AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Délibérations Commune de Cazères-sur-Garonne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune de [Cazères-sur-Garonne](https://www.mairie-cazeres.fr/).

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Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires).

La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/)_  


_Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré._

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**Site de la commune de Cazères-sur-Garonne :** <http://www.mairie-cazeres.fr/>

**Téléphone :** 05 61 98 46 00

**Contact :** [contact@mairie-cazeres.f](mailto:contact@mairie-cazeres.fr)

Mots-clés : cazeres-sur-garonne,deliberations,territoire
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations Commune de Fonsorbes
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune de Fonsorbes, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.  


Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires).

La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/)_  


_Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré._

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**Site de la commune de Fonsorbes :** <https://www.fonsorbes.fr/>[](https://www.fonsorbes.fr/)  
Téléphone : 05 61 91 55 10  
Contact : [mairie@fonsorbes.fr](mailto:mairie@fonsorbes.fr)

Mots-clés : deliberations,fonsorbes,territoire
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations Commune de Fonsorbes - copie
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune de Fonsorbes, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.  


Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires).

La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/)_  


 _Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré._

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 **Site de la commune de Fonsorbes :** <https://www.fonsorbes.fr/>[](https://www.fonsorbes.fr/)  
**Téléphone :** 05 61 91 55 10  
 **Contact :** [mairie@fonsorbes.fr](mailto:mairie@fonsorbes.fr)

Mots-clés : deliberations,fonsorbes,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations Commune de Fontenilles
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune de Fontenilles, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.  


Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires).

La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/)_  


_Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré._

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**Site de la commune de Fontenilles :** <http://www.ville-fontenilles.fr/>

**Téléphone :** 05 61 91 55 80

**Contact :** [mairie@ville-fontenilles.fr](mailto:mairie@ville-fontenilles.fr)

Mots-clés : deliberations,fontenilles,territoire
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations Commune de Fronton
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune de Fronton.  


Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires).

La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/)_  


_Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré._

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**Site de la commune de Fronton :** <https://www.mairie-fronton.fr/>

**Téléphone :** 05 62 79 92 10

Mots-clés : deliberations,fronton,territoire
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations Commune de Labarthe-sur-Lèze
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune de Labarthe-sur-Lèze, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.  


Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires).

La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/)_  


_Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré._

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**Site de la commune de Labarthe-sur-Lèze :** <https://www.labarthesurleze.com/>

**Téléphone :** 05 62 11 62 60

Mots-clés : deliberations,labarthe-sur-leze,territoire
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations Commune de Labège
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune de Labège.  


Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires).

La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/)_  


_Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré._

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**Site de la commune de Labège :** <http://www.labege.fr/>

**Téléphone :** 05 62 24 44 44

Mots-clés : deliberations,labege,territoire
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations Commune de Merville
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune de Merville, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.  


Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires).

La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/)_  


_Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré._

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**Site de la commune de Merville :** <https://www.merville31.fr/>

**Téléphone :** 05 62 13 41 00

Mots-clés : deliberations,merville,territoire
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Délibérations Commune de Ramonville-Saint-Agne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune de Ramonville-Saint-Agne.  


Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires).

La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/)_  


_Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré._

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**Site de la commune de Ramonville-Saint-Agne :** <https://www.ramonville.fr/>

**Téléphone :** 05 61 75 21 21

Mots-clés : deliberations,ramonville-saint-agne,territoire
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations Commune de Roques
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune de Roques.  


Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires).

La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/)_  


_Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré._

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**Site de la commune de Roques :** <https://www.mairie-roques.fr/>

**Téléphone :** 05 61 72 83 00

Mots-clés : deliberations,roques,territoire
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations Commune du Vernet
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune du Vernet, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.  


Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires).

La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/)_  


_Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré._

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**Site de la commune du Vernet :** <https://www.mairie-le-vernet-31.fr/>

**Téléphone :** 05 61 08 50 47

Mots-clés : deliberations,le-vernet,territoire
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations - Communes
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Délibérations saisies par les communes de Grand Poitiers.
Pour le moment, les données sont disponibles sur les communes de Chasseneuil du Poitou, Montamisé et Buxerolles.
Le modèle de données est conforme au standard du Socle Commun des Données Locales (SCDL)

Mots-clés : citoyennete,commune,deliberation,deliberations
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Département des Alpes de Haute-Provence

Ce jeu de données présente la liste les décisions du Conseil départemental des Alpes de Haute Provence, prises par délibérations lors des Assemblées départementales et Commissions permanentes, depuis le 25 mars 2022.  
  
La liste est mise à jour à chaque nouvelle session.  
  
Sa mise en forme pour publication est faite manuellement à partir d'une extraction du logiciel de gestion dédié, afin de respecter le modèle proposé par le Socle Commun des Données Locales.  
  
Les tables suivantes sont vides car elles ne sont pas exportées lors de l'extraction du fichier : DELIB\\_MATIERE\\_CODE; BUDGET\\_ANNEE; BUDGET\\_NOM; PREF\\_ID; PREF\\_DATE; VOTE\\_EFFECTIF; VOTE\\_REEL; VOTE\\_POUR; VOTE\\_CONTRE; VOTE\\_ABSTENTION. (NB : elles sont grisées dans le tableur au format .xls)  
Une colonne "Type de séance" (TYP\\_SEANCE) a été ajoutée : CP = Commission permanente; AD = Assemblée départementale.  
Attention, la colonne DELIB\\_ID reprend une codification interne, qui attribue par session un numéro à chaque délibération (il n'est donc pas unique dans l'absolu, seulement par date).  
  
Toutes les délibérations, depuis l'Assemblée départementale du 20 mars 2009, sont consultables en ligne :  
  
* [Entrée par séance](http://cga-prod-11.oxyd.net:8080/jsp/seances.jsp?role=usager)  
* [Recherche d'un acte](http://cga-prod-11.oxyd.net:8080/jsp/search.jsp?role=usager)

Mots-clés : acte,arrete,assemblee-deliberante,conseil-de-communaute,conseil-de-developpement,conseil-departemental,decision,deliberation,scdl
Fréquence de mise à jour : quarterly
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Martigues - Délibérations du Conseil municipal
Organisation : Ville de Martigues

Les données publiées dans ce jeu présentent la liste des arrêtés municipaux de la commune de Martigues depuis 2009.  
La liste des arrêtés municipaux affiche pour chaque texte ses intitulé, numéro d'identification, date et direction municipale.  
Les données sont actualisées quotidiennement.  
Retrouvez ci-dessous la description des champs du tableau établis par colonnes.  
  
# **Nom de la collectivité (COLL\\_NOM)**  
  
* Description. Affiche le nom de la collectivité à l'origine de l'acte publié.  
* Valeur unique : 'Martigues'  
  
# **Numéro SIRET (COLL\\_SIRET)**  
  
* Description. correspond à l'identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) de la collectivité à l'origine de l'acte publié.  
* Valeur unique. Identifiant est composé de 9 chiffres SIREN + 5 chiffres NIC d’un seul tenant. Ici le n° SIRET est : 21130056100019  
  
# **Numéro d'identification (DELIB\\_ID)**  
  
* Définition : correspond au numéro d'enregistrement du texte. Il est constitué du millésime (année où la décision ou bien la délibération a été adoptée) suivi du numéro chronologique d'enregistrement.  
  
# **Date (DELIB\\_DATE)**  
  
* Définition : correspond à la date où s'est tenue la séance du Conseil (délibération) ou date de signature par M. le maire (décision). La date est publiée sous la forme 'aaaa-mm-jj'.  
  
# **Objet (DELIB\\_OBJET)**  
  
* Définition : correspond à l'intitulé de la délibération telle qu'elle a été publiée.  
  
# **Identifiant de la préfecture (PREF\\_ID)**  
  
* Définition : correspond à l'identifiant de la préfecture des Bouches du Rhône sur notre application métier.  
  
# **URL (DELIB\\_URL)**  
  
* Définition correspond au lien hypertexte où lire la délibération dans son intégralité.  
  
  
**En savoir plus**  
  
* Retrouvez ci-contre le lien vers la liste des arrêtés municipaux de la commune de Martigues classées par numéros, mois, années, directions municipales.  
* https://arretes-deliberations.ville-martigues.fr/liste\\_arretes\\_list.php?&q=(id\\_collectivite\~equals\~1)&cselect=KGlkX2NvbGxlY3Rpdml0ZX5lcXVhbHN%2BMSk%3D.

Mots-clés : actes-administratifs,deliberation
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations d'Estérel Côte d'Azur Agglomération  de 2013 à 2020
Organisation : Estérel Côte d'Azur Agglomération

Délibérations du Bureau communautaire et du Conseil communautaire d'Estérel Côte d'Azur Agglomération de 2013 à 2020. Pour en savoir plus : [https://esterelcotedazur-agglo.fr/la-gouvernance/les_deliberations/](https://esterelcotedazur-agglo.fr/la-gouvernance/les_deliberations/) Le fichier publié au format CSV est conforme au Socle Commun des Données Locales sur les délibérations.

Mots-clés : deliberation,intercommunalite,socle-commun-donnees-locales
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations d'Avril 2014 à Juin 2020 - Toulouse Métropole
Organisation : Toulouse métropole

Jeu des actes de Toulouse Métropole d'Avril 2014 à nos jours.

Il est mis à jour après chaque cycle Bureau et Conseil

Mots-clés : citoyennete,conseil-de-metropole,deliberation
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0