AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Digue de protection contre les inondations et submersion et digue de canaux et de rivières canalisées - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Octobre 2008.
Digue de protection contre les inondations et submersion  ou digue de canaux et de rivières canalisées représentées linéairement

Elles sont référencées dans l&#x27;article 3260 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006.
Une couche similaire N_DIGUE_P décrit les digues  sous forme ponctuelle, pour une saisie sous Cascade. 
Les digues de retenue d&#x27;eau sont décrites dans les couches N_OUVRAGE_RETENUE_P et N_OUVRAGE_RETENUE_L

__Origine__

Numérisation par le bureau d&#x27;étude GéoDIAG - Travail externalisé par le Service Environnement, Eau et Forêt - Dossier suivi actuellement par Virginie JUVENEL
Couche du linéaire de digues de protection contre les inondations remise par GéoDIAG sur CD en octobre 2008  + la numérisation des digues de Toulouse effectuée par le service de Monsieur VanHees (SCQ - DDAF31)


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5bd33be6-242c-4ad7-a7f8-4767d141a30e)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,hydrographie,passerelle-inspire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Digue de protection contre les inondations et submersion et digue de canaux et de rivières canalisées - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Octobre 2008.
Digue de protection contre les inondations et submersion  ou digue de canaux et de rivières canalisées représentées linéairement

Elles sont référencées dans l'article 3260 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006.
Une couche similaire N_DIGUE_P décrit les digues  sous forme ponctuelle, pour une saisie sous Cascade. 
Les digues de retenue d'eau sont décrites dans les couches N_OUVRAGE_RETENUE_P et N_OUVRAGE_RETENUE_L

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,hydrographie,inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Digue de protection contre les inondations et submersion et digue de canaux et rivières canalisées dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Digue de protection contre les inondations et submersion et digue de canaux et de rivières canalisées.

Elles sont référencées dans l'article 3260 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,hydrographie,inspire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Digue de protection contre les inondations et submersion ou digue de canaux et de rivières canalisées représentée par un point - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Octobre 2008.
Localisation ponctuelle sous Cascade d&#x27;une digue de protection contre les inondations et submersion  ou d&#x27;une digue de canaux et de rivières canalisées

Elles sont référencées dans l&#x27;article 3260 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006.
Une couche similaire N_DIGUE_L décrit les digues  linéairement . La représentation ponctuelle n&#x27;a été introduite que par souci de cohérence avec Cascade
 à fin 2006.
Les digues de retenue d&#x27;eau sont décrites dans les couches N_OUVRAGE_RETENUE_P et N_OUVRAGE_RETENUE_L

__Origine__

Numérisation par le bureau d&#x27;étude GéoDIAG - Travail externalisé par le Service Environnement, Eau et Forêt - Dossier suivi actuellement par Virginie JUVENEL
couche des points de localisation des digues remise par GéoDIAG sur CD en Octobre 2008 sans aucune modification apportée


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a13c187a-31db-4e7a-8720-d877775ed891)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38004/0ed32419-2668-4c40-a1e9-569d97a1534e.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,hydrographie,passerelle-inspire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Digue de protection contre les inondations et submersion ou digue de canaux et de rivières canalisées représentée par un point - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Octobre 2008.
Localisation ponctuelle sous Cascade d&#x27;une digue de protection contre les inondations et submersion  ou d&#x27;une digue de canaux et de rivières canalisées

Elles sont référencées dans l&#x27;article 3260 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006.
Une couche similaire N_DIGUE_L décrit les digues  linéairement . La représentation ponctuelle n&#x27;a été introduite que par souci de cohérence avec Cascade
 à fin 2006.
Les digues de retenue d&#x27;eau sont décrites dans les couches N_OUVRAGE_RETENUE_P et N_OUVRAGE_RETENUE_L

__Origine__

En terme de représentation ,les étoiles correspondent aux points de 
prélèvement qui n&#x27;étaient pas géoréférencés et que nous avons rattachés 
aux centroïdes des communes de prélèvement.


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-954e6625-e3f8-48ac-a940-5f41533da2cd)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre,passerelle-inspire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Digue de protection contre les inondations et submersion ou digue de canaux et de rivières canalisées représentée par un point - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Octobre 2008.
Localisation ponctuelle sous Cascade d'une digue de protection contre les inondations et submersion  ou d'une digue de canaux et de rivières canalisées

Elles sont référencées dans l'article 3260 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006.
Une couche similaire N_DIGUE_L décrit les digues  linéairement . La représentation ponctuelle n'a été introduite que par souci de cohérence avec Cascade
 à fin 2006.
Les digues de retenue d'eau sont décrites dans les couches N_OUVRAGE_RETENUE_P et N_OUVRAGE_RETENUE_L

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,hydrographie,inspire
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Digue de protection contre les inondations et submersion ou digue de canaux et de rivières canalisées représentée par un point - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Digue de protection contre les inondations et submersion et digue de canaux et de rivières canalisées.
Elles sont référencées dans l&#x27;article 3260 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006.
La représentation ponctuelle n&#x27;a été introduite que par souci de cohérence avec l&#x27;application CASCADE fin 2006.

__Origine__

Surfaces


__Organisations partenaires__

DDT Tarn

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1d2877ae-ca69-478a-b935-75c82fcd45a0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f7f3e49034645e03dcd465449a2516d19e612df7)

Mots-clés : digues,donnees-ouvertes,eau-ouvrage,hydrographie,passerelle-inspire,structure,tarn
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Digue de protection sur le littoral et barrage du cours d’eau dans le département de la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Recensement des digues de protection sur le littoral et barrage du cours d’eau dans le département de la Somme selon décret 2007 ou hors décret

Mots-clés : digue,donnees-ouvertes,eau-ouvrage,littoral,mer-littoral-ecologie-du-littoral
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
digue_zone_impact
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Couche des zones impactées par rupture de digue en meurthe-et-Moselle
Couche utilisée dans CARTO2 - RDI_V3 - Gestion de crises inondations

Mots-clés : digue,donnees-ouvertes,eau,eau-ouvrage,ouvrage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Digues, barrages et bassins écrêteurs en gestion SMIAGE
Organisation : Syndicat Mixte Inondations, Aménagement et Gestion de l'Eau Maralpin

Le SMIAGE est gestionnaire d’ouvrages classés intéressant la sécurité publique.  
  
Le Pôle Ouvrages Hydrauliques gère les ouvrages de protection contre les inondations qui lui ont été transférés ou délégués par les EPCI au titre du décret « Digues » n°2015-526 du 12 mai 2015. Pour s’assurer de l’efficacité des systèmes d’endiguement (digues) et des aménagements hydrauliques (barrages et bassins écrêteurs), le législateur impose qu’ils soient soumis à des obligations telles que les Études De Dangers (EDD). Ces études de dangers doivent être réalisées pour obtenir l’autorisation de l’ouvrage par les services de l’État ou pour valider une demande de modification s’il y a déjà un arrêté autorisant l’ouvrage. Elles doivent être actualisées périodiquement et une mise à jour peut être exigée par arrêté préfectoral. Pour être conformes, elles doivent obligatoirement être réalisées par des organismes agréés.

Mots-clés : digue,inondation,ouvrage,ouvrage-de-protection,securite-publique
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shapefile (zip),pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Digues classées en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

La classe d'un système d'endiguement au sens de l'article R. 562-13 est déterminée conformément au tableau ci-dessous :

POPULATION PROTÉGÉE par le système d'endiguement

A - Population > 30 000 personnes

B - 3 000 personnes population 30 000 personnes

C - Population ≤ 3 000 personnes si le système d'endiguement comporte essentiellement une ou plusieurs digues établies antérieurement à la date de publication du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques
ou, pour les autres systèmes d'endiguement : 30 personnes ≤ Population ≤ 3 000 personnes3

La population protégée correspond à la population maximale, exprimée en nombre de personnes, qui est susceptible d'être exposée dans la zone protégée.

- La classe d'une digue est celle du système d'endiguement dans lequel elle est comprise.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,inspire,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Digues contre les inondations et submersion, et digues de canaux et de rivières canalisées en Corrèze
Organisation : Ressourcerie datalocale

N_DIGUE_L_019.TAB
Digue de protection contre les inondations et submersion et digue de canaux et de rivières canalisées.

Elles sont référencées dans l'article 3260 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006.
Une couche similaire N_DIGUE_P décrit les digues sous forme ponctuelle, pour une saisie sous Cascade.
Les digues de retenue d'eau sont décrites dans les couches N_OUVRAGE_RETENUE_P et N_OUVRAGE_RETENUE_L

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,hydrographie
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Digues contre les inondations et submersion, et digues de canaux et de rivières canalisées en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_DIGUE_L_019.TAB
Digue de protection contre les inondations et submersion et digue de canaux et de rivières canalisées.

Elles sont référencées dans l&#x27;article 3260 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006.
Une couche similaire N_DIGUE_P décrit les digues sous forme ponctuelle, pour une saisie sous Cascade.
Les digues de retenue d&#x27;eau sont décrites dans les couches N_OUVRAGE_RETENUE_P et N_OUVRAGE_RETENUE_L

__Origine__

par numérisation sur fond image du linéaire représentant la digue
Résolution 10m


__Organisations partenaires__

DDT Corrèze

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-3ed6c5d9-0ab9-444d-b44b-e3ce9c98a2f2)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3ed6c5d9-0ab9-444d-b44b-e3ce9c98a2f2)
 * [Standard de données COVADIS : Digue contre les inondations et submersion et digue de canaux et de rivières canalisées](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_DIGUE_L)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37978/6f9c2e61-1bcc-415a-a16f-4a0c0eb95061.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/791bdf8b3e5f52e7102707ab6afa7a03eead5c3f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,hydrographie,passerelle-inspire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Digues de protection contre les inondations et les submersions en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Les présentes données comprennent l’ensemble des digues de protection contre les inondations et les submersions classées par arrêté préfectoral au titre du décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques.

Ce décret répartit les ouvrages en 4 classes : A,B,C,D, en fonction de la hauteur de l’ouvrage et de la population protégée :
A : population protégée supérieure à 50 000 et hauteur de l’ouvrage supérieure à 1m ;
B : population protégée comprise entre 1 000 et 50 000 et hauteur de l’ouvrage supérieure à 1m ;
C : population protégée comprise entre 10 et 1 000 et hauteur de l’ouvrage supérieure à 1m ;
D : population protégée inférieure à 10 ou/et hauteur de l’ouvrage inférieure à 1 m.

Ces données n’intègrent pas les modifications issues du décret n°2015-526 du 12 mai 2015, dit décret digue. En effet, dans le cadre du transfert de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, la détermination d’un système d’endiguement, la fixation de son niveau de protection et l’évaluation de la population protégée par ce système relèvent désormais de la responsabilité des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (ou des communes lorsque ces dernières ne sont pas rattachées à un EPCI à fiscalité propre).

A la date de mise à jour des données, aucun système d’endiguement n’a encore été classé au titre du décret n°2015-526. De même, les aménagements hydrauliques définis par le décret n°2015-526 ne sont pas intégrés à la présente base de données.

Les objets géométriques représentant les digues sont des lignes. Ces lignes correspondent au parement côté mer pour les digues maritimes, et au parement côté fleuve pour les digues fluviales. Au vu de la précision géométrique des données, celles-ci ne peuvent être utilisées pour définir l’emprise exacte des digues.

Mots-clés : bretagne,digue,donnees-ouvertes,hydrographie,hydrographie-reseaux-et-ouvrages,ouvrage-dart,protection-contre-les-crues,protection-des-niveaux-deau,protection-du-littoral
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Digues de protection contre les inondations et submersion et digues de canaux et de rivières canalisées (Ouvrages hydrauliques linéaires), en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Digue de protection contre les inondations et submersion  ou digue de canaux et de rivières canalisées représentées linéairement.
Données issues du module SIOUH  de l&#x27;application CASCADE (DREAL-DDT)
ATTENTION : données non validées à utiliser avec précaution
Extraites le 26/02/2016

__Origine__

Par numérisation sur fond image du linéaire représentant la digue  : mise à jour fournies par la DREAL Centre-VAL DE LOIRE en mars 2016 (données également disponibles dans le module SIOUH de CASCADE de la DDT28.


__Organisations partenaires__

DDT Eure-et-Loir, DREAL Centre-Val de Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-662b9700-6596-41f3-a52a-80c5a2530903)
 * [Standard de données COVADIS : Digue contre les inondations et submersion et digue de canaux et de rivières canalisées](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_DIGUE_L)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;07cf7bef-05e3-4072-835f-07dac0d06df7&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7bd1660ef80945c70fe1aae25d1863743fa2560d)

Mots-clés : digues,donnees-ouvertes,eau-ouvrage,hydrographie,passerelle-inspire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Digues de protection contre les inondations et submersion et digues de canaux et de rivières canalisées (Ouvrages hydrauliques linéaires), en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Digue de protection contre les inondations et submersion  ou digue de canaux et de rivières canalisées représentées linéairement.
Données issues du module SIOUH  de l'application CASCADE (DREAL-DDT)
ATTENTION : données non validées à utiliser avec précaution
Extraites le 26/02/2016

Mots-clés : digues,donnees-ouvertes,eau-ouvrage,hydrographie,inspire
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Digues en Auvergne Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Ouvrage continu sur une certaine longueur, destiné à contenir les eaux ou à protéger contre leurs effets, ou encore à guider leur écoulement.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,electricite,grand-public,hydrographie,inspire,open-data
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Digues en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Digues de protection contre les inondations (fluviales et littorales) contrôlées par le Service de Contrôle de la Sécurité des Ouvrages Hydrauliques de la DREAL Pays de la Loire.
AVERTISSEMENT : compte tenu du reclassement en cours des digues en système d&#x27;endiguement suivant le décret de 2015 et la prise de compétence GEMAPI, les classes affichées sont les classes des digues classées par AP selon le décret de 2007, ou à défaut les classes géométriques

__Origine__

Données extraites de la base de données SIOUH (Système d&#x27;information des ouvrages hydrauliques), outil de suivi de la réglementation mise en place avec la parution du décret n°2007-1735 et ses arrêtés d&#x27;application.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;105278)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0fd94d8488c4e1e253d47936f847c31cf81771d1)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,eau-de-surface,grand-public,hydrographie,hydrologie,open-data,ouvrages-de-protection,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-naturels,structure,utilisation
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Digues en Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

Digues de protection contre les inondations (fluviales et littorales) contrôlées par le Service de Contrôle de la Sécurité des Ouvrages Hydrauliques de la DREAL Pays de la Loire.

Données extraites :

  * de l'atlas des défenses contre la mer et des digues fluviales en Vendée (DDTM 85)
  * du recensement des ouvrages de protection contre les submersions marines en Loire-atlantique (DDTM44)



Une partie des informations proviennent également de la base de données SIOUH (Système d'information des ouvrages hydrauliques), outil de suivi de la réglementation mise en place avec la parution du décret n°2007-1735 et ses arrêtés d'application.

Mots-clés : littoral,territoires
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Digues en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Digues de protection contre les inondations (fluviales et littorales) contrôlées par le Service de Contrôle de la Sécurité des Ouvrages Hydrauliques de la DREAL Pays de la Loire.
AVERTISSEMENT : compte tenu du reclassement en cours des digues en système d'endiguement suivant le décret de 2015 et la prise de compétence GEMAPI, les classes affichées sont les classes des digues classées par AP selon le décret de 2007, ou à défaut les classes géométriques

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,eau-de-surface,grand-public,hydrographie,hydrologie,inspire,open-data,ouvrages-de-protection,pays-de-la-loire,risques-naturels,utilisation
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : License Not Specified