AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
INPN - Données du programme 'Espaces Protégés'
Organisation : Muséum National d'Histoire Naturelle

### Attention:

À la suite d’une attaque informatique sévère affectant les serveurs du MNHN, certains des sites du MNHN sont inaccessibles pour une durée indéterminée. Les équipes sont pleinement mobilisées pour rétablir la situation le plus rapidement possible.

Dans cette attente, vous pouvez accéder à une page de téléchargement des ressources de l'INPN : 

[Page temporaire de téléchargement des référentiels de données liés à l'INPN | PatriNat, centre d’expertise et de données sur le patrimoine naturel](https://www.patrinat.fr/fr/page-temporaire-de-telechargement-des-referentiels-de-donnees-lies-linpn-7353))



Selon l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), un espace protégé est « un espace géographique clairement défini, reconnu, consacré et géré, par tout moyen efficace, juridique ou autre, afin d'assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associés ».

La désignation des espaces naturels protégés est une composante majeure des stratégies de protection et de gestion du patrimoine naturel. A ce titre, il existe en France différents outils de protection dont la diversité reflète la multiplicité des acteurs, des objectifs et des types de gestion.


Fréquence de mise à jour : semiannual
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : shapefile,shape
Licence : Other (Open)
INPN - Données du programme Natura 2000
Organisation : Muséum National d'Histoire Naturelle

### Attention:

À la suite d’une attaque informatique sévère affectant les serveurs du MNHN, certains des sites du MNHN sont inaccessibles pour une durée indéterminée. Les équipes sont pleinement mobilisées pour rétablir la situation le plus rapidement possible.

Dans cette attente, vous pouvez accéder à une page de téléchargement des ressources de l'INPN : [Page temporaire de téléchargement des référentiels de données liés à l'INPN | PatriNat, centre d’expertise et de données sur le patrimoine naturel](https://www.patrinat.fr/fr/page-temporaire-de-telechargement-des-referentiels-de-donnees-lies-linpn-7353)

Le réseau Natura 2000 s’inscrit au coeur de la politique de conservation de la nature de l’Union européenne et est un élément clé de l’objectif visant à enrayer l’érosion de la biodiversité.
Ce réseau mis en place en application de la  Directive "Oiseaux" datant de 1979 et de la Directive "Habitats" datant de 1992 vise à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe. Il est constitué d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces de la flore et de la faune sauvage et des milieux naturels qu’ils abritent.

La structuration de ce réseau comprend :

```
Des Zones de Protection Spéciales (ZPS), visant la conservation des espèces d'oiseaux sauvages figurant à l'annexe I de la Directive "Oiseaux" ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des oiseaux migrateurs ;
Des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visant la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive "Habitats".
```

Concernant la désignation des ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de site d'importance communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme site d'importance communautaire (SIC) pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel dé signe ensuite le site comme ZSC.

La désignation des ZPS relève d’une décision nationale, se traduisant par un arrêté ministériel, sans nécessiter un dialogue préalable avec la Commission européenne.

Au-delà de la mise en œuvre d’un réseau écologique cohérent d’espaces représentatifs, la Directive « Habitats » prévoit :

```
un régime de protection stricte pour les espèces d'intérêt communautaire visées à l’annexe IV ;
une évaluation des incidences des projets de travaux ou d'aménagement au sein du réseau afin d'éviter ou de réduire leurs impacts ;
une évaluation de l'état de conservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire sur l'ensemble des territoires nationaux de l'Union Européenne (article 17).
```


Fréquence de mise à jour : semiannual
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : shapefile,autre
Licence : License Not Specified
INPN - Données du programme ZNIEFF
Organisation : Muséum National d'Histoire Naturelle

### Attention:&#x20;

À la suite d’une attaque informatique sévère affectant les serveurs du MNHN, certains des sites du MNHN sont inaccessibles pour une durée indéterminée. Les équipes sont pleinement mobilisées pour rétablir la situation le plus rapidement possible.

Dans cette attente, vous pouvez accéder à une page de téléchargement des ressources de l'INPN" : [Page temporaire de téléchargement des référentiels de données liés à l'INPN | PatriNat, centre d’expertise et de données sur le patrimoine naturel](https://www.patrinat.fr/fr/page-temporaire-de-telechargement-des-referentiels-de-donnees-lies-linpn-7353))

Lancé en 1982, l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. On distingue 2 types de ZNIEFF :

```
les ZNIEFF de type I : secteurs de grand intérêt biologique ou écologique ;
les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes.
```

L’inventaire ZNIEFF concerne progressivement l’ensemble du territoire français (Métropole, près de 15000 zones : 12915 de type I et 1921 de type II, Outre-Mer, milieu terrestre et marin).

Une modernisation nationale (mise à jour et harmonisation de la méthode de réalisation de cet inventaire) a été lancée en 1996 afin d’améliorer l’état des connaissances, d’homogénéiser les critères d’identification des ZNIEFF et de faciliter la diffusion de leur contenu. 2004, près de 2000 ZNIEFF ont été modernisées et validées au plan national sur 3 régions (Limousin, Normandie, Champagne-Ardenne).

Cet inventaire est devenu aujourd’hui un des éléments majeurs de la politique de protection de la nature. Il doit être consulté dans le cadre de projets d’aménagement du territoire (document d’urbanisme, création d’espaces protégés, élaboration de schémas départementaux de carrière….).


Fréquence de mise à jour : quarterly
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : shapefile
Licence : Other (Open)
INPN - Espèces protégées et réglementées
Organisation : Muséum National d'Histoire Naturelle

La protection juridique et la réglementation des espèces sauvages est l’une des clés de voute de la politique de conservation de la biodiversité en France. Pour autant, entre le nombre de textes et le décalage taxonomique entre ces textes et les connaissances scientifiques, il reste souvent difficile d’utiliser ces statuts dans des bases de connaissances dédiées aux territoires. Pour tenter d’y remédier, le Muséum propose en téléchargement sur son site de l’Inventaire national du Patrimoine naturel des tableaux regroupant ces informations en liaison avec le référentiel national TAXREF.

La méthodologie adoptée pour l’élaboration de ces listes est présentée par Gargominy & Demonet (2013), tout d’abord en ce qui concerne le choix des textes traités : l’exhaustivité sur les protections et une quasi-exhaustivité sur les autres réglementations comme l’interdiction d’introduction. Ensuite sur les méthodes utilisées pour interpréter les textes officiels en liaison avec le référentiel national. Ce document met également à jour certains problèmes quant à l'interprétation taxonomique des textes juridiques. Avec 142 textes juridiques recensés générant plus de 60 000 taxons à statut, il devient possible d’utiliser ces informations juridiques dans les nombreux systèmes d’information sur la nature. 

Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip
[INPN-MNHN] RNCFS - Réserves naturelles de chasse et faune sauvage
Organisation : DREAL Occitanie

Objectifs :
- Protéger les populations d'oiseaux migrateurs conformément aux engagements internationaux
- Assurer la protection des milieux naturels indispensables à la sauvegarde d'espèces menacées
- Favoriser la mise au point d'outils de gestion des espèces de faune sauvage et de leurs habitats
- Contribuer au développement durable de la chasse au sein des territoires ruraux..
Textes de référence :
- Article L. 422-27 (modifié par la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005)
- Articles R. 422-82 à R. 422-94 du code de l'environnement : ces dispositions seront prochainement modifiées pour les rendre cohérentes avec la loi citée ci-dessus
- Arrêté du 23 septembre 1991 modifié : ces dispositions seront prochainement modifiées pour les rendre cohérentes avec la loi citée ci-dessus.
Pour plus d'informations :
http://ct78.espaces-naturels.fr/reserve-nationale-de-chasse-et-de-faune-sauvage

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,habitats-et-biotopes,inspire,n-chasse,occitanie,open-data,public
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
INPN - référentiel des typologies d'habitats, milieux et végétation (Habref)
Organisation : Muséum National d'Histoire Naturelle

### Attention:

À la suite d’une attaque informatique sévère affectant les serveurs du MNHN, certains des sites du MNHN sont inaccessibles pour une durée indéterminée. Les équipes sont pleinement mobilisées pour rétablir la situation le plus rapidement possible.

Dans cette attente, vous pouvez accéder à une page de téléchargement des ressources de l'INPN : [Page temporaire de téléchargement des référentiels de données liés à l'INPN | PatriNat, centre d’expertise et de données sur le patrimoine naturel](https://www.patrinat.fr/fr/page-temporaire-de-telechargement-des-referentiels-de-donnees-lies-linpn-7353))



**HABREF** est un référentiel national réunissant les versions officielles de référence des typologies d’habitats ou de végétation couvrant les milieux marins et/ou continentaux des territoires français de métropole et d’outre-mer. Sont prises en compte les typologies nationales ou relatives à un territoire d’outre-mer et les typologies internationales, quand elles concernent la France.
Les unités présentées dans ces typologies sont soit des types d’habitats, soit des types de végétation.

**Habitat :** se dit d’un environnement particulier qui peut être distingué par ses facteurs abiotiques et ses caractéristiques biologiques, fonctionnant à des échelles spatiales et temporelles spécifiques mais dynamiques, dans un espace géographique reconnaissable (d’après les idées de Yapp, 1922).
**Végétation :** ensemble structuré (en formation, groupement...) des végétaux présents sur un territoire, quelles que soient son étendue et ses caractéristiques stationnelles (Géhu, 2006). La végétation est une des composantes d’un habitat (végétalisé).

Plus en détail, deux grandes catégories de « typologies » (sensu lato) peuvent être distinguées :

* les typologies d’habitats et de végétation (sensu stricto)
* les listes d’habitats issues de directives ou de conventions internationales

La première se caractérise par une classification hiérarchique des unités et l’ensemble des unités connues du territoire concerné apparaissent dans la typologie. C’est par exemple le cas de la classification des habitats marins benthiques de métropole, des habitats EUNIS ou des unités de la classification phytosociologique.

La seconde se compose de listes d’habitats à préserver dans le cadre de directives ou de conventions internationales. Tous les habitats du territoire concerné n’y figurent donc pas. Par commodité, les habitats listés sont généralement regroupés par grands types de milieux, mais ces derniers ne sont pas utilisés en tant que tels. Sont visées : la directive « Habitats » et la convention de Barcelone

[En savoir plus](https://inpn.mnhn.fr/programme/referentiel-habitats)


Fréquence de mise à jour : semiannual
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Inscription d'étudiants dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2013-2014
Organisation : Région Hauts-de-France

Environ 210 000 élèves sont inscrits dans une formation de l’enseignement supérieur, dans un établissement de la nouvelle région en 2013-2014, rassemblant près de 9% des effectifs nationaux. Plus de la moitié (environ 112 000) concerne l’université, 16% (34 000) les lycées (BTS), 14% (30 000) les grandes écoles.

Mots-clés : ,atlas-emploi-formation,bts,ecole,enseignement,etudiant,formation,iut,region,statique,superieur,universite
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES DES CITOYENS FRANÇAIS

1 – Pour que votre inscription sur les listes électorales soit effective au 1er mars de l’année prochaine, votre formulaire de demande d’inscription et les pièces justificatives (voir la rubrique « documents à fournir »
ci-dessous) doivent impérativement être parvenus en mairie
avant le 31 décembre de cette année. Il est
donc fortement conseillé d’envoyer votre demande à votre mairie avant le 15 décembre.
2 – Veillez à remplir le formulaire en lettres majuscules de façon lisible
3 – Notez impérativement vos coordonnées
à la fin du formulaire afin que la mairie puisse vous contacter
au cas où votre demande serait incomplète. La communication d’une adresse de courrier électronique est
fortement recommandée afin qu’un accusé de réception sous format informatique puisse vous être adressé.
4 – En l’absence d’accusé de réception de la part de votre mairie, par courrier ou par courriel, assurez-vous
avant la fin de l’année en cours que votre demande a bien été reçue par les services compétents.
[Ministère de l'intérieur](http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/L-inscription-sur-les-listes-electorales)

