AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Déclaration loi LOM 2024 -  LYRECO FRANCE
Organisation : LYRECO FRANCE

Dans le cadre de notre engagement en faveur de la transition énergétique et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, nous publions nos chiffres de 2023 en matière de verdissement de notre flotte automobile.

En 2023, notre organisation a renforcé ses efforts pour remplacer les véhicules thermiques par des véhicules à faibles émissions, notamment électriques, hybrides et GNV. Afin de soutenir la transition vers une flotte plus verte, nous avons également investi dans le développement d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques sur nos différents sites.

Nous demeurons déterminés à poursuivre ces efforts dans les années à venir.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
declaration Loi LOM 2024 sept 2025
Organisation : delta plus

Ce jeu de données correspond à la déclaration annuelle prévue par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), relative au verdissement de la flotte de véhicules pour l’année 2024, transmise en septembre 2025.\
Il contient les données réglementaires exigées par le décret d’application, notamment le nombre de véhicules faibles émissions et la part du parc concerné.\
Les données sont fournies en conformité avec le format attendu par la plateforme data.gouv.fr.


Mots-clés : zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration loi LOM 2025
Acronyme : Déclaration loi LOM 2025
Organisation : VALEO VES CAR FLEET FRANCE 

Rapport LOM par client&#x20;

|                           | VALEO VSE LA VERRIERE     |
| :------------------------ | :------------------------ |
| VALEO ELECTRIFICATION     |                           |
| VALEO VST LA VERRIERE     |                           |
| VALEO VISION BOBIGNY      |                           |
| VALEO MANAGEMENT SERVICES |                           |
| VALEO SERVICE SAS FRANCE  |                           |
| SC2N MONDEVILLE           |                           |
| VALEO VCDA CRETEIL        |                           |
| VALEO VISION ECOUFLANT    |                           |
| VALEO EMBRAYAGES          |                           |

|    |    |    |
| :- | :- | :- |
|    |    |    |
|    |    |    |


Mots-clés : declaration-de-la-loi-de-mobilite
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Déclaration Loi LOM - 2025
Organisation : Hewlett Packard Enterprise

Part des véhicules à faible émissions dans le parc HPE France en 2024 en conformité avec la déclaration de la Loi LOM, informations transmises en premier lieu par notre prestataire Ayvens


Mots-clés : declaration-loi-lom
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration loi LOM 2025 -  LYRECO FRANCE
Organisation : LYRECO FRANCE

Dans le cadre de notre engagement en faveur de la transition énergétique et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, nous publions nos chiffres de 2024 en matière de verdissement de notre flotte automobile.

En 2024, notre organisation a renforcé ses efforts pour remplacer les véhicules thermiques par des véhicules à faibles émissions, principalement électriques. Afin de soutenir la transition vers une flotte plus verte, nous avons également investi dans le développement d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques, aujourd’hui pleinement opérationnelles sur nos différents sites.

Nous demeurons déterminés à poursuivre ces efforts dans les années à venir.


Mots-clés : loi-lom-declaration-de-verdissement-de-flotte,renouvellement-parc,vehicule-electrique,vehicules,verdissement-flotte
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-25
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Déclaration LOM 2023
Acronyme : MESEA
Organisation : MESEA

La Loi d’Orientation des Mobilités, adoptée en 2019, oblige les entreprises à intégrer dans leurs flottes automobiles un certain pourcentage de véhicules électrifiés (CO2 < à 50 g/km) lors des renouvellements de parc.

Dans le cadre de la LOM, la part de renouvellement en 2023 chez **MESEA** est de:

27% en faible émission.

Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DECLARATION LOM 2024
Organisation : AVRIL

**Suite à l'application de la loi LOM, en pièce jointe notre déclaration du taux de verdissement de la flotte véhicules légers.**


Mots-clés : declaration-loi-lom
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-09-30 – 2026-09-29
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Déclaration LOM 2024
Acronyme : MESEA
Organisation : MESEA

La Loi d’Orientation des Mobilités, adoptée en 2019, oblige les entreprises à intégrer dans leurs flottes automobiles un certain pourcentage de véhicules électrifiés (CO2 < à 50 g/km) lors des renouvellements de parc.

Dans le cadre de la LOM, la part de renouvellement en 2024 chez MESEA est de:

50% en faible émission.


Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Déclaration LOM 2024 BRINK'S
Acronyme : LOM
Organisation : BRINK'S EVOLUTION

Déclaration du renouvellement des véhicules dans le cadre de la loi LOM sur le périmètre confiés à ARVAL.

1er onglet : Page de garde : données nécessaires à la déclaration LOM.

2eme onglet : Détail des commandes passées, sur le périmètre des véhicules confiés à ARVAL pour la période du 02/01/2024 au 31/12/2024. 

3eme onglet : Synthèse légale des commandes passées par entité du groupe Brink's.

4eme onglet : Contrats aux données manquantes.


Mots-clés : brinks,loi-locomotive,vehicule-commercial
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Declaration LOM 2025 - 3M France et Filiales
Acronyme : 3M
Organisation : 3M FRANCE SAS

Dans le cadre de notre engagement envers la transition écologique visant à réduire l'empreinte carbone de nos activités.

&#x20;·       **la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM)** visant à réformer en profondeur la politique des transports en France ayant pour objectif principal est de rendre les systèmes de transport plus durables, accessibles et efficaces, tout en réduisant l'empreinte carbone associée aux déplacements.

 ·       Déclaration de Verdissement du parc automobile des sociétés 3M en France (LOM-2025).

* **Les sociétés du groupe 3M France concernées sont :  **3M France et 3M Bricolage et Bâtiment.
* **La source des données** : Les données relatives proviennent de notre partenaire de gestion de flotte, Arval BNP Paribas Group, qui gère l'ensemble de notre parc automobile en France.

Arval BNP Paribas Group a communiqué à notre société, à titre indicatif, un rapport avec une synthèse légale qui s'appuie sur l'état des commandes de véhicules en location effectuées durant la période du 2 janvier 2024 au 31 décembre 2024, permettant ainsi de suivre l'évolution de notre flotte vers des solutions plus durables et respectueuses de l'environnement.

* **La publication des données** : Ces informations sont mises à disposition sous la forme d'un fichier .csv, garantissant ainsi une transparence totale et une facilité d'accès pour toutes les parties prenantes intéressées.
* **Nom du fichier** : 3M EN FRANCE-LOM2025.csv


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-24 – 2030-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : License Not Specified
Déclaration LOM 2025 – Véhicules à faibles émissions – VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE
Organisation : VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE

**Déclaration 2025 relative au verdissement du parc automobile de VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE, conformément aux dispositions de la loi d’orientation des mobilités (LOM).**

**Ces données présentent les informations relatives au renouvellement du parc automobile réalisé au cours de l’année 2025 et la part de véhicules à faibles émissions et à très faibles émissions parmi les véhicules renouvelés.**

**Les données sont présentées conformément au schéma de données « Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d’un parc ».**

**Année concernée : 2025.**

**Fréquence de mise à jour : annuelle.**

**Source : VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE.**


Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration LOM 2025 – Véhicules à faibles émissions – VANDEMOORTELE EUROPE
Organisation : VANDEMOORTELE EUROPE

**Déclaration 2025 relative au verdissement du parc automobile de VANDEMOORTELE EUROPE, conformément aux dispositions de la loi d’orientation des mobilités (LOM).**

**Ces données présentent les informations relatives au renouvellement du parc automobile réalisé au cours de l’année 2025 et la part de véhicules à faibles émissions et à très faibles émissions parmi les véhicules renouvelés.**

**Les données sont présentées conformément au schéma de données « Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d’un parc ».**

**Année concernée : 2025.**

**Fréquence de mise à jour : annuelle.**

**Source : VANDEMOORTELE EUROPE.**


Mots-clés : emission-faible,loi-orientation-mobilites,parc-automobile,renouvellement,vehicule
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration LOM 2025 – Véhicules à faibles émissions – VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE
Organisation : VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE

**Déclaration 2025 relative au verdissement du parc automobile de VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, conformément aux dispositions de la loi d’orientation des mobilités (LOM).**

**Ces données présentent les informations relatives au renouvellement du parc automobile réalisé au cours de l’année 2025 et la part de véhicules à faibles émissions et à très faibles émissions parmi les véhicules renouvelés.**

**Les données sont présentées conformément au schéma de données « Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d’un parc ».**

**Année concernée : 2025.**

**Fréquence de mise à jour : annuelle.**

**Source : VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE.**


Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Declaration LOM 
Acronyme : IBM 

Déclaration LOM pour vehicules commandés pour la flotte IBM. Année 2024 . 2 fichiers présents ( l'un pour Arval , l'autre pour Mobilize ) .&#x20;


Mots-clés : zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Déclaration Lom
Acronyme : LOM
Organisation : ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT

Bonjour , vous trouverez Ci joint le depots de la déclaration de la  loi-lom 2024 sous fichier réclamé par les autorités


Mots-clés : loi-lom
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DECLARATION LOM

Vous trouverez ci-joint la déclaration des éléments du renouvellement du parc auto 2024 pour calcul éventuel de la taxe de la LOM en 2025 pour DORMAKABA FRANCE y compris les SIREN couverts.

Ci joint tableaux.cvs selon le modèle à compléter


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration LOM SAGE SAS 2024
Organisation : SAGE SAS

La **Loi d'Orientation des Mobilités (LOM)** impose aux entreprises de déclarer le pourcentage de véhicules à faibles émissions dans leurs flottes lors du renouvellement. Ce jeu de données contient les informations relatives la part de véhicules à faibles émission intégrés à la flotte automobile de SAGE SAS.

Cette déclaration fait l'objet d'une mise à jour annuelle.&#x20;


Mots-clés : declaration-loi-dorientation-des-mobilites
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-10-01 – 2025-09-30
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration part de renouvellement véhicules DHL faibles et très faibles émissions

Dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités, le groupe DHL investit massivement dans des véhicules plus propres. Ainsi en 2022, 38,8% de l'ensemble de ses renouvellements de véhicules légers étaient concernés par un modèle à faibles émissions (3,8%) ou très faibles émissions (35%).  

Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
DECLARATION PART VÉHICULES À FAIBLES ÉMISSIONS DANS LE RENOUVELLEMENT DU PARC DHL
Organisation : DHL INTERNATIONAL EXPRESS

Renouvellements engagés sur l'exercice 2024 (date de signature de la commande)

&#x20;

Véhicules à faibles émissions : ceux qui émettent moins de 50g de CO2/km, comme certains hybrides rechargeables. Véhicules à très faibles émissions : 100% électrique.


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Déclaration plateforme de consultation des marchés publics
Organisation : Communauté de Communes de l'île d'Oléron

Les données essentielles des marchés publics de la Communauté de communes de l'île d'Oléron sont enregistrées sur la plateforme marchés sécurisés. Elles sont consultables sur cette plateforme. Je déclare donc que marchés sécurisés comme profil acheteur de la Communauté de communes de l’île d’Oléron.


Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Déclaration préliminaire de l'aide publique au développement sur les flux de 2012
Organisation : Ministères économiques et financiers

Questionnaire préliminaire du CAD sur les principaux agrégats APD - Édition 2012. A télécharger ci-dessous en pièce jointe.

Mots-clés : 2012,apd,budget-de-letat,declaration-preliminaire-de-laide-publique-au-developpement,economie
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration préliminaire de l'aide publique au développement sur les flux de 2013
Organisation : Ministères économiques et financiers

Déclaration préliminaire APD sur les flux de 2013. Les chiffres sont disponibles via le lien en pièce-jointe.

Mots-clés : 2013,apd,budget-de-letat,declaration-preliminaire-de-laide-publique-au-developpement,economie
Formats des ressources : json,csv,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration profil acheteur
Acronyme : Profil acheteur
Organisation : Commune de Montesquieu-Volvestre

Déclaration dans ce jeu de données du profil acheteur qu'utilise la mairie de Montesquieu Volvestre (31310) pour ses marchés publics

Mots-clés : decp
Fréquence de mise à jour : weekly
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Déclaration Profil Acheteur 

L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) et toutes les autorités concédantes françaises de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans.
Il est également possible de les publier sur le portail national des données ouvertes data.gouv.fr

A compter du 1er Janvier 2024, les données essentielles des marchés publics et des contrats de concession doivent être publiées par les acheteurs et les autorités concédantes directement sur data.gouv.fr et devront être conformes aux exigences fixées par les arrêtés modifiés du 22 décembre 2022 (arrêté marchés publics & arrêté concessions)
Afin de faciliter l’utilisation de ces données à l'échelle nationale, un fichier unique agrégeant et retraitant les différentes sources en provenance de data.gouv.fr est mis à disposition.


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Déclaration Profil Acheteur
Organisation : CHATEAUROUX METROPOLE

Déclaration du profil acheteur de la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole et de la commune de Châteauroux.

Mots-clés : decp
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Déclaration profil acheteur FRC HdF
Organisation : Fédération Régionale des Chasseurs des Hauts-de-France

Le jeu de données contient les champs suivants : SIRET de l'acheteur (siretAcheteur) - Adresse URL du profil acheteur (urlProfilAcheteur) - Adresse URL du catalogue DCAT qui répertorie les données (urlDCAT) - Coordonnées de l'acheteur (coordonnees)


Mots-clés : decp
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Déclaration du profil d'acheteur de la CCPOP
Organisation : Communauté de Communes du Pays d'Orange en Provence

Déclaration Profil d'acheteur du 25 janvier 2019 de la Communauté de communes du Pays d'Orange en Provence

Mots-clés : decp,profil-acheteur
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration relative à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation 2025
Acronyme : AGEC
Organisation : Communauté de Communes du Pays de Fayence

Déclaration relative à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation - BUDGET PRINCIPAL


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration relative à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation - BUDGET DMA ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC)
Acronyme : AGEC DMA
Organisation : Communauté de Communes du Pays de Fayence

Déclaration relative à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation - BUDGET DMA ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC) pour le budget déchets ménagers et assimilés


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Déclaration relative à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC)
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC)

* * *

L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit l’obligation pour les acheteurs des collectivités territoriales d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées.

Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021, puis le décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à cette obligation prévoit l’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou de matières recyclées (17 catégories de produits) ainsi que la déclaration de la part de leur dépense annuelle consacrée à l'achat des produits et de catégories de produits énumérés en son annexe.

L’arrêté du 13 janvier 2025 fixe les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Le présent jeu de données est publié conformément à ces obligations.

**Observations particulières**

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site : [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle/). 

**Liens connexes**

Legifrance.gouv.fr  
[Décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique](http://legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049184670/)

Mots-clés : agec,anti-gaspillage-pour-une-economie-circulaire,commande-publique,finances,marches-publics,matieres-recyclees,recyclage,reemploi,reutilisation
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-12-31 – 2024-12-30
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Déclaration relative à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC) 
Organisation : HAUT-CHABLAIS INTERCO

### **Déclaration relative à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC)**


Mots-clés : declaration-agec
Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration relative à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC)
Organisation : COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD RETZ ATLANTIQUE 

Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC) pour la Communauté de commune de Sud Retz atlantique.


Mots-clés : achat-public,commande-publique,donnees-ouvertes,marche-public,open-data,service-commande-publique
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0