AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Délimitation géographique du port du masque obligatoire
Organisation : Ville de Grenoble

Au vu de la situation sanitaire de notre territoire, le port du masque devient obligatoire dans l'hyper centre de Grenoble. Ce jeu de données délimite géographiquement la zone ou le masque est obligatoire et ou il ne l'ait pas. Pour plus d'informations, veuillez vous reporter à https://www.grenoble.fr/actualite/2589/103-port-du-masque-obligatoire-dans-l-hyper-centre-de-grenoble.htm

Mots-clés : covid,hypercentre,masque
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délimitations des COMITER du bassin Seine-Normandie à partir de 2021
Organisation : Agence de l'eau Seine-Normandie

Délimitations des commissions territoriales (COMITER) du bassin Seine-Normandie.
Ces délimitations sont valables à compter de l'année 2021.
Chaque commission territoriale a pour mission de proposer au comité de bassin les priorités d’actions nécessaires à son sous-bassin et de veiller à l’application de ces propositions. Elle promeut la participation des acteurs à la politique de l’eau dans son sous-bassin et organise, à ce titre, les forums des acteurs de l’eau.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le [site internet de l'AESN](https://www.eau-seine-normandie.fr/le-comite-de-bassin/les-commissions-territoriales).

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2099-12-31
Granularité spatiale : country-subset
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délimitations géographique de Grand Paris Sud Est Avenir 
Acronyme : GPSEA
Organisation : Grand Paris Sud Est Avenir

Ce jeu de données administratif et géographique détermine le contour du territoire du Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA)

L'Établissement Public Territorial (EPT) a été créé par le [décret n° 2015-1664 du 11 décembre 2015](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000031602196) relatif à la métropole du Grand Paris. Il fixe le périmètre de GPSEA dont le siège est à Créteil.&#x20;

Ce jeu comprend également les limites des 16 communes qui la composent : Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Sucy-en-Brie et Villecresnes.&#x20;

La structure du fichier inclut :&#x20;

libelle (texte) : nom de l'établissement public territorial en majuscule.

libelle\_mi (texte) : nom de l'établissement public territorial (EPT) en minuscule.

siren (texte) : numéro SIREN du Grand Paris Sud est Avenir.

date (texte) : date de dernière mise à jour de la donnée.

dep : nom du département où se situe l'EPT.


Mots-clés : geographie-administrative,ile-de-france,metropole-du-grand-paris
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : shx,cpg,geojson,prj,dbf,zip,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délimitations géographiques des territoires habilités 
Organisation : Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

Fichier indiquant les délimitations géographiques des territoires habilités.

Le CLE définit la délimitation géographique du territoire, qui est ensuite validée par le Fonds d'expérimentation lors du processus d'habilitation.

Ces délimitations peuvent correspondre à une ou plusieurs communes, à un EPCI, à un arrondissement ou à un QPV. Elles peuvent également reposer sur des périmètres spécifiques ne correspondant pas à des découpages administratifs préexistants.


Mots-clés : emploi,experimentation
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délimitations maritimes
Organisation : Shom

Le produit « Délimitations maritimes » regroupe l’ensemble des éléments servant à la définition des espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction de la France dans le monde. Ces espaces sont définis par l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française. Cette ordonnance est la transcription dans le droit français de la Convention des Nations unies sur le droit de la Mer (CNUDM) qui a été signée à Montego Bay (Jamaïque) le 10 décembre 1982 et ratifiée par la France le 11 avril 1996.  
  
Ces éléments de délimitation maritime sont issus des limites calculées par le Shom sur la base du droit international, des accords de délimitation maritime et conventions ratifiés entre deux Etats, des décisions d’une instance juridique internationale, des recommandations de la Commission des limites du plateau continental de l’ONU ou encore de revendication de délimitation unilatérale de la France en l’absence d’accord.  
  
Ils sont répartis en sept thèmes :  
1- Les lignes de base droites ;  
2- Les limites extérieures de la mer territoriale (12 milles marins) ;  
3- Les limites extérieures de la zone contiguë (24 milles marins) ;  
4- Les limites extérieures de la zone économique exclusive (200 milles marins) ;  
5- Les délimitations maritimes établies par un accord entre Etats ou issues d’une décision d’instance juridique internationale ;  
6- Les délimitations revendiquées unilatéralement par la France en l’absence d’accord ;  
7- Les limites extérieures du plateau continental au-delà des 200 milles marins.  
  
Version de décembre 2022.

Mots-clés : donnees-ouvertes,droit-de-la-mer,espace-maritime,geospatiales,hvd,inspire,juridiction,jurisdiction,law-of-the-sea,limites-maritimes,maritime-limits,maritime-space,open-data,product,produit,reglementation,regulation
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,www:link-1.0-http--link,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délimitations maritimes
Organisation : Shom

Le produit « Délimitations maritimes » regroupe l’ensemble des éléments servant à la définition des espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction de la France dans le monde. Ces espaces sont définis par l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française. Cette ordonnance est la transcription dans le droit français de la Convention des Nations unies sur le droit de la Mer (CNUDM) qui a été signée à Montego Bay (Jamaïque) le 10 décembre 1982 et ratifiée par la France le 11 avril 1996.  
  
Ces éléments de délimitation maritime sont issus des limites calculées par le Shom sur la base du droit international, des accords de délimitation maritime et conventions ratifiés entre deux Etats, des décisions d’une instance juridique internationale, des recommandations de la Commission des limites du plateau continental de l’ONU ou encore de revendication de délimitation unilatérale de la France en l’absence d’accord.  
  
Ils sont répartis en sept thèmes :  
1- Les lignes de base droites ;  
2- Les limites extérieures de la mer territoriale (12 milles marins) ;  
3- Les limites extérieures de la zone contiguë (24 milles marins) ;  
4- Les limites extérieures de la zone économique exclusive (200 milles marins) ;  
5- Les délimitations maritimes établies par un accord entre Etats ou issues d’une décision d’instance juridique internationale ;  
6- Les délimitations revendiquées unilatéralement par la France en l’absence d’accord ;  
7- Les limites extérieures du plateau continental au-delà des 200 milles marins.  
  
Version de décembre 2022.

Mots-clés : donnees-ouvertes,droit-de-la-mer,espace-maritime,juridiction,limites-maritimes,produit,reglementation
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Délimitations maritimes étrangères: espagnole et italienne (ln)
Organisation : Office Français de la Biodiversité

1/ Délimitations maritimes espagnole et italienne:
- Zone économique exclusive espagnole
- Zones sous juridiction nationale entre la France et l'Italie
2/ Zone d'étude: Méditerranée
3/ Format de la donnée : ligne
4/ Contexte : Activités de l'Office français de la biodiversité
5/ Mise en oeuvre : AAMP - Antenne Méditerranée
6/ Méthodologies: selon textes de loi

Mots-clés : delimitation-maritime,espagne,italie,mer,mer-mediterranee,zee
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Délimitations maritimes étrangères: espagnole et italienne (pt)
Organisation : Office Français de la Biodiversité

1/ Délimitations maritimes espagnole et italienne:
- Zone économique exclusive espagnole
- Zones sous juridiction nationale entre la France et l'Italie
2/ Zone d'étude: Méditerranée
3/ Format de la donnée : point
4/ Contexte : Activités de l'Office français de la biodiversité
5/ Mise en oeuvre : AAMP - Antenne Méditerranée
6/ Méthodologies: selon textes de loi

Mots-clés : delimitation-maritime,espagne,italie,mer,mer-mediterranee,zee
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Délimition des zones de présence d'un risque de mérule - suite à approbation par Arrêtés Préfectoraux
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Délimition des zones de présence d'un risque de mérule - suite à approbation par Arrêtés Préfectoraux.
Zones contaminées et zones susceptibles d'être contaminées.

Présentation de la mérule

La mérule est un champignon qui s’attaque aux bois des constructions, notamment aux charpentes et menuiseries des bâtiments humides et mal aérés. Elle peut également avoir un impact sur la santé des occupants (allergies, irritations, infections) surtout chez les personnes fragiles.
Application des mesures de prévention

La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, instaure un dispositif pour lutter contre le développement de la mérule dans l’habitat. Ces dispositions sont insérées aux articles L.126-5, L.126-23, L.126-25, L.131-3 et L.271-4 du Code de la construction et de l’habitation.

Ce dispositif repose sur :

    l’obligation des propriétaires de déclaration en mairie des immeubles bâtis infestés par la mérule,

    la délimitation, par arrêté préfectoral départemental, des zones de présence d’un risque de mérule,

    des obligations en cas de vente, dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-pollution-du-sol
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délimition des zones de présence d'un risque de mérule - suite à approbation par Arrêtés Préfectoraux
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Délimition des zones de présence d'un risque de mérule - suite à approbation par Arrêtés Préfectoraux.
Zones contaminées et zones susceptibles d'être contaminées.

Présentation de la mérule

La mérule est un champignon qui s’attaque aux bois des constructions, notamment aux charpentes et menuiseries des bâtiments humides et mal aérés. Elle peut également avoir un impact sur la santé des occupants (allergies, irritations, infections) surtout chez les personnes fragiles.
Application des mesures de prévention

La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, instaure un dispositif pour lutter contre le développement de la mérule dans l’habitat. Ces dispositions sont insérées aux articles L.126-5, L.126-23, L.126-25, L.131-3 et L.271-4 du Code de la construction et de l’habitation.

Ce dispositif repose sur :

    l’obligation des propriétaires de déclaration en mairie des immeubles bâtis infestés par la mérule,

    la délimitation, par arrêté préfectoral départemental, des zones de présence d’un risque de mérule,

    des obligations en cas de vente, dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-pollution-du-sol
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délinquance 2014 à Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Ces données constituent une actualisation des volumes Criminalité et délinquance constatées en France édités par la Direction centrale de la police judiciaire, publiés jusqu’en 2013 à la Documentation française, et disponibles sur son site internet. Elles contiennent des informations, de caractère administratif, sur l’activité judiciaire des 388 compagnies de gendarmerie départementale et les 405 circonscriptions de sécurité publique de France, y compris celles des DOM-COM, en 2014.

Mots-clés : crimes,criminalite,delinquance,sante,securite
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : docx,geojson,csv,shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délinquance à Digne-les-Bains
Organisation : Ville de Digne-les-Bains

Évolution des chiffres de la délinquance à Digne-les-Bains. Chiffres fournis par la Direction Départemental de la Sécurité Publique des Alpes-de-Haute-Provence. Le fichier compressé permet d'extraire des données au format XLS, ODS et CSV : * Les chiffres de la délinquances de 2012 à 2016 * Les chiffres de la délinquance et de l'activité judiciaire de 2016 à 2018 * Les chiffres des atteintes aux biens de 2016 à 2018 * Les chiffres des atteintes volontaires à l'intégrité physique de 2016 à 2018 * Les chiffres des escroqueries et infractions économiques et financières de 2016 à 2018 * Les chiffres des infractions relevées par l'action des services de 2016 à 2018

Mots-clés : delinquance,insecurite,justice,police,sante-et-securite-des-personnes
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délinquance à Digne-les-Bains de 2012 à 2016
Organisation : Ville de Digne-les-Bains

Évolution des chiffres de la délinquance à Digne-les-Bains de 2012 à 2016. Chiffres fournis par la Direction Départemental de la Sécurité Publique des Alpes-de-Haute-Provence.

Mots-clés : delinquance,police,sante-et-securite-des-personnes,securite
Formats des ressources : xls,html,csv,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délivrance de Visas Non-Immigrants aux États-Unis par nationalité de 2013 à 2022

Ce jeu de données fournit des informations détaillées sur la délivrance de visas non-immigrants aux États-Unis en 2022, classées par catégorie de visa et par nationalité des demandeurs. Les données proviennent des statistiques officielles du Département d'État des États-Unis.

**Source des données :**
Les données sont extraites des rapports annuels publiés par le Département d'État des États-Unis.

**Variables incluses :**
Nationalité : La nationalité des demandeurs de visa.

**Usage :**
Ces données peuvent être utilisées pour analyser les tendances de délivrance de visas non-immigrants aux États-Unis, comprendre la répartition des visas par nationalité, et évaluer les politiques d'immigration américaines.



Mots-clés : etats-unis,immigrant,visa
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2022-12-31
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Demand Response
Organisation : Réseau de Transport d'Electricité

Cette API permet d'obtenir la liste des Opérateurs d’Effacement et leur Code EIC, les Opérateurs d’Effacement disposant d’un agrément technique au titre des règles NEBEF, les Opérateurs d’Effacement disposant d’une qualification pour le profilé au titre des règles NEBEF, les programmes d’effacement retenus et les chroniques d’effacement réalisés, agrégés à la maille France, tout opérateur d’effacement confondu. 

Mots-clés : consommation,effacements,nebef
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : get
Licence : License Not Specified
Demande de valeurs foncières
Organisation : Fleury-sur-Orne

La base de données « Demandes de valeurs foncières », ou DVF, recense l’ensemble des ventes de biens fonciers réalisées au cours des cinq dernières années (2014 à 2018). Les biens concernés peuvent être bâtis (appartement et maison) ou non bâtis (parcelles et exploitations). Les données sont produites par Bercy, c’est-à-dire par la direction générale des finances publiques. Elles proviennent des actes enregistrés chez les notaires et des informations contenues dans le cadastre.

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,foncier
Formats des ressources : plain,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet,parquet,xml,csv,turtle,json,zip,octet-stream,n3
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Demande de valeurs foncières
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Le présent jeu de données « Demandes de valeurs foncières », publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace-Moselle et de Mayotte. Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales.

Conformément au décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data.  
La publication de ces données répond à l’objectif de transparence des marchés fonciers et immobiliers.

### Le fichier DVF contient des données à caractère personnel et la DGFiP attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent.

  * L’article R112 A-3 du Livre des procédures fiscales prévoit que l’utilisation de ces fichiers ne doit pas permettre la ré-identification des personnes concernées, de manière indirecte.
  * La réutilisation des données ne doit pas permettre l’indexation des données depuis les moteurs de recherche externes.



Veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisation explicitées et téléchargeables.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,batiments,equipements,foncier,immobilier,logement,transactions,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : License Not Specified
Demande de valeurs foncières – agrégé à la transaction-CU Grand Poitiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Ce jeu n'est plus maintenu, vous pouvez utiliser [ce nouveau jeu de données](https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/buildingref-france-demande-de-valeurs-foncieres-par-mutation-millesime/).  


Ce jeu de données est une version agrégée du jeu de données "Demande de valeur foncière", dans le but d'avoir un enregistrement par transaction. L'aggrégation repose sur l'hypothèse suivante : Différents enregistrements d'une même parcelle cadastrale, le même jour, au même prix correspondent à une même transaction.

Conformément au décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data.  
La publication de ces données répond à l’objectif de transparence des marchés fonciers et immobiliers.

### Le fichier DVF contient des données à caractère personnel et la DGFiP attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent.

  * L’article R112 A-3 du Livre des procédures fiscales prévoit que l’utilisation de ces fichiers ne doit pas permettre la ré-identification des personnes concernées, de manière indirecte.
  * La réutilisation des données ne doit pas permettre l’indexation des données depuis les moteurs de recherche externes.



Veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisation explicitées et téléchargeables.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,batiments,equipements,foncier,immobilier,logement,transaction,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : License Not Specified
Demande de valeurs foncières agrégée à la mutation (DVF+)
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Le présent jeu de données « Demandes de valeurs foncières », publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années sur le territoire de Grand Poitiers. Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. 

Conformément au décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data.  
La publication de ces données répond à l’objectif de transparence des marchés fonciers et immobiliers.

Le fichier DVF contient des données à caractère personnel et la DGFiP attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent.  
L’article R112 A-3 du Livre des procédures fiscales prévoit que l’utilisation de ces fichiers ne doit pas permettre la ré-identification des personnes concernées, de manière indirecte.
La réutilisation des données ne doit pas permettre l’indexation des données depuis les moteurs de recherche externes.  
Veuillez lire attentivement les conditions générales d’[utilisation explicitées et téléchargeables.](https://static.data.gouv.fr/resources/demandes-de-valeurs-foncieres/20201026-172435/conditions-generales-dutilisation-20201016.pdf)

Notes
- ce jeu contient les données DVF retraitées par le [Cerema (DVF+)](https://datafoncier.cerema.fr/donnees/autres-donnees-foncieres/dvfplus-open-data).


Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0