AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Espaces électoraux - élections professionnelles
Organisation : Rectorat de Normandie

Liste des espaces électoraux ouverts dans les établissements de la région académique Normandie. Elle comprend : 

  * les établissements (publics et privés sous contrat) du premier degré avec au moins 8 électeurs
  * les établissements (publics et privés sous contrat) du second degré
  * les rectorats et DSDEN

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : geojson,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces et équipements publics réservables – Espace sur Demande
Organisation : Agence nationale de la cohésion des territoires

Ce jeu de données recense les espaces publics publiés par les collectivités sur la plateforme Espace sur Demande. Il met à disposition les principales informations descriptives des espaces : nom, type, localisation, capacité, équipements, conditions d'utilisation, accessibilité et autres métadonnées utiles à leur réutilisation.

Les données sont structurées conformément au schéma de données de publication des équipements publics, afin de garantir leur interopérabilité avec les autres services numériques et de faciliter leur réutilisation par les collectivités, les portails Open Data et les développeurs.

Les données sont générées automatiquement à partir des informations saisies par les collectivités dans Espace sur Demande et sont mises à jour mensuellement.


Mots-clés : accesibilite,collectivites-locales,equipement-public,equipements-publics,local-communautaire,location,municipality-service
Fréquence de mise à jour : monthly
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces France services dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Guichets d'accueil polyvalents, les espaces "France services" simplifient la vie quotidienne des habitants, qui peuvent être accompagnés dans leurs différentes démarches (emploi, famille, social, logement, retraite...) et utiliser les équipements informatiques mis à leur disposition.

Mots-clés : culture-societe-service-erp-autre,demarches-administratives,donnees-ouvertes,espaces-france-services,inspire,services-publics-de-proximite,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces France services dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Guichets d'accueil polyvalents, les espaces "France services" simplifient la vie quotidienne des habitants, qui peuvent être accompagnés dans leurs différentes démarches (emploi, famille, social, logement, retraite...) et utiliser les équipements informatiques mis à leur disposition.

Mots-clés : culture-societe-service-erp-autre,demarches-administratives,donnees-ouvertes,espaces-france-services,inspire,services-publics-de-proximite,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces Innovation Partagés (EIP) en Hauts-de-France depuis 2020
Organisation : Région Hauts-de-France

Depuis 2016, la Région déploie des Espaces Innovation Partagés (EIP). Ils sont situés dans des établissements d'enseignement secondaire public de la région. Ce sont des lieux bénéficiant d'équipements techniques et peuvent être considérés comme les Fablabs de l’environnement éducatif (réservés aux élèves et partenaires extérieurs). Pour leur fonctionnement, la Région aménage les locaux, les dote en matériel (équipement manuel, numérique et ou technique) et forme les futurs utilisateurs aux outils numériques de fabrication. Ce réseau de plus de 80 espaces se mobilise complétement dans REV3 à travers les projets aussi bien technologiques que sociétaux.

Les EIP se structurent généralement autour de deux espaces :  
\- un espace de prototypage composé d’équipements technologiques innovants et d’outillage traditionnels.  
\- un espace de créativité convivial permettant les échanges et la création collaborative entre les utilisateurs et l’équipe pédagogique du lycée ou des intervenants extérieurs.

Données présentant l'avancement des projets par établissement depuis 2020

Mots-clés : donnee-ouverte,education,eip,espace-d-039-innovation-partagee,fablab,formation,lycee,politique-educative,qualification,rev3
Formats des ressources : xlsx,html,csv
Licence : License Not Specified
Espaces Innovation Partagés (EIP) en Hauts-de-France depuis 2020
Organisation : Région Hauts-de-France

Par délibération d’octobre 2016, l’exécutif du conseil régional Hauts-de-France a décidé le lancement d’une nouvelle politique d’accès à l’innovation pour les jeunes, les Espaces Innovation Partagés (EIP). 
 Ils sont situés dans des établissements d'enseignement secondaire public de la région. Ce sont des lieux bénéficiant d'équipements techniques et peuvent être considérés comme les Fablabs de l’environnement éducatif (réservés aux élèves et partenaires extérieurs). Pour leur fonctionnement, la Région aménage les locaux, les dote en matériel (équipement manuel, numérique et ou technique) et forme les futurs utilisateurs aux outils numériques de fabrication. Ce réseau de plus de 80 espaces se mobilise complétement dans REV3 à travers les projets aussi bien technologiques que sociétaux.

Les EIP se structurent généralement autour de deux espaces :
- un espace de prototypage composé d’équipements technologiques innovants et d’outillage traditionnels.
- un espace de créativité convivial permettant les échanges et la création collaborative entre les utilisateurs et l’équipe pédagogique du lycée ou des intervenants extérieurs.

Données présentant l'avancement des projets par établissement de 2020 à 2025

Mots-clés : aisne-departement,education,eip,espace-dinnovation-partagee,fablab,formation,hauts-de-france,lycee,nord-departement,oise-departement,pas-de-calais-departement,politique-educative,qualification,region32,rev3,services-dutilite-publique-et-services-publics,somme-departement
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:download-1.0-ftp--download,www:link-1.0-http--link,ogc:wms
Licence : License Not Specified
Espaces ludiques de la direction des espaces verts
Organisation : Ville du Havre

Localisation des espaces ludiques (Aires de jeux, multisports, terrain de jeux libres, boulodromes, etc…) gérés par la direction des espaces verts. Donnée crééé en Juin 2016.

Mots-clés : aires,boulodromes,caux,codah,communaute,donnees,espaces,estuaire,havraise,havre,jeux,lagglomeration,maritime,multisports,normandie,ouvertes,pays,seine,terrain,verts
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:canton
Zones couvertes : Le Havre
Formats des ressources : kmz,shp,json,wfs,dxf
Espaces maritimes de conservation durable du SAR de la Guyane (approuvé le 06/07/2016)
Organisation : Collectivité Territoriale de Guyane

Espaces maritimes de conservation durable des cartes de destination générale des différentes parties du territoire du Schéma d'Aménagement Régional (SAR) de la Guyane approuvé par décret en Conseil d'Etat n° 2016-931 le 6 juillet 2016. Ils sont constitués par des secteurs à enjeux et défis importants pour la Guyane, soit : - les parties maritimes des zones RAMSAR (secteurs de la Basse Mana, de Sinnamary et des marais de Kaw-Grand Connétable) ; - les parties maritimes des réserves naturelles nationales et des espaces du Conservatoire du littoral ; - deux secteurs à enjeux économiques qui correspondent aux zones de pêche côtière où la pression est excessive en raison du pillage par des flottes non autorisées. Les cartes de destination des sols doivent faire l'objet d'une application combinée avec le rapport de présentation du SAR. Elles indiquent les vocations des espaces concernés, telles qu'elles résultent des caractéristiques de l'espace en cause et des orientations et règles auxquelles elles sont étroitement subordonnées, sans que cette représentation puisse être précise eu égard à l'échelle des cartes. Il appartient donc aux documents d'urbanisme locaux de préciser les limites des espaces identifiés compte tenu des caractéristiques de l'espace en cause, dans le respect des principes de subsidiarité et de compatibilité.

Mots-clés : amenagement,guyane,planification,planificationcadastre,prospective,regions-maritimes,sar,smvm-srce
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction
Organisation : Shom

Le produit « Espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction » contient les emprises surfaciques des espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction de la France dans le monde.  
  
Il s’agit d’objets surfaciques 2D qui se scindent en quatre catégories :   
\- la mer territoriale (des lignes de base jusqu’à 12 milles marins de ces lignes de base ou délimitations avec les États voisins) ;  
\- la zone contiguë (de 12 milles marins jusqu'à 24 milles marins des lignes de base ou délimitations avec les États voisins) ;  
\- la zone économique exclusive (ZEE) (de 12 milles marins jusqu’à 200 milles marins des lignes de base ou délimitations avec les États voisins) ;  
\- le plateau continental au-delà de 200 milles marins (de 200 milles marins des lignes de base jusqu’aux limites recommandées par la Commission des Limites du Plateau Continental (CLPC) ou délimitations avec les États voisins).  
  
Les eaux intérieures, qui sont un espace de souveraineté situé en deçà des lignes de base, ne sont pas représentées dans le produit « Espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction de la France ».  
Le produit « Espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction de la France » n’est pas opposable. Seul le produit « Délimitations maritimes », visualisable et interrogeable sur data.shom.fr (catégorie Limites maritimes) et téléchargeable sur le portail national des limites maritimes (https://limitesmaritimes.gouv.fr), est opposable.  
  
Version de décembre 2022.

Mots-clés : donnees-ouvertes,droit-de-la-mer,espace-maritime,geospatiales,hvd,inspire,juridiction,jurisdiction,law-of-the-sea,limites-maritimes,maritime-limits,maritime-space,open-data,product,produit,reglementation,regulation
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,www:link-1.0-http--link,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces naturels départementaux du Finistère - Propriétés surfaciques
Organisation : Conseil départemental du Finistère

Espaces naturels appartenant au Conseil départemental du Finistère (surfaciques).

**Les jeux de données sont mis à jour :** **[ICI](https://geobretagne.fr/datahub/dataset/94591e3f-82b8-46c6-a15b-60b88f977d89)**


Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 0024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Finistère
Licence : License Not Specified
Espaces naturels et agricoles - Enquête
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

La MEL propose de travailler collectivement sur les espaces agricoles et naturels afin de trouver ensemble des pistes d’actions pour accompagner la transition agro-écologique du territoire des communes "Gardiennes de l’eau", situées dans l’aire d'alimentation des champs captants (zone de captage pour la production d’eau potable).

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Administration, action publique.

Mots-clés : administration-action-publique,inspire,metropole-europeenne-de-lille
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc api features
Licence : License Not Specified
Espaces naturels et agricoles - Enquête
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

La MEL propose de travailler collectivement sur les espaces agricoles et naturels afin de trouver ensemble des pistes d’actions pour accompagner la transition agro-écologique du territoire des communes "Gardiennes de l’eau", situées dans l’aire d'alimentation des champs captants (zone de captage pour la production d’eau potable).

Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces naturels et agricoles - Propositions
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

La MEL propose de travailler collectivement sur les espaces agricoles et naturels afin de trouver ensemble des pistes d’actions pour accompagner la transition agro-écologique du territoire des communes "Gardiennes de l’eau", situées dans l’aire d'alimentation des champs captants (zone de captage pour la production d’eau potable).

Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces naturels et agricoles - Propositions - Commentaires
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

La MEL propose de travailler collectivement sur les espaces agricoles et naturels afin de trouver ensemble des pistes d’actions pour accompagner la transition agro-écologique du territoire des communes "Gardiennes de l’eau", situées dans l’aire d'alimentation des champs captants (zone de captage pour la production d’eau potable).

Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces Naturels et Paysages à fort intérêt patrimonial de la DTA "Estuaire de la Loire" en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) est un document de planification des priorités d’actions de l’État à horizon 20-25 ans. Il est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de l’État en concertation avec les collectivités territoriales. La Directive Territoriale d’Aménagement de l’estuaire de la Loire a été approuvée par décret n° 2006-884 du 17 juillet 2006 et publiée au journal officiel du 19 juillet 2006. Elle fixe, sur son périmètre, les orientations fondamentales de l’État en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur du territoire.

L’estuaire de la Loire a été choisi dès 1996 pour faire partie des 5 premières Directives Territoriale d’Aménagement (DTA) expérimentales dont le processus a été engagé en application de l’article 4 de la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.

__Origine__

La trame verte de la DTA est constituée des couches suivantes constituées par agrégation de différents zonages environnementaux :
- Espaces naturels et paysages exceptionnels protégés : sites Natura 2000 (Zones de Protection Spéciale, Propositions de Sites d&#x27;Intérêt Communautaire), L146-6, sites classés, Réserves Naturelles Nationales, Réserves Naturelles Volontaires, Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope, Canal de Nantes à Brest et forêt domaniale du Gâvre ;
- Espaces naturels et paysages exceptionnels à protéger : Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux, Espaces boisés significatifs et projets d&#x27;extension de sites classés (hors espaces exceptionnels de type I)
- Espaces naturels et paysages à fort intérêt patrimonial : ZNIEFF de 1ère génération, coupures d&#x27;urbanisation et autres (hors exceptionnel), Canal de Nantes à Brest, Erdre...


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0504c11d05251d5ab21ee83dd4ef76913098074d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,etat,grand-public,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces Naturels et Paysages à protéger de la DTA "Estuaire de la Loire" en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) est un document de planification des priorités d’actions de l’État à horizon 20-25 ans. Il est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de l’État en concertation avec les collectivités territoriales. La Directive Territoriale d’Aménagement de l’estuaire de la Loire a été approuvée par décret n° 2006-884 du 17 juillet 2006 et publiée au journal officiel du 19 juillet 2006. Elle fixe, sur son périmètre, les orientations fondamentales de l’État en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur du territoire.

L’estuaire de la Loire a été choisi dès 1996 pour faire partie des 5 premières Directives Territoriale d’Aménagement (DTA) expérimentales dont le processus a été engagé en application de l’article 4 de la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.

__Origine__

La trame verte de la DTA est constituée des couches suivantes constituées par agrégation de différents zonages environnementaux :
- Espaces naturels et paysages exceptionnels protégés : sites Natura 2000 (Zones de Protection Spéciale, Propositions de Sites d&#x27;Intérêt Communautaire), L146-6, sites classés, Réserves Naturelles Nationales, Réserves Naturelles Volontaires, Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope, Canal de Nantes à Brest et forêt domaniale du Gâvre ;
- Espaces naturels et paysages exceptionnels à protéger : Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux, Espaces boisés significatifs et projets d&#x27;extension de sites classés (hors espaces exceptionnels de type I)
- Espaces naturels et paysages à fort intérêt patrimonial : ZNIEFF de 1ère génération, coupures d&#x27;urbanisation et autres (hors exceptionnel), Canal de Nantes à Brest, Erdre...


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a9d11b706ad217c135a46827cdb5b472eb5a6c20)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces Naturels et Paysages protégés (linéaires) de la DTA "Estuaire de la Loire" en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) est un document de planification des priorités d’actions de l’État à horizon 20-25 ans. Il est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de l’État en concertation avec les collectivités territoriales. La Directive Territoriale d’Aménagement de l’estuaire de la Loire a été approuvée par décret n° 2006-884 du 17 juillet 2006 et publiée au journal officiel du 19 juillet 2006. Elle fixe, sur son périmètre, les orientations fondamentales de l’État en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur du territoire.

L’estuaire de la Loire a été choisi dès 1996 pour faire partie des 5 premières Directives Territoriale d’Aménagement (DTA) expérimentales dont le processus a été engagé en application de l’article 4 de la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.

__Origine__

La trame verte de la DTA est constituée des couches suivantes constituées par agrégation de différents zonages environnementaux :
- Espaces naturels et paysages exceptionnels protégés : sites Natura 2000 (Zones de Protection Spéciale, Propositions de Sites d&#x27;Intérêt Communautaire), L146-6, sites classés, Réserves Naturelles Nationales, Réserves Naturelles Volontaires, Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope, Canal de Nantes à Brest et forêt domaniale du Gâvre ;
- Espaces naturels et paysages exceptionnels à protéger : Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux, Espaces boisés significatifs et projets d&#x27;extension de sites classés (hors espaces exceptionnels de type I)
- Espaces naturels et paysages à fort intérêt patrimonial : ZNIEFF de 1ère génération, coupures d&#x27;urbanisation et autres (hors exceptionnel), Canal de Nantes à Brest, Erdre...


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/89c50ab63bfb09289d3e8fda704768a6943a6ea8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,etat,grand-public,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces Naturels et Paysages protégés (ponctuels) de la DTA "Estuaire de la Loire" en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) est un document de planification des priorités d’actions de l’État à horizon 20-25 ans. Il est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de l’État en concertation avec les collectivités territoriales. La Directive Territoriale d’Aménagement de l’estuaire de la Loire a été approuvée par décret n° 2006-884 du 17 juillet 2006 et publiée au journal officiel du 19 juillet 2006. Elle fixe, sur son périmètre, les orientations fondamentales de l’État en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur du territoire.

L’estuaire de la Loire a été choisi dès 1996 pour faire partie des 5 premières Directives Territoriale d’Aménagement (DTA) expérimentales dont le processus a été engagé en application de l’article 4 de la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.

__Origine__

La trame verte de la DTA est constituée des couches suivantes constituées par agrégation de différents zonages environnementaux :
- Espaces naturels et paysages exceptionnels protégés : sites Natura 2000 (Zones de Protection Spéciale, Propositions de Sites d&#x27;Intérêt Communautaire), L146-6, sites classés, Réserves Naturelles Nationales, Réserves Naturelles Volontaires, Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope, Canal de Nantes à Brest et forêt domaniale du Gâvre ;
- Espaces naturels et paysages exceptionnels à protéger : Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux, Espaces boisés significatifs et projets d&#x27;extension de sites classés (hors espaces exceptionnels de type I)
- Espaces naturels et paysages à fort intérêt patrimonial : ZNIEFF de 1ère génération, coupures d&#x27;urbanisation et autres (hors exceptionnel), Canal de Nantes à Brest, Erdre...


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d08381b09df9033086693c46ff6c94765c3c0d53)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,etat,grand-public,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0