AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Intercités Paris-Orléans - Régularité mensuelle
Organisation : Orléans Métropole

Régularité mensuelle des trains Intercités de jour reliant la gare d'Orléans à celle de Paris-Austerlitz depuis janvier 2014.

Sur Intercités, la régularité est calculée lors de l’arrivée du train à la dernière gare de son parcours (terminus). Ce mode de calcul, qui n’intègre pas les gares intermédiaires, propose le retard cumulé sur l’ensemble d’un trajet.

L’indicateur utilisé est celui de la « régularité composite » : un train est considéré en retard s’il arrive cinq minutes après son heure prévue pour un trajet de moins de 1h30, dix minutes pour un trajet de 1h30 à 3h, et quinze minutes pour un trajet de plus de 3h.

Un train supprimé avant 16h la veille de sa circulation ne sera pas comptabilisé. En revanche, si l’annonce de sa suppression n’a pu être faite la veille avant 16h, le train sera bien comptabilisé comme un train supprimé, que cette suppression soit totale ou partielle (le train a effectué qu’une partie de son parcours). Par ailleurs, des trains Intercités peuvent effectuer une partie importante de leur trajet sous service TER. Ils sont alors comptabilisés dans les données de régularité TER.

Le calcul de la régularité Intercités proposé ici ne prend pas en compte la totalité des trains, mais une sélection déterminée par l’Autorité de la Qualité de Service dans les Transports (AQST).

Mots-clés : deplacements,intercites,regularite,train,transports
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
INTERCO - Composition_2017
Organisation : Commune de Brocas

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :

  * Communauté Urbaine (CU), Communauté d'Agglomération (CA), Communauté de Communes (CC), Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN), Métropole (ME).



La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 1er janvier 2017.

Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).

Mots-clés : administration,citizenship,epci,government,insee,intercommunalite,public-finances
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
INTERCO - Contours E.P.C.I._2017
Organisation : Commune de Brocas

[Source du Jeu de données complet et géolocalisé des Groupements de collectivités territoriales](http://public.opendatasoft.com/explore/dataset/groupements-collectivites-territoriales-2017/)

Contours des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

Mots-clés : administration,citizenship,epci,government,public-finances
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : License Not Specified
Intercommunalité à fiscalité propre en région Centre 2013

Intercommunalité à fiscalité propre en région Centre au 1er janvier 2013. Le référentiel utilisé est la BD Carto V3 de l'IGN 2012

Mots-clés : centre
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Intercommunalité à Fiscalité Propre en région Centre-Val de Loire en 2017

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale en région Centre-Val de Loire au 1er janvier 2017

Mots-clés : acces-libre,administrative-units,chambres-de-commerce-et-dindustrie,mot-cle-decrivant-le-theme-de-donnees-auquel-appartient-la-serie-de-donnees-utiliser-le-thesaurus-inspire-theme,region-centre
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,www:link-1.0-http--link,ogc:wfs-1.0.0-http-get-capabilities,ogc:wms-1.1.1-http-get-map
Licence : License Not Specified
Intercommunalité d'Occitanie - 2017
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :

  * Communauté Urbaine (CU), Communauté d'Agglomération (CA), Communauté de Communes (CC), Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN), Métropole (ME).



La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 1er janvier 2017.

Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).

Mots-clés : donnees-territoriales,epci,insee,intercommunalite
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Intercommunalité d'Occitanie Millésimées
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :

  * Communauté Urbaine (CU), Communauté d'Agglomération (CA), Communauté de Communes (CC), Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN), Métropole (ME).



La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 1er janvier 2016.

Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).

Les communes n'appartenant à aucun EPCI ont pour code EPCI "ZZZZZZZZZ".  


Si vous cherchez les contours géographiques des EPCI, vous pouvez les trouver dans les jeux de données par année : [2019](https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/contours-geographiques-des-epci-2019/), [2018](https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/admin-express-epci-2018/), [2017](https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/intercommunalite-2017/), [2016](https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/intercommunalite-2016/), [2015](https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/intercommunalite-2015/), [2014](https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/intercommunalite-2014/), [2013](https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/intercommunalite-2013/), [2012](https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/intercommunalite-2012/)

[](https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/intercommunalite-2014/)

Mots-clés : donnees-territoriales,epci,insee,intercommunalite
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Intercommunalité : Etablissement Public de Coopération Intercommunale de l'Indre
Organisation : DDT Indre

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l&#x27;élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :    Communauté Urbaine (CU) ;    Communauté d&#x27;Agglomération (CA) ;    Communauté de Communes (CC) ;    Syndicat d&#x27;Agglomération Nouvelle (SAN) ;    Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l&#x27;INSEE

__Origine__

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d&#x27;un référentiel communal BDCARTO version 2013.


__Organisations partenaires__

DDT Indre

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d6d188a2-2f92-4472-a411-69a5369421fc)
 * [Standard de données COVADIS : N_EPCI_ZSUP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1179)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4a7f5934b42740a5ef729a27a7f53ec959193f81)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Intercommunalité : Etablissement Public de Coopération Intercommunale de l'Indre
Organisation : DDT Indre

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :    Communauté Urbaine (CU) ;    Communauté d'Agglomération (CA) ;    Communauté de Communes (CC) ;    Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ;    Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Intercommunalité - Etablissement Public de Coopération Intercommunale en Région Centre
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l&#x27;élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d&#x27;Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d&#x27;Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l&#x27;INSEE

__Origine__

Généalogie


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Saône, DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-897e4703-e8af-4162-83d1-199a2bc727fb)
 * [Standard de données COVADIS : N_BAT_EXPL_AGR_S](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1281)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38024/d712541e-c9b5-4059-a0c6-24197666d8f2.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ab57b797fa948a00be8ed1916c27f2822dc2bd5a)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Intercommunalité - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Cette organisation intercommunale est entrée en vigueur en 2017, conformément au schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), arrêté en mars 2016.
Cela correspond aux communautés de communes, et communauté d&#x27;agglomération.

__Origine__

Donnée issue du travail mené dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale.
Cette donnée correspond aux périmètres des EPCI, mis en place au 1er janvier 2017.
Ce schéma a été élaboré par le préfet dans le cadre d’une large concertation avec l’ensemble des communes.

Les noms des EPCI ont été actualisés en janvier 2017, selon les informations fournies par la Préfecture.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2a73f19b-875a-4908-9050-c5d620adb1bc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b968225944054d2b615c67acb4204f83df9e1253)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Intercommunalité - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Cette organisation intercommunale est entrée en vigueur en 2017, conformément au schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), arrêté en mars 2016.
Cela correspond aux communautés de communes, et communauté d'agglomération.

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Intercommunalité - Hautes-Pyrénées - version 2016
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Communautés de communes et d'agglomération sur les Hautes-Pyrénées, en vigueur jusqu'au 31/12/2016.
Depuis le 1er janvier 2017, cette version est obsolète.

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Intercommunalité prévisionnelle au 1er janvier 2017 suite à l'adoption des SDCI au 31 mars 2016
Organisation : Région Hauts-de-France

Cette carte présente les nouveaux périmètres de l'intercommunalité (EPCI) au 1er janvier 2017 après adoption au 31 mars 2016 des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale. Elle conserve un statut prévisionnel jusqu'au 1er janvier 2017, des ajustements pouvant toujours être mis en place d'ici cette date.

Sont également représentés, les dispositifs de parcs naturels régionaux, les Pays et les Pôles d'Equilibre Territorial et Rural (PETR). La Région Hauts-de-France dénombre 3 de ces nouveaux établissements publics rendus possibles par la loi MAPTAM, et un quatrième en cours de création.

Mots-clés : ,amenagement,intercommunalite,pays,petr,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Intercommunalité : Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) dans l'Indre
Organisation : DDT Indre

Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d&#x27;eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l&#x27;environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.

__Origine__

Numérisation à partir des communes de la BDTOPO, et des bassins versants selon arrêtés préfectoraux transmis par la préfecture pour constitution des organismes.


__Organisations partenaires__

DDT Indre, laurent dufour

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5fad5824-e3d0-405f-8f48-a7a451d3da62)
 * [Standard de données COVADIS : N_COMP_INTERCOM_AMRIV_ZSUP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1154)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7f81d2047f2636a6b6d679496d2a338c0821eee6)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Intercommunalité : Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) dans l'Indre
Organisation : DDT Indre

Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Intercommunalité : Zones de compétence en AEP dans l'Indre
Organisation : DDT Indre

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en AEP attribuées par ses statuts (article L5211-5  du CGCT : Code général des collectivités Territoriales). Cette compétence peut comprendre : la production d'eau potable par prélèvement de surface ou souterrain, ET/OU son transport via le réseau de canalisations, ET/OU sa distribution jusqu'au branchement de l'abonné.Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement public ou à un autre organisme- conserver cette compétence.Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI.Cette couche regroupe les "zones de compétence AEP" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Intercommunalité - Zones de compétence en Assainissement
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5  du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU l&#x27;épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des &quot;zones de compétence&quot; différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les &quot;zones de compétence Assainissement&quot; ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

__Origine__

Par report de la localisation ponctuelle des atteintes constatées sur fond des cours d&#x27;eau de BD Carthage


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c5a87011-b88e-445b-a7b4-67d41ec06919)
 * [Standard de données COVADIS : N_MILIEU_ATTEINTE_MAJEURE_P](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1180)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/df7a6fc369ebbca89dadee1cd36c6840e5712eee)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Intercommunalité : Zones de compétence en Assainissement
Organisation : DDT Indre

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5  du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU l'épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence Assainissement" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Intercommunalité : Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux dans l'Indre
Organisation : DDT Indre

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en Collecte de déchets ET/OU  Installation de traitement attribuées par ses statuts (Code général des Collectivités Territoriales  - articles L2224 -13 à L2224-17 du CGCT). Cette compétence peut comprendre la collecte Et / Ou le traitement des déchets municipaux. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des &quot;zones de compétence&quot; différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les &quot;zones de compétence en Collecte et Traitement desDéchets&quot; ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

__Origine__

- par import de données échangées avec les gestionnaires de SUP ;
- par numérisation de la SUP annexée au document d&#x27;urbanisme ;
- par reconstitution à partir de l&#x27;acte l&#x27;instituant


__Organisations partenaires__

DDT Indre

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2d976d09-b2c1-46a6-bdeb-f5b0029a44ff)
 * [Standard de données COVADIS : Table contenant la liste des servitudes d&#x27;utilité publique.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;SERVITUDE)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/721a86a328dbb8c1fd1b237b62903df645abc1c2)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : dbf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0