AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
DISTRICTS INTERNATIONAUX [obsolète]
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Districts Internationaux correspond à l'ensemble des districts sur le territoire européen.

Un bassin DCE correspond: - soit à un district hydrographique national (exemple: Les cours
d'eau de la Corse) - soit à une portion d'un district hydrographique international située sur le
territoire d'un Etat membre (exemples: la Meuse; la Sambre) Chaque bassin DCE dispose d'une
autorité compétente coordinatrice qui est l'instance responsable de la mise en oeuvre de la DCE
au sein du bassin DCE. Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des
sous bassins DCE administratifs le composant. La couverture géographique est Nationale
(France métropolitaine + DOM). Correspondance rapportage DCE : cette entité est rapportée
pour la couche des River Basin District de WISE
Information complémentaire: http://www.geocatalogue.fr/Detail.do?id=60538

Mots-clés : artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,eau-souterraine,eau-superficielle,eaux-interieures,france-entiere,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,impact-sur-lenvironnement,milieu-aquatique,politique-communautaire-de-lenvironnement,pollution-de-leau,qualite-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Ditribution de l'eau potable dans les hautes pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Cette couche présente, pour chaque commune, les divers opérateurs distribuant l'eau potable dans le département des hautes pyrénées, en régie ou délégués.

Données à jour à novembre 2023

Mots-clés : distribution,donnees-ouvertes,eau,eau-aep,hautes-pyrenees,potable
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Divers
Organisation : Commune de Tartas

Extrait du procès verbal des délibérations du conseil municipal dans le domaine suivant:

- divers

Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Mots-clés : conseil-municipal,deliberations,divers,proces-verbal
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Tartas
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Diversification des activités depuis 2018
Organisation : Groupe BPCE

2ème volet publié en février 2021 analysant l'impact de la crise COVID sur l'économie du sport. Complément de l'étude sur l'économie du sport, parue en février 2020. 

Avez-vous depuis 2018 diversifiées vos activités et / ou augmenté l’utilisation des outils digitaux pour ... Réponses exprimées en %

Source : Enquête CSA-BPCE

Mots-clés : economie-du-sport
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Diversité commerciale à protéger / développer (Ligne) (PLU)
Organisation : Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Diversité commerciale à protéger ou à développer (Éléments linéaires) (Issus des PLUs) sur la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Mots-clés : commercial,inspire,opendata,urbanisme,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Diversité commerciale à protéger / développer (Surface) (PLU)
Organisation : Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Diversité commerciale à protéger ou à développer (Éléments surfaciques) (Issus des PLUs) sur la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Mots-clés : commercial,inspire,opendata,urbanisme,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Diversité des espèces capturées lors des campagnes scientifiques sur la période 2005 – 2010
Organisation : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

La diversité est estimée ici en utilisant l'indice de Margalef, qui standardise la richesse spécifique par le nombre d'individus total de l'échantillon. Cet indicateur est calculé sur la période 2005 / 2010 pour les campagnes : Baie de Seine, Baie de Somme, CGFS, EVHOE, LANGOLF, Nurse Loire Gironde, Nurse Vilaine, ORHAGO, PECOS. Données utilisées dans le cadre d'une étude visant à l'identification de zones de moindres contraintes pour l'exploitation de granulats (étude confiée par le Ministère chargé de l'écologie).

Mots-clés : activites-humaines,bretagne-sud-gascogne-atlantique-manche,donnees-combinees,donnees-ouvertes,environnement,etat-du-milieu-especes,granulats-marins,halieutique-sih-systeme-dinformations-halieutiques-peche,metropole-golfe-de-gascogne,metropole-manche-mer-du-nord,milieu-biologique-especes-especes-dinteret-halieutique,repartition-des-especes,ressources-marines-biologiques
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2005-01-01 – 2010-01-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--metadata-url,wms,wfs,www:link
Licence : License Not Specified
Diversité des habitats benthiques
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Diversité des habitats benthiques évaluée sur la base des  masses d'eau, de la topologie du fond et du type de substrat

Mots-clés : diversite-des-habitats,masses-deau,mer,nouvelle-caledonie,ocean-pacifique,sites-proteges,topographie,types-de-substrat
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Dix plus hautes remuneration CD76 2018a2025
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce fichier fournit la somme des dix rémunérations les plus élevées du Département de la Seine-Maritime, en 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025, ainsi que le nombre de femmes et d’hommes en bénéficiant.

