AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
* Allocation de base de la Paje - par Caf
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. __ Dénombrement par Caf, des foyers allocataires ayant un droit versable à l'allocation de base de la Paje (prestation d'accueil du jeune enfant). L’allocation de base, sous condition de ressources, est accordée pour tout enfant né ou adopté à partir du 1er janvier 2004. Elle aide les familles à assurer les dépenses liées à l’éducation de l’enfant. Cette prestation est versée dès le mois de naissance de l’enfant jusqu’au mois précédant son troisième anniversaire. En cas d’adoption, elle est versée dès le mois d’arrivée de l’enfant, pendant 36 mois consécutifs, dans la limite du vingtième anniversaire de l’enfant. Des éléments plus détaillés sur l'allocation de base de la Paje sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance Des données de synthèse et d'analyse ainsi que des descriptions statistiques et cartographiques sur l'allocation de base de la Paje sont disponibles dans le cahier des données des données sociales de la Cnaf (page 12) en cliquant sur le lien suivant : http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/cahier_donnees_sociales/CDS_2011.pdf#page=6 * labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : base,caf,paje,sp003
Formats des ressources : csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
* Allocation de logement familiale (ALF) - par Caf
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. __ Dénombrement par Caf, des foyers allocataires ayant un droit versable à l'allocation de logement familiale. Créée en 1948, cette prestation visait à compenser la libéralisation des loyers décidée à la même époque, et à permettre aux familles de se loger dans des conditions satisfaisantes de salubrité et de peuplement correspondant à leurs besoins. Elle est attribuée aux familles avec enfants ou ayant à charge un ascendant ou un proche parent infirme. Elle est également versée aux jeunes couples mariés depuis moins de 5 ans sans enfant à charge dès lors que l’un ou l’autre a moins de 40 ans au moment du mariage. Des éléments plus détaillés sur l'ALF sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement?active=tab1 Pour plus d’information voir le Lisez-moi. * labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : alf,caf,logement,sl001
Formats des ressources : csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
* Allocation de logement sociale (ALS) - par Caf
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. __ Dénombrement par Caf, des foyers allocataires ayant un droit versable à l'allocation de logement sociale (ALS). Cette prestation a été créée en 1971 afin de permettre à des certains foyers modestes sans enfant à charge, de bénéficier d’une aide au logement pour se loger dans des conditions satisfaisantes. À l’origine, cette aide n’était prévue que pour les personnes âgées, les personnes handicapées et les jeunes travailleurs de moins de 25 ans. Elle a ensuite été étendue aux chômeurs, aux bénéficiaires du revenu minimum d’insertion -RMI- (respectivement 1986 et 1988), aux personnes hébergées dans des unités et des centres de long séjour. À partir de 1991, elle a été progressivement étendue à toute personne ayant des ressources modestes, qui n’a pas droit à l’ALF ou l’APL, et assumant une dépense de logement. Cette extension a notamment concerné les étudiants. Des éléments plus détaillés sur l'ALS sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement?active=tab1 Pour plus d’information voir le Lisez-moi. * labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : als,caf,logement,sl002
Formats des ressources : csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Allocation de rentrée scolaire (ARS) - niveau national
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois.__ Dénombrement au niveau national des foyers allocataires ayant un droit versable à l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette prestation aide les familles à assumer le coût de la rentrée scolaire de leurs enfants de 6 à 18 ans. À la différence de la plupart des prestations qui ont un versement mensuel, l’ARS est perçue une fois par an. Elle est versée un peu avant la rentrée scolaire pour les enfants de moins de 16 ans. Pour ceux âgés de 16 à 18 ans, les familles doivent fournir à la Caf une attestation de scolarité ou d’apprentissage. Depuis la rentrée 2008, le montant de cette prestation est modulé selon trois tranches d’âges. Des éléments plus détaillés sur l'ARS sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/enfance-et-jeunesse Pour plus d’information voir le « lisez-moi ».

Mots-clés : ars,national,se007
Formats des ressources : csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
* Allocation de rentrée scolaire (ARS) - par Caf
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. __ Dénombrement par Caf, des foyers allocataires ayant un droit versable à l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette prestation aide les familles à assumer le coût de la rentrée scolaire de leurs enfants de 6 à 18 ans. À la différence de la plupart des prestations qui ont un versement mensuel, l’ARS est perçue une fois par an. Elle est versée un peu avant la rentrée scolaire pour les enfants de moins de 16 ans. Pour ceux âgés de 16 à 18 ans, les familles doivent fournir à la Caf une attestation de scolarité ou d’apprentissage. Depuis la rentrée 2008, le montant de cette prestation est modulé selon trois tranches d’âges. Des éléments plus détaillés sur l'ARS sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/enfance-et-jeunesse Pour plus d’information voir le « lisez-moi ». *labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : ars,caf,enfant,rentree,scolaire,se005
Formats des ressources : csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Allocation de rentrée scolaire (ARS) - par département
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois.__ Dénombrement par département des foyers allocataires ayant un droit versable à l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette prestation aide les familles à assumer le coût de la rentrée scolaire de leurs enfants de 6 à 18 ans. À la différence de la plupart des prestations qui ont un versement mensuel, l’ARS est perçue une fois par an. Elle est versée un peu avant la rentrée scolaire pour les enfants de moins de 16 ans. Pour ceux âgés de 16 à 18 ans, les familles doivent fournir à la Caf une attestation de scolarité ou d’apprentissage. Depuis la rentrée 2008, le montant de cette prestation est modulé selon trois tranches d’âges. Des éléments plus détaillés sur l'ARS sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/enfance-et-jeunesse Pour plus d’information voir le « lisez-moi ».

Mots-clés : ars,departement,se006
Formats des ressources : csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
* Allocation de soutien familial (ASF) - par Caf
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. __ Dénombrement par Caf, des foyers allocataires ayant un droit versable à l'allocation de soutien familial (ASF). Cette prestation est versée sans condition de ressources pour élever un enfant de moins de 20 ans privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents, ou pour compléter une pension alimentaire fixée dont le montant est faible. Des éléments plus détaillés sur l'ASF sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion Pour plus d’information voir le « lisez-moi ». *labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : asf,caf,se003
Formats des ressources : csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
* Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - par Caf
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. __ Dénombrement par Caf, des foyers allocataires ayant un droit versable à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). Cette prestation s’adresse aux familles ayant à leur charge des enfants handicapés. Des éléments plus détaillés sur l'AEEH sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/enfance-et-jeunesse Pour plus d’information voir le « lisez-moi ». *labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : aeeh,caf,education,enfant,handicap,se004
Formats des ressources : csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Allocation Mensuelle (AM) et Secours d'Urgence (SU) en Isère par commune
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Nombre de bénéficiaires de l'allocation mensuelle et nombre de bénéficiaires secours d'urgence par commune par an depuis 2015.

L'Allocation Mensuelle est une aide financière versée dans un cadre de prévention pour pallier une insuffisance temporaire des ressources familiales lorsque la santé de l'enfant, sa sécurité, son entretien le nécessitent.

Le Secours d'Urgence est une aide financière d'urgence, pour répondre à une difficulté lorsque la santé de l'enfant, sa sécurité, son entretien ou son éducation le nécessitent. Le versement urgent doit être justifié.

Toutes les valeurs comprises entre 1 et 5 relèvent du secret statistique et ne sont donc pas diffusées. 

\- Lorsque la valeur de la cellule correspond à 0 : la commune n'a pas de bénéficiaire du dispositif

\- Lorsque la valeur de la cellule est vide : la commune a un nombre de bénéficiaires inférieur à 5 individus.

Mots-clés : aide-sociale,aides,allocations-mensuelles,am,communes,familles,secours-durgences,solidarites-sante,su
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2015-01-01 – 
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) à domicile en Isère par commune depuis 2016
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Nombre de bénéficiaires de l'APA à domicile depuis 2016 par commune. L'Allocation Personnalisée d'Autonomie est une allocation attribuée aux personnes âgées d'au moins 60 ans qui se trouvent en situation de perte d'autonomie, nécessitant une aide pour l'accomplissement des actes de la vie courante.

Toutes les données "vides" sont des données comprises entre 1 et 4, qui ne sont pas diffusées (n.d.).

38NV correspond au bénéficiaires hors Département.

Les données sont sur un zonage communal au 1er janvier 2026

L'APA s’adresse aux personnes âgées de 60 ans et plus.  
Le demandeur doit attester d'une résidence stable et régulière en France.  
Les gens du voyage et personnes sans domicile fixe peuvent attester de leur "résidence stable et régulière" en se faisant domicilier auprès d'un organisme public social ou médico-social agréé ( CCAS, …).  
Les personnes non ressortissantes d’un pays membre de l’Union Européenne peuvent prétendre à l'APA, si elles sont en possession de l'un de ces titres de séjour en cours de validité.  
L'évaluation de la perte d'autonomie est établie à l'aide de la grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources). Cette grille permet d’établir un GIR entre 1 et 6.  
Seuls les demandeurs classés GIR 1 à 4 peuvent bénéficier de l’APA.

Mots-clés : aides,apa,autonomie,communes,personnes-agees,solidarites-sante
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) à domicile en Isère par commune en 2018
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Nombre de bénéficiaires de l'APA à domicile en 2018 par commune. L'Allocation Personnalisée d'Autonomie est une allocation attribuée aux personnes âgées d'au moins 60 ans qui se trouvent en situation de perte d'autonomie, nécessitant une aide pour l'accomplissement des actes de la vie courante.

Toutes les données comprises entre 1 et 5 ne sont pas diffusées (n.d.).

38NV correspond au bénéficiaires hors Département.

Les données sont sur un zonage communal au 1er janvier 2019.

Mots-clés : 2018,aides,apa,autonomie,communes,personnes-agees,solidarites-sante
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA) à domicile en Loire-Atlantique 
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes âgées qui bénéficient de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) à domicile depuis 2002. 

* * *

L’APA est destinée aux personnes qui, outre les soins qu’elles sont susceptibles de recevoir, ont besoin d’une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou dont l’état nécessite une surveillance régulière.

Mots-clés : invalidite,prestation-autonomie,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2001-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA) à domicile en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes âgées qui bénéficient de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) à domicile par commune et groupe iso-ressources depuis 2002.

* * *

L’APA est destinée aux personnes qui, outre les soins qu’elles sont susceptibles de recevoir, ont besoin d’une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou dont l’état nécessite une surveillance régulière. Les groupes iso-ressources (GIR) permettent de classer les personnes en fonction des différents stades de perte d'autonomie. Ils sont au nombre de quatre.

* * *

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : invalidite,prestation-autonomie,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2001-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA) à domicile en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes âgées qui bénéficient de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) à domicile par EPCI et groupe iso-ressources depuis 2002. 

* * *

L’APA est destinée aux personnes qui, outre les soins qu’elles sont susceptibles de recevoir, ont besoin d’une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou dont l’état nécessite une surveillance régulière. Les groupes iso-ressources (GIR) permettent de classer les personnes en fonction des différents stades de perte d'autonomie. Ils sont au nombre de quatre. 

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : invalidite,prestation-autonomie,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2001-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) à domicile en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Nombre de personnes qui bénéficient de l'Allocation Personnalisées à l'Autonomie (APA) à domicile versée par le Département de Maine-et-Loire, au niveau départemental.

Le champ géographique du jeu de données correspond à la commune de résidence du bénéficiaire.  


Allocation favorisant le maintien à domicile des personnes âgées. Aides possibles : aide humaine (aide à la personne, aux tâches ménagères, garde de nuit, frais de portage de repas, aide au répit des aidants) et aide technique (abonnement à une téléassistance, matériel, adaptation du logement).

Le nombre de bénéficiaires est donnée par GIR (groupe iso-ressources) qui correspond au niveau de perte d'autonomie. Il existe six GIR, le GIR 1 correspond au niveau de perte d'autonomie le plus fort et le GIR 6 le plus faible. Seuls les GIR 1 à 4 bénéficient de l'APA.

**Le secret statistique est appliqué : toutes les informations contenant moins de 5 individus ne sont pas renseignées (cellule bénéficiaire vide). Quand la cellule contient le chiffre 0, il n'y a aucun bénéficiaire à comptabiliser.**

Mots-clés : aide-sociale,personne-agee,prestation,sante-social,senior
Couverture temporelle : 2016-12-31 – 
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) à domicile par commune en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Nombre de personnes qui bénéficient de l'Allocation Personnalisées à l'Autonomie (APA) à domicile versée par le Département de Maine-et-Loire, par commune.

Le champ géographique du jeu de données correspond à la commune de résidence du bénéficiaire.

Allocation favorisant le maintien à domicile des personnes âgées. Aides possibles : aide humaine (aide à la personne, aux tâches ménagères, garde de nuit, frais de portage de repas, aide au répit des aidants) et aide technique (abonnement à une téléassistance, matériel, adaptation du logement).

Le nombre de bénéficiaires est donnée par GIR (groupe iso-ressources) qui correspond au niveau de perte d'autonomie. Il existe six GIR, le GIR 1 correspond au niveau de perte d'autonomie le plus fort et le GIR 6 le plus faible. Seuls les GIR 1 à 4 bénéficient de l'APA.

**Le secret statistique est appliqué : toutes les informations contenant moins de 5 individus ne sont pas renseignées (cellule bénéficiaire vide). Quand la cellule contient le chiffre 0, il n'y a aucun bénéficiaire à comptabiliser.**

Mots-clés : abs,aide-sociale,personne-agee,prestation,sante-social,senior
Couverture temporelle : 2016-12-31 – 
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) à domicile par EPCI en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Nombre de personnes qui bénéficient de l'Allocation Personnalisées à l'Autonomie (APA) à domicile versée par le Département de Maine-et-Loire, par EPCI.

Le champ géographique du jeu de données correspond à la commune de résidence du bénéficiaire.  


Allocation favorisant le maintien à domicile des personnes âgées. Aides possibles : aide humaine (aide à la personne, aux tâches ménagères, garde de nuit, frais de portage de repas, aide au répit des aidants) et aide technique (abonnement à une téléassistance, matériel, adaptation du logement).

Le nombre de bénéficiaires est donnée par GIR (groupe iso-ressources) qui correspond au niveau de perte d'autonomie. Il existe six GIR, le GIR 1 correspond au niveau de perte d'autonomie le plus fort et le GIR 6 le plus faible. Seuls les GIR 1 à 4 bénéficient de l'APA.

**Le secret statistique est appliqué : toutes les informations contenant moins de 5 individus ne sont pas renseignées (cellule bénéficiaire vide). Quand la cellule contient le chiffre 0, il n'y a aucun bénéficiaire à comptabiliser.**

Mots-clés : aide-sociale,personne-agee,prestation,sante-social,senior
Couverture temporelle : 2016-12-31 – 
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) en établissement en Isère par commune depuis 2016
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Nombre de bénéficiaires de l'APA en établissement depuis 2016 par commune. L'Allocation Personnalisée d'Autonomie est une allocation attribuée aux personnes âgées d'au moins 60 ans qui se trouvent en situation de perte d'autonomie, nécessitant une aide pour l'accomplissement des actes de la vie courante.

Toutes les données "vides" sont des données comprises entre 1 et 4, qui ne sont pas diffusées (n.d.).

38NV correspond au bénéficiaires hors Département.

Les données sont sur un zonage communal au 1er janvier 2026.

L'APA s’adresse aux personnes âgées de 60 ans et plus.  
Le demandeur doit attester d'une résidence stable et régulière en France.  
Les gens du voyage et personnes sans domicile fixe peuvent attester de leur "résidence stable et régulière" en se faisant domicilier auprès d'un organisme public social ou médico-social agréé ( CCAS, …).  
Les personnes non ressortissantes d’un pays membre de l’Union Européenne peuvent donc prétendre à l'APA, dès lors qu'elles attestent d'un titre de séjour en cours de validité et remplissent les conditions d'âge et de perte d'autonomie.  
L'évaluation de la perte d'autonomie est établie à l'aide de la grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources).  
Cette grille permet d’établir un GIR entre 1 et 6.  
Seuls les demandeurs classés dans l’un des groupes GIR 1 à 4 peuvent bénéficier de l’APA.  
Pour prétendre au bénéfice de l’APA en établissement, la personne âgée doit être résidente d’un établissement social ou médico-social de plus de 25 places, accueillant de façon permanente des personnes âgées.

Mots-clés : aides,apa,autonomie,communes,personnes-agees,solidarites-sante
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA) en établissement en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Nombre de personnes qui bénéficient de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) en établissement versée par le Département de Maine-et-Loire depuis 2016. 

Le nombre de bénéficiaires est donné par GIR (groupe iso-ressources) qui correspond au niveau de perte d'autonomie. Il existe six GIR, le GIR 1 correspond au niveau de perte d'autonomie le plus fort et le GIR 6 le plus faible. Seuls les GIR 1 à 4 bénéficient de l'APA.  


Le secret statistique est appliqué : toutes les informations contenant moins de 5 individus ne sont pas renseignées (cellule bénéficiaire vide). Quand la cellule contient le chiffre 0, il n'y a aucun bénéficiaire à comptabiliser.

Mots-clés : aide-sociale,personne-agee,prestation,sante-social,senior
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0