AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Conditions de circulation hivernales - copie
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Retrouvez ici les données des routes du département incluses dans le plan "viabilité hivernale". 

0 ——► Pas de patrouille : Condition de conduite : normale sous réserve. Pas de problème météorologique signalé sur cette partie du réseau départemental prioritaire. En l’absence de patrouille de surveillance, restez prudents.  
1 ——► Condition de conduite normale : pas de difficulté hivernale. Restez prudents.  
2 ——► Conduite délicate : soyez vigilants, réduisez votre vitesse. Perte d’adhérence possible localement.  
3 ——► Conduite difficile : équipements hivernaux nécessaires. Sinon, différez votre déplacement.  
4 ——► Conduite impossible : ne prenez pas la route.

Ces données sont indicatives. Aucune responsabilité ne pourra être recherchée auprès du Département ou Rennes Métropole pour toute conséquence provenant d'une indication erronée ou d'une avarie informatique.

Pour connaître l’état du réseau routier national traité par l’Etat : [DIR Ouest](http://carto.diro.fr/cigt/evenements.html)

Lorsque l'hiver est là, les départements ont pour mission d'intervenir au plus vite sur les routes et d'informer en temps réel les usagers des conditions de circulation (bonne, mauvaise, impossible, etc) On appelle cela la "viabilité hivernale". Les informations sont transmises en temps réel par des patrouilleurs. En Ille-et-Vilaine, Rennes Métropole ayant désormais la compétence Voirie, ce sont des agents de la métropole qui patrouillent sur les principaux axes concernés sur notre territoire.

Ces données sont donc une fusion des données remontés par les patrouilleurs de Département 35 et par ceux de Rennes Métropole

Le plan "viabilité hivernal" est activé du 16 novembre au 8 mars.

Vous pouvez consulter la carte sur le site de la métropole[ en cliquant ici](https://metropole.rennes.fr/neige-et-verglas-ce-quil-faut-savoir)

Mots-clés : infrastructure-routiere,mobilite-transport,reseau-routier,viabilite-hivernale,voirie
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : License Not Specified
Conditions de desserte (PLU)
Organisation : Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Conditions de desserte (Éléments surfaciques) (Issus des PLUs) sur la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Mots-clés : inspire,opendata,urbanisme,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Conditions de vie : confiance envers les autres
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Données annuelles sur le niveau de confiance envers les personnes inconnues. Celui-ci est évalué sur une échelle allant de 0 (pas du tout confiance) à 10 (totalement confiance). Ces indicateurs sont déclinés selon le sexe, l'âge, le diplôme, la profession et catégorie socio-professionnelle (PCS), le niveau de vie du ménage, la composition de la famille, la situation vis-à-vis de l'emploi, la nationalité, la note donnée à l'état de santé en général et le nombre de difficultés matérielles rencontrées dans le ménage.

Mots-clés : statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2024-01-01
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Conditions de vie : niveau de satisfaction
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Données annuelles sur la satisfaction subjective des personnes. Sur une échelle allant de 0 (pas du tout satisfait) à 10 (entièrement satisfait), la satisfaction est évaluée dans trois domaines : la vie en général, les relations sociales, le travail. Ces indicateurs sont notamment déclinés selon le sexe, l'âge, le niveau de vie du ménage, le diplôme, la profession et catégorie socio-professionnelle (PCS), la situation vis-à-vis de l'emploi, la nationalité, la composition de la famille, la note donnée à l'état de santé en général, la limitation des activités courantes et le nombre de difficultés matérielles rencontrées dans le ménage.

Mots-clés : statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2024-01-01
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Conditions de vie, société
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Ce jeu de données provient de la Banque de Données Macro-économiques de l'INSEE. La BDM est la principale base de données de séries et indices sur l'ensemble des domaines économiques et sociaux. Elle met à disposition toutes les informations nécessaires au diagnostic conjoncturel, et plus généralement à l'analyse des fluctuations de l'activité économique, aux niveaux global et sectoriel, dans une présentation harmonisée, pour un ensemble de séries en provenance de sources multiples.

Données sur le logement :

	Parc de logements par type
	Nombre de résidences principales par tranche d'unité urbaine
	Statut d'occupation des résidences principales
	Caractéristiques des résidences principales

Mots-clés : logement
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 1949-01-01 – 2014-01-01
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : html
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Conditions des campagnes d'incitation financière au covoiturage

Les données rassemblent les coordonnées et l’identification des collectivités maîtres d’œuvre des campagnes d’incitations financières pour développer le covoiturage courte distance/du quotidien ainsi que les caractéristiques de ces campagnes. 

Une campagne d’incitation financière est une subvention versée par une collectivité locale compétente (AOM) pour la réalisation de trajets en covoiturage sur son territoire. A titre d’exemple Ile de France Mobilité dispose en 2023 d’une campagne d’incitation financière permettant à l’ensemble des titulaires d’un pass navigo de bénéficier de deux trajets gratuits par jour en tant que passager si l’origine ou la destination du trajet se trouvent sur le territoire d’Ile de France. Les passagers non titulaires du pass navigo bénéficient de deux trajets à un tarif ticket de 0,50€ pour ces mêmes trajets. Les conducteurs transportant un passager en covoiturage sur un trajet de moins de 80km réalisé en Ile de France (origine et/ou destination) reçoivent une subvention entre 2 et 4€ par passager transporté à l’occasion d’un trajet. 

Les principales conditions de campagnes disponibles au sein de ce jeu de données sont : populations éligibles, zones éligibles, montant pour le conducteur, prix du ticket pour le passager, plateforme de mise en relation sur laquelle l’incitation est disponible.  

Les conditions des campagnes permettent de connaitre l’éligibilité d’un conducteur/ passager et de son trajet à une incitation financière ainsi que le montant de l’incitation à laquelle il peut prétendre. 
 
Sur chaque donnée est précisée la date de mise à jour de la donnée --> champ « dernière_maj ». 

Vous êtes une collectivité et ne trouvez pas dans ce jeu de données votre campagne d'incitation financière ? Signalez le nous dans l'onglet "discussion".



Mots-clés : aides-mobilite,covoiturage,incitations,sobriete
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2020-09-15 – 2023-07-10
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Conduites et câbles sous-marins répertoriés par le Shom
Organisation : Shom

Le produit « Conduites et câbles sous-marins » contient une description des conduites et câbles sous-marins portés à la connaissance du Shom sur les zones de responsabilité française. Il s’agit d’objets linéaires 2D du fond sous-marin qui se scindent en deux catégories :
• Les câbles sous-marins : il s’agit de câbles posés sur le fond marin dans lequel circule soit de l’électricité ou de l’information (télécommunication). Ils représentent la très grande majorité des objets (plus de 90 %) ;
• Les émissaires et conduites sous-marines : il s’agit de canalisations permettant le rejet, le prélèvement ou la circulation de fluides.

Mots-clés : cables,cblsub,conduites,donnees-ouvertes,inspire,open-data,phone,pipes,pipsol,product,produit,sous-marins,submarine,telegraph,telegraphiques,telephoniques
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,wms,wfs
Licence : Creative Commons Attribution Share-Alike
Cônes de vues de la cathédrale de Chartres, dans le cadre de la Direcive Paysagère, en Eure-et-Loir (28) : mis à jour au 15/11/2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Contrainte à prendre en compte dans les Porter à Connaissance des documents d'Urbanisme
Sources DREAL Centre - Val de Loire.
Données téléchargées sur le site  https://www.data.gouv.fr/datasets/directive-paysagere-de-chartres/.
Données difusables sous réserve de citer les sources et la dernière date de mise à jour.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,cones-de-vue,contraintes,donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cônes de vues des années 90 de la cathédrale de Chartres, en Eure-et-Loir (28) : mis à jour en 2017
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Contrainte à prendre en compte dans les Porter à Connaissance des documents d'Urbanisme
Couche SIG réalisée le 04/04/2011 à partir d'un dossier papier datant des années 90
Mise à jour de certains cônes par la DREAL en septembre 2017 (dans le cadre du projet GRAAL) ; les autres cônes seront mis à jour au fur et à mesure.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,cones-de-vue,contraintes,donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cônes de vues des années 90 de la cathédrale de Chartres, en Eure-et-Loir (28) : mis à jour en 2017
Organisation : DDT Tarn

Contrainte à prendre en compte dans les Porter à Connaissance des documents d&#x27;Urbanisme
Couche SIG réalisée le 04/04/2011 à partir d&#x27;un dossier papier datant des années 90
Mise à jour de certains cônes par la DREAL en septembre 2017 (dans le cadre du projet GRAAL) ; les autres cônes seront mis à jour au fur et à mesure.

__Origine__

Numérisation à partir des documents papier du ministère de la défense sur le département 41, puis prolongation sur le 28, en s&#x27;appuyant sur un document PDF du Réseau à très basse altitude (RTBA) de la Direction Régionale de l&#x27;Aviation Civile.


__Organisations partenaires__

DDT Tarn, DDT Eure-et-Loir

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-84ae60c8-659a-4aef-ac6a-d503beba9c90)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/007df3e9ceccfae2e312b0aa100cfca6180fe7f1)

Mots-clés : cones-de-vue,contraintes,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cônes des vues majeures de la Directive Paysagère de Chartres (DPC)
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

La loi Paysage du 8 Janvier 1993 (art.L350.1 et suivants du code de l’Environnement) a donné à l’État un nouvel outil de protection du paysage, les directives de protection et de mise en valeur des paysages. Les modalités d’application sont précisées dans l’art.R350-1 et suivants du code de l’Environnement. Objet d’une concertation approfondie avec l’ensemble des acteurs du territoire en question (collectivités, associations, organisations professionnelles…), ces directives sont conçues pour être à la fois un moyen réglementaire de protection destiné à maîtriser l’évolution des paysages, mais surtout un outil de référence pour gérer l’espace.
Ainsi, sur le territoire chartrain, la directive paysagère doit guider le nécessaire développement du territoire pour qu’il préserve les vues, et si possible les valorise.
Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec la directive, dans les conditions prévues aux articles L. 131-1 du code de l’urbanisme (compatibilité des schémas de cohérence territoriale avec les directives paysagères) et L. 131-6 (en l’absence de schéma de cohérence territoriale, compatibilité des plans locaux d’urbanisme et des documents en tenant lieu avec les directives paysagères).
La donnée dont il est question sur cette fiche est l’ensemble fusionné des cônes de vue issues des vues majeures de la DPC. Celle-ci n’est pas à considérer seule, mais avec les autres éléments et champs d’application de la directive.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,directive-paysagere,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Conférence des Financeurs - offres de préventions recensées
Organisation : Département d'Ille-et-Vilaine

La conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) des personnes âgées d’Ille-et-Vilaine constitue une instance de coordination visant à développer les politiques de prévention en réunissant tous les acteurs du territoire départemental concourant à leur financement. Depuis 2019, la Conférence des financeurs 35, le Département 35, l'Inter régimes (Pour bien vieillir Bretagne) et l’ARS publient des appels à projets communs, afin de renforcer l’impact et la visibilité des offres de prévention existantes et dans une logique de simplification des démarches pour les promoteurs. Un outil a été développé par le Département d'Ille et Vilaine pour recenser les actions de prévention financées par l'appel à projet commun pour l'année 2020 sur le département d'Ille-et-Vilaine. Cet outil a été conçu pour répondre aux besoins d'interconnaissance des projets et porteurs de projets financés, besoins formulés par les acteurs de la prévention de la perte d'autonomie lors de la réunion CFPPA 35 du 13 décembre 2019. "

Mots-clés : aide-sociale,conference,finances,personnes-agees
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Conférence territoriale des maires de la Métropole de Lyon (après 2020)
Organisation : Métropole de Lyon

La conférence des maires, rendue obligatoire par l'article L. 5211-11-3 du CGCT, est une instance de coordination au sein des EPCI à fiscalité propre, sauf si le bureau inclut déjà tous les maires. Elle permet de débattre des sujets d'intérêt communautaire et d'harmoniser l'action publique. Ses attributions sont consultatives, et elle assure une meilleure information des élus locaux. La loi engagement et proximité de 2019 a élargi ses missions, notamment pour la métropole de Lyon.

Localisation de l'emprise des conférences territoriales des maires de la Métropole de Lyon avec liste des communes par conférence.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Métropole de Lyon
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Conférence territoriale des maires de la Métropole de Lyon (avant 2020)
Organisation : Métropole de Lyon

La conférence des maires, rendue obligatoire par l'article L. 5211-11-3 du CGCT, est une instance de coordination au sein des EPCI à fiscalité propre, sauf si le bureau inclut déjà tous les maires. Elle permet de débattre des sujets d'intérêt communautaire et d'harmoniser l'action publique. Ses attributions sont consultatives, et elle assure une meilleure information des élus locaux. La loi engagement et proximité de 2019 a élargi ses missions, notamment pour la métropole de Lyon

Localisation de l'emprise des conférences territoriales des maires de la Métropole de Lyon avec liste des communes par conférence.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Métropole de Lyon
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Conférences d'OpenStreetMap France, SOTM et CA OpenStreetMap France
Acronyme : osm-fr-conferences-sotm
Organisation : CipherBliss EI

Ensemble de conférences réalisées pendant les évènements annuels d'OSM France, les State Of The Map (SOTM).
On y liste les intervenantes et intervenants, les titres, les liens vers les vidéos référencées sur peertube, les documents liés aux conférences.
Cette liste à été réalisée à partir de pages web, de pdf, de pretalx.

Mots-clés : conferences,evenements,opendata,opensource,openstreemap,osm,sotm
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2013-10-01 – 2024-10-08
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Creative Commons Attribution
Conférences Rencontres d'Antibes Juan-les-Pins
Organisation : Ville d'Antibes

Cycle de conférences autour de la thématique globale "Demain l'Humain?" puis désormais "C'était mieux demain".

Mots-clés : conferences,culture,philosophie
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2015-01-01 – 2022-04-16
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Antibes
Formats des ressources : xls,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Conférences Territoriales d'Insertion (CTI)
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

Zone de compétance des conférences territoriales d&#x27;insertion (remplace les CLI). Les CTI sont des espaces d&#x27;échanges et de réflexion sur les dynamiques locales
d&#x27;insertion.

__Origine__

Fusion de communes BDTOPO selon listing XLS fourni par la DPAS


__Organisations partenaires__

Département de la Seine-Saint-Denis

__Liens annexes__

 * [Visualiser sur le portail cartographique (Géoportail93)](https://geoportail93.fr/?LAYERS&#x3D;1187)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/19af82a45100148811365e4ca6d11d5d03a46cda)

Mots-clés : conferences,donnees-ouvertes,dpas,enfance,insertion,opendata,passerelle-inspire,sante,seine-saint-denis,solidarite,territoriales
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Confinement & continuité de service - médiation numérique et coworking
Organisation : Mairie de Lille

Ce jeu de données recense les structures lilloises qui proposent à leurs usagers un accompagnement au numérique en présentiel ou à distance pendant la période de confinement débuté en novembre 2020.

Mots-clés : administration,citoyennete,finances-publiques,gouvernement,mediation-numerique,tiers-lieux
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Conformité des logiciels de gestion aux obligations réglementaires 2026
Organisation : comparateur.online

À trois semaines de l'entrée en vigueur de l'obligation de réception des factures électroniques (1er septembre 2026), ce jeu de données mesure ce que les éditeurs de logiciels de gestion documentent publiquement sur leurs obligations réglementaires.

32 logiciels utilisés par les indépendants, TPE et PME françaises ont été examinés sur quatre obligations distinctes : la facturation électronique, l'e-reporting des transactions, la certification anti-fraude des logiciels de caisse (NF525 ou LNE) et la télétransmission de la liasse fiscale par EDI-TDFC. Une ligne du fichier correspond à un couple (outil, obligation), soit 39 observations.

Principaux constats au 10 août 2026 :

* Logiciels de caisse : 6 éditeurs sur 7 affirment détenir une certification anti-fraude, mais 4 sur 7 ne documentent toujours rien sur l'e-reporting qui entre en vigueur dans trois semaines. Seuls 2 publient le numéro de leur certificat.

* Logiciels de facturation et bâtiment : 16 outils sur 18 documentent leur conformité et nomment le mécanisme employé, dont 4 via un partenaire explicitement identifié.

* Comptabilité de la location meublée : 4 outils sur 7 revendiquent un agrément EDI. Le recoupement avec la liste officielle des 354 partenaires EDI actifs de la DGFiP montre qu'un seul y figure sous son propre nom.

La valeur « non\_documente » ne signifie pas qu'un logiciel est non conforme : elle signifie que l'information n'est pas publiée. C'est cette opacité que le jeu de données rend mesurable, au moment où des millions d'entreprises doivent vérifier que leur outil sera prêt.

Règle méthodologique centrale : chaque ligne porte l'URL exacte de la page où l'information a été constatée et une citation de l'éditeur. 35 lignes sur 39 sont ainsi sourcées ; les 4 sans source sont les cas où aucune information n'existe, une absence ne pouvant pas être sourcée. Aucune source tierce (comparateur, article de presse, forum) n'a été retenue comme preuve.

Le jeu de données ne contient aucune note éditoriale, aucun classement, aucune recommandation ni lien commercial. Méthodologie complète, dictionnaire des colonnes et limites connues dans le fichier METHODOLOGIE.md joint.

Jeu de données produit par [comparateur.online](https://comparateur.online), comparateur indépendant de logiciels professionnels.

[Méthodologie éditoriale et grille d'évaluation](https://comparateur.online/methodologie/).


Mots-clés : conformite,dgfip,entreprises,factur-x,facturation-electronique,fiscalite,logiciel,nf525,open-data,tpe-pme
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-08-10 – 2026-08-10
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv,json,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Congestion
Organisation : Réseau de Transport d'Electricité

Cette API permet d'obtenir les données relatives aux parades mises en place par RTE en cas de congestion physique du réseau. Cela comprend les données liées à la modification du plan de production et/ou de charge de manière à modifier les flux physiques sur le réseau de transport appelé redispatching, les données liées aux échanges réalisés entre deux GRT dans le sens inverse du flux contraignant appelé countertrading ainsi que les coûts supportés par RTE suite à la mise en place des parades en cas de congestion. 

Mots-clés : congestion-physique,echanges,interconnexion
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : get
Licence : License Not Specified
Conjoncture mensuelle de l'énergie
Organisation : Service des données et études statistiques (SDES)

Principales données mensuelles de conjoncture, relatives à la production, la consommation, les importations, les exportations, ainsi que les prix et la facture des principales formes d’énergie qui sont l'électricité, le gaz, les produits pétroliers et le bois.

Vous pouvez accéder à la page dédiée au jeu de données dans le [catalogue DiDo du SDES](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/catalogue?page=dataset&datasetId=631b03afb61e5c6479370169).

Mots-clés : conjoncture,consommation-d-energie,energie,prix,production-d-energie
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 1980-01-01 – 2026-06-30
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf,xls,html,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence