AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Classement sonore 2020 - autoroutes concédées 31
Organisation : DDT Haute-Garonne

Arrêté préfectoral de révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre. L'arrêté de 2014 est abrogé.
L'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement plus particulièrement des infrastructures de transports terrestres fait l'objet d'une réglementation traduite dans le code de l'environnement aux articles L571-10 et R 571-32 à R.571-43 relatifs au classement sonore des voies.
L'arrêté donne, pour chacun des tronçons d’infrastructures concernés, le classement dans une des cinq catégories définies dans l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 modifié, la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de ces tronçons et le type de tissu.
Les couches de ce dossier sont la matérialisation surfacique de ces secteurs affectés par le bruit.
Conformément au décret n° 95-21 du 9 janvier 1995, les bâtiments à construire dits sensibles (habitation, établissement d’enseignement, de santé, de soins et sociaux) dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, déterminé selon l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 modifié.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore 2020 - ferroviaire 31
Organisation : DDT Haute-Garonne

Arrêté préfectoral de révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre. L'arrêté de 2014 est abrogé. L'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement plus particulièrement des infrastructures de transports terrestres fait l'objet d'une réglementation traduite dans le code de l'environnement aux articles L571-10 et R 571-32 à R.571-43 relatifs au classement sonore des voies. L'arrêté donne, pour chacun des tronçons d’infrastructures concernés, le classement dans une des cinq catégories définies dans l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 modifié, la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de ces tronçons et le type de tissu. Les couches de ce dossier sont la matérialisation surfacique de ces secteurs affectés par le bruit. Conformément au décret n° 95-21 du 9 janvier 1995, les bâtiments à construire dits sensibles (habitation, établissement d’enseignement, de santé, de soins et sociaux) dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, déterminé selon l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 modifié.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore 2020 - projets horizon 2038
Organisation : DDT Haute-Garonne

Arrêté préfectoral de révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre. L'arrêté de 2014 est abrogé.
L'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement plus particulièrement des infrastructures de transports terrestres fait l'objet d'une réglementation traduite dans le code de l'environnement aux articles L571-10 et R 571-32 à R.571-43 relatifs au classement sonore des voies.
L'arrêté donne, pour chacun des tronçons d’infrastructures concernés, le classement dans une des cinq catégories définies dans l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 modifié, la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de ces tronçons et le type de tissu.
Les couches de ce dossier sont la matérialisation surfacique de ces secteurs affectés par le bruit.
Conformément au décret n° 95-21 du 9 janvier 1995, les bâtiments à construire dits sensibles (habitation, établissement d’enseignement, de santé, de soins et sociaux) dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, déterminé selon l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 modifié.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore 2020 - routes départementales 31
Organisation : DDT Haute-Garonne

Arrêté préfectoral de révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre. L'arrêté de 2014 est abrogé.
L'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement plus particulièrement des infrastructures de transports terrestres fait l'objet d'une réglementation traduite dans le code de l'environnement aux articles L571-10 et R 571-32 à R.571-43 relatifs au classement sonore des voies.
L'arrêté donne, pour chacun des tronçons d’infrastructures concernés, le classement dans une des cinq catégories définies dans l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 modifié, la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de ces tronçons et le type de tissu.
Les couches de ce dossier sont la matérialisation surfacique de ces secteurs affectés par le bruit.
Conformément au décret n° 95-21 du 9 janvier 1995, les bâtiments à construire dits sensibles (habitation, établissement d’enseignement, de santé, de soins et sociaux) dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, déterminé selon l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 modifié.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore 2020 - routes nationales 31
Organisation : DDT Haute-Garonne

Arrêté préfectoral de révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre. L'arrêté de 2014 est abrogé.
L'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement plus particulièrement des infrastructures de transports terrestres fait l'objet d'une réglementation traduite dans le code de l'environnement aux articles L571-10 et R 571-32 à R.571-43 relatifs au classement sonore des voies.
L'arrêté donne, pour chacun des tronçons d’infrastructures concernés, le classement dans une des cinq catégories définies dans l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 modifié, la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de ces tronçons et le type de tissu.
Les couches de ce dossier sont la matérialisation surfacique de ces secteurs affectés par le bruit.
Conformément au décret n° 95-21 du 9 janvier 1995, les bâtiments à construire dits sensibles (habitation, établissement d’enseignement, de santé, de soins et sociaux) dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, déterminé selon l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 modifié.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore 2020 - voies à grande circulation dans Toulouse-Métropole
Organisation : DDT Haute-Garonne

Arrêté préfectoral de révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre. L'arrêté de 2014 est abrogé.
L'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement plus particulièrement des infrastructures de transports terrestres fait l'objet d'une réglementation traduite dans le code de l'environnement aux articles L571-10 et R 571-32 à R.571-43 relatifs au classement sonore des voies.
L'arrêté donne, pour chacun des tronçons d’infrastructures concernés, le classement dans une des cinq catégories définies dans l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 modifié, la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de ces tronçons et le type de tissu.
Les couches de ce dossier sont la matérialisation surfacique de ces secteurs affectés par le bruit.
Conformément au décret n° 95-21 du 9 janvier 1995, les bâtiments à construire dits sensibles (habitation, établissement d’enseignement, de santé, de soins et sociaux) dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, déterminé selon l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 modifié.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore 2020 - voies à grande circulation hors Toulouse-Métropole 31
Organisation : DDT Haute-Garonne

Arrêté préfectoral de révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre. L'arrêté de 2014 est abrogé.
L'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement plus particulièrement des infrastructures de transports terrestres fait l'objet d'une réglementation traduite dans le code de l'environnement aux articles L571-10 et R 571-32 à R.571-43 relatifs au classement sonore des voies.
L'arrêté donne, pour chacun des tronçons d’infrastructures concernés, le classement dans une des cinq catégories définies dans l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 modifié, la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de ces tronçons et le type de tissu.
Les couches de ce dossier sont la matérialisation surfacique de ces secteurs affectés par le bruit.
Conformément au décret n° 95-21 du 9 janvier 1995, les bâtiments à construire dits sensibles (habitation, établissement d’enseignement, de santé, de soins et sociaux) dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, déterminé selon l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 modifié.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore 2020 - voies Tisséo
Organisation : DDT Haute-Garonne

Arrêté préfectoral de révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre. L'arrêté de 2014 est abrogé.
L'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement plus particulièrement des infrastructures de transports terrestres fait l'objet d'une réglementation traduite dans le code de l'environnement aux articles L571-10 et R 571-32 à R.571-43 relatifs au classement sonore des voies.
L'arrêté donne, pour chacun des tronçons d’infrastructures concernés, le classement dans une des cinq catégories définies dans l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 modifié, la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de ces tronçons et le type de tissu.
Les couches de ce dossier sont la matérialisation surfacique de ces secteurs affectés par le bruit.
Conformément au décret n° 95-21 du 9 janvier 1995, les bâtiments à construire dits sensibles (habitation, établissement d’enseignement, de santé, de soins et sociaux) dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, déterminé selon l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 modifié.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore 2023 des infrastructures ferroviaires en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_CLASST_SONORE_SNCF_2023_L_019

Classement sonore 2023 des infrastructures ferroviaires en Corrèze.
Étude réalisée en 2017 par la SNCF

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,reseaux-de-transport
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore 2023 des infrastructures routières en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_CLASST_SONORE_2023_L_019

Classement sonore 2023 des infrastructures routières en Corrèze.
Étude réalisée en 2022 par le CEREMA

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,reseaux-de-transport
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore 2023 des voies ferrées approuvé en 2025
Organisation : DDT Haute-Garonne

Classement des infrastructures ferroviaires révisé en 2023 et approuvé le 21 janvier 2025.

La loi 92-1444 du 31 décembre 1992 dite « loi bruit » institue un classement sonore des infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic.

Conformément à cette loi, le classement sonore des infrastructures ferroviaires doit faire l’objet d’une mise à jour régulière afin de prendre en compte les évolutions du réseau ferré (modification de l'infrastructure existante, nouvelles infrastructures, évolution du trafic, de la vitesse de circulation, etc.). À ce titre et conformément à l’article R.571-39 du code de l’environnement, le projet d’arrêté de révision du classement sonore est soumis pour avis aux communes concernées.

Les élus concernés disposent d'un délai de 3 mois à compter de la date de réception du courrier pour émettre un avis sur le projet de classement des voies ferrées de la commune. Cet avis fera l'objet d'une délibération du conseil municipal.

Voir: https://www.haute-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Cadre-de-vie/Bruit/Classement-sonore/Arrete-prefectoral-et-cartographie-du-classement-sonore

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore 2024 des infrastructures ferroviaires en Haute-Marne (zone impactée)
Organisation : DDT Haute-Marne

Classement sonore 2024 des infrastructures ferroviaires en Haute-Marne (zone impactée).

Il sert à informer tout candidat à la construction du niveau sonore auquel il est susceptible d'être exposé.

Le classement sonore n'est ni une servitude, ni une règle d'urbanisme. Il induit des règles de construction pour le pétitionnaire.

Arrêté 52-2024-01-00119 du 29 janvier 2024

https://www.haute-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Transports-deplacements-et-securite-routiere/Bruit-des-infrastructures-de-transports-terrestres/Le-classement-sonore-des-infrastructures-de-transport-terrestre/Le-classement-sonore

Mots-clés : bruit,classement,donnees-ouvertes,ferroviaire,nuisance-bruit,sonore
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore 2024 des infrastructures ferroviaires (linéaire)
Organisation : DDT Haute-Marne

Classement sonore 2024 des infrastructures ferroviaires en Haute-Marne (linéaire).

Il sert à informer tout candidat à la construction du niveau sonore auquel il est susceptible d'être exposé.

Le classement sonore n'est ni une servitude, ni une règle d'urbanisme. Il induit des règles de construction pour le pétitionnaire.

Arrêté 52-2024-01-00119 du 29 janvier 2024

https://www.haute-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Transports-deplacements-et-securite-routiere/Bruit-des-infrastructures-de-transports-terrestres/Le-classement-sonore-des-infrastructures-de-transport-terrestre/Le-classement-sonore

Mots-clés : bruit,classement,donnees-ouvertes,ferroviaire,nuisance-bruit,sonore
Couverture temporelle : 2024-01-29 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore 2024 des infrastructures routières en Haute-Marne (linéaire)
Organisation : DDT Haute-Marne

Classement sonore 2024 des infrastructures routières en Haute-Marne (linéaire).

Il sert à informer tout candidat à la construction du niveau sonore auquel il est susceptible d'être exposé.

Le classement sonore n'est ni une servitude, ni une règle d'urbanisme. Il induit des règles de construction pour le pétitionnaire.

Arrêté 52-2024-01-00119 du 29 janvier 2024

https://www.haute-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Transports-deplacements-et-securite-routiere/Bruit-des-infrastructures-de-transports-terrestres/Le-classement-sonore-des-infrastructures-de-transport-terrestre/Le-classement-sonore

Mots-clés : bruit,classement,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,routiere,sonore
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore 2024 des infrastructures routières en Haute-Marne (zone impactée)
Organisation : DDT Haute-Marne

Classement sonore 2024 des infrastructures routières en Haute-Marne (zone impactée).

Il sert à informer tout candidat à la construction du niveau sonore auquel il est susceptible d'être exposé.

Le classement sonore n'est ni une servitude, ni une règle d'urbanisme. Il induit des règles de construction pour le pétitionnaire.

Arrêté 52-2024-01-00119 du 29 janvier 2024

https://www.haute-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Transports-deplacements-et-securite-routiere/Bruit-des-infrastructures-de-transports-terrestres/Le-classement-sonore-des-infrastructures-de-transport-terrestre/Le-classement-sonore

Mots-clés : bruit,classement,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,sonore
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore de la LGV (L 408 000) Rennes-Paris sur le département d'Ille-et-Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Classement sonore de la LGV (L 408 000) Rennes-Paris sur le département d'Ille-et-Vilaine.
En s'appuyant sur les projections de trafic à l'horizon 2037, la LGV est classée en 2ème catégorie (250m).
Dans cette zone d'affectation de 250 m, les bâtiments d’habitation, les établissements d’enseignement, de santé, de soins, d’action sociale, ainsi que les hôtels et établissements d’hébergement à caractère touristique, à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits de l’espace extérieur.

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,lgv,nuisance-bruit,sncf,voies-ferrees
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore de la ligne de tramway - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/01/2016
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 26/01/2016. Ligne de tramway
Les infrastructures sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu'elles engendrent.
Données produites par le CEREMA.

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Couverture temporelle : 2016-01-26 – 2024-12-26
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore de la ligne de tramway - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/01/2016

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 26/01/2016. Ligne de tramway
Les infrastructures sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu'elles engendrent.
Données produites par le CEREMA.

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Classement sonore de la ligne de tramway - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/12/2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 26/12/2024. Ligne de tramway
Les infrastructures sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu'elles engendrent.
Données produites par le CEREMA.

Les voies ne sont représentées que par un seul axe.
Les données de périmètres du classement sonore sont données à titre indicatif.
non opposable aux tiers – données à exploiter à l’échelle 1:25 000 ème.
les périmètres ne sont pas précis pour une utilisation à l'échelle cadastrale.

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des autoroutes et routes nationales du Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Classement sonore des autoroutes et routes nationales du Pas-de-Calais 

Description : Réseau routier des autoroutes et des routes nationales avec un trafic initial de plus de 4750 véhicules

Donnée source (géométrie et attributs) : Base de données nationale ISIDOR

Echelle d'utilisation : 1/10.000

Millésime : 2019 / Base de données nationale ISIDOR 2017 / SCE 2019

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrasctructures ferroviaires dans le Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Conformément à la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ainsi qu’au Code de l’environnement (articles L. 571-10 et R. 571-32 à R. 571-43), dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire.
Les secteurs ainsi déterminés et les prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques qui s’y appliquent sont reportés dans les annexes des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes concernées.
L’article R. 571-33 du Code de l’environnement, précise les infrastructures concernées par le classement sonore :
- les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude ou la notice d’impact, est supérieur à 5000 véhicules par jours;
- les lignes ferroviaires interurbaines assurant un trafic journalier moyen supérieur à 50 trains ;
- les lignes en site propre de transports en commun dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 autobus ;
- les lignes ferroviaires urbaines dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 trains.

La carte de classement sonore et les arrêtés préfectoraux sont consultables sur le site internet des services de l’État en département.

Seuls les documents annexés aux arrêtés préfectoraux font foi.

MAJ 09/2025

Mots-clés : circulation,classement-sonore,developpement-durable,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,pollution-sonore,reseaux-de-transport,transports-routiers
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0