AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
[CD34] Stations d'épuration et points de rejet des effluents traités de l'Hérault
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Implantation des stations d'épuration et implantation des points de rejet des effluents traités dans le département de l'Hérault avec leurs caractéristiques. __Origine__ créée et mise à jour par le Conseil départemental de l'Hérault __Organisations partenaires__ Conseil départemental de l'Hérault __Liens annexes__ * [Téléchargement sur l'IDG régionale](http://www.siglr.org/) * [Conseil départemental de l'Hérault](http://www.herault.fr/) ➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c4d835b639e75d3fed203c5ba9556bc6dfa52148)

Mots-clés : assainissement,donnees-ouvertes,herault,passerelle-inspire,pollution,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[CD34] Tour de guet DFCI de l'Hérault
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Implantation des tours de guet DFCI sur le département de l'Hérault. __Origine__ Créée et mise à jour par le Conseil départemental de l'Hérault __Organisations partenaires__ Conseil départemental de l'Hérault __Liens annexes__ * [Téléchargement sur l'IDG régionale](http://www.siglr.org/) * [Conseil départemental de l'Hérault](http://www.herault.fr/) ➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4825a91d90d05bf5f67a86a8b572559727961ada)

Mots-clés : biota,donnees-ouvertes,herault,incendie-de-foret,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[CD34] Zones de fracturation dans l'Hérault
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Couverture des différentes fracturations (types de failles, chevauchements, décrochements, cisaillements) du département de l'Hérault. __Origine__ Données issues d'une étude sur les aléas d'ordre géologique, réalisée par un bureau d'études pour le CD34 __Organisations partenaires__ Conseil départemental de l'Hérault ➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5b3a900bef103acf48732244ba9b1370a2866509)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geologie,geoscientific-information,herault,passerelle-inspire,risk
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Offre de transport du réseau Fluo Grand Est 08 (Région Grand Est - DGA Mobilités)
Organisation : Fluo Grand Est

Ce jeu de données contient la liste des arrêts, des horaires et des parcours théoriques du réseau de transport de la Région Grand Est, il est publié aussi data.gouv.fr. Pour plus d’informations rendez-vous sur fluo.eu (https://www.fluo.eu/fr/developpeur-api/77). Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Mots-clés : donnees-ouvertes,fiche-horaire-fluo-grand-est,grand-est,gtfs,mobilite-et-transports,transport
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Battues
Organisation : SIG-GR

Dates des chasses en battue: Règlement grand-ducal du 13 mars 2015 déterminant les mesures de sécurité à respecter par les chasseurs et les tiers, Art. 2. Source des données: indications des locataires des lots de chasse. Exception: a) chasses en battue de douze chasseurs ou moins, b) ni à celles destinées au sanglier et organisées dans un délai inférieur à 15 jours. Les battues de 12 chasseurs ou moins ainsi que celles destinées aux sangliers et organisées dans un délai inférieur à 15 jours peuvent avoir lieu sans publication sur geoportail.lu. Le jour de la battue, l'accès à la forêt se fait aux risques et périls propres du public. Il est interdit de perturber de manière délibérée le bon déroulement de la chasse en battue de quelque manière que ce soit.

Mots-clés : chasse-battue-date,environnement,environnement-chasse,geoportail-lu,grand-duche-du-luxembourg,grand-public,grand-public-environnement-biologie-et-geologie-donnees-nature-et-forets,tourisme,tourisme-chemins-de-randonnee-restrictions-temporaires
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Somme de précipitation depuis minuit [mm]
Organisation : SIG-GR

Cette couche contient les paramètres météoroloigues issues de la base de donnée du site agrimeteo.lu

Mots-clés : geoportail-lu,grand-duche-du-luxembourg,grand-public,grand-publictodo-todo-todo,intranet,meteorologie-temperature-precipiation-humidite-de-lair-vitesse-du-vent-rayonnement-global
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
CDAC Paris
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Prévue par l’article L751-2 du Code de commerce, la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) est une instance présidée par le préfet et composée d’élus, de personnalités qualifiées en matière de protection des consommateurs, de développement durable et d’aménagement du territoire. Elle statue sur les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale. Pour le département de Paris, l’instruction des dossiers est réalisée par l’UDEA 75, qui assure également le secrétariat de la commission.

Plus de précisions sur la CDAC de Paris, les ordres du jour des commissions à venir et les avis/décisions rendues sur le site internet de la préfecture de Paris et d’Île-de-France :

http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/Demarches-administratives/Entreprises-Salaries/Reglementation-locaux/Autorisation-d-exploitation-commerciale-CDAC.

Mots-clés : donnees-ouvertes,socio-economie-socio-economie
Couverture temporelle : 2015-01-01 – 2026-03-06
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
CDAC Paris
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Prévue par l’article L751-2 du Code de commerce, la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) est une instance présidée par le préfet et composée d’élus, de personnalités qualifiées en matière de protection des consommateurs, de développement durable et d’aménagement du territoire. Elle statue sur les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale. Pour le département de Paris, l’instruction des dossiers est réalisée par l’UDEA 75, qui assure également le secrétariat de la commission.

Plus de précisions sur la CDAC de Paris, les ordres du jour des commissions à venir et les avis/décisions rendues sur le site internet de la préfecture de Paris et d’Île-de-France :

http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/Demarches-administratives/Entreprises-Salaries/Reglementation-locaux/Autorisation-d-exploitation-commerciale-CDAC.

Mots-clés : donnees-ouvertes,socio-economie-socio-economie
Couverture temporelle : 2015-01-01 – 2024-03-12
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Projet RGD cartes des zones inondables (crue centennale) 2021
Organisation : SIG-GR

Carte des zones inondables représentant la zone inondable et le niveau d'eau lors d'une crue d'un temps de retour de 100 ans, telle que demandée par la Directive Inondation 2007/60/CE

Mots-clés : eau,eau-directive-inondation-di-projet-rgd-cartes-des-zones-inondables-2021,geoportail-lu,grand-duche-du-luxembourg,grand-public,grand-public-environnement-biologie-et-geologie-directive-inondation-di-projet-rgd-cartes-des-zon,zones-inonables-hauteur-deau-hq100-crue-centennale
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms
Licence : License Not Specified
CDC - Bilan Social 2019 - IND-1.1.2 - Nb fonctionnaires occupant un emploi permanent à plein temps au 31/12/2019 par filière, cadre d'emplois selon le sexe
Organisation : Collectivité de Corse

Données du bilan social de la Collectivité de Corse 

Source : Rapport présenté au Comité Technique Paritaire au 31/12/2019

**Extrait de l’indicateur 1.1.2- Ce jeu de données ne concerne que les emplois à temps plein**

 **Rappel indicateur 1.1.2 :**

 ****

 **1.1.2 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet rémunérés au 31/12/2019 par filière, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail et par sexe**

 **L’indicateur 1.1.2. détaille les effectifs, en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité), déjà recensés à l’indicateur 1.1.1. dans la colonne 1.1.1(1).**

 **Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.**

 **Quels sont les agents à recenser ?**

 *** les fonctionnaires**

 *** occupant un emploi permanent à temps complet**

 *** rémunérés à la date du 31 décembre 2019**

 ****

**Remarque : Pour plus de précisions, se référer à la fiche de l’indicateur 1.1.1.**

 **Comment sont-ils recensés ?**

 *** par filière et cadre d'emplois (en lignes), selon les indications fournies dans la fiche de l’indicateur 1.1.1.**

 *** par quotité de temps de travail et par sexe (en colonnes)**

 **\- colonnes 1.1.2(1) et 1.1.2(2) : temps plein**

 **\- colonnes 1.1.2(3) à 1.1.2(8) : temps partiel**

 **Précisions sur les temps partiels :**

 **Sous réserve de l’exception ci-dessous, tous les fonctionnaires à temps partiel sont à recenser, y compris les temps partiels de droit ou sur autorisation et les CPA. (La CPA été supprimée en 2011 mais elle s'applique toujours aux agents qui étaient déjà en CPA à cette date. Le décompte des CPA a toutefois été supprimé à l'indicateur 1.1.3, car il concerne un nombre marginal d'agents.)**

 **La quotité de temps de travail à prendre en compte est celle qui figure sur la décision individuelle d’autorisation d’exercice à temps partiel, calculée en base annuelle par rapport à la durée légale du temps de travail. Cette quotité peut donc être différente de la durée hebdomadaire de service effectivement accomplie. Elle est également différente de la quotité rémunérée dans le cas particulier des temps partiels à 80% et à 90%.**

 **Ne doivent pas être comptabilisés :**

Les fonctionnaires qui bénéficient d’un temps partiel pour raison thérapeutique prévu par l’article 57-4 bis de la loi du 26 janvier 1984 après avis du comité médical ou de la commission de réforme, cette forme particulière de temps partiel n’étant pas considérée comme un « temps partiel choisi » relevant des dispositions de droit commun prévues par les articles 60 à 60 quater de la dite loi.

Mots-clés : administration,bilan-social,emploi
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
CDC - Bilan Social 2019 - IND-1.1.2 - Nb fonctionnaires occupant un emploi permanent à plein temps au 31/12/2019 par filière, cadre d'emplois selon le sexe
Organisation : Collectivité de Corse

Données du bilan social de la Collectivité de Corse 

Source : Rapport présenté au Comité Technique Paritaire au 31/12/2019

**Ce jeu de données est extrait de l’indicateur 1.1.2, il ne concerne que les emplois à temps plein**

 **Rappel indicateur 1.1.2 :**

 ****

 **FICHE 1.1.2 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet rémunérés au 31/12/2019 par filière, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail et par sexe**

 **L’indicateur 1.1.2. détaille les effectifs, en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité), déjà recensés à l’indicateur 1.1.1. dans la colonne 1.1.1(1).**

 ******Quels sont les agents à recenser ?**

 *** les fonctionnaires**

 *** occupant un emploi permanent à temps complet**

 *** rémunérés à la date du 31 décembre 2019** ****

**Remarque : Pour plus de précisions, se référer à la fiche de l’indicateur 1.1.1.**

 **Comment sont-ils recensés ?**

 *** par filière et cadre d'emplois (en lignes), selon les indications fournies dans la fiche de l’indicateur 1.1.1.**

 *** par quotité de temps de travail et par sexe (en colonnes)**

 **\- colonnes 1.1.2(1) et 1.1.2(2) : temps plein**

 **\- colonnes 1.1.2(3) à 1.1.2(8) : temps partiel**

 **Précisions sur les temps partiels :**

 **Sous réserve de l’exception ci-dessous, tous les fonctionnaires à temps partiel sont à recenser, y compris les temps partiels de droit ou sur autorisation et les CPA. (La CPA été supprimée en 2011 mais elle s'applique toujours aux agents qui étaient déjà en CPA à cette date. Le décompte des CPA a toutefois été supprimé à l'indicateur 1.1.3, car il concerne un nombre marginal d'agents.)**

 **La quotité de temps de travail à prendre en compte est celle qui figure sur la décision individuelle d’autorisation d’exercice à temps partiel, calculée en base annuelle par rapport à la durée légale du temps de travail. Cette quotité peut donc être différente de la durée hebdomadaire de service effectivement accomplie. Elle est également différente de la quotité rémunérée dans le cas particulier des temps partiels à 80% et à 90%.**

 **Ne doivent pas être comptabilisés :**

Les fonctionnaires qui bénéficient d’un temps partiel pour raison thérapeutique prévu par l’article 57-4 bis de la loi du 26 janvier 1984 après avis du comité médical ou de la commission de réforme, cette forme particulière de temps partiel n’étant pas considérée comme un « temps partiel choisi » relevant des dispositions de droit commun prévues par les articles 60 à 60 quater de la dite loi.

Mots-clés : administration,bilan-social,emploi
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
CDC - Bilan Social 2019 - IND-1.1.3- Nb fonctionnaires bénéficiant d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie d'emplois  selon le sexe
Organisation : Collectivité de Corse

Données du bilan social de la Collectivité de Corse 

Source : Rapport présenté au Comité Technique Paritaire au 31/12/2019

**FICHE 1.1.3 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe** ****

L’indicateur 1.1.3. détaille les effectifs, en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité)

  


Quels sont les agents à recenser ? 

* les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) 

*occupant un emploi permanent à temps complet 

* et exerçant à temps partiel sous les formes particulières (*) : 

\- du temps partiel de droit qui peut être accordé soit pour raison familiale (pour élever un enfant, donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne), soit à certaines personnes en situation de handicap (article 60 bis de la loi du 26 janvier 1984) ; 

\- du temps partiel sur autorisation pour les fonctionnaires en activité ou en service détaché, qui peuvent, en application de l'article 60 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, être autorisés, sur leur demande et sous réserve des nécessités du service, à bénéficier d'un service à temps partiel qui ne peut être inférieur au mi-temps; 

*rémunérés à la date du 31 décembre 2019 

Remarque : il s’agit de fonctionnaires déjà recensés à l’indicateur 1.1.2. dans les colonnes 1.1.2(3) à 1.1.2(8). 

Comment sont-ils recensés ? 

* par catégorie et par sexe (en lignes) 

*par type de temps partiel concerné (en colonnes) 

\- colonne 1.1.3(1) : temps partiel de droit 

\- colonne 1.1.3(2) : temps partiel sur autorisation 

(*) cf. art 1er du décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004\.

Mots-clés : administration,bilan-social,emploi
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
CDC - Bilan Social 2019 - IND-1.1. 4- Nb fonctionnaires en Equivalent Temps Plein par filière, catégorie d'emplois selon le sexe
Organisation : Collectivité de Corse

Données du bilan social de la Collectivité de Corse 

Source : Rapport présenté au Comité Technique Paritaire au 31/12/2019

**FICHE 1.1.4 - Nombre de fonctionnaires en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2019 par filière déclinée par catégorie hiérarchique et par sexe**

Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires, occupant un emploi permanent à temps complet ou non complet et ayant été rémunérés au moins un jour durant l'année 2019 (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires). ****

L’indicateur 1.1.4. détaille les effectifs en ETPR (1 ETPR = 1 unité),

Définition : l'Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) est proportionnel à l'activité d'un agent, mesuré par sa quotité de temps de travail et par sa période d'activité sur l'année. Par contre, il ne tient pas compte des heures supplémentaires et/ou complémentaires effectuées par l'agent 

La base de calcul pour un agent à temps plein (35 heures), ayant été en activité toute l'année correspond au nombre total d'heures payées soit 1 820 heures pour une année. 

Les périodes d'activités rémunérées sont incluses dans cette base de calcul (congés, absence, etc...).

Le nombre d'heures payées à prendre en compte pour un agent, est le nombre d'heures annuelles cumulées au dernier jour de l'année ou au dernier jour de travail de l'agent. 

\- cas particulier des agents de la filière culturelle : un(e) assistant(e) d'enseignement artistique travaillant 20h hebdomadaire (temps plein de référence) correspond à 1 ETPR (base 35 heures rémunérées). Un(e) professeur(e) d'enseignement artistique travaillant 16h hebdomadaire (temps plein de référence) correspond à 1 ETPR. 

Exemples : 

\- un agent à temps plein rémunéré et présent toute l'année correspond à 1 ETPR, soit 1 820 heures 

\- un agent à temps partiel (80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPR \- un agent à temps non complet (25 heures par semaine) et ayant été présent 4 mois sur l'année correspond à 0,24 ETPR > calcul : (25 heures /35)*(4 mois /12) 

\- un agent à temps partiel (80 %) étant repassé à temps plein le 1er juin 2017 correspond à 0,9 ETPR > calcul : (0,8 *(5 mois /12)) + (1*(7 mois /12)) 

Exemples de calcul par le nombre d'heures payées (y compris congés, absences, ...) 

\- pour un agent à temps complet, soit 1 820 heures travaillées > 1 ETPR \- pour un agent à temps non complet, par exemple à 1 204 heures travaillées > 1 204 / 1 820 = 0,66 ETPR

Mots-clés : administration,bilan-social,emploi
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
CDC - Bilan Social 2019 - IND-1.2.2- Nb agents contractuels au 31/12/2019 occupant un emploi permanent à temps complet par filière, cadre d'emplois selon le sexe
Organisation : Collectivité de Corse

Données du bilan social de la Collectivité de Corse 

Source : Rapport présenté au Comité Technique Paritaire au 31/12/2019

Ce jeu de données est extrait de l’indicateur 1.2.2, il ne concerne que les emplois à temps plein

**FICHE 1.2.2 - Nombre d'agents contractuels au 31/12/2019 occupant un emploi permanent à temps complet rémunérés au 31/12/2019** **par filière et cadre d'emplois, selon la quotité de temps de travail et le sexe** ****

L’indicateur 1.2.2. détaille les effectifs, en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unit

Quels sont les agents à recenser ? * les agents contractuels * occupant un emploi permanent à temps complet, exerçant à temps plein ou à temps partiel 

Attention : Ne pas recenser les agents exerçant à temps non complet * rémunérés à la date du 31 décembre 2019 

Remarque : ces agents ont déjà été recensés pour l'indicateur 1.2.1. (colonne 1.2.1(10)) 

Comment sont-ils recensés ? * par filière déclinée en cadres d'emplois (en lignes) 

Les agents contractuels occupant un emploi fonctionnel au titre de l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984 doivent être recensés uniquement dans les cadres d'emplois auxquels ils sont assimilés même s'ils ont déjà été comptabilisés dans l'indicateur 1.1.0. * *par quotité de temps de travail et par sexe (en colonnes) \- colonnes 1.2.2(1) et 1.2.2(2) : temps plein \- colonnes 1.2.2(3) à 1.2.2(8) : temps partiel 

Précisions sur les temps partiels : Tous les contractuels à temps partiel sont à recenser, y compris les temps partiels de droit ou sur autorisation qui seront de nouveau décomptés à l’indicateur 1.2.3. 

La quotité de temps de travail à prendre en compte est celle qui figure sur la décision individuelle d’autorisation d’exercice à temps partiel, calculée en base annuelle par rapport à la durée légale du temps de travail. Cette quotité peut donc être différente de la durée hebdomadaire de service effectivement travaillée. Elle est également différente de la quotité rémunérée dans le cas particulier des temps partiels à 80% et à 90%.

Mots-clés : administration,bilan-social,emploi
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
CDC - Bilan Social 2019 - IND-5.1.1 - Nb agents contractuels sur emploi permanent ayant participé au moins à une formation en 2019, selon le sexe
Organisation : Collectivité de Corse

Données du bilan social de la Collectivité de Corse 

Source : Rapport présenté au Comité Technique Paritaire au 31/12/2019

**Ce jeu de données est extrait de l'indice 5.1.1 : il ne concerne que les agents** **contractuels**

**FICHE 5.1.1 (1) - Tableau récapitulatif - Fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents dans les effectifs au 31/12/2019 ayant participé à au moins une formation en 2019**

Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent, présents au 31/12/2019 et ayant participé à au moins une formation en 2019. ****

Précision : un agent ayant suivi plusieurs formations ne doit être saisi qu'une fois.

Mots-clés : administration,bilan-social,formation-professionnelle
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
CDC - Bilan Social 2019 - IND-5.1.1 - Nb fonctionnaires titulaires et stagiaires sur emploi permanent ayant participé à au moin une formation en 2019, selon le sexe
Organisation : Collectivité de Corse

Données du bilan social de la Collectivité de Corse 

Source : Rapport présenté au Comité Technique Paritaire au 31/12/2019

Ce jeu de données est extrait de l’indicateur 5.1.1, il ne concerne que les fonctionnaires titulaires et stagiaires

**FICHE 5.1.1 (1) - Tableau récapitulatif - Fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents dans les effectifs au 31/12/2019 ayant participé à au moins une formation en 2019**

Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent, présents au 31/12/2019 et ayant participé à au moins une formation en 2019. ****

Précision : un agent ayant suivi plusieurs formations ne doit être saisi qu'une fois.

Mots-clés : administration,bilan-social,formation-professionnelle
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DFHI-ISFATES - Formation transfrontalière: Génie civil et management en Europe (B.Sc.)
Organisation : SIG-GR

Formation transfrontalière DFHI-ISFATES: Génie civil et management en Europe (B.Sc.) \- Source: DFHI-ISFATES

Mots-clés : dfhi-isfates-formations-transfrontalieres-ingenierie-et-informatique,enseig-sup-recherche,enseig-sup-recherche-dfhi-isfates,gis-gr-eu,grande-region
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms
Licence : License Not Specified
CDDC synthèse
Organisation : Conseil général de l'Oise

Synthèse de l'étude menée par l'Observatoire de s politiques culturelles sur le contrat départemental de développement culturel

Mots-clés : cddc,college,collegien,education-artistique-et-culturel,etude,parcours-culturels
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence