AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Données essentielles des conventions de subvention
Organisation : Ville de Nancy

Accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017.

Publics concernés: administration de l’Etat et des collectivités territoriales; établissements publics et personnes privées chargées d’une mission de service public.

Objet: définition des données essentielles des subventions et des modalités de leur mise à disposition.

Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il concerne les subventions faisant l’objet d’une convention signée à compter du 1er août 2017.

Notice: le décret définit les données essentielles des conventions de subvention devant être diffusées par les administrations attribuant des subventions ainsi que les modalités de diffusion de ces données.

Références: le décret est pris pour l’application de l’article 18 de la loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, venu modifier l’article 10 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www. legifrance.gouv.fr)

Mots-clés : 5-mai-2017,conventions-de-subvention,decret,economie,scdl,ville-de-nancy
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2017-08-04 – 2018-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Données essentielles des conventions de subvention 2019 DEPARTEMENT DU LOT 
Organisation : Département Lot

Données essentielles des conventions de subvention 2019 DEPARTEMENT DU LOT du 1er janvier au 31 décembre 2019

Mots-clés : convention,conventions-de-subvention,departement,departement-du-lot,donnees-essentielles
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2019-01-01 – 2019-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Données essentielles des conventions de subvention
Organisation : Conseil Départemental des Pyrénées Orientales

Données essentielles des conventions signées à compter du 1er août 2017 au 31 décembre 2017 conformément au décret n°2017-779 du 5 mai 2017

Mots-clés : conventions-de-subvention,subventions
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2017-08-01 – 2017-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : ods
Licence : License Not Specified
Données essentielles des conventions de subvention
Organisation : Conseil Départemental des Pyrénées Orientales

Données essentielles des conventions signées à compter du 1er trimestre 2018 conformément au décret n°2017-779 du 5 mai 2017

Mots-clés : conseil-departemental,departement,pyrenees-orientales,subventions,subventions-aux-structures
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2018-03-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ods
Licence : License Not Specified
Données essentielles des conventions de subvention
Organisation : Ministère de la Culture

**Liste des données essentielles des conventions de subvention du ministère de la Culture. Les données concernent l'ensemble des programmes ministériels**. 

Le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 pris pour l’application de l’article 18 de la loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique peut être consulté en pièce jointe.

Mots-clés : culture,ministeredelaculture
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles des conventions de subvention
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Données essentielles des conventions de subvention conclues par le Département des Hauts-de-Seine. 

* * *

Ce jeu de données présente les données essentielles des conventions passées avec des organismes de droit privé pour l'octroi de subventions attribuées par le Département des Hauts de-Seine d'un montant supérieur à 23 000 euros, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017. 

**Liens connexes**

Legifrance.fr   
[Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034600552)  
[Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036040528/)

Mots-clés : associations,conventions-de-subvention,finances,subventions
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2018-12-31 – 2024-07-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Données essentielles des conventions de subvention
Organisation : Le Grand Charolais

Publication des données essentielles en application de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et du décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Données essentielles des conventions de subvention 
Organisation : Département du Cher

Conformément à l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à dispositions des données essentielles des conventions de subvention, le Département du Cher procède à leur mise en ligne sur Data.gouv.fr. Les recommandations de publication énoncées dans cet arrêté sont respectées. 


Mots-clés : aide-financiere,convention-collective,finance-region,gestion-budgetaire
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2025-07-01 – 2026-01-14
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles des conventions de subvention attribuées par la Ville d'Antibes
Organisation : Ville d'Antibes

Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000 euros ont l’obligation, depuis le 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire, au travers du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention, et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.

Le schéma de données correspondant est presque respecté sinon que deux colonnes sont ajoutées pour une plus grande transparence : le terme des conventions ainsi que la section du budget concernée. En outre, toutes les dates de versement apparaissent et non pas seulement la première et la dernière en cas de versements échelonnés.

Pour la réutilisation du présent jeu, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l'information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.

Mots-clés : associations,budget,culture,finances,personnel-communal,scdl-subventions,sport,subventions
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Antibes
Formats des ressources : xls,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles des conventions de subvention - Bayonne
Organisation : Ville de Bayonne

Ce jeu de données contient les informations prévues par le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention

Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2020-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Bayonne
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles des conventions de subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : Région Bourgogne-Franche-Comté

Données essentielles des conventions de subvention de la région publié selon le modèle de données relatif aux subventions attribuées par une collectivité et répondant  au   ​Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention​ et à l'​Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention​

Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : Bourgogne-Franche-Comté
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Données essentielles des conventions de subvention de plus de 23 000 euros, du Département de l’Aude
Organisation : Département de l'Aude

Subventions attribuées par le Département de l'Aude et supérieures (ou égales) à 23000€.

Les collectivités locales ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de communiquer sur les subventions qu’elles attribuent.

Cette obligation leur incombe avec la publication le 7 mai 2017 du[ décret n°2017-779 du 5 mai](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/PRMJ1636989D/jo/texte/fr), relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’[arrêté du 17 novembre 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036040528) relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.

Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016), venu lui-même modifier l’[article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000215117&idArticle=LEGIARTI000006529194&dateTexte=20000413&categorieLien=cid) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Cette communication concerne les conventions de subventions passées en application de l'article 10 de la Loi du 12 avril 2000, c'est à dire, en principe, uniquement seules supérieure à 23 000 € et conclues avec un demandeur privé ce seuil est fixé par l’art. 1er du [décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005631044)).

(Pour ce qui concerne la nature de la subvention, l’obligation de diffusion des données essentielles de la convention concerne toutes les subventions qui répondent à la définition qui figure à l’article [9-1 de la loi du 12 avril 2000](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=05750891A4EBA2EC7F8992401755C612.tpdila18v_2?idArticle=LEGIARTI000029318586&cidTexte=JORFTEXT000000215117&dateTexte=20170705&categorieLien=id&oldAction=)).

Mots-clés : conventions,economie,prive,subventions
Formats des ressources : json,csv,vnd.ms-excel,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles des conventions de subvention du Conseil départemental des Deux-Sèvres
Organisation : Conseil départemental des deux-sèvres

Jeu de données comprenant les données essentielles des conventions de subvention supérieures à 23 000 € du Conseil départemental des Deux-Sèvres.

Mots-clés : conseil-departemental,deux-sevres,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2015-06-04 – 2025-06-01
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Données essentielles des conventions  de subvention du Département de la Haute-Loire depuis 2017
Organisation : Département de la Haute-Loire

**Objet :** Accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention du Département de la Haute-Loire depuis 2017 au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017.

**Entrée en vigueur:** le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il concerne les subventions faisant l’objet d’une convention signée à compter du 1er août 2017 et d'un montant supérieur à 23 000 euros.

**Notice:** le décret définit les données essentielles des conventions de subvention devant être diffusées par les administrations attribuant des subventions ainsi que les modalités de diffusion de ces données.

**Références:** le décret est pris pour l’application de l’article 18 de la loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, venu modifier l’article 10 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. 

**liens connexes :**
[site Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/)

[Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034600552)

[Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036040528/)

Mots-clés : convention-de-subvention,donnees-essentielles,haute-loire,subvention
Fréquence de mise à jour : semiannual
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2024-06-30
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles des conventions de subvention Région Grand Est
Organisation : Région GRAND EST

Données essentielles des conventions de subvention conclues par la Région Grand Est.

Ce jeu de données présente les données essentielles des conventions pour l'octroi de subventions attribuées par la Région Grand Est d'un montant supérieur à 23 000 euros, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017.

Liens connexes :

Legifrance.fr
Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention
Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention

Données sous licence ouverte Etalab

Mots-clés : grand-est
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Données essentielles des conventions de subvention sup à 23000 euros accordées par le Département d'Ille et Vilaine
Organisation : Département d'Ille-et-Vilaine

Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire. De fait, la spécification SCDL du modèle de données relatif aux subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée à partir des sources suivantes : Documents de cadrage juridique Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention

Document de cadrage technique Format réglementaire pour la publication des données essentielles des conventions de subventions sur le dépôt Github de la mission Etalab Subventions accordées par la collectivité Ce descriptif respecte le format défini par le SCDL (Schéma Commun de description Spécification du modèle de données relatif aux subventions attribuées par une collectivité •Schéma créé le : 27/04/2018 •Site web : https://git.opendatafrance.net/scdl/subventions •Version : 2.0.1"

Mots-clés : economie,territoire
Fréquence de mise à jour : semiannual
Couverture temporelle : 0202-01-01 – 2023-09-21
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles des conventions de subvention supérieures à 23 000 euros
Organisation : Département de l'Indre

**Le Département publie sous format électronique les données essentielles des conventions de subvention qu’il attribue à des tiers, pour les montants supérieurs à 23 000 euros, conformément à l’article 10 de la loi n°2000‑321 du 12 avril 2000 modifiée et dans les conditions prévues par le décret n°2017‑779 du 5 mai 2017.** 

**Le présent jeu de données recense les conventions de subvention signées par le Département au‑delà de ce seuil, en détaillant notamment le bénéficiaire, l’objet de la subvention, le montant accordé, la nature de l’aide et la période de financement.**


Mots-clés : convention-aide,conventions-de-subvention,financement-public,subvention-departement
Fréquence de mise à jour : quarterly
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf,csv
Licence : License Not Specified
Données essentielles des conventions de subvention supérieures à 23 000 euros 
Organisation : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'INDRE

Publication sous format électronique des données essentielles des conventions de subvention attribuées par le Département, en application des dispositions de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée et dans les conditions prévues par le décret n°2017-779 du 5 mai 2017.

Fréquence de mise à jour : unknown
Licence : License Not Specified
données essentielles des conventions de subvention supérieures à 23 000 euros
Organisation : Etablissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique

Publication des données essentielles des conventions de subvention supérieures à 23 000 euros attribuées par l’établissement public Bordeaux Euratlantique, dans un soucis de transparence et conformément au décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et à l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention

Mots-clés : subventions-aux-associations
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Données essentielles des conventions de subventions
Organisation : COMMUNE DE COMMUNAY

Accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017.
Publics concernés: administration de l’Etat et des collectivités territoriales; établissements publics et personnes privées chargées d’une mission de service public.
Objet: définition des données essentielles des subventions et des modalités de leur mise à disposition.
Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il concerne les subventions faisant l’objet d’une convention signée à compter du 1er août 2017.
Notice: le décret définit les données essentielles des conventions de subvention devant être diffusées par les administrations attribuant des subventions ainsi que les modalités de diffusion de ces données.
Références: le décret est pris pour l’application de l’article 18 de la loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, venu modifier l’article 10 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www. legifrance.gouv.fr)



Mots-clés : association
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-12-13 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Données essentielles des conventions de subventions 2021 DEPARTEMENT DU LOT
Organisation : Département Lot

Données essentielles des conventions de subvention du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 du DEPARTEMENT DU LOT (46)

Mots-clés : convention,convention-de-subvention,departement-du-lot,donnees-essentielles,subvention
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2021-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Données essentielles des conventions de subventions 2023 DEPARTEMENT DU LOT
Organisation : Département Lot

Liste des associations ayant perçues une subvention d’un montant annuel supérieur à 23 000 €, versée pendant l’exercice fiscal en cours.

Mots-clés : convention-de-subvention,convention-de-subvention-departement-du-lot-2023,conventions,departement-du-lot,subvention
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2023-09-30
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Données essentielles des conventions de subventions 2024 DEPARTEMENT DU LOT

Publication des conventions de subventions de plus de 23 000€ attribuées aux associations dans le département du Lot

Mots-clés : 23000-euros,associations,convention,convention-de-subvention,conventions,conventions-de-subvention,subvention,subventions,subventions-associations,subventions-aux-associations
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France métropolitaine,France,Occitanie,Lot
Licence : License Not Specified
Données essentielles des conventions de subventions Lille-Lomme-Hellemmes
Organisation : Mairie de Lille

Ce jeu de données restitue les données essentielles des conventions de subventions attribuées par la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes. Les données concernent les subventions de plus de 23 000€ versées aux associations de 2018 à 2020. A partir de 2021, elles concernent les subventions supérieurs à 15 000€

* * *

Les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,association,finances,subventions
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence