AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
15068 - Laissez-passer consulaires
Organisation : Ministère de l'intérieur

La question des laissez-passer consulaires peut représenter un obstacle particulièrement difficile pour l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. En effet, lorsqu’un étranger en instance d’éloignement ne présente aucun passeport, la préfecture doit solliciter un laissez-passer auprès du consulat du pays dont il est supposé être le ressortissant. C’est bien souvent faute de ce laissez-passer que la reconduite à la frontière ne peut avoir lieu. Mais le ministère de l’Intérieur est mobilisé pour inciter les autorités consulaires à toujours plus de coopération.


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Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
15069 - Taux de délivrance des vingt pays qui présentaient les plus faibles taux de délivrance
Organisation : Ministère de l'intérieur

Depuis 2009, un suivi particulier est assuré à l’égard des pays qui présentaient cette année-là les plus faibles taux de délivrance. Le tableau présente l’évolution des taux de délivrance de ces vingt pays, lequel a diminué sensiblement en 2013 par rapport à l’année précédente (27,8 % contre 32,82 %).

En matière de délivrance de laissez-passer consulaires, les difficultés recensées sont de plusieurs types :

• le comportement du ressortissant étranger, qui se défait de tout document personnel, notamment de son passeport ;

• les pratiques de certaines autorités consulaires, qui aboutissent soit à des réponses hors délai, donc inexploitables, soit à des refus, soit à des absences de réponse.



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Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : country-group
Zones couvertes : France,Monde
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
15070 - La rétention administrative
Organisation : Ministère de l'intérieur

Le nombre de places en CRA de 1 817 au 30 août 2013 a été réduit à 1 755 (dont 1 571 en métropole et 184 en outre-mer) après la neutralisation, à compter du 1er janvier 2014, de 62 places au CRA de Nîmes, mise en oeuvre au terme de la réflexion conduite sur la cartographie d’implantation des CRA.


Conformément aux orientations de la directive européenne du 16 décembre 2008 (« directive Retour »), les préfets sont invités depuis 2013 à utiliser la procédure de l’assignation à résidence, de préférence à celle de la rétention, chaque fois que l’étranger présente des garanties de représentation suffisantes. Cette politique commence à porter ses fruits et le nombre de décisions d’assignation à résidence est passé de 904 en 2012 à 1 618 en 2013.

**Note de lecture :**
Le nombre de placements en rétention de mineurs accompagnants est passé de 98 en 2012 à 41 en 2013, soit une baisse significative de 58 %.

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Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
15071 - Aides au retour volontaire et aides au retour humanitaire
Organisation : Ministère de l'intérieur

L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 a réformé le dispositif en substituant à l’aide au retour volontaire (ARV), à l’aide au retour humanitaire (ARH) et à l’aide au retour (AR), un nouveau dispositif
d’aide au retour et à la réinsertion pour les ressortissants de pays tiers et pour les étrangers ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse et les membres de leur famille.

En 2013, 7 386 aides au retour ont été accordées par l’OFII, contre un nombre de 17 573 en 2012.



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Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
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15072 - Bilan du travail illégal - État 4001 – Résultats cumulés des index 93, 94 et 95 en métropole
Organisation : Ministère de l'intérieur

Trois index de l’état 4001 (base de données recensant les crimes et délits constatés par les policiers et gendarmes) mesurent l’ensemble des incriminations de travail illégal :


• Index 93 - Travail dissimulé ;

• Index 94 - Emploi d’étrangers sans titre de travail ;

• Index 95 - Marchandage et prêt illicite de main-d’œuvre.



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Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
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15073 - Bilan de l’emploi d’étrangers sans titre - État 4001- Index 94 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étrangers sans titre de travail par service de contrôle
Organisation : Ministère de l'intérieur

Les services de la police aux frontières sont les premiers verbalisateurs avec 1 582 personnes mises en cause, soit 67 % de l’ensemble du résultat de cet index.

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Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
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15074 - Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal
Organisation : Ministère de l'intérieur

**Opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers**


Des opérations associant plusieurs corps de contrôle sont régulièrement organisées depuis 2005. Celles menées en 2013 l’ont été sur la base des indications des circulaires interministérielles précédentes et de la circulaire interministérielle du 11 février 2013 relative à la mise en œuvre du plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) 2013-2015.


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Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
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15075 - Implication des services habilités (participation aux opérations conjointes)
Organisation : Ministère de l'intérieur

**Opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers**


Des opérations associant plusieurs corps de contrôle sont régulièrement organisées depuis 2005. Celles menées en 2013 l’ont été sur la base des indications des circulaires interministérielles précédentes et de la circulaire interministérielle du 11 février 2013 relative à la mise en œuvre du plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) 2013-2015.


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Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
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15076 - Bilan statistique relatif aux sanctions administratives pour travail illégal
Organisation : Ministère de l'intérieur

Les sanctions administratives participent à la politique de maîtrise des flux migratoires par le tarissement du travail illégal alimenté lui-même par l’immigration irrégulière. Elles visent à :


• sanctionner financièrement un employeur indélicat qui, par l’embauche d’un étranger sans titre de travail, a contribué à la perturbation des flux de main-d’œuvre étrangère sur le marché national ;

• réduire la vulnérabilité de notre système de protection sociale qui fait supporter le poids des impôts et cotisations sur les entreprises respectant les règles légales et qui se trouvent pénalisées.



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Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
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15077 - Évolution du nombre de dossiers transmis à l’OFII
Organisation : Ministère de l'intérieur

**La mise en œuvre de la contribution spéciale et de la contribution forfaitaire**

La contribution spéciale visée à l’article L. 8253-1 du Code du travail est à la charge des employeurs d’étrangers dépourvus d’autorisation de travail et due à l’OFII.


La contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement dans le pays d’origine.

Le nombre d’infractions constatées a constamment progressé au cours des quatre dernières années. Toutefois, en 2013, le dispositif des amendes administratives au profit de l’OFII a été profondément restructuré.



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Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
15078 - Mise en œuvre de la contribution spéciale par secteurs d'activité et corps de contrôle
Organisation : Ministère de l'intérieur

**La mise en œuvre de la contribution spéciale et de la contribution forfaitaire**

La contribution spéciale visée à l’article L. 8253-1 du Code du travail est à la charge des employeurs d’étrangers dépourvus d’autorisation de travail et due à l’OFII.


La contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement dans le pays d’origine.

Le nombre d’infractions constatées a constamment progressé au cours des quatre dernières années. Toutefois, en 2013, le dispositif des amendes administratives au profit de l’OFII a été profondément restructuré.



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Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
15079 - Vérification des titres de séjour par les employeurs
Organisation : Ministère de l'intérieur

Depuis le 1er juillet 2007, les employeurs sont dans l’obligation de vérifier auprès de l’administration la situation administrative des étrangers candidats à l’embauche (art. L. 5221-8 du Code du travail).


Après six ans de mise en œuvre, les préfectures de métropole ont été saisies à 3 527 028 reprises permettant la détection de 31 325 faux documents (0,89 %).

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Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
15080 - Typologie des fraudes (en nombre de faux documents découverts par la DCPAF)
Organisation : Ministère de l'intérieur

La typologie des tentatives de fraudes détectées par les préfectures montre la progression et la diversification continue des pratiques frauduleuses. C’est pourquoi le chantier prioritaire initié en 2010, celui de la sécurisation des documents sources ou pièces justificatives à l’origine des demandes de titre, s’est poursuivi pendant l’année 2013.

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Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : country-subset
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
15081 - Typologie des fraudes des documents français - (en nombre de faux documents découverts par la DCPAF)
Organisation : Ministère de l'intérieur

La typologie des tentatives de fraudes détectées par les préfectures montre la progression et la diversification continue des pratiques frauduleuses. C’est pourquoi le chantier prioritaire initié en 2010, celui de la sécurisation des documents sources ou pièces justificatives à l’origine des demandes de titre, s’est poursuivi pendant l’année 2013.

Mots-clés : ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
15082 - Index 81, 82 et 83
Organisation : Ministère de l'intérieur

La mobilisation des services en matière de lutte contre la fraude en 2013 s’est traduite par une hausse prononcée (+18% par rapport à 2012) du nombre global de personnes mises en cause pour trois index de l’état
4001 : index 81 (faux documents d’identité), index 82 (faux documents concernant la circulation des véhicules), index 83 (autres faux documents administratifs).

La proportion d’étrangers mis en cause, en augmentation constante jusqu’en 2011, a repris une légère hausse en 2013, après une décrue en 2012, et atteint désormais 60,8 % tous index confondus. Cette proportion
se maintient à un niveau très élevé (86,7 %) pour les infractions de l’index 81.

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Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Continuités écologiques transfrontalières 2022
Organisation : SIG-GR

Continuités écologiques transfrontalières 2022 \- Sources des données: Sous-groupe de travail "Biodiversité / Natura 2000" du Sommet de la Grande Région en coopération avec le SIG-GR

Mots-clés : environnement,environnement-protection-de-la-nature,gis-gr-eu,grande-region,nature-environnement-transitions-ecologiques
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms
Licence : License Not Specified
1526 variables regroupées en 19 classes sur les 49461 IRIS de France
Acronyme : R2C IRIS
Organisation : MyDataBall

Cette base donne pour chaque ligne 1 IRIS, 1526 variables qui les caractérisent. Des données d'énergie, de richesse et socio économique sont à disposition, ainsi que les indices entre 2014 et 2016.
C-F-M	60
Carac_emploi	102
Dif 2016 vs 2014	741
Diplome_formation	22
Electricité_2018	41
Equip-serv-action-social	18
Equip-serv-commerce	24
Equip-serv-ens	146
Equip-serv-medical-para	24
Equip-serv-particuliers	38
Equip-serv-sante	18
Equip-sport-loisir-socio	91
Equip-tour-transp	9
ID	3
Logement	90
Niveau_de_vie	23
Population	72
ZONE-NOT-USED	2
metadata	2

Mots-clés : insee,iris,mydataball,r2c,r2ciris-insee
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2018-01-31 – 2021-04-26
Granularité spatiale : fr:iris
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Projet RGD cartes des zones inondables (crue décennale) 2021
Organisation : SIG-GR

Carte des zones inondables représentant la zone inondable et le niveau d'eau lors d'une crue d'un temps de retour de 100 ans, telle que demandée par la Directive Inondation 2007/60/CE

Mots-clés : eau,eau-directive-inondation-di-projet-rgd-cartes-des-zones-inondables-2021,geoportail-lu,grand-duche-du-luxembourg,grand-public,grand-public-environnement-biologie-et-geologie-directive-inondation-di-projet-rgd-cartes-des-zon,zones-inonables-hauteur-deau-hq10-crue-decennale
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms
Licence : License Not Specified
Carte de l'ensoleillement
Organisation : SIG-GR

La carte identifie des zones en fonction du nombre d'heures d'ensoleillement par jour. On considère une surface à l'ombre avec moins de 3h de soleil par jour, mi-ombre entre 3h et 6h et ensoleillée avec plus de 6h par jour.

Mots-clés : energie,energie-energie-solaire,ensoleillement-soleil-ombre-urban-farming,geoportail-lu,grand-duche-du-luxembourg,urban-farming,urban-farming-projet-commercial-citoyen-ou-professionnel-au-sol,urban-farming-projet-commercial-citoyen-ou-professionnel-en-toiture,urban-farming-projet-dautoconsommation-en-toiture
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
juill. 2012 - Précipitations mensuelles [mm]
Organisation : SIG-GR

