AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
* Foyers allocataires percevant la prime d'activité (PPA) - niveau national
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. __ Dénombrement au niveau national des foyers allocataires ayant un droit versable à la Prime d’activité. La Prime d’activité remplace au 1er janvier 2016 le RSA « Activité » et la Prime pour l’emploi. Elle est versée par les CAF. C'est une aide financière qui vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes. Elle est calculée sur la base des ressources de l’ensemble des membres du foyer, indiquées à la CAF par une déclaration trimestrielle. Les principales données nationales concernant la prime d'activité (PPA), en termes de bénéficiaires, de dépenses et d'évolutions sont mises à disposition tous les trois mois via la revue électronique [Prime d'activité conjoncture](http://www.caf.fr/presse-institutionnel/recherche-et-statistiques/publications/prime-d-activite-conjoncture). Des éléments plus détaillés sur les conditions d’attribution de la prime d'activité sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur [le lien](https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/la-prime-d-activite-3?active=tab1) Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la CAF de gestion auquel est rattachée le foyer allocataire dans le fichier statistique des allocataires, au moment de l’extraction (environ 6 semaines après la fin du mois observé). * labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : age,caf,cnaf,national,ppa,rsa,si013
Formats des ressources : csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
* Foyers allocataires percevant la prime naissance ou adoption de la Paje - par Caf
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Dénombrement par Caf, des foyers allocataires ayant un droit versable à la prime naissance ou adoption de la Paje (prestation d'accueil du jeune enfant). Cette prime permet d’aider à faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée d’un enfant. Des éléments plus détaillés sur la prime naissance ou adoption de la Paje sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance Le foyer allocataire est composé du responsable du dossier (personne qui perçoit au moins une prestation au regard de sa situation familiale et/ou monétaire), et l'ensemble des autres ayants droit au sens de la règlementation en vigueur (conjoint, enfant(s) et autre(s) personne(s) à charge). Plusieurs foyers allocataires peuvent cohabiter dans un même lieu, ils constituent alors un seul ménage au sens de la définition statistique Insee. C’est le cas, par exemple, lorsque un couple perçoit des allocations logement et héberge son enfant titulaire d'un minimum social des Caf (RSO, RSA, AAH). En pratique, le terme "allocataire" est souvent utilisé à la place de "foyer allocataire". Le droit versable signifie que le foyer allocataire remplit toutes les conditions pour être effectivement payé au titre du mois d’observation. En particulier ne sont pas inclus dans ce périmètre les bénéficiaires qui n’ont pas fourni l’intégralité de leurs pièces justificatives, ou ceux dont le montant de la prestation est inférieur au seuil de versement. Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la Caf de gestion auquel est rattachée le foyer allocataire dans le fichier statistique des allocataires, au moment de l’extraction (environ 6 semaines après la fin du mois observé). Des données de synthèse et d'analyse ainsi que des descriptions statistiques et cartographiques sur prime naissance ou adoption de la Paje sont disponibles dans le cahier des données des données sociales de la Cnaf (page 12) en cliquant sur le lien suivant : http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/cahier_donnees_sociales/CDS_2011.pdf#page=6 * labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : adoption,caf,naissance,paje,prime,sp002
Formats des ressources : csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
* Foyers allocataires percevant le revenu de solidarité (RSO) - par commune d'Outre-mer
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__A partir de 2016 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). __ Ce jeu de données dénombre les foyers allocataires ayant un droit versable au revenu de solidarité (RSO), par commune, au cours du mois de décembre. Mis en place en décembre 2001, le revenu de solidarité (RSO) est une prestation sous condition de ressources et spécifique aux départements d’Outre-mer (et de Saint-Pierre-et-Miquelon), Pour y avoir droit, il faut remplir plusieurs conditions: être bénéficiaire du RSA depuis plus de deux ans dans les Dom, être âgé d'au moins 55 ans et de moins de 65 ans, et être sans activité professionnelle durant la perception de cette allocation. L’ouverture de droit à ce revenu met fin au droit au RSA. Des éléments plus détaillés sur le RSO sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/ Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires du mois de droit, quelle que soit la CAF qui a géré le dossier allocataire. __* labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique__

