AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Emprises du Domaine Public
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#dp_par_e_s)

  


Ce jeu de données représente le domaine public non cadastré relatif à l'emprise des voies publiques telles que les rues, les places publiques, les routes nationales et départementales, les voies métropolitaines et les chemins ruraux sur le territoire de Bordeaux Métropole. Il découpe cet espace public sous forme d'objets surfaciques et indique leur domanialité et leur gestionnaire.

Ce jeu de données peut-être mis en relation avec la [Dénomination des voies de Bordeaux Métropole](/explore/dataset/fv_voie_a).   


* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/DP_PAR_E_S.dwg)

Mots-clés : data-gouv,delimitation,denomination,domaine,filaire,parcelle,public,relation,voie,voies,voirie,voirie-espaces-publics
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Emprises du Domaine Public
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#dp_par_e_s)

  


Ce jeu de données représente le domaine public non cadastré relatif à l'emprise des voies publiques telles que les rues, les places publiques, les routes nationales et départementales, les voies métropolitaines et les chemins ruraux sur le territoire de Bordeaux Métropole. Il découpe cet espace public sous forme d'objets surfaciques et indique leur domanialité et leur gestionnaire.

Ce jeu de données peut-être mis en relation avec la [Dénomination des voies de Bordeaux Métropole](/explore/dataset/fv_voie_a).   


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Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/DP_PAR_E_S.dwg)

Mots-clés : data-gouv,delimitation,denomination,domaine,filaire,infrastructure-physique-reseau,parcelle,public,relation,voie,voies,voirie
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Emprises en quartiers "TRIRIS" INSEE
Acronyme : LIM_ADM_QuartiersIris5000
Organisation : Brest métropole

Découpage de l' INSEE en grands quartiers de 5000 habitants environ.
Un TRIRIS est un regroupement d'IRIS (en général 3 IRIS). 
Le TRIRIS a été créé en 1999 pour la diffusion de variables sensibles
du recensement pour lesquelles l'IRIS apparaît insuffisant pour garantir le
secret statistique.

Ce découpage est utilisé pour diffuser les informations sensibles 
issues
du recensement (immigration,...) -uniquement sur Brest.


**Thématique **Limites / Découpages
**Producteur **Brest métropole
**Créateur **
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=LIM_ADM_QuartiersIris5000)

**INSPIRE **
**Id **LIM_ADM_QuartiersIris5000
**Type **polygones
**Echelle **1000
**Territoire **Ville de Brest 

Mots-clés : decoupage-en-quartiers-triris-insee,decoupages,limites,limites-decoupages,quartier-triris-insee-recensement
Fréquence de mise à jour : quinquennial
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Emprises portuaires du Morbihan
Organisation : DDTM Morbihan

Emprises portuaires fournies par le SAMEL en décembre 2012 pour la mise au point du formulaire de mise à jour dans la chaîne de production QGIS/POSTGIS/GEOBASE

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-limite-administrative-speciale
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n555f9b0926934e829a1de8dd808c8980,ndcad1a94260a4998b8d49aeba2f90953,n378f694d9c9041be81cb62e6a8e82038,ncaf4cb54745945a3a423d5006f1cd980,n26987f2f709b450d9fcd9347fd00ecd6,n4fe73370a0da4aa996d959cde3154276
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Emprises portuaires du Morbihan
Organisation : DDTM Morbihan

Emprises portuaires fournies par le SAMEL pour la mise au point du formulaire de mise à jour dans la chaîne de production QGIS/POSTGIS/GEOBASE

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-limite-administrative-speciale
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Emprises retenues pour le document cadre photovoltaique
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

En 2025, la chambre d'agriculture a effectué un travail d'identification d'emprises éligibles pour l'implantation de parcelles Photovoltaique au sol sur terrain naturel, agricole et forestier selon l'article L111-29 du code de l'urbanisme.La méthodologie employée répond aux exigences réglementaires des articles R.111-56 à R.111-60 du Code de l’urbanisme en excluant les parcelles agricoles exploitées, les espaces artificialisés, les surfaces boisées à défricher supérieure à 25 ha et les forêts présentant de forts enjeux.
Ce projet de cartographie a ensuite été soumis à une consultation des parties prenantes (élus, syndicats de énergies renouvelables,...) et à une participation du public et les corrections suivantes ont été effectuées :
- suppression des emprises situées dans des zones de forte pente ou en altitude
- suppression des emprises situées intégralement dans des périmètres relevant du régime forestier
- suppression des zones encore cultivées

Mots-clés : donnees-ouvertes,reseau-energie-divers-electricite
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Emprises retenues pour le document cadre photovoltaique
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

En 2025, la chambre d'agriculture a effectué un travail d'identification d'emprises éligibles pour l'implantation de parcelles Photovoltaique au sol sur terrain naturel, agricole et forestier selon l'article L111-29 du code de l'urbanisme.La méthodologie employée répond aux exigences réglementaires des articles R.111-56 à R.111-60 du Code de l’urbanisme en excluant les parcelles agricoles exploitées, les espaces artificialisés, les surfaces boisées à défricher supérieure à 25 ha et les forêts présentant de forts enjeux.
Ce projet de cartographie a ensuite été soumis à une consultation des parties prenantes (élus, syndicats de énergies renouvelables,...) et à une participation du public et les corrections suivantes ont été effectuées :
- suppression des emprises situées dans des zones de forte pente ou en altitude
- suppression des emprises situées intégralement dans des périmètres relevant du régime forestier
- suppression des zones encore cultivées

Mots-clés : donnees-ouvertes,reseau-energie-divers-electricite
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Emprises surfaces des sites d'immersion des sédiments de dragages portuaires
Organisation : Cerema

Ensemble des sites (représentés par une surface) utilisés pour l'immersion des sédiments issus des dragages portuaires en France Métropolitaine, en Guadeloupe et à la Réunion.

Mots-clés : ,dragage,immersion,sediment
Licence : License Not Specified
Emprises surfaces des sites d'immersion des sédiments de dragages portuaires
Organisation : Cerema

Ensemble des sites (représentés par une surface) utilisés pour l'immersion des sédiments issus des dragages portuaires en France Métropolitaine, en Guadeloupe et à la Réunion.

Mots-clés : activites-et-usages-transport-maritime-et-ports,conventions-des-mers-regionales,directive-cadre-strategie-pour-le-milieu-marin-dcsmm,donnees-derivees-produits-composites,dragage,etat-du-milieu-habitats,immersion,inspire,metropole,outre-mer-antilles,outre-mer-ocean-indien,referentiels-de-coordonnees,sediment
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Emprunts dans différentes bibliothèques françaises

Compilation (en cours) de différents jeux opendata sur le sujet.

Important : Consulter http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2012/12/13/open-data-ou-lon-apprend-que-le-journal-de-mickey-est-la-star-des-bibliotheques/ pour bien comprendre comment analyser des données parisiennes.

Mots-clés : acces-a-la-culture,bibliotheques
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls,html,csv
Licence : License Not Specified
Emprunts en cours d’amortissement à la Ville de Nantes au 1er janvier 2019
Organisation : Ville de Nantes

****Emprunts en cours d’amortissement à la Ville de Nantes au 1 er janvier 2019 

* * *

Le recours à l’emprunt pour les collectivités est fortement réglementé. Ainsi, l’emprunt ne peut couvrir que le financement de dépenses d’investissement : travaux de réhabilitation, construction neuve, acquisition de mobilier, de matériels, etc. Les ressources propres de la collectivité doivent permettre de couvrir le remboursement des emprunts. 

L’assemblée délibérante est compétente en matière d’emprunt. Afin d’avoir une « gestion active de la dette », c’est-à-dire pouvoir profiter des opportunités pour renégocier un emprunt, lancer une consultation, effectuer un remboursement anticipé, etc ., sans attendre la tenue d’une assemblée délibérante, cette compétence est déléguée au Vice-Président en charge des Finances à Nantes Métropole. 

En termes de stratégie de dette, Nantes Métropole fait le choix d’avoir un recours à l’emprunt limité, de diversifier ses emprunts en matière de prêteurs et de taux, de ne contracter aucun emprunt structuré. 

_Classification des risques des emprunts (dite « Classification Gissler ») :_

La charte de bonne conduite signée en 2009 vise à régir les rapports mutuels entre collectivités territoriales et établissements bancaires. Celle-ci formule un certain nombre d’engagements réciproques devant notamment permettre une meilleure maîtrise des risques. Dans ce cadre, a été définie une matrice des risques afin de permettre une classification des produits proposés aux collectivités locales. Cette classification retient deux dimensions : 

  * risque associé à l’indice ou les indices sous-jacents, 1 étant le risque minimum et 5 le maximum ;
  * risque associé à la structure du produit, A étant le risque minimum et E le maximum.

  
|  **Indices sous-jacents** |    
|  **Structures**  
---|---|---|---  
1  |  Indices zone euro  |  A  |  Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (Cap) ou encadré (Tunnel)   
2  |  Indices inflation française ou inflation zone euro ou écarts entre ces indices  |  B  |  Barrière simple. Pas d’effet de levier   
3  |  Ecart d’indices zone euro  |  C  |  Option d’échange (Swaption)   
4  |  Indices hors zone euro. Ecart d’indices dont l’un est un indice hors zone euro  |  D  |  Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé   
5  |  Ecart d’indices hors zone euro  |  E  |  Multiplicateur jusqu’à 5   
6*  |  Indexations non autorisées dans le cadre de la charte (taux de change, etc.)  |  F*  |  Structures non autorisées par la Charte (cumulatif, multiplicateur > 5, etc.)   
  
_* Hors Charte_

* * *

Mots-clés : citoyennete-institution,emprunt
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Emprunts en cours d’amortissement à la Ville de Nantes au 1er janvier 2020
Organisation : Ville de Nantes

****Emprunts en cours d’amortissement à la Ville de Nantes au 1 er janvier 2020

* * *

Le recours à l’emprunt pour les collectivités est fortement réglementé. Ainsi, l’emprunt ne peut couvrir que le financement de dépenses d’investissement : travaux de réhabilitation, construction neuve, acquisition de mobilier, de matériels, etc. Les ressources propres de la collectivité doivent permettre de couvrir le remboursement des emprunts. 

L’assemblée délibérante est compétente en matière d’emprunt. Afin d’avoir une « gestion active de la dette », c’est-à-dire pouvoir profiter des opportunités pour renégocier un emprunt, lancer une consultation, effectuer un remboursement anticipé, etc ., sans attendre la tenue d’une assemblée délibérante, cette compétence est déléguée au Vice-Président en charge des Finances à Nantes Métropole. 

En termes de stratégie de dette, Nantes Métropole fait le choix d’avoir un recours à l’emprunt limité, de diversifier ses emprunts en matière de prêteurs et de taux, de ne contracter aucun emprunt structuré. 

_Classification des risques des emprunts (dite « Classification Gissler ») :_

La charte de bonne conduite signée en 2009 vise à régir les rapports mutuels entre collectivités territoriales et établissements bancaires. Celle-ci formule un certain nombre d’engagements réciproques devant notamment permettre une meilleure maîtrise des risques. Dans ce cadre, a été définie une matrice des risques afin de permettre une classification des produits proposés aux collectivités locales. Cette classification retient deux dimensions : 

  * risque associé à l’indice ou les indices sous-jacents, 1 étant le risque minimum et 5 le maximum ;
  * risque associé à la structure du produit, A étant le risque minimum et E le maximum.

  
|  **Indices sous-jacents** |    
|  **Structures**  
---|---|---|---  
1  |  Indices zone euro  |  A  |  Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (Cap) ou encadré (Tunnel)   
2  |  Indices inflation française ou inflation zone euro ou écarts entre ces indices  |  B  |  Barrière simple. Pas d’effet de levier   
3  |  Ecart d’indices zone euro  |  C  |  Option d’échange (Swaption)   
4  |  Indices hors zone euro. Ecart d’indices dont l’un est un indice hors zone euro  |  D  |  Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé   
5  |  Ecart d’indices hors zone euro  |  E  |  Multiplicateur jusqu’à 5   
6*  |  Indexations non autorisées dans le cadre de la charte (taux de change, etc.)  |  F*  |  Structures non autorisées par la Charte (cumulatif, multiplicateur > 5, etc.)   
  
_* Hors Charte_

* * *

Mots-clés : citoyennete-institution,emprunt
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Emprunts en cours d’amortissement à la Ville de Nantes au 1er janvier 2021
Organisation : Ville de Nantes

****Emprunts en cours d’amortissement à la Ville de Nantes au 1 er janvier 2021

* * *

Le recours à l’emprunt pour les collectivités est fortement réglementé. Ainsi, l’emprunt ne peut couvrir que le financement de dépenses d’investissement : travaux de réhabilitation, construction neuve, acquisition de mobilier, de matériels, etc. Les ressources propres de la collectivité doivent permettre de couvrir le remboursement des emprunts. 

L’assemblée délibérante est compétente en matière d’emprunt. Afin d’avoir une « gestion active de la dette », c’est-à-dire pouvoir profiter des opportunités pour renégocier un emprunt, lancer une consultation, effectuer un remboursement anticipé, etc ., sans attendre la tenue d’une assemblée délibérante, cette compétence est déléguée au Vice-Président en charge des Finances à Nantes Métropole. 

En termes de stratégie de dette, Nantes Métropole fait le choix d’avoir un recours à l’emprunt limité, de diversifier ses emprunts en matière de prêteurs et de taux, de ne contracter aucun emprunt structuré. 

_Classification des risques des emprunts (dite « Classification Gissler ») :_

La charte de bonne conduite signée en 2009 vise à régir les rapports mutuels entre collectivités territoriales et établissements bancaires. Celle-ci formule un certain nombre d’engagements réciproques devant notamment permettre une meilleure maîtrise des risques. Dans ce cadre, a été définie une matrice des risques afin de permettre une classification des produits proposés aux collectivités locales. Cette classification retient deux dimensions : 

  * risque associé à l’indice ou les indices sous-jacents, 1 étant le risque minimum et 5 le maximum ;
  * risque associé à la structure du produit, A étant le risque minimum et E le maximum.

  
|  **Indices sous-jacents** |    
|  **Structures**  
---|---|---|---  
1  |  Indices zone euro  |  A  |  Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (Cap) ou encadré (Tunnel)   
2  |  Indices inflation française ou inflation zone euro ou écarts entre ces indices  |  B  |  Barrière simple. Pas d’effet de levier   
3  |  Ecart d’indices zone euro  |  C  |  Option d’échange (Swaption)   
4  |  Indices hors zone euro. Ecart d’indices dont l’un est un indice hors zone euro  |  D  |  Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé   
5  |  Ecart d’indices hors zone euro  |  E  |  Multiplicateur jusqu’à 5   
6*  |  Indexations non autorisées dans le cadre de la charte (taux de change, etc.)  |  F*  |  Structures non autorisées par la Charte (cumulatif, multiplicateur > 5, etc.)   
  
_* Hors Charte_

* * *

Mots-clés : citoyennete-institution,emprunt
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Emprunts en cours d’amortissement à la Ville de Nantes au 1er janvier 2022
Organisation : Ville de Nantes

****Emprunts en cours d’amortissement à la Ville de Nantes au 1 er janvier 2022

* * *

Le recours à l’emprunt pour les collectivités est fortement réglementé. Ainsi, l’emprunt ne peut couvrir que le financement de dépenses d’investissement : travaux de réhabilitation, construction neuve, acquisition de mobilier, de matériels, etc. Les ressources propres de la collectivité doivent permettre de couvrir le remboursement des emprunts. 

L’assemblée délibérante est compétente en matière d’emprunt. Afin d’avoir une « gestion active de la dette », c’est-à-dire pouvoir profiter des opportunités pour renégocier un emprunt, lancer une consultation, effectuer un remboursement anticipé, etc ., sans attendre la tenue d’une assemblée délibérante, cette compétence est déléguée au Vice-Président en charge des Finances à Nantes Métropole. 

En termes de stratégie de dette, Nantes Métropole fait le choix d’avoir un recours à l’emprunt limité, de diversifier ses emprunts en matière de prêteurs et de taux, de ne contracter aucun emprunt structuré. 

_Classification des risques des emprunts (dite « Classification Gissler ») :_

La charte de bonne conduite signée en 2009 vise à régir les rapports mutuels entre collectivités territoriales et établissements bancaires. Celle-ci formule un certain nombre d’engagements réciproques devant notamment permettre une meilleure maîtrise des risques. Dans ce cadre, a été définie une matrice des risques afin de permettre une classification des produits proposés aux collectivités locales. Cette classification retient deux dimensions : 

  * risque associé à l’indice ou les indices sous-jacents, 1 étant le risque minimum et 5 le maximum ;
  * risque associé à la structure du produit, A étant le risque minimum et E le maximum.

  
|  **Indices sous-jacents** |    
|  **Structures**  
---|---|---|---  
1  |  Indices zone euro  |  A  |  Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (Cap) ou encadré (Tunnel)   
2  |  Indices inflation française ou inflation zone euro ou écarts entre ces indices  |  B  |  Barrière simple. Pas d’effet de levier   
3  |  Ecart d’indices zone euro  |  C  |  Option d’échange (Swaption)   
4  |  Indices hors zone euro. Ecart d’indices dont l’un est un indice hors zone euro  |  D  |  Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé   
5  |  Ecart d’indices hors zone euro  |  E  |  Multiplicateur jusqu’à 5   
6*  |  Indexations non autorisées dans le cadre de la charte (taux de change, etc.)  |  F*  |  Structures non autorisées par la Charte (cumulatif, multiplicateur > 5, etc.)   
  
_* Hors Charte_

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Mots-clés : citoyennete-institution,emprunt
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Emprunts en cours d’amortissement à la Ville de Nantes au 1er janvier 2023
Organisation : Ville de Nantes

Emprunts en cours d’amortissement à la Ville de Nantes au 1er janvier 2023

* * *

Le recours à l’emprunt pour les collectivités est fortement réglementé. Ainsi, l’emprunt ne peut couvrir que le financement de dépenses d’investissement : travaux de réhabilitation, construction neuve, acquisition de mobilier, de matériels, etc. Les ressources propres de la collectivité doivent permettre de couvrir le remboursement des emprunts.

L’assemblée délibérante est compétente en matière d’emprunt. Afin d’avoir une « gestion active de la dette », c’est-à-dire pouvoir profiter des opportunités pour renégocier un emprunt, lancer une consultation, effectuer un remboursement anticipé, etc ., sans attendre la tenue d’une assemblée délibérante, cette compétence est déléguée au Vice-Président en charge des Finances à Nantes Métropole.

En termes de stratégie de dette, Nantes Métropole fait le choix d’avoir un recours à l’emprunt limité, de diversifier ses emprunts en matière de prêteurs et de taux, de ne contracter aucun emprunt structuré.

_Classification des risques des emprunts (dite « Classification Gissler ») :_

La charte de bonne conduite signée en 2009 vise à régir les rapports mutuels entre collectivités territoriales et établissements bancaires. Celle-ci formule un certain nombre d’engagements réciproques devant notamment permettre une meilleure maîtrise des risques. Dans ce cadre, a été définie une matrice des risques afin de permettre une classification des produits proposés aux collectivités locales. Cette classification retient deux dimensions :

  * risque associé à l’indice ou les indices sous-jacents, 1 étant le risque minimum et 5 le maximum ;
  * risque associé à la structure du produit, A étant le risque minimum et E le maximum.

  
| Indices sous-jacents|   
| Structures  
---|---|---|---  
1| Indices zone euro| A| Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (Cap) ou encadré (Tunnel)  
2| Indices inflation française ou inflation zone euro ou écarts entre ces indices| B| Barrière simple. Pas d’effet de levier  
3| Ecart d’indices zone euro| C| Option d’échange (Swaption)  
4| Indices hors zone euro. Ecart d’indices dont l’un est un indice hors zone euro| D| Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé  
5| Ecart d’indices hors zone euro| E| Multiplicateur jusqu’à 5  
6*| Indexations non autorisées dans le cadre de la charte (taux de change, etc.)| F*| Structures non autorisées par la Charte (cumulatif, multiplicateur > 5, etc.)  
  
_* Hors Charte_

* * *

Mots-clés : citoyennete-institution,emprunt
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0