AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
FOURNITURE D’EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE EN 2 LOTS. MAPA 5-2/2025
Organisation : Commune de Brignoles

Un marché en 2 lots a été lancé en 2022 pour l’acquisition de vêtements (lot n°01) et d’équipements (lot n°02) pour la police municipale. Ces deux lots ont été attribués.
Le montant maximum annuel de commandes, fixé pour le lot n°02 « Equipements » à 8 000 € HT, ayant été atteint, il convient de relancer le marché.
En effet, les besoins en équipements de la police municipale vont s’accroitre dans les mois à venir, du fait d’une augmentation des effectifs. 
Le lot n°01 « vêtements » n’est pas impacté, le contrat reste viable.
Concernant la relance du lot n°02 « Equipement », il s’agit d’un marché public de fournitures passé selon la procédure d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Le marché débutera à compter de sa date de notification ou à la date indiquée dans le courrier de notification.
Il sera conclu pour une première période de douze mois Il pourra être ensuite reconduit par voie expresse jusqu’au 03 mai 2026, date de fin du contrat passé pour les vêtements de la police municipale. 
Les fournitures sont divisées en 2 lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition suivante :
Lot 1 : « Equipements »	- Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 25 000 € HT
Lot 2 : «Equipements Spécifiques»- Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 15 000 € HT
Le montant maximum annuel de commande pour les 2 lots est donc fixé à 40 000 € HT.


Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-02-27 – 2027-02-26
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Fourniture et livraison de légumes déclassés et travaillés
Organisation : CHR METZ-THIONVILLE

La procédure utilisée est celle de l’Appel d’Offres en application des articles R2124-1, R2124-2, R2161-1 et suivants du code de la commande publique.


Il s'agit d'un marché de fournitures.

Le marché est non alloti pour des raisons de logistique.

Il y a e une offre.

Le marché 2025G016 a été attribué à l’ESAT du Moulin Pont de Pierre VARIZE, pour un montant de 374 160 € HT pour la durée du marché.


Mots-clés : declasses,legumes
Fréquence de mise à jour : continuous
Couverture temporelle : 2025-06-03 – 2029-06-02
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
FOURNITURE, INSTALLATION ET EXPLOITATION D’UNE PATINOIRE POUR LES FETES DE FIN D’ANNEE SUR 3 ANS.
Organisation : Commune de Brignoles

Dans le cadre des fêtes de fin d’année, la Ville de Brignoles souhaite installer une patinoire en glace naturelle. Il s’agit de procéder au montage au square Saint Louis, situé Boulevard Saint Louis, d’une patinoire d’une surface de 200 m² (20m x 10m).

 

Pour les festivités prévues pour l’année 2025, les prestations sont prévues pour la période du 06 décembre au 05 janvier 2026 inclus. Chaque année, la Ville communiquera au prestataire les dates retenues en fonction de son programme d’animations.

La prestation comprendra : la location, le transport, la pose, et l’exploitation de la patinoire. Il conviendra de prévoir deux chalets chauffés, l’un qui servira pour les clients utilisateurs et qui comportera des rails pour les patins et des étagères pour les autres équipements, l’autre qui fera office de caisse. Le prestataire devra mettre à disposition des utilisateurs, un minimum de 120 paires de patins, 25 paires de patinettes, 40 casques pour enfants, 40 genouillères, 40 coudières et 150 paires de gants. L’installation comprendra aussi une zone de chausse.

La patinoire devra être éclairée et sonorisée (clef USB avec morceaux de musique).

L’exploitation du site, du début du montage à la fin du démontage, sera assurée par le prestataire. L’accès à la patinoire sera payant pour le public. Le gardiennage, si nécessaire, sera à la charge de la ville. Les caractéristiques techniques sont détaillées dans le cahier des charges.


Mots-clés : services
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-11-03 – 2028-11-03
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Fourniture, installation et mise en service et maintenance d’un Panoramique Dentaire, Tomographe numérique 3D à faisceau conique de RX (Cone Beam) et d’un mammographe numérique doté de la tomosynthèse  au CHR METZ-THIONVILLE
Acronyme : CHR M-T
Organisation : CHR METZ-THIONVILLE

Fourniture, installation et mise en service et maintenance d’un Panoramique Dentaire, Tomographe numérique 3D à faisceau conique de RX (Cone Beam) et d’un mammographe numérique doté de la tomosynthèse  au CHR METZ-THIONVILLE sur le site de Bel-Air
La prestation à réaliser se décompose de deux lots : 
Lot 1 : Acquisition et maintenance d’un Panoramique Dentaire, Tomographe numérique 3D à faisceau conique de RX (Cone Beam) pour le service de radiologie de l’Hôpital Bel Air.
Lot 2 : Acquisition et maintenance d’un mammographe numérique avec tomosynthèse, équipé d’un système de biopsie 2D et 3D, d’angiomammographie et 1 console de post-traitement pour le service de Sénologie de l’Hôpital Bel Air.
La procédure de consultation est passée dans le cadre d’un Appel d’Offres Ouvert selon les Articles R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique
Le Pouvoir Adjudicateur attribue le marché 288/24 lot 2 à la société GE Médical Systems et le marché 289/24 lot 1 à la société Fujifilm pour un montant global HT de 359.320,00 € 	

Mots-clés : marche-public
Fréquence de mise à jour : monthly
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : Thionville
Formats des ressources : doc
Licence : License Not Specified
FOURNITURE INSTALLATION MISE EN SERVICE D'EQUIPEMENTS POUR LE TRAITEMENT DES TROUBLES GYNECOLOGIQUES CHEZ LA FEMME DU CHR METZ-THIONVILLE
Acronyme : CHR
Organisation : CHR METZ-THIONVILLE

*La consultation a porté sur la* ***fourniture installation mise en service d’équipements pour le traitement des troubles gynécologiques chez la femme du CHR Metz-Thionville.***

Il s’agit d’un marché de fournitures.La durée du marché est conclue pour la période du 15 mai 2025 au 16 mai 2025

La procédure de consultation utilisée est celle du marché négocié sans mise en concurrence (article R.2122-3° relatif au code de la commande publique).

En date du 15 mai 2025, le Pouvoir Adjudicateur a attribué le marché  à la Société LUMICOR pour un montant de 147 000,25 € HT

Décision du Pouvoir Adjudicateur : 15 Mai 2025


Mots-clés : marches-publics
Fréquence de mise à jour : continuous
Couverture temporelle : 2025-05-15 – 2031-06-30
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : doc
Licence : License Not Specified
FOURNITURE INSTALLATION MISE EN SERVICE D'UNE STATION DE PLANIFICATION  COMPATIBLE AVEC L'APPAREIL DE RADIOTHERAPIE RADIXACT AU CHR METZ-THIONVILLE POUR LA PERIODE PERMETTANT LA MISE EN SERVICE COMPLETE DU MATERIIEL 2024-2026
Acronyme : CHR M-T
Organisation : CHR METZ-THIONVILLE

FOURNITURE INSTALLATION MISE EN SERVICE D'UNE STATION DE PLANIFICATION AINSI QUE D'UN MODULE DE TRAITEMENT DU SEIN EN INSPIRATION BLOQUEE AVEC PILOTAGE SURFACIQUE AUTOMATIQUE DU FAISCEAU DE TRAITEMENT COMPATIBLE AVEC L'APPAREIL DE RADIOTHERAPIE RADIXACT AU CHR METZ-THIONVILLE POUR LA PERIODE PERMETTANT LA MISE EN SERVICE COMPLETE DU MATERIEL 2024-2026

Mots-clés : dispositif-medical,planification
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2024-04-27 – 2026-12-31
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : Laquenexy
Formats des ressources : pdf,doc
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE LIANT HYDROCARBONE D'EMULSION DE BITUME A 69% POUR TRAVAUX DE VOIRIE DE POINT A TEMPS AUTOMATIQUE ET ENROBEUR PROJETEUR

FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE LIANT HYDROCARBONE D'EMULSION DE BITUME A 69% POUR TRAVAUX DE VOIRIE DE POINT A TEMPS AUTOMATIQUE ET ENROBEUR PROJETEUR

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2024-03-25 – 2028-03-24
Licence : License Not Specified
Fournitures de papeterie et de jeux éducatifs pour les écoles maternelles et élémentaires de Vallauris Golfe-Juan
Acronyme : fournitures de papeterie et de jeux éducatifs pour les écoles maternelles et élémentaires de Vallauris Golfe-Juan
Organisation : Ville de Vallauris Golfe-Juan

**Les données représentent les achats correspondant aux obligations AGEC de la ville de Vallauris Golfe-Juan pour ce qui concerne la** fournitures de papeterie et de jeux éducatifs pour les écoles maternelles et
élémentaires de Vallauris Golfe-Juan


Mots-clés : cantines-scolaires,fournitures-scolaires,jouets-educatifs,papeterie
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-05-06 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
FOURNITURES, PRESTATIONS, EXPLOITATION ET MAINTENANCE POUR PETITS MATERIELS INFORMATIQUES, TELEPHONIQUES, ET MULTIMEDIA POUR LE GHT LORRAINE NORD
Acronyme : CHR
Organisation : CHR METZ-THIONVILLE

FOURNITURES, PRESTATIONS, EXPLOITATION ET MAINTENANCE POUR PETITS MATERIELS INFORMATIQUES, TELEPHONIQUES, ET MULTIMEDIA POUR LE GHT LORRAINE NORD DU 09/01/2024 AU 08/01/2028.
La procédure de consultation utilisée est celle de l’appel d’offres ouvert en application des articles R.2124-1, et R.2124- 2, R.2161-1 et suivants du Code de la Commande Publique. 
Le Pouvoir Adjudicateur a attribué le marché 20240000000255 à la société DATA-SUP, pour un montant prévisionnel total de 2 899.701,46 € HT



Fréquence de mise à jour : continuous
Couverture temporelle : 2024-01-09 – 2028-01-08
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : Metz
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Fourniturte et maintenance d'une solution de carnet de bord électronique
Acronyme : 18DSI141

Marché notifié le 25 Février 2019 
Titulaire : SARL RDTRONIC 
Montant notifié : Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un maximum de 75 000 € HT pendant toute la durée du marché. 

Fréquence de mise à jour : unknown
Licence : License Not Specified
Animaux mis en fourrière
Organisation : Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Identification des animaux mis en fourrière sur la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie avec commune de ramassage, race, sexe, description, date dʼentrée et de sortie de la fourrière. 'NR' signifie 'Non renseigné'. Les données ont été géocodées à partir de l'adresse mentionnée dans le registre de la fourrière animale. Lʼéchelle de lecture est le 1/5000ème. Les données sont actualisées au mois d'avril chaque année.

Mots-clés : benerville-sur-mer,blonville-sur-mer,deauville,saint-arnoult,saint-gatien-des-bois,saint-pierre-azif,services-d-utilite-publique-et-services-publics,societe,touques,tourgeville,trouville-sur-mer,vauville,villers-sur-mer,villerville
Formats des ressources : geojson,shp,csv,kml
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Véhicules enlevés par la fourrière automobile
Organisation : Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Liste des véhicules enlevés par la fourrière automobile depuis 2012 sur la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie avec tarifs de l'enlèvement, de l'expertise et de la garde (en € TTC), date, heure et commune d'enlèvement, marque et modèle du véhicule. 'NR' (ou '999' pour les tarifs) signifie 'Non renseigné'. La saisie des données est effectuée via un extranet de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie par la police municipale, la police nationale, la gendarmerie, les services municipaux et communautaires et le délégataire. Les données sont actualisées au mois d'avril chaque année.

Mots-clés : benerville-sur-mer,blonville-sur-mer,deauville,saint-arnoult,saint-pierre-azif,services-dutilite-publique-et-services-publics,touques,tourgeville,trouville-sur-mer,vauville,villers-sur-mer,villerville
Formats des ressources : csv,json,ods
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fourrière municipale automobile d'Antibes
Organisation : Ville d'Antibes

La fourrière municipale automobile est un service public qui fait, aujourd'hui, l'objet d'une délégation. Dans le cadre de cette délégation, le délégataire n'enlève pas de véhicules de sa propre autorité, mais agit uniquement sur prescription de la police municipale ou nationale, ou de la gendarmerie, principalement pour des stationnements abusifs, gênants et non respect des arrêtés municipaux. Pour la réutilisation du présent jeu, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l'information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.

Mots-clés : automobiles,deux-roues,mobilite,poids-lourds,police,securite,stationnement,vehicules
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Antibes
Formats des ressources : xls,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
* Foyers allocataires couverts par la prime d'activité (PPA) - niveau Caf
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. __ Dénombrement par CAF des foyers allocataires ayant un droit versable à la Prime d’activité. La Prime d’activité remplace au 1er janvier 2016 le RSA « Activité » et la Prime pour l’emploi. Elle est versée par les CAF. C'est une aide financière qui vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes. Elle est calculée sur la base des ressources de l’ensemble des membres du foyer, indiquées à la CAF par une déclaration trimestrielle. Les allocataires de moins de 25 ans percevant la PPA sont dénombrés sous la label "PPA_jeune" Les principales données nationales concernant la prime d'activité (PPA), en termes de bénéficiaires, de dépenses et d'évolutions sont mises à disposition tous les trois mois via la revue électronique [Prime d'activité conjoncture](http://www.caf.fr/presse-institutionnel/recherche-et-statistiques/publications/prime-d-activite-conjoncture). Des éléments plus détaillés sur les conditions d’attribution de la prime d'activité sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur [le lien](https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/la-prime-d-activite-3?active=tab1) Les allocataires basculants dans le cadre de la PPA sont les allocataires ayant le RSA activité en décembre 2015 puis la PPA en 2016. Les nouveaux allocataires sont des allocataires n'ayant perçu aucune prestation CAF avant leur ouverture de droità la PPA ( et donc non présents dans les fichiers des Caf avant leur droit à la PPA) Les allocataires connus (Hors Basculants) sont des allocataires percevant avant leur droit à la PPA au moins une prestation CAF hors RSA activité. Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la CAF de gestion auquel est rattachée le foyer allocataire dans le fichier statistique des allocataires, au moment de l’extraction (environ 6 semaines après la fin du mois observé). * labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : caf,cnaf,ppa,rsa,si011
Formats des ressources : csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
* Foyers allocataires percevant au moins une prestation légale et dénombrement des foyers allocataires par prestation - Niveau national
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. __ Dénombrement des foyers allocataires percevant au moins une prestation légale et un dénombrement des foyers allocataires, par prestation et au niveau national. Pour le mois de décembre en plus des allocataires ayant au moins une prestation au cours du mois sont également inclus les allocataires ayant perçu une prestation versée en une seule fois au cours de l’année écoulée (ex ARS, prime de naissance). Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la CAF de gestion auquel est rattachée le foyer allocataire dans le fichier statistique des allocataires, au moment de l’extraction (environ 6 semaines après la fin du mois observé). * labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : aah,aeeh,ajpp,alf,als,apl,ars,asf,caf,cmg,complement,national,paje,prestation,prime,rsa,rso,sa001,synthese
Formats des ressources : csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
* Foyers allocataires percevant au moins une prestation légale - par Caf
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. __ Dénombrement par Caf, des foyers allocataires percevant au moins une prestation légale de la branche famille. Pour le mois de décembre, en plus des allocataires ayant au moins une prestation au cours du mois, sont également inclus les allocataires ayant perçu une prestation versée en une seule fois au cours de l’année écoulée (ex ARS, prime de naissance). Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la CAF de gestion auquel est rattachée le foyer allocataire dans le fichier statistique des allocataires, au moment de l’extraction (environ 6 semaines après la fin du mois observé). * labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : allocataires,caf,sa005
Formats des ressources : csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Foyers allocataires percevant la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) - par Commune
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__A partir de 2018 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). __ Ce jeu de données dénombre les foyers allocataires ayant droit à une prestation d’Accueil du Jeune Enfant (Paje). Mise en place en janvier 2004, la Paje s’adresse aux parents d’enfants de moins de six ans. Elle répond au double objectif de simplifier la législation en faveur des familles de jeunes enfants et de favoriser un “libre choix” des parents. Elle est versée pour un enfant né ou adopté, et comprend quatre composantes : • la prime à la naissance et/ou à l’adoption (sous conditions de ressources); • l’allocation de base (sous conditions de ressources) pour les enfants de moins de 3 ans (ou moins de 20 ans pour des enfants adoptés) ; • le complément de libre choix d’activité (CLCA) pour toute naissance ou adoption avant le 1er janvier 2015 (si vous avez cessé ou réduit votre activité professionnelle pour élever votre ou vos enfant(s)) de moins de 3 ans (ou moins de 20 ans dans le cas d’adoption), puis la prestation partagée d’accueil d’éducation de l’enfant (PreParE) pour toute naissance ou adoption après le 31 décembre 2014 ) ; • le complément de libre choix de mode de garde (CMG), lorsque le(s) enfant(s) de moins de 6 ans sont gardés par un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e), par une garde à domicile, par une association ou entreprise habilitée ou par une micro-crèche. Des éléments plus détaillés sur la Paje sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance Remarque il n'y a pas de seuil de versement appliqué à la PAJE. Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires du mois de droit, quelle que soit la CAF qui a géré le dossier allocataire. La population de Mayotte n’est pas éligible à la Paje. • labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : clca,cmg,commune,paje
Formats des ressources : csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Foyers allocataires percevant la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) - par EPCI
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__A partir de 2018 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). __ Ce jeu de données dénombre les foyers allocataires ayant droit à une prestation d’Accueil du Jeune Enfant (Paje). Mise en place en janvier 2004, la Paje s’adresse aux parents d’enfants de moins de six ans. Elle répond au double objectif de simplifier la législation en faveur des familles de jeunes enfants et de favoriser un “libre choix” des parents. Elle est versée pour un enfant né ou adopté, et comprend quatre composantes : • la prime à la naissance et/ou à l’adoption (sous conditions de ressources); • l’allocation de base (sous conditions de ressources) pour les enfants de moins de 3 ans (ou moins de 20 ans pour des enfants adoptés) ; • le complément de libre choix d’activité (CLCA) pour toute naissance ou adoption avant le 1er janvier 2015 (si vous avez cessé ou réduit votre activité professionnelle pour élever votre ou vos enfant(s)) de moins de 3 ans (ou moins de 20 ans dans le cas d’adoption), puis la prestation partagée d’accueil d’éducation de l’enfant (PreParE) pour toute naissance ou adoption après le 31 décembre 2014 ) ; • le complément de libre choix de mode de garde (CMG), lorsque le(s) enfant(s) de moins de 6 ans sont gardés par un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e), par une garde à domicile, par une association ou entreprise habilitée ou par une micro-crèche. Des éléments plus détaillés sur la Paje sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance Remarque il n'y a pas de seuil de versement appliqué à la PAJE. Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires extrait en début d’année N+1 (environ 6 semaines après la fin du mois observé) et ce quelle que soit la Caf de gestion. La population de Mayotte n’est pas éligible à la Paje.

Mots-clés : clca,cmg,epci,paje
Formats des ressources : csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence