AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Communes de Saône et Loire avec appartenance à une zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Loi &quot;montagne&quot; n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagneArticle 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l&#x27;exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d&#x27;utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus :	soit à l&#x27;existence, en raison de l&#x27;altitude, de conditions climatiques très difficiles[...] 	soit à la présence, à une altitude moindre,[...], de fortes pentes [...] 	soit à la combinaison de ces deux facteurs [...]

__Origine__

Liste des communes issue de la BDCARTO de l&#x27;IGN au 1er janvier 2019.


__Organisations partenaires__

DDT Saône-et-Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-95d48806-3a46-4f8f-8042-72663ee0eb16)
 * [Standard de données COVADIS : N_MONTAGNE_ZSUP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1064)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38084/abbb2fd3-5319-4f0e-b9b6-9b3b1f7a00c9.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a88c93286053c40c8317410c6cfb5b5e4a799dc8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes de Saône et Loire et des départements limitrophes avec leur appartenance à une aire urbaine selon l'INSEE.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Communes de Saône et Loire avec appartenance à une aire urbaine (ou non) et communes des départements limitrophes appartenant à une aire urbaine
située pour partie sur le territoire du département de Saône et Loire

Une aire urbaine ou "grande aire urbaine" est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.
Le zonage en aires urbaines 2010 distingue également :
- les "moyennes aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 5 000 à 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.
- les "petites aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 1 500 à 5 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.
Le zonage est basé sur les données du recensement 2008.La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 01/01/2011 téléchargeable sur le site de l'INSEE.

Mots-clés : aires-urbaines,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,inspire,unites-statistiques
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes de Toulouse Métropole
Organisation : Toulouse métropole

Liste des communes de Toulouse Métropole, leurs sites web, un lien vers une photo de leurs mairies ainsi que les communes ayant délibérées en faveur de l'ouverture de leurs données.

N.B. Ce jeu nous permet d'afficher la page "communes" de ce site.

Mots-clés : communes,metropole,open-data,services
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes de Toulouse Métropole
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Liste des communes de Toulouse Métropole, leurs sites web, un lien vers une photo de leurs mairies ainsi que les communes ayant délibérées en faveur de l'ouverture de leurs données.

N.B. Ce jeu nous permet d'afficher la page "communes" de ce site.

Mots-clés : communes,metropole,open-data,services
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Communes déficitaires avec objectif de production - Bilan Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Son article 55 oblige certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc résidentiel. En application de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013, les obligations de production de logements sociaux ont été renforcées. Les communes de plus de 3 500 habitants – et de 1 500 habitants en Île-de-France – appartenant à des agglomérations ou intercommunalités de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants doivent ainsi disposer de 25 % de logement social, en regard des résidences principales, d’ici 2025.

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-parc-locatif-social,habitat-politique-de-la-ville-politique,inspire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes des 11 Parcs nationaux de France
Acronyme : communes_pnx
Organisation : Parcs nationaux de France

Tableau contenant la liste des communes des onze parcs nationaux de France.

| nom champ             	| description                                                              |
| :------------------------ |:-------------------------------------------------------------------------|
| nom_parc                  | Nom complet du Parc national                                             |
| code_parc                 | Code du Parc national                                                    |
| commune                   | Nom de la commune                                                        |
| code_insee                | Code insee de la commune                                                 |
| statut                    | Statut de la commune                                                     |
| date_maj                  | Date de mise à jour des données dans le tableau                          |
| fusion_commune            | Est-ce que la commune résulte de la fusion de communes, si oui lesquelles ? |
| nouveau_nom               | Nouveau nom de la commune                                                |
| departement               | Département de la commune                                                |
| code_dept                 | Code du département                                                      |
| region                    | Région de la commune                                                     |
| coeur                     | La commune est-elle située en zone coeur (oui/non) ?                     |
| surface_coeur_hectare     | Surface de la commune en cœur en hectare                                 |
| aire_adhesion             | La commune est-elle située en aire d’adhésion (oui/non) ?                |
| surface_aa_hectare        | Surface de la commune en aire d’adhésion en hectare                      |
| aire_potentielle_adhesion | La commune est-elle située en aire potentielle d’adhésion (oui/non) ?    |
| date_creation_pn          | Décret de création du Parc national                                      |
| modification_decret       | Décret de modification du Parc national (2009)                           |
| decret_adhesion_charte    | Décret indiquant que la commune est en aire optimale  d’adhésion         |
| arrete_préfectoral        | Décret indiquant l’adhésion de la commune au Parc                        |



Mots-clés : aire-dadhesion,coeur,limites-administratives,parc-national
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 1960-07-06 – 2025-02-18
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes des bassins Rhône-Méditerranée et Corse NON raccordées à un système d'assainissement collectif
Organisation : Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Communes des bassins Rhône-Méditerranée et Corse non raccordées à un système d'assainissement collectif

Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Communes des bassins Rhône-Méditerranée et Corse raccordées à un système d'assainissement collectif
Organisation : Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Communes des bassins Rhône-Méditerranée et Corse raccordées à un système d'assainissement collectif et indication de(s) station(s) d'épuration auxquelles la commune est raccordée.

Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Communes des Collectivités d'Outre-Mer (COG) - France
Acronyme : cog-france-ccom

## Code officiel géographique - Communes des Collectivités d'Outre-Mer
Ce jeu rassemble les communes des collectivités d'outre-mer, il vient en complément des datasets téléchargables du [Code officiel géographique (COG) de l'INSEE](https://www.insee.fr/fr/information/5057840) ainsi que celui [des collectivités d'outre-mer](https://www.data.gouv.fr/en/datasets/collectivites-doutre-mer-cog-france/).
Le formatage (quantité d'informations disponible et noms des variables) sont identiques aux autres fichiers de l'INSEE.

#### **Origine des données**
Les données utilisées proviennent du site de l'INSEE :
- [Codification des collectivités d'outre-mer (COM)](https://www.insee.fr/fr/information/2028040)

#### **Liste et informations sur les variables**
| Nom de la variable | Longueur de la variable | Désignation et modalités de la variable |
|--------------------|-------------------------|-----------------------------------------|
| [TYPECOM](https://www.insee.fr/fr/information/5057793#type%20de%20commune) | 4 | Type de commune |
| COM | 5 | Code commune |
| DEP | 3 | Code collectivité d'outre-mer |
| [TNCC](https://www.insee.fr/fr/information/5057793#tncc) | 1 | Type de nom en clair |
| NCC | 200 | Nom en clair (majuscules) |
| NCCENR | 200 | Nom en clair (typographie riche) |
| LIBELLE | 200 | Nom en clair (typographie riche) avec article |

#### **Information supplémentaire**
- Fichiers encodés en UTF-8.
- La commune 98802 est entré ici sous le nom "Bouloupari**s**" et non pas "Bouloupari", la mairie essaye depuis 10 ans de faire valider cette modification de nom. De plus le S ce prononce à l'inverse de la ville de "Paris". Dernier point la [page Wikipedia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Boulouparis) est correctement orthographiée.

Mots-clés : code-insee,collectivite-outre-mer,communes,communes-france,drom-com,insee
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : DROM,DROM-COM,France
Formats des ressources : json,csv,sql
Licence : Other (Public Domain)
Communes des Deux-Sèvres à l'instant T
Organisation : DDT Deux-Sèvres

Information géographique des communes mise à jour au fil de l'eau en fonction des fusions, associations et changements de nom.
Ces dernières années le paysage communale évolue rapidement au gré des fusions. C'est pourquoi la Direction Départementale des Territoires  (DDT) met à disposition une couche d'information à un instant T.
La donnée comprend deux champs : le numéro INSEE et le nom de la commune. 
La DDT des Deux-Sèvres reprend comme numéro INSEE le numéro de la commune désignée comme chef-lieu de la nouvelle commune telle que défini dans l'arrêté préfectoral. Le nom est quant à lui celui de la commune actuel ou bien celui de la nouvelle commune (ou bien celui des nouvelles communes fusionnées pour l'année N+1).

Mots-clés : communes,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes des Deux-Sèvres à l'instant T
Organisation : DDT Deux-Sèvres

Information géographique des communes mise à jour au fil de l'eau en fonction des fusions, associations et changements de nom.
Ces dernières années le paysage communale évolue rapidement au gré des fusions. C'est pourquoi la Direction Départementale des Territoires  (DDT) met à disposition une couche d'information à un instant T.
La donnée comprend deux champs : le numéro INSEE et le nom de la commune. 
La DDT des Deux-Sèvres reprend comme numéro INSEE le numéro de la commune désignée comme chef-lieu de la nouvelle commune telle que défini dans l'arrêté préfectoral. Le nom est quant à lui celui de la commune actuel ou bien celui de la nouvelle commune (ou bien celui des nouvelles communes fusionnées pour l'année N+1).

Mots-clés : communes,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes des EPCI Départements Cantons Zones d'emploi en région Centre-Val de Loire en 2021
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Ce jeu de données fait partie du "référentiel géographique" Opendatasoft. Ces données sont utilisées dans les processeurs et outils de la plateforme. 

Ces données ont été créées à partir de plusieurs sources de données différentes.   


**Ce jeu rassemble les communes de la région Centre-Val de Loire et présente la géographie au 1er janvier 2021.**

 **Données**

  * Données COG INSEE et informations INSEE sur les collectivités d'outre-mer
  * Données IGN (GEOFLA/ADMINEXPRESS) 
  * Données Natural Earth pour les collectivités d'outre-mer
  * Données BANATIC
  * Données Ministère de l'Agriculture
  * Données Ministère de L'économie et des Finances



 **Enrichissement/Modification**

  * Ajout des codes iso 3166-3.
  * Les géométries ont été simplifiées pour améliorer les performances d'affichage au sein de la plateforme.

Mots-clés : 2021,amenagement,canton,commune,contour,departement,epci,geographie,geospatial,limite-territoriale,territoire,territoires,unite-administrative,zone-demploi
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes des EPCI d''Ille-et-Vilaine à compter du 28 septembre 2021 (BDTOPO)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Communes des EPCI d''Ille-et-Vilaine à compter du 28 septembre 2021 (BDTOPO).

Cette couche a été actualisée au 01/01/2023 avec la sortie de Beaussais-sur-Mer de l'EPCI de la CC de la Côte d'Émeraude vers Dinan Agglomération (22).

Mots-clés : donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes des EPCI d'Ille-et-Vilaine au 01/01/2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Couche des communes appartenant à un EPCI d'Ille-et-Vilaine.
Cette couche a été actualisée au 01/01/2023 avec la sortie de Beaussais-sur-Mer de l'EPCI de la CC de la Côte d'Émeraude vers Dinan Agglomération (22).

Pour chaque commune, elle comprend le département, le pays, l'EPCI, le SCOT, le canton et l'arrondissement.
Changement: "CC de Brocéliande" devient "Brocéliande Communauté" à compter du 1er janvier 2022.

- Champs geom = Admin Express (IGN-F)
Issu de : ADMIN-EXPRESS-COG_3-0 traitement du 2021-06-03
MàJ des données : 2021-05-19
MàJ METSSI : 2023-02-07.

Mots-clés : donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes des EPCI d'Ille-et-Vilaine au 1er janvier 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Couche des communes appartenant à un EPCI d'Ille-et-Vilaine.
Cette couche a été actualisée au 01/01/2024 avec la fusion des communes de La Chapelle-Janson et de Fleurigné donnant la nouvelle commune de La Chapelle-Fleurigné (code insee 35062).
MàJ : 13/06/2024 (limites de pays).

- Champs geom = Admin Express (IGN-F)
Issu de : ADMIN-EXPRESS-COG_3-0 traitement du 2021-06-03
MàJ des données : 2021-05-19
MàJ METSSI : 2024-01-30.

Mots-clés : arrondissement,canton,commune,donnee-generique-administratif,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,epci,inspire,pays,scot,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes des EPCI d''Ille-et-Vilaine au 1er janvier 2024 (Cadastre)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Couche des communes appartenant à un EPCI d'Ille-et-Vilaine.
Cette couche a été actualisée au 01/01/2024 avec la fusion des communes de La Chapelle-Janson et de Fleurigné donnant la nouvelle commune de La Chapelle-Fleurigné (code insee 35062).
MàJ : 13/06/2024 pour les limites de pays.

Géométrie issue du cadastre.
MàJ METSSI : 2024-01-30.

Mots-clés : arrondissement,commune,donnee-generique-administratif,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,epci,inspire,pays,scot,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes des Espaces Naturels Sensibles des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Département des Alpes de Haute-Provence

Ce jeu de données propose la liste des communes concernées et les types de paysages correspondant à chaque Espaces Naturels Sensibles des Alpes de Haute-Provence  
  
Dans le cadre de la politique "Espaces naturels sensibles", le département des Alpes de Haute-Provence a établi en 2008, un Atlas départemental des espaces naturels sensibles. Cet[ Atlas des paysages des Alpes de Haute-Provence](https://departement04.atlas-paysages-paca.fr/) comprend 118 sites, dont 34 ont été jugés prioritaires en raison de leur richesse écologique et géologique, de leur fragilité, de leur valeur paysagère, patrimoniale et identitaire..  
Tous sont représentatifs des milieux naturels du territoire : zones forestières, cours d'eau et lacs, tourbières et marais, prairies sèches et zones pastorales, landes...  
En 2018, 12 sites ont fait l'objet d'aménagements sous la forme d'aires de stationnement, d'itinéraires de randonnées et de la signalétique d'information.  
  
[Présentation des ENS sur le site du Conseil départemental](https://www.mondepartement04.fr/environnement/espaces-naturels-sensibles)

Mots-clés : amenagement,cours-d-eau,ens,espace-naturel-sensible,randonnee
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes des établissements Public de Coopération Intercommunales dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l&#x27;élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :    Communauté Urbaine (CU) ;    Communauté d&#x27;Agglomération (CA) ;    Communauté de Communes (CC) ;    Syndicat d&#x27;Agglomération Nouvelle (SAN) ;    Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l&#x27;INSEE

__Origine__

La géométrie d&#x27;un périmètre de QUARTIER_CUCS_NONZUS correspond à un sous-ensemble infra-communal d&#x27;une ville ou d&#x27;une agglomération dont le périmètre est constitué d&#x27;axes de route ou de rue et de parcelles cadastrales. Les périmètres des quartiers CUCS non ZUS sont définis par chaque contrat urbain de cohésion sociale CUCS. Les préfectures ont pu faire appel aux DDE et/ou DRE pour reporter la géométrie des quartiers hors ZUS sur un référentiel géographique numérique. Lorsque les contours des quartiers d&#x27;un même jeu de données utilisent deux référentiels différents, le champ &#x27;sourceGeometrie&#x27; est à renseigner.Compte-tenu de la diversité des contrats CUCS, ce report a parfois pu générer des approximations géométriques.


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5e359065-4488-4bfc-a29b-86f4920a5f48)
 * [Standard de données COVADIS : Quartier, non ZUS, repéré comme prioritaire par un contrat urbain de cohésion sociale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_QUARTIER_CUCS_NONZUS_ZINF)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-orphan-d5fc5146-8dd4-4760-8d0e-7bf264fe37d7&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fabdee62cab2b4ada2d178b3a817a72f15bb633f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,society,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0