AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Cartes de bruits dans l’environnement concernant les infrastructures ferrées en Côte-d’Or ( 3ème échéance). Assemblage des données à l’échelle du département de la Côte-d’Or.
Organisation : DDT Côte-d'Or

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le code de l’environnement. 

En application des articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du Code de l’Environnement, des cartes de bruit doivent être produites le long des infrastructures routières écoulant plus de 3 millions de véhicules / an (soit plus de 8200 véhicules / jour).
Ces cartes de bruit dites « stratégiques » permettent une évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement. Compte tenu de l’étendue des territoires concernés et de la méthode recommandée par la Commission Européenne, ces cartes reposent sur une approche macroscopique de la réalité, mais elles ne peuvent prétendre correspondre à LA réalité, n’étant notamment pas calées sur des mesures sur site.
Ces cartes ont pour objectif d’informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles permettent également de fournir aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d’exposition sonore excessive.

Les cartes de bruit stratégiques de la troisième échéance concernant les grandes infrastructures du réseau routier et ferroviaire national ont été approuvées par le préfet de Côte-d’Or par arrêté n°827 du 30 octobre 2018.

Le présent lot de données contient l’ensemble des jeux de données concernant les cartes de type A et C pour les infrastructures ferrées.

Les jeux de données ont été constitués conformément au standard de données COVADIS : Bruit dans l’environnement version 1.1 du 29 mai 2017. 

Toutefois ce lot différent du standard covadis  les données ont été regoupées en une seule couche par type de carte et type d’indice acoustique pour toutes les infrastructures ferrées.

Des couches particulières ont été crée fusionnant et découpant  les objets géographiques en fonction de l’index de légende de la zone de bruit afin de faciliter la réalisation des cartographies internet.

Conformément au standard, les jeux de données sont découpés par infrastructure.

Ces données groupées sont publiées pour être utilisées en cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail à l'url suivante :
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-1e2154e9-1aa6-4cae-a2f6-bdba2fd738ba

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance,nuisance-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cartes de bruits dans l’environnement concernant les infrastructures routières et autoroutières nationales non concédées en Côte-d’Or ( 3ème échéance).
Organisation : DDT Côte-d'Or

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le code de l’environnement. 

En application des articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du Code de l’Environnement, des cartes de bruit doivent être produites le long des infrastructures routières écoulant plus de 3 millions de véhicules / an (soit plus de 8200 véhicules / jour).
Ces cartes de bruit dites « stratégiques » permettent une évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement. Compte tenu de l’étendue des territoires concernés et de la méthode recommandée par la Commission Européenne, ces cartes reposent sur une approche macroscopique de la réalité, mais elles ne peuvent prétendre correspondre à LA réalité, n’étant notamment pas calées sur des mesures sur site.
Ces cartes ont pour objectif d’informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles permettent également de fournir aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d’exposition sonore excessive.

Les cartes de bruit stratégiques de la troisième échéance concernant les grandes infrastructures du réseau routier et ferroviaire national ont été approuvées par le préfet de Côte-d’Or par arrêté n°827 du 30 octobre 2018.

Le présent lot de données contient l’ensemble des jeux de données concernant les cartes de type A,B  et C pour les infrastructure routières et autoroutières nationales non concédées.

Les jeux de données ont été constitués conformément au standard de données COVADIS : Bruit dans l’environnement version 1.1 du 29 mai 2017. 

Conformément au standard, les jeux de données sont découpés par infrastructure.

Données gérées par la  DIR CENTRE EST.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance,nuisance-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cartes de bruits dans l’environnement concernant les infrastructures routières gérées par DIJON Métropole ( 3ème échéance).
Organisation : DDT Côte-d'Or

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le code de l’environnement. 

En application des articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du Code de l’Environnement, des cartes de bruit doivent être produites le long des infrastructures routières écoulant plus de 3 millions de véhicules / an (soit plus de 8200 véhicules / jour).
Ces cartes de bruit dites « stratégiques » permettent une évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement. Compte tenu de l’étendue des territoires concernés et de la méthode recommandée par la Commission Européenne, ces cartes reposent sur une approche macroscopique de la réalité, mais elles ne peuvent prétendre correspondre à LA réalité, n’étant notamment pas calées sur des mesures sur site.
Ces cartes ont pour objectif d’informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles permettent également de fournir aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d’exposition sonore excessive.

Les cartes de bruit stratégiques de la troisième échéance concernant les grandes infrastructures du réseau routier et ferroviaire national ont été approuvées par le préfet de Côte-d’Or par arrêté n°827 du 30 octobre 2018.

Le présent lot de données contient l’ensemble des jeux de données concernant les cartes de type A,B  et C pour les infrastructure infrastructures routières gérées par DIJON Métropole.

Les jeux de données ont été constitués conformément au standard de données COVADIS : Bruit dans l’environnement version 1.1 du 29 mai 2017. 

Conformément au standard, les jeux de données sont découpés par infrastructure.

Données gérées par Dijon métropole.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance,nuisance-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cartes de bruits dans l’environnement concernant les infrastructures routières gérées par la commune de BEAUNE ( 3ème échéance).
Organisation : DDT Côte-d'Or

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le code de l’environnement. 

En application des articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du Code de l’Environnement, des cartes de bruit doivent être produites le long des infrastructures routières écoulant plus de 3 millions de véhicules / an (soit plus de 8200 véhicules / jour).
Ces cartes de bruit dites « stratégiques » permettent une évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement. Compte tenu de l’étendue des territoires concernés et de la méthode recommandée par la Commission Européenne, ces cartes reposent sur une approche macroscopique de la réalité, mais elles ne peuvent prétendre correspondre à LA réalité, n’étant notamment pas calées sur des mesures sur site.
Ces cartes ont pour objectif d’informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles permettent également de fournir aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d’exposition sonore excessive.

Les cartes de bruit stratégiques de la troisième échéance concernant les grandes infrastructures du réseau routier et ferroviaire national ont été approuvées par le préfet de Côte-d’Or par arrêté n°827 du 30 octobre 2018.

Le présent lot de données contient l’ensemble des jeux de données concernant les cartes de type A,B  et C pour les infrastructure infrastructures routières gérées par  la commune de BEAUNE.

Les jeux de données ont été constitués conformément au standard de données COVADIS : Bruit dans l’environnement version 1.1 du 29 mai 2017. 

Conformément au standard, les jeux de données sont découpés par infrastructure.

Données gérées par la commune de Beaune.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance,nuisance-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cartes de bruits dans l’environnement concernant les infrastructures routières gérées par le Conseil départemental de Côte-d’Or ( 3ème échéance).
Organisation : DDT Côte-d'Or

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le code de l’environnement. 

En application des articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du Code de l’Environnement, des cartes de bruit doivent être produites le long des infrastructures routières écoulant plus de 3 millions de véhicules / an (soit plus de 8200 véhicules / jour).
Ces cartes de bruit dites « stratégiques » permettent une évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement. Compte tenu de l’étendue des territoires concernés et de la méthode recommandée par la Commission Européenne, ces cartes reposent sur une approche macroscopique de la réalité, mais elles ne peuvent prétendre correspondre à LA réalité, n’étant notamment pas calées sur des mesures sur site.
Ces cartes ont pour objectif d’informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles permettent également de fournir aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d’exposition sonore excessive.

Les cartes de bruit stratégiques de la troisième échéance concernant les grandes infrastructures du réseau routier et ferroviaire national ont été approuvées par le préfet de Côte-d’Or par arrêté n°827 du 30 octobre 2018.

Le présent lot de données contient l’ensemble des jeux de données concernant les cartes de type A,B  et C pour les infrastructure infrastructures routières gérées par le Conseil départemental de Côte-d’Or.

Les jeux de données ont été constitués conformément au standard de données COVADIS : Bruit dans l’environnement version 1.1 du 29 mai 2017. 

Conformément au standard, les jeux de données sont découpés par infrastructure.

Données gérées par le Conseil départemental de la Côte-d’Or

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance,nuisance-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cartes de bruits stratégiques de 4ème échéance - Bruit aérien de nuit (Ln) réalisées en 2022
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Obligations réglementaires   
La directive européenne 2002/49/CE a été transposée en droit français par ordonnance et ratifiée par la loi du 26 octobre 2005, elle figure désormais dans les articles L.572-1 et suivants du code de l’environnement. Des cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures de transports et les grandes agglomérations. Ces cartes doivent être mises à disposition du public.Les cartes de bruit permettent dans un deuxième temps d’élaborer des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Les PPBE tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire si nécessaire les niveaux de bruit et à protéger les zones calmes. Les cartes de bruit et les PPBE doivent être révisés tous les cinq ans.   
  
Méthode d’établissement des cartes de bruit   
  
Les cartes de bruit stratégiques réalisées en 2022 permettent un diagnostic sur les quatre sources  
suivantes : le bruit routier, le bruit ferroviaire, le bruit aérien et le bruit industriel.  
Les cartes de bruit prennent en compte, lors de leurs calculs, les :  
• sources de bruit : axes routiers, ferroviaires, parcelles industrielles, aéronefs   
• récepteurs : points où le niveau de bruit est calculé pour obtenir les cartes de bruit  
stratégiques et évaluer l’exposition des populations et des établissements sensibles ;  
• caractères physiques : topographie, conditions météorologiques globales, absorption du sol,  
obstacles  
Les calculs sont effectués via un logiciel de modélisation acoustique, après que les données aient été  
préalablement mises en forme afin d’obtenir une conformité acoustique. Les niveaux de bruit et les statistiques d’exposition obtenus suivent des normes de calcul définies dans le but de garder une cohérence au niveau national voire européen.  
Pour des soucis de comparaison à l’échelle européenne, les calculs ont été normalisés par la norme CNOSSOS-EU 2020 pour les bruits routier et ferroviaire.  
Deux types de cartes existent : type A qui représentent les zones exposées aux bruit avec une échelle de couleur ; type C qui représentent les zones dépassant les valeurs limites réglementaires.

L’indice Ln (Level Nigh) La valeur de l’indice de bruit Ln, exprimée en décibels pondérés A (dB(A)), représente le niveau d’exposition au bruit en période de nuit. Elle correspond au niveau sonore moyen déterminé sur l’ensemble des périodes de nuit d’une année.

Mots-clés : bruit,bruit-aerien,cartes,environnement,geotiff,ppbe,strategique
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cartes de bruits stratégiques de 4ème échéance - Bruit aérien sur 24h (Lden) réalisées en 2022
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Obligations réglementaires   
La directive européenne 2002/49/CE a été transposée en droit français par ordonnance et ratifiée par la loi du 26 octobre 2005, elle figure désormais dans les articles L.572-1 et suivants du code de l’environnement. Des cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures de transports et les grandes agglomérations. Ces cartes doivent être mises à disposition du public.Les cartes de bruit permettent dans un deuxième temps d’élaborer des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Les PPBE tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire si nécessaire les niveaux de bruit et à protéger les zones calmes. Les cartes de bruit et les PPBE doivent être révisés tous les cinq ans.   
  
Méthode d’établissement des cartes de bruit   
  
Les cartes de bruit stratégiques réalisées en 2022 permettent un diagnostic sur les quatre sources  
suivantes : le bruit routier, le bruit ferroviaire, le bruit aérien et le bruit industriel.  
Les cartes de bruit prennent en compte, lors de leurs calculs, les :  
• sources de bruit : axes routiers, ferroviaires, parcelles industrielles, aéronefs   
• récepteurs : points où le niveau de bruit est calculé pour obtenir les cartes de bruit  
stratégiques et évaluer l’exposition des populations et des établissements sensibles ;  
• caractères physiques : topographie, conditions météorologiques globales, absorption du sol,  
obstacles  
Les calculs sont effectués via un logiciel de modélisation acoustique, après que les données aient été  
préalablement mises en forme afin d’obtenir une conformité acoustique. Les niveaux de bruit et les statistiques d’exposition obtenus suivent des normes de calcul définies dans le but de garder une cohérence au niveau national voire européen.  
Pour des soucis de comparaison à l’échelle européenne, les calculs ont été normalisés par la norme CNOSSOS-EU 2020 pour les bruits routier et ferroviaire.  
Deux types de cartes existent : type A qui représentent les zones exposées aux bruit avec une échelle de couleur ; type C qui représentent les zones dépassant les valeurs limites réglementaires.

L’indice Lden (Level Day Evening Night) La valeur de l’indice de bruit Lden, exprimée en décibels pondérés A (dB(A)), représente le niveau d’exposition totale au bruit. Elle résulte d’un calcul pondéré prenant en compte les niveaux sonores moyens déterminés sur une année, pour chacune des trois périodes de la journée, c’est-à-dire le jour (entre 6h et 18h), la soirée (entre 18h et 22h) et la nuit (entre 22h et 6h). Les pondérations appliquées pour le calcul de l’indice Lden sont opérées sur les périodes de soirée et de nuit afin d’aboutir à une meilleure représentation de la gêne perçue par les riverains tout au long de la journée.

Mots-clés : bruit,bruit-aerien,cartes,environnement,geotiff,ppbe,strategique
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cartes de bruits stratégiques de 4ème échéance - Bruit des ICPE de nuit (Ln) réalisées en 2022
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Obligations réglementaires   
La directive européenne 2002/49/CE a été transposée en droit français par ordonnance et ratifiée par la loi du 26 octobre 2005, elle figure désormais dans les articles L.572-1 et suivants du code de l’environnement. Des cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures de transports et les grandes agglomérations. Ces cartes doivent être mises à disposition du public.Les cartes de bruit permettent dans un deuxième temps d’élaborer des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Les PPBE tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire si nécessaire les niveaux de bruit et à protéger les zones calmes. Les cartes de bruit et les PPBE doivent être révisés tous les cinq ans.   
  
Méthode d’établissement des cartes de bruit   
  
Les cartes de bruit stratégiques réalisées en 2022 permettent un diagnostic sur les quatre sources  
suivantes : le bruit routier, le bruit ferroviaire, le bruit aérien et le bruit industriel.  
Les cartes de bruit prennent en compte, lors de leurs calculs, les :  
• sources de bruit : axes routiers, ferroviaires, parcelles industrielles, aéronefs   
• récepteurs : points où le niveau de bruit est calculé pour obtenir les cartes de bruit  
stratégiques et évaluer l’exposition des populations et des établissements sensibles ;  
• caractères physiques : topographie, conditions météorologiques globales, absorption du sol,  
obstacles  
Les calculs sont effectués via un logiciel de modélisation acoustique, après que les données aient été  
préalablement mises en forme afin d’obtenir une conformité acoustique. Les niveaux de bruit et les statistiques d’exposition obtenus suivent des normes de calcul définies dans le but de garder une cohérence au niveau national voire européen.  
Pour des soucis de comparaison à l’échelle européenne, les calculs ont été normalisés par la norme CNOSSOS-EU 2020 pour les bruits routier et ferroviaire.  
Deux types de cartes existent : type A qui représentent les zones exposées aux bruit avec une échelle de couleur ; type C qui représentent les zones dépassant les valeurs limites réglementaires.

L’indice Ln (Level Nigh) La valeur de l’indice de bruit Ln, exprimée en décibels pondérés A (dB(A)), représente le niveau d’exposition au bruit en période de nuit. Elle correspond au niveau sonore moyen déterminé sur l’ensemble des périodes de nuit d’une année.

Mots-clés : bruit,bruit-industriel,cartes,environnement,geotiff,ppbe,strategique
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0