AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Le chèque énergie 
Organisation : Cour des comptes

Créé dans le but de remplacer les tarifs sociaux de l’énergie, le chèque énergie vise à lutter contre les effets de la précarité énergétique en offrant aux ménages modestes une aide au paiement de leurs factures d’énergie. Dans le rapport publié ce jour, la Cour des comptes dresse un ensemble de constats qui lui paraissent justifier la conduite d’une réflexion sur la nature réelle du dispositif : en ce sens, elle relève notamment que le seul critère retenu par les pouvoirs publics - le niveau de vie des membres des ménages - rend son ciblage peu performant. En outre, le fait que le chèque puisse financer tout type d’énergie va à l’encontre des objectifs climatiques de la France, puisqu’il aboutit à subventionner pareillement l’usage d’énergies carbonées et décarbonées. Au-delà d’une évolution paramétrique du chèque énergie et du renforcement de sa cohérence, la Cour propose trois scénarios possibles, en fonction d’une clarification des objectifs poursuivis.

Mots-clés : cheque-energie,energie
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Le Classement de la Presse Magazine 2016-2017

Classement de la distribution de la presse magazine en France en 2016/2017. Source "Alliance pour les Chiffres de la Presse et des Médias".
La base de données présentée propose:
- le Titre du média (256 magazines représentés)
- sa périodicité : bimensuelle, hebdomadaire, mensuelle, bimestrielle, trimestrielle, etc.
- l’évolution de la vente par rapport aux années précédentes.
Les chiffres sont des ventes au numéro en moyenne par tirage.


Mots-clés : distribution,donnees-ouvertes,magazine,medias,presse
Fréquence de mise à jour : threeTimesAYear
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls,ods
Licence : License Not Specified
Le classement du réseau départemental de Meurthe-et-Moselle (54) (WMS)
Organisation : Département de Meurthe-et-Moselle

La classement routier départemental se décompose en 3 catégories :
- le réseau structurant,
- le réseau principal,
- le réseau local.

Le réseau structurant est défini par un flux de trafic important, il est caractérisé par une polyligne rouge.

Le réseau principal, de moindre importance en terme de trafic routier, est de couleur bleu.

Le réseau local, ayant un faible trafic routier est représenté par la couleur verte.

Mots-clés : classement,hierarchisation,meurthe-et-moselle,rd
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,www:link-1.0-http--link,ogc:wms
Licence : License Not Specified
Le classement sonore des infrastructures terrestres dans l"Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Données réglementaires et cartographiques relatives au classement sonore des infrastructures de transport terrestre du département (routes, voies ferrées).

__Origine__

Le classement sonore des infrastructures permet d&#x27;identifier les secteurs affectés par le bruit des transports terrestres.
Les voies routières et ferroviaires dont le trafic est supérieur à 5000 véhicules par jour ou 50 trains par jour ont fait l&#x27;objet d&#x27;un recensement par la direction départementale des territoires et de la mer.
Ce recensement, obligatoire dans chaque département, existait et avait fait l&#x27;objet d&#x27;une validation par arrêté préfectoral le 8 avril 2003.


__Organisations partenaires__

DDTM Eure

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-eb08a4e2-d189-407d-912c-0c5ccb44ac16)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-eb08a4e2-d189-407d-912c-0c5ccb44ac16)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37992/fr-120066022-orphan-residentifier-caee9ef4-fc91-4843-8c0a-e47ff85263c6.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/69dae4248e12e94fbfb063cac17124c3f7dcd470)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Le classement sonore des infrastructures terrestres dans l"Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Données réglementaires et cartographiques relatives au classement sonore des infrastructures de transport terrestre du département (routes, voies ferrées).

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Le climat
Organisation : Région Hauts-de-France

La carte met en évidence le climat régional.
Les précipitations réparties sur l'ensemble de l'année et les températures moyennes annuelles, hivernales et estivales

Mots-clés : ,atlas-environnement,environnement,france,precipitation,statique,temperature
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Le climat scolaire et la violence dans les collèges publics
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : opinion des élèves sur le climat scolaire dans leur collège. L'indicateur de victimation et de climat scolaire selon le sexe, le type d'établissement et le niveau scolaire. Proportions d'élèves déclarant des victimations proposées dans le questionnaire selon le sexe et indice de climat scolaire selon l'importance de victimation.

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2011-01-03 – 2013-08-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Le contrat d'Avenir Etat- Région 2021-2027
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Le contrat d’avenir est le cadre d’une stratégie conjointe Etat et Région des politiques mises en œuvre par chacun. Il a été voté par l’assemblée plénière régionale en décembre 2020 et signé en présence du 1er ministre en janvier 2021.  
Au total, sur la période 2021 à 2027, l’Etat et la Région engagent conjointement 6,2 Md€ (3,1 Md€ chacun) au profit de l’adaptation à un nouveau modèle de développement durable et solidaire, à la compétitivité et à l’emploi, ainsi qu’à la relance en Provence-Alpes-Côte d’Azur.  
  
A cet effort commun Etat-Région, s’ajoutent les CPIER Rhône et Massif des Alpes pour lesquels la Région mobilise 103 M€ en complément de la part Etat ainsi que 954 M€ de fonds européens.  
  
Ce contrat se fonde sur 12 priorités :  
  
1\. L’adaptation du territoire à la transition climatique, énergétique et environnementale  
2\. L’équilibre et la solidarité des territoires  
3\. L’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation et l’éducation   
4\. La santé   
5\. Le tourisme, la mer et le littoral  
6\. La culture  
7\. Le développement économique  
8\. La formation professionnelle et l’égalité hommes-femmes   
9\. Le volet métropolitain   
10\. Le CPIER « massif des Alpes »   
11\. Le CPIER « Plan Rhône /Saône »  
12\. La reconstruction des vallées détruites par la tempête Alex  
  
Il comporte 3 types de crédit :  
  
* Les crédits de relance sur la période 2020-2022.  
* Les crédits de droit commun, dits valorisés sur la période 2021-2027.  
* Le Contrat de plan Etat-Région 2021-2027 (voté en février 2022) alimenté par des crédits dits contractualisés sur la période 2021-2027

Mots-clés : amenagement,contrat,cper,culture,environnement,etat,formation,region,relance,sante,tourisme
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Le couloir de migration littoral des Hauts-de-France
Organisation : DREAL Hauts-de-France

15/04/2021
source : DREAL Hauts-de-France
Issu de l'ex-SRE Nord-Pas-de-Calais et de l'ex-SRE Picardie

Il s’agit du couloir de migration littoral tel qu'il avait été défini lors du travail sur les ex-SRE.

Mots-clés : couloir,donnees-ouvertes,inspire,migration,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Le coût du lycée
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public, le 29 septembre 2015, un rapport sur le coût du lycée, dans le prolongement de ses rapports de 2010 (L’éducation nationale face à la réussite de tous les élèves), 2013 (Gérer les enseignants autrement) et 2015 (Le suivi individualisé des élèves). Créé en 1802 pour forger l’élite de la Nation, le lycée conduit désormais 80 % d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat. Ce défi quantitatif a été relevé. Pourtant, alors que le coût moyen d’un lycéen français est 38 % plus élevé que celui des lycéens des autres pays de l’OCDE, au plan qualitatif les résultats en France en termes de réussite dans les études post-bac ou d’insertion sur le marché du travail des bacheliers professionnels ressortent comme très moyens. La Cour, après avoir analysé les composantes de ce coût, détaillé par voie, par série, par discipline, identifie plusieurs leviers susceptibles d’en assurer la maîtrise, pour financer des réformes nécessaires à l’amélioration de la performance d’ensemble du système éducatif.

Ce rapport est accessible sur le [site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-cout-du-lycee).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport, qui seul engage les juridictions financières. La mise à disposition de ces données complète l'offre d'information à destination des citoyens. 

Mots-clés : education-nationale,enseignement,lycees,performance
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip (csv utf8)
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Le découpage communal de Meurthe-et-Moselle (Données créées à partir des données de la DGFIP)
Organisation : Département de Meurthe-et-Moselle

Le traitement se base sur les fichiers fonciers produits par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). La livraison de la DGFIP comporte des fichiers MAJIC ET EDIGEO.

Mots-clés : communes,dgfip,donnees-ouvertes,meurthe-et-moselle
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,www:link-1.0-http--link,ogc:wms,ogc:wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Le découpage par sections de la Meurthe-et-Moselle (Données créées à partir des données de la DGFIP)
Organisation : Département de Meurthe-et-Moselle

Le traitement se base sur les fichiers fonciers produits par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). La livraison de la DGFIP comporte des fichiers MAJIC ET EDIGEO.

Mots-clés : dgfip,donnees-ouvertes,meurthe-et-moselle,sections
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,www:link-1.0-http--link,ogc:wms,ogc:wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Le découpage parcellaire de la Meurthe-et-Moselle (Données créées à partir des données de la DGFIP)
Organisation : Département de Meurthe-et-Moselle

Le traitement se base sur les fichiers fonciers produits par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). La livraison de la DGFIP comporte des fichiers MAJIC ET EDIGEO.

Mots-clés : dgfip,donnees-ouvertes,meurthe-et-moselle,parcelles
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,www:link-1.0-http--link,ogc:wms,ogc:wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Le développement éolien
Organisation : Région Hauts-de-France

La nouvelle région est la 2ème région la plus développée de France. Au 31 décembre 2014, la nouvelle région abritait 1 940 MW d’installations éoliennes raccordées au réseau dont 1 286 localisés en Picardie et 654 en Nord-Pas de Calais. Accueillant ainsi 21% de la puissance totale raccordée au réseau français, le territoire Nord-Pas de Calais-Picardie talonne l’ensemble Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (2279 MW) et se positionne loin devant les autres régions.

Mots-clés : ,atlas-amenagement-du-territoire,atlas-environnement,environnement,eolien,eolienne,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Le devenir des bacheliers 2008
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : poursuite d'études des bacheliers 2008 selon le type de bac et la mention ; choix d'orientation des bacheliers S à l'entrée dans l'enseignement supérieur ; niveau d'études envisagé par les bacheliers à l'entrée des principales filières.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-09-01 – 2009-08-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Le devenir des élèves après leur entrée en sixième
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : situation scolaire des élèves après leur entrée en sixième ; proportion d'élèves de sixième accédant en seconde générale et technologique ou dans la voie professionnelle sans redoublement au collège selon diverses caractéristiques


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 1995-09-01 – 2013-08-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Le diplôme national du brevet
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : taux de réussite au diplôme national du brevet selon le sexe et la série et résultats au diplôme national du brevet par académie.
Source : RERS - Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche


Mots-clés : dnb,rers
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-09-01 – 2014-08-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Indicateurs annuels du dispositif Actif'Jeunes
Organisation : Ville de Suresnes

Le jeu de données présente différents indicateurs du dispositif Actif'Jeunes, par année depuis 2015.

* * *

Les indicateurs du dispositif Actif'Jeunes comprennent :

  * le nombre de projets accompagnés,
  * le nombre de bourses attribuées,
  * le montant total du financement Actif'Jeunes accordé par la Ville de Suresnes aux jeunes porteurs de projets.



**Contexte**

Actif'jeunes est un dispositif local d'aide et d'accompagnement aux projets des jeunes, porté par l'association Suresnes Information Jeunesse (SIJ) avec le soutien de la Ville de Suresnes, accessible à tous les Suresnois âgés de 15 à 25 ans.

Actif'jeunes permet d'obtenir pour les porteurs de projets :

  * une aide technique et méthodologique sur la rédaction et la présentation de son projet ;
  * une aide pédagogique dans la recherche d'informations, de ressources, etc. ;
  * une mise en relation facilitée avec des partenaires locaux ;
  * un appui dans la recherche de financements et la préparation d'actions d'autofinancement ;
  * un soutien pour la valorisation de son initiative sur le territoire communal ;
  * une mise à disposition d'un espace documentaire et d'outils.



Le dispositif Actif'Jeunes peut soutenir tout type de projets (humanitaire et solidaire, culturel, environnemental, patrimonial, etc.).

En savoir plus : <https://sij.asso.fr/dispositifs/aide-aux-projets/>

Mots-clés : bourse,dispositif-local,jeunesse,jeunesse-animation-sport,solidaire
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Le dispositif Hors les Murs en région Hauts-de-France
Organisation : Région Hauts-de-France

Implantation des antennes régionales ainsi que du dispositif Hors les Murs en région Hauts-de-France

Mots-clés : ,antenne,region,societe,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Le dispositif Pass Emploi secteur industrie automobile
Organisation : Région Hauts-de-France

Représentation de la population par département et du dispositif Pass Emploi dans le secteur automobile

Mots-clés : ,automobile,emploi,pass,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Le dispositif Pass Emploi secteur industrie automobile aprés 2018
Organisation : Région Hauts-de-France

Représentation de la population par département et du dispositif Pass Emploi dans le secteur automobile aprés 2018

Mots-clés : ,automobile,emploi,pass,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Le dispositif Pass Emploi secteur industrie automobile avant 2018
Organisation : Région Hauts-de-France

Représentation de la population par département et du dispositif Pass Emploi dans le secteur automobile avant 2018

Mots-clés : ,automobile,emploi,pass,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
LE DOMAINE DES CIGOGNES
Organisation : MA BORNE AUTO

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve/latest.html)
Publié le 2021-09-03

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Le Droit de Préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce ou baux commerciaux sur la commune d'Anglet
Organisation : Commune d'Anglet

La commune d'Anglet a instauré un droit de préemption sur la cession des fonds de commerce, des baux commerciaux et des fonds artisanaux. Ce jeu de données identifie les zones pour lesquelles le droit de préemption s'applique. L'objectif est d'empêcher la concentration de certains services au détriment de la diversité de la vie commerciale de proximité et de lutter contre la vacance des locaux commerciaux. Avant toute vente d'un fonds artisanal, un fonds de commerce ou de cession d'un bail commercial, situé dans les périmètres de sauvegarde des commerces de proximité, le cédant doit en faire la déclaration à la commune. Cette déclaration, accompagnée du bail commercial, doit mentionner les informations suivantes : prix et conditions de la cession envisagée, activité de l'acquéreur pressenti, nombre de salariés du cédant et nature de leur contrat de travail, chiffre d'affaires réalisé par le cédant. La déclaration préalable est obligatoire sous peine d'annulation de la vente. La commune dispose d'un délai de 2 mois à compter de la date du dépôt de la déclaration pour instruire le dossier.

Mots-clés : commerces,dp,droit-de-preemption,urbanisme-equipement
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune d'Anglet
Organisation : Commune d'Anglet

Cette couche de polygones recense les périmètres dans lesquels s'exercent un droit de préemption (DP) sur Anglet.  
  
Le Droit de Préemption Urbain (DPU) est une procédure qui permet notamment à une personne publique d'acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien immobilier mis en vente par une personne physique (un particulier) ou morale (entreprise), pour réaliser des opérations d'aménagement urbain. Le propriétaire du bien n'est alors pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix et aux conditions qu'il souhaite.  
L'article L.211-1 du code de l'urbanisme offre la possibilité aux communes dotés d'un plan local d'urbanisme (PLU) approuvé, d'instituer sur tout ou partie des zones urbaines et d'urbanisation futures, un droit de préemption urbain (DPU) simple ou renforcé, selon les objectifs de la commune.  
  
Le DPU relève de la compétence de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.  
Toute Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) déposée dans ce cadre sera adressée à la Mairie d'Anglet, qui la transmettra à la CAPB pour décision.  
Sur la commune d'Anglet, en vertu de la délibération du Conseil de l'ancienne Agglomération Côte Basque - Adour du 19 juillet 2013 :  
\- un droit de préemption urbain dit "simple" a été institué sur l'ensemble des zones urbaines (U) et des zones d'urbanisme futures (AU) du plan local d'urbanisme,  
\- un droit de préemption urbain dit" renforcé " dans le secteur du "Coeur de Ville".  
  
**Le Droit de Préemption en Zone d'Aménagement Différé (DP ZAD)**  
  
Au regard des enjeux de valorisation du coeur urbain et afin de permettre le développement d’espaces publics de qualité, la création d’une offre de logements diversifiée, de commerces et de services de proximité, la commune d’Anglet a instauré la zone d’aménagement différé (ZAD) "Centre-Ville", venant renforcer les dispositions existantes en matière d’action foncière.  
  
La ZAD permet d'ouvrir un droit de préemption, qui peut être exercé pendant une période de six ans renouvelable.  
  
_NB : Les zones comprises dans une zone d'aménagement différé ne sont plus soumises au droit de préemption urbain institué sur ces territoires. Aussi, le DP ZAD prime sur le DPU simple ou renforcé. (cf art L212-1 du code de l'urbanisme)_

Mots-clés : dpu,droit-de-preemption,preemption,renforce,urbanisme,urbanisme-equipement,zad,zone-amenagement-differe
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Le financement de la dépense intérieure d’éducation
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques :  le financement des activités d'éducation et des achats de biens et services liés à l'éducation - dépenses totales des financeurs finals ; structures du financement final. Compte économique de l’éducation : compte satellite de la comptabilité nationale décrivant l’ensemble des flux financiers intervenant dans le domaine de l’éducation,


Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2011-12-30
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Le financement de la recherche et développement dans les entreprises
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : évolution du financement de la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) des entreprises ; financement des programmes de recherche militaire ; financement des programmes de recherche civile ; part des financements étrangers dans le financement de la DIRD des entreprises ; financements étrangers pour le secteur des entreprises.


Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 1975-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Le financement des producteurs d'éducation
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : financement des producteurs d'enseignement et de formation ; répartition du financement selon l'unité de production destinataire ; répartition du financement des établissements publics et privés subventionnées selon l'origine


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence