AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
La situation financière de la sécurité sociale en 2018 
Organisation : Cour des comptes

Pour améliorer l’information du Parlement à l’occasion du débat d’orientation des finances publiques, la Cour présente désormais en deux temps ses analyses sur la situation financière de la sécurité sociale. Le présent rapport, qui examine les comptes de la sécurité sociale en 2018, en constitue le premier volet. Le déficit agrégé du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) se rapproche de l’équilibre, à -1,2 Md€ en 2018 après -5,1 Md€ en 2017. Le taux de progression de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam), de 2,2 %, s’est révélé inférieur de 0,1 point à celui prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale. Toutefois, les dépenses totales ont progressé plus vite en 2018 qu’en 2017 (+2,4 % contre +2 % à champ constant), du fait principalement du rythme de croissance des dépenses d’assurance vieillesse.

Mots-clés : 2018,assurance-maladie,securite-sociale
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2018-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
La situation périnatale en France en 2010 - Premiers résultats de l’enquête nationale périnatale
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Les enquêtes nationales périnatales (ENP) contribuent au suivi et à l’évaluation des plans périnatalité. Elles ont eu lieu à intervalles réguliers, en 1995, 1998, 2003 et 2010.Elles permettent de recueillir des informations sur l’état de santé des enfants, lasituation sociodémographique des femmes, les soins périnatals et les facteurs derisque, à partir d’un échantillon représentatif constitué de toutes les naissances pendantune semaine donnée. Le questionnaire est rempli par un enquêteur (souventune sage-femme) qui interroge la femme et collecte les données du dossier médicalsur les pathologies de la grossesse, le déroulement de l’accouchement et l’état del’enfant. L'enquête 2010 a eu lieu du 15 au 21 mars 2010 dans toutes les maternités de métropole et dans trois départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane et La Réunion).L’échantillon comprend en métropole 14 903 naissances, dont 14 761 naissances vivantes, 440 naissances gémellaires et trois naissances triples, pour 14 681 femmes.

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2010-03-15 – 2010-03-21
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
La situation professionnelle quelques années après la fin de la formation initiale
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : la situation des jeunes âgés de 15 à 24 ans ;  taux de chômage de un à quatre ans après la fin des études, en fonction du diplôme le plus élevé ; catégorie socioprofessionnelle des jeunes en emploi sortis de formation initiale depuis 1 à 4 ans.


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 1975-09-02 – 2013-08-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
La situation sociale vue par les Français : le choc de la crise de 2008 s’estompe
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Source : Études et Résultats n° 1000, mars 2017

Auteur : Adrien Papuchon et Étienne Perron-Bailly (DREES)

Selon le Baromètre d’opinion de la DREES de 2016, trois quarts des Français s’estiment en bonne santé mais près de la moitié pense que l’état de santé des Français s’est dégradé. Comme en 2015, huit personnes sur dix considèrent que la société est injuste, et neuf sur dix, que la hausse de la pauvreté et de l’exclusion va se poursuivre.

Toutefois, avec l’éloignement de la crise de 2008, le pessimisme des Français vis-à-vis de l’état de la société française s’atténue. Ce constat diffère cependant selon la situation géographique des enquêtés. À l’inverse des habitants de la périphérie des grands pôles urbains, ceux des centres ont une vision plus positive du niveau de cohésion sociale ou du caractère méritocratique de la société.

Par ailleurs, les Français sont moins favorables à une restriction des prestations sociales aux seuls cotisants et un cinquième souhaite la mise en place d’un revenu universel. Malgré ce soutien aux prestations sociales existantes, huit enquêtés sur dix pensent que de nombreuses personnes ne bénéficient pas des droits ou allocations auxquels elles peuvent prétendre, principalement par manque d’information.

Mots-clés : social
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : xlsx,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Sobriété foncière dans les Parcs naturels régionaux
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Les Parcs Naturels Régionaux organisent depuis longtemps un développement cohérent alliant attractivité et développement local, avec une recherche permanente de protection du patrimoine naturel et de valorisation du cadre de vie. Les enjeux de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols sont au coeur des missions des Parcs. Ces enjeux concernent autant les espaces naturels et forestiers (ENAF), que les espaces déjà urbanisés et/ ou artificialisés.  
Dans le contexte de la loi Climat et Résilience, les PNR portent un nouveau modèle d’aménagement et de développement des territoires ruraux et périurbains qui participent à la sobriété foncière pour le climat, la biodiversité et le cadre de vie.  
Ce guide met en avant le rôle exemplaire des territoires de Parcs dans la mise en œuvre de la sobriété foncière et, à travers une présentation synthétique, pédagogique et illustrée d’exemples, montre la diversité des territoires des Parcs naturels régionaux de la Région Sud.  
  
Ce travail est issu du partenariat de la Région Sud avec les Agences d'urbanisme du territoire ( AURAV, AUPAV, AGAM, AUDAT, AUA )

Mots-clés : environnement,fabco,foncier,pnr,sobriete
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
La Société du Grand Paris
Organisation : Cour des comptes

Créée par l’État en 2010, la Société du Grand Paris (SGP) a en charge la réalisation de l’infrastructure nouvelle de métro en rocade autour de Paris. Après s’être concentrée sur la conception du projet de Grand Paris Express, elle se trouve dans la phase de réalisation, avec un calendrier contraint. La Cour alerte sur le dérapage considérable du coût prévisionnel de ce projet, sur les risques financiers qui en résultent et sur la fragilité de la situation dans laquelle se trouve la SGP. La maîtrise des délais et des coûts semble à ce jour très compromise, rendant inatteignable l’amortissement complet de la dette en 2070.  La Cour formule six recommandations visant à maîtriser le coût et la soutenabilité du projet.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-societe-du-grand-paris).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
La Société protectrice des animaux
Organisation : Cour des comptes

Fondée en 1845 et reconnue d’utilité publique en 1860, la Société protectrice des animaux (SPA) se consacre à la cause animale et bénéficie à ce titre de la générosité du public, par des dons et surtout des legs qui représentent chaque année plus de la moitié de ses ressources. Son budget annuel est d’environ 50 M€. En application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, la Cour des comptes a vérifié la conformité des dépenses de la SPA aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique de 2011 à 2015. À l’issue de son contrôle, au regard des diligences qu’elle a effectuées et dans la limite des prérogatives qui lui sont conférées, la Cour constate que l’emploi des fonds collectés auprès du public par la SPA est globalement conforme aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique effectué au cours des exercices 2011 à 2015, avec deux réserves : la défaillance du contrôle interne, qui n’a pas progressé depuis le précédent contrôle, à l’exception de l’amélioration de la gestion des legs ; l’insuffisance et le retard de la rénovation des sites, déjà critiqués par la Cour en 2002, alors que les réserves financières thésaurisées se sont accumulées, les fonds propres atteignant 68 M€ à la fin de 2015. 

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-societe-protectrice-des-animaux).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Mots-clés : animaux,cour-des-comptes,dons,generosite-publique,protection,spa
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
La Statistique annuelle des établissements (SAE)
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

*Source : DREES*

La Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est l’une des principales sources de référence du Ministère sur les établissements de santé, complémentaire du PMSI, puisqu’elle renseigne sur les capacités, les équipements et les personnels.

**/!\ Des jeux de données plus récents existent sur ce thème. Ils sont disponibles sur le portail data.gouv.fr aux références "[bases administratives SAE](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-administratives-sae/)" et "[bases statistiques SAE](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-statistiques-sae/)". Mis à jour régulièrement par moissonnage, il est recommandé d'utiliser ces nouveaux jeux de données.**

Mots-clés : sae,statistique-annuelle,statistique-annuelle-des-etablis
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2000-01-01 – 2013-01-01
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls,html
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
La structuration de la filière forêt-bois 
Organisation : Cour des comptes

La filière forêt-bois représente 60 Md€ et 440 000 emplois en France. Au centre d'enjeux multiples, environnementaux, économiques et sociaux, elle connaît une crise structurelle depuis au moins deux décennies. Le manque d'articulation entre l'offre et la demande de bois se traduit par un déficit commercial important et croissant, de l'ordre de 7 Md€. Bien qu'en progrès, les efforts de structuration, tant au sein de la filière que des pouvoirs publics, restent insuffisants. La Cour, à la demande de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, émet huit recommandations autour de deux grands axes d'action : la préservation de la ressource forestière et le soutien aux industries de transformation du bois, d'une part ; la promotion d'une politique de filière cohérente, d'autre part.


Mots-clés : filiere-bois,foret
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
La taille des classes dans le second degré
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : répartition des classes selon la taille et le nombre moyen d'élèves; répartition des classes des trois cycles d'enseignement selon la taille.

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2011-09-01 – 2014-08-30
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
La taille des classes du second degré - actualisation 2011
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : répartition des classes selon la taille et le nombre moyen d'élèves; répartition des classes des trois cycles d'enseignement selon la taille.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2010-09-01 – 2011-08-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
La taille des collèges et lycées
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : répartition des établissements et des élèves selon le type et la taille de l'établissement ; répartition des établissements  selon le nombre d'élèves et secteur
Source : RERS - Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche

Mots-clés : rers,taille-colleges,taille-lycees
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2009-09-01 – 2014-08-30
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
La taxe d'apprentissage
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : la taxe d'apprentissage reçue  par les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et la taxe d'apprentissage moyenne par académie reçue par l'élève en France métropolitaine et dans les DOM.


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
La Téléréalité sur le web
Organisation : Institut national de l'audiovisuel

Le dépôt légal du web audiovisuel est la partie du dépôt légal que le législateur a confiée à l’Institut national de l'audiovisuel (Loi no 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite « loi DADVSI »).
Il a débuté en février 2009 avec la collecte des sites web (des services de medias audiovisuels et de communication au public en ligne) et inclut depuis 2014 les réseaux sociaux (comptes Twitter notamment) liés à l’audiovisuel français. 

Dans le cadre de la constitution de corpus thématiques audiovisuels par les documentalistes de l'Ina, une étude sur la présence en ligne des émissions de téléréalité a été menée entre Novembre 2020 et Janvier 2021.

Pour chaque émission de téléréalité identifiée ainsi que pour ses participants et les sociétés de production, les comptes de réseaux sociaux, les chaînes Youtube, les pages Wikipedia, les websites et les hashtags ont été identifiés.

Le jeu de données contient l'exhaustivité de ces objets web et quand elles sont disponibles, des informations documentaires et des métriques (nombre d'abonnés, nombre d'abonnements, etc) en date du mois de janvier 2021. 
L'ensemble des publications, des vidéos associées à ces comptes ainsi que les sites webs ne sont consultables que dans les emprises de l’INA, institution dépositaire de ce dépôt légal.

Le jeu de données se divise en 4 sous-jeux de données:
- "Dépot_legal_du_web-_téléréalité-_emissions.csv" contient l'ensemble des objets web par émissions de téléréalité
- "Dépot_legal_du_web-_téléréalité-_participant.e.s.csv"  contient l'ensemble des objets web par participant·e·s
- "Dépot_legal_du_web-_téléréalité-_production.csv" contient l'ensemble des objets web par société de production
- "Dépot_legal_du_web-_téléréalité-_donnees_documentaires.csv" contient l'ensemble des données documentaires et des métriques par objets web
- "Dépot_legal_du_web-_téléréalité-_donnees_documentaires_dictionnaire.csv" contient un dictionnaire du précédent fichier.

La réutilisation des données à caractère personnel présentes dans les jeux de données publiés par l’Ina constitue un traitement de données à caractère personnel tel que défini par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des données (le « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, ci-après ensemble la « Réglementation relative à la protection des données » .
Le ré-utilisateur est donc soumis au respect du cadre juridique découlant de la Réglementation relative à la protection des données afin que cette réutilisation des données à caractère personnel soit licite.
En tout état de cause, l’Ina décline toute responsabilité en cas de non-respect par un ré-utilisateur de la réglementation susvisée.

Mots-clés : facebook,instagram,reseaux-sociaux,tele-realite,telerealite,television,twitter,youtube
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
La valeur ajoutée issue de  l’industrie manufacturière
Organisation : Région Hauts-de-France

Représentation de la valeur ajoutée issue de l'industrie manufacturière dans les régions européennes

Mots-clés : ,economie,industrie,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
La validation des acquis de l'expérience : diplômes technologiques et professionnels
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : les différentes étapes du parcours VAE ; répartition des candidats à la VAE par niveau ; évolution du nombre de candidats à la validation ayant obtenu un diplôme ou des unités constitutives de celui-ci ; répartition des candidats à la VAE par niveau ; répartition des candidats à la VAE selon le diplôme visé ; profil des candidats à la VAE


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 1996-01-01 – 2013-08-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
La validation des acquis de l'expérience : enseignement supérieur
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : évolution de la validation des acquis de l'expérience ;  répartition des bénéficiaires selon le diplôme obtenu ;  répartition des bénéficiaires selon le diplôme accordé et l'âge ; répartition des bénéficiaires de la VAE ayant un emploi selon la catégorie socio-professionnelle.


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2002-09-01 – 2012-08-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
La valorisation internationale de l’ingénierie et des marques culturelles 
Organisation : Cour des comptes

À la demande du Sénat, la Cour a analysé la valorisation à l’international, par les musées nationaux, de leur marque et de leurs savoir-faire en matière d’ingénierie culturelle. Sur un marché croissant, dont les potentialités demandent à être mieux évaluées, les musées français ont développé un flux d’activités récurrentes (expositions, conseil) qui leur procurent des ressources propres. Leur réputation leur permet également de s’engager sur des opérations plus globales et emblématiques (Centres Pompidou provisoires, Louvre Abou Dabi). La Cour formule six recommandations visant à inciter les musées et les administrations qui les accompagnent à tirer encore mieux profit des évolutions de la demande internationale.

Mots-clés : culturel,musees,valorisation,valorisation-des-marques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Monde
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Label 100% EAC
Organisation : Ministère de la Culture

Lancé en 2021 par le Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle (HCEAC), le label 100% EAC reconnaît l’engagement d’un territoire en faveur de la **généralisation de l’éducation artistique et culturelle (EAC)**.  


Décerné pour une durée de 5 ans renouvelables, ce label valorise **les collectivités et les intercommunalités** qui proposent une éducation artistique et culturelle à l’ensemble des jeunes de leur territoire, de la petite enfance à l’âge adulte. Accompagné d’outils méthodologiques permettant d’élaborer un état des lieux et une stratégie, il aide à renforcer la cohérence de l‘action, fédérer les acteurs, mobiliser d’autres partenaires, pérenniser et développer les dispositifs.   


Les ministres de la culture et de l’éducation nationale, qui co-président le HCEAC, ont confié aux préfets et aux recteurs l’attribution de ce label, après avis des services déconcentrés des deux ministères.

Dès la première session en 2022, 79 territoires, répartis dans toutes les régions, ont été labellisés 100% EAC ; 78 (dont deux d’outre-mer) l’ont été en 2023. 

A l'issue des deux premiers appels à candidature, **157 territoires sont labellisés 100% EAC.**

**NB :**  
\- La carte indique les surfaces des départements, ceux-ci peuvent inclure une ou plusieurs collectivités labellisées, dans ce cas les flèches permettent de toutes les visualiser**.**  
\- Les données concernant les partenariats et les dispositifs ne sont valables que l’année de labellisation, puisqu’ils peuvent évoluer dans le temps****.****  
  
Pour en savoir plus : <https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/appels-a-projets-candidatures/Label-100-EAC>

![](https://www.culture.gouv.fr/var/culture/storage/images/_aliases/medium/7/8/1/1/3651187-1-fre-FR/01028b98c8a3-Logo-Label-100-pour-cent-EAC.jpg)

Mots-clés : culture,eac,education-artistique-et-culturelle,ministeredelaculture,organisations
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : geojson,csv,zip,json,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Label 100% EAC
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Lancé en 2021 par le Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle (HCEAC), le label 100% EAC reconnaît l’engagement d’un territoire en faveur de la **généralisation de l’éducation artistique et culturelle (EAC)**.  


Décerné pour une durée de 5 ans renouvelables, ce label valorise **les collectivités et les intercommunalités** qui proposent une éducation artistique et culturelle à l’ensemble des jeunes de leur territoire, de la petite enfance à l’âge adulte. Accompagné d’outils méthodologiques permettant d’élaborer un état des lieux et une stratégie, il aide à renforcer la cohérence de l‘action, fédérer les acteurs, mobiliser d’autres partenaires, pérenniser et développer les dispositifs.   


Les ministres de la culture et de l’éducation nationale, qui co-président le HCEAC, ont confié aux préfets et aux recteurs l’attribution de ce label, après avis des services déconcentrés des deux ministères.

Dès la première session en 2022, 79 territoires, répartis dans toutes les régions, ont été labellisés 100% EAC ; 78 (dont deux d’outre-mer) l’ont été en 2023. 

A l'issue des deux premiers appels à candidature, **157 territoires sont labellisés 100% EAC.**

**NB :**  
\- La carte indique les surfaces des départements, ceux-ci peuvent inclure une ou plusieurs collectivités labellisées, dans ce cas les flèches permettent de toutes les visualiser**.**  
\- Les données concernant les partenariats et les dispositifs ne sont valables que l’année de labellisation, puisqu’ils peuvent évoluer dans le temps****.****  
  
Pour en savoir plus : <https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/appels-a-projets-candidatures/Label-100-EAC>

![](https://www.culture.gouv.fr/var/culture/storage/images/_aliases/medium/7/8/1/1/3651187-1-fre-FR/01028b98c8a3-Logo-Label-100-pour-cent-EAC.jpg)

Mots-clés : eac,education-artistique-et-culturelle,organisations
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2023-12-31
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : License Not Specified