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[DREAL OCCITANIE] Pôles d'Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR) dont le siège est en Occitanie
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, créés par loi du 27 janvier 2014, ont vocation à être un outil de coopération entre EPCI sur les territoires situés hors métropoles, ruraux ou non. Ils sont en quelque sorte le pendant des pôles métropolitains. Selon l’article L5741-1 CGCT, ce sont des établissements publics constitués par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave correspondant à un bassin de vie ou de population. Un EPCI à fiscalité propre ne peut appartenir à plus d’un pôle d’équilibre territorial et rural.

__Origine__

BANATIC 10/01/2017. Jointure avec la couche EPCI ADMIN EXPRESS 17/10/2016 puis fusion des EPCI par PETR.

__Organisations partenaires__

DREAL Occitanie

__Liens annexes__

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Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,donnees-territoriales,dreal,n-intercommunalite,occitanie,open-data,passerelle-inspire,public,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DREAL OCCITANIE] POLMAR_Indice de sensibilité environnementale
Organisation : DREAL Occitanie

[DREAL OCCITANIE] POLMAR_Indice de sensibilité environnementale
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Mots-clés : ancienne-region-languedoc-roussillon,donnees-ouvertes,inspire,open-data,polmar,regions-maritimes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] POLMAR_Indice de sensibilité morpho-sédimentaire
Organisation : DREAL Occitanie

[DREAL OCCITANIE] POLMAR_Indice de sensibilité morpho-sédimentaire
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Mots-clés : ancienne-region-languedoc-roussillon,donnees-ouvertes,inspire,open-data,polmar,regions-maritimes
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[DREAL OCCITANIE] POLMAR_Indice de sensibilité socio-économique
Organisation : DREAL Occitanie

[DREAL OCCITANIE] POLMAR_Indice de sensibilité socio-économique
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Mots-clés : ancienne-region-languedoc-roussillon,donnees-ouvertes,inspire,open-data,polmar,regions-maritimes
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Formats des ressources : zip
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[DREAL OCCITANIE] Postes de livraison éolien en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie

Le poste de livraison constitue le point de raccordement des les éoliennes constituant un parc (réseau inter-éolien) avant que l’électricité ne soit injectée dans le réseau public via le poste source. Certains parcs éoliens, en raison de leur taille, peuvent posséder plusieurs postes de livraison, voire se raccorder directement sur un poste source.
Les informations concernant cette couche ne sont pas exhaustives.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,eolien,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,n-site-eolien,occitanie,open-data,poste-de-livraison,public
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,wms,wfs
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] PPRT : Document - Plans de Prévention des Risques Technologiques en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie

Un plan de prévention des risques technologiques est le résultat d'une procédure d'analyse des risques et de définition de règles à respecter autour des sites industriels les plus dangereux dans l'objectif de limiter les conséquences humaines d'un accident industriel. Il représente notamment le volet « maîtrise de l'urbanisation » de la politique de prévention du risque industriel autour des sites industriels (ICPE) relevant de la procédure d'autorisation avec servitude (AS) correspondant aux établissements SEVESO seuil haut au sens de la législation européenne.
Le plan de prévention des risques technologiques est le document réglementaire élaboré par l'État de prise en compte dans l'urbanisation des risques technologiques industriels autour des sites industriels relevant du régime AS (autorisation avec servitudes). Il a été institué par la loi n°2003-699 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages du 30 juillet 2003.
Le plan de prévention des risques technologiques traite de l'ensemble des effets existant sur le site (effet thermique, surpression, toxique, projection). Sans que cela soit précisé, le PPRT est dans la majorité des cas « multi-effets ».
Sont inclus les documents prescrits (en cours d'élaboration), approuvés, et les documents abrogés après avoir été opposables.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-zonages-risque-technologique,occitanie,open-data,public,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] PPRT : origine du risque - Plans de Prévention des Risques Technologiques en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie

En évitant d'augmenter les enjeux dans les zones à risque et en diminuant la vulnérabilité des zones déjà urbanisées, la maîtrise de l'aménagement du territoire permet de réduire les dommages lors des catastrophes naturelles ou accidents industriels.
Les plans de prévention des risques constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
La couche origine du risque représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPRT.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-zonages-risque-technologique,occitanie,open-data,public,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] PPRT : zonage réglementaire - Plans de Prévention des Risques Technologiques en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie

En évitant d'augmenter les enjeux dans les zones à risque et en diminuant la vulnérabilité des zones déjà urbanisées, la maîtrise de l'aménagement du territoire permet de réduire les dommages lors des catastrophes naturelles ou accidents industriels.
Les plans de prévention des risques constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
la couche "zonage réglementaire" présente la délimitation des zonages décrits dans le règlement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-zonages-risque-technologique,occitanie,open-data,public,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] Profils sur la côte sableuse entre 1988 et 2004
Organisation : DREAL Occitanie

série de levés topographiques et bathymétriques réalisés du haut de plage jusqu'aux petits fonds (-10m) le long de profils sur l'ensemble de la côte sableuse de la région.
Ces levés ont été effectués par le Service Maritime et de Navigation du Languedoc-Roussillon (SMNLR) de 1988 à 2004.
Les données altimétriques (bathymétriques et topographiques) des profils en travers sont rattachées au référentiel NGF-IGN69.

La couche objet de la présent fiche représente le tracé des profils. A l'aide de l'outil d'interrogation du visualiseur, un lien sur l'identifiant du profil permet d'afficher les valeurs x, y, z successives sur le profil à différentes dates. Un enregistrement au format .txt est possible.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-topographie,occitanie,open-data,public,regions-maritimes
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] Programme d'Intérêt Général (PIG) en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie

l’objectif du PIG est de promouvoir des actions d’intérêt général, afin de résoudre des problèmes particuliers dans l’habitat existant, et ce hors d’une logique de projet de quartier ou de territoire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-politique,occitanie,open-data,pig,programme-interet-general,public,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie

Les PAPI ont été établis suite à des appels à projet nationaux lancés par l’État depuis 2002.
Ils sont des outils majeurs de mise en œuvre de la politique nationale de prévention contre les inondations.
Ils font converger dans un même programme d’actions :
- l’amélioration de la connaissance et la conscience collective du risque ;
- la surveillance et la prévision des crues et des inondations ;
- l’alerte et la gestion de crise ;
- la prise en compte du risque dans l’urbanisme ;
- la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
- la gestion des écoulements ;
- la gestion des ouvrages de protection hydrauliques.

Portés par des collectivités locales ou leurs groupements, les PAPI construisent des stratégies de développement et d’intervention sur les territoires et des actions de prévention et de protection des populations.

L’État participe à hauteur de 40 à 50 % au financement des actions d’un PAPI via le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), aux côtés du Conseil régional, des Agences de l’eau et du FEDER.

Le réseau des 13 DDT d’Occitanie accompagne le montage de ces projets et assure leur suivi. La DREAL Occitanie DRN est un appui technique des DDTs et des porteurs de projets. Elle assure l’instruction de ces dossiers, leur labellisation auprès des instances de Bassin (Rhône Méditerranée et Adour Garonne) et nationale (commission mixte inondation), la DREAL pilote le FPRNM et contrôle les demandes de subvention (300 dossiers pas an, 35 millions d’euros).

Les PAPI sont une priorité réaffirmée de la feuille de route nationale 2018 du gouvernement et s’engagent dans une nouvelle vague d’appel à projet pour 2018-2024 via le cahier des charges PAPI 3. Ce dispositif est fortement mobilisé en région Occitanie et génère une importante activité pour l’État (20 % des PAPI nationaux).

La couche caractérise les périmètres des PAPI définis par les porteurs dans leur projet.
Les modalités du champs "phase_papi" correspondant à l'état d'avancement du PAPI sont précisées ainsi :
- émergent : cette phase débute quand la réponse à la lettre d'intention du porteur au Préfet Coordonnateur de Bassin (PCB), est signée et envoyée;
- en instruction : cette phase débute quand la date de réunion de pré-dépot dossier est connue en DREAL;
- en cours : cette phase débute à la date de réception de la lettre de la DGPR actant l'avis de l'instance de labellisation;
- terminé : cette phase débute à la date de fin de la convention ou de son avenant.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-gestion-risque,occitanie,open-data,public,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : License Not Specified
[DREAL Occitanie] Répertoire régional en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie

La couche représente, pour la région Occitanie, les sites dont l'opportunité de classement au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement n'a pas été démontrée lors de la démarche d'actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer, selon l'instruction du Gouvernement du 18 février 2019.
Ces sites peuvent faire l'objet d'une protection plus pertinente (monument historique, site inscrit, ...) ou d'une reconnaissance locale constituant la protection la mieux adaptée.

Les secteurs du répertoire régional sont représentés schématiquement par un triangle. Cette couche ne représente pas l'ensemble du périmètre à protéger.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-zonages-paysage,occitanie,open-data,public,services-etat,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] Réseau de chaleur en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie

Réseau de chaleur issue des données de 2017 du service statistique des ministères en charge du logement, des transports, de l'énergie, de l'environnement, du climat et du développement durable (SOES). Elles ont été géolocalisées au centroïde des communes qui disposent d'un réseau de ce type. Il ne s'agit donc pas d'une localisation précise de ces installations.
Définition :
Un réseau de chaleur (également appelé réseau de chauffage urbain, réseau de chauffage à distance) est une installation distribuant à plusieurs utilisateurs clients de la chaleur produite par une ou plusieurs chaufferie(s), via un ensemble de canalisations de transport de chaleur. La chaleur ainsi distribuée est principalement utilisée pour le chauffage des bâtiments et de l'eau chaude sanitaire ; certains réseaux fournissent également de la chaleur à usage industriel.

Le réseau de chaleur est un système de chauffage à l'échelle urbaine (source wikipédia)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-autre,occitanie,open-data,public,sources-denergie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
[DREAL occitanie] Réserve Internationale de Ciel Etoilé
Organisation : DREAL Occitanie

La RICE est un espace de grande étendue jouissant d’une qualité de la nuit exceptionnelle et qui fait l’objet d’une protection à des fins scientifiques, éducatives, culturelles ou dans un but de préservation de la nature. L’objectif de cette RICE est alors de protéger et préserver la qualité de la nuit à travers l’éducation du public et la mise en place d’un éclairage responsable.

En France, il existe actuellement deux RICE officiellement reconnues par l’IDA (International Dark-Sky Association) :
– RICE du Pic de Midi de Bigorre depuis décembre 2013 (http://picdumidi.com/fr/pic-du-midi/rice)
– RICE du Parc national des Cévennes depuis août 2018
(http://www.cevennes-parcnational.fr/fr/actualites/le-parc-national-des-cevennes-plus-grande-reserve-internationale-de-ciel-etoile-deurope)

En plus d’attribuer le label, l’IDA apporte son concours à la définition des mesures de préservation de ces espaces face à la pollution lumineuse.

La réserve doit comprendre une zone centrale où la noirceur naturelle est préservée au maximum (zone cœur) et une région périphérique où les administrateurs publics, les individus et les entreprises reconnaissent l’importance du ciel étoilé et s’engagent à le protéger à long terme (zone tampon).

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-zonages-paysage,occitanie,open-data,public,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] Réserves de Biosphère en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie

Le MAB de l'UNESCO

Depuis 1971, le programme sur l'Homme et la Biosphère "MAB" (Man and Biosphere) encourage les recherches interdisciplinaires et les activités de démonstration et de formation pour une gestion durable des ressources naturelles.

Il s’appuie sur un réseau mondial de Réserves de biosphère, lieux privilégiés pour expérimenter et illustrer des pratiques de développement durable à l’échelle régionale, en conciliant le développement social et économique des populations avec la protection de l’environnement, dans le respect des valeurs culturelles. L'implication des populations, un appui scientifique à la gestion, l'éducation y sont encouragés.

En 2018, le réseau mondial compte 686 Réserves de biosphère, dont 20 sites transfrontaliers, dans 122 pays, désignées suivant des critères communs. Le réseau s'enrichit chaque année de nouveaux sites.

La stratégie 2015-2025 du MAB et le Plan d'action de Lima visent à :

-développer et renforcer les modèles de développement durable dans le cadre du Réseau mondial de Réserves de biosphère ;
-partager les expériences et enseignements en facilitant la diffusion et l’application de ces modèles à l’échelle mondiale ;
-soutenir l’évaluation et la gestion de qualité, les stratégies et les politiques de développement durable et de planification, ainsi que des institutions responsables et résilientes ;
-aider les États membres de l'Unesco et autres parties prenantes à atteindre au plus vite les Objectifs de Développement Durable en s'appuyant sur l’expérience du Réseau mondial de Réserves de biosphère.

Pour plus de renseignements sur les réserves de Biosphère, vous pouvez consulter le site suivant : https://www.mab-france.org/fr/biospheres/

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,habitats-et-biotopes,inspire,n-zonages-nature,occitanie,open-data,public
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] Réserves Naturelles Nationales en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie

Une réserve naturelle nationale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Une réserve naturelle nationale est un espace protégé terrestre ou marin, créé par l'État, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Un classement en réserve naturelle nationale intervient pour assurer la conservation de ce patrimoine exceptionnel. Il s'agit d'un espace fortement réglementé, soustrait à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader et qui bénéficie d'un plan de gestion. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).Plusieurs réserves naturelles nationales bénéficient d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-1 à R332-29, R332-47 à R332-48 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-zonages-nature,occitanie,open-data,public,reserves-naturelles,rnn,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] Rivières : état DCE - Bassin Adour-Garonne
Organisation : DREAL Occitanie

Jointure entre donnée vectorielle rivières (masses d'eau DCE 2016) et données tabulaires d'état.
SDAGE 2016-2021

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,hydrographie,inspire,n-masse-eau,occitanie,open-data,services-etat
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2021-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] Rivières : objectifs DCE - Bassin Adour-Garonne
Organisation : DREAL Occitanie

Jointure entre donnée vectorielle rivières (masses d'eau DCE 2016) et données tabulaires d'objectif. SDAGE 2016-2021

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,hydrographie,inspire,n-masse-eau,occitanie,open-data,services-etat
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2021-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] Rivières : pressions DCE - Bassin Adour-Garonne
Organisation : DREAL Occitanie

Jointure entre donnée vectorielle rivières (masses d'eau DCE 2016) et données tabulaires de pressions. SDAGE 2016-2021

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,hydrographie,inspire,n-masse-eau,occitanie,open-data,services-etat
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2021-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] Schéma Régional Eolien Annulé le 10-11-2017 (SRE) - Synthèse des enjeux en Languedoc-Roussillon
Organisation : DREAL Occitanie

Attention ces données sont conservées dans PICTO à titre historique.
En effet, le SRCAE et son annexe, le SRE Languedoc Roussillon ont été annulés par la cour administrative d'appel de Marseille le 10 novembre 2017: N°s 16MA00086, 16MA00094, 17MA03977 .

Le Schéma Régional Éolien (SRE) identifie à l'échelle régionale, les enjeux à prendre en compte pour le développement de projets éolien et fixe des recommandations et objectifs qualitatifs à atteindre en matière de valorisation du potentiel énergétique pour l''éolien terrestre à l''horizon 2020. Ici étaient définies des parties du territoire où ce développement pouvait être envisagé.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,n-changement-climatique,n-zonages-amenagement,occitanie,open-data,public
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] Schemas d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Organisation : DREAL Occitanie

Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (bassin versant, sous bassin versant, aquifère). Son périmètre est arrêté par le préfet. Il fixe les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L212-3 à L212-11 du CE). Élaboré sous l'égide d'une commission locale de l'eau (CLE), il est approuvé par le préfet. Il doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Un groupement de collectivités territoriales assure la maitrise d''ouvrage des études nécessaires à son élaboration et de l'animation de sa mise en œuvre

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,hydrographie,inspire,n-zonages-eau,occitanie,open-data,public
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : License Not Specified