AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Communes constitutives de l'ancien périmètre du PPR Technologique de BTT à Honfleur (Calvados)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données liste les communes qui constituaient le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Technologique de BTT à Honfleur. Ce PPR avait était approuvé le 5 septembre 2011 et a été abrogé par arrêté préfectoral du 28 avril 2014 du fait de la fin  de l&#x27;exploitation par la la société BTT et la destruction de l&#x27;ensemble des infrastructures du dépôt en vue de sa mise en sécurité.
Ce périmètre était défini à l&#x27;échelle du territoire des communes listées par l&#x27;arrêté préfectoral de prescription du PPR.

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l&#x27;indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l&#x27;indice Lden et l&#x27;indice Ln.Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d&#x27;indices.


__Organisations partenaires__

DDTM Calvados

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-bd2003ff-4fd2-43b0-acc4-22590aebfb8e)
 * [Standard de données COVADIS : Table décrivant les Zones de Bruit de (à compléter)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_BRUIT_ZBR_INFRA_S)

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Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Honfleur
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes constitutives du périmètre de PPR multirisques de la basse vallée de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Multirisques de la Basse vallée de l'Orne.
Ce périmètre est défini à l'échelle du territoire des communes listées par l'arrêté prefectoral de prescription du PPR du 20 mai 2016.

SOURCE : DDTM14
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes constitutives du périmètre du PPR Inondation de la basse vallée de la Touques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Inondation de la basse vallée de la Touques.
Ce périmètre est défini à l'échelle du territoire des communes listées par l'arrêté inter-préfectoral prescrivant la révision de ce PPR les 28 février et 18 mars 2013.

SOURCE : DDTM14
Référentiel cartographique utilisé : IGN BD Carto 2023

Mots-clés : donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes constitutives du périmètre du PPR Inondation des Vallées de la Touques Moyenne et de l'Orbiquet
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Inondation des Vallées de la Touques Moyenne et de l'Orbiquet.
Ce périmètre est défini à l’échelle du territoire des communes listées par l’arrêté préfectoral de prescription du PPR du 27 juin 2006.

SOURCE : DDTM14
Référentiel cartographique utilisé : IGN BD Carto 2023

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes constitutives du périmètre du PPR Inondation des Vallées du Noireau et de la Vère
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Inondation des Vallées du Noireau et de la Vère.
Ce périmètre est défini à l’échelle du territoire des communes listées par l’arrêté inter-préfectoral prescrivant le PPRI le 23 juin 2009.
SOURCE : DDTM14
Référentiel cartographique utilisé : IGN BD Carto 2023

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes constitutives du perimetre du PPR Littoral de l'estuaire de la Dives
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de donnees liste les communes qui constituent le perimetre du Plan de prevention des risques (PPR) littoral de l'estuaire de la Dives.
Ce perimetre est defini a l'echelle du territoire des communes listees par l'arrete prefectoral de prescription du PPR le 4 avril 2016.

SOURCE : DDTM14
Referentiel cartographique utilise : IGN BD Carto  2023

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,regions-maritimes,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,services-dutilite-publique-et-services-publics,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes constitutives du périmètre du PPR Littoral du Bessin
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de donnees liste les communes qui constituent le perimetre du Plan de prevention des risques (PPR) littoral du Bessin.
Ce perimetre est defini a l'echelle du territoire des communes listees par l'arrete prefectoral de prescription du PPR le 4 avril 2016.

SOURCE : DDTM14
Referentiel cartographique utilise : IGN BD Carto 2023

Mots-clés : bessin,donnees-ouvertes,inspire,littoral,ppr,pprl,risque,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,services-dutilite-publique-et-services-publics,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes constitutives du périmètre du PPR Minier de May-sur-Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Minier de May-sur-Orne.
Ce périmètre est défini à l’échelle du territoire des communes listées par l’arrêté préfectoral de prescription du PPR du 14 janvier 2005.

SOURCE : DDTM14
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-minier,sante-et-securite-des-personnes,services-dutilite-publique-et-services-publics,unites-administratives,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes constitutives du périmètre du PPR Minier du Bassin Houiller du Littry
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Minier du Bassin Houiller du Littry.
Ce périmètre est défini à l'échelle du territoire des communes listées par l'arrêté préfectoral de prescription du PPR du 14 avril 2009.

SOURCE : DDTM14
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-minier,sante-et-securite-des-personnes,usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes constitutives du périmètre du PPR Mouvement de Terrain de Port-en-Bessin-Huppain et Commes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Mouvement de Terrain de Port-en-Bessin-Huppain et Commes.
Ce périmètre est défini à l’échelle du territoire des communes listées par l’arrêté préfectoral de prescription du PPR du 22 avril 2011.
Le PPR Mouvement de Terrain de Port-en-Bessin-Huppain et Commes a été approuvé le 10 avril 2026.

SOURCE : DDTM14
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

Mots-clés : donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,services-dutilite-publique-et-services-publics,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes constitutives du périmètre du PPR Mouvement de Terrain des Falaises des Vaches Noires
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Mouvement de Terrain des Falaises des Vaches Noires.
Ce périmètre est défini à l’échelle du territoire des communes listées par l’arrêté préfectoral de prescription du PPR du 14 octobre 1985.

SOURCE : DDTM14
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes constitutives du périmètre du PPR Mouvement de Terrain du Mont Canisy
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Mouvement de Terrain du Mont Canisy.
Ce périmètre est défini à l’échelle du territoire des communes listées par l’arrêté préfectoral de prescription du PPR du 18 février 1999.

SOURCE : DDTM14
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes constitutives du perimetre du PPR Mouvement de Terrain sur Trouville-sur-Mer, Villerville et Cricqueboeuf
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Mouvement de Terrain sur Trouville-sur-Mer, Villerville et Cricqueboeuf. Ce périmètre est défini à l’échelle du territoire des communes listées par l’arrêté préfectoral prescrivant la révision de ce PPR en date du 8 août 2016. SOURCE : DDTM14 Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n078bc6c77809495883d405809f67b4a6,n23db76295ce34d15a57065ee0e4e8147,nb9a82cebf9944acc8608dda1bec8d339,n13d8e363658e4df6845db489399fac83,nd131e7aa9354408094ea39d08f7984c3,na7bb3adbe3f04016ba19deb6fb112538
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes constitutives du perimetre du PPR Mouvement de Terrain sur Trouville-sur-Mer, Villerville et Cricqueboeuf
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Mouvement de Terrain sur Trouville-sur-Mer, Villerville et Cricqueboeuf.
Ce périmètre est défini à l’échelle du territoire des communes listées par l’arrêté préfectoral prescrivant la révision de ce PPR en date du 8 août 2016.
SOURCE : DDTM14
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes constitutives du périmètre du PPR Technologique d'EPC à Boulon (Calvados)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Technologique d&#x27;EPC à Boulon.
Ce périmètre est défini à l&#x27;échelle du territoire des communes listées par l&#x27;arrêté préfectoral de prescription du PPR.

__Origine__

Utilisation du référentiel &quot;GEOFLA® Communes&quot; de l&#x27;IGN


__Organisations partenaires__

DDTM Calvados

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0ac31439-ca48-429b-8f43-76e6bb6063b8)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/84edf6f8a55e933a70b79eb810cf3cc1b28319df)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes constitutives du périmètre du PPR Technologique d'EPC à Boulon (Calvados)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Technologique d&#x27;EPC à Boulon.
Ce périmètre est défini à l&#x27;échelle du territoire des communes listées par l&#x27;arrêté préfectoral de prescription du PPR.

__Origine__

Utilisation du référentiel &quot;GEOFLA® Communes&quot; de l&#x27;IGN


__Organisations partenaires__

DDTM Calvados

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0ac31439-ca48-429b-8f43-76e6bb6063b8)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8a8dd3ae836903de0755fa498a7e7114364563ad)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes contenant canalisations de transport de matières dangereuses (TMD) SUP1 en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Communes contenant des canalisations de transport de matières dangereuses (TMD) SUP1 

Ouvrages de transport de produits chimiques, pétrolier ou gazeux en région Rhône-Alpes, susceptible en cas de perte de confinement de générer des risques directs sur les personnes et les biens. Une canalisation est un ensemble de sections possédant une unicité simultanée de produit transporté, état, propriétaire.

La zone des Premiers d’Effets Létaux (PEL), servitude SUP 1 : la délivrance d’un permis de construire relatif à un Etablissement Recevant du Public (ERP) susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur et son ouverture, doit faire l’objet d’une analyse de compatibilité ayant reçu l’avis favorable du transporteur ou du préfet.
La SUP 1 est la zone de servitudes d’utilité publique liées aux risques ; elle couvre les zones de servitudes de risques SUP 2 et SUP 3 et pour les canalisations ayant fait l’objet d’une DUP ou DIG, la zone de servitudes de passage instituée lors de sa construction (I1 – I3 – I5).

Données 2026

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,communes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,inspire,open-data,risque-technologique,services-dutilite-publique-et-services-publics,servitudes,sup,transport-de-matieres-dangereuses-tmd,transport-matiere-dangereuse
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2023-09-13 – 2030-01-01
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : utf8,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Communes couvertes par des opérations de revitalisation de territoire
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

communes ayant signé des opérations de revitalisation de territoire (ORT)
L’ORT permet d’être éligible à un certain nombre de leviers juridiques facilitateurs dans le cadre de la revitalisation des territoires (exemple : dispositif Denormandie dans l’ancien).

Informations sur le producteur : Ce jeu de données est produit par DGALN et ANCT, à partir d'informations renseignées par les DDT dans le cadre de campagnes de reporting.

Mail de contact : territoires-habitat@developpement-durable.gouv.fr

Plus d'information sur l'opération de revitalisation de territoire (ORT):
Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.

L’ORT vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.

L’ORT se matérialise par une convention signée entre l’intercommunalité, sa ville principale, d’autres communes membres volontaires, l’État et ses établissements publics. Toute personne publique ou privée susceptible d’apporter son soutien ou de prendre part à des opérations prévues par le contrat peut également le signer.
Une ORT est portée conjointement par l’intercommunalité et sa ville principale.

Retrouvez plus d'informations à ce lien : https://www.ecologie.gouv.fr/operation-revitalisation-territoire-ort.

Mots-clés : action-publique,auvergne-rhone-alpes,batiments,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,inspire,politique,renovation,revitalisation,zonages-amenagement
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Communes couvertes par des opérations de revitalisation de territoire (ORT) - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes. L’ORT vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire. L’ORT se matérialise par une convention signée entre l’intercommunalité, sa ville principale, d’autres communes membres volontaires, l’État et ses établissements publics. Toute personne publique ou privée susceptible d’apporter son soutien ou de prendre part à des opérations prévues par le contrat peut également le signer. Une ORT est portée conjointement par l’intercommunalité et sa ville principale. L’ORT permet d’être éligible à un certain nombre de leviers juridiques facilitateurs dans le cadre de la revitalisation des territoires (exemple : dispositif Denormandie dans l’ancien).

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,inspire,isere,votre-entite,votre-theme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2023-12-19 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes couvertes par un document d'urbanisme numérisé à la date de saisie pour le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Table contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme numérisé à la date de saisie des données. Cette table sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département des Vosges. Cette table présente comme caractéristiques : -seules les communes couvertes par des documents d’urbanisme numérisés figurent dans cette table.

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,carte-communale,donnees-ouvertes,planification,plu,pos,prescription,urbanisme,usage-des-sols,zone
Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n96f89c936baa42caae24ed2e080a797c,n967f90961ead41bfadece68c4fb02a9b
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes couvertes par un document d'urbanisme numérisé à la date de saisie pour le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Table contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme numérisé à la date de saisie des données. Cette table sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département des Vosges.
Cette table présente comme caractéristiques :
-seules les communes couvertes par des documents d’urbanisme numérisés figurent dans cette table.

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,carte-communale,donnees-ouvertes,inspire,planification,plu,pos,prescription,urbanisme,usage-des-sols,zone
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0