AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Classement des votations citoyennes en fonction du taux de participation de 2006-2024 
Organisation : Observatoire des Citoyens

Ce jeu de données recense les **votations citoyennes** (pas de définition stricte et aucun encadrement légal), les consultations pour avis des électeurs (loi du 13 août 2004 [article 122](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/JORFARTI000001146460 "Ouvrir « article 122 » dans une nouvelle fenêtre")) et le référendum local qui permet au corps électoral de se substituer au conseil municipal pour prendre une décision sur une affaire communale ([loi constitutionnelle du 28 mars 2003](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000601882 "Ouvrir « loi constitutionnelle du 28 mars 2003  » dans une nouvelle fenêtre") instituant le référendum décisionnel).

**Ce jeu de données est le seul à date (05/02/2024) en open data**. Le taux de participation moyen est de 38% (minimum : 4% et maximum 97%)

Ce classement permet surtout de situer le résultat de votre commune en fonction de la participation des citoyens : **un taux de participation élevé confère une plus grande légitimité aux résultats d'une votation**.

Lorsque davantage de citoyens exercent leur droit de vote, la décision reflète plus fidèlement la volonté collective. Cette participation accrue renforce la démocratie, en assurant que les politiques publiques et les choix tiennent compte d'une représentation plus large et diversifiée de la population.


* Une courte vidéo de 7 minutes d’**analyse comparée des échecs et succès aux récentes votations **disponible en intégralité sur notre chaine YouTube  [https://youtu.be/h-O7ShNKmN](https://youtu.be/h-O7ShNKmNA?fbclid=IwZXh0bgNhZW0CMTAAAR132jXOaI0zPfEJZMwZCVfWq70HJ6gvBcHtVmLtriI0YBD8hlz3Zcf3OuM_aem_DMPxwgr2Pn3CcrQOYRGHoA)A

- Une « [**Projection cartographique** du classement des taux de participation aux votations citoyennes depuis 2006](https://youtu.be/h-O7ShNKmNA?fbclid=IwZXh0bgNhZW0CMTAAAR132jXOaI0zPfEJZMwZCVfWq70HJ6gvBcHtVmLtriI0YBD8hlz3Zcf3OuM_aem_DMPxwgr2Pn3CcrQOYRGHoA) » par l'Observatoire des Citoyens

* Retrouvez l'ensemble des données et analyses relatives aux votations citoyennes sur notre site web : [https://www.observatoire-citoyens.fr/democratie-participative/](https://www.observatoire-citoyens.fr/democratie-participative/)

Une étude de 350 scrutins a été réalisée par Paul Cébille dans un rapport pour le compte d'un groupe de réflexion mais les données n'ont pas été partagées en open data.


Mots-clés : consultation-citoyenne,referendum-local,votation-citoyenne
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2006-03-18 – 2025-02-04
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls,csv,pdf,xlsx
Licence : Creative Commons Attribution Share-Alike
Classement en Liste 1 des cours d'eau de Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement. Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à long terme. Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919. Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Ecologique est l'arrêté de classement signé par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin. Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I. Une fois l'avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au classement. Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l'information mentionnée dans les arrêtés de classement. Un Segment de Classement de Continuité Ecologique correspond au plus petit niveau de composition des Classements de Continuité Ecologique. Il permet le lien vers le référentiel hydrographique national. Les données sont téléchargeables via la fiche de métadonnées du SANDRE.

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,conseil-departemental-89,dgfip,dreal-bfc,occupation-du-sol,propriete-fonciere,zonage-eau
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement en Liste 1 des cours d'eau de Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement. Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à long terme. Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919. Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Ecologique est l'arrêté de classement signé par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin. Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I. Une fois l'avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au classement. Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l'information mentionnée dans les arrêtés de classement. Un Segment de Classement de Continuité Ecologique correspond au plus petit niveau de composition des Classements de Continuité Ecologique. Il permet le lien vers le référentiel hydrographique national. Les données sont téléchargeables via la fiche de métadonnées du SANDRE.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,conseil-dpartemental-89,dgfip,dreal-bfc,occupation-du-sol,proprit-foncire,zonage-eau
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement en Liste 2 des cours d'eau de Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement. La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l’environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l’environnement, doit permettre d’assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique. Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Ecologique est l'arrêté de classement signé par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin. Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I. Une fois l'avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au classement. Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l'information mentionnée dans les arrêtés de classement. Un Segment de Classement de Continuité Ecologique correspond au plus petit niveau de composition des Classements de Continuité Ecologique. Il permet le lien vers le référentiel hydrographique national. Les données sont téléchargeables via la fiche de métadonnées du SANDRE.

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,conseil-departemental-89,dgfip,dreal-bfc,occupation-du-sol,propriete-fonciere,zonage-eau
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement en Liste 2 des cours d'eau de Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement. La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l’environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l’environnement, doit permettre d’assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique. Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Ecologique est l'arrêté de classement signé par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin. Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I. Une fois l'avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au classement. Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l'information mentionnée dans les arrêtés de classement. Un Segment de Classement de Continuité Ecologique correspond au plus petit niveau de composition des Classements de Continuité Ecologique. Il permet le lien vers le référentiel hydrographique national. Les données sont téléchargeables via la fiche de métadonnées du SANDRE.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,conseil-dpartemental-89,dgfip,dreal-bfc,occupation-du-sol,proprit-foncire,zonage-eau
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement en liste1 des cours d'eau et plans d'eau (code de l'environnement L214-17) du département de l'Orne en 2013.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un Classement de Continuité Ecologique correspond a tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifie dans un arrête pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.

Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement) a pour vocation de protéger certains cours d'eau des dégradations et permet d'afficher un objectif de préservation à long terme.
Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en ≪ rivières réservées ≫ au titre de la loi de 1919.

La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l'environnement), annule, replace et complete la notionde "rivières classées" au titre du L. 432-6 du code de l'environnement, doit permettre d'assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.
Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Écologique est l'arrête de classement signe par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin.
Le classement des cours d'eau au titre du franchissement des migrateurs se fait au titre du 2° (liste 2) de l'article L.214-17-I du code l'environnement pour le critère "cours d'eau pour lesquels il est nécessaire d'assurer la circulation des poissons migrateurs (amphihalins ou non)".
dernière mise à jour : 2013
JDD à jour : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-7e365e0d-b333-4b0e-a08c-20747541d7a0

Mots-clés : continuites-ecologiques,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement en liste2 des cours d'eau et plans d'eau (code de l'environnement L214-17) du département de l'Orne en 2013
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un Classement de Continuité Ecologique correspond a tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifie dans un arrête pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement. Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement) a pour vocation de protéger certains cours d'eau des dégradations et permet d'afficher un objectif de préservation à long terme. Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en ≪ rivières réservées ≫ au titre de la loi de 1919. La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l'environnement), annule, replace et complète la notion de "rivières classées" au titre du L. 432-6 du code de l'environnement, doit permettre d'assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Écologique est l'arrête de classement signe par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin. Le classement des cours d'eau au titre du franchissement des migrateurs se fait au titre du 2° (liste 2) de l'article L.214-17-I du code l'environnement pour le critère "cours d'eau pour lesquels il est nécessaire d'assurer la circulation des poissons migrateurs (amphihalins ou non)". dernière mise à jour : 2013 JDD à jour : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-7e365e0d-b333-4b0e-a08c-20747541d7a0

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,l214-17-2,liste-2,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n9e01967f20024188905ed42ba3f8a9dd,nb147eca5854f44f59b7ee1380b0e5c46,n9e8e304a6c0a42cf8425069f986f20e1,n8f2ec94a12cb44059878493f6c694b06,n817254e9742744eca89d0b406b386ac0,n3da5633aa4274d119697f7a48a6896b7
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement en liste2 des cours d'eau et plans d'eau (code de l'environnement L214-17) du département de l'Orne en 2013
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un Classement de Continuité Ecologique correspond a tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifie dans un arrête pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.

Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement) a pour vocation de protéger certains cours d'eau des dégradations et permet d'afficher un objectif de préservation à long terme.
Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en ≪ rivières réservées ≫ au titre de la loi de 1919.

La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l'environnement), annule, replace et complète la notion de "rivières classées" au titre du L. 432-6 du code de l'environnement, doit permettre d'assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.
Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Écologique est l'arrête de classement signe par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin.
Le classement des cours d'eau au titre du franchissement des migrateurs se fait au titre du 2° (liste 2) de l'article L.214-17-I du code l'environnement pour le critère "cours d'eau pour lesquels il est nécessaire d'assurer la circulation des poissons migrateurs (amphihalins ou non)".
dernière mise à jour : 2013
JDD à jour : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-7e365e0d-b333-4b0e-a08c-20747541d7a0

Mots-clés : continuites-ecologiques,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement piscicole des cours d'eau ornais en 2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Classement piscicole des cours d'eau ornais définis par l'arrêté du 20/12/1995b fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories, Annexe 2 Département de l'Orne

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,eau-peche,inspire,peches,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2023-02-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement piscicole des cours d'eau ornais en 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Classement piscicole des cours d'eau ornais définis par l'arrêté du 20/12/1995b fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories, Annexe 2 Département de l'Orne sur la base de la donnée des tronçons hydrographiques caractérisés Police de l'eau mis à jour par la DDT61 (service eau et biodiversité) arrêtée au 01/01/2024.

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,eau-peche,hydrographie,inspire,peches
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement piscicole des cours d'eau ornais en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Classement piscicole des cours d'eau ornais définis par l'arrêté du 20/12/1995b fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories, Annexe 2 Département de l'Orne.

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,eau-peche,inspire,peches,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement piscicole des cours d'eau - PUY-DE-DÔME - 2005
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Ce jeu de donnée concerne le Classement piscicole des cours d&#x27;eau classé en deux catégories : les cours d&#x27;eau de 1 ère catégorie et les cours d&#x27;eau de 2 ème catégorie.

__Origine__

Classement réalisé à partir de la BD carthage


__Organisations partenaires__

DDT Puy-de-Dôme

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;22177122)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/af6c2abe-ece3-438c-801d-55bb57e4d1cc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/64571a08ef662940c20a609d59340f161235c6b1)

Mots-clés : ddt-63,ddt-puy-de-dome,donnees-ouvertes,eau,grand-public,hydrographie,inland-waters,open-data,ouvert,passerelle-inspire,peche,puy-de-dome
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement piscicole des cours d'eau - PUY-DE-DÔME - 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Ce jeu de donnée concerne le Classement piscicole des cours d'eau en vertu du 10° de l'article L436-5 du code de l'environnement en 2 catégories : les cours d'eau de 1 ère catégorie qui sont principalement peuplés de truites et où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce, les autres cours d'eau étant classé en 2 ème catégorie 

Ce classement est rendu opposable par l'arrêté préfectoral 20240813 du 14 mai 2024.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,eau,eau-peche,peche,puy-de-dome
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement piscicole des cours d'eau - PUY-DE-DÔME - 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Ce jeu de donnée concerne le Classement piscicole des cours d'eau en vertu du 10° de l'article L436-5 du code de l'environnement en 2 catégories : les cours d'eau de 1 ère catégorie qui sont principalement peuplés de truites et où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce, les autres cours d'eau étant classé en 2 ème catégorie 

Ce classement est rendu opposable par l'arrêté préfectoral 20251183 du 11 juillet 2025

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,eau,eau-peche,peche,puy-de-dome
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement risque des feux de forêt (vecteur)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Afin d’améliorer la connaissance sur les massifs les plus exposés, les services de l’État en région Centre-Val de Loire (DREAL, DRAAF, DDT) avec les SDIS ont réalisé un atlas régional du risque de feux de forêt. Ce jeu de donnée est une extraction départementale de la couche classe. Les classes représentent le croisement entre les rasters aléa induit, enjeux et défendabilité.

Mots-clés : crise45,donnees-ouvertes,foret-foret,habitats-et-biotopes,inspire,risque-gestion-du-risque
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sanitaire - bivalves groupe II
Organisation : DDTM Manche

Classement de salubrité des eaux d'élevage des bivalves de groupe II dans le département de la Manche Source : DDTM50/SML/Cultures marines, Préfecture de la Manche

Mots-clés : agriculture,aquaculture,bivalves,classement,conchyliculture,coquillages,cultures-marines,ddtm-de-la-manche,ddtm50,donnees-ouvertes,huitres,installations-agricoles-et-aquacoles,manche,manche-mer-du-nord,mer-littoral-culture-marine,moules,mytilliculture,palourdes,praires,sanitaire,sante-et-securite-des-personnes,sante-securite
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ndef75b9eae384a8ba0975e11b8a262da,nf224a9800fdb47f9992e800375c9cd26,n7ec27bd5763c4183948c3ed1a4fca3fc,nb396872383584155a5c19a9beb50eeb5,n246f85f9ece74309ac56732bb8953c6b,ncc3c31f0b3b1493491cab8eea95afa44
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0