AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Bande de construction de 100 mètres sur le littoral d'espace remarquable au titre du L.146-6 dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

La loi littoral comporte un régime de protection codifié à l’article L. 146-6, dont les dispositions concernent les espaces littoraux, qui sont notamment désignés par l’article R. 146-1 : dunes, landes côtières, plages, lidos, estrans, falaises et abords de celles-ci, forêts et zones boisées proches d’un rivage de la mer, îlots inhabités, parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et caps, ainsi que les plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1 000 ha.Ce régime de protection a des implications très importantes, puisqu’il peut conduire, d’une part, à annuler une autorisation de travaux en vue d’un aménagement touristique, d’autre part, à ordonner ou non la démolition de l’ouvrage irrégulièrement implanté, enfin, à conduire le juge à condamner le maître d’ouvrage de l’ouvrage irrégulièrement implanté au versement d’une indemnité à une association à raison de la faute commise du fait de la décision d’implantation d’un ouvrage interdit par la loi littoral.

Mots-clés : donnees-ouvertes,espace-remarquable,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges,somme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bande de précaution dans le PPR littoral de l'Estuaire de la Dives
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Le Plan de Prévention des Risques Littoraux de l'Estuaire de la Dives approuvé le 10 août 2021.

La définition des aléas donne lieu à une cartographie permettant de délimiter entre autres, des « bandes de précaution » inconstructibles à l’arrière des systèmes d’endiguement. «
La largeur de cette bande de précaution est égale à cent fois la différence entre la hauteur d'eau maximale qui serait atteinte à l'amont de l'ouvrage du fait de la survenance de l'aléa de référence et le terrain naturel immédiatement derrière lui » (cf. article 3 de l’arrêté). Elle peut être affinée si des données précises sont disponibles, sans être inférieure à 50 mètres. Lorsque les hauteurs de digue sont inférieures ou égales à 1,5 mètre, la bande de sécurité pourra être réduite à 10 m.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,regions-maritimes,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,services-dutilite-publique-et-services-publics,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bande de précaution dans le PPR Multi-Risque de la Basse Vallée de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Le Plan de Prévention Multi-Risques de la Basse Vallée de l'Orne a été approuvé le 10 août 2021.

La définition des aléas donne lieu à une cartographie permettant de délimiter entre autres, des « bandes de précaution » inconstructibles à l’arrière des systèmes d’endiguement. «
La largeur de cette bande de précaution est égale à cent fois la différence entre la hauteur d'eau maximale qui serait atteinte à l'amont de l'ouvrage du fait de la survenance de l'aléa de référence et le terrain naturel immédiatement derrière lui » (cf. article 3 de l’arrêté). Elle peut être affinée si des données précises sont disponibles, sans être inférieure à 50 mètres. Lorsque les hauteurs de digue sont inférieures ou égales à 1,5 mètre, la bande de sécurité pourra être réduite à 10 m.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bande de précaution - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

En complément de ces 3 types de zones sous le niveau marin, des bandes de précaution ont été représentées sur l’atlas des ZNM au niveau des ouvrages de protection (digues classées au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques présentant des enjeux) et des cordons dunaires naturels jouant un rôle de protection vis-à-vis des populations dès lors que le terrain derrière est plus bas que le niveau marin extrême de référence augmenté de 0,2 m
(NMER+0,2 m).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bande de précaution sur le bassin de la Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Une bande de précaution a été appliquée à l’arrière de chaque système d’endiguement classé ou en cours de classement. Elle traduit le fait que, en cas de surverse ou de rupture de la digue, la zone située à l’arrière de la digue subit de très fortes vitesses d’écoulement (on parle de « sur-aléa » lié à la digue) engendrant un danger important. Les bandes de précaution à l’arrière des systèmes d’endiguement sont classées en zone d’aléa de référence très fort.

Mots-clés : bande-de-precaution,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,systeme-dendiguement,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bande des 100m en recul du trait de côte histolitt
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Bande des 100m en recul du trait de côte histolitt (IGN-SHOM)
Le trait de côte se définit comme la laisse des plus hautes mers astronomiques de coefficient 120, avec des conditions météorologiques normales. Courant le long des 3 façades maritimes françaises, il est estimé à 5850 km. (pas de vent du large, pas de dépression atmosphérique susceptible d'élever le niveau de la mer)

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,droit-de-lurbanisme,inspire,littoral,occupation-des-terres,systemes-de-maillage-geographique,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bande des 100m en recul du trait de côte histolitt (Territoire de Lannion Trégor Communauté)
Organisation : Lannion-Trégor Communauté

Bande des 100m en recul du trait de côte histolitt (IGN-SHOM)
Voir les caractéristiques du trait de côte histolitt (IGN-SHOM)
https://sextant.ifremer.fr/record/42c7c5f0-6fd5-11df-880e-005056987263/

Mots-clés : droit-des-sols,hydrographie,imagerie-cartes-de-base-occupation-des-terres,limites,littoral,oceans,planification-cadastre,urbansime
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bande d’incertitude de 10 mètres PPR cavités – secteur Châlons-en-Champagne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Les études menées dans le cadre de l’élaboration du PPR Affaissement – Effondrement de cavités souterraines du secteur de Châlons-en-Champagne (carte des aléas) ont été réalisées à l’échelle du 1/17 000ème, et cartographiées sur fond cadastral agrandi au 1/10 000ème. Le zonage réglementaire est défini en fonction du niveau d’aléa affaissement-effondrement de cavités souterraines, c’est-à-dire en fonction des zones de présences avérées de cavités et des zones de susceptibilité de présence de cavités. La précision de cette cartographie ne peut être supérieure à celle des aléas. En conséquence, l’échelle d’utilisation du zonage réglementaire est celle du 1/10 000ème et l’exploitation à une échelle cadastrale plus fine (1/5000 ou 1/2000) est déconseillée. Néanmoins, les communes qui le souhaitent peuvent transposer la carte réglementaire dans leur document d’urbanisme à condition de respecter des principes d’exploitation afin de prendre en compte l’incertitude liée à l’agrandissement du zonage, notamment en limite de zone.

	En effet, il n’est pas possible d’améliorer la précision de la donnée initiale qui présente une incertitude sur ses contours de l’ordre de 10 mètres, ce qui est relativement important à l’échelle d’une parcelle en zone urbanisée.

	La transposition de la carte réglementaire dans un document d’urbanisme à l’échelle cadastrale ne peut donc pas se limiter à un simple agrandissement, qui aurait pour conséquence d’afficher une fausse précision des contours. Par conséquent, un guide défini les principes qui permettraient aux communes qui le souhaitent, une transposition dans un document d’urbanisme (PLU, carte communale) en tenant compte des incertitudes entre chaque zone. Il doit également permettre de définir le règlement de zone à appliquer lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Généalogie :
Les limites de la bande d’incertitude ne sont pas représentées sur les documents graphiques du PPR, elles n’ont pas un caractère officiel. Les limites de la bande d’incertitude sont à cheval sur la séparation entre deux zones du Zonage réglementaire, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. La largeur de cette limite est fixée à 10 mètres. Un guide d’interprétation de cette bande, définit les principes d’exploitation de celle-ci.

Les limites communales utilisées pour le découpage, sont celles du jeu de donnée IGN :
BDTOPO/BDTOPO_V3_ED2023_09_15/ADMINISTRATIF/COMMUNE.shp

Mots-clés : affaissement,amenagement,cavites,donnees-ouvertes,effondrement,incertitude,inspire,prescription,prevention,risque,urbanisme,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bande d’incertitude de 10 mètres PPRi de Châlons-en-Champagne - secteur Amont de la CAC
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Les études menées dans le cadre de l’élaboration du PPRi de Châlons-en-Champagne (carte des aléas) ont été réalisées à l’échelle du 1/10 000ème, et cartographiées sur fond IGN scan25 agrandi au 1/10 000ème. Le zonage réglementaire étant issu du croisement de la carte des aléas et de la carte des enjeux, la précision de cette cartographie ne peut être supérieure à celle des aléas. En conséquence, l’échelle d’utilisation du zonage réglementaire est celle du 1/10 000ème et l’exploitation à une échelle cadastrale plus fine (1/5000 ou 1/2000) est déconseillée. Néanmoins, les communes qui le souhaitent peuvent transposer la carte réglementaire dans leur document d’urbanisme à condition de respecter des principes d’exploitation afin de prendre en compte l’incertitude liée à l’agrandissement du zonage, notamment en limite de zone.

En effet, il n’est pas possible d’améliorer la précision de la donnée initiale qui présente une incertitude sur ses contours de l’ordre de 10 mètres, ce qui est relativement important à l’échelle d’une parcelle en zone urbanisée.

La transposition de la carte réglementaire dans un document d’urbanisme à l’échelle cadastrale ne peut donc pas se limiter à un simple agrandissement, qui aurait pour conséquence d’afficher une fausse précision des contours. Par conséquent, un guide défini les principes qui permettraient aux communes qui le souhaitent, une transposition dans un document d’urbanisme (PLU, carte communale) en tenant compte des incertitudes entre chaque zone. Il doit également permettre de définir le règlement de zone à appliquer lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Résolution spatiale : 1 / 2 000

Généalogie :
Les limites de la bande d’incertitude ne sont pas représentées sur les documents graphiques du PPRi, elles n’ont pas un caractère officiel. Les limites de la bande d’incertitude sont représentées par un polygone à cheval sur la séparation entre deux zones du Zonage réglementaire, sa largeur est fixée à 10 mètres et elle ne suit ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un guide d’interprétation de cette bande, définit les principes d’exploitation de celle-ci.

Les limites communales utilisées pour le découpage, sont celles du jeu de donnée IGN :
BDTOPO/BDTOPO_V3_ED2023_09_15/ADMINISTRATIF/COMMUNE.shp

Mots-clés : donnees-ouvertes,incertitude,inondation,inspire,prescription,prevention,risque,urbanisme,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bande d’incertitude de 10 mètres PPRi de Châlons-en-Champagne - secteur Aval de la CAC
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Les études menées dans le cadre de l’élaboration du PPRi de Châlons-en-Champagne (carte des aléas) ont été réalisées à l’échelle du 1/10 000ème, et cartographiées sur fond IGN scan25 agrandi au 1/10 000ème. Le zonage réglementaire étant issu du croisement de la carte des aléas et de la carte des enjeux, la précision de cette cartographie ne peut être supérieure à celle des aléas. En conséquence, l’échelle d’utilisation du zonage réglementaire est celle du 1/10 000ème et l’exploitation à une échelle cadastrale plus fine (1/5000 ou 1/2000) est déconseillée. Néanmoins, les communes qui le souhaitent peuvent transposer la carte réglementaire dans leur document d’urbanisme à condition de respecter des principes d’exploitation afin de prendre en compte l’incertitude liée à l’agrandissement du zonage, notamment en limite de zone.

En effet, il n’est pas possible d’améliorer la précision de la donnée initiale qui présente une incertitude sur ses contours de l’ordre de 10 mètres, ce qui est relativement important à l’échelle d’une parcelle en zone urbanisée.

La transposition de la carte réglementaire dans un document d’urbanisme à l’échelle cadastrale ne peut donc pas se limiter à un simple agrandissement, qui aurait pour conséquence d’afficher une fausse précision des contours. Par conséquent, un guide défini les principes qui permettraient aux communes qui le souhaitent, une transposition dans un document d’urbanisme (PLU, carte communale) en tenant compte des incertitudes entre chaque zone. Il doit également permettre de définir le règlement de zone à appliquer lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Résolution spatiale : 1 / 2 000

Généalogie :
Les limites de la bande d’incertitude ne sont pas représentées sur les documents graphiques du PPRi, elles n’ont pas un caractère officiel. Les limites de la bande d’incertitude sont représentées par un polygone à cheval sur la séparation entre deux zones du Zonage réglementaire, sa largeur est fixée à 10 mètres et elle ne suit ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un guide d’interprétation de cette bande, définit les principes d’exploitation de celle-ci.

Les limites communales utilisées pour le découpage, sont celles du jeu de donnée IGN :
BDTOPO/BDTOPO_V3_ED2023_09_15/ADMINISTRATIF/COMMUNE.shp

Mots-clés : donnees-ouvertes,incertitude,inondation,inspire,prescription,prevention,risque,urbanisme,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bande d’incertitude de 10 mètres PPRi de Châlons-en-Champagne - secteur de la CAC
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Les études menées dans le cadre de l’élaboration du PPRi de Châlons-en-Champagne (carte des aléas) ont été réalisées à l’échelle du 1/10 000ème, et cartographiées sur fond IGN scan25 agrandi au 1/10 000ème. Le zonage réglementaire étant issu du croisement de la carte des aléas et de la carte des enjeux, la précision de cette cartographie ne peut être supérieure à celle des aléas. En conséquence, l’échelle d’utilisation du zonage réglementaire est celle du 1/10 000ème et l’exploitation à une échelle cadastrale plus fine (1/5000 ou 1/2000) est déconseillée. Néanmoins, les communes qui le souhaitent peuvent transposer la carte réglementaire dans leur document d’urbanisme à condition de respecter des principes d’exploitation afin de prendre en compte l’incertitude liée à l’agrandissement du zonage, notamment en limite de zone.

En effet, il n’est pas possible d’améliorer la précision de la donnée initiale qui présente une incertitude sur ses contours de l’ordre de 10 mètres, ce qui est relativement important à l’échelle d’une parcelle en zone urbanisée.

La transposition de la carte réglementaire dans un document d’urbanisme à l’échelle cadastrale ne peut donc pas se limiter à un simple agrandissement, qui aurait pour conséquence d’afficher une fausse précision des contours. Par conséquent, un guide défini les principes qui permettraient aux communes qui le souhaitent, une transposition dans un document d’urbanisme (PLU, carte communale) en tenant compte des incertitudes entre chaque zone. Il doit également permettre de définir le règlement de zone à appliquer lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Résolution spatiale : 1 / 2 000

Généalogie :
Les limites de la bande d’incertitude ne sont pas représentées sur les documents graphiques du PPRi, elles n’ont pas un caractère officiel. Les limites de la bande d’incertitude sont représentées par un polygone à cheval sur la séparation entre deux zones du Zonage réglementaire, sa largeur est fixée à 10 mètres et elle ne suit ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un guide d’interprétation de cette bande, définit les principes d’exploitation de celle-ci.

Les limites communales utilisées pour le découpage, sont celles du jeux de donnée IGN :
BDTOPO/BDTOPO_V3_ED2023_09_15/ADMINISTRATIF/COMMUNE.shp

Mots-clés : donnees-ouvertes,incertitude,inondation,inspire,prescription,prevention,risque,urbanisme,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bande d’incertitude de 10 mètres PPRi d’Épernay secteur CAECPC
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Les études menées dans le cadre de l’élaboration du PPRi d’Épernay (carte des aléas) ont été réalisées à l’échelle du 1/10 000ème, et cartographiées sur fond IGN scan25 agrandi au 1/10 000ème. Le zonage réglementaire étant issu du croisement de la carte des aléas et de la carte des enjeux, la précision de cette cartographie ne peut être supérieure à celle des aléas. En conséquence, l’échelle d’utilisation du zonage réglementaire est celle du 1/10 000ème et l’exploitation à une échelle cadastrale plus fine (1/5000 ou 1/2000) est déconseillée. Néanmoins, les communes qui le souhaitent peuvent transposer la carte réglementaire dans leur document d’urbanisme à condition de respecter des principes d’exploitation afin de prendre en compte l’incertitude liée à l’agrandissement du zonage, notamment en limite de zone.

	En effet, il n’est pas possible d’améliorer la précision de la donnée initiale qui présente une incertitude sur ses contours de l’ordre de 10 mètres, ce qui est relativement important à l’échelle d’une parcelle en zone urbanisée.

	La transposition de la carte réglementaire dans un document d’urbanisme à l’échelle cadastrale ne peut donc pas se limiter à un simple agrandissement, qui aurait pour conséquence d’afficher une fausse précision des contours. Par conséquent, un guide défini les principes qui permettraient aux communes qui le souhaitent, une transposition dans un document d’urbanisme (PLU, carte communale) en tenant compte des incertitudes entre chaque zone. Il doit également permettre de définir le règlement de zone à appliquer lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

L’aléa qui a permis de construire le Zonage Réglementaire, ainsi que les enjeux sont situés sous le n° gaspar 51DDT20170001

Résolution spatiale : 1 / 2 500

Généalogie :
Les limites de la bande d’incertitude ne sont pas représentées sur les documents graphiques du PPR, elles n’ont pas un caractère officiel. Les limites de la bande d’incertitude sont à cheval sur la séparation entre deux zones du Zonage réglementaire, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. La largeur de cette limite est fixée à 10 mètres. Un guide d’interprétation de cette bande, définit les principes d’exploitation de celle-ci.

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,incertitude,inondation,inspire,prescription,prevention,risque,urbanisme,usage-de-sols,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bande d’incertitude de 10 mètres PPRi d’Épernay secteur CCGVM
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Les études menées dans le cadre de l’élaboration du PPRi d’Épernay (carte des aléas) ont été réalisées à l’échelle du 1/10 000ème, et cartographiées sur fond IGN scan25 agrandi au 1/10 000ème. Le zonage réglementaire étant issu du croisement de la carte des aléas et de la carte des enjeux, la précision de cette cartographie ne peut être supérieure à celle des aléas. En conséquence, l’échelle d’utilisation du zonage réglementaire est celle du 1/10 000ème et l’exploitation à une échelle cadastrale plus fine (1/5000 ou 1/2000) est déconseillée. Néanmoins, les communes qui le souhaitent peuvent transposer la carte réglementaire dans leur document d’urbanisme à condition de respecter des principes d’exploitation afin de prendre en compte l’incertitude liée à l’agrandissement du zonage, notamment en limite de zone. En effet, il n’est pas possible d’améliorer la précision de la donnée initiale qui présente une incertitude sur ses contours de l’ordre de 10 mètres, ce qui est relativement important à l’échelle d’une parcelle en zone urbanisée. La transposition de la carte réglementaire dans un document d’urbanisme à l’échelle cadastrale ne peut donc pas se limiter à un simple agrandissement, qui aurait pour conséquence d’afficher une fausse précision des contours. Par conséquent, un guide défini les principes qui permettraient aux communes qui le souhaitent, une transposition dans un document d’urbanisme (PLU, carte communale) en tenant compte des incertitudes entre chaque zone. Il doit également permettre de définir le règlement de zone à appliquer lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme. L’aléa qui a permis de construire le Zonage Réglementaire, ainsi que les enjeux sont situés sous le n° gaspar 51DDT20170001 Résolution spatiale : 1 / 2 500 Généalogie : Les limites de la bande d’incertitude ne sont pas représentées sur les documents graphiques du PPR, elles n’ont pas un caractère officiel. Les limites de la bande d’incertitude sont à cheval sur la séparation entre deux zones du Zonage réglementaire, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. La largeur de cette limite est fixée à 10 mètres. Un guide d’interprétation de cette bande, définit les principes d’exploitation de celle-ci.

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,incertitude,inondation,prescription,prevention,risque,urbanisme,usage-des-sols,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n987bbfa2725c49a4a62c41ba48e25baf,n7096758bd4f64f16815e734ce7a3d2d9,n19e3afef4f284fe3b0a8753871287867,ndc3d66e109414c12b44dcb5e8baa5a66,n43c1d62989ed49fa9a779bcb00d101d9,n846aca65638e4cceb2ed81835779450a
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0