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[DREAL OCCITANIE] Plan POLMAR - Surfaces en eau du département de l'Hérault
Organisation : DREAL Occitanie

Thème socio-économique
Couche produite en 2019 dans le cadre de la production de l'atlas de sensibilité Polmar-Terre par la Dreal Occitanie, afin d'alimenter le visualiseur POLMAR

Mots-clés : inspire,occitanie,polmar,regions-maritimes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] Plan POLMAR - Surfaces en eau du département du Gard
Organisation : DREAL Occitanie

Thème socio-économique
Couche produite en 2019 dans le cadre de la production de l'atlas de sensibilité Polmar-Terre par la Dreal Occitanie, afin d'alimenter le visualiseur POLMAR

Mots-clés : inspire,occitanie,polmar,regions-maritimes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] Plan POLMAR - Trait de côte du département des Pyrénées Orientales
Organisation : DREAL Occitanie

Thème socio-économique
Couche produite en 2019 dans le cadre de la production de l'atlas de sensibilité Polmar-Terre par la Dreal Occitanie, afin d'alimenter le visualiseur POLMAR

Mots-clés : inspire,occitanie,polmar,regions-maritimes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
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[DREAL OCCITANIE] Plan POLMAR - Zones conchylicoles en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie

Thème socio-économique
Couche produite en 2019 dans le cadre de la production de l'atlas de sensibilité Polmar-Terre par la Dreal Occitanie, afin d'alimenter le visualiseur POLMAR

Mots-clés : inspire,occitanie,polmar,regions-maritimes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] Plan POLMAR - Zones de mouillage du département des Pyrénées Orientales
Organisation : DREAL Occitanie

Thème socio-économique
Couche produite en 2019 dans le cadre de la production de l'atlas de sensibilité Polmar-Terre par la Dreal Occitanie, afin d'alimenter le visualiseur POLMAR

Mots-clés : inspire,occitanie,polmar,regions-maritimes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
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[DREAL OCCITANIE] Plan POLMAR - Zones production conchylicole en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie

Thème socio-économique
Couche produite en 2019 dans le cadre de la production de l'atlas de sensibilité Polmar-Terre par la Dreal Occitanie, afin d'alimenter le visualiseur POLMAR

Mots-clés : inspire,occitanie,polmar,regions-maritimes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
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[DREAL OCCITANIE] Plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie

Le PLUi est un document d’urbanisme à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol. Le PLUi doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités du territoire.

Cette carte présente l'état d'avancement des PLUi en Occitanie.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-zonages-planification,occitanie,open-data,public,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] PNA Desman des Pyrénées - Effort de prospection en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie

"Des plans nationaux d'actions pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L.411-1 et L.411-2 ainsi que des espèces d'insectes pollinisateurs sont élaborés et après consultation du public, mis en œuvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale. Les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents. Un décret précise, en tant que besoin, les modalités d'application du présent article".

Compte tenu de la difficulté à détecter le Desman des Pyrénées, un travail de modélisation a permis d’estimer la probabilité de détection de l’espèce sur l’ensemble de son aire de répartition française et de déterminer le nombre de passages à réaliser a minima afin d’être sûr à 95 % que le Desman est absent s’il n’a jamais été détecté au cours des passages.

Lors de la réalisation d’inventaire, il est donc nécessaire de réaliser a minima trois passages sur le même tronçon avant de considérer l’espèce absente. Le nombre de répétitions nécessaire varie cependant en fonction des secteurs. Deux classes ont ainsi été distinguées : les secteurs nécessitant à minima 3 passages et ceux où l’effort de prospection nécessaire est supérieur et nécessite 5 passages. Toutefois, si une crotte de Desman des Pyrénées est observée avant d’avoir réalisé le nombre de passages indiqué sur la carte, il n’est pas nécessaire de réaliser les passages suivants car l’espèce a déjà été détectée.

