AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Données relatives aux prêts directs de l'Etat mis en place dans le cadre de l'épidémie de COVID-19
Organisation : Etalab

## Avances remboursables et prêts à taux bonifiés

Des mesures spécifiques, sous forme de crédits d’intervention directs de l’Etat, ont été prévues afin de soutenir les entreprises pour lesquelles le recours aux autres dispositifs exceptionnels (Fonds de solidarité, PGE, report des échéances fiscales et sociales, activité partielle, etc.) se révèle inopérant ou insuffisant.

Ces prêts visent le sauvetage d’une entreprise présentant un intérêt stratégique en raison notamment de son impact territorial ou de son positionnement industriel.

- Ils s’adressent aux PME de 50 à 250 salariés, ou à titre dérogatoire pour les moins de 50 salariés, qui nécessitent un soutien en trésorerie et une restructuration de leur bilan et opérations, et qui ne sont pas ou plus soutenus par leurs financeurs privés ou bancaires.
- Ils s'adressent aux PME qui font état de perspectives réelles de redressement ou retour à la rentabilité, démontrées par un plan d’affaires, éventuellement audité.
- Les aides sont accordées après avoir recherché une contribution équilibrée des différents partenaires financiers de l’entreprise : apurement du passif auprès des créanciers publics (CCSF) et privés, apport des actionnaires.

## Le tableau de bord des aides aux entreprises
Afin d’offrir de la visibilité à l’ensemble des Français sur l’attribution des aides versées aux entreprises dans le cadre de ce fonds de solidarité, le ministre de l’action et des comptes publics, avec le soutien technique du département Etalab de la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM), mettent à disposition un tableau de bord dont le code source est libre qui propose une vision consolidée du soutien apporté par l’État aux entreprises.

## Description des données
Le présent jeu de données contient les données exposées sur l'onglet "fonds de solidarité" du tableau de bord.

Ces données sont issues :

- De la base Sirene des entreprises et de leurs établissements de l'INSEE ;
- Du code officiel géographique (COG) de l'INSEE ;
- De la base de données des prêts directs de l'état

Les données informent, à l'échelle régionale, et pour les types de prêts :

- le nombre d'aides accordées ;
- le montant total des aides accordées en euros ;

Les données sont mises à jour sur une base hebdomadaire et sont disponibles au format CSV.

Mots-clés : coronavirus,covid,covid-19,covid19
Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données relatives aux prêts garantis par l’Etat dans le cadre de l’épidémie de COVID-19
Organisation : Etalab

### Les prêts garantis par l'Etat durant la crise du  COVID-19

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique ), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.

### Le tableau de bord des aides aux entreprises 

Afin d’offrir de la visibilité à l’ensemble des Français sur l’attribution des aides accordées aux entreprises, le ministre de l’action et des comptes publics, avec le soutien technique du département [Etalab](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/etalab/) de la [Direction Interministérielle du Numérique (DINUM)](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/direction-interministerielle-du-numerique/), mettent à disposition un [tableau de bord](https://aides-entreprises.data.gouv.fr/) dont [le code source](https://github.com/etalab/dashboard-aides-entreprises) est libre, qui propose une vision consolidée du soutien apporté aux entreprises.

### Description des données 

Le présent jeu de données contient les données exposées sur [l'onglet "Prêts garantis par l'Etat" du tableau de bord](https://aides-entreprises.data.gouv.fr/). 

Les données informent, à la granularité régionale et départementale, les données suivantes :
- le nombre de prêts garantis par l'Etat accordés ;
- le montant total des prêts garantis par l'Etat en euros ;
- le secteur d'activité des entreprises bénéficiaires (via une section du code NAF). 

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : xlsx,html,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données  relatives aux prêts garantis par l’État dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 - Région Centre-Val de Loire

### Les prêts garantis par l'Etat durant la crise du COVID-19   Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie. **Données nationales :**[https://data.opendatasoft.com/explore/dataset/donnees-dep-prets-garantis-par-l-etat-covid19-france](https://data.opendatasoft.com/explore/dataset/donnees-dep-prets-garantis-par-l-etat-covid19-france%40public/information/)   Ce jeu de données contient les données présentées sur [le tableau de bord officiel](https://aides-entreprises.data.gouv.fr/pge) et publiées sur [data.gouv.fr](http://data.gouv.fr). Il est mis à jour de façon hebdomadaire, et peut donc présenter un décalage avec le tableau de bord officiel, actualisé en quasi-temps réel. **Enrichissements apportés**  \- ajout des codes ISO 3166 des différentes zones,  \- ajout des formes géographiques et centroïdes des départements.

Mots-clés : aide-aux-entreprises,covid19,dispositif-de-letat,economie-europe,pge,pret-garanti
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Données relatives aux renouvellements des flottes de véhicules et à la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans ces renouvellements
Organisation : Département de l'Indre

**Conformément à l’article D. 224‑15‑13 du Code de l’environnement et à l’arrêté du 29 décembre 2020 fixant les modalités de publication de la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans les renouvellements de flotte, le Département déclare chaque année, sur la plateforme data.gouv.fr, les données relatives aux renouvellements de sa flotte de véhicules et à la part de véhicules à faibles et très faibles émissions intégrés lors de ces renouvellements.**

**Cette déclaration porte sur les renouvellements intervenus au cours de l’année civile N‑1.**

**Le présent jeu de données décrit ces renouvellements selon le référentiel « Proportion des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement de flotte » disponible sur le site schema.data.gouv.fr. ([https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc/latest.html)](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc/latest.html)**


Mots-clés : emission-basse-pollution,renouvellement,transport-territorial
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Données relatives aux renouvellements des flottes de véhicules et à la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans ces renouvellements
Organisation : LINEVIA

Données relatives aux renouvellements des flottes de véhicules de LINEVIA et de la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans ces renouvellements.

Données mises à disposition conformément à l’arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc, et en application du code de l’environnement.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2021-12-31
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Données relatives aux reports d'échéances fiscales accordés dans le cadre de l’épidémie de COVID-19
Organisation : Etalab

### Les reports d'échéances fiscales durant la crise du  COVID-19

Le Gouvernement a annoncé le report des principales échéances fiscales des professionnels afin de tenir compte de leurs difficultés liées à la crise sanitaire du coronavirus.

Le report d'échéance fiscale concerne :

- Les entreprises ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients, pour qui il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).
- Les travailleurs indépendants qui peuvent moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre, jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels.

Afin d'apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, une procédure accélérée de remboursement des créances d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 est mise en œuvre.

Enfin, la Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales en toute confidentialité. 

### Le tableau de bord des aides aux entreprises 

Afin d’offrir de la visibilité à l’ensemble des Français sur l’attribution des aides accordées aux entreprises, le ministre de l’action et des comptes publics, avec le soutien technique du département [Etalab](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/etalab/) de la [Direction Interministérielle du Numérique (DINUM)](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/direction-interministerielle-du-numerique/), mettent à disposition un [tableau de bord](https://aides-entreprises.data.gouv.fr/) dont [le code source](https://github.com/etalab/dashboard-aides-entreprises) est libre, qui propose une vision consolidée du soutien apporté aux entreprises.

### Description des données 

Le présent jeu de données contient les données exposées sur [l'onglet "Reports d'échéances fiscales" du tableau de bord](https://aides-entreprises.data.gouv.fr/). 

Les données informent, à la granularité régionale et départementale, les données suivantes :
- Nombre de reports d'échéances fiscales accordés ; 
- Montant total des reports d'échéances fiscales accordés en euros ; 
- Le secteur d'activité des entreprises bénéficiaires (via une section du code NAF). 

Ces données sont mises à jour de manière hebdomadaire.

Mots-clés : aides-entreprises,coronavius,covid-19,covid19,pge
Fréquence de mise à jour : weekly
Formats des ressources : xlsx,html,csv
Licence : License Not Specified
Données relatives aux reports d'échéances fiscales accordés dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 en Région Centre-Val de Loire

**Les reports d'échéances fiscales durant la crise du COVID-19**Le Gouvernement a annoncé le report des principales échéances fiscales des professionnels afin de tenir compte de leurs difficultés liées à la crise sanitaire du coronavirus. Le report d'échéance fiscale concerne : Les entreprises ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients, pour qui il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). Les travailleurs indépendants qui peuvent moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre, jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels. Afin d'apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, une procédure accélérée de remboursement des créances d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 est mise en œuvre. Enfin, la Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales en toute confidentialité.Données nationales : [https://data.opendatasoft.com/explore/dataset/donnees-dep-reports-echeances-fiscales-covid19](https://data.opendatasoft.com/explore/dataset/donnees-dep-reports-echeances-fiscales-covid19-france%40public/information/)  Les données informent, à la granularité départementale :   * Nombre de reports d'échéances fiscales accordés ;   * Montant total des reports d'échéances fiscales accordés en euros ;   * Le secteur d'activité des entreprises bénéficiaires (via une section du code NAF).Ces données sont mises à jour de manière hebdomadaire.   **Enrichissement**  * ajout des codes iso 3166 des différentes zones;   * ajout des centroides/geom des départements.

Mots-clés : coronavirus,covid19,economie-europe,fiscal,fiscalite,impot,report,societe
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Données relatives aux réseaux BT
Organisation : SICAE-OISE

Ce jeu de données restitue les longueurs des réseaux basse tension exploités par SICAE-OISE. Les données sont publiées à titre purement indicatif sans garantie sur leur degré de fiabilité. SICAE-OISE ne saurait être tenu pour responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données ne peut en aucun cas se substituer aux procédure obligatoire et notamment celles relatives à réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (Code de l'environnement, articles L. 554-1 et articles R. 554-1 et suivants). L'utilisation des données publiées ne peut en aucun cas exempter l'utilisateur de consulter SICAE-OISE pour toutes les opérations relevant de ses missions de service public.

Mots-clés : reseaux-bt
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : zip,kml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données relatives aux réseaux BT
Acronyme : BT

Ce jeu de données restitue la longueur des réseaux BT
exploitées par la RCCEM. Les données sont publiées à
 titre purement indicatif sans garantie sur leur degré 
de fiabilité. La RCCEM ne saurait être tenu pour 
responsable en cas de défaut de fiabilité. 
L'utilisation des données ne peut en aucun cas se 
substituer aux procédure obligatoire et notamment 
celles relatives à réglementation dite « DT-DICT » 
relative à l’exécution de travaux à proximité de 
certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques
 de transport ou de distribution (Code de l'environnement,
 articles L. 554-1 et articles R. 554-1 et suivants).
 L'utilisation des données publiées ne peut en aucun 
cas exempter l'utilisateur de consulter la RCCEM  
pour toutes les opérations relevant de ses missions 
de service public.

Mots-clés : basse-tension,reseaux-energie
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2021-05-31 – 2099-05-31
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Données relatives aux réseaux HTA
Organisation : SICAE-OISE

Ce jeu de données restitue la longueur des réseaux HTA exploitées par SICAE-OISE. Les données sont publiées à titre purement indicatif sans garantie sur leur degré de fiabilité. SICAE-OISE ne saurait être tenu pour responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données ne peut en aucun cas se substituer aux procédure obligatoire et notamment celles relatives à réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (Code de l'environnement, articles L. 554-1 et articles R. 554-1 et suivants). L'utilisation des données publiées ne peut en aucun cas exempter l'utilisateur de consulter SICAE-OISE pour toutes les opérations relevant de ses missions de service public.

Mots-clés : lignes,reseaux-hta
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : zip,kml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données relatives aux réseaux HTA
Acronyme : HTA

Ce jeu de données restitue la longueur des réseaux HTA 
exploitées par la RCCEM. Les données sont publiées à
 titre purement indicatif sans garantie sur leur degré 
de fiabilité. La RCCEM ne saurait être tenu pour 
responsable en cas de défaut de fiabilité. 
L'utilisation des données ne peut en aucun cas se 
substituer aux procédure obligatoire et notamment 
celles relatives à réglementation dite « DT-DICT » 
relative à l’exécution de travaux à proximité de 
certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques
 de transport ou de distribution (Code de l'environnement,
 articles L. 554-1 et articles R. 554-1 et suivants).
 L'utilisation des données publiées ne peut en aucun 
cas exempter l'utilisateur de consulter la RCCEM  
pour toutes les opérations relevant de ses missions 
de service public.

Mots-clés : montataire-hta,rccem-hta
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2021-06-02 – 2099-06-02
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Données relatives aux résultats des tests virologiques COVID-19 - Corse
Organisation : Collectivité de Corse

Le présent jeu de données renseigne à l'échelle départementale et régionale : le nombre de personnes testées et le nombre de personnes déclarées positives par classe d'âge, quotidiennement. 

**Source** :  


Santé publique France a pour mission d'améliorer et de protéger la santé des populations. Durant la crise sanitaire liée à l'épidémie du COVID-19, Santé publique France se charge de surveiller et comprendre la dynamique de l'épidémie, d'anticiper les différents scénarii et de mettre en place des actions pour prévenir et limiter la transmission de ce virus sur le territoire national.

Le nouveau système d’information de dépistage (SI-DEP), en déploiement depuis le 13 mai 2020, est une plateforme sécurisée où sont systématiquement enregistrés les résultats des laboratoires des tests (RT-PCR) réalisés par l’ensemble des laboratoires de ville et établissements hospitaliers concernant le SARS-COV2.

La création de ce système d'information est autorisée pour une durée de 6 mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire par application du [décret n° 2020-551 du 12 mai 2020](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041869923) relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

 **Précisions** : Si plusieurs prélèvements sont rapportés pour un même patient: 

  * Sélection de la première date pour les pcr ayant le même résultat (par exemple première date si plusieurs pcr négatives)
  * Si pcr discordantes chez un même patient (N et P), la première pcr positive est conservée.  
Exclusion des résultats ininterprétables



**Limites** :

  * Seuls les tests biologiques des personnes pour lesquelles le département de résidence a pu être localisé sont représentés sur les cartes. Les personnes dont le département n’a pas pu être remonté dans les données SIDEP ne sont comptabilisées qu'au niveau France entière. De ce fait la somme des tests indiqués dans les départements ou régions est inférieure au nombre de tests indiqué en France.
  * Le délai de remontée des tests peut excéder 9 jours dans certains cas. Les indicateurs sont ajustés quotidiennement selon la réception des résultats.



 **Enrichissements** :

\- ajout des noms des départements, des codes INSEE et des noms des régions, des codes ISO 3166 des zones couvertes.

Mots-clés : confinement,coronavirus,covid19,deconfinement,france,pandemie,sante,tests-virologiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données relatives aux résultats des tests virologiques COVID-19 en région Centre-Val de Loire

Le présent jeu de données renseigne à l'échelle départementale et régionale : le nombre de personnes testées et le nombre de personnes déclarées positives par classe d'âge, quotidiennement. **Source** :  Santé publique France a pour mission d'améliorer et de protéger la santé des populations. Durant la crise sanitaire liée à l'épidémie du COVID-19, Santé publique France se charge de surveiller et comprendre la dynamique de l'épidémie, d'anticiper les différents scénarii et de mettre en place des actions pour prévenir et limiter la transmission de ce virus sur le territoire national.Le nouveau système d’information de dépistage (SI-DEP), en déploiement depuis le 13 mai 2020, est une plateforme sécurisée où sont systématiquement enregistrés les résultats des laboratoires des tests (RT-PCR) réalisés par l’ensemble des laboratoires de ville et établissements hospitaliers concernant le SARS-COV2.La création de ce système d'information est autorisée pour une durée de 6 mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire par application du [décret n° 2020-551 du 12 mai 2020](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041869923) relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.**Précisions** : Si plusieurs prélèvements sont rapportés pour un même patient:   * Sélection de la première date pour les pcr ayant le même résultat (par exemple première date si plusieurs pcr négatives)  * Si pcr discordantes chez un même patient (N et P), la première pcr positive est conservée.  Exclusion des résultats ininterprétables **Limites** :  * Seuls les tests biologiques des personnes pour lesquelles le département de résidence a pu être localisé sont représentés sur les cartes. Les personnes dont le département n’a pas pu être remonté dans les données SIDEP ne sont comptabilisées qu'au niveau France entière. De ce fait la somme des tests indiqués dans les départements ou régions est inférieure au nombre de tests indiqué en France.  * Le délai de remontée des tests peut excéder 9 jours dans certains cas. Les indicateurs sont ajustés quotidiennement selon la réception des résultats. **Enrichissements** :\- ajout des noms des départements, des codes INSEE et des noms des régions, des codes ISO 3166 des zones couvertes.

Mots-clés : covid19,pandemie,sante-social,tests-virologiques
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified