AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre de type voies ferrées dans le département des Landes - 2022
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre vise à réduire les nuisances sonores associées à ces infrastructures. Il concerne :
- les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude d’impact du projet d’infrastructure, dépasse 5 000 véhicules par jour,
- les lignes ferroviaires interurbaines dont le trafic journalier moyen dépasse 50 trains,
- les lignes en site propre de transports en commun et les lignes ferroviaires urbaines, dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 autobus ou trains.

Ce classement sonore est établi dans chaque département par le préfet, après avis des communes concernées (mais une commune peut aussi prendre l’initiative de proposer au préfet un projet de classement pour une infrastructure de transport terrestre concernant son territoire).

Il se base sur les caractéristiques sonores des infrastructures concernées et sur leur trafic. Il détermine :

- les secteurs situés au voisinage qui sont affectés par le bruit ces infrastructures,
- les niveaux de nuisances sonores dont il faut tenir compte en cas de construction de bâtiments dans ces secteurs,
- et les prescriptions techniques permettant de réduire les nuisances.

A noter : pour la bonne information des habitants, les secteurs concernés par ce classement sonore sont annexés aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi).

Texte(s) de référence :
Principalement les articles L. 571-10 et R. 571-32 à R. 571-43 du code de l’environnement.

Mots-clés : classement,donnees-ouvertes,fer,inspire,nuisance-bruit,sonore,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre du Calvados révisé le 11 septembre 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) a été révisé par arrêté préfectoral du 11 septembre 2024.
Les infrastructures sont classées en 5 catégories suivant le niveau de bruit qu'elles engendrent.
Un secteur affecté par le bruit est une zone qui s’étend de part et d’autre de l’infrastructure classée, dont la largeur varie selon la catégorie de cette voie. Dans ces secteurs, la construction de bâtiments sensibles est soumise à une isolation acoustique renforcée.
Ce jeu de données correspond aux secteurs affectés par le bruit des infrastructures routières et ferroviaires désignées par le classement sonore, délimités par tampon autour du linéaire des voies classées, dont la largeur est définie par la catégorie.

Plus d'infos:
https://www.calvados.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Bruits/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,sante-et-securite-des-personnes,transports-infrastructure-ferroviaire,transports-infrastructure-routier,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre du département de la Seine-Maritime - Arrêté préfectoral du 27 mai 2016
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic (articles L 571-10 et R571-32 à R571-43 du code de l’environnement). Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur affecté par le bruit et un niveau sonore à prendre en compte par les constructeurs pour les isolements de façade à mettre en œuvre.

Mots-clés : bruit,classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,reseaux-de-transport
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n9c8c4de8e74a4c7f9952c3843a549b0e,nf588eed5caa34f9797e59b2d28c06408,nf720abe10fa14c8f9fc64981b187abd7,n69889c8e2dd74cdf8125175fffc1f043,n8053a56b0bf94a2291eaa69d0d81b016,n32d8341c9a354d30b0327f6fa473367a
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
classement sonore des infrastructures de transport terrestre du Puy-de-Dôme institué par arrêté préfectoral du 01/02/2024
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Chaque infrastructure de transport terrestre du Puy de Dôme classée en fonction de ses caractéristiques sonores par l'arrêté préfectoral n°24/0217 du 01/02/2014 pris en vertu de l'article L571-10 du code de l'environnement génère un secteur bruyant de part et d'autre de son axe dont la largeur dépend du niveau de classement. Le lot de donnée contient : 
- les axes des infrastructure de transport terrestre du Puy de Dôme classée en fonction de ses caractéristiques sonores
- le secteur bruyant générés par chaque axe
- l'enveloppe du secteur bruyant par chaque axe
- les communes concernées par ce classement

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-dechet,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Charente. (révision)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Objets linéaires des voies routières et ferrées du classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Charente.
Ce dispositif réglementaire de prévention contre le bruit recense et classe selon 5 catégories, 1 étant la plus bruyante, les voies routières dont le trafic moyen journalier annuel (TMJA) est supérieur à 5000 véhicules par jour, et les voies ferrées dépassant le seuil de 50 trains par jour.
Il est arrêté et publié par le préfet, en application de l&#x27;arrêté du 30 mai 1996 et de l&#x27;article R571-32 du code de l&#x27;environnement, après consultation des communes.
De ce classement sont déduits des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels s’appliquent des règles particulières de constructibilité.

__Origine__

Réalisée par le CEREMA à partir de la BD Topo de l&#x27;IGN, l’étude de classement sonore routier concerne :
les voies routières au trafic supérieur à 5000 véhicules par jour ;
les voies ferrées interurbaines de plus de 50 trains par jour ;
les voies ferrées urbaines de plus de 100 trains par jour ;
les lignes de transport en commun en site propre de plus de 100 bus ou tram par jour.
Les données relatives à la LGV Sud Europe Atlantique ont été fournies par COSEA.
Les données relatives à la ligne Paris-Bordeaux ont été fournies par SNCF-Réseau.


__Organisations partenaires__

DDT Charente

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-d4157fbf-fb99-4112-a02c-afa4ea5605ba)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d4157fbf-fb99-4112-a02c-afa4ea5605ba)
 * [Conseil National du Bruit](http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/transports/trafic-routier/habitation-nouvelle/classement-des-voies-bruyantes.html)
 * [Les services de l&#x27;Etat en Charente.](http://www.charente.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Les-nuisances-sonores/Action-1-Classement-sonore)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37972/96c7325b-adeb-4d50-a2cb-0793b49b195a.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4d2de886e98f3e5d4a1240eb571bec178bb00d94)

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Charente. (révision)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Objets linéaires des voies routières et ferrées du classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Charente.
Ce dispositif réglementaire de prévention contre le bruit recense et classe selon 5 catégories, 1 étant la plus bruyante, les voies routières dont le trafic moyen journalier annuel (TMJA) est supérieur à 5000 véhicules par jour, et les voies ferrées dépassant le seuil de 50 trains par jour.
Il est arrêté et publié par le préfet, en application de l'arrêté du 30 mai 1996 et de l'article R571-32 du code de l'environnement, après consultation des communes.
De ce classement sont déduits des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels s’appliquent des règles particulières de constructibilité.

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,ne41089fc0cdd4f38a54247a65300fbe0,nbc691ac175d749ae99a7bad69aea05f9,n07059079fc14425b916810fc08d7ee2d,nde67f9bbf2b0454e8fbf99d02d30fd8b
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre (Ferroviaire) dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

Le classement des ITT porte sur les infrastructures dépassant un certain seuil de débit journalier :
- les lignes ferroviaires interurbaines assurant un trafic journalier moyen supérieur à 50 trains par jour.
- les lignes ferroviaires urbaines de plus de 100 trains  par jour.
Les voies sont classées en 5 catégories (1 la plus bruyante, 5 la moins bruyante)

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDTM Gard

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-69dbc4ae-efb8-4218-afcd-7e233853a1f5)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e9bf2890f24a31ad26b41b13f649b115dbbcfefd)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre (Routes) dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

Le classement des ITT porte sur les infrastructures dépassant un certain seuil de débit journalier :
- les voies routières dont le trafic moyen journalier annuel (TMJA) est supérieur à 5000 véhicules par jour
- les lignes de transport en commun en site propre (TCSP)  dont le trafic moyen journalier est supérieur à 100 rames ou autobus par jour.
Les voies sont classées en 5 catégories (1 la plus bruyante, 5 la moins bruyante)
Le classement de 2014 représente un linéaire de 1057 km et concerne 196 commune. La plupart est directement concernée par une ou plusieurs ITT; quelques communes &quot;tampon&quot; sont concernées uniquement par le secteur de nuisance d&#x27;une ITT située sur une commune voisine.

__Origine__

La dernière  révision du classement pour le Gard est intervenue par arrêté préfectoral du 12 mars 2014 pour les ITT Routes.
Le classement est affecté à des tronçons.
Il est calculé à l&#x27;aide du logiciel MapBruit v3 développé par le CERTU.
Le référentiel utilisé est la BD Topo dans une version antérieure à 2014.


__Organisations partenaires__

DDTM Gard

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-8bb99587-dedb-4338-94aa-5fba3fb948e5)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b517ccb8d80492f272df18ae076417c1437196e5)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,nuisance-bruit,passerelle-inspire,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - secteur bruyant - PUY-DE-DÔME - 2014
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

La donnée est la représentation numérique du secteur affecté par le bruit tel qu&#x27;il apparait dans l&#x27;arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres prévu par l&#x27;article L571-10 du code de l&#x27;environnement (CDE). Il s&#x27;agit d&#x27;une couche surfacique. L&#x27;arrêté préfectoral de classement sonore des ITT en vigueur date du 9 janvier 2014 et est disponible à l&#x27;adresse suivante :  http://www.puy-de-dome.gouv.fr/les-infrastructures-de-transport-a3707.html

L&#x27;article R571-33 du CDE précise que &quot;Le recensement et le classement des infrastructures de transports terrestres portent sur les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l&#x27;étude d&#x27;impact du projet d&#x27;infrastructure, est supérieur à cinq mille véhicules par jour, les lignes ferroviaires interurbaines assurant un trafic journalier moyen supérieur à cinquante trains ainsi que les lignes en site propre de transports en commun et les lignes ferroviaires urbaines, dont le trafic journalier moyen est supérieur à cent autobus ou trains.&quot;

__Origine__

Voir le document à cette adresse : 
http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/DEPT063A/METADONNEES/N_CLASSEMENT_SONORE_S_063.pdf

et http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/DEPT063A/METADONNEES/N_CLASSEMENT_SONORE_L_063.pdf


__Organisations partenaires__

DDT Puy-de-Dôme

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;22177147)
 * [cartographie dynamique](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/821/DM_CLASS_SONORE_2014.map#)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f25cc122ad75f3c6df5705a1a3abd4499c070a76)

Mots-clés : bruit,bruit-routier,ddt-63,ddt-puy-de-dome,donnees-ouvertes,lutte-contre-le-bruit-routier,open-data,passerelle-inspire,puy-de-dome,reseaux-de-transport,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres constitue un dispositif règlementaire de prévention contre le bruit, Il est arrêté et publié par le préfet, après consultation des communes.

__Origine__

GÉNÉALOGIE : Pièces écrites du document issues des services aménagement de la DDT38 - Numérisation des pièces écrites - Contrôle des PDF par le Conseil Général de l&#x27;&#x27;Isère et la DDT38 - Indexation et optimisation des PDF des pièces écrites par le Conseil Général - Vectorisation des zonages réglementaires sur le dernier PCI-Vecteur de la DDFIP disponible, selon le standard du CNIG V3.2 - Contrôle Topologique des zonages et contrôle sémantique des tables cartographiques par le Conseil Général de l&#x27;&#x27;Isère - Contrôle d&#x27;&#x27;interprétation des documents papiers par la DDT38 - Conversion au format COVADIS 2.0 par la DDT38

 QUALITÉ DES DONNÉES : La structuration des données des POS / PLU / CC de l&#x27;&#x27;Isère est conforme au standard PLU/POS/CC de la COVADIS dans sa version 2.0 du 13 juin 2012 : http://www.cnig.gouv.fr/Front/index.php?RID&#x3D;137

Les nouvelles Prescriptions nationales pour la dématérialisation des PLU sont dans une version mise à jour et datée de Juin 2012 : http://www.geomatique-aln.fr/article.php3?id_article&#x3D;293


__Organisations partenaires__

DDT Tarn

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-47e65930-4888-4888-8e7e-4c7cf5e3cfde)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/479ada4b2e6c34b5804b3958298b07bca9ff96d7)

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,passerelle-inspire,planning-cadastre,tarn
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres constitue un dispositif règlementaire de prévention contre le bruit, Il est arrêté et publié par le préfet, après consultation des communes.

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,tarn,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres - 2016
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/01/2016.
Classement des différentes infrastructures de transports terrestres (routes, voies ferrées et tramway).

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Couverture temporelle : 2016-01-26 – 2024-12-26
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres - 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/12/2024.
Classement des différentes infrastructures de transports terrestres (routes, voies ferrées et tramway).

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres 2024
Organisation : DDTM Manche

La réglementation française impose, par l’arrêté du 30 mai 1996 modifié, de « classer » une partie du réseau de transport terrestre. Sont concernées : 
-les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude d’impact du projet d’infrastructure, dépasse 5 000 véhicules par jour ;
-les lignes ferroviaires interurbaines dont le trafic journalier moyen dépasse 50 trains ; --> SNCF Réseau a indiqué à la DDTM de la Manche qu’aucune voie ferrée n’atteint les seuils de trafics dans la Manche.
-les lignes en site propre de transports en commun et les lignes ferroviaires urbaines, dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 autobus ou trains. --> la Manche n'est pas concernée.

Le classement sonore des voies consiste à évaluer le niveau de bruit généré par les infrastructures de transport, afin de déterminer les secteurs exposés et d’adapter les règles d’urbanisme, notamment en matière d’isolation acoustique des bâtiments. Il s’organise en cinq classes, en fonction du niveau sonore émis, chacune étant associée à une largeur de secteur affecté par le bruit. Les secteurs affectés par le bruit sont situés de part et d’autre d’une infrastructure de transport terrestre (route, voie ferrée) où les niveaux de bruit sont élevés et peuvent avoir des impacts négatifs sur la santé et la qualité de vie des personnes exposées. Chaque catégorie est associée à une couleur, de la catégorie 1 la plus bruyante, à la catégorie 5 la moins bruyante.
catégorie 1 : 300m
catégorie 2 : 250m
catégorie 3 : 100m
catégorie 4 : 30m
catégorie 5 : 10m
Les niveaux sonores de référence sont estimés à partir des paramètres suivants :
- le type de profil (rue en U ou tissu ouvert),
- le trafic (TMJA) et le pourcentage de poids-lourds,
- la vitesse réglementaire et l'allure,
- la rampe,
- le revêtement de la chaussée,
- la largeur,

Mots-clés : bruit,classement,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,routes,sonore
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0