AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
ETALAB-Licence-Ouverte-v2 0
Organisation : Ville d'Argenteuil

La ville d'Argenteuil, par délibération du Conseil Municipal n°2020-109 du 14 octobre 2020 a décidé la couverture de ses données géographiques publiques par la licence ETALAB.

Mots-clés : licence
Formats des ressources : web page
Licence : License Not Specified
Etalages et terasses autorisées à Paris
Organisation : Ville de Paris

Liste des 19000 autorisations d’occupation du domaine public délivrées aux commerces parisiens (autorisation d’installer des étalages, terrasses, commerces accessoires, contre terrasse, contre étalage,...).

Description des données

Dossier 
Numéro du dossier du commerce bénéficiaire de l’autorisation d’installation d’un ou plusieurs objets. 
Ce numéro permet d’accéder à l’affichette décrivant l’autorisation accordée au commerce. Cette affichette est accessible via une URL construite à partir du numéro de dossier : 
Exemple :
dossier : 740062012003
http://affichette-commerce.paris.fr/Quartier74/740062012%20003.pdf
le numéro de quartier est sur deux chiffres. Pour les quartiers de 1 à 9 : ajouter un zéro avant le numéro de dossier.

Arrondissement 
Numéro de l’arrondissement où est situé le commerce.

Adresse
Adresse d’installation du dispositif autorisé au format : «n° dans la voie» «type de voie» «nom de la voie». Exemple : 23 BOULEVARD DIDEROT
Lorsque le dispositif autorisé se situe sur l’angle entre deux rues, le dispositif autorisé est localisé comme suit : «Pan coupé » «adresse1»/«adresse2». Exemple : Pan coupé 28 BOULEVARD DIDEROT / 9 RUE HECTOR MALO

Libelle_type_objet 
Type de l’objet autorisé : type étalage, contre-étalage, terrasse ouverte, contre-terrasse, terrasse fermée, commerce accessoire, plancher mobile, bâche.

Dima 
Largeur de l’emprise autorisée. 

Dimb 
Longueur de l’emprise autorisée.

Dosred 
Raison sociale du bénéficiaire de l’autorisation et indication de la nature du commerce entre parenthèses. Exemple : SA CHEZ RIBE (RESTAURANT)

Mots-clés : autorisation,etalage,occupation,pieton,rue,terrasse,trottoir
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Etalages et terrasses autorisées à Paris
Organisation : Ville de Paris

<p> 	 Liste des 19000 autorisations d’occupation du domaine public délivrées aux commerces parisiens (autorisation d’installer des étalages, terrasses, commerces accessoires, contre terrasse, contre étalage,...).<br> 	<br> 	<strong>Description des données</strong><br> 	<em>Dossier  </em><br> 	 Numéro du dossier du commerce bénéficiaire de l’autorisation d’installation d’un ou plusieurs objets. <br> 	 Ce numéro permet d’accéder à l’affichette décrivant l’autorisation accordée au commerce. Cette affichette est accessible via une URL construite à partir du numéro de dossier : <br> 	 Exemple :<br> 	 dossier : 740062012003<br> 	<a href="http://affichette-commerce.paris.fr/Quartier74/740062012%20003.pdf">http://affichette-commerce.paris.fr/Quartier74/740062012%20003.pdf</a><br> 	 le numéro de quartier est sur deux chiffres. Pour les quartiers de 1 à 9 : ajouter un zéro avant le numéro de dossier.<br> 	<br> 	<em>Arrondissement  </em><br> 	 Numéro de l’arrondissement où est situé le commerce.<br> 	<br> 	<em>Adresse</em><br> 	 Adresse d’installation du dispositif autorisé au format : «n° dans la voie» «type de voie» «nom de la voie». Exemple : 23 BOULEVARD DIDEROT<br> 	 Lorsque le dispositif autorisé se situe sur l’angle entre deux rues, le dispositif autorisé est localisé comme suit : «Pan coupé » «adresse1»/«adresse2». Exemple : Pan coupé 28 BOULEVARD DIDEROT / 9 RUE HECTOR MALO<br> 	<br> 	<em>Libelle_type_objet  </em><br> 	 Type de l’objet autorisé : type étalage, contre-étalage, terrasse ouverte, contre-terrasse, terrasse fermée, commerce accessoire, plancher mobile, bâche.<br> 	<em><br> 	 Dima  </em><br> 	 Largeur de l’emprise autorisée. <br> 	<em><br> 	 Dimb  </em><br> 	 Longueur de l’emprise autorisée.<br> 	<br> 	<em>Dosred </em><br> 	  Raison sociale du bénéficiaire de l’autorisation et indication de la nature du commerce entre parenthèses. Exemple : SA CHEZ RIBE (RESTAURANT) </p>

Mots-clés : autorisation,etalage,occupation,pieton,rue,terrasse,trottoir,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,html,csv
Licence : License Not Specified
Etalages et terrasses autorisées à Paris
Organisation : Ville de Paris

Liste des 19000 autorisations d’occupation du domaine public délivrées
aux commerces parisiens (autorisation d’installer des étalages,
terrasses, commerces accessoires, contre terrasse, contre étalage,...).\
\
 **Description des données**\
 *Dossier*\
 Numéro du dossier du commerce bénéficiaire de l’autorisation
d’installation d’un ou plusieurs objets.\
 Ce numéro permet d’accéder à l’affichette décrivant l’autorisation
accordée au commerce. Cette affichette est accessible via une URL
construite à partir du numéro de dossier :\
 Exemple :\
 dossier : 740062012003\
 <http://affichette-commerce.paris.fr/Quartier74/740062012%20003.pdf>\
 le numéro de quartier est sur deux chiffres. Pour les quartiers de 1 à
9 : ajouter un zéro avant le numéro de dossier.\
\
 *Arrondissement*\
 Numéro de l’arrondissement où est situé le commerce.\
\
 *Adresse*\
 Adresse d’installation du dispositif autorisé au format : «n° dans la
voie» «type de voie» «nom de la voie». Exemple : 23 BOULEVARD DIDEROT\
 Lorsque le dispositif autorisé se situe sur l’angle entre deux rues, le
dispositif autorisé est localisé comme suit : «Pan coupé »
«adresse1»/«adresse2». Exemple : Pan coupé 28 BOULEVARD DIDEROT / 9 RUE
HECTOR MALO\
\
 *Libelle\_type\_objet*\
 Type de l’objet autorisé : type étalage, contre-étalage, terrasse
ouverte, contre-terrasse, terrasse fermée, commerce accessoire, plancher
mobile, bâche.\
 *\
 Dima*\
 Largeur de l’emprise autorisée.\
 *\
 Dimb*\
 Longueur de l’emprise autorisée.\
\
 *Dosred*\
 Raison sociale du bénéficiaire de l’autorisation et indication de la
nature du commerce entre parenthèses. Exemple : SA CHEZ RIBE
(RESTAURANT)

Mots-clés : autorisation,etalage,occupation,pieton,rue,terrasse,trottoir
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Etalages et terrasses permanentes
Organisation : Ville de Paris

**Ce jeu de données géo-localise les étalages et terrasses permanents à Paris.**

L'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contre-terrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les boutiques sont soumises à autorisation.

Plus d'informations: <http://www.paris.fr/professionnels/l-entreprise-au-quotidien/terrasses-et-etalages-3516>

Liste des autorisations d’occupation du domaine public délivrées aux commerces parisiens (autorisation d’installer des étalages, terrasses, commerces accessoires, contre terrasse, contre étalage,...).  
  
**Description des données**  
_Dossier_  
Numéro du dossier du commerce bénéficiaire de l’autorisation d’installation d’un ou plusieurs objets.   
Ce numéro permet d’accéder à l’affichette décrivant l’autorisation accordée au commerce. Cette affichette est accessible via une URL construite à partir du numéro de dossier :   
Exemple :  
dossier : 740062012003  
<http://affichette-commerce.paris.fr/Quartier74/740062012%20003.pdf>  
le numéro de quartier est sur deux chiffres. Pour les quartiers de 1 à 9 : ajouter un zéro avant le numéro de dossier.  
  
_Arrondissement_  
Numéro de l’arrondissement où est situé le commerce.  
  
_Adresse_  
Adresse d’installation du dispositif autorisé au format : «n° dans la voie» «type de voie» «nom de la voie». Exemple : 23 BOULEVARD DIDEROT  
Lorsque le dispositif autorisé se situe sur l’angle entre deux rues, le dispositif autorisé est localisé comme suit : «Pan coupé » «adresse1»/«adresse2». Exemple : Pan coupé 28 BOULEVARD DIDEROT / 9 RUE HECTOR MALO  
  
_Libelle_type_objet_  
Type de l’objet autorisé : type étalage, contre-étalage, terrasse ouverte, contre-terrasse, terrasse fermée, commerce accessoire, plancher mobile, bâche.  
_  
_Dima__

  
Largeur de l’emprise autorisée.   
_  
_Dimb__  
Longueur de l’emprise autorisée.  
  
_Dosred_  
Raison sociale du bénéficiaire de l’autorisation et indication de la nature du commerce entre parenthèses. Exemple : SA CHEZ R

Mots-clés : du,espace-public,trottoir,urbanisme-et-logements
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Etang de Berre 1933-1935 - Orthophotographies anciennes du littoral
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Ensemble de mosaïques de photographies aériennes verticales datant de 1933 à 1935 sur le littoral de l'Etang de Berre, redressées sur la base de la BDORTHO® ©IGN.

Mots-clés : administration,amenagement-du-territoire,epci,erosion-cotiere,etang-de-berre,limite-administrative,littoral,monlittoral,ortho,orthophoto,orthophotographie,photographie-aerienne,prise-de-vue-aerienne,rhone,urbanisme
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : microsoft excel,zip,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etangs d'alimentation des voies navigables appartenant à la région Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Etangs d&#x27;alimentation des voies navigables appartenant à la région Bretagne

__Origine__

Données créées par l&#x27;ICIRMON (Institution du Canal d&#x27;Ille et Rance Manche Océan Nord) en 2012 puis ajournées par la région Bretagne. Ces données ont été numérisées avec le cadastre et l&#x27;orthophotographie.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne

__Liens annexes__

 * [Visualiseur simple](https://kartenn.region-bretagne.fr/sviewer/?layers&#x3D;rb:etang_vn)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/062c688477f97ab4e15006eebc89b4c7cdf76711)

Mots-clés : canal,donnees-ouvertes,etang,etang-dalimentation,hydrographie,hydrographie-reseaux-et-ouvrages,inland-waters,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat annuel des Collections de la bibliothèque de Toulous
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Depuis 2013, état des collections dans toutesles bibliothèques du réseau de la Bibliothèque de Toulouse (BMVR), par type de matériel

Mots-clés : bibliotheque,bm,bmvr,cds,collections,culture,dvds,livres,mediatheque,statistiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv,ksh
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Etat annuel des Collections de la bibliothèque de Toulouse
Organisation : Toulouse métropole

Depuis 2013, état des collections dans toutesles bibliothèques du réseau de la Bibliothèque de Toulouse (BMVR), par type de matériel

Mots-clés : bibliotheque,bm,bmvr,cds,collections,culture,dvds,livres,mediatheque,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : plain,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ETAT BIOLOGIQUE STATION QUALITE COURS D'EAU
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Les valeurs "Etat biologique" calculées à la station qualité cours d'eau selon la directive idoine pour la période considérée.
Toutes les périodes sont fournies.
Données à filtrer sur la période souhaitée.

Mots-clés : artois-picardie,cours-deau,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau-superficielle,eaux-interieures,hydrographie,impact-sur-lenvironnement,installations-de-suivi-environnemental,ouvrages-dont-obstacles-a-lecoulement,qualite-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,ogc:wms,www:download:autre,www:download:shp,www:link,ogc:wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ETAT BIOLOGIQUE STATION QUALITE COURS D'EAU
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Les valeurs "Etat biologique" calculées à la station qualité cours d'eau selon la directive idoine pour la période considérée.
Toutes les périodes sont fournies.
Données à filtrer sur la période souhaitée.

Mots-clés : artois-picardie,cours-deau,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau-superficielle,eaux-interieures,environnement,hydrographie,impact-sur-lenvironnement,installations-de-suivi-environnemental,ouvrages-dont-obstacles-a-lecoulement,qualite-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,autre,www:link,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
État chimique des eaux souterraines en Bretagne en 2017
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

EDL 2019 :
La mise à jour de l'état des lieux s'est appuyée sur les travaux conduits, sur la période 2017-2019, aux niveaux national, bassin et local.
L’état des lieux analyse les freins à la reconquête du bon état des eaux. Il constitue un préalable indispensable à l’élaboration du Sdage et du programme de mesures 2022-2027. Le 12 décembre 2019, le comité de bassin Loire-Bretagne adopte l'état des lieux. Le préfet coordonnateur de bassin l'approuve le 20 décembre 2019. 
Tous les six ans, le comité de bassin réalise un diagnostic de son territoire. Ce diagnostic est basé sur plusieurs éléments :
    • la qualité des eaux, définie grâce à l'exploitation des données de surveillance des milieux aquatiques (inventaires biologiques et analyses physico-chimiques) : ce qu'on appelle techniquement l'état des eaux avec ses différentes composantes : l'état écologique, l'état chimique et l'état quantitatif. 
    • l'identification des activités à l'origine de la dégradation de ces milieux : les pressions significatives exercées sur l'eau. 
Cette analyse de la situation initiale du bassin Loire-Bretagne couplée à une estimation de l’évolution des pressions sur l’eau dans les prochaines années permet d’identifier les eaux qui risquent de ne pas atteindre les objectifs environnementaux (bon état…) à l’horizon 2027. Pour celles-ci, des actions supplémentaires devront être mises en place pour la reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques.

Mots-clés : 2017,bretagne,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,edl-2019,etat-chimique,souterraine
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
État chimique des eaux souterraines en Ille-et-Vilaine en 2017
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

EDL 2019 :
La mise à jour de l'état des lieux s'est appuyée sur les travaux conduits, sur la période 2017-2019, aux niveaux national, bassin et local.
L’état des lieux analyse les freins à la reconquête du bon état des eaux. Il constitue un préalable indispensable à l’élaboration du Sdage et du programme de mesures 2022-2027. Le 12 décembre 2019, le comité de bassin Loire-Bretagne adopte l'état des lieux. Le préfet coordonnateur de bassin l'approuve le 20 décembre 2019. 
Tous les six ans, le comité de bassin réalise un diagnostic de son territoire. Ce diagnostic est basé sur plusieurs éléments :
    • la qualité des eaux, définie grâce à l'exploitation des données de surveillance des milieux aquatiques (inventaires biologiques et analyses physico-chimiques) : ce qu'on appelle techniquement l'état des eaux avec ses différentes composantes : l'état écologique, l'état chimique et l'état quantitatif. 
    • l'identification des activités à l'origine de la dégradation de ces milieux : les pressions significatives exercées sur l'eau. 
Cette analyse de la situation initiale du bassin Loire-Bretagne couplée à une estimation de l’évolution des pressions sur l’eau dans les prochaines années permet d’identifier les eaux qui risquent de ne pas atteindre les objectifs environnementaux (bon état…) à l’horizon 2027. Pour celles-ci, des actions supplémentaires devront être mises en place pour la reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques.

Mots-clés : 2017,35,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,edl-2019,etat-chimique,ille-et-vilaine,souterraine
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat chimique des masses d'eau cours d'eau sur les bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Etat chimique des masses d'eau cours d'eau sur les bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne

Sources EDL2019 :
Agence de l’eau Loire-Bretagne : https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr
Agence de l’eau Adour-Garonne : http://adour-garonne.eaufrance.fr

Mots-clés : hydrographie,inspire,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Etat chimique des masses d'eau plans d'eau sur les bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Etat chimique des masses d'eau plans d'eau sur les bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne

Sources EDL2019 :
Agence de l’eau Loire-Bretagne : https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr
Agence de l’eau Adour-Garonne : http://adour-garonne.eaufrance.fr

Mots-clés : hydrographie,inspire,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Etat chimique des masses souterraines sur les bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Etat chimique des masses souterraines sur les bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne

Sources EDL2019 :
Agence de l’eau Loire-Bretagne : https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr
Agence de l’eau Adour-Garonne : http://adour-garonne.eaufrance.fr

Mots-clés : hydrographie,inspire,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
État chimique eaux souterraines en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

État chimique des masses d’eau souterraines en Bourgogne-Franche-Comté basé sur l’état des lieux 2019. La directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000, dénommée « directive cadre sur l’eau (DCE) » établie un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle demande aux États membres de réaliser un découpage élémentaire des milieux aquatiques en masses d’eau (ME), unités homogènes selon certaines caractéristiques naturelles (relief, géologie, climat, géochimie des eaux, débit, etc.). La masse d’eau est l’unité spatiale de l’évaluation de l’état des eaux au regard des objectifs fixés par la directive. Les règles d’évaluation de l’état des eaux sont nationales et définies par arrêtés ministériels. Le troisième cycle de la DCE a débuté en 2022 pour une période de 6 ans. La quatrième génération de SDAGE a été approuvée en 2022 pour la période 2022-2027. Ces documents de planification (plan de gestion) fixent pour six ans les orientations qui permettent d’atteindre les objectifs attendus en matière de « bon état des eaux ». Afin de préparer les SDAGE, le cycle 2022-2027 a débuté par un état des lieux qui a été réalisé en 2019. Il dresse entre autre un diagnostic de l’état des milieux aquatiques (cours d’eau, lacs, zone littorale, eaux souterraines). La procédure d’évaluation globale de l’état des masses d’eau souterraine comprend différents tests, dont certains portent à la fois sur l’état chimique et quantitatif. Il s’agit en effet d’évaluer dans quelle mesure la masse d’eau souterraine pourrait être à l’origine de la dégradation des eaux de surface et/ou écosystèmes terrestres associés, du fait de polluants présents dans celle-ci ou de prélèvements réalisés dans celle-ci. L’évaluation de l’état chimique est réalisée par 5 tests, dont deux spécifiques (Qualité générale et Zones protégées AEP) et trois communs avec l’état quantitatif (Écosystème terrestres, Intrusion salée ou autre et Eaux de surface). Si pour au moins un test, la masse d’eau est en état médiocre alors l’ensemble de la masse d’eau est classée en état médiocre pour l’état correspondant au test (chimique ou quantitatif ou les deux). « L’état chimique d’une eau souterraine est considéré comme bon lorsque les concentrations en polluants dues aux activités humaines ne dépassent pas les normes définies par arrêté du ministre chargé de l’environnement et n’empêchent pas d’atteindre les objectifs fixés pour les eaux de surface alimentées par cette masse d’eau souterraine et lorsqu’il n’est constaté aucune intrusion d’eau salée « ou autre » due aux activités humaines ».

Mots-clés : dce,eau,eaux-souterraines,masse-deau,meso
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
État chimique eaux souterraines en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

État chimique des masses d’eau souterraines en Bourgogne-Franche-Comté basé sur l’état des lieux 2019. La directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000, dénommée « directive cadre sur l’eau (DCE) » établie un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle demande aux États membres de réaliser un découpage élémentaire des milieux aquatiques en masses d’eau (ME), unités homogènes selon certaines caractéristiques naturelles (relief, géologie, climat, géochimie des eaux, débit, etc.). La masse d’eau est l’unité spatiale de l’évaluation de l’état des eaux au regard des objectifs fixés par la directive. Les règles d’évaluation de l’état des eaux sont nationales et définies par arrêtés ministériels. Le troisième cycle de la DCE a débuté en 2022 pour une période de 6 ans. La quatrième génération de SDAGE a été approuvée en 2022 pour la période 2022-2027. Ces documents de planification (plan de gestion) fixent pour six ans les orientations qui permettent d’atteindre les objectifs attendus en matière de « bon état des eaux ». Afin de préparer les SDAGE, le cycle 2022-2027 a débuté par un état des lieux qui a été réalisé en 2019. Il dresse entre autre un diagnostic de l’état des milieux aquatiques (cours d’eau, lacs, zone littorale, eaux souterraines). La procédure d’évaluation globale de l’état des masses d’eau souterraine comprend différents tests, dont certains portent à la fois sur l’état chimique et quantitatif. Il s’agit en effet d’évaluer dans quelle mesure la masse d’eau souterraine pourrait être à l’origine de la dégradation des eaux de surface et/ou écosystèmes terrestres associés, du fait de polluants présents dans celle-ci ou de prélèvements réalisés dans celle-ci. L’évaluation de l’état chimique est réalisée par 5 tests, dont deux spécifiques (Qualité générale et Zones protégées AEP) et trois communs avec l’état quantitatif (Écosystème terrestres, Intrusion salée ou autre et Eaux de surface). Si pour au moins un test, la masse d’eau est en état médiocre alors l’ensemble de la masse d’eau est classée en état médiocre pour l’état correspondant au test (chimique ou quantitatif ou les deux). « L’état chimique d’une eau souterraine est considéré comme bon lorsque les concentrations en polluants dues aux activités humaines ne dépassent pas les normes définies par arrêté du ministre chargé de l’environnement et n’empêchent pas d’atteindre les objectifs fixés pour les eaux de surface alimentées par cette masse d’eau souterraine et lorsqu’il n’est constaté aucune intrusion d’eau salée « ou autre » due aux activités humaines ».

Mots-clés : dce,eau,eaux-souterraines,masse-deau,meso
Formats des ressources : shp,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0