AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Données essentielles de conventions de subvention 2021
Organisation : Le Conseil Départemental de la Mayenne

Ce fichier Excel recèle les données essentielles de conventions de subvention de 2021 du Conseil départemental de la Mayenne.
Vous trouverez dans ce fichier que des données essentielles de conventions de subvention attribuées aux organismes de droit privé.


Mots-clés : convention,convention-de-subvention,conventions-de-subvention,donnees,donnees-essentielles,donnees-ouvertes,subvention,subventions-aux-associations
Fréquence de mise à jour : quarterly
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles de conventions de subvention 2022
Acronyme : CD53
Organisation : Le Conseil Départemental de la Mayenne

Ce fichier Excel recèle les données essentielles de conventions de subvention de 2022 du Conseil départemental de la Mayenne.
Vous trouverez dans ce fichier que des données essentielles de conventions de subvention attribuées aux organismes de droit privé.

Mots-clés : convention,convention-de-subvention,conventions-de-subvention,donnees,donnees-essentielles,donnees-ouvertes,subvention,subventions-aux-associations
Fréquence de mise à jour : quarterly
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Données essentielles de la commande publique
Acronyme : Le site des MARCHES PUBLICS DES ACHETEURS DE L'AIN 
Organisation : Département de l'Ain

Retrouver les marchés publics des collectivités locales, leurs établissements publics et des bailleurs sociaux. Près de 270 acheteurs diffusent leurs consultations sur la plateforme : marchespublics.ain.fr

Mots-clés : decp
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Ain
Formats des ressources : csv
Licence : Other (Public Domain)
Données essentielles de la commande publique
Organisation : Brest métropole

Les données essentielles de la commande publique pour les acheteurs Brest métropole et Ville de Brest sont publiées par le syndicat Mixte Mégalis Bretagne.
Elles sont disponibles en suivant le lien : [https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-du-profil-acheteur-megalis-bretagne-schema-2024/](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-du-profil-acheteur-megalis-bretagne-schema-2024/)

Mots-clés : commande-publique,declarations,donnees-essentielles,finance,marches-conclus,marches-publics
Fréquence de mise à jour : daily
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles de la commande publique
Organisation : GRDF

Données essentielles liées à la commande publique et à l'attribution des marchés par GRDF, entité adjudicatrice

Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:region
Formats des ressources : csv,xml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles de la commande publique
Organisation : MAIRIE DE YENNE

Publication des données essentielles de la commande publique, Via le profil acheteur de la commune. Les arrêtés n°ECOM2235715A du 22/12/2022 relatif aux « données essentielles des marchés publics » et n°ECOM2235716A du 22/12/2022 relatif aux « données essentielles des contrats de concession » déterminent les modalités de mise en oeuvre de la fusion des données essentielles et des données du recensement prévue par le décret n°2022-767 du 2 mai 2022.


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-11-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Licence : License Not Specified
Données essentielles de la commande publique à Donges
Organisation : Saint-Nazaire agglo - La CARENE

Liste des données essentielles de la commande publique à Donges pour chaque marché dont le montant est supérieur à 25 000€.

Mots-clés : citoyennete-institution,commande-publique,declarations,donnees-essentielles,marches-conclus,marches-publics
Couverture temporelle : 2018-10-11 – 
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Concessions (invalides)
Organisation : Ministères économiques et financiers

L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675) du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans. Il est également possible de les publier sur le portail national des données ouvertes (data.gouv.fr)  
  
Afin de faciliter la consommation de ces données à l'échelle nationale, nous avons développé des scripts réunissant, retraitant et enrichissant les données relatives aux contrats de concession en provenance de data.gouv.fr, Le fichier unique qui en résulte comprend exclusivement des données de _contrats de concession_ qui ne respectent pas les principales exigences réglementaires en termes de formats, variables et schémas. Ce fichier unique est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien [suivant. ](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/decp-v3-concessions-invalides/)

Pour plus d’information, cliquez [ici](https://data.economie.gouv.fr/pages/donnees-essentielles-de-la-commande-publique/).

Mots-clés : administration,commande-publique,concessions,contrats-de-concession,declarations,decp,donnees-essentielles,economie,marches-publics
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : geojson,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Marchés
Organisation : Ministères économiques et financiers

L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675) du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans. Il est également possible de les publier sur le portail national des données ouvertes (data.gouv.fr)  
  
Afin de faciliter la consommation de ces données à l'échelle nationale, nous avons développé des scripts réunissant, retraitant et enrichissant les données relatives aux marchés publics en provenance de data.gouv.fr. Le fichier unique qui en résulte comprend exclusivement des données de _marchés publics_ qui respectent les principales exigences réglementaires en termes de formats, variables et schémas. Ce fichier unique est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien [suivant](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/decp-v3-marches-valides/).

**  
** Pour plus d’information, cliquez [ici](https://data.economie.gouv.fr/pages/donnees-essentielles-de-la-commande-publique/).

Mots-clés : administration,commande-publique,declarations,decp,donnees-essentielles,economie,marches-conclus,marches-publics
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : geojson,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Marchés de la Région Occitanie
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

_Ce jeu de données est interfacé avec le jeu de données https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp-v3-marches-valides et filtré sur acheteur_id =20005379100014 (siret du siège de la Région Occitanie)_

_  
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L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675) du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans. Il est également possible de les publier sur le portail national des données ouvertes (data.gouv.fr)  
  
Afin de faciliter la consommation de ces données à l'échelle nationale, nous avons développé des scripts réunissant, retraitant et enrichissant les données relatives aux marchés publics en provenance de data.gouv.fr. Le fichier unique qui en résulte comprend exclusivement des données de _marchés publics_ qui respectent les principales exigences réglementaires en termes de formats, variables et schémas. Ce fichier unique est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien [suivant](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/decp-v3-marches-valides/).

**  
** Pour plus d’information, cliquez [ici](https://data.economie.gouv.fr/pages/donnees-essentielles-de-la-commande-publique/).

Mots-clés : administration,commande-publique,declarations,decp,democratie-et-citoyennete,donnees-essentielles,economie,marches-conclus,marches-publics
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Marchés (invalides)
Organisation : Ministères économiques et financiers

L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675) du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans. Il est également possible de les publier sur le portail national des données ouvertes (data.gouv.fr)  
  
Afin de faciliter la consommation de ces données à l'échelle nationale, nous avons développé des scripts réunissant, retraitant et enrichissant les données relatives aux marchés publics en provenance de data.gouv.fr, Le fichier unique qui en résulte comprend exclusivement des données de  _marchés publics_ qui ne respectent pas les principales exigences réglementaires en termes de formats, variables et schémas. Ce fichier unique est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien [suivant.](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-arrete-du-22-03-2019-marches-invalides/)  
**  
** Pour plus d’information, cliquez [ici](https://data.economie.gouv.fr/pages/donnees-essentielles-de-la-commande-publique/).

Mots-clés : administration,commande-publique,declarations,decp,donnees-essentielles,economie,marches-conclus,marches-publics
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : geojson,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Concessions (invalides)
Organisation : Ministères économiques et financiers

L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850535) du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession fixe la liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’autorité concédante.   
  
Les données des contrats de concession qui respectent les exigences fixées dans cet arrêté sont placées dans un fichier unique attitré. C’est ce fichier unique qui est utilisé dans le jeu de données disponible sur data.economie.gouv.fr au lien [suivant](https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp-2022-concessions-valides/information/) et qui est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien [suivant.](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-arrete-du-22-12-2022-concessions/)

Par transparence, les données qui ne respectent pas ces principales exigences réglementaires sont laissées en accès libre dans le présent jeu de données disponible sur data.economie.gouv.fr afin de permettre à leurs émetteurs de procéder à leur correction et à leur republication.

Pour plus d’informations sur les différentes étapes de traitement des données, veuillez consulter l’espace [GitHub dédié](https://github.com/139bercy/decp-arr2022/tree/main).

Pour toute demande relative à ce jeu de données, veuillez contacter la direction des affaires juridiques à l’adresse courriel suivante : oecp-recensement.daj[@]finances.gouv.fr

Mots-clés : administration,commande-publique,concessions,contrats-de-concession,declarations,decp,donnees-essentielles,economie,marches-publics
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles de la commande publique - Arrêté du 22/12/2022 - Marchés
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Liste des marchés publics conclus par le Département des Hauts-de-Seine.

* * *

L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850496) du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics fixe la liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’acheteur.

Afin de faciliter l’utilisation de ces données à l'échelle nationale, des scripts agrégeant, retraitant et enrichissant les données relatives aux marchés publics en provenance de data.gouv.fr ont permis la création du fichier unique disponible sur data.economie.gouv.fr et qui est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien [suivant](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-arrete-du-22-12-2022-marches/).

A noter que celui-ci comprend [exclusivement des données de marchés publics qui respectent les principales exigences réglementaires](https://schema.data.gouv.fr/139bercy/format-commande-publique/) en termes de formats, variables et schémas.

Par transparence, les données qui ne respectent pas les principales exigences réglementaires sont laissées en accès libre au lien [suivant](https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp-2022-marches-exclus/information/) pour consultation et amélioration de leur qualité par leurs émetteurs.

Pour plus d’informations sur les différentes étapes de traitement des données, veuillez consulter l’espace [GitHub dédié](https://github.com/139bercy/decp-arr2022/tree/main).

Pour toute demande relative à ce jeu de données, veuillez contacter la direction des affaires juridiques à l’adresse courriel suivante : oecp-recensement.daj[@]finances.gouv.fr

Mots-clés : commande-publique,declarations,decp,donnees-essentielles,economie-emploi,finances,marches-conclus,marches-publics
Fréquence de mise à jour : daily
Couverture temporelle : 2023-12-31 – 
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Marchés CD11
Organisation : Département de l'Aude

L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850496) du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics fixe la liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’acheteur.   
  
Afin de faciliter l’utilisation de ces données à l'échelle nationale, des scripts agrégeant, retraitant et enrichissant les données relatives aux marchés publics en provenance de data.gouv.fr ont permis la création du fichier unique disponible sur data.economie.gouv.fr et qui est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien [suivant](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-arrete-du-22-12-2022-marches/).

A noter que celui-ci comprend [exclusivement des données de marchés publics qui respectent les principales exigences réglementaires](https://schema.data.gouv.fr/139bercy/format-commande-publique/) en termes de formats, variables et schémas.

Par transparence, les données qui ne respectent pas les principales exigences réglementaires sont laissées en accès libre au lien [suivant](https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp-2022-marches-exclus/information/) pour consultation et amélioration de leur qualité par leurs émetteurs. 

Pour plus d’informations sur les différentes étapes de traitement des données, veuillez consulter l’espace [GitHub dédié](https://github.com/139bercy/decp-arr2022/tree/main).

Pour toute demande relative à ce jeu de données, veuillez contacter la direction des affaires juridiques à l’adresse courriel suivante : oecp-recensement.daj[@]finances.gouv.fr

Mots-clés : administration,commande-publique,declarations,decp,donnees-essentielles,economie,marches-conclus,marches-publics
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Marchés de la Région Occitanie
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

_Ce jeu de données est interfacé avec le jeu de données[https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp-2022-marches-valides](https://data.economie.gouv.fr/explore/embed/dataset/decp-2022-marches-valides) et filtré sur acheteur_id =20005379100014 (siret du siège de la Région Occitanie)  
_

_\------------------------------------------------------------------------------------------------------  
_

L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850496) du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés public fixe la liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’acheteur.   
  
Afin de faciliter l’utilisation de ces données à l'échelle nationale, des scripts agrégeant, retraitant et enrichissant les données relatives aux marchés publics en provenance de data.gouv.fr ont permis la création du fichier unique disponible surdata.economie.gouv.fr et qui est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien [suivant](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/decp-v3-marches-valides/). 

A noter que celui-ci comprend [exclusivement des données de marchés publics qui respectent les principales exigences réglementaires](https://schema.data.gouv.fr/139bercy/format-commande-publique/) en termes de formats, variables et schémas. 

Par transparence, les données qui ne respectent pas les principales exigences réglementaires sont laissées en accès libre au lien [suivant](https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp-v3-marches-invalides/table/) pour consultation et amélioration de leur qualité par leurs émetteurs.

Mots-clés : administration,commande-publique,declarations,decp,democratie-et-citoyennete,donnees-essentielles,economie,marches-conclus,marches-publics
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Marchés (invalides)
Organisation : Ministères économiques et financiers

L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850496) du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics fixe la liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’acheteur.   
  
Les données des marchés publics qui respectent les exigences fixées dans cet arrêté sont placées dans un fichier unique attitré. C’est ce fichier unique qui est utilisé dans le jeu de données disponible sur data.economie.gouv.fr au lien [suivant](https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp-2022-marches-valides/information/) et qui est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien [suivant.](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-arrete-du-22-12-2022-marches/)

Par transparence, les données qui ne respectent pas ces principales exigences réglementaires sont laissées en accès libre dans le présent jeu de données disponible sur data.economie.gouv.fr afin de permettre à leurs émetteurs de procéder à leur correction et à leur republication.

Pour plus d'informations sur les différentes étapes de traitement des données, veuillez consulter l'espace [GitHub dédié](https://github.com/139bercy/decp-arr2022/tree/main).

Pour toute demande relative à ce jeu de données, veuillez contacter la direction des affaires juridiques à l’adresse courriel suivante : oecp-recensement.daj[@]finances.gouv.fr

Mots-clés : administration,commande-publique,declarations,decp,donnees-essentielles,economie,marches-conclus,marches-publics
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles de la commande publique CENTRALIS
Acronyme : DECP CENTRALIS
Organisation : CENTRALIS

Publication des marchés de travaux, fournitures et services passés par CENTRALIS, notamment les accords-cadres nationaux passés au nom et pour le compte des membres. Le fichier est partagé en format CSV. Il est mis à jour ponctuellement en fonction de la passation des marchés.&#x20;


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : json
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Données essentielles de la commande publique CNR 2025
Acronyme : DE CNR 2025
Organisation : CNR

Ce jeu de données contient les données essentielles relatives aux achats de CNR en sa qualité d'acheteur soumis au code de la commande publique.


Mots-clés : commande-publique,donnees-essentielles-commandes-publiques,donnees-essentielles-de-la-commande-publique
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2024-11-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : xlsx
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Données essentielles de la commande publique - Conseil départemental de l'Hérault
Organisation : Département de l'Hérault

Données moissonnées par le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance et produites par le Conseil départemental de l'Hérault.

L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018, est entré en vigueur le 1er octobre 2018, et avec lui l’obligation pour les 70 000 acheteurs publics français (collectivités, ministères, hôpitaux publics, etc.) de publier les données essentielles des marchés publics d’un montant supérieur à 25 000 euros (40 000 euros depuis le 1er janvier 2020) sur leur profil d’acheteur.  
  
Afin de faciliter la consommation de ces données à l'échelle nationale, nous avons développé des scripts permettant de rassembler, traiter et publier ces données de façon centralisée, dans les formats réglementaires.  
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Les sources de données utilisées sont les suivantes :**  
  
données issues du PES Marché de la DGFiP  
données collectées par l'API DUME de l'AIFE  
données issues du profil d'acheteur Achatpublic.com mises à disposition via l'API DUME de l'AIFE  
données issues du profil d'acheteur Dématis facilitant le téléchargement des données de ses clients (e-marchespublics.com)  
données publiées sur le profil d'acheteur AWS (marches-publics.info), extraites et publiées manuellement par Colin Maudry sur data.gouv.fr  
  
  
Les données publiées par l'AIFE souffrent de quelques anomalies décrites ici. Vous pouvez connaître la source des données grâce au champ source de chaque marché.  
Nous excluons les données de marchés qui sont manifestement fictifs ou inexploitables 

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**Vous trouverez davantage d'information sur les données essentielles de la commande publique sur<https://139bercy.github.io/decp-docs/>.**

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Mots-clés : commande-publique,declarations,decp,donnees-essentielles,institutions-et-citoyens,marches-conclus,marches-publics
Formats des ressources : geojson,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0