AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Aide à la réindustrialisation
Organisation : Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique

Aide à la réindustrialisation : un point comptable sur cette action du financement des entreprises dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir.

Mots-clés : aides,aides-aux-entreprises,investissements-d-avenir,reindustrialisation
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2013-12-31
Formats des ressources : xls
Licence : License Not Specified
Aide à la rénovation énergétique des logements privés (AREL) en Hauts-de-France (au 01/06/2021)
Organisation : Région Hauts-de-France

Par commune des Hauts-de-France subvention attribuée par logement privé pour des travaux de rénovation énergétique et gain de consommation engendré depuis la mise en place de ce dispositif jusqu'au 1 juin 2021.  
Plus d'informations : <https://guide-aides.hautsdefrance.fr/dispositif738>

Mots-clés : aide-regionale,amelioration-de-l-039-habitat,commune,donnee-ouverte,economie-d-039-energie,energie,logement,politique-regionale,renovation,subvention
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Aide à la rénovation énergétique des logements privés (AREL) en Hauts-de-France (depuis 2018)
Organisation : Région Hauts-de-France

Par commune des Hauts-de-France subvention attribuée par logement privé pour des travaux de rénovation énergétique et gain de consommation engendré.
Données disponibles :
2018 (mise en place de ce dispositif) jusqu'au 1er juin 2021 et pour les années 2022, 2023 et 2024 (de janvier à septembre)

plus d'informations : https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details/?sigle=AREL24

Mots-clés : aide-regionale,aisne-departement,amelioration-de-lhabitat,amenagement,commune,economie-denergie,energie,hauts-de-france,logement,nord-departement,oise-departement,pas-de-calais-departement,politique-regionale,region32,renovation,services-dutilite-publique-et-services-publics,somme-departement,subvention
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download
Licence : License Not Specified
Aide à la résidence de musiques actuelles et au développement d’artistes 2011-2013
Organisation : Région Île-de-France

Le jeu de données concerne le dispositif mis en œuvre en 2011 pour
soutenir des projets de résidence de musiques actuelles en Île-de-France
qui favorisent l’insertion professionnelle de jeunes artistes et
l’émergence de nouveaux talents, la création et la prise de risque
artistique. 

La Région souhaite accompagner les équipes artistiques en termes
administratif, artistique et/ou technique, et susciter des partenariats
entre les différents acteurs indépendants de la filière autour du
développement d’artistes.

**Informations complémentaires sur le dispositif** :

***Bénéficiaires***

- Scènes généralistes investies dans un projet de diffusion des musiques
actuelles. 

- Lieux spécialement dédiés aux musiques actuelles. 

- Structures organisatrices d’événements. 

- Collectivités territoriales qui développent une politique culturelle
en faveur des musiques actuelles. 

***Conditions d’éligibilité*** 

- Concerner des artistes/groupes/ensembles parvenus à un stade de
développement significatif, repérés par les réseaux professionnels et
identifiés par les circuits de diffusion. 

- Préciser les conditions de la résidence : projet artistique, durée de
la résidence, apports en nature, en numéraire, etc. 

- Développer un accompagnement technique et administratif. 

- Favoriser une relation vivante des habitants à la création musicale. 

- Faire l’objet d’une convention entre l’équipe artistique et le lieu
d’accueil. 

***Nature et modalités de l’aide*** 

Taux maximum de 50 % de la dépense subventionnable HT, dans la limite de
20 000 €. 

Aide non cumulable avec celle attribuée au titre du dispositif régional
de la Permanence artistique et culturelle (PAC).

Mots-clés : aide,artistes,culture,geolocalisation,musique,subvention
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Aide à la résidence de musiques actuelles et au développement d’artistes 2011-2014
Organisation : Région Île-de-France

Le jeu de données concerne le dispositif mis en œuvre en 2011 pour soutenir des projets de résidence de musiques actuelles en Île-de-France qui favorisent l’insertion professionnelle de jeunes artistes et l’émergence de nouveaux talents, la création et la prise de risque artistique. 

La Région souhaite accompagner les équipes artistiques en termes administratif, artistique et/ou technique, et susciter des partenariats entre les différents acteurs indépendants de la filière autour du développement d’artistes.

**Informations complémentaires sur le dispositif** :

**_Bénéficiaires_**

\- Scènes généralistes investies dans un projet de diffusion des musiques actuelles. 

\- Lieux spécialement dédiés aux musiques actuelles. 

\- Structures organisatrices d’événements. 

\- Collectivités territoriales qui développent une politique culturelle en faveur des musiques actuelles. 

** _Conditions d’éligibilité_**

\- Concerner des artistes/groupes/ensembles parvenus à un stade de développement significatif, repérés par les réseaux professionnels et identifiés par les circuits de diffusion. 

\- Préciser les conditions de la résidence : projet artistique, durée de la résidence, apports en nature, en numéraire, etc. 

\- Développer un accompagnement technique et administratif. 

\- Favoriser une relation vivante des habitants à la création musicale. 

\- Faire l’objet d’une convention entre l’équipe artistique et le lieu d’accueil. 

** _Nature et modalités de l’aide_**

Taux maximum de 50 % de la dépense subventionnable HT, dans la limite de 20 000 €. 

Aide non cumulable avec celle attribuée au titre du dispositif régional de la Permanence artistique et culturelle (PAC).

Mots-clés : aide,artistes,culture,geolocalisation,musique,subvention,vie-culturelle
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide à l'équipement des formations post-bac 2012-2013
Organisation : Région Île-de-France

L’objectif est d’aider les familles à acheter les équipements personnels nécessaires aux formations professionnelles.   
Les bénéficiaires sont tous les élèves des filières « production » et de certaines spécialités des filières de service ainsi que les élèves de BTS de ces mêmes filières, sous condition de ressources.  
Les modalités d’attribution de l’aide et la nature des équipements financés sont définis par l’établissement sur la base du montant annuel à l’élève fixé par la Région qui autorise la modulation en fonction du coût des équipements par filière.  
La Région verse une dotation initiale aux établissements avant le début de l’année scolaire. Les ajustements sont effectués en cours d’année pour tenir compte de l’évolution des effectifs.

Mots-clés : enseignement-formation-recherche,enseignement-superieur,geolocalisation,lycees
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide à l'équipement des lycéens 2012-2013
Organisation : Région Île-de-France

L’objectif est d’aider les familles à acheter les équipements personnels nécessaires aux formations professionnelles.   
Les bénéficiaires sont tous les élèves des filières « production » et de certaines spécialités des filières de service ainsi que les élèves de BTS de ces mêmes filières, sous condition de ressources.  
Les modalités d’attribution de l’aide et la nature des équipements financés sont définis par l’établissement sur la base du montant annuel à l’élève fixé par la Région qui autorise la modulation en fonction du coût des équipements par filière.  
La Région verse une dotation initiale aux établissements avant le début de l’année scolaire. Les ajustements sont effectués en cours d’année pour tenir compte de l’évolution des effectifs.

Mots-clés : enseignement-formation-recherche,geolocalisation,lycees
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide à l'exemplaire des titres de presse postés
Organisation : Ministère de la Culture

L'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés vise à soutenir la distribution de la presse imprimée à ses abonnés. 

Elle offre une meilleure visibilité à l'ensemble de la filière. Elle est divisée en deux sections, la première section concerne les titres de presse postés. 

Elle a été instituée par le décret n° 2023-132 du 24 février 2023, qui abroge le fonds d'aide au portage de la presse et remplace notamment les tarifs postaux dits "ciblés" prévus dans le code des postes et des communications électroniques.

Mots-clés : aide,culture,ministeredelaculture,presse
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : docx,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide à l'insertion : permis de conduire (AIPC) en Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes bénéficiant d'une aide à l'insertion (permis de conduire) depuis 2008. 

* * *

L'objectif de l'Aide Individuelle au Permis de Conduire (AIPC) est de permettre à des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) d’obtenir le permis de conduire en étant dans le cadre d'un contrat d'insertion, d'un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ou d'un contrat aidé en cours de validité.

Mots-clés : aide-sociale,aipc,conduite-automobile,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2007-12-31 – 2018-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide à l'insertion : permis de conduire (AIPC) en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes bénéficiant d'une aide à l'insertion (permis de conduire) par commune depuis 2008.

* * *

L'objectif de l'Aide Individuelle au Permis de Conduire (AIPC) est de permettre à des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) d’obtenir le permis de conduire en étant dans le cadre d'un contrat d'insertion, d'un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ou d'un contrat aidé en cours de validité. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 5 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide-sociale,aipc,conduite-automobile,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2007-12-31 – 2017-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide à l'insertion : permis de conduire (AIPC) en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes bénéficiant d'une aide à l'insertion (permis de conduire) par intercommunalité depuis 2008. 

* * *

L'objectif de l'Aide Individuelle au Permis de Conduire (AIPC) est de permettre à des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) d’obtenir le permis de conduire en étant dans le cadre d'un contrat d'insertion, d'un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ou d'un contrat aidé en cours de validité. 

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 5 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide-sociale,aipc,conduite-automobile,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2007-12-31 – 2018-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide à l'installation des agriculteurs en Loire-Atlantique de 2008 à 2015
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Liste des subventions accordées au titre de l’aide à l’installation d’agriculteurs de 2008 à 2015. L'aide a été supprimée en 2015.

Mots-clés : aide-financiere,economie-europe,exploitant-agricole,exploitation-agricole,secteur-primaire
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2007-12-31 – 2015-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide à l'itinérance des cirques de création
Organisation : Ministère de la Culture

Aide à l'itinérance des cirques de création  
Le cirque de création se distingue du cirque classique par des formes artistiques très hétérogènes, l'absence de numéros et d'animaux sauvages. Le chapiteau et son itinérance sont des éléments constitutifs de l'identité du cirque, de son histoire, de sa pratique, de son esthétique et de son rapport aux habitants sur les territoires. A ce titre, les créations sous chapiteau et en itinérance jouent un rôle essentiel dans la politique de décentralisation culturelle.  
L'aide à l'itinérance vise à soutenir des compagnies ou des entreprises de cirque qui diffusent régulièrement leurs spectacles sous chapiteau en itinérance.  
  
**Les données ci-dessous recensent les bénéficiaires de l’aide à l'itinérance des cirques de création en 2023 et 2024.**  
  
**Pour en[savoir plus](https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Subvention/Aide-a-l-itinerance-des-cirques-de-creation).**

Mots-clés : culture,ministeredelaculture
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide à projet « Musiques actuelles et amplifiées » 2011-2014
Organisation : Région Île-de-France

Le jeu de données concerne le dispositif mis en œuvre en 2011 par la Région pour soutenir l’émergence, la création et la prise de risque artistique dans le domaine des musiques actuelles et amplifiées. 

A travers cette aide, la Région souhaite soutenir la diversité des esthétiques de l’offre musicale régionale, soutenir l’émergence, la création et la prise de risque artistique, mais aussi l’élargissement de la diffusion des artistes et la circulation des publics à l’échelle régionale. Cette aide peut dans certains cas aider à la mobilité des artistes pour présenter des productions franciliennes dans d’autres régions de France.

**Informations complémentaires sur le dispositif** :

**_Bénéficiaires_**

\- Scènes généralistes investies dans un projet de diffusion des musiques actuelles.

\- Lieux spécialement dédiés aux musiques actuelles. 

\- Structures organisatrices d’événements. 

\- Collectivités territoriales qui développent une politique culturelle en faveur des musiques actuelles. 

** _Conditions d’éligibilité_**

1- Manifestations (hors festivals) organisées sur le territoire francilien. 

\- Priorité est donnée aux projets se déroulant sur des territoires où les scènes de musiques actuelles sont moins présentes, et aux artistes signés par des labels indépendants dont 30 % au plus du capital social sont détenus directement/indirectement par une multinationale du disque.

\- Projets devant proposer des actions spécifiques de rencontres entre les publics franciliens et les artistes : temps fort autour de la découverte d’une esthétique particulière, présentation sur scène des artistes d’un label indépendant, collaboration artistique entre différents lieux. 

2- Projets favorisant la mobilité des artistes franciliens émergents sur et hors de l’Île-de-France.

\- 5 dates minimum doivent être organisées, dans différentes communes et départements pour un même concert. 

\- Priorité est donnée aux projets d’artistes signés par des labels indépendants franciliens dont 30 % au plus du capital social sont détenus directement/indirectement par une multinationale du disque, ainsi qu’aux artistes autoproduits. 

** _Nature et modalités de l’aide_**

Taux maximum de 50 % de la dépense subventionnable HT, dans la limite de 40 000 €.

Mots-clés : aide,artistes,culture,geolocalisation,musique,subvention,vie-culturelle
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide à projet « Musiques actuelles et amplifiées » 2011-2014
Organisation : Région Île-de-France

Le jeu de données concerne le dispositif mis en œuvre en 2011 par la
Région pour soutenir l’émergence, la création et la prise de risque
artistique dans le domaine des musiques actuelles et amplifiées. 

A travers cette aide, la Région souhaite soutenir la diversité des
esthétiques de l’offre musicale régionale, soutenir l’émergence, la
création et la prise de risque artistique, mais aussi l’élargissement de
la diffusion des artistes et la circulation des publics à l’échelle
régionale. Cette aide peut dans certains cas aider à la mobilité des
artistes pour présenter des productions franciliennes dans d’autres
régions de France.

**Informations complémentaires sur le dispositif** :

***Bénéficiaires***

- Scènes généralistes investies dans un projet de diffusion des musiques
actuelles.

- Lieux spécialement dédiés aux musiques actuelles. 

- Structures organisatrices d’événements. 

- Collectivités territoriales qui développent une politique culturelle
en faveur des musiques actuelles. 

***Conditions d’éligibilité*** 

1- Manifestations (hors festivals) organisées sur le territoire
francilien. 

- Priorité est donnée aux projets se déroulant sur des territoires où
les scènes de musiques actuelles sont moins présentes, et aux artistes
signés par des labels indépendants dont 30 % au plus du capital social
sont détenus directement/indirectement par une multinationale du disque.

- Projets devant proposer des actions spécifiques de rencontres entre
les publics franciliens et les artistes : temps fort autour de la
découverte d’une esthétique particulière, présentation sur scène des
artistes d’un label indépendant, collaboration artistique entre
différents lieux. 

2- Projets favorisant la mobilité des artistes franciliens émergents sur
et hors de l’Île-de-France.

- 5 dates minimum doivent être organisées, dans différentes communes et
départements pour un même concert. 

- Priorité est donnée aux projets d’artistes signés par des labels
indépendants franciliens dont 30 % au plus du capital social sont
détenus directement/indirectement par une multinationale du disque,
ainsi qu’aux artistes autoproduits. 

***Nature et modalités de l’aide ***

Taux maximum de 50 % de la dépense subventionnable HT, dans la limite de
40 000 €.

Mots-clés : aide,artistes,culture,geolocalisation,musique,subvention
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Aide administrative du pôle social de Digne-les-Bains de 2012 à 2015
Organisation : Ville de Digne-les-Bains

Nombre de personnes aidées au niveau administratif par le pôle social du CCAS de Digne-les-Bains de 2012 à 2015.

Mots-clés : aide-aux-personnes,centre-social,social,solidarite
Formats des ressources : xls,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide alimentaire en Finistère
Organisation : Conseil départemental du Finistère

Jeu de données référençant l'ensemble des dispositifs d'aide alimentaire déployés sur le département du Finistère par les collectivités territoriales, les CCAS, les associations, …


Mots-clés : aide-alimentaire,aide-urgence,alimentation-restauration,cheque-alimentaire,colis-aide-alimentaire,panier-solidaire
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Finistère
Formats des ressources : parquet,xlsx,geojson,csv,zip,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide au développement de la permanence artistique et culturelle 2007-2013
Organisation : Région Île-de-France

Le jeu de données concerne l'aide au développement de la permanence
artistique et culturelle.

***Bénéficiaires ***

Toute structure professionnelle de création ou de diffusion publique ou
privée, gérante ou non d’un lieu (compagnies, équipes artistiques, lieux
de diffusion, lieux intermédiaires…) 

***Conditions d’éligibilité** *

- Garantir l’indépendance de la direction artistique.

- Comporter une dimension « développement » justifiant le soutien de la
Région. 

- Prévoir l’accueil de résidences/d’équipes artistiques et en expliciter
les conditions de mise en œuvre

- Conforter l’emploi artistique dans la durée de la convention. 

- Permettre la diffusion du travail achevé ou en cours de réalisation. 

- Ce projet doit être financé au moins par un second partenaire public
(collectivité territoriale ou Etat) 

***Nature et modalités de l’aide ***

Taux maximum de 60 % du coût du projet HT. 

Les conventions PAC font l’objet d’un suivi régulier et d’une évaluation
annuelle. La Commission pour la Permanence artistique et culturelle
(composée à parité d’élu-e-s régionaux et de professionnel-e-s du
secteur du spectacle vivant) siège pour avis lors des demandes de
renouvellements de convention et des nouvelles demandes de
conventionnement.\

Mots-clés : aide,art,culture,geolocalisation,subvention
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Aide au développement de la permanence artistique et culturelle 2007-2014
Organisation : Région Île-de-France

Le jeu de données concerne l'aide au développement de la permanence artistique et culturelle depuis 2007.

**_Bénéficiaires_**

Toute structure professionnelle de création ou de diffusion publique ou privée, gérante ou non d’un lieu (compagnies, équipes artistiques, lieux de diffusion, lieux intermédiaires…) 

 _**Conditions d’éligibilité** _

\- Garantir l’indépendance de la direction artistique.

\- Comporter une dimension « développement » justifiant le soutien de la Région. 

\- Prévoir l’accueil de résidences/d’équipes artistiques et en expliciter les conditions de mise en œuvre

\- Conforter l’emploi artistique dans la durée de la convention. 

\- Permettre la diffusion du travail achevé ou en cours de réalisation. 

\- Ce projet doit être financé au moins par un second partenaire public (collectivité territoriale ou Etat) 

** _Nature et modalités de l’aide_**

Taux maximum de 60 % du coût du projet HT. 

Les conventions PAC font l’objet d’un suivi régulier et d’une évaluation annuelle. La Commission pour la Permanence artistique et culturelle (composée à parité d’élu-e-s régionaux et de professionnel-e-s du secteur du spectacle vivant) siège pour avis lors des demandes de renouvellements de convention et des nouvelles demandes de conventionnement.

Mots-clés : aide,art,culture,geolocalisation,subvention,vie-culturelle
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide au permis de conduire (PERM) en Hauts-de-France
Organisation : Région Hauts-de-France

Répartition de l'aide au permis de conduire accordée par la Région Hauts-de-France pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes. 
Aide mise en place depuis 2018 (cf délibération : https://delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs/CommissionPermanente/2018/02/01/DELIBERATION/20180034.pdf)
Données sur la commune et la situation du demandeur, la commune de l'auto école, le coût total de la formation, la participation financière régionale (et autre financement possible)
Données disponibles pour l'année 2022, 2023 et 2024.

Plus d'informations : https://www.hautsdefrance.fr/aide-au-permis-evolue-2024/

Mots-clés : aide-regionale,aisne-departement,financement,hauts-de-france,hauts-de-france-region,insertion,mobilite,nord-departement,oise-departement,pas-de-calais-departement,permis-de-conduire,politique-regionale,region32,services-dutilite-publique-et-services-publics,societe,somme-departement
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download
Licence : License Not Specified