AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Déclaration AGEC 2024

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| Consommables d'impression                                                          | 187      | 187   | 0  | 0      |
| Papier                                                                             | 8242     | 0     | 0  | 8242   |
| Fournitures de bureau                                                              | 9485     | 0     | 0  | 3741   |
| Mobilier et aménagement d'intérieur                                                | 9384     | 0     | 0  | 2869   |
| Produits textiles à  l'exception des équipements de protection individuels         | 7772     | 0     | 0  | 1052   |
| Equipements de collecte de déchets                                                 | 211019   | 0     | 0  | 11667  |
| Matériel informatique et téléphonie                                                | 176682   | 16389 | 0  | 0      |
| Matériel de reprographie et d'impression                                           | 0        | 0     | 0  | 0      |
| Mobilier urbain                                                                    | 0        | 0     | 0  | 0      |
| Matériel d'entretien des espaces verts                                             | 0        | 0     | 0  | 0      |
| Jeux et jouets, vaisselle                                                          | 10216,44 | 0     | 0  | 874,37 |
| Gros électroménager, y compris appareils professionnels                            | 0        | 0     | 0  | 0      |
| Engins de transport et pièces détachées Bicyclettes à assistance électrique ou non | 19159,7  | 0     | 0  | 0      |

|    |    |    |
| :- | :- | :- |
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Mots-clés : issus-reemploi
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration AGEC 2024

### Au vu de l'Arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, vous trouverez ci-joint le tableau des achats effectués en 2024 par la Commune de LE LUART.


Mots-clés : declaration-agec,loi-agec
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration AGEC 2024
Organisation : Commune MONTIGNY EN OSTREVENT

Déclaration lié des dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées pour l'année 2024 (Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 appliquant l’article 58 de la loi du 10 février 2020 (appelée AGEC))


Mots-clés : loi-agec
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Hauts-de-France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration AGEC 2024
Acronyme : LOI AGEC

Cette publication concerne la déclaration des achats loi AGEC 2024 pour la commune d'Herzeele (du 01.01 au 31.12.2024).


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration AGEC 2024
Organisation : Communauté d'Agglomération du Niortais

Déclaration d'achats de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées.&#x20;


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-07-01 – 
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Déclaration AGEC 2024
Organisation : Ville de Niort

Déclaration des achats des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-07-01 – 
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
DECLARATION AGEC 2024

Déclaration d'acquisition de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées - 2024 - COMMUNE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX


Mots-clés : agec
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Déclaration AGEC 2024 – Département des Côtes d’Armor
Organisation : Département des Côtes d'Armor

**Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées**.

L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit l’obligation pour les acheteurs des collectivités territoriales d’acquérir des biens issus du **réemploi** ou de la **réutilisation** ou **comportant des matières recyclées**.

Les collectivités territoriales doivent déclarer ces dépenses selon les modalités fixées par arrêté du 13 janvier 2025.

Le format correspond au schéma proposé par [https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle/
](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle/
)

Pour en savoir plus:  [Décret n°2024-134 du 21 février 2024](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049184670) relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées


Mots-clés : loi-agec,recyclage,reemploi,reutilisation
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : csv,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration AGEC 2024 (organisation CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LE MANS SARTHE)
Organisation : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LE MANS SARTHE

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)

Mots-clés : agec,declaration-agec
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : poi
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
déclaration AGEC 2024  (organisation Mairie de Talmont-Saint-Hilaire)
Acronyme : AGEC24
Organisation : Mairie de Talmont-Saint-Hilaire

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)

Mots-clés : agec,declaration-agec,loi-agec,matieres,matieres-recyclees,reemploi,reutilisation
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-06-11 – 2029-06-10
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration AGEC 2024 Ville de Rezé
Acronyme : AGEC REZE
Organisation : VILLE DE REZÉ

déclaration annuelle d'acquisition de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (AGEC) pour la Ville de Rezé située en Loire- Atlantique (44), comprenant 17 familles


Mots-clés : declaration-agec-2024
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Declaration_AGEC_2025
Organisation : VILLE DE REZÉ

il s'agit de déclarer les dépenses de l'année civile 2025 sur les familles du décret AGEC de la Ville de Rezé située en Loire Atlantique ; les données sont approximatives selon les remontées d'informations des services et/ou fournisseurs


Mots-clés : declaration-agec,economie-circulaire
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration AGEC 2025
Organisation : Mairie de Montluçon

L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit l’obligation pour les acheteurs des collectivités territoriales d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées. Cette publication concerne donc la déclaration des dépenses annuelles 2025 de la ville de Montluçon en lien avec ces obligations.


Mots-clés : agec,declaration-agec-2025,economie-circulaire,loi-agec,montlucon
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Montluçon
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration AGEC 2025
Organisation : Montluçon Communauté

L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit l’obligation pour les acheteurs des collectivités territoriales d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées. Cette publication concerne donc la déclaration des dépenses annuelles 2025 de Montluçon Communauté en lien avec ces obligations.


Mots-clés : agec,declaration-agec,declaration-agec-pour-lannee-2025,loi-agec,montlucon-communaute
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Montluçon Communauté
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
déclaration AGEC 2025 - achats 2024

Loi Agec art. 58 - obligations d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées - Mairie de Lavaur



Mots-clés : donnees-ouvertes,loi-agec
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : country-group
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DECLARATION AGEC 2025 COMMUNE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX

# Dépense annuelle consacrée aux réemploi, réutilisation ou recyclage dans les marchés publics de la Ville de Montigny-le-Bretonneux


Mots-clés : agec
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration AGEC 2025 – Département des Côtes d’Armor
Organisation : Département des Côtes d'Armor

**Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées**.

L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit l’obligation pour les acheteurs des collectivités territoriales d’acquérir des biens issus du **réemploi** ou de la **réutilisation** ou **comportant des matières recyclées**.

Les collectivités territoriales doivent déclarer ces dépenses selon les modalités fixées par arrêté du 13 janvier 2025.

Le format correspond au schéma proposé par [https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle/
](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle/
)

Pour en savoir plus:  [Décret n°2024-134 du 21 février 2024](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049184670) relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées


Mots-clés : loi-agec,recyclage,reemploi,reutilisation
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Côtes-d'Armor
Formats des ressources : csv,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration AGEC 2025 (organisation CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LE MANS SARTHE)
Organisation : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LE MANS SARTHE

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site schema.data.gouv.fr


Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Déclaration AGEC 2026
Organisation : Commune de Malaunay

Déclaration Loi Anti Gaspillage et Economie Circulaire (loi AGEC) de la commune de Malaunay (76770) pour l'année 2026 (sur les dépenses année 2025). Cette déclaration est présentée sous la forme d'un tableur au format PDF.


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration AGEC 2026
Organisation : Communauté de communes Roumois Seine

Déclaration 2026 des dépenses 2025 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) de la Communauté de communes Roumois Seine. 


Mots-clés : declaration-loi-agec
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Roumois Seine
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Déclaration Agec 2026 pour données 2025
Organisation : Communauté de communes de Lacq-Orthez

#### Déclaration 2026 des dépenses 2025 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)


Mots-clés : declaration-agec
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Déclaration AGEC achats 2025
Organisation : HAUT-BUGEY AGGLOMERATION

Déclaration AGEC des achats réalisés en 2025 à savoir:

* des vêtements de travail (hors EPI)
* une benne à ordure ménagère d'occasion
* du mobilier urbain


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-01-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration AGEC année 2024
Organisation : Ville de Tourcoing

Déclaration des dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées pour l'année 2024 (Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 appliquant l’article 58 de la loi du 10 février 2020 (appelée AGEC)) de la Ville de Tourcoing.


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2025-01-01
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Déclaration AGEC année 2025 - Troyes Champagne Métropole
Organisation : Troyes Champagne Métropole

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
declaration AGEC - dépenses faites en 2025
Acronyme : decl AGEC
Organisation : Mairie de Talmont-Saint-Hilaire

déclaration 2026 relative aux achats faits en 2025 et relevant du réemploi/ réutilisation et composés de matières recyclées . cette déclaration concerne certaines familles d'achat telles que notamment le textile, le papier , le numérique, les véhicules, le mobilier, le mobilier urbain


Mots-clés : agec,declaration-agec,loi-agec
Fréquence de mise à jour : never
Couverture temporelle : 2026-04-22 – 2031-06-30
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration AGEC des données 2025 Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg)
Organisation : Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Déclaration AGEC données 2025
Acronyme : AGEC
Organisation : Département du Pas de Calais

Déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées



Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration AGEC METROPOLE NICE acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Métropole Nice Côte d'Azur)
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Déclaration AGEC sur achats 2024
Acronyme : AGEC
Organisation : COMMUNE D'HERBLAY SUR SEINE

Document à déposer : donnees-schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle au format CSV. Déclaration annuelle. Obligation de déclaration avant le 30 juin par recensement des informations des fournisseurs.

Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration AGEC sur achats 2025 COMMUNE D'HERBLAY SUR SEINE

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)

Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Déclaration AGEC - Ville de Lorient
Organisation : Ville de Lanester

La Ville de Lorient s’est engagée depuis de nombreuses années en matière de durabilité de l’achat afin de limiter l’impact de son action sur l’environnement.

L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire dite AGEC impose aux collectivités territoriales de déclarer les montants des achats issus du réemploi, de la réutilisation ou contenant des matières recyclées. 

Ces données sur les achats effectués en 2026, correspondent aux informations déclarées par les titulaires de marchés concernés par les catégories du décret. Le montant des dépenses de la Ville sont ,elles, extraites du logiciel comptable.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration Année 2023-Véhicules à faible émission-ALLIANCE Forêts Bois
Organisation : ALLIANCE FORETS BOIS

Ce reporting comprend uniquement les données (commandes de 2023) de l'entité ALLIANCE Forêts Bois, seule entité du groupe ayant un parc de plus de 100 véhicules

Mots-clés : lom
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2023-12-31
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Déclaration Année 2023-Véhicules à faible émission-Groupe ALLIANCE FORETS BOIS
Acronyme : LOI LOM 2023
Organisation : ALLIANCE FORETS BOIS

Reporting LOI LOM-Année 2023-Groupe ALLIANCE FORETS BOIS
Il comprend les données des entités du groupe ALLIANCE Forêts Bois (soit 5 entités) ayant commandé des véhicules en 2023.
Seule l'entité ALLIANCE Forêts Bois a un parc de plus de 100 véhicules

Mots-clés : lom
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2023-12-31
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Déclaration annuelle AGEC - Année 2025
Acronyme : Déclaration AGEC 2025
Organisation : Syndicat Intercommunal des Transports urbains de l’Agglomération du Calaisis

Conformément à l'article 58 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (loi AGEC), certaines catégories de produits acquis par les acheteurs publics doivent faire l'objet d'une déclaration annuelle.

En 2025, la collectivité a été concernée par ces dispositions en raison d'achat de papier, d'un abribus et d'un véhicule neuf.


Mots-clés : declaration-agec
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2026-06-18 – 2027-06-30
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
déclaration annuelle- loi AGEC
Acronyme : AGEC
Organisation : Mairie de Talmont-Saint-Hilaire

Déclaration annuelle relevant de l'article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Mots-clés : agec,anti-gaspillage,economie-circulaire
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : xls
Licence : License Not Specified
Déclaration art 58 loi AGEC de Saint-Etienne - Commune et CCAS
Acronyme : VSEAGEC
Organisation : Ville de Saint-Etienne

Il s'agit des déclarations de la Ville de St-Etienne et de son CCAS sur l'acquisition de biens issus du réemploi, intégrant des matières recyclées ou étant issus de dons. Il comprend les dépenses annuelles catégorie par catégorie.


Mots-clés : agec-casa-c-a-s-a-reemploi-matieres-recyclees,art-58,dons,loi-agec,reemploi
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2025-12-30
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Saint-Etienne Métropole,Saint-Étienne
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration art 58 loi AGEC de Saint-Etienne Métropole
Acronyme : SEMAGEC
Organisation : Saint-Etienne Métropole

Il s'agit des déclarations de Saint-Etienne Métropole sur l'acquisition de biens issus du réemploi, intégrant des matières recyclées ou étant issus de dons. Il comprend les dépenses annuelles catégorie par catégorie.


Mots-clés : agec,agec-article-58,agec-casa-c-a-s-a-reemploi-matieres-recyclees,declaration-agec,dons,loi-agec,recyclage,reemploi,reemploi-recyclage
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Saint-Etienne Métropole
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration article 58 Loi Agec-Biens issus du réemploi, de la réutilisation et du recyclage

Tableau de recensement (fichier Excel 29 juin 2026) relatif à la déclaration des achats issus du réemploi, de la réutilisation et du recyclage au cours de l'année 2025 pour le Département de la Seine-Maritime.


Mots-clés : agec-article-58
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2026-06-29 – 2027-06-28
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0