AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Définition des périmètres du cœur du littoral et de l'espace littoral élargi
Organisation : Région Hauts-de-France

Périmètres du cœur du littoral et de l'espace littoral élargi basé sur les 5 espaces à enjeux du SRADDET carte n° 8172-4

Mots-clés : ,amenagement,population,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Définition du trait de côte du littoral du département de la Manche (50)
Organisation : DDTM Manche

Définition de la structure du trait de côte correspondant au niveau de la laisse des plus hautes eaux sur le littoral du département de la Manche.

Mots-clés : anthropique,caracteristiques-geographiques-oceanographiques,cote,ddtm50,domaine-public-maritime,donnees-ouvertes,elevation-du-niveau-de-la-mer,gestion-du-littoral,inspire,risque-naturel,trait-de-cote
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Défis sociaux des Baronnies provençales
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Le Parc naturel régional (PNR) des Baronnies provençales a été créé en 2015. À cheval sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, il s’étend sur un massif calcaire d’altitude moyenne, entre la Drôme et les Hautes-Alpes  
Ce Parc naturel régional des Baronnies provençales est un territoire rural très peu dense, à la population relativement âgée. Plus d’un habitant sur trois est retraité. Le Parc attire de nouvelles populations, en particulier des jeunes adultes et des cadres. Le tourisme et l’agriculture sont des marqueurs de son économie. Le chômage y est plus fréquent et l’emploi plus précaire qu’au niveau national, contribuant au niveau élevé de pauvreté. L’éloignement de la population aux équipements est une caractéristique du parc qu’il partage avec les autres territoires ruraux peu denses.  
  
Cette étude est issue d’un partenariat avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur  
  
**Source :** [Insee Flash n°91](https://www.insee.fr/fr/statistiques/7622543)

Mots-clés : attractivite,baronnies-provencales,demographie,parc-naturel-regional
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf,excel non structuré
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Défiscalisez avec la loi Pinel

Le gouvernement a mis a jour la loi Duflot, ou plus exactement l'a remplacée par la loi Pinel à compter du 1er janvier 2015, voir [les zone *éligibles Pinel ici .](http://ladefiscalisation.info/wp-content/uploads/2014/11/Zones-loi-pinel.pdf)

Pour plus d'info sur la défiscalisation , n'hésitez pas à vous rendre sur le site informatif quant aux différents dispositifs d'investissements, locatifs entre autres, le site ladefiscalisation.info vous permettra de choisir la loi fiscale qui correspond le mieux à votre situation et à vos aspirations.

[![la défiscalisation avec la loi pinel](http://ladefiscalisation.info/wp-content/uploads/2014/11/Plan-de-relance-loi-duflot.png " loi Pinel pour defiscaliser")](http://ladefiscalisation.info/loi-pinel/)



Mots-clés : defiscalisation,loi-duflot,loi-pinel
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : country
Licence : Other (Public Domain)
DEFM-ABC-CVS
Organisation : GIP Corse Compétences

<p class="ng-scope"> 	   Demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) - catégorie ABC - données CVS </p> <p class="ng-scope"> 	   Type de données : Corrigées des Variations saisonnières (CVS) </p> <p class="ng-scope"> 	     Catégorie ABC : ensemble des demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi </p> <p class="ng-scope"> 	   Les données France métropolitaine sont en milliers </p> <p class="ng-scope"> 	   Source : Pôle emploi, Dares, Direccte - retraitement Pôle Prospectives et observation des mutations économiques du CARIF-OREF </p> <p class="ng-scope"> 	  Fréquence : mensuelle </p>

Mots-clés : emploi
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,html,csv
Licence : License Not Specified
Défrichements autorisés en Corrèze sur la période de 2019 à 2024 inclus.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_DEFRICHEMENT_2019_2024_S_019.shp
Défrichements autorisés en Corrèze sur la période de 2019 à 2024 inclus.

Extraction en date du 24/02/2025 depuis le logiciel SYLVANAT par le service forêts de la DDT19

Mots-clés : defrichement,donnees-ouvertes,foret-gestion,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dégradations linéaires lors de la tempête Xynthia sur le littoral des Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Localisation et description des dégradations survenues lors de la tempête Xynthia d&#x27;une longueur suffisante pour être représentées linéairement.

__Origine__

Les sources de la donnée sont multiples (Services de l&#x27;Etat, collectivités locales, organismes publics) et proviennent toutes de constatations lors de visites sur le terrain. Les données ont été agrégées pour former une seule table.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/65344fa1065d37b6ec5d6fba4f86fc21ae8c0250)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,littoral,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-naturels,securite-civile,society,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dégradations linéaires lors de la tempête Xynthia sur le littoral des Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Localisation et description des dégradations survenues lors de la tempête Xynthia d'une longueur suffisante pour être représentées linéairement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,inspire,littoral,open-data,pays-de-la-loire,risques-naturels,securite-civile,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Dégradations ponctuelles lors de la tempête Xynthia sur le littoral des Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Localisation et description des dégradations ponctuelles survenues lors de la tempête Xynthia.

__Origine__

Les sources de la donnée sont multiples (Services de l&#x27;Etat, collectivités locales, organismes publics) et proviennent toutes de constatations lors de visites sur le terrain. Les données ont été agrégées pour former une seule table.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6cfb6df70d71a8a1e22ed5cb8377cfd093cc3944)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,littoral,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-naturels,securite-civile,society,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Degré d'intégration fiscale des intercommunalités et potentiel financier agrégé en 2024 en région Hauts-de-France
Organisation : Région Hauts-de-France

Cette carte représente par EPCI :
-le coefficient d'intégration fiscale,
-Le potentiel financier agrégé

Mots-clés : ,economie,fiscalite,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Degré d'intégration fiscale des intercommunalités et potentiel financier agrégé en 2024 sur le littoral élargi
Organisation : Région Hauts-de-France

Cette carte représente par EPCI :
-le coefficient d'intégration fiscale,
-Le potentiel financier agrégé

Mots-clés : ,economie,fiscalite,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
DEJ - Collèges
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

Localisation des collèges publics et privés de la Seine-Saint-Denis avec information sur l&#x27;appartenance au réseau d&#x27;éducation prioritaire (REP) ou réseau d&#x27;éducation prioritaire renforcé (REP+) au 1er septembre 2015 

Attributs :
--------------------
* **nomcollege**  &#x60;varchar&#x60; : _Nom du collège_
* **type**  &#x60;varchar&#x60;
* **statut**  &#x60;varchar&#x60;
* **etat**  &#x60;varchar&#x60; : _État_
* **rep**  &#x60;varchar&#x60; : _Réseau d&#x27;éducation prioritaire_
* **nom_commune**  &#x60;varchar&#x60; : _Ville_
* **code_rne**  &#x60;varchar&#x60; : _Code RNE_
* **insee**  &#x60;varchar&#x60;
* **adresse**  &#x60;varchar&#x60;
* **code_postal**  &#x60;bpchar&#x60;
* **geom**  &#x60;geometry&#x60;

__Origine__

La couche a été créée à l&#x27;origine par la DAD avec création du point collège au centre des parcelles composant chaque collège, puis reprojetée en Lambert93 et complétée et nettoyée : suppression des anciens collèges reconstruits hors site, ajout de nouveaux collèges, dénomination de nouveaux collèges, ajout des collèges privés repositionnés manuellement sur fond de photo aérienne, ajout des informations sur le réseau d&#x27;éducation prioritaire (source : ministère de l&#x27;éducation nationale - 15/04/2015), mise à jour des codes RNE des nouveaux collèges (source : académie de Créteil - 17/12/2014).

Issue de la couche collèges produite par la DAD, reprojetée en Lambert 93, complétée avec les noms des nouveaux collèges (rentrée 2014), sur laquelle ont été supprimés les anciens collèges reconstruits hors site, a été ajouté le point du collège Maurice Thorez à Stains reconstruit hors site et renommé Barbara, ont été ajoutés les collèges privés (source DEJ) dont la position a été vérifiée visuellement sur l&#x27;Orthophoto Aérodata 2013, a été ajouté le point du collège Didier Daurat au Bourget reconstruit hors site dont la livraison est prévue en 2015.


__Organisations partenaires__

Département de la Seine-Saint-Denis

__Liens annexes__

 * [Voir sur Géoportail93](http://geoportail93.fr/?LAYERS=935)


Mots-clés : colleges,dej,donnees-ouvertes,education,seine-saint-denis
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
DEJ - Les actions du thème écologie urbaine du plan éducatif départemental (PED) dans les collèges de Seine-Saint-Denis
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

Les actions du thème écologie urbaine du plan éducatif départemental (PED) dans les collèges de Seine-Saint-Denis 

Attributs :
--------------------
* **nomcollege**  &#x60;varchar&#x60; : _Nom du collège_
* **adresse**  &#x60;varchar&#x60;
* **commune**  &#x60;varchar&#x60; : _Code insee_
* **des_ruches**  &#x60;int2&#x60; : _Des ruches dans mon collège_
&gt; Installation de ruches dans les collèges
* **app**  &#x60;int2&#x60; : _Financement par le Département de projets pédagogiques portés par les enseignants_
&gt; Culture, environnement, journalisme...
* **label_biodiversite**  &#x60;int2&#x60; : _Label « BiodiverCités »_
&gt; Projets sur la thématique de la biodiversité urbaine
* **miss_pomme**  &#x60;int2&#x60; : _Miss Pomme_
&gt; Campagne de vote pour élire la meilleure pomme de l’année
* **observ_acteur**  &#x60;int2&#x60; : _Observ&#x27;acteur_
&gt; Sciences participatives pour suivre l&#x27;évolution de la biodiversité
* **odyssee_jeunes**  &#x60;int2&#x60; : _Odyssée Jeunes_
&gt; Voyage scolaire
* **osez_l_ourcq**  &#x60;int2&#x60; : _Osez l&#x27;ourcq_
&gt; Découverte des paysages urbains
* **parcours_clim**  &#x60;int2&#x60; : _Changements climatiques : biodiversité, eau, air, climat, énergie, tout est lié !_
&gt; Les changements climatiques et leurs impacts en Seine-Saint-Denis
* **parcours_jardin**  &#x60;int2&#x60; : _Étude de la biodiversité autour d&#x27;un potager_
* **parcours_negociation**  &#x60;int2&#x60; : _Négociation_
&gt; Jeu de rôle grandeur nature pour expérimenter les négociations internationales sur le climat
* **programme_eco_coll**  &#x60;int2&#x60; : _Démarche d&#x27;établissement d&#x27;éducation au développement durable_
* **programme_pedago**  &#x60;int2&#x60; : _Programme d&#x27;accompagnement et de sensibilisation des élèves des nouveaux collèges « basse consommation d&#x27;énergie »_
* **reporter_biodiversite**  &#x60;int2&#x60; : _Reporter pour la biodiversité_
&gt; Démarche d’investigation journalistique en faveur de l’environnement
* **au_fil_de_l_eau**  &#x60;int2&#x60; : _Au fil de l&#x27;eau_
&gt; L’eau sous tous ses aspects en Seine-Saint-Denis
* **voyage_biodiversite**  &#x60;int2&#x60; : _Voyage de la biodiversité_
&gt; Lien entre biodiversité, paysage et aménagement du territoire au travers du concept de trame verte et bleu
* **total_actions**  &#x60;int2&#x60; : _Nombre total d&#x27;actions_
* **code_rne**  &#x60;varchar&#x60;
* **rep**  &#x60;varchar&#x60; : _Réseau prioritaire_
* **geom**  &#x60;geometry&#x60;



__Organisations partenaires__

Département de la Seine-Saint-Denis

__Liens annexes__

 * [Voir sur Géoportail93](http://geoportail93.fr/?LAYERS=1356)


Mots-clés : donnees-ouvertes,ecologie-urbaine,education,ped,plan-educatif-departemental,seine-saint-denis,theme
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Déjections canines
Organisation : Ville de Castelnaudary

Localisation des distributeurs de sachets "Sanican" et des canisettes. La base est mise à jour par la Ville de Castelnaudary

Mots-clés : canisac,chiens,dejections-canines
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Castelnaudary
Formats des ressources : geojson,csv,kmz
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Délai d'attente rendez-vous gynécologue
Organisation : UFC Que Choisir

Pour connaître les délais d’attente moyens pour une prise de rendez-vous auprès d’un médecin spécialiste, l’UFC-Que Choisir a, en septembre et octobre 2012, mené une campagne d’appels auprès de 230 gynécologues.

Mots-clés : depassements-honoraires,fracture-sanitaire,gynecologues,medecins,medecins-specialistes,sante,tarifs-medecins,ufc-que-choisir
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Délai d'attente rendez-vous ophtalmologiste
Organisation : UFC Que Choisir

Pour connaître les délais d’attente moyens pour une prise de rendez-vous auprès d’un médecin spécialiste, l’UFC-Que Choisir a, en septembre et octobre 2012, mené une campagne d’appels auprès de 212 ophtalmologistes.


Mots-clés : depassements-honoraires,fracture-sanitaire,medecins,medecins-specialistes,sante,tarifs-medecins,ufc-que-choisir
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Délai d'attente rendez-vous pédiatre
Organisation : UFC Que Choisir

Pour connaître les délais d’attente moyens pour une prise de rendez-vous auprès d’un médecin spécialiste, l’UFC-Que Choisir a, en septembre et octobre 2012, mené une campagne d’appels auprès de 94 pédiatres.


Mots-clés : depassements-honoraires,fracture-sanitaire,medecins,medecins-specialistes,pediatres,sante,tarifs-medecins,ufc-que-choisir
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Délais de paiement 2023 des collectivités territoriales
Organisation : Ministères économiques et financiers

Le présent fichier est un fichier agrégé au niveau des budgets des collectivités.  
  
Il présente la moyenne annuelle pour 2023 du délai global de paiement de chaque budget collectivité, arrêté au 31/12/2023. 

**Sont concernées à la fois les collectivités > 3500 habitants ainsi que l'ensemble dans un fichier distinct.**  
  
Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.  
  
Pour mémoire, l'obligation de publication des délais de paiement des collectivités résulte de la loi du 7 octobre 2016 (article L. 321-1-1 du code des relations entre le public et l'administration) précisée par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (22° de l'article 221).

Mots-clés : 2023,collectivites-locales,collectivites-territoriales,comptes-publics,delai,delais-de-paiement,depense-publique-locale,dgp,economie,global,paiement
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2022-12-31 – 2023-12-30
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délais de paiement 2023 des collectivités territoriales (> 3500 hab.)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Le présent fichier est un fichier agrégé au niveau des budgets des collectivités.  
  
Il présente la moyenne annuelle pour 2023 du délai global de paiement de chaque budget collectivité, arrêté au 31/12/2023. 

**Seules sont concernées à ce stade les collectivités territoriales dont la population est supérieure à 3500 habitants.**  
  
Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.  
  
Pour mémoire, l'obligation de publication des délais de paiement des collectivités résulte de la loi du 7 octobre 2016 (article L. 321-1-1 du code des relations entre le public et l'administration) précisée par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (22° de l'article 221).

Mots-clés : 2023,collectivites-locales,collectivites-territoriales,comptes-publics,delai,delais-de-paiement,depense-publique-locale,dgp,economie,global,paiement
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2022-12-31 – 2023-12-30
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délais de paiement 2023 des collectivités territoriales (> 3500 hab. & global)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Le présent fichier est un fichier agrégé au niveau des budgets des collectivités.  
  
Il présente la moyenne annuelle pour 2023 du délai global de paiement de chaque budget collectivité, arrêté au 31/12/2023. 

**Sont concernées à la fois les collectivités > 3500 habitants ainsi que l'ensemble dans un fichier distinct.**  
  
Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.  
  
Pour mémoire, l'obligation de publication des délais de paiement des collectivités résulte de la loi du 7 octobre 2016 (article L. 321-1-1 du code des relations entre le public et l'administration) précisée par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (22° de l'article 221).

Mots-clés : 2023,collectivites-locales,collectivites-territoriales,comptes-publics,delai,delais-de-paiement,depense-publique-locale,dgp,economie,global,paiement
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2022-12-31 – 2023-12-30
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délais de paiement 2024 des collectivités territoriales
Organisation : Ministères économiques et financiers

Le présent fichier est un fichier agrégé au niveau des budgets des collectivités.  
  
Il présente la moyenne annuelle pour 2024 du délai global de paiement de chaque budget collectivité, arrêté au 31/12/2024. 

**Sont concernées dans ce fichier toutes les collectivités, y compris celles de <3500 habitants. **  
  
Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.  
  
Pour mémoire, l'obligation de publication des délais de paiement des collectivités résulte de la loi du 7 octobre 2016 (article L. 321-1-1 du code des relations entre le public et l'administration) précisée par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (22° de l'article 221).

Mots-clés : 2024,collectivites-locales,collectivites-territoriales,commande-publique,comptes-publics,delai,delais-de-paiement,depense-publique-locale,dgp,economie,global,marches-publics,paiement
Couverture temporelle : 2023-12-31 – 2024-12-31
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délais de paiement 2025 des collectivités territoriales
Organisation : Ministères économiques et financiers

Délais de paiement 2025 des collectivités territoriales

    

  


Le présent fichier est un fichier agrégé au niveau des budgets des collectivités.  
  
Il présente la moyenne annuelle pour 2025 du délai global de paiement de chaque budget collectivité, arrêté au 31/12/2025. 

**Sont concernées dans ce fichier toutes les collectivités, y compris celles de <3500 habitants. **  
  
Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.  
  
Pour mémoire, l'obligation de publication des délais de paiement des collectivités résulte de la loi du 7 octobre 2016 (article L. 321-1-1 du code des relations entre le public et l'administration) précisée par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (22° de l'article 221).

Mots-clés : 2025,collectivites-locales,commande-publique,comptes-publics,delais-de-paiement,dgp,economie,marches-publics
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délais de traitement des courriels reçus par la Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données présente les délais de traitement des courriels par le guichet unique "Information Réception des Isséens" (IRIS).

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,courriels,dataviz1,delais-de-reponse,email,iris
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Délais global de paiement des fournisseurs de la Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux

Délais global de paiement des fournisseurs de la Ville d'Issy-les-Moulineaux sur la période 2013 - 2020.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,dataviz1,finances
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Délais légaux des démarches des particuliers en France
Organisation : Exemple de lettre

Exemple de lettre est un service d'information juridique pour les particuliers : modèles de courriers gratuits, guides de démarches, lexique juridique et délais légaux, expliqués en langage clair. Nous ouvrons ici les données factuelles sous-jacentes — délais légaux, vocabulaire juridique, catalogue des démarches — sous Licence Ouverte, afin qu'elles puissent être réutilisées librement par les associations, les développeurs, les chercheurs et les services publics locaux qui œuvrent pour l'accès au droit.


Mots-clés : consommation,delais,demarches-administratives,droit,logement,particuliers,prescription,recours-administratif,retractation,travail
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0