AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Communes des établissements Public de Coopération Intercommunales dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l&#x27;élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :    Communauté Urbaine (CU) ;    Communauté d&#x27;Agglomération (CA) ;    Communauté de Communes (CC) ;    Syndicat d&#x27;Agglomération Nouvelle (SAN) ;    Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l&#x27;INSEE

__Origine__

Répartition des communes par EPCI construit à l&#x27;aide des référentiels communales et la base ASPIC.
Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d&#x27;un référentiel communal tel que BDTOPO, GEOFLA ou autre.


__Organisations partenaires__

DDT Cher, DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-cd2c9c0c-873a-4e45-b03f-54e633983a00)
 * [Standard de données COVADIS : Etablissement Public de Coopération Intercommunale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_EPCI_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/36742efb8d724978e871240e2bf699f14533f019)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,epci,passerelle-inspire,somme,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes des établissements Public de Coopération Intercommunales dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :    Communauté Urbaine (CU) ;    Communauté d'Agglomération (CA) ;    Communauté de Communes (CC) ;    Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ;    Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,epci,inspire,somme,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes des Hautes-Pyrénées
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Contours géographiques des communes départementales des Hautes-Pyrénées issus d'OpenStreetMap et du découpage publié au Journal Officiel.

Mots-clés : communes,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Communes des Pyrénées-Atlantiques soumises à la loi littoral
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

La prise de conscience de l&#x27;importance économique du littoral et des multiples convoitises dont il fait l&#x27;objet a rendu indispensable l&#x27;intervention d&#x27;une norme de valeur juridique supérieure chargée d&#x27;arbitrer entre les multiples utilisations du littoral. C&#x27;est dans cet esprit qu&#x27;a été votée le 3 janvier 1986 la loi littoral. 
S&#x27;appliquant aux côtes métropolitaines et d&#x27;outre-mer, aux étangs salés et aux plans d&#x27;eau intérieurs de plus de 1000 hectares, la loi littoral associe des principes, parfois contradictoires, d&#x27;aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral avec pour objectifs de :
- préserver les espaces rares et sensibles,
- gérer de façon économe la consommation d&#x27;espace par l&#x27;urbanisation et les aménagements touristiques notamment, 
- ouvrir plus largement le rivage au public, comme les plages, afin d&#x27;accueillir en priorité sur le littoral les activités dont le développement est lié à la mer.

Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de métropole et des départements d&#x27;outre-mer :

1°) Riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d&#x27;eau intérieurs d&#x27;&#x27;une superficie supérieure à 1 000 hectares ;

2°) Riveraines des estuaires et des deltas lorsqu&#x27;elles sont situées en aval de la limite de salure des eaux et participent aux équilibres économiques et écologiques littoraux.

La liste de ces communes est fixée par décret en Conseil d&#x27;État (Décret n°2004-311 du 29 mars 2004 - art. 1 (Ab)), après consultation des conseils municipaux intéressés. Code de l&#x27;&#x27;environnement Article L321-2

__Origine__

Digitalisation avec le SCAN25.


__Organisations partenaires__

DDTM Pyrénées-Atlantiques

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-be90cace-9702-4c3e-886b-d28cffbc5b76)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre d&#x27;espace remarquable au titre du L.146-6](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ESPACE_LITT_L1466_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e7f33b560b28fd31e29f10a214f3b4b23d787174)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes des Pyrénées-Atlantiques soumises à la loi littoral
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

La prise de conscience de l'importance économique du littoral et des multiples convoitises dont il fait l'objet a rendu indispensable l'intervention d'une norme de valeur juridique supérieure chargée d'arbitrer entre les multiples utilisations du littoral. C'est dans cet esprit qu'a été votée le 3 janvier 1986 la loi littoral. S'appliquant aux côtes métropolitaines et d'outre-mer, aux étangs salés et aux plans d'eau intérieurs de plus de 1000 hectares, la loi littoral associe des principes, parfois contradictoires, d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral avec pour objectifs de : - préserver les espaces rares et sensibles, - gérer de façon économe la consommation d'espace par l'urbanisation et les aménagements touristiques notamment, - ouvrir plus largement le rivage au public, comme les plages, afin d'accueillir en priorité sur le littoral les activités dont le développement est lié à la mer. Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de métropole et des départements d'outre-mer : 1°) Riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d'eau intérieurs d''une superficie supérieure à 1 000 hectares ; 2°) Riveraines des estuaires et des deltas lorsqu'elles sont situées en aval de la limite de salure des eaux et participent aux équilibres économiques et écologiques littoraux. La liste de ces communes est fixée par décret en Conseil d'État (Décret n°2004-311 du 29 mars 2004 - art. 1 (Ab)), après consultation des conseils municipaux intéressés. Code de l''environnement Article L321-2

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n82ba15e56e664ebc838cdca0003f323e,nfdb6f194362941ac93c9732b7d8894e8,nae6d353a848a43c28721ce7c2681459c,n4bd942d13a5b4f4d9dc8a6b1eda2a75e,n5a91c2b1e07541248c9d99b4cf1d487b,nbf0b742ff80b4484a2c8969e385bae9e
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes des Pyrénées-Atlantiques soumises à la loi littoral
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

La prise de conscience de l'importance économique du littoral et des multiples convoitises dont il fait l'objet a rendu indispensable l'intervention d'une norme de valeur juridique supérieure chargée d'arbitrer entre les multiples utilisations du littoral. C'est dans cet esprit qu'a été votée le 3 janvier 1986 la loi littoral. 
S'appliquant aux côtes métropolitaines et d'outre-mer, aux étangs salés et aux plans d'eau intérieurs de plus de 1000 hectares, la loi littoral associe des principes, parfois contradictoires, d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral avec pour objectifs de :
- préserver les espaces rares et sensibles,
- gérer de façon économe la consommation d'espace par l'urbanisation et les aménagements touristiques notamment, 
- ouvrir plus largement le rivage au public, comme les plages, afin d'accueillir en priorité sur le littoral les activités dont le développement est lié à la mer.

Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de métropole et des départements d'outre-mer :

1°) Riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d'eau intérieurs d''une superficie supérieure à 1 000 hectares ;

2°) Riveraines des estuaires et des deltas lorsqu'elles sont situées en aval de la limite de salure des eaux et participent aux équilibres économiques et écologiques littoraux.

La liste de ces communes est fixée par décret en Conseil d'État (Décret n°2004-311 du 29 mars 2004 - art. 1 (Ab)), après consultation des conseils municipaux intéressés. Code de l''environnement Article L321-2

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes des Pyrénées-Orientales couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie.
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales

Table contenant la liste des communes couvertes par un document d&#x27;urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Cette table sert notamment à cartographier rapidement l&#x27;état de la numérisation des documents d&#x27;urbanisme opposables sur le département. (une seule table par département)
Cette table présente comme caractéristiques :
* Seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d’urbanisme opposables et numérisés figurent dans cette table.
* Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d’une commune ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table.

__Origine__

La géométrie d&#x27;un périmètre de PDU se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une même procédure de PDU. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d&#x27;un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).


__Organisations partenaires__

DDTM Pyrénées-Orientales

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-fb86f966-5d99-4b57-9c7b-aa400c4d7882)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de déplacement urbain](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PDU_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5ceb13c8d291add95b52895232a3e52e53276f8a)

Mots-clés : bordeaux,directive-inondation,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,tri,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes des Pyrénées-Orientales couvertes par un document d'urbanisme opposable, numérisé et versé au GPU à la date de saisie.
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales

Table contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable, numérisé et versé au Géo-portail de l'urbanisme (GPU) à la date de saisie des données (une seule table par département).
Caractéristiques : seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d’urbanisme opposables, numérisés et versés au GPU figurent dans cette table.
Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d’une commune ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,ddtm66,donnees-ouvertes,inspire,urbanisme-planification,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes des Zones inondées constatées (par classe de hauteurs d’eau) inondation de novembre 2023 dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Communes des Zones inondées constatées (par classe de hauteurs d’eau) inondation de novembre 2023 dans le Pas-de-Calais Description : Communes du PAC ZIC Généalogie : BD TOPO Source : DDTM62/SDE Date de création : 14/01/2025 Millésime : 18/03/2025 Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n9aec032af46149779f60485733c1a3ba,n6883190ec29d407287734d2a5242c803,n275686750d8145c5b9cddb11d72c70e5,nf37ad04f1be54ec5bfb00f3fc0ef1dab,nddffaa5cecd44c1ca1687998bb764cf0,nd45347467866436fb22dcdeec24a408f
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes des Zones inondées constatées (par classe de hauteurs d’eau) inondation de novembre 2023 dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Communes des Zones inondées constatées (par classe de hauteurs d’eau) inondation de novembre 2023 dans le Pas-de-Calais

Description : Communes du PAC ZIC

Généalogie : BD TOPO

Source : DDTM62/SDE

Date de création : 14/01/2025

Millésime : 18/03/2025

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes d'Eure-et-Loir au 1er janvier 2025
Organisation : Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Liste des communes d'Eure-et-Loir au 1er janvier 2025 et leur appartenance à un canton ou une intercommunalité.

Pour Chartres et Dreux, le canton n'est pas indiqué car ces communes appartiennent à plusieurs cantons.

Mots-clés : unites-administratives
Formats des ressources : zip,shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes devant s'adapter à l'érosion du littoral (fixées par décret)
Organisation : Cerema

Le décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 (modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022) établit la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral. Les données sont les limites administratives communales des communes inscrites au décret. Les données concernent la métropole et les cinq (5) départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et Réunion).

Mots-clés : activites-et-usages-urbanisation-et-artificialisation,amenagement,donnees-administratives,erosion,littoral,national,strategie-nationale-du-trait-de-cote,trait-de-cote,urbanisme,zones-a-risque-naturel
Couverture temporelle : 2024-06-10 – 2024-06-10
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Communes d'Île-de-France ayant un schéma cyclable
Organisation : Région Île-de-France

Communes d’Île-de-France (référentiel GeoFLA ) ayant un schéma cyclable. Attention il ne s'agit pas d'une liste exhaustive, certaines collectivités peuvent avoir un schéma cyclable mais la Région Île-de-France n'a pas l'information n'ayant pas été sollicitée.

Mots-clés : deplacements-transports,geoidf,idg,schema-cyclable,velo
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes d'Île-de-France comportant un captage d'eau destinée à la consommation humaine
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Couche vectorielle de polygones représentant les communes d'Île-de-France comportant un captage d'eau destinée à la consommation humaine.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-aep,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes d'Île-de-France concernées par un réseau de chaleur non vectorisé
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Il s'agit des communes sur lesquelles un réseau de chaleur est identifié, mais pour lequel les données relatives au tracé n'ont pas été fournies (tracé non vectorisé). Cette ressource permet essentiellement de représenter, sur les cartes, les données relatives à ces réseaux (linéaire, contenu CO2, taux EnR&R, classe de prix, etc.) : les données sont associées au polygone coïncidant au périmètre communal, plutôt que sur le tracé du réseau.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,reseau-energie-divers-autre,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes d'Île-de-France labellisées Villes et Villages Fleuris 2014
Organisation : Région Île-de-France

Le Comité Régional du Tourisme est chargé de la coordination du concours régional des Villes et Villages Fleuris qui attribue un label de 1 à 4 fleurs. Le Conseil National des Villes & Villages Fleuris a été créé pour inciter les communes à améliorer leur cadre de vie, préserver et valoriser leur patrimoine et espaces naturels, dans le but de favoriser l’accueil des touristes et la qualité de vie des habitants.

Mots-clés : cadre-de-vie,cadre-de-vie-environnement,espaces-verts,fleurissement,geolocalisation,qualite-de-vie,villes-et-villages-fleuris
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Communes d'Île-de-France labellisées Villes et Villages Fleuris 2015
Organisation : Région Île-de-France

Le Comité Régional du Tourisme est chargé de la coordination du concours régional des Villes et Villages Fleuris qui attribue un label de 1 à 4 fleurs. Le Conseil National des Villes & Villages Fleuris a été créé pour inciter les communes à améliorer leur cadre de vie, préserver et valoriser leur patrimoine et espaces naturels, dans le but de favoriser l’accueil des touristes et la qualité de vie des habitants.

Mots-clés : cadre-de-vie,cadre-de-vie-environnement,fleurissement,qualite-de-vie,villes-et-villages-fleuris
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Communes d'Île-de-France labellisées Villes et Villages Fleuris 2016
Organisation : Région Île-de-France

Le Comité Régional du Tourisme est chargé de la coordination du concours régional des Villes et Villages Fleuris qui attribue un label de 1 à 4 fleurs. 

Le Conseil National des Villes & Villages Fleuris a été créé pour inciter les communes à améliorer leur cadre de vie, préserver et valoriser leur patrimoine et espaces naturels, dans le but de favoriser l’accueil des touristes et la qualité de vie des habitants.

![](https://upload.wikimedia.org/wikipedia/fr/thumb/c/c5/Logo_Villes_et_villages_fleuris.svg/280px-Logo_Villes_et_villages_fleuris.svg.png)

Mots-clés : cadre-de-vie,cadre-de-vie-environnement,fleurissement,qualite-de-vie,villes-et-villages-fleuris
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Communes d'Île-de-France labellisées Villes et Villages Fleuris 2018
Organisation : Région Île-de-France

Le Comité Régional du Tourisme est chargé de la coordination du concours régional des Villes et Villages Fleuris qui attribue un label de 1 à 4 fleurs. 

Le Conseil National des Villes & Villages Fleuris a été créé pour inciter les communes à améliorer leur cadre de vie, préserver et valoriser leur patrimoine et espaces naturels, dans le but de favoriser l’accueil des touristes et la qualité de vie des habitants.

![Villes et villages fleuris, le label national de la qualité de vie](https://data.iledefrance.fr/assets/theme_image/Logo-Villes-et-villages-fleuris-2019.jpg)

Mots-clés : cadre-de-vie-environnement,fleurissement,qualite-de-vie,villes-et-villages-fleuris
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes d'Île-de-France labellisées Villes et Villages Fleuris 2020
Organisation : Région Île-de-France

Le Conseil national des villes & villages fleuris a été créé pour inciter les communes à améliorer leur cadre de vie, préserver et valoriser leur patrimoine et espaces naturels, dans le but de favoriser l’accueil des touristes et la qualité de vie des habitants.

Le jeu de données propose la liste des communes franciliennes labellisées en 2020 et leur niveau de distinction de 1 à 4 fleurs.   
Les adresses postales, URL du site de la ville et coordonnées géographiques sont issues principalement de l'annuaire des établissements publics de l'administration (https://api.gouv.fr/les-api/api_etablissements_publics).   


![Villes et villages fleuris, le label national de la qualité de vie](https://data.iledefrance.fr/assets/theme_image/Logo-Villes-et-villages-fleuris-2019.jpg)

Mots-clés : cadre-de-vie-environnement,fleurissement,qualite-de-vie,villes-et-villages-fleuris
Formats des ressources : zip,shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0