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[DREAL OCCITANIE] Zone vulnérable à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le bassin Adour-Garonne
Organisation : DREAL Occitanie

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés
susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. Sont
désignées comme zones vulnérables les zones qui alimentent les eaux considérées comme atteintes ou susceptibles d'être atteintes par la pollution par les nitrates :
• les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d’eau
destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrates est supérieure à 50 milligrammes par litre et celles dont la teneur en nitrates est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre sans montrer de tendance à la baisse ;
• les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une
tendance à l'eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote et qui présentent une teneur en nitrates supérieure à 18mg/L.

Pour la révision du zonage en 2021, la liste des communes ou parties de communes du district Adour-Garonne classées en zone vulnérable est issue de l'annexe à l'arrêté préfectoral R76-2021-07-15-00023 du 15 juillet 2021 portant désignation et délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Adour-Garonne.

Mots-clés : bassin-adour-garonne,donnees-ouvertes,dreal,hydrographie,inspire,n-zonages-eau,occitanie,open-data,public
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
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[DREAL OCCITANIE] Zones de bien UNESCO en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie

Le patrimoine mondial de L'UNESCO est protégé par convention en date du 17 octobre au 21 novembre 1972. Ce patrimoine constitue un héritage culturel et naturel.

La caractéristique la plus originale de la Convention de 1972 est de réunir dans un même document les notions de protection de la nature et de préservation des biens culturels. La Convention reconnaît l’interaction entre l’être humain et la nature et le besoin fondamental de préserver l’équilibre entre les deux.
La Convention du patrimoine mondial sert à assurer la protection du patrimoine naturel et culturel de chaque pays présentant un intérêt majeur.

Données en deux couches distinctes les biens et leur zones tampon associées le cas échéant.
Chaque polygone représente tout ou partie d'un site UNESCO. En d'autres termes, un site UNESCO peut être composé d'une série de polygones.
Par exemple, le site "Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle" (code 868) est constitué d'un certain nombre de lieux (Basilique Saint-Just, Dolmen de Pech-Laglaire 2...). Chaque lieu est représenté par un polygone.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-zonages-paysage,occitanie,open-data,public,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] Zones de protection en région Occitanie (ZIG)
Organisation : DREAL Occitanie

Les Zones de protection sont issues de l'article 17 - Titre III du Code de l'environnement (loi du 2 mai 1930 modifiée)
Une zone de protection est une partie du territoire dont le caractère de monument naturel ou les caractères "historique, artistique, scientifique, légendaire ou pittoresque" nécessitent, au nom de l'intérêt général, la conservation. Le classement est une protection forte qui correspond à la volonté de strict maintien en l'état du site désigné, ce qui n'exclut ni la gestion ni la valorisation. Généralement consacré à la protection d'espaces « naturels », le classement intègre aussi des espaces bâtis qui présentent un intérêt architectural certain.

Les activités n'ayant pas d'emprise sur le sol (chasse etc.) continuent à s'exercer librement en site classé. Le camping et le caravaning, l'affichage publicitaire, l'implantation de nouvelles lignes électriques aériennes sont interdits.

Ces zones ne peuvent plus être créées depuis la réforme des protections au titre des paysages. Les zones de protections antérieures ont soit été transformées en sites classés, soit en ZPPAUP, soit supprimées.
Les zones de protections restantes conservent toutes leurs protections réglementaires telles que définies dans l'article 17 - Titre III du code l'environnement.

La Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (NOR: MCCB1511777L), dans son article 77, a abrogé l'article L 642-9 du code du patrimoine.
Cet article prévoyait que les Zones de Protection établies en application de l'article 17 de la Loi du 2 mai 1930, abrogé par la Loi du 7 janvier 1983, "continuent à produire leurs effets jusqu'à leur suppression".

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-zonages-paysage,occitanie,open-data,public,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
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[DREAL OCCITANIE] Zones de Revitalisation Rurale en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente.
Avec les dispositions adoptées le 28 novembre 2017 par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, les communes sorties du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) au 1er juillet dernier vont bénéficier d'un sursis de trois ans, soit jusqu'à la fin du mois de juin 2020.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-zonages-amenagement,occitanie,open-data,public,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zrr
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
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[DREAL OCCITANIE] Zones de vigilance crues / Services de Prévision des Crues GARONNE TARN LOT & MEDITERRANEE OUEST
Organisation : DREAL Occitanie

Zonages définis aux Règlements de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC)
Chacun des bassins des Services de Prévention des Crues (SPC) est décomposé en zone comprenant des tronçons ayant chacun un comportement hydro-météorologique homogène.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-inondation,occitanie,open-data,public,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : License Not Specified
[DREAL Occitanie] Zones d'étude des inventaires zones humides sur la région Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie

L’aire d’étude ou zone d’étude correspond à l’aire géographique sur laquelle l’inventaire des zones humides a été réalisé. Elle recouvre une entité géographique soit administrative (les limites départementales, le périmètre d’actions d’une collectivité locale ou d’une intercommunalité basée sur les limites communales,…) soit hydrographique (ex.: un bassin versant,…) soit topographique (ex.: massif, plateau, vallée, …). Elle dépend de la finalité de l’inventaire fixée par le maître d’ouvrage.

La présente compilation régionale a porté sur un nombre restreint de champs attributaires :
- Code de la Zone d’étude
- Libellé de la zone d’étude
- Code de l’inventaire
- Nom de l’inventaire
- Maître d’ouvrage de l’inventaire
- Maître d’œuvre de l’inventaire
- Début de l’inventaire
- Fin de l’inventaire
- Commentaire
- Lien vers la cartographie interactive des zones humides du maître d'ouvrage de l'inventaire si disponible

Remarque : concernant la diffusion sur le visualiseur général Picto Occitanie, les données "Zones humides relevant du territoire du bassin hydrographique Adour-Garonne" accessibles par flux WMS depuis le RPDZH (Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides) administré par le Forum des Marais Atlantiques.

Mots-clés : cartonat-v3-restreint,donnees-ouvertes,dreal,habitats-et-biotopes,inspire,n-inventaire-nature-biodiv,occitanie,open-data,public
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
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[DREAL OCCITANIE] Zones éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation par l'ours dans le Massif des Pyrénées
Organisation : DREAL Occitanie

Ces zonages sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d’attaques. L’arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action et est disponible sur info-ours (https://info-ours.com/news)

Sont différenciées :

- les zones où des indices de présence d’ours sont récoltés et où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « cercle 1 » ;

- les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation de l’ours pendant l’année en cours, appelée « cercle 2 » ;

Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d’être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par le préfet coordonnateur du massif.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-zonages-nature,occitanie,open-data,public,repartition-des-especes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shp,wms,wfs
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[DREAL Occitanie] Zones humides à confirmer par des prospections de terrain - Données ponctuelles
Organisation : DREAL Occitanie

Les zones cartographiées relèvent des zones humides à confirmer par des prospections de terrain (abréviation : « ZPT »). Il s’agit de données de type ponctuel qui permettent de visualiser les secteurs à « enjeux zones humides » de l’aire d’étude et relèvent de surfaces susceptibles d’héberger une zone saturée en eau pendant une période suffisamment longue pour avoir les caractéristiques d’une zone humide. De par la méthodologie utilisée pour les identifier (pas de relevé terrain relatif à la végétation hygrophile ou au sol), ces zones font l’objet d’une description très sommaire. Ce premier niveau de connaissance est issu de la collecte, traitement, analyse et synthèse des données existantes et dans certains cas de la photo-interprétation de la zone d’étude.
Ces zones sont issues d'un pré-inventaire Zones Humides récent, ou d'un inventaire Zones Humides ancien (antérieur à 2008).

La présente compilation régionale a porté sur un nombre restreint de champs attributaires :
- Code de la ZPT
- Libellé de la ZPT
- Commentaire

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,habitats-et-biotopes,inspire,n-inventaire-nature-biodiv,occitanie,open-data,public
Granularité spatiale : other
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[DREAL Occitanie] Zones humides à confirmer par des prospections de terrain - Données surfaciques
Organisation : DREAL Occitanie

Les zones cartographiées relèvent des zones humides à confirmer par des prospections de terrain (abréviation : « ZPT »). Il s’agit de données de type surfacique qui permettent de visualiser les secteurs à « enjeux zones humides » de l’aire d’étude et relèvent de surfaces susceptibles d’héberger une zone saturée en eau pendant une période suffisamment longue pour avoir les caractéristiques d’une zone humide. De par la méthodologie utilisée pour les identifier (pas de relevé terrain relatif à la végétation hygrophile ou au sol), ces zones font l’objet d’une description très sommaire. Ce premier niveau de connaissance est issu de la collecte, traitement, analyse et synthèse des données existantes et dans certains cas de la photo-interprétation de la zone d’étude.
Ces zones sont issues d'un pré-inventaire Zones Humides récent, ou d'un inventaire Zones Humides ancien (antérieur à 2008).

La présente compilation régionale a porté sur un nombre restreint de champs attributaires :
- Code de la ZPT
- Libellé de la ZPT
- Commentaire

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,habitats-et-biotopes,inspire,n-inventaire-nature-biodiv,occitanie,open-data,public
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Licence : License Not Specified
[DREAL Occitanie] Zones humides à confirmer par des prospections terrain sur la région Occitanie - Données ponctuelles
Organisation : DREAL Occitanie

Les zones cartographiées relèvent des zones humides à confirmer par des prospections de terrain (abréviation : « ZPT »). 
Ces données, de type ponctuel, permettent de visualiser les secteurs à « enjeux zones humides » de l’aire d’étude et relèvent de surfaces susceptibles d’héberger une zone saturée en eau pendant une période suffisamment longue pour avoir les caractéristiques d’une zone humide. 
De par la méthodologie utilisée pour les identifier (pas de relevé terrain relatif à la végétation hygrophile ou au sol), ces zones font l’objet d’une description très sommaire. 
Ce premier niveau de connaissance est issu de la collecte, traitement, analyse et synthèse des données existantes et dans certains cas de la photo-interprétation de la zone d’étude.
Ces zones sont issues d'un pré-inventaire Zones Humides récent, ou d'un inventaire Zones Humides ancien (antérieur à 2008).

La présente compilation régionale a porté sur un nombre restreint de champs attributaires :
- Code de la ZPT
- Libellé de la ZPT
- Probabilité du caractère humide
- Occupation du sol majoritaire
- Visite de terrain : oui/non
- Commentaire
- Code de la zone d’étude

Mots-clés : cartonat-v3-restreint,donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,occitanie,open-data
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
[DREAL Occitanie] Zones humides à confirmer par des prospections terrain sur la région Occitanie - Données surfaciques
Organisation : DREAL Occitanie

Les zones cartographiées relèvent des zones humides à confirmer par des prospections de terrain (abréviation : « ZPT »). 
Ces données, de type surfacique, permettent de visualiser les secteurs à « enjeux zones humides » de l’aire d’étude et relèvent de surfaces susceptibles d’héberger une zone saturée en eau pendant une période suffisamment longue pour avoir les caractéristiques d’une zone humide. 
De par la méthodologie utilisée pour les identifier (pas de relevé terrain relatif à la végétation hygrophile ou au sol), ces zones font l’objet d’une description très sommaire. 
Ce premier niveau de connaissance est issu de la collecte, traitement, analyse et synthèse des données existantes et dans certains cas de la photo-interprétation de la zone d’étude.
Ces zones sont issues d'un pré-inventaire Zones Humides récent, ou d'un inventaire Zones Humides ancien (antérieur à 2008).

La présente compilation régionale a porté sur un nombre restreint de champs attributaires :
- Code de la ZPT
- Libellé de la ZPT
- Code Corine land cover
- Libellé Corine land cover
- Probabilité du caractère humide
- Occupation du sol majoritaire
- Visite de terrain : oui/non
- Commentaire
- Code de la zone d’étude

Mots-clés : cartonat-v3-restreint,donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,occitanie,open-data
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
[DREAL Occitanie] Zones humides du territoire régional relevant du bassin hydrographique Rhône-Méditerranée - Données Linéaires
Organisation : DREAL Occitanie

Les zones cartographiées relèvent des « zones humides » issues d’inventaires informatifs réalisés sur le territoire régional relevant du bassin hydrographique Rhône-Méditerranée . Il s’agit de données linéaires dont la présence a été vérifiée grâce à des prospections de terrain essentiellement sur la base du critère végétation.

Il s’agit de données de portée informative et non réglementaire. En effet celles-ci ne proviennent pas de l’application stricto-sensu de l’arrêté interministériel du 24 juin 2008 modifié précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides. De plus, il convient de préciser le caractère non exhaustif et évolutif de ces données.

Ces données sont susceptibles d’avoir été mises à jour par les différents maîtres d’ouvrage d’inventaires. Lorsqu’il existe une cartographie interactive des zones humides établie par la structure porteuse d’un inventaire, un lien vers le site internet est mentionné (cf couche "Zones d'étude des inventaires zones humides").

La présente compilation régionale a porté sur un nombre restreint de champs attributaires :
– Code de la zone humide
– Libellé de la zone humide
– Commentaire

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,habitats-et-biotopes,inspire,n-inventaire-nature-biodiv,occitanie,open-data,public
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
[DREAL Occitanie] Zones humides du territoire régional relevant du bassin hydrographique Rhône-Méditerranée - Données ponctuelles
Organisation : DREAL Occitanie

Les zones cartographiées relèvent des « zones humides » issues d’inventaires informatifs réalisés sur le territoire régional relevant du bassin hydrographique Rhône-Méditerranée . Il s’agit de données ponctuelles dont la présence a été vérifiée grâce à des prospections de terrain essentiellement sur la base du critère végétation.

Il s’agit de données de portée informative et non réglementaire. En effet celles-ci ne proviennent pas de l’application stricto-sensu de l’arrêté interministériel du 24 juin 2008 modifié précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides. De plus, il convient de préciser le caractère non exhaustif et évolutif de ces données.

Ces données sont susceptibles d’avoir été mises à jour par les différents maîtres d’ouvrage d’inventaires. Lorsqu’il existe une cartographie interactive des zones humides établie par la structure porteuse d’un inventaire, un lien vers le site internet est mentionné (cf couche "Zones d'étude des inventaires zones humides").

La présente compilation régionale a porté sur un nombre restreint de champs attributaires :
– Code de la zone humide
– Libellé de la zone humide
– Commentaire

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,habitats-et-biotopes,inspire,n-inventaire-nature-biodiv,occitanie,open-data,public
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
[DREAL Occitanie] Zones humides du territoire régional relevant du bassin hydrographique Rhône-Méditerranée - Données surfaciques
Organisation : DREAL Occitanie

Les zones cartographiées relèvent des « zones humides » issues d’inventaires informatifs réalisés sur le territoire régional relevant du bassin hydrographique Rhône-Méditerranée . Il s’agit de données surfaciques dont la présence a été vérifiée grâce à des prospections de terrain essentiellement sur la base du critère végétation.

Il s’agit de données de portée informative et non réglementaire. En effet celles-ci ne proviennent pas de l’application stricto-sensu de l’arrêté interministériel du 24 juin 2008 modifié précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides. De plus, il convient de préciser le caractère non exhaustif et évolutif de ces données.

Ces données sont susceptibles d’avoir été mises à jour par les différents maîtres d’ouvrage d’inventaires. Lorsqu’il existe une cartographie interactive des zones humides établie par la structure porteuse d’un inventaire, un lien vers le site internet est mentionné (cf couche "Zones d'étude des inventaires zones humides").

La présente compilation régionale a porté sur un nombre restreint de champs attributaires :
– Code de la zone humide
– Libellé de la zone humide
– Commentaire

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,habitats-et-biotopes,inspire,n-inventaire-nature-biodiv,occitanie,open-data,public
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] Zones humides élémentaires sur la région Occitanie - Données linéaires
Organisation : DREAL Occitanie

Les zones cartographiées relèvent des zones humides à proprement parler (zones humides élémentaires : « ZHE ») de l’aire d’étude. Il s’agit de confirmer le caractère humide des ZPT grâce à l’identification, sur le terrain, des zones humides eu égard à la présence de végétation hygrophile ou de sol caractéristiques des zones humides.

Il s’agit de données linéaires.

Ces données sont de portée informative et non réglementaire. En effet celles-ci ne proviennent pas de l’application stricto-sensu de l’arrêté interministériel du 24 juin 2008 modifié précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides. De plus, il convient de préciser le caractère non exhaustif et évolutif de ces données.

Les ZHE abritent un ou plusieurs habitat(s) naturel(s) caractéristique(s) de zone humide quotés "H" ou un sol caractéristique de zone humide en référence à l'arrêté interministériel.

La présente compilation régionale a porté sur un nombre restreint de champs attributaires :
- Code ZHE
- Libellé de la ZHE
- Commentaire
- Code de la zone d’étude

Mots-clés : cartonat-v3-restreint,donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,occitanie,open-data
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] Zones humides élémentaires sur la région Occitanie - Données ponctuelles
Organisation : DREAL Occitanie

Les zones cartographiées relèvent des zones humides à proprement parler (zones humides élémentaires : « ZHE ») de l’aire d’étude. Cette cartographie s’accompagne d’une caractérisation suffisante des zones humides selon les besoins fixés par le maître d’ouvrage. Il s’agit de confirmer le caractère humide des ZPT grâce à l’identification, sur le terrain, des zones humides eu égard à la présence de végétation hygrophile ou de sol caractéristiques des zones humides.

Il s’agit de données ponctuelles.

Ces données sont de portée informative et non réglementaire. En effet celles-ci ne proviennent pas de l’application stricto-sensu de l’arrêté interministériel du 24 juin 2008 modifié précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides. De plus, il convient de préciser le caractère non exhaustif et évolutif de ces données.

Les ZHE abritent un ou plusieurs habitat(s) naturel(s) caractéristique(s) de zone humide quotés "H" ou un sol caractéristique de zone humide en référence à l'arrêté interministériel.

La présente compilation régionale a porté sur un nombre restreint de champs attributaires :
- Code ZHE
- Libellé de la ZHE
- Commentaire
- Code de la zone d’étude

Mots-clés : cartonat-v3-restreint,donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,occitanie,open-data
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified