AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Comptes de gestion de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Cette donnée regroupe les comptes de gestion de la Métropole (budget principal et budgets annexes).

Les données à partir de 2019 sont extraites des balances comptables des groupements à fiscalité propre du portail https://data.economie.gouv.fr. Pour les années de 2015 à 2018, les données ont été intégrées à partir de fichiers produits par la Métropole de Lyon.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2022-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes de gestion des communes de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Ce fichier regroupe les comptes de gestion des communes de la Métropole (budget principal et budgets annexes).

Les données sont extraites à partir des données de balances comptables des communes du portail https://data.economie.gouv.fr, à partir des données 2015.

Le modèle de données retenu est celui des données de 2021 (voir annexe). Les attributs CTYPE, CSTYP et BUDGET des données 2015 ont ainsi été adaptés pour correspondre à ce modèle

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2022-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes de la Collectivité
Organisation : Fleury-sur-Orne

Ce jeu de données rassemble des chiffres clés du budget principal tel que fourni par la Direction Générale des Finances Publiques.

Les montants sont en milliers d'euros.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,collectivites,comptes-publics,territoire
Formats des ressources : plain,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet,parquet,xml,csv,turtle,json,zip,octet-stream,n3
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes de la commune 2012-2019
Organisation : Fleury-sur-Orne

### Remarques méthodologiques

Les comptes de la commune 2012-2019 présentent les principaux agrégats des comptes de la commune pour la période 2012-2019. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des communes publiées par la DGFiP.

Pour accéder aux détails des formules de calcul des différents agrégats financiers présents dans le jeu de données, rendez-vous dans le [module méthodologique](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-agregats-financiers/) du portail source.

* * *

Mots-clés : 2017,2018,2019,2020,2021,2022,2023,2024,administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,communes,comptes,ofgl,version-prod
Formats des ressources : vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet,parquet,csv,xml,turtle,json,zip,n3
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes de la ville de Nice

Rassemblement des comptes de la ville de Nice dans un fichier Excel. 

Les données proviennent du ministère des finances ( http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/RDep.php?type=BPS&dep=006 )



Mots-clés : budget,comptes,finances,nice
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2000-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Nice
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Comptes de la Ville de Strasbourg

# Comptes de la Ville de Strasbourg

Republication communautaire expérimentale issue du catalogue DataGrandEst.

Source originale : DataGrandEst  
UUID source : `comptes-des-collectivites`  
Producteur indiqué dans la fiche source : Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)

## Description source

<p>Budget principal de Strasbourg tel que fourni par la Direction Générale des Finances Publiques.</p><p>Les montants sont en milliers d'euros.</p>

## Note

Ce jeu de données est publié dans une organisation de test pour valider un pipeline automatique de centralisation de ressources CSV.


Mots-clés : budget,centralisation,collectivites,comptes-publics,csv,datagrandest,grand-est,open-data,strasbourg,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Comptes de patrimoine
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Le patrimoine national représente les encours d’actifs financiers et non-financiers, nets des passifs financiers, évalués au prix de marché en fin d’année.  Les actifs sont acquis par les agents économiques grâce à leur épargne ou en contractant des dettes. Les actifs non-financiers sont des biens corporels ou incorporels sur lesquels des droits de propriété peuvent être exercés. Les actifs financiers sont quant à eux des actifs économiques qui se présentent sous forme de moyens de paiement ou de créances financières. Les passifs financiers sont des dettes.

Le compte financier enregistre l'accumulation de richesse financière des secteurs institutionnels (ménages, entreprises, etc.) : il décrit, par type d’instruments financiers (prêts, actions, obligations, etc.), les variations d’actifs et de passifs financiers. 

Le compte de patrimoine décrit les encours d’actifs et de passifs de fin d’année des différents secteurs institutionnels, ainsi que les variations de patrimoine d’une année à l’autre (accumulation de richesse non financière, accumulation de richesse financière, autres changements de volume, réévaluations). 

Certaines de ces données de patrimoine font partie des données à forte valeur désignées par Eurostat (HVD).

Mots-clés : hvd,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 1949-01-01 – 2025-01-01
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes de résultats des gares
Organisation : SNCF

Ce fichier présente les comptes de résultats des gares françaises présenté en Instances régionales de concertation (IRC) par SNCF en octobre 2015. Il permet de connaître les revenus et charges liés aux activités régulées et non régulées de Gares & Connexions. Deux versions des comptes de résultats des gares sont proposées :

  * Une version synthétique dans le jeu de données
  * Une version complète en .xls en [pièce jointe](https://ressources.data.sncf.com/api/datasets/1.0/comptes-resultats-gares/attachments/compte_resultats_gares_xlsx/)



Les activités régulées liées aux infrastructures de service sont définies par le décret n°2012-70. Ces activités , telles que la prestation de base, sont à fournir à tout transporteur qui en fait la demande, dans des conditions transparentes et non discriminatoires. Elles donnent lieu à la perception d’une redevance liée au coût de la prestation.

Les activités non régulées correspondent essentiellement à la mise à disposition d’espaces pour les commerces et les bureaux.

Les Instances Régionales de Concertation (IRC) 2015 permettent de valider les tarifs proposés pour l’horaire de service 2017. Ces tarifs sont construits deux ans en avance pour permettre aux opérateurs d’en avoir connaissance un an avant le début de l’horaire de service. Par souci de transparence et afin de suivre l’évolution des différents postes de produits et de charges, les données relatives à 2014 et 2015 sont également fournies. »

Mots-clés : comptes-de-resultats,finance,gare-de-voyageurs,gares
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Comptes de secteurs institutionnels
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Le tableau économique d'ensemble (TEE), synthétise l'ensemble des opérations relatives aux secteurs institutionnels (entreprises, administrations publiques, ménages, etc.) et permet de décrire séquentiellement la production, la valeur ajoutée, l'excédent d'exploitation et le revenu mixte, le revenu disponible, l'épargne, la capacité ou le besoin de financement et la formation du patrimoine.

Ce jeu de données contient des données exclusivement en valeur (prix courant), et sont corrigées des variations saisonnières (voire corrigées également des jours ouvrés pour certaines séries où la correction prend du sens).

Les comptes trimestriels sont calés sur les comptes annuels et suivent les concepts et méthodes des comptes nationaux en base 2020 (première publication fin mai 2024).

Mots-clés : statistiques
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 1949-01-01 – 2026-01-01
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes des administrations publiques
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Le secteur institutionnel des administrations publiques se décompose en trois sous-secteurs : l'administration publique centrale (S1311), les administrations publiques locales (S1313), et les administrations de sécurité sociale (S1314). Les données propres aux administrations publiques comprennent la dette et le déficit public au sens de Maastricht, les dépenses et recettes des administrations publiques, ainsi que les dépenses des administrations publiques ventilées par fonctions (nomenclature internationale COFOG - Classification of the Functions of Government).

Mots-clés : hvd,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 1949-01-01 – 2025-01-01
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes des associations - fichier reformaté

Les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.

Ce jeu de données est une extraction au format CSV des **metadonnées** disponibles sur [https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/comptes-associations](https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/comptes-associations) et mis en ligne par la DILA.

Il contient:

- le nom du fichier PDF contenant le détail des comptes (scannés)
- le N° RNA de l'association si disponible
- le code SIREN de l'association
- le nom de l'association
- le code postal
- la date de clôture des comptes
- la date de dépot
- le type
- la forme juridique
- une url liée à l'association

Le détail des comptes, n'est disponible que sous la forme de PDF scannés (voir [le jeu de données d'origine](https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/comptes-associations)).

Mots-clés : associations,comptes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Comptes des branches
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Données trimestrielles sur l'activité des branches qui est retracée par les comptes de production et d'exploitation. Le compte de production décrit la relation entre la production et la consommation intermédiaire nécessaire à cette production. Il a pour solde la valeur ajoutée brute qui mesure la richesse créée lors du processus de production.

Le compte d'exploitation décrit comment la valeur ajoutée brute couvre la rémunération versée aux salariés et les impôts sur la production. Il a pour solde l'excédent brut d'exploitation et le revenu mixte brut qui mesurent le profit d'exploitation des branches.

Les données sont diffusées suivant la nomenclature française A17. 

Les comptes trimestriels sont calés sur les comptes annuels et suivent les concepts et méthodes des comptes nationaux en base 2020 (première publication fin mai 2024).

Mots-clés : hvd,statistiques
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 1949-01-01 – 2026-04-01
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes des CCAS-CIAS 2018-2025
Organisation : Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

### Présentation du jeu de données :

Les comptes des CCAS-CIAS 2018-2025 présentent les principaux agrégats des comptes des centres communaux et intercommunaux d'action sociale pour les années 2018 à 2025. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des CCAS-CIAS publiées par la DGFiP.

Les données présentées ici ne prennent pas en compte la totalité des CCAS-CIAS issus des données sources de la DGFiP. En effet, des retraitements ont été effectués et seules les entités avec un montant non nul en dépenses de fonctionnement, recettes de fonctionnement ou en encours de dette sont conservées. A noter un changement de méthodologie à compter de 2022 : auparavant, seuls les budgets principaux étaient pris en compte pour déterminer les entités conservées dans la base. A présent (et avec effet rétroactif), ce sont les budgets principaux et annexes qui sont pris en compte.

  


* * *

### Ressources méthodologiques :

[ Historique des mises à jour du jeu de données ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-historique-maj-jeux-donnees/?jeu_donnees=ofgl-base-ccas-cias)

[ Liste des agrégats financiers du jeu de données ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-agregats-jeux-donnees/?jeu_donnees=ofgl-base-ccas-cias)

[ Méthode de calcul des agrégats financiers ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-agregats-financiers/)

* * *

Mots-clés : 2018,2019,2020,2021,2022,2023,2024,2025,ccas,cias,comptes,comptes-publics,ofgl,version-prod
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes des communes 2018-2025
Organisation : Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

### Présentation du jeu de données :  


Les comptes des communes 2018-2025 présentent les principaux agrégats des comptes des communes pour la période 2018-2025. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des communes publiées par la DGFiP.

A ce stade, les comptes de 97 communes sont indisponibles pour l'exercice 2025, parmi lesquelles figurent Mende (48), Gaillard (74), Sorbiers (42) ou encore Saint-Jean-Bonnefonds (42). La liste exhaustive des communes manquantes est disponible en pièce-jointe de ce jeu de données. Leurs comptes 2025 seront intégrés fin décembre, avec la publication par la DGFiP des balances comptables définitives.

Les données des années antérieures -depuis 2012- sont accessibles en pièce jointe du jeu de données. 

* * *

### Ressources méthodologiques :

[ Historique des mises à jour du jeu de données ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-historique-maj-jeux-donnees/?jeu_donnees=ofgl-base-communes)

[ Liste des agrégats financiers du jeu de données ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-agregats-jeux-donnees/?jeu_donnees=ofgl-base-communes)

[ Méthode de calcul des agrégats financiers ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-agregats-financiers/)

* * *

Mots-clés : 2018,2019,2020,2021,2022,2023,2024,2025,communes,comptes,comptes-publics,ofgl,version-prod
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes des départements 2012-2025
Organisation : Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

### Présentation du jeu de données :   


Les comptes des départements 2012-2025 présentent les principaux agrégats des comptes des départements pour la période 2012-2025. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des départements publiées par la DGFiP. La Métropole de Lyon (à partir de 2015) et la Ville de Paris (à partir de 2019) sont incorporées à cette base de données afin de permettre à l'utilisateur de les inclure dans son analyse s'il le souhaite. En revanche, les départements de Guyane et Martinique ne sont présents que jusqu'en 2015, les comptes des CTU créés sont inclus dans la base des régions.

Depuis l’actualisation des données 2024 et du développement de la nomenclature M57, l’agrégat « subventions d’équipement versées aux communes et aux groupements » n’est plus calculable et a été retiré.

* * *

### Réutilisations OFGL :

[ Zoom sur les dépenses des départements sur la période 2015-2023](https://data.ofgl.fr/pages/zoom-depenses-departementales/)

* * *

### Ressources méthodologiques :

[ Historique des mises à jour du jeu de données ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-historique-maj-jeux-donnees/?jeu_donnees=ofgl-base-departements)

[ Liste des agrégats financiers du jeu de données ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-agregats-jeux-donnees/?jeu_donnees=ofgl-base-departements)

[ Méthode de calcul des agrégats financiers ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-agregats-financiers/)

* * *

Mots-clés : 2012,2013,2014,2015,2016,2017,2018,2019,2020,2021,2022,2023,2024,2025,comptes,comptes-publics,departements,ofgl,version-prod
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes des départements 2012-2025 – Présentation fonctionnelle
Organisation : Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

### Remarques méthodologiques :

Les comptes des départements 2012-2025 - Présentation fonctionnelle présentent les principaux agrégats des comptes des départements pour la période 2012-2025, déclinés selon la nomenclature fonctionnelle prévue par les instructions budgétaires et comptables des départements.

Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables fonctionnelles des départements publiées par la DGFiP. Les agrégats présentés dans ce jeu de données ne portent que sur les dépenses des départements. La Métropole de Lyon (à partir de 2015) et la Ville de Paris (à partir de 2019) sont incorporées à cette base de données afin de permettre à l'utilisateur de les inclure dans son analyse s'il le le souhaite. 

* * *

### Réutilisations OFGL :

[ Zoom sur les dépenses des départements sur la période 2018-2024](https://data.ofgl.fr/pages/zoom-depenses-departementales/)

* * *

### Ressources méthodologiques :

[ Historique des mises à jour du jeu de données ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-historique-maj-jeux-donnees/?jeu_donnees=ofgl-base-departements-fonctionnelle)

[ Liste des agrégats financiers du jeu de données ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-agregats-jeux-donnees/?jeu_donnees=ofgl-base-departements-fonctionnelle)

[ Méthode de calcul des agrégats financiers ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-agregats-financiers/)

* * *

Mots-clés : 2012,2013,2014,2015,2016,2017,2018,2019,2020,2021,2022,2023,2024,2025,comptes,comptes-publics,departements,ofgl,version-prod
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes des EPA, Régies Personnalisées et GIP 2018-2025
Organisation : Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

Ce jeu de données présente les principaux agrégats des comptes (budgets principaux et budgets annexes) des régies personnalisées, établissements publics administratifs (EPA) et groupements d'intérêt public (GIP), y compris des maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH) pour les années 2018 à 2025. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des EPL publiées par la DGFiP.

Les régies personnalisées regroupent les Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial (EPIC) et les Établissements Publics de Coopération Culturelle (EPCC).

Pour faciliter l’utilisation, l’OFGL a créé un filtre "Catégorie de la structure" permettant d’identifier les EPA, les régies EPCC, les régies EPIC, les MDPH et les autres GIP. Ce filtre est construit à partir des variables CTYPE et CSTYP de la base DGFiP (documentation disponible en pièce jointe). Il est néanmoins conseillé de rester vigilant vis-à-vis de ces catégories. Certains EPCC, notamment, peuvent être classés en EPA.

Les données des années antérieures -depuis 2016- sont accessibles en pièce jointe du jeu de données. 

  


* * *

### Ressources méthodologiques :

[ Historique des mises à jour du jeu de données ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-historique-maj-jeux-donnees/?jeu_donnees=ofgl-base-epl)

[ Liste des agrégats financiers du jeu de données ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-agregats-jeux-donnees/?jeu_donnees=ofgl-base-epl)

[ Méthode de calcul des agrégats financiers ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-agregats-financiers/)

* * *

Mots-clés : 2018,2019,2020,2021,2022,2023,2024,2025,comptes,comptes-publics,epl,ofgl
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes des groupements à fiscalité propre 2018-2025
Organisation : Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

### Présentation du jeu de données :  


Les comptes des groupements à fiscalité propre 2018-2025 présentent les principaux agrégats des comptes des groupements à fiscalité propre pour la période 2018-2025. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des groupements à fiscalité propre publiées par la DGFiP.

A ce stade, les comptes de quatre groupements sont indisponibles pour l'exercice 2025 : la CA d'Epinal (88), CC Coeur de Lozère (48), CC des Landes d'Armagnac (40) et CC Coeur de Brenne (36). La liste des groupements manquants est également disponible en pièce-jointe de ce jeu de données. Leurs comptes 2025 seront intégrés fin décembre, avec la publication par la DGFiP des balances comptables définitives.

Les données des années antérieures -depuis 2012- sont accessibles en pièce jointe du jeu de données.

* * *

### Ressources méthodologiques :

[ Historique des mises à jour du jeu de données ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-historique-maj-jeux-donnees/?jeu_donnees=ofgl-base-gfp)

[ Liste des agrégats financiers du jeu de données ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-agregats-jeux-donnees/?jeu_donnees=ofgl-base-gfp)

[ Méthode de calcul des agrégats financiers ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-agregats-financiers/)

[ Constitution de l'historique des groupements à fiscalité propre ](https://data.ofgl.fr/pages/historique-ofgl-epci-2024/)

* * *

Mots-clés : 2018,2019,2020,2021,2022,2023,2024,2025,comptes,comptes-publics,groupements-a-fiscalite-propre,ofgl,version-prod
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes des partis et groupements politiques
Organisation : Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)

Données comptables des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la CNCCFP au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Ces données peuvent comporter des comptes en Francs CFP et non en euros.
Cette comptabilité doit respecter les prescriptions du règlement n° 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes d'ensemble des partis ou groupements politiques qui portent notamment sur l'établissement et la présentation des comptes d'ensemble.
Les données intègrent également les comptes non certifiés et les comptes déposés à la Commission après la publication de l'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques.

**Attention** :

* _Les données comptables des exercices 2008 à 2017 correspondent aux postes comptables du bilan et du compte de résultat tels que prévus par l’avis n° 95-02 relatif à la comptabilité des partis et groupements politiques et peuvent comporter des comptes en Francs CFP et non en euros._

* _Chaque parti politique dispose d’un numéro d’identification donné par la CNCCFP. Ainsi, en cas de changement de dénomination du parti sans changement de personnalité morale, le numéro du parti est conservé._


Mots-clés : cnccfp,comptes,controle,financement,partis-politiques,transparence,vie-politique
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf,xlsx,csv,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence