AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
DDT 70- Isocotes du PPRI n°20120002 Saône Amont
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Les isocôtes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocôtes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante : Z = (a * z2 + b * Z1)/ (a+b) avec Z1 = isocôte la plus proche de plus grande valeur, Z2 = isocôte la plus proche de plus faible valeur, a = distance entre le point Z et l'isocôte Z1 mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte, b = distance entre le point Z et l'isocôte Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte. Un schéma explicite généralement cette formule dans l'annexe de la note de présentation du PPRI.

Mots-clés : donnees-ouvertes,isocote,ppri,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n6f551861db2b4a4c9157ea81d3d459d1,n39b532c0ca00446aaf63e4c0fa27d708,n087c736fc4f84292a84bbaec16355470,n496beabb15334faeb60091f176d52caa,nb72c2c41fd534fa2b66c59564c7904a3,n4b5c11f9fa9948b3a5ed729175d4670e
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70- Isocotes du PPRI n°20120002 Saône Amont
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Les isocotes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocotes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante : 
Z = (a * z2 + b * Z1)/ (a+b) avec Z1 = isocote la plus proche de plus grande valeur, 
Z2 = isocote la plus proche de plus faible valeur, 
a = distance entre le point Z et l'isocote Z1 mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocote,
b = distance entre le point Z et l'isocote Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocote.
Un schéma explicite généralement cette formule dans l'annexe de la note de présentation du PPRI.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,isocote,ppri,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70 - Isocotes du PPRI n°20120003 Saône Centrale
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Les isocotes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des
règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocotes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes
eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante : Z = (a * z2 + b * Z1)/ (a+b)
avec Z1 = isocote la plus proche de plus grande valeur, Z2 = isocote la plus proche de plus faible valeur, a = distance entre le point Z et l'isocote Z1 mesurée
perpendiculairement au tracé de l'isocote, b = distance entre le point Z et l'isocôte Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocote. Un schéma explicite
généralement cette formule dans l'annexe de la note de présentation du PPRI.

Mots-clés : donnees-ouvertes,isocote,ppri,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,saone
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70 - Isocotes du PPRI n°20160006 Ognon Central
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Les isocotes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocotes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante :
Z = (a * z2 + b * Z1)/ (a+b) avec Z1 = isocote la plus proche de plus grande valeur,
Z2 = isocote la plus proche de plus faible valeur,
a = distance entre le point Z et l'isocote Z1 mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocote,
b = distance entre le point Z et l'isocote Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocote.
Un schéma explicite généralement cette formule dans l'annexe de la note de présentation du PPRI.

Mots-clés : donnees-ouvertes,isocote,ognon,ppri,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70- Isocotes du PPRI n°20170002 Ognon Basse Vallée
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Les isocôtes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocôtes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante : Z = (a * z2 + b * Z1)/ (a+b) avec Z1 = isocôte la plus proche de plus grande valeur, Z2 = isocôte la plus proche de plus faible valeur, a = distance entre le point Z et l'isocôte Z1 mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte, b = distance entre le point Z et l'isocôte Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte. Un schéma explicite généralement cette formule dans l'annexe de la note de présentation du PPRI.

Mots-clés : donnees-ouvertes,isocote,ppri,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ncdddb5f811da4ca79dba382133df5b33,n5cd168152a314a7d8098aa2339a08c6f,nbce082bce69740d29214e67f3d11eaca,n819e6f4f4d584bd98cf1508725b80905,nd48bbea066de41b8aba214de17b7809b,n189d2675bc4443169a22ed85e38064cb
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70- Isocotes du PPRI n°20170002 Ognon Basse Vallée
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Les isocotes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocotes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante : 
Z = (a * z2 + b * Z1)/ (a+b) avec Z1 = isocote la plus proche de plus grande valeur, 
Z2 = isocote la plus proche de plus faible valeur, 
a = distance entre le point Z et l'isocote Z1 mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocote,
b = distance entre le point Z et l'isocote Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocote.
Un schéma explicite généralement cette formule dans l'annexe de la note de présentation du PPRI.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,isocote,ppri,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70 - Isocotes Saône Moyenne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Isocotes Saône Moyenne
Les isocotes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocotes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante :
Z = (a * z2 + b * Z1)/ (a+b) avec Z1 = isocote la plus proche de plus grande valeur,
Z2 = isocote la plus proche de plus faible valeur,
a = distance entre le point Z et l'isocote Z1 mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocote,
b = distance entre le point Z et l'isocote Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocote.
Un schéma explicite généralement cette formule dans l'annexe de la note de présentation du PPRI.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,iscote,ppri,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70- Liste des servitudes d'utilité publique de la Haute-Saône (70)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaire d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc).
Elles sont créées par des lois et règlements particuliers, codifiés ou non et ont un caractère d'ordre public interdisant aux particuliers d'y déroger unilatéralement.
Une SUP repose sur deux éléments :
- une entité génératrice de la SUP (monument, cours d'eau, ouvrage militaire, conduite de transports de gaz, d'électricité...)
- un fait générateur qui peut-être une loi ou le résultat d'une procédure (classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables...)
Les SUP sont définies par les articles L.123-1 et L.126-1 du Code de l'Urbanisme, leur liste détaillée est fournie en annexe à l'article R.126-1. La liste et un plan général des SUP doivent être annexés au plan local de l'urbanisme de chaque commune.

Servitudes renseignées dans le fichier :
- PM1

Fichier suivant le standard CNIG SUP

Date de création : juillet 2016
Dernière mise à jour : juillet 2017

Source : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,pm1,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70 - Ouvrages miniers sur la commune de Gouhenans
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Suite à l'arrêté DREAL du 18 juillet 2022 donnant acte à la Société CSME de la déclaration d'arrêt définitif des travaux miniers de la concession des mines de sel de gemme de Gouhenans. Localisation de ces ouvrages miniers.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,mine,ouvrage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70 - Ouvrages miniers sur la commune d'Epoisses
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Suite à l'arrêté DREAL du 18 juillet 2022 donnant acte à la Société CSME de la déclaration d'arrêt définitif des travaux miniers de la concession des mines de sel de gemme des Epoisses. Localisation de ces ouvrages miniers.

Mots-clés : donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70 - Périmètre du PPRI 2017001 Ognon Central
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Suite à l'Arrêté interprefectoral n° 240 bis du 21 avril 2017 prescrivant la mise en révision des plans de prévention du risque naturels prévisibles de la rivière Ognon.

Mots-clés : donnees-ouvertes,ognon,ppri,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70 - Périmètre du PPRI n°19970006 de l'Ognon Moyenne Vallée
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Suite à l'Arrêté interprefectoral n°149 du 13 novembre 1997 prescrivant la mise en révision des plans de prévention du risque naturels prévisibles de la rivière Ognon.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ognon,ppri,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20060010 du Durgeon Aval.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Suite à l'Arrêté prefectoral DDE/R/08 n° 123 du 18 décembre 2008 portant approbation de la révisiondu PPRI par débordement du DURGEON et de ses principaux affluents sur le bassin aval.

Mots-clés : donnees-ouvertes,durgeon,inspire,ppri,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20080023 du Bassin de la Semouse
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Suite à l'Arrêté DSC/SIDPC/R/2000 N° 150-31  du 20 décembre 2000 prescrivant la mise en révision des plans de prévention du risque naturels prévisibles des rivières Saône, Lanterne et Semouse.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppri,risque,risque-zonages-risque-naturel,semouse,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20080024 du Bassin de la Lanterne
Organisation : DRIAAF Île-de-France

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Suite à l&#x27;Arrêté interprefectoral n°100 du 24 novembre 2003  prescrivant la mise en révision des plans de prévention des risque naturels prévisibles pour les communes du sous bassin versant de la Saône et Lanterne.

__Origine__

Agrégation des données disponibles concernant les Aléas Zone Inondable (AZI), études de caractérisation de l’aléa inondation, Dossier départemental des risques majeurs (DDRM)
Modifier pour respecter standard COVADIS.

Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : bon

Qualité donnée attributaire : bon

Fraîcheur de la donnée: bon


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Saône, DDT Cantal

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-923ed17a-f58d-40b3-9187-2b805e0fd305)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a5fb7838b992174b32e8a935ec8b29ccf9b6ae62)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20080024 du Bassin de la Lanterne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Suite à l'Arrêté interprefectoral n°100 du 24 novembre 2003  prescrivant la mise en révision des plans de prévention des risque naturels prévisibles pour les communes du sous bassin versant de la Saône et Lanterne.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,lanterne,ppri,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20080024 du Bassin de la Lanterne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Suite à l'Arrêté interprefectoral n°100 du 24 novembre 2003  prescrivant la mise en révision des plans de prévention des risque naturels prévisibles pour les communes du sous bassin versant de la Saône et Lanterne.

Mots-clés : donnees-ouvertes,lanterne,ppri,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20080025 de la Communauté de Communes du Val de Semouse
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Içi, le périmètre du PPRI concernant la CC du Val de Semouse est approuvé.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Saône

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b6e697ca-7ac6-49a7-9fe2-7a9cde36ebb3)
 * [Site internet départemental des services de l&#x27;Etat](http://www.haute-saone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Prevention-des-risques-et-nuisances/Risques-naturels-et-technologiques)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7d22b37f4bb546e08fa00d72edadfb9b60f72ddb)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,perimetre,ppri,risque-zonages-risque-naturel,val-de-semouse
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0