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Données essentielles de la commande publique de la Région Centre-Val de Loire -Arrêté 22/03/2019 - Marchés
Organisation : Région Centre-Val de Loire

L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans. 

Afin de faciliter la consommation de ces données à l'échelle nationale, des scripts réunissant, retraitant et enrichissant les données relatives aux marchés publics en provenance de data.gouv.fr ont été développés par le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.

Le fichier unique qui en résulte comprend exclusivement **des données de marchés** **publics qui respectent les principales exigences réglementaires** en termes de formats, variables et schémas. 

Ce fichier unique est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien suivant : [Marchés arrêté 2019](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/decp-v3-marches-valides/)

Les données présentées concernent les marchés de l'acheteur Conseil régional Centre-Val de Loire (SIRET 23450002300028) conformes à l'arrêté du 22 mars 2019. Pour plus d’information, cliquez [ici](https://data.economie.gouv.fr/pages/donnees-essentielles-de-la-commande-publique/)

Les données essentielles de la commande publique conformes à l'arrêté du 20/12/2022 sont disponibles ici : [Marchés 2022](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/commande-publique-rcvl-arrete-2022-marches/information/)

Mots-clés : arrete-2019,citoyennete-institution,commande-publique,decp,donnees-essentielles,marche-public,pes
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles de la commande publique de la Région Centre-Val de Loire - Arrêté du 20/12/2022 - Marchés
Organisation : Région Centre-Val de Loire

[L’arrêté du 22 décembre 2022 ](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675)relatif aux données essentielles des marchés public fixe la liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’acheteur. 

Afin de faciliter l’utilisation de ces données à l'échelle nationale, des scripts agrégeant, retraitant et enrichissant les données relatives aux marchés publics en provenance de data.gouv.fr ont permis la création du fichier unique disponible sur [data.economie.gouv.fr](https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp-2022-marches-valides/information/) et qui est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien suivant : [Marchés arrêté 2022](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-fichiers-consolides/)

Les données présentées concernent les marchés valides de l'acheteur Conseil régional Centre-Val de Loire (SIRET 23450002300028) conformes à l'arrêté du 20/12/2022.

Les données Marchés relatives à l'arrêté du 22 mars 2019 sont ici : [Marchés arrêté 2019](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/commande-publique-rcvl-arrete-2019-marches/information/)

Mots-clés : arrete-2022,citoyennete-institution,commande-publique,decp,donnees-essentielles,marche-public,pes
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données Essentielles de la Commande Publique de la ville de Saint-Etienne
Acronyme : DECPVSE
Organisation : Ville de Saint-Etienne

Les données essentielles de la commande publique en France regroupent des informations clés sur les marchés publics et les contrats de concession. Ces données incluent :
- L’identité du titulaire du marché : Qui a remporté le marché.
- L’objet du marché : Ce que couvre le marché.
- Le montant : La valeur financière du marché.
- La procédure de passation : Comment le marché a été attribué.
- L’exécution du marché : Détails sur la réalisation et les éventuelles modifications du marché.

Ces données sont extraite de la plateforme AWS des [Marchés Publics de la Loire](https://loire.marches-publics.info/avis/index.cfm?fuseaction=pub.affRech&IDs=8) à un rythme mensuel.

Mots-clés : commande-publique,decp,donnees-essentielles,marche-public,saint-etienne
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2019-01-01 – 2026-01-06
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Saint-Étienne
Formats des ressources : json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles de la commande publique de Lille-Hellemmes-Lomme
Organisation : Mairie de Lille

Ce jeu de données recense les données essentielles des marchés publics attribués par la Ville de Lille et des communes associées.

La liste des avis de marchés en cours est accessible depuis le site Internet de la Ville : <https://www.lille.fr/Commercants-et-entrepreneurs/Consulter-nos-marches-public>

Mots-clés : administration,citoyennete,commande-publique,finances-publiques,gouvernement
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles de la commande publique de Lille-Lomme-Hellemmes
Organisation : Mairie de Lille

Ce jeu de données recense les données essentielles des marchés publics attribués par la Ville de Lille et des communes associées depuis Octobre 2018.

Les données de l'année N seront publiées au court du 1er trimestre de l'année N+1.

La liste des avis de marchés en cours est accessible depuis le site Internet de la Ville : <https://www.lille.fr/Commercants-et-entrepreneurs/Consulter-nos-marches-public>

Mots-clés : administration,citoyennete,commande-publique,finances-publiques,gouvernement,marches-publics
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données Essentielles de la Commande Publique de Paris La Défense
Organisation : Paris La Défense

Livraison des données essentielles de la commande publique de l'établissement public local à intérêt industriel et commercial de Paris La Défense (92).

Dans cette édition, les avenants sont également présents, dans un fichier à part.


Mots-clés : commande-publique,decp,donnees-essentielles-commandes-publiques,epic,marche-public,marches-publics
Fréquence de mise à jour : bimonthly
Couverture temporelle : 2025-04-26 – 2025-07-25
Granularité spatiale : country-group
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : xlsx,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données Essentielles de la Commande Publique de Paris La Défense - avril 2024
Organisation : Paris La Défense

Livraison des données essentielles de la commande publique de l'établissement public local à intérêt commercial de Paris La Défense.

Mots-clés : commande-publique,donnees-essentielles-de-la-commande-publique,marches-publics
Fréquence de mise à jour : bimonthly
Couverture temporelle : 2024-03-01 – 2024-04-30
Granularité spatiale : country-group
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles de la commande publique de Paris La Défense - Avril 2025
Acronyme : DECP
Organisation : Paris La Défense

Livraison des données essentielles de la commande publique de l'établissement public local à intérêt industriel et commercial de Paris La Défense (92).

Dans cette édition, les avenants sont également présents, dans un fichier à part.


Mots-clés : commande-public,commande-publique,decp,donnees-essentielles-commandes-publiques,donnees-essentielles-de-la-commande-publique,epic,marche-public,marches-publics
Fréquence de mise à jour : bimonthly
Couverture temporelle : 2025-02-27 – 2025-04-25
Granularité spatiale : country-group
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données Essentielles de la Commande Publique de Paris La Défense - Décembre 2024
Acronyme : DECP
Organisation : Paris La Défense

Livraison des données essentielles de la commande publique de l'établissement public local à intérêt commercial de Paris la Défense (92).

Dans cette édition, les avenants sont également présents, dans un fichier à part.


Mots-clés : commande-publique,decp,donnees-essentielles-de-la-commande-publique,epic,marche-public,marches-publics
Fréquence de mise à jour : bimonthly
Couverture temporelle : 2024-09-08 – 2024-12-17
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : License Not Specified
Données Essentielles de la Commande Publique de Paris La Défense - février 2024
Organisation : Paris La Défense

Livraison des données essentielles de la commande publique de l'établissement public local à intérêt commercial de Paris La Défense.

Mots-clés : commande-publique,donnees-essentielles-de-la-commande-publique,marches-publics
Fréquence de mise à jour : bimonthly
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-02-29
Granularité spatiale : country-group
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données Essentielles de la Commande Publique de Paris La Défense - Février 2025
Acronyme : DECP
Organisation : Paris La Défense

Livraison des données essentielles de la commande publique de l'établissement public local à intérêt industriel et commercial de Paris La Défense (92).

Dans cette édition, les avenants sont également présents, dans un fichier à part.


Mots-clés : commande-publique,decp,donnees-essentielles-de-la-commande-publique,epic,marches-publics
Fréquence de mise à jour : bimonthly
Couverture temporelle : 2025-02-27 – 2025-02-27
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : License Not Specified
Données Essentielles de la Commande Publique de Paris La Défense - juin 2024
Organisation : Paris La Défense

Livraison des données essentielles de la commande publique de l'établissement public local à intérêt commercial de Paris La Défense (92).
Dans cette édition, les avenants sont également présents, dans un fichier à part.

Mots-clés : commande-publique,decp,donnees-essentielles-de-la-commande-publique,epic,marches-publics,paris-la-defense
Fréquence de mise à jour : bimonthly
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-06-30
Granularité spatiale : country-group
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données Essentielles de la Commande Publique de Paris La Défense - septembre 2024
Acronyme : DECP
Organisation : Paris La Défense

Livraison des données essentielles de la commande publique de l’établissement public local à intérêt commercial de Paris La Défense (92).
Dans cette édition, les avenants sont également présents, dans un fichier à part.

Mots-clés : commande-publique,decp,donnees-essentielles-de-la-commande-publique,epic,marche-public,marches-publics
Fréquence de mise à jour : bimonthly
Couverture temporelle : 2024-07-01 – 2024-08-31
Granularité spatiale : country-group
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : License Not Specified
Données Essentielles de la Commande Publique de Saint-Etienne Métropole
Acronyme : DECPSEM
Organisation : Saint-Etienne Métropole

Les données essentielles de la commande publique en France regroupent des informations clés sur les marchés publics et les contrats de concession. Ces données incluent :
- L’identité du titulaire du marché : Qui a remporté le marché.
- L’objet du marché : Ce que couvre le marché.
- Le montant : La valeur financière du marché.
- La procédure de passation : Comment le marché a été attribué.
- L’exécution du marché : Détails sur la réalisation et les éventuelles modifications du marché.

Ces données sont extraite de la plateforme AWS des [Marchés Publics de la Loire](https://loire.marches-publics.info/avis/index.cfm?fuseaction=pub.affRech&IDs=8) à un rythme mensuel.

Mots-clés : commande-public,decp,donnees-essentielles,marche-public,saint-etienne-metropole
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2019-01-01 – 2026-01-06
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Saint-Etienne Métropole
Formats des ressources : json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles de la commande publique - declaration du profil acheteur
Organisation : MAIRIE DE BAIE-MAHAULT - COMMANDE PUBLIQUE

Il s'agit du fichier permettant de déclarer le profil acheteur de la ville de Baie-Mahault pour la publication automatique sur data.gouv.fr.


Mots-clés : commande-publique,donnees-essentielles
Fréquence de mise à jour : monthly
Granularité spatiale : fr:collectivite
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données Essentielles de la Commande Publique (DECP) - Arrêté du 22/12/2022 - Concessions
Organisation : Ministères économiques et financiers

L’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics fixe la liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’acheteur.    

Afin de faciliter l’utilisation de ces données à l'échelle nationale, des scripts agrégeant, retraitant et enrichissant les données relatives aux marchés publics en provenance de data.gouv.fr ont permis la création du fichier unique disponible sur data.economie.gouv.fr et qui est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien suivant.

A noter que celui-ci comprend exclusivement des données de marchés publics qui respectent les principales exigences réglementaires en termes de formats, variables et schémas.

Par transparence, les données qui ne respectent pas les principales exigences réglementaires sont laissées en accès libre au lien suivant pour consultation et amélioration de leur qualité par leurs émetteurs. 

Pour plus d’informations sur les différentes étapes de traitement des données, veuillez consulter l’espace GitHub dédié.

Pour toute demande relative à ce jeu de données, veuillez contacter la direction des affaires juridiques à l’adresse courriel suivante : oecp-recensement.daj[@]finances.gouv.fr

Mots-clés : administration,commande-publique,concessions,contrats-de-concession,decp,donnees-essentielles,economie,marches-publics
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données Essentielles de la Commande Publique (DECP) - Arrêté du 22/12/2022 - Marchés
Organisation : Ministères économiques et financiers

L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850496) du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics fixe la liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’acheteur.   
  
Afin de faciliter l’utilisation de ces données à l'échelle nationale, des scripts agrégeant, retraitant et enrichissant les données relatives aux marchés publics en provenance de data.gouv.fr ont permis la création du fichier unique disponible sur data.economie.gouv.fr et qui est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien [suivant](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-arrete-du-22-12-2022-marches/).

A noter que celui-ci comprend [exclusivement des données de marchés publics qui respectent les principales exigences réglementaires](https://schema.data.gouv.fr/139bercy/format-commande-publique/) en termes de formats, variables et schémas.

Par transparence, les données qui ne respectent pas les principales exigences réglementaires sont laissées en accès libre au lien [suivant](https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp-2022-marches-exclus/information/) pour consultation et amélioration de leur qualité par leurs émetteurs. 

Pour plus d’informations sur les différentes étapes de traitement des données, veuillez consulter l’espace [GitHub dédié](https://github.com/139bercy/decp-arr2022/tree/main).

Pour toute demande relative à ce jeu de données, veuillez contacter la direction des affaires juridiques à l’adresse courriel suivante : oecp-recensement.daj[@]finances.gouv.fr

Mots-clés : administration,commande-publique,declarations,decp,donnees-essentielles,economie,marches-conclus,marches-publics
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles de la commande publique (DECP) de Klekoon
Acronyme : DECP

Données téléchargées à partir de l'API du profil d'acheteur Klekoon (<https://www.klekoon.com/declaration-profil-acheteur>).

Le code source de ce téléchargement est disponible à cette adresse : [https://github.com/ColinMaudry/decp-processing/tree/main/src/tasks/scrap/klekoon.py](https://github.com/ColinMaudry/decp-processing/tree/main/src/tasks)

Retrouvez toutes les DECP consolidées depuis des dizaines de source dans ce jeu de données : <https://www.data.gouv.fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-consolidees-format-tabulaire>


Mots-clés : decp
Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles de la commande publique (DECP) de marches-publics.info (AWSolutions)

Les DECP sont les données des attributions de marchés publics, dont la publication par les acheteurs publics est obligatoire depuis 2018 et est aujourd'hui régie par [l'arrêté du 22 décembre 2022](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850496).

Cette extraction a dû être développée car ce profil d'acheteur ne publie pas les DECP des acheteurs publics en Open Data sur data.gouv.fr comme le prévoit l'arrêté.

Des publications en Open Data existent pour ce profil d'acheteur, mais elles ne sont pas ou pas suffisamment mises à jour :

* [https://www.data.gouv.fr/datasets/donnees-essentielles-des-marches-publics-publies-sur-marches-publics-info-aws/ (MINEF)](https://www.data.gouv.fr/datasets/donnees-essentielles-des-marches-publics-publies-sur-marches-publics-info-aws/)

* [https://www.data.gouv.fr/datasets/declaration-des-donnees-essentielles-avenue-web-systemes/ (AWS)](https://www.data.gouv.fr/datasets/declaration-des-donnees-essentielles-avenue-web-systemes/)

L'année et le mois indiqués sur les noms des fichiers font référence à la date de notification des marchés fournie par marches-publics.info.

**Le script de scraping est encore expérimental. Sur certaines périodes de 4 jours soit les données sont manquantes, soit les données de la période précédentes sont dupliquées.**

Ces données font l'objet d'une agrégation nationale au format tabulaire dont vous pouvez retrouver le résultat sur [ce jeu de données](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-consolidees-format-tabulaire/).

Vous trouverez plus d'informations sur cette initiative sur [decp.info](https://decp.info/a-propos)


Mots-clés : donnees-essentielles
Fréquence de mise à jour : weekly
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,html
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles de la commande publique (DECP) de marches-securises.fr (Atline, Interbat)

Les DECP sont les données des attributions de marchés publics, dont la publication par les acheteurs publics est obligatoire depuis 2018 et est aujourd'hui régie par [l'arrêté du 22 décembre 2022](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850496).

Cette extraction a dû être développée car ce profil d'acheteur ne publie pas les DECP des acheteurs publics en Open Data sur data.gouv.fr comme le prévoit l'arrêté.

L'année et le mois indiqués sur les noms des fichiers font référence à la date de publication des données fournie par marches-securises.fr. Des dates dans le futur ont été observées.

Ces données font l'objet d'une agrégation nationale au format tabulaire dont vous pouvez retrouver le résultat sur [ce jeu de données](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-consolidees-format-tabulaire/).

Vous trouverez plus d'informations sur cette initiative sur [decp.info](https://decp.info/a-propos)


Mots-clés : decp
Fréquence de mise à jour : weekly
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2025-10-12
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données Essentielles de la Commande Publique (DECP) d'EDF SA
Organisation : Electricité de France

Données Essentielles de la Commande Publique (DECP) d'EDF SA des marchés d'un montant supérieur ou égal à 40 000 euros HT. La publication des DECP est prévue par [le décret n°2022-767 du 2 mai 2022](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045733739) et par les arrêtés du 22 décembre 2022 dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2024. Les règles rappelées dans cette fiche ne s'appliquent qu’aux marchés publics notifiés à compter du 1er janvier 2024.

La structure des données est définie par [des schémas XML et JSON](https://github.com/139bercy/format-commande-publique) qui appliquent les exigences des arrêtés. 

EDF SA ne conclut pas de contrats de concession. Ces données sont produites lors du traitement d'opérations d'achat et produites dans le Système d'Information de la Direction des Achats d'EDF SA. Les valeurs non renseignées sont soit qualifiées de "Donnée protégée" du fait de leur nature, par EDF SA, soit non produites dans le Système d'Information.


Mots-clés : commande-publique,donnees-essentielles
Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Monde
Formats des ressources : json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles de la commande publique - Département des Hautes-Pyrénées
Organisation : Département des Hautes-Pyrénées

Données moissonnées par le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance et produites par le Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées.

L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018, est entré en vigueur le 1er octobre 2018, et avec lui l’obligation pour les 70 000 acheteurs publics français (collectivités, ministères, hôpitaux publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics sur leur profil d'acheteur.  
  
Afin de faciliter la consommation de ces données à l'échelle nationale, nous avons développé des scripts permettant de rassembler, traiter et publier ces données de façon centralisée, dans les formats réglementaires.  
**  
Les sources de données utilisées sont les suivantes :**  
  
données issues du PES Marché de la DGFiP  
données collectées par l'API DUME de l'AIFE  
données issues du profil d'acheteur Achatpublic.com mises à disposition via l'API DUME de l'AIFE  
données issues du profil d'acheteur Dématis facilitant le téléchargement des données de ses clients (e-marchespublics.com)  
données publiées sur le profil d'acheteur AWS (marches-publics.info), extraites et publiées manuellement par Colin Maudry sur data.gouv.fr  
  
Les données publiées par l'AIFE souffrent de quelques anomalies décrites ici. Vous pouvez connaître la source des données grâce au champ source de chaque marché.  
Nous excluons les données de marchés qui sont manifestement fictifs ou inexploitables (voir aussi sur Github)

* * *

**Vous trouverez davantage d'information sur les données essentielles de la commande publique sur<https://139bercy.github.io/decp-docs/>.**

Mots-clés : commande-publique,declarations,donnees-essentielles,marches-conclus,marches-publics,pes-marches,territoire
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : geojson,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0