AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Espaces Naturels et Paysages protégés (surfaciques) de la DTA "Estuaire de la Loire" en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) est un document de planification des priorités d’actions de l’État à horizon 20-25 ans. Il est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de l’État en concertation avec les collectivités territoriales. La Directive Territoriale d’Aménagement de l’estuaire de la Loire a été approuvée par décret n° 2006-884 du 17 juillet 2006 et publiée au journal officiel du 19 juillet 2006. Elle fixe, sur son périmètre, les orientations fondamentales de l’État en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur du territoire.

L’estuaire de la Loire a été choisi dès 1996 pour faire partie des 5 premières Directives Territoriale d’Aménagement (DTA) expérimentales dont le processus a été engagé en application de l’article 4 de la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.

__Origine__

La trame verte de la DTA est constituée des couches suivantes constituées par agrégation de différents zonages environnementaux :
- Espaces naturels et paysages exceptionnels protégés : sites Natura 2000 (Zones de Protection Spéciale, Propositions de Sites d&#x27;Intérêt Communautaire), L146-6, sites classés, Réserves Naturelles Nationales, Réserves Naturelles Volontaires, Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope, Canal de Nantes à Brest et forêt domaniale du Gâvre ;
- Espaces naturels et paysages exceptionnels à protéger : Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux, Espaces boisés significatifs et projets d&#x27;extension de sites classés (hors espaces exceptionnels de type I)
- Espaces naturels et paysages à fort intérêt patrimonial : ZNIEFF de 1ère génération, coupures d&#x27;urbanisation et autres (hors exceptionnel), Canal de Nantes à Brest, Erdre...


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,etat,grand-public,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces naturels gérés ou co-gérés - Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne 2024
Organisation : Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique

Espaces naturels gérés (ou co-gérés) par le Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne

Mots-clés : artense,cantal,cen-auvergne,cezallier,chaine-des-puys,conservatoire-des-espaces-naturels-dauvergne,contrat-territorial,donnees-ouvertes,espace-naturel,espace-naturel-sensible,gestionnaire,monts-dore,nature-paysage-biodiversite,office-national-des-forets,onf,open-data,parc-naturel-regional,pnrva,protection,puy-de-dome,reserve-naturelle,sancy,site-natura-2000,tourbieres,valeur-ecologique,zones-de-gestion,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms-1.1.1-http-get-capabilities
Licence : License Not Specified
Espaces naturels - Occupation des sols - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole

Inventaire cartographique des espaces naturels présents sur le territoire d'Orléans Métropole selon les types d'occupation afférents : espace en eau, boisement, espace agricole, etc.

Mots-clés : agriculture,boisement,environnement,nature,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces naturels protégés
Organisation : Système d'information sur la biodiversité

Un espace naturel protégé est un espace géographique clairement défini, reconnu, consacré et géré, par tout moyen efficace, juridique ou autre, afin d'assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associés. Il existe une grande diversité d'espaces naturels protégés en France : arrêté de protection, parc nationaux réserve biologique, réserve naturelle, parc naturel régional, parc naturel marin, espaces naturels sensibles, terrains acquis par un conservatoire d'espaces naturel ou par le conservatoire du littoral...
Les données sur les espaces naturels protégées contiennent des éléments descriptifs (nom du site, dates de création, de renouvellement ou de modification, commune(s), région(s), surface, texte officiel, données faune-flore-habitats…) et des éléments géographiques (couches SIG).
Le jeu de données couvre  les espaces naturels protégés de métropole et d'outre-mer, terrestres et marins.

Ouverture des données : Ouverte.
Type de données : Données de référence.
Thématiques : Habitats et écosystèmes.
Politique publique : Espaces réglementés au titre du patrimoine naturel.
DPSIR : Réponse.



### Attention:

À la suite d’une attaque informatique sévère affectant les serveurs du MNHN, certains des sites du MNHN sont inaccessibles pour une durée indéterminée. Les équipes sont pleinement mobilisées pour rétablir la situation le plus rapidement possible.

Dans cette attente, vous pouvez accéder à une page de téléchargement des ressources de l'INPN : 

[Page temporaire de téléchargement des référentiels de données liés à l'INPN | PatriNat, centre d’expertise et de données sur le patrimoine naturel](https://www.patrinat.fr/fr/page-temporaire-de-telechargement-des-referentiels-de-donnees-lies-linpn-7353)


Mots-clés : donnees-de-reference,espaces-reglementes-au-titre-du-patrimoine-naturel,habitats-et-ecosystemes,ouverte,reponse
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces naturels protéges dans le Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Le Conservatoire d’espaces naturels d’Auvergne est une association (loi 1901) rassemblant autour d’un même objectif de préservation du patrimoine naturel des bénévoles, des collectivités, des associations et entreprises.

Cet objectif est la protection de la nature, des paysages et de l’ensemble des constituants du patrimoine naturel. L’enjeu est majeur et multiple car il vise :

- à sauvegarder les différentes espèces vivant sur notre territoire et toutes indispensables à la survie de l’espèce humaine,

- à préserver les équilibres écologiques,

- à maintenir les milieux naturels et semi-naturels et ainsi la diversité biologique de notre région.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces naturels protégés de Guadeloupe.
Organisation : DEAL Guadeloupe

La_Guadeloupe_fonds_A0_VF
Espaces naturels protégés de Guadeloupe.
-Protection réglementatire (réserve biologique, APPB, site classé, coeur de parc national, ..)
-Forêt public de Guadeloupe
-Protection européenne et internationale (RAMSAR)
-Protection par maitrise foncière (conservatoire du littoral CDL, ENS)

Mots-clés : carto-2023,donnees-ouvertes,environnement-espace-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : image png
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces naturels protégés du Finistère - Sites ponctuels
Acronyme : CD29
Organisation : Conseil départemental du Finistère

Espaces naturels appartenant au Conseil départemental du Finistère (sites ponctuels).

**Les jeux de données sont mis à jour :** **[ICI](https://geobretagne.fr/datahub/dataset/18bcc9c1-34b5-434a-922d-5ab60e989e49)**


Mots-clés : ens,environnement,espace-naturel-sensible,geobretagne,site-protege,zone-de-preemption
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : Finistère
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces Naturels Protégés (ENP) Réserves Naturelles Régionales (RNR)
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Espaces Naturels Protégés (ENP) – Réserves Naturelles Régionales (RNR)	

source : -NR-	
millésime : 22/11/18

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces naturels remarquables maritimes du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Objectifs :
L'objet de cette disposition, en combinaison avec les autres dispositions de la même loi (cf. notamment l'obligation de continuité à l'urbanisation existante, de prévision "d'espaces naturels présentant le caractère de coupure d'urbanisation" et de préservation des "espaces proches du rivage") est de permettre à la réglementation de l'urbanisme de préserver les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques.

Modalités et principes d’application :
La notion " d'espaces naturels maritimes" a été introduite par la loi du 3 janvier 1986 dite "Loi littoral"  puis codifié dans le cadre de l’article L146-6 par le Code de l'Urbanisme mais aussi dans l’article L121-23 depuis la refonte du code de l’urbanisme le 28 décembre 2015.

Les SCOT et les PLU sont ainsi tenus de prendre en compte cet objectif, les SCOT produisant des "objectifs et des orientations" à l'échelle d'un bassin de vie à l'horizon 20 ans (cf la loi SRU et l'ordonnance du 18 juin 2020), et les PLU définissant le droit à construire suivant 4 catégories de zonages (N-A-U-AU) en compatibilité avec le SCOT le cas échant, ou à défaut directement avec la loi.

L’accompagnement des collectivités publique de l’État :
Pour faciliter la mise en œuvre de ces dispositions, les services de l'État en Finistère ont initié dès la 1ère décennie des années 2000 une cartographie analytique de l'état des lieux et des enjeux de préservation des "espaces naturels remarquables maritimes" afin de faciliter et coordonner leur mise en œuvre par les SCOT et les PLU dans leurs rôles respectifs et, par conséquent, de faciliter le dialogue avec l’État dans le cadre de l’élaboration de ces documents.

Limite et portée de la présente cartographie :
Il ne s'agit donc en aucun cas d'un "zonage" au sens d'un PLU, mais d'un référentiel géographique établi à l'échelle 1/25 000 identifiant les "espaces naturels remarquables maritimes". Cette vision d’ensemble a ainsi vocation  à guider les collectivités pour optimiser la pertinence et la cohérence générale de leur action de réglementation à l’échelle des SCOT puis à celle des PLU.

Il appartient donc aux EPCI ou à leurs groupements d'en tenir compte dans le cadre de l'élaboration de leurs SCOT, et aux communes ou à leurs groupements pour l'élaboration de leurs PLU ou PLUi. le dialogue avec l'État ayant lieu dans le cadre des procédures d'élaboration de ces documents d'urbanisme.

Mots-clés : document-durbanisme,donnees-ouvertes,environnement,espace-remarquable,finistere,inspire,littoral,sites-proteges,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces naturels remarquables terrestres du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Objectifs : 
L'objet de cette disposition, en combinaison avec les autres dispositions de la même loi (cf. notamment l'obligation de continuité à l'urbanisation existante, de prévision "d'espaces naturels présentant le caractère de coupure d'urbanisation" et de préservation des "espaces proches du rivage") est de permettre à la réglementation de l'urbanisme de préserver les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques.

Modalités et principes d’application :
La notion "d'espaces naturels remarquables" a été introduite par la loi du 3 janvier 1986 dite "Loi littoral"  puis codifié dans le cadre de l’article L146-6 par le Code de l'Urbanisme mais aussi dans l’article L121-23 depuis la refonte du code de l’urbanisme le 28 décembre 2015.

Les SCOT et les PLU sont ainsi tenus de prendre en compte cet objectif, les SCOT produisant des "objectifs et des orientations" à l'échelle d'un bassin de vie à l'horizon 20 ans (cf la loi SRU et l'ordonnance du 18 juin 2020), et les PLU définissant le droit à construire suivant 4 catégories de zonages (N-A-U-AU) en compatibilité avec le SCOT le cas échant, ou à défaut directement avec la loi.

L’accompagnement des collectivités publique de l’État :
Pour faciliter la mise en œuvre de ces dispositions, les services de l'État en Finistère ont initié dès la 1ère décennie des années 2000 une cartographie analytique de l'état des lieux et des enjeux de préservation des "espaces naturels remarquables" afin de faciliter et coordonner leur mise en œuvre par les SCOT et les PLU dans leurs rôles respectifs et, par conséquent, de faciliter le dialogue avec l’État dans le cadre de l’élaboration de ces documents.

Limite et portée de la présente cartographie :
Il ne s'agit donc en aucun cas d'un "zonage" au sens d'un PLU, mais d'un référentiel géographique établi à l'échelle 1/25 000 identifiant les "espaces naturels remarquables terrestres". Cette vision d’ensemble a ainsi vocation  à guider les collectivités pour optimiser la pertinence et la cohérence générale de leur action de réglementation à l’échelle des SCOT puis à celle des PLU.

Il appartient donc aux EPCI ou à leurs groupements d'en tenir compte dans le cadre de l'élaboration de leurs SCOT, et aux communes ou à leurs groupements pour l'élaboration de leurs PLU ou PLUi. le dialogue avec l'État ayant lieu dans le cadre des procédures d'élaboration de ces documents d'urbanisme.

Mots-clés : document-durbanisme,donnees-ouvertes,environnement,espace-remarquable,finistere,inspire,littoral,sites-proteges,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces Naturels Sensibles
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

A la disposition des départements, les espaces naturels sensibles (ENS) sont un outil de protection des espaces dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement. Les ENS ont pour objectifs de :
- préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs d&#x27;expansion des crues ; 
- d&#x27;assurer la sauvegarde des habitats naturels ;
- d&#x27;aménager ces espaces pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel.

__Origine__

Ce fichier a été réalisé à l&#x27;échelle parcellaire lorsque les plans annexés aux délibérations le permettaient. Le cas échéant, le tracé des ENS a été numérisé à l&#x27;aide de l&#x27;orthophotographie 2008.


__Organisations partenaires__

Département de la Seine-Saint-Denis

__Liens annexes__

 * [Visualiser sur le portail cartographique (Géoportail93)](https://geoportail93.fr/?LAYERS&#x3D;558)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ee141e55d87f3ab156f4b3618f6719dd38392dec)

Mots-clés : biodiversite,dnpb,donnees-ouvertes,ens,espaces,nature,naturels,opendata,parcs,passerelle-inspire,paysages,protections,seine-saint-denis,sensibles,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : document,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces Naturels Sensibles actifs (points)
Organisation : Département du Doubs

Dans le cadre des compétences qui lui sont propres, le Département met en œuvre une politique en faveur des Espaces naturels sensibles (ENS), qui vise à protéger et à restaurer des milieux naturels présentant un intérêt patrimonial particulier (faune, flore, géologie, paysage, …), d’une part, et à permettre au public de découvrir ces milieux et les espèces qu’ils abritent, dès lors que l’ouverture au public de ces sites est compatible avec leur protection, d’autre part. Ainsi, une vingtaine de sites ont été labellisés ENS et composent aujourd’hui la vitrine de la biodiversité présente dans le Doubs. 

Sur ces sites, un partenariat est engagé avec les propriétaires pour mettre en œuvre les opérations de gestion et d’ouverture au public des ENS. Ces opérations sont portées soit directement par le Département, soit par un gestionnaire local (collectivité, syndicat mixte, association…).

Cette couche de données présente notamment la localisation des sites ENS faisant l’objet d’actions concrètes, le gestionnaire, ainsi que l’avancement des démarches de gestion et d’aménagement pour l’ouverture au public.

Mots-clés : ens,environnement
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Espaces Naturels Sensibles actifs (polygones)
Organisation : Département du Doubs

Descriptif : Dans le cadre des compétences qui lui sont propres, le Département met en œuvre une politique en faveur des Espaces naturels sensibles (ENS), qui vise à protéger et à restaurer des milieux naturels présentant un intérêt patrimonial particulier (faune, flore, géologie, paysage, …), d’une part, et à permettre au public de découvrir ces milieux et les espèces qu’ils abritent, dès lors que l’ouverture au public de ces sites est compatible avec leur protection, d’autre part. Ainsi, une vingtaine de sites ont été labellisés ENS et composent aujourd’hui la vitrine de la biodiversité présente dans le Doubs. 

Sur ces sites, un partenariat est engagé avec les propriétaires pour mettre en œuvre les opérations de gestion et d’ouverture au public des ENS. Ces opérations sont mises en œuvre soit directement par le Département, soit par un gestionnaire local (collectivité, syndicat mixte, association…).

Cette couche de données présente notamment la localisation des sites ENS faisant l’objet d’actions concrètes, leur périmètre, le gestionnaire, ainsi que l’avancement des démarches de gestion et d’aménagement pour l’ouverture au public.

Mots-clés : ens,environnement
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Espaces naturels sensibles dans le département de l'Orne en 2013
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Propriété du Conseil départemental, le département conduit une politique de préservation des espaces naturels remarquables, d'intérêt écologique ou paysager. Il acquiert des terrains délaissés et impropres à la culture, dont la richesse floristique et faunistique est menacée de disparition par manque d’entretien: ces terrains sont alors classés Espaces Naturels Sensibles (ENS).Le département assure ensuite la gestion écologique et l'aménagement
donnée maj le 24/10/2013

Mots-clés : conseil-departemental,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Espaces Naturels Sensibles de la Haute-Savoie
Acronyme : ENS74
Organisation : Conseil Départemental de la Haute-Savoie

Chef de file de l’animation du territoire sur le volet de la protection et de la gestion des espaces naturels sensibles, le Conseil départemental de la Haute-Savoie a développé une politique ambitieuse sur la conservation des espaces naturels et leur ouverture au public. Ainsi, le Département a constitué un vaste réseau de sites Haute-Savoie Nature labellisés « Espaces naturels sensibles ».

Mots-clés : annecy,autocad,auvergne-rhone-alpes,cartographie,dxf,ecologie,ens,environnement,espace-naturel,espace-naturel-sensible,espaces-naturels,espaces-naturels-sensibles,esri,geographie,geojson,geomatique,geopackage,haute-savoie,kml,montagne,nature,postgis,postgresql,qgis,rhone-alpes,savoie-mont-blanc,shape,sig,sql,territoire,territoires
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2026-03-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Auvergne-Rhône-Alpes,Haute-Savoie
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces Naturels Sensibles de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètres issus pour certains de la révision de l'inventaire des ENS du Département du Rhône en 2013, et mis à jour via leur propre Plan de Gestion pour d'autres.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces Naturels Sensibles de la Vienne
Organisation : Département de la Vienne

Le schéma départemental des espaces naturels sensibles du département de la Vienne (2010) a recensé 20 000 hectares d'espaces naturels que le Département entend préserver en intervenant par le soutien des porteurs de projets engagés dans la préservation et la valorisation des sites ou de façon directe sur les 40 espaces les plus remarquables, soit environ 1 200 hectares. La mise en œuvre du programme d'actions sur ces territoires associe les acteurs locaux, les élus, les associations d'usagers, les propriétaires.

Mots-clés : biodiversite,ens,esapces-naturels-sensibles,vienne
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Espaces naturels sensibles de Vaucluse_Zone de préemption
Organisation : Conseil Départemental de Vaucluse

Couche détaillant les zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles, sites naturels d’intérêt écologique ou paysager, fragiles ou menacés et devant faire l’objet de mesures de préservation et de gestion du Département de Vaucluse.  
Ces périmètres de préemption constituent un outil de veille et de maitrise foncière des espaces naturels du département.  
  
Le classement en Espace Naturel Sensible a pour objectif de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels  
  
Le dispositif «Espaces Naturels Sensibles» (ENS) du Département de Vaucluse est destiné à :  
  
* l’acquisition d’espaces naturels sensibles par les communes ou leurs groupements,  
* la définition des plans de gestion de ces espaces,  
* l’aménagement et à la gestion de ces espaces  
  
[Les sites labellisés "Espace Naturel Sensible" du Vaucluse](https://www.vaucluse.fr/nos-territoires/les-espaces-naturels-sensibles-du-vaucluse-3277.html)  
  
Le [Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles](https://www.vaucluse.fr/fileadmin/Documents_PDF/Nos_territoires/ENS/SCHEMA-ENS_2019.pdf), validé le 22 mars 2019 prévoit un plan d’actions 2019-2025, pour la préservation de la biodiversité et des paysages du Vaucluse.

Mots-clés : ens,espace-naturel-sensible,foret,marais,zonage-de-protection,zone-humide
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2019-01-01 – 2019-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shapefile (zip)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0