AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Bancs de maërl des sites Natura 2000 FR5300023 "Archipel des Glénan" et FR5300043 "Dunes et côtes de Trévignon" (état 2023) : caractérisation et cartographie partielle [points, table, polygone, images]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Ce jeu de données est le résultat d'une étude réalisée par Idra Bio & Littoral dans le cadre d'un marché (n°2022-MAPA18) lancé par l'Office français de la biodiversité (Délégation de façade Atlantique) visant à :
- améliorer les connaissances sur la localisation et l’état de conservation des bancs de maërl dans des secteurs pré-identifiés (Moutons / Pointe de Mousterlin) et au niveau de l’archipel des Glénan et entre Mousterlin-Beg Meil, afin de disposer d’une connaissance complète à l’échelle du site Natura 2000 ;
- initier un suivi de l’habitat en lien avec les zones de conservation définies pour les activités de pêche professionnelles à la drague (Mousterlin / archipel des Glénan / Trévignon-Beg Meil). caractériser les bancs de maërl des sites Natura 2000 "Archipel des Glénan" (FR5300023) et "Dunes et côtes de Trévignon" (FR5300043).

Ce jeu de données contient :
1) Le plan d'échantillonnage au format point :
- durant la 1ère phase (avril 2023) : 364 vidéos fixes ont été capturées afin de délimiter les bancs de maërl
- durant la 2nd phase  (23/05/2023 et 25/05/2023) : 196 stations de prélèvements ont été prospectées (granulométrie, benthos et structure du maërl) afin de décrire la structure du maërl et des peuplements benthiques associés (104 stations de prélèvement dont 92 "pack vitalité" pour la structure du maërl et 12 "pack total" pour les peuplements benthiques).

2) Les résultats bruts des prélèvements 2024 (table) : ils sont renseignés dans un tableur (format compatible avec quadrige 2) complémentaire au plan d'échantillonnage.
Nom de la donnée : bio_atl_pgt_maerl_2024_resultat_idrabio_ofb_tab

3) Les enveloppes de maërl ont été délimitées uniquement sur le site Natura 2000 Archipel des Glénan selon des méthodes variables selon les secteurs en se basant sur les prospections terrain et sur les données historiques.

A noter que les observations lors des prospections vidéo s’étant concentrées sur le maërl vivant, et non pas le mäerl mort, les enveloppes de maërl délimitées peuvent être sous-estimées.

Nom de la donnée : bio_atl_pgt_maerl_2024_idrabio_ofb_pol_2154


4) Lot d'images sous-marines et de vidéos

Nom du rapport associé : IDRABIO&LITTORAL, 07/2024. CARACTERISATION DES BANCS DE MAËRL ET REALISATION D’UN SUIVI SUR LES SITES NATURA 2000 ARCHIPEL DES GLENAN (FR5300023), DUNES ET COTES DE TREVIGNON (FR5300043) RAPPORT D’ETUDE. 145 pages + Annexes.

Les tables attributaires sont décrites dans le champ 'Informations supplémentaires' visible en vue Complète.

Mots-clés : archipel-des-glenan,banc-de-maerl,benthos,bretagne,france,france-metropolitaine,granulometrie,habitats,ile-aux-moutons,inspire,natura-2000-directive-habitats-et-directive-oiseaux,prelevement,video,vitalite
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2023-04-04 – 2023-05-25
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:ows-c,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bancs de maërl des sites Natura 2000 FR5300023 "Archipel des Glénan" et FR5300043 "Dunes et côtes de Trévignon" (état 2023) : caractérisation et cartographie partielle (points, table, polygone, images)
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Ce jeu de données est le résultat d'une étude réalisée par Idra Bio & Littoral dans le cadre d'un marché (n°2022-MAPA18) lancé par l'Office français de la biodiversité (Délégation de façade Atlantique) visant à :
- améliorer les connaissances sur la localisation et l’état de conservation des bancs de maërl dans des secteurs pré-identifiés (Moutons / Pointe de Mousterlin) et au niveau de l’archipel des Glénan et entre Mousterlin-Beg Meil, afin de disposer d’une connaissance complète à l’échelle du site Natura 2000 ;
- initier un suivi de l’habitat en lien avec les zones de conservation définies pour les activités de pêche professionnelles à la drague (Mousterlin / archipel des Glénan / Trévignon-Beg Meil). caractériser les bancs de maërl des sites Natura 2000 "Archipel des Glénan" (FR5300023) et "Dunes et côtes de Trévignon" (FR5300043).

Ce jeu de données contient :
1) Le plan d'échantillonnage au format point :
- durant la 1ère phase (avril 2023) : 364 vidéos fixes ont été capturées afin de délimiter les bancs de maërl
- durant la 2nd phase  (23/05/2023 et 25/05/2023) : 196 stations de prélèvements ont été prospectées (granulométrie, benthos et structure du maërl) afin de décrire la structure du maërl et des peuplements benthiques associés (104 stations de prélèvement dont 92 "pack vitalité" pour la structure du maërl et 12 "pack total" pour les peuplements benthiques).

2) Les résultats bruts des prélèvements 2024 (table) : ils sont renseignés dans un tableur (format compatible avec quadrige 2) complémentaire au plan d'échantillonnage.
Nom de la donnée : bio_atl_pgt_maerl_2024_resultat_idrabio_ofb_tab

3) Les enveloppes de maërl ont été délimitées uniquement sur le site Natura 2000 Archipel des Glénan selon des méthodes variables selon les secteurs en se basant sur les prospections terrain et sur les données historiques.

A noter que les observations lors des prospections vidéo s’étant concentrées sur le maërl vivant, et non pas le mäerl mort, les enveloppes de maërl délimitées peuvent être sous-estimées.

Nom de la donnée : bio_atl_pgt_maerl_2024_idrabio_ofb_pol_2154


4) Lot d'images sous-marines et de vidéos

Nom du rapport associé : IDRABIO&LITTORAL, 07/2024. CARACTERISATION DES BANCS DE MAËRL ET REALISATION D’UN SUIVI SUR LES SITES NATURA 2000 ARCHIPEL DES GLENAN (FR5300023), DUNES ET COTES DE TREVIGNON (FR5300043) RAPPORT D’ETUDE. 145 pages + Annexes.

Les tables attributaires sont décrites dans le champ 'Informations supplémentaires' visible en vue Complète.

Mots-clés : archipel-des-glenan,banc-de-maerl,benthos,bretagne,france,granulometrie,ile-aux-moutons,inspire,prelevement,video,vitalite
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2023-04-04 – 2023-05-25
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bancs de maërl des sites Natura 2000 FR5300066 "Baie de Saint-Brieuc est" et FR5300011 "Cap d'Erquy - Cap Fréhel" (2021) : cartographie de quatre secteurs [point et polygone]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Cette cartographie des bancs de maërl concerne quatre secteurs (large de la pointe de Pléneuf, large de la plage des Nantois, nord d'Erquy, est du Cap Fréhel), situés dans les sites Natura 2000 FR5300066 "Baie de Saint-Brieuc est" et FR5300011 "Cap d'Erquy - Cap Fréhel", a été réalisée par Bio-Littoral dans le cadre d'un marché lancé par la Délégation de façade Atlantique de l'Office français de la biodiversité.

Lors de cette étude, l'analyse de photos et de vidéos tractées  (6 jours de prospection en juillet et en septembre 2021) a permis d'identifier le recouvrement (maërl vivant et mort), la vitalité du maërl sur 508 stations et d'évaluer l'environnement général.

Des enveloppes de bancs de maërl ont été détourées manuellement à partir d'une l'interpolation (voisin naturel) des données stationnelles basée sur la densité de recouvrement en prenant en compte la morphologie du fond et certaines vérités terrain (absence de maërl et présence de zones rocheuses).

C'est le seuil de recouvrement de 25 % qui a été retenu dans cette étude pour caractériser un habitat 'banc de maërl' (0% : absence de maërl, >0-25% : présence de maërl, >25-75% : banc de maërl, >75-100% : banc de maërl dense) en référence aux informations fournies par Jacques Grall, expert national de cet habitat.

Rapport : Biolittoral-OFB (2021). Suivi des bancs de maërl des sites Natura2000 Baie de St Brieuc Est (FR5300066) et Cap d’Erquy Cap Fréhel (FR5300011). Marché 2019/MA44-01/*/1. 25 pages

Ce jeu de donnée est consitué de deux couches :
- la donnée stationnelle : us_atl_bsbe_cecf_maerl_2021_station_ofb_pt_2154
- la donnée surfacique : eco_atl_bsbe_cecf_maerl_2021_ofb_pol_2154

La description des tables attributaires est détaillée dans le champ 
'Informations supplémentaires' visible en "vue avancée".

Mots-clés : baie-de-saint-brieuc,biologie-marine,bretagne,cap-derquy,cap-frehel,densite,donnees-ouvertes-open-data,facade-atlantique,faune-benthique,france,habitats-et-biotopes,inspire,maerl,mer,vitalite
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2021-07-01 – 2021-09-06
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bancs de maërl des sites Natura 2000 FR5300066 "Baie de Saint-Brieuc est" et FR5300011 "Cap d'Erquy - Cap Fréhel" (2021) : cartographie de quatre secteurs [point et polygone]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Cette cartographie des bancs de maërl concerne quatre secteurs (large de la pointe de Pléneuf, large de la plage des Nantois, nord d'Erquy, est du Cap Fréhel), situés dans les sites Natura 2000 FR5300066 "Baie de Saint-Brieuc est" et FR5300011 "Cap d'Erquy - Cap Fréhel", a été réalisée par Bio-Littoral dans le cadre d'un marché lancé par la Délégation de façade Atlantique de l'Office français de la biodiversité.

Lors de cette étude, l'analyse de photos et de vidéos tractées  (6 jours de prospection en juillet et en septembre 2021) a permis d'identifier le recouvrement (maërl vivant et mort), la vitalité du maërl sur 508 stations et d'évaluer l'environnement général.

Des enveloppes de bancs de maërl ont été détourées manuellement à partir d'une l'interpolation (voisin naturel) des données stationnelles basée sur la densité de recouvrement en prenant en compte la morphologie du fond et certaines vérités terrain (absence de maërl et présence de zones rocheuses).

C'est le seuil de recouvrement de 25 % qui a été retenu dans cette étude pour caractériser un habitat 'banc de maërl' (0% : absence de maërl, >0-25% : présence de maërl, >25-75% : banc de maërl, >75-100% : banc de maërl dense) en référence aux informations fournies par Jacques Grall, expert national de cet habitat.

Rapport : Biolittoral-OFB (2021). Suivi des bancs de maërl des sites Natura2000 Baie de St Brieuc Est (FR5300066) et Cap d’Erquy Cap Fréhel (FR5300011). Marché 2019/MA44-01/*/1. 25 pages

Ce jeu de donnée est consitué de deux couches :
- la donnée stationnelle : us_atl_bsbe_cecf_maerl_2021_station_ofb_pt_2154
- la donnée surfacique : eco_atl_bsbe_cecf_maerl_2021_ofb_pol_2154

La description des tables attributaires est détaillée dans le champ 
'Informations supplémentaires' visible en "vue avancée".

Mots-clés : baie-de-saint-brieuc,biologie-marine,bretagne,cap-derquy,cap-frehel,densite,donnees-ouvertes-open-data,facade-atlantique,faune-benthique,france,habitats-et-biotopes,inspire,maerl,mer,vitalite
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2021-07-01 – 2021-09-06
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bancs de maërl vif du Parc naturel marin d'Iroise (limites indicatives 2012)
Organisation : Office Français de la Biodiversité

La donnée des limites indicatives des bancs de maerl dans le Parc naturel marin d'Iroise, au format polygone a été produite par l’Observatoire du Domaine Côtier de l’Institut Universitaire Européen de la Mer (ODC-IUEM) dans le cadre d'une collaboration avec le Parc naturel marin d'Iroise. Le champ "LIMIT_" rappelle à l'utilisateur que cette donnée est indicative. La forte variabilité spatiale et temporelle de la répartition des bancs de maërl implique de nombreuses autres mesures de vitalité pour l'établissement d'un périmètre plus représentatif.
donnée : bio_atl_pnmi_maerl_vif_2012_iuem_pol_2154

Ces délimitations sont basées sur des données de vitalité du maërl obtenues lors de campagnes d’échantillonnage menées par l’ODC-IUEM en 2010 et 2011. Un taux de vitalité moyen a été calculé pour chaque station échantillonnée sur la période de prélèvements. C'est à partir de ces informations qu'un périmètre a été déterminé, de manière subjective, en intégrant les zones où du maërl vif (vitalité > 0%) a été prélevé.
donnée : bio_atl_pnmi_maerl_txvitalite_2012_iuem_pt_4326

Mots-clés : atlantique,benthos,bretagne,donnees-ouvertes-open-data,france,habitat,habitats-et-biotopes,iroise,maerl,mer,parc-naturel-marin-diroise,subtidal
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2010-06-01 – 2011-11-30
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bancs de maërl vif du Parc naturel marin d'Iroise (limites indicatives 2012)
Organisation : Office Français de la Biodiversité

La donnée des limites indicatives des bancs de maerl dans le Parc naturel marin d'Iroise, au format polygone a été produite par l’Observatoire du Domaine Côtier de l’Institut Universitaire Européen de la Mer (ODC-IUEM) dans le cadre d'une collaboration avec le Parc naturel marin d'Iroise. Le champ "LIMIT_" rappelle à l'utilisateur que cette donnée est indicative. La forte variabilité spatiale et temporelle de la répartition des bancs de maërl implique de nombreuses autres mesures de vitalité pour l'établissement d'un périmètre plus représentatif.
donnée : bio_atl_pnmi_maerl_vif_2012_iuem_pol_2154

Ces délimitations sont basées sur des données de vitalité du maërl obtenues lors de campagnes d’échantillonnage menées par l’ODC-IUEM en 2010 et 2011. Un taux de vitalité moyen a été calculé pour chaque station échantillonnée sur la période de prélèvements. C'est à partir de ces informations qu'un périmètre a été déterminé, de manière subjective, en intégrant les zones où du maërl vif (vitalité > 0%) a été prélevé.
donnée : bio_atl_pnmi_maerl_txvitalite_2012_iuem_pt_4326

Mots-clés : atlantique,benthos,bretagne,donnees-ouvertes-open-data,france,habitat,habitats-et-biotopes,iroise,maerl,mer,parc-naturel-marin-diroise,subtidal
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2010-06-01 – 2011-11-30
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bancs des espaces verts de la Ville de Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Ensemble des bancs présents sur les espaces en gestion par la Direction des Jardins sur le territoire de la Ville de Rennes.  
  
Éléments de mobilier présents sur l'espace public au sein des squares, parcs, aires de jeux, etc.

Mots-clés : espace-public,parcs-et-jardins-publics
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Bancs des parcs et jardins de la ville de Versailles
Organisation : Région Île-de-France

Ce jeu de données contient la position des bancs situés dans les parcs et jardins de Versailles ou sur le domaine public dans les zones arborées.

Mots-clés : bancs,cadre-de-vie-environnement,environnement,geolocalisation,jardins,parcs
Fréquence de mise à jour : quarterly
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Bancs des parcs et jardins de la ville de Versailles
Organisation : Région Île-de-France

Ce jeu de données contient la position des bancs situés dans les parcs
et jardins de Versailles ou sur le domaine public dans les zones
arborées.

Mots-clés : bancs,environnement,geolocalisation,jardins,parcs
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Bancs (OSM)

Cette donnée renseigne l’emplacement des bancs dans la région Languedoc Roussillon. Cette donnée n’est pas une donnée institutionnelle issue des services de la Ville de Montpellier, il s’agit d’une donnée citoyenne extraite d’OpenStreetMap, projet de cartographie libre et collaborative http://www.openstreetmap.fr, ces données sont disponibles sous la licence libre ODbL. Elles sont mises à jour tous les dimanche matin. 

OpenStreetMap est un projet libre de constitution d'une base de données géographique mondiale. L'ajout et la correction des données dans la base sont réalisés de manière collaborative par des contributeurs volontaires. OpenStreetMap est souvent présenté comme &#171; le wikipédia de la cartographie &#187;. 

Le modèle des données brutes d'OpenStreetMap est orienté pour faciliter la contribution par des utilisateurs qui ne sont pas forcément des spécialistes de la géomatique. Les objets géographiques de ce modèle (nodes, ways, relations) ne correspondent pas aux objets habituellement manipulés dans le monde de la géomatique professionnelle. Les valeurs attributaires associées ne sont pas non plus sous la forme habituelle (il s'agit d'un système ouvert de tags permettant plus de souplesse dans la description des objets). 

Pour cette donnée les tags concernés sont les suivants : 

amenity=bench 

Le fichier de données est accompagné d'une fiche descriptive plus complète.

Mots-clés : banc,banc-public,openstreetmap
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Bancs Publics - Tours Métropole Val de Loire
Organisation : Tours Métropole Val de Loire

Localisation des Bancs sur le territoire de Tours Métropole et du cimetière de Tours Sud qui se trouve sur le territoire d'Esvres

Mots-clés : banc,espace-public,mobilier,pause,promenade,sig,urbain
Fréquence de mise à jour : quarterly
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Parc du Luberon - Bande active du Calavon - Coulon en 1944
Organisation : Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Tracé de la bande active de 1944 du Calavon - Coulon, de l'aval des gorges d'Oppedette à la confluence avec la Durance.

Mots-clés : cours-d-eau,crue,hydrographie
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 1944-01-01 – 1944-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bande de 300m inconstructibles autour des plans d'eau dans le cadre de la loi montagne- Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Bande de 300 m inconstructible autour des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à 1000 ha en application de l'article L122–12 du code de l'urbanisme.
Article L122–12 du code de l'urbanisme :
Les parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à mille hectares sont protégées sur une distance de trois cents mètres à compter de la rive.
Toutes constructions, installations et routes nouvelles ainsi que toutes extractions et tous affouillements y sont interdits.
Ces dispositions s'appliquent aux plans d'eau partiellement situés en zone de montagne.
Peuvent toutefois être exclus du champ d'application du présent article :
1° Par arrêté de l'autorité administrative compétente de l'Etat, les plans d'eau dont
moins du quart des rives est situé dans la zone de montagne ;
2° Par un schéma de cohérence territoriale, un plan local d'urbanisme ou une carte communale,
certains plans d'eau en fonction de leur faible importance.

Ces données sont une interprétation graphique de l'article L122–12 du code de l'urbanisme réalisé par la DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère).

Elles ont un caractère indicatif, seuls les éléments présents dans les actes autorisant ou refusant des demandes d'urbanisme signés par l'autorité compétente, font foi.

Mots-clés : donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,occupation-des-terres,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2012-07-26 – 
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Bande de 50 m indicative du principe de continuité défini à l’article L122-5 du CU (Loi Montagne) - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Bande de 50 m indicative du principe de continuité défini à l’article L122-5 du CU (Loi Montagne)-Isère

Article L122-5 du code de l’urbanisme :
L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions, et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées.

Article L122–5–1 du code de l'urbanisme :
le principe de continuité s'apprécie au regard des caractéristiques locales de l'habitat traditionnel, des constructions implantées et de l'existence de voies et réseau.

Ces données sont une interprétation graphique de l'article L122–5 du code de l'urbanisme réalisé par la DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l'Isère).

Elles ont un caractère indicatif, seuls les éléments présents dans les actes autorisant ou refusant des demandes d'urbanisme signés par l'autorité compétente, font foi.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,isere,sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2012-07-26 – 
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Bande de 5km à partir du trait de côte en Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Bande des 5km créée à partir du trait de côte sur la région Bretagne
Basée sur la donnée "Limite Terre-Mer du SHOM"

Mots-clés : 233500016,bretagne,cote,donnees-ouvertes,eaux-cotieres,hydrographie,inspire,mer,trait-de-cote,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bande de construction de 100 mètres sur le littoral d'espace remarquable au titre du L.146-6 dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

La loi littoral comporte un régime de protection codifié à l’article L. 146-6, dont les dispositions concernent les espaces littoraux, qui sont notamment désignés par l’article R. 146-1 : dunes, landes côtières, plages, lidos, estrans, falaises et abords de celles-ci, forêts et zones boisées proches d’un rivage de la mer, îlots inhabités, parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et caps, ainsi que les plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1 000 ha.Ce régime de protection a des implications très importantes, puisqu’il peut conduire, d’une part, à annuler une autorisation de travaux en vue d’un aménagement touristique, d’autre part, à ordonner ou non la démolition de l’ouvrage irrégulièrement implanté, enfin, à conduire le juge à condamner le maître d’ouvrage de l’ouvrage irrégulièrement implanté au versement d’une indemnité à une association à raison de la faute commise du fait de la décision d’implantation d’un ouvrage interdit par la loi littoral.

__Origine__

réalisation : DDTM 64 - Limites administratives des communes issues de la BD_Parcellaire 2010® de l&#x27;IGN.


__Organisations partenaires__

DDTM Somme, DDTM Pyrénées-Atlantiques

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1b66ce11-6c23-4f54-8de9-f2a1da5eb9dd)
 * [Legifrance - Texte de loi n°86-2 du 3 janvier 1986](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid&#x3D;B140145EA7E559EA942885C5E5FE36AD.tpdjo08v_3?cidTexte&#x3D;JORFTEXT000000317531&amp;dateTexte&#x3D;20100706)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/44f6a720a31e2809994b6644a6ef164d30103290)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0