AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Les communes du Pas-de-Calais concernées par les aléas miniers
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Les communes du Pas-de-Calais concernées par les aléas miniers 

Description : Les communes du Pas-de-Calais concernées par les aléas miniers  

Source : DDTM 62

Millésime : 22/11/2018  

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-minier
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les communes en zone blanche
Organisation : Région Hauts-de-France

Les zones blanches sont des territoires généralement ruraux non couverts par un réseau de téléphonie mobile ou internet. La carte présente donc les communes en zone blanche sur le territoire de la nouvelle région.

Mots-clés : ,amenagement,couverture,numerique,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Les communes et intercommunalités à compétence collecte des déchets ménagers et assimilés en Bretagne
Organisation : Observatoire de l'environnement en Bretagne

Les communes et intercommunalités gérant des opérations de collecte des déchets et/ou gérant des déchèteries en Bretagne en 2014.

__Origine__

Données collectées et validées par les services des conseils départementaux bretons dans le cadre de la campagne 2015 de mise à jour des données 2014 dans l&#x27;outil régional de gestion des données déchets. 
Traitement cartographique validé dans le cadre de la publication de la deuxième édition des &quot;Chiffres clés des déchets en Bretagne&quot; (avril 2016).


__Organisations partenaires__

Observatoire de l&#x27;environnement en Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/500e18c0996d292bc1113b91331d10bdf9bc55ec)

Mots-clés : boundaries,bretagne,collecte,competence-collecte,dechets,dechets-menagers-et-assimiles,donnees-ouvertes,intercommunalites,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les communes et les EPCI à fiscalité propre du département de la Haute-savoie - 2026
Acronyme : COM_EPCI_74_2026
Organisation : Conseil Départemental de la Haute-Savoie

**Les communes et les EPCI à fiscalité propre du département de la Haute-savoie - 2026**

**Ce jeu de données recense l’ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre du département de la Haute-Savoie. Il permet d’identifier, pour chaque commune, son rattachement intercommunal, ainsi que les principaux identifiants administratifs. Les données s’appuient sur la liste officielle des intercommunalités à fiscalité propre et la composition communale en vigueur à la date de référence indiquée dans le jeu de données.**

**Le jeu de données est structuré pour un usage en SIG : chaque entité est géolocalisée et peut être croisée avec d’autres référentiels administratifs ou statistiques.**


Mots-clés : administratif,administration,administration-generale,alpes,annecy,annemasse,annemasse-agglo,annemasse-agglomeration,arcgis,arve,autocad,autodesk,auvergne-rhone-alpes,cartographie,cartographie-de-reference,cartographies,citoyennete-et-administration,communaute-de-communes,communautes-de-communes,commune,communes,communes-nouvelles,csv,dbeaver,dbf,decoupage-administratif,dxf,epci,epci-a-fiscalite-propre,esri,etablissement-public-de-cooperation-intercommunale-epci,excel,format-pdf,geojson,geomatique,gis,gpkg,grand-annecy,haute-savoie,jpeg,kml,lac,lacs,leman,limite-epci,montagne,ods,pdf,pgadmin,postgis,postgresql,qgis,qgz,rhone-alpes,rumilly-terre-de-savoie,savoie-mont-blanc,shape,shapefile,shapes,shp,sig,sport-tourisme-loisirs,sql,systeme-dinformation-geographique,thonon,tourisme,zone-montagne
Fréquence de mise à jour : triennial
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2029-02-03
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Union Européenne,France,France métropolitaine,Auvergne-Rhône-Alpes,Haute-Savoie,Le Grand Annecy,Les Sources du Lac d'Annecy,Annecy,Annecy-le-Vieux,Thonon Agglomération,Thonon-les-Bains,Annemasse-Les Voirons-Agglomération,Annemasse,Pays du Mont-Blanc,La Vallée de Chamonix-Mont-Blanc,Chamonix-Mont-Blanc,Cluses-Arve et Montagnes,Cluses,Bonneville,Chens-sur-Léman,Anthy-sur-Léman,Maxilly-sur-Léman
Formats des ressources : kml,shx,cpg,xlsx,geojson,csv,ods,prj,dbf,rar,shp,zip,gpkg,dxf,sql
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Les communes rurales éligibles au dispositif AREL en Hauts-de-France (Octobre 2021)
Organisation : Région Hauts-de-France

Implantation des communes éligibles au dispositif AREL (aide à la rénovation énergétique des logements privés)

Mots-clés : ,arel,environnement,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Les compétences des élèves en fin d'école élémentaire
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : répartition des élèves de CM2 selon l'échelle de compréhension de l'écrit en 2003 et 2009 ; répartition des élèves de CM2 selon l'échelle de compréhension de l'écrit en 2003 et 2009.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2003-09-01 – 2013-08-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les compétences des jeunes dans l'utilisation des mathématiques de la vie quotidienne
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : échelle de performances en numératie ; répartition des jeunes dans les groupes et automaticité de calcul ;difficulté en numératie et en lecture selon le sexe.


Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les compétences du socle en fin d'école et fin de collège
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : proportion d'élèves de CM2 qui maîtrisent les compétences de base en français et en mathématiques ; proportion d'élèves de troisième qui maîtrisent les compétences de base en français et en mathématiques

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-09-01 – 2013-08-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les compétences en lecture des jeunes
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : les profils des lecteurs(JDC) (journée défense citoyenneté) ; répartition de chaque profil de lecteurs selon le sexe ; répartition des lecteurs  selon l'académie.


Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les compétences scientifiques et technologiques des régions européennes et françaises
Organisation : Premier ministre

L´observatoire des sciences et des techniques a réalisé pour la Diact cette étude sur le potentiel régional des compétences scientifiques et technologiques liées aux technologies-clés 2005. Jouant un rôle capital dans la dynamique de développement territorial, ces compétences ont été évaluées pour chaque région française et européenne à partir d´indicateurs bibliométriques et de brevets. Le rapport présente les résultats de l´étude en deux parties : la première partie concerne les compétences scientifiques, la seconde partie les compétences technologiques.

Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les complémentaires santé 
Organisation : Cour des comptes


Publications
Les complémentaires santé

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COUR DES COMPTES 21.07.2021

À la demande de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les complémentaires santé et en particulier la complémentaire santé solidaire (CSS, anciennement CMU-C et ACS). Contrairement à plusieurs de ses voisins, la France n’a pas choisi de mettre en place un système de plafonnement des dépenses annuelles de santé des ménages, ou « bouclier sanitaire », mais a privilégié le recours aux assurances complémentaires afin d’atténuer le reste à charge des ménages. Dans ce but, de nombreuses mesures incitatives ont été prises et un dispositif public spécifique, la complémentaire santé solidaire, a été institué pour les personnes les plus fragiles financièrement. Le système ainsi mis en place permet d’assurer à 96 % de la population une protection parmi les plus complètes, bien qu’en partie inégalitaire et au prix de dépenses fiscales et sociales très élevées (10 Md€).


Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Les comptes administratifs de la Métropole Européenne de Lille depuis 2015
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Le compte administratif (CA) retrace l'ensemble des dépenses et des recettes de l'année civile écoulée et présente les résultats comptable de l'exercice. La collectivité dispose d'un budget principal et de 6 budgets annexes, chacun faisant l'objet d'un compte administratif.  
  
## Contexte de collecte
Ces données sont mises à jour annuellement après délibération et approbation en Conseil Métropolitain.
  
## Méthode de collecte
Le compte administratif présente les recettes et de dépenses exécutées en 2 sections (fonctionnement et investissement) ainsi que le résultat comptable. Les recettes et dépenses sont regroupées par chapitre et par nature selon la nomenclature du plan comptable général.

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Administration, action publique.
Administration, Action publique : Actes réglementaires.
Administration, Action publique : Argent public.
Administration, Action publique : Comptes administratifs.
Administration, Action publique : Budget.

Mots-clés : actes-reglementaires,administration-action-publique,argent-public,budget,comptes-administratifs,inspire,metropole-europeenne-de-lille
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc api features
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les comptes de la protection sociale
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Les Comptes de la protection sociale fournissent, chaque année, une estimation des dépenses et des recettes de protection sociale et de leur évolution, sur un champ couvrant l’ensemble des régimes et des risques de la protection sociale : régimes des administrations de sécurité sociale ; régimes d’intervention sociale des pouvoirs publics (État et collectivités territoriales) ; régimes des organismes privés d’assurance ; régimes des sociétés non financières (régimes directs d’employeurs et régimes de prestations extralégales) et régimes d’intervention sociale des institutions sans but lucratif au service des ménages.

Ces comptes sont utilisés pour l’élaboration des comptes de la protection sociale dans le système européen de statistiques intégrées de la protection sociale, supervisé par Eurostat. Ils permettent ainsi d’établir des comparaisons internationales.

Cette page contient deux fichiers de données depuis l'année 1959 :

  * Le fichier Excel en pièce jointe indique les montants des prestations sociales, des opérations et des ressources de la protection sociale.
  * Le jeu de données ouvertes indique les montants des prestations sociales ventilées par régime de protection sociale. Ce niveau de diffusion fin permet d’analyser le versement des prestations sociales par les financeurs.



Ces données ont vocation à être enrichies chaque année.

****

Mots-clés : depenses-de-protection-sociale,financements-de-protection-sociale,prestation-sociale,protection-sociale,systeme-de-protection-sociale
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 1959-12-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les Comptes de la protection sociale en 2009
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Les données relatives aux dépenses de protection sociale et à leur financement sont issues des Comptes de la protection sociale, comptes satellites des Comptes nationaux. Ces comptes visent à décrire l’ensemble des opérations (flux financiers) contribuant à la couverture des risques sociaux auxquels les ménages sont exposés (santé, vieillesse-survie, maternité-famille, emploi, logement, pauvreté-exclusion sociale), dans un cadre de solidarité sociale. On identifie notamment les prestations sociales, c’est-à-dire des transferts financiers perçus à titre individuel par les ménages et les prestations de services sociaux, dotations ou subventions versées globalement à des établissements publics ou à des organismes en contrepartie des services qu’ils assurent à titre gratuit ou quasi gratuit (les prestationsdes hôpitaux en particulier).En 2009, les dépenses de protection sociale s’élèvent à 624,5 milliards d’euros. Le montant des prestations de protection sociale en représente la plus grande partie : 597,6 milliards d’euros. Celles-ci sont en augmentation de 4,7 % par rapport à l’année 2008.Outre les dépenses relevant des risques maladie et vieillesse-survie, qui représentent presque les trois quarts du montant des prestations, la croissance des dépenses est tirée par la forte hausse du chômage et la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA).

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2009-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les comptes de la protection sociale en France et en Europe
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

*Source : DREES, Études et résultats N°856*

*Auteurs : Myriam MIKOU et Julie SOLARD*

En France, 2011 constitue une deuxième année de croissance modérée (+2,0 %) avant la stagnation du produit intérieur brut en 2012, dans un contexte de récession de l’Union européenne. La protection sociale semble moins bien jouer son rôle d’amortisseur économique en Europe, en raison de la durabilité de la crise et de la réduction des dépenses sociales de certains pays pour équilibrer leur budget.

Mots-clés : comptes,comptes-de-la-protection-sociale,crise-economique,croissance,depenses-sociales,economie,europe,france
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les comptes de la santé - Partage volume-prix
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Ce jeu de données est issu de l'édition 2025 du [panorama des dépenses de santé](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse-infographie-documents-de-reference/250930-Panorama-d%C3%A9penses-de-sant%C3%A9) présentant les résultats des comptes de la santé.

Les comptes de la santé retracent les dépenses et analysent de façon détaillée la consommation finale de soins de santé en France et les financements correspondants, qu’ils relèvent de l’Assurance maladie, de l’État, des collectivités locales, des organismes complémentaires ou directement des ménages. Élaborés par la DREES, les comptes de la santé constituent l’un des comptes thématiques des comptes nationaux de l’Insee, dont ils adoptent la méthodologie. Ils servent également de base à l’élaboration des comptes de la santé présentés dans les instances internationales (système SHA de l’OCDE, d’Eurostat et de l’OMS) et permettent ainsi d’établir des comparaisons internationales sur des bases fiables et harmonisées.  
  
Ces données sont exprimées en valeurs monétaires (en euros). Toutefois, cette première approche des dépenses en valeur n’est pas suffisante pour appréhender pleinement l’évolution des dépenses. En effet, les dépenses en valeur peuvent évoluer à la suite d’une modification des prix (effet prix) ou d’une variation des volumes (effet volume). Les volumes peuvent quant à eux varier en raison d’une modification des quantités consommées (effet quantité) ou de changements de qualité (effet qualité). La décomposition de l’évolution de la valeur entre celle des volumes et des prix (ou partage volume/prix) cherche à distinguer l’ensemble de ces effets.

Mots-clés : consommation-de-soins-et-de-biens-medicaux,depenses-des-menages,economie-de-la-sante,sante-et-systeme-de-soins
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les comptes de la santé - Répartition par financeur
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Les comptes de la santé retracent les dépenses et analysent de façon détaillée la consommation finale de soins de santé en France et les financements correspondants, qu’ils relèvent de l’Assurance maladie, de l’État, des collectivités locales, des organismes complémentaires ou directement des ménages. Élaborés par la DREES, les comptes de la santé constituent l’un des satellites des comptes nationaux de l’Insee, dont ils adoptent la méthodologie. Ils servent également de base à l’élaboration des comptes de la santé présentés dans les instances internationales (système SHA de l’OCDE, d’Eurostat et de l’OMS) et permettent ainsi d’établir des comparaisons internationales sur des bases fiables et harmonisées.  


**Précisions méthodologiques**

Les postes suivants ne contiennent pas de détails concernant les montants des organismes complémentaires et le reste à charge des ménages:

  * les soins de sages-femmes ;
  * les subdivisions des soins hospitaliers du secteur privé, y compris les cures thermales ;
  * les orthophonistes, orthoptistes, pédicure-podologues, psychologues et les autres auxiliaires (ergothérapeutes, psychomotriciens, diététiciens) ;
  * les VSL et ambulances ainsi que les taxis ;
  * les subdivisions de l’optique (lentilles, montures, verres) ;
  * les subdivisions des matériels, aliments et pansements (matériel chirurgical et appareils, masques, pansements et nutriments).



Les détails concernant la décomposition au sein des organismes complémentaires (entre mutuelles, institutions de prévoyance et entreprises d'assurances) ne sont disponibles que à partir de 2021. La décomposition pour les années antérieures sera publiée ultérieurement.

Mots-clés : consommation-de-soins-et-de-biens-medicaux,depenses-des-menages,economie-de-la-sante,sante-et-systeme-de-soins
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les comptes de la santé - Répartition par financeur
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Ce jeu de données est issu de l'**édition 2025** du [panorama des dépenses de santé](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse-infographie-documents-de-reference/250930-Panorama-d%C3%A9penses-de-sant%C3%A9) présentant les résultats des comptes de la santé. 

Les comptes de la santé retracent les dépenses et analysent de façon détaillée la consommation finale de soins de santé en France et les financements correspondants, qu’ils relèvent de l’Assurance maladie, de l’État, des collectivités locales, des organismes complémentaires ou directement des ménages. Élaborés par la DREES, les comptes de la santé constituent l’un des satellites des comptes nationaux de l’Insee, dont ils adoptent la méthodologie. Ils servent également de base à l’élaboration des comptes de la santé présentés dans les instances internationales (système SHA de l’OCDE, d’Eurostat et de l’OMS) et permettent ainsi d’établir des comparaisons internationales sur des bases fiables et harmonisées.

**Précisions méthodologiques**

Les postes suivants ne contiennent pas de détails concernant les montants des organismes complémentaires et le reste à charge des ménages:

  * les soins de sages-femmes ;
  * les subdivisions des soins hospitaliers du secteur privé, y compris les cures thermales ;
  * les orthophonistes, orthoptistes, pédicure-podologues, psychologues et les autres auxiliaires (ergothérapeutes, psychomotriciens, diététiciens) ;
  * les VSL et ambulances ainsi que les taxis ;
  * les subdivisions de l’optique (lentilles, montures, verres) ;
  * les subdivisions des matériels, aliments et pansements (matériel chirurgical et appareils, masques, pansements et nutriments).



Les détails concernant la décomposition au sein des organismes complémentaires (entre mutuelles, institutions de prévoyance et entreprises d'assurances) ne sont disponibles que à partir de 2021. La décomposition pour les années antérieures sera publiée ultérieurement.

Mots-clés : consommation-de-soins-et-de-biens-medicaux,depenses-des-menages,economie-de-la-sante,sante-et-systeme-de-soins
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2024-01-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les comptes de la santé - Système international des comptes de la santé
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Ce jeu de données est issu de l'édition 2025 du [panorama des dépenses de santé](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse-infographie-documents-de-reference/250930-Panorama-d%C3%A9penses-de-sant%C3%A9) présentant les résultats des comptes de la santé.

Il décline les dépenses de santé courantes selon les trois axes du système international des Comptes de la santé 2011 ([_System of health accounts 2011_](https://www.oecd.org/en/publications/a-system-of-health-accounts-2011_9789264270985-en.html)) développé par l'OCDE, Eurostat et l'OMS :

  * par fonction (ICHA-HC) ;
  * par fournisseur (ICHA-HP) ;
  * par financeur (ICHA-HF).



Il constitue un jeu de données à forte valeur (_high value datasets - HVD_) au sens du règlement d'exécution (UE) [2023/138](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32023R0138) de la Commission, dans la catégorie "statistiques - dépenses de santé courantes".

Mots-clés : depenses-de-sante-courantes,economie-de-la-sante,hvd,sante-et-systeme-de-soins,statistiques,system-of-health-accounts
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0