AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Bande d’incertitude de 10 mètres PPRi d’Épernay secteur CCPC
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Les études menées dans le cadre de l’élaboration du PPRi d’Épernay (carte des aléas) ont été réalisées à l’échelle du 1/10 000ème, et cartographiées sur fond IGN scan25 agrandi au 1/10 000ème. Le zonage réglementaire étant issu du croisement de la carte des aléas et de la carte des enjeux, la précision de cette cartographie ne peut être supérieure à celle des aléas. En conséquence, l’échelle d’utilisation du zonage réglementaire est celle du 1/10 000ème et l’exploitation à une échelle cadastrale plus fine (1/5000 ou 1/2000) est déconseillée. Néanmoins, les communes qui le souhaitent peuvent transposer la carte réglementaire dans leur document d’urbanisme à condition de respecter des principes d’exploitation afin de prendre en compte l’incertitude liée à l’agrandissement du zonage, notamment en limite de zone.

	En effet, il n’est pas possible d’améliorer la précision de la donnée initiale qui présente une incertitude sur ses contours de l’ordre de 10 mètres, ce qui est relativement important à l’échelle d’une parcelle en zone urbanisée.

	La transposition de la carte réglementaire dans un document d’urbanisme à l’échelle cadastrale ne peut donc pas se limiter à un simple agrandissement, qui aurait pour conséquence d’afficher une fausse précision des contours. Par conséquent, un guide défini les principes qui permettraient aux communes qui le souhaitent, une transposition dans un document d’urbanisme (PLU, carte communale) en tenant compte des incertitudes entre chaque zone. Il doit également permettre de définir le règlement de zone à appliquer lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

L’aléa qui a permis de construire le Zonage Réglementaire, ainsi que les enjeux sont situés sous le n° gaspar 51DDT20170001

Résolution spatiale : 1 / 2 500

Généalogie : Les limites de la bande d’incertitude ne sont pas représentées sur les documents graphiques du PPR, elles n’ont pas un caractère officiel. Les limites de la bande d’incertitude sont à cheval sur la séparation entre deux zones du Zonage réglementaire, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. La largeur de cette limite est fixée à 10 mètres. Un guide d’interprétation de cette bande, définit les principes d’exploitation de celle-ci.

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,incertitude,inondation,inspire,prescription,prevention,risque,urbanisme,usage-des-sols,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bande d’incertitude de 10 mètres PPRi Vitry-le-François – secteur Marne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Les études menées dans le cadre de l’élaboration du PPRi de Vitry-le-François (carte des aléas) ont été réalisées à l’échelle du 1/10 000ème, et cartographiées sur fond IGN scan25 agrandi au 1/10 000ème. Le zonage réglementaire étant issu du croisement de la carte des aléas et de la carte des enjeux, la précision de cette cartographie ne peut être supérieure à celle des aléas. En conséquence, l’échelle d’utilisation du zonage réglementaire est celle du 1/10 000ème et l’exploitation à une échelle cadastrale plus fine (1/5000 ou 1/2000) est déconseillée. Néanmoins, les communes qui le souhaitent peuvent transposer la carte réglementaire dans leur document d’urbanisme à condition de respecter des principes d’exploitation afin de prendre en compte l’incertitude liée à l’agrandissement du zonage, notamment en limite de zone.

	En effet, il n’est pas possible d’améliorer la précision de la donnée initiale qui présente une incertitude sur ses contours de l’ordre de 10 mètres, ce qui est relativement important à l’échelle d’une parcelle en zone urbanisée.

	La transposition de la carte réglementaire dans un document d’urbanisme à l’échelle cadastrale ne peut donc pas se limiter à un simple agrandissement, qui aurait pour conséquence d’afficher une fausse précision des contours. Par conséquent, un guide défini les principes qui permettraient aux communes qui le souhaitent, une transposition dans un document d’urbanisme (PLU, carte communale) en tenant compte des incertitudes entre chaque zone. Il doit également permettre de définir le règlement de zone à appliquer lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Résolution spatiale : 1 / 2 000

Généalogie : Les limites de la bande d’incertitude ne sont pas représentées sur les documents graphiques du PPR, elles n’ont pas un caractère officiel. Les limites de la bande d’incertitude sont à cheval sur la séparation entre deux zones du Zonage réglementaire, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. La largeur de cette limite est fixée à 10 mètres. Un guide d’interprétation de cette bande, définit les principes d’exploitation de celle-ci.

Les limites communales utilisées pour le découpage, sont celles du jeu de donnée IGN :
BDTOPO/BDTOPO_V3_ED2023_09_15/ADMINISTRATIF/COMMUNE.shp

Mots-clés : donnees-ouvertes,incertitude,inondation,inspire,prescription,prevention,risque,urbanisme,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bande d’incertitude de 10 mètres PPRi Vitry-le-François – secteur Marne-Blaise
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Les études menées dans le cadre de l’élaboration du PPRi de Vitry-le-François (carte des aléas) ont été réalisées à l’échelle du 1/10 000ème, et cartographiées sur fond IGN scan25 agrandi au 1/10 000ème. Le zonage réglementaire étant issu du croisement de la carte des aléas et de la carte des enjeux, la précision de cette cartographie ne peut être supérieure à celle des aléas. En conséquence, l’échelle d’utilisation du zonage réglementaire est celle du 1/10 000ème et l’exploitation à une échelle cadastrale plus fine (1/5000 ou 1/2000) est déconseillée. Néanmoins, les communes qui le souhaitent peuvent transposer la carte réglementaire dans leur document d’urbanisme à condition de respecter des principes d’exploitation afin de prendre en compte l’incertitude liée à l’agrandissement du zonage, notamment en limite de zone.

	En effet, il n’est pas possible d’améliorer la précision de la donnée initiale qui présente une incertitude sur ses contours de l’ordre de 10 mètres, ce qui est relativement important à l’échelle d’une parcelle en zone urbanisée.

	La transposition de la carte réglementaire dans un document d’urbanisme à l’échelle cadastrale ne peut donc pas se limiter à un simple agrandissement, qui aurait pour conséquence d’afficher une fausse précision des contours. Par conséquent, un guide défini les principes qui permettraient aux communes qui le souhaitent, une transposition dans un document d’urbanisme (PLU, carte communale) en tenant compte des incertitudes entre chaque zone. Il doit également permettre de définir le règlement de zone à appliquer lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Résolution spatiale : 1 / 2 000

Généalogie : Les limites de la bande d’incertitude ne sont pas représentées sur les documents graphiques du PPR, elles n’ont pas un caractère officiel. Les limites de la bande d’incertitude sont à cheval sur la séparation entre deux zones du Zonage réglementaire, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. La largeur de cette limite est fixée à 10 mètres. Un guide d’interprétation de cette bande, définit les principes d’exploitation de celle-ci.

Les limites communales utilisées pour le découpage, sont celles du jeu de donnée IGN :
BDTOPO/BDTOPO_V3_ED2023_09_15/ADMINISTRATIF/COMMUNE.shp

Mots-clés : donnees-ouvertes,incertitude,inondation,inspire,prescription,risque,urbanisme,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bande d’incertitude de 10 mètres PPRi Vitry-le-François – secteur Saulx
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Les études menées dans le cadre de l’élaboration du PPRi de Vitry-le-François (carte des aléas) ont été réalisées à l’échelle du 1/10 000ème, et cartographiées sur fond IGN scan25 agrandi au 1/10 000ème. Le zonage réglementaire étant issu du croisement de la carte des aléas et de la carte des enjeux, la précision de cette cartographie ne peut être supérieure à celle des aléas. En conséquence, l’échelle d’utilisation du zonage réglementaire est celle du 1/10 000ème et l’exploitation à une échelle cadastrale plus fine (1/5000 ou 1/2000) est déconseillée. Néanmoins, les communes qui le souhaitent peuvent transposer la carte réglementaire dans leur document d’urbanisme à condition de respecter des principes d’exploitation afin de prendre en compte l’incertitude liée à l’agrandissement du zonage, notamment en limite de zone.

	En effet, il n’est pas possible d’améliorer la précision de la donnée initiale qui présente une incertitude sur ses contours de l’ordre de 10 mètres, ce qui est relativement important à l’échelle d’une parcelle en zone urbanisée.

	La transposition de la carte réglementaire dans un document d’urbanisme à l’échelle cadastrale ne peut donc pas se limiter à un simple agrandissement, qui aurait pour conséquence d’afficher une fausse précision des contours. Par conséquent, un guide défini les principes qui permettraient aux communes qui le souhaitent, une transposition dans un document d’urbanisme (PLU, carte communale) en tenant compte des incertitudes entre chaque zone. Il doit également permettre de définir le règlement de zone à appliquer lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Résolution spatiale : 1 / 2 000

Généalogie : Les limites de la bande d’incertitude ne sont pas représentées sur les documents graphiques du PPR, elles n’ont pas un caractère officiel. Les limites de la bande d’incertitude sont à cheval sur la séparation entre deux zones du Zonage réglementaire, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. La largeur de cette limite est fixée à 10 mètres. Un guide d’interprétation de cette bande, définit les principes d’exploitation de celle-ci.

Les limites communales utilisées pour le découpage, sont celles du jeu de donnée IGN :
BDTOPO/BDTOPO_V3_ED2023_09_15/ADMINISTRATIF/COMMUNE.shp

Mots-clés : donnees-ouvertes,incertitude,inondation,inspire,prescription,prevention,risque,urbanisme,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bande d'inconstructibilité défini au L111-6 du code de l'urbanisme le long de certains axes routiers du Puy de Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Bande d'inconstructibilité défini au L111-6 du code de l'urbanisme le long de certains axes routiers du Puy de Dôme

En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.
Cette interdiction s'applique également dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre des routes éventuellement mentionnées dans le Le document d'orientation et d'objectifs du SCOT

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bande d'inconstructibilité liée à la loi Barnier
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données identifie la bande d'inconstructibilité de part et d'autres des Routes à Grande Circulation.
En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des voies express et des déviations et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.

Cette interdiction ne s'applique pas :
aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;
aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
aux bâtiments d'exploitation agricole ;
aux réseaux d'intérêt public.

Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

Des règles différentes peuvent néanmoins être retenues dans les documents d’urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) lorsqu'une étude spécifique a été faite et après accord du Préfet.

Généalogie: jeu de données construit à partir des RGC présentes dans le Calvados (catégories A, B, C énoncées par le décret 2009-615 du 3 juin 2009)

Mots-clés : donnees-ouvertes,grande-circulation,inspire,reseaux-de-transport,rgc,routes,transports,transports-infrastructure-routier
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bande littorale de 100 m - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Bande littorale de 100 m à compter de la limite haute de la rive où les constructions sont interdites en dehors des espaces urbanisés. Périmètre défini dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l&#x27;État pour l&#x27;application de la loi littoral décrite par 6 objets.
Bande littorale de 100 m constitue un des six objets.

__Origine__

La géométrie d&#x27;un périmètre de PLH se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par un même PLH.


__Organisations partenaires__

DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-791214f4-34d7-4d99-a2ef-0c8eeab8d377)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/434a6f0e58fe7804c1c9a32e70d313da9dbe01cc)

Mots-clés : bande-littorale,charente-maritime,donnees-ouvertes,littoral,passerelle-inspire,sites-proteges,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bande littorale de 100 m - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Bande littorale de 100 m à compter de la limite haute de la rive où les constructions sont interdites en dehors des espaces urbanisés. Périmètre défini dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l'État pour l'application de la loi littoral décrite par 6 objets.
Bande littorale de 100 m constitue un des six objets.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,bande-littorale,charente-maritime,donnees-ouvertes,inspire,littoral,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bande Littorale des 300 mètres relative à la baignade et à la circulation des engins nautiques - Bouches-du-rhone
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Zone ou s'exerce la police du maire concernant la baignade et la circulation des engins nautiques. 
Voir Code Général des Collectivités Territoriales.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,limite-300-ml,regions-maritimes,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bande Littorale des 300 mètres relative à la baignade et la circulation des engins nautiques - Bouches-du-rhone
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Zone ou s'exerce la police du maire concernant la baignade et la circulation des engins nautiques. 
Voir Code Général des Collectivités Territoriales.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,regions-maritimes,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bandeau - Pouvoir-Territoire Expressions territoriales du pouvoir de l'antiquite a l'e poque moderne
Organisation : Université Côte d'Azur

Projet "Réseaux aristocratiques et pouvoir territorial de l'Antiquité à l'époque moderne" - Bandeau Pouvoir-Territoire Expressions territoriales du pouvoir de l’antiquité à l'e poque moderne

Mots-clés : antiquite,epoque-moderne,pouvoir-territorial,reseaux-aristocratiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : png
Licence : License Not Specified
Bannissement des députés de la Convention nationale ayant voté la mort du roi Louis XVI (1816)
Organisation : Ministère de la Culture

L'article 7 de la loi du 12 janvier 1816, dite "loi des régicides", ordonne le bannissement à vie de France des députés ayant voté la mort du roi Louis XVI en 1793 et ayant soutenu Napoléon Ier pendant les Cent-Jours.

Le ministère de la Police demande alors aux préfets de département d'enquêter sur les députés régicides et leurs proches. Les Archives nationales conservent ainsi près de 500 petits dossiers individuels, dont la liste est l'objet de ce jeu de données. 

Les dossiers contiennent des correspondances entre préfectures et administration centrale, mais également des lettres en faveur des députés, notamment de la part de Boissy d'Anglas.

Mots-clés : 19e-siecle,archives,culture,depute,histoire,individu,ministeredelaculture,police,politique,revolution
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Banque du sous-sol (BRGM)
Acronyme : BSS

La Banque de données du sous-sol (BSS) est la base nationale qui conserve toutes les données sur les ouvrages souterrains (forages, puits, sondages,…) du territoire français. Actuellement, cette base met à disposition du public plus de 800 000 descriptions d’ouvrages souterrains.

Source: http://infoterre.brgm.fr/page/banque-sol-bss

Mots-clés : geologie,sous-sols
Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Banque du Sous-Sol (BSS) du département du Gard
Organisation : DDTM Gard

Dans le cadre de son engagement dans le Plan national pour la science ouverte, le BRGM met à disposition sur son portail InfoTerre la Banque du Sous-Sol (BSS) en accès gratuit.
Cette action s’inscrit dans le cadre de la nouvelle politique du BRGM en matière d'ouverture des données et des connaissances, qui évolue pour tenir compte du contexte réglementaire sur l’accès, la diffusion et la réutilisation des données publiques en France et en Europe. Le service géologique national s’engage en particulier dans le Plan national pour la science ouverte.

La BSS recense les fiches signalétiques de l'ensemble des ouvrages de la BSS (plus de 800.000 ouvrages décrits, associés à plus de 2.000.000 de pages de documents techniques). La Banque de données du Sous-Sol (BSS) contient des informations brutes géologiques et techniques relatives à des ouvrages souterrains : localisation, objet, description géologique, équipement technique des forages. Les informations mises à la disposition du public dans les documents de la Banque du Sous-Sol (BSS), sont communiquées par des tiers dans le cadre des dispositions prévues par le Code Minier (art. 131 à 136).

Par ailleurs, on voudra bien noter qu’étant donné la grande quantité de documents rendus accessibles, on peut se trouver en présence de documents inappropriés (illisibles, mal positionnés, non strictement techniques, etc...). Dans cette éventualité, l'usager voudra bien nous faire connaître les anomalies qu'il aura rencontrées. L'équipe BSS traitera ces anomalies en priorité.

BRGM
3, avenue Claude Guillemin - 45060 - Orléans
France
+33(0)2 38 64 34 34
bss@brgm.fr

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,souterrain-puits-forage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Banque sous-sol du BRGM pour le département l'Orne en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Toutes les données sur les ouvrages (forages, sondages, puits et sources) souterrains du territoire sont collectées pour être conservées dans une base de données, la BSS, organisée et gérée par le BRGM. ce JDD est une extraction pour le département de l'Orne réalisée le 30/07/2025

Mots-clés : brgm,donnee-generique-milieu-physique,geologie,inspire,ouvrage,sous-sol
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Banques Populaires - Dividende Coopératif & RSE
Organisation : Groupe BPCE

Le Dividende Coopératif & RSE mesure, trace et valorise en € toutes les actions de responsabilité sociétale et coopérative des Banques Populaires.

Ce « + Coopératif » est composé de plus de 2500 actions : Soutien à la création d’entre prise, Mécénat culturel, Aide à la clientèle fragile, Produits durables et solidaires, Formation des administrateurs, Clubs de sociétaires.

Nota : le poste Environnement est ouvert en 2016

Mots-clés : banques-populaires,etudes,rse,societariat
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Banques Populaires : Initiatives Coopératives
Organisation : Groupe BPCE

Ce jeu de données recense les actions coopératives et RSE emblématiques du réseau des Banques Populaires.

Proximité, entrepreneuriat, soutien à l’activité locale, les Banques Populaires cultivent leur différence et leurs valeurs coopératives. Chaque année, les Banques Populaires évaluent, tracent et valorisent les actions sociétales qu’elles mènent sur leurs territoire. Il n’existe pas d’initiatives sans preuves, découvrez les initiatives coopératives.

Mots-clés : banque-populaire,banques-populaires,client-fragile,economie-locale,economie-sociale,economie-sociale-et-solidaire,financement,innovation,mecenat,mecenat-de-solidarite,partenariats,philanthropie,rse,societariat,societariat-mecenat,solidaire
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Bap ! Programme de la Biennale d'architecture et de paysage
Organisation : Région Île-de-France

Le grand événement de la Région consacré à l'urbanisme, au paysagisme et à l'architecture est de retour. Du 7 mai au 13 juillet 2025 à Versailles, la 3e édition de la Bap! invite à des conférences, débats, ateliers participatifs et expos sur le thème de « la ville vivante », qui s'adapte aux changements climatiques tout en préservant le vivant.

La Biennale est un événement organisé par la Région :

  * Gratuit,
  * Ouvert aux professionnels de l'urbanisme comme au grand public,
  * Qui s'appuie sur l'expertise de nombreux partenaires : collectivités locales, organismes associés de la Région (Institut Paris Region et Île-de-France Nature), écoles nationales supérieures d’architecture et du paysage, établissements culturels nationaux et établissements d’aménagement.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,architecture,culture,environnement,patrimoine,vie-culturelle
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0