AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Installation classée de type SEVESO en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

La directive Seveso impose aux États membres de l’Union Européenne d’identifier les sites industriels à risque pour y maintenir un haut niveau de prévention. Les sites Seveso produisent ou stockent des substances pouvant être dangereuses pour l’homme et l’environnement. Ils sont soumis à une réglementation très encadrée qui vise à identifier et à prévenir les risques d’accident pour en limiter l’impact. Un établissement est classé Seveso en fonction de la quantité maximale de substances dangereuses susceptibles d’être présentes. Ces substances dangereuses sont listées dans la directive Seveso et ont été reprises au niveau national dans la nomenclature des installations classées pour la préservation de l’environnement (ICPE).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,site-industriel-production-site-industriel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Installation classée de type SEVESO en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

La directive Seveso impose aux États membres de l’Union Européenne d’identifier les sites industriels à risque pour y maintenir un haut niveau de prévention. Les sites Seveso produisent ou stockent des substances pouvant être dangereuses pour l’homme et l’environnement. Ils sont soumis à une réglementation très encadrée qui vise à identifier et à prévenir les risques d’accident pour en limiter l’impact. Un établissement est classé Seveso en fonction de la quantité maximale de substances dangereuses susceptibles d’être présentes. Ces substances dangereuses sont listées dans la directive Seveso et ont été reprises au niveau national dans la nomenclature des installations classées pour la préservation de l’environnement (ICPE).

Mots-clés : donnees-ouvertes,lieux-de-production-et-sites-industriels,site-industriel-production-site-industriel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Installation classée pour la protection de l'environnement
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#ri_icpe_p)

  


Ce jeu de données localise par un ponctuel les installations classées pour la protection de l'environnement sur le territoire Girondin.

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/RI_ICPE_P.dwg)

Mots-clés : data-gouv,developpement-durable,environnement,industrie,nature,pollution,risque
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Installation classée pour la protection de l'environnement
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#ri_icpe_p)

  


Ce jeu de données localise par un ponctuel les installations classées pour la protection de l'environnement sur le territoire Girondin.

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/RI_ICPE_P.dwg)

Mots-clés : data-gouv,environnement,industrie,nature,pollution,risque
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Les exploitations agricoles bovines susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, sont des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Mots-clés : agriculture-exploitation-elevage,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Installation conçue pour  utiliser  l'énergie hydraulique - Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

Installation  comprenant le  dispositif  fournissant de l&#x27;énergie mécanique  ( roues à aube , turbine) et les équipements utilisant cette énergie  ( fabrication de farine , générateurs d&#x27;électricité etc. ).Les anciennes  installations (comme les anciens moulins)  - plus ou moins conservées - peuvent  bénéficier d&#x27;un régime particulier (droits d&#x27;eau) et doivent donc être également connues des services, et en conséquence répertoriés dans cette donnée.Les  barrages, seuils, ou autres ouvrages de retenue, mais ne fournissant pas d&#x27;énergie, sont recensés dans des couches spécifiques.Les installations d&#x27;une puissance supérieure à 4500 Kilowatts relèvent  de la loi  du 16 octobre  1919 relative à l&#x27;utilisation de l&#x27;énergie hydraulique . Cascade ne retient que celles d&#x27;une puissance inférieure à 4500 kw relevant de la police de l&#x27;eau (les autres sont des concessions relevant des DRIRE).

__Origine__

par numérisation de la localisation des installations


__Organisations partenaires__

DDT Aveyron

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-26f034fc-b9b3-4f81-826f-6b9cc8ab5c4a)
 * [Standard de données COVADIS : Installation conçue pour  utiliser  l&#x27;énergie hydraulique](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_INSTALL_ENERG_HYDRAU_P)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37964/72d0d72c-4222-4f51-9115-9a9c349dcd1c.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b4f63386910e6a09be0b044bfc3b0c2f779f2ab1)

Mots-clés : aveyron,donnees-ouvertes,eau-ouvrage,energie-hydraulique,installation,passerelle-inspire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Installation conçue pour utiliser l'énergie hydraulique - Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

Installation  comprenant le  dispositif  fournissant de l'énergie mécanique  ( roues à aube , turbine) et les équipements utilisant cette énergie  ( fabrication de farine , générateurs d'électricité etc. ).Les anciennes  installations (comme les anciens moulins)  - plus ou moins conservées - peuvent  bénéficier d'un régime particulier (droits d'eau) et doivent donc être également connues des services, et en conséquence répertoriés dans cette donnée.Les  barrages, seuils, ou autres ouvrages de retenue, mais ne fournissant pas d'énergie, sont recensés dans des couches spécifiques.Les installations d'une puissance supérieure à 4500 Kilowatts relèvent  de la loi  du 16 octobre  1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique . Cascade ne retient que celles d'une puissance inférieure à 4500 kw relevant de la police de l'eau (les autres sont des concessions relevant des DRIRE).

Mots-clés : aveyron,donnees-ouvertes,eau-ouvrage,energie-hydraulique,installation
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Installation conçue pour utiliser l'énergie hydraulique dans le département de l'Orne en 2011.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Installation  comprenant le  dispositif  fournissant de l'énergie mécanique  ( roues à aube , turbine) et les équipements utilisant cette énergie  ( fabrication de farine , générateurs d'électricité etc. ).Les anciennes  installations (comme les anciens moulins)  - plus ou moins conservées - peuvent  bénéficier d'un régime particulier (droits d'eau) et doivent donc être également connues des services, et en conséquence répertoriés dans cette donnée.Les  barrages, seuils, ou autres ouvrages de retenue, mais ne fournissant pas d'énergie, sont recensés dans des couches spécifiques.Les installations d'une puissance supérieure à 4500 Kilowatts relèvent  de la loi  du 16 octobre  1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique . Cascade ne retient que celles d'une puissance inférieure à 4500 kw relevant de la police de l'eau (les autres sont des concessions relevant des DRIRE).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,hydrographie,inspire
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Installation conçue pour utiliser l'énergie hydraulique dans le Gard (puissance inférieure à 4500 kW)
Organisation : DDTM Gard

Installation  comprenant le  dispositif  fournissant de l&#x27;énergie mécanique  ( roues à aube , turbine) et les équipements utilisant cette énergie  ( fabrication de farine , générateurs d&#x27;électricité etc. ).Les anciennes  installations (comme les anciens moulins)  - plus ou moins conservées - peuvent  bénéficier d&#x27;un régime particulier (droits d&#x27;eau) et doivent donc être également connues des services, et en conséquence répertoriés dans cette donnée.Les  barrages, seuils, ou autres ouvrages de retenue, mais ne fournissant pas d&#x27;énergie, sont recensés dans des couches spécifiques.
Les installations d&#x27;une puissance supérieure à 4500 kiloWatts relèvent  de la loi  du 16 octobre  1919 relative à l&#x27;utilisation de l&#x27;énergie hydraulique . Cascade ne retient que celles d&#x27;une puissance inférieure à 4500 kw relevant de la police de l&#x27;eau (les autres sont des concessions relevant des DRIRE).
La couche ne contient que les installations P&lt;4500kW

__Origine__

par numérisation de la localisation des installations
référentiel : SCAN25


__Organisations partenaires__

DDTM Gard, DDTM 30 - SER

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4f6736e2-0fb1-437f-bba7-217dd3ab0dc2)
 * [Standard de données COVADIS : Installation conçue pour  utiliser  l&#x27;énergie hydraulique](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_INSTALL_ENERG_HYDRAU_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/494747f304bee5ec3374db3698415f0c61fc2c8a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,passerelle-inspire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Installation conçue pour utiliser l'énergie hydraulique dans le Gard (puissance inférieure à 4500 kW)
Organisation : DDTM Gard

Installation  comprenant le  dispositif  fournissant de l'énergie mécanique  ( roues à aube , turbine) et les équipements utilisant cette énergie  ( fabrication de farine , générateurs d'électricité etc. ).Les anciennes  installations (comme les anciens moulins)  - plus ou moins conservées - peuvent  bénéficier d'un régime particulier (droits d'eau) et doivent donc être également connues des services, et en conséquence répertoriés dans cette donnée.Les  barrages, seuils, ou autres ouvrages de retenue, mais ne fournissant pas d'énergie, sont recensés dans des couches spécifiques.
Les installations d'une puissance supérieure à 4500 kiloWatts relèvent  de la loi  du 16 octobre  1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique . Cascade ne retient que celles d'une puissance inférieure à 4500 kw relevant de la police de l'eau (les autres sont des concessions relevant des DRIRE).
La couche ne contient que les installations P<4500kW

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Installation conçue pour  utiliser  l'énergie hydraulique - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Installation  comprenant le  dispositif  fournissant de l&#x27;énergie mécanique  ( roues à aube , turbine) et les équipements utilisant cette énergie  ( fabrication de farine , générateurs d&#x27;électricité etc. ).
Les anciennes  installations (comme les anciens moulins)  - plus ou moins conservées - peuvent  bénéficier d&#x27;un régime particulier (droits d&#x27;eau) et doivent donc être également connues des services, et en conséquence répertoriés dans cette donnée.
Les  barrages, seuils, ou autres ouvrages de retenue, mais ne fournissant pas d&#x27;énergie, sont recensés dans des couches spécifiques.
Les installations d&#x27;une puissance supérieure à 4500 Kilowatts relèvent  de la loi  du 16 octobre  1919 relative à l&#x27;utilisation de l&#x27;énergie hydraulique.
Cascade ne retient que celles d&#x27;une puissance inférieure à 4500 kw relevant de la police de l&#x27;eau (les autres sont des concessions relevant des DRIRE).

__Origine__

Création des secours à partir du PPI &quot;FAYER&quot;


__Organisations partenaires__

DDT Tarn

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bb475da953aed635e63ee2f800a1428bd6e76fe1)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,geoidecarto,hydroelectricites,ouvrages,passerelle-inspire,structure,tarn,usines
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Installation de 9 bornes de recharge électrique
Organisation : Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences

La Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences, dans le cadre de son Plan Climat et de sa politique en faveur de la mobilité durable, a décidé de promouvoir l'électromobilité en installant 9 bornes de recharge électrique sur son territoire. 

Mots-clés : irve-57
Fréquence de mise à jour : semiannual
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2021-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Licence : License Not Specified
Installation de stockage de déchets inertes (ISDI)
Organisation : Géo2France

Cette couche reprend les principaux éléments issus du recensement des ISDI (Installation de stockage de déchets inertes) mené lors de l’étude sur la gestion des déchets inertes en Hauts-de-France.

Région : HAUTS-DE-FRANCE.
Départements : PAS-DE-CALAIS.
Départements : SOMME.
Départements : OISE.
Départements : NORD.
Départements : AISNE.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Installations de suivi environnemental.

Mots-clés : aisne,dechet,dechet-inerte,hauts-de-france,installation,installations-de-suivi-environnemental,isdi,nord,oise,pas-de-calais,somme,traitement
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wfs
Licence : License Not Specified
INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION 
Organisation : MAIRIE DES PONTS DE CE

Dans le cadre de la mise en place de sa politique de sûreté, la commune des Ponts de Cé, souhaite procéder à l’extension de son système de Vidéoprotection sur plusieurs secteurs de la commune.

&#x20;

Ce marché est divisé en tranches :

 

**Type**

**Description**

**Délai d’exécution prévu**

Tranche ferme

**Sites 1,2,4,5,6,7**

**De 15 mai au 30 septembre**

**Tranche optionnelle 1**

**Site 8 et prestations annexes**

**De 15 mai au 30 septembre**

**Tranche optionnelle 2**

**Site 9 et prestations annexes**

**De 15 mai au 30 septembre**

**Tranche optionnelle 3**

**Equipements informatiques du système de Vidéoprotection (PC, Ecrans, Onduleur)**

**De 15 mai au 30 septembre**

**Tranche optionnelle 4**

**Mobilier du local vidéo (Fauteuil, Bureau)**

**De 15 mai au 30 septembre**

**Tranche optionnelle 5**

**Système de gestion automatique d’incidents**

**De 15 mai au 30 septembre**


Mots-clés : marches-public,videoprotection
Fréquence de mise à jour : quarterly
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Installation d'une borne de recharge IRVE 22kW
Organisation : SARL Hallmark Électricité

Installation d'une borne de recharge IRVE 22kW à l'entreprise M'Novae qui se situe à 120 Boulevard Ampère, 79180 Chauray. 

Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : png
Licence : License Not Specified
Installation Hydroélectrique - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Localisation des installations hydroélectriques, sur le département 65.

__Origine__

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-6960e9d2-c119-40ca-84d0-9b4e17b07cf0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3e4dc4a0540a51751b43e1e1d4741d926eb415b1)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,hydrographie,passerelle-inspire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Installation Hydroélectrique - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Localisation des installations hydroélectriques, sur le département 65.

Données à jour au 16/11/2022

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,hydrographie,inspire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Installation industrielle rejetant des polluants
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#ri_etab_pol_p)

  


Ce jeu de données localise par un ponctuel les installations industrielles rejetant des polluants sur le territoire Girondin. 

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/RI_ETAB_POL_P.dwg)

Mots-clés : data-gouv,developpement-durable,environnement,nature,risque
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Installation industrielle rejetant des polluants
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#ri_etab_pol_p)

  


Ce jeu de données localise par un ponctuel les installations industrielles rejetant des polluants sur le territoire Girondin. 

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/RI_ETAB_POL_P.dwg)

Mots-clés : data-gouv,environnement,nature,risque
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Installation pour la réception radioélectrique du Gers
Organisation : DDT Deux-Sèvres

Localisation des installations pour la réception radioélectrique du Gers

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Gers

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d8514d8e-4b0f-4013-9db3-ca0146ab0285)
 * [Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle](http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S)
 * [Carte dynamique Consulta’Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/46e95062dd35aa6c14ec849139c14db0d8f396f2)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,servitude,telecommunication,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Installation pour la réception radioélectrique du Gers
Organisation : DDT Deux-Sèvres

Localisation des installations pour la réception radioélectrique du Gers

__Origine__

Numérisation des points de localisation en accord avec l&#x27;ANFR. Référentiel utilisé : BDORTHO et SCAN25


__Organisations partenaires__

DDT Gers

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e15a09cd-531e-47db-9f0a-fb65db3e6c36)
 * [Standard de données COVADIS : Installation pour la réception radioélectrique](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_TRANS_RADIOELEC_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/383b3a2b5331565dbc0a925dad9c550d9e93fdc0)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,servitude,telecommunication,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0