AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Etat d'avancement des Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux (PLUi) dans les Bouches-du-Rhône.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans.

Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l'avancement des procédures PLUI utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation.

Pour information : le PLUI de Marseille_Provence est numérisé et publié sur le Géoportail de l'Urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,marseille-provence,plui
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat d'avancement des Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux (PLUi) dans les Bouches-du-Rhône.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans.

Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l'avancement des procédures PLUI utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation.

Pour information : le PLUI de Marseille_Provence est numérisé et publié sur le Géoportail de l'Urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,marseille-provence,plui
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat d'avancement des PLU - POS - CC et RNU en Bretagne OBSOLETE
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Sera SUPPRIME en septembre 2026

MAJ 2023-07-01 - Le plan local d’urbanisme est le principal document de planification à l’échelle communale ou dans certains cas intercommunale. Il a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, non seulement pour se substituer au plan d’occupation des sols (POS) en matière de fixation des règles d’utilisation du sol, mais plus largement pour instituer l’établissement d’un projet de territoire dans un document stratégique local. Le PLU couvre généralement l’intégralité du territoire communal ou intercommunal.

Il n’est pas obligatoire pour une commune de se doter d’un PLU. L’absence d’un document d’urbanisme opposable entraîne l’application du principe de constructibilité limitée (art. L.111-1-2 du code de l'urbanisme) et les diverses autorisations sont dans ce cas instruites en appliquant les règles générales d'urbanisme. Les cartes communales, documents de planification simplifiés, peuvent également constituer une alternative.

Le PLU comprend :
 
un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués 
un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme 
éventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs 
un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales 

Les lois Grenelle ont confirmé le caractère primordial du PLU dans la planification, notamment par l'affirmation de son rôle dans un objectif de gestion économe du foncier et de densification, ainsi que par la prise en compte de la trame verte et bleue (futur schéma régional de cohérence écologique). Les PLU doivent également déterminer les conditions permettant d’assurer la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les orientations d’aménagement et de programmation peuvent imposer des règles de performances énergétiques et environnementales renforcées dans les secteurs ouverts à l’urbanisation. Le renforcement du rôle intercommunal du PLU (qui tient alors lieu de PLH voire de PDU) permet également l'émergence de plan locaux d'urbanisme intercommunaux.

Mots-clés : bretagne,carte-communale,cc,donnees-ouvertes,plan-doccupation-des-sols,plan-local-durbanisme,plu,pos,urbanisme
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat d'avancement des PLUi au 31/12/2017 Source SuDocUH sur la métropole
Organisation : DDTM Vendée

Données concernant les procédures de planification en matière d’urbanisme de l’enquête SuDocUH, outil de suivi en temps réel des procédures de planification en matière d’urbanisme et d’habitat au 31/12/2017

__Origine__

Résultat de l&#x27;enquète SUDOCUH au 31/12/2016


__Organisations partenaires__

DDTM Vendée, DGALN (Direction Générale de l&#x27;Aménagement, du Logement et de la Nature), Nicolas Marchand

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ee7d22f2-76a2-418d-b9ec-fccddcfbb658)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d013532acfcc03a9890915950a0c0687fbd07992)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu-plui-pluis-pos-sudocuh
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat d'avancement des procédures d'urbanisme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Etat d&#x27;avancement des procédures d&#x27;urbanisme (hors scot). L&#x27;application de la loi ALUR a réformé le suivi des procédures et des compétences.
Pour suivre l&#x27;avancement, il faut 3 fichiers:
- L_commune_urba_027: le fichier des 675 communes et leur document d&#x27;urbanisme ( ou RNU)
- L_commune_nouvelle_urba : A compter du 1/01/2016, les communes fusionnées ont la compétence planification pour l&#x27;ensemble de leur territoire. A fur et à mesure, les nouvelles procédures enriciront cette table.
- L_procedures_PLUI: Les procédures engagées par les EPCI ayant la compétence planification

__Origine__

Numérisation directe du PPRN par la MiGAO, en collaboration avec le bureau en charge des risques.
La structuration est celle du standard de données COVADIS PPRN, complété en Midi-Pyrénées, selon le cahier des charges de production SIG PPRN (DREAL Midi-Pyrénées).


__Organisations partenaires__

DDTM Eure

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-1abb64b8-1089-4a04-9b1e-719e7de7031f)
 * [Site des risques majeurs en Hautes-Pyrénées](http://www.risquesmajeurs-hautes-pyrenees.pref.gouv.fr/)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot&#x3D;Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c2740e9fa605cc48cbaed171de50b0b421648fa6)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat d'avancement des procédures d'urbanisme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Etat d'avancement des procédures d'urbanisme (hors scot). L'application de la loi ALUR a réformé le suivi des procédures et des compétences.
Pour suivre l'avancement, il faut 3 fichiers:
- L_COMMUNES_URBA_S_027: le fichier des 675 communes et leur document d'urbanisme ( ou RNU)
- L_COMMUNES_NOUVELLES_URBA_S_027 : A compter du 1/01/2016, les communes fusionnées ont la compétence planification pour l'ensemble de leur territoire. A fur et à mesure, les nouvelles procédures enriciront cette table.
- L_PROCEDURE_PLUI_S_027 : Les procédures engagées par les EPCI ayant la compétence planification

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat d'avancement des procédures d'urbanisme des communes de la Drôme
Organisation : DDT Drôme

Ces données décrivent les procédures d&#x27;urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d&#x27;avancement et d&#x27;opposabilité. Une procédure d&#x27;urbanisme dure en moyenne trois ans.
Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l&#x27;avancement des procédures PLU utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d&#x27;urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation. Afin de permettre une synthèse exhaustive de l&#x27;avancement des procédures, les procédures des années révolues ayant abouti à des documents d&#x27;urbanisme aujourd&#x27;hui opposables sont conservées dans ces données (un document d&#x27;urbanisme leur est associé dans le fichier N_DOCUMENT_URBA_ddd). En revanche, les anciennes procédures d&#x27;urbanisme (c&#x27;est à dire celles qui ont abouti à des documents d&#x27;urbanisme qui ne sont plus opposables) et les procédures annulées avant leur terme ne sont pas conservées dans ces données.

__Origine__

Extraction de de l&#x27;application nationale de suivi des documents d&#x27;urbanisme - SUDOCUH - Dernière extraction : 07/06/2018
La géométrie des communes est issue de ©IGN – 2012 – GEOFLA® (adaptées en interne DDT26 pour tenir compte des mises à jour au 01/01/2016)


__Organisations partenaires__

DDT Drôme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-93b39351-2979-4dc5-acd4-0697fdb7e4f0)
 * [Standard de données COVADIS : Procédure d&#x27;urbanisme de plan local d&#x27;urbanisme (PLU), plan d&#x27;occupation des sols (POS) et carte communale (CC)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PROCEDURE_URBA_ZSUP)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37990/5546067f-5d34-44d3-8898-b619f7299970.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/59ecc7528c53cf9351075386424aefa3cf1fb9e9)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,document,zip,json,shp,xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
État d'avancement des procédures d'urbanisme en Charente
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Objets surfaciques des procédures d'urbanisme dans le département de la Charente.
Description du document d'urbanisme opposable s'appliquant à la commune dans son dernier état connu et précisant sa situation en terme d'avancement : plan local d'urbanisme (PLU), voire plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) ; carte communale (CC) ; règlement national d'urbanisme (RNU).

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,charente,donnees-ouvertes,inspire,plans-locaux-durbanisme,plu,pos,urbanisme,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat d'avancement des procédures PLUI
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Cette table donne l'avancement des procédures d'urbanisme menées par les EPCI compétents. Suite à l'application de la loi ALUR, cette table est  indissociable de la table L_COMMUNES_NOUVELLES_URBA_S_027 et L_COMMUNES_URBA_S_027.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat d'avancement des procédures PLUI
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Cette table donne l'avancement des procédures d'urbanisme menées par les EPCI compétents. Suite à l'application de la loi ALUR, cette table est indissociable de la table L_COMMUNES_NOUVELLES_URBA_S_027 et L_COMMUNES_URBA_S_027.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n6af55531c34341c0817fdb5ead134840,n6efdff1061e84b489c3d1756f996e018,n44b66e1d7b564d3f8595fc8677323fba,n3bd549a9eb98450dbeba2c830ab8a58b,ncfad9dc873fc4764acd0e1a0e1d6a343,n3218a57088394ae1b2e49675b031a041
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
État d'avancement des procédures relatives aux documents d'urbanisme en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

État d'avancement des procédures relatives aux documents d'urbanisme en Loire-Atlantique,hors PLU des communes annexées à une communes nouvelle.
Attention ces données ne font pas l'objet d'une mise à jour en continue. Veuillez vous reporter à la date de création.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
État d'avancement des procédures relatives aux plan locaux d'urbanisme intercommunaux en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

État d'avancement des procédures relatives aux plan locaux d'urbanisme intercommunaux en Loire-Atlantique.
Attention ces données ne font pas l'objet d'une mise à jour en continue. Veuillez vous reporter à la date de création.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat d'avancement des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. 

Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat d’avancement des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

La donnée informe de l’état d’avancement des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) en Loire-Atlantique. Le SCoT est un document de planification stratégique intercommunale à long terme (environ 20 ans), à l’échelle d’un bassin de vie, d’un bassin d’emploi ou d’une aire urbaine. Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur l’organisation de l’espace et l’urbanisme, l’habitat, les mobilités, l’aménagement commercial et l’environnement. 
Mise à jour automatique - Fréquence : quotidienne

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,coherence,donnees-ouvertes,schema,territoire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat d’avancement des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

La donnée informe de l’état d’avancement des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) en Loire-Atlantique. Le SCoT est un document de planification stratégique intercommunale à long terme (environ 20 ans), à l’échelle d’un bassin de vie, d’un bassin d’emploi ou d’une aire urbaine. Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur l’organisation de l’espace et l’urbanisme, l’habitat, les mobilités, l’aménagement commercial et l’environnement. 
Mise à jour automatique - Fréquence : quotidienne

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,coherence,donnees-ouvertes,schema,territoire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
État d’avancement des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

La donnée informe de l’état d’avancement des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) en Pays de la Loire. Le SCoT est un document de planification stratégique intercommunale à long terme (environ 20 ans), à l’échelle d’un bassin de vie, d’un bassin d’emploi ou d’une aire urbaine. Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur l’organisation de l’espace et l’urbanisme, l’habitat, les mobilités, l’aménagement commercial et l’environnement.

Mots-clés : coherence,donnees-ouvertes,dreal,grand-public,open-data,pays-de-la-loire,schema,territoire,urbanisme
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Etat d'avancement des SCoT en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Le périmètre d'un SCoT doit obligatoirement être égal à celui d'un ou plusieurs EPCI. Suite à l'entrée en vigueur du SDCI au 01/01/2017, les périmètres des SCoT se sont automatiquement réduits ou étendus au regard des nouveaux périmètres des EPCI.
Les communes impactées par ces évolutions sont considérées comme des "zones blanches" en attendant la révision du nouveau SCoT d'accueil.
Le périmètre de la procédure (SCoT approuvé, arrêté, en cours, en révision ou caduc) n'est donc pas le même que celui du SCoT actif (couleur ou zone blanche), d'où la nécessité d'avoir 2 tables : L_SCoT_2017_Proced.shp et L_SCoT_2017_Styl.shp.
Au 01/07/2017, Ferrières-en-Brie et Pontcarré ont quitté la CC du Val Briard pour rejoindre la CA Marne-et-Gondoire.
Mise à jour :  juin 2017

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat d'avancement des SCoT en Seine-et-Marne - SCot actifs
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Le périmètre d'un SCoT doit obligatoirement être égal à celui d'un ou plusieurs EPCI. Suite à l'entrée en vigueur du SDCI au 01/01/2017, les périmètres des SCoT se sont automatiquement réduits ou étendus au regard des nouveaux périmètres des EPCI.
Les communes impactées par ces évolutions sont considérées comme des "zones blanches" en attendant la révision du nouveau SCoT d'accueil.
Le périmètre de la procédure (SCoT approuvé, arrêté, en cours, en révision ou caduc) n'est donc pas le même que celui du SCoT actif (couleur ou zone blanche), d'où la nécessité d'avoir 2 tables : L_SCoT_2017_Proced.shp et L_SCoT_2017_Styl.shp.
Mise à jour : avril 2017

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat d'avancement des SCoT versés au GPU dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : SCoT versés au GPU

Description : État d’avancement des Schémas de Cohérence territoriale (SCOT) versés au Géoportail de l'Urbanisme à l'EPCI  

Apports de la DDTM :
- Ajout d'un champ "id_ddtm62" (clé primaire);
- Indexation sur le champ "geom";


Source : GPU / DDTM62 / ADL  

Mise à jour : 06/04/2022

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat d'avancement détaillé des SCoT au 30 août 2022
Organisation : Région Hauts-de-France

La carte met en évidence l'état d'avancement des SCoT (SCoT en pré-élaboration, délibération d'élaboration, délibération de révision, Diagnostic,)

Mots-clés : ,administration,region,scot,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Etat d'avancement détaillé des Scot au 31 juin 2021 en région Hauts-de-France
Organisation : Région Hauts-de-France

Scot approuvé, en pré-élaboration (pas de délibération d’élaboration), en délibération d’élaboration du SCot, en délibération de révision du SCot, en diagnostic, en projet d’aménagement et de Développement Durable, en Document d’Orientation et d’Objectifs

Mots-clés : ,amenagement,region,scot,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Etat d'avancement détaillé des SCoT au 5 janvier 2026 en région Hauts-de-France
Organisation : Région Hauts-de-France

Scot approuvé, en pré-élaboration (pas de délibération d’élaboration), en délibération d’élaboration du SCot, en délibération de révision du SCot, en arrêt de projet, en diagnostic, en projet d'Aménagement Stratégique, en projet d’Aménagement et de Développement Durable, en Document d’Orientation et d’Objectifs.

Mots-clés : ,amenagement,calu,developpement,region,schema-de-coherence-territoriale,scot,statique,territoire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Etat d'avancement détaillé des SCoT Juin 2022
Organisation : Région Hauts-de-France

La carte met en évidence l'état d'avancement des SCoT (SCoT en pré-élaboration, délibération d'élaboration, délibération de révision, Diagnostic,)

Mots-clés : ,administration,region,scot,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified