AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés au cours du mois de décembre - par Commune
Organisation : Ressourcerie datalocale

Ce jeu de données dénombre par commune les personnes ayant un droit versable à l’Allocation aux Adultes handicapés (AAH) au cours du mois de décembre. Cette prestation est une prestation individuelle et est versée sous condition de ressources. L’AAH résulte de la loi d’orientation du 30 juin 1975 relative aux personnes handicapées. L’AAH permet de garantir un revenu minimal à un adulte handicapé Les conditions d'attribution de l'AAH sont consultables sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/ Des données de synthèse et d'analyse ainsi que des descriptions statistiques et cartographiques sur cette prestation sont disponibles dans le cahier des données sociales de la Cnaf (page 70) en cliquant sur le lien suivant : http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/cahier_donnees_sociales/CDS_2011.pdf#page=30 Le droit versable signifie que le bénéficiaire remplit toutes les conditions pour être effectivement payé au titre du mois d’observation. En particulier ne sont pas inclus dans ce périmètre les bénéficiaires qui n’ont pas fourni l’intégralité de leurs pièces justificatives, ou ceux dont le montant de la prestation est inférieur au seuil de versement Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la Caf de gestion auquel est rattachée le bénéficiaire dans le fichier statistique des allocataires, au moment de l’extraction (environ 6 semaines après la fin du mois observé).

Mots-clés : adultes,allocation,handicap
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : csv,txt
Licence : License Not Specified
* Bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés au cours du mois de décembre - par Commune
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__A partir de 2016 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). __ Ce jeu de données dénombre par commune les personnes ayant un droit versable à l’Allocation aux Adultes handicapés (AAH) au cours du mois de décembre. Cette prestation est une prestation individuelle et est versée sous condition de ressources. L’AAH résulte de la loi d’orientation du 30 juin 1975 relative aux personnes handicapées. L’AAH permet de garantir un revenu minimal à un adulte handicapé Les conditions d'attribution de l'AAH sont consultables sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/ Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires du mois de droit, quelle que soit la CAF qui a géré le dossier allocataire. __* labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique__

Mots-clés : aah,caf,cnaf,commune,handicap
Formats des ressources : csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Bénéficiaires de l'Allocation de Logement Familiale (ALF) (bénéficiaires)

# Bénéficiaires de l'Allocation de Logement Familiale (ALF) (bénéficiaires)

Republication communautaire expérimentale issue du catalogue DataGrandEst.

Source originale : DataGrandEst  
UUID source : `aide_logt.nb_alf`  
Producteur indiqué dans la fiche source : Observatoire des territoires - ANCT ()

## Description source

Découpage : Commune (2025), EPCI (2025), EPCI / EPT (2025), Département, Région (2016), Ancienne région (1972)

## Note

Ce jeu de données est publié dans une organisation de test pour valider un pipeline automatique de centralisation de ressources CSV.


Mots-clés : centralisation,csv,datagrandest,donnees-ouvertes,grand-est,open-data
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Bénéficiaires de l'Allocation d'Education pour Enfant Handicapé (AEEH) en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Nombre de personnes qui bénéficient de l'Allocation d’Éducation pour l'Enfant Handicapé (AEEH).

Prestation destinée à compenser les frais d'éducation et de soins apportés à un enfant en situation de handicap.

**Le secret statistique est appliqué : toutes les informations contenant moins de 5 individus ne sont pas renseignées (cellule bénéficiaire vide).**

Mots-clés : aide-sociale,enfance,personne-handicapee,prestation,sante-social
Couverture temporelle : 2016-12-31 – 
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bénéficiaires de l'Allocation d'Education pour Enfant Handicapé (AEEH) par commune en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Nombre de personnes qui bénéficient de l'Allocation d’Éducation pour l'Enfant Handicapé (AEEH).

Prestation destinée à compenser les frais d'éducation et de soins apportés à un enfant en situation de handicap.

**Le secret statistique est appliqué : toutes les informations contenant moins de 5 individus ne sont pas renseignées (cellule bénéficiaire vide).**

Mots-clés : abs,aide-sociale,enfance,personne-handicapee,prestation,sante-social
Couverture temporelle : 2016-12-31 – 
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bénéficiaires de l'Allocation d'Education pour Enfant Handicapé (AEEH) par EPCI en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Nombre de personnes qui bénéficient de l'Allocation d’Éducation pour l'Enfant Handicapé (AEEH).

Prestation destinée à compenser les frais d'éducation et de soins apportés à un enfant en situation de handicap.

**Le secret statistique est appliqué : toutes les informations contenant moins de 5 individus ne sont pas renseignées (cellule bénéficiaire vide).**

Mots-clés : aide-sociale,enfance,personne-handicapee,prestation,sante-social
Couverture temporelle : 2016-12-31 – 
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA) en établissement en Loire-Atlantique 
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes qui bénéficient de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) en établissement dans une structure de Loire-Atlantique (selon l'adresse de la structure) depuis 2009. 

* * *

L’APA est destinée aux personnes âgées qui ont besoin d’une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou dont l’état nécessite une surveillance régulière.

Mots-clés : invalidite,prestation-autonomie,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA) en établissement en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes qui bénéficient de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) en établissement dans une structure de Loire-Atlantique (selon l'adresse de la structure) par commune depuis 2005.

* * *

L’APA est destinée aux personnes âgées qui ont besoin d’une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou dont l’état nécessite une surveillance régulière. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : invalidite,prestation-autonomie,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2004-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA) en établissement en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes qui bénéficient de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) en établissement dans une structure de Loire-Atlantique (selon l'adresse de la structure) par intercommunalitédepuis 2005. 

* * *

L’APA est destinée aux personnes âgées qui ont besoin d’une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou dont l’état nécessite une surveillance régulière. 

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : invalidite,prestation-autonomie,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2004-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bénéficiaires de l'appel à projets PM'up 2008 - 2017
Organisation : Région Île-de-France

Liste des PME, PMI et structures de l'ESS franciliennes soutenues depuis 2008 dans le cadre de l'appel à projets PM'up. Cet appel à projets a pour objectifs de sélectionner les PME, PMI et structures de l'ESS les plus à même de répondre aux priorités du développement économique régional, et de les accompagner pendant trois ans.

Pour en savoir plus sur cet appel à projets, voir la présentation complète du dispositif sur le site de la Région Île-de-France : [http://www.iledefrance.fr/aides-regionales-appels-...](http://www.iledefrance.fr/aides-regionales-appels-projets/prochain-appel-projets-pm-sort-juillet-2015)

N.B. : les données évoluent au rythme de désignation des bénéficiaires soutenus et des votes de leurs montants attribués.
  *[PME]: petites et moyennes entreprises
  *[PMI]: petites et moyennes industries
  *[ESS]: économie sociale et solidaire

Mots-clés : aides-aux-entreprises,developpement-local,emploi,innovation,pmup,vie-economique-innovation
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi dans la fonction publique depuis 2006
Organisation : Caisse des Dépôts

Le FIPHFP vise à aider les agents en situation de handicap à se maintenir dans l’emploi. Il accompagne dans ce sens les employeurs publics. La Caisse des dépôts en assure la gestion administrative.

Le jeu de donnée présente le nombre de Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (BOE) des employeurs assujettis, en fonction de leur département de localisation. Pour les employeurs ayant un périmètre national, leur libellé de région est « employeurs nationaux », avec un code département laissé à blanc et un libellé département égal à "France". Les données sont issues de la déclaration des employeurs transmise chaque année au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Les BOE sont :

  * les personnes qui ont obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
  * les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle, titulaires d’une rente, ayant une incapacité partielle permanente au moins égale à 10%
  * les titulaires d’une pension d’invalidité, si celle-ci réduit d’au moins des deux tiers leur capacité de travail
  * les anciens militaires titulaires d’une pension d’invalidité
  * les sapeurs-pompiers volontaires victimes d’un accident dans l’exercice de leurs fonctions
  * les titulaires de la carte d’invalidité
  * les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé



A cette liste des bénéficiaires de l’obligation d’emploi s’ajoutent : les agents reclassés, les agents qui bénéficient d’une allocation temporaire d’invalidité et les anciens emplois réservés.

Mots-clés : departement,fiphfp,handicap,obligation-emploi,politiques-sociales
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2005-12-31 – 2025-12-30
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bénéficiaires de minima sociaux CAF

Nombre d'allocataires CAF bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active socle et/ou activité) ou de l'AAH au 31/12

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-12-31 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Bénéficiaires des prestations légales versées par les CAF au 31/12/2018_Orléans métropole
Organisation : Orléans Métropole

Ce jeu de données fournit des indicateurs sur les bénéficiaires des prestations légales versées par les CAF au 31/12/2018 dans les communes de plus de 10 000 habitants et /ou contenant au moins un quartier prioritaire de la ville (QPV). Ces données sont issues de l'Insee.

La documentation et les informations sur les variables et leur code associé sont stockées dans le fichier .xlsx en pièce jointe.   


Le jeu de données ici publié a été filtré via Python sur les codes géographiques (CODGEO) des 22 communes d'Orléans métropole, le script se trouve dans les pièces jointes.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,caf,minima-sociaux,protection-sociale
Formats des ressources : plain,csv,vnd.ms-excel,json,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bénéficiaires des principales prestations départementales
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

**Description**

Il s'agit du nombre de bénéficiaires des principales prestations mises en œuvre par le Département.

**Sources** 

Département de la Seine-Saint-Denis - Logiciel et base de données métier

**Origine de la donnée - Producteur** 

Flux automatisés et  flux manuel 

**Liste des colonnes**

- Département : N° du département
- Programme du Département : Programme du Département
- Intitulé de la prestation : Intitulé de la prestation
- Nb de benéficiaires 2011 : Nombre de benéficiaires en 2011
- Nb de beneficiaires 2012 : Nombre de benéficiaires en 2012
- Nb de beneficiaires 2013 : Nombre de benéficiaires en 2013

**Format de diffusion**

Ces fichiers sont proposés sous forme de :

    fichiers csv (encodage ANSI)    

**Contact**

Pour toute question, ou signalement d'une amélioration, vous pouvez nous contacter sur <a href="mailto:data93@cg93.fr">data93@cg93.fr</a>

**Liens**

- Consulter la fiche sur le <a href="http://data.seine-saint-denis.fr/spip.php?article193">portail Open Data de la Seine-Saint-Denis</a>









Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Bénéficiaires du dispositif des affections de longue durée (ALD)
Organisation : Caisse nationale de l'Assurance Maladie

Les informations relatives aux bénéficiaires du dispositif des affections de longue durée (ALD) pris en charge par le régime général de l'Assurance Maladie sont proposées par type d'affection.

Deux fichiers sont proposés pour chaque année :

* Dénombrement des bénéficiaires du dispositif des ALD : effectif, prévalence, caractéristiques d'âge et de sexe, taux de décès ;
* Répartition des bénéficiaires du dispositif des ALD par département : effectif et prévalences standardisées par département.


Mots-clés : ald,prevalence
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx,pdf,xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Bénéficiaires du fonds d'aide à la création de jeu vidéo
Organisation : Région Île-de-France

La Région encourage la diversité de création dans le domaine du jeu vidéo et conforte son écosystème professionnel, à travers une aide sélective et remboursable à la production.

Sont éligibles à ce dispositif toute œuvre respectant les critères suivants : 

  * Le projet doit être un jeu vidéo, on line ou off line, sur console, téléphone mobile, PC, réseaux sociaux et sur tout support de distribution à l’exclusion des jeux « Pay to win »,
  * Le projet doit avoir un coût global de développement supérieur ou égal à 50.000€,
  * Le projet doit avoir 50% minimum des dépenses de production réalisées en Île-de-France,
  * Le projet ne doit pas comporter de séquences qui pourraient faire l’objet d’une classification PEGI 18 (Pan-European Game Information, système européen d’information sur les jeux).



Le jeu de données présente la liste des sociétés de production et des jeux bénéficiaires du dispositifs :

  * Année de l'attribution de l'aide
  * Titre du jeu (celui-ci a pu ou peut changer au moment de sa sortie)
  * Commentaire (1er jeu développé, ou spécificité)
  * Site internet de la société de production
  * Site internet du jeu
  * Montant de l'aide régionale

Mots-clés : culture,jeu,jeu-video,production,vie-culturelle
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bénéficiaires du Fonds de solidarité logement, par EPCI
Acronyme : FSL
Organisation : Département du Morbihan

Le FSL (Fonds de solidarité logement) prévoit une aide financière au locataire qui ne parvient pas à trouver un logement ou qui a du mal à payer ses factures ou ses loyers. Le versement du FSL, dont les conditions et le montant varient en fonction des départements, est réservé aux personnes en difficultés et/ou disposant de faibles ressources.

Mots-clés : beneficiaires,fsl,morbihan
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2018-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bénéficiaires du fonds de soutien audiovisuel (aide à la production)
Organisation : Région Île-de-France

La Région soutient la production d'œuvres audiovisuelles françaises et étrangères, afin de préserver la diversité de la création et de structurer le secteur cinématographique et audiovisuel en Île-de-France.

Sont éligibles à l'aide financière remboursable : 

  * **Œuvres pour la télévision**
    * Œuvres unitaires de fiction, d’animation, ou documentaire de création : 60 minutes minimum ;
    * Séries de fiction audiovisuelles : 26 minutes minimum par épisode, durée minimum cumulée de 150 minutes ;
    * Séries d’animation : 2 minutes minimum par épisode avec une durée cumulée de 60 minutes au moins. Pour les productions avec des épisodes de 5 minutes et plus, la durée cumulée doit être supérieure à 90 minutes.
    * Documentaires en plusieurs parties : 26 minutes minimum par épisode, durée minimum cumulée de 90 minutes  
  

  * **Œuvres destinées aux plateformes internet et aux chaines du web**
    * Web fiction ou animation unitaires : 60 minutes minimum
    * Web séries de fiction: 5 minutes minimum par épisode, durée cumulée de 100 minutes minimum;
    * Web séries d’animation : 2 minutes minimum par épisode avec une durée cumulée de 60 minutes au moins. Pour les productions avec des épisodes de 5 minutes et plus, la durée cumulée doit être supérieure à 90 minutes.



Pour chaque production aidée :

  * Année de l'attribution de l'aide
  * Titre de la production
  * Réalisation
  * Société de production
  * Catégorie de genre (croisement de série + genre)
  * Série (oui / non)
  * Genre (fiction, animation, documentaire)
  * Durée en minutes
  * Nombre d'épisode (quand il s'agit d'une série)
  * Montant de l'aide
  * Nom du premier diffuseur

Mots-clés : culture,film,production,serie,television,vie-culturelle
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bénéficiaires du fonds de soutien Cinéma
Organisation : Région Île-de-France

Le Fonds de soutien cinéma et audiovisuel est une aide sélective à la production visant à soutenir la diversité de la création et à créer un effet structurant sur le secteur cinématographique et audiovisuel en Île-de-France.

La Région soutient, via une aide sélective et remboursable, la diversité de la création et contribue à structurer le secteur cinématographique et audiovisuel en Île-de-France.  


Sont éligibles tous types d’œuvres de plus de 60 min : fictions, documentaires ou films d'animation.  


Le jeu de données propose l'ensemble des fictions et films d'animation aidés depuis 2001 et les documentaires de création cinématographiques aidés depuis 2005.

Pour chaque film aidé :

  * Titre du film (a pu changer lors de sa sortie en salles)
  * Producteur
  * Commentaires éventuels (changement de titre, 1er film, etc.)
  * Montant de l'aide
  * Année de l'aide
  * Genre (fiction, documentaire ou animation)

Mots-clés : cinema,culture,film,production,vie-culturelle
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bénéficiaires du fonds de soutien Cinéma international
Organisation : Région Île-de-France

La Région soutient, via cette nouvelle aide sélective dédiée aux projets internationaux, la diversité de la création et contribue à structurer le secteur cinématographique et audiovisuel en Île-de-France.

Sont éligibles à l'aide : 

  * Les projets français ou européens représentant 100.000€ minimum de dépenses en Île-de-France
  * Tous types d’œuvres de plus de 60 min (fiction, documentaire, animation)



Il n'y a pas d'obligation de tournage ou de fabrication en Île-de-France. Il n'y a pas d’obligation non plus à ce que la langue du film soit le français.

Le jeu de données présente la liste des bénéficiaires en 2020 et 2021.  
Pour chaque film aidé :

  * Titre du film
  * Réalisation 
  * Production
  * Montant de l'aide
  * Année de l'aide
  * Genre (fiction, documentaire ou animation)

Mots-clés : cinema,culture,europe,film,international,production,vie-culturelle
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bénéficiaires du Fonds social européen du Finistère
Organisation : Conseil départemental du Finistère

Nombre de bénéficiaires du Fonds de solidarité européen -FSE- du Finistère, répartis par intercommunalité (EPCI) et années de 2016 à 2017

Mots-clés : aide-sociale,fonds,insertion,solidarite-social
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Finistère
Formats des ressources : parquet,xlsx,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) par commune en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Nombre de foyers bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et nombre d'individus couverts au sein de ces foyers.

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est l'une des principales allocations de solidarité. Elle est gérée par le Département, qui pilote les politiques d’insertion sociale et professionnelle. Le versement du RSA est conditionné à un véritable contrat d’engagements, afin de dynamiser votre parcours et de favoriser votre insertion professionnelle.

**Le secret statistique est appliqué : toutes les informations contenant moins de 5 bénéficiaires ne sont pas renseignées (cellule vide).**

Mots-clés : abs,aide-sociale,insertion,prestation,sante-social
Couverture temporelle : 2020-12-31 – 2022-06-29
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) par EPCI du département du Finistère, titulaires d'un contrat
Organisation : Conseil départemental du Finistère

Nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) par intercommunalité (EPCI) du département du Finistère, ayant eu au moins un contrat sur l'année (flux), présenté par année de 2016 à 2019.

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une allocation mise en place depuis le 1er juin 2009 pour les plus de 25 ans. 

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 5 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : insertion,revenu-de-solidarite-active,rsa,solidarite-social
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Finistère
Formats des ressources : parquet,xlsx,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0