Dénominations des emprises des voies actuelles
Organisation : Ville de Paris

**Nomenclature officielle des voies intégrant la date de la dénomination, les textes réglementaires et des informations sur l’historique et l’origine du nom.**

  


Cela correspond à la donnée mis en valeur par l’application cartographique sur [paris.fr](http://paris.fr/) : [Nomenclature officielle des voies de Paris.](https://capgeo.sig.paris.fr/Apps/NomenclatureVoies/)

  


Donnée géographique permettant de consulter l'actualité des nominations des emprises de voies portée à délibération au Conseil de Paris.

Ce jeu de données permet aussi sur certaines voies d’avoir des indications sur les dénominations historiques.  


  


Le schéma de données est expliqué et détaillé au bas de cette notice dans la partie "Modèle de données"

  


  


AVERTISSEMENT

La présente cartographie représente l’emprise surfacique d’une dénomination de voie. Cette emprise a été définie soit à partir du plan de dénominations, en tenant compte des adresses données aux parcelles riveraines, soit à défaut de plan de dénomination de la représentation de la voie sur les plans historiques.

  


A cette représentation graphique s’ajoutent des informations issues des documents originaux conservés par le Département de la Topographie et de la Documentation Foncière de la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Paris: textes et plans relatifs à la constitution du domaine public de voirie (alignement, nivellement, classement et déclassement), textes portant attribution ou agrément des dénominations des voies.

  


La nomenclature indique, pour chacune des voies parisiennes : sa dénomination officielle, son arrondissement, son quartier, ses dimensions, l'endroit où elle commence, celui où elle finit, ses anciens noms et l'origine de son nom actuel. Sont également mentionnés le cas échéant des documents de type lettres patentes, ordonnances, décrets ou arrêtés relatifs à l'ouverture, le classement, les alignements, le nivellement, l'autorisation d'ouverture à la circulation publique de voies privées et à l'exécution des textes concernant l'assainissement des voies privées.

  


Certaines voies citées ne sont pas dénommées et sont identifiées par un indicatif défini par une séquence alphabétique et l’arrondissement de localisation, comme par exemple la voie AJ/16. Cette identification est issue de l’application de l'arrêté préfectoral du 14 mai 1956, pris pour répondre aux exigences des textes portant réforme de la publicité foncière, qui a eu notamment pour effet d'attribuer systématiquement des dénominations provisoires aux voies non dénommées. Ces voies, préexistantes ou nouvelles, sont généralement à caractère privé comme les "passages communs", mais peuvent être publiques ou privées destinées à devenir publiques.

  


Le statut juridique d'une voie (qui peut toujours évoluer) est donné à titre indicatif. Il est fiable lorsque la mention d'un acte administratif est spécifiée (arrêtés de classement, de fixation des alignements, de déclassement, d'ouverture à la circulation publique de voies privées).

  


La recherche s'effectue sans accent. Les dénominations comportant des chiffres et lettres doivent être recherchées par les chiffres numériques et non littéraires.

  


[Arrêté municipal du 27 septembre 1982 relatif à la réglementation des droits et obligations de l'administration municipale et des propriétaires riverains des rues de Paris en ce qui concerne l'indication des noms de rues et le numérotage des immeubles.](https://capgeo.sig.paris.fr/Apps/NomenclatureVoies/images/textes_regle.html)

Mots-clés : adresse,arrete,du,nom-des-rues,rue,urbanisme-et-logements,voie
Fréquence de mise à jour : monthly
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)