AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Espaces Naturels Sensibles locaux - zones d'observation
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Représente les périmètres des zones d'observation des espaces naturels sensibles locaux labellisés c'est à dire des sites pour lesquels une convention d'inscription du site au réseau des ENS isérois a été signée entre le Département, la commune (ou communauté de communes) ou le Conservatoire régional des espaces naturels. Ces sites sont acquis et gérés par la commune (ou communauté de communes) ou le Conservatoire régional des espaces naturels avec l'aide technique et financière du Département. 

La zone d'observation est l'espace de veille écologique. Cet espace peut être supérieur ou égal à la zone d'intervention. Cette zone tampon autour de la zone d'action ou de la zone sensible peut faire l'objet d'actions spécifiques de partenariat avec les acteurs locaux et les usagers (agriculteurs, sportifs, pêcheurs ...).

Mots-clés : 2019,environnement,environnement-agriculture-eau,espace-naturel-sensible,isere
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces naturels sensibles de Vaucluse
Organisation : Conseil Départemental de Vaucluse

Couche détaillant les sites naturels gérés et labellisés Espaces Naturels Sensibles qui sont en maitrise foncière du Département ou de collectivités locales partenaires.  
  
Le classement en Espace Naturel Sensible a pour objectif de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels  
  
Le dispositif «Espaces Naturels Sensibles» (ENS) du Département de Vaucluse est destiné à :  
  
* l’acquisition d’espaces naturels sensibles par les communes ou leurs groupements,  
* la définition des plans de gestion de ces espaces,  
* l’aménagement et à la gestion de ces espaces  
  
[Les sites labellisés "Espace Naturel Sensible" du Vaucluse](https://www.vaucluse.fr/nos-territoires/les-espaces-naturels-sensibles-du-vaucluse-3277.html)  
  
Le [Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles](https://www.vaucluse.fr/fileadmin/Documents_PDF/Nos_territoires/ENS/SCHEMA-ENS_2019.pdf), validé le 22 mars 2019 prévoit un plan d’actions 2019-2025, pour la préservation de la biodiversité et des paysages du Vaucluse.

Mots-clés : ens,espace-naturel-sensible,foret,marais,zone-de-preemption,zone-humide
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2022-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shapefile (zip)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces non bâtis
Organisation : Ville de Paris

Donnée vecteur qui décrit les espaces non bâtis intérieurs au parcellaire.

Vous trouverez en pièce jointe une notice explicative du jeu de données

Mots-clés : bati,du,non-bati,urbanisme,urbanisme-et-logements
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Espaces non bâtis - Données géographiques
Organisation : Ville de Paris

Donnée vecteur qui décrit les espaces non bâtis intérieurs au parcellaire.

Vous trouverez en pièce jointe une notice explicative du jeu de données

Mots-clés : construction,paris,urbanisme-et-logements
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : pdf,shp,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Espaces numériques de travail - Normandie
Organisation : Région Normandie

Les espaces numériques de travail (ENT) des établissements scolaires de Normandie.

La donnée n'entre pas dans le cadre de la directive Inspire.

**Contexte de collecte**
Données rassemblées dans le cadre de la réalisation d'une éventuelle mise à jour d'une application dynamique sur l'identification de la localisation des espaces numériques de travail des établissements d'enseignement en Normandie.Carte web sur les ENT dans les lycées et les collèges de Normandie pour intégration sur le site « L’Educ de Normandie ». 
La carte n’est plus nécessaire puisque tous les établissements du périmètre L’Educ de Normandie ont un ENT. Le périmètre de l’Educ comprend les lycées de la Région, les collèges du Calvados, de la Manche et de l’Orne. Pour la mise à jour de la carte, seuls les établissements publics relevant de l’Education Nationale, de la DRAAF et de la DIRM sont concernés (en pj, sur l’onglet L’EDUC 2D la liste des établissements du second degré utilisant l’ENT L’Educ de Normandie et leurs coordonnées).
Le premier degré est également dans le périmètre. Pour le premier degré, les écoles rentrent au fil de l’eau dans le périmètre. 

**Méthode de collecte**
Données issues du site de l'[Éduc de Normandie](https://www.l-educdenormandie.fr/) et compilées avec les éléments de l'ancienne couche géographique afin de récupérer les courriels, adresses web des établissements et des ENT. 

Mise à jour de la couche d’information concernant les ENT. Arrêt l’application.
En attente de la liste des établissements du premier degré disposant d’un ENT.

Jointure entre l'ajout des points X et Y dans ArcGis Pro et l'ancienne couche géographique des ENT (2017) pour récupérer les informations précisées plus haut.
Demande au service Usages numériques des EPLE et mutualisation de compléter les infos manquantes

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `CODE_LIEU` |  | `char` |
| `NOM_COMPLE` |  | `char` |
| `TYPE_LIEU` |  | `char` |
| `NOM` |  | `char` |
| `STATUT` |  | `char` |
| `ADRESSE` |  | `char` |
| `LIEU_DIT` |  | `char` |
| `BP` |  | `char` |
| `CP` |  | `char` |
| `VILLE` |  | `char` |
| `COM_NV` |  | `char` |
| `INSEE_NV` |  | `char` |
| `X` |  | `double` |
| `Y` |  | `double` |
| `C_NATUR` |  | `double` |
| `NATURE` |  | `char` |
| `C_ETAT` |  | `double` |
| `ETAT` |  | `char` |
| `C_ACADEM` |  | `char` |
| `ACADEMIE` |  | `char` |
| `C_TUT` |  | `char` |
| `TUTELLE` |  | `char` |
| `COURRIEL` |  | `char` |
| `WEB_ETS` |  | `char` |
| `WEB_ENT` |  | `char` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/117146d833e7419b90b7a3390530e52b/xgwHHRasDEucGqtwQUaGEE8ys55j0/r/e2cd37b9001743998cd6924475c6651e).

Mots-clés : amenagement-numerique,developpement-numerique,donnees-ouvertes,donnees-regionales-de-reference,education,lycees,numerique,politiques-educatives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:region
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces perméables relais linéaires de la trame bleue (cours d'eau) - Trame verte et bleue - SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique

Espaces situés en dehors des réservoirs de biodiversité ou des corridors écologiques, contribuant au fonctionnement écologique global du territoire. Ces espaces perméables permettent d’assurer la cohérence de la TVB en complément des corridors écologiques, situés pour leur part dans les espaces contraints. Ils traduisent l’idée de connectivité globale du territoire et jouent un rôle clef pour les déplacements des espèces tant animales que végétales et les liens entre milieux.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,espaces-permeables,habitats-et-biotopes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,open-data,planification-ecologique,regions-biogeographiques,repartition-des-especes,schema-regional,sraddet
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:download:esri shapefile,ogc:wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces perméables relais surfaciques de la trame verte et bleue - Trame verte et bleue - SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique

Espaces situés en dehors des réservoirs de biodiversité ou des corridors écologiques, contribuant au fonctionnement écologique global du territoire. Ces espaces perméables permettent d’assurer la cohérence de la TVB en complément des corridors écologiques, situés pour leur part dans les espaces contraints. Ils traduisent l’idée de connectivité globale du territoire et jouent un rôle clef pour les déplacements des espèces tant animales que végétales et les liens entre milieux.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,open-data,planification-ecologique,regions-biogeographiques,repartition-des-especes,schema-regional,sraddet
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,ogc:wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces proches du rivage au sens de la Loi Littoral en Loire-Atlantique, uniquement sur le littoral de la mer et autour du lac de Grandlieu
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Espaces proches du rivage sur les communes riveraines de la mer et du lac de Grandlieu, identifiés par la Directive territoriale d&#x27;aménagement (DTA) de l&#x27;estuaire de la Loire du 17 juillet 2006, pouvant seulement faire l&#x27;objet d&#x27;une &quot;extension limitée de l&#x27;urbanisation&quot; au sens de l&#x27;article L.146-4-II du code de l&#x27;urbanisme.
Cette couche complète la couche &quot;Espaces proches du rivage au sens de la Loi Littoral, uniquement sur l&#x27;estuaire de la Loire&quot; qui délimite les espaces proches du rivage sur les communes riveraines de l&#x27;estuaire de la Loire au sens de l&#x27;article L.321-2 du Code de l&#x27;Environnement.

__Origine__

Cartographiée sur la base du Scan 25 de l&#x27;IGN. Publiée au 1/50000ème. Basée sur les travaux relatifs à la loi littoral lors de l&#x27;élaboration de la Directive territoriale d&#x27;aménagement (DTA) du 17 juillet 2006, antérieurs à la désignation des communes estuariennes au sens de l&#x27;article L.321-2 du Code de l&#x27;Environnement.


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

__Liens annexes__

 * [Directive territoriale d’aménagement (DTA) de l&#x27;estuaire de la Loire du 17 juillet 2006](http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-et-urbanisme/DTA-estuaire-de-la-Loire/Presentation-de-la-DTA-de-l-estuaire-de-la-Loire)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e7b7218593fc24ce99a718488d6057da46e7f887)

Mots-clés : ddtm-44,donnees-ouvertes,environment,faune-flore,grand-public,loire-atlantique,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,paysage,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces proches du rivage au sens de la Loi Littoral en Loire-Atlantique, uniquement sur le littoral de la mer et autour du lac de Grandlieu
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Espaces proches du rivage sur les communes riveraines de la mer et du lac de Grandlieu, identifiés par la Directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire du 17 juillet 2006, pouvant seulement faire l'objet d'une "extension limitée de l'urbanisation" au sens de l'article L.146-4-II du code de l'urbanisme.
Cette couche complète la couche "Espaces proches du rivage au sens de la Loi Littoral, uniquement sur l'estuaire de la Loire" qui délimite les espaces proches du rivage sur les communes riveraines de l'estuaire de la Loire au sens de l'article L.321-2 du Code de l'Environnement.
La DTA apparaît aujourd’hui comme étant caduque et son maintien ne permet pas de sécuriser pleinement, sur le plan juridique, les plans, projets et programmes concernant l’aménagement du territoire. C’est pourquoi il a été décidé d’engager l’abrogation de la DTA par voie réglementaire (article L.172-5 du code de l’urbanisme) en mettant en œuvre une démarche volontaire d’évaluation environnementale.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,directive-territoriale-damenagement,donnees-ouvertes,environnement-espace-naturel,inspire,loi-littoral,mer-littoral-ecologie-du-littoral,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces proches du rivage - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Espaces proches des rives des estuaires les plus importants où l&#x27;extension de l&#x27;urbanisation doit être limitée, dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l&#x27;État pour l&#x27;application de la loi littoral décrite par 6 objets.
Espaces proches du rivage constituent un des six objets.

__Origine__

Base de données géographiques élaborée à partir de l&#x27;application nationale de suivi des documents d&#x27;urbanisme et d&#x27;habitat (SuDocUH) et complétée par les informations issues de la DDTM17 - Service urbanisme , aménagement, risque et développement durable (UARDD), unité aménagement.
La géométrie d&#x27;un périmètre de PLUi est représentée par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une procédure intercommunale Précision BD Carto IGN traitement 2012-07-02 - Edition 121.
Échelle maxi : 1/250000
Échelle mini : 1/50000


__Organisations partenaires__

DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-8bea65d6-4b19-477d-84b5-5b1798488f05)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9d5e4142ae3a024707dca817f2c001c50b916a79)

Mots-clés : charente-maritime,donnees-ouvertes,environment,littoral,passerelle-inspire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces proches du rivage - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Espaces proches des rives des estuaires les plus importants où l'extension de l'urbanisation doit être limitée, dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l'État pour l'application de la loi littoral décrite par 6 objets.
Espaces proches du rivage constituent un des six objets.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,charente-maritime,donnees-ouvertes,inspire,littoral,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces Proches Rivage (EPR) - Limites - au titre du L.121-13 du Code de l'Urbanisme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite "loi littoral" est une loi qui promeut la recherche d’un équilibre entre la préservation des espaces naturels et le développement des activités.
Cette loi, traduite notamment dans le Code de l'urbanisme, définit un régime d'urbanisation gradué qui se traduit notamment par une extension limitée de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage ( L 121-13 du CU) et protège les espaces naturels remarquables du littoral  (L 121-23 du CU et suivants).

Dans les espaces proches du rivage ou des rives des plans d'eau intérieurs, l'extension de l'urbanisation doit être limitée et être justifiée et motivée dans le plan local d'urbanisme selon des critères liés à la configuration des lieux ou à l'accueil d'activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau.

Ce jeux de données est le point de vue de l'État, une indication, quant à la limite des Espaces proches du rivage.

A savoir, que les documents d'urbanisme ( SCOT et PLU-i) proposent des délimitations parfois très différentes de celle du schéma de cohérence de 1993 et qui ont été validées par l’État dans le cadre des procédures de planification . Pour simplifier le tout , certaines délimitations des EPR entre le SCoT et le PLU-i du même territoire sont parfois différentes.

Mots-clés : donnees-ouvertes,espaces-proches-rivage,inspire,loi-littoral,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces Proches Rivage (EPR) - Limites d'espace remarquable au titre du L.146-6
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

La loi littoral comporte un régime de protection codifié à l’article L. 146-6, dont les dispositions concernent les espaces littoraux, qui sont notamment désignés par l’article R. 146-1 : dunes, landes côtières, plages, lidos, estrans, falaises et abords de celles-ci, forêts et zones boisées proches d’un rivage de la mer, îlots inhabités, parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et caps, ainsi que les plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1 000 ha. Ce régime de protection a des implications très importantes, puisqu’il peut conduire, d’une part, à annuler une autorisation de travaux en vue d’un aménagement touristique, d’autre part, à ordonner ou non la démolition de l’ouvrage irrégulièrement implanté, enfin, à conduire le juge à condamner le maître d’ouvrage de l’ouvrage irrégulièrement implanté au versement d’une indemnité à une association à raison de la faute commise du fait de la décision d’implantation d’un ouvrage interdit par la loi littoral.

Mots-clés : donnees-ouvertes,espaces-proches-rivage,loi-littoral,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ne41d3ee307ed41b28e3616660b8ea694,nb754b6f2bc3c4fce81da3dfc2cc7e571,nd72e13dc396042858a3b9f8164f06c9f,n5427ad54828b4555b9756e21a1b58277,n2398572fbe81452e80e02a0379af4baa,n4117f585ad8244e1b5f64a7f91d7bef3
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces remarquables (ER) - Périmètres - au titre du L. 121-23 et suivants du code de l'urbanisme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite "loi littoral" est une loi qui promeut la recherche d’un équilibre entre la préservation des espaces naturels et le développement des activités.
Cette loi, traduite notamment dans le code de l'urbanisme, définit un régime d'urbanisation gradué qui se traduit notamment par une extension limitée de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage ( L 121-13 du CU) et protège les espaces naturels remarquables du littoral  (L 121-23 du CU et suivants).
Aujourd'hui (2025), il faut faire référence à l'article L. 121-23 et suivants du Code de l'urbanisme. Les "Espaces naturels à protéger" d'hier correspondent aux "Espaces remarquables" d'aujourd'hui.

Article L 121-23 du CU : Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques.
Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais, les vasières, les zones humides et milieux temporairement immergés ainsi que les zones de repos, de nidification et de gagnage de l'avifaune désignée par la directive 79/409 CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Ce jeux de données est à titre indicatif, le point de vue de l'État, quant aux périmètres des Espaces remarquables.
Le porteur de projet ou la collectivité doivent analyser plus finement le potentiel Espace remarquable de leur projet en accord avec la mise à jour des documents d'urbanisme, les zonages de gestion environnementale et les caractéristiques écologiques du territoire sur lequel porte le projet.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces Proch’Info-Formation (PRIF) en Hauts-de-France (2023)
Organisation : Région Hauts-de-France

Les espaces Proch’Info-Formation régionaux sont des lieux d’accueil de proximité permettant de regrouper toutes les informations nécessaires aux actifs et aux entreprises pour qu’ils puissent s’informer sur l’orientation, la reconversion professionnelle, les métiers, les offres de formation, les conditions d’accès et les perspectives d’emploi sur le marché du travail.  
plus d'information : <https://www.hautsdefrance.fr/prochinfo-formation/>

Mots-clés : donnee-ouverte,emploi,entreprise,formation,marche-du-travail,orientation,plate-forme,prif,reconversion
Formats des ressources : wms,html,wfs,xls,pdf
Licence : License Not Specified
Espaces Proch’Info-Formation (PRIF) en Hauts-de-France (2026)
Organisation : Région Hauts-de-France

Les espaces Proch’Info-Formation régionaux sont des lieux d’accueil de proximité permettant de regrouper toutes les informations nécessaires aux actifs et aux entreprises pour qu’ils puissent s’informer sur l’orientation, la reconversion professionnelle, les métiers, les offres de formation, les conditions d’accès et les perspectives d’emploi sur le marché du travail.
plus d'information : https://www.hautsdefrance.fr/prifjpo2024/

Mots-clés : aisne-departement,emploi,entreprise,formation,hauts-de-france,marche-du-travail,nord-departement,oise-departement,orientation,pas-de-calais-departement,plate-forme,prif,reconversion,region32,services-dutilite-publique-et-services-publics,somme-departement
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,ogc:wms
Licence : License Not Specified
Espaces protégés du Conservatoire du littoral
Organisation : Cerema

Détail des parcelles/terrains acquis par le Conservatoire du littoral dans un but de protection des sites naturels en France Métropolitaine et Outre-mer. Les données sont visualisables et téléchargeables en shapefile à différentes échelles (nationale, départementale, par site) et sont mises à jour 3 à 4 fois par an.

Les périmètres de l'intervention du Conservatoire du littoral ainsi que les sites sous sa responsabilité (c'est-à-dire l'ensemble de ces mêmes parcelles/terrains agglomérées par périmètre) sont quant à eux disponibles en WMTS, WMS ou WFS (téléchargement) via le géoservice « Services web experts - Environnement » de l'IGN, à partir de l'URL suivante : https://geoservices.ign.fr/services-web-experts-environnement

A noter que la mise à jour des sites sous la responsabilité du Conservatoire du littoral est annuelle.

Mots-clés : cdl,conservatoire-du-littoral,espaces-proteges,parcelles
Licence : License Not Specified