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Classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département de la Meuse  (Arrêté n°2011 - 2612 du 20 décembre 2011)
Organisation : DDT de la Meuse

Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic ( L. 571-10 du Code de l&#x27;Environnement)
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini autour de chaque infrastructure classée.

Sur la base de ce recensement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs, au voisinage de ces infrastructures, affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte et les prescriptions techniques à appliquer lors de la construction d’un bâtiment afin d’atténuer l’exposition à ces nuisances. Ces secteurs doivent être reportés dans les documents graphiques des Plans Locaux d’Urbanisme.

__Origine__

Les calculs sont fait sur la méthodologie du guide du SETRA (CEREMA-DTITM), « Prévision du bruit routier 1-calcul des émissions sonores dues au trafic routier » de 2009. Les objets ont été fait par le CETE Laboratoire régional de Strasbourg (CEREMA DT Est) Les tronçons retenus sont issus de la BDCarto.


__Organisations partenaires__

DDT Meuse

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-82382012-c07d-4c46-9de3-e200a91bdec6)
 * [documentation classement sonore](http://www.developpement-durable.gouv.fr/Classement-sonore.html)
 * [l&#x27;arrêté préfectoral et ses annexes](http://www.meuse.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Nuisances/Nuisances-sonores/classement-sonore)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38052/3f19b5b2-d746-4ca2-b997-3516f6935dd8.internet.map)

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Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département de la Meuse (Arrêté n°2011 - 2612 du 20 décembre 2011)
Organisation : DDT de la Meuse

Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic ( L. 571-10 du Code de l'Environnement)
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini autour de chaque infrastructure classée.

Sur la base de ce recensement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs, au voisinage de ces infrastructures, affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte et les prescriptions techniques à appliquer lors de la construction d’un bâtiment afin d’atténuer l’exposition à ces nuisances. Ces secteurs doivent être reportés dans les documents graphiques des Plans Locaux d’Urbanisme.

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une démarche réglementaire prise en application de l’article L571-10 du code de l’environnement , et de l’arrêté du 30 mai 1996 , qui imposent au préfet de chaque département le classement des infrastructures de transports terrestres selon 5 catégories (1 étant la plus bruyante et 5 la moins bruyante). De ce classement sont déduits des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels s’appliquent des règles particulières de constructibilité. 

Archive - Avant 216

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,landes-40,nuisance-bruit,reseaux-de-transport
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres de type routes - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/01/2016

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 26/01/2016. Infrastructures routières
Les routes sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu'elles engendrent.
Données produites par le CEREMA.

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres de type routes - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/01/2016
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 26/01/2016. Infrastructures routières
Les routes sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu'elles engendrent.
Données produites par le CEREMA.

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Couverture temporelle : 2016-01-26 – 2024-12-26
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres de type routes - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/12/2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 26/12/2024. Infrastructures routières
Les routes sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu'elles engendrent.
Données produites par le CEREMA.
Les voies ne sont représentées que par un seul axe.
Les données de périmètres du classement sonore sont données à titre indicatif.
non opposable aux tiers – données à exploiter à l’échelle 1:25 000 ème.
les périmètres ne sont pas précis pour une utilisation à l'échelle cadastrale.

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres de type voies ferrées - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/01/2016
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 26/01/2016. Infrastructures ferroviaires
Les voies ferrées sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu'elles engendrent.
Données produites par le CEREMA.

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Couverture temporelle : 2016-01-26 – 2024-12-26
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres de type voies ferrées - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/12/2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 26/12/2024. Infrastructures ferroviaires
Les voies ferrées sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu'elles engendrent.
Données produites par le CEREMA.

Les voies ne sont représentées que par un seul axe.
Les données de périmètres du classement sonore sont données à titre indicatif.
non opposable aux tiers – données à exploiter à l’échelle 1:25 000 ème.
les périmètres ne sont pas précis pour une utilisation à l'échelle cadastrale.

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres - Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Il s'agit de la révision du classement sonore des infrastructures routières sur le département des Pyrénées Atlantiques, arrêtée le 3 juin 2019 (arrêté préfectoral n° 64.2019.06.03.007). Table N_CLASS_SON_ROUTE_064.shp Classement sonore des routes en application de la loi du 31 décembre 1992, en 5 catégories en fonction de leur niveau d'émission sonore. Les seules données opposables sont celles des plans papier annexés à l' arrêté préfectoral. Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur de part et d’autre de la voie affecté par le bruit . Sont concernées: Les voies routières dont le trafic est supérieur à 5000 véhicules par jour en moyenne annuelle Les lignes en site propre de transports en commun de plus de 100 bus par jour.

Mots-clés : bruit,classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance,nuisance-bruit,transports,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n141c4aaad6b44261b8c66fcd1d91851d,n9d016dbcf72241ff9b6520eae27fa6cb,n5116603c01ea49bfbf03b897487f2039,n3e2c89520ef440b994e0911acc2fe531,n95167b6b08784ed1a3d3a96b164a84f7,nddb6ad807f774fdeb15bcbfe67edfa92
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres - Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Il s'agit de la révision du classement sonore des infrastructures routières sur le département des Pyrénées Atlantiques, arrêtée le 3 juin 2019 (arrêté préfectoral n° 64.2019.06.03.007). Table N_CLASS_SON_ROUTE_064.shp

Classement sonore des routes en application de la loi du 31 décembre 1992, en 5 catégories en fonction de leur niveau d'émission sonore. Les seules données opposables sont celles des plans papier annexés à l' arrêté préfectoral.

Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur de part et d’autre de la voie affecté par le bruit .

Sont concernées:
Les voies routières dont le trafic est supérieur à 5000 véhicules par jour en moyenne annuelle
Les lignes en site propre de transports en commun de plus de 100 bus par jour.

Mots-clés : bruit,classement-sonore,donnees-ouvertes,inspire,nuisance,nuisance-bruit,transports,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du Département de Saône-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du Département de Saône-et-Loire, publié par arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2017

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,reseaux-de-transport,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département des Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres vise à classer l'ensemble des voies dont le TMJA (trafic moyen journalier annuel) est supérieur à 5000 véhicules/jour, pour les voies routières.
Les voies sont classées en 5 catégories (1 étant considérée comme la plus bruyante, et 5 la moins bruyante).
Un secteur affecté par le bruit découle de ce classement, à l'intérieur duquel s'applique des règles de constructibilité. 

La prise en compte des nuisances sonores pour la construction de bâtiments à proximité des infrastructures de transport terrestre dans le déplacement des Bouches-du-Rhône avait fait l'objet d'arrêtés préfectoraux en 2000 et 2004.

En application de l'article L 571-10 du code de l'environnement, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer a entrepris depuis 2012 la révision du classement sonore des voies des Bouches-du-Rhône.

L'arrêté du 19 mai 2016 portant révision du classement annule et remplace la liste des arrêtés portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département adoptés entre le 11 décembre 2000 et  le 14 avril 2004.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,reseaux-de-transport
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Axes des infrastructures de transport terrestre classées sonores (voies ferrées et routes) dans le Finistère (y compris une section à cheval sur le Morbihan).
Ces données appliquent l'arrêté préfectoral du Finistère de classement sonore n° 2004-0101 du 12/02/2004 et l'arrêté du Morbihan du 01/12/2003 pour la commune de Guilligomarc'h.
Ce sont les dernières données disponibles à ce jour. Elles sont principalement destinées aux bureaux d'étude des documents d'urbanisme pour incorporation à ces documents.

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,environnement,finistere,inspire,nuisance,pollution-sonore,route,sante,sante-et-securite-des-personnes,sonore,urbanisme,voie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Données SIG de classement sonore des infrastructures de transports terrestres par catégorie pour les départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, et Vendée.
Données constituées via l’application MapBruit reprenant l'ensemble des tronçons routiers et ferroviaires soumis aux arrêtés préfectoraux.

Principales informations disponibles : catégorie de classement sonore ; empreinte du tronçon ; identifiant du tronçon ; nom du tronçon ; coordonnées du tronçon ; longueur du tronçon ; nom de la route / voie ferrée ; département

Conformément à la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ainsi qu’au Code de l’environnement (articles L. 571-10 et R. 571-32 à R. 571-43), dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire.
Les secteurs ainsi déterminés et les prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques qui s’y appliquent sont reportés dans les annexes des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes concernées.
L’article R. 571-33 du Code de l’environnement, précise les infrastructures concernées par le classement sonore :
- les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude ou la notice d’impact, est supérieur à 5000 véhicules par jours ;
- les lignes ferroviaires interurbaines assurant un trafic journalier moyen supérieur à 50 trains ;
- les lignes en site propre de transports en commun dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 autobus ;
- les lignes ferroviaires urbaines dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 trains.
La date de validité des données varie selon les départements :
- Loire-Atlantique : multiples arrêtés préfectoraux de 1999 à 2011
- Maine-et-Loire : arrêté préfectoral du 9 décembre 2016
- Mayenne : arrêté préfectoral du 9 novembre 2009
- Sarthe : arrêté préfectoral du 18 mars 2016
- Vendée : arrêtés préfectoraux du 19 mars 2001
La cartes de classement sonore et les arrêtés préfectoraux sont consultables sur le site internet des services de l’État en département.

AVERTISSEMENT : seuls les documents annexés aux arrêtés préfectoraux font foi. Donnée composite non accessible en flux, ni en téléchargement. Données disponibles sur demande.

Mots-clés : circulation,developpement-durable,dreal,grand-public,inspire,pays-de-la-loire,pollution,reseaux-de-transport,transports-routiers,urbanisme
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres ferroviaires - Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Il s'agit du classement sonore des infrastructures de transports ferroviaires sur le département des Pyrénées Atlantiques arrêté le 3 juin 2019. (AP n° 64.2019.06.03.007) Table N_CLASS_SON_VF_064.shp Le classement sonore comporte 5 catégories en fonction de leur niveau d'émission sonore. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur de part et d’autre de la voie affectée par le bruit . Sont concernées: - les voies ferrées de plus de 50 trains par jour. Les seules données opposables sont celles des plans papier annexés à l' arrêté préfectoral.

Mots-clés : bruit,classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance,nuisance-bruit,transports,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n2c3b282a836442e887d924bf49221d89,nc00732d886784cdd86c076c2e2576749
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres ferroviaires - Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Il s'agit du classement sonore des infrastructures de transports ferroviaires sur le département des Pyrénées Atlantiques arrêté le 3 juin 2019. (AP n° 64.2019.06.03.007) 
Table N_CLASS_SON_VF_064.shp
Le classement sonore comporte 5 catégories en fonction de leur niveau d'émission sonore. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur de part et d’autre de la voie affectée par le bruit .
Sont concernées: 
- les voies ferrées de plus de 50 trains par jour.

Les seules données opposables sont celles des plans papier annexés à l' arrêté préfectoral.

Mots-clés : bruit,classement-sonore,donnees-ouvertes,inspire,nuisance,nuisance-bruit,transports,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures de Transports Terrestres - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres vise à classer l&#x27;ensemble des voies dont le TMJA (trafic moyen journalier annuel) est supérieur à 5000 véhicules/jour, pour les voies routières.
Concernant les voies ferrées, le seuil est de 50 trains/jour.

Les voies sont classées en 5 catégories (1 étant considérée somme la plus bruyante, et 5 la moins bruyante).
Un secteur affecté par le bruit découle de ce classement, à l&#x27;intérieur duquel s&#x27;applique des règles de constructibilité.

__Origine__

Lot numérisé selon le standard COVADIS d&#x27;octobre 2012.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-6d55e20c-038b-4c53-a5e6-f9a9f501d673)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot&#x3D;Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/30964c4f3fb78cd689079b4d73223edb29581ddb)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des infrastructures de Transports Terrestres - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres vise à classer l'ensemble des voies dont le TMJA (trafic moyen journalier annuel) est supérieur à 5000 véhicules/jour, pour les voies routières.
Concernant les voies ferrées, le seuil est de 50 trains/jour.

Les voies sont classées en 5 catégories (1 étant considérée somme la plus bruyante, et 5 la moins bruyante).
Un secteur affecté par le bruit découle de ce classement, à l'intérieur duquel s'applique des règles de constructibilité.

Mise à jour données : 03/08/2022 (prise en compte du déclassement de la voie ferrée Tarbes-Lourdes par arrêté n°65-2017-01-20-001 du 20 janvier 2017)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0