AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Données essentielles de la commande publique transmises via le PES Marché
Organisation : data.gouv.fr

 
Dans le cadre de la transparence des marchés publics, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère des Finances a proposé à tous les acheteurs collectivités locales, établissements publics locaux et établissements publics de santé, soumis à la comptabilité publique et gérés dans Hélios, de faire remonter leurs données essentielles de la commande publique via le [PES Marché](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/protocole-dechange-standard-pes-0), afin de faciliter leur centralisation sur data.gouv.fr.
 
Nous avons transformé les données collectées par la DGFiP pour les rendre accessibles à tous et toutes en accord avec [les formats XML et JSON](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-de-donnees-marches-publics/) réglementaires définis par [l'arrêté du 14 avril 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/14/ECFM1637256A/jo/texte) et modifiés par [l'arrêté du 27 juillet 2018]((https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282994&dateTexte=&categorieLien=id). Le script de transformation est disponible sur [le dépôt Github dédié](https://github.com/etalab/format-commande-publique/tree/dgfip/scripts).
 
Vous ne trouverez pas dans ce jeu de données les données sur les marchés de l'État : elles seront publiées par l'AIFE via d'autres jeux de données sur data.gouv.fr.
 
**A préciser** que ce jeu de données présenté de manière consolidée pour le PES, mais également classé par SIRET, ne sera plus disponible pour les marchés notifiés à compter du 1er janvier 2024. Ces marchés feront en l’effet d’un dépôt quotidiens de 10 fichiers qui seront déposés sur cet espace puis reversés dans un fichier unique de tous les marchés publics conclus en France sur https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-donnees-enrichies/ et disponible également sur https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp_augmente/ conformément aux dispositions des arrêtés n°ECOM2235715A du 22/12/2022 relatif aux « données essentielles des marchés publics » et n°ECOM2235716A du 22/12/2022 relatif aux « données essentielles des contrats de concession ».
 
Pour davantage de détails sur le dispositif de remontée des données essentielles de la commande publique vers data.gouv.fr, nous vous invitons à lire [notre article](https://www.data.gouv.fr/fr/posts/le-point-sur-les-donnees-essentielles-de-la-commande-publique/) consacré au sujet.

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2018-10-01 – 2030-10-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : html
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Données essentielles de la commande publique transmises via le PES Marché depuis 2024
Acronyme : DECP-PES Marché
Organisation : Ministères économiques et financiers



Dans le cadre de la transparence des marchés publics, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère des Finances a proposé à tous les acheteurs collectivités locales, établissements publics locaux et établissements publics de santé, soumis à la comptabilité publique et gérés dans Hélios, de faire remonter leurs données essentielles de la commande publique via le PES Marché, afin de faciliter leur centralisation sur data.gouv.fr.

Ce nouvel espace "donnees-essentielles-de-la-commande-publique-transmises-via-le-pes-marche-depuis-2024" présente les données essentielles des marchés transmis via le PES Marché, telles que prévues par le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 et par les arrêtés du 22 décembre 2022 dont l’entrée en vigueur est fixée au 1e janvier 2024.

Ces données, publiées quotidiennement dans ce dataset sous la forme de 10 fichiers, seront ensuite reversées dans un fichier unique de tous les marchés publics conclus en France sur https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-donnees-enrichies/ et disponible également sur https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp_augmente/ conformément aux dispositions des arrêtés n°ECOM2235715A du 22/12/2022 relatif aux « données essentielles des marchés publics » et n°ECOM2235716A du 22/12/2022 relatif aux « données essentielles des contrats de concession ».

Pour davantage de détails sur le dispositif de remontée des données essentielles de la commande publique vers data.gouv.fr, nous vous invitons à lire notre article consacré au sujet.
Remarque : Vous ne trouverez pas dans ce jeu de données les données sur les marchés de l'État : elles seront publiées par l'AIFE via d'autres jeux de données sur data.gouv.fr.


Mots-clés : commande-publique,decp,marches-publics,transparence,xml
Fréquence de mise à jour : daily
Couverture temporelle : 2024-04-22 – 2035-01-01
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles de la commande publique - Ville de Chambéry
Organisation : Ville de Chambéry

L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675) du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans. Il est également possible de les publier sur le portail national des données ouvertes (data.gouv.fr)\
\
Extraction des données concernant l'acheteur "Mairie de Chambéry" uniquement.

\*\*\
\*\*Pour plus d’information, cliquez [ici](https://data.economie.gouv.fr/pages/donnees-essentielles-de-la-commande-publique/).


Mots-clés : 73065,administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,commande-publique,defense,marche-public,pes-marche
Fréquence de mise à jour : daily
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Chambéry
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles de la commande publique - Ville de Roubaix
Organisation : Ville de Roubaix

##### Données essentielles de la commande publique de la ville de Roubaix

Les articles R. 2196-1 et R. 3131-1 du code de la commande publique prévoient que l’acheteur ou l’autorité concédante doit offrir sur son profil d’acheteur un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics et des contrats de concession, à l’exception des informations dont la divulgation serait contraire à l’ordre public. Ces données essentielles portent sur la procédure de passation, le contenu du contrat et l’exécution, afin de créer un écosystème des données de la commande publique.

  


L'annexe 15 du code relative aux données essentielles de la commande publique précise les listes des données devant être publiées sur les profils d’acheteur ainsi que les modalités de leur publication : elle fixe notamment les formats, normes et nomenclatures dans lesquels les données doivent être publiées.

Données publiées par la Ville sur le portail https://www.marches-publics.info/  


Le jeu de données sera actualisé une fois tous le 2 mois.

Mots-clés : achat,administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,marche,reglementation
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Données essentielles de la commande publique - Ville de Roubaix
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

##### Données essentielles de la commande publique de la ville de Roubaix

Les articles R. 2196-1 et R. 3131-1 du code de la commande publique prévoient que l’acheteur ou l’autorité concédante doit offrir sur son profil d’acheteur un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics et des contrats de concession, à l’exception des informations dont la divulgation serait contraire à l’ordre public. Ces données essentielles portent sur la procédure de passation, le contenu du contrat et l’exécution, afin de créer un écosystème des données de la commande publique.

  


L'annexe 15 du code relative aux données essentielles de la commande publique précise les listes des données devant être publiées sur les profils d’acheteur ainsi que les modalités de leur publication : elle fixe notamment les formats, normes et nomenclatures dans lesquels les données doivent être publiées.

Données publiées par la Ville sur le portail https://www.marches-publics.info/  


Le jeu de données sera actualisé une fois tous le 2 mois.

Mots-clés : achat,marche,reglementation
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles de la commande publique - Ville de Strasbourg
Acronyme : decp vds
Organisation : Eurométropole de Strasbourg

Ce jeu contient les données essentielles de la commande publique de la Ville de Strasbourg à compter du 1er janvier 2025.

La mise à jour de ces données se fait mensuellement.

Ce jeu n'intègre pas les données relatives aux contrats de concession.


Mots-clés : commande-publique,donnees-essentielles,donnees-essentielles-de-la-commande-publique,marches,marches-publics,strasbourg
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Strasbourg
Formats des ressources : json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles de la commande publique - Ville d'Orléans
Organisation : Orléans Métropole

Ce jeu de données est une republication des données de la commande publique filtrées sur Ville d'Orléans pour le paramètre "acheteur", transmises via le PES marché. Cette republication est mise à jour de manière quotidienne. 

Dans le cadre de la transparence des marchés publics, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère des Finances a proposé à tous les acheteurs soumis à la comptabilité publique de faire remonter leurs données essentielles de la commande publique via le [PES Marché](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/protocole-dechange-standard-pes-0), afin de faciliter leur centralisation sur [data.gouv.fr](http://data.gouv.fr). 

Les données collectées par la DGFiP sont mises en accord avec [les formats XML et JSON réglementaires](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-de-donnees-marches-publics/) définis par [l'arrêté du 14 avril 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/14/ECFM1637256A/jo/texte) et modifiés par [l'arrêté du 27 juillet 2018](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282994&dateTexte=&categorieLien=id) grâce au script de transformation est disponible [sur le dépôt Github dédié](https://github.com/etalab/format-commande-publique/tree/dgfip/scripts).

Vous ne trouverez pas dans ce jeu de données les données sur les marchés de l'État : elles seront publiées par [l'AIFE](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/agence-pour-linformatique-financiere-de-letat/) via d'autres jeux de données sur [data.gouv.fr](http://data.gouv.fr).

Plus de détails sur le dispositif de remontée des données essentielles de la commande publique vers [data.gouv.fr](http://data.gouv.fr) sont disponibles dans l'[article](https://www.data.gouv.fr/fr/posts/le-point-sur-les-donnees-essentielles-de-la-commande-publique/) suivant.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,commande-publique,marche-public,pes-marche
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles de la Commande publique - Ville d'Orléans
Organisation : Orléans Métropole

Données essentielles de la commande publique - Ville d'Orléans et CCAS d'Orléans.

Données publiées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, et filtrées sur le nom d'acheteur "Ville d'Orléans". La mise à jour est quotidienne. 

 _L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675) du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans. Il est également possible de les publier sur le portail national des données ouvertes (data.gouv.fr)  
  
Afin de faciliter la consommation de ces données à l'échelle nationale, nous avons développé des scripts réunissant, retraitant et enrichissant les données relatives aux marchés publics en provenance de data.gouv.fr, Le fichier unique qui en résulte comprend exclusivement des données de  _marchés publics_ qui respectent les principales exigences réglementaires en termes de formats, variables et schémas. Ce fichier unique est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien [suivant](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/decp-v3-marches-valides/)._

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles de la commande publiques publiées via le PES marché (avant 2024)
Acronyme : DECP

Données essentielles de la commande publique recueillies par la DGFiP dans le cadre de leur PES Marché, avant 2024. Ce jeu de données n'est donc pas appelé à recevoir des mises à jour. En 2024 le mode de publication a changé et repose sur [ce jeu de données](https://www.data.gouv.fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-transmises-via-le-pes-marche-depuis-2024/).\
\
Ce jeu de données est équivalent à [celui-ci](https://www.data.gouv.fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-transmises-via-le-pes-marche/), à ceci près que la ressource (le fichier) est hébergé sur data.gouv.fr, ce qui permet d'avoir davantage de métadonnées le concernant. Cela simplifie son traitement par [decp-processing](https://github.com/ColinMaudry/decp-processing).


Mots-clés : decp
Fréquence de mise à jour : never
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles de la commande publiques reformatées 
Acronyme : DECP
Organisation : Etalab

Dans le cadre du hackathon du Forum de Paris pour la Paix Etalab porte le challenge "comment les données essentielles de la commande publique peuvent offrir aux opérateurs économiques un accès facilité aux marchés publics".

Afin de permettre aux participants du hackathon de développer des services innovants et d'avoir une meilleurs visibilité des données essentielles de la commande publique disponible à ce jour à en open data, nous avons produit :
- 1 fichier `acheteur.csv` contenant la liste des acheteurs publics avec les variables `siretAcheteur`, `nom`, `uid`
- 1 fichier `decp-dpa.csv` contenant la liste des acheteurs publics et leurs profils d'acheteurs associés contenant les variables `siretAcheteur`, `urlProfilAcheteur`, `coordonnnées`, `source`
- 1 fichier `marches.csv` contenant la liste des marchés avec leurs caractéristiques contenant les variables `codeCPV`, `dateNotification`, `datePublicationDonnees`, `dateTransmissionDonneesEtalab`, `dureeMois`, `formePrix`, `id`, `montant`, `nature`, `objet`, `procedure`, `uid`, `url`
- 1 fichier `titulaires.csv`contenant liste des entreprises titulaires contenant les variables, `denominationSociale`, `identifiant`, `typeIdentifiant`, `uid`

Ces fichiers seront actualisés dimanche prochain pour le lancement du hackathon.


Mots-clés : decp,marche-public,marches,marches-attribues,marches-publics
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2018-10-01 – 2018-11-09
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles des contrats de concession de la Ville d'Antibes
Organisation : Ville d'Antibes

En vertu de l’article R. 3131-1 du Code de la Commande publique, l'autorité concédante, la Ville d’Antibes en l’espèce, offre sur son profil d'acheteur un accès libre, direct et complet aux données essentielles des contrats de concession. Ces données essentielles portent sur la passation du contrat, le contenu du contrat de concession, et l’exécution du contrat, notamment lorsqu'il y a lieu, sa modification. L’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession fixe la liste de ces données essentielles ainsi que les modalités de leur publication. Il prévoit notamment les formats, normes et nomenclatures dans lesquels les données essentielles des contrats de concessions doivent être publiées ainsi que les modalités de leur publication. Alors que l’arrêté ne s’applique qu’à partir du 1er janvier 2024, la Ville publie dès maintenant les données conformément à ses dispositions.
Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.


Mots-clés : achat-public,commande-publique,concession,donnees,scdl-marches,schema
Fréquence de mise à jour : semiannual
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2023-06-30
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Antibes
Formats des ressources : xls,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles des contrats de concession du Syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique
Acronyme : DECP Concessions
Organisation : Syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique

Données essentielles des contrats de concession du Syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique à la date du 15 - 03 - 2024

Aucun contrat de concession n'est manquant.

Mots-clés : concessions,donnees-essentielles-de-la-commande-publique
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Seine-et-Marne
Formats des ressources : json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles des contrats de concession NCA depuis 1er octobre 2018
Acronyme : NCA
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Publication des données essentielles des contrats de concession de la Métropole Nice Côte d'Azur depuis 1er octobre 2018 jusqu'au 31 décembre 2023.

Données relatives à la passation.

Fichier au format CSV.


Mots-clés : contrats-de-concession
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2018-09-30 – 2023-12-30
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles des contrats de concession NCA depuis le 1er janvier 2024
Acronyme : NCA
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Publication des données essentielles des contrats de concession de la Métropole Nice Côte d'Azur depuis le 1er janvier 2024. Les données publiées portent sur la partie passation. Elles sont par ailleurs disponibles en format csv.

Pas de cas particuliers à signaler.&#x20;


Mots-clés : donnees-essentielles
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-12-31 – 2025-02-16
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles des contrats de concession VDN depuis 1er octobre 2018
Acronyme : VDN
Organisation : Ville de Nice

Publication des données essentielles relatives aux contrats de concession de la Ville de Nice depuis 1er octobre 2018 jusqu'au 31 décembre 2023.

Données relatives à la passation.

Fichier au format CSV.


Mots-clés : contrats-de-concession
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2018-09-30 – 2023-12-30
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles des contrats de concession VDN depuis le 1er janvier 2024
Acronyme : VDN
Organisation : Ville de Nice

Publication des données essentielles des contrats de concession de la Ville de Nice depuis le 1er janvier 2024. Les données publiées portent sur la partie passation et sont disponibles en format csv.


Mots-clés : donnees-essentielles
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-12-31 – 2025-02-16
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Nice
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles des contrats de partenariat NCA - passation et exécution
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Publication des données essentielles des contrats de partenariat de la Métropole Nice Côte d'Azur. Les données publiées portent sur la partie passation ainsi que sur les modifications de contrat apportées. Le contrat mentionné a été résilié. Elles sont disponibles en format csv.


Mots-clés : contrat-de-partenariat
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2019-02-01 – 2021-09-02
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles des contrats de partenariat Ville de Nice - modifications de contrat
Organisation : Ville de Nice

Publication des données essentielles des contrats de partenariat de la Ville de Nice. Les données qui sont publiées portent sur les modifications de contrat apportées.

Elles sont disponibles en format csv.


Mots-clés : contrat-de-partenariat
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2018-10-01 – 2023-08-09
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles des conventions de subvention
Organisation : Conseil départemental de la Somme

Données essentielles des conventions signées à compter du 1er août 2017 conformément au décret n°2017-779 du 5 mai 2017

1. Informations relatives à l'autorité administrative
2. Informations relatives à l'attributaire de la subvention
3. Informations relatives à la subvention

Mots-clés : convention,subvention,subventions
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2040-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Somme
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Données essentielles des conventions de subvention
Organisation : Département de la Charente-Maritime

Accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017.

**Publics concernés**: administration de l’Etat et des collectivités territoriales; établissements publics et personnes privées chargées d’une mission de service public.

**Objet**: définition des données essentielles des subventions et des modalités de leur mise à disposition.

**Entrée en vigueur**: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il concerne les subventions faisant l’objet d’une convention signée à compter du 1er août 2017.

**Notice**: le décret définit les données essentielles des conventions de subvention devant être diffusées par les administrations attribuant des subventions ainsi que les modalités de diffusion de ces données.

**Références**: le décret est pris pour l’application de l’article 18 de la loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, venu modifier l’article 10 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www. legifrance.gouv.fr)

Mots-clés : 2017-779,5-mai-2017,convention,decret,subvention
Fréquence de mise à jour : weekly
Couverture temporelle : 2017-08-01 – 2024-02-05
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Charente-Maritime
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence