AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Expositions organisées par le pôle d'art moderne et contemporain
Organisation : Mairie de Cannes

Ce jeu de données est lié à la visualisation suivante : [Visualisation - Expositions organisées par le pôle d'art moderne et contemporain](https://cannesdata.huwise.com/explore/assets/visualisation-expositions-pamocc/view/)

* * *

Expositions organisées par le pôle d'art moderne et contemporain de la Mairie de Cannes (PAMOCC) depuis 2016.

_**A noter :** Les données des années 2020 et 2021 sont à prendre en considération, compte tenu du contexte sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19.  
En 2020, les musées et espaces d’exposition ainsi que les salles de spectacle sont restés fermés 5 mois, les médiathèques et archives municipales 3 mois et le Conservatoire un peu plus de 4 mois.  
Les conditions d’accueil du public à compter de mai 2020 ont été contraintes par des mesures sanitaires limitant les capacités d’accueil._

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Mots-clés : culture,exposition,pamocc,visiteur
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Expositions prêtées par la Médiathèque Départementale
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Liste des expositions de la [Médiathèque Départementale de la Haute-Garonne](https://media31.mediatheques.fr/) prêtées à son réseau de bibliothèques municipales.

Le prêt d’exposition est gratuit.

Pour prendre connaissance du programme en cours, consultez le site du [Conseil Départemental](http://www.haute-garonne.fr).

Mots-clés : bibliotheque,culture,exposition,mediatheque
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : pdf,shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Expositions prêtées par la Médiathèque Départementale
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Liste des expositions de la [Médiathèque Départementale de la Haute-Garonne](https://media31.mediatheques.fr/) prêtées à son réseau de bibliothèques municipales.

Le prêt d’exposition est gratuit.

Pour prendre connaissance du programme en cours, consultez le site du [Conseil Départemental](http://www.haute-garonne.fr).

Mots-clés : bibliotheque,culture,exposition,mediatheque
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : pdf,shp,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Expositions temporaires des Archives nationales (France)
Acronyme : expositions-temporaires-des-Archives-nationales-France
Organisation : Ministère de la Culture

Les [Archives nationales](https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/) proposent chaque année au public des expositions temporaires à partir des fonds d'archives qu'elles conservent.

Ce jeu de données recense les expositions des Archives nationales de 1932 à aujourd'hui. Initialement créées sur Wikidata, les données sont publiées ici sous une forme légèrement moins détaillée :

* titre

* sous\_titre

* lieu

* date\_de\_debut

* date\_de\_fin

* nombre\_visiteurs

* category\_Commons

* id\_Wikidata

Engagées dans une politique d'ouverture des données et des contenus depuis 2013, les Archives nationales sont [partenaires](https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/partenariats/wikimedia-france) de l'association Wikimedia France et contribuent régulièrement aux plateformes wiki. Le téléversement de documents présentés lors des expositions temporaires fait partie des contributions très régulières. Ces expositions ont par conséquent un élément Wikidata et une catégorie Commons dédiée qui rassemblent les images numérisées. Ces éléments figurent dans le jeu de données publié.

 

Pour aller plus loin :

* Archives nationales, [rubrique "Expositions"](https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/evenements?field_dates_evenement_end_value=\&field_dates_evenement_value=\&field_public_cible_target_id=All\&field_types_evenement_target_id=10).

* [Requête SPARQL des données sur Wikidata.](https://w.wiki/4wCU)

* Constitution des données et visualisations : Maïwenn Bourdic, "[Wikidata et les archives (1) - 70 ans d'expositions aux Archives nationales", Patrimoine et numérique, 2020, consulté le 17 mars 2026.](https://www.patrimoine-et-numerique.fr/tutoriels/68-wikidata-et-les-archives-1)

 


Mots-clés : action-culturelle,archives-nationales,expositions,patrimoine,valorisation,wikidata,wikimedia-commons
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 1932-01-01 – 2026-06-30
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Expositions temporaires organisées par la Ville d'Antibes
Organisation : Ville d'Antibes

Expositions temporaires dans les musées d'Antibes (musée Picasso, musée d'Archéologie, musée Peynet et du dessin humoristique) ainsi qu'au centre culturel des arcades.

Pour la réutilisation du présent jeu, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l'information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.

Mots-clés : art,creation,culture,dessin,exposition,musees,patrimoine,peinture
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2027-01-02
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Antibes
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Extincteurs de la mairie de Digne-les-Bains
Organisation : Ville de Digne-les-Bains

Localisation des extincteurs dans chaque bâtiment de la mairie de Digne-les-Bains ainsi que le type de matériel utilisé.

Mots-clés : equipement,extincteur,incendie,pompier,prevention,secours,securite
Formats des ressources : xls,csv,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Extraction de la BD Haies dans le département de l'Orne (IGN-2020)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Ce JDD appartient et est diffusé par son producteur l'IGN
La BD Haie est le résultat des travaux initiés dans le cadre du dispositif de suivi des bocages (DSB). La première version est le résultat de la fusion de deux sources de données et de leur linéarisation : les haies et bosquets du thème végétation du produit topographique de l’IGN, appelé BD TOPO® et des haies arborées ou non, les arbres alignés et les bosquets issus des surfaces non agricoles du registre parcellaire graphique (RPG).
date de mise à disposition par le producteur : 26/04/2020

Mots-clés : bd-haies,habitats-et-biotopes,haies,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-paysage
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Extraction de métriques géomorphologiques sur les corridors fluviaux du bassin rhodanien (2009)
Organisation : UMR 5600 Environnement, Ville, Société

Couches vectorielles et raster décrivant un ensemble de métriques géomorphologiques (sinuosité, fond de vallée, pente, etc.) extraites à partir de traitements géomatiques appliqués sur les corridors fluviaux de 13 bassins fluviaux du bassin rhodanien français. Des fiches méthodologiques sont jointes au jeu de données.

Mots-clés : bassin-du-rhone,fond-de-vallee,geomatique,segmentation,unites-statistiques
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2012-12-31
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Extraction des données du site scopesante de la HAS
Acronyme : scopesante

Ce jeu de données est une extraction des informations consultables sur le site https://www.scopesante.fr/ qui ne sont malheureusement pas disponible en téléchargement.

Elles ont été extraites en interrogeant l'API alimentant le site web.

Les données disponibles concernent entre autre:
- des informations sur l'offre de soin et les capacités (nombre de lits par type d'activité)
- l'évaluation de la qualité des soins
- des indicateurs d'activité


Source: HAS / www.scopesante.fr

Millésime: voir la date de modification du fichier

Mots-clés : cliniques,etablissements-de-sante,finess,hopital,hopital-public,hopitaux,medecine,qualite-des-soins,sante,soins
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : poi
Formats des ressources : json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Extrait de la Base SIRENE pour la commune de Beaulieu-sur-Mer
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Vous trouverez ici l'extrait de la base nationale SIRENE sur le périmètre de la commune de Beaulieu-sur-Mer.

Mots-clés : base,beaulieu-sur-mer,entreprise
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Extrait de la Base SIRENE pour la commune de Belvédère
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Vous trouverez ici l'extrait de la base nationale SIRENE sur le périmètre de la commune de Belvédère

Mots-clés : base,belvedere,entreprise
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Extrait de la Base SIRENE pour la commune de Castagniers
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Vous trouverez ici l'extrait de la base nationale SIRENE sur le périmètre de la commune de Castagniers

Mots-clés : base,castagniers,entreprise
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Extrait de la Base SIRENE pour la commune de Châteauneuf-Villevieille
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Vous trouverez ici l'extrait de la base nationale SIRENE sur le périmètre de la commune de Châteauneuf-Villevieille

Mots-clés : base,chateauneuf-villevieille,entreprise
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Extrait de la Base SIRENE pour la commune de Gattières
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Vous trouverez ici l'extrait de la base nationale SIRENE sur le périmètre de la commune de Gattières

Mots-clés : base,entreprise,gattieres
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Extrait de la Base SIRENE pour la commune de La Bollène-Vésubie
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Vous trouverez ici l'extrait de la base nationale SIRENE sur le périmètre de la commune de La Bollène-Vésubie

Mots-clés : base,entreprise,la-bollene-vesubie
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Extrait de la Base SIRENE pour la commune de La Roquette-sur-Var
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Vous trouverez ici l'extrait de la base nationale SIRENE sur le périmètre de la commune de La Roquette-sur-Var

Mots-clés : base,entreprise,la-roquette-sur-var
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Extrait de la Base SIRENE pour la commune de Lantosque
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Vous trouverez ici l'extrait de la base nationale SIRENE sur le périmètre de la commune de Lantosque

Mots-clés : base,entreprise,lantosque
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Extrait de la Base SIRENE pour la commune de Roquebilière
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Vous trouverez ici l'extrait de la base nationale SIRENE sur le périmètre de la commune de Roquebilière

Mots-clés : base,entreprise,roquebilliere
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Extrait de la Base SIRENE pour la commune de Saint-André-de-la-Roche
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Vous trouverez ici l'extrait de la base nationale SIRENE sur le périmètre de la commune de Saint-André-de-la-Roche

Mots-clés : base,entreprise,saint-andre-de-la-roche
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Extrait de la Base SIRENE pour la commune de Saint-Blaise
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Vous trouverez ici l'extrait de la base nationale SIRENE sur le périmètre de la commune de Saint-Blaise

Mots-clés : base,entreprise,saint-blaise
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Extrait de la Base SIRENE pour la commune de Saint-Dalmas-le-Selvage
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Vous trouverez ici l'extrait de la base nationale SIRENE sur le périmètre de la commune de Saint-Dalmas-le-Selvage

Mots-clés : base,entreprise,saint-dalmas-le-selvage
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Extrait de la Base SIRENE pour la commune de Saint-Étienne-de-Tinée
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Vous trouverez ici l'extrait de la base nationale SIRENE sur le périmètre de la commune de Saint-Étienne-de-Tinée

Mots-clés : base,entreprise,saint-etienne-de-tinee
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Extrait de la Base SIRENE pour la commune de  Saint-Jean-Cap-Ferrat
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Vous trouverez ici l'extrait de la base nationale SIRENE sur le périmètre de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat

Mots-clés : base,entreprise,saint-jean-cap-ferrat
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Extrait de la Base SIRENE pour la commune de Saint-Jeannet
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Vous trouverez ici l'extrait de la base nationale SIRENE sur le périmètre de la commune de Saint-Jeannet

Mots-clés : base,entreprise,saint-jeannet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Extrait de la Base SIRENE pour la commune de Saint-Martin-du-Var
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Vous trouverez ici l'extrait de la base nationale SIRENE sur le périmètre de la commune de Saint-Martin-du-Var

Mots-clés : base,entreprise,saint-martin-du-var
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Extrait de la Base SIRENE pour la commune de Saint-Sauveur-sur-Tinée
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Vous trouverez ici l'extrait de la base nationale SIRENE sur le périmètre de la commune de Saint-Sauveur-sur-Tinée

Mots-clés : base,entreprise,saint-sauveur-sur-tinee
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Extrait de la Base SIRENE pour la commune de Tournefort
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Vous trouverez ici l'extrait de la base nationale SIRENE sur le périmètre de la commune de Tournefort

Mots-clés : base,entreprise,tournefort
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Extrait de la Base SIRENE pour la commune de Tourrette-Levens
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Vous trouverez ici l'extrait de la base nationale SIRENE sur le périmètre de la commune de Tourrette-Levens

Mots-clés : tourrette-levens
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Extrait de la Base SIRENE pour la commune de Valdeblore
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Vous trouverez ici l'extrait de la base nationale SIRENE sur le périmètre de la commune de Valdeblore

Mots-clés : base,entreprise,valdeblore
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Extrait de la base SIRENE sur le périmètre de la commune d'Aspremont
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Vous trouverez ici l'extrait de la base nationale SIRENE sur le périmètre de la commune d'Aspremont.

Mots-clés : aspremont,base,entreprise,sirene
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Extrait de la Base SIRENE sur le périmètre de la commune de Cagnes-sur-Mer
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Vous trouverez ici l'extrait de la base nationale SIRENE sur le périmètre de la commune de Cagnes-sur-Mer.

Mots-clés : base,cagnes-sur-mer,entreprise,sirene
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Extrait de la Base SIRENE sur le périmètre de la commune de La Trinité
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Vous trouverez ici l'extrait de la base nationale SIRENE sur le périmètre de la commune de La Trinité.

Mots-clés : base,entreprise,la-trinite,sirene
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Extrait de la Base SIRENE sur le périmètre de la commune de Saint-Laurent-du-Var
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Vous trouverez ici l'extrait de la base nationale SIRENE sur le périmètre de la commune de Saint-Laurent-du-Var.

Mots-clés : base,entreprise,sirene,societe
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Extrait de la base SIRENE sur le périmètre de la commune de Villefranche-sur-Mer
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Vous trouverez ici l'extrait de la base nationale SIRENE sur le périmètre de la commune de Villefranche-sur-Mer.

Mots-clés : base,entreprise,sirene,villefranche-sur-mer
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Extrait de la Zone réglementée du PER de Saintes en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprn,risque-gestion-du-risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Extrait des unités légales de la base SIRENE appartenant au service public

Le traitement est réalisé à partir [des données de la base SIRENE](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-sirene-des-entreprises-et-de-leurs-etablissements-siren-siret/)

Nous avons pris la règle suivante pour déterminer si une unité légale appartient à un service public : 

- catégorie juridique égale à `3110` : Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS 
- catégorie juridique égale à `3210` : État, collectivité ou établissement public étranger
- catégorie juridique commençant par `4` : Personne morale de droit public soumise au droit commercial
- catégorie juridique commençant par `7` : Personne morale et organisme soumis au droit administratif

Le traitement est réalisé sur un notebook python. Le code est libre et [disponible ici](https://github.com/geoffreyaldebert/siren-service-public).

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2023-01-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Extrait des zones inondables dans le cadre du 7ème programme d’actions régionale Nitrates en BFC
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Extrait des zones inondables du val d’Allier, val de Saône, val de Loire et du Doubs sur la région BFC dans le cadre du 7ème programme d’actions régionale Nitrates Extraite de la couche d’Assemblage régional des zones inondables par débordements de cours d’eau pour la crue de référence (100 ans et +) : N_ZONE_INOND_REF_S_R27 ( lien de la métadonnée : https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/assemblage-regional-des-zones-inondables-par-debordements-de-cours-deau-pour-la-crue-de-reference-1 )

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,dreal-bfc,nitrates,nuisance-pollution-du-sol,zonage-eau,zones-inondable
Formats des ressources : shp,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Extrait du PER de Saintes en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Cet extrait du plan d'exposition aux risques (PER) concerne la commune de Saintes et a été approuvé par arrêté préfectoral du 18/06/1990. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PER ; 
- zonage réglementaire du PER ;

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,enjeux,inondation,inspire,perimetre,pprn,prescription,risque-inondation,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Extrait du périmètre de PER Saintes en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN ) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprn,risque-gestion-du-risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Extremas de consommation quotidienne définitive de gaz à la maille régionale relevée sur le réseau de NaTran
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données présente la consommation horaire maximale de gaz (en MWh PCS 0°C) par jour à la maille régionale sur le réseau de NaTran. Les données sont définitives. Les données de consommation maximum sont complétées par les valeurs des températures de min, max et moyennes régionales.

Mots-clés : consommation,extremas,meteorologie,territoires-et-regions
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2018-01-02 – 2023-05-02
Granularité spatiale : fr:region
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Extremas de consommation quotidienne définitive de gaz relevée sur le réseau de NaTran et Teréga
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données présente la consommation horaire maximale de gaz (en MWh PCS 0°C) par jour à la maille nationale sur le réseau de NaTran et de Teréga. Les données sont définitives. Les consommations maximum sont complétées par les valeurs des températures de référence et moyenne.

Mots-clés : consommation,extremas,meteorologie
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2018-01-03 – 2023-05-03
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Extremas quotidiens des flux commerciaux
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Valeurs minimales et maximales journalières en puissance (MW) du bilan des flux commerciaux sur l'ensemble des frontières contextualisées par la température moyenne journalière.  


* * *

Mots-clés : interconnexion,marches
Fréquence de mise à jour : monthly
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Exutoires
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Localisation des points de rejet du réseau départemental d'assainissement (exutoires et points de déversement vers un réseau tiers)

* * *

Les points de rejet appartiennent au réseau départemental d'assainissement dont le maître d'ouvrage est le Département des Hauts-de-Seine.

Mots-clés : assainissement,deversoirs,equipement-services,rejets,seine
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-12-02 – 
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence