AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC4 (Sites Patrimoniaux Remarquables : anciennes ZPPAUP, AVAP et secteurs sauvegardés), en Eure-et-Loir (28) au 05/09/2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les servitudes de catégorie AC4 concernent les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.

Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) :

Instaurées par les articles 69 à 72 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, les ZPPAUP avaient vocation à délimiter des espaces bâtis ou non autour des monuments historiques et dans les quartiers, sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou culturel.
À l'intérieur de ces zones, étaient fixées des prescriptions particulières en matière d'architecture et de paysage pour les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de l'aspect des immeubles.
Ces zones évoluent aujourd'hui en « Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ».

Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) :

L'article 28 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle II, a instauré le dispositif AVAP qui, sans en remettre en cause les principes fondateurs, se substituent désormais à celui des ZPPAUP.
Ce nouveau dispositif a pour ambition de développer une nouvelle approche de la gestion qualitative des territoires en intégrant à l'approche patrimoniale et urbaine de la ZPPAUP les objectifs de développement durable.
La loi du 12 juillet 2010 a institué un délai de 5 ans, à compter de la date de son entrée en vigueur, pour que les communes substituent des AVAP aux ZPPAUP. Pendant ce délai les ZPPAUP continuent de produire leurs effets de droit.

Dans les ZPPAUP encore en vigueur et dans les AVAP les travaux ayant pour objet ou pour effet de transformer ou de modifier l'aspect d'un immeuble, bâti ou non, sont soumis à une autorisation préalable qui peut être assortie de prescriptions particulières.

Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie AC4, à savoir un patrimoine d'intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique à protéger :
- des quartiers,
- des espaces urbains et naturels
- des monuments historiques
- des gisements archéologiques

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,avap,donnees-ouvertes,inspire,secteurs-sauvegardes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zppaup
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC4 (Sites Patrimoniaux Remarquables : anciennes ZPPAUP, AVAP et secteurs sauvegardés), en Eure-et-Loir (28) au 07/03/2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les servitudes de catégorie AC4 concernent les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.

Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) :

Instaurées par les articles 69 à 72 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, les ZPPAUP avaient vocation à délimiter des espaces bâtis ou non autour des monuments historiques et dans les quartiers, sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou culturel.
À l'intérieur de ces zones, étaient fixées des prescriptions particulières en matière d'architecture et de paysage pour les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de l'aspect des immeubles.
Ces zones évoluent aujourd'hui en « Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ».

Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) :

L'article 28 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle II, a instauré le dispositif AVAP qui, sans en remettre en cause les principes fondateurs, se substituent désormais à celui des ZPPAUP.
Ce nouveau dispositif a pour ambition de développer une nouvelle approche de la gestion qualitative des territoires en intégrant à l'approche patrimoniale et urbaine de la ZPPAUP les objectifs de développement durable.
La loi du 12 juillet 2010 a institué un délai de 5 ans, à compter de la date de son entrée en vigueur, pour que les communes substituent des AVAP aux ZPPAUP. Pendant ce délai les ZPPAUP continuent de produire leurs effets de droit.

Dans les ZPPAUP encore en vigueur et dans les AVAP les travaux ayant pour objet ou pour effet de transformer ou de modifier l'aspect d'un immeuble, bâti ou non, sont soumis à une autorisation préalable qui peut être assortie de prescriptions particulières.

Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie AC4, à savoir un patrimoine d'intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique à protéger :
- des quartiers,
- des espaces urbains et naturels
- des monuments historiques
- des gisements archéologiques

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,avap,donnees-ouvertes,secteurs-sauvegardes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zppaup
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
* Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM2 (ICPE) en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

* PM2_GENERATEUR_SUP_S

* La DDT n'est pas responsable de la publication de cette donnée, cette fiche de métadonnées est réalisée à titre informatif seulement.
La Dreal est le gestionnaire de cette servitude.

Les servitudes de catégorie PM2 peuvent être instaurées :
a) au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), susceptible de créer, par danger d'explosion ou d'émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et pour l'environnement (installations soumises à autorisation avec servitudes, référencées AS dans la nomenclature des ICPE annexée à l'article R. 511-9 du Code de l'Environnement).
Ces servitudes peuvent comporter :
- Interdiction ou limitation au droit d'implanter des constructions ou des ouvrages, ainsi qu'au droit d'aménager des terrains de camping ou de stationnement de caravanes,
- subordination des autorisations de construire au respect de prescriptions techniques tendant à limiter le danger d'exposition aux explosions ou concernant l'isolation des bâtiments au regard des émanations toxiques,
- limitation des effectifs employés dans les installations industrielles et commerciales qui seraient créées ultérieurement.
b) au titre de l'article L. 515-12:
- sur des terrains pollués par l'exploitation d'une installation,
- sur l'emprise des sites de stockage de déchets ou dans une bande de 200 mètres autour de la zone d'exploitation,
- ou sur l'emprise des sites d'anciennes carrières ou autour de ces sites sur des surfaces dont l'intégrité conditionne le respect de la sécurité et de la salubrité publiques.
Outre les interdictions et prescriptions énumérées au a), ces servitudes peuvent comporter :
- interdiction ou limitation des modifications de l'état du sol ou du sous-sol,
- limitation des usages du sol, du sous-sol et des nappes phréatiques,
- subordination de ces usages à la mise en œuvre de prescriptions particulières,
- mise en œuvre de prescriptions relatives à la surveillance du site.
Cette ressource décrit les générateurs associés aux servitudes de la catégorie PM2, à savoir les installations ou groupements d’installations relevant d’un même exploitant et situées sur un même site y compris leurs équipements et activités connexes, les terrains pollués, les sites de stockage de déchets, les sites d'anciennes carrières

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM3 en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu.
Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques.
A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent :
- délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation,
- prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible,
- prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine.
Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM3 (Plan de prévention des risques technologiques) du département des Yvelines
Organisation : DDT Yvelines

Il s'agit de servitudes résultant de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu.
Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques.
A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent :
- délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions
nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions
relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation,
- prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement
des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où
l’expropriation est possible,
- prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent
être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pm3,pprt,risque,services-dutilite-publique-et-services-publics,sup,yvelines,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Générateurs surfaciques liés aux servitudes des zones agricoles protégées (catégorie A9) dans la Marne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées.

Dans les communes non dotées d'un plan local d'urbanisme approuvé ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu :
- tout changement d'affectation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d'une zone agricole protégée doit être soumis à l'avis de la chambre d'agriculture et de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. En cas d'avis défavorable de l'une d'entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet.
- tout changement de mode d'occupation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d'une zone agricole protégée doit être soumis à l'avis de la chambre d'agriculture et de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. En cas d'avis défavorable de l'une d'entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet.

Dans les communes dotées d'un plan local d'urbanisme approuvé ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu :
- tout changement d'affectation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d'une zone agricole protégée doit être soumis à l'avis de la chambre d'agriculture et de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. En cas d'avis défavorable de l'une d'entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet.
- les documents d’urbanisme doivent être rendus compatibles avec les objectifs de la ZAP et les autorisations envisagées au titre du code de l’urbanisme ne devront pas porter préjudice au potentiel agronomique, biologique ou économique de la zone agricole.

Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie A9, à savoir les zones agricoles classées comme zones agricoles protégées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Générateurs surfaciques liés aux servitudes des zones agricoles protégées (catégorie A9) en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées.

Dans les communes non dotées d'un plan local d'urbanisme approuvé ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu :
- tout changement d'affectation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d'une zone agricole protégée doit être soumis à l'avis de la chambre d'agriculture et de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. En cas d'avis défavorable de l'une d'entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet.
- tout changement de mode d'occupation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d'une zone agricole protégée doit être soumis à l'avis de la chambre d'agriculture et de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. En cas d'avis défavorable de l'une d'entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet.

Dans les communes dotées d'un plan local d'urbanisme approuvé ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu :
- tout changement d'affectation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d'une zone agricole protégée doit être soumis à l'avis de la chambre d'agriculture et de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. En cas d'avis défavorable de l'une d'entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet.
- les documents d’urbanisme doivent être rendus compatibles avec les objectifs de la ZAP et les autorisations envisagées au titre du code de l’urbanisme ne devront pas porter préjudice au potentiel agronomique, biologique ou économique de la zone agricole.

Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie A9, à savoir les zones agricoles classées comme zones agricoles protégées.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,categorie-a9,donnees-ouvertes,emprise-074,gestionnaire-130009764,inspire,sites-proteges,usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Generation Forecast
Organisation : Réseau de Transport d'Electricité

Cette API permet de récuperer les prévisions de production  à différentes échéances (J-3,J-2, J-1 et Infra journalier) en MW pour différentes filières (agrégée France, éolien, solaire, installations bénéficiant de l’Obligation d’Achat avec EDF). Les données  proviennent de programmes de production, d’estimations de production reçues ou directement des estimations élaborées par RTE.

Mots-clés : filieres,previsions,production
Fréquence de mise à jour : hourly
Formats des ressources : get
Licence : License Not Specified
Generation Installed Capacities
Organisation : Réseau de Transport d'Electricité

Cette API permet d'obtenir les données relatives aux capacités installées de production raccordées au réseau public de transport d’électricité.
Les données disponibles sont élaborées par RTE en agrégeant par filière les capacités installées des unités de production de plus de 1 MW transmises par les producteurs. Les capacités publiées somment les capacités des unités de production propriété des producteurs adhérents à l’initiative UFE. Ces données sont mises à jour a minima une fois par an, la dernière semaine de l’année.

Mots-clés : capacites-installees,production
Fréquence de mise à jour : biweekly
Formats des ressources : get
Licence : License Not Specified
Generation Storage Park
Organisation : Réseau de Transport d'Electricité

Cette API permet de récupérer une vision agrégée (puissance, nombre de groupes) du parc de production et de stockage d’électricité raccordés, directement ou indirectement, aux réseaux publics de transport et de distribution, au périmètre France métropolitaine et ZNI (Zones Non Interconnectées) à une date choisie, selon différents critères et axes d’analyse (filière, combustible, technologie, réseau, région). Seules les installations en service à la date demandée sont prises en compte.

Mots-clés : electricity,park,production,storage
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : get
Licence : License Not Specified
Gentilés des communes de France
Acronyme : GENTILE
Organisation : Ithéa Conseil

-----------------------------------------------------
GENTILE
-----------------------------------------------------
Source : Habitants.fr
Année de référence : 2020
Géographie : 2020

Ensemble des gentilés disponibles sur le site habitants.fr. Les gentilés sont consolidés en géographie 2020.


Mots-clés : communes,gentile,gentiles,gentiles-commune,gentiles-communes,gentiles-de-france,gentiles-par-commune,habitants,ithea,ithea-conseil,nom-habitants,noms-habitants-commune
Fréquence de mise à jour : biennial
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2023-01-01
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France métropolitaine,France
Formats des ressources : xlsx,csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Géo-localisation des bureaux de vote du département de la Gironde
Organisation : Ressourcerie datalocale

Géo-référencement des bureaux de vote de la Gironde établie par une action collaborative coordonnées par le collectif Regards Citoyens. 

Le fichier indique pour chaque bureau de vote le nom du bureau, son adresse postale ainsi que les coordonnées géographiques

Mots-clés : bureaux-de-vote,elections
Formats des ressources : csv,ods
Géo-localisation des bureaux de vote du département de la Gironde
Organisation : Ressourcerie datalocale

Géo-référencement des bureaux de vote de la Gironde établie par une action collaborative coordonnées par le collectif Regards Citoyens. 

Le fichier indique pour chaque bureau de vote le nom du bureau, son adresse postale ainsi que les coordonnées géographiques

Mots-clés : bureaux-de-vote,elections
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : csv,ods
Licence : License Not Specified
Géo-localisation des bureaux de vote du département de la Gironde
Organisation : Conseil Départemental de la Gironde

Géo-référencement des bureaux de vote de la Gironde établie par une action collaborative coordonnées par le collectif Regards Citoyens. 

Le fichier indique pour chaque bureau de vote le nom du bureau, son adresse postale ainsi que les coordonnées géographiques

Mots-clés : bureaux-de-vote,elections
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : csv,ods
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Géocodage de la table des émissions du Registre des émissions polluantes

**Pour les émissions de CO2, les [données basées sur le système de quota de l'UE](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-2015-2020-demissions-de-gaz-a-effet-de-serre-des-installations-soumises-a-quota-de-lue-seqe-ue-eu-ets/) sont plus fiables.**

Le registre national des Émissions Polluantes est une base de donnée maintenue par la Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, et de l’Energie, qui recense les principaux rejets et transferts de polluants déclarés par :

- les principales installations industrielles,
- les stations d'épuration urbaines de plus de 100 000 équivalents habitants,
- certains élevages

Elle est disponible sur le site [Géorisques](https://www.georisques.gouv.fr/donnees/bases-de-donnees/installations-industrielles-rejetant-des-polluants) 

Ce jeu de données corrige la localisation géographique des établissements émetteurs. 
Le code source du script de correction est disponible sur [Codeberg](https://codeberg.org/cedricr/geocodage_irep)


Mots-clés : emissions,emissions-co2,risques,risques-technologiques
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2019-01-01 – 2019-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)