AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Déclaration 2024 article 58 loi AGEC - Amiens Métropole
Organisation : Amiens Métropole - Communauté d'Agglomération

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)

Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Amiens Métropole
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Déclaration 2024 article 58 loi AGEC - Ville d'Amiens
Organisation : Amiens Métropole - Communauté d'Agglomération

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)

Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-27
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Amiens
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Déclaration 2024 loi Agec
Acronyme : Agec
Organisation : COMMUNE DE VARENNES JARCY

Déclaration annuelle des biens acquis issus du réemploi - Année 2024

La loi Agec impose aux collectivités l’achat annuel de produits issus du « **réemploi** », de la « **réutilisation **» ou du « **recyclage **», dans des proportions variables selon les produits.


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Déclaration 2024 Loi AGEC
Organisation : Coeur d'Essonne Agglomération

Déclaration de Cœur d'Essonne Agglomération des dépenses annuelles de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées conformément aux obligations fixées par la Loi AGEC


Mots-clés : declaration-agec-2024,matieres-recyclees,produits,reemploi,reutilisation
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Île-de-France,Cœur d'Essonne Agglomération
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Déclaration 2024_ Loi AGEC_Ville de Bègles
Acronyme : AGEC
Organisation : Commune de Bègles

L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit l’obligation pour les acheteurs des collectivités territoriales d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées. Cette publication concerne donc la déclaration des dépenses annuelles 2024 de la ville de Bègles en lien avec ces obligations.


Mots-clés : achats,commande-publique,developpement-durable,economie-circulaire,recyclage,reemploi,reutilisation
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-12-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Bègles
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration 2024_ Loi AGEC_Ville de Pessac 
Acronyme : AGEC

L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit l’obligation pour les acheteurs des collectivités territoriales d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées. En lien avec ces obligations, cette publication concerne la déclaration des dépenses annuelles 2024 de la ville de Pessac.


Mots-clés : achats,commande-publique,developpement-durable,economie-circulaire,recyclage,reemploi,reutilisation
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Pessac
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration 2025 article 58 loi AGEC - Amiens Métropole
Organisation : Amiens Métropole - Communauté d'Agglomération

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)


Mots-clés : achat,achat-public,achats,achats-publics,agec,agec-casa-c-a-s-a-reemploi-matieres-recyclees,bien-reemploi,declaration-agec,loi-agec,reemploi,reemploi-recyclage
Fréquence de mise à jour : never
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Amiens Métropole
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration 2025 article 58 loi AGEC - Ville d'Amiens
Organisation : Amiens Métropole - Communauté d'Agglomération

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)


Mots-clés : achat,achat-public,achats,achats-publics,agec,agec-casa-c-a-s-a-reemploi-matieres-recyclees,bien-reemploi,declaration-agec,loi-agec,reemploi,reemploi-recyclage,reemplois
Fréquence de mise à jour : never
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Amiens
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
déclaration 2025 de biens issus du réemploi de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

déclaration 2025 de biens issus du réemploi de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées


Mots-clés : developpement-durable,reemploi
Fréquence de mise à jour : continuous
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France,Var,Gonfaron
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration 2025 de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche)
Acronyme : AGEC_2025
Organisation : Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)

Mots-clés : 2025,declaration-agec
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : France,Normandie,Manche
Formats des ressources : csv,pdf
Licence : License Not Specified
Déclaration 2025 de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation COMMUNE DE CUERS)
Acronyme : AGEC 2025
Organisation : COMMUNE DE CUERS

Déclaration 2025 de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation COMMUNE DE CUERS)


Mots-clés : agec,declaration-agec,loi-agec
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Monde
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée 
Organisation : VILLE DE RUPT SUR MOSELLE

Le décret n°2021-254 du 9 mars 2021 appliquant l'article 58 de la loi du 10 février 2020 (appelée AGEC) impose pour certains acheteurs publics de déclarer à l'Observatoire économique de la commande publique (OECP) les dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.

&#x20;

 


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)
Acronyme : 2025 AGEC 2024
Organisation : COMMUNE DE MONTDIDIER

# Au vu de l'Arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, vous trouverez ci-joint le tableau des achats effectués en 2024 par la commune de Montdidier.


Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)
Acronyme : AGEC 2024
Organisation : Syndicat Mixte pour l'Aménagement du site du Lac Blanc 

Tableau des achats effectués en 2024 par le SMALB, au vu de l'arrêté du 13/01/2025 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées


Mots-clés : declaration-agec
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) 2025 AGEC 2024
Organisation : COMMUNE DE LANTON

# Au vu de l'Arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, vous trouverez ci-joint le tableau des achats effectués en 2024 par la Commune de Lanton.


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-05-15 – 2026-01-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)
Organisation : COMMUNE DE SAINT-OUEN L'AUMONE

Compte tenu du décret d'application de l'article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), vous trouverez ci joint le tableau comprenant les achat effectués en 2024, prenant en considération la liste des des dépenses éligibles pour la commune de Saint-Ouen l'Aumône.


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : License Not Specified
Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)
Organisation : Commune de Châtenay-Malabry

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)

Mots-clés : declaration-agec-2024
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats issus de l'article 58 de la loi AGEC
Acronyme : AGEC 2025 SUR 2024

Au vu de l'arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées : le tableau est joint en annexe.


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-06-03 – 2026-06-30
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats issus de l'article 58 de la loi AGEC
Organisation : Tisséo Collectivités - Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Déclaration 2025 Flotte Auto Op
Organisation : Caisse des Dépôts

Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc

Spécification des données fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc


Mots-clés : emission-bas-preservation,trasport-collectif,vehicule-electricite
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration 2025 Loi AGEC
Organisation : Coeur d'Essonne Agglomération

Déclaration de Cœur d'Essonne Agglomération des dépenses annuelles de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées conformément aux obligations fixées par la Loi AGEC


Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Déclaration 2025_ Loi AGEC_Ville de Bègles
Acronyme : AGEC
Organisation : Commune de Bègles

L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit l’obligation pour les acheteurs des collectivités territoriales d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées. Cette publication concerne donc la déclaration des dépenses annuelles 2025 de la ville de Bègles en lien avec ces obligations.


Mots-clés : achats,commande-publique,developpement-durable,economie-circulaire,recyclage,reemploi,reutilisation
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration 2025_ Loi AGEC_Ville de Pessac 
Acronyme : AGEC

L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit l’obligation pour les acheteurs des collectivités territoriales d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées. En lien avec ces obligations, cette publication concerne la déclaration des dépenses annuelles 2025 de la ville de Pessac.


Mots-clés : achats,commande-publique,developpement-durable,economie-circulaire,recyclage,reemploi,reutilisation
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Pessac
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration 2025 relative à l'article 58 de la loi AGEC
Organisation : EPTB Seine Grands Lacs

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) prescrit une déclaration sur les achats de produits issus du réemploi et de réutilisation ainsi que de matières recyclées. 


Mots-clés : loi-agec-art-58
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration 2026 des dépenses 2025 concernant l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (COMMUNE DE LANTON)
Organisation : COMMUNE DE LANTON

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées concernant les dépenses 2025 effectuées par la Commune de Lanton


Mots-clés : declaration-agec
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2026-06-09 – 2027-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration 2026 des dépenses 2025 relative aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 de la loi AGEC)
Organisation : Syndicat Mixte pour l'Aménagement du site du Lac Blanc 

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Déclaration 2026 des dépenses 2025 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)

Compte tenu du décret d'application de l'article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), vous trouverez ci joint le tableau comprenant les achat effectués en 2025, prenant en considération la liste des des dépenses éligibles pour la commune de Saint-Ouen l'Aumône.


Mots-clés : loi-agec
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France,Val-d'Oise
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration 2026 des dépenses 2025 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) 
Organisation : Agglo Pays d'Issoire

Vous trouverez ci joint le tableau comprenant les achat effectués en 2025, prenant en considération la liste des des dépenses éligibles pour l'Agglo Pays d'Issoire


Mots-clés : loi-agec
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Agglo Pays d'Issoire
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration 2026 des dépenses 2025 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)
Organisation : Commune de Châtenay-Malabry

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)

Mots-clés : declaration-agec-pour-lannee-2025
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Déclaration acquisition de biens issus du réemploi pour l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Organisation : Université de Pau et des Pays de l'Adour

Le présent jeu de données concerne les éléments relevant de la déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées en application du décret du 1er juillet 2024.&#x20;


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Pyrénées-Atlantiques
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
déclaration AGEC
Acronyme : AGEC
Organisation : DECAZEVILLE COMMUNAUTE

Cette publication concerne la déclaration des achats loi AGEC 2024 pour Decazeville Communauté pour la période 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.


Mots-clés : declaration-agec
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Decazeville Communauté
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
déclaration AGEC
Organisation : collectivité d'Osny

La déclaration AGEC est une obligation réglementaire qui consiste à déclarer chaque année les dépenses liées à l’achat de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, conformément à la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC


Mots-clés : acheat-public-reutilisation,appoint-particiones,economie-circulaire,matieres-recyclees,obligation-lesgendeaire
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DECLARATION_AGEC_2024
Acronyme : AGEC

Déclaration annuelle des biens acquis issus du réemploi - Année 2024

La loi Agec impose aux collectivités l’achat annuel de produits issus du « **réemploi** », de la « **réutilisation **» ou du « **recyclage **», dans des proportions variables selon les produits.


Mots-clés : agec,declaration-agec,gonfaron
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Gonfaron
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration AGEC 2024
Acronyme : AGEC
Organisation : Mairie de Montluçon

L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit l’obligation pour les acheteurs des collectivités territoriales d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées. Cette publication concerne donc la déclaration des dépenses annuelles 2024 de la ville de Montluçon en lien avec ces obligations.


Mots-clés : agec,declaration-agec,declaration-agec-2024,economie-circulaire,loi-agec,montlucon
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Montluçon
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration AGEC 2024
Acronyme : AGEC
Organisation : Montluçon Communauté

L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit l’obligation pour les acheteurs des collectivités territoriales d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées. Cette publication concerne donc la déclaration des dépenses annuelles 2024 de Montluçon Communauté en lien avec ces obligations.


Mots-clés : declaration-agec,declaration-agec-2024,loi-agec
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Montluçon Communauté
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0