AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Autopartage - Stations Auto Libre Service - MEL
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

## Nature des données
Localisation des lieux d'autopartage, les prestataires, le nombre de places disponibles et le nombre de places par prestataire.

Le développement de l'autopartage est inscrit dans l'Action 3 du Plan de mobilité horizon 2035 et il est encadré par les dispositions de la délibération métropolitaine 21 C 0281 du 28 juin 2021.

## Contexte de collecte
L'autopartage, en station et en boucle, existe dans la Métropole Européenne de Lille (MEL) depuis 2007. Les véhicules doivent se stationner dans les stations MEL Auto Libre Service, aménagées et financées par la MEL, libres de tout opérateur.  
  
Pour avoir l'autorisation d'exploiter leurs services d'autopartage, les opérateurs doivent, depuis 2021, être labellisés par la MEL.

## Méthode de collecte
La création d'une station MEL Auto Libre Service se fait :
- soit par proposition de la Métropole Européenne de Lille ;
- soit par demande des communes ;
- soit par demande d'un opérateur de service d'autopartage ;
  
Les travaux de signalétique sont réalisés par la Métropole Européenne de Lille, après diffusion d'un arrêté municipal.

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
Catégories : Mobilité, transports, déplacement.
Mobilité, Transports, Déplacement : Autopartage.
Mobilité, Transports, Déplacement : Aire.
Mobilité, Transports, Déplacement : Station.

Mots-clés : aire,autopartage,metropole-europeenne-de-lille,mobilite-transports-deplacement,station
Fréquence de mise à jour : daily
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms-1.3.0-http-get-map,www:link-1.0-http--link,ogc:wfs,ogc api - features
Licence : License Not Specified
Autorisation d occupation temporaire sur le domaine public maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les occupations du domaine public maritimes sont régies par l’article L-2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose que :
"nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public.... ".
Les autorisations d’occupation temporaire du domaine public maritime se présentent sous la forme d’un arrêté préfectoral qui est délivré au pétitionnaire après instruction du service gestionnaire du domaine public maritime de la  DDTM.
Il ne peut exister d’autorisation tacite dans la mesure où la réglementation prévoit que toute activité est interdite sur le domaine public maritime, sauf ce qui est expressément autorisé.

Mots-clés : aot,donnees-ouvertes,dpm,inspire,mer-littoral-limite-administrative-speciale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Autorisation de la pêche au poucepied en Morbihan
Organisation : Office Français de la Biodiversité

us_atl_morbihan_peche_poucepied_autoris_ln_l93

Extraction de portions du trait de côte Histolitt pour le Morbihan sur lesquelles la pêche au poucepied est autorisée.

Descriptif des champs de la table attributaire:
-source: description de la donnée source (trait de côte histolitt)
-texte:délibérations réglementaires des comités régionaux des pêches donnant droit à la pêche aux poucepieds
-date_prod: date de création de la ressource
-date_maj_auteur: date dela dernière mise à jour
-auteur: initiales du géomaticien de l'AAMP ayant effectué la dernière mise à jour
-métadonnées: lien vers la fiche de métadonnées (CARTOMER)

Mots-clés : mer,poucepied-peche-trait-de-cote-histolitt-morbihan
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public : mouillages et pêcheries sur les sites Natura 2000 Estuaire de la Loire externe (hors vendée) en 2012 - Point
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Résumé

Implantation ponctuelle des autorisations d'occupation temporaire (aot) du domaine public : mouillages organisés et pêcheries sur les sites Natura 2000 de l'Estuaire de la Loire externe. Ces aot sont délivrées par la Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique (DDTM 44) ou par le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN).

Les données de la DDTM 44 ont été cartographiées en 2012. Les données ont été communiquées par la délégation à la mer et au littoral (DML) de la DDTM et le GPMNSN en 2019.


le code de la donnée en base est : us_atl_n2000_estloire_aot_mouillage_pecherie_ofb_pt_l93

Description de la table attributaire :

- id : identifiant unique
- source : autorité ayant délivré l'aot (gpmnsn ou dml 44)
- date_creat : date de création (connue pour les données de la DDTM, inconnue pour les données du gpmnsn) 
- type : objet de l'aot (pêcherie ou mouillage)
-commune : localisation de l'aot
- auteur : Mélanie Odion
-date_maj : dernière transformation (2021/10/20)

Mots-clés : aot,atlantique,autorisation-doccupation-temporaire,estuaire-de-la-loire-externe,golfe-de-gascogne,mer,mouillage,mouillage-organise,pays-de-la-loire,pecherie
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Autorisation légale d'ouverture pendant le confinement par catégorie de lieux
Organisation : Ça reste ouvert

Liste des catégories de lieux et leur autorisation d'ouverture ou fermeture durant le confinement lié à l'épidémie mondiale Covid-19.

Liste ouverte à contribution, pour participer merci de compléter sur https://github.com/PanierAvide/Covid_enseignes

Mots-clés : commerces,confinement,covid,covid-19,covid19,decret,ouverture,poi,services
Fréquence de mise à jour : daily
Granularité spatiale : country-subset
Zones couvertes : Monde
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Creative Commons CCZero
Autorisation préalable à la mise en location
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Périmètres dans lesquels l'autorisation préalable à la mise en location (permis de louer) est appliquée, conformément à la [loi ALUR promulguée le 24 mars 2014](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028772256), dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne et en cohérence avec le [programme local de l'habitat de la Métropole](https://www.lillemetropole.fr/logement-votre-metropole) et le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées.

Le propriétaire bailleur ou son mandataire doivent demander une [autorisation de mise en location](https://demarches.mesdemarches.lillemetropole.fr/habitat/permis-de-louer/) avant la mise en location d'un logement situé dans l'un des périmètres définis en fonction de zones présentant une proportion importante d'habitat dégradé et arrêtés par [délibération 25-C-0223 de la MEL](https://diffuweb.lillemetropole.fr/static/nobrowse/assemblees/deliberations/25_C_0223.PDF).

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Habitat, logement.
Habitat, Logement : Permis de louer.
Habitat, Logement : Location.

Mots-clés : habitat-logement,inspire,location,metropole-europeenne-de-lille,permis-de-louer
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2028-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,www:link,ogc api features
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Autorisation préalable aux travaux de division d'un logement
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Périmètres dans lesquels l'autorisation préalable aux travaux de division d'un logement est appliquée, conformément à la [loi ALUR promulguée le 24 mars 2014](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028772256), dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne et en cohérence avec le [programme local de l'habitat de la Métropole](https://www.lillemetropole.fr/logement-votre-metropole) et le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées.

[Une autorisation]((https://demarches.mesdemarches.lillemetropole.fr/habitat/permis-de-louer/)) est requise préalablement à la réalisation de travaux de division d'un logement conduisant à la création de plusieurs logements dans un immeuble existant, situé dans un des périmètres où le permis de diviser est appliqué.

Ces périmètres sont arrêtés par [délibération n°25-C-0223](https://diffuweb.lillemetropole.fr/static/nobrowse/assemblees/deliberations/25_C_0223.PDF) de la MEL.

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Habitat, logement.
Habitat, Logement : Division.
Habitat, Logement : Travaux.

Mots-clés : division,habitat-logement,inspire,metropole-europeenne-de-lille,travaux
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2028-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,www:link,ogc api features
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Autorisation Unique de Prélèvement (AUP) d'eau pour l'irrigation, en Eure-et-Loir (028) au 11/07/2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Autorisation de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole, accordée à l'OUGC irrigation Beauce 28 (Organisme Unique de Gestion Collective) par l'arrêté n° DDT-SGREB-BA 2022-03/1 : autorisation unique pluriannuelle prévue aux article R 214-31-1 à R 214-31-5 du Code de l'Environnement
Cet arrêté fixe les volumes limites à prélever dans les nappes souterraines et superficielles, à l'exception des prélèvements à usage domestique, pour un période allant du 27 juin 2017 au 27 juin 2032 (15 ans) et selon un plan de prélèvement défini par l'OUGC : voir arrêté en pièce jointe pour plus de précisions.

Couche SIG réalisée par le PCT, le 29/10/2021, à partir des données de la DDT 28 / SGREB (L. FRITZ), puis mise à jour (dernière version du 11/07/2023).
Données diffusables sous condition de préciser la source.

Mots-clés : autorisations,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,irrigations-agricoles,ougc,prelevements-deau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Autorisations de financement AFD 2012-2015 (en M€)
Organisation : Agence Française de Développement (AFD)

Répartition de l'activité par zone géographique et par type de financement (en Millions d'euros) - Autorisations d'octroi du groupe AFD 2012-2015

Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Autorisations de prélèvement agricole (OUGC Irrigadour) - 2017 - ZRE Adour
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Autorisations de prélèvement agricole (OUGC Irrigadour) - 2017 - ZRE Adour

Complément :
Un jeu de données non géolocalisé complémentaire à cette ressource est disponible dans la fiche de métadonnées en plus des services de téléchargement afférent à la donnée géolocalisée : L_IRRIGADOUR_AUTORISATION_PRELEVEMENT_ZRE_ADOUR_2017_NON_GEOL.csv

Mots-clés : agricole,autorisation,donnees-ouvertes,eau,eau-utilisation-autre,inspire,irrigadour,irrigation,prelevement,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zre
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Autorisations de prélèvement agricole (OUGC Irrigadour) - 2017 - ZRE Neste
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Autorisations de prélèvement agricole (OUGC Irrigadour) - 2017 - ZRE Neste

Complément :
Un jeu de données non géolocalisé complémentaire à cette ressource est disponible dans la fiche de métadonnées en plus des services de téléchargement afférent à la donnée géolocalisée : L_IRRIGADOUR_AUTORISATION_PRELEVEMENT_ZRE_NESTE_2017_NON_GEOL.csv

Mots-clés : agricole,autorisation,donnees-ouvertes,eau,eau-utilisation-autre,inspire,irrigadour,irrigation,prelevement,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zre
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Autorisations de prélèvement agricole (OUGC Irrigadour) - 2018 - ZRE Adour
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Autorisations de prélèvement agricole (OUGC Irrigadour) - 2018 - ZRE Adour

Complément :
Un jeu de données non géolocalisé complémentaire à cette ressource est disponible dans la fiche de métadonnées en plus des services de téléchargement afférent à la donnée géolocalisée : L_IRRIGADOUR_AUTORISATION_PRELEVEMENT_ZRE_ADOUR_2018_NON_GEOL.csv

Mots-clés : agricole,autorisation,donnees-ouvertes,eau,eau-utilisation-autre,inspire,irrigadour,irrigation,prelevement,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zre
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Autorisations de prélèvement agricole (OUGC Irrigadour) - 2022 - ZRE Adour
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Autorisations de prélèvement agricole (OUGC Irrigadour) - 2022 - ZRE Adour
Issu de l''Arrêté inter-préfectoral n° 2022-1367 du 31 aout 2022 modifiant l’arrêté inter-préfectoral n° 2022-867 mettant en demeure IRRIGADOUR de régulariser la situation administrative des prélèvements d’eau à usage agricole sur le sous-bassin de l’Adour

Projection : WGS 84 / EPSG 4326

Mots-clés : adour,agricole,autorisation,donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles,irrigadour,prelevement
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2022-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Autorisations de voirie CD34 Mars 2018 à Janvier 2023
Organisation : Département de l'Hérault

Liste des autorisations de voirie relatives aux réseaux de télécommunication entre Mars 2018 et Janvier 2023.

Mots-clés : autorisations,routes-transports-et-mobilites,travaux,voirie
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Organisation : Département des Alpes de Haute-Provence

Vous trouverez ici les autorisations de voirie (anonymisées) délivrées par le Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence pour les années 2012-2022 incluses. Ces autorisations concernent diverses occupations du domaine public routier départemental - accès riverains, aménagements, pose de réseaux souterrains et aériens etc.

Mots-clés : autorisation,cd04,domaine-public-routier,mobilite,voirie
Formats des ressources : xls,xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental_2015
Organisation : Département des Alpes de Haute-Provence

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence pour l'année 2015

Mots-clés : autorisation,cd04,domaine-public-routier,mobilite,voirie
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : microsoft excel
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental_2016
Organisation : Département des Alpes de Haute-Provence

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence pour l'année 2016

Mots-clés : autorisation,cd04,domaine-public-routier,mobilite,voirie
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : microsoft excel
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental_2017
Organisation : Département des Alpes de Haute-Provence

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence pour l'année 2017

Mots-clés : autorisation,cd04,domaine-public-routier,mobilite,voirie
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : microsoft excel,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental_2018
Organisation : Département des Alpes de Haute-Provence

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence pour l'année 2018

Mots-clés : autorisation,cd04,domaine-public-routier,mobilite,voirie
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2018-12-31
Formats des ressources : microsoft excel
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental_2020-2022
Organisation : Département des Alpes de Haute-Provence

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence pour la période 2020-2022

Mots-clés : autorisation,cd04,domaine-public-routier,mobilite,voirie
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : microsoft excel
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Autorisations de voiries délivrées par le Département de l'Indre
Organisation : Département de l'Indre

**Le domaine public routier départemental comprend l’ensemble des biens du domaine public affecté aux besoins de la circulation routière. Toute occupation de ce domaine public nécessite une autorisation préalable délivrée par le Président du Conseil départemental.**

**Ce jeu de données recense toutes les autorisations délivrées par le Département de l'Indre.**


Mots-clés : autorisation-administrative,autorisation-voie-departementale,permis-construction,travaux-publics,voirie
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : ods
Licence : License Not Specified
Autorisations des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent
Organisation : DDTM Morbihan

table des autorisations de mats éoliens structurée selon le standard V2 COVADIS du 8 juin 2017 avec en plus le champ géométrie correspondant au centroïde de l&#x27;objet multi point des mats objets de l&#x27;autorisation - générée par extraction quotidienne de la base POSTGIS - saisie par le chargé de mission énergie à l&#x27;aide d&#x27;un formulaire QGIS

__Origine__

Enregistrement des autorisations éoliennes


__Organisations partenaires__

DDTM Morbihan

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-b3ac59d6-ce24-4935-bee9-ea50f647e9b5)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b3ac59d6-ce24-4935-bee9-ea50f647e9b5)
 * [Standard de données COVADIS : Table régionale des autorisations éoliennes](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_AUTORISATION_EOLIEN)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38054/6076c63b-5a38-4441-ab0d-df9862d2a87e.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0605d3adfb94b2714e2dd5dab4d601980ecbeb0a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Autorisations des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent
Organisation : DDTM Morbihan

table des autorisations de mats éoliens structurée selon le standard V2 COVADIS du 8 juin 2017 avec en plus le champ géométrie correspondant au centroïde de l'objet multi point des mats objets de l'autorisation - générée par extraction quotidienne de la base POSTGIS - saisie par le chargé de mission énergie à l'aide d'un formulaire QGIS

Mots-clés : donnees-ouvertes,site-industriel-production-site-eolien
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Position des autorisations d&#x27;occupation temporaire du domaine public maritime sur le littoral de la  Charente-Maritime.

__Origine__

Données attributaires extraites du logiciel Odemer. Points créés à partir des relevés GPS.


__Organisations partenaires__

DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3d87922e-3d55-4081-ac68-65939136bff3)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37974/f2de66be-bb59-405d-83ef-d881b278da0b.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/85552da4789baa87978a3c564f25d10ec7b07749)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dpm,littoral,mer-littoral,passerelle-inspire,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Autorisations d'urbanisme - 6 derniers mois
Organisation : Ville de Paris

**Jeu de données géolocalisées exposant les autorisations d'urbanisme des 6 derniers mois**

La Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris instruit et délivre les autorisations d'urbanisme indispensables aux entreprises ou aux particuliers.

Elle contrôle leur mise en œuvre et verbalise les travaux sans autorisation ou non conformes aux autorisations délivrées. 

Elle délivre aussi les autorisations relatives aux enseignes, à la publicité, aux étalages et aux terrasses. 

Elle recouvre les droits de voirie et taxes d'urbanisme

**Liste des autorisations d'urbanisme :**

permis de construire (**PC**), permis de démolir (**PD**), permis d'aménager (**PA**), déclarations préalables****(**DP**), certificats d'urbanisme (**CU**)

Mots-clés : amenagement,construction,demande,dossier,du,urbanisme,urbanisme-et-logements
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Autorisations d'urbanisme à Hasparren
Organisation : Ville de Boucau

Ce jeu de données fournit des informations sur les autorisations d'urbanisme délivrées sur le territoire communal de Hasparren.

Les données disponibles concernent les dossiers postérieurs de 6 mois après la date de décision jusqu'au 1er janvier 2008.

Il est produit grâce à un moissonneur entre le logiciel métier [wGeoPC](http://www.cmsdi.fr/solutions/urbanisme-droit-des-sols/) et le portail open data de la commune mis au point dans le cadre du [projet dOD](https://www.antic-paysbasque.com/dodu-demonstrateur-opendata-urbanisme/)u (Démonstrateur Open Data Urbanisme) mené par Lanum Pays Basque, réalisé par l'entreprise [AG-CARTO.](https://www.ag-carto.fr/)

Pour toute information supplémentaire sur ce jeu de données, vous pouvez contacter la mairie par mail ([contact@ville-hasparren.fr](mailto:contact@ville-hasparren.fr "Accéder à l'email de la commune de Hasparren - Nouvelle fenêtre")) ou téléphone ([05 59 29 60 22](tel:0559296022)


Mots-clés : autorisation-urbanistique,commune-hasparren,decision-urbanistique,permis-de-construire,urbanisme
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Boucau
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0