AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
2013-57 - Nombre de procédures engagées au titre de la contribution forfaitaire
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-58 - Vérification des titres de séjour par les employeurs (métropole)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-59 - Typologie des fraudes (en nombre de faux documents découverts)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : La lutte contre les fraudes à l'identité et à la fraude documentaire (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2007-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-60 - Index 81, 82 et 83
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : La lutte contre les fraudes à l'identité et à la fraude documentaire (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2007-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-61 - Nationalité des porteurs de faux documents
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : La lutte contre les fraudes à l'identité et à la fraude documentaire (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-62 - L’activité de l’OFPRA et de la CNDA
Organisation : Ministère de l'intérieur

Asile : Activité de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-63 - Demandes d’asile et réexamens annuels (hors mineurs accompagnants)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Asile : Activité de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 1997-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-64 - La demande d’asile selon l’origine géographique
Organisation : Ministère de l'intérieur

Asile : Activité de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-65 - Liste des pays d’origine sûrs
Organisation : Ministère de l'intérieur

Asile : Activité de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2011-03-11 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-66 - Demandeurs d’asile à la frontière selon le continent de provenance
Organisation : Ministère de l'intérieur

Asile : Activité de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-67 - Premières demandes d’asile dans les DOM-COM
Organisation : Ministère de l'intérieur

Asile : Activité de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-68 - Nombre de personnes placées sous la protection de l’OFPRA (estimations au 31 décembre)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Asile : Activité de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-69 - Flux Dublin entre la France et les États membres au titre de la mise en œuvre du règlement de Dublin
Organisation : Ministère de l'intérieur

Asile : Mise en oeuvre du règlement de Dublin par la France (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-70 - Le renforcement des capacités d’accueil
Organisation : Ministère de l'intérieur

Asile : L'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2004-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-71 - Répartition des places de CADA sur le territoire (hors centres de transit et centre d’accueil et d’orientation pour les mineurs isolés demandeurs d’asile)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Asile : L'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2003-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-72 - Structure de la population hébergée en CADA
Organisation : Ministère de l'intérieur

Asile : L'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-73 - Régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile
Organisation : Ministère de l'intérieur

Asile : L'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-76 - Répartition des signataires du CAI suivant leur situation
Organisation : Ministère de l'intérieur

Intégration et l’acquisition de la nationalité française : Accueil et premiers pas dans la société française : le contrat d'accueil et d'intégration (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-77 - Principales caractéristiques des signataires du CAI
Organisation : Ministère de l'intérieur

Intégration et l’acquisition de la nationalité française : Accueil et premiers pas dans la société française : le contrat d'accueil et d'intégration (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-78 - Bilan du contrat d’accueil et d’intégration et des prestations liées
Organisation : Ministère de l'intérieur

Intégration et l’acquisition de la nationalité française : Accueil et premiers pas dans la société française : le contrat d'accueil et d'intégration (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-79 - Bilan du DILF
Organisation : Ministère de l'intérieur

Intégration et l’acquisition de la nationalité française : Accueil et premiers pas dans la société française : le contrat d'accueil et d'intégration (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-80 - Nombre de bénéficiaires / nombre d’heures dispensées
Organisation : Ministère de l'intérieur

Intégration et l’acquisition de la nationalité française : Accueil et premiers pas dans la société française : le contrat d'accueil et d'intégration (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-81 - Nombre de personnes ayant acquis la nationalité française
Organisation : Ministère de l'intérieur

Intégration et l’acquisition de la nationalité française : acquisition de la nationalité française (Les orientations de la politique de l'immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-82 - Acquisitions totales pour les 15 premières nationalités
Organisation : Ministère de l'intérieur

Intégration et l’acquisition de la nationalité française : acquisition de la nationalité française (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-83 - Répartition par sexe dans l'acquisition de la nationalité
Organisation : Ministère de l'intérieur

Intégration et l’acquisition de la nationalité française : acquisition de la nationalité française (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2007-01-01 – 2010-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-84 - Répartition entre originaires de l’Union européenne et des pays tiers, y compris par effets collectifs
Organisation : Ministère de l'intérieur

Intégration et l’acquisition de la nationalité française : acquisition de la nationalité française (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2007-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-85 - Les déclarations gérées par le ministère de la justice
Organisation : Ministère de l'intérieur

Intégration et l’acquisition de la nationalité française : acquisition de la nationalité française (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2007-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-86 - Stock de dossiers
Organisation : Ministère de l'intérieur

