AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Alim'confiance en Corse
Organisation : Collectivité de Corse

Publication des résultats des contrôles officiels réalisés en sécurité sanitaire des aliments depuis le 1er mars 2017.

Les mentions relatives aux 4 niveaux d'hygiène :

 **Niveau d'hygiène très satisfaisant :** établissements ne présentant pas de non-conformité, ou présentant uniquement des non-conformités mineures.

 **Niveau d'hygiène satisfaisant :** établissements présentant des non-conformités qui ne justifient pas l’adoption de mesures de police administrative mais auxquels l’autorité administrative adresse un courrier de rappel de la réglementation en vue d’une amélioration des pratiques.

 **Niveau d'hygiène à améliorer :** établissements dont l'exploitant a été mis en demeure de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé par l'autorité administrative et qui conduit à un nouveau contrôle des services de l’État pour vérifier la mise en place de ces mesures correctives.

 **Niveau d'hygiène à corriger de manière urgente :**  
établissements présentant des non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l'autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l'agrément sanitaire.

Mots-clés : alimconfiance,controles,hygiene,sanitaire,sante
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Alimentation en Métropole - Enquête
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

A l’occasion des 50 ans de la MEL et de l’organisation du « Marché Made in MEL » le 3 juin 2018, la MEL souhaite associer les métropolitains à l’élaboration de son Projet Alimentaire Territorial (PAT).  
  
Dans le cadre de sa Stratégie Agricole et Alimentaire , adoptée en juin 2016, la MEL s’engage dans la démarche de Projet Alimentaire Territorial en faveur d’une alimentation durable pour tous.  
  
La MEL conduit cette démarche pour réunir les acteurs du territoire (citoyens, institutions, entreprises, associations, collectivités) autour des enjeux de l’alimentation.  
  
Ce Projet Alimentaire Territorial vise à co-construire un programme d’actions avec les métropolitains pour répondre aux enjeux et aux problématiques alimentaires de la vie courante.

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Administration, action publique.
Administration, Action publique : Participation.
Administration, Action publique : Democratie participative.
Administration, Action publique : Démocratie locale.

Mots-clés : administration-action-publique,democratie-locale,democratie-participative,metropole-europeenne-de-lille,participation
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc api features
Licence : License Not Specified
Alimentation en Métropole - Enquête
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

A l’occasion des 50 ans de la MEL et de l’organisation du « Marché Made in MEL » le 3 juin 2018, la MEL souhaite associer les métropolitains à l’élaboration de son Projet Alimentaire Territorial (PAT). 

Dans le cadre de sa Stratégie Agricole et Alimentaire , adoptée en juin 2016, la MEL s’engage dans la démarche de Projet Alimentaire Territorial en faveur d’une alimentation durable pour tous. 

La MEL conduit cette démarche pour réunir les acteurs du territoire (citoyens, institutions, entreprises, associations, collectivités) autour des enjeux de l’alimentation. 

Ce Projet Alimentaire Territorial vise à co-construire un programme d’actions avec les métropolitains pour répondre aux enjeux et aux problématiques alimentaires de la vie courante.

Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Alimentation en Métropole - Enquête
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

A l’occasion des 50 ans de la MEL et de l’organisation du « Marché Made in MEL » le 3 juin 2018, la MEL souhaite associer les métropolitains à l’élaboration de son Projet Alimentaire Territorial (PAT). Dans le cadre de sa Stratégie Agricole et Alimentaire , adoptée en juin 2016, la MEL s’engage dans la démarche de Projet Alimentaire Territorial en faveur d’une alimentation durable pour tous. La MEL conduit cette démarche pour réunir les acteurs du territoire (citoyens, institutions, entreprises, associations, collectivités) autour des enjeux de l’alimentation. Ce Projet Alimentaire Territorial vise à co-construire un programme d’actions avec les métropolitains pour répondre aux enjeux et aux problématiques alimentaires de la vie courante.

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Administration, action publique.
Administration, Action publique : Démocratie locale.
Administration, Action publique : Democratie participative.
Administration, Action publique : Participation.

Mots-clés : administration-action-publique,democratie-locale,democratie-participative,inspire,metropole-europeenne-de-lille,participation
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2018-06-03 – 2019-04-29
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc api features
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Restauration - Allergènes des menus des restaurants scolaires
Organisation : La Rochelle

Liste des allergènes présents dans les menus des restaurants scolaires de la semaine en cours et des semaines à venir.   
Ce jeu de données est voué à être substitué par un nouveau jeu de données qui repend les préconisations de https://schema.data.gouv.fr/

Mots-clés : allergene,allergie,cantine,dejeuner,diner,ecole,enfance,gouter,menu,repas
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Restauration - Allergènes des accompagnements culinaires
Organisation : La Rochelle

Liste des allergènes présents dans les accompagnements culinaires des menus des restaurants scolaires et des crèches de la Ville de La Rochelle: ces accompagnements sont listés à titre indicatif, leur usage est laissé à la discrétion de chaque restaurant.   
  
Ce jeu de données est voué à être substitué par un dataset reprenant les principes préconisés sur https://schema.data.gouv.fr/

Mots-clés : accompagnement,allergene,allergie,cantine,complement,dejeuner,diner,ecole,enfance,gouter,menu,repas,sauce
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Restauration - Allergènes des menus des crèches
Organisation : La Rochelle

Liste des allergènes présents dans les menus des restaurants scolaires de la semaine en cours et des semaines à venir. Ce jeu de données est voué à être substitué par un nouveau dataset s'appuyant sur les préconisations disponibles sur https://schema.data.gouv.fr/

Mots-clés : allergene,allergie,cantine,dejeuner,diner,ecole,enfance,gouter,menu,repas
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Allocataires CAF
Organisation : Collectivité de Corse

Répartition des allocataires de fin de trimestre selon la structure du
foyer

Source : Cnaf

Traitement : Observatoire Economique Régional

Mots-clés : prestation-familiale
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Allocataires CNAM 2015 à 2018 Quartiers prioritaires m2A
Organisation : Mulhouse Alsace Agglomération

Caractéristiques des allocataires de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, de 2015 à 2018, dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPPV) : âge, genre, bénéficiaires CMU complémentaire

Avertissement  _: deux millésimes consécutifs ne doivent pas être utilisés pour mesurer des évolutions_. (source INSEE)  


Couverture Spatiale : Illzach - Mulhouse - Wittenheim

Mots-clés : allocataires,cmu,cnam,qpv,quartiers,social,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Allocataires des minima sociaux
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Données agrégées et transmises par les conseils généraux, caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et mutualité sociale agricole (MSA). Nombre de bénéficiaires des différents dispositifs : Revenu de solidarité active (RSA), Revenu minimum d'insertion (RMI), Allocation de parent isolé (API), Allocation aux adultes handicapés (AAH), Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), Allocation de solidarité spécifique (ASS), Allocation d'insertion (AI), Allocation temporaire d'attente (ATA), Allocation supplémentaire vieillesse (ASV), allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), Allocation veuvage (AV),  Allocation équivalent retraite (AER)

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 1990-12-31 – 2010-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Allocataires des minima sociaux
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Données agrégées et transmises par les conseils généraux, caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et mutualité sociale agricole (MSA). Nombre de bénéficiaires par départements des différents dispositifs : Revenu de solidarité active (RSA), Revenu minimum d'insertion (RMI), Allocation de parent isolé (API), Allocation aux adultes handicapés (AAH), Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), Allocation de solidarité spécifique (ASS), Allocation d'insertion (AI), Allocation temporaire d'attente (ATA), Allocation supplémentaire vieillesse (ASV), allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), Allocation veuvage (AV),  Allocation équivalent retraite (AER)

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 1995-12-31 – 2010-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Allocataires des minima sociaux
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Données agrégées et transmises par les conseils généraux, caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et mutualité sociale agricole (MSA). Répartition par sexe des allocataires des quatre principaux minima sociaux : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS),  allocation aux adultes handicapés (AAH), minimum vieillesse.

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2007-12-31 – 2009-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Allocataires du RSA
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Données issues des fichiers administratifs des organismes payeurs : caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et mutualité sociale agricole (MSA). Nombre de bénéficiaires (allocataire + conjoint) du RSA  avec indication de leur situation familiale

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2009-12-31 – 2010-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Allocataires du RSA
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Nombre d'allocataires et de personnes couvertes par le RSA  avec distinction du RSA socle et du RSA activité

Mots-clés : allocataires,rsa
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-12-31 – 2010-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
* Allocation aux adultes handicapés (AAH) - par Caf
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. __ Dénombrement par Caf, des bénéficiaires ayant un droit versable à l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Cette prestation est une prestation individuelle et est versée sous condition de ressources. Elle résulte de la loi d’orientation du 30 juin 1975 relative aux personnes handicapées. L’AAH permet de garantir un revenu minimal à un adulte handicapé. Les conditions d'attribution de l'AAH sont consultables sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/ Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la CAF de gestion auquel est rattachée le foyer allocataire dans le fichier statistique des allocataires, au moment de l’extraction (environ 6 semaines après la fin du mois observé). * labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : aah,caf,cnaf,handicap,si001
Formats des ressources : csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Allocation compensatrice en Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes handicapées qui bénéficient de l'Allocation Compensatrice entre 2009 et 2015 ; en 2016 cette allocation a été intégrée dans la prestation compensatoire du handicap (EPC).  


* * *

Cette allocation est accordée à toute personne handicapée dont l’état nécessite l’aide effective d’une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de l’existence à domicile ou dont l’exercice d’une activité professionnelle, ou d’une fonction élective lui impose des frais supplémentaires.

Mots-clés : allocation-pour-adultes-handicapes,handicap,invalidite,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-12-31 – 2015-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Allocation compensatrice en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes handicapées qui bénéficient de l'Allocation Compensatrice par commune entre 2009 et 2015 ; en 2016 cette allocation a été intégrée dans la prestation compensatoire du handicap (EPC). 

* * *

Cette allocation est accordée à toute personne handicapée dont l’état nécessite l’aide effective d’une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de l’existence à domicile ou dont l’exercice d’une activité professionnelle, ou d’une fonction élective lui impose des frais supplémentaires. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 5 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : allocation-pour-adultes-handicapes,handicap,invalidite,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Allocation compensatrice en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes handicapées qui bénéficient de l'Allocation Compensatrice par EPCI entre 2009 et 2015 ; en 2016 cette allocation a été intégrée dans la prestation compensatoire du handicap (EPC). 

* * *

Cette allocation est accordée à toute personne handicapée dont l’état nécessite l’aide effective d’une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de l’existence à domicile ou dont l’exercice d’une activité professionnelle, ou d’une fonction élective lui impose des frais supplémentaires. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 5 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : allocation-pour-adultes-handicapes,handicap,invalidite,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-12-31 – 2015-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Allocation compensatrice tierce personne ACTP CANTONS76 2023
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce fichier fournit le nombre de bénéficiaires de L’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP) et le montant des aides versées aux bénéficiaires par Canton en 2023. Les données portent sur la période pendant laquelle les prestations ont été réalisées (service fait). Au total, en 2023, le Département a accordé 807 Allocation Compensatrice Tierce Personne pour une dépense totale de 5 351 909,30 €.

L’ACTP est une prestation permettant la prise en charge des surcoûts, liés à l’aide d’une tierce personne ou à l’exercice d’une activité professionnelle, occasionnés par le handicap.

La prestation est versée au domicile de secours, qui ne correspond pas nécessairement au domicile civil (voir métadonnées).  


  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/ca6617893f1a4f15820f6df768b44367/data)  


  


  


Ressources complémentaires

  * Site du Département de la Seine-Maritime :  <https://www.seinemaritime.fr/mon-quotidien/personnes-handicapees/les-aides-et-prestations.html>

Le Site officiel du Département de la Seine-Maritime consacre une page aux aides à la vie quotidienne destinée aux personnes handicapées. Il est également utile de consulter [le règlement départemental de l'aide sociale](https://www.seinemaritime.fr/mon-departement/les-competences-du-departement/action-sociale/le-reglement-departemental-daide-sociale-rdas.html) (fiches 1-19).

  * Site Service Public : [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2475](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2475)



Ce site officiel de l’administration française répond à la question « Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ? » dans une page dédiée.

Mots-clés : actp,aides,cantons,geospatial,handicap
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Allocation compensatrice tierce personne ACTP EPCI76 2023
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce fichier fournit le nombre de bénéficiaires de L’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP) et le montant des aides versées aux bénéficiaires par EPCI en 2023. Les données portent sur la période pendant laquelle les prestations ont été réalisées (service fait). Au total, en 2023, le Département a accordé 807 Allocation Compensatrice Tierce Personne pour une dépense totale de 5 351 909,30 €.

L’ACTP est une prestation permettant la prise en charge des surcoûts, liés à l’aide d’une tierce personne ou à l’exercice d’une activité professionnelle, occasionnés par le handicap.

La prestation est versée au domicile de secours, qui ne correspond pas nécessairement au domicile civil (voir métadonnées).  


  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/7d15ca403b724a03a9e6d8a517ceaccf/data)  


  


  


Ressources complémentaires

  * Site du Département de la Seine-Maritime :  <https://www.seinemaritime.fr/mon-quotidien/personnes-handicapees/les-aides-et-prestations.html>

Le Site officiel du Département de la Seine-Maritime consacre une page aux aides à la vie quotidienne destinée aux personnes handicapées. Il est également utile de consulter [le règlement départemental de l'aide sociale](https://www.seinemaritime.fr/mon-departement/les-competences-du-departement/action-sociale/le-reglement-departemental-daide-sociale-rdas.html) (fiches 1-19).

  * Site Service Public : [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2475](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2475)



Ce site officiel de l’administration française répond à la question « Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ? » dans une page dédiée.

Mots-clés : actp,aides,epci,geospatial,handicap
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Allocation compensatrice tierce personnes ACTP par Canton CD76 2022
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce fichier fournit le nombre de bénéficiaires de L’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP) et le montant des aides versées aux bénéficiaires par Canton en 2022. Les données portent sur la période pendant laquelle les prestations ont été réalisées (service fait).  Au total, en 2022, le Département a accordé 892 Allocation Compensatrice Tierce Personne pour une dépense totale de 5 023 716 €.

L’ACTP est une prestation permettant la prise en charge des surcoûts, liés à l’aide d’une tierce personne ou à l’exercice d’une activité professionnelle, occasionnés par le handicap.

  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/a6ee7bc8051e47cfb960de2db693c989/data)  


  


  


Ressources complémentaires

  * Site du Département de la Seine-Maritime : t <https://www.seinemaritime.fr/mon-quotidien/personnes-handicapees/les-aides-et-prestations.html>

Le Site officiel du Département de la Seine-Maritime consacre une page aux aides à la vie quotidienne destinée aux personnes handicapées. Il est également utile de consulter le [règlement départemental de l'aide sociale](https://www.seinemaritime.fr/mon-departement/les-competences-du-departement/action-sociale/le-reglement-departemental-daide-sociale-rdas.html) (fiches 1-19). 

  


  * Site Service Public : [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2475](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2475)



Ce site officiel de l’administration française répond à la question « Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ? » dans une page dédiée.

Mots-clés : actp,aides,allocation-compensatrice-tierce-personne,cantons,geospatial,handicap
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Allocation compensatrice tierce personnes ACTP par EPCI CD76 2022
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce fichier fournit le nombre de bénéficiaires de L’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP) et le montant des aides versées aux bénéficiaires par intercommunalité en 2022. Les données portent sur la période pendant laquelle les prestations ont été réalisées (service fait). Lorsqu’un EPCI compte moins de 5 bénéficiaires de l’aide, les données sont couvertes par le secret statistique.  Au total, en 2022, le Département a accordé 892 Allocation Compensatrice Tierce Personne pour une dépense totale de 5 023 716 €.

L’ACTP est une prestation permettant la prise en charge des surcoûts, liés à l’aide d’une tierce personne ou à l’exercice d’une activité professionnelle, occasionnés par le handicap.

  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/a6ee7bc8051e47cfb960de2db693c989/data)  


  


  


Ressources complémentaires

  * Site du Département de la Seine-Maritime : <https://www.seinemaritime.fr/mon-quotidien/personnes-handicapees/les-aides-et-prestations.html>

Le Site officiel du Département de la Seine-Maritime consacre une page aux aides à la vie quotidienne destinée aux personnes handicapées. 

Il est également utile de consulter le [règlement départemental de l'aide sociale](https://www.seinemaritime.fr/mon-departement/les-competences-du-departement/action-sociale/le-reglement-departemental-daide-sociale-rdas.html) (fiches 1-19). 

  


  * Site Service Public : [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2475](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2475)



Ce site officiel de l’administration française répond à la question « Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ? » dans une page dédiée.

Mots-clés : actp,aides,allocation-compensatrice-tierce-personne,epci,geospatial,handicap
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0