AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Communes en zones AMII du déploiement de la fibre optique
Organisation : Mégalis Bretagne

Communes en zones AMII déployées directement par Orange ou SFR.  Elles ne font pas partie du Projet BTHD, géré par Mégalis Bretagne.

__Origine__

Numérisation issue de la BDCARTO (IGN)


__Organisations partenaires__

Mégalis Bretagne

__Liens annexes__

 * [Cartographie dynamique en un clic des communes en zones AMII du déploiement de la fibre optique du projet BTHD](https://geobretagne.fr/m/?x&#x3D;-361981&amp;y&#x3D;6121285&amp;z&#x3D;9&amp;lb&#x3D;0&amp;wmc&#x3D;850038f935bf0173520838499e14ecf7)

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Mots-clés : amenagement-numerique,bretagne,bthd,donnees-ouvertes,fibre,ftth,geobretagne-region,passerelle-inspire,reseaux-dinitiative-publique,rip,utilities-communication,zamii,zones-amii
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes en zones AMII du déploiement de la fibre optique
Organisation : Mégalis Bretagne

Communes en zones AMII déployées directement par Orange ou SFR.  Elles ne font pas partie du Projet BTHD, géré par Mégalis Bretagne.

Mots-clés : amenagement-numerique,bretagne,bthd,donnees-ouvertes,fibre,ftth,geobretagne-region,inspire,reseaux-dinitiative-publique,rip,services-dutilite-publique-et-services-publics,zamii,zones-amii
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes en zones de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Communes de l'Isère en zone de montagne au titre de la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 dite « Loi Montagne » modifiée par la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne :
selon l'article 3 de la loi modifiée, chaque zone de montagne est délimitée par arrêté interministériel et rattachée par décret à l'un des massifs visés à l'article 5.
Article 3 de la loi :
Les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entrainant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques. Elle comprend, en métropole, les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et d'un accroissement important des coups des travaux du :
1° Soit à l'existence, en raison de l'altitude, de conditions climatiques très difficiles se traduisant par une période de végétation sensiblement raccourcie ;
2° Soit à la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire, de fortes pentes telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un matériel particulier très onéreux ;
3° Soit à la combinaison de ces deux facteurs lorsque l'importance du handicap, résultant de chacun d'eux pris séparément, est moins accentuée ; dans ce cas le handicap résultant de cette combinaison doit être équivalent à celui qui découle des situations visées aux 1° et 2° ci-dessus.
Chaque zone de montagne est délimitée par arrêté interministériel et rattachée par décret à l'un des massifs visés à l'article 5.

En cas de création d'une commune nouvelle en application de l'article L. 2113–2 du code général des collectivités territoriales, le classement en zone de montagne est maintenu pour les parties de la commune nouvelle correspondant au territoire des anciennes communes précédemment classées en zone de montagne.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,isere,zone-de-montagne,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2017-01-03 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes en zones de surveillance de la faune sauvage 2025/2026
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Communes incluses dans une des zones de surveillance (zone infectée,, zone tampon, zone de prospection) définies par l'arrêté préfectoral du 19/02/2021 (n°2150-21-00082) et modifiée par l'arrêté préfectoral du 18/11/2025 (n°2150-25-00588) portant sur la campagne 2025/2026.
Les résultats des animaux prélévées dans les zones de surveillance sont suivis via l'application SYLVATUB.

Mots-clés : agriculture-sante-animale,donnees-ouvertes,inspire,prophylaxies,tuberculoses-bovines,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-11-01 – 2026-11-30
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes et arrondissements municipaux - année en cours
Organisation : Région Île-de-France

Ce jeu de données rassemble les informations sur les communes franciliennes et arrondissements parisiens et fait partie du "référentiel géographique" Huwise / Opendatasoft. Il est filtré sur le dernier millésime (Année en cours ou année -1 selon la disponibilité des informations). Ces données ont été créées à partir de plusieurs sources différentes.  
  


**Données**  


  * Données COG INSEE 
  * Données IGN (GEOFLA/ADMINEXPRESS)  
  




**Enrichissement/Modification**

  * Ajout des codes iso 3166-3.
  * Les géométries ont été simplifiées pour améliorer les performances d'affichage sur la plateforme.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,commune,communes,contour,departement,epci,ept,geographie,intercommunalite,ruralite,territoire,ville,zone-demploi
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes et Cantons de la Zone de répartition des eaux Vendée
Organisation : DDTM Vendée

Communes et Cantons concernées par les zones où est constatée une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Elles sont définies par décret ministériel, soit en bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques, soit en systèmes aquifères. Puis elles sont adaptées localement par arrêtés préfectoraux en entier de communes.
Voir compléments, dont décret n° 2003-869 du 11 septembre 2003 et autres textes de référence, sur l'intranet de la MAT du CGGREF

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,inspire,repartitions-des-eaux,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes et communes associées de la Métropole Européenne de Lille
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Les communes de la Métropole Européenne de Lille rassemble plus d'un million d'habitants répartis dans 95 communes et de 2 communes associées (Lomme et Hellemmes-Lille).

## Collecte
La donnée est issue d'un traitement fait à partir des données de l'IGN et de l'INSEE.

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Administration, action publique.
Administration, Action publique : Communes.
Administration, Action publique : Limites.
Administration, Action publique : Métropole européenne de lille.

Mots-clés : administration-action-publique,communes,inspire,limites,metropole-europeenne-de-lille
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2016-12-01 – 2016-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,ogc:wfs,ogc api features
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes et EPCI au 01/01/2015 en Lorraine (GÉOFLA)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Le jeu de données contient les communes et les établissement public de coopération intercommunale (EPCI) au 01/01/2015 en Lorraine.
Les établissements publics de coopération intercommunale sont des regroupements de communes ayant pour objet l&#x27;élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d&#x27;Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d&#x27;Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).

__Origine__

Données téléchargées (contour des EPCI) le 19/03/2015 sur le site BANATIC (Base Nationale de l&#x27;Intercommunalité-Ministère de l&#x27;Intérieur).
Les données de population correspondent aux populations légales millésimées 2012 (INSEE) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
Les objets géographiques des EPCI ont été créés par agrégation de communes à partir du référentiel IGN-GÉOFLA.


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Grand Est), JOGUET-RECCORDON

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-cd6df1ec-b797-40e6-baa6-e201b0ad155e)
 * [BANATIC](https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/accueil/index.php)
 * [Standard de données COVADIS : Etablissement Public de Coopération Intercommunale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_EPCI_ZSUP)

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Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,epci,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes et intercommunalités ayant reçu le prix zéro phyto
Organisation : Région Bretagne

Le jeu de données présente la liste des communes et intercommunalités qui ont reçu le prix zéro phyto.

Un premier prix est remis aux collectivités qui ont cessé d'utiliser les produits phytosanitaires pour la gestion de leurs espaces publics (y compris cimetières et terrains de sport de plein air) depuis au moins une année complète.

Un second prix valorise les communes et intercommunalités qui ont atteint l'entretien des espaces publics sans phytosanitaire depuis au moins cinq années sans discontinuer.

Le SAGE et son code est indiqué pour chaque collectivité primée.

Mots-clés : environnement-energie
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes et intercommunalités ayant reçu le prix zéro phyto
Organisation : Région Bretagne

Le jeu de données présente la liste des communes et intercommunalités qui ont reçu le prix zéro phyto.

Un premier prix est remis aux collectivités qui ont cessé d&#x27;utiliser les produits phytosanitaires pour la gestion de leurs espaces publics (y compris cimetières et terrains de sport de plein air) depuis au moins une année complète.

Un second prix valorise les communes et intercommunalités qui ont atteint l&#x27;entretien des espaces publics sans phytosanitaire depuis au moins cinq années sans discontinuer.

Le SAGE et son code est indiqué pour chaque collectivité primée.

__Origine__

Couche créée à partir des contours de communes et EPCI d&#x27;OpenStreetMap.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne

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Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,zero-phyto
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes et inventaire SRU
Acronyme : SRU
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Son article 55 oblige certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc résidentiel.
Plus d'informations à [ce lien](https://www.ecologie.gouv.fr/larticle-55-loi-solidarite-et-renouvellement-urbain-sru-mode-demploi).
Réf. réglementaire : L. 302-5 du CCH et suivants.
Les dispositions de l’article L302-5 du CCH s’appliquent aux communes dont la population est au moins égale à 3 500 habitants (1 500 habitants en Île-de-France) qui sont comprises, au sens du recensement de la population, dans une agglomération ou un EPCI de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants.
Ce jeu de données contient, pour les 2208 communes du périmètre SRU au 1er janvier 2026, la situation de la commune et le bilan annuel du nombre de logements sociaux - ou des logements assimilés, au 1er janvier 2025.
Les données sont issues d’une enquête réalisée auprès des DDT(M) et DREAL/DEAL après des échanges, suivant le principe du contradictoire avec les communes.
Les données portant sur l’année 2026 seront publiées au second semestre 2027.


Mots-clés : logements-sociaux,solidarite-et-renouvellement-urbains,sru
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx,csv,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes étant soumises à autorisation de défrichement dans les hautes pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Arrêté préfectoral n°65-2017-04-28-006 du 28 avril 2017 fixant les communes pour lesquelles tout défrichement est soumis à autorisation administrative.

Sur le territoire des communes de la région forestière "plaines et collines du moyen adour" présentes sur cette couche, tout défrichement quelle que soit la surface défrichée, concernant un massif boisé d'une superficie supérieure ou égale à 0,5 ha est soumis à autorisation administrative préalable.

Mots-clés : autorisation,communes,defrichement,donnees-ouvertes,foret-reglement,hautes-pyrenees
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes étant soumises à autorisation de défrichement dans les hautes pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Arrêté préfectoral n°65-2017-04-28-006 du 28 avril 2017 fixant les communes pour lesquelles tout défrichement est soumis à autorisation administrative.

Sur le territoire des communes de la région forestière "plaines et collines du moyen adour" présentes sur cette couche, tout défrichement quelle que soit la surface défrichée, concernant un massif boisé d'une superficie supérieure ou égale à 0,5 ha est soumis à autorisation administrative préalable.

Mots-clés : autorisation,communes,defrichement,donnees-ouvertes,foret-reglement,hautes-pyrenees
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes exemptées en 2023-2025 - Bilan Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Son article 55 oblige certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc résidentiel. La loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 a révisé les conditions d’exemption des communes du dispositif SRU, pour permettre le recentrage de l’application des obligations SRU sur les territoires sur lesquels la demande de logement social est avérée, et tout particulièrement les territoires agglomérés ou, à défaut, bien connectés aux bassins de vie et d’emplois. Ces nouvelles dispositions permettent ainsi par décret, pris sur proposition de l’intercommunalité d’appartenance et après avis du préfet de région et de la commission nationale SRU, d’exempter les communes où l’application des obligations SRU ne serait pas pertinente.

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-parc-locatif-social,habitat-politique-de-la-ville-politique,inspire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes exposées au bruit des infrastructures routières et ferroviaires (4ème échéance)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Communes 2025 exposées au bruit des infrastructures routières et ferroviaires (cartes de bruit stratégiques 4ème échéance approuvées par arrêté préfectoral le 23 février 2023) enregistrant un trafic annuel supérieur respectivement à 3 millions de véhicules et à 30 000 passages de train. Généalogie: communes concernées par les zones exposées à plus de 55 dB(A) définies selon l'indicateur Lden (LevelDayEveningNight) (couche N_BRUIT_ZBR_INFRA_A_LD_4EME_ECH_S_014) Source: DDTM/SUR (unité risques) Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23) Date de mise à jour : février 2025

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n000da446eeb549de8ca538e3fb7bb796,n0b53edbebbe24458812dad7625945939,n8d2ddc814b014bfab2f2eda4ac40cd42,ndc5688f4184f4d36b81af4c255e2c533,nc4a94d9f342d42c4ba20586921dcf349,n0f3be73eae1e43c09c2aa7f3b879ce2c
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes exposées au bruit des infrastructures routières et ferroviaires (4ème échéance)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Communes 2025 exposées au bruit des infrastructures routières et ferroviaires (cartes de bruit stratégiques 4ème échéance approuvées par arrêté préfectoral le 23 février 2023) enregistrant un trafic annuel supérieur respectivement à 3 millions de véhicules et à 30 000 passages de train.

Généalogie: communes concernées par les zones exposées à plus de 55 dB(A) définies selon l'indicateur Lden (LevelDayEveningNight) (couche N_BRUIT_ZBR_INFRA_A_LD_4EME_ECH_S_014)

Source: DDTM/SUR (unité risques)

Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)
Date de mise à jour : février 2025

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes exposées au risque feux d'espaces naturels - DDRM
Organisation : DDTM Morbihan

Communes exposées au risque feux d'espaces naturels dans le dossier sur les risques majeurs (DDRM) du Morbihan

Mots-clés : ddrm,donnees-ouvertes,dossier-departemental-des-risques-majeurs,inspire,risque-zonages-risque-naturel,risques,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes faisant l'objet d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été institué par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004. Obligatoire pour toute commune soumise à un risque majeur identifié par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) approuvé ou par un Plan Particulier d&#x27;&#x27;Intervention (PPI) pour les risques technologiques, il est fortement recommandé pour toutes les autres communes.

__Origine__

Les contours des communes sont issus de la BD Topo.

Les données ont été mises à jour en mai 2019.


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d&#x27;Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-49d619be-7df7-4ce4-8a25-3230d743d31a)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c623a3c22480426b42fc869b0f83efe6b0f5dc4e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes faisant l'objet d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été institué par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004. Obligatoire pour toute commune soumise à un risque majeur identifié par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) approuvé ou par un Plan Particulier d''Intervention (PPI) pour les risques technologiques, il est fortement recommandé pour toutes les autres communes.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes favorables du Schéma régional éolien de Champagne-Ardenne
Organisation : DREAL Champagne-Ardenne

Communes favorables pour la création/modification de ZDE telles que définies dans le Schéma régional éolien de Champagne-Ardenne adopté le 29 juin 2012 et sur la base du code officiel géographique de l&#x27;INSEE au 01/01/2012.

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l’indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l’indice Lden et l’indice Ln.
Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d’indices.
Ces zones de bruit sont issues de modèles de simulation acoustique millésime 2012, actualisé sur les cas de révisions impérieuses dûment identifiées en 2017


__Organisations partenaires__

DREAL Champagne-Ardenne (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Champagne-Ardennes), DREAL Champagne-Ardenne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-fcbd5c50-e2cd-4e6d-aee6-24fcd33c6d15)
 * [Standard de données COVADIS : Table décrivant les Zones de Bruit de (à compléter)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_BRUIT_ZBR_INFRA_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7e91c11e14a72f7991a00fd32319b9110a785d0f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,eolienne,passerelle-inspire,schema-regional-eolien,sre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0