AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Compétence prévention des inondations dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Localisation des emprises du territoire d'intervention des structures exerçant la compétence prévention des inondations dans le département de la Haute-Marne.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inondation,inspire,prevention
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2027-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Compétence territoriale gendarmerie et police nationales
Organisation : Ministère de l'intérieur

Ce fichier d'export définit les zones de compétence de la gendarmerie et de la police nationales.
La structure est faite des champs suivants : le code commune, le libellé de commune, l'institution, l'id_service, le service, le code postal de base de la commune, la liste des codes postaux de la commune.

Mots-clés : anfsi,commune,communes,competence-territoriale,competences-territoriales,decoupage,decoupage-territorial,gendarmerie,gendarmerie-nationale,police,police-nationale,zone,zone-de-competence,zones,zones-competences
Fréquence de mise à jour : daily
Couverture temporelle : 2015-01-01 – 2015-12-31
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Compétence Urbanisme par commune dans le Calvados
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données identifie pour chaque commune en vigueur au 1er janvier 2025 si elle dispose ou non de la compétence en urbanisme pour l'élaboration, la modification et la révision des documents d'urbanisme présents sur son territoire. SOURCE : DDTM 14 - SUR Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23) Mise à jour : 02/2025

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,services-dutilite-publique-et-services-publics,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n8679d48167d1405380929dbd00c3f4fc,n7d42c7373bdd45499d0314145b9f2103,n0f7cdba4a51d47eba0ab88b8693a5143,nb55590d034c24228a9d84268f82c1d29,n5352df696a414048921d18488e86d6c3,na9e5fc4bc5ce4a92b6268d0c5913beb3
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Compétence Urbanisme par commune dans le Calvados
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données identifie pour chaque commune en vigueur au 1er janvier 2025 si elle dispose ou non de la compétence en urbanisme pour l'élaboration, la modification et la révision des documents d'urbanisme présents sur son territoire.


SOURCE : DDTM 14 - SUR
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)
Mise à jour : 02/2025

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Compétence Urbanisme par EPCI dans le Calvados
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données identifie pour chaque EPCI en vigueur au 1er janvier 2025 s'il dispose ou non de la compétence en urbanisme pour l'élaboration, la modification et la révision des documents d'urbanisme présents sur son territoire. SOURCE : DDTM 14 - SUDR Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23) Mise à jour : 02/2025

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,competence,donnees-ouvertes,epci,services-dutilite-publique-et-services-publics,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n62ffddcd49e24201b60cef85c7e57329,nbd3a30f22c3b494498b366fd59810020,nf8e8ace3c5be4cb78ffd79a4fc40cae1,n6bd147e7256f4e62935519944de09649,n4b0cd4cedf6b4da385cd00661fa5c037,n6441d069cc254436a385c33ed7da190b
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Compétence Urbanisme par EPCI dans le Calvados
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données identifie pour chaque EPCI en vigueur au 1er janvier 2025 s'il dispose ou non de la compétence en urbanisme pour l'élaboration, la modification et la révision des documents d'urbanisme présents sur son territoire.


SOURCE : DDTM 14 - SUDR
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)
Mise à jour : 02/2025

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,competence,donnees-ouvertes,epci,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Compétences territoriales de la gendarmerie et de la police nationale dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Compétences territoriales de la gendarmerie et de la police nationale dans le Pas-de-Calais 

Description : Périmètre des compétences territoriales de la gendarmerie et de la police nationale pour toutes les communes du Pas-de-Calais

Source / Producteur : Ministère de l’Intérieur

Millésime : 20260428
Mise à jour : 20260519
Diffusion : Données Ouvertes

Mots-clés : donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Compilation de 3 963 données INSEE portant sur 35 397 communes de France
Acronyme : R2C communes
Organisation : MyDataBall

Nous avons réuni l'ensemble des fichiers du site de l'INSEE et regroupé en 1 seule base l'ensemble des informations. Les 3 963 variables descriptives des communes sont regroupées en 86 catégories de données. 

Mots-clés : communes-france,datamart,insee,metadata,qualite
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2020-01-01
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls,csv
Licence : Open Data Commons Attribution License
Compilation des emprises des données altimétriques du Grand Est
Organisation : DataGrandEst

Cette couche compile les emprises des différentes données altimétriques du Grand Est. L'objectif est de disposer sur la plateforme GéoGrandEst d'un inventaire partagé des données altimétriques existantes. Le 10 novembre 2017, lors de l'atelier " Imagerie Satellitaire " organisé à la région Grand Est à Strasbourg par A2S / ART THEIA et Kalideos en partenariat avec le CNES et GéoGrandEst, les acteurs présents ont mis en évidence la nécessité de disposer d'un inventaire des bases de données altimétriques disponibles à l'échelle de la région. En effet, les LIDAR, MNS, MNT... sont autant de données précieuses dans la construction de modèles 3D, la réalisation d'orthophotographies de qualité, les mesures de biomasse, l'étude des phénomènes de pollution, d'inondation, de glissement de terrain, de coulée de boue, etc. -Mise-à-jour: Juin 2020 avec les MNT de la DREAL / RGE Alti de l'IGN sur les lits majeurs de certains cours d'eau du Grand Est.

Mots-clés : altitude,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Compilation des emprises des données altimétriques du Grand Est
Organisation : DataGrandEst

Cette couche compile les emprises des différentes données altimétriques du Grand Est. L'objectif est de disposer sur la plateforme GéoGrandEst d'un inventaire partagé des données altimétriques existantes. Le 10 novembre 2017, lors de l'atelier " Imagerie Satellitaire " organisé à la région Grand Est à Strasbourg par A2S / ART THEIA et Kalideos en partenariat avec le CNES et GéoGrandEst, les acteurs présents ont mis en évidence la nécessité de disposer d'un inventaire des bases de données altimétriques disponibles à l'échelle de la région. En effet, les LIDAR, MNS, MNT... sont autant de données précieuses dans la construction de modèles 3D, la réalisation d'orthophotographies de qualité, les mesures de biomasse, l'étude des phénomènes de pollution, d'inondation, de glissement de terrain, de coulée de boue, etc. -Mise-à-jour: Juin 2020 avec les MNT de la DREAL / RGE Alti de l'IGN sur les lits majeurs de certains cours d'eau du Grand Est.

Mots-clés : altitude,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,csv,json,wfs,pdf
Licence : License Not Specified
Complément à l'atlas des Zones sous le Niveau Marin (ZNM)sur la rive gauche de la Dives - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Complément à l'atlas des Zones sous le Niveau Marin (ZNM)sur la rive gauche de la Dives. L’atlas des Zones situées sous le Niveau Marin (ZNM) de Basse-Normandie cartographie l’ensemble des territoires topographiquement situés sous un niveau marin de référence. Cette cartographie met également en avant l’ensemble des territoires situés derrière les éléments jouant un rôle de protection contre les submersions marines ou l'érosion marine.Dans le cadre de l'étude de dangers des digues de l'estuaire de la Dives et du front de mer de Cabourg, le bureau d'études ARTELIA a caractérisé un événement d'occurrence plus que centennale en rive gauche de la Dives (voir p.2). Le périmètre de l'étude, aussi appelé zone protégée, couvre la commune de Cabourg et une partie de la commune de Varaville (cf Annexe 1). Un complément cartographique prenant en compte les résultats des modélisations de l'étude de dangers est donc ajouté à l'atlas ZNM sur l'emprise de l'étude. Il apporte localement une information dynamique et plus proche du fonctionnement réel d'un événement de submersion.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Complément aux ZNM Baie du Mont-Saint-Michel Zone aléa submersion marine changement climatique (+60cm) - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

complément aux ZNM Baie du Mont-Saint-Michel réalisé en 2017 : zone aléa submersion marine à l'horizon 2100 étudiées par modélisation dynamique avec la prise en compte de 60 cm au titre du réchauffement climatique

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
* Complément de libre choix d'activité de la Paje (CLCA et COLCA) - par Caf
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. __ Dénombrement par Caf, des foyers allocataires ayant un droit versable au complément de libre choix d'activité de la Paje (CLCA). Ce complément est attribué aux parents choisissant d’interrompre ou de réduire leur activité professionnelle, pour s’occuper d’un enfant âgé de moins de 3 ans. Le complément de libre choix d’activité peut être perçu à taux réduit ou à taux plein suivant que le parent choisit de travailler à temps partiel ou d’arrêter totalement son activité. Des éléments plus détaillés sur le CLCA sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance Des données de synthèse et d'analyse ainsi que des descriptions statistiques et cartographiques sur le CLCA et le COLCA sont disponibles dans le cahier des données des données sociales de la Cnaf (page 18) en cliquant sur le lien suivant : http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/cahier_donnees_sociales/CDS_2011.pdf#page=9 * labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : caf,clca,colca,sp004
Formats des ressources : csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Complément des cours d'eau pour la conditionnalité dans les Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Complément des cours d&#x27;eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux Pac
Cours d&#x27;eau ou portion de cours d&#x27;eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral.
Cette couche est un complément  qui s&#x27;ajoute aux cours d&#x27;eau au régime permanent (ceux en trait plein) de la dernière édition du SCAN25.

Ces cours d&#x27;eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l&#x27;arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l&#x27;application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d&#x27;assolement.

ATTENTION : Cette donnée ne présente qu&#x27;une petite partie des cours d&#x27;eau BCAE, quelques cours d&#x27;eau au régime intermittent (en pointillé sur le SCAN25), des adoux remarquables et quelques canaux.

__Origine__

Saisis sur BD ORTHO.


__Organisations partenaires__

DDT Alpes-de-Haute-Provence

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-de7bbd60-c232-4d0d-ae84-8daf94d00dd0)
 * [Téléchargement direct du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;d0fa6e8c989477d1b9d8a6f3a77d0a0d&amp;full&#x3D;true)
 * [Service de téléchargement associé](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id&#x3D;d0fa6e8c989477d1b9d8a6f3a77d0a0d&amp;scope&#x3D;INTERNET)
 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-383cce6f-53de-4815-a75d-6ea1f3e44d80)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-383cce6f-53de-4815-a75d-6ea1f3e44d80)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d58b40a4516300fc60604d7d3da3e4f8f4eaeb8c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Complément des cours d'eau pour la conditionnalité dans les Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Complément des cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux Pac
Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral.
Cette couche est un complément  qui s'ajoute aux cours d'eau au régime permanent (ceux en trait plein) de la dernière édition du SCAN25.

Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.

ATTENTION : Cette donnée ne présente qu'une petite partie des cours d'eau BCAE, quelques cours d'eau au régime intermittent (en pointillé sur le SCAN25), des adoux remarquables et quelques canaux.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
* Complément familial (CF) - par Caf
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. __ Dénombrement par Caf, des foyers allocataires ayant un droit versable au complément familial (CF). Cette prestation est attribuée en Métropole, aux familles d’au moins 3 enfants, âgés de 3 ans à moins de 21 ans. Dans les Dom, pour y avoir droit, la famille doit assumer la charge d’au moins un enfant de plus de 3 ans et de moins de 5 ans et ne pas avoir d’enfant de 0 à 3 ans. En Métropole comme dans les Dom, le CF est soumis à condition de ressources. Cette prestation n’est pas perçue à Mayotte. Des éléments plus détaillés sur le CF sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/enfance-et-jeunesse Pour plus d’information voir le « lisez-moi ». *labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : caf,se002
Formats des ressources : csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
* Complément mode de garde (Paje) - par Caf
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. __ Dénombrement par Caf, des foyers allocataires ayant un droit versable à un complément mode de garde de la Paje. Le complément de libre choix du mode de garde, nommé plus communément complément de mode de garde (CMG), est versé aux familles dont les parents exercent une activité professionnelle et choisissent de faire garder leur(s) enfant(s) de moins de 6 ans par un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e), par une garde à domicile ou par une structure (association ou entreprise employant des assistants maternels ou des gardes à domicile, ou micro-crèches depuis 2007). Les Caf compensent une partie de la rémunération directe du salarié. Elles prennent également en charge la totalité des cotisations sociales dans le cas d’un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) et la moitié de ces cotisations pour une garde à domicile. Le montant de la prise en charge partielle de la rémunération du salarié dépend des revenus de la famille (répartis en trois niveaux), du nombre d’enfants à charge et de l’âge des enfants gardés. Des éléments plus détaillés sur le CMG sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance Des données de synthèse et d'analyse ainsi que des descriptions statistiques et cartographiques sur le CMG sont disponibles dans le cahier des données des données sociales de la Cnaf (page 15) en cliquant sur le lien suivant : http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/cahier_donnees_sociales/CDS_2011.pdf#page=7 * labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : cmg,garde,paje,sp005
Formats des ressources : csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Complément OSM à la base ATC
Acronyme : OSM_4_ATC
Organisation : Cerema

#### ARCHIVE : jeu de données plus mis à jour depuis 2016



Ces données d'arrêts de transport sont récupérées depuis Open Street Map.
Pour chaque arrêt, la population à 300m est calculée, de la même façon que pour la base ATC.

Page data.gouv de la base ATC : <https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-des-arrets-de-transport-collectif/>

Plus d'infos sur la base ATC : <https://www.cerema.fr/fr/actualites/base-atc-base-nationale-arrets-transport-collectif>


Mots-clés : arret,atc,mobilite,openstreetmap,osm,transport,transport-collectif
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2016-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : zip
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Complément ZNM Baie du Mont-Saint-Michel Zone aléa submersion marine - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Complément aux ZNM Baie du Mont-Saint-Michel réalisé en 2017 : zones aléa submersion marine étudiées par modélisation dynamique avec la prise en compte de 20 cm au titre du réchauffement climatique

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Complémentaire santé : un organisme d’assurances sur quatre gère exclusivement des contrats individuels en 2015
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Source : Études et Résultats n° 1004, mars 2017

Auteur : Alexis Montaut (DREES)

Les contrats collectifs, qui couvrent des salariés d’entreprise ou de branches professionnelles, gagnent du terrain sur les contrats individuels : ils représentent 44 % des cotisations collectées en 2015 contre 40 % en 2007.

Un quart des organismes d’assurances gèrent exclusivement des contrats individuels en 2015 et pourraient voir leur activité fortement affectée par la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise au 1er janvier 2016.

En 2015, en collectif, 85 % des cotisations en santé sont reversées aux assurés sous forme de prestations contre 75 % en individuel. Cela s’explique notamment par des charges de gestion des contrats plus faibles en collectif.

Chaque année depuis 2009, les contrats individuels en santé sont en moyenne excédentaires tandis que les contrats collectifs sont en moyenne déficitaires. La généralisation de la complémentaire santé d’entreprise aura donc des conséquences encore incertaines sur la solidité financière des organismes d’assurances.

Mots-clés : complementaire-sante
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : xls,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Compléments aux programmes d'enseignement du premier degré
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Les attendus de fin d'année et les repères annuels de progression doivent permettre aux équipes pédagogiques de mener un enseignement rigoureux, explicite et progressif tout au long de la scolarité obligatoire. Ils apportent une aide aux professeurs pour mieux organiser leur année. Ils offrent des références communes pour que les connaissances, compétences, notions et objets d'enseignement soient abordés de façon équilibrée tout au long des trois années de chaque cycle.

Mots-clés : enseignements-dont-formation-specialite-langue-sport,politique-educative-dont-education-prioritaire,programmes-denseignement
Couverture temporelle : 2018-12-31 – 2019-12-30
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Compléments aux programmes d'enseignement du second degré
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Les attendus de fin d'année et les repères annuels de progression doivent permettre aux équipes pédagogiques de mener un enseignement rigoureux, explicite et progressif tout au long de la scolarité obligatoire. Ils apportent une aide aux professeurs pour mieux organiser leur année. Ils offrent des références communes pour que les connaissances, compétences, notions et objets d'enseignement soient abordés de façon équilibrée tout au long des trois années de chaque cycle.

Mots-clés : enseignements-dont-formation-specialite-langue-sport,politique-educative-dont-education-prioritaire,programmes-denseignement
Couverture temporelle : 2018-12-31 – 2019-12-30
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0