AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Etat et objectif des plans d'eau dans le bassin Seine-Normandie
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) fixe les principes de base d’une politique de l’eau durable. Elle a pour objet d’établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières, et des eaux souterraines. La DCE vise un objectif de bon état des eaux.
La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Cette donnée concerne le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 (SDAGE) du bassin Seine Normandie. Elle fournit pour l’ensemble des masses d’eau du bassin l’état de la masse d’eau et les objectifs qui lui ont été assignés dans le SDAGE 2022-2027.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,etat-chimique,etat-de-la-masse-deau,etat-des-lieux,hydrographie,inspire,objectifs-de-la-masse-deau,sdage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat et objectif des rivières dans le bassin Seine-Normandie (SDAGE 2022)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) fixe les principes de base d’une politique de l’eau durable. Elle a pour objet d’établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières, et des eaux souterraines. La DCE vise un objectif de bon état des eaux.
La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Cette donnée concerne le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 (SDAGE) du bassin Seine Normandie. Elle fournit pour l’ensemble des masses d’eau du bassin l’état de la masse d’eau et les objectifs qui lui ont été assignés dans le SDAGE 2022-2027.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,etat-chimique,etat-de-la-masse-deau,etat-des-lieux,hydrographie,inspire,objectifs-de-la-masse-deau,riviere,sdage-2022-2027
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat général des ouvrages d'art sur le réseau routier national non concédé
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit l'état général des ouvrages d'art (ponts et murs) sur le réseau routier national non concédé. L'état est évalué selon la méthode IQOA, qui consiste à attribuer des notes parmi 1, 2, 2E, 3, 3U. Le jeu de données indique, par zone géographique, la répartition des notes en nombre d'ouvrages et en surface.
 

Mots-clés : murs,ouvrages-d-art,ponts,reseau-routier-national-non-conc,rrn
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Etat indemnités montants bruts perçus en 2021 par conseillers dptmtx CD76 20220315
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce jeu de données, dont la création est prévue par l’article L3123-19-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), présente « l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil départemental, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie [du CGCT] ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie [du CGCT] ou filiale d'une de ces sociétés ».

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/ccdd108ebc384b60bfb01edfdfad3859/data)

  


  


Ressources complémentaires

  * Site collectivités-locales : [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/le-regime-indemnitaire-des-elus](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/le-regime-indemnitaire-des-elus)



Le site de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et de la Direction générale des Collectivités locales (DGCL) dédie une page au régime indemnitaire des élus, notamment départementaux : montant et méthode de calcul, imposition, etc

  * Site du Sénat :<https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191113161.html>



Le site du Sénat permet de consulter la question écrite n° 13161 de M. Éric Kerrouche au gouvernement et la réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, qui établit que les états des indemnités des élus doivent porter sur des montants bruts.

Mots-clés : cantons,elus
Formats des ressources : web page,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat loi LOM 2024

Etat loi LOM 2024 - Atlas Copco France Holding SA

Déclaration annuelle au titre de la Loi d’Orientation des Mobilités pour l'année 2024

&#x20;                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            &#x20;


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
État major 1818
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

L'IGN dématérialise son fond patrimonial pour faciliter la mise à disposition sous forme numérique des différentes séries cartographiques historiques.

Les séries de cartes historiques sont proposées sur le site dédié [Remonter le Temps](https://remonterletemps.ign.fr/) à mesure que leur numérisation est achevé.

La première série téléchargeable a été la carte de l'état-major, dont la réalisation commence sur le terrain en 1818, durant la Restauration, et s'achève en 1881, sous la Troisième République.

Les cartes anciennes dématérialisées sont téléchargeables au format JPEG2000.

![logo ign](https://static.data.gouv.fr/avatars/1b/e4985396724faf9f6e1122baa7b65c.gif)

Mots-clés : 1830,geospatial
Formats des ressources : geojson,arcgis geoservices rest api,csv,web page
Licence : License Not Specified
État major 1818
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

L'IGN dématérialise son fond patrimonial pour faciliter la mise à disposition sous forme numérique des différentes séries cartographiques historiques.

Les séries de cartes historiques sont proposées sur le site dédié [Remonter le Temps](https://remonterletemps.ign.fr/) à mesure que leur numérisation est achevé.

La première série téléchargeable a été la carte de l'état-major, dont la réalisation commence sur le terrain en 1818, durant la Restauration, et s'achève en 1881, sous la Troisième République.

Les cartes anciennes dématérialisées sont téléchargeables au format JPEG2000.

![logo ign](https://static.data.gouv.fr/avatars/1b/e4985396724faf9f6e1122baa7b65c.gif)

Mots-clés : 1830,geospatial
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
État major 1818
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

L'IGN dématérialise son fond patrimonial pour faciliter la mise à disposition sous forme numérique des différentes séries cartographiques historiques.

Les séries de cartes historiques sont proposées sur le site dédié [Remonter le Temps](https://remonterletemps.ign.fr/) à mesure que leur numérisation est achevé.

La première série téléchargeable a été la carte de l'état-major, dont la réalisation commence sur le terrain en 1818, durant la Restauration, et s'achève en 1881, sous la Troisième République.

Les cartes anciennes dématérialisées sont téléchargeables au format JPEG2000.

![logo ign](https://static.data.gouv.fr/avatars/1b/e4985396724faf9f6e1122baa7b65c.gif)

Mots-clés : 1830,geospatial
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
Etat montants bruts perçus en 2019 par conseillers dptmtx CD76 20201210
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce jeu de données, dont la création est prévue par l’article L3123-19-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), présente « l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil départemental, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie [du CGCT] ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie [du CGCT] ou filiale d'une de ces sociétés ».

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/dec2e3a3d159445d9cfaa64fc91502e9/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site collectivités-locales : [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/le-regime-indemnitaire-des-elus](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/le-regime-indemnitaire-des-elus)



Le site de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et de la Direction générale des Collectivités locales (DGCL) dédie une page au régime indemnitaire des élus, notamment départementaux : montant et méthode de calcul, imposition, etc

  * Site du Sénat :



Le site du Sénat permet de consulter la question écrite n° 13161 de M. Éric Kerrouche au gouvernement et la réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, qui établit que les états des indemnités des élus doivent porter sur des montants bruts.

Mots-clés : elus
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat montants bruts perçus en 2022 par elus CD76 11avril2023
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce jeu de données, dont la création est prévue par l’article L3123-19-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), présente « l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil départemental, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie [du CGCT] ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie [du CGCT] ou filiale d'une de ces sociétés ». Les données portent sur les montants annuels 2022 en €uros.  


  


  


Métadonnées  


[Lien vers les Métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/719cb3006890417d94c1e4af41c6fe46/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site du Sénat : <https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191113161.html>

Le site du Sénat permet de consulter la question écrite n° 13161 de M. Éric Kerrouche au gouvernement et la réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, qui établit que les états des indemnités des élus doivent porter sur des montants bruts. 

  


  * Site collectivités-locales : <https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/le-regime-indemnitaire-des-elus>[](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/le-regime-indemnitaire-des-elus)

Le site de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et de la Direction générale des Collectivités locales (DGCL) dédie une page au régime indemnitaire des élus, notamment départementaux : montant et méthode de calcul, imposition, etc.

Mots-clés : elus
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
Etat indemnites montants bruts perçus en 2023 par elus CD76 L.3123 19 2 1 CGCT 22avril2024
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce jeu de données, dont la création est prévue par l’article L3123-19-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), présente « l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil départemental, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie [du CGCT] ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie [du CGCT] ou filiale d'une de ces sociétés » pour lesquels ils ont été désignés en tant que représentant du Département. Les données portent sur les montants annuels bruts 2022 en €uros.  


  


  


Métadonnées  


[Lien vers les Métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/8547d44ce764444ea906cba830a76d71/data)  


  


  


Ressources complémentaires  


  * Site du Sénat : <https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191113161.html>

Le site du Sénat permet de consulter la question écrite n° 13161 de M. Éric Kerrouche au gouvernement et la réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, qui établit que les états des indemnités des élus doivent porter sur des montants bruts.

  


  * Site collectivités-locales : <https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/le-regime-indemnitaire-des-elus>[](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/le-regime-indemnitaire-des-elus)

Le site de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et de la Direction générale des Collectivités locales (DGCL) dédie une page au régime indemnitaire des élus, notamment départementaux : montant et méthode de calcul, imposition, etc.

  * Site Legifrance : <https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027574210>

Le site du service public de la diffusion du droit par l'internet permet la consultation de l'article L. 3121-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui régit la désignation par le Conseil Départemental de représentants auprès d'autres organismes.

Mots-clés : cantons,elus,elus-departementaux,indemnites,remuneration
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
État morphologique du massif dunaire de la plage de l'Aber en Crozon
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Dans le cadre de l'état des lieux qui précède la rédaction du plan de gestion du site:

État des lieux des zones de fragilité dans le massif dunaire : 
Positionnement des brèches en front de dune (état en juillet 2017, points levés au DGPS)
Détermination de la profondeur des entrées d'eau à l'intérieur du massif dunaire, par les brèches du front de dune, wash-over (état en juillet 2017, points levés au DGPS).
Numérisation sur photo aérienne des dépressions à l'intérieur du massif (présence de caoudeyres),(état en 2012), analyses surfaciques et volumiques. 

RAPPORT : Analyse historique de l'évolution géomorphologique du site de l'Aber de Crozon.

Site : 
Aber de Crozon
Presqu'île de Crozon, Finistère. 
Données créées au printemps 2017. 
Auteure : Isabel Tardieu.

Mots-clés : aber-en-crozon,breches,bretagne,caoudeyres,depression,dune,finistere,franchissement,iroise,mer,wash-over
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
ETAT PHYSICO-CHIMIQUE STATION QUALITE COURS D'EAU
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Les valeurs "Etat physico-chimique" calculées à la station qualité cours d'eau selon la directive idoine pour la période considérée.
Toutes les périodes sont fournies.
Données à filtrer sur la période souhaitée.

Mots-clés : artois-picardie,cours-deau,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau-superficielle,eaux-interieures,hydrographie,impact-sur-lenvironnement,installations-de-suivi-environnemental,ouvrages-dont-obstacles-a-lecoulement,qualite-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,ogc:wms,www:download:autre,www:download:shp,www:link,ogc:wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ETAT PHYSICO-CHIMIQUE STATION QUALITE COURS D'EAU
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Les valeurs "Etat physico-chimique" calculées à la station qualité cours d'eau selon la directive idoine pour la période considérée.
Toutes les périodes sont fournies.
Données à filtrer sur la période souhaitée.

Mots-clés : artois-picardie,cours-deau,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau-superficielle,eaux-interieures,environnement,hydrographie,impact-sur-lenvironnement,installations-de-suivi-environnemental,ouvrages-dont-obstacles-a-lecoulement,qualite-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,autre,www:link,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ETAT POLLUANTS SPECIFIQUES STATION QUALITE COURS D'EAU
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Les valeurs "Etat polluants spécifiques" calculées à la station qualité cours d'eau selon la directive idoine pour la période considérée.
Toutes les périodes sont fournies.
Données à filtrer sur la période souhaitée.

Mots-clés : artois-picardie,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,hydrographie,installations-de-suivi-environnemental,ouvrages-dont-obstacles-a-lecoulement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,ogc:wms,www:link,ogc:wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ETAT POLLUANTS SPECIFIQUES STATION QUALITE COURS D'EAU
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Les valeurs "Etat polluants spécifiques" calculées à la station qualité cours d'eau selon la directive idoine pour la période considérée.
Toutes les périodes sont fournies.
Données à filtrer sur la période souhaitée.

Mots-clés : artois-picardie,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,hydrographie,installations-de-suivi-environnemental,ouvrages-dont-obstacles-a-lecoulement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
État présentant l'ensemble des indemnités des élus régionaux d’Île-de-France au sens de l'article L. 4135-19-2-1 du CGCT (montant brut mensuel)
Organisation : Région Île-de-France

Depuis l’année 2020, l’article L. 4135-19-2-1 du code général des collectivités territoriales impose une nouvelle obligation à la Région, ainsi rédigée :

> Chaque année, les régions établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil régional, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers régionaux avant l'examen du budget de la région ».

Cette disposition légale fait peser sur la Région l’obligation de publier des informations financières qu’elle ne possède pas. En effet, sur les quatre types d’indemnités devant être publiées par la Région, trois ne relèvent pas de sa compétence (voir les trois dernières colonnes du tableau). La Région dispose évidemment, mais seulement, des données relatives aux indemnités des conseillères régionales et des conseillers régionaux. Elle les publie d’ailleurs chaque année dans le rapport d’activité de la Commission d’éthique. 

Cependant, elle n’est pas en mesure de connaître l’ensemble des rémunérations éventuelles que peuvent percevoir les élus régionaux, en plus de leurs indemnités de mandat régional, au titre de l’article L. 4135-19-2-1 précité, c’est-à-dire les :

  * indemnités brutes mensuelles liées à des organismes associés à la Région ;
  * indemnités brutes mensuelles liées à des organismes relevant du CGCT (livres VII et VIII de la 5ème partie) ;
  * indemnités brutes mensuelles liées à des SEM locales ou leurs filiales (livre 5, 5ème partie du CGCT).



Les élus régionaux sont donc sollicités chaque année sur le mode déclaratif, en vue de la séance budgétaire, pour communiquer leurs éventuelles indemnités précitées, perçues l’année précédente.

Mots-clés : assemblee-regionale,conseil-regional,conseiller-regional,conseillere-regionale,elu,elue,indemnites,mandat-regional,organisme-associe
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
État quantitatif des eaux souterraines en Bretagne en 2017
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

EDL 2019 :
La mise à jour de l'état des lieux s'est appuyée sur les travaux conduits, sur la période 2017-2019, aux niveaux national, bassin et local.
L’état des lieux analyse les freins à la reconquête du bon état des eaux. Il constitue un préalable indispensable à l’élaboration du Sdage et du programme de mesures 2022-2027. Le 12 décembre 2019, le comité de bassin Loire-Bretagne adopte l'état des lieux. Le préfet coordonnateur de bassin l'approuve le 20 décembre 2019. 
Tous les six ans, le comité de bassin réalise un diagnostic de son territoire. Ce diagnostic est basé sur plusieurs éléments :
    • la qualité des eaux, définie grâce à l'exploitation des données de surveillance des milieux aquatiques (inventaires biologiques et analyses physico-chimiques) : ce qu'on appelle techniquement l'état des eaux avec ses différentes composantes : l'état écologique, l'état chimique et l'état quantitatif. 
    • l'identification des activités à l'origine de la dégradation de ces milieux : les pressions significatives exercées sur l'eau. 
Cette analyse de la situation initiale du bassin Loire-Bretagne couplée à une estimation de l’évolution des pressions sur l’eau dans les prochaines années permet d’identifier les eaux qui risquent de ne pas atteindre les objectifs environnementaux (bon état…) à l’horizon 2027. Pour celles-ci, des actions supplémentaires devront être mises en place pour la reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques.

Mots-clés : 2017,bretagne,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,edl-2019,etat-quantitatif,souterraine
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0