AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Instruction urbanisme 2019 BASCONS 

Nombre de dossiers relatifs au droit des sols, de permis de construire, de déclarations préalables, de certificats d'urbanisme et de notes de renseignements d'urbanisme sur le territoire de la commune de Bascons.

Mots-clés : construction,declaration-prealable,permis-de-construire,population,revitalisation-rurale,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Instruction urbanisme 2020 à 2025 BASCONS 

Nombre de dossiers relatifs au droit des sols, de permis de construire, de déclarations préalables, de certificats d'urbanisme et de notes de renseignements d'urbanisme sur le territoire de la commune de Bascons.

Mots-clés : certificats-urbanisme,declarations-prealmables,etudes-sols,permis-construire,planification-urbaine,population
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ods
Licence : License Not Specified
INT1 - Voisinage des Cimetières - générateur - Orne - 2016
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les servitudes de catégorie INT1 concernent les servitudes instituées instituées par l'article L. 2223-5 du code général des collectivités territoriales au voisinage des cimetières s'étendant dans un rayon de 100 mètres autour des nouveaux cimetières transférés hors des communes.
Dans ce rayon :
- nul ne peut, sans autorisation, élever aucune habitation ni creuser aucun puits;
- les bâtiments existants ne peuvent être ni restaurés ni augmentés sans autorisation;
- les puits peuvent, après visite contradictoire d'experts, être comblés par arrêté du préfet à la demande du maire.
Cette servitude n'a pas pour effet de rendre les terrains compris dans ce rayon inconstructibles mais seulement d'imposer l'obtention d'une autorisation préalable délivrée par le maire en application de l'article R. 425-13 du code de l'urbanisme.
Conformément à l'article R. 425-13, lorsque le projet porte sur une construction située à moins de 100 mètres d'un cimetière transféré, le permis de construire, le permis d'aménager ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par l'article L. 2223-5 du code général des collectivités territoriales dès lors que la décision a fait l'objet d'un accord du maire, si celui-ci n'est pas l'autorité compétente pour délivrer le permis.

Cette ressource décrit les générateurs des servitudes de la catégorie INT1, à savoir les cimetières transférés hors des parties agglomérées des communes rurales ou urbaines, mais également les cimetières existants non transférés respectant les distances requises par rapport aux habitations et aux puits.

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question
appli ads- source : CPP/CTTN/ADG - validite : 01/01/2016

Mots-clés : ads,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,orne,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
INT1 - Voisnage des cimetières - assiette - Orne -2016
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les servitudes de catégorie INT1 concernent les servitudes instituées instituées par l'article L. 2223-5 du code général des collectivités territoriales au voisinage des cimetières s'étendant dans un rayon de 100 mètres autour des nouveaux cimetières transférés hors des communes.
Dans ce rayon :
- nul ne peut, sans autorisation, élever aucune habitation ni creuser aucun puits;
- les bâtiments existants ne peuvent être ni restaurés ni augmentés sans autorisation;
- les puits peuvent, après visite contradictoire d'experts, être comblés par arrêté du préfet à la demande du maire.
Cette servitude n'a pas pour effet de rendre les terrains compris dans ce rayon inconstructibles mais seulement d'imposer l'obtention d'une autorisation préalable délivrée par le maire en application de l'article R. 425-13 du code de l'urbanisme.
Conformément à l'article R. 425-13, lorsque le projet porte sur une construction située à moins de 100 mètres d'un cimetière transféré, le permis de construire, le permis d'aménager ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par l'article L. 2223-5 du code général des collectivités territoriales dès lors que la décision a fait l'objet d'un accord du maire, si celui-ci n'est pas l'autorité compétente pour délivrer le permis.

Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie INT1, à savoir les tampons (rayon de 100 mètres) générés depuis les contours des emprises des cimetières transférés hors des parties agglomérées des communes rurales ou urbaines, mais également des cimetières existants non transférés respectant les distances requises par rapport aux habitations et aux puits.

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
appli ads- source : DDT61/CPP/CTTN - validite : 01/01/2016

Mots-clés : ads,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,orne,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Intégralité des points d'accueil de la préfecture de police de Paris (et petite couronne pour les commissariats)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Ce KML comprend l'intégralité des points d'accueil de la préfecture de police de Paris (et petite couronne pour les commissariats):
- Antenne de police administrative
- Bureau des Archives
- Cartes grises
- Centre de réception des étrangers
- Commissariats
- Institut médico légal
- Musée de la préfecture de police
- Naturalisation
- Objets trouvés
- Permis de conduire
- Préfecture de police
- Taxi et transport public

Mots-clés : antenne,cartes-grises,commissariats,naturalisation,objets-trouves,permis-de-conduire,police,police-administrative,taxi-et-transport-public
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : kml
Licence : License Not Specified
Intensité des précipitations en Corse pour la période du 25 juin au 16 octobre 2019 - relève site INRA San Giuliano
Organisation : Collectivité de Corse

Jeu de données extrait des données relatives à la distribution de diamètre des hydrométéores (gouttes de pluie, neige, grêle...) ainsi que leur vitesse de chute acquises grâce à l'utilisation d'un disdromètre pendant une campagne de mesures réalisée du 25 juin au 16 octobre 2018 sur le site de l'INRA à San Giuliano.

Format des données dipsonibles :

\- Year : YYYY

\- Month : M

\- Sensor status (o : everything is ok ; 1 ; Laser protective glass is dirty but measurements still possible ; 2 : aser protective glass is dirty partially covered. No further measurements are possible ; 3 laser damaged).

  


\- Rain intensity (mm/h)

  


\- Plus d'informations sur la notice Readme et manuel 

\- Le fichier complet avec les données relatives au nombre de particules (colonnes 5 à 10208) disponible en téléchargement

\- Site source du Laboratoire d'Aérologie (UMR CNRS/UPS 5560) : <https://corsica.obs-mip.fr/>

Mots-clés : developpement-durable,environnement,precipitation,weather
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : bat,csv,zip,json,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Intensité d'évolution de la nature des fonds entre 2006 et 2011 au site de Chassiron et dans sa zone de suivi
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Cette couche de polygones représente l'intensité d'évolution de la nature des fonds  entre 2006 et 2011 au site de Chassiron et dans sa zone de suivi. Cette évolution est traduite en termes de nombre de classes granulométriques d'après la classification de Folk (1954).
Folk, R. (1954). The distinction between grain size and mineral composition in sedimentary-rock nomenclature. Journal of Geology, 62(4), 344–359. https://doi.org/10.1086/626171

La table attributaire est composée de 3 champs:
- id: créé automatiquement par le logiciel, non utilisé
-surface_m2: surface en mètre carré des polygones d'évolution de nature des fonds
- code_int: évolution en termes de nombre de classes granulométriques et direction de l'évolution entre l'année 2011 et l'année 2016
0 = pas d'évolution; 1 = augmentation d'une classe granulométrique, 2 = augmentation de deux classes granulométrique etc.. -1 = diminution d'une classe granulométrique

Mots-clés : mer,ressources-minerales
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Intensité d'évolution de la nature des fonds entre 2006 et 2016 au site de Chassiron et dans sa zone de suivi
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Cette couche de polygones représente l'intensité d'évolution de la nature des fonds  entre 2006 et 2016 au site de Chassiron et dans sa zone de suivi. Cette évolution est traduite en termes de nombre de classes granulométriques d'après la classification de Folk (1954).
Folk, R. (1954). The distinction between grain size and mineral composition in sedimentary-rock nomenclature. Journal of Geology, 62(4), 344–359. https://doi.org/10.1086/626171

La table attributaire est composée de 3 champs:
- id: créé automatiquement par le logiciel, non utilisé
-surface_m2: surface en mètre carré des polygones d'évolution de nature des fonds
- code_int: évolution en termes de nombre de classes granulométriques et direction de l'évolution entre l'année 2006 et l'année 2016
0 = pas d'évolution; 1 = augmentation d'une classe granulométrique, 2 = augmentation de deux classes granulométrique etc.. -1 = diminution d'une classe granulométrique

Mots-clés : mer,ressources-minerales
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Intensité d'évolution de la nature des fonds entre 2011 et 2016 au site de Chassiron et dans sa zone de suivi
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Cette couche de polygones représente l'intensité d'évolution de la nature des fonds  entre 2011 et 2016 au site de Chassiron et dans sa zone de suivi. Cette évolution est traduite en termes de nombre de classes granulométriques d'après la classification de Folk (1954).
Folk, R. (1954). The distinction between grain size and mineral composition in sedimentary-rock nomenclature. Journal of Geology, 62(4), 344–359. https://doi.org/10.1086/626171

La table attributaire est composée de 3 champs:
- id: créé automatiquement par le logiciel, non utilisé
-surface_m2: surface en mètre carré des polygones d'évolution de nature des fonds
- code_int: évolution en termes de nombre de classes granulométriques et direction de l'évolution entre l'année 2011 et l'année 2016
0 = pas d'évolution; 1 = augmentation d'une classe granulométrique, 2 = augmentation de deux classes granulométrique etc.. -1 = diminution d'une classe granulométrique

Mots-clés : mer,ressources-minerales
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Intensités des activités de loisirs. Projet Opale PNM EPMO (analyse_refc_v6_20240507). Résultats provisoires
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Le projet Opale est mené par le Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale en collaboration avec le service Surveillance Évaluation du Milieu Marin (DSUED) de l’OFB. Il vise à cartographier les risques d’effets cumulés entre les pressions anthropiques associées aux activités de loisirs et les habitats intertidaux et de transition. Le projet vise à produire des outils et de l’information synthétique mobilisables par l’équipe du Parc pour mieux localiser et quantifier les risques d’effets cumulés des activités de loisirs sur les habitats. Il s’agit pour le Parc d’un enjeu fort pour gérer et concilier ces activités dans une démarche respectueuse des habitats patrimoniaux et/ou sensibles.

La méthodologie du projet OPALE est basée sur le projet Carpediem mené précédemment par l’OFB (Quemmerais-Amice et al., 2020). Il valorise également les données descriptives des activités de loisirs produites dans le cadre du projet RESOBLO mené par l’OFB (2020-2023). L’ensemble des données, habitats et activités sont intégrées dans une base de données à une résolution spatiale de 100 mètres sur l’ensemble du linéaire côtier du Parc. L’innovation au service des gestionnaire d’aires marines protégées est au cœur du projet. Opale met en œuvre concrètement le concept de risque d’effets cumulés, contribue à la modélisation des activités de loisirs et de leurs interactions avec l’environnement et développe également une cartographie multi sources des habitats couvrant l’interface terre-mer.

Le projet Opale fait suite au projet DEPRES (2016-2018) qui avait permis au Parc d’entamer les réflexions sur l’analyse des effets cumulés des usages de loisir sur l’écosystème. Notamment sur la notion de triplet (Activité – Pression – Elément de l’écosystème) sur lesquels une expertise locale a été mobilisée.

Le jeu de données contient l'intensité des activités de loisirs pris en compte dans l'analyse par maille (100 m x 100 m) en unité source.

Mots-clés : analyse-du-risque,ecosystemes,espaces-proteges,geographie,gestion-protection,habitat,habitats,hauts-de-france,impact-des-loisirs-sur-lenvironnement,inspire,manche-mer-du-nord,parc-marin,parc-naturel-marin,pnm-estuaires-picards-et-mer-dopale,regions-maritimes,sites-proteges,tourisme,usages,zone-marine-protegee
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,geopackage - gpkg,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Intensités des pressions physiques. Projet Opale PNM EPMO (analyse_refc_v6_20240507). Résultats provisoires
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Le projet Opale est mené par le Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale en collaboration avec le service Surveillance Évaluation du Milieu Marin (DSUED) de l’OFB. Il vise à cartographier les risques d’effets cumulés entre les pressions anthropiques associées aux activités de loisirs et les habitats intertidaux et de transition. Le projet vise à produire des outils et de l’information synthétique mobilisables par l’équipe du Parc pour mieux localiser et quantifier les risques d’effets cumulés des activités de loisirs sur les habitats. Il s’agit pour le Parc d’un enjeu fort pour gérer et concilier ces activités dans une démarche respectueuse des habitats patrimoniaux et/ou sensibles.

La méthodologie du projet OPALE est basée sur le projet Carpediem mené précédemment par l’OFB (Quemmerais-Amice et al., 2020). Il valorise également les données descriptives des activités de loisirs produites dans le cadre du projet RESOBLO mené par l’OFB (2020-2023). L’ensemble des données, habitats et activités sont intégrées dans une base de données à une résolution spatiale de 100 mètres sur l’ensemble du linéaire côtier du Parc. L’innovation au service des gestionnaire d’aires marines protégées est au cœur du projet. Opale met en œuvre concrètement le concept de risque d’effets cumulés, contribue à la modélisation des activités de loisirs et de leurs interactions avec l’environnement et développe également une cartographie multi sources des habitats couvrant l’interface terre-mer.

Le projet Opale fait suite au projet DEPRES (2016-2018) qui avait permis au Parc d’entamer les réflexions sur l’analyse des effets cumulés des usages de loisir sur l’écosystème. Notamment sur la notion de triplet (Activité – Pression – Elément de l’écosystème) sur lesquels une expertise locale a été mobilisée.

Le jeu de données contient l'indice sans unité de l'intensité des pressions physiques pris en compte dans l'analyse par maille (100 m x 100 m). L'indice est log normalisé entre 0 et 1.

Mots-clés : analyse-du-risque,ecosystemes,espaces-proteges,geographie,gestion-protection,habitat,habitats,hauts-de-france,impact-des-loisirs-sur-lenvironnement,inspire,manche-mer-du-nord,parc-marin,parc-naturel-marin,pnm-estuaires-picards-et-mer-dopale,regions-maritimes,sites-proteges,tourisme,usages,zone-marine-protegee
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,geopackage - gpkg,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Intention de culture de maïs industriel potentiellement en litige dans la zone de protecion du Val d'Authion en 2025 dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Dans la zone de protection de semence de maïs du Val d'Authion, les intentions de cultiver du maïs industriel ne doivent pas se situer en partie ou en totalité dans l'assiette de 200m  des parcelles déclarées en maïs semence. 
Si c'est le cas, les commissions communales statuent et tâchent de faire médiation avec les exploitants. En dernier recours, c'est le préfet pat l'intermédiaire de la DDT qui décidera et peut décider de l'arrachage de la parcelle.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,protection-de-semence,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Intention de culture de maïs industriel potentiellement en litige dans la zone de protecion du Val d'Authion en 2026 dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Dans la zone de protection de semence de maïs du Val d'Authion, les intentions de cultiver du maïs industriel ne doivent pas se situer en partie ou en totalité dans l'assiette de 200m des parcelles déclarées en maïs semence et 400m pour les celles déclarées en maïs semence de recherche.
Si c'est le cas, les commissions communales statuent et tâchent de faire médiation avec les exploitants. En dernier recours, c'est le préfet pat l'intermédiaire de la DDT qui décidera et peut décider de l'arrachage de la parcelle.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,declaration,donnees-ouvertes,inspire,mais,protection-des-semences,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Intention de culture du mais dans la zone de protection du Val d'Authion en 2025 dans le Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Dans le cadre de la protection de la culture de semence de maïs, les exploitants font une déclaration d'intention de culture à la parcelle de maïs dit industriel ou de semence. 

Cette table représente l'ensemble des déclarations en 2024 pour les cultures en 2025 et est anonymisée.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,declaration,donnees-ouvertes,inspire,mais,semence,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Intention de culture du mais dans la zone de protection du Val d'Authion en 2026 dans le Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

La demande d’autorisation de mise en culture est obligatoire afin de sécuriser les cultures de maïs semences dans la zone protégée et de s’assurer du respect des distances d’isolement nécessaires vis-à-vis des autres cultures de maïs également présentes dans la zone.
Ces distances d'isolement sont de 200m pour du mais semence et 400 m pour les semences de recherche.
Chaque année depuis 2024, à l'automne , la DDT de Maine-et-Loire(49) interroge les exploitants agricoles de la zone protégée sur leurs intentions de culture de mais de l'année qui suit. 
Ces intentions de culture sont ensuite transmises aux commissions communales qui valident et règle les litiges entre exploitants en cas de non respect des distances d'isolement. 
Cette table représente par conséquent les intentions de culture des exploitants au printemps/été 2026

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,declaration,donnees-ouvertes,inspire,production-de-mais,semence,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Intention de culture du mais dans la zone de protection du Val d'Authion en 2026 dans le Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

La demande d’autorisation de mise en culture est obligatoire afin de sécuriser les cultures de maïs semences dans la zone protégée et de s’assurer du respect des distances d’isolement nécessaires vis-à-vis des autres cultures de maïs également présentes dans la zone.
Ces distances d'isolement sont de 200m pour du mais semence et 400 m pour les semences de recherche.
Chaque année depuis 2024, à l'automne , la DDT de Maine-et-Loire(49) interroge les exploitants agricoles de la zone protégée sur leurs intentions de culture de mais de l'année qui suit. 
Ces intentions de culture sont ensuite transmises aux commissions communales qui valident et règle les litiges entre exploitants en cas de non respect des distances d'isolement. 
Cette table représente par conséquent les intentions de culture des exploitants au printemps/été 2026

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,declaration,donnees-ouvertes,inspire,production-de-mais,semence,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Intention de vote - Election présidentielle
Acronyme : presi2022-intentions
Organisation : NSPPolls

Compilation des intentions de vote réalisées depuis 2020 pour l'élection présidentielle de 2022, selon les notices reprises [par la Commission des sondages](http://commission-des-sondages.fr/notices/). 

Mots-clés : election-presidentielle,sondages
Fréquence de mise à jour : other
Couverture temporelle : 2020-06-26 – 2021-11-23
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Intentions achats 2021 du Département d'ille-et-Vilaine
Organisation : Département d'Ille-et-Vilaine

Informations sur les intentions d'achats et les consultations à lancer de juin à décembre 2021 par le Département d'Ille-et-Vilaine

Mots-clés : economie,finances,marches-publics
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Interceptions programmées sur ligne
Organisation : SNCF

Ce jeu de données ouvre les données de Transparence Travaux : nombre d’interceptions programmées par type sur le RFN par zone de responsabilité d’un Infrapôle et par ligne.

La carte mise à jour chaque semaine à destination du grand public est disponible sur sncf-reseau.fr

Mots-clés : famille-de-travaux,interceptions,reseau,sncf-reseau
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)