AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Communauté d'Agglomération du Grand Dax : Transport - réseau Vitenville
Organisation : Ressourcerie datalocale

Cette donnée est constituée des couches suivantes: :
- lignes des navettes Vitenville
- points d'arrêt des navettes Vitenville

Mots-clés : arrets,inspire,landes,lignes,navettes,reseaux-de-transport,transport,transports,vitenville
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Communauté d'Agglomération du Grand Dax  : Voirie communale et communautaire
Organisation : Ressourcerie datalocale

Localisation, description, statut de l'ensemble des voies de la collectivité basés sur le domaine non cadastré du département des Landes. Le découpage en tronçons surfaciques est effectué en fonction du statut de la voie. 
Toutes les communes ne sont pas couvertes : CA du grand Dax (20 communes), Marsan Agglomération (18 communes), CC Pays Tarusate (18 communes), communes (40020, 40082, 40107, 40108, 40155, 40211).

Mots-clés : inspire,landes,reseaux-de-transport,route-voie-voirie-voies-de-communication-rue,transport
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Communauté de communes, d'agglomérations et métropole dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Cette donnée représente le contour des EPCI à fiscalité propre dans l&#x27;Hérault par agglomération des communes d&#x27;après la Bd carto.

__Origine__

Changement de nom de la CC Canal-Lirou St Chinianais en CC Sud-Hérault
10/01/2017: suite au Projet du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale approuvé par le préfet le 14 Mars 2016, les périmètres des CC ont changés.
Les données attributaires ne sont pas complètes car il manque des informations. La colonne PopulationTotale99 n&#x27;est plus renseignée mais a été préservée afin de ne pas générer des anomalies sur les cartes qui l&#x27;utilisent.  Pour palier ce manque, ont été rajoutées les colonnes du recensement INSEE 2014. (La PopulationTotale est égale à la PopulationMunicipale + la PopulationAPart - voir la définition sur le site de l&#x27;INSEE : https://www.insee.fr/fr/accueil)
17/08/2017: la  CC Montagne Haut Languedoc / Mont de Lacaune devient CC des Mons de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc et la CC Grand Orb devient CC Grand Orb Communauté de Communes en Languedoc 
09/05/2018: Changement du nom de la CA bassin de Thau en Sète Agglopôle Méditerranée
11/09/2018: Changement du nom dela CC Minervois, St Ponais, Orb-Jaur en CC du Minervois au Caroux
16/05/2019: Passage en shp, suppression de la colonne POP_1999
24/05/2019: Correction erreur de saisie
09/09/2019: Changement du nom de la CC Grand Orb


__Organisations partenaires__

DDTM Hérault

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-590054bb-8737-4a5f-bea8-23f94f6efcd2)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f0723205d900a82666bef2e3c69fb9d51c91c7b4)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,herault,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communauté de communes, d'agglomérations et métropole dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Cette donnée représente le contour des EPCI à fiscalité propre dans l'Hérault par agglomération des communes d'après la Bd carto.

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,herault
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des 3 Forêts
Acronyme : CCVO3F

EPCI composé des communes de Béthemont la Forêt, Chauvry, L'Isle Adam, Mériel, Méry sur Oise, Nerville la Forêt, Parmain, Presles,Villiers Adam 

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Communauté de Communes Des Savanes
Acronyme : CCDS

La Communauté de Communes Des Savanes est une Communauté de Communes française, composée de 4 communes: Kourou, Sinnamary, Saint Elie et Iracoubo. Elle est située dans le département français d'Outre Mer.

Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Communauté de Communes du Volvestre
Acronyme : CCV
Organisation : Communauté de Communes du Volvestre

La Communauté de Communes du Volvestre est née le 1er janvier 2017, de la fusion des ex Communautés de Communes du Volvestre et de Garonne-Louge. Cette intercommunalité regroupe 32 communes et près de 30 000 habitants et appartient au canton d'Auterive.

Mots-clés : decp
Fréquence de mise à jour : unknown
Licence : License Not Specified
Communauté universitaire Enseignement Supérieur et recherche - Vie Etudiante  2010- 2014
Organisation : Université participative

Extraction RERS du personnel des programmes lolf 150 et 231
Ressources
Extraction du code SYMPA 2009 2014

XLS
Les personnels du secteur public - actualisation 2011
Date de dernière modification le mercredi 13 novembre 2013 à 11:11

XLS
Les personnels du secteur public - actualisation 2012
Date de dernière modification le mercredi 13 novembre 2013 à 11:11

XLS
Les personnels du secteur public - actualisation 2013
Date de dernière modification le mercredi 13 novembre 2013 à 11:11

XLS
Les personnels du secteur public - 2010
Date de dernière modification le vendredi 3 octobre 2014 à 15:42

XLS
Les personnels selon leur affectation budgétaire - actualisation 2014
Date de dernière modification le vendredi 3 octobre 2014 à 15:42

Mots-clés : biatss,chercheurs,enseignants,enseignement-superieur,programme-150,programme-231
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2014-12-19
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Communautés de communes 2014 - Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

carte des communautés de communes et communautés d&#x27;&#x27;agglomération au 01/01/2014

__Origine__

GÉNÉALOGIE : Généalogie non renseignée par le gestionnaire

 QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité non renseignée par le gestionnaire


__Organisations partenaires__

DDT Aveyron

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-7355904a-ce44-48a8-b284-8ff8e42818c7)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5d11ed6ee8e906014671e9e5e7390066c0a54e9f)

Mots-clés : aveyron,boundaries,communautes,communes,donnees-ouvertes,intercommunalite,passerelle-inspire,population
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communautés de Communes de l'Aude
Organisation : Département de l'Aude

Contours géographiques des Communautés de communes présentes sur le département de l'Aude issus de la fusion des limites communales de l'IGN

Mots-clés : communautes-de-communes,epci,institutions-territoire,intercommunalites
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communautés de Communes des Hautes-Pyrénées
Organisation : Département des Hautes-Pyrénées

Contours géographiques des Communautés de communes départementaux des Hautes-Pyrénées issus de la fusion des limites communales d'OpenStreetMap.

Mots-clés : communautes-de-communes,epci,intercommunalites,territoire
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communautés de Communes des Hautes-Pyrénées
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Contours géographiques des Communautés de communes départementaux des Hautes-Pyrénées issus de la fusion des limites communales d'OpenStreetMap.

Mots-clés : communautes-de-communes,democratie-et-citoyennete,epci,intercommunalites
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communautés de communes des Hauts-de-France sans compétence transport (AOM) (au 12/07/2021)
Organisation : Région Hauts-de-France

Certaines communautés de communes n’ayant pu devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM), comme le leur permettait la LOM, cette compétence (transports urbains : services réguliers de transport public de personnes) revient à la région Hauts-de-France depuis juillet 2021 

Dernières données disponibles

Plus d'infos sur le site du CEREMA :
https://www.cerema.fr/fr/actualites/prise-competence-organisation-mobilites-communautes-communes

Mots-clés : aisne-departement,amenagement-du-territoire,aom,autorite-organisatrice-de-la-mobilite,communuaute-de-commune,delegation,donnee-ouverte,epci,hauts-de-france,infrastructure,mobilite,nord-departement,oise-departement,pas-de-calais-departement,politique-regionale,reseaux-de-transport,somme-departement,transport,transport-collectif-urbain,transport-public
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms
Licence : License Not Specified
Communautés de communes des Hauts-de-France sans compétence transport (AOM) (au 12/07/2021)
Organisation : Région Hauts-de-France

Certaines communautés de communes n’ayant pu devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM), comme le leur permettait la LOM, cette compétence (transports urbains : services réguliers de transport public de personnes) revient à la région Hauts-de-France depuis juillet 2021

Dernières données disponibles

Plus d'infos :  
<https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/M%C3%A9mo%20LOM.pdf>

et sur le site du CEREMA :  
[https://www.cerema.fr/fr/actualites/prise-competence-organisation-mobili...](https://www.cerema.fr/fr/actualites/prise-competence-organisation-mobilites-communautes-communes)

Mots-clés : amenagement-du-territoire,aom,autorite-organisatrice-de-la-mobilite,communuaute-de-commune,delegation,donnee-ouverte,epci,infrastructure,mobilite,politique-regionale,transport-collectif-urbain,transport-public
Formats des ressources : html,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Communautés de Communes du Parc naturel régional du Morvan (périmètre intégral)
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Le nouveau périmètre du Parc naturel régional du Morvan pour la période 2020-2035 est réparti sur 8 Communautés de Communes de la Région Bourgogne Franche Comté. Cette donnée géographique délimite les périmètres intégrales de ces collectivités même si toutes les communes de ces Communautés de Communes ne sont pas forcément adhérentes au Parc. Méthodologie pour récupérer les limites du Parc: → Traitement SIG : sélection des 8 Communautés de Communes du Parc → Source : ADMIN EXPRESS/IGN

Mots-clés : communautes-de-communes,epci,pnr-du-morvan
Formats des ressources : geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communautés de Communes du Parc naturel régional du Morvan (périmètre intégral)
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Le nouveau périmètre du Parc naturel régional du Morvan pour la période 2020-2035 est réparti sur 8 Communautés de Communes de la Région Bourgogne Franche Comté. Cette donnée géographique délimite les périmètres intégrales de ces collectivités même si toutes les communes de ces Communautés de Communes ne sont pas forcément adhérentes au Parc. Méthodologie pour récupérer les limites du Parc: → Traitement SIG : sélection des 8 Communautés de Communes du Parc → Source : ADMIN EXPRESS/IGN

Mots-clés : communauts-de-communes,epci,pnr-du-morvan
Formats des ressources : geojson,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communautés de communes et Communauté d'Agglomération du département de la Creuse au 01/01/2015
Organisation : DDT Creuse

Les EPCI à fiscalité propre sont les communautés urbaines (CU), les communautés
d&#x27;agglomération (CA)et les communautés de communes (CC), auxquels il faut ajouter
les syndicats d&#x27;agglomérations nouvelles (SAN).
Les autres EPCI sont les SIVU, SIVOM et syndicats mixtes (L.5721.1 et L.5711.1),
avec option possible de &quot;syndicat à la carte&quot; (cf. article L. 5212-16 du CGCT) pour ces
4 formes.

__Origine__

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat du référentiel  © BD CARTO ® de l&#x27;IGN


__Organisations partenaires__

DDT Creuse

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1b7518ec-9e12-407d-b5a0-f3c7b88093d0)
 * [Standard de données COVADIS : Etablissement Public de Coopération Intercommunale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_EPCI_ZSUP)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37984/984ecb70-cd75-4fdd-b3da-6ca7d634f9fb.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/eaad09d0f11ecadcec75f46093d7af9a62417e3b)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communautés de communes et Communauté d'Agglomération du département de la Creuse au 01/01/2015
Organisation : DDT Creuse

Les EPCI à fiscalité propre sont les communautés urbaines (CU), les communautés
d&#x27;agglomération (CA)et les communautés de communes (CC), auxquels il faut ajouter
les syndicats d&#x27;agglomérations nouvelles (SAN).
Les autres EPCI sont les SIVU, SIVOM et syndicats mixtes (L.5721.1 et L.5711.1),
avec option possible de &quot;syndicat à la carte&quot; (cf. article L. 5212-16 du CGCT) pour ces
4 formes.

__Origine__

Selon l&#x27;état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;État- par création de zone tampon pour indiquer un périmètre de protection de 500 mètres généré depuis le contour de l&#x27;immeuble inscrit ou classé- par numérisation d&#x27;un périmètre de protection modifié dessiné à la parcelle- par réutilisation de la ressource N_AC1_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d&#x27;Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG
téléchargement du GPU - format CNIG - cette métadonnée n&#x27;a pas vocation à être publiée car déjà présente sur le GPU


__Organisations partenaires__

DDT Creuse

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-8dd3b225-368d-454d-8826-67d9eff3501d)
 * [Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC1.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;AC1_ASSIETTE_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c9b3a82404aacbb91038707cb49c08e2fd3200cb)

Mots-clés : ads,donnees-ouvertes,orne,passerelle-inspire,planning-cadastre,sup,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communautés de communes et Communauté d'Agglomération du département de la Creuse au 01/01/2015
Organisation : DDT Creuse

Les EPCI à fiscalité propre sont les communautés urbaines (CU), les communautés
d'agglomération (CA)et les communautés de communes (CC), auxquels il faut ajouter
les syndicats d'agglomérations nouvelles (SAN).
Les autres EPCI sont les SIVU, SIVOM et syndicats mixtes (L.5721.1 et L.5711.1),
avec option possible de "syndicat à la carte" (cf. article L. 5212-16 du CGCT) pour ces
4 formes.

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communautés de communes et d''agglomérations dans l''Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Périmètre des structures intercommunales de type communautés de communes et communauté d&#x27;&#x27;agglomérations du département de l&#x27;&#x27;Eure de type EPCI.
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l&#x27;élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :
    Communauté Urbaine (CU) ;
    Communauté d&#x27;Agglomération (CA) ;
    Communauté de Communes (CC) ;

__Origine__

jeu de données s&#x27;inscrivant dans le cadre de l&#x27;établissement du Plan de Prévention des Risques Littoraux sur la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon ( prescription préfectorale par arrêté du 3 mars 2015 ).
ce jeu de données de type polygone définit les zones d&#x27;aléa de submersion par franchissement, c&#x27;est à dire les zones soumises à des chocs mécaniques de vagues et des projections.
il est admis que les secteurs exposés aux vagues et soumis à de fortes tempêtes, une bande de 50m à partir du recul du trait de côte prévisible pour 2100 est classée en aléa fort 2100.
la définition de ce jeu de données prend en compte les critères suivants:
_les secteurs situés à moins de 50 m du recul du trait de côte prévisible pour 2100 et les secteurs situés en dessous de 7.7 m NGF
ce jeu de données a été vectorisé à partir du référentiel IGN de type MNT livré en avril 2017 et issu du lever LIDAR de l&#x27;archipel en octobre 2016 et réalisé par l&#x27;IGN.
la création de ce jeu de données a été réalisée par l&#x27;UAT du SERAP au sein de la DTAM 975.


__Organisations partenaires__

DDTM Eure

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ba7723c6-23b0-4954-ad36-49cf5b43a1a0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/dd21cfdfdbbea2cb61da89e590003128d6cae601)

Mots-clés : donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communautés de communes utilisant les services du SDITEC
Organisation : Ressourcerie datalocale

Communautés de communes de la Charente mentionnant les services qu'elles utilisent via le Syndicat Départemental Informatique et Technologies de Communication.
Maintenance matérielle, Gestion finance/personnel/administrés/enfance, Télétransmission, Parapheur, Paiement en ligne, Certificats électroniques, Marchés Publics, SIG (tout métier), Messagerie/Nom de domaine, Environnement Numérique de Travail, Gestion Électronique de Document...

Mots-clés : convention-geocharente,sditec
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Communautés de covoiturage issues de OuestGo
Organisation : Région Bretagne

Les communautés, de l'outil de covoiturage OuestGo, sont constituées par et pour les personnes ayant un intérêt commun et faciliter l'organisation de leur covoiturage. Elles peuvent être d'interêt géographique, professionnel, éducatif, événementiel ; organisées tant par des professionnels que des particuliers.

Mots-clés : 233500016,bretagne,communaute,covoiturage,donnees-ouvertes,ouestgo,pays-de-loire
Fréquence de mise à jour : monthly
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
COMMUNE_030
Organisation : DDTM Gard

COMMUNE_030  
Copie des données administratives communales de la couche ADMIN EXPRESS pour utilisation dans le module GEOIDE CARTO2

Mots-clés : donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Commune
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Délimitation de la commune de Villeneuve-d'Ascq.

Territoires MEL : Villeneuve-d'Ascq.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
GEMET : limite administrative.
Catégories : Aménagement, urbanisme, foncier.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-foncier,inspire,limite-administrative,villeneuve-dascq
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,ogc api features
Licence : License Not Specified
Commune au RNU dans l'Orne en 2026
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Le Règlement National d'Urbanisme (RNU) est le cadre réglementaire applicable en France en l'absence de document local d'urbanisme, fixant des règles minimales de constructibilité et de sécurité.

Les communes recensées sont celles n'ayant pas de document PLUi, PLU ou carte communale sur leur territoire. 

Donnée mise à jour le 29/05/2026

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,rnu
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0