AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Carte communale v2.0 de Le Vernois (JURA)
Organisation : DDT Jura

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de cartes communales (CC). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d&#x27;urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s&#x27;y superposant.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d&#x27;urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l&#x27;urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n&#x27;est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales, tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données.La partie C &#x27;Structure des données&#x27; présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données. Il s&#x27;agit de choix spécifiques à l&#x27;infrastructure de données commune des ministères en charge de l&#x27;agriculture et du développement durable, qui ne s&#x27;appliquent pas en dehors de leur contexte.

__Origine__

Données issues de la numérisation des documents graphiques du PLU. Les limites d&#x27;une zone sont numérisées sur le découpage cadastral de la commune. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l&#x27;élaboration (plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI).


__Organisations partenaires__

DDT Jura

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-bfbdc6bd-d77f-4ef6-b234-a2e707d871ed)
 * [Standard de données COVADIS : Plan local d&#x27;urbanisme v2.0](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot&#x3D;Plan-local-d-urbanisme-v2.0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2b1abf9ff704b284a3275dca50f7b6935729cb58)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Le Vernois
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Carte communale v2.0 de Le Vernois (JURA)
Organisation : DDT Jura

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de cartes communales (CC). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s'y superposant.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales, tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données.La partie C 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données. Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données commune des ministères en charge de l'agriculture et du développement durable, qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n57d05b2d7c984ba89ce0cc653fc822d9,n04a17cccb0764d78a70738fc5f048d03
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
CARTE - Communes concernées par un SAGE - pour la gestion des eaux souterraines
Organisation : Région GRAND EST

Actuellement 7 SAGE sont en cours d’élaboration ou approuvés en Alsace. Chaque SAGE définit un programme d’actions pour la préservation des ressources en eau sur son territoire. Le périmètre « eaux superficielles » d’un SAGE correspond au territoire où s’appliquent les dispositions relatives aux cours et aux zones humides. Le périmètre « eaux souterraines » d’un SAGE correspond au territoire où s’appliquent les dispositions relatives aux aquifères souterrains.

Mots-clés : carte,sage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
CARTE - Communes concernées par un SAGE - pour la gestion des eaux superficielles
Organisation : Région GRAND EST

Actuellement 7 SAGE sont en cours d’élaboration ou approuvés en Alsace. Chaque SAGE définit un programme d’actions pour la préservation des ressources en eau sur son territoire. Le périmètre « eaux superficielles » d’un SAGE correspond au territoire où s’appliquent les dispositions relatives aux cours et aux zones humides. Le périmètre « eaux souterraines » d’un SAGE correspond au territoire où s’appliquent les dispositions relatives aux aquifères souterrains.

Mots-clés : carte,sage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
CARTE - Communes de 1000 habitants et moins - Population DGF-2015 par commune
Organisation : Région GRAND EST

Cette carte montre les communes de 1000 habitants et moins, selon la population DGF 2015. Cette carte a été conçue pour un format A3, paysage.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,cartes,dgf,grand-est,population
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : jpeg
Licence : License Not Specified
CARTE - Communes de 2500 habitants et moins - Population DGF-2015 par commune
Organisation : Région GRAND EST

Cette carte montre les communes de 2500 habitants et moins, selon la population DGF 2015. Cette carte a été conçue pour un format A3, paysage.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,cartes,dgf,grand-est,population
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : jpeg
Licence : License Not Specified
CARTE - Communes éligibles aux Aides à Finalité Régionale (2014-2020)
Organisation : Région GRAND EST

Cette carte représente les communes éligibles aux Aides à Finalité Régionale (AFR) pour la période 2014-2020. La carte est à jour au 1er octobre 2016. Cette carte a été conçue pour un format A3, paysage.

Mots-clés : afr,aides-a-finalite-regionale,amenagement-du-territoire,cartes,grand-est
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : jpeg
Licence : License Not Specified
CARTE - Communes propices à l'échelle de l'Alsace - 2012
Organisation : Région GRAND EST

Cette carte des communes propices à l'échelle de l'Alsace a été réalisée dans le contexte suivant : au schéma régional climat air énergie est annexé le schéma régional éolien qui a pour objectif de définir des zones potentiellement favorables à l’implantation d’unités de production éolienne à l’échelle du 500 000ème pour l’Alsace. Il concerne les hauteurs de mât de plus de 50 m et tient compte du potentiel de vent, des servitudes (aéronautiques, militaires…), des règles de protection des espaces naturels, du patrimoine naturel et culturel mais aussi des ensembles paysagers et pour finir des contraintes techniques.

Mots-clés : atlas-eolien,carte,commune-propice,schema-regional-climat-air-energie,schema-regional-eolien
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf,jpeg
Licence : License Not Specified
Carte communes rurales CD76 220503
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Cette carte propose une visualisation des communes considérées comme rurales (_voir glossaire dans les métadonnées_), telles que définies par l’arrêté du Préfet de la Seine-Maritime du 17 août 2021

  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/a27b0d4a7bc2473abef099924ec79f86/data)  


  


  


Ressources complémentaires

  * Préfecture de la Seine-Maritime <https://www.seine-maritime.gouv.fr/content/download/47819/310658/file/recueil-76-2021-136-recueil-des-actes-administratifs.pdf#anchor-18>  




Le site de la Préfecture de la Seine-Maritime propose en téléchargement au format pdf le recueil des actes administratifs normal n°136, publié le 20 août 2021, au sein duquel figure, p. 154, l’arrêté préfectoral du 17 août 2021 portant mise à jour de la liste des communes considérées comme rurales (voir Glossaire dans les métadonnées) dans le Département de la Seine-Maritime.

Mots-clés : communes,geospatial,rural,ruralite
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page
Licence : License Not Specified
CARTE - Contraintes des réseaux de transport d’énergie - 2012
Organisation : Région GRAND EST

Cette carte des contraintes des réseaux de transport d’énergie a été réalisée dans le contexte suivant : au schéma régional climat air énergie est annexé le schéma régional éolien qui a pour objectif de définir des zones potentiellement favorables à l’implantation d’unités de production éolienne à l’échelle du 500 000ème pour l’Alsace. Il concerne les hauteurs de mât de plus de 50 m et tient compte du potentiel de vent, des servitudes (aéronautiques, militaires…), des règles de protection des espaces naturels, du patrimoine naturel et culturel mais aussi des ensembles paysagers et pour finir des contraintes techniques.

Mots-clés : atlas-eolien,carte,contrainte-reseau-transport-energie,schema-regional-climat-air-energie,schema-regional-eolien
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf,jpeg
Licence : License Not Specified
CARTE - Contraintes paysagères pour l’éolien à l’échelle de la région - 2012
Organisation : Région GRAND EST

Cette carte des contraintes paysagères pour l’éolien à l’échelle de la région a été réalisée dans le contexte suivant : au schéma régional climat air énergie est annexé le schéma régional éolien qui a pour objectif de définir des zones potentiellement favorables à l’implantation d’unités de production éolienne à l’échelle du 500 000ème pour l’Alsace. Il concerne les hauteurs de mât de plus de 50 m et tient compte du potentiel de vent, des servitudes (aéronautiques, militaires…), des règles de protection des espaces naturels, du patrimoine naturel et culturel mais aussi des ensembles paysagers et pour finir des contraintes techniques.

Mots-clés : atlas-eolien,carte,contrainte-paysagere,schema-regional-climat-air-energie,schema-regional-eolien
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf,jpeg
Licence : License Not Specified
CARTE - Contraintes réglementaires aéronautiques civiles et militaires - 2012
Organisation : Région GRAND EST

Cette carte des contraintes réglementaires aéronautiques civiles et militaires a été réalisée dans le contexte suivant : au schéma régional climat air énergie est annexé le schéma régional éolien qui a pour objectif de définir des zones potentiellement favorables à l’implantation d’unités de production éolienne à l’échelle du 500 000ème pour l’Alsace. Il concerne les hauteurs de mât de plus de 50 m et tient compte du potentiel de vent, des servitudes (aéronautiques, militaires…), des règles de protection des espaces naturels, du patrimoine naturel et culturel mais aussi des ensembles paysagers et pour finir des contraintes techniques.

Mots-clés : atlas-eolien,carte,contrainte-reglementaire-aeronautique,schema-regional-climat-air-energie,schema-regional-eolien
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf,jpeg
Licence : License Not Specified
CARTE - Contraintes réglementaires hertziennes - 2012
Organisation : Région GRAND EST

Cette carte des contraintes réglementaires hertziennes a été réalisée dans le contexte suivant : au schéma régional climat air énergie est annexé le schéma régional éolien qui a pour objectif de définir des zones potentiellement favorables à l’implantation d’unités de production éolienne à l’échelle du 500 000ème pour l’Alsace. Il concerne les hauteurs de mât de plus de 50 m et tient compte du potentiel de vent, des servitudes (aéronautiques, militaires…), des règles de protection des espaces naturels, du patrimoine naturel et culturel mais aussi des ensembles paysagers et pour finir des contraintes techniques.

Mots-clés : atlas-eolien,carte,contrainte-reglementaire-hertzienne,schema-regional-climat-air-energie,schema-regional-eolien
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf,jpeg
Licence : License Not Specified
CARTE - Coopération transfrontalière en 2015
Organisation : Région GRAND EST

Cette carte représente les dispositifs de coopération transfrontalière à l'échelle du Grand Est en 2015. Cette carte est extraite de l'atlas cartographique réalisé à l'occasion de la fusion des Régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine en janvier 2016. Il est disponible sur le site de la Région Grand Est. Cette carte a été conçue pour un format A3, paysage.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,cartes,cooperation-transfrontaliere,grand-est
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : jpeg
Licence : License Not Specified
Carte coopérative libre et open source des FabLabs et Tiers-Lieux de Bretagne
Acronyme : MapLabBzh

Fichier source GeoJSON comportant plus de 120 pôles : FabLabs, Tiers-Lieux, cantines & coworking, formation & recherche...

2 interfaces sont également disponibles pour consulter ces données, via https://grouan.fr/maplabbzh/

Le dépôt des sources sous GitLab est accessible ici https://gitlab.com/grouan/maplabbzh/

Les licences sont les suivantes : CC BY-SA pour les contenus & EUPL pour les codes sources.

Mots-clés : bretagne,cantine,coworking,fab-lab,fablab,fabrication,hakerspace,labfab,makerspace,numerique,tierslieux
Fréquence de mise à jour : quarterly
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : Morbihan,Finistère,Côtes-d'Armor,Ille-et-Vilaine,Loire-Atlantique
Formats des ressources : geojson,wiki,sources
Licence : Creative Commons Attribution Share-Alike
Carte d’alerte chiroptères & éolien - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Carte d’alerte sur les enjeux chiroptères vis-à-vis de l’implantation de parcs éoliens, sur la base des études existantes et les connaissances naturalistes actuelles.
Carte d’alerte réalisée dans le cadre de l’animation du Plan régional d’actions en faveur des chiroptères de Normandie par le Groupe Mammalogique Normand.

Rapport "Identification des secteurs à enjeux chiroptères face aux projets éoliens 2021" http://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/RAPPORT/RapportCarteAlerteChiropteresEolienGMN2021.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,repartition-des-especes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Carte de bruit (carte de type A JOUR) - Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Ressourcerie datalocale

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. (Article 3 du décret du 24 mars 2006 et article 7 de l'arrêté du 4 avril 2006). Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif . Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Pour quantifier le niveau de bruit émis par une infrastructure au cours d’une journée moyenne, deux indices sont utilisés, l’indice Lden et l’indice Ln, recommandés pour tous les modes de transport au niveau européen:
- Lden: indicateur représentatif du niveau moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée,
- Ln: indicateur représentatif du niveau sonore moyen pour la période 22 h – 6h. (bruit moyen équivalent nuit)

Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques (logiciel informatique) intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation (données de trafic, topologie du terrain, données météorologiques,...). Les cartes de bruit ainsi réalisées sont ensuite croisées avec les données démographiques des zones concernées afin de procéder à une estimation de la population exposée aux nuisances sonores. Le niveau sonore indiqué sur les cartes de bruit est issu d’une méthode de calcul qui donne des valeurs approximatives et souvent supérieures à la réalité (maximalistes) dans une zone de bruit considérée comme critique. Un contrôle de bruit «in situ» peut déterminer précisément le bruit auquel une construction et ses occupants peuvent être exposés. 

Les cartes d'exposition au bruit (carte de type A) jour.

Il s'agit d'une carte représentant (pour l'année d'établissement des cartes), les zones exposées à plus de 55 décibels (uniquement pour les cartes de type A) en Lden ou LDA.
On y trouve les emprises des différentes zones de bruit allant de 55 décibels à  75 décibels sur les principales infrastructures routières du département des Pyrénées Atlantiques.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementat
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Carte de bruit (carte de type A JOUR) - Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. (Article 3 du décret du 24 mars 2006 et article 7 de l'arrêté du 4 avril 2006). Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif . Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Pour quantifier le niveau de bruit émis par une infrastructure au cours d’une journée moyenne, deux indices sont utilisés, l’indice Lden et l’indice Ln, recommandés pour tous les modes de transport au niveau européen: - Lden: indicateur représentatif du niveau moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée, - Ln: indicateur représentatif du niveau sonore moyen pour la période 22 h – 6h. (bruit moyen équivalent nuit) Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques (logiciel informatique) intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation (données de trafic, topologie du terrain, données météorologiques,...). Les cartes de bruit ainsi réalisées sont ensuite croisées avec les données démographiques des zones concernées afin de procéder à une estimation de la population exposée aux nuisances sonores. Le niveau sonore indiqué sur les cartes de bruit est issu d’une méthode de calcul qui donne des valeurs approximatives et souvent supérieures à la réalité (maximalistes) dans une zone de bruit considérée comme critique. Un contrôle de bruit «in situ» peut déterminer précisément le bruit auquel une construction et ses occupants peuvent être exposés. Les cartes d'exposition au bruit (carte de type A) jour. Il s'agit d'une carte représentant (pour l'année d'établissement des cartes), les zones exposées à plus de 55 décibels (uniquement pour les cartes de type A) en Lden ou LDA. On y trouve les emprises des différentes zones de bruit allant de 55 décibels à 75 décibels sur les principales infrastructures routières du département des Pyrénées Atlantiques.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nbaaa4dee16c3417699c43612ebbf4d3f,nbc0315e859c24738b3dcc438350d32c8,n7679f0e08f404dcbb22400bff9d9de3e,n48786ba950d44bc88058007eb987c680,n2920204e7af244f183269cc10f5244cb,n9902606d7d9e4d37a8d71b9d10cab0b5
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0