3 passages : secteurs nécessitant à minima 3 passages sur le même tronçon pour conclure, en cas de non détection d’indices, à la non présence de l’espèce

5 passages : secteurs nécessitant à minima 5 passages sur le même tronçon pour conclure, en cas de non détection d’indices, à la non présence de l’espèce

Pour plus d’information : www.desman-life.fr (rubrique Outils de communication / Documents techniques)

Mots-clés : dreal,habitats-et-biotopes,inspire,n-zonages-nature,occitanie,public
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Formats des ressources : esri shapefile
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[DREAL OCCITANIE] PNA Desman des Pyrénées - Zone de présence en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie

"Des plans nationaux d'actions pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L.411-1 et L.411-2 ainsi que des espèces d'insectes pollinisateurs sont élaborés et après consultation du public, mis en œuvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale. Les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents. Un décret précise, en tant que besoin, les modalités d'application du présent article".

Le Desman des Pyrénées est une espèce protégée à l’échelle nationale, ainsi que ses habitats (arrêté ministériel du 23 avril 2007). Il est classé comme espèce « vulnérable » sur la liste rouge mondiale de l’UICN et « quasi menacée » sur la liste rouge nationale (2009).

Cette série de données de présence du Desman des Pyrénées a pour vocation de simplifier la prise en compte de l’espèce par une simple consultation de carte, préalablement à la réalisation d’inventaires. Elle vient en appui lors de l’état initial de la zone étudiée en facilitant le recueil et l’analyse des données existantes. Elle a été élaborée à partir de données de détection et de non détection du Desman des Pyrénées, et d’une modélisation statistique de la favorabilité de son habitat durant les périodes dites historique (< 2005) et actuelle (≥ 2005).

Cette série de données distingue, à l’échelle des zones hydrographiques (petits bassins versants topographiques) des Pyrénées françaises, trois classes qui ont été définies à partir du calcul d’un indicateur de présence :

"Zone blanche" : le Desman des Pyrénées est considéré comme absent historiquement et actuellement. La zone est hors de l’aire de répartition de l’espèce.

"Zone grise" : le Desman des Pyrénées est considéré comme présent à minima historiquement. La présence actuelle du Desman est potentielle.

"Zone noire" : le Desman des Pyrénées est considéré comme présent actuellement.

Cette série de données sera mise à jour régulièrement par le CEN MP et la DREAL Occitanie. Ainsi, la date d’export de la carte doit être précisée dans le dossier transmis aux services instructeurs.

Pour plus d’information : www.desman-life.fr (rubrique Outils de communication/Documents techniques)

Mots-clés : dreal,habitats-et-biotopes,inspire,n-zonages-nature,occitanie,public
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
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[DREAL OCCITANIE] PNA Lézard des Pyrénées - Étage alpin dans les Pyrénées
Organisation : DREAL Occitanie

Les Lézards des Pyrénées sont des petits lézards rupicoles endémiques de l’étage alpin des Pyrénées centrales (France, Espagne et Andorre). Le nom « Lézards des Pyrénées » est utilisé pour désigner 3 espèces du genre Iberolacerta (Arribas, 1997 ): Iberolacerta bonnali, Iberolacerta aranica et Iberolacerta aurelioi.
Ces trois espèces possèdent deux particularités majeures :
- Elles n’existent que dans les Pyrénées et leur aire de répartition mondiale est donc extrêmement restreinte.
- Elles ne sont présentes qu’en montagne de haute altitude, à partir de 1 500 mètres et plus généralement au-dessus de 2 000 mètres. Ces lézards occupent principalement l’étage alpin, on peut les rencontrer jusqu’à 3 000 mètres d’altitude au sein d’affleurements ou d’éboulis rocheux plus ou moins végétalisés.

Dans le contexte actuel du changement climatique, le maintien de la ceinture alpine des Pyrénées est incertain à moyen terme, et les espèces qui lui sont liées apparaissent toutes très vulnérables. De ce fait, les Lézards des Pyrénées se trouvent en situation d’insularité continentale, c’est-à-dire qu’ils sont isolés en altitude sur les reliefs pyrénéens. Ces trois espèces sont également vulnérables aux phénomènes d’anthropisation des espaces alpins (implantation de station de sport d’hiver, construction de route et parking, construction d’ouvrage hydroélectrique…). L’intensification de ces facteurs devrait générer une remontée rapide des étages de végétations et une diminution du domaine alpin. Certaines populations sont déjà isolées au sommet de massifs peu élevés, présentant peu de domaine alpin, et devraient rapidement s’éteindre.
Pour ces raisons, les Lézards des Pyrénées figurent dans la « Liste rouge des espèces menacées » établie par l’UICN et leur avenir apparaissant précaire.

Pour plus d’information sur cette espèce, voici le lien vers le PNA 2013-2017 et le cahier technique à destination des gestionnaires et aménageurs, réalisé par l’association Nature Midi Pyrénées :
http://naturemp.org/IMG/pdf/-160.pdf
http://www.naturemp.org/IMG/pdf/-61.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,habitats-et-biotopes,inspire,n-zonages-nature,occitanie,open-data,public
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[DREAL OCCITANIE] PNA Lézard des Pyrénées - Zones de présences dans les Pyrénées
Organisation : DREAL Occitanie

Les Lézards des Pyrénées sont des petits lézards rupicoles endémiques de l’étage alpin des Pyrénées centrales (France, Espagne et Andorre). Le nom « Lézards des Pyrénées » est utilisé pour désigner 3 espèces du genre Iberolacerta (Arribas, 1997 ): Iberolacerta bonnali, Iberolacerta aranica et Iberolacerta aurelioi.
Ces trois espèces possèdent deux particularités majeures :
- Elles n’existent que dans les Pyrénées et leur aire de répartition mondiale est donc extrêmement restreinte.
- Elles ne sont présentes qu’en montagne de haute altitude, à partir de 1 500 mètres et plus généralement au-dessus de 2 000 mètres. Ces lézards occupent principalement l’étage alpin, on peut les rencontrer jusqu’à 3 000 mètres d’altitude au sein d’affleurements ou d’éboulis rocheux plus ou moins végétalisés.

Dans le contexte actuel du changement climatique, le maintien de la ceinture alpine des Pyrénées est incertain à moyen terme, et les espèces qui lui sont liées apparaissent toutes très vulnérables. De ce fait, les Lézards des Pyrénées se trouvent en situation d’insularité continentale, c’est-à-dire qu’ils sont isolés en altitude sur les reliefs pyrénéens. Ces trois espèces sont également vulnérables aux phénomènes d’anthropisation des espaces alpins (implantation de station de sport d’hiver, construction de route et parking, construction d’ouvrage hydroélectrique…). L’intensification de ces facteurs devrait générer une remontée rapide des étages de végétations et une diminution du domaine alpin. Certaines populations sont déjà isolées au sommet de massifs peu élevés, présentant peu de domaine alpin, et devraient rapidement s’éteindre.
Pour ces raisons, les Lézards des Pyrénées figurent dans la « Liste rouge des espèces menacées » établie par l’UICN et leur avenir apparaissant précaire.

Pour plus d’information sur cette espèce, voici le lien vers le PNA 2013-2017 et le cahier technique à destination des gestionnaires et aménageurs, réalisé par l’association Nature Midi Pyrénées :
http://naturemp.org/IMG/pdf/-160.pdf
http://www.naturemp.org/IMG/pdf/-61.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,habitats-et-biotopes,inspire,n-zonages-nature,occitanie,open-data,public
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[DREAL OCCITANIE] PNA Odonate en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie

Avertissement : Cette donnée ne couvre que partiellement le territoire ( ex Languedoc-Roussillon)


Les Plans Nationaux d'Action pour les Espèces menacées constituent une des politiques mise en place par le Ministère en charge de l'Environnement pour essayer de stopper l'érosion de la biodiversité. Ils sont codifiés à l'article L.414-9 du code de l'environnement :

"Des plans nationaux d'actions pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L.411-1 et L.411-2 ainsi que des espèces d'insectes pollinisateurs sont élaborés et après consultation du public, mis en oeuvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale. Les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents. Un décret précise, en tant que besoin, les modalités d'application du présent article".

Le PNA Odonates est coordonné au niveau national par la DREAL Hauts-de-France. La DREAL Occitanie associée à ce PNA, a confié son animation et sa mise en œuvre technique générale au CEN-LR, à l'Opie et aux Ecologistes de l'Euzière.

L'Occitanie est concerné par huit taxons du genre Maculinea :

- Coenagrion carulescens

- Coenagrion lunulatum

- Coenagrion Mercuriale

- Gomphus graslinii

- Lestes macrostigma

- Macromia splendes

- Oxygastra curtisii

- Sympetrum depressiusculum

Ces espèces présentent une biologie différentes les unes des autres. La majorité est associée à des cours d'eau, mais certaines sont liées à des eaux stagnantes. De ce fait, l'élément déterminant pour la gestion conservatoire des populations sur le terrain est la connaissance de la dynamique et du fonctionnement de l'hydrosystème qui permet l'accomplissement du cycle de vie aquatique.

Le PNA en faveur des Odonates produit, dans le cadre du porter à connaissance, un outil cartographique ciblant les communes où les huit espèces d'Odonates sont présentes et où le maintien de la qualité du site est indispensable. Ceci dans le but de contribuer à l'aide à la décision pour les projets d'aménagement du territoire. Son objectif est de faire connaître les territoires indispensables au maintien et à la reconquête de la population française de ces espèces, afin qu'elles soient prises en compte en amont des projets, plans ou programmes. Pour chaque commune, la présence d'une espèce d'Odonates est indiquée par la dernière date d'observation de celle-ci. Afin de créer ces zonages, les données issues de l'atlas régional des libellules ont été utilisées.

Mots-clés : dreal,habitats-et-biotopes,inspire,n-zonages-nature,occitanie,public
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Formats des ressources : esri shapefile
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[DREAL OCCITANIE] PNA Placettes d'alimentation nécrophages en Occitanie et sur l'ensemble des Pyrénées françaises
Organisation : DREAL Occitanie

Les Plans Nationaux d’Actions pour les espèces menacées constituent une des politiques mises en place par le Ministère en charge de l’Environnement pour essayer de stopper l’érosion de la biodiversité. Ils sont codifiés à l’article L.414-9 du code de l’environnement :
« Des plans nationaux d'actions pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ainsi que des espèces d'insectes pollinisateurs sont élaborés et, après consultation du public, mis en œuvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie.
Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale.
Les informations relatives aux actions prévues par les plans sont diffusées aux publics intéressés ; les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents.
Un décret précise, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent article »

Les zones de montagne telles que les Pyrénées ou les Grandes Causses servent de refuge aux espèces d’oiseaux nécrophages (Vautour fauve, Vautour moine, Vautour percnoptère, Gypaète barbu, Aigle royal, Milan royal...) qui peuvent y jouer leur rôle d’équarisseur naturel. Au-delà d’encourager la biodiversité, leur pérénnité permet aux éleveurs d’éviter à la fois le stockage, le transport et l’incinération des cadavres de bêtes qui correspondent à leur régime alimentaire, ce qui implique des avantages au niveau économique mais aussi sanitaire. Ainsi, la mise en oeuvre de “placettes d’alimentation” a vu le jour pour pouvoir mettre à disposition des ressources alimentaires auprès de ces animaux et optimiser leur rôle d’équarisseurs naturels, bien que la législation sur l’équarrisage s’est faite progressivement. Le code rural a pu être modifié (articles 264 et 271) après seize années de démarches d’information et de sensibilisation afin que ces services écologiques soient reconnus par les services de l’Etat. Il est désormais possible de créer et d’utiliser des placettes d’alimentation selon l’arrêté inter-ministériel du 7 août 1998, et ce “dans le respect des dispositions prévues”. Cet arrêté fixe ainsi “le cadre réglementaire et les limites de l’activité de nourrissage des rapaces nécrophages, dans un contexte de conservation à objet scientifique”.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,habitats-et-biotopes,inspire,n-zonages-nature,occitanie,open-data,public
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Formats des ressources : esri shapefile,wms,wfs
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] PNA Sonneur à ventre jaune – Zone de présence du sonneur à ventre jaune en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie

Le Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata) est un petit crapaud mesurant en moyenne 4 à 5 cm à l’âge adulte. Cette espèce affectionne les réseaux de points d’eau stagnante peu profonds, généralement assez bien ensoleillés et souvent temporaires. La nature des habitats est assez variée (mares, ornières, fossés, bordures d’étangs, de lacs, retenues ou encore anciennes carrières), et on rencontre le Sonneur à ventre jaune dans des milieux prairiaux, bocagers, en lisière de forêt et en contexte forestier.
En Occitanie, on le retrouvera plus volontiers dans des systèmes prairiaux, dans des zones de sources et de suintements piétinés par le bétail, plutôt que dans les systèmes forestiers où il est fréquemment rencontré dans d’autres régions. Espèce pionnière, le Sonneur à ventre jaune peut également s’installer dans les milieux « perturbés » (ornières, anciennes carrières…).

Le Sonneur à ventre jaune est une espèce rare dans le Sud-Ouest de la France et plus fréquent dans l'Est et le Nord-Est, sa régression en Europe est générale ainsi qu'en France. Il est intégralement protégé en France depuis 1976 et en Europe depuis 1979 (Convention de Berne).

Pour plus d’information sur cette espèce, voici le lien vers le PNA 2011-2015
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/PNA_Sonneur-a-ventre-jaune_2011-2015.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,habitats-et-biotopes,inspire,n-zonages-nature,occitanie,open-data,public
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Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] PNRQAD - Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie

PNRQAD : revitaliser le cœur de la ville
Combattre des situations socialement difficiles au cœur des villes
La dégradation du cadre bâti et la perte d’attractivité des trames urbaines ont engendré, au cœur de certaines villes, des situations socialement difficiles qui s’accompagnent d’une dévalorisation économique. L’habitat indigne se concentre souvent dans des centres anciens où vivent des habitants en grande difficulté. D’autres quartiers abritent une proportion élevée de logements vacants dégradés dans un contexte de forte tension sur le marché du logement.
Instauré par la loi du 25 Mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) vise à engager les actions nécessaires à une requalification globale de ces quartiers, tout en favorisant la mixité sociale et en recherchant un meilleur équilibre entre l’habitat et la présence d’activités de services. Il concentre des moyens ciblés permettant d’éradiquer les îlots d’habitat les plus dégradés, de réhabiliter des logements privés de produire des logements sociaux, de développer des services et des équipements et d’aménager les espaces publics.
Développer durablement nos villes
Le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés met en place un programme ambitieux de reconquête des centres-villes en déclin. La création et la réhabilitation de logements en centre-ville dans un modèle urbain compact diminuent les trajets domicile travail et permettent de s’appuyer sur l’attractivité et la mixité fonctionnelle de centres-villes déjà existants.
Il s’agit de lutter contre le desserrement urbain et de réhabiliter le « vivre en ville » par la création de logements plus adaptés aux demandes actuelles et la restauration de l’attractivité urbaine de ces quartiers. La rénovation des bâtiments permet de générer des gains de consommation énergétique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-habitat-indigne,occitanie,open-data,public,sante-et-securite-des-personnes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shape
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] Points repères de la côte
Organisation : DREAL Occitanie

Les points repères sur la côte permettent de localiser les ouvrages et profils le long du littoral de la région.
Ils sont notamment utiliser dans la construction des identifiants des profils smnlr.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-topographie,occitanie,open-data,public,regions-maritimes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] Pôles d'Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR) dont le siège est en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie

Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, créés par loi du 27 janvier 2014, ont vocation à être un outil de coopération entre EPCI sur les territoires situés hors métropoles, ruraux ou non. Ils sont en quelque sorte le pendant des pôles métropolitains.
Selon l’article L5741-1 CGCT, ce sont des établissements publics constitués par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave correspondant à un bassin de vie ou de population. Un EPCI à fiscalité propre ne peut appartenir à plus d’un pôle d’équilibre territorial et rural.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-intercommunalite,occitanie,open-data,public,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified