AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Délibérations Bassin Auterivain, communauté de communes
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par la Communauté de communes du Bassin Auterivain, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.  


Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires).

La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/)_  


_Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré._

* * *

**Site de la Communauté de communes Bassin Auterivain :** <https://www.ccba31.fr/>

**Téléphone :** 05 61 50 99 00

Mots-clés : communaute-de-communes-bassin-auterivain,deliberations,territoire
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations - CC Grand Chambord (2020)
Organisation : Communauté de communes du Grand Chambord 

Le jeu de données fournit une compilation exhaustive des délibérations prises au cours de l'année 2020 par le Conseil Communautaire. Chaque entrée du jeu de données présente des détails sur les décisions, résolutions et actions décidées lors des réunions du Conseil Communautaire au cours de cette période. Ces délibérations peuvent couvrir un large éventail de sujets, tels que les politiques publiques, les investissements, les projets d'urbanisme, les services publics, ou d'autres domaines relevant de la compétence de la communauté. Cette base de données offre une source fiable d'information pour comprendre et analyser les orientations stratégiques prises par le Conseil Communautaire en 2020, servant ainsi de référence pour l'évaluation de la gouvernance locale et l'élaboration de futures politiques communautaires.

Mots-clés : acte-administratif,actes-administratifs,citoyennete-institution
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2019-12-31 – 2024-12-30
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : parquet,csv,ld+json,turtle,json,octet-stream,n3,xls,rdf+xml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations CCMACS 2020
Organisation : Communauté de communes Maremne adour Côte-Sud

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (CCMACS).   
  
Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL / https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/deliberations.html).

Mots-clés : ccmacs,ccmacs-donnees-ouvertes,delibreations,donnees-ouvertes-1
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2020-12-31
Formats des ressources : csv,hyperlink
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations CCMACS 2021
Organisation : Communauté de communes Maremne adour Côte-Sud

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (CCMACS).  
  
Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL / https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/deliberations.html).

Mots-clés : aquitaine-1,ccmacs,ccmacs-donnees-ouvertes,collectivites-territoriales,deliberations,donnees-ouvertes-2,juridique,landes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2021-12-31
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Organisation : Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA)

Liste des délibérations de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles depuis 2018.  
  
Champs composant le fichier:  
  
* AN : Année  
* CONS : Conseil communautaire en date du  
* NUM : Numéro de délibération  
* OBJ : Objet de la délibération  
* LIEN : Lien sur le document au format PDF

Mots-clés : deliberation
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Délibérations de la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin - 2014
Organisation : Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin

Délibérations du Conseil de communauté depuis 2014.  
  
Les données historiques sont regroupées par année dans un dossier compressé (.zip).  
  
Les délibérations de l'année en cours sont accessibles directement via le lien internet.  
  
Source : [site internet de la CoVe](https://www.lacove.fr/mon-agglo/consulter-les-documents-publics/les-documents-du-conseil-communautaire.html)

Mots-clés : actes-administratifs,administration,collectivite,conseil,conseil-de-communaute,deliberation,democratie,elu,intercommunalite,public,service
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations de la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin - 2016
Organisation : Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin

Délibérations du Conseil de communauté depuis 2014.  
  
Les données historiques sont regroupées par année dans un dossier compressé (.zip).  
  
Les délibérations de l'année en cours sont accessibles directement via le lien internet.  
  
Source : [site internet de la CoVe](https://www.lacove.fr/mon-agglo/consulter-les-documents-publics/les-documents-du-conseil-communautaire.html)

Mots-clés : actes-administratifs,administration,collectivite,conseil,conseil-de-communaute,deliberation,democratie,elu,intercommunalite,public,service
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations de la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin - 2017
Organisation : Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin

Délibérations du Conseil de communauté depuis 2014.  
  
Les données historiques sont regroupées par année dans un dossier compressé (.zip).  
  
Les délibérations de l'année en cours sont accessibles directement via le lien internet.  
  
Source : [site internet de la CoVe](https://www.lacove.fr/mon-agglo/consulter-les-documents-publics/les-documents-du-conseil-communautaire.html)

Mots-clés : actes-administratifs,administration,collectivite,conseil,conseil-de-communaute,deliberation,democratie,elu,intercommunalite,public,service
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations de la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin - 2018
Organisation : Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin

Délibérations du Conseil de communauté depuis 2014.  
  
Les données historiques sont regroupées par année dans un dossier compressé (.zip).  
  
Les délibérations de l'année en cours sont accessibles directement via le lien internet.  
  
Source : [site internet de la CoVe](https://www.lacove.fr/mon-agglo/consulter-les-documents-publics/les-documents-du-conseil-communautaire.html)

Mots-clés : actes-administratifs,administration,collectivite,conseil,conseil-de-communaute,deliberation,democratie,elu,intercommunalite,public,service
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations de la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin
Organisation : Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin

Délibérations du Conseil de communauté depuis 2014. Les données historiques sont regroupées par année dans un dossier compressé (.zip). Les délibérations de l'année en cours sont accessibles directement via le lien internet. Source : [site internet de la CoVe](https://www.lacove.fr/mon-agglo/consulter-les-documents-publics/les-documents-du-conseil-communautaire.html)

Mots-clés : actes-administratifs,administration,conseil,conseil-de-communaute,deliberation,democratie,elu,intercommunalite
Fréquence de mise à jour : annual
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations Communauté de Communes Coeur de Garonne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur de Garonne.  


Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires).

La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/)_  


_Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré._

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**Site de la Communauté de communes Cœur de Garonne :** <https://www.cc-coeurdegaronne.fr/>

**Téléphone :** 05 61 91 94 96

**Contact :** [accueil@cc-coeurdegaronne.fr](mailto:accueil@cc-coeurdegaronne.fr)

Mots-clés : coeur-de-garonne,deliberations,territoire
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations Communauté de Communes du Frontonnais
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil communautaire de la communauté de communes du Frontonnais, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.  


Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires).

La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/)_  


_Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré._

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**Site de la communauté de communes du Frontonnais :** <https://www.cc-dufrontonnais.fr/>

**Téléphone : 05 61 82 13 32**

Mots-clés : deliberations,frontonnais,territoire
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations Communauté de Communes du Volvestre
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Volvestre.  


Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires).

La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/)_  


_Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré._

* * *

**Site de la Communauté de communes du Volvestre :** <https://volvestre.fr/>

**Téléphone :** 05 61 90 80 70

**Contact :** [contact@cc-volvestre.fr](mailto:contact@cc-volvestre.fr)

Mots-clés : deliberations,territoire,volvestre
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Délibérations Commune d'Auterive
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune d'Auterive.  


Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires).

La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/)_  


_Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré._

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**Site de la commune d'Auterive :** <http://www.auterive31.fr/>

**Téléphone :** 05 61 50 96 70

Mots-clés : auterive,deliberations,territoire
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations Commune de Bouloc
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune de Bouloc, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.  


Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires).

La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/)_  


_Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré._

* * *

**Site de la commune de Bouloc :** <http://www.mairie-bouloc.fr/>[](https://www.mairie-roques.fr/)

**Téléphone :** 05 62 79 94 94

Mots-clés : bouloc,deliberations,territoire
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations Commune de Castanet-Tolosan
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune de Castanet-Tolosan.  


Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires).

La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/)_  


_Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré._

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**Site de la commune de Castanet-Tolosan :** [https://www.castanet-tolosan.fr](https://www.castanet-tolosan.fr/accueil-3.html)

**Téléphone :** 05 62 71 70 40

**Contact :** [mairie@castanet-tolosan.fr](mailto:mairie@castanet-tolosan.fr)

Mots-clés : castanet-tolosan,deliberations,territoire
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations Commune de Castelmaurou
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune de Castelmaurou.  


Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires).

La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/)_  


_Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré._

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**Site de la commune de Castelmaurou :** <https://www.mairie-castelmaurou.fr/>

**Téléphone :** 05 61 37 88 11

Mots-clés : castelmaurou,deliberations,territoire
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations Commune de Castelnau-d'Estrétefonds
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune de Castelnau-d'Estrétefonds, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.  


Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires).

La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/)_  


_Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré._

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**Site de la commune de Castelnau-d'Estrétefonds :** <https://www.castelnau-estretefonds.fr/>

**Téléphone :** 05 34 27 05 27

Contact : [contact@mairiecastelnau.fr](mailto:contact@mairiecastelnau.fr)

Mots-clés : castelnau-destretefonds,deliberations,territoire
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0