Mots-clés : election,inscription,vote
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2014-09-30 – 2014-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Inscrits à France Travail - Entrées en stage ou en formation (mensuelles, brutes)
Organisation : Dares - statistiques Travail

### Données

Ces données présentent, depuis janvier 2006, les séries mensuelles :

\- du nombre d'entrées en formation des demandeurs d'emploi inscrits en catégories A, B, C, ou en CRP, CTP, CSP (catégorie D);

\- du taux d'entrée en formation des demandeurs d'emploi inscrits en catégories A, B, C, ou en CRP, CTP, CSP. Ce taux rapporte le nombre d'entrées en formation un mois donné au nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégories A, B, C, ou en CRP, CTP, CSP à la fin du mois précédent.

  


Aucune des données présentes dans ce fichier n’a fait l’objet d’une demande de labellisation auprès de l’Autorité de la statistique publique.

  


### Définition

## 

Une documentation méthodologique relative aux données sur les inscrits à France Travail et les offres collectées par France Travail se trouve sur le site de la Dares : <https://dares.travail-emploi.gouv.fr/enquete-source/les-statistiques-du-marche-du-travail>

### Champ

## 

France entière (sauf Mayotte).

  * l’ensemble géographique « France métropolitaine » comprend l’ensemble des territoires français du continent européen (96 départements) ; 
  * l’ensemble géographique « France » comprend la France métropolitaine ainsi que les départements/régions d’outre-mer (DROM), à l’exception de Mayotte.



### Source

## 

Les données sont issues des fichiers de [la statistique mensuelle sur le marché du travail (STMT)](https://dares.travail-emploi.gouv.fr/enquete-source/les-statistiques-du-marche-du-travail) de France Travail et de la Dares.

Mots-clés : chomage-et-inscrits-a-france-travail,inscrits-a-france-travail
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2005-12-31 – 
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Inscrits à l'animation sportive du Département de Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre d’inscrits à l’animation sportive départementale par communes en fonction des cours et stages proposés. 

* * *

L'animation sportive départementale s'adresse aux 7-14 ans. Elle permet de découvrir des activités physiques et sportives variées et intervient sur 201 communes rurales de moins de 10 000 habitants. L'école Multisport s'adresse prioritairement aux enfants de cours élémentaire et moyen mais elle peut également être proposée à un public adolescent lorsque les conditions le permettent. Elle favorise la découverte de plusieurs disciplines et donc d'un choix sportif futur. L'école Unisport est proposée aux 10-14 ans. Elle offre aux jeunes une initiation et un perfectionnement dans une discipline donnée lorsque l'offre associative n'existe pas sur le territoire intercommunal.

Mots-clés : jeunesse,pratique-sportive,sport
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2018-09-30 – 2022-04-29
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Insécurité et délinquance en 2016 : premiers chiffres

Le ministère de l'intérieur a publié ces chiffres https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Actualites/Insecurite-et-delinquance-en-2016-premier-bilan-statistique
Pour un travail plus aisée, ces données ont été remises en pages pour un plus grand confort d'utilisation. Les valeurs sont rapportées à la population départementale. Les filtres des données sont déjà activés.
![entrez la description de l'image ici](http://www.petite-fabrique.fr/wp-content/uploads/2018/03/criminalité-2016.jpg "entrez le titre de l'image ici")
Ces chiffres valent pour ces infractions :
Vols avec armes (armes à feu, armes blanches ou par destination) ; Vols violents sans arme ; Vols sans violence contre des personnes ; Coups et blessures volontaires (sur personnes de 15 ans ou plus) ; Cambriolages de logement ; Vols de véhicules (automobiles ou deux roues motorisés) ; Vols dans les véhicules ; Vols d'accessoires sur véhicules.
Les atteintes aux personnes sont exclues de ces chiffres.


Mots-clés : criminalite-2016
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2016-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
INSEE 2021 Statistique population de Roubaix par iris -Base MAS
Organisation : Ville de Roubaix

Ces données couvrent divers domaines qui façonnent la ville, de la démographie à la santé en passant par l’économie. Vous trouverez des informations qui peuvent alimenter vos projets, vos recherches et vos actions: Population, famille, revenus, emploi, logement, formation, santé…

 **#Recensement de la population - Base infracommunale (IRIS) 2021**

La base infracommunale « Population » fournit des données sur les caractéristiques de la population selon le sexe, l'âge, la catégorie socio-professionnelle et la catégorie de nationalité. 

La base infracommunale « Logement » fournit des données sur les caractéristiques des résidences principales, la date d'emménagement, la possession d'une voiture ainsi que le parc de logements, maisons et appartements. 

La base infracommunale « Diplôme - Formation » fournit des données sur l'âge des personnes scolarisées et les niveaux de diplôme des personnes non scolarisées. 

La base infracommunale « Couples - Familles - Ménages » fournit des données sur les caractéristiques des ménages, des personnes qui les composent (âge, statut conjugal, catégorie socio-professionnelle) et les caractéristiques des familles (nombre d'enfants). 

La base infracommunale « Activité des résidents » fournit des données sur les caractéristiques des actifs (sexe, âge, catégorie socio-professionnelle), des salariés et non-salariés (sexe et âge).

Revenus, pauvreté et niveau de vie en 2021

 **#Enfance 2021**

Cette base fourni les données du nombre d'enfants de 0 à 17ans 

**#Demandeurs d'emploi DEFM en 2022**

Cette base fournit des indicateurs sur les demandeurs d'emploi en fin de mois au 31 décembre dans les Iris. Les mêmes indicateurs sont fournis pour les communes contenant au moins un Iris. 

**#Répertoire du parc locatif social (RPLS) au 1er janvier 2022**

Cette base fournit des indicateurs sur le parc des logements locatifs des bailleurs sociaux dans les Iris.

 **# Bénéficiaires des prestations légales versées par les CAF au 31/12/2022 **

Cette base fournit des indicateurs sur les bénéficiaires des prestations légales versées par la CAF

 **#Bénéficiaires du régime général de l'assurance maladie CNAM en 2023**

Cette base fournit des indicateurs sur les bénéficiaires du régime général de l'assurance maladie ainsi que sur les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) au 1 janvier 2023.

Mots-clés : geospatial,insee,mas,population,recensement,statistique
Formats des ressources : web page
Licence : License Not Specified
INSEE -Base SIRENE - Entreprises corses
Organisation : Collectivité de Corse

### Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET)

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

ATTENTION : Ce jeu de données ne sera plus mis à jour à partir du 

### 30 avril 2019

et sera remplacé par la [Base Sirene v3](https://data.opendatasoft.com/explore/dataset/sirene_v3%40public/table/)

Ce jeu de données permet d'accéder aux 9 millions d'entreprises et 10 millions d'établissements actifs du répertoire Sirene de l'Insee qui enregistre quotidiennement leur état civil.

AVERTISSEMENT

La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent:

  * Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : <https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee>
  * Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique. En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que : "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale."



Le site de l’Insee [www.sirene.fr](http://www.sirene.fr/) fournit des informations sur le contenu de ces bases, ainsi que la [documentation](http://sirene.fr/sirene/public/static/documentation) associée et une [Foire Aux Questions](http://sirene.fr/sirene/public/faq) pour vous aider, comprenant plus de 50 questions-réponses.

Mots-clés : economie-entreprise
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0