AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Agriculture - Registre Parcellaire Graphique anonymisé 2018 en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Le RPG est constitué de l&#x27;ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographiquei) lors de la campagne annuelle de &quot;déclarations PAC&quot; .
Les îlots culturaux de déclarant de surfaces du registre parcellaire graphique agricole non anonymisé vérifiés, validés et consolidés au plan national par l&#x27;organisme payeur.
Un îlot est un ensemble de parcelles culturales :
- contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant ;
- limité par des éléments facilement repérables et permanents (un chemin, une route, un ruisseau, ...) ou par d&#x27;autres exploitations
- stable d&#x27;une année sur l&#x27;autre.
L&#x27;ensemble des îlots de l&#x27;exploitation doit contenir toutes les surfaces concernées par des mesures d&#x27;aide.

__Origine__

Elevages localisés au bâtiment pour les élevages classés ICPE et au lieu-dit pour les autres


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : N_BAT_EXPL_AGR_S](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1281)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6672ccaaf1025feba374464a76b6d6d74a09d7c4)

Mots-clés : agriculture-exploitation-elevage,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Agriculture urbaine à Issy-les-Moulineaux
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux

L’agriculture urbaine est le nom donné aux pratiques agricoles qui se déroulent en ville. Il s’agit donc d’une agriculture à petite échelle, car il n’y a pas la même disponibilité de terres en milieu urbain que dans les zones rurales. 

Depuis plusieurs années, la Ville d'Issy-les-Moulineaux multiplie les initiatives pour réintroduire la nature en ville, à travers plusieurs dispositifs recensés ici.

Mots-clés : agriculture,budget-climat-v2,dataviz1,environnement,ferme,issy-com,jardin,jardins,jardins-partages,moutons,ruche,ville-durable
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Agriculture - Zone d'aptitude à l'épandage de boues industrielles (2018) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Une parcelle proposée par un agriculteur n'est pas toujours apte dans sa globalité à l'épandage de boues industrielles. Pour cette raison le bureau d'études propose des zones d'aptitudes qui sont construites à l'intérieur de la parcelle. Pour un produit, une zone d'aptitude peut avoir trois aptitudes possibles : - 0 = inaptitude - 1 = aptitude sous contrainte (sol, rivière, habitation) - 2 = aptitude totale, sans contrainte. Cette couche décrit ces zones d'aptitude.
________________________
AGRICULTURE\N_AGRI_ENVIRONNEMENT\N_EPAND_MO_APTITUDE_INDUS_S_041

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,nuisance-dechet
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Agriculture - Zone d'aptitude à l'épandage de boues urbaines (2018) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Une parcelle proposée par un agriculteur n'est pas toujours apte dans sa globalité à l'épandage de boues urbaines. Pour cette raison le bureau d'études propose des zones d'aptitudes qui sont construites à l'intérieur de la parcelle. Pour un produit, une zone d'aptitude peut avoir trois aptitudes possibles : - 0 = inaptitude - 1 = aptitude sous contrainte (sol, rivière, habitation) - 2 = aptitude totale, sans contrainte. Cette couche décrit ces zones d'aptitude.
___________________________
AGRICULTURE\N_AGRI_ENVIRONNEMENT\N_EPAND_MO_APTITUDE_URBAINE_S_041

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,i-step,nuisance-dechet
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Agriculture - Zone d'aptitude à l'épandage de matières organiques (2018) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Une parcelle proposée par un agriculteur n'est pas toujours apte dans sa globalité à l'épandage d'un ou plusieurs fertilisants organiques. Pour cette raison le bureau d'études propose des zones d'aptitudes qui sont construites à l'intérieur de la parcelle. Pour un produit, une zone d'aptitude peut avoir trois aptitudes possibles : - 0 = inaptitude - 1 = aptitude sous contrainte (sol, rivière, habitation) - 2 = aptitude totale, sans contrainte. Cette couche décrit ces zones d'aptitude. 
______________________
AGRICULTURE\N_AGRI_ENVIRONNEMENT\N_EPAND_MO_APTITUDE_S_041

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,i-step,nuisance-dechet
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Agriculture - Zone d'aptitude à l'épandage d'effluents agricoles (2019) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Une parcelle proposée par un agriculteur n'est pas toujours apte dans sa globalité à l'épandage d'effluents agricoles. Pour cette raison le bureau d'études propose des zones d'aptitudes qui sont construites à l'intérieur de la parcelle. Pour un produit, une zone d'aptitude peut avoir trois aptitudes possibles : - 0 = inaptitude - 1 = aptitude sous contrainte (sol, rivière, habitation) - 2 = aptitude totale, sans contrainte. Cette couche décrit ces zones d'aptitude.
________________________
AGRICULTURE\N_AGRI_ENVIRONNEMENT\N_EPAND_MO_APTITUDE_EFF_AGR_S_041

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,nuisance-dechet
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Agriculture - Zones agricoles défavorisées en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie.Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés du ministère en charge de l'agricultureIl se décline en 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Agrilocal 31 : produits agricoles de Haute-Garonne à destination des acheteurs publics
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

**Agrilocal 31 est un dispositif en ligne qui s’adresse aux acheteurs de la restauration collective publique de la Haute-Garonne souhaitant réaliser tout ou partie de leur approvisionnement en produits agricoles locaux et favoriser les circuits de proximité.**

La plateforme facilite la mise en relation des acheteurs publics (chefs de cantine scolaire, gestionnaires, associations) avec les producteurs (maraîchers et éleveurs) et les entreprises de transformation (boucheries, boulangeries...). Le Conseil départemental a d'abord développé cette plateforme pour l’approvisionnement des collèges disposant d’une cuisine de fabrication autonome.

 **Aujourd'hui, le dispositif est étendu à tous les acheteurs de la restauration collective publique qui le souhaitent (maisons de retraite, écoles primaires, lycées, mairies, hôpitaux, etc.).**

Toutes les informations sur le fonctionnement, la disponibilité des produits et sur les inscriptions au dispositif sont accessibles sur le site [agrilocal31.com](https://www.agrilocal31.com/).

![](/assets/theme_image/agrilocal-img-illustration-1600x1000px.jpg)

**Contacts utiles**

 _ **Direction de l’Agro-écologie**_  
Conseil départemental de la Haute-Garonne  
1, boulevard de la marquette - 31090 Toulouse Cedex 9  
Tél. 05 34 33 48 25  
Courriel : [dae@cd31.fr](mailto:mailto:dae@cd31.fr)

* * *

Mots-clés : agriculture,agrilocal,alimentation,circuits-courts,haute-garonne,produits-agricoles-locaux,restauration-collective,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Agrilocal 31 : produits agricoles de Haute-Garonne pour les acheteurs publics
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

**Agrilocal 31** est un dispositif en ligne qui s’adresse aux acheteurs de la restauration collective publique de la Haute-Garonne souhaitant réaliser tout ou partie de leur approvisionnement en produits agricoles locaux et favoriser les circuits courts. **La plateforme facilite la mise en relation des acheteurs avec les producteurs et les entreprises de transformation** (boucheries, boulangeries...). Le Conseil départemental a d'abord développé cette plateforme pour l’approvisionnement des collèges disposant d’une cuisine de fabrication autonome.

**Aujourd'hui, le dispositif est étendu à tous les acheteurs de la restauration collective publique qui le souhaitent** (maisons de retraite, écoles primaires, lycées, mairies, hôpitaux, etc...).

Toutes les informations sur le fonctionnement, la disponibilité des produits et sur les inscriptions au dispositif sont accessibles sur le site [agrilocal31.com](https://www.agrilocal31.com/).

![](/assets/theme_image/agrilocal-img-illustration-1600x1000px.jpg)

**Contacts utiles**

 _ **Direction de l’Agro-écologie**_  
Conseil départemental de la Haute-Garonne  
1, boulevard de la marquette - 31090 Toulouse Cedex 9  
Tél. 05 34 33 48 25  
Courriel : [dae@cd31.fr](mailto:mailto:dae@cd31.fr)

* * *

Mots-clés : agriculture,agrilocal,alimentation,circuits-courts,haute-garonne,produits-agricoles-locaux,restauration-collective,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Agroéquipements et innovation agricole
Organisation : Région Hauts-de-France

Présentation de la filière dans sa globalité : les formations, les établissements, les établissements de recherche et d'innovation.

Attention, la carte est faite pour être imprimée en A3.

Mots-clés : ,agriculture,agroequipement,economie,innovation,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Aide à finalité régionale en Poitou-Charentes (surface)
Organisation : DREAL Poitou-Charentes

La carte des aides à finalité régionale définit les zones et, selon les zones, les limites et conditions dans lesquelles des aides publiques en faveur de l&#x27;investissement des entreprises peuvent être considérées, en application du règlement (CE) n°1628/2006 de la commission du 24 octobre 2006, publié au journal officiel de l&#x27;Union européenne L302 du 1er novembre 2006, et de la décision C (2007) 651 de la commission du 7 mars 2007 susvisés, comme compatibles avec le marché commun en vertu des stipulations des a et c du paragraphe 3 de l&#x27;article 87 du traité instituant la communauté européenne.

__Origine__

donnée établie à partir de l&#x27;arrêté et de la couche communes de GEOFLA®

__Historique__

 * 21/01/2011 : Publication

__Organisations partenaires__

SGAR PC, DREAL PC

__Liens annexes__

 * [AideafinaliteregionaleenPoitou](http://carto.pegase-poitou-charentes.fr/cgi-bin/mapserv)


Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-pc,economie,grand-public,niveau-de-diffusion,poitou-charente,poitou-charentes,repartition-de-la-population-dem,socio-economie
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Aide à l'équipement des formations post-bac 2012-2013
Organisation : Région Île-de-France

L’objectif est d’aider les familles à acheter les équipements personnels
nécessaires aux formations professionnelles. \
Les bénéficiaires sont tous les élèves des filières « production » et de
certaines spécialités des filières de  service ainsi que  les élèves de
BTS de ces mêmes filières, sous condition de ressources.\
Les modalités d’attribution de l’aide et la nature des équipements
financés sont définis par l’établissement sur la base du montant annuel
à l’élève fixé par la Région qui autorise la modulation en fonction du
coût des équipements par filière.\
La Région verse une dotation initiale aux établissements avant le début
de l’année scolaire. Les ajustements sont effectués en cours d’année
pour tenir compte de l’évolution des effectifs.\

Mots-clés : enseignement-superieur,geolocalisation,lycees
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Aide à l'équipement des lycéens 2012-2013
Organisation : Région Île-de-France

L’objectif est d’aider les familles à acheter les équipements personnels
nécessaires aux formations professionnelles. \
Les bénéficiaires sont tous les élèves des filières « production » et de
certaines spécialités des filières de  service ainsi que  les élèves de
BTS de ces mêmes filières, sous condition de ressources.\
Les modalités d’attribution de l’aide et la nature des équipements
financés sont définis par l’établissement sur la base du montant annuel
à l’élève fixé par la Région qui autorise la modulation en fonction du
coût des équipements par filière.\
La Région verse une dotation initiale aux établissements avant le début
de l’année scolaire. Les ajustements sont effectués en cours d’année
pour tenir compte de l’évolution des effectifs.\

Mots-clés : geolocalisation,lycees
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Aide à la conversion au bioéthanol (ACB) des véhicules roulant à l’essence en Hauts-de-France (depuis 2020)
Organisation : Région Hauts-de-France

Répartition de l'aide ACB (conversion des véhicules à essence en véhicules roulant au bioéthanol) instituée par le conseil régional.  
Répartition par bénéficiaires (habitants en région Hauts-de-France) et localisation des installeurs du dispositif.  
Pour 2020-2021 information sur la participation (ou non) financière du conseil départemental de la Somme pour les bénéficiaires de ce département.

En 2022-2023 données supplémentaires montant de l'aide régionale et de la participation du conseil départemental de la Somme et de l'Aisne.

Plus d'informations : <https://guide-aides.hautsdefrance.fr/aide770>  
Données disponibles pour la campagne d'aide 2020-avril 2021 et pour la campagne 2022- avril 2023

Mots-clés : acb,aide-regionale,bioethanol,donnee-ouverte,environnement,essence,politique-regionale,vehicule,vehicule-propre
Formats des ressources : xlsx,html,pdf
Licence : License Not Specified
Aide à la conversion au bioéthanol (ACB) des véhicules roulant à l’essence en Hauts-de-France (depuis 2020)
Organisation : Région Hauts-de-France

Répartition de l'aide ACB (conversion des véhicules à essence en véhicules roulant au bioéthanol) instituée par le conseil régional.  
Répartition par bénéficiaires (habitants en région Hauts-de-France) et localisation des installeurs du dispositif. 
Pour 2020-2021 information sur la participation (ou non) financière du conseil départemental de la Somme pour les bénéficiaires de ce département. 

Depuis 2022 données supplémentaires montant de l'aide régionale et de la participation du conseil départemental de la Somme et de l'Aisne.

Plus d'informations : https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details/?sigle=ACB24
Données disponibles pour la campagne d'aide 2020-avril 2021
pour la campagne 2022- 2023
pour la campagne 2024 (janvier-septembre)

Mots-clés : acb,administration,aide-regionale,aisne,aisne-departement,bioethanol,environnement,essence,hauts-de-france,nord,nord-departement,oise,oise-departement,pas-de-calais,pas-de-calais-departement,politique-regionale,region32,services-dutilite-publique-et-services-publics,somme,somme-departement,vehicule,vehicule-propre
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Aide à la demi-pension des formations post-bac 2012-2013
Organisation : Région Île-de-France

La Région mobilise plus de 4 millions d'euros pour aider les familles de lycéens qui éprouvent des difficultés à payer la restauration scolaire.  
Les bénéficiaires sont les lycéens des établissements publics, y compris ceux des formations post-bac.  
Les modalités d’attribution individuelle de l’aide sont définies par le conseil d’administration du lycée mais déterminé en fonction d’un barème régional de quotient familial.   
La Région verse une/des dotations annuelles aux établissements qui en assurent la gestion en faveur des élèves : une dotation initiale calculée à partir du nombre de boursiers et des parts de bourses qui leur ont été attribuées par l’état et votée avant le début de l’année scolaire. Les ajustements sont effectués en cours d’année pour tenir compte des variations d’effectifs.  
  
Description des champs :  
Dotation brute : valeur calculée suivant le barème annuel sans prise en compte du reliquat.

Mots-clés : enseignement-formation-recherche,enseignement-superieur,geolocalisation,lycees
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide à la demi-pension des formations post-bac 2012-2013
Organisation : Région Île-de-France

La Région mobilise plus de 4 millions d'euros pour aider les familles de
lycéens qui éprouvent des difficultés à payer la restauration scolaire.\
Les bénéficiaires sont les lycéens des établissements publics, y compris
ceux des formations post-bac.\
Les modalités d’attribution individuelle de l’aide sont définies par le
conseil d’administration du lycée mais déterminé en fonction d’un barème
régional de quotient familial. \
La Région verse une/des dotations annuelles aux établissements qui en
assurent la gestion en faveur des élèves : une dotation initiale
calculée à partir du nombre de boursiers et des parts de bourses qui
leur ont été attribuées par l’état et votée avant le début de l’année
scolaire. Les ajustements sont effectués en cours d’année pour tenir
compte des variations d’effectifs.\
\
Description des champs :\
Dotation brute : valeur calculée suivant le barème annuel sans prise en
compte du reliquat.\

Mots-clés : enseignement-superieur,geolocalisation,lycees
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Aide à la demi-pension des lycéens 2012-2013
Organisation : Région Île-de-France

La Région mobilise plus de 4 millions d'euros pour aider les familles de lycéens qui éprouvent des difficultés à payer la restauration scolaire.  
Les bénéficiaires sont les lycéens des établissements publics, y compris ceux des formations post-bac.  
Les modalités d’attribution individuelle de l’aide sont définies par le conseil d’administration du lycée mais déterminé en fonction d’un barème régional de quotient familial.   
La Région verse une/des dotations annuelles aux établissements qui en assurent la gestion en faveur des élèves : une dotation initiale calculée à partir du nombre de boursiers et des parts de bourses qui leur ont été attribuées par l’état et votée avant le début de l’année scolaire. Les ajustements sont effectués en cours d’année pour tenir compte des variations d’effectifs.  
  
Description des champs :  
Dotation brute : valeur calculée suivant le barème annuel sans prise en compte du reliquat.

Mots-clés : enseignement-formation-recherche,geolocalisation,lycees
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide à la diffusion des éditeurs indépendants
Organisation : Région Île-de-France

L'aide vise à accompagner les actions favorisant la diffusion des éditeurs indépendants, portées par des éditeurs, diffuseurs, associations, bibliothèques, etc.

L’aide régionale est fixée à un taux maximum de 50 % de la dépense subventionnable HT, dans la limite d’un plafond de 15 000 €.

Sont concernés les éditeurs indépendants franciliens professionnels, engagés dans une démarche respectueuse de la chaîne du livre, qui font de l’édition leur activité principale.

Ce jeu de données répertorie les aides de 2007 à 2013. 

Année, dossier, nom et type de bénéficiaire, date de la commission d'attribution, montant voté, adresse administrative (au moment du vote), géolocalisation au format WGS84 (**à titre indicatif** car certaines de ces maisons d'édition ont pu déménager ; par ailleurs les Éditions Verdier ont été géolocalisées sur leur siège parisien)

Mots-clés : geolocalisation,lecture,vie-culturelle
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide à la diffusion des éditeurs indépendants
Organisation : Région Île-de-France

L'aide vise à accompagner les actions favorisant la diffusion des
éditeurs indépendants, portées par des éditeurs, diffuseurs,
associations, bibliothèques, etc.

L’aide régionale est fixée à un taux maximum de 50 % de la dépense
subventionnable HT, dans la limite d’un plafond de 15 000 €.

Sont concernés les éditeurs indépendants franciliens professionnels,
engagés dans une démarche respectueuse de la chaîne du livre, qui font
de l’édition leur activité principale.

Ce jeu de données répertorie les aides de 2007 à 2013. 

Année, dossier, nom et type de bénéficiaire, date de la commission
d'attribution, montant voté, adresse administrative (au moment du vote),
géolocalisation au format WGS84 (**à titre indicatif** car certaines de
ces maisons d'édition ont pu déménager ; par ailleurs les Éditions
Verdier ont été géolocalisées sur leur siège parisien)

Mots-clés : geolocalisation,lecture
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Aide à la distribution de la presse quotidienne nationale
Organisation : Ministère de la Culture

Liste des titres de presse bénéficiant de l'aide à la distribution de la presse nationale.

L’aide à la distribution de la presse quotidienne nationale d’information politique et générale (décret n° 2002-629 du 25 avril 2002).

Elle s’inscrit, pour la première section, dans le cadre du système coopératif de distribution de la presse bien qu’elle soit versée directement aux titres. La seconde section du fonds a pour objet d’aider la distribution des titres de presse à l’étranger.

Mots-clés : aide,culture,ministeredelaculture,presse
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : docx,vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document,xlsx,csv,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence