AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Assemblage des lieux-dits du département de l'Ain (millésime 2017)
Organisation : Département de l'Ain

Un lieu-dit est un ensemble de parcelles entières comportant une même dénomination géographique résultant de l&#x27;usage.
Attention ! Ces données étant volumineuses, il est conseillé de les télécharger via le protocole de téléchargement différé et de n&#x27;extraire que le territoire à étudier.

__Origine__

Cet assemblage est issu des données des lieux-dits du cadastre de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) de l&#x27;Ain (millésime 2017). L&#x27;assemblage a été effectué à l&#x27;échelle départementale.
© DGFIP – millésime 2017


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental de l&#x27;Ain (CD 01)

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;14736330)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/faf8a678-6d00-4f50-aa64-c142213fbf72)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/45c054c276e12856cbd76f98266023113e1c09f2)

Mots-clés : administratif,ain,cadastre,cd-ain,donnees-ouvertes,grand-public,location,parcelles-cadastrales,passerelle-inspire,propriete-fonciere,rhone-alpes,specification-departementale,zonages-planification
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage des parcelles cadastrales du département de l'Ain (millésime 2017)
Organisation : Département de l'Ain

Une parcelle est une portion du territoire communal d&#x27;un seul tenant située dans une subdivision de section et appartenant à un même propriétaire.
Attention ! Ces données étant volumineuses, il est conseillé de les télécharger via le protocole de téléchargement différé et de n&#x27;extraire que le territoire à étudier.

__Origine__

Cet assemblage est issu des données des parcelles cadastrales du cadastre de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) de l&#x27;Ain (millésime 2017). L&#x27;assemblage a été effectué à l&#x27;échelle départementale.
© DGFIP – millésime 2017


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental de l&#x27;Ain (CD 01)

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;14734903)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5d4e7c8b7ce3965a098f26d5132e4064c80b8971)

Mots-clés : administratif,ain,cadastre,cd-ain,donnees-ouvertes,grand-public,parcelles-cadastrales,passerelle-inspire,planning-cadastre,propriete-fonciere,rhone-alpes,specification-departementale,zonages-planification
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : shp,json,csv,image
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage des plans de zonage assainissement des communes de la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise
Organisation : Communauté de communes des Lisères de l'Oise

Assemblage des plans de zonage d'assainissement collectif ou non collectif des communes de la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise. Ces plans présentent les secteurs destinés à de l'assainissement collectif ou de l'assainissement individuel (SPANC).

Mots-clés : assainissement,attichy,autreches,berneuil-sur-aisne,bitry,cclo,chelles,collectif,couloisy,courtieux,croutoy,cuise-la-motte,donnee-ouverte,hautefontaine,individuel,jaulzy,lisieres-de-loise,moulin-sous-touvent,nampcel,pierrefonds,planification,rethondes,saint-crepin-aux-bois,saint-etienne-roilaye,saint-pierre-les-bitry,tracy-le-mont,trosly-breuil,urbanisme,zonage,zone
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Assemblage des PLU communaux en vigueur sur la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Organisation : Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées

Assemblage des Plans Locaux d'Urbanisme approuvés des communes appartenant à la Communauté de Communes de la Plaines d'Estrées.

Ces PLUi ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contiennent les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, les règlements écrits et graphiques, les annexes, les OAP et les données géographiques.

Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Mots-clés : arsy,avrigny,bailleul-le-soc,blincourt,canly,ccpe,chevrieres,choisy-la-victoire,donnee-ouverte,epineuse,estrees-saint-denis,francieres,grandfresnoy,hemevillers,houdancourt,le-fayel,longueil-sainte-marie,montmartin,moyvillers,plaine-destrees,plu,remy,rivecourt,urbanisme
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Assemblage des PLU communaux en vigueur sur la Communauté de Communes des Deux Vallées
Organisation : Communauté de Communes des Deux Vallées

Assemblage des Plans Locaux d'Urbanisme approuvés des communes appartenant à la Communauté de Communes des Deux Vallées.

Ces PLUi ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contiennent les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, les règlements écrits et graphiques, les annexes, les OAP et les données géographiques.

Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Mots-clés : bailly,cambronne-les-ribecourt,cc2v,chevincourt,chiry-ourscamp,deux-vallees,donnee-ouverte,le-plessis-brion,longueil-annel,machemont,marest-sur-matz,melicocq,montmacq,pimprez,plu,ribecourt-dreslincourt,saint-leger-aux-bois,thourotte,tracy-le-val,urbanisme,vandelicourt
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Assemblage des PLU communaux en vigueur sur la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise
Organisation : Communauté de communes des Lisères de l'Oise

Assemblage des Plans Locaux d'Urbanisme approuvés des communes appartenant à la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise.

Ces PLUi ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contiennent les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, les règlements écrits et graphiques, les annexes, les OAP et les données géographiques.

Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Mots-clés : attichy,autreches,berneuil-sur-aisne,bitry,cclo,chelles,couloisy,courtieux,croutoy,cuise-la-motte,donnee-ouverte,hautefontaine,jaulzy,lisieres-de-loise,moulin-sous-touvent,nampcel,pierrefonds,plu,rethondes,saint-crepin-aux-bois,saint-etienne-roilaye,saint-pierre-les-bitry,tracy-le-mont,trosly-breuil,urbanisme
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Assemblage des PLU du département de la Creuse
Organisation : DDT Creuse

Assemblage départemental des prescriptions ponctuelles des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) en Creuse.
Seul le document papier fait foi. Selon la date de mise à jour des couches les informations diffusées peuvent ne pas être la version opposable.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage des Prescriptions linéaires des POS et PLU numérisés de l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Les prescriptions d&#x27;un document d&#x27;urbanisme sont définies dans le code de l&#x27;urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d&#x27;une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparaît sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du  standard CNIG
Dans ce jeu de données figure l&#x27;assemblage des prescriptions surfaciques des plans locaux d&#x27;urbanisme (PLU) et plans d&#x27;occupation des sols (POS) de l&#x27;Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

__Origine__

Cette couche regroupe les prescriptions de type linéaire, de l&#x27;ensemble des PLU ou POS, numérisés sur le département de l&#x27;Eure.


__Organisations partenaires__

DDTM Eure

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f543da8b-b99f-420b-b497-d61002db9c6e)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37992/bb172b26-bf56-42ed-8b6b-e46e6235a7d0.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ee9d3af5be6c337dd42080dfcba5cc195602c3eb)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage des Prescriptions linéaires des POS et PLU numérisés de l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans le code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparaît sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du  standard CNIG
Dans ce jeu de données figure l'assemblage des prescriptions surfaciques des plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans d'occupation des sols (POS) de l'Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage des prescriptions linéraires des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU ou POS), sur le département des Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Les prescriptions d&#x27;un document d&#x27;urbanisme sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d&#x27;une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. 
Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. 
La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d&#x27;urbanisme.

Pour chaque commune, il convient toutefois de consulter la fiche de métadonnée correspondante.
Cette dernière permet de connaitre le référentiel utilisé, son millésime et de savoir si des interprétations ont été faites lors de la numérisation par rapport au document papier.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3438f6db-c562-41be-a76d-96c3c0f50490)
 * [Standard de données COVADIS : Prescription linéraire d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PRESCRIPTION_LIN_ccccc)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-orphan-38002f16-97b4-41ae-8e64-e4aa9cd2aa57&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/59bf4e7e62e4b98ce547d3f7ced7f40311ebab45)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage des prescriptions ponctuelles des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU ou POS), sur le département des Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Les prescriptions d&#x27;un document d&#x27;urbanisme sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d&#x27;une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Cette couche regroupe les informations de type ponctuel, de l&#x27;ensemble des PLU, POS, et cartes communales numérisés sur le département des Hautes-Pyrénées.

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU, POS ou carte communale. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d&#x27;urbanisme.

Pour chaque commune, il convient toutefois de consulter la fiche de métadonnée correspondante.
Cette dernière permet de connaitre le référentiel utilisé, son millésime et de savoir si des interprétations ont été faites lors de la numérisation par rapport au document papier.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f7f13b36-945d-4809-a107-231613feb381)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-orphan-6868bb04-e989-4ab3-b395-3cfcb6e840e9&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d8a46d17ffb67b88e4bfbeb0ad884cfb2ada0122)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage des Prescriptions ponctuelles des POS et PLU numérisés de l'Eure.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Les prescriptions d&#x27;un document d&#x27;urbanisme sont définies dans le code de l&#x27;urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d&#x27;une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparaît sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du  standard CNIG
Dans ce jeu de données figure l&#x27;assemblage des prescriptions surfaciques des plans locaux d&#x27;urbanisme (PLU) et plans d&#x27;occupation des sols (POS) de l&#x27;Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

__Origine__

Cette couche regroupe les prescriptions de type point, de l&#x27;ensemble des PLU ou POS, numérisés sur le département de l&#x27;Eure.


__Organisations partenaires__

DDTM Eure

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-5fdf45e3-1df4-4ae6-a49f-64cb2d024e03)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5fdf45e3-1df4-4ae6-a49f-64cb2d024e03)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37992/23deff75-25ea-4612-be2d-6afbc5678a7a.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0bfc15c98d857e75f2ada3aa413d989244782326)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage des Prescriptions ponctuelles des POS et PLU numérisés de l'Eure.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans le code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparaît sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du  standard CNIG
Dans ce jeu de données figure l'assemblage des prescriptions surfaciques des plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans d'occupation des sols (POS) de l'Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage des Prescriptions surfaciques des POS et PLU numérisés de l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Les prescriptions d&#x27;un document d&#x27;urbanisme sont définies dans le code de l&#x27;urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d&#x27;une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparaît sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du  standard CNIG
Dans ce jeu de données figure l&#x27;assemblage des prescriptions surfaciques des plans locaux d&#x27;urbanisme (PLU) et plans d&#x27;occupation des sols (POS) de l&#x27;Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figures dessinées sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d&#x27;urbanisme. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.


__Organisations partenaires__

DDTM Eure

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-3fce55aa-76d8-4793-826c-acf7ab914b00)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3fce55aa-76d8-4793-826c-acf7ab914b00)
 * [standard CNIG2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37992/5be25285-128a-4b54-9f20-91aef8c0509b.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3daccd596b43b250a4d91c46fdc66bffd4e3b503)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage des Prescriptions surfaciques des POS et PLU numérisés de l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans le code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparaît sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du  standard CNIG
Dans ce jeu de données figure l'assemblage des prescriptions surfaciques des plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans d'occupation des sols (POS) de l'Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0