AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Les actes d'urbanisme favorables sur le périmètre de la Ville en 2018
Organisation : Ville de Roubaix

Nombre et typologie des permis de construire et actes d'urbanisme à la ville de Roubaix en 2018

Les actes d'urbanisme avec avis favorables et favorables avec prescription sont géolocalisés à partir de la référence de la parcelle cadastrale. 

Les "autorisations préalables" concernent les enseignes commerciales. Dans le cadre d'une inscription, forme ou image apposée sur un immeubles celles-ci doivent respecter certaines règles et cela requiert ainsi une autorisation préalable dans certains cas. 

Le "permis de démolir" est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction protégée ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire.

La "déclaration préalable" est une formalité légale obligatoire pour certains travaux, de moindre importance que ceux qui exigent un permis de construire. 

Le "permis d'aménager" est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,batiments,equipements,logement,permis-de-construire,travaux,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les Acteurs culturels en région Hauts-de-France - Sambre-Avesnois-Thiérache
Organisation : Région Hauts-de-France

Localisation communale des acteurs par catégories :
artistes et opérateurs culturels, équipements, médiathèques bibliothèques, micro folie, musées

Mots-clés : ,culture,region,societe,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Les acteurs de la R&D publique
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : les dépenses intérieures et extérieures de recherche et développement par secteur institutionnel ; classement des EPST d'après leur DIRD ; classement des EPIC d'après leur DIRD ; nature des financements de la recherche publique ; origine des ressources budgétaires contractuelles


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 1992-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les activités culturelles et pédagogiques dans les services d’archives
Organisation : Ministère de la Culture

Les services publics d’archives proposent des activités culturelles et pédagogiques variées, sur place ou en ligne, pour les adultes comme pour les scolaires et les jeunes. 

Ce jeu de données présente, par région puis par département, les activités proposées par chaque service : **ateliers et cours, mallettes pédagogiques et jeux**. En fonction des activités, est indiqué le public concerné et si elles sont disponibles en ligne ou non. Le jeu de données est mis à jour annuellement.

Les ateliers pédagogiques abordent des thèmes divers, avec un éclairage territorial : certains sont récurrents comme la Révolution, la première et la seconde guerre mondiale, l’école, la République (élections, laïcité) ; on trouve aussi des sujets locaux sur des personnages, des lieux. Les ateliers peuvent être en relation avec une exposition et s’accompagnent d’outils pédagogiques, parmi lesquels les **mallettes** dont l’intérêt est de pouvoir être empruntées par les établissements scolaires.

Les ateliers et cours pour les adultes sont principalement consacrés à l’apprentissage de la recherche dans les archives (généalogie, histoire de sa maison…) et à l’initiation à la paléographie.

Les **jeux****,** pour petits et grands, créés à partir de documents d’archives, sont conçus pour être utilisés sur place, mais se sont également beaucoup développés en ligne ces dernières années : mémory, puzzles, cocottes, etc.

Mots-clés : culture,ministeredelaculture
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les activités de recherche et développement dans le monde
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : comparaison internationale de la DIRD; indicateurs de l'effort de recherche des principaux pays de l'OCDE ;taux de croissance de la DIRD dans la zone OCDE, dans la fédération de Russie et en Chine.


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 1997-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Activité sportive sport pass Roubaix
Organisation : Ville de Roubaix

Mis en place par la direction des Sports de la Ville, ce service permet à tous, à partir de 3 ans, de pratiquer un sport, à l’année, à moindre coût.

Pratiquer un sport de détente

Avec le Sport Pass, 100 créneaux de sport hebdomadaires pour toute la famille vous sont proposés par la direction des Sports de la Ville de Roubaix.

Pour les plus petits : danse, escalade, parcours de motricité, baby-boxe, apprentissage vélo, BMX… Pour les adultes des sports collectifs (futsal, volley…)et des sports individuels (fitness, musculation…). Le Sport Pass, c’est aussi des sports santé et bien-être adaptés à tous : marche nordique, gymnastique douce, Yoga, Pilates…

Des créneaux familiaux permettent aux parents de pratiquer un sport dans la même salle et le même horaire que leurs enfants.

Ces séances sportives sont encadrées par 20 éducateurs et éducatrices diplômé-e-s (ETAPS / BPJEPS).

Mots-clés : geospatial,opendata,sport
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,ogc wms,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api,json,ogc wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les activités Sport pass 2023-2024
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Mis en place par la direction des Sports de la Ville, ce service permet à tous, à partir de 3 ans, de pratiquer un sport, à l’année, à moindre coût.

Pratiquer un sport de détente

Avec le Sport Pass, 100 créneaux de sport hebdomadaires pour toute la famille vous sont proposés par la direction des Sports de la Ville de Roubaix.

Pour les plus petits : danse, escalade, parcours de motricité, baby-boxe, apprentissage vélo, BMX… Pour les adultes des sports collectifs (futsal, volley…)et des sports individuels (fitness, musculation…). Le Sport Pass, c’est aussi des sports santé et bien-être adaptés à tous : marche nordique, gymnastique douce, Yoga, Pilates…

Des créneaux familiaux permettent aux parents de pratiquer un sport dans la même salle et le même horaire que leurs enfants.

Ces séances sportives sont encadrées par 20 éducateurs et éducatrices diplômé-e-s (ETAPS / BPJEPS).

Informations complémentaires sur le site de la ville:

·        https://www.ville-roubaix.fr/services-infos-pratiques/sports/pratiquer-un-sport-de-detente/
·        https://www.ville-roubaix.fr/services-infos-pratiques/sports/annuaire-sport-pass/

Catégories : Culture, tourisme, sport.
Catégories : Services, social, santé.
Catégories : Administration, action publique.

Mots-clés : activites-sportives,administration-action-publique,culture-tourisme-sport,salles-de-sport,services-social-sante,sport
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les activités Sport pass en 2021 - 2022
Organisation : Ville de Roubaix

Mis en place par la direction des Sports de la Ville, ce service permet à tous, à partir de 3 ans, de pratiquer un sport, à l’année, à moindre coût.

<https://www.ville-roubaix.fr/services-infos-pratiques/sports/annuaire-sport-pass/>

Mots-clés : activites-sportives,loisirs,salles-de-sport,sport
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les adhérents au SMG d'Ille-et-Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Les collectivités de l’eau représentant l’ensemble du territoire et le département d'Ille-et-Vilaine adhèrent au SMG (Syndicat Mixte de Gestion de l’eau potable) Eau 35 dont le rôle est de sécuriser l’alimentation en eau potable. Mise à jour au 1er janvier 2023.
Source : SMG eau 35.

Mots-clés : 35,aep,donnees-ouvertes,eau,eau-aep,smg
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les adresses des centres Apec 
Organisation : Association Pour l'Emploi des Cadres

L’Apec est présente sur l’ensemble du territoire avec une cinquantaine de centres, en France métropolitaine et en Outre-mer. 

Les 500 consultantes et consultants peuvent ainsi accompagner les entreprises, les cadres et les jeunes diplômés au plus près de leurs besoins et de leurs attentes. L’Apec propose à ses clients un accompagnement ciblé.

En 2019, elle renforce sa présence dans les territoires, avec des implantations à la Réunion, en Martinique, Guadeloupe et Corse. 
L’Apec consolide ainsi son ancrage dans les territoires et son rôle de mise en relation au plus près des besoins de ses clients et des spécificités du tissu économique local.

Retrouvez la localisation sur Apec.fr : [Mon centre](https://www.apec.fr/mon-centre.html#/recherche)



Mots-clés : centres-apec,drom-com,emploi-cadre,region
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2020-01-06 – 2021-01-04
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les aérodromes de la région île-de-France inscrits au Sdrif arrêté en 2012
Organisation : Région Île-de-France

Cette donnée a notamment pour but de répondre à l'objectif de produire
une information d'un niveau de précision adapté à une carte au 1/150000
qui doit également respecter le niveau de subsidiarité du document
régional qu'est le SDRIF (se référer au fascicule "Orientations
règlementaires et carte de destination générale des différentes parties
du territoire" 25 octobre 2012). Des différences peuvent apparaître
entre ces données et la carte officielle du SDRIF arrêté en octobre 2012

Mots-clés : schema-directeur-de-la-region,transport-aerien
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : xls,json,csv,shp
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Les aérodromes de la région île-de-France inscrits au Sdrif arrêté en 2012
Organisation : IAU-ÎdF

Cette donnée a notamment pour but de répondre à l'objectif de produire une information d'un niveau de précision adapté à une carte au 1/150000 qui doit également respecter le niveau de subsidiarité du document régional qu'est le SDRIF (se référer au fascicule "Orientations règlementaires et carte de destination générale des différentes parties du territoire" 25 octobre 2012). Des différences peuvent apparaître entre ces données et la carte officielle du SDRIF arrêté en octobre 2012

Mots-clés : deplacements-transports
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,html,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Les affectations des étudiants en médecine à l’issue des épreuves classantes nationales
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

*Source : DREES, Études et résultats N°852*

*Auteurs : Pascal GODEFROY (Drees), Odile ROMAIN, Séverine BUISINE et Pierre LAURENT (CNG)*

À l’issue des épreuves classantes nationales (ECN) de 2012, 7 207 étudiants sont entrés pour la première fois en troisième cycle des études médicales. Parmi la liste de postes ouverts par spécialité et par subdivision territoriale établie par les pouvoirs publics, 97 % ont été pourvus, au lieu de 90 % environ les années précédentes, à la faveur notamment d’une réforme adoptée en 2011 visant à réduire le taux d’inadéquation à l’issue des ECN. Seuls 251 postes sont restés vacants en 2012, contre 685 en 2011. En médecine générale, 95 % des postes ouverts ont été pourvus, contre 84 % en 2011.

Mots-clés : affectation,ecn,epreuves,epreuves-classantes-nationales,etudes-medicales,etudiants,medecine,medecine-generale
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les affectations des étudiants en médecine à l’issue des épreuves classantes nationales en 2010
Organisation : Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion

Depuis 2004, les étudiants en médecine passentles épreuves classantes nationales (ECN) à l’issuede leur deuxième cycle des études médicales (DCEM), pour accéder au troisième cycledes études médicales (TCEM). Ces épreuves remplacent les anciens concours de l’internat.L’analyse des ECN donne des indications sur le nombre de jeunes médecins qui seront diplômés dans quelques années, ainsi que sur leurrépartition par spécialité (30 sont proposées) et par région de diplôme.En 2010, 6 840 étudiants se sont présentés aux ECN sur 7 106 inscrits (le nombre de postes proposés aux étudiants - 6 839 - était en adéquation avec celui des candidats présentsaux épreuves).

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2010-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les affectations des étudiants en médecine à l’issue des épreuves classantes nationales en 2013
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

*Source : DREES, Études et résultats N° 894*

*Auteurs : Marion Bachelet, avec la collaboration du CNG*

À l’issue des épreuves classantes nationales (ECN) de 2013, 7 623 étudiants ont été affectés à un poste d’interne. Parmi eux, 7 517 sont entrés pour la première fois en troisième cycle des études médicales. 96,5 % des postes ouverts ont été pourvus, un chiffre très proche de celui de 2012 (96,7 %) et plus élevé que les années précédentes (90 %).

Mots-clés : ecn,epreuves-classantes-nationales,etudes-medicales,etudiant-en-medecine,medecine
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-01-01
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les Agences Routières Départementales (ARD) - Département du Calvados
Organisation : Département du Calvados

Le Département a pour compétence de gérer et d'entretenir la voirie départementale relevant de son domaine public.

Le Département du Calvados assure ainsi l'entretien, la gestion et la construction des routes départementales et des ouvrages d'art.

6 agences routières départementales (ARD) assurent chacune, dans un secteur géographique qui leur est attribué, la gestion, l'entretien et l'exploitation des routes départementales.

Des centres d'exploitation sont également répartis sur l'ensemble du territoire. Les CE sont rattachés aux ARD.


Mots-clés : agence-routiere-departementale,amenagement,centre-exploitation,entretien,limite-administrative,route-departementale,service-technique
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Calvados
Formats des ressources : zip,geojson,shape
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Les agents contractuels dans la fonction publique
Organisation : Cour des comptes

Plus d’un million d’agents contractuels civils travaillent aujourd’hui dans la fonction publique (État, collectivités territoriales, secteur hospitalier), où ils occupent une place significative mais mal cernée. L’augmentation tendancielle de leur nombre, trois fois plus rapide que celle des agents titulaires entre 2010 et 2017, répond à la fois aux besoins de flexibilité des administrations et à des difficultés constatées dans le recours aux agents titulaires.
Dans les faits, la gestion des contractuels dans la fonction publique se rapproche progressivement de celle des titulaires, au prix d’une rigidification de leurs conditions de recrutement, de rémunération ou de carrière.
Alors qu’une réforme vise notamment à faciliter leur recrutement, la Cour formule cinq recommandations visant à mieux organiser la coexistence entre agents titulaires et contractuels

Mots-clés : collectivites-territoriales,contractuel,contractuels,fonction-publique
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Les âges de départ à la retraite et les transitions entre emploi et retraite
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

**Jeux de données associés:**

  * [Évolution du gain moyen de pension lié à la surcote entre 2009 et 2016 (€ courants)](https://drees2-sgsocialgouv.opendatasoft.com/explore/dataset/evolution-du-gain-moyen-de-pension-lie-a-la-surcote-entre-2009-et-2016-eur-coura/table/)
  * Les trimestres de décote parmi les nouveaux retraités entre 2015 et 2016
  * Taux de retraités par âge de 2004 à 2015 hommes et femmes- R&R 2017
  * Evolution de la part des personnes "hors emploi, retraite et préretraite" et de l'espérance de durée hors emploi, retraite et préretraite entre 53 et 69 ans
  * Part des nouveaux retraités concernés par la décote-Age de départ et transition emploi-retraite

Mots-clés : age-conjoncturel,age-depart,age-liquidation,ancetre,avpf,classification-des-cumulants,csp,decote,droit-direct,durees-validees,eacr,effectifs-retraites,eic-2013,eir,er,generation,inaptitude,invalidite,liquidation,minima-sociaux,pension-de-reversion,preretraite,primo-liquidant,regime-de-base,retraite,retraite-progressive,retraites-et-retraites,surcote,taux-plein,trimestres
Formats des ressources : json,csv,vnd.ms-excel,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : License Not Specified
Les aides de l’État à l'accession à la propriété 
Organisation : Cour des comptes

Quatre aides d’État à l’acquisition de la résidence principale coexistent aujourd’hui pour les primo-accédants : l’aide personnelle au logement pour l’accession (APL-accession), le prêt d’accession sociale (PAS), le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) et le prêt social de location-accession (PSLA). Dans une enquête demandée par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, la Cour constate qu’en dépit d’un montant cumulé, quoique mal évalué à ce jour, de près de 2 Md€ par an, cet ensemble complexe et mal articulé se révèle de moins en moins efficace. Si l’État veut continuer sa politique en la matière, plusieurs mesures devront être adoptées afin de rationaliser les aides, de mieux les articuler avec les politiques locales de logement et d’urbanisme, et de diminuer leur coût pour les finances publiques. La Cour formule six recommandations. 

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-aides-de-letat-laccession-la-propriete).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Mots-clés : accession-a-la-propriete,assemblee-nationale,cour-des-comptes,logement,primo-accedants
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Les aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV)
Organisation : Ministère de la Culture

**Les aides aux équipes artistiques** sont attribuées par le ministère de la Culture dans le cadre du dispositif réglementaire des [Aides Déconcentrées au Spectacle Vivant (ADSV)](https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Subvention/Aides-aux-equipes-independantes-aides-deconcentrees-au-spectacle-vivant-ADSV). Les aides sont instruites et décidées par les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) selon deux types d’aides : ponctuelles autour d’un projet de création (aide au projet) ou pluriannuelles autour d’un programme d’activités artistiques et culturelles (conventionnement, dont la durée peut varier de 2 à 4 ans).  
Le montant des aides varie selon le volume d’activités de la structure, son modèle économique, le parcours de l’artiste et le type de répertoire et de formats proposés.  
  
**Pour la danse et le théâtre** : certaines équipes sont accompagnées directement par l’administration centrale (DGCA : Direction générale de la création artistique) dans le cadre du dispositif d’accompagnement d’artistes ayant dirigé des établissements labellisés ou des établissements publics.   
  
**Pour toute précision sur ces données** , veuillez-vous rapprocher de la :  
Délégation à la musique : delegationmusique@culture.gouv.fr  
Délégation au théâtre et aux arts associés : delegation-theatre@culture.gouv.fr  
Délégation à la danse : delegation-danse-DGCA@culture.gouv.fr

Mots-clés : aides,conventionnement-artistique,culture,equipe-artistique,ministeredelaculture,projet-creation,spectacle-vivant,subvention-culturelle
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2024-12-01
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les aides déconcentrées pour l’Eté Culturel
Organisation : Ministère de la Culture

Afin de favoriser la participation à la vie culturelle, le ministère de la Culture apporte son soutien à des projets culturels et artistiques organisés pendant l’été. 

Lancé en 2020, l'Été culturel est une opération nationale visant à soutenir des propositions artistiques et culturelles (concerts, représentations, ateliers, projets participatifs, etc.), toutes disciplines confondues, ayant lieu en juillet et août. Ces projets accessibles et gratuits, peuvent être proposés par une association, un artiste, une collectivité (territoriale, régionale, départementale, communale) ou un établissement public.  
L’opération se décline en « Vacances culturelles » en Outre-mer.  
Pour en [savoir plus](https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Evenements-nationaux/Ete-culturel).

Ce jeu de données présente les aides déconcentrées par région pour les années 2021, 2022 et 2023. Les montants sont en euros.

Mots-clés : aide,culture,ministeredelaculture,organisations
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les aides directes aux titres de presse pendant la période 2009-2011
Organisation : NosDonnées.fr

Donnée extraite du rapport annuel 2013 de la Cour des comptes, partie "Les aides directes aux titres de presse pendant la période 2009-2011", page 27

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : html,csv/utf8,csv
Licence : License Not Specified
Les aides éducatives à domicile dans le département
Organisation : Département de la Manche

Profil des enfants bénéficiant d'une aide éducative à domicile au 31.12.2014 par prestataires et territoires de solidarités

Mots-clés : aide-educative-domicile,aide-educative-en-milieu-ouvert,bilan-familial,mesures-preventives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : html,odata
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les aides financières de l'ADEME
Organisation : ADEME

Au regard du Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et de son article 1, l’ADEME met à disposition ce jeu de données en open data.

Ce jeu de données comprend l’ensemble des dossiers d’aides engagées par l’ADEME depuis 2021, sans limite de montants, pour des dossiers de subventions et d’aides remboursables.



Mots-clés : aides
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : xlsx,csv,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les aides publiques à l'innovation des entreprises 
Organisation : Cour des comptes

À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les aides publiques à l'innovation, et notamment les dispositifs gérés par la banque publique d'investissement Bpifrance.

Mots-clés : bpi-france,innovation
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)