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Délibérations du conseil d'agglomération de Dracénie Provence Verdon agglomération 2023
Organisation : Dracénie Provence Verdon agglomération

Délibérations du Conseil d'agglomération de l'année 2023.  
  
Les données historiques sont regroupées par année dans un dossier compressé (.zip) contenant les délibérations au format PDF  
  
Poids du dossier : 419,2 Mo  
  
Les délibérations de l'année en cours sont accessibles directement via le [site internet de l'agglomération](https://www.dracenie.com/publicite-actes/deliberations-conseils-agglo)

Mots-clés : acte,deliberation
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2023-12-31
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations du conseil d'agglomération de Dracénie Provence Verdon agglomération 2024
Organisation : Dracénie Provence Verdon agglomération

Délibérations du Conseil d'agglomération de l'année 2024.  
  
Les données historiques sont regroupées par année dans un dossier compressé (.zip) contenant les délibérations au format PDF  
  
Poids du dossier : 847,2 Mo  
  
Les délibérations de l'année en cours sont accessibles directement via le site internet de l'agglomération  
https://www.dracenie.com/publicite-actes/deliberations-conseils-agglo

Mots-clés : acte,deliberation
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations du Conseil Départemental de l'Hérault
Organisation : Département de l'Hérault

## Délibérations du Conseil Départemental de l'Hérault.

Rendez-vous sur la page Délibérations sur [Hérault.fr](https://herault.fr/988-deliberations.htm), pour consulter les délibérations au format PDF (de 2018 à 2021)

**Métadonnées :**

COLL_NOM : Nom de la collectivité
* COLL_SIRET : Code SIRET de la collectivité
* DELIB_ID : Identifiant de la délibération 
* DELIB_DATE : Date d'adoption de la délibération. Date de décision de l'acte, celle à laquelle la délibération a été adopté par la collectivité au format AAAA-MM-JJ suivant la norme internationale ISO 8601.
* DELIB_MATIERE_CODE : Code de matière issu de la nomenclature ACTES 
* DELIB_MATIERE_NOM : Nom de matière DELIB_OBJET : Objet de la délibération 
* BUDGET_ANNEE : Année du budget
* BUDGET_NOM : Nom du budget 
* PREF_ID : Identifiant de l'entité exerçant le contrôle de légalité 
* PREF_DATE : Date d'enregistrement de la délibération auprès du contrôle de légalité 
* VOTE_EFFECTIF : Effectif théorique des votants 
* VOTE_REEL : Effectif réel des votants 
* VOTE_POUR : Décompte du nombre total de votes 'Pour'.
* VOTE_CONTRE : Décompte du nombre total de votes 'Contre'. 
* VOTE_ABSTENTION : Décompte du nombre total d'abstentions. 
* DELIB_URL : Lien vers le document de la délibération

Mots-clés : assemblee,commission,delib,institution,institutions-et-citoyens,vote
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Département des Alpes de Haute-Provence

Ce jeu de données présente la liste les décisions du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence, prises par délibérations lors des Assemblées départementales et Commissions permanentes, depuis le 25 mars 2022. La liste est mise à disposition aux formats .XLS et .CSV, et est mise à jour à chaque nouvelle session. Sa mise en forme pour publication est faite manuellement à partir d'une extraction du logiciel de gestion dédié, afin de respecter le modèle modèle proposé par le Socle Commun des Données Locales. Les tables suivantes sont vides car elles ne sont pas exportées lors de l'extraction du fichier : DELIB_MATIERE_CODE; BUDGET_ANNEE; BUDGET_NOM; PREF_ID; PREF_DATE; VOTE_EFFECTIF; VOTE_REEL; VOTE_POUR; VOTE_CONTRE; VOTE_ABSTENTION. (NB : elles sont grisées dans le tableur au format .xls) Une colonne "Type de séance" (TYP_SEANCE) a été ajoutée : CP = Commission permanente; AD = Assemblée départementale. Attention, la colonne DELIB_ID reprend une codification interne, qui attribue par session un numéro à chaque délibération (il n'est donc pas unique dans l'absolu, seulement par date). Par ailleurs, toutes les délibérations, depuis l'Assemblée départementale du 20 mars 2009, sont consultables en ligne : * [Entrée par séance](http://cga-prod-11.oxyd.net:8080/jsp/seances.jsp?role=usager) * [Recherche d'un acte](http://cga-prod-11.oxyd.net:8080/jsp/search.jsp?role=usager)

Mots-clés : acte,actes-administratifs,arrete,assemblee-deliberante,conseil-de-communaute,conseil-de-developpement,conseil-departemental,decision,deliberation,scdl
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations du conseil départemental du Cher et de la commission permanente
Organisation : Département du Cher

Le jeu de données liste les délibérations du conseil départemental du Cher et de la commission permanente publiés du 1er juillet 2024 jusqu'au 30 juillet 2026.

Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL).

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le code général des collectivités territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations du conseil départemental du Cher et de la commission permanente publiés au cours de l'année 2025 doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.

Mise à jour des données : Le fichier est mis à jour trimestriellement.

Contexte de collecte :\
Les délibérations du conseil départemental du Cher et de la commission permanente publiés au cours de l'année 2026 sont à disposition du public sur le site web institutionnel « <https://delib.cd18.digitechcloud.fr/webdelibplus> ». Ceci répond aux obligations légales de publicité des actes des autorités locales définies dans le code général des collectivités territoriales.

Mettre à disposition en Open Data les données relatives aux délibérations constitue une démarche supplémentaire visant à améliorer la transparence des décisions publiques.

Méthode de collecte :\\\
Ce jeu de donnée est issu d'une requête d'extraction à partir de l'applicatif métier AIRSDélib sur le gestionnaire de fichier et de protocole sécurisé WinSCP. A partir de cette extraction, un fichier CSV est généré.


Mots-clés : cher,commission-permanente,conseil-departemental,deliberation,deliberations
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2024-07-01 – 2026-06-30
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations du Conseil départemental du Loiret
Organisation : Département du Loiret

Le jeu de données liste les délibérations adoptées par les instances délibérantes du Conseil départemental du Loiret (Commission Permanente et Session plénière) à partir de l'année 2018.

Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL).

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.

**Contexte de collecte :**
Les délibérations des Commissions permanentes et des Sessions sont à disposition du public dans des bulletins officiels du Département du Loiret (BODL) affichés à l’Hôtel du Département et publiés sur le site web institutionnel « [loiret.fr](https://www.loiret.fr/mon-departement/les-elus-et-lassemblee) ». Ceci répond aux obligations légales de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Mettre à disposition en Open Data les données relatives aux délibérations constitue une démarche supplémentaire visant à améliorer la transparence des décisions publiques.

**Méthode de collecte :**
Ce jeu de donnée est issu des opérations suivantes :

1) requête d'extraction à partir de l'applicatif métier GEDELIB ;

2) transformation manuelle des champs "date" au format AAAA-MM-JJ suivant la norme ISO8601 ;

3) transformation manuelle ajoutant les données dans "VOTE_POUR", "VOTE_CONTRE", "VOTE_ABSTENSION" et présents dans les récoltes "Bulletin Officiel Département du Loiret" (BODL) ;

4) transformation manuelle ajoutant les URL de téléchargement des BODL

Par rapport au schéma du SCDL, les champs "BUDGET" sont absents, faute de ne pas pouvoir être requêtables. Aussi, il a été retenu important l'ajout des champs suivants (la documentation complète est téléchargeable en format .csv) :
- TYPE_SEANCE
- DELIB_MATIERE_CODE_N3
- DELIB_MATIERE_NOM_N3
- DELIB_ANNEXE
- DELIB_DIR_RED


Mots-clés : assemblee,assemblee-deliberante,citoyennete,commission,commission-permanente,deliberation,elu,elus,institution,session,vote
Fréquence de mise à jour : semiannual
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2021-10-22
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xlsx,json,csv,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations du conseil métropolitain de Nantes Métropole 2019
Organisation : Nantes Métropole

Délibérations du conseil métropolitain de Nantes Métropole en 2019

* * *

Le contenu des délibérations au format PDF est disponible sur le [Site institutionnel de Nantes Métropole](https://www.nantesmetropole.fr/institution-metropolitaine/institution/deliberations-compte-rendus-et-annonces-des-conseils-metropolitains-22948.kjsp?RH=INSTITUTION&RF=DELIBERATIONS).

Le jeu de données est complété au fur et à mesure de la tenue des conseils.

* * *

Mots-clés : citoyennete-institution,conseil,deliberation
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations du conseil métropolitain de Nantes Métropole 2020
Organisation : Nantes Métropole

Délibérations du conseil métropolitain de Nantes Métropole en 2020

* * *

Le contenu des délibérations au format PDF est disponible sur le [Site institutionnel de Nantes Métropole](https://www.nantesmetropole.fr/institution-metropolitaine/institution/deliberations-compte-rendus-et-annonces-des-conseils-metropolitains-22948.kjsp?RH=INSTITUTION&RF=DELIBERATIONS).

Le jeu de données est complété au fur et à mesure de la tenue des conseils.

* * *

Mots-clés : citoyennete-institution,conseil,deliberation
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations du conseil métropolitain de Nantes Métropole 2021
Organisation : Nantes Métropole

Délibérations du conseil métropolitain de Nantes Métropole en 2021

* * *

Le contenu des délibérations au format PDF est disponible sur le [Site institutionnel de Nantes Métropole](https://www.nantesmetropole.fr/institution-metropolitaine/institution/deliberations-compte-rendus-et-annonces-des-conseils-metropolitains-22948.kjsp?RH=INSTITUTION&RF=DELIBERATIONS).

Le jeu de données est complété au fur et à mesure de la tenue des conseils.

* * *

Mots-clés : citoyennete-institution,conseil,deliberation
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations du conseil métropolitain de Nantes Métropole 2022
Organisation : Nantes Métropole

Délibérations du conseil métropolitain de Nantes Métropole en 2022

* * *

Le contenu des délibérations au format PDF est disponible sur le [Site institutionnel de Nantes Métropole](https://www.nantesmetropole.fr/institution-metropolitaine/institution/deliberations-compte-rendus-et-annonces-des-conseils-metropolitains-22948.kjsp?RH=INSTITUTION&RF=DELIBERATIONS).

Le jeu de données est complété au fur et à mesure de la tenue des conseils.

* * *

Mots-clés : citoyennete-institution,conseil,deliberation
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations du Conseil Municipal

Cette donnée renseigne les données relatives aux délibérations exécutoires des conseils municipaux de la Ville de Montpellier à partir de l’année 2012. Les délibérations sont disponibles en fichier pdf texte par conseil municipal pour les conseils à partir du 25/06/2012. 

À noter que les listes ne sont pas nécessairement exhaustives, certaines délibérations ne peuvent être extraites automatiquement. 

Cependant les délibérations et des décisions sont aussi disponibles en fichier pdf image, par année sous forme de Tome, à partir de l’année 2012, depuis la donnée : Registre des délibérations - décisions

(http://opendata.montpelliernumerique.fr/Registre-des-deliberations) 

Les délibérations exécutoires sont accompagnées d’une liste de l’ensemble des délibérations pour les conseils disponibles.

En application de l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : &#171; le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune &#187;. Il s’agit d’une clause générale de compétence. En effet si, par précaution, le CGCT prévoit expressément l’intervention d’une délibération dans certains domaines (vote du budget, du compte administratif, création de classes élémentaires et matérielles…), le conseil municipal est amené à intervenir, par délibération, dans tous les domaines dévolus à la commune. La délibération est donc l’acte élémentaire de l’action communale, l’habilitation juridique et politique fondant l’intervention des services de la Ville. En tant qu’acte d’habilitation, il est impératif que la délibération soit exécutoire (après publication et transmission au contrôle de légalité) avant que ne soit pris tout acte d’application. Dès lors, une convention, un marché ou tout autre acte dont la signature est autorisée par une délibération ne peut être lui-même signé qu’à une date postérieure à la date de publication et de transmission en préfecture de la délibération. Le maire, en tant qu’organe exécutif, est chargé de préparer et d’exécuter les délibérations du conseil municipal. Cette compétence de principe du conseil municipal n’est atténuée que par le régime des décisions et les pouvoirs propres dévolus au maire. 

IMPORTANT : les fichiers qui listent l'ensemble des délibérations VilleMTP_MTP_Delibs.xls et VilleMTP_MTP_Delibs.csv ont souffert d'un problème suite à la présence d'un caractère spécial de retour à la ligne lors de leur génération automatique. 

Nous avons résolu ce problème, néanmoins la compilation est désormais effective à partir du conseil du 25 novembre 2013.

Les précédentes listes sont compilées dans les fichiers VilleMTP_MTP_Delibs_Archives.csv et VilleMTP_MTP_Delibs_Archives.txt

Mots-clés : conseil-municipal,deliberation,deliberation-executoire,democratie,montpellier
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Délibérations du Conseil municipal
Organisation : Ville de Chelles

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d’améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l’échelon territorial considéré.

Toutes les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public et font l’objet d’un compte-rendu affiché sur les pan­neaux municipaux.

Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales ([voir détails à cette page](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/deliberations.html)).

Mots-clés : chelles,deliberations,deliberations-conseil-municipal-chelles,scdl,scdl-deliberations
Formats des ressources : geojson,web page,csv,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
Délibérations du Conseil Municipal
Organisation : Commune de Saint-Paul-lès-Dax

Ce jeu de données dresse la liste des délibérations adoptées par le Conseil Municipal de la ville de Saint-Paul-lès-Dax depuis 2015. 
Il décrit les délibérations et propose pour chaque délibération un lien de téléchargement du document après transmission au contrôle de légalité.


```
Thèmes : Administration et action publique
Mots clés  : Acte Réglementaire, Conseil Municipal, Citoyenneté, Institution, Délibération
Mise à jour des données : Mensuelle
```

Schéma de données conforme au format du Socle Commun des Données Locales (SCDL).

Mots-clés : acte-reglementaire,citoyennete,conseil-municipal,deliberation,institution
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2015-01-01 – 2019-04-30
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Saint-Paul-lès-Dax
Formats des ressources : pdf,xlsx,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Délibérations du Conseil municipal
Organisation : Ville de Chelles

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d’améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l’échelon territorial considéré.

Toutes les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public et font l’objet d’un compte-rendu affiché sur les pan­neaux municipaux.

Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales ([voir détails à cette page](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/deliberations.html)).

Mots-clés : chelles,deliberations,deliberations-conseil-municipal-chelles,geospatial,scdl,scdl-deliberations
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
Délibérations du conseil municipal - année 2010
Organisation : Ville de Pirae

La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française

Délibérations du conseil municipal - année 2010

Mots-clés : 2010,conseiller-municipal,deliberations,pirae,polynesie,tahiti
Fréquence de mise à jour : bimonthly
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Délibérations du conseil municipal - année 2011
Organisation : Ville de Pirae

La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française

Délibérations du conseil municipal - année 2011

Mots-clés : 2011,conseil-municipal,deliberations,pirae,polynesie,tahiti
Fréquence de mise à jour : bimonthly
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Délibérations du conseil municipal - année 2012
Organisation : Ville de Pirae

La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française

Délibérations du conseil municipal - année 2012

Mots-clés : 2012,conseil-municipal,deliberations,pirae,polynesie,tahiti
Fréquence de mise à jour : bimonthly
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Délibérations du conseil municipal - année 2013
Organisation : Ville de Pirae

La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française

Délibérations du conseil municipal - année 2013

Mots-clés : 2013,conseil-municipal,deliberations,pirae,polynesie,tahiti
Fréquence de mise à jour : bimonthly
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Délibérations du conseil municipal - année 2014
Organisation : Ville de Pirae

La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française

Délibérations du conseil municipal - année 2014

Mots-clés : 2014,conseil-municipal,deliberations,pirae,polynesie,tahiti
Fréquence de mise à jour : bimonthly
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Délibérations du conseil municipal - année 2015
Organisation : Ville de Pirae

La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française

Délibérations du conseil municipal - année 2015

Mots-clés : 2015,conseil-municipal,deliberations,pirae,polynesie,tahiti
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2015-01-01 – 2015-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Délibérations du conseil municipal - année 2016
Organisation : Ville de Pirae

La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française

Délibérations du conseil municipal de la ville de Pirae - Année 2016

Mots-clés : 2016,conseil-municipal,deliberations,pirae,polynesie,tahiti
Fréquence de mise à jour : bimonthly
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2016-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Délibérations du conseil municipal - année 2017
Organisation : Ville de Pirae

La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française

Délibérations du conseil municipal - année 2017

Mots-clés : 2017,conseil-municipal,deliberations,pirae,polynesie,tahiti
Fréquence de mise à jour : bimonthly
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Délibérations du conseil municipal - année 2018
Organisation : Ville de Pirae

La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française

Délibérations du conseil municipal - année 2018

Mots-clés : 2018,conseil-municipal,deliberations,pirae,polynesie,tahiti
Fréquence de mise à jour : bimonthly
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2019-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Délibérations du conseil municipal - année 2019
Organisation : Ville de Pirae

La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française

Délibérations du conseil municipal - année 2019

Mots-clés : conseil-municipal,deliberation,pirae,polynesie-francaise,tahiti
Fréquence de mise à jour : bimonthly
Couverture temporelle : 2019-01-01 – 2019-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délibérations du Conseil municipal de Courtry
Organisation : Mairie de Courtry

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré. Toutes les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public et font l’objet d’un compte-rendu affiché sur les panneaux municipaux et téléchargeable sur cette page : [https://www.ville-courtry.fr/s%C3%A9ances-du-conseil-municipal](https://www.ville-courtry.fr/s%C3%A9ances-du-conseil-municipal)

Mots-clés : courtry,deliberations,opendata,scdl,scdl-deliberations
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2018-02-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0