Cartographie des cours d’eau en Loire-Atlantique : Référentiel Unique Cours d’Eau (RUCE) pour la loi sur l’eau et les réglementations agricoles
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Cette donnée constitue la référence pour tous les acteurs de l’aménagement du territoire et les agriculteurs (instruction du gouvernement du 3 juin 2015). Elle est le référentiel d’appui des services de l’État pour l’instruction des dossiers au titre du code de l’environnement et plus particulièrement pour la loi sur l’eau. Elle l’est également pour toutes les réglementations agricoles ainsi que les règles de conditionnalité des aides de la PAC (BCAE). 
La couche se nomme N_COURS_EAU_LOIEAU_L_044.
 

La donnée relative à la cartographie des cours d’eau en Loire-Atlantique soumis à la loi sur l’eau et aux réglementations agricoles est une donnée composite constituée en partie et dans un premier temps par la reprise des inventaires cours d’eau conduits par les SAGEs « Estuaire de la Loire » et « Vilaine ». 75 % du territoire départemental est concerné.

Sur les 25 % restants, la cartographie a été réalisée en régie par la DDTM 44 en partenariat avec les acteurs du territoire : chambre d’agriculture, AFB, structures porteuses du SAGE, syndicats de rivières, gestionnaires, collectivités.


Attention :
– la donnée intègre les réseaux tertiaires de marais qui sont soumis à l’ensemble des réglementations sauf les rubriques 3110, 3120, 3130, 3140 et 3210 de la loi sur l’eau ;
- des incohérences peuvent exister aux frontières des départements.

__Origine__

Cette base de données géographiques a été constituée dans le cadre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015 relative à l&#x27;élaboration de la cartographie des cours d’eau. Elle mobilise les inventaires cours d’eau du SAGE « Estuaire de la Loire » et du SAGE « Vilaine ». En effet, les cahiers des charges de ces inventaires étant compatibles avec la méthodologie de l’instruction ministérielle, la reprise de ces inventaires pour constituer la cartographie a été actée en concertation avec les acteurs du territoire. Un travail de mise en forme, de cohérence géomatique et d’assemblage a été réalisé par la DDTM 44.

Sur le reste du département, elle a été réalisée progressivement par bassins versants par la DDTM 44 en concertation avec les acteurs des territoires concernés. Cette démarche en régie intègre une phase d’expertise terrain et la validation finale est réalisée lors de comités de pilotage.

Les réseaux tertiaires de marais ont été identifiés spécifiquement, car ils bénéficient d’un allégement de procédure au titre de la loi sur l’eau.

La cartographie couvre l’intégralité du territoire de la Loire-Atlantique. Un soin particulier a été apporté à la topologie du réseau. Cette donnée pourra faire l’objet de mises à jour au 1er août de chaque année. Vous pouvez faire remonter toute observation ou demande d’expertise à la DDTM 44.


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-eb01f8cb-3431-465f-91e6-886763bbafaa)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-eb01f8cb-3431-465f-91e6-886763bbafaa)
 * [Portail internet des services de l&#x27;Etat en Loire-Atlantique](http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Cours-d-eau-et-marais/Cartographie-des-cours-d-eau-et-guide-d-entretien)
 * [Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien](http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action&#x3D;afficherCirculaire&amp;hit&#x3D;1&amp;r&#x3D;39701)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38030/088da091-e1c2-4368-886b-d407f9eef695.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/aeeeda59a8775cab57bb16f510c8135b47e4065b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0