AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Classement sonore des infrastructures routières - axes - Ille et Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Objets surfaciques (axes)  affectés par le bruit des infrastructures routières entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type B du département de l&#x27;Ille et Vilaine.

En application des arrêtés préfectoraux (cités plus loin) et de l’article R571-32 du code de l’environnement, les infrastructures routières (trafic &gt; 5000 véhicules/jour) sont classées en 5 catégories  selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit (de 10 à 300 m) est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée. Ces secteurs doivent être reportés sur les annexes graphiques des Plans locaux d’Urbanisme.

Les arrêtés préfectoraux (AP) sont les suivants:
- Pour la commune de Rennes : AP du 19/10/2004 modifié le 30/01/2014
- Pour les communes de Dinard, Fougères, Redon, St Malo et Vitré : AP du 30/08/2011
- Pour les communes de la communauté d’agglomération de Rennes Métropole hors Rennes : AP du 5/10/2001
- Pour les 161 autres communes, extérieures à la communauté d’agglomération de Rennes Métropole et autres que Dinard, Fougères, Redon, St Malo et Vitré : AP du 17/12/2000

Il convient de se reporter aux fiches de métadonnées enfants :
- axes :https://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid&#x3D;6c8bf528-fe3a-407c-bfb2-7a145213cd3d
- secteurs :https://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid&#x3D;1aa6b89a-790f-4ad7-a957-db0a0ce0302a

Pour plus d&#x27;informations, il convient de cliquer sur le lien suivant : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Le-bruit/Le-classement-des-voies-bruyantes/Definition/Le-classement-definition-methode-acteurs

__Origine__

saisie depuis les référentiels BD CARTO, SCAN 25 et BD ORTHO


__Organisations partenaires__

DDTM Ille-et-Vilaine

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Mots-clés : bretagne,bruit,donnees-ouvertes,environment,ille-et-vilaine,nuisance,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures routières de la Vienne
Organisation : DDT Vienne

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une démarche réglementaire prise en application de l’article L571-10 du code de l’environnement , et de l’arrêté du 30 mai 1996 , qui imposent au préfet de chaque département le classement des infrastructures de transports terrestres selon 5 catégories (1 étant la plus bruyante et 5 la moins bruyante). De ce classement sont déduits des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels s’appliquent des règles particulières de constructibilité. 
L’arrêté préfectoral du                    prend en compte l’ensemble des voies dont le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour.

__Origine__

Numérisation des données à partir de la couche des tronçons de routes de ©IGN-BD TOPO® 2014, pour les voies routières ayant un trafic supérieur à 5000 véhicules par jour. Les données attributaires relatives au trafic sont celles fournies par les gestionnaires de voies.


__Organisations partenaires__

DDT Vienne

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-bbf67e5a-888d-48a6-b071-8ecbbd317163)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-bbf67e5a-888d-48a6-b071-8ecbbd317163)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38112/af380f57-1fc1-4cd4-9e85-92fdb33fe94a.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,passerelle-inspire,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures routières de la Vienne
Organisation : DDT Vienne

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une démarche réglementaire prise en application de l’article L571-10 du code de l’environnement , et de l’arrêté du 30 mai 1996 , qui imposent au préfet de chaque département le classement des infrastructures de transports terrestres selon 5 catégories (1 étant la plus bruyante et 5 la moins bruyante). De ce classement sont déduits des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels s’appliquent des règles particulières de constructibilité. 
L’arrêté préfectoral du                    prend en compte l’ensemble des voies dont le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures routières du Jura
Organisation : DDT Jura

Classement sonore des infrastructures routières du Jura - Arrêté préfectoral N° 451 du 10/11/2000 de M le Préfet du JURA (valide)

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : na22e0c6d160a44cc966f645b61584216,ne05662bedf384d3da8b71e9d810b560c,na2f3613c818a46b99d16fdd606e55cba,n26da206052934e5ebb427f35e0a23d08,n3379f66bd42d4b97847af14e580c2903,n7bb64cd1254a4ff593d8549860474476
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures routières en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_CLASST_SONORE_2015_L_019

Classement sonore des infrastructures routières en Corrèze.
Étude réalisée en 2014 et classement approuvé le 27 juillet 2015 après consultation des communes traversées par les voies concernées par le classement.

__Origine__

Étude réalisée en 2014 et classement approuvé le 27 juillet 2015 après consultation des communes traversées par les voies concernées par le classement.
Etude réalisée par le BE ACOUPHEN sur la BD ORTHO 2009.


__Organisations partenaires__

DDT Corrèze

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-2a01f073-9477-4e22-98f2-c3005e7258f2)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2a01f073-9477-4e22-98f2-c3005e7258f2)
 * [Le classement sonore des infrastructures en Corrèze](http://www.correze.gouv.fr/Politiques-publiques/Nature-et-environnement/Cadre-de-vie-et-nuisances/Bruit/Le-bruit-lie-aux-infrastructures-de-transport/Le-classement-sonore)
 * [Carte des classements sonores en Corrèze](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/478/Classement_sonore.map)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37978/5a502246-bbe7-420f-b10e-135316c3af05.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,document,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures routières en Côte d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.

Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures routières en Haute-Loire (linéaire)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Classement sonore 2024 des infrastructures routières en Haute-Marne (zone impactée).

Il sert à informer tout candidat à la construction du niveau sonore auquel il est susceptible d'être exposé.

Le classement sonore n'est ni une servitude, ni une règle d'urbanisme. Il induit des règles de construction pour le pétitionnaire.

Mots-clés : classement,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,sonore,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures routières en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les infrastructures routières sont recensées et classées en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Le recensement et le classement portent sur le réseau routier trafic journalier moyen supérieur à cinq mille véhicules. L’arrêté interministériel du 30 Mai 1996 et modifié par l’arrêté du 23 Juillet 2013 fixe, pour chacune des 5 catégories du classement sonore, les niveaux sonores de référence diurnes et nocturnes. Le Préfet du département de Seine-et-Marne publie le classement par des arrêtés préfectoraux.

__Origine__

Référentiel utilisé BD CARTO

Données produites par le LREP


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-440afa38-c763-4962-a209-56d3d3739335)
 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-273dd8d2-466e-4c8f-9914-1ba3499c18f1)
 * [Les services de l&#x27;État dans le département de Seine-et-Marne](http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/Bruit/Classement-sonore-des-infrastructures-terrestres/Principes-du-classement-des-infrastructures)
 * [Service de téléchargement associé](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id&#x3D;fr-120066022-orphan-residentifier-97f94ee0-208c-4d74-8088-da8b6a90e323&amp;scope&#x3D;INTERNET)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-273dd8d2-466e-4c8f-9914-1ba3499c18f1)

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Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures routières en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les infrastructures routières sont recensées et classées en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Le recensement et le classement portent sur le réseau routier trafic journalier moyen supérieur à cinq mille véhicules. L’arrêté interministériel du 30 Mai 1996 et modifié par l’arrêté du 23 Juillet 2013 fixe, pour chacune des 5 catégories du classement sonore, les niveaux sonores de référence diurnes et nocturnes. Le Préfet du département de Seine-et-Marne publie le classement par des arrêtés préfectoraux.

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires 2026 de la Haute-Vienne
Organisation : DDT Haute-Vienne

Le préfet de département classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et de leurs trafics. Cet exercice est renouvelé tous les 5 ans, avec une dernière mise à jour en début d’année 2026.

Les voies concernées sont celles dont le trafic moyen journalier annuel est supérieur aux valeurs limites indiquées ci‑après :
• voies routières : 5 000 véhicules/jour ;
• lignes ferroviaires interurbaines : 50 trains/jour ;
• lignes en sites propres de transports en commun : 100 autobus/jour.

Le classement s’effectue en cinq catégories qui précisent :
• la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit au voisinage de l'infrastructure ;
• les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction des nouveaux bâtiments concernés (habitation, hôtel, établissement d’enseignement, établissement de santé).

Dans ces secteurs, des prescriptions d’isolement acoustique doivent être respectées par les constructeurs (maîtres d’œuvres, entreprises de construction) lors de la construction de ces bâtiments.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures routières révisé en 2020 en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Classement sonore  de l’ensemble du réseau routier révisé en 2020 sur le territoire de la Loire-Atlantique.

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Loire-Atlantique :
Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic (articles L 571-10 et R571-32 à R571-43 du code de l’environnement).
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur affecté par le bruit et un niveau sonore à prendre en compte par les constructeurs pour les isolements de façade à mettre en œuvre.
L'arrêté du 5 novembre 2020 portant révision du classement sonore annule et remplace la liste des arrêtés portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département adoptés entre le 19 mai 1999 et le 15 octobre 2018.

Origine :
Le classement sonore des infrastructures de transport du département de la Loire-Atlantique a été élaboré par un bureau d'études spécialisé en acoustique en application des normes techniques en vigueur sur la base des données fournies par les gestionnaires d'infrastructures (SNCF Réseau, ASF, COFIROUTE, DIRO, Département, EPCI, Communes).
Le calcul s’appuie notamment sur le trafic, la part des poids lourds, le revêtement de la chaussée, la vitesse. Le classement est basé sur des estimations de trafic à 20 ans.

A noter les limites suivantes sur la précision de ces couches :
Il n'y a pas toujours superposition parfaite entre le classement sonore et les référentiels IGN (BD Ortho et BD Topo) : un décalage peut être constaté entre le tracé du classement sonore et des secteurs affectés par le bruit, avec les fonds de plan image (SCAN25 ou BDORTHO de l’IGN selon les cas). La cartographie en ligne est fournie à titre informatif et seuls les tableaux annexés à l’arrêté préfectoral font foi. Les buffers sont calculés à partir de l'axe médian des voies, alors qu'en réalité les limites de secteurs affectés par le bruit doivent être calculés à partie du bord de la route (source du bruit), donc on peut avoir une erreur de quelques mètres pour les routes conventionnelles, voire plus pour les autoroutes.

Organisation partenaire : DDTM de la Loire-Atlantique

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures routières - secteurs- Ille et Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Objets surfaciques (secteurs)  affectés par le bruit des infrastructures routières entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type B du département de l&#x27;Ille et Vilaine.

En application des arrêtés préfectoraux (cités plus loin) et de l’article R571-32 du code de l’environnement, les infrastructures routières (trafic &gt; 5000 véhicules/jour) sont classées en 5 catégories  selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit (de 10 à 300 m) est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée. Ces secteurs doivent être reportés sur les annexes graphiques des Plans locaux d’Urbanisme.

Les arrêtés préfectoraux (AP) sont les suivants:
- Pour la commune de Rennes : AP du 19/10/2004 modifié le 30/01/2014
- Pour les communes de Dinard, Fougères, Redon, St Malo et Vitré : AP du 30/08/2011
- Pour les communes de la communauté d’agglomération de Rennes Métropole hors Rennes : AP du 5/10/2001
- Pour les 161 autres communes, extérieures à la communauté d’agglomération de Rennes Métropole et autres que Dinard, Fougères, Redon, St Malo et Vitré : AP du 17/12/2000

Il convient de se reporter aux fiches de métadonnées enfants :
- axes :https://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid&#x3D;6c8bf528-fe3a-407c-bfb2-7a145213cd3d
- secteurs :https://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid&#x3D;1aa6b89a-790f-4ad7-a957-db0a0ce0302a

Pour plus d&#x27;informations, il convient de cliquer sur le lien suivant : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Le-bruit/Le-classement-des-voies-bruyantes/Definition/Le-classement-definition-methode-acteurs

__Origine__

saisie depuis les référentiels BD CARTO, SCAN 25 et BD ORTHO


__Organisations partenaires__

DDTM Ille-et-Vilaine

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Mots-clés : bretagne,bruit,donnees-ouvertes,environment,ille-et-vilaine,nuisance,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des routes (60)
Organisation : DDT Oise

Classement sonore des infrastructures routières du département de l&#x27;Oise (60) conformément à l&#x27;Article L571-10 du code de l&#x27;Environnement

__Origine__

Tronçons issus de la BD TOPO


__Organisations partenaires__

DDT Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c3805072-5698-42a4-a6ae-a89fe785e68c)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4f981b6b11e46056ec4be53e3d62d89d2fca1cff)

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire,route
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des routes (60)
Organisation : DDT Oise

Classement sonore des infrastructures routières du département de l'Oise (60) conformément à l'Article L571-10 du code de l'Environnement

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,route,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0