AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Aide MOBI accordée en région Hauts-de-France pour les artisans et les commerçants
Organisation : Région Hauts-de-France

L’aide MOBI créée par la Région Hauts-de-France en 2019 vise l’équipement du type camion-tournées/foodtruck pour apporter un service de proximité, notamment en milieu rural à la population régionale. Elle s’adresse à des TPE (très petites entreprises) artisanat-commerce, s’engageant dans ce type de démarche. 
Ce dispositif s’inscrit dans les compétences obligatoires de la Région relatives au développement économique ainsi qu’à l’aménagement du territoire.
 Pour plus d’information : https://guide-aides.hautsdefrance.fr/dispositif767

Mots-clés : aide-regionale,aisne,artisan,commercant,commerce,economie,entreprise,financement,hauts-de-france,nord,oise,pas-de-calais,region32,service-a-la-population,services-dutilite-publique-et-services-publics,somme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download
Licence : License Not Specified
Aide Paris Forfait Famille
Organisation : Ville de Paris

****Ce jeu de données liste les différents montants des aides attribuées aux familles dans le cadre du Paris Forfait Famille versée par le CASVP.

La nature de la prestation, les conditions d'attributions et la procédure d'attribution de cette aide sont détaillés ci dessous. **  
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**a/ NATURE DE LA PRESTATION**

Article a/1 : Une allocation forfaitaire est attribuée annuellement aux familles ayant au moins 3 enfants à charge.

Les montants de cette allocation sont fixés par le Conseil de Paris et précisés en annexe IV 1.2.

 ****

**b/ CONDITIONS D’ATTRIBUTION**

Article b/1 : Le demandeur doit avoir des revenus mensuels déclarés inférieurs ou égaux à un plafond fixé par le Conseil de Paris et précisé en annexe IV 1.2.

 ****

**c/ PROCÉDURE D’ATTRIBUTION**

Article c/1 : Le directeur de section vérifie que les conditions d'attribution sont remplies et accorde le bénéfice de la prestation.

Article c/2 : Un versement unique est effectué par période de 12 mois.

Mots-clés : 2015,2016,2017,equipements,famille,forfait,paris,services,social
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Aide Paris Pass Famille
Organisation : Ville de Paris

Ce jeu de données liste le nombre de familles ayant accédées au  Paris Pass Famille versée par le CASVP. 

La nature de la prestation et la procédure d'attribution de cette aide sont détaillés ci dessous.

 **a/ NATURE DE LA PRESTATION**

Article a /1 : Paris Pass Familles est destiné aux familles ayant au moins trois enfants à charge. Paris Pass Familles est également accordéaux familles ayant à charge un ou plusieurs enfants handicapés. 

Les enfants ouvrant droit à l’ASPEH au prorata sont considérés comme étant à charge. 

Article a/2 : Paris Pass Familles fait bénéficier les parents et les enfants à charge inscrits sur la carte, de tarifs préférentiels pour l’accès àcertains équipements ou services municipaux. 

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**b/ PROCEDURE D’ATTRIBUTION**

Article b/1 : Le directeur de section vérifie que les conditions d’attribution sont remplies et accorde le bénéfice de Paris Pass Familles. 

Article b/2 : Paris Pass Familles est remis gratuitement. 

Article b/3 : Paris Pass Familles est valable un an à compter de la date de sa délivrance.

Mots-clés : 2015,2016,2017,equipements,famille,paris,pass,services,social
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
* Aide personnalisee au logement (APL) - par Caf
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. __ Dénombrement par Caf, des foyers allocataires ayant un droit versable à l'aide personnalisée au logement (APL). Cette prestation, mise en place dès 1977, s’adresse aux personnes locataires d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le bailleur et l’État. Ce conventionnement est accordé selon des critères d’amélioration qualitative du parc. Dans la plupart des cas, il prévoit qu’une partie des logements conventionnés sera réservée à certaines catégories de locataires (en référence à leurs ressources). En accession, elle est accordée aux personnes ayant contracté un prêt conventionné (Pc) ou un prêt aidé pour l’accession à la propriété (Pap). L’APL visait en particulier à accompagner les premières opérations de réhabilitation de logements sociaux qui entraînent des hausses significatives de loyers. Elle a été étendue au parc locatif social sans travaux en 1987. Des éléments plus détaillés sur l'APL sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement?active=tab1 Pour plus d’information voir le Lisez-moi. * labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : apl,caf,logement,sl003
Formats des ressources : csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Aide Pour le retour à l’Emploi (APRE) en Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes bénéficiant d'une aide pour le retour à l'emploi de 2010 à 2012.

* * *

L'Aide Personnalisée pour le Retour à l'Emploi (APRE) est destinée aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ayant un contrat d'insertion, un contrat aidé ou un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Elle a pour objet de prendre en charge, tout ou partie des frais lorsqu'un allocataire du RSA débute ou reprend un activité professionnelle.

Mots-clés : aide-directe,sante-social,subvention,travail
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-12-31 – 2012-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide Pour le retour à l’Emploi (APRE) en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes bénéficiant d'une aide pour le retour à l'emploi par commune de 2010 à 2012.

* * *

L'Aide Personnalisée pour le Retour à l'Emploi (APRE) est destinée aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ayant un contrat d'insertion, un contrat aidé ou un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Elle a pour objet de prendre en charge, tout ou partie des frais lorsqu'un allocataire du RSA débute ou reprend un activité professionnelle. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 5 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide-directe,sante-social,subvention,travail
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-12-31 – 2012-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide Pour le retour à l’Emploi (APRE) en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes bénéficiant d'une aide pour le retour à l'emploi par EPCI de 2010 à 2012.

* * *

L'Aide Personnalisée pour le Retour à l'Emploi (APRE) est destinée aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ayant un contrat d'insertion, un contrat aidé ou un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Elle a pour objet de prendre en charge, tout ou partie des frais lorsqu'un allocataire du RSA débute ou reprend un activité professionnelle. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 5 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide-directe,sante-social,subvention,travail
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-12-31 – 2012-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide Publique au Développement
Organisation : Ministères économiques et financiers

Cette base de données regroupe l’ensemble des données relatives à l’aide publique au développement de la France à partir de l’année 2018.   


Les données sont collectées et traitées annuellement par la Direction Générale du Trésor, avec le concours du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères, dans le cadre de la déclaration auprès du Comité d’Aide au développement (CAD) de l’OCDE.

Les données proviennent de différents producteurs de données participants à la mise en œuvre de la politique d’APD française, à savoir : le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique ; le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères ; le Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse ; le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ; le Ministère des Armées ; le Ministère de la Transition Ecologique ; le Ministère de l’Agriculture ; le Ministère de l’Intérieur ; le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion ; le Ministère des Sports ; le Ministère des Solidarités et de la Santé ; la Direction Générale des Finances Publiques ; la Commission Européenne ; la Banque de France ; les collectivités territoriales ; l’Agence Française de Développement ; Proparco ; Expertise France ; STOA ; le Fonds de Solidarité pour le Développement ; les Agences de l’eau ; le CIRAD ; l’Institut de Recherche pour le Développement ; et France Media Monde.

Mots-clés : 2018,2019,2020,afd,aide-publique-au-developpement,apd,cooperation,donnees,financement,france,marianne,oda,odd,solidarite-internationale
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide publique au développement de la France (2018-2020)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Cette base de données regroupe l’ensemble des données relatives à l’aide publique au développement de la France à partir de 2018 jusqu'à 2020. Les données relatives à l'année 2021 sont en cours de vérification et seront publiées dès validation de l'OCDE.

Mots-clés : 2018,2019,2020,aide-publique-au-developpement,apd,cooperation-internationale,economie,france,objectifs-de-developpement-durable,oda,odd,solidarite-internationale
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide régionale au permis de conduire - 2015
Organisation : Région Île-de-France

Détail sur l'aide régionale aux missions locales pour le permis de conduire. L'objectif de ce dispositif est de favoriser l'accès à l'emploi des jeunes de 16 à 25 ans en démarche d'insertion professionnelle, en leur permettant d'acquérir le permis B lorsque la réussite de leur projet professionnel le nécessite. Cette aide s'élève à 480 000 euros pour l'année 2015.

Précisions supplémentaires : 

  * Public visé : jeunes âgés de 16 à 25 ans, résidant en Île-de-France, suivis par une mission locale francilienne et ayant un projet professionnel nécessitant le permis , validé par leur conseiller. 
  * Montant : l'aide apportée par la Région Île-de-France est plafonnée à 600 euros par permis de conduire.



N.B. : certaines places sont attribuées à une mission locale disposant de plusieurs antennes. La répartition des places n'étant pas connue entre ces antennes, elles ont toutes été rattachées à l'une d'entre elles.

Mots-clés : deplacements-transports,emploi,insertion-professionnelle,jeune
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide régionale aux frais de concours  (2012-2013)
Organisation : Région Île-de-France

L’objectif de l’aide est de pallier les difficultés financières liées au paiement des frais de concours (inscription, hébergement, transport).des élèves des classes préparatoires.
Les bénéficiaires sont les élèves de seconde année des CPGE des établissements publics, sous condition de ressources.
L’attribution de l’aide est effectuée par le lycée au regard des justificatifs des dépenses engagées par les étudiants afférentes aux inscriptions.
Description des champs :
Dotation brute : valeur calculée suivant le barème annuel sans prise en compte du reliquat.

Mots-clés : enseignement-formation-recherche,geolocalisation,lycees
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide régionale aux frais de concours  (2012-2013)
Organisation : Région Île-de-France

L’objectif de l’aide est de pallier les difficultés financières liées au
paiement des frais de concours (inscription, hébergement, transport).des
élèves des classes préparatoires. Les bénéficiaires sont les élèves de
seconde année des CPGE des établissements publics, sous condition de
ressources. L’attribution de l’aide est effectuée par le lycée au regard
des justificatifs des dépenses engagées par les étudiants afférentes aux
inscriptions. Description des champs : Dotation brute : valeur calculée
suivant le barème annuel sans prise en compte du reliquat.

Mots-clés : geolocalisation,lycees
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Aide REHA accordée en région Hauts-de-France pour les artisans et les commerçants
Organisation : Région Hauts-de-France

L’aide REHA créée par la Région Hauts-de-France est une aide à la rénovation des points de ventes fixes, artisanaux, commerciaux ou de services. Cette aide vise les travaux de second œuvre sur un local commercial, situé dans une commune rurale ou une petite centralité. Elle s’adresse à des TPE (très petites entreprises) artisanat-commerce, s’engageant dans le service de proximité et la vie du tissu local. 
Ce dispositif s’inscrit dans les compétences obligatoires de la Région relatives au développement économique ainsi qu’à l’aménagement du territoire.

Plus d'informations : https://guide-aides.hautsdefrance.fr/dispositif768

Mots-clés : aide-regionale,aisne,artisan,commercant,commerce,economie,entreprise,financement,hauts-de-france,nord,oise,pas-de-calais,region32,service,service-a-la-population,services-dutilite-publique-et-services-publics,somme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:download-1.0-ftp--download,www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Aide RSA du CCAS de Digne-les-Bains de 2010 à 2016
Organisation : Ville de Digne-les-Bains

Tableau récapitulatif du nombre de dossiers de Revenu de Solidarité Active suivis par le CCAS de la ville de Digne-les-Bains de 2010 à 2016.

Mots-clés : centre-social,rsa,social,solidarite
Formats des ressources : xls,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide sociale à l’hébergement et allocation personnalisée d’autonomie en 2011 : profil des bénéficiaires en établissement
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

_Source : DREES, Études et résultats N°909_

_Auteur : Mélanie Bérardier_

À la fin 2011, 502 000 personnes de 60 ans ou plus vivant en établissement d’hébergement permanent perçoivent l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou l’aide sociale à l’hébergement (ASH) en France métropolitaine. L’APA prend partiellement en charge le tarif dépendance et l’ASH, tout ou partie du tarif hébergement. 90 000 personnes cumulent l’APA et l’ASH.

Mots-clés : aide-sociale-hebergement,allocation,allocation-personnalisee-autonom,apa,ash
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2011-01-01
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Aide sociale à l’hébergement pour les personnes agées en Loire-Atlantique 
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes âgées qui bénéficient d'une prise en charge des frais d'hébergement en Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD)  depuis 2002.

Mots-clés : aide-sociale,sante-social,senior
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2001-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide sociale à l’hébergement pour les personnes agées en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes âgées qui bénéficient d'une prise en charge des frais d'hébergement en Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) par commune depuis 2002.

* * *

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide-sociale,sante-social,senior
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2001-12-31 – 2020-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide sociale à l’hébergement pour les personnes agées en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes âgées qui bénéficient d'une prise en charge des frais d'hébergement en Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) par intercommunalité depuis 2002. 

* * *

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide-sociale,sante-social,senior
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2001-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide sociale à l’hébergement pour les personnes en situation de handicap en Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes handicapées qui bénéficient d'une prise en charge des frais d'hébergement depuis 2002. 

* * *

Les frais de séjour des personnes handicapées dans des établissements habilités à accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale peuvent être pris en charge au titre de l’aide sociale, sous réserve que le demandeur remplisse les conditions d’attribution de cette aide.

Mots-clés : aide-sociale,invalidite,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2001-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide sociale à l’hébergement pour les personnes en situation de handicap en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes handicapées qui bénéficient d'une prise en charge des frais d'hébergement, par commune depuis 2002.

* * *

Les frais de séjour des personnes handicapées dans des établissements habilités à accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale peuvent être pris en charge au titre de l’aide sociale, sous réserve que le demandeur remplisse les conditions d’attribution de cette aide. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide-sociale,invalidite,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2001-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide sociale à l’hébergement pour les personnes en situation de handicap en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes handicapées qui bénéficient d'une prise en charge des frais d'hébergement, par intercommunalités depuis 2002. 

* * *

Les frais de séjour des personnes handicapées dans des établissements habilités à accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale peuvent être pris en charge au titre de l’aide sociale, sous réserve que le demandeur remplisse les conditions d’attribution de cette aide. 

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide-sociale,invalidite,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2001-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide sur l'hébergement touristique rural en Loire-Atlantique de 2008 à 2012
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Liste des subventions accordées au titre de l’aide à l’hébergement touristique rural de 2006 à 2012.

* * *

L'aide a été supprimée en 2012.

Mots-clés : aide-financiere,economie-europe,residence-de-tourisme,tourisme-rural
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2005-12-31 – 2012-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides à la création et à la production cinématographique - Archives
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Projets de films, documentaire, courts métrages subventionnés par le Conseil Régional de Provence Alpes Côte d'Azur entre 2003 et 2013.  
  
Liste des sociétés de production en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur recensées en 2013 - Archives  
  
**Source :**  
  
* [La Commission régionale du film](https://www.maregionsud.fr/votre-region/competences/culture/cinema-et-audiovisuel/commission-regionale-du-film)  
* Film France \\_[Lieux de tournage](https://locations.filmfrance.net/fr)

Mots-clés : animation,cinema,court-metrage,creation-cinematograhique,decor,documentaire,fiction,long-metrage,production,television,transmedia
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : microsoft excel,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0