AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Cours d'eau de Troyes Champagne Métropole
Organisation : Troyes Champagne Métropole

**Définition** :
Entité hydrographique linéaire nommée ou identifiée par un code hydrographique, se décomposant en Tronçon hydrographique.
Sélection : - Tous les cours d'eau permanents, naturels ou artificiels, sont inclus :

- Les cours d'eau temporaires naturels sont inclus, à l'exception des tronçons de moins de 200 m situés aux extrémités amont du réseau.
- Les cours d’eau temporaires artificiels ou artificialisés sont sélectionnés en fonction de leur importance et de l’environnement (les tronçons longeant une voie de communication sont exclus, ainsi que les fossés).
- Les talwegs qui ne sont pas marqués par la présence régulière de l’eau sont exclus.
- Les tronçons souterrains ou busés de plus de 25 m de long sont retenus.
- Tous les cours d’eau de plus de 5,5 m de large sont inclus. Ils sont représentés par un Tronçon hydrographique d’attribut Fictif="Vrai" superposé à un objet de classe Surface hydrographique.

Dans leur partie aval, les cours d’eau sont représentés au moins jusqu’à la laisse des plus hautes mers.
Fossés : les gros fossés de plus de 2 m de large sont inclus lorsqu'ils coulent de manière permanente. Les fossés dont le débit n’est pas permanent sont sélectionnés en fonction de l’environnement. Ils sont généralement exclus lorsqu'ils longent une voie de communication.

**Pour la liste des variables, voir pages 124 et 125 du document "descriptif de contenu BD TOPO version 3.0" : [https://geoservices.ign.fr/sites/default/files/2021-07/DC_BDTOPO_3-0.pdf]**

**INFORMATION** : LE JEU DE DONNÉES EST DISPONIBLE EN TROIS FORMATS (*.XLSX, *.CSV ET *.GPKG). LE NOMBRE D'ENREGISTREMENTS EST DE L'ORDRE DE : 240

Mots-clés : cours-d-eau,ressources-humaines,souterrain,troncons,troyes-champagne-metropole
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-03-14 – 2024-03-15
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Troyes Champagne Métropole
Formats des ressources : xlsx,csv,pdf,gpkg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau du Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, publiée au Journal officiel du 9 août 2016, définit la notion de cours d’eau. Afin de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d’eau, les services de l’Etat ont établi, sur la base d’une méthodologie d’identification concertée, une cartographie des écoulements déjà connus dans le département du Cantal en déterminant, lorsque les éléments d’analyse disponibles sont suffisants, leur statut au regard de la loi sur l’eau, et dans le cas contraire, en précisant les modalités à mettre en œuvre pour permettre éventuellement de les caractériser.

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,hydrographie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nbc204e5482f2470aa1004637914c6fef,n3f0c2c3cb3ed4f6994e201ea76163fdf,n5cf4ee0d160443098549c8cb6eb7eb0e,n69a84bcd4302437ba98ca0ed16de45b4,n9f13120be0c74d3b8bfdd3e9b2b68321,n6d903c482a804c4b908dcf6ca89e204a
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau du Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, publiée au Journal officiel du 9 août 2016, définit la notion de cours d’eau.
Afin de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d’eau, les services de l’Etat ont établi, sur la base d’une méthodologie d’identification concertée, une cartographie des écoulements déjà connus dans le département du Cantal en déterminant, lorsque les éléments d’analyse disponibles sont suffisants, leur statut au regard de la loi sur l’eau, et dans le cas contraire, en précisant les modalités à mettre en œuvre pour permettre éventuellement de les caractériser.

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau du département de la Côte-d'Or classé en 1ère catégorie piscicole.
Organisation : DDT Côte-d'Or

Les cours d'eau du département de la Côte-d'Or ont été classé en 1ère catégorie piscicole par l'arrêté préfectoral N°595 du 31 Août 2017.

La géométrie des cours est celle de la BD TOPO de l'IGN modifié pour tenir des découpages éventuelles prévues dans l'arrêté.

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,eau-peche,eau-zonages-eau,inspire,peche,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau du département de la Marne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

L'instruction gouvernementale du 3 juin 2015 demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département pour faciliter la bonne application de la loi sur l'eau ainsi qu'un guide d'entretien des cours d'eau.
Dans la Marne, pour éviter de multiplier les référentiels cartographiques, le référentiel de carte des cours d'eau est unique pour :
- les ZNT
- les BCAE
- les cours d'eau police de l'eau
La donnée "L_COURS_D_EAU_051_CONDITIONNALITE_PAC_SEPTEMBRE_2019" a été 
construite à partir de la couche hydrographique de la BD Topo et à partir des constats terrain effectués par la DDT de la Marne et de l'Agence Française de Biodiversité depuis 2017.

Le champ 'TYPE_EC' permet de caractériser la nature de l'écoulement. 

Ce jeu de données "L_COURS_D_EAU_SEPTEMBRE_2019_051_CONDITIONNALITE_PAC", correspond aux écoulements qualifiés de cours d'eau au titre des bonnes conditions 
agro-environnementales (BCAE).

Mots-clés : conditionnalite,donnees-ouvertes,inspire,pac,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau du département de la Marne MàJ au 10 août 2023
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

L'instruction gouvernementale du 3 juin 2015 demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département pour faciliter la bonne application de la loi sur l'eau ainsi qu'un guide d'entretien des cours d'eau.
Dans la Marne, pour éviter de multiplier les référentiels cartographiques, le référentiel de carte des cours d'eau est unique pour :
- les ZNT
- les BCAE
- les cours d'eau police de l'eau
Ce JDD a été construit à partir de la couche hydrographique de la BD Topo et à partir des constats terrain effectués par la DDT de la Marne et de l'Office Français pour la Biodiversité depuis 2017.
En 2023, le territoire expertisé est celui du Perthois.

Le champ 'TYPE_EC' permet de caractériser la nature de l'écoulement. 

Ce jeu de données correspond aux écoulements qualifiés de cours d'eau au titre des bonnes conditions agro-environnementales (BCAE).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau du département de l'Aveyron après expertise
Organisation : DDT Aveyron

Caractérisation des cours d'eau du département de l'Aveyron pour la police de l'eau. A partir de l'expertise complète, secteur par secteur, réalisée de manière partagée entre la DDT, l'ONEMA et la profession agricole.
L'INVENTAIRE SE CONSTRUIT PROGRESSIVEMENT SECTEUR PAR SECTEUR. Au 30/09/2016, 9% des cours d'eau du département sont complètement caractérisés.

Mots-clés : aveyron,caracterisation,cours-deau,donnees-ouvertes,eau-masse-deau,expertise
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau du Jura (commission du 03/04/2018)
Organisation : DDT Jura

Classification des cours d'eau en cours d'eau ou non cours d'eau. Classification faisant suite à la Commission Cours d'Eau de la Préfecture du Jura du 03 avril 2018 (données mises à jour le 24 avril 2018)
Structure de table réalisée avec le SEREF (Service Eau Risques Environnement Forêt) de la DDT du Jura, avec le bureau d'études du SMISA (Syndicat Mixte Interdépartemental du Suran et de ses Affluents) et avec l'Agence Française pour la Biodiversité.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau du Jura (commission du 04/10/2018)
Organisation : DDT Jura

Classification des cours d'eau en cours d'eau ou non cours d'eau. Classification faisant suite à la Commission Cours d'Eau de la Préfecture du Jura du 04 octobre 2018 (données mises à jour le 19 novembre 2018)
Structure de table réalisée avec le SEREF (Service Eau Risques Environnement Forêt) de la DDT du Jura, avec le bureau d'études du SMISA (Syndicat Mixte Interdépartemental du Suran et de ses Affluents) et avec l'Agence Française pour la Biodiversité.
Nb: les linéaires des cours d'eau issus du SMISA ont fait l'objet de corrections "fines" sur les objets géographiques (corrections réalisées depuis la dernière couche géographique du 11/07/2018)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau du Jura (commission du 09/11/2017)
Organisation : DDT Jura

Classification des cours d'eau en cours d'eau ou non cours d'eau. Classification faisant suite à la Commission Cours d'Eau de la Préfecture du Jura du 09 novembre 2017 (données mises à jour le 12 décembre 2017)
Structure de table réalisée avec le SEREF (Service Eau Risques Environnement Forêt) de la DDT du Jura

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau du Jura (commission du 11/07/2018)
Organisation : DDT Jura

Classification des cours d'eau en cours d'eau ou non cours d'eau. Classification faisant suite à la Commission Cours d'Eau de la Préfecture du Jura du 11 juillet 2018 (données mises à jour le 20 août 2018)
Structure de table réalisée avec le SEREF (Service Eau Risques Environnement Forêt) de la DDT du Jura, avec le bureau d'études du SMISA (Syndicat Mixte Interdépartemental du Suran et de ses Affluents) et avec l'Agence Française pour la Biodiversité.
Nb: les linéaires des cours d'eau issus du SMISA ont fait l'objet de corrections "fines" sur les objets géographiques (corrections réalisées depuis la dernière couche géographique du 03/04/2018)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau du Jura (commission du 14/05/2019)
Organisation : DDT Jura

Classification des cours d&#x27;eau en cours d&#x27;eau ou non cours d&#x27;eau. Classification faisant suite à la Commission Cours d&#x27;Eau de la Préfecture du Jura du 14 mai 2019 (données mises à jour le 06 juin 2019)
Structure de table réalisée avec le SEREF (Service Eau Risques Environnement Forêt) de la DDT du Jura, avec le bureau d&#x27;études du SMISA (Syndicat Mixte Interdépartemental du Suran et de ses Affluents) et avec l&#x27;Agence Française pour la Biodiversité.
Nb: les linéaires de certains cours d&#x27;eau ont fait l&#x27;objet de corrections &quot;fines&quot; sur les objets géographiques (corrections réalisées depuis la dernière couche géographique du 04/10/2018)

__Origine__

Cf. notice explicative du document pdf correspondant sur le site de la DRIEE.


__Organisations partenaires__

DDT Jura

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4e32007f-a148-4e2c-b4df-e0ab8378ee37)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/79f586fd5237873c1cdd7fdec7b66a84302dea51)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,geoscientific-information,hydrographie,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau du Jura (commission du 14/05/2019)
Organisation : DDT Jura

Classification des cours d'eau en cours d'eau ou non cours d'eau. Classification faisant suite à la Commission Cours d'Eau de la Préfecture du Jura du 14 mai 2019 (données mises à jour le 06 juin 2019)
Structure de table réalisée avec le SEREF (Service Eau Risques Environnement Forêt) de la DDT du Jura, avec le bureau d'études du SMISA (Syndicat Mixte Interdépartemental du Suran et de ses Affluents) et avec l'Agence Française pour la Biodiversité.
Nb: les linéaires de certains cours d'eau ont fait l'objet de corrections "fines" sur les objets géographiques (corrections réalisées depuis la dernière couche géographique du 04/10/2018)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau du Jura (commission du 26/01/2017)
Organisation : DDT Jura

Classification des cours d'eau en cours d'eau ou non cours d'eau. Classification faisant suite à la Commission Cours d'Eau de la Préfecture du Jura du 26 janvier 2017 (données mises à jour le 03 avril 2017)
Nouvelle structure de table réalisée avec le SEREF (Service Eau Risques Environnement Forêt) de la DDT du Jura et intégrée le 09/05/2017 (corrigée le 09/10/2017)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau du Jura (commission du 30/05/2020)
Organisation : DDT Jura

Classification des cours d'eau en cours d'eau ou non cours d'eau. Classification faisant suite à la Commission Cours d'Eau de la Préfecture du Jura du 30 mai 2020 (données mises à jour le 30 juin 2020)
Structure de table réalisée avec le SEREF (Service Eau Risques Environnement Forêt) de la DDT du Jura, avec le bureau d'études du SMISA (Syndicat Mixte Interdépartemental du Suran et de ses Affluents) et avec l'Agence Française pour la Biodiversité.
Nb: les linéaires de certains cours d'eau ont fait l'objet de corrections "fines" sur les objets géographiques (corrections réalisées depuis la dernière couche géographique du 04/10/2018)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau du Val-d'Oise - Arrêté préfectoral N°2017/13817
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Cours d'eau définis par l'arrêté préfectoral N°2017/13817
Attention : cette couche contient également les cours d'eau "supprimés", identifiés par le champ "ETAT" = '0'. Pour une utilisation correcte de cette couche, veillez à exclure les cours d'eau dont l'état est égal à 0 de votre production cartographique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,eau-zonages-eau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau en liste 1 du bassin Loire-Bretagne
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

Cours d'eau en liste 1 : très bon état écologique ou réservoirs biologiques
(L214_17 1 du code de l'Environnement)
Attention : cette donnée n'a pas de valeur juridique et ne sont que l'illustration de l'arrêté du 10/07/2012

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau en liste 2 du bassin Loire-Bretagne
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

Cours d'eau en liste 2 du bassin Loire-Bretagne : Nécessité d’assurer le transport suffisant de sédiment et la circulation des poissons migrateurs (L214_17 2 du code de l'Environnement)
Attention : cette donnée n'a pas de valeur juridique et ne sont que l'illustration de l'arrêté du 10/07/2012

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau en très bon état SDAGE 2016-2021
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Les cours d&#x27;eau en très bon état sont définis par la Loi sur l&#x27;Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA, art. L214-17 du Code de l&#x27;Environnement). Le SDAGE 2016 - 2021 identifie ces cours d&#x27;eau ou parties de cours d&#x27;eau qui sont considérés en « très bon état écologique » par référence à l’annexe II de la DCE (Caractérisation des types de masses d&#x27;eau de surface), s’ils présentent au moins l’un des critères traduisant un niveau suffisant de préservation écologique.
•	Absence ou quasi-absence de perturbation du fonctionnement hydromorphologique ;
•	Présence d’une ou des espèces remarquables directement inféodées au cours d’eau.
Les cours d&#x27;eau ou portions de cours d&#x27;eau ainsi identifiés en très bon état écologique, jouent en général le rôle de réservoir biologique.
Le SDAGE 2016 - 2021 actualise ces cours d&#x27;eau en très bon état.
Voir la note technique détaillée associée.

__Origine__

IGN BD Carthage 2013


__Organisations partenaires__

Agence de l&#x27;eau Adour-Garonne, ONEMA - Délégation interrégionale Sud-Ouest

__Liens annexes__

 * [Fiches individuelles (PDF)](http://adour-garonne.eaufrance.fr/upload/DOC/FICHES/ME/SDAGE2016_TBE_REB/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/32217bb076aa141a568b9ecaf081071c0e079bef)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,france,habitats-et-biotopes,passerelle-inspire,programmation,qualite,sdage-2016-2021,zonage
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,gpkg,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau entrant dans le champ d'application de la conditionnalité des aides directes de la Politique Agricole Commune dans le département de la Marne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Cours d&#x27;eau identifiés dans le cadre de l&#x27;arrêté du 30 juin 2006. Au titre de la conditionnalité de la PAC, ces cours d&#x27;eau sont soumis à l&#x27;obligation de bande tampon.

__Origine__

Cours d&#x27;eau identifiés lors d&#x27;un travail réalisé par la Chambre d&#x27;Agriculture de la Marne sur la base de la BD CARTO. La Chambre a réalisé un travail de qualification de la qualité piscicole des cours d&#x27;eau.


__Organisations partenaires__

DDT Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0d9d3f1a-31c7-476b-a93a-32b6bacf9e07)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2fd74fb8b938847603b5a24cae1d684114b24cd9)

Mots-clés : donnees-ouvertes,pac,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau entrant dans le champ d'application de la conditionnalité des aides directes de la Politique Agricole Commune dans le département de la Marne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Cours d'eau identifiés dans le cadre de l'arrêté du 30 juin 2006. Au titre de la conditionnalité de la PAC, ces cours d'eau sont soumis à l'obligation de bande tampon.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pac,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d’eau et espaces de mobilité associés retenus comme éléments de trame verte et bleue régionale du département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Cette table liste les cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux et espaces de mobilité associés retenus comme éléments de trame verte et bleue régionale - source : DREAL R28 -validite : 03/01/2019

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,cours-deau,donnees-ouvertes,inspire,orne,srce,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Cours d’eau expertisés police de l’eau dans l'Orne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Cette couche représente les cours d'eau en cours d'expertises au titre de la police de l'eau. Elle sera actualisée chaque année de 2018 à 2024, suite aux signalements (des agriculteurs, collectivités, particuliers) et expertises terrain effectués par les services de l'état. La carte interactive est consultable depuis le site de la préfecture de l orne : http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/8/carto_cours_eau_61.map Données validées en groupe de travail "carto cours d'eau" le 10 février 2020.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,expertises,police-de-leau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ncc02018c8b6f49f5a9443a479656987e,n21aa037b65634b13b3d073377d92937c,nff0727dc8db74d2ba1a13ef64507435f,n39f4ac34f1de4c5eb677d668bc7dee46,n1047f3cfb975424cbdf24c4d88651839,nb71ed0bfa67d47019220995dc4dc29ad
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d’eau expertisés police de l’eau dans l'Orne en 2017.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Cette couche représente les cours d eau expertisés ou en cours d expertises au titre de la police de l eau en 2017.
Elle sera actualisée chaque année de 2018 à 2024, suite aux signalements (des agriculteurs, collectivités, particuliers) et expertises terrain effectués par les services de l état.
La carte interactive est consultable depuis le site de la préfecture de l orne : http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/8/carto_cours_eau_61.map

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,expertises,police-de-leau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified