AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Finance - Montant des dépenses et recettes de fonctionnement sur le réalisé
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

**Description**

Il s'agit du montant des dépenses et des recettes de fonctionnement inscrit au compte administratif du Département voté par l'Assemblée départementale. Ce montant est décliné selon l'arborescence des politiques départementales organisée en Pôles/Missions/Programmes/Actions.

**Sources** 

Département de la Seine-Saint-Denis - Logiciel Financier.

**Fiabilité** 

Flux automatisés avec le SI financier.

**Liste des colonnes**

- Département_Code  : N° du département
- Pôle  : Le Pôle correspond à un grand domaine de politique publique
- Mission  : La Mission correspond à un domaine de politique publique
- Programme  : Le Programme correspond à une politique publique
- Action  : L'action correspond au service rendu à un usager
- Budget  : Il s'agit du type de budget : le budget principal, le budget annexe d'assainissement et le budget du groupement d'interet public (GIP) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
- Nature  : La nature budgétaire est la dépense
- Section  : La section budgétaire est Fonctionnement
- Cycle Budgétaire  : L'étape du cycle budgétaire est Réalisé
- Année : Année
- Mesure : Mesure en euros

**Format de diffusion**

    fichiers csv (encodage ANSI)

**Contact**

Pour toute question, ou signalement d'une amélioration, vous pouvez nous contacter sur <a href="mailto:data93@cg93.fr">data93@cg93.fr</a>

**Liens**

- Consulter la fiche sur le <a href="http://data.seine-saint-denis.fr/Finance-Depenses-et-recettes-de-fonctionement-sur-le-realise.html">portail Open Data de la Seine-Saint-Denis</a>

Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Finance - Montant des dépenses et recettes d'investissement sur le budget primitif
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

**Description**

Il s'agit du montant des dépenses et des recettes de fonctionnement inscrit au compte administratif du Département voté par l'Assemblée départementale. Ce montant est décliné selon l'arborescence des politiques départementales organisée en Pôles/Missions/Programmes/Actions,

**Sources** 

Département de la Seine-Saint-Denis - Logiciel Financier

**Origine de la donnée - Producteur** 

Flux automatisés avec le SI financier

**Liste des colonnes**

- Département_Code  : N° du département
- Pôle  : Le Pôle correspond à un grand domaine de politique publique
- Mission  : La Mission correspond à un domaine de politique publique
- Programme  : Le Programme correspond à une politique publique
- Action  : L'action correspond au service rendu à un usager
- Budget  : Il s'agit du type de budget : le budget principal, le budget annexe d'assainissement et le budget du groupement d'interet public (GIP) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
- Nature  : dépense et recette
- Section  : La section budgétaire est Investissement
- Cycle Budgétaire  : L'étape du cycle budgétaire est Budget Primitif
- Année : Année
- Mesure : Mesure en euros

**Format de diffusion**
    Fichiers csv (encodage ANSI)

**Contact**

Pour toute question ou pour signaler une amélioration, contactez-nous sur <a href="mailto:data93@cg93.fr">data93@cg93.fr</a>

**Liens**

- Consulter la fiche sur le <a href="http://data.seine-saint-denis.fr/Finance-Montant-des-depenses-et-recettes-d-investissement-sur-le-budget.html?var_mode=calcul">portail Open Data de la Seine-Saint-Denis</a>


Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:region
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Finance - Montant des dépenses et recettes d'investissement sur le réalisé
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

**Description**

Il s'agit du montant desdépenses et recettes de fonctionnement inscrit au compte administratif du Département voté par l'Assemblée départementale. Ce montant est décliné selon l'arborescence des politiques départementales organisée en Pôles/Missions/Programmes/Actions,

**Sources** 

Département de la Seine-Saint-Denis - Logiciel Financier

**Origine de la donnée - Producteur** 

Flux automatisés avec le SI financier

**Liste des colonnes**

- Département_Code  : N° du département
- Pôle  : Le Pôle correspond à un grand domaine de politique publique
- Mission  : La Mission correspond à un domaine de politique publique
- Programme  : Le Programme correspond à une politique publique
- Action  : L'action correspond au service rendu à un usager
- Budget  : Il s'agit du type de budget : le budget principal, le budget annexe d'assainissement et le budget du groupement d'interet public (GIP) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
- Nature  : dépense et recette
- Section  : La section budgétaire est Fonctionnement
- Cycle Budgétaire  : L'étape du cycle budgétaire est Réalisé
- Année : Année
- Mesure : Mesure en euros

**Liens**

- Consulter la fiche sur le <a href="http://data.seine-saint-denis.fr/Finance-Montant-des-depenses-et-recettes-d-investissement-sur-le-realise.html">portail Open Data de la Seine-Saint-Denis</a>


Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:region
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Financement des actions éducatives dans les établissements en Région Centre-Val de Loire en 2023
Organisation : Région Centre-Val de Loire

La Région accompagne les établissements d’enseignement publics et privés depuis de nombreuses années dans la réalisation de projets pédagogiques portés par les équipes éducatives au bénéfice des jeunes. 

Les subventions destinées aux actions éducatives sont regroupées dans l’appel à projets « Ma Région 100% Education » depuis 2018. 

Le dispositif compte plusieurs thématiques : 

\- mobilité européenne et internationale 

\- santé 

\- citoyenneté 

\- cadre de vie participatif 

\- jeunesse pour le climat

Les données présentent les subventions attribuées en 2023 aux établissements de la Région dans le cadre de l’appel à projet 2023-2024 du dispositif « Ma Région 100% Education ».

  


NB : A partir de 2023, les données sont présentées pour **tous les établissements soutenus publics et privés.** Les années précédentes, seules données sur les lycées publics étaient proposées. Le montant global de financement s'en trouve donc impacté.

  


Données complémentaires :

  * [Dotations de fonctionnement versées aux lycées de la région Centre-Val de Loire en 2023](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/dotations-de-fonctionnement-aux-lycees-de-la-region-centre-val-de-loire-2023/information/?disjunctive.lycee&disjunctive.categorie&disjunctive.ville&disjunctive.type_dotations)

Mots-clés : 100-education,2023,action-educative,education-formation-jeunesse,lycee,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2022-12-31 – 2023-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Financement des actions éducatives dans les établissements en Région Centre-Val de Loire en 2024
Organisation : Région Centre-Val de Loire

La Région accompagne les établissements d’enseignement publics et privés depuis de nombreuses années dans la réalisation de projets pédagogiques portés par les équipes éducatives au bénéfice des jeunes. 

Les subventions destinées aux actions éducatives sont regroupées dans l’appel à projets « Ma Région 100% Education » depuis 2018. 

Le dispositif compte plusieurs thématiques : 

\- mobilité européenne et internationale 

\- santé 

\- citoyenneté 

\- cadre de vie participatif 

\- jeunesse pour le climat

Les données présentent les subventions attribuées en 2024 aux établissements de la Région dans le cadre de l’appel à projet 2024-2025 du dispositif « Ma Région 100% Education ».

  


NB : A partir de 2023, les données sont présentées pour **tous les établissements soutenus publics et privés.** Les années précédentes, seules données sur les lycées publics étaient proposées. Le montant global de financement s'en trouve donc impacté.

  


Données complémentaires :

  * [Dotations de fonctionnement versées aux lycées de la région Centre-Val de Loire en 2024](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/dotations-de-fonctionnement-versees-aux-lycees-de-la-region-centre-val-de-loire-en-2024/information/?disjunctive.lycee&disjunctive.categorie&disjunctive.ville&disjunctive.type_dotations)

Mots-clés : 100-education,2024,action-educative,education-formation-jeunesse,lycee,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-12-31 – 2024-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Financement des actions éducatives dans les lycées publics en Région Centre-Val de Loire en 2019
Organisation : Région Centre-Val de Loire

La Région accompagne les établissements d’enseignement publics et privés depuis de nombreuses années dans la réalisation de projets pédagogiques portés par les équipes éducatives au bénéfice des jeunes. 

Les subventions destinées aux actions éducatives sont regroupées dans l’appel à projets « Ma Région 100% Education » depuis 2018. 

Le dispositif compte plusieurs thématiques : 

\- mobilité européenne et internationale 

\- santé 

\- citoyenneté 

\- cadre de vie participatif 

\- jeunesse pour le climat

Les données présentent les subventions attribuées aux lycées de la Région dans le cadre de l’appel à projet 2019-2020 du dispositif « Ma Région 100% Education ».

  


L'ensemble des dotations versées aux lycées publics en 2019 sont à retrouver ici : [Dotations versées aux lycées publics 2019](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/dotations-de-fonctionnement-aux-lycees-de-la-region-centre-val-de-loire-2019/information)

Mots-clés : 100-education,2019,action-educative,education-formation-jeunesse,lycee,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2018-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Financement des actions éducatives dans les lycées publics en Région Centre-Val de Loire en 2020
Organisation : Région Centre-Val de Loire

La Région accompagne les établissements d’enseignement publics et privés depuis de nombreuses années dans la réalisation de projets pédagogiques portés par les équipes éducatives au bénéfice des jeunes. 

Les subventions destinées aux actions éducatives sont regroupées dans l’appel à projets « Ma Région 100% Education » depuis 2018. 

Le dispositif compte plusieurs thématiques : 

\- mobilité européenne et internationale 

\- santé 

\- citoyenneté 

\- cadre de vie participatif 

\- jeunesse pour le climat

Les données présentent les subventions attribuées en 2020 aux lycées de la Région dans le cadre de l’appel à projet 2019-2020 du dispositif « Ma Région 100% Education ».

  


L'ensemble des dotations versées aux lycées publics en 2020 sont à retrouver ici : [Dotations versées aux lycées publics 2020](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/dotations-de-fonctionnement-aux-lycees-region-centre-val-de-loire-2020/custom)

Mots-clés : 100-education,2020,action-educative,education-formation-jeunesse,lycee,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2019-12-31 – 2020-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Financement des actions éducatives dans les lycées publics en Région Centre-Val de Loire en 2021
Organisation : Région Centre-Val de Loire

La Région accompagne les établissements d’enseignement publics et privés depuis de nombreuses années dans la réalisation de projets pédagogiques portés par les équipes éducatives au bénéfice des jeunes. 

Les subventions destinées aux actions éducatives sont regroupées dans l’appel à projets « Ma Région 100% Education » depuis 2018. 

Le dispositif compte plusieurs thématiques : 

\- mobilité européenne et internationale 

\- santé 

\- citoyenneté 

\- cadre de vie participatif 

\- jeunesse pour le climat

Les données présentent les subventions attribuées en 2021 aux lycées de la Région dans le cadre de l’appel à projet 2021-2022 du dispositif « Ma Région 100% Education ».

  


L'ensemble des dotations de fonctionnement versées aux lycées publics en 2021 sont à retrouver ici : [Dotations versées aux lycées publics 2021](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/dotations-de-fonctionnement-aux-lycees-de-la-region-centre-val-de-loire-2021/custom/)

Mots-clés : 100-education,2021,action-educative,education-formation-jeunesse,lycee,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-12-31 – 2021-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Financement des actions éducatives dans les lycées publics en Région Centre-Val de Loire en 2022
Organisation : Région Centre-Val de Loire

La Région accompagne les établissements d’enseignement publics et privés depuis de nombreuses années dans la réalisation de projets pédagogiques portés par les équipes éducatives au bénéfice des jeunes. 

Les subventions destinées aux actions éducatives sont regroupées dans l’appel à projets « Ma Région 100% Education » depuis 2018. 

Le dispositif compte plusieurs thématiques : 

\- mobilité européenne et internationale 

\- santé 

\- citoyenneté 

\- cadre de vie participatif 

\- jeunesse pour le climat

Les données présentent les subventions attribuées en 2022 aux lycées de la Région dans le cadre de l’appel à projet 2022-2023 du dispositif « Ma Région 100% Education ».

  


Données complémentaires :

  * [Dotations de fonctionnement versées aux lycées de la région Centre-Val de Loire en 2022](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/dotations-de-fonctionnement-aux-lycees-de-la-region-centre-val-de-loire-20220/information/?disjunctive.lycee&disjunctive.categorie&disjunctive.ville&disjunctive.type_dotations)

Mots-clés : 100-education,2022,action-educative,education-formation-jeunesse,lycee,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2021-12-31 – 2022-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Financement des associations par l'état
Organisation : NosDonnées.fr

Dans les plans de finance, il y a des données financières notamment sur le financement des associations. Elles se trouvent dans le tome 3 des annexes jaunes.

Une extraction de ces données a été réalisée à l'occasion de la préparation de la loi de finance 2010.

Remarque : Le PDF http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/circulaires/1BLF-07-774_guide.pdf semble montrer la structure des données en interne.

Formats des ressources : csv,ods
Licence : Creative Commons Attribution
Financement des associations par l'état
Organisation : NosDonnées.fr

Dans les plans de finance, il y a des données financières notamment sur le financement des associations. Elles se trouvent dans le tome 3 des annexes jaunes.

Une extraction de ces données a été réalisée à l'occasion de la préparation de la loi de finance 2010.

Remarque : Le PDF http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/circulaires/1BLF-07-774_guide.pdf semble montrer la structure des données en interne.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : html,csv,ods
Licence : Creative Commons Attribution
Financement du logement par le crowdfunding

Mazars et l’association Financement Participatif France (FPF) publient le baromètre de référence du financement participatif en France pour la quatrième année consécutive. Malgré un contexte économique incertain, le baromètre montre une vraie résilience du [crowdfunding](https://investir-business.com/comment-investir-en-crowdfunding-investisseur-formation/) qui connaît une croissance soutenue et s’impose comme une véritable solution d’épargne pour les Français.

2022 a été une année record pour le financement participatif. 2 355 millions d’euros ont été collectés sur les plateformes, soit une hausse de +25% par rapport à l’année 2021. Depuis 2015, les chiffres ont été multipliés par 14 avec un total cumulé de plus de 7 milliards d’euros, tout modèle transactionnel confondu (don, prêt, investissement).

Le [crowdfunding immobilier](https://investir-business.com/tout-savoir-crowdfunding-immobilier-comment-ca-marche-meilleurs-sites-avis/) a connu en 2022 une progression à hauteur de +40,2% quand la progression du secteur du crowdfunding dans son ensemble se situe à +25,3%. Les montants collectés atteignent de nouveaux records avec 1 607 millions d’euros en 2022 contre 1 146 millions d’euros en 2021. Le nombre de projets financés passe, lui, de 1 346 en 2021 à 1 628 en 2022.

Des plateformes comme Clubfunding, Homunity, Immocratie, Koregraf ou [Anaxago](https://investir-business.com/anaxago-test-avis-guide-site-plateforme-crowdfunding-immobilier/) ont été moteurs de cette hausse.

Le marché reste très majoritairement orienté vers le résidentiel, qui représente 71% des projets.

Les opérations de marchands de biens restent dominantes (56%) quand la promotion immobilière pure est en retrait (35%).

En dynamique : rénovation des actifs de centre-ville et opérations de recyclage urbain.

562 projets ont été remboursés en 2022 pour un montant de 382 millions d’euros.

Mots-clés : crowdfunding
Fréquence de mise à jour : unknown
Licence : License Not Specified
Financement et coût des logements sociaux construits
Organisation : Caisse des Dépôts

La CDC apporte des financements de long terme adaptés aux besoins d’investissement du secteur du logement social (organismes de logement social, secteur associatif et médico-social). 

Le fichier présente, par région, les surfaces moyennes des logements sociaux construits, leur prix de revient moyen ainsi que la structure du financement (poids des fonds propres, prêts CDC, autres prêts et subvention) et du coût de ces logements sociaux (poids du coût du terrain, de la construction et autres coûts).

Ces informations sont présentées selon l'année de financement des logements. Les surfaces sont en m², les prix de revient en euros courants et la structure du financement et des coûts en pourcentage.

Mots-clés : construction-logements-sociaux,logement,logements-sociaux,region
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Financement et coût des logements sociaux construits financés par la CDC depuis 2018
Organisation : Caisse des Dépôts

La CDC apporte des financements de long terme adaptés aux besoins d’investissement du secteur du logement social (organismes de logement social, secteur associatif et médico-social). 

Le fichier présente, par région, les surfaces médianes des logements sociaux construits, leur prix de revient médian ainsi que la structure du financement (poids des fonds propres, prêts CDC, autres prêts et subvention) et du coût de ces logements sociaux (poids du coût du terrain, de la construction et autres coûts).

Ces informations sont présentées selon l'année de signature des logements. Les surfaces sont en m², les prix de revient en euros courants et la structure du financement et des coûts en pourcentage.

Mots-clés : bdt,construction-logements-sociaux,logement,logements-sociaux,region
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2017-12-31 – 2025-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Financement et coût des logements sociaux réhabilités
Organisation : Caisse des Dépôts

La CDC apporte des financements de long terme adaptés aux besoins d’investissement du secteur du logement social (organismes de logement social, secteur associatif et médico-social). 

Le fichier présente, par région, les surfaces moyennes des logements sociaux réhabilités, leur prix de revient moyen ainsi que la structure du financement (poids des fonds propres, prêts CDC, autres prêts, subventions) et du coût de ces logement sociaux (poids du coût des travaux et autres coûts).

Ces informations sont présentées selon l'année de financement des logements. Les surfaces sont en m², les prix de revient en euros courants et la structure du financement et des coûts en pourcentage.  
  
---

Mots-clés : logement,logements-sociaux,region,rehabilitation-logements-sociaux
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Financement et coût des logements sociaux réhabilités financés par la CDC depuis 2018
Organisation : Caisse des Dépôts

La CDC apporte des financements de long terme adaptés aux besoins d’investissement du secteur du logement social (organismes de logement social, secteur associatif et médico-social).  Le fichier présente, par région, les surfaces médianes des logements sociaux réhabilités, leur prix de revient médian ainsi que la structure du financement (poids des fonds propres, prêts CDC, autres prêts, subventions) et du coût de ces logement sociaux (poids du coût des travaux et autres coûts). Ces informations sont présentées selon l'année de signature des projets. Les surfaces sont en m², les prix de revient en euros courants et la structure du financement et des coûts en pourcentage.  
---

Mots-clés : bdt,logement,logements-sociaux,region,rehabilitation-logements-sociaux
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2018-12-31 – 2025-12-30
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Financement et dépenses de la sécurité sociale
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Créée en 1945, la Sécurité sociale « est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes » (exposé des motifs de l’ordonnance du 4 octobre 1945 portant création de la Sécurité sociale). Elle repose sur le principe de solidarité garantissant à chacun une protection financière contre les aléas de la vie.La Sécurité sociale rassemble aussi bien l’assurance maladie, la réparation des accidents du travail et les maladies professionnelles, les retraites et les prestations familiales. A ces quatre branches s’ajoutent le recouvrement des cotisations et contributions sociales et la gestion de trésorerie.La Sécurité sociale repose sur des principes d’universalité et d’unité tout en étant gérée par différents régimes de base : le régime général pour les salariés et les inactifs, les régimes des salariés et des exploitants agricoles gérés par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et le régime social des indépendants (RSI) qui couvre les artisans, les commerçants et, pour le risque maladie, les professions libérales. D’autres régimes, propres à certaines professions, viennent compléter cette architecture (fonctionnaires, SNCF, RATP, industries électriques et gazières, etc.). Le régime général représente à lui seul environ les trois quarts des charges de l’ensemble des régimes de base.Le financement de la Sécurité sociale est assuré par les cotisations sociales payées par les employeurs et les salariés, par la contribution sociale généralisée (CSG), ainsi que par diverses contributions et taxes.Ce jeu de données, en présentant les principales informations chiffrées sur la Sécurité sociale, permet une meilleure compréhension des enjeux  auxquels celle-ci est confrontée, et de mieux saisir son évolution.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2010-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence