AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Débat d'orientations budgétaires - 2019
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Le présent document a pour objectif d'apporter l’ensemble des informations budgétaires et financières disponibles à ce jour et d'orienter sur l’évolution des politiques publiques menées sur le territoire.

Les éléments issus de ce débat permettent d’élaborer le budget primitif 2019.

Mots-clés : 2019,budget,budgetaire,dob,finances,intercommunalite,orientation
Formats des ressources : web page
Licence : License Not Specified
DebatesCore, norme de description des débats publics - vie-publique.fr
Organisation : Premier ministre

1ère norme internationale de description en web sémantique des débats publics. Norme fondée sur le modèle DCAP du Dublin Core. Norme éditée par la Direction de l'information légale et administrative et la Commission nationale du débat public.
La norme "DebatesCore" vise à établir un standard de description des débats publics.<br>
A l’initiative de la Commission nationale du débat public et de vie-publique.fr, les différents partenaires ont défini un cadre et six objectifs au projet "DebatesCore" :<br>
Est considéré comme débat public : "Tout dispositif en ligne (à minima d’information) permettant au public et aux parties prenantes de contribuer/participer à l’élaboration d’une décision publique ou d’une politique publique"<br>
Les objectifs assignés sont les suivants :<br>
1. assurer la mission de recensement exhaustif de tous les débats en France (recensement automatisé )<br>
2. développer un meilleur partage et une mutualisation de l’information entre acteurs du débat public<br>
3. améliorer la qualité d’information du citoyen pour une meilleure participation à la concertation<br>
4. rationaliser les moyens et les coûts pour chaque partenaire dans ses développements et faciliter le développement des outils de la concertation privés et publics<br>
5. montrer l’intérêt du web sémantique sur une communauté spécifique : le débat public<br>
6. Rentrer concrètement dans l’open data des données afférentes aux débats publics

Pour en savoir plus sur la norme Debatescore : https://www.vie-publique.fr/debatescore

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte  par mail adressé à : **donnees-dila@dila.gouv.fr**



Mots-clés : debat,debats-publics,dila,dublin-core,norme,rdf,vie-publiquefr,web-semantique,xml
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : DROM-COM,France
Formats des ressources : xsd,ttl,dublincore/debatescore
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Débit caractéristique de référence : débit mensuel quinquennal sec des cours d'eau en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Dans le cadre de la convention signée avec l’Onema, Irstea a réalisé, au terme de quatre années de recherche, une cartographie nationale présentant différents débits de référence. Il s’agit du débit mensuel quinquennal sec (QMNA5, minimum se produisant en moyenne une fois tous les cinq ans) et du débit moyen interannuel ("module", QA)

La cartographie des débits caractéristiques de référence (QMNA5 : débit mensuel quinquennal sec, et Module noté QA : débit moyen interannuel) est issue d’un travail d’interpolation spatiale. Les valeurs proposées n’ont pas de portées réglementaires à moins d’être validées au cas par cas par la police de l’eau pour des dossiers spécifiques. 

Elle s'appuie sur une méthodologie nationale recourant à plusieurs modèles et reflète l’état des connaissances fin 2012. Elle comporte cependant des erreurs dont les origines peuvent être multiples : imperfection des méthodes, données biaisées, complexité des hydrologies locales, perturbations liés à l’homme, incohérence du tracé du réseau hydrographique et de certaines sous-zones HYDRO, … Elle n'a pas vocation à se substituer à des estimations plus précises constituées localement, auxquelles il convient de se référer en priorité quand elles existent. L'outil cartographique a donc été conçu pour fournir une aide à la décision. 

Extraction des données réalisée sur la région Auvergne-Rhône-Alpes

Pour en savoir plus : https://data.europa.eu/data/datasets/5a0aeb7788ee383ee1c3fd3e?locale=fr

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,caracteristiques-geographiques-meteorologiques,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,hydrographie,open-data,utilisation-autre,zones-a-risque-naturel
Licence : License Not Specified
Débit caractéristique de référence : débit moyen interannuel des cours d'eau en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Dans le cadre de la convention signée avec l’Onema, Irstea a réalisé, au terme de quatre années de recherche, une cartographie nationale présentant différents débits de référence. Il s’agit du débit mensuel quinquennal sec (QMNA5, minimum se produisant en moyenne une fois tous les cinq ans) et du débit moyen interannuel ("module", QA)

La cartographie des débits caractéristiques de référence (QMNA5 : débit mensuel quinquennal sec, et Module noté QA : débit moyen interannuel) est issue d’un travail d’interpolation spatiale. Les valeurs proposées n’ont pas de portées réglementaires à moins d’être validées au cas par cas par la police de l’eau pour des dossiers spécifiques. 

Elle s'appuie sur une méthodologie nationale recourant à plusieurs modèles et reflète l’état des connaissances fin 2012. Elle comporte cependant des erreurs dont les origines peuvent être multiples : imperfection des méthodes, données biaisées, complexité des hydrologies locales, perturbations liés à l’homme, incohérence du tracé du réseau hydrographique et de certaines sous-zones HYDRO, … Elle n'a pas vocation à se substituer à des estimations plus précises constituées localement, auxquelles il convient de se référer en priorité quand elles existent. L'outil cartographique a donc été conçu pour fournir une aide à la décision. 

Extraction des données réalisée sur la région Auvergne-Rhône-Alpes

Pour en savoir plus : https://data.europa.eu/data/datasets/5a0aeb7788ee383ee1c3fd3e?locale=fr

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,caracteristiques-geographiques-meteorologiques,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,hydrographie,open-data,utilisation-autre,zones-a-risque-naturel
Licence : License Not Specified
Débit des rivières aux abords de centrales hydrauliques (au XXème siècle)
Organisation : Electricité de France

## Résumé
Données de débits moyens journaliers en rivière, mesurés par EDF Hydro, une entité d’EDF S.A.

Etant donné que l’historique démarre en 1916, avant la création d’EDF, le périmètre juridique est arbitrairement dénommé Exploitation EDF : EDF SA &amp; Autres.

### Description détaillée
Le périmètre géographique se limite à la France métropolitaine mais sans ses îles. Autrement dit la France continentale (sans la Corse ni la Guadeloupe, par exemple)

Ces données sont par ailleurs déposées sur [www.hydro.eaufrance.fr](https://www.hydro.eaufrance.fr/), base de données hydrométriques nationale.

Les données sont issues de l'application Castor. La fourniture de ces séries de données est encadrée par le protocole national du système d'information sur l'eau (convention du 11/07/2003 - avec le SCHAPI-DGPR). La surface du bassin versant est donnée en libellé, en km2.

La vue carte renseigne le nombre de points de mesures par position géographique.



Mots-clés : debit,hydraulique,riviere
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 1916-01-01 – 2000-12-31
Formats des ressources : csv,url
Licence : License Not Specified
Débit des rivières aux abords de centrales hydrauliques (depuis 2001)
Organisation : Electricité de France

## Résumé :
Données de débits moyens journaliers en rivière, mesurés par EDF Hydro, une entité d’EDF SA.

### Description détaillée :
Le périmètre géographique se limite à la France métropolitaine mais sans ses îles. Autrement dit la France continentale (sans la Corse ni la Guadeloupe, par exemple).

Ces données sont par ailleurs déposées sur www.hydro.eaufrance.fr, base de données hydrométriques nationale.

Les données sont issues de l'application Castor. La fourniture de ces séries de données est encadrée par le protocole national du système d'information sur l'eau (convention du 11/07/2003 - avec le SCHAPI-DGPR). La surface du bassin versant est donnée en libellé, en km2.

La vue carte renseigne le nombre de points de mesure par position géographique.

Mots-clés : hydraulique
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2001-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : url
Licence : License Not Specified
Débit d’étiage et Module
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Débit d’étiage et Module : une combinaison multi-modèles pour une cartographie nationale de consensus

__Origine__

IGN Bd Carthage, IRSTEA


__Organisations partenaires__

Agence de l&#x27;eau Adour-Garonne, ONEMA - Délégation interrégionale Sud-Ouest

__Liens annexes__

 * [Hauteurs et débits (Eaufrance)](http://www.eaufrance.fr/observer-et-evaluer/etat-des-milieux/rivieres-et-lacs/?id_article&#x3D;41)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8bcfa132902a0b35747656cf802f3a8616e0cc92)

Mots-clés : debit,donnees-ouvertes,hydrographie,inland-waters,module,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp,xls,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Débit quotidien des stockages de gaz (à partir de novembre 2010)
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données présente le cumul des débits de gaz (injection/soutirage) mouvementés entre le réseau de transport de gaz et les stockages de gaz de Teréga et Storengy, par PITS et au cours d’une journée gazière depuis le 1 er novembre 2010 (GWh/j [PCS](https://opendata.reseaux-energies.fr/pages/glossaire/) 0°C).

