AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Le personnel de l'action sociale et médico-sociale départementale
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Sont mises à disposition ici des séries historiques nationales et départementales sur les effectifs et les caractéristiques des bénéficiaires de l'aide sociale départementale (personnes âgées, personnes handicapées, aide sociale à l'enfance) depuis 1996. Ces données sont issues de l’enquête Aide sociale est une enquête annuelle réalisée auprès des conseils départementaux, qui recueille des données agrégées sur les bénéficiaires et les dépenses des prestations d'aide sociale relevant de la compétence des départements.Sont mises ici à disposition des données par millésime et en série longue sur les effectifs de personnel de l’action sociale et médico-sociale départementale en activité et rémunéré au 31 décembre de l’année.

Ces données sont issues de [l’enquête Aide sociale auprès des conseils départementaux](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sources-outils-et-enquetes/lenquete-aide-sociale-aupres-des-conseils-departementaux), réalisée chaque année par la DREES, qui recueille des données sur les bénéficiaires des aides sociales, les dépenses et les personnels de l’action sociale et médico-sociale. Elle porte également sur l'activité des services de protection maternelle et infantile (PMI).

Mots-clés : action-sociale-et-medico-sociale,aide-et-action-sociales,aide-sociale,aide-sociale-a-lenfance,aide-sociale-departementale,collectivite-territoriale,departements,famille-daccueil,insertion-sociale-et-professionnelle,personnel-medical,personnel-medico-social,personnel-paramedical,personnel-social-et-educatif,systeme-de-protection-sociale,travail-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Personnel éducatif bas-alpin du XIXè siècle à 1940
Organisation : Département des Alpes de Haute-Provence

Cette base de données de la sous-série 1 T (enseignement) a pour but d’énumérer les dossiers individuels des personnels de l’enseignement dans les Basses-Alpes durant le XIXè siècle jusque dans les années 1940. **Source:** Les divers versements faits par l’inspection d’Académie, où les dossiers individuels des personnels de l’enseignement dans les Basses-Alpes étaient conservés. On y trouvera, au mieux, les noms (de naissance et de mariage), prénoms, dates et lieux de naissance des enseignants dans les Basses-Alpes ainsi que la cote archivistique de chacun des dossiers.

Mots-clés : archives-departementales,basses-alpes,chef-detablissement-scolaire,education,enseignant,enseignement-elementaire,enseignement-secondaire,enseignement-superieur,etablissement-scolaire,instituteur
Formats des ressources : xls,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Le pilotage stratégique des opérateurs de l'action extérieure de l'État
Organisation : Cour des comptes

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes s'est penchée sur le pilotage par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) des opérateurs de l'action extérieure de l'État, constitués de nombreux acteurs dans les domaines culturel, éducatif, universitaire, scientifique, audiovisuel, économique, touristique ou de l'aide au développement. Leur pilotage prend des formes extrêmement variables et de qualité inégale. Si, au niveau local, les ambassadeurs parviennent à coordonner la stratégie de l’ensemble des acteurs de l’action extérieure française, les efforts de professionnalisation de la tutelle du MEAE sur ces opérateurs et les synergies interministérielles mériteraient de se développer. La diplomatie culturelle en particulier, coeur historique de l’action extérieure de la France, n’a pas achevé sa réorganisation. L’accroissement très important des interventions et du rôle de l’Agence française de développement (AFD) appelle par ailleurs un renforcement de l’orientation et du suivi de l’agence par les deux ministères compétents.

Enfin, le MEAE doit continuer à préciser son rôle en matière de diplomatie économique.

La Cour formule au total 15 recommandations.

Mots-clés : diplomatie,meae
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Monde
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) dans les Hauts-de-France
Organisation : DREAL Hauts-de-France

Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET), nouveau nom depuis le 28 juin 2016 du plan climat-énergie territorial (PCET), est une démarche de développement durable axée spécifiquement sur la lutte contre les changements climatiques. la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a renforcé le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique, via notamment la mise en place de plans climat-air-énergie territoriaux. Toute intercommunalité à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants doit mettre en place un plan climat à l’échelle de sont territoire, en y intégrant les enjeux de la qualité de l'air.
màj du 02/07/2026 (source DREAL HdF / SECLAT)

Mots-clés : air,air-climat-changement-climatique,climat,donnees-ouvertes,energie,pcaet
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Le plan de continuité d'activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire 
Organisation : Cour des comptes

La crise sanitaire a eu des effets sans précédent sur le fonctionnement de l'État et de la société, notamment sur l’organisation des services publics. À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les actions du ministère de la justice pour assurer la continuité d'activité des juridictions judiciaires.

Le ministère n'était pas préparé à un épisode d'une telle ampleur : ses plans de gestion de crise étaient encore en cours de mise au point et les moyens alloués insuffisants. Il en est résulté une interruption du fonctionnement des juridictions pendant le premier confinement, à l'exception des contentieux de plus grande urgence, événement inédit dans l'histoire de la justice. La reprise d'activité a également été difficile, avec un ralentissement de l'activité, toutefois inégal selon les lieux et les catégories de contentieux. Cette situation a eu des conséquences sur la qualité de la justice rendue et sur la prise en charge de publics sensibles.

Si la crise a été un révélateur des faiblesses anciennes, le ministère de la justice peut en tirer des enseignements utiles et accélérer sa transformation. Dans cette perspective, la Cour formule huit recommandations.

Mots-clés : crise-sanitaire,justice,ministere-de-la-justice
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Le plan de transformation des zones commerciales (PTZC)
Acronyme : PTZC
Organisation : Agence nationale de la cohésion des territoires

Le commerce fait face à des mutations profondes (croissance continue du commerce électronique, évolution des habitudes de consommation, pression accrue sur le pouvoir d’achat) qui pourraient, notamment, porter atteinte aux commerces situés en périphérie des villes et des agglomérations.

La France compte, en effet, plus de 1 500 de ces zones, avec des situations très diverses : certaines ont des surcapacités et s’avèrent de plus en plus affectées par la vacance commerciale ou par une paupérisation de l’offre commerciale, d’autres sont au contraire très dynamiques.

Dans les deux cas, un accompagnement est nécessaire car elles concentrent de nombreuses externalités négatives impactant leur territoire d’implantation. Outre une artificialisation excessive et une perméabilisation des sols, elles contribuent au phénomène d’étalement urbain, avec une faible accessibilité via les transports en commun et les mobilités douces. Elles affectent aussi profondément la biodiversité, produisent des ruptures dans les continuités écologiques et aquatiques. Du point de vue architectural, les constructions sont conçues pour privilégier le rendement économique sans considération esthétique, paysagère ni environnementale.

Compte tenu de ces enjeux impactant aussi bien l’aménagement du territoire, la sobriété foncière et l’attractivité commerciale des territoires, le Gouvernement a décidé de lancer, à titre expérimental, un dispositif de transformation des zones commerciales périurbaines via un dispositif nommé Plan de transformation des zones commerciales.

La mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif est assurée par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) avec l’appui de la sous-direction du commerce, de l’artisanat et de la restauration de la Direction Générale des Entreprises (DGE).

Bénéficiaires : Collectivités, Entreprises publiques locales, Foncières de redynamisation, Établissements publics d'aménagement ou d'État, Entreprises privées, Bailleurs sociaux…

Nature de l’aide : subvention de 75 000€ pour l’ingénierie et jusqu’à 50% pour les déficits d’opération

Contact\
Toute demande de renseignements concernant les conditions et modalités doit être adressée à l’adresse fonctionnelle :\
<fondscommerces@anct.gouv.fr>


Mots-clés : commerces,rural,ruralite,zones-commerciales
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Le plan de ville interactif de la Ville d'Argenteuil
Organisation : Ville d'Argenteuil

Plan de ville interactif de la ville d'Argenteuil.

