AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
DECISIONS 2024 - Format SCDL
Organisation : Ville d'Evry-Courcouronnes

Les décisions du Maire sont des actes administratifs que le Maire prend dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil municipal en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale. Le Maire rend compte de cette délégation à chaque séance du Conseil municipal.

Le présent jeu de données, établi au format SCDL, recense les décisions prises par le Maire de la Ville d'Evry-Courcouronnes en 2024.

Mots-clés : actes-administratifs,administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,decisions,decisions-municipales
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DECISIONS 2025 Format SCDL
Organisation : Ville d'Evry-Courcouronnes

Les décisions du Maire sont des actes administratifs que le Maire prend dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil municipal en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale. Le Maire rend compte de cette délégation à chaque séance du Conseil municipal.

Le présent jeu de données, établi au format SCDL, recense les décisions prises par le Maire de la Ville d'Evry-Courcouronnes en 2025.

Mots-clés : actes-administratifs,administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,decisions,decisions-municipales
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DECISIONS 2026 Format SCDL
Organisation : Ville d'Evry-Courcouronnes

Les décisions du Maire sont des actes administratifs que le Maire prend dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil municipal en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale. Le Maire rend compte de cette délégation à chaque séance du Conseil municipal.

Le présent jeu de données, établi au format SCDL, recense les décisions prises par le Maire de la Ville d'Evry-Courcouronnes en 2026.

Mots-clés : actes-administratifs,administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,decisions,decisions-municipales
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Décisions de justice à la Ville d’Antibes
Organisation : Ville d'Antibes

L’open data des décisions de justice se déploie progressivement, avec la publication des décisions du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation depuis septembre 2021. C’est dans cette dynamique que s’inscrit le présent jeu de données des contentieux de la Ville, qui décrit quelques équilibres généraux tels que les juridictions impliquées, les matières au cœur des jugements et arrêts rendus ainsi que la typologie des requérants. Les données relatives aux tribunaux d’instance et de grande instance ne sont plus renseignées depuis le 1er janvier 2020 en raison de leur disparition au profit du tribunal judiciaire en vertu de loi 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.

Mots-clés : appel,arrets,cassation,commande-publique,contentieux,cours-administratives,finances,fonction-publique,jugements,police,responsabilite,tribunal,urbanisme
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2019-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Antibes
Formats des ressources : csv,pdf,xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Décisions de justice des Cours administratives d’appel
Organisation : Ouvrons !

Données issues à partir de https://opendata.justice-administrative.fr/
[Conditions générales d'utilisation des données](https://opendata.justice-administrative.fr/cgu.html).

Mots-clés : cours-administratives,decisions,justice,justice-administrative
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2022-03-01 – 2022-04-30
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Décisions de justice du Conseil d'État
Organisation : Ouvrons !

Données issues à partir de https://opendata.justice-administrative.fr/
Les décisions sont à télécharger au format zip. Elles sont regroupées par année et par mois.

[Conditions générales d'utilisation des données](https://opendata.justice-administrative.fr/cgu.html)

Mots-clés : conseil-d-etat,conseil-detat,decisions,decisions-justice,justice,justice-administrative
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2021-06-01 – 2022-06-30
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Décisions de l'autorité environnementale sur les dossiers d'examen au cas par cas en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Localisation des projets ayant fait l’objet d’une décision de l’autorité environnementale dans le cadre de la procédure d’examen au cas par cas, prévue par l’article R.122-3 du code de l’environnement.

__Origine__

Le présent travail s’appuie sur une numérisation des projets effectuée à partir des données relevées à partir du formulaire CERFA joint aux dossiers.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d647ae01ac28293783e477a2289f90ae4050292c)

Mots-clés : developpement-durable,donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Décisions de l'autorité environnementale sur les dossiers d'examen au cas par cas en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Localisation des projets ayant fait l’objet d’une décision de l’autorité environnementale dans le cadre de la procédure d’examen au cas par cas, prévue par l’article R.122-3 du code de l’environnement.

Mots-clés : developpement-durable,donnees-ouvertes,dreal,grand-public,inspire,open-data,pays-de-la-loire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Décisions du Conseil Constitutionnel
Organisation : NosDonnées.fr

Toutes les décisions du Conseil Constitutionnel entre le 22 novembre 1958 et le 6 mai 2011 (Année, Numéro, Date, N°, Type, Intitulé, Décision, URL) parsées à partir du site du CC à l'aide d'un script ruby en vue d'une enquête datajournalisme d'OWNI.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : html,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Décisions du Président de la Métropole TPM
Organisation : Métropole Toulon Provence Méditerranée

Page permettant d'accéder aux différentes décisions administratives du Président de la Métropole TPM

Mots-clés : administration-et-donnees-de-reference,geospatial
Formats des ressources : web page,arcgis geoservices rest api
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Décisions Évry-Courcouronnes 2021
Organisation : Ville d'EvryCourcouronnes

Les décisions du Maire sont des actes administratifs que le Maire prend dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil municipal en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale. Le Maire rend compte de cette délégation à chaque séance du Conseil municipal.

Mots-clés : administration,citoyennete,datagouv,finances-publiques,gouvernement
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Décisions modificatives 2014
Organisation : Région GRAND EST

Ce jeu de données contient la/les décision(s) modificative(s) budgétaires qui peuvent intervenir en cours d'année (2014). Elles ont pour objet de réaliser un ajustement des prévisions budgétaires en recettes et/ou en dépenses et permettent de prendre en compte des éléments nouveaux.

Mots-clés : collectivite-territoriale,decision-modificative,lorraine
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-12-31
Granularité spatiale : fr:region
Formats des ressources : xml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Décisions modificatives 2015
Organisation : Région GRAND EST

Ce jeu de données contient la/les décision(s) modificative(s) budgétaires qui peuvent intervenir en cours d'année (2015). Elles ont pour objet de réaliser un ajustement des prévisions budgétaires en recettes et/ou en dépenses et permettent de prendre en compte des éléments nouveaux.

Mots-clés : collectivite-territoriale,decision-modificative,lorraine
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : xml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Décisions modificatives des budgets annexes Zac Saint Antoine - Conseil départemental de l'Hérault
Organisation : Département de l'Hérault

Décisions modificatives des budgets de la Zac Saint Antoine - Conseil départemental de l'Hérault entre 2015 et 2021

Mots-clés : budget,budget-cd34,depenses,institutions-et-citoyens,recettes
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Décisions modificatives des budgets principaux du Conseil départemental de l'Hérault
Organisation : Département de l'Hérault

Décisions modificatives des budgets principaux du Conseil départemental de l'Hérault entre 2015 et 2020

Mots-clés : budget,budget-cd34,depenses,institutions-et-citoyens,recettes
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Décisions modificatives (hors budgets supplémentaires) depuis 2018
Organisation : Région Normandie

Les décisions modificatives sont votées annuellement par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime). Leur but est d’ajuster les prévisions du budget primitif sans toutefois remplir la fonction de report de crédits. Elles permettent, tout au long de l'année, en fonction d'impératifs juridiques, économiques et sociaux initialement difficiles à prévoir de réaliser des dépenses nouvelles en contrepartie, soit de suppressions de crédits antérieurement votés, soit de des ressources nouvelles.

  


Chaque décision modificative prend la forme d'un flux XML provenant de notre progiciel. Chaque décision modificative est contrôlée par la Préfecture afin de s'assurer du respect des règles applicables à l'élaboration, l'adoption et l'exécution des budgets de la collectivité. 

  


Pour en savoir plus sur comment lire un flux budgétaire : 

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/savoir-lire-un-flux-budgetaire

  


Les fichiers <DocumentBudgetaire> peuvent contenir des données à caractère personnel. La publication de ces fichiers pourrait porter atteinte à la vie privée de ces personnes.

  


Les parties sensibles des fichiers ont été occultées d'une manière qui permet de respecter l'Article L311-7 du CRPA grâce à l'outil libre développé par [DTC-Innovation](https://dtc-innovation.github.io/anonymisation-document-budgetaire/). 

  


Les données sont mises à jour au fil de l'eau.

Mots-clés : action-publique,administration,budget,citoyennete,decisions-modificatives,geospatial,institution,transparence,vie-citoyenne,vie-publique
Formats des ressources : file:///srv/udata/ftype/html
Licence : License Not Specified
Décisions motivées de l'Autorité environnementale (Ae) pour les projets soumis au cas par cas en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Géolocalisation à l'échelle communale des projets depuis 2014 soumis au cas par cas, publiés sur le site internet de la DREAL.
Les projets de périmètre infra-communal (majoritaires) sont rattachés à la commune concernée ; les projets de périmètre supra-communal sont rattachés à l'entité géométrique égale à la réunion des communes concernées.

Mots-clés : ae,autorite-environnementale,donnees-ouvertes,environnement,impact,projet,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Décisions motivées de l'Autorité environnementale (Ae) pour les projets soumis au cas par cas en cas de défrichement en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Géolocalisation ponctuelle des projets soumis au cas par cas dans le cas d'un défrichement (rubrique 47a du code de l'environnement) à partir de la couche Cas_par_cas_Projet_2014-2023.

Mots-clés : donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Décisions motivées de l'Autorité environnementale (Ae) pour les projets soumis au cas par cas en cas de défrichement en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Géolocalisation ponctuelle des projets soumis au cas par cas dans le cas d'un défrichement (rubrique 47a du code de l'environnement) à partir de la couche Cas_par_cas_Projet_2014-2023.

Mots-clés : donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n526ea63376cb4029b737c915547248b3,nbc581c90aa1a4188937df6f910e18e5a,nc05369f105a24ccbae88ca22439b830a
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Décisions motivées de l'Autorité environnementale (Ae) pour les projets soumis au cas par cas en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Géolocalisation à l'échelle communale des projets depuis 2014 soumis au cas par cas, publiés sur le site internet de la DREAL. Les projets de périmètre infra-communal (majoritaires) sont rattachés à la commune concernée ; les projets de périmètre supra-communal sont rattachés à l'entité géométrique égale à la réunion des communes concernées.

Mots-clés : ae,autorite-environnementale,donnees-ouvertes,environnement,impact,projet,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nca220e9b32a84cdaaa8afd9b6ac2c28c,n8f629b6b4dad427d8c0deb9e583eaa87,n8c496e345a1943b8a597d1fa3ee632ea
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Décisions motivées de l'Autorité environnementale (Ae) pour plans, programmes et schémas soumis au cas par cas en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Géolocalisation à l'échelle communale des décisions motivées plan, programme et schéma de l'Autorité environnementale (Ae) figurant dans SIDE (Système d'Information du Développement durable et de l'Environnement) et MRAe (Mission Régionale d'Autorité environnementale) (période 2013-2024).
Les plans, programmes et schémas de périmètre communal (majoritaires) sont rattachés à la commune concernée ; les plans, programmes et schémas de périmètre supra-communal sont rattachés à l'entité géométrique correspondant à la réunion des communes concernées.
Les plans, programmes et schémas de périmètre régional ou national sont rattaches à la préfecture de région.

Mots-clés : ae,autorite-environnementale,donnees-ouvertes,environnement,impact,plan,programme,schema,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Décisions motivées de l'Autorité environnementale (Ae) pour plans, programmes et schémas soumis au cas par cas en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Géolocalisation à l'échelle communale des décisions motivées plan, programme et schéma de l'Autorité environnementale (Ae) figurant dans SIDE (Système d'Information du Développement durable et de l'Environnement) et MRAe (Mission Régionale d'Autorité environnementale) (période 2013-2024).
Les plans, programmes et schémas de périmètre communal (majoritaires) sont rattachés à la commune concernée ; les plans, programmes et schémas de périmètre supra-communal sont rattachés à l'entité géométrique correspondant à la réunion des communes concernées.
Les plans, programmes et schémas de périmètre régional ou national sont rattaches à la préfecture de région.

Mots-clés : ae,autorite-environnementale,donnees-ouvertes,environnement,impact,plan,programme,schema,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Décisions municipales du Haillan
Organisation : Bordeaux Métropole

Répertoire des décisions municipales prises depuis 2018 par la Ville du Haillan. 

Données produites par le cabinet de la ville du Haillan.

Mots-clés : administration-generale,data-gouv,decisions-municipales
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Décisions prises par Grand Paris Sud
Organisation : Grand Paris Sud

# Arrêtés et Décisions prises par Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart  


  
Les données de la “liste des arrêtés et décisions adoptées” sont produites par la collectivité correspondante. Les arrêtés et décisions doivent être transmis pour contrôle de légalité à la préfecture, ces actes administratifs sont affichées sur les panneaux d’affichage public de l’institution.  
  
arrêtés/décisions sont également disponibles à cette page :  
<https://www.grandparissud.fr/actes-administratifs>

Mots-clés : decisions
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Décisions prises par le maire de Nogent-sur-Marne (2014)
Organisation : ACTION Nogent-sur-Marne

[L'ACTION](http://action-nogent.fr/) publie ici un jeu de données contenant les décisions prises par le [Maire](http://www.jacques-jp-martin.fr/) de [Nogent-sur-Marne](http://www.ville-nogentsurmarne.fr) en 2014 en vertu de [l'article L.2122-22](http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021479390&cidTexte=LEGITEXT000006070633) du [Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)](http://fr.wikipedia.org/wiki/Code_g%C3%A9n%C3%A9ral_des_collectivit%C3%A9s_territoriales).

En effet, le [Conseil Municipal](http://www.ville-nogentsurmarne.fr/vie-municipale/le-conseil-municipal/futures-seances.htm) de la commune a délégué pouvoir pour prendre ces décisions lors de sa séance du 12 mai 2014 en votant la [délibération 14/99](http://action-nogent.fr/wp-content/uploads/2014/08/20140512-Delib_14-99.pdf).

Chaque décision comporte le numéro de référence de chaque décision, la date à laquelle elle a été prise, sa typologie, l'intervenant le montant et le montant total.

Mots-clés : article-l2122-22,cgct,decision,jacques-jp-martin,maire,nogent-sur-marne
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-06-18
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : csv,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Décisions prises par le maire de Nogent-sur-Marne (2014)
Organisation : NosDonnées.fr

[L'ACTION](http://action-nogent.fr/) publie ici un jeu de données contenant les décisions prises par le [Maire](http://www.jacques-jp-martin.fr/) de [Nogent-sur-Marne](http://www.ville-nogentsurmarne.fr) en 2014 en vertu de [l'article L.2122-22](http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021479390&cidTexte=LEGITEXT000006070633) du [Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)](http://fr.wikipedia.org/wiki/Code_g%C3%A9n%C3%A9ral_des_collectivit%C3%A9s_territoriales).

En effet, le [Conseil Municipal](http://www.ville-nogentsurmarne.fr/vie-municipale/le-conseil-municipal/futures-seances.htm) de la commune a délégué pouvoir pour prendre ces décisions lors de sa séance du 12 mai 2014 en votant la [délibération 14/99](http://action-nogent.fr/wp-content/uploads/2014/08/20140512-Delib_14-99.pdf).

Chaque décision comporte le numéro de référence de chaque décision, la date à laquelle elle a été prise, sa typologie, l'intervenant le montant et le montant total.

Formats des ressources : csv,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Décisions publiées par l'Autorité de la Concurrence depuis 1988
Organisation : Autorité de la concurrence

Ce jeu de donnée contient le texte intégral de toutes les décisions publiées par l'Autorité de la Concurrence (et le conseil de la Concurrence auparavant) depuis 1988. 
Ces publications contiennent : 
- des **décisions contentieuses** (D) 
- des **avis** (A)
- des **mesures conservatoires** (MC)
- des **décisions de contrôle des concentrations** (DCC)

Ce jeu de données est disponible en version française et également en version anglaise, avec le texte des décisions et des communiqués de presse qui ont été traduits. Seule une portion des décisions ont été traduites ce qui explique la différence du nombre de décisions dans chaque fichier. 
L'Autorité ayant pour langue principale le Français, seules la version française des décisions est authentique et fait foi. 

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---English version---
This dataset contains the full text of all decisions published by the Autorité de la Concurrence (and the Conseil de la Concurrence before that) since 1988.
These publications contain :

- **Decisions** (D)
- **Opinions** (A)
- **Interim Measures** (MC)
- **Merger control decisions** (DCC).

This dataset is available in French and also in English, with the text of decisions and press releases translated. Only a portion of the decisions have been translated, which explains the difference in the number of decisions in each file.
As the main language of the Authority is French, only the French version of the decisions is authentic.

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Fréquence de mise à jour : weekly
Couverture temporelle : 1988-03-15 – 2026-08-09
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Décisions relatives aux demandes d'asile et de statut d'apatride
Organisation : Office français de protection des réfugiés et apatrides

Dans le cadre de son suivi d’activité, l’Ofpra compile chaque année ses données concernant les décisions (admissions, rejets ou clôtures) qu’il a rendues dans le cadre de l'instruction des demandes d'asile et de statut d'apatride qui lui ont été adressées.

Ces données font l’objet d’une publication annuelle lors du rapport d’activité de l’Ofpra et sont également mises à disposition sous la forme de bases de données agrégées sur le site data.gouv.fr.

Mots-clés : admission-demande-asile,asile,cloture-demande-asile,decisions-ofpra,demande-dasile,etrangers-en-france,immigration,mineurs-non-accompagnes,ofpra,protection-subsidiaire,refugie,rejet-demande-asile,taux-admission-ofpra,taux-dadmission
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Décisions prises par la CDAH de la MPDH 35
Organisation : Département d'Ille-et-Vilaine

Il s'agit du bilan de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAH) selon le bilan de la MDPH35. Le jeu de données donne le détail par secteur de population (Adulte/Enfance)

Mots-clés : personnes-handicapees,services-publics,social
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration
Acronyme : Déclaration Loi LOM 2024 sept 2025
Organisation : Eiffage

Le jeu de données correspond à la déclaration annuelle prévue par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), relative au verdissement de la flotte de véhicules commandées en 2024, transmise en septembre 2025.


Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0