État des lieux spatial des zones d'activités en 2023 dans le département de la Marne.
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Descriptif : Zone d'activités en cours de correction pour éliminer les superpositions et les trous. Attendre la correction terminée. Depuis 2008, la direction départementale des territoires de la Marne effectue un état des lieux spatial des zones d'activités économiques, identifiées dans les documents d'urbanisme. Elles correspondent aux zones d’activité des zonages des plans locaux d’urbanisme (PLU), cartes communales (CC) ou ancien plan d’occupation des sols (POS). Elles sont définies par les collectivités selon le caractère dominant d’activité : commerciale, artisanale, industrielle, logistique, ou à vocation économique. L'étude distingue les zones «existantes» et les zones «projetées». Les premières sont en Zone U, c'est-à-dire, des zones urbanisées et constructibles, les secondes sont en zone AU, c'est-à-dire des réserves foncières urbanisables à plus ou moins long terme. Le classement en zones «existantes» ou «projetées» relève donc de l'exploitation des zonages des documents d’urbanisme et non de la photographie du bâti. Le jeu de données 2023 correspond aux informations issues des documents d’urbanisme en vigueur jusque mars 2023. Généalogie : Le recensement des zones d’activité à partir des documents d’urbanisme est réalisé depuis 2008. Pour les documents en « version papier », les zonages ont été numérisés à l’aide de la BD parcellaire. Pour les documents d’urbanisme publiés sur le Géoportail de l’urbanisme (GPU), les données « zonages » sont copiées du GPU. Le champ de l’étude intègre toutes les zones d’activités économiques à caractère industriel, commercial, artisanal, de services, logistiques ou à vocation économique, quelle qu’en soit la surface. Les activités intégrées dans un tissu urbain à prédominance « habitat » n’ont pas été comptabilisées. Depuis 2013, les zones d’activités agricoles et viticoles (ex :silo) ne sont plus prises en compte. Les mises à jour s’effectuent, annuellement, en fonction des évolutions des documents d’urbanisme (élaboration, révision, modification), aujourd’hui disponibles en version numérisée sur le GPU. Les zones identifiées dans les PLU, CC ou POS , sont classées en trois catégories distinctes : - les zones d’activités existantes (UX, UY, ou en ZA ou ZAC, etc...). - les zones d’activités projetées à court terme (AUX, 1AUX, AUY, AUY, etc..) - les zones d’activités projetées à long terme (2AUX, 2AUY etc.) Métadonnées des ZA NOM_COM : Nom de commune. CODE_INSEE : code INSEE par commune dans le département de la Marne ZONE : vocation de la zone telle qu’elle est nommée dans le document d’urbanisme ZONE_CODIF : PLU, CC ou POS (voir la fiche du standard CNIG) CODE_ZONE: situation de la zone : 1-existante, 2- projetée à court terme, 3- projetée à long terme MAJ_ANNEE : date de mise à jour de la donnée par le producteur DOC_URBA : type de document d’urbanisme source : PLU, CC ou POS "devenu RNU" NUM_ZON : numéro de zone défini par le producteur de la donnée NOM_ZONE : nom de zone défini ou collecté par la source SOURCE : la source à laquelle le nom de la zone a été attribué DATE_REVIS : date d’approbation ou de révision du document d’urbanisme par la collectivité

Mots-clés : donnees-ouvertes,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0