AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
ICPE - Entrées des établissements classés S, A, ou E de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Attention : Données non mise à jour depuis 2021, sera remplacée progressivement par les données issues de Géorisque. Entrées de certains établissements classés S, A, ou E pour la protection de l'environnement de Auvergne Rhône Alpes, réglementés par la DREAL ou les DDPP, en fonctionnement ou en construction et déjà autorisés pour une ICPE, notamment : les établissements soumis au régime d'autorisation ou d'enregistrement, les établissements PRIORITAIRES à risques industriels ou eau, air ou ied-mtd, sol, ou à enjeux, etc.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,icpe,lieux-de-production-et-sites-industriels,nuisance,open-data,pacinno,pollution-sol,site-industriel-production,sites-industriels,specification-regionale
Licence : License Not Specified
ICPE - Entrées des établissements qui sont des Elevages en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Attention : Données non mise à jour depuis 2021, sera remplacée progressivement par les données issues de Géorisque. Sous couche (vue) des entrées de certains établissements classés pour la protection de l'environnement en Auvergne Rhône Alpes, qui sont des élevages, notamment : les établissements soumis au régime d'autorisation ou d'enregistrement, les établissements ied_mtd, les établissements ayant des tours aéroréfrigérantes (TAR) présentant un risque de légionellose

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,lieux-de-production-et-sites-industriels,open-data,sites-industriels
Licence : License Not Specified
ICPE - Entrées des établissements réglementés par d'autres services (ASN, DDPP, etc) de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Attention : Données non mise à jour depuis 2021, sera remplacée progressivement par les données issues de Géorisque. Sous couche (vue) des entrées de certains établissements classés pour la protection de l'environnement de Auvergne Rhône Alpes, réglementés par d'autres services que la DREAL (ASN, DDPP, etc), en fonctionnement ou en construction et déjà autorisés pour une ICPE, notamment : les établissements soumis au régime d'autorisation ou d'enregistrement, les établissements PRIORITAIRES à risques industriels ou eau, air ou ied_mtd, sol, ou à enjeux, les établissements ayant des tours aéroréfrigérantes (TAR) présentant un risque de légionellose

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,lieux-de-production-et-sites-industriels,open-data,sites-industriels
Licence : License Not Specified
ICPE - Entrées des établissements réglementés par la DREAL de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Attention : Données non mise à jour depuis 2021, sera remplacée progressivement par les données issues de Géorisque. Sous couche (vue) des entrées de certains établissements classés pour la protection de l'environnement de Auvergne Rhône Alpes, réglementés par la DREAL, notamment : les établissements soumis au régime d'autorisation ou d'enregistrement, les établissements PRIORITAIRES à risques industriels ou eau, air ou ied-mtd, sol, ou à enjeux, ou sinon les carrières, les établissements ayant des tours aéroréfrigérantes (TAR) présentant un risque de légionellose, etc.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,lieux-de-production-et-sites-industriels,nuisance,open-data,pollution-sol,site-industriel-production,sites-industriels,specification-regionale
Licence : License Not Specified
ICPE identifiées pour les Restrictions Secheresse en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

ICPE gérées par la DREAL contenant des informations sur les volumes d'eau prélevées issues d'une enquête de démarche simplifiée

Mots-clés : activite-industrielle,donnees-ouvertes,dreal,grand-public,open-data,pays-de-la-loire,prelevement
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
ICPE IED en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

IG_Données issues de l'API Géorisques. Entrée des établissements. 
"Entree" et "Rubrique" associée et on retient les  "ied" = TRUE

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,ied,installations-classees-pour-lenvironnement,lieux-de-production-et-sites-industriels,open-data,sites-industriels
Licence : License Not Specified
ICPE IED en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

IG_Données issues de l'API Géorisques. Entrée des établissements. 
"Entree" et "Rubrique" associée et on retient les  "ied" = TRUE

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,ied,inspire,installations-classees-pour-lenvironnement,lieux-de-production-et-sites-industriels,open-data,sites-industriels
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : License Not Specified
ICPE, Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
Organisation : Géo2France

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) dans les Hauts-de-France.

GEMET : pollution.
GEMET : environnement.
GEMET : risque.
GEMET : déchets.
GEMET : activité économique.
Territoires : Hauts-de-France (Région).
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Lieux de production et sites industriels.
Granularité territoriale : .

Mots-clés : activite-economique,dechets,environnement,hauts-de-france-region,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,pollution,risque
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
( ICPE ) Installations classées pour la protection de l'environnement en Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

En France, certaines installations exploitées par des entreprises ou des collectivités notamment présentent des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. C’est pourquoi, elles font l’objet d’un encadrement réglementaire spécifique et peuvent faire l’objet d’inspection par les services de l’Etat ou par des organismes privés pour les installations les moins sensibles soumises à contrôle périodique. Dans cet objectif, ces installations sont répertoriées sous l’appellation « installations classées pour la protection de l’environnement - ICPE ».

Selon leur niveau de nuisance et/ou de dangerosité, ces ICPE fonctionnent soit sous un régime d’Autorisation (A), d’Enregistrement (E), de Déclaration avec Contrôle (DC) ou de Déclaration (D)  
Les dossiers de demandes d’autorisation d’exploiter ou d’enregistrement, déposés en préfecture par les exploitants, sont instruits par les services de l’inspection :

  * de la DREAL : pour les futurs établissements industriels
  * des DDPP : pour les futurs établissements d’élevages ou agro-alimentaire



Il existe environ 20 000 ICPE en région Pays-de-la-Loire :

  * 5 000 suivies par la DREAL
  * 15 000 suivies par les DDPP



Observation :  
Les ICPE sous régime de la Déclaration sont suivies par les préfectures de département. Même si certaines d’entre elles apparaissent sur cette carte, ce recensement n’est pas exhaustif et nous vous encourageons à vous rapprocher des services des préfectures pour de plus amples renseignements

 **Origine**

Les données proviennent de l'application SIIIC (système d'information des installations classées).

La géolocalisation est effectuée par la DREAL Pays de la Loire sur la base des coordonnées Lambert indiquées dans l'extraction.

Ces coordonnées peuvent avoir plusieurs niveau de précision :

  * Centroïde commune : les coordonnées ont automatiquement été renseignées par un point situé au centre de la commune
  * Adresse postale : les coordonnées ont été déterminées par géocodage de l'adresse de l'établissement
  * Coordonnées précises : les coordonnées correspondent effectivement à la localisation de l'établissement (saisie sur fond orthophotographique)
  * Coordonnées initiales : les coordonnées ont été reprises de GIDIC et leur précision est inconnu.  
Le champs "précision" ou "Qualité de la géolocalisation" contient l'une ou l'autre de ces valeurs.



Cette donnée contient également les élevages

Mots-clés : environnement,icpe
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : geojson,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ICPE : Installations classées pour la protection de l'environnement en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE).

Mots-clés : activite-industrielle,donnees-ouvertes,dreal,grand-public,open-data,pays-de-la-loire
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
ICPE : Installations éoliennes en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En France, certaines installations exploitées par des entreprises ou des collectivités notamment  présentent des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. C’est pourquoi, elles font l’objet d’un encadrement réglementaire spécifique et peuvent faire l’objet d’inspection par les services de l’Etat ou par des organismes privés pour les installations les moins sensibles soumises à contrôle périodique. Dans cet objectif, ces installations sont répertoriées sous l’appellation « installations classées pour la protection de l’environnement - ICPE ». 


Différentes catégories d’ICPE sont téléchargeables sur SIGLOIRE : 

- Les ICPE « IED »
- Les ICPE – Seveso
- Les ICPE A, E et S
- Les ICPE – Silos
- Les ICPE – TAR
- Les ICPE - Carrières

__Origine__

Les données proviennent de l&#x27;application SIIIC (système d&#x27;information des installations classées).

La géolocalisation est effectuée par la DREAL Pays de la Loire sur la base des coordonnées Lambert indiquées dans l&#x27;extraction.

Ces coordonnées peuvent avoir plusieurs niveau de précision :
- Centroïde commune : les coordonnées ont automatiquement été renseignées par un point situé au centre de la commune
- Adresse postale : les coordonnées ont été déterminées par géocodage de l&#x27;adresse de l&#x27;établissement
- Coordonnées précises : les coordonnées correspondent effectivement à la localisation de l&#x27;établissement (saisie sur fond orthophotographique)
- Coordonnées initiales : les coordonnées ont été reprises de GIDIC et leur précision est inconnu.
Le champs &quot;précision&quot; ou &quot;Qualité de la géolocalisation&quot; contient l&#x27;une ou l&#x27;autre de ces valeurs.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;25293975)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/37b5b7ec-3f7f-4cbd-adaf-79279f8d4309)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1157381d21e17797b78b4320c333030eecb2e424)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,energie,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ICPE issues de S3IC non présentes dans Georisque en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Liste des 2011 ICPE présentes dans l'application S3IC en 2021 et qui n'ont pas été rapatriées dans GUN
Fournie à titre informatif uniquement

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,gestion-de-crise,grand-public,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,open-data,sites-industriels
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
ICPE Non SEVESO Autorisée par d'Autres Services - Entrées des établissements de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Attention : Données non mise à jour depuis 2021, sera remplacée progressivement par les données issues de Géorisque. Sous couche (vue) d'établissements de la couche des entrées de certains établissements classés S, A ou E pour la protection de l'environnement de Auvergne-Rhône-Alpes, filtrée sur les critères : non Seveso, autorisés, autres services (DDPP, ASN, etc)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,lieux-de-production-et-sites-industriels,open-data,sites-industriels
Licence : License Not Specified
ICPE Non Seveso Autorisées par Autre Service en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

IG_Données issues de l'API Géorisques. Entrée des établissements. 
"Entree" et "Rubrique" associée en ne retenant que la rubrique principale (celle contenue dans "Entree" et pour la quantité maximale
Filtre sur Statut Seveso <> 'Seveso%', régime='Autorisation' et Service AIOT<>'DREAL Aura'
Donnée Source pour la vue : n_georisq_icpe_api_entree_lib_rub_principale_p_r84

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,inspire,installations-classees-pour-lenvironnement,lieux-de-production-et-sites-industriels,risque-technologique,seveso,sites-industriels
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : License Not Specified
ICPE Non Seveso Autorisées par la DREAL en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

IG_Données issues de l'API Géorisques. Entrée des établissements. 
"Entree" et "Rubrique" associée en ne retenant que la rubrique principale (celle contenue dans "Entree" et pour la quantité maximale
Filtre sur Statut Seveso <> 'Seveso%', régime='Autorisation' et Service AIOT='DREAL Aura'
Donnée Source pour la vue : n_georisq_icpe_api_entree_lib_rub_principale_p_r84

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,inspire,installations-classees-pour-lenvironnement,lieux-de-production-et-sites-industriels,risque-technologique,seveso,sites-industriels
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : License Not Specified
ICPE Non SEVESO Autre classt par d'Autres Services - Entrées des établissements de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Attention : Données non mise à jour depuis 2021, sera remplacée progressivement par les données issues de Géorisque. Sous couche (vue) d'établissements de la couche des entrées de certains établissements classés S, A ou E pour la protection de l'environnement de Auvergne-Rhône-Alpes, filtrée sur les critères : non Seveso, classement autre que autorisé, réglementé par d'autres services (DDPP, ASN, etc)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,lieux-de-production-et-sites-industriels,open-data,sites-industriels
Licence : License Not Specified
ICPE NON SEVESO autre classt par la DREAL - Entrées des établissements de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Attention : Données non mise à jour depuis 2021, sera remplacée progressivement par les données issues de Géorisque. Sous couche (vue) d'établissements de la couche des entrées de certains établissements classés S, A ou E pour la protection de l'environnement de Auvergne-Rhône-Alpes, filtrée sur les critères : non Seveso, classement autre que autorisation,  par la DREAL.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,lieux-de-production-et-sites-industriels,open-data,sites-industriels
Licence : License Not Specified
ICPE Non Seveso Non Autorisées par Autre Service en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

IG_Données issues de l'API Géorisques. Entrée des établissements. 
"Entree" et "Rubrique" associée en ne retenant que la rubrique principale (celle contenue dans "Entree" et pour la quantité maximale
Filtre sur Statut Seveso <> 'Seveso%', régime<>'Autorisation' et Service AIOT<>'DREAL Aura'
Donnée Source pour la vue : n_georisq_icpe_api_entree_lib_rub_principale_p_r84

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,inspire,installations-classees-pour-lenvironnement,lieux-de-production-et-sites-industriels,risque-technologique,seveso,sites-industriels
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : License Not Specified
ICPE Non Seveso Non Autorisées par la DREAL en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

IG_Données issues de l'API Géorisques. Entrée des établissements. 
"Entree" et "Rubrique" associée en ne retenant que la rubrique principale (celle contenue dans "Entree" et pour la quantité maximale
Filtre sur Statut Seveso <> 'Seveso%', régime<>'Autorisation' et Service AIOT='DREAL Aura'
Donnée Source pour la vue : n_georisq_icpe_api_entree_lib_rub_principale_p_r84

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,dreal-auvergne-rhone-alpes,inspire,installations-classees-pour-lenvironnement,lieux-de-production-et-sites-industriels,risque-technologique,saveso,site-industriel-production
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : License Not Specified
ICPE NON SEVESO soumises à autorisation DREAL - Entrées des établissements de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Attention : Données non mise à jour depuis 2021, sera remplacée progressivement par les données issues de Géorisque. Sous couche (vue) d'établissements de la couche des entrées de certains établissements classés S, A ou E pour la protection de l'environnement de Auvergne-Rhône-Alpes, filtrée sur les critères : non Seveso, autorisés, par la DREAL.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,lieux-de-production-et-sites-industriels,open-data,sites-industriels
Licence : License Not Specified
ICPE ou sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3 dans le cadre d'un PPRT
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : ICPE ou sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3 dans le cadre d'un PPRT 

Description : Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. 
Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques.
A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent : 
- délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation, 
- prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible, 
- prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine. Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3  

Source : DDTM du Pas-de-Calais
Millésime : 28/09/2023
Mise à jour : 20250704
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ICPE ou sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3 dans le cadre d'un PPRT
Organisation : DDT Vienne

Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu.
Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques.
A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent :
- délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation,
- prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible,
- prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine.
Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0