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Concertation numérique -  Un nom pour le centre de Protection Maternelle et Infantile du 2e arrondissement - Questionnaire - 2021
Organisation : Ville de Paris

Données issues de la campagne de concertation numérique suivante : "Un nom pour le centre de Protection Maternelle et Infantile du 2e arrondissement"

La consultation était ouverte sur idee.paris du 1er au 31 mars 2021.

Situé rue de la Banque, à proximité immédiate de l’ancienne Mairie du 2ème, le Centre de Protection Maternelle et Infantile (PMI) propose aux Parisiennes et Parisiens un service de suivi médical et de prévention, pour les femmes enceintes et les enfants de 0 à 6 ans.

La Mairie de Paris Centre a associé l’équipe municipale et le conseil de quartier Vivienne-Gaillon pour proposer à la dénomination de ce lieu trois noms de femmes qui ont marqué l’Histoire.

Mots-clés : arrondissement,citoyennete,consultation,democratie-participative,denomination,paris-centre,pmi
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Concertation numérique -  Une alimentation plus durable à Paris - Boîte à idées - 2017
Organisation : Ville de Paris

Données issues de la campagne de concertation numérique suivante : "Une alimentation plus durable à Paris"

La consultation était ouverte sur Madame la Maire, j'ai une idée! du 4 mai au 12 juillet 2017.

En signant, le 15 octobre 2015, le Pacte de Milan, la Ville de Paris s'est engagée, aux côtés de 132 autres métropoles internationales, à élaborer une stratégie alimentaire territoriale afin de porter son système alimentaire vers un système plus juste, plus résilient, plus durable, plus inclusif et plus respectueux de l'environnement.

Un état des lieux de l'alimentation à Paris a été réalisé en 2016 afin d'identifier les forces et faiblesses du système actuel au regard des objectifs du Pacte de Milan et de constituer la première étape de l'élaboration concertée de la stratégie de Paris pour une alimentation durable

Dans un premier temps, des ateliers ouverts aux professionnels du secteur agro-alimentaire se sont tenus de mai à juin 2017 dans les Mairies d'arrondissement et dans le Val-de-Marne, associé à cette démarche. L'objet de la consultation était de permettre aux Parisiennes et Parisiens de s'exprimer, de poster leurs contributions et idées.

Mots-clés : alimentation-durable,consultation,democratie-participative,environnement
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Concertation numérique -  Une charte des engagements réciproques entre Paris et associations - Co-écriture - 2019
Organisation : Ville de Paris

Données issues de la campagne de concertation numérique suivante : "Une charte des engagements réciproques entre Paris et associations"

La consultation était ouverte sur idee.paris du 15 janvier au 10 février 2019.

La densité de la vie associative à Paris est unique. Près de 5 000 associations s’y créent chaque année, plus de 70 000 associations sont actives sur le territoire parisien, de l’intérêt local à la portée internationale, 700 000 bénévoles s’y engagent et 116 000 salariés développent les projets des 11 300 associations employeuses.

Soutenues par la Ville de Paris à chaque étape de leur vie, les associations bénéficient de services gratuits, numériques ou sur le terrain, de financements et d’accompagnement avec seize Maisons de la vie associative et citoyenne et le Carrefour des associations parisiennes, site dédié au conseil et à la formation des membres des associations. Structurées, les associations sont souvent des partenaires des politiques publiques et accompagnent le déploiement de projets d’intérêt général sur le territoire.

Un plan de soutien à la vie associative a été élaboré en mars 2017, et voté en Conseil de Paris. Il prévoit notamment de promouvoir toutes les formes d’engagement, de mettre le numérique au service de l’engagement, d’aider au développement et à la communication des associations, de simplifier leurs démarches.

Pour aller encore plus loin la Ville de Paris, avec le soutien du Mouvement associatif, a souhaité élaborer une Charte parisienne des engagements réciproques avec les associations, qui doit détailler d’une part les engagements de la Ville de Paris et d’autre part les engagements des associations pour promouvoir durablement cette coopération, ainsi que des modalités de suivi des engagements des deux parties.. De janvier à juin 2019, la Ville de Paris a ainsi invité les associations à contribuer aux travaux d’élaboration de la Charte, qui a pour objectif de définir un cadre durable d’échanges et de travail entre la Ville et les associations.

Mots-clés : associations,charte,citoyennete,consultation,democratie-participative
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Concertation numérique -  Une charte des engagements réciproques entre Paris et associations - Questionnaire - 2019
Organisation : Ville de Paris

Données issues de la campagne de concertation numérique suivante : "Une charte des engagements réciproques entre Paris et associations"

La consultation était ouverte sur idee.paris du 15 janvier au 10 février 2019.

La densité de la vie associative à Paris est unique. Près de 5 000 associations s’y créent chaque année, plus de 70 000 associations sont actives sur le territoire parisien, de l’intérêt local à la portée internationale, 700 000 bénévoles s’y engagent et 116 000 salariés développent les projets des 11 300 associations employeuses.

Soutenues par la Ville de Paris à chaque étape de leur vie, les associations bénéficient de services gratuits, numériques ou sur le terrain, de financements et d’accompagnement avec seize Maisons de la vie associative et citoyenne et le Carrefour des associations parisiennes, site dédié au conseil et à la formation des membres des associations. Structurées, les associations sont souvent des partenaires des politiques publiques et accompagnent le déploiement de projets d’intérêt général sur le territoire.

Un plan de soutien à la vie associative a été élaboré en mars 2017, et voté en Conseil de Paris. Il prévoit notamment de promouvoir toutes les formes d’engagement, de mettre le numérique au service de l’engagement, d’aider au développement et à la communication des associations, de simplifier leurs démarches.

Pour aller encore plus loin la Ville de Paris, avec le soutien du Mouvement associatif, a souhaité élaborer une Charte parisienne des engagements réciproques avec les associations, qui doit détailler d’une part les engagements de la Ville de Paris et d’autre part les engagements des associations pour promouvoir durablement cette coopération, ainsi que des modalités de suivi des engagements des deux parties.. De janvier à juin 2019, la Ville de Paris a ainsi invité les associations à contribuer aux travaux d’élaboration de la Charte, qui a pour objectif de définir un cadre durable d’échanges et de travail entre la Ville et les associations.

Mots-clés : associations,charte,citoyennete,consultation,democratie-participative
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Concertation numérique -  Vos propositions pour améliorer le fonctionnement de la participation citoyenne à Paris - boîte à idées - 2017
Organisation : Ville de Paris

Données issues de la campagne de concertation numérique suivante : "Vos propositions pour améliorer le fonctionnement de la participation citoyenne à Paris"

La consultation était ouverte sur Madame la Maire, j'ai une idée!s du 18 avril 2017 au 5 juin 2017.

Les Parisiennes et les Parisiens sont de plus en plus nombreux à s'engager dans la vie de leur quartier, de leur arrondissement ou de leur Ville. La Maire de Paris a donc choisi de mettre la participation citoyenne au cœur de son action municipale, pour construire la ville, au quotidien, avec les Parisiens. Elle s'est engagée auprès de l'Open Gouvernement Partnership (OGP) à mettre à jour sa Charte Parisienne de la participation, qui pose le cadre de la participation citoyenne à Paris. 

La Ville de Paris a ainsi lancé une grande consultation des Parisien.nes sur cette Charte. Une première phase, qui a consisté à interroger les Parisiens via un questionnaire en ligne et une enquête de terrain, a eu lieu en février jusqu'en avril, rassemblant plusieurs centaines de contributions et de témoignages. Cette seconde étape de consultation visait à recueillir des idées concrètes pour améliorer la participation citoyenne à Paris.

Mots-clés : charte,citoyennete,consultation,democratie-participative
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Concertation numérique -  Vos propositions pour construire ensemble une ville neutre en carbone en 2050 - Boîte à idées - 2017
Organisation : Ville de Paris

Données issues de la campagne de concertation numérique suivante : "Vos propositions pour construire ensemble une ville neutre en carbone en 2050"

La consultation était ouverte sur Madame la Maire, j'ai une idée! du 3 novembre 2016 au 5 mars 2017.

A l'automne 2016, la Ville de Paris a ouvert une nouvelle page de ses politiques climatiques à travers l'élaboration d'un nouveau Plan Climat Air Énergie qui définira la vision à long-terme pour faire de Paris une ville neutre en carbone en 2050. Un plan d'actions concrètes à mettre en œuvre d'ici à 2030.

La Ville de Paris a, dans ce cadre, invité l'ensemble des acteurs parisiens - citoyens, entreprises, associations, ONG - à formuler des propositions pour contribuer à l'élaboration et à la réussite du nouveau Plan Climat de Paris.

La plateforme a ainsi été mise à disposition de la communauté citoyenne afin d’inviter tous les Parisiens à proposer leurs idées pour réduire leur empreinte carbone et celle de la Ville.

Mots-clés : consultation,democratie-participative,environnement,plan-climat
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Concertation numérique - Vos propositions pour le Budget Participatif 2023 - Questionnaire - 2022
Organisation : Ville de Paris

Données issues de la campagne de concertation numérique suivante : "Vos propositions pour le Budget Participatif 2023"

La consultation était ouverte sur idee.paris du 8 au 27 septembre 2022.

Le Budget Participatif c’est décider ensemble des projets qui transforment Paris. C’est plus de 3000 idées proposées par les Parisiennes et Parisiens qui ont vu le jour depuis 2014 telles que des épiceries solidaires, des nouveaux espaces pour faire du sport, des fresques en plein air, etc.

Depuis sa création, les règles du Budget Participatif ont régulièrement évolué, en ouvrant par exemple la possibilité aux habitants de proposer des projets dans leur arrondissement et pour tout Paris, ou encore en expérimentant un vote au « jugement majoritaire ».

Avant de lancer la 9ème édition du Budget Participatif en début d’année 2023, la Ville de Paris a souhaité recueillir l'avis des Parisiennes et Parisiens sur cette initiative. Les retours d’expérience ont servi à adapter la « charte du Budget Participatif », c’est-à-dire le document présenté en Conseil de Paris et qui fixe l’ensemble de ses règles de fonctionnement.

En répondant à un questionnaire, Les Parisiennes et Parisiens ont directement contribué à faire du Budget Participatif un outil de participation citoyenne de plus en plus accessible, clair et novateur.

Mots-clés : budget-participatif,charte,citoyennete,consultation,democratie-participative
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Concertation sur les rythmes scolaires à Digne-les-Bains
Organisation : Ville de Digne-les-Bains

Pour préparer la rentrée scolaire 2018-2019, la Ville de Digne-les-Bains à procédé à une concertation en ligne sur l'application de la reforme des rythmes scolaires. Du 15 novembre 2017 au 15 décembre 2017, parents et enseignants étaient amenés à donner leur avis sur l'application de ces rythmes scolaires dans les écoles de la commune. Le fichier compressé permet d'extraire des données au format XLS, ODS, CSV, DOC et ODT : Les questionnaires : \- QUESTIONNAIRE-ENSEIGNANTS-EVALUATION-RYTHMES-SCOLAIRES \- QUESTIONNAIRE-PARENTS-EVALUATION-RYTHMES-SCOLAIRES Les résultats : \- DIGNE-REPONSES-ENSEIGNANTS-EVALUATION-RYTHMES-SCOLAIRES \- DIGNE-REPONSES-PARENTS-EVALUATION-RYTHMES-SCOLAIRES

Mots-clés : ecole,education,enseignement,rythme-scolaire
Formats des ressources : zip,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Concession d'aménagement
Organisation : Ville de Roubaix

Conventions publiques d'aménagement CPA - contrat de concession aménagement. périmètre de concession aménagement

Mots-clés : amenagement,concession,geospatial,opendata,urbanisme,zonage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
concession de plage 2023 dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

concession de plage 2023 dans la Somme.
Exploitation de plage naturelle sur le littoral de la Somme du 1er avril 2018 au 31 mars 2030 compatible avec les objectifs environnementaux.

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-limite-administrative-speciale
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
concession de plage 2023 dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

concession de plage 2023 dans la Somme.
Exploitation de plage naturelle sur le littoral de la Somme du 1er avril 2018 au 31 mars 2030 compatible avec les objectifs environnementaux.

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-limite-administrative-speciale
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Concession de service public - Désignation office enregistrement - Gestion et développement du domaine Internet de premier niveau pour le .gf (Guyane)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Concession de service public - Désignation office enregistrement - Gestion et développement du domaine Internet de premier niveau pour le .gf (Guyane)

Mots-clés : commande-publique,concession,guyane,office-enregistrement,ultra-marins
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Concession de service public - Désignation office enregistrement - Gestion et développement du domaine Internet de premier niveau pour le .gp (Guadeloupe)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Concession de service public - Désignation office enregistrement - Gestion et développement du domaine Internet de premier niveau pour le .gp (Guadeloupe)

Mots-clés : commande-publique,concession-de-service-public,guadeloupe,office-enregistrement,ultra-marins
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Concession de service public - Désignation office enregistrement - Gestion et développement du domaine Internet de premier niveau pour le .mq (Martinique)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Concession de service public - Désignation office enregistrement - Gestion et développement du domaine Internet de premier niveau pour le .mq (Martinique)

Mots-clés : commande-publique,concession,martinique,office-enregistrement,ultra-marins
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Concession de service public - Désignation office enregistrement - Gestion et développement du domaine Internet de premier niveau pour le .re(Ile de la Reunion))
Organisation : Ministères économiques et financiers

Concession de service public - Désignation office enregistrement - Gestion et développement du domaine Internet de premier niveau pour le .re(Ile de la Reunion))

Mots-clés : commande-publique,concession,ile-de-la-reunion,office-denregistrement,ultra-marins
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Concession de service public - Désignation office enregistrement ultra marins - Gestion et développement du domaine Internet de premier niveau pour le .tf (TAAF)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Concession de service public - Désignation office enregistrement ultra marins - Gestion et développement du domaine Internet de premier niveau pour le .tf (TAAF)

Mots-clés : commande-publique,concession-de-service-public,office-denregistrement,taaf,ultra-marins
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Concession du Domaine Publique Maritime (DPM) attribuée au Parc Marin de la Côte Bleue (PMCB)- Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Attribuée par Arrêté Préfectoral du 15/12/2003, pour une durée de 30 ans. Elle correspond à la zone d’intervention du Parc Marin sur l’ensemble du territoire maritime de la Côte Bleue situé entre la pointe de Corbières (Marseille) et l’anse des Laurons (Martigues). 

Le Parc Marin de la Côte Bleue est un espace protégé depuis 1983. Situé dans les Bouches-du-Rhône entre les bassins industrialisés de Marseille et de Fos-sur-Mer.

Le Parc Marin, dont les objectifs s'inspiraient de ceux des Parcs Naturels Régionaux, a été géré jusqu’en 2000 par une association qui s'est transformée en syndicat mixte, établissement public.

Mots-clés : cote-bleue,donnees-ouvertes,mer-littoral-limite-administrative-speciale,parc-marin
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Concessions
Organisation : Ville de Nevers

Liste des concessions des cimetières de la Ville de Nevers

Chaque ayant-droit peut s'opposer à la publication des données en contactant le Délégué à la Protection des Données de la Ville de Nevers via le formulaire suivant : [https://www.nevers.fr/contact/delegue_a_la_protection_des_donn](https://www.nevers.fr/contact/delegue_a_la_protection_des_donn)

Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Nevers
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Concessions conchylicoles au sein du Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis identifiées comme étant une source de pollution potentielle - Enquêtes - du 6 janvier au 30 août 2020
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Cette couche de polygones localise les concessions conchylicoles mal entretenues ou abandonnées qui accumulent une grande quantité de macro-déchets plastiques au sein du Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis. Les enquêtes ont été réalisées du 6 janvier au 30 août 2020 auprès des DDTM (Direction départementale des Territoires), des conchyliculteurs, des associations, des communes ainsi que des réserves naturelles nationales.

La localisation de ces zones a été indiqué par les acteurs interrogés lors des enquêtes.

Donnée : us_atl_pnmpg_conchy_enq2020_source_pollution_ofb_pol_wgs84

La table attributaire est composée de 6 champs :

- acteur : Nom et prénom de l'acteur interrogé.

- secteur : numéro du secteurs où les concessions ont été identifiées comme étant potentiellement source de pollution.

- lieu

- concession : concessions abandonnées au niveau de la zone indiquée ("oui" ou "non")

- materiel : matériel plastique accumulé au niveau de ces concessions ("oui" ou "non")

- num : ces concessions sont numérotées de 1 à 19

Mots-clés : abandonnees-ou-mal-entrenues,concessions-conchylicoles,dechets-plastiques,france,mer,nouvelle-aquitaine,parc-naturel-marin-estuaire-de-la-gironde-mer-des-pertuis
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Concessions dans les jardins
Organisation : Ville de Paris

Liste des concessions (manèges, chalet de vente,...) dans les jardins parisiens par arrondissement.

La carte est approximative car basée sur l'emplacement du jardin et non de la concession

Mots-clés : chalet-de-vente,concessions,environnement,jardin,manege,parc,souvenirs,theatre
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Concessions et permis de recherche concernés par une exploitation de matériaux marins en France métropolitaine (DIRM NAMO, 2016, polygones)
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Périmètres des sites d'extractions de matériaux marins autorisés ou en cours d'instruction et des permis de recherche sollicités en France métropolitaine. La donnée a été produite par IFREMER et actualisée par la DIRM NAMO (2016).

Nom de la donnée : us_met_granulat_marin_2016_dirmnamo_ifremer_pol_wgs84

La table attributaire est composée de 18 champs :

- id 
- code : Identifiant du site
- nom : nom du site
- departemen : département (préfecture) ayant en charge l'instruction du dossier
- quantite_d : volume maximum (en m3) par année où souhaite pouvoir extraire le pétitionnaire
- quantite_a : volume maximum autorisé à l'extraction par année (en m3) selon les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'ouverture de travaux
- duree_d : durée du titre minier souhaitée par le pétitionnaire
- duree_a : durée de validité du titre minier défini par le décret ministériel (ou arrêté ministériel) d'attribution d'une concession, d'un permis d'exploitation ou d'un permis d'exploration 
- materiaux : Type du matériau extrait
- surface
- etat : Type du site (extraction, permis exclusif, arrête des travaux, Concession autorisée, Ouverture de travaux en cours, Prospection préalable)
- refregleme : références réglementaires ayant octroyé le titre minier et l'autorisation d'ouverture de travaux
- doc_ref : Journal
officiel de la république dans lequel est paru le décret ou l'arrêté ministériel de concession
- lon_pt_med : Longitude du centroïde du périmètre du site (dans l'ellipsoïde WGS84)
- lat_pt_med : Latitude du centroïde du périmètre du site (dans l'ellipsoïde WGS84)
- exploitant : Exploitant du site

Mots-clés : extraction,france,geologie,granulat-marin,materiaux-marins,metropole,reglementation-gestion-exploitation-materieux-marins-concession-recherche
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Concessions hydroélectriques - Domaines concédés - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

La région PACA est la troisième région française en termes de puissance hydraulique installée et de production d’électricité d’origine hydroélectrique (15% de la production française). Les aménagements dont la puissance installée (c’est-à-dire le produit de la hauteur de chute, du débit turbiné et de la gravité) est strictement supérieure à 4,5 mégawatts (MW) sont concédés par l’Etat par le biais d’une procédure d’attribution de concession de travaux publics. La région compte 43 concessions dont le préfet coordonnateur est un des préfets des 6 départements (cf. tableau ci-dessous). La DREAL PACA assure la tutelle des concessionnaires d’aménagements hydroélectriques. A ce titre, elle est en charge de l’application de la police des concessions (décret n°94-894 modifié relatif à la concession et à la déclaration d’utilité publique des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique), qui inclut la procédure d’attribution ou de renouvellement par mise en concurrence.

Mots-clés : donnees-ouvertes,hydrographie,reseau-energie-divers-electricite,site-industriel-production-site-de-production-denergie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nc1f754e8a0c44c5f94397d406fa5d6ca,na75195db21bd406ab2424bd87efe5204,n68161654dd17448d9bd2a53afa3b0912
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0