KALI : Conventions collectives nationales
Organisation : Premier ministre

Toutes les conventions collectives et textes associés. La base donne également accès à certaines conventions collectives nationales non étendues ainsi qu'à des conventions collectives régionales, départementales étendues ou non. Les textes associés comprennent les accords se rattachant à une convention collective, les salaires et les arrêtés d’extension.
Les données sont mises à jour à partir du Bulletin officiel « Conventions collectives » édité sous la responsabilité du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et diffusé par la DILA.

L’accès aux données est libre via les protocoles HTTPS : <https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/>  et le FTPS :  ftps\://echanges.dila.gouv.fr

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)

**Référentiel de DTD : DTD LEGIFRANCE**

Les bases LEGI, KALI, JORF, CAPP, CASS,  INCA, JADE, DOLE, ACCO, CNIL et CONSTIT ont des DTD génériques en commun et des DTD spécifiques.
La modification d’une DTD  générique peut donc impacter différentes bases.
Pour simplifier la gestion des  mises à jour des DTD de ces bases et faciliter la prise en compte des impacts à chaque changement d’une des DTD, La DILA met à disposition un référentiel unique des DTD de toutes ces bases.
Ce référentiel, nommé DTD LEGIFRANCE contient un dossier DTD\_Legifrance.
Ce dossier comporte :

-L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques  (hors CIRCULAIRES) applicables à la date indiquée dans le nom du dossier ;

-Un document technique générique pour l’ensemble des bases ;

-Un tableau LEGIFRANCE\_20170711\_dtd\_map.xlsx qui présente une vue des DTD nécessaires par base et une vue impact qui indique par DTD, les impacts sur les différentes bases.

A chaque changement d’une DTD, un nouveau dossier est publié dans le répertoire en remplacement de l’ancien ; il porte la date de mise à jour du référentiel.
Une indication des DTD modifiées sera également fournie.

**Dans le cadre de la migration technique des applications de production des données qui alimentent l’Opendata du site Légifrance, quelques modifications sont à prévoir dans les XML mis à disposition.**
**Il est à noter que seules les valeurs des balises XML sont susceptibles d’avoir été modifiées, leur structure n’ayant pas été altérée. Il n’y a donc aucune modification de DTD ou de schéma.**
**Cette migration technique s'est déroulée le week-end du 25-26 novembre, le nouveau flux est donc mis à disposition à partir du lundi 27 novembre. Pour en savoir plus, consulter la  Note\_migration\_technique\_opendata\_04102023.docx :  <https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DTD_LEGIFRANCE/Dila_Note_migration_technique_opendata_04102023.pdf>  et les exemples XML : <https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DTD_LEGIFRANCE/exemples_donnees_avant_migration_donnees_migrees_Dila_20231012/>  pour les fonds JORF, LEGI et KALI.**

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)


Mots-clés : accord-collectif,accords-collectifs,bulletin-officiel,convention-collective,dila,droit-du-travail,salaires,syndicats
Fréquence de mise à jour : daily
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : DROM,France
Formats des ressources : xlsx,xml,pdf,dtd
Licence : Licence Ouverte / Open Licence