AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) dans l'Orne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. Pour plus d'informations, consulter les sites suivants : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Test-agriculture.html ICPE agricoles - source : DDCSPP avril 2015 - validité : 01/01/2015

Mots-clés : agriculture-exploitation-elevage,donnees-ouvertes,icpe,installations-classees
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) dans l'Orne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.

Pour plus d'informations, consulter les sites suivants : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Test-agriculture.html


ICPE agricoles - source : DDCSPP avril 2015 - validité : 01/01/2015

Mots-clés : agriculture-exploitation-elevage,donnees-ouvertes,icpe,installations-classees
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) dans l'Orne en 2014.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. Pour plus d'informations, consulter les sites suivants : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Test-agriculture.html ICPE agricoles - source : DDCSPP janvier 2014 - validité : 01/01/2014

Mots-clés : agriculture-exploitation-elevage,donnees-ouvertes,icpe,installations-classees
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n1bd2c9672b6d45fea91424cf1240f6ed
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) dans l'Orne en 2014.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.

Pour plus d'informations, consulter les sites suivants : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Test-agriculture.html

ICPE agricoles - source : DDCSPP janvier 2014 - validité : 01/01/2014

Mots-clés : agriculture-exploitation-elevage,donnees-ouvertes,icpe,installations-classees
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en Essonne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en raison des nuisances éventuelles ou des risques importants de pollution des sols ou d'accident qu'elle présente, est soumise à de nombreuses réglementations de prévention des risques environnementaux, notamment en terme d'autorisations.
Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en raison des nuisances éventuelles ou des risques importants de pollution des sols ou d'accident qu'elle présente, est soumise à de nombreuses réglementations de prévention des risques environnementaux, notamment en terme d'autorisations.
Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en raison des nuisances éventuelles ou des risques importants de pollution des sols ou d'accident qu'elle présente, est soumise à de nombreuses réglementations de prévention des risques environnementaux, notamment en terme d'autorisations.

Mots-clés : donnees-ouvertes,site-industriel-production-site-industriel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en fonctionnement ou en cessation d'activité dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre :  Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en fonctionnement ou en cessation d'activité dans le Pas-de-Calais 

Description : Installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (A),  à enregistrement (E), régime de déclaration (D) ou déclaration avec contrôle périodique (DC), qu'elles soient en fonctionnement ou en cessation d'activité.

La fréquence de mise à jour de ce jeu de données est quotidienne.
Département du Pas-de-Calais

Chaque rubrique de la nomenclature est identifiée par un numéro à 4 chiffres :

    les rubriques dont le numéro commence par 1xxx caractérisent les substances utilisées dans l'installation (par exemple : 15xx : produits combustibles, 14xx : produits inflammables, 17xx substances radioactives, ...) ;
    les rubriques dont le numéro commence par 2xxx caractérisent l'activité de l'installation (par exemple : 21xx : activités agricoles, 27xx : déchets ...) ;
    les rubriques dont le numéro commence par 3xxx caractérisent les activités relevant de la directive sur les émissions industrielles (IED) (par exemple : 3120 raffinage de pétrole et de gaz, 3532 valorisation de déchets non dangereux, ...) ;
    les rubriques dont le numéro commence par 4xxx caractérisent les substances relevant de la directive Seveso 3 (par exemple : 4719 : acétylène, 4742 : propylamine, ...).

Chaque rubrique propose un descriptif de l’activité ainsi que les seuils éventuels déterminant le régime de classement.

Source : https://www.georisques.gouv.fr/donnees/bases-de-donnees/installations-industrielles

Millésime : 24/01/2023

Mots-clés : donnees-ouvertes,site-industriel-production-site-industriel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Installations Classées pour la Protection de l''Environnement (ICPE) et SEVESO (hors élevage) dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Le jeu de données contient la localisation approximative des Installations Classées pour la Protection de l&#x27;Environnement (ICPE) soumises à autorisation.
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.
Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d&#x27;autorisation ou de déclaration en fonction de l&#x27;importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés :
 - Déclaration : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire
 - pollutions les plus importants. L&#x27;&#x27;exploitant doit faire une demande d&#x27;autorisation avant toute mise en service, démontrant l&#x27;acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement.
(source : site http://gidic.dgpr.i2/sigic/sigic/mdr_icpe.htm, octobre 2015).
SEVESO ou directive 96/82/CE est une directive européenne qui impose aux États membres de l&#x27;Union européenne d&#x27;identifier les sites industriels présentant des risques d&#x27;accidents majeurs.
L&#x27;attribut REGIME_SEVESO précise si l&#x27;ICPE est de type SEVESO (seuil bas : SB, seuil haut :SH).

__Origine__

Extraction départementale de la couche Régionale et correction de 9 entités (position géographique).


__Organisations partenaires__

DDT Loiret, DREAL Centre-Val de Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-486c13a1-83c0-4839-a8b4-3c69eb7e00f0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7f41221032b7aa2960962078d892b5abb510d290)

Mots-clés : crise-45,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - France métropolitaine et DROM

Localisation par un ponctuel des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation ou de type Seveso, non en cessation d'activité.La définition d’une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est donnée par le Livre V, Titre I, art. L 511-1 du Code de l’environnement (ancienne loi du 19 juillet 1976). Une ICPE, en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique. https://data.georisques.fr/id/dataset/05ce6cf7-cf07-46c8-b657-c283b685c6f4

Fréquence de mise à jour : unknown
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - France métropolitaine et DROM

Localisation par un ponctuel des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation ou de type Seveso, non en cessation d'activité.La définition d’une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est donnée par le Livre V, Titre I, art. L 511-1 du Code de l’environnement (ancienne loi du 19 juillet 1976). Une ICPE, en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique. https://data.georisques.fr/id/dataset/05ce6cf7-cf07-46c8-b657-c283b685c6f4

Mots-clés : classees,donnees-ouvertes,drom,france-metropolitaine,georisques,icpe,installations,protection,site-industriel-production
Fréquence de mise à jour : unknown
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - France métropolitaine et DROM
Organisation : Bureau de Recherches Géologiques et Minières

Localisation par un ponctuel des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation ou de type Seveso, non en cessation d'activité.

La définition d’une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est donnée par le Livre V, Titre I, art. L 511-1 du Code de l’environnement (ancienne loi du 19 juillet 1976). Une ICPE, en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. 

Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.

Mots-clés : batiments,classees,georisques-inspire,hvd,icpe,inspire,installations,installations-de-suivi-environnemental,lieux-de-production-et-sites-industriels,observation-de-la-terre-et-environnement,protection,site-industriel-production
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : License Not Specified
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement suivies par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Localisation et données concernant les ICPE de Bourgogne-Franche-Comté dont le régime IC est l'autorisation (A), l'enregistrement (E) ou l'autorisation avec servitude (S).Les données, à jour du 22/02/2019, sont directement issues de la base régionale S3IC que gère la DREAL BFC et ne concernent que les ICPE en fonctionnement ou en construction (projet).Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.Note : Les ICPE soumises à déclaration ne sont pas gérées par la DREAL et ne font pas partie du lot de données diffusé. Les renseignements concernant ce régime d'ICPE sont à rechercher auprès des services ad-hoc ou de la préfecture du département concerné.

Mots-clés : icpe,lieux-de-production-et-sites-industriels,site-industriel
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Installations classées pour l'environnement de la région Hauts-de-France
Organisation : DREAL Hauts-de-France

Installations classées pour l'environnement des Hauts-de-France exportées de la base nationale S3ic et l'application SIGNE

Mots-clés : donnees-ouvertes,site-industriel-production-site-industriel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nea12df35bb5147ca93a9aa9335c24801,n2ac097a8940549b18dd5bb82171ed674
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Installations classées protection de l'environnement soumis à autorisation et enregistrement
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Installations classées protection de l'environnement soumis à autorisation et enregistrement - source : DREAL Normandie (28), géorisques (https://georisques.gouv.fr/donnees/bases-de-donnees/installations-industrielles) , societe.com - validité : 25/03/2024 - import le 25/03/2024 Cette base n'est pas des plus fiables ! Si vous trouvez des erreurs n'hésitez pas à le signaler à l'adresse suivante : ddt-cpp-cttn@orne.gouv.fr

Mots-clés : donnees-ouvertes,icpe,risque-risque-technologique
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Installations classées protection de l'environnement soumis à autorisation et enregistrement en 2024 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Installations classées protection de l'environnement soumis à autorisation et enregistrement  - source : DREAL Normandie (28), géorisques (https://georisques.gouv.fr/donnees/bases-de-donnees/installations-industrielles) , societe.com - validité : 25/03/2024 - import le 25/03/2024

Cette base n'est pas des plus fiables ! Si vous trouvez des erreurs n'hésitez pas à le signaler à l'adresse suivante : ddt-cpp-cttn@orne.gouv.fr

Mots-clés : donnees-ouvertes,icpe,risque-risque-technologique
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Installations classées soumises à autorisation
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Cette base contient les installations soumises à autorisation ou à enregistrement (en construction, en fonctionnement ou en cessation d'activité). Dernière mise à jour de la base de données :  27/04/2018.

Mots-clés : classees,donnees-ouvertes,installations,site-industriel-production-site-industriel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Installations classées soumises à autorisation
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Cette base contient les installations soumises à autorisation ou à enregistrement (en construction, en fonctionnement ou en cessation d'activité). Dernière mise à jour de la base de données : 27/04/2018.

Mots-clés : classees,donnees-ouvertes,installations,site-industriel-production-site-industriel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n3d7784f096be4c9c810fd7f01cbeefb5,ncff420f24f6f4884aaeca4a934507c58,nc5b340a70f4e4b75a99f09e7c081ab3f,n1f4880bc4d024d51a7ce59f3359bae49,n421c8ce0c3cf4fe99c317c1cd445f5d5,ncb3501b76cbf4758b4ea92c147fcddbe
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (emploi et stockage d'ammoniac) en Bretagne (situation en 2007)
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Il s'agit des installations concernées par l'arrêté du 23/02/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 : Emploi ou stockage de l'ammoniac.

Ce texte a été abrogé par l'article 4 de l'arrêté du 19 novembre 2009 depuis le 24 avril 2010.

Ce gaz est toxique et inflammable.

Mots-clés : ammoniac,bretagne,donnees-ouvertes,industrie-chimique,installation,installation-chimique,installation-dangereuse,installation-industrielle,lieux-de-production-et-sites-industriels,nh3,risques-et-securite-risques-sanitaires,risques-et-securite-risques-technologiques
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
installations de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole
Acronyme : MSA
Organisation : Mutualité Sociale Agricole

Le champ des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole exclut les exploitants agricoles ou les chefs d’entreprise agricole dont l’exploitation procure une activité inférieure à l’activité minimale d’assujettissement (AMA).
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a modifié les conditions d’affiliation des personnes non-salariées au régime agricole.
Jusqu’à présent, pour être automatiquement affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles (MSA) en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, il fallait:
– diriger et mettre en valeur une exploitation d’une superficie au moins égale à la moitié de la Surface Minimum d’Installation (SMI) de son département,
– ou, lorsque le critère de la SMI ne pouvait être pris en compte, consacrer au moins 1200 heures de travail par an à la conduite de son activité agricole.
Désormais, la loi remplace les critères d’assujettissement applicables aux non-salariés agricoles – demi SMI ou temps de travail – par une notion unique : l’activité minimale d’assujettissement (AMA).
Ainsi, pour être désormais automatiquement affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles, en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, il faut que l’importance de l’activité agricole corresponde à l’un des critères de l’AMA :
– la superficie mise en valeur doit avoir une importance au moins égale à la surface minimale d’assujettissement (SMA) du département.
-lorsque la surface agricole ne peut être prise pour référence, le temps de travail consacré à l’activité agricole doit être au minimum de 1200 heures par an.
-pour une affiliation en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, les revenus professionnels générés par l’activité agricole doivent être supérieurs ou égaux à 800 Smic.
Les règles de confidentialité s’appliquent aux indicateurs diffusés.
Source : Suivi des installations en agriculture

Mots-clés : agriculture,emploi,installations,msa,non-salaries-agricoles
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2018-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Installations de géothermie de surface sur sondes et sur nappes en Pays de la Loire
Organisation : TEO, observatoire de la transition écologique des Pays de la Loire

Ces données sont issues du BRGM. "L’inventaire de ces installations, adossé à la Banque de données du Sous-Sol (BSS), est alimenté en continu par le déversement des nouvelles opérations en provenance du portail de télé-déclarations, depuis l'arrêté du 25 juin 2015 relatif à la Géothermie de Minime Importance. La cartographie permet de distinguer en temps réel le statut de ces installations, de la phase déclarative (« Installation déclarée ») à la réalisation (« Installation réalisée »). Pour les installations sortant du champ d’application de la GMI, soit plus anciennes ou hors critères, leur référencement repose principalement sur la capitalisation des ouvrages déclarés (article L411-1 du code minier) et collectés dans le cadre de l'activité BSS." 

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter : [Cupidon](https://data.geoscience.fr/entrepot/public/metadata/ebcec674-65be-4ff7-85b8-96db2b3d0d3f)

Mots-clés : energie,environnement,geothermie,installations-enr,nappe,sonde,teo
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0