AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
DONNEE - Trame Verte et Bleue (2025) - Réservoirs de biodiversité (vecteur)
Organisation : Région GRAND EST

Les réservoirs de biodiversité sont les espaces où la biodiversité est la plus riche, où les individus peuvent réaliser tout ou partie de leur cycle de vie et à partir desquels les individus se dispersent. Le fichier reservoir.zip contient les couches géographiques (vecteur) suivantes :
- CER_RESERVOIR_S_44.shp : Réservoirs surfaciques de la Trame Verte et Bleue harmonisée de la Région Grand Est
- CER_RESERVOIR_S_44_detail.shp : Couche de détail des réservoirs surfaciques, ayant pour vocation d'être une couche de rappel sur la donnée d'origine des réservoirs de biodiversité. Les contours de cette couche ont été retravaillés et peuvent être légèrement différents de la couche CER_RESERVOIR_S_44.shp. 
- Coeur_RB_ST_forestiere.shp : Cœurs de réservoirs pour la sous-trame forestière (milieux forestiers au sein des réservoirs de biodiversité)
- Coeur_RB_ST_humide.shp : Cœurs de réservoirs pour la sous-trame humide (milieux humides au sein des réservoirs de biodiversité)
- Coeur_RB_ST_prairiale.shp : Cœurs de réservoirs pour la sous-trame prairiale  (milieux prairiaux au sein des réservoirs de biodiversité)
- Coeur_RB_ST_thermophile.shp : Cœurs de réservoirs pour la sous-trame thermophile (milieux thermophiles au sein des réservoirs de biodiversité)

Le répertoire reservoir_qml.zip contient les fichiers de styles (format QML - QGis) :

- CER_RESERVOIR_S_44_style.qml : couche de style associée à CER_RESERVOIR_S_44.shp.
- Coeur_RB_style.qml : couche de style associée à aux couches coeur_RB_ST... 

Le fichier note_methodo.pdf contient une note méthodologique sur la manière dont les données ont été constituées ainsi que la description des champs de chacune des données.

Mots-clés : biodiversite,continuite-ecologique,corridor-ecologique,donnees-ouvertes,elements-fragmentants,habitats-et-biotopes,inspire,obstacles-a-lecoulement,reservoir-de-biodiversite,sites-proteges,sous-trame,sraddet,trame-verte-et-bleue,zones-a-enjeux,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
DONNEE - Zonage de la politique de l’aménagement des territoire de la Région Grand Est
Organisation : Région GRAND EST

La politique de la Région Grand Est en matière d'aménagement des territoires est construite à partir de différents zonages ayant pour unité de base la commune. Les dispositif d'aide liés à cette politique se trouvent dans le guide des aides :http://www.grandest.fr/aides Les données sont proposées sous la forme d'un fichier au format CSV (encodage UTF8).

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoportail,utility-and-governmental-services,zonage-politique-amenagement-des-territoires
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,pdf
Licence : License Not Specified
DONNEE - Zones etudiées lors du calcul du cadastre solaire des propriétés de la Région Grand Est en 2020
Organisation : Région GRAND EST

Le calcul du cadastre solaire des propriétés de la Région Grand Est a permis de produire des données sur de nombreuses zones. Ces données ouvertes pourront être réutilisées pour des calculs sur d'autres zones. Les données mises à disposition sont : -des modèles numériques d'élévation calculés sur toute la région, coproduction de la Région et l'Institut Géographique National et Forestier, -des données d'exposition -des données de gisement solaire -des données de pente Elles sont disponibles à l'adresse : http://odgeo.grandest.fr/CADASTRE_SOLAIRE/ La méthodologie utilisée a été mise au point par le groupement "Laboratoire national de métrologie et d'essais" et "Ad'Missions", elle est disponible à l'adresse suivante : http://odgeo.grandest.fr/documentation/cadastre_solaire/cadastre_solaire_rapport_methodologique_oct_2020.pdf Données ouvertures en licence Etalab V2

Mots-clés : donnees-ouvertes,photovoltaique,solaire,sources-denergie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,csv,json,wfs,pdf
Licence : License Not Specified
DONNEE - Zones etudiées lors du calcul du cadastre solaire des propriétés de la Région Grand Est en 2020
Organisation : Région GRAND EST

Le calcul du cadastre solaire des propriétés de la Région Grand Est a permis de produire des données sur de nombreuses zones.
Ces données ouvertes pourront être réutilisées pour des calculs sur d&#x27;autres zones.

