AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Hydromorphologie des cours d'eau (bassin Loire-Bretagne)
Organisation : Office Français de la Biodiversité

SYRAH-CE (SYstème Relationnel d’Audit de l’Hydromorphologie des Cours d’Eau) est un système d’aide à la décision dont le développement méthodologique a été initié en 2006 par le Ministère en charge de l'Ecologie et les Agences de l’Eau, mené alors techniquement par l'Irstea puis par le Pôle Irstea/Onema de Lyon à la création de l’Onema. 
Dans le cadre de l’actualisation des états des lieux 2013 pour les cours d’eau, la démarche SYRAH –CE a été positionnée comme socle commun national pour l’évaluation harmonisée des pressions hydromorphologiques et des risques d’altération des cours d’eau qui en découlent. Elle répond en cela à la recommandation 5 sur le suivi de la morphologie des cours d’eau du rapport de l’Inspection Générale de l’Environnement de 2006 «Evaluation » des états des lieux des bassins métropolitains, 1ère phase de la mise en œuvre de la DCE».
 Ce système sera utilisé de nouveau pour la prochaine actualisation des états des lieux, en 2019. Le système comprend 2 types de données : (1) une composante géographique et cartographique permettant l'évaluation des pressions s'exerçant sur les cours d'eau et réalisée à partir de données disponibles à l'échelle nationale (2) une composante statistique et probabiliste permettant l’évaluation des risques d’ altération hydromorphologique à partir des pressions Les pressions sont disponibles à l’échelle de tronçons de cours d’eau tandis que les risques d’altération hydromorphologique sont également disponibles à celle des masses d’eau DCE, par paramètre élémentaire DCE. 
L’utilisateur est alerté sur le fait que ces données ne rendent pas compte du résultat final des états des lieux de 2013, quant à eux disponibles sur les portails de bassin des Agences de l’eau accessibles par www.eaufrance.fr. 
En effet, si les données de SYRAH-CE constituent bien le socle de l’évaluation de l’hydromorphologie des cours d’eau, ces données ont pu être utilisées de manières différentes entre les bassins pour tenir compte d’éléments de contexte (ex : adaptation pour les rivières en tresse). Par ailleurs des informations complémentaires et des consultations techniques locales ont amené à ajuster le diagnostic brut issu des données de SYRAH-CE. 
Pour référence relative au développement scientifique du projet : http://www.irstea.fr/la-recherche/unites-de-recherche/maly/pole-onema-irstea/hydromorphologie-et-alterations-physiques-0

Mots-clés : cours-deau,hydrodynamisme,hydrographie,hydromorphologie,inspire
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:ows-c,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Hydromorphologie des cours d'eau (bassin Rhin-Meuse)
Organisation : Office Français de la Biodiversité

SYRAH-CE (SYstème Relationnel d’Audit de l’Hydromorphologie des Cours d’Eau) est un système d’aide à la décision dont le développement méthodologique a été initié en 2006 par le Ministère en charge de l'Ecologie et les Agences de l’Eau, mené alors techniquement par l'Irstea puis par le Pôle Irstea/Onema de Lyon à la création de l’Onema. 
Dans le cadre de l’actualisation des états des lieux 2013 pour les cours d’eau, la démarche SYRAH –CE a été positionnée comme socle commun national pour l’évaluation harmonisée des pressions hydromorphologiques et des risques d’altération des cours d’eau qui en découlent. Elle répond en cela à la recommandation 5 sur le suivi de la morphologie des cours d’eau du rapport de l’Inspection Générale de l’Environnement de 2006 «Evaluation » des états des lieux des bassins métropolitains, 1ère phase de la mise en œuvre de la DCE».
 Ce système sera utilisé de nouveau pour la prochaine actualisation des états des lieux, en 2019. Le système comprend 2 types de données : (1) une composante géographique et cartographique permettant l'évaluation des pressions s'exerçant sur les cours d'eau et réalisée à partir de données disponibles à l'échelle nationale (2) une composante statistique et probabiliste permettant l’évaluation des risques d’ altération hydromorphologique à partir des pressions Les pressions sont disponibles à l’échelle de tronçons de cours d’eau tandis que les risques d’altération hydromorphologique sont également disponibles à celle des masses d’eau DCE, par paramètre élémentaire DCE. 
L’utilisateur est alerté sur le fait que ces données ne rendent pas compte du résultat final des états des lieux de 2013, quant à eux disponibles sur les portails de bassin des Agences de l’eau accessibles par www.eaufrance.fr. 
En effet, si les données de SYRAH-CE constituent bien le socle de l’évaluation de l’hydromorphologie des cours d’eau, ces données ont pu être utilisées de manières différentes entre les bassins pour tenir compte d’éléments de contexte (ex : adaptation pour les rivières en tresse). Par ailleurs des informations complémentaires et des consultations techniques locales ont amené à ajuster le diagnostic brut issu des données de SYRAH-CE. 
Pour référence relative au développement scientifique du projet : http://www.irstea.fr/la-recherche/unites-de-recherche/maly/pole-onema-irstea/hydromorphologie-et-alterations-physiques-0

Mots-clés : cours-deau,hydrodynamisme,hydrographie,hydromorphologie,inspire
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:ows-c,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Hydromorphologie des cours d'eau (bassin Rhône-Méditerranée et Corse)
Organisation : Office Français de la Biodiversité

SYRAH-CE (SYstème Relationnel d’Audit de l’Hydromorphologie des Cours d’Eau) est un système d’aide à la décision dont le développement méthodologique a été initié en 2006 par le Ministère en charge de l'Ecologie et les Agences de l’Eau, mené alors techniquement par l'Irstea puis par le Pôle Irstea/Onema de Lyon à la création de l’Onema. 
Dans le cadre de l’actualisation des états des lieux 2013 pour les cours d’eau, la démarche SYRAH –CE a été positionnée comme socle commun national pour l’évaluation harmonisée des pressions hydromorphologiques et des risques d’altération des cours d’eau qui en découlent. Elle répond en cela à la recommandation 5 sur le suivi de la morphologie des cours d’eau du rapport de l’Inspection Générale de l’Environnement de 2006 «Evaluation » des états des lieux des bassins métropolitains, 1ère phase de la mise en œuvre de la DCE».
 Ce système sera utilisé de nouveau pour la prochaine actualisation des états des lieux, en 2019. Le système comprend 2 types de données : (1) une composante géographique et cartographique permettant l'évaluation des pressions s'exerçant sur les cours d'eau et réalisée à partir de données disponibles à l'échelle nationale (2) une composante statistique et probabiliste permettant l’évaluation des risques d’ altération hydromorphologique à partir des pressions Les pressions sont disponibles à l’échelle de tronçons de cours d’eau tandis que les risques d’altération hydromorphologique sont également disponibles à celle des masses d’eau DCE, par paramètre élémentaire DCE. 
L’utilisateur est alerté sur le fait que ces données ne rendent pas compte du résultat final des états des lieux de 2013, quant à eux disponibles sur les portails de bassin des Agences de l’eau accessibles par www.eaufrance.fr. 
En effet, si les données de SYRAH-CE constituent bien le socle de l’évaluation de l’hydromorphologie des cours d’eau, ces données ont pu être utilisées de manières différentes entre les bassins pour tenir compte d’éléments de contexte (ex : adaptation pour les rivières en tresse). Par ailleurs des informations complémentaires et des consultations techniques locales ont amené à ajuster le diagnostic brut issu des données de SYRAH-CE. 
Pour référence relative au développement scientifique du projet : http://www.irstea.fr/la-recherche/unites-de-recherche/maly/pole-onema-irstea/hydromorphologie-et-alterations-physiques-0

Mots-clés : cours-deau,hydrodynamisme,hydrographie,hydromorphologie,inspire
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:ows-c,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Hydromorphologie des cours d'eau (bassin Seine-Normandie)
Organisation : Office Français de la Biodiversité

SYRAH-CE (SYstème Relationnel d’Audit de l’Hydromorphologie des Cours d’Eau) est un système d’aide à la décision dont le développement méthodologique a été initié en 2006 par le Ministère en charge de l'Ecologie et les Agences de l’Eau, mené alors techniquement par l'Irstea puis par le Pôle Irstea/Onema de Lyon à la création de l’Onema. 
Dans le cadre de l’actualisation des états des lieux 2013 pour les cours d’eau, la démarche SYRAH –CE a été positionnée comme socle commun national pour l’évaluation harmonisée des pressions hydromorphologiques et des risques d’altération des cours d’eau qui en découlent. Elle répond en cela à la recommandation 5 sur le suivi de la morphologie des cours d’eau du rapport de l’Inspection Générale de l’Environnement de 2006 «Evaluation » des états des lieux des bassins métropolitains, 1ère phase de la mise en œuvre de la DCE».
 Ce système sera utilisé de nouveau pour la prochaine actualisation des états des lieux, en 2019. Le système comprend 2 types de données : (1) une composante géographique et cartographique permettant l'évaluation des pressions s'exerçant sur les cours d'eau et réalisée à partir de données disponibles à l'échelle nationale (2) une composante statistique et probabiliste permettant l’évaluation des risques d’ altération hydromorphologique à partir des pressions Les pressions sont disponibles à l’échelle de tronçons de cours d’eau tandis que les risques d’altération hydromorphologique sont également disponibles à celle des masses d’eau DCE, par paramètre élémentaire DCE. 
L’utilisateur est alerté sur le fait que ces données ne rendent pas compte du résultat final des états des lieux de 2013, quant à eux disponibles sur les portails de bassin des Agences de l’eau accessibles par www.eaufrance.fr. 
En effet, si les données de SYRAH-CE constituent bien le socle de l’évaluation de l’hydromorphologie des cours d’eau, ces données ont pu être utilisées de manières différentes entre les bassins pour tenir compte d’éléments de contexte (ex : adaptation pour les rivières en tresse). Par ailleurs des informations complémentaires et des consultations techniques locales ont amené à ajuster le diagnostic brut issu des données de SYRAH-CE. 
Pour référence relative au développement scientifique du projet : http://www.irstea.fr/la-recherche/unites-de-recherche/maly/pole-onema-irstea/hydromorphologie-et-alterations-physiques-0

Mots-clés : cours-deau,hydrodynamisme,hydrographie,hydromorphologie,inspire
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:ows-c,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Hydromorphologie des cours d'eau - Fiche parent
Organisation : Office Français de la Biodiversité

L'hydromorphologie est la science qui étudie l'origine et l'évolution des formes des cours d'eau qui résultent de processus dynamiques tels que l'érosion, le transport solide, la sédimentation et le débordement
SYRAH-CE (SYstème Relationnel d’Audit de l’Hydromorphologie des Cours d’Eau) est un système d’aide à la décision dont le développement méthodologique a été initié en 2006 par le Ministère en charge de l'Ecologie et les Agences de l’Eau, mené alors techniquement par l'Irstea puis par le Pôle Irstea/Onema de Lyon à la création de l’Onema.
Dans le cadre de l’actualisation des états des lieux 2013 pour les cours d’eau, la démarche SYRAH –CE a été positionnée comme socle commun national pour l’évaluation harmonisée des pressions hydromorphologiques et des risques d’altération des cours d’eau qui en découlent. Elle répond en cela à la recommandation 5 sur le suivi de la morphologie des cours d’eau du rapport de l’Inspection Générale de l’Environnement de 2006 «Evaluation des états des lieux des bassins métropolitains, 1ère phase de la mise en œuvre de la DCE».

Ce système sera utilisé de nouveau pour la prochaine actualisation des états des lieux, en 2019.
Le système comprend 2 types de données :
(1) une composante géographique et cartographique permettant l'évaluation des pressions s'exerçant sur les cours d'eau et réalisée à partir de données disponibles à l'échelle nationale ;
(2) une composante statistique et probabiliste permettant l’évaluation des risques d’altération hydromorphologique à partir des pressions.

La donnée est présentée pour chacun des bassins hydrographiques de France hexagonale :
- Adour-Garonne ;
- Artois-Picardie ;
- Loire-Bretagne ;
- Rhin-Meuse ;
- Rhône-Méditerranée et Corse ;
- Seine-Normandie.

Mots-clés : cours-deau,hydrodynamisme,hydrographie,hydromorphologie,inspire
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Hydromorphologie via mesures MIA du PDM en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Pour la Bourgogne-Franche-Comté, classification par bassin-versant ou versant de bassin-versant en fonction du nombre de mesures de restauration de milieux aquatiques, dites MIA, des programmes de mesures des SDAGE de la région. Le programme de mesures constitue le recueil des actions dont la mise en œuvre est nécessaire pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par le SDAGE 2022-2027, et donc par les SAGE, en application de la directive cadre sur l’eau (DCE). On s’intéresse uniquement aux mesures de restauration des milieux aquatiques (MIA…) qui s’appliquent aux masses d’eau cours d’eau qui intersectent la région Bourgogne-Franche-Comté ou à proximité. Les données attributaires proviennent des programmes de mesures des SDAGE 2022-2027 des bassins hydrographiques Loire‑Bretagne, Rhône‑Méditerranée et Seine‑Normandie s’appliquant à la région. La classification en fonction du nombre de mesures de restauration de milieux aquatiques est effectuée par zone. La classification vise à identifier les sous bassins versants en fonction du niveau de représentation des mesures MIA, à savoir, pour chaque zone, le ratio entre le nombre de mesures de restauration des milieux aquatiques et le nombre totale de mesures (champ « part_mia) ». Du fait de l’hétérogénéité des données entre bassins hydrographiques, le choix a été opéré de différencier les seuils de classification selon celui-ci. Les bassins prioritaires (priorité haute) : • sur RM, possèdent plus de 50 % de mesures MIA • sur LB, possèdent plus de 52 % de mesures MIA • sur SN, possèdent plus de 34 % de mesures MIA

Mots-clés : bassin-versant,dce,dreal-bfc,milieux-aquatiques,sdage
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Hydromorphologie via mesures MIA du PDM en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Pour la Bourgogne-Franche-Comté, classification par bassin-versant ou versant de bassin-versant en fonction du nombre de mesures de restauration de milieux aquatiques, dites MIA, des programmes de mesures des SDAGE de la région. Le programme de mesures constitue le recueil des actions dont la mise en œuvre est nécessaire pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par le SDAGE 2022-2027, et donc par les SAGE, en application de la directive cadre sur l’eau (DCE). On s’intéresse uniquement aux mesures de restauration des milieux aquatiques (MIA…) qui s’appliquent aux masses d’eau cours d’eau qui intersectent la région Bourgogne-Franche-Comté ou à proximité. Les données attributaires proviennent des programmes de mesures des SDAGE 2022-2027 des bassins hydrographiques Loire‑Bretagne, Rhône‑Méditerranée et Seine‑Normandie s’appliquant à la région. La classification en fonction du nombre de mesures de restauration de milieux aquatiques est effectuée par zone. La classification vise à identifier les sous bassins versants en fonction du niveau de représentation des mesures MIA, à savoir, pour chaque zone, le ratio entre le nombre de mesures de restauration des milieux aquatiques et le nombre totale de mesures (champ « part_mia) ». Du fait de l’hétérogénéité des données entre bassins hydrographiques, le choix a été opéré de différencier les seuils de classification selon celui-ci. Les bassins prioritaires (priorité haute) : • sur RM, possèdent plus de 50 % de mesures MIA • sur LB, possèdent plus de 52 % de mesures MIA • sur SN, possèdent plus de 34 % de mesures MIA

Mots-clés : bassin-versant,dce,dreal-bfc,milieux-aquatiques,sdage
Formats des ressources : shp,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Hydrophones immergés ou en projet d'immersion dans le Parc naturel marin d'Iroise
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Cette donnée contient les hydrophones immergés ou en projet d'immersion dans le Parc naturel marin d'Iroise. 

Cette donnée compile :
- des données identifiées comme localisant les hydrophones Marsac (source, date et méthode d'acquisition non connues) 

- des données d'un projet d'immersion d'un hydrophone afin de caractériser la signature du peigne à Laminaria hyperborea. L'objectif est d'identifier une potentielle nocivité acoustique du peigne sur les populations de dauphin dans l'archipel de Molène. Le PNMI fait appel au prestataire Quiet-Océan pour ce projet. 

La tenue à jour de cette donnée et son exhaustivité ne sont pas garanties notamment au regard des informations contenues dans le document  "MISE EN PLACE D’UN SUIVI PAR ACOUSTIQUE PASSIVE DES MARSOUINS COMMUNS LE LONG DES COTES FRANÇAISES. RAPPORT DE MISE EN PLACE DU PILOTE (Pelagis, AAMP, 2013)" disponible sur l'adresse ftp://ftpaamp.aires-marines.fr/PACOMM/Volet4_MARSAC/Rapport/Pilote_MARSAC_FS_DC_13_02_14.pdf.

Mots-clés : acoustique,bretagne,france,hydrophone,iroise,mer
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Hyères 1924 - Orthophotographies anciennes du littoral
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Ensemble de mosaïques de photographies aériennes verticales datant de 1924 sur le littoral de Hyères, redressées sur la base de la BDORTHO® ©IGN.

Mots-clés : administration,amenagement-du-territoire,epci,erosion-cotiere,limite-administrative,littoral,monlittoral,ortho,orthophoto,orthophotographie,photographie-aerienne,prise-de-vue-aerienne,rhone,urbanisme
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : microsoft excel,zip,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
I1_GENERATEUR_SUP_L_073
Organisation : DDT Savoie

Servitudes relatives à la maîtrise de l'urbanisation autour des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques et de certaines canalisations de distribution de gaz

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
I3 - transport de gaz - assiette dans l'Orne en 2016
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les servitudes de catégorie I3 concernent les servitudes relatives au transport de gaz naturel. Il s’agit des servitudes énumérées à l'article 35 modifié de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, ainsi qu'à l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie, et plus particulièrement :
- de la servitude d'abattage d'arbres dont le titulaire d'une autorisation de transport de gaz naturel peut faire usage lors de la pose de canalisations,
- et de la servitude de passage permettant d'établir à demeure des canalisations souterraines sur des terrains privés non bâtis, qui ne sont pas fermés de murs ou autres clôtures équivalentes.
Ces servitudes s'entendent sans dépossession de propriété : le propriétaire conserve le droit de démolir, réparer, surélever, de clore ou de bâtir, sous réserve de prévenir le concessionnaire un mois avant de démarrer les travaux-
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
appli ads- source : DDT61/CPP/CTTN - validite : 01/01/2016

Mots-clés : ads,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,orne,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
I3 - transport de gaz naturel - assiette - dans l'Orne en 2016
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les servitudes de catégorie I3 concernent les servitudes relatives au transport de gaz naturel. Il s’agit des servitudes énumérées à l'article 35 modifié de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, ainsi qu'à l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie, et plus particulièrement :
- de la servitude d'abattage d'arbres dont le titulaire d'une autorisation de transport de gaz naturel peut faire usage lors de la pose de canalisations,
- et de la servitude de passage permettant d'établir à demeure des canalisations souterraines sur des terrains privés non bâtis, qui ne sont pas fermés de murs ou autres clôtures équivalentes.
Ces servitudes s'entendent sans dépossession de propriété : le propriétaire conserve le droit de démolir, réparer, surélever, de clore ou de bâtir, sous réserve de prévenir le concessionnaire un mois avant de démarrer les travaux.
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
appli ads- source : DDT61/CPP/CTTN - validite : 01/01/2016

Mots-clés : ads,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,orne,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified