AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Accès communal aux informations publiques (données de Vos Questions)
Organisation : Ministère de la Transition écologique

[Vos Questions](https://vosquestions.ecologie-territoires.gouv.fr/) est un portail des ministères en charge de la transition écologique, de l'aménagement du territoire, des transports, de la ville et du logement. Il vise à faciliter l'accès du grand public aux informations publiées sur les sites des services et opérateurs du pôle ministériel, en les répertoriant avec une entrée à la commune.

Le site présente ainsi une "page communale" pour chaque commune de métropole, des départements et régions d'outre-mer, et des territoires d'outre-mer. Chaque page communale liste un ensemble de questions susceptibles d'intéresser les internautes et indique, pour chacune, le ou les services numériques proposés par le pôle ministériel qui apportent des éléments de réponse, avec des liens renvoyant au plus près de l'information recherchée sur le site cible.

Le présent jeu de données met à disposition les principales données de l'application Vos Questions :

* Le fichier vq\_commune.csv contient les URL de toutes les pages communales de Vos Questions, permettant notamment de retrouver l'URL de la page d'une commune en fonction de son code INSEE.

* Le fichier vq\_question\_communale liste les questions présentées sur les pages de chaque commune.

* Le fichier vq\_reponse\_communale détaille les réponses disponibles pour chaque question sur chaque page communale, incluant les URL des liens qui permettent d'accéder directement à l'information pertinente dans le contexte de la commune.

Les données sont mises à jour au fil des évolutions de Vos Questions, notamment lorsque de nouveaux services numériques sont référencés sur ses pages.


Mots-clés : information-publique,vos-questions
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-07-28 – 2026-07-28
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Accès des parkings Lyon Parc Auto de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Les accès aux parkings sont des objets ponctuels qui localisent les accès (piétons et véhicules) aux parkings Lyon Parc Auto (LPA).

Dans un souci de portabilité et de compréhension des données, la modélisation de ce jeu de données est basée sur une approche sémantique. Ce jeu de données utilise les ontologies de http://schema.org/ (préfix schema:) et de http://schema.mobivoc.org/ (préfix mv:). Une absence de préfixe signifie qu'aucun équivalent standard n'existe pour ce type de relation. Ce jeu de données est basé sur la classe sémantique http://schema.mobivoc.org/#ParkingFacilityEntrance.

Voir le fichier CSV pour la correspondance entre les noms des colonnes et les noms d'attributs sémantisés.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Accès direct aux documents constitutifs du dossier PLU-H, par commune, via le site internet du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Accès direct au site internet du PLU-H de la Métropole de Lyon qui permet la consultation des documents graphiques (plans) et des pièces écrites (rapport de présentation, plan d'aménagement et de développement durables, Règlement, Programme d'orientations et d'actions, Orientations d’aménagement et de programmation...Annexes, Informations complémentaires)

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Accessibilité à la Métropole Européenne de Lille
Organisation : Région Hauts-de-France

La carte montre les points de vigilance et les améliorations à apporter au réseau ferroviaire de la grande couronne lilloise.

Mots-clés : ,accessibilite,departement,sraddet,statique,transport
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Accessibilité à l'Ile-de-France
Organisation : Région Hauts-de-France

La carte montre les points de vigilance et les améliorations à apporter au réseau ferroviaire connecté avec l’Ile-de-France.

Mots-clés : ,accessibilite,departement,sraddet,statique,transport
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Accessibilité autour des établissements recevant du public - Diagnostique accessibilité 2014 Toulouse Métropole
Organisation : Toulouse métropole

Résultat de l'audit d'accessibilité du territoire métropolitain de 2014, sur les établissements recevant du public.
    
    
    Ensemble des jeux produits suite au diagnostique d'accessibilité de l'espace public de 2014 :
    [Cheminements rétrécis pour piétons](https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/vo_acc_retrecissement/information/)[
    Ressauts non conforme](https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/vo_acc_ressauts/information/)[
    Qualité du revêtement](https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/vo_acc_qualite_revetement/information/)[
    Obstacles linéaires sur les cheminements piétons](https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/vo_acc_obstacles_lineaires/information/)[
    Escaliers accessible ou non accessible](https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/vo_acc_escalier/information/)
    Accessibilité autour des établissements recevant du public[
    Niveau d'accessibilité des cheminements piétons droite](https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/vo_acc_droite_niveau_accessibilite/information/)[
    Niveau d'accessibilité des cheminements piétons gauche](https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/vo_acc_gauche_niveau_accessibilite/information/)[
    Accessibilité des cheminements non linéaire](https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/vo_acc_cheminement_non_lineaire/information/)[
    Accessibilité des Traversées Piétonnes](https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/vo_acc_traversee/information/)[
    Accessibilité des grilles](https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/vo_acc_grille/information/)[
    Dispositif d'information](https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/vo_acc_dispositif_information/information/)

Mots-clés : accessibilite,amenagement,bilan-accessibilite-2014,fauteuil-roulant-ou-mobilite-reduite,personnes-mal-entendantes-ou-sourdes,personnes-mal-et-non-voyantes,pmr,poussette
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Accessibilité aux soins de premier recours en France métropolitaine

Les données contiennent la valeur de l'indice d'accessibilité the SCALe index au format shp (projection: Lambert 93). Il s'agit d'une mesure de l'accessibilité aux soins de premier recours (issus de la Base Permanente des Equipements de 2013) pour chaque zone résidentielle (obtenue par agrégation du bâti résidentiel de la BD TOPO® V2.1) de la France métropolitaine. Celui-ci se lit comme une distance moyenne (euclidienne dans cette première version de l'indice) à un ensemble d'équipements accessibles à la population. Cette distance a été pondérée par la pression théorique exercée sur l'équipement considéré. Plus la valeur de l'indice est faible, plus l'accessibilité est forte. Cette donnée quantitative a par ailleurs été découpée en tertile et en décile. 

La méthodologie est décrite dans l'article:
Methodology for building a geographical accessibility health index throughout metropolitan France. Ludivine Launay, Fabien Guillot, David Gaillard, Mohand Medjkane, Thierry Saint-Gérand, Guy Launoy, Olivier Dejardin. Plos One. 2019; https://doi.org/10.1371/journal.pone.0221417.

Ce jeu de données a été créé par l'équipe U1086 INSERM et le laboratoire UMR6266 IDEES Caen, tous deux en charge de sa mise à jour. En cas de problème ou de questions, vous pouvez nous contacter par mail à l'adresse plateformemapinmed@gmail.com. 








Mots-clés : accessibilite-spatiale-distance-disponibilite-ressources-soins-de-premier-recours
Fréquence de mise à jour : biennial
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Accessibilité aux soins de premier recours en France métropolitaine

Les données contiennent la valeur de l’indice d’accessibilité the SCALe index au format shp (projection: Lambert 93). Il s’agit d’une mesure de l’accessibilité aux soins de premier recours (issus de la Base Permanente des Equipements de 2013) pour chaque zone résidentielle (obtenue par agrégation du bâti résidentiel de la BD TOPO® V2.1) de la France métropolitaine. Celui-ci se lit comme une distance moyenne (euclidienne dans cette première version de l’indice) à un ensemble d’équipements accessibles à la population. Cette distance a été pondérée par la pression théorique exercée sur l’équipement considéré. Plus la valeur de l’indice est faible, plus l’accessibilité est forte. Cette donnée quantitative a par ailleurs été découpée en décile. Dans cette version de l’indice, la distance euclidienne a été remplacée au profit d’une distance par la route calculée à partir du réseau Navstreets© fournies par HERE et ESRI France.

La méthodologie est décrite dans l’article:
Methodology for building a geographical accessibility health index throughout metropolitan France. Ludivine Launay, Fabien Guillot, David Gaillard, Mohand Medjkane, Thierry Saint-Gérand, Guy Launoy, Olivier Dejardin. Plos One. 2019; https://doi.org/10.1371/journal.pone.0221417.

Ce jeu de données a été créé par la plateforme MapInMed et le laboratoire UMR6266 IDEES Caen, tous deux en charge de sa mise à jour. En cas de problème ou de questions, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact.mapinmed@unicaen.fr.


Mots-clés : acccessibilite-spatiale,disponibilite-de-la-ressource,distance,soins-de-premier-recours,temps-de-trajet
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : shx,cpg,prj,xml,dbf,shp,sbx,sbn
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Accessibilité bus PMR par commune
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

Ce jeu de données a été créé dans le but de connaitre le taux d'accessibilité des arrêts de bus pour les personnes à mobilité réduite (PMR) par commune en 2021 et 2022. 

Le taux est calculé par le Bureau des Etudes de Déplacement (BED).

Mots-clés : accessibilite,arret,bus,deplacement,dvd,pmr,transport,transports-deplacements
Fréquence de mise à jour : monthly
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Accessibilité - Carrefour aménagé
Organisation : Grenoble-Alpes Métropole

Jeu de donnée qui utilise une symbolisation des carrefours (par un point) pour en donner un degré d'accessibilité moyen

Mots-clés : accessibilite,pmr,voirie
Formats des ressources : geojson,kmz
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Accessibilité des carrefours de Grenoble
Organisation : Grenoble-Alpes Métropole

Jeu de donnée qui utilise une symbolisation des carrefours (par un point) pour en donner un degré d'accessibilité moyen

Mots-clés : accessibilite,pmr,voirie
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Accessibilité – Cheminements privilégiés
Organisation : La Rochelle

Localisation et caractéristiques des cheminements privilégiés en fonction du type de handicap (moteur, visuel, auditif ou mental)

Mots-clés : accessibilite,auditif,handicap,mental,moteur,visuel
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Accessibilité des arrêts de bus RATP
Organisation : Région Île-de-France

Ce jeu de données liste les points d’arrêts des bus RATP, en précisant lesquels sont accessibles et des détails sur leurs équipements d’accessibilité.

Mots-clés : accessibilite,bus,deplacements-transports,geolocalisation,handicap,transports-en-commun
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : pdf,shp,json,csv
Licence : License Not Specified
Accessibilité des arrêts de bus RATP
Organisation : Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Ce jeu de données liste les points d’arrêts des bus RATP, en précisant lesquels sont accessibles et des détails sur leurs équipements d’accessibilité.

Mots-clés : accessibilite,arrets,bus,deplacements,transports
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : pdf,shp,json,csv
Licence : License Not Specified
Accessibilité des arrêts de bus RATP
Organisation : Région Île-de-France

Ce fichier contient la liste des points d’arrêts des bus RATP, en
précisant lesquels sont accessibles, ainsi que des détails sur leurs
équipements d’accessibilités.\
 \
 La lecture de la notice explicative, et notamment du paragraphe «
Supplément d’information » est fortement recommandée avant toute
utilisation de ce fichier.

Mots-clés : accessibilite,geolocalisation,transports-en-commun
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Accessibilité des arrêts de bus RATP
Organisation : Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Ce fichier contient la liste des points d’arrêts des bus RATP, en précisant lesquels sont accessibles, ainsi que des détails sur leurs équipements d’accessibilités.

Mots-clés : accessibilite
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : poi
Formats des ressources : xls,pdf
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Accessibilité des arrêts du réseau de transport 'Rhonexpress'

Accessibilité des arrêts du réseau 'Rhonexpress' [38290 SATOLAS ET BONCE (Commune) 69000 LYON (Commune) 69120 VAULX EN VELIN (Commune) 69330 MEYZIEU (Commune) 69124 COLOMBIER SAUGNIEU (Commune)]. Le Cerema n'est pas le producteur des données : il ne fait que les référencer. Si l'autorité organisatrice ou l'exploitant renseignent une fiche sur cette plate-forme pour ces mêmes données, le Cerema retirera cette fiche.
 
 Tous les détails sur le service Rhonexpress avec le lien suivant : http://passim.info/offre-transport/4f8c33e8de77fe337c0012ea

Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : La Verpillière
Formats des ressources : wms,kml,shp,html,json
Licence : Other (Open)
Accessibilité des bâtiments de la ville d'Elven aux Personnes à Mobilité Réduite
Organisation : Ville de Lanester

Ce jeu de données est lié à la visualisation suivante : [Visualisation - Accessibilité des bâtiments de la ville d'Elven aux Personnes à Mobilité Réduite](https://sdem.huwise.com/explore/assets/visualisation-accessibilite-des-batiments-de-la-ville-delven-aux-personnes-a-mobilite-reduite/view/)

* * *

Elven a signé le 9 mai 2017, une convention de partenariat pour engager un travail collaboratif dont l’objectif sera destiné à faciliter les déplacements et le quotidien des personnes à mobilité réduite (PMR) sur le Pays de Vannes. Ces informations seront réutilisées dans le cadre du projet Dat’Access porté par la chaire ACT-TER et seront rendues accessibles au plus grand nombre dans des services numériques (cartographie du territoire, application pour smartphone, …).

Dat’Access a reçu le soutien de plusieurs entités notamment celle de Vannes agglo. Aujourd’hui Elven est la première commune à s’engager à leur côté pour son intérêt sociétal, le bien-vivre ensemble et sa dimension expérimentale : la valorisation des données par la création d’applications et/ou de services utiles.

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,batiment,handicap,pmr
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Accessibilité des cheminements de la voirie vers les établissements communaux recevant du public
Organisation : Commune d'Anglet

**Collecte des données d’informations géographiques d’accessibilité sur le territoire de la ville d'Anglet.**

Au niveau national, la Loi d’Orientation des Mobilités crée de nouvelles dispositions légales en faveur de l’information pour les personnes en situation de handicap et, plus largement pour les voyageurs. Ces disposions obligent les collectivités locales et leurs regroupements à créer des bases de données sur l’accessibilité couvrant l’intégralité de la chaîne de déplacement qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité. Les données brutes doivent permettre d’informer les usagers au travers d’applications numériques telles que les calculateurs d’itinéraires.

Considérant la voirie et les espaces publics, le cadre légal impose aux collectivités locales et leurs regroupements de décrire l’**accessibilité des itinéraires dans les 200 mètres autour des points d’arrêts prioritaires définis par leur Autorité Organisatrice des mobilités**.

Conformément aux dispositions énoncées par les décrets n°2021-836 du 29 juin 2021 relatif à la collecte des données décrivant l’accessibilité des itinéraires pédestres, les données doivent être collectées selon le standard de données CNIG Accessibilité. Et, pour garantir l’interopérabilité des fichiers de données, il est attendu qu’elles soient diffusées en open-data.

Le cadre utilisé pour une cohérence dans la collecte est le suivant :

\- La donnée doit être collectée selon un même modèle de données à l’échelle du Pays Basque, tout en respectant le standard CNIG Accessibilité, ce modèle de données doit aussi répondre aux enjeux du territoire ;

\- Chaque commune membre de la Communauté d'agglomération Pays Basque est responsable de sa données, sa création, sa mise à jour et sa diffusion en open-data ;

\- La donnée doit permettre à l’usager en situation de handicap d’organiser ses déplacements jusqu’à l’accueil des ERP communaux et intercommunaux au travers d’une même application à l’échelle du Pays Basque.

Sont mis à disposition sur la plateforme Anglet Opendata les fichiers au format csv issus de la collecte de données du 24 mars 2025, conformément au modèle local de données et selon le guide de collecte élaboré par le CNIG.

**Le fichier photo des sites est accessible en suivant** : [Télécharger les photos des sites](https://eservices.anglet.fr/ORTHO/accessibilite_voirie_erp_anglet/ANG_PHOTOS_SITE.zip).

Mots-clés : accessibilite,cheminements,erp,grall,mobilite-espace-public,voirie
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Accessibilité des cheminements non linéaire - Diagnostique accessibilité 2014 Toulouse Métropole
Organisation : Toulouse métropole

Résultat de l'audit d'accessibilité du territoire métropolitain de 2014, sur l'ensemble des cheminement non linéaire de Toulouse métropole.  

    
    
    Ensemble des jeux produits suite au diagnostique d'accessibilité de l'espace public de 2014 :
    [Cheminements rétrécis pour piétons](https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/vo_acc_retrecissement/information/)[
    Ressauts non conforme](https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/vo_acc_ressauts/information/)[
    Qualité du revêtement](https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/vo_acc_qualite_revetement/information/)[
    Obstacles linéaires sur les cheminements piétons](https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/vo_acc_obstacles_lineaires/information/)[
    Escaliers accessible ou non accessible](https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/vo_acc_escalier/information/)[
    Accessibilité autour des établissements recevant du public](https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/vo_acc_erp/information/)[
    Niveau d'accessibilité des cheminements piétons droite](https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/vo_acc_droite_niveau_accessibilite/information/)[
    Niveau d'accessibilité des cheminements piétons gauche](https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/vo_acc_gauche_niveau_accessibilite/information/)
    Accessibilité des cheminements non linéaire[
    Accessibilité des Traversées Piétonnes](https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/vo_acc_traversee/information/)[
    Accessibilité des grilles](https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/vo_acc_grille/information/)[
    Dispositif d'information](https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/vo_acc_dispositif_information/information/)

Mots-clés : 1-40m,amenagement,bilan-accessibilite-2014,chicane,circulation,fauteuil-roulant-ou-mobilite-reduite,mobilier-urbain,mobilite,pmr,poussette
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Accessibilité des équipements de la Ville de Paris
Organisation : Ville de Paris

Ce jeu de données recense les équipements accessibles de la Ville.

Il détaille :

\- le type d'équipement

\- le nom de l'équipement

\- l'adresse complète

\- le type de handicap

Consultez la notice en pièce jointe, définissant les niveaux d’accessibilité de chaque équipement.

Mots-clés : accessible,equipements,handicap,mobilite-et-espace-public
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv,docx
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Accessibilité des équipements de la Ville de Paris
Organisation : Région Île-de-France

Ce jeu de données recense les équipements accessibles de la Ville de Paris.

Il détaille :

  * le type d'équipement
  * le nom de l'équipement
  * l'adresse complète
  * le type de handicap



Consultez la notice en pièce jointe, définissant les niveaux d'accessibilité de chaque équipement.

Mots-clés : accessibilite,ecoles,geolocalisation,loisirs,lycees,sport,vie-urbaine,vivre-avec-un-handicap
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : doc
Licence : License Not Specified
Accessibilité des équipements de la Ville de Paris
Organisation : Région Île-de-France

Ce jeu de données recense les équipements accessibles de la Ville de
Paris.

Il détaille :

-   le type d'équipement
-   le nom de l'équipement
-   l'adresse complète
-   le type de handicap

Consultez la notice en pièce jointe, définissant les niveaux
d'accessibilité de chaque équipement.

Mots-clés : accessibilite,ecoles,geolocalisation,loisirs,lycees,sport,vivre-avec-un-handicap
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : doc
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Accessibilité des équipements de la Ville de Paris
Organisation : Ville de Paris

Ce jeu de données recense les équipements accessibles de la Ville.

Il détaille :\
 - le type d'équipement\
 - le nom de l'équipement\
 - l'adresse complète\
 - le type de handicap

Consultez la notice en pièce jointe, définissant les niveaux
d'accéssibilité de chaque équipement.

Mots-clés : equipements
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : doc,csv,shp,json,xls
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Accessibilité des ERP sur le territoire de Saintes Grandes Rives, l'Agglo.
Organisation : Saintes Grandes Rives, l'Agglo

Acceslibre met à disposition des informations d’accessibilité aux bâtiments recevant du public, afin de faciliter la mobilité des personnes en situation de handicap.
Ce jeu de données est flitré sur les communes de Saintes Grandes Rives, l'Agglo.

Mots-clés : acces-batiment,acces-libre,acces-urbain,accueil-acces,handicap
Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Formats des ressources : page web
Licence : Licence Ouverte / Open Licence