AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Etablissements privés employeurs 2009-2019 par commune en Région Centre-Val de Loire

Dénombrement des établissements privés employeurs au sens de l'ACOSS au 31/12 de chaque année, par commune et activité (Nomenclature agrégée NA 2008).   * Méthodologie :[https://www.acoss.fr/home/observatoire-economique/ ... ](https://www.acoss.fr/home/observatoire-economique/donnees-statistiques/bases-de-donnees/les-denombrements-annuels.html)[  https://www.acoss.fr/home/observatoire-economique/...](https://www.acoss.fr/home/observatoire-economique/donnees-statistiques/bases-de-donnees/les-denombrements-annuels.html)  * Sources :[ https://www.acoss.fr/home/observatoire-economique/...  ](https://www.acoss.fr/home/observatoire-economique/sources-et-methodologie/methodologie/effectifs-salaries.html)  * Nomenclature agrégée :[ https://www.insee.fr/fr/information/2028155](https://www.insee.fr/fr/information/2028155)[](https://www.acoss.fr/home/observatoire-economique/sources-et-methodologie/methodologie/effectifs-salaries.html)

Mots-clés : activite,commune,economie-europe,effectif-prive,emploi,epci,etablissement-employeur,salarie
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Etablissements professionnels de production et/ou de revente de végétaux - Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Localisation des établissements professionnels de la production et/ou de la revente de plantes : des pépinières et des jardineries.

__Origine__

Géocodage à l&#x27;adresse de la liste des établissements professionnels fournie par le service régional de l&#x27;alimentation de la Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes). 
Complément par les pépinières forestières fournies par le SERFOBE.


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/6acf7c79-56c1-487d-bc04-c1184665e1f2)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f95aac33c9401ea119010ff49f5dfcabdc2d7b95)

Mots-clés : auvergne,commerce-des-plantes,donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,exploitation-elevage,farming,grand-public,passerelle-inspire,pepiniere,production-vegetale-culture,rhone-alpes
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,image
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Établissements publics de coopération intercommunale
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Limites des Établissements Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en Région Provence Alpes Côte d'Azur, à compter du 1er janvier 2023.  
  
Les jeux de données disponibles sont :  
  
* Le zonage EPCI 2023 aux formats ESRI   
* La matrice communale du zonage au format EXCEL   
  
Le Service Connaissance Territoriale réalise et met en ligne des cartes relatives aux différents champs d'intervention de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le site [Notre Territoire ](https://notreterritoire.maregionsud.fr/#c=home): outil de cartographie statistique interactive, permettant de consulter de nombreux indicateurs et de composer vos propres cartes.

Mots-clés : administration,administration-locale,agglomeration,communaute-de-communes,cooperation,epci,intercommunalite,notre-territoire,siren,sirene
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shapefile (zip),csv,jpeg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Établissements publics d'aménagement (EPA) Île-de- France
Organisation : Région Île-de-France

Périmètre des établissements public d'aménagement (EPA). En France un type d'établissement public à caractère industriel et commercial, consiste en une structure opérationnelle sous l'autorité de l'État ayant pour vocation de réaliser des opérations foncières et d'aménagement pour le compte de celui-ci, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public. En 2010, la loi Grenelle II a autorisé le gouvernement à - par voie d'ordonnance - rénover le code de l'urbanisme, et ce faisant à notamment « clarifier les dispositions relatives aux établissements publics fonciers et d'aménagement et mieux distinguer le cadre juridique qui leur est applicable, en précisant leurs compétences et missions et en rénovant leur mode de gouvernance »

Mots-clés : amenagement-du-territoire,epa,etablissements-publics-damenagement,foncier,geoidf,idg
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etablissements Publics de Coopération Intercommunal 2015 - Département du Loiret
Organisation : Département du Loiret

EPCI - Limites des Établissements Publics de Coopération Intercommunale au 1er janvier 2015 sur le Département du Loiret.

Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale sont des structures qui associent plusieurs communes au sein d'un groupement intercommunal à fiscalité propre ayant pour objectif de conduire des projets communs d'aménagement du territoire et de développement économique et de gérer en commun les services à la population et les équipements collectifs d'intérêt communautaire.

Les établissements publics sont des communautés de communes ou des communautés d'agglomération.

En 2015, le Loiret est couvert par 2 Communautés d'agglomération et 26 Communautés de communes.
Pour précision : la Communauté de communes de la Beauce Oratorienne est rattachée au département du Loir-et-Cher.


**Contexte de collecte**
Les données proviennent de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) croisées avec le découpage communal issu de la BD Topo®.

Source pour les EPCI 2015: http://www.collectivites-locales.gouv.fr/liste-et-composition-2015

**Méthode de collecte**
Les données ont été créées par le Département du Loiret par fusion des communes de la BD Topo®.

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `st_area(shape)` |  | `Double` |
| `st_length(shape)` |  | `Double` |
| `objectid` |  | `OID` |
| `epci` | Nom de l'EPCI | `String` |
| `siren_epci` | Numéro SIREN de l'EPCI | `String` |
| `pop_2012` | Population au 1er janvier 2012 | `Integer` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/1742fb942d7b4756b9778c3b3cbc992e/HWglEr-z4Bry_rKQOTINX9gAH4Yu0/r/3e29b557b89c4da7a23442a179f1fce2).

Mots-clés : 2015,epci,etablissements-publics-de-cooperation-intercommunale-epci,limites-administratives,referentiel-administratif,territoire
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2015-01-01 – 2015-12-31
Formats des ressources : zip,shapefile,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etablissements publics de coopération intercommunale à compétence GEMAPI en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) prévoit le transfert aux communes ainsi qu’à l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations » (GEMAPI).
Ce transfert est effectif à compter du 1er janvier 2018.

Les contours sont les contours des communes listées dans les arrêtés préfectoraux des syndicats.

La dernière mise à jour date de l’arrêté inter-préfectoral du 27/01/2022 portant extension du périmètre du syndicat mixte des bassins versants de l’Arroux et de la Somme

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,eau,milieu-aquatique,risque-inondation,riviere
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'Isère
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

L'Isère comprend plusieurs types d'EPCI à fiscalité propre : communautés de communes, communautés d'agglomération, et une métropole.

Mots-clés : administratif,communautes,communes,epci,metropole,vie-de-linstitution
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etablissements publics de coopération intercommunale dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Etablissements publics de coopération intercommunale dans le département des Vosges.
Ajout de la population municipale en vigueur ©INSEE-POPULATION2019

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Établissements publics de coopération intercommunale de la Haute-Garonne : EPCI
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose la **liste des Etablissements publics de coopération intercommunale** (EPCI) dans le département de la Haute-Garonne, avec leurs contours géographiques.

Définition dans le site de l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) : les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ; sont des structures administratives permettant à plusieurs communes d’exercer des compétences en commun. Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.

Pour en savoir plus sur la structure administrative EPCI, vous pouvez consulter la [**page Wikipédia dédiée**](https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_public_de_coop%C3%A9ration_intercommunale), ainsi que la [**définition proposée sur le site de l'Insee**](https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1160) . Le site **Vie Publique (Au coeur du débat public)** propose également des ressources documentaires sur les communautés de communes, de la définition aux compétences exercées : [**cliquer ici**](https://www.vie-publique.fr/fiches/20125-quest-ce-quune-communaute-de-communes) !

* * *

Ces données sont issues du référentiel géographique partagé par OpenDataSoft (jeu fédéré). Elles ont été créées à partir de plusieurs sources de données différentes : données COG INSEE, données IGN (GEOFLA/ADMINEXPRESS), historique EPCI fournies par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales.

Mots-clés : cartographie,epci,etablissement-public-de-cooperation-intercommunale-epci,intercommunalites,structure-administrative,territoire
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etablissements publics de coopération intercommunale de la Manche
Organisation : DDTM Manche

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_EPCI_2023_ZSUP_BDC_019.shp
Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres)
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre (communautés d'agglomération, communautés de communes), ainsi que les EPCI sans fiscalité propre (les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts)). 

- Données 2006 des EPCI à fiscalité propre (dont n° SIREN et communes constitutives) récupérables depuis le site de la DGCL : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/donneeschiffrees/interco_SETL/intercochiffres.htm (mise à jour annuelle)
- Données également récupérables depuis la base de données ASPIC du ministère de l'intérieur (cf. URL communiquée) pour tout ou partie des départements ; mais données semblant dater de 2005
- n° SIREN récupérable à terme depuis la BDNU pour tous les EPCI

Mise à jour: données 1er janvier 2023

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dans l'Oise (60)
Organisation : DDT Oise

Communautés de communes et communautés d&#x27;agglomérations du département de l&#x27;Oise (60)

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c7abafc5-ee83-44ac-bde7-fa6c4a3f7635)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7a0fa0d4606bfe2c9c6e9c43e1fdca6548dbd362)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Délimitation des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communautés d&#x27;&#x27;agglomération, communautés de communes.
L&#x27;EPCI à fiscalité propre est la forme la plus élaborée de coopération intercommunale. Il permet aux communes qui se regroupent en son sein de gérer en commun des équipements, des services publics, d&#x27;&#x27;élaborer des projets de développement économique, d&#x27;&#x27;urbanisme ou d&#x27;&#x27;aménagement du territoire à l&#x27;&#x27;échelle la plus vaste que celui d&#x27;&#x27;une commune.

__Origine__

La circulaire interministérielle du 24 janvier 1994 prévoit la réalisation d&#x27;Atlas des zones inondables.
Le département de la Creuse étant confronté à différents risques naturels dont le risque d’inondation par débordement de cours d’eau, il est apparu opportun d’envisager la constitution d’un Atlas portant sur ce dernier risque et qui pourrait ainsi servir de référence à l’ensemble des services de l’Etat.


__Organisations partenaires__

DDTM Charente-Maritime, DDTM 17 - SCTE - Connaissances

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-18c28157-0849-4443-952e-fccbc4884072)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2c90ba4f2c311e345dd14e777ad16402db639f03)

Mots-clés : collectivites-territoriales,donnees-ouvertes,entite-territoriale,geoscientific-information,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Délimitation des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communautés d''agglomération, communautés de communes.

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en Charente-Maritime - Périmètres
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Jeu de données donnant la délimitation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communautés d&#x27;&#x27;agglomération, communautés de communes.
L&#x27;EPCI à fiscalité propre est la forme la plus élaborée de coopération intercommunale. Il permet aux communes qui se regroupent en son sein de gérer en commun des équipements, des services publics, d&#x27;&#x27;élaborer des projets de développement économique, d&#x27;&#x27;urbanisme ou d&#x27;&#x27;aménagement du territoire à l&#x27;&#x27;échelle la plus vaste que celui d&#x27;&#x27;une commune.

__Origine__

Digitalisation sous mapinfo à partir des zonages papier des documents d&#x27;urbanisme communaux, calés sur le SCAN 25. Continuité intercommunale garantie par les limites administratives de de la BD Carto.


__Organisations partenaires__

DDTM Charente-Maritime, DDTM 17 - SCTE - Connaissances

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4e08c7f1-971d-49c1-91b1-6d0d8f00b7b6)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/69006a70ca8e1b63538c69eb500ca4ecd4ae005e)

Mots-clés : agenda-21,boundaries,developpement-durable,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Les EPCI à fiscalité propre ont la forme de communautés de communes, de communautés d&#x27;agglomération, de communautés urbaines et de métropoles. Ils permettent de mettre en place et de gérer des services liés au développement économique, social et culturel.

__Origine__

Récupération de Banatic en début d&#x27;année pour mise à jour de l&#x27;année précédente.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5657e1fe1f78ec3df185afb8dd1b0170fcf1f957)

Mots-clés : boundaries,collectivites,donnees-ouvertes,dreal,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,sgar,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Les EPCI à fiscalité propre ont la forme de communautés de communes, de communautés d'agglomération, de communautés urbaines et de métropoles. Ils permettent de mettre en place et de gérer des services liés au développement économique, social et culturel.

Mots-clés : collectivites,donnees-ouvertes,dreal,grand-public,inspire,open-data,pays-de-la-loire,sgar,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant la compétence milieux aquatiques en 2017 en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_COMP_INTERCOM_MIL_AQUA_ZSUP_019_2017

Ce tableur récapitule la présence et l'exercice de la compétence milieux aquatiques pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (communautés de communes et communautés d'agglomération).

J'ai élaboré ces documents à partir des informations que j'ai recueillies au-près de la préfecture de la Corrèze (statuts et arrêtés relatifs aux groupements actant des changements effectifs depuis le 1/01/2017 et liés à l'application du schéma départemental de coopération intercommunale) et de quelques groupements de communes quand il y avait des points d'incertitude. Ces documents donnent la situation effective en avril 2017 sur les compétences des petit et grand cycles de l'eau.

Il est à noter que la situation actuelle sur ces compétences est particulière, notamment pour les groupements de communes issus de fusion de groupements et n'ayant pas pris, suite à ce changement, de nouveaux statuts. En effet, dans ce cas, les compétences des ex-groupements inclus dans le nouveau groupement sont présentes dans le groupement, mais exercées sur les territoires des ex-groupements.
Autre point, pour les nouveaux groupements ayant une compétence à venir mentionnée dans leurs nouveaux statuts, celle-ci est affichée sur les cartes même si elle n'est pas encore active, mais la légende le stipule. Enfin, pour un groupement où une compétence est exercée, mais pas mentionnée dans ses statuts, les cartes (compétence et exercice de la compétence) affichent cette compétence et la légende précise la situation.

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,eau-masse-deau,eau-surveillance
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0