Code Officiel Géographique (COG)
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Chaque année, l'Insee met à disposition sur son site (**[insee.fr](https://www.insee.fr/fr/information/2560452)**) le code officiel géographique qui rassemble les codes et libellés des communes, cantons, arrondissements, départements, collectivités territoriales ayant les compétences départementales, régions, collectivités et territoires français d’outre-mer, pays et territoires étrangers au 1er janvier.

**Évolution de la diffusion depuis 2021 :**

_**Depuis 2021**_
-> liste de tous les couples code-libellé de commune ayant existé depuis 1943 avec la période durant laquelle le code correspondait au libellé
-> liste des collectivités territoriales ayant les compétences départementales

_**Depuis 2022**_
-> listes des collectivités et territoires français d’outre-mer et de leurs communes et autres zonages équivalents pour ceux non découpés en commune

_**Depuis 2024**_
-> liste rénovée des pays et territoires étrangers
-> liste des couples code-libellé de pays et territoires étrangers depuis 1943
**Les changements concernant la diffusion du COG des pays et territoires étrangers sont présentés sur cette** **[page](https://www.insee.fr/fr/information/7766238).**
-> liste des couples code extension-territoire de rattachement (commune ou pays)

_**Depuis 2025**_
-> historique des codes des communes d’Algérie (commençant par 91, 92, 93, 94), du Maroc (95) et de Tunisie (96) avant l’indépendance de ces territoires, ainsi que des communes (et découpages assimilés) des collectivités et territoires français d’outre-mer depuis 1943
-> historique des codes des collectivités et territoires français d’outre-mer depuis 1943

Depuis le 21 décembre 2020, le code officiel géographique est également accessible à partir d'un service web, l’**[API Metadata](https://portail-api.insee.fr/catalog/api/5029cf12-e930-4d24-a9cf-12e9307d241d)**, qui permet d’accéder à l’historique du COG. Ce service web est disponible sur le portail des **[API](https://portail-api.insee.fr/catalog/all)**  du site **insee.fr**.

**Avertissement sur l'évolution des fichiers de données :**
Les fichiers du COG ont sensiblement évolué dans leur format et leur structure, à compter du millésime 2019. Ils sont désormais mis à disposition au format csv (séparateur virgule, encodage UTF-8).
Le contenu des fichiers des découpages administratifs français (commune, canton, arrondissement, département et région) a été simplifié et uniformisé. Le libellé avec article ("La Rochelle") est ajouté au libellé enrichi, au libellé en majuscule et au code article.
Le fichier historique des communes est remplacé par un fichier des mouvements de communes qui donne l'état des communes avant et après les événements qui les touchent (fusion, création de commune nouvelle, changement de nom…).

**Avertissement sur les données relatives aux pays et territoires étrangers :**
Les noms officiels de pays et territoires étrangers mentionnés au code officiel géographique suivent les règles de toponymie régissant la terminologie des noms d’États et de capitales, décrites dans l’arrêté du 4 novembre 1993 paru au J.O. du 25 janvier 1994. La mention d’une entité géographique dans la présente base de données n’emporte pas de reconnaissance diplomatique par la République française.
**Pour plus d’information à ce sujet, merci de vous reporter aux informations publiées par le** **[ministère de l’Europe et des Affaires étrangères](https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/).**

> **Le millésime 2026 en résumé** :
Entre le 2 janvier 2025 et le 1er janvier 2026, aucune commune nouvelle n’a vu le jour en raison de la tenue des élections municipales en mars 2026. En effet, la loi n°2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral précise que le périmètre des circonscriptions ne peut être modifié dans l’année précédant le premier tour d’un scrutin.
D’autre part, 19 communes ont changé de nom et 40 communes déléguées ou associées ont été supprimées.
Également, la collectivité territoriale de Mayotte, régie par l’article 73 de la Constitution, prend le nom de Département-Région de Mayotte et le code 976R au 1er janvier 2026.


Mots-clés : code-geographique,decoupages-administratifs,geospatiales,hvd
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 1943-01-01 – 2026-01-01
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : html,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence