AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Arrêté n°14 portant classement des gisements de coquilles Saint-Jacques du Pertuis d'Antioche
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Représentation numérique du gisement de coquilles Saint-Jacques du pertuis d&#x27;Antioche.

__Origine__

numérisation sur la base de l&#x27;arrêté n°14 du 6/11/1969


__Organisations partenaires__

DIRM Sud Atlantique

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-6d010034-4e58-4ac7-8e1c-4fd253c27fbd)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ab6e8f279f46c41046f320a0aa741616ad28fc4c)

Mots-clés : antioche,coquilles,donnees-ouvertes,gisement,passerelle-inspire,pertuis,planning-cadastre,saint-jacques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrete n°305/2004
Organisation : DDT Côte-d'Or

Interdisant l&#x27;usage du chalut à perche sur les gisements mouliers de l&#x27;Est Cotentin

__Origine__

Une même servitude peut être concernée par plusieurs actes, et un même acte peut concerner plusieurs servitudes. Un enregistrement est créé dans cette table pour chaque couple acte/servitude.


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d&#x27;Or, DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord), COVADIS

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-29cc4bd9-d8f9-4517-b425-3277d0a82d62)
 * [Standard de données COVADIS : Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;SERVITUDE_ACTE_SUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2ee67b80519b959445cfa3b50bc5007cab94c63e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitudes-dutilite-publique
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Tart-l'Abbaye
Formats des ressources : dbf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrete n°74/2012
Organisation : DDT Oise

Limitation des captures effectués à partir de navires autres que ceux titulaires d&#x27;un rôle d&#x27;équipage de pêche en Manche et Mer du Nord

__Origine__

Numérisation de la réglementation pêche de la DIRM MEMN


__Organisations partenaires__

DDT Oise, DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-693e852a-d34f-4b6b-a822-ff49a7fa8175)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/67dbee3bf0f5baf278bb4df79a60a991a6e177cf)

Mots-clés : 3-milles,arretes,cantonnement,cohabitation,debarquement,delimitation,dirm-memn,donnees-ouvertes,economy,engin,espece,gisement,mer-littoral-peche-maritime,passerelle-inspire,peche,prelevement,reglementation,trois-milles,zone
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arreté n°A51-2023 en date du 26 décembre 2023 portant incorporation de l'immeuble sis 10 passage Sablons dans le domaine privé communal
Organisation : Les Lilas

Arreté n°A51-2023 en date du 26 décembre 2023 portant incorporation de l'immeuble sis 10 passage Sablons dans le domaine privé communal

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Arrêté numérotage n°D051/25
Organisation : Les Lilas

Arrêté de numérotage n°D051/25

116 rue de Paris - 116 bis rue de Paris - 2 rue Raymonde Salez - 3 boulevard de la Liberté


Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Arrêté Poids Lourds
Organisation : Département de la Charente-Maritime

Couche des arrêtés de restriction de circulation du réseau routier départemental géré par le conseil départemental de Charente-Maritime. Données mises à jour régulièrement mais non exhaustives.


Mots-clés : route,route-departementale,routes,routes-departementales
Fréquence de mise à jour : daily
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Charente-Maritime
Formats des ressources : geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrêté portant constat d'un bien sans maitre sis 6 passage Bellevue aux Lilas
Organisation : Les Lilas

il s'agit de l'arrêté constatant une présomption de l'immeuble sis 6 passage Sablons sans Maitre eu égard à l'absence de propriétaire connu et au fait que les taxes foncières sont acquittées par un tiers.


Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Arrêté portant réglementation de la pêche aux céphalopodes
Organisation : DDTM Alpes-Maritimes

Numérisation de l&#x27;arrêté du 25/03/09 définissant la zone autorisée pour la pêche à la lumière des céphalopodes

__Origine__

numérisation par la DIRM SA sur la base de l&#x27;arrêté


__Organisations partenaires__

DIRM Sud Atlantique

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e8f6eb3a-e380-4c5c-b4cc-4c85d8211a23)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/97d62fbfa14d8381f7a8f41b579593befda8c1cf)

Mots-clés : cephalopodes,donnees-ouvertes,lumiere,passerelle-inspire,peche,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrêté prefectoral BCAE 2017: tronçons BCAE 2006 zone cartographie progressive
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

L'instruction Gouvernementale du 3 juin 2015 demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département  pour faciliter la bonne application de la loi sur l’eau ainsi qu’un guide d’entretien des cours d’eau.
Dans le cadre de ce travail, le choix a été fait de distinguer deux zones dans le département de la Marne. Une zone de cartographie exhaustive et une zone de cartographie progressive.
Dans le bassin de la Craie, la cartographie exhaustive des cours d'eau police de l'eau est retenue comme la nouvelle référence BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales).
Dans les bassins versants identifiés en cartographie progressive, la référence des cours BCAE reste celle de l'AP BCAE 2006, à savoir les traits pleins de la carte IGN et le tracé du schéma piscicole.
Afin de mettre à disposition du public une visionneuse reprenant ces éléments, la donnée schéma piscicole a fait l'objet d'une requête afin d'isoler uniquement les tronçons appartenant aux bassins versants en cartographie progressive.
La donnée L_BCAE_2006 est le résultat de cette requête.

Point de vigilance: La donnée L_BCAE_2006 est à utiliser uniquement dans le cadre de l'Arrêté ministériel BCAE 2017.
Gestionnaire: DDT Marne\SEEPR
Date de mise à jour: juillet 2017

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,environnement,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrêté préfectoral de Protection de Biotope (APB)
Organisation : Ecolab

Accès aux données de l'INPN fournies par les services de la Géoplateforme (IGN).

Source : <https://geoservices.ign.fr/services-geoplateforme-diffusion>


Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope - APB - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Emprises des arrêtés préfectoraux de protection de biotopes.Un arrêté préfectoral de conservation de biotope s'applique à la protection de milieux peu exploités par l'homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,repartition-des-especes
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) en Bourgogne-Franche-Comté
Acronyme : APPB
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Contour des zones soumises à Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope en Bourgogne-Franche-Comté.Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste.Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code de l'environnement.

Mots-clés : appb,arrete,habitats-et-biotopes,zonages-naturels
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-04-01 – 
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Bourgogne-Franche-Comté
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les arrêtés de protection de biotope concernent les milieux naturels peu exploités par l'homme et abritant des espèces faunistiques non domestiques et/ou floristiques non cultivées protégées au titre des articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code de l'environnement.
L'objectif est de prévenir la disparition des espèces protégées grâce à des mesures de conservation de leurs biotopes : nécessaires à leur alimentation, à leur reproduction, à leur repos ou à leur survie, ces biotopes peuvent être constitués par des mares, des marécages, des marais, des haies, des bosquets, des landes, des dunes, des pelouses ou par toutes autres formations naturelles peu exploitées par l'homme.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les arrêtés de protection de biotope concernent les milieux naturels peu exploités par l'homme et abritant des espèces faunistiques non domestiques et/ou floristiques non cultivées protégées au titre des articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code de l'environnement.
L'objectif est de prévenir la disparition des espèces protégées grâce à des mesures de conservation de leurs biotopes : nécessaires à leur alimentation, à leur reproduction, à leur repos ou à leur survie, ces biotopes peuvent être constitués par des mares, des marécages, des marais, des haies, des bosquets, des landes, des dunes, des pelouses ou par toutes autres formations naturelles peu exploitées par l'homme.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB et APPHN) en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Contour des zones soumises à Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope en Bourgogne-Franche-Comté.Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste.Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code de l'environnement.

Mots-clés : appb,arrt,habitatsetbiotopes,zonagesnaturels
Formats des ressources : zip,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
L’aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en œuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux. 
Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste.
Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code de l'environnement.
Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espaces-naturels.fr/arrete-de-protection-de-biotope
Les espaces naturels protégés en projet ne figurent pas dans cette série de données.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,pacinno,sites-proteges,specification-nationale,zonages-nature
Licence : License Not Specified
Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
L’aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en œuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux. 
Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste.
Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code de l'environnement.
Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espaces-naturels.fr/arrete-de-protection-de-biotope
Les espaces naturels protégés en projet ne figurent pas dans cette série de données.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,inspire,pacinno,sites-proteges,specification-nationale,zonages-nature
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shapfile
Licence : License Not Specified
Arrêté préfectoral de protection des biotopes en Région Ile de France
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Arrêté préfectoral de protection des biotopes . Pour prévenir la disparition d’espèces animales ou végétales protégées par la loi, le Préfet de département peut prendre par arrêté les mesures visant à conserver des biotopes tels que mares, marais, marécages, landes, dunes, bosquets, haies, pelouses et toute formation naturelle peu exploitée par l’homme dans la mesure où ces biotopes sont nécessaires à la reproduction, l’alimentation, le repos, la survie des espèces protégées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrêté préfectoral de protection des biotopes - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Un arrêté préfectoral de conservation de biotope s'applique à la protection demilieux peuexploité par l'homme et abritant des espèces animales et/ou végétales  sauvages protégées.
Art. L411-1-1 du Code  de l'environnement

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,inspire,parcelles-cadastrales,votre-entite,votre-theme,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2005-01-25 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Les arrêtés de protection habitats naturels visent à protéger spécifiquement des habitats naturels en tant que tels, indépendamment de la présence d’espèces protégées via des mesures réglementaires. Ils permettront ainsi d’assurer une protection efficace de certains milieux rares qui jusqu’à présent ne bénéficier pas d’un outil législatif adapté.

Proposé initialement par la loi Grenelle II de 2010, la mise en place d’un tel dispositif est repris dans l’action 40 de l’axe 3 « Protéger et restaurer la nature dans toutes ses composantes » du plan Biodiversité de juillet 2018. Le décret n°2018-1180 publié le 19 décembre 2018 entérine ce dispositif et achève ainsi l’engagement de la France pris auprès de la Commission européenne sur la transposition de la « directive habitats ».

Calqué sur le modèle des arrêtés de protection de biotope, cet outil réglementaire permet de fixer des interdictions permanentes ou temporaires afin de préserver les habitats naturels.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,habitats-et-biotopes,inspire,open-data,pacinno,sites-proteges,zonages-nature
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Arrêté réglementant la pêche sur le lac de barrage de Petit-Saut, Guyane, 2017
Organisation : DEAL Guyane

Cet arrêté est applicable au prélèvement de poissons et aux moyens de pêche utilisés sur le lac de barrage de Petit-Saut. Le périmètre d&#x27;application du présent arrêté couvre l’ensemble du plan d&#x27;eau du barrage de Petit Saut, sur le territoire des communes de Saint Élie et Sinnamary,

Arrêté préfectoral n°R03-2017-02-15-004 du 15 février 2017
Cet arrêté est pris pour une durée de 3 ans. Au terme de cette date il sera rendu définitif après avis d’un comité de suivi.

__Origine__

L&#x27;emprise de la zone réglementée a été délimitée par import de l&#x27;objet surfacique correspondant au plan d&#x27;eau  issue du référentiel © BD – Carthage Guyane - SANDRE - édition 2010  (hydrographie surfacique).


__Organisations partenaires__

DEAL Guyane

__Liens annexes__

 * [Site de la DEAL Guyane](http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/arrete-reglementant-la-peche-sur-le-lac-de-barrage-a1665.html)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;5460909)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a6410892658d0bbbed2e6daa45219599d69ee54f)

Mots-clés : dgtm,donnees-ouvertes,grand-public,guyane,inland-waters,open-data,passerelle-inspire,peche
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrêtés 2019 - Evry-Courcouronnes - Format SCDL
Organisation : Ville d'Evry-Courcouronnes

Afin d’organiser les règles de vie sur le territoire, le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal. 

Le présent jeu de données, établi au format SCDL, recense les arrêtés pris par le Maire de la Ville d'Evry-Courcouronnes pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019.

Mots-clés : actes-reglementaires,administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,arretes,arretes-municipaux
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0