AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Alerte accessibilité du réseau des Transports en Commun Lyonnais
Organisation : SYTRAL Mobilités

Du renouvellement du matériel roulant à la mise en accessibilité des arrêts, en passant par l'information voyageurs ou encore la mise en place de services spécifiques, SYTRAL Mobilités, en lien avec ses partenaires, a fait de l'accessibilité de ses réseaux de transports en commun une priorité.

Les alertes accessibilité recensent les ascenseurs et escaliers mécaniques actuellement indisponibles dans les stations de métro et de tramway équipées du réseau des Transports en Commun Lyonnais (TCL).


Fréquence de mise à jour : fiveMinutes
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Métropole de Lyon
Formats des ressources : csv
Licence : Other (Public Domain)
Alerte pic de pollution en cours et mesures de circulation différenciée associées sur le territoire de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Le flux alerte pic de pollution est un flux mis à jour en temps réel. Il  contient des données renseignées uniquement lorsqu'un pic de pollution est actif ou a été annoncé par la préfecture pour les jours qui viennent. En l'absence d'alerte pic de pollution déclarée sur le territoire de la Métropole de Lyon, le flux ne contient pas de données.
Lorsqu'un pic de pollution est déclaré, la donnée précise le niveau d'alerte parmi les 4 niveaux possibles (niveau d'information/recommandation, niveau 1, niveau 2, niveau 2 aggravé), la date de début du pic de pollution et sa date de fin (le champ reste vide tant que cette date n'a pas été annoncée par la préfecture).
Une mesure de circulation différenciée engendrant des restrictions de circulation sur le périmètre ZFE (zone à faibles émissions) de la Métropole peut être associée au pic de pollution, selon les dispositions de l'arrêté préfectoral. Le cas échéant, la date de début de la mesure de circulation différenciée est précisée, tout comme sa date de fin, dès que celle ci est connue. Le type de véhicules (véhicules particuliers et/ou véhicules professionnels) concernés par la mesure, ainsi que la vignette Crit'air maximale encore autorisée à circuler sont également indiqués.

Fréquence de mise à jour : continuous
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Alerte pollens à Nantes
Organisation : Nantes Métropole

Etats des émissions de pollens à Nantes

* * *

Le Pollinarium sentinelle de Nantes est un jardin composé des principales espèces allergisantes locales, rassemblées selon une méthodologie scientifique et dont la pollinisation est surveillée quotidiennement par des jardiniers des Espaces verts.  
Il permet aux personnes allergiques aux pollens et aux médecins d’avoir connaissance de la pollinisation des espèces allergisantes dès l’apparition des tous premiers grains de pollens dans l’air pour chaque espèce surveillée.  
Il est prouvé qu’un traitement pris avant l’apparition des premiers symptômes (dès les toutes premières émissions de pollens) est plus efficace et permet de réduire l’exacerbation de la maladie.  
De même, le pollinarium permet d’être informé dès la fin des dernières émissions, évitant de prolonger un traitement inutilement.   


Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site d'[Alerte pollens](https://www.alertepollens.org/).

* * *

Mots-clés : environnement,qualite-de-lair
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Alerte sécheresse : mesures en vigueur en Charente
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Débit d'étiage à partir duquel sont engagées des mesures de limitation des usages de l'eau dans les bassins versants de la Charente, de la Dordogne, du Clain et de la Vienne situés dans l'emprise du département de la Charente.

Mots-clés : alerte,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,etiage,secheresse
Fréquence de mise à jour : daily
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Alertes et Notifications Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Alertes et Notifications Nantes Métropole

* * *

Ce jeu de données recense les alertes et notifications en cours diffusées par Nantes Métropole concernant divers événements et perturbations sur le territoire. Il couvre des thématiques variées telles que la circulation, les services municipaux, les fermetures d’équipements publics, et les conditions météorologiques affectant la métropole.   
Chaque alerte comporte une date et heure de début et de fin, une description détaillée, un niveau d’importance (faible, moyenne, haute). Les informations incluent également le lieu concerné, précisé par son nom et sa localisation exacte.

**Information : le modèle de données a évolué depuis le 27/07/2026.**

* * *

Mots-clés : culture-tourisme,mobilite,nmdmp,notifications,territoires
Fréquence de mise à jour : continuous
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Alertes info-trafic routier Naolib de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Alertes info-trafic émises par le PC Circulation de Nantes Métropole

* * *

Les alertes identifient le secteur concerné, la date d'effet et précisent les détails de la notification. Le territoire concerné est celui de Nantes Métropole. Il est découpé en 5 zones : Nantes Centre (intra-boulevard), Nantes Ouest, Nantes Nord, Nantes Est et Nantes Sud.

Mots-clés : auto,deplacement,mobilite,naolib,temps-reel
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Alertes mobilité en Loire-Atlantique (temps réel)
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Alertes du portail mobilité du Département de Loire-Atlantique pour les événements majeurs (rares).

* * *

Elles sont aussi disponible directement au format : 

  * RSS 1.0 : <http://inforoutes.loire-atlantique.fr/plugins/InforoutesPlugin/jsp/api/alertes/1.0/RSS1.0.jsp>
  * RSS 2.0 : <http://inforoutes.loire-atlantique.fr/plugins/InforoutesPlugin/jsp/api/alertes/1.0/RSS2.0.jsp>
  * ATOM 1.0 : <http://inforoutes.loire-atlantique.fr/plugins/InforoutesPlugin/jsp/api/alertes/1.0/ATOM1.0.jsp>



Sans paramètre indiqué, le flux résultant retourne toutes les alertes disponibles. Il est possible d’indiquer en paramètre des catégories d’alerte afin de filtrer le flux résultat.

Les catégories d’alertes sont : 

  * Info routes (valeur : "inforoutes")
  * Pont de Saint-Nazaire (valeur: "pontstnaz")
  * Bacs de Loire (valeur: "bacs")
  * Conditions hivernales (valeur: "conditionshivernales")
  * Pistes cyclables (valeur: "pistescyclables ")



Ainsi pour limiter le flux à un type d’alerte donné, il convient d’ajouter à l’URL d’appel le ou les paramètres de catégories de filtre dans le paramètre « cat ». Par exemple, pour n’obtenir que les alertes concernant l’info routes ou le pont de St Nazaire dans un flux au format Atom 1.0, l’URL d’appel doit être : [http://inforoutes.loire-atlantique.fr/plugins/InforoutesPlugin/jsp/api/alertes/1.0/RSS1.0.jsp?cat=inforoutes&cat;=pontstnaz](http://inforoutes.loire-atlantique.fr/plugins/InforoutesPlugin/jsp/api/alertes/1.0/RSS1.0.jsp?cat=inforoutes&cat;=pontstnaz) . En cas de paramètre invalide ou de valeur non prévue pour le paramètre « cat », le service renvoie une erreur 500.

* * *

Voir aussi : 

  * [Info route départementale en Loire-Atlantique (temps réel)](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_info-route-departementale)

Mots-clés : mobilite
Fréquence de mise à jour : continuous
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Alertes - recherche logement vacant

Sur [oqp.io](https://oqp.io), les utilisateurs peuvent [créer une ou des alertes mail](https://oqp.io/add-alert) pour être notifiés quand une nouvelle « [ressource](https://oqp.io/definitions) » (un logement ou un immeuble vacant) est signalé. Cette fonctionnalité peut être utilisée par un voisin, un contributeur ou un élu, mais c'est auprès des investisseurs en immobilier locatif qu'elle rencontre le plus de succès. Elle donne donc une information sur les zones dans lesquelles il existe une demande insatisfaite par le marché immobilier, et sur laquelle il existe des acteurs prêts à s'occuper de logements aujourd'hui vacants.

oqp.io publie cette donnée de manière totalement anonymisée. Si vous voulez soumettre une opportunité aux personnes qui cherchent une ressource, [signalez une ressource sur oqp.io](https://oqp.io/add-resource), les chercheurs en seront notifiés par e-mail.

Mots-clés : investissement,investissement-locatif,logement,politique-de-la-ville
Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Alertes trafic des lignes scolaires du réseau des Transports en Commun Lyonnais
Organisation : SYTRAL Mobilités

Les alertes trafic des lignes scolaires recensent les modifications de desserte du réseau TCL par rapport au service habituel. Les modifications sont celles impactées par des perturbations inopinées ou des travaux prévus.

Description des attributs :
- Type : nature de la perturbation (Information, Perturbation, Perturbation majeure, …)
- Cause : origine de la perturbation (travaux, modification itinéraire, modification horaires, …)
- Début : date/heure de début d’impact
- Fin : date/heure de fin d’impact
- Mode : Junior Direct
- Ligne_com : code ligne commerciale (T1A, 302A, …)
- Ligne_cli : code ligne client (T1, A, …)
- Titre : dénomination de l'incident
- Message : message descriptif de l'incident

Fréquence de mise à jour : continuous
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Métropole de Lyon
Formats des ressources : json,csv
Licence : Other (Public Domain)
Alertes trafic du réseau des Transports en Commun Lyonnais (v2)
Organisation : SYTRAL Mobilités

Les alertes trafic recensent les modifications de desserte du réseau des Transports en Commun Lyonnais (TCL) par rapport au service habituel. Les modifications sont celles impactées par des perturbations inopinées ou des travaux prévus.

Description des attributs :
- Type : nature de la perturbation (Information, Perturbation, Perturbation majeure, …)
- Cause : origine de la perturbation (travaux, modification itinéraire, modification horaires, …)
- Début : date/heure de début d’impact
- Fin : date/heure de fin d’impact
- Mode : Métro / Funiculaire / Tramway / Bus
- Ligne_com : code ligne commerciale (T1A, 302A, …)
- Ligne_cli : code ligne client (T1, A, …)
- Titre : dénomination de l'incident
- Message : message descriptif de l'incident

Fréquence de mise à jour : continuous
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Métropole de Lyon
Formats des ressources : json,csv
Licence : Other (Public Domain)
Alertes trafic en temps réel sur les lignes du réseau STAR
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

******Liste des alertes trafic en temps réel sur les lignes de bus et métro du réseau STAR.**

Ce jeu de données est amené à s'enrichir dans le courant de l'année 2016 afin de vous offrir la contextualisation des informations par arrêt en plus des lignes.

A partir du 11 Janvier 2021, le champ id de Perturbation du jeu de donnée passera en type "Texte" et ne sera pas forcément unique.

Mots-clés : bus,metro,mobilite-transport,temps-reel
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Alertes trafic en temps réel sur les lignes du réseau STAR
Organisation : STAR

******Liste des alertes trafic en temps réel sur les lignes de bus et métro du réseau STAR.**

Ce jeu de données est amené à s'enrichir dans le courant de l'année 2016 afin de vous offrir la contextualisation des informations par arrêt en plus des lignes.

A partir du 11 Janvier 2021, le champ id de Perturbation du jeu de donnée passera en type "Texte" et ne sera pas forcément unique.

Mots-clés : alerte,bus,ligne,metro,perturbation,probleme,star,temps-reel,trafic,transports-deplacements
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Algorithmes de la Ville de Paris
Organisation : Ville de Paris

**Informations**  


La loi pour une République numérique, et plus récemment le Règlement sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) ont introduit de nouvelles dispositions concernant les algorithmes publics. Ces dispositions visent à introduire une plus grande transparence et une plus grande redevabilité de l'administration dans l'usage de ces systèmes, en particulier quand ils sont utilisés pour prendre des décisions.

Dans le cadre de ces missions, la Ville de Paris utilise des algorithmes pour proposer des annonces de logement sociaux ou calculer des cotations concernant l’attribution de ces logements.

Ce jeu de données apporte des informations détaillées sur les algorithmes utilisés par la Collectivité.

Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Algorithmes de la Ville de Paris - copie
Organisation : Ville de Paris

**Informations**  


La loi pour une République numérique, et plus récemment le Règlement sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) ont introduit de nouvelles dispositions concernant les algorithmes publics. Ces dispositions visent à introduire une plus grande transparence et une plus grande redevabilité de l'administration dans l'usage de ces systèmes, en particulier quand ils sont utilisés pour prendre des décisions.

Dans le cadre de ces missions, la Ville de Paris utilise des algorithmes pour proposer des annonces de logement sociaux ou calculer des cotations concernant l’attribution de ces logements.

Ce jeu de données apporte des informations détaillées sur les algorithmes utilisés par la Collectivité.

Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Algorithmes de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Liste des algorithmes utilisés par Nantes Métropole.

* * *

Dans le cadre de ses missions de service public, Nantes Métropole utilise des outils de calculs automatisés pour l'attribution de droits, le calcul d'une aide ou d'un régime indemnitaire et l'établissement d'une facture.

Le jeu de données "Algorithmes de Nantes Métropole" permet aux citoyens intéressées d'obtenir les informations nécessaires à la compréhension du fonctionnement des algorithmes mobilisées par la Collectivité ([article L.312-1-3 ](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033205516/2016-10-09)du **Code des relations entre le public et l'administration**).

* * *

**Informations supplémentaires :**

  * Nantes Métropole a choisi de publier ce code sur son portail open data plutôt que sur une forge Github ou Gitlab car l'objectif prioritaire poursuivi est celui de la transparence envers le public. Des améliorations sont en préparation pour faciliter la navigation pour des développeurs intéressés spécifiquement par le code source. 
  * Les logigrammes publiés ont été élaborés manuellement par les différents services de Nantes Métropole ou de la Ville de Nantes impliqués dans le traitement algorithmiques en question.
  * Sauf indication contraire, les codes sources des algorithmes publiés en open data ne peuvent être exécutés isolément. En effet, ces codes ne sont constituent pas des applications dites "microservices", c'est-à-dire dont la seule fonction serait d'exécuter ces algorithmes. Ces codes sont au contraire intégrés dans des applications métiers complexes, qui embarquent nombre d'autres fonctions : administrer les droits d'accès des utilisateurs de l'application, gérer les dossiers individuels, projeter une interface utilisateurs, générer des rapports, etc. 



* * *

Pour plus d'information, vous pouvez consulter :

  * [Le guide des algorithmes publics](https://guides.etalab.gouv.fr/algorithmes/guide/) de la mission Etalab
  * [La charte métropolitaine de la données](https://fr.calameo.com/read/0045904588ad37d654847?page=1) de Nantes Métropole

Mots-clés : algorithme,citoyennete-institution
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Algorithmes mis en oeuvre par la Ville d'Antibes
Organisation : Ville d'Antibes

La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a introduit de nouvelles dispositions concernant les algorithmes publics. Ces dispositions visent à introduire une plus grande transparence dans l'usage de ces systèmes, en particulier quand ils sont utilisés pour prendre des décisions administratives individuelles. Ces obligations spécifiques de transparence des algorithmes sont prévues par le code des relations entre le public et l'administration, notamment aux articles L. 312-1-3 et R. 311-3-1-2. Elles prévoient que si une collectivité utilise un traitement algorithmique (il peut s’agir d’une simple procédure, même non informatisée) et qu’à l’aide (partielle ou totale) de ce traitement, des décisions administratives individuelles sont prises envers des personnes physiques ou morales, alors cette collectivité doit remplir certaines obligations liées à la transparence des algorithmes. Vous trouverez ainsi, dans le présent jeu, une première version de l’inventaire des algorithmes utilisés par la Ville d’Antibes, qui sera régulièrement complété au fur et à mesure de leur recueil. Il contient les règles définissant les principaux traitements algorithmiques utilisés dans l'accomplissement des missions de la Ville, lorsqu'ils fondent des décisions individuelles.

Mots-clés : acces,algorithme,decisions,donnees,procedure,transparence
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2025-11-03
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Antibes
Formats des ressources : xlsx,csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Alignement des voies publiques assiettes de servitudes EL7 dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

L'assiette d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,servitude,somme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Alignement des voies publiques générateurs de servitudes EL7 dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le générateur d&#x27;une servitude d&#x27;utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l&#x27;effet d&#x27;une réglementation, des contraintes sur les modalités d&#x27;occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n&#x27;a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d&#x27;annulation ou d&#x27;abrogation pris par l&#x27;autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d&#x27;urbanisme.
la couche graphique est importée dans postgres pour l&#x27;application carte_ads


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e1d36cfd-1a1e-4be7-9774-39d1d87bb88b)
 * [Standard de données COVADIS : Linéaire informatif d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_INFO_LIN_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/be280f2ec0000be13428e3504b83d9e6acfc861e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,el-7,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitudes,somme
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Alignement des voies publiques générateurs de servitudes EL7 en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Le générateur d&#x27;une servitude d&#x27;utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l&#x27;effet d&#x27;une réglementation, des contraintes sur les modalités d&#x27;occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n&#x27;a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d&#x27;annulation ou d&#x27;abrogation pris par l&#x27;autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

Données issues de l&#x27;INSEE


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-afe37a31-09c1-4e9e-a5ad-41f3498a9370)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4715b220f381a3cacdf46cd44939f35cf7ea4260)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Alim'confiance- CU Grand Poitiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Publication des résultats des contrôles officiels réalisés en sécurité sanitaire des aliments depuis le 1er mars 2017.

Les mentions relatives aux 4 niveaux d'hygiène :

**Niveau d'hygiène très satisfaisant** : établissements ne présentant pas de non-conformité, ou présentant uniquement des non-conformités mineures.

**Niveau d'hygiène satisfaisant** : établissements présentant des non-conformités qui ne justifient pas l’adoption de mesures de police administrative mais auxquels l’autorité administrative adresse un courrier de rappel de la réglementation en vue d’une amélioration des pratiques.

**Niveau d'hygiène à améliorer** : établissements dont l'exploitant a été mis en demeure de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé par l'autorité administrative et qui conduit à un nouveau contrôle des services de l’État pour vérifier la mise en place de ces mesures correctives.

**Niveau d'hygiène à corriger de manière urgente** :
établissements présentant des non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l'autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l'agrément sanitaire.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0