AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Communes carencées au titre de 2017-2019 - Bilan Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Son article 55 oblige certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc résidentiel. En cas d’efforts insuffisants avérés, les communes déficitaires qui ne remplissent pas leur objectif triennal de rattrapage peuvent faire l’objet d’un arrêté de carence pris par le préfet de département. Ces communes, dites carencées, font l’objet de sanctions : majoration des pénalités financières, possibilité de reprise des permis de construire, etc.

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-parc-locatif-social,habitat-politique-de-la-ville-politique,inspire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes Cavités (14-50-61) - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Couche d'information géographique présentant les communes dont des indices de cavités sont connus mais non localisés.

Voir notice technique : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/CAVIT/Notice_CAVIT.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes Cavités (14-50-61) - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Couche d'information géographique présentant les communes dont des indices de cavités sont connus mais non localisés.

Voir notice technique : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/CAVIT/Notice_CAVIT.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes (CDGT 2013)
Organisation : Région Île-de-France

Les limites communales de la Région Île-de-France localisées sur la CDGT du SDRIF approuvé par décret le 27 décembre 2013 (CDGT : carte de destination générale des différentes parties du territoire).

Limites communales avec des contours simplifiés. L'objectif de cette simplification ayant pour but de répondre à l'objectif de produire une information d'un niveau de précision adapté à une carte au 1/150000 qui doit également respecter le niveau de subsidiarité du document Régional qu'est le SDRIF (se référer au fascicule "Orientations réglementaires et carte de destination générale des différentes parties du territoire" 27 décembre 2013). Des différences peuvent apparaître entre ces données et la carte officielle du SDRIF approuvé par décret le 27 décembre 2013.

Cette donnée réalisée sous la maîtrise d'ouvrage du CRIF ne saurait en aucun cas se substituer à la carte papier réglementaire au 1/150000 du SDRIF approuvé que ce soit pour son interprétation ou son usage ultérieur dans l'élaboration des documents d'urbanisme locaux.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,planification,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes classées en zone de montagne en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données extraites du site de l'Observatoire des Territoires le 02/08/2022 En France, trois délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent : \- les zones de montagne au titre du droit de l’urbanisme, définissant les commune ou parties de communes assujetties aux dispositions du code de l’urbanisme - partie spécifique à la montagne, \- les zones agricoles défavorisées de montagne ; elles relèvent d’une approche sectorielle dédiée en priorité à l’agriculture au titre de la reconnaissance et de la compensation des handicaps naturels et ouvrent droit à des aides. Ce zonage est constaté par des arrêtés conjoints ministère de l’agriculture/ministère du budget, \- enfin, une délimitation des massifs, conformément au décret n°2004-69 du 16 janvier 2004, servant à la fois de base légale à l’instauration des institutions consacrées par les lois montagne, comités de massif, et pour l’attribution des financements spécifiques mobilisés dans le cadre des contrats de plan interrégionaux de massifs tels que le FNADT, par exemple. Cet indicateur correspond à la première définition des zones de montagne et couvre donc seulement les communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne.

Mots-clés : loi-montagne,occupation-du-sol,propriete-fonciere,zonages-amenagement,zone-montagne
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes classées en zone de montagne en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données extraites du site de l'Observatoire des Territoires le 02/08/2022 En France, trois délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent : \- les zones de montagne au titre du droit de l’urbanisme, définissant les commune ou parties de communes assujetties aux dispositions du code de l’urbanisme - partie spécifique à la montagne, \- les zones agricoles défavorisées de montagne ; elles relèvent d’une approche sectorielle dédiée en priorité à l’agriculture au titre de la reconnaissance et de la compensation des handicaps naturels et ouvrent droit à des aides. Ce zonage est constaté par des arrêtés conjoints ministère de l’agriculture/ministère du budget, \- enfin, une délimitation des massifs, conformément au décret n°2004-69 du 16 janvier 2004, servant à la fois de base légale à l’instauration des institutions consacrées par les lois montagne, comités de massif, et pour l’attribution des financements spécifiques mobilisés dans le cadre des contrats de plan interrégionaux de massifs tels que le FNADT, par exemple. Cet indicateur correspond à la première définition des zones de montagne et couvre donc seulement les communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne.

Mots-clés : loi-montagne,occupation-du-sol,proprit-foncire,zonages-amnagement,zone-montagne
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes classées en zone de montagne en Occitanie
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Le classement des communes en zone de montagne repose sur les dispositions du règlement n°1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et plus particulièrement sur son article 18 pour la montagne, et la directive 76/401/CEE du Conseil du 6 avril 1976 (détermination précise des critères pour le classement en France en zone de montagne). 

La zone de montagne est définie, par l'article 18 du règlement 1257/99, comme se caractérisant par des handicaps liés à l’altitude, à la pente, et/ou au climat, qui ont pour effet de restreindre de façon conséquente les possibilités d’utilisation des terres et d’augmenter de manière générale le coût de tous les travaux. 

Cette liste de communes zones de montagne sert notamment au calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes par la DGCL. Couverture : Occitanie.

Une mise à jour a été effectuée en janvier 2020 suite aux modifications des limites territoriales de communes (création de communes nouvelles) qui ont eu lieu depuis le 1er janvier 2016.

Mots-clés : donnees-territoriales,montagne,zone
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2016-02-29 – 2036-03-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes classées en Zone de Revitalisation des Centres Villes (ZRCV) au titre de 2021 en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_ZRCV_2021_FLA_S_019
Communes classées en Zone de Revitalisation des Centres Villes (ZRCV) au titre de 2021 en Corrèze

Données 2021
Arrêté du 31 décembre 2020
Création de la couche d'après les communes du GéoFLA de l'IGN et l'annexe de la note du 12/08/2021 de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes classées en zone de revitalisation rurale 2006 - Aveyron
Organisation : DDT Drôme

carte des communes classées en zone de revitalisation rurale selon l&#x27;&#x27;arrêté classement au 01/06/2006 (source DIACT)

__Origine__

GÉNÉALOGIE : Généalogie non renseignée par le gestionnaire

 QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité non renseignée par le gestionnaire


__Organisations partenaires__

DDT Drôme, DDT Aveyron

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-42d29927-4b3a-46c7-a8e5-03a4895b4e00)
 * [ZRR_2006.pdf](http://adelie.application.developpement-durable.gouv.fr/telechargerFichier.do?adresseFichier&#x3D;19/Cartes_statiques/AMENAGEMENT_URBANISME/ZONAGES_ETUDE/ZRR_2006.lot/ZRR_2006.pdf&amp;url&#x3D;false&amp;fichierLocal&#x3D;false)
 * [Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-ldd-1661fceb-fc76-4a0d-a393-65430bd78098&amp;dataType&#x3D;datasetAggregate)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38124/fr-120066022-ldd-d4a0dbdb-7f8d-435d-9d0b-8c18cae6ae4d.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9008f159b20baa0b4fd04c6e513edc45abf22af3)

Mots-clés : 2006,aveyron,passerelle-inspire,planning-cadastre,revitalisation,rurale,zone
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Montéléger
Formats des ressources : zip,json,shp,xls,document
Communes classées en zone de revitalisation rurale 2010 - Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

carte des communes classées en zone de revitalisation rurale selon l&#x27;&#x27;arrêté du 30/12/2010.

__Origine__

GÉNÉALOGIE : Généalogie non renseignée par le gestionnaire

 QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité non renseignée par le gestionnaire


__Organisations partenaires__

DDT Aveyron

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-1c0bf1c9-0015-4c76-8f73-f9d6013048f0)
 * [ZRR_2011.pdf](http://adelie.application.developpement-durable.gouv.fr/telechargerFichier.do?adresseFichier&#x3D;19/Cartes_statiques/AMENAGEMENT_URBANISME/ZONAGES_ETUDE/ZRR_2010.lot/ZRR_2011.pdf&amp;url&#x3D;false&amp;fichierLocal&#x3D;false)
 * [Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-ldd-18dabdc2-c2e9-4c05-b576-99edc08e3660&amp;dataType&#x3D;datasetAggregate)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/60b8b1f6be21c7f116750ed674636487b35afe04)

Mots-clés : 2011,aveyron,passerelle-inspire,planning-cadastre,rurale,zone
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Communes classées en zone France ruralités revitalisation (FRR) – Isère
Organisation : DDT de l'Isère

La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024 (entrée en vigueur le 1er juillet 2024), fixe un nouveau zonage appelé "France Ruralités Revitalisation" (FRR). Cette réforme concrétise le 4e volet du plan France Ruralités. Les territoires de montagne sont pris en compte dans leur spécificité. La réforme crée également deux niveaux de zonage : - FRR "socle" ; - FRR "plus", un niveau renforcé pour le quart des communes qui en ont le plus besoin. En outre, la loi de finances pour 2025 permet à près de 2 200 communes "sortantes" du zonage ZRR de bénéficier des effets du nouveau zonage FRR, et ce afin de les accompagner et de leur permettre d’assurer leur attractivité. En Isère, aucune commune n’est classée en FRR « plus ». Les FRR ont pour objectif de renforcer l’attractivité des territoires ruraux. Les entreprises qui s’implantent sur ces communes pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales : exonérations d’impôts sur les bénéfices (impôts sur les revenus et impôt sur les sociétés), de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties. Les professions libérales, notamment médicales et paramédicales, restent éligibles. Les organismes d’intérêt général continueront à bénéficier du dispositif dans les mêmes conditions que précédemment et le régime applicable pour les recrutements antérieurs au 1er novembre 2007 est maintenu.   Enfin, France Ruralités Revitalisation apporte un soutien renforcé aux collectivités : majoration de dotation globale de fonctionnement avec une bonification de 30 % de la fraction bourg-centre et de 20 % de la fraction péréquation de la dotation de solidarité rurale, facilitation d’ouverture d’officines, bonification de la dotation France Services, majoration de dotation au titre de la péréquation postale, exemption du supplément de loyer de solidarité, etc.
Description textuelle :	https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31139

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,specification-regionale,zonages-etudes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-04-14 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : utf8,wms,wfs
Licence : License Not Specified
Communes classées par la Loi Littoral en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Communes classées par la Loi Littoral en Bourgogne-Franche-Comté (département du Jura seulement concerné) relativement aux communes au 1er janvier 2017.Les 13 communes concernées sont les communes riveraines de plans d'eau supérieurs à 1000 ha à savoir du lac de Vouglans.La prise de conscience de l'importance économique du littoral et des multiples convoitises dont il fait l'objet a rendu indispensable l'intervention d'une norme de valeur juridique supérieure chargée d'arbitrer entre les multiples utilisations du littoral. C'est dans cet esprit qu'a été votée le 3 janvier 1986 la loi littoral.S'appliquant aux côtes métropolitaines et d'outre-mer, aux étangs salés et aux plans d'eau intérieurs de plus de 1000 hectares, la loi littoral associe des principes, parfois contradictoires, d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral avec pour objectifs de : préserver les espaces rares et sensibles, gérer de façon économe la consommation d'espace par l'urbanisation et les aménagements touristiques notamment,ouvrir plus largement le rivage au public, comme les plages, afin d'accueillir en priorité sur le littoral les activités dont le développement est lié à la mer.

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,donnees-ouvertes,dreal-bfc,mer-littoral,nature-paysage-biodiversite,sites-proteges,zonages-nature
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes classées par la Loi Littoral en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Communes classées par la Loi Littoral en Bourgogne-Franche-Comté (département du Jura seulement concerné) relativement aux communes au 1er janvier 2017.Les 13 communes concernées sont les communes riveraines de plans d'eau supérieurs à 1000 ha à savoir du lac de Vouglans.La prise de conscience de l'importance économique du littoral et des multiples convoitises dont il fait l'objet a rendu indispensable l'intervention d'une norme de valeur juridique supérieure chargée d'arbitrer entre les multiples utilisations du littoral. C'est dans cet esprit qu'a été votée le 3 janvier 1986 la loi littoral.S'appliquant aux côtes métropolitaines et d'outre-mer, aux étangs salés et aux plans d'eau intérieurs de plus de 1000 hectares, la loi littoral associe des principes, parfois contradictoires, d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral avec pour objectifs de : préserver les espaces rares et sensibles, gérer de façon économe la consommation d'espace par l'urbanisation et les aménagements touristiques notamment,ouvrir plus largement le rivage au public, comme les plages, afin d'accueillir en priorité sur le littoral les activités dont le développement est lié à la mer.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,donnes-ouvertes,dreal-bfc,mer-littoral,nature-paysage-biodiversit,sites-protgs,zonages-nature
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes compétentes en AC
Organisation : DDT Tarn

Communes compétentes en AC.

Données mises à jour au 15 janvier 2026.

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-assainissement
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes compétentes en AEP
Organisation : DDT Tarn

Communes compétentes en AEP.

Données mises à jour au 15 janvier 2026.

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-aep
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes composant la Communauté Urbaine GP avant le 1e janvier 2017
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Ce jeu de données présente les limites communales des 42 communes formant la Communauté Urbaine Grand Poitiers jusqu'au 31 décembre 2016.
Le 1er janvier 2017, les communes de Jaunay Clan et Marigny Brizay ont fusionné. De même pour les communes de Beaumont et Saint-Cyr.

Mots-clés : communaute-urbaine,communes,limites-administratives,territoire
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : geojson,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Communes composant l'agglomération de La Rochelle
Organisation : Communauté d'agglomération de La Rochelle

Découpage communal de la communauté d'Agglomération de La Rochelle suite à l'extension à 28 communes


Mots-clés : communes,epci,la-rochelle
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : La Rochelle
Formats des ressources : geojson,png,csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes comprises dans la zone agricoles de protection de maïs semence dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Les communes situées dans la zone de protection de maïs semence dans le département de Maine-et-Loire  doivent mettre en place une commission communale afin de pouvoir statuer sur les intentions de cultures des différents types de maïs et de pouvoir régler les litiges entre exploitants si besoin.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,commission-communale,donnees-ouvertes,production-de-mais,semence
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes concernées ou pouvant être concernées par des aléas miniers - Limousin
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Communes sur lesquelles des zones de travaux miniers ont été référencées.
L’attribut « étude d’aléas » &#x3D; « oui » indique qu’une étude d’aléas de zones de travaux a été réalisée sur cette commune (ce qui ne veut pas dire que TOUTES les zones de travaux de cette commune ont fait l’objet d’étude d’aléas).
L’attribut « étude d’aléas » &#x3D; « peut-être » indique les communes concernées par des zones de travaux miniers mais pour lesquelles il n’y a pas eu d’étude d’aléas de réalisée.

__Origine__

Jointure entre la donnée géographique BDTOPO IGN et la donnée tabulaire des risques


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933598)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6467ef929142bdd1867656d56731994bf504318b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,environment,grand-public,limousin,passerelle-inspire,risque-minier
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes concernées par au moins un plan de prévention des risques (naturel ou technologique) dans le département de la Meuse
Organisation : DDT de la Meuse

Communes concernées par au moins un plan de prévention des risques (naturel ou technologique) dans le département de la Meuse:
- soit par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) créé par la loi du 2 février 1995 qui constitue aujourd'hui l'un des instruments essentiels de l'action de l'Etat en matière de prévention des risques naturels, afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.
- soit par un plan de prévention des risques miniers (PPRM) créé par le décret n°2000-547 du 16 juin 2000
- soit par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) créé par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 dans le cadre de la politique de maîtrise des risques sur les territoires accueillant des sites industriels à haut risque, sites soumis au régime de l’autorisation avec servitudes (AS), correspondant au régime européen « Seveso seuil haut »
Mise à jour: 13/10/2025

Mots-clés : cavites,donnees-ouvertes,minier,ppr,ppri,pprn,pprt,risque,risque-gestion-du-risque
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes concernées par la loi littoral
Organisation : DDT Creuse

La loi Littoral concerne plus de 1 200 communes riveraines de la mer, mais aussi de grands lacs, d'estuaires ou de deltas.
En Creuse elle concernent les communes du Lac de Vassivière.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0