AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Comptes des régions 2012-2025
Organisation : Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

### Présentation du jeu de données :  


Les comptes des régions 2012-2025 présentent les principaux agrégats des comptes des régions, des collectivités territoriales uniques (CTU) et de la collectivité de Corse. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des régions publiées par la DGFiP.

Depuis l’actualisation des données 2024 et du développement de la nomenclature M57, l’agrégat « subventions d’équipement versées aux communes et aux groupements » n’est plus calculable et a été retiré. 

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### Ressources méthodologiques :

[ Historique des mises à jour du jeu de données ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-historique-maj-jeux-donnees/?jeu_donnees=ofgl-base-regions)

[ Liste des agrégats financiers du jeu de données ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-agregats-jeux-donnees/?jeu_donnees=ofgl-base-regions)

[ Méthode de calcul des agrégats financiers ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-agregats-financiers/)

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Mots-clés : 2012,2013,2014,2015,2016,2017,2018,2019,2020,2021,2022,2023,2024,2025,comptes,comptes-publics,ofgl,regions,version-prod
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes des SDIS 2012-2025
Organisation : Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

### Présentation du jeu de données :

Les comptes des SDIS 2012-2025 présentent les principaux agrégats des comptes des services départementaux d'incendie et de secours pour la période 2012-2025. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des SDIS publiées par la DGFiP.

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### Réutilisations OFGL :

[ Cap sur les SDIS ](https://data.ofgl.fr/pages/cap-sur-les-sdis/)

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### Ressources méthodologiques :

[ Historique des mises à jour du jeu de données ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-historique-maj-jeux-donnees/?jeu_donnees=ofgl-base-sdis)

[ Liste des agrégats financiers du jeu de données ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-agregats-jeux-donnees/?jeu_donnees=ofgl-base-sdis)

[ Méthode de calcul des agrégats financiers ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-agregats-financiers/)

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Mots-clés : 2012,2013,2014,2015,2016,2017,2018,2019,2020,2021,2022,2023,2024,2025,comptes,comptes-publics,ofgl,sdis,version-prod
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes des syndicats 2018-2025
Organisation : Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

### Présentation du jeu de données :   


Les comptes des syndicats 2018-2025 présentent les principaux agrégats des comptes des syndicats pour la période 2018-2025. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des syndicats publiées par la DGFiP.  


Le périmètre des budgets principaux et annexes regroupés dans cette base correspond aux syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) et multiple (SIVOM), aux syndicats mixtes, aux ententes interdépartementales et interrégionales, aux commissions syndicales pour la gestion de biens indivis, mais aussi aux pôles métropolitains, aux pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) et aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).  


Nota : Les données n'incluent pas celles du syndicat des transports d'Ile-de-France (IDF Mobilités).

Les données des années antérieures -depuis 2012- sont accessibles en pièce jointe du jeu de données.   


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### Réutilisations OFGL :

[ Fiches financières individuelles des syndicats ](https://data.ofgl.fr/pages/filtre-syndicats/)

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### Ressources méthodologiques :

[ Historique des mises à jour du jeu de données ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-historique-maj-jeux-donnees/?jeu_donnees=ofgl-base-syndicats)

[ Liste des agrégats financiers du jeu de données ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-agregats-jeux-donnees/?jeu_donnees=ofgl-base-syndicats)

[ Méthode de calcul des agrégats financiers ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-agregats-financiers/)

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Mots-clés : 2018,2019,2020,2021,2022,2023,2024,2025,comptes,comptes-publics,ofgl,syndicats,version-prod
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes et bilans déposés aux greffes
Acronyme : RNCS

Ce jeux de données est une archive librement accessible des données opendata diffusées par l'INPI.

Les données saisies quotidiennement sont disponibles dans leur format XML original.

LICENCE: licence spécifique INPI, voir http://data.cquest.org/inpi_rncs/comptes/licence-inpi-rncs.txt

Mots-clés : bilans,comptes,entreprises
Fréquence de mise à jour : daily
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xsd,xml,csv,pdf
Licence : License Not Specified
Comptes financiers uniques de la Ville de Guérande - Budget annexe pompes funèbres
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Les données du compte financier unique de la Ville de Guérande retracent l'ensemble des dépenses et recettes réalisées pendant l'exercice budgétaire

Mots-clés : budget,cfu,citoyennete-institution,finances,finances-publiques
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes financiers uniques de la Ville de Guérande - Budget principal
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Les données du compte financier unique de la Ville de Guérande retracent l'ensemble des dépenses et recettes réalisées pendant l'exercice budgétaire

Mots-clés : budget,cfu,citoyennete-institution,finances,finances-publiques
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes financiers uniques depuis 2022
Organisation : Région Normandie

En expérimentation auprès de certaines collectivités dont la Région Normandie, le compte financier unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion depuis 2022. Il est voté annuellement en assemblée plénière par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime). Il procure une vue panoramique sur les informations clés sur la situation financière de la Région. La présentation sous forme de compte rendu de l'exécution budgétaire est modernisé (vues d'ensemble et vues détaillées). Il permet d'approfondir les analyses grâce à une vision patrimoniale de l'exécution budgétaire. Enfin, il donne des informations complémentaires concernant le cadre budgétaire, des sujets comptables, de la gestion. 

  


Chaque compte financier unique prend la forme d'un flux XML qui regroupe les données du CFU provenant de notre progiciel. Chaque CFU est contrôlé par la Préfecture afin de s'assurer du respect des règles applicables à l'élaboration, l'adoption et l'exécution des budgets de la collectivité. 

  


Les fichiers <DocumentBudgetaire> peuvent contenir des données à caractère personnel. La publication de ces fichiers pourrait porter atteinte à la vie privée de ces personnes.

  


Les parties sensibles des fichiers ont été occultées d'une manière qui permet de respecter l'Article L311-7 du CRPA grâce à l'outil libre développé par [DTC-Innovation](https://dtc-innovation.github.io/anonymisation-document-budgetaire/). 

  


Pour en savoir plus sur comment lire un flux budgétaire : 

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/savoir-lire-un-flux-budgetaire

  


Les données sont mises à jour au fil de l'eau.

Mots-clés : action-publique,administration,budget,citoyennete,comptes-financiers-uniques,geospatial,institution,transparence,vie-citoyenne,vie-publique
Formats des ressources : file:///srv/udata/ftype/html
Licence : License Not Specified
Comptes individuels des collectivités
Organisation : Ministères économiques et financiers

Comptes individuels des communes, des groupements à fiscalité propre, des départements, collectivités territoriales uniques, des régions (mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr). Les données sont disponibles au lien indiqué en pièce jointe

Mots-clés : collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Formats des ressources : json,csv,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes individuels des communes

Ces données proviennent du site https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex de la DGFiP.

Les fichiers .ods proposés au téléchargement pour chaque commune et chaque année ont été agrégés en un fichier CSV annuel regroupant toutes les communes afin de faciliter la réutilisation de ces informations publiques.

Seuls les chiffres principaux ont été repris, ceux issus d'un calcul sur les tranches ou internes au document n'ont pas été conservés, vu qu'il peuvent être reconstitués facilement si besoin.

Certains chiffres ne sont disponibles qu'en fonction de l'année considérée, et laissés à vide si besoin.
Par exemple, la taxe professionnelle est disponible jusqu'en 2009, puis remplacée par la cotisation foncière des entreprises.
Les bases de prélévement des impôts et taxes ne sont pas disponibles pour toutes les années.

Pour toute explication sur le contenu et la méthodologie de la DGFIP, vous pouvez consulter https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/flux.ex?_flowExecutionKey=e1s1&_eventId=methodologie


Le code INSEE de la commune a été recherché dans l'historique du Code Officiel Géographique de l'INSEE. Il est parfois manquant (rapprochement à améliorer).

Données extraites le 16 mars 2018.


Mots-clés : budget,comptes,comptes-collectivites,comptes-communes,finances,finances-locales,finances-publiques
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Comptes individuels des communes (fichier global) 2000 - 2008
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des communes des exercices 2000 à 2008 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2000,2001,2002,2003,2004,2005,2006,2007,2008,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes individuels des communes (fichier global) 2009
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des communes de l'exercice 2009 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2009,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes individuels des communes (fichier global) 2010
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des communes de l'exercice 2010 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2010,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes individuels des communes (fichier global) 2011-2015
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des communes des exercices 2011 à 2015 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2011,2012,2013,2014,2015,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes individuels des communes (fichier global) 2016
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des communes de l'exercice 2016 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2016,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes individuels des communes (fichier global) 2017
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des communes de l'exercice 2017 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2017,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes individuels des communes (fichier global) 2018
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des communes de l'exercice 2018 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2018,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes individuels des communes (fichier global) 2019-2020
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des communes des exercices 2019 à 2020 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2019,2020,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes individuels des communes (fichier global) 2021
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des communes de l'exercice 2021 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2021,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes individuels des communes (fichier global) 2022
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des communes de l'exercice 2022 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2022,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes individuels des communes (fichier global) 2023-2024
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des communes des exercices 2023 à 2024 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2023,2024,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes individuels des communes (fichier global) à compter de 2000
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des [comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow) des communes à compter de 2000 mis en ligne sur le site[ collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/) Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Les fichiers en pièces jointes (hors export) sont disponibles pour un téléchargement plus rapide des données.

Mots-clés : 2000,2001,2002,2003,2004,2005,2006,2007,2008,2009,2010,2011,2012,2013,2014,2015,2016,2017,2018,2019,2020,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2016
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des départements et des collectivités territoriales uniques de l'exercice 2016 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr.](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_ Nous vous recommandons en amont de consulter les maquettes des départements qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2016,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2017-2018
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des départements et des collectivités territoriales uniques des exercices 2017 à 2018, mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr.](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_ Nous vous recommandons en amont de consulter les maquettes des départements et des collectivités territoriales uniques et de Corse en pièce jointe qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2017,2018,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2019-2020
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des départements et des collectivités territoriales uniques des exercices 2019 à 2020, mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr.](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_ Nous vous recommandons en amont de consulter les maquettes des départements et des collectivités territoriales uniques et de Corse en pièce jointe qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2019,2020,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2021-2022
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des départements et des collectivités territoriales uniques des exercices 2021 à 2022, mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr.](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_ Nous vous recommandons en amont de consulter les maquettes des départements et des collectivités territoriales uniques et de Corse en pièce jointe qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2021,2022,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2023-2024
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des départements et des collectivités territoriales uniques des exercices 2023 à 2024, mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr.](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_ Nous vous recommandons en amont de consulter les maquettes des départements et des collectivités territoriales uniques et de Corse en pièce jointe qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2023,2024,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : License Not Specified
Comptes individuels des départements (fichier global) 2008
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des départements de l'exercice 2008 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr.](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_ Nous vous recommandons en amont de consulter les maquettes des départements qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2008,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0