AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Financements de la DRAC Pays de la Loire
Acronyme : FDRACPL
Organisation : Direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire

Financements de la DRAC Pays de la Loire de 2019 à 2025, déclinés par budgets opérationnels de programme, actions et activités.

Ces données sont géoréférencées à la maille communale selon le siège social du bénéficiaire.

Le champ "Type" permet de distinguer les communes urbaines et rurales.


Mots-clés : culture,culture-societe-service-patrimoine-culturel,culturel,depense,depense-culturelle,depenses,drac,equipement-culturel,financement,financements,patrimoine-culturel,pays-de-la-loire,subvention,subventions,vie-culturelle
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2019-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Pays de la Loire
Formats des ressources : xlsx,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Financements de travaux sur les immeubles protégés dans la région Pays de la Loire (2014-2017)
Organisation : Ministère de la Culture

Financement de travaux (en euros) par l’État sur des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques dans les Pays de la Loire entre 2014 et 2017.

État des connaissances au 31/05/2018.

Quelques remarques concernant ces données :

\- la **localisation** est limitée à celle du centre géographique du monument considéré, l'emprise des travaux ou leur nature ne sont pas précisés,

\- la **répartition** des monuments historiques est **hétérogène** à l’échelle du territoire et entraîne plus de travaux dans les départements riches en patrimoine bâti, comme le Maine-et-Loire.

\- le financement des travaux répond aux urgences et projets liés à l’état sanitaire des monuments et **varie fortement dans le temps**. Certains montants sont très importants et peuvent fausser la vision des statistiques, comme par exemple ceux liés aux travaux financés sur la cathédrale de Nantes ; plus de 2 millions d’euros entre 2014 et 2016. 

Plus d'informations sur les monuments historiques dans les Pays-de-la-Loire : [Monuments historiques PdL.  
](http://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Pays-de-la-Loire/La-DRAC/Pole-patrimoines-architecture-et-espaces-proteges/Conservation-regionale-des-monuments-historiques)

[Financements des travaux par l’État sur les monuments historiques en région Pays de la Loire](http://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Pays-de-la-Loire/Politique-et-actions/Open-data/Financements-des-travaux-par-l-Etat-sur-les-monuments-historiques-en-region-Pays-de-la-Loire)

  
[](http://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Pays-de-la-Loire/La-DRAC/Pole-patrimoines-architecture-et-espaces-proteges/Conservation-regionale-des-monuments-historiques)

Mots-clés : culture,ministeredelaculture
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Financements nouveaux CEGEE
Organisation : Groupe BPCE

Ce jeu de données répertorie les financements nouveaux accordés par la Caisse d'Epargne Grand Est Europe. Les données proviennent du rapport annuel et s'entendent en millions d'Euros.

Mots-clés : finance
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Financements publics de projets de recherche en rapport avec la crise sanitaire du COVID-19
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Financements publics de projets de recherche en rapport avec la crise sanitaire du COVID-19 (situation à date)

Mots-clés : anr,anrs,commune,communes,coronavirus,covid,covid-19,departement,departements,financements,grid,h2020,idref,innovation,pays,phrc,prix-appels-a-projets,reacting,recherche,region,regions,rnsr,sars-cov-2,scanr,structures-de-recherche
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Finances - Budget Primitif 2017 Grand Poitiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Données transmises après le vote du budget primitif (courant avril) découpé par niveau de vote, soit le chapitre

Mots-clés : administration,budget,budget-primitif,citoyennete,finances,finances-publiques,gouvernement
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Finances- Budget primitif  par chapitre Grand Poitiers – 2015
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Données transmises après le vote du budget primitif (courant avril) découpé par niveau de vote, soit le chapitre

Mots-clés : administration,budget,budget-primitif,citoyennete,finances,finances-publiques,gouvernement
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Finances- Budget primitif - Ville de Poitiers – depuis 2015
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Données transmises après le vote du budget primitif (courant avril) découpé par niveau de vote, soit le chapitre

Mots-clés : administration,budget,budget-primitif,citoyennete,finances,finances-publiques,gouvernement
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2015-01-01 – 2015-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Finances locales

Les finances locales recouvrent l’attribution des principaux concours financiers de l’Etat aux collectivités locales (notamment la dotation globale de fonctionnement et la dotation globale d’équipement) ; les règles et le calcul des compensations financières allouées aux collectivités territoriales en contrepartie des règles de transfert de compétences ainsi que les règles de fixation de la fiscalité locale et de la fiscalité d’Etat partagée avec les collectivités locales.Ces indicateurs généraux, fournis par l'administration, permettent de calculer le montant des aides financières attribuées par l'État à la ville de Montpellier.

