AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Bassin Adour-Garonne : Bassins Anguilles
Organisation : DDT de la Meuse

Les PLAGEPOMI Garonne et Adour proposent pour l&#x27;anguille spécifiquement puis pour l&#x27;ensemble des autres espèces migratrices une carte des cours d&#x27;eau à enjeux.
Les bassins anguilles sont définis selon ces cours d&#x27;&#x27;eau.

__Origine__

Les limites de chacune des zones de lutte sont calculées et reportées dans la GéoBASE locale par tracé de &quot;tampons&quot; autour des points ou des zones de piégeage avec présence confirmée de chrysomèle.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, Contact repris de l&#x27;existant 59088

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-12acc5f7-bfbc-4dc2-97ef-8440824326aa)
 * [Standard de données COVADIS : Zone de lutte vis à vis de la chrysomèle des racines du maïs](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_CHRYSOMELE_ZSUP)

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Mots-clés : anguilles,aquitaine,bassin-adour-garonne,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bassin Adour-Garonne : Périmètre des PLAns de GEstion des POissons MIgrateurs (PLAGEPOMI)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres couverts par les  PLAns de GEstion des POissons MIgrateurs (PLAGEPOMI), sur le bassin Adour Garonne.

Le PLAGEPOMI Garonne : bassin de la Garonne comprenant le Lot et le Tarn, le bassin de la Dordogne, le bassin de la Charente, les bassins des rivières côtières principalement représentées par la Seudre et la Leyre.
Le plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne est approuvé par arrêté préfectoral, pour la période 2015-2019.

Le PLAGEPOMI Adour :  bassin de l&#x27;Adour et des Gaves, le bassin de la Nivelle, les côtiers basques et les courants landais.
Le plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de l&#x27;Adour est en cours de révision.

Sur ces territoires, les Comités de Gestion des Poissons Migrateurs respectifs (COGEPOMI) ont compétence sur l&#x27;ensemble des cours d&#x27;eau et canaux affluant à la mer, sur leurs affluents ainsi que sur les plans d&#x27;eau avec lesquels ils communiquent dans la mesure ou s&#x27;y trouvent les poissons migrateurs appartenant aux espèces suivantes : Grande alose, Alose feinte, Anguille européenne, Lamproie marine, Lamproie de rivière, Saumon atlantique, Truite de mer.

__Origine__

Variable selon régions. En général, carte 1:25.000


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, Contact repris de l&#x27;existant 59088

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-13cde5e0-d69a-4964-aff9-85b704f243a8)
 * [Standard de données COVADIS : Zone humide d&#x27;importance internationale découlant de la Convention RAMSAR](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_RAMSAR_ZINF_S)

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Mots-clés : biodiversite,donnees-ouvertes,environment,nature,passerelle-inspire,paysage,ramsar,risque-inondation,zone-humide,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bassin Adour : Périmètre de la zone active anguille
Organisation : DDT Côte-d'Or

Ce jeu de données contient le polygone du périmètre de la zone active anguille sur le bassin hydrographique de l&#x27;Adour.

Face au déclin inquiétant de la population d&#x27;anguilles européennes, la commission européenne a émis en septembre 2007 un règlement qui institue des mesures de reconstitution du stock d&#x27;anguilles et a imposé à chaque État membre de soumettre un plan de gestion de sauvegarde de l&#x27;espèce avant le 31 décembre 2008.

Afin de répondre au règlement européen, la France a soumis le 17 décembre 2008 son premier plan national de gestion de l&#x27;anguille (PGA), qui correspond à un premier cycle de gestion de trois ans (2009-2011).

La Commission européenne a approuvé le plan de gestion de l&#x27;anguille français par une décision du 15 février 2010.

Le PGA 2009-2011 a pour objectifs de :
- initier la réduction des différents facteurs de mortalité de l&#x27;anguille ;
- permettre l&#x27;acquisition de données nécessaires pour l&#x27;atteinte des objectifs du règlement ;
- faciliter l&#x27;évaluation du plan en 2012 ;
- préparer le plan suivant 2012-2015.

Parmi les zones hébergeant différents stades de maturité de l&#x27;anguille (critères biologiques), on distingue, selon l&#x27;importance de la colonisation de la zone :
- les zones colonisables où la présence de l&#x27;anguille a été répertoriée ;
- les zones colonisées caractérisées par des populations d&#x27;anguille de tailles et d&#x27;âges variés ;
- les zones actives hébergeant des individus de moins de 30 cm renouvelant le stock en place. La limite amont de cette zone atteinte par ces jeunes individus est appelée &quot;front de colonisation&quot;.

__Origine__

La répartition des anguilles a été analysée en prenant en compte la présence des anguilles lors des inventaires par pêche électrique (données du Réseau Hydrobiologique et Piscicole (RHP) de l’ONEMA pour la période avant 2007) en distinguant les stades colonisant (&lt;30cm) et sédentaires (&gt;30cm). La zone active est caractérisée par la présence d’individus de moins de 30 cm qui témoigne d’une colonisation récente (moins de 5 ans).


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-6cc38f9e-2dfc-437e-8d83-7d1652e3b5c5)

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Mots-clés : anguilles,aquitaine,biota,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,poissons-migrateurs,repartition-des-especes,zone-active
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bassin Adour : Plan de Gestion de l'Anguille - Ouvrages de la Zone d'Action Prioritaire Adour (ZAP)
Organisation : DDTM Gard

Ce jeu de données contient la localisation des ouvrages de la Zone d&#x27;Action Prioritaire Adour (ZAP) et identifiés comme prioritaires dans Le Plan de Gestion de l&#x27;Anguille (PGA).

Le Plan de Gestion de l&#x27;Anguille (PGA) a défini une zone prioritaire dans laquelle les ouvrages devront être traités d&#x27;ici 2015 pour devenir franchissable à la montaison comme à la dévalaison, conformément à la réglementation en vigueur.
La délimitation de cette zone est le résultat d&#x27;une analyse traduisant le meilleur rapport coût/efficacité d&#x27;un possible aménagement vis-à-vis de l&#x27;anguille.
Dans les différents bassins 1555 ouvrages prioritaires ont ainsi été identifiés.
Le Plan de Gestion de l&#x27;Anguille comprend plusieurs volets locaux par Unité de Gestion de l&#x27;Anguille (UGA).
L&#x27;Aquitaine est concernée par 2 territoires :
- volet local Adour : bassin de l&#x27;Adour et les cours d&#x27;eau côtiers landais et basques.
- volet local Garonne : bassins versant des cours d&#x27;eau Garonne, Dordogne, Charente, Seudre et Leyre.

__Origine__

Données constituées par la DREAL Aquitaine


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-9e8b68e8-708e-4c40-810c-91ce1233a3ba)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,ouvrages-prioritaires,passerelle-inspire,planning-cadastre,poissons-migrateurs,zap,zone-daction-prioritaire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bassin d'air - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Les bassins d’air sont définis à l’annexe 7 de l’arrêté préfectoral n°38-2020-06-05-002 du 05 juin 2020 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département de l’Isère.

Mots-clés : administratif,air-climat,auvergne-rhone-alpes,conditions-atmospheriques,inspire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bassin de Mobilité du Grand Amiénois Grand Roye - Transport routier et ferré
Organisation : Région Hauts-de-France

La carte met en évidence les communes desservies par le réseau routier( gare TER, point d'arrêt TER, réseau TER,)

Mots-clés : ,ferre,loi-dorientation-sur-les-mobilites-lom-bassin-de-mobilite-du-grand-amienois-grand-roye,region,routier,statique,transport,urbain
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Bassin de services intermédiaires - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Le bassin de services intermédiaires est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements.

La notion de bassin de services intermédiaires couplée avec la notion d&#x27;accès à l&#x27;emploi, permet de définir les bassins de vie.

__Origine__

Source de données : INSEE

Les données diffusées par l&#x27;INSEE, utilisent plusieurs sources dont celle du recensement de la population.
Le dernier recensement de la population pris en compte est celui de 1999, indépendamment de la population fournie à titre informatif en donnée attributaire par la champ nb_hab2008.
La représentation géographique s&#x27;appuie sur les limites communales de Geofla, afin de garantir la continuité en limite de département avec les départements limitrophes.

QUALITÉ DES DONNÉES : Les limites des bassins de services intermédiaires sont réalisées selon les limites communales de Geofla. Elles pourront être déclinées selon les limites communales de la BD-Topo.

En terme de données associées :
Concernant la population, il s&#x27;agit de la population 2008 diffusée au 01/01/2011. Il s&#x27;agit d&#x27;une estimation statistique diffusée par l&#x27;INSEE ; cette population correspond à la somme des populations totales (avec double-compte) de chaque commune du bassin de services intermédiaires.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-8f0dfd96-a4f4-4462-8959-6bfeba60e312)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38072/6ed7c5ad-b9ba-44d1-ab34-45f9c8df78d5.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/196da76533ccc54f64b08d9afa6616275f5e96a4)

Mots-clés : donnee-generique-demographie,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bassin de services intermédiaires - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Le bassin de services intermédiaires est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements.

La notion de bassin de services intermédiaires couplée avec la notion d'accès à l'emploi, permet de définir les bassins de vie.

Mots-clés : donnee-generique-demographie,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bassin de vie 2012 (60)
Organisation : DDT Oise

Un bassin de vie est la « plus petite maille territoriale » française, à l&#x27;autonomie plus ou moins marquée, où s&#x27;organise la vie quotidienne des habitants.

__Origine__

Fusion de communes de la BD Carto à partir des données INSEE


__Organisations partenaires__

DDT Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f3cff831-1e20-4633-85ff-6f5e18e893e0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c66c4263b769473968e4316395f787fe94fb29b5)

Mots-clés : bassin,donnees-ouvertes,insee,passerelle-inspire,planning-cadastre,vie
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bassin de vie 2012 (60)
Organisation : DDT Oise

Un bassin de vie est la « plus petite maille territoriale » française, à l'autonomie plus ou moins marquée, où s'organise la vie quotidienne des habitants.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,bassin,donnees-ouvertes,inspire,unites-statistiques,vie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bassin de vie (communes) Orne et départements limitrophes.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Le bassin de vie constitue le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. On délimite ses contours en plusieurs étapes. On définit tout d’abord un pôle de services comme une commune ou unité urbaine disposant d’au moins 16 des 31 équipements intermédiaires. Les zones d’influence de chaque pôle de services Le bassin de vie constitue le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. On délimite son contour en plusieurs étapes. On définit tout d’abord un pôle de services comme une commune disposant d’au moins 18 équipements sur les 35 de la gamme intermédiaire, avec au moins un équipement par sous-domaine. La présence d’équipements de cette gamme a été retenue car, moins fréquents sur le territoire, ils sont plus susceptibles de témoigner de la présence, dans ces communes, de services effectivement structurants. Des zones d’influence de chaque pôle de services sont ensuite délimitées en regroupant les communes les plus proches, la proximité se mesurant en temps de trajet par la route. Ainsi, pour chaque commune et pour chaque équipement non présent sur la commune, on détermine la commune possédant l’équipement le plus proche de la population. Les équipements intermédiaires mais aussi les équipements de proximité sont pris en compte. Des itérations successives permettent de dessiner le périmètre des bassins de vie.

La base des bassins de vie 2022 remplace celle des bassins de vie 2012.

Les données sont à l'échelle de la commune.

Mots-clés : amenagement,bassin-de-vie,donnees-ouvertes,insee,socio-economie-socio-economie
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Bassin de vie dans l'Orne et départements limitrophes
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Le bassin de vie constitue le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. On délimite son contour en plusieurs étapes. On définit tout d’abord un pôle de services comme une commune disposant d’au moins 18 équipements sur les 35 de la gamme intermédiaire, avec au moins un équipement par sous-domaine. La présence d’équipements de cette gamme a été retenue car, moins fréquents sur le territoire, ils sont plus susceptibles de témoigner de la présence, dans ces communes, de services effectivement structurants. Des zones d’influence de chaque pôle de services sont ensuite délimitées en regroupant les communes les plus proches, la proximité se mesurant en temps de trajet par la route. Ainsi, pour chaque commune et pour chaque équipement non présent sur la commune, on détermine la commune possédant l’équipement le plus proche de la population. Les équipements intermédiaires mais aussi les équipements de proximité sont pris en compte. Des itérations successives permettent de dessiner le périmètre des bassins de vie. 

La base des bassins de vie 2022 remplace celle des bassins de vie 2012.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,bassin-de-vie,donnees-ouvertes,socio-economie-socio-economie
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Bassin de vie - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Le bassin de vie constitue le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. On délimite ses contours en plusieurs étapes, décrites plus bas.

Son principal intérêt est de décrire les espaces non fortement peuplés, c'est à dire les bassins de vie construits sur des unités urbaines de moins de 50 000 habitants, et ainsi mieux qualifier l'espace à dominante rurale.

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Pour mémoire, la précédente version des bassins de vie est conservée.
Il s'agit de la version 2004, qui diffère significativement de la dernière version de 2012.
Une différence notable concernant les bassins de vie 2012 par rapport aux bassins de vie actuels est la disparition totale de toute notion d'emploi dans leur construction. Seule la notion d'accessibilité aux équipements est prise en compte.
Globalement, la méthode retenue consiste en la détermination de pôles de services, leur bassin de vie associé représentant leur zone d'influence.

Ces différences et la méthodologie appliquée, sont développées dans le document disponible plus bas.

Mots-clés : donnee-generique-demographie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Bassin de vie (INSEE) France entière en 1999
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Le bassin de vie constitue le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. On délimite ses contours en plusieurs étapes. On définit tout d’abord un pôle de services comme une commune ou unité urbaine disposant d’au moins 16 des 31 équipements intermédiaires. Les zones d’influence de chaque pôle de services sont ensuite délimitées en regroupant les communes les plus proches, la proximité se mesurant en temps de trajet, par la route à heure creuse. Ainsi, pour chaque commune et pour chaque équipement non présent sur la commune, on détermine la commune la plus proche proposant cet équipement. Les équipements intermédiaires mais aussi les équipements de proximité sont pris en compte.

La méthode ANABEL permet enfin d’agréger par itérations successives les communes et de dessiner le périmètre des bassins de vie comme le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Le zonage en bassins de vie apporte un complément à travers l’analyse de la répartition des équipements et de leur accès.

Son principal intérêt est de décrire les espaces non fortement peuplés, c’est à dire les bassins de vie construits sur des unités urbaines de moins de 50 000 habitants.

Mots-clés : amenagement,bassin-de-vie,donnees-ouvertes,insee,socio-economie-socio-economie
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Bassin de vie (INSEE) France entière en 2012
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Le bassin de vie constitue le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. On délimite ses contours en plusieurs étapes. On définit tout d’abord un pôle de services comme une commune ou unité urbaine disposant d’au moins 16 des 31 équipements intermédiaires. Les zones d’influence de chaque pôle de services sont ensuite délimitées en regroupant les communes les plus proches, la proximité se mesurant en temps de trajet, par la route à heure creuse. Ainsi, pour chaque commune et pour chaque équipement non présent sur la commune, on détermine la commune la plus proche proposant cet équipement. Les équipements intermédiaires mais aussi les équipements de proximité sont pris en compte.

La méthode ANABEL permet enfin d’agréger par itérations successives les communes et de dessiner le périmètre des bassins de vie comme le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Le zonage en bassins de vie apporte un complément à travers l’analyse de la répartition des équipements et de leur accès.

Son principal intérêt est de décrire les espaces non fortement peuplés, c’est à dire les bassins de vie construits sur des unités urbaines de moins de 50 000 habitants.

Le fichier téléchargeable propose la composition des bassins de vie dans la géographie communale en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2017.

Mots-clés : amenagement,bassin-de-vie,donnees-ouvertes,insee,socio-economie-socio-economie
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified