AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Les continuités écologiques d'importance nationale pour la cohérence de la Trame Verte et Bleue
Organisation : Région Hauts-de-France

Les continuités écologiques (réservoirs de biodiversité et corridors biologiques) constituent des
entités fonctionnelles permettant aux espèces de satisfaire leurs besoins physiologiques et d’assurer
leur cycle de vie : circuler pour s’alimenter, se reproduire, échapper à leurs prédateurs....
Elles renforcent et favorisent les capacités d’adaptation des espèces face au changement climatique
en maintenant des possibilités d’extension de leurs aires de répartition vers le Nord.

Mots-clés : ,atlas-environnement,bocage,environnement,foret,france,migration,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Les Continuités Ecologiques Régionales en Hauts-de-France
Organisation : Région Hauts-de-France

Cet Atlas met en évidence les axes de la stratégie régionale du SRADDET pour la biodiversité :
•	Assurer un usage durable de la nature et de la biodiversité ;
•	Préserver la nature et les services qu’elle rend ;
•	Faciliter l’appropriation par tous des apports de la biodiversité et du vivant ;
•	Structurer, développer et partager les connaissances ;
•	Organiser une gouvernance partagée en faveur de la cohérence et de l’efficacité des actions.

Mots-clés : ,biodiversite,corridor,environnement,infra-departemental,sraddet-continuites-ecologiques,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Les Continuités Ecologiques Régionales en Hauts-de-France
Organisation : Région Hauts-de-France

Cet Atlas met en évidence les axes de la stratégie régionale du SRADDET pour la biodiversité :
• Assurer un usage durable de la nature et de la biodiversité ;
• Préserver la nature et les services qu’elle rend ;
• Faciliter l’appropriation par tous des apports de la biodiversité et du vivant ;
• Structurer, développer et partager les connaissances ;
• Organiser une gouvernance partagée en faveur de la cohérence et de l’efficacité des actions.

Mots-clés : ,biodiversite,corridor,environnement,infra-departemental,sraddet-continuites-ecologiques,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Les Continuités Ecologiques Régionales en Hauts-de-France
Organisation : Région Hauts-de-France

Cet Atlas met en évidence les axes de la stratégie régionale du SRADDET pour la biodiversité : 
•	Assurer un usage durable de la nature et de la biodiversité ;
•	Préserver la nature et les services qu’elle rend ;
•	Faciliter l’appropriation par tous des apports de la biodiversité et du vivant ;
•	Structurer, développer et partager les connaissances ;
•	Organiser une gouvernance partagée en faveur de la cohérence et de l’efficacité des actions.

Mots-clés : ,biodiversite,corridor,environnement,infra-departemental,sraddet-continuites-ecologiques,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Les continuités spatiales fortes dans les territoires en Bretagne
Organisation : Observatoire de l'environnement en Bretagne

Le niveau de continuité spatiale d'un territoire est défini d'après le niveau de fragmentation spatiale des milieux (semi-)naturels de ce territoire. Les continuités élevées correspondent aux niveaux de fragmentation au-delà des écarts moyens établis sur l'ensemble de la Bretagne. L'analyse de la fragmentation est menée par fenêtres glissantes de 1 km², sur l'ensemble du territoire terrestre de Bretagne, et en utilisant la cartographie des grands types de végétations (CBNB 2021).

L'indice de fragmentation est calculé avec l'indice Mesh (Moser et al. 2007), appliqué aux végétations naturelles et semi naturelles pour chaque maille de 1 km². 

Les valeurs de l'indice qui sont au-delà du seuil "moyenne + 1*écart-type", calculé sur l'ensemble des mailles couvrant la Bretagne, définissent la classe "continuité forte".

Le fichier présente la part surfacique des continuités fortes (somme des mailles à continuités fortes) dans chaque territoire, à diverses échelles (départements, EPCI, périmètre des Contrats de Relance et de Transition Ecologique, PNR, communes).

**Sources :** cartographie des grands types de végétation, Conservatoire Botanique National de Brest (CBNB), 2021. **Traitement et mise en forme :** Observatoire de l'environnement en Bretagne, décembre 2025.

**Aller plus loin :** consulter la méthodologie et plus d’informations dans l’article <a href="Portraits territorialisés du patrimoine naturel de Bretagne" target="_blank">"Portraits territorialisés du patrimoine naturel de Bretagne"</a> réalisé par l'OEB.

Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : csv,page web
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les contours des feux de forêt dans le Var de 1958 à 2017
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Contours des  feux de forêts (quelle que soit la superficie de ces feux) . Pas de feu suffisamment importants pour les années 2011 à 2014.

La base de données &quot;Prométhée&quot; (Maitres d&#x27;ouvrage : MAP-MISSIL ; Maitre d&#x27;oeuvre: CG 13 en liaison avec les partenaires de la DFCI) contient de très nombreuses données sur les incendies de forêts des 15 départements de la région méditerranéenne. Elle peut être consultée librement Une récupération des données stockées dans la base Prométhée est possible sous réserve du respect de certaines conditions (voir sur le site: http://www.promethee.com/).

__Origine__

Chaque incendie de plus de 100 hectares  fait l’objet d’un contour réalisé à main levée sur fonds scan IGN à partir de reconnaissances sur le terrain, pour les incendies de 1972 à 2003. Les contours ont été effectués par le technicien sectoriel de la DDAF, ou l’agent territorial ONF si le feu a concerné une forêt soumise au régime forestier. Pour les incendies antérieurs à 1972, la source est inconnue et les contours sont approximatifs. 
A partir de 2003, chaque incendie de plus de 10 hectares (ainsi que quelques feux de moindre grandeur) fait l’objet d’un contour réalisé à main levée sur fonds scan IGN à partir de reconnaissances sur le terrain, ou par GPS pour les feux de faible superficie.  Les contours sont effectués par le technicien sectoriel de la DDTM, ou l’agent territorial ONF désigné par la DDTM, une fois le feu fixé. Les contours définitifs, une fois validés par la DDTM,  acquièrent une valeur légale et peuvent faire l’objet d’une transmission aux services concernés (MAAF, DRAAF, DPFM, Préfecture, Gendarmerie, SDIS, ONF) et, à leur demande, aux procureurs.


__Organisations partenaires__

DDTM Var

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-5669c40e-3782-4372-8c36-db7d607f1ea4)
 * [Cartographie dynamique de la DDTM du Var](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/814/internet.map)
 * [Prométhée](http://www.promethee.com/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/da42e52828d388ca3036a7f6ad76d223f9c42e4b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les contours des feux de forêt dans le Var de 1958 à 2022
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Contours des  feux de forêts (quelle que soit la superficie de ces feux) . Pas de feu suffisamment importants pour les années 2011 à 2014 et en 2018.

La base de données "Prométhée" (Maitres d'ouvrage : MAP-MISSIL ; Maitre d'oeuvre: CG 13 en liaison avec les partenaires de la DFCI) contient de très nombreuses données sur les incendies de forêts des 15 départements de la région méditerranéenne. Elle peut être consultée librement Une récupération des données stockées dans la base Prométhée est possible sous réserve du respect de certaines conditions (voir sur le site: http://www.promethee.com/).

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci
Couverture temporelle : 1958-01-01 – 2010-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les contours IRIS de la Ville de Roubaix
Organisation : Ville de Roubaix

Découpage de la Ville en IRIS, découpage administratif défini par l'INSEE

Roubaix est découpée en 38 IRIS

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,demographie,insee,recensement
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les contours IRIS de la Ville de Roubaix
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Découpage de la Ville en IRIS, découpage administratif défini par l'INSEE

Roubaix est découpée en 38 IRIS

Mots-clés : demographie,insee,recensement
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les contrats de développement territorial
Organisation : Région Île-de-France

Le contrat de développement territorial est un projet de territoire
assorti d'un programme d'action sur les thèmes de l'économie, du
logement, du transport et de l'environnement en lien avec la mise en
place du réseau de transport du Grand Paris Express.

Le projet de CDT fait l'objet d'une évaluation environnementale. Il
donne lieu à une enquête publique et à signature des participants. Sa
durée est de 15 ans avec des clauses de révisions tous les 3 ans.

Version : 1

Mots-clés : economie,environnement,geolocalisation,logement,transports-en-commun,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les contrats de la Région Bretagne et de la Sembreizh à partir de 2023
Organisation : Région Bretagne

Ce jeu de données présente les données des contrats publics de la Région Bretagne et de son délégataire la Sembreizh à partir de 2023.

Ce jeu de données est utilisé par la nouvelle version de l'[observatoire des données de l'achat public](https://achat-public.data.bretagne.bzh/)

Mots-clés : institution,marche-public
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) - aussi dénommé, dans les territoires ruraux, contrat de ruralité, de relance et de transition écologique (CRRTE) - est un outil contractuel conçu pour accompagner les territoires dans leur projet de relance et de transition écologique.

Il vise à la fois :
-   à faciliter la cohérence, la transversalité et l’opérationnalité des actions prévues pour traduire les ambitions de transition écologique, de développement économique et de cohésion territoriale de ces territoires,
- à simplifier les démarches contractuelles existantes entre l’État et les collectivités signataires, notamment en intégrant les contrats de transition écologique (CTE).

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,changement-climatique,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,inspire,open-data,votre-entite,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Les contrats de ruralité dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

La circulaire du ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités, datée du 23 juin 2016, précise les modalités de mise en œuvre des contrats de ruralité, annoncés par le Premier ministre lors du 3e comité interministériel aux ruralités. Au 1er janvier 2019, 485 contrats de ruralité au total, conclus entre l’État via le CGET et les acteurs locaux, ont été signés.
À l’instar des contrats de ville, le contrat de ruralité coordonne les moyens financiers et prévoit l’ensemble des actions et des projets à conduire en matière d’accessibilité aux services et aux soins, de développement de l’attractivité, de redynamisation des bourgs-centres, de mobilité, de transition écologique ou, encore, de cohésion sociale.
Les contrats de ruralités sont conclus entre l’État (représenté par le préfet de département) et les présidents de pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) ou d’établissement public de coopération communale. Au sein d’un même département, plusieurs contrats pourront ainsi être signés.
Le département du Loiret compte 3 contrats de ruralité conclus par les PETR "Beauce Gâtinais en Pithiverais", "Forêt d'Orléans Loire Sologne" et "Pays Loire Beauce"

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les contrats de transition écologique
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Les contrats de transition écologique sont une démarche innovante pour accompagner et soutenir la transformation écologique des territoires. Ils illustrent la méthode souhaitée par le Gouvernement pour accompagner les collectivités locales : une co-construction avec les territoires d’une transition écologique génératrice d’activités économiques et d’opportunités sociales. Les projets sont concrets, au service du quotidien des habitants et des salariés, en participant à l’évolution des collectivités locales, des associations et des entreprises.   

Source : DDTM62

Mots-clés : air-climat-changement-climatique,cte,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les contrats de Ville et Action Coeur de Ville en région Hauts-de-France
Organisation : Région Hauts-de-France

Représentation des contrats de ville et du dispositif Action Coeur de Ville sur le territoire hauts-de-France

Mots-clés : ,amenagement,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Les contrats locaux de santé, les zones en difficultés, fragiles et les quartiers prioritaires de la ville
Organisation : Région Hauts-de-France

Carte relative aux zones d’activité de soins, territoires de démocratie sanitaire et territoires de proximité, CLS et quartiers politique de la ville + zones fragiles et zones en difficulté

Mots-clés : ,amenagement,region,sante,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Les contrats territoriaux du bassin Loire Bretagne
Organisation : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Le contrat territorial est l’outil central pour mettre en œuvre la politique territoriale.
 
Il assure la cohérence des actions sur un territoire donné et la sélection des opérations les plus efficaces et efficientes.
Il permet de traiter l’ensemble des problématiques (agriculture, cours d’eau et zones humides, gestion quantitative).


Mots-clés : bassin-loire-bretagne,contrat-territorial
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:region
Formats des ressources : html
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) en Essonne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) ayant été signés

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les coopérations inter-CHU. Etat des lieux et perspective
Organisation : Premier ministre

Cette étude, réalisée par un groupe de travail présidé par Emmanuel Vigneron (rapporteur : Sandrine Haas), a pour ambition d’évaluer le développement des coopérations entre CHU principalement dans le domaine de la recherche mais aussi en matière d’enseignement et d’activités cliniques et de faire des propositions.

Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Les côtes sableuses du Var dans le cadre du PAC submersion marine- Décembre 2019
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Côtes sableuses sur les 27 communes littorales du Var.
Ces secteurs d’identification des côtes sableuses ont été définis lors de l’étude réalisée par le BRGM.
Ces zones représentent les portions de littoral identifiées dans l’étude comme côte sableuse.
Ces zones se retrouvent en annexe du PAC submersion marine.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les couloirs du classement sonore des infrastructures ferroviaires de l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une démarche réglementaire prise en application de l’article L571-10 du code de l’environnement , et de l’arrêté du 30 mai 1996 , qui imposent au préfet de chaque département le classement des infrastructures de transports terrestres selon 5 catégories (1 étant la plus bruyante et 5 la moins bruyante).
Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres de l’Eure a été arrêté le 13 décembre 2011 et prend en compte l’ensemble des voies dont le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour et plus de 50 trains par jour. L&#x27; Arrêté préfectoral du 20 avril 2015 intègre le classement des voies communales du Grand Evreux Agglomération.
Il s&#x27;agit ici de la couche de couloir lié au réseau ferré.

__Origine__

Le classement sonore des infrastructures permet d&#x27;identifier les secteurs affectés par le bruit des transports terrestres.
Les voies routières et ferroviaires dont le trafic est supérieur à 5000 véhicules par jour ou 50 trains par jour ont fait l&#x27;objet d&#x27;un recensement par la direction départementale des territoires et de la mer.
Ce recensement, obligatoire dans chaque département, existait et avait fait l&#x27;objet d&#x27;une validation par arrêté préfectoral le 8 avril 2003.


__Organisations partenaires__

DDTM Eure

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ec1e132c-0db8-4a1b-b379-f45724ec766e)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37992/0ab89b6d-7835-4988-a0f1-123623e73305.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e7ae2456b275eda6abb19d0bac027e94245d1d72)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les couloirs du classement sonore des infrastructures ferroviaires de l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une démarche réglementaire prise en application de l’article L571-10 du code de l’environnement , et de l’arrêté du 30 mai 1996 , qui imposent au préfet de chaque département le classement des infrastructures de transports terrestres selon 5 catégories (1 étant la plus bruyante et 5 la moins bruyante).

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les couloirs du classement sonore des infrastructures routières de l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une démarche réglementaire prise en application de l’article L571-10 du code de l’environnement , et de l’arrêté du 30 mai 1996 , qui imposent au préfet de chaque département le classement des infrastructures de transports terrestres selon 5 catégories (1 étant la plus bruyante et 5 la moins bruyante).
Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres de l’Eure a été arrêté le 13 décembre 2011 et prend en compte l’ensemble des voies dont le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour et plus de 50 trains par jour. L&#x27; Arrêté préfectoral du 20 avril 2015 intègre le classement des voies communales du Grand Evreux Agglomération.
il s&#x27;agit de la couche des différents couloirs routiers.

__Origine__

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des départements de la région Aquitaine (2014).

Objets permettant d&#x27;illustrer les travaux d&#x27;expertises dans un PPRn.

Les informations complémentaires décrivant les phénomènes peuvent être représentés par trois types de géométrie : surfacique, linéaire et ponctuel. Trois tables seront créées et chacune contiendra un seul type de géométrie


__Organisations partenaires__

DDTM Eure

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-fb302a2c-8633-4012-94b1-bdca02a4cac0)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ad74ae02190014a331c589d3d98cc1c4abfc0c29)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Les couloirs du classement sonore des infrastructures routières de l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une démarche réglementaire prise en application de l’article L571-10 du code de l’environnement , et de l’arrêté du 30 mai 1996 , qui imposent au préfet de chaque département le classement des infrastructures de transports terrestres selon 5 catégories (1 étant la plus bruyante et 5 la moins bruyante).

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0