AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Comptes consolidés des départements 2012-2025
Organisation : Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

### Présentation du jeu de données :  


Les comptes consolidés des départements 2012-2025 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des départements pour la période 2012-2025. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des départements publiées par la DGFiP. 

La consolidation correspond à l'agrégation des budgets principaux et des budgets annexes de chaque collectivité, après neutralisation des flux croisés existant entre ces budgets. 

La Métropole de Lyon (à partir de 2015) et la Ville de Paris (à partir de 2019) sont incorporées à cette base de données afin de permettre à l'utilisateur de les inclure dans son analyse s'il le souhaite. En revanche, les départements de Guyane et Martinique ne sont présents que jusqu'en 2015, les comptes des CTU créés sont inclus dans la base des régions. 

Depuis l’actualisation des données 2024 et du développement de la nomenclature M57, l’agrégat « subventions d’équipement versées aux communes et aux groupements » n’est plus calculable et a été retiré.

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### Réutilisations OFGL :

[ Zoom sur les dépenses des départements sur la période 2015-2023](https://data.ofgl.fr/pages/zoom-depenses-departementales/)

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### Ressources méthodologiques :

[ Historique des mises à jour du jeu de données ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-historique-maj-jeux-donnees/?jeu_donnees=ofgl-base-departements-consolidee)

[ Liste des agrégats financiers du jeu de données ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-agregats-jeux-donnees/?jeu_donnees=ofgl-base-departements-consolidee)

[ Méthode de calcul des agrégats financiers ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-agregats-financiers/)

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Mots-clés : 2012,2013,2014,2015,2016,2017,2018,2019,2020,2021,2022,2023,2024,2025,comptes,comptes-consolides,comptes-publics,departements,ofgl,version-prod
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes consolidés des EPA, Régies Personnalisées et GIP 2018-2025
Organisation : Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

Ce jeu de données présente les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des régies personnalisées, établissements publics administratifs (EPA) et groupements d'intérêt public (GIP), y compris des maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH) pour les années 2018 à 2025. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des EPL publiées par la DGFiP.

Les régies personnalisées regroupent les Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial (EPIC) et les Établissements Publics de Coopération Culturelle (EPCC).

Pour faciliter l’utilisation, l’OFGL a créé un filtre "Catégorie de la structure" permettant d’identifier les EPA, les régies EPCC, les régies EPIC, les MDPH et les autres GIP. Ce filtre est construit à partir des variables CTYPE et CSTYP de la base DGFiP (documentation disponible en pièce jointe). Il est néanmoins conseillé de rester vigilant vis-à-vis de ces catégories. Certains EPCC, notamment, peuvent être classés en EPA.

La consolidation correspond à l'agrégation des budgets principaux et des budgets annexes de chaque collectivité, après neutralisation des flux croisés existant entre ces budgets.

Les données des années antérieures -depuis 2016- sont accessibles en pièce jointe du jeu de données. 

  


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### Ressources méthodologiques :

[ Historique des mises à jour du jeu de données ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-historique-maj-jeux-donnees/?jeu_donnees=ofgl-base-epl-consolidee)

[ Liste des agrégats financiers du jeu de données ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-agregats-jeux-donnees/?jeu_donnees=ofgl-base-epl-consolidee)

[ Méthode de calcul des agrégats financiers ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-agregats-financiers/)

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Mots-clés : 2018,2019,2020,2021,2022,2023,2024,2025,comptes,comptes-publics,epl,ofgl
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2018-2025
Organisation : Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

### Présentation du jeu de données :   


Les comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2018-2025 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des groupements à fiscalité propre pour la période 2018-2025. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des groupements à fiscalité propre publiées par la DGFiP.

La consolidation correspond à l'agrégation des budgets principaux et des budgets annexes de chaque collectivité, après neutralisation des flux croisés existant entre ces budgets. 

A ce stade, les comptes de quatre groupements sont indisponibles pour l'exercice 2025 : la CA d'Epinal (88), CC Coeur de Lozère (48), CC des Landes d'Armagnac (40) et CC Coeur de Brenne (36). La liste des groupements manquants est également disponible en pièce-jointe de ce jeu de données. Leurs comptes 2025 seront intégrés fin décembre, avec la publication par la DGFiP des balances comptables définitives.

Les données des années antérieures -depuis 2012- sont accessibles en pièce jointe du jeu de données.   


  


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### Ressources méthodologiques :

[ Historique des mises à jour du jeu de données ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-historique-maj-jeux-donnees/?jeu_donnees=ofgl-base-gfp-consolidee)

[ Liste des agrégats financiers du jeu de données ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-agregats-jeux-donnees/?jeu_donnees=ofgl-base-gfp-consolidee)

[ Méthode de calcul des agrégats financiers ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-agregats-financiers/)

[ Constitution de l'historique des groupements à fiscalité propre ](https://data.ofgl.fr/pages/historique-ofgl-epci-2024/)

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Mots-clés : 2018,2019,2020,2021,2022,2023,2024,2025,comptes,comptes-consolides,comptes-publics,groupements-a-fiscalite-propre,ofgl,version-prod
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes consolidés des régions 2012-2025
Organisation : Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

### Présentation du jeu de données :

Les comptes consolidés des régions 2012-2025 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des régions, des collectivités territoriales uniques (CTU) et de la collectivité de Corse. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des régions publiées par la DGFiP.

La consolidation correspond à l'agrégation des budgets principaux et des budgets annexes de chaque collectivité, après neutralisation des flux croisés existant entre ces budgets.

Depuis l’actualisation des données 2024 et du développement de la nomenclature M57, l’agrégat « subventions d’équipement versées aux communes et aux groupements » n’est plus calculable et a été retiré. 

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### Ressources méthodologiques :

[ Historique des mises à jour du jeu de données ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-historique-maj-jeux-donnees/?jeu_donnees=ofgl-base-regions-consolidee)

[ Liste des agrégats financiers du jeu de données ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-agregats-jeux-donnees/?jeu_donnees=ofgl-base-regions-consolidee)

[ Méthode de calcul des agrégats financiers ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-agregats-financiers/)

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Mots-clés : 2012,2013,2014,2015,2016,2017,2018,2019,2020,2021,2022,2023,2024,2025,comptes,comptes-consolides,comptes-publics,ofgl,regions,version-prod
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes consolidés des syndicats 2018-2025
Organisation : Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

### Présentation du jeu de données :  


Les comptes consolidés des syndicats 2018-2025 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des syndicats pour la période 2018-2025. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des syndicats publiées par la DGFiP.  


La consolidation correspond à l'agrégation des budgets principaux et des budgets annexes de chaque collectivité, après neutralisation des flux croisés existant entre ces budgets.  


Le périmètre des budgets regroupés dans cette base correspond aux syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) et multiple (SIVOM), aux syndicats mixtes, aux ententes interdépartementales et interrégionales, aux commissions syndicales pour la gestion de biens indivis, mais aussi aux pôles métropolitains, aux pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) et aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Nota : Les données n'incluent pas celles du syndicat des transports d'Ile-de-France (IDF Mobilités).

Les données des années antérieures -depuis 2012- sont accessibles en pièce jointe du jeu de données.

  


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### Réutilisations OFGL :

[ Fiches financières individuelles des syndicats ](https://data.ofgl.fr/pages/filtre-syndicats/)

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### Ressources méthodologiques :

[ Historique des mises à jour du jeu de données ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-historique-maj-jeux-donnees/?jeu_donnees=ofgl-base-syndicats-consolidee)

[ Liste des agrégats financiers du jeu de données ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-agregats-jeux-donnees/?jeu_donnees=ofgl-base-syndicats-consolidee)

[ Méthode de calcul des agrégats financiers ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-agregats-financiers/)

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Mots-clés : 2018,2019,2020,2021,2022,2023,2024,2025,comptes,comptes-consolides,comptes-publics,ofgl,syndicats,version-prod
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle 2012
Organisation : NosDonnées.fr

Le Journal Officiel propose en PDF toutes ces informations : http://www.regardscitoyens.org/temp/120731-JORF-Presidentielle-ComptesCampagne.pdf

DataPublica les a numérises dans un tableur multi-feuillets : http://www.data-publica.com/data/14417--comptes-de-campagne-declares-des-candidats-a-l-election-presidentielle-2012

Les voici désormais en données exploitables.

Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle 2012
Organisation : NosDonnées.fr

Le Journal Officiel propose en PDF toutes ces informations : http://www.regardscitoyens.org/temp/120731-JORF-Presidentielle-ComptesCampagne.pdf

DataPublica les a numérises dans un tableur multi-feuillets : http://www.data-publica.com/data/14417--comptes-de-campagne-declares-des-candidats-a-l-election-presidentielle-2012

Les voici désormais en données exploitables.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : html,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Comptes de campagne – Élection des conseillers à l’Assemblée de Corse générale
Organisation : Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)

Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats à l’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse générale des 3 et 10 décembre 2017, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral. Ce jeu de données correspond à la publication des comptes de campagne à l’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse générale parue au Journal officiel le 6 avril 2019. 

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 0201-12-10 – 2023-12-10
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Comptes de campagne – Élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024
Organisation : Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)

Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats à l’élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral. Ce jeu de données correspond à la publication simplifiée des comptes de campagne de l’élection des représentants au Parlement européen parue au Journal officiel le 30 avril 2025.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Comptes de campagne – Election des représentants au Parlement européen du 25 mai 2014
Organisation : Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)

Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats à l’élection des représentants au Parlement européen du 25 mai 2014, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral.

Fréquence de mise à jour : quinquennial
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Comptes de campagne – Élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019
Organisation : Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)

Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats à l'élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral. Ce jeu de données correspond à la publication simplifiée des comptes de campagne de l’élection des représentants au Parlement européen parue au Journal officiel le 17 août 2021. 

Fréquence de mise à jour : quinquennial
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Comptes de campagne – Élections aux élections départementales des 20 et 27 juin 2021
Organisation : Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)

Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections départementales des 20 et 27 juin 2021, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral. Ce jeu de données correspond à la publication simplifiée des comptes de campagne des candidats aux élections départementales des 20 et 27 juin 2021 parue au Journal officiel le 31 mars 2023. 

Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Comptes de campagne – Élections aux élections régionales et des conseillers aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021
Organisation : Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)

Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections régionales des 20 et 27 juin 2021, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral. Ce jeu de données correspond à la publication simplifiée des comptes de campagne des candidats aux élections régionales des 20 et 27 juin 2021 parue au Journal officiel le 31 mars 2023. 

Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:region
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes de campagne – Elections départementales des 22 et 29 mars 2015
Organisation : Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)

Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral.

Fréquence de mise à jour : triennial
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Licence : License Not Specified
Comptes de campagne – Elections départementales des 22 et 29 mars 2015
Organisation : Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)

Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral.



Fréquence de mise à jour : quinquennial
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Comptes de campagne – Élections législatives des 11 et 18 juin 2017
Organisation : Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)

Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral. Ce jeu de données correspond à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections législatives de juin 2017 parue au Journal officiel le 1er août 2018. ATTENTION : certains comptes peuvent être en Francs CFP et non en euros.

Mots-clés : comptes-de-campagne,elections-legislatives-2017
Fréquence de mise à jour : quinquennial
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Comptes de campagne – Élections législatives générales des 12 et 19 juin 2022
Organisation : Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)

Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections législatives générales des 12 et 19 juin 2022, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral. Ce jeu de données correspond à la publication simplifiée des comptes de campagne des candidats aux élections législatives générales des 12 et 19 juin 2022 parue au Journal officiel le 5 septembre 2023.


ATTENTION : certains comptes peuvent être en Francs CFP et non en euros. 

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Comptes de campagne - Elections municipales des 23 et 30 mars 2014
Organisation : Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)

Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral.

Mots-clés : election,elections-municipales,vie-politique
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Comptes de campagne – Élections municipales générales des 15 mars et 28 juin 2020
Organisation : Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)

Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections municipales générales des 15 mars et 28 juin 2020, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral. Ce jeu de données correspond à la publication simplifiée des comptes de campagne des candidats aux élections municipales générales des 15 mars et 28 juin 2020 parue au Journal officiel le 10 mai 2022. 

ATTENTION : certains comptes peuvent être en Francs CFP et non en euros.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Comptes de campagne - élections partielles pour l'année 2016 
Organisation : Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)

Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections partielles, au titre de l'article L. 52-12 du code électoral.

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2016-12-31
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Comptes de campagne - Elections partielles pour l'année 2016
Organisation : Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)

Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections partielles pour l'année 2016, au titre de l'article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral. 

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2016-12-31
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Comptes de campagne - Elections sénatoriales du 24 septembre 2017
Organisation : Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)

Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections sénatoriales du 24 septembre 2017, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral. Ce jeu de données correspond à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections sénatoriales de septembre 2017 parue au Journal officiel le 24 octobre 2018. ATTENTION : certains comptes peuvent être en Francs CFP et non en euros.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Comptes de campagne - Elections sénatoriales du 28 septembre 2014
Organisation : Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)

Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections sénatoriales du 28 septembre 2014, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral.

Fréquence de mise à jour : triennial
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Comptes de campagne - Elections sénatoriales du 28 septembre 2015

Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections sénatoriales du 28 septembre 2014, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral.

Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Comptes de campagne – Élections sénatoriales générales du 24 septembre 2023
Organisation : Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)

Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections sénatoriales générales du 24 septembre 2023, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral. Ces jeux de données correspondent à la publication simplifiée des comptes de campagne des candidats aux élections sénatoriales générales du 24 septembre 2023 parue au Journal officiel le 23 juillet 2024.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Comptes de campagne – Élections territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy des 20 et 27 mars 2022
Organisation : Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)

Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy des 20 et 27 mars 2022, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral. Ce jeu de données correspond à la publication simplifiée des comptes de campagne des candidats aux élections territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy des 20 et 27 mars 2022 parue au Journal officiel le 5 septembre 2023.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Comptes de campagnes - Elections partielles pour l'année 2016
Organisation : Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)

Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections partielles de l'année 2016, au titre de l'article L. 52-12 du code électoral. 

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2016-12-31
Licence : License Not Specified