AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Actes réglementaires
Organisation : Berthez

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes réglementaires des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations de type actes réglementaires adoptés par une collectivité locale doit permettre d’améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l’échelon territorial considéré.  
  
Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales ([voir le détail à cette page](https://scdl.opendatafrance.net/docs-next/schemas/deliberations.html)).

Mots-clés : 213300486,actes-reglementaires,gironde,mairie-de-berthez,opendata,scdl,scdl-deliberations
Fréquence de mise à jour : monthly
Formats des ressources : open data gironde numérique,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Actes réglementaires
Organisation : Saint Denis de Pile

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes réglementaires des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations de type actes réglementaires adoptés par une collectivité locale doit permettre d’améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l’échelon territorial considéré.  
  
Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales ([voir le détail à cette page](https://scdl.opendatafrance.net/docs-next/schemas/deliberations.html)).

Mots-clés : 213303936,actes-reglementaires,gironde,marie-de-saint-denis-de-pile,opendata,scdl,scdl-deliberations
Formats des ressources : open data gironde numérique,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Actes réglementaires
Organisation : Saint Denis de Pile

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes réglementaires des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations de type actes réglementaires adoptés par une collectivité locale doit permettre d’améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l’échelon territorial considéré.  
  
Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales ([voir le détail à cette page](https://scdl.opendatafrance.net/docs-next/schemas/deliberations.html)).

Mots-clés : 213303936,actes-reglementaires,gironde,marie-de-saint-denis-de-pile,opendata,scdl,scdl-deliberations
Fréquence de mise à jour : monthly
Formats des ressources : open data gironde numérique,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Actes réglementaires
Organisation : SEMOCTOM

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes réglementaires des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations de type actes réglementaires adoptés par une collectivité locale doit permettre d’améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l’échelon territorial considéré.  
  
Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales ([voir le détail à cette page](https://scdl.opendatafrance.net/docs-next/schemas/deliberations.html)).

Mots-clés : 253300545,actes-reglementaires,gironde,opendata,scdl,scdl-deliberations,semoctom
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : open data gironde numérique,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Acteurs académiques de la recherche
Organisation : Région Hauts-de-France

Les acteurs académiques de la recherche sont généralement les plus facilement identifiables. Ils relèvent de l’enseignement supérieur (centres de recherche des universités et des écoles) mais aussi des organismes de recherche (publics ou parapublics) ainsi que des centres hospitaliers universitaires. Ils jouent un rôle déterminant dans la production de «connaissances» en amont de la chaîne de la recherche et de l’innovation.

Mots-clés : ,chu,ecole,enseignement,formation,recherche,region,repere-renouveler-les-systemes-productifs-par-la-recherche-et-developpement-et-linnovation,statique,superieur,universite
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Acteurs de l'aéroport Notre Dame des Landes
Organisation : NosDonnées.fr

Données rassemblées à partir de différentes sources (sites internet, articles...) sur la catégorisation et le positionnement des acteurs pertinents pour le débat Notre Dame des Landes. Quelques champs sont incomplèts et il convient de bien vérifier chaque donnée car elles ont été produites très rapidement (weekend hackathon).

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : License Not Specified
Acteurs de la médiation numérique à Mulhouse
Organisation : Mulhouse Alsace Agglomération

Ce jeu de données est lié à la visualisation suivante : [Visualisation - Acteurs de la médiation numérique à Mulhouse](https://mulhouse.opendatasoft.com/explore/assets/visualisation-68224_acteurs-de-la-mediation-numerique-a-mulhouse/view/)

Résultat d’un travail participatif avec l’ensemble des acteurs, ce jeu de données propose la description des acteurs de la médiation numérique à Mulhouse. Elle permet de répertorier les différents partenaires, les types d’activités proposées : accès à des équipement numériques et internet / accompagnement pour des démarches en ligne / formations-ateliers, les publics visés ainsi que les jours et horaires d'ouverture.

Mots-clés : citoyennete,equipement,inclusion,inclusion-numerique,numerique,services,social
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Acteurs de la réparation
Organisation : Grand Paris Seine Ouest

Localisation des artisans, associations et entreprises proposant des services de réparation avec ou sans le bonus réparation sur le Territoire de GPSO

Mots-clés : bonus,environnement-cadre-de-vie,initiative-ate,pcaet,plpdma,reparateurs,reparation
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Acteurs de l'économie sociale et solidaire de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Le [concept d'économie sociale et solidaire](https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/structures-juridiques/entreprendre-less/quest-ce-que-leconomie-sociale-solidaire "« bpifrance-creation.fr » dans une nouvelle fenêtre") (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.
Ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs. Elles encadrent strictement l'utilisation des bénéfices qu'elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les résultats sont réinvestis. Leurs ressources financières sont généralement en partie publiques.
Elles bénéficient d'un cadre juridique renforcé par la [loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029313296 "« legifrance.gouv.fr » dans une nouvelle fenêtre") relative à l'économie sociale et solidaire.

Fréquence de mise à jour : daily
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : poi
Formats des ressources : shp,other,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Acteurs de l'économie sociale et solidaire dédiés au réemploi en Bretagne
Organisation : Observatoire de l'environnement en Bretagne

Liste des sites de réemploi issus de l'économie sociale et solidaire en Bretagne en 2022 (situation septembre 2022).

**Sources :** Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire de Bretagne (Cress), 2022.

**Aller plus loin :** consulter la méthodologie dans la datavisualisation <a href="https://bretagne-environnement.fr/tableau-de-bord/leconomie-sociale-et-solidaire-et-le-reemploi-en-bretagne" target="_blank">"Les acteurs de l'économie sociale et solidaire faisant du réemploi en Bretagne"</a> réalisée par l'OEB. 

Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2022-12-31
Formats des ressources : csv,page web
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Acteurs des projets PCRS
Acronyme : pcrs-acteurs
Organisation : PCRS.beta.gouv.fr

Description des acteurs et des tours de table constitutifs des projets PCRS connus de la démarche de suivi, complétée par les porteurs de projets

La documentation est disponible en ligne
https://docs.pcrs.beta.gouv.fr/suivi-des-projets/donnees-brutes#tours-de-table

Mots-clés : pcrs
Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Acteurs du réemploi
Organisation : Grand Paris Seine Ouest

Localisation des ressourceries/recycleries et autres acteurs participant au réemploi sur le Territoire de GPSO

Mots-clés : ecologique,environnement-cadre-de-vie,initiative-ate,pcaet,plpdma,recyclerie,ressourceries,reutilisation
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Acteurs de la solidarité à Grenoble
Organisation : Centre Communal d'Action Sociale de Genoble

Ce jeu de donnée reprend la base de connaissances du site web http://www.solidarites-grenoble.fr et plus particulièrement les informations de 3 bases d'informations :   
\- les acteurs du social, de 3 types : Association, Institution ou Entreprise Solidaire   
\- les thématiques (classement des activités)   
\- la base de connaissances (activités pour un acteur et une thématique)

Mots-clés : acteurs,social
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Acteurs engagés dans l'open data en Normandie
Organisation : Région Normandie

Ce jeu de données a servi à la réalisation de ce **[tableau de bord interactif](https://opendata.normandie.fr/pages/open-data-en-normandie).**   


  


Il recense les acteurs publics (collectivités, services déconcentrés de l'Etat, etc) et parapublics (association, entreprises assurant une mission de service public, etc) identifiés comme **engagés** dans l'open data. 

  


Est considéré comme "**engagé** " un acteur qui : 

  * publie ses données sur un portail dédié ou /et, 
  * publie ses données sur un portail mutualisé avec un ou plusieurs autres acteurs ou / et,
  * publie ses données sur un portail national tel que [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/).



La description des attributs est téléchargeable [ici](https://normandie.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/c2547b241f1e4d62b621eb0c0a4d3a4d/data).

Mots-clés : geospatial,numerique,open-data
Granularité spatiale : fr:region
Formats des ressources : file:///srv/udata/ftype/xlsx,file:///srv/udata/ftype/csv,file:///srv/udata/ftype/gdb,file:///srv/udata/ftype/kml,file:///srv/udata/ftype/gpkg,file:///srv/udata/ftype/html,file:///srv/udata/ftype/zip,file:///srv/udata/ftype/txt,file:///srv/udata/ftype/json,file:///srv/udata/ftype/geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Acteurs de l'aéroport Notre Dame des Landes
Organisation : NosDonnées.fr

Données rassemblées à partir de différentes sources (sites internet, articles...) sur la catégorisation et le positionnement des acteurs pertinents pour le débat Notre Dame des Landes. Quelques champs sont incomplèts et il convient de bien vérifier chaque donnée car elles ont été produites très rapidement (weekend hackathon).

Formats des ressources : xlsx,csv
Actifs au lieu de travail / actif au lieu de résidence et déplacement domicile-travail en 2017 en région Hauts-de-France
Organisation : Région Hauts-de-France

Il s'agit des flux entre les intercommunalités et du ratio des actifs entre lieu de travail et résidence

Mots-clés : ,domicile,flux,mobilite,region,statique,transport,travail
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Actifs au lieu de travail / Actifs au lieu de résidence
Organisation : Région Hauts-de-France

Cette carte fait ressortir deux types espaces:
- ceux dans lesquels de nombreux actifs se rendent pour travailler (en rouge)
- ceux dans lesquels de nombreux actifs y résident (en vert) mais n'y travaillent pas

Mots-clés : ,actif,emploi,region,repere-des-enjeux-regionaux-damenagement-au-prisme-de-lorganisation-territoriale-de-la-nouvelle-region,residence,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Actifs au lieu de travail/Actifs au lieu de résidence et déplacements domicile - travail des résidents de la nouvelle région (flux supérieurs à 100)
Organisation : Région Hauts-de-France

Les flux sortants des départements du Nord et de la Somme sont les plus restreints. Sur ces zones, respectivement 95,6% et 89,4% des actifs résident et travaillent au sein du même département. Il en est tout autrement dans l’Aisne, et surtout dans l’Oise, qui pour l’un développe des flux de proximité avec son département voisin de la Marne, et pour l’autre est sous influence francilienne (24,8% des actifs Isariens quittent chaque jour le département pour la région Ile-de-France). Néanmoins, les déplacements domicile / travail sont de plus en plus nombreux au niveau infrarégional (croissance du nombre d’actifs travaillant en dehors de leur commune de résidence), faisant apparaître des territoires qui accueillent (Abbeville, Amiens, Arras, Lille, Compiègne…) ou qui alimentent. Si les familles s’éloignent des centres, les actifs sont nombreux à y garder un emploi.

Mots-clés : ,actif,deplacement,domicile,flux,region,repere-le-marche-de-lemploi-au-sein-de-la-nouvelle-region-entre-mutations-structurelles-et-opportunites,statique,transport
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Actifs cotisant à la CNRACL selon les employeurs
Organisation : Caisse des Dépôts

La CNRACL est La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Cette caisse couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. Elle est gérée par la Caisse des dépôts.

Le jeu de données présente les effectifs des actifs affiliés au 31 Décembre à CNRACL. Un actif est une personne ayant acquis des droits à retraite dans ce régime, et qui ne les a pas encore fait valoir.

Ces effectifs sont présentés depuis 2015, selon le genre, la famille de la collectivité (Fonction publique hospitalière ou territoriale) et le type de collectivités (centre hospitalier, commune…). Pour chaque catégorie est également présenté l’âge moyen des actifs et le nombre d’employeurs associés.

Mots-clés : actifs,cnracl,politiques-sociales,retraite
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Actifs à la CNRACL selon les employeurs
Organisation : Caisse des Dépôts

La CNRACL est La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Cette caisse couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. Elle est gérée par la Caisse des dépôts.

Le jeu de données présente les effectifs des actifs affiliés au 31 Décembre à CNRACL. Un actif est une personne ayant acquis des droits à retraite dans ce régime, et qui ne les a pas encore fait valoir.

Ces effectifs sont présentés depuis 2015, selon le genre, la famille de la collectivité (Fonction publique hospitalière ou territoriale) et le type de collectivités (centre hospitalier, commune…). Pour chaque catégorie est également présenté l’âge moyen des actifs et le nombre d’employeurs associés.

Mots-clés : actifs,cnracl,politiques-sociales,retraite
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Actifs de soins en cosmétique

Jeu de données listant **40 ingrédients cosmétiques** (naturels/synthétiques) avec leurs **effets, risques et utilisations** (soins, maquillage, capillaires). Idéal pour analyser les tendances, formuler des produits ou éduquer les consommateurs.


Mots-clés : effet-cutane,ingredient-cosmetique,risque-sante,soin-capillaire,usage-maquillage
Fréquence de mise à jour : continuous
Couverture temporelle : 2026-04-22 – 2050-12-22
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Actifs et cotisants CNRACL

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. L’ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu’employeurs et l’ensemble des titulaires de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique hospitalière (FPH) y sont affiliés, à l’exception des fonctionnaires effectuant une activité réduite de moins de 28 heures par semaine. Ces derniers cotisent à la CNAV pour leur régime de base et à l’Ircantec pour leur régime complémentaire.

Un actif dans le régime de la CNRACL est une personne ayant acquis des droits à retraite dans ce régime, et qui ne les a pas encore fait valoir. Un actif peut être en situation de cotisation dans le régime, ou a contrario ne plus y cotiser si sa situation d’emploi a changé et qu’il n’est plus couvert par ce régime.

Les cotisants sont les affiliés qui ont fait l’objet d’une déclaration dans l’année de la part de leur employeur, quelles que soient la durée de leur activité et la condition de travail (temps complet ou partiel, travail saisonnier ou à domicile...).

Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : [http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654](http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654)

Mots-clés : actifs,cnracl,collectivites,cotisants,famille,traitement
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 1950-01-01 – 2015-12-31
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv,txt
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Actifs et cotisants IRCANTEC

Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques.

Le régime de l’Ircantec s’applique d’une part aux salariés des employeurs relevant du champ d’application, d’autre part aux élus des collectivités territoriales. Les affiliés sont gérés selon deux réglementations distinctes.

- Salariés : le régime est alors complémentaire de la Sécurité sociale (CNAV).
- Élus : selon les cas, le régime est soit complémentaire de la Sécurité sociale (CNAV), soit le régime de retraite est unique et obligatoire.

Un actif dans le régime de l’Ircantec est une personne ayant acquis des droits à retraite dans ce régime, et qui ne les a pas encore fait valoir. Un actif peut être en situation de cotisation dans le régime, ou a contrario ne plus y cotiser si sa situation d’emploi a changé et qu’il n’est plus couvert par ce régime.

Les cotisants sont les affiliés qui ont fait l’objet d’une déclaration dans l’année de la part de leur employeur, quelles que soient la durée de leur activité et la condition de travail (temps complet ou partiel, travail saisonnier ou à domicile...).

Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : [http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654](http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654)

Source : Annuaires statistique et rapports d’activité Ircantec 


Mots-clés : actifs,cotisants,cotisations,elus,ircantec
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2015-12-31
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Actifs Hauts-de-France travaillant en Ile-de-France et actifs d'Ile-de-France travaillant dans les Hauts-de-France
Organisation : Région Hauts-de-France

Carte présentant les déplacements professionnels entre le sud de la région Hauts-de-France et le nord de la région Île-de-France. La carte est basée sur les données des mobilités professionnelles de l’INSEE.

Mots-clés : ,ile-de-france,mobilite-professionnelle,region,statique,transport
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Action Coeur de Ville (ACV)
Organisation : DREAL Hauts-de-France

source : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/action-coeur-de-ville-42


Action Coeur de Ville (ACV) - octobre 2022

Mots-clés : action-coeur-de-ville,acv,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Action coeur de ville dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Commune bénéficiaire du programme action coeur de ville dans le département de la Haute-Marne.

Lancé en décembre 2017, le plan Action Cœur de Ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de développement du territoire de ces dernières.

Mots-clés : action-coeur,conditions-de-vie,donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes,inspire,programme,systemes-de-maillage-geographique
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2021-08-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Action coeur de ville : les Entrées de ville
Organisation : Agence nationale de la cohésion des territoires

Prolongé jusqu’en 2026, le programme Action cœur de ville que pilote l’ANCT intègre désormais un dispositif de requalification des Entrées de ville. Ces espaces sont souvent décriés pour leur manque de vision d’aménagement d’ensemble, d’articulation avec les centres-villes, leur étalement, voire leur pollution visuelle.

#### Données
Le jeu de données contient la liste des communes volontaires pour le dispositif Entrées de ville.

Pour la description des champs, se référer au fichier de métadonnées présent en documentation ci-dessous.

#### Liens utiles
- [Croisement avec d'autres dispositifs de l'ANCT (data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/croisement-des-dispositifs-de-politique-publique-de-lanct/)
- [Présentation détaillée du dispositf (ANCT)](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/action-coeur-de-ville-ii-setend-aux-entrees-de-ville-1061)


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**_Ouverture du fichier de données_**
_Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :_
_1. Créez un nouveau classeur Excel_
_2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**_
_3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**_
_4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**_
_5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**_
_6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2023-02-22 – 2026-02-28
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0