ALPC partiel : Programme Local de l'Habitat (PLH) - Périmètres et communes
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Ce lot de données contient les périmètres des programmes locaux de l&#x27;habitat (PLH) ainsi que les communes appartenant à un PLH sur la région ALPC.
ATTENTION, ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre ALPC. Il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Aquitaine.

Le PLH définit la politique de l&#x27;habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l&#x27;offre en logements au sein d&#x27;un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu&#x27;il n&#x27;est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l&#x27;État. Un programme local de l&#x27;habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus
opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.
Le programme engage lÉtat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.
Pour les autres territoires n&#x27;ayant pas la compétence PLH (un pays par exemple), l&#x27;étude de cadrage Habitat établit le diagnostic territorial de l&#x27;habitat et peut ensuite servir pour l&#x27;élaboration d&#x27;un futur PLH.

__Origine__

GÉNÉALOGIE : Pièces écrites du document issues des services aménagement de la DDT38 - Numérisation des pièces écrites - Contrôle des PDF par le Conseil Général de l&#x27;&#x27;Isère et la DDT38 - Indexation et optimisation des PDF des pièces écrites par le Conseil Général - Vectorisation des zonages réglementaires sur le dernier PCI-Vecteur de la DDFIP disponible, selon le standard du CNIG V3.2 - Contrôle Topologique des zonages et contrôle sémantique des tables cartographiques par le Conseil Général de l&#x27;&#x27;Isère - Contrôle d&#x27;&#x27;interprétation des documents papiers par la DDT38 - Conversion au format COVADIS 2.0 par la DDT38

 QUALITÉ DES DONNÉES : La structuration des données des POS / PLU / CC de l&#x27;&#x27;Isère est conforme au standard PLU/POS/CC de la COVADIS dans sa version 2.0 du 13 juin 2012 : http://www.cnig.gouv.fr/Front/index.php?RID&#x3D;137

Les nouvelles Prescriptions nationales pour la dématérialisation des PLU sont dans une version mise à jour et datée de Juin 2012 : http://www.geomatique-aln.fr/article.php3?id_article&#x3D;293


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-2b990390-7ac2-4eb7-89c9-de01e4997170)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a9451df75789a7ad0c402e8025d3d9e60d5d4eda)

Mots-clés : aquitaine,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,plh,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0