AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
DONNEES - EDUCATION - COLLEGES PUBLICS : implantation des collèges publics - 2018/2019 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Recensement des EPLLE publics du Bas-Rhin. 
Depuis 1986, le Département a compétence dans la construction, l&#x27;entretien et le fonctionnement des collèges publics. 4 établissements ont été créés depuis cette date (Molsheim Bugatti en 1991, Vendenheim en 1992, Lingolsheim Galilée en 1995 et Duttlenheim en 2003), ce qui porte le nombre de collèges publics à 89 en 2007 puis 90 en 2008 avec l&#x27;ouverture du collège de Heiligenstein. 
Pour la rentrée de septembre 2015, le nombre de collèges publics est passé à 91 avec l&#x27;ouverture de l&#x27;école européenne à Strasbourg. Cet établissement au financement européen est réservée aux enfants des fonctionnaires européens avec des niveaux scolaires allant de la maternelle au lycée.
Pour la dernière rentrée, la rentrée 2018, il y a eu une fusion entre le collège André Maurois et le collège saut du lièvre à Bischwiller, le nouveau collège porte le nom de collège André Maurois. Il y a  pour cette rentrée 90 collèges dans le département du Bas-Rhin, et 2 collèges hors du département, accueillant des collégiens Bas-Rhinois.
Le nombre de collégiens par collège sera connu à partir de novembre 2018.
Pour les collèges privés, dits établissements privés (sous contrat) , Il en existe 13  dans le département, dont 8 à Strasbourg.

Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Géolocalisation automatique et correction manuelle : positionnement du point au droit de l&#x27;entrée principale du collège.


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/df73fffdc7e843c25d2d786941d08d677ddb8fbe)

Mots-clés : college,college-public,departement-du-bas-rhin-67,donnee,donnees-ouvertes,education,enseignement,etablissement-scolaire,geoportail,passerelle-inspire,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : document,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DONNEES - EDUCATION - Secteurs de recrutement des collèges - rentrée 2018/2019 - Département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Ces secteurs sont déterminés par le tracé des rues dans le cas des communes de l&#x27;eurométrople de Strasbourg, Haguenau, Bischwiller, Saverne, Molsheim, Obernai, Sélestat ou, d&#x27;après les limites communales pour le reste du département. Ces secteurs sont définis par le Département depuis janvier 2005 ; par contre, l&#x27;affectation des élèves est de la compétence de l&#x27;Inspection d&#x27;Académie.

Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Saisie des limites des secteurs de recrutement en s&#x27;appuyant sur les contours de communes de la BD CARTO hors Eurométropole de Strasbourg et sur les  rues (France RASTER) sur le territoire de l&#x27;eurométrople et dans les villes disposant de plus de 1 collège.


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9bb33e089894851cd2f2138d93d1fa98d8dc4b8d)

Mots-clés : college,departement-du-bas-rhin-67,donnee,donnees-ouvertes,etablissement-scolaire,geoportail,passerelle-inspire,secteur-de-recutement,society,zone-de-chalandise
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : document,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données éligibilité THD

Version originale du dataset "2019T1 immeubles" de cette page :

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/le-marche-du-haut-et-tres-haut-debit-fixe-deploiements/

Dataset publié sous la même licence

Source et producteur des données : autorité de régulation des communication électroniques et des postes (ARCEP)

Date du dataset (donc également de dernière mise à jour) : 25/06/2019

Mots-clés : arcep,fibre,thd
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : 7z
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Données émissions (polluants de l'air et gaz à effet de serre) à l'échelle de la région et de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Organisation : Atmo France

L’inventaire des émissions est une description spatiale et temporelle des quantités de polluants et de gaz à effet de serre (GES) rejetés dans l’atmosphère. Cet inventaire consiste à quantifier de la manière la plus exhaustive possible, l’ensemble des sources d’émissions anthropiques (activités humaines) ou naturelles.
Les objectifs sont les suivants :
• Donner un état des lieux des émissions de GES et de polluants à la population et aux décideurs
• Aider à l’élaboration, à l’évaluation et au suivi des plans d’actions réglementaires (Plans Climat Énergie Territoriaux
ou PCAET, Plans de Protection de l’Atmosphère ou PPA, Zone à Faibles Emissions mobilité ou ZFE-m, Schéma
Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires ou SRADDET, etc.)
• Alimenter les modélisations de la qualité de l’air.
Il est nécessaire de connaître, pour chaque polluant, le niveau d’émission par secteur d’activité, afin d’identifier des leviers d’action sur chaque territoire, et de suivre l’efficacité au fil du temps des mesures mises en place.

Chaque Association agréée de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) produit un inventaire régional des émissions. Pour accompagner les politiques publiques nationales, les jeux de données régionaux ont été regroupés sur la plateforme Atmo Data, avec une année de référence 2018 (ou 2015 pour la Guyane). 

Mots-clés : climat,emissions,energie,energie-renouvelable,gaz-a-effet-de-serre,inventaires,pcaet,plan-climat-air-energie-territorial
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : other,pdf,wfs
Licence : License Not Specified
Données enquête utilisation des archives recherche universitaire
Organisation : Ministère de la Culture

Cette base de données a été réalisée dans le cadre de l’enquête sur la pratique des archives par le public des étudiants et des enseignants-chercheurs, menée entre 2023 et 2024 par le service interministériel des Archives de France (SIAF) et qui a recueilli **830 réponses**. Ce travail est une prolongation de l’enquête « [Deux milliards de clics. Enquête sur les usagers en ligne des archives ](https://francearchives.gouv.fr/fr/article/339905146)» et a donné lieu à la publication du rapport intitulé « [L’avenir de la consultation des archives dans la recherche universitaire ](https://francearchives.gouv.fr/fr/article/763470835)» en juin 2024.

Le jeu de données, qui comprend les 830 réponses, est constitué des informations suivantes : 

- Le genre, l’âge, le lieu de résidence, le niveau d’études et la discipline du répondant 

- Le statut du répondant : étudiant, enseignant-chercheur à l’université, doctorant… 

- Les types d’usages des archives : en cours, pour de la recherche

- Le rapport aux services d’archives : image de l’institution lors de la première venue, image actuelle, niveau de connaissance des fonds, qualité des relations avec le(s) service(s)… 

- Pour les cours : le type de travail et de cours dans lequel il y a eu recours aux documents d’archives, les corpus utilisés… 

- Pour la recherche : les corpus utilisés, le temps passé pour la recherche, les conditions d’accueil dans le service d’archives…

- Les typologies de corpus utilisés et leurs modalités d’accès 

- Les raisons de l’absence de recours aux sources d’archives pour des cours et des recherches.

Les variables CNU, Département, STATUT_BIS, HDR, etc. en première ligne du tableur sont générées par le logiciel d’enquête. Elles sont explicitées dans la deuxième ligne. 

Les deux premières questions sont des questions dites « filtres ». Elles permettent de s’assurer que le répondant s’inscrit bien dans le public ciblé par l’enquête. Si ce n’est pas le cas, il est automatiquement renvoyé à la fin du questionnaire. 

Toutes les questions ne sont pas visibles par l’ensemble des répondants ; différents parcours sont en effet possibles : ils sont déterminés par le profil du répondant (cf : se référer au questionnaire ci-dessous qui donne la clef de lecture des variables de la base de données).

Mots-clés : archives,culture,enquete,ministeredelaculture
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : License Not Specified
Données environnementales des casiers Girardon d'Arles et de Péage-de-Roussillon (2015)
Organisation : UMR 5600 Environnement, Ville, Société

Données environnementales liées à l'étude des casiers Girardon du Rhône Moyen et du Bas Rhône grâce à la mise en place de conventions et de collaborations scientifiques. 
Cette étude a permis de récolter plusieurs données : Données météo PDR et ARL; Débits/Lignes d'eau dans le RCC de PDR; Débits du chenal à la station Ternay (Rhône Moyen) et à la station Tarascon (Bas-Rhône); Données physico-chimiques du chenal à Arles; Température de l'eau du chenal; Température de l'eau dans le RCC de PDR; Inventaire des espèces d'herbiers dans les casiers de l'île de la Platière; Identification/Biomasse des espèces épilithiques dans le chenal.

Mots-clés : casiers-girardon,hydrographie,ohm-vr,rhone
Couverture temporelle : 1990-01-01 – 2015-12-31
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Données essentielles de la commande publique Direction Formation Toute au Long de la Vie
Organisation : Région Normandie

A compter du 1 janvier 2024, les données essentielles de la commande publique sont publiées dans ce fichier conforme conformes aux exigences fixées par les arrêtés modifiés du 22 décembre 2022 (arrêté [marchés publics](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000048876437/2024-01-01/) & arrêté [concessions](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000048916375/2024-01-01/)). Ce jeu contient les données essentielles de la commande publique de la Direction Formation tout au long de la vie de la Région Normandie depuis 2018.

  


Les données sont mises à jour **au fil de l'eau.**  


  


Lien vers le décret : 

<https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048678644>

Lien vers le schéma règlementaire :

<https://schema.data.gouv.fr/139bercy/format-commande-publique/>

  


A ce stage, le jeu de données comprend uniquement les marchés et concessions gérés par la Direction Formation Tout au Long de la Vie de la Région Normandie.

Mots-clés : action-publique,commande-publique,geospatial,marches-publics
Formats des ressources : file:///srv/udata/ftype/geojson,file:///srv/udata/ftype/csv,file:///srv/udata/ftype/json,file:///srv/udata/ftype/html
Licence : License Not Specified
Données essentielle de la commande publique Direction Marchés et Affaires Juridiques
Organisation : Région Normandie

Ce jeu contient les données essentielles de la commande publique de la Direction des Marchés et des Affaires Juridiques de la Région Normandie avant le 1er janvier 2024. Les données sont conformes aux exigences fixées par les arrêtés modifiés du 22 décembre 2022 _(_ arrêté [marchés publics](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000048876437/2024-01-01/) & arrêté [concessions](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000048916375/2024-01-01/)). 

Les données essentielles permettent d'assurer le respect du principe de transparence en commande publique. L'objectif étant de rendre public les éléments propres à l'attribution d'un marché passé par le pouvoir adjudicateur, ici la Région.  


  


La description des attributs est disponible [ici](https://normandie.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/12a3063dc52c475c84eed23e5ecf69b3/data). 

  


Les données sont moissonnées par la plateforme [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/region-normandie/). 

  


**A chaque fois qu'un marché est attribué ou modifié le fichier est mis à jour dans le mois.**

Mots-clés : action-publique,administration,commande-publique,donnees-essentielles,geospatial,marches-publics
Formats des ressources : file:///srv/udata/ftype/geojson,file:///srv/udata/ftype/csv,file:///srv/udata/ftype/json,file:///srv/udata/ftype/html
Licence : License Not Specified
DONNEES ESSENTIELLES
Organisation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT FULGENT LES ESSARTS

Publication des données essentielles liées aux marchés publics et leurs avenants éventuels de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent les Essarts (nom attributaire, montant du marché, date de notification, durée du marché ...) 


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DONNEES ESSENTIELLES 2025 MNCA RELATIVES AUX AVENANTS AUX CONTRATS DE CONCESSION
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Publication des données essentielles relatives aux avenants aux contrats de concession de la Métropole Nice Côte d'Azur pour l'année 2025. Les données publiées portent sur la partie exécution. Elles sont par ailleurs disponibles en format csv.


Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DONNEES ESSENTIELLES 2025 RELATIVES AUX AVENANTS AUX CONTRATS DE CONCESSION 
Organisation : Ville de Nice

Publication des données essentielles relatives aux avenants aux  contrats de concession de la Ville de Nice pour l'année 2025. Les données publiées portent sur la partie exécution et plus précisément sur les modifications de contrat apportées. Elles sont disponibles en format csv.


Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DONNEES ESSENTIELLES 2025 RELATIVES AUX CONTRATS DE CONCESSION
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Publication des données essentielles relatives aux contrats de concession de la Métropole Nice Côte d'Azur pour l'année 2025. Les données publiées portent sur la partie passation avec les données des contrats attribués. Elles sont disponibles en format csv.


Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles au 08 mars 2019
Organisation : Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer 

Données essentielles relatives aux contrats de commande publique conformément à l'article 107 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics au 08-03-2019

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2019-03-08 – 2020-03-08
Licence : License Not Specified
Données essentielles au 08 mars 2019
Organisation : Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer 

Données essentielles relatives aux contrats de commande publique conformément à l'article 107 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics au 08 mars 2019.
Marchés et avenants signés en 2018.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Données essentielles commande publique 2024
Acronyme : DECP
Organisation : Université Paris sciences et lettres 

L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675) du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) et toutes les autorités concédantes françaises de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans.\
Il est également possible de les publier sur le portail national des données ouvertes [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/)





Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Donnees essentielles commande publique CD76 2018a2021
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce fichier, issu du site [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-consolidees-format-tabulaire/), lui-même alimenté par les données du Département, recense les marchés passés par le Département de la Seine-Maritime du 12 mars 2018 au 04 août 2021. Il fournit le nom des titulaires, l’objet et le montant des marchés, leur durée et leur lieu d’exécution, etc. Des données mises à jour sont téléchargeables au format .json sur le site [https://www.marches-publics.info/](https://www.marches-publics.info/) (où sont également consultables les appels d’offre en cours).

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/77748ef6b94e47889c77b1810f5a4f64/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Marchés publics.info : [https://www.marches-publics.info/](https://www.marches-publics.info/)



On peut consulter, sur ce site, les données essentielles de l’ensemble des marchés passés par le Département de la Seine-Maritime mais également par de nombreuses autres collectivités locales, notamment normandes. Les données sont mises à jour quotidiennement. Des extractions sont téléchargeables au format .json. Sur ce même site, il est également possible de consulter les appels d’offre en cours : avis, Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), Règlement de la Consultation (RC). Il est également possible de contacter l’acheteur et de déposer une candidature.

  * Data.gouv.fr : [https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-fichiers-consolides/](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-fichiers-consolides/)



Le site de la plateforme ouverte des données publiques de l’État et des administrations propose en téléchargement les données essentielles de la commande publique des acheteurs publics français (collectivités, ministères, hôpitaux publics, etc.), consolidées à l’échelle nationale. Ce fichier, téléchargeable aux formats .json ou .xml, est mis à jour quotidiennement.

  * Decp.info : [https://decp.info](https://decp.info)



Ce site propose un outil de consultation du fichier des données essentielles de la commande publique consolidé évoqué ci-dessus. Il permet des recherches à partir de n’importe quel intitulé de colonne et l’extraction des résultats de la recherche au formats .xls et .csv. Une carte dynamique permettant de géo localiser les entreprises retenues par un acheteur est également disponible. Un tutoriel- mode d’emploi du site est proposé [ici](https://vimeo.com/544945687)

Mots-clés : marches-publics
Formats des ressources : web page,kml,geojson,xlsx,csv,txt,zip,arcgis geoservices rest api,gpkg,gdb
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles concernant la concession Bloctel
Organisation : Ministères économiques et financiers

Publication de données anonymisées issues du site gouvernemental Bloctel  


**Vous trouverez ici les données essentielles définies par le[décret n° 2021-1528 du 26 novembre 2021](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044377689?isSuggest=true), à compter du 1er octobre 2021 correspondant à la reprise de la concession.**

Mots-clés : bloctel,consommation,donnees-essentielles
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles concernant le marché public « Construction d’un Cinéma et d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire » conclus par la Ville de BAPAUME.

La ville de Bapaume souhaite construire un nouvel équipement comprenant un Cinéma et une Maison de Santé Pluridisciplinaire

Cet équipement sera implanté sur un site d’environ 3 586 m² (périmètre opérationnel).

Le prestataire est : HART BERTELOOT – Atelier Architecture Territoire. La notification a été envoyée le 24 mars 2025.

L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est 7 000 000,00 € HT (valeur mars 2024).

Le chantier est prévu de fin 2025 à début 2027.


Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles conventions subventions 2018 du Département de la Loire
Acronyme : Département de la Loire
Organisation : Département de la Loire

Détails des  conventions relatives aux subventions attribuées au cours de l'exercice 2018 par le  Département de la Loire

Mots-clés : 2018,conventions,departement,loire,subventions
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2018-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Données essentielles - de 40 000€ VAL DE GARONNE AGGLOMERATION 2024

Tableau recensement marché de moins de 40 000€ année 2024

Achat tracteur tondeuse montant 26544€&#x20;

Prestation de services restauration collective enfance petite enfance et scolaire montant 28580€

sous forme de tableau

Publié le 1er trimestre de l'année suivante sur data.gouv







Mots-clés : vga-d-e-2024-40000e
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-02-03 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles de conventions de subvention 2018
Organisation : Le Conseil Départemental de la Mayenne

Ce fichier Excel recèle les données essentielles de conventions de subvention de 2017 à 2018 du Conseil départemental de la Mayenne.
Vous trouverez  dans ce fichier que des données essentielles de conventions  de subvention attribuées aux organismes de droit privé.

Mots-clés : convention,conventions-de-subvention,donnees,donnees-essentielles,donnees-ouvertes,subvention,subventions,subventions-aux-associations
Fréquence de mise à jour : quarterly
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : xlsx
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Données essentielles de conventions de subvention 2019
Organisation : Le Conseil Départemental de la Mayenne

Données essentielles de conventions de subvention 2019,  du conseil départemental de la Mayenne, attribuées aux organismes de droit privé.ces données ne concernent l'exercice 2019.

Mots-clés : convention,conventions-de-subvention,donnees,donnees-essentielles,donnees-ouvertes,donnees-territoriales,subvention,subventions-aux-associations
Fréquence de mise à jour : quarterly
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : xlsx
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Données  essentielles de conventions de subvention 2020
Organisation : Le Conseil Départemental de la Mayenne

Ce fichier Excel recèle les données essentielles de conventions de subvention de 2020 du Conseil départemental de la Mayenne.
Vous trouverez dans ce fichier que des données essentielles de conventions de subvention attribuées aux organismes de droit privé.

Mots-clés : convention,conventions-de-subvention,donnees,donnees-essentielles,donnees-ouvertes,subvention,subventions,subventions-aux-associations
Fréquence de mise à jour : quarterly
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0