AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Circonscriptions législatives du département de la Charente.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Objets surfaciques des circonscriptions législatives du département de la Charente.
Les limites de chaque circonscription sont fixées, à l’intérieur des départements et des collectivités d’Outre-mer, par le code électoral sur des bases démographiques : les circonscriptions doivent représenter un nombre comparable d’habitants afin de respecter le principe d’égalité devant le suffrage.

__Origine__

Quartiers du nouveau plan national de renouvellement urbain 2014. Corrections apportées pour caler sur le parcellaire et sur le milieu de la voie.


__Organisations partenaires__

DDT Charente

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-253a2994-2173-422b-b174-06327148ddc5)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,quartiers-prioritaires,society,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions législatives du département de la Charente.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Objets surfaciques des circonscriptions législatives du département de la Charente.
Les limites de chaque circonscription sont fixées, à l’intérieur des départements et des collectivités d’Outre-mer, par le code électoral sur des bases démographiques : les circonscriptions doivent représenter un nombre comparable d’habitants afin de respecter le principe d’égalité devant le suffrage.

Mots-clés : circonscriptions-legislatives,donnee-generique-decoupage-electoral,donnees-ouvertes,elections,inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Circonscriptions législatives du département de la Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution).
La circonscription législative est désignée par un numéro d'ordre à l'intérieur de chaque département.
L'institution des circonscriptions électorales des députés, le mode d'élection de ces derniers et le premier découpage en circonscriptions législatives datent de l'avènement de la Vème République en 1958.

Remarque
D'après l'article 2 de la loi n°86-825 du 11 juillet 1986 : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions, en fonction de l'évolution démographique, après le deuxième recensement général de la population suivant la dernière délimitation. ».

Mots-clés : depute,donnee-generique-decoupage-electoral,donnees-ouvertes,election
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions législatives du département de l'Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

Circonscriptions législatives du département de l'Aveyron.
Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution).

La circonscription législative est désignée par un numéro d'ordre à l'intérieur de chaque département.

L'institution des circonscriptions électorales des députés, le mode d'élection de ces derniers et le premier découpage en circonscriptions législatives datent de l'avènement de la Vème République en 1958.

Remarque

D'après l'article 2 de la loi n°86-825 du 11 juillet 1986 : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions, en fonction de l'évolution démographique, après le deuxième recensement général de la population suivant la dernière délimitation. » (définition de l'INSEE).

Mots-clés : circonscription,depute,donnee-generique-decoupage-electoral,donnees-ouvertes,election,legislative
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions legislatives du département de l'Orne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d&#x27;élection de chaque député à l&#x27;Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution).

La circonscription législative est désignée par un numéro d&#x27;ordre à l&#x27;intérieur de chaque département.

L&#x27;institution des circonscriptions électorales des députés, le mode d&#x27;élection de ces derniers et le premier découpage en circonscriptions législatives datent de l&#x27;avènement de la Vème République en 1958.

Remarque

D&#x27;après l&#x27;article 2 de la loi n°86-825 du 11 juillet 1986 : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions, en fonction de l&#x27;évolution démographique, après le deuxième recensement général de la population suivant la dernière délimitation. ».

__Origine__

Assemblage des entités communes de la BD CARTO appartenant à la même circonscription législative


__Organisations partenaires__

DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-48fc3f77-d5fd-45e4-8733-11a0e31112a5)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38064/9eaabd07-f913-4a0d-9b5f-e7e1f87ec53d.internet.map)

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Mots-clés : boundaries,circonscriptions,deputes,donnees-ouvertes,elections,legislatives,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions legislatives du département de l'Orne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). La circonscription législative est désignée par un numéro d'ordre à l'intérieur de chaque département. L'institution des circonscriptions électorales des députés, le mode d'élection de ces derniers et le premier découpage en circonscriptions législatives datent de l'avènement de la Vème République en 1958. Remarque D'après l'article 2 de la loi n°86-825 du 11 juillet 1986 : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions, en fonction de l'évolution démographique, après le deuxième recensement général de la population suivant la dernière délimitation. ».

Mots-clés : circonscriptions,deputes,donnee-generique-decoupage-electoral,donnees-ouvertes,elections,legislatives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n03579af3ec59436caf593ae4262840d6,n4658062fffc0422b9be795da57fd8515,na16d586aae1046a1bf0bde062b8a7873,n26ef8b209bbc420aba0dbcadc692c3ae,ne0417a6d97ef404499903fede300ecb2,n39fbfd15bdcf4e49bec597f2011c8dff
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions legislatives du département de l'Orne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution).

La circonscription législative est désignée par un numéro d'ordre à l'intérieur de chaque département.

L'institution des circonscriptions électorales des députés, le mode d'élection de ces derniers et le premier découpage en circonscriptions législatives datent de l'avènement de la Vème République en 1958.

Remarque

D'après l'article 2 de la loi n°86-825 du 11 juillet 1986 : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions, en fonction de l'évolution démographique, après le deuxième recensement général de la population suivant la dernière délimitation. ».

Comme le souligne le PIACL dans son avis du 18 mai 2016, "rien n'impose une modification des limites des circonscriptions législatives qui précèderait, accompagnerait ou suivrait obligatoirement la création d'une commune nouvelle en lieu et place des communes appartenant à plusieurs circonscriptions : les circonscriptions législatives concernées devraient conserver leurs limites actuelles, chevauchant désormais le territoire de la commune nouvelle tant qu'aucune modification n'est opérée par une loi ou une ordonnance qui seule serait en mesure de le faire".Par conséquent, les limites des circonscriptions législatives ne sont pas directement et nécessairement affectées par la création d'une commune nouvelle. Ces dernières continueront à s'appliquer comme avant, à moins qu'une intervention législative n'ait lieu.

Mots-clés : circonscriptions,deputes,donnee-generique-decoupage-electoral,donnees-ouvertes,elections,legislatives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions législatives du Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Découpage électoral des circonscriptions législatives du Pas-de-Calais

__Origine__

La modélisation géométrique dépend du type de l&#x27;enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s&#x27;il est concerné par une ou plusieurs zones d&#x27;aléa.


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ada7bf39-2a28-49ab-a6ac-ffc4de5ee4c6)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8eb7a148de8b07db9f44c39707e9cf3b2121a032)

Mots-clés : circonscriptions-legislatives,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions législatives en Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Donnée créée à partir du fichier json mis à disposition par mapotempo. Plus d&#x27;informations ici : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/contours-detailles-des-circonscriptions-des-legislatives/

__Origine__

Voir dans le lien suivant : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/contours-detailles-des-circonscriptions-des-legislatives/


__Organisations partenaires__

Région Bretagne, MapoTempo

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/86f09dc5d203f4cf7fb6a91dacd1acae5e704ec7)

Mots-clés : bretagne,circonscription,donnees-ouvertes,legislative,location,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Circonscriptions législatives en Bretagne 2022
Organisation : Région Bretagne

Donnée créée à partir de la source INSEE disponible ici : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/portraits-des-circonscriptions-legislatives-indicateurs-economiques-et-socio-demographiques/

Mots-clés : bretagne,circonscription,donnees-ouvertes,legislative,limites-administratives-et-decoupage-des-territoires-limites-administratives,unites-administratives
Licence : License Not Specified
Circonscriptions législatives en Bretagne 2022
Organisation : Région Bretagne

Donnée créée à partir de la source INSEE disponible ici : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/portraits-des-circonscriptions-legislatives-indicateurs-economiques-et-socio-demographiques/

Mots-clés : bretagne,circonscription,donnees-ouvertes,legislative,limites-administratives-et-decoupage-des-territoires-limites-administratives,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nc96f0e1cb8ef4165998348890f385fb4,nf2caaa50bd4943869caeef0e7426c85a
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Circonscriptions législatives - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d&#x27;élection de chaque député à l&#x27;Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution).
La circonscription législative est désignée par un numéro d&#x27;ordre à l&#x27;intérieur de chaque département.

L&#x27;institution des circonscriptions électorales des députés, le mode d&#x27;élection de ces derniers et le premier découpage en circonscriptions législatives datent de l&#x27;avènement de la Vème République en 1958.

__Origine__

D&#x27;après l&#x27;article 2 de la loi n°86-825 du 11 juillet 1986 : &quot;Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions, en fonction de l&#x27;évolution démographique, après le deuxième recensement général de la population suivant la dernière délimitation.

QUALITÉ DES DONNÉES : D&#x27;après les informations disponibles sur le site de l&#x27;assemblée nationale.
Les 3 anciennes circonscriptions laissent place à 2 circonscriptions sur le département.

Les contours sont ceux des limites communales de la BD-Topo.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-597428bb-e4de-4d75-a1bf-2258b017214e)
 * [Assemblée nationale](http://www.assemblee-nationale.fr/qui/communes/recherche_new.asp)
 * [Nos Députés](http://www.nosdeputes.fr/circonscription/departement/Hautes-Pyr%C3%A9n%C3%A9es)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38072/739e8db0-6e3c-4b35-bc76-3b24dbccda41.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/33b5a46d01c57f29d54bfdc42a7dc4e02877eb51)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions législatives - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution).
La circonscription législative est désignée par un numéro d'ordre à l'intérieur de chaque département.

L'institution des circonscriptions électorales des députés, le mode d'élection de ces derniers et le premier découpage en circonscriptions législatives datent de l'avènement de la Vème République en 1958.

Mots-clés : donnee-generique-decoupage-electoral,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions législatives pour les élections à partir de 2012 d'Île-de-France
Organisation : Région Île-de-France

Les circonscriptions législatives sont des divisions de territoire dans lesquelles sont élus les députés de l'Assemblée nationale. Ces circonscriptions doivent respecter dans la mesure du possible les limites cantonales et, obligatoirement, les limites départementales. Version : 2  
  
[Consulter la métadonnée](http://www.iau-idf.fr/fileadmin/DataStorage/IauEtVous/CartesEtDonnees/cartesetdonnees/opendata/MetaPDF/decoupage_electoral_legislatives.pdf)

Mots-clés : administration,circonscriptions,decoupages,elections,electoraux,idg,limites,politiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions législatives  : Table de correspondance des communes et des cantons pour les élections législatives de 2012 et sa mise à jour pour les élections législatives 2017
Organisation : Ministère de l'intérieur

Ces fichiers établissent un tableau de concordance entre les communes, les cantons, les anciennes et nouvelles circonscriptions législatives pour les élections législatives de 2012, et leur mise à jour pour celles de 2017. Pour le scrutin de 2017, il tient compte des communes nouvelles créées depuis 2015.

Seules les dispositions législatives et réglementaires font foi en matière de découpage des circonscriptions électorales. Pour les 
circonscriptions législatives, il convient de se référer aux dispositions de l’article L. 125 du code électoral, étant précisé que 
**les circonscriptions législatives qui serviront à l’élection des députés lors du renouvellement général de cette assemblée, en juin 2017, restent
 strictement identiques à celles de juin 2012.**

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2012-06-17 – 2017-03-30
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : xls,xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Circonscriptions législatives - Ville de Clermont-Ferrand
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Cette donnée renseigne les circonscriptions législatives pour la ville de Clermont-Ferrand. 

Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale.

Mots-clés : bureaux-de-vote,circonscription,citoyennete-institution,clermont-ferrand,decoupage-electoral,democratie,election
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
circonscriptions_louvetiers_03_12_2024
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Ce jeu de données représente les territoires affectés aux louvetiers du département de la Marne, conformément à l'arrêté préfectoral du 27/11/2019.
Les lieutenants de louveterie sont des agents bénévoles de l’État, nommés par le Préfet pour un mandat de 5 ans. Ils sont les conseillers techniques de l’administration sur les problèmes posés par la gestion de la faune sauvage. A ce titre, ils travaillent en étroite collaboration avec la Direction Départementale des Territoires (DDT), en lui apportant leurs observations de terrain où ils sont amenés à agir, au nom de l’administration, comme médiateurs. Par ailleurs, ils concourent, sous le contrôle du Préfet, à la régulation et à la destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts. Notamment, les battues administratives ordonnées par le Préfet sont organisées sous leur contrôle et sous leur responsabilité technique. Enfin, ils sont assermentés auprès du Tribunal Administratif et commissionnés sur leur secteur.
Deux champs sont utilisés : le prénom_nom du louvetier et le numéro de secteur qui lui est attribué.
Ce JDD a été mis à jour le 3 décembre 2024 avec Valentin DELALANDE

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions métropolitaines de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

En tant que collectivité territoriale, la Métropole de Lyon est administrée par une assemblée délibérante appelée 'Conseil de la Métropole' qui règle, par ses délibérations, les affaires de la Métropole.
Le conseil de la Métropole est composé de 150 membres, les conseillers et conseillères métropolitain·es, qui siègent pour 6 ans.
La Métropole de Lyon a été découpée en 14 circonscriptions. Chaque circonscription s’est vue attribuer un nombre de sièges.

Ce jeu de données décrit les limites des 14 circonscriptions métropolitaines couvrant les communes de la Métropole de Lyon. Il s'agit d'une donnée surfacique.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2018-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions scolaires du Havre
Organisation : Ville du Havre

Regroupement de secteurs scolaires. Le découpage est le résultat d'un regroupement des secteurs scolaires et notamment les secteurs élémentaires.
Cela permet de gérer les écoles selon plusieurs circonscriptions.

Mots-clés : carte,caux,codah,communaute,donnees,ecole,education,elementaire,enseignement,estuaire,havraise,havre,lagglomeration,maritime,maternelle,normandie,ouvertes,pays,primaire,scolaire,seine
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:canton
Zones couvertes : Le Havre
Formats des ressources : kmz,shp,json,wfs,dxf
Circonscriptions sur les communes de Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). Ce découpage des circonscriptions législatives de France a été établi par les deux ordonnances du 29 juillet 2009, ratifiées par les deux Chambres les 19 et 21 janvier 2010, validées par le Conseil constitutionnel le 18 février 2010, et publiées au J.O. le 23 février. La nouvelle carte électorale est entrée en application depuis les élections législatives de 2012.  
  
Sur le territoire de Rennes Métropole, pour des problématiques internes de mise en adéquation des jeux de données de référence (souvent plus précis), les géométries de ces circonscriptions ont été adossées aux polygones de la couche des limites communales référentielles de Rennes Métropole.  
Ce recalage a été réalisé selon une lecture stricte des textes.   
  
A noter que les périmètres des circonscriptions sur le territoire de Rennes Métropole ont été retouchés suite à la prise en compte de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU).

Mots-clés : limite-administrative,referentiels-geographiques
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)