AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Arrêt physique sur le réseau SAEIV
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#sv_arret_p)

  


Ce jeu de données ponctuelles issu du Systèmes d'Aide à l'Exploitation et d'Information des Voyageurs (SAEIV) représente l'emplacement des arrêts de bus physiques du réseau TBM sur lesquels les usagers peuvent monter ou descendre d'un véhicule.

* * *

Ce jeu de donnée peut être mis en relation avec [Arrêt d'une zone Flexo](/explore/dataset/sv_arrfl_a), [Tronçon élémentaire de parcours](/explore/dataset/sv_tronc_l), [Lieu public desservi par des arrêts](/explore/dataset/sv_lipub_a) et [Borne d'information voyageur (table de relation)](/explore/dataset/sv_bornesae_a_sv_arret_p)

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/SV_ARRET_P.dwg)

Mots-clés : arret,bus,data-gouv,saeiv,temps-reel,transport,transports-mobilite
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Arrêt physique sur le réseau

Position de l'arrêt d'un véhicule de transport collectif sur le réseau. Il est porteur de certains éléments de description de ce point d'arrêt comme: sa nature (hors chaussée, sur chaussée?), les lignes desservies par ce point d'arrêt, son nom, le code postal de la commune ou il est situé, etc...

Mots-clés : arrets,bus,cub,tramway,transport
Arrêt TAD Blagnac
Organisation : Toulouse métropole

Localisation des Arrêts TAD de la Ville de Blagnac. Le Transport à la Demande est un dispositif de transport public souple et pratique pour la desserte de secteurs peu denses.

Mots-clés : arret,bus,deplacement,mobilier-urbain,mobilite,tad,transport,transports
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Arrêt TAD Blagnac
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Localisation des Arrêts TAD de la Ville de Blagnac. Le Transport à la Demande est un dispositif de transport public souple et pratique pour la desserte de secteurs peu denses.

Mots-clés : arret,bus,deplacement,mobilier-urbain,mobilite,tad,transport,transports
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Arrêté 2013/021 réglementant les mouillages individuels sur corps morts et des rejets sur le littoral de la Loire-Atlantique (Préfectures maritime de l'Atlantique et de la Loire-Atlantique)
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Spatialisation de l'arrêté 2013/021 réglementant les mouillages individuels sur corps morts sur le littoral de la Loire-Atlantique, dans les sites Natura 2000 "Estuaire de la Loire externe". 

Nom des données en base :
us_atl_n2000_estloire_ap_20130418_mouillage_ofb_pol_l93
us_atl_n2000_estloire_ap_20130418_rejet_ofb_pol_l93

La table attributaire est composée de 5 champs : 
- fid : identifiant de l'entité
- Zone : zone complète concernée par l'arrêté
- Date : date d'émission de l'arrêté
- Ref_Arrete : référence de l'arrêté
- Type_Arret : échelle de l'arrêté (municipal, départemental,...)
- pdf : Nom de la version pdf de l'arrêté stocké sur le réseau ofb.
- url : Lien internet vers l'arrêté

Mots-clés : carenage-sauvage,dechets,estuaire-de-la-loire-externe,mer,reglementation
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Arrêté 2018/090 réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique (Préfecture maritime de l'Atlantique) - polygone
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Cette couche est un polygone qui spatialise l'article 2 de l'arrêté 2018/090 dans les sites Natura 2000 "Estuaire de la Loire externe".

Cet article fixe à 5 nœuds la vitesse maximale de circulation pour les activités nautiques dans la bande littorale des 300m sur toute la façade Atlantique. 

Nom de la donnée en base : us_atl_n2000_estloire_ap_20180628_vitesse_nav_ofb_pol_l93

La table attributaire est composée de 5 champs : 
- fid : identifiant de l'entité
- Zone : zone complète concernée par l'arrêté
- Date : date d'émission de l'arrêté
- Ref_Arrete : référence de l'arrêté
- Type_Arret : échelle de l'arrêté (municipal, départemental,...)
- pdf : Nom de la version pdf de l'arrêté stocké sur le réseau ofb.
- url : Lien internet vers l'arrêté

Mots-clés : bande-littorale,mer,reglementation,vitesse
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Arrêté 25-2017 - Article 6 réglementant la taille minimale de capture lors de la pratique de pêche à pied de loisir (Préfectures Pays de la Loire et Loire Atlantique) - polygone
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Cette couche est un polygone qui spatialise l'article 6 de l'arrêté 25-2017 dans les sites Natura 2000 "Estuaire de la Loire externe". 

Cet article impose la remise immédiate sur le lieu de prélèvement et dans les meilleures conditions de survie des spécimens ne respectant pas la taille minimale de capture pour la pêche à pied de loisir, et ce dans toute la région Pays de la Loire. 

Nom de la donnée en base :
us_atl_n2000_estloire_ap_20170602_prelevement_ofb_pol_l93

La table attributaire est composée de 5 champs : 
- fid : identifiant de l'entité
- Zone : zone complète concernée par l'arrêté
- Date : date d'émission de l'arrêté
- Ref_Arrete : référence de l'arrêté
- Type_Arret : échelle de l'arrêté (municipal, départemental,...)
- pdf : Nom de la version pdf de l'arrêté stocké sur le réseau ofb.
- url : Lien internet vers l'arrêté

Mots-clés : mer,peche-a-pied-de-loisir,reglementation,taille-minimale-de-capture
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Arrêté 262/2009 interdisant la pêche maritime professionnelle et de loisir du saumon de mer et de la truite de mer (Préfectures Pays de la Loire et Loire-Atlantique) - polygone
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Cette couche est un polygone qui spatialise l'arrêté 262/2009 dans les sites Natura 2000 "Estuaire de la Loire externe".

Cet article interdit la pêche maritime professionnelle et de loisir du saumon de mer et de la truite de mer en aval de la limite de salure des eaux du Bassin Loire Bretagne dans les départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée et ce jusqu'à la limite des eaux territoriales relevant de la région des Pays de la Loire. 

Nom de la donnée en base : us_atl_n2000_estloire_ap_20191217_saumon_ofb_pol_l93

La table attributaire est composée de 5 champs : 
- fid : identifiant de l'entité
- Zone : zone complète concernée par l'arrêté
- Date : date d'émission de l'arrêté
- Ref_Arrete : référence de l'arrêté
- Type_Arret : échelle de l'arrêté (municipal, départemental,...)
- pdf : Nom de la version pdf de l'arrêté stocké sur le réseau ofb.
- url : Lien internet vers l'arrêté

Mots-clés : donnees-ouvertes-open-data-a-completer-mots-cle-complementaire-ecrits-en-minuscule-accentues-au-pluriel,mer
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Arrêté  A17-2024 en date du 5 juillet 2024 portant mise en sécurité du batiment D sis 93 rue Romain Rolland aux Lilas
Organisation : Les Lilas

Arrêté  A17-2024 en date du 5 juillet 2024 portant mise en sécurité du bâtiment D sis 93 rue Romain Rolland aux Lilas

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Arrete composition Clin Paluel Penly CD76 20210225
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Arrêté du Président du Département de la Seine-Maritime, composant la commission locale d’information auprès des centrales nucléaires de Paluel et Penly (Clin Paluel-Penly) du 25 février 2021.

  


  
Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/0dc332f70319475d8026314961037238/data)

  


  


Ressources complémentaire  


  * Site internet de la Clin : [https://www.clin76.fr/](https://www.clin76.fr/)[](https://www.clin76.fr/la-clin-paluel-penly/les-membres-de-la-clin-paluel-penly/)



[](https://www.clin76.fr/)La version en vigueur de ce document est également disponible sur le site dédié à la Clin Paluel-Penly :   
[https://www.clin76.fr/la-clin-paluel-penly/les-membres-de-la-clin-paluel-penly/](https://www.clin76.fr/la-clin-paluel-penly/les-membres-de-la-clin-paluel-penly/)

  * Site du Département de la Seine-Maritime : [https://www.seinemaritime.fr/mon-cadre-de-vie/prevention-des-risques-naturels-et-industriels/clin-paluel-penly.html](https://www.seinemaritime.fr/mon-cadre-de-vie/prevention-des-risques-naturels-et-industriels/clin-paluel-penly.html)



Le site officiel du Département de la Seine-Maritime consacre une page à l’histoire et au rôle de la Commission locale d’information sur le nucléaire de Paluel-Penly.

  * Site d’EDF

EDF consacre une page de son site à chacune des deux centrales. On peut y télécharger (au format pdf) une brève description des sites et un dossier de presse à jour.  


Centrale nucléaire de Paluel : [https://www.edf.fr/groupe-edf/producteur-industriel/carte-des-implantations/centrale-nucleaire-de-paluel/presentation](https://www.edf.fr/groupe-edf/producteur-industriel/carte-des-implantations/centrale-nucleaire-de-paluel/presentation)  
Centrale nucléaire de Penly : [https://www.edf.fr/groupe-edf/producteur-industriel/carte-des-implantations/centrale-nucleaire-de-penly/presentation](https://www.edf.fr/groupe-edf/producteur-industriel/carte-des-implantations/centrale-nucleaire-de-penly/presentation)

  * Site de l'Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) : [https://www.asn.fr/Informer/Publications/Rapports-de-l-ASN](https://www.asn.fr/Informer/Publications/Rapports-de-l-ASN)



L’ASN y met à disposition son rapport annuel sur la sûreté nucléaire et la radioprotection en France. Ce rapport détaille la situation de chacune des centrales dont Paluel et Penly. Elle publie également les synthèses de ses inspections ainsi que, sur cette base, ses principales demandes et observations.

Mots-clés : clin-paluel-penly,environnement,geospatial,risques
Formats des ressources : web page
Licence : License Not Specified
Arrete constitution CIAF A150 CD76 20090826
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Arrêté du Président du Département de la Seine-Maritime, constituant la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier mise en œuvre dans le cadre de la procédure d’Aménagement Foncier liée à la réalisation de l’autoroute A150.

  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/7b3ddc5d4e904248890ceb27b4762c3d/data)

  


  


Ressources complémentaire

  * Site Albea A150 : [https://www.a150-albea.fr](https://www.a150-albea.fr)



Ce site de la société concessionnaire de l’A150 fournit de nombreuses informations sur l’historique et les caractéristiques des zones traversées par le maillon manquant de l’A150 entre Barentin et Ecalles-Alix. Il propose notamment en téléchargement (au format pdf) un bilan environnemental intermédiaire de l’A150, daté de 2016.

  * Site de l’Aménagement Foncier en Seine-Maritime : [https://www.af76.fr](https://www.af76.fr)



Ce site fournit des informations générales relatives aux opérations d’Aménagement foncier, qu’elles visent à améliorer les conditions d’exploitation des propriétés agricoles ou forestières, à assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux ou encore à contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal.

Mots-clés : amenagement-foncier,communes,environnement,geospatial
Formats des ressources : web page
Licence : License Not Specified
arrete de mise en sécurité d'urgence 24 avenue Faidherbe
Acronyme : MESU 24 FAIDHERBE
Organisation : Les Lilas

il s'agit d'un arrête de mise en sécurite d'urgence, ex péril imminent, portant sur l'immeuble en copropriété du 24 avenue Faisherbe aux Lilas, suite au rapport d'expertise judiciaire préconisant des mesures conservatoire pour préserver la sécurité des personnes 


Mots-clés : peril-imminent
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Arrêté de protection de géotope dans le Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

L'arrêté de protection de géotope (APG) est un outil de protection réglementaire qui vise à protéger, par des mesures adaptées, les sites figurant sur la liste départementale des sites d’intérêt géologique. C’est le premier outil législatif de protection de la nature s’appliquant spécifiquement à la géologie. La sélection des sites d’intérêt géologique s’appuie sur 
1) les critères spécifiés dans le décret de décembre 2015 ; 
2) les sites recensés dans la SCAP et 3) sur l’INPG.

En complément des mesures générales d’interdiction instituées par l’inscription sur une « liste départementale des sites géologiques d’intérêt », le Préfet peut arrêter des mesures supplémentaires de nature à empêcher la destruction, l’altération ou la dégradation d’un site particulier via un arrêté préfectoral spécifique dit arrêté préfectoral de protection de géotope.

La procédure d’instruction des APG prévoit la consultation obligatoire du public (avis simples), des communes concernées, de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites (CDNPS), dans sa formation «protection de la nature» et du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN). Les arrêtés préfectoraux créant la protection individuelle des géotopes sont pris après recueil de ces avis. Ils sont publiés au recueil des actes administratifs et mentionnés dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrêté de protection de géotope dans le Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

L'arrêté de protection de géotope (APG) est un outil de protection réglementaire qui vise à protéger, par des mesures adaptées, les sites figurant sur la liste départementale des sites d’intérêt géologique. C’est le premier outil législatif de protection de la nature s’appliquant spécifiquement à la géologie. La sélection des sites d’intérêt géologique s’appuie sur 
1) les critères spécifiés dans le décret de décembre 2015 ; 
2) les sites recensés dans la SCAP et 3) sur l’INPG.

En complément des mesures générales d’interdiction instituées par l’inscription sur une « liste départementale des sites géologiques d’intérêt », le Préfet peut arrêter des mesures supplémentaires de nature à empêcher la destruction, l’altération ou la dégradation d’un site particulier via un arrêté préfectoral spécifique dit arrêté préfectoral de protection de géotope.

La procédure d’instruction des APG prévoit la consultation obligatoire du public (avis simples), des communes concernées, de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites (CDNPS), dans sa formation «protection de la nature» et du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN). Les arrêtés préfectoraux créant la protection individuelle des géotopes sont pris après recueil de ces avis. Ils sont publiés au recueil des actes administratifs et mentionnés dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrêté de protection de géotope en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

L’Arrêté Préfectoral de Protection de Géotope est un outil réglementaire de protection de la nature qui existe depuis fin 2015. Il s'agit du premier outil de protection de la nature entièrement dédié à la Géologie. Il était attendu depuis de nombreuses années par les géologues et les gestionnaires de territoires présentant une géodiversité intéressante. 

Décret n° 2015-1787 du 28 décembre 2015 relatif à la protection des sites d'intérêt géologique

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,geologie,grand-public,open-data,pacinno,sites-proteges,sols,zonages-nature
Licence : License Not Specified
Arrêté de Protection des Habitats Naturels (APHN)
Organisation : Ecolab

Accès aux données de l'INPN fournies par les services de la Géoplateforme (IGN).

Source : <https://geoservices.ign.fr/services-geoplateforme-diffusion>


Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Les arrêtés de protection habitats naturels visent à protéger spécifiquement des habitats naturels en tant que tels, indépendamment de la présence d’espèces protégées via des mesures réglementaires. Ils permettront ainsi d’assurer une protection efficace de certains milieux rares qui jusqu’à présent ne bénéficier pas d’un outil législatif adapté.

Proposé initialement par la loi Grenelle II de 2010, la mise en place d’un tel dispositif est repris dans l’action 40 de l’axe 3 « Protéger et restaurer la nature dans toutes ses composantes » du plan Biodiversité de juillet 2018. Le décret n°2018-1180 publié le 19 décembre 2018 entérine ce dispositif et achève ainsi l’engagement de la France pris auprès de la Commission européenne sur la transposition de la « directive habitats ».

Calqué sur le modèle des arrêtés de protection de biotope, cet outil réglementaire permet de fixer des interdictions permanentes ou temporaires afin de préserver les habitats naturels.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,habitats-et-biotopes,open-data,pacinno,sites-proteges,zonages-nature
Licence : License Not Specified
Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc
Organisation : Groupe MERLIN

Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc : année 2022

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2022-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : License Not Specified
Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc
Acronyme : TITI FLORIS
Organisation : SCOP TITI FLORIS

Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc : année 2022

Mots-clés : transport,transport-de-personne,vehicules
Fréquence de mise à jour : semiannual
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2023-09-30
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrêté municipal n° 2020-0672 de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) délimitant deux zones de protection de nidification des gravelots à collier interrompu - polygone
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Cette couche est composé de 2 ellipses qui spatialisent l'arrêté 2020-0672 de la mairie de Saint-Brevin dans les sites Natura 2000 "Estuaire de la Loire externe".

Cet arrêté concerne la protection du gravelot à collier interrompu (oiseau nicheur très rare), en fermant des zones de plages où l'oiseau a été aperçu et en renforçant l'information et la sensibilisation autour de cette espèce. 

Nom de la donnée en base :
us_atl_n2000_estloire_a_20200513_gravelot_ofb_pol_l93

La table attributaire est composée de 5 champs : 
- fid : identifiant de l'entité
- Zone : zone complète concernée par l'arrêté
- Date : date d'émission de l'arrêté
- Ref_Arrete : référence de l'arrêté
- Type_Arret : échelle de l'arrêté (municipal, départemental,...)
- pdf : Nom de la version pdf de l'arrêté stocké sur le réseau ofb.
- url : Lien internet vers l'arrêté

Mots-clés : gravelot-a-collier-interrompu,mer,reglementation
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Arrete n°017/2018
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Création d&#x27;une commission de visite des gisements de pêche des coques sur une partie des gisements de la baie des Veys (département de la Manche)

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées, DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord), DDTM Bouches-du-Rhône

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4907b65e-5d4d-4a75-8094-9e88a07730f1)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/851d8ba218bcf3ef69b366845e0c0ea13710bf44)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrêté n°071/2018
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Pêche à pied des moules sur les gisements naturels du Boulonnais (département du Pas de Calais)

__Origine__

Numérisation de la réglementation pêche de la DIRM MEMN


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées, DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d0684718-1bf7-4e44-836b-b52b622e091e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/72f31e5e079422596409942b37596c86d83e0e5c)

Mots-clés : 3-milles,arretes,cantonnement,cohabitation,debarquement,delimitation,dirm-memn,donnees-ouvertes,economy,engin,espece,gisement,mer-littoral-peche-maritime,passerelle-inspire,peche,prelevement,regions-maritimes,reglementation,trois-milles,zone
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0