AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Accueil des gens du voyage pour le département du Gard
Organisation : DDTM Gard

Le présent standard de données contient un ensemble de spécifications sémantiques et techniques nécessaire pour standardiser les données géographiques se rapportant à l'accueil des gens du voyage.La loi n°2000-614 du 5 juillet 2000, prévoit la mise en oeuvre dans chaque département d?un dispositif d?accueil des gens du voyage. Cette loi a un double objectif :? d?une part, assurer la libre circulation des biens et des personnes et répondre ainsi à l?aspiration des gens du voyage itinérants à séjourner dans des lieux d?accueil dans des conditions décentes,? d?autre part, répondre au souci légitime des élus locaux d?éviter des stationnements illicites qui occasionnent des difficultés de coexistence avec leurs administrés.Le MEDDE est chargé de mettre en oeuvre cette politique menée en faveur de l'accueil des gens du voyage qui est considéré comme une problématique relevant de la politique locale de l?habitat par la loi du 5 juillet 2000 et par la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national.Les schémas départementaux pour l'accueil des gens du voyage sont rendus obligatoires par cette même loi du 5 juillet 2000 dont l'article 1 précise : « Dans chaque département, au vu d'une évaluation préalable des besoins et de l'offre existante, notamment la fréquence et de la durée des séjours des gens du voyage, des possibilités de scolarisation des enfants, d'accès aux soins et d'exercice des activités économiques, un schéma départemental prévoit les secteurs géographiques d'implantation des aires permanentes d'accueil et les communes où celles-ci doivent être réalisées. »Ce standard modélise et décrit les aires d'accueil des gens du voyage et les schémas départementaux d'accueil pour les gens du voyage (SDAGV). Il porte sur les terrains aménagés pour le séjour ou le passage des gens du voyage qui sont réalisés par une collectivité. Certains d'entre eux bénéficient de subvention de l'État.Les données ici standardisées répondent aux besoins suivants :1. Suivre l'avancement du SDAGV c'est-à-dire en connaître les objectifs et les réalisations2. Connaître les infrastructures d'accueil pour les gens du voyage sur un département donné en caractérisant toutes les aires réalisées par les collectivités.3. Localiser l'emprise physique de chaque aire d'accueilLes aires d'accueil des gens du voyage sont principalement caractérisées par leur localisation géographique et leur capacité d'accueil. Les données de gestion des aires d'accueil ne sont pas traitées dans ce standard (elles relèvent de la compétences des collectivités territoriales).

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-parc-logements,habitat-politique-de-la-ville-politique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Accueil familial social en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Liste des lieux d'accueil familial social (AFS) en Maine-et-Loire.

L’accueil familial permet à une personne âgée ou en situation de handicap d’être hébergée au domicile d’un accueillant familial.

En savoir plus sur les AFS : https://www.maine-et-loire.fr/aides-et-services/autonomie/accueil-familial-social

Mots-clés : personne-agee,personne-handicapee,sante-social
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Accueil gens du voyage - tarifs 2015 et 2016
Organisation : Lorient Agglomération

Conformément à la loi, Lorient Agglomération s'est engagée dans la réalisation de terrains d’accueil pour les gens du voyage sur les communes de plus de 5 000 habitants. 

Ce fichier présente les tarifs des terrains d'accueil pour les années 2015 et 2016 : 

le montant des redevances par emplacements (eau, électricité), 
le montant de la caution, 
le loyer mensuel des terrains familiaux.

Mots-clés : accueil,gens-du-voyage,loyers,redevances,terrains-gens-du-voyage
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Accueil gens du voyage - taux occupation terrains 2014 et 2015
Organisation : Lorient Agglomération

Conformément à la loi, Lorient Agglomération s'est engagée dans la réalisation de terrains d’accueil pour les gens du voyage sur les communes de plus de 5 000 habitants. 

Ce fichier présente le taux d’occupation 2014 et 2015 des communes qui possèdent des terrains d’accueil (Lorient, Caudan, Guidel, Ploemeur, Inzinzac-Lochrist, Hennebont, Lanester, Languidic).

Mots-clés : accueil,bretagne,gens-du-voyage,morbihan,occupation,terrains,terrains-gens-du-voyage
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Accueil médico-social en Isère (CMS, SLS, et SAMS)
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Localisation des Centres Médico-Sociaux (CMS) et Services Locaux de Solidarité (SLS) du Département de l'Isère.

Mots-clés : cms,medical,sls,social,solidarite,solidarites-sante
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Accueil petite enfance Armentières
Organisation : Ville d'Armentières

Localisations et description de l'offre d'établissements d'accueil petite enfance dans la ville d'Armentières

Mots-clés : armentieres,challenge-data,enfance,services,social
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : pdf,shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Accueil vélo en Loire-Atlantique
Organisation : Loire-Atlantique Développement

Liste des établissements ayant obtenu le label "Accueil vélo" en Loire-Atlantique.

Ce label national permet aux touristes à vélo d’identifier les établissements et les lieux adaptés à la pratique du tourisme à vélo, et de bénéficier ainsi d’un accueil et de services appropriés.

Ce jeu de données va faire l'objet d'une mise à jour début 2013.

Mots-clés : certification,discipline-sportive,tourisme,vtt
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xml,xls,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Accueils de jeunes enfants en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Liste et localisation des établissements accueillant les jeunes enfants en Maine-et-Loire : halte garderies, micro-crèches, multi-accueils, crèches familiales, crèches collectives...

Mots-clés : enfance,lieu-daccueil,mode-de-garde,sante-social
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Accueils Loisirs pour les 3/17 ans à Chambéry
Organisation : Ville de Chambéry

Liste des structures d'accueil de loisirs, associatives et municipales, à Chambéry pour les enfants et jeunes de 3 à 17 ans. Cette liste donne le nom de la structure, ses coordonnées, la tranche d’âge accueillie, les horaires pendant et hors vacances scolaires.

Pour plus d’informations (tarifs, type d’activités), consultez l’annuaire « Accueil de loisirs à Chambéry, enfants et jeunes de 3 à 17 ans » sur[ https://www.chambery.fr/2195-11-15-ans.htm](https://www.chambery.fr/2195-11-15-ans.htm)

Mots-clés : 73065,enfance,jeunesse,services-social,structure-daccueil
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Intention d'achat du Département d'Ille et Vilaine 2022
Organisation : Département d'Ille-et-Vilaine

Informations sur les intentions d'achats et les consultations à lancer sur 2022 par le Département d'Ille-et-Vilaine. Le format des données a été revu pour se conformer au format adopté par les collectivités adhérentes au profil acheteur Mégalis

Mots-clés : economie,finances,marches-publics
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Achat De Deux véhicules électrique : neuf ou d’occasion  Reprise de deux véhicules de la collectivité
Organisation : MAIRIE DES PONTS DE CE

Achat d’un véhicule neuf ou d’une occasion totalement électrique récente moins de 2 ans et moins de 20 000 km de type fourgonnette/utilitaire Citroen jumpy ou identique, cabine fermée en lien avec les caractéristiques fournies ci-dessous. La ou les propositions devront prendre en compte la reprise d’un véhicule Fiat Ducato type pick up à énergie gazoil, immatriculée BR-970-KH, une première mise en circulation le 12/07/2011. Ce véhicule électrique devra permettre le transport de petits matériels, type débroussailleuses, souffleurs, et même petites tondeuses et panneaux de signalisation.

Il sera doté d’une ouverture latérale et une double porte arrière fermant à clé par centralisation. Le véhicule devra être doté de 3 places.

Le véhicule sera équipé d’une boite de vitesse automatique.

**Lot 2 Une voiture citadine :**

Achat d’une voiture type citadine neuve ou d’occasion totalement électrique récente moins d’un an et moins de 10 000 km totalement électrique. La ou les propositions devront prendre en compte la reprise d’une Toyota Prius hybride, immatriculée 514 ADC 49, et une première mise en circulation le 24/12/2008. Ce véhicule électrique servira pour tous trajets, rendez-vous et réunions, dans et hors département. Le véhicule devra être doté de 4 places (5 places serait un plus).


Mots-clés : achat,neuf,occasion,vehicul
Fréquence de mise à jour : quarterly
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ACHAT DES LIVRES NON SCOLAIRES DESTINES AU FONCTIONNEMENT DE LA MEDIATHEQUE ANTOINE DE SAINT - EXUPERY
Organisation : MAIRIE DES PONTS DE CE

L’acquisition des livres non scolaires pour la médiathèque de la Ville des Ponts de Cé

 

Ce marché est composé de plusieurs lots


Mots-clés : livres-non-scolaires,marche-public
Fréquence de mise à jour : quarterly
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Achat d’un chariot élévateur télescopique d’occasion et reprise d’un chariot élévateur
Organisation : MAIRIE DES PONTS DE CE

: Le présent marché concerne l’achat d’un chariot élévateur télescopique équipe de fourches, d’un godet et d’un godet à mâchoires en option pour le centre technique municipal des Ponts-de-Cé 49130. Afin de limiter le gaspillage et de favoriser l’économie circulaire, le prix global de l’achat prendra en compte la reprise de notre chariot élévateur de marque MANITOU MC30 à 7217 heures au 5/02/2024.


Mots-clés : achat-public,elevateur,telescopique
Fréquence de mise à jour : quarterly
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Achats

Cette donnée renseigne les marchés publics (MAPA) effectués par la centrale d’achat de la Ville de Montpellier à partir de 2012. Il s’agit avant tout d’achats de fournitures de tous types. 

Les marchés au dessus des seuils de l’article 26 du code sont soumis aux procédures formalisées imposées par le droit communautaire.

Au-dessous de ces seuils, les principes constitutionnels n’imposent que le respect de principes fondamentaux, liberté d’accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, mais en laissant toute liberté aux acheteurs, dans le cadre de ces principes, d’organiser leur procédure comme ils l’entendent.

Le code des marchés publics les désigne comme marchés à procédure adaptée (MAPA) parce que la procédure doit être adaptée à la nature et aux caractéristiques du besoin à satisfaire, au nombre ou à la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi qu’aux circonstances de l’achat.

Mots-clés : achat,depense,fourniture,mapa,marche-public,montpellier
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Achats : Bulletins des prévisions de marchés de consultations SNCF Réseau – Horizon 3 à 5 ans (PréviWeb)
Organisation : SNCF

Une mise à jour du jeu de données a été effectuée au cours du mois de octobre 2025.

La Direction des Achats Réseau (DAR) de SNCF Réseau publie ses données prévisionnelles de consultations sur 3 à 5 ans. Dans son rôle stratégique, la DAR pilote les achats liés aux infrastructures ferroviaires en veillant à anticiper les besoins et à structurer les marchés de manière cohérente.

Plus de 2000 opportunités sont ainsi recensées sur tout le territoire français, couvrant trois grands domaines :

· Travaux : maintenance, rénovation et construction d’infrastructures ferroviaires  
· Fourniture : matériel et équipements nécessaires aux opérations ferroviaires  
· Prestations de services et intellectuelles : études, ingénierie et services associés

La DAR respecte les réglementations en vigueur et veille à assurer des processus d'achat transparents et efficaces.

L’interface de publication propose plusieurs onglets interactifs :

  * "Tableau" et "Carte" : visualisation des opportunités par zone géographique et par catégorie de consultation
  * "Analyse" : représentation graphique dynamique avec filtres personnalisables (domaines, régions, etc.)
  * "Management de la production" : contient 3 sous-onglets – Objectifs, Lexique et Contacts
  * "Export" et "API" : options de téléchargement simplifié ou d’intégration automatique



**📩****Contact :** [sncf.relation.fournisseurs@sncf.fr](mailto:sncf.relation.fournisseurs@sncf.fr)

**🔗****Enregistrement dans e@si – Portail Achats SNCF :<https://sncf.bravosolution.com/web/login.html>**

**🌐****Site web :<https://www.sncf-reseau.com/fr>**

**🔄****Mises à jour :  
  
**le jeu de données est mis à jour chaque trimestre, à titre informatif. Cliquez sur le bouton "Suivre les mises à jour" pour rester informé.

Mots-clés : achats,consultations,famille-de-travaux,marches,prestations
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : License Not Specified
Achats comportant des produits recyclés, réemployés, réutilisés ou issus de dons – Déclaration annuelle des collectivités (Loi AGEC)
Organisation : GRAND BESANCON METROPOLE

Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et de son décret d’application n°2024-134 du 21 février 2024, les collectivités territoriales ont l’obligation de déclarer chaque année la part de leurs achats publics comportant des produits issus : du réemploi ou de la réutilisation, de dons, ou intégrant des matières recyclées.

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Cette obligation vise à améliorer la performance environnementale des achats publics, à lutter contre le gaspillage et à favoriser l’économie circulaire.

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En fonction des catégories de produits définies par le décret, un pourcentage minimal annuel des dépenses doit concerner ces types de produits vertueux.

\
**Fréquence de mise-à-jour** : annuelle

#### Structure du jeu de données

&#x20;

* Année

  * Année d’achat des produits déclarés (format AAAA)
* **Siret**

  * Numéro SIRET de la collectivité déclarante
* **Raison sociale**

  * Nom ou dénomination officielle de la collectivité
* **Type de produits acquis**

  * Catégorie de produits, selon la nomenclature définie par le décret AGEC
* **Montant total**

  * Montant total (en euros HT) des achats effectués pour cette catégorie de produits
* **Montant réemploi et réutilisation**

  * Montant (en euros HT) des achats correspondant à des produits réemployés ou réutilisés
* **Montant produits issus de dons**

  * Montant (en euros HT) des produits acquis par dons, estimés et intégrés aux dépenses
* **Montant produits recyclés**

  * Montant (en euros HT) des produits contenant des matières recyclées


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : country-group
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Achats comportant des produits recyclés, réemployés, réutilisés ou issus de dons – Déclaration annuelle des collectivités (Loi AGEC)
Organisation : Ville de Besancon

Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et de son décret d’application n°2024-134 du 21 février 2024, les collectivités territoriales ont l’obligation de déclarer chaque année la part de leurs achats publics comportant des produits issus : du réemploi ou de la réutilisation, de dons, ou intégrant des matières recyclées.

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Cette obligation vise à améliorer la performance environnementale des achats publics, à lutter contre le gaspillage et à favoriser l’économie circulaire.

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En fonction des catégories de produits définies par le décret, un pourcentage minimal annuel des dépenses doit concerner ces types de produits vertueux.

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**Fréquence de mise-à-jour** : annuelle

#### Structure du jeu de données



* Année

  * Année d’achat des produits déclarés (format AAAA)
* **Siret**

  * Numéro SIRET de la collectivité déclarante
* **Raison sociale**

  * Nom ou dénomination officielle de la collectivité
* **Type de produits acquis**

  * Catégorie de produits, selon la nomenclature définie par le décret AGEC
* **Montant total**

  * Montant total (en euros HT) des achats effectués pour cette catégorie de produits
* **Montant réemploi et réutilisation**

  * Montant (en euros HT) des achats correspondant à des produits réemployés ou réutilisés
* **Montant produits issus de dons**

  * Montant (en euros HT) des produits acquis par dons, estimés et intégrés aux dépenses
* **Montant produits recyclés**

  * Montant (en euros HT) des produits contenant des matières recyclées


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Achats comportant des produits recyclés, réemployés, réutilisés ou issus de dons (Loi AGEC) 2024
Organisation : GRAND BESANCON METROPOLE

Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et de son décret d’application n°2024-134 du 21 février 2024, les collectivités territoriales ont l’obligation de déclarer chaque année la part de leurs achats publics comportant des produits issus : du réemploi ou de la réutilisation, de dons, ou intégrant des matières recyclées.

Cette obligation vise à améliorer la performance environnementale des achats publics, à lutter contre le gaspillage et à favoriser l’économie circulaire.

En fonction des catégories de produits définies par le décret, un pourcentage minimal annuel des dépenses doit concerner ces types de produits vertueux.

Fréquence de mise-à-jour : annuelle



Structure du jeu de données

Champ

Description

**Année**

Année d’achat des produits déclarés (AAAA)

**Siret**

Numéro SIRET de la collectivité déclarante

**Raison sociale**

Nom ou dénomination officielle de la collectivité

**Type de produits acquis**

Catégorie de produits, selon les catégories définies par le décret AGEC

**Montant total**

Montant total (en € HT) des achats effectués pour cette catégorie de produits

**Montant réemploi et réutilisation**

Montant (en € HT) des achats correspondant à des produits réemployés ou réutilisés

**Montant produits issus de dons**

Montant (en € HT) des produits acquis par dons (évalués et intégrés aux achats)

**Montant produits recyclés**

Montant (en € HT) des produits intégrant des matières recyclées


Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Grand Besançon Métropole
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Achats comportant des produits recyclés, réemployés, réutilisés ou issus de dons (Loi AGEC) 2025
Organisation : GRAND BESANCON METROPOLE

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)

Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Achats comportant des produits recyclés, réemployés, réutilisés ou issus de dons  (Loi AGEC) – Tours Métropole Val de Loire
Organisation : Tours Métropole Val de Loire

Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et de son décret d’application n°2024-134 du 21 février 2024, les collectivités territoriales ont l’obligation de déclarer chaque année la part de leurs achats publics comportant des produits issus : du réemploi ou de la réutilisation, de dons, ou intégrant des matières recyclées.

  
Cette obligation vise à améliorer la performance environnementale des achats publics, à lutter contre le gaspillage et à favoriser l’économie circulaire.   


En fonction des catégories de produits définies par le décret, un pourcentage minimal annuel des dépenses doit concerner ces types de produits vertueux.

Mots-clés : achats-publics,agec,anti-gaspillage,citoyennete-institution,economie-circulaire
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Achats comportant des produits recyclés, réemployés, réutilisés ou issus de dons  (Loi AGEC) – Ville de Tours
Organisation : Ville de Tours

Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et de son décret d’application n°2024-134 du 21 février 2024, les collectivités territoriales ont l’obligation de déclarer chaque année la part de leurs achats publics comportant des produits issus : du réemploi ou de la réutilisation, de dons, ou intégrant des matières recyclées.

  
Cette obligation vise à améliorer la performance environnementale des achats publics, à lutter contre le gaspillage et à favoriser l’économie circulaire.   


En fonction des catégories de produits définies par le décret, un pourcentage minimal annuel des dépenses doit concerner ces types de produits vertueux.

Mots-clés : achats-publics,agec,anti-gaspillage,citoyennete-institution,economie-circulaire
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Achats de produits phytosanitaires à l'échelle du code postal 
Organisation : Service des données et études statistiques (SDES)

Données relatives aux achats de produits phytosanitaires à l’échelle du code postal de l’acheteur. Les données sont issues de la Banque nationale des ventes (BNV-D) alimentée par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques. Elles concernent les quantités de substances actives contenues dans les produits phytosanitaires et ne tiennent pas compte des adjuvants. Les quantités de substances actives achetées ne reflètent pas forcément le lieu, la quantité appliquée ou la période d’application des traitements. 
La méthodologie est consultable sous le lien suivant : 
  <a href="https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/media/9573/download?inline" target="_blank">
  https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/media/9573/download?inline
</a>

Précautions d'usage : Le lieu et la date des achats n'indiquent ni le lieu ni la date de l'utilisation des produits. Les données concernant les codes postaux ayant un nombre d'exploitations inférieur ou égal à 5 sont secrétisées.

Vous pouvez accéder à la page dédiée au jeu de données dans le [catalogue DiDo du SDES](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/catalogue?page=dataset&datasetId=64394162329d458db52e7189).

Mots-clés : agriculture,environnement,information-environnementale,pesticide,polluant,sante
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2015-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : html,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence