AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Le télétravail dans les services du siège de la Région
Organisation : Région Île-de-France

Ce jeu de données retrace, année par année de 2022 à 2024, le recours au télétravail dans les services du siège de la Région Île-de-France, ventilé par statut de la demande, filière professionnelle, catégorie hiérarchique et sexe. 

Le télétravail est généralisé au sein des services de la Région Île-de-France depuis décembre 2017, à la suite du vote du Conseil régional lors de la séance du 20 décembre 2017. Il s'agit de l'une des premières collectivités territoriales françaises à avoir institutionnalisé cette pratique à grande échelle.

2024 constitue la septième année de télétravail à la Région. Cette pratique est désormais pleinement ancrée dans le fonctionnement des équipes, y compris lors des renouvellements d'effectifs.

La mise en place du télétravail à la Région Île-de-France poursuit quatre objectifs :

  * Améliorer l'efficience globale de la collectivité tout en renforçant le collectif de travail
  * Faire progresser la qualité de vie au travail des agents
  * Améliorer le bilan carbone de la collectivité (réduction des déplacements domicile-travail)
  * Participer à la modernisation de l'administration dans ses méthodes et son organisation  
  




**Source des données**

Les données publiées dans ce jeu de données sont extraites des rapports sociaux uniques (RSU) communiqués aux élus du conseil régional d'Île-de-France :

  * Rapport social unique 2024 – [Délibération CP 2025-238](https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes-fiche-detail/?q=identifiant:%22CP2025-238%22 "Délibération CP 2025-238 \(nouvelle fenêtre\)")
  * Rapport social unique 2023 – [Délibération CP 2024-283](https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes-fiche-detail/?q=identifiant:%22CP2024-283%22 "Délibération CP 2024-283 \(nouvelle fenêtre\)")
  * Rapport social unique 2022 – [Délibération CP 2023-280](https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes-fiche-detail/?q=identifiant:%22CP2023-280%22 "Délibération CP 2023-280 \(nouvelle fenêtre\)")

Mots-clés : administration,bilan-social,organisation-du-travail,rapport-social-unique,ressources-humaines,rh,rsu,teletravail
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Le temps consacré aux activités parentales
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

*Source : DREES, Études et résultats N°841*

*Auteurs : Thibaut DE SAINT POL, Mathilde BOUCHARDON*

En France métropolitaine, le temps consacré aux enfants reste très inégalement réparti entre hommes et femmes. Avec une heure et demie quotidienne, les mères consacrent en moyenne deux fois plus de temps aux activités que les pères. Les activités pratiquées ne sont pas les mêmes et sont réparties différemment au cours de la semaine.



Mots-clés : enfant,famille,salaires
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2010-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Le temps de travail des enseignants du premier et du second degré public
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : temps de travail moyen hebdomadaire déclaré par les enseignants du premier et second degré public selon la fonction et le corps ; temps de travail moyen hebdomadaire déclaré par les enseignants du premier et second degré public selon la tranche d'âge


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2007-09-01 – 2010-08-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Le territoire de chasse est le territoire élémentaire pour la gestion de la chasse
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le territoire de chasse est une zone où la chasse est autorisée, où les droits de chasse sont détenus dans le cas général par une même personne physique ou morale et qui possède les caractéristiques lui permettant d&#x27;être considérée localement comme un territoire élémentaire pour la gestion de la chasse, tant par l&#x27;administration que par la Fédération départementale des chasseurs.
Par construction les territoires de chasse sont juxtaposés.
Toutefois dans les Associations Communales de Chasse Agrées (ACCA), le propriétaire de certains terrains peut faire opposition et se réserver la seule chasse au gibier d&#x27;eau ou la seule chasse aux colombidés. Une propriété où un ensemble de propriétés peuvent donc constituer un territoire de chasse qui se superpose à celui de l&#x27;ACCA

__Origine__

cas n°1 : convention avec le gestionnaire de la servitude cas n°2 : Saisie du plan annexé à l&#x27;acte instituant la servitude


__Organisations partenaires__

DDT Essonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-86fde0d2-a626-4819-b727-5d6d7e48097a)
 * [Standard de données COVADIS : Territoire de chasse](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_CHASSE_TERR_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9ed088d50a0221e6e6f025e5adcd15833c438dd6)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Le territoire de chasse est le territoire élémentaire pour la gestion de la chasse
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le territoire de chasse est une zone où la chasse est autorisée, où les droits de chasse sont détenus dans le cas général par une même personne physique ou morale et qui possède les caractéristiques lui permettant d'être considérée localement comme un territoire élémentaire pour la gestion de la chasse, tant par l'administration que par la Fédération départementale des chasseurs.
Par construction les territoires de chasse sont juxtaposés.
Toutefois dans les Associations Communales de Chasse Agrées (ACCA), le propriétaire de certains terrains peut faire opposition et se réserver la seule chasse au gibier d'eau ou la seule chasse aux colombidés. Une propriété où un ensemble de propriétés peuvent donc constituer un territoire de chasse qui se superpose à celui de l'ACCA

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Le trafic moyen journalier annuel en Sarthe
Organisation : Conseil départemental de la Sarthe

Le jeu de données présente le trafic moyen journalier annuel tous véhicules et poids lourds, mis à jour annuellement par le Département de la Sarthe.

Mots-clés : datagouv,mobilite,routes
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Sarthe
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Le trafic moyen journalier annuel  sur les routes départementales du Gard
Organisation : Département du Gard

Mobilité:Trafic moyen journalier annuel sur les routes départementales gardoises. Sont référencés les types de comptages, les TMJA tous véhicules et les TMJA poids lourds

Mots-clés : gard,infrastructure,mobilite,trafic
Formats des ressources : shp,gpkg,json,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Le transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels et d’investissement 
Organisation : Cour des comptes



À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a établi un bilan du transfert aux régions, annoncé en 2012, de la gestion des fonds européens structurels et d’investissement (FESI), à savoir le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp), le fonds européen de développement régional (Feder) et le fonds social européen (FSE), qui représentent près de la moitié du budget de l’Union européenne. La mise œuvre de ce transfert s’est révélée plus complexe que prévu : celui du Feder a été concrétisé en quasi-totalité, mais le Feader et le Feamp restent, dans les faits, largement gérés par l’État. La gestion des FESI demeure par ailleurs complexe. La préparation de la programmation 2021-2027 des fonds européens doit permettre d’améliorer la coopération État-régions et de simplifier la gestion de ces fonds. La Cour formule sept recommandations en ce sens.


Mots-clés : developpement-local,feader,feamp,fesi,fonds-europeens,fonds-marins,investissement-local
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
LE VELO A SAINT-QUENTIN
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

[![](https://simpleicon.com/wp-content/uploads/note-2.png)](https://saint-quentin.maps.arcgis.com/apps/dashboards/cebd104aab30439bbfbbad82c7b58bc5#NOM_APP=LE VELO A SAINT-QUENTIN)

Mots-clés : abri,bicyclette,geospatial,rack,velo,voi
Formats des ressources : web page,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
LE VELO A SAINT-QUENTIN
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

[![](https://simpleicon.com/wp-content/uploads/note-2.png)](https://saint-quentin.maps.arcgis.com/apps/dashboards/cebd104aab30439bbfbbad82c7b58bc5#NOM_APP=LE VELO A SAINT-QUENTIN)

Mots-clés : abri,bicyclette,rack,velo,voi
Formats des ressources : web page,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
LE VELO A SAINT-QUENTIN
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

[![](https://simpleicon.com/wp-content/uploads/note-2.png)](https://saint-quentin.maps.arcgis.com/apps/dashboards/cebd104aab30439bbfbbad82c7b58bc5#NOM_APP=LE VELO A SAINT-QUENTIN)

Mots-clés : abri,bicyclette,geospatial,rack,velo,voi
Formats des ressources : arcgis geoservices rest api,web page
Licence : License Not Specified
Le vote FN dans l'Essonne
Organisation : Infra Gestion

Exemple de datamining à partir des résultats aux quatre dernières élections (Ministère de l'Intérieur), de données socio-économiques (INSEE) et des comptes des communes (DGFIP) : nous avons analysé les résultats du FN dans les communes de l'Essonne et nous avons retenu les variables les plus significatives.

Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Le zonage en aires urbaines des communes
Organisation : Région Hauts-de-France

Au regard du zonage en aire urbaine, la nouvelle région est une région sous influence urbaine.
En effet, 89% de la population vivent sous l’influence des grands pôles urbains, ce qui correspond à une proportion supérieure de 6 points par rapport à la moyenne de France métropolitaine. Plus de 62% des habitants vivent au sein même du pôle urbain contre seulement 52% en France de province. Les 27% restants vivent dans des communes périurbaines rattachées à ces grands pôles au regard de l’importance du lien fonctionnel entre ces communes et le pôle.

Mots-clés : ,aire,amenagement,atlas-amenagement-du-territoire,atlas-population,pole,region,repere-panorama-statistique-pour-une-nouvelle-region,statique,urbain
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Le zonage en bassins de vie de 2022 selon l'INSEE dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Le bassin de vie constitue le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. On délimite son contour en plusieurs étapes. On définit tout d’abord un pôle de services comme une commune disposant d’au moins 18 équipements sur les 35 de la gamme intermédiaire, avec au moins un équipement par sous-domaine. La présence d’équipements de cette gamme a été retenue car, moins fréquents sur le territoire, ils sont plus susceptibles de témoigner de la présence, dans ces communes, de services effectivement structurants. Des zones d’influence de chaque pôle de services sont ensuite délimitées en regroupant les communes les plus proches, la proximité se mesurant en temps de trajet par la route. Ainsi, pour chaque commune et pour chaque équipement non présent sur la commune, on détermine la commune possédant l’équipement le plus proche de la population. Les équipements intermédiaires mais aussi les équipements de proximité sont pris en compte. Des itérations successives permettent de dessiner le périmètre des bassins de vie. 
https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/6676988/bassins-vie-2022-methodologie.pdf

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,bassin-de-vie,donnees-ouvertes,inspire,unites-statistiques
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Programme LEADER dans le Parc naturel Régional du Morvan
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Leader (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen visant à faire des territoires ruraux des pôles équilibrés d'activités et de vie. Il est alimenté par le Fonds européen agricole de développement rural (Feader) de la Région Bourgogne Franche Comté. Le programme Leader est animé par des instances appelées Groupes d'Action Locale (GAL). Le Parc naturel régional du Morvan a en charge l'animation de l'une des 3 GAL présentent sur son territoire: le GAL Morvan.

Mots-clés : developpement-des-territoires,developpement-local,leader,territoires-ruraux
Formats des ressources : geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Programme LEADER dans le Parc naturel Régional du Morvan
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Leader (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen visant à faire des territoires ruraux des pôles équilibrés d'activités et de vie. Il est alimenté par le Fonds européen agricole de développement rural (Feader) de la Région Bourgogne Franche Comté. Le programme Leader est animé par des instances appelées Groupes d'Action Locale (GAL). Le Parc naturel régional du Morvan a en charge l'animation de l'une des 3 GAL présentent sur son territoire: le GAL Morvan.

Mots-clés : dveloppement-des-territoires,dveloppement-local,leader,territoires-ruraux
Formats des ressources : geojson,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
L'Economie Numérique sur le Rhône 2018
Organisation : Maison de l'Emploi et de la Formation du Rhône

L'Observatoire de la Maison de l'Emploi et de la Formation du Rhône publie sa nouvelle étude thématique.
Découvrez le Diagnostic de l'Economie Numérique sur le Rhône (hors Métropole de Lyon).
Cette nouvelle publication vous permettra d'appréhender le nombre d'entreprises, les activités et emplois liés ainsi que leur évolution.

Mots-clés : economie-numerique,emploi,etude,etude-economique,numerique,rhone,socio-economique
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
L'économie sociale et solidaire
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

L'économie sociale et solidaire regroupe des entreprises (au sens unités légales) dont la forme juridique est celle d'une coopérative, d'une mutuelle, d'une association ou d'une fondation ainsi que des organismes privés à but non lucratif. Les données sur les effectifs sont déclinées par sexe. Le champ est celui des postes de travail (hors intérimaires), sur la France hors Mayotte, actifs durant la dernière semaine de décembre ou en équivalent temps plein sur l’année selon les tableaux. 
Les secteurs d’activité correspondent à l’activité principale exercée par l’établissement employeur (APET) pour les données exprimées en nombre de salariés ou en nombre d’établissements. Les secteurs d’activité correspondent à l’activité principale exercée par l’unité légale (APEN) pour les données exprimées en nombre d’unités légales.

Mots-clés : statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2023-01-01
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
L’éducation nationale : organiser son évaluation pour améliorer sa performance
Organisation : Cour des comptes

La Cour a analysé le degré de mise en cohérence des différents outils d’évaluation existant au sein de l’Éducation nationale et leurs impacts. Elle constate que l’évaluation au sein du système éducatif n’a jamais été envisagé dans son ensemble, en termes institutionnels, administratifs et fonctionnels. L’évaluation actuelle reste trop indécise, des obstacles culturels restent à surmonter et les instances en charge du suivi ont changé trois fois en moins de 15 ans.

La Cour propose trois orientations de réforme : ordonner la fonction d’évaluation pour créer un dispositif cohérent et publier un rapport pluriannuel sur la performance du système scolaire français, en particulier, la mesure du niveau et des acquis des élèves durant et à la fin de la scolarité obligatoire. Il s’agit également de développer la culture de l’évaluation par l’ensemble des acteurs du système éducatif.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/leducation-nationale-organiser-son-evaluation-pour-ameliorer-sa-performance).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
L'éducation prioritaire 
Organisation : Cour des comptes

L’éducation prioritaire est une politique qui vise à réduire les écarts de résultats scolaires liés aux origines sociales. Elle concentre des moyens au bénéfice de 20 % des élèves et 30 % des élèves défavorisés dans plus de 1 000 réseaux d’éducation prioritaire, réunissant collèges et écoles, dont 350 en éducation prioritaire renforcée (REP+), pour un coût de 1,4 Md€ en 2016 et 1,6 Md€ en 2017.
Au terme de son évaluation, la Cour constate que l’éducation prioritaire, telle qu’elle a été mise en œuvre jusqu’à présent, n’a pas atteint son objectif, qui est de limiter à 10 % les écarts de niveaux entre élèves en éducation prioritaire et hors celle-ci. Ces écarts demeurent, selon les disciplines, entre 20 et 35 %.
Pour que cette politique tienne ses objectifs, les moyens qui y sont consacrés devraient être davantage orientés vers les premières années de l’enseignement primaire et plus ciblés en faveur des REP+. La gestion des enseignants devrait par ailleurs être adaptée et l’architecture de la politique révisée, afin de renforcer l’autonomie de réseaux confortés et mieux évalués.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour.](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/leducation-prioritaire)

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
L’effet d’une extension des indemnités complémentaires sur les arrêts maladie : Une évaluation de l’ANI de 2008
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Source : Dossiers Solidarité et Santé n° 69, octobre 2015

Auteur : Samuel MÉNARD, Catherine POLLAK

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 a étendu l’accès aux indemnités journalières obligatoirement versées par les employeurs du secteur privé aux salariés de plus d’un an d’ancienneté (contre 3 ans auparavant).

Cette étude évalue l’effet de l’augmentation du niveau d’indemnisation sur le recours aux arrêts maladie des salariés concernés par l’ANI. Elle mobilise des données administratives d’un échantillon représentatif d’environ 200 000 salariés suivis de 2005 à 2010. L’impact causal de la réforme est identifié par une méthode de différence de différences consistant à comparer l’évolution du recours aux arrêts maladie avant et après son entrée en vigueur entre les salariés pour lesquels les règles d’indemnisation ont été modifiées (1 à 3 ans d’ancienneté) et les autres salariés. 

Les résultats indiquent que l’ANI n’a pas eu d’effet sur le nombre et la durée des arrêts maladie des salariés concernés, ni en 2009, ni en 2010.




Mots-clés : arrets-maladie,indemnites
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2008-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
L’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable
Organisation : Cour des comptes

Pour les besoins d’une enquête demandée par la commission des finances du Sénat, la Cour a recensé l’ensemble des dispositifs fiscaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Il en ressort que les dépenses défavorables au développement durable occupent un poids croissant, désormais supérieur à celui des dépenses favorables à l’environnement. Leurs impacts respectifs risquent donc de s’annuler en dépit de l’effort collectif consenti en faveur du développement durable. L’accumulation de dispositifs fiscaux, au demeurant mal suivis et à l’efficience incertaine, s’est faite sans cohérence. La Cour formule dix recommandations.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lefficience-des-depenses-fiscales-relatives-au-developpement-durable).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Mots-clés : commission-des-finances,cour-des-comptes,developpement-durable,dispositifs-fiscaux,juridictions-financieres,senat
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)