AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
DDT 70 - Classification des Cours d'Eau expertisés validée par AP 26 février 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Cartographie évolutive des cours d'eau du département de la Haute-Saône.
Cette couche est validée pour le BCAE mais elle comporte en plus dans sa structure de table un champ "ECOULT" qui détermine le type d'écoulement (Cours d'Eau, non-Cours d'Eau), important pour les travaux en rivières.
Mise à jour d'avril à juin 2024 avec ajouts et corrections du SER et du SIG et Validation par arrêté préfectoral le 26 février 2025.

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70 - Classification des Cours d'Eau expertisés validée par AP du 04 août 2026
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Cartographie évolutive des cours d'eau du département de la Haute-Saône.
Cette couche est validée pour le BCAE mais elle comporte en plus dans sa structure de table un champ "ECOULT" qui détermine le type d'écoulement (Cours d'Eau, non-Cours d'Eau), important pour les travaux en rivières.
Mise à jour d'avril à juin 2026 avec ajouts et corrections du SER et du SIG et Validation par arrêté préfectoral le 04 août 2026.

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70 - Crues Haute-Saône
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Crues relevées par l'administration par visites de terrain lors des principales crues. Document informatif

Mots-clés : crue,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70 - Dépôts miniers de Servance-Miellin
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Dans le cadre de l'étude concernant la révision des aléas menée par Géoderis, organisme public spécialisé dans les risques miniers. Août 2022.

Mots-clés : alea,depot,donnees-ouvertes,mine
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70 - Document PPR Inondation en Haute-Saône
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Table contenant la liste des plans de prévention des risques "inondation" approuvés ou prescrits.

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l''environnement. Ils constituent l''instrument essentiel de l''État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.

Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l''occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d''usage ou de pratiques agricoles...).

Ces plans peuvent être en cours d''élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.

Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d''autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l''ensemble de communes

concernées du périmètre de prescription lorsqu''il est à l''état prescrit ; et l''enveloppe des zones réglementées lorsqu''il est à l''état approuvé.

Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.

Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l''aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l''année de référence et au numéro d''ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :

1. à sa procédure administrative d''élaboration (ou de révision) gérée dans l''application GASPAR, d''une part,

2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (0001495) d''autre part.

Liens vers documentation - Standard de données COVADIS Plan de prévention.

La liste des PPRI approuvés ou prescrits étude concernent les PPRI Durgeon Aval, PPRI Saone Amont, PPRI Basse Vallée de la Saône, PPRI Ognon secteur Lure, PPRI Basse Vallée de l'Ognon Aval, PPRI Saône Amont Graylois, PPRI Durgeon Amont hors Durgeon Aval, PPRI CC Val de Semouse et PPRI Ognon Moyenne Vallée.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppri,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70 - Emprise classement sonore des voies routières nationales et départementales en Haute-Saône
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Périmètres impactés par le classement sonore des routes nationales et routes départementales en Haute-Saône suite à l&#x27;arrêté DDT 70 n°340 et n° 341 du 10 juillet 2015

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Saône

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d0f1a8d3-e45a-484c-803b-8b61ce9e362d)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/49f267901d2dcf28f66392cb5d3823011944ec1b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,nuisance-bruit,passerelle-inspire,pprn
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70 - Emprise classement sonore des voies routières nationales et départementales en Haute-Saône
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Périmètres impactés par le classement sonore des routes nationales et routes départementales en Haute-Saône suite à l'arrêté DDT 70 du 04 mai 2022.

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,haute-saone,inspire,nuisance,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70 - Emprise du secteur classement sonore des voies ferrées
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Arrêté préfectoral n° 70-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant classement sonore
des lignes ferroviaires du département de la Haute-Saône

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70 - Emprise exploitation minière de Servance-Miellin
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Dans le cadre de l'étude concernant la révision des aléas menée par Géoderis, organisme public spécialisé dans les risques miniers. Août 2022. Signalement de 7 ouvrages (puits, galeries, mine à ciel ouvert,...) débouchant au jour sur les communes de Servance-Miellin et de Haut-du-Them - Château Lambert, et qui peuvent présenter des risques de sécurité publique.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,mine
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70- Générateurs de la servitude d'utilité publique PM1
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.
Dans le cas des SUP PM1, le générateur correspond aux zonages réglementaires figurant sur les plans de préventions des risques approuvés.
En Haute-Saône, ces PM1 concernent uniquement des Plans de Préventions des Risques Inondations.

Couche utilisée pour le Géoportail de l'Urbanisme, conforme au standard SUP CNIG 2016.

Dernière mise à jour : 24/06/2020
Source : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,generateur,inspire,pm1,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70 - Générateurs de la SUP PM1 en Haute-Saône (standard CNIG SUP PM1 2016)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.
Dans le cas des plans de prévention des risques naturels, le générateur correspond aux zonages réglementaires figurant sur les plans de préventions des risques approuvés.
En Haute-Saône, ces PM1 concernent uniquement des Plans de préventions des risques inondations.

Couche publiée sur le Géoportail de l'Urbanisme, conforme au standard CNIG SUP PM1 2016.

Dernière mise à jour : décembre 2025
Date de publication sur le GPU : décembre 2025

Source : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,generateur,inspire,pm1,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70 - Isocote du PPRI n°20090016 Ognon Amont
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Les isocôtes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocôtes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante : Z = (a * z2 + b * Z1)/ (a+b) avec Z1 = isocôte la plus proche de plus grande valeur, Z2 = isocôte la plus proche de plus faible valeur, a = distance entre le point Z et l'isocôte Z1 mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte, b = distance entre le point Z et l'isocôte Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte. Un schéma explicite généralement cette formule dans l'annexe de la note de présentation du PPRI.

Mots-clés : donnees-ouvertes,isoco,ognon,ppri,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : na711a8f14a7c4fe998672d20e9052e2a,n330f47bb138b49dcbf21feea8e2dae84,nebe8c1ceb56a497792ac251d17241f60,n8f67729bf7804a3693ef92e40c895ed9,n198a144935e341b695f5e67092708843,n5b8d107a96da40eebd30bf1352c7dced
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70 - Isocote du PPRI n°20090016 Ognon Amont
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Les isocotes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocotes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante :
Z = (a * z2 + b * Z1)/ (a+b) avec Z1 = isocote la plus proche de plus grande valeur,
Z2 = isocote la plus proche de plus faible valeur,
a = distance entre le point Z et l'isocote Z1 mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocote,
b = distance entre le point Z et l'isocote Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocote.
Un schéma explicite généralement cette formule dans l'annexe de la note de présentation du PPRI.

Mots-clés : donnees-ouvertes,isoco,ognon,ppri,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70- Isocotes du PPRI n° 20060010 Durgeon Aval
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Les isocôtes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocôtes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante : Z = (a * z2 + b * Z1)/ (a+b) avec Z1 = isocôte la plus proche de plus grande valeur, Z2 = isocôte la plus proche de plus faible valeur, a = distance entre le point Z et l'isocôte Z1 mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte, b = distance entre le point Z et l'isocôte Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte. Un schéma explicite généralement cette formule dans l'annexe de la note de présentation du PPRI.

Mots-clés : donnees-ouvertes,isocote,ppri,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n658583e4a00d47699be70c307888cb50,nfe1544e30024453587b1b4c38f30c2f6,n6605606febe641cfae1be31a0fb93004,n97d23379d00141d498af786a92414d3b,na66e4a9891c34b11a60dce73458b2050,n6d55cfa8efbf4bcba4c2a541f941cbb4
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70- Isocotes du PPRI n° 20060010 Durgeon Aval
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Les isocotes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocotes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante : 
Z = (a * z2 + b * Z1)/ (a+b) avec Z1 = isocote la plus proche de plus grande valeur, 
Z2 = isocote la plus proche de plus faible valeur, 
a = distance entre le point Z et l'isocote Z1 mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocote,
b = distance entre le point Z et l'isocote Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocote.
Un schéma explicite généralement cette formule dans l'annexe de la note de présentation du PPRI.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,isocote,ppri,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70- Isocotes du PPRI n°19970006 Ognon Moyenne Vallee Aval
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Les isocôtes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d&#x27;eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocôtes permettent de calculer l&#x27;altimétrie des plus hautes eaux qu&#x27;il convient d&#x27;observer pour l&#x27;implantation d&#x27;une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante : 
Z &#x3D; (a * z2 + b * Z1)/ (a+b) avec Z1 &#x3D; isocôte la plus proche de plus grande valeur, 
Z2 &#x3D; isocôte la plus proche de plus faible valeur, 
a &#x3D; distance entre le point Z et l&#x27;isocôte Z1 mesurée perpendiculairement au tracé de l&#x27;isocôte,
b &#x3D; distance entre le point Z et l&#x27;isocôte Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l&#x27;isocôte.
Un schéma explicite généralement cette formule dans l&#x27;annexe de la note de présentation du PPRI.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Saône

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e2a7d2b0-054e-4d1f-8721-888a170fdd4c)
 * [Site internet départemental des services de l&#x27;Etat](http://www.haute-saone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Prevention-des-risques-et-nuisances/Risques-naturels-et-technologiques)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ac7e01403de0d119e8549e5489525eacbad8e42b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,isocote,passerelle-inspire,ppri,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70- Isocotes du PPRI n°19970006 Ognon Moyenne Vallee Aval
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Les isocotes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocotes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante : 
Z = (a * z2 + b * Z1)/ (a+b) avec Z1 = isocote la plus proche de plus grande valeur, 
Z2 = isocote la plus proche de plus faible valeur, 
a = distance entre le point Z et l'isocote Z1 mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocote,
b = distance entre le point Z et l'isocote Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocote.
Un schéma explicite généralement cette formule dans l'annexe de la note de présentation du PPRI.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,isocote,ppri,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70- Isocotes du PPRI n°20080025 CC du Val de Semouse
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Les isocôtes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocôtes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante : 
Z = (a * z2 + b * Z1)/ (a+b) avec Z1 = isocôte la plus proche de plus grande valeur, 
Z2 = isocôte la plus proche de plus faible valeur, 
a = distance entre le point Z et l'isocôte Z1 mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte,
b = distance entre le point Z et l'isocôte Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte.
Un schéma explicite généralement cette formule dans l'annexe de la note de présentation du PPRI.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,isocote,ppri,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70- Isocotes du PPRI n°20080026 Saône Basse Vallée
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Les isocôtes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocôtes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante : 
Z = (a * z2 + b * Z1)/ (a+b) avec Z1 = isocôte la plus proche de plus grande valeur, 
Z2 = isocôte la plus proche de plus faible valeur, 
a = distance entre le point Z et l'isocôte Z1 mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte,
b = distance entre le point Z et l'isocôte Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte.
Un schéma explicite généralement cette formule dans l'annexe de la note de présentation du PPRI.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,isocote,ppri,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0