AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Base des équipements (source TOPOS) - thématique Sports et Loisirs - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole

Base de données des équipements d'Orléans Métropole, thématique Sports et Loisirs, maintenue par TOPOS Agence d'Urbanisme des Territoires de l'Orléanais.

La base de données complète est accessible ici : <https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/om-topos-equipements/>[](https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/om-topos-equipements/)

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Base des équipements (source TOPOS) - thématique Tourisme - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole

Base de données des équipements d'Orléans Métropole, thématique Tourisme, maintenue par TOPOS Agence d'Urbanisme des Territoires de l'Orléanais.

La base de données complète est accessible ici : <https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/om-topos-equipements/>[](https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/om-topos-equipements/)

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Base des équipements (source TOPOS) - thématique Transports - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole

Base de données des équipements d'Orléans Métropole, thématique Transports, maintenue par TOPOS Agence d'Urbanisme des Territoires de l'Orléanais.

La base de données complète est accessible ici : <https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/om-topos-equipements/>

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Base des installations classées (ICPE)

Ce jeu de données est extrait du site (désormais disparu) http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr qui ne propose qu'un export en CSV de la liste des installations, sans le détail consultable sur le site concernant chaque installation.

Ce détail est ici remis sous forme de fichier JSON téléchargeable.

Il contient les installations dites "Seveso haut" et "Seveso bas", ainsi que les autres installations aux risques plus faibles.

**Pour les conditions de réutilisation, merci de consulter http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/infosLegales.php**

La version géographique de ces données, remise au format geojson, provient du site http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/telechargement où il est indiqué que ces données sont sous Licence Ouverte.


Mots-clés : icpe,installation-a-haut-risque,installation-chimique,installation-classee,installation-dangereuse,installation-industrielle,installations-classees,pollution,risques,risques-chimiques,risques-industriels,risques-technologiques,seveso,seveso-bas,seveso-haut
Fréquence de mise à jour : daily
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : France
Formats des ressources : geojson,json,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Base des intrants en élevage
Acronyme : BIE
Organisation : ITVDA

Base des produits utilisables en élevage (principalement pour les ruminants - bovins, ovins, caprins - mais aussi porcins, volailles, équidés etc) aussi bien médicaments vétérinaires que produits nutritionnels et d'hygiène pour les soins et le bien-être des animaux. Sont également listés les produits utilisés en phytothérapie et homéopathie. Les codes (ACP-CIP et GTIN, numéros d'AMM) sont indiqués afin de permettre d'établir des correspondance entre bases pour l'enregistrements de l'utilisation de ces produits :

- date de mise à jour des informations sur le produit
- date de fin de vie du produit (null si produit actif ou date de fin de vie indéterminée)
- nom du produit (nom officiel de l'AMM dans le cas des médicaments)
- nom du fabricant
- catégorie du produit
- espèces cibles
- numéro d'AMM si produit bénéficiant d'une AMM
- [code ATC du produit](https://www.whocc.no/atc/structure_and_principles/) pour les médicaments
- codes SNOMED v3.5 et [SNOMED CT](https://www.snomed.org/) pour principes actifs du produit
- codes ACP7 (ou CIP) et [GTIN ou EAN13](https://www.gs1.fr/) du produit

Cette ressource réunie et valorise notamment les informations mises à disposition par 
- [l'ANSES (ANMV)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-de-donnees-publique-des-medicaments-veterinaires-autorises-en-france-1/) et [l'EMA](https://www.ema.europa.eu/en/medicines),
- [le SIVM](http://www.med-vet.fr/),
- les informations communiquées par les fabricants de produits (médicaments, aliments complémentaires, produits d'hygiène,...),
- la bibliographie relative à la pharmacopée, aux plantes,
- etc.

Enfin, afin de permettre une utilisation sur les données historiques, les produits dont la commercialisation a été arrêtée sont conservés avec une date de fin de vie.

**@Fabricants ou distributeurs** : vous ne retrouvez pas vos produits ou vous souhaitez mettre à jour leur description, signaler un arrêt de commercialisation,... : n'hésitez pas à nous contacter.

**@Développeurs et éditeurs de logiciels** : un jeu de donnée plus étoffé est disponible comprenant notamment la description fine des produits et de leurs conditions d'emploi : contactez nous pour connaître les modalités de mise à disposition.

**@Chercheurs et universitaires** : vous trouverez dans la description ci-dessus les liens vers les référentiels permettant de valoriser ces informations. Nous sommes également à votre écoute pour vous conseiller et/ou vous accompagner pour leur utilisation dans le cadre de vos travaux.

Mots-clés : bovins,caprins,complements-alimentaires,elevage,medicaments,ovins,veterinaire
Fréquence de mise à jour : bimonthly
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2032-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France,Nouvelle-Calédonie
Formats des ressources : xlsx,json,pdf
Licence : Open Data Commons Attribution License
Base des lieux culturels ouverts
Organisation : Ministère de la Culture

La Base des lieux culturels ouverts recense les lieux culturels recevant du public, avec des informations sur leurs catégories : musée, centre d'art, théâtre, parc et jardin, bibliothèque, site archéologique…\
Le ministère de la Culture a pour objectif de mettre à disposition ces données de référence, avec trois enjeux :

* Découvrir les lieux culturels ouverts français.

* Favoriser l'usage, le partage et la circulation des données de la Culture.

* Fiabiliser la collecte et la mise à jour des données dans un outil unique.

La Base des lieux culturels ouverts a initialement été alimentée à partir de plusieurs jeux de données spécialisés du ministère de la Culture, rassemblés et retravaillés. Des lacunes et erreurs peuvent subsister.\
Des mises à jour participatives s'effectuent en ligne sur le site : \
<https://basedeslieux.culture.gouv.fr>\
Les informations soumises sont vérifiées par des modérateurs en administration centrale et en direction régionale des affaires culturelles.



Mots-clés : acces-public,culture,culture-ouverte,lieux-culturels,ministeredelaculture,patrimoine,tourisme
Fréquence de mise à jour : daily
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Base des lieux de covoiturage en Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

Cette base est issue de la base nationale des lieux de covoiturage et synchronisée quotidiennement avec la base nationale. 

La première version de la Base nationale des lieux de covoiturage (BNLC) était issue de la **[base nationale des aires de covoiturage de BlaBlaCar](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/aires-de-covoiturage-en-france/)** et de la **[la base des aires de covoiturage de la Fabrique des Mobilités](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/aires-de-covoiturage-base-de-donnees-commune-des-lieux-et/)**. La BNLC est maintenant régulièrement mise à jour par l’équipe du Point d’accès national grâce aux apports des collectivités et de contributeurs (covoitureurs par exemple). Pour y contribuer, vous pouvez utiliser [cet outil](https://contribuer.transport.data.gouv.fr/).

Ces données permettent aux développeurs et aux applications de covoiturage de fournir une information fiable sur les points de rencontre (aires de covoiturage, sorties d’autoroutes, parkings, lieux d’autostop…) où les conducteurs peuvent s’arrêter et stationner en toute sécurité.

La documentation complète est disponible [à ce lien](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-lieux-covoiturage/latest/documentation.html) et [ce lien](https://doc.transport.data.gouv.fr/producteurs/lieux-de-covoiturage).

La réutilisation de ces données est soumise à la licence ODbL. Cela signifie que vous pouvez télécharger librement cette base, la réutiliser, la modifier, etc, tant que vous en mentionnez la source (par exemple dans les mentions légales de votre application) et que vous repartagez les modifications, améliorations et corrections éventuelles dans les mêmes conditions que cette base (licence ODbL). [Plus d’informations ici.](https://doc.transport.data.gouv.fr/reutilisateurs/licence-odbl-et-conditions-de-reutilisation)

Vous pouvez aussi déclarer la réutilisation de ce jeu de données si celui-ci vous est utile en vous créant un compte sur data.gouv.fr. Cela motivera les producteurs de données à mettre à jour plus régulièrement cette base. Plus d’informations : contact@transport.beta.gouv.fr

Mots-clés : covoiturage,mobilite,teo
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Base des lieux et équipements culturels (Basilic)
Organisation : Ministère de la Culture

Cette base géocodée des sites, lieux et équipements culturels est conçue et administrée par le département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation du ministère de la Culture. Elle alimente notamment la [base permanente des équipements](https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/serie/s1161) de l’Insee et l'[Atlas Culture des territoires](https://atlasculture.fr/).

Elle est réalisée par agrégation de différentes sources : bases de la direction générale des patrimoines et de l’architecture, de la direction générale de la création artistique, de la direction générale des médias et des industries culturelles, de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, du Centre national du cinéma et de l'image animée, du Centre national du livre, du Centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre (Artcena), de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie. 

Elle porte sur le champ de la France entière.

Une liste détaillée des types de structure recensées dans la colonne « Label et appellation » est téléchargeable ci-dessous (voir Pièces jointes).

Malgré le travail de vérification, de nettoyage et de certification des bases, il peut subsister, compte tenu du nombre d'entrées, quelques erreurs (doublons ou erreurs d'adressage) et oublis. N'hésitez pas à nous les signaler en écrivant à : atlasculture@culture.gouv.fr.

Mots-clés : architecture,cinema,creation-artistique,culture,deps-doc,livre-lecture-publique,medias-industries-culturelles,ministeredelaculture,patrimoines
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf,xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Base des lieux et équipements culturels (Basilic)
Organisation : Géo2France

Cette base géocodée des sites, lieux et équipements culturels est conçue et administrée par le département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation du ministère de la Culture. Elle alimente notamment la base permanente des équipements de l’Insee et l'Atlas Culture des territoires.
Elle est réalisée par agrégation de différentes sources : bases de la direction générale des patrimoines et de l’architecture, de la direction générale de la création artistique, de la direction générale des médias et des industries culturelles, de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, du Centre national du cinéma et de l'image animée, du Centre national du livre, du Centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre (Artcena), de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie.

Donnée téléchargée quotidiennement depuis data.gouv.fr, découpée sur le territoire de la région Hauts-de-France, et publié par Géo2France.

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Services d'utilité publique et services publics.
Territoires : .
GEMET : bibliothèque.
GEMET : service public.
GEMET : accès à la culture.
GEMET : musée.
Granularité territoriale : Point d'intérêt.

Mots-clés : acces-a-la-culture,bibliotheque,cinema,donnee-ouverte,inspire,mediatheque,musee,point-dinteret,service-public,services-dutilite-publique-et-services-publics,theatre
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,ogc:wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Base des PDU et autres plans de déplacements au 1er janvier 2018
Organisation : Cerema

La mise à jour de l’état des démarches de planification des déplacements en France est réalisée régulièrement par le Cerema sur la base des remontées des services de l’état (DDT et DREAL). Sont ainsi suivies les démarches relatives:

- aux plans de déplacements urbains (PDU), qu'ils soient obligatoires - pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) dont le ressort territorial contient une ou plusieurs communes situées dans une unité urbaine de plus de 100 000 habitants - ou volontaires - pour les autres AOM -,
- aux plans locaux d'urbanisme tenant lieu de PDU (PLUi-D), obligatoires ou volontaires,
- aux autres formes de planification portées par une AOM, regroupées sous l’acronyme PGD pour plans globaux de déplacements ou politiques globales de déplacements.

Les éléments relatifs à la mise à jour au 1er janvier 2018 sont en cours de consolidation. Vous pouvez toutefois trouver ci-dessous et dès à présent une première version de la base. Celle-ci vous est proposée sous la forme d'un tableau (.xls) ainsi que d'un ensemble de cartographies présentant les plans existants et les démarches d'élaboration en cours.

La précédente version établissait le bilan au 1er janvier 2017.

Vos contacts au Cerema :

- Boîte mail fonctionnelle AOM-PDU : aom-pdu.pm.dd.dtectv.cerema@cerema.fr
- Thomas Durlin : thomas.durlin@cerema.fr
- Laurent Chevereau : laurent.chevereau@cerema.fr
- Le dossier "Bases de données - Autorités organisatrices de la mobilité, ressorts territoriaux et plans de déplacements" sur le site du Cerema : https://www.cerema.fr/fr/actualites/dossier-bases-donnees-autorites-organisatrices-mobilite

Mots-clés : aom,autorite-organisatrice,mobilite,mobilite-transport,pdu,plan-de-deplacement-urbain,plan-local-d-urbanisme,planification-des-transports,planification-et-documents-d-urb,ressort-territorial,transport
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2018-01-03
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : France
Formats des ressources : ods,url
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme
Organisation : EPT Plaine Commune

Tout pétitionnaire projetant une construction neuve, la transformation ou la démolition d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre au centre instructeur de la commune de localisation des travaux.

Les informations du projet sont renseignées et instruites dans l’application [Cart@DS](https://logiciels-secteurpublic.inetum.com/sp/logiciel/cartds-dossier-urbanisme) utilisée par les 9 ville de l'EPT Plaine Commune. Chaque mois ces informations sont envoyées à la DREAL afin d'alimenter la base de données [SITADEL](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme-sitadel/) (Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Elémentaires sur les Logements et les locaux) de l’Etat.

Dans le cadre de l’ouverture des données publiques, chaque trimestre l’EPT Plaine Commune met à disposition du public une large partie des informations concernant les autorisations d’urbanisme **de 8 villes sur les 9 du territoire** (Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains, Villetaneuse). Sont mises à disposition les données suivantes :

* Les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP) accordés créant au moins un logement depuis 2017 ;

* Les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP) accordés de création ou d’extension de locaux non résidentiels depuis 2017 ;

* Les permis d’aménager (PA) accordés depuis 2013 ;

* Les permis de démolir (PD) accordés depuis 2013.

A chaque nouvelle mise à jour, les fichiers sont redéposés dans leur intégralité afin de prendre en compte les dossiers annulés au cours de l'instruction.

![](https://carto.plainecommune.fr/arcOpolePRO/resources/portal/logos/opendata/Embleme_UE_base_Mentions_Cofinance_Bleu.png)


Mots-clés : autorisation-durbanisme,declaration-prealable,permis-damenager,permis-de-construire,permis-de-demolir,urbanisme
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2026-06-30
Granularité spatiale : poi
Formats des ressources : xls,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (Sitadel)
Organisation : Service des données et études statistiques (SDES)

#### Ce jeu de données n'est plus mis à jour.

#### Il est désormais remplacé par ce jeu de données : "**[Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme](https://www.data.gouv.fr/organizations/service-des-donnees-et-etudes-statistiques-sdes/datasets?tag=sitadel\&page=1\&q=permis)**".

Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par les services instructeurs (État, collectivité territoriale) dont relève la commune. Les informations du formulaire alimentent l'application Sitadel via les centres instructeurs. Les mouvements relatifs à la vie du permis (dépôts, autorisations, annulations, modificatifs, mises en chantier, achèvements des travaux) sont transmis mensuellement au service de la donnée et des études statistiques (SDES) qui exploite les données à des fins statistiques.

Dans le cadre de l’ouverture des données publiques, le Service des données et études statistiques met à disposition du public une large partie des informations concernant les autorisations d’urbanisme renseignées dans la base de données Sitadel. L’essentiel des données de cette base, alimentée par les collectivités territoriales et les directions départementales du territoire, est diffusé chaque mois en même temps que les statistiques sur la construction neuve (logements et locaux).
Sont mises à disposition :

* les autorisations d’urbanisme délivrées depuis 2013, qu’il s’agisse de permis de construire (PC) et de déclarations préalables (DP) créant au moins un logement ;

* de permis de construire et de déclarations préalables de création ou d’extension de locaux non résidentiels ;

* de permis d’aménager (PA) ;

* ou encore de permis de démolir (PD).

_**Avertissement**_ : À compter de septembre 2023, la diffusion des listes sur les permis de construire et autres autorisations d'urbanisme est reportée sur l'application de diffusion des données du SDES, Dido. L'organisation des fichiers de données change, chaque type de fichiers comporte désormais l'ensemble des données depuis 2013.

Retrouvez les **listes des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme**, **mises à jour chaque mois**, sur le site _**Données et études statistiques**_ via le lien suivant :

* **[Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/donnees-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme)**

_**Mise à jour mensuelle**_**.**


Mots-clés : locaux,logements,permis-de-construire,permisdeconstruire,sdes,sitadel
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2013-12-01 – 2025-09-30
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : France
Formats des ressources : api,zip,html,xls,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Base des Professionnels de santé
Organisation : Garches

Ce jeu de données a été constitué dans l'objectif de mettre à disposition de la population un recensement le plus complet possible des professionnels de santé

Mots-clés : sante-garches
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2020-11-26 – 2021-11-26
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Garches
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Base des reliures numérisées de la Bibliothèque nationale de France
Organisation : Bibliothèque nationale de France

La BnF conserve l’une des plus importantes collections de reliures du monde dont il convenait d’améliorer le signalement pour en favoriser l’étude et la connaissance. Le site reliures.bnf.fr met ainsi en valeur des notices descriptives de reliures qui étaient jusqu’alors peu accessibles à un large public. Dans un premier temps, c’est la description des reliures françaises à décor couvrant la période du début du XVIe siècle au début du XIXe siècle qui a été privilégiée. Le site a été réalisé à partir de l’environnement de data.bnf.fr. Il permet d’agréger des données présentes dans le Catalogue général de la BnF, des représentations numérisées des reliures hébergées dans Gallica et en prévision les données du catalogue BnF Archives et Manuscrits. Ces données sont enrichies de descriptions, scientifiques et complètes des reliures ainsi que des données historiques liées (ateliers de reliure et provenances). Les données présentées dans le site s’appuient sur les technologies avancées et les standards internationaux existants – comme le schéma TEI BnF Reliures – ce qui favorise leur interopérabilité. Enfin, le site offre un environnement de recherche adapté.

Mots-clés : ateliers,bibliophile,bibliotheque,bibliotheque-numerique,bibliotheque-virtuelle,culture,librairie,livre-ancien,relieur,reliure,reliures,web-semantique
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : rdf/nt,html,rdf/xml,rdf/n3
Licence : Licence Ouverte / Open Licence