AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Classement sonore des infrastructures de Transports Terrestres - repris à grande échelle - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres vise à classer l&#x27;ensemble des voies dont le TMJA (trafic moyen journalier annuel) est supérieur à 5000 véhicules/jour, pour les voies routières.
Concernant les voies ferrées, le seuil est de 50 trains/jour.

Les voies sont classées en 5 catégories (1 étant considérée somme la plus bruyante, et 5 la moins bruyante).
Un secteur affecté par le bruit découle de ce classement, à l&#x27;intérieur duquel s&#x27;&#x27;applique des règles de constructibilité.

La représentation originale du classement sonore et  des secteurs affectés par le bruit, fournie par le service en charge de la thématique, s’appuie sur le thème routier de la BD-Carto. Cette version bien que conforme à la réglementation en la matière, pouvait par endroit souffrir de décalage pour un usage sur fond parcellaire notamment.
C’est pourquoi, une représentation compatible avec un usage à grande échelle, a été générée, sur la base du thème routier de la BD-Topo V2.

__Origine__

La zone vulnérable 2014 a été conçue à partir de l&#x27;arrêté préfectoral 2014/48 du 2 juin 2014. Les limites administratives employées sont celles de la BD Carto ® IGN-F. Au final, le document présente : 
- les zones vulnérables départementales d&#x27;Alsace en 2014
- au sein desquelles on aura identifié des zones de captages sensibles qui seront des zones d&#x27;actions renforcées (ZAR) ou des zones vulnérables renforcées (ZVR). Il s&#x27;agit des règles de gestion de la zone vulnérable 2014 précisées dans l&#x27;annexe 2. L&#x27;annexe 1 consigne d&#x27;autres actions : elles ne figurent pas dans ce document (voir le document N_VULNERABLE_ZSUP_COUVER2014_R42)


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e65073af-3a12-4a59-8f2b-1f5e15c2fdfb)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,farming,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures de Transports Terrestres - repris à grande échelle - Hautes-Pyrénées
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres vise à classer l&#x27;ensemble des voies dont le TMJA (trafic moyen journalier annuel) est supérieur à 5000 véhicules/jour, pour les voies routières.
Concernant les voies ferrées, le seuil est de 50 trains/jour.

Les voies sont classées en 5 catégories (1 étant considérée somme la plus bruyante, et 5 la moins bruyante).
Un secteur affecté par le bruit découle de ce classement, à l&#x27;intérieur duquel s&#x27;&#x27;applique des règles de constructibilité.

La représentation originale du classement sonore et  des secteurs affectés par le bruit, fournie par le service en charge de la thématique, s’appuie sur le thème routier de la BD-Carto. Cette version bien que conforme à la réglementation en la matière, pouvait par endroit souffrir de décalage pour un usage sur fond parcellaire notamment.
C’est pourquoi, une représentation compatible avec un usage à grande échelle, a été générée, sur la base du thème routier de la BD-Topo V2.

__Origine__

La modélisation géométrique dépend du type de l&#x27;enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s&#x27;il est concerné par une ou plusieurs zones d&#x27;aléa.


__Organisations partenaires__

DDT Loiret, DDT Hautes-Pyrénées, DDT45 - SUADT, Service Environnement Industriel DDPP

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a3d21d3b-9281-44ef-8a23-b1dbccec3f1f)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures ferroviaires conventionnelles et à grande vitesse en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les infrastructures ferroviaires sont recensées et classées en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Le recensement et le classement portent sur les lignes ferroviaires interurbaines assurant un trafic journalier moyen supérieur à cinquante trains ainsi que les lignes en site propre de transports en commun et les lignes ferroviaires urbaines, dont le trafic journalier moyen est supérieur à cent trains. L’arrêté interministériel du 30 Mai 1996 et modifié par l’arrêté du 23 Juillet 2013 fixe, pour chacune des 5 catégories du classement sonore, les niveaux sonores de référence diurnes et nocturnes. Le Préfet du département de Seine-et-Marne publie le classement par des arrêtés préfectoraux.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures ferroviaires de la Vienne
Organisation : DDT Vienne

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une démarche réglementaire prise en application de l’article L571-10 du code de l’environnement , et de l’arrêté du 30 mai 1996 , qui imposent au préfet de chaque département le classement des infrastructures de transports terrestres selon 5 catégories (1 étant la plus bruyante et 5 la moins bruyante). De ce classement sont déduits des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels s’appliquent des règles particulières de constructibilité.

L’arrêté préfectoral du 1er septembre 2015 prend en compte l’ensemble des voies ferrées interurbaines de plus de 50 trains par jour et des voies ferrées urbaines de plus de 10 trains par jour. La mise en service prévue en 2017 de la LGV Sud Europe Atlantique a été intégrée à partir des données du trafic prévisionnel fournies par COSEA.

__Origine__

Numérisation des données à partir de la couche des tronçons de voies ferrées de ©IGN-BD TOPO® 2014 pour les voies ferrées interurbaines de plus de 50 trains par jour et les voies ferrées de plus de 100 trains par jour. Les données géographiques relatives au tracé de la future LGV Sud Europe Atlantique ont été fournies par COSEA. Les données attributaires relatives au trafic sont celles fournies par les gestionnaires de voies.


__Organisations partenaires__

DDT Vienne

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-c983976a-d67d-4db1-bca6-ec82dbbd1dfe)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c983976a-d67d-4db1-bca6-ec82dbbd1dfe)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38112/093d180e-f4ef-4740-9bab-8ffa7a7cc3ea.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,passerelle-inspire,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures ferroviaires de la Vienne
Organisation : DDT Vienne

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une démarche réglementaire prise en application de l’article L571-10 du code de l’environnement , et de l’arrêté du 30 mai 1996 , qui imposent au préfet de chaque département le classement des infrastructures de transports terrestres selon 5 catégories (1 étant la plus bruyante et 5 la moins bruyante). De ce classement sont déduits des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels s’appliquent des règles particulières de constructibilité.

L’arrêté préfectoral du 1er septembre 2015 prend en compte l’ensemble des voies ferrées interurbaines de plus de 50 trains par jour et des voies ferrées urbaines de plus de 10 trains par jour. La mise en service prévue en 2017 de la LGV Sud Europe Atlantique a été intégrée à partir des données du trafic prévisionnel fournies par COSEA.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures ferroviaires du Jura
Organisation : DDT Jura

Classement sonore des infrastructures ferroviaires du Jura - Arrêté préfectoral n° 2021-11-30-001 du 10 Décembre 2021.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures ferroviaires en Côte d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.

Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Cette couche représente les axes ferroviaires concernés par le réglementation de la gestion du bruit dans l&#x27;environnement.

__Origine__

Eléments numérisés par l&#x27;ADASEA, lors de la pré-instruction de la demande de CAD sur la base d&#x27;un plan de localisation déposé par l&#x27;agriculteur, et des éventuelles modifications apportées au cours de l&#x27;instruction par la DDAF ou l&#x27;ADASEA.


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d&#x27;Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-87c73296-b6a7-44f2-9e99-0febc7b2a701)

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Mots-clés : cad,contrat-dagriculture-durable,donnees-ouvertes,farming,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures ferroviaires en Côte d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.

Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Cette couche représente les axes ferroviaires concernés par le réglementation de la gestion du bruit dans l'environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures ferroviaires en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les infrastructures ferroviaires sont recensées et classées en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Le classement détermine les secteurs, de part et d’autre de la voie, où un isolement acoustique renforcée des bâtiments est nécessaire. L’arrêté interministériel du 30 Mai 1996 et modifié par l’arrêté du 23 Juillet 2013 fixe, pour chacune des 5 catégories du classement sonore, la largeur maximale correspondante des secteurs affectés par le bruit, situés au voisinage de l'infrastructure, sans que cette largeur puisse excéder trois cent mètres de part et d'autre de celle-ci. Le Préfet du département de Seine-et-Marne publie le classement par des arrêtés préfectoraux.
Les infrastructures ferroviaires sont recensées et classées en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Le classement détermine les secteurs, de part et d’autre de la voie, où un isolement acoustique renforcée des bâtiments est nécessaire. L’arrêté interministériel du 30 Mai 1996 et modifié par l’arrêté du 23 Juillet 2013 fixe, pour chacune des 5 catégories du classement sonore, la largeur maximale correspondante des secteurs affectés par le bruit, situés au voisinage de l'infrastructure, sans que cette largeur puisse excéder trois cent mètres de part et d'autre de celle-ci. Le Préfet du département de Seine-et-Marne procède à sa révision et publie l'actualisation du classement par des arrêtés préfectoraux. Le présent classement sonore a été approuvé le 08/07/2022.

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,nuisances,seine-et-marne,voies-ferrees,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures ferroviaires (RATP)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Linéaire des infrastructure sous gestion RATP avec leur classement ferroviaire conformément à l'Arrêté n°16249 portant approbation du classement sonore des infrastructures ferroviaires du Val-d’Oise sous gestion RATP en date du 25/02/2022

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,ratp
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures ferroviaires (SGP)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Linéaire des infrastructure sous gestion SGP avec leur classement ferroviaire conformément à l'Arrêté n°16249 portant approbation du classement sonore des infrastructures ferroviaires du Val-d’Oise sous gestion SGP en date du 25/02/2022

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,sgp
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures ferroviaires (SNCF)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Linéaire des infrastructure sous gestion SNCF avec leur classement ferroviaire conformément à l'Arrêté n°16249 portant approbation du classement sonore des infrastructures ferroviaires du Val-d’Oise sous gestion SNCF en date du 25/02/2022

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,sncf
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures ferroviaires sous gestion RATP dans le département du Val-d'Oise
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Linéaire des infrastructure sous gestion RATP avec leur classement ferroviaire conformément à l'Arrêté n°16249 portant approbation du classement sonore des infrastructures ferroviaires du Val-d’Oise sous gestion RATP en date du 25/02/2022

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,ratp
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures ferroviaires sous gestion SGP dans le département du Val-d'Oise
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Linéaire des infrastructure sous gestion SGP avec leur classement ferroviaire conformément à l'Arrêté n°16249 portant approbation du classement sonore des infrastructures ferroviaires du Val-d’Oise sous gestion SGP en date du 25/02/2022

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,sgp
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures ferroviaires sous gestion SNCF dans le département du Val-d'Oise
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Linéaire des infrastructure sous gestion SNCF avec leur classement ferroviaire conformément à l'Arrêté n°16249 portant approbation du classement sonore des infrastructures ferroviaires du Val-d’Oise sous gestion SNCF en date du 25/02/2022

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,sncf
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures routières
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Cette couche reprend le classement sonore des infrastructures de transports routiers du département des Vosges.

Mots-clés : bruit,classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,routes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nc83008aa96c649cab0fb426cb9fac918,na0ec89e73e5f47adaf390dcd179350dd,n491bfa09d78249b1b528858e4c59c004,ndd5644488f9249d6889d035185ec30be,n6811f1eccfc049aaa6311c0649c59723,n172e55c6df0f4ca39741383ab79adc0d
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures routières
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Cette couche reprend le classement sonore des infrastructures de transports routiers du département des Vosges.

Mots-clés : bruit,classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,routes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ne99b6df20740403a86649c92fadc6ac4,n56d6496b06d84182946b8eb0fd07cb68,nb1c39680fe9f4dc5a15583af73bb84fd,n5279baca14ae47d7b101b92fc780b3a0,n4cdbb07e67ee48809a060e2fa8af2a0d,n2547193a07204d22a15f5fd1055f679d
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures routières
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Classement sonore suivant l'arrêté n°17-146 portant approbation du nouveau classement sonore des voies routières.

Mots-clés : bruit,classement-sonore,donnees-ouvertes,infrastructure-routieres,nuisance,nuisance-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0