AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Documents et comptes des entreprises
Organisation : Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Dans le cadre de l’ouverture programmée des Données de forte valeur ([High Value Datasets](https://www.data.gouv.fr/fr/posts/lessentiel-sur-les-donnees-de-forte-valeur/)) dont la liste est établie par le [règlement d’exécution (2023/138)](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32023R0138) de la Commission Européenne, le jeu de données, « Documents et comptes de l’entreprise » correspond au RNE mis à disposition par l'INPI. 

Il contient les éléments suivants :

  * les états financiers (y compris la liste des participations, des entreprises filiales et des entreprises associées, l’adresse de leurs sièges sociaux et la fraction du capital détenue) et rapports d’audit, 
  * les déclarations non financières, rapports de gestion et autres déclarations ou rapports, 
  * les rapports financiers annuels. 



Les données sont disponibles via API à l'adresse suivante : <https://data.inpi.fr> après création d'un compte (sans validation nécessaire de la part de l'organisation). 

L'accès aux API se fait ici : 

  * <https://data.inpi.fr/content/editorial/Acces_API_Entreprises>



Vous pouvez créer un compte à cette adresse : 

  * <https://data.inpi.fr/register>

Mots-clés : entreprise,entreprises-et-propriete-dentreprises,hvd
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Documents et sources des ateliers développés par le Laboratoire des usages numériques du Département de Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Documents et sources des ateliers développés par le Département de Loire-Atlantique dans le cadre de son [Laboratoire des usages numériques (LUNe)](https://www.loire-atlantique.fr/44/numerique/lune-laboratoire-des-usages-numeriques/c_1400661) à destination des jeunes de 11 à 25 ans pendant les vacances scolaires.

* * *

Les contenus sont diffusés sous forme d'archives zip contenant les différents documents et sources.

Note : si le jeu de données est sous licence ouverte, les contenus des ateliers sont mis sous la ou les licences indiquées pour chacun. Les crédits sont aussi mentionnés.  


Ateliers concernés :

  * Une mission pour Lunité !
  * Tech'chercheuses

Mots-clés : citoyennete-institution,commun-numerique,laboratoire-des-usages-numeriques,mediation-numerique
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Documents pour les utilisateurs de bornes électriques 2016-2021
Organisation : Association des Utilisateurs de Bornes Electriques 2016-2021

Fichiers et contenus relatifs au bon usage des bornes de recharge pour les véhicules électriques.
Les bornes de recharge pour véhicules électriques sont de + en + utilisées et les usagers se retrouvent parfois en difficulté pour stationner sur l'emplacement qui leur est réservé. Présente sur les réseaux sociaux, proposait une charte d'utilisation des bornes électriques pour leur bon usage sur les lieux de charge et un disque de stationnement personnalisable avec papillon de vigilance à destination des utilisateurs...

Mots-clés : association-des-utilisateurs-de-bornes-electriques,aube,aube-informations,borne,borne-de-recharge,borne-de-recharge-electrique,borne-electrique,bornes,bornes-de-recharge,bornes-de-recharge-electrique,bornes-electriques,disque-de-stationnement,irve,papillon-de-vigilance,station-de-recharge,stationnement,stationnement-abusif,stationnement-en-voirie,stationnements,vehicule-electrique,vehicules-electriques,zone-bleue
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Monde
Formats des ressources : google drive,jpg
Licence : License Not Specified
Documents PPRN sur le département de la Corse du Sud
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par le(a) préfet(e) de la Corse du Sud et réalisés par la directions départementale des territoires et de la Mer de Corse du sud. Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs en Corse du Sud (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.
Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes
concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé.
Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département de la Corse du Sud.
Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « [2ADDTM]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :
1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,
2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d'autre part.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Documents PPRT sur le département d'Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRT existant sur le département.Chaque document de PPRT existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRT est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRT_AAAANNNN (#0001496) d'autre part.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque-zonages-risque-naturel,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Documents prêtés dans les bibliothèques municipales de Rennes le 1er octobre 2013
Organisation : Ville de Rennes

Ce jeu de données propose une extraction de tous les documents qui étaient sortis (empruntés) des 11 bibliothèques de quartier de Rennes, le 1er octobre 2013 à 18h.

Mots-clés : culture,statistiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Rennes
Formats des ressources : xls,txt
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Documents publics des aides et appels à projets de la Région
Organisation : Région Île-de-France

Données utilisées pour la publication des aides et appels à projets de la Région Île-de-France sur son site internet : 

  * Documents d'information (exemples : règlement du dispositif, informations utiles, liste des pièces à fournir, …)
  * Documents nécessaires (dossier de candidature, attestation, …)  




Ce jeu de données complète celui des [aides et appels à projets de la Région](/explore/dataset/aides-appels-a-projets/). La référence administrative (referenceadministrative) permet de joindre les deux jeux de données.

Mots-clés : administration,aides,appel-a-projets,iledefrance-fr,subventions
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Documents relatifs aux finances de la CAVF
Organisation : Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Accès aux rapports d'orientations budgétaires, aux budgets, aux comptes administratifs, aux budgets primitifs de la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch

Mots-clés : budgets,cavf,finances
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : fr:epci
Licence : License Not Specified
Documents Unifiés de Filiation Informatisés des parcelles (DUFI)
Acronyme : DUFI

Réutilisation de données de la DGFIP sur data.gouv.fr, il s’agit des documents de filiation informatisés des parcelles (DFI), ces documents tracent toutes les modifications parcellaires depuis l’informatisation du suivi (arpentage, remaniement, etc.)

Cette réutilisation présente les avantages suivants :

* un seul fichier \*.parquet unifié pour tous les départements

* accessible sans avoir à tout télécharger, du cloud native interrogeable en SQL

* stable dans le temps, tout l'historique et les mises à jours sont dans le même fichier

* du confort d’usage avec des noms des champs compréhensibles, correctement typés, des codes avec leurs libellés

* les listes des parcelles sous forme d'array, STRUCT ou JSON

L’original se compose pour chaque lot analysé de deux enregistrements et d’un nombre arbitraire de colonnes (en théorie jusqu’à 175, dans les faits *que* 129). La version unifiée présente chaque lot avec un seul enregistrement, deux colonnes pour les parcelles parentes et enfants sous forme de liste (p. ex. 'ZI0044,ZI0045,ZI0046' en array ou \[{"section":"ZI","parcelles":\[44,45,46]}] en json).


Mots-clés : cadastre,cadastres-parcellaire,filiation,historique-filiation,jeux-de-donnees-spatiales,lot-parcelle,modification-terrain,parcelle
Fréquence de mise à jour : threeTimesAYear
Couverture temporelle : 1985-07-26 – 2026-01-02
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : parquet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Documents valant Plan de prévention des risques inondation (PPRI) en Ile-de-France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Communes d'Ile-de-France concernés par un document valant plan de prévention des risques inondation (PPRI) en Ile-de-France.Il s'agit d'anciennes procédures : Plans de Surfaces Submersibles (P.S.S.), R. 111-3, Plans d’Expositions aux Risques (P.E.R.) approuvés qui valent PPR. La loi du 2 février 1995 qui institue les PPR Naturels a abrogé les lois précédentes.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Documents versées au GPU - Périmètre des EPCI
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Description : État d’avancement des documents versés au Géoportail de l'Urbanisme à l'EPCI  (PLUi)

Source : GPU / DDTM62 / ADL  

Mise à jour : 02/12/2021

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DOE DCR du SDAGE 2016 (Débits d'objectifs et de crise)
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le DOE est le débit de référence permettant l’atteinte du bon état des eaux et au-dessus duquel est satisfait l’ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10. Il traduit les exigences de la gestion équilibrée visée à l’article L. 211-1 du code de l’environnement.
Le DCR est le débit de référence en dessous duquel seules les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, de l’alimentation en eau potable et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaites.
Le tableau C3 et la carte C3 déterminent, sur les principaux axes hydrologiques du bassin, un réseau de points nodaux pour lesquels sont définies des valeurs de DOE et DCR qui servent de référence pour la gestion de l’eau.
À chaque point nodal, la valeur de DOE est visée chaque année en période d’étiage en valeur moyenne journalière. Cet objectif stratégique structure et dimensionne les moyens définis dans les dispositions suivantes du SDAGE afin de rétablir les équilibres quantitatifs à l’horizon 2021.
Texte de référence: Mesure C3 du SDAGE 2016-2021 Adour Garonne validé par le comité de Bassin du  1er décembre 2015.  Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d&#x27;aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant NOR: DEVL1526019A
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/1/DEVL1526019A/jo/texte

__Origine__

Hérite des sites de mesure de débits de la banque hydro lorsqu&#x27;ils existent


__Organisations partenaires__

Agence de l&#x27;eau Adour-Garonne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2cfd59dbf44b8c376cc528ef0da3cd6dbca927a6)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,programmation,sdage-2016-2021,sieag,zonage
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp,gpkg,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DOE-DCR points nodaux du SDAGE 2010-2015
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le DOE est le débit de référence permettant l&#x27;atteinte du bon état des eaux et au-dessus duquel est satisfait l&#x27;ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10. Il traduit les exigences de la gestion équilibrée visée au L211-1 du code de l&#x27;environnement. 
Le DCR est le débit de référence en dessous duquel seuls les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l&#x27;alimentation en eau potable et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaits.

__Origine__

Données issue de la démarche de construction du SDAGE Adour Garonne de 2006 à 2009.


__Organisations partenaires__

Agence de l&#x27;eau Adour-Garonne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b00466e4d5de8f0026da9a9eff3558eab622cb97)

Mots-clés : cartotheque,donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,programmation,sdage-2010-2015,zonage
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DOLE : les dossiers législatifs vectorisés
Organisation : Direction interministérielle du numérique

Ce jeu de données contient une version **traitée, structurée et vectorisée** des **Dossiers législatifs** publiés sur [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/datasets/dole-les-dossiers-legislatifs/) et disponibles dans leur version brute sur le [portail open data de la](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DOLE) **[DILA](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DOLE)**.&#x20;

Le corpus comprend l’ensemble des **lois promulguées depuis la XIIᵉ législature (juin 2002)**, les **ordonnances**, ainsi que les **projets et propositions de loi en préparation**.\
Les données sont encodées pour permettre la **recherche sémantique** et l’intégration dans des projets d’**intelligence artificielle** (RAG, chatbots, etc.).

**Contenu** :
&#x20;Chaque entrée du jeu de données représente un **article**, un **bloc de contenu de dossier** ou d'**exposé des motifs** avec les informations suivantes :

* Identifiants unique de morceau de donnée et du document source,
* Catégorie/type de dossier,
* Type de contenu,
* Titre du sujet et son numéro officiel,
* Date de création ou de publication,
* Données associées à l’article : numéro, titre, synthèse éventuelle,
* Contenu textuel extrait et structuré par blocs du contenu concerné,
* Texte formaté pour l’analyse sémantique,
* Vecteur d’embedding (encodage sémantique du texte).

**Format** : Parquet (.parquet)

**Langue** : français

**Accès au jeu de données ainsi qu'à sa description complète sur la plateforme Hugging Face** :
👉 [Consulter le dataset sur Hugging Face](https://huggingface.co/datasets/AgentPublic/dole)

**Licence** :
Licence Ouverte / Etalab 2.0

**Source des données brutes** :

* [DOLE : les dossiers législatifs](https://www.data.gouv.fr/datasets/dole-les-dossiers-legislatifs/)
* [Portail open data de la](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DOLE) **[DILA](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DOLE)**


Mots-clés : dole,dossiers-legislatifs,embeddings,ia,legifrance,mediatech,rag,vecteurs
Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : parquet,html
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Domaine de Villarceaux - évènements de la saison 2026
Organisation : Région Île-de-France

Ce jeu de données recense les événements programmés en 2026 au domaine régional de Villarceaux, situé à Chaussy (Val-d'Oise), au cœur du Parc naturel régional du Vexin français. 

Propriété de la Région Île-de-France depuis 1989, le domaine propose chaque année, d'avril à novembre, une programmation culturelle et nature : visites guidées, ateliers, spectacles, concerts et célébrations du patrimoine naturel et historique du site.

Les données sont issues de l'agenda du domaine et mises à jour quotidiennement. Elles comprennent pour chaque événement : titre, description, dates et horaires, conditions de participation, images, coordonnées du lieu et lien d'inscription le cas échéant.

[Plus d'informations sur le Domaine de Villarceaux (nouvelle fenêtre)](https://www.iledefrance.fr/decouvrir-la-richesse-du-patrimoine/patrimoine-artistique-et-architectural/le-domaine-de-villarceaux "Plus d'informations sur le Domaine de Villarceaux")

Mots-clés : agenda,biodiversite,concert,culture,environnement,exposition,parc-naturel-regionnal,patrimoine,pnr,vie-culturelle
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Domaine métier du réseau sec de l'éclairage public de Bordeaux Métropole
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#re_reseauutilite_a)

  


Ce jeu de données décrit le réseau. Il caractérise le type de réseau et le domaine métier.

Mots-clés : data-gouv,eclairage-public,luminaires,reseau,voirie-espaces-publics
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Domaine métier du réseau sec de l'éclairage public de Bordeaux Métropole
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#re_reseauutilite_a)

  


Ce jeu de données décrit le réseau. Il caractérise le type de réseau et le domaine métier.

Mots-clés : data-gouv,eclairage-public,infrastructure-physique-reseau,luminaires,reseau
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Domaine public
Organisation : Géo2France

Domaine public : différence entre le parcellaire cadastré des Hauts-de-France (domaine privé cadastré des particuliers, entreprises et collectivités territoriales. Source : DGFIP - PCI Vecteur 2018) et l’emprise des communes de la région Hauts-de-France (IGN - BD topo 2018). La différence donne pour résultat le domaine public par commune (soit le parcellaire non cadastré, par commune).

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Parcelles cadastrales.
GEMET - Concepts, version 2.4 : domaine public.
Région : HAUTS-DE-FRANCE.

Mots-clés : cadastre,domaine-public,hauts-de-france,parcelles-cadastrales
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms
Licence : License Not Specified
Domaine public fluvial de Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Objets linéaires représentant les cours d'eau du domaine public fluvial dans le département de Maine-et-Loire.

Mots-clés : cours-deau,mobilite,territoires
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0