AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Assemblage du zonage des plans de protection contre le risque Incendie de Forêt du Gard
Organisation : DDTM Gard

Couche d'assemblage des N_ZONE_PPRN_AAAAMMJJ_S_030 unitaires contenues dans les sous-dossier par PPRIF

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ASSEMBLAGE FRANCE METROPOLITAINE OPEN STREET MAP : FORMAT GEOPACKAGE ET SQL
Acronyme : OSM FR

Vous trouverez ici un assemblage de la donnée open street map en france métropolitaine.
La version geopackage contient également les données des pays limitrophes ( régions frontalières, sauf l'espagne).
Le projet .qgz permet une ouverture de la donnée géopackage avec les style chargés et les afffichages selon le niveau de zoom.
vidéo de présentation de cette donnée gpkg et qgis :
https://www.youtube.com/watch?v=R6O9cMqVVvM&t=6s
La version .sql se caractérise par un attribut supplémentaire pour chaque entité géométrique : le code insee
Cette donnée sera mise à jour tous les mois

INSTRUCTIONS POUR DECOMPRESSER LA DONNEE GPKG :
Télécharger l'ensemble des fichiers et renommer comme suit :

OSM_QGZ_GPKG_ET_FRONTALIER_PRDG_FXX_ED214_001.zip --> OSM_QGZ_GPKG_ET_FRONTALIER_PRDG_FXX_ED214.zip.001
OSM_QGZ_GPKG_ET_FRONTALIER_PRDG_FXX_ED214_002.zip --> OSM_QGZ_GPKG_ET_FRONTALIER_PRDG_FXX_ED214.zip.002
OSM_QGZ_GPKG_ET_FRONTALIER_PRDG_FXX_ED214_003.zip --> OSM_QGZ_GPKG_ET_FRONTALIER_PRDG_FXX_ED214.zip.003
OSM_QGZ_GPKG_ET_FRONTALIER_PRDG_FXX_ED214_004.zip --> OSM_QGZ_GPKG_ET_FRONTALIER_PRDG_FXX_ED214.zip.004

ou si vous connaissez les batch dos vous créer un fichier .bat contenant ceci ( ou vous renommez le fichier renommage.txt en renommage.bat):

pushd "%~dp0"
ren OSM_QGZ_GPKG_ET_FRONTALIER_PRDG_FXX_ED214_001.zip OSM_QGZ_GPKG_ET_FRONTALIER_PRDG_FXX_ED214.zip.001
ren OSM_QGZ_GPKG_ET_FRONTALIER_PRDG_FXX_ED214_002.zip OSM_QGZ_GPKG_ET_FRONTALIER_PRDG_FXX_ED214.zip.002
ren OSM_QGZ_GPKG_ET_FRONTALIER_PRDG_FXX_ED214_003.zip OSM_QGZ_GPKG_ET_FRONTALIER_PRDG_FXX_ED214.zip.003
ren OSM_QGZ_GPKG_ET_FRONTALIER_PRDG_FXX_ED214_004.zip OSM_QGZ_GPKG_ET_FRONTALIER_PRDG_FXX_ED214.zip.004

et vous lancer ce .bat en double cliquant dessus ( le batch doit se trouver au même endroit que les fichiers zip)

Ensuite, Cliquez droit sur le fichier OSM_QGZ_GPKG_ET_FRONTALIER_PRDG_FXX_ED214_001.zip et faire extraire vers "OSM_QGZ_GPKG_ET_FRONTALIER_PRDG_FXX_ED214_001\"  avec votre logiciel de décompression.
Inutile de cliquer sur 002, 003, 004. Le fait d’ouvrir le fichier .001 ouvre toutes les autres parties de l’archive

Pour la version .sql , la procédure est la même :
renommer 
OSM_SQL_FXX_PRDG_D000_ED214_001.zip en OSM_SQL_FXX_PRDG_D000_ED214.zip.001
OSM_SQL_FXX_PRDG_D000_ED214_002.zip en OSM_SQL_FXX_PRDG_D000_ED214.zip.002
OSM_SQL_FXX_PRDG_D000_ED214_003.zip en OSM_SQL_FXX_PRDG_D000_ED214.zip.003
 puis procéder à la décompression



Mots-clés : osm,qgis
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2021-04-01 – 2021-05-01
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : zip,txt
Licence : License Not Specified
Assemblage régional des zones inondables par débordements de cours d’eau pour la crue de référence (100 ans et +) en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Fichier qui compile les zones inondables par débordements de cours d’eau pour la crue de référence en Bourgogne-Franche-Comté en 2020. Crue de référence = la plus forte crue connue, ou la crue centennale si celle-ci est supérieure. Ces zones inondables correspondent aux zones d’aléas des PPRi (Plan de Prévention des Risques d’inondation) enrichit des zones inondables hors PPRi (Atlas des zones inondables). Le fichier contient l’enveloppe régionale de la zone inondable. La géométrie a été légèrement simplifiée pour permettre son exploitation dans de bonnes conditions. Ce fichier n’a pas de portée réglementaire. Il a été créé pour offrir une vision synthétique des zones inondables par débordements de cours d’eau pour la crue de référence en BFC en 2020 dans le cadre d’une étude menée avec l’INSEE en région.

Mots-clés : crue,debordement,inondation,risque
Formats des ressources : shp,html
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage régional des zones inondables par débordements de cours d’eau pour la crue de référence (100 ans et +) en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Fichier qui compile les zones inondables par débordements de cours d’eau pour la crue de référence en Bourgogne-Franche-Comté en 2020. Crue de référence = la plus forte crue connue, ou la crue centennale si celle-ci est supérieure. Ces zones inondables correspondent aux zones d’aléas des PPRi (Plan de Prévention des Risques d’inondation) enrichit des zones inondables hors PPRi (Atlas des zones inondables). Le fichier contient l’enveloppe régionale de la zone inondable. La géométrie a été légèrement simplifiée pour permettre son exploitation dans de bonnes conditions. Ce fichier n’a pas de portée réglementaire. Il a été créé pour offrir une vision synthétique des zones inondables par débordements de cours d’eau pour la crue de référence en BFC en 2020 dans le cadre d’une étude menée avec l’INSEE en région.

Mots-clés : crue,dbordement,inondation,risque
Formats des ressources : shp,html,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblée des Territoires - Nombre de siège
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Grands bassins de vie vécus  
Entité géographique ponctuelle des 158 sièges, indiquant le nombre de siège à pourvoir.

Mots-clés : assemblee,democratie-et-citoyennete,elus,region,siege,territoriale
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblée des Territoires -Territoires de Projets
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Cette donnée a été créée afin de définir les territoires représentés lors de la création de l'Assemblée des Territoires (assemblée consultative des territoires régionaux, lieu d'échange d'expériences et de débat, organe de consultation). Le tracé des territoires de projets respecte la logique des tracés des PETR/PAYS ou GAL existants. Dans les zones non couvertes par ces territoires, le tracé s'appuie sur les EPCI ou PNR. (61 entités)

Mots-clés : assemblee,communaute-de-communes,democratie-et-citoyennete,elus,gal,pays,pet-r,pnr,projets,territoire
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assiduité des élu·e·s régionaux
Organisation : Région Bretagne

Ce jeu de données expose l'assiduité des élu·e·s régionaux aux réunions délibératives et préparatoires du Conseil régional depuis juillet 2021 (sessions du conseil régional, commissions permanentes et commissions sectorielles pour les élu·e·s titulaires).

Pour chaque élu·e, on expose par semestre : le nombre de réunions obligatoires et le taux de présence (déduction faite des absences injustifiées).

Trois types de réunions sont obligatoires : les sessions, les commissions permanentes et les commissions sectorielles pour les élus titulaires.

Ces données sont utilisées dans le calcul d'une éventuelle modulation de l'indemnité, à partir de 30% d'absences injustifiées application de modulation, pour plus de précisions, se référer au règlement intérieur article 7.

Ce bilan ne tient pas compte des participations des élu·e·s (notamment les vice-président·e·s) à de nombreuses autres réunions liées à l'exercice de leur mandat. Les réunions observées constituent un socle commun à l'ensemble des élu·e·s.

Mots-clés : bretagne,conseil-regional,elu-e,institution
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assiduité des élus de 2016 à 2025
Organisation : Région Île-de-France

Nombre de réunions et % d'absences non justifiées par année, semestre et par élu régional aux assemblées plénières du conseil régional, aux commissions permanentes et aux commissions thématiques.

L’assiduité a été neutralisée, c’est-à-dire non décomptée en 2020 et 2021 à cause de la pandémie da la COVID qui a eu pour conséquence la tenue de séances avec des quorums réduits, c’est-à-dire au cours desquelles il a été demandé à certains élus de ne pas venir siéger : dès lors, il n’a pas été possible d’établir un bilan de l’assiduité sur ces deux années.

> En savoir plus sur la [Commission d'éthique régionale](https://www.iledefrance.fr/la-region/la-commission-d-ethique-regionale)

  


**Structure des données modifiée le 9 mai 2023** : ajout de la colonne démission à partir du second semestre 2022  
**Structure des données modifiées le 24 août 2023:** ajout des colonnes liées à la comptabilisation ou non des absences justifiées. En effet, en vertu des dispositions du règlement intérieur, les absences justifiées sont comptabilisées au-delà d'un plafond de 30% d'absences

Mots-clés : absenteisme,assemblee-regionale,charte-ethique,commission,conseil-regional,elu,elue,presence
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assiduité des élus - second semestre 2016
Organisation : Région Île-de-France

Nombre de réunions et % d'absences non justifiées au second semestre 2016 par élu régional aux assemblées plénières du conseil régional, aux commissions permanentes et aux commissions thématiques.

Mots-clés : assemblee-regionale,charte-ethique
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assiète des servitudes de catégorie PT2 - Assiettes concernant les obstacles physiques à la propagation des ondes
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Afin d'assurer le bon fonctionnement des réseaux, des servitudes sont instituées en application des articles L. 54 à L. 56-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les centres radioélectriques contre les obstacles physiques susceptibles de gêner la propagation des ondes.La limite du centre radioélectrique est constituée par le contour du polygone de surface minimum englobant tous les éléments rayonnants ou collecteurs existants ou projetés. La superficie d'un centre ne peut toutefois excéder une certaine surface. La distance entre deux points quelconques du contour représentant la limite du centre ne doit pas excéder 2 000 mètres. Dans le cas contraire, l'ensemble des éléments rayonnants ou collecteurs doit être fractionné en plusieurs îlots dont les limites particulières répondent à cette condition. Les zones de servitudes sont alors déterminées à partir de la limite de chacun de ces îlots.Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,pt2,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assiètes des servitudes de la catégorie INT1 - abords des cimetières
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Les servitudes de catégorie INT1 concernent les servitudes instituées instituées par l'article L. 2223-5 du code général des collectivités territoriales au voisinage des cimetières s'étendant dans un rayon de 100 mètres autour des nouveaux cimetières transférés hors des communes.
Dans ce rayon :
- nul ne peut, sans autorisation, élever aucune habitation ni creuser aucun puits;
- les bâtiments existants ne peuvent être ni restaurés ni augmentés sans autorisation;
- les puits peuvent, après visite contradictoire d'experts, être comblés par arrêté du préfet à la demande du maire.
Cette servitude n'a pas pour effet de rendre les terrains compris dans ce rayon inconstructibles mais seulement d'imposer l'obtention d'une autorisation préalable délivrée par le maire en application de l'article R. 425-13 du code de l'urbanisme.
Conformément à l'article R. 425-13, lorsque le projet porte sur une construction située à moins de 100 mètres d'un cimetière transféré, le permis de construire, le permis d'aménager ou Les servitudes de catégorie INT1 concernent les servitudes instituées instituées par l'article L. 2223-5 du code général des collectivités territoriales au voisinage des cimetières s'étendant dans un rayon de 100 mètres autour des nouveaux cimetières transférés hors des communes. Dans ce rayon : - nul ne peut, sans autorisation, élever aucune habitation ni creuser aucun puits; - les bâtiments existants ne peuvent être ni restaurés ni augmentés sans autorisation; - les puits peuvent, après visite contradictoire d'experts, être comblés par arrêté du préfet à la demande du maire. Cette servitude n'a pas pour effet de rendre les terrains compris dans ce rayon inconstructibles mais seulement d'imposer l'obtention d'une autorisation préalable délivrée par le maire en application de l'article R. 425-13 du code de l'urbanisme. Conformément à l'article R. 425-13, lorsque le projet porte sur une construction située à moins de 100 mètres d'un cimetière transféré, le permis de construire, le permis d'aménager ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par l'article L. 2223-5 du code général des collectivités territoriales dès lors que la décision a fait l'objet d'un accord du maire, si celui-ci n'est pas l'autorité compétente pour délivrer le permis. Cette ressource décrit les générateurs des servitudes de la catégorie INT1, à savoir les cimetières transférés hors des parties agglomérées des communes rurales ou urbaines, mais également les cimetières existants non transférés respectant les distances requises par rapport aux habitations et aux puits.
Source: NC

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,cimetiere,donnees-ouvertes,int1,sup
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assiette de 200m pour la protection du mais semence déclaré en 2024 dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Pour la protection des cultures du maïs semence, une assiette d'au moins 200m doit être appliquée autour de ces parcelles pour éviter toute hybridation avec le maïs dit industriel. Cette table représente cette assiette pour les déclarations d'intention que les exploitants ont notifiées en 2024 pour l'année 2025

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,production-de-mais,semence,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assiette de la servitude canalisation d'eau potable dite A5 dans l'Aube
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Les servitudes de catégorie A5 concernent les servitudes relatives aux canalisations publiques d’eau et d’assainissement.
Il est institué au profit des collectivités publiques, des établissements publics ou des concessionnaires de services publics qui entreprennent des travaux d'établissement de canalisations d'eau potable ou d'évacuation d'eaux usées ou pluviales une servitude leur conférant le droit d'établir à demeure des canalisations souterraines dans les terrains privés non bâtis, excepté les cours et jardins attenant aux habitations.
La servitude donne à son bénéficiaire le droit :
- d'enfouir une ou plusieurs canalisations;
- d'essarter les arbres susceptibles de nuire à l'établissement et à l'entretien de la canalisation;
- d'accéder au terrain dans lequel la conduite est enfouie, les agents chargés du contrôle bénéficiant du même droit d'accès;
- d'effectuer tous travaux d'entretien et de réparation (La date du commencement des travaux est portée à la connaissance des propriétaires et exploitants 8 jours au moins avant la date prévue pour le début des travaux. Un état des lieux doit, si cela est nécessaire, être dressé contradictoirement en vue de la constatation éventuelle des dommages pouvant résulter des dits travaux).
Les propriétaires et leurs ayants droit doivent s'abstenir de tout faire de nature à nuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la conservation de l'ouvrage.
L'établissement de cette servitude ouvre droit à indemnité dont les contestations sont jugées comme en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Si le rejet d'une demande de permis de construire a pour motif l'exercice du droit de servitude dans la parcelle considérée, son propriétaire peut requérir l'acquisition totale de la parcelle par le maître de l'ouvrage, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation.
Si le permis de construire est accordé sous réserve d'un déplacement des canalisations, les frais de ce déplacement sont à la charge du bénéficiaire de la servitude

Cette ressource décrit les assiettes des servitudes de la catégorie A5 confondues avec leurs générateurs, à savoir les canalisations souterraines d'eau potable ou d'évacuation d'eaux usées ou pluviales

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assiette de la servitude PM1 dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Assiette de la servitude PM1 dans le département de la Haute-Marne.

Servitudes résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP), dont les plans d’exposition aux risques, les plans de surface submersibles et les périmètres de risques institués en application de l’article R. 111-3 du code de l’urbanisme (va-lant PPRN), et des plans de prévention des risques miniers (PPRM), établis en application des ar-ticles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,ppri,pprn,risque,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assiette de la servitude PM3 dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Assiette de la servitude PM3 dans le département de la Haute-Marne.

Servitudes résultant des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) établis en application des articles L.515-15 et suivants du code de l'environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,pprt,risque,risque-zonages-risque-technologique,technologique
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assiette de protection sur les intentions de mais semence déclarées en 2025 dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

La demande d’autorisation de mise en culture est obligatoire afin de sécuriser les cultures de maïs semences dans la zone protégée et de s’assurer du respect des distances d’isolement nécessaires vis-à-vis des autres cultures de maïs également présentes dans la zone.
Ces distances d'isolement sont de 200m pour du mais semence et 400 m pour les semences de recherche.

Cette table représente ces assiettes pour les déclarations d'intention que les exploitants ont notifiées en 2025 pour l'année 2026.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,production-de-mais,semence,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assiette de servitude A2 liée aux canalisations d'irrigation - version numérisée DDT63 - PUY-DE-DÔME - 2015
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les servitudes d&#x27;utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d&#x27;intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d&#x27;utilité publique sont une mission régalienne de l&#x27;État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d&#x27;urbanisme. Les servitudes d&#x27;utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l&#x27;urbanisme et leur annexes.

Les SUP de type A2 sont instituées au profit des maîtres d&#x27;ouvrage et concessionnaires des canalisations d&#x27;irrigation.

Textes en vigueur :
Articles L. 152-3 à L. 152-6 et R.152-16 du code rural et de la pêche maritime

__Origine__

L&#x27;assiette de la SUP A2 est un objet géométrique de type surfacique, il correspond à un tampon de 6 mètres autour des canalisations d&#x27;irrigation numérisées par la DDT63


__Organisations partenaires__

DDT Puy-de-Dôme

__Liens annexes__

 * [Guide de numérisation des SUP](http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/le-guide-methodologique-de-numerisation-des-sup-a3137.html)
 * [Article L152-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid&#x3D;4849F7BEAC5F5E1E1898EFBE0E9C34D6.tpdila21v_2?idSectionTA&#x3D;LEGISCTA000006167614&amp;amp;cidTexte&#x3D;LEGITEXT000006071367)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;22177146)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;22177146)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0e6bc20b7b4cf25ebd7745428bfc985cc916618d)

Mots-clés : amenagement-urbanisme,assiette-servitude,auvergne,canalisation,ddt-63,ddt-puy-de-dome,donnees-ouvertes,eau,grand-public,irrigation,open-data,ouvert,passerelle-inspire,planning-cadastre,puy-de-dome,utilisation-autre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0