AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Demande de valeurs foncières agrégée à la mutation (DVF+) sur la commune d'Anglet
Organisation : Commune d'Anglet

Le présent jeu de données « Demandes de valeurs foncières », publié et produit par la direction générale des finances publiques au niveau national, permet de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années sur le territoire de la ville d'Anglet. Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. 

Conformément au décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data.   
La publication de ces données répond à l’objectif de transparence des marchés fonciers et immobiliers.

### Le fichier DVF contient des données à caractère personnel et la DGFiP attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent.

  * L’article R112 A-3 du Livre des procédures fiscales prévoit que l’utilisation de ces fichiers ne doit pas permettre la ré-identification des personnes concernées, de manière indirecte.
  * La réutilisation des données ne doit pas permettre l’indexation des données depuis les moteurs de recherche externes.



Veuillez lire attentivement les [conditions générales d’utilisation explicitées et téléchargeables](https://static.data.gouv.fr/resources/demandes-de-valeurs-foncieres/20201026-172435/conditions-generales-dutilisation-20201016.pdf).

**Notes  
** \- ce jeu contient les données DVF retraitées par le [Cerema (DVF+)](https://datafoncier.cerema.fr/donnees/autres-donnees-foncieres/dvfplus-open-data).   
\- ce jeu contient un enregistrement par mutation, les données relatives aux biens mutés ont été agrégées par type de local. Pour des informations plus fines, vous pouvez utiliser [le jeu Demande de valeurs foncières géolocalisée](https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/buildingref-france-demande-de-valeurs-foncieres-geolocalisee) proposé par Etalab.

**Enrichissements  
** \- ajout des niveaux géographiques région et département (code et nom officiel).  
****

Mots-clés : immobilier,parcelle,prix,transaction,urbanisme-equipement,valeur-fonciere
Fréquence de mise à jour : semiannual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Demande de valeurs foncières-CU Grand Poitiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Ce jeu n'est plus maintenu, vous pouvez utiliser [ce nouveau jeu de données](https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/buildingref-france-demande-de-valeurs-foncieres-geolocalisee-millesime/).  


Le présent jeu de données « Demandes de valeurs foncières », publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace-Moselle et de Mayotte. Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. 

Conformément au décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data.  
La publication de ces données répond à l’objectif de transparence des marchés fonciers et immobiliers.

### Le fichier DVF contient des données à caractère personnel et la DGFiP attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent.

  * L’article R112 A-3 du Livre des procédures fiscales prévoit que l’utilisation de ces fichiers ne doit pas permettre la ré-identification des personnes concernées, de manière indirecte.
  * La réutilisation des données ne doit pas permettre l’indexation des données depuis les moteurs de recherche externes.



Veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisation explicitées et téléchargeables.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,batiments,equipements,foncier,immobilier,logement,transactions,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : License Not Specified
Demande de valeurs foncières en Bretagne
Organisation : Région Bretagne

La base de données « Demandes de valeurs foncières », ou DVF, recense l’ensemble des ventes de biens fonciers réalisées au cours des cinq dernières années, en métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer — sauf à Mayotte et en Alsace-Moselle. Les biens concernés peuvent être bâtis (appartement et maison) ou non bâtis (parcelles et exploitations). Les données sont produites par Bercy, c’est-à-dire par la direction générale des finances publiques. Elles proviennent des actes enregistrés chez les notaires et des informations contenues dans le cadastre.

Cadre juridique :
La base de données DVF ne contient pas de données à caractère personnel, comme le nom du vendeur ou celui de l’acheteur d’un bien. Elle ne contient que des informations sur les transactions : type de bien vendu, superficie, prix de vente et ainsi de suite. Comme ces données peuvent être recoupées avec d’autres données déjà en ligne, la direction générale des finances publiques rappelle que l’utilisation des données issues de la base DVF ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de permettre la réidentification des personnes concernées, et qu’elle ne doit pas non plus faire l’objet d’une indexation sur les moteurs de recherche en ligne.
Consulter les conditions générales d’utilisation :
https://static.data.gouv.fr/resources/demande-de-valeurs-foncieres/20190419-091643/conditions-generales-dutilisation.pdf

__Origine__

Ce jeu de données &quot;Demandes de valeurs foncières géolocalisées&quot; est dérivé du jeu de données Demandes de valeurs foncières diffusé par la DGFiP. Il propose un format alternatif, normalisé et enrichi.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne, DGFIP Bretagne

__Liens annexes__

 * [Base « Demande de valeurs foncières » - Etalab](https://cadastre.data.gouv.fr/dvf)
 * [Visualiser les ventes immobilières](https://geobretagne.fr/mviewer/?config&#x3D;/pub/dgfip/apps/dvf/config.xml#)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/dc700a4650ffd44dc4c270970fe232a637e5e812)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dvf,foncier,parcelles-cadastrales,passerelle-inspire,planning-cadastre,propriete
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Demande de valeurs foncières géolocalisée
Organisation : Fleury-sur-Orne

Le présent jeu de données « Demandes de valeurs foncières », publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace-Moselle et de Mayotte. Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. 

Conformément au décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data.   
La publication de ces données répond à l’objectif de transparence des marchés fonciers et immobiliers.

### Le fichier DVF contient des données à caractère personnel et la DGFiP attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent.

  * L’article R112 A-3 du Livre des procédures fiscales prévoit que l’utilisation de ces fichiers ne doit pas permettre la ré-identification des personnes concernées, de manière indirecte.
  * La réutilisation des données ne doit pas permettre l’indexation des données depuis les moteurs de recherche externes.



Veuillez lire attentivement les [conditions générales d’utilisation explicitées et téléchargeables](https://static.data.gouv.fr/resources/demandes-de-valeurs-foncieres/20201026-172435/conditions-generales-dutilisation-20201016.pdf). 

**Notes  
** \- les surfaces Carrez ne sont applicables qu'aux logements.   
\- ce jeu contient un enregistrement par mutation et par type de local et/ou de parcelle concernée : une mutation contenant deux locaux de types différents sur deux parcelles de nature différente sera représentée par quatre enregistrements au total. Pour un jeu agrégé par mutation, vous pouvez utiliser [le jeu Demande de valeurs foncières agrégée à la mutation (DVF+)](https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/buildingref-france-demande-de-valeurs-foncieres-par-mutation). 

**Enrichissements  
** \- ajout des niveaux géographiques région et département (code et nom officiel)   
\- création d'un point géographique à partir des latitude et longitude fournies.  
****

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,immobilier,parcelle,prix,transaction,valeur-fonciere
Formats des ressources : plain,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet,parquet,xml,csv,turtle,json,zip,octet-stream,n3
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Demande de valeurs foncières géolocalisée
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Le présent jeu de données « Demandes de valeurs foncières », publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années sur le territoire de Grand Poitiers.Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. 

Conformément au décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data.  
La publication de ces données répond à l’objectif de transparence des marchés fonciers et immobiliers.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Demande de valeurs foncières géolocalisée en Corse
Organisation : Collectivité de Corse

Le présent jeu de données « Demandes de valeurs foncières », publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années sur le territoire Corse. Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. 

Conformément au décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data.   
La publication de ces données répond à l’objectif de transparence des marchés fonciers et immobiliers.

### Le fichier DVF contient des données à caractère personnel et la DGFiP attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent.

  * L’article R112 A-3 du Livre des procédures fiscales prévoit que l’utilisation de ces fichiers ne doit pas permettre la ré-identification des personnes concernées, de manière indirecte.
  * La réutilisation des données ne doit pas permettre l’indexation des données depuis les moteurs de recherche externes.



Veuillez lire attentivement les [conditions générales d’utilisation explicitées et téléchargeables](https://static.data.gouv.fr/resources/demandes-de-valeurs-foncieres/20201026-172435/conditions-generales-dutilisation-20201016.pdf). 

**Notes  
** \- les surfaces Carrez ne sont applicables qu'aux logements.   
\- ce jeu contient un enregistrement par mutation et par type de local et/ou de parcelle concernée : une mutation contenant deux locaux de types différents sur deux parcelles de nature différente sera représentée par quatre enregistrements au total. Pour un jeu agrégé par mutation, vous pouvez utiliser [le jeu Demande de valeurs foncières agrégée à la mutation (DVF+)](https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/buildingref-france-demande-de-valeurs-foncieres-par-mutation). 

**Enrichissements  
** \- ajout des niveaux géographiques région et département (code et nom officiel)   
\- création d'un point géographique à partir des latitude et longitude fournies.  
 ****

Mots-clés : buildings,equipment,housing,immobilier,parcelle,prix,spatial-planning,town-planning,transaction,valeur-fonciere
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Demande de valeurs foncières géolocalisée sur la commune d'Anglet
Organisation : Commune d'Anglet

Le présent jeu de données « Demandes de valeurs foncières », publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années sur le territoire de la commune d'Anglet. Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. 

Conformément au décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data.   
La publication de ces données répond à l’objectif de transparence des marchés fonciers et immobiliers.

### Le fichier DVF contient des données à caractère personnel et la DGFiP attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent.

  * L’article R112 A-3 du Livre des procédures fiscales prévoit que l’utilisation de ces fichiers ne doit pas permettre la ré-identification des personnes concernées, de manière indirecte.
  * La réutilisation des données ne doit pas permettre l’indexation des données depuis les moteurs de recherche externes.



Veuillez lire attentivement les [conditions générales d’utilisation explicitées et téléchargeables](https://static.data.gouv.fr/resources/demandes-de-valeurs-foncieres/20201026-172435/conditions-generales-dutilisation-20201016.pdf). 

**Notes  
** \- les surfaces Carrez ne sont applicables qu'aux logements.   
\- ce jeu contient un enregistrement par mutation et par type de local et/ou de parcelle concernée : une mutation contenant deux locaux de types différents sur deux parcelles de nature différente sera représentée par quatre enregistrements au total. Pour un jeu agrégé par mutation, vous pouvez utiliser [le jeu Demande de valeurs foncières agrégée à la mutation (DVF+)](https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/buildingref-france-demande-de-valeurs-foncieres-par-mutation). 

**Enrichissements  
** \- ajout des niveaux géographiques région et département (code et nom officiel)   
\- création d'un point géographique à partir des latitude et longitude fournies.  
****

Mots-clés : immobilier,parcelle,prix,transaction,urbanisme-equipement,valeur-fonciere
Fréquence de mise à jour : semiannual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Demande de valeurs foncières - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole

Ce jeu n'est plus maintenu, vous pouvez utiliser [ce nouveau jeu de données](https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/buildingref-france-demande-de-valeurs-foncieres-geolocalisee-millesime/).  


Le présent jeu de données « Demandes de valeurs foncières », publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace-Moselle et de Mayotte. Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. 

Conformément au décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data.  
La publication de ces données répond à l’objectif de transparence des marchés fonciers et immobiliers.

### Le fichier DVF contient des données à caractère personnel et la DGFiP attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent.

  * L’article R112 A-3 du Livre des procédures fiscales prévoit que l’utilisation de ces fichiers ne doit pas permettre la ré-identification des personnes concernées, de manière indirecte.
  * La réutilisation des données ne doit pas permettre l’indexation des données depuis les moteurs de recherche externes.



Veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisation explicitées et téléchargeables.

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,dvf,foncier,immobilier,transactions
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : License Not Specified
Demandes complètes de raccordements photovoltaïques en métropole
Organisation : Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Nombre et puissance cumulée (en kWc) des demandes de raccordement complètes reçues au cours de chaque trimestre dans le cadre de l'arrêté du 9 mai 2017 visant les installations photovoltaïque implantées sur bâtiment et situées en France métropolitaine (« S17 PV Métropole ») pour Enedis et l’ensemble des entreprises locales de distribution.

Mots-clés : arrete-tarifaire-du-9-mai-2017,photovoltaique,prime-a-linvestissement,raccordement,tarifs-dachat,vente-en-surplus,vente-en-totalite
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2017-02-11 – 2018-12-31
Granularité spatiale : country-subset
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Demandes d'accès aux documents administratifs au sein de la Ville d'Antibes
Organisation : Ville d'Antibes

Etat des seules demandes de conseil interne (de la part de services municipaux) d'accès aux documents administratifs auxquelles la direction adjointe innovation organisationnelle de la Ville d'Antibes répond, pour avoir été saisie, en tant que personne responsable de l'accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.

Mots-clés : acces,acte-administratif,actes,actes-administratifs,administratif,documents,transparence
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2025-12-30
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Antibes
Formats des ressources : xls,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Demandes d'asile et de statut d'apatride déposées devant l'Ofpra
Organisation : Office français de protection des réfugiés et apatrides

Dans le cadre de son suivi d’activité, l’Ofpra compile chaque année ses données concernant les demandes de protection internationale qui lui sont adressées. Ces données font l’objet d’une publication annuelle lors du rapport d’activité de l’Ofpra et sont également mises à disposition sous la forme de bases de données agrégées sur le site data.gouv.fr.

Les données ici diffusées concernent des données d’activité de l’Ofpra. Les demandes de protection internationale (statut d’apatride, statut de réfugié, protection subsidiaire) comptabilisées par l’Ofpra ne correspondent pas au nombre total de demandes d’asile publié par le service statistique de la direction générale étrangers en France du ministère de l’Intérieur, qui inclut notamment les demandeurs d’asile sous procédure Dublin.

Mots-clés : apatride,asile,demande-dasile,demande-de-protection-internationale,etrangers-en-france,immigration,mineurs-non-accompagnes,ofpra,procedures-accelerees,protection-internationale,protection-subsidiaire,refugie
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Demandes d'asile et transferts Dublin en France sur l'année 2023
Acronyme : asile_dublin_france_2023
Organisation : Ministère de l'intérieur

Le jeu de données publié porte sur les statistiques liées à l’asile et au règlement Dublin pour l’année 2023. L’asile constitue un droit fondamental visant à protéger les personnes confrontées à des persécutions ou à des situations de danger dans leur pays d’origine. En Europe, le règlement Dublin joue un rôle central dans la gestion des demandes d’asile en déterminant l’État membre responsable de leur traitement. Ce dispositif vise à éviter les demandes multiples dans plusieurs pays et à garantir une répartition efficace des responsabilités entre les États membres. Dans ce cadre, les données publiées offrent une vue détaillée des demandes d’asile, des profils, des nationalités et des âges des demandeurs ainsi que des transferts effectués dans le cadre de ce règlement.

Le jeu de données comprend six fichiers au format ouvert CSV, permettant d’explorer différentes dimensions des demandes d’asile et des transferts Dublin. Quatre fichiers concernent les demandes d’asile et incluent : une répartition par continent d’origine et par type de demande (première demande ou réexamen), une répartition des profils des demandeurs (mineurs accompagnés, mineurs non accompagnés ou adultes) par continent d’origine, des statistiques croisées sur les profils, les types de demande, le sexe, les tranches d’âge et le mois d’enregistrement, ainsi qu’une répartition des demandes par nationalité. Deux fichiers supplémentaires concernent les transferts dans le cadre du règlement Dublin. Le premier détaille les transferts par État membre, tandis que le second fournit la durée moyenne des transferts par ces mêmes catégories.

Les données incluses dans ces fichiers ont été collectées à partir de bases administratives officielles, traitées pour garantir leur cohérence et leur qualité, et anonymisées afin de respecter les obligations légales et éthiques, notamment en matière de confidentialité des données personnelles. Les données présentant un faible effectif ou pouvant permettre de déterminer par déduction des effectifs d’autres modalités ont été secrétisées et apparaissent avec la mention nc conformément aux règles statistiques en vigueur.


Mots-clés : asile,chiffres-cles-de-limmigration,demande-dasile,dsed,dublin,dublines,immigration,migrant,refugie,refugies
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0