AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Communes concernées par l'expertise de l'AFB
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

couche surfacique des communes de l'Eure dans lesquelles l'AFB expertisera les cours d'eau. La cartographie progressive concerne 15 communes du secteur du marais-Vernier, de la risle maritime et une partie du lit majeur de la Seine. Pour les autres communes, la cartographie est considérée valide. Plus d'info sur le site de la préfecture: http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Politique-de-l-eau-et-de-la-nature/La-mission-Inter-Services-de-l-Eau-et-de-la-Nature-MISEN27/Doctrines/Methodologie-d-elaboration-de-la-cartographie-des-cours-d-eau

Mots-clés : carto-progressive,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n06acdf5335d14791a23b798710e6536c,n9adc1dd084844f499ffc21702c109364,ne02405fbc2584a709a2819e1ebada7e8,nbb6f474149354a31a15aede007aa9dc0,ne9b7149329244670a3d051a3970c5ba0,nf765174e6a4c475abfa101f02d248c8d
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes concernées par un aléa minier
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Il s'agit des communes de Bourgogne-Franche-Comté concernées par un aléa minier. Les données proviennent des études d'aléas réalisées par Geoderis (*) et sont toujours portées à la connaissance des communes afin que l'aléa soit pris en compte dans les documents d'urbanisme pour la gestion à venir de l'espace. Pour chaque commune concernée, un lien vers la ou les cartes d’aléas de la commune est disponible. (*) GEODERIS est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) constitué par le ministère de la transition écologique et solidaire, le BRGM et l’INERIS. Il apporte à l’état (administrations centrales et services déconcentrés) une assistance et une expertise en matière d’après-mine.

Mots-clés : alea-minier,apres-mine,risque-minier
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes concernées par un aléa minier
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données actualisées en février 2026. Il s'agit des communes de Bourgogne-Franche-Comté concernées par un aléa minier. Les données proviennent des études d'aléas réalisées par Geoderis (*) et sont toujours portées à la connaissance des communes afin que l'aléa soit pris en compte dans les documents d'urbanisme pour la gestion à venir de l'espace. Pour chaque commune concernée, un lien vers la ou les cartes d’aléas de la commune est disponible. (*) GEODERIS est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) constitué par le ministère de la transition écologique et solidaire, le BRGM et l’INERIS. Il apporte à l’état (administrations centrales et services déconcentrés) une assistance et une expertise en matière d’après-mine.

Mots-clés : aleaminier,apres-mine,risqueminier
Formats des ressources : shp,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes concernées par un contrat de ville
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Le contrat de ville est le cadre d'actions de la politique de la ville, issude la loi "Ville et Cohésion Urbaine" du 21 février 2014, en faveur de 1 514 quartiers prioritaires au niveau national dont **105 en Région Occitanie.**

Conclu à l’échelle intercommunale pour six ans, les 39 contrats de ville de la Région Occitanie reposent sur trois axes d’action :

  * **la cohésion sociale** : le contrat prévoit des mesures de soutien aux équipements sociaux, culturels, sportifs et aux associations pour favoriser le lien social sur le territoire ;
  * **le cadre de vie** et le renouvellement urbain : il programme la création d’équipements, la mobilité dans le parc résidentiel ou encore la mise en place de nouvelles activités ;
  * **le développement économique et l’emploi** : le contrat de ville assure notamment la présence de Pôle emploi et des missions locales dans chacun des territoires prioritaires.



Ce jeu de données présente **les 48 communes de la Région Occitanie concernées par un contrat de ville.**

Mots-clés : contrat,donnees-territoriales,politique,ville
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes concernées par un ou plusieurs risque(s) majeur(s) dans le département de la Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

« Les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles. »
1er alinéa de l’article L 125.2 du code de l’environnement
Inondations, coulées de boue, accidents industriels ou technologiques : autant d’évènements dramatiques qui peuvent fortement perturber la société dans son fonctionnement, détruire les biens, endommager l’environnement, voire mettre subitement des vies en danger.
Connaître les risques pour mieux les anticiper et pouvoir réagir efficacement face à l’évènement, tel est l’objectif essentiel de l’information préventive inscrite dans le code de l’environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-gestion-du-risque,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes concernées par un PAC SUP Canalisations en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Communes concernées par un porter-à-connaissance sur les servitudes d&#x27;utilité publique &quot;Canalisations&quot; en Pays de la Loire.

__Origine__

Création par jointure entre le tableau des communes concernées au format XLS et le lot de données BDTOPO des communes de la région.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,location,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-technologiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes concernées par un PAC SUP Canalisations en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Communes concernées par un porter-à-connaissance sur les servitudes d'utilité publique "Canalisations" en Pays de la Loire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,open-data,pays-de-la-loire,risques-technologiques
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Naturels en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données communales qui recensent les PPRN (Inondation et/ou Mouvement de Terrain) de la région Bourgogne-Franche-Comté, en tenant compte des « ancêtres » des PPR que sont les Plans de Surface Submersible (PSS) et les applications de l’article R111.3 (risque MVT du code de l'Urbanisme au regard des risques). Données extraites de GASPAR, des sites Internet des Préfectures et des DDT en tenant compte des communes fusionnées en janvier 2023.

Mots-clés : gestion-de-risque,inondation,mouvement-de-terrain,pprn,risque-naturel,zonages-risque-naturel,zones-risque-naturel
Formats des ressources : shp,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Naturels en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données communales qui recensent les PPRN (Inondation et/ou Mouvement de Terrain) de la région Bourgogne-Franche-Comté, en tenant compte des « ancêtres » des PPR que sont les Plans de Surface Submersible (PSS) et les applications de l’article R111.3 (risque MVT du code de l'Urbanisme au regard des risques). Données extraites de GASPAR, des sites Internet des Préfectures et des DDT en tenant compte des communes fusionnées en janvier 2023.

Mots-clés : gestion-de-risque,inondation,mouvement-de-terrain,pprn,risque-naturel,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Bourgogne-Franche-Comté La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages prévoit l’élaboration de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des établissements industriels à hauts risques (classés « SEVESO seuil haut ») ; cette démarche a été impulsée suite à la catastrophe d’AZF le 21 septembre 2001. L’objectif des PPRT est de résoudre les situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé et de mieux encadrer l’urbanisation future. Le contenu des Plans de Prévention des risques Technologique (PPRT) en quelques mots Les PPRT sont un outil de maîtrise de l’urbanisation. Ils permettent d’agir sur les coexistences peu souhaitables entre les sites à haut risque et leur environnement, en résorbant les situations difficiles héritées du passé et en limitant l’urbanisation future. Ils peuvent ainsi engendrer : \- des expropriations et des mesures de délaissement pour les bâtiments à proximité trop immédiate des usines à risques ; \- des travaux sur les bâtiments permettant la protection des occupants ; \- des restrictions sur l’urbanisation future autour des sites, sous forme d’interdictions ou d’autorisations avec respect de prescriptions ; \- le cas échéant, des actions de protection des infrastructures publiques.

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,donnees-ouvertes,dreal-bfc,pprt,risque-technologique,risques-industriels,zonages-risque-technologique
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes concernées par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

La couche "communes concernées par un PPRT en Grand Est" rassemble l'ensemble des communes de la région Grand-Est dont une partie du territoire est soumis à des contraintes d'urbanisme induites par un plan de prévention des risques technologiques.

Ces PPRT sont institués par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Ils encadrent l'urbanisme autour des ICPE classées Seveso Haut. En fonction de l'intensité des risques induits par l'ICPE sur le territoire, différentes zones sont définies.

Dans chacune de ces zones des règles d'urbanisme s'appliquent. Elles peuvent par exemple interdire l'implantation de certains bâtiments ou imposer des prescriptions sur certains types de bâtiments existants.

La couche indique également les communes concernées par les PPRT d'installations relevant de la Défense.

Maj du jeu de données : octobre 2024

Nom de la couche SIG :
	
pprt_commune_r44.shp

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-gestion-du-risque,risque-risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes concernées par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

La couche "communes concernées par un PPRT en Grand Est" rassemble l'ensemble des communes de la région Grand-Est dont une partie du territoire est soumis à des contraintes d'urbanisme induites par un plan de prévention des risques technologiques.

Ces PPRT sont institués par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Ils encadrent l'urbanisme autour des ICPE classées Seveso Haut. En fonction de l'intensité des risques induits par l'ICPE sur le territoire, différentes zones sont définies.

Dans chacune de ces zones des règles d'urbanisme s'appliquent. Elles peuvent par exemple interdire l'implantation de certains bâtiments ou imposer des prescriptions sur certains types de bâtiments existants.

La couche indique également les communes concernées par les PPRT d'installations relevant de la Défense.

Nom de la couche SIG :
PPRT_COMMUNES_S_R44.shp

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque-gestion-du-risque,risque-zonages-risque-technologique,risques-technlogiques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes concernées par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

La couche "communes concernées par un PPRT en Grand Est" rassemble l'ensemble des communes de la région Grand-Est dont une partie du territoire est soumis à des contraintes d'urbanisme induites par un plan de prévention des risques technologiques.

Ces PPRT sont institués par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Ils encadrent l'urbanisme autour des ICPE classées Seveso Haut. En fonction de l'intensité des risques induits par l'ICPE sur le territoire, différentes zones sont définies.

Dans chacune de ces zones des règles d'urbanisme s'appliquent. Elles peuvent par exemple interdire l'implantation de certains bâtiments ou imposer des prescriptions sur certains types de bâtiments existants.

La couche indique également les communes concernées par les PPRT d'installations relevant de la Défense.

Maj du jeu de données : octobre 2024

Nom de la couche SIG :
	
pprt_commune_r44.shp

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-gestion-du-risque,risque-risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes concernées par un PPRI
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Les communes listées dans l'arrêté de prescription du PPRI, actualisée suite aux fusions de communes.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes concernées par un PPRN en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Communes concernées par un PPRN en Pas-de-Calais 

Description : Table surfacique des communes impactées par un PPRN approuvé ou prescrit

Source : DDTM62  
Millésime : 20251021
Mise à jour : 20251021
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes concernées par un PPRN en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Communes concernées par un PPRN en Pas-de-Calais 

Description : Table surfacique des communes impactées par un PPRN approuvé ou prescrit

Source : DDTM62  
Millésime : 20251021
Mise à jour : 20251021
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes concernées par une canalisation de transport de matière dangereuse
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données actualisées en janvier 2022. Il s'agit des communes qui sont traversées ou impactées par une ou plusieurs servitudes d'utilité publique prenant en compte la maitrise des risques autour des canalisations de transport de matières dangereuses via la maitrise de l'urbanisation. Ces servitudes induisent des contraintes ou interdictions concernant la création ou l'extension des Établissements Recevant du Public de plus de cent personnes et les Immeubles de Grande Hauteur. La largeur de ces servitudes dépend du produit transporté et du diamètre de la canalisation. Sur la région, environ 3450 kms de canalisations sont concernées. Le détail de ces servitudes et des contraintes qu'elles impliquent sont consultables à partir des liens vers les arrêtés préfectoraux, leurs annexes et les cartes communales associées (seule la SUP1 est représentée).

Mots-clés : canalisation,patrimoinebfc,sup,transport-de-matiere-dangereuse
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes concernées par une canalisation de transport de matière dangereuse
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données actualisées en janvier 2022. Il s'agit des communes qui sont traversées ou impactées par une ou plusieurs servitudes d'utilité publique prenant en compte la maitrise des risques autour des canalisations de transport de matières dangereuses via la maitrise de l'urbanisation. Ces servitudes induisent des contraintes ou interdictions concernant la création ou l'extension des Établissements Recevant du Public de plus de cent personnes et les Immeubles de Grande Hauteur. La largeur de ces servitudes dépend du produit transporté et du diamètre de la canalisation. Sur la région, environ 3450 kms de canalisations sont concernées. Le détail de ces servitudes et des contraintes qu'elles impliquent sont consultables à partir des liens vers les arrêtés préfectoraux, leurs annexes et les cartes communales associées (seule la SUP1 est représentée).

Mots-clés : canalisation,patrimoinebfc,sup,transport-de-matire-dangereuse
Formats des ressources : shp,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nombre de reconnaissance au titre des catastrophes naturelles par commune de 1982 à 2023
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données communales qui recensent les arrêtés de catastrophes naturelles de la région Bourgogne-Franche-Comté. Quatre types de catastrophes naturelles sont dénombrées : inondations, sécheresse, intempéries et risque terrestre. Ces données ont été extraites de de l'application GASPAR et tiennent compte des communes fusionnées au 1er janvier 2023.

Mots-clés : arrt,catastrophe-naturelle,catnat,inondation,risque,scheresse
Formats des ressources : shp,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes concernées par une route à grande circulation dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Les 46 communes vosgiennes concernées par une route à grande circulation (RGC) conformément au décret 2010-578 du 31 mai 2010 définissant l'ensemble des routes classées à grande circulation dans le département des Vosges.
Cette liste de routes a été établie sur la base des itinéraires de transit des transports exceptionnels de 3ème catégorie, de desserte de sites stratégiques importants, industriels, civils ou militaires.
Les routes nationales et autoroutes sont par défaut classées en RGC.
(Fond cartographique ©IGN-F/BDCARTO®2015)

Mots-clés : donnees-ouvertes,transports-infrastructure-routier
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes concernées par une zone de revitalisation rurale dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

décret 2005-1435 du 21/11/2005 et arrêtés successifs constatant le classement des communes en zones de revitalisation rurale, Le 1er classement a pris effet le 1er janvier 2006.

__Origine__

Récapitule par commune l&#x27;évolution du classement à la faveur des arrêtés successifs
- Mise à jour du 01/07/2017 : Mise à jour des communes bénéfciaires du dispositif ZRR (2017)
- Mise à jour du 15/01/2020 : Mise à jour des communes bénéfciaires du dispositif ZRR (2018)


__Organisations partenaires__

DDTM Gard

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-fc17eeba-2758-4401-b93b-70feca3c4bd2)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d03f41dc535c0698791c55ab384831a5949619e7)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes concernées par une zone de revitalisation rurale dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

décret 2005-1435 du 21/11/2005 et arrêtés successifs constatant le classement des communes en zones de revitalisation rurale, Le 1er classement a pris effet le 1er janvier 2006.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Formats des ressources : comma separated value (csv)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes concernées pour l'extension de la zone Natura 2000 Haute vallée de la Sarthe dans les départements de l'Orne et de la Sarthe en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Dans le cadre du projet d'extension de la zone Natura 2000 FR2500107, communes concernées par le périmètre proposé par l'État pour consultation auprès des collectivités territoriales concernées de septembre à décembre 2025

Mots-clés : extensions,inspire,n2000,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2025-07-15 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Communes concernées pour l'extension de la zone Natura 2000 Haute vallée de la Touques et affluents dans les départements de l'Orne et du Calvados en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Dans le cadre du projet d'extension de la zone Natura 2000 FR2500103, communes concernées par le périmètre proposé par l'État pour consultation auprès des collectivités territoriales concernées de septembre à décembre 2025

Mots-clés : extensions,inspire,n2000,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2025-08-15 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Communes concernées pour l'extension de la zone Natura 2000 Landes de Tertre Bizet et Fosse Arthour dans les départements de l'Orne et de la Manche en 2026
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Dans le cadre du projet d'extension de la zone Natura 2000 FR2500076, communes concernées par le périmètre proposé par l'État pour consultation auprès des collectivités territoriales concernées à partir de juillet 2026

Mots-clés : extensions,inspire,n2000,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified