AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Base des sols pollués
Acronyme : BASOL

BASOL est une base constituée par le [MTES](https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/), recensant les sites et sols pollués (potentiellement) nécessitant une intervention des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif. 

Voici la définition d'un site pollué disponible sur le [site de BASOL](https://basol.developpement-durable.gouv.fr/accueil.php) :

> Un site pollué est un site qui, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration de substances polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l'environnement.
>
> Ces situations sont souvent dues à d'anciennes pratiques sommaires d'élimination des déchets, mais aussi à des fuites ou à des épandages de produits chimiques, accidentels ou pas. Il existe également autour de certains sites des contaminations dues à des retombées de rejets atmosphériques accumulés au cours des années voire des décennies.
>
> La pollution présente un caractère concentré, à savoir des teneurs souvent élevées et sur une surface réduite (quelques dizaines d'hectares au maximum). Elle se différencie des pollutions diffuses, comme celles dues à certaines pratiques agricoles ou aux retombées de la pollution automobile près des grands axes routiers.
>
> De par l'origine industrielle de la pollution, la législation relative aux installations classées est la réglementation la plus souvent utilisée pour traiter les situations correspondantes.

### Accès à la base officielle

L'article L312-1-1 du Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA) dispose que les administrations ont l'obligation de publier en ligne "*les données, mises à jour de façon régulière, dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental*". L'article L300-4 du CRPA ajoute que les données doivent être publiées "*dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé*".

Le MTES ne propose qu'une consultation site industriel par site industriel, sans permettre le téléchargement complet de la base, nécessaire à un traitement automatisé.

### Description du jeu proposé

Le jeu proposé ici est issu d'une consolidation artisanale, non réalisée par le MTES.

### Documentation

La meilleure documentation disponible est celle disponible sur le [site officiel](https://basol.developpement-durable.gouv.fr/accueil.php). La lecture de cette documentation est indispensable pour bien comprendre le sens des données publiées ci-dessous.

Mots-clés : basol,eaux-polluees,polluants,pollution,sols-pollues
Fréquence de mise à jour : monthly
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : France
Formats des ressources : python,json.7z
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Base des voies et lieux-dits du Pays de Brest
Acronyme : REF_VOI_VOIESLIEUXDITS_V
Organisation : Brest métropole

Liste des voies et lieux-dits du Pays de Brest matérialisés par un point central.
Le point est localisé sur la voie à l'endroit le plus significatif (au milieu de la voie, du lieu-dit).

**Thématique **Référentiels (plan de ville, photo, cadastre, ...)
**Producteur **Pôle métropolitain du Pays de Brest
**Attributions **Source GéoPaysdeBrest
**Créateur **SIG
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=REF_VOI_VOIESLIEUXDITS_V)

**INSPIRE **
**Id **REF_VOI_VOIESLIEUXDITS_V
**Type **points
**Echelle **1000
**Territoire **Pays de Brest

Mots-clés : adresses,denominations,lieu-dit,lieux-dits,referentiels,routes,rues,voies
Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Base des zones d'emploi
Organisation : Région Île-de-France

Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts.

Le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur le marché du travail. Le zonage définit aussi des territoires pertinents pour les diagnostics locaux et peut guider la délimitation de territoires pour la mise en œuvre des politiques territoriales initiées par les pouvoirs publics ou les acteurs locaux. Ce zonage est défini à la fois pour la France métropolitaine et les DOM.

Le jeu de données propose la composition communale des zones d’emploi dans la géographie communale en vigueur au 1er janvier 2017.

Mots-clés : communes,emploi,vie-economique-innovation
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Base documentaire des notes communicables de la DGFiP
Organisation : Ministères économiques et financiers

Le fichier en pièce jointe propose l'ensemble des notes communicables de la DGFIP issues de la base documentaire Nausicaa depuis décembre 2017. La mise à jour est mensuelle.

Mots-clés : 2017,2018,2019,2020,2021,2022,2023,administration,base-documentaire,comptabilite-publique,comptes-publics,fiscalite,gestion-publique,organisation
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2017-12-01 – 2019-05-13
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Base documentaire DTRF (Documentation des Techniques Routières Françaises)
Organisation : Ministère de la Transition écologique

La nouvelle Documentation des Techniques Routières Françaises permet d'accéder à l'état de l'art reconnu et partagé par l'ensemble de la communauté technique.
Elle rassemble l'information nécessaire aux métiers de la route et au traitement des problématiques associées : conception, construction, entretien, gestion et exploitation des infrastructures, des ouvrages (ponts, tunnels, dépendances...), sécurité, environnement, déplacements, intermodalité et relations avec les autres modes de transport.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2000-01-01 – 2011-01-01
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Base de données d'adressage de la Guyane (2018) - archive
Organisation : Collectivité Territoriale de Guyane

Plusieurs communes de Guyane s’engagent dans des démarches de mise à jour de l’adressage sur leur territoire. Conformément aux textes en vigueur, la dénomination des voies, le numérotage des immeubles et la diffusion de l’information relèvent de la compétence communale. En collaboration avec La Poste, la CTG appuie, encourage et accompagne ces démarches avec notamment la constitution d'une base de données d'adressage de la Guyane. La base de données adressage est renseignée quotidiennement au fur et à mesure de l'avancement du travail au sein des communes. Les communes actuellement intégrées sont : - Awala-Yalimapo (adressage complet) ; - Cayenne (secteur pilote) ; - Grand-Santi (adressage complet du bourg) ; - Kourou (secteur pilote) ; - Macouria (secteur pilote) ; - Mana (adressage complet) ; - Matoury (secteur pilote) ; - Montsinéry-Tonnegrande (adressage complet) ; - Rémire-Montjoly (secteur pilote) ; - Roura (secteur pilote) ; - Saint-Laurent du Maroni (secteur pilote). La base de données d'adressage est composée de plusieurs couches de données : - Ponctuel de numérotation d'adressage ; - Linéaire du nom des voies d'adressage ; - Ponctuel de localisation des CIDEX; - Polygone d'emprise des CIDEX ; - Polygone d'emprise des toponymiques des secteurs ; - Polygone d'emprise des toponymiques des lieux-dits.

Mots-clés : 2018,adressage,adresses,cidex,guyane,lieu-dit,localisation,secteur
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,pdf,ogc:wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Base élus Rennes Ville et Métropole 2017
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Ce jeu de données comprend les informations au sujet des élus du Conseil Communautaire (Rennes Métropole) et du Conseil Municipal (Ville de Rennes).

Mots-clés : citoyennete
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Base EmpCom des principales emprises d’activités commerciales de Troyes Champagne Métropole
Organisation : Troyes Champagne Métropole

Ce jeu de données recense et caractérise des ZAE et autres sites économiques. En 2022, une étude sur les zones commerciales a été menée. Dans ce contexte, il était nécessaire de disposer d’un contour précis des grandes zones commerciales à l’échelle nationale.
Les emprises commerciales sélectionnées représentent 1527 sites sur la France métropolitaine.
Le travail de production peut être séparé en deux phases. La première phase, réalisée par le Cerema, établit des contours automatiques d’emprises commerciales. 1527 contours, représentant les activités commerciales les plus importantes, ont ensuite été sélectionnés, en respectant les 2 critères suivants
- Zone de plus de 20 000 m² de surface bâtie ;
- Surface commerciale supérieure à 60 000 m² ou bien surface entre 25 000 et 150 000 m² et surface commerciale supérieure à 15 000 m².

**Ci-après les libellés des champs** :
fid : Identifiant unique- du polygone
idcom : dentifiant INSEE de commune de départ de la ZAE. Si le polygone est situé sur plusieurs communes, les codes INSEE seront séparés par une virgule
activite : Typologie de la zone d’activité (Valeurs possibles : Commerce, Artisanat, Logistique, Industrie, Tertiaire, Autre / Mixte)
Surf_ha : Surface de la ZA en hectares

INFORMATION : LE JEU DE DONNÉES EST DISPONIBLE EN TROIS FORMATS (*.XLSX, *.CSV ET *.GPKG). LE NOMBRE D'ENREGISTREMENTS EST DE L'ORDRE DE : 14

Mots-clés : commerciales,perimetres,zones-commerciales
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-03-19 – 2024-08-07
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Troyes Champagne Métropole
Formats des ressources : xlsx,csv,pdf,gpkg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Base Fantoir - avril 2023 - format parquet
Organisation : icem7

Conversion des enregistrements 'Voie' de la base nationale au format parquet, avec les colonnes essentielles.

Mots-clés : fantoir,parquet
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : parquet,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Base FranceTerme : Termes scientifiques et techniques
Organisation : Ministère de la Culture

Liste des termes recommandés au Journal officiel de la République française par la Commission d'enrichissement de la langue française placée sous l'autorité du Premier ministre.

Cette liste regroupe un ensemble de termes de différents domaines scientifiques et techniques. Elle ne constitue en aucun cas un dictionnaire de langue générale bien que certains de ces termes soient devenus d’usage courant. Ces termes ne sont d’usage obligatoire que dans les administrations et les établissements de l’Etat mais ils peuvent servir de référence, en particulier pour les traducteurs et les rédacteurs techniques.

Vous cherchez à le dire en français, ayez le réflexe FranceTerme !

[Pour en savoir plus](http://www.culture.fr/franceterme)

**Le jeu de données est mis à jour après chaque nouvelle publication de termes recommandés au Journal officiel.**

**Télécharger** **[le fichier XML](http://www.franceterme.culture.gouv.fr/public/FranceTerme.xml)**


Mots-clés : culture,ministeredelaculture
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Base historique de la population dans le Maine-et-Loire et départements limitrophes
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Cette base fournit les données de populations depuis 1876 à la dernière mise à jour pour les communes du Maine-et-Loire et des départements limitrophes.   

Les résultats des recensements depuis 2006 ne se comparent correctement entre eux que sur des périodes espacées d’au moins 5 ans.

Les dernières données sont celles des populations légales 2023 et elles sont diffusées selon la géographie en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2026.

Source Insee

Mots-clés : donnee-generique-demographie,donnees-ouvertes,historique,insee,inspire,population,recensement,repartition-de-la-population-demographie
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n29f98945ddca4d1d93df00eee7d5dfd7,esri shapefile (shp),wms,n96f5f5b2dee94e978ee346b872ca27f1,wfs,n40677e11626944a1852e84ac6512512b
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Base historique de la population dans le Maine-et-Loire et départements limitrophes
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Cette base fournit les données de populations depuis 1876 à la dernière mise à jour pour les communes du Maine-et-Loire et des départements limitrophes.   

Les résultats des recensements depuis 2006 ne se comparent correctement entre eux que sur des périodes espacées d’au moins 5 ans.

Les dernières données sont celles des populations légales 2023 et elles sont diffusées selon la géographie en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2026.

Source Insee

Mots-clés : donnee-generique-demographie,donnees-ouvertes,historique,insee,inspire,population,recensement,repartition-de-la-population-demographie
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,n628ab2d16e3b4277b5e4a1e397dc7a4c,wfs,n1b09e3b228a34c8b823ded82088eae60,nff54931234394fbca81824a7e689e9df
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Base horaire commerces Nogent sur Marne

Ce jeu de données présentent nos commerçants qui peuvent rester ouverts mais dont les mesures de confinement ont de graves conséquences sur leur activité commerciale.
Elle permet également d'informer les nogentais des changements temporaires d'horaires de certains commerces ou des nouveaux services proposés par certains commerces et restaurants (commandes en ligne, livraisons à domicile) qui ont dû adapter leurs offres.

Mots-clés : commerce,confinement,covid,covid-19,covid19,nogent-sur-marne,solidaire
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2020-11-25 – 2020-11-26
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Nogent-sur-Marne
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Base horaire des commerces de la commune de Caudebec-lès-Elbeuf

Raisons de la production de ces données :
Permettre aux usagers de connaître les horaires et les emplacements des différents commerces dans la ville de Caudebec-lès-Elbeuf.

Contenu des données :
Nom du commerce, l’adresse complète, les jours d'ouverture, les horaires d’ouverture, le numéro de téléphone et la position géographique. 

Attributions :
Commune de Caudebec-lès-Elbeuf, Pages Jaunes



Mots-clés : base-de-donnees,commerce,data-challenge,localisation
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2022-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Caudebec-lès-Elbeuf
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Base horaires des administrations
Organisation : Sucy-en-Brie

Ce jeu de données a été constitué dans l'objectif de mettre à disposition de la population un recensement le plus complet possible des commerçants locaux et de leurs horaires d'ouverture.

Mots-clés : boutique,commercants,commerce,horaires,sucy
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2020-11-26 – 2021-11-26
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Sucy-en-Brie
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Base Immeuble Arcep (origine MCI 2019T3)

Re publication de la base immeuble beta issue de "Ma Connexion Internet" de l'Arcep qui a "fortuitement et malencontreusement" été supprimée 

Mots-clés : immeuble-ftth-fibre
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : 7z
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Base Inscriptions par année et par composante - Université d'Angers
Organisation : Angers Loire Métropole

Inscriptions par année et par composante Description : détails des inscriptions à l’Université d’Angers, par année universitaire, depuis 2009-2010.

Mots-clés : education-recherche-enseignement,inscriptions,universite-dangers
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Base Inscriptions par année et par composante - Université d'Angers
Organisation : Région des Pays de la Loire

Inscriptions par année et par composante Description : détails des inscriptions à l’Université d’Angers, par année universitaire, depuis 2009-2010.

Mots-clés : education-formation-jeunesse,inscriptions,universite-dangers
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Base Insee SIREN des entreprises et établissements - Ville de Clermont-Ferrand
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Retrouvez toutes les entreprises et leurs établissements. La base Sirene® est actualisée tous les jours, elle regroupe environ 30 millions d'établissements en activité ou non. 

Données basées sur le stock de 2026-04.

**Remarque :** Opendatasoft a arrêté depuis fin février les mises à jour quotidiennes du dataset SIRENE v3 depuis la dernière mise à jour de l'API de l'INSEE. En effet, nous rencontrons de nombreuses difficultés avec l'API tant sur sa stabilité que sur des problématiques de mises à jour.

  


### **IMPORTANT**

La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent :

  * Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : <https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee>
  * Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique.



En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que :

> "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale."

### **SIRENE BY ODS**

ODS présente une base des établissements consolidée avec les données de son unité légale associée.

#### **Enrichissements**

  * ajout des libellés des codes NAF et catégories juridiques;
  * ajout des libellés tranches légales et des types de voie;
  * ajout des hierarchies administratives (reg/arr/dep/epci);
  * ajout de la géolocalisation des établissements via un géocodage BAN;
  * changement de certaines abréviations (F/M, O/N, A/C) par le libellé correspondant (sexeunitelegale, etatadministratifunitelegale, caractereemployeurunitelegale, etatadministratifetablissement, etablissementsiege, caractereemployeuretablissement)
  * ajout d'un champ "première ligne d'adressage" avec la civilité + nom prénom personne de l'unité legale
  * ajout d'un champ adresse établissement (concaténation num + type + voie)



#### **Notes**

  * les valeurs de "date de début de l’établissement" ont été reconstruites à partir d’une ancienne version pour une centaine d’enregistrements dont les valeurs étaient incohérentes.

Mots-clés : economie-recherche,entreprise,etablissement,sirene,siret
Fréquence de mise à jour : quarterly
Formats des ressources : geojson,csv,zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Base INSEE SIRENE des entreprises et établissements - Ville de Clermont-Ferrand
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Sirene est la base de données officielle regroupant 28 millions d'établissements, actifs ou fermés. Ce répertoire est un inventaire, tenu par l’Insee, qui recense de nombreux renseignements sur toutes les entreprises immatriculées en France (en métropole, dans les départements d’Outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon) et les entreprises étrangères qui ont une activité sur le territoire français.  


Ce jeu de données a été filtré pour garder que les données qui concernent les établissements actifs de la ville de Clermont-Ferrand.

Les mises à jour infra mensuelles de ces fichiers, y compris quotidiennes, sont possibles :

  * En utilisant l’[ _API Sirene_](https://api.insee.fr/catalogue/site/themes/wso2/subthemes/insee/pages/item-info.jag?name=Sirene&version=V3&provider=insee) disponible sur le [_catalogue_](https://api.insee.fr/catalogue/site/themes/wso2/subthemes/insee/pages/item-info.jag?name=Sirene&version=V3&provider=insee) des API de l’Insee. Avec l’API, vous accédez en effet à des variables indiquant, tant pour les établissements que pour les unités légales, la date du dernier traitement effectué. Il s’agit des variables dateDernierTraitementUniteLegale et dateDernierTraitementEtablissement. Dès lors que cette date est différente de celle du même enregistrement dans votre fichier stock, vous savez qu’une mise à jour a été effectuée. La documentation sur les variables et les services de l'API Sirene est disponible sur le catalogue des API, onglet [_Documentation_](https://api.insee.fr/catalogue/site/themes/wso2/subthemes/insee/pages/item-info.jag?name=Sirene&version=V3&provider=insee).

  * En utilisant Constituer une liste sur [_sirene.fr_](https://www.sirene.fr/sirene/public/creation-fichier#date-maj) (sélectionner l'onglet Date de mise à jour) pour pouvoir télécharger des fichiers constitués des mises à jour quotidiennes.




Vous pouvez consulter à ce sujet [_la lettre Sirene open data actualités n°_](https://www.insee.fr/fr/information/3897526#titre-bloc-22) 2.

  


Le site de l’INSEE fournit une [_documentation_](https://sirene.fr/sirene/public/static/documentation) qui contient des informations sur la constitution de la base de données et les variables majeures, des exemples d’utilisation de la base, Définition, et la liste des variables et leur définition.

Le site sirene.fr vous permet de constituer une liste d''établissements selon vos critères. Un guide d'utilisation est [_disponible ici en format PDF_](https://www.sirene.fr/static-resources/doc/lettres/mode%20op%C3%A9ratoire%20constitution%20de%20listes%20Sirene.pdf?version=1.32.1).

  


NB : La base de données est géocodée grâce à la base d’Adresse Nationale.

Mots-clés : clermont-ferrand,entreprises,etablissements,geospatial,legale,sirene,siret
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
Base locale des lieux de stationnement - EUROMETROPOLE de METZ
Organisation : Eurométropole de Metz

Données de parcs de stationnement à Metz Métropole décrivant les stationnements hors-voirie de son ressort territorial.(Etalab)

Mots-clés : blls,inspire,lieu-de-stationnement,moissonnage,reseaux-de-transport,schema-etalab,stationnement,transport
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download
Licence : License Not Specified