AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Contributions à la concertation Territoire Numérique
Organisation : Agence du Numérique

L’article 69 de la Loi pour une République numérique introduit la possibilité pour les collectivités qui le souhaitent de mettre en place des stratégies de développement des usages  et services numériques. Il s'agit notamment de "favoriser l'équilibre de l'offre de services numériques sur le territoire ainsi  que la mise en place de ressources mutualisées, publiques et privées, y  compris en matière de médiation numérique".

Dans ce cadre, l’Agence du Numérique est chargée de rédiger le document-cadre intitulé Orientations nationales pour le développement des usages et des services numériques dans les territoires. Dans ce cadre une concertation a été menée du 8 février au 24 mars une concertation nationale a été menée.

Variables :	
1. Débat : Titre de la question	
1. Contribution collective : Nom de l'atelier contributif 	
1. Nombre de participants : Nombre de participants à l'atelier publié	
1. user-id : identifiant anonymisé du contributeur ou du porte-parole de l'atelier collectif
1. Contenu : titre de la contribution

Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2017-02-08 – 2017-03-24
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Contributions à la consultation « Plan d’action gouvernement ouvert 2017-2019 : idéation »
Organisation : Etalab

En rejoignant le [Partenariat pour un Gouvernement Ouvert](https://www.etalab.gouv.fr/ogp) (PGO) en avril 2014, la France s’est engagée à élaborer, en concertation avec la société civile, des plans nationaux tous les deux ans, en faveur d'une action publique plus transparente, plus participative, plus collaborative.
- [Un premier plan d'action a été publié en juillet 2015 pour la période 2015-2017](http://www.opengovpartnership.org/sites/default/files/2015+07+09_Plan+gouvernement+ouvert+FR+Version+Finale.pdf), 
- [Un suivi de la mise en œuvre de ces engagements est réalisé au fil de l’eau](https://suivi-gouvernement-ouvert.etalab.gouv.fr/fr/)

**La consultation en ligne « [Plan d’action gouvernement ouvert 2017-2019 : idéation](https://gouvernement-ouvert.etalab.gouv.fr/) », menée par la mission Etalab du 15 mars au 21 avril 2017, a initié la mise à jour des engagements français en vue d'un deuxième plan d'action, qui couvrira la période 2017-2019.**

Elle a recueilli des contributions autour de plusieurs axes : 
- [Rendre des comptes](https://gouvernement-ouvert.etalab.gouv.fr/topic/58b7ef19de66ce9b9dc93e2c) :  Comment approfondir la transparence et la redevabilité au sein de l'action publique ?
- [Consulter, concerter, co-produire](https://gouvernement-ouvert.etalab.gouv.fr/topic/58b7fad2de66ce9b9dc93e46) : Dans quels domaines de l'action publique instaurer davantage de processus de consultation et de co-production ?
- [Ouvrir et partager des ressources numériques ](https://gouvernement-ouvert.etalab.gouv.fr/topic/58b7fb5bde66ce9b9dc93e52): Dans quels champs de l'action publique approfondir l'ouverture de données et le partage de ressources numériques (données, API, code source...) ?
- [Ouvrir et transformer l'administration](https://gouvernement-ouvert.etalab.gouv.fr/topic/58b7fc13de66ce9b9dc93e5d) : Comment ouvrir davantage l'administration aux évolutions, aux innovations et à la diversité de la société, et stimuler l'innovation ouverte ?
- [Contribution libre](https://gouvernement-ouvert.etalab.gouv.fr/topic/58b7fc51de66ce9b9dc93e68)


**Variables :**
- Débat : axe de la consultation parmi les 5 décrits ci-dessus
- User-id : identifiant anonymisé du contributeur ou du porte-parole de l’atelier collectif
- Contenu : contenu de la contribution

Mots-clés : consultation,open-gov,participation,transparence
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Contributions anonymisées - Appel à idées sur la mise à disposition de données publiques (ouvertes ou en accès restreint)
Organisation : Etalab

Dans le cadre du mois de l'innovation publique, nous avons souhaité recueillir les demandes d'accès aux données publiques (ouvertes ou en accès restreint) et les idées de services à developper à travers ces données.

Porté par l'équipe API d'Etalab de la DINUM, l'appel à idée avait vocation à nous permettre d'identifier des données susceptibles de simplifier des démarches en ligne à destination des usagers ou d'optimiser la mise en œuvre des politiques publiques à travers l'exploitation des données soit sous forme de fichiers bruts ou d'API.

Dans ce contexte, nous rendons l'ensemble des contributions anonymisées disponibles en open data. Venez découvrir l’ensemble des réponses au 10 décembre 2020. 

🔗  [Lien vers la page de l'appel à idées](https://api.gouv.fr/lp/mois-innovation) sur [API.gouv.fr](http://api.gouv.fr)

Mots-clés : api,appel-a-idee,donnees,donnees-publiques,idee,ouverture
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Contributions au Fonds de Péréquation d'Issy-les-Moulineaux
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données concerne les montants versés par Issy-les-Moulineaux au titre de la péréquation entre 2012 et 2023.

FPIC : Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

FSRIF : Fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,budget,finances,fpic,fsrif,perequation,rapport-financier,transparence
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Contributions de la concertation réglementaire relative au projet d’aménagement du port de La Turballe conduit par le Département de Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Ensemble des contributions recueillies au cours de la concertation pour le projet d’aménagement de La Turballe organisée par le Département de Loire-Atlantique, entre le 20 août et le 5 octobre 2018 dans le but de collecter l’avis des citoyen·ne·s et enrichir le projet. 

* * *

Afin de partager les enjeux avec les différent·e·s usager·ère·s (particuliers, professionnel·le·s, associations, ...) et bénéficier de l’expertise citoyenne, les participant·e·s ont été invité.e.s à donner leur avis lors de 2 ateliers en présentiel : 

  * « Environnement et cadre de vie », vendredi 31 août 2018, de 20 à 22h20 ([Voir le compte rendu de l'atelier environnement et cadre de vie](https://participer.loire-atlantique.fr/uploads/decidim/attachment/file/208/Compte-rendu-31-08-18-LaTurballe.pdf)) 
  * « Sécurité et gestion des flux sur le périmètre portuaire », vendredi 7 septembre 2018, de 16 à 18h ([Voir le compte rendu de l'atelier sécurité et gestion des flux](https://participer.loire-atlantique.fr/uploads/decidim/attachment/file/210/Compte-rendu-07-09-18-LaTurballe.pdf)) 



Il était aussi possible de rédiger des avis[ sur la plateforme de participation citoyenne](https://participer.loire-atlantique.fr/processes/portdelaturballe) du Département et sur les registres papiers déposés en mairie de La Turballe et à l’hôtel du Département. 

Les contributions sont le fruit de commentaires postés en ligne et des avis, suggestions, remarques et autres idées formulés lors des différents ateliers organisés sur la période ainsi que sur [ les registres papiers](https://participer.loire-atlantique.fr/processes/portdelaturballe/f/83/debates/20).

Mots-clés : amenagement,citoyennete-institution,concertation,la-turballe,participation-citoyenne,port
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2018-08-19 – 2018-10-04
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contributions de la concertation relative au projet de l'axe Nantes-Pornic conduit par le Département de Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Contributions recueillies en ligne, dans les registres papier et par mail au cours de la concertation publique intitulée : Nantes-Pornic : quelle route pour demain ?

* * *

Relative au projet d’aménagement à 2X2 voies de la RD 751, cette concertation préalable a été organisée par le Département de Loire-Atlantique, entre le 21 septembre et le 4 novembre 2020. Conduite sous l’égide de deux garants de la CNDP, elle avait pour but de collecter les questions, remarques et avis des citoyen·ne·s tant sur l’opportunité d’aménager l’itinéraire que sur les options d’aménagement à privilégier, le cas échéant.

* * *

Sur [la plateforme de participation du Département](https://participer.loire-atlantique.fr/processes/nantes-pornic), il était ainsi possible de : 

  * déposer des contributions sous forme d’avis, remarques, et idées et d’adjoindre une pièce jointe ;
  * de consulter les contributions rédigées sur registres-papiers en mairie, lesquelles ont été retranscrites sur la plateforme ;
  * déposer des questions sur la plateforme de participation ;
  * consulter les réponses apportées par le Département ou les garants de la CNDP.



Ces questions, réponses, et contributions déposées en ligne et sur registres-papiers constituent le présent jeu de données.

Mots-clés : citoyennete-institution,concertation,consultation,participation-citoyenne,route
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2020-09-20 – 2020-11-03
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contributions de la consultation relative à la révision de l’offre de soutien de proches aidant·e·s de personnes en situation de handicap.
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Contributions de la [consultation sur l'offre de soutien de proches aidant·e·s de personnes en situation de handicap](https://participer.loire-atlantique.fr/processes/aidants), organisée par le Département de Loire Atlantique, en septembre 2020.

* * *

Les contributeurs·rices répondaient à la sollicitation suivante : « Jusqu’au 27 septembre, vous pouvez partager vos besoins en tant qu’aidant·e (besoin d’accompagnement administratif, psychologique, besoin de répit …) et proposer des idées d’accompagnement qui pourraient faciliter votre quotidien. »  


Les contributions sont le fruit de propositions et commentaires postés en ligne et des avis formulés lors des différents ateliers en présentiels organisés dans les locaux de l’APF (Association des Paralysés de France) sur la période et retranscrits sur la plateforme de participation.

Mots-clés : aidants,citoyennete-institution,concertation,consultation,handicap,participation-citoyenne
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contributions de la consultation relative à la révision de l’offre de soutien de proches aidant·e·s de personnes en situation de handicap.
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Contributions de la [consultation sur l'offre de soutien de proches aidant·e·s de personnes en situation de handicap](https://participer.loire-atlantique.fr/processes/aidants), organisée par le Département de Loire Atlantique, en septembre 2020.

* * *

Les contributeurs·rices répondaient à la sollicitation suivante : « Jusqu’au 27 septembre, vous pouvez partager vos besoins en tant qu’aidant·e (besoin d’accompagnement administratif, psychologique, besoin de répit …) et proposer des idées d’accompagnement qui pourraient faciliter votre quotidien. »  


Les contributions sont le fruit de propositions et commentaires postés en ligne et des avis formulés lors des différents ateliers en présentiels organisés dans les locaux de l’APF (Association des Paralysés de France) sur la période et retranscrits sur la plateforme de participation.

Mots-clés : aidants,citoyennete-institution,concertation,consultation,handicap,participation-citoyenne
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2020-08-31 – 2020-09-26
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contributions du projet participatif - Inventons la route de demain
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Ensemble des contributions recueillies au cours de la consultation « Inventons la route de demain », organisée par le Département de Loire Atlantique, entre le 11 juin et le 12 juillet 2018 en vue d’alimenter sa politique mobilités.

* * *

Afin de partager les enjeux avec les différents usagers (particuliers, professionnel·le·s, associations, collectivités, ...) et bénéficier de l’expertise citoyenne, les participant·e·s ont été invité·e·s à donner leur avis lors de différents ateliers organisés en présentiel, ainsi que sur [la plateforme de participation citoyenne du Département](https://participer.loire-atlantique.fr/processes/route/f/58/), ouverte à cette occasion.

Les contributions sont le fruit de propositions et commentaires postés en ligne ainsi que des avis, suggestions, remarques et autres idées, formulés lors des différents ateliers organisés sur la période. L’ensemble des contributions ainsi recueillies sont regroupées sous forme d’un tableau comprenant 7 items : catégorie, origine, type, auteur, titre et verbatim, décrits dans modèle de données.

Mots-clés : citoyennete-institution,demain,environnement,gouvernance,mobilite,partage,participation-citoyenne,route,securite
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2018-06-10 – 2018-07-11
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contributions françaises aux organisations internationales
Organisation : Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

Lien vers la base de données européenne EDRIS pour retrouver les montants des contributions de l'Etat français aux principales organisations internationales, aux opérations de maintien de la paix, ainsi qu'à certaines institutions :
https://webgate.ec.europa.eu/hac/



Mots-clés : aide,aides,europe,europeen,europeenes,international
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2022-01-01
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Monde
Formats des ressources : txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Contributions françaises aux principales organisations internationales en 2010 et 2011
Organisation : Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

Montant des contributions de l'Etat français aux principales organisations internationales, aux opérations de maintien de la paix, ainsi qu'à certaines institutions (ex : Institut du Monde Arabe).

Mots-clés : omp,onu,operations-de-maintien-de-la-pai,organisation,organisation-internationale
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
CONTROLE CONSTRUCTION REALISE EN 2022 PAR LA DEAL GUADELOUPE
Organisation : DEAL Guadeloupe

-2023.06-
ControleConstruction
CONTROLE CONSTRUCTION REALISE EN 2022 PAR LA DEAL GUADELOUPE

DEAL-971/BD/QC

Mots-clés : carto-2023,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-construction
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : adobe portable document format (pdf)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrôle de la presse française en langue étrangère (1890-1940)
Organisation : Ministère de la Culture

Les Archives nationales conservent une collection de près de 400 périodiques français allophones (en langue étrangère) diffusés en France, principalement dans l'entre-deux-guerres.

Cette collection (non exhaustive des titres potentiellement existant) provient des bureaux de la direction de la Sûreté générale (ministère de l'Intérieur) en charge du contrôle et de la surveillance de la presse.

Beaucoup de ces périodiques n'ont diffusé que quelques numéros avant de se voir interdire par arrêté du ministère de l'Intérieur. Les éventuels exemplaires présents dans les dossiers d'archives sont donc rares, les titres n'ayant souvent pas fait l'objet d'un dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale de France.

L'inventaire décrivant l’ensemble des dossiers des bureaux de la direction de la Sûreté générale (ministère de l'Intérieur) en charge du contrôle et de la surveillance de la presse est [en ligne](https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_061535) sur le portail documentaire des Archives nationales.

Ce jeu de données liste, par titre, les périodiques en langue étrangère imprimés en France contrôlés par le ministère de l'Intérieur, qu'il s'agisse de simple surveillance (dossiers ouverts par le Contrôle général des services de police administrative) ou d'un contrôle pouvant mener à l’interdiction (dossiers ouvert par le bureau chargé du contrôle de la presse).

Cette liste a été constituée pour faciliter la recherche multicritères et les possibilités de comparaison avec d'autres corpus (notamment le catalogue de la Bibliothèque nationale de France). Le jeu de données contient les champs suivants :&#x20;

* Titre du périodique
* Langue
* Lieu de publication
* Date de création
* Date du contrôle (par le ministère de l'Intérieur)
* Interdiction : oui / non
* Date d'interdiction
* Exemplaires AN : nombre d'exemplaires conservés dans le dossier aux Archives nationales
* Numéros : numéros et dates des exemplaires conservés aux Archives nationales
* Volume du dossier : nombre de feuillets dans le dossier aux Archives nationales
* Cote AN : référence(s) du ou des dossiers aux Archives nationales
* URL SLV : lien url vers la notice descriptive sur le portail documentaire des Archives nationales
* BNF : lien url vers la notice descriptive dans le catalogue de la Bibliothèque nationale de France
* URL Gallica : lien url vers la version numérisée sur Gallica le cas échéant
* Geo point : coordonnées géographiques du lieu de publication


Mots-clés : 20e-siecle,archives,culture,france,histoire,ministeredelaculture,presse,presse-etrangere
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrôle des règles de construction
Acronyme : SALICORN
Organisation : Ministère de la Cohésion des territoires

L’observatoire des contrôles des règles de construction (SALICORN) collecte les données issues des contrôles réalisés par les services déconcentrés de l’État et le CEREMA au regard du respect des règles de construction définies dans le code de la construction et de l’habitation.
Les données disponibles décrivent les contrôles et constats effectués. Le périmètre des contrôles varient d’une opération à l’autre en fonction des stratégies de contrôle déterminés par les différents services de contrôle.
Les données disponibles commencent avec l’année 2011. Elles ne contiennent que les opérations de contrôle terminées.

Mots-clés : cerema,controle,etat,regles-de-construction
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx,csv,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrôles de propreté en gare
Organisation : SNCF

Ce jeu de données informe sur le niveau de propreté des gares. 

**La propreté des gares est un enjeu fort pour SNCF. En vue de satisfaire les clients, SNCF réalise, conjointement avec le prestataire, des contrôles de conformité de la prestation de nettoyage, dont la fréquence varie en fonction de l’importance de la gare. Ces contrôles reposent sur la réalisation d’observations dans différentes zones de la gare abord, accès, hall, quais, … et sur différents supports (vitres, sols, signalétique). L’obligation de résultat est fixée à 90% de conformité minimum. En deçà, des actions correctives sont déclenchées rapidement et s’inscrivent dans une démarche d’amélioration continue.**

Pour chaque gare, une ligne du jeu de données correspond à un ensemble mensuel de contrôles de propreté effectués suite au passage et actions des prestataires de nettoyage. Pour chaque mois sont indiqués le nombre d'observations total et le nombre d'observations non-conformes aux attendus dans la gare concernée. 

Le taux de conformité se calcule par l'opération (nb d’observations – nb de non-conformités)/(nb d’observations).

Mots-clés : gares,proprete,services-en-gare
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Contrôles réalisés par la CNIL
Organisation : CNIL

Pour vérifier le respect de la loi Informatique et Libertés (et du RGPD depuis le 25 mai 2018), la CNIL a la possibilité de <a href="http://www.cnil.fr/linstitution/missions/controler/" target="_blank">contrôler les fichiers</a> enregistrant des données personnelles.

Ce contrôle peut s'exercer : 

- **sur place** (dans les locaux du responsable du fichier) ;

- **sur convocation** (dans les locaux de la CNIL) ;

- **sur pièces** (demande de documents) ; 

- et, depuis 2014, **en ligne** (contrôle de sites internet).

Deux familles de jeux de données sont publiées : 

1. listes des contrôles réalisés, par année, de 2014 à 2023 (csv et xls) ;
2. nombre et types de contrôles réalisés chaque année depuis 1990 (csv et xls).


Mots-clés : cnil,controle,fichiers,informatique-et-libertes,rgpd
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 1990-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Contrôles SPANC
Organisation : Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de Guyane

Types et nombre de contrôles effectués par années par le service « Assainissement » sur le SystèmePublic d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Les données disponibles commencent à l’année 2015.

Mots-clés : assainissement,assainissement-non-collectif,controles,eaux-usees,hydraulique,qualite
Formats des ressources : xls,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
conts
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l'Agglo du Saint-Quentinois couvre 20 des 40 communes du territoire de la communauté d'Agglomération.

Ce lot de données ce compose de données produites par l'Agglo mais aussi de données compilées auprès des différents services de l'état compétents, notamment en ce qui concerne les servitudes d'utilités publiques ou bien des documents comme le Plan de Prévention des risques inondations (PPRI) ou encore le Plan de Prévention des Mouvements de terrain (PPRMvT)

Mots-clés : carte-communale,casq,geospatial,permis-de-construire,plan,plu,plui,reglement,rnu,urb,urbanisme
Formats des ressources : web page,kml,geojson,esri rest,csv,zip
Licence : License Not Specified
conts
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l'Agglo du Saint-Quentinois couvre 20 des 40 communes du territoire de la communauté d'Agglomération.

Ce lot de données ce compose de données produites par l'Agglo mais aussi de données compilées auprès des différents services de l'état compétents, notamment en ce qui concerne les servitudes d'utilités publiques ou bien des documents comme le Plan de Prévention des risques inondations (PPRI) ou encore le Plan de Prévention des Mouvements de  terrain (PPRMvT)

Mots-clés : carte-communale,casq,geospatial,permis-de-construire,plan,plu,plui,reglement,rnu,urb,urbanisme
Formats des ressources : web page,kml,geojson,esri rest,csv,zip
Licence : License Not Specified