AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Assemblage départemental des zones réglementées des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sur les Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) .

Cette couche correspond à l&#x27;assemblage départemental des zonages des PPRN approuvés dont la version SIG est validée selon le standard national.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e5f45b2a-bd66-42fa-b79f-5732fd50a2db)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage départemental des zones réglementées des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sur les Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) .

Cette couche correspond à l'assemblage départemental des zonages des PPRN approuvés dont la version SIG est validée selon le standard national.

Mise à jour et nettoyage : 06/11/2023 (passage de .tab à .shp)

Date de dernière mise à jour : 15/12/2025

Mots-clés : assemblage,donnees-ouvertes,hautes-pyrenees,inspire,naturels,pprn,risque-zonages-risque-naturel,risques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage départemental des zones réglementées des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sur les Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) .

Cette couche correspond à l'assemblage départemental des zonages des PPRN approuvés dont la version SIG est validée selon le standard national.

Mise à jour et nettoyage : 06/11/2023 (passage de .tab à .shp)

Date de dernière mise à jour : 15/12/2025

Mots-clés : assemblage,donnees-ouvertes,hautes-pyrenees,inspire,naturels,pprn,risque-zonages-risque-naturel,risques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage départemental des zones réglementées des PPRNI et PPRMT de la Sarthe
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Pour rappel : 
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprn,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage départemental des zones réglementées d'un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Retrait et Gonflement Argiles (RGA) sur les Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
Le risque Retrait et Gonflement Argiles (RGA) est un risque traité séparément et n&#x27;intègre pas un PPRN multirisques. 

Cette couche correspond à l&#x27;assemblage départemental des zonages des PPRN RGA approuvés sur le département des Hautes-Pyrénées.

__Origine__

Canton généré par agglomération des communes constitutives au sens de l&#x27;INSEE, avec introduction des découpages infra-communaux pour les communes sur plusieurs cantons à partir des communes et voies du référentiel ©IGN-BD TOPO®


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées, DDT Vienne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1b4e2ada-a72b-4352-9da1-6e57703a6430)
 * [Standard de données COVADIS : Canton au sens de l&#x27;INSEE](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_CIRCONS_CANTON)
 * [Décret n° 2014-264 du 26 février 2014](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte&#x3D;JORFTEXT000028664542&amp;fastPos&#x3D;2&amp;fastReqId&#x3D;429087604&amp;categorieLien&#x3D;cid&amp;oldAction&#x3D;rechTexte)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e89bbecbab721315f9247fbb6f97f683efcd81d6)

Mots-clés : boundaries,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage départemental des zones réglementées d'un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Retrait et Gonflement Argiles (RGA) sur les Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
Le risque Retrait et Gonflement Argiles (RGA) est un risque traité séparément et n'intègre pas un PPRN multirisques. 

Cette couche correspond à l'assemblage départemental des zonages des PPRN RGA approuvés sur le département des Hautes-Pyrénées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage des aléas des zones inondables (ZI) et des plans de prévention des risques inondation (PPRI) en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_ZONE_ALEA_PPRN_ZI_019
Assemblage des aléas des zones inondables (ZI) et des plans de prévention des risques inondation (PPRI) en Corrèze

NOM                                                                              SRCE_GEOM    SRCE_ANNEE
Alea PPRI Basssin de Brive                                             Autre :           2009
Aleas PPRI Dordogne et affluents - Argentat                         SCAN25          2010
Aleas PPRI Dordogne et affluents - Bassignac le Bas            SCAN25          2010
Aleas PPRI Dordogne et affluents - Beaulieu                         SCAN25          2010
Aleas PPRI Dordogne et affluents - Brivezac                         SC                  2010
Aleas PPRI Dordogne et affluents - Chapelle-St-Geraud       SCAN25         2010
Aleas PPRI Dordogne et affluents - Chenailler Mascheix       SCAN25         2010
Aleas PPRI Dordogne et affluents - Forges                           SCAN25         2010
Aleas PPRI Dordogne et affluents - Hautefage                     SCAN25         2010
Aleas PPRI Dordogne et affluents - Monceaux-sur-Dordogne  SCAN25      2010
Aleas PPRI Dordogne et affluents - Reygade                        SCAN25          2010
Aleas PPRI Dordogne et affluents - St-Chamant                   SCAN25          2010
Aleas PPRI Correze amont                                            SCAN25          2003
Aleas PPRI Dordogne Affluents Nonards                       SCAN25         2010
Aleas PPRI Dordogne et affluents Altillac                      SCAN25         2010
Aleas PPRI Dordogne et affluents Astaillac                   SCAN25        2010
Aleas PPRI Dordogne et affluents Liourdres                 SCAN25        2010
Aléas PPRI Vézère                                                        SCAN25       2000
Aléas ZI Auvézère 2004                                            BD Parcellaire    2017
Aléas ZI Diège 2009                                                 BD Parcellaire    2007
Aléas ZI Dordogne Rhue 2009                                 BD Parcellaire    2009
Aléas ZI Roanne 2004                                                   Scan 25   
Aléas ZI Sarsonne 2001                                          BD Parcellaire    2017
Aléas ZI Soulier-Chasteaux 2010                            BD Parcellaire    2017
Aléas ZI Sourdoire 2005                                               Scan 25        1999
Aléas ZI Tourmente 2005                                             Scan 25         1996
Aléas ZI du Maumont et ses affluents le Clan et la Pourette                2019

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inondation,inspire,ppri,risque-zonages-risque-naturel,zi,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage des Bases Adresses Locales de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Organisation : Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées

Ce lot contient, sous la forme de points, l'emplacement des adresses postales normées de l'ensemble des communes de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées.

Une adresse appartient à une et une seule voie.
Une adresse appartient à une et une seule commune.
Une adresse se situe sur le territoire de la commune de la voie à laquelle elle appartient. Certaines particularités locales peuvent néanmoins exister.
Une adresse est unique.

Dans la mesure du possible, une adresse se situe dans la parcelle cadastrale correspondante et devant
l’entrée du bâtiment concerné (quand cette information est connue).
A défaut de connaître l’entrée, l’adresse est placée sur la parcelle correspondante et positionnée en cohérence avec les adresses voisines ou sur le bâtiment. Certaines positions peuvent être localisées à la délivrance postale.

Malgré l'attention portée à la création de ces données, une adresse est soumise à une déclaration de la commune. Il se peut que des adresses ne soient pas encore intégrées dans cette base de données.

Mots-clés : adresse,arsy,avrigny,bailleul-le-soc,bal,blincourt,canly,ccpe,chevrieres,choisy-la-victoire,donnee-ouverte,epineuse,estrees-saint-denis,francieres,grandfresnoy,hemevillers,houdancourt,le-fayel,longueil-sainte-marie,montmartin,moyvillers,plaine-destrees,remy,rivecourt
Fréquence de mise à jour : daily
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage des Bases Adresses Locales de la Communauté de Communes des Deux Vallées
Organisation : Communauté de Communes des Deux Vallées

Ce lot contient, sous la forme de points, l'emplacement des adresses postales normées sur l'ensemble des communes de la Communauté de Communes des Deux Vallées.

Une adresse appartient à une et une seule voie.
Une adresse appartient à une et une seule commune.
Une adresse se situe sur le territoire de la commune de la voie à laquelle elle appartient. Certaines particularités locales peuvent néanmoins exister.
Une adresse est unique.

Dans la mesure du possible, une adresse se situe dans la parcelle cadastrale correspondante et devant
l’entrée du bâtiment concerné (quand cette information est connue).
A défaut de connaître l’entrée, l’adresse est placée sur la parcelle correspondante et positionnée en cohérence avec les adresses voisines ou sur le bâtiment. Certaines positions peuvent être localisées à la délivrance postale.

Malgré l'attention portée à la création de ces données, une adresse est soumise à une déclaration de la commune. Il se peut que des adresses ne soient pas encore intégrées dans cette base de données.

Mots-clés : adresse,bailly,bal,cambronne-les-ribecourt,cc2v,chevincourt,chiry-ourscamp,deux-vallees,donnee-ouverte,le-plessis-brion,longueil-annel,machemont,marest-sur-matz,melicocq,montmacq,pimprez,ribecourt-dreslincourt,saint-leger-aux-bois,thourotte,tracy-le-val,vandelicourt
Fréquence de mise à jour : daily
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage des Bases Adresses Locales de la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise
Organisation : Communauté de communes des Lisères de l'Oise

Ce lot contient, sous la forme de points, l'emplacement des adresses postales normées de l'ensemble des communes de la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise.

Une adresse appartient à une et une seule voie.
Une adresse appartient à une et une seule commune.
Une adresse se situe sur le territoire de la commune de la voie à laquelle elle appartient. Certaines particularités locales peuvent néanmoins exister.
Une adresse est unique.

Dans la mesure du possible, une adresse se situe dans la parcelle cadastrale correspondante et devant
l’entrée du bâtiment concerné (quand cette information est connue).
A défaut de connaître l’entrée, l’adresse est placée sur la parcelle correspondante et positionnée en cohérence avec les adresses voisines ou sur le bâtiment. Certaines positions peuvent être localisées à la délivrance postale.

Malgré l'attention portée à la création de ces données, une adresse est soumise à une déclaration de la commune. Il se peut que des adresses ne soient pas encore intégrées dans cette base de données.

Mots-clés : adresse,attichy,autreches,bal,berneuil-sur-aisne,bitry,cclo,chelles,couloisy,courtieux,croutoy,cuise-la-motte,donnee-ouverte,hautefontaine,jaulzy,lisieres-de-loise,moulin-sous-touvent,nampcel,pierrefonds,rethondes,saint-crepin-aux-bois,saint-etienne-roilaye,saint-pierre-les-bitry,tracy-le-mont,trosly-breuil
Fréquence de mise à jour : daily
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage des Bases Adresses Locales de l'Agglomération de la Région de Compiègne
Organisation : Communauté d'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

Ce lot contient, sous la forme de points, l'emplacement des adresses postales normées de l'ensemble des communes de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.

Une adresse appartient à une et une seule voie.
Une adresse appartient à une et une seule commune.
Une adresse se situe sur le territoire de la commune de la voie à laquelle elle appartient. Certaines particularités locales peuvent néanmoins exister.
Une adresse est unique.

Dans la mesure du possible, une adresse se situe dans la parcelle cadastrale correspondante et devant
l’entrée du bâtiment concerné (quand cette information est connue).
A défaut de connaître l’entrée, l’adresse est placée sur la parcelle correspondante et positionnée en cohérence avec les adresses voisines ou sur le bâtiment. Certaines positions peuvent être localisées à la délivrance postale.

Malgré l'attention portée à la création de ces données, une adresse est soumise à une déclaration de la commune. Il se peut que des adresses ne soient pas encore intégrées dans cette base de données.

Mots-clés : adresse,agglomeration-de-la-region-de-compiegne,arc,armancourt,bal,bethisy-saint-martin,bethisy-saint-pierre,bienville,choisy-au-bac,clairoix,compiegne,donnee-ouverte,janville,jaux,jonquieres,lachelle,lacroix-saint-ouen,le-meux,margny-les-compiegne,nery,saint-jean-aux-bois,saint-sauveur,saint-vaast-de-longmont,saintines,venette,verberie,vieux-moulin
Fréquence de mise à jour : daily
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage des cartes communales en Ille et Vilaine 2009
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Cartes communales numérisées (vectorisées) et assemblées par commune (sur le territoire de compétence de la DDTM 35).
Définition des champs en fonction du cahier des charges CNIG

__Origine__

Carte générique établies sur la base de la bd catho de l&#x27;IGN


__Organisations partenaires__

DDTM 35



Mots-clés : bretagne,cartes-communales,document-d-urbanisme,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,planning-cadastre,urbanisme,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Assemblage des cartes communales en Ille et Vilaine 2009
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Cartes communales numérisées (vectorisées) et assemblées par commune (sur le territoire de compétence de la DDTM 35).
Définition des champs en fonction du cahier des charges CNIG

__Origine__

Carte générique établies sur la base de la bd catho de l&#x27;IGN


__Organisations partenaires__

DDTM Ille-et-Vilaine

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/43a7ae3e4ec782d5c560b2ca4cd1ebe4c4c2a273)

Mots-clés : bretagne,cartes-communales,document-durbanisme,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,passerelle-inspire,planning-cadastre,urbanisme,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage des cartes communales en Ille et Vilaine 2010
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Cartes communales numérisées (vectorisées) et assemblées par commune (sur le territoire de compétence de la DDTM 35).
Définition des champs en fonction du cahier des charges CNIG

__Origine__

Bd Carto de l&#x27;IGN est la couche géographique de référence


__Organisations partenaires__

DDTM 35



Mots-clés : bretagne,document-d-urbanisme,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,planning-cadastre,urbanisme-et-foncier-planificati,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Assemblage des cartes communales en Ille et Vilaine 2010
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Cartes communales numérisées (vectorisées) et assemblées par commune (sur le territoire de compétence de la DDTM 35).
Définition des champs en fonction du cahier des charges CNIG

__Origine__

Bd Carto de l&#x27;IGN est la couche géographique de référence


__Organisations partenaires__

DDTM Ille-et-Vilaine

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/11f9f46323da5a29e8f6127b7f8332ed9da07b13)

Mots-clés : bretagne,document-durbanisme,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0