AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Collectivités du Pas-de-Calais lauréates du label "Villes Respirables"
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

L'appel à projets "Villes respirables en 5 ans" était dédié aux territoires prioritairement situés dans l'une des 36 zones couvertes par un Plan de protection de l'atmosphère (PPA). Les porteurs de projets ont fait des propositions autour de plusieurs thèmes dont les transports, l'industrie, le logement, l'innovation et la planification urbaine.   Au niveau national, l'analyse des candidatures a abouti à la sélection de :    - 20  collectivités  "Villes  respirables  en  5  ans"  - 3 collectivités sont lauréates « en devenir »  - 2 projets feront l'objet d'un contrat local de transition énergétique	
Source : - NR -	
Millésime : 24/08/17

Mots-clés : air-climat-changement-climatique,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Collectivités engagées dans une démarche Agenda 21 dans le Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Ces données recensent les collectivités du Grand Est engagées dans une démarche Agenda 21 (projet territorial de Développement durable contenant une stratégie et un plan d'actions).

Certaines ont des projets en cours d'élaboration, d'autres ont été reconnues par le ministère dans le cadre du dispositif national de reconnaissance (en vigueur jusqu'en 2015).

Les périmètres des collectivités ont évolué depuis, mais nous avons volontairement conservé les anciens périmètres des collectivités (périmètre de la reconnaissance Agenda 21 par le ministère). 

Les données sont à jour au 1er juin 2016.

Nom de la couche SIG :
AGENDA21_S_R44.shp

Mots-clés : agenda-21,amenagement-urbanisme-zonages-planification,collectivites,developpement-durable,donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Collectivités et groupements adhérents au CEREMA en 2023
Organisation : DEAL Guadeloupe

-2023-06-22-
Collectivite_Groupement_AdherentCEREMA_Gpl
Collectivités et groupements adhérents au CEREMA en 2023

DEAL-971/PACT/SIG

Mots-clés : carto-2023,donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : adobe portable document format (pdf)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Collectivités exerçant la compétence collecte et/ou traitement de déchets en Bretagne
Organisation : Observatoire de l'environnement en Bretagne

Liste des collectivités bretonnes exerçant la compétence collecte et/ou traitement des déchets au 1er janvier 2026 (historique depuis 2012).

**Notes :** La compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés est confiée aux communes, qui peuvent transférer à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou à un syndicat mixte soit l'ensemble de la compétence, soit la partie de cette compétence comprenant le traitement, la mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s'y rapportent.

**Sources :** OEB, Insee, DGCL, Banatic, Sinoe. 2026. 

**Aller plus loin :** consulter la méthodologie dans la datavisualisation <a href="https://bretagne-environnement.fr/tableau-de-bord/les-organisations-territoriales-de-collecte-et-de-traitement-des-dechets" target="_blank">"Les organisations territoriales des acteurs des déchets en Bretagne"</a> réalisée par l'OEB. 

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : Bretagne
Formats des ressources : csv,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Collectivités (organisation Communauté de Communes du Sisteronais Buëch)
Organisation : Communauté de Communes du Sisteronais Buëch

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Collectivités" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/betagouv/collectivites)

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Collectivités (organisation Ville de Mitry-Mory)
Organisation : Ville de Mitry-Mory

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Collectivités" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/betagouv/collectivites)

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Collectivités signataires de la charte régionale d'entretien des espaces publics - Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Collectivités signataires de la charte régionale d&#x27;entretien des espaces publics

__Origine__

Récupération des données par le secrétariat technique de la CROPPP auprès des animateurs de la charte régionale

Production d&#x27;une liste des collectivités signataires (série de données tabulaires)

Extraction des communes et des EPCI signataires (série de données géographiques)


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)), Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/4029930b-2426-49f9-9ba1-170fafcc73ab)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1e7542a7f8a395a0268e6612625c0482818fca54)

Mots-clés : auvergne,desherbage,donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,environment,espace-vert,grand-public,passerelle-inspire,pesticide,pollution-de-leau,qualite-pollution,rhone-alpes,unites-administratives,utilisation-des-pesticides
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Collectivités territoriales compétentes en Assainissement collectif dans le département de l'Orne en 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU l'épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence Assainissement" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.-source : DDT61/SEB/BPNE - validite : 01/01/2024

Mots-clés : assainissements-collectifs,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,intercommunalites,services-dutilite-publique-et-services-publics
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Collectivités territoriales compétentes en Assainissement collectif dans l'Orne en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU l'épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence Assainissement" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

Mots-clés : assainissements-collectifs,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,gestionnaires,inspire,intercommunalites,services-dutilite-publique-et-services-publics
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Collectivités territoriales compétentes en Assainissement collectif dans l'Orne en 2026
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement non collectif attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence Assainissement non collectif" ainsi définies existant sur un département au 01/01/2026

Mots-clés : assainissements-collectifs,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,intercommunalites,services-dutilite-publique-et-services-publics
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Collectivités territoriales compétentes en Assainissement collectif en 2023 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU l'épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence Assainissement" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.-source : DDT61/SEB/BPNE - validite : 01/01/2023

Mots-clés : assainissement-collectif,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,eau-assainissement,inspire,intercommunalite,services-dutilite-publique-et-services-publics,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Collectivités territoriales compétentes pour l'assainissement non collectif dans l'Orne en 2021
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement non collectif attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence Assainissement non collectif" ainsi définies existant sur un département au 01/01/2021

Mots-clés : assainissements,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,intercommunalites,services-publics,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2021-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Collectivités territoriales compétentes pour l'assainissement non collectif dans l'Orne en 2022
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement non collectif attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence Assainissement non collectif" ainsi définies existant sur un département à une date donnée

Mots-clés : assainissements,donnee-generique-intercommunalite,inspire,intercommunalites,services-publics,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2022-12-31
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Collectivités territoriales compétentes pour l'assainissement non collectif dans l'Orne en 2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement non collectif attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence Assainissement non collectif" ainsi définies existant au 01/01/2023

Mots-clés : assainissements,donnee-generique-intercommunalite,inspire,intercommunalites,services-publics,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Collectivités territoriales compétentes pour l'assainissement non collectif dans l'Orne en 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement non collectif attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence Assainissement non collectif" ainsi définies existant sur un département au 01/01/2024

Mots-clés : assainissements,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,intercommunalites,services-dutilite-publique-et-services-publics,services-publics
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Collectivités territoriales compétentes pour l'assainissement non collectif dans l'Orne en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement non collectif attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence Assainissement non collectif" ainsi définies existant sur un département au 01/01/2025

Mots-clés : assainissements,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,intercommunalites,services-dutilite-publique-et-services-publics,services-publics
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Collectivités territoriales compétentes pour l'assainissement non collectif dans l'Orne en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement non collectif attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence Assainissement non collectif" ainsi définies existant sur un département au 01/01/2025

Mots-clés : assainissements-non-collectifs,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,intercommunalites,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Collectivités territoriales compétentes pour l'assainissement non collectif dans l'Orne en 2026
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement non collectif attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence Assainissement non collectif" ainsi définies existant sur un département au 01/01/2026

Mots-clés : assainissements,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,intercommunalites,services-dutilite-publique-et-services-publics,services-publics
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Collectivités territoriales compétentes pour l'eau potable dans le département de l'Orne en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en AEP attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT : Code général des collectivités Territoriales). Cette compétence peut comprendre : la production d'eau potable par prélèvement de surface ou souterrain, ET/OU son transport via le réseau de canalisations, ET/OU sa distribution jusqu'au branchement de l'abonné.Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement public ou à un autre organisme- conserver cette compétence.Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. - validité : 01/01/2025

Mots-clés : aep,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,eaux-potables,inspire,intercommunalites,services-publics,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Collectivités territoriales compétentes pour l'eau potable dans le département de l'Orne en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en AEP attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT : Code général des collectivités Territoriales). Cette compétence peut comprendre : la production d'eau potable par prélèvement de surface ou souterrain, ET/OU son transport via le réseau de canalisations, ET/OU sa distribution jusqu'au branchement de l'abonné.Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement public ou à un autre organisme- conserver cette compétence.Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. source : DDT61/SEB/BNPE - validité : 01/01/2025

Mots-clés : aep,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,eaux-potables,inspire,intercommunalites,services-publics,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Collectivités territoriales compétentes pour l'eau potable dans l'Orne en 2015
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en AEP attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT : Code général des collectivités Territoriales). Cette compétence peut comprendre : la production d'eau potable par prélèvement de surface ou souterrain, ET/OU son transport via le réseau de canalisations, ET/OU sa distribution jusqu'au branchement de l'abonné.Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement public ou à un autre organisme- conserver cette compétence.Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. - validité : 01/01/2015

Mots-clés : aep,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,intercommunalites,services-dutilite-publique-et-services-publics,services-publics
Couverture temporelle : 2015-01-01 – 2015-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Collectivités territoriales compétentes pour l'eau potable dans l'Orne en 2018
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en AEP attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT : Code général des collectivités Territoriales). Cette compétence peut comprendre : la production d'eau potable par prélèvement de surface ou souterrain, ET/OU son transport via le réseau de canalisations, ET/OU sa distribution jusqu'au branchement de l'abonné.Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement public ou à un autre organisme- conserver cette compétence.Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI - validite : 01/01/2018

Mots-clés : aep,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,intercommunalites,services-dutilite-publique-et-services-publics,services-publics
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2018-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Collectivités territoriales compétentes pour l'eau potable dans l'Orne en 2019
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en AEP attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT : Code général des collectivités Territoriales). Cette compétence peut comprendre : la production d'eau potable par prélèvement de surface ou souterrain, ET/OU son transport via le réseau de canalisations, ET/OU sa distribution jusqu'au branchement de l'abonné.Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement public ou à un autre organisme- conserver cette compétence.Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI - validite : 01/01/2019

Mots-clés : aep,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,eaux,inspire,intercommunalites,services-dutilite-publique-et-services-publics,services-publics
Couverture temporelle : 2019-01-01 – 2019-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0