AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Déclaration relative à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC)
Organisation : Mairie de Gruissan

L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit l’obligation pour les acheteurs des collectivités territoriales d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées.

Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021, puis le décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à cette obligation prévoit l’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou de matières recyclées (17 catégories de produits) ainsi que la déclaration de la part de leur dépense annuelle consacrée à l'achat des produits et de catégories de produits énumérés en son annexe.

L’arrêté du 13 janvier 2025 fixe les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Le présent jeu de données est publié conformément à ces obligations.


Mots-clés : accusations-publics,acquisition-reemploi,economie-circulaire,replat
Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Monde,Union Européenne
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration relative à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC)
Acronyme : AGEC
Organisation : Ville de Malakoff

**Déclaration relative à l'article 58 de la loi relative à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC) de février 2020 pour la commune de Malakoff 92240**


Mots-clés : declaration-agec,loi-agec
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Malakoff
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration relative à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC)
Acronyme : AGEC
Organisation : COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT

\
Ce jeu de données répond aux obligations de la loi AGEC et de ses décrets d’application en déclarant les dépenses d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou de matières recyclées.



Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration relative à l'article 58 de la loi AGEC
Organisation : Ville de Paris

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) prescrit une déclaration sur les achats de produits issus du réemploi et de réutilisation ainsi que de matières recyclées. L’article 58 de cette loi impose de déclarer la part des montants des achats effectués par la ville de Paris notamment sur les produits visés par la liste du décret 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.

Ces données correspondent aux informations reçues de la part des titulaires de marchés concernés par les catégories du décret, identifiés comme concernés dans le système d'information achat de la Ville d'une part, et d’autre part, les montants des dépenses de la ville extraites de l’outil interne de suivi des consommations Web Achats.

Mots-clés : administration-et-finances-publiques,agec,article-58,declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-12-31 – 2025-12-30
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Déclaration taux de verdissement flotte auto CHIESI SAS

le fichier Loi LOM CHIESI en pj comporte le nombre de véhicules renouvelés en location chez ARVAL en 2024.

celui ci permet de constater l'effort de l'entreprise pour le verdissement de sa flotte automobile en France


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-09-27 – 2026-09-27
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
déclaration véhicules à faible émission CO² année 2023
Organisation : HAUTS DE SEINE HABITAT OPH 

déclaration du nombre de véhicules à faible émission CO² au sein de Hauts-de-Seine Habitat au titre de l'année 2023

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Declaration vehicules à faibles émissions de CO2

Dans le cadre de la Loi d'Orientation des Mobilités du 24/12/2019, en matière de verdissement de flottes et pourcentage de vehicules à Faibles Emissions dans le renouvellement annuel de flottes auto.
Déclaration des données relatives à la flotte automobiles SMC France

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-09-14 – 2024-09-13
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Déclaration_vehicules_faibles_emissions_renouvellement_parc_2024_Article L224-12 du code de l’environnement
Acronyme : ORSYS
Organisation : ORSYS

Déclaration dans le cadre de la loi LOM du parc de véhicules à faibles émissions renouvelés (Article L224-12 du code de l’environnement)


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Déclaration_vehicules_faibles_emissions_renouvellement_parc_Article L224-12 du code de l’environnement
Acronyme : ORSYS
Organisation : ORSYS

Déclaration dans le cadre de la loi LOM du parc de véhicules à faibles émissions renouvelés (Article L224-12 du code de l’environnement)

Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Déclaration verdissement de flotte - LOM - 2022
Acronyme : LOM-MAIF
Organisation : MAIF

Publication des données 2022 du groupe MAIF : Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc\
\
Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc)

Cette publication répond à la réglementation LOM, loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 fixe les objectifs à l’horizon 2050 pour atteindre la décarbonation complète du secteur des transports terrestres.


Mots-clés : loi-lom,mutuelle-maif,verdissement-flotte
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2021-12-31 – 2022-12-30
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Déclaration verdissement de flotte - LOM - 2023
Acronyme : LOM-MAIF
Organisation : MAIF

Publication des données 2023 du groupe MAIF : Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc\
\
Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc)

Cette publication répond à la réglementation LOM, loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 fixe les objectifs à l’horizon 2050 pour atteindre la décarbonation complète du secteur des transports terrestres.


Mots-clés : loi-lom,mutuelle-maif,verdissement-flotte
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Déclaration verdissement de flotte - LOM - 2024
Organisation : MAIF

Publication des données 2024 du groupe MAIF : Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc "https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc")

Cette publication répond à la réglementation LOM, loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 fixe les objectifs à l’horizon 2050 pour atteindre la décarbonation complète du secteur des transports terrestres.


Mots-clés : loi-lom,mutuelle-maif,verdissement-flotte
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Déclaration Verdissement de la flotte automobile MAPA 2024

Publication des données 2024 de MAPA ASSURANCES concernant la part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement de son parc automobile dans le cadre de la loi LOM vers la décarbonation.                    &#x20;


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Déclaration Verdissement Flotte 2022
Organisation : Hewlett Packard CDS France

Conformément à la loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 voici notre déclaration de verdissement de notre flotte automobile pour l'année 2022.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2022-12-31
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Déclaration verdissement flotte auto
Acronyme : Déclaration loi LOM
Organisation : vyv3 

Déclaration LOM 2025- Véhicules à motorisation propre.

Contient les indicateurs règlementaires LOM: Total de véhicules, part de véhicules à faibles émissions, renouvellement annuels.

Données au 31/12/2025, format XLSX


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-14 – 2026-01-01
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration verdissement flotte automobile LLD
Organisation : OLINN SERVICES

Publication des informations liées la déclaration de verdissement de la flotte en Location Longue Durée, louée à nos clients. Ces informations ne tiennent pas compte de notre propre flotte utilisée par nos commerciaux. Il s'agit uniquement des véhicules loués à nos clients dans le cadre de notre activité de Loueur Longue Durée à destination des entreprises.&#x20;


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration verdissement flotte CP HOLDING 2024
Organisation : Groupe Pierre & Vacances Center Parcs

Déclaration du verdissement de la flotte CP HOLDING année 2024 pour les véhicules particuliers de l'entreprise. Ceci n'est pas un test mais une réalité

Déclaration du verdissement de la flotte CP HOLDING année 2024 pour les véhicules particuliers de l'entreprise. Ceci n'est pas un test mais une réalité


Mots-clés : verdissement-flotte
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Déclaration verdissement flotte VL - Décret 2020-1726
Organisation : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

En application du II de l'article D. 224-15-13 du code de l'environnement susvisé, les données relatives aux renouvellements des flottes de véhicules et de la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans ces renouvellements sont définies et mises à disposition conformément aux règles définies dans le référentiel annexé au présent arrêté.

Mots-clés : donnees-environnementales,emissions-polluantes,environnement,faibles-emissions,flotte,flotte-automobile,flotte-vehicule,impact-sur-lenvironnement,loi-lom-declaration-de-verdissement-de-flotte,source-demission,vehicules-a-faibles-emissions,verdissement-flotte
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-02-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France métropolitaine,France
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Déclaration VFE LOM  2024 ATOS
Organisation : ATOS INTERNATIONAL

Cette déclaration loi LOM 2024 inclut les entités légales du groupe ATOS en France louant en location  longue durée des véhicules de fonction et de services. La gestion de la flotte est centralisée dans l'entité Atos International.&#x20;


Mots-clés : vehicules,vehicules-a-faibles-emissions
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Déclarations d'intérêts des membres du gouvernement français
Organisation : NosDonnées.fr

Depuis avril 2011, les membres du gouvernement français doivent rendre publiques leurs déclarations d'intérêts sur le site gouvernement.fr

Un rassemblement et une extration des documents pdf ont été réalisés afin de rendre cette information plus facilement interprétable.

Un .csv données a été fait pour le gouvernement Fillon, un autre pour le gouvernement Ayrault

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : html,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Déclarations d'intérêts des parlementaires publiées par la Haute Autorité pour la Transparence
Organisation : NosDonnées.fr

Depuis la promulgation de la loi sur la transparence de la vie publique, les parlementaires doivent déclarer leurs intérêts à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique en charge de les contrôler et de les rendre publics afin que chaque citoyen puisse évaluer les possibles risques de conflits d’intérêts de ses représentants. Activités annexes, rémunérations extérieures, autres mandats, noms et activités des collaborateurs… Autant d'informations remplies à la main par les parlementaires dans les formulaires publiés par la Haute Autorité : [http://www.hatvp.fr/consulter-les-declarations-rechercher.html](http://www.hatvp.fr/consulter-les-declarations-rechercher.html)

Afin de permettre à tous de pouvoir explorer ces informations en OpenData, Regards Citoyens a proposé une interface de crowdsourcing permettant de numériser l'ensemble des déclarations en une semaine grâce à la participation de près de 8000 personnes : [http://www.regardscitoyens.org/8000-personnes-liberent-en-une-semaine-les-donnees-manuscrites-des-declarations-dinterets-des-parlementaires/](http://www.regardscitoyens.org/8000-personnes-liberent-en-une-semaine-les-donnees-manuscrites-des-declarations-dinterets-des-parlementaires/)

Retrouvez ici les données résultantes ainsi que l'ensemble des numérisations anonymisées réalisées par les utilisateurs de l'application.


Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : zip (sql),zip (csv utf8),zip (sql + jpeg)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Déclarations d'intérêts des parlementaires publiées par la Haute Autorité pour la Transparence
Organisation : NosDonnées.fr

Depuis la promulgation de la loi sur la transparence de la vie publique, les parlementaires doivent déclarer leurs intérêts à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique en charge de les contrôler et de les rendre publics afin que chaque citoyen puisse évaluer les possibles risques de conflits d’intérêts de ses représentants. Activités annexes, rémunérations extérieures, autres mandats, noms et activités des collaborateurs… Autant d'informations remplies à la main par les parlementaires dans les formulaires publiés par la Haute Autorité : http://www.hatvp.fr/consulter-les-declarations-rechercher.html

Afin de permettre à tous de pouvoir explorer ces informations en OpenData, Regards Citoyens a proposé une interface de crowdsourcing permettant de numériser l'ensemble des déclarations en une semaine grâce à la participation de près de 8000 personnes : http://www.regardscitoyens.org/8000-personnes-liberent-en-une-semaine-les-donnees-manuscrites-des-declarations-dinterets-des-parlementaires/

Retrouvez ici les données résultantes ainsi que l'ensemble des numérisations anonymisées réalisées par les utilisateurs de l'application.

Formats des ressources : zip (sql),zip (csv utf8),zip (sql + jpeg)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
déclarations d'acquisitions de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclée
Organisation : Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Quentin

Loi Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire : publication des données concernant déclaration d'acquisitions de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclée pour l'année 2024


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Déclarations d'acquisitions de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées de Bordeaux Métropole et ses communes
Organisation : Bordeaux Métropole

Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et de son décret d’application n° 2024-134 du 21 février 2024, les collectivités territoriales ont l’obligation de déclarer chaque année la part de leurs achats publics comportant des produits issus du réemploi ou de la réutilisation, de dons, ou intégrant des matières recyclées dans 17 catégories de produits.

Le présent jeu de données est issu de cette obligation.

Mots-clés : achats,data-gouv,finances,reemploi
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Déclarations d'acquisitions de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées de la Ville de Saint-Herblain 2024-2025
Organisation : Ville de Saint-Herblain

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)

Mots-clés : citoyennete-institution,loi-agec
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Saint-Herblain
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclarations d'acquisitions de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées de SAM
Organisation : Sète Agglopole Méditerranée

Déclarations d'acquisitions de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées de SAM


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclarations d'acquisitions de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC)
Organisation : Conseil départemental d'Eure-et-Loir

L’Etat, les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales doivent déclarer leurs dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC), au plus tard dans les six mois suivant l’année civile concernée (30 juin année N+1). Cette déclaration s’opère selon les modalités fixées par arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, sur la plateforme data.gouv.fr.

Pour l'année 2024, seul le second semestre est pris en compte.

[Schéma de données](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle/latest/)

Mots-clés : administration-citoyennete,scdl
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-07-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Eure-et-Loir
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclarations de compléments alimentaires
Organisation : Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

*Ce jeu de données est la reprise du jeu produit jusqu'à septembre 2024 par la DGCCRF (cf* *[page data.gouv](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-complements-alimentaires-declares/)). Cette évolution est marquée par un changement de logiciel de déclarations qui est passé de Teleicare (DGCCRF) à Compl'Alim (DGAL).*

Cette liste répertorie tous les compléments alimentaires ayant obtenu une attestation de déclaration de commercialisation sur le territoire français suite à une déclaration :

* &#x20;auprès des services de la DGAL (Ministère de l'Agriculture) sur l'outil Compl'Alim depuis septembre 2025

* ou historiquement auprès de la DGCCRF sur l'outil TeleIcare entre 2016 et septembre 2025

Chaque complément alimentaire autorisé est détaillé tant dans sa présentation, composition que ses conditions d’utilisation.

Les compléments alimentaires en attente de décision, retirés du marché ou ayant reçu un refus n'apparaissent pas encore.


Mots-clés : complement-alimentaire
Fréquence de mise à jour : daily
Couverture temporelle : 2016-04-15 – 2027-07-30
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France,Union Européenne
Formats des ressources : md,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclarations de pertes
Organisation : SNCF

**La gestion des objets trouvés dans les trains et les gares est un service prioritaire rendu aux clients par SNCF Gares & Connexions.**

Une application permet de mettre en relation des objets trouvés et des déclarations de perte faites par les clients via le web (gares-sncf.com), par téléphone ou en gare.

Ce jeu de données représente l'intégralité des déclarations de pertes faites par les clients tout canal confondu (web, téléphone et gare).

Mots-clés : gare-de-voyageurs,gares,objets-trouves,services-en-gare
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Déclarations des candidats à l'élection présidentielle 2022
Organisation : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

La Haute Autorité publie les déclarations de patrimoine et les déclarations d’intérêts et d’activité de tous les candidats à l’élection présidentielle.

Elles sont rendues publiques sur le site internet de la Haute Autorité au moins 15 jours avant le premier tour de l’élection présidentielle, sans faire l’objet d’un avis ou d’un contrôle de sa part, en application des dispositions de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel.

Les déclarations resteront publiques sur le site de la Haute Autorité jusqu’au jour de la proclamation des résultats. En cas de second tour, seules celles des deux candidats qualifiés resteront en ligne jusqu’au jour de la proclamation des résultats définitifs. Seules les déclarations du candidat élu seront ensuite maintenues sur le site.

Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : .pdf
Licence : License Not Specified