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Communes soumises à la loi littoral ou montagne dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Les 342 communes de l''Hérault, sont renseignées sur leur soumission à la loi littoral ou montagne, leur classement en zone de montagne et leur appartenance à un périmètre de massif. Cette couche est bâtie d''après la Bd Carto 2012.
Loi "montagne" n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne
Article 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entrainant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l''exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d''utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus :
   * soit à l''existence, en raison de l''altitude, de conditions climatiques très difficiles[...]
   * soit à la présence, à une altitude moindre,[...], de fortes pentes [...]
   * soit à la combinaison de ces deux facteurs [...]
Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contigües : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. La notion de massif est une approche uniquement française, permettant d’avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne, mais à différencier de la notion de montagne.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,herault,loi-littoral
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes soumises à la loi montagne - Département du Puy de Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Communes ou partie de communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi du 9 janvier 1985, dite "Loi montagne".
Cette loi a pour but de permettre aux populations résidant en montagne de vivre et travailler dans leur région en surmontant les handicaps naturels, économiques et sociaux.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,puy-de-dome,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes soumises à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Son article 55 oblige certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc résidentiel. En application de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013, les obligations de production de logements sociaux ont été renforcées. Les communes de plus de 3 500 habitants – et de 1 500 habitants en Île-de-France – appartenant à des agglomérations ou intercommunalités de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants doivent ainsi disposer de 25 % de logement social, en regard des résidences principales, d’ici 2025.

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-parc-locatif-social,habitat-politique-de-la-ville-politique,inspire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes soumises à la loi SRU en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Liste des communes soumises à la loi SRU en région Auvergne-Rhône-Alpes.

La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, appelée Loi "SRU", a pour objectif de créer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à aux besoins en logements sociaux. L’article 55 de cette loi impose à certaines communes de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux proportionnel à leur parc résidentiel.
Données en date du 26/06/2026

Mots-clés : amenagment-urbain-habitat,atlas-dreal-ara,auvergne-rhone-alpes,besoins-en-logement,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,parc-locatif-social,politique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Communes soumises à la loi SRU en Auvergne-Rhône-Alpes - 2022
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Liste des communes soumises à la loi SRU en région Auvergne-Rhône-Alpes.

La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, appelée Loi "SRU", a pour objectif de créer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à aux besoins en logements sociaux. L’article 55 de cette loi impose à certaines communes de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux proportionnel à leur parc résidentiel.
Données en date du 01/01/2022

Mots-clés : amenagment-urbain-habitat,atlas-dreal-ara,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville,open-data
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Communes soumises à la règlementation des boisements 2018-2028 du Conseil Départemental de la Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_BOISEMENT_REGLT_2018-2028_ZINF_S_019.shp
Communes soumises à la règlementation des boisements 2018-2028 du Conseil Départemental de la Corrèze

Certaines communes ne sont pas adhérentes à la règlementation des boisements proposée par le Conseil Départemental et disposent de leur propre réglementation sous la forme d'arrêté municipal qui induit un zonage particulier.
Pour une vision exhaustive, il est donc impératif de consulter la mairie.

Construction du jeu de données à partir de la mise à jour du conseil départemental de la Corrèze de mars 2023 sur la couche de l'IGN GéoFLA avec les communes 2022.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-reglement,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes soumises à un PPRM en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) est un document réalisé par l’État permettant de règlementer l’utilisation des sols à l'échelle communale en fonction des risques miniers auxquels ils sont soumis : interdictions ou restrictions pour les constructions nouvelles, au besoin aménagement des constructions existantes.

Mots-clés : donnees-vecteur,inspire,pacinno,risque-risque-minier,site-industriel-production-mine-carriere-granulats,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : License Not Specified
Communes soumises au Règlement National d'Urbanisme (RNU) - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Le droit de l'urbanisme en France prévoit de nombreux outils pour réglementer la construction.

Dans les villes et villages ne disposant ni d'un plan local d'urbanisme, ni d'une carte communale, ni d'un document en tenant lieu, ces dispositions sont fixées par le règlement national d'urbanisme.

Il s'agit d'ailleurs d'une dénomination inexacte, puisqu'elles comportent depuis 1975 des dispositions légales et non plus uniquement réglementaires comme antérieurement.

    « Les régles générales applicables, en dehors de la production agricole, en matière d’utilisation du sol, notamment en ce qui concerne la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions, le mode de clôture et la tenue décente des propriétés foncières et des constructions, sont déterminées par des décrets en Conseil d’État.»

— Alinéa 1 de l'article L. 111-1 du code de l'urbanisme1

Ces règles générales sont codifiées aux articles R. 111-1 à R. 111-27 du code de l'urbanisme.

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,rhone-alpes,specification-locale,usage-des-sols,zonages-planification
Couverture temporelle : 2012-12-31 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes soumises aux risques sismiques en Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Périmètre des communes soumises aux risques sismiques selon un aléa faible ou un aléa modéré. (Informations MEDDTL : Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement).

Mots-clés : catastrophe-naturelle,geologie,risque-majeur,territoires
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes SRU du Vaucluse (84) - Logement social
Organisation : DDT Vaucluse

Communes du Vaucluse concernées par la loi SRU (pop > 3500 hab.), sur la période 2020-2022, avec donnée du taux de logement social.

Sont également indiquées, les communes exemptées et celles déclarées en carence.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,inspire,logement-social,sru,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2022-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes SRU et DALO
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

161 communes sont concernées par cette loi sur le territoire de la grande région actuellement. 

**Définition  
**

  * SRU : Solidarité et Renouvellement Urbains
  * DALO : Droit Au Logement Opposable



****

**Qui est concerné ?**  
Les dispositions de l’article L302-5 du CCH s’appliquent aux communes dont la population est au moins égale à 3 500 habitants (1 500 habitants en Île-de-France) qui sont comprises, au sens du recensement de la population, dans une agglomération ou un EPCI de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants.

Par décret n°2013-671 du 24 juillet 2013, l’ensemble des agglomérations et des EPCI bretons sont dans la liste des territoires ne justifiant pas un effort de production supplémentaire pour répondre à la demande et aux capacités à se loger des personnes à revenus modestes et des personnes défavorisées. Le taux de 20 % de logements locatifs sociaux à atteindre au sein des résidences principales est donc maintenu. Ce décret fixe également la liste des communes en croissance démographique justifiant un effort de production en logements locatifs sociaux. La Bretagne n’est pas concernée par cette liste.

**Un inventaire annuel et prélèvement**   
Les communes ayant moins de 20% de logements locatifs sociaux sont soumises à un prélèvement sur leurs ressources fiscales destinées à soutenir les acquisitions foncières et immobilières nécessaires à la production de ces logements. Un inventaire contradictoire est effectué tous les ans entre l’État et chaque commune concernée pour déterminer le nombre de logements locatifs sociaux existant au 1er janvier de l’année précédent le prélèvement. Le prélèvement correspond à 20% du potentiel fiscal par habitant, par logement manquant.  
Les bénéficiaires du prélèvement sont par ordre de priorité : l’EPCI ayant la délégation des aides à la pierre auquel appartient la commune prélevée, l’établissement foncier local, le fond d’aménagement urbain régional (FAU).

**Un engagement triennal**  
Des objectifs de réalisation des logements locatifs sociaux à atteindre sur le territoire de chaque commune sont fixés à travers les Programmes Locaux de l’Habitat. Une évaluation de ce dispositif est prévue à l’issue de la période triennale.  
La loi prévoit des objectifs triennaux définis à partir du nombre de logements manquants, et augmentant progressivement afin d’atteindre le taux requis de 20% de logements locatifs sociaux en 2025.

La géographie est issue de IGN - Route500®. 

Date de révision :22 février 2016

Mots-clés : dalo,donnees-territoriales,sru
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes sur le territoire m2A
Organisation : Mulhouse Alsace Agglomération

Périmètre et caractéristiques des communes sur le territoire m2A.

Couverture Spatiale : Baldersheim - Bantzenheim - Battenheim - Berrwiller - Bollwiller - Bruebach - Brunstatt-Didenheim - Chalampé - Dietwiller - Eschentzwiller- Feldkirch - Flaxlanden - Galfingue - Habsheim - Heimsbrunn - Hombourg - Illzach - Kingersheim - Lutterbach - Morschwiller-le-Bas - Mulhouse - Niffer - Ottmarsheim - Petit-Landau - Pfastatt - Pulversheim - Reiningue - Richwiller - Riedisheim - Rixheim - Ruelisheim - Sausheim - Staffelfelden - Steinbrunn-le-Bas - Ungersheim - Wittelsheim - Wittenheim - Zillisheim - Zimmersheim

Mots-clés : administratif,commune,decoupage,limite,territoire
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Communes - Syndicat des Mobilités de Touraine
Organisation : Tours Métropole Val de Loire

Les communes sur lesquelles la compétence mobilité est exercée par le Syndicat des Mobilités de Touraine

Mots-clés : commune,mobilite,referenciels,smt
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes termitées ou susceptibles de l'être en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Arrêtés préfectoraux classant les communes comme termitées ou susceptibles de  l&#x27;être.

__Origine__

A retrouver


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/afa321f6268bc77bb6d829ef09c65aa4bfb513db)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,logement-habitat,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-naturels,sante-et-securite-des-personnes
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes THD
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Liste des communes de l’Isère selon leur zone de rattachement pour le déploiement du Très Haut Débit (THD).

Chaque commune est rattaché à l'un des deux réseaux d'initiative : 

  * le réseau d'initiative public porté par le Département de l'Isère [noté "Zone RIP"]. Sur ces communes, le Département se charge du déploiement du THD.  

  * le réseau d'Appel à Manifestation d'Intention d'Investissement [noté "Zone AMII"]. Sur ces communes, le déploiement du THD est assuré par l'un des fournisseurs d'accès internet nationaux (FAI)  




Pour chaque commune, le taux de prise raccordable est fourni. Celui-ci est amené à évoluer au fur-et-à-mesure du déploiement du réseau THD. 

  


Pour plus d'information sur le déploiement du réseau et réaliser des tests d'éligibilité à la fibre n'hésitez pas à consulter 

  * [le site d'Isère THD ](https://www.iserethd.fr/)
  * [le site d'Isère Fibre](http://www.iserefibre.fr/test-deligibilite-particuliers-2/), délégataire de service public du Département pour la réalisation de la desserte en FTTH (Fiber to the Home ou fibre à l’abonné)

Mots-clés : developpement-du-territoire,fibre-optique,raccordement,thd,tres-haut-debit
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes touristiques de Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Communes touristiques de Haute-Savoie
Deux niveaux de classement sont prévus pour les communes qui s’investissent dans
le développement d’une politique touristique sur leur territoire. Le premier niveau se
matérialise par l’obtention de la dénomination en commune touristique régie par
les articles L.133-11 et L.133-12 du code du tourisme. Cette dénomination est
délivrée par un arrêté préfectoral pris pour une durée de cinq ans. Pour cela, les
communes candidates doivent respecter trois critères : détenir un office de tourisme
classé ; organiser des animations touristiques et disposer d’une capacité
d’hébergement destinée à une population non permanente.
Le second niveau, plus élevé que le premier, se matérialise par le classement en
station de tourisme tel que défini par les articles L.133-13 à L.133-16 du code du
tourisme. Ce classement est l’acte par lequel, les pouvoirs publics reconnaissent les
efforts accomplis par une collectivité pour structurer une offre touristique adaptée et
un accueil d’excellence. Il est attribué par arrêté préfectoral pour une durée de
douze ans.

Mots-clés : culture-societe-service-tourisme,donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes - Tours Métropole Val de Loire
Organisation : Tours Métropole Val de Loire

Les délimitations des communes qui composent la Métropole de Tours : <http://tours-metropole.fr>

  * Ballan-Miré
  * Berthenay
  * Chambray-lès-Tours
  * Chanceaux-sur-Choisille
  * Druye
  * Fondettes
  * Joué-lès-Tours
  * Luynes
  * La Membrolle-sur-Choisille
  * Mettray
  * Notre-Dame-d'Oé
  * La Riche
  * Parcay-Meslay
  * Rochecorbon
  * Saint-Avertin
  * Saint-Cyr-sur-Loire
  * Saint-Etienne-de-Chigny
  * Saint-Genouph
  * Saint-Pierre-des-Corps
  * Savonnières 
  * Villandry



La commune est une collectivité territoriale, consistant en un territoire administré par une municipalité, formée par un conseil municipal, le maire ainsi que, le cas échéant, un ou plusieurs adjoints. Elle constitue l'échelon de base des divisions administratives du territoire français.

Mots-clés : commune,population,primaire,referenciels,sig,superficie,tours-metropole-val-de-loire
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes traversées ou impactées par une canalisation
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données actualisées en août 2020. Il s'agit des communes qui sont traversées par le tracé d'une canalisation en Bourgogne Franche-Comté ou impactées par une servitude de canalisation. Les communes sont les communes en date de janvier 2020. Un lien vers les arrêtés préfectoraux est disponible pour chaque commune concernée.

Mots-clés : canalisation
Formats des ressources : shp,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes traversées ou impactées par une canalisation
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données actualisées en août 2020. Il s'agit des communes qui sont traversées par le tracé d'une canalisation en Bourgogne Franche-Comté ou impactées par une servitude de canalisation. Table réalisée à partir des tracés des canalisations et des mises à jour sur les données communales. Un lien vers les arrêtés préfectoraux est disponible pour chaque commune.

Mots-clés : canalisation
Formats des ressources : shp,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes traversées par des infrastructures de transport terrestre désignées par le classement sonore de septembre 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) a été révisé par arrêté préfectoral le 11 septembre 2024. Les infrastructures sont classées en 5 catégories suivant le niveau de bruit qu'elles engendrent. Ce jeu de données correspond aux communes traversées par des infrastructures de transport terrestre ainsi classées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n12ac710e9d7b4e3497475db263a14f62,n29ad1b35dcd14f7191041b14ebc2a44b,nbed01af3b5aa45cea004c49cdefa07cf,nf3d3d082e8c342b193fa2f9dba3fd30c,nfd3faacf7acc4466be34088a3ee65593,nffdb8b22170147489a9b5abdb320bee8
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes traversées par des infrastructures de transport terrestre désignées par le classement sonore de septembre 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) a été révisé par arrêté préfectoral le 11 septembre 2024.
Les infrastructures sont classées en 5 catégories suivant le niveau de bruit qu'elles engendrent.
Ce jeu de données correspond aux communes traversées par des infrastructures de transport terrestre ainsi classées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes vigilance sites classés
Organisation : DREAL Hauts-de-France

Vigilance pour les projets éoliens aux abords des sites classés.
Cette couche liste les communes situées à 6 km autour des sites classés ou projet de classement.
(le territoire de la commune intersecte le tampon de 6 km autour des classés)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eolien,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,paysage,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes vigilance sites inscrits
Organisation : DREAL Hauts-de-France

Vigilance pour les projets éoliens aux abords des sites inscrits.
Cette couche liste les communes situées à 6 km autour de certains sites inscrits et au minimum les communes comportant un site inscrit.
(le territoire de la commune intersecte le tampon de 6 km autour des inscrits)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eolien,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,paysage,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes vigilance sites patrimoniaux remarquables (SPR)
Organisation : DREAL Hauts-de-France

15/04/2021
source : UDAP pour les sites patrimoniaux remarquables (SPR), tampon créé par la DREAL HdF

Vigilance pour les projets éoliens aux abords des SPR.
Communes intersectant le tampon de 6 km autour des SPR.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eolien,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,sites-proteges,spr
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communications de documents aux archives départementales de la Manche
Organisation : Département de la Manche

Nombres de documents communiqués en salle de lecture : registres d'état civil, de notariat, document d'enregistrement, des hypothèques, d'archives privées, de périodiques, de journaux, de livres, d'images, d'archives sonores.

Mots-clés : archives,culture,culture-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : html,odata,fr
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Compagnies de Gendarmerie dans l'Eure-et-Loir, au 03/12/2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Il existe une compagnie de gendarmerie départementale (CGD) par arrondissement mais sans suivre les limites de ceux-ci.

Couche réalisé par la DDT 28/SCCT/PCT (H; Le  Gal) d'après les informations de la Gendarmerie Nationale.

Couche réalisée depuis la couche "L_SECTEUR_GENDARMERIE_S_028" 
les limites suivent la BDPARCELLAIRE

En cas de doute, se rapprocher de la Gendarmerie départementale de Chartres.

Mots-clés : donnees-ouvertes,gendarmeries,gestion-des-risques,risque-gestion-du-risque
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0