Cours d'eau classés et réservés au titre de l'article L432-6 du Code de l'environnement en Corrèze (obsolète)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_PECHE_CLASSEMENT_L432-6_L_019

Ce sont les cours d&#x27;eau classés par décret au titre de l&#x27;article L432-6 du Code de l&#x27;environnement. Tout ouvrage sur ces cours d&#x27;eau doit comporter des dispositifs assurant la circulation des poissons migrateurs.
Cette mesure a été remplacée par le L214-17 du code de l&#x27;environnement.
Consulter la table N_PECHE_CLASSEMENT_L_019

Code_Hydrographique:code générique du cours d&#x27;eau (identifiant pour la codification hydrographique)

Toponyme :nom du cours d&#x27;eau

Candidat : proposition pour remplacer le champ « toponyme » ; ce champ est rempli en attendant que la commission toponymie de l&#x27;IGN lui accorde le statut de toponyme officiel

Classification : établit une hiérarchie décroissante entre les cours d&#x27;eau. 
1 : tout cours d&#x27;eau d&#x27;une longueur supérieure à 100 km ou tout cours d&#x27;eau se jetant dans une embouchure logique (interruption du réseau formé par les cours d&#x27;eau naturels : mer, puits...) et d&#x27;une longueur supérieure à 25 km.
2 : tout cours d&#x27;eau d&#x27;une longueur comprise entre 50 et 100 km ou tout cours d&#x27;eau se jetant dans une embouchure logique (interruption du réseau formé par les cours d&#x27;eau naturels : mer, puits...) et d&#x27;une longueur supérieure à 10 km.
3 :  tout cours d&#x27;eau d&#x27;une longueur comprise entre 25 et 50 km 
4 :  tout cours d&#x27;eau d&#x27;une longueur comprise entre 10 et 25 km 
5 :  tout cours d&#x27;eau d&#x27;une longueur comprise entre 5 et 10 km 
6 :  tous les autres cours d&#x27;eau hormis ceux issus de la densification du réseau.
7 : cours d&#x27;eau issus de la densification du réseau.

classé_L_432_6_migre_poisson : égal à 1 quand cours d&#x27;eau classé au titre de l&#x27;article L432-6 du code de l&#x27;environnement

__Origine__

Découpage/fusion des cours d&#x27;eau de la BDCARTHAGE + éventuellement autres sources


__Organisations partenaires__

DDT Corrèze

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-a7cd537d-f0b3-4c36-8b43-cff7f890936c)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a7cd537d-f0b3-4c36-8b43-cff7f890936c)
 * [Standard de données COVADIS : Classement des cours d&#x27;eau et plans d&#x27;eau (franchissement des migrateurs)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PECHE_CLASSEMENT_L)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37978/48d5fc2a-8ab9-4981-8bd1-d9a0ba6f9f7b.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cbda34454c11dcef7ea8348ac99f525ffde67746)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,economy,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0