AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Contours OSM des cantons électoraux départementaux 2015
Organisation : Région Île-de-France

Contours géographiques des nouveaux cantons électoraux départementaux issu des limites communales d'OpenStreetMap et du découpage publié au Journal Officiel.

Ces données sont issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet OpenStreetMap et sont donc sous licence ODbL qui impose un partage à l'identique et la mention obligatoire d'attribution doit être " **© les contributeurs d'OpenStreetMap sous licence ODbL** " conformément à <http://osm.org/copyright>[  
](http://osm.org/copyright)

## Descriptif du contenu des fichiers "cantons 2015"

### Origine des données

Les données proviennent du découpage communal issu de la base de données cartographiques OpenStreetMap (constituées à partir du cadastre mis à disposition par la DGFiP sur [cadastre.gouv.fr](http://cadastre.gouv.fr)) et de la lecture du Journal Officiel. Les informations sur la population légale [proviennent de l'INSEE](http://insee.fr/fr/themes/detail.asp?reg_id=0&ref_id=cantons-2015).

Pour plus de détail, consultez le wiki OpenStreetMap: <http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Cantons_in_France>[  
](http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Cantons_in_France)

### Format

Ces fichiers sont proposés au format shapefile (en WGS84, EPSG:4326, textes en UTF-8), ainsi que KML.

### Contenu

Pour chaque canton, les attributs suivants sont fournis:

  * ref : code du canton, composé du code du département et du N° de canton (ex: 094-01, 02B-04)
  * nom : nom du canton figurant au JORF (source OSM)
  * wikipedia: lien wikipedia vers l'article du canton (source OSM)
  * code_dep : code INSEE du département (source INSEE)
  * num_canton: N° du canton dans le département (source INSEE)
  * nom_insee: Nom du canton dans le fichier INSEE (source INSEE)
  * pop_legale: population légale dans le canton selon l'INSEE



### Historique

  * 01-03-2015 : première génération du fichier pour la métropole



Versions prédécentes disponibles sur: [http://osm13.openstreetmap.fr/~cquest/openfla/export/](http://osm13.openstreetmap.fr/%7Ecquest/openfla/export/)

Pour toute question concernant ces exports, vous pouvez contacter exports@openstreetmap.fr

Mots-clés : administration,departement,election,geolocalisation
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Contours périmétriques des plans topographiques
Organisation : Le Havre Seine Métropole

Emprises des plans topographiques archivés par le service SIGU-Topographie. Intégration des emprises de plans topographiques informatisés.

Mots-clés : adresse,bec,cauville,caux,codah,communaute,contour,dame,donnees,emprise,epouville,estuaire,fontaine,fontenay,gainneville,gonfreville,harfleur,havraise,havre,lagglomeration,leve,lever,lorcher,mallet,maneglise,mannevillette,manoir,maritime,martin,mer,montivilliers,normandie,notre,octeville,ouvertes,pays,perimetre,plan,rogerville,rolleville,saint,sainte,seine,sur,topographie,topographique
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:canton
Zones couvertes : Le Havre
Formats des ressources : kmz,shp,json,wfs,dxf
Contours précis des circonscriptions législatives
Organisation : Ressourcerie datalocale

La carte des législatives : découpage par circonscription Contours détaillés des circonscriptions législatives (définition 2012) construit depuis les données existantes dans OpenStreetMap avec un niveau de détail approchant l'adresse. Les données manquantes pour 25 centres-villes sont complétés par le découpage proposé par le site Toxicode. Pour les élections législatives, le découpage est réalisé par circonscriptions qui sont elles-mêmes un regroupement de cantons. Or, pour les circonscriptions législatives l’ancien découpage des cantons est toujours utilisé. Pour créer des données précises et détaillées du découpage des circonscriptions législatives des contributeurs d’OpenStreetMap France ont donc menés de nouveaux travaux. Pour ce faire, ils ont procédé comme suit : trouver les descriptions de l’ancien découpage des cantons au sein de diverses publications du Journal Officiel, interpréter correctement ces descriptions, regrouper l’ensemble des descriptions trouvées, intégrer ces descriptions à OpenStreetMap afin de créer les données relatives au découpage des circonscriptions. À partir de ces travaux réalisés par les contributeurs d’OpenStreetMap nous avons pu créer le jeu de données présentant les contours des circonscriptions législatives à** un niveau de détail très fin, s’approchant de l’adresse.** Puisqu’il nous manquait des données pour une vingtaine de centre-ville nous avons complété ce découpage grâce aux travaux de Toxicode. Finalement, nous avons pu déterminer avec exactitude la répartition des panneaux d’affichage électoraux entre chaque circonscription. La production de ces données présentant un niveau de détail très fin, à partir des contributions de citoyens engagés dans l’Open Data et le Libre, témoigne une nouvelle fois de l’intelligence que peut produire l’OpenData ! Aussi, nous utilisons ce découpage au sein du projet panneaux-election.fr pour les législatives 2017 avec mapotempo.

Mots-clés : canton,carte,circonscription,elections,legislatives,opendata
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2017-05-11 – 2017-05-11
Formats des ressources : json
Licence : License Not Specified
Contours PSMV-UNESCO
Organisation : Eurométropole de Strasbourg

Jeu de données représentant les contours du PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur - extension et révision) et UNESCO.

Plus d'informations ci-dessous:

[Informations UNESCO](https://www.strasbourg.eu/label-patrimoine-mondial-unesco)

[Informations PSMV](https://www.strasbourg.eu/pieces-dossier-administratif-psmv)

Mots-clés : amenagement-urbanisme,cartotheque,moissonnage,psmv,strasbourg,unesco
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Strasbourg
Formats des ressources : zip,json,csv,png
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
contp
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l'Agglo du Saint-Quentinois couvre 20 des 40 communes du territoire de la communauté d'Agglomération.

Ce lot de données ce compose de données produites par l'Agglo mais aussi de données compilées auprès des différents services de l'état compétents, notamment en ce qui concerne les servitudes d'utilités publiques ou bien des documents comme le Plan de Prévention des risques inondations (PPRI) ou encore le Plan de Prévention des Mouvements de terrain (PPRMvT)

Mots-clés : carte-communale,casq,geospatial,permis-de-construire,plan,plu,plui,reglement,rnu,urb,urbanisme
Formats des ressources : web page,kml,geojson,esri rest,csv,zip
Licence : License Not Specified
contp
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l'Agglo du Saint-Quentinois couvre 20 des 40 communes du territoire de la communauté d'Agglomération.

Ce lot de données ce compose de données produites par l'Agglo mais aussi de données compilées auprès des différents services de l'état compétents, notamment en ce qui concerne les servitudes d'utilités publiques ou bien des documents comme le Plan de Prévention des risques inondations (PPRI) ou encore le Plan de Prévention des Mouvements de  terrain (PPRMvT)

Mots-clés : carte-communale,casq,geospatial,permis-de-construire,plan,plu,plui,reglement,rnu,urb,urbanisme
Formats des ressources : web page,kml,geojson,esri rest,csv,zip
Licence : License Not Specified
contp
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l'Agglo du Saint-Quentinois couvre 20 des 40 communes du territoire de la communauté d'Agglomération.

Ce lot de données ce compose de données produites par l'Agglo mais aussi de données compilées auprès des différents services de l'état compétents, notamment en ce qui concerne les servitudes d'utilités publiques ou bien des documents comme le Plan de Prévention des risques inondations (PPRI) ou encore le Plan de Prévention des Mouvements de terrain (PPRMvT)

Mots-clés : carte-communale,casq,geospatial,permis-de-construire,plan,plu,plui,reglement,rnu,urb,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrainte aéronautique militaire de vol en basse altitude (zone RTBA), en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Il existe une bande de vol à basse altitude pour les avions militaires où tout obstacle de plus de 90 m de hauteur est interdit. Les informations relatives aux contraintes militaires peuvent être obtenues auprès du ministère de la défense, armée de l&#x27;air, région aérienne nord, 78129 Villacoublay

__Origine__

Numérisation à partir des documents papier du ministère de la défense sur le département 41, puis prolongation sur le 28, en s&#x27;appuyant sur un document PDF du Réseau à très basse altitude (RTBA) de la Direction Régionale de l&#x27;Aviation Civile.


__Organisations partenaires__

DDT Eure-et-Loir

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c60602db-f6fa-4dec-8ce4-08d527972e6b)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/490445e82179f068cadeac28235b644a592988e2)

Mots-clés : aeronautique,donnees-ouvertes,militaire,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrainte aéronautique militaire de vol en basse altitude (zone RTBA), en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Il existe une bande de vol à basse altitude pour les avions militaires où tout obstacle de plus de 90 m de hauteur est interdit. Les informations relatives aux contraintes militaires peuvent être obtenues auprès du ministère de la défense, armée de l'air, région aérienne nord, 78129 Villacoublay

Mots-clés : aeronautique,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,militaire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contraintes connues induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE dans le Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter.

La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaître ces contraintes sur un territoire donné de la région Grand Est.
La précision correspond à la commune.

Les contraintes connues induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE
correspondent aux contraintes associées à l’usage des sols du fait d’installations de stockage de déchets relevant des Installations Classées Pour l’Environnement qui ont fait l’objet d’un Arrêté de Servitude d’Utilité Publique. La servitude explicite les restrictions d’usage (risque d’instabilité des sols, d’accumulation potentielle de gaz dangereux et de pollution des eaux souterraines) et le périmètre associé. Cette information a été portée à la connaissance des maires. La DREAL n’a pas à être consultée sur les contraintes induites par ces sites.

L’objectif de la couche est de permettre d’identifier les contraintes connues induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE, de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents.

La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires. 

Point de contact:
L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel. 

Nom de la couche SIG :
MU_DECHETS_CONNU_DREAL_R44.shp

Mots-clés : dechets,donnees-ouvertes,pollution,risque-risque-technologique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contraintes d'épandage - communes
Organisation : AtmoSud

Classification des communes selon trois classes de contraintes dépandage: - Surfaces avec contraintes règlementaires - Surfaces avec contraintes environnementales et/ou géologiques - Sans contrainte préalablement identifiée. Détails des noms des champs raccourcis : vacoenha=Valorisation avec contrainte environnementale - ha,
vacogeha=Valorisation avec contrainte géologique - ha,
vacoenge=Valorisation avec contraintes env. et géol. - ha,
vaimpha=Valorisation impossible - ha,
vapoha=Valorisation possible - ha,
supaha=Surface parcelle ha

Mots-clés : inspire,ogc-wfs-2-0-0-http-get-feature
Couverture temporelle : 1979-01-01 – 2050-12-31
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Contraintes d'épandage - EPCI
Organisation : AtmoSud

Classification des EPCI selon trois classes de contraintes d'épandage: - Surfaces avec contraintes règlementaires - Surfaces avec contraintes environnementales et/ou géologiques - Sans contrainte préalablement identifiée. Détails des noms des champs raccourcis :vacoenha=Valorisation avec contrainte environnementale - ha,
vacogeha=Valorisation avec contrainte géologique - ha,
vacoenge=Valorisation avec contraintes env. et géol. - ha,
vaimpha=Valorisation impossible - ha,
vapoha=Valorisation possible - ha,
noepci18=nom_epci_2018,
supaha=Surface parcelle ha

Mots-clés : inspire,ogc-wfs-2-0-0-http-get-feature
Couverture temporelle : 1979-01-01 – 2050-12-31
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Contraintes d'épandage - parcelles
Organisation : AtmoSud

Classification des parcelles aricoles selon trois classes de contraintes d'épandage: - Surfaces avec contraintes règlementaires - Surfaces avec contraintes environnementales et/ou géologiques - Sans contrainte préalablement identifiée. Détails des noms des champs raccourcis : clatxt=Classe text

Mots-clés : inspire,ogc-wfs-2-0-0-http-get-feature
Couverture temporelle : 1979-01-01 – 2050-12-31
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Contraintes en cours de connaissance induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE dans le Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter.

La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaître ces contraintes sur un territoire donné de la région Grand Est.
La précision correspond à la commune.

Les contraintes en cours de connaissance induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE correspondent aux contraintes associées à l’usage des sols du fait d’installations de stockage de déchets relevant des Installations Classées Pour l’Environnement qui n’ont pas encore, à ce jour, fait l’objet d’un Arrêté de Servitude d’Utilité Publique d’Utilité Publique. Les restrictions d’usage sont de type risque d’instabilité des sols, d’accumulation potentielle de gaz dangereux et de pollution des eaux souterraines.  Un périmètre conservatoire de 200 m autour des installations est à considérer.
Les contraintes associées n’ayant pas encore été portées à la connaissance des maires, la DREAL souhaite être consultée sur les projets potentiellement soumis à des contraintes induites par ces sites. 

L’objectif de la couche est de permettre d’identifier les contraintes en cours de connaissance induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE, de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents.

La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires. 

Point de contact:
L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel. 

Nom de la couche SIG :
MU_DECHETS_EN_COURS_DREAL_R44.shp

Mots-clés : dechets,donnees-ouvertes,pollution,risque-risque-technologique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
CONTRAT 19/2026 - CAMPAGNE DE COMMUNICATION POUR LA FETE DES MEDIEVALES 2026
Organisation : Commune de Brignoles

Le marché a pour but la réalisation d’une publicité avant le lancement des Fêtes Médiévales de la Ville de Brignoles qui se déroulent au mois d’Août de chaque année.

La campagne d’affichage pour la fête des Médiévales devra se dérouler sur la période allant du 03 Août 2026 au 16 Août 2026. Elle devra être mise en place dans 2 Départements de la manière suivante :

Var : Secteur Toulon Ouest - Six-Fours – La Seyne sur Mer – Ollioules :  Affiche de 8 m2 sur 30 faces minimum

Secteur Toulon Est – La Valette – La Garde :  Affiche de 8 m2 sur 30 faces minimum

Bouche du Rhône : Secteur Marseille – La valentine - Aubagne : Affiche de 8 m2 sur 25 faces minimum

Impression des affiches : les affiches seront aux formats 8 m2 et seront imprimées à la charge du candidat. Ce dernier effectuera la prestation dans sa globalité.


Mots-clés : affichage
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-04-29 – 2026-08-18
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Contrat de concession de services pour l'exploitation des activités de restaurant/bar au sein de la propriété CATACHOT à Arjuzanx sur la commune de Morcenx-la-Nouvelle. 
Organisation : SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU SITE D’ARJUZANX

L’Autorité concédante confie à titre exclusif au Concessionnaire, à ses risques et périls, les prestations suivantes au sein de la propriété CATACHOT, en contrepartie de la perception des recettes auprès des clients :
- La gestion du service de restauration et de bar dans les locaux intérieurs de la maison CATACHOT et sur la terrasse extérieure prévue à cet effet, incluant l’entretien des locaux intérieurs et extérieurs et de leurs abords, leur maintenance et leur gardiennage ;
- La gestion d’une boutique de vente de produits locaux au sein de la maison CATACHOT, afin de mettre en valeur les savoir-faire locaux ;
- La mise en place d’animations culturelles concourant, tout au long de l’année, à la fréquentation touristique de la propriété CATACHOT ;
- La promotion des activités concédées par tout moyen.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Contrat de plan Etat Région 2021-2027
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Le Contrat de Plan État-Région (CPER) est intégré au Contrat d'avenir. Toutefois, il ne couvre que 9 des 12 priorités de ce dernier : l’adaptation au changement climatique et la transition énergétique, l’équilibre et la solidarité des territoires, la santé, l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, le tourisme, la mer et le littoral, la culture, le développement économique, la formation professionnelle et l’égalité femmes hommes, un volet métropolitain et un volet lié à la reconstruction des vallées détruites par la tempête Alex  
  
Ce document stratégique de planification qui fixe, pour une durée de sept ans, les grandes priorités et orientations d’investissement que l’État et le Conseil régional s’engagent à mettre en œuvre conjointement pour accompagner les projets structurants des territoires de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.  
  
Le Contrat de Plan État Région (CPER) Provence Alpes Côte d’Azur 2021 2027 constitue le cadre de référence des investissements publics structurants portés conjointement par l’État et la Région Sud. Il vise à accompagner les grandes transformations économiques, environnementales et territoriales de la région sur une période de sept ans. Le CPER mobilise 1,67 milliard d’euros de crédits contractualisés, financés par l’État et la Région, auxquels s’ajoutent les cofinancements des collectivités territoriales, des établissements publics et, selon les projets, des fonds européens.   
Au-delà de son rôle financier, le CPER constitue un outil majeur de planification écologique, notamment à travers le développement des mobilités décarbonées, la modernisation des infrastructures ferroviaires, portuaires et de transport collectif, ainsi que le soutien aux projets favorisant la résilience des territoires face aux effets du changement climatique. En Région Sud, il contribue ainsi à renforcer l’attractivité, la compétitivité et la cohésion territoriale tout en accompagnant la transition écologique du territoire régional.   
  
**Quelques chiffres clés**  
  
* 1,67 Md€ de crédits contractualisés État–Région.   
* 9 grandes priorités thématiques contractualisées au sein du CPER.   
* Une déclinaison territoriale via les Conventions d’ambition territoriale (CAT) et les protocoles sectoriels (enseignement supérieur, recherche, culture, etc.).   
  
Cette programmation constitue aujourd’hui l’un des principaux leviers de financement des projets structurants en Provence Alpes Côte d’Azur, notamment dans les domaines de l’eau, des mobilités, de la transition énergétique, de l’enseignement supérieur et de l’aménagement durable des territoires.

Mots-clés : contrat,cper,sraddet
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027 : maquette financière
Organisation : Région Hauts-de-France

Apparu en 1984, parallèlement aux lois de décentralisation qui ont institué la Région en Collectivité territoriale, le Contrat de Plan Etat-Région (CPER) est un programme pluriannuel de projets structurants pour chaque territoire régional, cofinancé à parité Etat-Région. 
Pour cette 7ème génération de CPER, le document prévisionnel Hauts-de-France a été signé le 9 janvier 2023. 
La part Etat et opérateurs de l’Etat investie sur notre région correspond à 5% de l’enveloppe nationale (de 20 Mds €). 
Cas unique en France, la Région Hauts-de-France a choisi d’élargir le CPER aux 5 Départements, à Amiens métropole et à la Métropole Européenne de Lille.

Comme pour les autres Régions, la maquette initiale a été complétée d’un volet mobilité. Ce volet représente 41 % du total de CPER Hauts-de-France.

Mots-clés : aisne,amenagement-du-territoire,contrat-de-plan,cper,economie,etat,financement,hauts-de-france,mobilite,nord,oise,pas-de-calais,politique-regionale,referentiel,region,region32,services-dutilite-publique-et-services-publics,somme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:download-1.0-ftp--download,www:download-1.0-http--download,www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
​Contrat de Projets Etat - Région Massif Central
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Contrat de Projets Etat - Région (CPER) 2007/2013. Périmètre éligible : l'ensemble du territoire de la région Languedoc-Roussillon.

Mots-clés : attractivite-et-innovation,central,contrat,cper,etat,massif
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0