AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
DÉLIBÉRATION DU CCAS
Organisation : Lambersart

Ce jeu de données concerne les délibérations adoptées par le conseil d’administration du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale). Il a pour objectif de mettre à disposition du public l’ensemble des décisions prises dans le cadre de l’action sociale communale, dans une logique de transparence et d’accessibilité.

 

Pour assurer cette mise en ligne, nous utiliserons l’outil **GRSIT**, qui permettra de faciliter la publication des documents, d’automatiser leur diffusion et de conserver un historique complet des délibérations. Cette solution garantit une gestion structurée, centralisée et pérenne des données publiées.

**Liste des fichiers mis à disposition :**

* Un fichier récapitulatif regroupant toutes les délibérations.
* Un classement par année civile.
* Les documents complets des délibérations (version communicable).

**Format des fichiers :**

* Données structurées au format CSV et/ou XLSX (date, numéro, objet, thématique, statut).

  <br />

  **Fréquence de mise à jour :**\
  La mise à jour interviendra après chaque séance du conseil d’administration afin de garantir un historique complet et actualisé.

   

  **Motivations de la création du jeu de données :**
  * Renforcer la transparence de l’action publique locale.
  * Simplifier l’accès des citoyens aux décisions du CCAS.
  * Assurer une traçabilité et un archivage structuré des délibérations grâce à GRSIT.
  * Répondre aux obligations légales en matière d’open data.


Mots-clés : deliberation
Fréquence de mise à jour : other
Couverture temporelle : 2026-03-01 – 
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Lambersart
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Délibération Emploi
Organisation : Ville de Paris

Joints aux délibérations du budget emplois (consultables sur intranet Paris.fr sous leurs identifiants : 2014 DFA-DRH 27 des 15 et 16 décembre 2014 pour le budget communal et 2014 DFA-DRH 13 G des 15 et 16 décembre 2014 pour le budget départemental), les tableaux annexes sont présentés par fonction depuis 2015. Cette présentation est conforme aux nomenclatures comptables M14 pour le budget municipal et M52 pour le budget départemental, utilisées par les collectivités territoriales. La nomenclature fonctionnelle est un instrument d’information destiné à regrouper les mouvements d’emplois par activité ou usage.

Le recours à cette classification facilite davantage la compréhension des politiques menées et offre un outil de comparaison avec les autres collectivités territoriales. En effet, l’ensemble des mouvements de postes budgétaires (créations, redéploiements, transferts et transformations d’emplois) est désormais ventilé par politiques publiques et répond donc davantage aux préoccupations des élus ainsi qu’à l’exigence d’information des citoyens.

**Nom de la colonne** | **Description**  
---|---  
Collectivité | Ville ou Département avec précision sur la nature du budget : général ou annexe.  
Budget | Nom du budget  
Type de budget | Budget général ou budget annexe  
Numéro de délibération | Référence de la délibération  
Date de la délibération | Date du vote de la délibération  
Direction - code | Libellé court de l’unité administrative de rattachement   
Direction - texte | Libellé long d’identification de l’unité administrative de rattachement.  
Type de mouvement | Classification du mouvement budgétaire selon une typologie fonctionnelle (exemple : nouveaux équipements, renforcement…).  
Service ou équipement | Identification du service ou de l’équipement pour lequel le mouvement budgétaire intervient.  
Filières | Filière à laquelle appartient le corps  
Corps ou emploi | Intitulé du corps ou de l’emploi pour lequel un mouvement budgétaire est voté ou constaté  
NB de postes | Nombre de postes en plus ou en moins.  
NB d'heures | Nombre d’heures en plus ou en moins.  
NB de mois | Nombre de mois en plus ou en moins.  
Date d'effet 2015 | Date à laquelle le mouvement prend effet,  
Année | Année du mouvement  
Fonction - Clé | La fonction indique la destination de la dépense et la clé en précise le numéro selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée  
Fonction - Texte | La fonction indique la destination de la dépense et le texte en précise le libellé selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée

Mots-clés : administration-et-finances-publiques,drh,emploi,personnel,ressources-humaines
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Délibération - Lanceurs alerte - Référent Alerte - 2018
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Créée par la loi Sapin II du 9 décembre 2016, l’obligation d’établir la traçabilité et le recueil des signalements vise à protéger les lanceurs d’alerte de bonne foi et à améliorer la transparence et la lutte contre la corruption. 

 

Ce dispositif de recueil concerne les agents publics, les salariés comme les collaborateurs occasionnels et extérieurs du service public qui, à l'occasion de leurs concours, pourraient révéler ou signaler des crimes ou délits constitutifs d'atteinte à la probité. 

 

Le lanceur d’alerte doit avoir été témoin ou avoir eu personnellement connaissance des faits constitutifs du signalement. L’alerte doit reposer sur des données objectives : faits précis, documents, témoignages, etc.

 

Le signalement doit être fait de bonne foi et de manière désintéressée.

 

En cas de mauvaise foi caractérisée et d’intention de nuire, le lanceur d’alerte abusive s’expose à des sanctions disciplinaires ainsi qu’à des poursuites judiciaires le cas échéant. A l’inverse, l’utilisation de bonne foi du dispositif, même si les faits s’avèrent par la suite inexacts ou ne donnent lieu à aucune suite, n’expose l’auteur de l’alerte à aucune sanction disciplinaire.

Mots-clés : 2018,alerte,deliberation,intercommunalite,lanceur,procedure,referent,rh
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Délibération - Lanceurs alerte - Référent Alerte - 2018
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Créée par la loi Sapin II du 9 décembre 2016, l’obligation d’établir la traçabilité et le recueil des signalements vise à protéger les lanceurs d’alerte de bonne foi et à améliorer la transparence et la lutte contre la corruption. 

Ce dispositif de recueil concerne les agents publics, les salariés comme les collaborateurs occasionnels et extérieurs du service public qui, à l'occasion de leurs concours, pourraient révéler ou signaler des crimes ou délits constitutifs d'atteinte à la probité. 

Le lanceur d’alerte doit avoir été témoin ou avoir eu personnellement connaissance des faits constitutifs du signalement. L’alerte doit reposer sur des données objectives : faits précis, documents, témoignages, etc.

Le signalement doit être fait de bonne foi et de manière désintéressée.

En cas de mauvaise foi caractérisée et d’intention de nuire, le lanceur d’alerte abusive s’expose à des sanctions disciplinaires ainsi qu’à des poursuites judiciaires le cas échéant. A l’inverse, l’utilisation de bonne foi du dispositif, même si les faits s’avèrent par la suite inexacts ou ne donnent lieu à aucune suite, n’expose l’auteur de l’alerte à aucune sanction disciplinaire.

Mots-clés : 2018,alerte,deliberation,geospatial,intercommunalite,lanceur,procedure,referent,rh
Formats des ressources : web page
Licence : License Not Specified
Délibération - Lanceurs alerte - Référent Alerte - 2018
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Créée par la loi Sapin II du 9 décembre 2016, l’obligation d’établir la traçabilité et le recueil des signalements vise à protéger les lanceurs d’alerte de bonne foi et à améliorer la transparence et la lutte contre la corruption. 

Ce dispositif de recueil concerne les agents publics, les salariés comme les collaborateurs occasionnels et extérieurs du service public qui, à l'occasion de leurs concours, pourraient révéler ou signaler des crimes ou délits constitutifs d'atteinte à la probité. 

Le lanceur d’alerte doit avoir été témoin ou avoir eu personnellement connaissance des faits constitutifs du signalement. L’alerte doit reposer sur des données objectives : faits précis, documents, témoignages, etc.

Le signalement doit être fait de bonne foi et de manière désintéressée.

En cas de mauvaise foi caractérisée et d’intention de nuire, le lanceur d’alerte abusive s’expose à des sanctions disciplinaires ainsi qu’à des poursuites judiciaires le cas échéant. A l’inverse, l’utilisation de bonne foi du dispositif, même si les faits s’avèrent par la suite inexacts ou ne donnent lieu à aucune suite, n’expose l’auteur de l’alerte à aucune sanction disciplinaire.

Mots-clés : 2018,alerte,deliberation,intercommunalite,lanceur,procedure,referent,rh
Formats des ressources : web page
Licence : License Not Specified
Délibération mise en place du RIFSEEP - 2016
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes.  


Le[ décret n° 2014-513 du 20 mai 2014](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965911&fastPos=1&fastReqId=1183633632&categorieLien=id&oldAction=rechTexte) portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire.

Mots-clés : 2016,deliberation,intercommunalite,rh,rifseep
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Délibération mise en place du RIFSEEP - 2016
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes.  


