AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Cartes de bruit stratégique 2023 des infrastructures de transport terrestre dans le Puy-de-Dôme - 4ème échéance
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations.
Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1ère échéance), 2012 (2ème échéance) et 2018 (3ème échéance).

L’article L. 572-5 du Code de l'environnement précise que ces cartes sont « réexaminées,et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ». Ainsi, la mise en œuvre de ce réexamen a conduit en 2022 et selon les cas, à réviser ou reconduire les cartes précédemment élaborées.

Les cartes de bruit sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne à savoir le Lden (Day Evening Night Level) [6h-18h]  et le Ln (Night Level) [18h-22h].

Les données SIG correspondantes ont été réparties en 3 lots de données :
* les cartes d’exposition au bruit correspondant aux infrastructures ferroviaires,
* les cartes d’exposition au bruit correspondant aux infrastructures routières telles que fournies par les exploitants pour le réseau concédé et par le CEREMA pour le réseau non concédé. A partir des couches SIG de ce lot, il est possible par filtrage de retrouver la carte d’exposition au bruit spécifique à une infrastructure donnée,
* les cartes d’exposition au bruit correspondant aux infrastructures routières fusionnées par niveau d’exposition de façon à ne faire apparaître pour un point donnée uniquement le niveau d’exposition au bruit maximum. Le traitement de fusion par niveau d’exposition a été réalisée par la DDT du Puy-de-Dôme.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cartes de bruit stratégique 2023 des infrastructures ferroviaires dans le Puy-de-Dôme - 4ème échéance
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations.
Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1ère échéance), 2012 (2ème échéance) et 2018 (3ème échéance).

L’article L. 572-5 du Code de l'environnement précise que ces cartes sont « réexaminées,et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ». Ainsi, la mise en œuvre de ce réexamen a conduit en 2022 et selon les cas, à réviser ou reconduire les cartes précédemment élaborées.

Les cartes de bruit sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne à savoir le Lden (Day Evening Night Level) [6h-18h]  et le Ln (Night Level) [18h-22h]. 

Ce lot de jeux de donnée correspond aux cartes de type A et C des infrastructures ferroviaires du Puy-de-Dôme fournie par le CEREMA.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cartes de bruit stratégique 2023 des infrastructures routière dans le Puy-de-Dôme - 4ème échéance - Tables agrégées
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations.
Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1ère échéance), 2012 (2ème échéance) et 2018 (3ème échéance).

L’article L. 572-5 du Code de l'environnement précise que ces cartes sont « réexaminées,et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ». Ainsi, la mise en œuvre de ce réexamen a conduit en 2022 et selon les cas, à réviser ou reconduire les cartes précédemment élaborées.

Les cartes de bruit sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne à savoir le Lden (Day Evening Night Level) [6h-18h]  et le Ln (Night Level) [18h-22h].

Ce lot de jeux de donnée correspond aux cartes de type A et C des infrastructures routières du Puy-de-Dôme. Les couches SIG correspondantes produites par ASF pour l’A89 et la partie concédée de l’A711, par APRR pour l’A71 et l’A71W et par le CEREMA pour le réseau autoroutier non concédé (A75, A711 et A712), pour le réseau routier départementale et le réseau routier de la métropole Clermont Auvergne Métropole ont été assemblées par type de carte (A Lden, A Ln, C Lden et C Ln) puis fusionnées par niveau d’exposition de façon à ne retenir que le niveau d’exposition maximum pour un point donné. Le traitement de fusion par niveau d’exposition a été réalisé par le DDT du Puy-de-Dôme.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cartes de bruit stratégique 2023 des infrastructures routière dans le Puy-de-Dôme - 4ème échéance - Tables non agrégées
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations.
Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1ère échéance), 2012 (2ème échéance) et 2018 (3ème échéance).

L’article L. 572-5 du Code de l'environnement précise que ces cartes sont « réexaminées,et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ». Ainsi, la mise en œuvre de ce réexamen a conduit en 2022 et selon les cas, à réviser ou reconduire les cartes précédemment élaborées.

Les cartes de bruit sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne à savoir le Lden (Day Evening Night Level) [6h-18h]  et le Ln (Night Level) [18h-22h]. 

Ce lot de jeux de donnée correspond aux cartes de type A et C des infrastructures routières du Puy-de-Dôme. Les couches SIG correspondantes produites par ASF pour l’A89 et la partie concédée de l’A711, par APRR pour l’A71 et l’A71W et par le CEREMA pour le réseau autoroutier non concédé (A75, A711 et A712), pour le réseau routier départementale et le réseau routier de la métropole Clermont Auvergne Métropole ont été assemblées par type de carte (A Lden, A Ln, C Lden et C Ln) sans traitement. Via un filtre sur le champs CODINFRA, il est possible d’extraire la carte d’exposition d’une infrastructure routière donnée.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cartes de bruit stratégique (CBS) - Linéaire de la 5ème échéance de la directive "bruit dans l'environnement" en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

La directive "bruit dans l'environnement" impose la révision des cartes de bruit tous les 5 ans. Ces cartes de bruit sont calculées sur la base d'un "linéaire" qui représente les voies supportant un trafic de plus de 3 millions de véhicules par an (8200 véhicule par jour). Ce sont ces voies qui seront cartographiées en 2027.

Mots-clés : dreal,grand-public,inspire,pays-de-la-loire,reseaux-de-transport,transports-aeriens,transports-ferroviaires,transports-routiers
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Cartes de Bruit Stratégique dans le département de l'Ariège - 4ème échéance 2022-2027 - Carte type A et C - Indicateur Lden et Ln
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.

Mots-clés : bruit,carte-de-bruit-strategique,cbs,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cartes de Bruit Stratégique dans le département de l'Ariège - 4ème échéance 2022-2027 - Carte type A - Indicateur Lden
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.

Mots-clés : bruit,carte-de-bruit-strategique,cbs,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cartes de Bruit Stratégique dans le département de l'Ariège - 4ème échéance 2022-2027 - Carte type A - Indicateur Ln
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.

Mots-clés : bruit,carte-de-bruit-strategique,cbs,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cartes de Bruit Stratégique dans le département de l'Ariège - 4ème échéance 2022-2027 - Carte type C - Indicateur Lden
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.

Mots-clés : bruit,carte-de-bruit-strategique,cbs,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cartes de Bruit Stratégique dans le département de l'Ariège - 4ème échéance 2022-2027 - Carte type C - Indicateur Ln
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.

Mots-clés : bruit,carte-de-bruit-strategique,cbs,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cartes de Bruit Stratégique pour le département de Lot-et-Garonne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l'exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d'un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n'ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d'information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu'éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Dans le cadre d'un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.

Mots-clés : bruit,carte-de-bruit-strategique,cbs,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,nuisance-n-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cartes de bruit stratégiques 4ème échéance de tous types dans le Calvados
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce lot de données regroupe les zones de bruit 4ème échéance de tous types (A, B, C, LD, LN...)  dans le Calvados présentes dans les cartes de bruit stratégiques 4ème échéance, qui ont été approuvées le 23 février 2023.

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cartes de bruit stratégiques - Autoroutes concédées - carte de type A (Jour) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017
Organisation : DDT Côte-d'Or

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.

Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

__Origine__

Objectifs de la production :
Cet AZI a vocation a servir de Porter à Connaissance. La démarche est conforme aux circulaires du Ministère du MEDAD 2002 et 2003.

Sources utilisées et dates des sources 
Atlas de la monographie de la Garonne 1989, document papier A3
Photos Aériennes Noir et Blanc, document papier 

Processus de réalisation :
Saisie directe à partir d’une photo-interprétation et données terrains.


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d&#x27;Or

__Liens annexes__

 * [Service de téléchargement associé](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id&#x3D;fr-120066022-orphan-residentifier-76f4b2c2-3a63-4f2d-ab3f-a44a6f1776e5&amp;scope&#x3D;INTERNET)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/de77517541da4439de53f7253765daad7176ac56)

Mots-clés : azi,donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cartes de bruit stratégiques - Autoroutes concédées - carte de type A (Jour) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017
Organisation : DDT Côte-d'Or

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.

Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0