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Communes au sens large (communes ou sections cadastrales communales) en zone vulnérable à mesures réglementaires renforcées (Ero) du 6e Programme d’Actions Régional, de protection des eaux contre la pollution par nitrates agricoles en Grand-Est
Organisation : DREAL Grand Est

Les zones vulnérables sont des terres désignées conformément à la Directive Européenne n°91-676.

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.

Sont considérées comme zones vulnérables, les zones où les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre.

Un Programme d'Action Régional (PAR) est mis en œuvre, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Il est construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. Il vise à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution.

C'est dans le cadre de ce PAR, établit par l'arrêté préfectoral 2018-403 du 9 août 2018, que certains territoires communaux de la région font l'objet d'une couverture végétale particulière destinée à limiter les fuites d'azote au cours des périodes pluvieuses : derrière maïs grain, sorgho ou tournesol, un broyage fin des cannes sans enfouissement des résidus, vu le fort risque d'érosion des sols.

Mots-clés : action,couverture,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,erosion,inspire,nitrate,plan,regional,renforcement,vegetale,vulnerable,zone,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes au sens large (communes ou sections cadastrales communales) en zone vulnérable à mesures réglementaires renforcées (Gru) du 6e Programme d’Actions Régional, de protection des eaux contre la pollution par nitrates agricoles en Grand-Est
Organisation : DREAL Grand Est

Les zones vulnérables sont des terres désignées conformément à la Directive Européenne n°91-676.

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.

Sont considérées comme zones vulnérables, les zones où les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre.

Un Programme d'Action Régional (PAR) est mis en œuvre, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Il est construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. Il vise à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution.

C'est dans le cadre de ce PAR, établit par l'arrêté préfectoral 2018-403 du 9 août 2018, que certains territoires communaux de la région font l'objet d'une couverture végétale particulière destinée à limiter les fuites d'azote au cours des périodes pluvieuses :   derrière maïs grain, sorgho ou tournesol, un broyage fin des cannes sans enfouissement des résidus, vu le rôle des cannes dans le nourrissage des grues cendrées en migration ou en hivernage.

Mots-clés : action,couverture,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,grue,inspire,nitrate,plan,regional,renforcement,vegetale,vulnerable,zone,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes au sens large (communes ou sections cadastrales de communes) en « zone vulnérable » en Grand-Est sur le territoire relevant de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse
Organisation : DREAL Grand Est

Les zones vulnérables sont des terres désignées conformément à la Directive Européenne n°91-676.

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.

Sont considérées comme zones vulnérables, les zones où :
- Les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre ,
- Les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui subissent une eutrophisation à laquelle l'enrichissement de l'eau en composés azotés provenant de sources agricoles contribue.

Un programme d'action est mis en œuvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils sont construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution.
En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d'application volontaire.

Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d’Hygiène, des conseils général et régional et du comité de bassin. Les zones vulnérables sont réexaminées au moins tous les 4 ans.
Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la zone vulnérable.

Le périmètre des zones vulnérables est défini par circonscription administrative de bassin selon 2 modalités:
1) Limites communales : Il s'étend sur la limite de l'ensemble de communes désignées en zones vulnérables.
2) Limites cadastrales (infra-communale): Il s'étend sur les sections cadastrales retenues pour les communes désignées en zones vulnérables.

Dans le cas de ce jeu de données, il s'agit du périmètre "cadastral" (infra-communal).

Dans le cas où un arrêté ultérieur viendrait compléter l’arrêté précédent, seule la date du dernier arrêté serait conservée.

La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité des DREAL de bassin.
Les multipolygones et polygones à trou sont autorisés.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,nitrate,vulnerable,zone,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes au sens large (communes ou sections cadastrales de communes) en « zone vulnérable » en Grand-Est sur le territoire relevant de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse
Organisation : DREAL Grand Est

Les zones vulnérables sont des terres désignées conformément à la Directive Européenne n°91-676.

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.

Sont considérées comme zones vulnérables, les zones où :
- Les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre ,
- Les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui subissent une eutrophisation à laquelle l'enrichissement de l'eau en composés azotés provenant de sources agricoles contribue.

Un programme d'action est mis en œuvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils sont construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution.
En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d'application volontaire.

Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d’Hygiène, des conseils général et régional et du comité de bassin. Les zones vulnérables sont réexaminées au moins tous les 4 ans.
Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la zone vulnérable.

Le périmètre des zones vulnérables est défini par circonscription administrative de bassin selon 2 modalités:
1) Limites communales : Il s'étend sur la limite de l'ensemble de communes désignées en zones vulnérables.
2) Limites cadastrales (infra-communale): Il s'étend sur les sections cadastrales retenues pour les communes désignées en zones vulnérables.

Dans le cas de ce jeu de données, il s'agit du périmètre "cadastral" (infra-communal).

Dans le cas où un arrêté ultérieur viendrait compléter l’arrêté précédent, seule la date du dernier arrêté serait conservée.

La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité des DREAL de bassin.
Les multipolygones et polygones à trou sont autorisés.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,nitrate,vulnerable,zone,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes au sens large (communes ou sections cadastrales de communes) en « zone vulnérable » en Grand-Est sur le territoire relevant de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie
Organisation : DREAL Grand Est

Les zones vulnérables sont des terres désignées conformément à la Directive Européenne n°91-676.

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.

Sont considérées comme zones vulnérables, les zones où :
- Les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre ,
- Les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui subissent une eutrophisation à laquelle l'enrichissement de l'eau en composés azotés provenant de sources agricoles contribue.

Un programme d'action est mis en œuvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils sont construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution.
En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d'application volontaire.

Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d’Hygiène, des conseils général et régional et du comité de bassin. Les zones vulnérables sont réexaminées au moins tous les 4 ans.
Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la zone vulnérable.

Le périmètre des zones vulnérables est défini par circonscription administrative de bassin selon 2 modalités:
1) Limites communales : Il s'étend sur la limite de l'ensemble de communes désignées en zones vulnérables.
2) Limites cadastrales (infra-communale): Il s'étend sur les sections cadastrales retenues pour les communes désignées en zones vulnérables.

Dans le cas de ce jeu de données, il s'agit du périmètre "cadastral" (infra-communal).

Dans le cas où un arrêté ultérieur viendrait compléter l’arrêté précédent, seule la date du dernier arrêté serait conservée.

La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité des DREAL de bassin.
Les multipolygones et polygones à trou sont autorisés.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,nitrate,vulnerable,zone,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes au taux de logement social taux legal - Bilan Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) - en Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Son article 55 oblige certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc résidentiel. En application de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013, les obligations de production de logements sociaux ont été renforcées. Les communes de plus de 3 500 habitants – et de 1 500 habitants en Île-de-France – appartenant à des agglomérations ou intercommunalités de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants doivent ainsi disposer de 25 % de logement social, en regard des résidences principales, d’ici 2025.

Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Communes avec cavités dans le département de l'Orne en 2019
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Couche d'information géographique présentant les communes dont les indices de cavités sont connus mais non localisés. Voir notice technique : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/CAVIT/Notice_CAVIT.pdf source : DREAL Normandie (28) - validité : 01/10/2019

Mots-clés : cavites,donnees-ouvertes,orne,risque-mouvement-de-terrain,risques,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Communes avec cavités localisées dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Couche d'information géographique présentant les communes de l'Orne dont les indices de cavités sont connus mais non localisés. Voir notice technique : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/CAVIT/Notice_CAVIT.pdf source : DREAL Normandie (28) - date : 07/05/2024

Mots-clés : cavites,donnees-ouvertes,orne,risque-mouvement-de-terrain,risques,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Communes avec cavités localisées en 2026 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Couche d'information géographique présentant les communes de l'Orne avec le nombre de cavités recensées.
Voir notice technique : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/CAVIT/Notice_CAVIT.pdf
source : DREAL Normandie (28) - date : 07/04/2026

Mots-clés : cavites,donnees-ouvertes,inspire,orne,risque-mouvement-de-terrain,risques,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Communes avec cavités non localisées dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Couche d'information géographique présentant les communes dont les indices de cavités sont connus mais non localisés. Voir notice technique : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/CAVIT/Notice_CAVIT.pdf source : DREAL Normandie (28) - validité : 01/10/2019

Mots-clés : cavites,donnees-ouvertes,orne,risque-mouvement-de-terrain,risques,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Communes avec cavités non localisées en 2025 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Couche d'information géographique présentant les communes dont les indices de cavités sont connus mais non localisés.
Voir notice technique : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/CAVIT/Notice_CAVIT.pdf
 source : DREAL Normandie (28) - validité : 2025

Mots-clés : cavites,donnees-ouvertes,inspire,orne,risque-mouvement-de-terrain,risques,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Communes avec des arrêtés de catastrophe naturelle en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Liste des communes du département avec les dates de leurs arrêtés de catastrophe naturelle.
Mise à jour des données : avril 2015.

__Origine__

Contours communaux basés sur la BD Carto.

Couche réalisée par le SER (Service de l&#x27;eau et des risques) de la DDT21.


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d&#x27;Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7d0f9830-a464-49e7-aeeb-b491a6730e3f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2a93ef1cf6bdabf22be89e6c3be1030b3105e64e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes avec des arrêtés de catastrophe naturelle en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Liste des communes du département avec les dates de leurs arrêtés de catastrophe naturelle.
Mise à jour des données : avril 2015.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes avec des ppRL non prescrits et non approuvés
Organisation : Cerema

La présence de documents réglementaires ou d'informations concernant un risque peut révéler des problèmes de vulnérabilité  pour certains territoires. L'analyse de ces documents représente donc un bon indicateur de vulnérabilité aux risques littoraux .
Cette couche répartie au niveau national le nombre de plans de prévention des Risques Littoraux (ppRL) qui n'ont pas été prescrits ni approuvés (ppRL en cours d'étude, qui sont identifiés mais dont aucune date n'est renseignée). Sa représentation cartographique se discrétise en trois catégories:
* communes dont 4 documents de type ppRL sont en cours d'étude (ni prescrits ni approuvés)
* communes dont 3 documents de type ppRL sont en cours d'étude (ni prescrits ni approuvés)
* communes dont 1 document de type ppRL est en cours d'étude (ni prescrit ni approuvé)

Mots-clés : indicateur-vulnerabilite-aux-risques-littoraux
Licence : License Not Specified
Communes avec des ppRL non prescrits et non approuvés
Organisation : Cerema

La présence de documents réglementaires ou d'informations concernant un risque peut révéler des problèmes de vulnérabilité  pour certains territoires. L'analyse de ces documents représente donc un bon indicateur de vulnérabilité aux risques littoraux .
Cette couche répartie au niveau national le nombre de plans de prévention des Risques Littoraux (ppRL) qui n'ont pas été prescrits ni approuvés (ppRL en cours d'étude, qui sont identifiés mais dont aucune date n'est renseignée). Sa représentation cartographique se discrétise en trois catégories:
* communes dont 4 documents de type ppRL sont en cours d'étude (ni prescrits ni approuvés)
* communes dont 3 documents de type ppRL sont en cours d'étude (ni prescrits ni approuvés)
* communes dont 1 document de type ppRL est en cours d'étude (ni prescrit ni approuvé)

Mots-clés : actions-concretes,donnees-administratives,donnees-derivees-indicateurs,donnees-derivees-produits-composites,indicateur,metropole,vulnerabilite-aux-risques-littoraux,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Communes avec des ppRL prescrits
Organisation : Cerema

La présence de documents réglementaires ou d'informations concernant un risque peut révéler des problèmes de vulnérabilité  pour certains territoires. L'analyse de ces documents représente donc un bon indicateur de vulnérabilité aux risques littoraux .
Cette couche répartie au niveau national le nombre de plans de prévention des Risques Littoraux (ppRL) qui ont été prescrits par communes. Sa représentation cartographique se discrétise en deux catégories:
* communes dont 1 document de type ppRL a été prescrit
* communes dont 2 documents de type ppRL ont été prescrits.

Mots-clés : indicateur-vulnerabilite-aux-risques-littoraux
Licence : License Not Specified
Communes avec des ppRL prescrits
Organisation : Cerema

La présence de documents réglementaires ou d'informations concernant un risque peut révéler des problèmes de vulnérabilité  pour certains territoires. L'analyse de ces documents représente donc un bon indicateur de vulnérabilité aux risques littoraux .
Cette couche répartie au niveau national le nombre de plans de prévention des Risques Littoraux (ppRL) qui ont été prescrits par communes. Sa représentation cartographique se discrétise en deux catégories:
* communes dont 1 document de type ppRL a été prescrit
* communes dont 2 documents de type ppRL ont été prescrits.

Mots-clés : actions-concretes,donnees-administratives,donnees-derivees-indicateurs,donnees-derivees-produits-composites,indicateur,metropole,vulnerabilite-aux-risques-littoraux,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Communes avec ordinateurs de vote / machines à voter en France
Organisation : NosDonnées.fr

Communes françaises en vote par ordinateurs de vote / machines à voter en 2012 (+ les 11 circonscription des Français de l'étranger en vote par internet). Informations avec nom de la ville, département, circonscription(s) et une référence d'utilisation en 2012

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : ods
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Communes avec ordinateurs de vote / machines à voter en France
Organisation : NosDonnées.fr

Communes françaises en vote par ordinateurs de vote / machines à voter en 2012 (+ les 11 circonscription des Français de l'étranger en vote par internet). Informations avec nom de la ville, département, circonscription(s) et une référence d'utilisation en 2012

Formats des ressources : ods
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Communes avec ppRL approuvés
Organisation : Cerema

La présence de documents réglementaires ou d'informations concernant un risque peut révéler des problèmes de vulnérabilité  pour certains territoires. L'analyse de ces documents représente donc un bon indicateur de vulnérabilité aux risques littoraux .
Cette couche répartie au niveau national le nombre de plans de prévention des Risques Littoraux (ppRL) qui ont été approuvés par communes. Sa représentation cartographique se discrétise en quatre catégories:
* communes dont 4 document de type ppRL ont été approuvés
* communes dont 3 documents de type ppRL ont été prescrits.
* communes dont 2 documents de type ppRL ont été prescrits.
* communes dont 1 document de type ppRL a été prescrit.

Mots-clés : indicateur-vulnerabilite-aux-risques-littoraux
Licence : License Not Specified