AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
La fondation Action enfance
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes a effectué le contrôle du compte d’emploi des ressources collectées auprès du public par la fondation Action enfance sur les exercices 2012 à 2016, afin de vérifier la conformité des dépenses engagées aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique.
À l’issue de son contrôle, au regard des diligences qu’elle a effectuées et dans la limite des prérogatives que lui confère l’article L. 111-9 du code des juridictions financières, la Cour considère que les dépenses engagées par la fondation Action enfance au cours des exercices 2012 à 2016 sont conformes aux objectifs poursuivis par l’appel public à la générosité.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-fondation-action-enfance).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
La Fondation de l’Armée du Salut 
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes a contrôlé le compte d’emploi des ressources collectées auprès du public par la Fondation de l’Armée du Salut sur les exercices 2012 à 2016, afin de vérifier la conformité des dépenses engagées aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique. À l’issue de son contrôle, au regard des diligences qu’elle a effectuées et dans la limite des prérogatives que lui confère l’article L. 111-9 du code des juridictions financières, la Cour considère que les dépenses engagées par la Fondation de l’Armée du Salut au cours des exercices 2012 à 2016 sont conformes aux objectifs poursuivis par l’appel public à la générosité.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-fondation-de-larmee-du-salut).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Mots-clés : armee-du-salut,don,fondation,generosite-publique
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
La Fondation Notre-Dame
Organisation : Cour des comptes

Créée à l’initiative du diocèse de Paris et reconnue d’utilité publique en 1992, la Fondation Notre-Dame (FND) fait appel à la générosité du public pour soutenir des actions dans les domaines caritatif, social, éducatif, artistique, culturel et de la communication. La Cour, dans la limite des prérogatives que lui confère l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, conclut à la conformité aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité du public et par l’organisme des dépenses engagées par la FND de 2010 à 2014

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-fondation-notre-dame).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Mots-clés : cour-des-comptes,fnd,fondation,generosite-publique,notre-dame
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
La formation à la citoyenneté
Organisation : Cour des comptes

La formation à la citoyenneté regroupe l’ensemble des actions publiques qui contribuent à apporter aux jeunes des connaissances relatives à la citoyenneté, promeuvent les comportements citoyens – comme le civisme et l’engagement social –, et leur offrent les cadres pour les exercer. Alors qu’elle s’appuyait traditionnellement sur l’instruction civique dispensée à l’école et, pour les jeunes hommes, sur le service militaire, cette formation a connu une profonde transformation. Au cours de ces deux dernières décennies, les pouvoirs publics ont multiplié les initiatives, jusqu’à provoquer un empilement de dispositifs. Pour renforcer l’éducation à la citoyenneté, la Cour formule huit recommandations, qui visent également à conforter et à coordonner les dispositifs d’engagement des jeunes, ainsi qu’à en organiser le pilotage.

Mots-clés : citoyennete
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
La formation aux professions de santé
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Résultats de l'enquête annuelle auprès des écoles de formation aux professions de santé (infirmiers, aides-soignants, etc.). L’enquête Écoles permet notamment de connaître, par métier, semestre et sexe : la répartition des inscrits par année d’étude, les allègements de scolarité, par validation des acquis de l’expérience (VAE) ou non, la répartition des présentés et reçus aux épreuves d’entrée en formation et le nombre de places offertes, la répartition des présentés et reçus aux épreuves diplômantes, le nombre d'interruptions de scolarité (provisoires ou définitives) et leur motif principal, etc.

Mots-clés : formation-de-sante-ecole-personnel-paramedical,sante-et-systeme-de-soins
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : vnd.ms-excel,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
La formation aux professions sociales
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Sont mises ici à disposition des données sur le nombre d'établissements de formations aux professions du social ainsi que le nombre et les caractéristiques des étudiants ou élèves en formation (sexe, âge, niveau de formation générale, mode de prise en charge financière, etc.) jusqu'en 2017. Ainsi que sur le déroulement de la formation (nombre d'inscrits, de diplômés, d'interruption etc.)

  


Ces données sont issues de l'enquête auprès des centres de formation aux professions du social, aussi appelée enquête "Ecoles", et sont disponibles par année et pour certaines en série longue.

Mots-clés : diplome,ecole,education,examen-concours,formation-sociale,niveau-detudes,professionnels-du-social,systeme-de-protection-sociale,travail-social
Formats des ressources : json,csv,vnd.ms-excel,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : License Not Specified
La formation aux professions sociales : attractivité
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Ces données sont issues de l'enquête auprès des élèves et étudiants inscrits en 2022 en formation aux professions du social, aussi appelée **enquête "Étudiants"**. Lors de chaque édition de l’enquête quinquennale, des modules complémentaires enrichissent le questionnaire principal. Pour l’édition 2022, un des modules portait sur **l’attractivité des formations et des écoles.**

Ces données permettent de connaître les raisons qui ont poussé l’inscrit à vouloir se former au métier préparé, ainsi que celles qui ont conduit au choix de l’école intégrée.

  
Consulter également : [Les élèves et étudiants inscrits en formations aux professions sociales en 2022 : profil, parcours scolaire, motivations et impact de la crise sanitaire liée au Covid-19](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/communique-de-presse-jeux-de-donnees/jeux-de-donnees/241220_DATA_les-eleves-et-etudiants-inscrits-en-formations)

Mots-clés : attractivite,attractivite-ecole,attractivite-formation,etudes,etudiants,formation-sociale,professionnels-du-social,systeme-de-protection-sociale
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
La formation aux professions sociales - caractéristiques des élèves et étudiants
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Sont mises à disposition ici des données sur les **caractéristiques des élèves et étudiants en formation aux professions du social**. Ces données permettent notamment de connaître leurs principales caractéristiques socio-démographiques (sexe, âge, origine sociale, etc.), leurs parcours scolaires (dont diplôme le plus élevé obtenu par les élèves et étudiants), ainsi que leur éventuelle mobilité géographique pour suivre la formation et leur situation principale vis-à-vis de l’emploi et des études avant l’entrée en formation.

Ces données sont issues de l'enquête auprès des élèves et étudiants inscrits en formation aux professions du social, aussi appelée **enquête "Étudiants"** , et seront disponibles **tous les cinq ans**.

**Consulter également :** [Les élèves et étudiants inscrits en formations aux professions sociales en 2022 : profil, parcours scolaire, motivations et impact de la crise sanitaire liée au Covid-19](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/communique-de-presse-jeux-de-donnees/jeux-de-donnees/241220_DATA_les-eleves-et-etudiants-inscrits-en-formations)

Mots-clés : caracteristiques-des-etudiants,diplome,education,etudiants,formation-sociale,niveau-detudes,professionnels-du-social,systeme-de-protection-sociale,travail-social
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2022-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
La formation aux professions sociales : impact de la crise sanitaire
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Ces données sont issues de l'enquête quinquennale auprès des élèves et étudiants inscrits en 2022 en formation aux professions du social, aussi appelée **enquête "Étudiants"**. Lors de chaque édition de l’enquête quinquennale, des modules complémentaires enrichissent le questionnaire principal. Pour l’édition 2022, un des modules portait sur **l’impact de la crise sanitaire du COVID19**. 

Ces données permettent d’en savoir plus sur la mobilisation des élèves/étudiants durant la crise sanitaire, sur l’impact que la crise sanitaire a pu avoir sur leur vision du métier préparé ainsi que sur le déroulé de leur formation suivie. 

Consulter également : [Les élèves et étudiants inscrits en formations aux professions sociales en 2022 : profil, parcours scolaire, motivations et impact de la crise sanitaire liée au Covid-19](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/communique-de-presse-jeux-de-donnees/jeux-de-donnees/241220_DATA_les-eleves-et-etudiants-inscrits-en-formations)

Mots-clés : crise-covid-19,crise-sanitaire,etudiants,formation-sociale,professionnels-du-social,systeme-de-protection-sociale,travail-social
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2022-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
La formation continue dans l'enseignement supérieur
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : répartition du nombre de stagiaires et heures-stagiaires par type de dispositif; les ressources de la formation continue dans l'enseignement supérieur.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
La formation continue dans les GRETA
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : évolution du nombre de stagiaires et du volume des heures stagiaires dans les GRETA ; évolution du chiffre d'affaires des GRETA selon l'origine du financement ;  répartition du chiffre d'affaires par académie selon l'origine du financement 


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2000-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
La formation continue des personnels des premiers et second degrés publics
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : la  formation continue des personnels des premier et second degré publics ; les objectifs de la formation continue des personnels des premier et second degré publics


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2007-09-01 – 2013-08-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
La formation continue : évolution
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : dépense globale par  financeurs final ; dépense globale par public  bénéficiaire de formation continue ; activité de formation continue de l'éducation nationale. La formation continue est une obligation légale depuis 1971. Elle a pour but d'assurer aux salariés, employés ou demandeurs d'emploi, une formation destinée à conforter, améliorer ou acquérir des connaissances professionnelles.


Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2002-09-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
La formation des demandeurs d’emploi
Organisation : Cour des comptes

Les moyens publics consacrés à la formation des demandeurs d’emploi se sont élevés à 5,6 Md€ en 2016. Dans ce domaine, l’addition par l’État de plans successifs a abouti à une juxtaposition de dispositifs et à une augmentation de moyens sans stratégie globale ni coordination des acteurs. Pour les demandeurs d’emploi, les résultats apparaissent décevants, car la politique de formation privilégie la recherche de résultats à court terme. Une meilleure adaptation et qualité de l’offre de formation, un conseil et un accompagnement personnalisés, notamment dans le cadre du compte personnel de formation, et une meilleure articulation entre acteurs doivent être recherchés au travers d’une action publique au cadre profondément rénové. La Cour formule 14 recommandations en ce sens.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-formation-des-demandeurs-demploi).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
La formation des policiers 
Organisation : Cour des comptes

La police nationale employait un peu plus de 126 000 personnels actifs en 2020, dont 9 200 commissaires et officiers, 107 600 gardiens de la paix et 10 300 policiers adjoints. La formation initiale et continue de ces personnels revêt une importance particulière, en raison des prérogatives qui s’attachent aux missions de sécurité intérieure - qui s’accompagnent d’un encadrement réglementaire et déontologique strict. L’appareil de formation de la police nationale est confronté à de multiples tensions : fortes variations de recrutement, création de nouveaux postes, augmentation des départs en retraite sur les dix prochaines années. Ces tensions vont continuer d’exercer sur les écoles une pression d’autant plus forte que la durée de la scolarité des gardiens et des policiers adjoints va être allongée. La formation doit aussi permettre à l’institution de faire face à de nouvelles menaces (telles que la cybercriminalité). Dans le rapport publié ce jour, la Cour des comptes formule treize recommandations visant à répondre à ces nouveaux besoins, réparties selon trois grands axes : l’organisation et les moyens de la formation, la formation initiale et la formation continue.


Mots-clés : formation,gardien-de-la-paix,police,policiers
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
La Formation en France

La qualité de la formation en france est en grand déclin.
Il est donc nécessaire d'en analyser les causes pour proposer des solutions à ce problème majeur qui met en cause l'avenir de notre pays.

Mots-clés : discipline,education,formation,formation-continue,formation-initiale,formation-professionnelle,pedagogie,punitions,rationalite
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : doc
Licence : License Not Specified
La fréquentation TER 2012 en Nord-Pas de Calais - Picardie
Organisation : Région Hauts-de-France

La région est caractérisée par un réseau très dense de gares et de haltes ferroviaires qui couvre l’ensemble du territoire régional. On y compte ainsi 142 gares et 221 haltes ferroviaires, soit au total 363 points d’arrêts TER.

Mots-clés : ,atlas-la-region-en-mouvement,region,statique,transport,voyageur
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
La gestion de la dette publique et l’efficience du financement de l’État par l’Agence France Trésor
Organisation : Cour des comptes

À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour a réalisé une enquête sur la gestion de la dette publique et l’efficience du financement de l’État par l’Agence France Trésor (AFT). Créée le 8 février 2001, l’AFT est chargée de la gestion de la dette de l’État en poursuivant trois objectifs : l’émission des titres - encadrée chaque année par la loi de finances -, la minimisation du coût de ces émissions et la gestion des risques y afférant. Si sa stratégie robuste a permis de faire face à l’augmentation des besoins de financement durant la crise sanitaire, la Cour invite l’AFT à renforcer son analyse stratégique face à l’émergence de nouveaux enjeux (tels que le retrait progressif des achats de l’Eurosystème), à communiquer davantage sur sa stratégie et à renforcer la coopération entre émetteurs publics.

Mots-clés : aft,agence-france-tresor,dette-publique,finances-publiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
La gestion de l'eau
Organisation : Région Hauts-de-France

Cette carte met en évidence la mis en place des Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE), qui concernent les bassins versants des principaux cours d’eau ou d’aquifères.

Mots-clés : ,atlas-environnement,environnement,gestion,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
La gestion de l'habitat favorisant les espèces d'oiseaux d'eau chassés empêche les changements de distribution en réponse au réchauffement climatique
Organisation : Office Français de la Biodiversité

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Contexte & objectifs
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Le réchauffement climatique entraîne une redistribution des espèces vers les pôles, mais les réponses varient selon les espèces et les contextes locaux. L'article scientifique s’intéresse à la capacité des oiseaux d’eau à ajuster leur répartition face au changement climatique et à l’impact de la gestion de l’habitat à des fins de chasse aux canards en Europe du Sud-Ouest, où cette pratique est répandue.  L’objectif est d’évaluer si la gestion de l’habitat influence la réponse des communautés d’oiseaux d’eau, notamment en termes de déplacement en réponse à l’augmentation des températures.

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Protocole
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Les chercheurs ont étudié l’évolution des communautés d’oiseaux d’eau non nicheurs (110 espèces) sur 28 années(1993-2020) dans 851 sites du sud-ouest de l’Europe répartis entre le Portugal, l’Espagne, la France et l’Italie, où la gestion de l’habitat est une pratique courante pour attirer et chasser les canards. Ils ont émis l’hypothèse que les espèces de canards ciblées par la gestion de l’habitat n’ont pas besoin de suivre les changements de température autant que les espèces non chassées, en raison de la disponibilité d’habitats adaptés fournis par les gestionnaires des territoires de chasse. Ils ont donc utilisé l’indice de température communautaire (ITC) pour évaluer les réponses temporelles des communautés et des espèces au réchauffement climatique. Ils ont enfin comparé l’effet du statut de chasse avec d’autres traits fonctionnels sur les réponses des espèces, en contrôlant la parenté phylogénétique. 

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Résultats
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La tendance de l’ITC a augmenté au cours de la période d’étude, indiquant une adaptation des communautés au réchauffement climatique. Cependant, les canards chassés ont contribué à près de 40 % des contributions négatives à cet ajustement communautaire, ce qui suggère que les canards chassés ne modifient pas leur répartition autant que les autres oiseaux aquatiques. La fidélité hivernale associée à la fourniture de zones d'alimentation attractives pourrait expliquer pourquoi les canards ne semblent pas avoir modifié leur répartition en réponse au réchauffement climatique. Cette étude suggère l'impact considérable des activités humaines sur la faune sauvage, y compris sur les processus de distribution à grande échelle, et s'interroge sur les conséquences à long terme sur les populations de canards.

Mots-clés : changement-climatique-repartition-des-oiseaux-deau-gestion-de-lhabitat-chasse-conservation-et-gestion,climat,demographie,deplacement-danimaux,especes,gestion-integree,gestion-protection,habitat-animal,inspire,ressources,usages
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:ows-c
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
La gestion de Pôle emploi, dix ans après sa création
Organisation : Cour des comptes

Issu de la fusion de l’ANPE et des Assédic en 2008, Pôle emploi est un des plus grands opérateurs de l’État, avec un effectif de plus de 53 000 salariés fin 2018. Pour son fonctionnement, l’établissement a disposé en 2018 de 5,5 Md€ de ressources (dont 3,4 Md€ de subvention de l’Unédic et 1,5 Md€ de l’État).
Il a versé des allocations aux demandeurs d’emploi à hauteur de 33,9 Md€ pour le compte de l’assurance chômage et de 2,8 Md€ pour celui de l’État et du fonds de solidarité. Au premier trimestre 2019, Pôle emploi devait accompagner 5,6 millions de demandeurs d’emploi (contre 4,2 millions fin 2011).
Dans ce rapport préparé avant la crise sanitaire, la Cour dresse un bilan de la gestion de Pôle emploi, dix ans après sa création, en examinant sa stratégie, sa gouvernance, la gestion de ses moyens financiers et humains, et sa performance. Pôle emploi, qui doit gérer un public de masse et personnaliser le service rendu, a mené une profonde transformation avec des moyens en croissance continue, tout en laissant subsister des gisements de temps de travail effectif et des pratiques de gestion des cadres dirigeants contestables. Si les objectifs fixés à Pôle emploi ont été atteints, ils ont manqué d’ambition. De manière générale, les résultats atteints en termes de retour à l’emploi devraient primer sur les autres indicateurs de performance.

Mots-clés : anpe,pole-emploi
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)