AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Examen civique carte de séjour pluriannuelle - Questions officielles
Acronyme : ExamenCiviquéCSP
Organisation : LeTestCivique.fr

Jeu de données contenant les questions officielles de l'**examen civique mention carte de séjour pluriannuelle**, sans les réponses, conformément au programme défini par le décret n° 2025-647 et l'arrêté du 10 octobre 2025 du ministère de l'Intérieur.

Les questions sont organisées selon les **5 thématiques officielles** du programme :

1. Principes et valeurs de la République
2. Système institutionnel et politique
3. Droits et devoirs des résidents
4. Histoire, géographie et culture
5. Vivre dans la société française

***

## Format des données

Fichier JSON. Chaque entrée contient :

* `id` — identifiant unique de la question
* `mention` — type de démarche concernée (`CSP` pour carte de séjour pluriannuelle)
* `thematique` — thématique officielle du programme
* `question` — intitulé de la question

***

## Ressources associées

* Informations sur l'examen civique (format, programme, modalités) : <https://letestcivique.fr/examen-civique>
* Exemples de questions avec réponses et explications : <https://letestcivique.fr/examen-civique/carte-sejour-pluriannuelle>
* Test d'éligibilité : <https://letestcivique.fr/examen-civique/eligibilite>
* Entraînement par thématique (QCM) : <https://letestcivique.fr/tests>
* Simulations en conditions réelles (40 questions / 45 min) : <https://letestcivique.fr/simulations>


Mots-clés : civique,examen,examen-civique
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2030-01-01
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Examen civique carte de séjour pluriannuelle - Questions officielles
Acronyme : ExamenCiviqueCSP
Organisation : PrépaCivique.fr

**Description**

Jeu de données contenant les **191 questions officielles** de l'**examen civique mention carte de séjour pluriannuelle (CSP)**, sans les réponses, conformément au programme défini par le décret n° 2025-647 et l'arrêté du 10 octobre 2025 du ministère de l'Intérieur.

Les questions sont organisées selon les **5 thématiques officielles** du programme :

1. Principes et valeurs de la République
2. Système institutionnel et politique
3. Droits et devoirs des résidents
4. Histoire, géographie et culture
5. Vivre dans la société française

---

**Format des données**

Fichier JSON. Chaque entrée contient :

- `id` — identifiant unique de la question (ex. `CSP-001`)
- `mention` — type de démarche concernée (`CSP` pour carte de séjour pluriannuelle)
- `thematique` — thématique officielle du programme
- `question` — intitulé de la question

---

**Ressources associées**

- Informations sur l'examen civique (format, programme, modalités) : https://www.prepacivique.fr/guide/examen-civique
- Liste complète des questions officielles CSP : https://www.prepacivique.fr/guide/questions-officielles-csp
- Test d'éligibilité : https://www.prepacivique.fr/eligibilite
- Entraînement par thématique (QCM) : https://www.prepacivique.fr/preparation
- Examen blanc gratuit (40 questions / 45 min) : https://www.prepacivique.fr/examen-civique

Mots-clés : csp,examen-civique,immigration,naturalisation
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Examen civique naturalisation - Questions officielles
Acronyme : ExamenCiviqueNAT
Organisation : LeTestCivique.fr

Jeu de données contenant les questions officielles de l'**examen civique mention naturalisation**, sans les réponses, conformément au programme défini par le décret n° 2025-647 et l'arrêté du 10 octobre 2025 du ministère de l'Intérieur.

Les questions sont organisées selon les **5 thématiques officielles** du programme :

1. Principes et valeurs de la République
2. Système institutionnel et politique
3. Droits et devoirs des résidents
4. Histoire, géographie et culture
5. Vivre dans la société française

***

## Format des données

Fichier JSON. Chaque entrée contient :

* `id` — identifiant unique de la question
* `mention` — type de démarche concernée (`NAT` pour naturalisation)
* `thematique` — thématique officielle du programme
* `question` — intitulé de la question

***

## Ressources associées

* Informations sur l'examen civique (format, programme, modalités) : <https://letestcivique.fr/examen-civique>
* Exemples de questions avec réponses et explications : <https://letestcivique.fr/examen-civique/naturalisation>
* Test d'éligibilité : <https://letestcivique.fr/examen-civique/eligibilite>
* Entraînement par thématique (QCM) : <https://letestcivique.fr/tests>
* Simulations en conditions réelles (40 questions / 45 min) : <https://letestcivique.fr/simulations>


Mots-clés : civique,examen,examen-civique
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2030-01-01
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Examen civique naturalisation - Questions officielles
Acronyme : ExamenCiviqueNAT
Organisation : PrépaCivique.fr

**Description**

Jeu de données contenant les **258 questions officielles** de l'**examen civique mention naturalisation (NAT)**, sans les réponses, conformément au programme défini par le décret n° 2025-647 et l'arrêté du 10 octobre 2025 du ministère de l'Intérieur.

Les questions sont organisées selon les **5 thématiques officielles** du programme :

1. Principes et valeurs de la République
2. Système institutionnel et politique
3. Droits et devoirs des résidents
4. Histoire, géographie et culture
5. Vivre dans la société française

---

**Format des données**

Fichier JSON. Chaque entrée contient :

- `id` — identifiant unique de la question (ex. `NAT-001`)
- `mention` — type de démarche concernée (`NAT` pour naturalisation)
- `thematique` — thématique officielle du programme
- `question` — intitulé de la question

---

**Ressources associées**

- Informations sur l'examen civique (format, programme, modalités) : https://www.prepacivique.fr/guide/examen-civique
- Liste complète des questions officielles naturalisation : https://www.prepacivique.fr/guide/questions-officielles-naturalisation
- Guide de la naturalisation française : https://www.prepacivique.fr/guide/naturalisation-francaise
- Entraînement par thématique (QCM) : https://www.prepacivique.fr/preparation
- Examen blanc gratuit (40 questions / 45 min) : https://www.prepacivique.fr/examen-civique

Mots-clés : examen-civique,immigration,nationalite-francaise,naturalisation
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Excambia

Excambia, créée en 2012, est une organisation récompensée à deux reprises par le concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche en partenariat avec BPIFrance dans la catégorie « émergence» et «création-développement ». La mission principale d’Excambia est de développer, grâce à un moteur de recherche de troc multi-échangeurs (reposant lui- même sur des algorithmes de parcours de graphe et du data mining), des services innovants et d’intérêt commun, à destination des consommateurs collaboratifs. Le projet Pretachanger permettra de constituer des bases de données présentant les avantages économiques potentiellement attribuables au troc comme alternative à la consommation traditionnelle consultable sur Datagouv ou sur sa plateforme collaborative [http://pretachanger.fr](http://pretachanger.fr). Excambia développe également une solution logicielle B2B de détection de tendances et de profils de consommation basées sur sa communauté.

Mots-clés : collaborative,communaute,consommation,consommation-collaborative,nouvelles-technologie,recyclage,troc
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2013-01-07 – 2014-01-06
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv, api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Exchange Schedule
Organisation : Réseau de Transport d'Electricité

Cette API permet de récupérerles programmes d’échange représentant les transits commerciaux en MW, résultats de chaque allocation de la capacité transfrontalière (long terme i.e. annuelle et mensuelle, J-1, IJ et temps réel).Elle permet enfin de récupérer les autorisations à programmer les capacités acquises en long terme (enchères annuelles et mensuelles) avant l’ouverture du marché journalier (J-1).

Mots-clés : allocations,echanges,interconnexion,long-terme
Fréquence de mise à jour : hourly
Formats des ressources : get
Licence : License Not Specified
Exclusion / sans abrisme : Nombre de personnes sans-abri recensées durant la nuit de la solidarité
Organisation : Ville de Paris

L’observatoire social de la DSOL peut produire un graphique par indicateur :

  * Nombre de personnes sans-abri recensées durant la Nuit de la solidarité (NDLS)
  * [Places d’hébergement localisées à Paris : indicateur composite](https://opendata.paris.fr/explore/dataset/exclusion-sans-domicilisme0/information/)



Les données des 355 secteurs parisiens (nombre de la NDLS 2024) sont disponibles à l’observatoire social de la DSOL (cartes faites et propriété de l’APUR).

Elles sont également disponibles par typologies sociodémographiques de la population. Une précaution est à prendre dans l’exploitation du chiffre et ses comparaisons au cours du temps puisque l’échantillon de personnes rencontrées est par définition changeant d’une année sur l’autre. Il s’agit par ailleurs d’un décompte nécessairement a minima.

Mots-clés : dsol,equipements-services-social,insertion,lutte-contre-lexclusion,personnes-a-la-rue,sans-abrisme,sans-domilicisme,sdf
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Exclusion / sans abrisme : Places d'hébergement à Paris
Organisation : Ville de Paris

Les services de la Drihl ont élaboré pour la huitième année consécutive un socle de données dans les secteurs de l’hébergement et du logement adapté.

Ce socle recense l’ensemble des places d’hébergement et logement adapté financées par l’État en Île-de-France et installées au 31/12/2023. Les données sont disponibles, pour chaque dispositif, à l’échelle régionale, départementale, intercommunale (EPCI et EPT) et communale.

Par ailleurs, l’Observatoire social de la DSOL valorise ces données dans le cadre de la publication annuelle des « Chiffres clefs du sans-domicilisme», dans lesquels ces données de la Nuit de la Solidarité et des places d’hébergement localisées à Paris sont remises dans le contexte plus large de l’estimation du nombre de personnes sans –domicile à Paris.

Nous donnons ci-dessous la liste des 6 indicateurs retenus dans cette définition et tels que donnés par la DRIHL, leur millésime et le développement des sigles des structures : 

1. Nombre de Nuitées Hôtelières de Droit Commun hors OMA (Opérations de mise à l'abri) :

Nuit du 30 au 31 décembre 2023 

2. Nombre de nuitées hôtelières OMA (Opérations de mise à l'abri) : 

Nuit du 30 au 31 décembre 2023 

3. Nombre de places mobilisées en CHU (centres d’hébergement d’urgence) dans le cadre d'OMA (Opérations de mise à l'abri) : 

Au 31/12/2023 

4. Nombre de places d'hébergement (CHU, HUAS (Hébergement d’urgence avec accompagnement social) et CHRS (Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale) :

Au 31 décembre 2023 

5. Nombre de places d'hébergement en asile (CADA (Centres d'Accueil de Demandeurs d'Asile), HUDA (Hébergement d’Urgence des Demandeurs d’Asile), CAES (Centre d’Accueil et d’Examen des Situations administratives), PRAHDA (Programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile) :

Au 31 décembre 2023 

6. Nombre de places d'hébergement pour réfugiés :

Places en CPH (Centres Provisoires d’Hébergement) et assimilés à un CPH (DPHRS (dispositifs provisoires d’hébergement des réfugiés statutaires), DAHAR (Dispositifs d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement des réfugiés), CAÏR (Centres d’Accueil et d’Insertion des Réfugiés) 

Au 31/12/2023

Mots-clés : dsol,equipements-services-social,hebergement-durgence,insertion,lutte-contre-lexclusion,personnes-a-la-rue,sans-abrisme,sans-domilicisme,sdf
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Exécutif de la Ville de Lille, Lomme et Hellemmes
Organisation : Mairie de Lille

Recense les noms, prénoms, fonctions, délégations (le cas échéant) et genre des membres du conseil municipal de Lille, du conseil communal de Lomme et du conseil consultatif d'Hellemmes. Le conseil municipal de Lille a procédé à l'élection du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués lors de la séance d'installation du vendredi 3 juillet 2020. De même pour les conseils de Lomme et Hellemmes, respectivement le dimanche 5 juillet et le mercredi 8 juillet 2020.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,conseil-municipal
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Exécutif de la Ville de Lille, Lomme et Hellemmes
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Recense les noms, prénoms, fonctions, délégations (le cas échéant) et genre des membres du conseil municipal de Lille, du conseil communal de Lomme et du conseil consultatif d'Hellemmes. Le conseil municipal de Lille a procédé à l'élection du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués lors de la séance d'installation du vendredi 3 juillet 2020. De même pour les conseils de Lomme et Hellemmes, respectivement le dimanche 5 juillet et le mercredi 8 juillet 2020.

Mots-clés : conseil-municipal
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Exécution 2012 du budget de l'Etat en AE suivant la nomenclature Mission / Programme / Action et Titre
Organisation : Ministères économiques et financiers

Données d'exécution des Autorisations d'Engagement du Budget de l'Etat (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale) par Mission / Programme / Action et Titre telles que présentées aux RAP annexés au PLR 2012.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Exécution 2012 du budget de l'Etat en CP suivant la nomenclature Mission / Programme / Action et Titre
Organisation : Ministères économiques et financiers

Données d'exécution des Crédits de Paiement du Budget de l'Etat (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale) par Mission / Programme / Action et Titre telles que présentées aux RAP annexés au PLR 2012.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
EXECUTION DE TRAVAUX ELECTRIQUES ET FOURNITURE DE MATERIELS ELECTRIQUES
Organisation : MAIRIE DES PONTS DE CE

Les prestations concernent les travaux électriques en HTA et BT ainsi que la fourniture de matériels électriques à réaliser sur la commune des Ponts de Cé.

Les installations seront réalisées conformément à la législation française, en respectant les normes et DTU en vigueur.

 

De plus, seront impérativement respectés :

-          La sécurité des personnes et des machines,

-          Les décrets en vigueur sur la protection des travailleurs,

-          Les normes de l’association française de normalisation (AFNOR)

-          Les règles de l’union technique de l’électricité (U.T.E)

-          Les différentes réglementations départementales de sécurité


Mots-clés : electricite,marches-publics
Fréquence de mise à jour : quarterly
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Exécution du budget de l'Etat 2011 par ministère - Comptes d'affectation spéciale en AE
Organisation : Ministères économiques et financiers

Exécution de la dépense sur 2011 par Minstère / Programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au RAP 2011)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Exécution du budget de l'Etat 2011 par ministère - Comptes des concours financiers en CP
Organisation : Ministères économiques et financiers

Exécution de la dépense sur 2011 par Minstère / Programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au RAP 2011)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Exécution du budget de l'État 2010, budget des  comptes d'affectation spéciale en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2010)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) des comptes d'affectation spéciale par mission / programme / action et titre

Mots-clés : autorisations-dengagement,budget-2010,budget-de-letat,comptes-daffectation-speciale,execution-budgetaire,finances-publiques,missions,plr-2010,programmes,projet-de-lois-de-reglement
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2010-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Exécution du budget de l'État 2010, budget des  comptes d'affectation spéciale en crédits de paiement (CP) (PLR 2010)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Données d'exécution des crédits de paiement (CP)  des comptes d'affectation spéciale par mission / programme / action et titre

Mots-clés : budget-2010,budget-de-letat,comptes-daffectation-speciale,credits-de-paiement,execution-budgetaire,finances-publiques,missions,plr-2010,programmes,projet-de-lois-de-reglement
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2010-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Exécution du budget de l'État 2010, budget des comptes de concours financiers en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2010)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE)  des comptes de concours financiers (CCF) par mission / programme / action et titre

Mots-clés : autorisations-dengagement,budget-2010,budget-de-letat,comptes-de-concours-financiers,execution-budgetaire,finances-publiques,missions,plr-2010,programmes,projet-de-lois-de-reglement
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2010-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Exécution du budget de l'État 2010, budget des comptes de concours financiers en crédits de paiement (CP) (PLR 2010)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Données d'exécution des crédits de paiement (CP)  du budget général par mission / programme / action et titre

Mots-clés : budget-2010,budget-de-letat,budget-general,credits-de-paiement,execution-budgetaire,finances-publiques,missions,plr-2010,programmes,projet-de-lois-de-reglement
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2010-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Exécution du budget de l'État 2010, budget général en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2010)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) du budget général par mission / programme / action et titre

Mots-clés : autorisations-dengagement,budget-2010,budget-de-letat,budget-general,execution-budgetaire,finances-publiques,missions,plr-2010,programmes,projet-de-lois-de-reglement
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2010-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Exécution du budget de l'État 2010, budget général en  crédits de paiement (CP) (PLR 2010)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Données d'exécution des crédits de paiement (CP)  du budget général par mission / programme / action et titre

Mots-clés : budget-2010,budget-de-letat,budget-general,credits-de-paiement,execution-budgetaire,finances-publiques,missions,plr-2010,programmes,projet-de-lois-de-reglement
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2010-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Exécution du budget de l'État 2010, par ministère  (PLR 2010)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Exécution de la dépense sur 2010 par ministère / programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au rapport annuel de performance (RAP) 2010)

Mots-clés : autorisations-dengagement,budget-2010,budget-de-letat,budget-general,comptes-daffectation-special,comptes-de-concours-financiers,credits-de-paiement,execution-budgetaire,finances-publiques,plr-2010,programmes,projet-de-lois-de-reglement
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2010-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Exécution du budget de l'État 2011, budget des comptes d'affectation spéciale en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2011)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) des comptes d'affectation spéciale par mission / programme / action et titre telles que présentées aux  rapports annuels de performance (RAP) annexés au PLR 2011.

Mots-clés : autorisations-dengagement,budget-2011,budget-de-letat,comptes-daffectation-speciale,execution-budgetaire,finances-publiques,missions,plr-2011,programmes,projet-de-lois-de-reglement
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Exécution du budget de l'État 2011, budget des comptes d'affectation spéciale en crédits de paiement (CP) (PLR 2011)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Données d'exécution des crédits de paiement (CP)  des comptes d'affectation spéciale par mission / programme / action et titre telles que présentées aux  rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2011.

Mots-clés : budget-2011,budget-de-letat,comptes-daffectation-speciale,credits-de-paiement,execution-budgetaire,finances-publiques,missions,plr-2011,programmes,projet-de-lois-de-reglement
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Exécution du budget de l'État 2011, budget des comptes de concours financiers en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2011)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) des comptes de concours financiers (CCF) par mission / programme / action et  titre telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2011.

Mots-clés : autorisations-dengagement,budget-2011,budget-de-letat,comptes-de-concours-financiers,execution-budgetaire,finances-publiques,missions,plr-2011,programmes,projet-de-lois-de-reglement
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0