AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Communes partenaires du Parc naturel régional du Morvan
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Les villes partenaires sont situées en périphérie du périmètre classé du Parc naturel régional du Morvan. Elles sont membres du Syndicat Mixte du Parc avec lequel elles signent des conventions de partenariat. Pour la période 2020-2035, le Parc du Morvan comporte 3 villes partenaires: Corbigny, Châtillon en Bazois, Arnay le Duc. Le jeu de données répertorie les différentes villes partenaires au grès des chartes depuis la création du Parc.

Mots-clés : charte-2020-2035,communes-partenaires,pnr-du-morvan
Formats des ressources : geojson,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes prioritaires Isère Médecins
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Le dispositif Isère Médecins se décline en 4 axes :

  * Une bourse de 56 000 € pour les internes en médecine générale
  * Une aide à l'installation de 10 000 € pour les médecins généralistes
  * Une subvention de 100 000 € pour la création de structures de soins (Maison de santé, Pôle de santé, etc.)
  * Une aide financière relative à l’achat d’une mallette de téléconsultation



460 communes sont identifiées comme prioritaires pour l’installation d’un bénéficiaire de la bourse d’études.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site [isere.fr : dispositif Isère Santé](https://www.isere.fr/nos-actions/dispositif-isere-sante)

Mots-clés : communes,deserts-medicaux,medecins,prioritaire,solidarites-sante
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes prioritaires pour le PDPFCI 2013 – Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Communes prioritaires pour le PDPFCI ( Plan départemental de protection des forêts contre les incendies )  2013, classées par ordre de priorité (1-2-3)

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,inspire,installations-de-suivi-environnemental,isere,services-dutilite-publique-et-services-publics,votre-entite,votre-theme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes recensées dans les photographies anciennes issues du fond Villard
Organisation : DDTM Finistère

Ce fond se compose de photographies négatives sur plaques de verre (au collodion ou au gélatino-bromure d'argent) et sur films souples (nitrate ou acétate de cellulose) réalisées par la famille de photographes Villard au cours de la fin du XIX et début du XX siècle.
Pour des raisons techniques, l'ensemble de la collection n'a pas encore pu été numérisé. Seules les cartes postales ont fait l'objet d'une numérisation pour le moment. Les documents non numérisés concernent les films souples dont l'état (gondolage du support parfois cassant) ne permet pas d'obtenir une qualité d'image satisfaisante.

Un champ lien pointe vers l'espace du serveur où se situe les photos anciennes classées par commune.

Mots-clés : culture,culture-societe-service-patrimoine-culturel,donnees-ouvertes,patrimoine
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite aux inondations d’automne 2023 dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite aux inondations d’automne 2023 dans le Pas-de-Calais

Description : 280 communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite aux inondations d’automne 2023

Source : DDTM du Pas-de-Calais
Géométrie :  BD TOPO 2023
Millésime : 10/01/2024

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes retenues pour le suivi du déploiement du Très Haut Débit (hors zones AMII) en région Centre

60 communes soit 10 par département ont été retenues pour le suivi du déploiement du Très Haut Débit (THD) en région Centre. L'ensemble de ces communes sont situées hors des zones AMII

Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
communes_rurales_091
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Arrêté n°2022-PREF-DRCL-365 du 29/09/2022 fixant la liste des communes rurales dans le département de l'Essonne.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ndaa5fb7eed2b4634add56ece7c0ab5da,na7ad2b8e42eb48ea8580e6e6513a3dd3,n33fc78ccd58745cdb613472c3b419c20,n22099c1576d644de84ae01ff78596ff9,nda660230497947ca941aaf4f2a543ec9,nacca77d1a9ac43b8b0261e2e331f9876
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
communes_rurales_091
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Arrêté n°2022-PREF-DRCL-365 du 29/09/2022 fixant la liste des communes rurales dans le département de l'Essonne.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes rurales au sens de la DGE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Liste des communes rurales au sens « éligibilité à la DGE », dotation globale d’équipement versée au département de Saône et Loire. Arrêté préfectoral n°2017103-001 du 13 avril 2017.
Art D3334-8-1du code général des collectivités territoriales : Sont considérées comme communes rurales pour l&#x27;application des articles L. 3334-10 et R. 3334-8 les communes suivantes, en métropole :
- les communes dont la population n&#x27;excède pas 2 000 habitants ;
- les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n&#x27;excède pas 5 000 habitants, si elles n&#x27;appartiennent pas à une unité urbaine ou si elles appartiennent à une unité urbaine dont la population n&#x27;excède pas 5000 habitants.
L&#x27;unité urbaine de référence est celle définie par l&#x27;Institut national de la statistique et des études économiques. La population prise en compte est la population totale authentifiée à l&#x27;issue du recensement de la population.

__Origine__

Construction à partir des communes de la BDCARTO et de l&#x27;arrêté préfectoral  n°2017103-001 du 13 avril 2017


__Organisations partenaires__

DDT Saône-et-Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-75246af9-a0a8-4d2f-947d-793523ef0c7c)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38084/7cf6a073-632a-4db2-a5aa-aac1f106ea87.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/85beda367a457246e17a919866dc4b47459ba8e7)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes rurales au sens de la DGE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Liste des communes rurales au sens « éligibilité à la DGE », dotation globale d’équipement versée au département de Saône et Loire. Arrêté préfectoral n°2017103-001 du 13 avril 2017.
Art D3334-8-1du code général des collectivités territoriales : Sont considérées comme communes rurales pour l'application des articles L. 3334-10 et R. 3334-8 les communes suivantes, en métropole :
- les communes dont la population n'excède pas 2 000 habitants ;
- les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n'excède pas 5 000 habitants, si elles n'appartiennent pas à une unité urbaine ou si elles appartiennent à une unité urbaine dont la population n'excède pas 5000 habitants.
L'unité urbaine de référence est celle définie par l'Institut national de la statistique et des études économiques. La population prise en compte est la population totale authentifiée à l'issue du recensement de la population.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes rurales dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Communes rurales dans le département des Vosges conformément à l'arrêté préfectoral n° 145/2022 du 21 septembre 2022 fixant la liste des communes rurales dans le département des Vosges (477 communes concernées). Fond cartographique : ©IGN-F/ADMIN-EXPRESS®

Mots-clés : donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes,ruralite,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n5a123cd3457941c68c2dddd4ee36e409,n2f3f5ed85284442c8b70bb3e3170b2a9
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes rurales dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Communes rurales dans le département des Vosges conformément à l'arrêté préfectoral n° 145/2022 du 21 septembre 2022 fixant la liste des communes rurales dans le département des Vosges (477 communes concernées).
Fond cartographique : ©IGN-F/ADMIN-EXPRESS®

Mots-clés : donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes,inspire,ruralite,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes rurales de Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Cette liste des communes rurales est réalisé conformément à l'article D. 3334-8-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Chaque année, le préfet arrête la liste des communes rurales dans le département en fonction de plusieurs critères (population, appartenance à une unité urbaine). L'arrêté préfectoral du 21 septembre 2022 fixant la liste des communes rurales est paru au recueil des actes administratifs n° 169 du 23 septembre 2022 et l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2024 fixant la liste des communes rurales est paru au recueil des actes administratifs n° 154 du 1er octobre 2024. Jusqu’en 2018, cette liste était principalement utilisée pour déterminer la liste des dépenses subventionnables au titre de la dotation globale d’équipement (DGE). La DGE est désormais remplacée par la DSID : la liste des communes rurales ne joue donc aucun rôle dans l’attribution de cette dotation. Néanmoins, d’autres dispositifs peuvent faire appel à cette notion de « commune rurale », à l’instar de l’assistance technique mise à disposition par le département (article R. 3232-1 du CGCT).

Mots-clés : communes-rurales,donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes rurales et urbaines Île-de-France
Organisation : Région Île-de-France

La définition régionale du caractère rural vs urbain des communes a été actée en 2016.Une commune est réputée rurale si elle possède moins de 10000 habitants et se trouve hors de la métropole du Grand Paris.

Mots-clés : administration,amenagement-du-territoire,idg,ruralite,territoire
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes rurales – Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Sont considérées comme communes rurales : 
1. Les communes dont la population n’excède pas 2000 habitants,
2. Les communes dont la population est supérieure à 2000 et n’excède pas 5000 habitants, si elles n’appartiennent pas à une unité urbaine,
3. Les communes dont la population est supérieure à 2000 habitants et n’excède pas 5000 habitants et appartiennent à une unité urbaine dont la population n’excède oas 5000  habitants.
La classification des communes en commune rurale ou urbaine a un effet sur l’octroi de certaines dotation ou subventions de l’État.
Cette classification peut orienter également certaines politiques publiques en faveur des communes rurales.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,isere,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes sélectionnées pour le programme Petites villes de demain en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Liste des communes sélectionnées pour le programme Petites villes de demain. Pour de plus amples informations voir le site de l'ANCT https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/petites-villes-de-demain-45

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,pacinno,politique,specification-nationale,unites-administratives
Licence : License Not Specified
Communes sélectionnées pour le programme Petites villes de demain en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Liste des communes sélectionnées pour le programme Petites villes de demain. Pour de plus amples informations voir le site de l'ANCT https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/petites-villes-de-demain-45

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,inspire,open-data,pacinno,politique,specification-nationale,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Communes sensibles à la pollution de l'air en Bourgogne
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

L’analyse du territoire bourguignon met en évidence certaines communes considérées comme sensibles au regard de la qualité de l’air (c’est à dire pour lesquelles les valeurs limites sont ou risquent d’être dépassées). Il s’agit d’une part des agglomérations de Dijon et de Chalon-sur-Saône, où des dépassements des normes de la qualité de l’air observés sur les stations de mesures imposent la réalisation de PPA (plans de protection de l’atmosphère), et d’autre part de communes essentiellement situées le long des axes routiers importants. Au total, cela concerne 89 communes et près de 500 000 habitants. Le Schéma Régional Climat Air Energie de Bourgogne prévoit d'intégrer la qualité de l'air dans les politiques publiques et, dans ces communes identifiées comme sensibles, la problématique air devra être prioritaire dans l’arbitrage des choix de planification.

Mots-clés : climat,croissance-verte,developpement-durable,energie,site-eolien,site-industriel-production,sources-denergie
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes sensibles à la pollution de l'air en Bourgogne
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

L’analyse du territoire bourguignon met en évidence certaines communes considérées comme sensibles au regard de la qualité de l’air (c’est à dire pour lesquelles les valeurs limites sont ou risquent d’être dépassées). Il s’agit d’une part des agglomérations de Dijon et de Chalon-sur-Saône, où des dépassements des normes de la qualité de l’air observés sur les stations de mesures imposent la réalisation de PPA (plans de protection de l’atmosphère), et d’autre part de communes essentiellement situées le long des axes routiers importants. Au total, cela concerne 89 communes et près de 500 000 habitants. Le Schéma Régional Climat Air Energie de Bourgogne prévoit d'intégrer la qualité de l'air dans les politiques publiques et, dans ces communes identifiées comme sensibles, la problématique air devra être prioritaire dans l’arbitrage des choix de planification.

Mots-clés : climat,croissance-verte,dveloppement-durable,energie,site-industriel-production,site-olien,sources-dnergie
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes situées sur le territoire d'une zone agricole défavorisée telle que définie par arrêté du ministère de l'agriculture et de l'alimentation du 27 mars 2019.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Communes situées en zone agricole défavorisée telle que définie par arrêté du ministère de l'agriculture et de l'alimentation du 27 mars 2019.
Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel. Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie.
Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.
On distingue deux sortes de ZDS, les "zones soumises à des contraintes naturelles importantes" (ZSCN) et les "zones soumises à des contraintes spécifiques" (ZSCS).

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
communes sonores pour le classement sonore 2ème échéance dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

communes sonores pour le classement sonore 2ème échéance dans le département de l'Orne - source : cartélie - validité : 02/10/2012

Mots-clés : bruit,classement-sonore,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,orne,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes soumises à la loi littoral ou montagne dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Les 343 communes de l&#x27;&#x27;Hérault, sont renseignées sur leur soumission à la loi littoral ou montagne, leur classement en zone de montagne et leur appartenance à un périmètre de massif. Cette couche est bâtie d&#x27;&#x27;après la Bd Carto avec la population INSEE sans double compte de 2006.
Loi &quot;montagne&quot; n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne
Article 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entrainant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l&#x27;&#x27;exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d&#x27;&#x27;utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus :
   * soit à l&#x27;&#x27;existence, en raison de l&#x27;&#x27;altitude, de conditions climatiques très difficiles[...]
   * soit à la présence, à une altitude moindre,[...], de fortes pentes [...]
   * soit à la combinaison de ces deux facteurs [...]

__Origine__

couche vectorielle constituée de polygones représentant le zonage associé au règlement du PPRL de l&#x27;archipel de Saint-Pierre et Miquelon.
couleur d&#x27;identification : rouge foncé


__Organisations partenaires__

DDTM Hérault

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-aecde036-5c9e-4902-a724-64fc45c68964)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/320c550caa74a2a00a9318ff0ea6bd988d1d3fca)

Mots-clés : donnees-ouvertes,herault,loi-littoral,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes soumises à la loi littoral ou montagne dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Les 341 communes de l''Hérault, sont renseignées sur leur soumission à la loi littoral ou montagne, leur classement en zone de montagne et leur appartenance à un périmètre de massif. Cette couche est bâtie d''après la Bd Carto 2012.
Loi "montagne" n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne
Article 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entrainant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l''exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d''utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus :
   * soit à l''existence, en raison de l''altitude, de conditions climatiques très difficiles[...]
   * soit à la présence, à une altitude moindre,[...], de fortes pentes [...]
   * soit à la combinaison de ces deux facteurs [...]
Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contigües : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. La notion de massif est une approche uniquement française, permettant d’avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne, mais à différencier de la notion de montagne.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,herault,loi-littoral
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0