AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Demandes de prestations adressées à la MDPH35
Organisation : Département d'Ille-et-Vilaine

Ces données donnent un état des demandes adressées à la MDPH35. Il s'agit des chiffres du bilan de la MDPH35 classées par Secteur de population (enfance/adulte) et typologie de demandes.

Mots-clés : personnes-handicapees,services-publics,social
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Demandes de recours sur décision de la MPDH 35
Organisation : Département d'Ille-et-Vilaine

Ces données donnent un état des recours sur les décisions prises par la MDPH35. On trouve le nombre de demandes de recours : conciliation ou recours administratif préalable obligatoire (RAPO).

Mots-clés : personnes-handicapees,services-publics,social
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Demandes de terrasses estivales à Paris (21 juin - 25 août 2021) - Analyses statistiques
Organisation : Terrasses Paris

**Demandes de terrasses estivales à Paris (21 juin - 25 août 2021) - Analyses statistiques**

Analyses portant sur les demandes de terrasses estivales effectuées par des établissements parisiens entre le 21 juin et le 25 août 2021. Ces demandes ne sont pas des autorisations. Un grand nombre de ces demandes sont en cours de traitement (nombre indéterminé puisque la mairie de Paris ne communique pas les autorisations - à la date du 2 septembre).

Utilisation libre et appréciée. N'hésitez pas à nous taguer si vous procédez à des analyses supplémentaires et les publiez sur Twitter (il y en a beaucoup à faire), nous retweeterons. 

Si vous êtes journalistes, ou si vous publiez sur un site Internet ou un journal papier, merci de citer le compte https://twitter.com/Terrasses_75 (_Common courtesy_, comme disent les Anglais).

Si vous avez des remarques, des suggestions ou des commentaires, merci de nous écrire ici (DM ouverts): https://twitter.com/Terrasses_75

Pour la carte des demandes, merci de vous référer à ce site: https://capgeo.sig.paris.fr/Apps/terrassesestivales/

**Contenu du jeu de données**

1. Les données brutes (aberrations notées en orange)
2. Les données légèrement retraitées, avec analyses, sans aberrations (erreurs dans les demandes, qui déforment les résultats) mais avec doublons
3. Les données retraitées, avec analyses, sans aberration et sans doublons évidents (nous avons volontairement laissés des doublons, car aucune règle ne permettait de les supprimer en série. On updatera pour publier les légendes couleurs prochainement (elles sont brièvement notées en fin de base)
4. Les analyses de demandes par arrondissement (statistiques)
5. Les analyses de demandes par rues (chiffres) 

Sources: 
Tarifs: https://cdn.paris.fr/paris/2021/08/03/cbbffdea939a1d542757c2bd32283517.pdf (p. 335)
Catégorisation des droits de voirie: https://api-site.paris.fr/images/80362
Règlement des étalages et terrasses: https://cdn.paris.fr/paris/2021/06/18/281318b4101c7794d3c9f666e1ac12a8.pdf (p. 2875)

Terrasses_75 est un collectif citoyen engagé dans la transparence et l'analyse des données, formé le 1er août 2021 autour de la création d'un compte Twitter (https://twitter.com/Terrasses_75) qui s'est donné pour but d'analyser et de livrer des informations sur les terrasses estivales à Paris. 

Mots-clés : debit-de-boisson,paris,politique-de-la-ville,restaurant,rue,stationnement,terrasses,voirie
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2021-06-21 – 2021-08-25
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Paris
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Demandes de valeurs foncières
Acronyme : DVF
Organisation : Ministères économiques et financiers

### Propos liminaires

Conformément au décret n° 2018‑1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data.
La publication de ces données répond à l’objectif de transparence des marchés fonciers et immobiliers.

**Le fichier DVF contient des données à caractère personnel et la DGFiP attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent :**
• L’article R112 A-3 du Livre des procédures fiscales prévoit que l’utilisation de ces fichiers ne doit pas permettre la ré-identification des personnes concernées, de manière indirecte.
• La réutilisation des données ne doit pas permettre l’indexation des données depuis les moteurs de recherche externes.

Veuillez lire attentivement les Conditions générales d’utilisation.

### Qu’est-ce que DVF ?

Le présent jeu de données « Demandes de valeurs foncières », publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, **à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte**. Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

### Présentation des fichiers

Les fichiers correspondant chacun à un millésime sont mis à disposition au format.txt. sur cinq ans. Ils peuvent être lus par deux logiciels :
• Notepad++
• Classeur excel ou calc avec le séparateur suivant : | (CTRL 6)
Une notice explicative accompagne les fichiers, ainsi que les conditions générales d’utilisation et un document d’information à l’attention des acquéreurs.

⚠ Attention, les fichiers sont volumineux.

### Mise à jour des fichiers

Les fichiers mis à disposition font l’objet d’une mise à jour semestrielle, en avril et en octobre.
Chaque mise à jour supprime puis remplace la totalité des fichiers précédemment publiés.

⚠ Point d’attention : les fichiers sont alimentés par les données saisies dans les services de la publicité foncière de la DGFiP et à chaque mise à jour de nouvelles transactions sont susceptibles d’être ajoutées dans tous les millésimes en fonction de la date de mutation.

La dernière mise à jour date du **7 avril 2026**.

### Contact

Pour toute demande d’information ou toute erreur détectée, veuillez contacter le bureau GF-3B de la DGFiP à l’adresse suivante : **dvf\[at]dgfip.finances.gouv.fr**


Fréquence de mise à jour : semiannual
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : France
Formats des ressources : txt.zip,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Demandes de valeurs foncières 2014-2020 PACA

Ce jeu de données contient les Demandes de Valeurs Foncières géolocalisées de 2014 à 2020 en Région Sud / Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Les données proviennent des jeux officiels DVF géolocalisés publiés par DataSud pour les années 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.

Les fichiers sources ont été extraits, nettoyés, harmonisés et fusionnés afin de faciliter leur exploitation, notamment pour l’analyse immobilière, la recherche foncière, les statistiques territoriales, la cartographie et les traitements en machine learning.

Le jeu de données final regroupe 1 580 736 lignes et conserve la structure originale des fichiers DVF géolocalisés, avec 40 colonnes.

Colonnes principales :

* identifiant de mutation ;
* date de mutation ;
* nature de mutation ;
* valeur foncière ;
* adresse ;
* code postal ;
* commune ;
* département ;
* parcelle cadastrale ;
* latitude ;
* longitude.

Le jeu de données est fourni à titre de republication technique pour améliorer l’accessibilité, le traitement et la réutilisation des données DVF régionales sur la période 2014-2020.


Mots-clés : banelvt,dvf,geolocalisation,immobilier-existant,provenmens-ce-dazur,valeur-foncier
Fréquence de mise à jour : continuous
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2020-01-01
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : parquet,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Demandes de valeurs foncières – agrégées à la transaction en Corse
Organisation : Collectivité de Corse

Ce jeu n'est plus maintenu, vous pouvez utiliser [ce nouveau jeu de données](https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/buildingref-france-demande-de-valeurs-foncieres-par-mutation-millesime/).  


Ce jeu de données est une version agrégée du jeu de données "Demande de valeur foncière", dans le but d'avoir un enregistrement par transaction. L'aggrégation repose sur l'hypothèse suivante : Différents enregistrements d'une même parcelle cadastrale, le même jour, au même prix correspondent à une même transaction.

Conformément au décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data.  
La publication de ces données répond à l’objectif de transparence des marchés fonciers et immobiliers.

### Le fichier DVF contient des données à caractère personnel et la DGFiP attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent.

  * L’article R112 A-3 du Livre des procédures fiscales prévoit que l’utilisation de ces fichiers ne doit pas permettre la ré-identification des personnes concernées, de manière indirecte.
  * La réutilisation des données ne doit pas permettre l’indexation des données depuis les moteurs de recherche externes.



Veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisation explicitées et téléchargeables.

Mots-clés : economie-entreprise,foncier,immobilier,transaction
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : License Not Specified
Demandes d'engagement d'éléments linéaires CAD/CTE - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Eléments linéaires faisant l&#x27;objet d&#x27;une demande d&#x27;engagement dans une ou plusieurs actions agro-environnementales d&#x27;une demande de CAD (contrat d&#x27;agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012.
Données géographiques relatives aux éléments linéaires faisant l&#x27;objet d&#x27;une demande de CAD dont la saisie a été achevée en ADASEA, pour consultation depuis l&#x27;application ACTE.
Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l&#x27;ADASEA.
- Dans les Géobases, ces données sont appelées à rester dans les BD PRODUCTION : les éléments décrits ont en effet un strict rôle de consultation et compte-tenu de leur place dans la procédure ne sont pas appelés à être permanents dans les Géobases.
 - Fiche descriptive consolidée à l&#x27;occasion de la CNV de juin 2005

__Origine__

Eléments numérisés par l&#x27;ADASEA à partir du plan de localisation déposé par l&#x27;agriculteur


__Organisations partenaires__

DDT Tarn-et-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-9b8c063f-a57e-40fa-95d8-041a24dd32b8)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38104/9629ab0e-ff67-4f47-a57f-d92de3676af7.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c591d729e5cd77dd77c8320bbacf43d5bc2e9cca)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,cad,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Demandes d'engagement d'éléments linéaires CAD/CTE - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Eléments linéaires faisant l'objet d'une demande d'engagement dans une ou plusieurs actions agro-environnementales d'une demande de CAD (contrat d'agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012.
Données géographiques relatives aux éléments linéaires faisant l'objet d'une demande de CAD dont la saisie a été achevée en ADASEA, pour consultation depuis l'application ACTE.
Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA.
- Dans les Géobases, ces données sont appelées à rester dans les BD PRODUCTION : les éléments décrits ont en effet un strict rôle de consultation et compte-tenu de leur place dans la procédure ne sont pas appelés à être permanents dans les Géobases.
 - Fiche descriptive consolidée à l'occasion de la CNV de juin 2005

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,cad,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2006-06-26 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Demandes d'engagement d'éléments surfaciques CAD/CTE dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Données géographiques relatives aux éléments surfaciques faisant l&#x27;objet d&#x27;une demande de CAD dont la saisie a été achevée en ADASEA, pour consultation depuis l&#x27;application ACTE. Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l&#x27;ADASEA.

__Origine__

Eléments numérisés par l&#x27;ADASEA à partir du plan de localisation déposé par l&#x27;agriculteur


__Organisations partenaires__

DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-532cfac1-1669-4425-b397-bd5d8a712c3c)
 * [Standard de données COVADIS : Demandes d&#x27;engagement d&#x27;éléments surfaciques CAD/CTE](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_DEMANDE_CAD_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/29cab0c9-b8c9-4da9-9bfb-0e19e2661db3.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/afa114ed8a4c1035bec6df1a97a979ba6aca47bb)

Mots-clés : adasea,agriculture,agriculture-agri-environnement,cad,donnees-ouvertes,exploitation-agricole,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Demandes d'engagement d'éléments surfaciques CAD/CTE - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Eléments surfaciques faisant l&#x27;objet d&#x27;une demande d&#x27;engagement dans une ou plusieurs actions agro-environnementales d&#x27;une demande de CAD (contrat d&#x27;agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012.
Données géographiques relatives aux éléments surfaciques faisant l&#x27;objet d&#x27;une demande de CAD dont la saisie a été achevée en ADASEA, pour consultation depuis l&#x27;application ACTE.
Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l&#x27;ADASEA.
- Dans les Géobases, ces données sont appelées à rester dans les BD PRODUCTION : les éléments décrits ont en effet un strict rôle de consultation et compte-tenu de leur place dans la procédure ne sont pas appelés à être permanentes dans les Géobases. 
- Fiche descriptive consolidée à l&#x27;occasion de la CNV de juin 2005

__Origine__

Eléments numérisés par l&#x27;ADASEA à partir du plan de localisation déposé par l&#x27;agriculteur


__Organisations partenaires__

DDT Tarn-et-Garonne

__Liens annexes__

 * [URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38104/d56df378-5bef-4ebe-9e0b-f8bf29349afc.internet.map](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38104/d56df378-5bef-4ebe-9e0b-f8bf29349afc.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/16d47b26ff81d04f8e720ebdcc5be371f2029e3e)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,cad,contrat-dagriculture-durable,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Demandes d'engagement d'éléments surfaciques CAD/CTE - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Eléments surfaciques faisant l'objet d'une demande d'engagement dans une ou plusieurs actions agro-environnementales d'une demande de CAD (contrat d'agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012.
Données géographiques relatives aux éléments surfaciques faisant l'objet d'une demande de CAD dont la saisie a été achevée en ADASEA, pour consultation depuis l'application ACTE.
Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA.
- Dans les Géobases, ces données sont appelées à rester dans les BD PRODUCTION : les éléments décrits ont en effet un strict rôle de consultation et compte-tenu de leur place dans la procédure ne sont pas appelés à être permanentes dans les Géobases. 
- Fiche descriptive consolidée à l'occasion de la CNV de juin 2005

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,cad,contrat-dagriculture-durable,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2006-10-19 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Demandes d'interventions sur l'espace et les bâtiments publics
Organisation : Dijon métropole

Nombre total de demandes d'intervention par jour sur le territoire. Cela correspond aux différentes demandes des citoyens et des services de la métropole.

Le filtre Territoire "Quartiers de Dijon" est un zoom sur la commune de Dijon. Le filtre est donc obligatoire afin d'avoir des données interprétables.

Mots-clés : equipements-publics-et-referentiels-geographiques
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DEMANDES ENREGISTREES EN 2022 PAR GUDA ET PAR PROCEDURE
Organisation : La CImade

Demandes enregistrées par les guichets uniques des demandeurs d'asile en 2022 par attestation délivrées (normale, accélérée, Dublin, réexamens Dublin) source: ministère de l'intérieur 

Mots-clés : asile,demande-dasile,dublines,prefectures
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2022-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Demandes et décisions d'orientation en fin de 3ème (2015-2019)
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Demandes et décisions d'orientation en fin de 3ème "générale", hors DP6/prépa pro et SEGPA (2015-2019)  


Ces données concernent les demandes d’orientation des familles des élèves de 3ème des collèges publics, avant le conseil de classe du 3e trimestre, et les décisions prononcées par le chef d’établissement après ce conseil de classe.  
Elles sont arrêtées au 14 juillet de chaque année scolaire et doivent être distinguées des constats de rentrée réalisés par la DEPP au mois d’octobre, qui précisent le nombre d’élèves réellement présents dans les classes.  
Elles proviennent de l’enquête annuelle réalisée auprès des services académiques d’information et d’orientation (SAIO) des rectorats qui obtiennent ces informations de chaque établissement public du second degré de métropole et d’outre-mer.

Mots-clés : eleves-etudiants-et-apprentis,orientation,parcours-et-insertion-professionnelle
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2014-12-31 – 2019-12-30
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Demandes et décisions d'orientation fin 2e GT (2015-2019)
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Demandes et décisions d'orientation en fin de seconde générale et technologique (2015-2019) dans les lycées publics.  


Ces données concernent les demandes d’orientation des familles avant le conseil de classe du 3e trimestre, les décisions prononcées par le chef d’établissement après ce conseil de classe, ainsi que les appels formulés par les familles et les demandes de maintien à l’issue de l’entretien avec le chef d’établissement.  
Elles sont arrêtées au 14 juillet de chaque année scolaire et doivent être distinguées des constats de rentrée réalisés par la DEPP au mois d’octobre, qui précisent le nombre d’élèves réellement présents dans les classes.  
Elles proviennent de l’enquête annuelle réalisée auprès des services académiques d’information et d’orientation (SAIO) des rectorats qui obtiennent ces informations de chaque établissement public du second degré de métropole et d’outre-mer.

Séries technologiques :  
STI2D : Sciences et technologies de l'industrie et du développement durable  
ST2S : Sciences et technologies de la santé et du social  
STAV : Sciences et technologies de l'agronomie et du vivant  
STD2A : Sciences et technologies du design et des arts appliqués  
STHR : Sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration  
STL : Sciences et technologies de laboratoire   
STMG : Sciences et technologies du management et de la gestion  
BT : Brevet de Technicien   


Stage RAN : stage de remise à niveau (2015 seulement)

Mots-clés : eleves-etudiants-et-apprentis,orientation,parcours-et-insertion-professionnelle
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2014-12-31 – 2019-12-30
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Demandes d'interpellation de l'assemblée départementale par les citoyens
Organisation : Département d'Ille-et-Vilaine

Ce jeu de données contient toutes les interpellations adressées au Département d'ille-et-Vilaine par des brétilliens. Le droit d'interpellation permet à tout Bretillien de formuler une question, une remarque concernant les politiques départementales, en invitant d'autres personnes à soutenir le propos afin qu'il soit présenté aux élu.es en commission puis en session départementale.

Mots-clés : citoyennete,democratie-participative,droit,services-publics
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0