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Classement des communes selon les cartes du PDPFCI - Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

Classement des communes selon les cartes du PDPFCI du département de l'Aveyron.
- "Carte 4 : Surface par commune des classes d’aléa fort à très fort"

Champ : Carte4_S_a
1 = 0 - 120
2= 120 - 290
3= 290 - 680
4= 680 - 1 310
5=1 310 - 3 320
6= 3 320 - 9 680

- "Carte 5 : Exposition des enjeux humains actuels à l’aléa (Surfaces par commune situées à moins de 100 m du bâti actuel et en aléa fort à très fort)"

Champ : Carte5_S_H
1 = 0 - 15
2 = 15 - 35
3 = 35 - 70
4 = 70 - 129 
5 = 129 - 264
6 = 264 - 714

- "Carte 6 : Exposition des enjeux humains futurs à l’aléa (Surfaces par commune d’enjeux humains futurs situés à moins de 100 m de l’aléa fort à très fort)"

Champ : Carte6_S_H
1 = 0
2 = 1 - 5
3 = 5 - 10
4 = 10 - 20
5 = 20 - 50
6 = 50 - 213

"Carte 7 : Risque forestier par commune (Surface par commune en risque forestier fort ou très fort)"

Champ : Carte7_S_P
1 = 0 - 90
2 = 90 - 220
3 = 220 - 510
4 = 510 - 1 000
5 = 1 000 - 3 000
6 = 3 000 - 6 000

- "Carte 8 : Risque environnemental par commune (Surface par commune en risque environnemental fort ou très fort)"

Champ : Carte8_S_E
1 = 0 - 90
2 = 90 - 280
3 = 280 - 610
4 = 610 - 1 330
5 = 1 330 - 3 510
6 = 3 510 - 8 590

- "Carte 9 : Synthèse du risque par commune"

Champ : Carte9_Sen
1 = 1 - 140
2 = 140 - 380
3 = 380 - 850 
4 = 850 - 1 490
5 = 1 490 - 3 320
6 = 3 320 - 8 960

Mots-clés : classement,donnees-ouvertes,foret,foret-dfci,geoide-carto,incendie,pdpfci,risque
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement des cours d'eau et plans d'eau (franchissement des migrateurs)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Un Classement de Continuité Écologique correspond a tout ou partie d&#x27;un cours ou d&#x27;un canal identifie dans un arrête pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l&#x27;article L.214-17 du code l&#x27;environnement.
Le classement en liste 1 (1° du § I de l&#x27;article L. 214-17 du code de l&#x27;environnement) a pour vocation de protéger certains cours d&#x27;eau des dégradations et permet d&#x27;afficher un objectif de préservation à long terme.
Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en &amp;#8810; rivières réservées &amp;#8811; au titre de la loi de 1919.
La liste 2 (2° du §1 de l&#x27;article L. 214-17 du code de l&#x27;environnement), annule, replace et complète la notion
de &quot;rivières classées&quot; au titre du L. 432-6 du code de l&#x27;environnement, doit permettre d&#x27;assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.
Le texte réglementaire fondateur d&#x27;un Classement de Continuité Écologique est l&#x27;arrête de classement signe par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l&#x27;article R.214-10 du code de l&#x27;environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin.

Le classement des cours d&#x27;eau au titre du franchissement des migrateurs se fait au titre du 2° (liste 2) de l&#x27;article L.214-17-I du code l&#x27;environnement pour le critère &quot;cours d&#x27;eau pour lesquels il est nécessaire d&#x27;assurer la circulation des poissons migrateurs (amphihalins ou non)&quot;.

Les données sont relatives aux arrêtés des préfets coordonnateurs de bassins, 10 juillet 2012 pour le bassin Loire-Bretagne et 04 décembre 2012 pour le bassin Seine-Normandie.

__Origine__

Découpage/fusion des cours d&#x27;eau de la BDCARTHAGE + éventuellement autres sources


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, DDT Loiret

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3ffc542b-eef9-40b7-832e-49757c270e9d)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,economy,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement des cours d'eau et plans d'eau (franchissement des migrateurs)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Un Classement de Continuité Écologique correspond a tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifie dans un arrête pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.
Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement) a pour vocation de protéger certains cours d'eau des dégradations et permet d'afficher un objectif de préservation à long terme.
Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en &#8810; rivières réservées &#8811; au titre de la loi de 1919.
La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l'environnement), annule, replace et complète la notion
de "rivières classées" au titre du L. 432-6 du code de l'environnement, doit permettre d'assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.
Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Écologique est l'arrête de classement signe par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin.

Le classement des cours d'eau au titre du franchissement des migrateurs se fait au titre du 2° (liste 2) de l'article L.214-17-I du code l'environnement pour le critère "cours d'eau pour lesquels il est nécessaire d'assurer la circulation des poissons migrateurs (amphihalins ou non)".

Les données sont relatives aux arrêtés des préfets coordonnateurs de bassins, 10 juillet 2012 pour le bassin Loire-Bretagne et 04 décembre 2012 pour le bassin Seine-Normandie.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement des cours d'eau et plans d'eau (franchissement des migrateurs) du Cantal
Organisation : DDT Aveyron

Un Classement de Continuité Ecologique correspond a tout ou partie d&#x27;un cours ou d&#x27;un canal identifie dans un arrête pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l&#x27;article L.214-17 du code l&#x27;environnement.Le classement en liste 1 (1° du § I de l&#x27;article L. 214-17 du code de l&#x27;environnement) a pour vocation de protéger certains cours d&#x27;eau des dégradations et permet d&#x27;afficher un objectif de préservation à long terme.Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en ≪ rivières réservées ≫ au titre de la loi de 1919.La liste 2 (2° du §1 de l&#x27;article L. 214-17 du code de l&#x27;environnement), annule, replace et complete la notionde &quot;rivières classées&quot; au titre du L. 432-6 du code de l&#x27;environnement, doit permettre d&#x27;assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.Le texte réglementaire fondateur d&#x27;un Classement de Continuité Écologique est l&#x27;arrête de classement signe par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l&#x27;article R.214-10 du code de l&#x27;environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin.Le classement des cours d&#x27;eau au titre du franchissement des migrateurs se fait au titre du 2° (liste 2) de l&#x27;article L.214-17-I du code l&#x27;environnement pour le critère &quot;cours d&#x27;eau pour lesquels il est nécessaire d&#x27;assurer la circulation des poissons migrateurs (amphihalins ou non)&quot;.

__Origine__

Relevé des plans d’eau par rapport à l’orthophoto par un cabinet d’étude

Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : moyen

Qualité donnée attributaire : moyen

Fraîcheur de la donnée: moyen


__Organisations partenaires__

DDT Cantal

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c6f8f186-6d7b-47ec-8c24-925f88e085bc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d8c094c9e643fd4eb78aea3a081f207c7481a80c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,economy,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement des cours d'eau et plans d'eau (franchissement des migrateurs) du Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Un Classement de Continuité Ecologique correspond a tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifie dans un arrête pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement) a pour vocation de protéger certains cours d'eau des dégradations et permet d'afficher un objectif de préservation à long terme.Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en ≪ rivières réservées ≫ au titre de la loi de 1919.La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l'environnement), annule, replace et complete la notionde "rivières classées" au titre du L. 432-6 du code de l'environnement, doit permettre d'assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Écologique est l'arrête de classement signe par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin.Le classement des cours d'eau au titre du franchissement des migrateurs se fait au titre du 2° (liste 2) de l'article L.214-17-I du code l'environnement pour le critère "cours d'eau pour lesquels il est nécessaire d'assurer la circulation des poissons migrateurs (amphihalins ou non)".

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement des cours d'eau et plans d'eau (franchissement des migrateurs) en Corrèze
Organisation : Ressourcerie datalocale

N_PECHE_CLASSEMENT_L_019

Un Classement de Continuité Ecologique correspond a tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifie dans un arrête pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement. Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement) a pour vocation de protéger certains cours d'eau des dégradations et permet d'afficher un objectif de préservation à long terme. Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en &#8810; rivières réservées &#8811; au titre de la loi de 1919. La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l'environnement), annule, replace et complete la notion de "rivières classées" au titre du L. 432-6 du code de l'environnement, doit permettre d'assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Écologique est l'arrête de classement signe par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin. Le classement des cours d'eau au titre du franchissement des migrateurs se fait au titre du 2° (liste 2) de l'article L.214-17-I du code l'environnement pour le critère "cours d'eau pour lesquels il est nécessaire d'assurer la circulation des poissons migrateurs (amphihalins ou non)".

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementat
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Classement des cours d'eau et plans d'eau (franchissement des migrateurs) en Cote d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Un Classement de Continuité Ecologique correspond a tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifie dans un arrête pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.
Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement) a pour vocation de protéger certains cours d'eau des dégradations et permet d'afficher un objectif de préservation à long terme.
Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en &8810; rivières réservées &8811; au titre de la loi de 1919.
La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l'environnement), annule, replace et complète la notion
de "rivières classées" au titre du L. 432-6 du code de l'environnement, doit permettre d'assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.
Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Écologique est l'arrête de classement signe par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin.

Le classement des cours d'eau au titre du franchissement des migrateurs se fait au titre du 2° (liste 2) de l'article L.214-17-I du code l'environnement pour le critère "cours d'eau pour lesquels il est nécessaire d'assurer la circulation des poissons migrateurs (amphihalins ou non)".

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement des cours d'eau et plans d'eau (franchissement des migrateurs) liste 1
Organisation : DDTM Manche

Un Classement de Continuité Ecologique correspond a tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifie dans un arrête pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement) a pour vocation de protéger certains cours d'eau des dégradations et permet d'afficher un objectif de préservation à long terme.Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en ≪ rivières réservées ≫ au titre de la loi de 1919.La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l'environnement), annule, replace et complete la notionde "rivières classées" au titre du L. 432-6 du code de l'environnement, doit permettre d'assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Écologique est l'arrête de classement signe par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin.Le classement des cours d'eau au titre du franchissement des migrateurs se fait au titre du 2° (liste 2) de l'article L.214-17-I du code l'environnement pour le critère "cours d'eau pour lesquels il est nécessaire d'assurer la circulation des poissons migrateurs (amphihalins ou non)".

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement des cours d'eau et plans d'eau (franchissement des migrateurs) liste 2
Organisation : DDTM Manche

Un Classement de Continuité Ecologique correspond a tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifie dans un arrête pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement) a pour vocation de protéger certains cours d'eau des dégradations et permet d'afficher un objectif de préservation à long terme.Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en ≪ rivières réservées ≫ au titre de la loi de 1919.La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l'environnement), annule, replace et complete la notionde "rivières classées" au titre du L. 432-6 du code de l'environnement, doit permettre d'assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Écologique est l'arrête de classement signe par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin.Le classement des cours d'eau au titre du franchissement des migrateurs se fait au titre du 2° (liste 2) de l'article L.214-17-I du code l'environnement pour le critère "cours d'eau pour lesquels il est nécessaire d'assurer la circulation des poissons migrateurs (amphihalins ou non)".

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement des cours d'eau (Liste 1) du bassin Seine-Normandie en application de l'article L.214-17 du code de l'environnement (SDAGE(2022)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

L’arrêté du 4 décembre 2012 du Préfet de la région Île-de-France ; Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie a établi la liste des cours d’eau mentionnée au 1° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur le bassin Seine-Normandie.

Cet arrêté a été pris en adéquation avec la Directive cadre dur l’eau et le SDAGE et en concertation avec les différentes instances du bassin Seine-Normandie.

Il s’agit des cours d’eau classés en liste 1 soient les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique.


Cette couche cartographie les cours d’eau classés en liste 1.

Elle détaille pour chaque cours d’eau, tronçons de cours d’eau ou canaux définis dans l’arrêté liste 1 :
- son appartenance à une commission territoriale,
- les espèces cibles,
- le ou les critères ayant justifié le projet de classement parmi les trois critères définis dans la loi (cours d’eau en très bon état, cours d’eau jouant le rôle de réservoir biologique ou cours d’eau nécessitant une protection complète pour les poissons migrateurs amphihalins),
- le rappel de la portion classée,
- les coordonnées x,y des limites aval et amont des portions classées.


Cet arrêté a été pris en adéquation avec la Directive cadre dur l’eau et le SDAGE et en concertation avec les différentes instances du bassin Seine-Normandie.

Il s’agit des cours d’eau classés en liste 1 soient les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique.


Cette couche cartographie les cours d’eau classés en liste 1.

Elle détaille pour chaque cours d’eau, tronçons de cours d’eau ou canaux définis dans l’arrêté liste 1 :
- son appartenance à une commission territoriale,
- les espèces cibles,
- le ou les critères ayant justifié le projet de classement parmi les trois critères définis dans la loi (cours d’eau en très bon état, cours d’eau jouant le rôle de réservoir biologique ou cours d’eau nécessitant une protection complète pour les poissons migrateurs amphihalins),
- le rappel de la portion classée,
- les coordonnées x,y des limites aval et amont des portions classées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,frayere,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,poisson,poissons-migrateurs-amphihalins,sdage-2022-2027
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement des cours d'eau (Liste 2) du bassin Seine-Normandie en application de l'article L.214-17 du code de l'environnement (SDAGE 2022)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

L’arrêté du 4 décembre 2012 du Préfet de la région Île-de-France ; Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie a établi la liste des cours d’eau mentionnée au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur le bassin Seine-Normandie.

Cet arrêté a été pris en adéquation avec la Directive cadre dur l’eau et le SDAGE et en concertation avec les différentes instances du bassin Seine-Normandie.

Il s’agit des cours d’eau classés en liste 2 soient des cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé dans un délai de cinq ans après la publication de la liste selon les règles définies par l’autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l’exploitant pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.


Cette couche actualisée cartographie les cours d’eau classés en liste 2.

Elle détaille pour chaque cours d’eau, tronçons de cours d’eau ou canaux définis dans l’arrêté liste 2 :
- son appartenance à une commission territoriale,
- la liste des espèces amphihalines et holobiotiques identifiées au cours de la concertation et de la consultation comme étant à prendre en compte,
- la qualification de l’enjeu sédimentaire1,
- le rappel de la portion classée,
- les coordonnées x,y des limites aval et amont des portions classées.

Il convient de bien faire la distinction entre les enjeux à l'origine du classement et les prescriptions qui seront appliquées aux ouvrages. L'inscription dans les listes des espèces et des enjeux liés au classement établit un cadrage important des prescriptions à venir mais ne préjuge cependant pas de dispositions plus contraignantes qui pourraient exister localement ou ressortir d'une étude particulière.

Mots-clés : donnees-ouvertes,especes-amphihalines-et-holobiotiques,frayere,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,poisson,sdage-2022-2027
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0