* * *

Mots-clés : stockage
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2023-05-02
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Débits - Base Immeuble en Cher - D18

Ce fichier présente un immeuble par ligne, chaque immeuble correspondant à un point dans la carte DEBITS de Ma connexion internet.
Ce fichier permet de réaliser la jointure pour visualiser les données de la table d'éligibilité (cf métadonnée "Débits Internet descendants en région Centre-Val de Loire")

Mots-clés : amenagement-numerique-du-territoire,debits-descendants,gip-recia,immeubles,infrastructure-de-linformation,infrastructures-de-transport,region,telecommunication
Licence : License Not Specified
Débits - Base Immeuble en Eure-et-Loir - D28

Ce fichier présente un immeuble par ligne, chaque immeuble correspondant à un point dans la carte DEBITS de Ma connexion internet.
Ce fichier permet de réaliser la jointure pour visualiser les données de la table d'éligibilité (cf métadonnée "Débits Internet descendants en région Centre-Val de Loire")

Mots-clés : amenagement-numerique-du-territoire,debits-descendants,gip-recia,immeubles,infrastructure-de-linformation,infrastructures-de-transport,region,telecommunication
Licence : License Not Specified
Débits - Base Immeuble en Indre - D36

Ce fichier présente un immeuble par ligne, chaque immeuble correspondant à un point dans la carte DEBITS de Ma connexion internet.
Ce fichier permet de réaliser la jointure pour visualiser les données de la table d'éligibilité (cf métadonnée "Débits Internet descendants en région Centre-Val de Loire")

Mots-clés : amenagement-numerique-du-territoire,debits-descendants,gip-recia,immeubles,infrastructure-de-linformation,infrastructures-de-transport,region,telecommunication
Licence : License Not Specified
Débits - Base Immeuble en Indre-et-Loire - D37

Ce fichier présente un immeuble par ligne, chaque immeuble correspondant à un point dans la carte DEBITS de Ma connexion internet.
Ce fichier permet de réaliser la jointure pour visualiser les données de la table d'éligibilité (cf métadonnée "Débits Internet descendants en région Centre-Val de Loire")

Mots-clés : amenagement-numerique-du-territoire,debits-descendants,gip-recia,immeubles,infrastructure-de-linformation,infrastructures-de-transport,region,telecommunication
Licence : License Not Specified
Débits - Base Immeuble en Loir-et-Cher - D41

Ce fichier présente un immeuble par ligne, chaque immeuble correspondant à un point dans la carte DEBITS de Ma connexion internet.
Ce fichier permet de réaliser la jointure pour visualiser les données de la table d'éligibilité (cf métadonnée "Débits Internet descendants en région Centre-Val de Loire")

Mots-clés : amenagement-numerique-du-territoire,debits-descendants,immeubles,infrastructure-de-linformation,infrastructures-de-transport,region,telecommunication
Licence : License Not Specified
Débits - Base Immeuble en Loiret - D45

Ce fichier présente un immeuble par ligne, chaque immeuble correspondant à un point dans la carte DEBITS de Ma connexion internet.
Ce fichier permet de réaliser la jointure pour visualiser les données de la table d'éligibilité (cf métadonnée "Débits Internet descendants en région Centre-Val de Loire")

Mots-clés : amenagement-numerique-du-territoire,debits-descendants,gip-recia,immeubles,infrastructure-de-linformation,infrastructures-de-transport,region,telecommunication
Licence : License Not Specified
Débits caractéristiques de référence
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

La cartographie des débits caractéristiques de référence (QMNA5 : débit mensuel quinquennal sec, et Module noté QA : débit moyen interannuel) est issue d’un travail d’interpolation spatiale. Les valeurs proposées n’ont pas de portées réglementaires à moins d’être validées au cas par cas par la police de l’eau pour des dossiers spécifiques. 

Elle s'appuie sur une méthodologie nationale recourant à plusieurs modèles et reflète l’état des connaissances fin 2012. Elle comporte cependant des erreurs dont les origines peuvent être multiples : imperfection des méthodes, données biaisées, complexité des hydrologies locales, perturbations liés à l’homme, incohérence du tracé du réseau hydrographique et de certaines sous-zones HYDRO, … Elle n'a pas vocation à se substituer à des estimations plus précises constituées localement, auxquelles il convient de se référer en priorité quand elles existent. L'outil cartographique a donc été conçu pour fournir une aide à la décision.

Mots-clés : donnees-ouvertes,donnees-quantitatives,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Débits caractéristiques de référence
Organisation : Office Français de la Biodiversité

La cartographie des débits caractéristiques de référence (QMNA5 : débit mensuel quinquennal sec, et Module noté QA : débit moyen interannuel) est issue d’un travail d’interpolation spatiale. Les valeurs proposées n’ont pas de portées réglementaires à moins d’être validées au cas par cas par la police de l’eau pour des dossiers spécifiques. 

Elle s'appuie sur une méthodologie nationale recourant à plusieurs modèles et reflète l’état des connaissances fin 2012. Elle comporte cependant des erreurs dont les origines peuvent être multiples : imperfection des méthodes, données biaisées, complexité des hydrologies locales, perturbations liés à l’homme, incohérence du tracé du réseau hydrographique et de certaines sous-zones HYDRO, … Elle n'a pas vocation à se substituer à des estimations plus précises constituées localement, auxquelles il convient de se référer en priorité quand elles existent. L'outil cartographique a donc été conçu pour fournir une aide à la décision.

Mots-clés : donnees-ouvertes,donnees-quantitatives,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Débits Internet descendants en Cher - D18

Ce fichier présente un triplé d’éligibilité (immeuble, technologie, débit) par ligne. Ces informations d’éligibilité se retrouvent dans la carte DEBITS de Ma connexion internet, en cliquant sur un immeuble. Un immeuble ayant plusieurs informations d’éligibilité apparait plusieurs fois dans ce fichier.

Mots-clés : amenagement-numerique-du-territoire,debits-descendants,gip-recia,immeubles,infrastructure-de-linformation,infrastructures-de-transport,region,telecommunication
Licence : License Not Specified
Débits Internet descendants en Eure-et-Loir - D28

Ce fichier présente un triplé d’éligibilité (immeuble, technologie, débit) par ligne. Ces informations d’éligibilité se retrouvent dans la carte DEBITS de Ma connexion internet, en cliquant sur un immeuble. Un immeuble ayant plusieurs informations d’éligibilité apparait plusieurs fois dans ce fichier.

Mots-clés : amenagement-numerique-du-territoire,debits-descendants,gip-recia,immeubles,infrastructure-de-linformation,infrastructures-de-transport,region,telecommunication
Licence : License Not Specified
Débits Internet descendants en Indre - D36

Ce fichier présente un triplé d’éligibilité (immeuble, technologie, débit) par ligne. Ces informations d’éligibilité se retrouvent dans la carte DEBITS de Ma connexion internet, en cliquant sur un immeuble. Un immeuble ayant plusieurs informations d’éligibilité apparait plusieurs fois dans ce fichier.

Mots-clés : amenagement-numerique-du-territoire,debits-descendants,gip-recia,immeubles,infrastructure-de-linformation,infrastructures-de-transport,region,telecommunication
Licence : License Not Specified
Débits Internet descendants en Loir-et-Cher - D41

Ce fichier présente un triplé d’éligibilité (immeuble, technologie, débit) par ligne. Ces informations d’éligibilité se retrouvent dans la carte DEBITS de Ma connexion internet, en cliquant sur un immeuble. Un immeuble ayant plusieurs informations d’éligibilité apparait plusieurs fois dans ce fichier.

Mots-clés : amenagement-numerique-du-territoire,debits-descendants,gip-recia,immeubles,infrastructure-de-linformation,infrastructures-de-transport,region,telecommunication
Licence : License Not Specified
Débits statistiques Adour-Garonne IRSTEA Consensus corrigés Agence de l'eau Adour-Garonne (tout le réseau hydrographique Carthage)
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Cette couche de données basée sur BD Carthage fournit en tout tronçon du réseau une estimation des débits statistiques moyens interannuels (module) et quinquennal secs (QMNA5) en tout point du réseau hydrographique BD Carthage. 

Cette donnée est nécessaire à l&#x27;estimation des pressions significatives dans le cadre de l&#x27;état des lieux DCE à l&#x27;échelle des masses d&#x27;eau ou des pressions individuelles puisque l&#x27;on utilise des formules de dilutions pour estimer des concentrations potentielles de polluants.

Les données de bases sont :
- le réseau hydrographique BD Carthage à jour
- la couche d&#x27;estimation des débits IRSTEA (cartographie nationale des consensus -http://www.onema.fr/debits-d-etiage-une-cartographie-nationale )
- une série de traitement pour corriger les anomalies du lot de données d&#x27;origine

__Origine__

Données spatialisées sur BD Carthage 2013, issues des données IRSTEA de consensus sur Carthage 2011. 
Application d&#x27;algorithme de détection et corrections d&#x27;erreurs des débits.


__Organisations partenaires__

Agence de l&#x27;eau Adour-Garonne

__Liens annexes__

 * [Diffusion des données cartographie des consensus eaufrance](http://www.eaufrance.fr/observer-et-evaluer/etat-des-milieux/rivieres-et-lacs/hauteurs-et-debits)
 * [Description équipes de recherche IRSTEA cartographie des consensus](http://webgr.irstea.fr/recherche/cartographie-de-debits/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/47cab0eda6e277f0c41d96ca15c77b9437823ad4)

Mots-clés : connaissance,dce,debit,donnees-ouvertes,edl-2013,environment,etat-des-lieux,france,hydrographie,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DEBROUSSAILLEMENT
Organisation : Institut national de l'information géographique et forestière

**Une base de données nationale pour recenser les territoires concernés par les obligations légales de débroussaillement**


La base de données DÉBROUSSAILLEMENT permet de pouvoir localiser les terrains et savoir s’ils sont soumis à la réglementation sur les OLD (Obligations Légales de Débroussaillement). Elle ne précise pas les règles à appliquer pour débroussailler correctement (profondeur de débroussaillement depuis l’habitation, distance entre les arbres, hauteur d’élagage, etc.). Les règles de mise en œuvre des OLD peuvent être différentes d’un département à l’autre, car elles tiennent compte du contexte local.

Cette base est un recensement des territoires qui sont soumis à la réglementation OLD suite à l’étude des décrets et arrêtés préfectoraux en vigueur dans les départements. Les zonages sur la réglementation OLD produits par les services des préfectures ont été intégrés. Sur les autres départements où les OLD s’appliquent, la base affiche le zonage produit par l’IGN conformément à **l’instruction technique n°DGPE/SDFCB/2019-122 du 08 février 2019**. Sur certains secteurs, la traduction en zonage des informations réglementaires sur les OLD n’est pas assez précise. La base DÉBROUSSAILLEMENT s’affiche alors en hachurée pour signaler que des données précises sont indisponibles dans le secteur.


La base de données contient les informations relatives aux 45 départements concernés actuellement par les obligations légales de débroussaillement.

En téléchargement, le produit DÉBROUSSAILLEMENT se décline en deux versions :

**Une version complète** qui contient tous les objets de zonage informatif des OLD, c’est-à-dire l’ensemble des données des massifs forestiers concernés par l’obligation de débroussaillement ainsi que les buffers de 200 m associés.

Ces données géographiques comportent 9 attributs :
    - identifiant de l’objet
    - numéro de département
    - type de données source
    - identifiant dans la donnée source
    - type de zonage
    - diffusion de l’objet sur le géoportail
    - adresse internet institutionnelle de référence
    - date d’intégration de l’objet dans la donnée diffusée par l’IGN
    - date de l’arrêté préfectoral
	

**Une version dite « allégée »** qui contient uniquement les données des buffers qui sont diffusés sur le géoportail.


Ces données géographiques comportent 4 attributs :
    - identifiant de l’objet
    - numéro de département
    - type de données source
    - date d’intégration de l’objet dans la donnée diffusée par l’IGN

Mots-clés : donnees-ouvertes,forets,inspire,inventaire,occupation-des-terres,sols,usage-des-sols,vegetation
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2023-03-15 – 2026-03-01
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wmts,wms,shp,wfs,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Débroussaillements le long des tronçons des voies DFCI dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

couche DEB de la BD DFCI

__Origine__

couche mise à jour par SEF/DFCI sur la base de la BD TOPO dans le cadre du protocole BD DFCI entre la DDTM, le Département, l&#x27;ONF et le SDIS.
fichier de style pour QGis (DEB.qml) associé à la couche dans la GéoBase
Mise à jour 23/08/2018


__Organisations partenaires__

DDTM Gard

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d929f144-65d2-417b-af2b-b252851c50a1)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6fcd1627e6bc598a45f7b34b98ce43aab5e3a54d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0