AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Ensemble des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN), en Eure-et-Loir (28), au 16/06/2022
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Table SIG réalisée par la DDT28/SCCT/PCT, à partir des dossiers papier ou PDF (ou des données SIG des BE sous-traitants pour les plus récents) des plans d'exposition aux risques gérés par la DDT28 (SGREB) : elle regroupe tous les PPRN du département, y compris les R111-3 qui valent PPRN. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département. Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) : 1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d'autre part.

Mots-clés : donnees-ouvertes,pprn,risque-zonages-risque-naturel,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n33b293bc7cf5467fa85b8ea5bebed32f,ne6ec584dcdf34075bf9382210276a6be,n3be6839851c84dfbb0895879ee2c86f2,ne487e7b81c7e46c88e3af99d2add8db9,n6b13aef1a8d842cabc91fb29f53f37de,nf2edc10af0244560af55a42e8bc8fef2
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Ensemble des points autorisant un accès au sentier du littoral
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Ensemble des points autorisant un accès au sentier du littoral.Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus longtemps possible le long du littoral. Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer. Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur du domaine public de l'État ou des collectivités territoriales, ou sur des propriétés privées. L'ensemble du cheminement constituant le sentier du littoral comprend le cheminement ouvert aux piétons, le linéaire de sentier à étudier ou accessible à court terme, le linéaire du littoral inaccessible. Cette ressource décrit les points autorisant un accès (parking, infrastructure) au sentier du littoral.	

source : -NR-	
millésime : 11/05/16

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-ecologie-du-littoral
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Ensemble des sites de suivi côtiers au sein du Parc naturel marin « estuaire de la Gironde – mer des Pertuis » (OFB, 2021) - point, ligne, polygone
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Représentation (linéaire, ponctuelle et surfacique) des différents sites de suivi (Qualité de l'eau, Habitats benthiques, Nourriceries, Oiseaux d'eau côtiers, Déchets échoués, etc.) réalisé dans le périmètre du Parc naturel marin « estuaire de la Gironde – mer des Pertuis » depuis 2021.

La table attributaire est composée de 21 champs : 
id : identifiant unique de l'objet géographique
suivi : Description du suivi 
theme : Description du thème (Qualité de l'eau, Habitats benthiques, etc.) 
nom : Nom du site
financeur : Organisme qui subventionne les suivis
coordinati : Organisme qui planifie les suivis (coordination)
operateur : Prestataire qui exécute les opérations techniques
protocole : Cadre de la méthodologie utilisée
projet_prg : Projet piloté par le Parc dans lequel est inclut le site de suivis, programme de surveillance  le cas échéant
datecoehco : Date de début des suivis dans le cadre du projet CoEHCo
date_debut : Date de début du suivi
etat : Situation du suivi (en cours, arrêté, etc.)
nb_unite : Nombre d'unité d'échantillonnage par site
descript_u: Description de l’unité
frequence : Fréquence d’exécution du suivi
saison : Période de l'année à laquelle est réalisée le suivi
lat : latitude en degrés décimaux (pour les suivis au format point)
long : longitude en degrés décimaux (pour les suivis au format point)
source_sig
source
commentair
genealogie : historique de la donnée
auteur
date_maj : date de mise à jour de la donnée

Données disponibles :
us_atl_pnmpg_suivis_pnmegmp_ofb_pt_4326 (suivis points = stations)
us_atl_pnmpg_suivis_pnmegmp_ofb_pol_4326 (suivis polygones = quadrats)
us_atl_pnmpg_suivis_pnmegmp_ofb_ln_4326 (suivis lignes = transects)

Mots-clés : dechet,eau,france,habitat-benthique,installations-de-suivi-environnemental,megafaune,nourricerie,nouvelle-aquitaine,oiseau,parc-naturel-marin-estuaire-de-la-gironde-mer-des-pertuis,pays-de-la-loire,pratique-nautique,suivi,usage
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : License Not Specified
Ensemble des sites de suivi d'hermelles sur le banc ostréicole "La Menoise" au sein du Parc naturel marin "estuaire de la Gironde – mer des Pertuis" dans le cadre du projet NetConch (OFB, 2022) [polygone]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Représentation (surfacique) des différents sites de suivi (hermelles) réalisé sur le banc ostréicole "La Menoise" (commune d'Angoulins) dans le périmètre du Parc naturel marin « estuaire de la Gironde – mer des Pertuis » en 2022. 
Le Projet NetConch (Nettoyage de bancs conchylicoles) est co-financé par le Parc naturel marin, le Conseil Départemental de Charente-Maritime ainsi que par le Comité Régional de la Conchyliculture de Charente-Maritime. Ce projet vise à réduire la quantité de plastiques ostréicoles échoués au sein du Parc. Au total, douze bancs ostréicoles seront nettoyés d'ici fin 2023.
Ces nettoyages auront un impact sur les habitats, notamment sur les récifs d'hermelles présentes sur les structures ostréicoles qui seront enlevées (tables ostréicoles et plastiques). Ces suivis vont donc permettre le suivi ces récifs pendant cinq ans et de constater si une recolonisation de ces hermelles est observable après enlèvement des structures ostréicoles. 
Ces données sont livrées au format shapefile. La table attributaire est composée de 21 champs :

id : identifiant unique de l'objet géographique
suivi : Description du suivi
theme : Description du thème 
nom : Nom du site
financeur : Organisme qui subventionne les suivis
coordination : Organisme qui planifie les suivis
operateur : Prestataire qui exécute les opérations techniques
projet_prg : Projet piloté par le Parc dans lequel est inclut le site de suivis, programme de surveillance le cas échéant
protocole : Cadre de la méthodologie utilisée
datecoehco : Date de début des suivis dans le cadre du projet CoEHCo
date_debut : Date de début du suivi (année)
etat : Situation du suivi
nb_unite : Nombre d'unité d'échantillonnage par site
descript_unite : Description de l’unité
frequence : Fréquence d’exécution du suivi
saison : Période de l'année à laquelle est réalisée le suivi
source_sig
source
auteur
date_maj: Date à laquelle la couche a été mise à jour
layer : nom de la couche

Donnée disponible :
atl_pnmpg_netconch_suivi_quadrat_crc17_pol_4326 (suivis polygones = quadrats)

Mots-clés : acquisition-dimage-par-drone,cartographie,charente-maritime,france,habitat-benthique,netconch,parc-naturel-marin-estuaire-de-la-gironde-mer-des-pertuis,recif-dhermelle
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Ensemble des sujets relatifs à la feuille de route transition écologique - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole

Ensemble des éléments de la feuille de route en faveur de la transition écologique et énergétique d'Orléans Métropole.

Ces données sont issues des thèmes, idées fortes et actions/solution du manifeste et de sa feuille de route décrits en open data :

  * Thèmes : [https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/om-environnement-transitionecologique-manifeste-themes](https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/om-environnement-transitionecologique-manifeste-themes/information/?disjunctive.theme_id)/
  * Idées fortes: : <https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/om-environnement-transitionecologique-manifeste-actions/>
  * Actions/solutions opérationnelles : <https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/om-environnement-transitionecologique-repertoiresolutions/information/>[](https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/om-environnement-transitionecologique-repertoiresolutions/information/)

Mots-clés : environnement,transition-ecologique
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Ensemble des systèmes de traitement des eaux usées sur le département de la Marne en 2026.
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Issu du réseau Sandre (application nationale) et mis à jour avec l'application ROSEAU en date du 07 avril 2026, ce jeu de données recense l'ensemble des systèmes de traitement des eaux usées sur le département de la Marne en 2026.

Ce JDD recense tous les systèmes de traitement des eaux usées collectif et privés du département de la Marne de plus de 20 équivalent habitants. 

Selon le R.2224-6 du Code général des collectivités territoriales, l'équivalent habitant (EH) est la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique d'oxygène en cinq jours (DBO5) de 60 grammes d'oxygène par jour.

Mots-clés : assainissement,donnees-ouvertes,eaux-usees,inspire,station-epuration,step,steu,systeme-traitement,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Ensemble des tronçons de routes formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage national sur Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes RGC (définies à l'article L. 110-3 du code de la route ) est fixée par un décret au JO.

Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont :
a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;
b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur
c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.

Mots-clés : auvergne,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,gestion-de-crise,gestion-des-crises-et-des-risques,open-data,reseaux-de-transport,rhone-alpes,routier,specification-nationale
Licence : License Not Specified
Ensemble des tronçons de routes formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage national sur Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes RGC (définies à l'article L. 110-3 du code de la route ) est fixée par un décret au JO.

Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont :
a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;
b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur
c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.

Mots-clés : auvergne,donnees-ouvertes,gestion-de-crise,gestion-des-crises-et-des-risques,inspire,open-data,reseaux-de-transport,rhone-alpes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : License Not Specified
Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les routes à grande circulation définies à l&#x27;article L. 110-3 du code de la route sont :a) Les routes nationales définies à l&#x27;article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.

__Origine__

Téléchargement du fichier des unités urbaines 2010 sur le site de l’Insee.

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page&#x3D;zonage
s/unites_urbaines.htm

Les zones sont créées par agrégat des communes d&#x27;une même unité urbaine.

Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : bon

Qualité donnée attributaire : bon

Fraîcheur de la donnée: bon


__Organisations partenaires__

DDT Cantal

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3d284a66-2033-404e-89b0-71d59f67e68d)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/932014ccc2837cd3da862f520597b620e78b29e6)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,reseaux-de-transport,unite,urbaine
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont :a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,reseaux-de-transport,transports-infrastructure-routier
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental dans la Sarthe
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d&#x27;assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes RGC (définies à l&#x27;article L. 110-3 du code de la route ) est fixée par un décret au JO.
Les routes à grande circulation définies à l&#x27;article L. 110-3 du code de la route sont :
a) Les routes nationales définies à l&#x27;article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;
b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur 
c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.
Couche réalisée pour être conforme avec la COVADIS et inspire

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Sarthe

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b6914d08-816c-4ff4-b116-de7a89cde1d2)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/016c34ab62b0ce73d1dfeaf1518f4fbb38fcebd5)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprn,risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental dans l'Aube
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes RGC (définies à l'article L. 110-3 du code de la route ) est fixée par un décret au JO.
Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont :
a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;
b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur 
c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.
Jeux de données connexes :
Le RGC est produit par le CETE Méditerranée et est disponible en deux versions :
- une version complète correspondante à la couche N_RGCC_L_ddd #1388 qui intègre l'ensemble des tronçons de route le composant (y compris la totalité des bretelles) pour des exploitations à l'échelon départemental ou infra-départemental. Cette version est utilisée pour en dériver le décret. Cette version concerne aussi bien les départements métropolitains que les DOM-TOM.
- une version simplifiée correspondante à la couche N_RGCS_L_ddd #1523 , automatiquement dérivée de la version complète pour des exploitations à l'échelon régional ou national. Cette version ne concerne que les départements métropolitains.

- Le jeu de données N_RGCHISTO_L_000 #1524 comprend l'ensemble des tronçons ayant appartenu au RGC et ne figurant plus dans le décret en vigueur.
- Le jeu de données non géographiques N_DECRET_RGC #1525 l'ensemble des décrets RGC parus.

Mots-clés : donnees-ouvertes,transports-infrastructure-routier
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental (Haute-Savoie)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont :
a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;
b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,reseaux-de-transport,transports-infrastructure-routier
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0