AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Interventions régionales en faveur du logement locatif social (création et réhabilitation résidences pour jeunes - aide à  l'opération) - 2014 à  2015
Organisation : Région Île-de-France

Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement à l'opération). Ce jeu concerne la création / réhabilitation de résidences pour jeunes. Attention : la géolocalisation est parfois imprécise.

Précisions :

Les noms de certains bénéficiaires ont évolués dans le temps et les saisies ne sont pas toujours identiques même si, in fine, il s’agit du même opérateur.

Les données portent sur des affectations d’AP (Autorisations de Programme) et ne présupposent pas du versement des CP (Crédits de Paiement) qui relèvent de l’application du RBF (Règlement Budgétaire et Financier) et des données transmises par chaque bénéficiaire. 

Certaines appellations sont propres à la Région (PLUS mixité, renouvellement, accroissement, etc.)

Mots-clés : amenagement-du-territoire,finances-publiques,hlm,jeune,logement,logement-sante-social,logements-sociaux
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Interventions régionales en faveur du logement locatif social (offre nouvelle - aide à l'opération) - 2004 à 2009
Organisation : Région Île-de-France

Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement à l'opération). Ce jeu concerne l'offre nouvelle. Attention : la géolocalisation est parfois imprécise. 

**Précisions** : 

  * Les noms de certains bénéficiaires ont évolués dans le temps et les saisies ne sont pas toujours identiques même si, in fine, il s’agit du même opérateur. 
  * Les données portent sur des affectations d’AP (Autorisations de Programme) et ne présupposent pas du versement des CP (Crédits de Paiement) qui relèvent de l’application du RBF (Règlement Budgétaire et Financier) et des données transmises par chaque bénéficiaire. 
  * Certaines appellations sont propres à la Région (PLUS mixité, renouvellement, accroissement, etc.) 



**Légende colonne "Aide RIF"** : 

\- PLAI : Prêt locatif aidé d'intégration 

\- PLUS : Prêt locatif à usage social 

\- PLS : Prêt locatif social 

\- PLUS mixité : Prêt locatif à usage social (mixité) 

\- PLUS-CD : Prêt locatif à usage social-Construction Démolition 

\- PLUS accroissement : Prêt locatif à usage social accroissement 

\- PLUS renouvellement : Prêt locatif à usage social renouvellement

Mots-clés : aides,hlm,logement,logement-sante-social,logements-sociaux,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Interventions régionales en faveur du logement locatif social (offre nouvelle - aide à l'opération) - 2010 à 2014
Organisation : Région Île-de-France

Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement à l'opération). Ce jeu concerne l'offre nouvelle. Attention : la géolocalisation est parfois imprécise.

**Précisions** :

  * Les noms de certains bénéficiaires ont évolués dans le temps et les saisies ne sont pas toujours identiques même si, in fine, il s’agit du même opérateur.
  * Les données portent sur des affectations d’AP (Autorisations de Programme) et ne présupposent pas du versement des CP (Crédits de Paiement) qui relèvent de l’application du RBF (Règlement Budgétaire et Financier) et des données transmises par chaque bénéficiaire.
  * Certaines appellations sont propres à la Région (PLUS mixité, renouvellement, accroissement, etc.)



**Légende colonne "Aide RIF"** :

\- PLAI : Prêt locatif aidé d'intégration

\- PLUS : Prêt locatif à usage social

\- PLS : Prêt locatif social

\- PLUS mixité : Prêt locatif à usage social (mixité)

\- PLUS-CD : Prêt locatif à usage social-Construction Démolition

\- PLUS accroissement : Prêt locatif à usage social accroissement

\- PLUS renouvellement : Prêt locatif à usage social renouvellement

Mots-clés : aides,hlm,logement,logement-sante-social,logements-sociaux,subventions
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Interventions régionales en faveur du logement locatif social (offre nouvelle - aide à  l'opération) - 2014 à 2015
Organisation : Région Île-de-France

Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement à l'opération). Ce jeu concerne l'offre nouvelle. Attention : la géolocalisation est parfois imprécise.

Précisions :  


Les noms de certains bénéficiaires ont évolués dans le temps et les saisies ne sont pas toujours identiques même si, in fine, il s’agit du même opérateur.

Les données portent sur des affectations d’AP (Autorisations de Programme) et ne présupposent pas du versement des CP (Crédits de Paiement) qui relèvent de l’application du RBF (Règlement Budgétaire et Financier) et des données transmises par chaque bénéficiaire.

Certaines appellations sont propres à la Région (PLUS mixité, renouvellement, accroissement, etc.)

Légende colonne "Aide RIF" :

\- PLAI : Prêt locatif aidé d'intégration

\- PLUS : Prêt locatif à usage social

\- PLS : Prêt locatif social

\- PLUS mixité : Prêt locatif à usage social (mixité)

\- PLUS-CD : Prêt locatif à usage social-Construction Démolition

\- PLUS accroissement : Prêt locatif à usage social accroissement

\- PLUS renouvellement : Prêt locatif à usage social renouvellement

Mots-clés : amenagement-du-territoire,finances-publiques,logement,logement-sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Interventions régionales en faveur du logement locatif social (réhabilitation des FTM - aide à l'opération) - 2010 à 2014
Organisation : Région Île-de-France

Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement à l'opération). Ce jeu concerne les réhabilitations, au titre expérimental, des foyers de travailleurs migrants. Attention : la géolocalisation est parfois imprécise.

**Précisions** :

  * Les noms de certains bénéficiaires ont évolués dans le temps et les saisies ne sont pas toujours identiques même si, in fine, il s’agit du même opérateur.
  * Les données portent sur des affectations d’AP (Autorisations de Programme) et ne présupposent pas du versement des CP (Crédits de Paiement) qui relèvent de l’application du RBF (Règlement Budgétaire et Financier) et des données transmises par chaque bénéficiaire.
  * Certaines appellations sont propres à la Région (PLUS mixité, renouvellement, accroissement, etc.)

Mots-clés : aides,hlm,logement,logement-sante-social,logements-sociaux,subventions
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Interventions régionales en faveur du logement locatif social (réhabilitation et résidentialisation - aide à l'opération) - 2004 à 2009
Organisation : Région Île-de-France

Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement à l'opération). Ce jeu concerne les réhabilitations et résidentialisations. Attention : la géolocalisation est parfois imprécise. 

**Précisions** : 

  * Les noms de certains bénéficiaires ont évolués dans le temps et les saisies ne sont pas toujours identiques même si, in fine, il s’agit du même opérateur. 
  * Les données portent sur des affectations d’AP (Autorisations de Programme) et ne présupposent pas du versement des CP (Crédits de Paiement) qui relèvent de l’application du RBF (Règlement Budgétaire et Financier) et des données transmises par chaque bénéficiaire. 
  * Certaines appellations sont propres à la Région (PLUS mixité, renouvellement, accroissement, etc.)

Mots-clés : aides,hlm,logement,logement-sante-social,logements-sociaux,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Interventions régionales en faveur du logement locatif social (réhabilitation et résidentialisation - aide à l'opération) - 2010 à 2014
Organisation : Région Île-de-France

Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement à l'opération). Ce jeu concerne les réhabilitations et résidentialisations. Attention : la géolocalisation est parfois imprécise.

**Précisions** :

  * Les noms de certains bénéficiaires ont évolués dans le temps et les saisies ne sont pas toujours identiques même si, in fine, il s’agit du même opérateur.
  * Les données portent sur des affectations d’AP (Autorisations de Programme) et ne présupposent pas du versement des CP (Crédits de Paiement) qui relèvent de l’application du RBF (Règlement Budgétaire et Financier) et des données transmises par chaque bénéficiaire.
  * Certaines appellations sont propres à la Région (PLUS mixité, renouvellement, accroissement, etc.)

Mots-clés : aides,hlm,logement,logement-sante-social,logements-sociaux,subventions
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Interventions sur les voies publiques
Organisation : Toulouse métropole

Localisation et informations (arrêtés) des principales interventions sur la voirie accordés (en cours ou a venir) à Toulouse Métropole.

Mots-clés : chantier,circulation,deplacement,duree,mobilite,nature,objectif,transport,transports,travaux,voie
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Introduction de produits bio au sein des restaurants scolaires 2012-2013
Organisation : Région Île-de-France

L’objectif de l’aide est d’assurer une prise en charge d’une partie du surcoût lié à l’introduction des produits bio et d’en favoriser le développement.Description des champs :Dotation brute : valeur calculée suivant le barème annuel sans prise en compte du reliquat.

Mots-clés : enseignement-formation-recherche,lycees
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Introduction de produits bio au sein des restaurants scolaires 2012-2013
Organisation : Région Île-de-France

L’objectif de l’aide est d’assurer une prise en charge d’une partie du
surcoût lié à l’introduction des produits bio et d’en favoriser le
développement.Description des champs :Dotation brute : valeur calculée
suivant le barème annuel sans prise en compte du reliquat.

Mots-clés : lycees
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Inventaire 1 p (liste 1 "poissons") - Partie de cours d'eau visées au tableau intitulé "inventaire 1p (liste 1 "poissons")_ AP n° 2014289-0016
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Une Frayère Inventoriée regroupe les notions de frayère à poisson et de zone croissance ou d&#x27;alimentation de crustacés définies dans l&#x27;article L.432-3 du code de l&#x27;environnement. L&#x27;article L.432-3 du code de l&#x27;environnement définit les frayères à poisson comme : - Toute partie de cours d&#x27;eau qui figure dans un inventaire établi en application du I de l&#x27;article R. 432-1-1 et dont le lit est constitué d&#x27;un substrat minéral présentant les caractéristiques de la granulométrie propre à la reproduction d&#x27;une des espèces de poissons inscrites sur la première liste prévue par l&#x27;article R. 432-1, - Ou toute partie de cours d&#x27;eau figurant dans un inventaire établi en application du II de l&#x27;article R. 432-1-1. Une zone de croissance ou d&#x27;alimentation de crustacés, au sens de l&#x27;article L. 432-3 correspond à toute partie de cours d&#x27;eau figurant dans un inventaire établi en application du III de l&#x27;article R. 432-1-1. Le texte réglementaire fondateur de la Frayère Inventoriée est l&#x27;arrêté pris par le préfet de département. Deux types de parties de cours d&#x27;eau peuvent être délimités. Les parties de cours d&#x27;eau « classique » délimitées à partir du réseau hydrographique BD Carthage®. Les parties de cours d&#x27;eau « hors réseau » hydrographique BD Carthage®. Les attributs &quot;affluents&quot; et &quot;sous affluent&quot; ajoutent un niveau de détail permettant de pallier la non exhaustivité du référentiel hydrographique utilisé. &quot;Affluent&quot; signifie la prise en compte des affluents de premiers niveaux attenant à la partie de cours d&#x27;eau délimitée. &quot;sous affluent&quot; signifie la prise en compte des bassins versants attenant à la partie de cours d&#x27;eau délimitée.

__Origine__

table constituée à partir du référentiel IGN BD_Carthage®


__Organisations partenaires__

DDTM Pyrénées-Atlantiques

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b92e3261-f59f-4f0f-87e4-fe3d2ebb8394)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/82721a52bd735e594793ec06d5d7b53d88541543)

Mots-clés : biota,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,habitats-et-biotopes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Inventaire 1 p (liste 1 "poissons") - Partie de cours d'eau visées au tableau intitulé "inventaire 1p (liste 1 "poissons")_ AP n° 2014289-0016
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Une Frayère Inventoriée regroupe les notions de frayère à poisson et de zone croissance ou d'alimentation de crustacés définies dans l'article L.432-3 du code de l'environnement. L'article L.432-3 du code de l'environnement définit les frayères à poisson comme : - Toute partie de cours d'eau qui figure dans un inventaire établi en application du I de l'article R. 432-1-1 et dont le lit est constitué d'un substrat minéral présentant les caractéristiques de la granulométrie propre à la reproduction d'une des espèces de poissons inscrites sur la première liste prévue par l'article R. 432-1, - Ou toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du II de l'article R. 432-1-1. Une zone de croissance ou d'alimentation de crustacés, au sens de l'article L. 432-3 correspond à toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du III de l'article R. 432-1-1. Le texte réglementaire fondateur de la Frayère Inventoriée est l'arrêté pris par le préfet de département. Deux types de parties de cours d'eau peuvent être délimités. Les parties de cours d'eau « classique » délimitées à partir du réseau hydrographique BD Carthage®. Les parties de cours d'eau « hors réseau » hydrographique BD Carthage®. Les attributs "affluents" et "sous affluent" ajoutent un niveau de détail permettant de pallier la non exhaustivité du référentiel hydrographique utilisé. "Affluent" signifie la prise en compte des affluents de premiers niveaux attenant à la partie de cours d'eau délimitée. "sous affluent" signifie la prise en compte des bassins versants attenant à la partie de cours d'eau délimitée.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,habitats-et-biotopes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n4014ee53a2f542bcbb7535e195c76244,nc074f7ad7f5c4ece9c406322d0160ed6,nd91092826d1e4825b51549dce874086d,n88b8d702b238488bb78dc51631e231a1,n922099a7202c4e3ea630fc0713d604df,n29a73b3a2e4749b0a93e315f8fa3e818
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Inventaire 1 p (liste 1 "poissons") - Partie de cours d'eau visées au tableau intitulé "inventaire 1p (liste 1 "poissons")_ AP n° 2014289-0016
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Une Frayère Inventoriée regroupe les notions de frayère à poisson et de zone croissance ou d'alimentation de crustacés définies dans l'article L.432-3 du code de l'environnement. L'article L.432-3 du code de l'environnement définit les frayères à poisson comme : - Toute partie de cours d'eau qui figure dans un inventaire établi en application du I de l'article R. 432-1-1 et dont le lit est constitué d'un substrat minéral présentant les caractéristiques de la granulométrie propre à la reproduction d'une des espèces de poissons inscrites sur la première liste prévue par l'article R. 432-1, - Ou toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du II de l'article R. 432-1-1. Une zone de croissance ou d'alimentation de crustacés, au sens de l'article L. 432-3 correspond à toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du III de l'article R. 432-1-1. Le texte réglementaire fondateur de la Frayère Inventoriée est l'arrêté pris par le préfet de département. Deux types de parties de cours d'eau peuvent être délimités. Les parties de cours d'eau « classique » délimitées à partir du réseau hydrographique BD Carthage®. Les parties de cours d'eau « hors réseau » hydrographique BD Carthage®. Les attributs "affluents" et "sous affluent" ajoutent un niveau de détail permettant de pallier la non exhaustivité du référentiel hydrographique utilisé. "Affluent" signifie la prise en compte des affluents de premiers niveaux attenant à la partie de cours d'eau délimitée. "sous affluent" signifie la prise en compte des bassins versants attenant à la partie de cours d'eau délimitée.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,habitats-et-biotopes,inspire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Inventaire 2 e (liste 2 "écrevisses") - Partie de cours d'eau visées au tableau intitulé "inventaire 2e (liste 2 "écrevisses")
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Une Frayère Inventoriée regroupe les notions de frayère à poisson et de zone croissance ou d'alimentation de crustacés définies dans l'article L.432-3 du code de l'environnement. L'article L.432-3 du code de l'environnement définit les frayères à poisson comme : - Toute partie de cours d'eau qui figure dans un inventaire établi en application du I de l'article R. 432-1-1 et dont le lit est constitué d'un substrat minéral présentant les caractéristiques de la granulométrie propre à la reproduction d'une des espèces de poissons inscrites sur la première liste prévue par l'article R. 432-1, - Ou toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du II de l'article R. 432-1-1. Une zone de croissance ou d'alimentation de crustacés, au sens de l'article L. 432-3 correspond à toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du III de l'article R. 432-1-1. Le texte réglementaire fondateur de la Frayère Inventoriée est l'arrêté pris par le préfet de département. Deux types de parties de cours d'eau peuvent être délimités. Les parties de cours d'eau « classique » délimitées à partir du réseau hydrographique BD Carthage®. Les parties de cours d'eau « hors réseau » hydrographique BD Carthage®. Les attributs "affluents" et "sous affluent" ajoutent un niveau de détail permettant de pallier la non exhaustivité du référentiel hydrographique utilisé. "Affluent" signifie la prise en compte des affluents de premiers niveaux attenant à la partie de cours d'eau délimitée. "sous affluent" signifie la prise en compte des bassins versants attenant à la partie de cours d'eau délimitée.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,habitats-et-biotopes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nec62354bf9f74ce0bd2a64611948a0c7,n089ad294d74c4ebabfafaedf600bb75f,n6d45a7a553c0482c80449a5de9437ae9,n721c9fcece62465f87c676dfa0ea02e1,naf3ebc02130a43d4b13a1cb8cd326b0e,n2ea1337254a847da9bf745c1f2c7bcbc
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Inventaire 2 e (liste 2 "écrevisses") - Partie de cours d'eau visées au tableau intitulé "inventaire 2e (liste 2 "écrevisses")
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Une Frayère Inventoriée regroupe les notions de frayère à poisson et de zone croissance ou d'alimentation de crustacés définies dans l'article L.432-3 du code de l'environnement. L'article L.432-3 du code de l'environnement définit les frayères à poisson comme : - Toute partie de cours d'eau qui figure dans un inventaire établi en application du I de l'article R. 432-1-1 et dont le lit est constitué d'un substrat minéral présentant les caractéristiques de la granulométrie propre à la reproduction d'une des espèces de poissons inscrites sur la première liste prévue par l'article R. 432-1, - Ou toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du II de l'article R. 432-1-1. Une zone de croissance ou d'alimentation de crustacés, au sens de l'article L. 432-3 correspond à toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du III de l'article R. 432-1-1. Le texte réglementaire fondateur de la Frayère Inventoriée est l'arrêté pris par le préfet de département. Deux types de parties de cours d'eau peuvent être délimités. Les parties de cours d'eau « classique » délimitées à partir du réseau hydrographique BD Carthage®. Les parties de cours d'eau « hors réseau » hydrographique BD Carthage®. Les attributs "affluents" et "sous affluent" ajoutent un niveau de détail permettant de pallier la non exhaustivité du référentiel hydrographique utilisé. "Affluent" signifie la prise en compte des affluents de premiers niveaux attenant à la partie de cours d'eau délimitée. "sous affluent" signifie la prise en compte des bassins versants attenant à la partie de cours d'eau délimitée.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,habitats-et-biotopes,inspire
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0