AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Catégorie piscicole linéaire et surfacique des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole.
Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrêté pris par le préfet de département.
-1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce.
-2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises aux dispositions de l'arrêté. 
Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.
AP 2007-2924 DU 11/12/2007.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Catégorie piscicole surfacique des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d&#x27;eau et plans d&#x27;eau en fonction des groupes de poissons dominants.
L&#x27;article L.436-5 du code de l&#x27;environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole.
Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n&#x27;entrent pas en ligne de compte dans ce découpage.
Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.
Le texte réglementaire fondateur d&#x27;un Classement de Catégorie Piscicole est l&#x27;arrête pris par le préfet de département.

__Origine__

Données constituées par la DREAL Aquitaine


__Organisations partenaires__

DDT Alpes-de-Haute-Provence

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-9e8b68e8-708e-4c40-810c-91ce1233a3ba)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5c06c64fa87dfdf0a5fe4128388269c8d14210d0)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,ouvrages-prioritaires,passerelle-inspire,planning-cadastre,poissons-migrateurs,zap,zone-daction-prioritaire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Catégorie piscicole surfacique des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants.
L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole.
Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage.
Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.
Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département.
AP 2007-2924 du 11/12/2007.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
CATEGORIE RD 2019 CD76 20200814
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Table des catégories du réseau routier départemental (structurant, local, véloroutes-voies vertes, voir lexique et glossaire dans les métadonnées), au 31 décembre 2019

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/8f1fd3372f5b4894bce55d4bad9fcd86/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  


  * Site du Département de la Seine-Maritime :[https://www.seinemaritime.fr/mon-departement/les-competences-du-departement/developpement-des-territoires/les-routes.html](https://www.seinemaritime.fr/mon-departement/les-competences-du-departement/developpement-des-territoires/les-routes.html)



Le site officiel du Département propose en téléchargement (format pdf), le schéma directeur du réseau routier départemental de la Seine Maritime ainsi qu’une brochure synthétique de présentation.

Mots-clés : geospatial,routes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,xlsx,csv,txt,zip,arcgis geoservices rest api,gpkg,gdb
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Categorie reseau routier CD76 2025
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Table des catégories du réseau routier départemental (structurant, local, véloroutes-voies vertes) en Seine-Maritime au 24 novembre 2025. Ces catégories sont définies dans les métadonnées (voir lexique et glossaire) 

 

**Métadonnées**

[ Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/2d87c42ab1034a2eb468e56e1a608a2f/data)

 

**Ressources complémentaires**

  * **Site du Département de la Seine-Maritime :**[ https://www.seinemaritime.fr/app/uploads/2025/06/Schema-Directeur-des-mobilites.pdf](https://www.seinemaritime.fr/app/uploads/2025/06/Schema-Directeur-des-mobilites.pdf) 




Face à l’évolution des besoins, des enjeux environnementaux et des innovations technologiques, le Département de la Seine-Maritime a conçu un schéma directeur des mobilités, intégrant :

Le réseau routier.

Les voies vertes.

Les bacs de Seine.

Ce document regroupe les politiques départementales liées aux déplacements, guide les services et accompagne les acteurs locaux.

Mots-clés : geospatial,routes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
Catégories de navigation effectuées par les navires professionnels
Organisation : Shom

**Cette donnée n'est pas à jour de l'arrêté du 30 août 2021, modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et qui porte maintenant la limite pour les navires de 4e catégorie à 5 milles de la côte la plus proche.** La catégorie de navigation pour laquelle un navire est autorisé à naviguer est indiquée sur son permis de navigation, ainsi que, le cas échéant, les restrictions dont elle est assortie. Cette limite a été produite par le Shom en application du paragraphe II.14 de l’article 1 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, les catégories de navigation sont définies par l'article 110.10 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Mots-clés : categorie-de-navigation,donnees-ouvertes,limit,limite,navigation-category,open-data,product,produit,reglementation,regulation
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,www:link-1.0-http--link,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Catégories d'équipements
Organisation : Ville d'Argenteuil

Localisation des tous les types d'équipements publics sur la commune d'Argenteuil.

Données mises à jour de manière permanentes en concertation avec les directions de la collectivité.

Données basé sur le modele nomenclature 

https://docs.google.com/spreadsheets/d/157WPWMUDC6w58Aep1dgWzzunKEjzSd-QmyuEHa8RFqc/edit#gid=24858607

Mots-clés : argenteuil,batiment,equipement-public,geospatial,plan,ville
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,xlsx,csv,txt,zip,arcgis geoservices rest api,gpkg,gdb
Licence : License Not Specified
Catégories des routes
Organisation : Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Ce jeu de données est lié à la visualisation suivante : [Visualisation - Catégories des routes](/explore/assets/visualisation-categories/view/)

* * *

Catégorie des routes départementales classées en C1, C2, C3 et C4 :

  * C1= Régionale et interdépartementale
  * C2 = Départementale
  * C3= Territoriale
  * C4= Locale



Attention, lors de la mise à jour du 10/02/2025 le schéma de données a été modifié.Les données sont fournies sous réserves de modifications effectuées depuis la mise à jour du référentiel routier (déviations, giratoires...)

Mots-clés : routes
Formats des ressources : zip,shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Catégories des routes du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir (028), au 01/01/2022
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Catégories des routes du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir (contact : Administrateur SIR), au 01/01/2022
Couche issue du site https://data.eurelien.fr/explore/dataset/categories/export/?disjunctive.num_catego&disjunctive.cat_libe_l

Catégorie des routes départementales classées en C1, C2, C3 et C4 :
    C1= Régionale et interdépartementale
    C2 = Départementale
    C3= Territoriale
    C4= Locale
mise à jour 26/01/2022
Données diffusables

Mots-clés : donnees-ouvertes,transports-infrastructure-routier
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Catégories des routes du schéma directeur départemental de la Haute-Garonne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

La classification des routes départementales du Schéma directeur départemental repose sur **3 catégories** distinctes qui sont différenciées par l’intensité du trafic et des liaisons majeures entres les polarités.

La **1ère catégorie constitue les axes structurants** du département de la Haute-Garonne supportant un trafic soutenu tout au long de l’année. Ces voies de circulation permettent de relier les principales villes entre elles. Ces axes ont des largeurs de voies importantes, parfois sur 4 voies. Cette 1ère catégorie représente une longueur totale de 629 kilomètres.

La **2ème catégorie, le réseau de maillage** , concerne les axes de maillages du département. Ils supportent des trafics plus modérés et permettent de relier des villes moyennes les unes aux autres. Les chaussées sont plus étroites. La totalité de ses voies correspondent à 979 kilomètres.

La **3ème catégorie concerne les axes de desserte locale permettant la desserte de proximité**. Ces voix ont des largueurs de chaussée variables. Cette catégorie représente à elle seule 4533 kilomètres de linéaire de routes, les ¾ du réseau routier départemental de la Haute-Garonne.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,circulation,deplacements,infrastructures-routieres,mobilite,routes-departementales,voirie
Fréquence de mise à jour : continuous
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Catégories du rural et de l'urbain (définition INSEE 2021) en région Hauts-de-France
Organisation : Région Hauts-de-France

Représentation de l'urbain dense et intermédiaire, du rural sous forte ou faible influence, du rural autonome peu dense et très dense avec découpage EPCI

Mots-clés : ,referentiel,region,statique,urbaine
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Catégories piscicoles
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Source : Fédération départementale de la pêche 35.

Le classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en 2 catégories piscicoles est le socle réglementaire de la pêche en eau douce (périodes d’ouverture, modes de pêche autorisés…). Chaque cours d’eau (ou portion de cours d’eau) fait ainsi l’objet d’un classement administratif reflétant son peuplement piscicole potentiel (salmonicole en première catégorie, cyprinicole en deuxième).
Le classement des catégories piscicoles a été modifié en 2020 en Ille-et-Vilaine.

Mots-clés : 35,categorie,donnees-ouvertes,eau-peche,ille-et-vilaine,peche,piscicole
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Catégories piscicoles des cours d'eau dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole. 
Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.

Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département. 

- 1ere catégorie : eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce. 

- 2eme catégorie : toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,eau-n-peche,eau-peche,inspire,piscicole,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole. Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département. -1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce. -2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté.

Mots-clés : bas-rhin,piscicole
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:region
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Un classement de catégorie piscicole est un classement juridique des cours d&#x27;eau et plans d&#x27;eau en fonction des groupes de poissons dominants.
L&#x27;article L.436-5 du code de l&#x27;environnement définit la notion de classement de catégorie piscicole. Les notions de public/privé et de pèche autorisée ou non n&#x27;entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures. Le texte réglementaire fondateur d&#x27;un classement de catégorie piscicole est l&#x27;arrête pris par le préfet de département.
 -1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d&#x27;assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce.
 -2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l&#x27;arrêté.

__Origine__

Sur base IGN-BD CARTHAGE - Données produites par la Fédération de Pêche des Vosges.


__Organisations partenaires__

DDT Vosges, Bureau d&#x27;Administration et de Valorisation des Données (BAVD)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-02dc90f6-e876-451e-8bed-62fbf04501a7)
 * [Carte - L&#x27;eau dans le département des Vosges](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/eau.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cfdf6c069ca034b430061c6f01f926dbbe46aa7f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,economy,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Linéaire des catégories piscicoles des cours d&#x27;eau et plan d&#x27;eau
Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d&#x27;eau et plans d&#x27;eau en fonction des groupes de poissons dominants.
L&#x27;article L.436-5 du code de l&#x27;environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole.
Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n&#x27;entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. 

Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.
Le texte réglementaire fondateur d&#x27;un Classement de Catégorie Piscicole est l&#x27;arrête pris par le préfet de département.

-1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d&#x27;assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce.
-2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l&#x27;arrêté.

__Origine__

Découpage/fusion des cours d&#x27;eau de la BDCARTHAGE + éventuellement autres sources


__Organisations partenaires__

DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f4d20a81-e0a0-4e3f-a49d-e9aa4d1c99a0)
 * [Lien pour l&#x27;accès aux données Catégories piscicoles des cours d&#x27;eau et plans d&#x27;eau dans le Haut-Rhin](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/categories-piscicoles-des-cours-deau-et-plans-deau-dans-le-haut-rhin/)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/860681fb-7df4-42c7-85ee-0c18b8effd87.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/23ea476bcb5dec0da209a759c26d701d18f1d8af)

Mots-clés : categorie-piscicole,cours-deau,donnees-ouvertes,eau-peche,economy,passerelle-inspire,peche,plan-deau
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole. Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département. -1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce. -2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté.

Mots-clés : categorie-piscicole,cours-deau,donnees-ouvertes,eau,eau-peche,peche,plan-deau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nbab0e7f74ede4b698b03ef63fbf3087c,ncc4308fd048a4ebbb769266b19dce144,n3c33462b2b014c18aead7fa2a43c998b,n8780d648250b4dc7ad3511749881c74d,n54a88fad97264379931317b8e94666db,nb88cde8f923349b1adf58722deca4c47
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole. Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département. -1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce. -2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté.

Mots-clés : categorie-piscicole,cours-deau,donnees-ouvertes,eau,eau-peche,peche,plan-deau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau dans l'Yonne
Organisation : DDT Yonne

Linéaire des catégories piscicoles des cours d'eau et plan d'eau
Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants.
L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole.
Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. 

Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.
Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département.

-1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce.
-2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau du Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants.L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole.Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département.-1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce.-2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté.

Mots-clés : categorie,donnees-ouvertes,eau-peche,inspire,piscicole,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0