AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
CNIG SUP PM1 - Servitudes d'Utilité Publique PM1 en Deux Sèvres.
Organisation : DDT Deux-Sèvres

La présente prescription nationale CNIG concerne les servitudes d&#x27;utilité publique (SUP).
Les SUP peuvent-être classées en quatre catégories, selon leurs objectifs :
* les servitudes relatives à la conservation du patrimoine ;
* les servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements ;
* les servitudes relatives à la Défense Nationale ;
* les servitudes relatives à la salubrité et sécurité publique.
Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces
servitudes en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et
interopérable pour des territoires distincts.
Le périmètre de ce standard de données englobe les notions relatives aux servitudes : les actes
juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes.
Ce standard de données a pour but d&#x27;harmoniser les informations minimales de description des
SUP. Il propose des spécifications de données qui s&#x27;articulent sur un modèle conceptuel de
données générique c&#x27;est-à-dire commun à toutes les catégories de servitude. Ce modèle et ses
définitions associées (voir partie B) doivent être vus comme le dénominateur commun à toute SUP
qui garantit une cohérence minimale entre les données géographiques de SUP.
Simultanément à l&#x27;élaboration de ce standard de données COVADIS, s&#x27;est tenu un groupe de travail
sous l&#x27;égide de la DGALN dont l&#x27;objectif était la production de fiches méthodologiques décrivant les
fondements juridiques et les aspects géomatiques de chaque catégorie de servitude. Ces fiches
complètent par une description métier plus détaillée de chaque servitude le présent géostandard
Cette prescription nationale CNIG a été élaborée à partir des catégories de SUP normalisées et du
modèle CNIG SUP de 2007, fait suite et vient compléter celui sur les PLU validé en 2011 par la
COVADIS.

__Origine__

Généalogie non renseignée


__Organisations partenaires__

DDT Deux-Sèvres

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-ff0b6697-bdef-4ee1-8e77-ab00a4b3ebc5)
 * [Standard de données COVADIS : CNIG SUP PM1 - Servitudes d&#x27;Utilité Publique PM1](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot&#x3D;CNIG-SUP-PM1)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/39e36b1d53daf92d3e154fb379307af39bae44c9)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
CNRACL - Effectifs des retraités selon leur département de résidence
Organisation : Caisse des Dépôts

La CNRACL est La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Cette caisse couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. Elle est gérée par la Caisse des dépôts.

Ce jeu de donnée indique les effectifs des retraités de la CNRACL, présents au 31/12 de l’année, en fonction de leur département de résidence. Cette information est disponible depuis 2014 ; elle est renseignée lorsque l'effectif est au moins égal a 5.

Mots-clés : cnracl,lieu-de-residence,politiques-sociales,retraite
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Co2 dans les écoles
Organisation : Saint-Quentin (Aisne)

Flux de données: CO2 dans les écoles est une base de données en temps réel qui surveille et analyse les niveaux de dioxyde de carbone (CO2) dans les écoles saint-quentinoise. Ce flux de données fournit des informations précieuses sur la qualité de l'air intérieur, ce qui est essentiel pour maintenir un environnement d'apprentissage sain et sûr pour les étudiants et le personnel. 

Mots-clés : co2
Fréquence de mise à jour : hourly
Couverture temporelle : 2023-06-26 – 2023-06-30
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Coaching en leadership au féminin

[www.l-management.fr](http://www.l-management.fr)

Société de conseil en management et leadership au féminin ; formation en management au féminin ; coaching au féminin ; séminaire cohésion d'équipe
Conseil pour développer la complémentarité hommes / femmes en entreprise
Formation pour promouvoir l'efficacité de la mixité professionnelle

Mots-clés : coaching-au-feminin,leadership-au-feminin,mixite-professionnelle
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France,Bordeaux,La Rochelle,Montreuil-en-Touraine
Code and data used in a paper on pesticide use & productivity - Ecological Economics

This file contains the R code and the data used for the statistical analysis performed in the article : Reduced pesticide use is not associated with lower farm productivity except for crops with high added value.

It also contains a table with the details on the average selling price of crops that were used to compute farm economic performances.


Mots-clés : agronomie,donnees-ouvertes,economie,pesticides,productivite,recherche
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-11-25 – 2035-01-25
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Monde
Formats des ressources : csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Code Emballeur Open Fact Food (EMB)

Où est emballé votre produit alimentaire ? Voici une information ultra intéressante distillée par Open Fact Food pour comprendre ce qu'est votre ingrédient.

Il faut noter que le code EMB est une des seules données obligatoires sur les étiquettes des vins et bières pour tracer la provenance du produit.

[Voir le site Open Fact Food](https://fr.openfoodfacts.org/codes-emballeurs)

Mots-clés : alcool,conditionnement,consommation,emballage,gastronomie,nourriture
Fréquence de mise à jour : hourly
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : tableau
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Code insee des communes étant dans une agglomérations

Liste l'ensemble des communes par code INSEE faisant partie d'une [Métropole Française](https://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9tropole_(intercommunalit%C3%A9_fran%C3%A7aise)) ainsi que le nom du siège de la métropole.

Mots-clés : insee,metropole
Fréquence de mise à jour : unknown
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Code insee des communes étant dans une métropole française 

Liste l'ensemble des communes par code INSEE faisant partie d'une [Métropole Française](https://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9tropole_(intercommunalit%C3%A9_fran%C3%A7aise)) ainsi que le nom du siège de la métropole.

liste des métropoles : 
- Nice
- Bordeaux
- Lille
- Toulouse
- Rennes
- Rouen
- Montpellier
- Nantes
- Brest
- Strasbourg
- Grenoble

Aix-Marseille-Provence et Paris ne sont pas intégrés car elles sont des métropoles à statut particulier créées par la loi du 27 janvier 2014 ( source [wikipédia](http://https://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9tropole_(intercommunalit%C3%A9_fran%C3%A7aise)#Liste_des_m.C3.A9tropoles))

Mots-clés : commune,insee,metropole,referentiel
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
CODE INSEE et Surface des Communes du Grand Belfort
Organisation : Grand Belfort Communauté d'Agglomération

CODE INSEE et Surface en KM² des 52 communes du Grand Belfort Communauté d'Agglomération

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/e9cc1c2ce0774524a11ae08a9d7e0f65/MeyPDoncyI2S14-3MUCdnH4tvQJw0/r/895a6ad81ab04745a60d4b4298d6aeba).

Mots-clés : administration,communes,donnees-ouvertes,grand-belfort-communaute-dagglomeration,information
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Code officiel géographique

Le code officiel géographique, issue des données de l'INSEE, au [format datapackage ](http://dataprotocols.org/data-packages/)pour 4 jeux de données :

- régions
- départements
- cantons
- communes

Mots-clés : cantons,communes,datapackage,departements,regions
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2015-01-01 – 2015-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : datapackage
Code Officiel Géographique 2024
Organisation : Marc Le Bihan

Code Officiel Géographique de l'INSEE auquel est ajouté, en regard de chaque commune :

   - sa strate communale
   - le nom et chef lieu de son département
   - le code, nom et type de son intercommunalité (EPCI) 
   - sa population totale, municipale, comptée à part
   - sa localisation (centroïde) et sa surface

Ce fichier est proposé au format Apache Parquet `application/vnd.apache.parquet` et au format `csv`.

Mots-clés : code-officiel-geographique,code-officiel-geographique-cog,commune
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Code officiel géographique Insee 2022 : Haute-Garonne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Cette page propose des données issues du Code officiel géographique partagées par l'Insee (au 1er janvier 2022). Ces données ont été filtrées pour ne conserver que les résultats relatifs au département de la Haute-Garonne.

Mots-clés : code-geographique,conseil-departemental,geographie,haute-garonne,insee,territoire
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Code officiel géographique : liste des communes existantes au 1 janvier 2017
Organisation : Région Île-de-France

Le code officiel géographique rassemble les codes et libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des collectivités d'outre-mer et des pays et territoires étrangers au 1er janvier de chaque année.

Mots-clés : administration,communes,geolocalisation
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Code postal
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#se_cpost_s)

  


Ce jeu de données représente les emprises relatives aux codes postaux sur l'ensemble du territoire de Bordeaux Métropole. Le code postal est une suite de 5 chiffres identifiant le bureau distributeur du courrier de chaque commune. La commune de Bordeaux a plusieurs bureaux distributeurs donc plusieurs codes postaux, tandis que certaines communes sont couvertes par le même bureau distributeur (St Aubin de Médoc et St Médard en Jalles par exemple). 

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/SE_CPOST_S.dwg)

Mots-clés : cartographie-de-reference,code,data-gouv,decoupage,postal,poste,secteur,zone
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Code postal
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#se_cpost_s)

  


Ce jeu de données représente les emprises relatives aux codes postaux sur l'ensemble du territoire de Bordeaux Métropole. Le code postal est une suite de 5 chiffres identifiant le bureau distributeur du courrier de chaque commune. La commune de Bordeaux a plusieurs bureaux distributeurs donc plusieurs codes postaux, tandis que certaines communes sont couvertes par le même bureau distributeur (St Aubin de Médoc et St Médard en Jalles par exemple). 

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/SE_CPOST_S.dwg)

Mots-clés : code,data-gouv,decoupage,observation-connaissance-du-territoire,postal,poste,secteur,zone
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Code postal : base officielle des codes postaux en Haute-Garonne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données fournit la **correspondance entre les codes postaux et les codes[Insee](https://www.insee.fr/fr/accueil) des communes du département de la Haute-Garonne**. Les données originales, issues de la Base officielle des codes postaux produit par [La Poste](https://datanova.laposte.fr/page/accueil/), ont été filtrées pour ne conserver que les communes du département.

* * *

**_Insee :_** Institut national de la statistique et des études économiques.

* * *

Si vous constatez des erreurs ou des dysfonctionnements, merci d'utiliser notre **[formulaire de contact](https://data.haute-garonne.fr/page/contact/)** pour nous alerter.

Mots-clés : cartographie,code-insee,code-postal,codes-postaux,communes,haute-garonne,la-poste,territoire
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Code Postal = Code INSEE

Liste des codes postaux dont la valeur est aussi une valeur de code INSEE.
D'après les données : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-officielle-des-codes-postaux/

Mots-clés : code-insee,code-postal
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Code Postal - Code INSEE 2015
Organisation : Collectivité de Corse

Croisement de la base Geofla® Communes 2015 et de la [Base officielle des codes postaux.](http://datanova.laposte.fr/explore/dataset/laposte_hexasmal/)

Mots-clés : administration,citizenship,commune,france,government,public-finances,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Code Postal - Code INSEE - Paris
Organisation : Ville de Paris

**Périmètres des Codes postaux sur Paris - Croisement de la base IGN Geofla® Communes 2015 et de la[ Base officielle des codes postaux](http://datanova.laposte.fr/explore/dataset/laposte_hexasmal/) filtré sur Paris.**

Ce jeu de données a été produit par [**Open Data Soft**](https://data.opendatasoft.com/explore/?disjunctive.language&disjunctive.source_domain_title&disjunctive.theme&disjunctive.semantic.classes&disjunctive.semantic.properties&sort=explore.popularity_score)

Correspondance entre les codes postaux et codes INSEE des communes Françaises.

Ce jeu de données a été constitué à partir des données de la base **IGN GEOFLA® 2015** mise à disposition par l'IGN (codes INSEE) ainsi que de la [Base officielle des codes postaux.](http://datanova.laposte.fr/explore/dataset/laposte_hexasmal/) du **Groupe La Poste dataNOVA.**

**Attention les périmètres des codes postaux du 16ème arrondissement** issus du croisement de la base IGN Geofla® Communes 2015 et de la [Base officielle des codes postaux](http://datanova.laposte.fr/explore/dataset/laposte_hexasmal/) du Groupe La Poste dataNOVA **ne reflètent pas la réalité.**

Les **adresses postales du sud (quartiers d’Auteuil et de La Muette)** sont attribuées au **75016** tandis que **celles du nord (quartiers de Chaillot et Porte Dauphine)** possède le code **75116**. Ce découpage spécifique est accessible via le jeu de données [Quartiers administratifs](https://parisdata.opendatasoft.com/explore/dataset/quartier_paris/map/?location=12,48.85889,2.34692&basemap=jawg.streets) en filtrant sur le [16ème arrondissement](https://parisdata.opendatasoft.com/explore/dataset/quartier_paris/map/?refine.c_ar=16&location=13,48.85709,2.26284&basemap=jawg.streets)

Mots-clés : administration-et-finances-publiques,commune,france,paris,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Code R d'extraction de la radiométrie des images prises au moyen d'une caméra in situ (basse vallée de l'Ain, 2012)
Organisation : UMR 5600 Environnement, Ville, Société

Le code R permet d'extraire les valeurs radiométriques dans des zones carrées de 45 cm de côté. Chaque point bathymétrique correspond au centre de ces surfaces à laquelle est assimilée la bathymétrie mesurée.

Mots-clés : ain,bathymetrie,hydrographie,imagerie-in-situ,installations-de-suivi-environnemental,radiometrie
Couverture temporelle : 2012-03-30 – 2012-05-30
Licence : License Not Specified
Code source de la taxe d'habitation (TH)
Acronyme : TH
Organisation : Ministères économiques et financiers

Le code source de la taxe d'habitation est produit par la Direction Générale des Finances publiques. Ce code source est sous licence CeCILL v2.1(détail dans le fichier LICENSE.txt). Cette ouverture s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi pour un République numérique, qui a ajouté à l’article L300-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA) la mention de codes sources comme documents administratifs. Données disponibles au lien indiqué en pièce jointe.

Mots-clés : applications,codes-sources,developpement,fiscalite,github,impots,taxe-dhabitation,taxes-locales
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2017-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv,url,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Other (Open)
Code source des taxes foncières (TF)
Acronyme : TF
Organisation : Ministères économiques et financiers

 Le code source des taxes foncières est produit par la Direction Générale des Finances publiques. Ce code source est sous licence CeCILL v2.1(détail dans le fichier LICENSE.txt). Cette ouverture s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi pour une République numérique, qui a ajouté à l’article L300-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA) la mention de codes sources comme documents administratifs. Données disponibles au lien indiqué en pièce jointe.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2019-08-23 – 2022-08-23
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : lien,zip,pdf,odt
Licence : License Not Specified
Codes communes et secteurs de la métropole 2021
Organisation : Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Jeu de données destiné à être utilisé pour les fichiers électoraux. 

Ce fichier compile les secteurs sur la zone de Marseille et les communes de la métropole incluant les contours géographiques et les conseils de territoire correspondants.

Mots-clés : administration,communes,secteurs
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : License Not Specified
Codes couleur des lignes Transilien
Organisation : SNCF

Codes couleurs des lignes Transilien, RER et train inclus.

Vous avez des questions ou des remarques sur ces données ? Rendez-vous sur le [forum SNCF Open Data](http://data.sncf.com/forum/vos-retours-sur-les-donnees).

Mots-clés : ligne,rer,train
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Other (Attribution)
Codes couleur des lignes Transilien
Organisation : SNCF

Codes couleurs des lignes Transilien, RER et train inclus.

  * Code RVB
  * Code hexadécimal



Retrouvez notre charte graphique [ici](https://www.sncf.com/fr/groupe/marques/sncf/identite)

Mots-clés : couleur,horaires-et-itineraires,ile-de-france,ligne,rer,transilien
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Codes couleur des lignes Transilien
Organisation : Région Île-de-France

Codes couleurs des lignes Transilien, RER et train inclus.

-   Code RVB
-   Code hexadécimal

Vous avez des questions ou des remarques sur ces données ? Rendez-vous
sur le [forum SNCF Open
Data](http://data.sncf.com/forum/vos-retours-sur-les-donnees).

Mots-clés : transports-en-commun
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Other (Open)
Codes cultures PAC
Organisation : Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - Auvergne-Rhône-Alpes

Fichiers nationaux des codes cultures PAC et leurs libellés, au format tableur OpenDocument (ODS), retranscrits (avec l'aide de [Tabula](https://github.com/tabulapdf/tabula)) depuis les notices annuelles _Liste des cultures et précisions (Métropole et DOM)_ disponibles en PDF sur [ISIS](https://isis.telepac.agriculture.gouv.fr).

Années : 2015 à 2026

Ces données sont utilisées par le SIGC (système de gestion et de contrôle des aides octroyées aux agriculteurs au titre de la Politique agricole commune) qui est la déclinaison française du *Land Parcel Identification system* (LPIS) européen.

Elles permettent de connaître le **libellé** et les **catégories** à partir du **code** de culture (codé sur trois caractères) ; par exemple pour exploiter les données du Registre parcellaire graphique (RPG) [diffusées par l'IGN](https://geoservices.ign.fr/rpg) ou les extractions ISIS.

La structure des fichiers et leur contenu ont légèrement varié au gré des changements de la notice. Certains codes présents dans les fichiers du RPG sont absents de la notice car ils ne sont pas primés ni utilisés directement dans le cadre de la PAC (ex. "CSE" pour "Chanvre sans étiquette"). En 2025 les "précisions" ont été ajoutées.

En général la notice paraît en avril ; le fichier tableur est donc produit après cette date.

### Échantillon 2024

| code\_culture | nom\_culture         | num\_chapitre | nom\_chapitre               | categorie\_surf\_agricole | categorie\_ecoregime       |
| :------------ | :------------------- | ------------: | :-------------------------- | :------------------------ | :------------------------- |
| AVH           | Avoine d’hiver       |           1.1 | CÉRÉALES ET PSEUDO-CÉRÉALES | TA                        | TA – Céréales d’hiver      |
| AVP           | Avoine de printemps  |           1.1 | CÉRÉALES ET PSEUDO-CÉRÉALES | TA                        | TA – Céréales de printemps |
| BDH           | Blé dur d’hiver      |           1.1 | CÉRÉALES ET PSEUDO-CÉRÉALES | TA                        | TA – Céréales d’hiver      |
| BDP           | Blé dur de printemps |           1.1 | CÉRÉALES ET PSEUDO-CÉRÉALES | TA                        | TA – Céréales de printemps |
| ...           | ...                  |           ... | ...                         | ...                       | ...                        |


Mots-clés : agriculture,pac,politique-agricole-commune,registre-parcellaire-graphique,rpg
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2015-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France métropolitaine,DROM
Formats des ressources : ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Codes et libellés NAF niveau 2
Organisation : GRDF

La nomenclature d'activités française révision 2 (NAF rév. 2, 2008) est la nomenclature statistique nationale d'activités qui s'est substituée depuis le 1er janvier 2008 à la NAF rév. 1 datant de 2003.

L'INSEE, sous l'égide de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales (CNNES) du Conseil national de l'information statistique (CNIS), est responsable de cette nomenclature et de sa mise à jour.

Mots-clés : codes-naf,divers
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Codes GASPAR pour les PPR du Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Codes GASPAR pour les PPR du Pas-de-Calais

Description : Codes d’identification GASPAR pour les PPR du Pas-de-Calais Correspondances avec les anciens codes pour mémoire

Source : DDTM 62 
Millésime : 20250822
Mise à jour : 20251020
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-gestion-du-risque
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0