AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Circonscriptions administratives de bassin 2019 en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel. Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2019 de l'IGN. La région Grand Est est couverte par 3 circonscriptions administratives de bassin ( Seine-Normandie ; Bassin Rhin-Meuse ; Rhone-Méditerrranée)

Mots-clés : bassin,circonscriptions,donnees-ouvertes,eau-de-surface,eau-zonages-eau,unites-administratives,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n13fede8c16824630a1b92d06d188fc42,n378ca77df5b247b69e5e93115d2103e2,nf59ae31e42ce435db7ccc77c302e20fb,n7831e5dc59f44d5fa64455724e6e1ec9,n95b9066f63e24e14801ed9abae5021e8,n947ff4e31d6b4dd2b6bf621f6c391da4
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions administratives de bassin 2019 en Métropole
Organisation : DREAL Grand Est

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel. Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2019 de l'IGN.

Mots-clés : bassin,circonscriptions,donnees-ouvertes,eau-de-surface,eau-zonages-eau,france,unites-administratives,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nce253b52b1ac45f6af6c5c1675e65e8a,n12c18bfa765f440bad2addc5903932a1,na9c259f5702940fda8711188ebc78db0,n2f3e081990d44b9c8450356e20bbc2a8,n033d5fb3ef2d4e1bb5e8ad866e5417fd,ne151026a9d7e4774a5c64b20f7c57de3
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions administratives de bassin 2020
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer).

Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2020 de l'IGN.
Données originales téléchargées sur :  https://geoservices.ign.fr le 22 janvier 2021

Mots-clés : donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,france,gouvernance-de-leau-politique-publique-gestion-integree,guadeloupe,guyane,martinique,mayotte,metropole,politique-de-lenvironnement,regions-and-cities,reunion,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions administratives de bassin 2021
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer).

Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2021 de l'IGN.
Données originales téléchargées sur :  https://geoservices.ign.fr le 17 juin 2021

Mots-clés : donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,france,gouvernance-de-leau-politique-publique-gestion-integree,guadeloupe,guyane,martinique,mayotte,metropole,politique-de-lenvironnement,regions-and-cities,reunion,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions administratives de bassin 2022
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer).

Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2022 de l'IGN.
Données originales téléchargées sur :  https://geoservices.ign.fr le 28 octobre 2022

Mots-clés : donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,france,gouvernance-de-leau-politique-publique-gestion-integree,guadeloupe,guyane,hvd,martinique,mayotte,metropole,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement,regions-and-cities,reunion,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions administratives de bassin 2023
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer).

Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2023 de l'IGN.
Données originales téléchargées sur :  https://geoservices.ign.fr/adminexpress le 26 juin 2023

Mots-clés : donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,france,gouvernance-de-leau-politique-publique-gestion-integree,guadeloupe,guyane,martinique,mayotte,metropole,politique-de-lenvironnement,regions-and-cities,reunion,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions administratives de bassin 2024
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer).

Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2024 de l'IGN.
Données originales téléchargées sur :  https://geoservices.ign.fr/adminexpress le 5 mai 2024

Mots-clés : donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,france,gouvernance-de-leau-politique-publique-gestion-integree,guadeloupe,guyane,martinique,mayotte,metropole,politique-de-lenvironnement,regions-and-cities,reunion,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions administratives de bassin 2024 en France (Métropole)
Organisation : DREAL Grand Est

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer).

Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2024 de l'IGN.

https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/2d9f763b-bd37-4d42-b7d4-64d72c0bbb1f

Mots-clés : bassin,circonscriptions-administratives-de-bassin,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions administratives de bassin 2024 en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer).

Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2024 de l'IGN.

https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/2d9f763b-bd37-4d42-b7d4-64d72c0bbb1f

Mots-clés : bassins,circonscriptions-administratives-de-bassin,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions administratives de bassin 2024 en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer).

Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2024 de l'IGN.

https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/2d9f763b-bd37-4d42-b7d4-64d72c0bbb1f

Mots-clés : bassins,circonscriptions-administratives-de-bassin,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions administratives de bassin 2025
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer).

Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2025 de l'IGN.
Données originales téléchargées sur :  https://geoservices.ign.fr/adminexpress le 11 février 2026

Mots-clés : donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,france,gouvernance-de-leau-politique-publique-gestion-integree,guadeloupe,guyane,martinique,mayotte,metropole,politique-de-lenvironnement,regions-and-cities,reunion,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions administratives de bassin dans le département des Vosges (infra-départementales)
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Limite administrative entre les deux agences de l&#x27;eau concernant le département des Vosges.
La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin ( 7 en métropole et 5 en outremer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

__Origine__

Découpage suivant fond cartographique ©IGN-F/BDCARTO®2015


__Organisations partenaires__

DDT Vosges, Bureau d&#x27;Administration et de Valorisation des Données (BAVD)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d6733268-24e0-452a-a638-ed8adef62dbb)
 * [Serveur de gabarits : Circonscription administrative de bassin](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_CIRC_ADM_BASSIN_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/75298f56bfa98d7c9b78e81a093d555ead327978)

Mots-clés : agence-de-leau,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions administratives de bassin dans le département des Vosges (zones supra-départementales)
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Limite administrative des 3 agences de l&#x27;eau concernant le département des Vosges.
La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outremer).
Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

__Origine__

Fond cartographique ©IGN-F/BDCARTO®2015


__Organisations partenaires__

DDT Vosges

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-04569cea-7612-43bc-b376-75292a276d6f)
 * [Serveur de gabarit : Circonscription administrative de bassin](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_CIRC_ADM_BASSIN_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1bd3489fd2cbe2bc67838a30b3f6fa2812330ace)

Mots-clés : agende-de-leau,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions administratives des bassins des Ardennes
Organisation : DDT Ardennes

Représentation administrative des bassins

__Origine__

Mise à jour des limites de bassin engendrée par les fusions de communes (JO n°172 du 26 juillet 2016 modifiant l&#x27;arrêté du 16 mai 2005)


__Organisations partenaires__

DDT Ardennes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1c731560-fc39-4bab-8e0c-d26fc6a82d12)
 * [Standard de données COVADIS : Circonscription administrative de bassin](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_CIRC_ADM_BASSIN_ZSUP)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37956/85de90a9-42a1-4b0e-ac9a-2831575441c7.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d7d3139d8aea8398e3ba6eb6aefd039f89fd2516)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions administratives riveraines du Rhône (2009)
Organisation : UMR 5600 Environnement, Ville, Société

Couches vectorielles des circonscriptions administratives riveraines (communes, arrondissements, départements) du Rhône.

Mots-clés : osr,rhone,unites-administratives
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2009-12-31
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Circonscriptions cantonales - Ville de Clermont-Ferrand
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Cette donnée renseigne les circonscriptions cantonales de la ville de Clermont-Ferrand. 

Le canton est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle sont élus les conseillers départementaux (ex-conseillers généraux).

Mots-clés : bureaux-de-vote,canton,circonscription,citoyennete-institution,clermont-ferrand,decoupage-electoral,democratie,election
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions de louveterie en Ille-et-Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Carte représentant la limite des onze circonscriptions de louveterie en Ille-et-Vilaine, pour la période 2020-2024.
Les lieutenants de louveterie, collaborateurs bénévoles de l'administration, sont chargés d'organiser les battues administratives ordonnées par l'autorité préfectorale (par délégation, la DDTM). Leur nomination, valable pour une période de 5 ans, s'effectue conformément au code de l'environnement et en application de la circulaire ministérielle du 5 juillet 2011.
Cette cartographie fixe le périmètre des circonscriptions pour chacun des 11 lieutenants de louveterie nommés dans le département, pour la période quinquennale 2020-2024, conformément à l'arrêté préfectoral en date du (?).

Mots-clés : 35,battues-administratives,bretagne,cartographie,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,louveterie,louvetier,nature-paysage-biodiversite-chasse
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions de louveteries - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Communes affectées à un lieutenant de louveterie. Chaque circonscription couvre plusieurs communes.

Les louvetiers ont pour mission de détruire les animaux malfaisants ou susceptibles d'occasionner des dégâts. Les destructions peuvent être collectives mais aussi individuelles (tirs d'approche ou d'affût de jour comme de nuit ainsi que piégeage).

Le préfet nomme, pour une durée de 5 ans, des lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A).

Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage. Ils gèrent les destructions sous le contrôle de la direction départementale des territoires.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-chasse,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions du Département des Alpes-Maritimes
Organisation : Département des Alpes-Maritimes

Ce jeu de données géographiques donne les limites des circonscriptions électorales du département des Alpes-Maritimes. Le fichier natif est un fichier SIG (Shapefile) en projection Lambert93, et contient les attributs suivants.  
  
* id : identifiant interne  
* num\\_circon : numéro de la circonscription  
* depute : nom du député élu de ce canton  
* remplacant : nom du député remplaçant élu de ce canton

Mots-clés : circonscription,limite-administrative
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shapefile (zip)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions du Département des Alpes-Maritimes
Organisation : Département des Alpes-Maritimes

Couche de données représentant les limites des circonscriptions du département des Alpes-Maritimes au format shp et EPSG 2154. Les attributs de la couche sont le numéro de circonscription, les députés (élection législative de 2017) et les remplaçants.

Mots-clés : alpes-maritimes,circonscription,limite-administrative
Formats des ressources : zip,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions des Chambres de Commerce et d'Industrie dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Établissements publics à caractère administratif représentant les intérêts généraux des entreprises du commerce, de l'industrie et des services auprès des pouvoirs publics et des administrations locales sur le département de l'Orne.

Mots-clés : commerces-et-industries,donnees-ouvertes,services,socio-economie-socio-economie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions des Chambres de Commerce et d'Industrie de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Établissements publics à caractère administratif représentant les intérêts généraux des entreprises du commerce, de l'industrie et des services auprès des pouvoirs publics et des administrations locales sur le département de l'Orne.

Mots-clés : commerces-et-industries,donnees-ouvertes,services,socio-economie-socio-economie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ne8b6d99d560844e9b88ff006c494ca1e,nc32137e0fc2148c7a75919382593c46e,n1b58113caced4660a69037390f0f5e57
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions des lieutenants de louveterie de l’Isère (2025–2029)
Organisation : DDT de l'Isère

Découpage des circonscriptions des lieutenants de louveterie du département de l’Isère pour la période 2025–2029, reconstitué par regroupement des unités de gestion sanglier selon l’arrêté préfectoral n°38-2024-10-16-00008. 
https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Chasse-Regulation/La-Louveterie

Mots-clés : action-publique,auvergne-rhone-alpes,ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,specification-departementale,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-04-24 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : utf8,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0