AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
I6 - Mines et carrières - assiette - Orne - 2016
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les servitudes de catégorie I6 concernent les servitudes relatives à l’exploitation des mines et carrières.
Il s’agit de deux types de servitudes.

A) Les servitudes d’occupations de terrains établis au profit des exploitants de mines, des explorateurs et des titulaires d’un permis exclusif de recherches ; cela implique, notamment, pour l’exploitant d’une mine, la possibilité d’occuper les terrains nécessaires à l’exploitation de sa mine et aux installations indispensables à celles-ci. Il en est de même pour l’explorateur dans le cadre de ses travaux d’exploration et le titulaire d’un permis exclusif de recherches (exécution des recherches et installations nécessaires aux produits extraits).

B) Servitudes de passage accordées aux titulaires de titres miniers, de permis d’exploitation de carrières ou d’autorisations de recherches.
Les bénéficiaires de titres peuvent :
- établir des câbles, canalisations ou engins transporteurs ainsi que des pylônes et les mâts nécessaires à leur soutien à une hauteur minimale de 4,75 mètres ;
- enterrer des câbles ou canalisations à une profondeur minimale de 0,50 mètre et établir les ouvrages de moins 4 mètres carrés de surface, nécessaires au fonctionnement desdits câbles ou canalisations, ainsi que des bornes de délimitation ;
- dégager le sol de tous arbres, arbustes ou autres obstacles.

En outre, sur une bande de terrain dite bande large, comprenant la bande prévue à l’alinéa précédent, et dont la largeur sera fixée comme ci-dessus dans la limite de quinze mètres, sera autorisé le passage des personnes chargées de mettre en place, surveiller, entretenir, réparer ou enlever les matériels susénumérés ainsi que le passage des engins utilisés à cet effet.
En terrain forestier, l’essartage peut, en cas de nécessité, être autorisé jusqu’aux limites de la bande large.

Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie I6 confondues avec leurs générateurs, à savoir les contours des périmètres miniers déterminés par les coordonnées géographiques des sommets des carreaux du quadrillage ou par celles des routes et chemins délimitant, le cas échéant, la partie de territoire national ou communal défini dans l’acte d’institution de la SUP et/ou par un plan de délimitation annexé (plan topographique ou plan cadastral).
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
appli ads- source : DDT61/CPP/CTTN - validite : 01/01/2016

Mots-clés : ads,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,orne,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
I6 - Mines et carrières - générateur - Orne -2016
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Mines et carrières des titulaires de titres miniers, de permis d'exploitation des carrières ou d'autorisation de recherches pétrolifère. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question
appli ads- source : DDT61/CPP/CTTN - validite : 01/01/2016

Mots-clés : ads,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,orne,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
ICAIR (Indice Cumulé Air)
Organisation : AtmoSud

ICAIR est un indice qui cumule quatre polluants réglementés (NO₂, O₃, PM2.5, PM10). Il est diponible à la résolution spatiale de 25 mètres sur toute la région (modélisation HD avec assimilation des mesures) ou calculé à partir des mesures des stations AtmoSud \- Il existe en version horaire avec une prévision sur 24h pour que vous puissiez prendre en compte, dans vos activités, le niveau de pollution, c’est **ICAIRh**. \- Il existe aussi en version annuelle, **ICAIR365**. Ce nouvel indice prend en compte les effets cumulatifs des différents polluants, permettant de mettre en évidence les zones à exposition multiple. Dans sa version horaire, il se base sur les seuils de l'indice européen. Dans sa version annuelle, il utilise les lignes directrices de l'OMS (LD OMS). Ces API permettent de retrouver: \- les indices ICAIR calculés aux stations de mesures AtmoSud \- la liste et illustrations des recommandations diffusées avcec les données ICAIR Pour accéder aux cartographies ICAIRh, ICAIR365, ou en extraire des valeurs à la maille, se reporter aux services cartographiques correspondants.

Mots-clés : inspire,rest-api
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2050-12-31
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
ICOS
Organisation : Observatoire de Physique du Globe de Clermont-Ferrand

ICOS is a European infrastructure with ERIC status, registered on ESFRI roadmap. At French level, ICOS-France is also a TGIR (Very Large Research Infrastructure), labeled by MENESR. The ICOS-atmosphere part (also called RAMCES) also has labeling as SNO. The scientific objective of ICOS is the description of biogeochemical cycles of the main additional greenhouse gases (CO2, CH4, N2O, SF6) and quantification of carbon balances on a regional scale. Concerning atmospheric compartment ICOS aims at long-term monitoring of atmospheric concentrations of additional greenhouse gases. These measurements will make it possible to quantify +9surface emissions on a national and regional scale, by inverse modeling of atmospheric transport.
			Location of sites: SNO-ICOS-Atmosphere comprises nine stations in mainland France, including five tall towers (Trainou, Saclay, OPE/ANDRA, OHP, Roch-Tredudon), two assembly stations (Puy-de-Dôme , Pic du Midi), and two coastal resorts (Ersa, Biscarrosse).
			This network is completed by 3 stations in overseas territories (Ile Amsterdam, OPAR, Guyaflux), two European stations (Mace Head, Finokalia) and two tropical stations (Lamto, Chacaltaya).
			Parameters measured: CO2, CH4, N2O, SF6, H2, CO, Radon-222, 13C and 18O isotopes of CO2.

			Database: https://ramces.lsce.ipsl.fr/ https://icos-atc-demo.lsce.ipsl.fr/ https://ghg-europe.lsce.ipsl.fr/ http://www.esrl.noaa.gov/gmd/ccgg/globalview/co2/co2_intro.html

			Networking: ICOS, GAW/WMO

Mots-clés : atmospheric-conditions,greenhouse-gas,integrated-carbon-observation,meteorological-geographical-features,service
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
( ICPE ) agricoles en Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

Une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.

Pour plus d'informations, consulter les sites suivants : <http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Test-agriculture.html> et <http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/l-information-et-la-concertation-r1006.html>

Origine

Les données proviennent de l'application SIIIC (Système d'Information des Installations Classées).

La géolocalisation est effectuée par la DREAL Pays de la Loire sur la base des coordonnées Lambert indiquées dans l'extraction.

  
Ces coordonnées peuvent avoir plusieurs niveau de précision :

  * Centroïde commune : les coordonnées ont automatiquement été renseignées par un point situé au centre de la commune
  * Adresse postale : les coordonnées ont été déterminées par géocodage de l'adresse de l'établissement
  * Coordonnées précises : les coordonnées correspondent effectivement à la localisation de l'établissement (saisie sur fond orthophotographique)
  * Coordonnées initiales : les coordonnées ont été reprises de GIDIC et leur précision est inconnu.  
Le champs "précision" ou "Qualité de la géolocalisation" contient l'une ou l'autre de ces valeurs.

Mots-clés : agriculture,environnement
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : geojson,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ICPE agricoles en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Une Installation Classée pour la Protection de l&#x27;Environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.

Pour plus d&#x27;informations, consulter les sites suivants : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Test-agriculture.html et http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/l-information-et-la-concertation-r1006.html

__Origine__

Les données proviennent de l&#x27;application SIIIC (Système d&#x27;Information des Installations Classées).

La géolocalisation est effectuée par la DREAL Pays de la Loire sur la base des coordonnées Lambert indiquées dans l&#x27;extraction.
La géolocalisation est effectuée par la DREAL Pays de la Loire sur la base des coordonnées Lambert indiquées dans l&#x27;extraction.
Ces coordonnées peuvent avoir plusieurs niveau de précision :
- Centroïde commune : les coordonnées ont automatiquement été renseignées par un point situé au centre de la commune
- Adresse postale : les coordonnées ont été déterminées par géocodage de l&#x27;adresse de l&#x27;établissement
- Coordonnées précises : les coordonnées correspondent effectivement à la localisation de l&#x27;établissement (saisie sur fond orthophotographique)
- Coordonnées initiales : les coordonnées ont été reprises de GIDIC et leur précision est inconnu.
Le champs &quot;précision&quot; ou &quot;Qualité de la géolocalisation&quot; contient l&#x27;une ou l&#x27;autre de ces valeurs.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;108721)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8a5775214a7acf03b9c2f5943f3ef7500555e391)

