AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
[DREAL OCCITANIE] Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) en Occitanie
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) ont remplacé les schémas directeurs, en application de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000.

Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement.... Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.

Mots-clés : donnees-ouvertes,donnees-territoriales,dreal,n-zonages-planification,occitanie,open-data,passerelle-inspire,planning-cadastre,public,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DREAL OCCITANIE] Sdage AG 2022-2027 - Eaux souterraines - états pressions objectifs
Organisation : DREAL Occitanie

Jointure entre les données vectorielles des eaux souterraines (masse d'eau version Etat des Lieux 2019) et les données tabulaires principales d'états, de pressions et d'objectifs ; selon le SDAGE 2022-2027 du bassin Adour Garonne

Les référentiels masse d'eau sont diffusés par la Sandre :
https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/26bf41f0-015f-4e9c-818f-8bc418e61a4d

Les ressources (état, pressions, objectifs) sont diffusées par l'Agence de l'Eau Adour Garonne :
https://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue/63ba6209-d270-4e44-a754-2b8a638e5383

Mots-clés : bassin-adour-garonne,donnees-ouvertes,dreal,hydrographie,inspire,open-data,visualiseur-continuite-ecologique,visualiseur-sdage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] Sdage AG 2022-2027 - Lacs - états pressions objectifs
Organisation : DREAL Occitanie

Jointure entre les données vectorielles lacs (masse d'eau version Etat des Lieux 2019) et les données tabulaires principales d'états, de pressions et d'objectifs ; selon le SDAGE 2022-2027 du bassin Adour Garonne

Les référentiels masse d'eau sont diffusés par la Sandre :
https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/26bf41f0-015f-4e9c-818f-8bc418e61a4d

Les ressources (état, pressions, objectifs) sont diffusées par l'Agence de l'Eau Adour Garonne :
https://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue/63ba6209-d270-4e44-a754-2b8a638e5383

Mots-clés : bassin-adour-garonne,donnees-ouvertes,dreal,hydrographie,inspire,open-data,visualiseur-continuite-ecologique,visualiseur-sdage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] Sdage AG 2022-2027 - Masses d'eau côtières - états pressions objectifs
Organisation : DREAL Occitanie

Jointure entre les données vectorielles des masse d'eau côtières (masse d'eau version Etat des Lieux 2019) et les données tabulaires principales d'états, de pressions et d'objectifs ; selon le SDAGE 2022-2027 du bassin Adour Garonne

Les référentiels masse d'eau sont diffusés par la Sandre :
https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/26bf41f0-015f-4e9c-818f-8bc418e61a4d

Les ressources (état, pressions, objectifs) sont diffusées par l'Agence de l'Eau Adour Garonne :
https://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue/63ba6209-d270-4e44-a754-2b8a638e5383

Mots-clés : bassin-adour-garonne,donnees-ouvertes,dreal,hydrographie,inspire,open-data,visualiseur-continuite-ecologique,visualiseur-sdage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] Sdage AG 2022-2027 - Masses d'eau de transition - états pressions objectifs
Organisation : DREAL Occitanie

Jointure entre les données vectorielles des masses d'eau de transition (masse d'eau version Etat des Lieux 2019) et les données tabulaires principales d'états, de pressions et d'objectifs ; selon le SDAGE 2022-2027 du bassin Adour Garonne

Les référentiels masse d'eau sont diffusés par la Sandre :
https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/26bf41f0-015f-4e9c-818f-8bc418e61a4d

Les ressources (état, pressions, objectifs) sont diffusées par l'Agence de l'Eau Adour Garonne :
https://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue/63ba6209-d270-4e44-a754-2b8a638e5383

Mots-clés : bassin-adour-garonne,donnees-ouvertes,dreal,hydrographie,inspire,open-data,visualiseur-continuite-ecologique,visualiseur-sdage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] Sdage AG 2022-2027 - Rivieres - états pressions objectifs
Organisation : DREAL Occitanie

Jointure entre les données vectorielles rivières (masse d'eau version Etat des Lieux 2019) et les données tabulaires principales d'états, de pressions et d'objectifs ; selon le SDAGE 2022-2027 du bassin Adour Garonne

Les référentiels masse d'eau sont diffusés par la Sandre :
https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/26bf41f0-015f-4e9c-818f-8bc418e61a4d

Les ressources (état, pressions, objectifs) sont diffusées par l'Agence de l'Eau Adour Garonne :
https://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue/63ba6209-d270-4e44-a754-2b8a638e5383

Mots-clés : bassin-adour-garonne,donnees-ouvertes,dreal,hydrographie,inspire,open-data,visualiseur-continuite-ecologique,visualiseur-sdage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] Secteurs de jaugeage d'hydrométrie
Organisation : DREAL Occitanie

Secteurs d’intervention par équipe de l’unité d’hydrométrie générale.
Concerne la maintenance, l’exploitation du réseau de station d’hydromètrie et de prévision des crues.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,hydrographie,inspire,n-gestion-risque,occitanie,open-data,public,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] Secteurs sédimentaires sur le littoral en Occitanie
Organisation : DREAL Occitanie

Les présentes couches sont issues de la synthèse des connaissances, réalisée en 2003, dans le cadre des orientations stratégiques pour le littoral LR.

Ces découpages permettent une description et une analyse du fonctionnement des déplacements sédimentaires du littoral sur un secteur donné, à un moment donné.
La cellule sédimentaire est une portion du littoral ayant un fonctionnement sédimentaire relativement autonome par rapport aux portions voisines. Ses limites sont, soit des ouvrages maritimes, soit des obstacles naturels (caps, embouchures,...) importants qui bloquent ou modifient le déplacement du sable sous l'action des houles (dérive littorale).
La micro-cellule est un sous-ensemble de la cellule qui a pour limites des ouvrages ou des éléments naturels impactant moins fortement la dérive littorale que les limites de cellules.
Le secteur correspond à un ensemble de cellules limité par des éléments interrompant totalement la dérive littorale.

D'autres découpages en cellules existent selon les études, en fonction de la période ou de l'échelle d'observation.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,inspire,n-ecologie-littoral,occitanie,open-data,public,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] Section cadastrales en Occitanie (PCI vecteur)
Organisation : DREAL Occitanie

Sections cadastrales sur l'étendue de la région Occitanie. Donnée destinée à la localisation à la parcelle.

Mots-clés : donnees-vecteur,dreal,drfip,inspire,occitanie,parcelles-cadastrales,public
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
[DREAL Occitanie] Sens d'écoulement des cours d'eau de la BD Carthage
Organisation : DREAL Occitanie

Extraction du sens d'écoulement des cours d'eau de la BDCarthage à des fins de représentation cartographique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,hydrographie,inspire,n-utilisation-autre,occitanie,open-data,public
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] Shéma Régional des Carrières - Zones d'enjeux Biodiversité niveau 1
Organisation : DREAL Occitanie

Élaboré et approuvé par le préfet de région, le schéma régional des carrières se substitue aux schémas départementaux des carrières. L’article R. 515-8-7 du code de l’environnement indique que les dispositions relatives aux schémas départementaux des carrières restent applicables jusqu’à l’adoption du schéma régional des carrières. 
Il vise à définir les conditions générales d’implantation des carrières, les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des différents types de matériaux ainsi que les mesures indispensables à sa compatibilité avec les autres plans/programmes et celles permettant d’éviter, réduire ou compenser les impacts des exploitations vis à vis des enjeux environnementaux, agricoles et sylvicoles.
D'après l'article L515-3 du Code de l'Environnement, le schéma régional des carrières doit prendre en compte la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la préservation de la ressource en eau, la nécessité d'une gestion équilibrée et partagée de l'espace.
Dans un premier temps, les différents enjeux ont été localisés et analysés. Dans un deuxième temps, les dispositifs de protection environnementale ont été classés selon le niveau de sensibilité des paysages, milieux et espèces qu’il s’agit de préserver.
A l’issu de ces travaux, chaque groupe thématique « paysage », « eau » et « biodiversité » ont identifié quatre classes de sensibilité dont les définitions sont identiques et ont produit un certain nombre de cartes visant à localiser les enjeux correspondants.
Les classes de sensibilité sont les suivantes :
Niveau 1 : Espaces bénéficiant d’une protection juridique (législative ou règlementaire) interdisant l’exploitation des carrières ;
Niveau 2 : Espaces présentant une sensibilité très forte, en principe incompatible avec les objectifs de protection. Les porteurs de projets devront se rapprocher des gestionnaires des protections ou espaces concernés.
Niveau 3 : Espaces présentant une sensibilité forte et concernés par des mesures de protection ou d'autres démarches visant à signaler leur valeur patrimoniale. Les projets nécessiteront des précautions particulières en lien avec les gestionnaires protections ou espaces concernés.
Niveau 4 : Ensemble de la région.

Mots-clés : dreal,geologie,inspire,n-mine-carriere-granulats,occitanie,public
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] Shéma Régional des Carrières - Zones d'enjeux Biodiversité niveau 2
Organisation : DREAL Occitanie

Élaboré et approuvé par le préfet de région, le schéma régional des carrières se substitue aux schémas départementaux des carrières. L’article R. 515-8-7 du code de l’environnement indique que les dispositions relatives aux schémas départementaux des carrières restent applicables jusqu’à l’adoption du schéma régional des carrières. 
Il vise à définir les conditions générales d’implantation des carrières, les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des différents types de matériaux ainsi que les mesures indispensables à sa compatibilité avec les autres plans/programmes et celles permettant d’éviter, réduire ou compenser les impacts des exploitations vis à vis des enjeux environnementaux, agricoles et sylvicoles.
D'après l'article L515-3 du Code de l'Environnement, le schéma régional des carrières doit prendre en compte la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la préservation de la ressource en eau, la nécessité d'une gestion équilibrée et partagée de l'espace.
Dans un premier temps, les différents enjeux ont été localisés et analysés. Dans un deuxième temps, les dispositifs de protection environnementale ont été classés selon le niveau de sensibilité des paysages, milieux et espèces qu’il s’agit de préserver.
A l’issu de ces travaux, chaque groupe thématique « paysage », « eau » et « biodiversité » ont identifié quatre classes de sensibilité dont les définitions sont identiques et ont produit un certain nombre de cartes visant à localiser les enjeux correspondants.
Les classes de sensibilité sont les suivantes :
Niveau 1 : Espaces bénéficiant d’une protection juridique (législative ou règlementaire) interdisant l’exploitation des carrières ;
Niveau 2 : Espaces présentant une sensibilité très forte, en principe incompatible avec les objectifs de protection. Les porteurs de projets devront se rapprocher des gestionnaires des protections ou espaces concernés.
Niveau 3 : Espaces présentant une sensibilité forte et concernés par des mesures de protection ou d'autres démarches visant à signaler leur valeur patrimoniale. Les projets nécessiteront des précautions particulières en lien avec les gestionnaires protections ou espaces concernés.
Niveau 4 : Ensemble de la région.

Mots-clés : dreal,geologie,inspire,n-mine-carriere-granulats,occitanie,public
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] Shéma Régional des Carrières - Zones d'enjeux Biodiversité niveau 3
Organisation : DREAL Occitanie

Élaboré et approuvé par le préfet de région, le schéma régional des carrières se substitue aux schémas départementaux des carrières. L’article R. 515-8-7 du code de l’environnement indique que les dispositions relatives aux schémas départementaux des carrières restent applicables jusqu’à l’adoption du schéma régional des carrières. 
Il vise à définir les conditions générales d’implantation des carrières, les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des différents types de matériaux ainsi que les mesures indispensables à sa compatibilité avec les autres plans/programmes et celles permettant d’éviter, réduire ou compenser les impacts des exploitations vis à vis des enjeux environnementaux, agricoles et sylvicoles.
D'après l'article L515-3 du Code de l'Environnement, le schéma régional des carrières doit prendre en compte la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la préservation de la ressource en eau, la nécessité d'une gestion équilibrée et partagée de l'espace.
Dans un premier temps, les différents enjeux ont été localisés et analysés. Dans un deuxième temps, les dispositifs de protection environnementale ont été classés selon le niveau de sensibilité des paysages, milieux et espèces qu’il s’agit de préserver.
A l’issu de ces travaux, chaque groupe thématique « paysage », « eau » et « biodiversité » ont identifié quatre classes de sensibilité dont les définitions sont identiques et ont produit un certain nombre de cartes visant à localiser les enjeux correspondants.
Les classes de sensibilité sont les suivantes :
Niveau 1 : Espaces bénéficiant d’une protection juridique (législative ou règlementaire) interdisant l’exploitation des carrières ;
Niveau 2 : Espaces présentant une sensibilité très forte, en principe incompatible avec les objectifs de protection. Les porteurs de projets devront se rapprocher des gestionnaires des protections ou espaces concernés.
Niveau 3 : Espaces présentant une sensibilité forte et concernés par des mesures de protection ou d'autres démarches visant à signaler leur valeur patrimoniale. Les projets nécessiteront des précautions particulières en lien avec les gestionnaires protections ou espaces concernés.
Niveau 4 : Ensemble de la région.

Mots-clés : dreal,geologie,inspire,n-mine-carriere-granulats,occitanie,public
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] Shéma Régional des Carrières - Zones d'enjeux Eau niveau 1
Organisation : DREAL Occitanie

Élaboré et approuvé par le préfet de région, le schéma régional des carrières se substitue aux schémas départementaux des carrières. L’article R. 515-8-7 du code de l’environnement indique que les dispositions relatives aux schémas départementaux des carrières restent applicables jusqu’à l’adoption du schéma régional des carrières. 
Il vise à définir les conditions générales d’implantation des carrières, les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des différents types de matériaux ainsi que les mesures indispensables à sa compatibilité avec les autres plans/programmes et celles permettant d’éviter, réduire ou compenser les impacts des exploitations vis à vis des enjeux environnementaux, agricoles et sylvicoles.
D'après l'article L515-3 du Code de l'Environnement, le schéma régional des carrières doit prendre en compte la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la préservation de la ressource en eau, la nécessité d'une gestion équilibrée et partagée de l'espace.
Dans un premier temps, les différents enjeux ont été localisés et analysés. Dans un deuxième temps, les dispositifs de protection environnementale ont été classés selon le niveau de sensibilité des paysages, milieux et espèces qu’il s’agit de préserver.
A l’issu de ces travaux, chaque groupe thématique « paysage », « eau » et « biodiversité » ont identifié quatre classes de sensibilité dont les définitions sont identiques et ont produit un certain nombre de cartes visant à localiser les enjeux correspondants.
Les classes de sensibilité sont les suivantes :
Niveau 1 : Espaces bénéficiant d’une protection juridique (législative ou règlementaire) interdisant l’exploitation des carrières ;
Niveau 2 : Espaces présentant une sensibilité très forte, en principe incompatible avec les objectifs de protection. Les porteurs de projets devront se rapprocher des gestionnaires des protections ou espaces concernés.
Niveau 3 : Espaces présentant une sensibilité forte et concernés par des mesures de protection ou d'autres démarches visant à signaler leur valeur patrimoniale. Les projets nécessiteront des précautions particulières en lien avec les gestionnaires protections ou espaces concernés.
Niveau 4 : Ensemble de la région.

Mots-clés : dreal,geologie,inspire,n-mine-carriere-granulats,occitanie,public
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] Shéma Régional des Carrières - Zones d'enjeux Eau niveau 2
Organisation : DREAL Occitanie

Élaboré et approuvé par le préfet de région, le schéma régional des carrières se substitue aux schémas départementaux des carrières. L’article R. 515-8-7 du code de l’environnement indique que les dispositions relatives aux schémas départementaux des carrières restent applicables jusqu’à l’adoption du schéma régional des carrières. 
Il vise à définir les conditions générales d’implantation des carrières, les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des différents types de matériaux ainsi que les mesures indispensables à sa compatibilité avec les autres plans/programmes et celles permettant d’éviter, réduire ou compenser les impacts des exploitations vis à vis des enjeux environnementaux, agricoles et sylvicoles.
D'après l'article L515-3 du Code de l'Environnement, le schéma régional des carrières doit prendre en compte la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la préservation de la ressource en eau, la nécessité d'une gestion équilibrée et partagée de l'espace.
Dans un premier temps, les différents enjeux ont été localisés et analysés. Dans un deuxième temps, les dispositifs de protection environnementale ont été classés selon le niveau de sensibilité des paysages, milieux et espèces qu’il s’agit de préserver.
A l’issu de ces travaux, chaque groupe thématique « paysage », « eau » et « biodiversité » ont identifié quatre classes de sensibilité dont les définitions sont identiques et ont produit un certain nombre de cartes visant à localiser les enjeux correspondants.
Les classes de sensibilité sont les suivantes :
Niveau 1 : Espaces bénéficiant d’une protection juridique (législative ou règlementaire) interdisant l’exploitation des carrières ;
Niveau 2 : Espaces présentant une sensibilité très forte, en principe incompatible avec les objectifs de protection. Les porteurs de projets devront se rapprocher des gestionnaires des protections ou espaces concernés.
Niveau 3 : Espaces présentant une sensibilité forte et concernés par des mesures de protection ou d'autres démarches visant à signaler leur valeur patrimoniale. Les projets nécessiteront des précautions particulières en lien avec les gestionnaires protections ou espaces concernés.
Niveau 4 : Ensemble de la région.

Mots-clés : dreal,geologie,inspire,n-mine-carriere-granulats,occitanie,public
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
[DREAL OCCITANIE] Shéma Régional des Carrières - Zones d'enjeux Eau niveau 3
Organisation : DREAL Occitanie

Élaboré et approuvé par le préfet de région, le schéma régional des carrières se substitue aux schémas départementaux des carrières. L’article R. 515-8-7 du code de l’environnement indique que les dispositions relatives aux schémas départementaux des carrières restent applicables jusqu’à l’adoption du schéma régional des carrières. 
Il vise à définir les conditions générales d’implantation des carrières, les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des différents types de matériaux ainsi que les mesures indispensables à sa compatibilité avec les autres plans/programmes et celles permettant d’éviter, réduire ou compenser les impacts des exploitations vis à vis des enjeux environnementaux, agricoles et sylvicoles.
D'après l'article L515-3 du Code de l'Environnement, le schéma régional des carrières doit prendre en compte la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la préservation de la ressource en eau, la nécessité d'une gestion équilibrée et partagée de l'espace.
Dans un premier temps, les différents enjeux ont été localisés et analysés. Dans un deuxième temps, les dispositifs de protection environnementale ont été classés selon le niveau de sensibilité des paysages, milieux et espèces qu’il s’agit de préserver.
A l’issu de ces travaux, chaque groupe thématique « paysage », « eau » et « biodiversité » ont identifié quatre classes de sensibilité dont les définitions sont identiques et ont produit un certain nombre de cartes visant à localiser les enjeux correspondants.
Les classes de sensibilité sont les suivantes :
Niveau 1 : Espaces bénéficiant d’une protection juridique (législative ou règlementaire) interdisant l’exploitation des carrières ;
Niveau 2 : Espaces présentant une sensibilité très forte, en principe incompatible avec les objectifs de protection. Les porteurs de projets devront se rapprocher des gestionnaires des protections ou espaces concernés.
Niveau 3 : Espaces présentant une sensibilité forte et concernés par des mesures de protection ou d'autres démarches visant à signaler leur valeur patrimoniale. Les projets nécessiteront des précautions particulières en lien avec les gestionnaires protections ou espaces concernés.
Niveau 4 : Ensemble de la région.

Mots-clés : dreal,geologie,inspire,n-mine-carriere-granulats,occitanie,public
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified