AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Aides a l investissement aux communes et intercommunalites CD76 2017 2023 juin2024
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Le Département de la Seine-Maritime intervient directement auprès des communes et groupements de communes au travers d’un certain nombre de dispositifs de subventions dans les domaines indispensables au développement territorial et aux services publics locaux. Entre 2017 et 2023, plus de 152 millions d’euros de subventions ont ainsi été accordés dans ce cadre par notre collectivité et pour la seule année 2023, près de 950 nouveaux projets communaux et intercommunaux ont été accompagnés pour un engagement financier de plus de 25 millions d’euros. L’attribution de ces aides repose sur quelques principes simples : un taux unique de subvention à 30 %.pour la majorité des dispositifs, pas de date butoir pour le dépôt des dossiers et une instruction des demandes « au fil de l’eau », des réunions territoriales avec les maires pour mieux appréhender leurs besoins et une évaluation chaque année des dispositifs grâce à un travail de concertation mené avec l’association départementale des maires de Seine-Maritime.

  


Le Guide 2023-2024 des aides aux communes propose 43 dispositifs d'aide à l'investissement, allant de l'acquisition de défibrillateurs aux aménagements cyclables ou routiers, de la restauration du patrimoine, aux bibliothèques et médiathèques en passant par les locaux d'animation polyvalents, de la préservation du patrimoine naturel aux aménagements de cimetière, etc.

  


Le jeu de données proposé ici fournit, par année de 2017 à 2023, par type d'aide et par commune, les aides votées, engagées et mandatées. Vous pouvez le modifier pour afficher par exemple, à la place des types de dossiers, plutôt les montants d'aide accordés (voir onglet "[Aide en ligne](https://www.opendata76.fr/pages/aide-en-ligne)").

  


  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/17a2a4fe753a4aeea41cfeb1e70727f2/data)  


  


  


Ressources complémentaires

  *  **Site du Département de la Seine-Maritime** : [https://www.seinemaritime.fr/docs/GUIDE%20DES%20AIDES%202023%202024(9).pdf ](https://www.seinemaritime.fr/docs/GUIDE%20DES%20AIDES%202023%202024\(9\).pdf) et [ https://www.seinemaritime.fr/docs/guide-offre-conseil-communes.pdf](https://www.seinemaritime.fr/docs/guide-offre-conseil-communes.pdf)



Le site officiel du Département de la Seine-Maritime propose en téléchargement le [guide des aides à l'investissement des communes et groupements de communes](https://www.seinemaritime.fr/docs/GUIDE%20DES%20AIDES%202023%202024\(9\).pdf). Depuis le 1er janvier 2023, le Département propose également un nouveau service de conseil et d’appui aux communes et EPCI, accompagné d'un guide des accompagnements proposés téléchargeable [ici](https://www.seinemaritime.fr/docs/guide-offre-conseil-communes.pdf).

Mots-clés : aides,amenagement,communes,geospatial,intercommunalites,subventions,territoire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides a l investissement des communes et intercommunalites CD76 2017 2023 juillt2024
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Le Département de la Seine-Maritime intervient directement auprès des communes et groupements de communes au travers d’un certain nombre de dispositifs de subventions dans les domaines indispensables au développement territorial et aux services publics locaux. Entre 2017 et 2023, plus de 152 millions d’euros de subventions ont ainsi été accordés dans ce cadre par notre collectivité et pour la seule année 2023, près de 950 nouveaux projets communaux et intercommunaux ont été accompagnés pour un engagement financier de plus de 25 millions d’euros. L’attribution de ces aides repose sur quelques principes simples : un taux unique de subvention à 30 %.pour la majorité des dispositifs, pas de date butoir pour le dépôt des dossiers et une instruction des demandes « au fil de l’eau », des réunions territoriales avec les maires pour mieux appréhender leurs besoins et une évaluation chaque année des dispositifs grâce à un travail de concertation mené avec l’association départementale des maires de Seine-Maritime.

  


Le Guide 2023-2024 des aides aux communes propose 43 dispositifs d'aide à l'investissement, allant de l'acquisition de défibrillateurs, d'équipements routiers aux aménagements cyclables, de la restauration du patrimoine aux bibliothèques et médiathèques en passant par les locaux d'animation polyvalents, de la préservation du patrimoine naturel aux aménagements de cimetière, etc.

  


Le jeu de données proposé ici fournit, par année de 2017 à 2023, par type d'aide et par commune, les aides votées, engagées et mandatées. Vous pouvez le modifier pour afficher par exemple, à la place des types de dossiers, plutôt les montants d'aide accordés (voir onglet "[Aide en ligne](https://www.opendata76.fr/pages/aide-en-ligne)").

  


  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/17a2a4fe753a4aeea41cfeb1e70727f2/data)  


  


  


Ressources complémentaires

  * **Site du Département de la Seine-Maritime** : [https://www.seinemaritime.fr/docs/GUIDE%20DES%20AIDES%202023%202024(9).pdf ](https://www.seinemaritime.fr/docs/GUIDE%20DES%20AIDES%202023%202024\(9\).pdf) et [ https://www.seinemaritime.fr/docs/guide-offre-conseil-communes.pdf](https://www.seinemaritime.fr/docs/guide-offre-conseil-communes.pdf)



Le site officiel du Département de la Seine-Maritime propose en téléchargement le [guide des aides à l'investissement des communes et groupements de communes](https://www.seinemaritime.fr/docs/GUIDE%20DES%20AIDES%202023%202024\(9\).pdf). Depuis le 1er janvier 2023, le Département propose également un nouveau service de conseil et d’appui aux communes et EPCI, accompagné d'un guide des accompagnements proposés téléchargeable [ici](https://www.seinemaritime.fr/docs/guide-offre-conseil-communes.pdf).

Mots-clés : aides,amenagement,communes,geospatial,intercommunalites,subventions,territoire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides à la presse : classement des principaux groupes de presse aidés
Organisation : Ministère de la Culture

Dans un objectif de transparence, le ministère de la culture publie la liste des titres et, à partir de 2016, des principaux groupes de presse, ayant bénéficié d’aides directes et indirectes.  
La colonne « Total des aides » cumule les montants :

  * des aides directes, perçues par le titre et conservées dans ses comptes ;
  * des aides à la filière, perçues par le titre mais qui sont ensuite reversées à sa messagerie (aide à la distribution de la presse quotidienne nationale) ;
  * des aides à la modernisation sociale, bénéficiant à d’anciens salariés du titre.



Une notice pour chaque année, jointe aux tableaux, explique la façon dont les tableaux ont été réalisés et comment ils se lisent.

N.c. : Non communicable

Mots-clés : culture,ministeredelaculture
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : docx,doc,csv,json,odt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Aides à la presse : classement des titres de presse aides
Organisation : Ministère de la Culture

Dans un objectif de transparence, le ministère de la Culture publie chaque année la liste des titres de presse ayant bénéficié d’aides directes.  
  
La presse contribue de manière essentielle à l’information des citoyens et à la diffusion des courants de pensées et d’opinions. Elle permet une mise en perspective des événements, une confrontation des analyses et aboutit ainsi à la construction d’une véritable conscience culturelle et politique. C’est la raison pour laquelle l’État s’attache, de longue date, à soutenir le secteur.   
  
En 2022, le ministère de la Culture a versé en 2022 un total d’aides directes de 110,4 M€ dont 28 M€ dans le cadre des six aides au pluralisme, 51 M€ pour les aides au transport et la diffusion et 31,4 M€ pour les aides à l’investissement.  
L’ensemble de ces aides trouvent leur source dans des textes publiés au Journal officiel et reposent sur des critères objectifs qui sont les garants de la neutralité et de l’impartialité des décisions d’octroi.

Mots-clés : culture,ministeredelaculture
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Aides à l'itinérance des cirques de famille
Organisation : Ministère de la Culture

L'aide à l'itinérance des cirques de famille vise à soutenir les cirques qui font le choix de proposer des spectacles itinérants, se déroulant sous un chapiteau. La subvention versée par le ministère de la Culture a pour but d’alléger les frais de transport et d'installation des chapiteaux et de promouvoir la diffusion du cirque avec une attention particulière aux zones connaissant une faible offre culturelle.   
De par leur caractère itinérant, ils n’ont pas de région d’affectation spécifique et l’aide est directement versée par la Direction générale de la création artistique et non par les Directions régionales d’affaires culturelles (DRAC/DAC).  
  
**Les données ci-dessous recensent les bénéficiaires de l’aide à l'itinérance des cirques de famille en 2023 et 2024.**

Pour en [savoir plus](https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Subvention/Aide-a-l-itinerance-des-cirques-de-famille).

Mots-clés : culture,ministeredelaculture
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides amelioration habitat des propriétaires prives bailleurs CD76 2019 2024
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce fichier porte sur les aides accordées par le Département de la Seine-Maritime au parc locatif privé social et très social.

 

Ces subventions sont destinées aux propriétaires occupants privés réalisant des travaux d’amélioration de leurs logements. En contrepartie, les bénéficiaires doivent s’engager, par convention avec l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), à appliquer un loyer conventionné social ou très social. Les travaux d’adaptation demandés par les locataires sont exclus et relèvent de l’aide Habitat Autonomie.

 

 

Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/6f0c8b0339f04a86a0aa5b1ebc4bf741/data)

 

 

Ressources complémentaires

  * **Site du Ministère****de l"aménagement du territoire et de la décentralisation** : [https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/IMG/pdf/01-aides_logement_2024_f_cle5c5a87.pdf ](https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/IMG/pdf/01-aides_logement_2024_f_cle5c5a87.pdf)




Les pages “financement du logement social” ont vocation à capitaliser les informations réglementaires pour les professionnels du financement du logement (gestionnaires État, délégataires des aides à la pierre, maîtres d"ouvrage HLM, bailleurs privés). Elles proposent notamment en téléchargement un fichier .pdf dédié aux aides financières au logement qui évoque entre autres le plafond de revenu des locataires de logement conventionnées et le plafond de loyer exigible par le propriétaire d"un logement conventionné.

Mots-clés : aides,habitat,logement,parc-prive
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
Aides amelioration habitat propriétaires prives occupants CD76 2019 2024
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce fichier porte sur les aides accordées par le Département de la Seine-Maritime au parc locatif privé social et très social. Il indique le nombre de logements aidés, le type d'aide (habitat durable, habiat autonomie, habitat digne), chacun distingués en modestes et très modestes, et le montant des aides financières.

 

Ces subventions sont destinées aux propriétaires bailleurs privés réalisant des travaux d’amélioration de leurs logements.

 

 

Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/7b713fd67086417cb5bdd9f0683ea97e/data)

 

 

Ressources complémentaires

  * **Site du Ministère****de l"aménagement du territoire et de la décentralisation** : [https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/IMG/pdf/01-aides_logement_2024_f_cle5c5a87.pdf ](https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/IMG/pdf/01-aides_logement_2024_f_cle5c5a87.pdf)




Les pages “financement du logement social” ont vocation à capitaliser les informations réglementaires pour les professionnels du financement du logement (gestionnaires État, délégataires des aides à la pierre, maîtres d"ouvrage HLM, bailleurs privés). Elles proposent notamment en téléchargement un fichier .pdf dédié aux aides financières au logement qui évoque entre autres le plafond de revenu des locataires de logement conventionnées et le plafond de loyer exigible par le propriétaire d"un logement conventionné.

Mots-clés : aides,anah,habitat,logement,logements-conventionnes,parc-prive,proprietaires-occupants
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
Aides au Compagnonnage Plateau et Auteur
Organisation : Ministère de la Culture

Depuis 2008, le dispositif Compagnonnage, piloté par la Direction générale de la création artistique (DGCA), a pour but de favoriser la transmission et l’insertion professionnelle au sein des compagnies de théâtre, des arts de la marionnette, du cirque et de la rue.   
Cette aide du ministère de la Culture permet à un jeune metteur(euse) en scène ou auteur(trice) de collaborer, d’apprendre et de partager au contact d’équipes artistiques confirmées ou a minima déjà subventionnées par l’Etat.  
  
Le compagnonnage Plateau est un dispositif permettant à un(e) metteur(e) en scène débutant(e) d’être accompagné(e) au sein d’une compagnie conventionnée par l’Etat et de construire et présenter une « maquette » (un projet de spectacle).  
  
Le compagnonnage Auteur(trice) permet à une compagnie et à un auteur(trice) de collaborer autour de l’écriture d’une œuvre originale et de son adaptation à la scène.  
  
**Les données ci-dessous recensent les bénéficiaires de l’aide au Compagnonnage Plateau et Auteur en 2023.**  
  
**Pour en[savoir plus](https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Appels-a-projets-candidatures/Aide-au-Compagnonnage-Plateau-et-Auteur).**

Mots-clés : aide-culturelle,collaboration-artistique,creation-theatrale,culture,ministeredelaculture,transmission-artistique
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2023-01-02 – 2025-12-31
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides au permis de conduire jeunes en Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de jeunes bénéficiaires de l'aide au permis de conduire depuis 2010. 

* * *

L’aide au permis de conduire vise à favoriser l’autonomie et l’insertion professionnelle des jeunes en apportant une aide financière pour l’apprentissage de la conduite.

Mots-clés : aide-directe,conduite-automobile,permis,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides au permis de conduire jeunes en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de jeunes bénéficiaires de l'aide au permis de conduire par commune depuis 2010.

* * *

L’aide au permis de conduire vise à favoriser l’autonomie et l’insertion professionnelle des jeunes en apportant une aide financière pour l’apprentissage de la conduite. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide-directe,conduite-automobile,permis,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides au permis de conduire jeunes en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de jeunes bénéficiaires de l'aide au permis de conduire par intercommunalité depuis 2010. 

* * *

L’aide au permis de conduire vise à favoriser l’autonomie et l’insertion professionnelle des jeunes en apportant une aide financière pour l’apprentissage de la conduite. 

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide-directe,conduite-automobile,permis,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides aux entreprises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 en Bretagne
Organisation : Région Bretagne

**Le fonds de solidarité**

Dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, l’Etat a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté d’1,7 milliard d’euros pour le mois de mars 2020 qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus. Ce fonds sera maintenu autant que durera l’urgence sanitaire.

Pour obtenir d’autres informations relatives au fonds de solidarité, il est possible de consulter la page d’information disponible sur https://www.impots.gouv.fr/portail/.

**Description des données  
**

Ces données sont issues :  


  * De la [base Sirene](https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/sirene_v3/table/?disjunctive.libellecommuneetablissement&disjunctive.etatadministratifetablissement&disjunctive.sectionetablissement&disjunctive.naturejuridiqueunitelegale&sort=datederniertraitementetablissement) des entreprises et de leurs établissements de l'INSEE ;
  * Du code officiel géographique (COG) de l'INSEE ;
  * De la nomenclature d'activités française de l'INSEE
  * De la base de données des aides du fonds de solidarité opérée par la Direction Générale des Finances publiques (DGFIP) pour le volet 1.



Les données informent, à la granularité régionale, et pour les volets successifs d'attribution des aides (volet 1, volet 2 et volet 3 à venir) :

  * le nombre d'aides accordées ;
  * le montant total des aides accordées en euros ;
  * le secteur d'activité des entreprises bénéficiaires (via une section du code NAF).



**Enrichissement**

  * ajout des codes iso 3166 des différentes zones;
  * ajout des centroides des départements.

Mots-clés : coronavirus,covid19,economie,entreprise,fonds,pme,solidarite,subvention,tpe
Formats des ressources : zip,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides aux entreprises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 en Corse
Organisation : Collectivité de Corse

**Le fonds de solidarité**

Dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, l’Etat a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté d’1,7 milliard d’euros pour le mois de mars 2020 qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus. Ce fonds sera maintenu autant que durera l’urgence sanitaire.

Pour obtenir d’autres informations relatives au fonds de solidarité, il est possible de consulter la page d’information disponible sur https://www.impots.gouv.fr/portail/.

 **Description des données  
**

Ces données sont issues :  


  * De la [base Sirene](https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/sirene_v3/table/?disjunctive.libellecommuneetablissement&disjunctive.etatadministratifetablissement&disjunctive.sectionetablissement&disjunctive.naturejuridiqueunitelegale&sort=datederniertraitementetablissement) des entreprises et de leurs établissements de l'INSEE ;
  * Du code officiel géographique (COG) de l'INSEE ;
  * De la nomenclature d'activités française de l'INSEE
  * De la base de données des aides du fonds de solidarité opérée par la Direction Générale des Finances publiques (DGFIP) pour le volet 1.



Les données informent, à la granularité régionale, et pour les volets successifs d'attribution des aides (volet 1, volet 2 et volet 3 à venir) :

  * le nombre d'aides accordées ;
  * le montant total des aides accordées en euros ;
  * le secteur d'activité des entreprises bénéficiaires (via une section du code NAF).



 **Enrichissement**

  * ajout des codes iso 3166 des différentes zones;
  * ajout des centroides des départements.

Mots-clés : coronavirus,covid19,economie-entreprise,entreprise,fonds,pme,solidarite,subvention,tpe
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides aux entreprises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 en Région Centre-Val de Loire

**Le fonds de solidarité**Dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, l’Etat a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté d’1,7 milliard d’euros pour le mois de mars 2020 qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus. Ce fonds sera maintenu autant que durera l’urgence sanitaire. **Consulter les données nationales** : [https://data.opendatasoft.com/explore/dataset/aides-entreprises-covid-19-france](https://data.opendatasoft.com/explore/dataset/aides-entreprises-covid-19-france%40public/custom/?disjunctive.reg_name&disjunctive.dep_name&disjunctive.naf_section_name&disjunctive.iso3_code)  Pour obtenir d’autres informations relatives au fonds de solidarité, il est possible de consulter la page d’information disponible sur https://www.impots.gouv.fr/portail/. **Description des données  **Ces données sont issues :    * De la [base Sirene](https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/sirene_v3/table/?disjunctive.libellecommuneetablissement&disjunctive.etatadministratifetablissement&disjunctive.sectionetablissement&disjunctive.naturejuridiqueunitelegale&sort=datederniertraitementetablissement) des entreprises et de leurs établissements de l'INSEE ;  * Du code officiel géographique (COG) de l'INSEE ;  * De la nomenclature d'activités française de l'INSEE  * De la base de données des aides du fonds de solidarité opérée par la Direction Générale des Finances publiques (DGFIP) pour le volet 1.Les données informent, à la granularité régionale, et pour les volets successifs d'attribution des aides (volet 1, volet 2 et volet 3 à venir) :  * le nombre d'aides accordées ;  * le montant total des aides accordées en euros ;  * le secteur d'activité des entreprises bénéficiaires (via une section du code NAF). **Enrichissement**  * ajout des codes iso 3166 des différentes zones;  * ajout des centroides des départements.

Mots-clés : coronavirus,covid19,economie-europe,entreprise,fonds,pme,solidarite,subvention,tpe
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified