Éolienne construite ou en projet en Lorraine (N_MAT_EOLIEN_P_r41)
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

L&#x27;énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l&#x27;énergie mécanique du vent en énergie électrique. Reliée à un générateur, elle est constituée d&#x27;un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l&#x27;éolien terrestre de l&#x27;éolien en mer - ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu&#x27;à terre). En fonction de sa hauteur, une éolienne peut faire l&#x27;objet d&#x27;un permis de construire (pour toute éolienne de plus de 12 m de haut), d&#x27;une étude d&#x27;impact (pour les éoliennes de plus de 50 m de haut) ou d&#x27;une notice (pour les éoliennes de moins de 50 m de haut).
Cette table ne contient que les éoliennes dont le permis de construire (construites ou non construites) a été accordé. Depuis la loi portant engagement national sur l&#x27;environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d&#x27;éoliennes et les habitations a été introduit. En l&#x27;absence de précision dans le permis de construire, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s&#x27;appliquent en tout point de l&#x27;éolienne, en bout de pale en position horizontale. En outre, l&#x27;exploitation d&#x27;éoliennes sera soumise au régime d&#x27;autorisation au titre des installations classées pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE).

__Origine__

Les réservoirs biologiques nécessaires au maintien ou à l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau, mentionnés au I.1 de l’article L.214-17 du Code de l’environnement, figurent dans les annexes cartographiques du SDAGE.

L’article R214-108 du Code de l’environnement définit les réservoirs biologiques comme étant « les cours d’eau, partie de cours d’eau ou canaux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d’habitat des espèces de phytoplanctons, de macrophytes et de phytobenthos, de faune benthique invertébrée ou d’ichtyofaune, et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d’eau du bassin versant ».
Il s’agit donc de secteurs « pépinière » capables de fournir les espèces visées par l’annexe 5 de la DCE  qui pourront coloniser des secteurs appauvris.

Un certain nombre de réservoirs biologiques ont été définis dans le SDAGE 2010-2015, la liste figure dans les annexes cartographiques (TOME 6 p28 à p37, et TOME 7 p17 à 19 du projet de SDAGE 2016-2021). 

QUALITÉ DES DONNÉES : 
La donnée a été réalisée à partir des données géographique des masses d&#x27;&#x27;eau (sélection et morceaux de sélection).


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Grand Est), JOGUET-RECCORDON

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d2e95836-8f1a-4e2c-8a26-874de44d0897)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ca4930981ad0b00fbd15e271e954567c820ba960)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eolien,mat,passerelle-inspire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0