AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Accès à la nationalité française, publication du 25 janvier 2024
Organisation : Ministère de l'intérieur

En 2023, avec 61 640 nouveaux français, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française connaît une baisse annuelle de 21,7 %. La baisse d'activité en 2023 doit s'analyser à travers des difficultés techniques liées à la dématérialisation de la procédure de naturalisation et à son déploiement, en 2023, sur l'ensemble du territoire national. Une fluidification du système et un rattrapage sont attendus pour 2024.

Après une année 2020 sous l'effet de la crise pandémique, l'année 2021 avait été particulièrement dynamique, en lien avec la reprise d'activité, l'effet rattrapage et la mise en place du dispositif de reconnaissance de l'engagement des étrangers en« première ligne» pendant la crise de la Covid-19. En contrepoint, un retour à des niveaux habituels a été constaté en 2022.

Le recul de 2023 est porté par les acquisitions par décret qui enregistrent une baisse marquée de 33,8 %, atténuée par une progression des acquisitions par voie déclarative (+ 18,8 %), principalement à raison du conjoint de Français.

Les acquisitions à raison du mariage sont en hausse de 18,2 % mais ne retrouvent pas encore les niveaux d'avant la crise sanitaire. Les deux modalités d'acquisition par déclaration créées à compter du 18' juillet 2016 au bénéfice des ascendants de Français et des frères ou sœurs de Français, beaucoup moins nombreuses, poursuivent également leur hausse(+ 25,5 %).

Il convient de noter qu'à ces modes d'acquisition de la nationalité française s'ajoutent d'autres voies d'accès suivies par le ministère de la Justice, pour lesquelles les données sur l'année 2023 ne sont pas encore disponibles. En général ces autres voies constituent environ un tiers des acquisitions globales sur l'année. Les statistiques sur l'ensemble d'acquisitions de nationalité en 2023 feront l'objet d'une publication en juin 2024.

Mots-clés : acquisition-de-la-nationalite,acquisition-de-la-nationalite-par-declaration,acquisition-de-la-nationalite-par-decret,chiffres-cles-de-limmigration,integration,nationalite,nationalite-francaise,naturalisation
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Accès à l’enseignement supérieur : premier bilan de la loi orientation et réussite des étudiants
Organisation : Cour des comptes

La loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants de 2018 vise à améliorer les trois étapes fondamentales du parcours des jeunes gens se destinant à l'enseignement supérieur : accompagnement et orientation au lycée, affectation dans une formation, réussite dans les premières années d'études. Ses deux premières années de mise en oeuvre ont permis de franchir une première marche dans la transformation de l'accès à l'enseignement supérieur. La création de la plateforme Parcoursup en particulier, qui a dû composer avec de nombreux impératifs, s'est faite sans heurts notables, mais sa sécurité et sa pérennité doivent être assurées, et ses données pourraient faire l'objet d'une valorisation à la hauteur des enjeux. De manière générale, la politique d'orientation doit être revalorisée et mieux structurée. L'efficacité et l'équité de l'accès à l'enseignement supérieur nécessitent une transparence accrue. L'amélioration de la réussite étudiante reste conditionnée à une meilleure utilisation des moyens et des dispositifs de remédiation.
La Cour formule 15 recommandations dans cette optique.

Mots-clés : enseignement-superieur,etudiants,orientation,parcoursup
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Accès anticipé aux archives publiques
Organisation : Ministère de la Culture

Les archives publiques sont, par principe, librement communicables à tous dès leur création. Par exception, les documents qui contiennent des secrets protégés par la loi ne peuvent être communiqués avant un certain délai. 

Il est toutefois possible de formuler une demande d’accès anticipé par dérogation pour consulter des documents qui ne sont pas encore librement communicables. L'administration des archives – c'est à dire le service interministériel des Archives de France, la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et la direction des archives du ministère des Affaires étrangères – peut en effet autoriser la communication de certains documents avant l'expiration des délais qui les protègent, à condition que l'autorité ou le service qui a produit les documents ne s'y oppose pas.

Dans un souci de transparence, l’Observatoire des dérogations a pour vocation de rendre compte de la politique en matière d’accès aux archives publiques non librement communicables.

Le présent jeu de données agrège l'ensemble des données relatives aux demandes d'accès anticipé aux archives publiques non librement communicables qui ont obtenu une réponse au cours de l'année 2021, 2022, 2023 et 2024 à l'exception de celles instruites par les services relevant du ministère des Armées et du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. 

Le détail des indicateurs est disponible en annexe (téléchargeable via l'onglet "Export").

En savoir plus [sur l'accès par dérogation (portail national FranceArchives)](https://francearchives.gouv.fr/fr/article/26287581).  
En savoir plus [sur l’observatoire des dérogations (portail national FranceArchives)](https://francearchives.gouv.fr/fr/section/600279175).

Mots-clés : archives,communication-des-archives,culture,ministeredelaculture
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Accès au littoral du département de la Manche (50)
Organisation : DDTM Manche

Recensement des accès au littoral du département de la Manche (50) (cales,accès autres,escaliers...)

__Origine__

-


__Organisations partenaires__

DDTM Manche, Service Mer et Littoral, Délégation à la Mer et au Littoral

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-6d69ec74-eab8-4f8e-b6f1-1333f0ed7cee)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/facb6c0338decf487ad0525c1bce71f66ffb0aab)

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-autres-activites,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Accès au littoral du département de la Manche (50)
Organisation : DDTM Manche

Recensement des accès au littoral du département de la Manche (50) (cales,accès autres,escaliers...)

Mots-clés : acces,acces-a-la-mer,ddtm50,domaine-public-maritime,dpm,gestion-du-littoral,mer-littoral-autres-activites,occupations,trait-de-cote
Licence : License Not Specified
Accès autorisés pour les véhicules des pêcheurs professionnels de telline
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Accès autorisés pour les véhicules des pêcheurs professionnels de telline disposant d'un permis de pêche et d'une licence tellines en baie de Douarnenez du 1er juin 2011 jusqu'au 31 mars 2012 selon l'Arrêté préfectoral n°2011-0728. Donnée numérisée par l'Office français de la biodiversité selon le "Plan de localisation des uniques accès autorisés pour les pêcheurs de tellines en baie de Douarnenez, mai 2011" joint à l'Arrêté.

Mots-clés : bretagne,france,iroise,mer,peche-a-pied,peche-professionnelle,tellines
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Accès aux documents graphiques et pièces écrites du dossier PLU, par commune, via le site internet du PLU de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Le PLU de la Métropole de Lyon est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la Métropole de Lyon en concertation avec les communes qui la composent. Son contenu est défini par le Code de l'Urbanisme.
Outil de gestion du sol, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) organise le cadre de vie à l'intérieur de la Métropole de Lyon. Il dessine le visage de la ville de demain en conciliant les intérêts locaux, communaux et ceux de l'agglomération lyonnaise.
C'est un outil réglementaire, qui définit et règle l'usage des sols sur l'ensemble du territoire métropolitain. Il concerne toutes les parcelles, qu'elles soient privées ou publiques. Il détermine notamment les droits à construire et les conditions d'évolution attachés à chaque parcelle d'une commune.
Ce document juridique, de portée générale, s'impose à tous, particuliers et administrations. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire. 
Ces données mises en ligne de part leur caractère numérique n'ont pas de valeur juridique et ne sont pas opposables aux tiers. Seul le dossier "papier" approuvé par délibération du conseil de communauté est opposable au tiers. L'échelle limite d'utilisation des données préconisée est le 1/2000ème

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Métropole de Lyon
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Accès aux îles de loisirs d’Île-de-France
Organisation : Région Île-de-France

Le jeu de données contient les différents accès aux îles de loisirs selon leur nature (publics, pompiers...). Il contient aussi les checkpoints de sécurité prévus aux différents endroits des sites.

**Processus de création de la donnée**

Vectorisation réalisée par les administrateurs du SIG régional sur la base de la photographie aérienne et des remontées d’informations du service Loisirs, ainsi que des îles de loisirs. 

Les remontées du terrain sont en cours et certaines données pourraient être corrigées ou modifiées.

Mots-clés : equipements-sportifs,espaces-naturels,ile-de-loisirs,loisirs,sport,sport-tourisme-loisirs
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Accès aux parcs départementaux - Département du Loiret
Organisation : Département du Loiret

Accès aux parcs départementaux

**Contexte de collecte**
En 1997, l'Assemblée départementale du Loiret a décidé d'instituer et d'utiliser la Taxe départementale des espaces naturels sensibles (ENS) pour promouvoir la création de sites ouverts gratuitement au public. Un ENS comprend des terrains en général devenus publics (par application du droit de préemption, par négociation amiable). Les ENS sont appelés parcs départementaux dans le Loiret.

Afin de faciliter la gestion patrimoniale des aménagements réalisés sur les 7 parcs départementaux ouverts au public, les différents équipements (accès, panneaux, mobiliers et chemins) sont référencés dans des bases de données.

**Méthode de collecte**
La base de données "Accès" a été créée en 2012 à partir de la géolocalisation par orthophotographie (2010). Elle contient l'information "Parking" et "Entrée".

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `objectid` |  | `OID` |
| `type` | Type d'accès | `String` |
| `categorie` | Catégorie | `String` |
| `code_insee` | Code INSEE de la commune | `String` |
| `commune` |  | `String` |
| `acquisitio` | Acquisition de la donnée | `String` |
| `nom_parc` | Nom du parc départemental | `String` |
| `date_acq` | Date d'acquisition | `Date` |
| `created_user` |  | `String` |
| `created_date` |  | `Date` |
| `last_edited_user` |  | `String` |
| `last_edited_date` |  | `Date` |
| `globalid` |  | `GlobalID` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/1742fb942d7b4756b9778c3b3cbc992e/HWglEr-z4Bry_rKQOTINX9gAH4Yu0/r/3f1147fdb4b747659fa35ea9d8d5b32b).

Mots-clés : donnees-ouvertes,environnement,environnement-loiret,espace-naturel-sensible,gestion-patrimoniale,parc-departemental
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Accès aux soins : adhésion à l’Optam/Optam-ACO par spécialité et territoire (département, région) - ANNÉE EN COURS
Organisation : Caisse nationale de l'Assurance Maladie

Ce jeu de données est une des sources de datavisualisations disponibles sur le site [Observatoire de l'accès aux soins](https://data.ameli.fr/pages/acces-aux-soins/).

### Informations générales :

Les professions de santé libérales disponibles dans ce jeu de données sont : les médecins (avec plus d’une vingtaine de spécialités médicales).

Il s'agit de médecins actifs au 31 décembre de l’année concernée et :

  * exerçant leur activité en libéral et en secteur 2 ;
  * éligibles à l’Optam/Optam-ACO ;
  * en France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte ;
  * ayant perçu au moins 1 euro d’honoraires ;
  * qu’ils soient conventionnés avec l’Assurance Maladie ou non conventionnés (lorsqu’ils génèrent une prescription remboursée par l’Assurance Maladie) ;
  * les professionnels en cumul emploi-retraite sont décomptés dans les effectifs dès lors qu’ils remplissent les conditions précédentes.



Ce jeu de données présente des informations sur le taux d’adhésion à l'Optam/Optam-ACO des médecins de secteur 2 éligibles.

Plusieurs niveaux territoriaux sont disponibles : niveau national (France entière), région, département.

Les données sont issues du système national des données de santé (SNDS). Pour plus d'informations (source, champ, définitions des modalités), consulter la page [Méthode](https://data.ameli.fr/pages/methode-acces-aux-soins/#) du site.

### Abréviations présentes dans les données :

  * « NC » = non calculable (profession non concernée, taux avec dénominateur nul, etc.)



### Mises à jour des données :

  * Mise à jour du 22/09/2025 : première mise en ligne des données, les données de 2025 disponibles à la date du 30/06/2025
  * Mise à jour du 24/03/2026 : mise à jour des données, les données disponibles à la date du 30/09/2025
  * Mise à jour du 11/06/2026 : mise à jour des données, les données disponibles à la date du 31/12/2025



Pour plus d'informations et détails sur les mises à jour et changements opérés dans les données (périmètre, mode de calcul, correctif, etc.), consulter la page [Méthode](https://data.ameli.fr/pages/methode-acces-aux-soins/#) du site.

### 

### Fréquence de mise à jour des données :

Les données proposées en téléchargement dans l’onglet « Export » sont mises à jour chaque trimestre (données de la France entière de l’année en cours).

### Source :

Les données sont issues du système national des données de santé (SNDS).   


### Autres informations :

Mots-clés : acces-aux-soins
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2024-12-31 – 2025-09-30
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Accès aux soins : adhésion à l’Optam/Optam-ACO par spécialité et territoire (département, région) - PAR ANNÉE
Organisation : Caisse nationale de l'Assurance Maladie

Ce jeu de données est une des sources de datavisualisations disponibles sur le site [Observatoire de l'accès aux soins](https://data.ameli.fr/pages/acces-aux-soins/).

### Informations générales :

Les professions de santé libérales disponibles dans ce jeu de données sont : les médecins (avec plus d’une vingtaine de spécialités médicales).

Il s'agit de médecins actifs au 31 décembre de l’année concernée et :

  * exerçant leur activité en libéral et en secteur 2 ;
  * éligibles à l’Optam/Optam-ACO ;
  * en France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte ;
  * ayant perçu au moins 1 euro d’honoraires ;
  * qu’ils soient conventionnés avec l’Assurance Maladie ou non conventionnés (lorsqu’ils génèrent une prescription remboursée par l’Assurance Maladie) ;
  * les professionnels en cumul emploi-retraite sont décomptés dans les effectifs dès lors qu’ils remplissent les conditions précédentes.



Ce jeu de données présente des informations sur l’adhésion à l'Optam/Optam-ACO des médecins de secteur 2 éligibles :

  * l’effectif annuel de médecins de secteur 2 adhérents à l'Option de Pratique Tarifaire Maitrisée (Optam) ou l’Optam-ACO (Anesthésistes-Chirurgiens-Obstétriciens),
  * le taux d’évolution annuel de l'effectif des médecins de secteur 2 adhérents à l'Optam/Optam-ACO,
  * le taux d’adhésion à l'Optam/Optam-ACO des médecins de secteur 2 éligibles.



Plusieurs niveaux territoriaux sont disponibles : niveau national (France entière), région, département.

Les données sont issues du système national des données de santé (SNDS). Pour plus d'informations (source, champ, définitions des modalités), consulter la page [Méthode](https://data.ameli.fr/pages/methode-acces-aux-soins/#) du site.

### Abréviations présentes dans les données :

  * « NC » = non calculable (profession non concernée, taux avec dénominateur nul, etc.)



### Mises à jour des données :

  * Mise à jour du 29/04/2025 : première mise en ligne des données, de l'année 2017 à l'année 2024
  * Mise à jour du 11/06/2026 : ajout des données 2025



Pour plus d'informations et détails sur les mises à jour et changements opérés dans les données (périmètre, mode de calcul, correctif, etc.), consulter la page [Méthode](https://data.ameli.fr/pages/methode-acces-aux-soins/#) du site.

### 

### Fréquence de mise à jour des données :

Les données proposées en téléchargement dans l’onglet « Export » sont mises à jour chaque année (données de la France entière depuis 2017).

### Source :

Les données sont issues du système national des données de santé (SNDS).   


### Autres informations :

Mots-clés : acces-aux-soins
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2016-12-31 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Accès aux soins : couverture territoriale par le service d’accès aux soins (département, région) - ANNÉE EN COURS
Organisation : Caisse nationale de l'Assurance Maladie

Ce jeu de données est une des sources de datavisualisations disponibles sur le site [Observatoire de l'accès aux soins](https://data.ameli.fr/pages/acces-aux-soins/).

### Informations générales :

Ce jeu de données présente des informations sur la part de la population couverte par le Service d’Accès aux Soins (SAS).

Plusieurs niveaux territoriaux sont disponibles : niveau national (France entière), région, département.

Les données sont issues de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Pour plus d'informations (source, champ, définitions des modalités), consulter la page [Méthode](https://data.ameli.fr/pages/methode-acces-aux-soins/#) du site.

### Mises à jour des données :

  * Mise à jour du 22/09/2025 : première mise en ligne des données, les données de 2025 disponibles à la date du 30/06/2025
  * Mise à jour du 24/03/2026 : mise à jour des données, les données disponibles à la date du 30/09/2025
  * Mise à jour du 11/06/2026 : mise à jour des données, les données disponibles à la date du 31/12/2025



Pour plus d'informations et détails sur les mises à jour et changements opérés dans les données (périmètre, mode de calcul, correctif, etc.), consulter la page [Méthode](https://data.ameli.fr/pages/methode-acces-aux-soins/#) du site.

### 

### Fréquence de mise à jour des données :

Les données proposées en téléchargement dans l’onglet « Export » sont mises à jour chaque trimestre (données de la France entière de l’année en cours).

### Source :

Les données sont issues du système national des données de santé (SNDS).   


### Autres informations :

Mots-clés : acces-aux-soins
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2020-12-31 – 2025-09-30
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Accès aux soins : couverture territoriale par le service d’accès aux soins (département, région) - PAR ANNÉE
Organisation : Caisse nationale de l'Assurance Maladie

Ce jeu de données est une des sources de datavisualisations disponibles sur le site [Observatoire de l'accès aux soins](https://data.ameli.fr/pages/acces-aux-soins/).

### Informations générales :

Ce jeu de données présente des informations sur la part de la population couverte par le Service d’Accès aux Soins (SAS).

Plusieurs niveaux territoriaux sont disponibles : niveau national (France entière), région, département.

Les données sont issues de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Pour plus d'informations (source, champ, définitions des modalités), consulter la page [Méthode](https://data.ameli.fr/pages/methode-acces-aux-soins/#) du site.

### Mises à jour des données :

  * Mise à jour du 29/04/2025 : première mise en ligne des données, de l'année 2021 à l'année 2024
  * Mise à jour du 11/06/2026 : ajout des données 2025  




Pour plus d'informations et détails sur les mises à jour et changements opérés dans les données (périmètre, mode de calcul, correctif, etc.), consulter la page [Méthode](https://data.ameli.fr/pages/methode-acces-aux-soins/#) du site.

### 

### Fréquence de mise à jour des données :

Les données proposées en téléchargement dans l’onglet « Export » sont mises à jour chaque année (données de la France entière depuis 2021).

### Source :

Les données sont issues du système national des données de santé (SNDS).   


### Autres informations :

Mots-clés : acces-aux-soins
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-12-31 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)