AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Communes concernées par la révision du classement sonore en 2016 sur le département de la Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Le nouveau classement sonore a été approuvé par un arrêté préfectoral du 18 Mars 2016; il concerne les infrastructures terrestres du département de la Sarthe répondant aux caractéristiques suivantes :
- voies routières dont le trafic journalier moyen annuel est supérieur à 5000 véhicules/jours,
- voies de plus de 50 trains par jour pour les lignes ferroviaires
- voies de plus de 100 rames par jour pour les lignes de transports en commun en site propre.
Les infrastructures sont  donc classées en 5 catégories en fonction du niveau de bruit qu’elles génèrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante;
ce calcul du niveau de bruit est effectué en croisant différentes données (le trafic moyen journalier annuel (TMJA), le pourcentage de poids-lourds, le type de voie, la vitesse réglementaire, le type de tissu environnant la voie, etc...)
Le classement aboutit à la détermination d'une empreinte sonore, où une isolation acoustique renforcée des bâtiments est nécessaire. La largeur des secteurs varie de 10 à 300 mètres selon la catégorie sonore à partir du bord de l'infrastructure.
Le classement sonore ayant pour objet d’imposer des règles de construction particulières dans les secteurs affectés par le bruit, il est de la responsabilité des maîtres d’ouvrages constructeurs, professionnels ou particuliers de les mettre en œuvre.

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes concernées par la révision du classement sonore en 2020 sur le département de la Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Le nouveau classement sonore a été approuvé par un arrêté préfectoral du 28 décembre 2020; il concerne les infrastructures terrestres du département de la Sarthe répondant aux caractéristiques suivantes :
- voies routières dont le trafic journalier moyen annuel est supérieur à 5000 véhicules/jours,
- voies de plus de 50 trains par jour pour les lignes ferroviaires
- voies de plus de 100 rames par jour pour les lignes de transports en commun en site propre.
Les infrastructures sont donc classées en 5 catégories en fonction du niveau de bruit qu’elles génèrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante;
ce calcul du niveau de bruit est effectué en croisant différentes données (le trafic moyen journalier annuel (TMJA), le pourcentage de poids-lourds, le type de voie, la vitesse réglementaire, le type de tissu environnant la voie, etc...)
Le classement aboutit à la détermination d'une empreinte sonore, où une isolation acoustique renforcée des bâtiments est nécessaire. La largeur des secteurs varie de 10 à 300 mètres selon la catégorie sonore à partir du bord de l'infrastructure.
Le classement sonore ayant pour objet d’imposer des règles de construction particulières dans les secteurs affectés par le bruit, il est de la responsabilité des maîtres d’ouvrages constructeurs, professionnels ou particuliers de les mettre en œuvre.

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes concernées par l'article 55 de la loi SRU dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

Communes du Gard concernées par l&#x27;obligation de réalisation de logement social en application de l&#x27;article 55 de la loi SRU

__Origine__

Table réalisée à partir des données DREAL 2015 (obligations) et DDTM30 (réalisations dénombrées) et s&#x27;y substituant.
A utiliser par jointure sur table &#x27;COMMUNE&#x27;
04/10/2018 : ajout champ SRU_14_16 qui correspond au bilan triennal 2014-2016 codifié comme suit :
0 communes répondants aux obligations de la loi
1 déficitaires en logements sociaux
2 déficitaires en logements sociaux et carencées
3 communes proches d&#x27;entrer dans le dispositif


__Organisations partenaires__

DDTM Gard

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-74c2c9a4-a4ae-4f1c-ade9-575ac533be62)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/23a149fb382893703a6cff0afe3607897c333122)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : document,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes concernées par l'article 55 de la loi SRU dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

Communes du Gard concernées par l'obligation de réalisation de logement social en application de l'article 55 de la loi SRU

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-parc-locatif-social
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : comma separated value (csv)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes concernées par l’article 55 de la loi SRU en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

La donnée informe sur le respect, par les communes de Loire-Atlantique concernées, de leur obligation de construction de logements locatifs sociaux au titre de l’article 55 de la loi SRU. Elle synthétise leur taux de logement social, leur prélèvement financier en cas du non respect du taux obligatoire et leur résultat au bilan triennal.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes concernées par l'Atlas des Zones Inondables en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Le risque d’inondation est le risque naturel prépondérant en France métropolitaine. Près de la moitié des communes sont concernées à des degrés divers par les inondations, la part des surfaces communales en zones inondables étant variable. Le risque d’inondation fait l’objet d’importants efforts de prévention qu’il faut poursuivre. La maîtrise de l’urbanisation et la réduction de la vulnérabilité des populations situées en zone inondable font partie des objectifs du Grenelle de l’environnement. La réduction de la vulnérabilité des personnes situées en zone inondable passe par la mise en place de mesures de protection (exemple : digues) et de prévention (exemple : plans de prévention des risques d’inondation), par la diminution du nombre de personnes exposées (exemple : maîtrise de l’urbanisation) et par la prise de conscience du risque (exemple : information préventive). Dans certains secteurs, non couverts par des PPRI, ont été établis des atlas des zones inondables (AZI). L&#x27;AZI est un document de connaissance qui délimite le champ d&#x27;inondation d&#x27;un cours d&#x27;eau. Un AZI peut être réalisé par différentes méthodes ; report de la connaissance des crues historiques, modélisation hydraulique, ou sur la base d&#x27;une méthode dite hydrogéomorphologique (approche géographique qui étudie le fonctionnement naturel d&#x27;un cours d’eau en analysant la structure de la plaine alluviale). Ces atlas sont des documents d&#x27;information sans portée réglementaire directe. Néanmoins, en tant qu&#x27;outil de connaissance du risque inondation, un AZI peut appuyer un refus de permis de construire.

__Origine__

Les contours des communes sont issus de la BD Carto.

Données mises à jour en avril 2019.


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d&#x27;Or

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-5040efd8-2b6e-46ca-8cd2-1ecb575335d1)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5040efd8-2b6e-46ca-8cd2-1ecb575335d1)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37980/1ef2243a-0134-4655-b44b-e8feef94734a.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fd2ea4de715cd8fa4e5556c2072b2c2eb42f22c0)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes concernées par l'Atlas des Zones Inondables en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Le risque d’inondation est le risque naturel prépondérant en France métropolitaine. Près de la moitié des communes sont concernées à des degrés divers par les inondations, la part des surfaces communales en zones inondables étant variable. Le risque d’inondation fait l’objet d’importants efforts de prévention qu’il faut poursuivre. La maîtrise de l’urbanisation et la réduction de la vulnérabilité des populations situées en zone inondable font partie des objectifs du Grenelle de l’environnement. La réduction de la vulnérabilité des personnes situées en zone inondable passe par la mise en place de mesures de protection (exemple : digues) et de prévention (exemple : plans de prévention des risques d’inondation), par la diminution du nombre de personnes exposées (exemple : maîtrise de l’urbanisation) et par la prise de conscience du risque (exemple : information préventive). Dans certains secteurs, non couverts par des PPRI, ont été établis des atlas des zones inondables (AZI). L'AZI est un document de connaissance qui délimite le champ d'inondation d'un cours d'eau. Un AZI peut être réalisé par différentes méthodes ; report de la connaissance des crues historiques, modélisation hydraulique, ou sur la base d'une méthode dite hydrogéomorphologique (approche géographique qui étudie le fonctionnement naturel d'un cours d’eau en analysant la structure de la plaine alluviale). Ces atlas sont des documents d'information sans portée réglementaire directe. Néanmoins, en tant qu'outil de connaissance du risque inondation, un AZI peut appuyer un refus de permis de construire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes concernées par le cercle de 15 kilomètres autour des unités urbaines en Côte d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Ensemble des communes incluses ou traversées par un cercle de 15 km autour des limites communales d'une unité urbaine (UU) de plus de 15 000 habitants et non incluses dans un schéma de cohérence territoriale (ScoT).
------
La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.

Si l'unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale.

Sont considérées comme rurales les communes qui ne rentrent pas dans la constitution d'une unité urbaine : les communes sans zone de bâti continu de 2000 habitants, et celles dont moins de la moitié de la population municipale est dans une zone de bâti continu.

Mots-clés : inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Communes concernées par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Communes concernées par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une démarche réglementaire prise en application de l’article L571-10 du code de l’environnement , et de l’arrêté du 30 mai 1996 , qui imposent au préfet de chaque département le classement des infrastructures de transports terrestres selon 5 catégories (1 étant la plus bruyante et 5 la moins bruyante). De ce classement sont déduits des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels s’appliquent des règles particulières de constructibilité.

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


__Organisations partenaires__

DDTM Landes, JOGUET-RECCORDON

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-da4223c9-bceb-4506-9f7c-34c34f0791b4)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2a533ea34280d7ae563d06678d6d9dceac44fcfb)

Mots-clés : geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Communes concernées par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Communes concernées par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une démarche réglementaire prise en application de l’article L571-10 du code de l’environnement , et de l’arrêté du 30 mai 1996 , qui imposent au préfet de chaque département le classement des infrastructures de transports terrestres selon 5 catégories (1 étant la plus bruyante et 5 la moins bruyante). De ce classement sont déduits des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels s’appliquent des règles particulières de constructibilité.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,landes-40,nuisance-bruit,sante-et-securite-des-personnes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes concernées par le classement sonore des infrastructures ferroviaires dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Communes concernées par le classement sonore des infrastructures ferroviaires dans le département de Maine-et-Loire(49)

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,infrastrucutures-ferroviaires,inspire,maine-et-loire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes concernées par le classement sonore des infrastructures ferroviaires en Haute-Savoie
Organisation : DDT Côte-d'Or

Communes concernées par le classement sonore des infrastructures ferroviaires

__Origine__

Les objets géographiques de cette couche ont été réalisés en tenant compte du cahier des charges fourni.


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Savoie, DDT Côte-d&#x27;Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1eced81f-3c43-4da5-8603-b305b22bbeb6)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/16fa1209c626128b0f617434cf32a5e8aa76e76f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,mouvement-de-terrain,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes concernées par les "Climats de Bourgogne"
Organisation : DDT Côte-d'Or

Limite des communes de la BD Carto 2017 concernées par la limite du Bien inscrit au patrimoine mondiale de l'Unesco et de sa zone écrin ( précision au 1/50 000)

Ce jeu de données a été produit par la DDT de Côte-d'Or.en juin 2017.

Mots-clés : bien,climats-de-bourgogne,culture-societe-service-patrimoine-culturel,donnees-ouvertes,inspire,unesco,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes concernées par les milieux humides en Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Cette série de données permet d'accéder aux différentes informations liées aux milieux humides. Par défaut toutes les communes de Normandie sont concernées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,habitats-et-biotopes,inspire
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes concernées par les nuisances sonores des infrastructures ferroviaires dans le Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Communes concernées par au moins un secteur de réseau ferré provoquant des nuisances sonores 
MAJ septembre 2025

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes concernées par les plans de prévention des risques dans le département de la Meuse
Organisation : DDT de la Meuse

Communes concernées par au moins un plan de prévention des risques (naturel ou technologique) dans le département de la Meuse au 1er février 2019:
- soit par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) créé par la loi du 2 février 1995 qui constitue aujourd&#x27;hui l&#x27;un des instruments essentiels de l&#x27;action de l&#x27;Etat en matière de prévention des risques naturels, afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.
- soit par un plan de prévention des risques miniers (PPRM) créé par le décret n°2000-547 du 16 juin 2000
- soit par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) créé par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 dans le cadre de la politique de maîtrise des risques sur les territoires accueillant des sites industriels à haut risque, sites soumis au régime de l’autorisation avec servitudes (AS), correspondant au régime européen « Seveso seuil haut ».

__Origine__

Linéaire représentant la voirie de desserte, décrite par tronçons, située à l&#x27;intérieur ou en limite des massifs forestiers
échelle de saisie 25000è surtout, parfois 2000è
selon les dossiers transmis et instruits par l&#x27;unité Forêt DDT/SE


__Organisations partenaires__

DDT Meuse

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-bfad522f-5682-4d02-973c-98d1823e08b3)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f7138c85fb600610ef2c866f858d0b62b6004850)

Mots-clés : cavites,donnees-ouvertes,minier,passerelle-inspire,ppr,ppri,pprt,risque-gestion-du-risque,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Communes concernées par les plans de prévention des risques dans le département de la Meuse
Organisation : DDT de la Meuse

Communes concernées par au moins un plan de prévention des risques (naturel ou technologique) dans le département de la Meuse au 1er février 2019:
- soit par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) créé par la loi du 2 février 1995 qui constitue aujourd'hui l'un des instruments essentiels de l'action de l'Etat en matière de prévention des risques naturels, afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.
- soit par un plan de prévention des risques miniers (PPRM) créé par le décret n°2000-547 du 16 juin 2000
- soit par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) créé par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 dans le cadre de la politique de maîtrise des risques sur les territoires accueillant des sites industriels à haut risque, sites soumis au régime de l’autorisation avec servitudes (AS), correspondant au régime européen « Seveso seuil haut ».

Mots-clés : cavites,donnees-ouvertes,minier,ppr,ppri,pprt,risque-gestion-du-risque
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes concernées par l'expertise de l'AFB
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

couche surfacique des communes de l&#x27;Eure dans lesquelles l&#x27;AFB expertisera les cours d&#x27;eau.
La cartographie progressive concerne 15 communes du secteur du marais-Vernier, de la risle maritime et une partie du lit majeur de la Seine.
Pour les autres communes, la cartographie est considérée valide.
Plus d&#x27;info sur le site de la préfecture: http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Politique-de-l-eau-et-de-la-nature/La-mission-Inter-Services-de-l-Eau-et-de-la-Nature-MISEN27/Doctrines/Methodologie-d-elaboration-de-la-cartographie-des-cours-d-eau

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d&#x27;un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l&#x27;élaboration du document d&#x27;urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.


__Organisations partenaires__

DDTM Eure

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2f322563-b80f-4cbe-a165-4d3c68072444)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_URBA_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e4878e298eea54be958b1e35ad588a1767569faf)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0