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Délibérations d’Avril 2014 à nos jours- Mairie de Toulouse
Organisation : Toulouse métropole

Ce fichier .cvs liste l'ensemble des délibérations du conseil municipal de Toulouse à partir d'Avril 2014 à nos jours.

Il est mis à jour après chaque conseil.

Mots-clés : citoyennete,conseil-municipal,date,deliberation,listes
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Délibérations d’Avril 2014 à nos jours- Mairie de Toulouse
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Ce fichier .cvs liste l'ensemble des délibérations du conseil municipal de Toulouse à partir d'Avril 2014 à nos jours.

Il est mis à jour après chaque conseil.

Mots-clés : citoyennete,conseil-municipal,date,deliberation,listes
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Délibérations d'Avril 2014 à nos jours- Toulouse Métropole
Organisation : Toulouse métropole

Jeu des actes de Toulouse Métropole d'Avril 2014 à nos jours.

Il est mis à jour après chaque cycle Bureau et Conseil

Veuillez trouver le jeu actuel sur :

Mots-clés : citoyennete,conseil-de-metropole,deliberation
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Délibérations d'Avril 2014 à nos jours- Toulouse Métropole
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Jeu des actes de Toulouse Métropole d'Avril 2014 à nos jours.

Il est mis à jour après chaque cycle Bureau et Conseil

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Mots-clés : citoyennete,conseil-de-metropole,deliberation
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Délibérations de 2000 à 2011 - Toulouse Metropole
Organisation : Toulouse métropole

Jeu des actes de Toulouse Métropole. Pour information, ces données ont été récupérées d'anciennes bases métier.

Mots-clés : citoyennete,conseil-de-metropole,deliberation
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations de 2000 à 2011 - Toulouse Metropole
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Jeu des actes de Toulouse Métropole. Pour information, ces données ont été récupérées d'anciennes bases métier.

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Mots-clés : citoyennete,conseil-de-metropole,deliberation
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Délibérations de 2003 à Mars 2014- Mairie de Toulouse
Organisation : Toulouse métropole

Ce fichier .csv liste l'ensemble des délibérations du conseil municipal de Toulouse entre 2003 et 2014.

Mots-clés : citoyennete,conseil-municipal,date,deliberations,liste
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations de 2003 à Mars 2014- Mairie de Toulouse
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Ce fichier .csv liste l'ensemble des délibérations du conseil municipal de Toulouse entre 2003 et 2014.

Mots-clés : citoyennete,conseil-municipal,date,deliberations,liste
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Délibérations de 2003 à Mars 2014 - Mairie de Toulouse
Organisation : Toulouse métropole

Ce fichier .csv liste l'ensemble des délibérations du conseil municipal de Toulouse entre 2003 et 2014.

Mots-clés : citoyennete,conseil-municipal,date,deliberations,liste
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations de Cap Atlantique
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Liste des délibérations adoptées en Conseil Communautaire et en Bureau Communautaire de Cap Atlantique depuis janvier 2018.

Mots-clés : actes-administratifs,citoyennete-institution,decisions,deliberations
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2017-12-31 – 
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2022 (hors taux)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux)

Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.

Mots-clés : 2022,communes,fiscalite,impots-locaux
Formats des ressources : json,csv,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2023 (hors taux)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux)

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Mots-clés : 2023,communes,fiscalite,impots-locaux
Formats des ressources : json,csv,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2024 (hors taux)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux)

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Mots-clés : 2024,communes,fiscalite,impots-locaux
Formats des ressources : json,csv,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2025 (hors taux)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2025 (hors délibérations sur les taux)

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Mots-clés : 2025,communes,fiscalite,impots-locaux
Formats des ressources : json,csv,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2026 (hors taux)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2026 (hors délibérations sur les taux)

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Mots-clés : 2026,communes,fiscalite,impots-locaux
Formats des ressources : json,csv,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2022 (hors taux)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux)

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Mots-clés : 2022,collectivites-locales,fiscalite,impots-locaux
Formats des ressources : json,csv,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2023 (hors taux)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux)

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Mots-clés : 2023,collectivites-locales,fiscalite,impots-locaux
Formats des ressources : json,csv,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2024 (hors taux)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux)

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Mots-clés : 2024,collectivites-locales,fiscalite,impots-locaux
Formats des ressources : json,csv,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2025 (hors taux)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2025 (hors délibérations sur les taux)

Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.

Mots-clés : 2025,collectivites-locales,fiscalite,impots-locaux
Formats des ressources : json,csv,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2026 (hors taux)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2026 (hors délibérations sur les taux)

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Mots-clés : 2026,collectivites-locales,fiscalite,impots-locaux
Formats des ressources : json,csv,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations de Grand Paris Sud - format SCDL
Organisation : Grand Paris Sud

# Délibérations du Conseil Communautaire et du Bureau Communautaire de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.

Les données de la “liste des délibérations adoptées par une assemblée locale” sont produites par la collectivité délibérante. Les délibérations doivent être transmises pour contrôle de légalité à la préfecture, elles sont affichées sur les panneaux d’affichage public de l’institution.

Les ordres du jour et comptes-rendus sont disponibles pour le Conseil Communautaire à cette page : 

[https://www.grandparissud.fr/l-agglo/le-conseil-co...](https://www.grandparissud.fr/l-agglo/le-conseil-communautaire/ordres-du-jour-et-comptes-rendus-conseil-communautaire)

Les ordres du jour et comptes-rendus sont disponibles pour le Bureau Communautaire à cette page :

[https://www.grandparissud.fr/l-agglo/le-bureau-com...](https://www.grandparissud.fr/l-agglo/le-bureau-communautaire/ordres-du-jour-et-comptes-rendus-bureau-communautaire)

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,bureau-communautaire,conseil-communautaire,deliberation,instances,scdl
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations de juillet 2020 à février 2026 - Mairie de Toulouse
Organisation : Toulouse métropole

Liste des délibérations du conseil municipal de Toulouse à partir de Juillet 2020 à nos jours.

Il est mis à jour après chaque conseil municipal.

Mots-clés : citoyennete,conseil-municipal,date,deliberation,listes
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations de juillet 2020 à février 2026 Toulouse Métropole
Organisation : Toulouse métropole

Jeu des actes de Toulouse Métropole de Juillet 2020 à février 2026

Il est mis à jour après chaque cycle Bureau et Conseil

Mots-clés : citoyennete,conseil-de-metropole,deliberation
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations de juillet 2020 à nos jours - Mairie de Toulouse
Organisation : Toulouse métropole

Liste des délibérations du conseil municipal de Toulouse à partir de Juillet 2020 à nos jours.

Il est mis à jour après chaque conseil municipal.

Mots-clés : citoyennete,conseil-municipal,date,deliberation,listes
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations de juillet 2020 à nos jours - Toulouse Métropole
Organisation : Toulouse métropole

Jeu des actes de Toulouse Métropole de Juillet 2020 à nos jours.

Il est mis à jour après chaque cycle Bureau et Conseil

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Mots-clés : citoyennete,conseil-de-metropole,deliberation
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations de la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin
Organisation : Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin

Délibérations du Conseil de communauté depuis 2014. Les données historiques sont regroupées par année dans un dossier compressé (.zip). Les délibérations de l'année en cours sont accessibles directement via le lien internet. Source : [site internet de la CoVe](https://www.lacove.fr/mon-agglo/consulter-les-documents-publics/les-documents-du-conseil-communautaire.html)

Mots-clés : actes-administratifs,administration,collectivite,conseil,conseil-de-communaute,deliberation,democratie,elu,intercommunalite,public,service
Formats des ressources : zip,html
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations de la communauté de communes du Pays Bigouden Sud
Acronyme : CCPBS
Organisation : Communauté de communes du Pays Bigouden Sud

La liste des délibérations en 2018 du bureau communautaire et du conseil communautaire pour la communauté de communes du Pays Bigouden Sud

Mots-clés : bretagne,deliberations,finistere,pays-bigouden-sud
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2018-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations de la commune de Batz-sur-Mer
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Liste des délibérations adoptées en Conseil Municipal de la Commune de Batz-sur-Mer depuis janvier 2019.

Mots-clés : actes-administratifs,citoyennete-institution,decisions,deliberations
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations de la commune de Baule depuis 2018
Organisation : Commune de Baule

Liste des délibérations du conseil municipal de Baule (Loiret) depuis 2018. Un lien renvoie vers les comptes rendus de conseils municipaux  
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Mots-clés : 45024,citoyennete-institution,deliberations,publie-par-la-collectivite,votes
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Délibérations de la commune de La Baule-Escoublac
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Liste des délibérations adoptées en Conseil Municipal de la Commune du La Baule-Escoublac depuis janvier 2018.

