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Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine Aix Marseille Provence)
Organisation : Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine Aix Marseille Provence

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Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE)
Organisation : CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE

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Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE)
Organisation : CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE

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Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation CHAUNY)
Organisation : CHAUNY

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Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Cholet Agglomération)
Organisation : Cholet Agglomération

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Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation CIAS du Pays Sostranien)
Organisation : CIAS du Pays Sostranien

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Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation COLLEGE DE CASTELNAU D'ESTRETEFONDS)
Organisation : COLLEGE DE CASTELNAU D'ESTRETEFONDS

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Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation COLLEGE MONDETOUR)
Organisation : COLLEGE MONDETOUR

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Formats des ressources : csv
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Colombier Saugnieu)
Organisation : Colombier Saugnieu

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Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST (TCO))
Organisation : COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST (TCO)

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Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté d'Agglomération Annemasse - les Voirons Agglomération)
Acronyme : LOI AGEC - dépenses 2024 
Organisation : Communauté d'Agglomération Annemasse - les Voirons Agglomération

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Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Annemasse-Les Voirons-Agglomération
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien)
Organisation : Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien

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Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : xlsx
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien)
Organisation : Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien

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Fréquence de mise à jour : unknown
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien)
Organisation : Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien

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Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien) 2025
Organisation : Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien

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Fréquence de mise à jour : unknown
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD)
Organisation : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON NORD

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Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN)
Organisation : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN

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Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN)
Organisation : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN

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Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON)
Organisation : Grand Avignon

Obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté d'Agglomération du Grand Dax)
Acronyme : CAGD
Organisation : Communauté d'Agglomération du Grand Dax

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Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté d'agglomération Les Sorgues du Comtat)
Organisation : Communauté d'agglomération Les Sorgues du Comtat

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Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté d'agglomération Porte de l'Isère)
Organisation : Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

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Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté d'agglomération roissy pays de france)
Organisation : Communauté d'agglomération roissy pays de france

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Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté d'agglomération Seine-Eure)
Organisation : Communauté d'agglomération Seine-Eure

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Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA))
Acronyme : AGEC CASA
Organisation : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA)

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Mots-clés : bien-reemploi,declaration-achat,gestion-achat,materiau-recycle,reutilisation-matieres
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Sophia Antipolis
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois)
Organisation : Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois

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Mots-clés : agec,declaration-agec,declaration-agec-2024,loi-agec
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Monde
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois)
Organisation : Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)

Données pour la communauté d'Agglomération Territoires Vendômois

Données produites en 2026 sur les montants 2025


Mots-clés : achat-public,bien-immateriel,declaration-obligatoire,loi-agec-art-58,recyclage-mlych,reemploi-materiel
Fréquence de mise à jour : never
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine)
Organisation : Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté d'agglomération Val Parisis)
Organisation : Communauté d'agglomération Val Parisis

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté d'agglomération Val Parisis)
Organisation : Communauté d'agglomération Val Parisis

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté de Communes BAYEUX INTERCOM)
Organisation : Communauté de Communes BAYEUX INTERCOM

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté de Communes Cœur de Loire)
Organisation : Communauté de Communes Cœur de Loire

Liste des produits relevant soumise à l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, pour l'année 2024, pour la Communauté de Communes Cœur de Loire


Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Nièvre
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté de Communes de la Baie du Cotentin)
Organisation : Communauté de Communes de la Baie du Cotentin

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Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE ZORN)
Organisation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BASSE ZORN

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Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales)
Organisation : Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales)
Organisation : Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté de Communes de l'ile de Noirmoutier)
Organisation : Communauté de Communes de l'ile de Noirmoutier

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté de communes de Serre-Ponçon)
Organisation : Communauté de communes de Serre-Ponçon

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)

Mots-clés : declaration-agec,loi-agec
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified