AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Bases de données brutes de l'enquête Aide sociale - Volet Aide sociale à l'enfance (ASE)
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Les bases de données brutes issues du volet sur l'aide sociale à l'enfance (ASE) de l’[enquête Aide sociale](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sources-outils-et-enquetes/lenquete-aide-sociale-aupres-des-conseils-departementaux) de la DREES sont mises à disposition ici. Il s’agit de données agrégées au niveau départemental, telles que déclarées par les conseils départementaux lors des différentes collectes. 

Ce jeu de données comprend un fichier au format .zip, par année, qui contient la base de données (format .csv) et le dictionnaire des codes associé (.xlsx).

Par ailleurs, les données transmises par les services des conseils départementaux peuvent être manquantes ou partielles. Certaines d'entre elles peuvent avoir fait l'objet d'une estimation ou éventuellement d'une correction. Ces séries nationales et départementales redressées sont accessibles [ici](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/les-beneficiaires-de-l-aide-sociale-a-l-enfance/information/).

Mots-clés : actions-educatives,aed,aemo,aide-et-action-sociales,aide-sociale-a-lenfance,aide-sociale-departementale,ase,collectivite-territoriale,departement,enfance-jeunesse-famille,famille-daccueil,mesures,mna,placement,protection-de-lenfance,systeme-de-protection-sociale
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : License Not Specified
Bases de données brutes de l’enquête Aide sociale – Volet Aides sociales aux personnes âgées ou handicapées
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Les bases de données brutes issues du volet sur les bénéficiaires de l'aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées de [l’enquête Aide sociale](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sources-outils-et-enquetes/lenquete-aide-sociale-aupres-des-conseils-departementaux) de la DREES sont mises à disposition ici. Il s’agit de données agrégées au niveau départemental, telles que déclarées par les conseils départementaux lors des différentes collectes. Le jeu de données comprend une base de données par année, de 2013 à 2024, ainsi que le dictionnaire des codes associé à chaque base. Enfin une documentation plus complète est également disponible ici.

Certains indicateurs sont corrigés et redressés, et diffusés sous forme de séries. D’autres indicateurs ne sont pas redressés des valeurs manquantes mais font l’objet de quelques apurements. Ces données sont disponibles dans les jeux de données suivants :

\- [Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale aux personnes âgées ou handicapées ](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/les-beneficiaires-de-l-aide-sociale-departementale-aux-personnes-agees-ou-handic/information/)(1996-2024)

\- [Les caractéristiques des bénéficiaires de l'aide sociale départementale aux personnes âgées ou handicapées ](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/les-caracteristiques-des-beneficiaires-de-l-aide-sociale-departementale-aux-pers/information/)(2014-2024)

\- [APA et PCH – Montants versés](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/apa-et-pch-montants-verses/information/) (2010-2024)

Mots-clés : accueil-de-jour,accueil-familial,accueil-par-des-particuliers,aide-sociale-aux-personnes-agees,aide-sociale-aux-personnes-handicapees,aide-sociale-departementale,aides-menageres,beneficaires-actp,beneficiaires-apa,beneficiaires-ash,beneficiaires-pch,grand-age-et-autonomie,handicap-et-invalidite,systeme-de-protection-sociale
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip,vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bases de données brutes de l’enquête Aide sociale – Volet dépenses
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Les bases de données brutes issues du volet sur les dépenses de [l’enquête Aide sociale](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sources-outils-et-enquetes/lenquete-aide-sociale-aupres-des-conseils-departementaux) de la DREES sont mises à disposition ici. Il s’agit de données agrégées au niveau départemental, telles que déclarées par les conseils départementaux lors des différentes collectes. Le jeu de données comprend une base de données par année, de 2015 à 2024, ainsi que le dictionnaire des codes associé à chaque base. Enfin une documentation plus complète est également disponible ici.

Certains indicateurs sont corrigés et redressés, et diffusés sous forme de séries. Ces données sont disponibles dans le jeu de données suivants :

\- [Les dépenses d'aide sociale départementale](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/376_les-depenses-d-aide-sociale-departementale/information/) (1999-2024)

Mots-clés : aide-et-action-sociales,aide-sociale-a-lenfance,aide-sociale-a-lhebergement,aide-sociale-aux-personnes-agees,aide-sociale-aux-personnes-handicapees,aide-sociale-departementale,ase,ash,brutes,depenses,depenses-actp,depenses-apa,depenses-brutes,depenses-daides-sociales,depenses-nettes,depenses-pch,depenses-rsa,enfance-jeunesse-famille,grand-age-et-autonomie,handicap-et-invalidite,indice-des-prix-a-la-consommation,insertion,minima-sociaux-et-pauvrete,psd,systeme-de-protection-sociale
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2015-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip,pdf
Licence : License Not Specified
Bases de données brutes de l’enquête Aide sociale – Volet mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP)
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Les bases de données brutes issues du volet sur la mesure d’accompagnement social personnalisé de l’enquête Aide sociale de la DREES sont mises à disposition ici. Il s’agit de données agrégées au niveau départemental, telles que déclarées par les conseils départementaux lors des différentes collectes. Le jeu de données comprend une base de données par année, de 2021 à 2022, ainsi que le dictionnaire des codes associé à chaque base.

Certains indicateurs de ce volet de l’enquête collectés chaque année entre 2011 et 2018 sont corrigés et redressés, et diffusés sous forme de séries. Ces données sont disponibles dans le jeu de données suivant :

[La mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP)](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/4042_les-mesures-d-accompagnement-social-personnalise-masp/information/)

Mots-clés : aide-sociale-departementale,insertion-sociale-et-professionnelle,prestation-sociale,protection-des-personnes,systeme-de-protection-sociale
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bases de données et fichiers détails du recensement de la population
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)



Le jeu de données met à disposition toutes les bases de données du recensement de la population : statistiques agrégées et fichiers détail anonymisés.

Le recensement de la population permet de connaître la diversité et l'évolution de la population de la France. L'Insee fournit ainsi des statistiques sur les habitants et les logements, leur nombre et leurs caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions, diplômes-formation, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile-travail, etc.

    Bases d'indicateurs synthétiques, de tableaux détaillés, de données infracommunales, et sur les flux de mobilité : les données sont disponibles aux divers niveaux géographiques de communal à national, et jusqu’à l’Iris pour les bases infracommunales. Elles sont téléchargeables aux formats xls et/ou txt.

    Fichiers détails anonymisés : ils visent à fournir aux utilisateurs professionnels avertis (organismes publics, collectivités territoriales, grandes entreprises, bureaux d'études et de conseil, chercheurs, etc.) l'opportunité d'un usage personnalisé des données du recensement de la population. En effet, ces fichiers permettent de réaliser des analyses exploratoires de données, de modéliser des comportements, ou simplement de tabuler sur une sous-population particulière définie selon certains critères : appartenance à une zone géographique et/ou unité statistique présentant certaines caractéristiques. Ils sont téléchargeables aux formats Dbase, Beyond 20/20 et/ou txt.

On trouvera à l’URL du jeu de données (sur le site de l’Insee) plus d’informations sur le contenu de ces bases, ainsi que la documentation associée

Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:iris
Formats des ressources : csv, xlsx, xls...
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Bases de loisirs et bases nautiques en Hauts-de-France en 2022
Organisation : Région Hauts-de-France

Localisation des bases de loisirs et bases nautiques en Hauts-de-France. Ces sites de plein air disposent d'un certain nombre d'équipements (plan d'eau et/ou des aménagements de loisirs). 
Dernière données disponibles au 01/07/2022

Mots-clés : aisne-departement,base-de-loisirs,base-nautique,hauts-de-france,loisirs,nord-departement,oise-departement,pas-de-calais-departement,plan-deau,services-dutilite-publique-et-services-publics,societe,somme-departement,sport,tourisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms
Licence : License Not Specified
Bases de loisirs et de plein air régionales - emprise
Organisation : Région Île-de-France

Les bases de loisirs et de plein airs régionales Cette couche est issue
de la couche espace\_vert de la DEUR

Mots-clés : equipements-sportifs,geolocalisation,loisirs,sport
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv,shp
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Bases de loisirs et de plein air régionales - emprise
Organisation : IAU-ÎdF

Les bases de loisirs et de plein airs régionales Cette couche est issue de la couche espace_vert de la DEUR

Mots-clés : sport-tourisme-loisirs
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,html,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Bases des adresses de La Tremblade Ronce-les-Bains
Organisation : La Tremblade

Liste des adresses de la commune de La Tremblade Ronce-les-Bains
Liste issue de la base d'adresse nationale

Mots-clés : adresse,adresse-numero-rue-code-postal-ville,cara,la-tremblade,ronce-les-bains
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : La Tremblade
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Bases des Plans de Mobilités et des Plans de Mobilité Simplifiés
Acronyme : PdM/PdMS
Organisation : Cerema

Tableau des Plans de Mobilités en France, avec les attributs suivants : Identifiant du plan, Nom court de l'Autorité Organisatrice des Mobilités, Nom de l'AOM, Type de plan, Région, Département, 
Population du ressort territorial, Année d'approbation / finalisation, Forme juridique
Il y a 2 bases : Plan de Mobilité (PdM) et Plan de Mobilités Simplifiés (PdMS), qui doivent être fusionnées en 2025.
La base est mise à jour chaque année avec les services déconcentrés de l'état en même temps que la base des AOM, puis mise à jour au fil de l'eau.

Mots-clés : aom,mobilite,plan-de-mobilite
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2000-01-01 – 2024-12-01
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bases GNSS Centipède - CRAIG
Organisation : Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique

Le projet Centipède est un réseau collaboratif et ouvert de bases GNSS permettant de faire du GNSS RTK (Real Time Kinematic) avec une précision centimétrique.

Dans la continuité de ses missions, le CRAIG accompagne ses membres depuis 2021 sur ce projet. Parmi les actions menées, il y a l'amélioration de la couverture du réseau sur la région via le financement, le paramétrage, la mise en place et le suivi de nouvelles bases.

Pour suivre l'avancement de leur déploiement, le CRAIG diffuse via un flux WMS/WFS en accès libre la position des bases en activité et les bases projetées.

Chaque base est représentée par un ponctuel en WGS84 portant en attribut :
- le point de montage sur le réseau Centipède (effectif ou projeté)
- le lien vers le rapport le positionnement (si active)
- la date de démarrage (si active)
- le propriétaire
- l'exploitant
- le type de récepteur (si connu)
- le type d'antenne (si connu)
- les coordonnées RGF93 diffusées sur le réseau Centipède (si active)
- le statut d'avancement.

Mots-clés : allier,ardeche,auvergne-rhone-alpes,cantal,centipede,donnees-ouvertes,drome,geopositionnement,gnss,gps,loire,open-data,puy-de-dome,rtk,systemes-de-maillage-geographique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,www:link-1.0-http--link,ogc:wms,www:link-1.0-http--related
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bases gravimétriques
Organisation : Bureau de Recherches Géologiques et Minières

Les bases gravimétriques recensent la description des bases de référence qui constituent le réseau gravimétrique de la France. Ces bases sont notamment utilisées pour rattacher des études régionales de gravimétrie qui constitueront la carte gravimétrique nationale

Mots-clés : bases,champs-de-potentiels,geologie,geophysique,gravimetrie,gravite,hvd,observation-de-la-terre-et-environnement,pesanteur,reference,reseau,sous-sols
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms
Licence : License Not Specified
Bases statistiques SAE
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

La Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est une enquête administrative exhaustive obligatoire, principale source de données sur tous les établissements de santé de France. Les bases « statistiques » sont un jeu de fichiers qui améliorent les données des bases « administratives » en traitant la non réponse totale et partielle, destinés aux études statistiques. Chaque fichier correspond aux réponses à un des bordereaux thématiques de la SAE.

La Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est une enquête administrative exhaustive obligatoire, principale source de données sur tous les établissements de santé de France. Les bases « statistiques » sont un jeu de fichiers qui améliorent les données des bases « administratives » en traitant la non réponse totale et partielle, destinés aux études statistiques. Chaque fichier correspond aux réponses à un des bordereaux thématiques de la SAE.

La Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est une enquête administrative exhaustive obligatoire, principale source de données sur tous les établissements de santé de France. Les bases « statistiques » sont un jeu de fichiers qui améliorent les données des bases « administratives » en traitant la non réponse totale et partielle, destinés aux études statistiques. Chaque fichier correspond aux réponses à un des bordereaux thématiques de la SAE.

La Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est une enquête administrative exhaustive obligatoire, principale source de données sur tous les établissements de santé de France. Les bases « statistiques » sont un jeu de fichiers qui améliorent les données des bases « administratives » en traitant la non réponse totale et partielle, destinés aux études statistiques. Chaque fichier correspond aux réponses à un des bordereaux thématiques de la SAE.

La Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est une enquête administrative exhaustive obligatoire, principale source de données sur tous les établissements de santé de France. Les bases « statistiques » sont un jeu de fichiers qui améliorent les données des bases « administratives » par des retraitements statistiques de la non réponse et d'erreurs déclaratives manifestes. Chaque fichier correspond aux réponses à un des bordereaux thématiques de la SAE.

Mots-clés : activite-hopitaliere,capacite-daccueil,equipement-de-sante,etablissement-de-sante,hopital,hospitalisation-a-domicile,hospitalisation-partielle,maternite,offre-de-soins,personnel-hospitalier,samu,sante-et-systeme-de-soins,sante-mentale,smur,urgences
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2000-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : x-compressed,csv,json,octet-stream,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
( BASIAS ) Inventaire historique de sites industriels et activités de service en Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

Inventaire des anciennes activités industrielles et activités de service.

Les données recueillies dans le cadre de ces inventaires sont archivées dans une base de données nationale, BASIAS (Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service) disponible sur Internet. Cette base de données à été créée par l’Arrêté du 10-12-1998.  
Cet inventaire est conduit systématiquement à l’échelle départementale depuis 1994. Depuis mai 2005, les sites n’appelant plus d’action de la part des pouvoirs publics chargés de la réglementation sur les installations classées, ont été transférés de BASOL dans BASIAS.  
Pour plus d'info : <http://www.developpement-durable.gouv.fr/BASIAS-Inventaire-historique-de.html>

Origine

Les objets représentés sont des points. La base est extraite du site BASIAS (<http://basias.brgm.fr/>) puis géolocalisé selon les coordonnées x/y

Mots-clés : territoires
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
BASOL France Parcelles

Plusieurs méthodes utilisées dans l'objectif d'obtenir les zones exactes des sites pollués.
Parcelles issu du WFS+ des fiches du site + ancien traitement
Couche ETABLISSEMENTS_POLLUEURS du WFS http://georisques.gouv.fr/services?
Ajout des parcelles issus des fiches risques du brgm
https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/infosols/instruction/


Mots-clés : basol,parcelles-cadastrales,sites-pollues
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : xlsx,geojson
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
( BASOL ) Sites et sols pollués en Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.

Origine

Les objets représentés sont des points, situés à l'adresse postale (rue ou numéro) ou au centre de la commune.  
La donnée provient d'une extraction du site national BASOL

Mots-clés : pollution,sols,territoires
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
BASOL - Sites et sols pollués - GrandSoissons Agglomération
Organisation : GrandSoissons Agglomération

Ce jeu de données recense les sites et sols pollués ou potentiellement pollués du territoire de GrandSoissons Agglomération, nécessitant une action des pouvoirs publics à des fins préventives ou curatives.

Pour chaque site, il fournit des informations géographiques précises , ainsi que des données administratives et descriptives telles que l’adresse, le lieu-dit, la commune, le code INSEE et le nom usuel du site. Cette base est essentielle pour la gestion des risques environnementaux et le suivi des zones contaminées sur le territoire.


Mots-clés : pollution
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : GrandSoissons Agglomération
Formats des ressources : geojson,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bassin Adour et Garonne : Bassins Anguilles.
Organisation : Ressourcerie datalocale

Les PLAGEPOMI Garonne et Adour proposent pour l’anguille spécifiquement puis pour l’ensemble des autres espèces migratrices une carte des cours d’eau à enjeux.
Les bassins anguilles sont définis selon ces cours d'eau.

Mots-clés : donnees-vecteur,eau-zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementat
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Bassin Adour et Garonne : Périmètre des PLAns de Gestion des Poissons Migrateurs (PLAGEPOMI)
Organisation : Ressourcerie datalocale

Le champ géographique couvert par le PLAn de GEstion des POissons MIgrateurs dit du bassin de la Garonne englobe le bassin de la Garonne comprenant le Lot et le Tarn, le bassin de la Dordogne, le bassin de la Charente, les bassins des rivières côtières principalement représentées par la Seudre et la Leyre. 
Le champ géographique couvert par le PLAn de GEstion des POissons MIgrateurs dit du bassin de l’Adour englobe le bassin de l’Adour et des Gaves, le bassin de la Nivelle, les côtiers basques et les courants landais.
Sur ces territoires, les Comités de Gestion des Poissons Migrateurs respectifs (COGEPOMI) ont compétence sur l’ensemble des cours d’eau et canaux affluant à la mer, sur leurs affluents ainsi que sur les plans d’eau avec lesquels ils communiquent dans la mesure ou s’y trouvent les poissons migrateurs appartenant aux espèces suivantes : Grande alose, Alose feinte, Anguille européenne, Lamproie marine, Lamproie de rivière, Saumon atlantique, Truite de mer.

Mots-clés : donnees-vecteur,eau-zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementat
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Bassin Adour et Garonne : Zones Sensibles à l'eutrophisation (ZS)
Organisation : Ressourcerie datalocale

Les zones sensibles sont des bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux phénomènes d'eutrophisation. Il s'agit notamment des zones dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Il peut également s'agir de zones dans lesquelles un traitement complémentaire (traitement de l'azote ou de la pollution microbiologique) est nécessaire afin de satisfaire aux directives du Conseil dans le domaine de l'eau (directive "eaux brutes", "baignade" ou "conchyliculture"). 
  - Directive européenne n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines 
  - Décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes 
  - Arrêté du 23 novembre 1994 modifié portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées 
  - Arrêté du 31 août 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 
  - Arrêté du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994
  - Arrêté du 29 décembre 2009 portant révision des zones sensibles dans le bassin Adour-Garonne

Mots-clés : donnees-vecteur,eau-zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementat
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified