AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Arrêtés 2020 - Evry-Courcouronnes - Format SCDL
Organisation : Ville d'Evry-Courcouronnes

Afin d’organiser les règles de vie sur le territoire, le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal. 

Le présent jeu de données, établi au format SCDL, recense les arrêtés pris par le Maire de la Ville d'Evry-Courcouronnes pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020.

Mots-clés : actes-reglementaires,administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,arretes,arretes-municipaux
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrêtés 2021 - Evry-Courcouronnes - Format SCDL
Organisation : Ville d'Evry-Courcouronnes

Afin d’organiser les règles de vie sur le territoire, le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal. 

Le présent jeu de données, établi au format SCDL, recense les arrêtés pris par le Maire de la Ville d'Evry-Courcouronnes pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021.

Mots-clés : actes-reglementaires,administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,arretes,arretes-municipaux,evry-courcouronnes,scdl
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrêtés 2022 - 2023 Evry-Courcouronnes - Format SCDL
Organisation : Ville d'Evry-Courcouronnes

Afin d’organiser les règles de vie sur le territoire, le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et de ses pouvoirs propres.  


Le présent jeu de données, établi au format SCDL, recense les arrêtés pris par le Maire de la Commune d'Evry-Courcouronnes en 2022 et 2023.

Mots-clés : actes-reglementaires,administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,arretes,arretes-municipaux
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ARRETES 2024 - Format SCDL
Organisation : Ville d'Evry-Courcouronnes

Afin d’organiser les règles de vie sur le territoire, le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et de ses pouvoirs propres.   


Le présent jeu de données, établi au format SCDL, recense les arrêtés pris par le Maire de la commune d'Evry-Courcouronnes en 2024

Mots-clés : actes-reglementaires,administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,arretes,arretes-municipaux
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ARRETES 2024 - Format SCDL
Organisation : Ville d'Evry-Courcouronnes

Afin d’organiser les règles de vie sur le territoire, le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal. 

Le présent jeu de données, établi au format SCDL, recense les arrêtés pris par le Maire de la Ville d'Evry-Courcouronnes en 2024.

Mots-clés : actes-administratifs,actes-reglementaires,administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,arretes,arretes-municipaux
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ARRETES 2025 - 2026 Format SCDL
Organisation : Ville d'Evry-Courcouronnes

Afin d’organiser les règles de vie sur le territoire, le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et de ses pouvoirs propres.   


Le présent jeu de données, établi au format SCDL, recense les arrêtés pris par le Maire de la commune d'Evry-Courcouronnes en 2025

Mots-clés : actes-reglementaires,administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,arretes,arretes-municipaux
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ARRETES 2025 Format SCDL
Organisation : Ville d'Evry-Courcouronnes

Afin d’organiser les règles de vie sur le territoire, le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et de ses pouvoirs propres.   


Le présent jeu de données, établi au format SCDL, recense les arrêtés pris par le Maire de la commune d'Evry-Courcouronnes en 2025

Mots-clés : actes-reglementaires,administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,arretes,arretes-municipaux
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ARRETES 2026 Format SCDL
Organisation : Ville d'Evry-Courcouronnes

Afin d’organiser les règles de vie sur le territoire, le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et de ses pouvoirs propres.   


Le présent jeu de données, établi au format SCDL, recense les arrêtés pris par le Maire de la commune d'Evry-Courcouronnes en 2026.

Mots-clés : actes-reglementaires,administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,arretes,arretes-municipaux
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrêtés de catastrophe naturelle en France métropolitaine
Organisation : dataexplorer.fr

Ce fichier a été constitué à partir des données sur le risque naturel en France téléchargeables librement sur la [base Gaspar ](http://macommune.prim.net/gaspar/export_gaspar/download.htm). Le fichier contient l'ensemble des arrêtés prononcés entre juillet 1982 et le 6 avril 2015, excepté les arrêtés prononcés en 1982 pour tempête.  

Les données se présentent sous la forme d’une ligne de tableau par arrêté de catastrophe naturelle. Les colonnes indiquent le code Insee de la commune, le département, la ville, la cause des dégâts, la date précise de début et de fin de l’événement. A noter qu’un même événement peut avoir touché par exemple 500 communes et donc être à l’origine de 500 arrêtés.

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 1982-07-01 – 2015-04-06
Granularité spatiale : other
Licence : Other (Open)
Arrêtés de catastrophe naturelle en France métropolitaine
Organisation : dataexplorer.fr

Ce fichier a été constitué à partir des données sur le risque naturel en France téléchargeables librement sur la [base Gaspar ](http://macommune.prim.net/gaspar/export_gaspar/download.htm). Le fichier contient l'ensemble des arrêtés prononcés entre juillet 1982 et le 6 avril 2015, excepté les arrêtés prononcés en 1982 pour tempête.  

Les données se présentent sous la forme d’une ligne de tableau par arrêté de catastrophe naturelle. Les colonnes indiquent le code Insee de la commune, le département, la ville, la cause des dégâts, la date précise de début et de fin de l’événement. A noter qu’un même événement peut avoir touché par exemple 500 communes et donc être à l’origine de 500 arrêtés.

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 1982-07-01 – 2015-04-06
Granularité spatiale : fr:commune
Licence : Other (Open)
Arrêtés de catastrophe naturelle en France métropolitaine
Organisation : dataexplorer.fr

Ce fichier a été constitué à partir des données sur le risque naturel en France téléchargeables librement sur la [base Gaspar ](http://macommune.prim.net/gaspar/export_gaspar/download.htm). Le fichier contient l'ensemble des arrêtés prononcés entre juillet 1982 et le 6 avril 2015, excepté les arrêtés prononcés en 1982 pour tempête.  

Les données se présentent sous la forme d’une ligne de tableau par arrêté de catastrophe naturelle.Les colonnes indiquent le code Insee de la commune, le département, la ville, la cause des dégâts, la date précise de début et de fin de l’événement. A noter qu’un même événement peut avoir touché par exemple 500 communes et donc être à l’origine de 500 arrêtés.

Mots-clés : arrete,catastrophe,catastrophe-naturelle,france,inondation,naturelle
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 1982-07-01 – 2015-04-06
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : xlsx
Licence : Other (Open)
Arrêtés de catastrophe naturelle par commune
Organisation : TACCT

**Motivations pour la création du jeu de données**\
Cet indicateur retrace l'historique des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par commune, permettant de documenter l'exposition des territoires aux différents aléas naturels au fil du temps.

**Composition du jeu de données**\
Le jeu de données complet comporte 260 601 lignes, une ligne par arrêté de catastrophe naturelle concernant une commune. Une commune peut faire l'objet de plusieurs arrêtés au fil du temps.

**Processus de collecte des données**\
Les données proviennent de la base nationale GASPAR (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques), qui centralise les arrêtés interministériels de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel depuis la mise en place du régime CatNat par la loi du 13 juillet 1982.

**Pré-traitement des données**\
Rattachements territoriaux ajoutés par jointure (EPCI, département, région, PETR, PNR).

**Maintenance du jeu de données**\
Dernière mise à jour de la source en septembre 2025.

**Considérations légales et éthiques**\
Donnée administrative publique portant sur des zonages communaux et des événements, aucune donnée personnelle.


Mots-clés : catastrophe-naturelle,catastrophes-accidents-risques,catastrophes-et-risques-naturels,catastrophes-naturelles,catnat,gaspar,inondation,mouvement-de-terrain,mouvements-de-terrain,regime-catastrophe-risque,retrait-gonflement-des-argiles,risque-inondation,risque-mouvement-de-terrain,secheresse,secheresses
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 1982-01-01 – 2025-12-01
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France,France métropolitaine,DROM
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrêtés de la commune de Batz-sur-Mer
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Actes réglementaires pris par la Commune de Batz sur Mer.  Publication des arrêtés du maire à caractère non individuel.

Mots-clés : actes-administratifs,citoyennete-institution,decisions
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrêtés de la commune de Férel
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Actes réglementaires pris par la Commune de Guérande.  Publication des arrêtés du maire à caractère non individuel.

Mots-clés : actes-administratifs,citoyennete-institution,decisions
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrêtés et Décisions de Maire de la commune de Guérande
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Actes réglementaires pris par la Commune de Guérande.  Publication des arrêtés et décisions du maire à caractère non individuel.

Mots-clés : actes-administratifs,citoyennete-institution,decisions
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrêtés de la commune de La Baule
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Actes réglementaires pris par la Commune de La Baule.  Publication des arrêtés du maire à caractère non individuel.

Mots-clés : citoyennete-institution
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrêtés de la commune de La Turballe
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Actes réglementaires pris par la Commune de La Turballe. Publication des arrêtés du maire à caractère non individuel.

Mots-clés : actes-administratifs,citoyennete-institution,decisions
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrêtés de la commune de Saint-Lyphard
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Actes réglementaires pris par la Commune de Saint Lyphard.  Publication des arrêtés du maire à caractère non individuel.

Mots-clés : citoyennete-institution
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2025-07-14 – 
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrêtés de la commune de Saint-Molf
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Actes réglementaires pris par la Commune de Saint-molf.  Publication des arrêtés du maire à caractère non individuel.

Mots-clés : actes-administratifs,citoyennete-institution,decisions
Formats des ressources : geojson,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrêtés de la Commune du Croisic
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Actes réglementaires pris par la Commune du Croisic.  Publication des arrêtés du maire à caractère non individuel.

Mots-clés : citoyennete-institution
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrêtés de la commune du Pouliguen
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Actes réglementaires pris par la Commune du Pouliguen. Publication des arrêtés du maire à caractère non individuel.

Mots-clés : actes-administratifs,citoyennete-institution,decisions
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrêtés de la Présidente du conseil régional Île-de-France
Organisation : Région Île-de-France

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un [module web](https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes/) publie les actes administratifs de la Région. Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les arrêtés de la Présidente du conseil régional.

**Les principaux champs des arrêtés :**

  * Identifiant (code SIRET) de la Région
  * Identifiant et numéro de l'arrêté
  * Titre de l'arrêté
  * Date de l'arrêté (date_decision)
  * Date du contrôle de légalité (date_controle)
  * Date de publication dans le [module web des actes administratifs](https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes/)
  * Date utilisée pour le filtre de recherche dans le module (date_affichage)
  * Texte de l'arrêté au format HTML
  * Url de l'arrêté au format PDF



[Jeu de données complet des actes administratifs](https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/actes-administratifs/)
  *[HTML]: Hypertext Markup Language
  *[PDF]: Portable Document Format

Mots-clés : administration,assemblee-regionale,presidence-du-conseil-regional,presidente,recueil-des-actes-administratifs,repertoire-des-informations-publiques
Couverture temporelle : 2015-12-18 – 2026-03-05
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrêtés de mise en sécurité (anciennement périls) pris par la Ville, imminents ou ordinaires
Organisation : Ville de Rueil-Malmaison

Il s’agit d’Arrêtés pris par la Mairie pour motif de risque pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage. C’est sur la base d'un rapport d'expert que l'ensemble des arrêtés sont pris et levés.

Mots-clés : arrete,environnement,mise-en-securite,perils
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Arrêtés de mise en sécurité (anciennement périls) pris par la Ville, imminents ou ordinaires
Organisation : Ville de Rueil-Malmaison

Il s’agit d’Arrêtés pris par la Mairie pour motif de risque pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage. C’est sur la base d'un rapport d'expert que l'ensemble des arrêtés sont pris et levés.

Mots-clés : environnement
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Arrêtés de Préfectoraux de Protection de Bioteope - département du NORD(59)
Organisation : DDTM Nord

Arrêté de protection de biotope (APB)
L'arrêté de protection de biotope, plus connu sous le terme simplifié d'arrêté de biotope est défini par une procédure relativement simple qui vise à la conservation de l'habitat (entendu au sens écologique) d'espèces protégées.
Un arrêté de protection de biotope s'applique à la protection de milieux peu exploités par l'homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées. Il permet au préfet de fixer par arrêté les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d'un département, la conservation des biotopes nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d'espèces protégées.
Les objectifs sont la préservation de biotope (entendu au sens écologique d'habitat) tels que dunes, landes, pelouses, mares,... nécessaires à la survie d'espèces protégées en application des articles L. 211-1 et L. 211-2 du code rural et plus généralement l'interdiction des actions pouvant porter atteinte à l'équilibre biologique des milieux.
Les effets du classement : L'arrêté fixe les mesures qui doivent permettre la conservation des biotopes. La réglementation édictée vise le milieu lui-même et non les espèces qui y vivent (maintien du couvert végétal, du niveau d'eau, interdiction de dépôts d'ordures, de constructions, d'extractions de matériaux,...).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrêtés de Protection de Géotope (APG)
Organisation : Ecolab

Accès aux données de l'INPN fournies par les services de la Géoplateforme (IGN).

Source : <https://geoservices.ign.fr/services-geoplateforme-diffusion>


Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Arrêtés de Protection de Géotope (APG) en Hauts-de-France
Organisation : DREAL Hauts-de-France

Les arrêtés de protection de géotope visent à protéger le patrimoine géologique. Ils peuvent être mis en place uniquement sur les sites présents dans les arrêtés listes départementales des sites d’intérêt géologique. Ils viennent ainsi à compléter et préciser les interdictions présentes dans les listes départementales.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrêtés de Protection de Géotope (APG) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

L'arrêté de protection de géotope (APG) est un outil de protection réglementaire qui vise à protéger, par des mesures adaptées, les sites figurant sur la liste départementale des sites d’intérêt géologique. C’est le premier outil législatif de protection de la nature s’appliquant spécifiquement à la géologie. La sélection des sites d’intérêt géologique s’appuie sur 1) les critères spécifiés dans le décret de décembre 2015 ; 2) les sites recensés dans la SCAP et 3) sur l’INPG.

En complément des mesures générales d’interdiction instituées par l’inscription sur une « liste départementale des sites géologiques d’intérêt », le Préfet peut arrêter des mesures supplémentaires de nature à empêcher la destruction, l’altération ou la dégradation d’un site particulier via un arrêté préfectoral spécifique dit arrêté préfectoral de protection de géotope.

La procédure d’instruction des APG prévoit la consultation obligatoire du public (avis simples), des communes concernées, de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites (CDNPS), dans sa formation «protection de la nature» et du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN). Les arrêtés préfectoraux créant la protection individuelle des géotopes sont pris après recueil de ces avis. Ils sont publiés au recueil des actes administratifs et mentionnés dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,milieux-naturels,open-data,pays-de-la-loire
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Arrêtés de protection de géotope de Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

L'arrêté de protection de géotope (APG) est un outil de protection réglementaire qui vise à protéger, par des mesures adaptées, les sites figurant sur la liste départementale des sites d’intérêt géologique. C’est le premier outil législatif de protection de la nature s’appliquant spécifiquement à la géologie. La sélection des sites d’intérêt géologique s’appuie sur
1) les critères spécifiés dans le décret de décembre 2015 ;
2) les sites recensés dans la SCAP et 3) sur l’INPG.

En complément des mesures générales d’interdiction instituées par l’inscription sur une « liste départementale des sites géologiques d’intérêt », le Préfet peut arrêter des mesures supplémentaires de nature à empêcher la destruction, l’altération ou la dégradation d’un site particulier via un arrêté préfectoral spécifique dit arrêté préfectoral de protection de géotope.

La procédure d’instruction des APG prévoit la consultation obligatoire du public (avis simples), des communes concernées, de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites (CDNPS), dans sa formation «protection de la nature» et du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN). Les arrêtés préfectoraux créant la protection individuelle des géotopes sont pris après recueil de ces avis. Ils sont publiés au recueil des actes administratifs et mentionnés dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département

Mots-clés : donnees-ouvertes,environnement-espace-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrêtés de protection des habitats naturels de Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

L'arrêté de protection des habitats naturels (APHN) est un outil de protection réglementaire protégeant spécifiquement des habitats naturels en tant que tels, alors que les arrêtés de protection de biotope (APB) ciblent les espèces protégées. Calqué sur le modèle des APB, il permet de fixer des interdictions permanentes ou temporaires afin d'assurer une protection efficace de certains milieux rares ou menacés qui jusqu'à présent ne bénéficiaient pas d'un outil législatif adapté. L'APHN est classé en catégorie IV de l'UICN1 en tant qu'aire de gestion.
La création de cet outil a été proposée dans le cadre de la Loi Grenelle II de 2010 et mise en œuvre dans le cadre du Plan Biodiversité de juillet 2018 au titre de l'action 40 de l'axe 3 « Protéger et restaurer la nature dans toutes ses composantes ». Par la publication du décret n°2018-1180 du 19 décembre 2018, la France répond ainsi à son engagement auprès de la Commission européenne sur la transposition de la « directive habitats ».
Tous les habitats naturels ne peuvent pas être protégés par un APHN. Plusieurs arrêtés ont ainsi été produits (en application de l'article R411-17-7 du code de l'environnement) pour fixer la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un APHN sur les différents territoires de métropole et d'outre-mer.
En Métropole, cette liste comprend 156 types d'habitats dont les 130 habitats naturels de l'annexe 1 de la Directive Habitats complétés par 19 habitats terrestres et 7 habitats marins (sables, vases, jardins de coraux), présents en métropole ou en Outre-mer. Ces 26 habitats naturels complémentaires ont été sélectionnés par le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) et validés par le Conseil national de la protection de la nature (CNPN).
L'arrêté du 19 décembre 2018 fixe les modalités de présentation et la procédure d'instruction des demandes de dérogations aux interdictions fixées par arrêté préfectoral de protection des habitats naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0