La méthodologie qui a prévalu à l’élaboration de ces données est détaillée [ici](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/092a9c64481745a78e9b6b0452ffe638/data).

  
  
 

**Métadonnées**

[ Lien vers les Métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/390fce7053864c6ab3f7b6c344058ef7/data)

  
  
 

**Ressources complémentaires**** **

  * Site internet de "La Gazette"  : [https://www.lagazettedescommunes.com/1024492/ou-se-trouvent-les-10-plus-hautes-remunerations-dans-la-fonction-publique-territoriale/  ](https://www.lagazettedescommunes.com/1024492/ou-se-trouvent-les-10-plus-hautes-remunerations-dans-la-fonction-publique-territoriale/?abo=1)et [https://www.lagazettedescommunes.com/922896/hautes-remunerations-la-transparence-nest-pas-synonyme-de-parite/](https://www.lagazettedescommunes.com/922896/hautes-remunerations-la-transparence-nest-pas-synonyme-de-parite/)



La revue La Gazette des Communes, des Départements et des Régions, consacrée aux collectivités territoriales, propose sur son site internet une analyse des dix plus hautes rémunérations dans la fonction publique territoriale à l'échelle française en 2024 et 2025 ainsi qu'une une comparaison des plus hauts salaires des hommes et des femmes dans les différents versants de la fonction publique en 2022.

 

  * Site internet de l’INSEE : <https://www.insee.fr/fr/statistiques/6794309>



Le site de l’INSEE propose un numéro d’INSEE analyses Normandie, paru en janvier 2023, consacré aux emplois de cadre dans les fonctions à forte valeur ajoutée en Normandie. Outre l’étude, disponible en pdf, les données sont également téléchargeables, au format xlsx.

Mots-clés : agents,cd76,remuneration,ressources-humaines,rh,salaires
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
Dix plus hautes rémunérations
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Fichier des 10 plus hautes rémunérations du département ministériel

Prévu par l'article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique : 

"Les départements ministériels, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants et les établissements publics hospitaliers dotés d'un budget de plus de 200 millions d'euros publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées."

Mots-clés : enseignement-superieur,recherche,remunerations,ressources-humaines,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2017-12-31 – 2022-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dix plus hautes rémunérations
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Fichier des 10 plus hautes rémunérations du département ministériel

Prévu par l'article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique : 

"Les départements ministériels, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants et les établissements publics hospitaliers dotés d'un budget de plus de 200 millions d'euros publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées."

Mots-clés : finances-et-droit,remunerations
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2017-12-31 – 2022-12-30
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dix plus hautes rémunérations
Organisation : Grenoble-Alpes Métropole

Fichier des 10 plus hautes rémunérations dans la masse salariale brute annuelle de Grenoble-Alpes Métropole entre 2018 et 2020 par rapport au budget principal. Prévu par l'article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique : "Les départements ministériels, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants et les établissements publics hospitaliers dotés d'un budget de plus de 200 millions d'euros publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées."

Mots-clés : fonction-publique,masse-salariale,metropole,remuneration,ressources,transformation
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Dix plus hautes rémunérations de la Métropole Rouen Normandie
Organisation : Métropole Rouen Normandie

Fichier des 10 plus hautes rémunérations de la Métropole Rouen Normandie.  


Prévu par l'article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique : 

"_Les départements ministériels, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants et les établissements publics hospitaliers dotés d'un budget de plus de 200 millions d'euros publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées._ "

Mots-clés : administration-finances,datagouv,remuneration
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2021-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dix plus hautes rémunérations de Grenoble-Alpes Métropole
Organisation : Grenoble-Alpes Métropole

Jeu de donnée des 10 plus hautes rémunérations dans la masse salariale brute annuelle de Grenoble-Alpes Métropole entre 2018 et 2024 par rapport au budget principal. Prévu par l'article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique : "Les départements ministériels, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants et les établissements publics hospitaliers dotés d'un budget de plus de 200 millions d'euros publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées."

Mots-clés : fonction-publique,masse-salariale,metropole,remuneration,ressources,transformation
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Dix plus hautes rémunérations brutes du ministère de l'intérieur
Organisation : Ministère de l'intérieur

En application de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique le ministère de l'Intérieur publie la somme des 10 plus hautes rémunérations brutes annuelles versées directement. Ces valeurs sont disponibles pour 2018 à 2023.
Le classement distingue les rémunérations versées, pour des agents affectés sur le territoire Français (Métropole et Outre-Mer) d'une part et ceux affectés dans le Monde entier d'autre part, en distinguant les bénéficiaires hommes et femmes.
Depuis 2023, les indemnités de résidence à l'étranger sont exclues de la somme des 10 plus hautes rémunérations brutes annuelles versées.
Formats disponibles : csv et xls

Mots-clés : remunerations
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Monde
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dix plus hautes remunerations CD76 2018a2023
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce fichier fournit la somme des dix rémunérations les plus élevées du Département de la Seine-Maritime, en 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023, ainsi que le nombre de femmes et d’hommes en bénéficiant.

La méthodologie qui a prévalu à l’élaboration de ces données est détaillée [ici](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/092a9c64481745a78e9b6b0452ffe638/data).

  


  


Métadonnées

[Lien vers les Métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/049befbb8195454c88bb1e4967892446/data)  


  


  


Ressources complémentaires  


  * Site internet de l’INSEE : <https://www.insee.fr/fr/statistiques/6794309>

Le site de l’INSEE propose un numéro d’INSEE analyses Normandie, paru en janvier 2023, consacré aux emplois de cadre dans les fonctions à forte valeur ajoutée en Normandie. Outre l’étude, disponible en pdf, les données sont également téléchargeables, au format xlsx.  


  


  * Site internet de "La Gazette" : <https://www.lagazettedescommunes.com/872708/que-retenir-des-dix-plus-hautes-remunerations-versees-en-2023> et <https://www.lagazettedescommunes.com/922896/hautes-remunerations-la-transparence-nest-pas-synonyme-de-parite/>



La revue La Gazette des Communes, des Départements et des Régions, consacrée aux collectivités territoriales, propose sur son site internet une analyse des dix plus hautes rémunérations dans la fonction publique territoriale à l'échelle française en 2023 et une comparaison des plus hauts salaires des hommes et des femmes dans les différents versants de la fonction publique en 2022.

Mots-clés : agents,remunerations,ressources-humaines,rh,salaires
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dix plus hautes remunerations CD76 2018a2024
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce fichier fournit la somme des dix rémunérations les plus élevées du Département de la Seine-Maritime, en 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024, ainsi que le nombre de femmes et d’hommes en bénéficiant.

La méthodologie qui a prévalu à l’élaboration de ces données est détaillée [ici](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/092a9c64481745a78e9b6b0452ffe638/data).

  


  


Métadonnées

[Lien vers les Métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/c708565233a845a3928edaa227924c82/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site internet de l’INSEE : <https://www.insee.fr/fr/statistiques/6794309>

Le site de l’INSEE propose un numéro d’INSEE analyses Normandie, paru en janvier 2023, consacré aux emplois de cadre dans les fonctions à forte valeur ajoutée en Normandie. Outre l’étude, disponible en pdf, les données sont également téléchargeables, au format xlsx.  


  


  * Site internet de "La Gazette" : [https://www.lagazettedescommunes.com/928693/que-retenir-des-dix-plus-hautes-remunerations-versees-en-2023-par-les-collectivites-locales/](https://www.lagazettedescommunes.com/928693/que-retenir-des-dix-plus-hautes-remunerations-versees-en-2023-par-les-collectivites-locales/?abo=1) , <https://www.lagazettedescommunes.com/872708/que-retenir-des-dix-plus-hautes-remunerations-versees-en-2023> et <https://www.lagazettedescommunes.com/922896/hautes-remunerations-la-transparence-nest-pas-synonyme-de-parite/>



La revue La Gazette des Communes, des Départements et des Régions, consacrée aux collectivités territoriales, propose sur son site internet une analyse des dix plus hautes rémunérations dans la fonction publique territoriale à l'échelle française en 2022 et 2023 ainsi qu'une une comparaison des plus hauts salaires des hommes et des femmes dans les différents versants de la fonction publique en 2022.

Mots-clés : agents,remunerations,ressources-humaines,rh,salaires
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dix plus hautes rémunérations d'Estérel Côte d'Azur Agglomération
Organisation : Estérel Côte d'Azur Agglomération

Fichier des 10 plus hautes rémunérations de la communauté d'agglomération, prévu par l'article 37 LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique pour les années 2018 et 2019 : "Les départements ministériels, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants et les établissements publics hospitaliers dotés d'un budget de plus de 200 millions d'euros publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées." Ce jeu de donnée est conforme au schéma de données publiques pour la spécification du fichier de déclaration des dix rémunérations les plus élevées des agents publics.

Mots-clés : remuneration,salaire,schema
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dix plus hautes rémunérations en 2019 des agents de la région Bourgogne - Franche - Comté
Organisation : Région Bourgogne-Franche-Comté

La loi de la transformation de la fonction publique du 6 août 2019 prévoit dans son article 37 la publication de la somme des dix rémunérations les plus élevées de la collectivité en précisant le nombre d’hommes et de femmes figurant parmi ces dix plus hautes rémunérations. Vous trouverez ici les éléments correspondants.

Mots-clés : fonction-publique,remuneration,salaires,transparence
Formats des ressources : xls,html
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dix remunerations les plus elevees CD76 2018 2022
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce fichier fournit la somme des dix rémunérations les plus élevées du Département de la Seine-Maritime, en 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, ainsi que le nombre de femmes et d’hommes en bénéficiant.

La méthodologie qui a prévalu à l’élaboration de ces données est détaillée [ici](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/43c7b4a9525a4ca9af9635b34d001e36/data).

  


  


Métadonnées

[Lien vers les Métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/3876cca6a9e24c448b720d55e1308f21/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site internet de l’INSEE : <https://www.insee.fr/fr/statistiques/3719595>

Le site de l’INSEE propose un numéro d’INSEE première, paru en février 2019, consacré aux plus hautes rémunérations dans la fonction publique (tous corps confondus) en 2016. Outre l’étude, disponible en pdf, les données sont également téléchargeables, au format xls.

  


  * Site internet de "La Gazette" : https://www.lagazettedescommunes.com/767882/ce-quil-faut-retenir-des-dix-plus-hautes-remunerations/ 



La revue La Gazette des Communes, des Départements et des Régions, consacrée aux collectivités territoriales, propose sur son site internet une analyse des dix plus hautes rémunérations dans la fonction publique territoriale à l'échelle française de 2018 à 2020.

Mots-clés : agents,geospatial,salaires
Formats des ressources : geojson,web page,csv,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
Dix remunerations les plus elevees CD76 2018a2021
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce fichier fournit la somme des dix rémunérations les plus élevées du Département de la Seine-Maritime, en 2018, 2019, 2020 et en 2021, ainsi que le nombre de femmes et d’hommes en bénéficiant.

La méthodologie qui a prévalu à l’élaboration de ces données est détaillée [ici](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/43c7b4a9525a4ca9af9635b34d001e36/data).  


  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/597e0bd26dd24e7590113a997c6d2809/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site internet de l’INSEE : <https://www.insee.fr/fr/statistiques/3719595>

Le site de l’INSEE propose un numéro d’INSEE première, paru en février 2019, consacré aux plus hautes rémunérations dans la fonction publique (tous corps confondus) en 2016. Outre l’étude, disponible en pdf, les données sont également téléchargeables, au format xls.

Mots-clés : geospatial,ressources-humaines
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : geojson,arcgis geoservices rest api,csv,web page
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DJU mensualisé des stations de climatologie sur le territoire de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Calcul du Degré Jour Unifié mensualisé à partir des mesures quotidiennes des stations de climatologie de Météo France sur le territoire de la Métropole de Lyon

Les stations sont décrites dans la donnée suivante:
https://data.grandlyon.com/portail/fr/jeux-de-donnees/stations-de-climatologie-meteo-france-sur-le-territoire-de-la-metropole-de-lyon

Les données présentées ici sont calculées à partir de l'API Données Publiques de Météo France:
https://portail-api.meteofrance.fr/web/fr/api/DonneesPubliquesClimatologie

Les mesures quotidiennes des stations de climatologie présentent le DJU (Degré Jour Unifié) quotidien pour chaque station. Cette donnée propose le DJU mensualisé, soit la somme des DJU quotidiens sur le mois

Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Formats des ressources : json,site internet,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0