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Enveloppe de la zone inondable issue de l'atlas de zones inondables de la Creuse - Août 2010

Enveloppe de la zone inondable issue de l'atlas des zones inondables de la Creuse pour une crue de fréquence centennale (Août 2010).
Document d'information sur l'aléa inondation.

Mots-clés : azi,donnees-ouvertes,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download
Licence : License Not Specified
Enveloppe de la zone inondable issue de l'atlas de zones inondables de la Creuse - Août 2010
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Enveloppe de la zone inondable issue de l'atlas des zones inondables de la Creuse pour une crue de fréquence centennale (Août 2010).
Document d'information sur l'aléa inondation.

Mots-clés : azi,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Enveloppe de submersion des plus hautes connues reconstituées sur les vals d'Orléans, de Bou, de la Bouverie et d'Ouzouer aval (Loiret)
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

Enveloppe de submersion reconstituée sur le val d'Orléans rive gauche (crues les plus hautes : 1856 et 1866), sur le val de Bou (crue la plus haute : 1866), sur le val de la Bouverie (crue la plus haute : 1856), sur le val d'Ouzouer aval (crue la plus haute : 1856), obtenue à partir de l'interprétation de repères de crue, de documents anciens et de considérations hydrauliques.

Mots-clés : atlas-de-zones-inondables,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,loire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Enveloppe de travaux miniers en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Les enveloppes de travaux miniers correspondent aux surfaces concernées par des travaux miniers superficiels et/ou souterrains.

__Origine__

Les tracés des enveloppes de travaux miniers sont issus des phases informatives des études détaillées des aléas (EDA) réalisées par GEODERIS (expert public en risques miniers). Cette étape consiste à collecter toutes les informations disponibles sur les anciennes activités minières exercées dans la zone étudiée.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,location,matieres-premieres,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Enveloppe de travaux miniers en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Les enveloppes de travaux miniers correspondent aux surfaces concernées par des travaux miniers superficiels et/ou souterrains.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,matieres-premieres,open-data,pays-de-la-loire,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Enveloppe des aléas miniers issus des études d'aléa minier de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Donnée historique conservée pour la carte gestion de crise
Enveloppe cartographie des aléas miniers qui ont été réalisée, soit lors de la phase dite 
"scanning" (aléa simplifié) soit lors des études d'aléas détaillées (EDA) préalables ou non aux PPRM

Mots-clés : dreal-auvergne-rhone-alpes,gestion-de-crise,gestion-des-crises-et-des-risques,inspire,medde,rhone-alpes,risque-minier,sante-et-securite-des-personnes,specification-regionale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : License Not Specified
Enveloppe des crues en Ille-et-Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Enveloppe inondée des crues de fin janvier, telle qu'identifiée en septembre 2025.
Information issue d'une expertise humaine, après recoupement d'informations issues de :
- relevés terrains ponctuels (mesure et nivellement en cours d'évènement, exploitation de témoignages photographiques)
- imagerie issue de levés aériens parcellaires
- exploitation des données aux stations de mesure
- cartographie théorique issue de modélisation 1D (code de calcul Mascaret), soit en rejeu des évènements de fin janvier, soit par réutilisation de cartographie disponible sur Vigicrues existante pour des niveaux proches de ceux relevés aux stations.
Les proportions de chaque source de données sont variables selon les territoires, au gré de la densité d'information relevées en cours d'évènements.

L'enveloppe inondée actuellement identifiée a été produite à partir de remodélisation post-évènement, de mesures, de témoignages au sol et aériens de la crue de janvier 2025.
Mise à jour en novembre 2025.

Mots-clés : 35,crue,donnees-ouvertes,enveloppe,ille-et-vilaine,risque-zonages-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Enveloppe des espaces de mobilité de l'estuaire de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

Enveloppes des espaces de mobilité dynamique et écologique sur l'estuaire de la Loire délimités selon la guide technique de "détermination de l'espace de liberté des cours d'eau" (Jean-René Malavoi 1998) préconisé par le SDAGE. Sur ces espaces les programmes opérationnels consacrés aux milieux aquatiques mettent en œuvre des actions visant la réouverture de ces espaces, nécessaire à un meilleur fonctionnement écologique de l’estuaire (gestion des annexes hydrauliques de la Loire, dont les marais rétro-littoraux, reconnexion hydraulique, continuité écologique, etc.).

Mots-clés : environnement,estuaire,hydrographie,hydromorphologie,sage-estuaire-de-la-loire
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Enveloppe des secteurs bruyants définis autour des insfrastuctures de transport terrestre du Puy de Dôme (AP du 01/02/2024)
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d'autre de chaque infrastructure classée par l'arrêté préfectoral n°24/0217 du 01/02/2014 en vertu de l'article L571-10 du code de l'environnement. 

Les infrastructures de transport terrestre (route et voie ferrée) sont classées en 5 catégories définies par l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Enveloppe des zonages réglementaires liés aux servitudes PM1(PPR) de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers)L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM1.(PPR)- source : GPU
valide par le gestionnaire - date extraction: 06/05/2022

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,gpu,inspire,orne,pm1,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Enveloppe des zonages réglementaires liés aux servitudes PM3 (PPRT) dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu.
Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques.
A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent :
- délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation,
- prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible,
- prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine.
Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3.

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.- table contenant les assiettes surfaciques des servitudes pm3 (ppr technologiques)- extraction du gpu- source : gpu - date extraction : 04/08/2022

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,gpu,orne,pm3,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Enveloppe des zonages règlementés des PPRt créant la servitude PM3 dans le département de la Meuse
Organisation : DDT de la Meuse

Enveloppe des zonages règlementés des Plan de prévention des risques technologiques créant la servitude PM3 dans le département de la Meuse.
L&#x27;assiette d&#x27;une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l&#x27;intérieur duquel s&#x27;applique la servitude.
en date du 1er janvier 2019

__Origine__

Les données sont issues des bureaux d&#x27;études qui ont travaillé à l&#x27;élaboration du PPR pour la DDT puis ont été mis au format Standard de données COVADIS Servitudes d&#x27;utilité publique.


__Organisations partenaires__

DDT Meuse

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-fc25050b-4c02-4e98-847e-b34018ef3f4e)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38052/1b77580a-859e-4c86-aa91-1a0895930ad0.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/21bacde9967bc250ce3a841b88ac67104b5daa65)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,pprt
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Enveloppe du PPRI 2006 Corrèze amont - Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_DOCUMENT_PPRN_20030002_S_019
Enveloppe du PPRI Corrèze amont 2019 - Corrèze

Plan de Prévention du Risque Naturel d'Inondation (PPRI) 2006 du bassin de la Corrèze amont - Corrèze

Le PPRi couvre 13 communes  : Aubazine, Bar, Chameyrat, Chanac-les-Mines, Cornil, Dampniat, Gimel-les-Cascades, Laguenne, Les Angles-sur-Corrèze, Naves, Sainte-Fortunade, Saint-Hilaire-Peyroux, Tulle

Les PPR naturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. Dans les zones exposées, selon l’intensité du risque, ils définissent les zones d’interdiction des constructions et installations afin de ne pas aggraver le risque, ou, dans les zones où des constructions et installations peuvent être autorisées, les prescription de réalisation.

Le PPRi du bassin de la Corrèze amont, approuvés le 09/10/2006 , couvrent 13 communes  Les cours d’eau concernés sont la Corrèze, la Solane, la Céronne, la Montane, la Vimbelle, le ruisseau de Chanac, la Saint-Bonette et la Ganette, la Roanne .  La crue de référence est la historique la plus forte connue d’octobre 1960.  Les dispositions réglementaires ont pour objectif de prévenir le risque pour les personnes et les biens. A cette fin le territoire inondable est classé en zone rouge (inconstructibilité stricte), bleu foncé (constructibilité très limitée avec prescriptions) ou bleu clair (constructible sous conditions)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Enveloppe du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Altillac - Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_DOCUMENT_PPRN_20100001_S_019
Enveloppe du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Altillac - Corrèze

Plans de prévention du risque naturel d’inondation PPRI du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres (15 communes)en Corrèze

Les PPRnaturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. Dans les zones exposées, selon l’intensité du risque, ils définissent les zones d’interdiction des constructions et installations afin de ne pas aggraver le risque, ou, dans les zones où des constructions et installations peuvent être autorisées, les prescription de réalisation.

Les PPRi du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres, approuvés le 30/10/2013, couvrent 15 communes (un PPRi par commune). Les cours d’eau concernés sont la Dordogne, la Maronne, la Souvigne et la Sagne et le Filèle, le Malefarge, la Ménoire et le Cérou.  L’aléa est issu d’une modélisation. La crue de référence est la historique la plus forte connue pour  Souvigne, Sagne et Fidèle (crue d’octobre 1960) et la crue centennale calculée pour Dordogne, Maronne, Malefarge, Ménoire et Céroux.  Les dispositions réglementaires ont pour objectif de prévenir le risque pour les personnes et les biens. A cette fin le territoire inondable est classé en zone rouge (inconstructible), bleu foncé (constructible sous conditions pour les activités économiques) ou bleue (constructible sous conditions)

Un PPRi est établi pour chaque commune, soit  : Argentat-sur-Dordogne, Hautefage, La-Chapelle-Saint-Géraud, Forgès, Saint-Chamant, Monceaux-sur-Dordogne, Bassignac-le-Bas, Reygades, Chenaillers-Mascheix, Brivezac (commune fusionnée avec Beaulieu-sur-Dordogne), Beaulieu-sur-Dordogne, Nonards, Altillac, Astaillac et Liourdres.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Enveloppe du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Argentat - Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_DOCUMENT_PPRN_20100002_S_019
Enveloppe du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Argentat - Corrèze

Plans de prévention du risque naturel d’inondation PPRI du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres (15 communes)en Corrèze

Les PPRnaturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. Dans les zones exposées, selon l’intensité du risque, ils définissent les zones d’interdiction des constructions et installations afin de ne pas aggraver le risque, ou, dans les zones où des constructions et installations peuvent être autorisées, les prescription de réalisation.

Les PPRi du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres, approuvés le 30/10/2013, couvrent 15 communes (un PPRi par commune). Les cours d’eau concernés sont la Dordogne, la Maronne, la Souvigne et la Sagne et le Filèle, le Malefarge, la Ménoire et le Cérou.  L’aléa est issu d’une modélisation. La crue de référence est la historique la plus forte connue pour  Souvigne, Sagne et Fidèle (crue d’octobre 1960) et la crue centennale calculée pour Dordogne, Maronne, Malefarge, Ménoire et Céroux.  Les dispositions réglementaires ont pour objectif de prévenir le risque pour les personnes et les biens. A cette fin le territoire inondable est classé en zone rouge (inconstructible), bleu foncé (constructible sous conditions pour les activités économiques) ou bleue (constructible sous conditions)

Un PPRi est établi pour chaque commune, soit  : Argentat-sur-Dordogne, Hautefage, La-Chapelle-Saint-Géraud, Forgès, Saint-Chamant, Monceaux-sur-Dordogne, Bassignac-le-Bas, Reygades, Chenaillers-Mascheix, Brivezac (commune fusionnée avec Beaulieu-sur-Dordogne), Beaulieu-sur-Dordogne, Nonards, Altillac, Astaillac et Liourdres.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Enveloppe du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Astaillac - Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_DOCUMENT_PPRN_20100003_S_019
Enveloppe du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Astaillac - Corrèze

Plans de prévention du risque naturel d’inondation PPRI du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres (15 communes)en Corrèze

Les PPRnaturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. Dans les zones exposées, selon l’intensité du risque, ils définissent les zones d’interdiction des constructions et installations afin de ne pas aggraver le risque, ou, dans les zones où des constructions et installations peuvent être autorisées, les prescription de réalisation.

Les PPRi du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres, approuvés le 30/10/2013, couvrent 15 communes (un PPRi par commune). Les cours d’eau concernés sont la Dordogne, la Maronne, la Souvigne et la Sagne et le Filèle, le Malefarge, la Ménoire et le Cérou.  L’aléa est issu d’une modélisation. La crue de référence est la historique la plus forte connue pour  Souvigne, Sagne et Fidèle (crue d’octobre 1960) et la crue centennale calculée pour Dordogne, Maronne, Malefarge, Ménoire et Céroux.  Les dispositions réglementaires ont pour objectif de prévenir le risque pour les personnes et les biens. A cette fin le territoire inondable est classé en zone rouge (inconstructible), bleu foncé (constructible sous conditions pour les activités économiques) ou bleue (constructible sous conditions)

Un PPRi est établi pour chaque commune, soit  : Argentat-sur-Dordogne, Hautefage, La-Chapelle-Saint-Géraud, Forgès, Saint-Chamant, Monceaux-sur-Dordogne, Bassignac-le-Bas, Reygades, Chenaillers-Mascheix, Brivezac (commune fusionnée avec Beaulieu-sur-Dordogne), Beaulieu-sur-Dordogne, Nonards, Altillac, Astaillac et Liourdres.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Enveloppe du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Bassignac le Bas - Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_DOCUMENT_PPRN_20100004_S_019
Enveloppe du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Bassignac le Bas - Corrèze

Plans de prévention du risque naturel d’inondation PPRI du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres (15 communes)en Corrèze

Les PPRnaturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. Dans les zones exposées, selon l’intensité du risque, ils définissent les zones d’interdiction des constructions et installations afin de ne pas aggraver le risque, ou, dans les zones où des constructions et installations peuvent être autorisées, les prescription de réalisation.

Les PPRi du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres, approuvés le 30/10/2013, couvrent 15 communes (un PPRi par commune). Les cours d’eau concernés sont la Dordogne, la Maronne, la Souvigne et la Sagne et le Filèle, le Malefarge, la Ménoire et le Cérou.  L’aléa est issu d’une modélisation. La crue de référence est la historique la plus forte connue pour  Souvigne, Sagne et Fidèle (crue d’octobre 1960) et la crue centennale calculée pour Dordogne, Maronne, Malefarge, Ménoire et Céroux.  Les dispositions réglementaires ont pour objectif de prévenir le risque pour les personnes et les biens. A cette fin le territoire inondable est classé en zone rouge (inconstructible), bleu foncé (constructible sous conditions pour les activités économiques) ou bleue (constructible sous conditions)

Un PPRi est établi pour chaque commune, soit  : Argentat-sur-Dordogne, Hautefage, La-Chapelle-Saint-Géraud, Forgès, Saint-Chamant, Monceaux-sur-Dordogne, Bassignac-le-Bas, Reygades, Chenaillers-Mascheix, Brivezac (commune fusionnée avec Beaulieu-sur-Dordogne), Beaulieu-sur-Dordogne, Nonards, Altillac, Astaillac et Liourdres.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0