AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Environnement - Trame verte - Réservoirs écologiques - Grand Poitiers - Données metiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

La Trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que par les documents de planification de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements.
La Trame verte et bleue contribue à l'amélioration de l'état de conservation des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d'eau. Elle s'applique à l'ensemble du territoire national à l'exception du milieu marin.

Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante, qui abritent des noyaux de populations d'espèces à partir desquels les individus se dispersent ou qui sont susceptibles de permettre l'accueil de nouvelles populations d'espèces.
Les réservoirs de biodiversité comprennent tout ou partie des espaces protégés et les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité (article L. 371-1 II et R. 371-19 II du code de l'environnement).

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : geojson,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ENVIRONNEMENT : Zone de préemption Espaces Naturels Sensibles - 01/07/2013 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Cette couche référence l&#x27;ensemble des zones de préemption Espaces Naturels Sensibles classées au titre de l&#x27;article L142-1 et suivants du code de l&#x27;urbanisme par le Conseil Départemantal du Bas-Rhin. Selon les cas, le droit de préemption a été délégué aux communes. Ces périmètres ont été définis à la parcelle cadastrale. Couche comprenant 5 zones de préemption
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Le périmètre de chaque zone de préemption est défini par la concaténation des parcelles concernées. La précision de la couche est donc à la parcelle


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/01e0430c4ac19e398751296c38a9fcc8ac7ef269)

Mots-clés : biota,departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,environnement,espace-naturel,geoportail,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ENVIRONNEMENT : Zone Humide Remarquable - 01/01/1995 - Département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

L&#x27;inventaire des zones humides remarquables a recensé en 1995 des sites en les hiérarchisant selon l&#x27;intérêt, l&#x27;état de conservation, la surface, etc. occupés par des zones humides. Cet inventaire, toujours d&#x27;actualité, ne comporte cependant pas de caractère exhaustif pour le département. Il a recensé néanmoins parmi les plus belles zones humides du Bas-Rhin.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Inventaire non exhaustif, réalisé à partir de relevés de terrain, recherches bibliographiques et sur cartes.


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/524acd5be528dc530e4950910d0c254207d228cb)

Mots-clés : biota,departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,geoportail,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,document,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Éolien : Autres zones prioritaires développement éolien 10ans
Organisation : Cerema

A la suite du débat public « la mer en débat », une décision de l’Etat a été prise afin de planifier le développement de l’éolien en mer, en prévoyant en particulier le lancement du dixième appel d’offres portant sur l’installation de parcs éoliens en mer (AO10). Cette donnée représente les autres zones prioritaires pour le développement de l'éolien en mer à l'horizon 10 ans et qui sont hors AO10.

Mots-clés : zone-prioritaires-eolien-mer-emr-donnees-ouvertes
Licence : License Not Specified
Éolien : Autres zones prioritaires développement éolien 10ans
Organisation : Cerema

A la suite du débat public « la mer en débat », une décision de l’Etat a été prise afin de planifier le développement de l’éolien en mer, en prévoyant en particulier le lancement du dixième appel d’offres portant sur l’installation de parcs éoliens en mer (AO10). Cette donnée représente les autres zones prioritaires pour le développement de l'éolien en mer à l'horizon 10 ans et qui sont hors AO10.

Mots-clés : activites-et-usages-industrie-et-energie,caracteristiques-geographiques-oceanographiques,donnees-derivees-produits-composites,donnees-ouvertes,emr,eolien,hvd,mer,outre-mer-antilles,zone-prioritaires
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Eolien en mer : fuseau de moindre impact (raccordement des parcs éoliens)
Organisation : Cerema

Emplacements de moindre impact pour les postes électriques (en mer et à terre). Ces fuseaux et emplacements représentent le meilleur compromis pour le raccordement et le passage des futures liaisons électriques. Ils sont le fruit des études techniques et environnementales, réalisées au sein de l’aire d’étude.

Mots-clés : activites-et-usages-industrie-et-energie,donnees-derivees-produits-composites,emr,eolien,metropole,raccordement
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Eolien en mer - Sites en projet
Organisation : Cerema

Zonages des énergies marines renouvelables affichant les sites en projet en cours d'études et non attribués

Mots-clés : activites-et-usages-industrie-et-energie,donnees-derivees-produits-composites,emr,eolien,metropole
Couverture temporelle : 2022-10-07 – 2022-10-07
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Éolien flottant : appel à projet 2015 (coordonnées des sommets des sites propices identifiés)
Organisation : Cerema

Couche localisant les sommets des sites propices de l'appel à projets pour l'implantation de fermes pilotes éoliennes flottantes.

Mots-clés : eolien-site-propice
Licence : License Not Specified
Éolien flottant : appel à projet 2015 (coordonnées des sommets des sites propices identifiés)
Organisation : Cerema

Couche localisant les sommets des sites propices de l'appel à projets pour l'implantation de fermes pilotes éoliennes flottantes.

Mots-clés : activites-et-usages-industrie-et-energie,caracteristiques-geographiques-oceanographiques,denominations-geographiques,donnees-administratives,donnees-derivees-produits-composites,eolien,metropole-golfe-de-gascogne,metropole-mediterranee-occidentale,site-propice
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Éolien flottant : appel à projet 2015 (surfaces d'emprise des sites propices identifiés)
Organisation : Cerema

Couche localisant les sites propices de l'appel à projets pour l'implantation de fermes pilotes éoliennes flottantes.

Mots-clés : activites-et-usages-industrie-et-energie,caracteristiques-geographiques-oceanographiques,denominations-geographiques,donnees-administratives,donnees-derivees-produits-composites,eolien,metropole-golfe-de-gascogne,metropole-mediterranee-occidentale,site-propice
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Éolien flottant : zone d'exclusion technique
Organisation : Cerema

La zone d'exclusion technique pour l'éolien en mer flottant correspond à l'interpolation des critères vent, courant et bathymétrie :
          Vitesse du vent inférieure à 7m/s
          ET
          Vitesse du courant supérieure à 2.5 m/s
          ET
          bathymétrie supérieure à -40 mètres ET inférieure à -350 mètres

Mots-clés : zone-dexclusion-technique-eolien-flottant-mer-emr-donnees-ouvertes
Licence : License Not Specified
Éolien flottant : zone d'exclusion technique
Organisation : Cerema

La zone d'exclusion technique pour l'éolien en mer flottant correspond à l'interpolation des critères vent, courant et bathymétrie :
          Vitesse du vent inférieure à 7m/s
          ET
          Vitesse du courant supérieure à 2.5 m/s
          ET
          bathymétrie supérieure à -40 mètres ET inférieure à -350 mètres

Mots-clés : activites-et-usages-industrie-et-energie,caracteristiques-geographiques-oceanographiques,donnees-derivees-produits-composites,donnees-ouvertes,emr,eolien-flottant,mer,metropole,zone-dexclusion-technique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Eolien - Mâts d'éoliennes refusées à annulées en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Mâts d'éoliennes dont la refus ou l'abandon est connu à la date du 10 avril 2025. Pas de mise à jour.

Mots-clés : developpement-durable,donnees-ouvertes,dreal,energie,grand-public,open-data,pays-de-la-loire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Eolien - Mâts d'éoliennes terrestres en Pays de la Loire (OREOL)
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Localisation et principales caractéristiques des éoliennes appelées aussi aérogénérateurs (depuis l'instruction du dossier jusqu'à la sortie de l'arrêté préfectoral d'accord ou de rejet).

Ces éoliennes doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation au titre des Inspections Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE - Arrêté du 26-08-2011 classant les éoliennes dans les ICPE - 2980) déposée auprès du guichet unique (Préfecture / DREAL). Cette table ne prend pas en compte les contentieux ni les éoliennes refusées ou abandonnées.

Définition Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent. Un regroupement d'éoliennes compose un parc éolien. Le parc éolien comprend : - soit au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 50m. - soit uniquement des aérogénérateurs dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 12 m, lorsque la puissance totale installée est supérieure ou égale à 20MW.

Mots-clés : developpement-durable,donnees-ouvertes,dreal,energie,grand-public,open-data,pays-de-la-loire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Eolien : Parcs éoliens du département de l'Aude
Organisation : DDTM Aude

Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l&#x27;électricité. Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l&#x27;objet d&#x27;une procédure administrative, instruite en DDT. Un parc ne peut avoir qu&#x27;un seul exploitant.

La définition du parc éolien n&#x27;a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s&#x27;agit d&#x27;une classe purement abstraite correspondant à un agrégat d&#x27;éoliennes. La géométrie polygonale d&#x27;un parc éolien n&#x27;est qu&#x27;un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle.

Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain.

__Origine__

énergie renouvelable


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, DDTM Aude

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-99d1ff40-bcd9-49fb-a5ee-a95886ed40f8)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;676d0347-f598-4722-849a-fd5c1e08c592&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4e2211bda24f89ef4d105767743425ed1b2320db)

Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Eolien : Parcs éoliens du département de l'Aude
Organisation : DDTM Aude

Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l'objet d'une procédure administrative, instruite en DDT. Un parc ne peut avoir qu'un seul exploitant.

La définition du parc éolien n'a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s'agit d'une classe purement abstraite correspondant à un agrégat d'éoliennes. La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle.

Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain.

Mots-clés : donnees-ouvertes,site-industriel-production-site-eolien
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Eolien - Parcs éoliens terrestres en Pays de la Loire (OREOL)
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Localisation des parcs éoliens depuis leur instruction jusqu'à la sortie de l'arrêté préfectoral. Les procédures de contentieux ne sont pas prises en compte. Définition Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs (mâts éoliens). Le parc comprend : - soit au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 50m. - soit uniquement des aérogénérateurs dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 12 m, lorsque la puissance totale installée est supérieure ou égale à 20MW. Le parc correspond à une entité administrative et fait référence à une société exploitante. La géométrie proposée est une représentation permettant de cartographier les éoliennes à petite échelle mais ne correspond à aucune emprise sur le terrain.

Mots-clés : developpement-durable,donnees-ouvertes,dreal,energie,grand-public,open-data,pays-de-la-loire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Éolien posé : appel d'offre 2011
Organisation : Cerema

Couche localisant les 5 sites propices de l'appel d'offres 2011 concernant l'implantation d'éoliennes posées

Mots-clés : activites-et-usages-industrie-et-energie,caracteristiques-geographiques-oceanographiques,denominations-geographiques,donnees-administratives,donnees-derivees-produits-composites,eolien,metropole-golfe-de-gascogne,metropole-manche-mer-du-nord,site-propice
Couverture temporelle : 2011-12-31 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Éolien posé : appel d'offre 2013
Organisation : Cerema

Couche localisant les 2 sites propices de l'appel d'offres 2013 concernant l'implantation d'éoliennes posées.

Mots-clés : activites-et-usages-industrie-et-energie,caracteristiques-geographiques-oceanographiques,denominations-geographiques,donnees-administratives,donnees-derivees-produits-composites,eolien,metropole-golfe-de-gascogne,metropole-manche-mer-du-nord,site-propice
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Éolien posé : zone d'exclusion technique
Organisation : Cerema

La zone d'exclusion technique pour l'éolien en mer flottant correspond à l'interpolation des critères vent, courant et bathymétrie :
          Vitesse du vent inférieure à 7m/s
          ET
          Vitesse du courant supérieure à 2.5 m/s
          ET
          bathymétrie supérieure à -8 mètres ET inférieure à -60 mètres

Mots-clés : zone-dexclusion-technique-eolien-pose-mer-emr-donnees-ouvertes
Licence : License Not Specified
Éolien posé : zone d'exclusion technique
Organisation : Cerema

La zone d'exclusion technique pour l'éolien en mer flottant correspond à l'interpolation des critères vent, courant et bathymétrie :
          Vitesse du vent inférieure à 7m/s
          ET
          Vitesse du courant supérieure à 2.5 m/s
          ET
          bathymétrie supérieure à -8 mètres ET inférieure à -60 mètres

Mots-clés : activites-et-usages-industrie-et-energie,caracteristiques-geographiques-oceanographiques,donnees-derivees-produits-composites,donnees-ouvertes,emr,eolien-pose,mer,metropole,zone-dexclusion-technique
Couverture temporelle : 2011-10-31 – 2011-10-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Eolien - Postes de livraison des parcs éoliens en Pays de la Loire (OREOL)
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Le poste de livraison est le nœud de raccordement de toutes les éoliennes avant que l’électricité ne soit injectée dans le réseau public. Certains parcs éoliens, par leur taille, peuvent posséder plusieurs postes de livraison, voire se raccorder directement sur un poste source, qui assure la liaison avec le réseau de transport d’électricité (lignes haute tension).

Mots-clés : developpement-durable,donnees-ouvertes,dreal,energie,grand-public,open-data,pays-de-la-loire
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2030-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Eolien terrestre - Autorisations éoliennes en Pays de la Loire.
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Les projets d&#x27;installations de production d&#x27;électricité utilisant l&#x27;énergie mécanique du vent sont autorisés pas un arrêté préfectoral unique, dénommé &quot;autorisation unique&quot;.
Cette autorisation unique vaut autorisation au titre de l&#x27;article L.512-1 du code de l&#x27;environnement et, le cas échéant, permis de construire au titre de l&#x27;article L.421-1 du code de l&#x27;urbanisme, autorisation de défrichement au titre des articles L.214-13 et L.341-3 du code forestier, autorisation d&#x27;exploiter au titre de l&#x27;article L.311-1 du code de l&#x27;énergie, approbation au titre de l&#x27;article L.323-11 du même code et dérogation au titre du 4° de l&#x27;article L.411-2 du code de l&#x27;environnement.

__Origine__

Dossiers d&#x27;instruction des autorisations visés par le préfet de département; Stockage en base S3IC des installations classées et extraction des données depuis cette base.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/3c01fc43-6186-436e-ac12-72fca16717e7)
 * [Géostandard Éolien terrestre v2.0](http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/geostandard-eolien-terrestre-v2-0-a3512.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/403469d4ca5595ae34d4274cab3b79a30c501365)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,energie,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Eolien terrestre - Autorisations éoliennes en Pays de la Loire.
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Les projets d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sont autorisés pas un arrêté préfectoral unique, dénommé "autorisation unique". Cette autorisation unique vaut autorisation au titre de l'article L.512-1 du code de l'environnement et, le cas échéant, permis de construire au titre de l'article L.421-1 du code de l'urbanisme, autorisation de défrichement au titre des articles L.214-13 et L.341-3 du code forestier, autorisation d'exploiter au titre de l'article L.311-1 du code de l'énergie, approbation au titre de l'article L.323-11 du même code et dérogation au titre du 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,energie,grand-public,lieux-de-production-et-sites-industriels,open-data,pays-de-la-loire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Éolien terrestre dans l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Le présent standard de données concerne les données localisées du domaine de l'éolien terrestre. Il correspond aux spécifications détaillées à respecter pour constituer une base de données géographiques sur la connaissance et le développement de la filière éolienne sur le territoire français. Ces données doivent servir dans le cadre du suivi de la politique française de développement des énergies éoliennes terrestres. Cette politique est déclinée et suivie par un grand nombre d'acteurs locaux : services régionaux et départementaux de l'État, collectivités territoriales, sociétés concessionnaires et citoyens. Les DREAL ont un rôle de coordination des différentes parties prenantes du développement de l'énergie éolienne. Le développement de l'éolien se fait au moyen d'outils réglementaires dont le mode de localisation, la définition métier et les principales caractéristiques sont fournies dans ce standard Eolien terrestre :schéma régional éolien, zones favorables à l'éolien, autorisations administratives (historiquement : PC uniquement, puis PC + autorisation d’exploiter ICPE, ensuite autorisation unique, et à compter de 2017 autorisation environnementale).L'ensemble de ce dispositif réglementaire conduit à la construction d'éoliennes regroupées en parcs éoliens. Ces deux entités font également partie de ce standard. Ce standard de données ne traite pas le domaine de l'éolien en mer.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eolien,eoliennes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,mats,parcs,site-industriel-production-site-eolien,terrestre
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0