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Les comptes de la santé - Tableaux et graphiques
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Les comptes de la santé retracent les dépenses et analysent de façon détaillée la consommation finale de soins de santé en France et les financements correspondants, qu’ils relèvent de l’Assurance maladie, de l’État, des collectivités locales, des organismes complémentaires ou directement des ménages. 

Élaborés par la DREES, les comptes de la santé constituent l’un des satellites des comptes nationaux de l’Insee, dont ils adoptent la méthodologie. Ils servent également de base à l’élaboration des comptes de la santé présentés dans les instances internationales (système SHA de l’OCDE, d’Eurostat et de l’OMS) et permettent ainsi d’établir des comparaisons internationales sur des bases fiables et harmonisées.  
  
**Erratum:** La fiche 30 a été modifiée et mise à jour le 19 février 2024.

Mots-clés : consommation-de-soins-et-de-biens-medicaux,depenses-de-sante,depenses-des-menages,economie-de-la-sante,sante-et-systeme-de-soins
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 1950-01-01 – 2022-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip,xml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les Comptes nationaux de la santé en 2010
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Évaluation pour l'année 2010 de laDCS (dépense courante de santé - ensemble des dépenses effectuées dans le secteur de lasanté), détail de sa composante laplus importante, la CSBM (consommationde soins et biens médicaux), et description de son mode de financement.

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2010-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les comptes nationaux de la santé en 2011
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Le montant des dépenses courantes de santé s’élève à 240 milliards d’euros en 2011, soit 12 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui en représente les trois quarts, atteint pour sa part 180 milliards d’euros. Elle progresse en valeur un peu plus rapidement que l’année précédente ( 2,7 % en 2011 après  2,5 % en 2010), mais à un rythme moins soutenu qu’en 2009 ( 3,3 %). Sa part dans le PIB est de 9 % après 9,1 % en 2010.
En volume, la CSBM a augmenté de 2,8 % en 2011, tout comme en 2010. Le prix moyen de la CSBM recule légèrement pour la deuxième année consécutive : -0,1 % en 2011 après -0,3 % en 2010. La diminution du prix des soins hospitaliers et de celui des médicaments a en effet compensé la hausse du prix des soins de ville.
En 2011, la part de la CSBM financée par la Sécurité sociale est de 75,5 %, celle prise en charge par les organismes complémentaires est de 13,7 %. Le reste à charge des ménages s’établit, quant à lui, à 9,6 % depuis 2009.
Les données proposées retracent notamment la part de la consommation de services et de biens médicaux (CSBM) et de la dépense courante de santé (DCS) dans le PIB, le taux de croissance de la CSBM, la dépense de produits pharmaceutiques par habitant, les principaux postes de la CSBM, la structure du financement de la dépense de soins et de biens médicaux, ...

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les Comptes nationaux de la santé en 2012
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

*Source : DREES, Études et résultats N°851*

*Auteurs : Marie-Anne LE GARREC et Marion BOUVET*

Le montant des dépenses courantes de santé s’élève à 243 milliards d’euros en 2012, soit 12 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui en représente les trois quarts, atteint pour sa part 183,6 milliards d’euros. Sa progression en valeur est sensiblement inférieure à 3 % pour la troisième année consécutive : +2,2 % en 2012, après +2,5 % en 2011 et +2,4 % en 2010. Sa part dans le PIB est de 9 %, comme en 2011.

Mots-clés : cns,comptes-de-la-sante,comptes-nationaux-de-la-sante,consommation-de-soins-et-de-bien,csbm,pib,produit-interieur-brut,sante
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les concessions conchylicoles en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Concessions conchylicoles de moules à plat (sur cailloux) accordées en Pas-de-Calais

__Origine__

Concessions conchylicoles de moules à plat (sur cailloux) accordées en Pas-de-Calais. Données numérisées par les services de la SAML de la DDTM du Pas-de-Calais


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7b8259ee-51c6-4d9b-bbfd-ba5ba99093a9)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/68a3ce0dae943a7c2bf0a9e5dd88f309ab12fd83)

Mots-clés : aquaculture,aquiculture,conchyliculture,donnees-ouvertes,farming,mer-littoral-culture-marine,moules-a-plat,moules-sur-cailloux,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les concessions conchylicoles en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Concessions conchylicoles (moules sur pieux) accordées en Pas-de-Calais

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-efe6f369-b0ee-47d5-a5a5-883a2d261518)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2304bd33dfd5eec7fa16a1233c54ab9b3fa95470)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,mer-littoral-culture-marine,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les concours de recrutement de personnels ASS et des bibliothèques
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : les concours de personnels ASS ; taux de réussite selon la filière ;  concours des personnels des bibliothèques 


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-09-01 – 2013-08-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les concours de recrutement de personnels de direction et d'inspection
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : les concours des personnels de direction, les concours des inspecteurs de l'éducation nationale et les concours des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionnaux en France métropolitaine, dans les DOM et en Nouvelle-Calédonie.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-09-01 – 2013-08-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les concours de recrutement de personnels d'éducation et d'orientation
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : évolution du nombre de postes, d'inscrits et d'admis aux concours des personnels d'éducation et d'orientation ; évolution du nombre d'inscrits et d'admis aux concours des personnels d'éducation et d'orientation; concours des personnels d'éducation et d'orientation ; origine et niveau de diplôme des lauréats aux concours des personnels d'éducation et d'orientation.


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2001-09-01 – 2013-08-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les condamnations (statistiques à partir du casier judiciaire national)
Organisation : Ministère de la Justice

Les données sur les condamnations sont issues du casier judiciaire national qui est une source riche d’informations. Son exploitation permet de décrire les condamnations par nature d’infraction, de peine mais également de fournir des renseignements démographiques sur le profil condamnés. L’étude des condamnations ne donne pas une image complète de la réponse judiciaire à la délinquance. En effet, les données ne portent que sur les personnes condamnées. D’autres réponses pénales peuvent être apportées, par exemple la composition pénale qui s’applique principalement au contentieux routier (70 000 compositions pénales en 2013).

Mots-clés : casier-judiciaire,condamnations,condamnations-penales,infractions,judiciaire
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2027-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les conditions de circulation sur le département de Meurthe-et-Moselle (54) (WMS)
Organisation : Département de Meurthe-et-Moselle

Le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle est responsable du déneigement hivernal des routes départementales.

Le réseau de déneigement
Chaque année, le conseil départemental élabore une carte du déneigement hivernal qui affecte à chaque axe de circulation un niveau d'intervention (de 1 à 4). Cette carte est établie en fonction des flux de trafics, des critères socio-économiques et géoclimatiques.

Réseau structurant de niveau 1 (N1) : Les interventions sont prioritaires et continuent 24h sur 24. Les interventions entre 21h30 et 2h n'ont lieu qu'en cas de situation exceptionnelle.
Réseau principal de niveau 2 (N2) : Les interventions sont prioritaires de 4h à 21h30.
Réseau local de niveau 3 (N3) : Les interventions ne sont pas prioritaires. Elles sont réalisées après les réseaux N1 et N2 entre 8h et 16h en semaine. En cas de situation exceptionnelle, le traitement peut se poursuivre entre 16h et 21h30 et de 8h à 16h le week-end.
Réseau local de niveau 4 (N4) : Le réseau n'est pas traité. Empruntez d'autres itinéraires.

Mots-clés : classement,hierarchisation,meurthe-et-moselle,rd
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Les conditions de logement des bénéficiaires de minima sociaux : difficultés d’accès, surpeuplement et contraintes budgétaires
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

*Source : DREES, Études et résultats N° 872*

*Auteurs : Mathieu Calvo et Anne Legal*

À la fin 2012, plus du tiers des bénéficiaires de minima sociaux sont locataires du secteur social. Parallèlement, environ un quart ne dispose pas de son propre logement : 18 % sont hébergés par des proches ou occupent un logement prêté (contre 4 % des personnes du premier quintile de niveau de vie), 2 % vivent dans des foyers ou des résidences sociales et 3% sont à l’hôtel, en centre d’hébergement, dans une habitation mobile ou sans domicile.

Mots-clés : centre-d-hebergement,habitation-mobile,heberge-par-des-proches,locataires-secteur-social,logement-prete,minima-sociaux,sans-logement
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les conditions de logement des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime d’activité tirées de l’enquête BMS 2018
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Ce fichier présente des statistiques descriptives sur les conditions de logement des bénéficiaires d'un revenu minima garanti selon la prestation perçue et différentes variables catégorielles (sexe, âge, lieu de naissance, etc.).

Mots-clés : minima-sociaux-et-pauvrete,pauvrete-logement-beneficiaires-de-minima-sociaux-et-de-la-prime-dactivite
Formats des ressources : json,csv,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : License Not Specified
Les conditions de travail des professionnelles du social et de santé
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Sont ici mises à disposition des statistiques descriptives sur les conditions de travail des professionnelles du social et de santé. Elles sont élaborées à partir des données issues de l’enquête TraCov2 de la DARES. Des statistiques détaillées par profession sont diffusées pour les aides à domicile, les infirmières et les aides-soignantes. Elles ne sont pas disponibles pour les autres professions, le nombre d'individus interrogées n'étant pas suffisant.

Mots-clés : conditions-de-travail,professionnel-de-sante,professionnel-du-social,systeme-de-protection-sociale
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime d’activité tirées de l’enquête BMS 2018
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Ce fichier présente des statistiques descriptives sur les caractéristiques des bénéficiaires d'un revenu minima garanti, leurs taux de pauvreté en condition de vie, etc. selon la prestation perçue et différentes variables catégorielles (sexe, âge, lieu de naissance, etc.).

Mots-clés : beneficiaires-de-minima-sociaux-et-de-la-prime-dactivite,conditions-de-vie,minima-sociaux-et-pauvrete,pauvrete
Formats des ressources : json,csv,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les congés de reconversion
Organisation : Ministère des Armées

Données issue du bilan reconversion  2013. Le bilan reconversion  2013 est accessible à l'adresse suivante : http://www.defense-mobilite.fr/var/defensemob/storage/fckeditor/File/bilans_rec/Bilan%20reconversion%202013.pdf
Les militaires de plus de quatre ans de service, quittant définitivement les armées, peuvent être placés en congé de reconversion et en congé complémentaire de reconversion. Durant ces congés, d’une durée cumulée maximale de 120 jours ouvrés (CR) plus 6 mois (CCR), ils sont tenus de se consacrer à la préparation d’une nouvelle activité professionnelle. De même, les volontaires des armées peuvent désormais avoir accès à un CR fractionnable d’une durée maximale de 20 jours ouvrés. 
Le congé de reconversion, peut être suivi d’un congé complémentaire de reconversion, dont la durée maximale est fixée à six mois. Ce dernier peut être accordé aux militaires lorsque la durée du congé de reconversion ne permet pas la réalisation du projet professionnel.


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-01-01
Formats des ressources : excel
Licence : License Not Specified
les congés de reconversion
Organisation : Ministère des Armées

Les militaires de plus de quatre ans de service, quittant définitivement les armées, peuvent être placés en congé de reconversion et en congé complémentaire de reconversion. Durant ces congés, d’une durée cumulée maximale de 120 jours ouvrés (CR) plus 6 mois (CCR), ils sont tenus de se consacrer à la préparation d’une nouvelle activité professionnelle. De même, les volontaires des armées peuvent désormais avoir accès à un CR fractionnable d’une durée maximale de 20 jours ouvrés. 
Le congé de reconversion, peut être suivi d’un congé complémentaire de reconversion, dont la durée maximale est fixée à six mois. Ce dernier peut être accordé aux militaires lorsque la durée du congé de reconversion ne permet pas la réalisation du projet professionnel.

Données issue du bilan reconversion  2013. Le bilan reconversion  2013 est accessible à l'adresse suivante : 
http://www.defense-mobilite.fr/var/defensemob/storage/fckeditor/File/bilans_rec/Bilan%20reconversion%202013.pdf

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Licence : License Not Specified
Les congés de reconversion 2012
Organisation : Ministère des Armées

Les militaires de plus de quatre ans de service, quittant définitivement les armées, peuvent être placés en congé de reconversion et en congé complémentaire de reconversion. Durant ces congés, d’une durée cumulée maximale de 120 jours ouvrés (CR) plus 6 mois (CCR), ils sont tenus de se consacrer à la préparation d’une nouvelle activité professionnelle. De même, les volontaires des armées peuvent désormais avoir accès à un CR fractionnable d’une durée maximale de 20 jours ouvrés. 
Le congé de reconversion, peut être suivi d’un congé complémentaire de reconversion, dont la durée maximale est fixée à six mois. Ce dernier peut être accordé aux militaires lorsque la durée du congé de reconversion ne permet pas la réalisation du projet professionnel.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les conseillers de Paris de 1977 à nos jours
Organisation : Ville de Paris

Le fichier contient la liste exhaustive des conseillers de Paris depuis 1977. Il précise les mandats, civilités, dates et lieux de naissance, arrondissement de rattachement, groupe politique, délégations, missions, professions.

Mots-clés : conseil,conseillers,mandats,paris
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Les conseils de quartier
Organisation : Ville de Paris

Lieu d'écoute, d'échange, d'expression et de formulation de vœux des habitants, des commerçants et des associations sur tous les aspects de la vie de quartier, le Conseil de quartier est une instance consultative de proximité.

Les préoccupations, les propositions et les projets des habitants y sont formulés, adoptés collectivement et peuvent être transmis aux Mairies d'arrondissement puis au Conseils d'arrondissement. 

Dernière mise à jour de la donnée : Novembre 2018

Producteurs : Mairies d'arrondissements et 

Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires

Intégration DSTI - Bureau de la Géomatique

Mots-clés : arrondissement,citoyennete,conseil-de-quartier,ddct,participation-citoyenne,quartier
Formats des ressources : zip,json,csv,obj
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Les conseils de quartier par arrondissement
Organisation : Ville de Paris

<p> 	 <span style="line-height: 1.45em;">La carte des périmètres des conseils de quartier par arrondissement</span> </p> <p> 	    Vous pouvez également la retrouver <a href="http://www.paris.fr/politiques/conseils-de-quartier/conseils-de-quartier/p10047" style="line-height: 1.45em;">ici</a> </p> <p> 	En pièce jointe, le jeu de données au format d'origine. </p>

Mots-clés : arrondissement,citoyens,conseil-de-quartier,quartier
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,zip,html,csv
Licence : License Not Specified
Les conseils de quartier par arrondissement
Organisation : Ville de Paris

La carte des périmètres des conseils de quartier par arrondissement

Vous pouvez également la retrouver
[ici](http://www.paris.fr/politiques/conseils-de-quartier/conseils-de-quartier/p10047)

En pièce jointe, le jeu de données au format d'origine.

Mots-clés : arrondissement,conseil-de-quartier,quartier
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv,shp
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Les conséquences de la crise sanitaire de la Covid-19.
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Ce jeux de données permet d'accéder à un ensemble d'études et de données publiées par l'Insee sur les impacts économiques, démographiques et sociétaux de la crise sanitaire de la Covid-19.

Mots-clés : blog-de-linsee,conditions-de-vie,confinement,conjoncture,covid-19,crise-sanitaire,deces,deplacements,naissances,surmoratalite
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : divers
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les conservatoires et écoles de musique en Île-de-France
Organisation : Région Île-de-France

Cette liste est composée des conservatoires classés, des écoles de musique municipales ou privées, avec leurs adresses.

Mots-clés : arts,conservatoires,ecoles,geolocalisation,musique,vie-culturelle
Fréquence de mise à jour : quarterly
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les conservatoires et écoles de musique en Île-de-France
Organisation : Région Île-de-France

Cette liste est composée des conservatoires classés, des écoles de
musique municipales ou privées, avec leurs adresses.

Mots-clés : arts,conservatoires,ecoles,geolocalisation,musique
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les consultations citoyennes
Organisation : La République En Marche !

La République En Marche porte une **vision pragmatique de la politique**. Nous avons la volonté de toujours partir de l’expérience des Français, de leurs préoccupations, des problèmes qu’ils rencontrent, des solutions qu’ils identifient.

Dans le cadre de la campagne présidentielle et grâce à nos comités locaux, les adhérents d’En Marche ont participé à l’élaboration du programme via la Grande Marche, l’organisation de marches thématiques (“la marche des campagnes”, “la marche des quartiers”, …), des consultations organisées sur des points du programmes, et les kiosques organisés sur le terrain. De nombreuses orientations du programme présidentiel ont ainsi été enrichies.

**Notre mouvement continue à développer ces nouveaux modes de participation à la vie publique avec les consultations citoyennes**

Vous aimez comprendre, apprendre, débattre sur des les sujets variés du monde qui nous entoure ? Vous avez des idées que vous voulez partager et faire remonter aux parlementaires ou au gouvernement ? Les consultations citoyennes permettent de faire remonter les expériences et les réflexions issues du terrain. 

**L'ensemble des résultats de nos consultations sont disponibles en open-source ici**


Mots-clés : citoyen,consultation,enquete,expertise,loi,opinion-publique,reforme,vie-publique
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : csv
Licence : Other (Public Domain)
Les consultations puéricultrices (PMI) en Sarthe
Organisation : Conseil départemental de la Sarthe

Le jeu de données présente les lieux et horaires des consultations des puéricultrices (Protection Maternelle et Infantile - PMI) en Sarthe.

Mots-clés : datagouv,petite-enfance,pmi,protection-maternelle-et-infantile,sante-social
Fréquence de mise à jour : monthly
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0