AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
CA 2009 - Ville de Rennes - Budgets Annexes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Les données du Compte administratif de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante.   
Le fichier "CA 2009 - budgets annexes" liste les dépenses et recettes opérées par la Ville en 2009 sur les budgets annexes de l'eau, de l'assainissement, du chauffage urbain, des pompes funèbres ainsi que sur les budgets des Zones d'aménagement concertées en régie.

Mots-clés : budget,ca,compte-administratif,economie
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
CA 2009 - Ville de Rennes - Subventions d'équipement aux associations
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Les données du Compte administratif (CA)de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante.   
Les trois jeux de données complémentaires "subventions aux associations" correspondent, pour le budget principal, aux subventions ordinaires et exceptionnelles versées en 2009 en fonctionnement ainsi qu'aux subventions d'équipement, par tiers bénéficiaires (pour la plupart des associations). Ces subventions sont ventilées par sous-fonctions. Pour les fichiers des CA 2009, une colonne supplémentaire vient détailler les tiers lorsque l'affectation de subvention est intervenue par affectation d'une provision.

Mots-clés : budget,economie
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
CA 2009 - Ville de Rennes - Subventions exceptionnelles aux associations
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Les données du Compte administratif (CA)de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante.   
Les trois jeux de données complémentaires "subventions aux associations" correspondent, pour le budget principal, aux subventions ordinaires et exceptionnelles versées en 2009 en fonctionnement ainsi qu'aux subventions d'équipement, par tiers bénéficiaires (pour la plupart des associations). Ces subventions sont ventilées par sous-fonctions. Pour les fichiers des CA 2009, une colonne supplémentaire vient détailler les tiers lorsque l'affectation de subvention est intervenue par affectation d'une provision.

Mots-clés : budget,ca,compte-administratif,economie
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
CA 2009 - Ville de Rennes - Subventions ordinaires aux associations
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Les données du Compte administratif (CA)de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante.   
Les trois jeux de données complémentaires "subventions aux associations" correspondent, pour le budget principal, aux subventions ordinaires et exceptionnelles versées en 2009 en fonctionnement ainsi qu'aux subventions d'équipement, par tiers bénéficiaires (pour la plupart des associations). Ces subventions sont ventilées par sous-fonctions. Pour les fichiers des CA 2009, une colonne supplémentaire vient détailler les tiers lorsque l'affectation de subvention est intervenue par affectation d'une provision.

Mots-clés : budget,ca,compte-administratif,economie
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
CA 2010 - BUDGET PRINCIPAL
Organisation : Ville de Rennes

Les données du Compte administratif de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante.

Mots-clés : donnees-budgetaires
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls
Licence : Other (Attribution)
CA 2010 - Budgets Annexes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Les données du Compte administratif de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante.  
Le fichier "CA 2010 - budgets annexes" liste les dépenses et recettes opérées par la Ville en 2010 sur les budgets annexes de l'eau, de l'assainissement, du chauffage urbain, des pompes funèbres ainsi que sur les budgets des Zones d'aménagement concertées en régie.

Mots-clés : budget,ca,compte-administratif,economie
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
CA 2010 - BUDGETS ANNEXES
Organisation : Ville de Rennes

Les données du Compte administratif de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante.

Mots-clés : donnees-budgetaires
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls
Licence : Other (Attribution)
CA 2010 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Organisation : Ville de Rennes

Les données du Compte administratif (CA) de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante.

Mots-clés : donnees-budgetaires
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls
Licence : Other (Attribution)
CA 2010 - Ville de Rennes - Budget principal
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Les données du Compte administratif de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante.  
Les données "CA 2010 - budget principal" correspondent aux données du budget principal de la Ville de Rennes pour l'année 2010 et ont été adoptées par le conseil municipal le 6 juin 2011. Ces fichiers sont constitués de 5 colonnes qui ventilent les données:  
\- Par un critère de "sous-fonction". Le sous-fonction est la clef d'entrée permettant d'identifier la politique publique à laquelle la donnée budgétaire fait référence. Exemples: Piscine des Gayeulles, Action socio-éducative, Maitrise de l'Energie, etc. Les codifications, internes à la Ville de Rennes, s'appuient néanmoins sur la nomenclature fonctionnelle M14 règlementaire  
\- Par un critère "Dépenses-recettes"  
\- Par un critère "Investissement-Fonctionnement": les dépenses et recettes des collectivités sont obligatoirement ventilées entre les deux fonctions d'investissement et de fonctionnement. La première recouvre schématiquement les dépenses qui concourent à l'amélioration du patrimoine de la Ville: travaux, acquisitions de biens immobiliers, etc. La seconde fait référence aux dépenses courantes de la Ville, notamment les dépenses de personnel, de fluides, de charges à caractère général.  
\- Par un critère de dépenses budgétaires ou analytiques: les dépenses budgétaires sont les dépenses règlementaires, inscrites et votées effectivement à chaque sous-fonction. Les dépenses analytiques correspondent à la re-ventilation, à des fins analytiques, de dépenses imputées de manière centralisée, et singulièrement les dépenses de fluides, l'intervention sur les bâtiments communaux, de maintenance du parc de véhicules, de produits stockés.

Mots-clés : budget,ca,compte-administratif,economie
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
CA 2010 - Ville de Rennes - Subventions d'équipement aux associations
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Les données du Compte administratif (CA) de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante.  
Les trois jeux de données complémentaires "subventions aux associations" correspondent, pour le budget principal, aux subventions ordinaires et exceptionnelles versées en 2010 en fonctionnement ainsi qu'aux subventions d'équipement, par tiers bénéficiaires (pour la plupart des associations). Ces subventions sont ventilées par sous-fonctions.

Mots-clés : budget,ca,compte-administratif,economie
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
CA 2010 - Ville de Rennes - Subventions exceptionnelles aux associations
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Les données du Compte administratif de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante.  
Le fichier "CA 2010 - budgets annexes" liste les dépenses et recettes opérées par la Ville en 2010 sur les budgets annexes de l'eau, de l'assainissement, du chauffage urbain, des pompes funèbres ainsi que sur les budgets des Zones d'aménagement concertées en régie.

Mots-clés : budget,economie
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
CA 2010 - Ville de Rennes - Subventions ordinaires aux associations
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Les données du Compte administratif de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante.

Le fichier "CA 2010 - budgets annexes" liste les dépenses et recettes opérées par la Ville en 2010 sur les budgets annexes de l'eau, de l'assainissement, du chauffage urbain, des pompes funèbres ainsi que sur les budgets des Zones d'aménagement concertées en régie.

Mots-clés : budget,ca,compte-administratif,economie
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
CA 2011 - Budget Principal
Organisation : Ville de Rennes

Les données du Compte administratif de la Ville de Rennes sont des données de consommation budgétaire effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Les données "CA 2011 - budget principal" correspondent aux données du budget principal de la Ville de Rennes pour l'année 2011 et ont été adoptées par le conseil municipal le 4 juin 2012.

Mots-clés : donnees-budgetaires
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,csv
Licence : Other (Attribution)
CA 2011 - Budgets annexes
Organisation : Ville de Rennes

Les données du Compte administratif de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Le fichier "CA 2011 - budgets annexes" liste les dépenses et recettes opérées par la Ville en 2011 sur les budgets annexes de l'eau, de l'assainissement, du chauffage urbain, des pompes funèbres ainsi que sur les budgets des Zones d'aménagement concertées en régie.

Mots-clés : donnees-budgetaires
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,csv
Licence : Other (Attribution)
CA 2011 - Subventions aux associations
Organisation : Ville de Rennes

Les données du Compte administratif (CA) de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Les trois jeux de données complémentaires "subventions aux associations" correspondent, pour le budget principal, aux subventions ordinaires et exceptionnelles versées en 2011 en fonctionnement ainsi qu'aux subventions d'équipement, par tiers bénéficiaires (pour la plupart des associations). Ces subventions sont ventilées par sous-fonctions.

Mots-clés : donnees-budgetaires
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,csv
Licence : Other (Attribution)
CA 2011 - Ville de Rennes - Budget Principal
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Les données du Compte administratif de la Ville de Rennes sont des données de consommation budgétaire effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Les données "CA 2011 - budget principal" correspondent aux données du budget principal de la Ville de Rennes pour l'année 2011 et ont été adoptées par le conseil municipal le 4 juin 2012. 

Le premier onglet du fichier, "CA 2011", correspond au budget principal, dépenses, recettes et investissements, détaillé par sous-fonction.   
Le second onglet, "CA 2011 par article", présente les mêmes lignes de budget détaillées par nature de dépense ou de recette.   
  
Ces fichiers sont constitués de 5 colonnes qui ventilent les données:   
\- Par un critère de "sous-fonction". La sous-fonction est la clef d'entrée permettant d'identifier la politique publique à laquelle la donnée budgétaire fait référence. Exemples: Piscine des Gayeulles, Action socio-éducative, Maitrise de l'Energie, etc.   
Les codifications, internes à la Ville de Rennes, s'appuient néanmoins sur la nomenclature fonctionnelle M14 règlementaire   
\- Par un critère "Dépenses-recettes"   
\- Par un critère "Investissement-Fonctionnement": les dépenses et recettes des collectivités sont obligatoirement ventilées entre les deux fonctions d'investissement et de fonctionnement. La première recouvre schématiquement les dépenses qui concourent à l'amélioration du patrimoine de la Ville : travaux, acquisitions de biens immobiliers, etc.   
La seconde fait référence aux dépenses courantes de la Ville, notamment les dépenses de personnel, de fluides, de charges à caractère général.   
\- Par un critère de dépenses budgétaires ou analytiques: les dépenses budgétaires sont les dépenses règlementaires, inscrites et votées effectivement à chaque sous-fonction. Les dépenses analytiques correspondent à la re-ventilation, à des fins analytiques, de dépenses imputées de manière centralisée, et singulièrement les dépenses de fluides, l'intervention sur les bâtiments communaux, de maintenance du parc de véhicules, de produits stockés.

Mots-clés : budget,ca,compte-administratif,economie
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
CA 2011 - Ville de Rennes - Budgets annexes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Les données du Compte administratif de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Le fichier "CA 2011 - budgets annexes" liste les dépenses et recettes opérées par la Ville en 2011 sur les budgets annexes de l'eau, de l'assainissement, du chauffage urbain, des pompes funèbres ainsi que sur les budgets des Zones d'aménagement concertées en régie.

Mots-clés : budget,ca,compte-administratif,economie
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
CA 2011- Ville de Rennes - Subventions d'équipement aux associations
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Les données du Compte administratif (CA) de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Les trois jeux de données complémentaires "subventions aux associations" correspondent, pour le budget principal, aux subventions ordinaires et exceptionnelles versées en 2011 en fonctionnement ainsi qu'aux subventions d'équipement, par tiers bénéficiaires (pour la plupart des associations). Ces subventions sont ventilées par sous-fonctions.

Mots-clés : budget,ca,compte-administratif,economie
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
CA 2011 - Ville de Rennes - Subventions exceptionnelles aux associations
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Les données du Compte administratif (CA) de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Les trois jeux de données complémentaires "subventions aux associations" correspondent, pour le budget principal, aux subventions ordinaires et exceptionnelles versées en 2011 en fonctionnement ainsi qu'aux subventions d'équipement, par tiers bénéficiaires (pour la plupart des associations). Ces subventions sont ventilées par sous-fonctions.

Mots-clés : budget,ca,compte-administratif,economie
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
CA 2011 - Ville de Rennes - Subventions ordinaires aux associations
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Les données du Compte administratif (CA) de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Les trois jeux de données complémentaires "subventions aux associations" correspondent, pour le budget principal, aux subventions ordinaires et exceptionnelles versées en 2011 en fonctionnement ainsi qu'aux subventions d'équipement, par tiers bénéficiaires (pour la plupart des associations). Ces subventions sont ventilées par sous-fonctions.

Mots-clés : budget,ca,compte-administratif,economie
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
CA 2012 - Budget Principal
Organisation : Ville de Rennes

Les données du Compte administratif de la Ville de Rennes sont des données de consommation budgétaire effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Les données "CA 2012 - budget principal" correspondent aux données du budget principal de la Ville de Rennes pour l'année 2012 et ont été adoptées par le conseil municipal en juin 2013.

Mots-clés : donnees-budgetaires
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls
Licence : Other (Attribution)
CA 2012 - Budgets annexes
Organisation : Ville de Rennes

Les données du Compte administratif de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Le fichier "CA 2012 - budgets annexes" liste les dépenses et recettes opérées par la Ville en 2012 sur les budgets annexes de l'eau, de l'assainissement, du chauffage urbain, des pompes funèbres ainsi que sur les budgets des Zones d'aménagement concertées en régie.

Mots-clés : donnees-budgetaires
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls
Licence : Other (Attribution)
CA 2012 - Subventions aux associations
Organisation : Ville de Rennes

Les données du Compte administratif (CA) de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Les trois jeux de données complémentaires "subventions aux associations" correspondent, pour le budget principal, aux subventions ordinaires et exceptionnelles versées en 2012 en fonctionnement ainsi qu'aux subventions d'équipement, par tiers bénéficiaires (pour la plupart des associations). Ces subventions sont ventilées par sous-fonctions.

Mots-clés : donnees-budgetaires
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls
Licence : Other (Attribution)
CA 2012 - Ville de Rennes - Budget Principal par article
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Les données du Compte administratif de la Ville de Rennes sont des données de consommation budgétaire effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Les données "CA 2012 - budget principal" correspondent aux données du budget principal de la Ville de Rennes pour l'année 2012 et ont été adoptées par le conseil municipal en juin 2013.   
Le premier onglet du fichier, "CA 2012", correspond au budget principal, dépenses, recettes et investissements, détaillé par sous-fonction.   
Le second onglet, "CA 2012 par article", présente les mêmes lignes de budget détaillées par nature de dépense ou de recette.   
  
Ces fichiers sont constitués de 5 colonnes qui ventilent les données:   
\- Par un critère de "sous-fonction". La sous-fonction est la clef d'entrée permettant d'identifier la politique publique à laquelle la donnée budgétaire fait référence. Exemples: Piscine des Gayeulles, Action socio-éducative, Maitrise de l'Energie, etc.   
Les codifications, internes à la Ville de Rennes, s'appuient néanmoins sur la nomenclature fonctionnelle M14 règlementaire   
\- Par un critère "Dépenses-recettes"   
\- Par un critère "Investissement-Fonctionnement": les dépenses et recettes des collectivités sont obligatoirement ventilées entre les deux fonctions d'investissement et de fonctionnement. La première recouvre schématiquement les dépenses qui concourent à l'amélioration du patrimoine de la Ville : travaux, acquisitions de biens immobiliers, etc.   
La seconde fait référence aux dépenses courantes de la Ville, notamment les dépenses de personnel, de fluides, de charges à caractère général.   
\- Par un critère de dépenses budgétaires ou analytiques: les dépenses budgétaires sont les dépenses règlementaires, inscrites et votées effectivement à chaque sous-fonction. Les dépenses analytiques correspondent à la re-ventilation, à des fins analytiques, de dépenses imputées de manière centralisée, et singulièrement les dépenses de fluides, l'intervention sur les bâtiments communaux, de maintenance du parc de véhicules, de produits stockés.

Mots-clés : budget,ca,compte-administratif,economie
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
CA 2012 - Ville de Rennes - Budget Principal par sous fonction
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Les données du Compte administratif de la Ville de Rennes sont des données de consommation budgétaire effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Les données "CA 2012 - budget principal" correspondent aux données du budget principal de la Ville de Rennes pour l'année 2012 et ont été adoptées par le conseil municipal en juin 2013.   
Le premier onglet du fichier, "CA 2012", correspond au budget principal, dépenses, recettes et investissements, détaillé par sous-fonction.   
Le second onglet, "CA 2012 par article", présente les mêmes lignes de budget détaillées par nature de dépense ou de recette.   
  
Ces fichiers sont constitués de 5 colonnes qui ventilent les données:   
\- Par un critère de "sous-fonction". La sous-fonction est la clef d'entrée permettant d'identifier la politique publique à laquelle la donnée budgétaire fait référence. Exemples: Piscine des Gayeulles, Action socio-éducative, Maitrise de l'Energie, etc.   
Les codifications, internes à la Ville de Rennes, s'appuient néanmoins sur la nomenclature fonctionnelle M14 règlementaire   
\- Par un critère "Dépenses-recettes"   
\- Par un critère "Investissement-Fonctionnement": les dépenses et recettes des collectivités sont obligatoirement ventilées entre les deux fonctions d'investissement et de fonctionnement. La première recouvre schématiquement les dépenses qui concourent à l'amélioration du patrimoine de la Ville : travaux, acquisitions de biens immobiliers, etc.   
La seconde fait référence aux dépenses courantes de la Ville, notamment les dépenses de personnel, de fluides, de charges à caractère général.   
\- Par un critère de dépenses budgétaires ou analytiques: les dépenses budgétaires sont les dépenses règlementaires, inscrites et votées effectivement à chaque sous-fonction. Les dépenses analytiques correspondent à la re-ventilation, à des fins analytiques, de dépenses imputées de manière centralisée, et singulièrement les dépenses de fluides, l'intervention sur les bâtiments communaux, de maintenance du parc de véhicules, de produits stockés.

Mots-clés : budget,ca,compte-administratif,economie
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
CA 2012 - Ville de Rennes - Budgets annexes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Les données du Compte administratif de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Le fichier "CA 2012 - budgets annexes" liste les dépenses et recettes opérées par la Ville en 2012 sur les budgets annexes de l'eau, de l'assainissement, du chauffage urbain, des pompes funèbres ainsi que sur les budgets des Zones d'aménagement concertées en régie.

Mots-clés : budget,ca,compte-administratif,economie
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)