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Compte administratif (CA) 2022 du CCAS de la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Compte administratif 2022 du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nantes

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Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes.

La nomenclature comptable du budget principal du CCAS est l'instruction M14 adaptée aux CCAS des communes de plus de 3500 habitants depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 656 « secours », 6574 « subventions », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (exemple : 0 « services généraux du CCAS », 5 « interventions sociales », 6 « famille »). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense.

Par ailleurs, il permet : 

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



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Mots-clés : budget,citoyennete-institution,compte-administratif
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Compte administratif (CA) 2022 du CCAS de la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Compte administratif 2022 du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nantes

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Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes.

La nomenclature comptable du budget principal du CCAS est l'instruction M14 adaptée aux CCAS des communes de plus de 3500 habitants depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 656 « secours », 6574 « subventions », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (exemple : 0 « services généraux du CCAS », 5 « interventions sociales », 6 « famille »). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense.

Par ailleurs, il permet : 

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



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Mots-clés : budget,citoyennete-institution,compte-administratif
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Compte administratif (CA) 2023 de la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Compte administratif 2023 du budget principal de la Ville de Nantes

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Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes.

La nomenclature comptable du budget principal de la commune est l'instruction M14 depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 413 « piscines », 33 « action culturelle », etc.).

Par ailleurs, il permet : 

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



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Mots-clés : budget,citoyennete-institution,compte-administratif
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Compte administratif (CA) 2023 de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Compte administratif 2023 du budget principal de Nantes Métropole

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Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes.

La nomenclature comptable du budget principal de la Métropole est l'instruction M14. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 020 « administration générale de la collectivité »).

Par ailleurs, il permet : 

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Métropole (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



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Mots-clés : budget,citoyennete-institution,compte-administratif
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Compte administratif (CA) 2023 du CCAS de la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Compte administratif 2023 du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nantes

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Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes.

La nomenclature comptable du budget principal du CCAS est l'instruction M14 adaptée aux CCAS des communes de plus de 3500 habitants depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 656 « secours », 6574 « subventions », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (exemple : 0 « services généraux du CCAS », 5 « interventions sociales », 6 « famille »). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense.

Par ailleurs, il permet : 

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



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Mots-clés : budget,citoyennete-institution,compte-administratif
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Compte administratif (CA) 2024 de la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Compte administratif 2024 du budget principal de la Ville de Nantes

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Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes.

La nomenclature comptable du budget principal de la commune est l'instruction M14 depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 413 « piscines », 33 « action culturelle », etc.).

Par ailleurs, il permet : 

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



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Mots-clés : budget,citoyennete-institution,compte-administratif
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Compte administratif (CA) 2024 de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Compte administratif 2024 du budget principal de Nantes Métropole

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Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes.

La nomenclature comptable du budget principal de la Métropole est l'instruction M14. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 020 « administration générale de la collectivité »).

Par ailleurs, il permet : 

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Métropole (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



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Mots-clés : budget,citoyennete-institution,compte-administratif
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Compte administratif (CA) 2024 du CCAS de la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Compte administratif 2024 du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nantes

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Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes.

La nomenclature comptable du budget principal du CCAS est l'instruction M14 adaptée aux CCAS des communes de plus de 3500 habitants depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 656 « secours », 6574 « subventions », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (exemple : 0 « services généraux du CCAS », 5 « interventions sociales », 6 « famille »). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense.

Par ailleurs, il permet : 

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



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Mots-clés : budget,citoyennete-institution,compte-administratif
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Compte administratif (CA) de Cap Atlantique - budget annexe zones d'activités
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Les données du compte administratif du budget annexe eau potable de Cap Atlantique retracent l'ensemble des dépenses et recettes réalisées pendant l'exercice budgétaire (depuis 2017).

Mots-clés : citoyennete-institution,finances,finances-publiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Compte administratif de la Région Occitanie
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Comptes administratifs de la Région Occitanie depuis la fusion. 

  * CA 2016,
  * CA 2017,
  * CA2018,
  * CA2019,
  * CA2020,
  * CA2021.  




Les codes sont issus du fichier totem envoyé à la préfecture pour le controle de légalité. 

les libellés sont récupérés depuis la base de données métiers, et peuvent ne pas être parfait.

Mots-clés : administratif,ca,compte,democratie-et-citoyennete,finance
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Compte administratif de la Ville de Roubaix 2015 - 2020
Organisation : Ville de Roubaix

Compte administratif de la Ville de Roubaix entre 2015 et 2017. Ce jeu de données sera enrichi et mis à jour annuellement

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,budget,depenses,finances,recettes
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Compte administratif de la Ville de Roubaix 2015 - 2020
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Compte administratif de la Ville de Roubaix entre 2015 et 2017. Ce jeu de données sera enrichi et mis à jour annuellement

Mots-clés : budget,depenses,finances,recettes
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Compte administratif du Département des Alpes de Haute-Provence 2021
Organisation : Département des Alpes de Haute-Provence

Données relatives au compte administratif du Département des Alpes de Haute-Provence, concernant le budget principal ainsi que les 3 budgets annexes, à partir de 2018.

Mots-clés : budget,depense,document-budgetaire,finance,recette
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Compte administratif du Département des Alpes de Haute-Provence 2018
Organisation : Département des Alpes de Haute-Provence

Données relatives au compte administratif du Département des Alpes de Haute-Provence, concernant le budget principal ainsi que les 3 budgets annexes, à partir de 2018.

Mots-clés : budget,depense,document-budgetaire,finance,recette
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Compte administratif du Département des Alpes de Haute-Provence 2019
Organisation : Département des Alpes de Haute-Provence

Données relatives au compte administratif du Département des Alpes de Haute-Provence, concernant le budget principal ainsi que les 3 budgets annexes, à partir de 2018.

Mots-clés : budget,depense,document-budgetaire,finance,recette
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Compte administratif du Département des Alpes de Haute-Provence 2020
Organisation : Département des Alpes de Haute-Provence

Données relatives au compte administratif du Département des Alpes de Haute-Provence, concernant le budget principal ainsi que les 3 budgets annexes, à partir de 2018.

Mots-clés : budget,depense,document-budgetaire,finance,recette
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Compte administratif du Département des Alpes de Haute-Provence 2021
Organisation : Département des Alpes de Haute-Provence

Données relatives au compte administratif du Département des Alpes de Haute-Provence, concernant le budget principal ainsi que les 3 budgets annexes, à partir de 2018.

Mots-clés : budget,depense,document-budgetaire,finance,recette
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Compte Financier Unique d'Issy-les-Moulineaux
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données contient les comptes financiers uniques depuis 2013 de la Ville d'Issy-les-Moulineaux.

Le **Compte financier unique** (CFU) présente **les comptes locaux** pour les élus et les citoyens. Il a remplacé le compte administratif (CA) depuis 2023.

Le compte financier unique est adopté par le Conseil municipal chaque année N+1.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,budget,compte-administratif,compte-financier-unique,finances,rapport-financier,transparence
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Compte administratif du budget annexe du Département de Maine-et-Loire : Archéologie
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Compte administratif du budget annexe du Département de Maine-et-Loire pour la mission d'archéologie de 2009 à 2017.

Un budget annexe est voté en dehors du budget principal et permet d'établir le coût réel d'une activité particulière du Département.

Mots-clés : budget-local,citoyennete-institution,finance-publique
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-12-31 – 2016-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Compte administratif du budget annexe du Département de Maine-et-Loire : Village Saint-Exupéry
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Compte administratif du budget annexe du Département de Maine-et-Loire pour le Village Saint-Exupéry de 1998 à 2017.

Le Village Saint-Exupéry est un foyer de l'enfance permettant d'accueillir des mineurs confiés en urgence à l'Aide sociale à l'enfance.  
Un budget annexe est voté en dehors du budget principal et permet d'établir le coût réel d'une activité particulière du Département.

Mots-clés : budget-local,citoyennete-institution,finance-publique
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0