juill. 2012 - Précipitations mensuelles [mm] lux_2012_07_map_pluvio_sum,lux_2012_07_samples_pluvio_sum Les cartes thématiques présentées ici sont publiées annuellement dans l’Atlas hydro-climatologique du Grand-Duché de Luxembourg. Celui-ci est une coopération entre le Luxemburg Institute of Science and Technology (LIST), l’Administration de la gestion de l’eau (AGE) et l’Administration des services techniques de l’agriculture (ASTA). Les cartes représentent la distribution spatiale et l’évolution temporelle de la température ainsi que de la pluviométrie. Ceci nous donne une vue synoptique de la situation météorologique au Luxembourg. Cette documentation est issue d’un réseau de mesure en continue dense. Pour des zones non couvertes par des mesures directes, des valeurs ont été estimées à partir d’une méthode d’interpolation spatiale (Pondération Inverse à la Distance). La distribution des pluies actuelles est comparée à une période de référence climatique de 30 ans.

Mots-clés : atlas-hydro-climatologique,atlas-hydro-climatologique-du-grand-duche-de-luxembourg,climatologie,geoportail-lu,grand-duche-du-luxembourg,hydrologie,recipitation2-precipitations-mm
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
BUDGET - Comptes administratifs de la Région Grand Est
Organisation : Région GRAND EST

Comptes administratifs de la Région Grand Est depuis la fusion. \- Compte Administratif 2016 \- Compte Administratif 2017 \- Compte Administratif 2018 \- Compte Administratif 2019 \- Compte Administratif 2020 \- Compte Administratif 2021 Ce jeu de données présente les comptes administratifs de la Région Grand Est ventilés par chapitres conformément à l'instruction budgétaire et comptable M71. Plaquette de présentation de l'instruction budgétaire M71 : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/linstruction-m71-comptabilite-des-regions En savoir plus sur la structure des fichiers XML Totem : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/26-savoir-lire-un-flux-budgetaire

Mots-clés : administration-et-action-publique,budget,compte-administratif,donnees-ouvertes,region-grand-est
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,csv
Licence : License Not Specified
Données essentielles des conventions de subvention Région Grand Est
Organisation : Région GRAND EST

Données essentielles des conventions de subvention conclues par la Région Grand Est. Ce jeu de données présente les données essentielles des conventions pour l'octroi de subventions attribuées par la Région Grand Est d'un montant supérieur à 23 000 euros, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017. Liens connexes Legifrance.fr Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention Données sous licence ouverte Etalab

Mots-clés : associations,citoyennete-et-democratie,conventions,donnees-ouvertes,finances,subventions
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,pdf
Licence : License Not Specified
Données essentielles des conventions de subvention Région Grand Est
Organisation : Région GRAND EST

Données essentielles des conventions de subvention conclues par la Région Grand Est. Ce jeu de données présente les données essentielles des conventions pour l'octroi de subventions attribuées par la Région Grand Est d'un montant supérieur à 23 000 euros, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017. Liens connexes : Legifrance.fr Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention Données sous licence ouverte Etalab

Mots-clés : associations,citoyennete-et-democratie,conventions,donnees-ouvertes,finances,subventions
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,pdf
Licence : License Not Specified
Occupation des sols - statistiques communales brutes 2010 et 2019
Organisation : DataGrandEst

Données statistiques issues de l'OCS Grand Est à grande échelle : superficie des postes (pour chaque niveau) en m² par commune pour les deux millésimes. Les données sont issues des données brutes produites par CLS : découpage de l'OCS GE2 selon les limites administratives de la BD Topo 2018 et export de la table attributaire.

Mots-clés : imagerie-relief-et-occupation-du-sol,ocs-ge2,statistiques
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : License Not Specified
Aléa d'inondation et gestion des cours d'eau 2018
Organisation : SIG-GR

\- Superficie de la commune soumise à l'aléa d'inondation (période de retour de 10 ans) \- contrats de rivière \- partenariats inondation \- SAGE \- A(l)qua \- Sources: SIG-GR / GIS-GR 2018; REEW 2017; Office International de l'Eau, Gest'eau 2015-2016; MDDI 2018; HPI-CIP 2015; IBH RLP 2018. Harmonisation: IGEAT 2018;

Mots-clés : eau-gestion-inondation,environnement,environnement-reseau-hydrographique,gis-gr-eu,grande-region
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms
Licence : License Not Specified