AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Cotes réglementaires - lignes - des PPRI dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Cotes réglementaires des plans de prévention des risques - inondation ou submersion marine.
Les études de caractérisation des aléas des plans de prévention des risques - PPR - relatifs à l'inondation ou à la submersion marine permettent de déterminer l'altitude de la surface des inondations.
Cette altitude peut-être majorée, de 20 à 40 cm selon les PPR, pour définir la cote réglementaire à respecter, nécessaire pour mettre un enjeu hors d’eau.

A l’instar des courbes de niveau altimétrique, la ligne d’isocote a pour géométrie le résultat d’une interpolation reliant l’ensemble des points où la surface de l’inondation atteint la même altitude. Les lignes d'isocote issues des PPR font l'objet de la présente couche. L'attribut cote_ngf indique la cote réglementaire à respecter sur chaque ligne. Par interpolation linéaire entre les différentes lignes d'isocote, il est possible de calculer la cote réglementaire à respecter en tout point de la zone inondable couverte par le PPR.

Mots-clés : cote,donnees-ouvertes,inondation,inspire,isocote,ppr,ppri,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cotes réglementaires - points - des PPRI dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Cotes réglementaires des plans de prévention des risques - inondation ou submersion marine.
Les études de caractérisation des aléas des plans de prévention des risques - PPR - relatifs à l'inondation ou à la submersion marine permettent de déterminer l'altitude de la surface des inondations.
Cette altitude peut-être majorée, de 20 à 40 cm selon les PPR, pour définir la cote réglementaire à respecter, nécessaire pour mettre un enjeu hors d’eau.

La présente couche indique les cotes réglementaires à respecter en des points donnés des secteurs inondables. Le règlement des PPR précise les modalités d'interpolation de ces valeurs pour définir la cote réglementaire en tout point des zones inondables couvertes par le PPR.

Mots-clés : cote,donnees-ouvertes,inondation,inspire,isocote,ppr,ppri,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cotes réglementaires - points - des PPRI dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Cotes réglementaires des plans de prévention des risques - inondation ou submersion marine.
Les études de caractérisation des aléas des plans de prévention des risques - PPR - relatifs à l'inondation ou à la submersion marine permettent de déterminer l'altitude de la surface des inondations.
Cette altitude peut-être majorée, de 20 à 40 cm selon les PPR, pour définir la cote réglementaire à respecter, nécessaire pour mettre un enjeu hors d’eau.

La présente couche indique les cotes réglementaires à respecter en des points donnés des secteurs inondables. Le règlement des PPR précise les modalités d'interpolation de ces valeurs pour définir la cote réglementaire en tout point des zones inondables couvertes par le PPR.

Mots-clés : cote,donnees-ouvertes,inondation,inspire,isocote,ppr,ppri,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cotes réglementaires - surfaces - des PPRI dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Cotes réglementaires des plans de prévention des risques - inondation ou submersion marine.
Les études de caractérisation des aléas des plans de prévention des risques - PPR - relatifs à l'inondation ou à la submersion marine permettent de déterminer l'altitude de la surface des inondations.
Cette altitude peut-être majorée, de 20 à 40 cm selon les PPR, pour définir la cote réglementaire à respecter, nécessaire pour mettre un enjeu hors d’eau.

La présente couche indique les cotes réglementaires à respecter pour chaque secteur soumis à la submersion marine des PPR littoraux de Mimizan et du secteur Bourret-Boudigau.

Mots-clés : cote,donnees-ouvertes,inondation,inspire,isocote,ppr,ppri,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cotes réglementaires - surfaces - des PPRI dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Cotes réglementaires des plans de prévention des risques - inondation ou submersion marine.
Les études de caractérisation des aléas des plans de prévention des risques - PPR - relatifs à l'inondation ou à la submersion marine permettent de déterminer l'altitude de la surface des inondations.
Cette altitude peut-être majorée, de 20 à 40 cm selon les PPR, pour définir la cote réglementaire à respecter, nécessaire pour mettre un enjeu hors d’eau.

La présente couche indique les cotes réglementaires à respecter pour chaque secteur soumis à la submersion marine des PPR littoraux de Mimizan et du secteur Bourret-Boudigau.

Mots-clés : cote,donnees-ouvertes,inondation,inspire,isocote,ppr,ppri,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couche agrégée des enjeux majeurs à la date du consultation du schéma des carrière en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Cette donnée est l’agrégation de l'ensemble des enjeux majeurs tels que définis pour le schéma des carrière en Auvergne-Rhône-Alpes telle qu'elles étaient à la date de mise en consultation du schéma des carrières.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,inspire,mine-carriere-granulats,open-data,specification-regionale,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Couche clef en mains du ruissellement pour le département du Gard
Organisation : DDTM Gard

Affichage des zones potentiellement inondables par ruissellement définies par l’étude dénommée « EXZECO » pour « EXtraction des Zones d’ECOulement »

Mots-clés : ddtm-30,donnees-ouvertes,exzeco,gard,risque-inondation,ruissellement
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n5a61492143d6439c9a7852a5c335fa19,n0f2ebefb4b03471da227d4f275ab1605,n32bd472b59f24897882ba1031993741e,nb95890dc30ab4013809172b25685fd2e,n5eae7d79607b417fbfe58cc0196bbb86,na5f91bd94eb04c1fa195ce59589bfe5c
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couche d'alerte des espèces végétales à forte valeur patrimoniale (14 50 61)
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Les « couche d’alerte » constituent un outil d’information élaboré par le Conservatoire botanique national de Brest à destination de certains partenaires institutionnels. Le principe consiste à mettre à disposition des services concernés des couches cartographiques représentant des informations synthétiques sur les enjeux liés à la présence d’espèces végétales à forte valeur patrimoniale, dont certaines sont protégées par la loi. Ainsi, dans le cadre de la convention signée entre le CBN de Brest et la DREAL de Basse-Normandie, le Conservatoire botanique a élaboré, en 2012, une couche d’alerte spécifique à la région bas-normande. Cette couche traduit l’état des connaissances intégrées à la base d’information géographique du CBN de Brest (base Calluna), dans le cadre de ses missions générales d’inventaire de la flore.
Cet outil a vocation à alerter rapidement la DREAL sur l’existence dans Calluna de données d’inventaire révélant la présence d’un enjeu floristique dans un secteur particulier. Il peut ainsi être utilisé dans le cadre de projets d’aménagement, de mesures de conservation ou de toute autre opération vis-à-vis de laquelle est posée la question de la présence éventuelle de plantes rares et/ou menacées. Le cas échéant, le Conservatoire Botanique National de Brest doit être contacté pour avoir les précisions sur la nature exacte des enjeux.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,repartition-des-especes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couche d'alerte des espèces végétales à forte valeur patrimoniale (27 76)
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Localisation des enjeux des Plantes vasculaires pour la Normandie orientale (= Haute-Normandie), observées depuis 2000


Description du contenu

Cette couche donne la localisation des observations de plantes vasculaires (Fougères et Plantes à graines) réalisées après le 31/12/1999 pour les deux départements de Normandie orientale (27 et 76) et selon les enjeux suivants :

1. Plantes protégées [Plantes vasculaires (Fougères et Plantes à graines).

On entend par "Plantes protégées" les taxons inscrits à un des textes réglementaires suivants :

- Annexe II et IV de la Directive 92/43 CEE : "Habitats, Faune, Flore" (Protection européenne)

- Annexe 1 et 2 de l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié par l’arrêté du 31 août 1995 (Protection nationale)

- en région Haute-Normandie au titre de l’arrêté du 3 avril 1990 (Protection régionale)

Sont exclus :

- les taxons considérés comme "non spontanés" (Statut de spontanéité = "C") pour "Protection régionale"

- et les taxons considérés comme "non indigènes" (Statut de spontanéité <> "I" ou "I?") pour "Protection nationale" et "Directive 92/43 CEE : Habitats, Faune, Flore"

- mais aussi les observations de populations cultivées.

2. Plantes vasculaires menacées ou disparues au niveau régional (cotation UICN : "EX", EW", "RE", "RE*", "CR*", "CR", "EN" ou "VU") et/ou plantes vasculaires menacées ou disparues au niveau national (cotation UICN : "EX", EW", "CR", "EN" ou "VU").

3. Plantes vasculaires d'intérêt patrimonial à l'échelle régionale.

La liste des plantes protégées, la liste des plantes menacées, celles des plantes disparues et la notion de plante d’intérêt patrimonial sont disponibles dans les référentiels taxonomiques de DIGITALE sur :

https://www.cbnbl.org/referentiels-taxonomiques-et-statuts-regionaux-flore-vasculaire

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,repartition-des-especes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couche d'alerte relative à la flore en Auvergne
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

La couche d'alerte a vocation à agréger les données d'inventaire révélant la présence d'un enjeu floristique compilées dans la base de données CHLORIS par le Conservatoire botanique national du Massif central (CBNMC). Elle constitue un outil d'alerte vis-à-vis d'un projet d'aménagement ou d'une opération vis-à-vis de laquelle est posée la question de la présence éventuelle de plantes rares et/ou menacées.

Mots-clés : auvergne,dreal,habitats-et-biotopes,inspire,inventaire-nature-biodiversite,nature-paysage-biodiversite,region-auvergne,restreint
Couverture temporelle : 1998-06-10 – 2015-03-02
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Couche de correctif du graphe (calculateur itinéraires)
Acronyme : DEP_GRA_Correctif
Organisation : Brest métropole

Cette couche vient écraser l'ensemble des éléments du graphe (SIG.DEP_Graphe_Multimodal) généré automatiquement par des valeurs manuelles 

**Thématique **Mobilité / Déplacement / Transports
**Producteur **Brest Métropole
**Créateur **SIG
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=DEP_GRA_Correctif)

**INSPIRE **
**Id **DEP_GRA_Correctif
**Type **lignes
**Echelle **5000
**Territoire **Pays de Brest

Mots-clés : calculateur,correctif,graphe,mobilite-deplacement-transports
Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : arcgis,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couche départementale des aléas inondation
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Couche départementale des aléas inondation issue de la concaténation de l'ensemble des couches aléas des PPRI de l'Eure.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couche des aléas chutes de blocs en Meurthe-et-Moselle
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Couche des aléas chutes de blocs en Meurthe-et-Moselle
Assemblage des études aléas chutes de blocs (54)

Mots-clés : chutes-de-blocs,ddt54,donnees-ouvertes,mouvement-de-terrain,risque-mouvement-de-terrain,risques
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couche des aléas miniers ferrifères en Meurthe-et-Moselle (Hors PPR MINIER FER)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Couche des aléas miniers ferrifères en Meurthe-et-Moselle (Hors PPR MINIER FER)

Couche utilisée dans une carte dynamique web
Ajoutée le 04/01/2022 - Données : BRGM

Mots-clés : alea-minier,ddt54,donnees-ouvertes,fer,minier-fer,risque-risque-minier
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couche des aléas mouvements de terrain en cas d'ennoyage de la mine par de l'eau à Varangéville (54)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Couche des aléas mouvements de terrain en cas d'ennoyage de la mine par de l'eau ou de la saumure à Varangéville (54)
Source de la donnée : GEODERIS - novembre 2013

MINE DE SEL DE VARANGEVILLE VIEUX QUARTIERS

Données établies d'après les plans d'exploitation fournis par CSME

Mots-clés : alea,ddt54,donnees-ouvertes,minier-sel,mouvements-de-terrain,mt,risque,risque-mouvement-de-terrain,risque-risque-minier,sel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couche des Cartes de Bruits Stratégiques de type A indice LD des voies ferrées en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Réalisée en application de l'article 3-II-1-b du décret du 24 mars 2006 la carte représente les zones où les limites Lden et Ln sont dépassées .
- LD (Lden) Indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night.
- LN (Ln) Indicateur de niveau sonore pour la période nocturne comprise entre 22h00 et 06h00.

Mots-clés : bruits,csb,ddtm17,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couche des Cartes de Bruits Stratégiques de type A indice LN des voies ferrées en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Réalisée en application de l'article 3-II-1-b du décret du 24 mars 2006 la carte représente les zones où les limites Lden et Ln sont dépassées .
- LD (Lden) Indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night.
- LN (Ln) Indicateur de niveau sonore pour la période nocturne comprise entre 22h00 et 06h00.

Mots-clés : bruits,csb,ddtm17,donnee-ouvertes,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couche des Cartes de Bruits Stratégiques de type B des voies ferrées en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Réalisée en application de l'article 3-II-1-b du décret du 24 mars 2006, la carte représente les secteurs affectés par le bruit définis dans les arrètés préfectoraux de classement sonore.

Mots-clés : bruits,csb,ddtm17,donnee-ouvertes,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couche des Cartes de Bruits Stratégiques de type C indice LD des voies ferrées en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Réalisée en application de l'article 3-II-1-b du décret du 24 mars 2006 la carte représente les zones où les limites Lden et Ln sont dépassées .
- LD (Lden) Indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night.
- LN (Ln) Indicateur de niveau sonore pour la période nocturne comprise entre 22h00 et 06h00.

Mots-clés : bruits,csb,ddtm17,donnee-ouvertes,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couche des Cartes de Bruits Stratégiques de type C indice LN des voies ferrées en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Réalisée en application de l'article 3-II-1-b du décret du 24 mars 2006 la carte représente les zones où les limites Lden et Ln sont dépassées .
- LD (Lden) Indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night.
- LN (Ln) Indicateur de niveau sonore pour la période nocturne comprise entre 22h00 et 06h00.

Mots-clés : bruits,csb,ddtm17,donnee-ouvertes,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couche des communes ayant mis en oeuvre l'AMPL dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

AMPL: autorisation préalable à la mise en location
Ce fichier permet de connaître la liste des communes qui mettent en place une autorisation administrative préalable à la mise en
location. L’instruction de la demande peut être faite pas la commune ou l’EPCi ayant la compétence.
La procédure est effective 6 mois après (délai minimal) après la date de la délibération.
https://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-et-logement/Habitat-et-logement/Les politiques-de-l-habitat-dans-l-Herault/Lutte-contre-l-habitat-indigne/Le-permis-de-louer

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-habitat-indigne,herault
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0