AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
EM 2018-11 les titres de séjour au 16 janvier 2018
Organisation : Ministère de l'intérieur

Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).

Les données concernant l'année 2016 sont définitives. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2017 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Une première estimation des délivrances de premiers titres est présentée ci-après.

Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire car le titre reste valide même si l'étranger a décidé de quitter la France.

Mots-clés : carte-de-sejour,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-familiale,immigration-professionnelle,titre-de-sejour
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2017-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France métropolitaine,DROM-COM,France
Formats des ressources : xls,xml,pdf,xlsx
Licence : License Not Specified
EM 2018-13 Les éloignements 2017 au 16 janvier 2018
Organisation : Ministère de l'intérieur

Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière :

- 1. Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes :

‐ Retours de ressortissants de pays tiers hors Union européenne ;
‐ Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ;
‐ Renvois de ressortissants de l’Union européenne dans leur pays.

- 2. Les éloignements aidés, caractérisés par la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour.

- 3. Les éloignements spontanés, sans contrainte et sans aide, après une mesure d’éloignement, dont la comptabilisation est nécessairement partielle.

Par ailleurs, des étrangers en situation irrégulière peuvent décider de quitter le territoire sans avoir fait l’objet d’une mesure d’éloignement, tout en ayant recours à une aide. Ce sont alors des départs volontaires aidés.

Enfin, à partir du 1er juillet 2014, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présente à la frontière, alors qu’il n’a pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en tant que « départ spontané »[1].

<small>[1] Jusqu’au 1er juillet 2014, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présentait à la frontière, alors qu’il n’avait pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, une telle décision d’éloignement pouvait être prise à son encontre à la frontière ; sa sortie du territoire entrait alors dans la catégorie des éloignements spontanés. </small>

Mots-clés : chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2017-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : DROM-COM,France métropolitaine,France
Formats des ressources : xml,pdf
Licence : License Not Specified
EM 2018-14 Demandes d'asile au 16 janvier 2018
Organisation : Ministère de l'intérieur

En 2017, 100 412 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 92 830 premières demandes (mineurs inclus) et 7 582 réexamens. 89 307 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises, soit une augmentation de 27,0 % par rapport à 2016. L’OFPRA a pris 24 005 décisions d’accord contre 19 982 en 2016.

En 2017, la CNDA a rendu 47 814 décisions, soit une hausse de 11,3 % du nombre de décisions par rapport à 2016.

Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire, hors mineurs accompagnants) prises par l'OFPRA et la CNDA s’établit en 2017 à 32 011, en hausse de 20,8 % par rapport au total des décisions positives de 2016.

Mots-clés : asile,asile-a-la-frontiere,chiffres-cles-de-limmigration,demande-dasile,immigration,refugie
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2017-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France métropolitaine,DROM-COM,France
Formats des ressources : xml,pdf
Licence : License Not Specified
EM 2018-15 L'accès à la nationalité française au 16 janvier 2018
Organisation : Ministère de l'intérieur

En 2017, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants et fratries) avec 83 674 nouveaux Français est en baisse de 5,7 %. Les acquisitions par décret baissent de 3,5 % et les acquisitions à raison mariage baissent de 15,6 %. Deux nouvelles modalités d’acquisition par déclaration ont été créées à compter du 1er juillet 2016, au bénéfice d’une part des ascendants de Français, d’autre part des frères ou sœurs de Français.

Il convient de noter qu’à ces quatre modes d’acquisition de la nationalité française s’ajoutent d’autres voies d’accès suivies par le ministère de la justice, pour lesquelles les données sur l’année 2017 ne sont pas encore disponibles.

Aussi, l’ensemble des statistiques annuelles sur les acquisitions de nationalité pour l’année 2016 feront-elles l’objet d’une publication complète en juin 2018.

Mots-clés : acquisition-de-la-nationalite,acquisition-de-la-nationalite-par-declaration,acquisition-de-la-nationalite-par-decret,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,nationalite,nationalite-francaise,naturalisation
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2017-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France métropolitaine,DROM-COM,France
Formats des ressources : pdf,xml
Licence : License Not Specified
EM 2018-16 les titres de séjour, publication du 12 juin 2018
Organisation : Ministère de l'intérieur

Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).

Les données concernant l'année 2017 sont provisoires. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2017 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en janvier 2019. Les données concernant l'année 2017, publiées le 16 janvier 2018, étaient estimées par des méthodes statistiques et ne correspondaient pas à des titres enregistrés dans les bases de gestion.

Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire, car le titre reste valide même si l'étranger a décidé de quitter la France.

Mots-clés : carte-de-sejour,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-familiale,immigration-professionnelle,titre-de-sejour
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2018-06-12
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France métropolitaine,DROM-COM,France
Formats des ressources : xls,xml,pdf,xlsx
Licence : License Not Specified
EM 2018-18 L'accès à la nationalité française, publication du 12 juin 2018
Organisation : Ministère de l'intérieur

En 2017, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 114 274 nouveaux Français, connaît une baisse (– 4,1%) principalement liée à la baisse des acquisitions de la nationalité par déclaration à raison du mariage (– 15,6 %).

Mots-clés : acquisition-de-la-nationalite,acquisition-de-la-nationalite-par-declaration,acquisition-de-la-nationalite-par-decret,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,nationalite,nationalite-francaise,naturalisation
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2018-06-12
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France métropolitaine,DROM-COM,France
Formats des ressources : xml,pdf
Licence : License Not Specified
EM 2018-19 Demandes d'asile, publication du 12 juin 2018
Organisation : Ministère de l'intérieur

En 2017, 100 755 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 93 230 premières demandes (mineurs accompagnants inclus) et 7 525 réexamens (dont 142 réouvertures de dossiers). 89 288 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises, soit une augmentation de 27,0 % par rapport à 2016. L’OFPRA a pris 23 958 décisions d’accord contre 19 982 en 2016.

En 2017, la CNDA a rendu 47 814 décisions, soit une hausse de 11,3 % du nombre de décisions par rapport à 2016.

Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire, hors mineurs accompagnants) prises par l'OFPRA et la CNDA s’établit en 2017 à 31 964, en hausse de 20,6 % par rapport au total des décisions positives de 2016.

Mots-clés : asile,asile-a-la-frontiere,chiffres-cles-de-limmigration,demande-dasile,immigration,refugie
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2018-06-12
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France métropolitaine,DROM-COM,France
Formats des ressources : xml,pdf
Licence : License Not Specified
EM 2019-25 les titres de séjour, publication du 15 janvier 2019
Organisation : Ministère de l'intérieur

Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).

Les données concernant l'année 2017 sont définitives. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2018 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Une première estimation des délivrances de premiers titres est présentée ci-après.

Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire car le titre reste valide même si l'étranger a décidé de quitter la France.

Mots-clés : carte-de-sejour,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-familiale,immigration-professionnelle,immigres,titre-de-sejour
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2018-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France métropolitaine,DROM-COM,France
Formats des ressources : xls,xml,pdf,xlsx
Licence : License Not Specified
EM 2019-27 La délivrance de visas aux étrangers au 15 janvier 2019
Organisation : Ministère de l'intérieur

La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM.

Le nombre des visas demandés et délivrés en 2018 est en hausse (respectivement +7,2% et +4,4%) par rapport à l'année 2017.

Mots-clés : chiffres-cles-de-limmigration,entree-en-france,immigration,visa
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2018-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France métropolitaine,DROM-COM,France
Formats des ressources : xml,pdf
Licence : License Not Specified
EM 2019-28 Les éloignements 2018 au 15 janvier 2019
Organisation : Ministère de l'intérieur

En 2018, 122 743 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 113 322 premières demandes (mineurs accompagnants inclus) et 9 421 réexamens (dont 292 réouvertures de dossiers). 93 472 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises, soit une augmentation de 4,7 % par rapport à 2017. L’OFPRA a pris 24 663 décisions d’accord contre 23 958 en 2017.

En 2018, la CNDA a rendu 47 651 décisions, soit une légère baisse de 0,3 % du nombre de décisions par rapport à 2017.

Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire, hors mineurs accompagnants) prises par l'OFPRA et la CNDA s’établit en 2018 à 33 380, en hausse de 4,4 % par rapport au total des décisions positives de 2017.

Mots-clés : chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2018-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France métropolitaine,DROM-COM,France
Formats des ressources : xlsx,xml,pdf
Licence : License Not Specified
EM 2019-29 Demandes d'asile, publication du 15 janvier 2019
Organisation : Ministère de l'intérieur

En 2018, 122 743 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 113 322 premières demandes (mineurs accompagnants inclus) et 9 421 réexamens (dont 292 réouvertures de dossiers). 93 472 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises, soit une augmentation de 4,7 % par rapport à 2017. L’OFPRA a pris 24 663 décisions d’accord contre 23 958 en 2017.

En 2018, la CNDA a rendu 47 651 décisions, soit une légère baisse de 0,3 % du nombre de décisions par rapport à 2017.

Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire, hors mineurs accompagnants) prises par l'OFPRA et la CNDA s’établit en 2018 à 33 380, en hausse de 4,4 % par rapport au total des décisions positives de 2017.

Mots-clés : asile,asile-a-la-frontiere,chiffres-cles-de-limmigration,demande-dasile,immigration,refugie
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2018-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France,France métropolitaine,DROM-COM
Formats des ressources : xml
Licence : License Not Specified
EM 2019-30 L'accès à la nationalité française au 15 janvier 2019
Organisation : Ministère de l'intérieur

En 2018, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants et fratries) avec 77 778 nouveaux Français est en baisse de 7 %. Les acquisitions par décret baissent de 15 % tandis que les acquisitions à raison du mariage augmentent de 20,2 %. Les deux modalités d’acquisition par déclaration créées à compter du 1er juillet 2016, au bénéfice d’une part des ascendants de Français, d’autre part des frères ou sœurs de Français, désormais mieux identifiées par les demandeurs, progressent quant à elles de 74,3%.

Il convient de noter qu’à ces quatre modes d’acquisition de la nationalité française s’ajoutent d’autres voies d’accès suivies par le ministère de la justice, pour lesquelles les données sur l’année 2018 ne sont pas encore disponibles.

Aussi, l’ensemble des statistiques annuelles sur les acquisitions de nationalité pour l’année 2018 feront-elles l’objet d’une publication complète en juin 2019.

Mots-clés : acquisition-de-la-nationalite,acquisition-de-la-nationalite-par-declaration,acquisition-de-la-nationalite-par-decret,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,nationalite,nationalite-francaise,naturalisation
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2018-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France métropolitaine,France,DROM-COM
Formats des ressources : xml,pdf
Licence : License Not Specified
EM 2019-31 les titres de séjour, publication du 12 juin 2019
Organisation : Ministère de l'intérieur

Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).

Les données concernant l'année 2018 sont provisoires. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2018 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en janvier 2020. Les données concernant l'année 2018, publiées le 15 janvier 2019, étaient estimées par des méthodes statistiques et ne correspondaient pas à des titres enregistrés dans les bases de gestion.

Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire, car le titre reste valide même si l'étranger a décidé de quitter la France.

Mots-clés : carte-de-sejour,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-familiale,immigration-professionnelle,immigres,titre-de-sejour
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2019-06-12
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France,France métropolitaine,DROM-COM
Formats des ressources : xls,xml,pdf,xlsx
Licence : License Not Specified
EM 2019-33 La délivrance de visas aux étrangers au 12 juin 2019
Organisation : Ministère de l'intérieur

La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM.

Le nombre des visas demandés et délivrés en 2018 est en hausse (respectivement +7,2% et +4,4%) par rapport à l'année 2017.


Mots-clés : chiffres-cles-de-limmigration,entree-en-france,immigration,visa
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2019-06-12
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France,France métropolitaine,DROM-COM
Formats des ressources : xml,pdf
Licence : License Not Specified
EM 2019-34 Les éloignements 2018 au 12 juin 2019
Organisation : Ministère de l'intérieur

Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière :

1. Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes :
   - Retours de ressortissants de pays tiers hors Union européenne ;
   - Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ;
   - Renvois de ressortissants de l’Union européenne dans leur pays.

2. Les éloignements aidés, caractérisés par la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour.

3. Les éloignements spontanés, sans contrainte et sans aide, après une mesure d’éloignement, dont la comptabilisation est nécessairement partielle.

Par ailleurs, des étrangers en situation irrégulière peuvent décider de quitter le territoire sans avoir fait l’objet d’une mesure d’éloignement, tout en ayant recours à une aide. Ce sont alors des départs volontaires aidés.

Enfin, à partir du 1er juillet 2014, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présente à la frontière, alors qu’il n’a pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en tant que « départ spontané »[**1**].

________________________________________
[**1**] Jusqu’au 1er juillet 2014, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présentait à la frontière, alors qu’il n’avait pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, une telle décision d’éloignement pouvait être prise à son encontre à la frontière ; sa sortie du territoire entrait alors dans la catégorie des éloignements spontanés.


Mots-clés : chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2019-06-12
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France,France métropolitaine,DROM-COM
Formats des ressources : xlsx,xml,pdf
Licence : License Not Specified
EM 2019-35 Demandes d'asile, publication du 12 juin 2019
Organisation : Ministère de l'intérieur

En 2018, 123 625 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 114 226 premières demandes (mineurs accompagnants inclus) et 9 399 réexamens (dont 293 réouvertures de dossiers). 93 598 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises, soit une augmentation de 4,8 % par rapport à 2017. L’OFPRA a pris 24 613 décisions d’accord contre 23 958 en 2017.

En 2018, la CNDA a rendu 47 314 décisions, soit une baisse de 1,0 % du nombre de décisions par rapport à 2017.

Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire, hors mineurs accompagnants) prises par l'OFPRA et la CNDA s’établit en 2018 à 33 330, en hausse de 4,3 % par rapport au total des décisions positives de 2017.

Mots-clés : asile,asile-a-la-frontiere,chiffres-cles-de-limmigration,demande-dasile,immigration,refugie
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2019-06-12
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France,France métropolitaine,DROM-COM
Formats des ressources : xml,pdf
Licence : License Not Specified
EM 2019-36 L'accès à la nationalité française au 12 juin 2019
Organisation : Ministère de l'intérieur

En 2018, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 110 014 nouveaux Français, connaît une baisse (– 3,7 %), résultat d’une baisse des acquisitions de la nationalité par décret (– 15,0 %) et d’une hausse des acquisitions de la nationalité par déclaration (+ 12,2 %).

Mots-clés : acquisition-de-la-nationalite,acquisition-de-la-nationalite-par-declaration,acquisition-de-la-nationalite-par-decret,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,nationalite,nationalite-francaise,naturalisation
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2019-06-12
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France,France métropolitaine,DROM-COM
Formats des ressources : xml,pdf
Licence : License Not Specified
EM 2020-42 les titres de séjour au 21 janvier 2020
Organisation : Ministère de l'intérieur

Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).

Les données concernant l'année 2018 sont définitives. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2019 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Une première estimation des délivrances de premiers titres est présentée ci-après.

Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire car le titre reste valide même si l'étranger a quitté la France.

Mots-clés : carte-de-sejour,chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-familiale,immigration-professionnelle,immigres,titre-de-sejour
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2019-06-13 – 2019-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France,France métropolitaine,DROM-COM
Formats des ressources : xlsx,xml,pdf,xls
Licence : License Not Specified