Mots-clés : actes-administratifs,citoyennete-institution,decisions,deliberations
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations de la commune de La Turballe
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Liste des délibérations adoptées en Conseil Municipal de la Commune de La Turballe depuis janvier 2023

Mots-clés : actes-administratifs,citoyennete-institution,decisions
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations de la commune de Lambersart
Organisation : Lambersart

Mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par la collectivité

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,deliberations,lambersart
Fréquence de mise à jour : bimonthly
Couverture temporelle : 2020-07-03 – 2024-07-24
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations de la commune de Marseillan
Acronyme : DELIB_MARSEILLAN
Organisation : Commune de Marseillan

Code SIRET de la commune, numéro de chaque délibération, date, code matière selon la nomenclature des délibérations locales, objet de chaque délibération. 
 

Mots-clés : challengedata,challengeopendata,commune,conseil-municipal,deliberation
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2021-07-21
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Marseillan
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations de la commune de Montoir de Bretagne
Organisation : Saint-Nazaire agglo - La CARENE

Liste des délibérations adoptées en conseil municipal de la commune de Montoir de Bretagne depuis janvier 2018.

Mots-clés : actes-administratifs,citoyennete-institution,decisions,deliberations
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations de la commune de Montoir-de-Bretagne
Organisation : Saint-Nazaire agglo - La CARENE

Liste des délibérations adoptées en conseil municipal de la commune de Montoir de Bretagne depuis janvier 2018.

Mots-clés : actes-administratifs,citoyennete-institution,decisions,deliberations
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations de la commune de Neuville-sur-Saône
Organisation : Neuville-sur-Saône

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2023-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations de la commune de Pornichet
Organisation : Saint-Nazaire agglo - La CARENE

Liste des délibérations adoptées en conseil municipal de la commune de Pornichet depuis janvier 2019.

Mots-clés : actes-administratifs,citoyennete-institution,decisions,deliberations
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations de la commune de Pornichet
Organisation : Saint-Nazaire agglo - La CARENE

Liste des délibérations adoptées en conseil municipal de la commune de Pornichet depuis janvier 2019.

Mots-clés : actes-administratifs,citoyennete-institution,decisions,deliberations
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations de la commune de Rillieux-la-Pape
Organisation : Mairie de Rillieux la Pape

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations de la commune de Saint-André-des-Eaux
Organisation : Saint-Nazaire agglo - La CARENE

Liste des délibérations adoptées en conseil municipal de la commune de Saint-André des Eaux depuis janvier 2018.

Mots-clés : actes-administratifs,citoyennete-institution,decisions,deliberations
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations de la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Organisation : Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2023-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations de la commune de Saint-Joachim
Organisation : Saint-Nazaire agglo - La CARENE

Liste des délibérations adoptées en conseil municipal de la commune de Saint-Joachim depuis janvier 2018.

Mots-clés : actes-administratifs,citoyennete-institution,decisions,deliberations
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Délibérations de la commune de Saint Malo de Guersac
Organisation : Saint-Nazaire agglo - La CARENE

Liste des délibérations adoptées en conseil municipal de la commune de Saint-Malo de Guersac depuis janvier 2018.

Mots-clés : actes-administratifs,citoyennete-institution,decisions,deliberations
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations de la commune de Saint-Malo-de-Guersac
Organisation : Saint-Nazaire agglo - La CARENE

Liste des délibérations adoptées en conseil municipal de la commune de Saint-Malo de Guersac depuis janvier 2018.

Mots-clés : actes-administratifs,citoyennete-institution,decisions,deliberations
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations de la commune de Saint-Molf
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Liste des délibérations adoptées en Conseil Municipal de la Commune de Saint Molf depuis janvier 2018.

Mots-clés : actes-administratifs,citoyennete-institution,decisions,deliberations
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations de la commune d'Herbignac
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Liste des délibérations adoptées en Conseil Municipal de la Commune d'Herbignac depuis janvier 2019.

Mots-clés : actes-administratifs,citoyennete-institution,decisions,deliberations
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations de la commune du Pouliguen
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Liste des délibérations adoptées en Conseil Municipal de la Commune du Pouliguen depuis janvier 2018

Mots-clés : actes-administratifs,citoyennete-institution,decisions,deliberations
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déliberations de la Région des Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

Liste des délibérations du Conseil Régional des Pays de la Loire par date et commission. Ce jeu de données contient les délibérations du Conseil Régional des Pays de la Loire. 

* * *

 _Pour plus d'informations :_

  * [Site des délibérations du Conseil Régional des Pays de la Loire](http://www.deliberations.paysdelaloire.fr/)
  * [Site du Conseil Régional des Pays de la Loire](http://www.paysdelaloire.fr/conseil-regional/lassemblee/)

Mots-clés : citoyennete-institution,deliberations
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0