AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Groupement de commanes de produits alimentaires, de produits alimentaires biologiques et de consommables de cuisine des EPLE de Dordogne
Acronyme : Groupement de commandes alimentaires Sud Périgord

Ce groupement est porté par le Lycée Jean Capelle de Bergerac qui est membre de l'ACENA (Association des Coordonnateurs des EPLE de Nouvelle Aquitaine). Ce groupement concerne la fourniture de produits alimentaires, de produits biologiques et de consommables de cuisine, nécessaires à la confection des repas servis dans les établissements adhérents au groupement de commandes. L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. La consultation est allotie et comporte 59 lots (dont 29 lots biologiques) et d'un lot de consommable de cuisine.


Mots-clés : alimentaire,produits
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-02-04 – 2029-12-30
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France,Union Européenne
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Groupement d'intérêt cynégétique dans le département de l'Orne en 2018
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Cette ressource décrit le zonage associé à un Groupement d'Intérêt Cynégétique (GIC) dans le département de l'Orne.

Les « Groupement d’Intérêt Cynégétique » ne recouvrent aucun régime juridique particulier. Ils représentent un ensemble de personnes qui se sont groupées pour effectuer des actions de gestion du gibier sur une zone géographique déterminée.

La mise en place d’un Groupement d’intérêt cynégétique (GIC), est due à la seule volonté des détenteurs de droit de chasse (associations, particuliers, ...) pour coordonner des actions en faveur d’une espèce, soit réintroduite, soit dans une situation précaire et dont il convient de restaurer les effectifs pour permettre des prélèvements futurs. Des tiers peuvent intégrer ces GIC, telles que les FDC (Fédération Départementale des chasseurs) qui apportent un appui technique ou administratif intéressant.

Ces bonnes pratiques de gestion sont par ricochet bénéfiques à d’autres espèce. Cette démarche permet également d’associer les autres utilisateurs du territoire à la pratique de la chasse, comme ce fût le cas du GIC de la Sainte-Victoire (Bouches-du-Rhône) où l’afluence de touristes nécessite une gestion adaptée du gibier.

Mots-clés : chasses,cynegetiques,donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-chasse
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Groupement d'intérêt cynégétique dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Cette ressource décrit le zonage associé à un Groupement d&#x27;Intérêt Cynégétique (GIC).Les « Groupement d’Intérêt Cynégétique » ne recouvrent aucun régime juridique particulier. Ils représentent un ensemble de personnes qui se sont groupées pour effectuer des actions de gestion du gibier sur une zone géographique déterminée.La mise en place d’un Groupement d’intérêt cynégétique (GIC), est due à la seule volonté des détenteurs de droit de chasse (associations, particuliers, ...) pour coordonner des actions en faveur d’une espèce, soit réintroduite, soit dans une situation précaire et dont il convient de restaurer les effectifs pour permettre des prélèvements futurs. Des tiers peuvent intégrer ces GIC, telles que les FDC (Fédération Départementale des chasseurs) qui apportent un appui technique ou administratif intéressant.Ces bonnes pratiques de gestion sont par ricochet bénéfiques à d’autres espèce. Cette démarche permet également d’associer les autres utilisateurs du territoire à la pratique de la chasse, comme ce fût le cas du GIC de la Sainte-Victoire (Bouches-du-Rhône) où l’afluence de touristes nécessite une gestion adaptée du gibier.

__Origine__

Par agglomérat des territoires de chasse concernés.


__Organisations partenaires__

DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a594a6a7-5b85-4a49-9b79-ef17f6e6614c)
 * [Standard de données COVADIS : Groupement d&#x27;intérêt cynégétique](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_CHASSE_GIC_ZINF_S)
 * [Lien pour l&#x27;accès aux données Groupement d&#x27;intérêt cynégétique dans le Haut-Rhin](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/groupement-dinteret-cynegetique-dans-le-haut-rhin-n-chasse-gic-zinf-s-068/)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/d24a6853-c0c4-4e2e-b7db-f11ecac106e7.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ab34bc697dc4dd65e6787e4d09a4a14c496a96c3)

Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,gestion,gibier,gic,groupement,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Groupement d'intérêt cynégétique dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Cette ressource décrit le zonage associé à un Groupement d'Intérêt Cynégétique (GIC).

Les « Groupement d’Intérêt Cynégétique » ne recouvrent aucun régime juridique particulier. Ils représentent un ensemble de personnes qui se sont groupées pour effectuer des actions de gestion du gibier sur une zone géographique déterminée.

La mise en place d’un Groupement d’intérêt cynégétique (GIC), est due à la seule volonté des détenteurs de droit de chasse (associations, particuliers, ...) pour coordonner des actions en faveur d’une espèce, soit réintroduite, soit dans une situation précaire et dont il convient de restaurer les effectifs pour permettre des prélèvements futurs. Des tiers peuvent intégrer ces GIC, telles que les FDC (Fédération Départementale des chasseurs) qui apportent un appui technique ou administratif intéressant.

Ces bonnes pratiques de gestion sont par ricochet bénéfiques à d’autres espèce. Cette démarche permet également d’associer les autres utilisateurs du territoire à la pratique de la chasse, comme ce fût le cas du GIC de la Sainte-Victoire (Bouches-du-Rhône) où l’afluence de touristes nécessite une gestion adaptée du gibier.

Mots-clés : biodiversite,chasse,donnees-ouvertes,gic,nature,nature-paysage-biodiversite-chasse
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Groupement d'intérêt cynégétique dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Cette ressource décrit le zonage associé à un Groupement d'Intérêt Cynégétique (GIC).

Les « Groupement d’Intérêt Cynégétique » ne recouvrent aucun régime juridique particulier. Ils représentent un ensemble de personnes qui se sont groupées pour effectuer des actions de gestion du gibier sur une zone géographique déterminée.

La mise en place d’un Groupement d’intérêt cynégétique (GIC), est due à la seule volonté des détenteurs de droit de chasse (associations, particuliers, ...) pour coordonner des actions en faveur d’une espèce, soit réintroduite, soit dans une situation précaire et dont il convient de restaurer les effectifs pour permettre des prélèvements futurs. Des tiers peuvent intégrer ces GIC, telles que les FDC (Fédération Départementale des chasseurs) qui apportent un appui technique ou administratif intéressant.

Ces bonnes pratiques de gestion sont par ricochet bénéfiques à d’autres espèce. Cette démarche permet également d’associer les autres utilisateurs du territoire à la pratique de la chasse, comme ce fût le cas du GIC de la Sainte-Victoire (Bouches-du-Rhône) où l’afluence de touristes nécessite une gestion adaptée du gibier.

Mots-clés : biodiversite,chasse,donnees-ouvertes,gic,nature,nature-paysage-biodiversite-chasse
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Groupement d'intérêt cynégétique de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Cette ressource décrit le zonage associé à un Groupement d'Intérêt Cynégétique (GIC) dans le département de l'Orne.

Les « Groupement d’Intérêt Cynégétique » ne recouvrent aucun régime juridique particulier. Ils représentent un ensemble de personnes qui se sont groupées pour effectuer des actions de gestion du gibier sur une zone géographique déterminée.

La mise en place d’un Groupement d’intérêt cynégétique (GIC), est due à la seule volonté des détenteurs de droit de chasse (associations, particuliers, ...) pour coordonner des actions en faveur d’une espèce, soit réintroduite, soit dans une situation précaire et dont il convient de restaurer les effectifs pour permettre des prélèvements futurs. Des tiers peuvent intégrer ces GIC, telles que les FDC (Fédération Départementale des chasseurs) qui apportent un appui technique ou administratif intéressant.

Ces bonnes pratiques de gestion sont par ricochet bénéfiques à d’autres espèce. Cette démarche permet également d’associer les autres utilisateurs du territoire à la pratique de la chasse, comme ce fût le cas du GIC de la Sainte-Victoire (Bouches-du-Rhône) où l’afluence de touristes nécessite une gestion adaptée du gibier.

Mots-clés : chasses,cynegetiques,donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-chasse
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Groupement d'intérêt cynégétique du Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Regroupement de territoires de chasse pour une gestion harmonisée de une ou plusieurs espèces de gibier.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-chasse
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Groupement d'intérêt cynégétique Faisan en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Cette ressource décrit le zonage associé à un Groupement d&#x27;Intérêt Cynégétique (GIC).

Les « Groupement d’Intérêt Cynégétique » ne recouvrent aucun régime juridique particulier. Ils représentent un ensemble de personnes qui se sont groupées pour effectuer des actions de gestion du gibier sur une zone géographique déterminée.

La mise en place d’un Groupement d’intérêt cynégétique (GIC), est due à la seule volonté des détenteurs de droit de chasse (associations, particuliers, ...) pour coordonner des actions en faveur d’une espèce, soit réintroduite, soit dans une situation précaire et dont il convient de restaurer les effectifs pour permettre des prélèvements futurs. Des tiers peuvent intégrer ces GIC, telles que les FDC (Fédération Départementale des chasseurs) qui apportent un appui technique ou administratif intéressant.

__Origine__

Production : Fédération Départementale des Chasseurs de Seine-et-Marne (FDC 77)


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e3eeb214-4859-4301-99b2-e726efd39e31)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1b369e9f8e59ded2b1d3ecd23b88cf4ad9ea5f08)

Mots-clés : chasse,donnees-ouvertes,economy,gic,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Groupement d'intérêt cynégétique Faisan en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Cette ressource décrit le zonage associé à un Groupement d'Intérêt Cynégétique (GIC).

Les « Groupement d’Intérêt Cynégétique » ne recouvrent aucun régime juridique particulier. Ils représentent un ensemble de personnes qui se sont groupées pour effectuer des actions de gestion du gibier sur une zone géographique déterminée.

La mise en place d’un Groupement d’intérêt cynégétique (GIC), est due à la seule volonté des détenteurs de droit de chasse (associations, particuliers, ...) pour coordonner des actions en faveur d’une espèce, soit réintroduite, soit dans une situation précaire et dont il convient de restaurer les effectifs pour permettre des prélèvements futurs. Des tiers peuvent intégrer ces GIC, telles que les FDC (Fédération Départementale des chasseurs) qui apportent un appui technique ou administratif intéressant.

Mots-clés : chasse,donnees-ouvertes,gic,nature-paysage-biodiversite-chasse,seine-et-marne
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Groupement d’Intérêt Cynégétique Lièvre en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Cette ressource décrit le zonage associé à un Groupement d'Intérêt Cynégétique (GIC).
Les « Groupement d’Intérêt Cynégétique » ne recouvrent aucun régime juridique particulier. Ils représentent un ensemble de personnes qui se sont groupées pour effectuer des actions de gestion du gibier sur une zone géographique déterminée.
La mise en place d’un Groupement d’intérêt cynégétique (GIC), est due à la seule volonté des détenteurs de droit de chasse (associations, particuliers, ...) pour coordonner des actions en faveur d’une espèce, soit réintroduite, soit dans une situation précaire et dont il convient de restaurer les effectifs pour permettre des prélèvements futurs. Des tiers peuvent intégrer ces GIC, telles que les FDC (Fédération Départementale des chasseurs) qui apportent un appui technique ou administratif intéressant.

Mots-clés : chasse,donnees-ouvertes,gic,nature-paysage-biodiversite-chasse
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC SEINE-AVAL
Acronyme : GIP Seine-Aval
Organisation : GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC SEINE-AVAL

Le GIP Seine-Aval a été créé en 2003 pour assurer le pilotage du programme de recherche Seine-Aval, mais aussi pour valoriser les connaissances acquises et les transférer vers le décideur. Aujourd’hui, il regroupe 12 membres financeurs et collabore avec de nombreux partenaires. Son équipe est constituée de 7 personnes, spécialisées dans différents domaines de l’environnement.

Le GIP Seine-Aval s’intéresse à l’estuaire de la Seine. Ce territoire correspond aux 170 km de fleuve soumis à la marée. Il est délimité par le barrage de Poses en amont et par la baie de Seine en aval. Il inclut les zones attenantes, notamment les berges et les zones humides connexes, ainsi que la zone marine proche.

Mots-clés : decp
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Groupements à fiscalité propre - les communes
Organisation : Région Île-de-France

En 2010, 5,8 millions de Franciliens (population municipale du
recensement 2006) et 70 % des communes d'Île-de-France font partie des
106 groupements à fiscalité propre de la région, ce qui représente 62 %
de la population francilienne hors Paris (50 % avec Paris).33
communautés d'agglomération 4 syndicats d'agglomération 69 communautés
de communes.

(Source : Direction générale des collectivités locales)

Mots-clés : communes,geolocalisation,intercommunalite
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv,shp
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Groupements à fiscalité propre - les communes
Organisation : IAU-ÎdF

<p> 	En 2010, 5,8 millions de Franciliens (population municipale du recensement 2006) et 70 % des communes d'Île-de-France font partie des 106 groupements à fiscalité propre de la région, ce qui représente 62 % de la population francilienne hors Paris (50 % avec Paris).33 communautés d'agglomération 4 syndicats d'agglomération 69 communautés de communes. </p> <p> 	(Source : Direction générale des collectivités locales) </p>

Mots-clés : administration
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,html,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Groupements CMS
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Limites des groupement de secteurs de CMS de la Seine-Maritime élaborées à partir des données D76 et ©IGN_n_irisge_s_d76

Mots-clés : cms,geospatial,social
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Groupements de collectivités territoriales 2017
Organisation : Région Île-de-France

Banatic, la Base nationale sur l’intercommunalité, constitue le système d’information de référence sur les données relatives à l’intercommunalité.

Développé par la DGCL, ce portail est destiné à mettre à disposition du plus grand nombre des informations sur la catégorie des groupements de collectivités territoriales telle que définie par l’article L5210-1-1 A du code général des collectivités territoriales (CGCT). Les informations de Banatic sont produites sur la base des éléments renseignés dans les systèmes d’information gérés par les services déconcentrés de l’Etat dénommés ASPIC " Accès des services publics aux informations sur les collectivités".

Sont diffusées sur Banatic des informations sur les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avec ou sans fiscalité propre et les syndicats mixtes :

\- établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : métropole, communauté urbaine, communauté d’agglomération, communauté de communes et syndicat d’agglomération nouvelle ; \- établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre : syndicat à vocation unique et syndicat à vocation multiple ; \- syndicats mixtes : syndicat mixte fermé et syndicat mixte ouvert. \- pôles métropolitains

Droits de reproduction réservés et strictement limités.

NB. Les geo-shapes sont parfois manquantes et, pour plus de lisibilité ne comprennent pas les échelons administratifs imbriqués (exemple d'un groupement reunissant plusieurs communes ainsi que le département et la région)

Mots-clés : administration,intercommunalite
Formats des ressources : zip,json,csv,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : License Not Specified
Groupements de collectivités territoriales 2017 en Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

Banatic, la Base nationale sur l’intercommunalité, constitue le système d’information de référence sur les données relatives à l’intercommunalité.

Développé par la DGCL, ce portail est destiné à mettre à disposition du plus grand nombre des informations sur la catégorie des groupements de collectivités territoriales telle que définie par l’article L5210-1-1 A du code général des collectivités territoriales (CGCT). Les informations de Banatic sont produites sur la base des éléments renseignés dans les systèmes d’information gérés par les services déconcentrés de l’Etat dénommés ASPIC " Accès des services publics aux informations sur les collectivités".

Sont diffusées sur Banatic des informations sur les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avec ou sans fiscalité propre et les syndicats mixtes :

\- établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : métropole, communauté urbaine, communauté d’agglomération, communauté de communes et syndicat d’agglomération nouvelle ; \- établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre : syndicat à vocation unique et syndicat à vocation multiple ; \- syndicats mixtes : syndicat mixte fermé et syndicat mixte ouvert. \- pôles métropolitains

Droits de reproduction réservés et strictement limités.

NB. Les geo-shapes sont parfois manquantes et, pour plus de lisibilité ne comprennent pas les échelons administratifs imbriqués (exemple d'un groupement reunissant plusieurs communes ainsi que le département et la région).

* * *

Mots-clés : banatic,communaute-dagglomeration,communaute-urbaine,epci,intercommunalite,poles-metropolitains,syndicat-mixte,territoires
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv,xlsx
Licence : License Not Specified
Groupements de Sapeurs-Pompiers du département de l’Hérault (SDIS 34)
Acronyme : GRPT 34
Organisation : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Hérault

Liste des 2 Groupements de Sapeurs-Pompiers (GRPT) du département de l’Hérault.

Les données sont fournies dans le format Geopackage (parce que c’est bien mieux que le Shape !), contenant une couche de polygones avec l'emprise détaillée de chaque groupement.

Toutes les coordonnées géographiques sont en projection Lambert93 (EPSG:2154).

Mots-clés : groupements,herault,incendie,pompiers,sdis,sdis-34,sdis34,secours
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Hérault
Formats des ressources : gpkg
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
groupements d'entreprises dans les marchés publics français

Le jeu de données suivant est issu du fichier des avis d’attribution du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP). A partir des 54 181 transactions réalisées au cours de l'année 2008, vous pouvez   identifier 4 203 transactions réalisées entre un donneur d'ordre et des groupements d'entreprises (alliances stratégiques) en fonction de la date ou du secteur d'activité (CPV).

Mots-clés : alliances,boamp,cotraitance,groupements,marches-publics
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2008-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Groupements des crèches Départementales
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

Regroupement en 7 secteurs des 54 crèches Départementales, réparties sur 22 villes

__Origine__

. listing des adresses des EAJE géocodées via adresse.gouv.fr et zonage créé par fusion des communes BDTOPO IGN


__Organisations partenaires__

Département de la Seine-Saint-Denis

__Liens annexes__

 * [Visualiser sur le portail cartographique (Géoportail93)](https://geoportail93.fr/?LAYERS&#x3D;1664)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/80ef11fd18d868c8683dbaee122753a84b6e3fcd)

Mots-clés : creche,def,donnees-ouvertes,eaje,enfance,groupement,opendata,passerelle-inspire,sante,seine-saint-denis,solidarite,zonage
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0