Rechercher un équipement, un square ou une adresse.

Mots-clés : equipement,plan-de-ville,quartiers
Formats des ressources : web page,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
Le plan de ville interactif de la Ville d'Argenteuil
Organisation : Ville d'Argenteuil

Plan de ville interactif de la ville d'Argenteuil.

Rechercher un équipement, un square ou une adresse.

Mots-clés : equipement,plan-de-ville,quartiers
Formats des ressources : arcgis geoservices rest api,web page
Licence : License Not Specified
Le plan de ville interactif de la Ville d'Argenteuil
Organisation : Ville d'Argenteuil

Plan de ville interactif de la ville d'Argenteuil.

Rechercher un équipement, un square ou une adresse.

Mots-clés : equipement,geospatial,plan-de-ville,quartiers
Formats des ressources : web page,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
Le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnées (PDIPR) du département de Meurthe-et-Moselle (54)
Organisation : Département de Meurthe-et-Moselle

Le PDIPR est un véritable instrument de mise en valeur et de promotion des itinéraires, il doit répondre aux objectifs suivants :
•	protéger les chemins ruraux et le patrimoine rural,
•	créer un réseau cohérent, homogène, pérenne et de qualité adapté à la pratique de la randonnée équestre, pédestre et VTT,
•	favoriser la découverte de sites naturels et paysages ruraux et proposer ainsi une offre plurielle et de qualité qui s’inscrit dans le développement touristique et économique local,
•	développer la dimension culturelle des chemins et contribuer ainsi à la cohésion des territoires qu’ils irriguent.

Tous les types de chemins, quels que soient leurs statuts, sont susceptibles d'intégrer le PDIPR.

Le règlement de juin 2012 a permis de classer chaque itinéraire par intérêt de la façon suivante :
•	Départemental : les itinéraires formant la colonne vertébrale du Plan en contribuant à maintenir le lien aux territoires et à servir de support à la découverte et aux échanges (sentiers de grande randonnée et de grande randonnée de pays),
•	Local : les itinéraires de petite et moyenne randonnées qui favorisent la préservation du patrimoine rural et offrent la possibilité de promenades.

Depuis l’adoption du plan en décembre 2013 et son actualisation de mars 2018, le Département a été sollicité pour l’élargir à différents projets de création et de réhabilitation.

Ces projets ont fait l’objet d’un travail d’études et de concertation entre les différents acteurs que sont les territoires, les intercommunalités, les communes et les associations de randonnée.

La nouvelle mise à jour du Plan qui vous est proposé ici a été adoptée par l’assemblée départementale en session du 25 mai 2021.

Elle comprend aujourd’hui 3378 km de chemins protégés, soit 484 itinéraires de randonnée répartis sur 424 communes dont :
•	8 itinéraires de grande randonnée
•	3 itinéraires de grande randonnée de pays
•	473 itinéraires de petite randonnée

Mots-clés : circuit,donnees-ouvertes,meurthe-et-moselle,randonnee
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,www:link-1.0-http--link,ogc:wms,ogc:wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Le Plan Terrier de la Corse (archive de Corse et de Vincennes)
Organisation : Collectivité de Corse

Les archives de la Collectivité de Corse mettent à votre disposition les rouleaux des plans du Terrier général de la Corse sous deux formes destinées à permettre leur utilisation par le public le plus large et en particulier par celui des enseignants, des chercheurs, des généalogistes et plus généralement par toute personne désireuse de connaître la Corse du dernier tiers du XVIIIe siècle.

La Corse est découpée en 39 rouleaux : 

![](https://eu.ftp.opendatasoft.com/datacorsica/PLANTERRIER/TERRIER_NOGEOREF/pt04.jpg)  


**Le Plan Terrier peut être téléchargé :**

  * Lot Archives départementales 2A (A2A) : 39 cartes numérotées de 143 à 181. 
  * Lot Ministère de la Défense (MD) : 38 cartes numérotées de 1 à 38. 



**Pour utiliser au mieux cette ressource, nous vous conseillons de vous reporter :**

  * au travail intitulé : **"** **Les documents du Terrier général de l’île de Corse, étude et histoire du fonds** **" /** **Def_Terrier-général_les_documents_V02.pdf,** disponible en pièce jointe.



 **Pour explorer ces documents plus en profondeur :**

  * vous pouvez également utiliser le formulaire de recherche "plan terrier" sur le **[site des archives de la ](http://archives.corsedusud.fr/Internet_THOT/FrmSommaireFrame.asp)Collectivité de Corse.**
  * vous pouvez également utiliser le formulaire de recherche "plan terrier" sur le **** site du **[Service Historique de défense](https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/) du Ministère des armées** **[](http://archives.corsedusud.fr/Internet_THOT/FrmSommaireFrame.asp).**

Mots-clés : culture-patrimoine,emprise,plan,terrier
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Le point sur les 60 000 créations de postes dans l'éducation entre 2012 et 2015
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

État des lieux des créations de postes dans l'éducation de 2012 à 2015.
Note aux rédactions diffusée et publiée le 26/08/2015
http://www.education.gouv.fr/cid92139/le-point-sur-les-60-000-creations-de-postes-dans-l-education.html
En savoir plus : Les créations d’emplois depuis 2012 s’inscrivent dans les objectifs fixés par la loi d’orientation et de programmation sur la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013. 
- Consulter la fiche "60 000 postes dans l’éducation : le gouvernement tient ses engagements !" - extrait du dossier de présentation de l'année scolaire 2015-2016
http://cache.media.education.gouv.fr/file/DP_rentree/26/3/2015_rentreescolaire_fiche_01_456263.pdf
- Consulter le dossier de présentation de l'année scolaire 2015-2016
http://www.education.gouv.fr/cid92069/annee-scolaire-2015-2016.html

Mots-clés : education,enseignants,enseignement-general,enseignement-superieur,recrutement
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2012-09-01 – 2015-09-01
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Le point sur les 60 000 créations de postes dans l'éducation entre 2012 et 2015
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

État des lieux des créations de postes dans l'éducation de 2012 à 2015. Note aux rédactions diffusée et publiée le 26/08/2015 <http://www.education.gouv.fr/cid92139/le-point-sur-les-60-000-creations-de-postes-dans-l-education.html> En savoir plus : Les créations d’emplois depuis 2012 s’inscrivent dans les objectifs fixés par la loi d’orientation et de programmation sur la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013.

  * Consulter la fiche "60 000 postes dans l’éducation : le gouvernement tient ses engagements !" - extrait du dossier de présentation de l'année scolaire 2015-2016 <http://cache.media.education.gouv.fr/file/DP_rentree/26/3/2015_rentreescolaire_fiche_01_456263.pdf>
  * Consulter le dossier de présentation de l'année scolaire 2015-2016 <http://www.education.gouv.fr/cid92069/annee-scolaire-2015-2016.html>

Mots-clés : creations,emplois,enseignants,personnels,politique-educative,postes
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Le potentiel éolien à Roubaix
Organisation : Ville de Roubaix

La ville de Roubaix a fait réaliser par [Unéole](https://uneole.fr/) une étude permettant de catégoriser les zones de la commune en fonction de la répartition des vitesses des vents. 

Nous présentons ici la zone où le gisement éolien est excellent, c'est à dire la zone bien exposée quelque soit la direction du vent et où le potentiel éolien est le plus important. Les calculs ont été menés à 15 mètres du sol, le potentiel éolien augmentant avec l'altitude quelque soit la zone de mesure. 

Vous trouverez une carte complémentaire en pièce jointe

Mots-clés : amenage,amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,environnement,eolienne,vent
Formats des ressources : zip,json,csv,png
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Le potentiel éolien à Roubaix
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

La ville de Roubaix a fait réaliser par [Unéole](https://uneole.fr/) une étude permettant de catégoriser les zones de la commune en fonction de la répartition des vitesses des vents. 

Nous présentons ici la zone où le gisement éolien est excellent, c'est à dire la zone bien exposée quelque soit la direction du vent et où le potentiel éolien est le plus important. Les calculs ont été menés à 15 mètres du sol, le potentiel éolien augmentant avec l'altitude quelque soit la zone de mesure. 

Vous trouverez une carte complémentaire en pièce jointe

Catégories : Environnement, énergie. Catégories : Aménagement, urbanisme, foncier.

Mots-clés : amenage,amenagement-urbanisme-foncier,environnement-energie,eolienne,vent
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Le potentiel financier agrégé (PFIA) par habitant rapporté à la moyenne nationale en 2019
Organisation : Région Hauts-de-France

Représentation par EPCI du potentiel financier agrégé (PFIA) par habitant rapporté à la moyenne nationale en pourcentages

Mots-clés : ,economie,finance,pfia,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Le premier cycle par classe : sexe, âge et flux
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : répartition des élèves du premier cycle selon l'âge et le sexe ; évolution des taux de redoublement et de passage.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2000-09-01 – 2014-08-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Le premier degré dans les DOM
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : évolution des effectifs du premier degré dans les DOM selon le sexe ; taux de retard à l'entrée à un niveau selon le sexe ; taux de redoublement par niveau


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2004-09-01 – 2014-08-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : DROM
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Le premier degré : évolution
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : évolution des effectifs du premier degré ; évolution des effectifs d'élèves de l'enseignement préélementaire et élémentaire

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 1960-09-01 – 2014-08-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Le prix des carburants
Organisation : Dijon métropole

Données en temps réel des prix des carburants. Sont exclus les noms des stations et de la marque associée.

Mots-clés : carburant,deplacements-et-mobilites,diesel,essence,sp95,station-essence
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Le processus de privatisation des aéroports de Toulouse, Lyon et Nice
Organisation : Cour des comptes

L’ouverture du capital des sociétés aéroportuaires de Toulouse (en 2015), Nice et Lyon (en 2016) s’est déroulée dans un contexte de forte croissance du trafic aérien, avec des niveaux de valorisation supérieurs aux attentes de l’État actionnaire. Si le processus de privatisation de l’aéroport de Toulouse a révélé de graves insuffisances et demeure inabouti, il a été amélioré pour Lyon et Nice. De manière générale, les procédures de cession prennent insuffisamment en compte la dimension industrielle, environnementale et sociale des projets. L’État doit définir précisément les intérêts qu’il entend préserver, se doter d’une stratégie globale et conserver un haut niveau d’information sur les décisions affectant la qualité du service public aéronautique. La Cour émet sept recommandations à cet effet.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-processus-de-privatisation-des-aeroports-de-toulouse-lyon-et-nice).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Le programme « Habiter Mieux » de l’agence nationale de l’habitat (ANAH)
Organisation : Cour des comptes

Ce programme, piloté par l’ANAH, a pour objectif d’aider par des subventions les ménages à revenus modestes à entreprendre des travaux dans le but d’améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. Entre 2010 et 2017, ce programme a permis la rénovation de 243 239 logements pour un montant de 2 487 M€. Malgré le manque de stabilité de ses moyens et de sa réglementation, le programme « Habiter Mieux » affiche des résultats encourageants, quoique contrastés, et fait l’objet d’une bonne gestion et évaluation. La Cour émet sept recommandations, afin notamment d’améliorer la capacité du programme à contribuer à la réalisation des objectifs ambitieux fixés dans le cadre du Grand Plan d’Investissement (2018-2022).

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-programme-habiter-mieux-de-lagence-nationale-de-lhabitat-anah).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)