Mots-clés : budget,collectivites,dotation,finance,montpellier
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Finances- Présentation du budget primitif  par chapitre Grand Poitiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Données transmises après le vote du budget primitif (courant avril) découpé par niveau de vote, soit le chapitre


Mots-clés : budget,budget-primitif,finances
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2015-01-01 – 2015-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : xlsx,csv,xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance
Organisation : Cour des comptes

Dans le contexte d’une crise sanitaire aux conséquences massives et durables sur les finances publiques, la Cour a analysé les apports et les limites des lois organiques financières et la gouvernance des finances publiques en France.
Après dix ans de mise en œuvre, le bilan du pilotage pluriannuel des finances publiques apparaît décevant, dans la mesure où les objectifs fixés par les lois de programmation ont rarement été atteints. De plus, la fragmentation du cadre de la dépense publique nuit à la clarté des choix et à la bonne compréhension de l’usage des deniers publics. Enfin, l’émiettement croissant du budget de l’État conduit à déroger aux principes d’unité, d’universalité et d’efficience.
À Constitution inchangée, la Cour formule 16 propositions visant à renforcer
la gouvernance, le pilotage et la gestion des finances publiques, qui complètent celles de la mission d’information relative à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Mots-clés : budget-de-l-etat,finance-publique,finances-publiques,gouvernance,loi-de-programmation,lolf,reforme
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
FINESS - Activités
Acronyme : FINESS-ACT
Organisation : Agence du Numérique en Santé

Ce jeu de données présente les flux de **nouvelle génération** relatifs aux **activités autorisées et exercées** des établissements du répertoire FINESS, publiés en Open Data.

Il regroupe les activités rattachées aux structures FINESS (PMEJ, EGE, GCO, GCC), qu’elles soient **autorisées**, **exercées** ou **en lien réglementaire** avec les établissements sanitaires et médico‑sociaux.

Les données sont fournies en **JSON complet**, mis à jour automatiquement chaque jour.

### 🔁 Historisation

* Le fichier quotidien (`finess-activites-journalier-AAAAMMJJ.json.gz`) remplace la version précédente.

* Un **snapshot mensuel** est publié le premier de chaque mois (`finess-activites-mensuel-AAAAMM.json.gz`).

* Un **snapshot annuel** est publié chaque début d’année (`finess-activites-annuel-AAAA.json.gz`).

### 🧩 Schéma JSON officiel

La structuration repose sur un schéma JSON maintenu dans notre référentiel GitHub.\
🔗 <https://github.com/ansforge/finess/blob/main/flux/out/data.gouv/activite/schema/schema-activites-v1.json>

Ce dataset est **complémentaire** du dataset : <https://www.data.gouv.fr/datasets/finess-structures-1>


Fréquence de mise à jour : daily
Couverture temporelle : 2026-05-06 – 2028-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json.gz
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
FINESS : Alignement vers BAN et RNB
Acronyme : finess-ban-rnb
Organisation : InterHop

Proposition d'alignement du FINESS vers la Base Adresse Nationale (BAN) et le Référentiel National des Bâtiments (RNB)
Fait avec LibreDataHub.org

Sources des données
- FINESS : fichier national des établissements sanitaires et sociaux
- RNB : référentiel national des bâtiments
- BAN : utilisation de l'API officielle de la Base Adresse Nationale


Mots-clés : ban,base-adresse-nationale,finess,referentiel-national-des-batiments,rnb
Fréquence de mise à jour : monthly
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Finess: attributs
Acronyme : FAT
Organisation : InterHop

Codes des attributs AMF, AMM et Disciplines des FinessET + codes NOS impliqués dans le modèle Finess du MOS

Mots-clés : amf,amm,finess,nos
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-02-08 – 2025-02-09
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
FINESS Extraction  des autorisations d'activités de soin
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Une nouvelle version de FINESS a été déployée le 20 juillet 2026. 

En conséquence la génération des flux Finess est arrêtée; la dernière mise à jour correspond à des données des établissements arrêtées au 04 mai 2026; il n'y aura plus de mises à jour à compter de cette date sur les fichiers mis en ligne au mois de mai dernier.

L'historique restera consultable après bascule sur Finess+.

Un nouveau flux propose les mêmes services, augmenté des nouveaux concepts métiers FINESS depuis le 20 juillet. Ce flux est disponible sur l'espace [Organisation - Agence du Numérique en Santé | data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/organizations/agence-du-numerique-en-sante)

Les spécifications de ce flux sont disponibles sur Github : [ansforge/finess](https://github.com/ansforge/finess)

2 nouveaux flux générés quotidiennement sont disponibles sur les pages de l'ANS :

* Les données activités du répertoire Finess : <https://www.data.gouv.fr/datasets/finess-activites-1>
* Les données structures du répertoire Finess : <https://www.data.gouv.fr/datasets/finess-structures-1>

Nous vous invitons par conséquent à migrer vers ce nouveau flux.

Cordialement, équipe Finess.

**Réforme des autorisations de soins et des équipements lourds.**

Le régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds a été modifié : les différents décrets publiés sont entrés en vigueur au 1er juin 2023. Les autorisations délivrées avant cette date ont été prorogées jusqu’à la délivrance des nouvelles autorisations. Un cadre national de révision de ces autorisations se déroule sur les exercices 2024-2025. 

Cette réforme a notamment mené à l’élaboration d’une nouvelle nomenclature « Activité/Modalité/Mention/Pratique Thérapeutique Spécifique/Déclaration », dite « AMM ».

Elle remplace progressivement la nomenclature « Activité/Modalité/Forme », dite « AMF » et la nomenclature des « Equipements Matériels Lourds », dite « EML ».

Ainsi, les autorisations « AMF » et « EML » disparaissent progressivement : elle sont remplacées par les autorisations « AMM », au fil des nouvelles autorisations délivrées, en demande initiale ou en renouvellement. 

Compte-tenu de l’ampleur de la réforme, il est possible que certaine des nouvelles autorisations déjà délivrées aux établissements n’apparaissent pas encore dans la présente version du fichier « AMM » : les systèmes d’informations sont en cours de mise à jour pour régulariser la situation dans les meilleurs délais.

Ci-dessous le décret publié sur Légifrance :

[Décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins - Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328126)


Mots-clés : activite-de-soins,finess,hopitaux,sante
Fréquence de mise à jour : bimonthly
Couverture temporelle : 2015-03-18 – 2031-03-07
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx,csv,xsd,zip,pdf,xml.gz
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
FINESS Extraction des disciplines d'enseignement
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Une nouvelle version de FINESS a été déployée le 20 juillet 2026. 

En conséquence la génération des flux Finess est arrêtée; la dernière mise à jour correspond à des données des établissements arrêtées au 04 mai 2026; il n'y aura plus de mises à jour à compter de cette date sur les fichiers mis en ligne au mois de mai dernier.

L'historique restera consultable après bascule sur Finess+.

Un nouveau flux propose les mêmes services, augmenté des nouveaux concepts métiers FINESS depuis le 20 juillet. Ce flux est disponible sur l'espace [Organisation - Agence du Numérique en Santé | data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/organizations/agence-du-numerique-en-sante)

Les spécifications de ce flux sont disponibles sur Github : [ansforge/finess](https://github.com/ansforge/finess)

2 nouveaux flux générés quotidiennement sont disponibles sur les pages de l'ANS :

* Les données activités du répertoire Finess : <https://www.data.gouv.fr/datasets/finess-activites-1>
* Les données structures du répertoire Finess : <https://www.data.gouv.fr/datasets/finess-structures-1>

Nous vous invitons par conséquent à migrer vers ce nouveau flux.

Cordialement, équipe Finess.


Mots-clés : enseignement,finess
Fréquence de mise à jour : bimonthly
Couverture temporelle : 2015-03-18 – 2037-02-26
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf,zip,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
FINESS Extraction des entités juridiques
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Une nouvelle version de FINESS a été déployée le 20 juillet 2026. En conséquence la génération des flux Finess est arrêtée; la dernière mise à jour correspond à des données des établissements arrêtées au 04 mai 2026; il n'y aura plus de mises à jour à compter de cette date sur les fichiers mis en ligne au mois de mai dernier.

L'historique restera consultable après bascule sur Finess+.

Un nouveau flux propose les mêmes services, augmenté des nouveaux concepts métiers FINESS depuis le 20 juillet. Ce flux est disponible sur l'espace [Organisation - Agence du Numérique en Santé | data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/organizations/agence-du-numerique-en-sante)

Les spécifications de ce flux sont disponibles sur Github : [ansforge/finess](https://github.com/ansforge/finess)

2 nouveaux flux générés quotidiennement sont disponibles sur les pages de l'ANS :

* Les données activités du répertoire Finess : <https://www.data.gouv.fr/datasets/finess-activites-1>
* Les données structures du répertoire Finess : <https://www.data.gouv.fr/datasets/finess-structures-1>

Nous vous invitons par conséquent à migrer vers ce nouveau flux.

Cordialement, équipe Finess.


Mots-clés : activites-de-soins,autorisations,etablissement,etablissement-hospitalier,etablissements-sanitaires,finess
Fréquence de mise à jour : bimonthly
Couverture temporelle : 2015-03-18 – 2026-02-27
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : pdf,zip,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
FINESS Extraction des équipements matériels lourds
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Une nouvelle version de FINESS a été déployée le 20 juillet 2026. 

En conséquence la génération des flux Finess est arrêtée; la dernière mise à jour correspond à des données des établissements arrêtées au 04 mai 2026; il n'y aura plus de mises à jour à compter de cette date sur les fichiers mis en ligne au mois de mai dernier.

L'historique restera consultable après bascule sur Finess+.

Un nouveau flux propose les mêmes services, augmenté des nouveaux concepts métiers FINESS depuis le 20 juillet. Ce flux est disponible sur l'espace [Organisation - Agence du Numérique en Santé | data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/organizations/agence-du-numerique-en-sante)

Les spécifications de ce flux sont disponibles sur Github : [ansforge/finess](https://github.com/ansforge/finess)

2 nouveaux flux générés quotidiennement sont disponibles sur les pages de l'ANS :

* Les données activités du répertoire Finess : <https://www.data.gouv.fr/datasets/finess-activites-1>
* Les données structures du répertoire Finess : <https://www.data.gouv.fr/datasets/finess-structures-1>

Nous vous invitons par conséquent à migrer vers ce nouveau flux.

Cordialement, équipe Finess.


Mots-clés : finess,hopital,hopitaux,materiel,materiels-lourds,sante
Fréquence de mise à jour : bimonthly
Couverture temporelle : 2015-03-18 – 2026-07-24
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf,zip,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
FINESS Extraction des équipements sociaux et médico-sociaux
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Une nouvelle version de FINESS a été déployée le 20 juillet 2026. 

En conséquence la génération des flux Finess est arrêtée; la dernière mise à jour correspond à des données des établissements arrêtées au 04 mai 2026; il n'y aura plus de mises à jour à compter de cette date sur les fichiers mis en ligne au mois de mai dernier.

L'historique restera consultable après bascule sur Finess+.

Un nouveau flux propose les mêmes services, augmenté des nouveaux concepts métiers FINESS depuis le 20 juillet. Ce flux est disponible sur l'espace [Organisation - Agence du Numérique en Santé | data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/organizations/agence-du-numerique-en-sante)

Les spécifications de ce flux sont disponibles sur Github : [ansforge/finess](https://github.com/ansforge/finess)

2 nouveaux flux générés quotidiennement sont disponibles sur les pages de l'ANS :

* Les données activités du répertoire Finess : <https://www.data.gouv.fr/datasets/finess-activites-1>
* Les données structures du répertoire Finess : <https://www.data.gouv.fr/datasets/finess-structures-1>

Nous vous invitons par conséquent à migrer vers ce nouveau flux.

Cordialement, équipe Finess.

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Le 30/12/2016 : Modification du format de fichier :
Ajout des rubriques indsupinst, indsupaut, datemajaut et datemajinst  pour permettre le filtre des installations et des autorisations supprimées.
Le 10/01/2017 : Suite à l'instruction DGCS/2016/300 relative à la prise en compte dans la gestion du FINESS des modifications apportées par la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015, les capacités sur la catégorie 202 "résidences autonomie" s'expriment en nombre de places et plus en nombre de logements.
Le 28/09/2018 : Intitulés de la rubrique sourceinfo :
9	Indéterminée
V	Visite de conformité
D	Document de tarification
E	Enquête statistique
A	Autre
I	Interrogation de l'ET
C	Convention
R	Arrêté
S	Inspection
L	Labellisation


Mots-clés : activite-medicale,equipement,sante,sociaux
Fréquence de mise à jour : bimonthly
Couverture temporelle : 2015-03-18 – 2017-04-30
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf,zip,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
FINESS Extraction des principales nomenclatures.
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Liste des principales nomenclatures utilisées par Finess : 

La nomenclature utilisée par FINESS n'est plus maintenue à jour sur cet espace. Vous pouvez désormais accéder aux dernières versions de la nomenclature sur : [Accueil - Terminologies de Santé v1.5.0](https://fra01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Finterop.esante.gouv.fr%2Fterminologies%2F\&data=05%7C02%7CThierry.NGO-DURAND.EXT%40esante.gouv.fr%7C93452a6c39bf4c8ec29d08de59b6caf3%7C508449d3d632429b97cef8ad22b3a7e7%7C0%7C0%7C639046838778704154%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJFbXB0eU1hcGkiOnRydWUsIlYiOiIwLjAuMDAwMCIsIlAiOiJXaW4zMiIsIkFOIjoiTWFpbCIsIldUIjoyfQ%3D%3D%7C0%7C%7C%7C\&sdata=Sd06n2ndEgHnWyMETPTh0dbGwmQjTv4hHkbrRBsphuI%3D\&reserved=0 "URL d'origine: https://interop.esante.gouv.fr/terminologies/. Cliquez ou appuyez si vous faites confiance à ce lien.")

La correspondance avec la nomenclature citée est la suivante : 

 Catégories EGE ouvertes => TRE\_R66\_CategorieEtablissement 

* Catégories EGE fermées => TRE\_R66\_CategorieEtablissement 

- Statut juridique EJ => TRE\_R72\_FinessStatutJuridique

* Mode de Fixation Tarifaire => TRE\_R74\_ModeFixationTarifaire

- Discipline d'équipement => TRE\_R280\_DisciplineEquipementSocial

* \+ TRE\_R281\_DisciplineEnseignement

- Types d'activité (ou Mode de fonctionnement) => TRE\_R209\_TypeActivite

* Clientèles => TRE\_R279\_Clientele

- Triplets Activit/Modalité/Forme (AS AMF) => Non couvert

* Codification des types de voie => TRE\_R35\_TypeVoie

- ET Finess associés à une convention de type Dispositif => NA

  Cordialement, équipe Finess.


Mots-clés : etablissement-de-sante,finess,nomenclature
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
FINESS Extraction du Fichier des établissements franciliens
Organisation : Région Île-de-France

Liste des établissements du domaine sanitaire et social.

**Enrichissement**

  * Normalisation des systèmes de projection des coordonnés  

  * Ajout de l'epci/commune/région à partir du code INSEE de la commune



Vous pouvez retrouver une version historisée de la liste des établissements du domaine sanitaire et social depuis 2004 à [healthref-france-finess-historic](https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/healthref-france-finess-historic/table/)

Mots-clés : formation-professionnelle,fss,handicap,hebergement,hopital,logement-sante-social,maladie,personnes-agees,petite-enfance,sante
Fréquence de mise à jour : monthly
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0