AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Les bassins d'Habitat du Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

La loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, complétée par plusieurs décrets d’application en 1999 et en 2000, a réformé les attributions de logements locatifs sociaux. Ainsi, selon l’article L 441-1-4 du Code de la construction et de l’habitation, « lorsque la situation du logement le justifie au regard des objectifs de mixité sociale et d’accueil des personnes défavorisées, le représentant de l’Etat dans le département, après consultation de la commission départementale de la coopération intercommunale et du conseil départemental de l’habitat, délimite des bassins d’habitat qui représentent des territoires cohérents d’intervention en matière de politique de logement et d’urbanisme. Ceux-ci sont constitués par les territoires de plusieurs communes contiguës dont l’une au moins comprend une ou plusieurs zones urbaines sensibles (ZUS), ou a plus de 5 000 habitants et comporte un parc de logements locatifs sociaux représentant plus de 20% des résidences principales. Ils peuvent également être constitués, à la demande de la majorité des maires concernés, par le territoire des communes agglomérées sur lequel existent d’importants déséquilibres de peuplement. 
Les communes situées dans un bassin d’habitat ainsi délimité doivent créer une conférence intercommunale de logement dans un délai d’un an à compter de la publication de la loi du 19 juillet 1998 ». Cette conférence, présidée par le représentant des maires des communes intéressées, élabore une charte intercommunale du logement définissant la répartition d’objectifs quantitatifs d’accueil des personnes défavorisées dans le parc social du bassin d’habitat. Depuis la loi SRU du 13 décembre 2000 (art. 60), les représentants des établissements publics de coopération intercommunale concernés et compétents en matière de programme local de l’habitat participent à la conférence du logement.

__Origine__

INSEE


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-968343cd-e891-48f9-8da5-9ccc2bc40099)

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Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-statistiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les Bassins miniers dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Compte tenu de la nature des travaux souterrains réalisés sur le bassin houiller dans son ensemble, plusieurs types de mouvements de terrain peuvent être identifiés, il s'agit de : 
. l’effondrement : ce type de mouvement se manifeste généralement  par l'apparition soudaine en surface d'un cratère d'effondrement dont les caractéristiques géométriques dépendent du phénomène initiateur en profondeur et du comportement des terrains sous-jacents. 
. de l’affaissement : il correspond classiquement à un mouvement souple ou cassant au droit des travaux souterrains, il se manifeste par l'apparition de dépression sous forme de cuvettes débordant souvent de l'emprise stricte des travaux accompagnés de fractures pour l'aléa à caractère cassant.
. du terrassement : ce type de mouvement se caractérise par une re-compaction d'un massif localement meuble ou affecté par les travaux souterrains liés aux variations importantes de conditions environnementales ou de surcharge . Le terrassement peut apparaître au dessus de zones exploitées en souterrain, des ouvrages de dépôts, des découvertes ainsi qu'au droit des ouvrages remblayés. 
. du glissement : on distingue généralement les glissements superficiels, affectant de petits volumes (type rigoles de ravinement, glissements pelliculaires...) et les glissements profonds pouvant concerner des volumes importants. Ils nécessitent que les ouvrages de dépôts présentent des talus suffisamment  importants. Les études réalisées par l'INERIS dans le cadre des dossiers de Charbonnage de France ont révélé que la stabilité en grand de tous les terrils était assurée : les désordres attendus sont donc assimilables à des glissements superficiels dont l'intensité est généralement limitée à quelques rares exceptions près. 
On peut rajouter également les aléas échauffement et inondation (au niveau des  terrils) identifiés dans les secteurs miniers.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les bâtiments Art déco à Roubaix
Organisation : Ville de Roubaix

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**L'Architecture Art Déco à Roubaix -** **Roubaix Ville d'art et d'histoire** **﻿**

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Localisation, typologie des bâtiments de type art déco à Roubaix. 

<https://www.calameo.com/books/0000531378f6c7087c629>

****

Roubaix, forte d'un riche patrimoine, s'est engagée dans une politique volontaire et ambitieuse de reconquête, de conservation, de restauration et de valorisation de son patrimoine depuis plus de vingt ans.

En 2001, la Ville et l'État signent la convention Ville d'art et d'histoire qui accompagne la création du Site patrimonial remarquable, également créée en 2001, dans une démarche forte de protection et de valorisation du patrimoine. La Ville concentre aujourd’hui quarante-cinq monuments historiques et un site classé, le parc Barbieux.

Le ministère de la Culture, direction générale des patrimoines, attribue le label Ville ou Pays d’art et d’histoire aux collectivités territoriales qui mettent en œuvre des actions d’animation et de valorisation de l'architecture et du patrimoine. Il garantit la compétence des guides conférenciers, des animateurs de l'architecture et du patrimoine et la qualité de leurs actions.

Mots-clés : architecture,art,culture-patrimoine,patrimoine
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les bâtiments Art déco à Roubaix
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

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**L'Architecture Art Déco à Roubaix -****Roubaix Ville d'art et d'histoire****﻿**

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Localisation, typologie des bâtiments de type art déco à Roubaix. 

<https://www.calameo.com/books/0000531378f6c7087c629>

****

Roubaix, forte d'un riche patrimoine, s'est engagée dans une politique volontaire et ambitieuse de reconquête, de conservation, de restauration et de valorisation de son patrimoine depuis plus de vingt ans.

En 2001, la Ville et l'État signent la convention Ville d'art et d'histoire qui accompagne la création du Site patrimonial remarquable, également créée en 2001, dans une démarche forte de protection et de valorisation du patrimoine. La Ville concentre aujourd’hui quarante-cinq monuments historiques et un site classé, le parc Barbieux.

Le ministère de la Culture, direction générale des patrimoines, attribue le label Ville ou Pays d’art et d’histoire aux collectivités territoriales qui mettent en œuvre des actions d’animation et de valorisation de l'architecture et du patrimoine. Il garantit la compétence des guides conférenciers, des animateurs de l'architecture et du patrimoine et la qualité de leurs actions.

Mots-clés : architecture,art,patrimoine
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les bâtiments de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation : Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Localisation des équipements de Montpellier Méditerranée Métropole  sur le territoire.

__Origine__

Couche SIG mise à jour par le service SIG - Observatoire.


__Organisations partenaires__

DT - SIG Observatoire - MontpellierMéditerranée Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole

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Mots-clés : agglomeration,batiment,batiments,donnees-ouvertes,equipement,equipements,montpellier,passerelle-inspire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les bénéficiaires de fin de trimestre du RSA selon la composante
Organisation : Collectivité de Corse

Les bénéficiaires de fin de trimestre du RSA selon la composante.

Source : Cnaf

Traitement : Observatoire Economique Régional

Mots-clés : droit-social
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

*Source : DREES, Études et résultats N° 858*

*Auteurs : Françoise BORDERIES et Françoise TRESPEUX (Drees)*

Les départements ont versé, fin 2012, 3,6 millions de prestations d’aide sociale au titre de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance, ou au titre de l’insertion.

Mots-clés : aide-sociale-departementale,enfance,handicapes,insertion,personnes-agees
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

*Source : DREES, Études et résultats N°858*

*Auteurs : Françoise BORDERIES et Françoise TRESPEUX*

Les départements ont versé, fin 2012, 3,6 millions de prestations d’aide sociale au titre de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance, ou au titre de l’insertion. Ce nombre a augmenté de 4 % en un an, notamment du fait de l’accroissement du nombre de titulaires du revenu de solidarité active – RSA (+5 % en 2012) et, dans une moindre mesure, de celui des aides aux personnes handicapées (+3 %).

Mots-clés : aide-aux-personnes-agees,aide-sociale,aide-sociale-departementale,aides,apa,departement,enfance,handicap,revenu-de-solidarite-active,rsa
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les bénéficiaires de l’allocation compensatrice pour tierce personne et de la prestation de compensation du handicap : deux populations bien différentes
Organisation : Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion

Enquête menée en 2009-2010 auprès d’un échantillon de bénéficiaires de l’allocationcompensatrice pour tierce personne(ACTP) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) âgés de 20 à 59 ans etvivant en domicile ordinaire sur le territoiremétropolitain.L'étude vise à dresser un portraitdes bénéficiaires afin de mieuxconnaître ces populations et comprendreles raisons qui motivent lechoix de l’une ou l’autre prestationlorsque celui-ci est possible.L’échantillon comprenait au total 8 333 bénéficiaires, répartis dans 18 départements.L’éclairage est partiel dans la mesureoù les allocataires résidant en établissementn’ont pas été interrogés.

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2009-10-01 – 2010-03-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Données agrégées transmises par les conseils généraux.  Répartition départementale des bénéficiaires de l'APA à domicile et en établissement par sexe, par âge et par groupes iso-ressources (GIR)

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2008-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Données agrégées transmises par les conseils généraux.  Répartition départementale des bénéficiaires de l'APA à domicile et en établissement

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2002-01-01 – 2008-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les bénéficiaires de la prime d'excellence scientifique
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Ce jeu de données présente les effectifs des bénéficiaires de la prime
d'excellence scientifique (ex prime d'encadrement doctoral et de
recherche) par sexe, secteur CNU, corps et établissement.

Mots-clés : enseignant-chercheur,enseignement-superieur,recherche,recherche-universitaire,universite
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 1993-09-01 – 2012-09-01
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv,shp,json,xls,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les bénéficiaires de la prime d'excellence scientifique
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Ce jeu de données présente les effectifs des bénéficiaires de la prime d'excellence scientifique (ex prime d'encadrement doctoral et de recherche) par sexe, secteur CNU, corps et établissement.

Mots-clés : academie,academies,coordonnees-geographiques,donnees-sexuees,enseignant-chercheur,enseignement-superieur,etablissement-denseignement-superieur,pedr,pes,recherche,region,regions,ressources-humaines,statistiques,universite,universites
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les bénéficiaires de la prime d'excellence scientifique
Organisation : Collectivité de Corse

Ce jeu de données présente les effectifs des bénéficiaires de la prime d'excellence scientifique (ex prime d'encadrement doctoral et de recherche) par sexe, secteur CNU, corps et établissement.

 _ **Source :**_<http://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/>

Données nationales : [http://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/expl...](http://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/fr-esr-pes-pedr-beneficiaires/?tab=metas)

Mots-clés : academie,administration,education-formation,enseignant-chercheur,enseignement-superieur,pedr,pes,recherche,region,universite
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Des séries historiques nationales et départementales sur les effectifs et les caractéristiques des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance (ASE) depuis 1996 sont mises à disposition ici. 

Les données transmises par les services des conseils départementaux pouvant être manquantes ou partielles, les données publiées ici peuvent donc avoir fait l'objet d'une estimation ou éventuellement d'une correction.

Ces données sont issues de l’[enquête Aide sociale](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sources-outils-et-enquetes/lenquete-aide-sociale-aupres-des-conseils-departementaux), enquête annuelle réalisée auprès des conseils départementaux, qui recueille des données agrégées sur les bénéficiaires et les dépenses des prestations d'aide sociale relevant de la compétence des départements. Les bases de données brutes 2018 à 2024 sont par ailleurs accessibles [ici](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/bases-de-donnees-brutes-de-l-enquete-aide-sociale-volet-aide-sociale-a-l-enfance/information/).

Mots-clés : actions-educatives,aed,aemo,aide-et-action-sociales,aide-sociale-a-lenfance,aide-sociale-departementale,ase,collectivite-territoriale,departement,enfance-jeunesse-famille,famille-daccueil,mesures,mesures-de-placement,mesures-educatives,placement,protection-de-lenfance,systeme-de-protection-sociale
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 1996-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Jusqu’en juillet 2022, ce jeu de données comportait des séries historiques nationales et départementales sur les effectifs et les caractéristiques des bénéficiaires de l'aide sociale départementale aux personnes âgées ou handicapées et des bénéficiaires de l’aide sociale à l'enfance, depuis 1996, issues de l’[enquête Aide sociale](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sources-outils-et-enquetes/lenquete-aide-sociale-aupres-des-conseils-departementaux). 

Désormais, les données relatives aux bénéficiaires de l'aide sociale à l’enfance sont diffusées dans ce jeu de données : [les bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/les-beneficiaires-de-l-aide-sociale-a-l-enfance/information/).

Les données relatives aux aides sociales départementales aux personnes âgées ou handicapées le sont dans ces deux jeux de données :

\- [Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale aux personnes âgées ou handicapées ](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/les-beneficiaires-de-l-aide-sociale-departementale-aux-personnes-agees-ou-handic/information/)(1996-2021)

\- [Les caractéristiques des bénéficiaires de l'aide sociale départementale aux personnes âgées ou handicapées ](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/les-caracteristiques-des-beneficiaires-de-l-aide-sociale-departementale-aux-pers/information/)(2014-2021)

Par ailleurs, des données complémentaires sur l’allocation personnalisées d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) sont diffusées dans ce jeu de données : [APA et PCH – Montants versés](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/apa-et-pch-montants-verses/information/) (2010-2021)

Mots-clés : systeme-de-protection-sociale
Formats des ressources : xlsx,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale aux personnes âgées ou handicapées (APA, PCH, ASH, Aides ménagères, …)
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Des séries historiques nationales et départementales sur les effectifs des bénéficiaires de l'aide sociale départementale aux personnes âgées ou personnes handicapées depuis 1996 sont mises à disposition ici. 

Ces données sont issues de l’[enquête Aide sociale](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sources-outils-et-enquetes/lenquete-aide-sociale-aupres-des-conseils-departementaux), enquête annuelle réalisée auprès des collectivités en charge de l’aide sociale départementale, qui recueille des données agrégées sur les bénéficiaires et les dépenses des prestations d'aide sociale. L’ensemble de ces données, telles que déclarées par les conseils départementaux lors des différentes collectes, sont mises à disposition dans le jeu de données « [Bases de données brutes de l’enquête Aide sociale – Volet Aides sociales aux personnes âgées ou handicapées ](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/bases-de-donnees-brutes-de-l-enquete-aide-sociale-volet-aides-sociales-aux-perso/information/)».

Des données complémentaires sur l’aide sociale départementale sont disponibles dans d’autres jeux de données sur les thématiques suivantes :

\- [les caractéristiques des bénéficiaires de l'aide sociale départementale aux personnes âgées ou handicapées](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/les-caracteristiques-des-beneficiaires-de-l-aide-sociale-departementale-aux-pers/information/) (2014-2024)

\- [les dépenses couvertes par l’APA à domicile et les montants versés et personnes payées par éléments de la PCH](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/apa-et-pch-montants-verses/information/) (2010-2024)

\- [les dépenses d’aide sociale départementale](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/376_les-depenses-d-aide-sociale-departementale/information/) (1999-2024)

Mots-clés : accueil-de-jour,accueil-par-des-particuliers,actp,aide-et-action-sociales,aide-sociale-a-lhebergement,aide-sociale-aux-personnes-agees,aide-sociale-aux-personnes-handicapees,aide-sociale-departementale,aides-menageres,allocation-compensatrice-pour-tierce-personne,allocation-personnalisee-dautonomie,apa,ash,beneficaires-actp,beneficiaires-apa,beneficiaires-ash,beneficiaires-pch,departement,dependance,grand-age-et-autonomie,handicap,handicap-et-invalidite,pch,personne-agee,perte-dautonomie,prestation-de-compensation-du-handicap,prestation-sociale,prestation-specifique-dependance,prestations-de-soutien-a-lautonomie,psd,systeme-de-protection-sociale
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 1999-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les bénéficiaires de minima sociaux en 2013
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Source : Études et Résultats n° 945, décembre 2015

Auteur : Mathieu Calvo

Au 31 décembre 2013, 4,02 millions d’allocataires perçoivent l’un des neuf minima sociaux, soit une hausse de 4,8 % en un an. Cette hausse concerne davantage les hommes (+5,6 %) que les femmes (+4,0 %).

En tenant compte des conjoints et des enfants à charge, 10,9 % de la population française est couverte par les minima sociaux.

Cette hausse repose majoritairement sur la croissance du nombre d’allocataires de la partie socle du revenu de solidarité active (+7,4 %) et, dans une moindre mesure, sur celle des effectifs de l’allocation de solidarité spécifique (+10,3 %). La dégradation de la conjoncture économique et l’évolution défavorable du marché du travail depuis la mi-2011 expliquent ces deux hausses. Leur contribution à l’augmentation du nombre de bénéficiaires de minima sociaux est de 4,4 points (sur 4,8 %).

Le nombre de bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés continue, lui aussi, de progresser (+2,5 %), mais à un rythme moins soutenu que ces dernières années. La baisse du nombre d’allocataires du minimum vieillesse se poursuit.

Mots-clés : minima-sociaux
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les bénéficiaires du minimum vieillesse
Organisation : Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion

Enquête Drees sur les allocations du minimum vieillesse ; Caisse des dépôts et consignations ; CNAMTS ; Fonds de Solidarité Vieillesse. Répartition par âge, sexe, situation familiale et régime des  allocataires du minimum vieillesse. Proportion d'allocataires par départements parmi la population de 60 ans et plus.

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2009-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Bénéficiaires  tous régimes de prestations familiales et sociales gérées par la branche Famille
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Le nombre de bénéficiaires est indiqué pour chacune des prestations familiales (petite enfance et enfance jeunesse) et sociales (aides au logement, revenu de solidarité active). Il est décliné selon les catégories suivantes : \- Tous régimes France entière \- Tous régimes métropole \- Tous régimes DOM \- Régime général (CAF), France entière \- Régime général (CAF), métropole \- Régime général (CAF), DOM __Les chiffres sont exprimés en milliers__

Mots-clés : beneficiare,regime,tous
Formats des ressources : csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence