AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Circonscription administrative de bassin dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

__Origine__

Objectifs de la production :
Cet AZI a vocation a servir de Porter à Connaissance. La démarche est conforme aux circulaires du Ministère du MEDAD 2002 et 2003.

Sources utilisées et dates des sources 
Atlas de la monographie de la Garonne 1989, document papier A3
Photos Aériennes Noir et Blanc, document papier 

Processus de réalisation :
Saisie directe à partir d’une photo-interprétation et données terrains.


__Organisations partenaires__

DDT Orne

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Mots-clés : bassins,circonscriptions-administratives,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscription administrative de bassin dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel (dernier arrêté le 12/07/2019). en cas de modifications des limites communales (fusion), les circonscriptions sont modifiées en conséquence.

Mots-clés : bassins,circonscriptions-administratives,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscription administrative de bassin dans le Département de l'Orne en 2014.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

__Origine__

Les règles de mesure des nuisances sonores sont définies dans l&#x27;arrêté préfectoral n°398 du 25 septembre 2012.

Les cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés Lden (level day evening night) décrivant la dose journalière moyenne de bruit et Ln (level night) décrivant la dose moyenne de bruit de la période de nuit.
Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation.


__Organisations partenaires__

DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-6475e237-44e4-4760-8888-92d01f513c78)

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Mots-clés : arc-international,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprt,risque-technologique
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp,xls,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscription administrative de bassin dans le département de l'Orne en 2014
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

Mots-clés : bassins,circonscriptions-administratives,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscription administrative de bassin dans le Département de l'Orne en 2015.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

Mots-clés : bassins,circonscriptions-administratives,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscription administrative de bassin dans le département de l'Orne en 2015.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

Mots-clés : bassins,circonscriptions-administratives,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Circonscription administrative de bassin dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin ( 7 en métropole et 5 en outremer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel. Deux circonscriptions administratives de bassins coupe le territoire du Loiret, le Bassin Loire-Bretagne et le Bassin Seine-Normandie.

__Origine__

Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2017 de l&#x27;IGN.
Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress le 15 février 2018


__Organisations partenaires__

DDT Loiret, DDT45 - SUADT, SANDRE

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c317fcda-a9ff-48d9-b04b-95d37155d187)
 * [Standard de données COVADIS : Circonscription administrative de bassin](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_CIRC_ADM_BASSIN_ZSUP)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscription administrative de bassin dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin ( 7 en métropole et 5 en outremer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel. Deux circonscriptions administratives de bassins coupe le territoire du Loiret, le Bassin Loire-Bretagne et le Bassin Seine-Normandie.

__Origine__

Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2017 de l&#x27;IGN.
Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress le 15 février 2018


__Organisations partenaires__

DDT Loiret, DDT45 - SUADT, SANDRE

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c317fcda-a9ff-48d9-b04b-95d37155d187)
 * [Standard de données COVADIS : Circonscription administrative de bassin](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_CIRC_ADM_BASSIN_ZSUP)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38032/8a9692cc-ff75-46e0-92d7-407f1fec067f.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscription administrative de bassin dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin ( 7 en métropole et 5 en outremer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel. Deux circonscriptions administratives de bassins coupe le territoire du Loiret, le Bassin Loire-Bretagne et le Bassin Seine-Normandie.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nef1f31f1010744c292bc21eefa5459fd,nfb16ba9fc1824aa193a38f30587b8d77,n45ef2ae7aaf34596ba6680c657f20035,n91be11f569a54e919c933454708976e3,n2cfcff78edfe425da22bb2275e4ad73c,n7a6268e1c43f4c3cbd3f579787fa7b22
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscription de bassin en vigueur
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Les circonscriptions de bassin sont définies dans l&#x27;arrêté du 22 Octobre 2007, entré en application depuis le 1er janvier 2008. Cet arrêté abroge l&#x27;arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin. 
Il définit chaque circonscription comme constituée par une liste de communes situées dans les bassins, tels que délimités par l&#x27;arrêté du 16 Mai 2005 portant délimitation des SDAGE, modifié par l’arrêté du 27 décembre 2016.

__Origine__

IGN Bd Carto


__Organisations partenaires__

Agence de l&#x27;eau Adour-Garonne

__Liens annexes__

 * [Fiche descriptive nationale Sandre](http://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search?id&#x3D;660#/metadata/f5bdd6b5-8395-4d0e-b86b-a8c2285be0f1)
 * [Liste des communes au format Excel](http://adour-garonne.eaufrance.fr/upload/DATA/SIG/REFERENTIELS/DISTRICT_AG/Liste_communes.xlsx)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7dfed9b8a9d0304e9487109e9516903b5c08079d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inland-waters,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,gpkg,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscription de bassin en vigueur
Acronyme : circonscription-de-bassin-en-vigueur
Organisation : Bassin Adour Garonne

Les circonscriptions de bassin sont définies dans l'arrêté du 22 Octobre 2007, entré en application depuis le 1er janvier 2008. Cet arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin. 
Il définit chaque circonscription comme constituée par une liste de communes situées dans les bassins, tels que délimités par l'arrêté du 16 Mai 2005 portant délimitation des SDAGE, modifié par l’arrêté du 27 décembre 2016.

Mots-clés : aeag,donnees-ouvertes,inlandwaters,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,shp,gpkg,site,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscription des lieutenants de louveterie dans l'Aube
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Périmètre des circonscriptions des lieutenants de louveterie 2014

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDT Cher, DDT Aube

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0c0bc9c3-2880-441c-b306-5ed46388616a)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/82f8034a0b509dd8adfcdcc8fbdc5dd3e9e30259)

Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscription des lieutenants de louveterie dans le département de Maine-et-Loire(49).
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie. Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (Code de l'Environnement L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires. Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage. Modification janvier 2025

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,services-dutilite-publique-et-services-publics
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2025-01-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n80fe83d65c034b63b0dbbc49a47080b2,n53c451cd3a9e40069be9939b5176d80a,nc87c16946c99410c92e38cb84823e278,n2eca039e79564d36b6a67bbe01fd5af3,n4641ff37f068434694d1270200c14d63,ned84480f5d784fd6a895e7d04eeb3af0
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscription des lieutenants de louveterie dans le département de Maine-et-Loire(49).
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie.
Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (Code de l'Environnement L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. 
La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires. Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

Modification janvier 2025

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,services-dutilite-publique-et-services-publics
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2025-01-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscription territoriale des lieutenants de louveterie en Côte d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d&#x27;animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires.Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l&#x27;administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d&#x27;Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-db1acc9a-9125-450d-9b59-7eee4bcc42cc)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/efd68afe41ba04645b22fbdad5626df6fd9ab25c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,louveterie,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscription territoriale des lieutenants de louveterie en Côte d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires.Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,louveterie,nature-paysage-biodiversite-chasse,services-dutilite-publique-et-services-publics
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions

Cette donnée (surfacique) renseigne les circonscriptions de la Ville de Montpellier. Les circonscriptions sont des divisions territoriales à des fins électorales pour des élections comme les élections municipales et législatives.

Mots-clés : circonscription,citoyennete,decoupage-electoral,democratie,election,montpellier
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Circonscriptions administratives de bassin 2018
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer).

Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2017 de l'IGN.
Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress le 15 février 2018

Mots-clés : donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,france,gouvernance-de-leau-politique-publique-gestion-integree,guadeloupe,guyane,martinique,mayotte,metropole,politique-de-lenvironnement,regions-and-cities,reunion,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions administratives de bassin 2019
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer).

Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2019 de l'IGN.
Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress le 27 août 2019

Mots-clés : donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,france,gouvernance-de-leau-politique-publique-gestion-integree,guadeloupe,guyane,martinique,mayotte,metropole,politique-de-lenvironnement,regions-and-cities,reunion,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions administratives de bassin 2019
Organisation : DDT de l'Isère

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer).

Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2019 de l'IGN.
Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress le 27 août 2019

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,isere,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0