AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Encadrement des loyers à Lille, Hellemmes et Lomme- Référentiel Avril 2021
Organisation : Mairie de Lille

Ce jeu de données porte sur les données relatives à l'encadrement des loyers à Lille, Lomme et Hellemmes. Elles sont préparées par l'ADIL qui porte l'Observatoire local des loyers métropolitains.

Le fichier relatif au découpage des zones est également accessible au téléchargement sur la plateforme[ via ce lien](https://opendata.lillemetropole.fr/explore/dataset/encadrement-des-loyers-a-lille-lomme-et-hellemmes-zonage/).

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La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre à nouveau la possibilité de mettre en œuvre l'encadrement des loyers. 

Compte tenu de la tension observée depuis plusieurs années sur le marché locatif privé, la ville de Lille a souhaité que ce dispositif puisse être expérimenté sur son territoire. 

Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par l’observatoire local des loyers, lui-même agréé par le ministère. Ce loyer de référence est fonction de l’adresse du logement, de son année de construction, du nombre de pièces et du caractère meublé ou non du logement 

Ainsi, depuis le 1er mars 2020, les loyers sont à nouveau encadrés à Lille Hellemmes Lomme. Pour savoir si votre loyer est conforme aux loyers de référence, faites le test : <https://encadrement-loyers.lille.fr/>

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,logement,loyer
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Encadrement des loyers à Lille, Hellemmes et Lomme- Référentiel Avril 2022
Organisation : Mairie de Lille

Ce jeu de données porte sur les données relatives à l'encadrement des loyers à Lille, Lomme et Hellemmes. Elles sont préparées par l'ADIL qui porte l'Observatoire local des loyers métropolitains.

Le fichier relatif au découpage des zones est également accessible au téléchargement sur la plateforme[ via ce lien](https://opendata.lillemetropole.fr/explore/dataset/encadrement-des-loyers-a-lille-lomme-et-hellemmes-zonage/).

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La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre à nouveau la possibilité de mettre en œuvre l'encadrement des loyers. 

Compte tenu de la tension observée depuis plusieurs années sur le marché locatif privé, la ville de Lille a souhaité que ce dispositif puisse être expérimenté sur son territoire. 

Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par l’observatoire local des loyers, lui-même agréé par le ministère. Ce loyer de référence est fonction de l’adresse du logement, de son année de construction, du nombre de pièces et du caractère meublé ou non du logement 

Ainsi, depuis le 1er mars 2020, les loyers sont à nouveau encadrés à Lille Hellemmes Lomme. Pour savoir si votre loyer est conforme aux loyers de référence, faites le test : <https://encadrement-loyers.lille.fr/>

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,logement,loyer
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Encadrement des loyers à Lille, Hellemmes et Lomme- Référentiel Mars 2020
Organisation : Mairie de Lille

Ce jeu de données porte sur les données relatives à l'encadrement des loyers à Lille, Lomme et Hellemmes. Elles sont préparées par l'ADIL qui porte l'Observatoire local des loyers métropolitains.

Le fichier relatif au découpage des zones est également accessible au téléchargement sur la plateforme[ via ce lien](https://opendata.lillemetropole.fr/explore/dataset/encadrement-des-loyers-a-lille-lomme-et-hellemmes-zonage/).

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La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre à nouveau la possibilité de mettre en œuvre l'encadrement des loyers. 

Compte tenu de la tension observée depuis plusieurs années sur le marché locatif privé, la ville de Lille a souhaité que ce dispositif puisse être expérimenté sur son territoire. 

Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par l’observatoire local des loyers, lui-même agréé par le ministère. Ce loyer de référence est fonction de l’adresse du logement, de son année de construction, du nombre de pièces et du caractère meublé ou non du logement 

Ainsi, depuis le 1er mars 2020, les loyers sont à nouveau encadrés à Lille Hellemmes Lomme. Pour savoir si votre loyer est conforme aux loyers de référence, faites le test : <https://encadrement-loyers.lille.fr/>

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,logement,loyer
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Encadrement des loyers à Lille, Hellemmes et Lomme - Zonage
Organisation : Mairie de Lille

Ce jeu de données présente les zones d'encadrement des loyers à Lille, Lomme et Hellemmes.

Le fichier relatifs aux données du référentiel d'encadrement sont également accessibles sur le plateforme[ via ce lien.](https://opendata.lillemetropole.fr/explore/dataset/loyer_de_reference_lille_lomme_hellemmes)

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La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre à nouveau la possibilité de mettre en œuvre l'encadrement des loyers.

Compte tenu de la tension observée depuis plusieurs années sur le marché locatif privé, la ville de Lille a souhaité que ce dispositif puisse être expérimenté sur son territoire.

Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par l’observatoire local des loyers, lui-même agréé par le ministère. Ce loyer de référence est fonction de l’adresse du logement, de son année de construction, du nombre de pièces et du caractère meublé ou non du logement

Ainsi, depuis le 1er mars 2020, les loyers sont à nouveau encadrés à Lille Hellemmes Lomme. Pour savoir si votre loyer est conforme aux loyers de référence, faites le test : <https://encadrement-loyers.lille.fr/>

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,logement,loyer
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Encadrement des loyers de Bordeaux 2023

La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l'encadrement des loyers.
Compte tenu de la tension observée depuis plusieurs années sur le marché locatif privé, le territoire de Bordeaux a souhaité que ce dispositif puisse être expérimenté.

Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par l’observatoire local des loyers, lui-même agréé par le ministère. Ce loyer de référence est fonction de la localisation du logement, de son année de construction, du nombre de pièces et du caractère meublé ou non du logement.

Ce barème est en application à partir du 1er juin 2023.

Mots-clés : bordeaux,encadrement,encadrement-des-loyers,immobilier,loyer
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-06-01 – 2024-05-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Bordeaux
Formats des ressources : json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Encadrement des loyers de Est Ensemble

**Encadrement des loyers de Est Ensemble**

La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l'encadrement des loyers.
Compte tenu de la tension observée depuis plusieurs années sur le marché locatif privé, le territoire de Est-Ensemble a souhaité que ce dispositif puisse être expérimenté à Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville.

Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par l’observatoire local des loyers, lui-même agréé par le ministère. Ce loyer de référence est fonction de la localisation du logement, de son année de construction, du nombre de pièces et du caractère meublé ou non du logement.

Mots-clés : encadrement,encadrement-des-loyers,est-ensemble,immobilier,loyer,paris
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2022-06-01 – 2023-06-01
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Romainville,Les Lilas,Bagnolet,Noisy-le-Sec,Le Pré-Saint-Gervais,Pantin,Bobigny,Bondy
Formats des ressources : json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Encadrement des loyers de la Métropole de Lyon 2021-2022
Organisation : Métropole de Lyon

La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l'encadrement des loyers.
Compte tenu de la tension observée depuis plusieurs années sur le marché locatif privé, la Métropole de Lyon a souhaité que ce dispositif puisse être expérimenté à Lyon et Villeurbanne.

Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par l’observatoire local des loyers, lui-même agréé par le ministère. Ce loyer de référence est fonction de la localisation du logement, de son année de construction, du nombre de pièces et du caractère meublé ou non du logement.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Encadrement des loyers de la Métropole de Lyon 2022-2023
Organisation : Métropole de Lyon

La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l'encadrement des loyers.
Compte tenu de la tension observée depuis plusieurs années sur le marché locatif privé, la Métropole de Lyon a souhaité que ce dispositif puisse être expérimenté à Lyon et Villeurbanne.

Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par l’observatoire local des loyers, lui-même agréé par le ministère. Ce loyer de référence est fonction de la localisation du logement, de son année de construction, du nombre de pièces et du caractère meublé ou non du logement.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Encadrement des loyers de la Métropole de Lyon 2023-2024
Organisation : Métropole de Lyon

La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l'encadrement des loyers.
Compte tenu de la tension observée depuis plusieurs années sur le marché locatif privé, la Métropole de Lyon a souhaité que ce dispositif puisse être expérimenté à Lyon et Villeurbanne.

Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par l’observatoire local des loyers, lui-même agréé par le ministère. Ce loyer de référence est fonction de la localisation du logement, de son année de construction, du nombre de pièces et du caractère meublé ou non du logement.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Encadrement des loyers de la Métropole de Lyon 2024-2025
Organisation : Métropole de Lyon

La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l'encadrement des loyers.
Compte tenu de la tension observée depuis plusieurs années sur le marché locatif privé, la Métropole de Lyon a souhaité que ce dispositif puisse être expérimenté à Lyon et Villeurbanne.

Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par l’observatoire local des loyers, lui-même agréé par le ministère. Ce loyer de référence est fonction de la localisation du logement, de son année de construction, du nombre de pièces et du caractère meublé ou non du logement.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Encadrement des loyers de la Métropole de Lyon 2025-2026
Organisation : Métropole de Lyon

La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l'encadrement des loyers.
Compte tenu de la tension observée depuis plusieurs années sur le marché locatif privé, la Métropole de Lyon a souhaité que ce dispositif puisse être expérimenté à Lyon et Villeurbanne.

Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par l’observatoire local des loyers, lui-même agréé par le ministère. Ce loyer de référence est fonction de la localisation du logement, de son année de construction, du nombre de pièces et du caractère meublé ou non du logement.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Métropole de Lyon
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Encadrement des loyers de Lille

**Encadrement des loyers de Lille**

La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l’encadrement des loyers.
Compte tenu de la tension observée depuis plusieurs années sur le marché locatif privé, la ville de Lille a souhaité que ce dispositif puisse être expérimenté.

Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par l’observatoire local des loyers, lui-même agréé par le ministère. Ce loyer de référence est fonction de la localisation du logement, de son année de construction, du nombre de pièces et du caractère meublé ou non du logement.

Mots-clés : encadrement,encadrement-des-loyers
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-07-01 – 2024-07-01
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : json
Licence : License Not Specified
Encadrement des loyers de Montpellier

**Encadrement des loyers de Montpellier**

La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l’encadrement des loyers.
Compte tenu de la tension observée depuis plusieurs années sur le marché locatif privé, la ville de Montpellier a souhaité que ce dispositif puisse être expérimenté.

Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par l’observatoire local des loyers, lui-même agréé par le ministère. Ce loyer de référence est fonction de la localisation du logement, de son année de construction, du nombre de pièces et du caractère meublé ou non du logement.

Mots-clés : encadrement,encadrement-des-loyers,immobilier,loyer,montpellier
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2022-06-01 – 2024-07-01
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Montpellier
Formats des ressources : geojson,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Encadrement des loyers de Paris

Données de l'encadrement des loyers pour 2022 de Paris issues du document : https://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/arretes-fixant-les-loyers-de-reference-les-loyers-a291.html

La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l’encadrement des loyers.
Compte tenu de la tension observée depuis plusieurs années sur le marché locatif privé, Paris a souhaité que ce dispositif puisse être expérimenté.

Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par l’observatoire local des loyers, lui-même agréé par le ministère. Ce loyer de référence est fonction de la localisation du logement, de son année de construction, du nombre de pièces et du caractère meublé ou non du logement.

Mots-clés : encadrement,encadrement-des-loyers,loyer,paris,rends-largent
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2022-07-01 – 2023-06-30
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Paris
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Encadrement des loyers de Plaine Commune

**Encadrement des loyers de Plaine Commune**

La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l'encadrement des loyers.
Compte tenu de la tension observée depuis plusieurs années sur le marché locatif privé, le territoire de Plaine Commune a souhaité que ce dispositif puisse être expérimenté à Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains et Villetaneuse.

Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par l’observatoire local des loyers, lui-même agréé par le ministère. Ce loyer de référence est fonction de la localisation du logement, de son année de construction, du nombre de pièces et du caractère meublé ou non du logement.

Mots-clés : encadrement,encadrement-des-loyers,immobilier,loyer,paris,plaine-commune
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2022-06-01 – 2023-06-01
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Pierrefitte-sur-Seine,Stains,Épinay-sur-Seine,La Courneuve,Villetaneuse,L'Île-Saint-Denis,Saint-Ouen-sur-Seine,Aubervilliers
Formats des ressources : json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Encadrement des loyers de Plaine Commune 2023

La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l'encadrement des loyers.
Compte tenu de la tension observée depuis plusieurs années sur le marché locatif privé, le territoire de Plaine Commune a souhaité que ce dispositif puisse être expérimenté à Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains et Villetaneuse.

Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par l’observatoire local des loyers, lui-même agréé par le ministère. Ce loyer de référence est fonction de la localisation du logement, de son année de construction, du nombre de pièces et du caractère meublé ou non du logement.

Ce barème est en application à partir du 1er juin 2023.

Mots-clés : encadrement,encadrement-des-loyers,immobilier,loyer,plaine-commune
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-06-01 – 2024-05-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Pierrefitte-sur-Seine,Saint-Ouen-sur-Seine,Stains,La Courneuve,L'Île-Saint-Denis,Épinay-sur-Seine,Aubervilliers,Villetaneuse
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Encadrement des loyers sur Bordeaux - Secteurs géographiques
Organisation : DDTM Gironde

Secteurs géographiques mentionnés dans les arrêtés préfectoraux n° 33-2022-06-20-00002 du 20/06/2022 et n°33-2023-06-20-00001 du 20/06/2023 relatifs à l'encadrement des loyers sur Bordeaux. Le dispositif d'encadrement des loyers sur Bordeaux entre en vigueur à compter du 15 juillet 2022.
Ces secteurs géographiques se basent géographiquement sur les IRIS GE (grande échelle) définis par l'INSEE et coédités avec l'IGN en 2021.

Mots-clés : batiments,bordeaux,donnees-ouvertes,encadrement,geographiques,habitat-politique-de-la-ville-parc-logements,inspire,iris,loyers,secteurs
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Encadrement sportif : référentiel de compétences pour renforcer l’engagement environnemental du sport
Organisation : Pôle ressources national transition écologique et sports de nature

Ce référentiel vise à servir de base de travail pour les personnes en charge de la conception de formation ou de modules de formation mais aussi comme document de référence pour accompagner l’intégration de la transition écologique et de la biodiversité dans les diplômes d’encadrement sportif qu’ils soient fédéraux ou d’État.

* Définir une vision partagée et un langage commun ;
* Formaliser et identifier les compétences socles pour les métiers d’éducateurs sportifs en fournissant un cadre structurant ;
* Renforcer la mise en réseau et la coopération et donner de la visibilité à la démarche, reconnaitre les compétences et pouvoir partager avec les acteurs de la formation.


Mots-clés : biodiversite,competence,encadrement,formation,nature,referentiel
Fréquence de mise à jour : never
Granularité spatiale : country-group
Zones couvertes : Monde
Formats des ressources : csv,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Encaissements annuels des Urssaf
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Montants des encaissements annuels des Urssaf par organisme et catégorie d'encaissement. **DATAVIZ** : [Carte du réseau et des activités des Urssaf](https://dataviz-1.urssaf.fr/reseau-et-chiffres-cles)

 _Source_ : Urssaf

**[GLOSSAIRE](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/lexique-des-activites-et-des-services-de-lurssaf/table/)  
**  
**NB :** la colonne ancienne région correspondant à l'organisation des Urssaf comporte une particularité à partir de la mise à jour 2022. Les Urssaf Haute et Basse-Normandie ont fusionné et sont regroupées sous le terme Normandie.

Mots-clés : activites-des-urssaf,contributions,cotisations,encaissements
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2019-12-31 – 2022-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Enceinte des postes électriques dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Adaptation des données des enceintes de postes électriques issues de l'opendata ODRE pour un usage des données autonome en situation de crise.

Mots-clés : crise45,donnees-ouvertes,reseau-energie-divers-electricite
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Enceinte des postes électriques dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Adaptation des données des enceintes de postes électriques issues de l'opendata ODRE pour un usage des données autonome en situation de crise.

Mots-clés : crise45,donnees-ouvertes,reseau-energie-divers-electricite
Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n46966c7cd4f949909f83e30a79c9cddd,n5f1ee2b5a9854c43b60f993da7055edd,n869627c0b43b4bef97b301e7b024cf35,n4fd786bb39a94b30bf63022b2b5d4fe3,n0e910134491a4570992f85935866eb6b,n9fb65ed0de1142299fd706ad9a958597
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Enceinte des sites inscrits et classés
Organisation : DDTM Aude

Les monuments naturels et les sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général, font l'objet de mesures d'inscription sur une liste départementale ou de classement
MAJ 28 Septembre 2022

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,sites-classes,sites-inscrits
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Enceintes contenant un ou plusieurs postes électriques
Organisation : Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Ce fichier présente au 10 juin 2024, pour la France Métropolitaine, l'ensemble des enceintes contenant un ou plusieurs postes électriques.

Mots-clés : electricite,inspire,reseaux-de-transport
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
ENCEINTES_DE_POSTE
Organisation : Ressourcerie datalocale

Couche surfacique de référence, représentative de la géographie des enceintes de postes tracées à partir des limites de clôtures.


Mise à jour : mars 2017

Mots-clés : donnees-ouvertes,downloadable-data,electricite,enceintes-de-poste,haute-tension,inspire,opendata,reseaux,rte,services-dutilite-publique-et-services-publics,transports,tres-haute-tension
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified