AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Délibérations du Conseil Municipal de Digne-les-Bains
Organisation : Ville de Digne-les-Bains

Liste des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Digne-les-Bains depuis le 31 juillet 1989. Ce fichier est construit selon le [Socle Commun des Données Locales](http://opendatalocale.net/scdl/) proposé par Opendata France. Ce fichier permet de connaître l'objet des délibérations et la date de la séance du CM. Le fichier est composé de 17 colonnes et 5 743 lignes. La mise à jour du fichier est annuelle.

Mots-clés : conseil-municipal,deliberation,seance,socle-commun-donnees-locales
Formats des ressources : xls,csv,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations du conseil municipal de la commune de Lys-Saint-Georges pour la période 2018 - 2022 
Organisation : Lys-Saint-Georges

Ce jeu de données regroupe l'ensemble des données relatives aux délibérations du conseil municipal de Lys-Saint-Georges entre 2018 et 2022. Sont présentés les différents résultats des délibérations, notamment les résultats des votes, ainsi que les numéros d'identification des délibérations (propres à chaque commune) et les liens vers le site internet de la commune regroupant les comptes rendus des conseils municipaux. 

Mots-clés : challengedata,conseil-municipal,deliberations,droit,institution-publique,lys-saint-georges,vote
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2022-11-24
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Lys-Saint-Georges
Formats des ressources : pdf,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations du conseil municipal de la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu
Organisation : Nantes Métropole

Les délibérations du conseil municipal de la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu depuis 2023

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Ce jeu de données contient le lien vers les documents suivants : les procès verbaux, la liste des délibérations ainsi que les délibérations et leurs annexes.

Mots-clés : acte-administratif,citoyennete-institution,conseil-municipal,deliberation
Couverture temporelle : 2023-03-06 – 
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations du conseil municipal de La Possession
Acronyme : DCM
Organisation : Mairie de La Possession

Le jeu de données liste les délibérations adoptées par les instances délibérantes du Conseil du conseil municipal de La Possession à partir de l'année 2022.
Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes.
Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.

Mots-clés : administration-et-citoyennete,commune-de-la-possession,conseil-municipal,dcm,deliberation
Fréquence de mise à jour : bimonthly
Couverture temporelle : 2022-03-10 – 2028-04-10
Granularité spatiale : fr:collectivite
Zones couvertes : La Possession,La Réunion
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations du Conseil municipal de la Ville d'Antibes
Organisation : Ville d'Antibes

Liste des délibérations qui ont été votées par le Conseil municipal de la Ville d'Antibes depuis 1876. Toutes les cellules ne sont pas renseignées de manière homogène pour différentes raisons : par exemple, les délibérations ont commencé à être télétransmises numériquement au contrôle de légalité en Préfecture à partir de 2006, si bien que les délibérations ne faisaient pas l'objet, avant 2006, d'une catégorisation en matières / sous-matières à l'heure de l'envoi en sous-préfecture qui s'effectuait ...en voiture! ; dans un autre ordre d'idée les délibérations sont disponibles en ligne sur le site internet de la Ville à partir de 2012, antérieurement sur le site internet des archives communales (les liens figurent au regard des délibérations dans la cellule correspondante). Mais, de 1995 à aujourd'hui, l'essentiel y est à savoir les dates des conseils municipaux, les questions portées à l'ordre du jour du conseil, et l'espace (site internet) où les trouver pour prendre connaissance des contenus.

Pour la réutilisation du présent jeu, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l'information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.

Mots-clés : actes,conseil-municipal,culture,decisions,deliberations,democratie,histoire-locale,maire,patrimoine,scdl-deliberations
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 1869-01-14 – 2026-07-10
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Antibes
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations du conseil municipal de la Ville de Lille - Juin 2022
Organisation : Mairie de Lille

Ce jeu de données présente les délibérations du conseil municipal du 29 Juin 2022. Elles sont consultables [ici](https://deliberations.mairie-lille.fr/)

  


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Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré. La Ville de Lille s’inscrit dans cette dynamique avec cette publication.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,deliberations
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Nancy
Organisation : Ville de Nancy

La commune est administrée par un corps municipal composé du conseil municipal, du maire et de ses adjoints. Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct et élit, parmi ses membres, le maire et ses adjoints. Le conseil municipal tient séance, au moins une fois par trimestre, pour régler par délibérations les affaires de la commune. Il instaure et organise des instances consultatives, pour préparer ses travaux ou recueillir l’avis de personnes concernées ou compétentes. 
Le maire préside le conseil municipal, il en organise les travaux et exécute les délibérations qui y sont prisent. Dans un souci d’efficacité, l’assemblée délibérante lui délègue une partie de ses attributions. Le maire prend alors des décisions, dans les domaines de compétences définis par l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). 
Les délibérations sont les actes administratifs importants dans la gestion de la vie de la cité. En effet, l’article L 2121-29 du CGCT offre au conseil municipal une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. Lors de séances convoquées par le maire, le conseil municipal vote les délibérations préparées par les commissions municipales. Elles doivent ensuite être transmises à la préfecture pour le contrôle de légalité et le compte rendu de la séance affiché en mairie. 

Les données proposées ci-dessous présentent la liste des délibérations adoptées par la Ville de Nancy depuis 1991. Pour chaque délibération sont évoqués : l’identifiant unique de la collectivité, l’exercice budgétaire, le numéro de la délibération (unique dans l’année), la date de la séance du Conseil municipal, l’objet de la délibération.


Mots-clés : acte-de-lautorite-municipale,administration-communale,assemblee,conseil-municipal,deliberation,democratie,nancy,organe-consultatif,scdl,vie-municipale
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 1991-02-11 – 2018-12-17
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations du conseil municipal de la Ville de Nantes 2019
Organisation : Ville de Nantes

Délibérations du conseil municipal de la Ville de Nantes en 2019

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Le contenu des délibérations au format PDF est disponible sur le [Site institutionnel de la Ville de Nantes](https://www.nantes.fr/home/ville-de-nantes/institution/conseil-municipal/ordre-du-jour-et-proces-verbaux.html).

Le jeu de données est complété au fur et à mesure de la tenue des conseils.

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Mots-clés : citoyennete-institution,conseil,deliberation
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations du conseil municipal de la Ville de Nantes 2020
Organisation : Ville de Nantes

Délibérations du conseil municipal de la Ville de Nantes en 2020

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Le contenu des délibérations au format PDF est disponible sur le [Site institutionnel de la Ville de Nantes](https://www.nantes.fr/home/ville-de-nantes/institution/conseil-municipal/ordre-du-jour-et-proces-verbaux.html).

Le jeu de données est complété au fur et à mesure de la tenue des conseils.

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Mots-clés : citoyennete-institution,conseil,deliberation
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations du conseil municipal de la Ville de Nantes 2021
Organisation : Ville de Nantes

Délibérations du conseil municipal de la Ville de Nantes en 2021

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Le contenu des délibérations au format PDF est disponible sur le [Site institutionnel de la Ville de Nantes](https://www.nantes.fr/home/ville-de-nantes/institution/conseil-municipal/ordre-du-jour-et-proces-verbaux.html).

Le jeu de données est complété au fur et à mesure de la tenue des conseils.

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Mots-clés : citoyennete-institution,conseil,deliberation
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations du conseil municipal de la Ville de Nantes 2022
Organisation : Ville de Nantes

Délibérations du conseil municipal de la Ville de Nantes en 2022

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Le contenu des délibérations au format PDF est disponible sur le [Site institutionnel de la Ville de Nantes](https://www.nantes.fr/home/ville-de-nantes/institution/conseil-municipal/ordre-du-jour-et-proces-verbaux.html).

Le jeu de données est complété au fur et à mesure de la tenue des conseils.

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Mots-clés : citoyennete-institution,conseil,deliberation
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations du Conseil Municipal de la ville de Nogent-sur-Marne (2010)
Organisation : ACTION Nogent-sur-Marne

L'[ACTION](http://action-nogent.fr/) publie ici un jeu de données reprenant la liste des délibérations discutées par le Conseil Municipal de la commune de [Nogent-sur-Marne](http://ville-nogentsurmarne.fr) au cours de l'année 2010. Il contient la référence de chaque délibération, la date du conseil municipal au cours duquel chacune d'entre elle a été discutée, son domaine et son intitulé.

Afin de consulter les délibérations à proprement parler, veuillez [vous rendre sur cette page.](http://action-nogent.fr/conseils-municipaux/2010-2/)

Mots-clés : 2010,conseil-municipal,deliberations,nogent-sur-marne
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2010-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : csv,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Délibérations du Conseil Municipal de la ville de Nogent-sur-Marne (2010)
Organisation : NosDonnées.fr

L'[ACTION](http://action-nogent.fr/) publie ici un jeu de données reprenant la liste des délibérations discutées par le Conseil Municipal de la commune de [Nogent-sur-Marne](http://ville-nogentsurmarne.fr) au cours de l'année 2010. Il contient la référence de chaque délibération, la date du conseil municipal au cours duquel chacune d'entre elle a été discutée, son domaine et son intitulé.

Afin de consulter les délibérations à proprement parler, veuillez [vous rendre sur cette page.](http://action-nogent.fr/conseils-municipaux/2010-2/)

Formats des ressources : csv,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Délibérations du Conseil Municipal de la ville de Nogent-sur-Marne (2011)
Organisation : ACTION Nogent-sur-Marne

L'[ACTION](http://action-nogent.fr/) publie ici un jeu de données reprenant la liste des délibérations discutées par le Conseil Municipal de la commune de [Nogent-sur-Marne](http://ville-nogentsurmarne.fr) au cours de l'année 2011. Il contient la référence de chaque délibération, la date du conseil municipal au cours duquel chacune d'entre elle a été discutée, son domaine et son intitulé.

Afin de consulter les délibérations à proprement parler, veuillez [vous rendre sur cette page.](http://action-nogent.fr/conseils-municipaux/2011-2/)

Mots-clés : conseil-municipal,deliberations,nogent-sur-marne
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : csv,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Délibérations du Conseil Municipal de la ville de Nogent-sur-Marne (2011)
Organisation : NosDonnées.fr

L'[ACTION](http://action-nogent.fr/) publie ici un jeu de données reprenant la liste des délibérations discutées par le Conseil Municipal de la commune de [Nogent-sur-Marne](http://ville-nogentsurmarne.fr) au cours de l'année 2011. Il contient la référence de chaque délibération, la date du conseil municipal au cours duquel chacune d'entre elle a été discutée, son domaine et son intitulé.

Afin de consulter les délibérations à proprement parler, veuillez [vous rendre sur cette page.](http://action-nogent.fr/conseils-municipaux/2011-2/)

Formats des ressources : csv,.ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Délibérations du Conseil Municipal de la ville de Nogent-sur-Marne (2012)
Organisation : ACTION Nogent-sur-Marne

L'[ACTION](http://action-nogent.fr/) publie ici un jeu de données reprenant la liste des délibérations discutées par le Conseil Municipal de la commune de [Nogent-sur-Marne](http://ville-nogentsurmarne.fr) au cours de l'année 2012. Il contient la référence de chaque délibération, la date du conseil municipal au cours duquel chacune d'entre elle a été discutée, son domaine et son intitulé.

Afin de consulter les délibérations à proprement parler, veuillez [vous rendre sur cette page.](http://action-nogent.fr/conseils-municipaux/2012-2/)

Mots-clés : conseil-municipal,deliberations,nogent-sur-marne
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : csv,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Délibérations du Conseil Municipal de la ville de Nogent-sur-Marne (2012)
Organisation : NosDonnées.fr

L'[ACTION](http://action-nogent.fr/) publie ici un jeu de données reprenant la liste des délibérations discutées par le Conseil Municipal de la commune de [Nogent-sur-Marne](http://ville-nogentsurmarne.fr) au cours de l'année 2012. Il contient la référence de chaque délibération, la date du conseil municipal au cours duquel chacune d'entre elle a été discutée, son domaine et son intitulé.

Afin de consulter les délibérations à proprement parler, veuillez [vous rendre sur cette page.](http://action-nogent.fr/conseils-municipaux/2012-2/)

Formats des ressources : csv,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Délibérations du Conseil Municipal de la ville de Nogent-sur-Marne (2013)
Organisation : ACTION Nogent-sur-Marne

L'[ACTION](http://action-nogent.fr/) publie ici un jeu de données reprenant la liste des délibérations discutées par le Conseil Municipal de la commune de [Nogent-sur-Marne](http://ville-nogentsurmarne.fr) au cours de l'année 2013. Il contient la référence de chaque délibération, la date du conseil municipal au cours duquel chacune d'entre elle a été discutée, son domaine et son intitulé.

Afin de consulter les délibérations à proprement parler, veuillez [vous rendre sur cette page.](http://action-nogent.fr/conseils-municipaux-2/2013-2/)

Mots-clés : conseil-municipal,deliberations,nogent-sur-marne
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : csv,ods,xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Délibérations du Conseil Municipal de la ville de Nogent-sur-Marne (2013)
Organisation : NosDonnées.fr

Ce jeu de données reprend la liste des délibérations discutées par le Conseil Municipal de la commune de Nogent-sur-Marne au cours de l'année 2013. Il contient la référence de chaque délibération, la date du conseil municipal au cours duquel chacune d'entre elles a été discutée, le domaine et son intitulé.

Afin de consulter les délibérations à proprement parler, veuillez vous rendre sur cette page : http://action-nogent.fr/conseils-municipaux-2/2013-2/

Formats des ressources : csv,ods,xlsx
Délibérations du Conseil Municipal de la ville de Nogent-sur-Marne (2014)
Organisation : ACTION Nogent-sur-Marne

L'[ACTION](http://action-nogent.fr/) publie ici un jeu de données reprenant la liste des délibérations discutées par le Conseil Municipal de la commune de [Nogent-sur-Marne](http://ville-nogentsurmarne.fr) au cours de l'année 2014. Il contient la référence de chaque délibération, la date du conseil municipal au cours duquel chacune d'entre elle a été discutée, son domaine et son intitulé.

Afin de consulter les délibérations à proprement parler, veuillez [vous rendre sur cette page.](http://action-nogent.fr/conseils-municipaux/2014-3/)

Mots-clés : 2014,conseil-municipal,deliberations,nogent-sur-marne
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-07-07
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : csv,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Délibérations du Conseil Municipal de la ville de Nogent-sur-Marne (2014)
Organisation : NosDonnées.fr

L'[ACTION](http://action-nogent.fr/) publie ici un jeu de données reprenant la liste des délibérations discutées par le Conseil Municipal de la commune de [Nogent-sur-Marne](http://ville-nogentsurmarne.fr) au cours de l'année 2014. Il contient la référence de chaque délibération, la date du conseil municipal au cours duquel chacune d'entre elle a été discutée, son domaine et son intitulé.

Afin de consulter les délibérations à proprement parler, veuillez [vous rendre sur cette page.](http://action-nogent.fr/conseils-municipaux/2014-3/)

Formats des ressources : csv,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Soissons
Organisation : Ville de Soissons

Ce jeu de données contient les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Soissons, accompagnées des notes explicatives de synthèse en format PDF. Chaque délibération présente un numéro d’acte, un thème, un titre, une date, ainsi qu’un lien vers le document officiel. Ces décisions municipales concernent divers domaines tels que l’urbanisme, les finances, la vie associative ou les affaires scolaires.


Mots-clés : conseil-municipal,deliberations
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2019-02-04 – 2025-05-19
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Soissons
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations du conseil municipal de la ville d'Orvault en 2020 (délibérations incluses en PDF)
Organisation : Nantes Métropole

Ce jeu de données présente les extraits de délibérations du conseil municipal en 2020 dans le respect des champs prévus par le socle commun. Il est constitué du fichier CSV qui décrit les délibérations et des fichiers PDF des délibérations elles-mêmes.

Mots-clés : acte-administratif,citoyennete-institution,conseil-municipal,deliberation
Fréquence de mise à jour : quarterly
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations du conseil municipal de la ville d'Orvault en 2021 (délibérations incluses en PDF)
Organisation : Nantes Métropole

Ce jeu de données présente les extraits de délibérations du conseil municipal en 2021 dans le respect des champs prévus par le socle commun. Il est constitué du fichier CSV qui décrit les délibérations et des fichiers PDF des délibérations elles-mêmes.

Mots-clés : acte-administratif,citoyennete-institution,conseil-municipal,deliberation
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations du conseil municipal de la ville d'Orvault en 2022 (délibérations incluses en PDF)
Organisation : Nantes Métropole

Ce jeu de données présente les extraits de délibérations du conseil municipal en 2022 dans le respect des champs prévus par le socle commun. Il est constitué du fichier CSV qui décrit les délibérations et des fichiers PDF des délibérations elles-mêmes.

Mots-clés : acte-administratif,citoyennete-institution,conseil-municipal,deliberation
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations du conseil municipal de la ville d'Orvault en 2023 (délibérations incluses en PDF)
Organisation : Nantes Métropole

Ce jeu de données présente les extraits de délibérations du conseil municipal en 2023 dans le respect des champs prévus par le socle commun. Il est constitué du fichier CSV qui décrit les délibérations et des fichiers PDF des délibérations elles-mêmes.

Mots-clés : acte-administratif,citoyennete-institution,conseil-municipal,deliberation
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations du conseil municipal de la ville d'Orvault en 2024 (délibérations incluses en PDF)
Organisation : Nantes Métropole

Ce jeu de données présente les extraits de délibérations du conseil municipal en 2024 dans le respect des champs prévus par le socle commun. Il est constitué du fichier CSV qui décrit les délibérations et des fichiers PDF des délibérations elles-mêmes.

Mots-clés : acte-administratif,citoyennete-institution,conseil-municipal,deliberation
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations du conseil municipal de la ville d'Orvault en 2025 (délibérations incluses en PDF)
Organisation : Nantes Métropole

Ce jeu de données présente les extraits de délibérations du conseil municipal en 2025 dans le respect des champs prévus par le socle commun. Il est constitué du fichier CSV qui décrit les délibérations et des fichiers PDF des délibérations elles-mêmes.

Mots-clés : acte-administratif,citoyennete-institution,conseil-municipal,deliberation
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations du conseil municipal de la ville d'Orvault en 2026 (délibérations incluses en PDF)
Organisation : Nantes Métropole

Ce jeu de données présente les extraits de délibérations du conseil municipal en 2026 dans le respect des champs prévus par le socle commun. Il est constitué du fichier CSV qui décrit les délibérations et des fichiers PDF des délibérations elles-mêmes.

Mots-clés : acte-administratif,citoyennete-institution,conseil-municipal,deliberation
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations du Conseil municipal de Mogneneins
Organisation : Mogneneins

La commune de Mogneneins - Ain Région Auvergne Rhône Alpes - publie ses délibérations en open data au format .csv à l'issue de chaque Conseil municipal.

Mots-clés : actes-administratifs,ain,commune,commune-rurale,deliberation,democratie-locale,mairie,mogneneins
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2019-12-19
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Mogneneins
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence