Classement des cours d'eau et plans d'eau (franchissement des migrateurs) - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Un Classement de Continuité Ecologique correspond a tout ou partie d&#x27;un cours ou d&#x27;un canal identifie dans un arrête pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l&#x27;article L.214-17 du code l&#x27;environnement.
Le classement en liste 1 (1° du § I de l&#x27;article L. 214-17 du code de l&#x27;environnement) a pour vocation de protéger certains cours d&#x27;eau des dégradations et permet d&#x27;afficher un objectif de préservation à long terme.
Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en &amp;8810; rivières réservées &amp;8811; au titre de la loi de 1919.
La liste 2 (2° du §1 de l&#x27;article L. 214-17 du code de l&#x27;environnement), annule, replace et complete la notion
de &quot;rivières classées&quot; au titre du L. 432-6 du code de l&#x27;environnement, doit permettre d&#x27;assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.
Le texte réglementaire fondateur d&#x27;un Classement de Continuité Écologique est l&#x27;arrête de classement signe par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l&#x27;article R.214-10 du code de l&#x27;environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin.

Le classement des cours d&#x27;eau au titre du franchissement des migrateurs se fait au titre du 2° (liste 2) de l&#x27;article L.214-17-I du code l&#x27;environnement pour le critère &quot;cours d&#x27;eau pour lesquels il est nécessaire d&#x27;assurer la circulation des poissons migrateurs (amphihalins ou non)&quot;.

Site internet de l&#x27;agence de l&#x27;eau responsable du bassin correspondant selon le département.
Voir site des Agences de l&#x27;eau : http://www.lesagencesdeleau.fr/

Adour-Garonne : www.eau-adour-garonne.fr
Artois Picardie : www.eau-artois-picardie.fr
Loire-Bretagne : www.eau-loire-bretagne.fr
Rhin-Meuse : www.eau-rhin-meuse.fr
Rhône-Méditerranée et Corse : www.eaurmc.fr
Seine-Normandie : www.eau-seine-normandie.fr

__Origine__

Découpage/fusion des cours d&#x27;eau de la BDCARTHAGE + éventuellement autres sources


__Organisations partenaires__

DDT Tarn

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-bb72fb51-0a9a-4689-8d2c-b8fc6b41897a)
 * [Standard de données COVADIS : Classement des cours d&#x27;eau et plans d&#x27;eau (franchissement des migrateurs)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PECHE_CLASSEMENT_L)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38102/7f976b1b-9dce-4b16-b36d-ba170c852ae9.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/48cb660819c578477f070ad35aad543cc2393eb9)

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,eau-peche,economy,migrateurs,passerelle-inspire,tarn
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0