AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Aires d'alimentation de captages (AAC) sur Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Une aire d'alimentation de captages est délimitée sur le territoire à l'issue d'études hydrologiques ou hydrogéologiques (selon le cas : captage d'eaux de surface ou d'eaux souterraines) définissant la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage destiné à l'alimentation en eau potable des populations, ou plusieurs de tels captages proches les uns des autres. Elles sont arrêtées par arrêté préfectoral.

Mots-clés : aac,aep,auvergne-rhone-alpes,captage,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,eau-potable,grand-public,inspire,occupation-des-terres,open-data,pacinno,prelevement,protection,qualite-pollution,specification-departementale,specification-regionale,zonage,zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Aires d'Alimentation de Captages - France entière
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

L&#x27;aire d’alimentation du captage (AAC) est définie sur des bases hydrologiques ou hydrogéologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement.

Ainsi, l’AAC correspond :
- pour un ouvrage de prélèvement destiné à l&#x27;eau potable en eau superficielle : au sous-bassin versant situé en amont de la ou des prises d’eau éventuellement complété par la surface concernée par l&#x27;apport d&#x27;eau souterraine externe à ce bassin versant (ex: nappe de socle ou nappe d&#x27;accompagnement des cours d&#x27;eau),
- pour un ouvrage de prélèvement destiné à l&#x27;eau potable en eau souterraine : au bassin d’alimentation du ou des points d&#x27;eau (lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l’alimentation du captage). Les notions d’« aire d’alimentation » et de « bassin d’alimentation » de captages (AAC, BAC) sont ici considérées comme synonymes.

Dans le cas de plusieurs prises d&#x27;eau (eau superficielle) ou points d&#x27;eau (eau souterraine) proches les uns des autres, l&#x27;AAC concernera l&#x27;ensemble des prises / points d&#x27;eau de l&#x27;ouvrage de prélèvement auxquels ceux-ci sont raccordés. L &#x27;AAC peut concerner plusieurs ouvrages de prélèvement.

L&#x27;AAC n&#x27;a pas de texte réglementaire fondateur. Les textes réglementaires se réfèrent à sa zone de protection.

Remarque : Le ST Sandre complète progressivement le référentiel des Aires d&#x27;Alimentation de Captages (AAC). C&#x27;est pourquoi, la fiche de métadonnées comporte le statut &quot;En cours de création&quot;.
	
NB: Les AAC en cours de création sont visibles sur le portail collaboratif aires-captages: https://aires-captages.fr. Seules les AAC codifiés Sandre sont téléchargeables.

__Origine__

Mise à jour sur la base des informations transmises par les services de l&#x27;Etat


__Organisations partenaires__

SANDRE, Agence française pour la biodiversité (AFB) - Pôle de Vincennes (ex Office national de l&#x27;eau et des milieux aquatiques)

__Liens annexes__

 * [Consulter le dictionnaire &quot;Zonages de gestion de la qualité des ressources&quot;](http://id.eaufrance.fr/DDD/ZGR)
 * [Consulter le rapport de contrôles de conformité des AAC](http://mdm.sandre.eaufrance.fr/geo/rapports/public/AAC)
 * [Livre enrichi sur la protection des captages d&#x27;eau potable et la lutte contre les pollutions diffuses](https://indd.adobe.com/view/53dc251e-ef0b-41e1-97a5-e8de90cd7d63)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6e49bfb6f2d5fa2b3b62ec6b93703c043bffd8fc)

Mots-clés : aac,captage,donnees-ouvertes,eau-potable,france,guadeloupe,guyane,martinique,mayotte,metropole,passerelle-inspire,perimetre,planning-cadastre,politique-de-lenvironnement,protection,reunion,zonage
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aires d'Alimentation de Captages - France entière
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

L’Aire d’Alimentation du Captage (AAC) est définie sur des bases hydrologiques ou hydrogéologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement.
Ainsi, l’AAC correspond :
- pour un point de prélèvement (PTP) destiné à l'eau potable en eau superficielle : au sous bassin versant situé en amont de la ou des prises d’eau éventuellement complété par la surface concernée par l'apport d'eau souterraine externe à ce bassin versant (ex: nappe de socle ou nappe d'accompagnement des cours d'eau),
- pour un PTP destiné à l'eau potable en eau souterraine : au bassin d’alimentation du ou des points d'eau (lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l’alimentation du captage).
L'AAC peut concerner plusieurs points de prélèvement, mais elle est liée à une seule Circonscription administrative de bassin. La Circonscription de bassin sera celle de la commune du PTP référent, associé à l’AAC.
NB : Les notions d’« aire d’alimentation » et de « bassin d’alimentation » de captages (AAC, BAC) sont ici considérées comme synonymes.

Mots-clés : aac,actions-sur-leau-reponses-zonage-reglementaire-redevance-actions-volontaires,captage,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-potable,economy-and-finance,france,france-entiere,hvd,observation-de-la-terre-et-environnement,perimetre,politique-de-lenvironnement,protection,regions-and-cities,zonage,zonages-techniques-et-reglementaires-zones-protegees-reglementees,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : na771d55acc2d418ab88e9313234b5d2d,wms,nb0a3d29ddc38488497df547e4f4ef90f,na1531639e0b24292a5f0bf7a5f26c2d5,www:download-1.0-http--download,www:link-1.0-http--link,n717c5bcccd2943f388146e2183c08ffb,www:download-1.0-ftp--download,n5d10ecd9f54c46f8983e8ef2a046b439,n799216b2fa8047c49843042f6ee54adf,n180276ad376b4b6abe3dde263d6d15ac,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aires d'Alimentation de Captages prioritaires destinés à l'Alimentation en Eau Potable dans le département de l'Allier
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Une aire d&#x27;alimentation de captages (AAC) est délimitée sur le territoire à l&#x27;issue d&#x27;études hydrologiques ou hydrogéologiques (selon le cas : captage d&#x27;eaux de surface ou d&#x27;eaux souterraines) définissant la zone d&#x27;où proviennent les eaux alimentant un captage destiné à l&#x27;alimentation en eau potable des populations, ou plusieurs de tels captages proches les uns des autres. 

Cette couche correspond aux AAC définies comme prioritaires par l&#x27;arrêté préfectoral 3060/12 du 19/11/2012. Cette couche ne contient donc pas toutes les AAC du département de l&#x27;Allier. Pour chaque AAC définies comme étant prioritaires il a été définie une Zone de Protection.

Cette couche est conforme au standard COVADIS correspondant et a servi a construire la cartographie réglementaire annexé à l&#x27;arrêté préfectoral.

__Origine__

Cette donnée a été fournie par l&#x27;ARS et les études hydro-géologiques sur les captages concernés.


__Organisations partenaires__

DDT Allier

__Liens annexes__

 * [site Internet des services de l’État dans l’Allier](http://www.allier.gouv.fr/)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;22177260)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/86ba0c1a-7938-4821-8e1c-4972b7470948)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7daf5a97b274751a5eae3e994d0f9cea0cf98b0f)

Mots-clés : aep,allier,auvergne,ddt-03,ddt-allier,donnees-ouvertes,eau,grand-public,hydrographie,inland-waters,ouvert,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aires d'Alimentation de Captages prioritaires destinés à l'Alimentation en Eau Potable dans le département de l'Allier
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Une aire d'alimentation de captages (AAC) est délimitée sur le territoire à l'issue d'études hydrologiques ou hydrogéologiques (selon le cas : captage d'eaux de surface ou d'eaux souterraines) définissant la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage destiné à l'alimentation en eau potable des populations, ou plusieurs de tels captages proches les uns des autres.

Cette couche correspond aux AAC définies comme prioritaires par l'arrêté préfectoral 3060/12 du 19/11/2012. Cette couche ne contient donc pas forcement toutes les AAC du département de l'Allier. Pour chaque AAC définies comme étant prioritaires il a été définie une Zone de Protection.

Cette couche a servi a construire la cartographie réglementaire annexé à l'arrêté préfectoral.

Mots-clés : ddt03,direction-departementale-des-territoires-de-lallier,donnees-ouvertes,inspire,installations-de-suivi-environnemental,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aires d'alimentation de captages prioritaires en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Zonage des aires de protection autour des captages prioritaires définis dans le SDAGE 2022-2027 en Bretagne. 
Cette cartographie précise pour chaque aire, le nom de la prise d’eau, l’enjeu attaché au captage (nitrates ou pesticides), la date de prise de l’arrêté de délimitation de la ZP AAC (quand un arrêté a été pris), et reprend également le type de délimitation (BV hydrographique, AAC, AAC proposition, ou PPC).

Mots-clés : aac,bretagne,captage-deau,donnees-ouvertes,inspire,protection-de-leau,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Aires d'alimentation de captages prioritaires en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Cette donnée reprend la délimitation des aires d'alimentation des captages prioritaires définis par les sdage 2022-2027.

Les problématiques de pollution diffuse affectant la qualité de l'eau utilisée pour l'alimentation humaine ont conduit à la désignation en plusieurs étapes de 'captages prioritaires'. Des actions de préservation ou de reconquête de la qualité de la ressource exploitée sont à mener sur tout ou partie de l''aire d'alimentation du captage' (AAC), qui correspond à l'ensemble des surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource dans laquelle se fait le prélèvement.

Cette donnée cartographique intègre toutes les AAC intéressant le territoire breton, y compris concernant des captages situés dans les départements voisins : 56 captages bretons (+ 4 limitrophes)  figurant dans les SDAGE actuels (2022-2027) + 3 désignés dans les précédentes versions des SDAGE mais ayant perdu leur statut 'prioritaire'.

Pour plus de détails concernant l'organisation des données, merci de vous référer à la généalogie de la donnée.

Mots-clés : aac,captage-prioritaire,cartographie,donnees-ouvertes,eau-potable
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
AIRES D'ALIMENTATION DES CAPTAGES
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Conformement a la circulaire du 30 mai 2008 relative a l’application du decret n° 2007- 882 du 14 mai 2007 relatif a certaines zones soumises a contraintes environnementales et modifiant le code rural, codifie sous les articles R. 114-1 a R. 114-10, l'aire d’alimentation du captage (AAC) est definie sur des baseshydrologiques ou hydro-geologiques.
L’aire d’alimentation d’un captage d’eau potable (prise d’eau superficielle ou captage d’eau souterraine) correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe a l’alimentation de laressource en eau dans laquelle se fait le prelevement, cette ressource etant actuellement utilisee pour l’alimentation en eau potable ou susceptible de l’etre dans le futur.

L'attribut PRIORITAIRE précise le contexte P=prioritaire et U=ultra-prioritaire au sens du SDAGE en cours.

Mots-clés : artois-picardie,donnees-ouvertes,eau,eau-potable,eau-souterraine,hydrogeologie,reponse-zonage-reglementaire-mais-aussi-redevance,sante-et-securite-des-personnes,zones-de-gestion-zones-de-restriction-zones-de-reglementation-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,ogc:wms,www:download:autre,www:link,ogc:wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
AIRES D'ALIMENTATION DES CAPTAGES
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Conformement a la circulaire du 30 mai 2008 relative a l’application du decret n° 2007- 882 du 14 mai 2007 relatif a certaines zones soumises a contraintes environnementales et modifiant le code rural, codifie sous les articles R. 114-1 a R. 114-10, l'aire d’alimentation du captage (AAC) est definie sur des baseshydrologiques ou hydro-geologiques.
L’aire d’alimentation d’un captage d’eau potable (prise d’eau superficielle ou captage d’eau souterraine) correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe a l’alimentation de laressource en eau dans laquelle se fait le prelevement, cette ressource etant actuellement utilisee pour l’alimentation en eau potable ou susceptible de l’etre dans le futur.

L'attribut PRIORITAIRE précise le contexte P=prioritaire et U=ultra-prioritaire au sens du SDAGE en cours.

Mots-clés : artois-picardie,donnees-ouvertes,eau,eau-potable,eau-souterraine,environnement,hydrogeologie,reponse-zonage-reglementaire-mais-aussi-redevance,sante-et-securite-des-personnes,zones-de-gestion-zones-de-restriction-zones-de-reglementation-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : autre,wms,wfs,www:link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aires d'alimentation des captages prioritaire de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

L'aire d’alimentation du captage (AAC) est définie sur des bases hydrologiques ou hydrogéologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement.
Ainsi, l’AAC correspond :
- pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau superficielle : au sous-bassin versant situé en amont de la ou des prises d’eau éventuellement complété par la surface concernée par l'apport d'eau souterraine externe à ce bassin versant (ex: nappe de socle ou nappe d'accompagnement des cours d'eau),
-pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau souterraine : au bassin d’alimentation du ou des points d'eau (lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l’alimentation du captage). Les notions d’« aire d’alimentation » et de « bassin d’alimentation » de captages (AAC, BAC) sont ici considérées comme synonymes.
Dans le cas de plusieurs prises d'eau (eau superficielle) ou points d'eau (eau souterraine) proches les uns des autres, l'AAC concernera l'ensemble des prises / points d'eau de l'ouvrage de prélèvement auxquels ceux-ci sont raccordés. L 'AAC peut concerner plusieurs ouvrages de prélèvement.
L'AAC n'a pas de texte réglementaire fondateur. Les textes réglementaires se réfèrent à sa zone de protection.
date de validité : avril 2022

Mots-clés : aires-dalimentation,captages,eau-aep,eaux-potables,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Aires d'alimentation des captages prioritaire de l'Orne en 2021
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les captages destinés à la production d'eau potable font aujourd'hui l'objet de plusieurs réglementations et la protection de la ressource en eau est un des axes forts identifié à l'issue du Grenelle de l'Environnement.
Les captages prioritaires correspondent aux ressources les plus dégradées par les pollutions diffuses (nitrates et/ou pesticides), et aux captages à enjeux au regard de la population desservie.

Démarche "captage prioritaire" :

1-Délimitation de l'aire d'alimentation du captage (AAC), correspondant schématiquement à la zone où toute goutte d'eau tombée rejoint un jour le captage (définie par des investigations hydrogéologiques conduites par un bureau d'étude).

2-Connaissance de la qualité de la nappe (mesures de nitrates et /ou pesticides au captage et sur des forages privés en amont).

3-Identification des sources de pollution présentes sur cette aire d'alimentation (toutes origines : agricoles, domestiques, urbaines et industrielles) sur la base d'enquêtes réalisées auprès des différents acteurs du territoire.

4-Démilitation de la zone de protection (ZP), qui résulte du croisement entre l'aire d'alimentation du captage, la carte des pressions de pollutions diffuses et ponctuelles, l'état de la qualité de l'eau et la vulnérabilité de la nappe.

5-Définition d'un plan d'action visant notamment à réduire et maîtriser l'utilisation des substances à l'origine de la dégradation de la qualité de l'eau prélevée au captage.

Mots-clés : captages,eau-aep,eaux-potables,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2021-12-31
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Aires d'alimentation des captages prioritaire de l'Orne en 2021
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

L'aire d’alimentation du captage (AAC) est définie sur des bases hydrologiques ou hydrogéologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement.
Ainsi, l’AAC correspond :
    pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau superficielle : au sous-bassin versant situé en amont de la ou des prises d’eau éventuellement complété par la surface concernée par l'apport d'eau souterraine externe à ce bassin versant (ex: nappe de socle ou nappe d'accompagnement des cours d'eau),
    pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau souterraine : au bassin d’alimentation du ou des points d'eau (lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l’alimentation du captage). Les notions d’« aire d’alimentation » et de « bassin d’alimentation » de captages (AAC, BAC) sont ici considérées comme synonymes.
Dans le cas de plusieurs prises d'eau (eau superficielle) ou points d'eau (eau souterraine) proches les uns des autres, l'AAC concernera l'ensemble des prises / points d'eau de l'ouvrage de prélèvement auxquels ceux-ci sont raccordés. L 'AAC peut concerner plusieurs ouvrages de prélèvement.
L'AAC n'a pas de texte réglementaire fondateur. Les textes réglementaires se réfèrent à sa zone de protection.
date de validité : 25/02/2022

Mots-clés : aires-dalimentation,captages,eau-aep,eaux-potables,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Aires d'alimentation des captages prioritaires dans l'Orne en 2013
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

L'aire d’alimentation du captage (AAC) est définie sur des bases hydrologiques ou hydrogéologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement.
Ainsi, l’AAC correspond :
    pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau superficielle : au sous-bassin versant situé en amont de la ou des prises d’eau éventuellement complété par la surface concernée par l'apport d'eau souterraine externe à ce bassin versant (ex: nappe de socle ou nappe d'accompagnement des cours d'eau),
    pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau souterraine : au bassin d’alimentation du ou des points d'eau (lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l’alimentation du captage). Les notions d’« aire d’alimentation » et de « bassin d’alimentation » de captages (AAC, BAC) sont ici considérées comme synonymes.
Dans le cas de plusieurs prises d'eau (eau superficielle) ou points d'eau (eau souterraine) proches les uns des autres, l'AAC concernera l'ensemble des prises / points d'eau de l'ouvrage de prélèvement auxquels ceux-ci sont raccordés. L 'AAC peut concerner plusieurs ouvrages de prélèvement.
L'AAC n'a pas de texte réglementaire fondateur. Les textes réglementaires se réfèrent à sa zone de protection.
date de validité : décembre 2010

Mots-clés : aires-dalimentation,captages,eau-aep,eaux-potables,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Aires d'Alimentation des Captages prioritaires destinés à l'adduction en eau potable - Haute-Loire - 2017
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Une aire d&#x27;alimentation de captage est délimitée sur le territoire à l&#x27;issue d&#x27;études hydrologiques ou hydrogéologiques (selon le cas : captage d&#x27;eaux de surface ou d&#x27;eaux souterraines) définissant la zone d&#x27;où proviennent les eaux alimentant un captage destiné à l&#x27;alimentation en eau potable (AEP) des populations.
En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l&#x27;eau, la loi sur l&#x27;eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d&#x27;origine agricole par la création des zones de protection des aires d&#x27;alimentation de captages. La mise en oeuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d&#x27;alimentation de captages (AAC) qui incluent des zones de protection des AAC.

__Origine__

La numérisation a été réalisée en se calant sur l&#x27;orthophotographie fournie par le CRAIG, millésime 2010 et à partir des arrêtés préfectoraux instituant ces aires (29 octobre 2012 pour celle présente actuellement).


__Organisations partenaires__

DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire)

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;22177137)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/44982495-fc93-427b-a366-25ea7215bef1)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/334ec3c47a0bce772a6d10c6842c968b5d8d05e7)

Mots-clés : ddt-43,ddt-haute-loire,donnees-ouvertes,environment,grand-public,haute-loire,passerelle-inspire,usage-des-sols,zonages-amenagement
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0