AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Forêts de protection génératrices de servitudes A7 en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Le générateur d&#x27;une servitude d&#x27;utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l&#x27;effet d&#x27;une réglementation, des contraintes sur les modalités d&#x27;occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n&#x27;a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d&#x27;annulation ou d&#x27;abrogation pris par l&#x27;autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question. Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d&#x27;utilité publique (art L411-1 du code forestier) :
* les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;
* les bois et les forêts ,quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s&#x27;impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.

__Origine__

Référentiel utilisé : BD TOPO
Les arrêts ont été placés relativement par rapport au bâti, aux limites administratives et aux infrastructures routières, en se basant sur les cartographies du STIF.
Risque d’imprécisions sur la localisation des arrêts ; réflexions en cours sur le TZen2 pouvant modifier leur implantation ; version non officielle, table produite en interne.
NB : Le tracé du Tzen2 a fait l’objet d’un recours le 30 septembre 2014, suite à l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique du 30 juillet 2014. Le Maire de Melun s’oppose en effet au passage du TCSP dans le centre de ville de Melun et propose un itinéraire bis le long de la pénétrante ouest de Melun. Le Conseil Général étudie actuellement la question. Par ailleurs, le TZen1 fait actuellement l’objet d’une étude de prolongation jusqu’à la gare d’Évry (enquête publique prévue en 2015). La table devra donc être modifiée en conséquence.&quot;


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1db417cd-3edb-4888-b15d-2a1d7f4b4545)
 * [TZen_STIF](http://www.tzen.com/les-lignes-et-les-projets-t-zen/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2e774742d491fe3ecc06eab935f7d3b49496400d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Forêts de protection génératrices de servitudes A7 sur le département des Yvelines
Organisation : DDT Yvelines

Zones génératrices de servitudes relatives aux forêts dites de protection, instituée en application des articles L141-1 à L141-7 du code forestier.Servitudes reportées en annexe de l'article R. 126-1 du Code de l'urbanisme dans les rubriques :I – Servitudes relatives à la conservation du patrimoine A – Patrimoine naturel a) Forêt Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) : les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;* les bois et les forêts, quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.A la date de mise à jour de la donnée il existe, sur le département des Yvelines, 3 forêts de protection :
- Le massif forestier de Fausses-Reposes
- Le massif forestier de Rambouillet
- Le massif forestier de Saint-Germaine-en-Laye

Mots-clés : a7,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,foret-de-protection,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Forêts de protection - Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier)
Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d&#x27;utilité publique (art L411-1 du code forestier) :
    * les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables
    * les bois et les forêts, quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s&#x27;impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.

__Origine__

Couche initiale fournie par la DIREN puis validée dans chaque département par la DDAF
Rajout par l&#x27;ONF de plusieurs champs :
  - DEPT : département
  - DATE_DECRET : date du décret
  - TYPE : type de protection (ECOLOGIQ, RISKNATUREL)


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/872516670ac24e8987799159133d68a023fb0f87)

Mots-clés : donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,environment,grand-public,passerelle-inspire,reglement,rhone-alpes
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Forêts de protection - SDRIF-E
Organisation : Région Île-de-France

Donnée surfacique du poste de légende _"Valoriser les forêts de protection"_. 

[![](https://www.iledefrance.fr/espace-media/portail-open-data/data/sdrif-e/sdrif-e_nature.jpg)  
Voir la carte **Placer la nature au cœur du développement régional**](https://www.iledefrance.fr/espace-media/sdrif/Placer-nature-au-coeur_Sdrif-E_100625_CE.jpg "Voir la carte Placer la nature au cœur du développement régional \(nouvelle fenêtre\)")

### Processus de création de la donnée

Jeux de données produite par la DRIAAF, à partir des données de la BD Forêt de l'IGN 

### Limite(s) d'utilisation

Les données des cartes réglementaires du SDRIF-E sont prévues pour être exploitées au 1:150000 

![Île-de-France 2040, un nouvel équilibre](https://www.iledefrance.fr/sites/default/files/styles/side_main_banner_desktop/public/2025-06/sdrife.jpg.webp?itok=DWLVfMz4)

## Le SDRIF-E : Île-de-France objectif 2040

Le Schéma directeur de la Région Île-de-France détermine l’aménagement du territoire d’ici à 2040 pour les 12 millions de Franciliens. Après une concertation sans précédent avec l’ensemble des acteurs du territoire, il a été adopté par la Région le 11 septembre 2024 et approuvé par décret en Conseil d’État le 10 juin 2025. 

[ En savoir plus sur le SDRIF-E ](https://www.iledefrance.fr/participer-la-vie-citoyenne/je-participe-la-vie-de-la-region/le-sdrif-e-ile-de-france-objectif-2040 "En savoir plus sur le SDRIF-E \(nouvelle fenêtre\)")

Mots-clés : amenagement-du-territoire,cadre-de-vie-environnement,geoidf,idg,schema-directeur-de-la-region-ile-de-france,sdrif-e,sdrif-environnemental
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Forêts de protection - servitude A7 - Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique :
- les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;
- les bois et forêts situés à la périphérie des grandes agglomérations ;
- les bois et forêts situés dans les zones où leur maintien s'impose soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.
Les forêts de protection sont soumises à un régime forestier spécial en ce qui concerne notamment l'aménagement et les règles d'exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que la recherche et l'exploitation de la ressource en eau par les collectivités publiques ou leurs délégataires.
Le classement comme forêt de protection interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements.

Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie A7 confondues avec leurs générateurs, à savoir les forêts classées comme forêts de protection.

Mots-clés : a7,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,assiette,donnees-ouvertes,foret-de-protection,inspire,servitude-dutilite-publique,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Forêts de protection - servitude A7 - Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique :
- les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;
- les bois et forêts situés à la périphérie des grandes agglomérations ;
- les bois et forêts situés dans les zones où leur maintien s'impose soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.
Les forêts de protection sont soumises à un régime forestier spécial en ce qui concerne notamment l'aménagement et les règles d'exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que la recherche et l'exploitation de la ressource en eau par les collectivités publiques ou leurs délégataires.
Le classement comme forêt de protection interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements.

Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie A7 confondues avec leurs générateurs, à savoir les forêts classées comme forêts de protection.

Mots-clés : a7,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,assiette,donnees-ouvertes,foret-de-protection,inspire,servitude-dutilite-publique,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Forêts en Corse
Organisation : Collectivité de Corse

Forêts en Corse.

Ces forêts relèvent du régime forestier et sont gérées par l'Office
national des forêts (ONF).

*Source : ONF*

Mots-clés : foret-mediterraneenne
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Forêts génératrices de servitudes A1 (Abrogée) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Le générateur d&#x27;une servitude d&#x27;utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l&#x27;effet d&#x27;une réglementation, des contraintes sur les modalités d&#x27;occupation du sol des terrains environnants .La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n&#x27;a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d&#x27;annulation ou d&#x27;abrogation pris par l&#x27;autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne, Office National des Forêts

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ceab1fbf-d5db-4c5f-8b75-be0be7eb62e4)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b2fce7c9fdc7cd690caa5479a88bd13fade9ed94)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Forêts numérisées d'après les cartes de Cassini - Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Il s&#x27;agit donc de la numérisation des forêts représentées sur les cartes de Cassini. Au final, seuls les zones boisées de plus de 100 ha ont été numérisées.

Les cartes de Cassini disponibles en format numérique (images raster géoréférencées) ont été téléchargées par la DRAAF depuis le site http://cassini.ehess.fr/cassini/fr/html/index.htm. Elles ont été numérisées par la Bibliothèque nationale de France, l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) et l’IGN.

__Origine__

Les cartes de Cassini ont été téléchargées depuis le site http://cassini.ehess.fr/cassini/fr/html/index.htm. La DRAAF a procédé à l&#x27;assemblage de toutes les images récupérées.

Sur cette couverture cartographique de la région (sauf les départements savoyards), les forêts représentées sur les cartes de Cassini ont été numérisées.

Seuls les polygones de plus de 100 ha ont été finalement conservés.


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cb1881c85e855bcd4bc65576fbc7d1de4075f918)

Mots-clés : biota,donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,foret,gestion,grand-public,passerelle-inspire,rhone-alpes,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Forêts publiques (diffusion publique)
Organisation : Office National des Forêts

La forêt est un bien foncier immeuble détenu par un ou plusieurs propriétaires fonciers. Elle est le plus souvent caractérisée par une formation végétale composée d’arbres et d’arbustes, et considérée par l’ONF comme l’unité spatiale de référence pour l’aménagement forestier et la mise en œuvre de la gestion durable. L’ONF est gestionnaire de forêts par voie légale (régime forestier) ou contractuelle.

Mots-clés : donnees-ouvertes,donnees-publiques,forets,france,onf
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,ogc:wms,ogc:wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Forêts publiques relevant de la gestion de l'ONF selon régime forestier - Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

La forêt est un bien foncier immeuble détenu par un ou plusieurs propriétaires fonciers. Elle est le plus souvent caractérisée par une formation végétale composée d’arbres et d’arbustes, et considérée par l’ONF comme l’unité spatiale de référence pour l’aménagement forestier et la mise en œuvre de la gestion durable. L’ONF est gestionnaire de forêts par voie légale (régime forestier) ou contractuelle.
La forêt représente l'unité territoriale de référence pour la gestion.
La classification des forêts est usuellement :
* forêt domaniale
* forêt communale
* forêt militaire
* forêts sectionales, 
* forêts des régions ou départements, 
* autre (forêts privées gérées par l'ONF au titre du service commercial)

Données extraites de la données publiques de l'ONF : http://carmen.carmencarto.fr/105/ONF_Forets.map

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,draaf-auvergne-rhone-alpes,dreal-auvergne-rhone-alpes,forets-publique,gestion,grand-public,habitats-et-biotopes,inspire,onf-rhone-alpes,pacinno,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms
Licence : License Not Specified
Forêts relevant de la gestion de l'ONF selon régime forestier dans le Cantal (Forêts publiques)
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Couche SIG décrivant les contours des forêts publiques métropolitaines relevant du régime forestier : terrains domaniaux et communaux, y compris les terrains qui ne sont pas en
nature de forêt.Ces contours ne doivent pas être considérés comme un référentiel mais uniquement à titre informatif Source : ONF, 2016, Data.gouv.fr. L&#x27;Office national des forêts (ONF) est l&#x27;organisme de gestion des forêts publiques françaises.

__Origine__

Couche récupérée par la DDT 15 sur Data.gouv.fr et découpée à l&#x27;échelle ddu département du Cantal.Source : couche des parcelles forestières publiques en NTF/Lambert II étendu.
Processus :
- désagrégation des polygones,
- fusion sur l&#x27;attribut identifiant forêt,
- reconstruction de la topologie (réparation des géométries non valides et élimination
des recouvrements),
- élimination des enclaves de surface inférieure à 1 ha, utilisation d&#x27;un buffer de 15 mètres pour l&#x27;élimination des emprises
de routes et corridors dont la largeur n&#x27;excède pas 30 mètres,
- élimination de sommets par généralisation à 0,0001 m avec l&#x27;algorithme de Douglas,
- agrégation en forêts entières,
- tri, filtrage attributaire, reprojection en RGF93/Lambert 93 (IGN Map).
La couche finale est topologiquement propre (pas de recouvrements) et les périmètres externes sont en cohérence avec la
couche des parcelles forestières publiques 
Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : moyen
Qualité donnée attributaire : bon
Fraîcheur de la donnée: bon


__Organisations partenaires__

DDT Cantal

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5b6e1a71-26d3-4a41-998a-f09cd382a2ef)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/56151db5cb8e598ddfc5898530a286ba537f8ebf)

Mots-clés : economy,foret,foret-gestion,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Forêts relevant de la gestion de l'ONF selon régime forestier dans le Cantal (Forêts publiques)
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Couche SIG décrivant les contours des forêts publiques métropolitaines relevant du régime forestier : terrains domaniaux et communaux, y compris les terrains qui ne sont pas en
nature de forêt.Ces contours ne doivent pas être considérés comme un référentiel mais uniquement à titre informatif Source : ONF, 2016, Data.gouv.fr. L'Office national des forêts (ONF) est l'organisme de gestion des forêts publiques françaises.

Mots-clés : foret,foret-gestion,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms
Forêts relevant de la gestion de l'ONF selon régime forestier - Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

La forêt représente l&#x27;unité territoriale de référence pour la gestion.
Une forêt correspond à un seul propriétaire. La classification des forêts est usuellement :
    * forêt domaniale
    * forêt communale
    * forêt militaire
    * autre (forêts sectionales, forêts des régions ou départements, forêts privées gérées par l&#x27;ONF au titre du service commercial)

__Origine__

Cadastre et, Scan25 essentiellement puis BDOrtho depuis 2006


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)), Office national des forêts (ONF)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b8be71b00f02eeb20d2dabfd69723a02cfc6f5d9)

Mots-clés : donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,foret,gestion,grand-public,onf-rhone-alpes,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Forêts soumises au régime du code forestier
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

article L. 211-1-I-2° du code forestier, tous les bois ou forêts appartenant notamment aux collectivités territoriales relèvent du régime forestier dès lors qu’ils sont susceptibles d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution et qu’un arrêté leur a rendu le régime forestier applicable.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-gestion
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Formalité administrative – Demande d’ouverture de débit de boissons – Par année et par mois
Organisation : La Rochelle

Comptabilisation des demandes d'ouverture de débit de boissons par année et par mois de 1973 à février 2019

Mots-clés : administratif,alcool,autorisation,boisson,debit,demande,formalite,licence
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Formalité administrative – Demande d’ouverture de débit de boissons – Par catégorie
Organisation : La Rochelle

Comptabilisation des demandes d'ouverture de débit de boissons par année, par mois et par catégorie de 1973 à 2019

Mots-clés : administratif,alcool,autorisation,boisson,categorie,debit,demande,formalite,licence
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Formation 2013 Communes m2A
Organisation : Mulhouse Alsace Agglomération

Population scolarisée par tranche d'âge. Niveau de diplôme de la population non scolarisée (actifs, chômeurs ou autres) de 15 ans ou plus. Source : Recensement de la population Insee 2013

Mots-clés : diplome,education-formation,niveau-de-formation,scolarisation,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence