AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
La gestion des dépenses fiscales en faveur du logement
Organisation : Cour des comptes

Les 66 principales dépenses fiscales en faveur du logement (crédits et réductions d'impôts, exonérations et abattements, taux réduits…) représentaient 18 Md€ en 2018, soit près de 20 % de l’ensemble des dépenses fiscales. Le coût de cet abandon de recettes est sous-estimé dans les lois de finances. L’absence de pilotage de ces dépenses en cours d’exécution ne permet pas d’en modifier les modalités de mise en œuvre, ces mesures s’apparentant pour l’essentiel à des dépenses de guichet. La mesure de leurs effets économiques et sociaux est par ailleurs insuffisante, bien qu’essentielle, tout comme le contrôle de leurs contreparties sociales (loyer modéré…). Ces dépenses demeurent donc globalement encore trop peu maîtrisées pour être des instruments efficients de la politique du logement. En réponse à une demande d’enquête de la commission des finances, de l’économie générale et du plan de l’Assemblée nationale, la Cour recommande avec insistance, dans ce rapport, de limiter la durée d’existence de ces dispositifs et de ne conserver que les dépenses fiscales qui, après avoir été évaluées avec rigueur, ont fait la preuve de leur efficience.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-gestion-des-depenses-fiscales-en-faveur-du-logement).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Mots-clés : depenses-fiscales,logement
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
La hausse du nombre d’allocataires des minima sociaux se poursuit
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

*Source : DREES, Études et résultats N°844*

*Auteurs : Anne LEGAL*

Fin 2011, 3,7 millions de personnes sont allocataires de l’un des neuf minima sociaux. Cela constitue une hausse de 2,4 % en 2011, après celle de 2,5 % en 2010. En incluant les conjoints et les enfants à charge, 10,0 % de la population française est couverte par les minima sociaux.

Mots-clés : aide-sociale,famille,minima-sociaux,pension,protection-sociale,retraite
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
La jeunesse mondiale et le développement durable (2012)
Organisation : Fondation pour l'innovation politique

Le premier Sommet de la Terre s’est tenu au Brésil à Rio de Janeiro en 1992. Il posait déjà le problème du changement climatique. Vingt ans après, cette même capitale a accueilli la Conférence des Nations Unies sur le développement durable du 20 au 22 juin 2012 (appelée pour cela Rio+20). Cette conférence s’est achevée avec l’adoption par consensus d’un texte intitulé The Future we want (l’Avenir que nous voulons).

C’est dans ce cadre que la Fondation pour l’innovation politique, en partenariat avec Nomadéis et l’ONU, a voulu concevoir et réaliser la première enquête planétaire sur les jeunes et le développement durable. Intitulée ScenaRio2012, elle constitue une contribution innovante à la conférence Rio+20 en donnant la vision de la jeunesse du monde sur le développement durable.

Les résultats de cette enquête ont été présentés à Rio dans le cadre du Sommet de la Terre.

Institut : TNS Opinion

Taille de l’échantillon	: 30 000 (1 000 dans 30 pays)

Âge des personnes interrogées : 16-29 ans

Date de terrain	: 24 février au 9 avril 2012

Mode d’administration : Questionnaire auto-administré en ligne pour 25 pays

Entretiens en face-à-face pour 5 pays : Equateur, Kenya, Madagascar, Nigéria, Sénégal.

Nombre de questions : 28

30 pays : Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Brésil, Canada, Chili, Chine, Corée du Sud, Équateur, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Inde, Indonésie, Israël, Italie, Japon, Kenya, Madagascar, Maroc, Mexique, Nigéria, Norvège, Pologne, Royaume-Uni, Russie, Sénégal, Suède, Turquie.

21 langues d’administration : Allemand, Anglais, Arabe, Chinois, Coréen, Espagnol, Finlandais, Français, Hébreu, Indonésien, Italien, Japonais, Malgache, Norvégien, Polonais, Portugais, Russe, Suédois, Swahili, Turc, Wolof.

Résultats disponibles en 18 langues : Allemand, Anglais, Arabe, Chinois, Coréen, Espagnol, Finlandais, Français, Hébreu, Indonésien, Italien, Japonais, Norvégien, Polonais, Portugais, Russe, Suédois, Turc.

Mots-clés : developpement-durable,ecologie,jeunesse,sommet-de-la-terre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : country-group
Zones couvertes : Turquie,Suède,Russie,Sénégal,Norvège,Royaume-Uni,Pologne,Nigéria,Mexique,Maroc,Japon,Indonésie,Madagascar,Italie,Kénya,Israël,Inde,France,Finlande,États-Unis,Espagne,Corée du Sud,Équateur,Chine,Chili,Brésil,Canada,Afrique du Sud,Australie,Allemagne
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
LA LED ARRIVE SUR BOUILLAC


Toujours dans le souci de diminuer un maximum son impact écologique, les conseillers municipaux et la Maire de Bouillac ont décidés d’équiper l’éclairage public d’ampoules à LED.

Les LEDS sont celles qui s’adaptent le mieux aux exigences de l’éclairage écologique et ont un rendu couleur supérieur aux lampes traditionnelles.

Les LED émettent beaucoup de lumière pour une très faible consommation.

En effet, elles ne gaspillent pas d’énergie sous forme de chaleur dégagée inutilement.

Voici un exemple de lampadaire que vous aurez la joie de découvrir lors de la cérémonie d’allumage qui se fera le 16 Décembre 2014 à 18h30.

![enter image description here](http://www.lampadaire-photovoltaique.com/data/images/lampadaire-photovoltaique-hei-solar-light.jpg "enter image title here")

Fréquence de mise à jour : unknown
Licence : License Not Specified
La lettre du SMABT
Organisation : Conseil général de l'Oise

Double page format A4 informant de l'activité de l'aéroport Beauvais Tillé, tant sur le plan économique, touristique et du rôle du SMABT en faveur du développement de la plateforme et de la protection de ses riverains.

Mots-clés : aeroport-de-beauvais-tille,smabt
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
La liquidation des droits à la retraite
Organisation : Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion

Enquête annuelle auprès des caisses de retraite, modèle ANCETRE. Age de liquidation, évolution de l'âge moyen de liquidation,  carrières longues, surcote, décote.

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2009-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
La liste annuelle des prénoms des nouveaux-nés  - ville de Nancy
Organisation : Ville de Nancy

La liste annuelle des prénoms des nouveaux-nés est un jeu de données simple et très apprécié du public. Ces données, issues du registre de l’état-civil, contiennent les données essentielles suivantes : sexe du nouveau-né, prénom du nouveau-né, nombre d’occurrences du prénom pour l’année correspondante, année de relevé.
Le jeu de données est constitué de la liste des prénoms des enfants nés à Nancy depuis 2016, au format CSV, avec le nombre d’occurrences de chaque prénom, classés par année et par sexe.

Les prénoms déclarés en-dessous d'une occurrence de cinq ne sont pas publiés, dans une optique de protection des données personnelles.
La normalisation de ce jeu de données suit les recommandations d'Opendata France suite aux travaux autour du Socle Commun des Données Locales.

**Définition des en-têtes**
COLL_NOM : nom de la commune
COLL_INSEE : Code Insee de la commune où les prénoms sont enregistrés à l’état-civil du lieu de naissance. Notons que le lieu de naissance peut-être différent du lieu de résidence des parents. 
ENFANT_SEXE : Sexe correspondant au prénom : M ou F respectivement pour masculin ou féminin 
ENFANT_PRENOM : prénom de nouveau(x)-né(s) constaté comme premier prénom dans les actes d'état-civil de l'année correspondante.
NOMBRE_OCCURENCES : occurrence du prénom
ANNEE : année de naissance

**Total des naissances déclarés à la Ville de Nancy**
2018
Nombre total de naissances : 5135
Nombre total de naissances de filles : 2692
Nombre total de naissances de garçons : 2443

2017
Nombre total de naissances : 5483
Nombre total de naissances de filles : 2704
Nombre total de naissances de garçons : 2779 

2016
Nombre total de naissances : 5544
Nombre total de naissances de filles : 2692
Nombre total de naissances de garçons : 2852 


Mots-clés : bebes,etat-civil,naissances,prenoms,scdl,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2018-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Nancy
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
La liste des artisans du Gard dans le Bâtiment
Acronyme : Artisan Gard

L'annuaire des artisans du Gard dans le Bâtiment
L'artisan s'inscrit gratuitement pour une durée illimitée. Les artisans sont classés par corps de métier.
Les professionnels peuvent diffuser gratuitement leurs coordonnées et décrire leur entreprise et leur activité dans un texte d'une vingtaine de lignes.
L'internaute peut contacter directement l'artisan et demander un devis sans intermédiaire
L'artisan reçoit tous les messages des usagers et toutes les demandes de devis sans limitation et sans paiement
[Rénover et construire dans le Gard](https://www.artisans-gard.fr/accueil-2/)

Mots-clés : artisan,artisanat,batiment,construction,equipement,gard,habitat,immobilier,maison,renovation
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2018-07-16 – 2030-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Alès,Bagnols-sur-Cèze,Nîmes
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
La liste des établissements privés d'enseignement technique de l'enseignement agricole à la rentrée 2012
Organisation : Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Tableau listant les établissements privés techniques de l'enseignement agricole par fédération d'enseignement avec leurs adresses, adresses mails

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2012-09-01 – 2013-08-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
La liste des établissements publics d'enseignement technique de l'enseignement agricole à la rentrée 2011
Organisation : Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Tableau listant les établissements publics techniques de l'enseignement agricole avec leurs adresses et adresses mails

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
La liste des établissements publics d'enseignement technique de l'enseignement agricole à la rentrée 2012
Organisation : Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Tableau listant les établissements publics techniques de l'enseignement agricole avec leurs adresses et adresses mails

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2012-09-01 – 2013-08-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
La liste des sites de pratique de Vol Libre
Organisation : Fédération Française de Vol Libre

**Descriptif:**

Ce fichier contient la liste de près de 2000 sites de pratiques des différentes disciplines de la FFVL (Delta, Parapente).

- suid: identifiant unique du site de décollage ou atterrissage
- id: identifiant du site (pouvant compter plusieurs décollages et atterrissages)
- numero: identifiant du décollage ou atterrissage, ex: 70D002A (décollage) <-> 70A002A (atterrissage)

La fédération propose aussi un formulaire de recherche disponible sur son site web: https://federation.ffvl.fr/pages/rechercher-un-site-vol

**Exemple de contenu:**
```
{
"suid": "13180",
"id": "73050",
"numero": "73A050B",
"nom": "SAINT FRANCOIS LONGCHAMP",
"sous_nom": "EPIERRE - LES REMBLAIS",
"cp": "73220",
"ville": "EPIERRE",
"site_type": "vol",
"site_sous_type": "Atterrissage",
"pratiques": "parapente;delta;0;0;0",
"lat": "45.4462",
"lon": "6.2905",
"alt": "375",
"acces": "En venant de Chamb\u00e9ry, sortie Epierre, travers\u00e9e du village direction st jean de Maurienne , se garer de pr\u00e9f\u00e9rence au parking du gymnase sur la droite \u00e0 la sortie de Epierre .\r\nl\u2019atterrissage est situ\u00e9 sur la zone des Remblais 200m plus loin .",
"trajet_parcking": "5",
"trajet_attero_deco": "0",
"handi": "1",
"orientation": "",
"vent_favo": "",
"vent_defavo": "",
"conditions_ideales": "atterrissage du matin afin d'\u00e9viter les brises qui peuvent \u00eatre fortes au del\u00e0 de 11hoo selon la saison .",
"balise": "",
"webcam": "",
"signaletique": "0",
"description": "Atterrissage servant aux vols Randos depuis les massifs de La Lauzi\u00e8re et  envers de Belledonne",
"restrictions": "Respecter les cl\u00f4tures et interdiction de poser dans les parcelles si pr\u00e9sence de Moutons\r\n",
"reg_aerienne": "",
"dangers": "Pr\u00e9sence d'une ligne Haute tension 20 000 Volts au Sud du terrain et d'une ligne longeant la route\r\nvoie ferr\u00e9e et autoroute \u00e0 l'ouest du terrain . ",
"numero_cross": null,
"date_modification": "2015-03-12 14:57:52"
}
```

Plus de renseignement disponibles sur: https://data.ffvl.fr/


Mots-clés : delta,deltaplane,parapente,remorquage,site-sportif,speed-riding,sport,sport-aerien,sport-loisirs,treuil,vol-libre
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json
Licence : License Not Specified
La loi de programmation militaire 2019-2025 et les capacités des armées
Organisation : Cour des comptes

Après plus d’un quart de siècle de réduction de l’effort de dépense et du format des armées, la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 a prévu de porter la part des dépenses militaires à 2% du PIB en 2025 et de créer 6 000 emplois. Cette trajectoire budgétaire de croissance, qui vise à régénérer le capital opérationnel des armées et constitue une première étape vers un « modèle d’armée complet et équilibré », s’inscrit dans un contexte international désormais marqué par le conflit en Ukraine. En raison de ce contexte géopolitique qui fait peser des menaces nouvelles sur le continent européen, et de la compétition stratégique accrue entre les principales puissances mondiales, il ne fait guère de doute que l’actuelle programmation militaire devra être révisée. Le rapport publié ce jour par la Cour des comptes dresse un bilan des trois premières années d’exécution de la LPM 2019-2025, et formule trois grands axes de recommandation.

Mots-clés : armee,loi-de-programmation-militaire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
La loi sous git
Organisation : Tricoteuses

Les textes consolidés du site Légifrance, avec leur historique, au format git.

Contient :
- la Déclaration du 26 août 1789 des droits de l'homme et du citoyen
- la Constitution
- l'ensemble des codes juridiques

Mots-clés : constitution,droit,git,historique,juridique
Fréquence de mise à jour : daily
Couverture temporelle : 1789-08-26 – 2025-01-22
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : markdown,javascript/typescript
Licence : Creative Commons Attribution Share-Alike
La longue diminution des appendicectomies en France
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

*Source : DREES, Études et résultats N° 868*

*Auteurs : Philippe Oberlin, Marie-Claude Mouquet*

En 2012, 83 400 appendicectomies étaient pratiquées en France. Leur nombre a fortement diminué depuis les années 1980 où il était estimé à plus de 300 000. Cette baisse n’a pas concerné les interventions pour péritonites ou abcès appendiculaires, formes graves de l’appendicite aiguë, qui sont restées stables, mais essentiellement les autres formes d’appendicite. Elle a été plus importante chez les femmes et chez les grands enfants et adolescents.

Mots-clés : abce-appendiculaire,appendicectomie,appendicite,echographies,peritonite,scanner
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
La lutte contre les contrefaçons
Organisation : Cour des comptes

Les produits de contrefaçon alimentent un commerce en forte croissance, porteur de nombreux risques pour les États, les entreprises et les consommateurs. Au niveau de l'Union européenne, ils représenteraient 6,8 % des importations, 700 000 emplois perdus et 16,3 Md€ de pertes fiscales par an (sur dix secteurs économiques entre 2012 et 2016), avec une proportion croissante de produits dangereux pour la santé et la sécurité des citoyens.
Il apparaît nécessaire d'engager des actions plus volontaristes aux niveaux international et européen, afin de mieux prendre en compte les droits de la propriété intellectuelle dans les négociations commerciales et de renforcer l'efficacité des dispositifs de surveillance et de contrôle. Le dispositif français de lutte contre les contrefaçons nécessite une stratégie globale et la mobilisation de l'ensemble des acteurs.
La Cour formule 11 recommandations à cet effet.

Mots-clés : consommation,contrefacon,propriete-intellectuelle
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
LA MARINIERE
Acronyme : MARINIERE

La société SELECTE a installé une borne de recharge pour son client LA MARINIERE à Bischheim
1 borne de recharge, avec accés rfid, QR code.... accés FRESHMILE
sur parking privé ouvert aux publics


Mots-clés : bischheim,irve-61-borne-recharge,mariniere,selecte
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2021-09-16 – 2025-09-15
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Grand Est,Bischheim
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
LA MARINIERE
Acronyme : mariniére
Organisation : SELECTE 

INSTALLATION D'une BORNE DE RECHARGE OUVERT AUX PUBLICS, COMPATIBLE A TOUT TYPE DE VEHICULES, INSTALLE PAR SELECTE 
Accés charge FRESHMILE, badge, QR Code ...

Mots-clés : bischheim,irve-61-borne-recharge,mariniere,selecte
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2021-09-16 – 2025-09-15
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Bischheim,Grand Est
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
La masse salariale de l’État : enjeux et leviers
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public, le 9 septembre 2015, un rapport sur la masse salariale de l’État demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. La masse salariale représente une part importante des dépenses des administrations publiques. Celle de l’État, premier employeur de France avec deux millions d’agents, s’élève à 120,8 Md€ pour le budget général en 2014. L’enquête de la Cour vise à éclairer les enjeux et les évolutions récentes de cette dépense et à identifier les leviers qui pourraient être mobilisés pour permettre une gestion dynamique des ressources humaines tout en respectant les objectifs d’évolution des dépenses publiques fixés par le Parlement.

Ce rapport est accessible [sur le site de la Cour.](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-masse-salariale-de-letat-enjeux-et-leviers)

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport. 

Sources : 
- Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) pour les données de comptabilité nationale. 
- Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) pour les données du rapport annuel sur l'état de la fonction p

Mots-clés : finances-publiques,fonction-publique,masse-salariale
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2014-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip (csv utf8)
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
La mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP)
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

* La **mesure d’accompagnement social personnalisé** (MASP) est une mesure administrative, effective depuis 2009, dont le but est de permettre au majeur concerné de **gérer à nouveau ses prestations sociales de manière autonome**. À cette fin, la personne bénéficie d’une **aide à la gestion de ses prestations sociales** et d’un **accompagnement social individualisé** mis en œuvre par les services sociaux du département.
  * Dans le cadre de l’enquête Aide sociale auprès des conseils départementaux, la DREES recueille des données sur la MASP. Ce volet de l’enquête était collecté chaque année entre 2011 et 2018. La collecte de l’enquête a été interrompue entre 2018 et 2021. À partir de 2022 la collecte a repris sous une forme simplifiée. La dernière collecte s'est déroulée en 2023 porte sur les données 2022. 


  *

Mots-clés : aide-sociale-departementale,insertion-sociale-et-professionnelle,prestation-sociale,protection-des-personnes,systeme-de-protection-sociale
Formats des ressources : json,csv,vnd.ms-excel,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
La mise en oeuvre du « plan crack » à Paris 
Organisation : Cour des comptes

Mis en place à Paris entre 2019 et 2021, le « plan crack » vise à répondre au problème de la consommation d’une drogue dure et bon marché, dérivée de la cocaïne, dont le trafic s’est enraciné dans le nord-est de Paris depuis les années 1990. Ce dispositif est né de la volonté commune d’un ensemble d’acteurs de coordonner leurs actions  pour lutter contre l’augmentation et la concentration de toxicomanes dans les 18ème, 19ème et 20ème arrondissements : la préfecture de la région Île-de-France, la préfecture de police de Paris, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), l’agence régionale de santé (ARS), la Ville et le parquet de Paris comptent ainsi parmi les signataires du protocole déployé ces trois dernières années. L’audit flash publié ce jour par la Cour des comptes, et instruit par la chambre régionale des comptes (CRC) d’Île-de-France, est le résultat d’une enquête ciblée et rapide qui a permis de dresser un premier bilan de la mise en œuvre de cette politique, et d’envisager des pistes d’amélioration possibles.


Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Paris
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
La mobilité des enseignants des premier et second degrés publics
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : taux de mobilité des enseignants des premier et second degrés publics selon la classe d'âge ; taux de migration nette des enseignants titualires du premier degré public par département ; taux de migration nette des enseignants titulaires du second degré public par académie.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2010-02-01 – 2014-02-01
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence