AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Ail violet de Cadours AOC/AOP : parcelles de production
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose les données géographiques des parcelles de production de l'Ail violet de Cadours AOC/AOP.

**AOC :** appellation d’origine contrôlée  
 **AOP :** appellation d’origine protégée

Mots-clés : agriculture,agroecologie,ail-violet-de-cadours,aoc-aop,produits-agricoles-locaux,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : geojson,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Ail violet de Cadours AOC/AOP : photos
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Le Département de la Haute-Garonne vous propose une sélection de photos sur le thème de la production de l'Ail de Cadours AOC/AOP en Haute-Garonne.

Toute reproduction et/ou représentation des photographies à des fins non commerciales est libre, à la condition que soit mentionné le nom de son auteur.

L’utilisation de la mention suivante est préconisée : auteur de l’œuvre, données originales téléchargées sur [adresse url de la photographie], date (si disponible).

La mention du nom de l’auteur est obligatoire sous peine de s’exposer au délit de contrefaçon prévu par l’article L335-1 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle.

Mots-clés : agriculture,agroecologie,ail-violet-de-cadours,aoc-aop,photos,produits-agricoles-locaux,territoire
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Airborne Instrumentation
Organisation : Observatoire de Physique du Globe de Clermont-Ferrand

La Plateforme de Mesures Aéroportées (PMA) est une suite d’instruments scientifiques permettant de caractériser les propriétés microphysiques et optiques des particules nuageuses in situ. Elle est embarquée sur avions de recherche, comme ceux de la flotte française SAFIRE par exemple, lors de campagnes de mesures aéroportées La PMA est labellisée « Instrument National » par l’INSU depuis 2008. A ce titre, elle est mise à disposition de l’ensemble de la communauté scientifique nationale. Les données collectées lors des campagnes sont également mises à la disposition de la communauté, en fonction des projets et de la politique interne de gestion de données applicable.

			The Airborne Measurement Platform (PMA) is a set of scientific instruments used to characterize the microphysical and optical properties of cloud particles in situ. It is carried on research aircraft, such as the French SAFIRE fleet for example, during airborne measurement campaigns. The PMA has been labeled 'National Instrument' by INSU since 2008. As such, it is made available to the entire national scientific community. The data collected during the campaigns is also made available to the community, depending on the projects and the applicable internal data management policy.
			
How to cite: Coutris, P., & Schwarzenboeck, A. (2023). Plateforme de Mesures Aéroportées. OPGC. https://doi.org/10.25519/C47B-5T76

Mots-clés : airborne-instrumentation,aircraft-icing,atmospheric-conditions,cloud-physics,hydrometeors-optical-properties,meteorological-geographical-features,service,transport-networks
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,doi
Licence : License Not Specified
Aire Alimentation Captage - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

La Loi Grenelle (article 27 de la loi dite « Grenelle 1 » du 3 août 2009) précise que l&#x27;objectif de protection des captages les plus menacés par des pollutions diffuses est atteint lorsqu&#x27;un plan d&#x27;&#x27;action est mis en œuvre avant 2012 sur les Aires d&#x27;&#x27;Alimentation de ces Captages. 

L&#x27;AAC (Aire d&#x27;&#x27;alimentation de captage)  est définie sur des bases hydrologiques ou hydrogéologiques. 
L&#x27;aire d&#x27;&#x27;alimentation d&#x27;&#x27;un captage d&#x27;&#x27;eau potable correspond aux surfaces sur lesquelles l&#x27;eau qui s&#x27;infiltre ou ruisselle, participe à l&#x27;alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement, cette ressource étant actuellement utilisée pour l&#x27;alimentation en eau potable ou susceptible de l&#x27;être dans le futur.

L&#x27;Agence de l&#x27;&#x27;Eau Adour Garonne a assuré la maîtrise d&#x27;ouvrage des études pour la délimitation des Aires d&#x27;Alimentation des Captages (AAC) et la cartographie de la vulnérabilité des captages prioritaires « Grenelle » du bassin.

__Origine__

Données transmises par l&#x27;Agence de l&#x27;Eau Adour Garonne. (https://adour-garonne.eaufrance.fr/upload/DATA/SIG/ZONAGES/AAC/aac_2019-06_shp_l93.zip)
Etude sous maîtrise d’ouvrage agence de l&#x27;eau. Avenant 2011-2012.
Sources diverses (bd carto, bd topo, scan 25, scan géol...)

Restitution de l&#x27;&#x27;étude &quot;Délimitation des aires d&#x27;alimentation des captages prioritaires du bassin Adour Garonne&quot;

Libre d&#x27;accès. Citation des sources obligatoires (AEAG 2010)


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-6f033375-1213-4bc6-88ec-797fe25cb94e)
 * [Q:\EAU\N_AEP\N_AAC_AEP_S_065.TAB](http://adelie.application.developpement-durable.gouv.fr/lienTelechargerFichierLocal.do?link&#x3D;Q:\EAU\N_AEP\N_AAC_AEP_S_065.TAB)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38072/bb8bdc90-2dbe-4aa9-8a8b-dab351356a84.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3922caca32d2a538d01026888c95811281ad8da9)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-aep,passerelle-inspire,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aire Alimentation Captage - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

La Loi Grenelle (article 27 de la loi dite « Grenelle 1 » du 3 août 2009) précise que l'objectif de protection des captages les plus menacés par des pollutions diffuses est atteint lorsqu'un plan d''action est mis en œuvre avant 2012 sur les Aires d''Alimentation de ces Captages. 

L'AAC (Aire d''alimentation de captage)  est définie sur des bases hydrologiques ou hydrogéologiques. 
L'aire d''alimentation d''un captage d''eau potable correspond aux surfaces sur lesquelles l'eau qui s'infiltre ou ruisselle, participe à l'alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement, cette ressource étant actuellement utilisée pour l'alimentation en eau potable ou susceptible de l'être dans le futur.

L'Agence de l''Eau Adour Garonne a assuré la maîtrise d'ouvrage des études pour la délimitation des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) et la cartographie de la vulnérabilité des captages prioritaires « Grenelle » du bassin. 

Date de dernière mise à jour : 15/02/2024

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-aep,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aire concernée par une réglementation ZFE
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#ci_zfe_zone_s)

  


Ce jeu de données représente par un surfacique l'aire concernée par une réglementation ZFE sur Bordeaux Métropole. 

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/CI_ZFE_ZONE_S.dwg)

Mots-clés : circulation,data-gouv,trafic,transports-mobilite,zfe,zone
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Aire contaminée par le Cynips du Châtaignier en Languedoc-Roussillon (septembre 2014)
Organisation : DRAAF Occitanie

La couche cartographique présente les aires de contamination par le cynips du châtaignier en Languedoc-Roussillon depuis son apparition sur le territoire régional en 2011. La granulométrie de la couche est communale.
Le cynips (Dryocosmus kuriphilus) est un petit hyménoptère spécifique du châtaignier qui vit à l’état endémique en Chine. Son extension au reste de monde a commencé par le Japon dans les années 40 et son arrivée en France date de 2007. Spécifique du châtaignier, Dryocosmus kuriphilus pond en été dans les bourgeons. Au printemps, la larve provoque la formation d’une galle qui empêche la croissance du rameau et donc la mise à fruit.

__Origine__

La couche a été produite par géolocalisation à l&#x27;adresse.


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie, FREDON Languedoc-Roussillon, DRAAF Languedoc-Roussillon

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-6d402851-0d9a-46d3-95b3-be7da05eb962)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/189274dbb721bbf5d2f0c97d1a97dcd53fdfb45e)

Mots-clés : agriculture-sante-vegetale,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aire d'accueil à réaliser par commune prescrit par le SDAGV 2019 -2024 dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Couche donnant la liste des communes obligées de réaliser une APA (Aire Permanente d'Accueil), AGP (Aire de Grand Passage), HA (Habitat Adapté) ou TFL (Terrains familiaux Locatifs) car figurant dans les prescriptions du SDAGV 2019 -2024.
Dernière mise à jour en février 2023

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,herault
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aire d'accueil des gens du voyage dans le Grand Avignon
Organisation : Grand Avignon

Le territoire du Grand Avignon comprend 5 aires d'accueil pour les gens du voyage. Ces données mettent en avant le contour de ses aires avec un identifiant unique, l'adresse, la commune, le code INSEE ainsi que des informations pratiques (Nombre d'emplacement, de place, tarif des places et limite en mois de l'occupation d'une place).

Mots-clés : accueil,aires,aires-de-service,equipement,gens-du-voyage,voyage
Formats des ressources : geojson,shp,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aire d'adhésion du Parc national des Cévennes
Organisation : Parc national des Cévennes

L’aire d’adhésion du Parc national des Cévennes recouvre des territoires ayant une grande proximité à la fois biogéographique et culturelle avec le cœur. Sa superficie est de 2 182 km2. Elle est constituée des 115 communes qui ont adhéré à la charte du Parc national.  Dans l’aire d’adhésion, l’établissement public accompagne des projets de développement durable, compatibles avec les objectifs de protection et dans une logique de solidarité avec le cœur. La réglementation spéciale du cœur ne s’applique pas dans l'aire d’adhésion.

Mots-clés : aire-dadhesion,biodiversite,charte,limites-administratives,nature,parc-national,paysage,projet-de-territoire
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2024-11-26 – 2027-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : zip,gpkg,geojson
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Aire d'alimentation de captage dans le Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Le standard de données porte sur certaines des zones géographiques délimitées par la puissance publique pour assurer la protection des captages (souterrains ou non) destinés à l'alimentation en eau potable des populations.En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages.La mise en oeuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d'alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC.Pour les captages d'eaux superficielles, l'AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d'eau. Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l'échelle nationale a été proposée. Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d'alimentation d'un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l'alimentation du captage. Certaines aires d'alimentation de captages sont définies comme prioritaires au sein des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures. Une AAC est ainsi définie, après étude technique, comme la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage ou plusieurs captages rapprochés. C'est pourquoi il est proposé de faire figurer l'identifiant de l'AAC concernée parmi les attributs du standard de données localisant les points de prélèvements d'eau potable.La zone de protection de l'AAC est le résultat du croisement du zonage cartographique de la vulnérabilité intrinsèque et du zonage des pressions agricoles. Dans le cas des captages en eaux superficielles, la définition d'une zone de protection, au sein du bassin versant situé en amont des prises d'eau, repose sur le repérage des flux (ruissellement, drainage, fossés d'écoulement, échanges entre nappes alluviales et cours d'eau) et sur l'identification, par diagnostic territorial, des pressions agricoles et des zones susceptibles de jouer le rôle le plus important dans la dégradation de la ressource en eau. Une Zone de protection d'AAC est ainsi définie règlementairement, pour une AAC incluant un ou plusieurs captages, comme un périmètre d'actions visant à protéger la ressource en eau potable face à des enjeux environnementaux identifiés.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aire d'alimentation de captage liée à un captage prioritaire en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Aire d'alimentation de captage liée à un captage prioritaire.

Cette couche a été constituée par croisement des aires d'alimentation de captage et de la liste des captages prioritaires établie en Côte-d'Or.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-aep
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en ½uvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d'alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC.Pour les captages d'eaux superficielles, l'AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d'eau. Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l'échelle nationale a été proposée. Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d'alimentation d'un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l'alimentation du captage. Certaines aires d'alimentation de captages sont définies comme prioritaires au sein des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures. Une AAC est ainsi définie, après étude technique, comme la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage ou plusieurs captages rapprochés. C'est pourquoi il est proposé de faire figurer l'identifiant de l'AAC concernée parmi les attributs du standard de données localisant les points de prélèvements d'eau potable (#0000002 N_PRELEV_AEP_P).

Mots-clés : eau-aep,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : License Not Specified
Aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP.
Afin de parvenir à l’objectif de reconquête de la qualité de la ressource en eau au regard des pollutions diffuses, notamment celle utilisée pour la production d’eau potable, l’État s’est engagé avec les collectivités dans la reconquête de la qualité de 1000 captages suite à la « Conférence Environnementale » de septembre 2014.

 Conformément à l’article R 114-6 du Code Rural, les mesures à promouvoir auprès des propriétaires et exploitants peuvent être financées par des aides financières spécifiques de l’Europe, l’Etat, le Conseil régional, le Conseil départemental et l’Agence de l’Eau.

 Dans le bassin Artois Picardie, l’Agence de l’Eau a initié des ORQUE sur des captages stratégiques. Basées sur le volontariat des collectivités distributrices d’eau potable, ces opérations suivent la même méthodologie que la problématique Grenelle. Certaines ORQUE visent la préservation de la qualité de l’eau, lorsque celle-ci est conforme à la réglementation.

Mots-clés : captage,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP dans la Drôme
Organisation : DDT Drôme

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l''eau, la loi sur l''eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d''origine agricole par la création des zones de protection des aires d''alimentation de captages. La mise en ½uvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d''alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d''alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC. Pour les captages d''eaux superficielles, l''AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d''eau. Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l''échelle nationale a été proposée. Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d''alimentation d''un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l''alimentation du captage. Certaines aires d''alimentation de captages sont définies comme prioritaires au sein des schémas directeurs d''aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures. Une AAC est ainsi définie, après étude technique, comme la zone d''où proviennent les eaux alimentant un captage ou plusieurs captages rapprochés. C''est pourquoi il est proposé de faire figurer l''identifiant de l''AAC concernée parmi les attributs du standard de données localisant les points de prélèvements d''eau potable (0000002 N_PRELEV_AEP_P).

Mots-clés : aac,donnees-ouvertes,eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n4c49a08e6d8543d6962eaeee87a2706b,n8ec5c77f4c0947eda0bae8e7551d7f87,n600270aae677476091dc1d622de5a946,nda473072c5cf4705ad481c45cff10078,n70d3e94b50c04e73894068ab9b7aa73e,ne356f40146614133b80ea1e27294b468
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP dans la Drôme
Organisation : DDT Drôme

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l''eau, la loi sur l''eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d''origine agricole par la création des zones de protection des aires d''alimentation de captages. La mise en ½uvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d''alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d''alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC.
Pour les captages d''eaux superficielles, l''AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d''eau. Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l''échelle nationale a été proposée. Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d''alimentation d''un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l''alimentation du captage. Certaines aires d''alimentation de captages sont définies comme prioritaires au sein des schémas directeurs d''aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures. Une AAC est ainsi définie, après étude technique, comme la zone d''où proviennent les eaux alimentant un captage ou plusieurs captages rapprochés. C''est pourquoi il est proposé de faire figurer l''identifiant de l''AAC concernée parmi les attributs du standard de données localisant les points de prélèvements d''eau potable (0000002 N_PRELEV_AEP_P).

Mots-clés : aac,donnees-ouvertes,eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0