AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Communes du classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Charente. (révision)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Polygones des communes impactées par le classement sonore des voies routières et ferrées sur le département de la Charente.

Mots-clés : classements-sonores,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ndb056977459c4d578b4e4ded9445d084,mapinfo tab,nb6db6f3c6a9b4a3aad67eb68434306c6,n238e3c4b76734fa49cbfdbd0c84702d9,n6059b9cea16f4f41bf70c4c4c4283fed
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes du département de la Creuse dotées d'une établissement scolaire du primaire
Organisation : DDT Creuse

Communes dotées d&#x27;établissements scolaires du primaire par type (maternelle, élémentaire, primaire (maternelle+élémentaire sur un même site), établissements privés).

__Origine__

Table réalisée à partir de des données 2015-2016 de la Direction des services départementaux de l&#x27;éducation nationale Creuse et du rectorat de Limoges.


__Organisations partenaires__

DDT Creuse

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7ad08cb7-fa00-4803-809c-8877fd2ab04c)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes du département de la Creuse dotées d'une établissement scolaire du primaire
Organisation : Ressourcerie datalocale

Communes dotées d'établissements scolaires du primaire par type (maternelle, élémentaire, primaire (maternelle+élémentaire sur un même site), établissements privés).

Mots-clés : culture-societe-service-enseignement,donnees-ouvertes,ecole-premier-degre-primaire-maternelle-elemen,services-dutilite-publique-et-services-publics
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Communes du département de la Creuse dotées d'une établissement scolaire du secondaire
Organisation : DDT Creuse

Communes dotées d&#x27;établissements scolaires du secondaire par type (collèges, lycées générale, professionnel... établissements privés).

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d&#x27;un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue de la BD Parcellaire 2011


__Organisations partenaires__

DDT Creuse

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f4f1da7f-b0d2-4c11-b70b-836479326aaa)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_URBA_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/aca9e07659e8553b3367302c2f28c5654d774c33)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes du département de la Creuse dotées d'une établissement scolaire du secondaire
Organisation : Ressourcerie datalocale

Communes dotées d'établissements scolaires du secondaire par type (collèges, lycées générale, professionnel... établissements privés).

Mots-clés : culture-societe-service-enseignement,donnees-ouvertes,second-degre-colleges-lycees,services-dutilite-publique-et-services-publics
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Communes du département de la Haute-Garonne : données Haute-Garonne Open Data
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose la liste des 586 communes du département de la Haute-Garonne. Ces données sont mises à jour et enrichies par Haute-Garonne Open Data, le portail des données ouvertes du Département de la Haute-Garonne.

Si vous constatez des erreurs, si vous souhaitez proposer des modifications ou des évolutions, [merci de nous contacter en utilisant le formulaire à votre disposition](https://data.haute-garonne.fr/page/contact/).

* * *

**Lien utile :** [Identifiants des collectivités territoriales et leurs établissements](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/identifiants-des-collectivites-territoriales-et-leurs-etablissements/), sur le site [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/), basé sur une démarche suivie par [Datactivist](https://datactivist.coop/fr/).

* * *

**Définition de "commune" sur le site de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) :** plus petite subdivision administrative française mais c'est aussi la plus ancienne, puisqu'elle a succédé aux villes et paroisses du Moyen Âge. Elle a été instituée en 1789 avant de connaître un début d'autonomie avec la loi du 5 avril 1884, véritable charte communale. Le maire est l'exécutif de la commune qu'il représente et dont il gère le budget. Il est l'employeur du personnel communal et exerce les compétences de proximité (écoles, urbanisme, action sociale, voirie, transports scolaires, ramassage des ordures ménagères, assainissement...). Il est également agent de l'État pour les fonctions d'état civil, d'ordre public, d'organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

* * *

**Pour en savoir plus :** [le département de la Haute-Garonne dans le site de l'Insee](https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=DEP-31).

Mots-clés : cantons,cartographie,code-officiel-geographique,cog,communes,etablissement-public-de-cooperation-intercommunale-epci,territoire
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes du département de la Loire-Atlantique au 1er janvier 2016
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Communes de la Loire-Atlantique au 1er janvier 2016 en intégrant les communes nouvelles (sources : BDCARTO édition 141 / Préfecture de la Loire-Atlantique et Ministère de l&#x27;intérieur)

__Origine__

Couche issue de n_commune_bdc_044 édition 141 ; les communes nouvelles ont été créées à partir des informations des arrêtés préfectoraux.


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-256c5cd8-a02f-4252-826e-4fce0c3d263f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2babc0d732550a7fb4e0deb65d3604cc7991b271)

Mots-clés : boundaries,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Communes du département de la Loire-Atlantique au 1er janvier 2016
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Communes de la Loire-Atlantique au 1er janvier 2016 en intégrant les communes nouvelles (sources : BDCARTO édition 141 / Préfecture de la Loire-Atlantique et Ministère de l'intérieur)

Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Communes du département d'Ille-et-Vilaine (35) au 19 mai 2021
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Couche des communes appartenant à un EPCI d'Ille-et-Vilaine.
Pour chaque commune, elle comprend le département, le pays, l'EPCI, le SCOT, le canton et l'arrondissement.
Changement: "CC de Brocéliande" devient "Brocéliande Communauté" à compter du 1er janvier 2022.
- Champs geom = Admin Express (IGN-F)
Issu de : ADMIN-EXPRESS-COG_3-0 traitement du 2021-06-03
MàJ des données : 2021-05-19
MàJ METSSI : 2022-04-01.

Mots-clés : arrondissement,canton,commune,donnee-generique-administratif,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,pays,scot,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes du département Ille-et-Vilaine (35)
Organisation : STAR

Ce jeu de données recense des informations sur les communes du département d'Ille-et-vilaine .

Il a été élaboré en réalisant un filtrage sur les communes d'Ille-et-vilaine à partir du jeu de donnée "georef-france-commune" qui fait parti  du "référentiel géographique" Opendatasoft.

Les données contenues dans le jeu de donnée d'origine ont été crées à partir de plusieurs sources de données différentes :  


**Données**  


  * Données COG INSEE et informations INSEE sur les collectivités d'outre-mer
  * Données IGN (GEOFLA/ADMINEXPRESS) 



**Enrichissement/Modification**

  * Ajout des codes iso 3166-3.
  * Les géométries ont été simplifiées pour améliorer les performances d'affichage au sein de la plateforme.

Mots-clés : amenagement,contour,geographie,geography,limite-territoriale,territoire,unite-administrative
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes du Gard appartenant à un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Organisation : DDTM Gard

Les SCOT permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques dans les domaines de l&#x27;urbanisme, de l&#x27;habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l&#x27;environnement.

__Origine__

fichier par commune indiquant le SCOT de rattachement; couche utilisable par jointure sur couche carto des communes.
Sert à la génération de la couche ZSUP
Mise à jour le 19/10/2017


__Organisations partenaires__

DDTM Gard

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2d7650e7-d2d4-47bc-bb34-0a67f2c8b5f7)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/327f60d25371c1a75e65baf4116c9124e6a9a4a1)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,unites-administratives,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes du Gard concernées par la loi littoral
Organisation : DDTM Gard

Communes gardoises concernées par la Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 (Version consolidée au 01 juillet 2006 ) relative à l&#x27;aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.

__Origine__

couche générée par SUH/OT-SIG.
la couche peut être associée par jointure à une couche géométrique pour obtenir une représentation cartographique en fonction du référentiel pertinent


__Organisations partenaires__

DDTM Gard

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-af574b37-a29a-4acc-9e11-7d446e42d572)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fe9cda90d677a32ac0fc29035ca7e8d5d3af4234)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : document,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes du Gard concernées par le zonage ABC "loi SCELLIER"
Organisation : DDTM Gard

Arrêté du 1 er  août 2014 pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation
Objet : révision de l’arrêté classant les communes par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement.
Le zonage « A/B/C » est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d’incitation financière des aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété. Pour répondre à cet objectif, il classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local.

__Origine__

Publics concernés : particuliers et investisseurs.
Origine donnée : tableau établi par DREAL LR pour chaque département avec zonage avant / après, sur la base de l&#x27;annexe de l&#x27;arrêté ministériel
encodage caractère ISO 8859-1 (latin1)


__Organisations partenaires__

DDTM Gard

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4014f904-7802-42b8-8738-21fc4c1c884b)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f5d9c16cb4ed0a434ef6f24300a4020bc319ebf4)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : document,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes du Gard concernées par l'obligation de réaliser une aire d'accueil et d'habitat selon les prescriptions du SDAGV
Organisation : DDTM Gard

Table indiquant la liste des communes ayant une obligation de réaliser une aire d&#x27;accueil et de grand passage et d&#x27;habitats adaptés figurant dans les prescriptions Révision du schéma départemental des aires d&#x27;accueil des gens du voyage 2019-2024

__Origine__

Couche générée par la DDTM30 selon le contenu du Schéma Départemental
Révision du schéma départemental des aires d&#x27;accueil des gens du voyage 2019-2024
Obligations relevant du nouveau schéma : 4 communes ont passé le seuil des 5000 habitants, ce seuil déclenche une obligation d&#x27;aménagement qui incombe aux EPCI (Calvisson, Aimarguess, Saint Privat des Vieux, Vergèze).
La liste des EPCI et des communes d&#x27;implantation des aires d&#x27;accueil et de grand passage et d&#x27;habitats adaptés figure sur l&#x27;arrêté n° 30-2019-07-19-004.


__Organisations partenaires__

DDTM Gard

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c1130d86-69fc-4a98-ac93-933d24cb2125)
 * [Standard de données COVADIS : Communes obligées de réaliser une aire d&#x27;accueil car figurant dans les prescriptions d&#x27;un SDAGV](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_SDAGV_PRESCRIT_COMMUNE)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e1fb708b18de453ee935d7e19e0344048f69956a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,gard,gens-du-voyage,passerelle-inspire,sdagv,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : document,dbf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes du Gard concernées par l'obligation de réaliser une aire d'accueil et d'habitat selon les prescriptions du SDAGV
Organisation : DDTM Gard

Table indiquant la liste des communes ayant une obligation de réaliser une aire d'accueil et de grand passage et d'habitats adaptés figurant dans les prescriptions Révision du schéma départemental des aires d'accueil des gens du voyage 2019-2024

Mots-clés : donnees-ouvertes,gard,gens-du-voyage,habitat-politique-de-la-ville-politique,sdagv
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2019-07-19 – 2024-07-19
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : dbase database file (dbf)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes du Gard concernées par un risque naturel ou technologique
Organisation : DDTM Gard

Concaténation de données communales dans un fichier csv utilisé par jointure sur un fichier contenant la géométrie pour générer les polygones voulus.

__Origine__

la couche TAB_SEISME_030.csv faisant doublon est archivée


__Organisations partenaires__

DDTM Gard

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7d200a63-2267-4236-8fdd-460e557ee21b)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0b2f07833729a9f75737d890391823eeff9ac5e0)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes du Gard concernées par un risque naturel ou technologique
Organisation : DDTM Gard

Concaténation de données communales dans un fichier csv utilisé par jointure sur un fichier contenant la géométrie pour générer les polygones voulus.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,risque-zonages-risque-technologique,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : comma separated value (csv)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes du Gard couvertes par un PPRT
Organisation : DDTM Gard

Concaténation de données communales dans un fichier csv utilisé par jointure sur un fichier contenant la géométrie pour générer les polygones voulus.

__Origine__

couche générée à partir des données SOTUR/Culture du Risque 2012


__Organisations partenaires__

DDTM Gard

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-9b4e0b18-7847-4b4d-9dc4-02e450a1a840)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6380a17b9025e00e72aae9f70b610fb94c59454a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes du Gard couvertes par un PPRT
Organisation : DDTM Gard

Concaténation de données communales dans un fichier csv utilisé par jointure sur un fichier contenant la géométrie pour générer les polygones voulus.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : comma separated value (csv)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes du littoral du département de la Manche (50)
Organisation : DDTM Manche

Limites des communes littorales (zone de compétence de la DDTM/DML50) du département de la Manche.(entités: polyligones)

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques relatives aux documents d&#x27;urbanisme


__Organisations partenaires__

DDTM Manche

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2be58ef8-bff6-4cb5-8901-684e1ec5664b)
 * [Standard de données COVADIS : Documents d&#x27;urbanisme PLU,  POS, carte communale existant sur le département sous forme numérique](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_DOCUMENT_URBA)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0b3f624332350a49fc47fa1d5b032dd9ed038e47)

Mots-clés : commune,communes-littorales,ddtm-50,donnees-ouvertes,gestion-du-littoral,limite-administrative,limites,littoral,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : dbf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes du littoral (limites intercommunales) du département de la Manche (50)
Organisation : DDTM Manche

Limites intercommunales (hors trait de côte) des communes littorales (zone de compétence de la DDTM/DML50) du département de la Manche.(entités: polylignes)

__Origine__

Selon l&#x27;état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;État- par numérisation du périmètre réglementé d&#x27;un PPRT- par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRT_AAAANNNN_S d&#x27;un même PPRT et décrite par le géostandard COVADIS PPRN-PPRT- par réutilisation de la ressource N_PM3_GENERATEUR_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d&#x27;Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG


__Organisations partenaires__

DDTM Manche

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3831936c-1e6f-489c-a658-5f7c6dfd1fdc)
 * [Standard de données COVADIS : ICPE ou sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3 dans le cadre d&#x27;un PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;PM3_GENERATEUR_SUP_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38042/6364e81c-3bae-4289-97ac-a0c460fee4ff.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes du littoral (limites intercommunales) du département de la Manche (50)
Organisation : DDTM Manche

Limites intercommunales (hors trait de côte) des communes littorales (zone de compétence de la DDTM/DML50) du département de la Manche.(entités: polylignes)

Mots-clés : caracteristiques-geographiques-oceanographiques,commune,communes-littorales,ddtm50,donnees-ouvertes,gestion-du-littoral,inspire,limite-administrative,limites,littoral
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0