Carte de bruit stratégique (CBS) d'échéance 4 de Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse

Les cartes de bruit stratégiques (CBS), dont l’adoption de la 4ème échéance de la Directive européenne 2002/49/CE (dite « Directive Bruit ») est fixée au 30 juin 2022, sont des documents de diagnostic macroscopique, établies à l’échelle départementale, qui visent à évaluer, au travers d’une modélisation, l’exposition des populations au bruit des infrastructures de transport terrestre. A visée informative, les CBS permettent d’identifier les zones affectées par le bruit, d’estimer la population exposée et de quantifier les nuisances. Dans un second temps, les CBS permettent également de fournir aux autorités compétentes des éléments de diagnostic pour élaborer les PPBE, qui comportent des mesures de réduction des nuisances sonores.

La Directive européenne vise à établir une approche commune destinée à éviter, prévenir ou réduire les effets nuisibles liés au bruit dans l’environnement. Cette réglementation européenne impose l’élaboration, tous les 5 ans, à échéance fixe, des cartes de bruit stratégiques (CBS) selon des méthodes d’évaluation communes, puis de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour prévenir et si possible réduire les effets des nuisances sonores. 

Les infrastructures concernées par cette réglementation répondent aux critères suivants :
    • Les infrastructures routières supportant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an ;
    • Les infrastructures ferroviaires supportant un trafic supérieur à 30 000 passages de train par an ;
    • Les aérodromes de plus de 50 000 mouvements par an dont la liste est définie par l'arrêté du 24 avril 2018 ;
    • Les agglomérations définies par l’arrêté du 14 avril 2017 établissant la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L.572-2 du code de l'environnement, modifié par l’arrêté du 26 décembre 2017 et l’arrêté du 10 juin 2020.

Les cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés Lden et Ln :

    Lden : indicateur représentatif du niveau sonore sur l'ensemble des 24 heures de la journée
    Ln : indicateur représentatif du niveau sonore moyen pour la période 22h-6h

Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrants les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation. Les cartes de bruit ainsi réalisées sont ensuite croisées avec les données démographiques afin d'évaluer la population exposée.
Les données d’entrée sont parfois forfaitaires et évaluées par calcul, cette représentation propose une vision estimative de l’exposition au bruit.

L’article R.572-5 définit quatre types de cartes de bruit stratégiques A, B, C et D.

Seules les cartes de type A et C nécessitent d’être produites dans le cadre de la 4ème échéance:
    • Type A : cartes des zones exposées au bruit à l’aide de courbes isophones ;
    • Type C : cartes des zones où les niveaux seuils mentionnés dans l’article L.572-6 sont dépassés

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,nuisance,nuisance-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : image géoréférencée (esri world file),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0