AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
DDT 48 - PNR VOLCANS D'AUVERGNE, LIVRADOIS-FOREZ
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zonesdésignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vued&#x27;atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort intérêt culturelet naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural estsouvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes,communautés de communes, départements, régions) de mettre en oeuvre un projet de territoirese concrétisant par la rédaction d&#x27;une charte. Un parc est labellisé pour une durée de 12 ansmaximum par l&#x27;État, et peut être renouvelé. Il se classe en catégorie V de l&#x27;UICN (paysagesprotégés).Un parc naturel régional peut concerner plusieurs régions et s&#x27;étendre en mer.

__Origine__

Agrégation des communes et sections cadastrales de la BD-Parcellaire suivant le périmètre fourni par la DREAL Auvergne.


__Organisations partenaires__

DDT Saône-et-Loire, DDT Lozère, DDT 48 -Service Aménagement et Logement- Urbanisme et Territoires

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-58347c7f-153b-49d3-834f-4648602143cd)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/82a970421f477c0fa44a7550de56ee10f6ccecd1)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 48 - PNR VOLCANS D'AUVERGNE, LIVRADOIS-FOREZ
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zonesdésignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vued'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort intérêt culturelet naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural estsouvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes,communautés de communes, départements, régions) de mettre en oeuvre un projet de territoirese concrétisant par la rédaction d'une charte. Un parc est labellisé pour une durée de 12 ansmaximum par l'État, et peut être renouvelé. Il se classe en catégorie V de l'UICN (paysagesprotégés).Un parc naturel régional peut concerner plusieurs régions et s'étendre en mer.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nb6a57ca6bb3546c0ae5261cc40b1aa31,nb8f5d0547d8f41b99bb8cb9e4f6e83f4,na56193397e69470886e5ee75855fa271,n1c4bf0d2f6ab48bd8445a16fdd6114e0
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 48 - PNR VOLCANS D'AUVERGNE, LIVRADOIS-FOREZ
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zonesdésignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vued'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort intérêt culturelet naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural estsouvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes,communautés de communes, départements, régions) de mettre en oeuvre un projet de territoirese concrétisant par la rédaction d'une charte. Un parc est labellisé pour une durée de 12 ansmaximum par l'État, et peut être renouvelé. Il se classe en catégorie V de l'UICN (paysagesprotégés).Un parc naturel régional peut concerner plusieurs régions et s'étendre en mer.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 48 - Secteurs de la carte communale de MONTRODAT
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : - Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées. - Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée. - Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-n-zonages-planification,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n6868b48cafb6417a9080f2a5a9ad98af,nf93e9e575b644e18bae1e6ab6ab7e08f,n401c30c26a504030836cb83a093a5c8c,nca9ccc9272b84cf6b8c5005451799153,n357e08dd251541b383666367e061e6ac,n3d344d7238d5492bb0954e97891ee707
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 48 - Secteurs de la carte communale de MONTRODAT
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.
Il existe toutefois des cas particuliers :
- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.
- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement.
Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal.
Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-n-zonages-planification,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 48 - SERVITUDE D'UTILITE PUBLIQUE A7
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des Servitudes d'Utilité Publique (SUP). Il est commun à toutes les catégories de servitudes et vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles sur les SUP. Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux servitudes elles-mêmes, aux actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes. Il se place du point de vue du service qui rassemble l’ensemble des SUP (collectivité et/ou DDT) et non pas du service qui gère la SUP, ce dernier pouvant disposer de sa propre structure interne de données. Ce document s’adresse en priorité : - aux DDT et collectivités ayant à gérer un ensemble de SUP, que ce soit pour le Porter à connaissance (PAC), la constitution des annexes des PLU (Collectivités Territoriales) ou l’Application du Droit des Sols ; - aux gestionnaires de SUP souhaitant s’inspirer du modèle conceptuel de données proposé dans ce document ; - aux bureaux d'études répondant aux marchés de numérisation des SUP. Ce standard national de données SUP est cohérent et vient compléter, dans le domaine des servitudes, le standard national du CNIG pour la dématérialisation des POS, PLU et cartes communales.

Mots-clés : amenagement-urbanisme,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,forets-classees,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 48 - SERVITUDES DE CATEGORIE AC 2
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Ce standard national de données a pour but d&#x27;harmoniser les informations minimales de description des Servitudes d&#x27;Utilité Publique (SUP). Il est commun à toutes les catégories de servitudes et vise à assurer l&#x27;interopérabilité des données géographiques et textuelles sur les SUP. Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux servitudes elles-mêmes, aux actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes. Il se place du point de vue du service qui rassemble l’ensemble des SUP (collectivité et/ou DDT) et non pas du service qui gère la SUP, ce dernier pouvant disposer de sa propre structure interne de données. Ce document s’adresse en priorité : - aux DDT et collectivités ayant à gérer un ensemble de SUP, que ce soit pour le Porter à connaissance (PAC), la constitution des annexes des PLU (Collectivités Territoriales) ou l’Application du Droit des Sols ; - aux gestionnaires de SUP souhaitant s’inspirer du modèle conceptuel de données proposé dans ce document ; - aux bureaux d&#x27;études répondant aux marchés de numérisation des SUP. Ce standard national de données SUP est cohérent et vient compléter, dans le domaine des servitudes, le standard national du CNIG pour la dématérialisation des POS, PLU et cartes communales.

__Origine__

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des départements de la région Aquitaine.
Les périmètres correspondent à ceux disponible dans les données traitées. En cas d&#x27;absence de cette données le périmètre est extrait à partir des limites communales de la BD CARTO en version 2013


__Organisations partenaires__

DDT Lozère, DDT 48 -Service Aménagement et Logement- Urbanisme et Territoires

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-7d53cfbd-8bc5-40cf-abf1-bd5b51678ab8)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1892e994c14d49efb4af3c57aa5ee920deede452)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 48 - SERVITUDES DE CATEGORIE AC2
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des Servitudes d'Utilité Publique (SUP). Il est commun à toutes les catégories de servitudes et vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles sur les SUP. Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux servitudes elles-mêmes, aux actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes. Il se place du point de vue du service qui rassemble l’ensemble des SUP (collectivité et/ou DDT) et non pas du service qui gère la SUP, ce dernier pouvant disposer de sa propre structure interne de données. Ce document s’adresse en priorité : - aux DDT et collectivités ayant à gérer un ensemble de SUP, que ce soit pour le Porter à connaissance (PAC), la constitution des annexes des PLU (Collectivités Territoriales) ou l’Application du Droit des Sols ; - aux gestionnaires de SUP souhaitant s’inspirer du modèle conceptuel de données proposé dans ce document ; - aux bureaux d'études répondant aux marchés de numérisation des SUP. Ce standard national de données SUP est cohérent et vient compléter, dans le domaine des servitudes, le standard national du CNIG pour la dématérialisation des POS, PLU et cartes communales.

Mots-clés : ac2,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,amenagement-urbanisme-n-assiette-servitude,donnees-ouvertes,servitude,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 48 - SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE PM1
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des Servitudes d'Utilité Publique (SUP). Il est commun à toutes les catégories de servitudes et vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles sur les SUP. Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux servitudes elles-mêmes, aux actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes. Il se place du point de vue du service qui rassemble l’ensemble des SUP (collectivité et/ou DDT) et non pas du service qui gère la SUP, ce dernier pouvant disposer de sa propre structure interne de données. Ce document s’adresse en priorité : - aux DDT et collectivités ayant à gérer un ensemble de SUP, que ce soit pour le Porter à connaissance (PAC), la constitution des annexes des PLU (Collectivités Territoriales) ou l’Application du Droit des Sols ; - aux gestionnaires de SUP souhaitant s’inspirer du modèle conceptuel de données proposé dans ce document ; - aux bureaux d'études répondant aux marchés de numérisation des SUP. Ce standard national de données SUP est cohérent et vient compléter, dans le domaine des servitudes, le standard national du CNIG pour la dématérialisation des POS, PLU et cartes communales. Ce document a pour objectif de proposer un Modèle Conceptuel de Données (MCD) des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) en vue de leur intégration dans un Système d’Information Géographique (SIG). Il se place du point de vue du service (collectivité territoriale et/ou DDT) qui collecte et rassemble l’ensemble des SUP sur un territoire, et non pas du point de vue du service gestionnaire d'une catégorie particulière, chacun ayant sa structure de données propre. Indépendamment du choix de l’outil de numérisation et de gestion des données, ce standard national d’échange de données SUP, permet l'interopérabilité des données et facilite leur intégration dans le Géoportail de l'urbanisme.

Mots-clés : amenagement-urbanisme,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,n-assiette-servitudes,pprn,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 48 - SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Etat d&#x27;avancement de la mise en place des SPANC (Service Public d&#x27;Assainissement non Collectif) sur le département de la Lozère

__Origine__

Généalogie


__Organisations partenaires__

DDT Lozère, DDT 48 -Service Aménagement et Logement- Urbanisme et Territoires

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-dff4ca29-e824-4d25-822c-27defc82d286)
 * [Standard de données COVADIS : N_BAT_EXPL_AGR_S](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1281)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bd4a9182d70775d12f210c44f5d5d85d09ed14a4)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-assainissement,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 48 - SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Etat d'avancement de la mise en place des SPANC (Service Public d'Assainissement non Collectif) sur le département de la Lozère

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-assainissement,eau-n-assainissement,services-dutilite-publique-et-services-publics
Fréquence de mise à jour : semiannual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nee15b71341f54d1ab68ba9761ae46d8b,n7c4e88c2e20f4ed6be1faa74e35a975c,nec1aaccabce642e0ada48695d4e046c2,n93b9594f5bbb48f7b71758f07904c176
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 48 - SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Etat d'avancement de la mise en place des SPANC (Service Public d'Assainissement non Collectif) sur le département de la Lozère

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-assainissement,eau-n-assainissement,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Fréquence de mise à jour : semiannual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 48 - TRES PETITES MASSES D'EAU
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

La masse d&#x27;&#x27;eau est le découpage territorial élémentaire des Milieux aquatiques destinée à être l&#x27;&#x27;unité d&#x27;&#x27;évaluation de la DCE (Directive Cadre sur l&#x27;&#x27;Eau).
Cette couche d&#x27;information est la compilation des couches des 3 bassins hydrographiques (Loire Bretagne, Adour Garonne et Rhône Méditerranée) sur le territoire administratif de la Lozère.

__Origine__

Généalogie


__Organisations partenaires__

DDT Lozère, DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-25b60b56-6a72-46c9-88d7-69c0e02fa89f)
 * [Standard de données COVADIS : N_BAT_EXPL_AGR_S](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1281)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0e3a59f91c51eebc96d7a19382ec17bcaf2aada1)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 48 - TRES PETITES MASSES D'EAU
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

La masse d''eau est le découpage territorial élémentaire des Milieux aquatiques destinée à être l''unité d''évaluation de la DCE (Directive Cadre sur l''Eau). Cette couche d'information est la compilation des couches des 3 bassins hydrographiques (Loire Bretagne, Adour Garonne et Rhône Méditerranée) sur le territoire administratif de la Lozère.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,eau-n-masse-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nece8ee29a7bd4e10b7129dd0f8795505,n8a55df74379640518185bc2c758b3cff,ne1e6f7d4ce83488291f779c446df81c8,nf444182d0c834e2691721bdf28f9ed5f
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 48 - TRES PETITES MASSES D'EAU
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

La masse d''eau est le découpage territorial élémentaire des Milieux aquatiques destinée à être l''unité d''évaluation de la DCE (Directive Cadre sur l''Eau).
Cette couche d'information est la compilation des couches des 3 bassins hydrographiques (Loire Bretagne, Adour Garonne et Rhône Méditerranée) sur le territoire administratif de la Lozère.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,eau-n-masse-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 48 - ZONAGE DES COMMUNES ELIGIBLES A LA MESURE DE PROTECTION DES TROUPEAUX CONTRE LA PREDATION EN LOZERE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées : - les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle"; - les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ». Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal). Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-n-zonages-nature,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n1224dfb9e1344365bdfaec24d48dac7d,nfff2bdc8ba0f4f42a9d317132321b9a0,nc908bed876384f95af34f1c3fac9f39d,n7757dbc0b7724c89a408daa17f44f459,n1fa069e161a34cd8bf72ca4ec6d13367,n6f6c6049a53247508610e27a33ec71a9
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0