AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Emprise du classement sonore ferroviaire
Organisation : DDT Haute-Vienne

Secteurs affectés par le bruit de part et d'autre des principales infrastructures de transports terrestres (réseau ferroviaire) dans le département de la Haute-Vienne.

Le préfet de département classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et de leurs trafics. Cet exercice est renouvelé tous les 5 ans, avec une dernière mise à jour en début d’année 2026.

Les voies concernées sont celles dont le trafic moyen journalier annuel est supérieur aux valeurs limites indiquées ci‑après :
• voies routières : 5 000 véhicules/jour ;
• lignes ferroviaires interurbaines : 50 trains/jour ;
• lignes en sites propres de transports en commun : 100 autobus/jour.

Le classement s’effectue en cinq catégories qui précisent :
• la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit au voisinage de l'infrastructure ;
• les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction des nouveaux bâtiments concernés (habitation, hôtel, établissement d’enseignement, établissement de santé).

Catégorie (secteurs affectés) :
¤ 1 (300 m)
¤ 2 (250 m)
¤ 3 (100 m)
¤ 4 (30 m)
¤ 5 (10 m).

Dans ces secteurs, des prescriptions d’isolement acoustique doivent être respectées par les constructeurs (maîtres d’œuvres, entreprises de construction) lors de la construction de ces bâtiments.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Emprise du classement sonore routier
Organisation : DDT Haute-Vienne

Secteurs affectés par le bruit de part et d'autre des principales infrastructures de transports terrestres (réseau routier) dans le département de la Haute-Vienne.

Le préfet de département classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et de leurs trafics. Cet exercice est renouvelé tous les 5 ans, avec une dernière mise à jour en début d’année 2026.

Les voies concernées sont celles dont le trafic moyen journalier annuel est supérieur aux valeurs limites indiquées ci‑après :
• voies routières : 5 000 véhicules/jour ;
• lignes ferroviaires interurbaines : 50 trains/jour ;
• lignes en sites propres de transports en commun : 100 autobus/jour.

Le classement s’effectue en cinq catégories qui précisent :
• la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit au voisinage de l'infrastructure ;
• les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction des nouveaux bâtiments concernés (habitation, hôtel, établissement d’enseignement, établissement de santé).

Catégorie (secteurs affectés) :
¤ 1 (300 m)
¤ 2 (250 m)
¤ 3 (100 m)
¤ 4 (30 m)
¤ 5 (10 m).

Dans ces secteurs, des prescriptions d’isolement acoustique doivent être respectées par les constructeurs (maîtres d’œuvres, entreprises de construction) lors de la construction de ces bâtiments.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Emprise du Pays de Brest
Acronyme : LIM_GRI_EmprisePaysBrest
Organisation : Brest métropole

Rectangle d'emprise du Pays de Brest

**Thématique **Limites / Découpages
**Producteur **Pôle métropolitain du Pays de Brest
**Créateur **SIG Pays de Brest
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=LIM_GRI_EmprisePaysBrest)

**INSPIRE **
**Id **LIM_GRI_EmprisePaysBrest
**Type **polygones
**Echelle **5000
**Territoire **Pays de Brest

Mots-clés : decoupages,emprise,emprise-geographique-du-pays-de-brest,limites,limites-decoupages,pays-de-brest
Fréquence de mise à jour : quinquennial
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Emprise d'un plan d'eau douce dans le département de l'Orne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre).Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier.
Cette donnée est alimentée par les demandes de création/modification/suppression des plans d'eau instruites par la DDT61.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,hydrographie,inspire,plan-deau
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Emprise d'un plan d'eau douce dans le département de l'Orne en 2022
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre).Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier.
Cette donnée est alimentée par les demandes de création/modification/suppression des plans d'eau instruites par la DDT61.
date de validité au 31/12/2022

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,hydrographie,inspire,plans-deau
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Emprise d'un plan d'eau douce dans le département de l'Orne en 2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre).Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier.
Cette donnée est alimentée par les demandes de création/modification/suppression des plans d'eau instruites par la DDT61.
Ce JDD est la dernière actualisation de l'année 2023 (05/12/2023).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,hydrographie,inspire,plan-deau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Emprise d'un plan d'eau douce dans le département de l'Orne en 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre).Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier. Cette donnée est alimentée par les demandes de création/modification/suppression des plans d'eau instruites par la DDT61. Ce JDD est la dernière actualisation de l'année 2024 (19/12/2024).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,hydrographie,plan-deau
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n73e753bdd36e49af8b4049ea7a353c1e,n4faf7c1d0edf4bc9bd7d4f6be6687c0e,ne003c530964341f49f31fde3696a656e,n6dedb6e635b44e5a98edfe116a4a7a7c,n12dac5da8f654ba3b8d8cf766b59f824,n149c54377b1247c8b75baaca320adee1
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Emprise d'un plan d'eau douce dans le département de l'Orne en 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre).Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier.
Cette donnée est alimentée par les demandes de création/modification/suppression des plans d'eau instruites par la DDT61.
Ce JDD est la dernière actualisation de l'année 2024 (19/12/2024).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,hydrographie,inspire,plan-deau
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Emprise d'un plan d'eau douce dans le département de l'Orne en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre).Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier.
Cette donnée est alimentée par les demandes de création/modification/suppression des plans d'eau instruites par la DDT61.
date de validité : 31/12/25

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,hydrographie,inspire,plans-deau
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Emprise d'un plan d'eau douce dans le département de l'Orne en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre).Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier.
Cette donnée est alimentée par les demandes de création/modification/suppression des plans d'eau instruites par la DDT61.
date de validité : 31/12/25

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,hydrographie,inspire,plans-deau
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Emprise d'un plan d'eau douce du Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre).Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier.Les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie.Par convention, pour souci de cohérence avec Cascade, la typologie « pisciculture » s'applique, quelles que soient les espèces produites, à un usage du plan d'eau relevant :- soit de la réglementation sur les ICPE (rubrique 2130 du décret 206-942 du 27 juillet 2006) lorsqu'il y nourrissage régulier et production supérieure à 20T /an;- soit de l'article L431-6 du Code de l'environnement et de la police de l'eau (rubrique 3.2.7.0 du décret 206-881 du 17 juillet 2006) s'il n'y a pas nourrissage régulier ou production inférieure à 20T/an.Une couche similaire N_PLAN_EAU_P (#47) décrit les centroïdes des plans d'eau.Une couche N_AUTRE_PISCI_S décrit les piscicultures hors plan d'eau.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-masse-deau,hydrographie,inspire,plan
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Emprise d'un plan d'eau douce - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre).
Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier.
Les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie.
Par convention, pour souci de cohérence avec Cascade, la typologie « pisciculture » s'applique, quelles que soient les espèces produites, à un usage du plan d'eau relevant :
- soit de la réglementation sur les ICPE (rubrique 2130 du décret 206-942 du 27 juillet 2006) lorsqu'il y nourrissage régulier et production supérieure à 20T /an;
- soit de l'article L431-6 du Code de l'environnement et de la police de l'eau (rubrique 3.2.7.0 du décret 206-881 du 17 juillet 2006) s'il n'y a pas nourrissage régulier ou production inférieure à 20T/an.

Sont répertoriés les plans d'eau de plus de 1000 m² et quelques exceptions correspondant à des plans d'eau faisant l'objet d'un dossier loi sur l'eau.
Une couche similaire N_PLAN_EAU_P (#47) décrit les centroïdes des plans d'eau.

Nomenclature des types d'usage du plan d'eau (complétée le 13/10/2012 et mise en correspondance SANDRE nomenclature 421)
  A : stockage pour irrigation (code Sandre = 3)
  B : stockage pour AEP (code Sandre = 1)
  C : stockage pour production d'énergie (code Sandre = 5)
  D : stockage pour navigation (code Sandre = 8)
  E : écrêtement des crues (code Sandre = 10.1)
  F : soutien d'étiage (vie piscicole) (code Sandre = 10.2)
  G : stockage pour production de neige de culture (code Sandre = 4)
  H : pisciculture avec nourrissage régulier et production de plus de 20T /an (code Sandre = 6.1)
  I : pisciculture sans nourrissage régulier ou avec une production inférieure à 20T /an (code Sandre=6.1)
  J : consommation animale (code Sandre = 3)
  K : pêche (code Sandre=6.2 pêche professionnelle)
  L : loisir : comprend ornement/agrément (code Sandre = 4)
  M : Baignade : (code Sandre = 4.1)
  N : Stockage incendie / DFCI (code Sandre =10.3)

* L'énumération ci-dessus des usages possibles n'est pas exhaustive.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-masse-deau,geoidecarto,hydrographie,inspire,plans-deau,tarn
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Emprise d'un plan d'eau douce - Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre).Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier.Les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,hydrographie,inspire,lac,plan-deau
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Emprise et caractéristiques utiles du TRI Nevers - Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

Table contenant un objet décrivant l’emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d’inondation.

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de … et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).
Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Emprise et suivi des plans d'eau douce dans le département de l'Orne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre).Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier.
Cette donnée est alimentée par les demandes de création/modification/suppression des plans d'eau instruites par la DDT61.

Mots-clés : eau-masse-deau,hydrographie,inspire,plans-deau
Fréquence de mise à jour : monthly
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Emprise indicative des territoires en zones de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 – Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Emprise indicative des territoires en zones de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985.:
L'emprise géographique regroupe les communes qui sont intégralement classées en zone de montagne et les lieux-dits des communes partiellement classées en zone de montagne.

Ces données sont une interprétation géographique des territoires en zone de montagne mentionnés  dans les arrêtés du 20 février 1974, du 28 février 1960 est 29 janvier 1982.

Elles ont un caractère indicatif, seuls les éléments présents dans les actes autorisant ou refusant des demandes d'urbanisme (PC, DP, etc.) signés par l'autorité compétente font foi.

Mots-clés : altitude,ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,specification-locale,usage-des-sols,zonages-amenagement
Couverture temporelle : 2012-07-26 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Emprise Lieux de vote à partir du 01/01/2026
Acronyme : LIM_ADM_LieuxVotePrj_s
Organisation : Brest métropole

Regroupement des bureaux votant sur le même site.
Ville de Brest
Découpage en vigueur à partir du 01/01/2026

**Thématique **Limites / Découpages
**Producteur **Ville de Brest
**Créateur **Elections Recensement
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=LIM_ADM_LieuxVotePrj_s)

**INSPIRE **
**Id **LIM_ADM_LieuxVotePrj_s
**Type ** 
**Echelle **2000
**Territoire **Ville de Brest

Mots-clés : limites-decoupages
Fréquence de mise à jour : quinquennial
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Emprise du projet de lycée 2 macouria (2017)
Organisation : Collectivité Territoriale de Guyane

Emprise du projet de lycée 2 de Macouria dont l'étude de faisabilité et d'impact sera lancée en 2017...

Mots-clés : guyane,lycee,macouria-1,planificationcadastre,projet,services-dutilite-publique-et-services-publics
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Emprises aéroportuaires - SDRIF-E
Organisation : Région Île-de-France

Donnée surfacique du poste de légende _"Préserver la fonctionnalité de la plateforme aéroportuaire"_ et des emprises aéroportuaires en fond de plan. 

[![](https://www.iledefrance.fr/espace-media/portail-open-data/data/sdrif-e/sdrif-e_dev-independance-productive.jpg)  
Voir la carte **Développer l'indépendance productive régionale**](https://www.iledefrance.fr/espace-media/sdrif/Developper-Indepdce-product_Sdrif-E_100625_CE.jpg "Voir la carte <b>Développer l'indépendance productive régionale \(nouvelle fenêtre\)")

### Processus de création de la donnée

Emprises aéroportuaires provenant de la BDTOPO de l'IGN. Les périmètres de certaines entités ont été modifiés pour répondre aux enjeux du SDRIF-E 

### Limite(s) d'utilisation

Les données des cartes réglementaires du SDRIF-E sont prévues pour être exploitées au 1:150000 

![Île-de-France 2040, un nouvel équilibre](https://www.iledefrance.fr/sites/default/files/styles/side_main_banner_desktop/public/2025-06/sdrife.jpg.webp?itok=DWLVfMz4)

## Le SDRIF-E : Île-de-France objectif 2040

Le Schéma directeur de la Région Île-de-France détermine l’aménagement du territoire d’ici à 2040 pour les 12 millions de Franciliens. Après une concertation sans précédent avec l’ensemble des acteurs du territoire, il a été adopté par la Région le 11 septembre 2024 et approuvé par décret en Conseil d’État le 10 juin 2025. 

[ En savoir plus sur le SDRIF-E ](https://www.iledefrance.fr/participer-la-vie-citoyenne/je-participe-la-vie-de-la-region/le-sdrif-e-ile-de-france-objectif-2040 "En savoir plus sur le SDRIF-E \(nouvelle fenêtre\)")

Mots-clés : amenagement-du-territoire,deplacements-transports,geoidf,idg,schema-directeur-de-la-region-ile-de-france,sdrif-e,sdrif-environnemental,vie-economique-innovation
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0