AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Compte général de l’État (2006-2014)
Organisation : Cour des comptes

Conformément à l’article 27 de la loi organique relative aux lois de finances, l’État tient depuis l’exercice 2006 une comptabilité générale fondée en application de l’article 30 de la LOLF sur le principe de la constatation des droits et obligations et sur des règles qui ne se distinguent de celles applicables aux entreprises qu’en raison des spécificités de son action. 
 
Cette comptabilité décrit l’ensemble des opérations de ce dernier, c’est-à-dire aussi bien celles touchant à ses recettes et à ses dépenses que celles relatives à son patrimoine, à ses créances et ses dettes, et à ses engagements hors bilan. Les opérations visées sont celles des services, des établissements et des institutions de l’État non dotés de la personnalité juridique. Outre les administrations centrales et déconcentrées de l’État, ce périmètre comprend les pouvoirs publics au sens de la Constitution (principalement les assemblées parlementaires, la présidence de la République et le Conseil constitutionnel), les budgets annexes, les comptes de commerce et tous les fonds qui n’ont pas la personnalité juridique et sur lesquels l’État détient des droits. Les entités dotées de la personnalité juridique (les établissements publics, par exemple) ne sont, en revanche, intégrées à l’actif du bilan de l’État qu’à hauteur d’une valeur représentative des droits qu’il détient sur elles.
 
Les états financiers de chaque exercice clos sont publiés par le ministère des finances et des comptes publics dans un document intitulé « Compte général de l’État » qui comprend un bilan, un compte de résultat, un tableau des flux de trésorerie, un tableau des engagements hors bilan et une annexe explicative.
 
Les présents jeux de données correspondent au bilan (actifs et passifs détaillés par rubrique) et au compte de résultat (charges et produits détaillés par rubrique) des exercices 2006 à 2014. A partir de l’exercice 2008, les données présentées ne sont pas celles publiées au titre de l’exercice N ; depuis le 1er janvier 2008, l’administration retraite en effet les données comptables publiées au titre de l’exercice N des changements de méthode et des corrections d’erreur intervenues, le cas échéant, au cours des deux exercices suivants, afin d’assurer leur comparabilité.

Les chiffres net sont exprimés en million d'euros (M€).

Pour les fichiers "Actif" et "Produits", le signe (-) indique un solde créditeur.

Ces données étaient annexées aux actes de certification des comptes de l'Etat publiés par la Cour j

Mots-clés : comptabilite-publique,finances-publiques
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2014-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Compte général de l'Etat : balances  par compte et par programme

Les balances générales des comptes issues de l’application CHORUS ayant alimenté la production du Compte général de l’État (CGE). 

Mots-clés : comptabilite,etat
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Compte provisoire des prestations de protection sociale en 2014 : première estimation
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Source : Études et Résultats n° 941, novembre 2015

Auteur : Myriam Mikou, avec la participation de Timothée Barnouin

En France, l’année 2014 est marquée par une faible croissance du PIB (+0,2 % après +0,7 % en 2013), accompagnée d’un recul de l’inflation et d’une moindre hausse du nombre de chômeurs indemnisés par l’assurance chômage. 

Dans ce contexte économique qui reste dégradé, le montant servi au titre des prestations de protection sociale s’élèverait, selon des premières données provisoires, à 688,9 milliards d’euros en 2014. Il augmenterait ainsi de 2,5 %, soit un rythme de croissance moins dynamique que celui constaté sur la période récente : les évolutions annuelles moyennes étaient comprises entre +3,0 % et +3,3 % entre 2010 et 2013. 

Seule la dynamique des prestations relatives aux risques santé et maternité (36 % du total) serait plus soutenue en 2014 qu’en 2013. Le rythme de croissance des dépenses du risque vieillesse-survie (46 % du total des prestations de protection sociale) serait à l’inverse plus faible sous l’effet d’une inflation atone et de départs à la retraite moins nombreux. Le ralentissement des prestations servies concernerait par ailleurs la majorité des régimes de protection sociale.




Mots-clés : protection-sociale
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Compte-rendu Conseil Municipal du MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2018
Organisation : Mairie de Mazingarbe

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2018
à 18 heures 30 en Mairie, salle du Conseil Municipal (2ème  étage)

L’ordre du jour étant le suivant : 
1)	Procès-verbal du Conseil Municipal du 05 Juin 2018 ;
2)	Installation d’un nouveau conseiller municipal ; 
3)	Délégation au Maire pour les attributions définies par les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
4)	Attribution des travaux d’aménagement de la place R. Salengro ; 
5)	Demande de subvention – Aménagement de la place R. Salengro – déconnexion des eaux pluviales ; 
6)	Demande de subvention – « Déplacement du Monument aux Morts », Place Salengro ; 
7)	Demande de subvention – « DAIPHCHA – Dispositif d’Accompagnement des Initiatives et des Projets des Habitants de Collectifs d’Habitants et d’Associations » (ex : F.P.H.) ; 
8)	Demande de subvention exceptionnelle – Association Judo Club de Mazingarbe ; 
9)	Tarifs – Centre de Loisirs sans Hébergement- vacances d’automne ;
10)	Espace Culturel « La Ferme Dupuich » - vente de billets de cinéma ; 
11)	Prolongation du bail – Société S.C.E.A. Agrilens – parcelle section AK n° 2 – Boulevard des Platanes ; 
12)	Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal ; 
13)	Modalités d’attribution et d’usage des avantages en nature – repas du personnel communal ; 
14)	Application du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine (bibliothécaires territoriaux – catégorie A), aux assistants de conversation du patrimoine (catégorie B) et aux adjoints territoriaux du patrimoine (catégorie C) ; 
15)	Modification de la délibération ponctuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ; 
16)	Candidature de la Commune « Territoire Zéro Chômeur » ; 
17)	Incorporation dans le domaine privé puis public communal des voiries et réseaux divers de la Cité 7 – 2ème partie : rues : La Fontaine, Piétonnier (entre AE-243 et 244), Piétonnier (entre AE-234 et 236), Rue entre La Fontaine et Montesquieu), Chateaubriand, Montesquieu, Boileau, Pascal, Molière, Thiers, Buffon et piétonnier (rue Boileau) ;
18)	Retrait de la Commune de Labourse du SIVOM de la Gohelle ; 
19)	Questions diverses ; 


Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Compte rendu de conseil municipal

Cette donnée renseigne les comptes rendus des conseils municipaux de la Ville de Montpellier à partir de l’année 2010. Les comptes rendus sont disponibles par conseil en fichier pdf ou word. 

Un compte rendu de conseil municipal est publié généralement une semaine après le conseil municipal.

Mots-clés : compte-rendu,conseil-municipal,deliberation,democratie,montpellier
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Compte rendu de la séance du Conseil municipal 21 JUILLET 2020
Acronyme : CM
Organisation : Commune de Champagne-sur-Seine

Le Conseil municipal s’est réuni le vingt et un juillet deux mille vingt sous la présidence de Monsieur Michel GONORD


Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2020-07-21 – 2028-06-30
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Compte rendu du Conseil municipal de Mogneneins
Organisation : Mogneneins

La commune de Mogneneins - Ain Région Auvergne Rhône Alpes - publie le compte rendu du conseil municipal à l'issue de chaque Conseil mensuellement, en open data, au format .csv

Mots-clés : administration-locale,ain,commune,commune-rurale,conseil-municipal,deliberation,democratie-locale,mairie,mogneneins
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2019-12-19
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Mogneneins
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Compte-rendu du Conseil municipal du 5 novembre 2025
Organisation : Ville de Hayange

Découvrez la liste des délibérations examinées par le conseil municipal de la ville de Hayange, en date du mercredi 5 novembre à 18h00, au sein du Grand-Salon de l'Hôtel de Ville.


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Compte satellite de la défense - Tableau des entrées-sorties
Organisation : Ministère des Armées

Le Tableau des entrées-sorties (TES) retrace l'équilibre macroéconomique en ressources et en emplois des biens et services.Année 2008

Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Compte satellite du logement
Acronyme : CSL
Organisation : Ministère de la Cohésion des territoires

Le Compte satellite du logement (CSL) synthétise un grand nombre de sources de données afin de dresser un **bilan comptable complet et structuré des dépenses de logement** de l’ensemble des acteurs
économiques.

Ces données sont rassemblées et mises à disposition en téléchargement et sont également présentées dans un [outil interactif de visualisation des données disponible sur le site internet du SDES](http://dataviz.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/app_csl/). Cet outil a été conçu par l’équipe en charge du secrétariat permanent de la Commission des comptes du logement, à partir de la technologie RShiny développée par RStudio et dérivée du logiciel statistique libre R.

La note de méthode présentent la structure du compte. Y sont documentées la constitution des filières de production de service de logement, les sources de données mobilisées ainsi que les méthodes d’estimation.

À noter que le rapport de la Commission des comptes du logement relatif à l'année 2017 sera publié à la fin du mois de juillet 2018.

Mots-clés : bilan-annuel,compte-satellite,comptes,logement,sdes,ssm,ssp
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv,html,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Comptes 2019

Rapport du Commissaire Aux Comptes sur les comptes clôturés au 31/12/2019 :

* rapport du CAC
* Bilan
* Compte de résultats
* Annexes


Fréquence de mise à jour : never
Couverture temporelle : 2019-01-01 – 2019-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes 2020
Organisation : Fédération 3977 contre les maltraitances

Rapport du Commissaire Aux Comptes sur les comptes clôturés au 31/12/2020 :

* rapport du CAC
* Bilan
* Compte de résultats
* Annexes


Mots-clés : compte
Fréquence de mise à jour : never
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2020-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes 2021
Organisation : Fédération 3977 contre les maltraitances

Rapport du Commissaire Aux Comptes sur les comptes clôturés au 31/12/2021 :

* rapport du CAC
* Bilan
* Compte de résultat
* Annexes


Mots-clés : compte
Fréquence de mise à jour : never
Couverture temporelle : 2021-12-01 – 2021-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes 2023
Organisation : Fédération 3977 contre les maltraitances

Rapport du Commissaire Aux Comptes sur les comptes clôturés  au 31/12/2023 :

* Rapport du CAC

* Bilan

* Compte de résultat

* Annexes


Fréquence de mise à jour : never
Couverture temporelle : 2023-12-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes 2024
Organisation : Fédération 3977 contre les maltraitances

Rapport du Commissaire Aux Comptes sur les comptes clôturés au 31/12/2024 :

* Rapport du CAC
* Bilan
* Compte de résultat
* Annexes


Mots-clés : compte
Fréquence de mise à jour : never
Couverture temporelle : 2024-12-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes administratifs
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ces jeux de données contiennent les comptes administratifs de la Ville d'Issy-les-Moulineaux.
Ils rendent compte de la gestion du maire (ordonnateur) pour les exercices écoulés.

![Compte administratif 2012 de la Ville d'Issy-les-Moulineaux](http://issy.com/sites/default/files/styles/article_contenu/public/styles/actu_rectangle/public/field/image/compte_administratif_2012.jpg?itok=kTu8u7qQ "Compte administratif 2012 de la Ville d'Issy-les-Moulineaux")

Mots-clés : budget,compte-administratif,depenses,finances-locales,fonctionnement,investissement,investissements,recettes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2011-01-03 – 2013-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,xml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Comptes administratifs
Organisation : Commune de Saint-Paul-lès-Dax

Ce jeu de données contient les comptes administratifs de la Ville de Saint-Paul-lès-Dax depuis 2017, et notamment les dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles), et les dépenses et recettes d'investissement en euros (par chapitres et articles).

Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes. Ce jeu de données reprend les titres de recette émis et les dépenses mandatées en prenant en compte les annulations de mandats ainsi que les réductions de titres, et présente donc les dépenses et les recettes nettes.

La nomenclature comptable du budget principal de la Ville est l'instruction M14.


```
Thèmes : Finance locale
Mots clés : Finance, Dépenses, Recettes, Budget,Compte Administratif, Fiscalité, M14
Mise à jour des données : Annuelle
```



Mots-clés : budget,compte-administratif,depenses,finance,fiscalite,m14,recettes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2018-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Saint-Paul-lès-Dax
Formats des ressources : pdf,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes administratifs 2005-2013

Comptes administratifs de la ville de Montpellier de 2005 à 2013. Le compte administratif présente les recettes encaissées et les dépenses mandatées par la Ville.

Mots-clés : budget,depenses,finance,impot,montpellier,recettes
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Comptes administratifs 2014 à 2019 du budget principal - Département du Calvados
Organisation : Département du Calvados

Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes.
La nomenclature comptable du budget principal du Département est l'instruction M52 depuis le 1er janvier 2012. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.
Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 32 « sports », 62 « routes et voirie », etc.).
Par ailleurs, il permet :
•	la distinction entre les dépenses et les recettes (D_R),
•	l'identification de la section de fonctionnement ou d’investissement (I_F) : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du Département (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
•	la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (OR_OE) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.


Mots-clés : budget,compte-administratif,comptes-publics,finances-locales,totem
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2019-01-01
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Calvados
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes administratifs 2024 de la Ville de Bar-le-Duc
Organisation : Mairie de Bar-le-Duc

Compte administratif du budget principal de la ville de Bar-le-Duc au format pdf et csv

Compte administratif 2024 du budget cuisine de la ville de Bar-le-Duc au format pdf et csv                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        &#x20;



Mots-clés : 2024,compte,compte-administratif
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Bar-le-Duc
Formats des ressources : pdf,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes Administratifs
Organisation : Département du Cher

L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

À la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.

Le compte administratif :



- rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
- présente les résultats comptables de l’exercice ;
- est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.


Mots-clés : budget,cher,compte-administratif,departement,departement-du-cher,finances
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Cher
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes Administratifs - Autorisations de Programmes à partir de 2018 (M57 Ville-Département)
Organisation : Ville de Paris

Le Compte Administratif présente les résultats de l’exécution du budget. Le jeu de données permet de visualiser sur l'exercice considéré le montant mandaté par mission (soit au niveau de la direction) puis par Autorisation de Programme. Il en est de même pour les recettes et ainsi pour les montants recouvrés par la collectivité, par mission, puis pour chaque AP

Mots-clés : administration-et-finances-publiques,ap,budget,compte-administratif,dfa
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
comptes administratifs : budget principal - données budgétaires du Département de la Gironde
Organisation : Ressourcerie datalocale

Ce jeu de données contient l'ensemble des comptes administratifs du Département de la Gironde depuis 2012.

Les fichiers associés à ce jeu de données sont formatés suivant le schéma TOTEM utilisé par l'ensemble des collectivités territoriales pour transmettre leurs données budgétaires à l'administration fiscale centrale.

Les spécifications de ce format sont disponibles à cette adresse [DéMatérialisation des Actes Budgétaires](http://odm-budgetaire.org/)

La liste des champs et leurs spécifications sont disponibles sur cette [page](http://odm-budgetaire.org/doc-schema/Sch%c3%a9ma.indexListcomp.html)

Mots-clés : budget,comptes-publics,finances,totem
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2018-01-01
Formats des ressources : xml
Licence : License Not Specified
comptes administratifs : budget principal - données budgétaires du Département de la Gironde
Organisation : Ressourcerie datalocale

Ce jeu de données contient l'ensemble des comptes administratifs du Département de la Gironde depuis 2012. Les fichiers associés à ce jeu de données sont formatés suivant le schéma TOTEM utilisé par l'ensemble des collectivités territoriales pour transmettre leurs données budgétaires à l'administration fiscale centrale. Les spécifications de ce format sont disponibles à cette adresse [DéMatérialisation des Actes Budgétaires](http://odm-budgetaire.org/) La liste des champs et leurs spécifications sont disponibles sur cette [page](http://odm-budgetaire.org/doc-schema/Sch%c3%a9ma.indexListcomp.html)

Mots-clés : budget,comptes-publics,finances,totem
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2018-01-01
Formats des ressources : xml
Licence : License Not Specified
Comptes Administratifs - Budgets Principaux 2018 (M57 Ville-département)
Organisation : Ville de Paris

Le Compte Administratif présente les résultats de l’exécution du budget.

Il retrace donc :

1) Les inscriptions ou les crédits ouverts se rapportant à chaque chapitre et à chaque compte du budgétaire du budget.

2) Les réalisations constituées par le total des émissions et annulations de titres de recettes ou de mandats correspondant à la subdivision intéressée du budget. et donc les montants consommés (en dépenses) ou les montants recouvrés (en recettes). Le jeu de données contient, par budget (municipal ou départemental), pour un exercice donné, tous les montants consommés par section budgétaire (investissement ou fonctionnement), en dépenses ou en recettes et par imputation budgétaire.

Mots-clés : administration-et-finances-publiques,budget,compte-administratif,dfa
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)