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France Relance - indicateurs d'avancement des principales mesures par département
Organisation : France Relance 

## Présentation du plan France Relance
À travers le [plan de relance](https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance), le Gouvernement s’est mobilisé pour faire face et protéger le pays des conséquences économiques et sociales de la crise de la Covid-19. Conformément à un engagement du Président de la République, il est demandé aux administrations de publier sur data.gouv.fr les données relatives aux mesures du plan de relance. La publication de ces données doit permettre de valoriser l’engagement de l’État pour assurer la relance de la France, faciliter l’appréciation de la mise en œuvre des mesures du plan de relance, permettre le travail des chercheurs et contribuer à renforcer la transparence de l’action publique, tout en préservant le secret des affaires, le secret fiscal et le secret statistique notamment.

## Description des données
Afin de donner plus de visibilité à l’ensemble des Français sur la mise en œuvre du Plan de relance, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance publie un tableau de bord permettant de suivre l’avancement des principales mesures des trois volets de « France Relance » (écologie , compétitivité et cohésion). 

Les tableaux de bord publiés présentent les principaux indicateurs à fin décembre 2020.

- Nombre de projets industriels soutenus
- Nombre de monuments appartenant à des collectivités territoriales ou à des acteurs privés retenus pour faire l’objet d’une rénovation
- Nombre de jeunes entrés en CIE (contrats initiative emploi) et PEC (parcours emploi compétences)
- Nombre de dossiers MaPrimeRénov acceptés
- Nombre de contrats d’apprentissage ayant bénéficié de l’aide exceptionnelle
- Nombre de chèques export et chèques VIE (volontariat international en entreprise)
- Nombre de cathédrales et de monuments nationaux retenus pour faire l’objet d’une rénovation
- Nombre de bonus écologiques et de primes à la conversion versés
- Nombre de bâtiments de l’État retenus pour faire l’objet d’une rénovation énergétique
- Nombre d’aides versées pour l’embauche des jeunes

Les indicateurs sont actualisés tous les mois et sont déclinés par région et par département. 

Mots-clés : france-relance,plan-de-relance
Fréquence de mise à jour : monthly
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : geojson,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
France Ruralités Revitalisation des Alpes-de-Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024, entrera en vigueur le 1er juillet 2024, avec un nouveau zonage appelé "France Ruralités Revitalisation". Cette entrée en vigueur concrétise le 4e volet du plan France Ruralités qui avait été annoncé le 15 juin 2023.
Les France Ruralités Revitalisation (FRR) ont pour objectif de renforcer l’attractivité des territoires ruraux. Les entreprises qui s’implantent sur ces communes pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales : exonérations d’impôts sur les bénéfices (impôts sur les revenus et impôt sur les sociétés), de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
France Services de Seurre
Acronyme : FS SEURRE
Organisation : Maison France Services de Seurre

France Services de Seurre vous accueille :

Du Lundi au Mercredi : de 09h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00
Le Jeudi : de 09h00 à 11h00 de 14h00 à 17h00
Le Samedi : de 09h00 à 12h00

22 Rue de la République
21250 Seurre 
03.80.80.29.58
seurre@france-services.gouv.fr

Mots-clés : administrative,aide,carte-didentite,carte-grise,demarche,france,numerique,permis,services
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2021-11-08 – 2025-11-08
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : jpg
Licence : License Not Specified
France Services en Haute-Garonne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose la liste des structures labellisées [France Services](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/france-services-36) dans le département de la Haute-Garonne.

Immatriculation de véhicules, RSA, impôt, permis de conduire, accès aux services en ligne... Vous avez besoin d'aide pour vos démarches administratives ? Quel que soit l'endroit où vous vivez, en ville ou à la campagne, France Services est un guichet unique qui donne accès dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics : le Ministère de l'Intérieur, le Ministère de la Justice, la Direction générale des finances publiques, Pôle emploi, l'Assurance retraite, l'Assurance maladie, la CAF, la MSA et La Poste.

Les données originales, qui couvrent l'ensemble du territoire national, proviennent du portail data.gouv.fr et [sont disponibles à cette adresse](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-structures-labellisees-france-services/). Elle sont produites et fiabilisées par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).  


France Services est un programme piloté par le [Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires](https://www.ecologie.gouv.fr/france-services) via [l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/).

**Lien utile :** [le site officiel France Services](https://www.france-services.gouv.fr/).

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**Ces données pourraient également vous intéresser :**

  * Lieux de médiation numérique en Haute-Garonne : [cliquer ici](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/lieux-de-mediation-numerique-en-haute-garonne/information/) !
  * Maisons départementales de proximité en Haute-Garonne : [cliquer ici](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/maisons-departementales-de-proximite-haute-garonne/information/) !



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Si vous constatez des erreurs ou des oublis, merci de nous les communiquer en utilisant le formulaire de contact à votre disposition : [cliquer ici](https://data.haute-garonne.fr/page/contact/) !

Mots-clés : france-services,inclusion-numerique,mediation-numerique,service-public-de-proximite,territoire,territoires-et-ruralites
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
France services en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Guichets d'accueil polyvalents, les espaces "France services" simplifient la vie quotidienne des habitants, qui peuvent être accompagnés dans leurs différentes démarches (emploi, famille, social, logement, retraite...) et utiliser les équipements informatiques mis à leur disposition. 

Soutenues par l'État et le Département, une vingtaine de structures sont implantées en Maine-et-Loire, et plusieurs autres sont en projet.

Mots-clés : citoyennete-institution,lieu-daccueil,public,service,service-au-public,territoires
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
France Services et Maisons de services au public (MSAP) sur le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Implantation ponctuelle géolocalisée au bâtiment des maisons France Services et de services au public (MSAP) et leurs antennes sur le département des Vosges.
Site : https://lannuaire.service-public.fr/navigation/grand-est/vosges/msap

Mots-clés : cod,culture-societe-service-sante-social,donnees-ouvertes,inspire,service-public,services-dutilite-publique-et-services-publics
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
FRANCE: South-East Quarter
Organisation : Navitia

This dataset contains transports data for the french regions of Provence-Alpes-Côtes d'Azur, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon.

Mots-clés : deplacements,transports
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
FRANCE : South-West Quarter
Organisation : Navitia

This dataset contains transport data for the french regions of Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées.

Mots-clés : bus,deplacements,subway,train,tramway,transports
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
France Télévisions : mieux gérer l’entreprise, accélérer les réformes
Organisation : Cour des comptes

France Télévisions, société détenue à 100 % par l’État, est un groupe qui rassemble cinq chaînes nationales, 24 antennes régionales, neuf stations de télévision et de radio outre-mer, ainsi que plusieurs filiales. Elle comptait 9 932 emplois à temps plein fin 2015 (hors filiales), dont 86 % d’emplois permanents. Les fonds d’origine publique (2,5 Md€ en 2015) représentent près de 80 % de ses ressources. Après avoir procédé au contrôle des exercices 2009 à 2015, la Cour constate que la gestion de France Télévisions manque de rigueur et que l’entreprise ne s’est pas assez réformée pour faire face à la révolution numérique qui modifie profondément l’environnement dans lequel elle évolue, ses métiers et les usages des téléspectateurs. 

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/france-televisions-mieux-gerer-lentreprise-accelerer-les-reformes).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Mots-clés : cour-des-comptes,entreprise-detat,france-televisions,television
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
France Travail - Offres d'emploi
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

Ce jeu de données restitue en temps réel les offres d’emploi actives collectées par France Travail, ainsi que celles de ses partenaires sélectionnés. 

Vous avez la possibilité de filtrer les données (par ex. par type de contrat, libellé du poste, etc.) ainsi que d'activer la visualiser par carte afin de connaitre les offres d'emploi près de chez vous.

Mots-clés : economie-business-pme-developpement-economique-emploi,france-travail,offres-demploi
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
FranceWebAsso La nouvelle société du savoir, l'apprentissage du partage des savoirs et des pouvoirs

**Un partage d'intelligence, de créativité et de sagesse pour ré-enchanter le monde !
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Mots-clés : aspects-positifs,bonheur,changement,collaboration,collectivites,connaissance,constructivisme,economie-sociale,entreprendre,internet,meilleurs-lendemains,optimisme,partage-des-valeurs,partager,projet,reperer,reseau,savoir,selectionner,societe,un-socle-commun,valeurs,vie-associative,vie-quotidienne
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2002-01-01 – 2030-12-31
Formats des ressources : pdf
Licence : Other (Open)
Franchissement localisé ponctuellement pour les transports exceptionnels dans la Sarthe(72)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Certains points particuliers d'un itinéraire de transports exceptionnels sont susceptible de gêner, voire d'empêcher avec risques d'endommagements le passage d'un convoi. Ces points particuliers, dénommés franchissements, sont typiquement des ouvrages d'arts, des portiques, feux de signalisation et autres éléments verticaux comme des décorations ou des passages de câbles aériens, etc. Ces franchissements sont localisés, reconnus et validés par arrêtés préfectoraux, sur la base d'accords préalables avec chacun des gestionnaires concernés. Des prescriptions particulières complètent les prescriptions générales applicables pour le franchissement par les convois de transports exceptionnels. Dans le cadre d'une interdépartementalisation, l'instruction des transports exceptionnels de la Sarthe est assuré par la DDT49.

Mots-clés : donnees-ouvertes,franchissement,ouvrage,passage-a-niveau,portique,reseaux-de-transport,signalisation,transports-deplacements,transports-deplacements-transport-exceptionnel,voirie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Franchissement localisé ponctuellement pour les transports exceptionnels dans le Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Certains points particuliers d'un itinéraire de transports exceptionnels sont susceptible de gêner, voire d'empêcher avec risques d'endommagements le passage d'un convoi. Ces points particuliers, dénommés franchissements, sont typiquement des ouvrages d'arts, des portiques, feux de signalisation et autres éléments verticaux comme des décorations ou des passages de câbles aériens, etc. Ces franchissements sont localisés, reconnus et validés par arrêtés préfectoraux, sur la base d'accords préalables avec chacun des gestionnaires concernés. Des prescriptions particulières complètent les prescriptions générales applicables pour le franchissement par les convois de transports exceptionnels

Mots-clés : donnees-ouvertes,franchissement,n-tr-exceptionnel,ouvrage,passage-a-niveau,portique,reseaux-de-transport,signalisation,transports-deplacements,transports-deplacements-transport-exceptionnel,voirie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Franchissement localisé ponctuellement pour les transports exceptionnels en Mayenne(53)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Certains points particuliers d'un itinéraire de transports exceptionnels sont susceptible de gêner, voire d'empêcher avec risques d'endommagements le passage d'un convoi. Ces points particuliers, dénommés franchissements, sont typiquement des ouvrages d'arts, des portiques, feux de signalisation et autres éléments verticaux comme des décorations ou des passages de câbles aériens, etc. Ces franchissements sont localisés, reconnus et validés par arrêtés préfectoraux, sur la base d'accords préalables avec chacun des gestionnaires concernés. Des prescriptions particulières complètent les prescriptions générales applicables pour le franchissement par les convois de transports exceptionnels

Mots-clés : donnees-ouvertes,franchissement,ouvrage,passage-a-niveau,portique,reseaux-de-transport,signalisation,transports-deplacements-transport-exceptionnel,voirie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Franchissement situé sur un itinéraire routier de transport exceptionnel dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Certains points particuliers d'un itinéraire de transports exceptionnels sont susceptible de gêner, voire d'empêcher avec risques d'endommagements le passage d'un convoi. Ces points particuliers, dénommés franchissements, sont typiquement des ouvrages d'arts, des portiques, feux de signalisation et autres éléments verticaux comme des décorations ou des passages de câbles aériens, etc. Ces franchissements sont localisés, reconnus et validés par arrêtés préfectoraux, sur la base d'accords préalables avec chacun des gestionnaires concernés. Des prescriptions particulières complètent les prescriptions générales applicables pour le franchissement par les convois de transports exceptionnels - source : IGN - recette : 31/10/2020

Mots-clés : donnees-ouvertes,reseaux-de-transport,transports-deplacements-transport-exceptionnel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nc9a2f497a4064352b66de68bddd3115f,n3bca912c70664485a95ee0aa1156683e,n83fc89fdf59f45c2a05fb06501d4b5b5,n6210f60d56db44938ed251f9498eb5ef,n1e6a3857083a4ee9aaa166dbbff0ced9,n30521c9f4fcf4380b3fb494d8950570c
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Franchissement situé sur un itinéraire routier de transport exceptionnel dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Certains points particuliers d'un itinéraire de transports exceptionnels sont susceptible de gêner, voire d'empêcher avec risques d'endommagements le passage d'un convoi. Ces points particuliers, dénommés franchissements, sont typiquement des ouvrages d'arts, des portiques, feux de signalisation et autres éléments verticaux comme des décorations ou des passages de câbles aériens, etc. Ces franchissements sont localisés, reconnus et validés par arrêtés préfectoraux, sur la base d'accords préalables avec chacun des gestionnaires concernés. Des prescriptions particulières complètent les prescriptions générales applicables pour le franchissement par les convois de transports exceptionnels. Lien vers Géostandard Transports exceptionnels v1.0 : https://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/geostandard-transports-exceptionnels-v1-0-a3493.html

Mots-clés : cod,donnees-ouvertes,reseaux-de-transport,transports-deplacements-transport-exceptionnel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Franchissement situé sur un itinéraire routier de transport exceptionnel dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Certains points particuliers d'un itinéraire de transports exceptionnels sont susceptible de gêner, voire d'empêcher avec risques d'endommagements le passage d'un convoi. Ces points particuliers, dénommés franchissements, sont typiquement des ouvrages d'arts, des portiques, feux de signalisation et autres éléments verticaux comme des décorations ou des passages de câbles aériens, etc. Ces franchissements sont localisés, reconnus et validés par arrêtés préfectoraux, sur la base d'accords préalables avec chacun des gestionnaires concernés. Des prescriptions particulières complètent les prescriptions générales applicables pour le franchissement par les convois de transports exceptionnels. Lien vers Géostandard Transports exceptionnels v1.0 : https://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/geostandard-transports-exceptionnels-v1-0-a3493.html

Mots-clés : cod,donnees-ouvertes,reseaux-de-transport,transports-deplacements-transport-exceptionnel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n9bfd272637f94f00af8c1daa76dcbc06,nb79bb3ce2f3a446098d5ee4f4fae9c5a,n442fb6530a2e44af9a603f95ae699d39,n4f81daf5576344659af4a4976f5b3bef,n9f3a2c0de3e140429023c90a79f4107c,ne9cbf5ae3c7843cb86cc04c610014804
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Franchissement situé sur un itinéraire routier de transport exceptionnel dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Certains points particuliers d'un itinéraire de transports exceptionnels sont susceptible de gêner, voire d'empêcher avec risques d'endommagements le passage d'un convoi. Ces points particuliers, dénommés franchissements, sont typiquement des ouvrages d'arts, des portiques, feux de signalisation et autres éléments verticaux comme des décorations ou des passages de câbles aériens, etc.
Ces franchissements sont localisés, reconnus et validés par arrêtés préfectoraux, sur la base d'accords préalables avec chacun des gestionnaires concernés.
Des prescriptions particulières complètent les prescriptions générales applicables pour le franchissement par les convois de transports exceptionnels

Mots-clés : deplacement,donnees-ouvertes,franchissement,inspire,ouvrage,passage-a-niveau,portique,reseaux-de-transport,signalisation,transport,transport-exceptionnel,transports-deplacements-transport-exceptionnel,voirie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Franchissement situé sur un itinéraire routier de transport exceptionnel dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Certains points particuliers d'un itinéraire de transports exceptionnels sont susceptible de gêner, voire d'empêcher avec risques d'endommagements le passage d'un convoi. Ces points particuliers, dénommés franchissements, sont typiquement des ouvrages d'arts, des portiques, feux de signalisation et autres éléments verticaux comme des décorations ou des passages de câbles aériens, etc.
Ces franchissements sont localisés, reconnus et validés par arrêtés préfectoraux, sur la base d'accords préalables avec chacun des gestionnaires concernés.
Des prescriptions particulières complètent les prescriptions générales applicables pour le franchissement par les convois de transports exceptionnels

Mots-clés : deplacement,donnees-ouvertes,franchissement,inspire,ouvrage,passage-a-niveau,portique,reseaux-de-transport,signalisation,transport,transport-exceptionnel,transports-deplacements-transport-exceptionnel,voirie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Franchissement situé sur un itinéraire routier de transport exceptionnel en 2025 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Certains points particuliers d'un itinéraire de transports exceptionnels sont susceptible de gêner, voire d'empêcher avec risques d'endommagements le passage d'un convoi. Ces points particuliers, dénommés franchissements, sont typiquement des ouvrages d'arts, des portiques, feux de signalisation et autres éléments verticaux comme des décorations ou des passages de câbles aériens, etc.
Ces franchissements sont localisés, reconnus et validés par arrêtés préfectoraux, sur la base d'accords préalables avec chacun des gestionnaires concernés.
Des prescriptions particulières complètent les prescriptions générales applicables pour le franchissement par les convois de transports exceptionnels - source : IGN - validité : 20/06/2025

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,reseaux-de-transport,transport-exceptionnel,transports-deplacements-transport-exceptionnel
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Franchissement situé sur un itinéraire routier de transport exceptionnel - Orne - 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Certains points particuliers d'un itinéraire de transports exceptionnels sont susceptible de gêner, voire d'empêcher avec risques d'endommagements le passage d'un convoi. Ces points particuliers, dénommés franchissements, sont typiquement des ouvrages d'arts, des portiques, feux de signalisation et autres éléments verticaux comme des décorations ou des passages de câbles aériens, etc. Ces franchissements sont localisés, reconnus et validés par arrêtés préfectoraux, sur la base d'accords préalables avec chacun des gestionnaires concernés. Des prescriptions particulières complètent les prescriptions générales applicables pour le franchissement par les convois de transports exceptionnels - source : IGN - validité : 20/06/2025

Mots-clés : donnees-ouvertes,reseaux-de-transport,transport-exceptionnel,transports-deplacements-transport-exceptionnel
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified