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La Poste : une transformation à accélérer 
Organisation : Cour des comptes

Le groupe La Poste, deuxième employeur public de France avec plus de 250 000 salariés, exerce ses activités dans des domaines divers (banque, courrier, colis, téléphonie mobile…), y compris au moyen de filiales en France et à l’étranger. La Poste incarne un service public présent sur tout le territoire grâce à deux réseaux majeurs : celui des points de contact (plus de 17 000, dont 9 149 bureaux de poste) et la distribution à domicile (plus de 72 000 facteurs distribuant le courrier dans 39 millions de boîtes aux lettres, six jours par semaine). La Poste est aujourd’hui confrontée à la chute continue des volumes du courrier, qui ampute son chiffre d’affaires de 500 M€ chaque année. À ce défi s’ajoute pour l’entreprise la nécessité de réussir sa mutation numérique, de répondre à la croissance du e-commerce et, pour La Banque Postale, de faire face à des taux d’intérêt bas. Si La Poste a su évoluer et se montrer résistante, des fragilités et des risques exogènes persistent. Elle doit donc, pour perdurer, accélérer le rythme de sa transformation. 

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-poste-une-transformation-accelerer).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
La préfecture de police de Paris
Organisation : Cour des comptes

La préfecture de police de Paris, forte de 34 000 agents sous l’autorité directe du préfet de police, assure la sécurité à Paris et dans l’agglomération parisienne. L’État lui consacre 1,6 Md€ par an environ. S’y ajoutent 627 M€, financés majoritairement par les collectivités locales et consacrés surtout à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris au sein d’un budget spécial de la ville de Paris.
La Cour a examiné, sur la période 2009-2018, l’organisation et la gestion de la préfecture de police, ainsi que l’exercice et les résultats de ses trois principales missions : la sécurité publique, la police judiciaire et l’ordre public.

Mots-clés : paris,police,prefecture-de-police
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France,Île-de-France
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
La première Charte du PNR de Millevaches en Limousin identifie 20 sites d'intérêt paysager
Organisation : GéoLimousin

Les 20 sites d&#x27;intérêt paysager (SIP)identifiés dans la première Charte du Parc constituent une sorte de vitrine représentative des paysages du Parc. La fragilité et la qualité des ces sites nécessitent plus qu&#x27;ailleurs de coordonner les actions en matière de gestion agricole et forestière mais aussi d&#x27;intégrer pour certains d&#x27;entre eux les aménagements touristiques et routiers permettant leur valorisation.

__Origine__

Issue de la table d&#x27;appartenance des communes de l&#x27;INSEE


__Organisations partenaires__

PNR de Millevaches en Limousin

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/81a0b1eadfa9ab82099f95829c45a2265bf4d50d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,grand-public,inspire,inventaire-nature-biodiversite,limousin,millevaches-en-limousin,nature-paysage-biodiversite,niveau-de-diffusion,open-data,passerelle-inspire,pnr-millevaches,sites-proteges,zonages-nature
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
La première Charte du PNR de Millevaches en Limousin identifie 20 sites d'intérêt paysager
Organisation : Ressourcerie datalocale

Les 20 sites d'intérêt paysager (SIP)identifiés dans la première Charte du Parc constituent une sorte de vitrine représentative des paysages du Parc. La fragilité et la qualité des ces sites nécessitent plus qu'ailleurs de coordonner les actions en matière de gestion agricole et forestière mais aussi d'intégrer pour certains d'entre eux les aménagements touristiques et routiers permettant leur valorisation.

Mots-clés : donnees-ouvertes,grand-public,inspire,inventaire-nature-biodiversite,limousin,millevaches-en-limousin,nature-paysage-biodiversite,niveau-de-diffusion,opendata,pnr-millevaches,sites-proteges,zonages-nature
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
La première Charte du PNR de Millevaches en Limousin identifie 28 sites d'intérêt écologique majeur
Organisation : Ressourcerie datalocale

Les 28 Sites d'intérêt écologique majeur (SIEM)identifiés dans la première Charte du Parc abritent des habitats naturels et des espèces remarquables. Ils font l'objet d'une gestion patrimoniale particulière dans le cadre de la mise en œuvre de la Charte du Parc (Mesure 3.1. : Une gestion patrimoniale des sites d'intérêt écologique majeur).

Mots-clés : donnees-ouvertes,grand-public,inspire,inventaire-nature-biodiversite,limousin,nature-paysage-biodiversite,niveau-de-diffusion,opendata,pnr-millevaches,sites-proteges,zonages-nature
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
La première Charte du PNR de Millevaches en Limousin identifie 28 sites d'intérêt écologique majeur
Organisation : GéoLimousin

Les 28 Sites d&#x27;intérêt écologique majeur (SIEM)identifiés dans la première Charte du Parc abritent des habitats naturels et des espèces remarquables. Ils font l&#x27;objet d&#x27;une gestion patrimoniale particulière dans le cadre de la mise en œuvre de la Charte du Parc (Mesure 3.1. : Une gestion patrimoniale des sites d&#x27;intérêt écologique majeur).

__Origine__

Issue de la table d&#x27;appartenance des communes de l&#x27;INSEE


__Organisations partenaires__

PNR de Millevaches en Limousin

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/aa5c49f5e7c668187f51e1f41af7ad4c64e0aa9b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,grand-public,inspire,inventaire-nature-biodiversite,limousin,nature-paysage-biodiversite,niveau-de-diffusion,open-data,passerelle-inspire,pnr-millevaches,sites-proteges,zonages-nature
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
La préparation et la mise en œuvre du plan de relance 
Organisation : Cour des comptes



La crise sanitaire de 2020 a entrainé une contraction du PIB français de 8 % - la plus forte depuis 1946 selon l’Insee. En complément des mesures de soutien, le gouvernement a mis en place à l’automne 2020 un plan de relance d’un montant de 100 Md€ (dont 39,4 Md€ pris en charge par l’Union européenne), dans le but de retrouver rapidement le niveau d’activité économique d’avant-crise et de contribuer à la transformation de l’économie. Réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat, le rapport publié ce jour examine la préparation, le contenu et la mise en œuvre, assurée par une pluralité d’acteurs (État, organismes publics et collectivités territoriales).


Mots-clés : crise-sanitaire,economie,plan-de-relance
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
La Préservation des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains - Herault
Organisation : Département de l'Hérault

Zones arrêtées des PAEN (Préservation des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains) dans l'Hérault. Les PAEN sont une composante de la politique agricole du Département. Ils ont pour but de préserver les espaces agricoles et naturels péri-urbains (soumis à une pression urbaine importante). Les périmètres en PAEN sont couverts par un programme d’action et ouvrent au Département un droit de préemption particulier.

Mots-clés : agde,agriculture,belarga,environnement,le-pouget,plaisance,puilacher,rouviere,sauvian,serignan,vendemian,vendres,vias
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
La prestation de compensation du handicap (PCH) - Bénéficiaires et dépenses
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Jusqu’en juillet 2022, ce jeu de données comportait des séries historiques nationales et départementales sur les effectifs et les caractéristiques des bénéficiaires de la PCH et de l’ACTP, depuis 2000, issues de l’[enquête Aide sociale](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sources-outils-et-enquetes/lenquete-aide-sociale-aupres-des-conseils-departementaux). 

Les données relatives à la PCH et à l’ACTP sont désormais disponibles dans ces trois jeux de données :

\- [Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale aux personnes âgées ou handicapées ](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/les-beneficiaires-de-l-aide-sociale-departementale-aux-personnes-agees-ou-handic/information/)(1996-2020)

\- [Les caractéristiques des bénéficiaires de l'aide sociale départementale aux personnes âgées ou handicapées ](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/les-caracteristiques-des-beneficiaires-de-l-aide-sociale-departementale-aux-pers/information/)(2014-2020)

\- [les dépenses couvertes par l’APA à domicile et les montants versés et personnes payées par éléments de la PCH](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/apa-et-pch-montants-verses/information/) (2010-2020)

Mots-clés : handicap-et-invalidite
Formats des ressources : xlsx,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
La prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées
Organisation : Cour des comptes

Malgré une production abondante de travaux parlementaires, de recherche et de rapports administratifs publiés au cours de cette dernière décennie, la prévention de la perte d’autonomie occupe toujours une place marginale dans les politiques publiques. Alors que les constats et les actions pour mener une prévention efficace font largement consensus, la Cour a cherché à identifier les points de blocage, et à suggérer des leviers de progrès opérationnels qui permettraient d’améliorer la vie d’un quart de la population française – près d’un tiers demain. L’enquête publiée ce jour se situe en amont de la perte d’autonomie, sur le terrain de la prévention, et formule six recommandations.


Mots-clés : perte-autonomie,vieillesse
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
La prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes rend public, le 23 mars 2016, un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire, demandé par la commission des affaires sociales du Sénat, qui dresse un premier bilan de la loi du 29 décembre 2011en ce domaine. Malgré son ambition, le dispositif de transparence institué par ce texte présente des failles majeures (absence de contrôle des informations déclarées, sanctions pénales sans réelle portée, interprétation très restrictive des avantages consentis par les industriels aux professionnels de santé). La vérification de sa mise en œuvre dans cinq organismes (HAS, ANSM, INCa, CEPS, Oniam) met en lumière de fréquentes anomalies, qu’il s’agisse du respect des obligations déclaratives, de l’analyse des liens d’intérêts et des modes de gestion des conflits d’intérêts, de la publicité des séances ou du contenu financier des conventions passées avec les professionnels de santé, sur lequel un premier éclairage est apporté. Ce bilan appelle, en complément de la loi du 26 janvier 2016, des mesures pour mieux organiser l’administration centrale et les agences sanitaires, soutenir l’indépendance et la qualité de l’expertise sanitaire, renforcer l’efficacité du dispositif de déclarations d’intérêts et instaurer un contrôle effectif de leur véracité par une instance indépendante. La Cour formule dix recommandations en ce sens.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-prevention-des-conflits-dinterets-en-matiere-dexpertise-sanitaire).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
La prévention et la prise en charge du VIH
Organisation : Cour des comptes

À la demande du Sénat, la Cour a mené une enquête sur les évolutions majeures de la politique de prévention et de prise en charge du VIH en France depuis 2010. En 2016, 172 700 personnes environ vivaient dans notre pays avec le VIH, dont 31 000 hors de toute prise en charge et 24 000 ignorant leur statut sérologique. L’épidémie est toujours active et le nombre de cas découverts, estimé à 6 424 en 2017, demeure à un niveau élevé.
Allant au-delà des recommandations de l’OMS, la France a mis en place une stratégie très ambitieuse visant à éradiquer les nouveaux cas à l’horizon 2030, mais elle ne s’est pas donné les moyens d’atteindre ses objectifs, en particulier en matière de prévention et de dépistage. Une maîtrise renforcée des dépenses de médicaments permettrait de dégager des moyens supplémentaires pour développer les nouveaux outils de prophylaxie ou de dépistage. La Cour formule dix recommandations à cet effet.

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2017-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
La prise en charge de la dépression dans les établissements de santé
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

*Source : DREES, Études et résultats N°860*

*Auteurs : Magali COLDEFY et Clément NESTRIGUE (Irdes)*

Les pathologies psychiatriques et les psychotropes représentent 22,6 milliards de dépenses, soit 16 % des dépenses totales de santé en 2011 (Cnamts, 2013). La dépression est l’une des maladies psychiques les plus répandues en France, 3 millions de personnes en seraient affectées (Inpes, 2007).


Mots-clés : depenses-de-sante,depression,etablissements-de-sante,psychiatriques,psychotropes
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
La prise en charge en médecine générale des personnes âgées dépendantes vivant à domicile
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

*Source : DREES, Études et résultats N° 869*

*Auteurs : Jean-François Buyck, Bénédicte Casteran-Sacreste, Marie Cavillon Françoise Lelièvre, François Tuffreau, Fanny Mikol*

La prise en charge et le maintien à domicile des personnes âgées en situation de dépendance sont des problématiques auxquelles les médecins généralistes sont régulièrement confrontés : la quasi-totalité de ces praticiens déclarent suivre au moins une personne âgée dépendante vivant à domicile.

Mots-clés : aide-a-domicile,aide-a-la-toilette,consultation-a-domicile,medecin-generaliste,personnes-agees,personnes-agees-dependantes,soins-d-hygiene
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
La prise en charge financière des victimes du terrorisme
Organisation : Cour des comptes

Entre mars 2012 et décembre 2018, 49 attentats ont affecté la France sur son territoire ou à l’étranger, causant 281 décès. Les dispositifs de prise en charge financière des victimes et de leurs proches sont intervenus pour un peu moins de 10 000 personnes depuis 1986 et fonctionnent de façon efficace. La prise en charge des blessés a été améliorée depuis 2015 avec une prise en charge à 100 % des dépenses de santé et une dispense d’avance pour les frais engagés. Ils ont su répondre au défi constitué par les attentats de masse de 2015 et 2016.

Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions doit se montrer plus vigilant, tant sur le périmètre de l’indemnisation que sur le champ des personnes concernées. Le financement de la réparation intégrale des préjudices subis ne pose pas de difficultés dans l’immédiat, mais la question de sa soutenabilité se posera à moyen terme, dans un contexte de dépenses en faveur des victimes d’infraction pénales très dynamiques. Des progrès doivent encore être réalisés en termes d’information, de transparence des procédures, de dialogue et d’accompagnement. La Cour formule neuf recommandations visant à simplifier le parcours de la victime et à adapter les dispositifs de prise en charge financière.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-prise-en-charge-financiere-des-victimes-du-terrorisme).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
La prise en charge médicale des personnes âgées en Ehpad 
Organisation : Cour des comptes

Estimée à 2,5 millions de personnes en 2015, la population de personnes âgées dépendantes pourrait atteindre 4 millions en 2050. En dépit de la volonté des pouvoirs publics de promouvoir un « virage domiciliaire », les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) occupent une place centrale dans l’offre de prise en charge, puisqu’ils accueillent aujourd’hui environ 600 000 résidents - soit 15 % de la population de plus de 80 ans. Le volume global de la dépense publique consacrée aux soins et à la dépendance en Ehpad a progressé de 30 % entre 2011 et 2019 (près de trois fois plus vite que le PIB), pour atteindre 11,24 milliards d’euros en 2019. Pour autant, cette progression des dépenses n’a pas suffi à répondre aux besoins d’une population de plus en plus fragile. Face aux enjeux d’adaptation de l’offre, une meilleure appréhension de l’évolution des affections liées à la dépendance paraît nécessaire pour anticiper les besoins futurs et concevoir des plans à la hauteur des enjeux. Dans cet objectif, la Cour suggère de mieux intégrer les Ehpad dans les territoires, et de renforcer la prise en charge médicale au sein de ces derniers, ainsi que la démarche qualité.


Mots-clés : ehpad,personnes-agees
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
La production de déchets non dangereux dans le commerce
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

L'enquête sur les déchets non dangereux dans le commerce a pour objectif d'estimer la quantité de déchets non dangereux produits par les établissements de 20 salariés ou plus du commerce de gros et de détail, selon les différents types de déchets ainsi que leurs modes et lieux de traitement. Le seuil est de 50 salariés pour l'année 2006. Le jeu de données se compose d'une publication, de tableaux téléchargeables et de la documentation associée.

Mots-clés : commerce,dechets,environnement
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2016-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx,xls html
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
La production de déchets non dangereux dans l'Industrie
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

L'enquête sur les déchets non dangereux dans l'industrie a pour objectif d'estimer la quantité de déchets non dangereux produits par les établissements industriels de 10 salariés ou plus, en détaillant les différents types de déchets ainsi que leurs modes et lieux de traitement. Pour l'année 2008, le champ est celui des établissements de 20 salariés ou plus de l'industrie manufacturière. Le jeu de données se compose d'une publication, de tableaux téléchargeables et de la documentation associée.

Mots-clés : dechets,environnement,industrie
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2016-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv, xlsx,html xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
La profession d’infirmière : situation démographique et trajectoires professionnelles
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Dans cette étude, différentes sources de données  sont mobilisées pour établir un constat démographique sur les infirmiers.- Le répertoire Adeli (Automatisation des listes) :il recense les professionnels de santé actifs, ayant une autorisation d’exercice légal de leur profession. Ce répertoire constitue l’unique base exhaustive des infirmiers exerçant en France, continuellement mise à jour.- Le recensement de la population : il permet également de repérer la profession d’infirmière.Il a fait l’objet d’un enrichissement par l’INSEE sur les données 2006, seules données disponibles au moment de la réalisation de cette étude, afin de distinguer les salariés de l’hôpital public de ceux du secteur privé.- L’enquête Emploi : elle couvre l’ensemble du champ des infirmiers actifs exerçant et résidant en France métropolitaine. Elle interroge chaque année un effectif d’infirmiersrelativement faible (2 700 en 2008).- Le Système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIR-AM) permet derecenser de façon exhaustive les infirmiers libéraux.

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2008-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence