AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux à faibles ressources de petites annonces
Organisation : Ministère de la Culture

Liste des titres de presse bénéficiant de la QFRPA.

L’aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d’information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (QFRPA, décret n° 89-529 du 28 juillet 1989) concerne chaque année une quinzaine de titres dont les recettes de petites annonces ont représenté moins de 5 % de l’ensemble de leurs recettes publicitaires.

Mots-clés : aide,culture,ministeredelaculture,presse
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : docx,vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document,xlsx,csv,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Aide aux revues 2010 - 2014
Organisation : Région Île-de-France

Cette aide globale vise à favoriser le développement et la permanence des activités des revues du champ artistique et littéraire. Sont concernées les revues en langue française, diffusées à titre payant à au moins 250 exemplaires (ne sont pas concernées les journaux, annuaires, magazines, bulletins et autres publications gratuites, à caractère pratique, professionnelles ou liées à l’actualité, apologétiques, faisant oeuvre de prosélytisme, faisant largement appel à la publicité).

Mots-clés : ecriture,librairies,litterature,livre,vie-culturelle
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide Educative Budgetaire Renforcee AEBR Cantons CD76 2017a2023 20240729
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Nombre de bénéficiaires d'une aide éducative budgétaire renforcée (AEBR) par canton de 2017 à 2023. L'AEBR est un accompagnement à toute personne ou famille qui rencontre des difficultés dans la gestion de son budget. L'AEBR peut être proposée en accompagnement d'une mesure d'accompagnement social personnalisés (MASP), catégorie avec laquelle les AEBR étaient agglomérée dans les précédentes publication du Département en open data.

Le tableau présente des cases vides qui correspondent à des données couvertes par le secret statistique (moins de 5 bénéficiaires).

  


  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/6b9275a6bc5d40c086b1537b57b0a558/data)  


  


  


Ressources complémentaires

Site service-public.fr : <https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1336>

Le site internet « Service public » est le site officiel de l'administration française, le portail unique de renseignement administratif et d'accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. Il propose une page dédiée aux MASP.

Mots-clés : aebr,aides,cantons,geospatial,gestion-budgetaire,masp
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide Educative Budgetaire Renforcee AEBR Cantons CD76 2017a2024 20250617
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Nombre de bénéficiaires d'une Aide Educatives Budgétaire Renforcée (AEBR) par canton de 2017 à 204. l'AEBR est un accompagnement à toute personne ou famille qui rencontre des difficultés dans la gestion de son budget. L'AEBR peut être proposée en accompagnement d'une Mesure d'Accompagnement Social Personnalisée (MASP), catégorie avec laquelle les AEBR étaient agglomérées dans de précédentes publications du Département en Open Data antérieures à 2023.

Le tableau présente des cases vides ("null") qui correspondent à des données couvertes par le secret statistique (moins de 5 bénéficiaires). Les données peuvent être visualisées par année  en cliquant sur “filtre” puis "style" puis l'année que vous souhaitez mettre en valeur dans la colonne de gauche de la page de la donnée dans Opendata76.  
 

**Métadonnées**

[ Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/db0d1f68f7b5408fb0e1ce4ab613a493/data)  
   
 

**Ressources complémentaires**

  * **Site service-public.fr** : [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1336  ](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1336)




Le site internet « Service public » est le site officiel de l'administration française, le portail unique de renseignement administratif et d'accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. Il propose une page dédiée aux MASP.

n exécutant l’outil d’analyse Joindre des entités.

Mots-clés : aebr,aides,cantons,geospatial,gestion-budgetaire,masp
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
Aide Educative Budgétaire Renforcee AEBR EPCI CD76 2017a2024 20251021
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Nombre de bénéficiaires d'une aide éducative budgétaire renforcée (AEBR) par EPCI de 2017 à 2024. L'AEBR est un accompagnement à toute personne ou famille qui rencontre des difficultés dans la gestion de son budget. L'AEBR peut être proposée en complément d'une mesure d'accompagnement social personnalisés (MASP), catégorie avec laquelle les AEBR étaient agglomérées dans les publications open data antérieures à 2023. 

Le tableau présente des cases vides ou portant la mention "s" qui correspondent à des données couvertes par le secret statistique (moins de 5 bénéficiaires).

Vous pouvez visualiser et modifier la carte en cliquant sur la mention “je souhaite utiliser ceci” puis “créer une carte”, en bas de la colonne située à gauche du plan, dans la page de la donnée sur opendata76.  
 

Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/a97522990f1444a2af68253a7ec5eee0/data)  
 

 

Ressources complémentaires

  * **Site service-public.fr** : [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1336](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1336)[  ](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1336)




Le site internet « Service public » est le site officiel de l'administration française, le portail unique de renseignement administratif et d'accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. Il propose une page dédiée aux MASP.

Mots-clés : aebr,aides,epci,geospatial,gestion-budgetaire,masp
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,xlsx,csv,zip,arcgis geoservices rest api,gpkg
Licence : License Not Specified
Aide exceptionnelle « CPSTI RCI COVID-19 »
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données par département et secteur d'activité relatives à l'aide créée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) en faveur des artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI) dans le cadre de la crise du Covid-19.

**Les données retracent les montants effectivement versées en date du 16 juillet 2020**. Elles sont susceptibles d'être ajustées à la hausse dans une prochaine mise à jour.

Cette aide, versée à compter du 27 avril s'adresse à tous les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs :

  * relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI);
  * en activité au 15 mars 2020;
  * immatriculés avant le 1er janvier 2019.



Elle est cumulable avec les aides du Fonds de Solidarité mises en place par le gouvernement. D'un montant maximal de 1250 € nets d’impôts et de charges sociales, elle est plafonnée à hauteur des versements effectués sur la cotisation RCI 2018.

_Source_ : Acoss-Urssaf

Mots-clés : covid-19,departements,difficultes-des-entreprises,mesures-exceptionnelles,observatoire-eco-difficultes-des-entreprises,observatoire-eco-travailleurs-independants,observatoire-economique,travailleurs-independants
Couverture temporelle : 2020-04-26 – 2020-07-15
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Aide exceptionnelle « CPSTI RCI COVID-19 » en région Centre-Val de Loire

Données par département et secteur d'activité relatives à l'aide créée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) en faveur des artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI) dans le cadre de la crise du Covid-19. **Les données retracent les montants effectivement versés avant le 4 juin 2020**. Elles seront ajustées à la hausse dans une prochaine mise à jour.Cette aide, versée à compter du 27 avril s'adresse à tous les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs :  * relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI);  * en activité au 15 mars 2020;  * immatriculés avant le 1er janvier 2019.Elle est cumulable avec les aides du Fonds de Solidarité mises en place par le gouvernement. D'un montant maximal de 1250 € nets d’impôts et de charges sociales, elle est plafonnée à hauteur des versements effectués sur la cotisation RCI 2018._Source_ : Acoss-Urssaf

Mots-clés : aides-economiques,covid-19,difficultes-des-entreprises,economie-europe,mesures-exceptionnelles,observatoire-economique,travailleurs-independants
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Aide financière solidarité en Loire-Atlantique 
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide financière solidarité depuis 2010. 

* * *

Les aides financières solidarité sont des aides facultatives pour répondre aux besoins vitaux ou pour financer un projet d’insertion sociale et professionnelle. Elles s'adressent à des ménages isolés ou en couple, de plus de 25 ans, sans enfant à charge, pour lesquels une aide financière est nécessaire de manière ponctuelle ou pour aider à la réalisation d’un projet d’insertion socio-professionnelle.

Mots-clés : aide-directe,problemes-sociaux,sante-social,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide financière solidarité en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide financière solidarité par commune depuis 2010.

* * *

Les aides financières solidarité sont des aides facultatives pour répondre aux besoins vitaux ou pour financer un projet d’insertion sociale et professionnelle. Elles s'adressent à des ménages isolés ou en couple, de plus de 25 ans, sans enfant à charge, pour lesquels une aide financière est nécessaire de manière ponctuelle ou pour aider à la réalisation d’un projet d’insertion socio-professionnelle. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 5 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide-directe,problemes-sociaux,sante-social,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide financière solidarité en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide financière solidarité par EPCI depuis 2010. 

* * *

Les aides financières solidarité sont des aides facultatives pour répondre aux besoins vitaux ou pour financer un projet d’insertion sociale et professionnelle. Elles s'adressent à des ménages isolés ou en couple, de plus de 25 ans, sans enfant à charge, pour lesquels une aide financière est nécessaire de manière ponctuelle ou pour aider à la réalisation d’un projet d’insertion socio-professionnelle. 

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 5 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide-directe,problemes-sociaux,sante-social,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide FSU du pôle social de Digne-les-Bains de 2010 à 2017
Organisation : Ville de Digne-les-Bains

Répartition et montant de l'aide Fond Social d'Urgence du pôle social de Digne-les-Bains de 2010 à 2017.

Mots-clés : aide-aux-personnes,centre-social,fsu,social,solidarite
Formats des ressources : xls,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide individuelle à la formation en Loire-Atlantique 
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes bénéficiant d'une aide individuelle à la formation de 2008 à 2018.

* * *

L'aide a été modifiée en 2019 et a intégrée une aide plus globale.

* * *

L'Aide Individuelle à la Formation (AIF) permet de suivre une formation payante qualifiante ou favorisant l’accès à un emploi. Elle est destinée aux bénéficiaires du RSA ayant un contrat d'insertion, un contrat aidé ou un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). 

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées."

Mots-clés : aide-directe,insertion-sociale,problemes-sociaux,sante-social,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2007-12-31 – 2018-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide individuelle à la formation en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes bénéficiant d'une aide individuelle à la formation par commune depuis 2008. L'Aide Individuelle à la Formation (AIF) permet de suivre une formation payante qualifiante ou favorisant l’accès à un emploi. Elle est destinée aux bénéficiaires du RSA ayant un contrat d'insertion, un contrat aidé ou un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 5 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées."

Mots-clés : aide-directe,insertion-sociale,problemes-sociaux,sante-social,subvention
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide individuelle à la formation en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes bénéficiant d'une aide individuelle à la formation par intercommunalité depuis 2008. 

* * *

L'Aide Individuelle à la Formation (AIF) permet de suivre une formation payante qualifiante ou favorisant l’accès à un emploi. Elle est destinée aux bénéficiaires du RSA ayant un contrat d'insertion, un contrat aidé ou un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). 

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 5 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées."

Mots-clés : aide-directe,insertion-sociale,problemes-sociaux,sante-social,subvention
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide individuelle à l'insertion en Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de ménages qui bénéficient de l'Aide Individuelle à l'Insertion (AII) depuis 2005.

* * *

L'objectif de cette aide est d'apporter un soutien financier à des personnes afin de favoriser leur insertion. Elle concerne les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ayant un contrat d’insertion, un contrat aidé ou un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) en cours de validité.

Mots-clés : aide-directe,insertion-sociale,problemes-sociaux,sante-social,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2004-12-31 – 2018-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide individuelle à l'insertion en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de ménages qui bénéficient de l'Aide Individuelle à l'Insertion (AII) par commune depuis 2005.

* * *

L'objectif de cette aide est d'apporter un soutien financier à des personnes afin de favoriser leur insertion. Elle concerne les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ayant un contrat d’insertion, un contrat aidé ou un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) en cours de validité. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 5 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide-directe,insertion-sociale,problemes-sociaux,sante-social,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2004-12-31 – 2017-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide individuelle à l'insertion en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de ménages qui bénéficient de l'Aide Individuelle à l'Insertion (AII) par EPCI depuis 2005. 

* * *

L'objectif de cette aide est d'apporter un soutien financier à des personnes afin de favoriser leur insertion. Elle concerne les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ayant un contrat d’insertion, un contrat aidé ou un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) en cours de validité. 

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 5 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide-directe,insertion-sociale,problemes-sociaux,sante-social,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2004-12-31 – 2018-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide installation des jeunes agriculteurs - Années 2013 et 2014
Organisation : Lorient Agglomération

Lorient Agglomération a choisi de soutenir l’installation de nouveaux agriculteurs sur son territoire. Pour les inciter, elle a mis en place un dispositif spécifique permettant d’alléger le poids de la reprise d’une exploitation et d’aider à l’installation. Afin de bénéficier de cette aide d’un montant forfaitaire de 2 000 euros, les exploitants doivent être candidats à la première installation en agriculture (élevage ou culture), s’installer en qualité de chef d’exploitation et être âgés de 40 ans au plus.
Lorient Agglomération a confié l’instruction des dossiers à la Chambre d’agriculture du Morbihan. Sur deux ans, 24 jeunes exploitants installés sur les communes de Bubry, Caudan, Cléguer, Guidel, Inzinzac Lochrist,Languidic, Lanvaudan, locmiquélic, Plouay, Plœmeur, Pont-Scorff, Quéven ou encore Quistinic, ont été retenus pour percevoir cette aide qui complète celles versées par l’Europe et l’Etat.


Mots-clés : agriculteurs,agriculture,bretagne,developpement-durable,exploitant-agricole,exploitation-agricole
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Aide ménagère pour les personnes âgées en Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes âgées qui bénéficient d'une aide ménagère depuis 2002. 

* * *

L’aide ménagère est destinée à toute personne privée de ressources suffisantes et qui a besoin d’une aide matérielle de nature à permettre son maintien à domicile. Elle concerne toute personne âgée d’au moins 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail, reconnue par le Président du Conseil départemental).

Mots-clés : agent-social,aide-sociale,sante-social,senior
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2001-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide ménagère pour les personnes âgées en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes âgées qui bénéficient d'une aide ménagère, par commune depuis 2002.

* * *

L’aide ménagère est destinée à toute personne privée de ressources suffisantes et qui a besoin d’une aide matérielle de nature à permettre son maintien à domicile. Elle concerne toute personne âgée d’au moins 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail, reconnue par le Président du Conseil général). Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : agent-social,aide-sociale,sante-social,senior
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2001-12-31 – 2020-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide ménagère pour les personnes âgées en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes âgées qui bénéficient d'une aide ménagère, par EPCI depuis 2002.

* * *

L’aide ménagère est destinée à toute personne privée de ressources suffisantes et qui a besoin d’une aide matérielle de nature à permettre son maintien à domicile. Elle concerne toute personne âgée d’au moins 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail, reconnue par le Président du Conseil général). Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 5 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : agent-social,aide-sociale,sante-social,senior
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2001-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide ménagère pour les personnes handicapées en Loire-Atlantique 
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes handicapées qui bénéficient d'une aide ménagère depuis 2002.

* * *

L’aide ménagère est destinée à toute personne privée de ressources suffisantes et qui a besoin d’une aide matérielle de nature à permettre son maintien à domicile.

Mots-clés : agent-social,aide-sociale,invalidite,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2001-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide ménagère pour les personnes handicapées en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes handicapées qui bénéficient d'une aide ménagère par commune depuis 2002.

* * *

L’aide ménagère est destinée à toute personne privée de ressources suffisantes et qui a besoin d’une aide matérielle de nature à permettre son maintien à domicile. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : agent-social,aide-sociale,invalidite,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2001-12-31 – 2020-12-30
Formats des ressources : zip,shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aide ménagère pour les personnes handicapées en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes handicapées qui bénéficient d'une aide ménagère par intercommunalité depuis 2002. 

* * *

L’aide ménagère est destinée à toute personne privée de ressources suffisantes et qui a besoin d’une aide matérielle de nature à permettre son maintien à domicile. 

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 5 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : agent-social,aide-sociale,invalidite,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2001-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0