AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Communes administratives au 1er janvier 2019
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Communes existantes au 1er janvier 2019 associées à leurs circonscriptions administratives de bassin. Ce jeu de données contient les arrondissements. 

Sources :
ADMIN EXPRESS COG édition 2019 - IGN - Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress  le 27 août 2019 ;

Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupement de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux : 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038864243

Le référentiel Communes administratives du Sandre repose sur la version 2019 du Code Officiel Géographique de l'INSEE.
Aux codes et libellés communes en cours de validité et au code du département, sont ajoutés par le SANDRE les découpages administratifs de la sphère eau auxquels appartient la commune, à savoir: le bassin DCE, le district hydrographique, le comité de bassin et la circonscription administrative de bassin.


La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal.

La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de  "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". 

Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales, à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.

Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons.

Mots-clés : donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,fra,france,guadeloupe,guyane,martinique,mayotte,metropole,politique-de-lenvironnement,regions-and-cities,reunion,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes administratives au 1er janvier 2020
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Communes existantes au 1er janvier 2020 associées à leurs circonscriptions administratives de bassin. Ce jeu de données ne contient pas les arrondissements. 

Sources :
ADMIN EXPRESS COG édition 2020 - IGN - Données originales téléchargées sur : https://geoservices.ign.fr le 22 janvier 2021 ;

Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupement de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux : 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038864243

Le référentiel Communes administratives du Sandre repose sur la version 2020 du Code Officiel Géographique de l'INSEE.
Aux codes et libellés communes en cours de validité et au code du département, sont ajoutés par le SANDRE les découpages administratifs de la sphère eau auxquels appartient la commune, à savoir: le bassin DCE, le district hydrographique, le comité de bassin et la circonscription administrative de bassin.


La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal.

La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de  "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". 

Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales, à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.

Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons.

Mots-clés : donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,fra,france,guadeloupe,guyane,martinique,mayotte,metropole,politique-de-lenvironnement,regions-and-cities,reunion,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes administratives au 1er janvier 2021
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Communes existantes au 1er janvier 2021 associées à leurs circonscriptions administratives de bassin. Ce jeu de données ne contient pas les arrondissements. 

Sources :
ADMIN EXPRESS COG édition 2021 - IGN - Données originales téléchargées sur : https://geoservices.ign.fr le 17 juin 2021 ;

Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupement de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux : 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038864243

Le référentiel Communes administratives du Sandre repose sur la version 2021 du Code Officiel Géographique de l'INSEE.
Aux codes et libellés communes en cours de validité et au code du département, sont ajoutés par le SANDRE les découpages administratifs de la sphère eau auxquels appartient la commune, à savoir : le bassin DCE, le district hydrographique, le comité de bassin et la circonscription administrative de bassin.


La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal.

La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de  "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". 

Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales, à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.

Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons.

Mots-clés : donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,fra,france,guadeloupe,guyane,martinique,mayotte,metropole,politique-de-lenvironnement,regions-and-cities,reunion,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes administratives au 1er janvier 2022
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Communes existantes au 1er janvier 2022 associées à leurs circonscriptions administratives de bassin. Ce jeu de données ne contient pas les arrondissements. 

Sources :
ADMIN EXPRESS COG édition 2022 - IGN - Données originales téléchargées sur : https://geoservices.ign.fr le 28 octobre 2022 ;

Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupement de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux : 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038864243

Le référentiel Communes administratives du Sandre repose sur la version 2022 du Code Officiel Géographique de l'INSEE.
Aux codes et libellés communes en cours de validité et au code du département, sont ajoutés par le SANDRE les découpages administratifs de la sphère eau auxquels appartient la commune, à savoir : le bassin DCE, le district hydrographique, le comité de bassin et la circonscription administrative de bassin.


La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal.

La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de  "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". 

Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales, à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.

Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons.

Mots-clés : donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,fra,france,guadeloupe,guyane,martinique,mayotte,metropole,politique-de-lenvironnement,regions-and-cities,reunion,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes administratives au 1er janvier 2023
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Communes existantes au 1er janvier 2023 associées à leurs circonscriptions administratives de bassin. Ce jeu de données ne contient pas les arrondissements. 

Sources :
ADMIN EXPRESS COG édition 2023 - IGN - Données originales téléchargées sur : https://geoservices.ign.fr/adminexpress le 26 juin 2023 ;

Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupement de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux : 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038864243

Le référentiel Communes administratives du Sandre repose sur la version 2023 du Code Officiel Géographique de l'INSEE.
Aux codes et libellés communes en cours de validité et au code du département, sont ajoutés par le SANDRE les découpages administratifs de la sphère eau auxquels appartient la commune, à savoir : le bassin DCE, le district hydrographique, le comité de bassin et la circonscription administrative de bassin.


La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal.

La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de  "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". 

Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales, à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.

Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons.

Mots-clés : donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,fra,france,guadeloupe,guyane,martinique,mayotte,metropole,politique-de-lenvironnement,regions-and-cities,reunion,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes administratives au 1er janvier 2024
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Communes existantes au 1er janvier 2024 associées à leurs circonscriptions administratives de bassin. Ce jeu de données ne contient pas les arrondissements. 

Sources :
ADMIN EXPRESS COG édition 2024 - IGN - Données originales téléchargées sur : https://geoservices.ign.fr/adminexpress le 3 mai 2024 ;

Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupement de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux : 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038864243

Le référentiel Communes administratives du Sandre repose sur la version 2024 du Code Officiel Géographique de l'INSEE.
Aux codes et libellés communes en cours de validité et au code du département, sont ajoutés par le SANDRE les découpages administratifs de la sphère eau auxquels appartient la commune, à savoir : le bassin DCE, le district hydrographique, le comité de bassin et la circonscription administrative de bassin.


La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal.

La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de  "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". 

Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales, à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.

Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons.

Mots-clés : donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,fra,france,guadeloupe,guyane,martinique,mayotte,metropole,politique-de-lenvironnement,regions-and-cities,reunion,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes administratives au 1er janvier 2025
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Communes existantes au 1er janvier 2025 associées à leurs circonscriptions administratives de bassin. Ce jeu de données ne contient pas les arrondissements. 

Sources :
ADMIN EXPRESS COG édition 2025 - IGN - Données originales téléchargées sur : https://geoservices.ign.fr/adminexpress le 11 février 2026 ;

Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupement de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux : 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038864243

Le référentiel Communes administratives du Sandre repose sur la version 2025 du Code Officiel Géographique de l'INSEE.
Aux codes et libellés communes en cours de validité et au code du département, sont ajoutés par le SANDRE les découpages administratifs de la sphère eau auxquels appartient la commune, à savoir : le bassin DCE, le district hydrographique, le comité de bassin et la circonscription administrative de bassin.


La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal.

La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de  "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". 

Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales, à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.

Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons.

Mots-clés : donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,fra,france,guadeloupe,guyane,martinique,mayotte,metropole,politique-de-lenvironnement,regions-and-cities,reunion,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes affectées aux lieutenants de louveterie dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Communes affectées aux lieutenants de louveterie dans le département des Vosges suivant l'arrêté préfectoral N°345/2024/DDT relatif à la répartition géographique des lieutenants de louveterie sur le département des Vosges pour la période 2025-2029. Fond cartographique ©IGN-F/ADMIN EXPRESS®

Mots-clés : chasse,donnees-ouvertes,loup,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nec1aa89ca2b44613b55ed04552cb9dfd,n76d57107730d476b91fa863d6423b26c,n5bbd4708d1aa4e2e89d1501a3d16b7cc,n43d5c71f37494cdb86ce838c770fdb85,nb937b984d4264fceae6cc28d416dccee,nc3774e468925423fa6dc4298e1477a54
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes affectées aux lieutenants de louveterie dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Communes affectées aux lieutenants de louveterie dans le département des Vosges suivant l'arrêté n° 345/2024/DDT du 31/12/2024 portant désignation des circonscriptions sur lesquelles s'exerceront les fonctions de lieutenant de louveterie à compter du 1er janvier 2025 pour la période 2025-2029.
Fond cartographique ©IGN-F/ADMIN EXPRESS®

Mots-clés : chasse,donnees-ouvertes,loup,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes appartenant à un territoire à énergie positive pour la croissance verte en Nord-Pas-de-Calais
Organisation : DREAL Hauts-de-France

Communes appartenant à un territoire à énergie positive pour la croissance verte en Nord-Pas-de-Calais

Mots-clés : donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes appartenant aux EPCI d''Ille-et-Vilaine à compter du 28 septembre 2021 (Cadastre)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Couche des communes appartenant aux EPCI d''Ille-et-Vilaine à compter du 28 septembre 2021 contenant l'appartenance aux EPCI, aux cantons, aux arrondissements, aux pays et aux SCOT. La géométrie des communes est issue du Cadastre.

Cette couche a été actualisée au 01/01/2023 avec la sortie de Beaussais-sur-Mer de l'EPCI de la CC de la Côte d'Émeraude vers Dinan Agglomération (22).

Mots-clés : donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes appliquant la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV/THLV)
Acronyme : TLV/THLV
Organisation : Territoire Circulaire

Liste issue de l'annexe du Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts (Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2015).

Version en vigueur au 22 juin 2022.

Renseignements pris auprès du CEDEF (rataché au Ministère de l'économie), le dataset n'est pas publié.

Une demande a été envoyée au Département des études statistiques et fiscales de la DGFIP, qui oriente vers le REI : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/impots-locaux-fichier-de-recensement-des-elements-dimposition-a-la-fiscalite-directe-locale-rei-3/.

Traitement : géographie administrative au 01/01/2022 (INSEE).

Mots-clés : logement,taxe,thlv,tlv,vacance,vacant
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2015-10-16 – 2022-09-12
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Other (Open)
Communes - Ardenne Métropole
Organisation : Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole

Ce jeu de données fait partie du "référentiel géographique" Opendatasoft. Ces données sont utilisées dans nos processeurs et outils de la plateforme. Ces données ont été créées à partir de plusieurs sources de données différentes.   


Ce jeu rassemble les communes France Métropolitaine et DROM. Pour couvrir l'ensemble du territoire et améliorer l'utilisation de nos processeurs géographiques, les divisions s'apparentant à des communes pour les collectivités d'outre-mer ont été également intégrées à partir de l'année 2020. 

IMPORTANT: Les communes de Polynésie Française et de Nouvelle-Calédonie ne sont pas disponibles.

Données

  * Données COG INSEE et informations INSEE sur les collectivités d'outre-mer
  * Données IGN (GEOFLA/ADMINEXPRESS) 
  * Données Natural Earth pour les collectivités d'outre-mer 



Enrichissement/Modification

  * Ajout des codes iso 3166-3.
  * Les géométries ont été simplifiées pour améliorer les performances d'affichage au sein de la plateforme.
  * Ajout des maires de l'année 2020 à 2026

Mots-clés : amenagement,amenagement-du-territoire,batiments,commune,contour,equipements,geographie,limite-territoriale,logement,maire,territoire,unite-administrative,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Communes associées ou déléguées des EPCI d'Ille-et-Vilaine au 19 mai 2021
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Couche des communes associées ou déléguées appartenant à un EPCI d'Ille-et-Vilaine.
Ces communes ont fusionnées.
Issu de : ADMIN-EXPRESS-COG_3-0 traitement du 2021-06-03
MàJ des données : 2021-05-19
MàJ METSSI : 2022-05-17.

Mots-clés : commune-associee,commune-deleguee,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,fusionnee
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0