DDT 48 - PLU VILLEFORT
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Le présent standard de données CNIG concerne les documents de plans locaux d&#x27;urbanisme (PLU) et les plans d&#x27;occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d&#x27;urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s&#x27;y superposant. Ce standard de données CNIG a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d&#x27;urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l&#x27;urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n&#x27;est pas le même. Le standard de données CNIG propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales, tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie &#x27;Structure des données&#x27; présentée dans ce standard CNIG donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données. Il s&#x27;agit de choix spécifiques à l&#x27;infrastructure de données commune des ministères en charge de l&#x27;agriculture et du développement durable, qui ne s&#x27;appliquent pas en dehors de leur contexte.

__Origine__

GÉNÉALOGIE : La géométrie d&#x27;&#x27;un périmètre de PLH se construit par l&#x27;&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par un même PLH. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d&#x27;&#x27;un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet.

 QUALITÉ DES DONNÉES : La mise à jour de cette donnée s&#x27;&#x27;effectue au vu de l&#x27;&#x27;avancement des PLH en cours.


__Organisations partenaires__

DDT Lozère, DDT 48 -Service Aménagement et Logement- Urbanisme et Territoires

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-89a48f96-3931-4e86-ad71-1a6bd139e66e)
 * [PLH_2012_56.pdf](http://adelie.application.developpement-durable.gouv.fr/telechargerFichier.do?adresseFichier&#x3D;68/Habitat_Ville_Construction/PLH.lot/PLH_2012_56.pdf&amp;url&#x3D;false&amp;fichierLocal&#x3D;false)
 * [PLH_2013_56.pdf](http://adelie.application.developpement-durable.gouv.fr/telechargerFichier.do?adresseFichier&#x3D;68/Habitat_Ville_Construction/PLH.lot/PLH_2013_56.pdf&amp;url&#x3D;false&amp;fichierLocal&#x3D;false)
 * [Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-ldd-90f00928-926a-4113-8c4c-51ce50f44d85&amp;dataType&#x3D;datasetAggregate)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/68dd458da814736be4c14f13b1c3894f91429f04)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : dbf,zip,json,shp,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0