AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Aides aux entreprises de la Région des Pays de la Loire, 2017
Organisation : Région des Pays de la Loire

_Le présent jeu de données fournit la liste des financements régionaux en faveur des entreprises engagés sur l’année 2017._

 _Ces financements régionaux en faveur des entreprises prennent plusieurs formes :_

  * _Un financement direct via un dispositif d’aide directement géré par la Région (Ex. Pays de la Loire Conseil, Pays de la Loire Commerce artisanat, Prim export, Aide à l’investissement en faveur des industries agroalimentaires etc…) ;  
_
  *  _Le versement à un organisme délégataire des fonds nécessaires pour procéder à l’attribution et aux versements des aides régionales mobilisées en contrepartie de financement européen au titre du FEADER et du FEAMP ;_



 _L’attribution d’une subvention à des organismes et des structures partenaires (BPI France, association de prêts d’honneur, organismes consulaires etc.) pour la mise en œuvre de dispositifs d’accompagnement et de financement de projets d’entreprises (ex. DINAMIC entreprises, Conseil Export, opérations collectives à l’international…)_

 __

Mots-clés : agriculture,economie-europe,entreprise,export,pays-de-la-loire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv,geojson
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Aides aux entreprises en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

La base de données aides-entreprises, mise en place par le Gouvernement dans le cadre du programme de simplification en faveur des entreprises, constitue la base de données de référence sur les aides publiques financières à destination des chefs d’entreprise et porteurs de projet.  
Ce socle commun de l’information sur les aides aux entreprises fédère aussi bien les financeurs publics nationaux que territoriaux, financeurs avec lesquels des process de mise à jour sont élaborés afin d’alimenter la base de façon réactive.  
  
**Cette base de données est alimentée par les services de la Région afin de renseigner les dispositifs territoriaux spécifiques.**  
  
Vous devez être identifié pour interroger l'API (web service) au format JSON de la base de donnée [https://data.aides-entreprises.fr/api](https://data.aides-entreprises.fr/api)  
  
**Vous pouvez retrouver l'ensemble des dispositifs d'aide disponibles sur le portail régional des entreprises :** [https://entreprises.maregionsud.fr](https://entreprises.maregionsud.fr)

Mots-clés : aides,entreprendre,entrepreneurs,entreprise,guichet-unique
Fréquence de mise à jour : quarterly
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides aux manifestations culturelles 2006-2013
Organisation : Région Île-de-France

Le jeu de données concerne les aides aux manifestations culturelles de
2006 à 2013.

Depuis 2005, la Région soutient des festivals et des manifestations
artistiques d’envergure régionale par leur rayonnement géographique ou
par le caractère innovant ou inédit du contenu. Ces manifestations
s’accompagnent d’actions culturelles auprès des publics. En 2013, la
Région a soutenu 67 manifestations.

***Bénéficiaires ***

Toute structure professionnelle de création ou de diffusion, publique ou
privée. 

***Conditions d’éligibilité ***

- Avoir un rayonnement d’ampleur régionale.

- Contribuer à la diversification de l’offre artistique et culturelle
sur un territoire donné. 

- Bénéficier de partenaires publics ou privés avérés.

- Mener des actions artistiques et culturelles avec les publics. 

***Nature et modalités de l’aide ***

- Taux maximum de 30 % du coût du projet HT, dans la limite de 50 000
€. 

- Pour les manifestations bénéficiant d’au moins deux partenaires
publics autres que la Région : taux maximum de 20 % du coût du projet
HT, dans la limite de 100 000 €.

Mots-clés : aide,art,culture,geolocalisation,subvention
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Aides aux manifestations culturelles 2006-2014
Organisation : Région Île-de-France

Le jeu de données concerne les aides aux manifestations culturelles de 2006 à 2014.

Depuis 2005, la Région soutient des festivals et des manifestations artistiques d’envergure régionale par leur rayonnement géographique ou par le caractère innovant ou inédit du contenu. Ces manifestations s’accompagnent d’actions culturelles auprès des publics. En 2013, la Région a soutenu 67 manifestations.

**_Bénéficiaires_**

Toute structure professionnelle de création ou de diffusion, publique ou privée. 

** _Conditions d’éligibilité_**

\- Avoir un rayonnement d’ampleur régionale.

\- Contribuer à la diversification de l’offre artistique et culturelle sur un territoire donné. 

\- Bénéficier de partenaires publics ou privés avérés.

\- Mener des actions artistiques et culturelles avec les publics. 

** _Nature et modalités de l’aide_**

\- Taux maximum de 30 % du coût du projet HT, dans la limite de 50 000 €. 

\- Pour les manifestations bénéficiant d’au moins deux partenaires publics autres que la Région : taux maximum de 20 % du coût du projet HT, dans la limite de 100 000 €.

Mots-clés : aide,art,culture,geolocalisation,subvention,vie-culturelle
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides aux petits investissements agricoles CD76  2017a2023 20240312
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Tableau du nombre de dossiers et des montants de subventions accordées par le Département de la Seine-Maritime au titre du dispositif d'aide aux petits investissements matériels en faveur des agriculteurs de 2017 à 2023 par an, par Commune et par Canton.  
 

 

  
 

Métadonnées  
 

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/4195476f2f994d9f984bd8972c5e89b0/data)

  
 

 

Ressources complémentaires  
 

  * Site seinemaritime.fr : [https://www.seinemaritime.fr/aides-et-demarches/recherche/profil--professionnel/thematique--agriculture/type--aide/ ](https://www.seinemaritime.fr/aides-et-demarches/recherche/profil--professionnel/thematique--agriculture/type--aide/)



Page du « guide des aides » dédiée aux aides aux acteurs économiques, qui fournit également les détails des aides aux petits investissements matériels agricoles (informations et fichiers téléchargeables au format pdf).

  * Site Agreste : <https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/>[ ](https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/)



Ce portail dédié à la statistique agricole propose tant des notes de conjonctures sur l’économie agricole, de très nombreuses études mais également des centaines de jeux de données relatifs à l’agriculture et à l’alimentation

  * Site normandie.fr : [https://aides.normandie.fr/investissements-agricoles-pour-une-agriculture-normande-performante](https://aides.normandie.fr/investissements-agricoles-pour-une-agriculture-normande-performante)



Le site de la région consacre cette page à ses aides à l’investissement agricole (fichiers pdf téléchargeables)

  * Site l’Europe s’engage en Normandie : [https://www.europe-en-normandie.eu/fonds-europeen-agricole-pour-le-developpement-rural-feader](https://www.europe-en-normandie.eu/fonds-europeen-agricole-pour-le-developpement-rural-feader)



Cette page est dédiée aux aides du FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) en Normandie (fichiers téléchargeables)

Mots-clés : agriculture,aides,cantons,communes,entreprises,geospatial
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
Aides aux porteurs de projet développement durable en Nouvelle-Aquitaine
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Un catalogue maintenu par la DREAL Nouvelle-Aquitaine et ses partenaires référençant des aides financières, techniques et des appels à projet pour les acteurs publics et privés de Nouvelle-Aquitaine.

Les thématiques suivantes sont couvertes :

- Alimentation - Agriculture
- Aménagement du territoire
- Biodiversité
- Bois - Forêt
- Bruit
- Construction - Habitat
- Culture
- Déchets
- Eau et milieux aquatiques
- Economie sociale et solidaire
- Économie verte
- Éducation à l'environnement
- Énergie, air et climat
- Europe
- Mer et littoral
- Numérique
- Paysage
- Risques chroniques
- Risques naturels et hydrauliques
- Simplification administrative
- Stratégies territoriales de DD
- Transport - Mobilité
- Ville durable - Ecoquartier

Mots-clés : aides,aides-aux-entreprises,developpement-durable,developpement-local
Fréquence de mise à jour : other
Couverture temporelle : 2018-01-19 – 2022-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : html,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides aux publications nationales à faibles ressources publicitaires
Organisation : Ministère de la Culture

Liste des titres de presse bénéficiant de l'aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires.

(EX- AIDE AUX QUOTIDIENS NATIONAUX A FAIBLES RESSOURCES PUBLICITAIRES)

L’aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires (PFRP, décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié), était, avant 2015, versée aux seuls quotidiens nationaux dont les recettes de publicité représentent moins de 25% des recettes totales. Le décret n° 2015-1440 du 6 novembre 2015 l’a étendue aux autres publications d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires, sans distinction de périodicité, jusqu’aux trimestriels. Elle est désormais régie par le décret n° 2017-1700 du 15 décembre 2017, pour ce qui concerne les périodicités autres que quotidiennes.

Mots-clés : aide,culture,ministeredelaculture,presse
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : docx,vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document,xlsx,csv,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Aides aux réseaux culturels franciliens 2008-2013
Organisation : Région Île-de-France

Le jeu de données concerne les aides aux réseaux culturels franciliens
de 2008 à 2013.

Depuis 2005, les aides aux réseaux soutiennent le fonctionnement de
structures professionnelles franciliennes, représentatives (notamment en
nombre d’adhérents) d’une esthétique ou d’un secteur artistique ou
culturel à l’échelle régionale, et qui permettent de mettre des moyens
en commun. En 2013, 23 réseaux ont bénéficié de l’aide de la Région.

***Bénéficiaires ***

Tout réseau culturel francilien 

***Conditions d’éligibilité*** 

- Etre représentatif à l’échelon régional, par l’ampleur du regroupement
ou par le caractère innovant ou inédit des formes d’interventions
proposées 

- Proposer une offre de mutualisation de moyens dont l’efficacité et la
pertinence peuvent être appréciées auprès des adhérents 

- Disposer de partenariats avérés, publics ou privés 

***Nature et modalités de l’aide*** 

- Le taux maximum est plafonné à 60 % du fonctionnement des structures
existantes et à 80 % pour la première année d’existence

Mots-clés : aide,art,culture,geolocalisation,subvention
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Aides aux réseaux culturels franciliens 2008-2014
Organisation : Région Île-de-France

Le jeu de données concerne les aides aux réseaux culturels franciliens de 2008 à 2014.

Depuis 2005, les aides aux réseaux soutiennent le fonctionnement de structures professionnelles franciliennes, représentatives (notamment en nombre d’adhérents) d’une esthétique ou d’un secteur artistique ou culturel à l’échelle régionale, et qui permettent de mettre des moyens en commun. En 2013, 23 réseaux ont bénéficié de l’aide de la Région.

**_Bénéficiaires_**

Tout réseau culturel francilien 

** _Conditions d’éligibilité_**

\- Etre représentatif à l’échelon régional, par l’ampleur du regroupement ou par le caractère innovant ou inédit des formes d’interventions proposées 

\- Proposer une offre de mutualisation de moyens dont l’efficacité et la pertinence peuvent être appréciées auprès des adhérents 

\- Disposer de partenariats avérés, publics ou privés 

** _Nature et modalités de l’aide_**

\- Le taux maximum est plafonné à 60 % du fonctionnement des structures existantes et à 80 % pour la première année d’existence

Mots-clés : aide,art,culture,geolocalisation,subvention,vie-culturelle
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides communes76 Arr 2017 2019
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Aides départementales aux communes de la Seine-Maritime, par arrondissement  (voir glossaire dans les métadonnées) et par année, de 2017 à 2019

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/8a9229046e26487384308ffeb3c5545e/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site de la Préfecture de la Seine-Maritime : [https://www.seine-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Elus-collectivites-territoriales/Cartographie-au-1er-janvier-2017](https://www.seine-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Elus-collectivites-territoriales/Cartographie-au-1er-janvier-2017)

Ce site propose des cartes des EPCI et communes par arrondissement en Seine-Maritime (fichiers pdf téléchargeables)

  


  * Site du Département de la Seine-Maritime



Le site du Département propose   


\- un Guides des aides départementales, qui comporte notamment les aides aux communes (<https://www.seinemaritime.fr/mon-cadre-de-vie/aides-aux-communes/guide-des-aides.html>)  


\- un lien vers le portail des aides aux communes ([https://www.seinemaritime.fr/mon-cadre-de-vie/aides-aux-communes/portail-des-subventions.html](https://www.seinemaritime.fr/mon-cadre-de-vie/aides-aux-communes/portail-des-subventions.html))  


  


  * Site collectivites-locales.gouv : [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/obtenir-des-subventions](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/obtenir-des-subventions)



Le portail de l’Etat pour les collectivités locales propose une page consacrée aux aides dont elles peuvent bénéficier, accompagnées de tableau thématiques (dotations et subventions de l’état, aides des opérateurs de l’Etat, aides européennes,) recensant les sources de financement.   


  


  * Site aides-territoires : [https://aides-territoires.beta.gouv.fr/](https://aides-territoires.beta.gouv.fr/)

La plateforme Aides-territoires a été lancée en janvier 2018 au sein de la Fabrique numérique, l'incubateur des Ministères de la Transition Ecologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales. Elle vise à faciliter la recherche d'aides des collectivités territoriales, en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.

Mots-clés : aides,arrondissements,communes,geospatial
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides communes76 dispositif 2017 2019
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Aides départementales aux communes de la Seine-Maritime, par dispositif et par année, de 2017 à 2019

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/d3e15c12ddea47dfb749198108edd01c/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site du Département de la Seine-Maritime



Le site du Département propose   


\- un Guides des aides départementales, qui comporte notamment les aides aux communes (<https://www.seinemaritime.fr/mon-cadre-de-vie/aides-aux-communes/guide-des-aides.html>)  


\- un lien vers le portail des aides aux communes ([https://www.seinemaritime.fr/mon-cadre-de-vie/aides-aux-communes/portail-des-subventions.html](https://www.seinemaritime.fr/mon-cadre-de-vie/aides-aux-communes/portail-des-subventions.html))  


  


  * Site collectivites-locales.gouv : [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/obtenir-des-subventions](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/obtenir-des-subventions)



Le portail de l’Etat pour les collectivités locales propose une page consacrée aux aides dont elles peuvent bénéficier, accompagnées de tableau thématiques (dotations et subventions de l’état, aides des opérateurs de l’Etat, aides européennes,) recensant les sources de financement.   


  


  * Site aides-territoires : [https://aides-territoires.beta.gouv.fr/](https://aides-territoires.beta.gouv.fr/)

La plateforme Aides-territoires a été lancée en janvier 2018 au sein de la Fabrique numérique, l'incubateur des Ministères de la Transition Ecologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales. Elle vise à faciliter la recherche d'aides des collectivités territoriales, en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels elles peuvent prétendre.

Mots-clés : aides,communes,geospatial
Formats des ressources : geojson,web page,csv,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides du Conseil Départemental des Côtes-d'Armor aux Comités Sportifs Départementaux
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Aides du Conseil Départemental des Côtes d'Armor au fonctionnement, aides spécifiques, formations, stages jeunes, encadrement, équipes Team, structures CLE, autres politiques + emplois (crédits DEET) soumis à la condition d'être adhérent au CDOS (Comité Départemental Olympique et Sportif). valeurs en euros

Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides économiques Etat des conventions stratégiques de partenariat avec la Région
Organisation : Région Hauts-de-France

Implantation des territoires concernés par les conventions stratégiques de partenariat avec la Région

Mots-clés : ,aide,economie,partenariat,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Aides éducatives administratives -  Aide éducative à domicile en Loire-Atlantique 
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de bénéficiaires à l'aide éducative à domicile depuis 2008.

* * *

L' Aide Éducative à Domicile a pour finalité le bien être et le développement de l’enfant, par la reconnaissance et la valorisation des compétences parentales. Elle s'adresse à toute famille confrontée à des difficultés dans l’éducation de ses enfants.

Mots-clés : aide-sociale-a-lenfance,conseil,interet-de-lenfant,placement,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2007-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides éducatives administratives -  Aide éducative à domicile en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de bénéficiaires à l'aide éducative à domicile par commune depuis 2008.

* * *

L' Aide Éducative à Domicile a pour finalité le bien être et le développement de l’enfant, par la reconnaissance et la valorisation des compétences parentales. Elle s'adresse à toute famille confrontée à des difficultés dans l’éducation de ses enfants. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide-sociale-a-lenfance,conseil,interet-de-lenfant,placement,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2007-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides éducatives administratives -  Aide éducative à domicile en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de bénéficiaires à l'aide éducative à domicile par intercommunalité depuis 2008. 

* * *

L' Aide Éducative à Domicile a pour finalité le bien être et le développement de l’enfant, par la reconnaissance et la valorisation des compétences parentales. Elle s'adresse à toute famille confrontée à des difficultés dans l’éducation de ses enfants. 

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide-sociale-a-lenfance,conseil,interet-de-lenfant,placement,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2007-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides éducatives administratives - Soutien éducatif à domicile en Loire-Atlantique 
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de bénéficiaires du soutien éducatif à domicile depuis 2009.

* * *

Le soutien éducatif à domicile (SED), qui est une aide éducative à domicile (AED) renforcée, a pour finalité le bien être et le développement de l’enfant, par la reconnaissance et la valorisation des compétences parentales. Cette aide s'adresse à toute famille confrontée à des difficultés dans l’éducation de ses enfants.

Mots-clés : aide-sociale-a-lenfance,enseignement,interet-de-lenfant,placement,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides éducatives administratives - Soutien éducatif à domicile en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de bénéficiaires du soutien éducatif à domicile par commune depuis 2009.

* * *

Le soutien éducatif à domicile (SED), qui est une aide éducative à domicile (AED) renforcée, a pour finalité le bien être et le développement de l’enfant, par la reconnaissance et la valorisation des compétences parentales. Cette aide s'adresse à toute famille confrontée à des difficultés dans l’éducation de ses enfants. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide-sociale-a-lenfance,enseignement,interet-de-lenfant,placement,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides éducatives administratives - Soutien éducatif à domicile en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de bénéficiaires du soutien éducatif à domicile par intercommunalité depuis 2009. 

* * *

Le soutien éducatif à domicile (SED), qui est une aide éducative à domicile (AED) renforcée, a pour finalité le bien être et le développement de l’enfant, par la reconnaissance et la valorisation des compétences parentales. Cette aide s'adresse à toute famille confrontée à des difficultés dans l’éducation de ses enfants. 

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 5 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide-sociale-a-lenfance,enseignement,interet-de-lenfant,placement,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0