Cartes de bruits dans l’environnement concernant les infrastructures routières en Côte-d’Or ( 3ème échéance). Assemblage des données à l’échelle du département de la Côte-d’Or.
Organisation : DDTM Gard

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le code de l’environnement. 

En application des articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du Code de l’Environnement, des cartes de bruit doivent être produites le long des infrastructures routières écoulant plus de 3 millions de véhicules / an (soit plus de 8200 véhicules / jour).
Ces cartes de bruit dites « stratégiques » permettent une évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement. Compte tenu de l’étendue des territoires concernés et de la méthode recommandée par la Commission Européenne, ces cartes reposent sur une approche macroscopique de la réalité, mais elles ne peuvent prétendre correspondre à LA réalité, n’étant notamment pas calées sur des mesures sur site.
Ces cartes ont pour objectif d’informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles permettent également de fournir aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d’exposition sonore excessive.

Les cartes de bruit stratégiques de la troisième échéance concernant les grandes infrastructures du réseau routier et ferroviaire national ont été approuvées par le préfet de Côte-d’Or par arrêté n°827 du 30 octobre 2018.

Le présent lot de données contient l’ensemble des jeux de données concernant les cartes de type A, B et C pour les infrastructures routières.

Les jeux de données ont été constitués conformément au standard de données COVADIS : Bruit dans l’environnement version 1.1 du 29 mai 2017. 

Toutefois ce lot différent du standard covadis  les données ont été regoupées en une seule couche par type de carte et type d’indice acoustique pour toutes les infrastructures routières.

Des couches particulières ont été crée fusionnant et découpant  les objets géographiques en fonction de l’index de légende de la zone de bruit afin de faciliter la réalisation des cartographies internet.

Conformément au standard, les jeux de données sont découpés par infrastructure.

Ces données groupées sont publiées pour être utilisées en cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail aux url suivantes :

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-37499e0c-c64c-4543-862c-23c11c692372
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-67475422-c33b-48dd-831d-7ac0a3f4ff40
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-9372f01d-dc02-4ec7-95f9-c472df525fe5
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-8904d495-4c5e-4d28-b570-4bda7b2f035c
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-9feb531a-bc80-4a31-a832-64b75b51fd1a

__Origine__

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 4 avril 2006, la méthodologie utilisée pour l’établissement des cartes se base sur des  calculs réalisés à partir d’une modélisation acoustique de l’infrastructure et de la propagation du bruit sur les territoires riverains. Elle est conforme aux recommandations contenues dans le guide méthodologique « Production des cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers et ferroviaires » publié par le Cerema (ex Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes - SETRA) en août 2007.


__Organisations partenaires__

DDTM Gard, DDT Côte-d&#x27;Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-4b5aa04e-41a9-47c8-8374-dcac5217deab)
 * [Cartes de bruit stratégiques en Côte-d&#x27;Or](http://www.cote-dor.gouv.fr/les-cartes-de-bruit-strategiques-et-le-plan-de-a6152.html)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37980/fr-120066022-orphan-ccfa0d70-28bd-438b-bba2-971b571b2c81.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9073b5dd16708e9c6994da1e2de1999043c22894)

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance,nuisance-bruit,passerelle-inspire,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0