AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Aire de protection de biotope du département de l'Orne en 2016
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des
zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en
vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées.
C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est
relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de
création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de
gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à
travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs
tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.
Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles
distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la
géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe
géographique la plus vaste.
les APB sont portés par la DREAL sauf les APB concernant les cours d'eau portés par la DDT
JDD datant du 01/01/2016 archivé - une version postérieure datant de 2021 est disponible

Mots-clés : biotope,donnees-ouvertes,habitat,habitats-et-biotopes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,protection,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aire de protection de biotope du département de l'Orne en 2016
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des
zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en
vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées.
C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est
relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de
création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de
gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à
travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs
tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.
Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles
distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la
géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe
géographique la plus vaste.
les APB sont portés par la DREAL sauf les APB concernant les cours d'eau portés par la DDT
JDD datant du 01/01/2016 archivé - une version postérieure datant de 2021 est disponible

Mots-clés : arretes,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,prefets,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Aire de protection de biotope en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont deszones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local envue d&#x27;atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.L&#x27;aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l&#x27;habitat d&#x27;espèces protégées.C&#x27;est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre estrelativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie decréation d&#x27;aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l&#x27;UICN en tant qu&#x27;aire degestion. La plupart des aires de protection de biotope font l&#x27;objet d&#x27;un suivi soit directement àtravers un comité placé sous l&#x27;autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifstels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.Dans le cas d&#x27;un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règlesdistinctes s&#x27;appliquent (par exemple : cours d&#x27;eau d&#x27;une part et bassin versant d&#x27;autre part), lagéométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l&#x27;enveloppegéographique la plus vaste.

__Origine__

RISQUE/N_RISQUE_TECHNOLOGIQUE


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-52233cf8-a137-4b8b-97c9-9fc1c148d388)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/78d150fbb443c7c3cece62f1ce64b98d48925b91)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aire de protection de biotope en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont deszones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local envue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées.C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre estrelativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie decréation d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire degestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement àtravers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifstels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règlesdistinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), lagéométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppegéographique la plus vaste.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n283f36520c80447685a1c59acd190285,nea6b32fe161247d798d26d3a1a305602,n1eefbdf5fc0943629dca063cf591cac6,n59852fbd4521446da23a52ac92c79e35,n931b5dcc34a942cfa8999afcee9d5df0,n3c3a618d1e4e474388b88dedba17c92b
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aire de protection de biotope en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont deszones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local envue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées.C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre estrelativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie decréation d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire degestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement àtravers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifstels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règlesdistinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), lagéométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppegéographique la plus vaste.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aire de Protection de Biotope - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Aire de protection de biotope
Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des
zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en
vue d&#x27;atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
L&#x27;aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l&#x27;habitat d&#x27;espèces protégées.
C&#x27;est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est
relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de
création d&#x27;aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l&#x27;UICN en tant qu&#x27;aire de
gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l&#x27;objet d&#x27;un suivi soit directement à
travers un comité placé sous l&#x27;autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs
tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.
Dans le cas d&#x27;un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles
distinctes s&#x27;appliquent (par exemple : cours d&#x27;eau d&#x27;une part et bassin versant d&#x27;autre part), la
géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l&#x27;enveloppe
géographique la plus vaste.

__Origine__

A partir des bâtiments de la BD Parcellaire et de la BDTOPO (IGN),
supprimer ceux qui ont été bâtis après 1982 (source: base de données MAJIC),
fusionner tout ce bâti puis &quot;dilater&quot; à 100 m puis &quot;éroder&quot; à 100 m ce qui relie les objets entres eux s&#x27;il sont proches de 200 m ou moins.


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ec9d2b4e-2854-45b4-a285-4b0ea1cad322)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cab79a62d87ab2084a4339611477e5ad07c8527c)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aire de protection de biotope (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont deszones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local envue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées.C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre estrelativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie decréation d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire degestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement àtravers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifstels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règlesdistinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), lagéométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppegéographique la plus vaste.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aire de protection de biotope (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont deszones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local envue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées.C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre estrelativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie decréation d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire degestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement àtravers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifstels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règlesdistinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), lagéométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppegéographique la plus vaste.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aire de protection de biotope (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont deszones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local envue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées.C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre estrelativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie decréation d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire degestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement àtravers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifstels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règlesdistinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), lagéométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppegéographique la plus vaste.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : License Not Specified
Aire de protection de biotope (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont deszones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local envue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées.C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre estrelativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie decréation d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire degestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement àtravers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifstels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règlesdistinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), lagéométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppegéographique la plus vaste.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aire de Protection des Habitats Naturels (APHN) en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Aire ( ou Zone ou Arrêtés) de protection des habitats naturels (APHN) en Grand Est 

Nouveau dispositif réglementaire établi par le décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels. Celui-ci s'ajoute aux deux outils préfectoraux existants en matière de protection réglementaire stricte sur les habitats naturels que sont les APB et APG (arrêtés de protection de sites d'intérêt géologique).

Dans le cadre du plan biodiversité (action 40), ce nouveau dispositif est prévu pour permettre de prendre des arrêtés de protection fondés sur la présence d'un habitat naturel. 

L'APHN étend notamment le champ d'application des arrêtés préfectoraux de protection des biotopes à des milieux d'origine artificielle : bâtiments, ouvrages, mines et carrières en fin d'exploitation, à l'exception des habitations et des bâtiments à usage professionnel.

Lien vers le décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037838804&dateTexte=&categorieLien=id

Mots-clés : aire-de-protection,aphn,biotope,donnees-ouvertes,habitats-naturels,inspire,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aire de rattachement des CMS
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Aire de rattachement des centres médico-sociaux du département de l'Isère.

  
Chaque commune iséroise est couverte par un des Centres Médico-Sociaux (CMS) du Département et chacun de ces CMS dépend d'une des 13 Maisons du Département de l'Isère. 

Sur le territoire de l'Agglomération grenobloise, ces centres portent le nom de "Services Locaux de Solidarité' (SLS).

Mots-clés : aide-sociale,centre-medico-social,cms,insertion,protection-maternelle-et-infantile,service-local-de-solidarite,sls,solidarites-sante,vie-de-linstitution
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aire de répartition des grandes aloses en Bretagne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Pour étudier la répartition des aloses (grande alose & alose feinte) et des lamproies (lamproie marine & fluviatile), le pôle INRAE-OFB-Agrocampus Ouest-UPPA a réalisé en 2018 un inventaire national des données sur les aires de répartition et les abondances de ces 4 espèces. L'ensemble de ces données a été stocké dans une base de données appelée Géolocalisation des Observation sur les Lamproies et les Aloses (GEOLA).
La couche géographique a été créée à partir de cette base de données. Elle présente les données récoltées sur l'aire de répartition de la grande alose pour la région Bretagne. Cette couche est de type vectorielle polyligne au format shapefile en Lambert 93. Elle comprend une table attributaire caractérisant le linéaire de cours d'eau colonisé par la grande alose.

Mots-clés : alose,donnees-ouvertes,eau-peche,repartition
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aire de répartition des grandes aloses en Ille-et-Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Pour étudier la répartition des aloses (grande alose & alose feinte) et des lamproies (lamproie marine & fluviatile), le pôle INRAE-OFB-Agrocampus Ouest-UPPA a réalisé en 2018 un inventaire national des données sur les aires de répartition et les abondances de ces 4 espèces. L'ensemble de ces données a été stocké dans une base de données appelée Géolocalisation des Observation sur les Lamproies et les Aloses (GEOLA).
La couche géographique a été créée à partir de cette base de données. Elle présente les données récoltées sur l'aire de répartition de la grande alose pour la région Bretagne. Cette couche est de type vectorielle polyligne au format shapefile en Lambert 93. Elle comprend une table attributaire caractérisant le linéaire de cours d'eau colonisé par la grande alose.

Mots-clés : alose,donnees-ouvertes,eau-peche,repartition
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aire de répartition des lamproies marines en Bretagne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Pour étudier la répartition des aloses (grande alose & alose feinte) et des lamproies (lamproie marine & fluviatile), le pôle INRAE-OFB-Agrocampus Ouest-UPPA a réalisé en 2018 un inventaire national des données sur les aires de répartition et les abondances de ces 4 espèces. L'ensemble de ces données a été stocké dans une base de données appelée Géolocalisation des Observations sur les Lamproies et les Aloses (GEOLA).
La couche géographique a été créée à partir de cette base de données. Elle regroupe les données récoltées sur l'aire de répartition de la lamproie marine pour la région Bretagne. Cette couche est de type vectorielle polyligne au format shapefile en Lambert 93. Elle comprend une table attributaire caractérisant les cours d'eau colonisés par la lamproie marine.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,lamproie,repartition
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aire de répartition des lamproies marines en Ille-et-Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Pour étudier la répartition des aloses (grande alose & alose feinte) et des lamproies (lamproie marine & fluviatile), le pôle INRAE-OFB-Agrocampus Ouest-UPPA a réalisé en 2018 un inventaire national des données sur les aires de répartition et les abondances de ces 4 espèces. L'ensemble de ces données a été stocké dans une base de données appelée Géolocalisation des Observations sur les Lamproies et les Aloses (GEOLA).
La couche géographique a été créée à partir de cette base de données. Elle regroupe les données récoltées sur l'aire de répartition de la lamproie marine pour la région Bretagne. Cette couche est de type vectorielle polyligne au format shapefile en Lambert 93. Elle comprend une table attributaire caractérisant les cours d'eau colonisés par la lamproie marine.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,lamproie,repartition
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0