AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Infogreffe - Entreprises immatriculées en 2016
Organisation : Région Île-de-France

Liste des sociétés commerciales franciliennes immatriculées au registre du commerce et des sociétés en 2016.

Mots-clés : creations,entreprises,geolocalisation,vie-economique-innovation
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
InfoGreffe : Entreprises immatriculées en 2016 - Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation : Grand-Orly Seine Bièvre

Donnée ponctuelle représentant les entreprises immatriculées en 2016, inventoriées par les greffiers des tribunaux de commerce d&#x27;Ile de France. Le contrôle des greffiers assure la transparence économique, garantit la véracité et l’authenticité des données.

__Origine__

Les tribunaux de commerce recensent et mettent à jour régulièrement des données sur les entreprises.


__Organisations partenaires__

EPT Grand-Orly Seine Bièvre, InfoGreffe

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Mots-clés : 2016,bassin-dentreprises,developpement-economique,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
InfoGreffe : Entreprises immatriculées en 2017 - Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation : Grand-Orly Seine Bièvre

Donnée ponctuelle représentant les entreprises immatriculées en 2017, inventoriées par les greffiers des tribunaux de commerce d&#x27;Ile de France. Le contrôle des greffiers assure la transparence économique, garantit la véracité et l’authenticité des données.

__Origine__

Les tribunaux de commerce recensent et mettent à jour régulièrement des données sur les entreprises.


__Organisations partenaires__

EPT Grand-Orly Seine Bièvre, InfoGreffe

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Mots-clés : 2017,bassin-dentreprises,developpement-economique,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Infogreffe - entreprises immatriculées en 2020 - Corse
Organisation : Collectivité de Corse

Liste des sociétés commerciales immatriculées au registre du commerce et des sociétés en 2020.

Source : infogreffe

https://www.infogreffe.fr/greffe-tribunal/greffe-bastia/statistiques-greffe-bastia.html?p_auth=oMLPeHO6&p_p_id=statistiquesgreffe_WAR_greffesportlet&p_p_lifecycle=1&p_p_state=normal&p_p_mode=view&p_p_col_id=column-1&p_p_col_pos=3&p_p_col_count=4&_statistiquesgreffe_WAR_greffesportlet_action=afficher&_statistiquesgreffe_WAR_greffesportlet_redirectURL=https%3A%2F%2Fwww.infogreffe.fr%2Fgreffe-tribunal%2Fgreffe-bastia%2Fstatistiques-greffe-bastia.html%3Fp_p_id%3Dstatistiquesgreffe_WAR_greffesportlet%26p_p_lifecycle%3D0%26p_p_state%3Dnormal%26p_p_mode%3Dview%26p_p_col_id%3Dcolumn-1%26p_p_col_pos%3D3%26p_p_col_count%3D4

Mots-clés : creation,economie-entreprise,entreprises,immatriculation,societes
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
InfoGreffe : Entreprises radiées en 2015 - Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation : Grand-Orly Seine Bièvre

Donnée ponctuelle représentant les entreprises radiées en 2015, inventoriées par les greffiers des tribunaux de commerce d&#x27;Ile de France. Le contrôle des greffiers assure la transparence économique, garantit la véracité et l’authenticité des données.

__Origine__

Les tribunaux de commerce recensent et mettent à jour régulièrement des données sur les entreprises.


__Organisations partenaires__

EPT Grand-Orly Seine Bièvre, InfoGreffe

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Mots-clés : 2015,bassin-dentreprises,developpement-economique,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Infogreffe - Entreprises radiées en 2016
Organisation : Région Île-de-France

Liste des sociétés commerciales franciliennes radiées du registre du commerce et des sociétés en 2016.

Mots-clés : entreprises,geolocalisation,vie-economique-innovation
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
InfoGreffe : Entreprises radiées en 2016 - Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation : Grand-Orly Seine Bièvre

Donnée ponctuelle représentant les entreprises radiées en 2016, inventoriées par les greffiers des tribunaux de commerce d&#x27;Ile de France. Le contrôle des greffiers assure la transparence économique, garantit la véracité et l’authenticité des données.

__Origine__

Les tribunaux de commerce recensent et mettent à jour régulièrement des données sur les entreprises.


__Organisations partenaires__

EPT Grand-Orly Seine Bièvre, InfoGreffe

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Mots-clés : 2016,bassin-dentreprises,developpement-economique,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Infogreffe - Entreprises radiées en 2017
Organisation : Région Île-de-France

Liste des sociétés commerciales franciliennes radiées du registre du commerce et des sociétés en 2017.

Mots-clés : entreprises,geolocalisation,vie-economique-innovation
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
InfoGreffe : Entreprises radiées en 2017 - Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation : Grand-Orly Seine Bièvre

Donnée ponctuelle représentant les entreprises radiées en 2017, inventoriées par les greffiers des tribunaux de commerce d&#x27;Ile-de-France. Le contrôle des greffiers assure la transparence économique, garantit la véracité et l’authenticité des données.

__Origine__

Les tribunaux de commerce recensent et mettent à jour régulièrement des données sur les entreprises.


__Organisations partenaires__

EPT Grand-Orly Seine Bièvre, InfoGreffe

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fbb264aa1f20b0964cf66e59fc09e78ffb9b5a73)

Mots-clés : 2017,bassin-dentreprises,developpement-economique,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Infogreffe - entreprises radiées en 2020 - Corse
Organisation : Collectivité de Corse

Entreprises radiées en 2020 - Corse

Source : Infogreffe

https://www.infogreffe.fr/greffe-tribunal/greffe-bastia/statistiques-greffe-bastia.html?p_auth=oMLPeHO6&p_p_id=statistiquesgreffe_WAR_greffesportlet&p_p_lifecycle=1&p_p_state=normal&p_p_mode=view&p_p_col_id=column-1&p_p_col_pos=3&p_p_col_count=4&_statistiquesgreffe_WAR_greffesportlet_action=afficher&_statistiquesgreffe_WAR_greffesportlet_redirectURL=https%3A%2F%2Fwww.infogreffe.fr%2Fgreffe-tribunal%2Fgreffe-bastia%2Fstatistiques-greffe-bastia.html%3Fp_p_id%3Dstatistiquesgreffe_WAR_greffesportlet%26p_p_lifecycle%3D0%26p_p_state%3Dnormal%26p_p_mode%3Dview%26p_p_col_id%3Dcolumn-1%26p_p_col_pos%3D3%26p_p_col_count%3D4

Mots-clés : economie-entreprise,entreprises,radiations,societes
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Infogreffe : statistiques Jugements de procédures collectives en 2020 - Corse
Organisation : Collectivité de Corse

**Activité judiciaire - 2020**

* * *

Statistiques des jugements de procédures collectives prononcés en 2020 par les tribunaux de commerce, par période et par greffe.

Source : Infogreffe

https://www.infogreffe.fr/greffe-tribunal/greffe-bastia/statistiques-greffe-bastia.html?p_auth=oMLPeHO6&p_p_id=statistiquesgreffe_WAR_greffesportlet&p_p_lifecycle=1&p_p_state=normal&p_p_mode=view&p_p_col_id=column-1&p_p_col_pos=3&p_p_col_count=4&_statistiquesgreffe_WAR_greffesportlet_action=afficher&_statistiquesgreffe_WAR_greffesportlet_redirectURL=https%3A%2F%2Fwww.infogreffe.fr%2Fgreffe-tribunal%2Fgreffe-bastia%2Fstatistiques-greffe-bastia.html%3Fp_p_id%3Dstatistiquesgreffe_WAR_greffesportlet%26p_p_lifecycle%3D0%26p_p_state%3Dnormal%26p_p_mode%3Dview%26p_p_col_id%3Dcolumn-1%26p_p_col_pos%3D3%26p_p_col_count%3D4

Mots-clés : economie-entreprise,greffes,liquidation-judiciaire,redressement-judiciaire,statistiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Information de l’administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL)
Organisation : Bureau de Recherches Géologiques et Minières

la France a hérité d’un long passé industriel durant lequel les préoccupations et les contraintes environnementales n’étaient pas celles d’aujourd’hui. Les conséquences du déversement des produits et des pollutions dans l’eau, dans l’air et/ou dans les sols n’étaient alors pas ou peu connues. Ces pollutions, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration de substances polluantes, est susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pour les personnes ou l’environnement sur ces sites. C’est pourquoi le ministère chargé de l’environnement inventorie les sites et sols pollués, ou potentiellement pollués, appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif, depuis le début des années 1990. La nécessité de connaître les sites pollués (ou potentiellement pollués), de les traiter le cas échéant, en lien notamment avec l’usage prévu, d’informer le public et les acteurs locaux, d’assurer la traçabilité des pollutions et des risques y compris après traitement a conduit le ministère chargé de l’environnement à créer la base de données BASOL. Les données reprises de cette base de données historique sont aujourd’hui diffusées dans GéoRisques en tant qu’Information de l’administration concernant une pollution suspectée ou avérée. Le nouveau système d’information mis en place par le ministère chargé de l’environnement permet la cartographie de ces sites (ex-BASOL) à l’échelle de la parcelle cadastrale. Les informations de l’administration concernant une pollution suspectée ou avérée sont complémentaires à d'autres données comme la CASIAS "Cartographie des anciens sites industriels et activités de services" qui recense plus largement les sites ayant pu mettre en œuvre des substances polluantes en particulier pour les sols et les eaux souterraines en France, ou les obligations réglementaires liées aux parcelles comme les SIS « secteur d’informations sur les sols » qui identifient les terrains où l’État a connaissance d’une pollution des sols justifiant, notamment en cas de changement d'usage, la réalisation d'études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l'environnement (cf. L. 125-6 du code de l’environnement). L’ensemble de ces informations diffusées sur le site GéoRisques s’inscrivent parfaitement dans la politique nationale de gestion des sites et sols pollués. Voir https://www.georisques.gouv.fr/articles-risques/pollutions-sols-sis-anciens-sites-industriels/secteurs-information-sols

Mots-clés : hvd,observation-de-la-terre-et-environnement,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp
Licence : License Not Specified
Information de référence sur les communes
Organisation : Région Île-de-France

Informations de référence sur les communes franciliennes. La description précise des périmètres couverts par ce jeu de données, et les acceptions retenues sont détaillés dans le document de métadonnées.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,collectivites,communes,intercommunalite,sdrif
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Information GES
Organisation : SNCF

SNCF Voyageurs publie sa méthodologie de calcul de quantité de gaz à effet de serre (GES) émise à l'occasion d'une prestation de transport, conformément à l'article L1431.3 du Code des Transports.

Cette note méthodologique indique les valeurs d'émissions CO2e en vigueur pour chacune des activités ferroviaires de voyageurs en France ainsi que les valeurs des autres modes de transport (routier, aérien) pour comparaison.

La version en vigueur a été actualisée en novembre 2025. Elle est disponible en français et en anglais.

Elle s'accompagne d'une note explicative sur le comparateur modal des transports, qui décrit comment SNCF Voyageurs compare les différents modes de transport sur la base de leurs émissions de CO2e.

Mots-clés : co2,empreinte-carbone,ges,informations-institutionnelles-et-financieres,rse
Formats des ressources : csv,json,pdf
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Information linéaires relatives au PPRI de la rivière l'Isle
Organisation : DDT Haute-Corse

N_INFO_PPRN_20150059_L_024

__Origine__

Création du PPRI de la rivière l&#x27;Isle


__Organisations partenaires__

DDTM Haute-Corse, DDT Dordogne, BARBERA Francis

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-89cd5168-cea3-4bc8-be2b-862083df95b2)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2ed1b41e5bd20bf4174f5d77bd32b0825e0f3b16)

Mots-clés : donnees-ouvertes,enjeux,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Information ponctuelle des documents d'urbanisme dans l'Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d&#x27;un document d&#x27;urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d&#x27;information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d&#x27;urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l&#x27;urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d&#x27;information.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Indre-et-Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0d7ced38-0060-4555-a98b-170a827e3d14)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIMETRE_PPRT_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ff88b89582a0932dab0010f962c86bafc4bcfb2e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Information ponctuelle des documents d'urbanisme des Pyrénées-Orientales
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales

Les informations ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires (conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme), soit à titre d'information (par exemple : sites archéologiques)

Mots-clés : amenagement-urbanisme,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,information-ponctuelle,inspire,n-zonages-planification,pyrenees-orientales,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Information ponctuelle des documents d'urbanisme des Pyrénées-Orientales
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales

Les informations ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires (conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme), soit à titre d'information (par exemple : sites archéologiques)

Mots-clés : amenagement-urbanisme,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,information-ponctuelle,n-zonages-planification,pyrenees-orientales,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n2b563c8635a543a9b69d45d988d48708,n3ec515b055a34f2bb10dc61b767d92e8,n3101c0f3895d40ec8ac2f179cfaed264,nb77b86d86d95499b91c9fa418f57e9cb,ne845279fdf9b4ebeae7bfc5b67f29ca6,n5ae2d95e27e94bde87f5aae254c5c7bb
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Information ponctuelle d'un document d'urbanisme
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,plu-pos-amenagement-urbanisme-zonage-planification-information,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Information ponctuelle d'un document d'urbanisme dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Attention: certains zonages proviennent du GPU et sont opposables, d'autres zonages ont été saisis et/ou retravaillés par la DDT avec les informations connues au jour de la saisie.
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,information-ponctuelle,inspire,plu,pos,usage-des-sols,zonage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Information ponctuelle d'un document d'urbanisme - Manche
Organisation : DDTM Manche

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,plu,plui,pos,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : quarterly
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Information ponctuelle d'une carte communale
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Information ponctuelle d&#x27;une carte communale figurant sur les documents graphiques sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d&#x27;information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d&#x27;urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l&#x27;urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d&#x27;information.

__Origine__

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique de la carte communale. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d&#x27;urbanisme. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.
Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique de la carte communale. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d&#x27;urbanisme. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.


__Organisations partenaires__

DDT Meurthe-et-Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a638e2c6-2112-49c2-a6e8-7695eb71cd0f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3caa011a5cca3fff8f1a06b406cece5a140340ff)

Mots-clés : carte-communale,ddt-54,donnees-ouvertes,informatif,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Information ponctuelle (PLUi)
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#p_info_p)

  


Les informations du PLU 3.1 peuvent être linéaires, ponctuelles ou informatives.  
Les ponctuels informatifs sont reportés sur les plans 'ville de pierre' pour les perspectives, et sur le plan de zonages pour les arbres isolés.  
Les informations surfaciques sont reportées ou non sur les planches des périmètres divers (ZAC, ZAD, PAE, PUP) 

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/P_INFO_P.dwg)

  


* * *

Téléchargement du PLU au format CNIG 2017  


[Téléchargement au format Geopackage (GPKG)](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/Standards/PLU/PLU_CNIG.gpkg)

Mots-clés : data-gouv,environnement,habitat,informations,lineaires,occupation,patrimoine,plan,plu,sols,urbaine,urbanisme,urbanisme-amenagement,usage
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence