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Actes d'état civil Caudebec-lès-Elbeuf

Contenu des données

Nom de la Commune: dans tous les cas, ce sera Caudebec-lès-Elbeuf 
Code Insee de la commune: dans tous les cas, ce sera 76165
Type d’événement: les données possibles sont « naissance » ou « décès » 
Année de l’événement 
Nombre d’événement: il s’agit du nombre de naissance et de décès une année donnée 

Processus de collecte
L’INSEE produit des données sur l’état civil grâce aux bulletins de naissance et de décès collectés respectivement chaque jour et chaque semaine auprès des communes. 

Usages potentiels
Mise en place de politiques publiques: connaître le nombre de naissances permet de faire des prévisions sur les différentes tranches d’âge et aider à la mise en place de politiques publiques d’éducation, de santé, etc. 
Permet de mieux connaître l’évolution de la population grâce au nombre de naissances à la maternité de Caudebec-lès-Elbeuf 
Permet d’informer les citoyens 

Origine
Publié par la commune de Caudebec-lès-Elbeuf et les élèves de Sciences Po Saint-Germain-en-Laye dans le cadre du Challenge Data.








Mots-clés : challenge-data,deces,naissance
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2021-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Caudebec-lès-Elbeuf
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Actes d'état civil de la commune de Marseillan
Acronyme : ETATS-CIVILS_MARSEILLAN
Organisation : Commune de Marseillan

Ce jeu de données est composé de 5 variables (les naissances, les décès, les mariages, les PACS et les transcriptions des actes de décès). Nous sommes remontés jusqu’à 2016 pour collecter les données. Pour les naissances, les données ne datent que de 2016 car à partir de cette date, il n’a plus de maternité sur la ville. 


Mots-clés : acte-de-deces,challengedata,challengeopendata,mariage,naissance,naissances-annuelles,pacte-civil-de-solidarite,transcriptions
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2016-11-01 – 2021-11-25
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Marseillan
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Actes d'état civil de la ville de Saint Germain-en-Laye de 2018 à 2020
Organisation : Commune de Saint-Germain-en-Laye

Répondant à une obligation légale de répertoriage des actes d'état civil, la commune de Saint Germain-en-Laye détient un important jeu de données détaillant les actes de mariage, de naissance et les pacs. Les actes sont accompagnés de leur date de signature et de la date de l'évènement auquel ils se rattachent. Ils sont numérotés en fonction du nombre d'actes du même type réalisés dans l'année. Pour les mariages et les pacs, chaque évènement donne lieu à deux actes portant le même numéro.

NB : Ces données ont été ouvertes et publiées dans le cadre du Challenge Data organisé par Datactivist en partenariat avec les étudiants de Sciences Po St Germain-en-Laye. 

Mots-clés : actes-detat-civil,challengedata,mariage,naissance,pacs
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2020-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Actes d'état civil de la ville du Pré Saint-Gervais sur la période 2000 - 2020
Organisation : Le Pré Saint-Gervais 

Le jeu de données contient les naissances, les mariages et les décès de la ville du Pré Saint-Gervais sur la période 2000 - 2020. Dans le fichier, il y a 7 318 actes d'état civil dont 2 279 naissances, 1 417 mariages et 862 décès. 
La structuration des données se fait en fonction du nom de la commune, du numéro INSEE, du type d'événement, de la date de l'événement, de la date de déclaration pour les décès et du nombre d'événements. 
Ces données sont destinées à analyser les évolutions démographiques et civiles de la ville du Pré Saint-Gervais afin d'avoir une meilleure connaissance de ses habitants.
Les données sont collectées par le service des Affaires générales. Le service met à jour ce jeu de données une fois par an.
Le fichier peut être ouvert sous le format csv. Pour entrer en contact avec le responsable pour ce jeu de données, vous pouvez écrire à Benjamin Mittet-Brême, Directeur de l'Administration générale, de l'état civil et du cimetière.

Propositions de datavisualisations :
- Les évolutions des naissances, décès et mariages entre 2000 et 2020 pour la ville du Pré Saint-Gervais
En courbes : https://jomary-emma.trial.opendatasoft.com/chart/embed/evolution_demographique_et_maritale_entre_2000_et_2020_dans_la_ville_du_pre_saint-gervais/
En colonnes : https://jomary-emma.trial.opendatasoft.com/chart/embed/evolution_demographique_et_maritale_entre_2000_et_2020_dans_la_ville_du_pre_saint-gervais_colonnes/

Jeu de données publié pendant la semaine de Challenge Data organisée par Sciences Po Saint-Germain-en-Laye du 15 au 19 février 2021.

Mots-clés : challengedata,deces,etat-civil,mariages,naissances,pre-saint-gervais
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2000-01-01 – 2020-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Le Pré-Saint-Gervais
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Actes d'état civil effectués en ligne
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données propose le nombre d'actes en ligne de l'état civile à Issy-les-Moulineaux depuis 2008. Ces statistiques prennent aussi en compte les actes COMEDEC à partir de 2015.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,etat-civil
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Actes d'état-civil - Ville de Lorient
Organisation : Ville de Lorient

Ce jeu de données est lié à la visualisation suivante : [Visualisation - Actes d'état-civil - Ville de Lorient](https://sdem.huwise.com/explore/assets/visualisation-acte_etat_civil/view/)

* * *

Liste annuelle des statistiques d’actes d’état-civil enregistrés par la Ville de Lorient depuis 1989. Cette liste précise les actes :

  * de reconnaissance
  * de naissance
  * d'union civile (mariage, pacs)
  * de décès



Des critères de sexe sont proposés afin d'identifier le sexe des nouveau-nés et des couples qui réalisent une union civile.

Quelques particularités : 

  * Les créations et dissolutions de Pactes Civils de Solidarité (PACS) sont enregistrées par la Ville depuis novembre 2017.
  * Les changements de nom ([art. 311-23 du code civil](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006424892&dateTexte=&categorieLien=cid)) sont enregistrés par la Ville depuis 2005.
  * Les changements de prénom ([art. 60 à 61-4 du code civil](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006420953&idSectionTA=LEGISCTA000006149971&cidTexte=LEGITEXT000006070721)) sont enregistrés par la Ville depuis 2017.
  * Les changements du contexte hospitalier local expliquent l'évolution à la hausse du chiffre total des naissances depuis le milieu des années 2000 .

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,deces,lorient,mariages,naissances,pacs,reconaissances,statistique,ville-de-lorient
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 1989-01-01 – 
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Lorient
Formats des ressources : vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet,parquet,csv,xml,turtle,json,octet-stream,n3
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Actes état civil - Mariages Décès de Neuville-Saint-Rémy
Organisation : Commune de Neuville-Saint-Rémy

Ce jeu de données réunit les informations d’actes civils sur les mariages et les décès entre 1983 et 2016. Le jeu de données contient le nom de la commune, le type d’événement (d’abord les mariage et ensuite les décès), l’année de l’événement : du plus récent au plus ancien entre 2016 et 1983, la date de l’évènement au format standard aaaammjj et enfin le nombre d’événement par jour : combien de mariage ou de décès pour tel jour.


Mots-clés : annee,challengedata,commune,dates,deces,etat-civil,evenement,mariages,neuville-saint-remy,neuvillesaintremy
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 1983-01-01 – 2016-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Neuville-Saint-Rémy
Formats des ressources : csv
Licence : Other (Open)
Actes instituant les servitudes d'utilité publique PM1 de la Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes.

L'acte d'une servitude d'utilité publique correspond à la décision, généralement de nature réglementaire ou administrative, qui crée la servitude. Cet acte se traduit par une loi, un règlement ou une décision résultant d'une procédure administrative ou d'un accord amiable (ex Arrêté de classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.). Un acte peut instituer une ou plusieurs servitudes.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : dbase database file (dbf)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Actes instituant les servitudes d'utilité publique PM3 de la Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

Les servitudes d&#x27;utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d&#x27;intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d&#x27;utilité publique sont une mission régalienne de l&#x27;État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d&#x27;urbanisme. Les servitudes d&#x27;utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l&#x27;urbanisme et leur annexes.

L&#x27;acte d&#x27;une servitude d&#x27;utilité publique correspond à la décision, généralement de nature réglementaire ou administrative, qui crée la servitude. Cet acte se traduit par une loi, un règlement ou une décision résultant d&#x27;une procédure administrative ou d&#x27;un accord amiable (ex Arrêté de classement d&#x27;un monument historique, inscription d&#x27;un cours d&#x27;eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.). Un acte peut instituer une ou plusieurs servitudes.

__Origine__

Un enregistrement est créé pour chaque acte instaurant une servitude


__Organisations partenaires__

DDT Nièvre

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ce5c0073-d1d5-42a2-b04f-25dd8bc5500f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1f3882f9555f9c45ba48942838b35eae6e2b8d02)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : dbf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Actes instituant les servitudes d'utilité publique PM3 de la Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes.

L'acte d'une servitude d'utilité publique correspond à la décision, généralement de nature réglementaire ou administrative, qui crée la servitude. Cet acte se traduit par une loi, un règlement ou une décision résultant d'une procédure administrative ou d'un accord amiable (ex Arrêté de classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.). Un acte peut instituer une ou plusieurs servitudes.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : dbase database file (dbf)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Actes instituant une servitude d'utilité publique de la Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

Les servitudes d&#x27;utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d&#x27;intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d&#x27;utilité publique sont une mission régalienne de l&#x27;État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d&#x27;urbanisme. Les servitudes d&#x27;utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l&#x27;urbanisme et leur annexes.

L&#x27;acte d&#x27;une servitude d&#x27;utilité publique correspond à la décision, généralement de nature réglementaire ou administrative, qui crée la servitude. Cet acte se traduit par une loi, un règlement ou une décision résultant d&#x27;une procédure administrative ou d&#x27;un accord amiable (ex Arrêté de classement d&#x27;un monument historique, inscription d&#x27;un cours d&#x27;eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.). Un acte peut instituer une ou plusieurs servitudes.

__Origine__

Un enregistrement est créé pour chaque acte instaurant une servitude


__Organisations partenaires__

DDT Nièvre

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-13d6d1c9-9321-44be-a6cf-467bd969aada)
 * [Standard de données COVADIS : Table contenant la liste des actes instituant une servitude d&#x27;utilité publique.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;ACTE_SUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/afb35fd82b1eb86afd4e8decf96ccd01044a7922)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : dbf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Actes instituant une servitude d'utilité publique de la Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes.

L'acte d'une servitude d'utilité publique correspond à la décision, généralement de nature réglementaire ou administrative, qui crée la servitude. Cet acte se traduit par une loi, un règlement ou une décision résultant d'une procédure administrative ou d'un accord amiable (ex Arrêté de classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.). Un acte peut instituer une ou plusieurs servitudes.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : dbase database file (dbf)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Actes municipaux de la Ville d'Antibes
Organisation : Ville d'Antibes

Tableau d'enregistrement des actes - délibérations du Conseil municipal (jusqu'au 31.12.2023 - voir le jeu de données spécifique des délibérations pour avoir l'intégralité des délibérations depuis le XVIIIè siècle jusqu'à aujourd'hui), décisions (prises par le Maire par délégation du Conseil), arrêtés du Maire, conventions - de la Ville d'Antibes. Un txt est joint au présent jeu de données pour décrire plus précisément les données contenues, comme la notion de "acte\_type", naturellement pas toujours aisée à comprendre pour un usager. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du \[indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.


Mots-clés : actes,arretes,conseil-municipal,conventions,decisions,deliberations,droit,maire,prefet
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Antibes
Formats des ressources : xls,csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Actes réglementaires
Organisation : Saint-Genès-de-Lombaud

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes réglementaires des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations de type actes réglementaires adoptés par une collectivité locale doit permettre d’améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l’échelon territorial considéré.  
  
Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales ([voir le détail à cette page](https://scdl.opendatafrance.net/docs-next/schemas/deliberations.html)).

Mots-clés : 213304082,actes-reglementaires,gironde,mairie-de-saint-genes-de-lombaud,opendata,scdl,scdl-deliberations
Fréquence de mise à jour : monthly
Formats des ressources : open data gironde numérique,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Actes réglementaires
Organisation : Saint-Loubès

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes réglementaires des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations de type actes réglementaires adoptés par une collectivité locale doit permettre d’améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l’échelon territorial considéré.  
  
Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales ([voir le détail à cette page](https://scdl.opendatafrance.net/docs-next/schemas/deliberations.html)).

Mots-clés : 213304330,actes-reglementaires,gironde,mairie-de-saint-loubes,opendata,scdl,scdl-deliberations
Fréquence de mise à jour : monthly
Formats des ressources : open data gironde numérique,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Actes réglementaires
Organisation : Gironde numérique

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes réglementaires des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations de type actes réglementaires adoptés par une collectivité locale doit permettre d’améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l’échelon territorial considéré.  
  
Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales ([voir le détail à cette page](https://scdl.opendatafrance.net/docs-next/schemas/deliberations.html)).

Mots-clés : 200010049,actes-reglementaires,gironde,opendata,scdl,scdl-deliberations,syndicat-mixte-gironde-numerique
Fréquence de mise à jour : monthly
Formats des ressources : open data gironde numérique,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Actes réglementaires
Organisation : Val-de-Livenne

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes réglementaires des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations de type actes réglementaires adoptés par une collectivité locale doit permettre d’améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l’échelon territorial considéré.  
  
Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales ([voir le détail à cette page](https://scdl.opendatafrance.net/docs-next/schemas/deliberations.html)).

Mots-clés : 200083830,actes-reglementaires,gironde,mairie-de-val-de-livenne,opendata,scdl,scdl-deliberations
Fréquence de mise à jour : monthly
Formats des ressources : open data gironde numérique,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Actes réglementaires
Organisation : Lapouyade

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes réglementaires des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations de type actes réglementaires adoptés par une collectivité locale doit permettre d’améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l’échelon territorial considéré.  
  
Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales ([voir le détail à cette page](https://scdl.opendatafrance.net/docs-next/schemas/deliberations.html)).

Mots-clés : 213302300,actes-reglementaires,gironde,mairie-de-lapouyade,opendata,scdl,scdl-deliberations
Fréquence de mise à jour : monthly
Formats des ressources : open data gironde numérique,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0