AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Aides éducatives judiciaires - Action éducative en milieu ouvert en Loire-Atlantique 
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre d'enfants de l'aide sociale à l'enfance pour lesquels une mesure d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) a été prononcée depuis 2008. 

* * *

L’aide éducative en milieu ouvert est prononcée par le juge des enfants et a pour finalité de confier à une personne qualifiée ou un service, la mission d’apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter ses difficultés tout en maintenant le mineur dans son milieu actuel. Elle s'adresse à toute famille confrontée à des difficultés dans l'éducation de ses enfants.

Mots-clés : aide-sociale-a-lenfance,mesure-educative,placement,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2007-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides éducatives judiciaires - Action éducative en milieu ouvert en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre d'enfants de l'aide sociale à l'enfance pour lesquels une mesure d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) a été prononcée, par commune depuis 2008.

* * *

L’aide éducative en milieu ouvert est prononcée par le juge des enfants et a pour finalité de confier à une personne qualifiée ou un service, la mission d’apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter ses difficultés tout en maintenant le mineur dans son milieu actuel. Elle s'adresse à toute famille confrontée à des difficultés dans l'éducation de ses enfants. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide-sociale-a-lenfance,mesure-educative,placement,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2007-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides éducatives judiciaires - Action éducative en milieu ouvert en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre d'enfants de l'aide sociale à l'enfance pour lesquels une mesure d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) a été prononcée, par intercommunalité depuis 2008. 

* * *

L’aide éducative en milieu ouvert est prononcée par le juge des enfants et a pour finalité de confier à une personne qualifiée ou un service, la mission d’apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter ses difficultés tout en maintenant le mineur dans son milieu actuel. Elle s'adresse à toute famille confrontée à des difficultés dans l'éducation de ses enfants. 

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 5 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide-sociale-a-lenfance,mesure-educative,placement,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2007-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides éducatives judiciaires - Action éducative intensive en milieu familial en Loire-Atlantique 
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre d'enfants de l'aide sociale à l'enfance pour lesquels une mesure d'action éducative en milieu familial (AEIMF) a été prononcée depuis 2009. 

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L’action éducative intensive en milieu familial, qui est une action éducative en milieu ouvert (AEMO) renforcée, est prononcée par le juge des enfants et a pour finalité de confier à une personne qualifiée ou un service la mission d’apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter ses difficultés tout en maintenant le mineur dans son milieu actuel. Elle s'adresse à toute famille confrontée à des difficultés dans l'éducation de ses enfants.

Mots-clés : acces-aux-droits,action-en-justice,aide-sociale-a-lenfance,interet-de-lenfant,mesure-educative,placement,protection-judiciaire-de-la-jeunesse,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides éducatives judiciaires - Action éducative intensive en milieu familial en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre d'enfants de l'aide sociale à l'enfance pour lesquels une mesure d'action éducative en milieu familial (AEIMF) a été prononcée, par commune depuis 2009.

* * *

L’action éducative intensive en milieu familial, qui est une action éducative en milieu ouvert (AEMO) renforcée, est prononcée par le juge des enfants et a pour finalité de confier à une personne qualifiée ou un service la mission d’apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter ses difficultés tout en maintenant le mineur dans son milieu actuel. Elle s'adresse à toute famille confrontée à des difficultés dans l'éducation de ses enfants. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : acces-aux-droits,action-en-justice,aide-sociale-a-lenfance,interet-de-lenfant,mesure-educative,placement,protection-judiciaire-de-la-jeunesse,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides éducatives judiciaires - Action éducative intensive en milieu familial en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre d'enfants de l'aide sociale à l'enfance pour lesquels une mesure d'action éducative en milieu familial (AEIMF) a été prononcée, par intercommunalité depuis 2009. 

* * *

L’action éducative intensive en milieu familial, qui est une action éducative en milieu ouvert (AEMO) renforcée, est prononcée par le juge des enfants et a pour finalité de confier à une personne qualifiée ou un service la mission d’apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter ses difficultés tout en maintenant le mineur dans son milieu actuel. Elle s'adresse à toute famille confrontée à des difficultés dans l'éducation de ses enfants. 

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : acces-aux-droits,action-en-justice,aide-sociale-a-lenfance,interet-de-lenfant,mesure-educative,placement,protection-judiciaire-de-la-jeunesse,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides en investissement au titre des dispositifs patrimoine (2005-2014)
Organisation : Région Île-de-France

Ce jeu présente les aides en investissement versées au titre des dispositifs patrimoine sur la période 2005-2014

Se reporter au fichier joint pour plus d'informations.

Mots-clés : aides,culture,investissements,patrimoine,vie-culturelle
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv,octet-stream
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides entreprises
Organisation : Institut Supérieur des Métiers

La base de données [aides-entreprises.fr](http://www.aides-entreprises.fr), mise en place par le Gouvernement dans le cadre du programme de simplification en faveur des entreprises, constitue la base de données de référence sur **les aides publiques financières à destination des chefs d’entreprise et porteurs de projet**. Ce socle commun de l’information sur les aides aux entreprises fédère aussi bien les financeurs publics nationaux que territoriaux, financeurs avec lesquels des process de mise à jour sont élaborés afin d’alimenter la base de façon réactive.

La **Direction générale des entreprises** (DGE), qui pilote le projet avec l’**Institut Supérieur des Métiers** (ISM), a souhaité dès la mise en place du service aides-entreprises inscrire le projet dans le cadre de la politique nationale d’ouverture des données publiques. En 2017, le service aides-entreprises a engagé les premiers développements en faveur de l’open data, pour proposer en avril 2018 un accès libre et sans contrainte aux informations sur les aides publiques.

Chaque aide référencée dans notre base de données est indexée en fonction de nombreux critères :
Ce **plan d’indexation** est central. Chacun des dispositifs recensés dans le Répertoire doit, en effet, être relié à l’une ou plusieurs des sous-rubriques du plan d’indexation.
Lorsque l’on effectue une recherche dans le service aides-entreprises, il est conseillé de préciser le projet (étape 2) relatif au besoin de financement (étape 1). Cette précision évitera le bruit informationnel et devrait répondre de façon fine au besoin de l’utilisateur.
Le plan d’indexation a été élaboré sur la base d’une analyse de l’existant. Central pour le service aides-entreprises, il est susceptible d’évoluer aussi bien en fonction de l’offre des pouvoirs publics (adaptation) qu’à la demande de financeurs et/ou usagers qui feraient remarquer de possibles amélioration de l’indexation (évolution).

Mots-clés : aides-aux-entreprises,aides-entreprises,aides-financieres,aides-publiques
Fréquence de mise à jour : weekly
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Aides et appels à projets de la Région
Organisation : Région Île-de-France

Données utilisées pour la publication des aides et appels à projets de la Région Île-de-France sur son site internet : <https://www.iledefrance.fr/aides-et-appels-a-projets>  


Pour chaque aide, classée par thème et par mot clé, sont précisés :

  * le nom du dispositif
  * une présentation rapide (chapô)
  * la délibération cadre
  * le type de projet 
  * le public cible
  * la nature de l'aide
  * les démarches à entreprendre
  * engagements du bénéficiaire

Mots-clés : administration,aide,aides-aux-entreprises,association,collectivites,dispositif,entreprise,finances-publiques,subvention
Fréquence de mise à jour : continuous
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides et appels à projets de la Région
Organisation : Région Île-de-France

Données utilisées pour la publication des aides et appels à projets de la Région Île-de-France sur son site internet : <https://www.iledefrance.fr/aides-services>[](https://www.iledefrance.fr/aides-services)

Pour chaque aide, classée par thème et par mot clé, sont précisés :

  * le nom du dispositif
  * une présentation rapide (chapô)
  * la délibération cadre
  * le type de projet 
  * le public cible
  * la nature de l'aide
  * les démarches à entreprendre
  * engagements du bénéficiaire ([mesure "Trouvez un stage"](https://www.iledefrance.fr/aider-les-jeunes-franciliens-trouvez-un-stage "mesure Trouvez un stage \(nouvelle fenêtre\)"), [Charte des valeurs de la République et de la laïcité](https://www.iledefrance.fr/la-charte-regionale-des-valeurs-de-la-republique-et-de-la-laicite "Charte des valeurs de la République et de la laïcité \(nouvelle fenêtre\)"))

Mots-clés : administration,aides,aides-aux-entreprises,association,collectivites,dispositif,entreprises,finances-publiques,subvention,subventions
Fréquence de mise à jour : semidaily
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Île-de-France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides financières attribuées par la Région aux entreprises – version bêta
Organisation : Région Île-de-France

Liste des décisions d’affectation et désaffectation d’aides financières, prises au cours des années civiles 2016 et 2017 au bénéfice d’entreprises, pour les dispositifs gérés en direct ou dont l’instruction et/ou la gestion sont délégués par la Région Île-de-France à des tiers. Ce jeu de données n’est pas exhaustif et a vocation à être complété et enrichi. Le [fichier de métadonnées](https://data.iledefrance.fr/api/datasets/1.0/aides-financieres-attribuees-par-la-region-aux-entreprises/attachments/20181003_opendata_aides_aux_entreprises_metadonnees_v2_pdf/) détaille le contenu de chaque champ. Restez informé : abonnez-vous au suivi des mises à jour de ce jeu de données (bouton « suivre les mises à jour » ci-dessous).

Mots-clés : aides,aides-aux-entreprises,emploi,entreprises,vie-economique-innovation
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides financières aux isséens
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données informe sur le montant global des aides financières accordées aux isséens y compris les aides exceptionnelles de 2018 à 2019.

Mots-clés : aides-financieres,ccas,dataviz1,services-social,social,solidarites
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Aides financières du FIPHFP attribuées aux employeurs publics
Organisation : Caisse des Dépôts

Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) vise à aider les agents en situation de handicap à se maintenir dans l’emploi. Il accompagne dans ce sens les employeurs publics. La Caisse des dépôts en assure la gestion administrative.

Le FIPHFP finance, entre autres, des aides techniques et humaines ponctuelles qui permettent aux employeurs publics de favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Les demandes d'aides sont gérées via la plateforme du FIPHFP. 

Le jeu de données présente les montants annuels des aides financières attribuées aux employeurs, depuis 2010, et le département de localisation de celui-ci, en distinguant les trois fonctions publiques (Etat, Hospitalière et Territoriale). 

A noter que certains employeurs ont un impact national. Ils ne peuvent dans ce cas être positionnés sur un département ; leur libellé région est « employeurs nationaux », avec un code département laissé à blanc et un libellé département égal à « France ».

Les montants indiqués sont en euros courants.

Mots-clés : aides-financieres,fiphfp,handicap,politiques-sociales
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2007-12-31 – 2025-12-30
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides financières enfance – famille en Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide financière enfance - famille depuis 2010.

* * *

Ces aides financières s’inscrivent dans les champs de la protection de l’enfance, de la solidarité, en prévention de l’exclusion et en soutien à l’insertion auprès des ménages avec enfant(s).

Mots-clés : aide-directe,organisation-familiale,protection-de-lenfance,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides financières enfance – famille en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide financière enfance - famille par commune depuis 2010.

* * *

Ces aides financières s’inscrivent dans les champs de la protection de l’enfance, de la solidarité, en prévention de l’exclusion et en soutien à l’insertion auprès des ménages avec enfant(s). Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide-directe,organisation-familiale,protection-de-lenfance,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides financières enfance – famille en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide financière enfance - famille par intercommunalité depuis 2010. 

* * *

Ces aides financières s’inscrivent dans les champs de la protection de l’enfance, de la solidarité, en prévention de l’exclusion et en soutien à l’insertion auprès des ménages avec enfant(s). 

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide-directe,organisation-familiale,protection-de-lenfance,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides financières et en ingénierie disponibles pour les collectivités territoriales et leurs partenaires locaux
Organisation : Aides-territoires

**Liste des aides disponibles pour les collectivités locales et leurs partenaires. **

Aides-territoires est une plateforme numérique qui centralise et organise les aides destinées aux structures locales (collectivités, associations, établissements publics, entreprises, etc.). 

[https://aides-territoires.beta.gouv.fr/](https://aides-territoires.beta.gouv.fr/)

- 3120 AIDES DISPONIBLES
- 820 PORTEURS D’AIDES
- 87 THÉMATIQUES DE PROJET et sous-thématiques pour faciliter votre recherche sur tout le territoire

Les aides financières et en ingénierie présentés sur Aides-territoires proviennent de porteurs d’aides d’échelle très locale (ex: EPCI, avec des aides qui ne concernent que quelques communes), d'échelle départementale (les aides des conseils départementaux), régionale (avec les aides des conseils régionaux), nationale (les aides des ministères et des services d’Etat déconcentré ou opérateurs d’Etat), jusqu’à l’échelle européenne. La base de données est alimentée et mise à jour manuellement via [le formulaire d'Aides-territoires](https://aides-territoires.beta.gouv.fr/comptes/inscription/) par les porteurs d'aides eux-mêmes ou via des flux de données automatiques mis en place avec les porteurs qui disposent d'un gros volume d'aides.

Aides-territoires vous propose aussi un [blog](https://aides-territoires.beta.gouv.fr/blog/) : un centre de ressources où se trouve les replays des webinaires thématiques qui valorisent les porteurs d'aides et des articles qui décryptent les aides. 

[Créez-vous sans plus attendre votre compte utilisateur sur Aides-territoires](https://aides-territoires.beta.gouv.fr/comptes/inscription/) : 

En tant que bénéficiaire d'aide, vous pourrez :
- renseigner tous vos projets,
- effectuer une recherche pertinente et sauvegarder les aides qui correspondent à vos projets pour les retrouver facilement,
- inviter vos collaborateurs dans votre équipe pour mutualiser le travail de recherche d’aides de votre collectivité,
gérer vos alertes personnalisées pour rester informé des nouveaux dispositifs d’appui disponibles.

Et si vous êtes porteur d’aides, vous pourrez également gérer et diffuser toutes vos aides.

A très vite sur Aides-territoires !

Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides financières pour la rénovation énergétique des logements
Organisation : Grand Paris Seine Ouest

Afin de lutter contre la précarité énergétique et de favoriser la rénovation des logements, depuis 2019, GPSO a mis en place dans le cadre de l’Opération Habitat Qualité, des aides à la rénovation énergétique :  


  * Une aide individuelle spécifique sous condition de ressources, qui s’adressent aux **propriétaires occupants** , **locataires dans le parc privé ou social, ou encore hébergés gratuitement** et une aide spécifique sous condition de conventionnement des loyers qui s’adresse **aux propriétaires bailleurs.**
  * Une aide spécifique qui s’adresse aux syndicats des copropriétaires dans le cadre de travaux de rénovation globale
  * Une aide individuelle supplémentaire qui s’adresse pour les ménages modestes, très modestes et intermédiaires dans le cadre de travaux de rénovation globale en copropriété



L’obtention de ces aides est soumise à l’atteinte d’un gain énergétique minimum : 

  * **25 %** de gain énergétique pour des travaux de **rénovation énergétique en parties privatives**
  * **15 %** de gain énergétique pour des travaux de **rénovation globale en copropriétés**

Mots-clés : aire-financiere,habitat,renovations-energetiques
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Aides financières pour la résorption de l’habitat dégradé et des copropriétés fragiles
Organisation : Grand Paris Seine Ouest

Afin de résorber l'habitat dégradé et accompagner les copropriétés fragiles, GPSO a mis en place des aides spécifiques  


  * **PIG OHQ : aide individuelle en partie privative**



Afin de lutter contre l’habitat indigne des logements, GPSO a mis en place depuis 2019 dans le cadre du Programme d’intérêt Général « Habitat Qualité », une aide spécifique sous condition de ressources, qui s’adresse aux propriétaires occupants et une aide spécifique sous condition de conventionnement des loyers qui s’adresse au propriétaire bailleur. Cette aide permet d’aider les propriétaires **à financer des travaux de réhabilitation lourde en parties privatives**. 

  * **POPAC : aides aux syndicats de copropriétaires**



GPSO a mis en place en avril 2021, **des aides spécifiques dans le cadre du Programme Opérationnel Préventif d’Accompagnement des Copropriété (POPAC)** , qui s’adressent aux syndicats des **copropriétaires d’immeubles identifiés comme présentant des difficultés de fonctionnement, de gestion et technique.**

Il existe 3 types d’aide : 

  * Aides à **la gestion et au fonctionnement** (audit comptable, achat de logiciel comptable…) 


  * Aides à **la réalisation d’études préalables** (études de maîtrise d’œuvre, diagnostics préalables, sondages)


  * Aides **aux travaux urgents** (travails nécessaires à la levée d’un arrêté, prévention ou/et résolution de désordres structurels, réfection ou/et création de réseaux électriques…)



  


  * **Plan de sauvegarde : aides aux syndicats de copropriétaires / aides individuelles**



Dans le cadre d’un plan de sauvegarde, GPSO a mis en place une aide spécifique aux immeubles inscrits dans un Plan de sauvegarde.

Il existe 3 types d’aide : 

  * Une **aide collective aux syndicats des copropriétaires** (travaux prioritaires, structures et réfection des réseaux et études préalables)
  * Une **aide individuelle aux propriétaires occupants** modestes et très modestes 
  * Une **aide à la gestion**

Mots-clés : aire-financiere,habitat
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Aides financières pour l’adaptation des logements au vieillissement et au handicap
Organisation : Grand Paris Seine Ouest

Afin de **favoriser le maintien à domicile des personnes à mobilité réduite** , depuis 2010, GPSO a mis en place **une aide spécifique** **sans conditions de ressources** qui s’adresse **aux personnes âgées de plus de 70 ans** **ainsi qu’aux personnes handicapées**. 

Cette aide s’adresse aux propriétaires, locataires dans le parc privé ou social, ou encore hébergés gratuitement qui souhaitent réaliser des travaux d’adaptation de leur logement.

Cet accompagnement se matérialise **par une aide dans la constitution du projet** et **du dossier de demande de subvention** par un opérateur missionné par le territoire mais également par **une aide financière d’un montant maximum de 250 € pour la visite d’un ergothérapeute et de de 3 000 € pour des travaux d’adaptation des logements** à l’âge et au handicap.

Mots-clés : accessibilite,aides-a-ladaptation,habitat,habitats-prives,handicaps,mcm,pmr,seniors,subventions,vieillissement
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence