AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
ICPE ou sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3 dans le cadre d'un PPRT
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : ICPE ou sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3 dans le cadre d'un PPRT Description : Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques. A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent : - délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation, - prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible, - prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine. Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3 Source : DDTM du Pas-de-Calais Millésime : 28/09/2023 Mise à jour : 20250704 Diffusion : Ouverte

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ICPE ou sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3 dans le cadre d'un PPRT dans la Manche
Organisation : DDTM Manche

Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu.Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques.A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent :- délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation,- prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible,- prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine.Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,pprt,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ICPE ou sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3 dans le cadre d'un PPRT dans la Nièvre -- 58
Organisation : DDT Nièvre

Les servitudes PM3 résultent de l&#x27;établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d&#x27;accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l&#x27;article L. 515-8 du code de l&#x27;environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l&#x27;article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu.
Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d&#x27;exposition aux risques.
A l&#x27;intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent :
- délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d&#x27;aménagements ou d&#x27;ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l&#x27;extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l&#x27;utilisation ou à l&#x27;exploitation,
- prévoir, à l&#x27;intérieur de ces zones, d&#x27;une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d&#x27;approbation du plan, d&#x27;autre part des secteurs où l’expropriation est possible,
- prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine.
Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat


__Organisations partenaires__

DDT Nièvre

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-01d2775c-f3b1-4dff-894d-ce1b19a7a65f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ada24fff3762b6453198f208f2aeb45702d067ae)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : dbf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ICPE ou sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3 dans le cadre d'un PPRT dans la Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu.
Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques.
A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent :
- délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation,
- prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible,
- prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine.
Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ICPE ou sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3 dans le cadre d'un PPRT dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques. A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent : - délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation, - prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible, - prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine. Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nd7b243027a984fcb9cdf3d4f20c62239,n0c8e88d4a1a242ffb15914f60984111d
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ICPE ou sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3 dans le cadre d'un PPRT dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu.
Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques.
A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent :
- délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation,
- prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible,
- prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine.
Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ICPE ou sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3 dans le cadre d'un PPRT, en Eure-et-Loir (28) : : format CNIG 2016 pour le Géoportail de l'Urbanisme, au 19/05/2022
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu.
Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques.
A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent :
- délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation,
- prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible,
- prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine.
Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,plans-de-prevention,risques-technologiques
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ICPE Seveso Autorisées en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

IG_Données issues de l'API Géorisques. Entrée des établissements. 
"Entree" et "Rubrique" associée en ne retenant que la rubrique principale (celle contenue dans "Entree" et pour la quantité maximale
Filtre sur Statut Seveso = 'Seveso%', régime='Autorisation' et Service AIOT='DREAL Aura'
Donnée Source pour la vue : n_georisq_icpe_api_entree_lib_rub_principale_p_r84

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,dreal-auvergne-rhone-alpes,installations-classees-pour-lenvironnement,risque-technologique,seveso,sites-industriels
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : License Not Specified
ICPE Seveso Autorisées par Autre Service en Auvergne-Rhône-Alpes A SUPPRIMER 0 enreg
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Données issues de l'API Géorisques. Entrée des établissements. 
"Entree" et "Rubrique" associée en ne retenant que la rubrique principale (celle contenue dans "Entree" et pour la quantité maximale
Filtre sur Statut Seveso = 'Seveso%', régime='Autorisation' et Service AIOT<>'DREAL Aura'
Donnée Source pour la vue : n_georisq_icpe_api_entree_lib_rub_principale_p_r84

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,dreal-auvergne-rhone-alpes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,risque-technologique,sites-industriels
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
ICPE SEVESO - Entrées des établissements Seveso de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Attention : Données non mise à jour depuis 2021, sera remplacée progressivement par les données issues de Géorisque. Sous couche (vue) des établissements SEVESO filtrés sur la couche des entrées de certains établissements classés S, A ou E pour la protection de l'environnement de Auvergne-Rhône-Alpes

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,lieux-de-production-et-sites-industriels,open-data,sites-industriels
Licence : License Not Specified
( ICPE - SEVESO ) Installations classées pour la protection de l'environnement en Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

En France, certaines installations exploitées par des entreprises ou des collectivités notamment présentent des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. C’est pourquoi, elles font l’objet d’un encadrement réglementaire spécifique et peuvent faire l’objet d’inspection par les services de l’Etat ou par des organismes privés pour les installations les moins sensibles soumises à contrôle périodique. Dans cet objectif, ces installations sont répertoriées sous l’appellation « installations classées pour la protection de l’environnement - ICPE ».

Selon leur niveau de nuisance et/ou de dangerosité, ces ICPE fonctionnent soit sous un régime d’Autorisation (A), d’Enregistrement (E), de Déclaration avec Contrôle (DC) ou de Déclaration (D)  
Les dossiers de demandes d’autorisation d’exploiter ou d’enregistrement, déposés en préfecture par les exploitants, sont instruits par les services de l’inspection :

  * de la DREAL : pour les futurs établissements industriels
  * des DDPP : pour les futurs établissements d’élevages ou agro-alimentaire



Il existe environ 20 000 ICPE en région Pays-de-la-Loire :

  * 5 000 suivies par la DREAL
  * 15 000 suivies par les DDPP



Observation :  
Les ICPE sous régime de la Déclaration sont suivies par les préfectures de département. Même si certaines d’entre elles apparaissent sur cette carte, ce recensement n’est pas exhaustif et nous vous encourageons à vous rapprocher des services des préfectures pour de plus amples renseignements

Différentes catégories d’ICPE sont téléchargeables sur SIGLOIRE :

  * Les ICPE « IED »
  * Les ICPE – Seveso
  * Les ICPE A, E et S
  * Les ICPE – Silos
  * Les ICPE – TAR
  * Les ICPE - Carrières



Origine

Les données proviennent de l'application SIIIC (système d'information des installations classées).

La géolocalisation est effectuée par la DREAL Pays de la Loire sur la base des coordonnées Lambert indiquées dans l'extraction.

Ces coordonnées peuvent avoir plusieurs niveau de précision :

  * Centroïde commune : les coordonnées ont automatiquement été renseignées par un point situé au centre de la commune
  * Adresse postale : les coordonnées ont été déterminées par géocodage de l'adresse de l'établissement
  * Coordonnées précises : les coordonnées correspondent effectivement à la localisation de l'établissement (saisie sur fond orthophotographique)
  * Coordonnées initiales : les coordonnées ont été reprises de GIDIC et leur précision est inconnu.  
Le champs "précision" ou "Qualité de la géolocalisation" contient l'une ou l'autre de ces valeurs.



Cette donnée contient également les élevages

Mots-clés : environnement,icpe,seveso
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : geojson,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ICPE : Silos en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Les silos et plus généralement les installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables peuvent être des installations classées au titre de la rubrique 2160 de la nomenclature des installations classées. Ces installations présentant des risques d’explosion notamment font l’objet d’un recensement spécifique.

En savoir +
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Test-agriculture.html
http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/l-information-et-la-concertation-r1006.html

__Origine__

Les données proviennent de l&#x27;application SIIIC (Système d&#x27;Information des Installations Classées).

La géolocalisation est effectuée par la DREAL Pays de la Loire sur la base des coordonnées Lambert indiquées dans l&#x27;extraction.
La géolocalisation est effectuée par la DREAL Pays de la Loire sur la base des coordonnées Lambert indiquées dans l&#x27;extraction.
Ces coordonnées peuvent avoir plusieurs niveau de précision :
- Centroïde commune : les coordonnées ont automatiquement été renseignées par un point situé au centre de la commune
- Adresse postale : les coordonnées ont été déterminées par géocodage de l&#x27;adresse de l&#x27;établissement
- Coordonnées précises : les coordonnées correspondent effectivement à la localisation de l&#x27;établissement (saisie sur fond orthophotographique)
- Coordonnées initiales : les coordonnées ont été reprises de GIDIC et leur précision est inconnu.
Le champs &quot;précision&quot; ou &quot;Qualité de la géolocalisation&quot; contient l&#x27;une ou l&#x27;autre de ces valeurs.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;108259)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9905460c71cb4cae5d848d161c6e2eccda895cb5)

Mots-clés : activite-industrielle,donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,sante-et-securite-des-personnes
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ICPE - Situation des parcs éoliens en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Attention : Données non mise à jour depuis 2021, sera remplacée progressivement par les données issues de Géorisque. Sous couche (vue) de certains établissements classés pour la protection de l'environnement réglementés par la DREAL : parcs éoliens en activité de Auvergne-Rhône Alpes.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,electricite,grand-public,lieux-de-production-et-sites-industriels,open-data,sites-industriels
Licence : License Not Specified