AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Document cadre photovoltaïque 2025
Organisation : DDT Mayenne

Cartographie des zones identifiées dans le document cadre du département de la Mayenne comme pouvant accueillir des installations photovoltaïques compatibles avec 
l’exercice d’une activité agricole sur les terrains naturels, agricoles et forestiers (NAF).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,sources-denergie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Document-cadre photovoltaïque au sol des Pyrénées-Orientales
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales

Le document-cadre identifiant les espaces agricoles, naturels et forestiers où l’implantation de centrales photovoltaïques au sol pourrait être envisagée a été approuvé par arrêté préfectoral le 8 décembre 2025.
Ce dispositif s'inscrit dans le cadre de la loi d'accélération pour le développement des énergies renouvelables adoptée le 10 mars 2023.
Pour concilier la production d’énergies renouvelables et la préservation des terres agricoles, la loi stipule qu’aucune centrale photovoltaïque au sol ne pourra être implantée en dehors des polygones matérialisés dans cette couche cartographique.
Toutefois, l’inscription d’un terrain parmi ces zones éligibles ne vaut pas autorisation de construction : chaque projet devra respecter les différentes réglementations et se soumettre aux procédures en vigueur.

Ce document est le fruit d’un travail collaboratif initié au printemps 2024 par la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Orientales, puis enrichi en 2025 grâce à la participation active des acteurs du territoire. Les représentants de la profession agricole, de la filière des énergies renouvelables, les collectivités locales ainsi que la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) se sont prononcés sur la première version. Puis une version consolidée a ensuite été soumise à la participation du public.
À l’issue de l’analyse de l’ensemble des avis recueillis, la version définitive a été arrêtée.

Mots-clés : centrales-photovoltaiques-au-sol,donnees-ouvertes,enaf,loi-aper,photovoltaique,reseau-energie-divers-electricite
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Document cadre pour le photovoltaïque au sol - Proposition de la Chambre d'agriculture
Organisation : DDT Haute-Vienne

L'article 54 de la loi relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars 2023, dite APER, a défini les conditions de développement de l’agrivoltaïsme et du photovoltaïque au sol dans les espaces agricoles, naturels et forestiers. Ces dispositions ont été complétées et précisées par décret du 8 avril 2024 et arrêté du 5 juillet 2024.
La procédure d’élaboration du document-cadre est définie par les articles L. 111-29 et R. 111-56 et suivants du code de l’urbanisme.
Conformément aux dispositions de la loi APER, la chambre d’agriculture de la Haute-Vienne a émis une proposition de document-cadre. Cette proposition est soumise pour avis pendant une durée de 2 mois auprès des organisations professionnelles agricoles intéressées, des représentants des professionnels des énergies renouvelables, des collectivités et de la CDPENAF (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers).

Mots-clés : donnees-ouvertes,energies-renouvelables,photovoltaique,site-industriel-production-site-de-production-denergie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Document cadre relatif aux installations photovoltaïques au sol dans le département de la Somme – Zonage d’installation de périmètres facilitant l’installations phototvoltaiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Document cadre relatif aux installations photovoltaïques au sol dans le département de la Somme – Zonage d’installation de périmètres facilitant l’installations phototvoltaiques

Mots-clés : document-cadre,donnees-ouvertes,enr,photovoltaique,reseau-energie-divers-electricite
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Document cadre relatif aux surfaces agricoles, naturelles et forestières retenues pour l'installation photovoltaïques au sol - Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Terres incultes ou non exploitées susceptibles d’accueillir des projets photovoltaïques sur le territoire des Bouches-du-Rhône.
Le document-cadre identifie les secteurs naturels, agricoles ou forestiers pouvant accueillir des installations photovoltaïques au sol. Ces secteurs sont soit cartographiés dans cette table (terres incultes), soit inclus d'office s'ils rentrent dans une des 14 catégories de l'article R.111-58 du code de l’urbanisme (sites pollués, anciennes carrières, délaissés routiers etc...).

Cette cartographie est le fruit d’un travail collaboratif initié début 2025 par la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône, puis ajusté par la DDTM13 suite à plusieurs phases de participation ou consultation.

Mots-clés : bouches-du-rhone,document-cadre,donnees-ouvertes,reseau-energie-divers-autre
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Document cadre relatif aux surfaces agricoles, naturelles et forestières retenues pour l'installation photovoltaïques au sol - Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Terres incultes ou non exploitées susceptibles d’accueillir des projets photovoltaïques sur le territoire des Bouches-du-Rhône.
Le document-cadre identifie les secteurs naturels, agricoles ou forestiers pouvant accueillir des installations photovoltaïques au sol. Ces secteurs sont soit cartographiés dans cette table (terres incultes), soit inclus d'office s'ils rentrent dans une des 14 catégories de l'article R.111-58 du code de l’urbanisme (sites pollués, anciennes carrières, délaissés routiers etc...).

Cette cartographie est le fruit d’un travail collaboratif initié début 2025 par la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône, puis ajusté par la DDTM13 suite à plusieurs phases de participation ou consultation.

Mots-clés : bouches-du-rhone,document-cadre,donnees-ouvertes,reseau-energie-divers-autre
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Document des Plans de Prévention des Risques Naturels - Ille et Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.
Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes
concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé.
Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.
Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :
1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,
2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (0001495) d'autre part.

Mots-clés : document,donnees-ouvertes,inondation,risque-zonages-risque-naturel,submersion-marine,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Document des Plans de Prévention des Risques Naturels - Ille et Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.
Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes
concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé.
Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.
Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :
1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,
2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (0001495) d'autre part.

Mots-clés : document,donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-zonages-risque-naturel,submersion-marine,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Document des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sur le département des Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. 
Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques.
Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par le préfet et réalisés par la Direction des Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône. 
Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.

Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; 
et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé.

Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.
Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :
1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,
2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d'autre part.

Mots-clés : avancement,donnees-ouvertes,inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Document des Plans de Prévention des Risques Technologique- Ille et Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.
Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes
concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé.

Mots-clés : document,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,inspire,risque-zonages-risque-technologique,risques,technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Document d'information communal sur les risques majeurs en Auvergne-Rhône-Alpes - Extraction Géorisques - 1er janvier 2024
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Extraction Géorisques - 1er janvier 2024

Le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) recense les
mesures de sauvegarde répondant aux risques naturels et technologiques majeurs sur le
territoire de la commune, conformément au décret du 11 octobre 1990.
Il contient les informations nécessaires à la réalisation de l’information préventive sur leur territoire

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,gaspar,grand-public,inspire,open-data,pacinno,votre-theme,zonages-risque-naturel,zone-inondable,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Document d'urbanisme applicable à la commune dans le Puy-de-Dôme - Mise à jour en continu
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Information d'urbanisme par commune : 
- type de document d'urbanisme : RNU, CC, POS, PLU ou PLUi
- existence d'un SCOT
- date d'élaboration du document d'urbanisme
- date de dernière mise à jour du document d'urbanisme
- lien URL vers le géoprtail de l'urbanisme
- collectivité en charge de l'instruction des actes d'urbanisme et de la planification
- procédure en cours

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Document d'urbanisme applicable par commune 2015 ou 2017 dans le Calvados au 01/01/2026.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données recense les documents d'urbanisme du Calvados en vigueur pour chaque commune 2015 ou 2017 du Calvados,d'après les connaissances de la DDTM14 au 01/01/2026.
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,planification,plu,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Document d'urbanisme applicable par commune 2015 ou 2017 dans le Calvados au 01/01/2026.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données recense les documents d'urbanisme du Calvados en vigueur pour chaque commune 2015 ou 2017 du Calvados,d'après les connaissances de la DDTM14 au 01/01/2026.
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,planification,plu,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Document d'urbanisme d'Ailleville
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. 
Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012.
La dématérialisation des documents graphiques d'un PLU, POS génère un lot de données géographiques composé de plusieurs catalogue d'objets:
La classe ZONE_URBA contenant les zones d'urbanisme correspondant au plan de zonage du PLU (R.123-5 à 8):les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concernera l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt.
La classe PRESCRIPTION contenant toutes les prescriptions surfaciques, linéaires et ponctuelles s'appliquant au PLU ou POS (R123-11). Elles se superposent à une zone du document d'urbanisme et exercent en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. A chaque prescription est attaché un règlement.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Document d'urbanisme d'Aix en Othe
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. 
Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012.
La dématérialisation des documents graphiques d'un PLU, POS génère un lot de données géographiques composé de plusieurs catalogue d'objets:
La classe ZONE_URBA contenant les zones d'urbanisme correspondant au plan de zonage du PLU (R.123-5 à 8):les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concernera l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt.
La classe PRESCRIPTION contenant toutes les prescriptions surfaciques, linéaires et ponctuelles s'appliquant au PLU ou POS (R123-11). Elles se superposent à une zone du document d'urbanisme et exercent en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. A chaque prescription est attaché un règlement.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Document d'urbanisme d'Arcis sur Aube
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. 
Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012.
La dématérialisation des documents graphiques d'un PLU, POS génère un lot de données géographiques composé de plusieurs catalogue d'objets:
La classe ZONE_URBA contenant les zones d'urbanisme correspondant au plan de zonage du PLU (R.123-5 à 8):les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concernera l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt.
La classe PRESCRIPTION contenant toutes les prescriptions surfaciques, linéaires et ponctuelles s'appliquant au PLU ou POS (R123-11). Elles se superposent à une zone du document d'urbanisme et exercent en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. A chaque prescription est attaché un règlement.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0