AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Évaluation des formations par le Hcéres
Organisation : Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur

Dans le monde de l'enseignement supérieur et de la recherche, le Hcéres évalue en toute indépendance les établissements, leurs regroupements, leurs unités de recherche, leurs formations et leurs formations doctorales pour leur permettre de progresser. Les campagnes d’évaluation suivent un rythme quinquennal, pour être compatibles avec les exigences de la politique contractuelle de l’État qui a réparti les établissements concernés en 5 zones géographiques appelées vagues A, B, C, D et E (voir https://www.hceres.fr/fr/les-campagnes-devaluation).

Ce jeu de données établit la liste des formations évaluées, à partir de la campagne d'évaluation 2023-2024. Cette liste est établie chaque année, en amont de la campagne d'évaluation, à partir des arrêtés d'accréditation et dans le cadre d'un dialogue entre le Hcéres et les établissements proposant ces formations. L'évaluation est une phase obligatoire préalable à l'accréditation d'une formation, qui est prononcée par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Les données relatives à l'évaluation des formations sont décrites de la manière suivante.

1/ L'identification de l'établissement proposant la formation par :
- son nom ;
- son code UAI (pour unité administrative immatriculée).

2/ L'identification de la formation par :
- un identifiant interne propre au Hcéres ;
- son numéro d'accréditation, pour les formations qui en disposent (les formations doctorales disposent d'un numéro qui leur est propre et qui apparait dans un champ dédié) ;
- l'intitulé de la formation ;
- le ou les domaines disciplinaires dont relève la formation (il s'agit des domaine d'accréditation pour les formations du 1er et du 2e cycle et des domaines scientifiques pour les formations doctorales, qui figure dans un champ distinct) ;
- le type de cursus (BUT, DEUST, licence, licence professionnelle, master, formation doctorale, etc.).

3/ L'évaluation proprement dite :
- la vague de contractualisation et d'accréditation de l'établissement (A, B, C, D ou E) ;
- la campagne d'évaluation concernée (par exemple 2023-2024) ;
- l'URL pointant vers le rapport d'évaluation (le champ reste vide tant que le rapport n'est pas rendu public).

Attention, une formation co-accréditée apparait dans la liste de chaque établissements co-accrédité.
Pour toute question, contactez donnees-ouvertes@hceres.fr

Mots-clés : evaluations,formation,universites-et-ecoles
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Evaluation des médicaments
Organisation : Haute Autorité de santé

Le Service Médical Rendu et l’Amélioration du Service Médical Rendu sont des notions permettant à la Haute autorité de santé (HAS) de proposer l’inscription d’un médicament sur la liste des spécialités remboursables en ville et/ou hôpital. Aussi, seuls les médicaments pour lesquels le laboratoire qui les commercialise souhaite obtenir leur inscription sur cette liste feront l’objet d’une évaluation du SMR et de l’ASMR. Par ailleurs, les médicaments génériques ne font pas systématiquement l’objet d’une évaluation du SMR et de l’ASMR. Seules les évaluations les plus récentes sont présentées. Les évaluations antérieures restent disponibles sous forme d’avis textuels sur le site de la HAS (https://www.has-sante.fr/portail/jcms/r_1500918/fr/les-avis-sur-les-medicaments) ou encore sur demande auprès de ses services.

Mots-clés : evaluation,medicament,medicaments,sante,social,soins
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2026-07-27
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf,csv
Licence : License Not Specified
Evaluation des médicaments 2018
Organisation : Haute Autorité de santé

Le Service Médical Rendu et l'Amélioration du Service Médical Rendu sont des notions permettant à la Haute autorité de santé (HAS) de proposer l'inscription d'un médicament sur la liste des spécialités remboursables en ville et/ou hôpital. Aussi, seuls les médicaments pour lesquels le laboratoire qui les commercialise souhaite obtenir leur inscription sur cette liste feront l'objet d'une évaluation du SMR et de l'ASMR. Par ailleurs, les médicaments génériques ne font pas systématiquement l'objet d'une évaluation du SMR et de l'ASMR. Seules les évaluations les plus récentes sont présentées. Les évaluations antérieures restent disponibles sous forme d'avis textuels sur le site de la HAS (http://www.has-sante.fr/portail/jcms/r_1500918/fr/les-avis-sur-les-medicaments) ou encore sur demande auprès de ses services.

Mots-clés : evaluation,medicament,medicaments
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2018-12-31
Formats des ressources : csv,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Evaluation des médicaments 2019
Organisation : Haute Autorité de santé

Le Service Médical Rendu et l'Amélioration du Service Médical Rendu sont des notions permettant à la Haute autorité de santé (HAS) de proposer l'inscription d'un médicament sur la liste des spécialités remboursables en ville et/ou hôpital. Aussi, seuls les médicaments pour lesquels le laboratoire qui les commercialise souhaite obtenir leur inscription sur cette liste feront l'objet d'une évaluation du SMR et de l'ASMR. Par ailleurs, les médicaments génériques ne font pas systématiquement l'objet d'une évaluation du SMR et de l'ASMR. Seules les évaluations les plus récentes sont présentées. Les évaluations antérieures restent disponibles sous forme d'avis textuels sur le site de la HAS (http://www.has-sante.fr/portail/jcms/r_1500918/fr/les-avis-sur-les-medicaments) ou encore sur demande auprès de ses services.  

Mots-clés : evaluation,medicament,medicaments,sante,social,soins
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2019-01-01 – 2019-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Evaluation des médicaments 2020
Organisation : Haute Autorité de santé

Le Service Médical Rendu et l'Amélioration du Service Médical Rendu sont des notions permettant à la Haute autorité de santé (HAS) de proposer l'inscription d'un médicament sur la liste des spécialités remboursables en ville et/ou hôpital. Aussi, seuls les médicaments pour lesquels le laboratoire qui les commercialise souhaite obtenir leur inscription sur cette liste feront l'objet d'une évaluation du SMR et de l'ASMR. Par ailleurs, les médicaments génériques ne font pas systématiquement l'objet d'une évaluation du SMR et de l'ASMR. Seules les évaluations les plus récentes sont présentées. Les évaluations antérieures restent disponibles sous forme d'avis textuels sur le site de la HAS (https://www.has-sante.fr/portail/jcms/r_1500918/fr/les-avis-sur-les-medicaments) ou encore sur demande auprès de ses services.


Mots-clés : evaluation,medicament,medicaments,sante,social,soins
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2020-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Evaluation des polluants organiques présents dans les sédiments de casiers Girardon du Rhône (2018)
Organisation : UMR 5600 Environnement, Ville, Société

Secteur de Peyraud sur le Vieux Rhône de Péage-de-Roussillon (PK 61.5) permettant de cibler des marges fluviatiles (casier Girardon, lônes) où une caractérisation de la subsurface a été réalisée d’un point de vue ETM et physique (structure sur profil géophysique, granulométrie, susceptibilité magnétique). Les sites ont été caractérisés pour des polluants organiques (PCCD/F, PCBs, RFBs), des valeurs agronomiques et des éléments nécessaires à la compréhension des phases porteuses des polluants (teneur en COT, N, P, CEC).

Mots-clés : casier-girardon,contaminants-organiques,ohm-vr,rhone
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Evaluation des pressions sur la RNR (Réserve Naturelle Régionale)
Acronyme : NAT_ZON_PressionRNR
Organisation : Brest métropole

Base de données géographique issue de l'étude de
l’inventaire cartographique des habitats marins benthiques de
la Réserve Naturelle Régionale Géologique "Presqu'île de
Crozon" réalisée sur les dix sites de la rade de Brest, de mai à
août 2023. 
Cette base de données restitue les données cartographiques sous une forme standardisée. L'échelle
d'utilisation de cette couche varie selon les sites, de 1 :250 à 1:5000

**Thématique **Patrimoine naturel
**Producteur **CCPCAM
**Créateur **SIG
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=NAT_ZON_PressionRNR)

**INSPIRE **
**Id **NAT_ZON_PressionRNR
**Type **polygones
**Echelle **5000
**Territoire **CCPCAM

Mots-clés : patrimoine-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Evaluation des pressions sur les NRN
Acronyme : NAT_ZON_PressionNRN
Organisation : Brest métropole

Base de données géographique issue de l'étude de l’inventaire cartographique des habitats marins benthiques de la réserve Naturelle Régionale Géologique "Presqu'île de Crozon" réalisé sur les dix sites de la rade de Brest, de mai à août 2023. Cette base de données restitue les données cartographiques sous une forme standardisée. L'échelle d'utilisation de cette couche varie selon les sites, de 1 :250 à 1 :5000

**Thématique **Occupation du sol, sol, sous-sol
**Producteur **CCPCAM
**Créateur **
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=NAT_ZON_PressionNRN)

**INSPIRE **
**Id **NAT_ZON_PressionNRN
**Type **polygones
**Echelle **5000
**Territoire **CCPCAM

Mots-clés : nrn-sol-reserve-naturel-crozon,occupation-du-sol-sol-sous-sol
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Evaluation des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) Nord-Pas de Calais et Picardie - Septembre 2017
Organisation : Région Hauts-de-France

L’ordonnance 2016-2018 du 27 juillet 2016 dispose qu’une évaluation des SRCAE doit être réalisée pour contribuer à l’élaboration du SRADDET.
Les thèmes abordés dans les SRCAE sont :
bâtiment
qualité de l’air
agriculture
aménagement du territoire
transports
énergies renouvelables
mode de production et de consommation
adaptation

Pour chaque thème, le document rappelle le contexte, les orientations des SRCAE et présente des éléments de bilan.
La deuxième partie de l’étude propose des conclusions générales et quelques préconisations pour l’élaboration du SRADDET :

Les SRCAE, feuilles de route de la politique climat-air-énergie, ont permis de territorialiser une politique auparavant largement du ressort national, mais sont restés insuffisamment partagés par les acteurs concernés, en particulier les entreprises, en partie du fait d’un pilotage peu précis.
Les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) déclinant les orientations des SRCAE au niveau local n’ont concerné qu’une minorité de territoires.

Cependant, des opérations emblématiques développées un peu partout en Hauts-de-France témoignent d’une dynamique forte.
L’évaluation a également permis d’identifier les conditions nécessaires pour une bonne élaboration et la mise en œuvre des PCAET.
Cette étude préconise la nécessité d’un suivi utile et efficace fondé sur un nombre limité d’indicateurs pertinents et réalistes.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,dcat,energie-renouvelable,environnement,nord-pas-de-calais-ancienne-region,picardie-ancienne-region,qualite-de-lair
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:download:application/pdf,www:link:landing_page
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Evaluation des surfaces des groupes de types d’habitats marins du Règlement restauration de la nature soumises à risque d'effet néfaste en France hexagonale (2025) - [polygone]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Le règlement européen sur la restauration de la nature (2024/1991) impose des objectifs de restauration des habitats dégradés listé en annexe II d’ici 2030, 2040 et 2050. Pour y répondre, la France doit identifier les surfaces en mauvais état écologique et celles déjà couvertes par des mesures de restauration.

Les groupes de types d'habitats marins (GTH) concernés sont: 
GTH 1: Prairies sous-marines
GTH 2: Forêts de macro-algues
GTH 3: Gisements conchylicoles
GTH 4: Bancs de maërl
GTH 5: Biocénose d'éponge, de corail et coralligènes
GTH 6: Sources hydrothermales et de fluide froid
GTH 7: Sédiments meubles (jusqu'à -1000m)

Pour cela, l'approche par les risques est utilisée. Elle repose sur la répartition des pressions pour identifier des risques de dégradation.

Cette donnée identifie donc pour chaque GTH, les surfaces soumises à des risques d’effets néfastes ou dont le Bon état écologique n’est pas atteint, et celles déjà couvertes par des mesures de restauration, obtenues via le croisement de plusieurs sources de données de risques et recensant les mesures existantes, disponibles en 2025.
Les surfaces soumises à un risque sont identifiées dans l'attribut risque_compile = 'Oui', et les surfaces soumises à un risque et bénéficiant de mesures de restauration dans l'attribut risque_comoile_avec_mesure_corr = 'Oui'.

Point de vigilance : Dans le cadre de cette analyse nous n’avons pas évalué la suffisance des mesures. Il est donc possible que certaines zones considérées ici doivent faire l’objet de mesures complémentaires pour atteindre le bon état des habitat concernés.

Pour plus d'informations, se référer au rapport méthodologique suivant:
Vincent Toison, Léa Pélissier. Evaluation des surfaces des groupes de types d’habitats du Règlement restauration de la nature (2024/1991) soumis à des risques d’effets néfastes ou dont le Bon état écologique n’est pas atteint et des surfaces couvertes par des mesures de restauration. OFB, Office Français de la Biodiversité. 2026. ⟨hal-05558066⟩

Mots-clés : inspire
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-07-01 – 2025-07-01
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : png,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Evaluation des surfaces des groupes de types d’habitats marins du Règlement restauration de la nature soumises à risque d'effet néfaste en France hexagonale (2025) - [polygone]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Le règlement européen sur la restauration de la nature (2024/1991) impose des objectifs de restauration des habitats dégradés listé en annexe II d’ici 2030, 2040 et 2050. Pour y répondre, la France doit identifier les surfaces en mauvais état écologique et celles déjà couvertes par des mesures de restauration.

Les groupes de types d'habitats marins (GTH) concernés sont: 
GTH 1: Prairies sous-marines
GTH 2: Forêts de macro-algues
GTH 3: Gisements conchylicoles
GTH 4: Bancs de maërl
GTH 5: Biocénose d'éponge, de corail et coralligènes
GTH 6: Sources hydrothermales et de fluide froid
GTH 7: Sédiments meubles (jusqu'à -1000m)

Pour cela, l'approche par les risques est utilisée. Elle repose sur la répartition des pressions pour identifier des risques de dégradation.

Cette donnée identifie donc pour chaque GTH, les surfaces soumises à des risques d’effets néfastes ou dont le Bon état écologique n’est pas atteint, et celles déjà couvertes par des mesures de restauration, obtenues via le croisement de plusieurs sources de données de risques et recensant les mesures existantes, disponibles en 2025.
Les surfaces soumises à un risque sont identifiées dans l'attribut risque_compile = 'Oui', et les surfaces soumises à un risque et bénéficiant de mesures de restauration dans l'attribut risque_comoile_avec_mesure_corr = 'Oui'.

Point de vigilance : Dans le cadre de cette analyse nous n’avons pas évalué la suffisance des mesures. Il est donc possible que certaines zones considérées ici doivent faire l’objet de mesures complémentaires pour atteindre le bon état des habitat concernés.

Pour plus d'informations, se référer au rapport méthodologique suivant:
Vincent Toison, Léa Pélissier. Evaluation des surfaces des groupes de types d’habitats du Règlement restauration de la nature (2024/1991) soumis à des risques d’effets néfastes ou dont le Bon état écologique n’est pas atteint et des surfaces couvertes par des mesures de restauration. OFB, Office Français de la Biodiversité. 2026. ⟨hal-05558066⟩

Mots-clés : inspire
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-07-01 – 2025-07-01
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Evaluation des systèmes productifs locaux
Organisation : Premier ministre

Une expérimentation d’appui public à l’émergence et au développement des systèmes productifs locaux (SPL) a été décidée en décembre 1997 en Comité interministériel pour l´aménagement et le développement du territoire.Cette évaluation concerne les 160 projets labellisés par la DATAR

Couverture temporelle : 1998-01-31 – 2007-07-31
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Evaluation du volume d'eau de ballast rejeté dans les ports français en 2009
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Evaluation réalisée en juin 2010 par le Capitaine Pierre Henri Bidet (Conseiller et expert technique, MEEDDM/DGITM/DST/PTF4) et fournie à l'AAMP dans le cadre de l'évaluation initiale DCSMM des vecteurs d'introduction et des impacts des espèces marines non indigènes.
L'évaluation est réalisée à partir des chiffres publics produits par la direction des services de transport du MEEDDM sur les entrées/sorties des ports français à partir des données des autorités portuaires. Les rejets d’eaux de ballast correspondent essentiellement à des opérations d’équilibrage des navires qui chargent des marchandises dans des ports français (export). Voir la partie généalogie pour la méthodologie de calcul des volumes d'eaux déballastées.
Description des champs de la table attributaire :
REGION : sous-région marine DCSMM
PORTS : nom des ports français concernés par l'étude ;
T_EXP_VS : tonnage exporté par la filière vrac sec ;
VS_EAB40 : estimation tonnage d'eau déballastée par la filière vrac sec, 40 % de T_EXP_VS ;
T_EXP_VL : tonnage exporté par la filière vrac liquide ;
VL_EAB30 : estimation tonnage d'eau déballastée par la filière vrac liquide, 30 % de T_EXP_VL ;
T_EAB_total : estimation du tonnage total d'eau déballastée par port, VS_EAB40+VL_EAB30.

Mots-clés : activites-humaines-divers,eaux-de-ballast-transport-maritime-port-deballastage-especes-non-indigenes-activites-portuaires,inspire,installations-de-suivi-environnemental
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Evaluation environnementale Cas par Cas en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Dossiers de demande d’examen au cas par cas. Le cas par cas vise à identifier les projets susceptibles d'avoir des impacts notables sur l'environnement et devant à ce titre faire l'objet d'une étude d’impact.
Respect du décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 fixant les modalités de l'examen au cas par cas.

Mots-clés : autorite-environnementale,bretagne,cas-par-cas,decision,donnees-ouvertes,evaluation-de-limpact-sur-lenvironnement
Fréquence de mise à jour : daily
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Evaluation environnementale Cas par Cas en Bretagne - édition en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Table d'édition des dossiers de demande d’examen au cas par cas par la DREAL et les Préfectures en Bretagne
Cette donnée est en visibilité restreinte aux services instructeurs
Le cas par cas vise à identifier les projets susceptibles d'avoir des impacts notables sur l'environnement et devant à ce titre faire l'objet d'une étude d’impact.

Mots-clés : autorite-environnementale,bretagne,cas-par-cas,decision,inspire,installations-de-suivi-environnemental,risques-et-securite-risques-technologiques,sante-et-securite-des-personnes
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Evaluation externe des établissements er services médico-sociaux du GHT Lorraine Nord
Organisation : CHR METZ-THIONVILLE

Marché de services conclu en procédure adaptée.
Le marché est conclu de manière forfaitaire et globale à compter de sa notification, soit le 22/05/2024 et jusqu'à l'accomplissement total des prestations confiées.
Il est constitué de trois lots répartis comme suit : Lot 1 - Etablissement de JURY et LORQUIN
Lot 2 - Etablissements de GORZE, CREUTZWALD et BOULAY
Lot 3 - Etablissements du CHR METZ-THIONVILLE et du CH de BRIEY

Les prix sont actualisables selon la formule suivante : Cn= (syntec/syntec0)

Le marché a été attribué à la société ETIKEVAL pour les montants par lot suivants : Lot 1 - 23 760 € TTC
Lot 2 - 29 535 € TTC
Lot 3 - 38 280 € TTC

Mots-clés : essms,evaluation-des-etablissements-de-sante,service-medico-sociaux
Fréquence de mise à jour : continuous
Couverture temporelle : 2024-05-22 – 2025-05-21
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France,Moselle
Formats des ressources : doc
Licence : License Not Specified
Evaluation externe des établissements et services médico-sociaux du GHT Lorraine Nord
Acronyme : CHR B G C B J L
Organisation : CHR METZ-THIONVILLE

Evaluation externe des établissements et services médico-sociaux du GHT Lorraine Nord
Le marché est constitué de 3 lots :
-Lot 1 établissements de Jury et Lorquin
-Lot 2 établissements de Gorze, Creutzwald, Boulay
-Lot 3 établissements du CHR Metz-Thionville et du CH de Briey
La durée du marché est conclue de sa notification et jusqu’à l’accomplissement total des prestations confiées.
Le Pouvoir Adjudicateur a attribué le marché n°20240000000447 à la société ETIKEVAL pour un montant total de :
Lot 1 :  23 760,00 € TTC
Lot 2 :  29 535,00 € TTC
Lot 3 :  38 280,00 € TTC
Décision du pouvoir adjudicateur	: 22 mai 2024

Mots-clés : marches-publics
Fréquence de mise à jour : continuous
Couverture temporelle : 2024-05-22 – 2025-12-31
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : Laquenexy,Jury,Lorquin,Gorze,Creutzwald,Boulay-Moselle,Briey
Formats des ressources : doc
Licence : License Not Specified
Evaluation- Extinction Eclairage public-Economie financière
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Evaluation- Extinction Eclairage public-Economie Les données publiées sur l'expérimentation de l'extinction de l'éclairage public sont celles issues  des données collectées des armoires électriques et des coûts de l'électricité  pour les quartiers concernés Le Pâtis, les Couronneries, Beaulieu, La cité des 7 villes, La rocade, et la voie Malraux . Elles présentent les évolutions de consommation sur la même période à une année d'écart et les économies réalisées. 

L'expérimentation s'est faite de 22 h à 5h du matin.financière


Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0