AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Les cantons au sens de l'INSEE dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Le canton est une subdivision territoriale de l&#x27;arrondissement. C&#x27;est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général.Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. 

Dans les Bouches-du-Rhône, 29 nouveaux cantons remplacent les 57 anciens. Le périmètre des nouveaux cantons a été défini par le décret n° 2014-271 du 27 février 2014 (Pour comprendre). Pour la plupart des cantons, ce périmètre rassemble un ensemble de communes. 
Toutefois, les plus grandes communes ont été découpées en plusieurs cantons. 
Ainsi, la commune de Marseille est scindée en 12 cantons, celle d’Aix-en-Provence en 2 et celle de Salon-de-Provence également en 2, chaque partie étant regroupée avec d’autres communes entières voisines.
Le canton le plus peuplé est désormais celui de Marignane (80 470 habitants en 2012). À l’inverse, celui de Pélissanne est le moins peuplé (56 098 habitants).
Le canton qui regroupe le plus de communes est celui de Trets (18 communes). Enfin, le plus étendu est celui d’Arles : il s’étend sur 1 207 km², soit un quart du département des Bouches-du-Rhône.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDTM Bouches-du-Rhône

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-147eb661-994b-4b8d-a4cf-84ab3512991b)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIMETRE_PPRT_AAAANNNN_S)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;37d111bd-c3b8-4a1c-a26d-ab0296a7c732&amp;dataType&#x3D;dataset)

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Mots-clés : donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les cantons au sens de l'INSEE dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général.Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. 

Dans les Bouches-du-Rhône, 29 nouveaux cantons remplacent les 57 anciens. Le périmètre des nouveaux cantons a été défini par le décret n° 2014-271 du 27 février 2014 (Pour comprendre). Pour la plupart des cantons, ce périmètre rassemble un ensemble de communes. 
Toutefois, les plus grandes communes ont été découpées en plusieurs cantons. 
Ainsi, la commune de Marseille est scindée en 12 cantons, celle d’Aix-en-Provence en 2 et celle de Salon-de-Provence également en 2, chaque partie étant regroupée avec d’autres communes entières voisines.
Le canton le plus peuplé est désormais celui de Marignane (80 470 habitants en 2012). À l’inverse, celui de Pélissanne est le moins peuplé (56 098 habitants).
Le canton qui regroupe le plus de communes est celui de Trets (18 communes). Enfin, le plus étendu est celui d’Arles : il s’étend sur 1 207 km², soit un quart du département des Bouches-du-Rhône.

Mots-clés : donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les cantons législatifs du Gard
Organisation : Département du Gard

Le département du Gard compte 23 cantons depuis le redécoupage cantonal de 2014. Un redécoupage des cantons français est défini par la loi du 17 mai 20131 et les décrets d'application publiés en février et mars 2014. En application de cette loi, les circonscriptions que sont les cantons permettent l'élection des assemblées départementales, rebaptisées conseils départementaux au scrutin majoritaire, binominal et paritaire. En effet, ce redécoupage s'accompagne d'un mode de scrutin destiné à promouvoir la parité : chaque nouveau canton est représenté par deux conseillers départementaux, un homme et une femme, élus en binôme. Les premières élections de ce type (les élections départementales) ont lieu en mars 2015, les mandats des conseillers généraux élus en 2008 et en 2011 expirant en 2015 par dérogation à l'article L.192 du Code électoral2,3, 4,5. Reportées en décembre 2015 dans le projet de loi définissant la nouvelle carte des régions6, ces élections départementales ont bien lieu en mars 2015, après arbitrage du Premier ministre Manuel Valls. https://www.gard.fr/le-gard/le-departement/votre-canton-vos-elus.html

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les captages Grenelle dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

A ce jour, avec environ 99% de logements desservis en eau et près de 85% en assainissement collectif, l’équipement du territoire en réseaux d’eau et d’assainissement est pratiquement achevé. La qualité du service aux usagers dépendra de plus en plus dans les prochaines années de la bonne gestion du patrimoine en réseaux d’eau et d’assainissement. Afin de préciser les actions à conduire, la loi 2011-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle II) demande aux collectivités organisatrices de disposer d’ici 2013 d’un inventaire de leur patrimoine en rassemblant les données disponibles sur les caractéristiques des réseaux, et de définir un plan d’action pour réduire les pertes d’eau en réseaux de distribution lorsque celles-ci excèdent un seuil fixé par décret.

La loi Grenelle II complète ainsi les dispositions déjà prises pour la maîtrise des dépenses d’amélioration et de renouvellement des réseaux avec l’autosurveillance des réseaux d’assainissement en application de la directive « eaux résiduaires urbaines » et le suivi de l’utilisation des provisions pour renouvellement dans le cadre des délégations de services en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

__Origine__

Loi 2011-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle II)


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-07d80d77-1a1a-49cd-ab99-ba8d5c870b2e)

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Mots-clés : captage,donnees-ouvertes,eau-aep,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les caractéristiques des bénéficiaires de l'aide sociale départementale aux personnes âgées ou handicapées (APA, PCH, ASH, Aides ménagères, …)
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Des données relatives à la répartition par âge et sexe des bénéficiaires des aides aux personnes âgées (APA, ASH en établissement et aides ménagères) et des bénéficiaires des aides aux personnes handicapées (PCH, ACTP, aides à l’accueil et aides ménagères) ainsi que des données relatives à la répartition par GIR des bénéficiaires de l’APA et sont disponibles ici. 

Ces données sont issues de l’[enquête Aide sociale](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sources-outils-et-enquetes/lenquete-aide-sociale-aupres-des-conseils-departementaux), enquête annuelle réalisée auprès des conseils départementaux, qui recueille des données agrégées sur les bénéficiaires et les dépenses d’aide sociale. Des séries historiques nationales et départementales sur [les effectifs des bénéficiaires de l'aide sociale départementale aux personnes âgées ou personnes handicapées](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/les-beneficiaires-de-l-aide-sociale-departementale-aux-personnes-agees-ou-handic/information/) depuis 1996 sont mises à disposition dans un autre jeu de données.

Des données complémentaires sur l’aide sociale départementale sont disponibles dans d’autres jeux de données sur les thématiques suivantes :

\- [les dépenses couvertes par l’APA à domicile et les montants versés et personnes payées par éléments de la PCH](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/apa-et-pch-montants-verses/information/) (2010-2024)

\- [les dépenses d’aide sociale départementale](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/376_les-depenses-d-aide-sociale-departementale/information/) (1999-2024)

Mots-clés : accueil-de-jour,accueil-par-des-particuliers,actp,aide-et-action-sociales,aide-sociale-a-lhebergement,aide-sociale-aux-personnes-agees,aide-sociale-aux-personnes-handicapees,aide-sociale-departementale,aides-menageres,allocation-compensatrice-pour-tierce-personne,allocation-personnalisee-dautonomie,apa,ash,beneficaires-actp,beneficiaires-apa,beneficiaires-ash,beneficiaires-pch,departement,dependance,grand-age-et-autonomie,handicap,handicap-et-invalidite,pch,personne-agee,perte-dautonomie,prestation-de-compensation-du-handicap,prestation-sociale,prestation-specifique-dependance,prestations-de-soutien-a-lautonomie,psd,systeme-de-protection-sociale
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les carreaux à enjeux des zones potentiellement sous le niveau de la mer - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Couche géographique de données carroyées produite dans le cadre d'un partenariat de la DREAL Normandie avec l'INSEE (cf. https://www.insee.fr/fr/statistiques/6445497) localisant les zones à enjeux présentes dans les ZPNM et donnant une typologie des enjeux présent dans le carreau selon 5 classes d'enjeux :
classe 1 - Faibles enjeux, concernant quasi exclusivement la population et les logements
classe 2 - Faibles enjeux, concernant quasi exclusivement la population et les logements. Forte exposition aux faibles élévations du niveau de la mer
classe 3 - Enjeux modérés, concernant principalement les emplois et les établissements
classe 4 - Enjeux modérés et forte exposition aux faibles élévations du niveau de la mer
classe 5 - Forts enjeux

Mots-clés : donnees-ouvertes,enjeux,littoraux-normands-2027,normandie,zone-potentiellement-sous-le-niveau-de-la-mer,zpnm
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les carrefours de signalisation lumineuse tricolore à Argenteuil
Organisation : Ville d'Argenteuil

Les voies et carrefours nécessitant la gestion du trafic et la sécurisation des passages piétons par l'installation permanente de signalisation lumineuse tricolore,sur la commune d'Argenteuil.

Dernière mise à jour : Octobre 2020

Base : ORTHO PHOTO Aerodata 2018, 10 cm.

Numérisation au 1/500

Mots-clés : carrefour,circulation,geospatial,voirie
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les carrefours de signalisation lumineuse tricolore à Argenteuil
Organisation : Ville d'Argenteuil

Les voies et carrefours nécessitant la gestion du trafic et la sécurisation des passages piétons par l'installation permanente de signalisation lumineuse tricolore,sur la commune d'Argenteuil.

Dernière mise à jour : Octobre 2020

Base : ORTHO PHOTO Aerodata 2018, 10 cm.

Numérisation au 1/500

Mots-clés : carrefour,circulation,geospatial,voirie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les carrières d'extraction de matériaux en Hauts-de-France
Organisation : Région Hauts-de-France

Cette carte présente la localisation des carrières d'extraction de matériaux sur le territoire des Hauts-de-France.

Mots-clés : ,carriere,environnement,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Les carrières souterraines de la Gironde
Organisation : Ressourcerie datalocale

Les carrières souterraines sont d’anciens travaux souterrains d’extraction de pierre de construction. Elles peuvent représenter de sérieuses menaces pour les personnes et les biens, en raison d’un risque d’effondrement.

Très nombreuses en Gironde, les carrières souterraines sont principalement situées dans l'Entre-Deux-Mers, le Bourgeais, le Cubzacais, le Fronsadais, le Libournais et le Sauternais.

À ce jour, près de 1400 carrières souterraines ont été recensées dans le département pourtant la plupart sont à l’abandon ou en ruines.

La Direction des Infrastructures est chargée de la sécurité de la voirie départementale sous lesquelles se trouvent ces anciennes carrières souterraines.

Ce sont 110 tronçons de routes départementales qui sont concernés pour une distance total de 25 km.

Les données cartographiques de ce site ont vocation à vous documenter sur les carrières souterraines du Département de la Gironde.

Elles sont fournies au regard des connaissances actuelles et peuvent se révéler approximatives. Elles n'ont donc aucune valeur juridique et le Département de la Gironde ne saurait être tenu pour responsable de l’usage qui pourrait en être fait.

En cas de projet d’urbanisme, vous devez vous rapprocher de la commune où se situe votre projet afin de connaître les servitudes d'utilité publique et le document d'urbanisme qui s'y appliquent.

Les zones de mouvement de terrain prévisible dites "zones de risque d’effondrement" sont issues de différentes études (Plan de Prévention des Risques Mouvement de Terrain ou autres) dont l’État a la charge. Pour plus de précisions concernant ces zones et notamment leur réglementation, vous devez vous rapprocher de votre commune ou de la DDTM (Direction Départementale des territoires et de la mer).

Mots-clés : carrieres,conseil-departemental,gironde
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,kmz
Licence : License Not Specified
Les carrières souterraines de la Gironde
Organisation : Ressourcerie datalocale

Les carrières souterraines sont d’anciens travaux souterrains d’extraction de pierre de construction. Elles peuvent représenter de sérieuses menaces pour les personnes et les biens, en raison d’un risque d’effondrement. Très nombreuses en Gironde, les carrières souterraines sont principalement situées dans l'Entre-Deux-Mers, le Bourgeais, le Cubzacais, le Fronsadais, le Libournais et le Sauternais. À ce jour, près de 1400 carrières souterraines ont été recensées dans le département pourtant la plupart sont à l’abandon ou en ruines. La Direction des Infrastructures est chargée de la sécurité de la voirie départementale sous lesquelles se trouvent ces anciennes carrières souterraines. Ce sont 110 tronçons de routes départementales qui sont concernés pour une distance total de 25 km. Les données cartographiques de ce site ont vocation à vous documenter sur les carrières souterraines du Département de la Gironde. Elles sont fournies au regard des connaissances actuelles et peuvent se révéler approximatives. Elles n'ont donc aucune valeur juridique et le Département de la Gironde ne saurait être tenu pour responsable de l’usage qui pourrait en être fait. En cas de projet d’urbanisme, vous devez vous rapprocher de la commune où se situe votre projet afin de connaître les servitudes d'utilité publique et le document d'urbanisme qui s'y appliquent. Les zones de mouvement de terrain prévisible dites "zones de risque d’effondrement" sont issues de différentes études (Plan de Prévention des Risques Mouvement de Terrain ou autres) dont l’État a la charge. Pour plus de précisions concernant ces zones et notamment leur réglementation, vous devez vous rapprocher de votre commune ou de la DDTM (Direction Départementale des territoires et de la mer).

Mots-clés : carrieres,conseil-departemental,gironde
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,kmz
Licence : License Not Specified
Les Cartes communales numérisées de l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Ce lot rassemble les fichiers numériques des carte communales du département. 
La dématérialisation des documents graphiques d'une carte communale génère
un lot de données géographiques composé de plusieurs tables :
•la table SECTEUR_CC contenant les zones d'urbanisme correspondant au
plan de secteurs de la CC: ces secteurs regroupent ceux ouverts à la
construction (01), fermés à la construction (03), réservés aux activités (02) et
non couvert par un secteurs réglementaire (99)
•Les tables INFO contenant les informations géographiques surfaciques,
linéaires ou ponctuelles qui reportées à titre informatif sur les documents
graphiques de la CC. Chaque information est décrite par un texte.
•Les tables Habillage utiles pour l'impression et la compréhension du plan des secteurs.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les Cartes communales numérisées de l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Ce lot rassemble les fichiers numériques des carte communales du département. La numérisation a été faite sur la base de la BD Parcellaire de l&#x27;IGN.
La dématérialisation des documents graphiques d&#x27;une carte communale génère
un lot de données géographiques composé de plusieurs tables :
•la table N_SECTEUR_CC contenant les zones d&#x27;urbanisme correspondant au
plan de secteurs de la CC: ces secteurs regroupent ceux ouverts à la
construction (01), fermés à la construction (03), réservés aux activités (02) et
non couvert par un secteurs réglementaire (99)
•Les tables N_INFO contenant les informations géographiques surfaciques,
linéaires ou ponctuelles qui reportées à titre informatif sur les documents
graphiques de la CC. Chaque information est décrite par un texte.
•Les tables N_INFO contenant les informations géographiques surfaciques,
linéaires ou ponctuelles qui reportées à titre informatif sur les documents
graphiques de la CC. Chaque information est décrite par un texte.
•Les tables N_Habillage utiles pour l&#x27;impression et la compréhension du plan des secteurs.

__Origine__

Généalogie non renseignée


__Organisations partenaires__

DDTM Eure, Atelier de Suivi des Territoires

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-57c39e2d-932e-48f3-bc8f-a10529dc2f61)
 * [Standard de données COVADIS : CNIG - Prescription Nationale pour les Cartes Communales](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot&#x3D;CNIG_CarteCommunale)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37992/fr-120066022-orphan-371043c1-2a32-4002-af99-defdd7a56111.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/86ecb6a2e9222aec2b11e91efdb58193c4a9439c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les Cartes de Bruit Stratégiques CBS3 dans le Var
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Ce lot de données reprend toutes les tables décrivant les zones de bruit liées aux grandes infrastructures (les cartes de type A, B et C et les indices LN et LD).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les Cartes de Bruit Stratégiques CBS4 dans le Var
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Ce lot de données reprend toutes les tables décrivant les zones de bruit liées aux grandes infrastructures (les cartes de type A, B et C et les indices LN et LD).

Les cartes de bruit des infrastructures routières (CBS4) dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30000 passages de trains par an dans le département du Var ont été approuvées par arrêté préfectoral en date du 30 juin 2022.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les centrales photovoltaïques au sol en service ou autorisées dans l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Positionnement des centrales photovoltaïques au sol en service ou autorisées dans le département. Validité : novembre 2025

Mots-clés : centrales-photovoltaiques,centrales-solaires,donnees-ouvertes,photovoltaique,site-industriel-production-site-de-production-denergie,sites-de-production-denergie
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les centres ADS par communes dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Ensemble des communes du département des Vosges avec leur centre instructeur ADS attitré.
Fond cartographique ©IGN-F/ADMIN EXPRESS® 
Populations ©INSEE 2022
Dernière mise à jour: 25 mars 2025

Mots-clés : ads,centre-instructeur,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0