AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Budget départemental de la Haute-Garonne par exercice
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Le budget primitif détaille les choix budgétaires du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour l'année à venir. Il est présenté et soumis au vote des Conseillers départementaux par le Président du Conseil départemental en tant que chef de l'exécutif et responsable de l'administration départementale.

Le budget primitif présente les dépenses et les recettes en investissement et en fonctionnement détaillés par chapitre, article et rubrique fonctionnelle. Il s'agit d'un budget prévisionnel, composé d'un budget principal et de budgets annexes. Les nomenclatures comptables utilisées sont la M52, la M4 et la M43.

Mots-clés : budget,budget-primitif,finances-departementales,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Budget départemental : les ratios légaux (budget primitif)
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Ratios légaux du budget départemental (budget primitif)

* * *

Ce jeu de données comporte 10 indicateurs (11 indicateurs jusqu'en 2013 et 10 depuis 2014) permettant d'estimer la santé financière des collectivités. Ils permettent de comparer les données financières entre collectivités de même strate. Pour les utiliser, il est indispensable d'en connaître les modes de calcul afin d'en discerner les avantages et les limites. Les ratios financiers sont définis par le code général des collectivités territoriales, article R3313-1 et doivent obligatoirement être publiés par la collectivité à l'intention de ses administrés.

**Lexique**

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF)
    Rapport entre le produit fiscal effectif et le potentiel fiscal (recettes fiscales / potentiel fiscal). Il mesure le niveau de pression fiscale exercée par la collectivité sur ses contribuables.
DGF
    Dotation globale de fonctionnement

Mots-clés : coefficients,dette,finances,ratios
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-12-31 – 2022-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Budget départemental : les ratios légaux (compte administratif)
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Ratios financiers définis par le code général des collectivités territoriales.

* * *

Ce jeu de données comporte 10 indicateurs (11 indicateurs jusqu'en 2013 et 10 depuis 2014) permettant d'estimer la santé financière des collectivités. Il peut être utilisé afin de comparer les données financières entre collectivités de même strate. Pour les utiliser, il est indispensable d'en connaître les modes de calcul afin d'en discerner les avantages et les limites. Les ratios financiers sont définis par le code général des collectivités territoriales, article R3313-1 et doivent obligatoirement être publiés par la collectivité à l'intention de ses administrés.

**Lexique**

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF)
    recettes fiscales / potentiel fiscal : mesure le niveau de pression fiscale exercée par la collectivité sur ses contribuables. C'est le rapport entre le produit fiscal effectif et le potentiel fiscal.
DGF
    dotation globale de fonctionnement

Mots-clés : budget-departemental,budgets,ca,coefficients,compte-administratif,dettes,finances,ratios-legaux
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-12-31 – 2021-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Budget départemental : ratios légaux
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Ratios financiers définis par le code général des collectivités territoriales.

* * *

Ce jeu de données regroupe des ratios financiers du Département, ratios permettant d’apprécier la santé financière des collectivités territoriales. Il peut être utilisé afin d'effectuer des comparaisons entre collectivités appartenant à une même strate. Toutefois, leur interprétation nécessite une bonne compréhension de leurs modalités de calcul, afin d’en saisir pleinement la portée, mais aussi les limites.

Ces ratios financiers sont définis par le Code général des collectivités territoriales (article R3313-1) et leur publication est une obligation réglementaire, visant à assurer l’information et la transparence financière à l’égard des administrés. 

**Lexique**

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF)
    recettes fiscales / potentiel fiscal : mesure le niveau de pression fiscale exercée par la collectivité sur ses contribuables. C'est le rapport entre le produit fiscal effectif et le potentiel fiscal.
DGF
    dotation globale de fonctionnement

Mots-clés : bp,budget-primitif,budgets,ca,coefficients,compte-administratif,dettes,finances,ratios-financiers,ratios-legaux
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-12-31 – 
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Budget des collectivités et établissements publics locaux (organisation VILLE DE QUIMPER)
Acronyme : VQ
Organisation : VILLE DE QUIMPER

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Budget des collectivités et établissements publics locaux" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr.](https://schema.data.gouv.fr/scdl/budget)

Les fichiers contiennent les données concernant le budget principal et les budgets annexes de la Ville de Quimper.


Mots-clés : budget-primitif,compte-administratif
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Quimper
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Budget des dépenses de personnel de la Région Île-de-France
Organisation : Région Île-de-France

Ce jeu de données retrace, année par année, l'évolution des dépenses de personnel de la Région Île-de-France, exprimées en millions d'euros, ainsi que leur poids dans le budget de fonctionnement régional hors dette. 

Les dépenses de personnel couvrent l'ensemble des charges supportées par la Région au titre de ses agents. Elles comprennent :

  * Les rémunérations
  * Les dépenses de formation
  * Les œuvres sociales
  * la communication interne 
  * Les frais annexes : visites médicales, frais médicaux, congés bonifiés pour les agents originaires des départements et régions d'outre-mer, et autres charges liées à la gestion du personnel



En 2024, les dépenses de personnel se sont élevées à 526,30 M€, représentant 17,7 % du budget de fonctionnement régional.  


**Source des données**

Les données publiées dans ce jeu de données sont extraites des rapports sociaux uniques (RSU) communiqués aux élus du conseil régional d'Île-de-France :

  * Rapport social unique 2024 – [Délibération CP 2025-238](https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes-fiche-detail/?q=identifiant:%22CP2025-238%22 "Délibération CP 2025-238 \(nouvelle fenêtre\)")
  * Rapport social unique 2023 – [Délibération CP 2024-283](https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes-fiche-detail/?q=identifiant:%22CP2024-283%22 "Délibération CP 2024-283 \(nouvelle fenêtre\)")
  * Rapport social unique 2022 – [Délibération CP 2023-280](https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes-fiche-detail/?q=identifiant:%22CP2023-280%22 "Délibération CP 2023-280 \(nouvelle fenêtre\)")

Mots-clés : administration,bilan-social,budget-regional,finances-publiques,rapport-social-unique,ressources-humaines,rh,rsu
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
BUDGET - Dotation_globale_fonctionnement
Organisation : Commune de Brocas

Evolution de la dotation globale de fonctionnement entre 2014 et 2016 dans les 36.000 communes françaises.

Mots-clés : administration,citizenship,communes,dotations,government,public-finances
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Other (Public Domain)
Budget du CCAS de Digne-les-Bains
Organisation : Ville de Digne-les-Bains

Budget du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Digne-les-Bains de 2010 à 2019. Les fichiers compressés permettent d'extraire des données au format .CSV, .ODS et .XLS. * DIGNE-BUDGET-CCAS-2010 * DIGNE-BUDGET-CCAS-2011 * DIGNE-BUDGET-CCAS-2012 * DIGNE-BUDGET-CCAS-2013 * DIGNE-BUDGET-CCAS-2014 * DIGNE-BUDGET-CCAS-2015 * DIGNE-BUDGET-CCAS-2016 * DIGNE-BUDGET-CCAS-2017 * DIGNE-BUDGET-CCAS-2018 * DIGNE-BUDGET-CCAS-2019 * DIGNE-BUDGET-CCAS-2020

Mots-clés : budget,centre-social,depense-administrative,fonctionnement,investissement,maison-de-quartier,recette-budgetaire
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Budget du Centre départemental de l'enfance
Organisation : Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Budget du Centre départemental de l'enfance d'Eure-et-Loir depuis 2015, par année.

Le jeu de données est mis à jour à chaque séance budgétaire (budget primitif, budget supplémentaire, décisions modificatives n°2 et 3).

Mots-clés : action-sociale-petite-enfance-handicap-seniors,administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,budget
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Budget du Département des Côtes d'Armor depuis 2021
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Budget du Conseil Départemental des Côtes d'Armor depuis 2021. 
Ce fichier respecte le schéma (SCDL) défini par l'association Open Data France pour la mise à disposition des données budgétaires. 

Pour plus de renseignement sur les champs [https://schema.data.gouv.fr/scdl/budget/0.8.1/documentation.html](https://schema.data.gouv.fr/scdl/budget/0.8.1/documentation.html).

Fréquence de mise à jour : quarterly
Formats des ressources : csv,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Budget du département du Finistère
Organisation : Conseil départemental du Finistère

**Budget primitif du Département du Finistère de 2014 à 2025.**

Le budget primitif (BP) détaille les choix budgétaires du Département pour l'année à venir. Il fixe les montants maximums de dépenses pouvant être engagés pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues.

<br />

A partir de 2023, les crédits votés sont dans la colonne BGT\_CREDOUV.



Mots-clés : budget,economie,finance,fonctionnement,institution-finances-publiques-citoyennete,investissement
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Finistère
Formats des ressources : parquet,xlsx,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Budget du ministère de la défense par destination et nature
Organisation : Ministère des Armées

Budget du ministère de la défense par destination (missions, programmes) et nature (titres) - crédits budgétaires (y compris pensions)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Budget du Parc départemental
Organisation : Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Budget du Centre départemental de l'enfance d'Eure-et-Loir depuis 2015, par année.

Le jeu de données est mis à jour à chaque séance budgétaire (budget primitif, budget supplémentaire, décisions modificatives n°2 et 3).

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,budget,routes
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Budget annexe de l'eau potable 2016
Organisation : Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Budget annexe de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie relatif à la gestion de l'eau potable avec détail par numéro de compte du budget et de l'historique sur l'année précédente et de la proposition de budget primitif sur l'année courante. L'ordre de la colonne 'id' doit être respecté pour lire correctement le tableau. Les données ont été exportées depuis le logiciel de comptabilité de la Communauté de Communes. Elles sont actualisées en avril chaque année.

Mots-clés : benerville-sur-mer,blonville-sur-mer,deauville,economie,saint-arnoult,saint-pierre-azif,services-dutilite-publique-et-services-publics,touques,tourgeville,trouville-sur-mer,vauville,villers-sur-mer,villerville
Formats des ressources : csv,json,ods
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Budget annexe de l'eau potable 2017
Organisation : Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Budget annexe de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie relatif à la gestion de l'eau potable avec détail par numéro de compte du budget et de l'historique sur l'année précédente et de la proposition de budget primitif sur l'année courante. L'ordre de la colonne 'id' doit être respecté pour lire correctement le tableau. Les données ont été exportées depuis le logiciel de comptabilité de la Communauté de Communes. Elles sont actualisées au mois d'avril chaque année.

Mots-clés : benerville-sur-mer,blonville-sur-mer,deauville,economie,saint-arnoult,saint-pierre-azif,services-dutilite-publique-et-services-publics,touques,tourgeville,trouville-sur-mer,vauville,villers-sur-mer,villerville
Formats des ressources : csv,json,ods
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Budget annexe de l'eau potable 2018
Organisation : Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Budget annexe de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie relatif à l'eau potable, avec détail par numéro de compte du budget et historique sur l'année précédente et proposition de budget primitif sur l'année courante. L'ordre de la colonne 'id' doit être respecté pour lire correctement le tableau. Les données ont été exportées depuis le logiciel de comptabilité de la Communauté de Communes. Elles sont actualisées au mois d'avril chaque année.

Mots-clés : benerville-sur-mer,blonville-sur-mer,deauville,economie,saint-arnoult,saint-gatien-des-bois,saint-pierre-azif,services-d-utilite-publique-et-services-publics,touques,tourgeville,trouville-sur-mer,vauville,villers-sur-mer,villerville
Formats des ressources : csv,json,ods
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
BUDGET EAU: comptes administratifs, budgets primitifs, état de la dette, consommation energétique des ouvrages
Organisation : Lorient Agglomération

Ces fichiers sont extraits du logiciel Coriolis finances publiques et présentent les dépenses et recettes des comptes administratifs et budgets primitifs du BUDGET EAU. S'ajoutent à ces données, celles relatives à la dette et la consommation énergétique des ouvrages.
Le budget de l'EAU c'est : la production par captage ou pompage, la protection du point de prélèvement, le traitement, le transport, le stockage et la distribution d’eau destinée à la consommation humaine.

Mots-clés : budget,budget-primitif,compte-administratif,depenses-recettes,dette,eau,finances-publiques
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : xlsx,xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
BUDGET - Investissement_Public_Local
Organisation : Commune de Brocas

Ce jeu de données proposée par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales permet de dresser un portrait financier de l’investissement public local sur un groupe de collectivités . Il fournit aux décideurs locaux et à leurs partenaires des éléments qui peuvent les accompagner dans le développement des politiques publiques locales.

Les données présentées sont issues de choix et de traitements de l’OFGL à partir des bases de données « Balances comptables » fournies par la DGFiP (ministère des finances), d'informations de la DGCL et des populations produites par l’INSEE.

Mots-clés : business,depenses,economic-development,economy,employment,finances-publiques,recettes,sme
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Other (Public Domain)
Budget - nomenclature financière M57
Organisation : Communauté d'agglomération de La Rochelle

L'instruction budgétaire et comptable M57 est un cadre juridique qui régie les règles de gestions financières des collectivités. Plus d'information sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-referentiel-budgetaire-et-comptable-m57 Les datasets joints sont issus de data.gouv.fr . Ces jeux de données ont été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Benjamin B. Publié le 10 mai 2022 et mis à jour le 7 février 2023 https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/instruction-budgetaire-et-comptable-m57-m52-et-m14-500hab-au-1er-janvier-2022-plan-des-comptes-developpe-maj-06-02-2023/

Mots-clés : budget,compte,depense,finance,m57,nomenclature,recette
Formats des ressources : zip,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Budget - nomenclature financière M57
Organisation : Communauté d'agglomération de La Rochelle

L'instruction budgétaire et comptable M57 est un cadre juridique qui régie les règles de gestions financières des collectivités. Plus d'information sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-referentiel-budgetaire-et-comptable-m57   
  
Les datasets joints sont issus de data.gouv.fr . Ces jeux de données ont été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Benjamin B.   
  
Publié le 10 mai 2022 et mis à jour le 21 mars 2023   
  
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/instruction-budgetaire-et-comptable-m57-m52-et-m14-500hab-au-1er-janvier-2022-plan-des-comptes-developpe-maj-06-02-2023/

Mots-clés : budget,compte,depense,finance,m57,nomenclature,recette
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : zip,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Budget Office de Tourisme - Subvention du Budget Principal - 2019
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Reversement du produit des charges transférées au titre de la compétence tourisme au budget autonome de l'office de tourisme intercommunal.

Mots-clés : 2019,budget,developpement-economique,office-de-tourisme,subvention,tourisme
Formats des ressources : web page
Licence : License Not Specified
Budget participatif # 2 - Liste des projets lauréats - Bayonne
Organisation : Ville de Bayonne

Suite au vote des Bayonnaises et Bayonnais (sept-oct 2022), 11 projets ont été retenus à hauteur de l’enveloppe maximale de 300 000 € prévue. 

Plus d'informations : https://lateliercitoyen.bayonne.fr/project/budget-participatif-2/selection/les-laureats

Mots-clés : budget-participatif,participation-citoyenne
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Bayonne
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Budget participatif # 3 - Liste des projets lauréats - Bayonne 
Organisation : Ville de Bayonne

Suite au vote des Bayonnaises et Bayonnais du 9 au 24 novembre 2024, 15 projets ont été retenus (sur les 26 présentés), à hauteur de l’enveloppe maximale de 300 000 € prévue.

Plus d'informations : https://lateliercitoyen.bayonne.fr/project/budget-particpatif-3/selection/liste-des-projets-retenus

Mots-clés : budget-participatif,participation-citoyenne
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Bayonne
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Budget Participatif - La vie d’un projet gagnant jusqu’à sa réalisation
Organisation : Ville de Paris

Cette table de données représente la vie d’un projet gagnant de sa planification jusqu’à sa réalisation.

Pour plus d'informations vous avez à votre disposition :

  * La notice explicative PDF ci-jointe,
  * Le descriptif du Modèle de données ci-dessous


  * Le site Paris Budget Participatif de la Ville de Paris.



Le Budget Participatif propose aux Parisien(nes) de décider de l'utilisation de 5% du budget d'investissement entre 2014 et 2020, soit un demi-milliard d'euros.

<https://budgetparticipatif.paris.fr/bp/>

[https://budgetparticipatif.paris.fr/bp/la-demarche...](https://budgetparticipatif.paris.fr/bp/la-demarche-sommaire.html)

Mots-clés : budget-participatif,citoyennete,co-construction,democratie-participative
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : pdf,shp,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Budget participatif - Les idées de projet proposées en phase d’appel à idées - Tours
Organisation : Ville de Tours

Retrouvez ci-dessous les données concernant le dépôt des idées des différentes éditions du budget participatif de la Ville de Tours : descriptifs, nombre d’idées déposées, répartition par secteurs, par thématiques… 

**Remarques :**

  * La saison 1 correspond à l’année 2022
  * la saison 2 correspond à l’année 2023
  * la saison 3 correspond à 2024-2025 
  * La division des quartiers ayant été modifiées entre la saison 1 et la saison 2, les libellés des quartiers de la 1ère saison ne se retrouvent pas dans les saisons suivantes, mais des correspondances ont été mise en place afin de permettre la comparaison des données.

Mots-clés : budget,citoyennete-institution,decidons-ensemble,idee,participatif
Fréquence de mise à jour : quarterly
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Budget Participatif - Les opérations des projets lauréats jusqu’à leurs réalisations
Organisation : Ville de Paris

**Cette table de données présente les opérations des projets lauréats du[Budget Participatif](https://decider.paris.fr/decider/jsp/site/Portal.jsp?page=search-solr&conf=default&query=\(type:FORMS_FORM_RESPONSE_1%20OR%20type:CONSULTATION\)%20OR%20\(type:DECIDER_BUDGET%20AND%20uid:*DECIDER_BUDGET%20AND%20-consultation_status_text:SOUMIS%20AND%20-consultation_status_text:LAUREAT%20AND%20\(consultation_status_text:EN_REALISATION%20OR%20consultation_status_text:REALISE%20OR%20\(consultation_status_text:A_L_ETUDE%20AND%20campagne_text:\(L%20OR%20M\)\)%20OR%20\(consultation_status_text:NONRETENU%20AND%20campagne_text:\(L\)\)%20OR%20\(consultation_status_text:NONLAUREAT%20AND%20campagne_text:\(J%20OR%20K%20OR%20L\)\)\)\)&sort_name=date&sort_order=desc) , de leur planification jusqu’à leur réalisation.**

Depuis 2014, le Budget Participatif est un dispositif de participation citoyenne qui invite les Parisiennes et Parisiens à proposer à la Ville de Paris des idées d'intérêt général. Il permet de décider directement d’une partie des investissements qui seront réalisés : ce sont les habitantes et habitants (à partir de 7 ans et sans condition de nationalité) qui choisissent par leur vote les projets qui seront mis en œuvre. 

Pour plus d'informations sur ce jeu de données vous avez à votre disposition :

  * La notice explicative PDF ci-jointe,
  * Le descriptif du Modèle de données ci-dessous



Le site de la Participation citoyenne [Décider pour Paris](https://decider.paris.fr/decider/jsp/site/Portal.jsp)

Le mode d’emploi du [Budget Participatif](https://decider.paris.fr/bp/jsp/site/Portal.jsp?page_id=10)

Mots-clés : budget-participatif,citoyennete,decider-pour-paris,democratie-participative,idees-citoyennes-paris,interet-general,plateforme-citoyenne-paris,proposer-projets-paris,ville-de-paris
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet,csv,zip,json,vnd.openxmlformats-officedocument.presentationml.presentation,pdf
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)