AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
11ème PROGRAMME : MATIERES EN SUSPENSION PRIORITE 1
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2019-2024.
Selon les cas, ils correspondent à :

    des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;

    des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.

Matières en suspension : 

Afin que les secteurs les plus impactés par le ruissellement issu de l’érosion des sols agricoles se voient attribuer prioritairement les aides de l’Agence, un zonage a été défini selon :

    deux critères principaux que sont les matières en suspension et l’ammonium (à partir des mesures effectuées dans les cours d’eau du Bassin Artois-Picardie) ;
    deux critères complémentaires que sont la Surface Agricole Utile et la présence de ripisylves.

Ce zonage définit ainsi deux niveaux de priorité : les communes prioritaires (P1) et les communes non prioritaires (P2) pour limiter les apports les plus massifs de matières en suspension d’origine agricole dans les eaux superficielles.

Ces critères de priorité sont utilisés afin de hiérarchiser les projets qui sollicitent une aide de l’Agence pour les travaux relatifs à la lutte contre l’érosion des sols agricoles.

Mots-clés : artois-picardie,donnees-ouvertes,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
11ème PROGRAMME : MATIERES EN SUSPENSION PRIORITE 2
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2019-2024.
Selon les cas, ils correspondent à :

    des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;

    des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.

Matières en suspension : 

Afin que les secteurs les plus impactés par le ruissellement issu de l’érosion des sols agricoles se voient attribuer prioritairement les aides de l’Agence, un zonage a été défini selon :

    deux critères principaux que sont les matières en suspension et l’ammonium (à partir des mesures effectuées dans les cours d’eau du Bassin Artois-Picardie) ;
    deux critères complémentaires que sont la Surface Agricole Utile et la présence de ripisylves.

Ce zonage définit ainsi deux niveaux de priorité : les communes prioritaires (P1) et les communes non prioritaires (P2) pour limiter les apports les plus massifs de matières en suspension d’origine agricole dans les eaux superficielles.

Ces critères de priorité sont utilisés afin de hiérarchiser les projets qui sollicitent une aide de l’Agence pour les travaux relatifs à la lutte contre l’érosion des sols agricoles.

Mots-clés : artois-picardie,donnees-ouvertes,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
11ème PROGRAMME : OBJECTIF PHYSICO-CHIMIQUE NON ATTEINT
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2019-2024.
Selon les cas, ils correspondent à :
    des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;

    des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.

Mots-clés : artois-picardie,donnees-ouvertes,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
11ème PROGRAMME : PMAZH
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2019-2024.
Selon les cas, ils correspondent à :

    des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;

    des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.

Programme de maintien de l'agriculture en zone humide

Mots-clés : artois-picardie,donnees-ouvertes,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
11ème PROGRAMME : SOLIDARITE TERRITORIALE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2019-2024 (révision 2021).
Selon les cas, ils correspondent à :

    des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;

    des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.

Solidarité territoriale : 

Conformément aux consignes nationales, il est prévu de renforcer l’accompagnement financier des collectivités en difficulté structurelle, parce que situées en zones de faible densité de population et pour lesquelles un juste prix de l’eau ne permet pas de faire face aux besoins d’investissement.

Les communes identifiées au titre de cette solidarité territoriale sont :

    les communes incluses dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) désignées par l’arrêté national du 22 février 2018 ;
    les communes avec une population « très peu dense à peu dense » et dont le niveau de vie des ménages est compris dans la moitié inférieure à l’échelle du Bassin.

Ces critères correspondent à 1 146 communes qui peuvent ainsi bénéficier d’un taux de subvention supplémentaire de 15% pour les travaux relatifs aux ouvrages d’épuration, aux réseaux d’assainissement et à l’eau potable (critère d’éligibilité).

Mots-clés : artois-picardie,donnees-ouvertes,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
11ème PROGRAMME : VULNERABILITE DES CAPTAGES
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2019-2024.
Selon les cas, ils correspondent à :
    des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;

    des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.

Mots-clés : artois-picardie,donnees-ouvertes,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,autre
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
11ème PROGRAMME : ZONAGE ENJEU EAU POTABLE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2019-2024.
Selon les cas, ils correspondent à :

    des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;

    des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.

Enjeu eau potable : 

Afin d’identifier les ressources en eau potable dont la préservation ou la restauration comporte le plus d’enjeu à l’échelle du Bassin Artois-Picardie, un zonage a été défini à partir des éléments suivants :

    les captages délivrant les plus gros volumes annuels pour alimenter la population ;
    les captages désignés au titre de différentes politiques nationales du fait d’une dégradation de la qualité de l’eau potable en cours ou avérée.

 

Ces critères correspondent à 1 048 communes à l’échelle du Bassin Artois-Picardie.

 

Ces critères sont utilisés pour :

    attribuer des aides de l’Agence pour les travaux relatifs à l’assainissement non collectif, au raccordement aux réseaux publics de collecte, à la lutte contre les pollutions diffuses et à l’agriculture biologique (critères d’éligibilité) ;
    hiérarchiser les projets qui sollicitent une aide de l’Agence pour les Opérations de Reconquête de la Qualité de l’Eau (ORQUE), démarches volontaires et multi-partenariales pour réduire les pressions polluantes dans les aires d’alimentation de captages.

Mots-clés : artois-picardie,donnees-ouvertes,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,autre
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
12/03/2019 – 00:00:00 Ensembles mobiliers et objets mobiliers inscrits M.H. au titre objets Caoa Pas-de-Calais 6093 réfs. 1970-2010 c.a. (export 20190312 Agrégée V.2.3.17 18fév.2018 sauf commune(s) pour éviter des notices en doublon sur Palissy : Fruges, Laventie, Saint-Omer. [HdF dép. 62 Caoa Export Agrégée V.2.3.17 le 12-03-2019 6093 réfs]
Acronyme : AD62 ; CAOA62 ; M.H. Loi 1913

https://www.data.gouv.fr/fr/admin/reuse/5cab1dbd634f4154b398d407/

- 12/03/2019 – 00:00:00 Ensembles mobiliers et objets mobiliers inscrits M.H. au titre objets Caoa Pas-de-Calais 6093 réfs. (export 20190312 Agrégée V.2.3.17 18fév.2018 sauf commune(s) pour éviter des notices en doublon sur Palissy : Fruges, Laventie, Saint-Omer. [HdF dép. 62 Caoa Export Agrégée V.2.3.17 le 12-03-2019 6093 réfs]

- Épigraphie des ensembles mobiliers paroissiaux inscrits M.H. au titre objets Caoa Pas-de-Calais.  (et autres relevés de marques, emblèmes, blasons, poinçons, signatures, ....) 550 réfs. 550 réfs. 1970-2010 c.a.

Mots-clés : hauts-de-france
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : pdf,ods
Licence : Other (Public Domain)
12 Station météo Toulouse Montaudran
Organisation : Toulouse métropole

Ce jeu de données est issu du capteur n° 12 situé dans le quartier Montaudran (Toulouse) qui fait partie d'un réseau de stations météo situées sur la métropole Toulousaine en vue d'étudier le phénomène d'Ilot de Chaleur Urbain (ICU)

Mots-clés : environnement,ilot-de-chaleur,meteo,precipitations,station-meteo,temperature
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
12 Station météo Toulouse Montaudran - archive 2019
Organisation : Toulouse métropole

Ce jeu est une archive des données issues du capteur n° 12 situé dans le quartier Montaudran (Toulouse) qui fait partie d'un réseau de stations météo situées sur la métropole Toulousaine en vue d'étudier le phénomène d'Ilot de Chaleur Urbain (ICU)

Les données relatives à la pluie sont effectives à partir de 2022.

Mots-clés : environnement,ilot-de-chaleur,meteo,precipitations,station-meteo,temperature
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
12 Station météo Toulouse Montaudran - archive 2020
Organisation : Toulouse métropole

Ce jeu est une archive des données issues du capteur n° 12 situé dans le quartier Montaudran (Toulouse) qui fait partie d'un réseau de stations météo situées sur la métropole Toulousaine en vue d'étudier le phénomène d'Ilot de Chaleur Urbain (ICU)

Les données relatives à la pluie sont effectives à partir de 2022.

Mots-clés : environnement,ilot-de-chaleur,meteo,precipitations,station-meteo,temperature
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dioxyde d'azote - NO₂: moyenne annuelle 2023
Organisation : SIG-GR

\- Pollution par le dioxyde d'azote (NO2) : moyennes annuelles pour 2023 en µg/m³ (microgrammes par mètre cube) pour chaque station \- Sources des données: ATMO Grand Est, Agence Wallonne de l'Air et du Climat - AWAC, Landesamt für Umwelt- und Arbeitsschutz Saarland - IMMESA, Landesamt für Umwelt Rheinland-Pfalz - ZIMEN, Administration de l'environnement Luxembourg. Harmonisation: ATMO Grand Est et SIG-GR 2024

Mots-clés : air-qualite-no2,environnement,environnement-qualite-de-lair,gis-gr-eu,grande-region,qualite-de-lair
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : html,wfs
Licence : License Not Specified
12ème programme d'interventions 2025-2030
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

12ème programme d'interventions 2025 - 2030

Différents zonages d'aide ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence.

Selon les cas, ils correspondent à :

    des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;

    des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.

Mots-clés : aide,artois-picardie,donnees-ouvertes,eaux-souterraines,environnement
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
12ème programme d'interventions : zonage baignade
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2025-2030.

Selon les cas, ils correspondent à :

    des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;

    des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.

Mots-clés : artois-picardie,donnees-ouvertes,environnement,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,www:link-1.0-http--link,ogc:wms,wfs,autre,www:link,ogc:wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
12ème programme d'interventions : zonage enjeu eau potable
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2025-2030.

Selon les cas, ils correspondent à :

    des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;

    des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.

Mots-clés : artois-picardie,donnees-ouvertes,environnement,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,www:link-1.0-http--link,ogc:wms,wfs,autre,www:link,ogc:wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
12ème programme d'interventions : zonage macropolluants
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2025-2030.

Selon les cas, ils correspondent à :

    des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;

    des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.

Mots-clés : artois-picardie,donnees-ouvertes,environnement,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,www:link-1.0-http--link,ogc:wms,wfs,autre,www:link,ogc:wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
12ème programme d'interventions : zonage maintien de l'agriculture en zones humides
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2025-2030.

Selon les cas, ils correspondent à :

    des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;

    des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.

Mots-clés : artois-picardie,donnees-ouvertes,environnement,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,www:link-1.0-http--link,ogc:wms,wfs,autre,www:link,ogc:wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
12ème programme d'interventions : zonage maintien de l'élevage en prairie
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2025-2030.

Selon les cas, ils correspondent à :

    des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;

    des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.

Mots-clés : artois-picardie,donnees-ouvertes,environnement,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,www:link-1.0-http--link,ogc:wms,wfs,www:download:autre,autre,www:link,ogc:wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
12ème programme d'interventions : zonage restauration écologique cours d'eau
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2025-2030.

Selon les cas, ils correspondent à :

    des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;

    des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.

Mots-clés : artois-picardie,donnees-ouvertes,environnement,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,www:link-1.0-http--link,ogc:wms,wfs,autre,www:link,ogc:wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
12ème programme d'interventions : zonage rétablissement de continuité cours d'eau
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2025-2030.

Selon les cas, ils correspondent à :

    des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;

    des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.

Mots-clés : artois-picardie,donnees-ouvertes,environnement,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,www:link-1.0-http--link,ogc:wms,wfs,autre,www:link,ogc:wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
12ème programme d'interventions : zonage solidarité territoriale
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2025-2030.

Selon les cas, ils correspondent à :

    des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;

    des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.

Mots-clés : artois-picardie,donnees-ouvertes,environnement,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,www:link-1.0-http--link,ogc:wms,wfs,autre,www:link,ogc:wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0