Mots-clés : activite-industrielle,donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ICPE Carrière en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

IG_Données issues de l'API Géorisques. Entrée des établissements. 
"Entree" et "Rubrique" associée et on retient les "carriere"=TRUE

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,carrieres,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,installations-classees-pour-lenvironnement,lieux-de-production-et-sites-industriels,open-data,sites-industriels
Licence : License Not Specified
ICPE Carrière en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

IG_Données issues de l'API Géorisques. Entrée des établissements. 
"Entree" et "Rubrique" associée et on retient les "carriere"=TRUE

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,carrieres,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,inspire,installations-classees-pour-lenvironnement,lieux-de-production-et-sites-industriels,open-data,sites-industriels
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wfs
Licence : License Not Specified
ICPE : Carrières autorisées en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En France, certaines installations exploitées par des entreprises ou des collectivités notamment  présentent des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. C’est pourquoi, elles font l’objet d’un encadrement réglementaire spécifique et peuvent faire l’objet d’inspection par les services de l’État ou par des organismes privés pour les installations les moins sensibles soumises à contrôle périodique. Dans cet objectif, ces installations sont répertoriées sous l’appellation « installations classées pour la protection de l’environnement - ICPE ». 

Cette carte ne recense que les carrières dont le régime est autorisé (A) 

En savoir +
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/carrieres.html

__Origine__

Les données proviennent d&#x27;une extraction de l&#x27;application SIIIC (système d&#x27;information des installations classées).

La géolocalisation est effectuée par la DREAL Pays de la Loire sur la base des coordonnées Lambert indiquées dans l&#x27;extraction.
Ces coordonnées peuvent avoir plusieurs niveau de précision :
- Centroïde commune : les coordonnées ont automatiquement été renseignées par un point situé au centre de la commune
- Adresse postale : les coordonnées ont été déterminées par géocodage de l&#x27;adresse de l&#x27;établissement
- Coordonnées précises : les coordonnées correspondent effectivement à la localisation de l&#x27;établissement (saisie sur fond orthophotographique)
- Coordonnées initiales : les coordonnées ont été reprises de GIDIC et leur précision est inconnu.
Le champs &quot;précision&quot; ou &quot;Qualité de la géolocalisation&quot; contient l&#x27;une ou l&#x27;autre de ces valeurs.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/26cdb55328977aca3478d3019593093da2ad3fe7)

Mots-clés : activite-industrielle,donnees-ouvertes,environment,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
( ICPE ) Carrières autorisées en Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

En France, certaines installations exploitées par des entreprises ou des collectivités notamment présentent des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. C’est pourquoi, elles font l’objet d’un encadrement réglementaire spécifique et peuvent faire l’objet d’inspection par les services de l’État ou par des organismes privés pour les installations les moins sensibles soumises à contrôle périodique. Dans cet objectif, ces installations sont répertoriées sous l’appellation « installations classées pour la protection de l’environnement - ICPE ».

Cette carte ne recense que les carrières dont le régime est autorisé (A)

En savoir +  
<http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/carrieres.html>

Origine

Les données proviennent d'une extraction de l'application SIIIC (système d'information des installations classées).

La géolocalisation est effectuée par la DREAL Pays de la Loire sur la base des coordonnées Lambert indiquées dans l'extraction.  
Ces coordonnées peuvent avoir plusieurs niveau de précision :

  * Centroïde commune : les coordonnées ont automatiquement été renseignées par un point situé au centre de la commune
  * Adresse postale : les coordonnées ont été déterminées par géocodage de l'adresse de l'établissement
  * Coordonnées précises : les coordonnées correspondent effectivement à la localisation de l'établissement (saisie sur fond orthophotographique)
  * Coordonnées initiales : les coordonnées ont été reprises de GIDIC et leur précision est inconnu.  
Le champs "précision" ou "Qualité de la géolocalisation" contient l'une ou l'autre de ces valeurs.

Mots-clés : carrieres,environnement,icpe
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ICPE DREAL : Périmètre d'étude des PPRT de Auvergne-Rhône-Alpes en 2017
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le Périmètre d'étude des PPRT est défini par la courbe enveloppe des effets des phénomènes dangereux d'un ou plusieurs établissements ICPE Sévéso seuil Haut (AS). 

Sont exclus les phénomènes dangereux dont la probabilité est rendue suffisamment faible par une mesure de sécurité passive, ou par des mesures de sécurités actives répondant à certains critères.

Le Périmètre d'étude sera le point de départ d'une cartographie des aléas par combinaison des types d'effets, intensités, et probabilités des phénomènes dangereux (7 niveaux d'aléas). Le croisement des enjeux urbains, des aléas, et une concertation, aboutira à une cartographie de zones d'urbanisme (4 niveau de réglementation). Pour plus d'informations : http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/Plaquette_PPRT_finale_1_.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,gestion-de-crise,gestion-des-crises-et-des-risques,grand-public,open-data,rhone-alpes,risque-technologique,specification-regionale,zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Licence : License Not Specified
ICPE DREAL : Périmètre d'étude des PPRT de Auvergne-Rhône-Alpes en 2017
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le Périmètre d'étude des PPRT est défini par la courbe enveloppe des effets des phénomènes dangereux d'un ou plusieurs établissements ICPE Sévéso seuil Haut (AS). 

Sont exclus les phénomènes dangereux dont la probabilité est rendue suffisamment faible par une mesure de sécurité passive, ou par des mesures de sécurités actives répondant à certains critères.

Le Périmètre d'étude sera le point de départ d'une cartographie des aléas par combinaison des types d'effets, intensités, et probabilités des phénomènes dangereux (7 niveaux d'aléas). Le croisement des enjeux urbains, des aléas, et une concertation, aboutira à une cartographie de zones d'urbanisme (4 niveau de réglementation). Pour plus d'informations : http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/Plaquette_PPRT_finale_1_.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,gestion-de-crise,gestion-des-crises-et-des-risques,grand-public,inspire,open-data,rhone-alpes,risque-technologique,specification-regionale,zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : License Not Specified
ICPE élevage - Localisation des installations - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. 
Cette donnée situe le lieu de l'ICPE

Mots-clés : agriculture-exploitation-elevage,donnees-ouvertes,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ICPE élevage - Surface au sol des installations - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.

Mots-clés : agriculture-exploitation-elevage,donnees-ouvertes,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ICPE En exploitation en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

IG_Données issues de l'API Géorisques. Entrée des établissements. 
"Entree" et "Rubrique" associée et on retient les  "Activite" = En exploitation (avec ou sans titre) et non renseigné

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,exploitation,grand-public,installations-classees-pour-lenvironnement,lieux-de-production-et-sites-industriels,open-data,sites-industriels
Licence : License Not Specified
ICPE En exploitation en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

IG_Données issues de l'API Géorisques. Entrée des établissements. 
"Entree" et "Rubrique" associée et on retient les  "Activite" = En exploitation (avec ou sans titre) et non renseigné

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,exploitation,grand-public,inspire,installations-classees-pour-lenvironnement,lieux-de-production-et-sites-industriels,open-data,sites-industriels
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : License Not Specified
ICPE - Entrée des établissements relevant de la directive IED MTD en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Attention : Données non mise à jour depuis 2021, sera remplacée progressivement par les données issues de Géorisque. Sous couche (vue) des entrées de certains établissements classés pour la protection de l'environnement en Auvergne Rhône Alpes, relevant de la directive sur les émissions industrielles, meilleures techniques disponibles (IED-MTD).

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,lieux-de-production-et-sites-industriels,open-data,sites-industriels
Licence : License Not Specified
ICPE - Entrée des sites ayant des tours aéroréfrigérantes (TAR) de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Attention : Données non mise à jour depuis 2021, sera remplacée progressivement par les données issues de Géorisque. Sous couche (vue) du point d'entrée des établissements ICPE qui exploitent des tours aéroréfrigérantes (TAR). Elle a vocation a être exploitée par les services réunis autour du préfet en cas de crise « légionellose » survenant dans un département.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,lieux-de-production-et-sites-industriels,open-data,sites-industriels
Licence : License Not Specified