Le[ décret n° 2014-513 du 20 mai 2014](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965911&fastPos=1&fastReqId=1183633632&categorieLien=id&oldAction=rechTexte) portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire.

Mots-clés : 2016,deliberation,geospatial,intercommunalite,rh,rifseep
Formats des ressources : web page
Licence : License Not Specified
Délibération mise en place du RIFSEEP - 2016
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes.  


Le[ décret n° 2014-513 du 20 mai 2014](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965911&fastPos=1&fastReqId=1183633632&categorieLien=id&oldAction=rechTexte) portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire.

Mots-clés : 2016,deliberation,intercommunalite,rh,rifseep
Formats des ressources : web page
Licence : License Not Specified
Délibération Mise en place subvention acquisition amélioration PLHI - 2019
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Programme Local de l'Habitat - PLHI -  Mise en place du subventionnement de l'acquisition - amélioration

Mots-clés : 2019,amenagement-du-territoire,deliberation,geospatial,habitat,plhi,urbanisme
Formats des ressources : web page
Licence : License Not Specified
Délibération Mise en place subvention acquisition amélioration PLHI - 2019
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Programme Local de l'Habitat - PLHI -  Mise en place du subventionnement de l'acquisition - amélioration

Mots-clés : 2019,amenagement-du-territoire,deliberation,habitat,plhi,urbanisme
Formats des ressources : web page
Licence : License Not Specified
Délibération rapport d'activités 2017 de LA VAGUE - 2018
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Le bilan d'activités permet à Plaine Vallée de vérifier et contrôler le bon fonctionnement de l'équipement et les conditions financières et techniques d'exploitation des installations.

Mots-clés : 2017,2018,culture,deliberation,espace-nautique,la-vague,loisir,piscine,rapport-dactivites,sport
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Délibération rapport d'activités 2017 de LA VAGUE - 2018
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Le bilan d'activités permet à Plaine Vallée de vérifier et contrôler le bon fonctionnement de l'équipement et les conditions financières et techniques d'exploitation des installations.

Mots-clés : 2017,2018,culture,deliberation,espace-nautique,geospatial,la-vague,loisir,piscine,rapport-dactivites,sport
Formats des ressources : web page
Licence : License Not Specified
Délibération rapport d'activités 2017 de LA VAGUE - 2018
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Le bilan d'activités permet à Plaine Vallée de vérifier et contrôler le bon fonctionnement de l'équipement et les conditions financières et techniques d'exploitation des installations.

Mots-clés : 2017,2018,culture,deliberation,espace-nautique,la-vague,loisir,piscine,rapport-dactivites,sport
Formats des ressources : web page
Licence : License Not Specified
Délibérations
Organisation : Ville d'Autun

Liste des délibérations adoptées en conseil municipal d'Autun en 2017. Cette liste permet à la fois aux personnels, élus de la ville de retrouver les différentes délibérations de la ville.

Mots-clés : citoyennete,conseil-municipal,conseiller-municipal,decision,deliberation
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2017-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : xls,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations
Organisation : Saint-Loubès

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d’améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l’échelon territorial considéré.  
  
Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales ([voir le détail à cette page](https://scdl.opendatafrance.net/docs-next/schemas/deliberations.html)).

Mots-clés : 213304330,deliberations,gironde,mairie-de-saint-loubes,opendata,scdl,scdl-deliberations
Fréquence de mise à jour : monthly
Formats des ressources : open data gironde numérique,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations
Organisation : Gironde numérique

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d’améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l’échelon territorial considéré.  
  
Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales ([voir le détail à cette page](https://scdl.opendatafrance.net/docs-next/schemas/deliberations.html)).

Mots-clés : 200010049,deliberations,gironde,opendata,scdl,scdl-deliberations,syndicat-mixte-gironde-numerique
Fréquence de mise à jour : monthly
Formats des ressources : open data gironde numérique,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations
Organisation : Val-de-Livenne

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d’améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l’échelon territorial considéré.  
  
Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales ([voir le détail à cette page](https://scdl.opendatafrance.net/docs-next/schemas/deliberations.html)).

Mots-clés : 200083830,deliberations,gironde,mairie-de-val-de-livenne,opendata,scdl,scdl-deliberations
Fréquence de mise à jour : monthly
Formats des ressources : open data gironde numérique,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations
Organisation : Lapouyade

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d’améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l’échelon territorial considéré.  
  
Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales ([voir le détail à cette page](https://scdl.opendatafrance.net/docs-next/schemas/deliberations.html)).

Mots-clés : 213302300,deliberations,gironde,mairie-de-lapouyade,opendata,scdl,scdl-deliberations
Fréquence de mise à jour : monthly
Formats des ressources : open data gironde numérique,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DELIBERATIONS
Organisation : SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36

La liste des délibérations examinées en séance permet de garantir l’accès rapide des citoyens à l’information sur les décisions prises par le Syndicat Mixte RIP36.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip,pdf
Licence : License Not Specified
Délibérations
Organisation : Mairie de Cannes

Ce jeu de données est lié à la visualisation suivante : [Visualisation - Délibérations](https://cannesdata.huwise.com/explore/assets/visualisation-deliberations/view/)

* * *

Liste des délibérations exécutoires des conseils municipaux de la Mairie de Cannes, d’avril 2014 à ce jour. Un lien permet de télécharger chaque délibération (annexes non-incluses).  


À noter : la mise en ligne de tous nouveaux documents est effectuée quelques jours après chaque séance du conseil municipal, et actualisée régulièrement après le retour de la Préfecture.

Mots-clés : administration,administration-et-services-publics,conseil-municipal,deliberation
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations
Organisation : Saint Denis de Pile

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d’améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l’échelon territorial considéré.  
  
Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales ([voir le détail à cette page](https://scdl.opendatafrance.net/docs-next/schemas/deliberations.html)).

Mots-clés : 213303936,deliberations,gironde,marie-de-saint-denis-de-pile,opendata,scdl,scdl-deliberations
Formats des ressources : open data gironde numérique,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations
Organisation : Saint Denis de Pile

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d’améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l’échelon territorial considéré.  
  
Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales ([voir le détail à cette page](https://scdl.opendatafrance.net/docs-next/schemas/deliberations.html)).

Mots-clés : 213303936,deliberations,gironde,marie-de-saint-denis-de-pile,opendata,scdl,scdl-deliberations
Fréquence de mise à jour : monthly
Formats des ressources : open data gironde numérique,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations
Organisation : Le Grand Narbonne Communauté d'Agglomération

Liste des délibérations des conseils et bureaux communautaires du Grand Narbonne du 1 janvier 2003 à nos jours.
Le Bureau Communautaire est composé du Président, des 15 Vice-Présidents et de 2 élus supplémentaires. Il étudie les dossiers, arrête les stratégies globales et délibère.
Le Conseil communautaire rassemble les 79 délégués élus et délibère les projets publiquement. Les délibérations sont affichées à l’hôtel d’agglomération et peuvent être consultées sur place aux horaires d’ouverture, elles sont également publiées en ligne et en open data.

Mots-clés : bureau-communautaire,conseil-communautaire,deliberation,deliberations,scdl
Fréquence de mise à jour : monthly
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Le Grand Narbonne
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations 2015-2021 du Conseil Régional Centre-Val de Loire
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Liste des délibérations du mandat 2015-2021 du Conseil Régional Centre-Val de Loire. Un lien renvoie vers les fichiers des délibérations de l'assemblée plénière et des relevés de décisions des commissions permanentes.

**Un nouveau jeu de données présente les délibérations du mandat 2021-2028** : <https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/deliberations-2021-2028-du-conseil-regional-centre-val-de-loire/information/>

Jeu de données conforme aux données essentielles obligatoires du projet Actes et du Socle Commun de Données Locales d'Open Data France.

Nomenclature ACTES : <https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0>[  
](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0)

Spécification du modèle de données relatif aux délibérations : [https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/delib...](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/deliberations.html)

  
[](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0)

Mots-clés : actes,citoyennete-institution,commission,deliberation,elus,votes
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2015-12-17 – 2021-05-20
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Délibérations 2018 du Conseil Municipal de Longjumeau 
Organisation : Longjumeau

Liste des délibérations adoptées en Conseil Municipal de la commune de Longjumeau depuis septembre 2018.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2018-09-01 – 2018-12-31
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Délibérations 2019 du Département de la Dordogne
Acronyme : Délib-2019
Organisation : Conseil départemental de la Dordogne

Ce jeu de données présente le tableau récapitulatif de l'ensemble des délibérations prises par le Conseil départemental de la Dordogne en 2019.

Mots-clés : delberations,deliberation
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2019-01-01 – 2019-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)