AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
[DREAL OCCITANIE] Zones humides élémentaires sur la région Occitanie - Données surfaciques
Organisation : DREAL Occitanie

Les zones cartographiées relèvent des zones humides à proprement parler (zones humides élémentaires : « ZHE ») de l’aire d’étude. Cette cartographie s’accompagne d’une caractérisation suffisante des zones humides selon les besoins fixés par le maître d’ouvrage. Il s’agit de confirmer le caractère humide des ZPT grâce à l’identification, sur le terrain, des zones humides eu égard à la présence de végétation hygrophile ou de sol caractéristiques des zones humides.

Il s’agit de données surfaciques.

Ces données sont de portée informative et non réglementaire. En effet celles-ci ne proviennent pas de l’application stricto-sensu de l’arrêté interministériel du 24 juin 2008 modifié précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides. De plus, il convient de préciser le caractère non exhaustif et évolutif de ces données.

Les ZHE abritent un ou plusieurs habitat(s) naturel(s) caractéristique(s) de zone humide quotés "H" ou un sol caractéristique de zone humide en référence à l'arrêté interministériel.

La présente compilation régionale a porté sur un nombre restreint de champs attributaires :
- Code ZHE
- Libellé de la ZHE
- Commentaire
- Code de la zone d’étude

Mots-clés : cartonat-v3-restreint,donnees-ouvertes,dreal,habitats-et-biotopes,inspire,occitanie,open-data,public
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] Zones humides probables
Organisation : DREAL Occitanie

Les zones cartographiées relèvent des zones humides probables à confirmer par des prospections de terrain (abréviation : « ZHP»). Elles permettent de visualiser les secteurs à « enjeux zones humides » de la zone d’étude et relèvent de surfaces susceptibles d’héberger une zone saturée en eau pendant une période suffisamment longue pour avoir les caractéristiques d’une zone humide. De par la méthodologie utilisée pour les identifier (pas de relevé terrain relatif à la végétation hygrophile ou au sol), ces zones font l’objet d’une description très sommaire. Ce premier niveau de connaissance est issu de la collecte, traitement, analyse et synthèse des données existantes et dans certains cas de la photo-interprétation de la zone d’étude. Ces zones sont issues d'un pré-inventaire de zone humide ou d'un inventaire zone humide ancien (antérieur à 2008).

La présente compilation régionale réalisée en 2018 a porté sur un nombre restreint de champs attributaires :
- Code de la ZHP
- Libellé de la ZHP
- Commentaire 
- Code de la zone d’étude
- Libellé de la zone d'étude
- Code d'inventaire
- Libellé d'inventaire
- Date de début d'inventaire
- Date de fin d'inventaire
- Nom du maître d'ouvrage
- Nom du maître d’œuvre

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,n-inventaire-nature-biodiv,occitanie,open-data,public,zone-humide
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] Zones tampons UNESCO en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie

Le patrimoine mondial de L'UNESCO est protégé par convention en date du 17 octobre au 21 novembre 1972. Ce patrimoine constitue un héritage culturel et naturel.

La caractéristique la plus originale de la Convention de 1972 est de réunir dans un même document les notions de protection de la nature et de préservation des biens culturels. La Convention reconnaît l’interaction entre l’être humain et la nature et le besoin fondamental de préserver l’équilibre entre les deux.
La Convention du patrimoine mondial sert à assurer la protection du patrimoine naturel et culturel de chaque pays présentant un intérêt majeur.

