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Classement sonore et secteurs affectés par le bruit en 2020 en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires et secteurs affectés par le bruit en Loire-Atlantique en 2020

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Loire-Atlantique :
Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic (articles L 571-10 et R571-32 à R571-43 du code de l’environnement).
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur affecté par le bruit et un niveau sonore à prendre en compte par les constructeurs pour les isolements de façade à mettre en œuvre.
L'arrêté du 5 novembre 2020 portant révision du classement sonore annule et remplace la liste des arrêtés portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département adoptés entre le 19 mai 1999 et le 15 octobre 2018.

Origine :
Le classement sonore des infrastructures de transport du département de la Loire-Atlantique a été élaboré par un bureau d'études spécialisé en acoustique en application des normes techniques en vigueur sur la base des données fournies par les gestionnaires d'infrastructures (SNCF Réseau, ASF, COFIROUTE, DIRO, Département, EPCI, Communes).
Le calcul s’appuie notamment sur le trafic, la part des poids lourds, le revêtement de la chaussée, la vitesse. Le classement est basé sur des estimations de trafic à 20 ans.

A noter les limites suivantes sur la précision de ces couches :
Il n'y a pas toujours superposition parfaite entre le classement sonore et les référentiels IGN (BD Ortho et BD Topo) : un décalage peut être constaté entre le tracé du classement sonore et des secteurs affectés par le bruit, avec les fonds de plan image (SCAN25 ou BDORTHO de l’IGN selon les cas). La cartographie en ligne est fournie à titre informatif et seuls les tableaux annexés à l’arrêté préfectoral font foi. Les buffers sont calculés à partir de l'axe médian des voies, alors qu'en réalité les limites de secteurs affectés par le bruit doivent être calculés à partir du bord de la route ou du rail (source du bruit), donc on peut avoir une erreur de quelques mètres pour les routes et voies conventionnelles, voire plus pour les autoroutes.

Organisation partenaire : DDTM de la Loire-Atlantique

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore linéaire des infrastructures de transport terrestre de type LGV en Gironde
Organisation : DDTM Gironde

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre vise à réduire les nuisances sonores associées à ces infrastructures. Il concerne :
- les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude d’impact du projet d’infrastructure, dépasse 5 000 véhicules par jour ;
- les lignes de transport en commun en site propre de plus de 100 autobus ou rames par jour ;
- les voies de chemin de fer interurbaines de plus de 50 trains par jour ;
- les voies de chemin de fer urbaines de plus de 100 trains par jour ;
- les infrastructures dont le projet a fait l’objet d’une décision de prise en compte.

Les infrastructures de transports terrestres sont ainsi classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustiques sont à respecter.

Le Préfet de département a défini, par arrêté du 08/02/2023 (https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/65695/488975/file/20230208_AP_Classement.pdf), la catégorie sonore des infrastructures, les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres, et les prescriptions d’isolement applicables dans ces secteurs.

En vertu du cinquième paragraphe de l’ article R*123-14 du code de l’urbanisme, les autorités compétentes en matière de PLU doivent reporter ces informations dans les annexes du PLU et indiquer la référence des arrêtés préfectoraux correspondants.

Mots-clés : bruit,classement-sonore,donnees-ouvertes,inspire,lgv,nuisance,nuisance-bruit,voie-ferree,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore linéaire des infrastructures de transport terrestre de type route et autoroute en Gironde
Organisation : DDTM Gironde

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre vise à réduire les nuisances sonores associées à ces infrastructures. Il concerne :
- les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude d’impact du projet d’infrastructure, dépasse 5 000 véhicules par jour ;
- les lignes de transport en commun en site propre de plus de 100 autobus ou rames par jour ;
- les voies de chemin de fer interurbaines de plus de 50 trains par jour ;
- les voies de chemin de fer urbaines de plus de 100 trains par jour ;
- les infrastructures dont le projet a fait l’objet d’une décision de prise en compte.

Les infrastructures de transports terrestres sont ainsi classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustiques sont à respecter.

Le Préfet de département a défini, par arrêté du 08/02/2023 (https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/65695/488975/file/20230208_AP_Classement.pdf), la catégorie sonore des infrastructures, les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres, et les prescriptions d’isolement applicables dans ces secteurs.

En vertu du cinquième paragraphe de l’ article R*123-14 du code de l’urbanisme, les autorités compétentes en matière de PLU doivent reporter ces informations dans les annexes du PLU et indiquer la référence des arrêtés préfectoraux correspondants.

Mots-clés : bruit,classement-sonore,donnees-ouvertes,inspire,nuisance,nuisance-bruit,route,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore linéaire des infrastructures de transport terrestre de type tramway en Gironde
Organisation : DDTM Gironde

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre vise à réduire les nuisances sonores associées à ces infrastructures. Il concerne :
- les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude d’impact du projet d’infrastructure, dépasse 5 000 véhicules par jour ;
- les lignes de transport en commun en site propre de plus de 100 autobus ou rames par jour ;
- les voies de chemin de fer interurbaines de plus de 50 trains par jour ;
- les voies de chemin de fer urbaines de plus de 100 trains par jour ;
- les infrastructures dont le projet a fait l’objet d’une décision de prise en compte.

Les infrastructures de transports terrestres sont ainsi classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustiques sont à respecter.

Le Préfet de département a défini, par arrêté du 08/02/2023 (https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/65695/488975/file/20230208_AP_Classement.pdf), la catégorie sonore des infrastructures, les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres, et les prescriptions d’isolement applicables dans ces secteurs.

En vertu du cinquième paragraphe de l’ article R*123-14 du code de l’urbanisme, les autorités compétentes en matière de PLU doivent reporter ces informations dans les annexes du PLU et indiquer la référence des arrêtés préfectoraux correspondants.

Mots-clés : bruit,classement-sonore,donnees-ouvertes,inspire,nuisance,nuisance-bruit,tram,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore linéaire des infrastructures de transport terrestre de type voies ferrées dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre vise à réduire les nuisances sonores associées à ces infrastructures. Il concerne : - les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude d’impact du projet d’infrastructure, dépasse 5 000 véhicules par jour, - les lignes ferroviaires interurbaines dont le trafic journalier moyen dépasse 50 trains, - les lignes en site propre de transports en commun et les lignes ferroviaires urbaines, dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 autobus ou trains. Ce classement sonore est établi dans chaque département par le préfet, après avis des communes concernées (mais une commune peut aussi prendre l’initiative de proposer au préfet un projet de classement pour une infrastructure de transport terrestre concernant son territoire). Il se base sur les caractéristiques sonores des infrastructures concernées et sur leur trafic. Il détermine : - les secteurs situés au voisinage qui sont affectés par le bruit ces infrastructures, - les niveaux de nuisances sonores dont il faut tenir compte en cas de construction de bâtiments dans ces secteurs, - et les prescriptions techniques permettant de réduire les nuisances.

Mots-clés : bruit,classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance,nuisance-bruit,reseaux-de-transport,voie-ferree
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n6e59a737891a4d0b8cf2073446d31937,n60c8b3b62a1045dab105d45492d89a97,n9d1aada3560945bd8254e38d02d5a854,n5f5c24e010f5424eb80f193c7fd995fa,n1181b35f1fed4d61a73cb2b1a5e290ea,nb1d4c60d76d74fdea311042cfc0da378
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore linéaire des infrastructures de transport terrestre de type voies ferrées dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre vise à réduire les nuisances sonores associées à ces infrastructures. Il concerne :
- les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude d’impact du projet d’infrastructure, dépasse 5 000 véhicules par jour,
- les lignes ferroviaires interurbaines dont le trafic journalier moyen dépasse 50 trains,
- les lignes en site propre de transports en commun et les lignes ferroviaires urbaines, dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 autobus ou trains.

Ce classement sonore est établi dans chaque département par le préfet, après avis des communes concernées (mais une commune peut aussi prendre l’initiative de proposer au préfet un projet de classement pour une infrastructure de transport terrestre concernant son territoire).

Il se base sur les caractéristiques sonores des infrastructures concernées et sur leur trafic. Il détermine :

- les secteurs situés au voisinage qui sont affectés par le bruit ces infrastructures,
- les niveaux de nuisances sonores dont il faut tenir compte en cas de construction de bâtiments dans ces secteurs,
- et les prescriptions techniques permettant de réduire les nuisances.

Mots-clés : bruit,classement-sonore,donnees-ouvertes,inspire,nuisance,nuisance-bruit,reseaux-de-transport,voie-ferree
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore linéaire des infrastructures de transport terrestre de type voies ferrées en Gironde
Organisation : DDTM Gironde

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre vise à réduire les nuisances sonores associées à ces infrastructures. Il concerne :
- les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude d’impact du projet d’infrastructure, dépasse 5 000 véhicules par jour ;
- les lignes de transport en commun en site propre de plus de 100 autobus ou rames par jour ;
- les voies de chemin de fer interurbaines de plus de 50 trains par jour ;
- les voies de chemin de fer urbaines de plus de 100 trains par jour ;
- les infrastructures dont le projet a fait l’objet d’une décision de prise en compte.

Les infrastructures de transports terrestres sont ainsi classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustiques sont à respecter.

Le Préfet de département a défini, par arrêté du 08/02/2023 (https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/65695/488975/file/20230208_AP_Classement.pdf), la catégorie sonore des infrastructures, les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres, et les prescriptions d’isolement applicables dans ces secteurs.

En vertu du cinquième paragraphe de l’ article R*123-14 du code de l’urbanisme, les autorités compétentes en matière de PLU doivent reporter ces informations dans les annexes du PLU et indiquer la référence des arrêtés préfectoraux correspondants.

Mots-clés : bruit,classement-sonore,donnees-ouvertes,inspire,nuisance,nuisance-bruit,voie-ferree,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore linéaire des infrastructures de transport terrestre - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres constitue un dispositif règlementaire de prévention contre le bruit, Il est arrêté et publié par le préfet, après consultation des communes.

__Origine__

Données produites par le Bureau Systèmes d&#x27;&#x27;Information Géographique de la DDT du Tarn, avec le concours du CETE de Bordeaux (CETE SO/LRB/GERE/BAU) à partir de la BD parcellaire, vecteur et/ou raster.


__Organisations partenaires__

DDT Tarn

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-79106533-f7d4-4b26-8836-d385fc342c99)
 * [Carte de consultation](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/180/D81_BRUIT_CLS.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2507bd559f31786c80576ffb555ae93e4a2fbc8b)

Mots-clés : bruits,donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire,tarn
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore linéaire des infrastructures de transport terrestre - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres constitue un dispositif règlementaire de prévention contre le bruit, Il est arrêté et publié par le préfet, après consultation des communes.

__Origine__

Données produites par le Bureau Systèmes d&#x27;&#x27;Information Géographique de la DDT du Tarn, avec le concours du CETE de Bordeaux (CETE SO/LRB/GERE/BAU) à partir de la BD parcellaire, vecteur et/ou raster.


__Organisations partenaires__

DDT Tarn

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-79106533-f7d4-4b26-8836-d385fc342c99)
 * [Carte de consultation](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/180/D81_BRUIT_CLS.map)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38102/cb7bd052-b450-451b-988e-f05a3e3cd3cd.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/55054cc6ec9c71c445816bf218c4e1d0fad0141d)

Mots-clés : bruits,donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire,tarn
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore linéaire des infrastructures de transport terrestre - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres constitue un dispositif règlementaire de prévention contre le bruit, Il est arrêté et publié par le préfet, après consultation des communes.

Mots-clés : bruits,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,tarn,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore linéaire des infrastructures de Transports Terrestres Routier dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres vise à classer l'ensemble des voies dont le TMJA (trafic moyen journalier annuel) est supérieur à 5000 véhicules/jour, pour les voies routières. Concernant les voies ferrées, le seuil est de 50 trains/jour. Les voies sont classées en 5 catégories (1 étant considérée somme la plus bruyante, et 5 la moins bruyante). Un secteur affecté par le bruit découle de ce classement, à l'intérieur duquel s'applique des règles de constructibilité. Voir l'arrêté préfectoral n° 2023-001- BRUIT du 25 avril 2023 portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres du Haut-Rhin et déterminant l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit à leur voisinage.

Mots-clés : bruit,classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance,nuisance-bruit,reseaux-de-transport,route
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nb26c40257e4d4bcba1fbb386c6b8e03c,n37b1212f9acf4d3898e07e9087554587,n59d002b9fd3949d797c89a008555a3a9,ndfa52343758f4bf19ed9b1e6bbe64af0,n7b82ed5de19043ec92f91db2e0a9c4f9,n84c1864ea14c4f2a929cd0c92489e274
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore linéaire des infrastructures de Transports Terrestres Routier dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres vise à classer l'ensemble des voies dont le TMJA (trafic moyen journalier annuel) est supérieur à 5000 véhicules/jour, pour les voies routières.
Concernant les voies ferrées, le seuil est de 50 trains/jour.
Les voies sont classées en 5 catégories (1 étant considérée somme la plus bruyante, et 5 la moins bruyante).
Un secteur affecté par le bruit découle de ce classement, à l'intérieur duquel s'applique des règles de constructibilité.
Voir l'arrêté préfectoral n° 2023-001- BRUIT du 25 avril 2023 portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres du Haut-Rhin et déterminant l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit à leur voisinage.

Mots-clés : bruit,classement-sonore,donnees-ouvertes,inspire,nuisance,nuisance-bruit,reseaux-de-transport,route
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore linéaire du projet de la Ligne 17 sous gestion du Grand Paris Express en Ile-de-France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Le développement du trafic routier et ferroviaire, ainsi qu’une urbanisation parfois mal maîtrisée aux abords des infrastructures de transports terrestres, ont créé des situations de fortes expositions au bruit.
Afin de prévenir de nouvelles nuisances, lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité des voies existantes,
des prescriptions d’isolement acoustique, définies par l’arrêté du 30 mai 1996, doivent être respectées par les constructeurs (maîtres d’œuvre, entreprises de construction, etc.) des bâtiments concernés (habitation, hôtel, établissement d’enseignement, établissement de soin et de santé) dans le cadre des contrats de construction.
La réglementation applicable en matière d’isolation acoustique sur les bâtiments construit à proximité des infrastructures de transports terrestres est fondée sur l’article L571-10 et sur les articles R571-32 à R571-43 du code de l’environnement.

Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante, à la catégorie 5, la moins bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustiques sont à respecter.
La largeur maximale de ces bandes dépend de la catégorie :
- catégorie 1 : 300 m
- catégorie 2 : 250 m
- catégorie 3 : 100 m
- catégorie 4 : 30 m
- catégorie 5 : 10 m

A l’intérieur de ces bandes sonores, toute nouvelle construction (habitation, enseignement, hôpitaux, hôtels) doit présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs.

Le respect de ces prescriptions par les constructeurs est essentiel pour éviter la création de nouveaux points noirs du bruit.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0