", s'intitule "Suivre le bilan carbone dans les espaces naturels, agricoles et forestiers en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ( ENAF ) pour faire face aux changement climatiques. Quels outils d'aide à la décision accompagnés par la Région ?"  
  
Abstract: Les sols des espaces naturels, agricoles et forestiers constituent d'importants réservoirs de carbone. L'adaptation et l'atténuation sont essentiels pour le territoire, dans un contexte de changements climatiques. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur soutient des outils d'aide à la décision, qui proposent des bilans à la parcelle ou à l'échelle du territoire, pour orienter les pratiques agricoles et sylvicoles, et éclairer les décideurs de l'aménagement du territoire.  
  
Ce document a été élaboré avec la contribution des experts métiers de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de son réseau de partenaires techniques et universitaires.  
  
Publication de la Région Sud \\_ Collection "A l'essentiel" \\_ Les fabriques de la connaissance

Mots-clés : agriculture,bilan-carbone,carbone,changement-climatique,enaf,espace-naturel,foret,planclimat,sol
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf
Licence : Creative Commons Attribution Share-Alike
Bilan carbone du Département des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Département des Alpes de Haute-Provence

Le bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) du CD04 est étudié par types de sites : Administration générale, Routes (centres d'intervention), Culture (musées, archives, archéologie), Education (collèges), Sanitaire et social (CMS, STAS). Les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont évaluées sur de nombreux indicateurs (facteurs d'émissions, FE). Les fichiers obtenus au format Excel sont donc trop complexes pour être fournis au format brut CSV. >> Pour l'instant, le fichier synthétique proposé regroupe uniquement les données globales. Méthode utilisée : Bilan Carbone® (Association Bilan Carbone) Périmètre retenu : * SCOPE 1 (Emissions directes de GES) * SCOPE 2 (Emissions indirectes associées à l'énergie) Années de référence pour les données : sept 2018 - août 2019. Les données sont mises à jour tous les 3 ans, rythme réglementaire de réalisation du Bilan carbone pour les collectivités (Code de l'environnement). **Pour plus d'informations sur les bilans GES des organisations : voir le site de l'ADEME**

Mots-clés : bilan-carbone,co2,developpement-durable,emission-de-gaz-a-effet-de-serre,ges,transition-energetique
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bilan carbone du Département des Alpes de Haute-Provence_2019
Organisation : Département des Alpes de Haute-Provence

Le bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) du CD04 est étudié par types de sites : Administration générale, Routes (centres d'intervention), Culture (musées, archives, archéologie), Education (collèges), Sanitaire et social (CMS, STAS). Les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont évaluées sur de nombreux indicateurs (facteurs d'émissions, FE). Les fichiers obtenus au format Excel sont donc trop complexes pour être fournis au format brut CSV.   
>> Pour l'instant, le fichier synthétique proposé regroupe uniquement les données globales.   
  
Méthode utilisée : Bilan Carbone® (Association Bilan Carbone)  
  
Périmètre retenu :   
  
* SCOPE 1 (Emissions directes de GES)  
* SCOPE 2 (Emissions indirectes associées à l'énergie)  
  
Années de référence pour les données : sept 2018 - août 2019.  
  
Les données sont mises à jour tous les 3 ans, rythme réglementaire de réalisation du Bilan carbone pour les collectivités (Code de l'environnement).  
  
**Pour plus d'informations sur les bilans GES des organisations : voir le site de l'ADEME**

Mots-clés : bilan-carbone,co2,developpement-durable,emission-de-gaz-a-effet-de-serre,ges,transition-energetique
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2019-01-01 – 2019-12-31
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bilan Comptable - Détaillé
Organisation : Ville de Paris

Le bilan comptable est incontournable dans la comptabilité. Il est composé de deux grandes masses, l'actif et le passif.

* L'actif correspond aux biens dont la collectivité est propriétaire, c'est l'image de ce qu’elle possède (matériels, stocks, terrains, disponibilités) ;
* Le passif donne l'origine et la composition des fonds de la collectivité, c'est l'image de ce qu’elle doit (capital social, résultat de l'exercice, emprunts, dettes financières).

Ces deux postes sont équilibrés.

Le bilan comptable est un document financier donnant une image du patrimoine de la collectivité à un instant t, qui est une date spécifique, celle de clôture de l'exercice, le 31 décembre (année civile).

Le bilan se compose :

* du passif, à droite, qui recense l'ensemble des ressources dont dispose la collectivité;
* de l'actif, à gauche, qui désigne l'emploi que celle-ci fait de ces ressources.

Un bilan comptable peut être analysé d’après les 4 blocs suivants :

* Actif Immobilisé du bilan comptable : ensemble des immobilisations nécessaires à l'activité de la collectivité (Machines, titres, outils de production)
* Actif Circulant du bilan comptable : ensemble des actifs détenus par la collectivité et destinés à ne pas y rester durablement (Stocks, créances, ..)
* Capitaux Propres du bilan comptable : Capital social (dettes vis-à-vis des associés) et réserves.
* Autres Dettes du bilan comptable : obligations à l'égard d'un tiers engendrant une sortie certaine de « cash » (Emprunt bancaires, dettes fournisseurs)

Le bilan détaillé est présenté avec le rappel de l'année précédente, ce qui permet de comparer plusieurs années.

On retrouve :

A l'actif : actifs immobilisés ; L’actif immobilisé correspond à l’actif destiné à rester durablement dans la collectivité. On dit que l'actif est immobilisé en opposition à l’actif circulant car il n’est pas aussi liquidable. L’actif immobilisé est évalué par son coût d’achat ou de production (si la collectivité le produit elle-même) et certains actifs peuvent être amortis.

L'actif c’est ce que la collectivité possède, que ces éléments soient matériels ou immatériels. Autrement dit, il s'agit des éléments utilisés par la collectivité pour les besoins de son activité.

Au passif : capitaux permanents dont les capitaux propres. Plus les capitaux propres sont importants, plus la capacité de la collectivité à honorer ses engagements sur le long terme est importante. Les capitaux propres, en tant que ressource stable de la collectivité, permettent de financer les investissements. 

Le passif représente essentiellement l'ensemble des dettes.

Le bilan détaillé fournit par le comptable public figure en pièce jointe sous forme PDF.

Mots-clés : administration-et-finances-publiques,budget,dfa,finances
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Bilan Comptable - Synthétique
Organisation : Ville de Paris

Le bilan comptable est incontournable dans la comptabilité. Il est composé de deux grandes masses, l'actif et le passif.

* L'actif correspond aux biens dont la collectivité est propriétaire, c'est l'image de ce qu’elle possède (matériels, stocks, terrains, disponibilités) ;
* Le passif donne l'origine et la composition des fonds de la collectivité, c'est l'image de ce qu’elle doit (capital social, résultat de l'exercice, emprunts, dettes financières).

Ces deux postes sont équilibrés.

Le bilan comptable est un document financier donnant une image du patrimoine de la collectivité à un instant t, qui est une date spécifique, celle de clôture de l'exercice, le 31 décembre (année civile).

Le bilan se compose :

* du passif, à droite, qui recense l'ensemble des ressources dont dispose la collectivité;
* de l'actif, à gauche, qui désigne l'emploi que celle-ci fait de ces ressources.

Un bilan comptable peut être analysé d’après les 4 blocs suivants :

* Actif Immobilisé du bilan comptable : ensemble des immobilisations nécessaires à l'activité de la collectivité (Machines, titres, outils de production)
* Actif Circulant du bilan comptable : ensemble des actifs détenus par la collectivité et destinés à ne pas y rester durablement (Stocks, créances, ..)
* Capitaux Propres du bilan comptable : Capital social (dettes vis-à-vis des associés) et réserves.
* Autres Dettes du bilan comptable : obligations à l'égard d'un tiers engendrant une sortie certaine de « cash » (Emprunt bancaires, dettes fournisseurs)

Le bilan détaillé est présenté avec le rappel de l'année précédente, ce qui permet de comparer plusieurs années.

On retrouve :

A l'actif : actifs immobilisés ; L’actif immobilisé correspond à l’actif destiné à rester durablement dans la collectivité. On dit que l'actif est immobilisé en opposition à l’actif circulant car il n’est pas aussi liquidable. L’actif immobilisé est évalué par son coût d’achat ou de production (si la collectivité le produit elle-même) et certains actifs peuvent être amortis.

L'actif c’est ce que la collectivité possède, que ces éléments soient matériels ou immatériels. Autrement dit, il s'agit des éléments utilisés par la collectivité pour les besoins de son activité.

Au passif : capitaux permanents dont les capitaux propres. Plus les capitaux propres sont importants, plus la capacité de la collectivité à honorer ses engagements sur le long terme est importante. Les capitaux propres, en tant que ressource stable de la collectivité, permettent de financer les investissements. 

Le passif représente essentiellement l'ensemble des dettes.

Le bilan Synthétique fournit par le comptable public figure en pièce jointe sous forme PDF.

Mots-clés : administration-et-finances-publiques,bilan-comptable,budget,dfa
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Bilan contentieux - Administration centrale et Académies
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Données contentieuses des années 2019/2021 traitées en administration centrale par la sous-direction Enseignement scolaire et données contentieuses des années 2019/2021 traitées en académies dans le domaine de l’enseignement scolaire

Producteur : Direction des affaires juridiques  
  
Source des données administration centrale :  
Extraction de la base SWAG, base interne de gestion des dossiers contentieux des MEN et MESR  
  
Source des données académies :  
Enquête menée auprès des rectorats

Ces données sont reprises et commentées dans le numéro hors-série annuel de la Lettre d’information juridique, le bilan contentieux.

  
  
---  
  
<https://www.education.gouv.fr/media/118427/download>

Mots-clés : academies,administration-centrale,bilan-contentieux,donnees-de-reference,enseignement-scolaire,finances-et-droit,organisation-du-systeme-scolaire
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2018-12-31 – 2021-12-30
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bilan d'Activité des Services à la Population de la Ville de Lisieux
Acronyme : VDL
Organisation : Ville de Lisieux

La Ville de Lisieux a mis en place une application de prise de rendez-vous en ligne pour les demandes d'attestation d'accueil, de carte d'identité, de passeport, de signature de Pacs, de Parrainage et de rendez-vous avant mariage. Lorsque les usagers se présentent à l'accueil, se sont les agents d'accueil qui saisissent le rendez-vous en ligne.
Les jeux de données publiés présentent différentes statistiques extraites de l'activité des agendas en ligne.

Mots-clés : bilan-annuel,carte-didentite,etat-civil,mariage,pacs,passeport,statistique
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2019-01-01 – 2019-06-30
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Lisieux
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Bilan de la consommation du dispositif "centres-villes centres-bourgs en région Hauts-de-France
Organisation : Région Hauts-de-France

Cette carte représente le montant de subvention alloué et le nombre de dossiers déposés sur la ou les périodes 2019-2022 / 2023-2027 et 2019-2027

Mots-clés : ,amenagement,centre-bourg,centre-ville,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Bilan de l'action de la Région en faveur de  la restauration du patrimoine  (public/privé) 2016 - 2022
Organisation : Région Hauts-de-France

La carte met en évidence le bilan de l'action de la Région pour la restauration du patrimoine entre 2016 - 2022

Mots-clés : ,patrimoine,region,societe,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified