AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
2024 - Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation COMMUNE D'AIXE SUR VIENNE)
Organisation : COMMUNE D'AIXE SUR VIENNE

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" publié sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle) au titre de l'année 2024.

Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
2024 - Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement de notre parc
Organisation : Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire

2024 - Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc de véhicule en Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire


Mots-clés : lom-flotte-emissions-co2
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
2024_Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des parcs d’entreprises de location, location-vente, de crédit-bail de véhicules, des plateformes de livraisons et des centrales de réservation de taxi et VTC (organisation ATHLON CAR LEASE)
Organisation : ATHLON CAR LEASE

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des parcs d’entreprises de location, location-vente, de crédit-bail de véhicules, des plateformes de livraisons et des centrales de réservation de taxi et VTC" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc-synthese)

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
2024 - Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc GROUPE L.I.P.
Organisation : GROUPE L.I.P.

Dans le but de constituer un suivi national des renouvellements de parcs de véhicules des acteurs privés soumis aux obligations d’incorporation de véhicules à faibles émissions dans les renouvellements prévues par la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités.


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-09-01 – 2026-09-01
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
2024 Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc 2024(organisation rentokil))
Organisation : Rentokil

nombre de véhicules électriques thermiques et hybrides dans la flotte Rentokil  toutes dates d'arrivées                                                                             &#x20;


Mots-clés : loi-lom
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
2024_Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation ATHLON CAR LEASE)
Organisation : ATHLON CAR LEASE

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc)

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
2024 Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation TECHNIVAP)
Organisation : TECHNIVAP

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc)

Mots-clés : loi-lom
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
2024 - Programme local de l'habitat - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Donnée à jour : 27/02/2024
Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme local de l'habitat (PLH).
Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.
Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en œuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.
Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.

Contraintes légales: 	
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE.
Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.

Visualisateur PICTO :
https://carto.picto-occitanie.fr/1/visu_zonage_politique_logement.map

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,habitats,inspire,politiques,programmes,tarn,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
2024 - Reporting annuel sur la transformation du parc VL & VUL 2024
Organisation : CHARIER

Reporting annuel 2025 concernant le renouvellement du parc VL & VUL sur l’année 2024.

Les données présentées résultent d’une extraction de l’outil de GMAO CHARIER, garantissant la fiabilité des informations collectées.

Le pilotage de la conversion énergétique des véhicules est mené en étroite collaboration avec les salariés, afin d’assurer une transition progressive et partagée.


Mots-clés : charier,charier-lom,charier-parc,lom-charier,parc-charier
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
2024 véhicules loi l'om

Dans le cadre de la loi sur l'organisation de la mobilité  dite loi l'OM  il est demandé de renseigner le nombre de véhicule acheté en 2024 avec une répartition entre véhicules à faible ou très faible émission de co2 .


Mots-clés : declaration,loi-lom,probtp
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
2024 verdissement flotte Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation GROUPE NUTRITION ET SANTE)
Organisation : GROUPE NUTRITION ET SANTE

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc)

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
2025 - Cours d’eau BCAE pour la saison culturale
Organisation : DDT Tarn

Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) de la politique agricole. Les cours d'eau retenus au titre des BCAE dans le Tarn sont ceux définis au titre de la police de l’eau (article L.215-7-1 du code de l’environnement). La cartographie complète des cours d’eau au sens de cette définition est publiée sur le site de l’État du Tarn. Expertise de la DDT du Tarn débutée en 2014-2015, en application des modalités d'établissement définies par la circulaire référencée, à partir notamment des référentiels SCAN25 et BD Topage avec recalage sur la BD Ortho. Utilisation également possible de la BD Topo quand disponibilité.

Mots-clés : cartographies,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,ecoulements,hydrographies,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n66ce7b57545f4e60ab26e078f403501b,n974ae53f587a4c489e9d62216f915469,ncf92429da84247a9a3084a385bc808cb,n4a7af984dab748a8b767aa09e3d4eef4,n0e48f8d6f0794610ba61735affa53ee9,nc4020c40b2d240ee844ad2b50a278120
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
2025 - Cours d’eau BCAE pour la saison culturale
Organisation : DDT Tarn

Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) de la politique agricole.
Les cours d'eau retenus au titre des BCAE dans le Tarn sont ceux définis au titre de la police de l’eau (article L.215-7-1 du code de l’environnement).
La cartographie complète des cours d’eau au sens de cette définition est publiée sur le site de l’État du Tarn.

Expertise de la DDT du Tarn débutée en 2014-2015, en application des modalités d'établissement définies par la circulaire référencée, à partir notamment des référentiels SCAN25 et BD Topage avec recalage sur la BD Ortho. Utilisation également possible de la BD Topo quand disponibilité.

Mots-clés : cartographies,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,ecoulements,hydrographies,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
2025 Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté de communes du Pays de Chantonnay)
Organisation : Communauté de communes du Pays de Chantonnay

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
2025 - Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation COMMUNE D'AIXE SUR VIENNE)
Organisation : COMMUNE D'AIXE SUR VIENNE

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle) pour l'année 2025.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
2025-Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation COMMUNE DE SAINT-PRIX)
Organisation : COMMUNE DE SAINT-PRIX

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
2025 - Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation MAIRIE DE VERNON)
Organisation : MAIRIE DE VERNON

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
2025 - Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION)
Organisation : SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
2025 - Données essentielles marchés publics
Acronyme : données essentielles MP
Organisation : Département du Pas de Calais

La publication des données essentielles répond à plusieurs objectifs :

* La transparence
* La bonne gestion des deniers publics
* La prévention et la lutte contre la corruption
* Le pilotage des politiques d’achat et le développement économique des entreprises, qui pourront se saisir de ces données soit pour mieux répondre aux besoins des acheteurs publics, soit pour développer de nouveaux services pour le perfectionnement des politiques de la commande publique.

 Dans le cadre de la dématérialisation complète des procédures de passation et d’exécution des marchés publics, la publication des données essentielles et des données de recensement constitue un vecteur essentiel de transparence et s’inscrit dans la politique d’ouverture des données publiques (« Open Data »), mais participe également au meilleur accès par les TPE et PME à la commande publique.

 La publication des données essentielles concerne les contrats de la commande publique (marchés publics et contrats de concession) dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 € HT. Cette publication est une obligation pour toutes les entités publiques et s'applique à toutes les procédures lancées depuis le 1er octobre 2018.

 


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : never
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
2025 - Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation MECADEV)
Organisation : MECADEV

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc)

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Espèces d'arbres selon leur potentiel d’adaptation face au changement climatique
Organisation : Grenoble-Alpes Métropole

Ce jeu de donnée recense plusieurs centaines d'espèces étudiées, avec pour chacune 31 critères sur leurs caractéristiques de développement (hauteur, largeur de couronne…), leurs exigences écologiques, pédologiques et climatiques connues ainsi que d’autres critères liés à leur phénologie, leur origine géographique ou encore leur potentiel invasif. **Sélectionnez l'onglet tableau pour afficher les filtres (en haut à droite)** Cette base de données classe les essences selon leur potentiel d’adaptation au changement climatique sur le territoire (colonne « Classe de potentiel de l'essence »), selon 5 catégories : **Catégorie 1 : essences inadaptées** Essences déjà affectées par les conséquences du changement climatique (dessèchements fréquents, mortalité en hausse, sensibilité à des nouvelles maladies…), dont les modélisations confirment l’accroissement de leur inadaptation au fil du temps. **Catégorie 2 : essences faiblement adaptées** Essences qui actuellement se comportent plutôt bien, mais vont être de plus en plus affectées par les conséquences du changement climatique. Les modélisations prévoient une évolution régressive de ces espèces à long terme. Ces essences sont donc à utiliser avec modération en respectant l’ensemble de leurs exigences écologiques. Sur les sites où ces exigences ne seront pas satisfaites, il vaudra mieux éviter de les planter. **Catégorie 3 : essences d’avenir** Essences devraient bien supporter les conséquences du changement climatique. Les modélisations montrent une évolution stable ou positive à moyen et long terme. Leur plantation doit donc être encouragée, tout en respectant néanmoins leurs autres exigences écologiques. **Catégorie 4 : essences potentiellement d’avenir** Essences ne sont pas aujourd’hui plantées, ou très rarement, et il n’existe donc pas suffisamment de données pour réaliser des modélisations. Néanmoins leurs origines et les observations de développement dans des collections botaniques et des arboretums en France et dans le Monde, laissent penser qu’elles peuvent potentiellement être bien adaptées au climat de demain. Ces essences sont donc à tester davantage dans les programmes de plantations. **Catégorie 5 : essences écartées** Essences sont considérées comme trop gélives pour des plantations sur la Métropole de Grenoble. D’autres espèces très rares et sur lesquelles il n’y a pas à ce jour de connaissance scientifique clairement disponible ont été versées dans cette catégorie. N'hésitez pas à consulter la page de l'étude sur l'adaptation des essences d'arbres face au changement climatique (https://arbres.grenoblealpesmetropole.fr/1610-les-arbres-face-au-changement-climatique.htm) et en particulier les points d'attention, ou visitez le site des arbres : [https://arbres.grenoblealpesmetropole.fr]

Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
2026 - Appli suivi trafic
Organisation : Région Bretagne

Jeu de données permettant l'exploitation statistique des données issues du formulaire [canaux de Bretagne](https://bretagne.contribuer.io/fr/tables/hNvaRpZQ2UdhAgXkAUZkjmN_tk8qlXBA11Olkm6FPZk/contributions/new) permettant de relever le passage des bateaux aux écluses.

Mots-clés : patrimoine-tourisme-culture,voies-navigables
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
2026 - Cours d’eau BCAE pour la saison culturale
Organisation : DDT Tarn

**********************************************************************************************************************
******************************UNIQUEMENT DONNÉE MILLÉSIMÉE PUBLIÉE******************************
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Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) de la politique agricole.
Les cours d'eau retenus au titre des BCAE dans le Tarn sont ceux définis au titre de la police de l’eau (article L.215-7-1 du code de l’environnement).
La cartographie complète des cours d’eau au sens de cette définition est publiée sur le site de l’État du Tarn.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,ecoulements,hydrographie,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
2026_Données essentielles marchés publics
Acronyme : données essentielles
Organisation : Département du Pas de Calais

Les données essentielles de la commande publique sont les données relatives aux marchés publics et aux contrats de concession qui doivent être publiées sur les [profils d’acheteurs](https://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Dematerialisation/profil-acheteur.htm) (plateformes de dématérialisation).

L'acheteur doit mettre à disposition sur son profil d'acheteur les données essentielles des marchés répondant à des besoins d'une valeur ≥ 40 000 euros hors taxes ([article R2196-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039500663) du code de la commande publique).

En effet, dans une optique de transparence et d’ouverture des données de la commande publique les acheteurs et les autorités concédantes ont l'obligation de publier la liste des données essentielles de leurs marchés publics ou contrats de concession sur leur profil d’acheteur ([article L2196-2](https://www.marche-public.fr/ccp/L2196-02-mise-disposition-donnees-essentielles.htm) du code de la commande publique pour les marchés publics et article L3131-1 du code de la commande publique pour les contrats de concession).

L'accès aux données doit être libre, direct et complet aux données essentielles des contrats. 

Ces données couvrent la procédure d'attribution, le contenu du contrat, ainsi que l'exécution du marché incluant les modifications. Un [arrêté ministériel, en annexe au code, détermine les données essentielles](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038318675) et leurs modalités de publication.

Cet article s'applique également aux marchés conformément à l'[article R2122-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039500669) d'une valeur ≥ 25 000 euros hors taxes. Pour ces marchés, l'acheteur peut publier, au premier trimestre de chaque année, la liste des marchés conclus l'année précédente avec leurs détails.

## **[Article R2196-1](https://www.marche-public.fr/ccp/R2196-01-code-commande-publique.htm) du code de la commande publique \[Mise à disposition des données essentielles par l'acheteur sur son profil d’acheteur]**


Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-04-30
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
20260729_TE80_IRVE_TIRUERT
Organisation : Territoire d'Energie Somme

Ce jeu de données recense les infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) exploitées par Territoire d'Énergie Somme (TE80), syndicat d'énergie du département de la Somme.

Les données concernent exclusivement les points de charge équipés d'un compteur MID (Measuring Instruments Directive), correspondant aux infrastructures déployées à partir de 2023. Elles ne couvrent donc pas l'ensemble du réseau de recharge exploité par TE80.

Le jeu de données fournit notamment les informations relatives :

* à l'identification des stations et des points de charge ;
* à leur localisation géographique et administrative ;
* au nombre de points de charge disponibles ;
* à la puissance nominale des équipements ;
* aux types de connecteurs proposés (Type EF, Type 2, Combo CCS, CHAdeMO, autres) ;
* aux conditions d'accès et de paiement ;
* aux horaires d'ouverture ;
* à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite ;
* aux dates de mise en service et de mise à jour.

Ces données sont publiées dans le cadre des obligations de diffusion des données relatives aux infrastructures de recharge ouvertes au public et visent à favoriser l'information des usagers, le développement de la mobilité électrique et la réutilisation des données publiques.


Mots-clés : borne-de-recharge,borne-de-recharge-electrique,borne-de-recharge-pour-vehicules-electriques,compteur-mid,hauts-de-france,irve,mobilite-electrique,recharge-vehicule-electrique,somme,te80,territoire-energie-somme,vehicule-electrique
Fréquence de mise à jour : semiannual
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2026-06-01
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Somme
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Frontaliers vers Luxembourg 2023
Organisation : SIG-GR

\- Flux frontaliers vers le Luxemburg par lieu de résidence en 2023 \- Unités territoriales: Kreise, arrondissements \- Sources des données sur les frontaliers: IGSS. Calculs: OIE/IBA 2024 \- Sources des données géographiques: GeoBasis-DE / BKG, IGN France, NGI-Belgium. Harmonisation: SIG-GR / GIS-GR 2024

Mots-clés : emploi-frontaliers,gis-gr-eu,grande-region,marche-du-travail,marche-du-travail-flux-frontaliers-vers-le-luxembourg
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,wfs
Licence : License Not Specified