AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Cours d'eau BCAE en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

« Identification des cours d’eau concernés par les règles des « Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) » en 2023 pour les départements listés en annexes IA, 1B, 1C et 1D dans l’arrêté du 14/03/2023, relatif aux règles des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) pris en application de l’article D. 614-48.-I du code rural et de la pêche maritime » Le code rural et de la pêche maritime prévoit en effet que les agriculteurs qui demandent des aides de la PAC implantent des bandes enherbées le long de certains cours d’eau au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales. Ce référentiel est en vigueur du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. lien vers l’arrêté BCAE sur légifrance « Arrêté du 14/03/23 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) »

Mots-clés : bcae,biodiversite-et-eau,cours-deau,cours-eau,donnees-ouvertes,dreal-bfc,nitrate
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
cours d'eau BCAE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Identification des cours d’eau concernés par les règles des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) en 2022 pour les départements métropolitains. 

Identification des cours d’eau concernés par les règles des bonnes conditions agricoles et environnementales

Le code rural et de la pêche maritime stipule que les agriculteurs bénéficiant des aides de la politique agricole commune (PAC) soumises à la conditionnalité implantent des bandes enherbées le long de certains cours d'eau au titre des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE).

Les données sont disponibles sur 94 départements métropolitains.

Lien de téléchargement : https://geoservices.ign.fr/bcae

Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).

Mots-clés : bcae,conditionnalite,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau BCAE des Côtes d'Armor
Organisation : DDTM Côtes d'Armor

Cours d'eau concernés par les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) des Côtes d'Armor pour la campagne culturale 2025/2026.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,hydrographie,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles,occupation-des-terres
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau BCAE en Vendée (85)
Organisation : DDTM Vendée

Ensemble de Cours d'eau où l'on doit appliquer les règles relatives aux Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,bandes-enherbees,bandes-tampons,bcae,donnees-ouvertes,nitrates
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau BCAE en Vendée (85)
Organisation : DDTM Vendée

Ensemble de Cours d'eau où l'on doit appliquer les règles relatives aux Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,bandes-enherbees,bandes-tampons,bcae,donnees-ouvertes,nitrates
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau BCAE et police de l'eau en 2021 dans le département de Maine-et-Loire (49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

L'instruction gouvernementale du 3 juin 2015 demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département pour faciliter la bonne application de la loi sur l'eau ainsi qu'un guide d'entretien des cours d'eau.
Dans la Maine-et-Loire, pour éviter de multiplier les référentiels cartographiques, le référentiel de carte des cours d'eau est unique pour :
- les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales(BCAE)
- les cours d'eau police de l'eau.
- et intégrée dans le référentiel "Point d'eau" pour les Zones de Non Traitement (ZNT)

Des écoulements non répertoriés sur la carte mise en ligne peuvent s’avérer après expertise de véritables cours d’eau et donc soumis à la réglementation liée à la Loi sur l’eau.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau BCAE et police de l'eau en 2025 dans le département de Maine-et-Loire (49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

L'instruction gouvernementale du 3 juin 2015 demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département pour faciliter la bonne application de la loi sur l'eau ainsi qu'un guide d'entretien des cours d'eau.
Dans la Maine-et-Loire, pour éviter de multiplier les référentiels cartographiques, le référentiel de carte des cours d'eau est unique pour :
- les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales(BCAE)
- les cours d'eau police de l'eau.
- et intégrée dans le référentiel "Point d'eau" pour les Zones de Non Traitement (ZNT)

Des écoulements non répertoriés sur la carte mise en ligne peuvent s’avérer après expertise de véritables cours d’eau et donc soumis à la réglementation liée à la Loi sur l’eau.

Il s'agit ici de la dernière version 2025 validée en COPIL EAU.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau BCAE sur le Jura (arrêté du 24/05/2015)
Organisation : DDT Jura

Cours d&#x27;eau classés en BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) suivant l&#x27;arrêté relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales du 24/05/2015 . 
Dans le Jura, les règles BCAE s’appliquent uniquement aux cours d’eau permanents.
Nouvelle structure de table réalisée avec  le SEREF (Service Eau Risques Environnement Forêt) de la DDT du Jura et intégrée le 09/05/2017

__Origine__

Les linéaires des cours d&#x27;eau sont issus de la BD TOPO, de la DDT du Jura et de l&#x27;ONEMA et ne sont référencés que les cours d&#x27;eau référencés en BCAE (Bonnes Conditions Agro_Environnementales)


__Organisations partenaires__

DDT Jura

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ae661e4f-8de9-4b03-9ed2-e8e678004954)
 * [Arrêté ministériel BCAE](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte&#x3D;JORFTEXT000030555873)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b4e1ace915f7b5c24e0f762494e4d93787a2bfe5)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau BCAE sur le Jura (arrêté du 24/05/2015)
Organisation : DDT Jura

Cours d&#x27;eau classés en BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) suivant l&#x27;arrêté relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales du 24/05/2015 . 
Dans le Jura, les règles BCAE s’appliquent uniquement aux cours d’eau permanents.
Nouvelle structure de table réalisée avec  le SEREF (Service Eau Risques Environnement Forêt) de la DDT du Jura et intégrée le 09/05/2017

__Origine__

Les linéaires des cours d&#x27;eau sont issus de la BD TOPO, de la DDT du Jura et de l&#x27;ONEMA et ne sont référencés que les cours d&#x27;eau référencés en BCAE (Bonnes Conditions Agro_Environnementales)


__Organisations partenaires__

DDT Jura

__Liens annexes__

 * [Arrêté ministériel BCAE](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte&#x3D;JORFTEXT000030555873)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38020/db122a1f-2ea2-4973-920e-43fe495a7ea2.internet.map](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38020%2Fdb122a1f-2ea2-4973-920e-43fe495a7ea2.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/datasets/b4e1ace915f7b5c24e0f762494e4d93787a2bfe5)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Cours d'eau BCAE4 pour la PAC 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

segments hydrographiques caractérisés cours d'eau concernés par la mise en oeuvre des mesures BCAE 4 (bandes tampons le long des cours d'eau) et s'appliquant pour la campagne PAC de l'année 2024

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,bcae,cours-deau,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,pac,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau BCAE4 pour la PAC 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

segments hydrographiques caractérisés cours d'eau concernés par la mise en oeuvre des mesures BCAE 4 (bandes tampons le long des cours d'eau) et s'appliquant pour la campagne PAC de l'année 2025

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,bcae,cours-deau,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,pac,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau BCAE4 pour la PAC 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

segments hydrographiques caractérisés cours d'eau concernés par la mise en oeuvre des mesures BCAE 4 (bandes tampons le long des cours d'eau) et s'appliquant pour la campagne PAC de l'année 2025

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,bcae,cours-deau,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,pac,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau BCAE4 pour la PAC 2026
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

segments hydrographiques caractérisés cours d'eau concernés par la mise en oeuvre des mesures BCAE 4 (bandes tampons le long des cours d'eau) et s'appliquant pour la campagne PAC de l'année 2026

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,bcae,cours-deau,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,pac,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau bénéficiant d'une étude d'aléas en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_COURS_EAU_DANS_ETUDE_ALEA_L_0.19

Cours d'eau de la bd topo présents dans une étude d'aléas en janvier 2020

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-gestion-du-risque,risque-inondation
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau Classement L432-6 de Rhône-Alpes en 2013
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Attention : sera caduque au 1er janvier 2014, valeur historique.
Dans ces cours d'eau classés, tout ouvrage doit comporter des dispositifs assurant la circulation des poissons migrateurs. Les ouvrages existants doivent être mis en conformité dans un délai de 5 ans à compter de la publication (par arrété ministériel) d'une liste d'espèces migratrices par bassin ou sous-bassin fixée par le ministre chargé de la police en eau douce.

Mots-clés : donnees-ouvertes,donnees-vecteur,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,hydrographie,open-data,specification-regionale,zonages-eau
Licence : License Not Specified
Cours d'eau Classement L432-6 de Rhône-Alpes en 2013
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Attention : sera caduque au 1er janvier 2014, valeur historique.
Dans ces cours d'eau classés, tout ouvrage doit comporter des dispositifs assurant la circulation des poissons migrateurs. Les ouvrages existants doivent être mis en conformité dans un délai de 5 ans à compter de la publication (par arrété ministériel) d'une liste d'espèces migratrices par bassin ou sous-bassin fixée par le ministre chargé de la police en eau douce.

Mots-clés : donnees-ouvertes,donnees-vecteur,grand-public,hydrographie,inspire,open-data
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : License Not Specified
Cours d'eau Classement Liste 1 sur Rhône-Méditerranée
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux mentionnés au 1° du I de l'article L214-17 du code de l'environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique.
Les listes des cours d'eau, classés au titre de l'article L214-17 du code de l'environnement, ont été arrêtées par le préfet coordonnateur de bassin le 3 juillet 2013 et publiées au journal officiel de la République française le 11 septembre 2013.
ATTENTION: les données cartographiées sont issues de la BD Carthage et ne sont pas exhaustive. seul l'arrêté fait foi.

Mots-clés : hydrographie,inspire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : License Not Specified
Cours d'eau Classement Liste 2 sur Rhône-Méditerranée
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux mentionnés au 2° du I de l'article L214-17 du code de l'environnement, sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé dans un délai de 5 ans après la publication de la liste en annexe de l'arrêté selon les règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.
Les listes des cours d'eau, classés au titre de l'article L214-17 du code de l'environnement, ont été arrêtées par le préfet coordonnateur de bassin le 3 juillet 2013 et publiées au journal officiel de la République française le 11 septembre 2013.
ATTENTION: les données cartographiées sont issues de la BD Carthage et ne sont pas exhaustive. seul l'arrêté fait foi.

Mots-clés : hydrographie,inspire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : License Not Specified
Cours d'eau Classement loi 1919 de Rhône-Alpes en 2013
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Attention : caduque au 1er janvier 2014. Valeur historique uniquement
sur ces cours d'eau réservés, aucune autorisation ou concession ne sera donnée pour pour des entreprises hydrauliques nouvelles. Pour les entreprises existantes, une autorisation ou une concession pourra être accordée sous réserve que la hauteur du barrage ne soit pas modifiée.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,hydrographie,open-data,specification-regionale,zonages-eau
Licence : License Not Specified
Cours d'eau Classement loi 1919 de Rhône-Alpes en 2013
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Attention : caduque au 1er janvier 2014. Valeur historique uniquement
sur ces cours d'eau réservés, aucune autorisation ou concession ne sera donnée pour pour des entreprises hydrauliques nouvelles. Pour les entreprises existantes, une autorisation ou une concession pourra être accordée sous réserve que la hauteur du barrage ne soit pas modifiée.

Mots-clés : donnees-ouvertes,grand-public,hydrographie,inspire,open-data
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : License Not Specified
Cours d'eau classés en liste 1 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Loire-Bretagne dans le département de la Nièvre (58) et ses environs.
Organisation : DDT Nièvre

Linéaire des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux du bassin Loire-Bretagne classés en liste 1 tels que définis au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique.
Dans le bassin Loire-Bretagne, les arrêtés définissant les cours d’eau classés en liste 1 et 2 ont été pris, après des concertations départementales, le 10 juillet 2012.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,hydrographie,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau classés en liste 1 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Seine-Normandie dans le département de la Nièvre (58) et ses environs.
Organisation : DDT Nièvre

Linéaire des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux du bassin Seine-Normandie classés en liste 1 tels que définis au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique.
Dans le bassin Seine-Normandie, les arrêtés définissant les cours d’eau classés en liste 1 et 2 ont été pris, le 4 décembre 2012.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau classés en liste 2 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Loire-Bretagne dans le département de la Nièvre (58) et ses environs.
Organisation : DDT Nièvre

Linéaire des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux du bassin Loire-Bretagne classés en liste 2 tels que définis au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé selon les règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs dans un délai de cinq ans après la publication de la liste arrêtée le 10 juillet 2012 par le préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau classés en liste 2 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Seine-Normandie dans le département de la Nièvre (58) et ses environs.
Organisation : DDT Nièvre

Linéaire des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux du bassin Seine-Normandie classés en liste 2 tels que définis au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé selon les règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau classés et réservés au titre de l'article L432-6 du Code de l'environnement en Corrèze (obsolète)
Organisation : Ressourcerie datalocale

L_PECHE_CLASSEMENT_L432-6_L_019

Ce sont les cours d'eau classés par décret au titre de l'article L432-6 du Code de l'environnement. Tout ouvrage sur ces cours d'eau doit comporter des dispositifs assurant la circulation des poissons migrateurs.
Cette mesure a été remplacée par le L214-17 du code de l'environnement.
Consulter la table N_PECHE_CLASSEMENT_L_019

Code_Hydrographique:code générique du cours d'eau (identifiant pour la codification hydrographique)

Toponyme :nom du cours d'eau

Candidat : proposition pour remplacer le champ « toponyme » ; ce champ est rempli en attendant que la commission toponymie de l'IGN lui accorde le statut de toponyme officiel

Classification : établit une hiérarchie décroissante entre les cours d'eau. 
1 : tout cours d'eau d'une longueur supérieure à 100 km ou tout cours d'eau se jetant dans une embouchure logique (interruption du réseau formé par les cours d'eau naturels : mer, puits...) et d'une longueur supérieure à 25 km.
2 : tout cours d'eau d'une longueur comprise entre 50 et 100 km ou tout cours d'eau se jetant dans une embouchure logique (interruption du réseau formé par les cours d'eau naturels : mer, puits...) et d'une longueur supérieure à 10 km.
3 :  tout cours d'eau d'une longueur comprise entre 25 et 50 km 
4 :  tout cours d'eau d'une longueur comprise entre 10 et 25 km 
5 :  tout cours d'eau d'une longueur comprise entre 5 et 10 km 
6 :  tous les autres cours d'eau hormis ceux issus de la densification du réseau.
7 : cours d'eau issus de la densification du réseau.

classé_L_432_6_migre_poisson : égal à 1 quand cours d'eau classé au titre de l'article L432-6 du code de l'environnement

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementat
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified