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[DREAL OCCITANIE] Tronçons de vigilance des crues / Services de Prévision des Crues GARONNE TARN LOT et MEDITERRANEE OUEST
Organisation : DREAL Occitanie

Les tronçons de vigilance représentent le linéaire de cours d'eau sur lequel l'Etat prend en charge la mission réglementaire de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues.
Ce linéaire de compétence est défini en extension par le Règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC), propre à chaque Service de Prévision des Crues (SPC).

Pour accéder au RIC 2022 du SPC GARONNE TARN LOT: https://www.vigicrues.gouv.fr/uploads/RIC/RIC_SPC_GTL.pdf . Pour accéder au RIC 2020 du SPC MEDITERRANEE OUEST : https://www.vigicrues.gouv.fr/uploads/RIC/RIC_SPC_MO.pdf 
Les SPC(s) traduisent en entités géographiques les définitions littérales données dans le RIC (identification de confluences, de station d'alerte et de limites communales).
Les entités géographiques sont construites à partir des tronçons hydrographiques de la BDCarthage 2017.
La présente couche contient les tronçons élémentaires correspondant à
la définition du RIC du SPC GTL et du RIC SPC MO aux dates de révision indiquées.

Elle est transmise au SCHAPI (Service Central d’Hydrométéorologie et d’Appui à la Prévision des Inondations) , pour contribution à la couche nationale des tronçons de vigilance (et assemblage).
Les tronçons, assemblés, sont publiés au niveau national par le SANDRE : http://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/ea78d998-7531-4bf2-b668-f3aeca0e31a5
NB : Les valeurs correspondant au niveau de vigilance nécessaire ne sont pas diffusées sur le site du Sandre. Consulter le site https://www.vigicrues.gouv.fr/ pour accéder à cette information.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,installations-de-suivi-environnemental,n-inondation,occitanie,open-data,public,zones-a-risque-naturel
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[DREAL OCCITANIE] Tronçons routiers du réseau de transport exceptionnel
Organisation : DREAL Occitanie

Tronçons routiers participant au réseau de transport exceptionnel. 
Les réseaux interdépartementaux de transport exceptionnel (TE) s’appuient sur les tronçons linéaires de la BD Topo, classe Route, millésime 2016. Ils sont complétés par un ensemble de franchissements ponctuels. 
Il est à noter que les itinéraires des TE sont définis département par département. Ainsi, il apparaît 
des discontinuités au niveau des limites départementales, que ce soit au niveau du tonnage ou même de l’itinéraire. La recherche de continuité des itinéraires entre les départements mais également entre les régions sera effectuée ultérieurement. Les cartes présentées sont donc 
susceptibles d’évoluer. De plus, hormis les départements où des arrêtés préfectoraux ont été signés, elles n’ont pas été encore validées par l’ensemble des services instructeurs (et donc des gestionnaires de voirie).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,occitanie,open-data,reseaux-de-transport,sante-et-securite-des-personnes,visualiseur-transp-except
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[DREAL OCCITANIE] Type de document d'urbanisme par commune en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie

Il s'agit du type de document d'urbanisme en vigueur à l'échelle communale, carte communale, PLU, PLUi, POS. Le règlement national d'urbanisme (RNU) s'applique pour les communes non dotées de document d'urbanisme en vigueur.
Ces données sont extraites de l'application nationale SUDOCUH et consolidée par la direction aménagement  de la DREAL en lien avec le réseau planification en DDT/M.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-zonages-planification,occitanie,open-data,public,usage-des-sols
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[DREAL Occitanie] Typologies SAGE des zones humides sur la région Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie

La présente compilation régionale a porté sur un nombre restreint de champs attributaires :
- Code ZH
- Type ZH : MH / ZHE
- Libellé typologie SAGE
- Commentaire

Mots-clés : bassin-adour-garonne,cartonat-v3-restreint,donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,open-data
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[DREAL Occitanie] Typologies SDAGE des zones humides sur la région Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie

La présente compilation régionale a porté sur un nombre restreint de champs attributaires :
- Code ZH
- Type ZH : MH / ZHE
- Libellé typologie SDAGE
- Date observation 
- Nom auteur  (et son organisme)
- Commentaire

Mots-clés : bassin-adour-garonne,cartonat-v3-restreint,donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,open-data
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[DREAL OCCITANIE] Zonage des sols à contrainte argileuse
Organisation : DREAL Occitanie

Zone à contrainte argileuse de la région Occitanie, périmètre relatif à l’arrêté en date du 21/12/2018 du Programme d’Action Régionale contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
Les agriculteurs possédant des îlots dans la zone à contrainte argileuse peuvent déroger à l'obligation de couverture des sols en intercultures longues. En compensation, ils ont l'obligation de couvrir au moins 25% de la surface, de mettre en place des bandes végétalisées le long de tous les cours d'eau, et de fournir un bilan azoté post-récolte. 
Le zonage établi en 2014 a été reconduit. Il avait été obtenu grâce à des travaux d’experts s’appuyant sur les grands ensembles morphopédologiques de la région Midi-Pyrénées.

Mots-clés : dreal,inspire,n-zonages-eau,occitanie,public,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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[DREAL OCCITANIE] Zonage sismique
Organisation : DREAL Occitanie

La France : une région à sismicité modérée

Située en contexte intra continental, la France métropolitaine est une région où la sismicité est faible à modérée avec environ un séisme de magnitude 6 par siècle. Les séismes français les plus destructeurs - environ 5-7 séismes documentés au cours du dernier millénaire - ne semblent pas dépasser une magnitude probable voisine de 6,5. Les failles qui sont la source de ces grands séismes historiques ne sont pas encore correctement identifiées en raison de la faiblesse de l’activité tectonique par rapport à l’érosion et à la sédimentation.

Ces déformations résultent principalement des effets de la collision entre les plaques Eurasie et Afrique. Attendu le taux et la distribution supposées sur une zone très large de cette convergence, chacune des failles françaises sismiquement actives devrait avoir une vitesse de déplacement inférieure à 1 mm/an ce que confirment quelques données géodésiques. Comparativement à d’autres régions du monde comme la Californie ou la Turquie où les vitesses de faille dépassent le cm/an, les failles françaises sont dites lentes.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-seisme,occitanie,open-data,public,zones-a-risque-naturel
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[DREAL OCCITANIE] Zonages 1 2 3 HLM en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie

Le zonage 1/2/3 est un paramètre entrant dans le calcul des aides personnelles au logement (AL et APL). Il est également employé afin de déterminer les plafonds de loyer du logement social (PLAI et PLUS).

Un critère de population apprécié à l’échelle des agglomérations a été initialement employé pour définir le zonage 1/2/3 en 1978. Depuis, les révisions successives ont permis d’adapter ce zonage, en particulier en créant la zone 1bis en Ile-de-France.

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-parc-locatif-social,occitanie,open-data,public
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[DREAL OCCITANIE] Zonages A/B/C applicables à certaines aides au logement
Organisation : DREAL Occitanie

Le zonage A/B/C classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local.
Il est utilisé pour moduler plusieurs dispositifs du logement, dont les paramètres varient en fonction de chaque zone. Figurent parmi ces dispositifs notamment l’investissement locatif, le logement intermédiaire, le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt Social Accession Location (PSLA) et le prêt d’accession sociale (PAS) à la propriété.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-accession-propriete,occitanie,open-data,public,unites-administratives
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[DREAL OCCITANIE] Zone de répartition des eaux - communes concernées sur le bassin Adour-Garonne
Organisation : DREAL Occitanie

* Description : Les zones de répartition des eaux sont des zones comprenant des bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques ou des systèmes aquifères, caractérisées par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins.

* Procédure : Ces zones sont définies par le décret n°94-354 du 29 avril 1994, modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003. Classées par décret, ces zones sont traduites en liste de communes par les préfets des départements. Dans ces zones, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans ces zones, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/h sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration.

* Textes de référence :

- Décret n°94-354 du 29 avril 1994

- Décret n°2003-869 du 11 septembre 2003

* Dernière modification :

suite à l'arrêté préfectoral n°2001-1903 du 13 avril 2012 dans le département des Landes (40)

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[DREAL OCCITANIE] Zone de répartition des eaux souterraines sur le bassin Adour-Garonne
Organisation : DREAL Occitanie

Description : Les zones de répartition des eaux sont des zones comprenant des bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques ou des systèmes aquifères, caractérisées par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins.

* Procédure : Ces zones sont définies par le décret n°94-354 du 29 avril 1994, modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003. Classées par décret, ces zones sont traduites en liste de communes par les préfets des départements. Dans ces zones, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans ces zones, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/h sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration.

* Textes de référence : - Décret n°94-354 du 29 avril 1994 - Décret n°2003-869 du 11 septembre 2003

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[DREAL OCCITANIE] Zone de répartition des eaux superficielles sur le bassin Adour-Garonne
Organisation : DREAL Occitanie

Description : Les zones de répartition des eaux sont des zones comprenant des bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques ou des systèmes aquifères, caractérisées par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins.

* Procédure : Ces zones sont définies par le décret n°94-354 du 29 avril 1994, modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003. Classées par décret, ces zones sont traduites en liste de communes par les préfets des départements. Dans ces zones, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans ces zones, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/h sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration.

* Textes de référence : - Décret n°94-354 du 29 avril 1994 - Décret n°2003-869 du 11 septembre 2003

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[DREAL OCCITANIE] Zone des 12 milles
Organisation : DREAL Occitanie

Les eaux territoriales ou mer territoriale est la partie de mer côtière sur laquelle s'étend la souveraineté d'un État côtier. Sa largeur maximale est fixée à 12 milles marins (soit 22 224 mètres) par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, ou résulte d'un partage médian du littoral pour les États voisins dont les côtes sont distantes de moins de 24 milles.

La couche contient un unique élément. Il s'agit d'une zone tampon de 12 milles de part et d'autre des côtes de la région Occitanie.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-lim-admin-speciale,occitanie,open-data,public,regions-maritimes
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[DREAL OCCITANIE] Zone d'Importance Communautaire pour les Oiseaux (ZICO) en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie

Zone d'Importance Communautaire pour les Oiseaux Sauvages.
Le terme désigne aussi Zones d’Intérêt pour la Conservation des Oiseaux (traduction de IBA, Important Bird Areas)
"...L'appellation ZICO est donnée à la suite de l'application d'un ensemble de critères définis à un niveau international. Pour être classé comme ZICO, un site doit remplir au moins une des conditions suivantes :
-pouvoir être l'habitat d'une certaine population d'une espèce internationalement reconnue comme étant en danger ;
-être l'habitat d'un grand nombre ou d'une concentration d'oiseaux migrateurs, d'oiseaux côtiers ou d'oiseaux de mer ;
-être l'habitat d'un grand nombre d'espèces au biotope restreint.
Les critères de sélection font intervenir des seuils chiffrés, en nombre de couples pour les oiseaux nicheurs et en nombre d’individus pour les oiseaux migrateurs et hivernants. De façon générale, les ZICO doivent aussi permettre d'assurer la conservation et la gestion des espèces..." source Wikipedia

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-zonages-nature,occitanie,open-data,public,repartition-des-especes,zico
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[DREAL OCCITANIE] Zone en vue de la conservation de l’avifaune migratrice et des palombes
Organisation : DREAL Occitanie

Zone de protection des Palombes relatif à l’arrêté en date relatif à l’arrêté en date du 21/12/2018 du Programme d’Action Régionale contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
Méthodologie pour l’avifaune :
La définition des niveaux de sensibilité s’appuie sur des inventaires menés en période de migration et d’hivernage de la palombe par la fédération régionale des chasseurs. Ont été retenus dans la zone à enjeu, les principales zones d’hivernage pour l’espèce représentée par les cantons où ont été dénombrés plus de 5000 individus en hivernage.

Mots-clés : dreal,inspire,n-zonages-eau,occitanie,public,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
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[DREAL OCCITANIE] Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type 2 (ZNIEFF type 2) en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie

Les Zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) constituent un inventaire du patrimoine naturel à l’échelle nationale. Il a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. On distingue 2 types de ZNIEFF :
- les ZNIEFF de type I : secteurs de grand intérêt biologique ou écologique ;

- les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes.

Un premier inventaire a été initié dans les années 80 et ses résultats pour Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ont été publiés en 1989.

Depuis, les connaissances naturalistes et scientifiques ont progressé. Le territoire a été modifié que ce soit naturellement ou sous l’effet des activités humaines (pratiques agricoles ou forestières, urbanisation ou nouvelles infrastructures...). De même, la perception des milieux naturels par les acteurs de l’environnement a évolué.

Conscient de la nécessité d’une meilleure connaissance et prise en compte de nos richesses naturelles, le Ministère chargé de l’environnement a engagé une actualisation de l’inventaire ZNIEFF.

Au-delà d’une simple mise à jour, cette actualisation est fondée sur une nouvelle méthodologie, proposée par le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN), qui repose notamment sur une justification scientifique plus rigoureuse des ZNIEFF et de leurs délimitations.

Le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel(CSRPN) est garant de la validation scientifique de ce programme au niveau régional. Le Muséum national d’Histoire Naturelle (MNHN) en assure la validation au niveau national.

Plus d'informations sur le site internet de la DREAL LRMP.

Inventaire national du patrimoine naturel (INPN) http://inpn.mnhn.fr/programme/inventaire-znieff/present
ation

Fiche juridique de l'ATEN http://ct78.espaces-naturels.fr/znieff

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,habitats-et-biotopes,inspire,n-inventaire-nature-biodiv,occitanie,open-data,public,type-2,znieff
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[DREAL OCCITANIE] Zone sensible à l'eutrophisation sur le bassin Adour-Garonne
Organisation : DREAL Occitanie

* Description : Les zones sensibles sont des bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux pollutions. Il s'agit notamment des zones qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Il peut également s'agir de zones dans lesquelles un traitement complémentaire (traitement de l'azote ou de la pollution microbiologique) est nécessaire afin de satisfaire aux directives du Conseil dans le domaine de l'eau (directive "eaux brutes", "baignade" ou "conchyliculture").

* Procédure : Dans chaque bassin ou groupement de bassins, le comité de bassin (ou la DIREN dans les départements d'Outre Mer) élabore un projet de carte des zones sensibles qui est transmis aux préfets intéressés, qui consultent les conseils généraux et régionaux concernés. Le préfet coordonnateur de bassin adresse le projet, avec ses remarques, au ministre chargé de l'environnement qui arrête la carte des zones sensibles. La première délimitation des zones sensibles à l'eutrophisation a été réalisée dans le cadre de l'application du décret n°94-469 du 3 juin 1994 qui transcrit en droit français la directive européenne n°91/271 du 21 mai 1991. Cette carte devant être révisée au moins tous les 4 ans, de nouvelles zones ont été créées en 1999 (présente délimitation), le deuxième arrêté complétant le premier.

* Obligations réglementaires imposées dans ces zones : - mise en place d'un système de collecte et de station(s) d'épuration (avec traitement complémentaire de l'azote et/ou du phosphore et/ou d'un traitement de la pollution microbiologique) - date limites de réalisation : 31 décembre 1998 ou 31 décembre 2006 selon la taille des agglomérations concernées et la date de l'arrêté ayant créé la zone.

* Textes de référence :

- Directive européenne n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines

- Décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes

- Arrêté du 23 novembre 1994 modifié portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées

- Arrêté du 31 août 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994

- Arrêté du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994

- Arrêté du 29 décembre 2009 portant révision des zones sensibles à l'eutrophisation dans le bassin Adour-Garonne

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[DREAL OCCITANIE] Zone sensible et zone d’influence canal du Midi
Organisation : DREAL Occitanie

La zone sensible et la zone d’influence sont des périmètres délimités autour de l’ouvrage canal du Midi dans le cadre d’une étude menée en 2007. Cette étude, dite étude AKENE, menée par et pour les services de l’État visait à unifier les regards portés sur le canal du Midi et sur les différentes unités paysagères traversées par le canal.
Les zones sensibles et d’influence ont une réalité paysagère dans la mesure où elles ont été définies et délimitées de manière cohérente  selon des composantes paysagères et topographiques spécifiques. Elles constituent des espaces proches et lointains complémentaires des sites classés du canal du Midi et des rigoles de la Montagne noire et de la plaine, au sein desquels une attention particulière en termes d’insertion paysagère et architecturale des projets doit être apportée afin de préserver la qualité des paysages proches et lointains, « écrin du canal du Midi ». 

La détermination et les caractéristiques de la zone sensible et de la zone d’influence sont les suivantes: 
–La zone sensible, continue, jouxte le canal et se définit comme l’espace en visibilité réciproque avec le canal du Midi. Elle constitue les premiers plans visuels nettement perçus depuis les abords du canal. Sa délimitation s’appuie sur des éléments de composition paysagère lisibles tels qu’une trame végétale pérenne, une trame viaire, ou des premiers fronts bâtis. Ce paysage est réciproquement en relation visuelle avec le canal et permet de découvrir son tracé, souligné et révélé parfois par ses alignements historiques d’arbres .
La zone sensible représente un espace dans lequel sont particulièrement recherchées la préservation et la mise en valeur  des abords immédiats du canal et de ses ouvrages. 


– La zone d’influence, non continue, correspond à l’espace situé au-delà de la zone sensible, mais toujours en visibilité avec le canal, correspondant à une co-visibilité plus lointaine. Elle est le plus souvent délimitée par les reliefs - plus rarement par des structures végétales - qui épaulent et ferment les perceptions depuis le canal, en arrière plan de la zone sensible. Le principe étant que le canal doit rester lisible et repérable dans le paysage depuis les reliefs (visibilité réciproque). La zone d’influence ne prend pas en compte  les espaces au-delà de 5 à 7 Km (prégnance visuelle de l’ouvrage atténuée).
La zone d’influence est une zone d’alerte sur les impacts paysagers potentiels du positionnement et du traitement des grands équipements et projets industriels (usine d’incinération, cimenterie, poste de transformation électrique, ligne Haute et Très Haute Tension, centre d’enfouissement technique, carrière, installation de production d’énergie … )

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