AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Eoliennes construites ou en projet pour la Côte d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

"L’énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l’énergie mécanique du vent en énergie électrique. Reliée à un générateur, elle est constituée d’un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l’éolien terrestre de l’éolien en mer – ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu’à terre).
En fonction de sa hauteur, une éolienne peut faire l’objet d’un permis de construire (pour toute éolienne de plus de 12 m de haut), d'une étude d'impact (pour les éoliennes de plus de 50 m de haut) ou d’une notice (pour les éoliennes de moins de 50 m de haut).
Cette table contient toutes les éoliennes, quel que soit leur état, avec une précision sur le statut du permis de construire (PC).
Depuis la loi portant engagement national sur l’environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d’éoliennes et les habitations a été introduit.
En l’absence de précision dans le permis de construire, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s’appliquent en tout point de l’éolienne, en bout de pale en position horizontale.
En outre, l'exploitation d’éoliennes sera soumise au régime d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)."

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,site-industriel-production-site-eolien
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Eoliennes dans l'Oise
Organisation : DDT Oise

Eoliennes construites hors autorisation unique

__Origine__

inconnue


__Organisations partenaires__

DDT Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a82a9c81-1306-45b8-930b-6bbc4d629faf)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/202cb435018e148ace9bc39ee16ab3a6bb413978)

Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,eolienne,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Eoliennes dans l'Oise
Organisation : DDTM Côtes d'Armor

Eoliennes construites hors autorisation unique

__Origine__

Emplacement des éoliennes sur BD Parcellaire


__Organisations partenaires__

DDTM Côtes-d&#x27;Armor, DDT Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0b425d1c-9ab6-43d1-8893-51c732be2ae8)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/af7b7622e2023b9080daa186d0868a0c8e1de370)

Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,eolienne,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Éoliennes dans l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

La base de données sur l'éolien terrestre est mise à jour en continu, en fonction des dossiers déposés par les porteurs de projets dans le cadre du guichet unique. Jeu de données ponctuel. 
Source : DREAL Normandie.
Validité : janvier 2026

Mots-clés : donnees-ouvertes,eolien,eolien-terrestre,eoliennes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,mats,site-industriel-production-site-eolien
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Éoliennes de la région Grand Est, au 13/04/2026
Organisation : DREAL Grand Est

Couche des éoliennes de la région Grand Est instruites ou en cours d'instruction au titre des ICPE par la DREAL

Mots-clés : donnees-ouvertes,eolienne,icpe,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,site-industriel-production-site-industriel
Fréquence de mise à jour : monthly
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Éoliennes de la région Grand Est, au 13/04/2026
Organisation : DREAL Grand Est

Couche des éoliennes de la région Grand Est instruites ou en cours d'instruction au titre des ICPE par la DREAL

Mots-clés : donnees-ouvertes,eolienne,icpe,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,site-industriel-production-site-industriel
Fréquence de mise à jour : monthly
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Eoliennes d'Ile-de-France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

L'énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l'énergie mécanique du vent en énergie électrique. Reliée à un générateur, elle est constituée d'un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l'éolien terrestre de l'éolien en mer - ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu'à terre).
En fonction de sa hauteur, une éolienne peut faire l'objet d'un permis de construire (pour toute éolienne de plus de 12 m de haut), d'une étude d'impact (pour les éoliennes de plus de 50 m de haut) ou d'une notice (pour les éoliennes de moins de 50 m de haut).
Cette table ne contient que les éoliennes dont le permis de construire a été accordé.
Depuis la loi portant engagement national sur l'environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d'éoliennes et les habitations a été introduit.
En l'absence de précision dans le permis de construire, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s'appliquent en tout point de l'éolienne, en bout de pale en position horizontale.
En outre, l'exploitation d'éoliennes sera soumise au régime d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,site-industriel-production-site-eolien
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Eoliennes en Bretagne (données obsolètes de 2022)
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

CES DONNEES NE SONT PLUS MISES A JOUR DEPUIS MARS 2022 -> la donnée à jour est celle-ci : https://geobretagne.fr/datahub/dataset/92b102cd-f33e-4c39-a74a-14b1d93d12e0
Localisation des mâts d'éoliennes construites ou en projet, dont le permis de construire a été accordé par le préfet de Bretagne dans le cadre de l'autorisation éolienne

Mots-clés : bretagne,centrale-a-energie-eolienne,donnees-ouvertes,energie-eolienne,energie-production,eolien,eolienne,implantation-eolienne,inspire,production-denergie,production-denergie-electrique,sources-denergie
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Eoliennes (mats) en Bretagne (publiés par Géorisques le 09/07/2026)
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Cette couche a été géocodée suivant les données téléchargées sur https://www.georisques.gouv.fr/donnees/bases-de-donnees/eolien-terrestre

Mots-clés : donnees-ouvertes,energie-renouvelable,eolien,eolienne,loi-enr
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Éoliennes (OSM) 

Cette donnée renseigne l’emplacement des éoliennes dans la région Languedoc Roussillon. Cette donnée n’est pas une donnée institutionnelle issue des services de la Ville de Montpellier, il s’agit d’une donnée citoyenne extraite d’OpenStreetMap, projet de cartographie libre et collaborative http://www.openstreetmap.fr, ces données sont disponibles sous la licence libre ODbL. Elles sont mises à jour tous les dimanche matin. 

OpenStreetMap est un projet libre de constitution d'une base de données géographique mondiale. L'ajout et la correction des données dans la base sont réalisés de manière collaborative par des contributeurs volontaires. OpenStreetMap est souvent présenté comme &#171; le wikipédia de la cartographie &#187;. 

Le modèle des données brutes d'OpenStreetMap est orienté pour faciliter la contribution par des utilisateurs qui ne sont pas forcément des spécialistes de la géomatique. Les objets géographiques de ce modèle (nodes, ways, relations) ne correspondent pas aux objets habituellement manipulés dans le monde de la géomatique professionnelle. Les valeurs attributaires associées ne sont pas non plus sous la forme habituelle (il s'agit d'un système ouvert de tags permettant plus de souplesse dans la description des objets). 

Pour cette donnée les tags concernés sont les suivants : 

power=generator AND generator:source=wind 

Le fichier de données est accompagné d'une fiche descriptive plus complète.

Mots-clés : energie,eolienne,openstreetmap
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
EPAGE RHONE MEDITERRANEE
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Les EPAGE sont des syndicats mixtes spécialisés définis au L 213-12 du Code de l’environnement. Ils ont notamment la spécificité d’avoir un périmètre d’action hydrographique et d’être des maîtres d’ouvrage locaux sur tout ou partie de la GEMAPI. Un EPTB peut mener des missions d’EPAGE sur tout ou partie de son territoire.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,bourgogne-franche-comte,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,occitanie,provence-alpes-cote-dazur,votre-entite,votre-theme,zonages-eau
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Épanouissement des êtres humains : Indicateurs de développement durable_2017
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

[Tableau de bord régional du développement durable](https://www.insee.fr/fr/statistiques/2385799?sommaire=2495466) : **Indicateurs de la finalité 3 sur l'épanouissement de tous les êtres humains.**  
  
L'édition 2017 du Tableau de bord régional du développement durable a été réalisée dans le cadre d'un partenariat associant l'INSEE Provence Alpes Côte d'Azur, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la DREAL(Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement). Le Dispositif régional d'observation sociale [DROS](https://www.cariforef-provencealpescotedazur.fr/Page/dispositif-regional-d-observation-sociale-presentation) et la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur [DRAAF](http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/spip.php?page=sommaire⟨=fr) ont également participé en fournissant des données sur leur champ de compétence.  
  
Ce tableau de bord du développement durable avait pour objectif d’éclairer la prise de décision et la mise en œuvre d’actions permettant de répondre aux défis auxquels la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est confrontée. Ce diagnostic annuel de l’état du développement durable en région avait vocation à alimenter les projets territoriaux de planification comme l’Agenda 21 régional, le Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire, etc..  
  
**Liste des 9 indicateurs sur l'Épanouissement de tous les êtres humains ( un par feuillet du tableur) :**  
  
* Tableau 1 : Part des contrats courts dans l'emploi  
* Tableau 2 : Taux de pauvreté - seuil à 60%  
* Tableau 3 : Intensité de la pauvreté  
* Tableau 4 : Taux de chômage  
* Tableau 5 : Part des personnes sans diplôme parmi les jeunes de 20 à 24 ans  
* Tableau 6 : Part des individus à plus de 7 minutes d'un infirmier (en %)  
* Tableau 7 : Part de la population exposée au risque inondation  
* Tableau 8 : Part de la population exposée au bruit du trafic routier  
* Tableau 9 : Qualité de l’air - Nombre de jours par an pendant lesquels la qualité de l'air est médiocre, mauvaise ou très mauvaise

Mots-clés : air,bruit,chomage,contrat,developpement-durable,diplome,emploi,humain,indicateur,inondation,jeune,pauvrete,population,tbr-dd
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2017-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : microsoft excel
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
EPARGNE LOGEMENT Ventilation des prêts épargne-logement accordés suivant leur objet (en euros) 
Organisation : Ministères économiques et financiers

Ventilation des prêts épargne-logement accordés suivant leur objet (en euros) Situation annuelle cumulée - de 2010 à 2012

Mots-clés : epargne,prets-emprunts,ventilation
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Epaves et obstructions répertoriées par le Shom
Organisation : Shom

Le produit « Épaves et obstructions » contient une description des épaves et obstructions sur la zone économique exclusive française (ZEE) sous forme d’objets ponctuels 2D. Les objets du produit « Épaves et obstructions » se scindent en 2 classes : \- Les épaves (WRECKS) : tout ou partie d’un navire ou d’un avion échoué ou coulé ; \- Les obstructions (OBSTRN) : objet de nature artificielle autre qu’une épave (par exemple : conteneur, ancre perdue...). Ce produit ne concerne pas les objets flottants ou dérivants (conteneurs, débris, bouées déradées, ...) dont la position évolue rapidement.   
Version du 17 Février 2026

Mots-clés : donnees-ouvertes,epaves,obstacles,obstructions,open-data,product,produit,wrecks
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,wms,wfs
Licence : Creative Commons Attribution Share-Alike
EPCI
Organisation : Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Établissements publics de coopération intercommunale sur le département de la Haute-Loire (source IGN Admin Express)

Mots-clés : inspire,intercommunalite,limite-administrative,opendata,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
EPCI 76 2022
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce fichier, établi par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F) en septembre 2020, fournit la liste et le périmètre des EPCI à fiscalité propre (c’est-à-dire des intercommunalités, voir glossaire dans les métadonnées) du Département de la Seine-Maritime, ainsi que leur code INSEE et leur type (communauté urbaine, communauté d’agglomération, communauté de communes).

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/2073c9d41963439ab2664490b1d600d5/data)  


  


  


Ressources complémentaires  


  * Site Banatic : <https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/accueil/index.php>



La base nationale sur l’intercommunalité propose diverses données, téléchargeables au format xls ou pdf : communes membres, date de création, compétences, profil financier, contact, population, densité, etc.

  * Site statistiques locales de l’INSEE : [https://statistiques-locales.insee.fr/#c=report&chapter=evolpop&report=r02&selgeo1=epci.200023414&selgeo2=fe.1](https://statistiques-locales.insee.fr/#c=report&chapter=evolpop&report=r02&selgeo1=epci.200023414&selgeo2=fe.1)

Ce site permet la consultation et le téléchargement des principales statistiques de l’INSEE à l’échelle de l’intercommunalité.

  * Site data-economie.gouv : _https://data.economie.gouv.fr/_



Ce site propose des liens vers certaines données financières des intercommunalités (comptes individuel, balance et agrégats comptables, etc.)

  * Site geoportail : [https://www.geoportail.gouv.fr/](https://www.geoportail.gouv.fr/)



Ce site de l’IGN propose des visualisations de données variées (notamment INSEE : part des ménages pauvres, part des moins de 18 ans, familles monoparentales...) à l'échelle du carroyage, c'est-à-dire de rectangles de taille variable, agrégés à partir de carreaux de 200 m de côté, comptant toujours un minimum de 11 ménages fiscaux. Il est cependant possible d'y superposer les périmètres des intercommunalités, ce qui permet d'avoir une idée des variations internes à chaque EPCI, en fonction des indicateurs choisis.

Mots-clés : epci,geospatial
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
EPCI 76 2022
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce fichier, établi par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F) en septembre 2020, fournit la liste et le périmètre des EPCI à fiscalité propre (c’est-à-dire des intercommunalités, voir glossaire dans les métadonnées) du Département de la Seine-Maritime, ainsi que leur code INSEE et leur type (communauté urbaine, communauté d’agglomération, communauté de communes).

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/2073c9d41963439ab2664490b1d600d5/data)  


  


  


Ressources complémentaires  


  * Site Banatic : <https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/accueil/index.php>



La base nationale sur l’intercommunalité propose diverses données, téléchargeables au format xls ou pdf : communes membres, date de création, compétences, profil financier, contact, population, densité, etc.

  * Site statistiques locales de l’INSEE : [https://statistiques-locales.insee.fr/#c=report&chapter=evolpop&report=r02&selgeo1=epci.200023414&selgeo2=fe.1](https://statistiques-locales.insee.fr/#c=report&chapter=evolpop&report=r02&selgeo1=epci.200023414&selgeo2=fe.1)

Ce site permet la consultation et le téléchargement des principales statistiques de l’INSEE à l’échelle de l’intercommunalité.

  * Site data-economie.gouv : <https://data.economie.gouv.fr/>



Ce site propose des liens vers certaines données financières des intercommunalités (comptes individuel, balance et agrégats comptables, etc.)

  * Site geoportail : [https://www.geoportail.gouv.fr/](https://www.geoportail.gouv.fr/)



Ce site de l’IGN propose des visualisations de données variées (notamment INSEE : part des ménages pauvres, part des moins de 18 ans, familles monoparentales...) à l'échelle du carroyage, c'est-à-dire de rectangles de taille variable, agrégés à partir de carreaux de 200 m de côté, comptant toujours un minimum de 11 ménages fiscaux. Il est cependant possible d'y superposer les périmètres des intercommunalités, ce qui permet d'avoir une idée des variations internes à chaque EPCI, en fonction des indicateurs choisis.

Mots-clés : epci,geospatial
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
EPCI à fiscalité propre 2013

Limite des communes de la région Centre avec pour information tabulaire l'appartenance (ou pas) à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (communautés de communes et Communautés d'agglomération)à jour au 1er janvier 2013

Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
EPCI à fiscalité propre en Occitanie
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Destiné à regrouper des communes pour l'exercice de leurs compétences autour d’un projet de développement local et à favoriser l’aménagement du territoire, la catégorie des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre regroupe les Communautés de communes (CC), les Communautés d’Agglomération (CA), les Communautés Urbaines (CU) et les Métropoles. 

Ce jeu de données a pour objectif de présenter la structuration intercommunale de la Région Occitanie à partir des informations des Préfectures de Départements.

Les 4 454 communes de la Région sont regroupées au sein de **161 EPCI dont le siège se situe en Région Occitanie.**

 _A noter la présence de trois EPCI sur le territoire régional dont le siège se situe dans les Régions voisines (Nouvelle Aquitaine et Région PACA) qui permet donc de comptabiliser **164 EPCI territorialement localisés sur le territoire régional.**_

 ** _  
_**

Mots-clés : amenagement,donnees-territoriales,epci,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
EPCI au 1er janvier 2022 - Bretagne
Organisation : DDTM Côtes d'Armor

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :
    Communauté Urbaine (CU) ;
    Communauté d'Agglomération (CA) ;
    Communauté de Communes (CC) ;
    Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ;
    Métropole (ME).
Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).
liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

Mots-clés : donnee-generique-administratif,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
EPCI ayant délibéré sur la protection des haies dans le département de l’Orne en 2018
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

EPCI ayant délibéré sur la protection des haies dans le département de l’Orne. L'analyse des documents d'urbanisme est apportée par le bureau de la planification

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,haies,inspire,planification,protection,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
EPCI ayant délibéré sur la protection des haies dans le département de l’Orne en 2018
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

EPCI ayant délibéré sur la protection des haies dans le département de l’Orne. L'analyse des documents d'urbanisme est apportée par le bureau de la planification

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,haies,inspire,planification,protection,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
EPCI CA du Douaisis
Organisation : Région Hauts-de-France

Zoom sur l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en question avec le découpage communal le concernant.

Mots-clés : ,douaisis,epci,referentiel,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified