AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Enfants bénéficiaires des prestations Caf
Organisation : Ressourcerie datalocale

Ce jeu de données dénombre par commune et par tranche d'âge,l’ensemble des enfants appartenant à un foyer allocataire et ouvrant droit a au moins une prestation CAF. L'âge utilisé ici est l'âge atteint dans l'année ( ou âge par génération). Il correspond à la différence entre l'année d'observation et l'année de naissance de l'individu. Le foyer allocataire est composé du responsable du dossier (personne qui perçoit au moins une prestation au regard de sa situation familiale et/ou monétaire), et l'ensemble des autres ayants droit au sens de la règlementation en vigueur (conjoint, enfant(s) et autre(s) personne(s) à charge). Plusieurs foyers allocataires peuvent cohabiter dans un même lieu, ils constituent alors un seul ménage au sens de la définition statistique Insee. C’est le cas, par exemple, lorsque un couple perçoit des allocations logement et héberge son enfant titulaire d'un minimum social des Caf (RSO, RSA, AAH). En pratique, le terme "allocataire" est souvent utilisé à la place de "foyer allocataire". Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires extrait en début d’année N+1 et ce quelle que soit la Caf de gestion

Mots-clés : aide-sociale,allocation,enfant,prestation
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : csv,txt
Licence : License Not Specified
Enfants couverts par l'allocation de rentrée scolaire  (ARS) - par Caf
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. __ Dénombrement par Caf, des foyers allocataires ayant un droit versable à l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette prestation aide les familles à assumer le coût de la rentrée scolaire de leurs enfants de 6 à 18 ans. À la différence de la plupart des prestations qui ont un versement mensuel, l’ARS est perçue une fois par an. Elle est versée un peu avant la rentrée scolaire pour les enfants de moins de 16 ans. Pour ceux âgés de 16 à 18 ans, les familles doivent fournir à la Caf une attestation de scolarité ou d’apprentissage. Depuis la rentrée 2008, le montant de cette prestation est modulé selon trois tranches d’âges. Des éléments plus détaillés sur l'ARS sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/enfance-et-jeunesse Pour plus d’information voir le « lisez-moi ». *labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : ars,caf,enfants,rentree,scolaire,se006
Formats des ressources : csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Enfants vus en consultation de Protection Maternelle et Infantile en Loire-Atlantique 
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre d'enfants vus en consultation de PMI (Protection Maternelle et Infantile) depuis 2010. 

* * *

La Protection Maternelle et Infantile est un service public du Département, chargé de la promotion de la santé des futurs parents, du suivi des femmes enceintes et des jeunes enfants grâce à un ensemble de spécialistes (pédiatres, gynécologues, sages-femmes etc).

Mots-clés : centre-daction-medico-sociale-precoce,planification-familiale,sante,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Enfants vus en consultation de Protection Maternelle et Infantile en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre d'enfants vus en consultation de PMI (Protection Maternelle et Infantile) par commune depuis 2010.

* * *

La Protection Maternelle et Infantile est un service public du Département, chargé de la promotion de la santé des futurs parents, du suivi des femmes enceintes et des jeunes enfants grâce à un ensemble de spécialistes (pédiatres, gynécologues, sages-femmes etc).

Mots-clés : centre-daction-medico-sociale-precoce,planification-familiale,sante,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Enfants vus en consultation de Protection Maternelle et Infantile en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre d'enfants vus en consultation de PMI (Protection Maternelle et Infantile) par intercommunalité depuis 2010. 

* * *

La Protection Maternelle et Infantile est un service public du Département, chargé de la promotion de la santé des futurs parents, du suivi des femmes enceintes et des jeunes enfants grâce à un ensemble de spécialistes (pédiatres, gynécologues, sages-femmes etc).

Mots-clés : centre-daction-medico-sociale-precoce,planification-familiale,sante,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Engagement environnemental
Acronyme : RSE
Organisation : TnB

Conscients de l'impact que nous avons sur l'environnement, depuis plusieurs années, la société T'nB a décidé de commencer à réduire la taille de nos emballages pour diminuer ses déchets. 

En 2024, les chiffres sont là : une réduction de la taille de nos emballages jusqu'à 50% ! 

L'entreprise française est fière de constater que cette quête constante d'amélioration l'a placé en avance sur des futures normes. 

En effet, un projet de loi, prévu pour entrer en vigueur en mai 2025, a été introduit fin 2023, encourageant les entreprises à adopter la même approche que la nôtre : réduire la taille des emballages. 

Ce sont des actions simples, des réflexions constructives et une conscience environnementale éveillée qui nous poussent à toujours évoluer. 

Mots-clés : collecte-des-emballages,donnees-environnementales,emballages,environnement,impact-sur-lenvironnement,multimedia,reduction-des-dechets,rse
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2025-04-30
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : linked in
Licence : License Not Specified
Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier en région Hauts-de-France
Organisation : Région Hauts-de-France

Cette carte représente le territoire concerné (zoom) de l' ERBM avec les limites communales, départementales et EPCI.
(Carte réalisée au format A4 pour une impression A0)

Mots-clés : ,erbm,region,societe,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Engagements extra-financiers du groupe EDF
Organisation : Electricité de France

## Résumé :

Indicateurs servant à mesurer notre performance RSE et l'alignement à notre raison d'être.

### Description détaillée :

Ces indicateurs sont répartis en 4 engagements :
* Neutralité carbone et climat
* Préservation des ressources de la planète
* Bien-être et solidarité
* Développement responsable

Mots-clés : climat,responsabilite-societale-des-entreprises,rse
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : country-group
Zones couvertes : Monde
Formats des ressources : url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Engagements financiers au titre de la rénovation urbaine (archive)
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Engagements financiers cumulés du Département par quartier faisant l'objet d'un projet de rénovation urbaine

* * *

Le jeu de données présente les engagements financiers du Département depuis 2011 par quartier faisant l’objet d’un projet de rénovation urbaine. Les quartiers concernés relèvent de la géographie prioritaire du Département au titre de « Pacte Hauts-de-Seine » (ou Pacte 92), de l’ANRU 1, ou des sites isolées de rénovation urbaine. L’ANRU 1 désigne l’intervention de l’Etat en matière de rénovation urbaine. Il précise pour chaque quartier, la commune concernée, l’année d’entrée en vigueur de la convention Département-Commune, le montant global du projet de rénovation urbaine, le montant du soutien financier du Département, et le montant cumulé de l’aide effectivement versée depuis le démarrage du programme.

Ces informations ne concernent pas les quartiers soutenus dans le cadre du nouveau dispositif « Quartier d’avenir Hauts-de-Seine » approuvé par le Conseil départemental le 2 avril 2021. De ce fait, ce jeu de données n'est plus alimenté, il est remplacé par celui relatif aux engagements financiers au titre des quartiers d'avenir (voir lien ci-dessous).  


**Lexique**

ANRU
    Agence Nationale de Rénovation Urbaine
Pacte 92
    Dispositif départemental créé dans les années 1990 visant à réduire les inégalités urbaines et sociales sur le territoire des Hauts-de-Seine
Site isolé
    Quartier en rénovation urbaine ne faisant pas partie de la géographie prioritaire de l'Etat ANRU ni de celle du Département dans le cadre du Pacte 92

**Liens connexes**

opendata.hauts-de-seine.fr   
[Engagements financiers au titre des quartiers d'avenir](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-229200506-engagements-financiers-au-titre-des-quartiers-d-avenir/) (A partir de 2022)

Anru.fr  
[Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine](http://www.anru.fr/)  
  
Plateforme Open data du Département des Hauts-de-Seine  
[Subventions et participations au titre de la rénovation urbaine](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/subventions-et-participations-au-titre-de-la-renovation-urbaine/)

Mots-clés : agence-nationale-de-renovation-urbaine,anru,contractualisation-politique-de-la-ville,pacte-92,participations,subventions
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Engagements financiers au titre du dispositif Quartier d’avenir – Hauts-de-Seine
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Engagements financiers par quartier en matière de renouvellement urbain et de requalification des quartiers au titre du dispositif « Quartier d’avenir – Hauts-de-Seine ».

* * *

Par délibération du 2 avril 2021, le Conseil départemental a approuvé un nouveau dispositif d’intervention en matière de renouvellement urbain et de requalification des quartiers dénommé « Quartier d’avenir – Hauts-de-Seine ». Ce dispositif vise à accompagner les Communes dans la mise en œuvre de projets ambitieux permettant la transformation de quartiers rencontrant des difficultés urbaines et socioéconomiques. Cette intervention vise aussi bien les quartiers prioritaires de la politique de la ville retenus par l’ANRU au titre du NPNRU (quartier de renouvellement urbain) que tout autre quartier présentant des dysfonctionnements socio-urbains importants (quartier de requalification urbaine).  


Ce jeu de données détaille, par quartier, l’ensemble des opérations inscrites dans le protocole pluriannuel signé entre la Ville et le Département, ainsi que le montant du soutien départemental prévu. Une convention est ensuite établie pour chacune des opérations prévues par le protocole avant le démarrage effectif des travaux concernés

Ce jeu de données succède au jeu de données intitulé "Engagements financiers au titre de la rénovation urbaine", jeu de données actif de 2011 à 2021 et disponible en téléchargement en pièces jointes de ce jeu de données.

**Liens connexes**

hauts-de-seine.fr   
[Quartier d'avenir](https://www.hauts-de-seine.fr/mon-departement/les-hauts-de-seine/les-partenariats-avec-les-communes/quartier-davenir-hauts-de-seine)

Mots-clés : anru,contractualisation-politique-de-la-ville,politique-de-la-ville,quartiers,quartiers-davenir,quartiers-prioritaires,renovation-urbaine
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2021-12-31 – 2026-01-25
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Engagements hors bilan donnés CCO du groupe SNCF Réseau depuis 2015
Organisation : SNCF

EHB donnés depuis 2015 issus du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre de chaque année (Comptes consolidés incluant l'EPIC SNCF RESEAU et ses filiales)

Mots-clés : comptes-consolides,ehb,ehb-donnes,reseau,sncf-reseau
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Engagements Hors Bilan donnés SNCF Réseau 2016 CCO
Organisation : SNCF

Engagements Hors Bilan donnés 2016 issus du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre 2016 (Comptes consolidés incluant l'EPIC SNCF RESEAU et ses filiales)

Mots-clés : comptes-consolides,ehb,ehb-donnes,rapport-financier,sncf-reseau
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Engagements hors bilan financier CSO de SNCF Réseau depuis 2015
Organisation : SNCF

EHB financier depuis 2015 CSO issu du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre de chaque année (Comptes sociaux de l'EPIC SNCF RÉSEAU)

Opérations de couvertures négociées de gré à gré.

Mots-clés : comptes-sociaux,ehb,reseau,sncf-reseau
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Engagements hors bilan IFD devises 2016 CSO
Organisation : SNCF

Engagements Hors Bilan Instruments Financiers Dérivés devises 2016 issus du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre 2016 (Comptes sociaux de l'EPIC SNCF RÉSEAU)

Opérations de couvertures négociées de gré à gré.

Mots-clés : comptes-sociaux,ehb,rapport-financier,sncf-reseau
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Engagements hors bilan marché terme IFD CSO de SNCF Réseau depuis 2015
Organisation : SNCF

EHB financier depuis 2015 issu du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre de chaque année (Comptes sociaux de l'EPIC SNCF RÉSEAU)

Opérations de couvertures négociées de gré à gré, échanges de taux en EUR.

Mots-clés : comptes-sociaux,ehb,rapport-financier,sncf-reseau
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Engagements hors bilan marche terme IFD SNCF Réseau 2016 CSO
Organisation : SNCF

Engagements Hors Bilan marché terme Instruments Financiers Dérivés 2016 issu du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre 2016 (Comptes sociaux de l'EPIC SNCF RÉSEAU)

Opérations de couvertures négociées de gré à gré, échanges de taux en EUR.

Mots-clés : comptes-sociaux,ehb,rapport-financier,sncf-reseau
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Engagements hors bilan reçus CCO du groupe SNCF Réseau depuis 2015
Organisation : SNCF

EHB reçus depuis 2015 issus du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre de chaque année (Comptes consolidés incluant l'EPIC SNCF RESEAU et ses filiales)

Mots-clés : comptes-consolides,ehb,ehb-recus,reseau,sncf-reseau
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Engagements Hors Bilan reçus SNCF Réseau 2016 CCO
Organisation : SNCF

Engagements Hors Bilan reçus 2016 issus du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre 2016 (Comptes consolidés incluant l'EPIC SNCF RESEAU et ses filiales)

Mots-clés : comptes-consolides,ehb,ehb-recus,rapport-financier,sncf-reseau
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
English/French glossary on higher education & research in France
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace

English/French glossary on higher education & research in France.

This glossary was used in the publication [Higher education & research in France, facts and figures 8th edition - November 2015](http://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/8EN/higher-education-and-research-in-france-facts-and-figures-8EN.php?xtor=CS1-6)

Mots-clés : anglais,education,english,enseignement-superieur,francais,french,higher-education,innovation,research
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : xls,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
English/French glossary on higher education & research in France
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace

English/French glossary on higher education & research in France.

This glossary was used in the publication [Higher education & research in France, facts and figures 8th edition - November 2015](http://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/8EN/higher-education-and-research-in-france-facts-and-figures-8EN.php?xtor=CS1-6)

[](http://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/8EN/higher-education-and-research-in-france-facts-and-figures-8EN.php?xtor=CS1-6)[![](http://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/8EN/images/8EN/twitter.png)](http://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/8EN/higher-education-and-research-in-france-facts-and-figures-8EN.php)

Mots-clés : anglais,education,english,enseignement-superieur,francais,french,glossary,higher-education,innovation,international,nomenclature-referentiel,recherche,research,translation
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Enjeu amphihalins pour les sites Natura 2000 Baie de Saint-Brieuc - Est et Baie de Lancieux, baie de l'Arguenon, archipel de Saint-Malo et Dinard (ed 2022) [ligne, polygone]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Cette donnée illustre les zones fonctionnelles pour les poissons amphihalins au sein et à proximité des sites Natura 2000 Baie de Saint-Brieuc - Est et Baie de Lancieux, baie de l'Arguenon, archipel de Saint-Malo et Dinard. Elle est issue d'une synthèse réalisée entre 2020 et 2022 par l'OFB (Délégation de façade Atlantique) dans le cadre de la rédaction des Documents d'Objectifs de ces deux sites Natura 2000.

Les données suivantes ont été produites pour représenter cet enjeu : 
bio_atl_n2000_bsbe_bdl_amphihalins_ofb_ln_2154 : corridor migratoire de différentes espèces d'amphihalin (polyligne)
bio_atl_n2000_bsbe_bdl_amphihalins_ofb_pol_2154 : estran - zone de concentration, de stabulation et de nourricerie des adultes et des juvéniles (polygone)

Description de la table attributaire :
- id : Identifiant unique
- descript_: Description de la fonctionnalité
- agent_num : Agent responsable de la numérisation
- supp_num : Support de la numérisation
- date_num : date de la numérisation
- comment_ : Information supplémentaire [facultatif]

Mots-clés : atlantique,baie-de-saint-brieuc-est,bretagne,cap-derquy-cap-frehel,cotes-darmor,poissons-amphihalins,zone-fonctionnelle
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wfs
Licence : License Not Specified
Enjeu amphihalins pour les sites Natura 2000 Baie de Saint-Brieuc - Est et Baie de Lancieux, baie de l'Arguenon, archipel de Saint-Malo et Dinard (ed 2022) [ligne, polygone]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Cette donnée illustre les zones fonctionnelles pour les poissons amphihalins au sein et à proximité des sites Natura 2000 Baie de Saint-Brieuc - Est et Baie de Lancieux, baie de l'Arguenon, archipel de Saint-Malo et Dinard. Elle est issue d'une synthèse réalisée entre 2020 et 2022 par l'OFB (Délégation de façade Atlantique) dans le cadre de la rédaction des Documents d'Objectifs de ces deux sites Natura 2000.

Les données suivantes ont été produites pour représenter cet enjeu : 
bio_atl_n2000_bsbe_bdl_amphihalins_ofb_ln_2154 : corridor migratoire de différentes espèces d'amphihalin (polyligne)
bio_atl_n2000_bsbe_bdl_amphihalins_ofb_pol_2154 : estran - zone de concentration, de stabulation et de nourricerie des adultes et des juvéniles (polygone)

Description de la table attributaire :
- id : Identifiant unique
- descript_: Description de la fonctionnalité
- agent_num : Agent responsable de la numérisation
- supp_num : Support de la numérisation
- date_num : date de la numérisation
- comment_ : Information supplémentaire [facultatif]

Mots-clés : atlantique,baie-de-saint-brieuc-est,bretagne,cap-derquy-cap-frehel,cotes-darmor,poissons-amphihalins,zone-fonctionnelle
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : License Not Specified
Enjeu bâtiments remarquables du SIG Directive inondation du territoire à risque d’inondation de Fort de France et le Lamentin
Organisation : DEAL Martinique

Localisation et informations sur les éléments des bâtiments remarquables présents dans le territoire à risque d’inondation de Fort de France et le Lamentin

__Origine__

Cette série de données résulte du processus de cartographie des surfaces
inondables et des risques d’inondation sur le TRI de Fort de France et le Lamentin
Elle comporte des données géographiques se rapportant à chaque scénario
d’inondation :
• les surfaces inondables,
• les ouvrages de protection contre les inondations,
• les zones de sur-aléa pouvant être provoquées par la rupture d’un
ouvrage de protection,
• les zones soustraites à l’inondation par la présence de l’ouvrage de
protection,
• les enjeux sociaux (nombre d’habitants, nombre d’emplois) mesurés pour
chaque unité territoriale de rapportage (éventuellement le quartier,
obligatoirement la commune et le TRI),
• les enjeux relatifs à des biens et services requis par la directive
inondation.
Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport
accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations
expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


__Organisations partenaires__

DEAL Martinique

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geomartinique.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;506024)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.geomartinique.fr/rss/atomfeed/atomdataset/700cd60f-96ea-4c5b-8530-d687094df049)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geomartinique.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;510536)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.geomartinique.fr/rss/atomfeed/atomdataset/2edeba1e-7c45-4949-8d70-bafb5dac61b8)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geomartinique.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;511094)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.geomartinique.fr/rss/atomfeed/atomdataset/53a0d209-af0d-4561-bf4c-7ac21bd8527a)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6b9f77297db9c09ec7522f7559f525a781a813cb)

Mots-clés : deal,france,geophysique,geoscientific-information,grand-public,membres-geomartinique,passerelle-inspire,risques-naturels,securite-civile,sphere-publique,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Enjeu du PPRi du Marais Audomarois
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Lors de la phase de détermination des enjeux du PPRi du Marais Audomarois deux types d'espaces ont été définis en zone inondable : les Espaces Urbanisés (EU) et les Espaces Non Urbanisés (ENU).
Les Espaces urbanisés correspondent aux secteurs effectivement construits ou sur lesquels des projets ont été définis. Sur ces espaces, les nouvelles constructions seront possibles sous réserve du respect des prescriptions du PPRi. Néanmoins dans les secteurs où l'aléa est le plus intense et au niveau des bandes de précaution derrière les ouvrages, les nouvelles constructions seront interdites.
Les Espaces Non Urbanisés correspondent aux espaces pas ou peu (habitat isolé, petits hameaux...) urbanisés. L'objectif du PPRi est de rendre ces espaces inconstructibles afin de préserver les capacités d'expansion de la crue.

Source : SDE/Risques/PPR - ANTEA GROUP
Date : 18/11/2019

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0