AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Géoréférencement des acteurs et des projets de développement durable
Organisation : Conseil Départemental de la Gironde

Le Conseil Général de la Gironde géoréférence les initiatives de développement durable menées sur le territoire girondin et favorise le repérage et la valorisation de projets innovants afin de :

* Permettre l’accès de tous à l’information sur la mise en oeuvre de démarches de DD
* Créer de l’émulation entre les acteurs girondins et faciliter les transferts d’expériences en Gironde. Favoriser la diffusion des projets exemplaires en matière de développement durable.
* Montrer et expliquer comment « on peut faire » en mettant en exergue des exemples concrets réalisés
* Promouvoir la diffusion du développement durable à l’échelle départementale

Mots-clés : acteurs,citoyens,developpement-durable,trophees
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Géoréférencement du cadastre napoléonien et digitalisation de la bande active du Rhône à Péage-de-Roussillon et Donzère-Mondragon (1810-1832)
Organisation : UMR 5600 Environnement, Ville, Société

Géoréférencement des plans du cadastre napoléonien (1810-1832) sur les secteurs de Péage-de-Roussillon et Donzère-Mondragon. Création d'une couche vectorielle pour la digitalisation de la bande active du Rhône.

Mots-clés : archive-cartographique,osr,parcelles-cadastrales,rhone
Couverture temporelle : 1810-01-01 – 1832-12-31
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Geoscience Australia's Open Day                             Photographs 26th August 2007
Organisation : Département de Meurthe-et-Moselle

During National Science Week on Sunday 26th                     August 2007, Geoscience Australia opened its doors to the                     community to showcase a diverse range of work activities.                     Members of the public had the opportunity to discover how                     earthquakes are detected, pan for gold, tour the building,                     view Australia in 3D, become a seafloor detective and talk                     to the people who work for Australia's national geoscience                     research organisation. The photographs of that open day have                     been converted into thumbmail images and are available on                     the GA web site.

Licence : License Not Specified
Géoservice WFS INPN
Organisation : Système d'information sur la biodiversité

Géoservice de téléchargement des données rapportées
CDDA, Natura2000, DHFF habitats et espèces, DO, EEE

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Protected sites.
INSPIRE priority data set : Nationally designated areas - CDDA.

Mots-clés : nationally-designated-areas-cdda,protected-sites
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Géoservice WMS INPN
Organisation : Système d'information sur la biodiversité

Géoservice de visualisation des données rapportées
CDDA, Natura2000, DHFF habitats et espèces, DO, EEE

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Protected sites.
INSPIRE priority data set : Nationally designated areas - CDDA.

Mots-clés : nationally-designated-areas-cdda,protected-sites
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : ogc:wms-1.3.0-http-get-capabilities
Licence : License Not Specified
Gérer les enseignants autrement : une réforme qui reste à faire
Organisation : Cour des comptes

L’objectif de réussite de tous les élèves exige un effort significatif de transformation de notre système scolaire. Dans son rapport de mai 2013, la Cour montrait qu’une gestion renouvelée des enseignants, acteurs clé du fonctionnement du système éducatif, était un levier reconnu et important pour améliorer sa performance.
Or l’État n’a pas mis à profit l’effort budgétaire important et croissant consacré ces dernières années à l’éducation nationale pour procéder à des réformes de structure. Les mesures sur les effectifs prises en 2012 et celles sur les rémunérations de 2016 n’ont pas été assorties de contreparties dans les conditions d’exercice du métier d’enseignant, dans l’organisation ou dans le temps de travail.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/gerer-les-enseignants-autrement-une-reforme-qui-reste-faire).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Gestion de l'eau
Organisation : Région Hauts-de-France

Atlas didactisé de la région Hauts-de-France - Partenariat géographie prospective Académie de Lille / Région Hauts-de-France

Mots-clés : ,atlas-pedagogique,eau,environnement,gestion,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Gestion des déchets - CCPOP
Organisation : Communauté de Communes du Pays d'Orange en Provence

Gestion des déchets sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d'Orange en Provence  
  
Informations complémentaires sur le site de la CCPOP :  
  
* [Guide tri2019](https://www.ccpro.fr/Ressources/Files/guidetri2019_imprimablea4rv.pdf)  
  
* [la collecte des déchets](https://www.ccpro.fr/environnement/dechetterie)  
  
* [La carte interactive des Points d'apport volontaire - PAV](http://umap.openstreetmap.fr/fr/map/points-dapport-volontaire-ccpro_18275#12/44.1136/4.8690)

Mots-clés : collecte,dechet,poubelle
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : geojson
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Gestion des déchets - CCPOP - Zonages
Organisation : Communauté de Communes du Pays d'Orange en Provence

Gestion des déchets sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d'Orange en Provence  
  
Informations complémentaires sur le site de la CCPOP :  
  
* [Guide tri2019](https://www.ccpro.fr/Ressources/Files/guidetri2019_imprimablea4rv.pdf)  
  
* [la collecte des déchets](https://www.ccpro.fr/environnement/dechetterie)  
  
* [La carte interactive des Points d'apport volontaire - PAV](http://umap.openstreetmap.fr/fr/map/points-dapport-volontaire-ccpro_18275#12/44.1136/4.8690)

Mots-clés : collecte,dechet,poubelle
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : geojson
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Gestion des fonds européens en Île-de-France - liste des opérations
Organisation : Région Île-de-France

La Région Île-de-France, autorité de gestion des fonds européens, gère une enveloppe de plus de 600 millions sur la période de programmation 2014-2020, répartie en 3 fonds européens structurels et d’investissement (FESI), à destination des entreprises, des associations ou des collectivités territoriales.

Ces fonds sont : 

  * Le **Fonds européen de développement régional** (FEDER, plus de 310 millions d'euros dont 81 dans le cadre du Plan de relance REACT-EU), qui soutient des projets de recherche, d’innovation, en faveur du numérique, de la compétitivité des PME, du développement économique, de la protection de l’environnement ou de la transition énergétique ;  
  

  * Le **Fonds social européen** et l'**Initiative pour l'emploi des jeunes** (FSE-IEJ, plus de 222 millions d'euros), qui soutiennent des projets d’inclusion sociale, de formation professionnelle, de lutte contre le décrochage scolaire, ou encore des formations à la création d’entreprise.  
  

  * Le **Fonds européen agricole pour le développement rural** (FEADER, 83 millions d'euros dont 8 dans le cadre du plan de relance), qui participe aux investissements dans les exploitations agricoles et sylvicoles, à l’installation des jeunes agriculteurs ou encore à l’aide à la conversion et au maintien de l’agriculture biologique.



Plus de 1000 projets FEDER-FSE ont vu le jour en Île-de-France et sur le territoire du bassin de la Seine depuis le début de la programmation 2014-2020. Le présent jeu de données en dresse la liste :

  * Bénéficiaire
  * Nom du projet
  * Résumé
  * Dates de début et fin de l'opération
  * Total des dépenses éligibles attribué à l'opération
  * Taux de cofinancement par l'Union européenne
  * Emplacement de l'opération
  * Catégorie d'intervention
  * Fonds concerné



 _Date de la dernière mise à jour des données : 3 mai 2022_

Mots-clés : decrochage-scolaire,emploi,entreprises,environnement,europe,europe-international,formation-professionnelle,innovation,pme,recherche,social
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Gestion des fonds européens en Île-de-France - liste des opérations 2021-2027
Organisation : Région Île-de-France

L'Île-de-France, territoire marqué par de fortes disparités économiques et sociales, bénéficie directement de 716,6 millions d'euros de financements européens issus de la politique de cohésion pour la période 2021-2027, répondant aux objectifs d'une Europe plus intelligente, plus verte et plus sociale. Ce budget est décliné ainsi :

  * 539,6 millions d'euros de Fonds social européen+ (FSE+) permettant de financer principalement des aides à l'emploi et à la réinsertion, à l'éducation et à la formation
  * 177 millions d'euros de Fonds européen de développement régional (FEDER), permettant de soutenir la transition écologique, l'économie circulaire, la recherche et l'innovation, le numérique ou encore le développement des petites et moyennes entreprises.



La politique de cohésion intervient également en Île-de-France via deux programmes de [cohésion territoriale européenne : Interreg Europe et Interreg Europe du Nord-Ouest](https://www.europeidf.fr/les-financements-europeens/cte "cohésion territoriale européenne : Interreg Europe et Interreg Europe du Nord-Ouest \(nouvelle fenêtre\)").

Plus de 1100 projets FEDER-FSE ont vu le jour en Île-de-France et sur le territoire du bassin de la Seine sur la période 2014-202. [Accéder à la liste de ces opérations](https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/gestion-des-fonds-europeens-liste-des-operations/information/?sort=date_du_debut_de_l_operation_operation_start_date)

Mots-clés : decrochage-scolaire,emploi,entreprises,environnement,europe,europe-international,formation-professionnelle,innovation,pme,recherche,social
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Gestion des ordures ménagères en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Emprise du territoire d'intervention des structures chargées de la gestion des ordures ménagères (collecte et traitement) en Maine-et-Loire.

Mots-clés : dechet,environnement,ordure-menagere
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Gestion différenciée des espaces verts (linéaire)
Acronyme : ESP_VER_LINEAIRES_PAYS_V
Organisation : Brest métropole

Couche du linéaire des données de gestion des espaces verts du Pôle métropolitain du Pays de Brest.
Projet à l'initiative du G4DEC

**Thématique **Espace public
**Producteur **Pôle métropolitain
**Créateur **SIG
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=ESP_VER_LINEAIRES_PAYS_V)

**INSPIRE **
**Id **ESP_VER_LINEAIRES_PAYS_V
**Type **lignes
**Echelle **1000
**Territoire **Pays de Brest

Mots-clés : entretien,espace-public,espaces,g4dec,gdev,gestion,pays,verts
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Gestion différenciée des espaces verts (ponctuel)
Acronyme : ESP_VER_POINTSINTERETS_PAYS_V
Organisation : Brest métropole

Couche du ponctuel des données de gestion des espaces verts du Pôle métropolitain du Pays de Brest.
Projet à l'initiative du G4DEC

**Thématique **Espace public
**Producteur **Pôle métropolitain
**Créateur **SIG
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=ESP_VER_POINTSINTERETS_PAYS_V)

**INSPIRE **
**Id **ESP_VER_POINTSINTERETS_PAYS_V
**Type **points
**Echelle **1000
**Territoire **Pays de Brest

Mots-clés : entretien,espace-public,espaces,g4dec,gdev,gestion,pays,verts
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Gestion différenciée des espaces verts (surface)
Acronyme : ESP_VER_SURFACES_PAYS_V
Organisation : Brest métropole

Couche du surfacique des données de gestion des espaces verts du Pôle métropolitain du Pays de Brest.
Projet à l'initiative du G4DEC

**Thématique **Espace public
**Producteur **Pôle métropolitain
**Créateur **SIG
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=ESP_VER_SURFACES_PAYS_V)

**INSPIRE **
**Id **ESP_VER_SURFACES_PAYS_V
**Type **polygones
**Echelle **1000
**Territoire **Pays de Brest

Mots-clés : entretien,espace-public,espaces,g4dec,gdev,gestion,pays,verts
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Gestion du domaine public maritime naturel (DPM)
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Gestion du domaine public maritime naturel (DPM) 

Description : Gestion du domaine public maritime naturel (DPM)    
Le DPM naturel est constitué :   
-   du sol et du sous-sol de la mer, compris entre la limite haute du rivage (c’est-à-dire celle des plus hautes mers), et la limite, côté large, de la mer territoriale.   
-   des étangs salés en communication directe, naturelle et permanente avec la mer.   
-   des lais et relais de la mer.    

Généalogie : Orthophotoplan 
Source : DDTM62/SAML 
Millésime : 20150303
Mise à jour : 20250901
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-limite-administrative-speciale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Gestion du domaine public maritime naturel (DPM)
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Gestion du domaine public maritime naturel (DPM) 

Description : Gestion du domaine public maritime naturel (DPM)    
Le DPM naturel est constitué :   
-   du sol et du sous-sol de la mer, compris entre la limite haute du rivage (c’est-à-dire celle des plus hautes mers), et la limite, côté large, de la mer territoriale.   
-   des étangs salés en communication directe, naturelle et permanente avec la mer.   
-   des lais et relais de la mer.    

Généalogie : Orthophotoplan 
Source : DDTM62/SAML 
Millésime : 20150303
Mise à jour : 20250901
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,mer-littoral-limite-administrative-speciale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Gestion du Fonds de Solidatité Logement par CD76 2019a2024
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Le Fonds de Solidarité Logement (FSL), instauré par la loi du 13 août 2004, est un outil du Plan Départemental d’Actions pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD). Il vise à garantir le droit au logement en aidant les personnes rencontrant des difficultés à accéder à un logement décent ou à s’y maintenir. Les aides du FSL sont applicables dans tous les secteurs locatifs (parc public ou privé), quel que soit le statut d’occupation des personnes concernées.

Le FSL soutient également des actions telles que :

  * La gestion locative de proximité.

  * L’aide à l’accès pour les « Projets logement ».

  * La prévention des expulsions.

  * La lutte contre l’habitat dégradé.




Les aides sont financées par le Département et d’autres partenaires : communes, caisses d’allocations familiales, MSA, fournisseurs d’eau et d’énergie, bailleurs sociaux.

Ce fichier fournit des données sur les aides départementales au titre du FSL par an, de 2019 à 2024, qu'il s'agisse d'aides curatives (Nombre de demandes reçues et accordées, part des aides à l'accession et au maintien, budget consacré aux aides financières versées en subvention ou en prêt, budget total des aides curatives) ou d'aides préventives (Nombre d'accompagnements, budget total des aides préventives).

 

**Métadonnées**

[ Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/769fce9d237c4ad1bf641fa0b9b4f6c3/data)

 

**Ressources complémentaires**

  * Site seine-maritime.fr : [https://www.seinemaritime.fr/aides-et-demarches/le-fonds-de-solidarite-logement-fsl/](https://www.seinemaritime.fr/aides-et-demarches/le-fonds-de-solidarite-logement-fsl/) et 




Le site officiel du Département de la Seine-Maritime consacre une page au FSL (objet, bénéficiaires, etc.) propose en téléchargement, au formats .xls et .pdf, le [formulaire de demande de FS](https://www.seinemaritime.fr/app/uploads/2025/01/DDE_FSL_FDGCL_ASLL_CD76-1.xlsx)L, le [règlement du FSL](https://www.seinemaritime.fr/app/uploads/2025/01/2024_RIFSL.pdf) et son [annexe](https://www.seinemaritime.fr/app/uploads/2025/01/ANNEXES-RIFSL-2025.pdf).

Mots-clés : aides,fsl,habitat,logement
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
Gestion et le developpement du domaine Internet de premier niveau pour le .pm (Saint Pierre et miquelon)
Organisation : [Temporaire] Ministères économiques et financiers - Secrétariat Général

Gestion et le developpement du domaine Internet de premier niveau pour le .pm (Saint Pierre et miquelon)


Mots-clés : commande-publique,concession
Fréquence de mise à jour : continuous
Couverture temporelle : 2026-06-01 – 2031-06-10
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Gestion Risque - Population estimée à l'adresse en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Population estimée agrégé au bâtiment et adresse individuelle.
Base de données contenant les informations suivantes : Année de construction, Nb de niveaux, Nb Lgts d&#x27;habitation et de commerce, Type de bâtiment (Maison ou appartement) et vocation (Habitation, Mixte et activités)

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1eced81f-3c43-4da5-8603-b305b22bbeb6)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5703e03a41cf40a3de76fbe1f04ce2053e010ad8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-gestion-du-risque
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Gestionnaire de SUP dans la Manche
Organisation : DDTM Manche

Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s&#x27;agir du service ou de l&#x27;organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu&#x27;elle porte, l&#x27;administration de son application.Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d&#x27;une servitude peut évoluer au cours du temps.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDTM Manche

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5f920bf9-6b59-4952-9bfd-5d61231e8df2)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38042/f5805aed-162f-4a13-94f5-8c20001e16fe.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5a6d9dfd1ea46a20c0fa41259b4ba8e321ab4b7b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Gestionnaire de SUP dans la Manche
Organisation : DDTM Manche

Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application.Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une servitude peut évoluer au cours du temps.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : dbase database file (dbf)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Gestionnaire des servitudes A4 pour le département de la Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut  également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application.
Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une servitude peut évoluer au cours du temps.

Mots-clés : amenagement-urbanisme,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : dbase database file (dbf)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0