AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Espace à dominante ubaine (aires urbaines) dans le Jura
Organisation : DDT Jura

Espace à dominante ubaine (aires urbaines)

La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 01/01/2017. 
La table a été mise à jour le 20/06/2017 par atelier SIG d&#x27;après les données INSEE (mises en ligne le 06/04/2017)

Les unités urbaines sont téléchargeables sur le site de l&#x27;INSEE 
Une aire urbaine ou &quot;grande aire urbaine&quot; est un ensemble de communes, d&#x27;un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.

Le zonage en aires urbaines 2010 distingue également :

- les &quot;moyennes aires&quot;, ensemble de communes, d&#x27;un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 5 000 à 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.

- les &quot;petites aires&quot;, ensemble de communes, d&#x27;un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 1 500 à 5 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.

Les aires urbaines, datées de 2010, ont été établies en référence à la population connue au recensement de 2008.

__Origine__

- Construction de zones tampons à partir des fichiers fonciers sélectionnés 2011, selon la méthode décrite dans le document «ProcedureIndic2_3 » joint en téléchargement.
- Puis dilatation, assemblage et érosion avec des rayons de dilatation et d’érosion fixés à 30 m.


__Organisations partenaires__

DDT Jura

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-31f4398c-89b7-4b0f-a850-b443d277d6f6)
 * [L&#x27;étalement urbain en Basse Normandie](http://www.etudes-normandie.fr/accueil?id&#x3D;1037)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e8d94a0aa87081dfab734706f0b7c0fbf0d5ee02)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-statistiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espace à dominante ubaine (aires urbaines) dans le Jura
Organisation : DDT Jura

Espace à dominante ubaine (aires urbaines) La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 01/01/2017. La table a été mise à jour le 20/06/2017 par atelier SIG d'après les données INSEE (mises en ligne le 06/04/2017) Les unités urbaines sont téléchargeables sur le site de l'INSEE Une aire urbaine ou "grande aire urbaine" est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. Le zonage en aires urbaines 2010 distingue également : - les "moyennes aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 5 000 à 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. - les "petites aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 1 500 à 5 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. Les aires urbaines, datées de 2010, ont été établies en référence à la population connue au recensement de 2008.

Mots-clés : donnees-ouvertes,unites-statistiques,uu
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nfdd8eb884a454ea9a9fc8cdfa2b3a9af,n614995ae84054629b41701bbb795e3f9,n2150a05202d04534b2c8be516e6392e2,n540fa620622f414a8847905457903cd6,n5dce1f88194347fc9a6d339ac34c4023,nb0dc293334f84df7b09b275b96ed00b9
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espace à dominante ubaine (aires urbaines) dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Une aire urbaine ou "grande aire urbaine" est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. Le zonage en aires urbaines 2010 distingue également : - les "moyennes aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 5 000 à 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. - les "petites aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 1 500 à 5 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. Le zonage est basé sur les données du recensement 2008. La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 01/01/2011. téléchargeable sur le site de l'INSEE cf lien

Mots-clés : aires-urbaines,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espace à dominante ubaine (Aires Urbaines) dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Une aire urbaine ou &quot;grande aire urbaine&quot; est un ensemble de communes, d&#x27;un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.Le zonage en aires urbaines 2010 distingue également :- les &quot;moyennes aires&quot;, ensemble de communes, d&#x27;un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 5 000 à 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.- les &quot;petites aires&quot;, ensemble de communes, d&#x27;un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 1 500 à 5 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.Le zonage est basé sur les données du recensement 2008.La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 01/01/2011. téléchargeable sur le site de l&#x27;INSEE cf lien

__Origine__

Le contour de chaque territoire a été numérisé et fourni par la DRAAF, avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu&#x27;il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAEC.

Contrat MAE surface de type SFEI, CAB, PHAE et MAETet MAER contractualisé en 2015 - source : extraction ISIS - DDT 61/SET


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7acc1877-090e-4e74-8baf-e547125d38eb)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,farming,foncier-sol-occupation-du-sol,passerelle-inspire,unites-statistiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espace à dominante ubaine (aires urbaines) dans l'Yonne
Organisation : DDT Yonne

Espace à dominante ubaine (aires urbaines)

.
Une aire urbaine ou "grande aire urbaine" est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.

Le zonage en aires urbaines 2010 distingue également :

- les "moyennes aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 5 000 à 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.

- les "petites aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 1 500 à 5 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.

Le zonage est basé sur les données du recensement 2016.

La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 01/01/2019. 
téléchargeable sur le site de l'INSEE cf lien
Couche créée à partir de la couche #514, plus générique que celle-ci : données attributaires juste nécessaires, constituées de codes reprenant ceux utilisés par l'INSEE et repris par le SCEES dans la base communale de zonages d'études diffusée par lui)
Obtenu d'après le fichier AU2010 au 01-01-2019.xls téléchargé le 24/02/2020 sur le site de l'INSEE.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,inspire,unites-statistiques
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espace à dominante ubaine (aires urbaines) - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Espace à dominante ubaine (aires urbaines).
Une aire urbaine ou "grande aire urbaine" est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.

Le zonage en aires urbaines 2010 distingue également :

- les "moyennes aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 5 000 à 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.

- les "petites aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 1 500 à 5 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.

Le zonage est basé sur les données du recensement 2008.

La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 01/01/2011. 
téléchargeable sur le site de l'INSEE cf lien
Couche créée à partir de la couche #514, plus générique que celle-ci : données attributaires juste nécessaires, constituées de codes reprenant ceux utilisés par l'INSEE et repris par le SCEES dans la base communale de zonages d'études diffusée par lui)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,inspire,unites-statistiques
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espace à dominante urbaine (aires urbaines)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Une aire urbaine ou "grande aire urbaine" est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.Le zonage en aires urbaines 2010 distingue également :- les "moyennes aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 5 000 à 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.- les "petites aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 1 500 à 5 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.Le zonage est basé sur les données du recensement 2008.La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 01/01/2011. téléchargeable sur le site de l'INSEE cf lien

Mots-clés : foncier-sol-occupation-du-sol,unites-statistiques
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Espace Boisé classé dans les Hautes-Alpes
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Les espaces boisés classés ont pour objectif la protection ou la création de boisements ou d'espaces verts, particulièrement en milieu urbain ou péri-urbain. Ils concernent les bois, forêts et parcs, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, qu'ils soient enclos ou non et attenants ou non à des habitations. Ce classement peut également s'appliquer à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-foret,foret-reglement
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espace boisé classé de Savoie
Organisation : DDT Savoie

Espace boisé classé

__Origine__

19/11/2019
Mise à jour à partir de l&#x27;extraction de la base ROSEAU pour des données validées 2018
Ajout de 3 colonnes Capacité résiduelle Taux et Taille
04/04/2019
Mise à jour à partir de l&#x27;extraction de la base ROSEAU pour des données validées 2017
12/11/2018
Correction des positions de 28 STEU et de leurs rejets
17/01/2018
Mise à jour à partir de l&#x27;extraction de la base ROSEAU pour des données validées 2016
Modification de la structure de la table pour le passage au format Shape et la modification de la base.
Les colonnes Conf_ERU et Conf_locale ont été rajoutées et renseignées manuellement par F_Berteau pour les STEU sup 200EQH.
12/02/2016
Création de la table


__Organisations partenaires__

DDT Savoie

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3282df5b16c33c8ccb13eb51369747e30ef9f708)

Mots-clés : boundaries,chalut,cotes-darmor-22,donnees-ouvertes,filets-remorques,foret-description,la-manche-mer,passerelle-inspire,peche,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espace boisé classé (EBC) sur la commune d'Anglet
Organisation : Commune d'Anglet

L'espace boisé classé (EBC) est un outil du plan local d'urbanisme (PLU, PLUi) qui permet de préserver des espaces boisés, bois, forêts ou parcs à conserver, à protéger ou à créer (qu'ils relèvent ou non du régime forestier, qu'ils soient enclos ou non, et qu'ils soient attenant ou non à des habitations) ; mais aussi des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements.

L'objectif du classement en EBC est d'interdire tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de ces boisements, d'entraîner le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement (sauf exceptions), mais aussi de soumettre à déclaration préalable (DP) les coupes et abattages d'arbres au sein de ces espaces (sauf exceptions).

Mots-clés : boise,ebc,environnement,espace-boise-classe,plu,plui,urbanisme-equipement
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ESPACE BOISÉ CLASSÉ EN ESSONNE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

En France, en application de l'article L. 113-1 [archive] du Code de l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme (PLU) peuvent classer les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d'alignement comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC).  Le classement en espace boisé classé (EBC) interdit les changements d'affectation ou les modes d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Le classement en EBC entraîne le rejet de plein droit des demandes d'autorisation de défrichement prévues par le Code forestier, et entraîne la création d'un régime de déclaration administrative avant toutes coupes et abattages d'arbres (suppression du régime d'autorisation au 01/10/2007).

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espace boisé classé issu des documents d'urbanisme en vigueur dans le Puy-de-Dome au titre des articles L113-1 et suivants du code de l'urbanisme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Assemblage des espaces boisés classés issues des prescriptions surfaciques d'urbanisme générés par les PLU et PLUi publiées sur le géoportail de l'urbanisme suivant le standard de numérisation des PLU du CNIG.

La mise à jour des données se fait en continu via les données téléchargées sur le géoportail de l'urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr).

La structure de la table s'inspire du standard CNIG 2022 (https://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a2732.html) pour la couche des prescriptions

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-reglement,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espace Boisé Classé issu du GPU dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Attention cette couche ne représente que les EBC des communes qui ont versé leur DU sur le GPU, soit environ 75% des DU opposables. De plus certaines communes n'ont pas forcément représenté leur EBC dans les données géographiques versées sur le GPU mais uniquement dans les pièces écrites (pdf). Il convient donc de vérifier quand il n'y a pas d'EBC sur une commune: s'il y a un PLU approuvé et  si c'est le cas, de vérifier, dans la bibliothèque des PLU les documents papiers.
Sur la couche prescription_surf du flux wfs du GPU: http://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs
voici la requête:
  (prescription_surf.partition ='DU_200017341' or prescription_surf.partition='DU_200042653' or prescription_surf.partition='DU_200071058' or prescription_surf.partition='DU_243400017' or prescription_surf.partition like 'DU_34%') and prescription_surf.typepsc='01'
le DU_200042653 est le Plui de Sud-Hérault, le DU_243400017 est le PLUi de 3M, le DU_200017341 est le PLUi du Lodèvois-Larzac et le DU_20071058 est le PLUi des Avant-Monts. 
Les données relative au 'Site et secteur de paysage a protéger article L151-19', 'Espaces boisés significatifs au sens de la Loi Littoral (L121-27 CU)' et 'Arbre isolé à préserver (L.123-7 du Code de l'Urbanisme)', ont été conservées, même si ce ne sont pas des EBC.
Dernier téléchargement le 24/04/2023, 37 éléments en plus sur la commune de Viols-Le-Fort
Dernier téléchargement le 07/07/2023: sur la commune de Montpellier 2 EBC ont été supprimé sur le secteur du CHU par délibération municipale du 01/06/2023.
Dernier téléchargement le 10/04/2024: attention la commune de Gignac ne remonte pas dans le flux.
24/07/2024: ajout des EBC de St-Bauzille-de-Montmel
13/08/2024: ajout des EBC de Pérols
18/11/2024: ajout des EBC de Gigean
19/12/2024: màj avec le flux GPU - nouveaux EBC sur Lauret, Maraussan et Marsillargues. Les PLU de Ferrières-les-Verreries et St-Félix-de-Lodez, n'intègrent pas de prescription surfacique de type 01.
28/08/2025: màj du champ insee
02/09/2025: màj du PLUi 3M et de la commue de Teyran
13/01/2026: ajout des EBC de Montbazin
13/03/2026: ajout des EBC de Nizas et St-Hilaire-de-Beauvoir
20/04/2026: ajout des EBC de Fraïsse-sur-Agout et St-Saturnin-de-Lucian
22/05/2026: ajout des EBC de la commune de Murles. La commune de Tourbes qui a approuvé son PLU le 04/05/2026 n'a pas mis d'EBC dans les données géographiques.
25/06/2026: màj des communes de Montblanc, Valergues et Assas
06/08/2026: màj des communes d'Argelliers et Sérignan

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,ebc,herault,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0