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DDT05 - Informations surfaciques des PLU des Hautes-Alpes (shp)
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT05 - Informations surfaciques des PLU des Hautes-Alpes (shp)
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT05 - Informations surfaciques des PLU des Hautes-Alpes (tab)
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT05 - Inventaire des zones des frayères dans les Hautes-Alpes
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Dans le cadre de la nécessité de préserver les lieux de reproductions des espèces, et aussi la nécessité de préserver leur zones de croissances et d'alimentation, un inventaire de ces lieux et zones est défini dans le département des Hautes-Alpes.

L’article L.432-3 du code de l’environnement définit le délit de destruction des frayères ou des zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole lorsque cette destruction s’opère sans autorisation ou déclaration dont les prescriptions ont été respectées ou en dehors de travaux d’urgence.
Les zones sur lesquelles ce délit est susceptible d’être constaté par les agents assermentés doivent figurer dans des inventaires qui sont arrêtés par les préfets de département.

L’inventaire des frayères du département fait l’objet de l’arrêté préfectoral (AP) du 23 janvier 2024 :
AP portant mise à jour des inventaires relatifs aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole dans les Hautes-Alpes.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT05 - Inventaire des zones humides des Hautes-Alpes
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1 au Code de l'Environnement).Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar.Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc commun de leur description, permettant des échanges d'informations et des mises en commun de données. Cet inventaire est issu d'une commande de la DREAL, et a été réalisé par le CEN PACA en 2012.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inventaire-zones-humides-hautes-alpes-hautes-alpes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n9089643448364ceebd187e8709375b6f,nacd469404f6c4ae89556c2613a7cad6f,n98b704bcd8df493596011ea89c3a49dc,n6267c9a1130e4e1daf3abee26c90a4dc,nb900c80f79cf468396eb952325334e1c,n49bc9f7028c04935815d454874cee7fc
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT05 - Inventaire des zones humides des Hautes-Alpes
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1 au Code de l'Environnement). Inventaire des zones humides de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur structuré sur le modèle de la base Access « MedWet – inventaire ZH/RMC » (version 2.3) issue du guide technique n°6 de l’Agence de l’Eau « Agir pour les zones humides – Boite à outils inventaires » à partir duquel la plupart des inventaires ont été réalisés. Cette base des zones humides constitue un projet mutualisé des Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur, coordonné par le Parc du Luberon.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inventaire-zones-humides-hautes-alpes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ndd11f600955747eda8196075d5a21ff2,nbde5afbdbd114073bc607fe6141ef21b,n527864a610624847b93efe80f0dd8f08,n592fd7877e8d4fbda57b1c6f8c14bf59,n3c4cb06cde7941cfa2cb06b81c12ec4e,nb90c8621cac84d7d96a9e01c7394ab86
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT05 - Inventaire des zones humides des Hautes-Alpes
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1  au Code de l'Environnement). 

Inventaire des zones humides de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur structuré sur le modèle de la base Access « MedWet – inventaire ZH/RMC » (version 2.3) issue du guide technique n°6 de l’Agence de l’Eau « Agir pour les zones humides – Boite à outils inventaires » à partir duquel la plupart des inventaires ont été réalisés.
Cette base des zones humides constitue un projet mutualisé des Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur, coordonné par le Parc du Luberon.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,inventaire-zones-humides-hautes-alpes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT05 - Monuments historiques générateurs de servitudes AC1 des Hautes-Alpes
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Le générateur d&#x27;une servitude d&#x27;utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l&#x27;effet d&#x27;une réglementation, des contraintes sur les modalités d&#x27;occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n&#x27;a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d&#x27;annulation ou d&#x27;abrogation pris par l&#x27;autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

La couche est mise à jour avec les données de la DREAL.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Alpes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7f5ae674-c9a1-43c7-bbe3-f01a7b0d789a)
 * [Standard de données COVADIS : Sites inscrits et classés générateurs de servitudes AC2](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_AC2_GENERATEUR_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/518a93978d6a6c203f3cbe6679aac1e5572a4b5d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,loi-alur,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT05 - Monuments historiques générateurs de servitudes AC1 des Hautes-Alpes
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT05 - Porter à connaissance des évolutions des règles d’urbanisme dans les Hautes-Alpes dans le cadre de l’article R.111-2
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Porter à connaissance des évolutions des règles d’urbanisme dans les Hautes-Alpes dans le cadre de l’article R.111-2. Compléments R111-2 au PPR. 
(https://www.hautes-alpes.gouv.fr/application-de-l-article-r111-2-du-code-de-l-r2530.html)

L’article R111-2 du code de l’urbanisme énonce que tout "projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations."

En application de cet article, les services de l’État ont pris les décisions qui s’appliquent en complément des autres réglementations en vigueur. En particulier, ces décisions sont complémentaires des plans de prévention des risques naturels : l'article R111-2 se substitue aux prescriptions PPR.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT05 - Prescriptions linéaires des PLU des Hautes-Alpes
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du PLUi. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT05 - Prescriptions linéaires des PLU des Hautes-Alpes
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du PLUi. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT05 - Prescriptions linéaires des PLU des Hautes-Alpes (tab)
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du PLUi. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT05 - Prescriptions ponctuelles des PLU des Hautes-Alpes
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT05 - Prescriptions ponctuelles des PLU des Hautes-Alpes
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT05 - Prescriptions ponctuelles des PLU des Hautes-Alpes
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT05 - Prescriptions surfaciques des PLU des Hautes-Alpes
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT05 - Prescriptions surfaciques des PLU des Hautes-Alpes
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT05 - Prescriptions surfaciques des PLU des Hautes-Alpes (.tab)
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT05 - Protection du patrimoine architectural et urbain génératrice de servitudes AC4 des Hautes-Alpes
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT05 - Risque naturel aléa chute de Blocs - couche départementale des Hautes Alpes (shp)
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Couche départementale du risque chute de blocs, cette couche intègre les données validées et les données en cours d'étude notamment celles issues de PPR encore non approuvés.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT05 - Risque naturel aléa chute de Blocs - couche départementale des Hautes Alpes (shp)
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Couche départementale du risque chute de blocs, cette couche intègre les données validées et les données en cours d'étude notamment celles issues de PPR encore non approuvés.

Mots-clés : donnees-ouvertes,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT05 - Risque naturel aléa effondrement - couche départementale des Hautes-Alpes (shp)
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Couche départementale du risque effondrement, cette couche intègre les données validées sur la commune de Devoluy.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT05 - Risque naturel aléa glissement - couche départementale des Hautes-Alpes (shp)
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Couche départementale du risque glissement de terrain, cette couche intègre les données validées et les données en cours d'étude notamment celles issues de PPR encore non approuvés.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0