AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Inventaire des zones de frayères, de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole - Région Languedoc Roussillon, Provence Alpes Cote d'Azur
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Linéaires de cours d&#x27;eau constitutifs de l&#x27;inventaire des frayères au titre du L432-3 du Code de l&#x27;environnement par département. Ces jeux de données sont un export de l&#x27;outil GéoIF utilisé pour l&#x27;inventaire des frayères après concertation des acteurs locaux et consultation du public.

__Origine__

Ces points ont été créés en liaison avec des tronçons hydrogéomorphologiques homogènes (Syrah©
Cemagref - 2009) ou assimilés (BD Carthage®).


__Organisations partenaires__

ONEMA - DiR Méditerranée, ONEMA

__Liens annexes__

 * [PCE05.7z](http://www.data.eaufrance.fr/opendata-files/ccc2ae42-0b7a-465d-adab-09d8ec1b28df/PCE05.7z)
 * [PCE06.7z](http://www.data.eaufrance.fr/opendata-files/ccc2ae42-0b7a-465d-adab-09d8ec1b28df/PCE06.7z)
 * [PCE11.7z](http://www.data.eaufrance.fr/opendata-files/ccc2ae42-0b7a-465d-adab-09d8ec1b28df/PCE11.7z)
 * [PCE83.7z](http://www.data.eaufrance.fr/opendata-files/ccc2ae42-0b7a-465d-adab-09d8ec1b28df/PCE83.7z)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/486136bf8e38f44499144804a5b70f8e26f34365)

Mots-clés : adour-garonne,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,environment,loire-bretagne,passerelle-inspire,rhone-mediterranee
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Inventaire des zones de frayères, de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole - Région Languedoc Roussillon, Provence Alpes Cote d'Azur
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Linéaires de cours d'eau constitutifs de l'inventaire des frayères au titre du L432-3 du Code de l'environnement par département. Ces jeux de données sont un export de l'outil GéoIF utilisé pour l'inventaire des frayères après concertation des acteurs locaux et consultation du public.

Mots-clés : adour-garonne,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,loire-bretagne,reponse-zonage-reglementaire-mais-aussi-redevance,rhone-mediterranee,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Inventaire des zones humides avérées de l'ex Communauté Urbaine de Strasbourg
Organisation : DREAL Grand Est

Selon le L.211-1 du code de l’environnement, I. - 1° [...] on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ; [...] Il a été précisé par l’article R.211-108 du même code que : • les critères à retenir sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles, • en l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide, • la délimitation des zones humides est effectuée à l'aide des cotes de crue ou de niveau phréatique, ou des fréquences et amplitudes des marées. Les diagnostics terrain correspondent à des zones qui présentent des critères hydrologiques (inondation ou engorgement en eau fréquent) et/ou pédologiques (sol témoignant d’un milieu saturé en eau) et/ou botaniques (végétation dominée par des plantes hygrophiles) de zones humides. Ils font toujours appel à des prospections terrain afin de justifier la vérification de ces critères. Plus précis que les zones à dominante humides, ces zones ne sont toutefois pas toujours exhaustives. En effet, selon la méthodologie employée (flore et/ou pédologie), certaines zones humides peuvent ne pas être mises en évidence. Lorsque les zones humides effectives sont délimitées selon la définition du code de l’environnement et à partir des critères détaillés dans l’arrêté du 24 juin 2008 modifié le 1er octobre 2009, alors on parle de délimitation réglementaire ou de zones humides « police de l’eau ». Ces zones sont définies si les critères pédologie et flore sont vérifiées, sauf dans le cas où la végétation présente n’est pas « spontanée ». Dans ce cas, le critère pédologique seul suffit à déterminer la zone humide (cf. note technique du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides – notamment pour la définition de végétation « spontanée »). En cas de projet, c’est au pétitionnaire d’apporter la preuve que son projet n’est pas zone humide ou dans le cas contraire, de les délimiter réglementairement. Les cartes de zones à dominante humides disponibles sur l’emprise du projet ne suffisent pas pour prouver l’absence de zones humides.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-humides
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n04904bc31d1d4a7998a0e8688c33c85f,n806b71b1ecd14f16b9a7b40ffcd94db9,nc3d1413defdd43f5b652bedd197ef471,n1e4cdf1483fa4e4fae79b8299a7d157e,n558a81c05ec3423d831b972810425d6d,n3960b3f00ffb4ca7819072b3a319b4ca
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Inventaire des zones humides dans le cadre de l'élaboration du SAGE du bassin versant du Giessen
Organisation : DREAL Grand Est

Selon le L.211-1 du code de l’environnement, I. - 1° [...] on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ; [...] Il a été précisé par l’article R.211-108 du même code que : • les critères à retenir sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles, • en l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide, • la délimitation des zones humides est effectuée à l'aide des cotes de crue ou de niveau phréatique, ou des fréquences et amplitudes des marées. Les diagnostics terrain correspondent à des zones qui présentent des critères hydrologiques (inondation ou engorgement en eau fréquent) et/ou pédologiques (sol témoignant d’un milieu saturé en eau) et/ou botaniques (végétation dominée par des plantes hygrophiles) de zones humides. Ils font toujours appel à des prospections terrain afin de justifier la vérification de ces critères. Plus précis que les zones à dominante humides, ces zones ne sont toutefois pas toujours exhaustives. En effet, selon la méthodologie employée (flore et/ou pédologie), certaines zones humides peuvent ne pas être mises en évidence. Lorsque les zones humides effectives sont délimitées selon la définition du code de l’environnement et à partir des critères détaillés dans l’arrêté du 24 juin 2008 modifié le 1er octobre 2009, alors on parle de délimitation réglementaire ou de zones humides « police de l’eau ». Ces zones sont définies si les critères pédologie et flore sont vérifiées, sauf dans le cas où la végétation présente n’est pas « spontanée ». Dans ce cas, le critère pédologique seul suffit à déterminer la zone humide (cf. note technique du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides – notamment pour la définition de végétation « spontanée »). En cas de projet, c’est au pétitionnaire d’apporter la preuve que son projet n’est pas zone humide ou dans le cas contraire, de les délimiter réglementairement. Les cartes de zones à dominante humides disponibles sur l’emprise du projet ne suffisent pas pour prouver l’absence de zones humides.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-humides
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nd011f598772e48719b44a1d3b06224f3,n42e6fa2ac3024769be8f8b64d67a0e63,ndd04a7f01f5e4acbae81bd648ec56552,nd54924e92a2d4ee4aeaedc36dba26976,n4b3e62c7e49a41aa8e1aff6111b509e4,n511dca75f31d46c4b8808d60b58fd24e
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Inventaire des Zones humides dans le département des Landes - 2015
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Synthèse d’inventaires existants sur les zones humides, dans le but d’avoir une information globale sur les zones humides à l’échelle du département.

Au sens juridique, la loi sur l’eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d’un article L. 211-1-1 au Code de l’Environnement). Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l’échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d’ouvrage de l’Agence, de la DREAL ou d’une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses. Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar. Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d’un tronc commun de leur description, permettant des échanges d’informations et des mises en commun de données.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,humide,hydrographie,inspire,inventaire,zone,zone-humide,zones-humides
Couverture temporelle : 2007-01-01 – 2015-07-30
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Inventaire des zones humides dans le département d'Ille-et-Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Il s'agit de l'état des connaissances des zones humides dans le département d'Ille-et-Vilaine, en date de décembre 2020. 

La couche est constituée :
- des inventaires (dits) permanents des zones humides validés par les SAGE, publiés par la SAGE sur GéoBretagne ;
- des inventaires réalisés par les collectivités (lors de l’élaboration d’un document d’urbanisme) et non encore validés par les SAGE.

La DDTM assemble ces deux types de données pour ses besoins internes et en fera une mise à jour annuelle.

Avertissement : La Police de l'eau s'applique sur toutes les zones humides du territoire y compris celles qui auraient pu être omises dans le présent état. La description des zones humides présentées dans cette couche de données n'a pas de valeur juridique pour l'instruction de dossiers (en terme d'exhaustivité, de précision géométrique et de données attributaires).

Mots-clés : 35,eau,eau-zonages-eau,humides,hydrographie,ille-et-vilaine,inspire,occupation-des-terres,zones
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Inventaire des zones humides de la Martinique - 2012
Organisation : DEAL Martinique

L’objectif est de cet inventaire est de recenser et caractériser l’ensemble des zones humides du territoire de la Martinique de manière à fournir aux différents acteurs et gestionnaires les outils nécessaires à la mise en œuvre d’une politique de protection du patrimoine naturel martiniquais.

__Origine__

Un premier inventaire des zones humides de la Martinique a été réalisé en 2005. Aujourd’hui, il s’agit d’une réactualisation de cet inventaire. L’objectif est de recenser et caractériser l’ensemble des zones humides du département de manière à fournir aux différents acteurs et gestionnaires les outils nécessaires à la mise en œuvre d’une politique de protection du patrimoine naturel martiniquais. Cette réactualisation permet aussi d’affiner l’inventaire de 2005 et de rendre compte de l’évolution des zones humides entre les deux périodes. 

Suite a un retour de La Communauté d&#x27;Agglomération de l&#x27;Espace Sud de la Martinique (CAESM), une correction a été apportée, le 20/11/2018, sur une des surfaces (685_2012 ) dont le code de la Commune comportait une erreur.


__Organisations partenaires__

DEAL Martinique

__Liens annexes__

 * [Etude de l&#x27;inventaire des Zones Humides](http://www.side.developpement-durable.gouv.fr/EXPLOITATION/DRMART/doc/IFD/IFD_REFDOC_0529796/inventaire-des-zones-humides-de-la-martinique-mise-a-jour-de-l-inventaire-evolution-temporelle-des-z)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geomartinique.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;222668)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fe63f9fff7265d07481d25291bdcfd6175ab1994)

Mots-clés : deal,eau-de-surface,environment,faune-flore,france,geomartinique,grand-public,habitats-et-biotopes,inventaire,laboratoire-geode,membres-geomartinique,milieux-humides,milieux-naturels,passerelle-inspire,pollution,qualite-pollution,sphere-publique,zonage-eau,zone-humide,zones-humides
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Inventaire des zones humides de la ville de Metz
Organisation : DREAL Grand Est

Selon le L.211-1 du code de l’environnement, I. - 1° [...] on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ; [...] Il a été précisé par l’article R.211-108 du même code que : • les critères à retenir sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles, • en l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide, • la délimitation des zones humides est effectuée à l'aide des cotes de crue ou de niveau phréatique, ou des fréquences et amplitudes des marées. Les diagnostics terrain correspondent à des zones qui présentent des critères hydrologiques (inondation ou engorgement en eau fréquent) et/ou pédologiques (sol témoignant d’un milieu saturé en eau) et/ou botaniques (végétation dominée par des plantes hygrophiles) de zones humides. Ils font toujours appel à des prospections terrain afin de justifier la vérification de ces critères. Plus précis que les zones à dominante humides, ces zones ne sont toutefois pas toujours exhaustives. En effet, selon la méthodologie employée (flore et/ou pédologie), certaines zones humides peuvent ne pas être mises en évidence. Lorsque les zones humides effectives sont délimitées selon la définition du code de l’environnement et à partir des critères détaillés dans l’arrêté du 24 juin 2008 modifié le 1er octobre 2009, alors on parle de délimitation réglementaire ou de zones humides « police de l’eau ». Ces zones sont définies si les critères pédologie et flore sont vérifiées, sauf dans le cas où la végétation présente n’est pas « spontanée ». Dans ce cas, le critère pédologique seul suffit à déterminer la zone humide (cf. note technique du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides – notamment pour la définition de végétation « spontanée »). En cas de projet, c’est au pétitionnaire d’apporter la preuve que son projet n’est pas zone humide ou dans le cas contraire, de les délimiter réglementairement. Les cartes de zones à dominante humides disponibles sur l’emprise du projet ne suffisent pas pour prouver l’absence de zones humides.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-humides
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nab4b18e2436c4951b9a2aef6baca921b,na891d3a6761e4485970e05dc398592fd,ndcead820e57d4eefa1792fe7de2b883b,n443fa7441e8849e9a041272b82474769,n543ed8a04a3341f6a283a1a20d053fae,n151a156db9354419bd60de8812e75b57
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Inventaire des zones humides de Loire-Atlantique (1996)
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Réalisation d&#x27;un Inventaire des zones humides de Loire-Atlantique (1996) par le Service Maritime et de Navigation (SMN) de Nantes.

__Origine__

Numérisation à l&#x27;écran sur fond SCAN25 &amp;amp; SCAN50 IGN.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/be0aa25899dccb56d390da9d3a03b19b5b89afef)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,habitats-et-biotopes,milieux-naturels,nature-paysage-biodiversite,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Inventaire des zones humides de Loire-Atlantique (1996)
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Réalisation d'un Inventaire des zones humides de Loire-Atlantique (1996) par le Service Maritime et de Navigation (SMN) de Nantes.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,habitats-et-biotopes,inspire,milieux-naturels,nature-paysage-biodiversite,open-data,pays-de-la-loire
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Inventaire des zones humides de l'unité hydrographique Chiers-Meuse dans le département de la Meuse
Organisation : DREAL Grand Est

Selon le L.211-1 du code de l’environnement, I. - 1° [...] on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ; [...] Il a été précisé par l’article R.211-108 du même code que : • les critères à retenir sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles, • en l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide, • la délimitation des zones humides est effectuée à l'aide des cotes de crue ou de niveau phréatique, ou des fréquences et amplitudes des marées. Les diagnostics terrain correspondent à des zones qui présentent des critères hydrologiques (inondation ou engorgement en eau fréquent) et/ou pédologiques (sol témoignant d’un milieu saturé en eau) et/ou botaniques (végétation dominée par des plantes hygrophiles) de zones humides. Ils font toujours appel à des prospections terrain afin de justifier la vérification de ces critères. Plus précis que les zones à dominante humides, ces zones ne sont toutefois pas toujours exhaustives. En effet, selon la méthodologie employée (flore et/ou pédologie), certaines zones humides peuvent ne pas être mises en évidence. Lorsque les zones humides effectives sont délimitées selon la définition du code de l’environnement et à partir des critères détaillés dans l’arrêté du 24 juin 2008 modifié le 1er octobre 2009, alors on parle de délimitation réglementaire ou de zones humides « police de l’eau ». Ces zones sont définies si les critères pédologie et flore sont vérifiées, sauf dans le cas où la végétation présente n’est pas « spontanée ». Dans ce cas, le critère pédologique seul suffit à déterminer la zone humide (cf. note technique du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides – notamment pour la définition de végétation « spontanée »). En cas de projet, c’est au pétitionnaire d’apporter la preuve que son projet n’est pas zone humide ou dans le cas contraire, de les délimiter réglementairement. Les cartes de zones à dominante humides disponibles sur l’emprise du projet ne suffisent pas pour prouver l’absence de zones humides.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-humides
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nddf8750933f94f07928fabbac3732242,nbaf66d7bad2f4bb2908c20d62642b4fa,n3baf81f1861a465db3eeee6c3d4a65e5,n65d1444f347c44e9988b534cdedf126b,nbb57fe7c739940968fb018e1448ae1b5,ncea7eb4a220348f5a9603aa7275dd6c2
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Inventaire des zones humides de l'unité hydrographique Rupt de Mad- Esche-Terrouin dans le département de la Meuse
Organisation : DREAL Grand Est

Selon le L.211-1 du code de l’environnement, I. - 1° [...] on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ; [...] Il a été précisé par l’article R.211-108 du même code que : • les critères à retenir sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles, • en l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide, • la délimitation des zones humides est effectuée à l'aide des cotes de crue ou de niveau phréatique, ou des fréquences et amplitudes des marées. Les diagnostics terrain correspondent à des zones qui présentent des critères hydrologiques (inondation ou engorgement en eau fréquent) et/ou pédologiques (sol témoignant d’un milieu saturé en eau) et/ou botaniques (végétation dominée par des plantes hygrophiles) de zones humides. Ils font toujours appel à des prospections terrain afin de justifier la vérification de ces critères. Plus précis que les zones à dominante humides, ces zones ne sont toutefois pas toujours exhaustives. En effet, selon la méthodologie employée (flore et/ou pédologie), certaines zones humides peuvent ne pas être mises en évidence. Lorsque les zones humides effectives sont délimitées selon la définition du code de l’environnement et à partir des critères détaillés dans l’arrêté du 24 juin 2008 modifié le 1er octobre 2009, alors on parle de délimitation réglementaire ou de zones humides « police de l’eau ». Ces zones sont définies si les critères pédologie et flore sont vérifiées, sauf dans le cas où la végétation présente n’est pas « spontanée ». Dans ce cas, le critère pédologique seul suffit à déterminer la zone humide (cf. note technique du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides – notamment pour la définition de végétation « spontanée »). En cas de projet, c’est au pétitionnaire d’apporter la preuve que son projet n’est pas zone humide ou dans le cas contraire, de les délimiter réglementairement. Les cartes de zones à dominante humides disponibles sur l’emprise du projet ne suffisent pas pour prouver l’absence de zones humides.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-humides
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ne2846367319d4fd792db532d59555de4,n6686ba9be1c84328a3f28fc653982c1a,n90e6dc419e7f4a31a07ea9483d62e209,n84b227ec7ecf4154a7f3a04189c3ff45,n53b01448f2e94d8d9f1f43cbd2044486,n9d1b752a31e342cc921935b6b2226f4b
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0