AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Agregation des Cartes de Bruit Stratégiques de type B d'une grande infrastructure type Route départementale.
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Réalisée en application de l'arrêté Ministériel du 30 mai 1996, la carte représente les secteurs affectés par le bruit définis dans les arrètés préfectoraux de classement sonore, et basés sur une évolution prévisionnelle des trafics.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Agregation des Cartes de Bruit Stratégiques de type B d'une grande infrastructure type Route Nationale.
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Réalisée en application de l'article 3-II-1-b du décret du 24 mars 2006 la carte représente les secteurs affectés par le bruit définis dans les arrètés préfectoraux de classement sonore.

Agrégation réalisée avec le plugin QGIS MIZOGEO mis à disposition par le CEREMA.
Source des données: CEREMA

Mots-clés : ddtm66,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Agregation des Cartes de Bruit Stratégiques de type B d'une grande infrastructure type Voie Communale.
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Réalisée en application de l'arrêté Ministériel du 30 mai 1996, la carte représente les secteurs affectés par le bruit définis dans les arrètés préfectoraux de classement sonore, et basés sur une évolution prévisionnelle des trafics.

Agrégation réalisée avec le plugin QGIS MIZOGEO mis à disposition par le CEREMA.
Source des données: CEREMA

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Agregation des Cartes de Bruit Stratégiques de type C d'une grande infrastructure type Axe ferroviaire.
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion 
du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation 
du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports 
(terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations.
Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques
dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1 er  échéance de la directive) et 2012 
(2 e  échéance).
L’article L572-5 du Code de l'Environnement précise que ces cartes sont « réexaminées, 
et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ».
Ainsi, la mise en œuvre de ce réexamen conduit, en 2017 et selon les cas, à réviser ou 
reconduire les cartes précédemment élaborées.
Le présent document présente ainsi les principaux résultats de cette 3 e  échéance en ce 
qui concerne le réseau ferroviaire national du département des Pyrénées-Orientales.

Les   cartes   de   bruit   sont   élaborées   suivant   les   indicateurs   instaurés   par   la   directive
eurpéenne à savoir le  Lden  (Day Evening Night Level) et le  Ln  (Night Level). Chaque
État-membre de l'UE définit ses propres périodes (jour, soir et nuit) sachant que la durée
de chaque période est la même pour tous les États (jour :12h / soir : 4h / nuit : 8h).
En France, les périodes ont été définies de la manière suivante : 
• day/jour : [6h-18h]
• evening/soir : [18h-22h]

Les cartes de type C représentent les zones où les valeurs limites de niveau sonore sont
dépassées pour les bâtiments d'habitations, d’enseignement et de santé.
Pour les voies ferrées conventionnelles, les valeurs limites sont:
- 73 dB(A) en Lden 
- 65dB(A) en Ln

Mots-clés : ddtm66,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Agregation des Cartes de Bruit Stratégiques de type C d'une grande infrastructure type Axe ferroviaire.
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion 
du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation 
du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports 
(terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations.
Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques
dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1 er  échéance de la directive) et 2012 
(2 e  échéance).
L’article L572-5 du Code de l'Environnement précise que ces cartes sont « réexaminées, 
et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ».
Ainsi, la mise en œuvre de ce réexamen conduit, en 2017 et selon les cas, à réviser ou 
reconduire les cartes précédemment élaborées.
Le présent document présente ainsi les principaux résultats de cette 3 e  échéance en ce 
qui concerne le réseau ferroviaire national du département des Pyrénées-Orientales.

Les   cartes   de   bruit   sont   élaborées   suivant   les   indicateurs   instaurés   par   la   directive
eurpéenne à savoir le  Lden  (Day Evening Night Level) et le  Ln  (Night Level). Chaque
État-membre de l'UE définit ses propres périodes (jour, soir et nuit) sachant que la durée
de chaque période est la même pour tous les États (jour :12h / soir : 4h / nuit : 8h).
En France, les périodes ont été définies de la manière suivante : 
• day/jour : [6h-18h]
• evening/soir : [18h-22h]

Les cartes de type C représentent les zones où les valeurs limites de niveau sonore sont
dépassées pour les bâtiments d'habitations, d’enseignement et de santé.
Pour les voies ferrées conventionnelles, les valeurs limites sont:
- 73 dB(A) en Lden 
- 65dB(A) en Ln

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Agregation des Cartes de Bruit Stratégiques de type C d'une grande infrastructure type Route départementale.
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Réalisée en application de l'article 3-II-1-b du décret du 24 mars 2006 la carte représente les zones où les limites Lden et Ln sont dépassées .
- LD (Lden) Indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night.
- LN (Ln) Indicateur de niveau sonore pour la période nocturne comprise entre 22h00 et 06h00.

Agrégation réalisée avec le plugin QGIS MIZOGEO mis à disposition par le CEREMA.
Source des données: CEREMA

Mots-clés : ddtm66,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Agregation des Cartes de Bruit Stratégiques de type C d'une grande infrastructure type Route Nationale.
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Réalisée en application de l'article 3-II-1-b du décret du 24 mars 2006 la carte représente les zones où les limites Lden et Ln sont dépassées .
- Carte LD (Lden) Indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night.
- Carte LN (Ln) Indicateur de niveau sonore pour la période nocture comprise entre 22h00 et 06h00.
.
Agrégation réalisée avec le plugin QGIS MIZOGEO mis à disposition par le CEREMA.
Source des données: CEREMA

Mots-clés : ddtm66,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Agregation des Cartes de Bruit Stratégiques de type C d'une grande infrastructure type Route Nationale. Agregation_N_BRUIT_ZBR_R_C_LN_S_066
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Réalisée en application de l'article 3-II-1-b du décret du 24 mars 2006 la carte représente les zones où les limites Lden et Ln sont dépassées .
- LD (Lden) Indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night.
- LN (Ln) Indicateur de niveau sonore pour la période nocturne comprise entre 22h00 et 06h00.

Agrégation réalisée avec le plugin QGIS MIZOGEO mis à disposition par le CEREMA.
Source des données: CEREMA

Mots-clés : ddtm66,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Agregation des Cartes de Bruit Stratégiques de type C d'une grande infrastructure type Voie Communale.
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Réalisée en application de l'article 3-II-1-b du décret du 24 mars 2006 la carte représente les zones où les limites Lden et Ln sont dépassées .

- LD (Lden) Indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night.
- LN (Ln) Indicateur de niveau sonore pour la période nocturne comprise entre 22h00 et 06h00.

Agrégation réalisée avec le plugin QGIS MIZOGEO mis à disposition par le CEREMA.
Source des données: CEREMA

Mots-clés : ddtm66,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Agrégation des fichiers de Documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles
Organisation : data.gouv.fr

**Description**

A partir des fichiers des documents de filiation informatisés (DFI) produits par la DGFIP, l'équipe de data.gouv.fr propose une nouvelle façon d'accéder aux données, sous la forme d'un seul fichier agrégé. Vous pouvez retrouver la documentation ainsi que l'ensemble des précautions liées aux données dans la description du jeu de données d'origine. Pour toute question concernant le contenu des données, nous vous invitons à poser vos questions sur le jeu de données source. Les données sont identiques aux données sources, hormis :

* la suppression de la colonne "nom du géomètre" qui est anonymisée, est toujours la même et donc n'a pas d'utilité
* la colonne "type de ligne" qui est supprimée car nous avons aplatie la donnée pour que chaque ligne soit renseignée avec une parcelle mère (colonne `parcelle_mere`) et fille (colonne `parcelle_fille`) pour faciliter la réutilisation. De ce fait, la colonne "type de ligne" n'est plus nécessaire
* l'ajout des colonnes `parcelle_mere` et `parcelle_fille`. Dans la majorité des cas, ces colonnes sont renseignées avec une parcelle contenant un identifiant long du type `323190000A0133` pour faciliter la jointure avec d'autres bases comme les données Etalab Cadastre. Vous pouvez simplifier ce code aux 6 derniers caractères si vous ne voulez que la section (2 caractères) et le numéro (4 caractères). Dans les autres cas, vous pouvez rencontrer 2 valeurs soit `EDNC` pour "Extraction du domaine non cadastré" et `PDP` pour "Passage au domaine public" qui sont plus explicites qu'une valeur vide.

L'identifiant utilisé pour `parcelle_mere` et `parcelle_fille` est une clé composite (une clé constituée de plusieurs clés) où :

* les 2 premiers caractères sont la lettre ou numéro de section préfixé de 0 si un seul caractère. Ainsi A deviens 0A
* les 4 derniers caractères sont le numéro de parcelle dans la section préfixé de 0 si nécessaire 133 devenant ainsi 0133

Les données sont mises à jour automatiquement lorsque les données sources le sont, et le code de mise à jour est ouvert. Les données sont disponibles aux formats csv et parquet. Les colonnes de ces fichiers sont décrites dans le fichier de documentation.


Mots-clés : administration,arpentage,cadastre,dfi,filiations,geometres-experts,parcelles,plan-cadastral,plan-cadastral-informatise
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 1985-07-26 – 2026-01-02
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : parquet,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Agrégation des fichiers des personnes décédées
Organisation : data.gouv.fr

A partir des [fichiers des personnes décédées](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/5de8f397634f4164071119c5/) produits par [l'INSEE](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/institut-national-de-la-statistique-et-des-etudes-economiques-insee/), l'équipe de data.gouv.fr propose une nouvelle façon d'accéder aux données, sous la forme d'un seul fichier agrégé. Vous pouvez retrouver la documentation ainsi que l'ensemble des précautions liées aux données dans la description du jeu de données d'origine. Pour toute question concernant le contenu des données, nous vous invitons à  [poser vos questions sur le jeu de données source](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/5de8f397634f4164071119c5/#/discussions). Les données sont identiques aux données sources, hormis :
- les quelques lignes dans lesquelles la structure  n'a pas permis de reconstituer les colonnes correctement (une seule ligne actuellement)
- la colonne `fichier_origine`, qui indique de quel fichier source la ligne est issue
- la colonne `opposition`, qui indique si la ligne en question a [fait l'objet d'une opposition](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/5de8f397634f4164071119c5/#/resources/7bcdfa57-dc50-43a8-beb6-6c76537e7057)

Les données sont mises à jour automatiquement lorsque les données sources le sont, et le [code de mise à jour est ouvert](https://github.com/datagouv/datagouvfr_data_pipelines/tree/main/data_processing/insee/deces). Les données sont disponibles aux formats csv et parquet. Les colonnes de ces fichiers sont décrites dans le fichier de documentation.

Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 1970-01-01 – 2026-07-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : parquet,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Agrégation des résultats du contrôle sanitaire de l'eau distribuée
Organisation : data.gouv.fr

A partir des [résultats du contrôle sanitaire de l'eau distribuée](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/5cf8d9ed8b4c4110294c841d) produits par [le Ministère des Solidarités et de la Santé](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/534fff94a3a7292c64a77fc1), l'équipe de data.gouv.fr propose une nouvelle façon d'accéder aux données, sous la forme de fichiers agrégés. Vous pouvez retrouver la documentation ainsi que l'ensemble des précautions liées aux données dans la description du jeu de données d'origine. Pour toute question concernant le contenu des données, nous vous invitons à [poser vos questions sur le jeu de données source](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/5cf8d9ed8b4c4110294c841d/discussions). 

Les données sont mises à jour automatiquement lorsque les données sources le sont, et le [code de mise à jour est ouvert](https://github.com/datagouv/datagouvfr_data_pipelines/tree/main/data_processing/sante/controle_sanitaire_eau).


Fréquence de mise à jour : monthly
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv.gz,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Agregation_N_BRUIT_ZBR_F_A_LD_S_011
Organisation : DDTM Aude

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Agregation_N_BRUIT_ZBR_F_A_LN_S_011
Organisation : DDTM Aude

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Agregation_N_BRUIT_ZBR_F_B_00_S_011
Organisation : DDTM Aude

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0