AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Les délibérations de la CNIL
Organisation : CNIL

Toutes les délibérations de la CNIL depuis l'origine, la première délibération ayant été rendue en 1979. 

Leurs modalités de publication sont définies par la loi Informatique et Libertés, par son décret d’application ainsi que par le règlement intérieur de la Commission. 

Les délibérations adoptées entre le 1er janvier 1979 et le 3 mai 2012 ont été publiées dans leur version mise à jour au plus tard le 4 mai 2012. Les délibérations adoptées postérieurement au 3 mai 2012 portent mention de leur date de publication effective. 

Les délibérations de la CNIL sont également accessibles sur <a href="http://legifrance.gouv.fr/initRechExpCnil.do" target="_blank">Legifrance</a>.



Mots-clés : cnil,commission,deliberations,donnees-personnelles,informatique-et-libertes
Fréquence de mise à jour : monthly
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : dtd,xml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les délibérations de la CNIL vectorisées
Organisation : Direction interministérielle du numérique

Ce jeu de données contient une version **traitée, structurée et vectorisée** des **délibérations et décisions officielles de la CNIL** (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Les délibérations sont couverts **depuis 1979** et incluent des documents tels que des avis, des recommandations, des normes simplifiées, des autorisations générales ou encore des décisions formelles.\
Les données brutes sont publiées sur [data.gouv.fr,](https://www.data.gouv.fr/datasets/les-deliberations-de-la-cnil/) le [portail open data de la](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/CNIL/) **[DILA](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/CNIL/)** et disponibles également sur le site [Legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr).

Les données sont encodées pour permettre la **recherche sémantique** et l’intégration dans des projets d’**intelligence artificielle** (RAG, chatbots, etc.).

**Contenu** :
Chaque entrée du jeu de données représente un **extrait cohérent d’une délibération** (ou décision) avec les informations suivantes :

* Identifiants unique de morceau de donnée et du document source,
* Nature de l’acte (délibération, décision, etc.),
* Statut du document,
* Nature de la délibération,
* Titre court et titre complet de l’acte,
* Numéro officiel et date de publication,
* Contenu textuel extrait et structuré par blocs,
* Texte formaté pour l’analyse sémantique,
* Vecteur d’embedding (encodage sémantique du texte).

**Format** : Parquet (.parquet)

**Langue** : français

**Accès au jeu de données ainsi qu'à sa description complète sur la plateforme Hugging Face** :
👉 [Consulter le dataset sur Hugging Face](https://huggingface.co/datasets/AgentPublic/cnil)

**Licence** :
Licence Ouverte / Etalab 2.0

**Source des données brutes** :

* [Les délibérations de la CNIL](https://www.data.gouv.fr/datasets/les-deliberations-de-la-cnil/)
* [Portail open data de la](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/CNIL) **[DILA](https://lannuaire.service-public.fr)**


Mots-clés : cnil,decisions,deliberations,embeddings,ia,mediatech,rag,vecteurs
Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : parquet,html
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les délibérations de l'assemblée plénière de 2010 à 2022
Organisation : Région Bretagne

Ce jeu de données contient les délibérations adoptées par l'assemblée plénière du Conseil régional de Bretagne à partir du 26 mars 2010.

Le jeu de donnée utilise le format défini par le socle commun des données locales.  


Quand une session se déroule sur plusieurs jour, par défaut c'est la date du premier jour qui est pris en compte.

**A compter du 30 juin 2022, ce jeu de données est remplacé par le[jeu de données Actes administratifs de la Région Bretagne](https://data.bretagne.bzh/explore/dataset/delib-sa/information/?sort=delib_date) qui contient l'intégralité des actes de la Région Bretagne.**

Mots-clés : assemblee-locale,bretagne,collectivite-territoriale,deliberation,institution
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les délimitations des ports des capitaineries de l’État en Bretagne
Organisation : DDTM Finistère

Les délimitations des ports dans lesquels s’exercent les missions des capitaineries, gérées par l’État (DDTM29)

Précision géographique : Les limites du port de Roscoff-Bloscon sont tracées telles que définies dans les arrêtés. Les autres limites sont fournies par la Région Bretagne

Couverture : Région Bretagne

État d’avancement : Donnée mise à jour en mars 2024

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-navigation-maritime,port,transports
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les demandes d'asile
Organisation : Ministère de l'intérieur

En 2015, l’OFPRA a pris un total de 61 903 décisions hors mineurs accompagnants, soit une augmentation de 18,9 % du nombre de décisions par rapport à 2014. L’OFPRA a pris 14 060 décisions d’accord contre 8 763 en 2014.

En 2015, la CNDA a rendu 35 162 décisions, soit une baisse de 8,2 % du nombre de décisions par rapport à 2014.

Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire) prises par l'OFPRA et la CNDA s’établit en 2015 à 19 447, en hausse de 33,3 % par rapport au total des décisions positives de 2014.

Mots-clés : asile,cnda,immigration,ofpra,protection-subsidiaire,refugie
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les demandes d’asile
Organisation : Ministère de l'intérieur

En 2015, 80 075 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 74 468 premières demandes (mineurs inclus) et 5 607 réexamens. 62 057 décisions hors mineurs accompagnant ont été prises, soit une augmentation de 19,2 % par rapport à 2014. L’OFPRA a pris 14 119 décisions d’accord contre 8 763 en 2014.
En 2015, la CNDA a rendu 35 961 décisions, soit une baisse de 8,2 % du nombre de décisions par rapport à 2014. 
Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire) prises par l'OFPRA et la CNDA s’établit en 2015 à 19 506, en hausse de 33,7 % par rapport au total des décisions positives de 2014.


Mots-clés : asile,cnda,immigration,ofpra,refugie
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les demandes d'asile (statistiques-janvier 2017)
Organisation : Ministère de l'intérieur

En 2016, 85 244 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 77 886 premières demandes (mineurs inclus) et 7 358 réexamens. 70 052 décisions, hors mineurs, accompagnant ont été prises, soit une augmentation de 12,9 % par rapport à 2015. L’OFPRA a pris 19 834 décisions d’accord contre 14 119 en 2015.

En 2016, la CNDA a rendu 42 968 décisions, soit une hausse de 19,4 % du nombre de décisions par rapport à 2015.

Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire) prises par l'OFPRA et la CNDA s’établit en 2016 à 26 351, en hausse de 35,1 % par rapport au total des décisions positives de 2015. 

Mots-clés : asile,asile-a-la-frontiere,chiffres-cles-de-limmigration,demande-dasile,immigration,refugie
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2016-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France métropolitaine,DROM-COM,France
Formats des ressources : xml,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les demandes d'asile (statistiques - juillet 2017)
Organisation : Ministère de l'intérieur

En 2016, 85 726 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 78 371 premières demandes (mineurs inclus) et 7 355 réexamens. 70 319 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises, soit une augmentation de 13,3 % par rapport à 2015. L’OFPRA a pris 19 982 décisions d’accord contre 14 119 en 2015.

En 2016, la CNDA a rendu 42 968 décisions, soit une hausse de 19,4 % du nombre de décisions par rapport à 2015.

Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire) prises par l'OFPRA et la CNDA s’établit en 2016 à 26 499, en hausse de 35,9 % par rapport au total des décisions positives de 2015.


Mots-clés : asile,asile-a-la-frontiere,chiffres-cles-de-limmigration,demande-dasile,immigration,refugie
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2017-07-11
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France métropolitaine,DROM-COM,France
Formats des ressources : xml,pdf
Licence : License Not Specified
Les dénaturalisés de Vichy
Organisation : Ministère de la Culture

Par la loi du 22 juillet 1940, l’État français décida de réexaminer toutes les naturalisations accordées depuis 1927. Cette mesure aboutit au retrait de la nationalité française de plus de 15 000 personnes sur des motifs politiques et raciaux. La procédure fut annulée par l’ordonnance du 24 mai 1944.

La base « Dénat » a été créée comme outil de recherche aux Archives nationales. Elle reprenait les informations relatives à l’instruction des dossiers de chaque individu, avec le cas échéant un lien vers sa notice sur la base de données du Mémorial de la Shoah. Cet outil d'orientation et de recherche a été complété, grâce à un partenariat conclu entre les Archives nationales, l’US Holocaust Memorial Museum et le Mémorial de la Shoah, par la numérisation l’ensemble des dossiers de naturalisation des individus dénaturalisés par Vichy.

Les enregistrements des personnes nées après 1910 ont été pseudonymisés.

Mots-clés : culture,ministeredelaculture
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip,geojson,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les départs à la retraite dans la fonction publique : la décote concerne davantage les catégories actives
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Source : Études et Résultats n° 1001, mars 2017

Auteur : Hady Senghor (DREES)

Les réformes des retraites menées depuis 2003 ont contribué à modifier les caractéristiques de départ à la retraite des fonctionnaires. Entre 2002 et 2015, l’âge moyen des nouveaux retraités au moment de leur départ à la retraite a augmenté de 2,8 ans dans l’ensemble de la fonction publique civile : +2,6 ans dans la fonction publique d’État civile, +4,1 ans dans la fonction publique hospitalière et +1,8 an dans la fonction publique territoriale.

Cette progression s’accompagne d’une hausse, depuis sa mise en place en 2005, de la part des bénéficiaires d’une majoration de pension au titre de la surcote, malgré l’augmentation de la durée requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein. À l’inverse, la part des pensions minorées par la décote diminue depuis 2009.

Les agents de catégorie active liquident plus souvent leur pension avec une décote que les agents sédentaires. En 2015, la décote concerne 9 % des nouveaux retraités parmi les sédentaires de la fonction publique civile, contre 17 % parmi les actifs.

Mots-clés : retraite
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : xls,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les départs en retraite des personnels
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : âge moyen des départs par famille de professions et sexe ; évolution du nombre de départs en retraite par famille de professions


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2003-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
les dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Données agrégées transmises par les conseils généraux.  Une enquête trimestrielle donne une estimation des résultats nationaux quatre fois par an ; une enquête annuelle, permet de disposer de données définitives sur tous les départements au 31 décembre de chaque année.

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2002-01-01 – 2008-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les dépenses d'aide sociale départementale
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Les données nationales et départementales mises à disposition ici, par année et en série longue, portent sur les dépenses d'aide sociale des départements (aide sociale aux personnes âgées ou handicapées, aide sociale à l'enfance, RSA).

Ces données sont issues de l’[enquête Aide sociale](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sources-outils-et-enquetes/lenquete-aide-sociale-aupres-des-conseils-departementaux) auprès des conseils départementaux, réalisée chaque année par la DREES, qui recueille des données sur les bénéficiaires des aides sociales, les dépenses et les personnels de l’action sociale et médico-sociale.

Par ailleurs, les bases complètes des données brutes, c’est à dire telles que déclarées par les collectivités, depuis l’année 2015 sont diffusées dans le jeu de données : 

\- [Bases de données brutes de l’enquête Aide sociale – Volet dépenses](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/bases-de-donnees-brutes-de-l-enquete-aide-sociale-volet-depenses/information/)

Des données complémentaires sur les bénéficiaires de l'aide sociale sont disponibles dans d'autres jeux de données :

  


\- [Les bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/les-beneficiaires-de-l-aide-sociale-a-l-enfance/information/)

\- [Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale aux personnes âgées ou handicapées](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/les-beneficiaires-de-l-aide-sociale-departementale-aux-personnes-agees-ou-handic/information/)

\- [Les caractéristiques des bénéficiaires de l'aide sociale départementales aux personnes âgées ou handicapées](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/les-caracteristiques-des-beneficiaires-de-l-aide-sociale-departementale-aux-pers/information/).

Mots-clés : aide-et-action-sociales,aide-sociale-a-lenfance,aide-sociale-a-lhebergement,aide-sociale-aux-personnes-agees,aide-sociale-aux-personnes-handicapees,aide-sociale-departementale,ase,ash,depenses,depenses-actp,depenses-apa,depenses-brutes,depenses-daides-sociales,depenses-nettes,depenses-pch,depenses-rsa,enfance-jeunesse-famille,grand-age-et-autonomie,handicap-et-invalidite,indice-des-prix-a-la-consomation,insertion,minima-sociaux-et-pauvrete,psd,systeme-de-protection-sociale
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 1999-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : vnd.ms-excel,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : License Not Specified
Les dépenses de fonctionnement par types de dépenses
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données permet de comprendre où va l'argent. Les dépenses sont classées en fonction de leur type. 

Le FSRIF est le Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France.

Mots-clés : depenses,fonctionnement
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:commune
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les dépenses de R&D du ministère de la défense
Organisation : Ministère des Armées

Les dépenses de R&D financées par le ministère de la Défense (DNRDD - voir page précédente) se décomposent en R&D exécutée par les laboratoires de la défense ou dépense intérieure de R&D de défense (DIRDD - voir page précédente), et en R&D effectuée en dehors du ministère, essentiellement dans le secteur des entreprises. Ces dernières sont environ une centaine chaque année à percevoir des financements en contrepartie de leurs travaux de R&D pour la défense, en général à travers des contrats. Ces financements s'élevaient en 2008 à 2,048 milliards d'euros. Le deuxième secteur d'exécution est le secteur de l'Etat qui rassemble les grands établissements publics civils qui effectuent ponctuellement des travaux de recherche au profit du ministère de la Défense.Série de 1999 à 2008

Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les dépenses par élève et par étudiant
Organisation : Épicycle

Dépense moyenne par élève et par étudiant en euros constants de 2019.

Source DEPP : [Repères et références statistiques 2021](https://www.education.gouv.fr/reperes-et-references-statistiques-2021-308228) tableau 9.05

Mots-clés : depense,eleve,etudiant
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 1980-01-01 – 2019-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Les déplacements à l'étranger de Matthias Fekl, secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger
Organisation : Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

Ce jeu de données recense les déplacements à l'étranger de Matthias Fekl du 10 février au 15 avril 2015.

Mots-clés : commerce-exterieur,deplacement,diplomatie-economique,fekl,tourisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2015-02-10 – 2015-04-15
Granularité spatiale : country-group
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les Dépôts des notaires
Organisation : Caisse des Dépôts

Le jeu de données présente, par département, le nombre d’études notariales et le montant global, l'année considérée, des dépôts réglementés des notaires bancarisés à la Banque des Territoires. Ces montants sont disponibles depuis 2015, en millions d’euros courants.

Compte tenu du nombre limité d'études, et afin de préserver la confidentialité de nos clients, les données ne sont pas publiées pour Saint-Pierre-et-Miquelon et les données concernant la Guyane, Guadeloupe et Martinique sont regroupées. 

** _Ce jeu de données n'est plus actualisé depuis 2021._**

Mots-clés : activites-financieres,departement,depots-des-notaires,notaires
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les députés français
Organisation : NosDonnées.fr

Données provenant d'un scrap du fiches députés de l'Assemblée, en se focalisant notamment sur les anciens mandats de députés et leur âge. Récupéré le 11 novembre 2011. Il y a à ce moment 562 députés en fonction.
La date de naissance, la date du début du premier mandat en timestamp. L'id correspond à la fiche sur le site de l'Assemblée. 
Une deuxième table contient tous les anciens mandats tels que décrits par le site. Date de début et de fin en timestamp.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : html,csv
Licence : License Not Specified
Les dernières actualités à Fleury-sur-Orne
Organisation : Fleury-sur-Orne

Ce flux rss est celui des informations accessibles depuis la page d'accueil du site web de la ville.

Mots-clés : actu,actualite,agenda-actualites
Formats des ressources : vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet,parquet,csv,ld+json,turtle,json,n3,rdf+xml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les différentes destinations des deux dispositifs - «Génération + Mobilité  et MOBinov Erasmus +» - Année 2022-2023
Organisation : Région Hauts-de-France

La carte met en évidence les établissements concernés par les deux dispositifs confondus «Génération + Mobilité et MOBinov Erasmus + » au niveau mondial

Mots-clés : ,bourse,formation,gmob,mobinov,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Les différents points de collecte
Organisation : Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette

Ce jeu de données recense les différents points de collectes (Bornes à verres, Bornes à textiles, Composteurs collectifs et Points d'apports volontaires) disponibles sur le territoire de la Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette.

[Retrouvez la carte des différents points de collectes](https://lizmap.agape-lorrainenord.eu/ccphva/index.php/view/map?repository=dechets\&project=om#5.655936,49.387812,6.208516,49.556624|Composteurs%20collectifs,Bornes%20textiles,Bornes%20%C3%A0%20verre%20-%20SMTOM,PAV%20OM%20-%20tri%20et%20verre,Communes%20de%20la%20ccphva|d%C3%A9faut,d%C3%A9faut,d%C3%A9faut,d%C3%A9faut,d%C3%A9faut|1,1,1,1,1)


Mots-clés : dechets
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Le Pays Haut Val d'Alzette
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les diplômes à l'issue de la formation continue dans l'enseignement supérieur
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : les diplômes délivrés en formation continue  selon le type d'établissement ; diplômes nationaux délivrés en formation continue selon le type d'établissement. ; diplômes délivrés en formation continue par les IUT


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2007-01-01 – 2012-08-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les diplômes d'ingénieurs et de commerce
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : évolution du nombre de diplômes des écoles d'ingénieurs depuis 1985 ; évolution du nombre de diplômes des écoles de commerce depuis 1985.


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 1984-09-01 – 2012-08-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les diplômes dans les DOM
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : les diplômes de l'enseignement secondaire dans les DOM ; les BTS et diplômes de comptabilité et gestion dans les DOM ; les diplômes délivrés par les universités dans les DOM-COM et en Nouvelle-Calédonie


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-09-01 – 2013-08-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : DROM
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les diplômes du BTS par spécialité
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : répartition des admis au BTS selon la spécialité de formation en France métropolitaine et dans les DOM, hors BTS agricole.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2007-09-01 – 2012-08-01
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les diplômes du BTS : présentation générale
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : les candidats au BTS selon la spécialité ; réussite au BTS selon le mode de formation ; réussite au BTS selon le diplôme initial ; évolution du nombre de BTS délivrés


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-09-01 – 2013-08-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les diplômes stechnologique et professionnels du second degré
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : évolution du nombre de diplômes par niveau ; nombre de lauréats au CAP et BEP selon le mode de passage du diplôme ; évolution des taux de réussite aux examens de niveau V ; nombre de diplômés et taux de réussite selon le statut du candidat.


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 1988-09-01 – 2013-08-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence