AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Base de données des notes de frais publiées sur Ma Dada

## Motivations pour la création du jeu de données
L’objectif principal de la création de ce jeu de données était de créer une base recensant les notes de frais des maires qui avaient répondu positivement aux demandes formulées sur le site de demande d’accès à un document administratif, Madada.fr. La base ne recense que les notes de frais que les mairies ont bien voulu communiqué publiquement sur Madada.fr. En effet, il s’agissait d’étudier le contenu exact des notes de frais des maires depuis 2020 disponibles sur la plateforme. 

Nous avons reçu aucun financement, la base de données a été crée dans le cadre d’un article écrit pour un magazine étudiant (https://chicane-lemag.fr/) du master Métiers de l'information de Sciences Po Aix et l'EJCAM. 

L'article intitulé "Que nous dit l’analyse des données sur les notes de frais des maires en 2022 ?" est disponible à cette adresse : https://chicane-lemag.fr/16/2023/11/27/analyse-donnees-notes-de-frais-elus/

## Composition du jeu de données
Le jeu de données contient sur chaque ligne les informations d’une note de frais spécifique entre 2020 et 2023 selon :  

-	Date (jour/mois/année)
-	Collectivité concernée 
-	Nom du fournisseur 
-	Numéro de SIRET
-	Activité principale du fournisseur
-	Objet de la dépense 
-	Pièce justificative 
-	Montant en euros
-	Catégorie de la dépense

## Processus de collecte des données 
Les données ont été collectées de manière manuelle. Deux étudiants ont assuré cette collecte de données.
La collecte a eu lieu du 1er octobre 2023 au 10 novembre 2023. 
Elles ont été collectées à partir des demandes de notes de frais sur le site Madada.fr. Elles ne représentent donc pas l’ensemble des maires de France mais uniquement ceux qui ont communiqué leurs notes sur la plateforme. 

## Prétraitement des données 
Les données ont été nettoyées et préparées par une lecture attentive des pièces justificative soumises par les maires afin de justifier leurs notes de frais. Les informations ont été relevées puis reportés sur une base de données Airtable prévue pour recenser ces notes de frais. 

## Diffusion du jeu de données 
Les données sont mises à disposition de toutes et tous sur data.gouv.fr sous licence ODbL.

## Maintenance du jeu de données 
Il n’est pas prévu d’actualiser de ces données.

## Considérations légales et éthiques 
La publication de ces données obéit au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration. 
Le Conseil d’État a jugé que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).


Mots-clés : madada,notes-de-frais
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2023-12-01
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Base de données des obligations d'information pesant sur les entreprises
Organisation : Premier ministre

La base de données des obligations d'information pesant sur les entreprises concerne l'ensemble des informations que les entreprises doivent communiquer à une autorité publique ou à des tiers. Ce recensement des obligations qui s'imposent aux entreprises du fait de la réglementation provient d'une analyse des textes législatifs et réglementaires (décrets) depuis 2007. Ce capital de données publiques compte à ce jour plus de 12000 obligations et restitue pour chacune d'entre elles des éléments d'identité (libellé, références juridiques,...), de statut (date de création par ex.) et des informations générales qualitatives (type, thème, phase du cycle de vie de l'entreprise, code NAF pour une part d'entre elles).

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2007-09-01 – 2012-07-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Base de Données des Observatoires en Hydrologie (BDOH) - OSR (2009-2017)
Organisation : UMR 5600 Environnement, Ville, Société

Le sous-ensemble « OSR » de BDOH rassemble une partie des données hydrologiques et chimiques produites par les partenaires scientifiques et opérationnels du programme OSR : débit liquide, turbidité, concentrations en matières en suspension et en contaminants particulaires ciblés (mercure, PCB, métaux, radio-éléments, etc.).

Mots-clés : contaminants,flux,installations-de-suivi-environnemental,mes,metaux,osr,pcb,rhone
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2017-12-31
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Base de données des opérations de végétalisation participative à Lille, Lyon et Paris (2019-2020)
Organisation : UMR 5600 Environnement, Ville, Société

Base de données vectorielle recensant les opérations de végétalisation participative (jardin partagé, micro-implantation florale, permis de végétaliser) dans les villes de Lille, Lyon et Paris. La base rend compte des opérations existantes pour les années 2019 et 2020.

Mots-clés : habitants,lille,lyon,paris,usage-des-sols,vegetalisation-participative
Couverture temporelle : 2019-01-01 – 2020-11-30
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Base de données des prélèvements et des analyses des concentrations en contaminants particulaires (BD PETAL)
Organisation : UMR 5600 Environnement, Ville, Société

La base de données PETAL (PrElèvements de Terrain et Analyses en Laboratoire), développée par l'INRAE est dédiée à la gestion et à la bancarisation des échantillons et des données physico-chimiques produites par les différents partenaires de l’OSR (INRAE, CEREGE, IRSN, MIO…). Elle regroupe les résultats d’analyses effectuées sur des échantillons ponctuels et intégratifs de matières en suspension du Rhône et de ses principaux affluents. Les paramètres disponibles sont : les concentrations en contaminants particulaires (PCB, métaux, HAP, DEHP…), la granulométrie et le carbone organique particulaire.

Mots-clés : flux,installations-de-suivi-environnemental,mes,metaux,osr,pcb,polluants,rhone
Couverture temporelle : 2011-01-02 – 2015-02-17
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Base de données des puits pétroliers et géothermiques d'Ile-de-France

Les données sont présentées sous la forme d'un tableau Excel synthétisant les caractéristiques des forages pétroliers et géothermiques implantés région Ile-de-France atteignant au moins les formations du Crétacé Supérieur.
Ces données ont été compilées dans le cadre des thèses d'Hadrien Thomas (2022), Maxime Catinat (2023), Perrine Mas (2023) et Codjo Thomas Florent Essou (2023) à l'Université Paris-Saclay.

Mots-clés : base-de-donnees,ile-de-france,puits-geothermiques,puits-petroliers
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Base de données des questions fréquentes : Entretien de Naturalisation et Test Civique (CIR)
Acronyme : NAT-CIV-FR

> Ce jeu de données recense et structure les principales questions posées lors de **l'entretien d'assimilation** en préfecture et du test de connaissance des valeurs de la République (obligatoire pour le **Contrat d'Intégration Républicaine - CIR**).
>
> **Origine des données :** Ces données ont été compilées, vérifiées et mises à jour pour la période 2025-2026 par l'équipe pédagogique de la plateforme Examen Civique Exemple. Elles servent de base à notre outil d'entraînement numérique.
>
> **Contenu du fichier :** Le fichier CSV contient une liste de questions/réponses classées par thématiques officielles :
>
> * 🏛️ **Institutions :** Rôle du Président, Assemblée, Sénat...
> * 🇫🇷 **Histoire & Géographie :** Dates clés, fleuves, symboles...
> * ⚖️ **Valeurs & Principes :** Laïcité, Droits et Devoirs, Égalité H/F...
>
> **Réutilisation :** Ces données sont mises à disposition des développeurs, associations et chercheurs souhaitant créer des outils d'aide à l'intégration.
>
> 🔗 **Pour visualiser ces données dans un simulateur interactif, visitez : https\://examen-civique-exemple.fr**


Mots-clés : examen-civique,histoire-et-geographie,institutions-francaises,integration-republicaine,valeurs-laiques
Fréquence de mise à jour : continuous
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2027-01-01
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : Monde
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Base de données des structures de recherche publiques françaises en sciences humaines et sociales en 2025
Organisation : L'alliance thématique nationale des sciences humaines et sociales

Base de données répertoriant l'ensemble des laboratoires de la recherche publique française en sciences humaines et sociales en 2025. Le fichier est constitué et mis à jour régulièrement par l'alliance Athéna à partir d'un croisement comparatif de données collectées à diverses sources : ministère en charge de la recherche (répertoire national des structures, ScanR), sites internet des établissements, sites des unités de recherche...


Mots-clés : donnees-ouvertes,laboratoires-de-recherche,sciences-humaines-et-sociales,shs,structures-de-recherche-publique
Fréquence de mise à jour : quadrennial
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Base de données des tiers-lieux Nouvelle-Aquitaine
Organisation : Coopérative Tiers-Lieux

Données issues de la [cartographie](https://coop.tierslieux.net/tiers-lieux/carte/) produite par la Coopérative Tiers-Lieux.
Ce référencement est déclaratif par les tiers-lieux et modéré par la Coopérative Tiers-Lieux et la Région Nouvelle-Aquitaine.

Mots-clés : tiers-lieux,tiers-lieux-nouvelle-aquitaine
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : Nouvelle-Aquitaine
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Base de données d'Inventaires de cycle de vie modélisant la fin de vie des équipements électriques et électroniques
Acronyme : (ICV fin de vie des EEE)
Organisation : ecosystem

Créées pour inciter, faciliter et encourager l’éco-conception, ces bases de données permettent de mesurer les impacts sur l’environnement de la fin de vie des équipements électriques et électroniques (EEE) ménagers et professionnels en fonction de leur composition.

Accessibles gratuitement à tous les fabricants d'équipements électriques et électroniques, ces bases s’adressent plus particulièrement aux utilisateurs de logiciels d’Analyse du Cycle de Vie (ACV). Regroupant plus de 950 inventaires de cycle de vie, ces bases de données couvrent l'intégralité des équipements ménagers et la majeure partie des équipements professionnels. Pour garantir une bonne représentativité de ces données, ecosystem a modélisé l’ensemble du processus fin de vie des équipements sur plus de 50 sites de dépollution et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ainsi que sur une quinzaine de filières de valorisation ou d’élimination.

Ces données sont accessibles librement et peuvent être consultées sur les deux plateformes ci-dessous : 
- Données relatives à la fin de vie des petits appareils électriques ménagers, gros appareils ménagers hors froid (lavage, cuisson, chauffage) et froid et écrans plats : http://weee-lci.ecosystem.eco/Node/
- Données relatives à la fin de vie des Tubes fluorescents et lampes, BAES, luminaires pro, onduleurs pro, moteurs électriques industriels, petits équipements de climatisation, climatisations « rooftop », froid commercial et fontaines à eaux et autres équipements pro : http://weee-lci.recylum.com/ICV/


Mots-clés : acv,base-de-donnees,dechets-dequipements-electriques-et-electroniques,deee,ecoconception,elimination,fin-de-vie,icv,impact-sur-lenvironnement,recyclage,valorisation
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2022-12-31
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Base de données du projet CANOPY (CASDAR 2020)
Acronyme : BDD_CANOPY
Organisation : Innovation des Producteurs de Plants de Pomme de Terre

La base de données mise à disposition est issue du projet CANOPY : **CApteurs coNnectés pour un suivi en temps réel du cOuvert de la Pomme de terre et une protection optimisée des plants contre le virus Y (CASDAR 2020)**

Les éléments de ce jeu de données correspondent à toutes les données collectées automatiquement par différents capteurs : ultrasons (hauteur des plantes) et de réflectance (taux de recouvrement des plantes) mis en place sur quatre sites d'expérimentation (Bretagne, Picardie, Centre) et sur quatre années, de 2022 à 2025. Pour chaque année, chaque fichier correspond aux données acquises à la journée, acquises toutes les 15 minutes, de avril à août.

La documentation technique du projet CANOPY mise à disposition présente notamment des informations générales sur les capteurs, les sites d'expérimentation, les placettes ainsi que le codage des données recueillies par les capteurs, ainsi que celui des prises de vue recueillies par les expérimentateurs. 


Mots-clés : capteur-a-ultrasons,capteur-de-reflectance,hauteur-des-plantes,plant-de-pomme-de-terre,suivi-en-temps-reel,taux-de-recouvrement-des-plantes,virus-y-de-la-pomme-de-terre
Fréquence de mise à jour : never
Couverture temporelle : 2022-04-01 – 2025-08-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Bretagne,Somme,Centre-Val de Loire
Formats des ressources : xlsx,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Base de données éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro)
Acronyme : ecoPTZ
Organisation : Ministère de la Cohésion des territoires

La base des éco-prêts à taux zéro recense depuis 2009 les données relatives aux opérations financées par des éco-prêts à taux zéro. Ces données,  obtenues dans la cadre de la distribution de ces prêts subventionnés par l’État, sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre d’une convention avec l’État et la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété). La présente base liste en particulier l’année d’émission de l’éco-prêt, le type d’éco-prêt, sa localisation géographique, le montant total des travaux, la durée et le montant de l’éco-prêt.

Mots-clés : eco-pret-a-taux-zero,eco-ptz,ecoptz,logement,renovation-energetique,sgfgas
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-04-01 – 2019-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv,doc
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Base de données Espaces protégés
Organisation : Muséum National d'Histoire Naturelle

### Attention:

À la suite d’une attaque informatique sévère affectant les serveurs du MNHN, certains des sites du MNHN sont inaccessibles pour une durée indéterminée. Les équipes sont pleinement mobilisées pour rétablir la situation le plus rapidement possible.

Dans cette attente, vous pouvez accéder à une page de téléchargement des ressources de l'INPN : 

[Page temporaire de téléchargement des référentiels de données liés à l'INPN | PatriNat, centre d’expertise et de données sur le patrimoine naturel](https://www.patrinat.fr/fr/page-temporaire-de-telechargement-des-referentiels-de-donnees-lies-linpn-7353))



La constitution et l'actualisation régulière d'une base nationale des espaces protégés se révèlent indispensables pour répondre aux enjeux nationaux, communautaires et internationaux en matière de suivi et d'évaluation des politiques de conservation de la nature. Une telle base doit contenir une information fiable, à jour, homogène et standardisée et constituer une référence nationale pour les différents acteurs, depuis le niveau local jusqu'au niveau européen.

Depuis le début des années 90, le Service du Patrimoine Naturel du Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN-SPN) est, à la demande du Ministère en charge de l'écologie, responsable de la gestion de la connaissance sur les espaces protégés. Le MNHN-SPN met ainsi en œuvre (développe et administre) la « base de données des espaces protégés » et répond de sa cohérence au niveau national.

Cette base de référence a, à terme, vocation à intégrer l'ensemble des types d'espaces, pour lesquels les données sont mobilisables, et assurant une protection ou une gestion du patrimoine naturel (protection réglementaire, contractuelle, foncière, ou désignation au titre de conventions et engagements européens ou internationaux). Les sites Natura 2000 ne figurent pas dans cette base nationale car ils font l'objet d'un programme spécifique géré par le MNHN.
[
Plus d'information](http://inpn.mnhn.fr/programme/espaces-proteges/presentation)


Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Licence : Other (Open)
Base de données et comparateur de la teneur en sel des produits industriels

Le site moins-de-sel.fr exploite une version adaptée de la base de données [Open Food Facts](http://openfoodfacts.org/) pour mettre en avant **la teneur en sel des produits industriels**. Le site permet ainsi au consommateur de mieux choisir parmi ces produits, en particulier dans le contexte d’un régime pauvre en sel. 

Mots-clés : exces-de-sel,hypertension-arterielle,maladies-cardio-vasculaires,sante,sel
Fréquence de mise à jour : monthly
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : html
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Base de données historiques des zones humides des dossiers déposés au titre de la police de l’eau en Loire-Atlantique de 2009 à mi-2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Base de données constituée par le Service Eau Environnement pour alimenter le système national d’information géographique des mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité qui permet le suivi et le contrôle des mesures compensatoires (GéoMCE). L'ensemble des dossiers déposés après le 01/01/2009 et validés avant le 30/06/2023 et ayant soit évité, soit impacté une zone humide a été intégré à cette base constituant ainsi un historique des dossiers de la DDTM de la Loire-Atlantique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,usage-des-sols
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2023-06-30
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Base de données IRVE du SYDER
Organisation : Syndicat Départemental d'Energies du Rhône

Ce jeu de données contient les informations relatives aux bornes IRVE gérées par le SYDER, y compris les bornes de recharge haute puissance, localisées sur le territoire du Nouveau Rhône.


Mots-clés : donnees-ouvertes,irve-stations-de-recharge,mobilite-et-transports
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-03-05 – 2025-11-28
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Rhône
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Base de données locales - Service-public.fr
Organisation : Idées Libres

Ce jeu de données est une extraction CSV de la base de données locales V2 fournie à l'origine par les services du Premier Ministre en [format XML](https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/service-public-fr-annuaire-de-l-administration-base-de-donnees-locales) et notamment utilisée par [Service-public.fr](http://www.Service-public.fr) et le [Comarquage](http://lecomarquage.service-public.fr/index.php).

Au 19 mai 2014, il contient 61 754 organismes publics géolocalisés plus ou moins précisément selon les régions avec entre autres leurs horaires, sites internet et compétences géographiques.

La documentation est disponible sur [cette page](http://www.ideeslibres.org/service-public-fr-annuaire-de-ladministration-base-de-donnees-locales-v2/).

La mention obligatoire d’attribution doit être « [Licence ODbL](http://www.ideeslibres.org/licence-odbl-1-0-fr/) © [IdeesLibres.org](http://www.IdeesLibres.org) 05/2014, [Premier ministre](https://www.data.gouv.fr/fr/organization/premier-ministre) 05/2014 » avec les liens indiqués lors d’une publication en ligne.

Mots-clés : cci,gendarmerie,mairie,pole-emploi,police,service-public,tribunaux
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2014-05-19 – 2014-05-19
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Base de données mondiale des plus haut revenus
Organisation : PSE - Ecole d'Economie de Paris

There has been a marked revival of interest in the study of the distribution of top incomes using tax data. Beginning with the research by Thomas Piketty (2001, 2003) of the long-run distribution of top incomes in France, a succession of studies has constructed top income share time series over the long-run for more than twenty countries to date. 

![Top income share 1914-2008](http://www.ritholtz.com/blog/wp-content/uploads/2011/06/top-income.png "Top income share 1914-2008")

These projects have generated a large volume of data, which are intended as a research resource for further analysis.
The world top incomes database aims to providing convenient on line access to all the existent series. This is an ongoing endeavour, and we will progressively update the base with new observations, as authors extend the series forwards and backwards. Despite the database's name, we will also add information on the distribution of earnings and the distribution of wealth. As the map below shows, around forty-five further countries are under study, and will be incorporated at some point (see Work in Progress).

Mots-clés : revenu
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 1900-01-01 – 2009-12-31
Formats des ressources : html
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Base de données multimodale des réseaux de transport public normands
Organisation : Syndicat mixte Atoumod

La base de données multimodale présente de manière agrégée les horaires et les arrêts des réseaux de transport public normands. Elle est le support du calculateur d'itinéraires [Atoumod.fr](https://atoumod.fr/), piloté par le Syndicat mixte Atoumod.

Mots-clés : gtfs,gtfs-rt,mobilite-et-transports,netex,normandie,temps-reel,transport-en-commun
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2023-02-07 – 2025-01-01
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : Normandie
Formats des ressources : zip,gtfs-rt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Base de données multimodale transports publics en Bretagne - Korrigo- GTFS
Organisation : Région Bretagne

La base de données contient les horaires théoriques, arrêts, lignes des 24 réseaux de transports publics en Bretagne :

  * Ar Bus sur la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas
  * Auray Bus à Auray-Quiberon Terre Atlantique
  * Belle-Ile-en-Bus à Belle-Ile-en-Mer
  * Bibus à Brest Métropole
  * BreizhGo (TER, Car et liaisons maritimes) 
  * Coralie à Concarneau Cornouaille Agglomération
  * Dinamo à Dinan Agglomération
  * Distribus à Lamballe Communauté
  * Finist'air
  * Guingamp Paimpol Mobilité à Guingamp Paimpol Argoat Armor Agglomération
  * Izilo à Lorient Agglomération
  * Kicéo à Golfe du Morbihan Vannes Agglo
  * LinéoTim à Morlaix Communauté
  * MAT à Saint-Malo Agglomération
  * PondiBus et Moovi à Pontivy Communauté
  * QUB à Quimper Bretagne Occidentale
  * RED à Redon
  * RIV à Ploërmel Communauté
  * Star à Rennes Métropole
  * SURF à Fougères Agglomération
  * TBK à Quimperlé Communauté
  * Tilt à Lannion-Trégor Communauté
  * TUB à Saint-Brieuc Agglomération
  * Tud'Bus à Douarnenez Communauté



Les données sont mises à jour régulièrement et sont disponibles au format GTFS et NETEX

Pour plus d'informations rendez-vous sur : <https://www.korrigo.bzh/>

Mots-clés : bateau,bretagne,bus,car,ligne-routiere-regionale,train-express-regional,transport-de-voyageurs,transport-interurbain,transport-mobilite
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : fr:region
Formats des ressources : json,csv,octet-stream
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)