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Contrats de territoire 2017 à 2022
Organisation : Région Normandie

Le territoire régional est structuré en intercommunalités et groupements d’intercommunalités dotés de stratégies de développement territorial. Afin de favoriser la cohésion sociale et territoriale, de soutenir l’animation de ces stratégies locales et les projets qui en résultent, d’améliorer la lisibilité et la proximité de l’action régionale au service des habitants, la Région, en partenariat avec les Conseils départementaux, a mis en place un outil programmatique au service de l’aménagement et du développement des territoires normands : le Contrat de territoire.  


  


Signé pour la période 2017-2021 avec les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ou plus exceptionnellement avec un ensemble d’EPCI d’un même Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR), le Contrat de territoire est construit sur la base d’une stratégie de développement locale.

  


Il comprend des fiches-actions portant sur toute une série d’opérations sous maitrise d’ouvrages publiques pour lesquels un soutien financier de la Région et/ou du Département concerné est fléché.  


  


  


**Attributs** | **Description**  
---|---  
CONTRAT | Nom du contrat de territoire  
BONIF | Bonification (cercle 1/2/3/4)  
SIREN_EPCI | Siren de l'EPCI contrat de référence  
SIRET_EPCI | Siret de l'EPCI contrat de référence  
MO | Maître d'ouvrage  
CODE_PROJ | Code unique du projet  
PROJET | Nom du projet  
COMMUNE_2012 | Commune avant fusion de communes - Lieu-dit dorénavant  
INSEE_NV | Code nouvelle commune (Code INSEE)  
COMMUNE_NV | Commune après fusion de communes  
CATEGORIE | Catégorie du projet  
SOUS_CAT | Sous catégorie du projet  
COUT | Coût total du projet  
SUB_MONT | Montant de la subvention Région  
SUB_TAUX | Taux de la subvention Région par rapport au coût total du projet  
SUB_TAUX2 | Taux de la subvention Région par rapport au coût total du projet en %  
POLITQ | Fonds régional d’aménagement et de développement du territoire (FRADT) ou droit commun (DC)  
DISP | Dispositif si droit commun  
COMMENT | Commentaire

Mots-clés : commune,contrat-de-territoire,epci,geospatial,subventions,territoire
Granularité spatiale : fr:region
Formats des ressources : file:///srv/udata/ftype/xlsx,file:///srv/udata/ftype/csv,file:///srv/udata/ftype/gdb,file:///srv/udata/ftype/kml,file:///srv/udata/ftype/gpkg,file:///srv/udata/ftype/html,file:///srv/udata/ftype/zip,file:///srv/udata/ftype/txt,file:///srv/udata/ftype/json,file:///srv/udata/ftype/geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrats de transition écologique (CTE) en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Contrats de transition écologique (CTE) suivis par la DREAL, données à jour de juillet 2019. Un contrat de transition écologique (CTE) est un contrat signé entre l’État et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui donne un cadre aux actions de transition écologique menées dans ce territoire par différents acteurs, publics et privés, à travers l’élaboration d’actions et de projets ayant des objectifs précis.

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,changement-climatique,donnees-ouvertes,dreal-bfc
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrats de transition écologique (CTE) en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Contrats de transition écologique (CTE) suivis par la DREAL, données à jour de juillet 2019. Un contrat de transition écologique (CTE) est un contrat signé entre l’État et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui donne un cadre aux actions de transition écologique menées dans ce territoire par différents acteurs, publics et privés, à travers l’élaboration d’actions et de projets ayant des objectifs précis.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,changement-climatique,donnes-ouvertes,dreal-bfc
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrats de transition écologique (CTE) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Lancés en 2018, les contrats de transition écologique (CTE) traduisent les engagements environnementaux pris par la France (Plan climat, COP21, One Planet Summit) au niveau local. Ce sont des outils au service de la transformation écologique de territoires volontaires, autour de projets durables et concrets.

Mis en place par une ou plusieurs intercommunalités, le CTE est coconstruit à partir de projets locaux, entre les collectivités locales, l’État, les entreprises, les associations… Les territoires sont accompagnés aux niveaux technique, financier et administratif, par les services de l’État, les établissements publics et les collectivités. Signé après six mois de travail, le CTE fixe un programme d’actions avec des engagements précis et des objectifs de résultats.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrats de transition écologique et appel à manifestation d'intérêt
Organisation : Caisse des Dépôts

Les contrats de transition écologique (CTE) sont une démarche ayant pour but d’accompagner et soutenir la transformation écologique des territoires. 

Après une première phase d’expérimentation en 2018, il a été décidé d’étendre la démarche des contrats de transition écologique via un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) lancé en 2019. Au total, 130 candidatures ont été recensées et 61 lauréats ont été désignés. Les territoires non sélectionnés se voient proposer un accompagnement afin d'être lauréat en 2020.

La caisse des dépôts (Banque des Territoires) intervient dans ce programme en tant qu’opérateur auprès des services de l’Etat à la fois en ingénierie et en investissement.

<https://www.banquedesterritoires.fr/contrats-de-transition-ecologique-une-nouvelle-vague-est-lancee>

Le jeu de données joint recense les différents EPCI et communes ayant fait partie de l’appel à manifestation. La variable lauréat_AMI renseigne toutes les candidatures reçues dans le cadre des CTE avec : l’expérimentation 2018-2019 sur une vingtaine de territoires, la phase d’AMI et l’annonce des 131 lauréats. Les non-lauréats qui n’ont pas été sélectionnés se voient proposer un accompagnement afin de faire mûrir les projets, en vue d’une nouvelle phase AMI pour 2020.

Mots-clés : ecologie,energie,investissement-territoire,territorie,transition-energetique-et-ecologique
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : geojson,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrats départementaux de territoire par communes - 2025
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Le dispositif des contrats départementaux de territoire 2022-2027 a pour objectif de soutenir financièrement les communes et les EPCI dans la réalisation de projets au bénéfice de leurs habitants. 

Convaincu de la nécessité d’un aménagement territorial équilibré, le Conseil départemental des Côtes d’Armor, 1er département rural de Bretagne, veille à prendre en compte les spécificités des territoires le composant.

C’est la raison d’être des contrats départementaux de territoire, qui ont pour objectif d’accompagner les communes et les EPCI dans la réalisation de projets au bénéfice de leurs habitants. 

Les signatures de ces contrats avec les communes, pour la période 2022-2027, sont actuellement en cours sur tout le territoire costarmoricain.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrats départementaux de territoire par EPCI - 2023
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Le dispositif des contrats départementaux de territoire 2022-2027 a pour objectif de soutenir financièrement les communes et les EPCI dans la réalisation de projets au bénéfice de leurs habitants. 

Convaincu de la nécessité d’un aménagement territorial équilibré, le Conseil départemental des Côtes d’Armor, 1er département rural de Bretagne, veille à prendre en compte les spécificités des territoires le composant.

C’est la raison d’être des contrats départementaux de territoire, qui ont pour objectif d’accompagner les communes et les EPCI dans la réalisation de projets au bénéfice de leurs habitants.

Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Côtes-d'Armor
Formats des ressources : csv,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrats départementaux de territoire pour la période 2010-2015
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Depuis 2010, le Conseil Départemental mène une politique active d'appui au  développement des territoires mise en oeuvre dans le cadre des Contrats de territoire. 

Ces contrats de territoire ont mis fin à la politique de "guichet", qui consistait pour les communes à solliciter des subventions du Département sans réelle réflexion sur la cohérence des projets à l'échelle du territoire intercommunal. 
Pour la période 2010-2015 (six ans), 41 Contrats de territoire élaborés sur la base des périmètres intercommunaux ont été signés et  dotés d'une enveloppe de 50 M €.  
Ces Contrats constituent un dispositif efficace d'appui aux investissements locaux dans une logique de simplicité, de proximité et de confiance. 
Ils ont permis une meilleure maîtrise budgétaire pour le Conseil Départemental et une meilleure lisibilité et sécurisation des financements pour les maîtres d'ouvrages locaux. 
Par son caractère contractuel et déconcentré auprès des Maisons du Département, cette politique a participé à la rénovation de l'action départementale. 
Les travaux retenus par les territoires concernent principalement 4 thématiques : écoles (14 %), routes (14 %), sport/jeunesse (12 %) et développement économique (12 %). Ces quatre thématiques représentent à elles seules 60 % du total de l'enveloppe globale de 50 M€.
La subvention indiquée précise le montant voté par le Conseil Départemental.

Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,ods,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrats départementaux de territoire pour la période 2016-2021
Organisation : Département des Côtes d'Armor

La nouvelle génération de Contrats Départementaux de Territoire (CDT) est la principale action conduite au titre des solidarités territoriales. Ce programme vise à engager tous les acteurs concernés dans le développement local, et en particulier les communes et les intercommunalités.

Doté d’un montant de 60 M €, sur la période allant de 2016 à 2021 (soit 10 M€ de plus que la génération précédente), il intègre quatre contreparties :

1- La première contrepartie concerne le développement social. Considérant que les territoires ne peuvent se développer économiquement sans progresser socialement, les communes contribuent à l’abondement du Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

2- La deuxième contrepartie se matérialise par la Clause sociale. Il s’agit d’un outil pratique qui permet aux acteurs de mieux se coordonner et d’agir avec efficacité sur le terrain.

3- La troisième contrepartie a pour objectif de favoriser l’approvisionnement en produits locaux dans la restauration collective.

4- La quatrième contrepartie s’attache à l’ouverture des données numériques des collectivités au public. Cette démarche, appelée Dat’Armor, permet aux citoyens de disposer d’informations sur les territoires et de les utiliser, par exemple, à des fins de création d'applications.

Fréquence de mise à jour : quarterly
Formats des ressources : csv,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrats départementaux lecture
Organisation : Ministère de la Culture

Liste des départements ayant contractualisé un contrat territoire-lecture avec l’État au 31.12.2021.

Mots-clés : culture,deps-doc,ministeredelaculture
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrats Natura 2000 en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Le Contrat Natura 2000 comporte un ensemble d'actions et d’engagements conformes aux orientations définies par le Document d'objectif sur la conservation ou la restauration des habitats naturels et/ou des espèces qui ont justifié la désignation du site Natura 2000. Ces actions peuvent donner droit à une contrepartie financière (fonds européens et nationaux). Les contrats sont souscrits pour 5 ans. 

Financemt : type de financement (ETAT = Etat uniquement,  0706 = Etat +FEADER)
Annee : année du contrat
Dpt : département concerné
NumC : numéro de contrat
ID_C : identifiant unique du contrat
TypeC : type de contrat (N  = contrat ni agricole ni forestier, F  = contrat forestier, M = contrat marin)
CodeSite : identifiant INPN du site Natura 2000 concerné (ZPS ou ZSC)
NomSite : nom du site Natura 2000 concerné (ZPS ou ZSC)
Benef : bénéficiaire
TypeBenef : type de bénéficiaire
MontantTOT : montant total du soutien accordé (État ou État + FEADER) pour la réalisation de l’ensemble des actions d’un même contrat

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,espace-naturel,finances-publiques,fonds-pour-lenvironnement,inspire,natura-2000,patrimoine-naturel,patrimoine-naturel-zonages-de-protection-de-gestion-ou-dintervention,protection-des-espaces-naturels,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE) en Île-de-France
Organisation : Région Île-de-France

Les territoires franciliens couverts par un contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE).

Dans le contexte de la territorialisation de planification écologique, les Contrats pour la réussite de la transition écologique – anciennement Contrats de relance et de transition écologique –, deviennent le lieu privilégié de l'accompagnement par l’État des collectivités locales dans la mise en œuvre, à l'échelle des bassins de vie, de leur projet de territoire en cohérence avec la stratégie retenue au niveau régional dans le cadre des « conférences des parties » (COP).

## Processus de création de la donnée

Données récupérées auprès de l'ANCT et création des entités géographiques par agrégation du référentiel des communes de l'IGN (BD-TOPO).
  *[ANCT]: Agence nationale de la cohésion des territoires
  *[IGN]: Institut national de l’information géographique et forestière

Mots-clés : amenagement-du-territoire,cadre-de-vie-environnement,communes,contrat,intercommunalite,territoire
Formats des ressources : zip,json,csv,html
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrats publics - Heures d'insertion
Organisation : Région Bretagne

Les clauses sociales d'insertion sont un dispositif juridique permettant d'intégrer des considérations liées à la lutte contre le chômage et les exclusions dans les contrats publics.

Ce jeu de données présente la synthèse par titulaire de contrat du nombre d’heures d’insertion réalisées et/ou prévues. 

Les données proviennent des facilitateurs de clauses sociales bretons et concerne la Région Bretagne et son mandataire la SemBreizh.

Mots-clés : insertion,institution,marche-public
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
2019-2023 - Contrats publics Région Bretagne - Données étendues
Organisation : Région Bretagne

Suite à l'arrêté du 22 décembre 2022 modifiant le format des données essentielles au 1er janvier 2024. ce jeu de données couvre les années 2019 à 2023.

Les données sont issues  de notre logiciel financier. 

Ce jeu de données respecte l'arrêté du 22 mars 2019 [l](https://www.economie.gouv.fr/daj/ouverture-des-donnees-commande-publique) est enrichi des données suivantes :

  * Données géographiques du titulaire,
  * Libellé CPV,
  * Avance,  

  * Montant modifié (HT),  

  * Nombre d'avenant(s) comptable(s),  

  * Délais moyen mandatement (jours) calculé comme suit : délai compris entre la date de réception de la facture à la Région ou la date de service fait si celle-ci est postérieure à la date de réception et la date de mandatement.



Pour plus d'information sur les données de l'achat public par la Région Bretagne, consultez :[ l'observatoire des données de l'achat public.](https://achat-public.data.bretagne.bzh/)

Mots-clés : institution,marche-public,region-bretagne
Formats des ressources : xml,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
2019-2023 - Contrats publics SemBreizh
Organisation : Région Bretagne

Ce jeu de données expose les données essentielles de la commande publique publiées sur le profil acheteur de la SemBreizh. Les données ont ensuite été validées par la SemBreizh en ne conservant que les marchés notifiés pour le compte de la Région Bretagne.

Ce jeu de données respecte le référentiel des données essentielles de la commande publique de 2019 et est enrichi des données suivantes :

  * Libellé des code CPV.



Ce jeu de données est utilisé sur [l'observatoire des données de l'achat public.](https://achat-public.data.bretagne.bzh/pages/accueil-chantiers/)

Mots-clés : delegataire,institution,marche-public
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrats Région Bretagne et Sembreizh depuis 2022
Organisation : Région Bretagne

Ce jeu de données agrège les données relatives aux contrats de la Région et son mandataire la Sembreizh pour 2022.

Ce jeu de données est utilisé par la nouvelle version de l'[observatoire des données de l'achat public](https://achat-public.data.bretagne.bzh/).

Mots-clés : institution,marche-public
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrats régionaux de la Région des Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

Tableau financier des contrats régionaux (Contrats Territoriaux Uniques et Nouveaux Contrats Régionaux) signés en Pays de la Loire depuis 2008. 

Depuis 2004, la Région des Pays de la Loire accompagne le développement des territoires au travers d’un dispositif de contractualisation au service des projets des bassins de vie, qu’ils soient littoraux, ruraux ou urbains. Toujours en vigueur sur certains territoires, les Contrats Territoriaux Uniques (CTU) laissent peu à peu la place aux Nouveaux contrats régionaux (NCR). Ces Nouveaux contrats régionaux ont pour objectifs de continuer à encourager et à soutenir l’initiative territoriale et la capacité d’agir des élus locaux, car il leur revient de prendre l’initiative de leurs projets et de les construire en lien avec la Région pour répondre au plus près des besoins actuels et à venir de leurs habitants.

* * *

_Pour plus d'informations :_

  * [Site de la Région Pays de la Loire](http://www.paysdelaloire.fr/politiques-regionales/territoires/)

Mots-clés : territoires
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Contrats Régionaux d'Équilibre Territorial (CRET)_Nos territoires d'abord
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

30 Contrats Régionaux d’Équilibre Territorial de première génération ont été conclus entre la Région Sud et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale qui la composent. Ils ont permis, de mettre en œuvre des politiques d’aménagement et de développement pour des projets répondant aux besoins des habitants et dans une logique d’égalité entre les territoires bénéficiaires.  
  
Le montant alloué par la Région Sud à ces contrats (environ 370 millions d’euros) a entraîné un financement global de près de 2 milliards d’euros.  
Au-delà des enjeux financiers qu’ils représentent, les CRET sont désormais les outils privilégiés pour la mise en œuvre des priorités régionales du **[Plan Climat](https://www.maregionsud.fr/planclimat)**.  
  
Le renouvellement des « Contrats régionaux équilibre Territorial de deuxième génération » s'intitule **Nos territoires d'abord**. Il intègre des évolutions significatives de cette politique contractuelle pour inciter les territoires à s’engager dans une politique active de transition énergétique ; De plus les projets composant les programmations **Nos territoires d'abord** doivent présenter un aspect environnemental suffisamment exigeant pour permettre la mise en œuvre de projets réellement vertueux au regard des axes du Plan Climat : une Région neutre en carbone ; un moteur de croissance ; un patrimoine naturel préservé ; bien vivre en Provence-Alpes-Côte d’Azur.  
  
Cette évolution exigeante et qualitative des Contrat **Nos territoires d'abord (** ex CRET) permet de décliner les priorités de la Région à la fois dans les stratégies, les programmes et les opérations des territoires.  
Pour en savoir plus sur la compétence [Aménagement du territoire ](https://www.maregionsud.fr/ma-region/cest-quoi-la-region/amenagement-du-territoire), notamment dans le cadre du SRADDET où les projets doivent veiller à un développement harmonieux des territoires sous pression :  
  
* Recentrer le développement des **espaces les plus métropolisés**  
* Maîtriser le développement des **espaces sous influence métropolitaine**  
* Organiser un développement équilibré des **espaces d’équilibre régional**  
  
***  
  
#Description du schéma de données  
  
```  
code_cret : identifiant du CRET   
nom_cret : nom du CRET  
sig_geom_s: fond source  
sig_data_s : service source avec date  
millesime: millésime  
sig_commen: commentaire  
date_maj : date de mise à jour du CRET  
etiquette : label (ou étiquette) pour affichage sur une carte ou une application cartographique  
etat_av : état d'avancement du CRET  
color: classification pour couleur de fond   
etat_2: mise à jour  
```  
  
***

Mots-clés : amenagement,cret,sraddet,territoire
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shapefile (zip),csv,pdf,jpeg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrats signés du programme-cadre cadre pour la recherche et l’innovation (H2020) de la Commission européenne
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace

[Archive] Ce jeu de données contient le nombre de contrats signés dans le cadre de H2020 (hors EIT et Article 185).

Données complémentaires dans _Participations dans les contrats signés du programme-cadre_ pour la recherche et l’innovation  _(H2020) de la Commission européenne_

Mots-clés : appels-a-projets,contrats,developpement,europe,financement-europeen,financements,h2020,innovation,international,pays,pcrdt,prix-appels-a-projets,recherche,statistiques
Formats des ressources : vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Contrats signés du programme-cadre de recherche et développement technologique (7ème PCRDT) de la Commission européenne
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Ce jeu de données contient le nombre de contrats signés dans le cadre du 7ème PCRDT à la date du 6 octobre 2014.

Données complémentaires dans _Participations dans les contrats signés du programme-cadre recherche et développement technologique (7ème PCRDT) de la Commission européenne_

Mots-clés : cooperation,developpement,e-corda,europe,financement-europeen,financements,fp7,innovation,international,pays,pcrdt,prix-appels-a-projets,recherche,statistiques,ue
Formats des ressources : vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence