[DREAL OCCITANIE] Enveloppe des TRI (territoire à risque important d'inondation) sur l'ensemble du bassin Adour-Garonne et de la région Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).

Bassin Adour-Garonne :
Par arrêté du 10 décembre 2019, le préfet coordonnateur du bassin Adour Garonne a approuvé la cartographie des risques des TRI suivants :
le TRI d'AGEN,
le TRI du BASSIN D'ARCACHON,
le TRI de BERGERAC,
le TRI de BORDEAUX,
le TRI CAHORS,
le TRI CASTRES-MAZAMET,
le TRI COTIER BASQUE,
le TRI de DAX,
le TRI de LIBOURNE,
le TRI de LOURDES,
le TRI MENDE-MARVEJOLS,
le TRI MONTAUBAN-MOISSAC,
le TRI de PAU,
le TRI de PERIGUEUX,
le TRI SAINTES-COGNAC-ANGOULEME,
le TRI de TONNEINS-MARMANDE,
le TRI TOULOUSE,
le TRI TULLE-BRIVE.

Par arrêté interpréfectoral du 03 et 29 décembre 2014, les préfets coordonnateurs des bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne ont approuvé la cartographie des risques du TRI inter-bassin LITTORAL CHARENTAIS-MARITIME

Bassin Rhône-Méditerranée :
Par arrêtés du 20 décembre 2013 et 1er aout 2014, le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée-Corse a approuvé la cartographie des risques des TRI suivants :
le TRI du DELTA DU RHONE (comprenant des communes de la région Occitanie dans son périmètre),
le TRI de SETE,
le TRI de PERPIGNAN-SAINT-CYPRIEN,
le TRI de BEZIERS - AGDE,
le TRI de CARCASSONNE,
le TRI de MONTPELLIER,
le TRI de NARBONNE,
le TRI de NIMES,
le TRI d'ALES,
le TRI d'AVIGNON (comprenant des communes de la région Occitanie dans son périmètre).

Par arrêtés du 11 décembre 2019 (modifiant les arrêtés du 20 décembre 2013 et 1er aout 2014), le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée-Corse a approuvé la révision de la cartographie des risques de ces TRI dans le cadre de la mise en œuvre du cycle 2 de la Directive Inondation.
Les cartes sont consultables sur le portail de bassin : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion-de-leaugestion-des-risques-dinondation-pgri/mise-disposition-du-public-des-cartographies

La Dreal Occitanie étant Dreal de bassin pour le bassin Adour-Garonne, la couche comprend les périmètres des TRI de l'ensemble du bassin Adour-Garonne, plus les périmètres des TRI du bassin Rhône-Méditerranée situés en région Occitanie.

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Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : License Not Specified