AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Acquisition d'images prises par drone en 2021 sur le site de Bonne Anse - Contrat CartoHECo2 (OFB PNMEGMP / I-Sea) [raster]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

La répartition des herbiers de zostères naines sur les estrans du Parc Naturel Marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis a été cartographiée en 2020 dans le cadre du contrat de Recherche et Développement CartoHECo (OFB/PNM EGMP et i-Sea).

Cette cartographie est le résultat d'une classification supervisée (Random Forest) multi temporelle de scènes Pléiades/Planet (3m de résolution spatiale) acquises au cours de l'année 2020. Elle est basée sur l'usage de données de référence relevées sur le terrain entre le 10/08 et le 22/09/2020.

Le secteur de Bonne Anse a bénéficié d'une campagne terrain spécifique le 22/09/2021, ainsi que de l'acquisition d'un survol drone réalisé le même jour par Reflet du Monde. Ces deux jeux de données ont été utilisés pour affiner la base de données d'apprentissage sur ce site complexe, lié à la présence de tapis d'algues en fond de baie. La classification supervisée a été réalisée avec la même série d'images Pléiades/Planet que pour le reste de la cartographie du PNMEGMP.

Les images drone ont été acquises par Reflet du Monde entre le 22 septembre 2021 sur une portion du site de Bonne Anse. 

Nom de la donnée : 
eco_atl_pnmpg_cartoheco_zosteres_naines_22092021_drone_BonneAnse_vol1.tif
eco_atl_pnmpg_cartoheco_zosteres_naines_22092021_drone_BonneAnse_vol2.tif
eco_atl_pnmpg_cartoheco_zosteres_naines_22092021_drone_BonneAnse_vol3.tif
eco_atl_pnmpg_cartoheco_zosteres_naines_22092021_drone_BonneAnse_vol4.tif

Mots-clés : cartographie,cartoheco,classification-supervisee,drone,france,habitat-benthique,herbier,inspire,mer,nouvelle-aquitaine,ortho-imagerie,parc-naturel-marin-estuaire-de-la-gironde-mer-des-pertuis,pays-de-la-loire,teledetection,zostere
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Acquisition d’un produit de traçage pour terrains de sport sur 4 ans
Organisation : Commune de Brignoles

Le traçage des terrains concerne les terrains en herbe qui accueillent principalement les compétitions à savoir :

-           Le stade Raoul DELPON pour le football soit environ 40 matchs dans l’année

-           Le stade Roger BATAILLARD pour le rugby soit environ 20 matchs dans l’année.

Toutefois, les clubs souhaitent que les terrains soient tracés régulièrement en raison des entraînements qui se terminent par des oppositions en fin de séance.

Par ailleurs, le stade d’entrainement est tracé à l’occasion des tournois de fin d’année.


Mots-clés : peinture
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-06-18 – 2030-06-18
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Acquisition d’un véhicule neuf pour la Commission Communale des Feux de Forêt (C.C.F.F.)
Organisation : Commune de Brignoles

Il s’agit de l’acquisition d’un véhicule VL type pick-up 4x4.
Les caractéristiques demandées sont détaillées au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
Le marché commencent à sa date de notification. Le délai d’exécution (livraison), débute à la réception de la lettre de notification valant bon de commande.
Fourchette de prix : 
Le montant du véhicule proposé devra se situer entre 70 000 et 80 000 € H.T. (accessoires et équipements compris-voir descriptif dans le Cahier des Clauses Techniques)


Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-04-10 – 2025-08-11
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Acquisition d’un véhicule neuf pour la Police Municipale
Organisation : Commune de Brignoles

Il s’agit de l’acquisition d’un véhicule de type familial avec équipement Police destiné au service de la Police Municipale.
Les caractéristiques demandées sont détaillées au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
Le marché commence à sa date de notification. Le délai d’exécution (livraison), débute à la réception de la lettre de notification valant bon de commande.


Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-06-10 – 2027-06-10
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Acquisitions d'ouvrages par La doc'
Organisation : Département des Alpes de Haute-Provence

Liste des ouvrages commandés par l'unité information-documentation du CD04, à destination du centre de ressources interne et des services eux-même.  
  
Actuellement, les données portent uniquement sur les acquisitions de 2021.  
Le fichier sera prochainement mis à jour pour intégrer toutes les acquisitions jusqu'à fin 2021, et années précédentes.

Mots-clés : bibliotheque,centre-de-doc,documentation,information,livre,ouvrage,ressource
Fréquence de mise à jour : biennial
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Acquisitions de la Bibliothèque de Toulouse
Organisation : Toulouse métropole

Depuis 2010, historique des acquisitions annuelles dans toutes les bibliothèques du réseau de la Bibliothèque de Toulouse (BMVR) : montant dépensé et nombre d'exemplaires acquis (« reçus »).

Mots-clés : achats,acquisitions,bibliotheque,bm,bmvr,cds,culture,dvds,livres,mediatheque,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : plain,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Acquisitions de la Bibliothèque de Toulouse
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Depuis 2010, historique des acquisitions annuelles dans toutes les bibliothèques du réseau de la Bibliothèque de Toulouse (BMVR) : montant dépensé et nombre d'exemplaires acquis (« reçus »).

Mots-clés : achats,acquisitions,bibliotheque,bm,bmvr,cds,culture,dvds,livres,mediatheque,statistiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv,ksh
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Acquisitions d'ouvrages par La doc'
Organisation : Département des Alpes de Haute-Provence

Liste des ouvrages commandés par l'unité information-documentation du CD04, à destination du centre de ressources interne et des services eux-mêmes. Actuellement, les données portent uniquement sur les acquisitions de 2021. Le fichier sera prochainement mis à jour pour intégrer toutes les acquisitions jusqu'à fin 2021, et années précédentes.

Mots-clés : bibliotheque,centre-de-doc,documentation,information,livre,ouvrage,ressource
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Actes administratifs Commune de Exempleville – Série 2027

Ce jeu de données contient tous les actes administratifs (arrêtés, délibérations, décisions) de la Commune de Pertuis pour l’année 2026. 
Chaque acte est disponible au format PDF ou JSON, avec ses métadonnées (date, type, collectivité, références préfectorales). 
Ce dataset est mis à jour régulièrement dès la publication de nouveaux actes.

Mots-clés : actes,administratifs,arrete,commune,deliberation
Fréquence de mise à jour : continuous
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Actes administratifs de la communauté de communes du Val d'Essonne
Organisation : Communauté de communes du Val d'Essonne

Portail d'accès aux arrêtés, décisions, délibérations et procès-verbaux de la Communauté de communes du Val d'Essonne au format pdf.

Mots-clés : arretes,ccve,communaute-de-communes-du-val-dessonne,decisions,deliberations,proces-verbaux,val-essonne
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Actes administratifs de la Métropole Européenne de Lille (hors délibérations)
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

L'acte administratif est une décision de l'administration métropolitaine pour gérer ses propres compétences (gestion des déchets, transports, voirie, etc). La diffusion de cette donnée est obligatoire depuis le 1er juillet 2022.  
  
Vous pouvez consulter ces actes depuis le [site institutionnel](https://www.lillemetropole.fr/la-publicite-des-actes-de-la-metropole-europeenne-de-lille).

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Administration, action publique.
Administration, Action publique : Assemblée.
Administration, Action publique : Actes réglementaires.

Mots-clés : actes-reglementaires,administration-action-publique,assemblee,inspire,metropole-europeenne-de-lille
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2022-07-01 – 2022-07-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc api features
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Actes administratifs de la Ville d'Orvault en 2024 (actes inclus en PDF)
Organisation : Nantes Métropole

Ce jeu de données présente le recueil des actes administratifs de la Ville d'Orvault dans le respect des champs prévus par le socle commun. Il est constitué du fichier CSV qui décrit les actes administratifs et des fichiers PDF des actes eux-mêmes.

Mots-clés : acte-administratif,arrete,circulation,citoyennete-institution,decision,delegation
Fréquence de mise à jour : quarterly
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Actes administratifs du GIP 
Acronyme : admin_gip
Organisation : Plateforme de l'inclusion

Documents administratifs publics du GIP Plateforme de l'inclusion (dont délégations de signatures et conventions de partenariats).&#x20;

Le jeu de données contient essentiellement des fichiers PDF.&#x20;


Mots-clés : actes-administratifs,administratif
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2025-04-02 – 2028-07-18
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Actes administratifs et Données essentielles du profil acheteur des organismes adhérents du GIP RECIA pour l'année 2024

Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données délibérations des organismes membres du GIP RECIA. Il permet également, en toute transparence d'informer les citoyens sur les décisions prises. La dimension conformité au RGPD a également été prise en compte : les organismes peuvent choisir de publier la délibération (URL présente dans le schéma) ou de ne pas publier la délibération en tant que telle (tous les champs renseignés sauf l'URL de téléchargement de la délibération). Le fait de publier ou non les informations reste du ressort et de la responsabilité de chaque organisme.
Techniquement, les données sont récupérées automatiquement des flux transitant par le service de télétransmission des actes (par où passent les délibérations des collectivités) de la plateforme de services SOLAERE. Les données sont structurées au format SCDL (https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/).
Le service est mis à jour depuis le 01/01/24, avec une mise à jour toutes les nuits. On y trouve les jeux de données des membres du GIP RECA répondant à 2 conditions :
. ceux qui utilisent le service de télétransmission des actes SOLAERE
. ceux qui ont choisi effectivement de publier en opendata leur document.

Fréquence de mise à jour : daily
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : Centre-Val de Loire
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Actes administratifs et marchés des collectivités du GIP RECIA 
Organisation : GIP RECIA - Do.TeRR GéoCentre

Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données délibérations des organismes membres du GIP RECIA. Il permet également, en toute transparence d'informer les citoyens sur les décisions prises. La dimension conformité au RGPD a également été prise en compte : les organismes peuvent choisir de publier la délibération (URL présente dans le schéma) ou de ne pas publier la délibération en tant que telle (tous les champs renseignés sauf l'URL de téléchargement de la délibération). Le fait de publier ou non les informations reste du ressort et de la responsabilité de chaque organisme.
Techniquement, les données sont récupérées automatiquement des flux transitant par le service de télétransmission des actes (par où passent les délibérations des collectivités) de la plateforme de services SOLAERE. Les données sont structurées au format SCDL (https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/).
Le service a été mis en production le XX/05/2023, avec une mise à jour toutes les nuits. On y trouve les jeux de données des membres du GIP RECA répondant à 2 conditions :
. ceux qui utilisent le service de télétransmission des actes SOLAERE
. ceux qui ont choisi effectivement de publier en opendata leur document.

Mots-clés : actes-administratifs-et-marches-des-collectivites-du-gip-recia
Fréquence de mise à jour : daily
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2027-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Centre-Val de Loire
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Actes administratifs du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

L’évolution des règles applicables en matière de publicité des actes des collectivités vise à assurer l'information du public et la conservation des actes. Préalablement la publicité des actes était opérée par affichage et surtout par inscription dans un registre des actes administratifs (RAA). Dorénavant la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.  
  
Les documents et actes concernés par l’évolution des règles applicables en matière de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation sont les Procès-verbaux, les Délibérations, les Arrêtés de l’exécutif. Cela ne concerne pas les actes individuels qui doivent être notifiés aux personnes concernées.  
  
***Pour trouver les actes et délibérations du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur***  
  
* Consulter les actes et délibérations publié depuis le 21 octobre 2022 : [https://actes.maregionsud.fr/actes/](https://actes.maregionsud.fr/actes/)  
* Consulter les actes et délibérations publiés avant le 21 octobre 2022 : [https://deliberation.maregionsud.fr/](https://deliberation.maregionsud.fr/)  
* Consulter les archives des assemblées plénières du Conseil régional [https://www.maregionsud.fr/votre-region/les-assemblees-plenieres/archives-des-assemblees-plenieres](https://www.maregionsud.fr/votre-region/les-assemblees-plenieres/archives-des-assemblees-plenieres)  
  
***  
  
**Textes officiels**  
  
* La [loi Engagement et proximité](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039764719/) du 27 décembre 2019 prévoyait une réforme en matière de publicité des actes des communes et de leurs groupements.  
\\*L'[Ordonnance n° 2021-1310](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044177138) du 7 octobre 2021, accompagnée de son [décret d’application n° 2021-131](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044177190) apporte d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements à compter du 1er juillet 2022.  
* [Article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031038649)

Mots-clés : acte,arrete,competences-regionales,decision,deliberation
Fréquence de mise à jour : continuous
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Actes arrêtés et décisions - TOURS
Organisation : Ville de Tours

Ce jeu de données comprend les arrêtés municipaux et décisions du maire de la Ville de Tours dont la publication en ligne est obligatoire depuis le 1er juillet 2022.

Mots-clés : actes,actes-reglementaires,arretes,arretes-municipaux,citoyennete-institution,decisions,decisions-du-maire,publication,ville-de-tours
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Actes budgétaires du Département
Organisation : Département de l'Indre

**Le Département publie sous format électronique l’ensemble de ses actes budgétaires. Ces documents comprennent notamment le budget primitif, les budgets supplémentaires, les décisions modificatives et les comptes administratifs, et constituent la base de la transparence financière de la collectivité.**

**Le présent jeu de données recense les actes budgétaires adoptés par le Département.**


Mots-clés : actes-administratifs,actes-budgetaires,budgets-collectivites,departement-indre,transparence-financiere
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Actes CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) 2020-2025-Format SCDL
Organisation : Ville d'Evry-Courcouronnes

Le présent jeu de données, établi au format SCDL, recense les actes pris par le Président du CCAS de la Ville d'Evry-Courcouronnes depuis 2020.

Mots-clés : actes-administratifs,actes-reglementaires,administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Actes de classement en aire de protection de biotope (APB) en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Cette ressource non géographique référence tous les actes de classement de l'espace naturel à protéger en aire de protection de biotope.

Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.

Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste.

Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : dbase database file (dbf)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Actes de Grand Besançon Métropole
Organisation : GRAND BESANCON METROPOLE

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

Mots-clés : actes,actes-administratifs,actes-reglementaires
Fréquence de mise à jour : daily
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Grand Besançon Métropole
Formats des ressources : html,xml
Licence : License Not Specified
Actes de la Ville de Besançon
Organisation : Ville de Besancon

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.

Mots-clés : actes,actes-administratifs,actes-reglementaires
Fréquence de mise à jour : daily
Couverture temporelle : 2022-07-06 – 9999-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Besançon
Formats des ressources : html,xml
Licence : License Not Specified
Actes des collectivités terrtoriales soumis au controle de légalité en 2012
Organisation : NosDonnées.fr

Nombres d'actes des collectivités territoriales soumis en 202 au controle de légalité. Statistiques départementaires.
Nombres d'actes ayant fait l'objet d'une intervention de la préfecture et nombres d'actes retirés ou réformés suite à une intervention.

Issu de http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/3361

Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Actes des collectivités terrtoriales soumis au controle de légalité en 2012
Organisation : NosDonnées.fr

Nombres d'actes des collectivités territoriales soumis en 202 au controle de légalité. Statistiques départementaires.
Nombres d'actes ayant fait l'objet d'une intervention de la préfecture et nombres d'actes retirés ou réformés suite à une intervention.

Issu de http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/3361

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : html,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Actes des organes délibérants - Ville d’Angers & d’Angers Loire Métropole
Organisation : Angers Loire Métropole

Délibérations du conseil municipal de la Ville d’Angers et du conseil de communauté de la communauté urbaine Angers Loire Métropole et décisions de la commission permanente (bureau communautaire) d’Angers Loire Métropole

* * *

Les délibérations font partie du socle commun des données locales. Le fichier est modélisé pour correspondre au schéma standard défini par Open Data France [documentation complète ici](https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/latest.html).

Mots-clés : acte-administratif,administration-finances-publiques-citoyennete,decision,deliberation
Fréquence de mise à jour : semimonthly
Couverture temporelle : 2022-12-31 – 
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Actes d'état civil
Organisation : Mairie de Cannes

Statistiques mensuelles des actes d'état civil enregistrés à la Mairie de Cannes à partir du 01/01/2017.

Mots-clés : acte,citoyennete,cremation,deces,etat-civil,inhumation,mariage,naissance
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2016-12-31 – 2023-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Actes d'état civil à Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Fichier recensant le nombres d'actes d'état civil établis par année et par type par la Ville de Rennes de 1986 à 2020. Vous pouvez retrouver les types d'actes renseignés dans la liste des attributs.

Depuis l'année 2005 sont comptabilisés les déclarations conjointes de changement de nom.

Mots-clés : citoyennete,etat-civil
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)