AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Dette propre au 1er janvier de l'exercice
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Jeu de données reprenant les emprunts du budget principal du Conseil départemental de la Haute-Garonne sur plusieurs exercices. Ce fichier présente l’établissement bancaire prêteur, la durée de l’emprunt, les caractéristiques de taux d'intérêt, le montant initial, le capital restant dû au 01 Janvier de chaque exercice ainsi que l'annuité en intérêt et en capital.

Mots-clés : budget,dette-propre,finances-departementales,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Dettes d'exploitation CSO de SNCF Réseau depuis 2015
Organisation : SNCF

Dettes d'exploitation depuis 2015 issues du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre de chaque année (Comptes sociaux de l'EPIC SNCF RÉSEAU)

Mots-clés : comptes-sociaux,dette,exploitation,reseau,sncf-reseau
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Dettes d'exploitation SNCF Réseau 2016 CSO
Organisation : SNCF

Dettes d'exploitation 2016 issues du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre 2016 (Comptes sociaux de l'EPIC SNCF RÉSEAU)

Mots-clés : comptes-sociaux,dette,exploitation,rapport-financier,sncf-reseau
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Dettes exploitation CCO du groupe SNCF Réseau depuis 2015
Organisation : SNCF

Dettes exploitation depuis 2015 issues du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre de chaque année (Comptes consolidés incluant l'EPIC SNCF RESEAU et ses filiales)

Mots-clés : comptes-consolides,dette,exploitation,reseau,sncf-reseau
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Dettes exploitation SNCF Réseau 2016 CCO
Organisation : SNCF

Dettes exploitation 2016 issues du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre 2016 (Comptes consolidés incluant l'EPIC SNCF RESEAU et ses filiales)

Mots-clés : comptes-consolides,dette,exploitation,rapport-financier,sncf-reseau
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Dettes financières CSO de SNCF Réseau depuis 2017
Organisation : SNCF

Dettes financières issues du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre 2018 (Comptes sociaux de l'EPIC SNCF RÉSEAU)

Mots-clés : comptes-sociaux,reseau,sncf-reseau
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Dettes financières SNCF Réseau 2016 CSO
Organisation : SNCF

Dettes financières 2016 issues du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre 2016 (Comptes sociaux de l'EPIC SNCF RÉSEAU)

Mots-clés : comptes-sociaux,rapport-financier,sncf-reseau
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Deux prochains passages des rames en temps réel aux points d'arrêts sur les lignes de métro du réseau STAR
Organisation : STAR

Liste des deux prochains passages des rames de métro en **temps** **réel** sur chaque point d'arrêt des lignes a et b du réseau STAR, comprenant notamment l'heure de départ et l'heure d'arrivée.

Ce jeu de données est rafraichi toutes les 15 secondes.

Il complète le jeu de données "**Prochains passages applicables des lignes de métro du réseau STAR" sur la partie temps réel du passage des rames de métro .**

#### _**Le 13/10/2025 : Indication du niveau du remplissage d'une rame de la ligne b en arrivée en station à travers une couleur**_

#####  _****_

_Vert clair (Niveau de remplissage le plus faible) - >Vert Foncé->Jaune -> Orange->Rouge-> Violet( Niveau de remplissage le plus fort)_

_Cette information est donnée à titre informative sur la première et deuxième rame en arrivée à la station. Elle concerne un niveau de charge en arrivée en station . Elle n'a pas vocation à fournir de prédiction de la charge à la station après la descente et la montée de la clientèle .En effet, une rame très chargée (niveau Violet) en arrivée peut se vider complètement à une station et ne pas se remplir à nouveau .La charge au départ sera donc très faible au départ de la station et en arrivée à la prochaine station_

 _Information disponible uniquement pour la ligne b_

**  
**

Mots-clés : depart,ligne,metro,point-darret,prochains,quai,star,temps-reel,transports-deplacements
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Deux prochains passages des rames en temps réel aux points d'arrêts sur les lignes de métro du réseau STAR - copie
Organisation : STAR

Liste des deux prochains passages des rames de métro en **temps** **réel** sur chaque point d'arrêt des lignes a et b du réseau STAR, comprenant notamment l'heure de départ et l'heure d'arrivée.

Ce jeu de données est rafraichi toutes les 15 secondes.

Il complète le jeu de données " **Prochains passages applicables des lignes de métro du réseau STAR" sur la partie temps réel du passage des rames de métro .**

Mots-clés : depart,deplacements,ligne,metro,point-darret,prochains,quai,star,temps-reel,transports
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : geojson,json,csv,shp
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
DEUX-SEVRES : BD ADRESSE® V2.2
Organisation : Ressourcerie datalocale

Le produit POINT ADRESSE® V2.2 est une base de donnée vecteur 2D qui contient les adresses postales. La version 2.2 améliore la localisation des adresses par l'utilisation de la composante parcellaire du RGE®.


MAJ : octobre 2017

Mots-clés : adresses
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : html
Licence : License Not Specified
Deux-Sèvres: Bd Ortho 2014 (50cm/sol)
Organisation : Ressourcerie datalocale

Le produit BD ORTHO® V2 est une collection de mosaïques d'orthophotographies numériques en couleurs ou en Infra Rouge couleurs, rectifiées dans la projection adaptée au territoire couvert.

Date de Publication : 2017

Disponible dès à présent aux partenaires PIGMA éligibles au dispositif Diffusion à Coût Marginal (DCM) de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Pour la mise à disposition, veuillez contacter l'équipe PIGMA.

Mots-clés : ortho-imagerie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : html
Licence : License Not Specified
Développement agricole - enquête auprès des chefs d'exploitation
Organisation : Premier ministre

Étude réalisée en 2013 afin d'évaluer les pratiques, la satisfaction et les attentes des chefs d’exploitation en matière de conseil au développement agricole, ainsi que le positionnement des différents organismes dans le paysage du conseil au développement agricole.


Mots-clés : agriculteurs,agriculture,conseil,developpement-agricole,formation
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2013-06-03 – 2013-07-05
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ppt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Développement de la Protection Forte (décision du 17 octobre 2024 suite au débat public "La mer en débat")
Organisation : Cerema

Des zones d’enjeux environnementaux d’intérêt pour le développement de la protection forte ont été présentées dans le cadre du débat public "la mer en débat". La décision ministérielle du 17 octobre 2024, identifie des secteurs d'étude prioritaires pour le développement de la protection forte retenus à l'issue du débat, sur la base desquels les concertations se poursuivront en façade afin d'arrêter les périmètres précis des secteurs à labelliser en protection forte en vue d'atteindre les cibles surfaciques fixées pour chaque façade. Cette donnée agrège les coordonnées des zonages produits par les Directions InterRégionales de la Mer de chaque façade maritime.

Mots-clés : zones-de-protection-forte-mer-biodiversite-protection-marine-donnees-ouvertes
Licence : License Not Specified
Développement de la Protection Forte (décision du 17 octobre 2024 suite au débat public "La mer en débat")
Organisation : Cerema

Des zones d’enjeux environnementaux d’intérêt pour le développement de la protection forte ont été présentées dans le cadre du débat public "la mer en débat". La décision ministérielle du 17 octobre 2024, identifie des secteurs d'étude prioritaires pour le développement de la protection forte retenus à l'issue du débat, sur la base desquels les concertations se poursuivront en façade afin d'arrêter les périmètres précis des secteurs à labelliser en protection forte en vue d'atteindre les cibles surfaciques fixées pour chaque façade. Cette donnée agrège les coordonnées des zonages produits par les Directions InterRégionales de la Mer de chaque façade maritime.

Mots-clés : biodiversite,de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,donnees-derivees-produits-composites,donnees-ouvertes,etat-du-milieu-especes,etat-du-milieu-habitats,marine,mer,metropole,protection,zones-de-gestion,zones-de-protection-forte
Couverture temporelle : 2024-10-17 – 2024-10-17
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shapefiles
Licence : License Not Specified
Développement de l'application ScanMyTuto au CHR Metz-Thionville
Organisation : CHR METZ-THIONVILLE

La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure de marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence, article R.2122-9-1° du code de la commande publique. Il s’agit d’un marché innovant de services. Le marché est non alloti. Il y a eu une offre.  

Le marché 20250000000433 a été attribué à la société SUPER IDEE pour un montant de
39 700 € HT.


Mots-clés : marche-innovant,marche-negocie,publicite
Fréquence de mise à jour : continuous
Couverture temporelle : 2025-10-24 – 2026-10-23
Granularité spatiale : fr:canton
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : doc
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Développement des start-up par création de filiales par secteur d'activité
Organisation : Groupe BPCE

Source : étude 2017 "Les start-up françaises championnes à l'International" Pramex International - Banque Populaire

Mots-clés : barometre,etudes,international,start-up
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Développement des terrains synthétiques de grands jeux
Organisation : Région Île-de-France

L’extraction concerne les subventions d’investissement attribuées dans le cadre du dispositif cadre de soutien au développement des terrains synthétiques de grands jeux en Ile-de-France adopté par la délibération CR 04-11 du 10 février 2011.  
L’extraction présente les bénéficiaires subventionnés, l’objet détaillé du projet et sa localisation géographique ainsi que le montant de la subvention.

Mots-clés : equipements-sportifs,loisirs,sport,sport-tourisme-loisirs
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Développement des terrains synthétiques de grands jeux
Organisation : Région Île-de-France

L’extraction concerne les subventions d’investissement attribuées dans
le cadre du dispositif cadre de soutien au développement des terrains
synthétiques de grands jeux en Ile-de-France adopté par la délibération
CR 04-11 du 10 février 2011. L’extraction présente les bénéficiaires
subventionnés, l’objet détaillé du projet et sa localisation
géographique ainsi que le montant de la subvention.

Mots-clés : equipements-sportifs,loisirs,sport
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Développement durable : 20 indicateurs régionaux et départementaux
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)



Pour une mesure du développement durable et pour permettre des comparaisons entre territoires, l'Insee propose 20 indicateurs régionaux et départementaux.

Outre les indicateurs de contexte économique (PIB, chômage), ils couvrent les dimensions du développement durable (économie, social, environnement et gouvernance) afin de permettre une analyse combinée de ces différents facteurs.

Les données sont disponibles au niveau régional et départemental


Mots-clés : agriculture-biologique,diplomes,disparites,economie-sociale,eloignement-des-services-de-sante,emploi,energies-renouvelables,environnement,esperance-de-vie,mode-de-transport,niveau-de-vie,participation-aux-elections,recherche-et-developpement,taux-de-pauvrete,zones-inondables
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2017-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Développement de production et de consommation responsables : Indicateurs de développement durable_2017
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

[Tableau de bord régional du développement durable](https://www.insee.fr/fr/statistiques/2385799?sommaire=2495466) : **Indicateurs de la finalité 5 sur la dynamique de développement suivant des modes de production et de consommations responsables.**  
  
L'édition 2017 du Tableau de bord régional du développement durable a été réalisée dans le cadre d'un partenariat associant l'INSEE Provence Alpes Côte d'Azur, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la DREAL(Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement). Le Dispositif régional d'observation sociale [DROS](https://www.cariforef-provencealpescotedazur.fr/Page/dispositif-regional-d-observation-sociale-presentation) et la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur [DRAAF](http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/spip.php?page=sommaire⟨=fr) ont également participé en fournissant des données sur leur champ de compétence.  
  
Ce tableau de bord du développement durable avait pour objectif d’éclairer la prise de décision et la mise en œuvre d’actions permettant de répondre aux défis auxquels la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est confrontée. Ce diagnostic de l’état du développement durable en région avait vocation à alimenter les projets territoriaux de planification comme l’Agenda 21 régional, le Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire, etc..  
  
**Liste des 11 indicateurs de Développement de production et de consommation responsables (un par feuillet du tableur):**  
  
* Tableau 1 : Part de personnes de 18-24 ans non scolarisées ayant un diplôme supérieur ou égal à BEP ou CAP  
* Tableau 2 : Part de personnes non scolarisées de 25-34 ans diplômés du supérieur  
* Tableau 3 : Taux de survie à cinq ans des entreprises  
* Tableau 4 : Taux de création des entreprises  
* Tableau 5 : Part des cadres des fonctions métropolitaines  
* Tableau 6 : Poids des postes salariés économie sociale dans ensemble des postes salariés  
* Tableau 7 : Effort de recherche  
* Tableau 8 : Part des investissements environnementaux dans le total des investissements industriels  
* Tableau 9 : Taux de valorisation matière et organique des déchets ménagers et assimilés  
* Tableau 10 : Quantités de déchets ménagers et assimilés collectés par habitant  
* Tableau 11 : Prélèvements totaux en eau superficielle et souterraine hors énergie

Mots-clés : consommation,developpement-du-territoire,developpement-durable,diagnostic,diplome,entreprise,indicateur,insee,production,salarie,sraddet,tbr-dd
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : microsoft excel
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Développer et adapter les services dans les zones rurales - SRADDET 2020
Organisation : Région Hauts-de-France

Zonage rural de la région Hauts-de-France où le développement des services est nécessaire dans les années à venir.  
Ce zonage est issu des SDAASP (Schémas Départementaux d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public) qui visent à renforcer le maillage de services publics sur le territoire, observer les failles et chercher à les combler.  
Cette donnée est la représentation figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020)

Mots-clés : amenagement-du-territoire,donnee-ouverte,politique-regionale,ruralite,schema-regional-d-039-amenagement-de-developpement-durable-et-d-039-egalite-des-territoires,sdaasp,service,sraddet,zone-rurale
Formats des ressources : zip,html,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Développer et adapter les services dans les zones rurales - SRADDET 2020
Organisation : Région Hauts-de-France

Zonage rural de la région Hauts-de-France où le développement des services est nécessaire dans les années à venir.
Ce zonage est issu des SDAASP (Schémas Départementaux d’Amélioration de l’Accessibilité des  Services au  Public) qui visent à renforcer le maillage de services publics sur le territoire, observer les failles et chercher à les combler.
Cette donnée est la représentation figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020)

Mots-clés : aisne-departement,amenagement,amenagement-du-territoire,hauts-de-france,nord-departement,oise-departement,pas-de-calais-departement,politique-regionale,ruralite,schema-regional-damenagement-de-developpement-durable-et-degalite-des-territoires,sdaasp,service,somme-departement,sraddet,unites-administratives,zone-rurale
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,ogc:wms
Licence : License Not Specified
Développeurs économiques de la Région des Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

Les développeurs économiques ont pour rôle de renforcer la mission économique de la Région auprès des acteurs du territoire.

* * *

Mots-clés : economie,economie-europe
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,shp,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Devenir des élèves  après leur entrée en cours préparatoire
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : situation scolaire des élèves après leur entrée en CP ; taux d'accès en terminale sans redoublement antérieur.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-09-01 – 2012-08-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : DROM-COM
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Déversoir d'orage (déversement temps PLUIE) d'Auvergne-Rhône-Alpes et le bassin Rhône Méditerranée
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Un déversoir d'orage (DO) est un « ouvrage permettant le rejet direct d'une partie des effluents au milieu naturel, lorsque le débit amont dépasse une certaine valeur. Les déversoirs d'orage sont généralement installés sur les réseaux unitaires, dans le but de limiter les apports au réseau aval, et en particulier les stations d'épuration, en cas de pluie ».

Les DO ont deux fonctions principales de l'ouvrage sur le plan hydraulique :

   - réguler les débits conservés vers l'aval pour les maintenir en deçà d'une valeur de consigne (ou valeur seuil) ;

   - évacuer l'excédent, en général vers le milieu récepteur.


Déversoir d'orage d'un système de collecte (A1)

Le point réglementaire de type « A1 » correspond individuellement à un déversoir du système de collecte situé sur des tronçons de réseau et devant faire l'objet d'un dispositif d'autosurveillance réglementaire (généralement chaque déversoir où transite une charge organique supérieure à 120 kg de DBO5/jour).Un « trop-plein » de poste de pompage est considéré comme un déversoir d'orage. Il désigne individuellement un dispositif du système de collecte à l’origine de déversements directs et exceptionnels dans le milieu naturel de tout ou partie des effluents collectés par le réseau en amont de ces derniers, à surveiller dans le cadre de l'autosurveillance.

Déversoir du système de collecte (R1)

Un point logique de type « R1 » désigne individuellement un dispositif du système de collecte, non soumis à un dispositif d'autosurveillance réglementaire, à l’origine de déversements directs et exceptionnels dans le milieu naturel de tout ou partie de l'effluent drainés par le réseau en amont de ce dernier.

Mots-clés : assainissement,auvergne-rhone-alpes,bourgogne-franche-comte,deversoir-dorage,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,inspire,occitanie,open-data,pluie,provence-alpes-cote-dazur,trop-plein,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-04-17 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : utf8,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Déversoir d'orage (déversement temps SEC) d'Auvergne-Rhône-Alpes et le bassin Rhône Méditerranée
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Un déversoir d'orage (DO) est un « ouvrage permettant le rejet direct d'une partie des effluents au milieu naturel, lorsque le débit amont dépasse une certaine valeur. Les déversoirs d'orage sont généralement installés sur les réseaux unitaires, dans le but de limiter les apports au réseau aval, et en particulier les stations d'épuration, en cas de pluie ».

Les DO ont deux fonctions principales de l'ouvrage sur le plan hydraulique :

- réguler les débits conservés vers l'aval pour les maintenir en deçà d'une valeur de consigne (ou valeur seuil) ;

- évacuer l'excédent, en général vers le milieu récepteur.


Déversoir d'orage d'un système de collecte (A1)

Le point réglementaire de type « A1 » correspond individuellement à un déversoir du système de collecte situé sur des tronçons de réseau et devant faire l'objet d'un dispositif d'autosurveillance réglementaire (généralement chaque déversoir où transite une charge organique supérieure à 120 kg de DBO5/jour). Un « trop-plein » de poste de pompage est considéré comme un déversoir d'orage. Il désigne individuellement un dispositif du système de collecte à l’origine de déversements directs et exceptionnels dans le milieu naturel de tout ou partie des effluents collectés par le réseau en amont de ces derniers, à surveiller dans le cadre de l'autosurveillance.

Déversoir du système de collecte (R1)

Un point logique de type « R1 » désigne individuellement un dispositif du système de collecte, non soumis à un dispositif d'autosurveillance réglementaire, à l’origine de déversements directs et exceptionnels dans le milieu naturel de tout ou partie de l'effluent drainés par le réseau en amont de ce dernier.

Mots-clés : assainissement,auvergne-rhone-alpes,bourgogne-franche-comte,deversoir,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,inspire,occitanie,open-data,orage,provence-alpes-cote-dazur,sec,trop-plein,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : utf8,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Déviation programmée sur une ligne SAEIV
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#sv_devia_l)

  


Ce jeu de données graphique issu du Systèmes d'Aide à l'Exploitation et d'Information des Voyageurs (SAEIV) représente les déviations programmées par le système de gestion du réseau de Bordeaux Métropole TBM, applicables à des lignes. Une déviation peut-être créée ou modifiée pendant le service. 

* * *

Ce jeu de données peut être mis en relation avec [Ligne commerciale SAEIV](/explore/dataset/sv_ligne_a) [Arrêt physique sur le réseau](/explore/dataset/sv_arret_p) et [Tronçon de déviation](/explore/dataset/sv_tronc_devia_l)

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/SV_DEVIA_L.dwg)

Ce jeu de donnée est rafraichi toutes les : 5 Minute(s).   
Attention, pour des raisons de performance, ce jeu de données (onglets Tableau, Carte, Analyse et Export) peut être mis à jour moins fréquemment que ne l'est la source et un écart peut exister. Aussi nous vous invitons à utiliser nos Webservices (voir onglet Webservices BM) pour récupérer la donnée la plus fraîche.

Mots-clés : arret,bus,data-gouv,deplacement,deviation,saeiv,temps-reel
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence