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Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) par EPCI du département du Finistère, titulaires d'un droit
Organisation : Conseil départemental du Finistère

Nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ayant eu au moins un droit sur une année (flux), présenté par année de 2016 à 2019 et par intercommunalité (EPCI) du département du Finistère. 

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une allocation mise en place depuis le 1er juin 2009 pour les plus de 25 ans.

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 5 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : insertion,revenu-de-solidarite-active,rsa,solidarite-social
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Finistère
Formats des ressources : parquet,xlsx,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) par EPCI en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Nombre de foyers bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et nombre d'individus couverts au sein de ces foyers.

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est l'une des principales allocations de solidarité. Elle est gérée par le Département, qui pilote les politiques d’insertion sociale et professionnelle. Le versement du RSA est conditionné à un véritable contrat d’engagements, afin de dynamiser votre parcours et de favoriser votre insertion professionnelle.

Mots-clés : abs,aide-sociale,insertion,prestation,sante-social
Couverture temporelle : 2020-12-31 – 2022-06-29
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bénéficiaires d'une aide au logement - Sailly-Lez-Lannoy
Organisation : Sailly-Lez-Lannoy

Ce jeu de données est un dénombrement des personnes membres des foyers allocataires habitant à Sailly-Les-Lannoy et ayant un droit versable à une aide au logement, au titre de décembre de l’année de référence. Il s’agit d’une prestation versée sous conditions de ressources. Les allocations logement ont pour vocation de soutenir les personnes et familles modestes dans leur effort financier consacré au logement principal. Elles concernent les locataires, les résidents en foyer et les accédants à la propriété.

Les aides au logement sont constituées de l’Allocation de Logement Familiale (ALF), de l’Allocation de Logement Sociale (ALS), et de l’Aide Personnalisée au Logement (APL).

Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires du mois de droit, quelle que soit la Caf qui a géré le dossier allocataire.

Source : CAF, http://data.caf.fr/dataset/population-des-foyers-allocatair


Mots-clés : aide-au-logement,caf,challengedata
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2020-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Sailly-lez-Lannoy
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Bénéficiaires d'une Carte Mobilité Inclusion (CMI) en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

La Carte Mobilité Inclusion (CMI) facilite la vie quotidienne des personnes âgées en leur permettant de bénéficier de certains avantages, notamment en matière de stationnement et dans les transports en commun. Depuis le 1er juillet 2017, elle remplace les cartes d'invalidité, cartes de priorité pour personne handicapée et cartes de stationnement.

  * Priorité : La priorité d’accès aux places assises dans les transports en commun, priorité d’accès dans les files d’attente, dans les espaces et salles d’attente ainsi que dans les établissements et manifestations accueillant du public. 
  * Stationnement : Utilisation des places réservées ou spécialement aménagées à cet effet dans les parcs de stationnement. Accès aux dispositions qui peuvent être prises en faveur des personnes handicapées par les autorités compétentes en matière de stationnement et de circulation.
  * Invalidité : La priorité d’accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d’attente ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public, tant pour son titulaire que pour la personne qui l’accompagne dans ses déplacements. La priorité dans les files d’attente. Divers avantages fiscaux pour le titulaire de la carte ou ses proches. Différents avantages accordés, sous certaines conditions, par exemple dans les transports.



**Le secret statistique est appliqué : toutes les informations contenant moins de 5 individus ne sont pas renseignées (cellule bénéficiaire vide).**

Mots-clés : aide-sociale,personne-agee,prestation,sante-social
Couverture temporelle : 2016-12-31 – 
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bénéficiaires d'une Carte Mobilité Inclusion (CMI) par commune en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

La Carte Mobilité Inclusion (CMI) facilite la vie quotidienne des personnes âgées en leur permettant de bénéficier de certains avantages, notamment en matière de stationnement et dans les transports en commun. Depuis le 1er juillet 2017, elle remplace les cartes d'invalidité, cartes de priorité pour personne handicapée et cartes de stationnement.

  * Priorité : La priorité d’accès aux places assises dans les transports en commun, priorité d’accès dans les files d’attente, dans les espaces et salles d’attente ainsi que dans les établissements et manifestations accueillant du public. 
  * Stationnement : Utilisation des places réservées ou spécialement aménagées à cet effet dans les parcs de stationnement. Accès aux dispositions qui peuvent être prises en faveur des personnes handicapées par les autorités compétentes en matière de stationnement et de circulation.
  * Invalidité : La priorité d’accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d’attente ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public, tant pour son titulaire que pour la personne qui l’accompagne dans ses déplacements. La priorité dans les files d’attente. Divers avantages fiscaux pour le titulaire de la carte ou ses proches. Différents avantages accordés, sous certaines conditions, par exemple dans les transports.



**Le secret statistique est appliqué : toutes les informations contenant moins de 5 individus ne sont pas renseignées (cellule bénéficiaire vide).**

Mots-clés : abs,aide-sociale,personne-agee,prestation,sante-social
Couverture temporelle : 2016-12-31 – 
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bénéficiaires d'une Carte Mobilité Inclusion (CMI) par EPCI en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

La Carte Mobilité Inclusion (CMI) facilite la vie quotidienne des personnes âgées en leur permettant de bénéficier de certains avantages, notamment en matière de stationnement et dans les transports en commun. Depuis le 1er juillet 2017, elle remplace les cartes d'invalidité, cartes de priorité pour personne handicapée et cartes de stationnement.

  * Priorité : La priorité d’accès aux places assises dans les transports en commun, priorité d’accès dans les files d’attente, dans les espaces et salles d’attente ainsi que dans les établissements et manifestations accueillant du public. 
  * Stationnement : Utilisation des places réservées ou spécialement aménagées à cet effet dans les parcs de stationnement. Accès aux dispositions qui peuvent être prises en faveur des personnes handicapées par les autorités compétentes en matière de stationnement et de circulation.
  * Invalidité : La priorité d’accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d’attente ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public, tant pour son titulaire que pour la personne qui l’accompagne dans ses déplacements. La priorité dans les files d’attente. Divers avantages fiscaux pour le titulaire de la carte ou ses proches. Différents avantages accordés, sous certaines conditions, par exemple dans les transports.



**Le secret statistique est appliqué : toutes les informations contenant moins de 5 individus ne sont pas renseignées (cellule bénéficiaire vide).**

Mots-clés : aide-sociale,personne-agee,prestation,sante-social
Couverture temporelle : 2016-12-31 – 
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bénéficiaires d'une Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

La **Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé**(RQTH) permet de faire reconnaître officiellement par la Commission des droits et de l’autonomie de la Maison départementale de l’autonomie, la possibilité de travailler avec la prise en compte des capacités liées à votre handicap.

Ce statut donne accès à un ensemble de mesures favorisant l’insertion professionnelle : Les aides octroyées par l’Association de gestion des fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) ou le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), les priorités d’accès aux stages de formation ou les concours d’accès à la fonction publique, le bénéfice de l’obligation d’emploi, l’accès à un dispositif d’emploi accompagné (accompagnement médico-social et soutien à l’insertion professionnelle).

**Le secret statistique est appliqué : toutes les informations contenant moins de 5 individus ne sont pas renseignées (cellule bénéficiaire vide).**

Mots-clés : aide-sociale,personne-handicapee,prestation,sante-social
Couverture temporelle : 2016-12-31 – 
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bénéficiaires d'une Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) par commune en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

La **Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé**(RQTH) permet de faire reconnaître officiellement par la Commission des droits et de l’autonomie de la Maison départementale de l’autonomie, la possibilité de travailler avec la prise en compte des capacités liées à votre handicap.

Ce statut donne accès à un ensemble de mesures favorisant l’insertion professionnelle : Les aides octroyées par l’Association de gestion des fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) ou le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), les priorités d’accès aux stages de formation ou les concours d’accès à la fonction publique, le bénéfice de l’obligation d’emploi, l’accès à un dispositif d’emploi accompagné (accompagnement médico-social et soutien à l’insertion professionnelle).

**Le secret statistique est appliqué : toutes les informations contenant moins de 5 individus ne sont pas renseignées (cellule bénéficiaire vide).**

Mots-clés : abs,aide-sociale,personne-handicapee,prestation,sante-social
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bénéficiaires d'une Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) par EPCI en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

La **Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé**(RQTH) permet de faire reconnaître officiellement par la Commission des droits et de l’autonomie de la Maison départementale de l’autonomie, la possibilité de travailler avec la prise en compte des capacités liées à votre handicap.

Ce statut donne accès à un ensemble de mesures favorisant l’insertion professionnelle : Les aides octroyées par l’Association de gestion des fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) ou le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), les priorités d’accès aux stages de formation ou les concours d’accès à la fonction publique, le bénéfice de l’obligation d’emploi, l’accès à un dispositif d’emploi accompagné (accompagnement médico-social et soutien à l’insertion professionnelle).

**Le secret statistique est appliqué : toutes les informations contenant moins de 5 individus ne sont pas renseignées (cellule bénéficiaire vide).**

Mots-clés : aide-sociale,personne-handicapee,prestation,sante-social
Couverture temporelle : 2016-12-31 – 
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bénéficiaires en situation de handicap par type d'aide
Organisation : Ville de Paris

**Nombre de bénéficiaires en situation de handicap au regard des principales aides facultatives accordées par la Ville de Paris**

Ville de Paris propose aux Parisiens en situation de handicap un certain nombre de prestations qui visent à leur garantir un minimum de ressources, à améliorer leur vie quotidienne et à offrir des services à domicile et des structures d'accueil adaptés aux besoins de chaque personne. 

Les aides à destination de ce public sont les suivantes :

o \- une aide au transport : Pass Paris Seniors Access’ ;

o \- un complément de ressources : Paris Solidarité ;

o \- une participation au financement d’une mutuelle : Complément Santé Paris ;

o \- une aide au paiement des charges locatives : Paris Logement Personnes Agées Personnes Handicapées ;

o \- des prestations de soutien à domicile : téléalarme, coiffure, pédicurie, port de repas, aide à domicile ;

o \- des loisirs, l’Accès aux restaurants Émeraude, Opération Chocolats, L'accueil dans les établissements d'hébergement du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.

Ces prestations sont soumises à certaines conditions (ex : ressources, 3 ans sur Paris…)

**Pour en savoir plus, rendez-vous dans la Maison des Solidarités (MdS) de votre arrondissement ou sur Paris.fr**

[Les aides au quotidien pour les personnes en - Ville de Paris](https://www.paris.fr/pages/les-aides-au-quotidien-pour-les-personnes-en-situation-de-handicap-25827)

[](https://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/aides-et-demarches/aides-allocations-et-subventions)

Mots-clés : aide-personnes-handicapes,aide-sociale,aide-sociale-facultative,casvp,dsol,equipements-services-social,handicap
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Bénéficiaires de l’Allocation Compensatrice Tiers Personne (ACTP) dans le Vaucluse
Organisation : Conseil Départemental de Vaucluse

Répartition par commune et par tranches d’âge des bénéficiaires de l’ACTP ayant des droits ouverts au 31 décembre

Mots-clés : allocation-compensatrice-tiers-personne,handicap,prestation
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : microsoft excel
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) dans le Vaucluse
Organisation : Conseil Départemental de Vaucluse

Répartition par commune des bénéficiaires de l’APA ayant des droits ouverts au 31 décembre 2018 en fonction du :  
  
* Type d’hébergement, domicile ou établissement hors dotation globale (les établissements en dotation globale ne peuvent être comptabilisés ici)  
* GIR (Groupe ISO Ressource)  
* Sexe  
* Tranches d’âge

Mots-clés : allocation-personnalisee-autonomie,apa,dependance
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : microsoft excel
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bénéficiaires Pass Paris Seniors & Access' de 2013 à 2017
Organisation : Ville de Paris

**Nombre de bénéficiaires du Pass Paris Senior & Access' par années et par arrondissements de 2013 à 2017**  


Le Navigo Améthyste permet d'obtenir la gratuité dans les transports en commun d’Ile de France. 

Il est devenu gratuit à partir du 1er juin 2018 et a changé de nom pour devenir Pass Paris Seniors ou Access’. Il s’adresse aux Parisiens de plus de 65 ans (ou d’au moins 60 ans en cas de retraite pour inaptitude au travail) et aux personnes en situation de handicap. Il est délivré sous certaines conditions (ex : ressources, 3 ans sur Paris…) 

Cette statistique représente le nombre Pass Paris Seniors pour les personnes âgées et le nombre Access' pour les personnes handicapées.

Le découpage géographique est l'arrondissement.

Pour en savoir plus, rendez-vous dans le CASVP de votre arrondissement ou sur Paris.fr.

[Gratuité du Pass Paris Seniors et Access' depuis le 1er juin 2018](https://www.paris.fr/pages/seniors-et-adultes-en-situation-de-handicap-gratuite-du-pass-navigo-des-le-1er-juin-5863#mobilite-des-seniors-et-des-personnes-en-situation-de-handicap)

Mots-clés : aide-personnes-agees,aide-personnes-handicapes,casvp,equipements-services-social,transports-en-commun
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Bénéficiaires percevant une aide au logement en décembre - par EPCI
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__A partir de 2016 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). __ Ce jeu de données est un dénombrement, par Établissement public de coopération intercommunale, des personnes membres des foyers allocataires ayant un droit versable à une aide au logement, au titre de décembre de l’année de référence. Il s’agit d’une prestation versée sous conditions de ressources. Les allocations logement ont pour vocation de soutenir les personnes et familles modestes dans leur effort financier consacré au logement principal. Elles concernent les locataires, les résidents en foyer et les accédants à la propriété. Les aides au logement sont constituées de l’Allocation de Logement Familiale (ALF), de l’Allocation de Logement Sociale (ALS), et de l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Des éléments plus détaillés sur les aides aux logement sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement?active=tab1 Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires du mois de droit, quelle que soit la Caf qui a géré le dossier allocataire. Pour plus d’information voir le Lisez-moi.

Mots-clés : alf,als,apl,epci,logement,population
Formats des ressources : csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
* Bénéficiaires percevant une aide au logement - par commune
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__A partir de 2016 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). __ Ce jeu de données est un dénombrement, par commune, des personnes membres des foyers allocataires ayant un droit versable à une aide au logement, au titre de décembre de l’année de référence. Il s’agit d’une prestation versée sous conditions de ressources. Les allocations logement ont pour vocation de soutenir les personnes et familles modestes dans leur effort financier consacré au logement principal. Elles concernent les locataires, les résidents en foyer et les accédants à la propriété. Les aides au logement sont constituées de l’Allocation de Logement Familiale (ALF), de l’Allocation de Logement Sociale (ALS), et de l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Des éléments plus détaillés sur les aides aux logement sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement?active=tab1 Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires du mois de droit, quelle que soit la Caf qui a géré le dossier allocataire. Pour plus d’information voir le Lisez-moi.

Mots-clés : alf,als,apl,commune,logement,population
Formats des ressources : csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Bénéficiaires "Permanence artistique et culturelle" 2015
Organisation : Région Île-de-France

Liste des bénéficiaires du dispositif "Développement de la permanence artistique et culturelle". Cet outil phare de l’intervention régionale en faveur du spectacle vivant a été créé en 2005. Il soutient les projets culturels qui renouvellent les pratiques artistiques et suscitent de nouveaux modes de rencontres entre les populations et les œuvres. 

En savoir plus sur ce dispositif : [consulter les informations complémentaires](http://www.iledefrance.fr/aides-regionales-appels-projets/developpement-permanence-artistique-culturelle).

Mots-clés : budget-regional,culture,vie-culturelle
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bénéficiaires de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) dans le Vaucluse
Organisation : Conseil Départemental de Vaucluse

Répartition par commune et par tranches d’âge des bénéficiaires de la PCH ayant des droits ouverts au 31 décembre 2018.  
  
Le tableau contient 3 onglets :  
  
* Rapport 2  
* Plus ou moins 60  
* Plus ou moins 20

Mots-clés : compensation,handicap,prestation
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : microsoft excel
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bénéficiaires tous régimes [National]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Bénéficiares annuelles tous régimes de prestations familiales et sociales gérées par la branche Famille à partir de 2013. Les bénéficiaires sont exprimées en milliers. Le nombre de bénéficiaires est indiqué pour chacune des prestations familiales (petite enfance et enfance jeunesse) et sociales (aides au logement, revenu de solidarité active). Il est décliné selon les catégories suivantes :Tous régimes France entière;Tous régimes métropole;Tous régimes DOM;Régime général (CAF), France entière;Régime général (CAF), métropole;Régime général (CAF), DOM;Le champ tous régimes agrège les données du régime général (CAF), du régime agricole (salariés et exploitants) et des régimes spéciaux (SNCF et RATP jusqu’en 2014, EDF jusqu’en 2012). Les bénéficiaires de RSA de plusieurs départements ont été recentralisées dans les comptes de l'Etat. Il s'agit de la Guyane et de Mayotte à partir de 2019, de la Réunion à compter de 2020, ainsi que de la Seine-Saint-Denis et des Pyrénées Orientales à compter respectivement de janvier 2021 et juillet 2022.Les caisses des Dom ont la particularité de verser les prestations aux allocataires de l'ensemble des régimes.

Mots-clés : aah,ab,aeeh,af,ajpa,ajpp,al,allocataires-caf,ami,asf,beneficiaires-caf,cf,cmg,depenses,donnees-generales,pa,prepare,prestations-legales,rsa,rso,tous-regimes
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2099-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Besançon Vélos en libre service Ginko Vélo
Organisation : Ville de Besancon

Les données sont disponibles au format GBFS et permettent de connaître :

Liste des stations (géolocalisation, nom, adresse, identifiant)
État des stations (nombre de vélos disponibles et emplacements libres)
Le flux provient de Ginko Vélo et est converti au format GBFS par l’équipe de transport.data.gouv.fr.


Mots-clés : gbfs,velo,velocite
Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Besançon
Formats des ressources : html,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Besoin en Fonds de Roulement exploitation SNCF Réseau 2016 CCO
Organisation : SNCF

BFR exploitation 2016 issus du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre 2016 (Comptes consolidés incluant l'EPIC SNCF RESEAU et ses filiales)

Mots-clés : bfr,comptes-consolides,exploitation,rapport-financier,sncf-reseau
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified