AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Diagnostics terrains réalisés sur le département de l'Aube
Organisation : DREAL Grand Est

Selon le L.211-1 du code de l’environnement, I. - 1° [...] on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ; [...] Il a été précisé par l’article R.211-108 du même code que : • les critères à retenir sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles, • en l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide, • la délimitation des zones humides est effectuée à l'aide des cotes de crue ou de niveau phréatique, ou des fréquences et amplitudes des marées. Les diagnostics terrain correspondent à des zones qui présentent des critères hydrologiques (inondation ou engorgement en eau fréquent) et/ou pédologiques (sol témoignant d’un milieu saturé en eau) et/ou botaniques (végétation dominée par des plantes hygrophiles) de zones humides. Ils font toujours appel à des prospections terrain afin de justifier la vérification de ces critères. Plus précis que les zones à dominante humides, ces zones ne sont toutefois pas toujours exhaustives. En effet, selon la méthodologie employée (flore et/ou pédologie), certaines zones humides peuvent ne pas être mises en évidence. Lorsque les zones humides effectives sont délimitées selon la définition du code de l’environnement et à partir des critères détaillés dans l’arrêté du 24 juin 2008 modifié le 1er octobre 2009, alors on parle de délimitation réglementaire ou de zones humides « police de l’eau ». Ces zones sont définies si les critères pédologie et flore sont vérifiées, sauf dans le cas où la végétation présente n’est pas « spontanée ». Dans ce cas, le critère pédologique seul suffit à déterminer la zone humide (cf. note technique du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides – notamment pour la définition de végétation « spontanée »). En cas de projet, c’est au pétitionnaire d’apporter la preuve que son projet n’est pas zone humide ou dans le cas contraire, de les délimiter réglementairement. Les cartes de zones à dominante humides disponibles sur l’emprise du projet ne suffisent pas pour prouver l’absence de zones humides.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-humides
Granularité spatiale : other
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Diagnostics terrains réalisés sur le département de l'Aube
Organisation : DREAL Grand Est

Selon le L.211-1 du code de l’environnement, I. - 1° [...] on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ; [...] Il a été précisé par l’article R.211-108 du même code que : • les critères à retenir sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles, • en l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide, • la délimitation des zones humides est effectuée à l'aide des cotes de crue ou de niveau phréatique, ou des fréquences et amplitudes des marées. Les diagnostics terrain correspondent à des zones qui présentent des critères hydrologiques (inondation ou engorgement en eau fréquent) et/ou pédologiques (sol témoignant d’un milieu saturé en eau) et/ou botaniques (végétation dominée par des plantes hygrophiles) de zones humides. Ils font toujours appel à des prospections terrain afin de justifier la vérification de ces critères. Plus précis que les zones à dominante humides, ces zones ne sont toutefois pas toujours exhaustives. En effet, selon la méthodologie employée (flore et/ou pédologie), certaines zones humides peuvent ne pas être mises en évidence. Lorsque les zones humides effectives sont délimitées selon la définition du code de l’environnement et à partir des critères détaillés dans l’arrêté du 24 juin 2008 modifié le 1er octobre 2009, alors on parle de délimitation réglementaire ou de zones humides « police de l’eau ». Ces zones sont définies si les critères pédologie et flore sont vérifiées, sauf dans le cas où la végétation présente n’est pas « spontanée ». Dans ce cas, le critère pédologique seul suffit à déterminer la zone humide (cf. note technique du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides – notamment pour la définition de végétation « spontanée »). En cas de projet, c’est au pétitionnaire d’apporter la preuve que son projet n’est pas zone humide ou dans le cas contraire, de les délimiter réglementairement. Les cartes de zones à dominante humides disponibles sur l’emprise du projet ne suffisent pas pour prouver l’absence de zones humides.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-humides
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Diagnostics terrains réalisés sur le département des Ardennes
Organisation : DREAL Grand Est

Selon le L.211-1 du code de l’environnement, I. - 1° [...] on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ; [...] Il a été précisé par l’article R.211-108 du même code que : • les critères à retenir sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles, • en l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide, • la délimitation des zones humides est effectuée à l'aide des cotes de crue ou de niveau phréatique, ou des fréquences et amplitudes des marées. Les diagnostics terrain correspondent à des zones qui présentent des critères hydrologiques (inondation ou engorgement en eau fréquent) et/ou pédologiques (sol témoignant d’un milieu saturé en eau) et/ou botaniques (végétation dominée par des plantes hygrophiles) de zones humides. Ils font toujours appel à des prospections terrain afin de justifier la vérification de ces critères. Plus précis que les zones à dominante humides, ces zones ne sont toutefois pas toujours exhaustives. En effet, selon la méthodologie employée (flore et/ou pédologie), certaines zones humides peuvent ne pas être mises en évidence. Lorsque les zones humides effectives sont délimitées selon la définition du code de l’environnement et à partir des critères détaillés dans l’arrêté du 24 juin 2008 modifié le 1er octobre 2009, alors on parle de délimitation réglementaire ou de zones humides « police de l’eau ». Ces zones sont définies si les critères pédologie et flore sont vérifiées, sauf dans le cas où la végétation présente n’est pas « spontanée ». Dans ce cas, le critère pédologique seul suffit à déterminer la zone humide (cf. note technique du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides – notamment pour la définition de végétation « spontanée »). En cas de projet, c’est au pétitionnaire d’apporter la preuve que son projet n’est pas zone humide ou dans le cas contraire, de les délimiter réglementairement. Les cartes de zones à dominante humides disponibles sur l’emprise du projet ne suffisent pas pour prouver l’absence de zones humides.

Mots-clés : diagnostics-terrains,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-humides-effectives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n57123a2dce69436698240686af25a6e3,n0f456c0eccf14633a029b1f480849292,n83725188003a4fdabc758cf132da52d7,ndd97d0dff8cb4b73b282c5e2c05decbd,nc51869d0e895482fa19aa7a9116e0b1c,n43cda6323c0047a5bc6859befbe6934b
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Diagnostics terrains réalisés sur le département des Ardennes
Organisation : DREAL Grand Est

Selon le L.211-1 du code de l’environnement, I. - 1° [...] on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ; [...] Il a été précisé par l’article R.211-108 du même code que : • les critères à retenir sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles, • en l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide, • la délimitation des zones humides est effectuée à l'aide des cotes de crue ou de niveau phréatique, ou des fréquences et amplitudes des marées. Les diagnostics terrain correspondent à des zones qui présentent des critères hydrologiques (inondation ou engorgement en eau fréquent) et/ou pédologiques (sol témoignant d’un milieu saturé en eau) et/ou botaniques (végétation dominée par des plantes hygrophiles) de zones humides. Ils font toujours appel à des prospections terrain afin de justifier la vérification de ces critères. Plus précis que les zones à dominante humides, ces zones ne sont toutefois pas toujours exhaustives. En effet, selon la méthodologie employée (flore et/ou pédologie), certaines zones humides peuvent ne pas être mises en évidence. Lorsque les zones humides effectives sont délimitées selon la définition du code de l’environnement et à partir des critères détaillés dans l’arrêté du 24 juin 2008 modifié le 1er octobre 2009, alors on parle de délimitation réglementaire ou de zones humides « police de l’eau ». Ces zones sont définies si les critères pédologie et flore sont vérifiées, sauf dans le cas où la végétation présente n’est pas « spontanée ». Dans ce cas, le critère pédologique seul suffit à déterminer la zone humide (cf. note technique du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides – notamment pour la définition de végétation « spontanée »). En cas de projet, c’est au pétitionnaire d’apporter la preuve que son projet n’est pas zone humide ou dans le cas contraire, de les délimiter réglementairement. Les cartes de zones à dominante humides disponibles sur l’emprise du projet ne suffisent pas pour prouver l’absence de zones humides.

Mots-clés : diagnostics-terrains,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-humides-effectives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n30bfbbec6e594229b66c67a117e5addc,nfe55919c90754f84bf500c1c67450b76,n393ec6d2e5d14b2794b414cfa74b0d6c,n50f425bb9fef4bad9f545287ca5f87fc,n3d0af3b8330345ddbc82888f68b03b4a,n8947477acc0b45e3bd07e13d0fe96606
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Diatomées des cours d'eau
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Les mesures de diatomées sur les cours d'eaux , France entière, en provenance de tous les partenaires du système d'information sur l'eau, et principalement des banques des agences et offices de l'eau. Ces données participent de la mesure de la qualité biologique (hydrobiologie) des cours d'eau. 
Ces données sont disponibles dans la banque Naiades;

Mots-clés : donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,france-entiere,installations-de-suivi-environnemental
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Diatomées des cours d'eau
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Les mesures de diatomées sur les cours d'eaux , France entière, en provenance de tous les partenaires du système d'information sur l'eau, et principalement des banques des agences et offices de l'eau. Ces données participent de la mesure de la qualité biologique (hydrobiologie) des cours d'eau. 
Ces données sont disponibles dans la banque Naiades;

Mots-clés : donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,france-entiere,installations-de-suivi-environnemental
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Dictionnaire de  gentilés(noms d'habitants) français

Le dictionnaire recense les gentilés correspondant aux communes, departements et régions en France. Le dictionnaire a été construit dans le cadtre d’un stage en collaboration avec l’INRIA Saclay, Le BRGM et le LabIA d’etalab.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json
Licence : License Not Specified
Dictionnaire des compétences - RéFérens III pour la filière des ITRF
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Ce jeu de données reprend les entrées du [dictionnaire des compétences](http://referens.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pages/dictionnaire_competences/) qui présente d’une manière structurée et transversale les compétences requises dans une activité professionnelle des filières ITRF (ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation) et ITA (ingénieurs et personnels techniques de la recherche) et en explicite le contenu. La structure de description des compétences retenue s’appuie sur une approche « classique » en trois catégories de compétences : savoir, savoir-faire, savoir-être.

Néanmoins, les intitulés des catégories de compétences jugés équivoques (notamment le concept de « savoir-être ») ont été modifiés. Aussi, les catégories de compétences sont renommées de la façon suivante :
Savoir = Connaissance
Savoir-faire = Compétence opérationnelle
Savoir-être = Compétence comportementale

Mots-clés : administration,competences,connaissances,dictionnaire,education,emploi,enseignement-superieur,metier,metiers,public,recherche,referens3,referentiel,ressources-humaines
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2019-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls,json,csv/utf8
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Dictionnaire des compétences - RéFérens III pour la filière des ITRF
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Ce jeu de données reprend les entrées du dictionnaire des compétences qui présente d’une manière structurée et transversale les compétences requises dans une activité professionnelle des filières ITRF (ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation) et ITA (ingénieurs et personnels techniques de la recherche) et en explicite le contenu. La structure de description des compétences retenue s’appuie sur une approche « classique » en trois catégories de compétences : savoir, savoir-faire, savoir-être.

Néanmoins, les intitulés des catégories de compétences jugés équivoques (notamment le concept de « savoir-être ») ont été modifiés. Aussi, les catégories de compétences sont renommées de la façon suivante :

  * Savoir = Connaissance
  * Savoir-faire = Compétence opérationnelle
  * Savoir-être = Compétence comportementale

Mots-clés : competence,competence-comportementale,competence-operationnelle,competences,concours,connaissance,dgrh,dictionnaire,education-nationale,emploi,emploi-scientifique,emploi-type,enseignement-superieur,itrf,metier,metiers,nomenclature-referentiel,recherche,recrutement,referens,referens-iii,referentiel,ressources-humaines,rh,savoir,savoir-etre,savoir-faire
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Dictionnaire des compétences - RéFérens III pour la filière des ITRF
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Ce jeu de données reprend les entrées du dictionnaire des compétences qui présente d’une manière structurée et transversale les compétences requises dans une activité professionnelle des filières ITRF (ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation) et ITA (ingénieurs et personnels techniques de la recherche) et en explicite le contenu. La structure de description des compétences retenue s’appuie sur une approche « classique » en trois catégories de compétences : savoir, savoir-faire, savoir-être.

Néanmoins, les intitulés des catégories de compétences jugés équivoques (notamment le concept de « savoir-être ») ont été modifiés. Aussi, les catégories de compétences sont renommées de la façon suivante :

  * Savoir = Connaissance
  * Savoir-faire = Compétence opérationnelle
  * Savoir-être = Compétence comportementale

Mots-clés : attractivite-et-innovation,competence,competence-comportementale,competence-operationnelle,concours,connaissance,dgrh,dictionnaire,education-nationale,emploi,itrf,metier,recherche,recrutement,referens,referentiel,ressources-humaines,rh,savoir-etre,savoir-faire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dictionnaire des sigles et acronymes de l'administration

Le dictionnaire en ligne est publié sur **[dicosigles.fr](https://dicosigles.fr)**.

Les sigles proviennent des sources suivantes :

*   [Petit dictionnaire des sigles du Sénat](https://www.senat.fr/histoire/sigles.html)
*   [Lexique des abréviations ou sigles de la direction générale de l’offre de soins (DGOS)](http://www.metiers-fonctionpubliquehospitaliere.sante.gouv.fr/Lexique-des-abreviations-ou-sigles.html)
*   [Les contributions de la communauté beta.gouv.fr](https://github.com/betagouv/glossary-bot)
*   [Petit dictionnaire des sigles et acronymes de la Compagnie des commissaires-enquêteurs du Languedoc-Roussillon](http://www.cce-lrv.com/documents/images/general_photos/151_Fichier.pdf), assemblé par Michel Lefay
*   [Glossaire des sigles du social, de la santé et de l’administration](http://maraudes.fr/glossaire-sigles-social-de-sante-de-ladministration/), par [Laurent Bohu](https://twitter.com/lolobobo)
*   [Sigles de l’Administration](https://www.cnle.gouv.fr/Sigles-de-l-Administration.html) du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE)
*   [Sigles et acronymes relatifs aux marchés publics](http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Marches-publics-Sigles.htm), par [Frédéric Makowski](https://twitter.com/marchespublics)
*   [Liste des sigles](https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/statistiques/rapports_annuels/2016/G_Liste_des_sigles.pdf), par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)
*   [Sigles et abbréviations utilisées](http://www.justice.gouv.fr/art_pix/Stat_Annuaire_ministere-justice_sigles.pdf), par le Ministère de la justice
*   [Acronymes administratifs](https://www.keratocone.net/acronymes.html), par l'association Keratocone
*   [Lexique des abréviations de la Fonction Publique](https://concours-fonction-publique.publidia.fr/guide-fonction-publique/infos-utiles/lexique-fonction-publique), par Publidia
*   [Glossaire des sigles et acronymes](http://www.ac-grenoble.fr/college/poisy/orientation/orientation-sigles-et-acronymes/), par le collège de Poisy (académie de Grenoble), à partir d'un manuel de l'Onisep
*   [Sigles de la gendarmerie et de la police nationale](https://gist.github.com/ColinMaudry/fe30f024d3cea20d1f6ccd579d9acd3f#file-gendarmerie-csv) collectés par [Denis Merigoux](https://merigoux.ovh)
*   Sources indiquées par les contributeurs et contributrices de ce dictionnaire

Il sera mis à jour de temps en temps, afin de lever le voile sur ces mystérieux sigles qui peuplent les présentations et les formulaires !

Le dictionnaire contient actuellement **5 527** sigles et acronymes.




### Rappel des définitions

- **sigle** : forme abrégée d'un nom composé dont on ne retient que les premières lettres. Exemples : CGET, SNCF
- **acronyme** : sigle que l'on prononce comme un mot ordinaire, sans en épeler les lettres : OTAN, EHPAD, URSSAF

Mots-clés : acronyme,acronymes,dictionnaire,jargon,sigles
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : html,csv
Licence : Creative Commons CCZero
Dictionnaire Public SIG
Organisation : Bordeaux Métropole

Ensemble de fonctions en services web WPS, permettant d'accéder à la documentation des couches SIG (modèle, alias, relations, valeurs de listes) issues de la base de données SIG de Bordeaux Métropole.  
Ce dictionnaire est accessible via une interface sur <http://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico>

* * *

# WebService WPS

## Fonctionnement

Le WPS est un service d'accès temps réel. Pour plus de détails, reportez-vous à la FAQ.

## URL du WebService : 

https://data.bordeaux-metropole.fr/wps?key=[VOTRECLE]&SERVICE=WPS&VERSION=1.0.0&REQUEST=EXECUTE&IDENTIFIER=[NOMCOUCHE]

Remplacez [VOTRECLE] par la clé logicielle qui vous a été fournie par Bordeaux Métropole. Pour en commander une (valide pour les WebServices WMS, WFS, WPS et API CUB), [cliquez-ici](https://data.bordeaux-metropole.fr/key.php)

Si vous souhaitez consulter plus d'information sur les webservices OGC cliquez sur [ce lien](https://opendata.bordeaux-metropole.fr/pages/webservice-ogc/)

## Nom de la couche

Nom de la couche à fournir à votre client : 

**Nom couche**|  **Description**  
---|---  
dico_domaines  
| Les domaines sont des super-catégories de thèmes. Les thèmes sont des regroupement logiques de couches. Cette fonction permet de lister les domaines disponibles et les thèmes contenues  
  
dico_themes  
| Les thèmes sont des regroupement logiques de couches. Cette fonction permet de lister les thèmes disponibles et les couches contenues  
  
dico_couches  
| Cette fonction permet de lister les couches disponibles ainsi que leurs attributs  
  
dico_propagation  
| Cette fonction permet de lister la propagation des couches  
  
dico_search  
| Cette fonction permet d'effectuer une recherche dans le dictionnaire  
  
  
 **  
**

* * *

Mots-clés : citoyennete-et-administration,data-gouv,dictionnaire-public,service,wps
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence