AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Eolien terrestre en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Le présent standard de données concerne les données localisées du domaine de l'éolien terrestre. Il correspond aux spécifications détaillées à respecter pour constituer une base de données géographiques sur la connaissance et le développement de la filière éolienne sur le territoire français. Ces données doivent servir dans le cadre du suivi de la politique française de développement des énergies éoliennes terrestres. Cette politique est déclinée et suivie par un grand nombre d'acteurs locaux : services régionaux et départementaux de l'État, collectivités territoriales, sociétés concessionnaires et citoyens. Les DREAL ont un rôle de coordination des différentes parties prenantes du développement de l'énergie éolienne. Le développement de l'éolien se fait au moyen d'outils réglementaires dont le mode de localisation, la définition métier et les principales caractéristiques sont fournies dans ce standard Eolien terrestre :schéma régional éolien,zones favorables à l'éolien,autorisations administratives (historiquement : PC uniquement, puis PC + autorisation d’exploiter ICPE, ensuite autorisation unique, et à compter de 2017 autorisation environnementale).L'ensemble de ce dispositif réglementaire conduit à la construction d'éoliennes regroupées en parcs éoliens. Ces deux entités font également partie de ce standard.Ce standard de données ne traite pas le domaine de l'éolien en mer.Le présent standard de données concerne les données localisées du domaine de l'éolien terrestre. Il correspond aux spécifications détaillées à respecter pour constituer une base de données géographiques sur la connaissance et le développement de la filière éolienne sur le territoire français. Ces données doivent servir dans le cadre du suivi de la politique française de développement des énergies éoliennes terrestres. Cette politique est déclinée et suivie par un grand nombre d'acteurs locaux : services régionaux et départementaux de l'État, collectivités territoriales, sociétés concessionnaires et citoyens. Les DREAL ont un rôle de coordination des différentes parties prenantes du développement de l'énergie éolienne. Le développement de l'éolien se fait au moyen d'outils réglementaires dont le mode de localisation, la définition métier et les principales caractéristiques sont fournies dans ce standard Eolien terrestre :schéma régional éolien,zones favorables à l'éolien,autorisations administratives (historiquement : PC uniquement, puis PC + autorisation d’exploiter ICPE, ensuite autorisation unique, et à compter de 2017 autorisation environnementale).L'ensemble de ce dispositif réglementaire conduit à la construction d'éoliennes regroupées en parcs éoliens. Ces deux entités font également partie de ce standard.Ce standard de données ne traite pas le domaine de l'éolien en mer.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,site-industriel-production-site-eolien
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Eolien terrestre - Mats d'éoliennes en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

L&#x27;énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l&#x27;énergie mécanique du vent en énergie électrique. L&#x27;éolienne ou aérogénérateur,  est constituée d&#x27;un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l&#x27;éolien terrestre de l&#x27;éolien en mer - ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu&#x27;à terre).
Cette table contient les éoliennes dont le permis de construire a été accordé, modifié, refusé, annulé ou laissé sans suite (seules les éoliennes dont le permis de construire est déposé, c&#x27;est-à-dire les projets en cours d&#x27;instruction, ne font pas l&#x27;objet d&#x27;une diffusion dans cette table).
Depuis la loi portant engagement national sur l&#x27;environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d&#x27;éoliennes et les habitations a été introduit.
En l&#x27;absence de précision dans le permis de construire, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s&#x27;appliquent en tout point de l&#x27;éolienne, en bout de pale en position horizontale.
En outre, l&#x27;exploitation d&#x27;éoliennes est soumise au régime d&#x27;autorisation au titre des installations classées pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE).

__Origine__

Les objets éoliennes sont des points localisant le centre de la base du mat de l&#x27;éolienne. 
Les informations relatives à l&#x27;éolienne sont récupérées à partir du dossier d&#x27;autorisation unique et stockés dans la base S3IC recensant les installations classées. La donnée est ensuite extraite de cette base.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;103409)
 * [Géostandard Éolien terrestre v2.0](http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/geostandard-eolien-terrestre-v2-0-a3512.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/baa89e3c353baa0e2f007f158a069c6c4a45bc21)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,energie,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Eolien terrestre - Mats d'éoliennes en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

L'énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l'énergie mécanique du vent en énergie électrique. L'éolienne ou aérogénérateur, est constituée d'un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l'éolien terrestre de l'éolien en mer - ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu'à terre). Cette table contient les éoliennes dont le permis de construire a été accordé, modifié, refusé, annulé ou laissé sans suite (seules les éoliennes dont le permis de construire est déposé, c'est-à-dire les projets en cours d'instruction, ne font pas l'objet d'une diffusion dans cette table). Depuis la loi portant engagement national sur l'environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d'éoliennes et les habitations a été introduit. En l'absence de précision dans le permis de construire, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s'appliquent en tout point de l'éolienne, en bout de pale en position horizontale. En outre, l'exploitation d'éoliennes est soumise au régime d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,energie,grand-public,lieux-de-production-et-sites-industriels,open-data,pays-de-la-loire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Eolien terrestre - Mats d'éoliennes et autorisation en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

L&#x27;énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l&#x27;énergie mécanique du vent en énergie électrique. L&#x27;éolienne ou aérogénérateur,  est constituée d&#x27;un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l&#x27;éolien terrestre de l&#x27;éolien en mer - ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu&#x27;à terre).
Cette table contient les éoliennes dont l&#x27;autorisation a été accordé, modifié, refusé, annulé ou laissé sans suite (seules les éoliennes dont le permis de construire est déposé, c&#x27;est-à-dire les projets en cours d&#x27;instruction, ne font pas l&#x27;objet d&#x27;une diffusion dans cette table).
Les projets d&#x27;installations de production d&#x27;électricité utilisant l&#x27;énergie mécanique du vent sont autorisés pas un arrêté préfectoral unique, dénommé &quot;autorisation unique&quot;.
Cette autorisation unique vaut autorisation au titre de l&#x27;article L.512-1 du code de l&#x27;environnement et, le cas échéant, permis de construire au titre de l&#x27;article L.421-1 du code de l&#x27;urbanisme, autorisation de défrichement au titre des articles L.214-13 et L.341-3 du code forestier, autorisation d&#x27;exploiter au titre de l&#x27;article L.311-1 du code de l&#x27;énergie, approbation au titre de l&#x27;article L.323-11 du même code et dérogation au titre du 4° de l&#x27;article L.411-2 du code de l&#x27;environnement.
Depuis la loi portant engagement national sur l&#x27;environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d&#x27;éoliennes et les habitations a été introduit.
En l&#x27;absence de précision dans l&#x27;autorisation unique, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s&#x27;appliquent en tout point de l&#x27;éolienne, en bout de pale en position horizontale.

__Origine__

Les objets éoliennes sont des points localisant le centre de la base du mat de l&#x27;éolienne. Ils sont récupérés du dossier d&#x27;autorisation.


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DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;106251)
 * [Géostandard Eolien terrestre v2.0](http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/geostandard-eolien-terrestre-v2-0-a3512.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f62dbc4410fc31a891a64c9401309584414f4407)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,economy,energie,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Eolien terrestre - Mats d'éoliennes et autorisation en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

L'énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l'énergie mécanique du vent en énergie électrique. L'éolienne ou aérogénérateur, est constituée d'un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l'éolien terrestre de l'éolien en mer - ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu'à terre). Cette table contient les éoliennes dont l'autorisation a été accordé, modifié, refusé, annulé ou laissé sans suite (seules les éoliennes dont le permis de construire est déposé, c'est-à-dire les projets en cours d'instruction, ne font pas l'objet d'une diffusion dans cette table). Les projets d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sont autorisés pas un arrêté préfectoral unique, dénommé "autorisation unique". Cette autorisation unique vaut autorisation au titre de l'article L.512-1 du code de l'environnement et, le cas échéant, permis de construire au titre de l'article L.421-1 du code de l'urbanisme, autorisation de défrichement au titre des articles L.214-13 et L.341-3 du code forestier, autorisation d'exploiter au titre de l'article L.311-1 du code de l'énergie, approbation au titre de l'article L.323-11 du même code et dérogation au titre du 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement. Depuis la loi portant engagement national sur l'environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d'éoliennes et les habitations a été introduit. En l'absence de précision dans l'autorisation unique, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s'appliquent en tout point de l'éolienne, en bout de pale en position horizontale.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,energie,grand-public,lieux-de-production-et-sites-industriels,open-data,pays-de-la-loire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Eolien terrestre, mats d'éoliennes et autorisations en Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

L'énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l'énergie mécanique du vent en énergie électrique. L'éolienne ou aérogénérateur, est constituée d'un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l'éolien terrestre de l'éolien en mer - ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu'à terre).

Cette table contient les éoliennes dont l'autorisation a été accordé, modifié, refusé, annulé ou laissé sans suite (seules les éoliennes dont le permis de construire est déposé, c'est-à-dire les projets en cours d'instruction, ne font pas l'objet d'une diffusion dans cette table).

Les projets d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sont autorisés pas un arrêté préfectoral unique, dénommé "autorisation unique".

Cette autorisation unique vaut autorisation au titre de l'article L.512-1 du code de l'environnement et, le cas échéant, permis de construire au titre de l'article L.421-1 du code de l'urbanisme, autorisation de défrichement au titre des articles L.214-13 et L.341-3 du code forestier, autorisation d'exploiter au titre de l'article L.311-1 du code de l'énergie, approbation au titre de l'article L.323-11 du même code et dérogation au titre du 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement.

Depuis la loi portant engagement national sur l'environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d'éoliennes et les habitations a été introduit.

En l'absence de précision dans l'autorisation unique, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s'appliquent en tout point de l'éolienne, en bout de pale en position horizontale.

Le jeu de données est directement connecté au site de SIGLOIRE et sa mise à jour est continue.

Mots-clés : energie,environnement,eolien,pays-de-la-loire
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Eolien terrestre - Parcs éoliens en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l&#x27;électricité. 

La définition du parc éolien n&#x27;a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s&#x27;agit d&#x27;une classe purement abstraite correspondant à un agrégat d&#x27;éoliennes. La géométrie polygonale d&#x27;un parc éolien n&#x27;est qu&#x27;un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle. Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain.

__Origine__

Un parc éolien est obtenu à partir de l&#x27;autorisation éolienne dont il a fait l&#x27;objet. 
La création des données de parc éolien se fait au fur et à mesure de l&#x27;instruction des permis de construire et après que toutes les éoliennes du même parc éolien aient été géolocalisées.
La géométrie polygonale d&#x27;un parc éolien est construite à partir des éoliennes géoréférencées appartenant à ce parc éolien. 

La modélisation des parcs est réalisée automatiquement par une fonction spatiale de la base de donnée, et ne fait l&#x27;objet d&#x27;aucune correction manuelle ultérieure.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;103395)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/15468f65-9217-4edb-bfc3-4e68942097ce)
 * [Géostandard Eolien terrestre v2.0](http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/geostandard-eolien-terrestre-v2-0-a3512.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9c7ea753ea0422de6fe034eb671b9f380a727096)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,energie,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Eolien terrestre - Parcs éoliens en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. La définition du parc éolien n'a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s'agit d'une classe purement abstraite correspondant à un agrégat d'éoliennes. La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle. Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,energie,grand-public,lieux-de-production-et-sites-industriels,open-data,pays-de-la-loire
Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Eolien terrestre – Puissance en service en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Pour atteindre la neutralité carbone, indispensable pour contenir les effets du changement climatique, et pour assurer l’approvisionnement énergétique de la France, le développement des énergies renouvelables, dont l’énergie éolienne, est indispensable. 
Le conseil de défense écologique du 8 décembre 2020 a adopté diverses mesures pour un développement harmonieux de l’éolien terrestre.
En particulier, les préfets de région ont été invités à élaborer une cartographie non contraignante des zones favorables au développement éolien, intégrant les enjeux sensibles à l’éolien (biodiversité, patrimoine-paysage, activités humaines). L’objectif de cette cartographie est de poser un diagnostic territorial des enjeux interférant avec l’éolien. Elle compile les grands enjeux régionaux, sans ambition d’exhaustivité (des enjeux très locaux pouvant être identifiés à une échelle plus fine). Il ne s’agit pas d’un outil réglementaire ou opposable. Ainsi, le contenu ne permet pas de préjuger des conclusions qui interviendront lors de la phase d’instruction. Il ne s’agit pas non plus d’un outil de planification ou de prospective en revanche elle doit permettre d’orienter les projets vers les secteurs de moindre enjeu pour placer la région sur la trajectoire définie par la PPE ou le SRADDET en matière de développement éolien. Elle peut ainsi constituer une donnée de base pour documenter les exercices de planification locale.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,electricite,eolien,grand-public,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,open-data,pac-enr-ara,sources-denergie
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2023-10-23 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Eolien terrestre - Zones favorables à l'éolien définies dans le schéma régional (SRE) des Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Les zones favorables à l&#x27;éolien correspondent aux zones géographiques qu&#x27;un schéma régional éolien a identifiées comme étant favorables au développement des énergies éoliennes terrestres.

__Origine__

Le périmètre de chaque zone favorable à l&#x27;éolien est délimité par le schéma régional éolien. Une zone favorable à l&#x27;éolien terrestre est représentée par un objet surfacique qui ne s&#x27;appuie pas nécessairement sur la topologie du découpage administratif communal.
La géométrie des zones favorables à l&#x27;éolien est obtenue soit par la récupération des données géographiques qui ont servi à élaborer le SRE adopté, soit par la saisie des documents cartographiques contenus dans le SRE.
Cette donnée doit être utilisée à une petite échelle : toute superposition ou comparaison avec des données de niveau communal ou infra-communal serait incohérente.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Géostandard Éolien terrestre v2.0](http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/geostandard-eolien-terrestre-v2-0-a3512.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/50f20aa374bf6306f74073a06a2d7daa44875ffd)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,energie,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Eolien terrestre – Zones Favorables à l’éolien en Auvergne-Rhône-Alpes - enjeux à prendre en compte
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Pour atteindre la neutralité carbone, indispensable pour contenir les effets du changement climatique, et pour assurer l’approvisionnement énergétique de la France, le développement des énergies renouvelables, dont l’énergie éolienne, est indispensable. 
Le conseil de défense écologique du 8 décembre 2020 a adopté diverses mesures pour un développement harmonieux de l’éolien terrestre.
En particulier, les préfets de région ont été invités à élaborer une cartographie non contraignante des zones favorables au développement éolien, intégrant les enjeux sensibles à l’éolien (biodiversité, patrimoine-paysage, activités humaines). L’objectif de cette cartographie est de poser un diagnostic territorial des enjeux interférant avec l’éolien. Elle compile les grands enjeux régionaux, sans ambition d’exhaustivité (des enjeux très locaux pouvant être identifiés à une échelle plus fine). Il ne s’agit pas d’un outil réglementaire ou opposable. Ainsi, le contenu ne permet pas de préjuger des conclusions qui interviendront lors de la phase d’instruction. Il ne s’agit pas non plus d’un outil de planification ou de prospective en revanche elle doit permettre d’orienter les projets vers les secteurs de moindre enjeu pour placer la région sur la trajectoire définie par la PPE ou le SRADDET en matière de développement éolien. Elle peut ainsi constituer une donnée de base pour documenter les exercices de planification locale.

Cette donnée contient les enjeux à prendre en compte.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,eolien,grand-public,inspire,open-data,pac-enr-ara,specification-nationale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2023-09-30 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : License Not Specified