AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Etat d'avancement de la cartographie des cours d'eau.
Organisation : DDT Côte-d'Or

Zone permettant de visualiser l&#x27;état d&#x27;avancement de la cartographie et l&#x27;identification des cours-d&#x27;eau en Côte-d&#x27;or. Le découpage se base sur les zones hydrographiques de la BD Carthage découpées au limite du département de la Côte-d&#x27;or. La cartographie et l&#x27;identification des cours d&#x27;eau ont été initiés par une instruction du gouvernement du 3 juin 2015 aux Préfets de régions et de départements et aux directions départementales des territoires.

__Origine__

Informations issues des rapports d&#x27;accidents des forces de l&#x27;ordre (police et gendarmerie) transmis à la DDTM 17 - service UARDD, Gestion de crise, de sécurité routière et transport.


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d&#x27;Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4d134b37-6463-4a99-863c-f71b5dda5a5f)

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Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,inland-waters,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat d'avancement de la cartographie des cours d'eau.
Organisation : DDT Côte-d'Or

Zone permettant de visualiser l'état d'avancement de la cartographie et l'identification des cours-d'eau en Côte-d'or. Le découpage se base sur les zones hydrographiques de la BD Carthage découpées au limite du département de la Côte-d'or. La cartographie et l'identification des cours d'eau ont été initiés par une instruction du gouvernement du 3 juin 2015 aux Préfets de régions et de départements et aux directions départementales des territoires.

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat d'avancement de l'élaboration des Plans Locaux de l'Urbanisme (PLU) dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Ces données décrivent l'avancement des élaborations de PLU (élaboration ou révision générale) dans le département des Bouches-du-Rhône.

Les champs disponibles sont les suivants :
- NOM_COMM : nom de la commune en majuscule
- INSEE_COMM : code INSEE de la commune
- TYPE_DOC : régime applicable sur la commune : PLU, POS ou RNU (à noter : un PLUi est un PLU - l'état d'avancement des PLUi fait l'objet d'un autre jeu de données)
- TYPE_PROC : décrit la procédure en cours en précisant par exemple si une révision générale intervient après une annulation partielle (les valeurs "PLU" et "PLUi" indiquent qu'il n'y a pas de procédure en cours)
- DATE_PRESC : date de la délibération communale de prescription
- DATE_ARRET : date de la délibération communale d'arrêt
- DATE_APPRO : date de la délibération communale d'approbation
- DATE_EXECU : date du caractère exécutoire du document
- DATE_ABROG : date de la délibération communale d'abrogation
A noter  pour les dates : la valeur "04/01/0001" indique une absence d'information
- RNU : indique si la commune est sous le régime du RNU (entièrement ou partiellement)
- GPU : indique si la commune a publié son document d'urbanisme sur le géoportail de l'urbanisme (CNIG = document au format CNIG mais non publié, CNIG GPU = document publié au format CNIG, LOT CNIG = document non publié mais numérisation aidée par l'Etat, LOT CNIG GPU = document publié sur la base de la numérisation aidée par l'Etat)
- EPCI : EPCI d'appartenance de la commune, avec le détail du conseil de territoire pour la métropole Aix-Marseille-Provence
- ST : service territorial de la DDTM13

La mise à jour de ces données est effectuée à une fréquence régulière, à savoir au moins une fois par mois, sauf en l'absence d'évolution.

A consulter également, le site du Géoportail de l'Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,avancement,bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat d'avancement des AGENDA 21 en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Défini lors du sommet de la Terre à Rio en 1992, l’Agenda 21 est un programme d’actions pour rendre le 21ème siècle viable dans les meilleures conditions pour tous.

Cet outil est destiné à être décliné localement par les collectivités territoriales afin de définir et mettre en œuvre des actions concrètes pour répondre aux enjeux du développement durable sur leur territoire.

Il s’agit d’une démarche volontaire, encouragée par l’Etat qui a fixé un objectif de 1000 Agenda 21 locaux pour 2013. À ce jour, plus de 600 collectivités françaises sont engagées dans une démarche d’Agenda 21.

Un agenda 21 doit permettre une meilleure lisibilité des politiques et des actions menées en matière de développement durable.
Il doit aussi enrichir et créer une cohérence entre les actions déjà menées dans ces domaines.

__Origine__

Périmètres saisis à partir de périmètres existants (communes, Epci), afin de localiser les différentes structures ayant présenté un dossier de reconnaissance de leur Agenda 21.
Référentiel utilisé BD CARTO®IGN - 13/09/2013


__Organisations partenaires__

DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4e08c7f1-971d-49c1-91b1-6d0d8f00b7b6)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4e08c7f1-971d-49c1-91b1-6d0d8f00b7b6)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37974/4014da36-32a1-4191-8d25-fb5f71a89af0.internet.map)

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Mots-clés : agenda-21,boundaries,developpement-durable,donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat d'avancement des AGENDA 21 en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Défini lors du sommet de la Terre à Rio en 1992, l’Agenda 21 est un programme d’actions pour rendre le 21ème siècle viable dans les meilleures conditions pour tous.

Cet outil est destiné à être décliné localement par les collectivités territoriales afin de définir et mettre en œuvre des actions concrètes pour répondre aux enjeux du développement durable sur leur territoire.

Il s’agit d’une démarche volontaire, encouragée par l’Etat qui a fixé un objectif de 1000 Agenda 21 locaux pour 2013. À ce jour, plus de 600 collectivités françaises sont engagées dans une démarche d’Agenda 21.

Un agenda 21 doit permettre une meilleure lisibilité des politiques et des actions menées en matière de développement durable.
Il doit aussi enrichir et créer une cohérence entre les actions déjà menées dans ces domaines.

Mots-clés : agenda-21,developpement-durable,donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat d'avancement des communes nouvelles dans l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Cette table suit l'avancement des procédures d'urbanisme menées par les communes nouvelles compétentes. Situation au 1/07/2019 Suite à l'application de la loi ALUR, cette table est indissociable de la table L_COMMUNES_URBA_S_027. et L_PROCEDURE_PLUI_S_027

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n8e79599d63444cf3a510f8d6c995dd35,n787e84c967144eb7b76cbba721730f37,n7ce7df7d39804dc2ba022ec2b60fc6cb,n5700d8f104e14f8aa5d2e2dc062d579c,n2128c0472d6b4ca5886167556d20a047,nc692ad69a18445cf9b7f63ebcc59a093
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat d'avancement des communes nouvelles dans l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Cette table suit l'avancement des procédures d'urbanisme menées par les communes nouvelles compétentes. Situation au 1/07/2019
Suite à l'application de la loi ALUR, cette table est indissociable de la table L_COMMUNES_URBA_S_027. et L_PROCEDURE_PLUI_S_027

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat d'Avancement des Documents d'Urbanisme dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

recensement par commune :
du document d&#x27;urbanisme applicable (PLU, POS, CC, RNU)
du document d&#x27;urbanisme prescrit éventuel (PLU, CC)

__Origine__

Réalisée par traitement de l&#x27;export SUDOCUH
cette couche est utilisée par jointure avec la table des communes sur le numéro INSEE
Mise à jour le 17/01/2017
Mise à jour le 27/06/2018
Mise à jour le 06/09/2018
Mise à jour le 16/01/2019
Mise à jour le 06/03/2019
Mise à jour le 02/07/2019


__Organisations partenaires__

DDTM Gard

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4a52db44-11c1-41dc-b82d-f7756a669699)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat d'Avancement des Documents d'Urbanisme dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

recensement par commune :
du document d'urbanisme applicable (PLU, POS, CC, RNU)
du document d'urbanisme prescrit éventuel (PLU, CC)
du versement du document au GPU

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2014-03-31 – 2022-08-25
Formats des ressources : comma separated value (csv)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat d'avancement des documents d''urbanisme dans l''Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Etat d''avancement des documents d''urbanisme (PLU, cartes communales existantes ou en cours) dans le département de l''Eure.
il s'agit de la situation au 1e octobre 2017
Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans.
Suite à l'application de la loi ALUR, cette table est  indissociable de la table L_COMMUNES_NOUVELLES_URBA_S_027  et L_PROCEDURE_PLUI_S_027.

Les informations concernant la numérisation sont actualisées en continu.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat d'avancement des documents d''urbanisme dans l''Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Etat d''avancement des documents d''urbanisme (PLU, cartes communales existantes ou en cours) dans le département de l''Eure.
il s'agit de la situation au 1e octobre 2017
Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans.
Suite à l'application de la loi ALUR, cette table est  indissociable de la table L_COMMUNES_NOUVELLES_URBA_S_027  et L_PROCEDURE_PLUI_S_027.

Les informations concernant la numérisation sont actualisées en continu.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat d'avancement des documents d''urbanisme dans l''Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Etat d''avancement des documents d''urbanisme (PLU, cartes communales existantes ou en cours) dans le département de l''Eure.
il s'agit de la situation au 1e octobre 2017
Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans.
Suite à l'application de la loi ALUR, cette table est  indissociable de la table L_COMMUNES_NOUVELLES_URBA_S_027  et L_PROCEDURE_PLUI_S_027.

Les informations concernant la numérisation sont actualisées en continu.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
État d'avancement des documents d'urbanisme par commune dans le département de l’Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

État d'avancement des documents d'urbanisme (document opposable et document en cours d'élaboration) pour chaque commune du département. Des documents d'urbanisme concernant d'anciennes communes aujourd'hui fusionnées étant toujours opposable, la liste des communes présentée est celle en vigueur au 01/01/2014 avant la vague de fusion 2015-2019 - source : DDT61/CPP/PGEE - validité : 01/12/2024

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,planification
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n1f3b4e4952a84b6484e4f6af58ed5c13,nc838380d1a734c4f8cbe1aa6e73dac0d,n5f540b3b2b3d4f98931df1b08e2a0a63,n6aad2597dd414d27a6a0eb9dad39d0b5,n7e328130f5c3450c8a64115dff1163a6,nf4c014f87bd84d619b51fee0ef8d6161
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
État d'avancement des documents d'urbanisme par commune dans le département de l’Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

État d'avancement des documents d'urbanisme (document opposable et document en cours d'élaboration) pour chaque commune du département. Des documents d'urbanisme concernant d'anciennes communes aujourd'hui fusionnées étant toujours opposable, la liste des communes présentée est celle en vigueur au 01/01/2014 avant la vague de fusion 2015-2019 - source : DDT61/CPP/PGEE - validité : 01/10/2024

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,planification
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n71c8771d89784583904f4f8ede5c28a6,n44cef6a29da94dbf9fbd8d7a609f54f5,nfc1a76aff0aa4dcc8a633d2ff3e130eb,n7b00eb87b74d4c8aa3278c0e911206ee,nc54ff9048a2643e4ac497413bb764f5f,n2f045f25b167419b80d26b8100ca8e96
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
État d'avancement des documents d'urbanisme par commune dans le département de l’Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

État d'avancement des documents d'urbanisme (document opposable et document en cours d'élaboration) pour chaque commune du département. Des documents d'urbanisme concernant d'anciennes communes aujourd'hui fusionnées étant toujours opposable, la liste des communes présentée est celle en vigueur au 01/01/2014 avant la vague de fusion 2015-2019 - source : DDT61/CPP/PGEE - validité : 01/12/2024

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,planification
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nf42934b756bd42709716ed8070fb2400,n57c23293021a495cbdef89804e212f5e,n03ae624962384b59bb8b0b77742e87d0,n736b79fd8e5f4bc189af8a95317b49fc,ncdb6668ec70048b6b17265f948b713e8,n2dc12b9aca0846f1aa5127b58df4cc98
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
État d'avancement des documents d'urbanisme par commune dans le département de l’Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

État d'avancement des documents d'urbanisme (document opposable et document en cours d'élaboration) pour chaque commune du département. Des documents d'urbanisme concernant d'anciennes communes aujourd'hui fusionnées étant toujours opposable, la liste des communes présentée est celle en vigueur au 01/01/2014 avant la vague de fusion 2015-2019 - source : DDT61/CPP/PGEE - validité : 01/12/2024

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,planification
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n0fa9eb25dc0246b9809fdc8f1f17f9ef,nbd0bd2c61286488dba256b9be39d270a,n009e04c0818a43a7b3aea058a3167bbd,n6d347a460bdf4230be20fb1d93f68fb0,n4e8d00c31fb0455fa10b47c1f4bc548f,ne48e8528b1084612b342a5b4e30809d4
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
État d'avancement des éoliennes dans le département de la Marne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

État d'avancement des permis éoliens dans la Marne. Le champ "Etat" indique le statut du permis éolien : - ec : éolienne construite - pa : permis accordé - pd : permis déposé - pr : permis refusé - ss : permis sans suite

Mots-clés : donnees-ouvertes,lieux-de-production-et-sites-industriels
Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nbc55d9fbd4324c3aa4e472a9f1b62e97,nce1c2a8ccc8749fc848080cea21ba7d7,nc0f84a430d044732b33156ea55e0589a,n6d3c7b28797a46a292dc8055c8c7a7a3,n2b509208a75e4b2c8e5828c5261e31ae,n9f54cd81fd1d421e8c460d1d04037c2c
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat d'avancement des plan communaux de sauvegarde dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Données transmises par le SIDPC de la préfecture des Vosges.

https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-protection-de-la-population/Plan-communal-de-sauvergarde/Plan-communal-de-sauvergarde

Fichier partagé sous RESANA : https://resana.numerique.gouv.fr/public/document/consulter/4332827?slug=118978

Mots-clés : cod,donnees-ouvertes,risque-gestion-du-risque
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat d'avancement des plan communaux de sauvegarde dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Données transmises par le SIDPC de la préfecture des Vosges. https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-protection-de-la-population/Plan-communal-de-sauvergarde/Plan-communal-de-sauvergarde Fichier partagé sous RESANA : https://resana.numerique.gouv.fr/public/document/consulter/4332827?slug=118978

Mots-clés : cod,donnees-ouvertes,risque-gestion-du-risque
Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ncf566fa3874a4e258c31ab3c795c76e6,n13441bca604f4aa8ba9f64839ef2138d,n6141f8d0227f4bf8b9ef6137f5db7d68,n6ab51683b2d048a4ba3efb885630a592,nf405871bbd4c49c186e13c54262b57e7,n8d0343826a1b488894fdf7533a8f1a37
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
État d'avancement des plans de prévention des risques dans le département de la Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

Cette couche reprend l'état d'avancement des plans de prévention des risques dans le département de la Nièvre

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat d'avancement des Plans de Prévention des Risques Mouvements de Terrains (PPRMT) en Île-de-France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Communes d'Île-de-France concernées par un Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrains (PPRMT), portant en attribut le type de procédure en cours et son état d'avancement.Cette table englobe 3 types de procédures :- Plan de Prévention des Risques lié aux Cavités souterraines : prescrit ou approuvé ;- Plan de Prévention des Risques lié aux Retrait Gonflement des Argiles (RGA) : prescrit ou approuvé ;- Autre procédure : R 111-3 (procédure décrite à l'article R111-3 du Code de l'Urbanisme).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat d'avancement des Plans Locaux de l'Habitat (PLH) dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. 

Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.

Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.

Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-n-politique,habitat-politique-de-la-ville-politique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0