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Cours d’eau - Inventaire Police de l'eau en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Afin de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d’eau (CE) relevant de l'application de police de l'eau, l'instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 a demandé aux services établir une cartographie complète dans les zones où cela est techniquement faisable dans des délais raisonnables et dans les autres zones, de préciser la méthodologie d’identification des cours d’eau.

## L'attribut TYPE_ECOUL indique comment considérer le tronçon légalement :
-- légalement un cours d’eau pour les valeurs : 'CE' et 'CE-buse'
-- 'nonCE' : tronçon hydrographique qui n'a pas le statut légale de cours d'eau
-- 'inexistant' : n'existe pas sur le terrain, erreur de la BDTOPO
-- 'indetermine' : pas encore expertisé

## Processus de détermination du type de CE (attribut TYPE_ECOUL )
La manière de le déterminer est indiquée dans le champ "NAT_IDENT" :
- "analyse" : premier "tri" sur analyse cartographique réalisée en 2015.
- "cpc" : Certains tronçons ont fait l'objet d'une analyse plus poussée sur analyse de photos aériennes par exemple.
- "terrain" : classements suite à visite de terrain réalisée par la DDT (suite à contestation de classement)
- "CCE" : classements suite à réunion de la commission cours d'eau sur le terrain (suite à contestation de classement et difficulté d'arbitrage au niveau de la DDT)

Base réglementaire = L215-7 du code de l'environnement. Un arrêté préfectoral devrait suivre (demande du directeur).

Mots-clés : donnees-ouvertes,hydrographie,inspire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau linéaire des points d'eau sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Cours d&#x27;eau linéaire des points d&#x27;eau selon arrete interministériel du 4/05/17 sur l&#x27;utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants

__Origine__

Points d&#x27;eau selon arrete interministériel du 4/05/17 sur l&#x27;utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants issu de la BD topo. Les communes du littoral du département de la Somme défini dans le secteur des Bas champs ont un linéaire de cours d&#x27;eau restrictif


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f148d048-dc02-440a-8520-5f211c2333fd)
 * [Carte dynamique des points d&#x27;eau selon arrete interministériel du 4/05/17 sur l&#x27;utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/709/znt2017.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1198cdf40cf003c34916561c344efea06d0ae39b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,farming,passerelle-inspire,phytopharmaceutiques,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau linéaire des points d'eau sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Cours d'eau linéaire des points d'eau selon arrete interministériel du 4/05/17 sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,phytopharmaceutiques,usage-des-sols
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau loi sur l'eau dans le département du Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Cours d'eau déterminé comme soumis à la loi sur l'eau au titre de la police des cours d'eau non domaniaux prévue à l'article L215-4 du Code de l 'Environnement
La qualification de cours d'eau donnée par la jurisprudence(1) repose essentiellement sur les deux critères suivants :
- la présence et la permanence d'un lit naturel à l'origine, distinguant ainsi un cours d'eau d'un canal ou d'un fossé creusé par la main de l'homme mais incluant dans la définition un cours d'eau naturel à l'origine mais rendu artificiel par la suite, sous réserve d'en apporter la preuve;
- la permanence d'un débit suffisant une majeure partie de l'année apprécié au cas par cas par le juge en fonction des données climatiques et hydrologiques locales et à partir de présomptions au nombre desquelles par exemple l'indication du « cours d'eau» sur une carte IGN ou la mention de sa dénomination sur le cadastre.
1: CE 22 fév. 1980 M. POURFILLET req. n° 15516 et 15517

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-masse-deau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau loi sur l'eau dans le département du Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Cours d'eau déterminé comme soumis à la loi sur l'eau au titre de la police des cours d'eau non domaniaux prévue à l'article L215-4 du Code de l 'Environnement
La qualification de cours d'eau donnée par la jurisprudence(1) repose essentiellement sur les deux critères suivants :
- la présence et la permanence d'un lit naturel à l'origine, distinguant ainsi un cours d'eau d'un canal ou d'un fossé creusé par la main de l'homme mais incluant dans la définition un cours d'eau naturel à l'origine mais rendu artificiel par la suite, sous réserve d'en apporter la preuve;
- la permanence d'un débit suffisant une majeure partie de l'année apprécié au cas par cas par le juge en fonction des données climatiques et hydrologiques locales et à partir de présomptions au nombre desquelles par exemple l'indication du « cours d'eau» sur une carte IGN ou la mention de sa dénomination sur le cadastre.
1: CE 22 fév. 1980 M. POURFILLET req. n° 15516 et 15517

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-masse-deau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau - Martinique 2025 - BD Topage®
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Jeu de données des cours d'eau de Martinique BD Topage® version 2025

Ecoulement gravitaire des eaux provenant notamment des précipitations, d’une source, de la fonte des neiges ou des glaces, d’une surface en eau ou d’une nappe d’eau superficielle ou souterraine.
Le cheminement d'un cours d’eau est continu entre sa source et sa confluence avec un autre cours d'eau ou son embouchure dans la mer. Son écoulement s'effectue en surface ou de manière souterraine, de façon permanente ou temporaire.
Les cours d’eau regroupent les fleuves, rivières et ruisseaux ainsi que les canaux de navigation. En sont exclus les canaux d’irrigation, conduites forcées et fossés. 
Un cours d’eau est une entité hydrographique constitué de tronçons hydrographiques élémentaires. Ces tronçons peuvent parfois être souterrains, canalisés, busés, ou encore fictifs s’ils sont associés à une surface en eau (cours d’eau de plus de 5,5 mètres de large).
 
Note : La gestion des cours d'eau transfrontaliers dans le référentiel hydrographique se fait comme suit :
-	Cas des cours d'eau situés sur la frontière (faisant frontière) : la géométrie de celui-ci sera intégrée en entier ;
-	Cas des cours d'eau franchissant la frontière une fois : un nœud hydrographique transfrontalier commun sera partagé entre les deux pays (en attente des délimitations claires des frontières) ;
-	Cas des cours d'eau faisant des allers-retours entre les deux pays : la géométrie de celui-ci sera intégrée en entier pour la partie comprise entre son premier et son dernier aller-retour sur la frontière (même pour la partie située dans le pays voisin).
Correspond au concept "Watercourse" d'Inspire.

Mots-clés : bd-topage,eaux-de-surface,environnement,france,hvd,hydrographie,martinique,observation-de-la-terre-et-environnement,science-et-technologie
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n922e474a2379471797f919c0c73ee189,www:link-1.0-http--link,www:link-1.0-http--partners,n54dbcb2ee4ff4df2ae1c9d4b9c333847,n0fb3ea6876b042b486e7ad2962aca357,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau - Martinique 2026 - BD Topage®
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Jeu de données des cours d'eau de Martinique BD Topage® version 2026

Ecoulement gravitaire des eaux provenant notamment des précipitations, d’une source, de la fonte des neiges ou des glaces, d’une surface en eau ou d’une nappe d’eau superficielle ou souterraine.
Le cheminement d'un cours d’eau est continu entre sa source et sa confluence avec un autre cours d'eau ou son embouchure dans la mer. Son écoulement s'effectue en surface ou de manière souterraine, de façon permanente ou temporaire.
Les cours d’eau regroupent les fleuves, rivières et ruisseaux ainsi que les canaux de navigation. En sont exclus les canaux d’irrigation, conduites forcées et fossés. 
Un cours d’eau est une entité hydrographique constitué de tronçons hydrographiques élémentaires. Ces tronçons peuvent parfois être souterrains, canalisés, busés, ou encore fictifs s’ils sont associés à une surface en eau (cours d’eau de plus de 5,5 mètres de large).
 
Note : La gestion des cours d'eau transfrontaliers dans le référentiel hydrographique se fait comme suit :
-	Cas des cours d'eau situés sur la frontière (faisant frontière) : la géométrie de celui-ci sera intégrée en entier ;
-	Cas des cours d'eau franchissant la frontière une fois : un nœud hydrographique transfrontalier commun sera partagé entre les deux pays (en attente des délimitations claires des frontières) ;
-	Cas des cours d'eau faisant des allers-retours entre les deux pays : la géométrie de celui-ci sera intégrée en entier pour la partie comprise entre son premier et son dernier aller-retour sur la frontière (même pour la partie située dans le pays voisin).
Correspond au concept "Watercourse" d'Inspire.

Mots-clés : bd-topage,eaux-de-surface,environnement,france,hvd,hydrographie,martinique,observation-de-la-terre-et-environnement,science-et-technologie
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n8b71fff11e31447ea67edb96685642e4,www:link-1.0-http--partners,nc352db1dbaa94f2ebd0254a79f519a68,n25bf232278ad47cab80d049c988dc2cb,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau - Mayotte 2021 - BD Topage®
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Jeu de données des cours d'eau de Mayotte BD Topage® version 2021

Il n'existe aucune définition normalisée de ce qu’est un cours d'eau. La codification des cours d'eau relève des gestionnaires du référentiel (Agences de l'eau, en concertation avec IGN-OFB-Etat).
Les choix de codification sont essentiellement influencés par une approche topographique, basée sur la toponymie de terrain lorsqu'elle existe. Les critères de longueur de drain, de débits, de permanence d'écoulement peuvent être utilisés, en l’absence de sources claires et convergentes sur la toponymie.
Un des rôles fondateurs du référentiel pour le système d’information sur l’eau est de proposer une identification des objets hydrographiques sous forme de codes stables, consensuels, utilisables pour produire et maintenir des référentiels dérivés, ou pour y raccrocher des données métier (Stations d’épuration, etc.)
Le choix du cours d'eau n'est généralement pas influencé par un de ces usages particuliers, parfois contradictoires entre eux.

Note : La gestion des cours d'eau transfrontaliers se fait comme suit :
- Cas des cours d'eau situés sur la frontière (faisant frontière) : la géométrie de celui-ci sera intégrée en entier ;
- Cas des cours d'eau franchissant la frontière une fois : un Nœud Hydrographique transfrontalier commun sera partagé entre les 2 pays (en attente des délimitations claires des frontières) ;
- Cas des cours d'eau faisant des allers-retours entre les 2 pays : la géométrie de celui-ci sera intégrée en entier pour la partie comprise entre son premier et son dernier A/R sur la frontière (même pour la partie située dans le pays voisin).

Correspond au concept "Watercourse" d'Inspire.

Mots-clés : bd-topage,eaux-de-surface,environnement,france,hvd,hydrographie,mayotte,observation-de-la-terre-et-environnement,science-et-technologie
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,www:link-1.0-http--related,www:link-1.0-http--link,ogc:wms,www:link-1.0-http--partners,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Cours d'eau - Mayotte 2025 - BD Topage®
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Jeu de données des cours d'eau de Mayotte BD Topage® version 2025

Ecoulement gravitaire des eaux provenant notamment des précipitations, d’une source, de la fonte des neiges ou des glaces, d’une surface en eau ou d’une nappe d’eau superficielle ou souterraine.
Le cheminement d'un cours d’eau est continu entre sa source et sa confluence avec un autre cours d'eau ou son embouchure dans la mer. Son écoulement s'effectue en surface ou de manière souterraine, de façon permanente ou temporaire.
Les cours d’eau regroupent les fleuves, rivières et ruisseaux ainsi que les canaux de navigation. En sont exclus les canaux d’irrigation, conduites forcées et fossés. 
Un cours d’eau est une entité hydrographique constitué de tronçons hydrographiques élémentaires. Ces tronçons peuvent parfois être souterrains, canalisés, busés, ou encore fictifs s’ils sont associés à une surface en eau (cours d’eau de plus de 5,5 mètres de large).
 
Note : La gestion des cours d'eau transfrontaliers dans le référentiel hydrographique se fait comme suit :
-	Cas des cours d'eau situés sur la frontière (faisant frontière) : la géométrie de celui-ci sera intégrée en entier ;
-	Cas des cours d'eau franchissant la frontière une fois : un nœud hydrographique transfrontalier commun sera partagé entre les deux pays (en attente des délimitations claires des frontières) ;
-	Cas des cours d'eau faisant des allers-retours entre les deux pays : la géométrie de celui-ci sera intégrée en entier pour la partie comprise entre son premier et son dernier aller-retour sur la frontière (même pour la partie située dans le pays voisin).

Correspond au concept "Watercourse" d'Inspire.

Mots-clés : bd-topage,eaux-de-surface,environnement,france,hvd,hydrographie,mayotte,observation-de-la-terre-et-environnement,science-et-technologie
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,wfs,www:link-1.0-http--partners,www:link-1.0-http--related
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau - Mayotte 2026 - BD Topage®
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Jeu de données des cours d'eau de Mayotte BD Topage® version 2026

Ecoulement gravitaire des eaux provenant notamment des précipitations, d’une source, de la fonte des neiges ou des glaces, d’une surface en eau ou d’une nappe d’eau superficielle ou souterraine.
Le cheminement d'un cours d’eau est continu entre sa source et sa confluence avec un autre cours d'eau ou son embouchure dans la mer. Son écoulement s'effectue en surface ou de manière souterraine, de façon permanente ou temporaire.
Les cours d’eau regroupent les fleuves, rivières et ruisseaux ainsi que les canaux de navigation. En sont exclus les canaux d’irrigation, conduites forcées et fossés. 
Un cours d’eau est une entité hydrographique constitué de tronçons hydrographiques élémentaires. Ces tronçons peuvent parfois être souterrains, canalisés, busés, ou encore fictifs s’ils sont associés à une surface en eau (cours d’eau de plus de 5,5 mètres de large).
 
Note : La gestion des cours d'eau transfrontaliers dans le référentiel hydrographique se fait comme suit :
-	Cas des cours d'eau situés sur la frontière (faisant frontière) : la géométrie de celui-ci sera intégrée en entier ;
-	Cas des cours d'eau franchissant la frontière une fois : un nœud hydrographique transfrontalier commun sera partagé entre les deux pays (en attente des délimitations claires des frontières) ;
-	Cas des cours d'eau faisant des allers-retours entre les deux pays : la géométrie de celui-ci sera intégrée en entier pour la partie comprise entre son premier et son dernier aller-retour sur la frontière (même pour la partie située dans le pays voisin).

Correspond au concept "Watercourse" d'Inspire.

Mots-clés : bd-topage,eaux-de-surface,environnement,france,hvd,hydrographie,mayotte,observation-de-la-terre-et-environnement,science-et-technologie
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--partners,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau - Métropole 2019 - BD Topage®
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Jeu de données des cours d'eau de France métropolitaine BD Topage® version 2019

Il n'existe aucune définition normalisée de ce qu’est un cours d'eau. La codification des cours d'eau relève des gestionnaires du référentiel (Agences de l'eau, en concertation avec IGN-OFB-Etat).
Les choix de codification sont essentiellement influencés par une approche topographique, basée sur la toponymie de terrain lorsqu'elle existe. Les critères de longueur de drain, de débits, de permanence d'écoulement peuvent être utilisés, en l’absence de sources claires et convergentes sur la toponymie.
Un des rôles fondateurs du référentiel pour le système d’information sur l’eau est de proposer une identification des objets hydrographiques sous forme de codes stables, consensuels, utilisables pour produire et maintenir des référentiels dérivés, ou pour y raccrocher des données métier (Stations d’épuration, etc.)
Le choix du cours d'eau n'est généralement pas influencé par un de ces usages particuliers, parfois contradictoires entre eux.

Note : La gestion des cours d'eau transfrontaliers se fait comme suit :
- Cas des cours d'eau situés sur la frontière (faisant frontière) : la géométrie de celui-ci sera intégrée en entier ;
- Cas des cours d'eau franchissant la frontière une fois : un Nœud Hydrographique transfrontalier commun sera partagé entre les 2 pays (en attente des délimitations claires des frontières) ;
- Cas des cours d'eau faisant des allers-retours entre les 2 pays : la géométrie de celui-ci sera intégrée en entier pour la partie comprise entre son premier et son dernier A/R sur la frontière (même pour la partie située dans le pays voisin).

Correspond au concept "Watercourse" d'Inspire.

Mots-clés : bd-topage,eaux-de-surface,environnement,france,hvd,hydrographie,metropole,observation-de-la-terre-et-environnement,science-et-technologie
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,www:link-1.0-http--related,www:link-1.0-http--link,www:link-1.0-http--partners,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Cours d'eau - Métropole 2022 - BD Topage®
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Jeu de données des cours d'eau de France métropolitaine BD Topage® version 2022

Il n'existe aucune définition normalisée de ce qu’est un cours d'eau. La codification des cours d'eau relève des gestionnaires du référentiel (Agences de l'eau, en concertation avec IGN-OFB-Etat).
Les choix de codification sont essentiellement influencés par une approche topographique, basée sur la toponymie de terrain lorsqu'elle existe. Les critères de longueur de drain, de débits, de permanence d'écoulement peuvent être utilisés, en l’absence de sources claires et convergentes sur la toponymie.
Un des rôles fondateurs du référentiel pour le système d’information sur l’eau est de proposer une identification des objets hydrographiques sous forme de codes stables, consensuels, utilisables pour produire et maintenir des référentiels dérivés, ou pour y raccrocher des données métier (Stations d’épuration, etc.)
Le choix du cours d'eau n'est généralement pas influencé par un de ces usages particuliers, parfois contradictoires entre eux.

Note : La gestion des cours d'eau transfrontaliers se fait comme suit :
- Cas des cours d'eau situés sur la frontière (faisant frontière) : la géométrie de celui-ci sera intégrée en entier ;
- Cas des cours d'eau franchissant la frontière une fois : un Nœud Hydrographique transfrontalier commun sera partagé entre les 2 pays (en attente des délimitations claires des frontières) ;
- Cas des cours d'eau faisant des allers-retours entre les 2 pays : la géométrie de celui-ci sera intégrée en entier pour la partie comprise entre son premier et son dernier A/R sur la frontière (même pour la partie située dans le pays voisin).

Correspond au concept "Watercourse" d'Inspire.

Mots-clés : bd-topage,eaux-de-surface,environnement,france,hvd,hydrographie,metropole,observation-de-la-terre-et-environnement,science-et-technologie
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,www:link-1.0-http--related,www:link-1.0-http--link,www:link-1.0-http--partners,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Cours d'eau - Métropole 2023 - BD Topage®
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Jeu de données des cours d'eau de France métropolitaine BD Topage® version 2023

Il n'existe aucune définition normalisée de ce qu’est un cours d'eau. La codification des cours d'eau relève des gestionnaires du référentiel (IGN-OFB-Etat en concertation avec les acteurs de l’eau, notamment les agences de l’eau). 
Les choix de codification sont essentiellement influencés par une approche topographique, basée sur la toponymie de terrain lorsqu'elle existe. Les critères de longueur de drain, de débits, de permanence d'écoulement peuvent être utilisés, en l’absence de sources claires et convergentes sur la toponymie.
Un des rôles fondateurs du référentiel pour le système d’information sur l’eau est de proposer une identification des objets hydrographiques sous forme de codes stables, consensuels, utilisables pour produire et maintenir des référentiels dérivés, ou pour y raccrocher des données métier (Stations d’épuration, etc.)
Le choix du cours d'eau n'est généralement pas influencé par un de ces usages particuliers, parfois contradictoires entre eux.

Note : La gestion des cours d'eau transfrontaliers se fait comme suit :
- Cas des cours d'eau situés sur la frontière (faisant frontière) : la géométrie de celui-ci sera intégrée en entier ;
- Cas des cours d'eau franchissant la frontière une fois : un Nœud Hydrographique transfrontalier commun sera partagé entre les 2 pays (en attente des délimitations claires des frontières) ;
- Cas des cours d'eau faisant des allers-retours entre les 2 pays : la géométrie de celui-ci sera intégrée en entier pour la partie comprise entre son premier et son dernier A/R sur la frontière (même pour la partie située dans le pays voisin).

Correspond au concept "Watercourse" d'Inspire.

Mots-clés : bd-topage,eaux-de-surface,environnement,france,hvd,hydrographie,metropole,observation-de-la-terre-et-environnement,science-et-technologie
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,www:link-1.0-http--related,www:link-1.0-http--link,www:link-1.0-http--partners,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0