AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Inventaire 2 p (liste 2 "poissons") - Partie de cours d'eau visées au tableau intitulé "inventaire 2p (liste 2 "poissons")
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Une Frayère Inventoriée regroupe les notions de frayère à poisson et de zone croissance ou d&#x27;alimentation de crustacés définies dans l&#x27;article L.432-3 du code de l&#x27;environnement. L&#x27;article L.432-3 du code de l&#x27;environnement définit les frayères à poisson comme : - Toute partie de cours d&#x27;eau qui figure dans un inventaire établi en application du I de l&#x27;article R. 432-1-1 et dont le lit est constitué d&#x27;un substrat minéral présentant les caractéristiques de la granulométrie propre à la reproduction d&#x27;une des espèces de poissons inscrites sur la première liste prévue par l&#x27;article R. 432-1, - Ou toute partie de cours d&#x27;eau figurant dans un inventaire établi en application du II de l&#x27;article R. 432-1-1. Une zone de croissance ou d&#x27;alimentation de crustacés, au sens de l&#x27;article L. 432-3 correspond à toute partie de cours d&#x27;eau figurant dans un inventaire établi en application du III de l&#x27;article R. 432-1-1. Le texte réglementaire fondateur de la Frayère Inventoriée est l&#x27;arrêté pris par le préfet de département. Deux types de parties de cours d&#x27;eau peuvent être délimités. Les parties de cours d&#x27;eau « classique » délimitées à partir du réseau hydrographique BD Carthage®. Les parties de cours d&#x27;eau « hors réseau » hydrographique BD Carthage®. Les attributs &quot;affluents&quot; et &quot;sous affluent&quot; ajoutent un niveau de détail permettant de pallier la non exhaustivité du référentiel hydrographique utilisé. &quot;Affluent&quot; signifie la prise en compte des affluents de premiers niveaux attenant à la partie de cours d&#x27;eau délimitée. &quot;sous affluent&quot; signifie la prise en compte des bassins versants attenant à la partie de cours d&#x27;eau délimitée.

__Origine__

donnée constituée à partir du référentiel IGN BD_Carthage®


__Organisations partenaires__

DDTM Pyrénées-Atlantiques

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-09aa65c7-b8a2-45bf-aca3-3f8635501d18)

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Mots-clés : biota,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,habitats-et-biotopes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Inventaire 2 p (liste 2 "poissons") - Partie de cours d'eau visées au tableau intitulé "inventaire 2p (liste 2 "poissons")
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Une Frayère Inventoriée regroupe les notions de frayère à poisson et de zone croissance ou d'alimentation de crustacés définies dans l'article L.432-3 du code de l'environnement. L'article L.432-3 du code de l'environnement définit les frayères à poisson comme : - Toute partie de cours d'eau qui figure dans un inventaire établi en application du I de l'article R. 432-1-1 et dont le lit est constitué d'un substrat minéral présentant les caractéristiques de la granulométrie propre à la reproduction d'une des espèces de poissons inscrites sur la première liste prévue par l'article R. 432-1, - Ou toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du II de l'article R. 432-1-1. Une zone de croissance ou d'alimentation de crustacés, au sens de l'article L. 432-3 correspond à toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du III de l'article R. 432-1-1. Le texte réglementaire fondateur de la Frayère Inventoriée est l'arrêté pris par le préfet de département. Deux types de parties de cours d'eau peuvent être délimités. Les parties de cours d'eau « classique » délimitées à partir du réseau hydrographique BD Carthage®. Les parties de cours d'eau « hors réseau » hydrographique BD Carthage®. Les attributs "affluents" et "sous affluent" ajoutent un niveau de détail permettant de pallier la non exhaustivité du référentiel hydrographique utilisé. "Affluent" signifie la prise en compte des affluents de premiers niveaux attenant à la partie de cours d'eau délimitée. "sous affluent" signifie la prise en compte des bassins versants attenant à la partie de cours d'eau délimitée.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,habitats-et-biotopes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ne88550f9c25842cdb781e5bab966b418,nfaf33f2fc15b4f709121abe10c89cdd2,nf2bf5275434d438384afa9974f05a910,n5113d212452a4c6bbcb6ca1267f2416a,n724644b10db742388160d50f390fcb7a,n0186e2839de14dd7acc1dd7ee0558bd5
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Inventaire 2 p (liste 2 "poissons") - Partie de cours d'eau visées au tableau intitulé "inventaire 2p (liste 2 "poissons")
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Une Frayère Inventoriée regroupe les notions de frayère à poisson et de zone croissance ou d'alimentation de crustacés définies dans l'article L.432-3 du code de l'environnement. L'article L.432-3 du code de l'environnement définit les frayères à poisson comme : - Toute partie de cours d'eau qui figure dans un inventaire établi en application du I de l'article R. 432-1-1 et dont le lit est constitué d'un substrat minéral présentant les caractéristiques de la granulométrie propre à la reproduction d'une des espèces de poissons inscrites sur la première liste prévue par l'article R. 432-1, - Ou toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du II de l'article R. 432-1-1. Une zone de croissance ou d'alimentation de crustacés, au sens de l'article L. 432-3 correspond à toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du III de l'article R. 432-1-1. Le texte réglementaire fondateur de la Frayère Inventoriée est l'arrêté pris par le préfet de département. Deux types de parties de cours d'eau peuvent être délimités. Les parties de cours d'eau « classique » délimitées à partir du réseau hydrographique BD Carthage®. Les parties de cours d'eau « hors réseau » hydrographique BD Carthage®. Les attributs "affluents" et "sous affluent" ajoutent un niveau de détail permettant de pallier la non exhaustivité du référentiel hydrographique utilisé. "Affluent" signifie la prise en compte des affluents de premiers niveaux attenant à la partie de cours d'eau délimitée. "sous affluent" signifie la prise en compte des bassins versants attenant à la partie de cours d'eau délimitée.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,habitats-et-biotopes,inspire
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Inventaire 2014 des commerces du Pays de Rennes : cellules commerciales
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Inventaire des cellules commerciales localisées sur les 76 communes du Pays de Rennes.  
Une cellule commerciale ou un commerce correspond à un local pouvant recevoir du public.  
  
Cet inventaire a été réalisé sur la base des données de l'inventaire 2011 (2013 pour 8 communes du Pays de Rennes), complété par des enquêtes « terrain » réalisées par l’Audiar fin 2014 ainsi qu’un croisement avec le fichier SIRENE 2014S2. Les données figurant dans ce fichier sont en date du 31/12/2014.  
Contrairement à l’inventaire 2011, l’inventaire 2014 a été enrichi par le SIRET de l’entreprise présente dans la cellule commerciale au 31/12/2014. En revanche d’autres indicateurs plus qualitatifs sur la cellule commerciale n’ont pas été actualisés : il s’agit notamment de la surface de vente estimés (par tranche ou en clair), de l’état du local, de la gamme de prix.  
  
Parmi les attributs :  
idcellcomm = Identifiant unique d'une cellule commerciale  
c_insee = Code INSEE de la commune d'établissement du commerce  
c_nom = Nom de la commune d'établissement du commerce  
a_num = Numéro de l'adresse  
a_voie = Nom de la voie d'établissement du commerce  
adresse = Adresse littérale complète  
idsite = Identifiant du site commercial de rattachement. Le local est considéré comme isolé si le champ est vide.  
enseigne = Enseigne ou raison sociale au 31 décembre 2014. Le nom est "LOCAL VACANT" si le local est vacant.  
codeape = Code APE de l'activité du magasin.  
SIRET = code SIRET de l'établissement  
activite = Libellé de l'activité du commerce.  
act_grpe = Code du regroupement d'activités issu de la nomenclature "Activités Pivadis".  
surf_vtr = Surface de vente estimée en tranches. Cette valeur est récupérée de la version 2011 des cellules commerciales, en supposant que les surfaces n'ont pas évoluées entre 2011 et 2014. Si la valeur est vide, c'est qu'elle n'est pas connue (cas des nouvelles cellules commerciales).  
> Liste de valeurs :  
> 0 - non coté  
> 1 - moins de 30 m²  
> 2 - 30 à 50 m²  
> 3 - 50 à 80 m²  
> 4 - 80 à 120 m²  
> 5 - 120 à 300 m²  
> 6 - plus de 300 m² dans un contexte urbain  
> 7 - plus de 300 m² (moyennes ou grandes surfaces - cubes)

Mots-clés : commerce,commerce-dalimentation,commerce-de-detail,commerce-des-animaux,commerce-des-plantes,commerce-et-consommation,distribution-commerciale,economie,promotion-du-commerce-et-de-lindustrie
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Inventaire 2014 des commerces du Pays de Rennes : cellules commerciales
Organisation : Rennes Métropole

Inventaire des cellules commerciales localisées sur les 76 communes du Pays de Rennes.
Une cellule commerciale ou un commerce correspond à un local pouvant recevoir du public.

Cet inventaire a été réalisé sur la base des données de l&#x27;inventaire 2011 (2013 pour 8 communes du Pays de Rennes), complété par des enquêtes « terrain » réalisées par l’Audiar fin 2014 ainsi qu’un croisement avec le fichier SIRENE 2014S2. Les données figurant dans ce fichier sont en date du 31/12/2014.
Contrairement à l’inventaire 2011, l’inventaire 2014 a été enrichi par le SIRET de l’entreprise présente dans la cellule commerciale au 31/12/2014. En revanche d’autres indicateurs plus qualitatifs sur la cellule commerciale n’ont pas été actualisés : il s’agit notamment de la surface de vente estimés (par tranche ou en clair), de l’état du local, de la gamme de prix.

__Origine__

Reprise des données de l&#x27;inventaire de 2006, corrections, rajouts, etc.
Croisement avec des informations provenant de la CCI.

Des déplacements sur le terrain ont été effectués.


__Organisations partenaires__

Rennes Métropole

__Liens annexes__

 * [](https://data.rennesmetropole.fr/)

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Mots-clés : commerce,commerce-dalimentation,commerce-de-detail,commerce-des-animaux,commerce-des-plantes,commerce-et-consommation,distribution-commerciale,donnees-ouvertes,economy,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Inventaire 2019 d'affiches administratives de 1789 à 1963 par les archives municipales - Ville d'Orléans
Organisation : Orléans Métropole

Inventaire d'affiches administratives sur la ville d'Orléans de la période 1789 - 1963 conservées dans les archives municipales (état en 2019).   


Service culturel d'Orléans Métrople, les Archives municipales et métropolitaines assurent la collecte, le traitement, la conservation et la communication au public des archives produites par les structures publiques locales (Ville, Métropole, CCAS, etc.) et privées (associations, familles, etc.). Ces missions, encadrées par le Code du Patrimoine, ont pour but sont organisées dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche. 

Le jeu de données portent sur 2 701 affiches administratives issues du fonds municipal. Elles sont inventoriées à la pièce en sous-série 15Fi. Ce lot représente une collection de documents mise à plat pour des raisons de conservation. Il ne représente pas la totalité des affiches administratives conservées dans le fonds municipal. La plupart des affiches étant conservées pliées au sein des dossiers administratifs auxquelles elles se rapportent.

Mots-clés : administration,archive,culture-patrimoine,histoire,humanite-numerique,patrimoine,population,reglementation,societe
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Inventaire 2019 des commerces du Pays de Rennes : cellules commerciales
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Depuis 1995, l'Audiar suit l'évolution des cellules commerciales sur le territoire du Pays de Rennes par enquête terrain. L’AUDIAR a créé une base de points géoréférencés de cellules commerciales sur le périmètre du Pays de Rennes à partir d’enquête terrain en 1995 et mise à jour en 1998. La donnée a été mise à jour en 2000, 2006, 2011 par des bureaux d’études au printemps de l'année. L'inventaire 2014 a été généré par croisement avec le fichier SIRENE 2014S2, complété par des enquêtes « terrain » réalisées par l’Audiar. Les données figurant dans ce fichier sont en date du 31/12/2014. Cette information ne doit pas être comparer en évolution avec 2011 et 2019, méthode trop différente. Le recensement 2019 a été fait par enquête terrain par l'Audiar en fév/mars sur la base des inventaires précédents.  
Inventaire des cellules commerciales localisées sur les 76 communes du Pays de Rennes.  
Une cellule commerciale ou un commerce correspond à un local pouvant recevoir du public.  
  
Périmètre 2014 : pas de données disponibles en 2011 pour les communes de Becherel, Gosne, Laillé, Livré-sur-Changeon, Saint-Aubin-du-Cormier, Piré-sur-Seiche, Mézières-sur-Couesnon, Romillé, Langan, La Chapelle-Chaussée, Miniac-sous-Bécherel.  
Périmètre 2011 : toutes les communes présentes au sein du Pays de Rennes en 2011  
  
Le descriptif attributaire de la couche est disponible via un document annexé à la métadonnée.  
  
Cette couche regroupe les données de 3 inventaires, celui de 2011 (https://portail.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/67b346cd-1bb4-4278-bdeb-b7d3e5dadad7), 2014 (https://portail.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/cbc1ed13-e17e-4379-ba89-11d3daf10b89) et 2019.

Mots-clés : commerce,commerce-dalimentation,commerce-de-detail,commerce-des-animaux,commerce-des-plantes,commerce-et-consommation,distribution-commerciale,economie,promotion-du-commerce-et-de-lindustrie
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Inventaire 2020 des friches agricoles potentielles du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Conformément à l'article 25 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, le Préfet charge, tous les cinq ans, la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de procéder à un inventaire des parcelles considérées comme des friches, qui pourraient être réhabilitées pour l'exercice d'une activité agricole ou forestière. 

De par sa conception, cet inventaire n’a pas vocation à être exhaustif mais se veut un outil d’aide à la localisation de friches agricoles potentielles. Il ne se substitue pas à une photo-interprétation fine ou à une visite sur place.

Dans tous les cas, il est nécessaire de se rapprocher des services de la DDTM pour vérifier quelles études d’impact environnemental et/ou autorisations administratives sont nécessaires avant tout défrichement.

Pour toute information ou téléchargement de la couche sig, appeler le 0298765984

Mots-clés : donnees-ouvertes,finistere,foncier,friche,friche-agricole,inspire,potentielle,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Inventaire 2023 Ports français
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le port est défini comme étant un abri naturel ou artificiel pour les navires et les bateaux, situé sur la côte, un cours d'eau ou un lac ouvert à la navigation, muni des ouvrages et installations permanentes nécessaires à l'embarquement et au débarquement des passagers, des marchandises, ou aux activités de pêche, de plaisance, et le cas échéant d'autres installations associées au trafic maritime ou fluvial (stockage, entretien, réparations, etc.), faisant l'objet d'un arrêté ou autre acte réglementaire en déterminant la nature, les limites, précisant les modalités et l'autorité de gestion et, suivant les cas, qui en désigne l'autorité de police. 

Cette définition est issue de celle de l'Organisation Hydrographique Internationale (OHI) concernant les ports maritimes mais elle a été généralisée aux zones fluviales et au contexte réglementaire français. Ne sont pas inclus dans cette définition :
- les "ports privés" du type cale liée à une habitation (droit privé).
- les zones de mouillage ou zones de mouillage et d'équipements légers (ZMEL) qui peuvent être ou non incluses dans un port
- les zones ou lieux de débarquement pour la pêche qui peuvent correspondre ou non à un port de pêche

Cet inventaire correspond aux données consolidées relatives aux ports français, recueillies par le secrétariat technique du service d'administration des référentiels marins de 2020 à juin 2023 dans le cadre des travaux préalables pour faire émerger un nouveau référentiel national des ports pour le système d'information sur le milieu marin (SIMM). Les jeux de données associés sont diffusés "en l'état actuel des informations recueillies et consolidées" et ils ne constituent par conséquent pas un référentiel du SIMM. Ces jeux de données ne seront pas mis à jour ultérieurement. Le jeu de données référentiel des ports maritimes est diffusé par le SAR et le SANDRE : https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/5498d7d1-1fee-4bcf-a0aa-9c57fd29d667

Mots-clés : antilles-francaises,france-metropolitaine,guadeloupe,guyane-francaise,iles-australes,martinique,mayotte,militaire,nouvelle-caledonie,plaisance,polynesie-francaise,port,port-de-plaisance,reseaux-de-transport,reunion,saint-barthelemy,saint-martin,saint-pierre-et-miquelon,terre-adelie,transports,usages,wallis-et-futuna,zonages-reglementaires
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,www:link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Inventaire 2023 Ports français
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Le port est défini comme étant un abri naturel ou artificiel pour les navires et les bateaux, situé sur la côte, un cours d'eau ou un lac ouvert à la navigation, muni des ouvrages et installations permanentes nécessaires à l'embarquement et au débarquement des passagers, des marchandises, ou aux activités de pêche, de plaisance, et le cas échéant d'autres installations associées au trafic maritime ou fluvial (stockage, entretien, réparations, etc.), faisant l'objet d'un arrêté ou autre acte réglementaire en déterminant la nature, les limites, précisant les modalités et l'autorité de gestion et, suivant les cas, qui en désigne l'autorité de police. 

Cette définition est issue de celle de l'Organisation Hydrographique Internationale (OHI) concernant les ports maritimes mais elle a été généralisée aux zones fluviales et au contexte réglementaire français. Ne sont pas inclus dans cette définition :
- les "ports privés" du type cale liée à une habitation (droit privé).
- les zones de mouillage ou zones de mouillage et d'équipements légers (ZMEL) qui peuvent être ou non incluses dans un port
- les zones ou lieux de débarquement pour la pêche qui peuvent correspondre ou non à un port de pêche

Cet inventaire correspond aux données consolidées relatives aux ports français, recueillies par le secrétariat technique du service d'administration des référentiels marins de 2020 à juin 2023 dans le cadre des travaux préalables pour faire émerger un nouveau référentiel national des ports pour le système d'information sur le milieu marin (SIMM). Les jeux de données associés sont diffusés "en l'état actuel des informations recueillies et consolidées" et ils ne constituent par conséquent pas un référentiel du SIMM. Ces jeux de données ne seront pas mis à jour ultérieurement. Le jeu de données référentiel des ports maritimes est diffusé par le SAR et le SANDRE : https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/5498d7d1-1fee-4bcf-a0aa-9c57fd29d667

Mots-clés : antilles-francaises,france-metropolitaine,guadeloupe,guyane-francaise,iles-australes,inspire,martinique,mayotte,militaire,nouvelle-caledonie,plaisance,polynesie-francaise,reunion,saint-barthelemy,saint-martin,saint-pierre-et-miquelon,terre-adelie,transports,usages,wallis-et-futuna,zonages-reglementaires
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Inventaire 2023 Ports français (points)
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Ce jeu de données correspond à l'ensemble des ports recensés à l'échelle nationale suite à un effort de collecte des données disponibles et des actes réglementaires. Chaque port est décrit par un point positionné au niveau de la capitainerie ou le bureau du port (selon qu'il y ait affectation ou non d'un officier de port ou officier de port adjoint, pour assurer les fonctions de commandant de port), ou à défaut, à terre, le plus proche possible du centroïde de l'emprise portuaire, ou à défaut du point le plus représentatif du port (où sont présents la majorité des navires).

Mots-clés : antilles-francaises,france-metropolitaine,guadeloupe,guyane-francaise,iles-australes,martinique,mayotte,militaire,nouvelle-caledonie,plaisance,polynesie-francaise,port,port-de-plaisance,reseaux-de-transport,reunion,saint-barthelemy,saint-martin,saint-pierre-et-miquelon,terre-adelie,transports,usages,wallis-et-futuna,zonages-reglementaires
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,ogc:wms,www:link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Inventaire 2023 Ports français (points)
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Ce jeu de données correspond à l'ensemble des ports recensés à l'échelle nationale suite à un effort de collecte des données disponibles et des actes réglementaires. Chaque port est décrit par un point positionné au niveau de la capitainerie ou le bureau du port (selon qu'il y ait affectation ou non d'un officier de port ou officier de port adjoint, pour assurer les fonctions de commandant de port), ou à défaut, à terre, le plus proche possible du centroïde de l'emprise portuaire, ou à défaut du point le plus représentatif du port (où sont présents la majorité des navires).

Mots-clés : antilles-francaises,france-metropolitaine,guadeloupe,guyane-francaise,iles-australes,inspire,martinique,mayotte,militaire,nouvelle-caledonie,plaisance,polynesie-francaise,reunion,saint-barthelemy,saint-martin,saint-pierre-et-miquelon,terre-adelie,transports,usages,wallis-et-futuna,zonages-reglementaires
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:ows-c,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0