AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Délibérations - Tours Métropole Val de Loire
Organisation : Tours Métropole Val de Loire

Ce jeu de données contient les délibérations du Conseil et du Bureau Métropolitain de Tours Métropole Val de Loire. 

Il est possible de filtrer les données par dates et par thèmes.   


Les délibérations sont numérotées et peuvent être triées dans l'ordre. Les délibérations sont téléchargeables au format PDF.

Mots-clés : bureau-metropolitain,citoyennete-institution,conpte-rendu,conseil-metropolitain,deliberation,tmvl
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations - Ville de Boé
Organisation : Mairie de Boé

Liste des délibérations votés en Conseil Municipal.
Vous pouvez accéder au texte de la délibération via le lien URL de la base de données.
Ce jeux de données sera mis à jour après chaque Conseil Municipal.

Mots-clés : actes-reglementaires,citoyennete,conseil-municipal,deliberations,seances-publiques
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Boé
Formats des ressources : xlsx,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Délibérations - Ville de Fleury les Aubrais
Organisation : Orléans Métropole

**Délibérations votées en conseil municipal pour la commune de Fleury les Aubrais, depuis le 01/01/2023.**

Jeu de données conforme au schéma national <http://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/>

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations Ville de Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Les délibérations du conseil municipal de la ville de Rennes à compter d'octobre 2021. Les données sont issues de l'API mise à disposition par Mégalis Bretagne: <https://data-api.megalis.bretagne.bzh/doc/>

Mots-clés : citoyennete,decisions,deliberations,delibs
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Délibérations votées en Conseil et Bureau métropolitains
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Retrouvez les délibérations votées en Conseil et en Bureau métropolitain au format du [Standard national (socle commun des données locales)](https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/2.1.3/documentation.html).
Les délibérations constituent les actes administratifs fondamentaux de l’établissement public. Il existe d’autres actes administratifs qui sont repris dans d’autres jeux de données (Actes administratifs de la MEL et Annexe(s) des actes administratifs de la MEL)

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Administration, action publique.
Administration, Action publique : Conseil métropolitain.
Administration, Action publique : Élus.
Administration, Action publique : Déliberations.

Mots-clés : administration-action-publique,conseil-metropolitain,deliberations,elus,inspire,metropole-europeenne-de-lille
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2016-01-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc api features
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations votées par Saintes Grandes Rives, l'Agglo
Organisation : Saintes Grandes Rives, l'Agglo

Ce jeu de données contient les délibérations votées par le conseil et le bureau communautaire de Saintes Grandes Rives, l'Agglo à partir de 2020.

Mots-clés : budget-communal,collectivite-locale,conseil-communal,decision-collective,politique-communale
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Formats des ressources : csv,page web
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Délibérations votées - Ville de Clermont-Ferrand
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Ce jeu de données permet d’accéder aux données concernant les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Clermont-Ferrand.

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la Ville de Clermont-Ferrand.

  


Ce jeu de données respecte les grands principes du Socle Commun de Données Locales qui vise la transparence et l’accès libre des citoyens et citoyennes aux informations concernant les délibérations et les décisions publiques prises par différentes instances habilitées.

La mise à jour des données est annuelle pour une période comprise entre 01 janvier et le 31 décembre de chaque année.

Mots-clés : citoyennete-institution,clermont-ferrand,conseil-municipal,deliberations
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-02-13 – 2024-09-27
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations votées - Ville de Clermont-Ferrand 2020-2021
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la Ville de Clermont-Ferrand.

  


Ce jeu de données respecte les grands principes du Socle Commun de Données Locales qui vise la transparence et l’accès libre des citoyens et citoyennes aux informations concernant les délibérations et les décisions publiques prises par différentes instances habilitées.

La mise à jour des données est annuelle pour une période comprise entre 01 janvier et le 31 décembre de chaque année.

  


Producteur : Direction des Affaires générales et Institutionnelles (DAGI)

Mots-clés : 2020,2021,clermont-ferrand,conseil-municipal,deliberations
Formats des ressources : geojson,web page,csv,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
Délibérations votées - Ville de Clermont-Ferrand 2020-2021
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la Ville de Clermont-Ferrand.

  


Ce jeu de données respecte les grands principes du Socle Commun de Données Locales qui vise la transparence et l’accès libre des citoyens et citoyennes aux informations concernant les délibérations et les décisions publiques prises par différentes instances habilitées.

La mise à jour des données est annuelle pour une période comprise entre 01 janvier et le 31 décembre de chaque année.

  


Producteur : Direction des Affaires générales et Institutionnelles (DAGI)

Mots-clés : 2020,2021,clermont-ferrand,conseil-municipal,deliberations
Formats des ressources : geojson,arcgis geoservices rest api,csv,web page
Licence : License Not Specified
Délibérations votées - Ville de Clermont-Ferrand 2020-2021
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Ce jeu de données permet d’accéder aux données concernant les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Clermont-Ferrand pour les années 2020 et 2021.

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la Ville de Clermont-Ferrand.

  


Ce jeu de données respecte les grands principes du Socle Commun de Données Locales qui vise la transparence et l’accès libre des citoyens et citoyennes aux informations concernant les délibérations et les décisions publiques prises par différentes instances habilitées.

La mise à jour des données est annuelle pour une période comprise entre 01 janvier et le 31 décembre de chaque année.

Mots-clés : 2020,2021,citoyennete-institution,clermont-ferrand,conseil-municipal,deliberations
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délimitation administrative des ports du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Surfaces délimitant les emprises portuaires. Localisation des ports finistériens, emprises et délimitations administratives indicatives. La représentation de la délimitation donnée ici est strictement indicative. La délimitation officielle est du ressort de l’autorité détenant le port.

Mots-clés : delimitation,donnees-ouvertes,finistere,inspire,port,reseaux-de-transport
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délimitation administrative des ports du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Surfaces délimitant les emprises portuaires. Localisation des ports finistériens, emprises et délimitations administratives indicatives. La représentation de la délimitation donnée ici est strictement indicative. La délimitation officielle est du ressort de l’autorité détenant le port.

Donnée mise à jour en juin 2026

Mots-clés : delimitation,donnees-ouvertes,finistere,inspire,port,reseaux-de-transport
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délimitation administrative des zones d'implantation ostréicole au sein de la Réserve Naturelle Nationale du Banc d'Arguin (2018) - Ligne et Polygone
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Emprise des zones d'implantations ostréicoles (ZIO) au sein de la Réserve Naturelle Nationale du Banc d'Arguin en 2018. 

D'après l'arrêté préfectoral portant création des zones d'implantations ostréicoles au sein de la Réserve Naturelle Nationale du Banc d'Arguin en date du 07 juin 2018.

Nom de la donnée en base :
- au format ligne : ges_atl_pnmba_zio_rnn_arguin_2018_ddtm33_ln_l93
- au format polygone : ges_atl_pnmba_zio_rnn_arguin_2018_ddtm33_pol_l93
 

Description de la table attributaire :
- id : identifiant unique
- objet : Nature de l'objet numérisé (zone d'implantation ostréicole)
- object_cat : Catégorie de l'objet numérisé (nord, centre ou sud)
- pdf : nom du l'arrêté archivé dans le réseau géomaticien de l'OFB 
- lien_web  : adresse pour retrouver l'arrêté en ligne 
- arrêté : titre complet de l'arrêté

Mots-clés : atlantique,banc-darguin,bassin-darcachon,facade-maritime,france-metropolitaine,golfe-de-gascogne,mer,ostreiculture,regions-maritimes,sites-proteges,zio,zone-dimplantation-ostreicole,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Délimitation administrative la zone de protection intégrale de la Réserve Naturelle Nationale du Banc d'Arguin (2017) - Ligne et Polygone
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Emprise de la zone de protection intégrale (ZPI) de la Réserve Naturelle Nationale du Banc d'Arguin. 

D'après l'arrêté préfectoral portant création de la zones de protection intégrale de la Réserve Naturelle Nationale du Banc d'Arguin en date du 4 aout 2017.



Nom de la donnée en base :
- au format ligne : ges_atl_pnmba_zpi_rnn_arguin_2017_ddtm33_ln_l93
- au format polygone : ges_atl_pnmba_zpi_rnn_arguin_2017_ddtm33_pol_l93
 

Description de la table attributaire :
- id : identifiant unique
- objet : Nature de l'objet numérisé
- pdf : nom du l'arrêté archivé dans le réseau géomaticien de l'OFB 
- lien_web  : adresse pour retrouver l'arrêté en ligne 
- arrêté : titre complet de l'arrêté

Mots-clés : atlantique,banc-darguin,bassin-darcachon,facade-maritime,france-metropolitaine,golfe-de-gascogne,mer,regions-maritimes,reserve-naturelle-nationale,sites-proteges,zone-de-protection-integrale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zpi
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Délimitation administrative la zone de protection intégrale de la Réserve Naturelle Nationale du Banc d'Arguin (2019) - Ligne et Polygone
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Emprise de la zone de protection intégrale (ZPI) de la Réserve Naturelle Nationale du Banc d'Arguin. 

D'après l'arrêté préfectoral portant création de la zones de protection intégrale de la Réserve Naturelle Nationale du Banc d'Arguin en date du 13 juin 2019.



Nom de la donnée en base :
- au format ligne : ges_atl_pnmba_zpi_rnn_arguin_2019_ddtm33_ln_l93
- au format polygone : ges_atl_pnmba_zpi_rnn_arguin_2019_ddtm33_pol_l93
 

Description de la table attributaire :
- id : identifiant unique
- nomzone: Nature de l'objet numérisé
- pdf : nom du l'arrêté archivé dans le réseau géomaticien de l'OFB 
- arrêté : titre complet de l'arrêté

Mots-clés : atlantique,banc-darguin,bassin-darcachon,facade-maritime,france-metropolitaine,golfe-de-gascogne,mer,regions-maritimes,reserve-naturelle-nationale,sites-proteges,zone-de-protection-integrale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zpi
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Délimitation administrative la zone de protection intégrale de la Réserve Naturelle Nationale du Banc d'Arguin (2020) - Polygone
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Emprise de la zone de protection intégrale (ZPI) de la Réserve Naturelle Nationale du Banc d'Arguin. 

D'après l'arrêté préfectoral portant création de la zones de protection intégrale de la Réserve Naturelle Nationale du Banc d'Arguin en date du 16 juillet 2020.

Nom de la donnée en base :
ges_atl_pnmba_zpi_rnn_arguin_2020_ddtm33_pol_l93

Description de la table attributaire :
- id : identifiant unique
- nomzone : nature de l'objet numérisé
- surface : surface de l'objet (en hectare)
- pdf : nom du l'arrêté archivé dans le réseau géomaticien de l'OFB 
- arrêté : titre complet de l'arrêté
- lien_web : lien de l'arrêté en ligne

Mots-clés : atlantique,banc-darguin,bassin-darcachon,facade-maritime,france-metropolitaine,golfe-de-gascogne,mer,regions-maritimes,reserve-naturelle-nationale,sites-proteges,zone-de-protection-integrale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zpi
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Délimitation administrative la zone de protection intégrale de la Réserve Naturelle Nationale du Banc d'Arguin (2021) - Polygone
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Emprise de la zone de protection intégrale (ZPI) de la Réserve Naturelle Nationale du Banc d'Arguin. 

D'après l'arrêté préfectoral portant création de la zones de protection intégrale de la Réserve Naturelle Nationale du Banc d'Arguin en date du 3 juin 2021.

Nom de la donnée en base :
ges_atl_pnmba_zpi_rnn_arguin_2021_ddtm33_pol_l93

Description de la table attributaire :
- id : identifiant unique
- pdf : nom du l'arrêté archivé dans le réseau géomaticien de l'OFB 
- arrêté : titre complet de l'arrêté
- lien_web : lien de l'arrêté en ligne

Mots-clés : atlantique,banc-darguin,bassin-darcachon,facade-maritime,france-metropolitaine,golfe-de-gascogne,mer,regions-maritimes,reserve-naturelle-nationale,sites-proteges,zone-de-protection-integrale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zpi
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Délimitation administrative la zone de protection renforcée de la Réserve Naturelle Nationale du Banc d'Arguin (2018) - Ligne et Polygone
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Emprise de la zone de protection renforcée (ZPR) de la Réserve Naturelle Nationale du Banc d'Arguin. 

D'après l'arrêté préfectoral portant création de la zone de protection renforcée de la Réserve Naturelle Nationale du Banc d'Arguin en date du 07 juin 2018.

Nom de la donnée en base :
- au format ligne : ges_atl_pnmba_zpr_rnn_arguin_2018_ddtm33_ln_l93
- au format polygone : ges_atl_pnmba_zpr_rnn_arguin_2018_ddtm33_pol_l93
 

Description de la table attributaire :
- id : identifiant unique
- objet : Nature de l'objet numérisé (zone d'implantation ostréicole)
- source : source de la délimitation (en projet ou définie par arrêté
- actif : 1 si délimitation active
- pdf : nom du l'arrêté archivé dans le réseau géomaticien de l'OFB 
- lien_web  : adresse pour retrouver l'arrêté en ligne 
- arrêté : titre complet de l'arrêté

Mots-clés : atlantique,banc-darguin,bassin-darcachon,facade-maritime,france-metropolitaine,golfe-de-gascogne,mer,regions-maritimes,reserve-naturelle-nationale,sites-proteges,zone-de-protection-renforcee,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zpr
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Délimitation communale des massifs selon le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)
Organisation : Ministère de la Cohésion des territoires

La délimitation du massif des Alpes, du massif jurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien est fixée conformément aux annexes du décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs et le Décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs


Mots-clés : 2020,2021,2022,commune,dgaln,icapp,massif,qv4
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2022-12-31
Formats des ressources : xlsx,gpkg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délimitation dans les estuaires du Parc naturel marin "estuaire de la Gironde - mer des Pertuis" (OFB,2015)
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Représentation linéaire des limites du Parc naturel marin "estuaire de la Gironde - mer des Pertuis" au niveau des estuaires. La donnée a été produite à partir du décret n°2015-424 du 15 avril 2015 portant création du parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis.

La limite dans les estuaires est ainsi déterminée :
– pour le Payré : à l’est jusqu’à la limite transversale de la mer, correspondant à la ligne reliant le chemin du
village du port au chemin de la Maisonnette, et à l’ouest jusqu’au chenal du Payré ;
– pour le Lay : jusqu’à la limite transversale de la mer, ligne formée par le prolongement de la partie du canal du
Braud située derrière la digue de ceinture du marais de Grues ;
– pour la Sèvre niortaise : jusqu’à l’ancien pont routier et aux écluses du Brault ;
– pour la Charente : jusqu’au pont suspendu de Tonnay-Charente ;
– pour la Seudre : jusqu’à la limite transversale de la mer, située au niveau de l’écluse du Ribérou à Saujon ;
– pour la Gironde : jusqu’à la limite de salure des eaux située au feu du bec d’Ambès.


La table attributaire est composée de 4 champs :

- objectid : Identifiant
- riviere : Nom de l'estuaire, dans le Parc
- typ_limite : Type de la limite administrative utilisée (limite transversale de la mer, limite d'inscription maritime, limite de salure des eaux)
- nom_limite : Nom de la limite utilisée

Mots-clés : delimitation,estuaire,france,mer,nouvelle-aquitaine,parc-naturel-marin,parc-naturel-marin-estuaire-de-la-gironde-mer-des-pertuis,pays-de-la-loire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Délimitation de la zone de préservation pour l’AEP de la Bassée (Bassin Seine-Normandie)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Des zones de préservation stratégique pour l’AEP actuelle et future ont été identifiées dans le SDAGE de 1996 sur la masse d’eau des alluvions de la Bassée FRHG006. Le SDAGE 2022-2027 n’a pas modifié la carte du SDAGE 2010-2015.

Mots-clés : alluvions,des-zones-de-preservation,donnees-ouvertes,eau-aep,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,plaine-de-la-bassee,sdage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délimitation des aires-géographiques des signes officiels de la qualité et de l'origine (SIQO) de Troyes Champagne Métropole
Organisation : Troyes Champagne Métropole

**Attention** :
Les données communiquées ici ne le sont qu’à titre informatif. Les délimitations des aires géographiques officielles sont celles indiquées dans les cahiers des charges sous forme de liste de communes.

Selon les règlements européens 1151/2012 du 21 novembre 2012 et 1308/2013 du 17 décembre 2013, le cahier des charges des appellations définit l’aire géographique des produits enregistrés en AOP ou en IGP. Dans le cas d’une appellation, l’ aire-géographique ou aire de production est le territoire au sein duquel doivent être réalisées toutes les étapes de l’élaboration du produit dans le respect des usages et des conditions de production définies par le cahier des charges pour pouvoir revendiquer le SIQO. L’aire de production de l’appellation doit recouvrir l’aire de production de la matière première (qui correspond généralement à l’aire délimitée ou identifiée) et l’aire de transformation.


**INFORMATION** : LE JEU DE DONNÉES EST DISPONIBLE EN TROIS FORMATS (*.XLSX, *.CSV ET *.GPKG). LE NOMBRE D'ENREGISTREMENTS EST DE L'ORDRE DE : 13

Mots-clés : siqo,troyes-champagne-metropole
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-07-22
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Troyes Champagne Métropole
Formats des ressources : xlsx,csv,gpkg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délimitation des aires-géographiques des SIQO
Acronyme : aire-geo
Organisation : Institut national de l'origine et de la qualité

**Attention :
Les données communiquées ici ne le sont qu’à titre informatif. Les délimitations des aires géographiques officielles sont celles indiquées dans les cahiers des charges sous forme de liste de communes.**

Selon les règlements européens 1151/2012 du 21 novembre 2012 et 1308/2013 du 17 décembre 2013, le cahier des charges des appellations définit l’aire géographique des produits enregistrés en AOP ou en IGP.

Dans le cas d’une appellation, l’ aire-géographique ou aire de production est le territoire au sein duquel doivent être réalisées toutes les étapes de l’élaboration du produit dans le respect des usages et des conditions de production définies par le cahier des charges pour pouvoir revendiquer le SIQO.

L’aire de production de l’appellation doit recouvrir l’aire de production de la matière première (qui correspond généralement à l’aire délimitée ou identifiée) et l’aire de transformation.

Les fichiers SHAPE publiés sur data.gouv.fr correspondent aux délimitation des cahiers des charges en vigueur.

Les données sont publiées au format SHP et compressées (ZIP).


Mots-clés : agriculture,aire-geographique,aoc,aop,appellation-dorigine-controlee,appellation-dorigine-protegee,igp,inao,origine,siqo,vin,viticole
Fréquence de mise à jour : weekly
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délimitation des Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) sur le Domaine Public Fluvial de l'Allier et du Cher, dans le département de l'Allier
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier

La Direction Départementale des Territoires de l'Allier est gestionnaire du Domaine Public Fluvial (DPF) du linéaire de l'Allier dans sa traversée du département et du Cher entre Saint-Victor et Urçay. L'occupation du DPF (activités agricoles, industrielles, commerciales, touristiques, pêche) ne peut se faire qu'après autorisation d'occupation. Ces autorisations, donnant lieu à redevance, sont accordées aux pétitionnaires par arrêté préfectoral d'Occupation Temporaire (AOT).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délimitation des bassins versants des zones d'actions prioritaires pour l'anguille en Bassin Rhin-Meuse
Organisation : DREAL Grand Est

Dans le cadre du Plan de Gestion Anguille de la France (PGA), des Zones d’Action Prioritaires (ZAP) ont été instituées sur les axes les plus importants (et leurs affluents) où des actions devront être conduites pour avoir une influence significative sur la population d’anguille.

Mots-clés : anguille,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,pga,zap,zones-dactions-prioritaires,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0