AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
La chaîne de paiement des aides agricoles
Organisation : Cour des comptes

Les années 2015-2017 ont été marquées en France par d’importantes difficultés dans la mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC). Avec 2,35 Md€ entre 2007 et 2016, la France est l’État membre qui a enregistré le montant le plus élevé de corrections financières à la suite de refus d’apurement, ce montant pesant directement sur le budget général de l’État. Les retards de paiement devraient être réglés d’ici fin 2018, mais des risques de refus d’apurement subsistent. Ces dysfonctionnements tiennent à la complexité de la chaîne de paiement des aides agricoles et à la multiplication des dispositifs. La Cour émet sept recommandations visant à clarifier les responsabilités et à simplifier la chaîne de paiement des aides pour la programmation 2021-2027.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-chaine-de-paiement-des-aides-agricoles).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
La chaudière à bois

Dans le domaine des énergies, que ce soit pour les particuliers ou les entreprises, la [chaudiere bois](http://www.compte-r.com/innovation-chaudiere-bois-biomasse/) connait un vrai succès. Ceci s'explique dans un premiers temps du fait de son utilisation simple et son coût qui est assez faible.

Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
La circulation des archives en Europe et hors Europe : suivi des demandes de sortie au sein du territoire communautaire
Organisation : Ministère de la Culture

Ce jeu de données liste les autorisations de sortie temporaire hors de France, au sein du territoire communautaire, des biens culturels (BC) et des trésors nationaux (TN).

Pour en **[savoir plus](https://francearchives.gouv.fr/fr/article/38060)**.

Mots-clés : culture,ministeredelaculture
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
La circulation des archives en Europe et hors Europe : suivi des demandes de sortie du territoire
Organisation : Ministère de la Culture

Ce jeu de données liste les autorisations de sortie hors du territoire communautaire des biens culturels (BC) de façon définitive ou temporaire et des trésors nationaux (TN) de sortie temporaire uniquement.

 **Pour en[savoir plus](https://francearchives.gouv.fr/fr/article/38060).**

Mots-clés : archives,culture,ministeredelaculture
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
La circulation des archives en Europe et hors Europe : suivi des demandes de sortie hors du territoire communautaire
Organisation : Ministère de la Culture

Ce jeu de données liste les autorisations de sortie hors du territoire communautaire des biens culturels (BC) de façon définitive ou temporaire et des trésors nationaux (TN) de sortie temporaire uniquement.

**Pour en[savoir plus](https://francearchives.gouv.fr/fr/article/38060).**

Mots-clés : archives,culture,ministeredelaculture
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
La circulation des archives en Europe et hors Europe : suivi mensuel des ventes aux enchères
Organisation : Ministère de la Culture

Tête de réseau des services publics d’archives en France (nationales, départementales, municipales, régionales), le Service interministériel des Archives de France, et plus particulièrement le Bureau de la protection du patrimoine archivistique, reçoit et collecte les intentions d‘achats de ces différents services à l’occasion des ventes aux enchères publiques, mais aussi auprès de libraires et autres types de vendeurs.

Ces informations sont partagées avec l’ensemble des services patrimoniaux des ministères de la Culture, des Affaires européennes et étrangères et des Armées (via le Service du livre et de la lecture), avec pour objectifs :  
\- de repérer les éventuelles concurrences entre services sur les mêmes lots ;  
\- d’assurer en tant que de besoin la représentation de services d’archives à ces ventes, y compris pour des services autres que les Archives ;  
\- d’organiser le cas échéant l’exercice du droit de préemption pour ou par les services.  
Le tableau synthétise les intentions d’achat des services signalées au SIAF, l’opérateur et la date de la vente, l’usage du droit de préemption ou non, le résultat de la vente, le numéro du lot et/ou sa description.  
Les données figurant dans ce tableau correspondent aux informations transmises par les services, et ne sont donc pas exhaustives.

 **Signification de l’intitulé des colonnes** :   
service bénéficiaire : service acheteur. Le nom d’un département indique que les Archives départementales sont l’acheteur. Le nom d’une ville indique qu’un service d’Archives municipales est l’acheteur.  
opérateur : maison de vente, libraire, vendeur,  
date : date de la vente  
préemption : exercice ou non du droit de préemption   
résultat : achat conclu ou non/ montant de l’achat- si information transmise  
lots/ désignation : numéro du lot, éventuellement notice descriptive, figurant au catalogue  
  
 **Abréviations** :   
AN : Archives nationales  
ANMT : Archives nationales du monde du travail  
ANOM : Archives nationales d’outre-mer   
NC : non communiqué

Mots-clés : culture,ministeredelaculture
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
La circulation des archives en Europe et hors Europe : suivi mensuel des ventes aux enchères
Organisation : Ministère de la Culture

Tête de réseau des services publics d’archives en France (nationales, départementales, municipales, régionales), le Service interministériel des Archives de France, et plus particulièrement le Bureau de la protection du patrimoine archivistique, reçoit et collecte les intentions d‘achats de ces différents services à l’occasion des ventes aux enchères publiques, mais aussi auprès de libraires et autres types de vendeurs.

Ces informations sont partagées avec l’ensemble des services patrimoniaux des ministères de la Culture, des Affaires européennes et étrangères et des Armées (via le Service du livre et de la lecture), avec pour objectifs :  
\- de repérer les éventuelles concurrences entre services sur les mêmes lots ;  
\- d’assurer en tant que de besoin la représentation de services d’archives à ces ventes, y compris pour des services autres que les Archives ;  
\- d’organiser le cas échéant l’exercice du droit de préemption pour ou par les services.  
Le tableau synthétise les intentions d’achat des services signalées au SIAF, l’opérateur et la date de la vente, l’usage du droit de préemption ou non, le résultat de la vente, le numéro du lot et/ou sa description.  
Les données figurant dans ce tableau correspondent aux informations transmises par les services, et ne sont donc pas exhaustives.

**Signification de l’intitulé des colonnes** :   
service bénéficiaire : service acheteur. Le nom d’un département indique que les Archives départementales sont l’acheteur. Le nom d’une ville indique qu’un service d’Archives municipales est l’acheteur.  
opérateur : maison de vente, libraire, vendeur,  
date : date de la vente  
préemption : exercice ou non du droit de préemption   
résultat : achat conclu ou non/ montant de l’achat- si information transmise  
lots/ désignation : numéro du lot, éventuellement notice descriptive, figurant au catalogue  
  
**Abréviations** :   
AN : Archives nationales  
ANMT : Archives nationales du monde du travail  
ANOM : Archives nationales d’outre-mer   
NC : non communiqué

Mots-clés : archives,culture,ministeredelaculture
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
La collecte des déchets en 2013
Organisation : Région Hauts-de-France

Cette carte met en évidence le tonnage total collecté et le traitement des déchets dans les nouvelles régions.

Mots-clés : ,atlas-environnement,dechet,environnement,france,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
La collecte des recyclables secs en Bretagne
Organisation : Observatoire de l'environnement en Bretagne

Ratios de collecte des recyclables secs (emballages et journaux magazines) par maître d&#x27;ouvrage (en kg/hab./an) en 2014 en Bretagne

__Origine__

Données collectées et validées par les services des conseils départementaux bretons dans le cadre de la campagne 2015 de mise à jour des données 2014 dans l&#x27;outil régional de gestion des données déchets. 
Traitement cartographique validé dans le cadre de la publication de la deuxième édition des &quot;Chiffres clés des déchets en Bretagne&quot; (avril 2016).


__Organisations partenaires__

Observatoire de l&#x27;environnement en Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/260611ee90faebe9264e8418fa5a4a306f86c8fa)

Mots-clés : bretagne,collecte,dechets,dechets-menagers,donnees-ouvertes,emballages,journaux,passerelle-inspire,ratio,recyclables-secs,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
La collecte du verre en Bretagne
Organisation : Observatoire de l'environnement en Bretagne

Ratios de collecte du verre par maître d&#x27;ouvrage (en kg/hab./an) en 2014 en Bretagne

__Origine__

Données collectées et validées par les services des conseils départementaux bretons dans le cadre de la campagne 2015 de mise à jour des données 2014 dans l&#x27;outil régional de gestion des données déchets. 
Traitement cartographique validé dans le cadre de la publication de la deuxième édition des &quot;Chiffres clés des déchets en Bretagne&quot; (avril 2016).


__Organisations partenaires__

Observatoire de l&#x27;environnement en Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8fd6439d1d27cf8a705c88e29ed5a1761e1fa0e2)

Mots-clés : bretagne,collecte,dechets,dechets-menagers,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,ratio,utilities-communication,verre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
La collecte en déchèterie, sur les aires de déchets verts et autres collectes en Bretagne
Organisation : Observatoire de l'environnement en Bretagne

Ratios de collecte en déchèterie, sur les aires de déchets verts et autres collectes* en 2014 par maître d&#x27;ouvrage (en kg/hab./an).
*Collectes hors déchèterie autres que les collectes des ordures ménagères, des biodéchets des ménages, des recyclables secs et du verre.

__Origine__

Données collectées et validées par les services des conseils départementaux bretons dans le cadre de la campagne 2015 de mise à jour des données 2014 dans l&#x27;outil régional de gestion des données déchets. 
Traitement cartographique validé dans le cadre de la publication de la deuxième édition des &quot;Chiffres clés des déchets en Bretagne&quot; (avril 2016).


__Organisations partenaires__

Observatoire de l&#x27;environnement en Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/dc1415c42bdd41d082319bcaff20c7a97d28ac97)

Mots-clés : bretagne,collecte,dechet-vert,decheterie,dechets,dechets-menagers,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,ratio,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
La commande publique d'oeuvres d'art (1800-1969) : base ARCADE
Organisation : Ministère de la Culture

Les Archives nationales conservent un vaste ensemble de **dossiers produits par le bureau des travaux d’art, musées et expositions** (consultables principalement dans la **sous-série F/21, sur le site de Pierrefitte-sur-Seine**).

Ces documents correspondent aux **dossiers de commande ou d'achat d'œuvres d'art** (peintures, sculptures, objets d'art, estampes…) par l'État, leur distribution dans les musées et dans les édifices publics (mairies, églises etc.), les albums de photographies des œuvres achetées, principalement aux salons de 1864 à 1901, et les **cahiers d'enregistrement** des dépôts de l'État dans les musées.

Le jeu de données mis ici à disposition provient de la **base Arcade**, initiée dès 1973 et plus largement développée dans les années 1990. Cette base a connu de nombreuses évolutions, en termes d’amplitude documentaire et de champs d’analyse. La base compte aujourd’hui **près de 125.000 notices**, que l’on retrouvera ici intégralement, et qui couvrent les dossiers mentionnés ci-dessus sur la **période 1800-1969**.

Le jeu de données est **interrogeable** selon un grand nombre de champs : nom de personne (auteur, artiste copié, exécutant, bénéficiaire, genre) ; titre de l’œuvre ; lieu affectataire ou dépositaire de l’œuvre (avec géolocalisation) ; matériau et technique ; procédure (date, nature, étape) ; cote d’archives du dossier ; etc. Le lien vers les images renvoyait vers la base Archim des Archives nationales. Les données peuvent être interrogées de façon dynamique, via les ressources du site data.gouv.fr, **en cliquant sur "Explorer les données**". Il est également possible de télécharger le fichier de données brut.


Mots-clés : archives,archives-publiques,commande-publique,histoire-de-lart,oeuvres-dart
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Couverture temporelle : 1800-01-01 – 1969-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
La Commande Publique et les Achats Responsables, je m'en MEL ! - Enquête
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Suite aux lois ESS et transition énergétique de 2013 et 2014, la Métropole Européenne de Lille élabore son schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables. Il s’agit d’une opportunité pour la MEL de structurer une politique métropolitaine d’achat responsable ambitieuse.  
  
Ce schéma a pour objectif d’organiser les procédures internes au service de l’achat responsable, d’ouvrir la commande publique (en garantissant l’accès à tous les opérateurs) et d’innover en développant la commande publique responsable.

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Administration, action publique.
Administration, Action publique : Démocratie locale.
Administration, Action publique : Participation.
Administration, Action publique : Democratie participative.

Mots-clés : administration-action-publique,democratie-locale,democratie-participative,inspire,metropole-europeenne-de-lille,participation
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc api features
Licence : License Not Specified
# La Commande Publique et les Achats Responsables, je m'en MEL ! - Enquête
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Suite aux lois ESS et transition énergétique de 2013 et 2014, la Métropole Européenne de Lille élabore son schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables. Il s’agit d’une opportunité pour la MEL de structurer une politique métropolitaine d’achat responsable ambitieuse.

Ce schéma a pour objectif d’organiser les procédures internes au service de l’achat responsable, d’ouvrir la commande publique (en garantissant l’accès à tous les opérateurs) et d’innover en développant la commande publique responsable.

Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
La comparaison des territoires transfrontaliers à l'échelle nationale : vers une typologie fondée sur les logiques d'intégration
Organisation : Premier ministre

Le centre d’études géographiques de l’université de Metz a été chargé par l’UMS Riate de mener une première réflexion sur les enjeux de la comparabilité des territoires transfrontaliers à l’échelle nationale et de réaliser un ensemble cartographique illustrant trois premiers thèmes pour trois sites pilotes.    La première partie énonce les enjeux spécifiques des territoires frontaliers qu’ils soient théoriques, méthodologiques et/ou opérationnels.     La deuxième partie explicite les choix méthodologiques induits par la comparabilité, qui concernent respectivement l’harmonisation du maillage, la délimitation des zones d’étude et les indicateurs.     Enfin, la troisième partie expose les logiques d’intégration différentiées qui se lisent à travers les dynamiques territoriales majeures que sont la métropolisation, les flux et les complémentarités territoriales.

Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
La compétence GEMAPI exercée par les EPCI en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes) par la loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles (dite "loi MAPTAM)" et celle du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite "loi NOTRe"). L'exercice de cette compétence est entré en vigueur au 1er janvier 2018. Ces intercommunalités ont pu, selon le cas, décider d'exercer, sur tout ou partie de leur territoire, tout ou partie de cette compétence en régie ou bien de la transférer ou encore de la déléguer à un ou plusieurs syndicats mixtes.
Les cartes élaborées affichent territorialement le mode d'exercice de cette compétence (en régie, par délégation ou par transfert) retenu les acteurs concernés (EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes)

Mots-clés : bretagne,competence,donnees-ouvertes,eau,eau-fluviale,hydrographie,inspire,milieux-aquatiques,prevention-des-inontations
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
La compétence GEMAPI exercée par les syndicats en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes) par la loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles (dite "loi MAPTAM)" et celle du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite "loi NOTRe"). L'exercice de cette compétence est entré en vigueur au 1er janvier 2018. Ces intercommunalités ont pu, selon le cas, décider d'exercer, sur tout ou partie de leur territoire, tout ou partie de cette compétence en régie ou bien de la transférer ou encore de la déléguer à un ou plusieurs syndicats mixtes.
Les cartes élaborées affichent territorialement le mode d'exercice de cette compétence (en régie, par délégation ou par transfert) retenu les acteurs concernés (EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes)

Mots-clés : bretagne,competence,donnees-ouvertes,eau,eau-fluviale,hydrographie,inspire,milieux-aquatiques,prevention-des-inondations
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
La compétence GEMAPI exercée par les syndicats en Saône-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes) par la loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles (dite "loi MAPTAM)" et celle du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite "loi NOTRe"). L'exercice de cette compétence est entré en vigueur au 1er janvier 2018. Ces intercommunalités ont pu, selon le cas, décider d'exercer, sur tout ou partie de leur territoire, tout ou partie de cette compétence en régie ou bien de la transférer ou encore de la déléguer à un ou plusieurs syndicats mixtes.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,gemapi,hydrographie,inspire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
La compétence police de l'eau
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Couche précisant quelles entités s'occupent de la compétence police de l'eau sur le cours d'eau (DDT ou DRIEAT)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-surveillance
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
La compétence police de l'eau
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Couche précisant quelles entités s'occupent de la compétence police de l'eau sur le cours d'eau (DDT ou DRIEAT)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-surveillance
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
La comptabilité générale de l’État, dix ans après : une nouvelle étape à engager
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes rend public, le 22 février 2016, un rapport sur la comptabilité générale de l’État. Parmi les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, figure l’introduction de la comptabilité générale au sein du système comptable de l’État. Cette réforme visait à répondre à l’incapacité de retracer fidèlement le patrimoine de l’État, de rendre compte de l’ensemble de ses obligations ou de décrire ses relations financières avec les autres administrations publiques. Cette réforme entendait aussi rénover les pratiques de gestion de l’État, afin de les aligner sur celles des pays les plus en pointe en matière de réforme budgétaire.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-comptabilite-generale-de-letat-dix-ans-apres-une-nouvelle-etape-engager).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)