AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Bassin Scolaire – Ville de Toulouse
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Périmètres des bassins scolaires sur le territoire de la ville de Toulouse. Le bassin scolaire est un territoire privilégié de la solidarité entre écoles.

La création des 28 Bassins scolaires maternelles et élémentaires a été officialisée par le vote du Conseil Municipal en date du 12/12/2014. Chaque Bassin, est composé de 2,3,4 ou plusieurs groupes scolaires, sachant que l'école maternelle est obligatoirement dans le même Bassin Scolaire que son école élémentaire de rattachement. 

A chaque adresse correspond une école de rattachement, la carte scolaire reste la priorité. Le Bassin Scolaire est donc le territoire privilégié de la solidarité entre écoles

Mots-clés : bassins-scolaires,ecoles,elementaires,enfance,maternelles,rattachement,scolarite
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Bassin versant de la Souchez - PAC Souchez
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Bassin versant de la Souchez - PAC Souchez

Description :  Bassin versant de la Souchez - PAC Souchez

Conformément à l'article L.132-2 du Code de l'Urbanisme, les résultats de l'étude doivent faire l’objet d’un porter à connaissance auprès des collectivités en vue d’une prise en compte dans les documents d’urbanisme et dans l’instruction des autorisations d’urbanisme. Ce Porter à connaissance a été signé par le Préfet le 04/07/2023.

Ce Porter à Connaissance comprend des cartes d’aléas et des cartes de hauteurs. Il est accompagné d’un document intitulé « Préconisations en matière d’urbanisme dans les zones d’aléas ».

Ces préconisations ont pour vocation à faciliter l’application de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme et à fournir un cadre opérationnel à la prise en compte des aléas dans les documents d’urbanisme et dans l’instruction des actes d’urbanisme dans l’attente de l’approbation d’un éventuel PPR.

Source : DDTM du Pas-de-Calais / SDE
Millésime : 18/07/2023
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bassin versant dédié à un usage particulier
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Surface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux.En plus des bassins versants définis dans le référentiel BD Carthage sur la base des zones hydrographiques de référence, les procédures (exemple des bassins de contrôle définis par les protocoles sécheresse) ou les besoins propres des services (exemple des bassins versants de rivière ou des bassins versants à l'amont d'une prise d'eau) peuvent amener ceux-ci à créer des sous-bassins versants dédiés, dénommés « bassins versants spécifiques » ou « bassins versants d'usage » associés à des points particuliers. Ce sont ces sous-bassins qui sont décrits dans cette couche.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre,hydrographie,inspire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bassin versant dédié à un usage particulier dans les Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Bassin versant spécifique situé en amont d'un point remarquable.
Surface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux.
En plus des bassins versants définis dans le référentiel BD Carthage sur la base des zones hydrographiques de référence, les procédures (exemple des bassins de contrôle définis par les protocoles sécheresse) ou les besoins propres des services (exemple des bassins versants de rivière ou des bassins versants à l'amont d'une prise d'eau) peuvent amener ceux-ci à créer des bassins versants spécifiques.
Découpage du département selon 17 bassins versants des  principaux cours d''eau.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bassin versant dédié à un usage particulier en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

23/01/2012
Sous-Bassin versant spécifique [autre appellation : « bassin versant d&#x27;usage »] situé en amont d&#x27;un point remarquable
Surface d&#x27;alimentation d&#x27;un cours d&#x27;eau ou d&#x27;un plan d&#x27;eau. Le bassin versant se définit comme l&#x27;aire de collecte des eaux, considérée à partir d&#x27;un exutoire : elle est limitée par le contour à l&#x27;intérieur duquel toutes les eaux s&#x27;écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux.
En plus des bassins versants définis dans le référentiel BD Carthage sur la base des zones hydrographiques de référence, les procédures (exemple des bassins de contrôle définis par les protocoles sécheresse) ou les besoins propres des services (exemple des bassins versants de rivière ou des bassins versants à l&#x27;amont d&#x27;une prise d&#x27;eau) peuvent amener ceux-ci à créer des sous-bassins versants dédiés, dénommés « bassins versants spécifiques » ou « bassins versants d&#x27;usage » associés à des points particuliers. Ce sont ces sous-bassins qui sont décrits dans cette couche.

__Origine__

Tracé sur fond BDORTHO IGN


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-09179a21-620d-479c-b5d1-dd33c7e0d0ed)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0cc8677f9b8602267318dc9dc83d74a4f4be61f7)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre,hydrographie,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bassin versant dédié à un usage particulier en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

23/01/2012
Sous-Bassin versant spécifique [autre appellation : « bassin versant d'usage »] situé en amont d'un point remarquable
Surface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux.
En plus des bassins versants définis dans le référentiel BD Carthage sur la base des zones hydrographiques de référence, les procédures (exemple des bassins de contrôle définis par les protocoles sécheresse) ou les besoins propres des services (exemple des bassins versants de rivière ou des bassins versants à l'amont d'une prise d'eau) peuvent amener ceux-ci à créer des sous-bassins versants dédiés, dénommés « bassins versants spécifiques » ou « bassins versants d'usage » associés à des points particuliers. Ce sont ces sous-bassins qui sont décrits dans cette couche.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre,hydrographie,inspire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bassin versant dédié à un usage particulier - Surface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau
Organisation : DDT Ardennes

Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre,hydrographie,inspire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bassin versant du ru de Beaulche
Organisation : DDT Yonne

Table du bassin versant du ru de Beaulche utilisée pour la directive nitrates dans la carto dynamique Geo-IDE.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bassin versant Loire-Bretagne : Zones sensibles à l'eutrophisation - Périmètres (surfacique)
Organisation : DDT Côte-d'Or

Ce jeu de données contient les zones sensibles à l&#x27;eutrophisation (objets surfaciques) pour le bassin versant Loire-Bretagne.

Les zones sensibles sont des bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux phénomènes d&#x27;eutrophisation. Il s&#x27;agit notamment des zones dans lesquelles les rejets de phosphore, d&#x27;azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Il peut également s&#x27;agir de zones dans lesquelles un traitement complémentaire (traitement de l&#x27;azote ou de la pollution microbiologique) est nécessaire afin de satisfaire aux directives du Conseil dans le domaine de l&#x27;eau (directive &quot;eaux brutes&quot;, &quot;baignade&quot; ou &quot;conchyliculture&quot;).
- directive européenne n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines
- décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes
- arrêté du 23 novembre 1994 modifié portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées
- arrêté du 31 août 1999 modifiant l&#x27;arrêté du 23 novembre 1994
- arrêté du 8 janvier 2001 modifiant l&#x27;arrêté du 23 novembre 1994
- arrêté du 29 décembre 2009 portant révision des zones sensibles dans le bassin Adour-Garonne

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines,

il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Référentiel : Base Geofla.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-dd394001-f2d5-4fcb-801c-0209fea1ee4f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/074115288803677d8805f24b3d14a2ee11fa6f2b)

Mots-clés : aquitaine,communication,croissance-verte,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,energie-positive,limousin,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,poitou-charentes,service-dutilite-publique,tepcv
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bassin versant - Principaux sous bassins versants de la rade de Brest (contour)
Acronyme : HYD_ZON_BassVers_RadeBrest_l
Organisation : Brest métropole

Bassin versant - sous bassins versant de la rade de Brest.
Surveillance de la qualité de l'eau

**Thématique **Hydrographie
**Producteur **Brest métropole
**Attributions **Source de données Brest métropole
**Créateur **Ecologie urbaine
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=HYD_ZON_BassVers_RadeBrest_l)

**INSPIRE **
**Id **HYD_ZON_BassVers_RadeBrest_l
**Type **lignes
**Echelle **5000
**Territoire **Bassin versant de la rade de Brest

Mots-clés : bassin-versant-principaux-sous-bassins-versants-de-la-rade-de-brest-contour,bassins-versants-rade-brest-qualite-eau,hydrographie,opendata
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bassin versant : Site de Naizin (ORE AgrHyS)
Organisation : UMR 1069 SAS INRAE - L'institut Agro 

Représentation des contours du bassin versant de la zone d&#x27;étude INRA de Naizin. Ces contours correspondent au bassin versant de 12km2 du cours d&#x27;eau du Coetdan, le sous bassin sur lequel les observations hydrochimiques sont concentrées depuis 1993 se situe dans les 5km2 amont.

__Origine__

contour de BV provenant de travaux de recherche datant des années 90.


__Organisations partenaires__

UMR 1069 SAS INRA - Agrocampus Ouest

__Liens annexes__

 * [Site Web de l&#x27;observatoire de recherche en environnement AgrHyS](http://www6.inra.fr/ore_agrhys)
 * [Portail de l information geographique de l UMRSAS](http://geowww.agrocampus-ouest.fr/web/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/67d00444f682218cb3ed3e57e93fe70bb06f3670)

Mots-clés : donnees-ouvertes,farming,hydrographie,hydrologie,morbihan,naizin,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
BASSIN_VERSANT_TOPOGRAPHIQUE_050
Organisation : DDTM Manche

Table des bassins versants topographiques dans la Manche ou limitrophes des départements voisins, issue de la BDTOPO_V3, dans le thème HYDROGRAPHIE.	
cf https://geoservices.ign.fr/sites/default/files/2021-07/IGNF_BDTOPOr_3-0.html
BD TOPO® Base de Données Topographiques. La BD TOPO® version 3.0 contient une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique. Les objets de la BDTOPO® sont structurés en thèmes : • l'administratif • les adresses • le bâti • l'hydrographie • les lieux nommés • l'occupation du sol • les services et activités • le transport • les zones réglementées. Le processus de production 3D permet de fournir l'altimétrie des objets, ainsi que la hauteur des bâtiments. Le relief est décrit sous forme de modèles numériques de terrain (MNT). Dans la version 3.0, tous les objets possèdent un identifiant unique et stable dans le temps.

Mots-clés : bdtopo,bv,cours-deau,donnees-ouvertes,eau-masse-deau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bassin versant topographique des PNR de la région Sud
Organisation : Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Cette donnée géographique identifie les bassins versants topographiques de la région Sud.  
  
Elle est basé sur le référentiel national BD TOPAGE® des bassins versants topographiques (zones hydrographiques) et sur les sous-bassins versants du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin Rhône Méditerranée.  
**Chaque bassin versant topographique est associé à un sous-bassin versant**.  
**Les bassins versant topographiques présents sur deux sous-bassins versants sont séparés en deux.**  
  
Source :  
  
* [Sous-bassins versants du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée ](https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion-de-leau/sdage-2016-2021-en-vigueur/donnees-techniques-de-reference-sdage-2016-2021/referentiels)  
* [Bassins versant topographiques - BD Topage®" de 2022](https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/8885e6fc-9c87-49e7-bd2f-d91f6632e44c)

Mots-clés : bassin-versant,bd-topage,eau,parc,parc-naturel-regional,pnr,sdage,sous-bassin-versant,topographie,zone-hydrographique
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2021-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bassins d'air en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Les bassins d'air sont créés dans le "Document-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant" qui est un arrêté préfectoral du Préfet de zone n°PREF_DIA_BCI_2017_05_22_01 du 22 mai 2017. La création de ce document est prévu dans l'arrêté du 7 avril 2016. De plus l'article 9 prévoit la création des bassins d'air, chacun d'eux doit être  " proportionné à la zone de pollution défini dans le document-cadre prévu à l'article 3 et justifié en prenant en considération les caractéristiques topographiques et les circulations d'air sur le territoire concerné." L'arrêté du 26 aout 2016 précise l'article 9 en rajoutant pour la création des bassins d'air la partie suivante "après consultation d'un comité regroupant les services déconcentrés de l'Etat concernés et l'agence régionale de santé, le président du conseil régional, les présidents des conseils départementaux, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les présidents des autorités organisatrices des transports concernés par l'épisode de pollution et s'appuyant notamment sur l'expertise des organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air."

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,pollution,qualite-pollution,specification-regionale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Licence : License Not Specified
Bassins d'air en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Les bassins d'air sont créés dans le "Document-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant" qui est un arrêté préfectoral du Préfet de zone n°PREF_DIA_BCI_2017_05_22_01 du 22 mai 2017. La création de ce document est prévu dans l'arrêté du 7 avril 2016. De plus l'article 9 prévoit la création des bassins d'air, chacun d'eux doit être  " proportionné à la zone de pollution défini dans le document-cadre prévu à l'article 3 et justifié en prenant en considération les caractéristiques topographiques et les circulations d'air sur le territoire concerné." L'arrêté du 26 aout 2016 précise l'article 9 en rajoutant pour la création des bassins d'air la partie suivante "après consultation d'un comité regroupant les services déconcentrés de l'Etat concernés et l'agence régionale de santé, le président du conseil régional, les présidents des conseils départementaux, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les présidents des autorités organisatrices des transports concernés par l'épisode de pollution et s'appuyant notamment sur l'expertise des organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air."

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,inspire,open-data,pollution,qualite-pollution,specification-regionale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : License Not Specified
Bassins d'alimentation des réservoirs biologiques du SDAGE Loire-Bretagne
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

La disposition 1E-2 du Sdage Loire-Bretagne 2022-2027 crée des zones d’interdiction de création de nouveaux
plans d’eau. Trois types de zones sont concernées :
- les bassins versants classés en zones de répartition pour les eaux superficielles (ZRE) ;
- les bassins versants contenant ou situés à l’amont de réservoirs biologiques ;
- les zones dans lesquelles la densité de plans d’eau est déjà forte, à définir localement.

La donnée sur les bassins d'alimentation des réservoirs biologiques vise à rendre opérationnelle cette disposition

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bassins DCE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Un bassin DCE correspond:
- soit à un district hydrographique national (exemple: Les cours d'eau de la Corse)
- soit à une portion d'un district hydrographique international située sur le territoire d'un Etat membre (exemples: la Meuse; la Sambre)

Chaque bassin DCE dispose d'une autorité compétente coordinatrice qui est l'instance responsable de la mise en oeuvre de la DCE au sein du bassin DCE.

Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des sous bassins DCE administratifs le composant.
La couverture géographique est Nationale (France métropolitaine + DOM).

Correspondance rapportage DCE : cette entité est rapportée pour la couche des River Basin District de WISE

Mots-clés : dce,directive-2000-60-ec,directive-cadre-eau,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,environnement,fra,france,hvd,national,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement,river-basin-districts-water-framework-directive,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,www:link-1.0-http--link,wfs_srvc,wfs,wms_srvc
Licence : Licence Ouverte / Open Licence