Données distinctes : les biens et leur zones tampon associées le cas échéant.
Chaque polygone représente tout ou partie d'un site UNESCO. En d'autres termes, un site UNESCO peut être composé d'une série de polygones.
Par exemple, le site "Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle" (code 868) est constitué d'un certain nombre de lieux (Basilique Saint-Just, Dolmen de Pech-Laglaire 2...). Chaque lieu est représenté par un polygone.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-zonages-paysage,occitanie,open-data,public,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] Zones tampons UNESCO en Occitanie
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Le patrimoine mondial de L'UNESCO est protégé par convention en date du 17 octobre au 21 novembre 1972. Ce patrimoine constitue un héritage culturel et naturel. La caractéristique la plus originale de la Convention de 1972 est de réunir dans un même document les notions de protection de la nature et de préservation des biens culturels. La Convention reconnaît l’interaction entre l’être humain et la nature et le besoin fondamental de préserver l’équilibre entre les deux. La Convention du patrimoine mondial sert à assurer la protection du patrimoine naturel et culturel de chaque pays présentant un intérêt majeur. Chaque polygone représente tout ou partie d'un site UNESCO. En d'autres termes, un site UNESCO peut être composé d'une série de polygones. Par exemple, le site "Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle" (code 868) est constitué d'un certain nombre de lieux (Basilique Saint-Just, Dolmen de Pech-Laglaire 2...). Chaque lieu est représenté par un polygone. __Origine__ En juin 2016, une fusion des séries de données Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées est réalisée. A cette occasion, la structuration de la série de données a évolué. Les sites UNESCO du canal du midi, des fortifications de Vauban et du chemins de St-jacques de Compostelle sont constitués de séries de polygones. En Juin 2018, "Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle" (code 868 série 072 à 077) sont dorénavant intégrés en objets polygonaux sur l'ensemble de leurs parcours. __Organisations partenaires__ DREAL Occitanie __Liens annexes__ * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.picto-occitanie.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=496328) * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.picto-occitanie.fr/rss/atomfeed/atomdataset/fed755b8-d97e-4a91-a4e1-aa82f6acc48c) ➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/datasets/a0d55f333e05801c81dc65233430ffa513c6ff52)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,occitanie,open-data,passerelle-inspire,sites-proteges,valorisation-du-patrimoine-regional
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
drealnorm_comsupcana_p_r28
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

PAC AUTO Communes concernées par une SUP liée aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques

Mots-clés : canalisations-de-transport-de-matieres-dangereuses,donnees-ouvertes,inspire,reseaux-de-transport,risque-risque-technologique,services-dutilite-publique-et-services-publics
Couverture temporelle : 2020-12-01 – 2020-12-01
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dreux offre théorique mobilité réseau urbain
Organisation : JVMALIN

![](https://data.centrevaldeloire.fr/assets/theme_image/LOGO_JVMALIN.JPG)Vous retrouverez dans ce jeu de données l'offre mobilité du réseau urbain de la communauté d'agglomération du pays de DREUX.   


Celui-ci provient de JVMALIN, le système d'informations multimodales regroupant l'offre mobilité des autorités organisatrices suivantes : Agglomération Montargoise et rives du Loing, Chartres Métropole, Communauté d'Agglomération Châteauroux Métropole, Communauté d'Agglomération de Blois Agglopolys, Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux, Communauté d'Agglomération Territoire Vendômois, Communauté de communes du Pays d'Issoudun, Orléans Métropole, Syndicat des Mobilités de Touraine, Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation de Transports Urbains Bourges Agglobus, Ville de Nogent le Rotrou, Ville de Vierzon, Ville d'Amboise et Région Centre Val de Loire.

Mots-clés : bus,cars,jvmalin,mobilite
Fréquence de mise à jour : monthly
Formats des ressources : json,csv,octet-stream
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
[DRIAAF IdF] Assiette des SUP de type A7 (forêts de protection) dans le Val-de-Marne
Organisation : DRIAAF Île-de-France

Assiette des servitudes d&#x27;utilité publique de type A7 (forêts de protection) dans le Val-de-Marne. Contient l&#x27;assiette de la SUP de la forêt de protection de l&#x27;Arc boisé.

__Origine__

Le contour de chaque territoire est numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu&#x27;il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-C.
Le périmètre est construit sur la base des limites communales de la BD TOPO (IGN) ou d&#x27;autres couches référentielles.


__Organisations partenaires__

DRIAAF Île-de-France

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c8b19e3a-c02a-40b9-9380-b850e89d6994)
 * [Standard de données COVADIS : Territoire MAET](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIM_MAET_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/95d9df3b9d2e1d04c3fd9e192503dcb4cdca8165)

Mots-clés : arc-boise,donnees-ouvertes,foret-de-protection,foret-foret,imagery-base-maps-earth-cover,passerelle-inspire,servitude
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DRIAAF IdF] Générateur des SUP de type A7 (forêts de protection) dans le Val-de-Marne
Organisation : DRIAAF Île-de-France

Générateur des servitudes d&#x27;utilité publique de type A7 (forêts de protection) dans le Val-de-Marne. Contient le générateur de la SUP de la forêt de protection de l&#x27;Arc boisé.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DRIAAF Île-de-France

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4b968e0f-10ad-406f-a5af-eec26c82836f)
 * [Carte dynamique Consulta&#x27;Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/09f84ad0a459747e24dff30ca28f1bcd71add450)

Mots-clés : arc-boise,donnees-ouvertes,foret-de-protection,foret-foret,imagery-base-maps-earth-cover,passerelle-inspire,servitude
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DRIAAF IdF] Localisation des industries agroalimentaires de première transformation en Île-de-France
Organisation : DRIAAF Île-de-France

Localisation des principales unités de première transformation des industries agroalimentaires en région Île-de-France. Les industries suivantes ont été étudiées: abattoirs pour animaux de boucherie, amidonnerie, usine d&#x27;éthanol,  malterie, moulin, semoulerie,sucrerie, teillage, trituration, autres usines de première transformation de céréales (type blé précuit, céréales pour petit déjeuner), usines de déshydratation de fourrages, usines de fabricants d&#x27;aliments du bétail, fromagerie, laiterie, transformation d&#x27;herbes aromatiques, conserverie de légumes, légumerie.

__Origine__

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des départements de la région Aquitaine (en 2014).

Association d&#x27;un risque technologique donné à un PPRN multirisques


__Organisations partenaires__

DRIAAF Île-de-France

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2418a738-ae43-47a4-8afe-1780acf04cc6)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e9a0e7a498c2f4f2ba3dc4efd2369f5f2cdbb8ad)

Mots-clés : agriculture-agro-alimentaire,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DRIAAF IdF] Petite région agricole (PRA) en Île-de-France
Organisation : DRIAAF Île-de-France

Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d&#x27;agriculture homogène. La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA. Le fichier des Régions Agricoles (RA et PRA) est géré par l’INSEE (prise en compte des fusions ou dé-fusions de communes).

__Origine__

Le contour de chaque territoire est numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu&#x27;il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-C.
Le périmètre comprend les communes situées au sein des limites alsaciennes du PNR des Vosges du Nord et les communes de l&#x27;Alsace bossue. Les limites communales retenues proviennent de la BD TOPO (IGN).


__Organisations partenaires__

DRIAAF Île-de-France

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-58f8f08e-bb3b-4d45-acb3-84b1da60bb2e)
 * [Standard de données COVADIS : Territoire MAET](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIM_MAET_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/184c20ef155452e12beef5411451dcc0867d4360)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire,unites-statistiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DRIAAF IdF] Petite région fourragère en Île-de-France
Organisation : DRIAAF Île-de-France

Zone homogène selon des critères agro-climatiques  qui conditionnent la production herbagère. Ce zonage a été constitué à partir des résultats de l&#x27;enquête « prairies » faite par le SCEES (actuel SSP) en 1982. Il a été déterminé en fonction des critères suivants :  - climat (en particulier l&#x27;hygrométrie)  - altitude moyenne  - géologie (nature du sol et du sous-sol). Elles ont été revues en 1998 afin de travailler sur des zones d&#x27;au moins 90 000 hectares. Elles servent de base au système ISOP  (Informations et Suivi Objectif des Prairies) qui fournit des estimations de rendement des prairies temporaires et permanentes productives. Les 228 régions fourragères françaises excluent les départements peu fourragers: petite couronne parisienne et pourtour méditerranéen.

__Origine__

agrégation des communes de la BD Carto® IGN 2010.


__Organisations partenaires__

DRIAAF Île-de-France

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f1021374-50e6-4e5e-b1ae-c46c1291f228)
 * [Page de la conjoncture des prairies du site Agreste](http://agreste.agriculture.gouv.fr/conjoncture/grandes-cultures-et-fourrages/prairies/)
 * [Standard de données COVADIS : N_PR_FOURRAGERE_ZSUP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1284)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38178/e3f0c0da-7804-473f-912a-ec033b624264.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/90aa2211a5b9b6939089edcee94dd9afe4f4508a)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DRIAAF IdF] Région Agricole (RA) en Île-de-France
Organisation : DRIAAF Île-de-France

Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d&#x27;agriculture homogène. Le fichier des Régions Agricoles (RA et PRA) est géré par l’INSEE (prise en compte des fusions ou dé-fusions de communes).

__Origine__

Les objets géographiques de cette couche ont été réalisés en tenant compte du cahier des charges fourni.


__Organisations partenaires__

DRIAAF Île-de-France

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-8c6f95d4-929c-4a16-b345-5690c011568e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8fef478a9530e3a08ab4051c36136b0592216aa9)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,unites-statistiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DRIAS - projections climatiques pour l'adaptation de nos sociétés 
Organisation : Météo-France



DRIAS a pour vocation de mettre à disposition des projections climatiques régionalisées réalisées dans les laboratoires français de modélisation du climat (IPSL, CERFACS, CNRM-GAME). Les informations climatiques sont délivrées sous différentes formes graphiques ou numériques.

Driasles futurs du climat propose une démarche d’appropriation en trois étapes : l’Espace Accompagnement présente un guide d’utilisation et de bonnes pratiques pour les projections climatiques. L’Espace Découverte permet de visualiser et géolocaliser les projections climatiques au plus près de chez vous, en métropole comme outre-mer : vous avez accès à toutes les informations fournies par les modèles de climat, pour les scénarios les plus récents (RCP) présentés dans le dernier rapport du GIEC. Enfin, l’Espace Données et Produits vous permet de télécharger ces paramètres et indices climatiques sous forme de données numériques.


Mots-clés : changement-climatique,climat,modelisation-numerique,scenarios-climatiques
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : html
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Droit d'accès indirect (TAJ, STIC, JUDEX)
Organisation : CNIL

Pour les fichiers de police, tels que le Traitement d’Antécédents Judiciaires (TAJ), les personnes disposent, depuis le décret n°2018-687 du 1er août 2018, d’un droit d’accès et de rectification direct : elles doivent adresser leur demande au ministère de l’Intérieur et non plus à la CNIL. Ce n’est désormais que si, au terme d’un délai de deux mois, ce ministère leur oppose une restriction ou ne leur répond pas, qu’elles ont la faculté de saisir la CNIL au titre de l’exercice indirect de leurs droits.

**Ce droit d'accès indirect (DAI)** permet la vérification de ces fichiers par certains membres de la CNIL (magistrats). Le demandeur est informé des suites données à ces vérifications.

Le jeu de données contient le nombre de demandes reçues par la CNIL de 2012 à 2018 concernant les fichiers **STIC** (Système de Traitement des Infractions Constatées) et **JUDEX** (Système judiciaire de documentation et d’exploitation) de la police et de la gendarmerie nationales, puis le fichier **TAJ** (Traitement d’Antécédents Judiciaires) qui leur a succédé au 1er janvier 2014, ainsi que le résultat des vérifications menées au cours de ces mêmes années.

**Avertissement 1** : l’attention du réutilisateur est appelée sur le fait que doivent être distingués, d’une part, le nombre de demandes reçues dans l’année et, d’autre part, le nombre de vérifications réalisées dans la même année qui intègre, compte tenu des délais de traitement relatifs à ces fichiers, des demandes formulées au cours des années précédentes. 

**Avertissement 2** : pour toute question sur le fonctionnement du fichier TAJ et l'aide que peut vous apporter la CNIL, **merci de ne pas utiliser les "Discussions" ci-dessous**, qui sont visibles de tous et réservées aux échanges sur les jeux de données publiés ; **utilisez le service Besoin d'aide (https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct) ou contactez la CNIL au 01 53 73 22 22**. 

Mots-clés : acces,cnil,droit,fichiers,gendarmerie,indirect,informatique-et-libertes,judex,police,stic,taj
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2018-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence