AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Communes du massif des Alpes au titre de la loi dite «loi montagne»
Organisation : DDT Drôme

Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d'altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d'aménagement de territoire plus pertinents.
La notion de massif permet d'avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.
La notion de massif est à différencier de la notion de montagne.
Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par :
- soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes à 800m), de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ;
- soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un matériel très onéreux ;
- soit la combinaison de ces deux facteurs.
A plusieurs reprises, la délimitation des zones de montagne a été enrichie et complétée. Elle distingue aujourd'hui plusieurs unités géographiques selon l'intensité de leur caractère montagnard (du piémont à la haute-montagne).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes du Parc naturel régional du Morvan
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Le Parc naturel régional du Morvan a été crée en 1970 pour protéger et mettre en valeur la richesse de ses patrimoines culturel, naturel et paysager dont l‘équilibre est considéré comme fragile. Le Parc s’organise autour d’une Charte correspondant au projet de développement durable du territoire dans laquelle sont définis les enjeux et orientations du territoire. Tous les 15 ans, le Parc doit réviser sa Charte. A l'issue de cette révision, le classement des communes du Parc est renouvelé. La procédure de révision de la Charte du Parc naturel régional du Morvan pour la période 2020-2035 est aujourd’hui achevée. Elle inclut dans son nouveau périmètre 133 communes réparties dans 8 communautés de communes et 4 départements de la région Bourgogne Franche Comté. Ces collectivités territoriales ont délibérées favorablement pour être classées ou reclassées au sein du Parc. Ce jeu de données répertorie l'ensemble des communes adhérentes au Parc au grè des Chartes et ce depuis sa création: → communes historiques du Parc (1970-1996) → communes 1997-2007 → communes 2008-2019 → communes d'étude pour le périmètre 2020-2035 → communes 2020-2035 → évolution des communes de 1970 à aujourd'hui

Mots-clés : classement,commune,communes-parc,pnr-du-morvan
Formats des ressources : geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes du Parc naturel régional du Morvan
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Le Parc naturel régional du Morvan a été crée en 1970 pour protéger et mettre en valeur la richesse de ses patrimoines culturel, naturel et paysager dont l‘équilibre est considéré comme fragile. Le Parc s’organise autour d’une Charte correspondant au projet de développement durable du territoire dans laquelle sont définis les enjeux et orientations du territoire. Tous les 15 ans, le Parc doit réviser sa Charte. A l'issue de cette révision, le classement des communes du Parc est renouvelé. La procédure de révision de la Charte du Parc naturel régional du Morvan pour la période 2020-2035 est aujourd’hui achevée. Elle inclut dans son nouveau périmètre 133 communes réparties dans 8 communautés de communes et 4 départements de la région Bourgogne Franche Comté. Ces collectivités territoriales ont délibérées favorablement pour être classées ou reclassées au sein du Parc. Ce jeu de données répertorie l'ensemble des communes adhérentes au Parc au grè des Chartes et ce depuis sa création: → communes historiques du Parc (1970-1996) → communes 1997-2007 → communes 2008-2019 → communes d'étude pour le périmètre 2020-2035 → communes 2020-2035 → évolution des communes de 1970 à aujourd'hui

Mots-clés : classement,commune,communes-parc,pnr-du-morvan
Formats des ressources : geojson,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes du Pas-de-Calais concernées par l’article 55 de la loi SRU
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Communes du Pas-de-Calais concernées par l’article 55 de la loi SRU

Description : Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Son article 55 oblige certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc résidentiel. En application de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013, les obligations de production de logements sociaux ont été renforcées. Les communes de plus de 3 500 habitants – et de 1 500 habitants en Île-de-France – appartenant à des agglomérations ou intercommunalités de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants doivent ainsi disposer de 25 % de logement social, en regard des résidences principales, d’ici 2025.  Toutefois, dans les communes appartenant à des territoires dont la situation locale ne justifie pas un renforcement des obligations de production, cette obligation est fixée à 20 % de logements sociaux. Par ailleurs, les communes de plus de 15 000 habitants en croissance démographique de plus de 5 %, ne se situant pas dans les territoires précités et justifiant d’un effort de production supplémentaire au vu du fonctionnement de leur marché local de l’habitat, ont également l’obligation de disposer de 20 % de logements sociaux. Ces communes sont dites « isolées ». 


Source : Service Habitat Renouvellement Urbain/TPH

Millésime : 20250101
Mise à jour : 20260610

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,logements,logements-sociaux,renouvellement,sociaux,solidarite,sru
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes du Pas-de-Calais impactées par un PPRT
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Communes du Pas-de-Calais impactées par un PPRT  

Description : Communes du Pas-de-Calais impactées par un PPRT   

Source : DDTM du Pas-de-Calais 
Millésime : 20250925
Mise à jour : 20251015
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-technologique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes du Pas-de-Calais impactées par un PPRT
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Communes du Pas-de-Calais impactées par un PPRT  

Description : Communes du Pas-de-Calais impactées par un PPRT   

Source : DDTM du Pas-de-Calais 
Millésime : 20250925
Mise à jour : 20251015
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-technologique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes du patrimoine rural de Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Une trentaine de communes portent le label &quot;Communes du Patrimoine Rural de Bretagne&quot; et mettent en commun leur volonté de sauvegarde, de mise en valeur et d&#x27;animation de leur patrimoine architectural et paysager. Des circuits de randonnées pour les uns, des balades champêtres pour les autres vous feront découvrir les bourgs et les villages de caractère de nos communes...

Plus d&#x27;informations : http://www.cprb-dev.org/

__Origine__

Les points sont issus de la couche centre bourg de l&#x27;IGN.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne

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Mots-clés : batiment,batiments,bretagne,donnees-ouvertes,label,passerelle-inspire,patrimoine-culturel,patrimoine-rural,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes du patrimoine rural de Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Une trentaine de communes portent le label "Communes du Patrimoine Rural de Bretagne" et mettent en commun leur volonté de sauvegarde, de mise en valeur et d'animation de leur patrimoine architectural et paysager. Des circuits de randonnées pour les uns, des balades champêtres pour les autres vous feront découvrir les bourgs et les villages de caractère de nos communes...

Plus d'informations : http://www.cprb-dev.org/

Mots-clés : batiment,batiments,bretagne,donnees-ouvertes,label,patrimoine-culturel,patrimoine-rural,patrimoine-tourisme-loisirs-patrimoine-architectural-et-culturel
Licence : License Not Specified
Communes du patrimoine rural de Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Une trentaine de communes portent le label "Communes du Patrimoine Rural de Bretagne" et mettent en commun leur volonté de sauvegarde, de mise en valeur et d'animation de leur patrimoine architectural et paysager. Des circuits de randonnées pour les uns, des balades champêtres pour les autres vous feront découvrir les bourgs et les villages de caractère de nos communes...

Plus d'informations : http://www.cprb-dev.org/

Mots-clés : 233500016,batiment,batiments,bretagne,donnees-ouvertes,inspire,label,patrimoine-culturel,patrimoine-rural,patrimoine-tourisme-loisirs-patrimoine-architectural-et-culturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
communes du Puy-de-Dôme concernées par le classement sonore des infrastructures de transport terrestre institué par arrêté préfectoral du 01/02/2024
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

communes du Puy-de-Dôme concernées par le classement sonore des infrastructures de transport terrestre institué par arrêté préfectoral du 01/02/2024

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
COMMUNES DU SCOT MEMBRES DU PARC NATUREL REGIONAL DES CAUSSES DU QUERCY
Organisation : Communauté d'Agglomération du Grand Cahors

COUCHE SIG AU FORMAT SHAPEFILE DES COMMUNES DU SCOT MEMBRES DU PARC NATUREL REGIONAL DES CAUSSES DU QUERCY

Mots-clés : cahors,grand-cahors,pnr,quercy,scot,scot-schema-coherence-territoria
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2017-02-10 – 2017-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Communes du Territoire
Organisation : Grand Paris Seine Ouest

Le Territoire de Grand Paris Seine Ouest est composé de 8 communes : Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-Les-Moulineaux, Marnes-La-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville d'Avray.

Mots-clés : administration-finances-publiques,boulogne-billancourt,chaville,dashboards,issy-les-moulineaux,marnes-la-coquette,meudon,sevres,vanves,ville-davray
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Communes du Territoire dijonnais à Risque important d'Inondation
Organisation : DDT Côte-d'Or

COMMUNES TRI DIJONNAIS  (Territoire à Risque important d'Inondation )
Territoire identifié par l’arrêté du Préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée du 12 décembre 2012
Intégrée en géobase le 03/02/2020.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes éligibles au 1er bonus du dispositif AREL en Hauts-de-France (Novembre 2022)
Organisation : Région Hauts-de-France

Localisation des communes éligibles au dispositif AREL (aide à la rénovation énergétique des logements privés)

Mots-clés : ,arel,environnement,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Communes éligibles au 1er bonus du dispositif AREL en Hauts-de-France (Septembre 2023)
Organisation : Région Hauts-de-France

Localisation des communes éligibles au dispositif AREL (aide à la rénovation énergétique des logements privés)

Mots-clés : ,arel,environnement,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Communes éligibles au Programme Zéro rideau fermé
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

La Région Sud fait une priorité de la redynamisation des commerces de centres-villes, en zone rurale comme en zone urbaine.  
Doté d'un budget de 100 M€ sur sept ans à destination de 70 000 entreprises, le programme « Zéro rideau fermé » vise à :  
  
* aider les commerces en danger,  
* à revitaliser les centres-bourgs,  
* à permettre l’installation dans le centre-ville de nouveaux commerçants et artisans  
* et à accompagner la transmission des commerces de proximité, en portant une attention particulière à l'impact écologique des projets soutenus  
  
L'implantation de l’établissement concerné par les investissements réalisés doit nécessairement être situé dans le centre-ville de l’une des 139 communes ciblées par le dispositif.  
  
Vérifiez si votre établissement ou votre entreprise se situe dans un centre-ville ciblé par le dispositif grâce à l'[application cartographique Programme Zéro rideau fermé](https://sigregionsud.maps.arcgis.com/apps/instant/lookup/index.html?appid=1cebe685c66744788e808bf0bbee4642)  
  
**Source des données** : Chambre de commerce et d'Industrie Provence Alpes Côtes d'Azur / Région Sud

Mots-clés : artisan,commerce,commune,developpement-economique,subvention
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes éligibles au service d'avertissement Vigicrue flash en 2019 en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_COMMUNES_VIGICRUEFLASH_2019_S_000

Couche des communes éligibles au service automatique d’avertissement  de crue soudaine proposé par Météo-France et le Schapi aux préfectures dans le cadre de la gestion de crise et aux communes sur abonnement gratuit.
L’offre concerne les bassins versants réagissant dans des délais très réduits (typiquement de 2 à 6 heures).

Téléchargée sur intranet dreal (voir fiche des tronçons)
Version du 05/04/2019

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-gestion-du-risque,risque-inondation
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes éligibles au service vigicrues Flash en 2022 dans le département de l'orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

couche des communes éligibles au service vigicrues Flash dans le département de l'orne - source : SCHAPI  - validité : 2022

Mots-clés : inspire,orne,risque-inondation,schapi,vigicrues,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Communes éligibles au très haut débit

Aménagement numérique du territoire : liste des 93 communes éligibles à l'appel à projet pour la couverture du très haut débit en Saône-et-Loire.

Mots-clés : amenagement,debit,durable,internet,numerique,thd
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : csv, api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Communes en état de catastrophe naturelle au 30 novembre 2023
Organisation : Géo2France

Communes en état de catastrophe naturelle au 30 novembre 2023, suite aux inondations dans le Pas de Calais et le Nord.

GEMET : catastrophe naturelle.
GEMET : inondation.
Granularité territoriale : Commune française.

Mots-clés : catastrophe-naturelle,catnat,commune-francaise,inondation
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes en Pas-de-Calais concernées par un aléa mais en dehors d'un PPRM approuvé
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Communes en Pas-de-Calais concernées par un aléa mais en dehors d'un PPRM approuvé 

Description : Communes concernées par un aléa mais en dehors d'un PPRM approuvé.  
L’aléa est une notion utilisée dans tous les domaines liés à l’évaluation des risques.
L’aléa peut par exemple être d’origine naturelle, technologique ou minière.  
Les aléas d’origine minière en Pas de Calais  Il s’agit ici de décrire sommairement les phénomènes d’aléas miniers rencontrés pour faciliter leur compréhension.  
Ce descriptif n’a pas vocation à être exhaustif et n’est pas établi en référence à une situation particulière. Émanation de gaz de mine Effondrement localisé (fontis) Affaissement progressif Tassement Glissement de terrain Echauffement (ou combustion)  

Source : DDTM 62

Millésime : 03/07/2019  

Diffusion : ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-minier
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes en secteur bruit 2023 pour les infrastructures ferroviaires en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_COMUNES_SECTEURS_BRUIT_SNCF_2023_S_019

Communes en secteur bruit pour les infrastructures ferroviaires en Corrèze. Classement sonore SNCF 2023

Communes corréziennes concernées par les secteurs bruit SNCF 2023 (L_SECTEURS_BRUIT_SNCF_2023_S_019.shp) des infrastructures ferroviaires.
Intersection des couches L_SECTEURS_BRUIT_SNCF_2023_S_019.shp et des communes de la BD Carto de l'IGN.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes en secteur bruit 2023 pour les infrastructures routières en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_COMUNES_SECTEURS_BRUIT_2023_S_019

Communes en secteur bruit pour les infrastructures routières en Corrèze. Classement sonore 2023

Communes corréziennes concernées par les secteurs bruit 2023 (L_SECTEURS_BRUIT_2023_S_019.shp) des infrastructures routières
Intersection des couches L_SECTEURS_BRUIT_2023_S_019.shp et des communes de la BD Carto de l'IGN

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes en zone de montagne, non classées en ZRR, mais bénéficiant du dispositif ZRR pour une période transitoire de 3 ans
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Suite à la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), entrée en vigueur au 1er Juillet 2017, certaines communes ne sont plus classées en ZRR, mais, étant classées en zone de montagne, elles continuent à bénéficier des effets du dispositif pour une période transitoire de 3 ans, soit jusqu'au 30/06/2020.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural en 2020 en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_ZORCOMIR_2020_FLA_S_019
Communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural en 2020 en Corrèze

Le classement des communes en "zone de revitalisation des commerces en milieu rural" (Zorcomir) est paru au Journal officiel, le 27 novembre. Ce nouveau dispositif proposé par la mission Agenda rural fin 2019 a été institué par la loi de finances pour 2020 afin de soutenir le commerce de proximité (articles 110 et 111). L’année écoulée rend ce soutien encore plus précieux. Sont ainsi classées les communes dont la population municipale est inférieure à 3.500 habitants, qui ne sont pas intégrées à une aire urbaine de plus de 10.000 emplois et qui ne comptent pas plus de dix commerces sur leur sol.

Sous réserve d’une délibération de la commune ou de l’intercommunalité en ce sens, les commerces de moins de 11 salariés et de moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires peuvent demander à bénéficier d’exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE), de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les exercices 2020 à 2023. Les exonérations sont compensées à hauteur de 33% par l’Etat. Elles ne sont pas cumulables avec les autres exonérations possibles, notamment celles des ZRR (zones de revitalisation rurale).

A noter qu’un dispositif similaire a été prévu pour les communes qui ont signé une ORT (opération de revitalisation du territoire).

Référence : arrêté du 16 octobre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural, JO du 27 novembre 2020. -> https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042570267
Loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ->  https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039683923/2020-11-27/

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes en zone sensible à la saturation (éolien)
Organisation : DREAL Hauts-de-France

Suite à l’étude de la DREAL de 2019 sur la saturation visuelle et à la méthode d’analyse de 2021, cette couche représente la synthèse des 3 indices : indice d’occupation de l’horizon (IOH), indice de densité (ID), indice d'espace de respiration (IER).
Les communes en rouge correspondent aux communes en rouge sur au moins l’un des 3 indices, de même pour les autres couleurs.
Les valeurs correspondent aux éoliennes construites ou autorisées (arrêté à fin 2020) situées à moins de 10 km des centres-bourgs.
Lorsque le projet impacte une des communes en rouge ou orange ou lorsque cela paraît nécessaire (par exemple commune en jaune ou en vert qui passerait en orange ou rouge avec le projet), il est attendu une analyse de la saturation par le porteur de projet.
Suite à l’étude de la DREAL de 2019 sur la saturation visuelle, des secteurs sensible au risque de saturation ont été définis.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eolien,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,saturation,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0