AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
[DDTM 76] Périmètre du PPRN de la Valmont et de la Ganzeville
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n97576073c11d4ffcae9492e0830f4242,n16746dcf8d7a420fb45f5bbb81a1cabb
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DDTM 76] Périmètre du PPRN du bassin versant de l'Arques
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Les limites d&#x27;un secteur sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d&#x27;un agrégat de parcelles cadastrales.
La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du de la BD Parcellaire de l&#x27;IGN.


__Organisations partenaires__

DDTM Seine-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-37286ee7-7460-417c-82ac-5dd56d658b0c)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7f3078da526278713292454ecd1ff6d00618b517)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,document,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DDTM 76] Périmètre du PPRN du bassin versant de l'Arques
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n9f8ddfb8f92c4606ac4720ec69e2bc9c,nd3bb527f282840c2a20b7b789c85f84d
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DDTM 76] Zone Aléa surfacique PPRN du département de la Seine-Maritime
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Zone exposée à un ou plusieurs aléas de type surfacique représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : donnees-ouvertes,geologie,parcelles-cadastrales,risque,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-de-reglementation,zones-de-restriction
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n225e44ce339d4346a8d0bb7fe17f0bd2,n93ed304ddc8046f08952dbe25a6bb4c5,n9d4093547c4e4857a20df759b076eba0,nc8a3a9351fa548cf85bb79ffa817d090,n56ad66d81a724d759531150ec03b14b5,nc00a530a0ee246e1ba87ec4be7ba755d
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DDTM 76] Zone d'aléa du PPRN de la Vallée de la Valmont et de la Ganzeville
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ne3a67bed37f840aca90df62f6bfbfb0b,na11ac2713323476aa2e8888bcf1f888f
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DDTM 76] Zone d'aléa du PPRN de la Vallée de Seine - Boucle d'Elbeuf
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l&#x27;analyse du risque du PPR.
La carte d&#x27;aléas est le résultat de l&#x27;étude des aléas dont l&#x27;objectif est d&#x27;évaluer l&#x27;intensité de chaque aléa en tout point de la zone d&#x27;étude. La méthode d&#x27;évaluation est spécifique à chaque type d&#x27;aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d&#x27;étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l&#x27;aléa. L&#x27;attribution d&#x27;un niveau d&#x27;aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d&#x27;occurrence du phénomène dangereux et son degré d&#x27;intensité.
Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d&#x27;aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée.

Toutes les zones d&#x27;aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l&#x27;aléa (cas de rupture ou d&#x27;insuffisance de l&#x27;ouvrage).
Les zones d&#x27;aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d&#x27;une synthèse utilisant plusieurs sources de données d&#x27;aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d&#x27;objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d&#x27;étude sont considérées comme des « zones d&#x27;aléa nul ou insignifiant ». Il s&#x27;agit des zones où l&#x27;aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d&#x27;objets et n&#x27;ont pas à être représentées comme des zones d&#x27;aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l&#x27;aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

__Origine__

Jeu de données (2015)
EN COURS DE CONSTRUCTION 
Voir sur le site de la DRAC Grand Est


__Organisations partenaires__

DDTM Seine-Maritime

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Mots-clés : ac-4,amenagement-urbanisme,avap,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-zonages-risque-naturel,servitude,zppaup
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DDTM 76] Zone d'aléa du PPRN de la Vallée de Seine - Boucle d'Elbeuf
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nfe3c1a52d66f4418bbc804f2e7edede2,n006fa0c229e9443f82ef3602c35fe20f
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DDTM 76] Zone d'aléa du PPRN de la Vallée du Dun
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n8ac39e8902214b6e86ecf3dc74b1f114,na9ca0a2611d14c0d9bd2eba1bd9b78de
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DDTM 76] Zone réglementée surfaciques du PPRN du département de la Seine-Maritime
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,geologie,parcelles-cadastrales,risque,risque-zonages-risque-naturel,unites-de-declaration,zonages-risque-naturel,zones-de-gestion,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-de-reglementation,zones-de-restriction
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n1ba3e252f44a4f9fb326720783e6b772,n915e3156e0e44fe7b813f2426236394c,n8e675860e6954d11831fbebadd1ab1cf,n770dac2a41c0470fa169331899f16a3f,ncb2eae20501244c582b94cfa6ea30844,nd162b660f4064048a4b5d29433d83b84
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DDTM34] Documents d'urbanisme 34063_caux
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Report des zonages des documents d'urbanisme opposables. La donnée contient les zonages réglementaires digitalisés à partir de la Bd parcellaire de l' IGN© (en se calant sur les éléments géométriques de la Bd Parcellaire pour les limites communales). Les données attributaires contiennent pour chaque zone digitalisée le nom du zonage dans le document et une simplification en 2 niveaux d'agrégation successifs de la vocation générale affectée aux sols par ces documents. Pour toute application à caractère réglementaire se référer aux documents originaux. __Origine__ se référer impérativement aux métadonnées DDTM34 __Organisations partenaires__ OPenIG, DDTM Hérault __Liens annexes__ * [Informations métadonnées DDTM34](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-srv-d1118042-d3e4-4217-9b9a-10171a38ed48) * [Document PDF d'urbanisme](http://www.siglr.org/fileadmin/documents_site/SIGLR_data/34063_caux.zip) ➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7ae8ddb9d851fc459af259b5ba0f7dd89da51c16)

Mots-clés : boundaries,document-durbanisme,donnees-ouvertes,donnees-territoriales,passerelle-inspire,urbanisme,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couche des limites administratives des communes
Organisation : SIG-GR

Cette couche contient les limites administratives des communes déduites de la base de données cadastrale, et simplifiées.

Mots-clés : agriculture,agriculture-unites-administratives,commune,couche,eau,eau-donnees-de-base-limites-administratives,environnement,environnement-unites-administratives,geoportail-lu,grand-duche-du-luxembourg,grand-public,grand-public-donnees-de-base-unites-administratives,limites-administratives,pag,pag-donnees-de-base-unites-administratives,tourisme,tourisme-unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms
Licence : License Not Specified
Couche des parcelles cadastrales
Organisation : SIG-GR

Cette couche contient les parcelles cadastrales issues de la base de données cadastrale. Elle ne peut pas être superposée avec certaines données d'une autre précision géométrique.

Mots-clés : commune,commune-commande,couche,geoportail-lu,grand-duche-du-luxembourg,grand-public,grand-public-donnees-de-base-parcelles-cadastrales,parcelle,urban-farming,urban-farming-parcelles-cadastrales
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms
Licence : License Not Specified
Débat d'orientation budgétaire
Organisation : Les Lilas

Prévue à l’article L.2312-1 du CGCT, la tenue du débat d’orientations budgétaires (DOB) est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants. Ce débat permet à l’assemblée délibérante :
- de discuter, sur la base d’un rapport, des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif de la Ville et des Parkings,
- d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.

Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xml,pdf
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Débat d'orientation budgétaire 2017
Organisation : Mairie de Noé

Document retraçant l'intégralité de l'étude du budget 2016 dans le but d'établir le budget 2017.
Apparaissent l’exécution du budget 2016, la représentation des résultats budgétaires du budget principal, l'étude des effectifs de la commune, l'état de la dette et une analyse section par section du budget 2016 sous forme de diagrammes

Mots-clés : analyse,budget-2017
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2017-04-15 – 2017-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Noé
Formats des ressources : doc
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Débat d'orientations budgétaires - 2018
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Le présent document a pour objectif d'apporter l’ensemble des informations budgétaires et financières disponibles à ce jour pour vous permettre de décider de l’évolution des politiques publiques menées sur l'Agglomération Plaine Vallée.

Mots-clés : 2018,budget,budgetaire,debat,dob,finances,intercommunalite,orientation
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Débat d'orientations budgétaires - 2018
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Le présent document a pour objectif d'apporter l’ensemble des informations budgétaires et financières disponibles à ce jour pour vous permettre de décider de l’évolution des politiques publiques menées sur l'Agglomération Plaine Vallée.

__

Mots-clés : 2018,budget,budgetaire,debat,dob,finances,geospatial,intercommunalite,orientation
Formats des ressources : web page
Licence : License Not Specified
Débat d'orientations budgétaires - 2018
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Le présent document a pour objectif d'apporter l’ensemble des informations budgétaires et financières disponibles à ce jour pour vous permettre de décider de l’évolution des politiques publiques menées sur l'Agglomération Plaine Vallée.

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Mots-clés : 2018,budget,budgetaire,debat,dob,finances,intercommunalite,orientation
Formats des ressources : web page
Licence : License Not Specified
Débat d'orientations budgétaires - 2019
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Le présent document a pour objectif d'apporter l’ensemble des informations budgétaires et financières disponibles à ce jour et d'orienter sur l’évolution des politiques publiques menées sur le territoire.

Les éléments issus de ce débat permettent d’élaborer le budget primitif 2019.

Mots-clés : 2019,budget,budgetaire,dob,finances,intercommunalite,orientation
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Débat d'orientations budgétaires - 2019
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Le présent document a pour objectif d'apporter l’ensemble des informations budgétaires et financières disponibles à ce jour et d'orienter sur l’évolution des politiques publiques menées sur le territoire.

Les éléments issus de ce débat permettent d’élaborer le budget primitif 2019.

Mots-clés : 2019,budget,budgetaire,dob,finances,geospatial,intercommunalite,orientation
Formats des ressources : web page
Licence : License Not Specified