AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Cours d’eau - Réservoirs de biodiversité (SRCE)

Ce jeu de données liste les cours d’eau, parties de cours d’eaux et canaux et espaces de mobilité associés retenus comme éléments de trame verte et bleue du SRCE de la région Centre-Val de Loire. Contrairement aux autres sous-trames, la sous-trame cours d’eau ne s’appuie pas sur une organisation en réservoirs de biodiversité et corridors, les cours d’eau pouvant appartenir à l’un et l’autre à la fois. Ce jeu de données ne distingue donc pas de réservoirs et de corridors. Il figure, conformément à la réglementation, les cours d’eau classés (liste 1et liste 2, certains pouvant relever des 2 catégories) sur les 2 bassins concernant la région Centre-Val de Loire (Loire-Bretagne et Seine-Normandie). Certains tronçons connus pour leur richesse biologique viennent compléter cette donnée.  Echelle de saisie: 1/100.000 ème.

Mots-clés : biodiversite,ecologie,environnement,espaces-naturels,geospatial,milieux-naturels
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Cours d’eau - Réservoirs de biodiversité (SRCE)
Organisation : Communauté de Communes Coeur de France

Ce jeu de données liste les cours d’eau, parties de cours d’eaux et canaux et espaces de mobilité associés retenus comme éléments de trame verte et bleue du SRCE de la région Centre-Val de Loire. Contrairement aux autres sous-trames, la sous-trame cours d’eau ne s’appuie pas sur une organisation en réservoirs de biodiversité et corridors, les cours d’eau pouvant appartenir à l’un et l’autre à la fois. Ce jeu de données ne distingue donc pas de réservoirs et de corridors. Il figure, conformément à la réglementation, les cours d’eau classés (liste 1et liste 2, certains pouvant relever des 2 catégories) sur les 2 bassins concernant la région Centre-Val de Loire (Loire-Bretagne et Seine-Normandie). Certains tronçons connus pour leur richesse biologique viennent compléter cette donnée.

  


Échelle de saisie: 1/100.000 ème.

  


Les données sont ici restreintes au périmètre de la communauté de communes Cœur de France.

Mots-clés : biodiversite,cadre-de-vie-sante,commune,developpement-durable,ecologie,environnement,epci,espaces-naturels,milieux-naturels
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau retenus au titre de la BCAE et de la conditionnalité en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) dans le cadre de la conditionnalité, définis par l'arrêté préfectoral du 06/05/2006.
 Tous les agriculteurs qui disposent de terres agricoles localisées à mois de 5 mètres de la bordure d'un cours d'eau retenu au titre de la BCAE sont tenus d'implanter, le long de ces cours d'eau, une bande tampon d'une largeur de 5 mètres minimum. Les cours d'eau retenus figurent en trait bleu plein sur les cartes IGN au 1/25 000ème les plus récentes ainsi que les traits bleus discontinus faisant suite au trait bleus pleins portant le même nom. Les couverts autorisés sont des couverts herbacés, permanents et suffisamment couvrants.
 La conditionnalité, mise en place en 2005, garantit une agriculture plus durable et favorise ainsi une meilleure acceptation de la Politique Agricole Commune (PAC) par les citoyens.
 Ce dispositif soumet le versement des aides agricoles communautaires au respect d'exigences de base en matière d'environnement, de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), de santé et de protection animale. Tous les agriculteurs sont concernés.

Ces cours d'eau ont été définis dans un premier temps dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau retenus au titre des BCAE (conditionnalité des aides PAC) dans le département du Var
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral.
Tous les agriculteurs qui disposent de terres agricoles localisées à mois de 5 mètres de la bordure d'un cours d'eau retenu au titre de la BCAE sont tenus d'implanter, le long de ces cours d'eau, une bande tampon d'une largeur de 5 mètres minimum. 
Les cours d'eau retenus sont les cours d’eau en trait bleu plein et en trait bleu pointillé portant un nom figurant sur les cartes IGN au 1/25 000ème les plus récentes, à l’exception de certains de ces cours d’eau, listés dans l’arrêté préfectoral en date du 13 avril 2018 relatif aux BCAE. Les couverts autorisés sont des couverts herbacés, permanents et suffisamment couvrants.
La conditionnalité, mise en place en 2005, garantit une agriculture plus durable et favorise ainsi une meilleure acceptation de la Politique Agricole Commune (PAC) par les citoyens.
Ce dispositif soumet le versement des aides agricoles communautaires au respect d'exigences de base en matière d'environnement, de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), de santé et de protection animale et de santé des productions végétales. Tous les agriculteurs sont concernés. Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux Pac
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral. Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement

Mots-clés : bandes-enherbees,cours-deau,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,ecoconditionnalite,inspire,pac,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux Pac dans la Drôme 2010 - 2014 - FIN de VALIDITE 31/12/2014
Organisation : DDT Drôme

Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral. Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2010-03-29 – 2014-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n7c5abccfaddd475d80c2b2ef20034c70,n6e2ebf260a8948fdb4878c3b745b75e6,n595eba7f257f46d88cf9fd9e59293779
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux Pac dans la Drôme 2010 - 2014 - FIN de VALIDITE 31/12/2014
Organisation : DDT Drôme

Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral. Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2010-03-29 – 2014-12-31
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux Pac dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Cours d&#x27;eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux Pac. Cours d&#x27;eau ou portion de cours d&#x27;eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral. Ces cours d&#x27;eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l&#x27;arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l&#x27;application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d&#x27;assolement.

__Origine__

Couche élaborée à partir de plusieurs sources :
- BD Carthage,
- tronçons issus de la directive cadre eau (DCE),
- tronçons ayant fait l’objet d’une expertise de terrain par les services de l’État, concluant au statut de cours d’eau.
Sa mise à jour annuelle est faite maintenant à partir de la couche des &quot;cours d&#x27;eau identifiés&quot;.


__Organisations partenaires__

DDTM Landes

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-b645067b-d8ed-4b2b-89ea-e41b89f9f108)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b645067b-d8ed-4b2b-89ea-e41b89f9f108)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38022/c8a53b74-01c9-4b69-984d-de61f371dabb.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d31adddd4e3712b925c9eb05c23dc22e9941545b)

Mots-clés : conditionnalite,donnees-ouvertes,landes-40,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux PAC dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Cours d'eau BCAE.
Cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux PAC. Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral. Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.

Mots-clés : conditionnalite,donnees-ouvertes,inspire,landes-40,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau - Réunion 2026 - BD Topage®
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Jeu de données des cours d'eau de la Réunion BD Topage® version 2026

Ecoulement gravitaire des eaux provenant notamment des précipitations, d’une source, de la fonte des neiges ou des glaces, d’une surface en eau ou d’une nappe d’eau superficielle ou souterraine.
Le cheminement d'un cours d’eau est continu entre sa source et sa confluence avec un autre cours d'eau ou son embouchure dans la mer. Son écoulement s'effectue en surface ou de manière souterraine, de façon permanente ou temporaire.
Les cours d’eau regroupent les fleuves, rivières et ruisseaux ainsi que les canaux de navigation. En sont exclus les canaux d’irrigation, conduites forcées et fossés. 
Un cours d’eau est une entité hydrographique constitué de tronçons hydrographiques élémentaires. Ces tronçons peuvent parfois être souterrains, canalisés, busés, ou encore fictifs s’ils sont associés à une surface en eau (cours d’eau de plus de 5,5 mètres de large).
 
Note : La gestion des cours d'eau transfrontaliers dans le référentiel hydrographique se fait comme suit :
-	Cas des cours d'eau situés sur la frontière (faisant frontière) : la géométrie de celui-ci sera intégrée en entier ;
-	Cas des cours d'eau franchissant la frontière une fois : un nœud hydrographique transfrontalier commun sera partagé entre les deux pays (en attente des délimitations claires des frontières) ;
-	Cas des cours d'eau faisant des allers-retours entre les deux pays : la géométrie de celui-ci sera intégrée en entier pour la partie comprise entre son premier et son dernier aller-retour sur la frontière (même pour la partie située dans le pays voisin).

Correspond au concept "Watercourse" d'Inspire.

Mots-clés : bd-topage,eaux-de-surface,environnement,france,hvd,hydrographie,observation-de-la-terre-et-environnement,reunion,science-et-technologie
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--partners,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau soumis à Bandes Enherbées - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Cours d&#x27;eau pour la conditionnalité : il s&#x27;agit des cours d&#x27;eau ou portions de cours d&#x27;eau devant être bordés par des bandes tampons au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), définis par arrêté préfectoral.
La bande tampon, communément appelée bande enherbée, est une bande constituée de couvert herbacé, arbustif, ou arboré, comme le stipule l&#x27;article 2 de l&#x27;arrêté ministériel du 13/07/2010.
L&#x27;article D615-45 du Code Rural, précise que la bande tampon doit être d&#x27;une largeur de 5 m minimum.

Les cours d&#x27;eau, soumis à bandes enherbées, sont définis sur le département des Hautes-Pyrénées par :
1/ par l&#x27;article 1 de l&#x27;arrêté ministériel du 13 juillet 2010, hors plaine de l&#x27;Adour. 
Cet arrêté relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales, est pris pour l&#x27;application des articles D615-46 et 48 du code rural.
2/ par arrêté préfectoral du 18 septembre 2006, sur la plaine de l&#x27;Adour.

L&#x27;arrêté ministériel du 24/04/2015, confirme cette identification des cours d&#x27;eau soumis à une bande tampon, dans le cadre des BCAE, sur le département des Hautes-Pyrénées.
Cela se traduit différemment en terme de généalogie des données sur la plaine de l&#x27;Adour et hors plaine de l&#x27;Adour.

Cette couche d&#x27;information, se compose de la représentation la plus complète des cours d&#x27;eau, utilisée par le service métier, comprenant les cours d&#x27;eau soumis à bandes enherbées ainsi que ceux qui ne le sont pas.
Pour disposer de la seule représentation des cours d&#x27;eau soumis à bandes enherbées, la distinction se fait selon l&#x27;attribut &quot;BE_obligatoire&quot;.

__Origine__

copie des vecteurs concernés à partir de la couche N_TRONCON_ROUTE_BDT de la BD Topo


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7f37c2c1-915e-4406-be1b-db8b5a710a16)
 * [Standard de données COVADIS : Tronçons issus de la BD Topo du réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_RGCC_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ad3bd4ae83ff16829422bc307aedd812d12a75fb)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau soumis à Bandes Enherbées - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Cours d'eau pour la conditionnalité : il s'agit des cours d'eau ou portions de cours d'eau devant être bordés par des bandes tampons au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), définis par arrêté préfectoral.
La bande tampon, communément appelée bande enherbée, est une bande constituée de couvert herbacé, arbustif, ou arboré, comme le stipule l'article 2 de l'arrêté ministériel du 13/07/2010.
L'article D615-45 du Code Rural, précise que la bande tampon doit être d'une largeur de 5 m minimum.

Les cours d'eau, soumis à bandes enherbées, sont définis sur le département des Hautes-Pyrénées par :
1/ par l'article 1 de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2010, hors plaine de l'Adour. 
Cet arrêté relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales, est pris pour l'application des articles D615-46 et 48 du code rural.
2/ par arrêté préfectoral du 18 septembre 2006, sur la plaine de l'Adour.

L'arrêté ministériel du 24/04/2015, confirme cette identification des cours d'eau soumis à une bande tampon, dans le cadre des BCAE, sur le département des Hautes-Pyrénées.
Cela se traduit différemment en terme de généalogie des données sur la plaine de l'Adour et hors plaine de l'Adour.

Cette couche d'information, se compose de la représentation la plus complète des cours d'eau, utilisée par le service métier, comprenant les cours d'eau soumis à bandes enherbées ainsi que ceux qui ne le sont pas.
Pour disposer de la seule représentation des cours d'eau soumis à bandes enherbées, la distinction se fait selon l'attribut "BE_obligatoire".

Date de dernière mise à jour : 31/05/2023

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau soumis à la loi sur l'eau dans la Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

La qualification de cours d&#x27;eau concerne l&#x27;application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l&#x27;environnement et repose sur les trois critères cumulatifs de la définition des cours d&#x27;eau de la jurisprudence du Conseil d’État du 21 octobre 2011 :
- la présence et la permanence d&#x27;un lit, naturel à l&#x27;origine (distinguant ainsi un cours d&#x27;eau d&#x27;un canal ou d&#x27;un fossé creusé par la main de l&#x27;homme mais incluant dans la définition un cours d&#x27;eau naturel à l&#x27;origine mais rendu artificiel par la suite, sous réserve d&#x27;en apporter la preuve) ;
- un débit suffisant une majeure partie de l&#x27;année (apprécié au cas par cas par le juge en fonction des données climatiques et hydrologiques locales et à partir de présomptions au nombre desquelles par exemple l&#x27;indication du « cours d&#x27;eau» sur une carte IGN ou la mention de sa dénomination sur le cadastre) ;
- l&#x27;alimentation par une source.
&lt;b&gt;AVERTISSEMENT :&lt;/b&gt; les informations à lire impérativement avant consultation de cette couche sont disponibles sur le site Internet des Services de l’État dans la Nièvre - (&lt;i&gt;Politiques publiques - Environnement - Eau&lt;/i&gt;) http://www.nievre.gouv.fr/cartographie-des-cours-d-eau-a1863.html

__Origine__

Recensement des écoulements de surface numérisés sur la base des référentiels BD TOPO, BD CARTHAGE et SCAN25 de l&#x27;IGN.


__Organisations partenaires__

DDT Nièvre

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0d807f39-0490-465f-b78e-6a2f2edf6b92)
 * [Cartographie des cours d&#x27;eau dans le département de la Nièvre](http://www.nievre.gouv.fr/cartographie-des-cours-d-eau-a1863.html)
 * [Standard de données COVADIS : Cours d&#x27;eau non domanial soumis à la loi sur l&#x27;eau](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_COURS_EAU_LOIEAU_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e09df0265bb9dab19addf70ee7190cdef5177beb)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,inland-waters,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau soumis à la loi sur l'eau dans la Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

La qualification de cours d'eau concerne l'application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement et repose sur les trois critères cumulatifs de la définition des cours d'eau de la jurisprudence du Conseil d’État du 21 octobre 2011 : \- la présence et la permanence d'un lit, naturel à l'origine (distinguant ainsi un cours d'eau d'un canal ou d'un fossé creusé par la main de l'homme mais incluant dans la définition un cours d'eau naturel à l'origine mais rendu artificiel par la suite, sous réserve d'en apporter la preuve) ; \- un débit suffisant une majeure partie de l'année (apprécié au cas par cas par le juge en fonction des données climatiques et hydrologiques locales et à partir de présomptions au nombre desquelles par exemple l'indication du « cours d'eau» sur une carte IGN ou la mention de sa dénomination sur le cadastre) ; \- l'alimentation par une source. **AVERTISSEMENT :** les informations à lire impérativement avant consultation de cette couche sont disponibles sur le site Internet des Services de l’État dans la Nièvre : https://www.nievre.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau/Cartographie-des-cours-d-eau/Cartographie-des-cours-d-eau

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0