AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
DDT 48 - MASSE D'EAU SOUTERRAINES
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Localisation et état des masses d'eau souterraines sur le département de la Lozère. La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des Milieurs aquatiques destinée à être l'unité d'évalusation de la DCE(Directive Cadre sur l'Eau). 
Cette couche d'information est la compilation des couches des 3 bassins hydrographiques (Loire Bretagne, Adour Garonne et Rhône Méditerranée) sur le territoire administratif de la Lozère.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,eau-n-masse-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 48 - MASSES D'EAU LACS
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

C&#x27;&#x27;est une extraction des masses d&#x27;&#x27;eaux lacs tout ou partie située en Lozère issue des données des trois agences de l&#x27;&#x27;eau

__Origine__

Les polygones concernant les campings ont été extraits de la couche N_SURFACE_ACTIVITE_BDT_064 puis ont été recalés en utilisant le cadastre 2014 et la BD-Ortho 2012. Cette couche finale a été complétée à l’aide des données d’Atout France. (26- 10 - 2015) Puis une sélection a permis de ne prendre que les campings concernés par un arrêté préfectoral attestant de la présence d&#x27;un risque.


__Organisations partenaires__

DDT Lozère, Agences de l&#x27;eau : Adour Garonne, Loire Bretagne, Rhône Méditerranée

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Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,eau-n-masse-eau,inland-waters,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 48 - MASSES D'EAU LACS
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

C''est une extraction des masses d''eaux lacs tout ou partie située en Lozère issue des données des trois agences de l''eau

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,eau-n-masse-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n677ab9c993ee46b6bb7a8a1e15bb5486,n346cfa756a7744099150ccc8adb5396c,n4ba6de6b0b6d44a9b661bed3641c572c,nb67a8ebc222d40da93b9af60ff082d35
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 48 - MASSES D'EAU LACS
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

C''est une extraction des masses d''eaux lacs tout ou partie située en Lozère issue des données des trois agences de l''eau

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,eau-n-masse-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 48 - MASSES D'EAU PRINCIPALES
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

La masse d''eau est le découpage territorial élémentaire des Milieux aquatiques destinée à être l''unité d''évaluation de la DCE (Directive Cadre sur l''Eau). Cette couche d'information est la compilation des couches des 3 bassins hydrographiques (Loire Bretagne, Adour Garonne et Rhône Méditerranée) sur le territoire administratif de la Lozère.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n9170ddc9ba1c42d39edb1c14c6bc298a,n4b40b8e4e4ab482e885e35839ff96a5c,na5ef4a15bcf54b3ea51b1cff05534af3,n92a34f173dd34c9fb7f2b189ebdda0be
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 48 - MASSES D'EAU PRINCIPALES
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

La masse d''eau est le découpage territorial élémentaire des Milieux aquatiques destinée à être l''unité d''évaluation de la DCE (Directive Cadre sur l''Eau).
Cette couche d'information est la compilation des couches des 3 bassins hydrographiques (Loire Bretagne, Adour Garonne et Rhône Méditerranée) sur le territoire administratif de la Lozère.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 48 - PERIMETRE PPRN SUR LE DEPARTEMENT DE LA LOZERE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n1cac16bf1d8a4263b2eccd71fd1cc63d,n54bf36d0d3df48a690ce4adeef0a31c2,n1a41e7b7c47b441d8fdfd010ed7cf80a,n53345bd1bc9849aaafa791763cd3b897,nd0340739e0ba49fc9eac7c0b74699a0e,n9ad93f398ac3415190b615c0d39d1969
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 48 - PERIMETRE PPRN SUR LE DEPARTEMENT DE LA LOZERE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 48 - PERIMETRES SAGE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Le Schema d&#x27;Amenagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification elabore de maniere collective, pour un perimetre hydrographique coherent, il fixe des objectifs generaux d&#x27;utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit etre compatible avec le Schema Directeurs d&#x27;Amenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Le perimetre et le delai dans lequel il est elabore sont determines par le SDAGE. A defaut, il est arrete par le ou les prefets de departement, le cas echeant sur proposition des collectivites territoriales interessees. Le SAGE est etabli par une Commission Locale de l&#x27;Eau (CLE) representant les divers acteurs du territoire, soumis a enquete publique et est approuve par le prefet. Il est dote d&#x27;une portee juridique : le reglement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les decisions dans le domaine de l&#x27;eau doivent etre compatibles ou rendues compatibles avec le plan d&#x27;amenagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d&#x27;urbanisme (schema de coherence territoriale, plan local d&#x27;urbanisme et carte communale) doivent etre compatibles avec les objectifs de protection definis par le SAGE. Le schema departemental des carrieres doit etre compatible avec les dispositions du SAGE. Les textes de reference sont les articles L.212-3 a L.212-11 du code de l&#x27;environnement et la circulaire DE /SDATDCP / BDCP / n° 10 du 21 Avril 2008.

__Origine__

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDT Lozère, DDT 48 -Service Aménagement et Logement- Urbanisme et Territoires

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a5cc24f6-7edc-42d0-9c96-a8341dac9d78)
 * [Standard de données COVADIS : Point informatif d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_INFO_PCT_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b27a70e0a9b79981a3a360c0c506e6180ee6c4aa)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 48 - PERIMETRES SAGE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Le Schema d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification elabore de maniere collective, pour un perimetre hydrographique coherent, il fixe des objectifs generaux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit etre compatible avec le Schema Directeurs d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Le perimetre et le delai dans lequel il est elabore sont determines par le SDAGE. A defaut, il est arrete par le ou les prefets de departement, le cas echeant sur proposition des collectivites territoriales interessees. Le SAGE est etabli par une Commission Locale de l'Eau (CLE) representant les divers acteurs du territoire, soumis a enquete publique et est approuve par le prefet. Il est dote d'une portee juridique : le reglement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les decisions dans le domaine de l'eau doivent etre compatibles ou rendues compatibles avec le plan d'amenagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d'urbanisme (schema de coherence territoriale, plan local d'urbanisme et carte communale) doivent etre compatibles avec les objectifs de protection definis par le SAGE. Le schema departemental des carrieres doit etre compatible avec les dispositions du SAGE. Les textes de reference sont les articles L.212-3 a L.212-11 du code de l'environnement et la circulaire DE /SDATDCP / BDCP / n° 10 du 21 Avril 2008.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-n-zonages-eau,eau-zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n94f606621c3d474f902050b56ed87b4c,n9908a456f3c8481aa3fee0db5f4878d4,naaa9ed0c29094799a6a8ab4eedbe8135,na9fc8f6171b3410d9d5587ed3f8f7c0a
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 48 - PERIMETRES SAGE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Le Schema d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification elabore de maniere collective, pour un perimetre hydrographique coherent, il fixe des objectifs generaux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit etre compatible avec le Schema Directeurs d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Le perimetre et le delai dans lequel il est elabore sont determines par le SDAGE. A defaut, il est arrete par le ou les prefets de departement, le cas echeant sur proposition des collectivites territoriales interessees. Le SAGE est etabli par une Commission Locale de l'Eau (CLE) representant les divers acteurs du territoire, soumis a enquete publique et est approuve par le prefet. Il est dote d'une portee juridique : le reglement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les decisions dans le domaine de l'eau doivent etre compatibles ou rendues compatibles avec le plan d'amenagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d'urbanisme (schema de coherence territoriale, plan local d'urbanisme et carte communale) doivent etre compatibles avec les objectifs de protection definis par le SAGE. Le schema departemental des carrieres doit etre compatible avec les dispositions du SAGE. Les textes de reference sont les articles L.212-3 a L.212-11 du code de l'environnement et la circulaire DE /SDATDCP / BDCP / n° 10 du 21 Avril 2008.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-n-zonages-eau,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 48 - PERIMETRES SDAGE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Identification des périmètres SDAGE en Lozère (Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée)

Institué par la loi sur l’eau de 1992, le SDAGE (Schéma Directeur d&#x27;Aménagement et de Gestion des Eaux) est un instrument de planification qui fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la directive cadre sur l’eau et de la loi sur l’eau, des objectifs environnementaux pour chaque masse d’eau (plans d’eau, tronçons de cours d’eau, estuaires, eaux côtières, eaux souterraines).

__Origine__

surface


__Organisations partenaires__

DDT Lozère, DDT 48 -Service Aménagement et Logement- Urbanisme et Territoires

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-89752069-c83b-4d4f-8dd2-b84092e8cf71)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/60e3ce898e281d9cd9a0954dcff71ed5d83a7e76)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-n-zonages-eau,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 48 - PERIMETRES SDAGE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Identification des périmètres SDAGE en Lozère (Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée) Institué par la loi sur l’eau de 1992, le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) est un instrument de planification qui fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la directive cadre sur l’eau et de la loi sur l’eau, des objectifs environnementaux pour chaque masse d’eau (plans d’eau, tronçons de cours d’eau, estuaires, eaux côtières, eaux souterraines).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-n-zonages-eau,eau-zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n6fcbc08a2caf4065935dfee090ee0800,n471c95d366f64a6f9078cded6a9b08c1,n8f66bbe50e6a4fca9422cf99052b5610,ncc8e07e2f9ba411aa969c587df60196c
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 48 - PERIMETRES SDAGE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Identification des périmètres SDAGE en Lozère (Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée)

Institué par la loi sur l’eau de 1992, le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) est un instrument de planification qui fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la directive cadre sur l’eau et de la loi sur l’eau, des objectifs environnementaux pour chaque masse d’eau (plans d’eau, tronçons de cours d’eau, estuaires, eaux côtières, eaux souterraines).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-n-zonages-eau,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 48 - PLANS D'EAU
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Les plans d&#x27;eau désignent une étendue d&#x27;eau douce continentale de surface, libre stagnante, d&#x27;origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d&#x27;eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre). Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d&#x27;eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier. Les plans d&#x27;eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie. Par convention, pour souci de cohérence avec Cascade, la typologie « pisciculture » s&#x27;applique, quelles que soient les espèces produites, à un usage du plan d&#x27;eau relevant : - soit de la réglementation sur les ICPE (rubrique 2130 du décret 206-942 du 27 juillet 2006) lorsqu&#x27;il y nourrissage régulier et production supérieure à 20T /an; - soit de l&#x27;article L431-6 du Code de l&#x27;environnement et de la police de l&#x27;eau (rubrique 3.2.7.0 du décret 206-881 du 17 juillet 2006) s&#x27;il n&#x27;y a pas nourrissage régulier ou production inférieure à 20T/an. Une couche similaire N_PLAN_EAU_P (#47) décrit les centroïdes des plans d&#x27;eau. Une couche N_AUTRE_PISCI_S décrit les piscicultures hors plan d&#x27;eau.

__Origine__

surface


__Organisations partenaires__

DDT Lozère, DDT 48 -Service Aménagement et Logement- Urbanisme et Territoires

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-81fcb82c-8f76-405e-9b68-ea03248f89d3)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/78cd35a1b5969383a19860a5b4ab2bb4f59927d9)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,eau-n-masse-eau,hydrographie,inland-waters,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 48 - PLANS D'EAU
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre). Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier. Les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie. Par convention, pour souci de cohérence avec Cascade, la typologie « pisciculture » s'applique, quelles que soient les espèces produites, à un usage du plan d'eau relevant : - soit de la réglementation sur les ICPE (rubrique 2130 du décret 206-942 du 27 juillet 2006) lorsqu'il y nourrissage régulier et production supérieure à 20T /an; - soit de l'article L431-6 du Code de l'environnement et de la police de l'eau (rubrique 3.2.7.0 du décret 206-881 du 17 juillet 2006) s'il n'y a pas nourrissage régulier ou production inférieure à 20T/an. Une couche similaire N_PLAN_EAU_P (#47) décrit les centroïdes des plans d'eau. Une couche N_AUTRE_PISCI_S décrit les piscicultures hors plan d'eau.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,eau-n-masse-eau,hydrographie
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n95c5a9266fd8423e941991827ea0353a,nbf0e4ade98b24268b9295de831c16a86,n5b644e9b3ba84c9491da27e24c2f8fca
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 48 - PLANS D'EAU
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre). Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier. Les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie. Par convention, pour souci de cohérence avec Cascade, la typologie « pisciculture » s'applique, quelles que soient les espèces produites, à un usage du plan d'eau relevant : - soit de la réglementation sur les ICPE (rubrique 2130 du décret 206-942 du 27 juillet 2006) lorsqu'il y nourrissage régulier et production supérieure à 20T /an; - soit de l'article L431-6 du Code de l'environnement et de la police de l'eau (rubrique 3.2.7.0 du décret 206-881 du 17 juillet 2006) s'il n'y a pas nourrissage régulier ou production inférieure à 20T/an. Une couche similaire N_PLAN_EAU_P (#47) décrit les centroïdes des plans d'eau. Une couche N_AUTRE_PISCI_S décrit les piscicultures hors plan d'eau.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,eau-n-masse-eau,hydrographie,inspire
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0