AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
[DREAL OCCITANIE] SRCE Midi-Pyrénées : obstacles linéiques
Organisation : DREAL Occitanie

Le schéma régional de cohérence écologique est un document cadre élaboré dans chaque région, mis à jour et suivi conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (DREAL) en association avec un comité régional “trames verte et bleue”. Il fixe les priorités régionales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.

Le SRCE identifie et cartographie au 1:100 000 la trame verte et bleue régionale, définit les objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments de cette trame et prévoit les mesures et les actions permettant d’atteindre ces objectifs au travers d’un plan d’action stratégique.

Les données SIG produites ont mises au pré-standard COVADIS v0.7, ce qui a permis de réaliser une contribution à l'appel à commentaires avant approbation du standard de données SIG.

Pour en savoir plus sur la COVADIS :

http://www.certu.fr/les-geostandards-de-la-covadis-r158.html

Elles comprennent les données résultantes du processus à savoir :

- réservoirs de biodiversité

- corridors écologiques 

- cours d'eau, à la fois potentiellement réservoirs et corridors

- obstacles. (la présente couche)

Mots-clés : dreal,inspire,n-zonages-amenagement,occitanie,public,services-dutilite-publique-et-services-publics
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
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[DREAL OCCITANIE] SRCE Midi-Pyrénées : obstacles ponctuels
Organisation : DREAL Occitanie

Le schéma régional de cohérence écologique est un document cadre élaboré dans chaque région, mis à jour et suivi conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (DREAL) en association avec un comité régional “trames verte et bleue”. Il fixe les priorités régionales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.

Le SRCE identifie et cartographie au 1:100 000 la trame verte et bleue régionale, définit les objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments de cette trame et prévoit les mesures et les actions permettant d’atteindre ces objectifs au travers d’un plan d’action stratégique.

Les données SIG produites ont mises au pré-standard COVADIS v0.7, ce qui a permis de réaliser une contribution à l'appel à commentaires avant approbation du standard de données SIG.

Pour en savoir plus sur la COVADIS :

http://www.certu.fr/les-geostandards-de-la-covadis-r158.html

Elles comprennent les données résultantes du processus à savoir :

- réservoirs de biodiversité

- corridors écologiques 

- cours d'eau, à la fois potentiellement réservoirs et corridors

- obstacles. (la présente couche)

Mots-clés : dreal,inspire,midi-pyrenees,n-zonages-amenagement,occitanie,public,services-dutilite-publique-et-services-publics
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Formats des ressources : zip
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[DREAL OCCITANIE] SRCE Midi-Pyrénées : obstacles surfaciques
Organisation : DREAL Occitanie

Le schéma régional de cohérence écologique est un document cadre élaboré dans chaque région, mis à jour et suivi conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (DREAL) en association avec un comité régional “trames verte et bleue”. Il fixe les priorités régionales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.

Le SRCE identifie et cartographie au 1:100 000 la trame verte et bleue régionale, définit les objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments de cette trame et prévoit les mesures et les actions permettant d’atteindre ces objectifs au travers d’un plan d’action stratégique.

Les données SIG produites ont mises au pré-standard COVADIS v0.7, ce qui a permis de réaliser une contribution à l'appel à commentaires avant approbation du standard de données SIG.

Pour en savoir plus sur la COVADIS :

http://www.certu.fr/les-geostandards-de-la-covadis-r158.html

Elles comprennent les données résultantes du processus à savoir :

- réservoirs de biodiversité

- corridors écologiques 

- cours d'eau, à la fois potentiellement réservoirs et corridors

- obstacles. (la présente couche)

Mots-clés : dreal,inspire,midi-pyrenees,n-zonages-amenagement,occitanie,public,services-dutilite-publique-et-services-publics
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
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[DREAL OCCITANIE] SRCE Midi-Pyrénées : réservoirs de biodiversité
Organisation : DREAL Occitanie

Le schéma régional de cohérence écologique est un document cadre élaboré dans chaque région, mis à jour et suivi conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (DREAL) en association avec un comité régional “trames verte et bleue”. Il fixe les priorités régionales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.

Le SRCE identifie et cartographie au 1:100 000 la trame verte et bleue régionale, définit les objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments de cette trame et prévoit les mesures et les actions permettant d’atteindre ces objectifs au travers d’un plan d’action stratégique.

Les données SIG produites ont mises au pré-standard COVADIS v0.7, ce qui a permis de réaliser une contribution à l'appel à commentaires avant approbation du standard de données SIG.

Pour en savoir plus sur la COVADIS :

http://www.certu.fr/les-geostandards-de-la-covadis-r158.html

Elles comprennent les données résultantes du processus à savoir :

- réservoirs de biodiversité, (la présente couche)

- corridors écologiques

- cours d'eau, à la fois potentiellement réservoirs et corridors

- obstacles.

Mots-clés : dreal,inspire,midi-pyrenees,n-zonages-amenagement,occitanie,public,services-dutilite-publique-et-services-publics
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Formats des ressources : zip
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[DREAL OCCITANIE] SRGITC_typologies d'espaces littoraux
Organisation : DREAL Occitanie

Dans le cadre de l'élaboration de la Stratégie Régionale de Gestion Intégrée du Trait de Côte en 2018, des typologies d'espaces littoraux ont été identifiées.
Pour définir les typologies d’espaces littoraux, il a été décidé de choisir une méthode pragmatique basée sur le mode d’occupation du sol, la configuration des espaces, leur dynamique sédimentaire, la connaissance et l’observation des territoires.
Pour cela, trois catégories d’espaces et deux notions d’urgence à agir ont été définies :
- les espaces naturels
- les espaces à enjeux diffus et/ou déplaçables
* avec une urgence à agir, notée « priorité 1 »
* avec une moindre urgence à agir, notée « priorité 2 »
- les espaces urbanisés
* avec une urgence à agir, notée « priorité 1 »
* avec une moindre urgence à agir, notée « priorité 2 »

La stratégie régionale de gestion intégrée du trait de côte (SRGITC) d'Occitanie a été adoptée en juillet 2018 afin de décliner la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC) en tenant compte des spécificités du littoral régional. Elle constituait, comme l'indique son préambule, un document d'aide à la réflexion et à la décision pour définir les modes de gestion du trait de côte, du court au long terme.

Par décision du 30 mai 2023 (N° 21TL01532), la cour administrative d'appel (CAA) de Toulouse a enjoint à l'État de procéder à l'abrogation des points 4.3 et 5 - dispositions applicables aux « espaces d'enjeux diffus de priorité 1 ». À la suite de ce jugement Monsieur le Préfet de la Région Occitanie a rapporté l'ensemble de la SRGITC, qui n'est donc plus en vigueur. Le document a désormais uniquement vocation à faire l'objet d'un usage interne aux services de l'État. Il reste consultable en ligne en tant que document informatif sur le littoral.

https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-strategie-regionale-de-gestion-integree-du-a24162.html

http://www.littoral-occitanie.fr/Strategie-Regionale-de-Gestion-Integree-du-Trait-de-Cote-SRGITC

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-topographie,occitanie,open-data,public,regions-maritimes
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Formats des ressources : wms,wfs
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[DREAL Occitanie] Stations hydrométriques et prévision des crues
Organisation : DREAL Occitanie

La couche des stations hydrométriques contient toutes les stations hydrométriques publiques sur les bassins versants : Garonne - Tarn - Lot et Méditerranée Ouest

Suivant leurs caractéristiques, les données mesurées (Hauteur/Débit) par ces équipements sont accessibles sur les sites internet:
- banque Hydro (http://www.hydro.eaufrance.fr/)
- Vigicrues (http://www.vigicrues.gouv.fr/)
- observatoire national des étiages (http://onde.eaufrance.fr/)
Se reporter au dictionnaire SANDRE "Référentiel Hydrométrique" pour la définition des sites et stations hydrométriques:
http://www.sandre.eaufrance.fr/notice-doc/référentiel-hydrométrique-0
Ces stations sont identifiées dans la banque hydrologique nationale (Hydro3), opérée par les services de l'Etat. Les propriétaires/exploitants de ces stations sont soit des services de l'Etat et collectivités soit des opérateurs privés. A ce jour l'exhaustivité des données est de l'ordre de 90%.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-gestion-risque,occitanie,open-data,public,zones-a-risque-naturel
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Formats des ressources : esri shapefile,wms,wfs
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[DREAL OCCITANIE] Stratégies Locales de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI) en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie

La Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI) est un outil de mise en œuvre de la Directive inondation.
Elle permet de centrer la réflexion sur la gestion des inondations en fonction des priorités et des enjeux locaux. Elle doit fixer les objectifs de réduction des conséquences dommageables sur le TRI, en déclinaison du cadre fixé par le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) et de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI).

L’objectif des stratégies locales est de mettre l’accent sur la dimension stratégique bien avant la programmation d’actions :
- motiver les objectifs de gestion sur le diagnostic de vulnérabilité du TRI concerné et non sur la réduction de l’aléa (les aménagements de cours d’eau, endiguements… sont souvent nécessaires mais insuffisants) ;
- en adéquation avec la stratégie nationale, cibler les champs d’amélioration encore peu ou pas investis et les plus porteurs de progrès ;
- prioriser la stratégie locale sur ces champs d’amélioration pour concentrer les efforts sur ces choix.

La couche caractérise les périmètres des SLGRI définies par les porteurs.
Ce périmètre peut-être communal ou par bassin hydrographique selon les territoires.

Les noms des champs sont supérieurs à 10 caractères. Il est conseillé de télécharger la donnée au format gpkg.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-gestion-risque,occitanie,open-data,public,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
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[DREAL OCCITANIE] Synthèses communales de connaissance taxonomique en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie

La DREAL Occitanie, en accord avec les têtes de réseau du SINP régional, rend disponible à la consultation du public les listes de taxons par commune. Cette mise à disposition est réalisée sous forme de fiches au format pdf et de fichiers texte séparateur téléchargeables sur le portail cartographique PICTO de la DREAL Occitanie. Les fichiers sont accessibles sur simple clic sur l'emprise communale qui permet d'accéder aux liens de téléchargement de la fiche de synthèse et des fichiers texte séparateur contenant l’export des données présentées.
Les fiches de synthèses détaillent, par groupe taxonomique la liste des taxons observés dans la commune au titre du Système d'Information sur la Nature et les Paysages régional. On y trouve pour chaque taxon observé : son nom, le nombre d'observations dans la commune, l’année de première et de dernière observation dans la commune, ses statuts.
Les données diffusées dans les fiches sont calculées à partir des seules observations validées pour les taxons qui ne font pas l'objet d'une restriction de diffusion de la part de leur producteur. Elles sont réactualisées environ deux fois par an. Les fiches comportent des hyperliens pointant vers les portails des têtes de réseau du SINP régional ou à défaut vers le portail SINP régional où sont diffusées leurs coordonnées.
Pour rendre plus aisée l’utilisation des données disponibles dans ces fiches un export au format texte séparateur est également disponible en téléchargement.
URL PICTO-Occitanie :
https://carto.picto-occitanie.fr/1/visualiseur_de_donnees_publiques.map

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,habitats-et-biotopes,inspire,n-inventaire-nature-biodiv,occitanie,open-data,public
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[DREAL OCCITANIE] Système de traitement des eaux usées (STEU) - point de rejet sur le bassin Adour-Garonne et en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie

[DREAL OCCITANIE] Points de rejet des systèmes de traitement des eaux usées (STEU) sur le bassin Adour-Garonne et en Occitanie

Mots-clés : bassin-adour-garonne,donnees-ouvertes,dreal,inspire,installations-de-suivi-environnemental,n-assainissement,occitanie,open-data,public
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Formats des ressources : zip,wms,wfs
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[DREAL OCCITANIE] Système de traitement des eaux usées (STEU) - station sur le bassin Adour-Garonne et en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie

Les stations de traitement des eaux usées (stations d'épuration ou STEP) sont des systèmes de traitement considérés "comme étant tous les ouvrages de dépollution des eaux usées par des procédés divers : biologiques, physico-chimiques..., localisés sur un espace géographique continu et homogène. Elles sont urbaines ou industrielles selon la nature de leur maître d'ouvrage."

Mots-clés : bassin-adour-garonne,donnees-ouvertes,dreal,inspire,installations-de-suivi-environnemental,n-assainissement,occitanie,open-data,public
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] Systèmes d’endiguement autorisés de classe A, B, C en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie

Ensemble des systèmes d’endiguement autorisées de classe A, B, C suivant le Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015.

Mots-clés : digue,donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-ouvrage,occitanie,open-data,public,sante-et-securite-des-personnes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
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[DREAL OCCITANIE] Tache urbaine 2015 (Méthodologie DREAL Oc)
Organisation : DREAL Occitanie

La constitution d’une tache urbaine donne une image de l’emprise urbaine à un moment donné. Les fichiers fonciers permettent de reconstituer une tache urbaine à partir des parcelles bâties selon la date de construction des locaux. On peut ainsi retracer par périodes la progression de l’urbanisation au sein d’un territoire.
En particulier on peut mesurer :
- la surface des taches urbaines par commune à différentes dates retenues.
- le taux d’évolution de ces surfaces par commune.

a – Surfaces considérées :
La cartographie de l’étalement urbain est réalisée à partir de la table des propriétés non bâties des fichiers fonciers 2016 qui contient les superficies artificialisées de la parcelle. (les fichiers fonciers 2016 renseignent les constructions jusqu’en 2015).

b – Champ d’observation :
La méthode retient l’ensemble des parcelles bâties.

c – Période d’observation :
La date de référence pour l’urbanisation est calculée à partir de l’année de construction du local le plus ancien. Les parcelles possédant un local et ne précisant pas la date de construction sont conservées et font donc partie des parcelles bâties à la tache urbaine de référence.

Pour toute la région Occitanie, le calcul de la surface urbanisée a été conduit en 2005 et 2015,

d – Méthode d’élaboration de la tache urbaine :
A partir des localisants des parcelles bâties, des disques correspondants à la surface artificialisée ont été construits à l’aide d’un outil SIG (Qgis, MapInfo).
Un rayon maximal de 70 mètres est appliqué pour ne pas retenir les très grandes parcelles pouvant majorer le résultat.
Pour les parcelles manifestement sous-estimées, un rayon minimal R = 20 mètres est appliqué. L’artificialisation minimale d’une parcelle est de 1 256 m².

Il est procédé à une dilatation de 30 mètres. Après union, il est procédé à une érosion de 30 mètres. Cette dilatation/érosion permet de définir les zones d’influence urbaine en prenant notamment en compte les voiries à l’intérieur des taches.

e – Résultats de la méthode :
Les taches urbaines obtenues sont découpées suivant les limites communales pour en obtenir un tableau de synthèse à la maille communale permettant des agrégations à toutes les échelles de la planification.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,occitanie,occupation-des-terres,open-data,telechargement-restreint
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[DREAL OCCITANIE] Tension en logement locatif social
Organisation : DREAL Occitanie

La tension résulte d'une inadéquation entre la demande potentielle en logement locatif social et l'offre proposée. Elle est évaluée à partir de plusieurs indicateurs statistiques dont la combinaison vise à rendre compte du degré d'acuité quant à l'enjeu de renforcer localement l'offre de logements locatifs sociaux.
Le zonage découpe la région en 4 classes, de la plus tendue (1) à la moins tendue (4).

Mots-clés : dreal,n-parc-locatif-social,occitanie,public
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wfs
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[DREAL OCCITANIE] Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV)
Organisation : DREAL Occitanie

Un territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) est un territoire d’excellence de la transition énergétique et écologique. La collectivité s’engage à réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs. Elle propose un programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe.

Six domaines d’action sont prioritaires dans ces territoires

La réduction de la consommation d’énergie : par notamment des travaux d’isolation des bâtiments publics, l’extinction de l’éclairage public après une certaine heure…
La diminution des pollutions et le développement des transports propres : par l’achat de voitures électriques, le développement des transports collectifs et du covoiturage…
Le développement des énergies renouvelables : avec par exemple la pose de panneaux photovoltaïques sur les équipements publics, la création de réseaux de chaleur…
La préservation de la biodiversité : par la suppression des pesticides pour l’entretien des jardins publics, le développement de l’agriculture et de la nature en ville….
La lutte contre le gaspillage et la réduction des déchets : avec la suppression définitive des sacs plastique, des actions pour un meilleur recyclage et diffusion des circuits courts pour l’alimentation des cantines scolaires….
L’éducation à l’environnement : en favorisant la sensibilisation dans les écoles, l’information des habitants…

Le terme « croissance verte » se réfère au potentiel de levier pour l’économie et l’emploi représenté par un tel programme. En effet, le ministère de l’Environnement met en avant le fait que les territoires à énergie positive créent des emplois non délocalisables dans les domaines du bâtiment, des déchets, des énergies renouvelables, des économies d’énergie, avec par exemples :

des artisans du bâtiment pour effectuer des travaux de rénovation ;
des chefs de chantier et des techniciens de maintenance pour la construction et l’entretien de parcs éoliens ;- des ambassadeurs du tri pour encourager les habitants aux bons gestes ;
tous les métiers du ramassage, du tri et du recyclage des déchets…

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-autre,occitanie,open-data,public,services-dutilite-publique-et-services-publics
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
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[DREAL OCCITANIE] Territoire à risque important d'inondation Castres Mazamet - Enjeux gestion de crise (ponctuel)
Organisation : DREAL Occitanie

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de CASTRES MAZAMETet cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus : 
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-mise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html

Mots-clés : dreal,inspire,n-inondation,occitanie,public,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
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[DREAL OCCITANIE] Territoire à risque important d'inondation Castres Mazamet - Enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE
Organisation : DREAL Occitanie

Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de CASTRES MAZAMETet cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Pour en savoir plus : 
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-mise-en-oeuvre-de-la-directive-inondation-r7292.html

Mots-clés : dreal,inspire,n-inondation,occitanie,public,zones-a-risque-naturel
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