AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
ETAT DES LIEUX (CHIMIQUE ET BILAN QUANTITATIF) DES MASSES D'EAUX SOUTERRAINES EN GRAND EST
Organisation : DREAL Grand Est

En Grand-Est, les 3 grands bassins hydrographiques présents sur le territoire de la région (Rhin-Meuse, Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée) ont réalisé ces travaux d’actualisation.
Les objectifs de l’état des lieux sont  :
* informer le public et les acteurs du bassin sur l’état des masses d’eau ;
* connaître l’évolution et le niveau des pressions et des impacts issus des activités humaines ;
* identifier les masses d’eau sur lesquelles il existe un risque de non atteinte des objectifs environnementaux (RNAOE) en 2027 ;
* programmer sur ces bassins versants « à problème » des actions de reconquête de la qualité des eaux au travers du programme de mesures (PDM) ; cette analyse est menée sur l’ensemble des masses d’eau par chacune des agences de l’eau et des DREAL de bassin. 

En Grand-Est, ce sont 53 masses d’eau souterraines qui sont examinées par les 3 agences concernées avec toutes les données des années 2015, 2016 et 2017.
Les masses d’eau souterraines sont qualifiées par l’état chimique et l’état quantitatif.
Sur les 53 masses d’eau souterraines présentes sur la région, 27 sont en bon état chimique et 26 en état médiocre.
3 masses d’eau sont évaluées en déséquilibre quantitatif, 2 sur le bassin Seine-Normandie, 1 sur le bassin Rhin-Meuse.

Pour des données et métadonnées plus complètes sur les résultats de l’état des lieux, il est nécessaire de se reporter aux informations disponibles sur les sites internet des 3 agences de l’eau présentes sur le territoire de la région.
Agence de l'Eau Seine-Normandie : 
http://www.eau-seine-normandie.fr/domaines-d-action/sdage/etat-des-lieux
Agence de l'Eau Rhin-Meuse :
http://cdi.eau-rhin-meuse.fr/Record.htm?record=19336735124911549179
Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée :
https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/sdage2022/etapes-delaboration-du-sdage-2022-2027

Pour l'analyse de l'état des lieux des masses d'eau, vous pouvez prendre connaissance de l'article suivant :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/l-etat-des-masses-d-eau-2019-a19356.html

Mots-clés : bilan-quantitatif,donnees-ouvertes,eau-surveillance,eaux-souterraines
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat des lieux de huit coopérations dans sept métropoles. Évaluation de l'appel à coopération métropolitaine
Organisation : Premier ministre

Début 2006, la DIACT a missionné l´APERAU (Association pour la promotion de l´enseignement et de la recherche en aménagement et urbanisme) pour réaliser l´état des lieux de coopérations hématiques parmi les lauréats de l´appel à coopération métropolitaine. Il s´agissait d´aider les métropoles à réaliser la première étape d´une future évaluation des projets métropolitains ainsi qu´un référentiel utile dès la phase d´écriture des projets. Sept métropoles ont été volontaires pour prendre part à cette mission : Sarrebruck-Moselle Est (thème des déplacements), réseau métropolitain Rhin-Rhône (enseignement supérieur et recherche), métropole Côte d´Azur (culture), Aire toulonnaise (projet rade de Toulon), Métropole marseillaise (déplacements), métropole normande (enseignement supérieur et recherche) et Espace Métropolitain Loire-Bretagne (deux études : enseignement supérieur et recherche, emploi).

Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
État des lieux de la disponibilité foncière dans les zones d'activités économiques de Guyane (12/2014)
Organisation : GéoGuyane

État des lieux de la disponibilité foncière dans les zones d&#x27;activités économiques de Guyane (12/2014) établi sur la base du parcellaire cadastral (dans sa version de janvier 2013) et à partir des photographies aériennes les plus récentes disponibles (2012, 2011 et parfois 2010).

La classification distingue :
- les terrains occupés,
- les terrains disponibles,
- les terrains partiellement occupés c&#x27;est-à-dire pouvant encore permettre l&#x27;accueil d&#x27;extensions ou d&#x27;installations nouvelles au regard de l&#x27;occupation actuelle et/ou de la taille du terrain,
- les voiries et canaux.

__Origine__

L&#x27;identification des zones d&#x27;activités économiques a été réalisée à partir de l&#x27;utilisation combinée :
- des arrêtés de création lorsqu&#x27;ils existaient,
- des documents d&#x27;urbanisme,
- de la connaissance terrain.

L&#x27;état de la disponibilité foncière a été établi à partir des photographies aériennes les plus récentes disponibles (2012, 2011 et parfois 2011).


__Organisations partenaires__

AUDeG - Agence d&#x27;Urbanisme et de Développement de la Guyane

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;91561)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b203b4c86ebef78bde0013c50fc059fe2fecc7c8)

Mots-clés : activites-economiques,audeg,donnees-ouvertes,entreprise,grand-public,guyane,open-data,passerelle-inspire,planning-cadastre,site-industriel,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
État des lieux de la pêche de loisir au filet fixe en Charente Maritime pour l'année 2018
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Localisation des zones de pratique de la pêche au filet fixe. Estimation de la pression exercée par cette pratique et des conflits d'usage

Les données ont été récoltées dans le cadre d'une enquête menée pendant l'été 2019 auprès des 2522 détenteurs d'une autorisation de pose de filet fixe pour l'année 2019 en Charente-Maritime. Ils ont été interrogés, via un formulaire en ligne sur leur pratique de l'année 2018. 840 réponses ont été récoltées, dont 440 sur la localisation des filets. Les répondants ont sélectionné la ou les zones où ils posent leur filet le plus souvent. Ces zones sont des carrés de 500mx500m

Deux fichiers sont associés à cette étude avec trois zonages différents mais contenant la même information:

us_atl_pnmpg_pecheloisirfiletfixe_2018_maille500m_afb_pol_l93.shp
pour le maillage de 500mx500m


Description de la table attributaire

m_left: position gauche de la maille
m_top: position supérieure de la maille
m_right: position droite de la maille
m_bottom: position inférieure de la maille
  
nb_filets : Nombre total de filets déclarés de l'année 2018 pondéré par le nombre de mailles donné par le répondant (un filet localisé sur 4 mailles compte pour 0,25 filet dans chaque maille)

lgr_filet : Longueur des filets présents sur la maille, pondéré par le nombre de maille donné par le répondant

nb_jours : Nombre total de jours où les filets ont été posés pendant l’année 2018, pondéré par le nombre de mailles donné par le répondant

nb_capt : Nombre total de captures déclarées réalisées sur la maille pour l’année 2018, pondéré par le nombre de mailles donné par le répondant

cpue : Captures par unité d’effort : nombre total des captures déclarées divisé par l’effort de pêche (longueur de filet x nombre de jours de présence),  sommé pour chaque filet présent sur la maille, pondéré par le nombre de mailles donné par le répondant

int_pres : Effort de pêche : longueur du filet x nombre de jours de présence, sommé pour chaque filet présent sur la maille, pondéré par le nombre de mailles donné par le répondant

risque : Niveau de sensibilité de la maille. Si au moins un des habitats N2000 présent sur la case a une sensibilité de 2 (moyenne) quant à l’action mécanique du filet (matrices pressions/habitat de l’Ifremer/MNHN), on attribue pour la maille entière la valeur 2. Sinon, on lui attribue la valeur 1 (faible). Aucun habitat n’a une sensibilité supérieure à 2 (peut aller jusqu’à 3, fort).

pression : Effort de pêche x risque. Indicateur de la pression exercée par les filets sur les habitats

cpue_risq : CPUE x risque. Indicateur de la pression exercée par les filets sur les habitats et la ressource

code_maill : code de la maille (texte)
id_maill : code de la maille (identifiant)

Mots-clés : charente-maritime,filets-fixes,france,loisir,mer,nouvelle-aquitaine,parc-naturel-marin-estuaire-de-la-gironde-mer-des-pertuis,usage
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
État des lieux des Agendas 21 et Agendas 2030 en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Le jeu de donnée recense les collectivités de la Loire-Atlantique (communes et EPCI) engagées dans une démarche Agenda 21 et celles engagées ou envisageant une démarche Agenda 2030.

Un Agenda 21 local est un système de management et d’animation d’un territoire. Il débute par un diagnostic de territoire, lequel va permettre d’élaborer une stratégie à moyen terme de la collectivité territoriale. Cette stratégie doit déboucher sur l’élaboration d’un programme d’actions, programme qui aura été défini préalablement avec les habitants.

Comme l'Agenda 21, un Agenda 2030 est une stratégie de développement durable, basée sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD). L'élaboration d'un Agenda 2030 au niveau local permet à une collectivité d'intégrer l'intégralité des enjeux du développement durable et de mettre en cohérence l'ensemble de ses politiques (PCAET, CRTE, ORT, PAT, PLU-i, CLS...) à travers la grille de lecture des ODD.

Les données ont été produites lors d’un stage réalisé en 2021 à la DDTM de la Loire-Atlantique.

Mots-clés : donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat des lieux des aménagements cyclables sur le territoire d'Annemasse Agglo en 2022
Acronyme : AMGT_VELO-AA
Organisation : Communauté d'Agglomération Annemasse - les Voirons Agglomération

Etat des lieux des aménagements cyclables existants sur le territoire d'Annemasse Agglomération en octobre 2022.
Présentation des types d’aménagements selon une nomenclature validée par l'Etat.
Donnée au format shapefile, projection en EPSG-3946.

Flux de consultation de la donnée WFS (vecteur) :

<https://sig.annemasse-agglo.fr/adws/service/wfs/9d68a0a5-1b62-11f0-9b54-f1b752fab4ff?VERSION=1.1.0>

Descriptif des champs disponible au format excel.


Mots-clés : 2022,ambilly,amenagement-cyclable,amenagements-cyclables,annemasse,annemasse-agglo,bonne,cranves-sales,etrembieres,gaillard,juvigny,lucinges,machilly,mobilite-transport-modes-actifs,mode-doux,saint-cergues,velo,velos,vetraz-monthoux,ville-la-grand
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2022-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Annemasse-Les Voirons-Agglomération
Formats des ressources : zip,xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat des lieux des masses d'eau "lac" réalisé en 2019 pour les SDAGE 2022-2027 en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_ME_LAC_SDAGE_2022-2027_ETATLIEUX_2019_S_019

Masses d’eau de type plan d’eau dont les bassins versants élémentaires coupent le département de la Corrèze. Elles sont issues des référentiels utilisés pour l’établissement des états des lieux 2019 des bassins versants Adour-Garonne et Loire-Bretagne servant de base à l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) des bassins versants Adour-Garonne et Loire-Bretagne du prochain cycle de gestion 2022-2027.
Pour chaque masse d’eau sont indiquées les valeurs de ses états (écologique et chimique). Ces derniers ont été déterminés dans le cadre des états des lieux (EDL) des bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne approuvés en décembre 2019 par les préfets coordonnateurs de ces bassins.


Les données assemblées dans cette couche ont été publiées au 1er trimestre 2020 par les agences de l’eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne.

Les masses d’eau de type plan d’eau et les données des états des lieux Adour-Garonne et Loire-Bretagne ont été communiquées par les agences de l’eau au 1er trimestre 2020.
Pour Adour-Garonne, les masses d’eau de type plan d’eau et les données de l’EDL 2019 sont accessibles depuis la page internet :
http://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue/10ff23eb-2079-4afe-bbca-f0a470a2c3bf
Pour Loire-Bretagne, les masses d’eau de type plan d’eau et les données de l’EDL 2019 sont accessibles depuis la page internet : 
https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr/home/projet-de-sdage-preparer-la-re-1/les-documents-du-sdage-2022-2027/etat-des-lieux-2019.html
Les agences de l’eau pour établir leur référentiel de masses d’eau sont parties du référentiel BD Carthage (base de données sur la cartographie thématique des agences de l'eau et du ministère chargé de l'environnement)


Signification des champs attributaires
code européen de la masse d’eau
nom de la masse d’eau
"Classe de l'état écologique ou du potentiel écologique de la masse d'eau :
1=très bon, 2=bon, 3=moyen, 4=médiocre, 5=mauvais, U=non classé"
"Classe de l'état chimique sans molécules ubiquistes :
2=bon, 5=mauvais, U=non classé"
nature de la masse d’eau : Naturelle, Artificielle, Fortement modifiée
"Classe de l'état écologique ou du potentiel écologique de la masse d'eau : 
1=très bon, 2=bon, 3=moyen, 4=médiocre, 5=mauvais, U=non classé ;
et classe de l'état chimique sans molécules ubiquistes de la masse d’eau : 
2=bon, 5=mauvais, U=non classé"

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat des lieux des masses d'eau rivière réalisé en 2019 pour les SDAGE 2022-2027 en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_ME_RIV_SDAGE_2022-2027_ETATLIEUX_2019_L_019

Masses d’eau de type cours dont les bassins versants élémentaires coupent le département de la Corrèze. Elles sont issues des référentiels utilisés pour l’établissement des états des lieux 2019 des bassins versants Adour-Garonne et Loire-Bretagne servant de base à l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) des bassins versants Adour-Garonne et Loire-Bretagne du prochain cycle de gestion 2022-2027.
Pour chaque masse d’eau sont indiquées les valeurs de ses états (écologique et chimique). Ces derniers ont été déterminés dans le cadre des états des lieux (EDL) des bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne approuvés en décembre 2019 par les préfets coordonnateurs de ces bassins.

Les données assemblées dans cette couche ont été publiées au 1er trimestre 2020 par les agences de l’eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne.

Les masses d’eau de type cours d’eau et les données des états des lieux Adour-Garonne et Loire-Bretagne ont été communiquées par les agences de l’eau au 1er trimestre 2020.
Pour Adour-Garonne, les masses d’eau de type cours d’eau et les données de l’EDL 2019 sont accessibles depuis la page internet :
http://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue/10ff23eb-2079-4afe-bbca-f0a470a2c3bf
Pour Loire-Bretagne, les masses d’eau de type cours d’eau et les données de l’EDL 2019 sont accessibles depuis la page internet : 
https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr/home/projet-de-sdage-preparer-la-re-1/les-documents-du-sdage-2022-2027/etat-des-lieux-2019.html
Les agences de l’eau pour établir leur référentiel de masses d’eau sont parties du référentiel BD Carthage (base de données sur la cartographie thématique des agences de l'eau et du ministère chargé de l'environnement).

Signification des champs attributaires
code européen de la masse d’eau
nom de la masse d’eau
"Classe de l'état écologique ou du potentiel écologique de la masse d'eau :
1=très bon, 2=bon, 3=moyen, 4=médiocre, 5=mauvais, U=non classé"
"Classe de l'état chimique sans molécules ubiquistes :
2=bon, 5=mauvais, U=non classé"
nature de la masse d’eau : Naturelle, Artificielle, Fortement modifiée
"Classe de l'état écologique ou du potentiel écologique de la masse d'eau : 
1=très bon, 2=bon, 3=moyen, 4=médiocre, 5=mauvais, U=non classé ;
et classe de l'état chimique sans molécules ubiquistes de la masse d’eau : 
2=bon, 5=mauvais, U=non classé"

