AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Comptes individuels des départements (fichier global) 2009
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des départements de l'exercice 2009 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr.](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_ Nous vous recommandons en amont de consulter les maquettes des départements qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2009,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes individuels des départements (fichier global) 2010
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des départements de l'exercice 2010 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr.](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_ Nous vous recommandons en amont de consulter les maquettes des départements qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2010,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes individuels des départements (fichier global) 2011-2012
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des départements des exercices 2011 à 2012 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr.](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_ Nous vous recommandons en amont de consulter les maquettes des départements qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2011,2012,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes individuels des départements (fichier global) 2013-2015
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des départements des exercices 2013 à 2015 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr.](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_ Nous vous recommandons en amont de consulter les maquettes des départements qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2013,2014,2015,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2007-2008
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre des exercices 2007 à 2008 sur le site _[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2007,2008,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2009
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2009 sur le site _[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2009,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2010
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2010 sur le site _[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2010,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2011-2015
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre des exercices 2011 à 2015 sur le site _[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2011,2012,2013,2014,2015,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2016
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2016 sur le site _[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2016,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2017
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2017 sur le site _[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2017,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2018-2019
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire des exercices 2018 à 2019 sur le site _[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2018,2019,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
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Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2020
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire de l'exercice 2020 sur le site _[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2020,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2021
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire de l'exercice 2021 sur le site _[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2021,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2022
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire de l'exercice 2022 sur le site _[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2022,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2023-2024
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire des exercices 2023 à 2024 sur le site _[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2023,2024,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes individuels des régions (fichier global) 2008
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des régions de l'exercice 2008 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2008,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : License Not Specified
Comptes individuels des régions (fichier global) 2009
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des régions de l'exercice 2009 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2009,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : License Not Specified
Comptes individuels des régions (fichier global) 2010
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des régions de l'exercice 2010 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2010,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : License Not Specified
Comptes individuels des régions (fichier global) 2011-2012
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des régions des exercices 2011 à 2012 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2011,2012,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : License Not Specified
Comptes individuels des régions (fichier global) 2013-2014
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des régions des exercices 2013 à 2014 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2013,2014,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : License Not Specified
Comptes individuels des régions (fichier global) 2015
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des régions de l'exercice 2015 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2015,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : License Not Specified
Comptes individuels des régions (fichier global) 2016
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des régions de l'exercice 2016 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2016,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : License Not Specified
Comptes individuels des régions (fichier global) 2017-2018
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des régions des exercices 2017 à 2018 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2017,2018,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : License Not Specified
Comptes individuels des régions (fichier global) 2019-2020
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des régions des exercices 2019 à 2020 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2019,2020,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes individuels des régions (fichier global) 2021-2024
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des régions des exercices 2021 à 2024 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2021,2022,2023,2024,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Formats des ressources : json,csv,vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes nationaux de la santé 2010 : consommation de soins et de biens médicaux 2005-2010
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Les Comptes de la santé sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la "base 2005" de la Comptabilité nationale. Les données correspondent aux données provisoires de l’année 2010, aux données semi-définitives de l’année 2009 et aux données définitives des années 2005 à 2008.Ces comptes fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santé et des financements correspondants qu’ils relèvent de l’assurance-maladie, de l’Etat, des collectivités locales, des organismes complémentaires ou directement des ménages.Les tableaux détaillés retracent les comptes de 2005 à 2010 :- la consommation de soins et biens médicaux, en valeur en millions d'euros courants.

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2005-01-01 – 2010-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Comptes nationaux de la santé 2010 : consommation de soins et de biens médicaux en indices de valeur 2005-2010
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Les Comptes de la santé sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la "base 2005" de la Comptabilité nationale. Les données correspondent aux données provisoires de l’année 2010, aux données semi-définitives de l’année 2009 et aux données définitives des années 2005 à 2008.Ces comptes fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santé et des financements correspondants qu’ils relèvent de l’assurance-maladie, de l’Etat, des collectivités locales, des organismes complémentaires ou directement des ménages.Les tableaux détaillés retracent les comptes de 2005 à 2010 :- la consommation de soins et biens médicaux, en indices de valeur (base 100 l'année précédente).

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2005-01-01 – 2010-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Comptes nationaux de la santé 2010 : consommation de soins et de biens médicaux en indices de volume 2005-2010
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Les Comptes de la santé sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la "base 2005" de la Comptabilité nationale. Les données correspondent aux données provisoires de l’année 2010, aux données semi-définitives de l’année 2009 et aux données définitives des années 2005 à 2008.Ces comptes fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santé et des financements correspondants qu’ils relèvent de l’assurance-maladie, de l’Etat, des collectivités locales, des organismes complémentaires ou directement des ménages.Les tableaux détaillés retracent les comptes de 2005 à 2010 :- la consommation de soins et biens médicaux, en indices de volume (base 100 l'année précédente).

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2005-01-01 – 2010-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Comptes nationaux de la santé 2010 : consommation de soins et de biens médicaux en indices de prix 2005-2010
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Les Comptes de la santé sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la "base 2005" de la Comptabilité nationale. Les données correspondent aux données provisoires de l’année 2010, aux données semi-définitives de l’année 2009 et aux données définitives des années 2005 à 2008.Ces comptes fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santé et des financements correspondants qu’ils relèvent de l’assurance-maladie, de l’Etat, des collectivités locales, des organismes complémentaires ou directement des ménages.Les tableaux détaillés retracent les comptes de 2005 à 2010 :- la consommation de soins et biens médicaux, en indices de prix (base 100 l'année précédente).

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2005-01-01 – 2010-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Comptes nationaux de la santé 2010 : consommation de soins et de biens médicaux en valeur 2005-2010
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Les Comptes de la santé sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la "base 2005" de la Comptabilité nationale. Les données correspondent aux données provisoires de l’année 2010, aux données semi-définitives de l’année 2009 et aux données définitives des années 2005 à 2008.Ces comptes fournissent une estimation de la consommation finale de soins de santé et des financements correspondants qu’ils relèvent de l’assurance-maladie, de l’Etat, des collectivités locales, des organismes complémentaires ou directement des ménages.Les tableaux détaillés retracent les comptes de 2005 à 2010 :- la consommation de soins et biens médicaux, en valeur, en millions d'euros 2005.

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2005-01-01 – 2010-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence