AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Communes de l'atlas des zones inondables et des plans de prévention des risques inondation
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Le risque d’inondation est le risque naturel prépondérant en France métropolitaine. Près de la moitié des communes sont concernées à des degrés divers par les inondations, la part des surfaces communales en zones inondables étant variable. Le risque d’inondation fait l’objet d’importants efforts de prévention qu’il faut poursuivre. La maîtrise de l’urbanisation et la réduction de la vulnérabilité des populations situées en zone inondable font partie des objectifs du Grenelle de l’environnement. La réduction de la vulnérabilité des personnes situées en zone inondable passe par la mise en place de mesures de protection (exemple : digues) et de prévention (exemple : plans de prévention des risques d’inondation), par la diminution du nombre de personnes exposées (exemple : maîtrise de l’urbanisation) et par la prise de conscience du risque (exemple : information préventive). Dans certains secteurs, non couverts par des PPRI, ont été établis des atlas des zones inondables (AZI). L'AZI est un document de connaissance qui délimite le champ d'inondation d'un cours d'eau sur la base d'une méthode dite hydrogéomorphologique (approche géographique qui étudie le fonctionnement naturel d'un cours d’eau en analysant la structure de la plaine alluviale). Ces atlas sont des documents d'information sans portée réglementaire directe. Néanmoins, en tant qu'outil de connaissance du risque inondation, un AZI peut appuyer un refus de permis de construire.
Liste des communes avec risque inondation classé par rivière. Une commune peut être concernée par 3 rivières avec risque d'inondation. Elle peut être concernée par une ou plusieurs zones inondables et un ou plusieurs PPRI, en fonction des rivières la traversant. Une commune concernée par un PPRI pour une rivière, sort de l'AZI au titre de cette rivière.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes de l'Isère
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Ce jeu de données fait partie du "référentiel géographique" Opendatasoft. Ces données sont utilisées dans nos processeurs et outils de la plateforme. Ces données ont été créées à partir de plusieurs sources de données différentes.   


Ce jeu rassemble les communes France Métropolitaine et DROM. Pour couvrir l'ensemble du territoire et améliorer l'utilisation de nos processeurs géographiques, les divisions s'apparentant à des communes pour les collectivités d'outre-mer ont été également intégrées à partir de l'année 2020. 

  


**Données**

  * Données COG INSEE et informations INSEE sur les collectivités d'outre-mer
  * Données IGN (GEOFLA/ADMINEXPRESS) 
  * Données Natural Earth pour les collectivités d'outre-mer 



**Enrichissement/Modification**

  * Ajout des codes iso 3166-3.
  * Les géométries ont été simplifiées pour améliorer les performances d'affichage au sein de la plateforme.

Mots-clés : amenagement,contour,developpement-du-territoire,geographie,limite-territoriale,territoire,unite-administrative,vie-de-linstitution
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes de Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Communes de Loire-Atlantique avec leur code commune attribué par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et leur forme géographique.

Mots-clés : communes,territoires
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv,ai
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes de Loire-Atlantique (44) recensées comme infestées par les termites ou susceptibles de l’être par l’arrêté du 13 novembre 2018
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Les termites, insectes xylophages, mérules et autres champignons lignivores peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments. Pour tenter de limiter leur prolifération, des mesures sont prises pour obliger propriétaires ou occupants à déclarer leur présence.
Conformément aux articles L126-4 et L126-6 du code de la construction, lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral délimite les zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme. Cet arrêté est pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, la consultation des conseils municipaux permettant de prendre en compte les informations tirées des déclarations d’infection faites en mairie. Il est affiché pendant trois mois dans les mairies des zones concernées. L’arrêté et ses annexes éventuelles peuvent être consultés dans les mairies des communes concernées ainsi qu’à la préfecture.
Le jeu de données contient les communes de Loire-Atlantique inscrites dans l’arrêté préfectoral du 13 novembre 2018 identifiant les zones infestées par les termites (article 1) ou susceptibles de l’être à court terme (article 2).

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,inspire,repartition-des-especes,termite
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes de Loire-Atlantique : dénominations, localisation, intercommunalité
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Communes de Loire-Atlantique : dénominations (officielle majuscule, ...), appartenance administrative (intercommunalité, département, région), forme géographique et localisation.

Mots-clés : territoires
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes de l'unité urbaine dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants. Si l'unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale.

Mots-clés : agglomeration,amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,inspire,unite-urbaine,unites-statistiques,urbanisme,zone-batie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes de l'unité urbaine dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants. Si l'unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale.

Mots-clés : agglomeration,amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,inspire,unite-urbaine,unites-statistiques,urbanisme,zone-batie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes de l'Yonne au 1er janvier 2026
Organisation : DDT Yonne

Découpage administratif du département de l'Yonne par communes au 1/1/2026. Elle est issue de la couche de la BDCarto. Elle intègre la population légale 2023.

Mots-clés : donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes de m2A desservies en gaz
Organisation : Mulhouse Alsace Agglomération

Ce jeu de données contient la liste des communes desservies en gaz au 25 mai 2020.

Deux gestionnaires de réseaux de transport sont présents en France :

  * Terega (ex TIGF), gestionnaire en charge du réseau du sud-ouest de la France,
  * GRTgaz, gestionnaire en charge du reste du territoire.



A proximité des agglomérations, le gaz est ensuite distribué, c'est à dire acheminé à moyenne ou basse pression jusqu'au lieu de consommation du client. 

Le principal gestionnaire de réseau de distribution en France est GRDF. Il existe également d'autres gestionnaires présents sur différents territoires, regroupés sous l’appellation ELD (Entreprises Locales de Distribution).

Ce jeu de données est mis à jour chaque année sur ce site. Pour accéder aux mises à jour mensuelles, vous pouvez vous reportez à cette adresse :

<https://www.gtg2007.com/libre/donnees/>

A partir du 1er novembre 2018: fusion des zones d'équilibrage GRT GAZ:

  * ZONE TIGF devient TEREGA (communes alimentées en gaz « H » )
  * ZONE SUD et ZONE NORD H devient GRT GAZ H (communes alimentées en gaz « H » )
  * ZONE NORD B devient GRT GAZ B (contiendra des communes alimentées en gaz « B » ; et «H et B»).

Mots-clés : communes-desservies,distribution,environnement,gaz,gaz-naturel
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Communes de moins de 2000 habitants relevant des EPCI présentant une sur-incidence des pathologies cardio-vasculaires en région Hauts-de-France
Organisation : Région Hauts-de-France

Communes de moins de 2000 habitants relevant des EPCI présentant une sur-incidence des pathologies cardio-vasculaires

Mots-clés : ,cardio,region,societe,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Communes de montagne
Organisation : Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Le classement des communes en zone de montagne repose sur les dispositions du règlement n°1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et plus particulièrement sur son article 18 pour la montagne, et la directive 76/401/CEE du Conseil du 6 avril 1976 (détermination précise des critères pour le classement en France en zone de montagne).La zone de montagne est définie, par l'article 18 du règlement 1257/99, comme se caractérisant par des handicaps liés à l’altitude, à la pente, et/ou au climat, qui ont pour effet de restreindre de façon conséquente les possibilités d’utilisation des terres et d’augmenter de manière générale le coût de tous les travaux.Cette liste de communes zones de montagne sert notamment au calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes par la DGCL.En France, deux délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent. Les zones dites de montagne d’une part (elles relèvent d’une approche sectorielle dédiée en priorité à l’agriculture au titre de la reconnaissance et de la compensation des handicaps naturels) et d’autre part des massifs construits pour promouvoir l’auto-développement des territoires de montagne.Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contigües : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif.La notion de massif est une approche uniquement française, permettant d’avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.Cette notion de massif est à différencier de la notion de montagne.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Communes de naissance du SI de l'enseignement agricole
Organisation : Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Jeu de données dédié à la saisie des lieux de naissance pour les apprenants nés en France.

Ce jeu de données comprend les informations suivantes :
- un identifiant technique
- une plage de validité
- le code INSEE de la commune de naissance
- le libellé de la commune INSEE ou assimilée valide pendant la plage de date
- le libellé de la commune INSEE ou assimilée valide pendant la plage de date complété par le département d'appartenance
- un indicateur précisant s'il s'agit d'un lieu de naissance ne correspondant pas à une commune INSEE
- l'identifiant de la commune assimilée
- la localisation géographique du lieu de naissance (département et région)
- le code INSEE actuel d'une commune périmée
- le libellé actuel d'une commune périmée
- un indicateur saisissable permettant de gérer la phase de transition
- la date du jeu de données


Mots-clés : enseignement-agricole,referentiel
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Communes de naissance du SI de l'enseignement agricole
Organisation : Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Jeu de données dédié à la saisie des lieux de naissance pour les apprenants nés en France. Ce jeu de données comprend les informations suivantes : \- un identifiant technique \- une plage de validité \- le code INSEE de la commune de naissance \- le libellé de la commune INSEE ou assimilée valide pendant la plage de date \- le libellé de la commune INSEE ou assimilée valide pendant la plage de date complété par le département d'appartenance \- un indicateur précisant s'il s'agit d'un lieu de naissance ne correspondant pas à une commune INSEE \- l'identifiant de la commune assimilée \- la localisation géographique du lieu de naissance (département et région) \- le code INSEE actuel d'une commune périmée \- le libellé actuel d'une commune périmée \- un indicateur saisissable permettant de gérer la phase de transition \- la date du jeu de données

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Communes de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Liste et emprise géographique des communes de Nantes Métropole

* * *

Elles ont été constituées d'après les limites de communes de la Direction Générale des Impôts Fonciers. 

Des informations supplémentaires sur le sujet sont disponibles le site de [Nantes Métropole](http://www.nantesmetropole.fr/institution-metropolitaine/24-communes/).

**Information : le modèle de données a évolué depuis le 20/07/2026.**

* * *

Mots-clés : organisation-du-territoire,urbanisme-logement
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes de Rennes Métropole concernées par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche permet de connaître et localiser les communes de Rennes Métropole concernées par les obligations de la loi dite SRU.  
  
La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, couramment appelée loi SRU ou loi Gayssot, est un texte qui a modifié en profondeur le droit de l'urbanisme et du logement en France. Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin, elle a été publiée au Journal officiel du 14 décembre 2000.  
Son article le plus notoire est l'article 55, qui impose aux villes de disposer d'au moins 20 %, porté à 25 % par la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) de logements sociaux.  
source : Wikipedia.

Mots-clés : amelioration-des-logements,besoin-de-logement,logement,rehabilitation-du-logement
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Communes de Saône et Loire appartenant partiellement ou totalement à une zone montagne (au sens agricole).
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Communes de Saône et Loire appartenant partiellement ou totalement à une zone montagne (au sens agricole).
La définition de la zone de montagne fait allusion au zonage hérité de la Loi montagne de 1985, permettant en particulier l'allocation des aides compensatoires aux handicaps naturels agricoles. En effet, la Loi précise que « les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus. 
Trois critères déterminent ces territoires : des conditions climatiques se traduisant par une période de végétation raccourcie ; des fortes pentes complexifiant la mécanisation de l'activité agricole ; une combinaison de ces facteurs.
Deux types de zones sont définies : montagne et pièmont. Le découpage est infra-communal.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes de Saône et Loire avec appartenance à un canton et une circonscription
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Liste des communes du département de Saône et Loire avec leur appartenance à un canton et une circonscription électorale. Les communes faisant l&#x27;objet d&#x27;un découpage infra-communal pour les cantons ont par défaut 99 comme numéro de canton.

__Origine__

Liste des communes du département issue de la BDCARTO


__Organisations partenaires__

DDTM Somme, DDT Saône-et-Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-9f92a519-bd3c-43d0-9ea2-aa6d437f1dbf)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a917ea14d4cce043d9a0d34c73e188cd74b49d8b)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes de Saône et Loire avec appartenance à un massif au titre de la loi dite «loi montagne»
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par :
- soit l&#x27;existence, en raison de l&#x27;altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes à 800m), de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ;
- soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l&#x27;utilisation d&#x27;un matériel très onéreux ;
- soit la combinaison de ces deux facteurs.
A plusieurs reprises, la délimitation des zones de montagne a été enrichie et complétée. Elle distingue aujourd&#x27;hui plusieurs unités géographiques selon l&#x27;intensité de leur caractère montagnard (du piémont à la haute-montagne). Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d&#x27;altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d&#x27;aménagement de territoire plus pertinents.La notion de massif permet d&#x27;avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.

__Origine__

Agrégation de la liste des communes concernées d&#x27;après la couche Communes d&#x27;un référentiel de limites administratives (BD Carto, GéoFla..)


__Organisations partenaires__

DDT Saône-et-Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-207e1b4c-e776-4470-a2af-5399cc2b94c1)
 * [Standard de données COVADIS : N_MASSIF_MONTAGNE_ZSUP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1294)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38084/066ad3c3-92ec-4f78-9385-9158fff0c594.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5d0dc4b98e0128383e48e0bd75070941c703ef7c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes de Saône et Loire avec appartenance à un massif au titre de la loi dite «loi montagne»
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par :
- soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes à 800m), de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ;
- soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un matériel très onéreux ;
- soit la combinaison de ces deux facteurs.
A plusieurs reprises, la délimitation des zones de montagne a été enrichie et complétée. Elle distingue aujourd'hui plusieurs unités géographiques selon l'intensité de leur caractère montagnard (du piémont à la haute-montagne). Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d'altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d'aménagement de territoire plus pertinents.La notion de massif permet d'avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0