AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Espaces boisés classés, en Eure-et-Loir (28) : couche partielle
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Ces espaces boisés sont classés par les communes au titre de l&#x27;urbanisme, et se retrouvent dans les couches prescriptions des différents POS/PLU et PLUi numérisés

__Origine__

Version de février 2015
Mise à jour au 09/1/2015. Extraction des couches PRESCRIPTION_S des POS/PLU et PLUi (champ ayant pour code EBC) qui ont été numérisées à l&#x27;échelle des parcelles.
à la demande des services métiers de la DDT28 (SGREB et SAUH


__Organisations partenaires__

DDT Eure-et-Loir

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ffbeefce-6f15-455a-b49c-3c277dda29c5)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;8c9a138a-c152-49ca-ab43-737c90e5de58&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7a72020425cdbb951f48fa49a80bd404fd6a73b4)

Mots-clés : donnees-ouvertes,ebc,espaces-boses-classes,foret-description,imagery-base-maps-earth-cover,passerelle-inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces boisés classés (Ligne) (PLU)
Organisation : Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Espaces boisés classés (Éléments linéaire) (Issus des PLUs) sur la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Mots-clés : bois,espace-protege,inspire,opendata,urbanisme,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Espaces boisés classés linéaires
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

En application de l'article L. 113-1 du Code de l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme (PLU) peuvent classer les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d'alignement comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC).

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-foret
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces boisés classés (Point) (PLU)
Organisation : Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Espaces boisés classés (Éléments ponctuels) (Issus des PLUs) sur la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Mots-clés : bois,espace-protege,inspire,opendata,urbanisme,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Espaces Boisés classés ponctuels
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

En application de l'article L. 113-1 du Code de l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme (PLU) peuvent classer les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d'alignement comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC).

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-foret
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces boisés classés (PSMV)
Organisation : Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Espaces boisés classés (éléments surfaciques) issus du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Puy-en-Velay

Mots-clés : bois,inspire,opendata,urbanisme,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Espaces boisés classés simplifiés à moyenne échelle en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Zonages des espaces boisés classés simplifiés 2014 pour des utilisations de planification à moyenne échelle, notamment au niveau intercommunal. Les données équivalentes pour les années 1999 à 2013 sont disponibles auprès du producteur référencé dans l&#x27;onglet « informations détaillées ».

__Origine__

Variable selon régions. En général, carte 1:25.000


__Organisations partenaires__

DDTM Charente-Maritime, DDTM 17 - SCTE - Connaissances

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Réserve naturelle](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_RES_NATURELLE_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9d9eaa1fba14233aeedc3aeef2495477f16733cc)

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,planification,urbanisme,usage-des-sols,zonage
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces boisés classés simplifiés à moyenne échelle en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Zonages des espaces boisés classés simplifiés 2014 pour des utilisations de planification à moyenne échelle, notamment au niveau intercommunal. Les données équivalentes pour les années 1999 à 2013 sont disponibles auprès du producteur référencé dans l'onglet « informations détaillées ».

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,planification,urbanisme,usage-des-sols,zonage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces boisés classés (Surface) (PLU)
Organisation : Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Espace boisé classé à protéger ou à créer (Éléments surfaciques) (Issus des PLUs) sur la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Mots-clés : bois,espace-protege,inspire,opendata,urbanisme,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Espaces boisés significatifs au sens de la Loi Littoral en Loire-Atlantique, uniquement sur le littoral de la mer et autour du lac de Grandlieu
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Périmètre des boisements appartenant aux communes riveraines de la mer et du lac de Grandlieu, recensés par la Directive territoriale d&#x27;aménagement (DTA) de l&#x27;estuaire de la Loire du 17 juillet 2006, et devant faire l&#x27;objet d&#x27;un classement en espace boisé classé à conserver dans les plans locaux d&#x27;urbanisme (PLU) après consultation de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites, car ils constituent &quot;les parcs et ensembles boisés existants les plus significatifs de la commune ou du groupement de communes&quot; (article L.146-6 - 4ème alinéa du code de l&#x27;urbanisme). Cette couche est complétée par la couche &quot;Espaces boisés significatifs au sens de la Loi Littoral en Loire Atlantique, uniquement sur les estuaires de la Loire et du Falleron&quot; qui couvre les espaces boisés significatifs sur les communes des estuaires de la Loire et du Falleron au sens de l&#x27;article L.321-2 du Code de l&#x27;Environnement.

__Origine__

Cartographiée sur la base du Scan 25 de l&#x27;IGN. Publiée au 1/50000ème. Basée sur les travaux relatifs à la loi littoral lors de l&#x27;élaboration de la Directive territoriale d&#x27;aménagement (DTA) du 17 juillet 2006, antérieurs à la désignation des communes estuariennes au sens de l&#x27;article L.321-2 du Code de l&#x27;Environnement.


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

__Liens annexes__

 * [Directive territoriale d’aménagement (DTA) de l&#x27;estuaire de la Loire du 17 juillet 2006](http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-et-urbanisme/DTA-estuaire-de-la-Loire/Presentation-de-la-DTA-de-l-estuaire-de-la-Loire)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6fabb7d5f20b63f1db85b1f2d814b0c69a503335)

Mots-clés : biota,ddtm-44,donnees-ouvertes,faune-flore,grand-public,loire-atlantique,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,paysage,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces boisés significatifs au sens de la Loi Littoral en Loire-Atlantique, uniquement sur le littoral de la mer et autour du lac de Grandlieu
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Périmètre des boisements appartenant aux communes riveraines de la mer et du lac de Grandlieu, recensés par la Directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire du 17 juillet 2006, et devant faire l'objet d'un classement en espace boisé classé à conserver dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) après consultation de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites, car ils constituent "les parcs et ensembles boisés existants les plus significatifs de la commune ou du groupement de communes" (article L.146-6 - 4ème alinéa du code de l'urbanisme). Cette couche est complétée par la couche "Espaces boisés significatifs au sens de la Loi Littoral en Loire Atlantique, uniquement sur les estuaires de la Loire et du Falleron" qui couvre les espaces boisés significatifs sur les communes des estuaires de la Loire et du Falleron au sens de l'article L.321-2 du Code de l'Environnement.
La DTA apparaît aujourd’hui comme étant caduque et son maintien ne permet pas de sécuriser pleinement, sur le plan juridique, les plans, projets et programmes concernant l’aménagement du territoire. C’est pourquoi il a été décidé d’engager l’abrogation de la DTA par voie réglementaire (article L.172-5 du code de l’urbanisme) en mettant en œuvre une démarche volontaire d’évaluation environnementale.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,directive-territoriale-damenagement,donnees-ouvertes,dta,ebc,environnement-espace-naturel,espace-boise-classe,foret-foret,inspire,mer-littoral-ecologie-du-littoral,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces boisés sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche représente sous forme de polygones schématiques les espaces boisés situés sur les communes de Rennes Métropole.  
Les dénominations de ces espaces boisés figurent dans l'attribut "nom".

Mots-clés : boisement,environnement,patrimoine-naturel
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Espaces Canins
Organisation : Ville de Rueil-Malmaison

Cartographie des espaces Chiens

* * *

Pour la propreté de l'espace publique et le confort de tous (la population et nos amis canins), la ville a mis à disposition à travers la ville, des emplacements dédiés aux déjections canines ainsi que des distributeurs de sacs pour les ramasser.

Ce jeu de donnée comprend les coordonnées GPS des différents emplacements et distributeurs.

Mots-clés : chiens,equipement-services,espaces-chiens
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Espaces canins dans les espaces verts de Bordeaux
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#ec_topo_surf_entretien_s)

  


Ce jeu de données représente l'ensemble des zones des espaces canins dans les espaces verts de la ville de Bordeaux. Des informations spécifique sur la typologie du patrimoine et l'accès PMR y sont renseigné.

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/EC_TOPO_SURF_ENTRETIEN_S.dwg)

Mots-clés : data-gouv,enfance-jeunesse,environnement,espace-canin,espaces-verts,jardins,nature,naturel,parcs,perimetres,publics
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Espaces Cityssimo
Organisation : Région Île-de-France

Liste des Points Cityssimo, incluant l’adresse, les coordonnées de géolocalisation ainsi que leurs horaires d’ouverture et les dates de fermeture.

Les espaces Cityssimo sont des sites de retrait automatiques des colis accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf espaces soumis aux horaires des galeries marchandes).

Mots-clés : geolocalisation,reseau-postal,vie-urbaine
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces conseiller Faire de la région
Organisation : Région Bourgogne-Franche-Comté

Territoire d'action des espaces Conseiller Faire de la région pour guider les particuliers et professionnels dans les projets de rénovation énergétique

Mots-clés : energie,environnement,espace-conseiller-faire,renovation,thermique,transition,zonage
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces cultivés - Réservoirs de biodiversité (SRCE)
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Ce jeu de données liste les différents réservoirs de biodiversité pour la **sous-trame espaces cultivés** du SRCE en région Centre-Val de Loire. En application de l’article R.371-19 II du code de l’environnement, les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité, rare ou commune, menacée ou non menacée, est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos) et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante. Ce sont des espaces pouvant abriter des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se dispersent, ou susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations d’espèces.

  


Echelle de saise: 1/100.000 ème.

Mots-clés : biodiversite,commune,ecologie,environnement,epci,espaces-naturels,geospatial,milieux-naturels
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces cultivés - Réservoirs de biodiversité (SRCE)

Ce jeu de données liste les différents réservoirs de biodiversité pour la **sous-trame espaces cultivés** du SRCE en région Centre-Val de Loire. En application de l’article R.371-19 II du code de l’environnement, les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité, rare ou commune, menacée ou non menacée, est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos) et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante. Ce sont des espaces pouvant abriter des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se dispersent, ou susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations d’espèces.  Echelle de saise: 1/100.000 ème.

Mots-clés : biodiversite,ecologie,environnement,espaces-naturels,geospatial,milieux-naturels
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Espaces d'accompagnement numérique
Organisation : Le Havre Seine Métropole

Jeu de données des lieux d'accompagnement au numérique sur le territoire de la communauté urbaine à destination de la cartographie nationale des lieux d'accompagnement au numérique.

Le jeu de donnée est présenté au format ANCT.

Mots-clés : accompagnement-numerique,inclusion,inclusion-numerique,le-havre,le-havre-seine-metropole,lieux-d-inclusion-numerique,lieux-de-mediation-numerique,mediation,mediation-numerique
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-03-01 – 
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : Le Havre Seine Métropole
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces d'accompagnement numérique VDH
Acronyme : VDH

Jeu de données des lieux d'accompagnement au numérique sur le territoire de la communauté urbaine à destination de la cartographie nationale des lieux d'inclusion numérique.

Mots-clés : accompagnement-numerique
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-10-01 – 2034-01-01
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Espaces d'activités économiques complémentaires en 2012
Organisation : Collectivité Territoriale de Guyane

Espaces d'activité économique complémentaires destinés aux activités économiques "douces" en 2012 (exemple : activités de loisirs).

Mots-clés : economie,espaces-dactivites-economiques,french-guiana
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,ogc:wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces d'activités économiques placés sous régime juridique en 2012
Organisation : Collectivité Territoriale de Guyane

Espaces d'activité économique placés sous régime juridique en 2012 (exemple : ZAC, opérations d'aménagements, lotissements) ainsi que des espaces accueillant une concentration d'activités économiques alors que la vocation des documents d'urbanismes ne va pas en ce sens.

Mots-clés : economie,espaces-dactivites-economiques,french-guiana
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,ogc:wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces de baignade dans le Puy-de-Dôme - Ville de Clermont-Ferrand
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Ce jeu de données géolocalise les espaces de baignade situés dans le département du Puy-de-Dôme.

Une cartographie est disponible sur [la visualisation de données des Îlots de fraicheur.](https://opendata.clermont-ferrand.fr/pages/ilots_de_fraicheur_a_clermont/)

Pour connaître la qualité des eaux de baignade, rendez-vous sur le site [baignades.sante.gouv.fr](https://baignades.sante.gouv.fr).

Les données proviennent du Service d’information touristique Apidaé et sont mises à jour par les producteurs indiqués dans le jeu de données. Les URL des illustrations diffusées incluent systématiquement une mention de copyright ; les autres sont ignorées.  
En cas d’erreur de publication, vous pouvez contacter le producteur pour demander les modifications nécessaires.

Mots-clés : baignade,clermont-ferrand,culture-tourisme,eau,environnement,ete,fraicheur,lac,loisirs,nature,plage,plan-deau,puy-de-dome,sport-loisirs
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces de bon fonctionnement, de divagation et de mobilité fonctionnelle des cours d’eau - Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Délimitation des espaces de bon fonctionnement, de divagation et de mobilité fonctionnelle de certains cours d’eau en Bourgogne-Franche-Comté. L’espace de bon fonctionnement (EBF) est l’espace nécessaire à un cours d’eau pour assurer l’ensemble de ses fonctions naturelles (diversité et qualité des habitats, qualité et quantité de la ressource en eau, dissipation de l’énergie de crue, transit sédimentaire, recharge nappe/rivière, etc.). L’EBF est l’imbrication de plusieurs enveloppes (lit mineur, lit majeur, annexes alluviales, enjeux socio-économiques…). L’objectif est de préserver ou restaurer l’espace le plus large possible pour laisser le libre fonctionnement de la rivière tout en maintenant les usages actuels, ce qui permet de limiter les coûts de protection d’entretien pour la collectivité gestionnaire. Il existe 2 types d’espaces de bon fonctionnement : • Nécessaire : Pour les cours d’eau à méandres, le périmètre morphologique nécessaire préconisé par le guide méthodologique correspond à l’enveloppe permettant le libre écoulement des méandres (amplitude), mais également une part de leur dynamique, afin de permettre une mobilité latérale minimale. • Optimal : Pour les cours d’eau à méandres, le périmètre morphologique optimal correspond à l’espace permettant le libre développement des méandres (amplitude), mais également leur dynamique étendue (déplacement vers l’aval, recoupements, migrations latérales etc.). Le guide méthodologique du SDAGE propose en général de retenir un espace optimal correspondant à 1,5 à 2 fois l’amplitude des méandres du style de référence, non contraints. \-- L’espace de divagation est l’espace nécessaire au développement des méandres du cours d’eau. Il y a 3 types d’espace de divagation : • Nécessaire (à minima) : Enveloppe permettant le libre déplacement des méandres avec une mobilité latérale minimale. • Optimal : Enveloppe permettant le libre développement des méandres avec une dynamique étendue (déplacement vers l’aval, regroupements, migrations latérales etc.). • Biophysique (le plus optimal). \-- « L’espace de mobilité fonctionnel est basé sur des critères essentiellement géomorphologiques et sédimentologiques. Les contraintes socio-économiques majeures (zones habitées, grosses infrastructures routières, ouvrages de franchissement) n’y sont pas intégrées, et pourront donc être protégées. Les contraintes socio-économiques secondaires (axes de communication communaux, puits de captages, certaines gravières de volume restreint, habitations isolées) y seront généralement intégrées (déplacement de puits menacés, rachat d’habitations menacées, etc.). » (Guide technique n°2, détermination de l’espace de liberté des cours d’eau – 1998) Il existe 2 types d’espaces de mobilité fonctionnel : minimal (analogue à nécessaire) et fonctionnel (analogue à optimal).

Mots-clés : biodiversite-et-eau,cours-deau,dreal-bfc,sdage
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0