AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Classeurs de relevés de noms pour les baptêmes, mariages et sépultures dans les Alpes de Haute-Provence (1513-1937)
Organisation : Département des Alpes de Haute-Provence

Outil de recherche, ce tableau est produit sous format Excel par les Archives départementales pour indiquer au lecteur en salle de lecture le numéro de classeur (de 1 à 565) à consulter, afin de trouver la liste des relevés de noms propres disponibles en fonction de : * la commune * le type d'acte * la période Ces relevés de noms de famille ont été effectués par le cercle généalogique de Haute Provence dans les registres paroissiaux ou les actes des notaires. Ils ont été réalisés pour l'Église protestante de la commune de Manosque au XVIIe siècle, et portent sur les baptêmes, mariages et sépultures, durant la période 1513-1937. Des insinuations, décès, contrats de mariage, testaments ont aussi été relevés.

Mots-clés : bapteme,commune,contrat,mariage,sepulture
Formats des ressources : xls,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Barème CNRACL

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. L’ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu’employeurs et l’ensemble des titulaires de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique hospitalière (FPH) y sont affiliés.

Pour le cadre du fonctionnement du régime, un certain nombre de paramètre sont mobilisés. Les barèmes de quelques-uns de ces paramètres sont présentés : taux de cotisation et valeur du point en particulier. 

Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : [http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654](http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654)

Mots-clés : bareme,cnracl
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 1947-01-01 – 2015-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv,txt
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Barème IRCANTEC

Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques.

Le régime de l’Ircantec s’applique d’une part aux salariés des employeurs relevant du champ d’application, d’autre part aux élus des collectivités territoriales. Pour le cadre du fonctionnement du régime, un certain nombre de paramètre sont mobilisés. Les barèmes de quelques-uns de ces paramètres sont présentés  : taux de cotisation et valeur du point en particulier. 

Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : [http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654](http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654)

Mots-clés : bareme,ircantec
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 1971-01-01 – 2016-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Barème kilométrique fiscal France 2022-2026 (coefficients complets autos, motos, cyclomoteurs)
Organisation : MaCalculatriceEnLigne

Coefficients complets du **barème kilométrique fiscal** sur les cinq déclarations 2022-2026 (revenus 2021-2025) : automobiles (3 CV à 7 CV et plus), motocyclettes, cyclomoteurs — 135 lignes, une par combinaison année × type de véhicule × puissance administrative × tranche kilométrique, avec la majoration de 20 % applicable aux véhicules électriques.

La série documente la revalorisation de +10 % (arrêté du 1er février 2022), celle de +5,4 % (arrêté du 27 mars 2023), puis le **gel du barème sur quatre déclarations consécutives (2023-2026)** confirmé par economie.gouv.fr et service-public.gouv.fr. Valeurs extraites des textes officiels (Légifrance JORFTEXT000045160753 et JORFTEXT000047416556, article 6 B annexe IV CGI) et vérifiées le 10/07/2026.

Ces données alimentent le [calculateur de frais réels 2026](https://macalculatriceenligne.com/finance/impots/calcul-frais-reels/) et le [calculateur de prix de l'essence au kilomètre](https://macalculatriceenligne.com/auto/calcul-prix-essence-km/) de MaCalculatriceEnLigne.com.

Fichiers : CSV (135 lignes), visualisation PNG, README et sources détaillées.

Mots-clés : 2026,bareme-kilometrique,fiscalite,frais-de-deplacement,frais-reels,impot-sur-le-revenu
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : png,csv
Licence : Creative Commons Attribution
Barème national de l'abonnement de travail TER et Intercités
Organisation : SNCF

Prix hebdomadaires et mensuels des abonnements de trajets inférieurs à 75 kilomètres. Ces tarifs sont valables sur TER et Intercités.

Mots-clés : abonnement-de-travail-intercites,abonnement-de-travail-ter,tarif-intercites,tarif-ter,tarifs-voyageurs
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Barèmes de TVA en francophonie 2026 (France, Belgique, Suisse, Québec)
Organisation : MaCalculatriceEnLigne

Jeu de données ouvert recensant les taux officiels de TVA en 2026 pour quatre territoires francophones : France métropolitaine (20 / 10 / 5,5 / 2,1 %), Belgique (21 / 12 / 6 / 0 %), Suisse (8,1 / 3,8 / 2,6 %) et Québec (TPS 5 % + TVQ 9,975 % = 14,975 %). Chaque taux est rattaché à sa catégorie de biens/services, sa base légale et sa source gouvernementale (DGFiP, SPF Finances, AFC, Revenu Québec).

Données compilées et vérifiées par l'équipe Données & Recherche de MaCalculatriceEnLigne, qui exploite ces barèmes dans son calculateur de TVA : <https://macalculatriceenligne.com/finance/impots/calcul-tva/calcul-tva/>

DOI citable (Zenodo) : <https://doi.org/10.5281/zenodo.20679859>
Licence : CC BY 4.0.


Mots-clés : bien-service,emplacement-fiscal,francophonie,taux-tva,taxes
Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : png,csv
Licence : Creative Commons Attribution
Barèmes IPP - système social et fiscal français
Organisation : Institut des politiques publiques (IPP)

L’Institut des politiques publiques (IPP) s’est donné pour mission de rassembler l’ensemble de la législation des politiques publiques en France dans une perspective historique et scientifique. L’objectif est d’en faciliter l’évaluation, l’analyse et la diffusion. En premier lieu, [ces barèmes législatifs](http://www.ipp.eu/fr/outils/baremes-ipp/) sont utilisés dans le modèle de microsimulation du système socio-fiscal de l’IPP, [TAXIPP](http://www.ipp.eu/fr/outils/taxipp-simulation/). 

Ce projet implique un travail de collecte considérable de sources diverses et précises, jamais à ce jour rassemblées de façon cohérente. L’IPP met à disposition sur cette page les premiers documents qui présentent les barèmes du système socio-fiscal français. Les références législatives (texte de loi, numéro du décret, arrêté ou accords des partenaires sociaux) ainsi que la date de publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) sont indiquées dans la mesure du possible. Les barèmes remontent à 1914 pour l’impôt sur le revenu, à 1945 dans certains cas (cotisations sociales, système de retraite) et aux années 1980 pour la plupart des prestations.

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 1915-01-01 – 2014-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx,xslx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Baromètre 2026 de la préparation des TPE-PME françaises au référencement IA

Baromètre 2026 de la **préparation** (*readiness*) des TPE-PME françaises au référencement IA (GEO/AEO). Mesure la capacité technique des sites à être lus, compris et cités par les moteurs de réponse IA (ChatGPT, Perplexity, Gemini, Copilot) — et non la visibilité des marques.

**Échantillon** : 474 sites analysés (509 collectés, 35 injoignables), 10 secteurs × 15 villes, issus des SERP Google locales réelles (top 10 organique, Brightdata, 13/07/2026). Annuaires, plateformes, franchises et institutions exclus. Déduplication par domaine.

**Résultats clés** : score moyen 48/100 (médiane 49) ; 80,8 % sous 60/100 ; 1,3 % ≥ 80. Navigation agentique 1,2/3. llms.txt présent sur 19,6 % (conforme 13,3 %) ; seuls 1,3 % bloquent les bots IA, 85,9 % laissent l'accès ouvert. Le problème n'est pas l'accès mais l'exploitabilité (structure 17,4/35, confiance 15,6/35, auteur absent dans 82 % des cas).

Données agrégées par secteur et par ville, aucun domaine publié, aucune entreprise nommée. Licence CC-BY 4.0.

Étude associée : https://lescreavores.fr/barometre-referencement-ia-tpe-pme/
DOI (Zenodo) : https://doi.org/10.5281/zenodo.21381109
Producteur : Les Créavores — https://lescreavores.fr

Mots-clés : 2026,aeo,barometre,geo,llms-txt,referencement-ia,site-internet,tpe-pme
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Creative Commons Attribution
Baromètre Airparif (indicateur ATMO)
Organisation : Ville de Paris

**Données Airparif reprises dans le baromètre trimestriel des déplacements de la Ville de Paris**(station du 4e arrondissement)

L'indice ATMO, adopté par le Ministère de la Transition Ecologique, est un indicateur journalier qualificatif de la qualité de l’air. Il fournit une information synthétique sous une forme simple sur le niveau de la pollution de l'air ambiant, en agrégeant des données de concentrations de plusieurs polluants atmosphériques.

Il intègre les principaux polluants atmosphériques réglementés, traceurs des activités de transport, urbaines et industrielles : poussières PM10 et PM2.5, dioxyde d'azote, ozone, dioxyde de soufre.

Le jeu de données contient, pour chaque trimestre, le nombre de jours par classe : "bon", "moyen", "dégradé", "mauvais", "très mauvais", "extrêmement mauvais".

Plus d'informations : <https://www.airparif.asso.fr/indice-atmo>

Consultez le Baromètre trimestriel des déplacements sur Paris Data: [lien](https://parisdata.opendatasoft.com/pages/observatoire-parisien-mobilites/)

Mots-clés : mobilite-et-espace-public,qualite-de-lair
Fréquence de mise à jour : quarterly
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Baromètre BPCE Digital & Payments Vision Sectorielle
Organisation : Groupe BPCE

Ce Baromètre offre une perspective unique sur les comportements d’achat des Français, par son périmètre et sa fiabilité. Il s’appuie sur les données des paiements de plus de vingt millions de cartes bancaires, soit une carte sur cinq en circulation en France. De fait, il mesure des dépenses effectives, échappant ainsi aux biais inhérents aux enquêtes déclaratives. Qui plus est, l’implantation dans les territoires du Groupe BPCE, ainsi que sa base de clientèle diversifiée, garantissent à ce large panel une forte représentativité de la population française. 

Les données proposées sur Open Data correspondent à la partie Vision Sectorielle du Baromètre, illustrant les Tendances de consommation sur plus de 40 secteurs d'activité.

Mots-clés : barometre,barometre-bpce-digital-paiements,consommation,etudes,paiement,paiements,tendances
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
BAROMÈTRE CORSE NUMÉRIQUE 2021
Organisation : Collectivité de Corse

Rapport de la Collectivité de Corse sur l’étude du niveau d’appropriation des  
Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) en Corse dans le cadre de l’élaboration du “Baromètre Corse numérique”.  
Direction : Hervé Rannou  
Édition : Items International  
Conception graphique : Mathieu Drouet  
Rédaction : Françoise Massit-Folléa, Pierre Orsatelli, Maurice Ronaï avec le  
concours de la Direction de l’aménagement et de la transformation numérique de  
la Collectivité de Corse.  
Les données brutes, support de ce baromètre sont disponibles sous Licence  
Ouverte sur la plateforme https://www.data.corsica  
Ce document est disponible en téléchargement sur le site https://www.numerique.  
corsica sous Licence Creative Commons BY NC ND (attribution/pas d’utilisation  
commerciale/pas de modification).

Mots-clés : administration
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Baromètre de la micro-entreprise en France (créations, saisonnalité, secteurs, régions)
Organisation : Espace Auto-Entrepreneur

Baromètre de la **micro-entreprise (auto-entrepreneur) en France**, consolidé par
**Espace Auto-Entrepreneur** à partir de données publiques ouvertes (**INSEE** et **URSSAF/ACOSS**).

Le jeu de données rassemble, dans des fichiers propres et documentés :

* **Créations annuelles** de micro-entrepreneurs en France (2021–2025) ;
* **Créations mensuelles** brutes et **indice de saisonnalité** (base 100), 2023–2025 ;
* **Répartition par secteur d'activité** des auto-entrepreneurs actifs (URSSAF, T2 2025) ;
* **Répartition régionale** officielle des créations d'entreprises 2024 (toutes formes, INSEE).

Chaque fichier précise sa **source**. Un **dictionnaire des variables** et une **note
méthodologique** accompagnent les données.

⚠️ Aucune donnée personnelle. La répartition régionale couvre **toutes les formes
d'entreprises** (pas les seuls micro-entrepreneurs) ; la répartition sectorielle décrit
un **stock** d'immatriculés (≠ flux de créations).

**Sources :** INSEE (série 010755410 ; SIDE id 8557644, créations par région) ·
URSSAF/ACOSS (auto-entrepreneurs par secteur).

Contact : <contact@espace-autoentrepreneur.com> · <https://espace-autoentrepreneur.com>


Mots-clés : auto-entrepreneur,creation-entreprise,insee,micro-entreprise,urssaf
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Baromètre de la perception du chômage et de l'emploi
Organisation : Unédic

Ce jeu de données présente l'essentiel des résultats du Baromètre de la perception du chômage et de l'emploi, publié par l'Unédic et réalisé depuis 2020 par l'institut Elabe. Cette enquête a notamment pour particularité de solliciter, outre un échantillon représentatif des résidents de France métropolitaine âgés de 15 ans et plus, un échantillon composé de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi.

Ces résultats sont également consultables grâce à une [**infographie interactive**](https://www.unedic.org/publications/barometre-unedic-volet-5-quel-regard-les-francais-portent-ils-sur-le-chomage-et-l-emploi) publiée sur le site de l'Unédic.

Chaque ligne du jeu de données correspond à une réponse à une question précise du Baromètre. Ainsi, la ligne contenant l'ID _V1.Q2.R1_ contient les résultats relatifs à la réponse 1 à la question 2 dans le volet 1 du baromètre. 

La colonne _Population_ permet de distinguer les résultats pour l'ensemble de la population française _(GP)_ des résultats concernant les seuls demandeurs d'emploi _(DE)._

En filtrant par _ID_Q_ ou _ID_QR_ , il est possible d'afficher les questions ou couples question-réponse qui ont été posées à l'identique sur l'ensemble des volets.

Certaines questions posées dans les premiers volets ne l'ont pas été ensuite. Des questions posées dans les volets ultérieurs n'étaient pas posées dans les premiers.

Mots-clés : allocataires-de-lassurance-chomage
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2019-12-31 – 2023-12-30
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Baromètre de la qualité de service
Organisation : Premier ministre

La base de données présente des indicateurs mesurant la qualité de la relation entre les usagers et les administrations et la qualité du service rendu à la fois pour les usagers particuliers et pour les entreprises. 
Ces données sont mises à jour annuellement. 
Le baromètre présente des indicateurs dont la mesure se fait :
- auprès des administrations pour les indicateurs de performance. Ces indicateurs sont issus de bases de données ministérielles et ont été recueillies entre mai 2012 et mai 2013 (consolidation de données mensuelles et/ou trimestrielles) 
- à partir d’une étude menée sur un échantillon de 7025 personnes, représentatif de la population des résidents en France âgés de plus de 15 ans et interrogé entre avril et juin 2013. 

La base appartient à une série et est assortie de trois annexes au format PDF.


Mots-clés : action-publique,amelioration-de-la-qualite,qualite-de-service,service-public,transparence
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2012-05-02 – 2013-05-30
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Baromètre de l'alternance à Lyon et dans le Rhône — offres et secteurs
Organisation : GIE Groupe École de Commerce de Lyon

Statistiques agrégées quotidiennes sur le marché de l'alternance dans le département du Rhône (69) : nombre d'offres actives, nouvelles offres sur 7 jours, offres actives France entière, nombre de candidats inscrits sur la plateforme, et répartition par secteur (effectifs >= 5, k-anonymat).

Données collectées plusieurs fois par jour via les API France Travail et La Bonne Alternance, dédoublonnées, complétées par des offres d'entreprises partenaires. Aucune donnée personnelle. Méthodologie : https://lyon-alternance.fr/barometre-alternance-lyon

Producteur : GIE Groupe École de Commerce de Lyon (SIREN 834269904).

Mots-clés : alternance,apprentissage,emploi,formation,lyon,rhone
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Baromètre des prix de création de site web en France 2026

Jeu de données compilant **103 prix publics réels** de la création de site web en France (relevé du 11/06/2026), par type de prestation (vitrine, e-commerce, blog, sur-mesure, refonte, SEO mensuel) et par catégorie de prestataire (plateformes SaaS, freelances, fourchettes agences issues de guides publiés).

Chaque ligne référence une URL source publique. Aucune donnée privée, aucune agence nommée individuellement (agrégats uniquement). Licence CC-BY 4.0.

Étude associée : https://lescreavores.fr/prix-creation-site-internet/
DOI (Zenodo) : https://doi.org/10.5281/zenodo.20690911
Producteur : Les Créavores — https://lescreavores.fr

Mots-clés : 2026,agence-web,barometre,freelance,prix,site-internet,tpe-pme,web
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : csv
Licence : Creative Commons Attribution
Baromètre des prix du dépannage d'urgence à domicile en France (2026)
Organisation : DepannDirect (HAC CONSEIL)

Jeu de données des tarifs constatés du dépannage d'urgence à domicile en France en 2026 : 990 lignes de prix couvrant 6 métiers (plomberie, serrurerie, électricité, chauffage, vitrerie, dératisation/nuisibles) et 165 types de pannes.

Chaque ligne indique : le métier, le type de panne, la prestation, le prix minimum et maximum constatés (en euros), la fourchette affichée et l'URL source.

Ces fourchettes sont celles publiées publiquement sur les pages d'intervention du site DepannDirect (HAC CONSEIL, SIREN 901 613 836). Base tarifaire commune : déplacement 90 € en journée, 120 € la nuit, le week-end et les jours fériés.

Contexte réglementaire : l'affichage des prix du dépannage à domicile est encadré par l'arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison.

Analyse complète : https://depanndirect.fr/blog/barometre-prix-depannage-2026

Mots-clés : artisanat,barometre,chauffage,consommation,depannage,electricite,plomberie,prix,serrurerie
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
BAROMETRE DES RECLAMATIONS DE LA DGCCRF - BILAN 2012
Organisation : Ministères économiques et financiers

La DGCCRF a mis en place à compter de juillet 2007, une base de données permettant de recenser l'ensemble des demandes d'informations et des réclamations de ses publics. L'objectif du "baromètre des réclamations des consommateurs" est d'en valoriser l'exploitation pour affiner la connaissance de la conflictualité des secteurs et accroître ainsi l'efficacité de l'action de l'Etat.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes consommateurs  par méthodes de vente
Organisation : Ministères économiques et financiers

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs.

Répartition des réclamations des consommateurs par méthode de vente depuis 2008.

Mots-clés : 2008,2009,2010,2011,2012,2013,2014,2015,2016,2017,2018,barometre,consommateurs,consommation,dgccrf,methode-de-vente,plaintes,reclamation,statistiques
Formats des ressources : json,csv,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par opérateurs
Organisation : Ministères économiques et financiers

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs.

La répartition des plaintes des consommateurs réparties par types d'opérateurs depuis 2008.

Mots-clés : 2012,2014,2015,2016,2017,2018,2019,2020,2021,2022,2023,barometre,consommateurs,consommation,dgccrf,operateurs,plaintes,reclamations,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par pratiques commerciales
Organisation : Ministères économiques et financiers

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des concommateurs.

La nomenclature du baromètre des réclamations de la DGCCRF comporte une multitude de pratiques. 

Les données sont publiées selon les 6 grands thèmes et les sous-catégories (pratiques) depuis 2008.

Mots-clés : 2008,2009,2010,2011,2012,2013,2014,2015,2016,2017,2018,barometre,consommateurs,consommation,dgccrf,plaintes,pratiques,reclamations,statistiques
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par secteur
Organisation : Ministères économiques et financiers

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs.

Les plaintes des consommateurs déposées à la DGCCRF sont enregistrées dans l'un des 14 secteurs suivants : Produits alimentaires Produits non alimentaires Immobilier, Logement,BTP Eau, Energie, Assainissement Transport Banque, Finance Assurance Communication, Téléphone Tourisme Spectacles, Culture, Loisirs-Jeux Santé Services divers Services à la personne Associations, Administrations

Répartition des réclamations par secteur depuis 2008

Mots-clés : alimentation,barometre,consommateurs,consommation,dgccrf,plaintes,reclamations,secteur,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0