AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Budgets annexes (budget supplémentaire)
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Budget supplémentaire du budget départemental détaillé par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) 

* * *

Les budgets annexes sont établis pour certains services locaux spécialisés. Pour le département des Hauts-de-Seine, les services concernés sont : l'assainissement, la cité de l'enfance, la pouponnière et le centre maternel. Ce jeu de données détaille le budget supplémentaire qui permet de corriger en cours d'année les prévisions du budget primitif. 

**Lexique**

OR
    opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds)
OE
    mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
OI
    mouvement d'ordre de gestion patrimoniale

**Observations particulières**

Les mouvements d'ordre n'impliquent ni encaissement ni décaissement effectif contrairement aux mouvements réels.

Mots-clés : bs,budget-supplementaire,budgets,budgets-annexes,depenses,finances,fonctionnement,investissement,recettes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-12-31 – 2020-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Budgets annexes (compte administratif)
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Compte administratif par rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement)

* * *

Les budgets annexes sont établis pour certains services locaux spécialisés. Pour le département des Hauts-de-Seine les services concernés sont : l'assainissement, la cité de l'enfance, la pouponnière et le centre maternel. Ce document est l'enregistrement définitif des recettes et des dépenses réellement constatées sur l'exercice budgétaire de l'année écoulée. Il se présente sous la même forme que le budget, permettant une comparaison entre les prévisions et les réalisations. Il est voté avant le 30 juin.

**Lexique**

OR
    opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds)
OE
    mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
OI
    mouvement d'ordre de gestion patrimoniale

**Observations particulières**

Les mouvements d'ordre n'impliquent ni encaissement ni décaissement effectif contrairement aux mouvements réels.

Mots-clés : budgets,budgets-annexes,ca,compte-administratif,depenses,finances,fonctionnement,investissement,recettes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2021-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Budgets de Grand Besançon Métropole
Organisation : GRAND BESANCON METROPOLE

Budget principal et budgets annexes de Grand Besançon Métropole depuis l'exercice 2020.
Les budgets de Grand Besançon Métropole respectent le schéma défini par l'association [opendatafrance ](https://www.opendatafrance.net/)pour la mise à disposition de données budgétaires : [https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/budget.html](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/budget.html)

Mots-clés : budget,finance
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2021-01-30
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Grand Besançon Métropole
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Budgets de l'enseignement scolaire, de la recherche et enseignement supérieur, et de l'État
Organisation : Épicycle

Crédits exécutés de la mission interministérielle "Enseignement scolaire" (MIES), de la mission interministérielle "Recherche et enseignement supérieur" (MIRES), et budget de l'État en millions d'euros constants de 2020.

Source DEPP : [Repères et références statistiques 2021](https://www.education.gouv.fr/reperes-et-references-statistiques-2021-308228) tableau 9.03

Mots-clés : budget,enseignement,enseignement-formation-recherche,enseignement-scolaire,enseignement-superieur,etat,mies,mires,mission-interministerielle
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2020-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Budgets décision modificative du département de la Gironde
Organisation : Ressourcerie datalocale

Les fichiers mis à disposition correspondent à la norme comptable M52 par chapitre et par article correspondant à l'étape budgétaire du vote de la seconde décision modificative de la collectivité voté par les élus en assemblé générale en décembre. Les différents fichiers correspondent aux différentes étapes budgétaires votées par les conseillers départementaux

Mots-clés : budget,finances,m52,transparence
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Budgets décision modificative du département de la Gironde
Organisation : Ressourcerie datalocale

Les fichiers mis à disposition correspondent à la norme comptable M52 par chapitre et par article correspondant à l'étape budgétaire du vote de la seconde décision modificative de la collectivité voté par les élus en assemblé générale en décembre.
Les différents fichiers correspondent aux différentes étapes budgétaires votées par les conseillers départementaux

Mots-clés : budget,finances,m52,transparence
Formats des ressources : csv
Budgets décision modificative du département de la Gironde
Organisation : Ressourcerie datalocale

Les fichiers mis à disposition correspondent à la norme comptable M52 par chapitre et par article correspondant à l'étape budgétaire du vote de la seconde décision modificative de la collectivité voté par les élus en assemblé générale en décembre.
Les différents fichiers correspondent aux différentes étapes budgétaires votées par les conseillers départementaux

Mots-clés : budget,finances,m52,transparence
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Budgets des organismes adhérents de Mégalis Bretagne
Organisation : Mégalis Bretagne

Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données budgets des organismes adhérents de Mégalis Bretagne. Il permet également, en toute transparence d'informer les citoyens sur les décisions prises. 
Les données seront, à termes, récupérées automatiquement des flux transitant par le service de télétransmission des actes (par où passent les budgets des collectivités) de la plateforme de services Mégalis. 
Les données sont structurées au format SCDL et respecte donc le schéma national (https://schema.data.gouv.fr/scdl/budget/).
Le service a été mis en production le 30/09/2021, avec une mise à jour toutes les nuits. On y trouve les jeux de données des adhérents Mégalis répondant à 2 conditions :
. ceux qui utilisent le service de télétransmission des actes Mégalis
. ceux qui ont choisi effectivement de publier en opendata leur document.

Mots-clés : budget,budget-principal,budgets,budgets-annexes,collectivite,collectivites
Fréquence de mise à jour : daily
Couverture temporelle : 2021-09-30 – 2021-10-04
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Bretagne
Formats des ressources : csv,doc
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Budgets des organismes adhérents du GIP RECIA
Organisation : GIP RECIA - Do.TeRR GéoCentre

Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données budgets des organismes adhérents au GIP RECIA. Il permet également, en toute transparence d'informer les citoyens sur les décisions prises. La dimension conformité au RGPD a également été prise en compte : les organismes peuvent choisir de publier le budget (URL présente dans le schéma) ou de ne pas publier le budget en tant que tel (tous les champs renseignés sauf l'URL de téléchargement de la délibération). Le fait de publier ou non les informations reste du ressort et de la responsabilité de chaque organisme.
Techniquement, les données sont récupérées automatiquement des flux transitant par le service de télétransmission des actes (par où passent les délibérations des collectivités) de la plateforme de services pro.publication-actes.fr. Les données sont structurées au format SCDL (https://schema.data.gouv.fr/scdl/budget/).
Le service a été mis en production le 01/07/2023, avec une mise à jour toutes les nuits.
Schéma de données : scdl/budget

Mots-clés : budget,budget-principal,budgets,budgets-annexes,collectivite-locale,collectivites
Fréquence de mise à jour : daily
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2024-04-08
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Budgets Prévisionnels de la Ville de Guérande - Budget principal
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

À chaque début d’année, le budget de la Ville de Guérande est voté lors d’un Conseil Municipal. Il retrace toutes les dépenses et les recettes prévisionnelles de l’année.  
Il peut être complété par des décisions modificatives qui intègrent les ajustements de crédits, les résultats de l’exercice précédent ou encore des crédits nouveaux qui n’étaient pas prévus initialement au budget primitif.

Mots-clés : citoyennete-institution,finances,finances-publiques
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Budgets prévisionnels de la Ville de Guérande - Budget annexes pompes funèbres
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

À chaque début d’année, le budget annexe "pompes funèbres" de la Ville de Guérande est voté lors d’un Conseil Municipal. Il retrace toutes les dépenses et les recettes prévisionnelles de l’année.  
Il peut être complété par des décisions modificatives qui intègrent les ajustements de crédits, les résultats de l’exercice précédent ou encore des crédits nouveaux qui n’étaient pas prévus initialement au budget primitif.

Mots-clés : citoyennete-institution,finances,finances-publiques
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Budgets primitif du département de la Gironde
Organisation : Ressourcerie datalocale

Les fichiers mis à disposition correspondent à la norme comptable M52 par chapitre et par article correspondant à l'étape budgétaire du vote du budget primitif de la collectivité voté par les élus en assemblé générale en décembre.

Mots-clés : budget,finances,m52,transparence
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Budgets primitif du département de la Gironde
Organisation : Ressourcerie datalocale

Les fichiers mis à disposition correspondent à la norme comptable M52 par chapitre et par article correspondant à l'étape budgétaire du vote du budget primitif de la collectivité voté par les élus en assemblé générale en décembre.

Mots-clés : budget,finances,m52,transparence
Formats des ressources : csv
Budgets primitifs
Organisation : Commune de Saint-Paul-lès-Dax

Ce jeu de données contient les budgets primitifs de la Ville de Saint-Paul-lès-Dax depuis 2017, et notamment les dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles), et   les dépenses et recettes d'investissement en euros (par chapitres et articles).

Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution.

La nomenclature comptable du budget principal de la Ville est l'instruction M14.


```
Thèmes : Finance locale
Mots clés : Finance, Dépenses, Recettes, Budget,Budget Primitif, Fiscalité, M14
Mise à jour des données : Annuelle
```



Mots-clés : budget,budget-primitif,depenses,finance,fiscalite,m14,recettes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2019-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Saint-Paul-lès-Dax
Formats des ressources : pdf,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Budgets Primitifs
Organisation : Département du Cher

Le budget primitif détaille les choix budgétaires du Département pour l'année à venir. Il est présenté et soumis au vote des conseillers départementaux par le Président du Conseil départemental en tant que chef de l'exécutif et responsable de l'administration départementale.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.


**Lexique**

OR
Opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds)
OE
Mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
OI
Mouvement d'ordre de gestion patrimoniale
Fonction
Chapitre identifié dans l'instruction budgétaire et comptable des départements (M57)
Rubrique fonctionnelle
Subdivision d'une fonction

**Observations particulières**

Les mouvements d'ordre n'impliquent ni encaissement ni décaissement effectif contrairement aux mouvements réels.

[A compter du BP 2022 nomenclature M57. Jusqu'à 2021 nomenclature M52](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-referentiel-budgetaire-et-comptable-m57)

Mots-clés : budget,cher,departement,departement-du-cher,finances
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Cher
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Budgets primitifs 2014 à 2021 du budget principal - Département du Calvados
Organisation : Département du Calvados

Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution.
La nomenclature comptable du budget principal du Département est l'instruction M52. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.
Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 020 « administration générale de la collectivité »).
Par ailleurs, il permet :
•	la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
•	l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du Département (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
•	la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.


Mots-clés : budget-primitif,comptes-publics,finances-locales,totem
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2021-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Calvados
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Budgets primitifs annexe du LABO - Hérault
Organisation : Département de l'Hérault

Budgets votés par le Conseil départemental de l'Hérault entre 2015 et 2022 : budget annexe du laboratoire du Département.

Consultez les documents pdf sur [herault.fr](https://herault.fr/988-deliberations.htm)

Mots-clés : budget,budget-cd34,depenses,institutions-et-citoyens,recettes
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Budgets primitifs annexe SATED – Hérault
Organisation : Département de l'Hérault

Budgets votés par le Conseil départemental de l'Hérault entre 2015 et 2021 : budget annexe de l'assistance technique départementale (SATED)

Consultez les documents pdf sur [herault.fr](https://herault.fr/988-deliberations.htm)

Mots-clés : budget,budget-cd34,depenses,institutions-et-citoyens,recettes
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Budgets primitifs annexe ZAC – Hérault
Organisation : Département de l'Hérault

Budgets votés par le Conseil départemental de l'Hérault entre 2015 et 2022 : budget annexe de la ZAC du département.

Consultez les documents pdf sur [herault.fr](https://herault.fr/988-deliberations.htm)

Mots-clés : budget,budget-cd34,depenses,institutions-et-citoyens,recettes
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Budgets primitifs de Digne-les-Bains
Organisation : Ville de Digne-les-Bains

Budgets primitifs de 2013 à 2020 voté lors des conseils municipaux. Les fichiers compressés permettent d'extraire des données au format XLS et ODS : \- DIGNE-BUDGET-PRIMITIF-2013 \- DIGNE-BUDGET-PRIMITIF-2014 \- DIGNE-BUDGET-PRIMITIF-2015 \- DIGNE-BUDGET-PRIMITIF-2016 \- DIGNE-BUDGET-PRIMITIF-2017 \- DIGNE-BUDGET-PRIMITIF-2018 \- DIGNE-BUDGET-PRIMITIF-2019 \- DIGNE-BUDGET-PRIMITIF-2020

Mots-clés : budget,depense-administrative,fonctionnement,investissement,recette-budgetaire
Formats des ressources : zip,html
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Budgets primitifs de La Possession
Acronyme : BP
Organisation : Mairie de La Possession

Budget primitif du budget principal de la ville de La Possession.

Ces jeux de données contiennent les budgets primitifs de la Ville de La Possession et notamment les dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles), et les dépenses et recettes d'investissement en euros (par chapitres et articles).
Il sont conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et ont été validés sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes.

Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution.

Mots-clés : budget-des-collectivites-et-etablissements-publics-locaux,budget-primitif,depenses,finances,fiscalite,mairie-de-la-possession,recettes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2022-04-25 – 2023-04-25
Granularité spatiale : fr:collectivite
Zones couvertes : La Réunion
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Budgets primitifs de la Région Occitanie
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Budgets primitifs annuels du conseil régional Occitanie.

  * BP2016
  * BP2017
  * BP2018
  * BP2019
  * BP2020
  * BP2021
  * BP2022
  * BP2023
  * BP2024  




Les codes financiers et les montants sont issus des fichiers totem utilisés pour les envoies à la préfecture. 

Par contre les libellés sont issus des applications métiers de la Région. Ils sont donc là pour améliorer la lecture des données sur le site. 

Les données consolidées sont les codes (nature, fonction, chapitre) pour lesquels il faut se reporter à la nomenclature financière M71 appliquées aux régions.

Vous retrouverez une visualisation plus graphique sur le site officiel: 

  * [budget 2018](https://www.laregion.fr/budget2018)  

  * [budget 2019](https://www.laregion.fr/Le-Budget-2019)
  * [budget 2020](https://www.laregion.fr/Le-Budget-2020)
  * [budget 2021](https://www.laregion.fr/Un-budget-2021-solidaire-et-volontariste)  
  




  
[](https://www.laregion.fr/Le-Budget-2019)

Mots-clés : budget,democratie-et-citoyennete,finance,primitif
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Budgets primitifs depuis 2018
Organisation : Région Normandie

Le [budget ](https://www.normandie.fr/budget-et-evaluation-des-politiques-publiques)primitif est voté annuellement en [assemblée plénière](https://www.normandie.fr/assemblee-pleniere) par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime). Il constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution.   


  


Chaque budget primitif prend la forme d'un flux [XML ](https://fr.wikipedia.org/wiki/Extensible_Markup_Language)qui regroupe les données du budget primitif provenant de notre progiciel. Chaque budget est contrôlé par la Préfecture afin de s'assurer du respect des règles applicables à l'élaboration, l'adoption et l'exécution des budgets de la collectivité.

  


La nomenclature financière appliquée aux régions est la M57 (avant 2021 : M71). 

  


Les fichiers <DocumentBudgetaire> peuvent contenir des données à caractère personnel. La publication de ces fichiers pourrait porter atteinte à la vie privée de ces personnes.

  


Les parties sensibles des fichiers ont été occultées d'une manière qui permet de respecter l'Article L311-7 du CRPA grâce à l'outil libre développé par [DTC-Innovation](https://dtc-innovation.github.io/anonymisation-document-budgetaire/). 

  


Pour en savoir plus sur comment lire un flux budgétaire : 

<https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/savoir-lire-un-flux-budgetaire>

Mots-clés : action-publique,administration,budget,budgets-primitifs,citoyennete,geospatial,institution,transparence,vie-citoyenne,vie-publique
Formats des ressources : file:///srv/udata/ftype/html
Licence : License Not Specified
Budgets primitifs principaux du Conseil départemental de l'Hérault
Organisation : Département de l'Hérault

Budgets votés par le Conseil départemental de l'Hérault entre 2015 et 2021 : budget principal du département.

Consultez les documents pdf sur [herault.fr](https://herault.fr/988-deliberations.htm)

Mots-clés : budget,budget-cd34,depenses,institutions-et-citoyens,recettes
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Budgets primitifs tous budgets confondus de la ville de Fort-de-France
Organisation : VILLE DE FORT-DE-FRANCE

Ce fichier contient l’ensemble des prévisions budgétaires par chapitre des années 2015, 2016, 2017,2018 et 2019 de la ville de Fort-de-France.

Mots-clés : budget,budget-2015,budget-2016,budget-2017,budget-2018,budget-2019,budget-primitf,finance,fort-de-france
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2015-01-01 – 2019-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Fort-de-France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0