AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Données essentielles des marchés publics - Xmarchés
Organisation : SPL-XDEMAT

[L’arrêté du 14 avril 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/14/ECFM1637256A/jo/texte), modifié par [l’arrêté du 27 juillet 2018](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282994&dateTexte=&categorieLien=id), impose à tous les acheteurs publics la publication des données essentielles de la commande publique. Ainsi, à partir du 1er octobre 2018, les acheteurs publics doivent publier les données d’attribution au plus tard deux mois après la notification du marché.

La structure des données est définie par [des schémas XML et JSON](https://github.com/etalab/format-commande-publique) qui appliquent les exigences des arrêtés.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter [la page thématique](https://www.economie.gouv.fr/daj/ouverture-des-donnees-commande-publique) sur le site de la direction des affaires juridiques.

Mots-clés : donnees-essentielles,service-commande-publique
Fréquence de mise à jour : continuous
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2064-11-04
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,html
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Données essentielles des marchés publics - Xmarchés
Organisation : Communauté de Communes Ardennes Thiérache

[L’arrêté du 14 avril 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/14/ECFM1637256A/jo/texte), modifié par [l’arrêté du 27 juillet 2018](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282994&dateTexte=&categorieLien=id), impose à tous les acheteurs publics la publication des données essentielles de la commande publique. Ainsi, à partir du 1er octobre 2018, les acheteurs publics doivent publier les données d’attribution au plus tard deux mois après la notification du marché.

La structure des données est définie par [des schémas XML et JSON](https://github.com/etalab/format-commande-publique) qui appliquent les exigences des arrêtés.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter [la page thématique](https://www.economie.gouv.fr/daj/ouverture-des-donnees-commande-publique) sur le site de la direction des affaires juridiques.

Mots-clés : donnees-essentielles,service-commande-publique
Fréquence de mise à jour : continuous
Couverture temporelle : 2024-01-30 – 2064-11-04
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : html
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Données essentielles des subventions accordées par l’ETS AURA en 2026
Organisation : Etablissement Français du Sang

Données essentielles des subventions accordées par l’ETS AURA en 2026 au comité régional d'Auvergne et au comité régional de Rhône Alpes 


Mots-clés : etablissement-francais-du-sang,subventions
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : Auvergne-Rhône-Alpes,France
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles des subventions accordées par l’ETS HFNO en 2025

Données essentielles des subventions accordées par l’ETS HFNO en 2025 au comité régional du Nord , au comité régional du Pas de Calais et au comité régional de Normandie. 


Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:region
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles DSP Transport
Acronyme : 2024-001-C
Organisation : Communauté d'Agglomération du Niortais

Dans le cadre de l'arrêté ECOM2235716A du 22/12/2022 – Ces données sont à publier tous les ans, dans les 2 mois à compter de la date anniversaire du contrat / ces données ne sont renseignées qu’à compter de la première année d’exécution du contrat de concession.

Les données couvrent la période 2024.


Mots-clés : delegation-de-service-public,donnees-essentielles
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2023-12-31 – 2024-12-30
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Le Niortais
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Données essentielles DSP Transport
Organisation : Communauté d'Agglomération du Niortais

Dans le cadre de l'arrêté ECOM2235716A du 22/12/2022 – Ces données sont à publier tous les ans, dans les 2 mois à compter de la date anniversaire du contrat / ces données ne sont renseignées qu’à compter de la première année d’exécution du contrat de concession.

Les données couvrent la période 2025


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Données essentielles du budget de la commune de Caluire-et-Cuire
Organisation : Caluire-et-Cuire

Les collectivités locales ont pour obligation règlementaire de publier les données essentielles de leur budget dans un format standardisé (https://schema.data.gouv.fr/scdl/budget/).

La donnée publiée présente les données essentielles dans un format tabulaire, accessible au téléchargement ou par API, ainsi que le fichier au standard règlementaire disponible en téléchargement.

Dans le cas du format tabulaire, les dénominations des attributs sont en minuscules à cause de contraintes techniques. Dans le cas du fichier règlementaire, les dénominations des attributs sont en majuscules comme requis par le standard. Dans les deux cas, les valeurs présentées sont identiques.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Caluire-et-Cuire
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles du budget de la commune de Rillieux-la-Pape
Organisation : Mairie de Rillieux la Pape

Les collectivités locales ont pour obligation règlementaire de publier les données essentielles de leur budget dans un format standardisé (https://schema.data.gouv.fr/scdl/budget/).

La donnée publiée présente les données essentielles dans un format tabulaire, accessible au téléchargement ou par API, ainsi que le fichier au standard règlementaire disponible en téléchargement.

Dans le cas du format tabulaire, les dénominations des attributs sont en minuscules à cause de contraintes techniques. Dans le cas du fichier règlementaire, les dénominations des attributs sont en majuscules comme requis par le standard. Dans les deux cas, les valeurs présentées sont identiques.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Rillieux-la-Pape
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles du contrat de partenariat VDN - avenant
Organisation : Ville de Nice

Publication des données essentielles des avenants au contrat de partenariat de la Ville de Nice sur la période 2024-2025. Les données publiées portent sur la partie exécution et plus précisément sur les modifications apportées au contrat de partenariat. Elles sont disponibles en format csv.


Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données Essentielles du Profil acheteur achatpublic.com
Acronyme : DECP APC
Organisation : achatpublic.com

Les données essentielles publiées sur **achatpublic.com** regroupent les informations réglementaires des données essentielles relatives aux marchés publics et contrats de concession rendues publiques par les acheteurs.

Ce jeu de données permet d’accéder de manière centralisée aux principales caractéristiques des contrats passés : objet du marché, procédure utilisée, montant, date de notification, durée, identité de l’attributaire et de l’acheteur. Mis à jour à partir des publications effectuées sur la plateforme achatpublic.com, il favorise la transparence de la commande publique, le suivi de l’activité des acheteurs et l’analyse des pratiques d’achat. Ces données peuvent être exploitées à des fins de contrôle, d’observation économique, de recherche ou de développement de services innovants autour de la commande publique.

* **Chaque jour, un fichier est généré à partir des données essentielles publiées la veille (decp-AAAAMMJJ.json).**

* **Le samedi de chaque semaine, un fichier est généré à partir des données essentielles publiées au cours des 7 derniers jours (decp-global-AAAMMJJ.json).**

* **Le 1er janvier de chaque année, un fichier est généré à partir des données essentielles publiées au cours de l'année précédente (decp-global-AAAA.json).**

* **Le fichier decp-2026.json contient l'intégralité des données publiées entre le 01/01/2026 et le 11/08/2026.**


Mots-clés : decp,donnees-essentielles,donnees-essentielles-commandes-publiques,donnees-essentielles-de-la-commande-publique
Fréquence de mise à jour : daily
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles du profil acheteur ARNIA
Organisation : Agence Régionale du Numérique et de l’intelligence artificielle

Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données essentielles des marchés publics notifiés par l'Agence Régionale du Numérique et de l'Intelligence Artificielle (en cours d'exécution ou terminés).\
Il respecte le schéma national des données, version 2022 (<https://github.com/139bercy/format-commande-publique>).\
Il comprend toutes les données essentielles des organismes adhérents au service de la salle des marchés publics et ayant renseigné l'étape "décision" (attribution du marché) sur la salle des marchés publics de l'ARNIA BFC.\
Les données de l'année en cours sont mises à jour quotidiennement de façon automatique. Les données des années précédentes sont mises à jour mensuellement.


Mots-clés : donnees-essentielles,donnees-ouvertes,marche-public
Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles du profil acheteur GIP RECIA
Organisation : GIP RECIA - Do.TeRR GéoCentre

Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données marchés des organismes adhérents au GIP RECIA. Il permet également, en toute transparence d'informer les citoyens sur les décisions prises. La dimension conformité au RGPD a également été prise en compte : les organismes peuvent choisir de publier le marché (URL présente dans le schéma) ou de ne pas publier le marché en tant que tel (tous les champs renseignés sauf l'URL de téléchargement de la délibération). Le fait de publier ou non les informations reste du ressort et de la responsabilité de chaque organisme.
Techniquement, les données sont récupérées automatiquement des flux des passations de consultations marchés webmarche.solaere.recia.fr
Le service a été mis en production le 01/07/2023, avec une mise à jour toutes les nuits.
Schéma de données : 139bercy/format-commande-publique

Mots-clés : decp,marche,marche-public
Fréquence de mise à jour : daily
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2024-04-08
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Données essentielles du profil acheteur Mégalis Bretagne - schéma arrêté 2019
Organisation : Mégalis Bretagne

Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données essentielles des marchés publics notifiés par Mégalis Bretagne (en cours d'exécution ou terminés).
Il est issu d'une API de la salle des Marchés de Mégalis sur la base du format pivot.
Il respecte le schéma national des données, version 2022 (https://github.com/139bercy/format-commande-publique).
Il comprend toutes les données essentielles des organismes adhérents au service de la salle des marchés publics et ayant renseigné l'étape "décision" (attribution du marché) sur la salle des marchés publics de Mégalis Bretagne.
Les données de l'année en cours sont mises à jour quotidiennement de façon automatique. Les données des années précédentes sont mises à jour mensuellement.


Mots-clés : decp,marche,marche-public,marches-publics
Fréquence de mise à jour : daily
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2024-03-01
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : Bretagne
Formats des ressources : xml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles du profil acheteur Mégalis Bretagne - schéma arrêtés 2022
Organisation : Mégalis Bretagne

Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données essentielles des marchés publics notifiés par Mégalis Bretagne (en cours d'exécution ou terminés).
Il est issu de la salle des Marchés de Mégalis.
Il respecte le schéma national des données, version 2024 (https://github.com/139bercy/format-commande-publique).
Il comprend toutes les données essentielles des organismes adhérents au service de la salle des marchés publics et ayant renseigné l'étape "décision" (attribution du marché) sur la salle des marchés publics de Mégalis Bretagne.
Les données de l'année en cours sont mises à jour quotidiennement de façon automatique. Les données des années précédentes sont mises à jour mensuellement.


Mots-clés : decp,marche,marches-public,marches-publics
Fréquence de mise à jour : daily
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2025-10-02
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : Bretagne
Formats des ressources : json,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles du profil d'acheteur Webmarché Adullact
Organisation : ADULLACT DECP

Le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande
publique renforce cette démarche d’ouverture des données (open data), notamment en
imposant la publication des données essentielles de la commande publique sur une seule et
unique plateforme : le portail national des données ouvertes


Mots-clés : decp
Fréquence de mise à jour : weekly
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2025-02-24
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Données essentielles d'une délégation de service public (DSP)
Acronyme : 2022DSP01
Organisation : Communauté de Communes du Volvestre

GESTION DE SIX STRUCTURES PETITE ENFANCE : 
EAJE Mousseline et Caramel : 45 agréments 
EAJE Les Petitouts : 25 agréments 
EAJE L’île ô doudous : 20 agréments 
EAJE Los Pitchouns : 20 agréments 
EAJE Les Lutins de la Lèze : 25 agréments 
EAJE Les Choupettes : 43 agréments 

Mots-clés : accueil-collectif-de-la-petite-enfance,contrats-de-concession,service-public
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles et REAP
Acronyme : Marché d'assurance - flotte auto
Organisation : VILLE DE LOURDES

Marché de service d'assurance - flotte auto - nouvelle consultation suite à procédure infructueuse



Marché conclu sans publicité préalable ni mise en concurrence.


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-06-29 – 2025-06-29
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
DONNEES ESSENTIELLES EXECUTION A PARTIR DU 1ER OCTOBRE 2018 JUSQU'AU 30 AVRIL 2024 
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Publication des données essentielles des contrats de concession de la Métropole Nice Côte d'Azur à partir du 1er octobre jusqu'au 30 avril 2024. Les données publiées portent sur la partie exécution ainsi que sur les modifications de contrat  apportées. Elles sont disponibles en format csv.&#x20;


Mots-clés : contrat-de-concession
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2018-10-01 – 2024-04-30
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DONNEES ESSENTIELLES EXECUTION A PARTIR DU 1ER OCTOBRE 2018 JUSQU'AU 30 AVRIL 2024
Organisation : Ville de Nice

Publication des données essentielles des contrats de concession de la Ville de Nice à partir du 1er octobre jusqu'au 30 avril 2024. Les données publiées portent sur la partie exécution ainsi que sur les modifications de contrat apportées. Elles sont disponibles en format csv.


Mots-clés : concession-de-service-public
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2018-10-01 – 2024-04-30
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
données essentielles_IB-21-OE-Ultramarin-4-Saint Pierre et miquelon
Organisation : Ministères économiques et financiers

gestion et le developpement du domaine Internet de premier niveau pour le .pm (Saint Pierre et miquelon)

Mots-clés : commande-publique,concession,marches-publics
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles marché 2024-06 - Fourniture d'une plateforme no-code
Acronyme : INSEP
Organisation : Institut National du Sport de l'Expertise et de la Performance

Fourniture et maintenance d'une plateforme no-code et accès à une académie en ligne de formation à l'utilisation de la plateforme.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-06-17 – 2028-06-16
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Données essentielles marché 2024-10 Founriture d'un sol dédié au basket 3x3
Acronyme : INSEP
Organisation : Institut National du Sport de l'Expertise et de la Performance

Fourniture, livraison, installation d’un sol sportif dédié au Basket 3×3 identique à celui qui sera installé pour les épreuves des JOP de PARIS 2024

Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Données essentielles marché de travaux réaffectation de l'ancienne école élémentaire en maison des associations
Acronyme : Données essentielles marché de travaux réaffectation de l'ancienne école élémentaire en maison des associations
Organisation : Commune de Montesquieu-Volvestre

Données essentielles marché de travaux réaffectation de l'ancienne école élémentaire en maison des associations

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : txt
Licence : License Not Specified
Données essentielles marché renouvellement jeux pour enfants
Acronyme : jeux pour enfants
Organisation : Commune de Montesquieu-Volvestre

Publication des données essentielles relatives au marché de renouvellement jeux pour enfants attribué par la commune de Montesquieu-Volvestre le 09/04/2019

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : xlsx,txt
Licence : License Not Specified
Données essentielles marchés 2024/09 - Fourniture de 4 buts de Basket 3×3
Acronyme : INSEP
Organisation : Institut National du Sport de l'Expertise et de la Performance

Fourniture, livraison, installation et mise en service de 4 buts de Basket 3×3 identiques à ceux qui seront installés pour les épreuves des JOP de PARIS 2024

Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
données essentielles marchés EdA 2025
Organisation : Économat des armées

données essentielles relatives aux marchés conclus en 2025 par l'EdA dont la valeur estimée est comprise entre 25 K€ et 90 000 € HT. Informations publiées : type de procédure, objet, titulaire, code CPV, date de notification, montant HT.


Mots-clés : contrats-defense,cpv,marches-publics,montants-contrats,procedures-adjudicatives
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles marchés entre 25 000€ et 40 000€

Publication des données essentielles des marchés compris entre 25 000€ et 40 000€ via le site données data gouv pour le CCAS de Dax


Fréquence de mise à jour : other
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
données essentielles marchés publics
Organisation : Mairie de Neuilly sur Marne

La Ville de Neuilly sur Marne met à disposition les données essentielles des contrats de commande publique passés par la Commune et le Centre communal d'action sociale et la caisse des écoles.
Cette publication répond à l'exigence de transparence inhérente au développement de l'open data, suivant les modalités décrites par l'arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux données essentielles dans la commande publique. Le fichier .xls téléchargeable ci-dessous recense l'ensemble de ces données. Il sera régulièrement actualisé au gré des nouvelles contractualisations.

Mots-clés : commande-publique
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2021-05-31
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Données essentielles marchés publics 2024
Organisation : Parc national des Écrins

Publication des données essentielles des marchés publics  > 25 000 € H.T. notifiés par le Parc national des Écrins pour l'année 2024. Ce fichier liste les marchés notifiés en 2024, il regroupe tous les types de consultations.


Mots-clés : marches-public
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles marchés publics
Organisation : SYNDICAT MIXTE E-COLLECTIVITES

Les Données essentielles des différents marchés publics attribués par le syndicat mixte régional e-collectivités telle que prévue par le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 et par les arrêtés du 22 décembre 2022 dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2024.&#x20;


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles marchés publics ATIH 

L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675) du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) et toutes les autorités concédantes françaises de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans.\
Il est également possible de les publier sur le portail national des données ouvertes [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/)

A compter du 1er Janvier 2024, les données essentielles des marchés publics et des contrats de concession doivent être publiées par les acheteurs et les autorités concédantes directement sur [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/) et devront être conformes aux exigences fixées par les arrêtés modifiés du 22 décembre 2022 ([arrêté marchés publics](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000048876437/2024-01-01/) & [arrêté concessions](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000048916375/2024-01-01/))\
Afin de faciliter l’utilisation de ces données à l'échelle nationale, un fichier unique agrégeant et retraitant les différentes sources en provenance de [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/) est mis à disposition.

 

Source

données issues du profil d’acheteur marches-public : marches-publics.gouv.fr

données issues de dume.chorus-pro.gouv.fr/#/accueil/donnees-essentielles


Mots-clés : marches-publics
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-12-31 – 2024-12-30
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : xml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0