Les données mises à disposition sont :
-des modèles numériques d&#x27;élévation calculés sur toute la région, coproduction de la Région et l&#x27;Institut Géographique National et Forestier,
-des données d&#x27;exposition
-des données de gisement solaire
-des données de pente
Elles sont disponibles à l&#x27;adresse : http://odgeo.grandest.fr/CADASTRE_SOLAIRE/

La méthodologie utilisée a été mise au point par le groupement &quot;Laboratoire national de métrologie et d&#x27;essais&quot; et &quot;Ad&#x27;Missions&quot;, elle est disponible à l&#x27;adresse suivante :
http://odgeo.grandest.fr/documentation/cadastre_solaire/cadastre_solaire_rapport_methodologique_oct_2020.pdf


Données ouvertures en licence Etalab V2



__Organisations partenaires__

Région Grand Est / Management et valorisation de la donnée

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d1fd2165f61110f5423a0ac46dd289b4c4bf8a4a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,photovoltaique,solaire,sources-denergie
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : document,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données 2018-2019 Courbevoie Avg 1h
Organisation : FULLRAMA

Jeux de données de pollution et météo sur Courbevoie moyenne par heure, agrégées par année et par station.

SNBS 48.892457, 2.259427
Fauvelles 48°54'00.9"N 2°14'14.7"E

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2019-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Courbevoie
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Données 2024 véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (Organisation INTERWAY)
Acronyme : INTERWAY Rapport LOM 2024
Organisation : INTERWAY

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc)


Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Données 3D financées par la Région Occitanie
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Données 3D financées par la Région Occitanie sur les ports, aéroports et zones d'activités du territoire.

Ces données sont visualisables ici : 

<https://portail-sig.laregion.fr/arcgis/apps/webappviewer3d/index.html?id=88a5c006d4484ac484d7194a4a803dc8>

Mots-clés : 3d,donnees-territoriales,mobilite,numerique,transports
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données accessibilités arrêts commerciaux CAPCA
Acronyme : DAACCAPCA
Organisation : Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche

Base de données sur l'accessibilité des arrêts de bus et car du réseau TCAP de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-05-15 – 
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Monde
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données accidentologie Saône-et-Loire 2016
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Données issues du logiciel CONCERTO recensant les accidents de la circulation ayant eu lieu sur le département de Saône-et-Loire.

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l&#x27;indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l&#x27;indice Lden et l&#x27;indice Ln.Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d&#x27;indices.


__Organisations partenaires__

DDT Saône-et-Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ad121d31-5f13-42ae-8189-5f9a787ad370)
 * [Standard de données COVADIS : Table décrivant les Zones de Bruit de (à compléter)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_BRUIT_ZBR_INFRA_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/124580d7fa5d766c57ee188c71388f33de9cab31)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,nuisance,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données accidentologie Saône-et-Loire 2016
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Données issues du logiciel CONCERTO recensant les accidents de la circulation ayant eu lieu sur le département de Saône-et-Loire.

Mots-clés : accidents,donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2016-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données acoustiques quotidiennes issues des balises du réseau permanent de l’observatoire de l’environnement sonore
Organisation : Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Données acoustiques historiques quotidiennes. 

Indicateurs acoustiques réglementaires (LDEN, Ljour 06h-18h ; LSoirée 18h-22h ; LNuit 22h-06h) quotidiens depuis 2013

Point d'attention : Pour mener des études sur ces données, et notamment construire des moyennes, il est nécessaire d'utiliser le log10. 

  


![](https://data.ampmetropole.fr/assets/theme_image/5b6ebf08-3c19-4880-b226-da94f6d87884.jpg)

Mots-clés : acoustique,bruit,environnement,environnement-sonore,son
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données acquisition véhicule faible émission

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), publiée le 26 décembre 2019, incite les personnes morales à utiliser des véhicules propres et fixe des obligations d’acquisition de véhicules à faibles émissions.

fichier visant à effectuer la déclaration afferente pour la CCSB en 2023 : Ce fichier reprend les commandes de véhicules réalisées sur l’année civile écoulée, en location longue durée auprès de BPCE Car Lease.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2023-12-31
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
DONNEES - ADMINISTRATIF - Equipes Territoriales d'Action Médicosociale - 2020 - Département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Le Département est découpé en 14 ETMS, 4 pour le Territoire Sud, 2 pour le Territoire Ouest, 4 pour le Territoire Nord et 4 pour l&#x27;Eurométropole.
Un travailleur médico-social peut apporter un soutien à toute personne confrontée aux difficultés de la vie, comme la prise en charge et
 le suivi des personnes en situation sociale précaire.  
Après un examen global de la situation, le travailleur social détermine avec la personne, les pistes de résolution ou d&#x27;amélioration des difficultés rencontrées. Il peut lui proposer un accompagnement tout au long de la réalisation de son projet.
Cet accompagnement apporte conseils, informations et accès aux droits ou aux dispositifs d&#x27;aide, ainsi qu&#x27;un espace de parole. Il repose sur un engagement réciproque et sur la participation active de la personne à son projet.
Les périmètres ont été mis à jour au 01/01/2020 (modification dans l&#x27;UTAMS Sud de deux d&#x27;entre eux).
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Les périmètres deséquipes territoriales d&#x27;action médicosociale ont été constitués par un regroupement de communes dont les périmètres sont issus de la Base de données de l&#x27;IGN &#x27;ADMNEXPRESS&#x27; (niveau de précision 1/50000ème)


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/21e8b755e334adf05efe76c1c0662c0503ec805d)

Mots-clés : action-medicosociale,departement-du-bas-rhin-67,donnees,donnees-ouvertes,equipe-territoriale,geoportail,label,passerelle-inspire,social,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : document,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DONNEES - ADMINISTRATIF- LIMITE DES  ANCIENS  CANTONS DE STRASBOURG - 2019 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Cette couche de données présente les cantons de la ville de Strasbourg : circonscription d&#x27;élection des conseillers départementaux, membres du conseil départemental.
le Département en comptait 34 + 10 cantons dans la commune de Strasbourg avant la réforme de 2015.

Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Les périmètres des cantons ont été constitués par un regroupement de communes dont les périmètres sont issus de la Base de données de l&#x27;IGN &#x27;ADMNEXPRESS&#x27;
 (niveau de précision 1/50000ème)


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a6304d91186c8ada5eadeb7eec202906419efc38)

Mots-clés : ancien,boundaries,canton,departement-du-bas-rhin-67,donnee,donnees-ouvertes,geoportail,limite,passerelle-inspire,strasbourg
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : document,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DONNEES - ADMINISTRATIF- LIMITE DES  ANCIENS  CANTONS - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Cette couche de données présente les cantons du Bas-Rhin : circonscription d&#x27;élection des conseillers départementaux, membres du conseil départemental.
le Département en comptait 34 + 10 cantons dans la commune de Strasbourg avant la réforme de 2015.

Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Les périmètres des cantons ont été constitués par un regroupement de communes dont les périmètres sont issus de la Base de données de l&#x27;IGN &#x27;ADMNEXPRESS&#x27;
 (niveau de précision 1/50000ème)


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6fb75954769f2dc5db17d6959fc78d2f774ac82a)

Mots-clés : ancien,boundaries,canton,departement-du-bas-rhin-67,donnee,donnees-ouvertes,geoportail,limite,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : document,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DONNEES - ADMINISTRATIF- LIMITE DES CANTONS ACTUELS- 2019 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Cette couche de données présente les cantons actuels du Bas-Rhin : circonscription d&#x27;élection des conseillers départementaux, membres du conseil départemental.
Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l&#x27;Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le 17 mai 2013. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du 18 février 2014 pour le département du Bas-Rhin. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, soit en mars 2015.
le Département compte 18 + 6 cantons dans la commune de Strasbourg depuis la réforme de 2015.

Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Les périmètres des cantons ont été constitués par un regroupement de communes dont les périmètres sont issus de la Base de données de l&#x27;IGN &#x27;ADMNEXPRESS&#x27;
 (niveau de précision 1/50000ème)


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4059449a42b614d0149116b553f9341db3c411bd)

Mots-clés : boundaries,canton,departement-du-bas-rhin-67,donnee,donnees-ouvertes,geoportail,limite,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : document,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DONNEES - ADMINISTRATIF- LIMITE DES  CANTONS ACTUELS DE STRASBOURG- 2019 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Cette couche de données présente les cantons actuels du Bas-Rhin : circonscription d&#x27;élection des conseillers départementaux, membres du conseil départemental.
Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l&#x27;Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le 17 mai 2013. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du 18 février 2014 pour le département du Bas-Rhin. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, soit en mars 2015.
le Département compte 18 + 6 cantons dans la commune de Strasbourg depuis la réforme de 2015.

Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Les périmètres des cantons ont été constitués par un regroupement de communes dont les périmètres sont issus de la Base de données de l&#x27;IGN &#x27;ADMNEXPRESS&#x27;
 (niveau de précision 1/50000ème)


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/86a1c1e0bfbc79a4038d036240742fbcafb15413)

Mots-clés : boundaries,canton,departement-du-bas-rhin-67,donnee,donnees-ouvertes,geoportail,limite,passerelle-inspire,strasbourg
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : document,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DONNEES - ADMINISTRATIF- TERRITOIRE D'ACTION : Limite des territoires d'action  - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

L&#x27;action du Département du Bas-Rhin est territorialisée depuis de nombreuses années.
En juillet 2015, la collectivité a décidé de réajuster les territoires d&#x27;intervention suite au redécoupage des cantons et au renouvellement de l&#x27;assemblée départementale (avant cette date ce sont les périmètres des Maisons du Conseil général qui étaient utilisés).
A partir de cette date, 4 territoires d&#x27;action ont été créés : Nord, Sud, Ouest et EMS (Eurométropole de Strasbourg).
Sur chacun des territoires se trouve une &quot;équipe d&#x27;animation du territoire&quot; constituée d&#x27;agents du Département travaillant sous la houlette d&#x27;un délégué de la direction générale.
Au 1er janvier 2019, la commune de Ringeldorf (anciennement dans le territoire ouest) a été rattachée au territoire Nord suite à sa fusion avec la commune de Val de Moder.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Les périmètres des territoires d&#x27;actions ont été constitués par un regroupement de communes dont les périmètres sont issus de la Base de données de l&#x27;IGN &#x27;ADMNEXPRESS&#x27; (niveau de précision 1/50000ème)


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a7f82a5549904cf7000a3d6a5631d5ec25442953)

Mots-clés : action,boundaries,departement-du-bas-rhin-67,donnee,donnees-ouvertes,geoportail,limite,passerelle-inspire,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : document,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données ADS - année 2015
Organisation : CHATEAUROUX METROPOLE

Nombres d'autorisations de droit du sol traités par la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole pour l'année 2015.

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,autorisation,construction,droit-du-sol,instruction,permis-de-construire,permis-de-demolir,urbanisme
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Données ADS_année 2016
Organisation : CHATEAUROUX METROPOLE

Nombres d'autorisations de droit du sol traités par la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole pour l'année 2016.

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,autorisation,droit-du-sol,instruction,permis-de-construire,permis-de-demolir,urbanisme
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Données ADS_année 2017
Organisation : CHATEAUROUX METROPOLE

Nombres d'autorisations de droit du sol traités par la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole pour l'année 2017.

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,autorisation,droit-du-sol,instruction,permis-de-construire,permis-de-demolir,urbanisme
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Données ADS_année 2018
Organisation : CHATEAUROUX METROPOLE

Nombres d'autorisations de droit du sol traités par la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole pour l'année 2018.

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,autorisation,droit-du-sol,instruction,permis-de-construire,permis-de-demolir,urbanisme
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Données ADS_année 2019
Organisation : CHATEAUROUX METROPOLE

Nombres d'autorisations de droit du sol traités par la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole pour l'année 2019.

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,autorisation,droit-du-sol,instruction,permis-de-construire,permis-de-demolir,urbanisme
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Données ADS_année 2020
Organisation : CHATEAUROUX METROPOLE

Nombres d'autorisations de droit du sol traités par la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole pour l'année 2020.

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,autorisation,droit-du-sol,instruction,permis-de-construire,permis-de-demolir,urbanisme
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Données ADS_année 2021
Organisation : CHATEAUROUX METROPOLE

Nombres d'autorisations de droit du sol traités par la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole pour l'année 2021.

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,autorisation,droit-du-sol,instruction,permis-de-construire,permis-de-demolir,urbanisme
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Données ADS_année 2022
Organisation : CHATEAUROUX METROPOLE

Nombres d'autorisations de droit du sol traités par la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole pour l'année 2022.

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,autorisation,droit-du-sol,instruction,permis-de-construire,permis-de-demolir,urbanisme
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified