AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Contrat de relance et de transition écologique
Acronyme : CRTE
Organisation : Agence nationale de la cohésion des territoires

#### Présentation
Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique, économique dans les territoires, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE).

#### Données
Le jeu de données contient :
- la liste des CRTE
- la liste des communes couvertes par les CRTE
- la liste de suivi du périmètre avec des groupements couverts par les CRTE

Pour la description des champs, se référer au fichier de métadonnées présent en documentation ci-dessous.

La liste des contrats signés se trouve directement depuis [le site de l'ANCT.](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/crte-signes-840)

#### Liens utiles
- [Croisement avec d'autres dispositifs de l'ANCT (data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/croisement-des-dispositifs-de-politique-publique-de-lanct/)
- [Présentation détaillée des CRTE (ANCT)](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/crte)
- [Portraits de territoire (Observatoire des territoires)](https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/actualites/2021-crte-actualite)

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**_Ouverture du fichier de données_**
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Mots-clés : contrat-de-relance-et-de-transition-ecologique,crte,politique-publique,territoires
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2020-06-30 – 2026-06-30
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrat de soutien à l'autonomie des jeunes en Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de jeunes bénéficiaires d'un contrat de soutien à l'autonomie des jeunes depuis 2007. 

* * *

Le contrat de soutien à l’autonomie des jeunes (CSAJ) est un contrat d’accompagnement social et éducatif de six mois, renouvelable sous conditions. Il est destiné aux jeunes de 16 à 24 ans, domiciliés en Loire-Atlantique depuis plus d'un an, connaissant des difficultés familiales, personnelles, économiques et/ou sociales.

Mots-clés : accompagnement,aide-sociale,csaj,jeunesse,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-12-31 – 2020-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrat de soutien à l'autonomie des jeunes en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de jeunes bénéficiaires d'un contrat de soutien à l'autonomie des jeunes par commune depuis 2007.

* * *

Le contrat de soutien à l’autonomie des jeunes (CSAJ) est un contrat d’accompagnement social et éducatif de six mois, renouvelable sous conditions. Il est destiné aux jeunes de 16 à 24 ans, domiciliés en Loire-Atlantique depuis plus d'un an, connaissant des difficultés familiales, personnelles, économiques et/ou sociales. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : accompagnement,aide-sociale,csaj,jeunesse,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-12-31 – 2020-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrat de soutien à l'autonomie des jeunes en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de jeunes bénéficiaires d'un contrat de soutien à l'autonomie des jeunes par intercommunalité depuis 2007. 

* * *

Le contrat de soutien à l’autonomie des jeunes (CSAJ) est un contrat d’accompagnement social et éducatif de six mois, renouvelable sous conditions. Il est destiné aux jeunes de 16 à 24 ans, domiciliés en Loire-Atlantique depuis plus d'un an, connaissant des difficultés familiales, personnelles, économiques et/ou sociales. 

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 5 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : accompagnement,aide-sociale,csaj,jeunesse,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrat de Territoire Eau et Climat (CTEC)
Organisation : DREAL Hauts-de-France

source : DREAL HdF / SEN (17/03/2021)


Contrat de Territoire Eau et Climat (CTEC)
Également appelés Contrats Globaux sur Seine-Normandie

Mots-clés : ctec,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrat de Territoires juin2020
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Contrats de territoire en juin 2020, avec montants des aides au titre du FDADT (fonds départemental d’aide au développement des territoires) et au titre des aides sectorielles par EPCI (voir glossaire dans les métadonnées).

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/b81db75ec647413eac6cd16e33f20cd5/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site de la Région Normandie : <https://www.normandie.fr/contractualisation-territoriale>



Le site propose une cartographie des projets inscrits aux contrats de territoire. Pour chaque territoire, la Région et les Départements sont signataires d’un seul contrat tripartite avec les collectivités volontaires. La Région finance les projets à hauteur de 10% à 40% et peut accorder une bonification à ceux situés dans les villes moyennes ou les territoires ruraux dont les ressources sont limitées

  


  * Site aides-territoires : <https://aides-territoires.beta.gouv.fr/>

La plateforme Aides-territoires a été lancée en janvier 2018 au sein de la Fabrique numérique, l'incubateur des Ministères de la Transition Ecologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales. Elle vise à faciliter la recherche d'aides des collectivités territoriales, en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.

  


  * Site cohésion-territoires : <http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/>

Le site du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales propose diverse informations sur les politiques de l’état en faveur des territoires mais également un moteur de recherche permettant d’accéder à des données de base par commune : données démographiques, nombre de permis de construire en 2018, nombre de logements sociaux, montant de la Dotation globale de fonctionnement en 2020, EPCI auquel la commune appartient, contacts de l’état en département et en région, etc

Mots-clés : aides,epci,geospatial
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrat de ville – zfu
Organisation : La Rochelle

Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Ils ont été définis à partir des critères suivants :-# taux de chômage ;-# proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme ;-# proportion de jeunes ;-# potentiel fiscal par habitant.Les entreprises implantées ou devant s'implanter dans ces quartiers bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations de charges fiscales et sociales durant cinq ans.(source : Insee)

Mots-clés : franche,insee,sensible,urbain,zone
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Contrat de ville  - ZUS
Organisation : La Rochelle

Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires. (source : INSEE)

Mots-clés : franche,insee,prioritaire,urbain,zone
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Contrat d’intégration républicaine
Acronyme : CIR
Organisation : Ministère de l'intérieur

Créé en 2009, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) est l’opérateur de l’État en charge de l’intégration des migrants durant les 5 premières années de leur séjour en France. L’OFII a notamment pour missions la gestion des procédures de l’immigration professionnelle et familiale, l’accueil et l’intégration des immigrés autorisés à séjourner durablement en France, la gestion du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile, celle des aides au retour volontaire et à la réinsertion participant au développement solidaire, l’émission de l’avis médical dans le cadre de la procédure d’autorisation de séjour pour soins, ainsi que la lutte contre le travail illégal.

La signature du contrat d’intégration républicaine s’inscrit dans le parcours d’intégration républicaine. Il est conclu entre l’État français et l’étranger accédant pour la 1re fois au séjour en France et désireux de s’y installer durablement. En le signant, ce dernier s’engage à respecter les principes et valeurs de la société française et de la République et à suivre avec sérieux et assiduité les formations qui lui sont prescrites. L’Etat, quant à lui, s’engage à organiser un dispositif d’accueil individualisé afin de favoriser l’intégration du signataire.

Un entretien individualisé avec un auditeur de l’OFII permet d’évaluer les besoins du signataire, de prescrire des formations et d’orienter vers des dispositifs d’accompagnement adaptés à sa situation personnelle.

Lors de cet entretien, un test d’évaluation du niveau de français parlé et écrit est réalisé et permet la prescription d’un parcours de formation linguistique, notamment si le niveau de français est inférieur au niveau A1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL). Quatre parcours peuvent être prescrits : 100 h, 200 h, 400 h ou 600 h de formation.

Les formations sont obligatoires. Si le niveau A1 est atteint avant la fin des heures prescrites, la formation prend fin. 

Le respect du contrat d’intégration républicaine et l’assiduité aux formations prescrites conditionnent la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle. 

Mots-clés : contrat,contrat-dintegration-republicaine,etranger,formation,integration,ofii,sejour
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2020-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrat d'Objectifs Territorial pour l'amplification de la Troisième Révolution Industrielle (COTTRI) en Hauts-de-France
Organisation : DREAL Hauts-de-France

source : ADEME (06/2019)
Contrat d'Objectifs Territorial pour l'amplification de la Troisième Révolution Industrielle (COTTRI) en Hauts-de-France
Contrat d'Objectifs Territorial pour l'amplification de la Troisième Révolution Industrielle (COTTRI)

Mots-clés : cotri,cottri,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrat Electricité Française (CEF) v1.7 – Modélisation financement tarif nucléaire 75 €/MWh 2026-2030
Acronyme : CEF v1.7

Découpler 80 % de la production nucléaire d’EDF du marché spot\
Garantir un tarif fixe de 75 €/MWh TTC aux consommateurs français\
–60 % sur la facture moyenne (1 800 € → 720 €/an)\
Équilibre financier sans dette publique\
\
Simulation : Viable 100 % sur 5 ans (excédent 3.7 Md€ cumulatif).\
Recommandation : v1.8 avec coûts 60.7 €/MWh, fonds 2 Md€. Relance 01/12/2025


Mots-clés : electricite,energie,finance,nucleaire,tarification
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2030-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrat Electricité Française (CEF) v1.8 – Modélisation financement tarif nucléaire 70 €/MWh 2026-2030
Acronyme : CEFv1.8

Découpler 85 % de la production nucléaire d’EDF du marché spot\
Garantir un tarif fixe de 70 €/MWh TTC aux consommateurs français\
–35,5 % sur la facture moyenne (par rapport à sans CEF)\
\- 57% en période de crise\
Équilibre financier sans dette publique\
\
Simulation : Viable 100 % sur 5 ans (excédent 5.1 Md€ cumulatif).


Mots-clés : economie,electricite,energie,financement,tarif
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2028-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Périmètres Contrat Global Cure Yonne 2015-2020 dans le Parc naturel régional du Morvan
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Le contrat global « Cure-Yonne » est un outil de gestion et de protection de la ressource en eau et des milieux naturels (aquatiques et humides). Le Parc naturel régional fait pari des acteurs a animé cet outil pour la période 2015-2020. Le périmètre du contrat global se situe sur 106 communes (104 suite à des regroupements de communes) réparties sur 3 bassins versants: Yonne amont, Cure, Cousin.

Mots-clés : contrat-global,contrat-global-cure-yonne,gestion-eau,pnr-du-morvan,ressource-eau
Formats des ressources : pdf,geojson,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrat Plan Inter Régional LOIRE
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Le plan Loire grandeur nature vise, dès 1994, à concilier dans une perspective de développement durable : la sécurité des personnes, la protection de l’environnement, le développement économique. Le bassin de la Loire et de ses affluents s’étend sur 7 régions, 29 départements et concerne plus de 10 millions d’habitants. 

7 Régions partenaires : 

  * Occitanie, 
  * Auvergne Rhône-Alpes, 
  * Normandie, 
  * Bourgogne-Franche-Comté, 
  * Centre Val de Loire, 
  * Nouvelle Aquitaine, 
  * Pays de la Loire. 



Territoires d'Occitanie éligibles : Une quarantaine de communes lozériennes situées sur le bassin versant de l’Allier, affluent de la Loire.

Mots-clés : attractivite-et-innovation,cpier,loire,plan,region
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrat Plan Inter Régional LOT
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

En 1969 a d’abord été créée l'Association pour l'aménagement de la Vallée du Lot, qui regroupait près de 600 communes de la vallée. Les 5 Départements concernés (dont la Lozère) ont ensuite créé l’Entente Interdépartementale de la Vallée du Lot. La Région Occitanie est impliquée dans le cadre d’un contrat interrégional pour la Vallée du Lot depuis 2000. La convention 2007-2013 a été signée le 12 février 2008. 

Périmètre d'intervention : 

3 Régions partenaires : 

  * Occitanie, 
  * Nouvelle-Aquitaine,
  * Auvergne-Rhône-Alpes ; 



5 Départements : 

  * Lozère, 
  * Lot, 
  * Lot-et-Garonne, 
  * Aveyron,
  * Cantal. 



Territoires d'Occitanie éligibles : Une centaine de communes lozériennes situées sur le bassin versant du Lot.

Plus d'informations sur le CPIER 2015-2020 : 

[http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr...](http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/CPiER_Vallee_du_Lot_2015_2020_cle0df145.pdf)

Mots-clés : attractivite-et-innovation,cpier,etat,lot,plan,region
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrat Plan inter-Régional Massif des Pyrénées
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Convention Interrégionale pour le développement du Massif des Pyrénées, pour la période 2007/2013. Périmètre d'intervention : 2 Régions : Occitanie, Nouvelle-Aquitaine. Territoires Occitanie éligibles : Départements des Pyrénées-Orientales et pour le département de l’Aude, les Corbières et la Haute Vallée de l’Aude (environ 350 communes).

Mots-clés : attractivite-et-innovation,contrat,convention,cpier,interregionnal,massif,pyrenee
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrat Plan inter-Régional Massif des Pyrénées
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Convention Interrégionale pour le développement du Massif des Pyrénées, pour la période 2007/2013. Périmètre d'intervention : 2 Régions : Occitanie, Nouvelle-Aquitaine. Territoires Occitanie éligibles : Départements des Pyrénées-Orientales et pour le département de l’Aude, les Corbières et la Haute Vallée de l’Aude (environ 350 communes).

Mots-clés : aude,contrat,convention,cpier,developpement,institutions-territoire,interregional,massif,occitanie,pyrenees,pyrenees-orientales
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrat Plan inter-Régional Massif des Pyrénées
Organisation : Département de l'Aude

Convention Interrégionale pour le développement du Massif des Pyrénées, pour la période 2007/2013. Périmètre d'intervention : 2 Régions : Occitanie, Nouvelle-Aquitaine. Territoires Occitanie éligibles : Départements des Pyrénées-Orientales et pour le département de l’Aude, les Corbières et la Haute Vallée de l’Aude (environ 350 communes).

Mots-clés : aude,contrat,convention,cpier,developpement,institutions-territoire,interregional,massif,occitanie,pyrenees,pyrenees-orientales
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrat Plan Inter Régional Rhône
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Le Plan Rhône est un projet global de développement durable sur le fleuve et sa vallée. Il rassemble l’État, le Comité de Bassin Rhône Méditerranée, les Régions Occitanie, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne et Franche-Comté, ainsi que la Compagnie Nationale du Rhône (CNR). Le contrat de projets interrégional Etat - Région (CPIER) Plan Rhône vise à accompagner la mise en œuvre du Plan Rhône sur la période 2007/2013. Il est composé de six volets thématiques : Culture et patrimoine, Inondation, Qualité des eaux - Biodiversité, Energie, Transport fluvial, Tourisme. Critère géographique : différents périmètres d'intervention existent, ils sont définis dans chacun des volets thématiques du CPIER.

Mots-clés : attractivite-et-innovation,cpier,etat,plan,region,rhone
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrat Territorial Aron Cressonne (2022-2027)
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Périmètre du Contrat Territorial Aron Cressonne pour la période 2022-2027 porté par le Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Morvan. Le Contrat sera officiellement signé en juin 2022.

Mots-clés : contrat-territorial,eau,gestion-de-leau
Formats des ressources : geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrat Territorial Aron Cressonne (2022-2027)
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Périmètre du Contrat Territorial Aron Cressonne pour la période 2022-2027 porté par le Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Morvan. Le Contrat sera officiellement signé en juin 2022.

Mots-clés : contrat-territorial,eau,gestion-de-leau
Formats des ressources : geojson,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrat territorial Arroux-Mesvrin-Drée 2015-2019
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Périmètre du Contrat Territorial Arroux-Mesvrin-Drée pour la période 2015-2019 porté par le Syndicat INtercommunal d'ETudes et d'Aménagement du bassin versant de l'Aroux (SINETA). Le CT a été prolongé jusqu'à fin 2020. Grâce à un avenant au CT, le Parc naturel régional anime une partie du territoire du CT.

Mots-clés : contrat-territorial,eau,pnr-du-morvan,sineta
Formats des ressources : geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrat territorial Arroux-Mesvrin-Drée 2015-2019
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Périmètre du Contrat Territorial Arroux-Mesvrin-Drée pour la période 2015-2019 porté par le Syndicat INtercommunal d'ETudes et d'Aménagement du bassin versant de l'Aroux (SINETA). Le CT a été prolongé jusqu'à fin 2020. Grâce à un avenant au CT, le Parc naturel régional anime une partie du territoire du CT.

Mots-clés : contrat-territorial,eau,pnr-du-morvan,sineta
Formats des ressources : geojson,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrat Territorial Eau et Climat Cure Yonne 2021-2024
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Le Contrat Territorial Eau et Climat est un outil qui a été élaboré pour la période 2021-2024 en partenariat avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie. Il sera porté par le Parc Naturel Régional du Morvan. Il est en cours de validation auprès de l’Agence de l’Eau.

Mots-clés : ctec
Formats des ressources : geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrat Territorial Eau et Climat Cure Yonne 2021-2024
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Le Contrat Territorial Eau et Climat est un outil qui a été élaboré pour la période 2021-2024 en partenariat avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie. Il sera porté par le Parc Naturel Régional du Morvan. Il est en cours de validation auprès de l’Agence de l’Eau.

Mots-clés : ctec
Formats des ressources : geojson,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrat Territorial Morvan-Arroux-Somme 2022-2027
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Périmètre du Contrat Territorial Arroux-Morvan-Somme pour la période 2022-2027 porté par le Syndicat Mixte des Bassins Versants de l'Arroux et de la Somme (SMBVAS). Le Contrat sera officiellement signé en juin 2022. Plus d'informations: https://www.smbv-arroux-somme.fr/

Mots-clés : contrat-territorial,gestion-de-leau,morvan
Formats des ressources : geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrat Territorial Morvan-Arroux-Somme 2022-2027
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Périmètre du Contrat Territorial Arroux-Morvan-Somme pour la période 2022-2027 porté par le Syndicat Mixte des Bassins Versants de l'Arroux et de la Somme (SMBVAS). Le Contrat sera officiellement signé en juin 2022. Plus d'informations: https://www.smbv-arroux-somme.fr/

Mots-clés : contrat-territorial,gestion-de-leau,morvan
Formats des ressources : geojson,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrat-type pour la distribution de titres Île-de-France Mobilités (Pack 0)
Organisation : Île-de-France Mobilités

Depuis le 1er juillet 2021, la Loi d’Orientation des Mobilités permet aux Services Numériques Multimodaux de revendre des titres de transport d'Île-de-France Mobilités. Consultez et téléchargez ici le contrat-type SNM d’Île-de-France Mobilités.

  


Pour plus d'informations, veuillez contacter : [contact.maas@iledefrance-mobilites.fr ](contact.maas@iledefrance-mobilites.fr)

* * *

Mots-clés : donnees-hors-loi-lom,services-numeriques-intermodaux
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified