AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Entité surfacique à l'origine du Risque PPRT CRODA UNIQUEMA à Chocques
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

L&#x27;origine du risque caractérise l&#x27;entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l&#x27;entité réelle à l&#x27;origine du risque. La localisation de l&#x27;entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Dans les PPRT, elle représente l&#x27;enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE) à l&#x27;origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.

__Origine__

La modélisation géométrique de l&#x27;entité à l&#x27;origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Par exemple, un cours d&#x27;eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n&#x27;est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPRT).La géométrie de cette classe d&#x27;objets est optionnelle lorsque : - cette géométrie est déjà portée par un objet d&#x27;un référentiel géographique ou d&#x27;une source de données externe, auquel il est alors recommandé de faire référence à l&#x27;aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile) ;- elle n&#x27;existe pas car l&#x27;origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c&#x27;est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions marines...)Néanmoins, comme il est en pratique rare de bénéficier de références stables à des objets externes, la géométrie de l&#x27;origine du risque résultera souvent de la duplication de celle de l&#x27;objet représentant l&#x27;origine du risque.


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-8ebccf6d-9b6d-4af2-b951-a29382df8257)

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Mots-clés : croda,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprt
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Entité surfacique à l'origine du Risque PPRT CRODA UNIQUEMA à Chocques
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.

Mots-clés : croda,donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Entité surfacique à l'origine du risque PPRT PRIMAGAZ à Dainville dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

L&#x27;origine du risque caractérise l&#x27;entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l&#x27;entité réelle à l&#x27;origine du risque. La localisation de l&#x27;entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Dans les PPRT, elle représente l&#x27;enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE) à l&#x27;origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.

__Origine__

La modélisation géométrique de l&#x27;entité à l&#x27;origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Par exemple, un cours d&#x27;eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n&#x27;est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPRT).La géométrie de cette classe d&#x27;objets est optionnelle lorsque : - cette géométrie est déjà portée par un objet d&#x27;un référentiel géographique ou d&#x27;une source de données externe, auquel il est alors recommandé de faire référence à l&#x27;aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile) ;- elle n&#x27;existe pas car l&#x27;origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c&#x27;est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions marines...)Néanmoins, comme il est en pratique rare de bénéficier de références stables à des objets externes, la géométrie de l&#x27;origine du risque résultera souvent de la duplication de celle de l&#x27;objet représentant l&#x27;origine du risque.


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4e4b458b-ec3e-4756-96ad-d030ac664ad7)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprt,primagaz
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Entité surfacique l'origine du risque du PPRN de l'Aa supérieure
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

L&#x27;origine du risque caractérise l&#x27;entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l&#x27;entité réelle à l&#x27;origine du risque. La localisation de l&#x27;entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d&#x27;eau, une zone géologiquement instable.

__Origine__

Trois généalogies sont possibles pour obtenir la série de données constitutive d&#x27;un PPR :
* L&#x27;élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d&#x27;oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure.
* L&#x27;élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l&#x27;objet d&#x27;une standardisation « à chaud » en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier.
* La publication du standard est intervenue après l&#x27;adoption de la procédure PPR. Le maître d&#x27;oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme un part de numérisation. Cette métadonnée pourra être utilement complétée des caractéristiques spécifiques aux jeux de données obtenus en indiquant si les recommandations de qualité (B.4) du standard ont été respectées ou éventuellement mesurées, et en précisant toute limite technique provoquée par le mode opératoire utilisé.


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f290f8a3-4df3-48a4-b7c3-060ee92f63f6)
 * [Carte - Les risques dans le département des Vosges](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/risques.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,meurthe,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Entité surfacique l'origine du risque du PPRN de l'Aa supérieure
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.

Mots-clés : aa-superieure,donnees-ouvertes,inondation,inspire,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Entités administratives en région SUD
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Limites des entités administratives : région, départements, EPCI et communes de Provence Alpes Côte d'Azur  
  
Ce jeu de données est destiné à alimenter la liste des entités exploitables pour l'export de données vecteurs depuis le service de cartographie [maps](https://www.datasud.fr/maps/#/maps)

Mots-clés : commune,departement,epci,region
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Entités administratives membres des différents espaces de coopération territoriale européenne relevant des programmes Interreg
Organisation : Région Bretagne

Les données de cette carte sont les entités administratives (régions, départements, etc.) membres des différents espaces de coopération territoriale européenne relevant des programmes Interreg, programmes européens financés dans le cadre de la politique de cohésion.

Les programmes sont :
- Interreg Espace Atlantique
- Interreg Europe du Nord-Ouest  (détail : ajouter un tiret)
- Interreg France (Manche) Angleterre  (là, pas de tiret mais des parenthèses… pardon !)
- Interreg Mer du Nord
- Interreg Europe

Pour les périodes 2014-2020 et 2021-2027.

Pour en savoir plus : https://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/98/cooperation-territoriale-europeenne#:~:text&#x3D;La%20coop%C3%A9ration%20territoriale%20europ%C3%A9enne%20est%20l%E2%80%99instrument%20de%20la,pour%20d%C3%A9velopper%20conjointement%20le%20potentiel%20des%20divers%20territoires.

__Origine__

Donnée créé à partir des nuts d&#x27;Eurostats.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne

__Liens annexes__

 * [Application mviewer](https://kartenn.region-bretagne.fr/kartoviz/?config&#x3D;apps/region/bretagne_bzh/interreg.xml#)

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Mots-clés : cooperation,donnees-ouvertes,europe,interreg,passerelle-inspire,region
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Entités administratives membres des différents espaces de coopération territoriale européenne relevant des programmes Interreg
Organisation : Région Bretagne

Les données de cette carte sont les entités administratives (régions, départements, etc.) membres des différents espaces de coopération territoriale européenne relevant des programmes Interreg, programmes européens financés dans le cadre de la politique de cohésion.

Les programmes sont :
- Interreg Espace Atlantique
- Interreg Europe du Nord-Ouest  (détail : ajouter un tiret)
- Interreg France (Manche) Angleterre  (là, pas de tiret mais des parenthèses… pardon !)
- Interreg Mer du Nord
- Interreg Europe

Pour les périodes 2014-2020 et 2021-2027.

Pour en savoir plus : https://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/98/cooperation-territoriale-europeenne#:~:text=La%20coop%C3%A9ration%20territoriale%20europ%C3%A9enne%20est%20l%E2%80%99instrument%20de%20la,pour%20d%C3%A9velopper%20conjointement%20le%20potentiel%20des%20divers%20territoires.

Mots-clés : cooperation,donnees-ouvertes,europe,interreg,region
Licence : License Not Specified
Entités administratives membres des différents espaces de coopération territoriale européenne relevant des programmes Interreg
Organisation : Région Bretagne

Les données de cette carte sont les entités administratives (régions, départements, etc.) membres des différents espaces de coopération territoriale européenne relevant des programmes Interreg, programmes européens financés dans le cadre de la politique de cohésion.

Les programmes sont :
- Interreg Espace Atlantique
- Interreg Europe du Nord-Ouest  (détail : ajouter un tiret)
- Interreg France (Manche) Angleterre  (là, pas de tiret mais des parenthèses… pardon !)
- Interreg Mer du Nord
- Interreg Europe

Pour les périodes 2014-2020 et 2021-2027.

Pour en savoir plus : https://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/98/cooperation-territoriale-europeenne#:~:text=La%20coop%C3%A9ration%20territoriale%20europ%C3%A9enne%20est%20l%E2%80%99instrument%20de%20la,pour%20d%C3%A9velopper%20conjointement%20le%20potentiel%20des%20divers%20territoires.

Mots-clés : 233500016,cooperation,donnees-ouvertes,europe,interreg,region
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Entités de gestion (services) en alimentation en eau potable dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée).
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Cette table représente les entités de gestion (services) en alimentation en eau potable dans la région Pays de la Loire excepté le département de la Vendée. Une entité de gestion se définit par un territoire, un mode de gestion et une ou des missions en alimentation en eau potable.

Mots-clés : alimentation-en-eau-potable,competence,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,sispea,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n89e6bd8768db4f08acc4ae304c9bcf41,n8d49bb2d1f6d472d8ab3f6c147ba0dd9,nc35f21c86a464d34b8def7c84e88c3a1
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Entités de gestion (services) en alimentation en eau potable dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée).
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Cette table représente les entités de gestion (services) en alimentation en eau potable dans la région Pays de la Loire excepté le département de la Vendée.
Une entité de gestion se définit par un territoire, un mode de gestion et une ou des missions en alimentation en eau potable.

Mots-clés : alimentation-en-eau-potable,competence,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,sispea,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Entités de gestion (services) en assainissement collectif dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée).
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Cette table représente les entités de gestion (services) en assainissement collectif dans la région Pays de la Loire excepté le département de la Vendée. Une entité de gestion se définit par un territoire, un mode de gestion et une ou des missions en assainissement collectif.

Mots-clés : assainissement-collectif,competence,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,sispea,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nb1bea2c1e6f842738510a858d90bd974,n1edeb763343a401fbcdb3167c1cf7384,ne7e8528e347646a39715ee3f5485c015
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Entités de gestion (services) en assainissement collectif dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée).
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Cette table représente les entités de gestion (services) en assainissement collectif dans la région Pays de la Loire excepté le département de la Vendée.
Une entité de gestion se définit par un territoire, un mode de gestion et une ou des missions en assainissement collectif.

Mots-clés : assainissement-collectif,competence,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,sispea,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Entités de gestion (services) en assainissement non collectif dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée).
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Cette table représente les entités de gestion (services) en assainissement non collectif dans la région Pays de la Loire excepté le département de la Vendée. Une entité de gestion se définit par un territoire, un mode de gestion et une ou des missions en assainissement non collectif.

Mots-clés : assainissement-non-collectif,competence,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,sispea,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n3c201c0c3f4f438db0dcec7cc5ea5232,nd081d025879f432788ed30c7114d9df1,n03661f9b60ca4b7a911b5aeb1b2b4b8c
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Entités de gestion (services) en assainissement non collectif dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée).
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Cette table représente les entités de gestion (services) en assainissement non collectif dans la région Pays de la Loire excepté le département de la Vendée.
Une entité de gestion se définit par un territoire, un mode de gestion et une ou des missions en assainissement non collectif.

Mots-clés : assainissement-non-collectif,competence,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,sispea,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Entités des sites Natura 2000 du Parc naturel régional du Morvan
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Cette couche d'information géographique représente les entités des trois sites Natura 2000 présents sur le territoire, animés par le Parc du Morvan et la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan. Cette donnée a été actualisée en 2018/2019 à la suite de la fusion administrative des sites et à la prise en animation de nouvelles entités par le Parc. Elle informe aussi sur l’animateur ou la structure en charge de l'animation des différentes entités.

Mots-clés : animation,biodiversite,natura-2000,pnr-du-morvan,programme-europeen
Formats des ressources : geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Entités géographiques - SDRIF-E
Organisation : Région Île-de-France

Le SDRIF-E identifie six grandes catégories de territoires correspondant à des objectifs de développement différenciés, assurant à tous une place dans l'Île-de-France de 2040 :

  * **Dans l'agglomération parisienne :**
    * **L'hypercentre** , constitué de Paris et des communes limitrophes les plus denses.
    * **Le cœur** , qui rassemble les communes majoritairement urbanisées et denses en continuité de l'hypercentre.
    * **La couronne** , définie comme les communes appartenant à l'unité urbaine de Paris (au sens de l'Insee, soit en continuité du bâti) et situées à l'extérieur de l'hypercentre et du cœur de l'agglomération.  
  

  * **Dans l'espace rural :**
    * **Les villes moyennes** , correspondant aux communes de plus de 10 000 habitants situées à l'extérieur de l'agglomération parisienne et à leurs communes proches.
    * **Les petites villes** , c'est-à-dire les autres communes urbaines et leurs communes agglomérées, aujourd'hui caractérisées par une fonction résidentielle prononcée.
    * **Les communes rurales** au sens de l'Insee.  
  




![Île-de-France 2040, un nouvel équilibre](https://www.iledefrance.fr/sites/default/files/styles/side_main_banner_desktop/public/2025-06/sdrife.jpg.webp?itok=DWLVfMz4)

## Le SDRIF-E : Île-de-France objectif 2040

Le Schéma directeur de la Région Île-de-France détermine l’aménagement du territoire d’ici à 2040 pour les 12 millions de Franciliens. Après une concertation sans précédent avec l’ensemble des acteurs du territoire, il a été adopté par la Région le 11 septembre 2024 et approuvé par décret en Conseil d’État le 10 juin 2025. 

[ En savoir plus sur le SDRIF-E ](https://www.iledefrance.fr/participer-la-vie-citoyenne/je-participe-la-vie-de-la-region/le-sdrif-e-ile-de-france-objectif-2040 "En savoir plus sur le SDRIF-E \(nouvelle fenêtre\)")
  *[SDRIF-E]: Schéma directeur de la Région Île-de-France environnemental

Mots-clés : amenagement-du-territoire,communes,geoidf,idg,sdrif-e,sdrif-environnemental
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0