Cour de cassation. Pourvois formés devant le greffe criminel (1871-1889)
Organisation : Ministère de la Culture

Les [Archives nationales](https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/) conservent les archives de la Cour de cassation depuis sa création en 1790, dont les dossiers de procédure produits par les chambres et sections en matière civile et pénale.

Faute de clef d'accès pertinente à ces dossiers, classés selon la **date de la décision** de la Cour de cassation, toute recherche thématique ou géographique est rendue complexe. Il faut s'en remettre à l'**enregistrement des pourvois** établis par les greffes, conservés dans les registres.

Les Archives nationales ont numérisé ces registres et procédé à leur mise en ligne, jusqu'à l'année 1924. Pour faciliter davantage l'identification des affaires et l'accès aux dossiers de procédure, une partie de ces registres a fait l'objet d'un [projet d'indexation collaborative](https://girophares.archives-nationales.culture.gouv.fr/dans-les-archives-de-la-cour-de-cass), hébergé sur la plateforme Girophares.

Ce projet a permis l'indexation fine de l'intégralité des **pourvois formés devant le greffe criminel** de la Cour de cassation **entre 1871 et 1889**, soit 29 030 affaires. À terme, les mêmes données seront traitées pour la période 1890-1910, avant une éventuelle extension aux pourvois formés devant le greffe civil. Dans le détail, ce jeu de données présente, pour chaque pourvoi :

* Un identifiant unique (ajout postérieur Archives nationales) ;

* Le numéro du pourvoi (série continue de 1 à n pour chaque année civile) ;

* Les noms des parties ;

* La date d'enregistrement du pourvoi (format en toutes lettres et format normalisé permettant un classement par date) ;

* La juridiction ayant prononcé l'arrêt attaqué ;

* La date de l'arrêt attaqué (format en toutes lettres et format normalisé permettant un classement par date) ;

* Les juridictions et dates d'éventuels autres arrêts attaqués par le même pourvoi ;

* La ou les qualifications pénales ;

* La ou les condamnations prononcées ;

* La ou les décisions de la chambre criminelle de la Cour de cassation ;

* La juridiction de renvoi, le cas échéant ;

* La date de décision de la Cour de cassation (format en toutes lettres et format normalisé permettant un classement par date) ;

* Le département ou territoire auquel est rattachée la juridiction ayant prononcé l'arrêt attaqué (ajout postérieur Archives nationales) ;

* Le chef-lieu de ce département ou territoire (ajout postérieur Archives nationales) ;

* Les coordonnées géographiques de ce chef-lieu (ajout postérieur Archives nationales) ;

* La **cote du dossier de procédure** correspondant au pourvoi en question, conservé aux Archives nationales (ajout postérieur Archives nationales).


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Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 1871-04-22 – 1889-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France,Algérie,Vietnam,Tunisie,Sénégal
Formats des ressources : pdf,csv,jpg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0