AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
LEGI: Codes, lois et règlements consolidés vectorisés
Organisation : Direction interministérielle du numérique

Ce jeu de données contient une version **traitée, structurée et vectorisée** de la **législation et réglementation nationale française consolidée**, publiée sur [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/datasets/legi-codes-lois-et-reglements-consolides/) et disponibles dans leur version brute sur le [portail open data de la](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/LEGI) **[DILA](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/LEGI)**.

Le corpus regroupe l’ensemble des **textes juridiques nationaux consolidés** (lois, codes, décrets, arrêtés...) **en** **vigueur, modifiés ou bientôt abrogés**. 

Les données sont encodées pour permettre la **recherche sémantique** et leur intégration dans des projets d’**intelligence artificielle** (RAG, chatbots, etc.).

**Contenu** :
 Chaque entrée du jeu de données représente un **article** ou une **partie de texte consolidé**, avec les informations suivantes :

* Identifiants unique de morceau de donnée et du document source,

* Catégorie (loi, décret, arrêté, etc.) et autorité émettrice (ministère),

* Statut de l'article (en vigueur ou bientôt abrogé)

* Titre court et titre complet du texte juridique,

* Date de début et de fin de validité de l’article,

* Numéro d'article et sous-sections éventuelles,

* Notes complémentaires éventuelles (notas),

* Texte consolidé de l’article (ou un de ses extraits),

* Texte formaté pour l’analyse sémantique,

* Vecteur d’embedding (encodage sémantique du texte).

**Format** : Parquet (.parquet)

**Langue** : français

**Accès au jeu de données ainsi qu'à sa description complète sur la plateforme Hugging Face** :
👉 [Consulter le dataset sur Hugging Face](https://huggingface.co/datasets/AgentPublic/legi)

**Licence** :
Licence Ouverte / Etalab 2.0

**Source des données brutes** :

* [LEGI: Codes, lois et règlements consolidés](https://www.data.gouv.fr/datasets/legi-codes-lois-et-reglements-consolides/)

* [Portail open data de la](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/LEGI) **[DILA](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/LEGI)**


Mots-clés : codes,embeddings,ia,legi,legifrance,lois,mediatech,rag,reglements,vecteurs
Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : parquet,html
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
LEGIS-2022 - Codage des nuances politiques des candidats aux élections législatives des 12 et 19 juin 2022
Acronyme : LEGIS-2022
Organisation : Sciences Po

Le projet LEGIS-2022 regroupe une trentaine de chercheurs en science politique spécialistes des études électorales et du parlement, issus des principaux centres de recherches français, à Sciences Po Paris, Sciences Po Grenoble, Université Panthéon-Sorbonne, Université Panthéon-Assas, Université de Lille, Université de Nice Côte d'Azur. Il s'est consacré à produire un étiquetage de l'appartenance partisane de chacun des 6290 candidats aux élections législatives de l'hexagone, des outremers et des Français de l'Etranger, en fonction d'une grille comportant 39 nuances politiques (contre 16 pour le bureau des élections du ministère de l'Intérieur). Son objectif principal est de comprendre la manière dont l'élection à venir participe de la recomposition politique en cours dans notre pays.

Liste des participants au projet LEGIS-2022

Diego Antolinos-Basso, CEVIPOF/Sciences Po
Claire Bloquet, CESSP/ Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Institut für Parlamentarismusforschung (IParl)
Pierre-Henri Bono, CEVIPOF/Sciences Po
Frédérik Cassor, CEVIPOF/Sciences Po
Bruno Cautrès, CEVIPOF/Sciences Po
Flora Chanvril, CEVIPOF/Sciences Po
Bernard Dolez, CESSP/ Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Martial Foucault, CEVIPOF/Sciences Po
Tristan Guerra, PACTE/Université de Grenoble Alpes-Sciences Po Grenoble
Isabelle Guinaudeau, CEE/ Sciences Po
Tristan Haute, CERAPS/Université de Lille-Sciences Po Lille
Emilien Houard-Vial, CEE/ Sciences Po
Gilles Ivaldi, CEVIPOF/Sciences Po
Marion Jacquet-Vaillant, CECP/Université Paris 2 Panthéon-Assas
Jérôme Jaffré, CECOP et CEVIPOF/Sciences Po
Richard Kiss (pas d’appartenance universitaire)
Annie Laurent, CERAPS/Université de Lille-Sciences Po Lille
Damien Lecomte, CEE/ Sciences Po et Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Vincent Martigny, ERMES/ Université de Nice Côte d'Azur et CEVIPOF/Sciences Po
Paul Max Morin, CEVIPOF-Sciences Po
Florent Parmentier, CEVIPOF/Sciences Po
Pascal Perrineau, CEVIPOF/Sciences Po
Simon Persico, PACTE/Université de Grenoble Alpes-Sciences Po Grenoble
Christine Pina, ERMES/Université de Nice Côte d'Azur
Max-Valentin Robert, PACTE/Université de Grenoble Alpes-Sciences Po Grenoble
Olivier Rozenberg, CEE/ Sciences Po
Frédéric Sawicki, CESSP/ Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Nicolas Sormani, CEVIPOF/Sciences Po
Charlotte Soubeyrand, Sciences Po Grenoble
Sylvie Strudel, CECP/ Université Paris 2/Panthéon-Assas -CEVIPOF/Sciences Po
Martin Terrien, Sciences Po

Mots-clés : assemblee-nationale,elections-legislatives,nuances-politiques,sciences-humaines-et-sociales
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Creative Commons Attribution Share-Alike
Législatives 2012 - Dépenses des candidats
Organisation : ACTION Nogent-sur-Marne

L'[ACTION](http://www.action-nogent.fr) publie ici les dépenses des candidats aux élections législatives de juin 2012 dans la [5ème circonscription du Val-de-Marne](http://fr.wikipedia.org/wiki/Cinqui%C3%A8me_circonscription_du_Val-de-Marne) qui a vu [Gilles Carrez](http://www.nosdeputes.fr/gilles-carrez) être réélu à l'issu du second tour.

Ces données sont l'extrait local du jeu publié par la [CNCCFP](http://www.cnccfp.fr/).

Mots-clés : 2012,cnccfp,comptes-de-campagne,elections,elections-legislatives,gilles-carrez,legislatives,val-de-marne
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2012-06-10 – 2012-06-17
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Législatives 2024 - 1er tour - Angers - circonscription 1
Organisation : Angers Loire Métropole

Les données fournissent les résultats du premier tour des élections législatives, qui se sont déroulées le dimanche 30 juin 2024, pour les bureaux de vote à Angers de la première circonscription de Maine-et-Loire.

Les résultats sont fournis par bureau de vote à Angers : [jeu de données géographique associé](https://data.angers.fr/explore/dataset/bv_angers/).

Les résultats donnent le nombre de voix obtenues par candidat. Note : compte des voix exprimées par candidat. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de bulletins nuls et de bulletins exprimés.

Le fichier en téléchargement à l'export respecte la nomenclature EIREL pour Envoi automatisé des résultats électoraux ; plus une colonne comprenant le contour géographique du bureau de vote correspondant et une autre colonne pour le lieu du bureau de vote. L'ordre de présentation des candidats respecte l'ordonnancement prévu pour l'envoi automatisé des résultats électoraux.

Pour plus d'informations, se reporter au [site dédié du Ministère de l'Intérieur](https://www.resultats-elections.interieur.gouv.fr/legislatives2024/).

Mots-clés : administration-finances-publiques-citoyennete,election,legislatives
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Législatives 2024 - 1er tour - Angers - circonscription 2
Organisation : Angers Loire Métropole

Les données fournissent les résultats du premier tour des élections législatives, qui se sont déroulées le dimanche 30 juin 2024, pour les bureaux de vote à Angers de la deuxième circonscription de Maine-et-Loire.

Les résultats sont fournis par bureau de vote à Angers : [jeu de données géographique associé](https://data.angers.fr/explore/dataset/bv_angers/).

Les résultats donnent le nombre de voix obtenues par candidat. Note : compte des voix exprimées par candidat. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de bulletins nuls et de bulletins exprimés.

Le fichier en téléchargement à l'export respecte la nomenclature EIREL pour Envoi automatisé des résultats électoraux ; plus une colonne comprenant le contour géographique du bureau de vote correspondant et une autre colonne pour le lieu du bureau de vote. L'ordre de présentation des candidats respecte l'ordonnancement prévu pour l'envoi automatisé des résultats électoraux.

Pour plus d'informations, se reporter au [site dédié du Ministère de l'Intérieur](https://www.resultats-elections.interieur.gouv.fr/legislatives2024/).

Mots-clés : administration-finances-publiques-citoyennete,election,legislatives
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Législatives 2024 - 1er tour - Angers - circonscription 6
Organisation : Angers Loire Métropole

Les données fournissent les résultats du premier tour des élections législatives, qui se sont déroulées le dimanche 30 juin 2024, pour les bureaux de vote à Angers de la sixième circonscription de Maine-et-Loire.

Les résultats sont fournis par bureau de vote à Angers : [jeu de données géographique associé](https://data.angers.fr/explore/dataset/bv_angers/).

Les résultats donnent le nombre de voix obtenues par candidat. Note : compte des voix exprimées par candidat. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de bulletins nuls et de bulletins exprimés.

Le fichier en téléchargement à l'export respecte la nomenclature EIREL pour Envoi automatisé des résultats électoraux ; plus une colonne comprenant le contour géographique du bureau de vote correspondant et une autre colonne pour le lieu du bureau de vote. L'ordre de présentation des candidats respecte l'ordonnancement prévu pour l'envoi automatisé des résultats électoraux.

Pour plus d'informations, se reporter au [site dédié du Ministère de l'Intérieur](https://www.resultats-elections.interieur.gouv.fr/legislatives2024/).

Mots-clés : administration-finances-publiques-citoyennete,election,legislatives
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Législatives 2024 - 1er tour - Angers - circonscription 7
Organisation : Angers Loire Métropole

Les données fournissent les résultats du premier tour des élections législatives, qui se sont déroulées le dimanche 30 juin 2024, pour les bureaux de vote à Angers de la septième circonscription de Maine-et-Loire.

Les résultats sont fournis par bureau de vote à Angers : [jeu de données géographique associé](https://data.angers.fr/explore/dataset/bv_angers/).

Les résultats donnent le nombre de voix obtenues par candidat. Note : compte des voix exprimées par candidat. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de bulletins nuls et de bulletins exprimés.

Le fichier en téléchargement à l'export respecte la nomenclature EIREL pour Envoi automatisé des résultats électoraux ; plus une colonne comprenant le contour géographique du bureau de vote correspondant et une autre colonne pour le lieu du bureau de vote. L'ordre de présentation des candidats respecte l'ordonnancement prévu pour l'envoi automatisé des résultats électoraux.

Pour plus d'informations, se reporter au [site dédié du Ministère de l'Intérieur](https://www.resultats-elections.interieur.gouv.fr/legislatives2024/).

Mots-clés : administration-finances-publiques-citoyennete,election,legislatives
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Législatives 2024 - 2e tour - Angers - circonscription 1
Organisation : Angers Loire Métropole

Les données fournissent les résultats du second tour des élections législatives, qui se sont déroulées le dimanche 7 juillet 2024, pour les bureaux de vote à Angers de la première circonscription de Maine-et-Loire.

Les résultats sont fournis par bureau de vote à Angers : [jeu de données géographique associé](https://data.angers.fr/explore/dataset/bv_angers/).

Les résultats donnent le nombre de voix obtenues par candidat. Note : compte des voix exprimées par candidat. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de bulletins nuls et de bulletins exprimés.

Le fichier en téléchargement à l'export respecte la nomenclature EIREL pour Envoi automatisé des résultats électoraux ; plus une colonne comprenant le contour géographique du bureau de vote correspondant et une autre colonne pour le lieu du bureau de vote. L'ordre de présentation des candidats respecte l'ordonnancement prévu pour l'envoi automatisé des résultats électoraux.

Pour plus d'informations, se reporter au [site dédié du Ministère de l'Intérieur](https://www.resultats-elections.interieur.gouv.fr/legislatives2024/).

Mots-clés : administration-finances-publiques-citoyennete,election,legislatives
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Législatives 2024 - 2e tour - Angers - circonscription 2
Organisation : Angers Loire Métropole

Les données fournissent les résultats du second tour des élections législatives, qui se sont déroulées le dimanche 7 juillet 2024, pour les bureaux de vote à Angers de la deuxième circonscription de Maine-et-Loire.

Les résultats sont fournis par bureau de vote à Angers : [jeu de données géographique associé](https://data.angers.fr/explore/dataset/bv_angers/).

Les résultats donnent le nombre de voix obtenues par candidat. Note : compte des voix exprimées par candidat. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de bulletins nuls et de bulletins exprimés.

Le fichier en téléchargement à l'export respecte la nomenclature EIREL pour Envoi automatisé des résultats électoraux ; plus une colonne comprenant le contour géographique du bureau de vote correspondant et une autre colonne pour le lieu du bureau de vote. L'ordre de présentation des candidats respecte l'ordonnancement prévu pour l'envoi automatisé des résultats électoraux.

Pour plus d'informations, se reporter au [site dédié du Ministère de l'Intérieur](https://www.resultats-elections.interieur.gouv.fr/legislatives2024/).

Mots-clés : administration-finances-publiques-citoyennete,election,legislatives
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Législatives 2024 - 2e tour - Angers - circonscription 6
Organisation : Angers Loire Métropole

Les données fournissent les résultats du second tour des élections législatives, qui se sont déroulées le dimanche 7 juillet 2024, pour les bureaux de vote à Angers de la sixième circonscription de Maine-et-Loire.

Les résultats sont fournis par bureau de vote à Angers : [jeu de données géographique associé](https://data.angers.fr/explore/dataset/bv_angers/).

Les résultats donnent le nombre de voix obtenues par candidat. Note : compte des voix exprimées par candidat. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de bulletins nuls et de bulletins exprimés.

Le fichier en téléchargement à l'export respecte la nomenclature EIREL pour Envoi automatisé des résultats électoraux ; plus une colonne comprenant le contour géographique du bureau de vote correspondant et une autre colonne pour le lieu du bureau de vote. L'ordre de présentation des candidats respecte l'ordonnancement prévu pour l'envoi automatisé des résultats électoraux.

Pour plus d'informations, se reporter au [site dédié du Ministère de l'Intérieur](https://www.resultats-elections.interieur.gouv.fr/legislatives2024/).

Mots-clés : administration-finances-publiques-citoyennete,election,legislatives
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Législatives 2024 - 2e tour - Angers - circonscription 7
Organisation : Angers Loire Métropole

Les données fournissent les résultats du second tour des élections législatives, qui se sont déroulées le dimanche 7 juillet 2024, pour les bureaux de vote à Angers de la septième circonscription de Maine-et-Loire.

Les résultats sont fournis par bureau de vote à Angers : [jeu de données géographique associé](https://data.angers.fr/explore/dataset/bv_angers/).

Les résultats donnent le nombre de voix obtenues par candidat. Note : compte des voix exprimées par candidat. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de bulletins nuls et de bulletins exprimés.

Le fichier en téléchargement à l'export respecte la nomenclature EIREL pour Envoi automatisé des résultats électoraux ; plus une colonne comprenant le contour géographique du bureau de vote correspondant et une autre colonne pour le lieu du bureau de vote. L'ordre de présentation des candidats respecte l'ordonnancement prévu pour l'envoi automatisé des résultats électoraux.

Pour plus d'informations, se reporter au [site dédié du Ministère de l'Intérieur](https://www.resultats-elections.interieur.gouv.fr/legislatives2024/).

Mots-clés : administration-finances-publiques-citoyennete,election,legislatives
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Arrêtés municipaux du Haillan
Organisation : Bordeaux Métropole

Répertoire des arrêtés municipaux pris depuis 2016 par la Ville du Haillan. 

Données produites par le cabinet de la ville du Haillan.

Mots-clés : arretes,citoyennete-et-administration,data-gouv
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Décisions municipales du Haillan
Organisation : Bordeaux Métropole

Répertoire des décisions municipales prises depuis 2018 par la Ville du Haillan. 

Données produites par le cabinet de la ville du Haillan.

Mots-clés : citoyennete-et-administration,data-gouv,decisions-municipales
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Leia 2015 - 2016  - Statistiques de connexion à l'ENT par établissement - Corse
Organisation : Collectivité de Corse

Statistiques de connexion au portail inter-établissements LEIA pour l'année 2015 - 2016 par établissement et par catégorie d'utilisateurs.

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Jamais actif : nombre de personnes jamais actives

<http://www.leia.corsica/>

Mots-clés : education,education-formation,ent,formation
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Leia 2016 - 2017  - Statistiques de connexion à l'ENT par établissement - Corse
Organisation : Collectivité de Corse

Statistiques de connexion au portail inter-établissements LEIA pour l'année 2016 - 2017 par établissement et par catégorie d'utilisateurs.

Connexions à l'ENT (Espace Numérique de Travail)

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Jamais actif : nombre de personnes jamais actives

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Mots-clés : education,education-formation,ent,formation
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Leia 2017 - 2018  - Statistiques de connexion à l'ENT par établissement - Corse
Organisation : Collectivité de Corse

Statistiques de connexion au portail inter-établissements LEIA pour l'année 2017 - 2018 par établissement et par catégorie d'utilisateurs.

Connexions à l'ENT (Espace Numérique de Travail)

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Mots-clés : education,education-formation,ent,formation
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Leia 2018 - 2019  - Statistiques de connexion à l'ENT par établissement - Corse
Organisation : Collectivité de Corse

Statistiques de connexion au portail inter-établissements LEIA pour l'année 2018 - 2019 par établissement et par catégorie d'utilisateurs.

Connexions à l'ENT (Espace Numérique de Travail)

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Jamais actif : nombre de personnes jamais actives

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Mots-clés : education,education-formation,ent,formation
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
LEIA 2020 -Connexions-par-utilisateur_semaines_08_a_53
Organisation : Collectivité de Corse

Statistiques hebdomadaires de connexion au portail inter-établissements LEIA du 17/02/2020 au 03/01/021

Connexions à l'ENT (Espace Numérique de Travail)

Inactif : nombre de personnes inactives dans l'année

Actif : nombre de personnes actives dans l'année

Jamais actif : nombre de personnes jamais actives

<http://www.leia.corsica/>

Mots-clés : education,education-formation,ent,formation
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
LEIA 2020 - Utilisateurs_actifs_semaines_08_a_53
Organisation : Collectivité de Corse

Statistiques hebdomadaires de connexion au portail inter-établissements LEIA du 17/02/2020 au 03/01/2021

Connexions à l'ENT (Espace Numérique de Travail)

Inactif : nombre de personnes inactives dans l'année

Actif : nombre de personnes actives dans l'année

Jamais actif : nombre de personnes jamais actives

<http://www.leia.corsica/>

Mots-clés : education,education-formation,ent,formation
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
LELIEUR FERNAND
Organisation : MA BORNE AUTO

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve/latest.html)
Publié le 2021-10-07

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
L'éloignement des étrangers en situation irrégulière (statistiques-janvier 2017)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière :

   1. Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes : 

- Retours de ressortissants de pays tiers hors Union européenne ;
- Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ;
- Renvois de ressortissants de l’Union européenne dans leur pays.

1. Les éloignements aidés, caractérisés par la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour.
2. Les éloignements spontanés, sans contrainte et sans aide, après une mesure d’éloignement, dont la comptabilisation est nécessairement partielle. 
 

Par ailleurs, des étrangers en situation irrégulière peuvent décider de quitter le territoire sans avoir fait l’objet d’une mesure d’éloignement, tout en ayant recours à une aide. Ce sont alors des départs volontaires aidés.

Enfin, à partir du 1er juillet 2014, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présente à la frontière, alors qu’il n’a pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en tant que « départ spontané » [1] .

Mots-clés : chiffres-cles-de-limmigration,immigration,immigration-illegale,immigration-irreguliere
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2016-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France métropolitaine,DROM-COM,France
Formats des ressources : xml,pdf
Licence : License Not Specified