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat des lieux des méthodes de contrôle biologique mobilisées dans les projets DEPHY EXPE 1 (2012-2018)
Acronyme : Contrôle biologique
Organisation : Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Ce jeu de données présente la connaissance actuelle des méthodes de contrôle biologiques alternatives à l'utilisation de pesticides issues des expérimentation du réseau DEPHY EXPE (2012-2018).
Une analyse transversale des fiches « systèmes » qui décrivent les combinaisons de leviers alternatifs aux pesticides testés dans le réseau DEPHY EXPE 1 a été conduite afin de :
•	Inventorier les méthodes de contrôle biologique mobilisées et leurs usages, 
•	Analyser les avis émis dans les différentes expérimentations systèmes,
•	Identifier les réussites et les difficultés dans l’usage de ces moyens de lutte et de leur efficacité.
Dans le cadre du recensement réalisé, les méthodes de contrôle biologique correspondent aux substances naturelles ou organismes vivants mis en œuvre pour maitriser les bioagresseurs. Ainsi, le périmètre de l’étude inclut les produits de biocontrôle types : macro-organismes, micro-organismes, médiateurs chimiques, substances naturelles mais aussi les plantes de services et quelques autres méthodes (amendement organique, barrières physiques, effeuillages, piégeages, refuge, perchoir, stimulateur des défenses des plantes). Les produits chimiques de synthèse et d’autres leviers types résistance génétique ou lutte physique ont été exclus. Par ailleurs, il n’y a eu que très peu d’éléments concernant les adventices. L’étude est basée sur l’analyse de 142 fiches systèmes.
Réalisateur de l’étude : ACTA dans le cadre de ses missions au sein de la Cellule d’Animation Nationale DEPHY
Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation publie ce jeu de données en tant que pilote de l’action DEPHY du plan Ecophyto.

A propos du réseau DEPHY EXPE
Afin de contribuer à l'atteinte des objectifs du plan Ecophyto 2018, des projets d'expérimentations « systèmes » visant une réduction d’au moins 50% de l’usage des produits phytosanitaires ont été sélectionnés par appel à projet.  Entre 2012 et 2018, 41 projets DEPHY EXPE ont testé des combinaisons de leviers alternatifs dans une diversité de filières : 5 projets en arboriculture, 9 en cultures légumières, 2 en cultures tropicales, 13 en grandes cultures, 4 en horticulture, 5 en viticulture et 3 pluri-filières.


Mots-clés : controle-biologique,dephy,ecophyto,experimentation,inventaire,macro-organismes,mediateurs-chimiques,micro-organismes,pesticides,plantes-de-services,produits-phytosanitaires,sante-des-vegetaux,substances-naturelles
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2018-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
État des lieux des parcs au sol et des centrales photovoltaïques en Ille et Vilaine pour les dossiers accordés
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

État des lieux des parcs photovoltaïques au sol et des centrales photovoltaïques de puisssance supérieure 1 mégawatt en Ille et Vilaine pour les dossiers accordés
État des lieux des parcs photovoltaïques au sol et des centrales photovoltaïques de puissance supérieure 1 mégawatt en Ille et Vilaine

Mots-clés : 35,bretagne,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,panneaux,photovoltaique,site-industriel-production-site-de-production-denergie,solaire,sources-denergie
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat des lieux des structures labellisées "France Service" dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Table ponctuelle des structures labellisées "France Service" implantées dans le département.

L’objectif de ces structures est d'apporter un meilleur service afin de répondre de façon plus satisfaisante aux besoins de l'ensemble des usagers, en termes d'accès aux droits, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Chaque structure dispose des équipements nécessaires (accès internet, photocopieuses, scanners) et au minimum de deux personnels qualifiés et spécialement formés pour guider l'usager dans ses démarches auprès de : 

    la Caisse d'allocations familiales (CAF) ;
    les ministères de l'Intérieur et de la Justice ;
    les services des impôts et de la direction générale des Finances publiques (DGFIP) ;
    la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ;
    la Caisse nationale d'assurance maladie (sécurité sociale) ;
    la Mutualité sociale agricole (MSA  ) ;
    Pôle emploi ;
    La Poste.

Pour en savoir plus, 
France Services : le réseau se renforce dans les Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/France-Services-dans-les-Bouches-du-Rhone/France-Services-le-reseau-se-renforce-dans-les-Bouches-du-Rhone

Dernière mise à jour : septembre 2024

Mots-clés : bouches-du-rhone,culture-societe-service-erp-autre,donnees-ouvertes,erp-autre,france-services
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0