AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
[DDT65] Carte Communale de Pujo du 07/03/2008, rendu obsolète par le PLUi Adour-Madiran le 25/11/2021
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle de la carte communale de Pujo (65372) rendu obsolète par le PLUi Adour-Madiran le 25/11/2021, réalisée en mai 2008.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales.

Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.

Mots-clés : amenagement-urbain,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,plan-durbanisme-inclut-plu-pos-paz-pdu,planification-urbaine,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
[DDT65] Carte Communale de Saint-Paul du 24/07/2009
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle de la carte communale de Saint-Paul (65394), en Août 2009.
Cette numérisation est conforme au standard CNIG 2014.

Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.

Mots-clés : amenagement-urbain,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,plan-durbanisme-inclut-plu-pos-paz-pdu,planification-urbaine,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
[DDT65] Carte Communale de Sere-en-Lavedan approuvée le 26/09/2007
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle de la carte communale de  Sere-en-Lavedan (65420), réalisée en décembre 2008.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales.

Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.

Mots-clés : amenagement-urbain,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,plan-durbanisme-inclut-plu-pos-paz-pdu,planification-urbaine,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
[DDT65] Carte Communale de Tarasteix du 08/04/2008, rendu obsolète par le PLUi Adour-Madiran le 25/11/2021
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle de la carte communale de Tarasteix (65439) rendu obsolète par le PLUi Adour-Madiran le 25/11/2021, réalisée en mai 2008.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales.

Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d''aménagement.

Mots-clés : amenagement-urbain,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,plan-durbanisme-inclut-plu-pos-paz-pdu,planification-urbaine,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
[DDT65] Carte Communale de Tostat du 13/09/2012, rendu obsolète par le PLUi Adour-Madiran le 25/11/2021
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle de la carte communale Tostat (65446) rendu obsolète par le PLUi Adour-Madiran le 25/11/2021, réalisée en septembre 2012.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales.

Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.

Mots-clés : amenagement-urbain,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,plan-durbanisme-inclut-plu-pos-paz-pdu,planification-urbaine,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
[DDT65] Carte Communale de Vielle-Louron approuvée le 17/12/2010, dernière mise à jour le 21/06/2019.
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle de la carte communale de Vielle-Louron (65466), mise à jour le 21/06/2019
Cette numérisation est conforme au standard CNIG 2014.

Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.

Mots-clés : amenagement-urbain,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,plan-durbanisme-inclut-plu-pos-paz-pdu,planification-urbaine,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
[DDT65] Carte Communale de Viscos approuvée le 04/02/2009, dernière mise à jour le 08/07/2019
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle de la carte communale de Viscos (65478), réalisée en février 2009.
Cette numérisation est conforme au standard CNIG 2014.

Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.

Mots-clés : amenagement-urbain,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,plan-durbanisme-inclut-plu-pos-paz-pdu,planification-urbaine,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
[DDT65] Carte Communale d'Estirac du 01/12/2008, rendu obsolète par le PLUi Adour-Madiran le 25/11/2021
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle de la carte communale d'Estirac (65174) rendu obsolète par le PLUi Adour-Madiran le 25/11/2021, réalisée en décembre 2008.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales.


Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.

Mots-clés : amenagement-urbain,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,plan-durbanisme-inclut-plu-pos-paz-pdu,planification-urbaine,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
[DDT65] Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau des Hautes-Pyrénées - Linéaire
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d&#x27;eau et plans d&#x27;eau en fonction des groupes de poissons dominants.
L&#x27;article L.436-5 du code de l&#x27;environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole.
Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n&#x27;entrent pas en ligne de compte dans ce découpage.
Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.

Le texte réglementaire fondateur d&#x27;un Classement de Catégorie Piscicole est l&#x27;arrête pris par le préfet de département:
-1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d&#x27;assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce.
-2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l&#x27;arrêté.

__Origine__

Découpage/fusion des polygones des cours d&#x27;eau et plans d&#x27;eau de la BDTopo

Classement correspondant à l&#x27;arrêté préfectoral n°65-2018-12-12-022
Seuls les cours d&#x27;eau de catégorie 2 sont numérisés.
Tous les cours d&#x27;eau ou portions de cours d&#x27;eau, canaux et plans d&#x27;eau non classés en 2ème catégorie sont classés en 1ère catégorie.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-83b3d4c7-dd2f-4e38-aa99-0d558feb4ce4)
 * [Standard de données COVADIS : Catégories piscicoles des cours d&#x27;eau et plans d&#x27;eau](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_CAT_PISCICOLE_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0cb40d45606c54894ebceede10208eb5c7fd691f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,economy,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DDT65] Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau des Hautes-Pyrénées - Linéaire
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants.
L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole.
Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage.
Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.

Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département:
-1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce.
-2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté.

Date de dernière mise à jour : 09/11/2023

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DDT65] Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau des Hautes-Pyrénées - Surfacique
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants.
L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole.
Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage.
Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.

Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département:
-1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce.
-2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DDT65] Communes classées, ou bénéficiant des effets de classement, en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales.
Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Elles ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995.

La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI. Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017 (arrêté du 16 mars 2017), l’EPCI doit avoir à la fois :
- une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI ;
- un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians.

Pour les Drom, les communes classées en ZRR sont définies par la loi.

La loi de finances pour 2018 a créé une nouvelle condition de classement en ZRR, relative à la baisse de population au niveau de l’EPCI depuis 40 ans. Seules les communes de l’EPCI de Decazeville communauté sont concernées. Les communes précédemment classées en ZRR et qui ne sont théoriquement plus éligibles en vertu des nouveaux critères de classement continuent toutefois de bénéficier des effets du classement en ZRR :
- pour les communes de montagne, en application de la loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne du 28 décembre 2016 ;
- pour les autres communes, en application de la loi de finances pour 2018

Le classement des communes en ZRR est valable jusqu’au 31 décembre 2022.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DDT65] Inventaire des Frayères sur le département des Hautes-Pyrénées, correspondant à la liste 1 de l'arrêté préfectoral n°2012305-0002 du 17 décembre 2012
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Inventaire, correspondant à la liste n°1 de l'arrêté préfectoral n°2012305-0002 du 17 décembre 2012.
La présente cartographie est un document « indicatif », seul l'arrêté cité ci-dessus est opposable.

Inventaire des cours d’eau constituant une zone de reproduction de la faune piscicole (conformément à la description de l'article 1 de l'arrêté préfectoral).

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,repartition-des-especes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DDT65] Inventaire des Frayères sur le département des Hautes-Pyrénées, correspondant à la liste 2e de l'arrêté préfectoral n°2012305-0002 du 17 décembre 2012
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Inventaire, correspondant à la liste n°2e de l'arrêté préfectoral n°2012305-0002 du 17 décembre 2012.
La présente cartographie est un document « indicatif », seul l'arrêté cité ci-dessus est opposable.

Inventaire des cours d’eau constituant une zone de reproduction de la faune piscicole (conformément à la description de l'article 1 de l'arrêté préfectoral).

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,repartition-des-especes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DDT65] Inventaire des Frayères sur le département des Hautes-Pyrénées, correspondant à la liste 2p de l'arrêté préfectoral n°2012305-0002 du 17 décembre 2012
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Inventaire, correspondant à la liste n°2p de l'arrêté préfectoral n°2012305-0002 du 17 décembre 2012.
La présente cartographie est un document « indicatif », seul l'arrêté cité ci-dessus est opposable.

Inventaire des cours d’eau constituant une zone de reproduction de la faune piscicole (conformément à la description de l'article 1 de l'arrêté préfectoral).

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,repartition-des-especes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DDT65] Inventaire des Frayères sur le département des Hautes-Pyrénées, correspondant aux trois listes de l'arrêté préfectoral n°2012305-0002 du 17 décembre 2012
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Inventaire, correspondant aux trois listes de l'arrêté préfectoral n°2012305-0002 du 17 décembre 2012.
La présente cartographie est un document « indicatif », seul l'arrêté cité ci-dessus est opposable.

Inventaire des cours d’eau constituant une zone de reproduction de la faune piscicole (conformément à la description des trois listes de l'arrêté préfectoral).

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,repartition-des-especes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DDT65] limites des circonscriptions de louveterie des Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

limites des circonscriptions de louveterie des Hautes-Pyrénées, arrêté du 16/12/2019 Date de dernière mise à jour : 26/02/2024

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-chasse
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n8a21f5f5fb7748a88069e00e18db99d3,n8f20972e48854c40bd13417710aff03d,nf73bd9cfe36740c190ac8721efdd4b54,n5582e35c8baa49a980efe6a2a4927453,n2b8f199fa18a45c3924477ec776291f1,n163c323b37984803822d1b1beb54fbf7
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DDT65] limites des circonscriptions de louveterie des Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

limites des circonscriptions de louveterie des Hautes-Pyrénées, arrêté du 16/12/2019

Date de dernière mise à jour : 26/02/2024

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-chasse
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DDT65] Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Ansost, approuvé le 27/02/2019
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN de Ansost (65013).
Numérisation issue de la procédure règlementaire, correspondant à la version approuvée.

Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.
L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.

Ce lot porte sur la cartographie réglementaire uniquement (zonage réglementaire, risques associés, et périmètre d’étude). Les éléments sur les aléas et sur les enjeux ne sont pas disponibles.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
[DDT65] Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Artagnan, approuvé le 27/02/2019
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN de Artagnan (65035).
Numérisation issue de la procédure règlementaire, correspondant à la version approuvée.

Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.
L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.

Ce lot porte sur la cartographie réglementaire uniquement (zonage réglementaire, risques associés, et périmètre d’étude). Les éléments sur les aléas et sur les enjeux ne sont pas disponibles.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DDT65] Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Aurensan, approuvé le 27/02/2019
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN de Aurensan (65035).
Numérisation issue de la procédure règlementaire, correspondant à la version approuvée.

Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.
L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.

Ce lot porte sur la cartographie réglementaire uniquement (zonage réglementaire, risques associés, et périmètre d’étude). Les éléments sur les aléas et sur les enjeux ne sont pas disponibles.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0