AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Contrats de développement territorial d'Île-de-France
Organisation : Région Île-de-France

Situation 2018  
Le contrat de développement territorial est un projet de territoire assorti d'un programme d'action sur les thèmes de l'économie, du logement, du transport et de l'environnement en lien avec la mise en place du réseau de transport du Grand Paris Express.

Le projet de CDT fait l'objet d'une évaluation environnementale. Il donne lieu à une enquête publique et à signature des participants.

Sa durée est de 15 ans avec des clauses de révisions tous les 3 ans.

[Consulter les métadonnées](https://www.iau-idf.fr/fileadmin/DataStorage/IauEtVous/CartesEtDonnees/cartesetdonnees/opendata/MetaPDF/Contrat_developpement_territorial2018.pdf)

Mots-clés : amenagement-du-territoire,economie,environnement,idg,logement,territoire,transports-en-commun,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrats de financement du Fonds pour la transformation de l'action publique

Après avis positif de la Commission d'accès aux documents administratifs, la Direction interministérielle de la transformation publique a communiqué 85 contrats de transformation signés entre la DITP et la Direction du budget d'une part et les administrations porteuses des projets sélectionnés par le Fonds pour la transformation de l'action publique. Le fonds a été créé en 2018, avec 700 millions d'euros sur cinq ans pour financer des projets, essentiellement numériques, pour moderniser l'action publique et réaliser des économies. 

Mots-clés : ditp
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : 7z,pdf
Licence : Other (Public Domain)
Contrats de la Commande publique
Acronyme : CA2C CCP
Organisation : Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Ensemble des contrats de la commande publique de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis passés depuis le 1er janvier 2018.
Le jeu de données sera mis à jour dès notification, modification ou résiliation d'un contrat public.

Mots-clés : appel-doffre,appels-doffre,concession,delegation-de-service-public,mapa,marche-public,marches-publics
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2024-10-24
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Caudry,Le Cateau-Cambrésis,Avesnes-les-Aubert,Beauvois-en-Cambrésis,Briastre,Bazuel,Beaumont-en-Cambrésis,Bertry,Béthencourt,Bévillers,Boussières-en-Cambrésis,Busigny,Carnières,Caullery,Clary,Dehéries,Élincourt,Estourmel,Fontaine-au-Pire,Haucourt-en-Cambrésis,Honnechy,Inchy,La Groise,Pommereuil,Ligny-en-Cambrésis,Malincourt,Maretz,Neuvilly,Ors,Quiévy,Rejet-de-Beaulieu,Reumont,Saint-Aubert,Saint-Benin,Saint-Hilaire-lez-Cambrai,Saint-Souplet,Saint-Vaast-en-Cambrésis,Troisvilles,Villers-Outréaux,Walincourt-Selvigny
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Contrats de milieu dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Correspondant sur la donnée: charlotte Courbis DCMA
Création de la table le 27/11/2015
Correction de la numérisation des périmètres le 12/02/2016 à partir de la nouvelle version des ss-secteurs 
de la Bd Carthage disponible en janvier 2016.
Les contours des contrats sont hérités de la couche des SAGE ou de la couche des sous-secteurs Bd Carthage.
Le code SANDRE du bassin versant de l'Etang de l'Or a été réclamé à Anahid Barrera de l'agence de l'eau Rhône-Med le 15/12/2015 
par Charlotte Courbis car le code n'est pas à jour sur le site Gesteau mais pas de réponse obtenue.
Un contrat de milieu est un instrument d'intervention a l'échelle du bassin versant. Comme le SAGE, il fixe pour la rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d'action sur 5 ans, désignation des maitres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc...) les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs. Contrairement au SAGE, les objectifs du contrat de rivière n'ont pas de portée juridique. Le contrat de milieu englobe les notions de contrat de rivière, de lac, de baie, ou de nappe. Ces contrats sont signes entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l'eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux...). Ne sont prises en compte que les procédures suivies en comité de bassin. Les textes de référence sont la circulaire du 5 février 1981 portant sur les contrats de rivières et la circulaire ministérielle n°3 du 30 janvier 2004 relative aux contrats de rivière et de baie. Un contrat de milieu ne possède pas de texte réglementaire fondateur. Un comité de rivière peut, en théorie, être créé sans qu'il y ait mise en place d'un contrat de milieu par la suite. L'acte donnant sa réalité au contrat de milieu est la signature du contrat par les partenaires concernés. Or un contrat n'est pas un texte réglementaire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,herault,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrats de Milieu - France entière
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Avec le SAGE, le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en oeuvre des SDAGE et des programmes de mesures approuvés en 2009 pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive cadre sur l'eau. Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc).

Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l'eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...).

Le comité de rivière (ou de baie) est institué par arrêté préfectoral pour piloter l'élaboration du contrat qu'il anime et qu'il suit. La circulaire du 30 janvier 2004 précise les conditions de sa constitution et de son fonctionnement.

Mots-clés : actions-sur-leau-reponses-zonage-reglementaire-redevance-actions-volontaires,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,environment,france,gestion-de-leau,gouvernance-de-leau-politique-publique-gestion-integree,planification,politique-de-lenvironnement,zonage,zonages-techniques-et-reglementaires-zones-protegees-reglementees,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : monthly
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : format esri shapefile,www:link-1.0-http--link,format geopackage (gpkg),wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrats de Milieu - Guadeloupe
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Avec le SAGE, le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en oeuvre des SDAGE et des programmes de mesures approuvés en 2009 pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive cadre sur l'eau. Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc).

Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l'eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...).

Le comité de rivière (ou de baie) est institué par arrêté préfectoral pour piloter l'élaboration du contrat qu'il anime et qu'il suit. La circulaire du 30 janvier 2004 précise les conditions de sa constitution et de son fonctionnement.

Mots-clés : actions-sur-leau-reponses-zonage-reglementaire-redevance-actions-volontaires,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,environment,france,gestion-de-leau,gouvernance-de-leau-politique-publique-gestion-integree,guadeloupe,planification,politique-de-lenvironnement,zonage,zonages-techniques-et-reglementaires-zones-protegees-reglementees,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : monthly
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : format esri shapefile,www:link-1.0-http--link,format gpkg,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrats de milieu (instrument d'intervention a l'échelle du bassin versant)
Organisation : DDT Ardennes

il fixe pour la rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d'action sur 5 ans, désignation des maitres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc...) les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs. Contrairement au SAGE, les objectifs du contrat de rivière n'ont pas de portée juridique. Le contrat de milieu englobe les notions de contrat de rivière, de lac, de baie, ou de nappe.

Mots-clés : contrat,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,qualite-eaux,riviere,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrats de Milieu - Martinique
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Avec le SAGE, le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en œuvre des SDAGE et des programmes de mesures approuvés en 2009 pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive cadre sur l'eau. Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.).

Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l'eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux, ...).

Le comité de rivière (ou de baie) est institué par arrêté préfectoral pour piloter l'élaboration du contrat qu'il anime et qu'il suit. La circulaire du 30 janvier 2004 précise les conditions de sa constitution et de son fonctionnement.

Mots-clés : actions-sur-leau-reponses-zonage-reglementaire-redevance-actions-volontaires,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,environment,france,gestion-de-leau,gouvernance-de-leau-politique-publique-gestion-integree,martinique,planification,politique-de-lenvironnement,zonage,zonages-techniques-et-reglementaires-zones-protegees-reglementees,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : format esri shapefile,www:link-1.0-http--link,format gpkg,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrats de milieu Métropôle
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Un contrat de milieu est un instrument d’intervention à l’échelle de bassin versant. Comme le SAGE, il fixe pour la rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d’action sur 5 ans, désignation des maîtres d’ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.) les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs. Contrairement au SAGE, les objectifs du contrat de rivière n’ont pas de portée juridique.
Le contrat de milieu englobe les notions de contrat de rivière, de lac, de baie, ou de nappe. 
Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l’eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...). 
Les textes de référence sur ce zonage sont :
- la circulaire du 5 février 1981 portant sur les contrats de rivières,
- la circulaire ministérielle n°3 du 30 janvier 2004 relative aux contrats de rivière et de baie.
- la circulaire ministérielle n°3 du 30 janvier 2004 relative aux contrats de milieu et de baie.
(Source : Office International de l&#x27;eau - Gest&#x27;eau)

__Origine__

Mise à jour sur la base des informations transmises par les services de l&#x27;Etat pour les contrats en phase d&#x27;émergence et les structures porteuses des contrats pour les contrats en phase d&#x27;élaboration/exécution/achevé


__Organisations partenaires__

Office International de l&#x27;eau

__Liens annexes__

 * [Téléchargement des données](http://www.gesteau.eaufrance.fr/telecharger/contrat)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7d704feb4e1a43ef8a91a270ebb679f2185de4ca)

Mots-clés : france,gestion-de-leau,inland-waters,metropole,passerelle-inspire,planification,politique-de-lenvironnement,zonage
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Contrats de Milieu - Métropole
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Avec le SAGE, le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en oeuvre des SDAGE et des programmes de mesures approuvés en 2009 pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive cadre sur l'eau. Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc).

Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l'eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...).

Le comité de rivière (ou de baie) est institué par arrêté préfectoral pour piloter l'élaboration du contrat qu'il anime et qu'il suit. La circulaire du 30 janvier 2004 précise les conditions de sa constitution et de son fonctionnement.

Mots-clés : actions-sur-leau-reponses-zonage-reglementaire-redevance-actions-volontaires,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,environment,france,gestion-de-leau,gouvernance-de-leau-politique-publique-gestion-integree,metropole,planification,politique-de-lenvironnement,zonage,zonages-techniques-et-reglementaires-zones-protegees-reglementees,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : monthly
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : format esri shapefile,format gpkg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrats de rivière - bassin Adour-Garonne
Organisation : Ressourcerie datalocale

Périmètres et état d'avancement des contrats de rivière sur le bassin Adour-Garonne.
Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Avec le SAGE, le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en œuvre des SDAGE et des programmes de mesures approuvés en 2009 pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive cadre sur l'eau. Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc).
Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l'eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...).

Mots-clés : donnees-vecteur,eau-zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementat
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Contrats de rivière dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

Un contrat de milieu est un instrument d&#x27;intervention a l&#x27;échelle du bassin versant. Comme le SAGE, il fixe pour la rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d&#x27;action sur 5 ans, désignation des maitres d&#x27;ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc...) les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs. Contrairement au SAGE, les objectifs du contrat de rivière n&#x27;ont pas de portée juridique.Le contrat de milieu englobe les notions de contrat de rivière, de lac, de baie, ou de nappe.Ces contrats sont signes entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l&#x27;eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux...). Ne sont prises en compte que les procédures suivies en comité de bassin.
Les textes de référence sont la circulaire du 5 février 1981 portant sur les contrats de rivières et la circulaire ministérielle n°3 du 30 janvier 2004 relative aux contrats de rivière et de baie.
Un contrat de milieu ne possède pas de texte réglementaire fondateur. Un comité de rivière peut, en théorie, être créé sans qu&#x27;il y ait mise en place d&#x27;un contrat de milieu par la suite. L&#x27;acte donnant sa réalité au contrat de milieu est la signature du contrat par les partenaires concernés (or un contrat n&#x27;est pas un texte réglementaire).

__Origine__

Agglomération de communes selon les arrêtés préfectoraux et le contenu des contrats de rivière
conversion au format SHP en janvier 2016


__Organisations partenaires__

DDTM Gard, DDTM 30 - SER

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-26082b88-a1c8-47c9-8cb3-73658cc02284)
 * [Standard de données COVADIS : Contrats de milieu](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_CONTRAT_RIVIERE_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/536a4f31cc4d2e56c69e3849fb4b57c865e32003)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrats de rivière dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

Un contrat de milieu est un instrument d'intervention a l'échelle du bassin versant. Comme le SAGE, il fixe pour la rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d'action sur 5 ans, désignation des maitres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc...) les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs. Contrairement au SAGE, les objectifs du contrat de rivière n'ont pas de portée juridique.Le contrat de milieu englobe les notions de contrat de rivière, de lac, de baie, ou de nappe.Ces contrats sont signes entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l'eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux...). Ne sont prises en compte que les procédures suivies en comité de bassin.
Les textes de référence sont la circulaire du 5 février 1981 portant sur les contrats de rivières et la circulaire ministérielle n°3 du 30 janvier 2004 relative aux contrats de rivière et de baie.
Un contrat de milieu ne possède pas de texte réglementaire fondateur. Un comité de rivière peut, en théorie, être créé sans qu'il y ait mise en place d'un contrat de milieu par la suite. L'acte donnant sa réalité au contrat de milieu est la signature du contrat par les partenaires concernés (or un contrat n'est pas un texte réglementaire).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrats de rivières en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Un contrat de rivière repose sur une forte mobilisation des élus locaux, des riverains et des usagers sur un territoire cohérent autour d'un projet commun pour réhabiliter et valoriser leur patrimoine aquatique.
Des objectifs collectifs sont définis. Ils sont ensuite traduits dans un programme d'aménagement et de gestion tirant parti des potentialités écologiques du cours d'eau.
Institué par la circulaire du ministre de l'Environnement du 5 février 1981, le contrat de rivière s'est progressivement enrichi et adapté.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0