AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Inventaire des collections du musée d'art et d'histoire Saint-Brieuc - export partiel

Inventaire du musée d'art et d'histoire de la ville de Saint-Brieuc.

Ce jeu de données issu de la base de gestion des collections du musée couvre l’ensemble des rubriques classiques de l’Inventaire réglementaire définies par le Service des musée de France / Direction du Patrimoine / Ministère de la Culture et de la Communication. L'inventaire est établi selon les normes définies par l'Arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l’inventaire.

Cet export partiel de la collection comprend :

   1.les collections exposées dans le parcours permanent
   2.le fonds de peinture correspondant au Catalogue sommaire illustré des peintures publié en 1994, revu et corrigé

Mots-clés : culture,inventaire,musee,saint-brieuc
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2016-11-23 – 2016-11-23
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Saint-Brieuc
Formats des ressources : xml,csv,odata,html,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Inventaire des collections du Musée d'Arts de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Collections du Musée d'Arts de Nantes appartenant au domaine public

* * *

Chaque oeuvre est caractérisée par plusieurs informations sur l'auteur, le domaine, les techniques employées et l'acquisition. De plus, un lien vers l'application Navigart permet systématiquement d'accéder à une photographie basse résolution des oeuvres.

D'autres informations sont disponibles sur le site du [Musée d'Arts de Nantes](https://museedartsdenantes.nantesmetropole.fr/home.html) et sur le site de la [Ville de Nantes](http://www.nantes.fr/musee-arts).

* * *

Mots-clés : culture-tourisme,equipement-public,musee
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Inventaire des collections du musée des Augustins
Organisation : Toulouse métropole

Inventaire des œuvres acquises par le musée des Augustins depuis sa création en 1793.

Ce jeu de données issu de la base de gestion des collections du musée des Augustins couvre l’ensemble des 18 rubriques de l’Inventaire réglementaire définies par le Service des musée de France / Direction du Patrimoine / Ministère de la Culture et de la Communication. (cf : informations complémentaires) L'inventaire est établi selon les normes définies par l'"Arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l’inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement".

Pour que l’ensemble des collections conservées actuellement par le musée des Augustins soit couvert, un jeu traite du Registre des biens déposés au musée selon les rubriques définies par le Service des musée de France / Direction du Patrimoine / Ministère de la Culture et de la Communication.

Les images, en basse résolution, des œuvres numérisées et dans le domaine public sont présentes dans cette publication.

Mots-clés : augustins,culture,image,inventaire,musee,oeuvre,patrimoine
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : plain,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Inventaire des collections du musée des Augustins
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Inventaire des œuvres acquises par le musée des Augustins depuis sa création en 1793.

Ce jeu de données issu de la base de gestion des collections du musée des Augustins couvre l’ensemble des 18 rubriques de l’Inventaire réglementaire définies par le Service des musée de France / Direction du Patrimoine / Ministère de la Culture et de la Communication. (cf : informations complémentaires) L'inventaire est établi selon les normes définies par l'"Arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l’inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement".

Pour que l’ensemble des collections conservées actuellement par le musée des Augustins soit couvert, un jeu traite du Registre des biens déposés au musée selon les rubriques définies par le Service des musée de France / Direction du Patrimoine / Ministère de la Culture et de la Communication.

Les images, en basse résolution, des œuvres numérisées et dans le domaine public sont présentes dans cette publication.

Mots-clés : augustins,culture,image,inventaire,musee,oeuvre,patrimoine
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv,ksh
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Inventaire des cours d’eau 29 - Version 2021
Organisation : DDTM Finistère

Tracé des cours d’eau du Finistère recensés selon la procédure d’inventaire définie à l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015. 
Cet inventaire est la référence pour l’application des règlements pris au titre du code de l'environnement et du code rural et de la pêche maritime notamment les déclarations et autorisations « loi sur l’eau », les arrêtés phytosanitaires et les cours d’eau BCAE.

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,inventaire,loi-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Inventaire des cours d'eau au sens de la police de l'eau (v4) - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Historique: 
L’instruction du 3 juin 2015 de Madame la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, vise à l’établissement d’une cartographie des cours d’eau qui couvre a minima les deux tiers du territoire métropolitain avant la fin de l’année 2015. Elle prévoit également la réalisation d’une méthode d’identification des cours d’eau et l’élaboration de guides d’entretien des cours d’eau.
Depuis la loi biodiversité de 2016, les critères principaux définissant un cours d’eau ont été codifiés au L.215-7-1 du code de l’environnement. Les trois critères suivants doivent être cumulatifs pour que l’écoulement soit considéré comme cours d’eau : alimentation par une source, débit suffiant la majeure partie de l’année, lit naturel à l’origine ; le tout dépendant des conditions géo-climatiques locales.

Portée: 
La vocation de la cartographie des cours d’eau Police de l’eau est de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérés comme cours d’eau au titre de la police de l’eau, c’est-à-dire des cours sur lesquels s’applique la réglementation issue des articles L.214-1 à L.214-11 du code de l’environnement. Elle est évolutive, en fonction de la connaissance et de l’évolution des conditions géo-climatiques, et non exhaustive, en cherchant à l’être de plus en plus.
Enfin, elle n’a aucun lien direct avec les autres réglementations utilisant le terme « cours d’eau ».

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,hydrographie,inspire,isere,specification-locale,zonages-eau
Couverture temporelle : 2020-03-13 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Inventaire des cours d'eau au sens de la police de l'eau (v5) - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Historique: 
L’instruction du 3 juin 2015 de Madame la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, vise à l’établissement d’une cartographie des cours d’eau qui couvre a minima les deux tiers du territoire métropolitain avant la fin de l’année 2015. Elle prévoit également la réalisation d’une méthode d’identification des cours d’eau et l’élaboration de guides d’entretien des cours d’eau.
Depuis la loi biodiversité de 2016, les critères principaux définissant un cours d’eau ont été codifiés au L.215-7-1 du code de l’environnement. Les trois critères suivants doivent être cumulatifs pour que l’écoulement soit considéré comme cours d’eau : alimentation par une source, débit suffiant la majeure partie de l’année, lit naturel à l’origine ; le tout dépendant des conditions géo-climatiques locales.

Portée: 
La vocation de la cartographie des cours d’eau Police de l’eau est de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérés comme cours d’eau au titre de la police de l’eau, c’est-à-dire des cours sur lesquels s’applique la réglementation issue des articles L.214-1 à L.214-11 du code de l’environnement. Elle est évolutive, en fonction de la connaissance et de l’évolution des conditions géo-climatiques, et non exhaustive, en cherchant à l’être de plus en plus.
Enfin, elle n’a aucun lien direct avec les autres réglementations utilisant le terme « cours d’eau ».

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,hydrographie,inspire,isere,specification-locale,zonages-eau
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Couverture temporelle : 2025-11-28 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Inventaire des cours d'eau dans les Hautes Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

L’instruction ministérielle du 3 juin 2015 vise l’établissement d’une cartographie des cours d’eau. Il s'agit de définir les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme cours d’eau au titre de la police de l’eau, c’est-à-dire les cours d'eau sur lesquels s’applique la réglementation issue des articles L.214-1 à L.214-11 du code de l’environnement. La cartographie identifie les tronçons de cours d'eau validés et ceux qui restent à définir (indéterminés) sur la base de propositions remontées par les membres d'un comité de pilotage et d'expertises de terrain systématiques. Cette cartographie n'étant pas exhaustive, elle fera l’objet de mises à jour régulières. 

Cette cartographie est le fruit d'un travail partenarial entre les services de l'Etat, les collectivités, la profession agricole et la fédération départementale de pêche. Il s'agit d'un cadre commun non opposable.

Données actualisées au 4/12/2024

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,hautes-pyrenees,inventaire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Inventaire des cours d'eau d'Ariège
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

L’instruction ministérielle du 3 juin 2015 vise l’établissement d’une cartographie des cours d’eau. Il s'agit de définir les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme cours d’eau au titre de la police de l’eau, c’est-à-dire les cours d'eau sur lesquels s’applique la réglementation issue des articles L.214-1 à L.214-11 du code de l’environnement. La cartographie identifie les tronçons de cours d'eau validés et ceux qui restent à définir (indéterminés) sur la base de propositions remontées par les membres d'un comité de pilotage et d'expertises de terrain systématiques. Cette cartographie n'étant pas exhaustive, elle fera l’objet de mises à jour régulières.

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,inspire,inventaire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Inventaire des cours d'eau de Charente (article R214-1 du code de l'environnement - Mise à jour annuelle)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Objets linéaires de l'inventaire des cours d’eau du département de la Charente et soumis à la règlementation (article R214-1 du code de l’environnement) issue de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,inspire,police-de-leau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Inventaire des cours d'eau de Charente (article R214-1 du code de l'environnement - Mise à jour annuelle)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Objets linéaires de l'inventaire des cours d’eau du département de la Charente et soumis à la règlementation (article R214-1 du code de l’environnement) issue de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,inspire,police-de-leau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Inventaire des cours d'eau en Côtes d'Armor
Organisation : DDTM Côtes d'Armor

L’instruction du ministère de l’écologie, en date du 3 juin 2015, a demandé aux services de l’État (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), afin de lever les incompréhensions qui persistent sur la localisation et l'entretien des cours d’eau, d’établir une cartographie des cours d’eau et d’élaborer un guide d’entretien. Il est indispensable de bien s’informer sur le statut de l’écoulement avant d’envisager la réalisation de travaux.
Cette cartographie  s’applique aux réglementations IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements), BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales), ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) au PAR (Programme d’Action Régional Directive Nitrate) aux ZNT et DVP (Zones de Non Traitement et Dispositifs Végétalisés Permanents).
Données mises à jour le 28/04/2026

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,eau-masse-deau,hydrographie,inspire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Inventaire des cours d'eau versionné au 13/02/2018 pour servir de référence
Organisation : DDT Côte-d'Or

L'Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau et à leur entretien, fixe qu'afin de mieux connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau, les services établiront des cartographies complètes.

Cette cartographie est un outil de connaissance non opposable qui pourra faire l’objet de mises à jour. 
La totalité du département est couverte par une cartographie progressive où figure une première détermination de cours d’eau. Les écoulements non cartographiés ou figurant en « indéterminés » doivent faire l’objet d’une demande d’expertise préalable à la DDT "bureau police de l'eau" avant toute intervention à l’aide des formulaires en ligne. 

Attention : des incohérences peuvent exister aux frontières des départements. Un travail de mise en cohérence est en cours de réalisation. 

Les cours d'eau sont identifiés selon la jurisprudence du 21/10/2011 du Conseil d’État: "constitue un cours d'eau, un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l'année".

Ce classement évoluera au fil du temps sur la base des expertises sollicitées auprès de la DDT par les porteurs de projet. Cette couche comprend l'ensemble de la connaissance sur les écoulements dans le département de la Côte-d'Or.

Il s'agit d'un document de travail non encore finalisé.

Cette couche a été bâtie à partir de BDTOPO de l'IGN. Elle a été ensuite complétée par numérisation du SCAN25, complétée par la BD CARTHAGE ainsi que les cours d'eau BCAE.

Le travail a été initialisé à partir de juillet 2015.

Cette donnée a été mise à jour en date du 13/02/2018. Elle a été versionnée pour servir de référence.

Mots-clés : cartographie,cours-deau,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,inspire,inventaire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Inventaire des cours d'eaux du bassin versant Vilaine sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche représente l'inventaire des cours d'eau du bassin versant Vilaine sur Rennes Métropole.   
/!\ Attention, cette couche couvre toutes les communes de Rennes Métropole SAUF Miniac-sous-Bécherel et Bécherel. .  
  
Elle a été téléchargée depuis le site de l'Etablissement Public Territorial de Bassin Vilaine (EPTB Vilaine) à l'adresse ci-dessous :  
https://cartoweb.eptb-vilaine.fr/SageMonTerritoire/#iav-cours  
  
La donnée représente l’état des connaissances des cours d'eau du SAGE Vilaine. La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 a modifié le code de l’environnement, en intégrant l’article L215-7-1 qui donne la définition d’un cours d’eau.  
La préservation des cours d'eau par d'abord par un inventaire. Il est réalisé à l'échelle des sous bassins versants. L'identification des cours d'eau permet de mieux connaître les têtes de bassin, c'est à dire, les parties amont des bassins versants et par extension les tronçons amont des cours d'eau qui les composent. Ces zones sont particulièrement importantes pour le bon fonctionnement des milieux aquatiques, la biodiversité, la ressource en eau, la qualité physico-chimique, l'apport et le transfert de sédiments fins et grossiers vers l'aval... Les têtes de bassins versants sont aussi particulièrement exposées aux pollutions diffuses et aux aménagements hydrauliques.  
  
Plus d'information sur le site de l'EPTB à l'adresse : https://www.eptb-vilaine.fr/_MAPTOUR/LSDMT/PAGD_2015_courdo.pdf

Mots-clés : cours-deau,environnement
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Inventaire des décharges anciennes littorales
Organisation : Cerema

Inventaire contenant l’emplacement, l’emprise et la typologie des décharges officielles et non officielles présentes sur les communes littorales. L’inventaire distingue les décharges validées par les communes concernées, les indices de présence de décharges qui n’ont pas été validés par les communes concernées et les indices de décharges sur les communes qui n’ont pas répondu à l’enquête et dont le travail est considéré comme terminé sur le département. L’inventaire est réalisé sur les départements normands et aquitains.

Mots-clés : decharges-anciennes,directive-cadre-sur-les-dechets,donnees-derivees-donnees-de-type-modele,etat-du-milieu-littoral,etat-du-milieu-pollutions,inspire,inventaire,littoral,metropole,pollution,referentiels-de-coordonnees,strategie-nationale-du-trait-de-cote,strategie-nationale-pour-la-mer-et-le-littoral
Couverture temporelle : 2022-06-07 – 2022-06-07
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Inventaire des décharges littorales anciennes en région Normandie
Organisation : Cerema

Inventaire contenant l’emplacement, l’emprise et la typologie des décharges officielles et non officielles présentes sur les communes littorales en Normandie. 

L'inventaire s’appuie sur des travaux de bibliographie, de photo-interprétation de clichés aériens anciens et d’enquêtes auprès des collectivités. Les indices de présence potentielle de décharge identifiées par photo-interprétation et remontés par les structures détenant des informations sont transmis aux communes concernées pour confirmer ou infirmer la présence d'une décharge, et détailler sa typologie, le cas échéant. La pré-identification d'une décharge ne signifie donc pas sa présence avérée. L’inventaire a été réalisé sur une frange littorale d’1,5 km du trait de côte. Les estuaires n’ont pas été pris en compte. 

Il est important de noter que seules les réponses des maires sont prises en compte dans cette étude car il s’agit ici d’un inventaire basé sur des enquêtes communales. Bien que d’autres sources d’informations ont permis au préalable de l’enquête d’identifier des décharges potentielles, il est considéré ici que ce sont les réponses des maires qui font foi.  

Une typologie des décharges a donc été crée de la manière suivante :  	

-  Décharge identifiée PNRDL : ce sont les décharges intégrées dans le Plan National de Résorption de Décharges et dont la remise en état du terrain sera effectué dans ce cadre
- Décharge validée : la commune a confirmé la présence d’une décharge  	   	  	
- Pas de réponse de la commune : ce sont les décharges pour lesquelles la commune gestionnaire n’a pas répondu malgré les nombreuses relances  	  
- Indice de présence mais décharge non validée : la commune a réfuté la présence de décharge, mais l’existence d’une décharge ancienne était possible d’après la photo-interprétation des clichés anciens 

Le dernier cas de figure de cette nomenclature a été identifié de la sorte car il arrive que la commune n’ait plus d’historique suffisamment ancien sur la gestion des déchets. Nous avons donc souhaité conserver cette information d’un indice de présence potentiel par précaution, bien que la commune ait confirmé que la zone identifiée ne correspondait pas à une décharge.

Mots-clés : decharges-anciennes-littoral-pollution-inventaire
Licence : License Not Specified
Inventaire des décharges littorales anciennes en région Normandie
Organisation : Cerema

Inventaire contenant l’emplacement, l’emprise et la typologie des décharges officielles et non officielles présentes sur les communes littorales en Normandie. 

L'inventaire s’appuie sur des travaux de bibliographie, de photo-interprétation de clichés aériens anciens et d’enquêtes auprès des collectivités. Les indices de présence potentielle de décharge identifiées par photo-interprétation et remontés par les structures détenant des informations sont transmis aux communes concernées pour confirmer ou infirmer la présence d'une décharge, et détailler sa typologie, le cas échéant. La pré-identification d'une décharge ne signifie donc pas sa présence avérée. L’inventaire a été réalisé sur une frange littorale d’1,5 km du trait de côte. Les estuaires n’ont pas été pris en compte. 

Il est important de noter que seules les réponses des maires sont prises en compte dans cette étude car il s’agit ici d’un inventaire basé sur des enquêtes communales. Bien que d’autres sources d’informations ont permis au préalable de l’enquête d’identifier des décharges potentielles, il est considéré ici que ce sont les réponses des maires qui font foi.  

Une typologie des décharges a donc été crée de la manière suivante :  	

-  Décharge identifiée PNRDL : ce sont les décharges intégrées dans le Plan National de Résorption de Décharges et dont la remise en état du terrain sera effectué dans ce cadre
- Décharge validée : la commune a confirmé la présence d’une décharge  	   	  	
- Pas de réponse de la commune : ce sont les décharges pour lesquelles la commune gestionnaire n’a pas répondu malgré les nombreuses relances  	  
- Indice de présence mais décharge non validée : la commune a réfuté la présence de décharge, mais l’existence d’une décharge ancienne était possible d’après la photo-interprétation des clichés anciens 

Le dernier cas de figure de cette nomenclature a été identifié de la sorte car il arrive que la commune n’ait plus d’historique suffisamment ancien sur la gestion des déchets. Nous avons donc souhaité conserver cette information d’un indice de présence potentiel par précaution, bien que la commune ait confirmé que la zone identifiée ne correspondait pas à une décharge.

Mots-clés : decharges-anciennes,directive-cadre-sur-les-dechets,donnees-derivees-donnees-de-type-modele,etat-du-milieu-littoral,etat-du-milieu-pollutions,inspire,inventaire,littoral,metropole,pollution,referentiels-de-coordonnees,strategie-nationale-du-trait-de-cote,strategie-nationale-pour-la-mer-et-le-littoral
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified