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DONNEES - REFERENTIEL - LIMITES : Périmètres des circonscriptions législatives - 2017 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Il s&#x27;agit des périmètres des circonscriptions législatives en vigueur pour les élections de juin 2017 (XVème législature). C&#x27;est sur ces périmètres que les député siégeant à l&#x27;assemblée nationale sont élus.
Il y a 9 circonscriptions dans le Bas-Rhin. Les circonscriptions sont des regroupement de communes sauf pour la ville de Strasbourg qui est partagée entre les circonscriptions 1, 2 et 3.

Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Les périmètres des circonscriptions législatives sont une agrégation de communes ou de quartiers en ce qui concerne la ville de Strasbourg.


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

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Mots-clés : administrative-units,assemblee-nationale,circonscriptions-legislatives,departement-du-bas-rhin-67,deputes,donnees-ouvertes,geoportail,legislature,passerelle-inspire,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : document,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données régionales EAT2 (Etude de l'Alimentation Totale)
Organisation : Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)

Les données publiées constituent une analyse des éventuelles différences interrégionales en termes d’exposition à une douzaine de substances (notamment  dioxines, PCB, acrylamide, plomb ou arsenic), pour lesquelles un risque sanitaire dû à une contamination par l’alimentation n’avait pu être exclu. Ces données mettent en évidence une faible variabilité des expositions entre inter-régions, en France, pour les composés chimiques considérés.

Mots-clés : alimentation-humaine,dioxines,risque-sanitaire
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Données régionales sur la commercialisation des logements neufs
Organisation : Service des données et études statistiques (SDES)

Les données sont issues de l’enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN) qui interroge chaque trimestre les promoteurs immobiliers sur les caractéristiques de leur projet et sur le détail des réservations effectuées. Seuls les programmes immobiliers de cinq logements ou plus sont interrogés.
  
  Les données disponibles au niveau régional sont  trimestrielles et portent sur :
- les ventes aux particuliers : mises en vente, réservations, annulations des réservations, stock de logements neufs, délai d'écoulement des logements, prix de réservation, en distinguant le type de construction (nouvelle construction / constrution sur existant) et le type de logements (individuel / collectif) ;
- les ventes aux institutionnels (ventes en bloc) : nombre de logements réservés en bloc.

  Données brutes uniquement.

Précautions d'usage : Pour les données sur les ventes aux particuliers, 
  les données sur les logements neufs issus de la construction sur existant (réhabilitation / rénovation), et  les données sur les annulations sont disponibles uniquement à partir de l'année 2017.
  Les données sur les ventes en bloc sont disponibles uniquement à partir de l'année 2018.

Vous pouvez accéder à la page dédiée au jeu de données dans le [catalogue DiDo du SDES](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/catalogue?page=dataset&datasetId=63ecb013d3616ab39e722df2).

Mots-clés : ecln,logement,logement-neuf,prix-des-logements,ventes-de-logement
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2005-01-01 – 2026-03-31
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : pdf,html,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Données relatives à la construction des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Organisation : Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Illustrations de la construction des tarifs réglementés de vente de gaz naturel (TRVG) décrite dans les délibérations successives de la CRE relatives à l'analyse détaillée de l'ensemble des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et hors approvisionnement d'Engie

Mots-clés : gaz-naturel,tarifs-reglementes,trv,trvg
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2019-01-01 – 2020-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Données relatives à la construction des tarifs réglementés de vente d'électricité
Organisation : Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Illustrations de la construction des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE) décrite dans les délibérations successives de la CRE portant proposition des tarifs réglementés de vente d'électricité.

Mots-clés : electricite,tarifs-reglementes,trv,trve
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2019-06-30
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip,xlsx
Licence : License Not Specified
Données relatives à l'activité partielle dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 en région Centre-Val de Loire

L'activité partielleFace à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe.L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.L’activité partielle s’adresse à tous les salariés qui subissent une baisse de rémunération imputable :  * soit à une réduction de l’horaire de travail pratiqué dans l’établissement ou partie de l’établissement en deçà de la durée légale de travail ;  * soit à une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.Pendant la période d’activité partielle :  * L’employeur reçoit de l’Agence de services et de paiement (ASP) une allocation équivalent à une part de la rémunération horaire du salarié placé en activité partielle ;  * Le salarié reçoit de son employeur une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire pour la période durant laquelle il est placé en activité partielle.Description des données  Le présent jeu de données contient les données exposées sur l'onglet "activité partielle" du tableau de bord.  Les données informent, à la granularité régionale et départementale, les données suivantes:  * nombre d'entreprises concernées par l'activité partielle ventilée par code section NACE17  * nombre de salariés concernés par l'activité partielle ventilée par code section NACE17  * Nombre d'heures d'activité partielle demandées ventilées par code section NACE17Enrichissement    * ajout des codes iso 3166 des différentes zones;  * ajout des centroides des départements.

Mots-clés : activite,aide-aux-entreprises,coronavirus,covid19,economie-europe,entreprise,salarie
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Données relatives à l’épidémie de COVID-19 en Corse : vue d’ensemble
Organisation : Collectivité de Corse

**Données sur le nombre de cas confirmés**  


  * Cas confirmés : nombre cumulé de cas COVID-19 confirmé par un test positif.



 **Données relatives à la situation hospitalière**

  * Hospitalisations : nombre de patients actuellement hospitalisés pour COVID-19.
  * Nouveaux patients hospitalisés : nombre de nouveaux patients hospitalisés au cours des dernières 24 h.
  * Retours à domicile : nombre cumulé de patients ayant été hospitalisés pour COVID-19 et de retour à domicile en raison de l'amélioration de leur état de santé.
  * Réanimation : nombre de patients actuellement en réanimation ou soins intensifs.
  * Nouveaux patients en réanimation : nombre de nouveaux patients admis en réanimation au cours des dernières 24 h.



 **Données relatives au décès pour cause de COVID-19**

  * Cumul des décès : cumul des décès constaté à l'hôpital et en EPHAD et EMS.
  * Décès à l'hôpital : nombre cumulé de décès de patients hospitalisés pour COVID-19 depuis le 1er mars 2020.
  * Cas confirmés en EHPAD et EMS : nombre de cas confirmés par test PCR en EHPAD et EMS. Ce chiffre est inclus dans le nombre total de cas confirmés.
  * Décès en EHPAD : nombre cumulé de décès en EHPAD et EMS (Établissements médico-sociaux).



 **Points d'attentions**  


  * Les données EHPAD et EMS uniquement disponibles à l'échelle nationale. Pour les autres indicateurs, d'autres jeux disponibles sur la plateforme sont à l'échelle départementale.
  * Les méthodes de collecte des données ont évoluées dans le temps ;
  * Au cours de l'été 2020, les données n'ont pas été publiées durant les week-end et jours fériés.



 **Définition**

  * EHPAD : **** établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
  * EMS : établissement médico-social

Mots-clés : coronavirus,deces,ehpad,hospitalisation,mortalite,reanimation,sante,test
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données relatives au schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de Bretagne contient, outre un résumé non technique incluant une carte de synthèse de la trame verte et bleue (TVB) régionale, 3 rapports et 4 cartes. Ces dernières sont :
- carte des réservoirs régionaux de biodiversité et des corridors écologiques régionaux
- carte des grands ensembles de perméabilité
- carte des objectifs de préservation ou de remise en bon état de la TVB régionale
- carte des actions prioritaires par grand ensemble de perméabilité.

Les données cartographiques publiées dans GéoBretagne en 2015 se rapportent à ce contenu et sont les suivantes (7 données) :
- les réservoirs régionaux de biodiversité du SRCE de Bretagne
- les corridors écologiques régionaux du SRCE de Bretagne
- les cours d'eau de la TVB régionale (SRCE de Bretagne)
- les grands ensembles de perméabilité du SRCE de Bretagne
- l'analyse du niveau de connexion entre milieux naturels en Bretagne
- les obstacles perpendiculaires aux cours d'eau du SRCE de Bretagne
- les éléments de fracture et d'obstacles à la circulation des espèces (SRCE de Bretagne).

En 2024, les réservoirs régionaux de biodiversité ont fait l'objet d'une mise à jour avec l'utilisation de la cartographie des grands types de végétation (CBNB), apportant ainsi une précision infra-communale. 

Chacune de ces données fait l'objet d'une fiche de métadonnées dédiée.

Mots-clés : bretagne,continuites-ecologiques,corridors-ecologiques,donnees-ouvertes,patrimoine-naturel-autres,reservoirs-de-biodiversite,schema-regional,schema-regional-de-coherence-ecologique,srce,trame,trame-verte-et-bleue,tvb
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Données relatives aux aides exceptionnelles aux artisans et commerçants dans le cadre de l'épidémie de COVID-19
Organisation : Etalab

**Le dispositif d'aides exceptionnelles aux artisans et aux commerçants**

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en place une aide financière exceptionnelle à destination de tous les commerçants et les artisans qui :
- sont en activité au 15 mars 2020
- ont été immatriculés avant le 1er janvier 2019.

L'aide correspond au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et les commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu'à 1 250 €.

Cette aide est versée de manière automatique par les Urssaf et ne nécessite aucune démarche des travailleurs indépendants concernés.

Le montant de cette aide est par ailleurs exonéré d'impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales.

Cette aide exceptionnelle s'ajoute à l'ensemble des mesures prises en faveur des travailleurs indépendants par le Gouvernement depuis le début de la crise. Elle complète un dispositif massif de soutien à l'activité économique des artisans et des commerçants afin de maintenir leur activité et permettre une reprise rapide et forte de l'économie.

**Le tableau de bord des aides aux entreprises**

Afin d’offrir de la visibilité à l’ensemble des Français sur l’attribution des aides accordées aux entreprises, le ministre de l’action et des comptes publics, avec le soutien technique du département [Etalab](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/etalab/) de la [Direction Interministérielle du Numérique (DINUM)](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/direction-interministerielle-du-numerique/), mettent à disposition un [tableau de bord](https://aides-entreprises.data.gouv.fr/) dont le [code source est libre](https://github.com/etalab/dashboard-aides-entreprises), qui propose une vision consolidée du soutien apporté aux entreprises.

**Description des données**

Le présent jeu de données contient les données exposées sur l'onglet "aides artisans / commerçants" du tableau de bord.
Les données informent, à la granularité régionale et départementale, les données suivantes:
- Nombre d'aides accordées ; 
- Montant total des aides accordées en euros ; 
- Le secteur d'activité des entreprises bénéficiaires (via une section du code NAF). 

Ces données sont élaborées à partir des [données sur les aides exceptionnelles « CPSTI RCI COVID-19 »](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/aide-exceptionnelle-cpsti-rci-covid-19/) publiées par l'[URSSAF](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/unions-de-recouvrement-des-cotisations-de-securite-sociale-et-dallocations-familiales/).


Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx,html,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Données relatives aux cartes du mouvement interdépartemental du premier degré public
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Cet actif a été lié à l'actif suivant : [Données relatives aux cartes du mouvement interdépartemental du premier degré public - Visualization](/explore/assets/visualisation-fr-en-donnees-cartes-mouvement-interdepartemental-premier-degre-public/)

* * *

Source : MENJS-MESRI-DGRH-B2

Les enseignants du premier degré sont recrutés grâce à un concours académique. Ils sont affectés en stage dans un des départements de l’académie où ils ont réussi le concours, en fonction de leurs préférences et de leur rang de classement. Une fois titularisés, s’ils souhaitent changer de département par la suite, ils doivent participer au mouvement interdépartemental. Aucun changement de département ne peut leur être imposé. Les participants au mouvement remplissent une liste ordonnée de départements dans lesquels ils souhaitent être affectés. Ces demandes sont classées à l’aide d’un barème tenant compte à la fois de la situation personnelle de l’agent (éloignement du conjoint et/ou des enfants, demande de mutation simultanée, situation de handicap, demande faite au titre du centre des intérêts matériels et moraux [CIMM] dans les départements et régions d’outre-mer), de son affectation actuelle (exercice dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, exercice en école relevant des dispositifs REP et REP+) et de ses demandes de mobilité antérieures (même premier voeu répété de manière consécutive). Les candidats ayant le barème le plus élevé obtiennent leur mutation, en fonction des capacités d’accueil définies dans chaque département. Si le barème de l’enseignant ne lui permet pas d’obtenir l’un des voeux formulés, il ne change pas de département.

La Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et Mayotte participent au mouvement national. Les demandes d’affectation ou de mise à disposition dans les collectivités d’outre-mer font l’objet de procédures spécifiques.

  
L’affectation dans une école a lieu dans un second temps et n’est pas du ressort de l’administration centrale.

Mots-clés : 1er-degre,enseignants,mouvement,ressources-humaines
Couverture temporelle : 2018-12-31 – 2019-12-30
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données relatives aux lignes et aux postes électriques
Organisation : Enedis

Ce jeu de données restitue la longueur en km des lignes moyenne tension (HTA) et basse tension (BT) par type ainsi que le nombre de postes électriques (postes HTA/BT) exploités par Enedis. Visualisez aussi ces données sous forme de graphiques sur notre graphique [Lignes et postes](https://data.enedis.fr/pages/donnees-relatives-aux-lignes-et-aux-postes-contenu//). Une question sur ces données ? N'hésitez pas à utiliser notre [formulaire de contact](https://opendata.enedis.fr/contact) pour nous écrire.

Mots-clés : basse-tension,cartographie,infrastructures,lignes,longueur,moyenne-tension,nombre,postes,reseau
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données relatives aux P+R (occupation, fréquentation, sorties avec entrée)
Organisation : CTS - Compagnie des Transports Strasbourgeois

Les statistiques concernant le stationnement dans les P+R sont mises à disposition selon le format de l’observatoire du stationnement de l’Eurométropole de Strasbourg. Trois informations sont mises à disposition : la fréquentation, l’occupation et les durées de stationnement avec un fichier par P+R.

De façon générale, il s’agit de fichiers au format CSV, encodés en UTF8, avec une ligne d’en-tête. Il y a un fichier par jour d’exploitation (de 2h00 au lendemain 1h59) et par P+R pour chaque type de données. On distingue le nombre de stationnements dits « horaires », correspondant à l’utilisation d’un ticket distribué à l’entrée, du nombre de stationnement d’abonnés, correspondant à un accès utilisant une carte Badgéo ou un téléphone NFC.

Mots-clés : eurometropole,parking,strasbourg
Fréquence de mise à jour : daily
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Eurométropole de Strasbourg
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données relatives aux personnes vaccinées contre la Covid-19
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

> ⚠️ **Les données relatives aux personnes vaccinées contre la Covid-19 sont désormais disponibles sur le jeu de données publié par Santé Publique France : [Données relatives aux personnes vaccinées contre la Covid-19 VAC-SI](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-relatives-aux-personnes-vaccinees-contre-la-covid-19-1/).**
Ce jeu de données ne sera plus mis à jour à compter du 27/01/2020. 

### Campagne de vaccination contre la Covid-19

La stratégie vaccinale mise en place doit permettre de remplir trois objectifs de santé publique :

- Faire baisser la mortalité et les formes graves de la maladie
- Protéger les soignants et le système de soins
- Garantir la sécurité des vaccins et de la vaccination

La stratégie vaccinale, arrêtée par le ministre des Solidarités et de la Santé, vise à déterminer les personnes prioritaires à la vaccination, en fonction des enjeux de santé publique et de l’arrivée progressive des doses de vaccins. Pour obtenir davantage d'informations sur la stratégie vaccinale : https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/la-vaccination-contre-la-covid-19/article/la-strategie-vaccinale. 

### Les données 

Le jeu de données contient le nombre cumulé de doses de vaccin injectées à la maille nationale et régionale. 
La vaccination se fera en deux injections, espacées de 21 jours.

Le nombre de doses injectées en France est obtenu par recueil quotidien auprès des ARS des données régionales de vaccination, recensées auprès des établissements pour personnes âgées (vaccination des résidents et des professionnels des établissements) et des centres de vaccination (vaccination des professionnels de santé).
 
Les données publiées sont stabilisées le lendemain pour tenir compte des dernières remontées d’informations de vaccination de la veille au soir.

Mots-clés : coronavirus,covid,covid19,vaccin,vaccins
Fréquence de mise à jour : daily
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données relatives aux peuplements piscicoles en cours d'eau de France hexagonale et Corse.
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le jeu de données porte sur les données collectées lors d'opérations de pêches scientifiques à l'électricité réalisées par l'Office français de la biodiversité (OFB) et ses partenaires. Ces données concernent les observations, les indicateurs, les opérations et les stations de prélèvement. Elles couvrent la France hexagonale (Corse comprise) sur plus de 50 années de collecte. Elles sont bancarisées dans l'outil [ASPE](https://aspe.eaufrance.fr/) opéré par l'OFB.

La structuration des données suit celle de l’API poisson. Pour en savoir plus, se rapporter à la page descriptive des jeux de données de l’API poisson (<https://hubeau.eaufrance.fr/page/api-poisson>) et au dictionnaire de données


Fréquence de mise à jour : weekly
Couverture temporelle : 1966-10-03 – 2026-07-24
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv.gz
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données relatives aux postes
Organisation : SICAE-OISE

Ce jeu de données contient la localisation des postes de distribution publiques HTA/BT, postes de répartition et postes source exploités par SICAE-OISE. Les données sont publiées à titre purement indicatif sans garantie sur leur degré de fiabilité. SICAE-OISE ne saurait être tenu pour responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données ne peut en aucun cas se substituer aux procédure obligatoire et notamment celles relatives à réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (Code de l'environnement, articles L. 554-1 et articles R. 554-1 et suivants). L'utilisation des données publiées ne peut en aucun cas exempter l'utilisateur de consulter SICAE-OISE pour toutes les opérations relevant de ses missions de service public.

Mots-clés : basse-tension,infrastructures,postes,postes-hta-bt,postes-source
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : zip,kml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0