AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
11 PLUs (Plan Local d'Urbanisme) de Montluçon Communauté : données Geojson
Organisation : Montluçon Communauté

Les plans locaux d’urbanisme ont succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, aux « Plans d'Occupation des Sols » (POS) décentralisés en 1983. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.

Le PLU doit, sur son périmètre, respecter les principes généraux énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme et déterminer les conditions d'un aménagement de l’espace respectueux des principes du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d'habitat et d'équipements publics, d'activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture.

Il expose un diagnostic, établi selon les mêmes critères que pour les SCOT, et comporte un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), des orientations générales d’aménagement et de programmation, un règlement ainsi que des annexes (servitudes d’utilité publique, etc…). Chacun de ces documents peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Ce document de synthèse de l’aménagement relatif notamment à des quartiers à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager intègre les dispositions des programmes locaux de l’habitat et des plans de déplacements urbains, dans le cas où le PLU est élaboré au niveau intercommunal.

Mots-clés : ca-montlucon,desertines,domerat,geojson,json,lavault-sainte-anne,lignerolles,montlucon,montlucon-communaute,pluih,premilhat,quinssaines,saint-genest,saint-victor,teillet-argenty,villebret
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2016-11-21 – 2023-09-25
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Saint-Genest,Saint-Victor,Montluçon Communauté,Teillet-Argenty,Villebret,Lavault-Sainte-Anne,Domérat,Désertines,Lignerolles,Prémilhat,Quinssaines,Montluçon
Formats des ressources : zip,txt
Licence : License Not Specified
11 Station météo Toulouse Soupetard
Organisation : Toulouse métropole

Ce jeu de données est issu du capteur n° 11 situé sur le site de l'école maternelle des Acacias (Quartier Soupetard à Toulouse) qui fait partie d'un réseau de stations météo situées sur la métropole Toulousaine en vue d'étudier le phénomène d'Ilot de Chaleur Urbain (ICU)

Mots-clés : environnement,ilot-de-chaleur,meteo,precipitations,station-meteo,temperature
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
11 Station météo Toulouse Soupetard - archive 2019
Organisation : Toulouse métropole

Ce jeu est une archive des données issues du capteur n° 11 situé sur le site de l'école maternelle des Acacias (Quartier Soupetard à Toulouse) qui fait partie d'un réseau de stations météo situées sur la métropole Toulousaine en vue d'étudier le phénomène d'Ilot de Chaleur Urbain (ICU)

Les données relatives à la pluie sont effectives à partir de 2022.

Mots-clés : environnement,ilot-de-chaleur,meteo,precipitations,station-meteo,temperature
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
11 Station météo Toulouse Soupetard - archive 2020
Organisation : Toulouse métropole

Ce jeu est une archive des données issues du capteur n° 11 situé sur le site de l'école maternelle des Acacias (Quartier Soupetard à Toulouse) qui fait partie d'un réseau de stations météo situées sur la métropole Toulousaine en vue d'étudier le phénomène d'Ilot de Chaleur Urbain (ICU)

Les données relatives à la pluie sont effectives à partir de 2022.

Mots-clés : environnement,ilot-de-chaleur,meteo,precipitations,station-meteo,temperature
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
11 Station météo Toulouse Soupetard - archive 2021
Organisation : Toulouse métropole

Ce jeu est une archive des données issues du capteur n° 11 situé sur le site de l'école maternelle des Acacias (Quartier Soupetard à Toulouse) qui fait partie d'un réseau de stations météo situées sur la métropole Toulousaine en vue d'étudier le phénomène d'Ilot de Chaleur Urbain (ICU)

Les données relatives à la pluie sont effectives à partir de 2022.

Mots-clés : environnement,ilot-de-chaleur,meteo,precipitations,station-meteo,temperature
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
114 - Part en pourcentage des bénéficiaires de ces programmes et des primo-arrivants jugeant l’utilité du CAI et de ses principaux modules selon le programme d’accueil
Organisation : Secrétariat général

L’accueil des bénéficiaires des programmes « Irak » et « Malte » : En 2009, la France a mis en oeuvre deux programmes d’accueil de populations vulnérables : l'un concerne les personnes appartenant à des minorités vulnérables en Irak, l'autre les bénéficiaires d'une protection internationale obtenue à Malte. Ces deux opérations s’ajoutent au programme de réinstallation de réfugiés conduit avec le HCR en application d’un accord cadre signé avec la France en février 2008. Ces populations, au statut juridique différent, ont signé le Contrat d'accueil et d'intégration (CAI) en France, après un parcours migratoire long et complexe. Passés les premiers temps en France, elles se retrouvent face à des difficultés d'intégration. Malgré tout, elles restent confiantes en l'avenir et souhaitent toutes s'installer définitivement en France.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2009-09-01 – 2010-02-28
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Accidents de la route 2012-2016 impliquant un jeune conducteur
Organisation : SIG-GR

Taux d'accidents corporels impliquant un jeune conducteur (18-24 ans) 2012-2016 \- Sources des données : Sous-groupe de travail "Sécurité routière" du Sommet de la Grande Région 2017 \- Base cartographique: © ACT Luxembourg 2017, IGN France 2017, GeoBasis-DE / BKG 2017, NGI-Belgium 2017

Mots-clés : gis-gr-eu,grande-region,securite-prevention,securite-prevention-securite-routiere,securite-routiere-accidents-jeunes-conducteurs
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms
Licence : License Not Specified
Contraintes concernant l'entreposage temporaire en plein champs de certains types d'engrais organiques et de certains types d'ensilages (pentes > 5%)
Organisation : SIG-GR

Le règlement grand-ducal du 16 avril 2021 délimitant les zones de protection autour du lac de la Haute-Sûre autorise l'entreposage temporaire de silage visé au point 6.12.2. (indice 27) de l'annexe II, de compost (point 6.17.2., indice 29, annexe II) et du type de fumier visé au point 6.18.2. de l’annexe II (indice 30) sur des sous-parcelles de zones de protection IIC et III visant une pente en-dessous de 5% en respectant certaines conditions. Les citoyens concernés peuvent utiliser la carte pour avoir un aperçu des sous-parcelles dans les zones agricoles qui sont affectées.

Mots-clés : agriculture,agriculture-zone-de-protection-entreposage-engrais-organique-compost-fumier-ensilage-pente-5,agriculture-zones-de-protection,agriculture-zones-de-protection-projet-de-reglement-grand-ducal-delimitant-les-zones-de-protection-a,eau,eau-zones-de-protection-deau-potable-zps,geoportail-lu,grand-duche-du-luxembourg,grand-public,grand-public-environnement-biologie-et-geologie-zones-de-protection-deau-potable-zps
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
fev. 1971-2000 - Précipitations mensuelles normale climatique 1971-2000 [mm]
Organisation : SIG-GR

fev. 1971-2000 - Précipitations mensuelles normale climatique 1971-2000 [mm] lux_norm1971_2000_02_map_pluvio_sum,lux_norm1971_2000_02_samples_pluvio_sum Les cartes thématiques présentées ici sont publiées annuellement dans l’Atlas hydro-climatologique du Grand-Duché de Luxembourg. Celui-ci est une coopération entre le Luxemburg Institute of Science and Technology (LIST), l’Administration de la gestion de l’eau (AGE) et l’Administration des services techniques de l’agriculture (ASTA). Les cartes représentent la distribution spatiale et l’évolution temporelle de la température ainsi que de la pluviométrie. Ceci nous donne une vue synoptique de la situation météorologique au Luxembourg. Cette documentation est issue d’un réseau de mesure en continue dense. Pour des zones non couvertes par des mesures directes, des valeurs ont été estimées à partir d’une méthode d’interpolation spatiale (Pondération Inverse à la Distance). La distribution des pluies actuelles est comparée à une période de référence climatique de 30 ans.

Mots-clés : atlas-hydro-climatologique,atlas-hydro-climatologique-du-grand-duche-de-luxembourg,atlas-hydro-climatologique-periode-de-reference-de-30-annees-1971-2000-precipitation-precipitations,climatologie,geoportail-lu,grand-duche-du-luxembourg,hydrologie
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
11ème PROGRAMME : BAIGNADE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2019-2024.
Selon les cas, ils correspondent à :
    des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;

    des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.

Mots-clés : artois-picardie,donnees-ouvertes,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
11ème PROGRAMME : CAPTAGES PRIORITAIRES
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2019-2024.
Selon les cas, ils correspondent à :

    des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;

    des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.

Enjeu eau potable : 

Afin d’identifier les ressources en eau potable dont la préservation ou la restauration comporte le plus d’enjeu à l’échelle du Bassin Artois-Picardie, un zonage a été défini à partir des éléments suivants :

    les captages délivrant les plus gros volumes annuels pour alimenter la population ;
    les captages désignés au titre de différentes politiques nationales du fait d’une dégradation de la qualité de l’eau potable en cours ou avérée.

 

Ces critères correspondent à 1 048 communes à l’échelle du Bassin Artois-Picardie.

 

Ces critères sont utilisés pour :

    attribuer des aides de l’Agence pour les travaux relatifs à l’assainissement non collectif, au raccordement aux réseaux publics de collecte, à la lutte contre les pollutions diffuses et à l’agriculture biologique (critères d’éligibilité) ;
    hiérarchiser les projets qui sollicitent une aide de l’Agence pour les Opérations de Reconquête de la Qualité de l’Eau (ORQUE), démarches volontaires et multi-partenariales pour réduire les pressions polluantes dans les aires d’alimentation de captages.

Mots-clés : artois-picardie,donnees-ouvertes,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
11ème PROGRAMME : COURS D'EAU PRIORITE 1
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2019-2024.
Selon les cas, ils correspondent à :

    des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;

    des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.

Cours d'eau : 

Dans une logique de coûts/bénéfices hydromorphologiques, afin d’identifier les cours d’eau présentant les enjeux écologiques les plus forts à l’échelle du Bassin Artois-Picardie, un zonage de priorité a été défini à partir des éléments suivants, à savoir les cours d’eau :

    identifiés dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, notamment selon le classement de l’article L. 214-17 du Code de l’Environnement ;
    situés en zones d’actions prioritaires « anguilles » ;
    ou présentant des réservoirs biologiques.

 

Ces critères de priorité sont utilisés afin de hiérarchiser les projets qui sollicitent une aide de l’Agence pour les travaux relatifs aux cours d’eau (entretien, restauration et rétablissement de la continuité écologique).

Mots-clés : artois-picardie,donnees-ouvertes,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,autre
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
11ème PROGRAMME : COURS D'EAU PRIORITE 2
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2019-2024.
Selon les cas, ils correspondent à :

    des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;

    des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.

Cours d'eau : 

Dans une logique de coûts/bénéfices hydromorphologiques, afin d’identifier les cours d’eau présentant les enjeux écologiques les plus forts à l’échelle du Bassin Artois-Picardie, un zonage de priorité a été défini à partir des éléments suivants, à savoir les cours d’eau :

    identifiés dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, notamment selon le classement de l’article L. 214-17 du Code de l’Environnement ;
    situés en zones d’actions prioritaires « anguilles » ;
    ou présentant des réservoirs biologiques.

 

Ces critères de priorité sont utilisés afin de hiérarchiser les projets qui sollicitent une aide de l’Agence pour les travaux relatifs aux cours d’eau (entretien, restauration et rétablissement de la continuité écologique).

Mots-clés : artois-picardie,donnees-ouvertes,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,autre
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
11ème PROGRAMME : COURS D'EAU PRIORITE 3
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2019-2024.
Selon les cas, ils correspondent à :

    des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;

    des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.

Cours d'eau : 

Dans une logique de coûts/bénéfices hydromorphologiques, afin d’identifier les cours d’eau présentant les enjeux écologiques les plus forts à l’échelle du Bassin Artois-Picardie, un zonage de priorité a été défini à partir des éléments suivants, à savoir les cours d’eau :

    identifiés dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, notamment selon le classement de l’article L. 214-17 du Code de l’Environnement ;
    situés en zones d’actions prioritaires « anguilles » ;
    ou présentant des réservoirs biologiques.

 

Ces critères de priorité sont utilisés afin de hiérarchiser les projets qui sollicitent une aide de l’Agence pour les travaux relatifs aux cours d’eau (entretien, restauration et rétablissement de la continuité écologique).

Mots-clés : artois-picardie,donnees-ouvertes,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
11ème PROGRAMME D'INTERVENTION 2019 - 2024
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

11ème Programme d'intervention 2019 - 2024

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2019-2024.

Selon les cas, ils correspondent à :

    des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;
    des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.

Mots-clés : artois-picardie,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,donnees-quantitatives,eaux-souterraines,etat-du-milieu-qualite-quantite,installations-de-suivi-environnemental,ouvrages-dont-obstacles-a-lecoulement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
11ème PROGRAMME : MACROPOLLUANTS PRIORITE 1
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2019-2024 (révision 2021).
Selon les cas, ils correspondent à :

    des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;

    des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.

Mots-clés : artois-picardie,donnees-ouvertes,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
11ème PROGRAMME : MACROPOLLUANTS PRIORITE 1 SOUS CONDITIONS
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2019-2024 (révision 2021).
Selon les cas, ils correspondent à :

    des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;

    des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.

Mots-clés : artois-picardie,donnees-ouvertes,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
11ème PROGRAMME : MACROPOLLUANTS PRIORITE 2
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2019-2024 (révision 2021).
Selon les cas, ils correspondent à :

    des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;

    des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.

Mots-clés : artois-picardie,donnees-ouvertes,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
11ème PROGRAMME : MACROPOLLUANTS PRIORITE 3
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2019-2024 (révision 2021).
Selon les cas, ils correspondent à :

    des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;

    des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.

Mots-clés : artois-picardie,donnees-ouvertes,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0