AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Cours d'eau classés et réservés au titre de l'article L432-6 du Code de l'environnement en Corrèze (obsolète)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_PECHE_CLASSEMENT_L432-6_L_019

Ce sont les cours d'eau classés par décret au titre de l'article L432-6 du Code de l'environnement. Tout ouvrage sur ces cours d'eau doit comporter des dispositifs assurant la circulation des poissons migrateurs.
Cette mesure a été remplacée par le L214-17 du code de l'environnement.
Consulter la table N_PECHE_CLASSEMENT_L_019

Code_Hydrographique:code générique du cours d'eau (identifiant pour la codification hydrographique)

Toponyme :nom du cours d'eau

Candidat : proposition pour remplacer le champ « toponyme » ; ce champ est rempli en attendant que la commission toponymie de l'IGN lui accorde le statut de toponyme officiel

Classification : établit une hiérarchie décroissante entre les cours d'eau. 
1 : tout cours d'eau d'une longueur supérieure à 100 km ou tout cours d'eau se jetant dans une embouchure logique (interruption du réseau formé par les cours d'eau naturels : mer, puits...) et d'une longueur supérieure à 25 km.
2 : tout cours d'eau d'une longueur comprise entre 50 et 100 km ou tout cours d'eau se jetant dans une embouchure logique (interruption du réseau formé par les cours d'eau naturels : mer, puits...) et d'une longueur supérieure à 10 km.
3 :  tout cours d'eau d'une longueur comprise entre 25 et 50 km 
4 :  tout cours d'eau d'une longueur comprise entre 10 et 25 km 
5 :  tout cours d'eau d'une longueur comprise entre 5 et 10 km 
6 :  tous les autres cours d'eau hormis ceux issus de la densification du réseau.
7 : cours d'eau issus de la densification du réseau.

classé_L_432_6_migre_poisson : égal à 1 quand cours d'eau classé au titre de l'article L432-6 du code de l'environnement

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2014-01-01
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau classés - Liste 1 - sur le bassin Adour-Garonne
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Depuis le 1er janvier 2014 les anciens classements « cours d’eau réservés » pris en application de la loi sur l’énergie de 1980 et « cours d’eau classés à migrateurs » pris en application de l’article L.432-6 du code de l’environnement sont devenus caducs.
La loi sur l’eau du 31 décembre 2006 a introduit deux nouveaux types de classement qui se substituent à ces anciens classements en permettant d’étendre leur application à l’ensemble des ouvrages faisant obstacle à la continuité écologique.
L’article L.214-17-I du code de l'environnement et ses articles d’application R.214-107 à 110 du code de l'environnement définissent ces classements :
Liste 1 : Ce sont des cours d’eau sur lesquels aucun nouvel ouvrage ne peut être autorisé ou concédé s’il fait obstacle à la continuité écologique.
Liste 2 : Ce sont des cours d’eau sur lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et/ou la circulation des poissons migrateurs.
Sur le bassin Adour-Garonne, la liste des cours d’eau mentionnée au 1° du I de l’article L.214-17 du code de l’environnement a été établie par arrêté préfectoral du 7 octobre 2013.
La présente série de données constitue une représentation graphique de cette liste 1. D'un point de vue légal, seule la liste littérale des cours d'eau définie en annexe de l'arrêté fait foi.
Cette série de donnée est compatible avec le référentiel BDCarthage 2013.
Pour les formulations dans l'arrêté préfectoral de type "le cours d'eau X et ses affluents", les cours d'eau sélectionnés sont ceux de la BDCarthage 2008 possédant un toponyme et rattachés au sous-bassin versant en question.
Description des champs:
-code_hydro : Char (8) code hydrograpique du cours d'eau
-codeseghydth Char (7) ; CodeSegHydroThematique = Code bassin (05) + 2 (liste 1) +
incrément (après tri par code hydro croissant et PK aval décroissant) – Clé primaire
-code_l1arr Char (10) ; Code du tronçon tel qu’il est présenté dans le texte de l’arrêté
-pk_amont Float ;selon bd carthage 2013
-pk_aval Float ; selon bd carthage 2013
-x_amont Float ;Lambert 93
-y_amont Float ; Lambert 93
-x_aval Float ; Lambert 93
-y_aval Float ; Lambert 93
-libtroncon Char (254) ; nom du tronçon agrégé tel qu’il figure dans l’arrêté
-ch_am_incl integer ; (Chevelu_Amont_Inclus) 1 si le chevelu à l'amont est intégré à la zone
(ex: le cours d'eau x et ses affluents)

Mots-clés : adour-garonne,bassin,classes,cours-deau,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hautes-pyrenees,liste-1
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau classés - Liste 2 - sur le bassin Adour-Garonne
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Depuis le 1er janvier 2014 les anciens classements « cours d’eau réservés » pris en application de la loi sur l’énergie de 1980 et « cours d’eau classés à migrateurs » pris en application de l’article L.432-6 du code de l’environnement sont devenus caducs.

La loi sur l’eau du 31 décembre 2006 a introduit deux nouveaux types de classement qui se substituent à ces anciens classements en permettant d’étendre leur application à l’ensemble des ouvrages faisant obstacle à la continuité écologique.

L’article L.214-17-I du code de l'environnement et ses articles d’application R.214-107 à 110 du code de l'environnement définissent ces classements :

Liste 1 : Ce sont des cours d’eau sur lesquels aucun nouvel ouvrage ne peut être autorisé ou concédé s’il fait obstacle à la continuité écologique.

Liste 2 : Ce sont des cours d’eau sur lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et/ou la circulation des poissons migrateurs.

Sur le bassin Adour-Garonne, la liste des cours d’eau mentionnée au 1° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement a été établie par arrêté préfectoral du 7 octobre 2013.

La présente série de données constitue une représentation graphique de cette liste 1. D'un point de vue légal, seule la liste littérale des cours d'eau définie en annexe de l'arrêté fait foi.

Cette série de donnée est compatible avec le référentiel BDCarthage 2013.

Pour les formulations dans l'arrêté préfectoral de type "le cours d'eau X et ses affluents", les cours d'eau sélectionnés sont ceux de la BDCarthage 2008 possédant un toponyme et rattachés au sous-bassin versant en question.

Description des champs:

-Code_Hydro : Char (8) code hydrograpique du cours d'eau

-CodeSegHydroThematique Char (7) ; CodeSegHydroThematique = Code bassin (05) + 2 (liste 2) + incrément (après tri par code hydro croissant et PK aval décroissant) – Clé primaire

-Code_L2Arr Char (10) Index 2 ; Code du tronçon tel qu’il est présenté dans le texte de l’arrêté

-Pk_Amont Float ;selon bd carthage 2013

-Pk_Aval Float ; selon bd carthage 2013

-X_Amont Float ;Lambert 93

-Y_Amont Float ; Lambert 93

-X_Aval Float ; Lambert 93

-Y_Aval Float ; Lambert 93

-libtroncon Char (254) ; nom du tronçon agrégé tel qu’il figure dans l’arrêté

-ESP_AMPHI Char (50) ; Espèces amphihalines ciblées

-ESP_HOLO Char (50) ; Espèces holobiotiques indicatives

-Enjeu_SEDI Char (20) ; Enjeu normal / Enjeu fort (critère de classement)

-Obs_Limite Char (254) ; Observations sur les limites du tronçon (montaison ou dévalaison notamment) – ce champs figure dans l’arrêté – Peut-être assimilé au champ « commentaire sur le classement de continuité écologique » de la table classement de continuité écologique du référentiel.

Mots-clés : adour-garonne,bassin,classes,cours-deau,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hautes-pyrenees,liste-2
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau classés liste I (L214-17) sur le bassin Artois-Picardie
Organisation : DREAL Hauts-de-France

La restauration de la continuité écologique pour les espèces aquatiques et les sédiments est un enjeu majeur de l’amélioration
de l’état de nos rivières. Après 2 ans de procédure, deux arrêtés du préfet coordonnateur de bassin Artois-Picardie datés du
20 décembre 2012 établissent désormais les listes des cours d’eau relevant de l’article L214-17 du code de l’environnement,
qui vise la restauration de ces continuités.Ces arrêtés ont été publiés au JORF le 16 février 2013.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre,hydrographie,inspire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau classés liste II (L214-17) sur le bassin Artois-Picardie
Organisation : DRAAF Alsace

La restauration de la continuité écologique pour les espèces aquatiques et les sédiments est un enjeu majeur de l’amélioration
de l’état de nos rivières. Après 2 ans de procédure, deux arrêtés du préfet coordonnateur de bassin Artois-Picardie datés du
20 décembre 2012 établissent désormais les listes des cours d’eau relevant de l’article L214-17 du code de l’environnement,
qui vise la restauration de ces continuités.Ces arrêtés ont été publiés au JORF le 16 février 2013.

__Origine__

Le contour de chaque territoire est numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu&#x27;il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-C.
Le périmètre est construit sur la base des limites communales de la BD TOPO (IGN) ou d&#x27;autres couches référentielles.


__Organisations partenaires__

DREAL HdF (Direction Régionale de l&#x27;Environnement de l&#x27;Aménagement et du Logement des Hauts de France), DREAL HdF (Direction Régionale de l&#x27;Environnement de l&#x27;Aménagement et du Logement des Hauts-de-France)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c8b19e3a-c02a-40b9-9380-b850e89d6994)
 * [Standard de données COVADIS : Territoire MAET](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIM_MAET_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cbf02920fe22558065712b92537f3ceebb806db8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre,hydrographie,passerelle-inspire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau classés liste II (L214-17) sur le bassin Artois-Picardie
Organisation : DREAL Hauts-de-France

La restauration de la continuité écologique pour les espèces aquatiques et les sédiments est un enjeu majeur de l’amélioration
de l’état de nos rivières. Après 2 ans de procédure, deux arrêtés du préfet coordonnateur de bassin Artois-Picardie datés du
20 décembre 2012 établissent désormais les listes des cours d’eau relevant de l’article L214-17 du code de l’environnement,
qui vise la restauration de ces continuités.Ces arrêtés ont été publiés au JORF le 16 février 2013.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre,hydrographie,inspire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau classés pour la continuité écologique (application de de l'art. L.214-17 du code de l'environnement) dans l’Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un Classement de Continuité Ecologique correspond a tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifie dans un arrête pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.

Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement) a pour vocation de protéger certains cours d'eau des dégradations et permet d'afficher un objectif de préservation à long terme.
Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en ≪ rivières réservées ≫ au titre de la loi de 1919.

La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l'environnement), annule, replace et complète la notion de "rivières classées" au titre du L. 432-6 du code de l'environnement, doit permettre d'assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.
Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Écologique est l'arrête de classement signe par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin.
Le classement des cours d'eau au titre du franchissement des migrateurs se fait au titre du 2° (liste 2) de l'article L.214-17-I du code l'environnement pour le critère "cours d'eau pour lesquels il est nécessaire d'assurer la circulation des poissons migrateurs (amphihalins ou non)".
mise à jour : 01/01/2023

Mots-clés : continuites-ecologiques,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau concernés par les BCAE dans l'Hérault, campagne 2019.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Au titre de la conditionnalité des aides, cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être protégés par des bandes tampons pérennes  au titre du domaine bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et servant à la vérification du respect des zones non traitées (ZNT) pour le sous-domaine : santé - productions végétales.
Ces cours d'eau sont définis dans l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux BCAE.
Le détail de la réglementation est présent dans 2 fiches d'information conditionnalité (https://isis1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/conditionnalite/2018/technique/Conditionnalite-2018_fiche-technique_BCAE1_bande-tampon.pdf et https://isis1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/conditionnalite/2018/technique/Conditionnalite-2018_fiche-technique_sante-vegetaux-1_utilisation-PPP.pdf )
Voir carto V2: https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=0aa02cf2-5187-4ce0-9638-4550acc4f17f#

Mots-clés : bcae,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,herault,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau de la BD Carthage (IGN, 2014) [Ligne]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Représentation linéaire de portion connexe du réseau hydrographique lié à un toponyme pour le territoire métropolitain de la BD Carthage (2014).


- code_hydro : Code générique du cours d'eau 

- classe : La classification établit une hiérarchie décroissante entre les cours d'eau

- toponyme : Nom du cours d'eau

- candidat : Proposition pour remplacer le champs "Toponyme"; ce champs est rempli en attendant que la commission de toponyme de l'IGN lui accorde le statut de toponyme officiel

Mots-clés : cours-deau,france,hydrographie,mer,parc-naturel-marin
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Cours d'eau de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Axe des ruisseaux, rivières et fleuve présents sur le territoire de la Métropole de Lyon et ses environs.
Ce sont les seuls lieux linéaires actuellement dénommés sur l'agglomération.

Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau de la région PACA
Acronyme : eaux01
Organisation : Clast - Tech | Données geospatiales et SIG

### Cours d'eau de la région PACA issue d'Open Street Map en date du 15 - 04 - 2020

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Mots-clés : eau-de-surface,environnement,environnement-naturel
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : shp.zip
Licence : Creative Commons Attribution
Cours d’eau de la trame bleue régionale - Trame verte et bleue - SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique

Extrait de l’art. R. 371-19. du code de l’environnement « IV. – Les cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux mentionnés au 1° et au 3° du III de l’article L. 371-1 constituent à la fois des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques. » Un cours d’eau peut être considéré par les continuités écologiques régionales comme un réservoir de biodiversité, comme un corridor ou les deux.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,open-data,planification-ecologique,regions-biogeographiques,repartition-des-especes,schema-regional,sraddet
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,ogc:wfs,ogc:wms,www:download:esri shapefile
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d’eau de la trame verte et bleue régionale (schéma régional de cohérence écologique) de Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Note: Les cours d'eau de trame bleue régionale constituent à la fois des réservoirs régionaux de biodiversité et des corridors écologiques régionaux. Leur cartographie n'est qu'indicative et il convient de se référer à la notice explicative de la carte. Ne sont pas représentés les cours d'eau des têtes de bassins versants également intégrés à la trame bleue régionale mais dont il n'existe pas de cartographie régionale.

Cours d’eau identifiés comme réservoirs régionaux de biodiversité et corridors écologiques régionaux dans le schéma régional de cohérence écologique de Bretagne. Ils résultent du cumul :
- des cours d’eau reconnus soit au titre de l’article L214-17 du code de l’environnement (listes 1 et 2), soit au titre du SDAGE Loire-Bretagne (réservoirs biologiques et axes grands migrateurs) ;
- des quelques cours d’eau assurant la jonction entre des cours d’eau classés aux listes 1 et 2 (parties de l’Oust, du Blavet et du canal de Nantes à Brest) ;
- des cours d’eau accueillant des frayères identifiées au titre des articles R432-1 et suivants du code de l’environnement.

La cartographie des cours d’eau de la trame verte et bleue régionale n’est qu’indicative.

Les estuaires, qui appartiennent aussi aux cours d’eau de la trame verte et bleue régionale, ne sont pas intégrés dans la donnée (cf. donnée réservoirs régionaux de biodiversité du SRCE). C’est également le cas des cours d’eau des têtes de bassin versant, pour lesquels il n’existe pas de cartographie régionale.

Mots-clés : bretagne,continuites-ecologiques,corridors-ecologiques,cours-deau,donnees-ouvertes,hydrographie,patrimoine-naturel-autres,reservoirs-de-biodiversite,schema-regional-de-coherence-ecologique,srce,trame-verte-et-bleue,tvb
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Cours d'eau de l'Yonne
Organisation : DDT Yonne

Table des cours d'eau de l'Yonne remplaçant les tables L_CE_PLEIN_L_089 (validation 2015) et L_CE_CONFIRME_L_089 (validation 2016 et 2017).
Couche pour la carte "Cartographie des cours d'eau" dans GEOIDE Carto. Les attributs ont été en partie repris en même temps que la table est passée au format ESRI SHAPE (juillet 2021).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau de référence pour les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) - Ille-et-Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

La référence cours d&#x27;eau utilisable en Ille-et-Vilaine pour l&#x27;application des règles de bonnes conditions environnementales (BCAE) a évolué : elle correspond depuis le 1er janvier 2018 à l&#x27;inventaire publié sur le site de l&#x27;État dans le département (dispositions de l&#x27;annexe III de l&#x27;arrêté ministériel du 13 avril 2018) : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/L-eau/Cartographie-des-cours-d-eau-en-Ille-et-Vilaine.

Deux cas de figure se présentent en fonction du territoire :
- soit le territoire est couvert par le nouvel inventaire. Les cours d&#x27;eau BCAE correspondent aux cours d&#x27;eau de l&#x27;inventaire. Pensez à bien implanter des bandes enherbées le long de ces tronçons. Pour information, ce territoire correspond à celui de la cartographie complète

 Accéder à la couche : https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/cd2cf847-ec15-4eab-a833-4f6619f2b231

- soit le territoire n’est pas encore couvert par le nouvel inventaire. Le linéaire à prendre en compte est celui figurant sur les cartes SCAN 25 au 1/25 000ème édition 2014, il n’y a donc pas de changement par rapport aux années précédentes. Dès que l’inventaire de terrain sera terminé, les tracés seront mis à jour sur ces communes. Pour information, ce territoire correspond à celui de la cartographie progressive

Accéder à la couche : https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/b55cd57d-21f4-4f71-80f9-4fa05a7e2369



__Organisations partenaires__

DDTM Ille-et-Vilaine

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2d4ab6d16583879508de134334298f1589b0a929)

Mots-clés : bretagne,cours-deau,directive-nitrates,donnees-ouvertes,eau,hydrographie,ille-et-vilaine,inland-waters,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0