Mots-clés : caf,cnaf,commune,outre-mer,rsa,rso
Formats des ressources : csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Foyers allocataires percevant le revenu de solidarité (RSO) - par EPCI d'Outre-mer
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__A partir de 2016 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). __ Ce jeu de données dénombre les foyers allocataires ayant un droit versable au revenu de solidarité (RSO), par Établissement public de coopération intercommunale, au cours du mois de décembre. Mis en place en décembre 2001, le revenu de solidarité (RSO) est une prestation sous condition de ressources et spécifique aux départements d’Outre-mer (et de Saint-Pierre-et-Miquelon), Pour y avoir droit, il faut remplir plusieurs conditions: être bénéficiaire du RSA depuis plus de deux ans dans les Dom, être âgé d'au moins 55 ans et de moins de 65 ans, et être sans activité professionnelle durant la perception de cette allocation. L’ouverture de droit à ce revenu met fin au droit au RSA. Des éléments plus détaillés sur le RSO sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/ Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires du mois de droit, quelle que soit la CAF qui a géré le dossier allocataire.

Mots-clés : caf,cnaf,epci,outre-mer,rsa,rso
Formats des ressources : csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
* Foyers allocataires percevant les Allocations familiales (AF) par commune
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__A partir de 2018 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). __ Ce jeu de données dénombre les foyers allocataires ayant un droit versable, au cours du mois de décembre ou au titre de décembre, aux allocations familiales (AF). Des éléments plus détaillés sur ces prestations sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/enfance-et-jeunesse Les allocations familiales sont dues à compter du mois qui suit la naissance ou l’accueil d’un 2ème enfant en métropole, ou du 1er enfant dans les DOM, puis d’un 2ème, 3ème, etc. Lorsque qu’un seul enfant de moins de 20 ans est à charge du foyer les allocations sont interrompues à la fin du mois précédant son 20e anniversaire.. Une allocation forfaitaire peut être versée jusqu’au mois précédent le 21ème anniversaire si un (ou des) enfant(s) de 20 ans demeurent à charge et si l’allocataire a reçu les allocations familiales pour au moins 3 enfants, dont cet (ces) enfant(s) , le mois précédent son anniversaire. Le montant des allocations familiales est majoré lorsqu’un enfant atteint l’âge de 14 ans, le montant de base des allocations familiales est alors complété d’une majoration mensuelle versée à partir du mois civil qui suit l’anniversaire de l’enfant. Le montant mensuel des familiales varie selon le nombre d’enfants à charge au foyer et selon le niveau des ressources du foyer allocataire. Depuis le 1er juillet 2015, le montant des Allocations familiales est modulé en fonction des ressources du foyer. Cette modulation s’applique également sur les majorations pour âge ainsi que sur le forfait Allocations familiales. Cette nouvelle réglementation s’adresse à tous les foyers allocataires de la métropole. Toutefois, ne sont pas concernés les allocataires n’ayant qu’un seul enfant à charge. Cette mesure concerne trois montants d’Allocations familiales en fonction des indicateurs suivants : Le montant actuel pour les foyers dont les ressources ne dépassent pas un premier plafond. La moitié de ce montant pour ceux dont les ressources dépassent le premier plafond mais n’excèdent pas un 2ème plafond. Un quart du montant pour les ménages dont les ressources dépassent le 2ème plafond. Pour plus d’informations sur ces barèmes vous pouvez consultez directement sur caf.fr via le lien ci-dessous http://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/les-allocations-familiales-af-0?active=tab1 Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires du mois de droit, quelle que soit la Caf qui a géré le dossier allocataire. __* labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique__

Mots-clés : commune,modulation
Formats des ressources : csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Foyers allocataires percevant les Allocations familiales (AF) par EPCI
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__A partir de 2018 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). __ Ce jeu de données dénombre les foyers allocataires ayant un droit versable, au cours du mois de décembre ou au titre de décembre, aux allocations familiales (AF). Des éléments plus détaillés sur ces prestations sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/enfance-et-jeunesse Le montant mensuel des familiales varie selon le nombre d’enfants à charge au foyer et selon le niveau des ressources du foyer allocataire. Depuis le 1er juillet 2015, le montant des Allocations familiales est modulé en fonction des ressources du foyer. Cette modulation s’applique également sur les majorations pour âge ainsi que sur le forfait Allocations familiales. Cette nouvelle réglementation s’adresse à tous les foyers allocataires de la métropole. Toutefois, ne sont pas concernés les allocataires n’ayant qu’un seul enfant à charge. Cette mesure concerne trois montants d’Allocations familiales en fonction des indicateurs suivants : \- Le montant actuel pour les foyers dont les ressources ne dépassent pas un premier plafond. \- La moitié de ce montant pour ceux dont les ressources dépassent le premier plafond mais n’excèdent pas un 2ème plafond. \- Un quart du montant pour les ménages dont les ressources dépassent le 2ème plafond. Pour plus d’informations sur ces barèmes vous pouvez consultez directement sur caf.fr via le lien ci-dessous http://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/les-allocations-familiales-af-0?active=tab1 Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires du mois de droit, quelle que soit la Caf qui a géré le dossier allocataire.

Mots-clés : epci,modulation
Formats des ressources : csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
* Foyers allocataires percevant une aide au logement en décembre - par Caf
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. __ Dénombrement par Caf, des foyers allocataires ayant un droit versable à une aide au logement. Il s’agit d’une prestation versée sous conditions de ressources. Les allocations logement ont pour vocation de soutenir les personnes et familles modestes dans leur effort financier consacré au logement principal. Elles concernent les locataires, les résidents en foyer et les accédants à la propriété. Les aides au logement sont constituées de l’Allocation de Logement Familiale (ALF), de l’Allocation de Logement Sociale (ALS), et de l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Des éléments plus détaillés sur les aides aux logement sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement?active=tab1 Pour plus d’information voir le Lisez-moi. * labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : alf,als,apl,caf,logement,sl004
Formats des ressources : csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
* Foyers  allocataires percevant  une aide au logement - par Commune
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__A partir de 2018 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). __ Ce jeu de données est un dénombrement des foyers allocataires par commune ayant un droit versable à une aide au logement au titre de décembre de l’année de référence. Les allocations logement, prestations versées sous conditions de ressources ont pour vocation de soutenir les personnes et familles modestes dans leur effort financier consacré au logement principal. Elles concernent les locataires, les résidents en foyer et les accédants à la propriété. Les aides au logement sont constituées de l’Allocation de Logement Familiale (ALF), de l’Allocation de Logement Sociale (ALS), et de l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Des éléments plus détaillés sur les aides aux logement sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement?active=tab1 Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires du mois de droit, quelle que soit la Caf qui a géré le dossier allocataire. Pour plus d’information voir le Lisez-moi. __* labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique__

Mots-clés : alf,als,apl,commune,logement
Formats des ressources : csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Foyers allocataires percevant une aide au logement - par EPCI
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__A partir de 2016 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). __ Ce jeu de données est un dénombrement des foyers allocataires par commune ayant un droit versable à une aide au logement au titre de décembre de l’année de référence. Les allocations logement, prestations versées sous conditions de ressources ont pour vocation de soutenir les personnes et familles modestes dans leur effort financier consacré au logement principal. Elles concernent les locataires, les résidents en foyer et les accédants à la propriété. Les aides au logement sont constituées de l’Allocation de Logement Familiale (ALF), de l’Allocation de Logement Sociale (ALS), et de l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Des éléments plus détaillés sur les aides au logement sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement?active=tab1 Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires du mois de droit, quelle que soit la Caf qui a géré le dossier allocataire. Pour plus d’information voir le Lisez-moi.

Mots-clés : alf,als,apl,epci,logement
Formats des ressources : csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
* Foyers allocataires percevant une prestation enfance et jeunesse (AF, CF, ASF, AEEH et ARS) - par commune
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ A partir de 2018 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). __ Ce jeu de données dénombre les foyers allocataires ayant un droit versable au titre de décembre, à au moins une des prestations suivantes : \- le complément familial (CF) , \- les allocations familiales (AF), \- l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), \- l’allocation de soutien familial (ASF). Ce jeu de données dénombre aussi les foyer allocataire ayant un droit à l’allocation de rentrée scolaire (ARS) versée une fois par an au mois d’août. Des éléments plus détaillés sur ces prestations sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/enfance-et-jeunesse Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires du mois de droit, quelle que soit la Caf qui a géré le dossier allocataire. __* labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique__

Mots-clés : aeeh,ars,asf,commune,handicap
Formats des ressources : csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Foyers allocataires percevant une prestation enfance et jeunesse (AF, CF, ASF, AEEH et ARS) - par EPCI
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ A partir de 2018 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). __ Ce jeu de données dénombre les foyers allocataires ayant un droit versable au titre de décembre, à au moins une des prestations suivantes : \- le complément familial (CF) , \- les allocations familiales (AF), \- l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), \- l’allocation de soutien familial (ASF). Ce jeu de données dénombre aussi les foyer allocataire ayant un droit à l’allocation de rentrée scolaire (ARS) versée une fois par an au mois d’août. Des éléments plus détaillés sur ces prestations sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/enfance-et-jeunesse Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires du mois de droit, quelle que soit la Caf qui a géré le dossier allocataire.

Mots-clés : aeeh,ars,asf,epci,handicap
Formats des ressources : csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Foyers bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Nombre de foyers bénéficiaires du RSA par commune et par composante au 31 décembre

* * *

Le Revenu de Solidarité Active (RSA), mis en place le 1er juin 2009, garantit un revenu aux personnes sans ressources ou un complément de revenu pour ceux qui travaillent (y compris pour les salariés en contrat aidé) ou qui prennent ou reprennent un emploi mais dont les ressources n'atteignent pas un certain niveau, variable selon la composition du foyer.

Les données correspondent au nombre de foyers bénéficiaires du RSA résidant dans les Hauts-de-Seine au 31 décembre par commune de résidence et composante du RSA.

**Lexique**

RSA
    Revenu de Solidarité Active
RSA Socle seulement
    Foyers n'ayant pas de revenus d'activité, ou bien dont les membres ayant un emploi sont en période de cumul intégral (le cumul intégral consiste à neutraliser l'ensemble des revenus d'activité pour le calcul du RSA, pendant une période de trois mois suivant la reprise d'emploi, dans la limite de quatre mois au cours des douze derniers mois).
RSA Socle et Activité
    Foyers ayant de faibles revenus d'activité et dont l'ensemble des ressources est inférieur à un montant forfaitaire (intervenant dans le calcul du montant de la prestation et dépendant de la composition du foyer).
RSA Activité seulement
    Foyers ayant de faibles revenus d'activité et dont l'ensemble des ressources sont supérieures au montant forfaitaire.
RSA majoré
    Le RSA majoré est versé, sous certaines conditions, aux personnes élevant seules de jeunes enfants ou isolées et enceintes. A composition familiale équivalente, son montant est supérieur à celui du montant forfaitaire.

**Observations particulières**

Cellules vides
    Afin de préserver la confidentialité des données individuelles, les valeurs inférieures au seuil de diffusion ne sont pas communiquées (valeurs &lt; 5).

**Données connexes**

Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes   
[Le Revenu de solidarité active](http://social-sante.gouv.fr/affaires-sociales/lutte-contre-l-exclusion/droits-et-aides/le-revenu-de-solidarite-active-rsa/)  
  
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine   
[Le Revenu de solidarité active](https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/le-revenu-de-solidarite-active-rsa-0?active=tab1)  
[Open data CAF](http://data.caf.fr/site/)  
  
Open data DREES   
[Données nationales et départementales du nombre d’allocataires du RSA](http://drees.social-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/open-data/minima-sociaux/les-minima-sociaux/article/nombre-d-allocataires-du-rsa)  
  
Légifrance.gouv.fr   
[Loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860428)

Mots-clés : allocations,insertion,revenu-de-solidarite-active,revenu-minimum-dinsertion,rmi,rsa,solidarite-sante
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Foyers d'accueil médicalisés en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Liste des foyers d'accueil médicalisés en Maine-et-Loire.

Un foyer d'accueil médicalisé (FAM) propose un hébergement et un accompagnement aux adultes en situation de handicap dépendants.

Mots-clés : hebergement,personne-handicapee,sante,sante-social
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
FPIC 2019
Organisation : Région Hauts-de-France

Représentation du solde du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) en 2019 par EPCI en France métropolitaine

Mots-clés : ,economie,fpic,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified