AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
DDT 70 - Révision de la carte des aléas miniers sur la commune de Servance-Miellin
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

La commune de Servance-Miellin est située dans le secteur minier du Ballon d'Alsace, au sein du département de Haute-Saône (70). 
La société GEODERIS a réalisé une étude des aléas sur ce secteur en 2015 [1]. Plusieurs types de phénomènes « mouvements de terrain » ont été retenus, dont l’aléa « tassement » à l’aplomb de travaux miniers, qualifié de niveau faible. Au regard des informations nouvelles (investigations, retour d’expérience, etc.) acquises ces dernières années, il apparaît aujourd’hui qu’un certain nombre de zones à l’échelle de la région Bourgogne-Franche-Comté est concerné par l’aléa « tassement » de niveau faible sur des secteurs de travaux miniers supposés ou avérés, mais dont les caractéristiques ne justifient plus nécessairement ce type d’aléa. Sur d’autres communes bourguignonnes ou francs-comtoises, plusieurs révisions ont été menées suite à la réalisation d’investigations dans le cadre de projets d’urbanisme et ont permis de supprimer les zones concernées. De plus, les évolutions des méthodologies d’évaluation de l’aléa « effondrement localisé » permettent également la révision de l’ensemble des zones affectées par cet aléa.
L’objet de ce rapport est de présenter les résultats du réexamen de l’ensemble des zones d’aléas « mouvements de terrain » liées à la commune de Servance-Miellin.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,minier
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70 - Sinistres survenus aux gonflements d'argile en Haute-Saône
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Document de connaissance suite au rapport d&#x27;étude du BRGM/RP-52590-FR (document public) et positionnement des sinistres survenus aux gonflements d&#x27;argile au format mapinfo. Date d&#x27;établissement des données en mars 2009. Pas d&#x27;occurence - Risques géologiques.

__Origine__

Représentation cartographique en points géolocalisés. Données sources datent de 2003-2004.


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Saône

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-815a7c6d-f6de-4b9b-94cd-ef492447d130)
 * [Site internet de la Préfecture de la Haute-Saône. DDT 70](http://www.haute-saone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Prevention-des-risques-et-nuisances/Risques-naturels-et-technologiques/Georisques)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e7d81ab990ad5ccf2b8adcf0869f79f9969822a2)

Mots-clés : aleas,argile,donnees-ouvertes,geoscientific-information,gonflement,passerelle-inspire,risque-mouvement-de-terrain,sinistres
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70 - Sinistres survenus aux gonflements d'argile en Haute-Saône
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Document de connaissance suite au rapport d'étude du BRGM/RP-52590-FR (document public) et positionnement des sinistres survenus aux gonflements d'argile au format mapinfo. Date d'établissement des données en mars 2009. Pas d'occurence - Risques géologiques.

Mots-clés : aleas,argile,donnees-ouvertes,gonflement,risque-mouvement-de-terrain,sinistres
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70 - SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Etat d&#x27;avancement des communes ou EPCI ayant mis en place un service public d&#x27;assainissement non collectif.
Mise à jour février-mars 2016.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Saône

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f116ed70-07c4-406c-9bd4-ecc3ab821d3c)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/26fb29fb079441c7202322e908c109f46066b983)

Mots-clés : anc,assainissement-non-collectif,donnees-ouvertes,eau-assainissement,inland-waters,passerelle-inspire,spanc
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70 - SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Etat d'avancement des communes ou EPCI ayant mis en place un service public d'assainissement non collectif. Mise à jour février-mars 2016.

Mots-clés : anc,assainissement-non-collectif,donnees-ouvertes,eau-assainissement,services-dutilite-publique-et-services-publics,spanc
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n76fa1e90ad9d40e0b47b6db2b6d022ab,n87ad865bcdd147229745aa6528908348,nc59a5e40fc98452fa67aa870d0154cc0,n704fd4b270f2489aa02840faa7222fbd,nb77f61a8411f4ad4a8b2dab63dd60bd5,nab25651dcd1a4806bb5ca2edefcc0366
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70 - Zone aléa Q100 Ognon source
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Cartographie de l'aléa inondation pour une crue centennale (Q100) pour le secteur de l'Ognon source. Date des données : 2002. Cartographie réalisée par le cabinet Artélia dans le cadre de l'étude hydraulique. Fichier transmis par le service Risques du SER le 8 novembre 2024.

Mots-clés : alea,crue,donnees-ouvertes,q100,risque-inondation
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n61572124390c4affb4eba96c93c89103,nb468011a9fc54634a80c91f3e00d26da,n1dda68bc1ef649e1b5f2d75c265c78ce,n7bf29e4ed5624f01b97f50bd8e55d022,n5b7c1c63245445359b6575cdcd77b25b,n4cc5df52cfd944efaf27cbb5ee50bd06
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70 - Zone aléa Q100 Ognon source
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Cartographie de l'aléa inondation pour une crue centennale (Q100) pour le secteur de l'Ognon source.
Date des données : 2002. Cartographie réalisée par le cabinet Artélia dans le cadre de l'étude hydraulique.
Fichier transmis par le service Risques du SER le 8 novembre 2024.

Mots-clés : alea,crue,donnees-ouvertes,q100,risque-inondation
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70 - Zone de phénomènes d'affaissement et d'effondrement : les dolines
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Localisation des dolines (dépressions circulaires, morphologie typique des terrains karsifiables) en haute-Saône.

Mots-clés : affaissement,doline,donnees-ouvertes,effondrement,inspire,risque-mouvement-de-terrain,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70 - Zone de phénomènes de glissements de terrains susceptibilité faible
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Zone de glissement déterminée par croisement (type de sol/pente de terrain) susceptibilité faible (pente < 8°)

Mots-clés : donnees-ouvertes,glissements,inspire,mouvements-de-terrain,risque-mouvement-de-terrain,zones,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70 - Zone de phénomènes de glissements de terrains susceptibilité forte
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Zone de glissement déterminée par croisement (type de sol/pente de terrain) susceptibilité forte (14°< pente < 21°)

Mots-clés : donnees-ouvertes,glissements,inspire,mouvements-de-terrain,risque-mouvement-de-terrain,zones,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70 - Zone de phénomènes de glissements de terrains susceptibilité moyenne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Zone de glissement déterminée par croisement (type de sol/pente du terrain) susceptibilité moyenne (8° < pente < 14°)

Mots-clés : donnees-ouvertes,glissements,inspire,mouvements-de-terrain,risque-mouvement-de-terrain,zones,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70 - Zone de phénomènes de glissements de terrains susceptibilité très forte
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Zone de glissement déterminée par croisement (type de sol/pente du terrain) susceptibilité très forte (pente > 21°)

Mots-clés : donnees-ouvertes,glissements,inspire,mouvements-de-terrain,risque-mouvement-de-terrain,zones,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70 - Zone réglementaire du PPRI n° 20080028 Saône Moyenne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,ppri,risque-zonages-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70 - Zone réglementaire du PPRI n°19970006 Ognon Moyenne Vallée
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
La zone réglementaire concerne l'Ognon Moyenne Vallée Aval.

Mots-clés : donnees-ouvertes,ognon,ppri,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zone-reglementaire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70- Zone réglementaire du PPRI n°20080026 Saône Basse Vallee
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.
La zone réglementaire concerne le PPRI n°20080026 Saône Basse Vallée.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Saône

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-92fa1152-c150-47f5-9f43-887d1aaf6742)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3698f03e01f34a44944af4868935ac52f2c6d0af)

Mots-clés : basse-vallee,ddt-70,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,saone
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70- Zone réglementaire du PPRI n°20080026 Saône Basse Vallee
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. La zone réglementaire concerne le PPRI n°20080026 Saône Basse Vallée.

Mots-clés : basse-vallee,ddt-70,donnees-ouvertes,pprn,risque-zonages-risque-naturel,saone,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n33b351413ad14af39e6fc767ca18c71f,n3b8c43238d6f43be8d97e627686b36cd,ne40657129e1841909703bd22991dc476,n20431c6a6e55458ba8a2d88de8460815,n52409ec2deb54fbe85ce4ea48bd5f564,n8b97eaf568fa4e03bc7b1161ffdbf192
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70- Zone réglementaire du PPRI n°20080026 Saône Basse Vallee
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
La zone réglementaire concerne le PPRI n°20080026 Saône Basse Vallée.

Mots-clés : basse-vallee,ddt-70,donnees-ouvertes,inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,saone,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70- Zone réglementaire du PPRI n°20090015 Durgeon_Amont_Hors_Durgeon_Aval
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.
La zone réglementaire concerne le PPRI Durgeon Amont hors Durgeon Aval. Mise à jour en novembre 2019 avec Auxon.

__Origine__

Par souci de cohérence géographique, le point saisi doit se trouver sur un tronçon de la BD Carthage en cas de prélèvement superficiel dans un cours d&#x27;eau répertorié


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Saône

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/df09e32da0ff8aa5d489d66e2d7fce49acd1b872)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,isocote,passerelle-inspire,ppri,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70 - Zone réglementaire du PPRI n°20090016 Ognon Amont
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
La zone réglementaire concerne le PPRI Ognon amont sur secteur Lure.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,ognon,ppri,risque-zonages-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0