Aménagement Foncier Agricole et Forestier - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Périmètres des opérations d&#x27;&#x27;aménagement foncier telles que régies par le titre deuxième du livre premier du code rural.

Zones ayant bénéficié d&#x27;&#x27;une opération :
* par arrêté préfectoral (jusqu&#x27;en 2005) :
   -réorganisation foncière
   -remembrement
   -aménagement foncier forestier
   -aménagement foncier agricole et forestier
   -mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous exploitées

* par décision du Président du Conseil Général (à partir de 2006)
   -aménagement foncier agricole et forestier
   -échanges et cessions amiables d&#x27;immeubles ruraux
   -mise en valeur des terres incultes

On distingue : 
1) les opérations en cours et les opérations terminées
2) les opérations dites &quot;article 10&quot; réalisées en application des articles L123-24 à L123-26 du code rural

__Origine__

Numérisation réalisée à la DDT 65, sur fond de BD-Parcellaire 2010, sur la base des plans disponibles à la DDT.
Tous les plans sont disponibles à la DDT 65, même si cette compétence, auparavant portée par l&#x27;Etat, est aujourd&#x27;hui transférée au Conseil Général.

Méthodologie :
Avant de démarrer la numérisation de chaque opération, une extraction des sections cadastrales, commençant par Z ou W (ZA, ZB, ZC, WA,..) a été réalisée ; en effet ces sections correspondent généralement aux zones remembrées.
A partir de cette extraction, les périmètres des aménagements fonciers, ont été adaptés, vérifiés ou numérisées, d&#x27;après les plans, sur fond de BD-Parcellaire - édition 2010, en s&#x27;appuyant, le cas échéant, sur les limites de sections.
Lorsque des interrogations étaient soulevées, des précisions ont pu être apportées par le Conseil Général.


Fréquence de mise à jour :
La mise à jour s&#x27;effectuera au rythme des aménagements fonciers, sachant que la procédure pour ce type d&#x27;opération est souvent longue.
La responsabilité de la mise à jour de la couche reste à définir, entre la DDT 65 et le Conseil Général 65.

QUALITÉ DES DONNÉES : A la date de constitution, l&#x27;ensemble des opérations d&#x27;aménagement ont été numérisées et validées, en lien avec le Conseil Général des Hautes-Pyrénées.
Les opérations d&#x27;aménagement ont été numérisées sur fond de BD-Parcellaire, à l&#x27;exception de celles de Bordères sur Echez et Ibos, qui ont été saisies sur fond de PCI Vecteur.
Ces 2 opérations présentent donc des décalages avec la BD-Parcellaire.

Les opérations d&#x27;aménagement foncier des départements limitrophes, qui impactent le département 65, sont partiellement disponibles. Seule la partie située sur le territoire 65, est numérisée, conformément aux plans.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-32e005e8-6e6b-49bb-aa08-374f9d835ffe)
 * [Q:\FONCIER_SOL\N_FONCIER_AGRICOLE\N_AMENAG_FONCIER_ZINF_S_065.TAB](http://adelie.application.developpement-durable.gouv.fr/lienTelechargerFichierLocal.do?link&#x3D;Q:\FONCIER_SOL\N_FONCIER_AGRICOLE\N_AMENAG_FONCIER_ZINF_S_065.TAB)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38072/aca48fae-5ca5-4c34-b5b8-d6afd2fac4c2.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6b1d43260bd6035edd3242c571d3baa51b3d7795)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-foncier-agricole,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0