AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale
Organisation : Ministère de la Culture

Liste des titres de presse bénéficiant de l'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale.

L’aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale (appelée avant 2016 aide à la presse hebdomadaire régionale et locale, décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 modifié) est versée à l’ensemble des titres de cette famille de presse sur la base de leur diffusion. Elle ne bénéficie, jusqu’en 2015, qu’aux seuls hebdomadaires. A partir de 2016, l'aide est étendue à toutes les périodicités, hors quotidiens, jusqu’aux trimestriels. Cette extension a été mise en œuvre par le décret n° 2016-1161 du 26 août 2016.

Mots-clés : aide,culture,ministeredelaculture,presse
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : docx,vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document,xlsx,csv,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Aide au pluralisme des services de presse tout en ligne
Organisation : Ministère de la Culture

Liste des titres de presse bénéficiant de l'aide au pluralisme des services de presse tout en ligne (SPTEL).  
  
L'aide au pluralisme des SPTEL, qui a été créée par le décret n° 2021-16666 du 15 décembre 2021, vise à soutenir ces services de presse afin d'encourager le développement de leur activité éditoriale, de garantir la soutenabilité de leur modèle économique et de permettre l'accès à une presse de qualité et au pluralisme des idées. Le dispositif vise tous les types d'offres : payantes, gratuites ou mixtes.

Mots-clés : aide,culture,ministeredelaculture,presse
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document,json,csv,docx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide au pluralisme des titres ultramarins
Organisation : Ministère de la Culture

Liste des titres de presse bénéficiant de l'aide au pluralisme des titres ultramarins.  


L'aide au pluralisme des titres ultramarins, qui a été créée par le décret n° 2021-1067 du 10 août 2021, s’inscrit dans le cadre du plan de filière « presse » voulu par le Président de la République. Il vise à faciliter l’accès des habitants d’outre-mer à la presse d’information politique et générale, conformément à l’objectif de valeur constitutionnelle de pluralisme de la presse.

Mots-clés : aide,culture,ministeredelaculture,presse
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document,json,csv,docx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide à l’exemplaire des titres de presse portés
Organisation : Ministère de la Culture

A partir de 2023, l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés vise à soutenir la distribution de la presse imprimée à ses abonnés. Elle offre une meilleure visibilité à l'ensemble de la filière. Elle a été instituée par le décret n° 2023-132 du 24 février 2023, qui abroge le fonds d'aide au portage de la presse et remplace l'aide mise en place dans le cadre du fonds d'aide au portage de la presse et les tarifs postaux dits "ciblés" prévus dans le code des postes et des communications électroniques. Elle est divisée en deux sections, la seconde section concerne les titres de presse portés.

De 2014 à 2022, il s’agit de la liste des titres de presse bénéficiaires de l'aide au portage de la presse (décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié).

Mots-clés : aide,culture,ministeredelaculture,presse
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : docx,vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document,xlsx,csv,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Aide aux Collegiens ACRI par canton CD76 2022a2023 20240729
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Nombre de bénéficiaires de l’Aide aux Collégiens pour la Restauration et l'Internat (ACRI) en Seine-Maritime pour l’année scolaire 2022-2023 et par Canton (de l'établissement). Le dispositif d’Aide aux Collégiens pour la Restauration et l’Internat (ACRI) a pour objectif d’améliorer le bien-être des collégiens, en prenant partiellement en charge les frais de restauration scolaire sous conditions de ressources.

  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/badaddd7cabb4666b7e9ce66d58bedef/data)  


  


  


Ressources complémentaires

  * Site seinemaritime.fr : <o:p></o:p>[https://www.seinemaritime.fr/mon-quotidien/colleges/les-aides-aux-collegiens.html](https://www.seinemaritime.fr/mon-quotidien/colleges/les-aides-aux-collegiens.html) et [https://mesdemarches.seinemaritime.fr/e_service/service-en-ligne-aide-aux-collegiens-pour-la-restauration-et-linternat/](https://mesdemarches.seinemaritime.fr/e_service/service-en-ligne-aide-aux-collegiens-pour-la-restauration-et-linternat/)

Le site officiel du Département de la Seine-Maritime consacre une page à l’ACRI. On peut y télécharger au format .pdf les critères d’attribution et les barèmes de l’aide. Une autre page du site propose l’accès à un téléservice permettant d’effectuer une demande en ligne.  


  * Site Arsene76 du collège Camille Claudel : <o:p></o:p>[https://camilleclaudel.arsene76.fr/le-college/presentation/informations-intendance/acri-aide-aux-collegiens-pour-la-restauration-comment-faire-votre-demande-21322.htm](https://camilleclaudel.arsene76.fr/le-college/presentation/informations-intendance/acri-aide-aux-collegiens-pour-la-restauration-comment-faire-votre-demande-21322.htm)



Il est également possible de télécharger au format pdf un dossier de demande d’aide, sur la page du site des collégiens de la Seine-Maritime, Arsène 76, dédiée au collège Camille Claudel.

Mots-clés : acri,aides,cantons,colleges,geospatial
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide aux Collegiens ACRI par canton CD76 2022a2024 20250929
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Nombre de bénéficiaires de l’Aide aux Collégiens pour la Restauration et l'Internat (ACRI) en Seine-Maritime pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024, par Canton de l'établissement. Le dispositif d’Aide aux Collégiens pour la Restauration et l’Internat (ACRI) a pour objectif d’améliorer le bien-être des collégiens, en prenant partiellement en charge les frais de restauration scolaire sous conditions de ressources.

  
 

Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/f3fc1b009efb476bbb491d9edaf8e840/data)  
 

  
Ressources complémentaires

  * Site seinemaritime.fr : [https://www.seinemaritime.fr/aides-et-demarches/aide-aux-collegiens-pour-la-restauration-et-linternat-acri/](https://www.seinemaritime.fr/aides-et-demarches/aide-aux-collegiens-pour-la-restauration-et-linternat-acri/) et [_https://mesdemarches.seinemaritime.fr/e_service/service-en-ligne-aide-aux-collegiens-pour-la-restauration-et-linternat/_](https://mesdemarches.seinemaritime.fr/e_service/service-en-ligne-aide-aux-collegiens-pour-la-restauration-et-linternat/)



Le site officiel du Département de la Seine-Maritime consacre une page à l’ACRI. On peut y consulter les critères d’attribution et les barêmes de l'aide. Un lien est également proposé vers un téléservice permettant d’effectuer une demande en ligne.

Mots-clés : acri,aides,cantons,colleges,geospatial
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
Aide aux Collegiens ACRI par EPCI CD76 2022a2024 20250929
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Nombre de bénéficiaires de l’Aide aux Collégiens pour la Restauration et l'Internat (ACRI) en Seine-Maritime pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024, par EPCI de l'établissement. Le dispositif d’Aide aux Collégiens pour la Restauration et l’Internat (ACRI) a pour objectif d’améliorer le bien-être des collégiens, en prenant partiellement en charge les frais de restauration scolaire sous conditions de ressources 

 

**Métadonnées**  
[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/192f0daffdbc4616adabe16b4b6943c3/data)  
   
 

**Ressources complémentaires**  
 

  * Site seinemaritime.fr : [https://www.seinemaritime.fr/aides-et-demarches/aide-aux-collegiens-pour-la-restauration-et-linternat-acri/](https://www.seinemaritime.fr/aides-et-demarches/aide-aux-collegiens-pour-la-restauration-et-linternat-acri/) et [_https://mesdemarches.seinemaritime.fr/e_service/service-en-ligne-aide-aux-collegiens-pour-la-restauration-et-linternat/_](https://mesdemarches.seinemaritime.fr/e_service/service-en-ligne-aide-aux-collegiens-pour-la-restauration-et-linternat/)

Le site officiel du Département de la Seine-Maritime consacre une page à l’ACRI. On peut y consulter les critères d’attribution et les barêmes de l'aide. Un lien est également proposé vers un téléservice permettant d’effectuer une demande en ligne.

Mots-clés : acri,aides,colleges,epci,geospatial
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
Aide aux départs en vacances : les organismes relais (2012)
Organisation : Région Île-de-France

Le dispositif Aide aux départs en vacances a pour objectif de faire partir des familles franciliennes une semaine en pension complète en village vacances.  
La Région vise principalement les familles non partantes pour des raisons économiques et sociales et les familles aux revenus modestes et notamment monoparentales.  
Il est mis en œuvre par l'Union nationale des associations de tourisme d’Île-de-France (Unat IDF).   
Les familles s'inscrivent auprès d'associations caritatives ou de centres sociaux.  
Le jeu de données présente ces organismes relais et le nombre de bénéficiaires en 2012.

Mots-clés : accompagnement-social,geolocalisation,politique-sociale,sport-tourisme-loisirs,tourisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Aide aux départs en vacances : les organismes relais (2012)
Organisation : Région Île-de-France

Le dispositif Aide aux départs en vacances a pour objectif de faire
partir des familles franciliennes une semaine en pension complète en
village vacances.\
 La Région vise principalement les familles non partantes pour des
raisons économiques et sociales et les familles aux revenus modestes et
notamment monoparentales.\
 Il est mis en œuvre par l'Union nationale des associations de tourisme
d’Île-de-France (Unat IDF). \
 Les familles s'inscrivent auprès d'associations caritatives ou de
centres sociaux.\
 Le jeu de données présente ces organismes relais et le nombre de
bénéficiaires en 2012.

Mots-clés : accompagnement-social,geolocalisation,politique-sociale,tourisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Aide aux départs en vacances : où sont partis les bénéficiaires en 2012 ?
Organisation : Région Île-de-France

Le dispositif Aide aux départs en vacances a pour objectif de faire partir des familles franciliennes une semaine en pension complète en village vacances.  
La Région vise principalement les familles non partantes pour des raisons économiques et sociales et les familles aux revenus modestes et notamment monoparentales.  
Il est mis en œuvre par l'Union nationale des associations de tourisme d’Île-de-France (Unat IDF).   
  
Le jeu de données présente les destinations des familles bénéficiaires 2012 : type de destination (mer, campagne ou montagne); la ville, le département et les données géocodées WGS84 (sur la ville) ; informations sur les bénéficiaires (code postal, nombre d'adultes et d'enfants)  
Attention, certaines destinations ne figurent pas sur ce jeu car des associations ont choisi pour leurs séjours des lieux de vacances non répertoriés par l'Unat IDF.

Mots-clés : accompagnement-social,geolocalisation,politique-sociale,sport-tourisme-loisirs,tourisme
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Aide aux départs en vacances : où sont partis les bénéficiaires en 2012 ?
Organisation : Région Île-de-France

Le dispositif Aide aux départs en vacances a pour objectif de faire
partir des familles franciliennes une semaine en pension complète en
village vacances.\
 La Région vise principalement les familles non partantes pour des
raisons économiques et sociales et les familles aux revenus modestes et
notamment monoparentales.\
 Il est mis en œuvre par l'Union nationale des associations de tourisme
d’Île-de-France (Unat IDF). \
 \
 Le jeu de données présente les destinations des familles bénéficiaires
2012 : type de destination (mer, campagne ou montagne); la ville, le
département et les données géocodées WGS84 (sur la ville) ; informations
sur les bénéficiaires (code postal, nombre d'adultes et d'enfants)\
 Attention, certaines destinations ne figurent pas sur ce jeu car des
associations ont choisi pour leurs séjours des lieux de vacances non
répertoriés par l'Unat IDF.

Mots-clés : accompagnement-social,geolocalisation,politique-sociale,tourisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Aide aux festivals de musiques actuelles et amplifiées 2011-2014
Organisation : Région Île-de-France

Le jeu de données concerne les aides accordées depuis 2011 dans le cadre de l'aide aux festivals de musiques actuelles et amplifiées.

**_Bénéficiaires_**

\- Scènes généralistes investies dans un projet de diffusion des musiques actuelles. 

\- Lieux spécialement dédiés aux musiques actuelles. 

\- Structures organisatrices de festivals. 

\- Collectivités territoriales qui développent une politique culturelle en faveur des musiques actuelles.

**_Conditions d’éligibilité_**

Les bénéficiaires doivent respecter l’ensemble des critères suivants : 

\- prendre en compte les contraintes liées à l’aménagement du territoire en rapport avec la plus ou moins grande diversité de l’offre proposée aux habitants ; 

\- disposer de partenariats avérés, publics ou privés ; 

\- présenter une/plusieurs création(s) originales, d’artistes en résidence ou non, dans leur programmation ;

\- développer des actions visant à l’appropriation par les publics et les populations des contenus ; 

\- jouer un rôle structurant dans le domaine culturel sur leur territoire ; 

\- limiter l’empreinte écologique du festival ; 

\- proposer une politique tarifaire favorisant l’accessibilité de tous les publics, en particulier des jeunes de moins de 26 ans, notamment lycéens et apprentis, et des demandeurs d’emploi. 

\- enfin, les festivals doivent donner lieu à des éditions régulières.

**_Nature et modalité de l’aide_**

\- Taux maximum de 30 % HT du coût du projet, dans la limite de 50 000 €. 

\- Pour les manifestations bénéficiant d’au moins deux partenaires publics autres que la Région : taux maximum de 20 % HT du coût du projet, dans la limite de 100 000 €. 

Attention : aide non cumulable avec celles attribuées au titre du dispositif régional de la Permanence artistique et culturelle (PAC) et au titre des aides aux manifestations.

Mots-clés : aide,art,culture,festivals,geolocalisation,musique,subvention,vie-culturelle
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide aux fonds pour les disquaires indépendants 2011-2013
Organisation : Région Île-de-France

Le jeu de données concerne les aides accordées depuis 2011 dans le cadre de l'aide aux fonds pour les disquaires indépendants.

La Région favorise l’élargissement de la diffusion musicale en dehors des grands circuits de distribution ainsi que l’accessibilité des Franciliens au répertoire des musiques actuelles.

**_Bénéficiaires_**

Disquaires indépendants : 

\- généralistes ou spécialisés, dont l’activité principale est la vente de CD, vinyles, DVD neufs ; 

\- dont 60 % des références proposées à la vente proviennent des catalogues des labels indépendants (labels dont au plus 30 % du capital social sont détenus, directement/indirectement, par une société multinationale du disque). Le nombre de labels indépendants représentés doit être au moins égal à 40, avec au minimum trois distributeurs indépendants. 

** _Conditions d’éligibilité_**

Acquisition d’un fonds discographique général dans le cadre de la création de l’activité, ou de la constitution d’un fonds discographique thématique. 

** _Nature et modalités de l’aide_**

\- Pour l’acquisition d’un fonds général : taux maximum de 50 % de la dépense subventionnable HT, dans la limite de 10 000 €. 

\- Pour la création d’un fonds thématique : taux maximum de 50 % de la dépense subventionnable HT, dans la limite de 5 000 €. 

Attention : l’aide à la constitution d’un fonds thématique ne peut être attribuée que tous les deux ans.

Mots-clés : aide,culture,disquaire,geolocalisation,musique,subvention,vie-culturelle
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide aux fonds pour les disquaires indépendants 2011-2013
Organisation : Région Île-de-France

Le jeu de données concerne les aides accordées depuis 2011 dans le cadre
de l'aide aux fonds pour les disquaires indépendants.

La Région favorise l’élargissement de la diffusion musicale en dehors
des grands circuits de distribution ainsi que l’accessibilité des
Franciliens au répertoire des musiques actuelles.

***Bénéficiaires*** 

Disquaires indépendants : 

- généralistes ou spécialisés, dont l’activité principale est la vente
de CD, vinyles, DVD neufs ; 

- dont 60 % des références proposées à la vente proviennent des
catalogues des labels indépendants (labels dont au plus 30 % du capital
social sont détenus, directement/indirectement, par une société
multinationale du disque). Le nombre de labels indépendants représentés
doit être au moins égal à 40, avec au minimum trois distributeurs
indépendants. 

***Conditions d’éligibilité ***

Acquisition d’un fonds discographique général dans le cadre de la
création de l’activité, ou de la constitution d’un fonds discographique
thématique. 

***Nature et modalités de l’aide ***

- Pour l’acquisition d’un fonds général : taux maximum de 50 % de la
dépense subventionnable HT, dans la limite de 10 000 €. 

- Pour la création d’un fonds thématique : taux maximum de 50 % de la
dépense subventionnable HT, dans la limite de 5 000 €. 

Attention : l’aide à la constitution d’un fonds thématique ne peut être
attribuée que tous les deux ans.

Mots-clés : aide,culture,disquaire,geolocalisation,musique,subvention
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Aide aux handicapés
Organisation : Ville de Castelnaudary

Localisation et description des structures d'aide aux handicapés. La base est mise à jour par la Ville de Castelnaudary.

Mots-clés : handicap
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Castelnaudary
Formats des ressources : geojson,csv,kmz
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Aide aux investissements immobiliers d'entreprise en Loire-Atlantique de 2008 à 2013
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Liste des subventions accordées au titre de l’aide aux investissements immobiliers d’entreprise de 2008 à 2013. 

* * *

Cette aide a été supprimée en 2014.

Mots-clés : aide-financiere,economie-europe,patrimoine-immobilier,propriete-immobiliere
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2007-12-31 – 2013-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide aux librairies indépendantes 2006 - 2013
Organisation : Région Île-de-France

L'aide régionale vise à accompagner les projets des librairies indépendantes dans le cadre :

  * de la constitution ou du renforcement d’un fonds général et pour la création d’un fonds thématique ;
  * du développement de la politique d’animation culturelle de la librairie.



  
L’aide régionale est fixée à un taux maximum de 60 % de la dépense subventionnable HT, dans la limite d’un plafond fixé à 15.000 €.  
  
Ce jeu de données répertorie les aides de 2006 à 2013.   
  
Année, dossier, nom et type de bénéficiaire, date de la commission d'attribution, montant voté, adresse administrative (au moment du vote).

Mots-clés : lecture,vie-culturelle
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide aux librairies indépendantes
Organisation : Région Île-de-France

L'aide régionale vise à accompagner les projets des librairies
indépendantes dans le cadre :

-   de la constitution ou du renforcement d’un fonds général et pour la
    création d’un fonds thématique ;
-   du développement de la politique d’animation culturelle de la
    librairie.

\
L’aide régionale est fixée à un taux maximum de 60 % de la dépense
subventionnable HT, dans la limite d’un plafond fixé à 15.000 €.\
\
Ce jeu de données répertorie les aides de 2006 à 2013. \
\
Année, dossier, nom et type de bénéficiaire, date de la commission
d'attribution, montant voté, adresse administrative (au moment du vote).

Mots-clés : lecture
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Aide aux manifestations littéraires 2010 - 2014
Organisation : Région Île-de-France

La Région soutient les manifestations littéraires et les actions littéraires, telles que salons, festivals et fêtes du livre, rencontres littéraires, lectures en présence des auteurs.

Mots-clés : ecriture,litterature,vie-culturelle
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide aux organismes agissant dans la vie littéraire 2010 - 2014
Organisation : Région Île-de-France

Cette aide vise à soutenir la réalisation de projets d’envergure régionale en faveur de la création littéraire, favorisant la rencontre des publics avec les œuvres.

Mots-clés : ecriture,librairies,litterature,vie-culturelle
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide aux projets éditoriaux exceptionnels 2010 - 2014
Organisation : Région Île-de-France

La Région soutient les projets exceptionnels des éditeurs indépendants en littérature et en sciences humaines. Il peut s’agir par exemple de la création d’une collection, de la réalisation d’un ouvrage exceptionnel, de co-éditions ou traductions, d’un programme de réimpression, etc.

Mots-clés : edition,librairies,litterature,vie-culturelle
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide aux projets exceptionnels des revues 2010 - 2014
Organisation : Région Île-de-France

Cette aide vise à accompagner les projets exceptionnels des revues du champ artistique, culturel et des sciences humaines (création, publication exceptionnelle, actions culturelles). Sont concernées les revues en langue française, diffusées à titre payant à au moins 250 exemplaires (ne sont pas concernées les journaux, annuaires, magazines, bulletins et autres publications gratuites, à caractère pratique, professionnelles ou liées à l’actualité, apologétiques, faisant oeuvre de prosélytisme, faisant largement appel à la publicité).

Mots-clés : ecriture,livre,vie-culturelle
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0