Contrat de Développement Territorial
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

Cartographie des contrats de développement territorial en Seine-Saint-Denis. Les contrats de développement territorial sont prévus par l&#x27;article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Le décret n°2011-724 du 24 juin 2011 précise que leur objet est la mise en place d&#x27;une démarche contractuelle et partenariale d&#x27;élaboration et de mise en ouvre sur le long terme des projets de développement des territoires stratégiques du Grand Paris, et en particulier ceux desservis par le réseau de transport public du Grand Paris. Ces contrats sont établis entre l&#x27;Etat et les communes et leurs groupements. Les départements et la région peuvent être signataires. Paris Métropole, Atelier international du Grand Paris, Association des maires d&#x27;Ile-de-France peuvent émettre des avis. L&#x27;initiative d&#x27;un CDT est prise au nom de l&#x27;Etat par le préfet de région ou par une ou plusieurs communes ou epci. Un CDT doit notamment préciser le périmètre concerné, le projet stratégique du territoire, les objectifs et priorités (économie, logement, transport), le programme d&#x27;actions, les projets d&#x27;infrastructures, les conditions de mises en oeuvre. Le projet de CDT fait l&#x27;objet d&#x27;une évaluation environnementale. Il donne lieu à une enquête publique et à signature des participants. Sa durée est de 15 ans avec des clauses de révisions tous les 3 ans. Attributs provenant de l&#x27;IAU IDF : NbCom : nombre de communes
NbComAss : nombre de communes associées
NbEPCI : nombre d&#x27;EPCI
nbGareGPE : nombre gare GPE
MoyCLog990 : Construction annuelle : moyenne 1999-2009 (sitadel,TOUS LOGEMENTS)
TOL : Territorialisation de l&#x27;offre de logement
objTxEmp : objectif taux d&#x27;emplois dans 15 ans
objNbEmp : Nombre d&#x27;emplois projetés lorsque annoncé
PopMun2011 : Population municipale en 2011
Emp2010 : Nombre d&#x27;emploi au quart en 2010
Act2010 : Population active au quart en 2010
NbLog2010 : Nombre de logement en 2010

__Origine__

Jointure à la volée (vue SQL) entre liste des communes avec leur appartenance CDT et les contours de communes BD TOPO IGN. Les communes sont ensuite regroupées par CDT. Les attributs sont issus d&#x27;une jointure avec le fichier des CDT IDF en téléchargement libre sur le site de l&#x27;IAU IDF qui a récolté les informations auprès de la Région Île-de-France, de la DRIEA IF, des EPA sollicités, des collectivités locales concernées. L&#x27;avancement des CDT est tenu à jour par la DAD d&#x27;après la DRIEA.


__Organisations partenaires__

Département de la Seine-Saint-Denis

__Liens annexes__

 * [Visualiser sur le portail cartographique (Géoportail93)](https://geoportail93.fr/?LAYERS&#x3D;1093)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0cd8e1ce45136344478749c49c5c49e015c412a2)

Mots-clés : administratif,boundaries,contrat,decoupage,developpement,donnees-ouvertes,dsoe,location,opendata,passerelle-inspire,seine-saint-denis,society,territorial
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0