Intégration et l’acquisition de la nationalité française : acquisition de la nationalité française (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-87 - Budget du développement solidaire (loi de finances initiale)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Développement solidaire : Le programme "Développement solidaire et migrations" : un lien affirmé entre la gestion des flux migratoires et le développement (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-88 - Exécution des crédits alloués au programme 301
Organisation : Ministère de l'intérieur

Développement solidaire : Le programme "Développement solidaire et migrations" : un lien affirmé entre la gestion des flux migratoires et le développement (Les orientations de la politique de l’immigrationt)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-89 - Nombre de conclusions d’accords de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire
Organisation : Ministère de l'intérieur

Développement solidaire : Présentation stratégique du projet annuel de performances (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-90 - Indicateur 1.2 : Taux de projets ciblant les secteurs privilégiés de développement solidaire
Organisation : Ministère de l'intérieur

Développement solidaire : Présentation stratégique du projet annuel de performances (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-91 - Présentation par action des crédits mobilisés
Organisation : Ministère de l'intérieur

Développement solidaire : Présentation stratégique du projet annuel de performances (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-92 - Répartition des projets par pays et comparatif
Organisation : Ministère de l'intérieur

Développement solidaire : Présentation stratégique du projet annuel de performances (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-93 - Montant moyen des aides attribuées par pays
Organisation : Ministère de l'intérieur

Développement solidaire : Présentation stratégique du projet annuel de performances (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-94 - Répartition des secteurs d’activité sur l’ensemble des pays
Organisation : Ministère de l'intérieur

Développement solidaire : Présentation stratégique du projet annuel de performances (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013-95 - Répartition des contributions – composante développement local du PCUC
Organisation : Ministère de l'intérieur

Développement solidaire : Présentation stratégique du projet annuel de performances (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013 - Acquisitions totales par tranche d'âge
Organisation : Ministère de l'intérieur

Intégration (CICI 2011 - Les orientations de la politique de l’immigration - Septième rapport établi en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile)

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2007-01-01 – 2009-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013 - Les visas de long séjour
Organisation : Ministère de l'intérieur

Visas (CICI 2011 - Les orientations de la politique de l’immigration - Septième rapport établi en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2005-01-01 – 2009-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013 - Nombre de personnes ayant acquis la nationalité française
Organisation : Ministère de l'intérieur

Intégration (CICI 2011 - Les orientations de la politique de l’immigration - Septième rapport établi en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2003-01-01 – 2009-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013 - Tableau no 1-2-14 Liens personnels et familiaux (pays tiers)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Admission au séjour (CICI 2011 - Les orientations de la politique de l’immigration - Septième rapport établi en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2005-01-01 – 2009-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013 - Tableau no I-2-15 Mariages de ressortissants français à l'étranger
Organisation : Ministère de l'intérieur

Admission au séjour (CICI 2011 - Les orientations de la politique de l’immigration - Septième rapport établi en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 1995-01-01 – 2009-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013 - Tableau no IV-3 Indicateur 1.1 - taux de conclusion des accords de gestion concertée des flux migratoires
Organisation : Ministère de l'intérieur

Développement solidaire (CICI 2011 - Les orientations de la politique de l’immigration - Septième rapport établi en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile)

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013 - Tableau no IV-5 Indicateur 2.1 - nombre de projets de développement solidaire financés dans les pays d'origine des migrants
Organisation : Ministère de l'intérieur

Développement solidaire (CICI 2011 - Les orientations de la politique de l’immigration - Septième rapport établi en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile)

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2013 - Tous premiers titres de séjour, tous pays en France métropolitaine (hors VLS-TS)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Admission au séjour (CICI 2011 - Les orientations de la politique de l’immigration - Septième rapport établi en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2005-01-01 – 2009-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2014-17 - Détail des titres accordés au motif « famille de Français » (pays tiers)
Organisation : Ministère de l'intérieur

L’immigration familiale : le principal vecteur d’immigration, fruit de l’histoire, inscrit dans un cadre conventionnel protégeant le respect de la vie privée et familiale

Mots-clés : admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour,visiteur
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2007-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2014-18 - Nombre de transcriptions d’actes de mariage
Organisation : Ministère de l'intérieur

L’immigration familiale : le principal vecteur d’immigration, fruit de l’histoire, inscrit dans un cadre conventionnel protégeant le respect de la vie privée et familiale

Mots-clés : admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour,visiteur
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2007-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
2014-19 - Signataires du CAI : Aperçu sur les migrants familiaux
Organisation : Ministère de l'intérieur

L’immigration familiale : le principal vecteur d’immigration, fruit de l’histoire, inscrit dans un cadre conventionnel protégeant le respect de la vie privée et familiale

Mots-clés : admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour,visiteur
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2009-12-31
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence