AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Déclaration des renouvellements de Véhicules à faibles émissions pour le parc de SPIE Facilities en 2024
Organisation : SPIE Facilities

Déclaration des renouvellements de Véhicules à Faibles Emissions selon la LOM pour le parc véhicules SPIE Facilities
SPIE Facilities est spécialisée dans la maintenance technique des bâtiments ou Facility management. SPIE Facilities œuvre aux côtés de ses clients pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments et réduire leur empreinte carbone grâce à l’exploitation et la maintenance d’installations économes en énergie et respectueuses de l’environnement. SPIE Facilities contribue ainsi à améliorer la qualité de vie des occupants des bâtiments.


Mots-clés : faible-emission,faibles-emissions,loi-lom,lom
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Déclaration d'Etat d'Urgence Climatique
Acronyme : DEUC
Organisation : Union Internationale de l'Environnement et de la Santé

### DECLARATION D'ETAT D'URGENCE CLIMATIQUE
A compter du jour de la publication de cette déclaration, l'Union Internationale de l'Environnement reconnaît le climat comme étant sous état d'urgence.
> "Notre climat change, nous le remarquons chaque année, et il est temps de l'empêcher, car ce changement est artificiel et va détruire notre espèce ainsi que 90% des autres espèces vivants sur Terre" (traduction d'une citation du Président Dubois)
Nous déclarons ainsi notre planète sous état d'urgence critique, et nous sommes en train d'installer les protocoles nécessaires pour limiter les dégâts de la crise climatique au maximum.

_Assemblée Administrative de l'Union Internationale de l'Environnement_

Mots-clés : climat,ecomoi,environement,fondation-de-demain,gouvernement,ippme-absl,protection-de-lenvironnement,union-internationale-de-lenvironnement
Fréquence de mise à jour : continuous
Couverture temporelle : 2022-02-14 – 2030-01-01
Granularité spatiale : country-group
Zones couvertes : Monde
Licence : Creative Commons Attribution
Déclaration données article 58 de la loi AGEC

Déclaration des dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) pour la Communauté de communes HAUT VAL DE SÈVRE au titre de l'année 2024.


Mots-clés : loi-agec
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration données essentielles - 2025

Dans le cadre de ses missions, le CH de Grenoble Alpes assure la collecte, la vérification et la publication des données essentielles liées aux marchés publics de la collectivité. Il veille à la conformité réglementaire de chaque information (montant, procédure, dates, titulaires) et à la qualité des données diffusées. Une fois contrôlées, ces informations sont mises en ligne sur la plateforme data.gouv.fr afin de garantir la transparence de la commande publique. Son rôle consiste également à maintenir les jeux de données à jour et à assurer une diffusion claire, fiable et accessible pour le public.


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration du profil acheteur
Organisation : Commune de Fontcouverte-La Toussuire

Ce jeu de données présente les informations relatives au profil acheteur de la commune de Fontcouverte-La Toussuire dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics. Il permet d’identifier l’entité acheteuse, ses coordonnées, ainsi que les modalités de publication et de consultation des procédures. 


Mots-clés : donnees-essentielles,marche-public,marches-securises
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
déclaration du profil acheteur 
Organisation : La Foncière du Littoral Dunkerquois

##### **La Foncière du Littoral Dunkerquois est un nouvel outil de redynamisation économique et commercial, crée en octobre 2022.Ses actionnaires sont la Communauté Urbaine de Dunkerque, la Caisse des dépôts et Consignations, la CCI Hauts de France et la S3D. En lien avec le programme Action Cœur de Ville, la Foncière intervient dans l’acquisition et la gestion de locaux économiques et commerciaux  afin de réguler et renforcer cette offre dans les centres-villes de l’agglomération dunkerquoise**


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2050-04-10
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Déclaration du profil acheteur public
Organisation : COMMUNE DE LE GRAND VILLAGE PLAGE

Déclaration du profil acheteur public pour déclarer les données essentielles de la commande publique.


Mots-clés : decp
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Le Grand-Village-Plage
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Déclaration du profil acheteur – Sicoval
Organisation : Sicoval - Communauté d'agglomération du Sud-Est toulousain

Déclaration du profil acheteur de la collectivité conformément aux obligations de publication des données essentielles de la commande publique, comportant le SIRET et le nom de la collectivité ainsi que l'adresse du profil acheteur


Mots-clés : donnees-ouvertes,marches-publics
Fréquence de mise à jour : biennial
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration du profil d'acheteur

Déclaration d'un profil d'acheteur en vu de déclarer les données essentielles des marchés publics de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes


Mots-clés : donnees-essentielles-de-la-commande-publique
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Déclaration du profil d'acheteur
Acronyme : via marché sécurisé
Organisation : Commune de Bouresse 

Ce jeu de données recense les données essentielles des marchés publics et des contrats de concession conclus par la commune de Bouresse, conformément au Code de la commande publique.

Vous y trouverez les informations relatives :

* À la **passation** du marché (objet, nature, procédure).
* À l'**attributaire** (nom de l'entreprise, SIRET).
* Aux **données financières** (montant HT, durée, date de notification).

Les données sont publiées dans le respect du format standard national afin de garantir l'interopérabilité avec les plateformes de l'État.


Mots-clés : profil-acheteur
Fréquence de mise à jour : other
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Déclaration du profil d'acheteur
Organisation : Ville de Caudry

Déclaration du profil d'acheteur de la Ville de CAUDRY dans le cadre des données essentielles des contrats conclus

Mots-clés : caudry
Fréquence de mise à jour : semiweekly
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration du profil d'acheteur
Organisation : Syndicat Mixte du SCoT de la Haute Gironde - Blaye Estuaire

Déclaration du profil d'acheteur du Syndicat Mixte sur le portail unique interministériel destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l'ensemble des informations publiques (data.gouv.fr), conformément à l’article 4 de l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs.

Mots-clés : decp,profil-dacheteur
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2018-10-29 – 2019-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Déclaration du profil d'acheteur
Organisation : SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36

Déclaration du profil d'acheteur de la collectivité effectuée conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Déclaration du profil d'acheteur et publication des données essentielles de la commande publique
Organisation : Département de l'Indre

**Conformément à l’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs, le Département déclare son profil d’acheteur sur la plateforme data.gouv.fr. Le présent jeu de données concerne les informations relatives au profil d’acheteur de la collectivité.**

**Par ailleurs, conformément au décret n°2022‑767 du 2 mai 2022 et aux arrêtés du 22 décembre 2022, le Département publie les données essentielles de la commande publique. Le présent jeu de données décrit également ces données essentielles, relatives aux marchés publics et accords‑cadres conclus par la collectivité, dans le cadre de l’obligation de transparence de la commande publique.**


Mots-clés : commande-publique,donnees-essentielles,marches-publics,profil-acheteur
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Déclaration d'utilité publique de la virgule de Sablé sur Sarthe
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Bande de Déclaration d&#x27;Utilité Publique (DUP) de la ligne LGV sur la virgule de Sablé sur Sarthe.

__Origine__

Conception du tracé sous ARGIS  transmis à la DDT en janvier 2012 en format DWG  par RFF puis transformé en format Mapinfo  par l&#x27;unité Géomatique.
Site internet dédié exclusivement à la ligne à Grande Vitesse         http://www.lgv-bpl.org


__Organisations partenaires__

DDT Sarthe, RFF 52 (Réseau Ferré de France Direction Régionale Bretagne – Pays de la Loire)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e0ff8188595de6a01a8ffb537ce160d8a9442b2c)

Mots-clés : bande-dutilite-publique,donnees-ouvertes,dup,lgv,passerelle-inspire,transportation,virgule-de-sable
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration d'Utilité Publique (DUP) sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de polygones recense les périmètres de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) sur Rennes Métropole.  
  
Une Déclaration d'Utilité Publique (DUP) est une procédure administrative qui permet de réaliser une opération d'aménagement, telle que la création d'une infrastructure de communication, d'une école ou d'un lotissement par exemple, sur des terrains privés en les expropriant, précisément pour cause d'utilité publique. Elle est obtenue à l'issue d'une enquête d'utilité publique.   
  
Cette procédure est nécessaire en vertu du Code civil qui prévoit (article 545) que « nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité ». La déclaration d'utilité publique fait partie de la phase administrative de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, gérée le Code de l'expropriation "pour cause d'utilité publique ». Elle ne couvre pas par exemple la détermination de l'indemnité, qui relève de la phase judiciaire.  
  
Déroulement de la procédure : Le préfet lance (par arrêté préfectoral) une enquête publique visant à recueillir l'avis des personnes intéressées. Cette enquête doit durer au moins quinze jours si la procédure dépend du code de l'expropriation et au moins un mois si elle se fonde sur le code de l'environnement2. En ce dernier cas, l'enquête s'appuie sur une étude d'impact lorsqu'il s'agit de grands projets. L'enquête publique permet notamment au propriétaire d'un bien concerné par l'expropriation de contester l'utilité publique de l'opération envisagée. Les avis sont examinés par une commission et/ou par un commissaire-enquêteur qui formule un avis contenant des conclusions, favorables ou défavorables, sur le projet. Après la fin de l'enquête, les pouvoirs publics peuvent prononcer la déclaration d'utilité publique. Celle-ci doit prendre la forme d'un décret en Conseil d'État pour les opérations les plus importantes (construction d'une autoroute, d'une ligne de chemin de fer…). Dans le cas d'opérations moins importantes, si les conclusions de l'enquête sont favorables, la déclaration peut faire l'objet d'un simple arrêté ministériel ou préfectoral. Le décret ou l'arrêté précise la durée pendant laquelle la déclaration reste valable et permet donc de procéder à des expropriations.  
  
Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information.  
Cette couche contient des données archivées. Elles sont identifiables via le champ nommé "archive" renseigné par "vrai".

Mots-clés : declaration-dutilite-publique,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Déclaration en ligne de changement de coordonnées : statistiques 2005-2013
Organisation : Premier ministre

ce fichier contient les statistiques des déclarations de changement de coordonnées effectuées par les usagers sur le téléservice changement-adresse.gouv.fr (de 2005 à début 2010) puis sur mon.service-public.fr (à partir de mars 2010) et transmises aux organismes publics ou privés connectés au téléservice et sélectionnés par l’usager.

Mots-clés : administration-electronique,adresse,agirc-arrco,assurance-maladie,caf,caisse-nationale-des-industries,caisse-nationale-militaire-de-se,changement-d-adresse-en-ligne,cnav,coordonnees,demenagement,dgfip,dila,direct-energie,edf,gdf,impots,la-poste,msa,pole-emploi,service-national,systeme-d-immatriculation-des-ve
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2005-05-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France,DROM-COM
Formats des ressources : csv, excel
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
déclaration loi AGEC
Acronyme : loi AGEC
Organisation : Conseil Départemental du Nord

déclaration des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées&#x20;


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration loi AGEC

Val de Garonne Agglomération s'inscrit dans une politique respectueuse de l'environnement.

Avec des projets Alimentaire Territorial qui révèle et valorise les richesses agricoles et alimentaires du territoire en conciliant développement durable, qualité de vie et attractivité locale mais aussi avec le Plan Climat Air Energie Territorial qui est une véritable feuille de route pour la transition écologique du territoire;

En effectuant des dépenses de réemploi en matière de consommables d'impression, en mobilier, matériel informatique, en dépense de produits recyclés avec le papier, les fourniture de bureaux, et avec les jeux, jouets et vaisselle.


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : continuous
Couverture temporelle : 2026-06-30 – 2027-06-29
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration loi AGEC 2024
Acronyme : AGEC24
Organisation : Communauté de communes de Clermontais

Déclaration de la part des dépenses allouées au recyclage, au réemploi et à la réutilisation conformément à la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire


Mots-clés : declaration-agec
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
déclaration loi AGEC 2024
Acronyme : AGEC
Organisation : COMMUNE DE PEROLS

Déclaration annuelle relevant de l'article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Biens issus du réemploi, de dons, biens recyclés. Déclaration de la commune de Pérols.


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration loi AGEC 2024 - CC du Pays de Chantonnay
Organisation : Communauté de communes du Pays de Chantonnay

Déclaration relative à l'article 58 de la loi AGEC\
La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) impose aux collectivités de déclarer les montants des achats de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.\
Ces données correspondent aux achats réalisés par la Communauté de communes du Pays de Chantonnay sur l'année 2024, consolidés au global pour les fournitures, conformément aux obligations de transparence de l'article 58 de la loi AGEC.


Mots-clés : agec,agec-casa-c-a-s-a-reemploi-matieres-recyclees,declaration,declaration-agec,declaration-agec-2024,loi-agec,recylage
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Pays de Chantonnay
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DECLARATION LOI AGEC 2024 COMMUNE DE ROQUEVAIRE
Organisation : COMMUNE DE ROQUEVAIRE

Cette publication concerne la déclaration des achats loi AGEC 2024 pour la Commune de Roquevaire pour la période 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
En application de l’arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
La déclaration est effectuée une fois par an dans les six mois suivant le 31 décembre de l'année civile concernée ».

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Déclaration Loi AGEC 2025

Déclaration annuelle des acquisitions de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée


Fréquence de mise à jour : continuous
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Déclaration Loi AGEC 2025 - Acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (Département de Lot-et-Garonne) pour l'année 2025
Acronyme : AGEC2025_CD47
Organisation : DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE

Déclaration loi AGEC 2025 relative aux dépenses de 2025 du Département de Lot-et-Garonne.

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)


Mots-clés : agec,declaration-agec,loi-agec
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration loi AGEC dépenses 2024

Déclaration des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Il s'agit d'un fichier de calcul. Ce fichier est déposé une fois par an lors de la déclaration.&#x20;


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2026-06-01
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
DECLARATION LOI AGEC DEPENSES 2025 de la Commune de Roquevaire
Organisation : COMMUNE DE ROQUEVAIRE

Cette publication concerne la déclaration des achats loi AGEC 2024 pour la Commune de Roquevaire pour la période 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Déclaration Loi LOM

Déclaration Loi LOM, ce sont les données des loueurs ( Ayvens ) pour le compte de la société Silliker en 2024


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : xlsx
Licence : Other (Open)
DECLARATION LOI LOM

La présente déclaration est réalisée dans le cadre des obligations prévues par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), relatives au suivi du renouvellement des flottes automobiles des entreprises.

Elle a pour objectif de présenter la part de véhicules à faibles et à très faibles émissions intégrés dans le renouvellement annuel du parc automobile de l’entreprise. Cette démarche contribue à la transparence des engagements en matière de mobilité durable et de réduction de l’impact environnemental lié aux déplacements professionnels.

Les données publiées concernent la période 2023 à 2030 et reposent sur les renouvellements de véhicules effectués au cours de l’exercice concerné. Elles permettent d’évaluer la progression de Maser Engineering dans la transition vers une flotte plus respectueuse de l’environnement, conformément aux exigences réglementaires en vigueur en France.

Déclaration Loi LOM 2023-2030.CSV


Mots-clés : loi-lom
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2030-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration Loi LOM 2023
Acronyme : LOM 2023
Organisation : SERIS SECURITY

Ce jeu de données répond aux obligations de la loi d’orientation des mobilités (LOM) no 2019-1428 du 24 décembre 2019, et concerne l’ensemble de la flotte Seris pour l’année 2023.

Mots-clés : renouvellements-vehicules-2023
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Déclaration loi LOM 2024
Organisation : VALEO VES CAR FLEET FRANCE 

rapport de la loir d'orientation des mobilités&#x20;

Le rapport est fourni par notre prestataire Ayvens par client pour l'année précédente.

Le fichier est fourni annuellement en septembre&#x20;

rapport de la loir d'orientation des mobilités

Le rapport est fourni par notre prestataire Ayvens par client pour l'année précédente.

Le fichier est fourni annuellement en septembre


Mots-clés : declaration-loi-dorientation-des-mobilites
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Déclaration loi LOM 2024
Acronyme : LOM 2024

Ce jeu de données répond aux obligations de la loi d'orientation des mobilités (LOM) n°2019-1428 du 14 décembre 2019, et concerne l'ensemble de la flotte Seris pour l'année 2024.


Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified