AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Gestionnaire des servitudes PM1 pour le département de la Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s&#x27;agir du service ou de l&#x27;organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu&#x27;elle porte, l&#x27;administration de son application.
Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d&#x27;une servitude peut évoluer au cours du temps.

__Origine__

Un enregistrement est créé pour chacun des gestionnaires de SUP. Il faut veiller autant que possible à ne pas générer de doublons dans cette table, en réutilisant le même gestionnaire pour toutes les SUP dont il assure la gestion. Il importe de ne pas gérer d&#x27;information d&#x27;informations nominatives, en particulier pour les coordonnées de contact...


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d&#x27;Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f41b6de9-7d8a-479f-91f4-634ece6cfcb6)
 * [Standard de données COVADIS : Table contenant la liste de gestionnaires de servitude d&#x27;utilité publique.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;GESTIONNAIRE_SUP)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : dbf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Gestionnaire des servitudes PM1 pour le département de la Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application.
Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une servitude peut évoluer au cours du temps.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : dbase database file (dbf)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Gestionnaire des servitudes PM3 pour le département de la Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s&#x27;agir du service ou de l&#x27;organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu&#x27;elle porte, l&#x27;administration de son application.
Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d&#x27;une servitude peut évoluer au cours du temps.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d&#x27;Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c30b1a48-f4c6-485b-b344-30a9a0371af8)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Gestionnaire des servitudes PM3 pour le département de la Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application.
Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une servitude peut évoluer au cours du temps.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : dbase database file (dbf)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Gestionnaires d'assainissement collectif
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Établissements publics étant compétent en matière de gestion de l’assainissement collectif sur le département de l'Isère. Ayant au moins une des compétences : collecte, transport, épuration

Mots-clés : assainissement,collectif,eau,environnement-agriculture-eau,gestionnaire
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Gestionnaires de la compétence aménagement de rivière dans l'Orne en 2010
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les syndicats de rivières sont des syndicats regroupant les collectivités territoriales compétentes géographiquement sur un bassin versant ou une partie importante de celui-ci, dont l'objet est de mener toutes actions concernant la gestion d'un cours d'eau et de ses affluents (restauration des milieux, travaux d'entretien dans le cadre d'opérations groupées, animation de la politique locale sur ce thème, assainissement...). Leur objectif est une gestion cohérente à l'échelle du réseau hydrographique, afin d'assurer notamment le libre écoulement des eaux tout en préservant la biodiversité, respecter les usages et les droits d'eau tout en transcrivant sur le terrain les orientations nationales et européennes. En fonction de leurs statuts, certains syndicats sont habilités à assister les propriétaires riverains de cours d'eau dans leurs obligations d'entretien.
validité : 01/01/2010

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,rivieres,services-dutilite-publique-et-services-publics,services-publics,syndicats
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Gestionnaires de la compétence aménagement de rivière dans l'Orne en 2011
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les syndicats de rivières sont des syndicats regroupant les collectivités territoriales compétentes géographiquement sur un bassin versant ou une partie importante de celui-ci, dont l'objet est de mener toutes actions concernant la gestion d'un cours d'eau et de ses affluents (restauration des milieux, travaux d'entretien dans le cadre d'opérations groupées, animation de la politique locale sur ce thème, assainissement...). Leur objectif est une gestion cohérente à l'échelle du réseau hydrographique, afin d'assurer notamment le libre écoulement des eaux tout en préservant la biodiversité, respecter les usages et les droits d'eau tout en transcrivant sur le terrain les orientations nationales et européennes. En fonction de leurs statuts, certains syndicats sont habilités à assister les propriétaires riverains de cours d'eau dans leurs obligations d'entretien.
validité : 01/01/2011

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,rivieres,services-dutilite-publique-et-services-publics,services-publics,syndicats
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Gestionnaires de la compétence aménagement de rivière dans l'Orne en 2014
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les syndicats de rivières sont des syndicats regroupant les collectivités territoriales compétentes géographiquement sur un bassin versant ou une partie importante de celui-ci, dont l'objet est de mener toutes actions concernant la gestion d'un cours d'eau et de ses affluents (restauration des milieux, travaux d'entretien dans le cadre d'opérations groupées, animation de la politique locale sur ce thème, assainissement...). Leur objectif est une gestion cohérente à l'échelle du réseau hydrographique, afin d'assurer notamment le libre écoulement des eaux tout en préservant la biodiversité, respecter les usages et les droits d'eau tout en transcrivant sur le terrain les orientations nationales et européennes. En fonction de leurs statuts, certains syndicats sont habilités à assister les propriétaires riverains de cours d'eau dans leurs obligations d'entretien.
validité 30/09/2014

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,rivieres,services-dutilite-publique-et-services-publics,services-publics,syndicats
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Gestionnaires de la compétence aménagement de rivière dans l'Orne en 2017
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les syndicats de rivières sont des syndicats regroupant les collectivités territoriales compétentes géographiquement sur un bassin versant ou une partie importante de celui-ci, dont l'objet est de mener toutes actions concernant la gestion d'un cours d'eau et de ses affluents (restauration des milieux, travaux d'entretien dans le cadre d'opérations groupées, animation de la politique locale sur ce thème, assainissement...). Leur objectif est une gestion cohérente à l'échelle du réseau hydrographique, afin d'assurer notamment le libre écoulement des eaux tout en préservant la biodiversité, respecter les usages et les droits d'eau tout en transcrivant sur le terrain les orientations nationales et européennes. En fonction de leurs statuts, certains syndicats sont habilités à assister les propriétaires riverains de cours d'eau dans leurs obligations d'entretien. validité 01/01/2017.
depuis 2018 cette série de JDD est remplacé par la série de JDD consacrée à la compétence GEMAPI

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,rivieres,services-publics,syndicats,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Gestionnaires de la compétence GEMAPI dans l'Orne en 2018
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (L211-7 CE).
Tous les EPCI à fiscalité propre ont la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) qu'ils peuvent délégué en tout ou partie à un syndicat mixte.
Ce JDD représente les ententes et les syndicats exerçant la compétences en lieu et place des EPCI-FP.
validité :1er janvier 2018

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,eaux,gemapi,gestions,inondations,inspire,milieux-aquatiques,services-publics,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2018-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Gestionnaires de la compétence GEMAPI dans l'Orne en 2022
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (L211-7 CE).
Tous les EPCI à fiscalité propre ont la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) qu'ils peuvent délégué en tout ou partie à un syndicat mixte.
Ce JDD représente les ententes et les syndicats exerçant la compétences en lieu et place des EPCI-FP.
validité :01/01/2022

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,eaux,gemapi,gestions,inonations,inspire,milieux-aquatiques,servics-publics,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2022-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Gestionnaires de la compétence GEMAPI dans l'Orne en 2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (L211-7 CE).
Il s'agit des ententes et des syndicats exerçant la compétences en lieu et place des EPCI.
A noter pour le SYBAMA que l'EPCI CDC Andaines-Passais lui a délégué la gestion de la compétence GEMAPI uniquement sur l'axe de la rivière Mayenne. La rivière Mayenne constituant une limite administrative entre cet EPCI-FP et  le SYBAMA, la géométrie de la table ne peut pas mettre en valeur cette délégation.
validité :20/03/2023

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,eaux,gemapi,gestions,inondations,inspire,milieux-aquatiques,services-publics,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Gestionnaires de la compétence GEMAPI dans l'Orne en 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (L211-7 CE).
Il s'agit des ententes et des syndicats exerçant la compétences en lieu et place des EPCI.
A noter pour le SYBAMA que l'EPCI CDC Andaines-Passais lui a délégué la gestion de la compétence GEMAPI uniquement sur l'axe de la rivière Mayenne. La rivière Mayenne constituant une limite administrative entre cet EPCI-FP et  le SYBAMA, la géométrie de la table ne peut pas mettre en valeur cette délégation.

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,eaux,gemapi,gestions,inondations,inspire,milieux-aquatiques,services-publics,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Gestionnaires de la compétence GEMAPI dans l'Orne en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (L211-7 CE). Il s'agit des ententes et des syndicats exerçant la compétences en lieu et place des EPCI. A noter pour le SYBAMA que l'EPCI CDC Andaines-Passais lui a délégué la gestion de la compétence GEMAPI uniquement sur l'axe de la rivière Mayenne. La rivière Mayenne constituant une limite administrative entre cet EPCI-FP et le SYBAMA, la géométrie de la table ne peut pas mettre en valeur cette délégation.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,gemapi,gestion,inondation,milieu-aquatique,services-publics,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n982879433fe2499c98f7d2c844f78609,n4993aaad476d4a29981bc80119f2d5b8,n10104f3f40d94ec1b7ddaa53bb17d6be,n1daf221f0258413db025f36d43378896,n1f9c0df1758d40cba39e0e98da0dc974,nc194e2e631ba43c4a503d15792ec80d1
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Gestionnaires de la compétence GEMAPI dans l'Orne en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (L211-7 CE).
Il s'agit des ententes et des syndicats exerçant la compétences en lieu et place des EPCI.
A noter pour le SYBAMA que l'EPCI CDC Andaines-Passais lui a délégué la gestion de la compétence GEMAPI uniquement sur l'axe de la rivière Mayenne. La rivière Mayenne constituant une limite administrative entre cet EPCI-FP et  le SYBAMA, la géométrie de la table ne peut pas mettre en valeur cette délégation.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,gemapi,gestion,inondation,inspire,milieu-aquatique,services-publics,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Gestionnaires d'eau potable
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Établissements publics étant compétent en matière de gestion de l'eau potable sur le département de l'Isère. Ayant au moins une des compétences : production, transfert, distribution.

Mots-clés : eau,eau-potable,environnement-agriculture-eau,gestionnaire
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Gestionnaires des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Périmètre des gestionnaires de rivières ayant la compétence GEMAPI. Établissements publics en charge de la gestion des rivières et de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).

Mots-clés : eau,environnement-agriculture-eau,gemapi,gestionnaire,riviere
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Gestionnaires des services d'assainissement collectif dans l'Orne au 01/01/2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Cette couche indique par territoires les modes de gestion de l'Assainissement collectif existants sur le département au 01/01/2025

Mots-clés : assainissements-collectifs,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics,services-publics
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Gestionnaires des services d'assainissement collectif dans l'Orne au 01/01/2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU l'épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence Assainissement" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.-source : DDT61/SEB/BPNE - validite : 01/01/2025

Mots-clés : assainissements-collectifs,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,eau-assainissement,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Gestionnaires des services d'assainissement collectif dans l'Orne en 2019
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Cette couche regroupe les modes de gestion de la compétence d'assainissement collectif existant sur le département au 01/01/2019
source : DDT61/SEB/PTEM

Mots-clés : assainissements-collectifs,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,intercomunalitees,services-dutilite-publique-et-services-publics,services-publics
Couverture temporelle : 2019-01-01 – 2019-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Gestionnaires des services d'assainissement collectif dans l'Orne en 2021
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Cette couche indique par territoires les modes de gestion de l'Assainissement collectif existants sur le département au 01/01/2021
source : DDT61/SEB/BNPE

Mots-clés : assainissements-collectifs,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics,services-publics
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2021-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Gestionnaires des services d'assainissement collectif dans l'Orne en 2022
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Cette couche indique par territoires les modes de gestion de l'Assainissement collectif existants sur le département au 01/01/2022
source : DDT61/SEB/BNPE

Mots-clés : assainissements-collectifs,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics,services-publics
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2022-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Gestionnaires des services d'assainissement collectif dans l'Orne en 2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Cette couche indique par territoires les modes de gestion de l'Assainissement collectif existants sur le département au 01/01/2023
source : DDT61/SEB/BNPE

Mots-clés : assainissements-collectifs,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,services-publics,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0