Contours des EPCI 2013
Organisation : OpenStreetMap

Contours géographiques des EPCI issu du croisement des limites communales d'OpenStreetMap et des données du Ministère de l'Intérieur sur les EPCI datant de 2013.

Ces données sont en partie issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet OpenStreetMap et sont donc sous licence ODbL qui impose un partage à l'identique et la mention obligatoire d'attribution doit être "© les contributeurs d'OpenStreetMap sous licence ODbL" conformément à [http://osm.org/copyright](http://osm.org/copyright)

##Descriptif du contenu des fichiers "epci"

###Origine des données

Les données proviennent du Ministère de l'Intérieur croisées avec le découpage communal issu de la base de données cartographiques OpenStreetMap.
Ces dernières ont été constituées à partir du cadastre mis à disposition par la DGFiP sur cadastre.gouv.fr.
En complément sur Mayotte où le cadastre n'est pas disponible sur cadastre.gouv.fr, ce sont les limites du GEOFLA de l'IGN qui ont été utilisées ainsi que le tracé des côtes à partir des images aériennes de Bing.

Source pour les EPCI 2013: https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/adhesion-des-communes-a-un-etablissement-public-de-cooperation-intercommunale-epci-a-fiscal-00000000

Plus d'infos: http://openstreetmap.fr/36680-communes


###Format

Ces fichiers sont proposés au format shapefile, en projection WGS84 avec plusieurs niveaux de détails:

- simplification à 5m
- simplification à 50m
- simplification à 100m

La topologie est conservée lors du processus de simplification (cf: http://openstreetmap.fr/blogs/cquest/limites-administratives-simplifiees)


###Contenu

Ces fichiers contiennent l'ensemble des EPCI figurant dans le fichier du Ministère de l'Intérieur (voir "Origine des données").

Pour chaque EPCI, les attributs suivants sont fournis:

- siren_epci : code SIREN attribué par l'INSEE à l'EPCI (source Min. Intérieur)
- nom_epci : nom de l'EPCI (source Min. Intérieur)
- ptot_epci : population totale de l'EPCI  (source Min. Intérieur)
- nb_comm : nombre de communes dans l'EPCI
- surf_km2 : superficie de l'EPCI en km2 sur le sphéroid WGS84

###Historique

- 20-12-2013 : première génération du fichier, basé sur le découpage communal OSM au 19-12-2013


Pour toute question concernant ces exports, vous pouvez contacter exports@openstreetmap.fr

Voir aussi :

- [Contours des EPCI 2014](https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/contours-des-epci-2014)
- [Contours des communes françaises](https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/decoupage-administratif-communal-francais-issu-d-openstreetmap)
- [Contours des arrondissements français](https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/contours-des-arrondissements-francais-issus-d-openstreetmap)
- [Contours des départements français](https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/contours-des-departements-francais-issus-d-openstreetmap) et [Cartes SVG des départements](https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/cartes-des-regions-et-departements-issus-d-openstreetmap)
- [Contours de régions françaises](https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/contours-des-regions-francaises-sur-openstreetmap)


Mots-clés : crowdsourcing,decoupage,epci,epci-a-fiscalite-propre,limites,openstreetmap,osm
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : France
Formats des ressources : shp (wgs84)
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)