AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Etat des connaissances des plans d'eau en Ille et vialine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Cette couche inventorie les plans d'eau connus des services de la Direction Départementale des Territoires et de la mer en Ille et Vilaine(DDTM35). Elle ne constitue en aucun cas un état des plans d'eau ayant une valeur réglementaire.Pour connaitre le statut d'un plan d'eau il convient de contacter les services de la police de l'eau de la DDTM35.

Mots-clés : 35,brtagne,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,etang,hydrographie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n3f9f07b9c9b647108d726240258c1113,n390ad516838a41c6a39935e63645209d,n84bb7e083eb44c8697caf2ac79f82dee,n1fd7913ca0d74906b98c6a89f572dbdb,n10349592a5d04bb9b07f381cd293443f,n9d86bac15e684e439fb04feabebbc00d
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat des cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée
Organisation : Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Etat des cours d'eau au droit des sites de surveillance des cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2005-01-01 – 2010-12-01
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
État des document d'urbanisme en cours à l'échelle infra-communale dans le Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

En dix ans, le Maine-et-Loire est passé de 381 à 176 communes. De plus la compétence planification a été transférée aux intercommunalités sur une partie du territoire. En attendant l'apporbation des nouveaux documents d’urbanisme, ceux déjà approuvés restent opposables. 
Dans le cadre de ses missions, la DDT suit l'ensemble des procédures d'urbanisme pour les autorités compétentes.
Cette table indique les documents d'urbanisme opposables et la procédure principale en cours pour les communes ayant fusionnées dans l'attente de l'approbation d'un nouveau document à une échelle supérieure. Ces informations sont extraites de SUDOCUH.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,doucment-durbanisme,inspire,plui-plu-cc-rnu,suivi,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : quarterly
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,ne6376f2d2f5042f69e354d0fe2b7bbd5,n806b7454d0d549e3a59c9e3ea5e362c6,wfs,nf52e0150e168433cae4939498a4dc04f
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
État des document d'urbanisme en cours à l'échelle infra-communale dans le Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

En dix ans, le Maine-et-Loire est passé de 381 à 176 communes. De plus la compétence planification a été transférée aux intercommunalités sur une partie du territoire. En attendant l'apporbation des nouveaux documents d’urbanisme, ceux déjà approuvés restent opposables. 
Dans le cadre de ses missions, la DDT suit l'ensemble des procédures d'urbanisme pour les autorités compétentes.
Cette table indique les documents d'urbanisme opposables et la procédure principale en cours pour les communes ayant fusionnées dans l'attente de l'approbation d'un nouveau document à une échelle supérieure. Ces informations sont extraites de SUDOCUH.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,doucment-durbanisme,inspire,plui-plu-cc-rnu,suivi,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : quarterly
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat des documents d'urbanisme en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

La planification urbaine regroupe l’ensemble des documents d’urbanisme qui organisent les territoires. Ces documents traduisent un projet de territoire s’appuyant sur un diagnostic territorial, une évaluation environnementale, des études, des procédures juridiques et financières qui sont définies par des normes (lois et décrets) regroupées principalement dans le code de l’urbanisme.
La donnée présente par commune le document d'urbanisme approuvé et le cas échéant celui en cours de projet.
Mise à jour : janvier 2024

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,pacinno,specification-regionale,zonages-planification,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Licence : License Not Specified
Etat des documents d'urbanisme en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

La planification urbaine regroupe l’ensemble des documents d’urbanisme qui organisent les territoires. Ces documents traduisent un projet de territoire s’appuyant sur un diagnostic territorial, une évaluation environnementale, des études, des procédures juridiques et financières qui sont définies par des normes (lois et décrets) regroupées principalement dans le code de l’urbanisme.
La donnée présente par commune le document d'urbanisme approuvé et le cas échéant celui en cours de projet.
Mise à jour : août 2026

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,inspire,open-data,pacinno,specification-regionale,zonages-planification,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : License Not Specified
État des documents d'urbanisme en cours dans le Maine-et-Loire (49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Dans le cadre de ses missions, la DDT suit l'ensemble des procédures d'urbanisme pour les autorités compétentes.

Cette table indique pour chaque commune du département, le type de document opposable et la procédure principale en cours. Ces informations sont extraite de SUDOCUH.

changement de structuration de données suite à la reprise de SUDOCUH par DOCURBA.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plui-plu-cc-rnu,suivi,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,nb09532fa0b6c48e49b55ff8669138700,ne5b6d5696e1240e28316888b80106b97,wfs,nf2222bf1de2d44bbbd60c72b0cf233a9
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
État des documents d'urbanisme en cours dans le Maine-et-Loire (49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Dans le cadre de ses missions, la DDT suit l'ensemble des procédures d'urbanisme pour les autorités compétentes.

Cette table indique pour chaque commune du département, le type de document opposable et la procédure principale en cours. Ces informations sont extraite de SUDOCUH.

changement de structuration de données suite à la reprise de SUDOCUH par DOCURBA.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plui-plu-cc-rnu,suivi,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat des emprunts garantis par la Région des Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

Liste des organismes pour lesquels la Région de la Loire a accordé un cautionnement ou une garantie d'emprunt.  
Source: compte administratif 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017.

* * *

_Plus d'informations :_  


  * [Site de la Région des Pays de la Loire – Le budget](http://www.paysdelaloire.fr/conseil-regional/le-budget/)
  * [Site des collectivités locales- L'instruction en vigueur](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/linstruction-vigueur)

Mots-clés : budget,citoyennete-institution,finance
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Etat des EPCI concernant les prescriptions du Schéma Départemental d''Accueil et d''Habitat des Gens du Voyage
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Etat des EPCI concernant les prescriptions du Schéma Départemental d''Accueil et d''Habitat des Gens du Voyage

Description : SDAHGV 2025-2030.

Source : Service Habitat Renouvellement Urbain/TPH

Millésime : 20241024
Mise à jour : 20250418

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat des équipements des stations de métro et des parcs relais du réseau STAR en temps réel
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

**Etat des équipements des stations de métro et des parcs relais du réseau STAR en temps réel, permettant de connaître leur état de fonctionnement.**

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\- 7/07/2026 : Ajout des ascenseurs des parcs relais au jeu de données

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**  
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Mots-clés : mobilite-transport,temps-reel
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Etat des équipements des stations de métro et des parcs relais du réseau STAR en temps réel
Organisation : STAR

**Etat des équipements des stations de métro et des parcs relais du réseau STAR en temps réel, permettant de connaître leur état de fonctionnement.**

**  
**

\-----------------------------------------------------------------------------------------------------------  
\- 7/07/2026 : Ajout des ascenseurs des parcs relais au jeu de données

\-----------------------------------------------------------------------------------------------------------****

**  
**

**  
**

Mots-clés : accessibilite,ascenseur,distributeur,equipements,escalator,escalier-mecanique,etat,fonctionnement,metro,parc-relais,star,stations,temps-reel,transports-deplacements
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Etat des jeux de données de la région Pays de la Loire
Organisation : NosDonnées.fr

Liste des jeux de données produits et collectés par la région Pays de la Loire avec leur statut d'ouverture: ouvert, en cours, non ouvrable.
Champs: thématique, intitulé, résumé, commentaire (état), 
Mis à jour en novembre 2014.
Mis à disposition par le service Open Data

Formats des ressources : xlsx
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ETAT DES LIEUX 2013 DES EAUX SOUTERRAINES EN GRAND EST
Organisation : DREAL Grand Est

Qualité des eaux souterraines
Etat chimique des masses d'eau souterraines libres
Etat des lieux 2013

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-surveillance,eaux-souterraines,etat-des-lieux
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat des lieux 2013 des eaux superficielles en région Bourgogne Franche Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données en provenance des agences de l'eau Loire-Bretagne , Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée. Sélection des masses d'eau se trouvant sur la région et adaptation de certains champs (libellés au lieu des codes états) pour une meilleure exploitation des données. Les 3 agences de l'eau ont produit le même genre de données mais celles-ci ne peuvent être assemblées, faute de méthodo commune. Seul le paramètre "état écologique" est commun aux trois bassins et peut-être représenté à l'échelle régionale. Pour plus d'information, contacter l'agence de l'eau qui est à l'origine de la donnée.

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,donnees-ouvertes,dreal-bfc,installations-de-suivi-environnemental,sphere-publique,surveillance
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat des lieux 2013 des eaux superficielles en région Bourgogne Franche Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données en provenance des agences de l'eau Loire-Bretagne , Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée. Sélection des masses d'eau se trouvant sur la région et adaptation de certains champs (libellés au lieu des codes états) pour une meilleure exploitation des données. Les 3 agences de l'eau ont produit le même genre de données mais celles-ci ne peuvent être assemblées, faute de méthodo commune. Seul le paramètre "état écologique" est commun aux trois bassins et peut-être représenté à l'échelle régionale. Pour plus d'information, contacter l'agence de l'eau qui est à l'origine de la donnée.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,donnes-ouvertes,dreal-bfc,installations-de-suivi-environnemental,sphre-publique,surveillance
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat des lieux 2013 des masses d'eau superficielles sur la partie Bourgogne-Franche-Comté du bassin Loire-Bretagne
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données en provenance de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne. Sélection des masses d'eau se trouvant sur la région et adaptation de certains champs (libellés au lieu des codes états) pour une meilleure consultation des données. Les autres agences de l'eau ont produit le même genre de données sur la région, mais celles-ci ne peuvent être assemblées, faute de méthodologie commune. Seul le paramètre "état écologique" est commun aux trois bassins et peut-être représenté à l'échelle régionale. Pour plus d'information, s'adresser à l'Agence de l'Eau qui est à l'origine de la donnée.

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,donnees-ouvertes,dreal-bfc,eau,qualite,surveillance
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat des lieux 2013 des masses d'eau superficielles sur la partie Bourgogne-Franche-Comté du bassin Loire-Bretagne
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données en provenance de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne. Sélection des masses d'eau se trouvant sur la région et adaptation de certains champs (libellés au lieu des codes états) pour une meilleure consultation des données. Les autres agences de l'eau ont produit le même genre de données sur la région, mais celles-ci ne peuvent être assemblées, faute de méthodologie commune. Seul le paramètre "état écologique" est commun aux trois bassins et peut-être représenté à l'échelle régionale. Pour plus d'information, s'adresser à l'Agence de l'Eau qui est à l'origine de la donnée.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,donnes-ouvertes,dreal-bfc,eau,qualit,surveillance
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat des lieux 2013 des masses d'eau superficielles sur la partie Bourgogne-Franche-Comté du bassin Rhône-Méditerrannée
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données en provenance de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerrannée. Sélection des masses d'eau se trouvant sur la région et adaptation de certains champs (libellés au lieu des codes états) pour une meilleure consultation des données. Les autres agences de l'eau ont produit le même genre de données sur la région, mais celles-ci ne peuvent être assemblées, faute de méthodologie commune. Seul le paramètre "état écologique" est commun aux trois bassins et peut-être représenté à l'échelle régionale. Pour plus d'information, s'adresser à l'Agence de l'Eau qui est à l'origine de la donnée.

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,donnees-ouvertes,dreal-bfc,eau,qualite,surveillance
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat des lieux 2013 des masses d'eau superficielles sur la partie Bourgogne-Franche-Comté du bassin Rhône-Méditerrannée
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données en provenance de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerrannée. Sélection des masses d'eau se trouvant sur la région et adaptation de certains champs (libellés au lieu des codes états) pour une meilleure consultation des données. Les autres agences de l'eau ont produit le même genre de données sur la région, mais celles-ci ne peuvent être assemblées, faute de méthodologie commune. Seul le paramètre "état écologique" est commun aux trois bassins et peut-être représenté à l'échelle régionale. Pour plus d'information, s'adresser à l'Agence de l'Eau qui est à l'origine de la donnée.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,donnes-ouvertes,dreal-bfc,eau,qualit,surveillance
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat des lieux 2013 des masses d'eau superficielles sur la partie Bourgogne-Franche-Comté du bassin Seine-Normandie
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données en provenance de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie. Sélection des masses d'eau se trouvant sur la région et adaptation de certains champs (libellés au lieu des codes états) pour une meilleure consultation des données. Les autres agences de l'eau ont produit le même genre de données sur la région, mais celles-ci ne peuvent être assemblées, faute de méthodologie commune. Seul le paramètre "état écologique" est commun aux trois bassins et peut-être représenté à l'échelle régionale. Pour plus d'information, s'adresser à l'Agence de l'Eau qui est à l'origine de la donnée.

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,donnees-ouvertes,dreal-bfc,eau,qualite,surveillance
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Etat des lieux 2013 des masses d'eau superficielles sur la partie Bourgogne-Franche-Comté du bassin Seine-Normandie
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données en provenance de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie. Sélection des masses d'eau se trouvant sur la région et adaptation de certains champs (libellés au lieu des codes états) pour une meilleure consultation des données. Les autres agences de l'eau ont produit le même genre de données sur la région, mais celles-ci ne peuvent être assemblées, faute de méthodologie commune. Seul le paramètre "état écologique" est commun aux trois bassins et peut-être représenté à l'échelle régionale. Pour plus d'information, s'adresser à l'Agence de l'Eau qui est à l'origine de la donnée.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,donnes-ouvertes,dreal-bfc,eau,qualit,surveillance
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ETAT DES LIEUX 2013 DES PLANS D'EAUX EN GRAND EST
Organisation : DREAL Grand Est

L’Union européenne a fixé à ses états membres l’objectif de préserver et d’améliorer l’état des eaux superficielles. 
La définition de cet état et son suivi sont établis par la Directive cadre sur l’eau (DCE) 2000/60/CE du 23 octobre 2000 et la réglementation française associée, notamment l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface.
Deux « états » des eaux doivent être établis :
- l’état écologique , constitué essentiellement de l’état biologique et la physico-chimie (paramètres « généraux » comme l’oxygène dissous, les nutriments... et polluants spécifiques dangereux).
L’état écologique est remplacé par le potentiel écologique pour les masses d’eau fortement modifiées (MEFM) et les masses d’eau artificielles (MEA) ;
- l’état chimique, déterminé par le respect des normes de qualité environnementale (NQE) fixées pour les substances dites «prioritaires» (métaux lourds, pesticides...), ayant un impact sur la santé humaine et l’environnement.
La Directive cadre fixe des objectifs de résultats environnementaux, c’est-à-dire l’atteinte du bon état (ou bon potentiel) écologique et du bon état chimique pour le 31 décembre 2015, à l’exception des eaux
de surface visées par des reports de délai à 2021 ou 2027, ou alors visées par des objectifs moins stricts.

Les «Etats des lieux 2013» préparés par les Agences de l’eau pour les trois bassins couvrant la région Lorraine (Rhin-Meuse, Seine-Normandie pour l’ouest de la Meuse et Rhône-Méditerranée pour le sud des Vosges) ont été utilisés pour créer la couche SIG (COURSDEAU_ETAT_LIEUX_2013_BRM_RMC_SN).
Les États des lieux ont été établis en exploitant les données de 2010 et 2011 ou si elles sont absentes, celles d’années antérieures (2008 pour les plus anciennes).

Cette couche a permis de réaliser le document "L’état écologique et biologique des rivières, canaux et plans d’eau de Lorraine - État des lieux 2013 " publié sur le site internet le 30 décembre 2014.
Dans le document publié sont présentés uniquement l’état écologique et une de ses deux composantes, l’état biologique, car ce dernier correspond aux compétences du laboratoire d’hydrobiologie de la DREAL à ’exception de l’ichtyofaune.
Les cartes d’état chimique sont fournies en fin de document pour information.
Le lien internet de la DREAL Grand Est est : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/qualite-des-eaux-de-surface-r181.html

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-surveillance,etat-des-lieux,plan-deau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ETAT DES LIEUX 2013 DES RIVIERES CANAUX EN GRAND EST
Organisation : DREAL Grand Est

L’Union européenne a fixé à ses états membres l’objectif de préserver et d’améliorer l’état des eaux superficielles. 
La définition de cet état et son suivi sont établis par la Directive cadre sur l’eau (DCE) 2000/60/CE du 23 octobre 2000 et la réglementation française associée, notamment l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface.
Deux « états » des eaux doivent être établis :
- l’état écologique , constitué essentiellement de l’état biologique et la physico-chimie (paramètres « généraux » comme l’oxygène dissous, les nutriments... et polluants spécifiques dangereux).
L’état écologique est remplacé par le potentiel écologique pour les masses d’eau fortement modifiées (MEFM) et les masses d’eau artificielles (MEA) ;
- l’état chimique, déterminé par le respect des normes de qualité environnementale (NQE) fixées pour les substances dites «prioritaires» (métaux lourds, pesticides...), ayant un impact sur la santé humaine et l’environnement.
La Directive cadre fixe des objectifs de résultats environnementaux, c’est-à-dire l’atteinte du bon état (ou bon potentiel) écologique et du bon état chimique pour le 31 décembre 2015, à l’exception des eaux
de surface visées par des reports de délai à 2021 ou 2027, ou alors visées par des objectifs moins stricts.

Les «Etats des lieux 2013» préparés par les Agences de l’eau pour les trois bassins couvrant la région Lorraine (Rhin-Meuse, Seine-Normandie pour l’ouest de la Meuse et Rhône-Méditerranée pour le sud des Vosges) ont été utilisés pour créer la couche SIG (COURSDEAU_ETAT_LIEUX_2013_BRM_RMC_SN).
Les États des lieux ont été établis en exploitant les données de 2010 et 2011 ou si elles sont absentes, celles d’années antérieures (2008 pour les plus anciennes).

Cette couche a permis de réaliser le document "L’état écologique et biologique des rivières, canaux et plans d’eau de Lorraine - État des lieux 2013 " publié sur le site internet le 30 décembre 2014.
Dans le document publié sont présentés uniquement l’état écologique et une de ses deux composantes, l’état biologique, car ce dernier correspond aux compétences du laboratoire d’hydrobiologie de la DREAL à ’exception de l’ichtyofaune.
Les cartes d’état chimique sont fournies en fin de document pour information.
Le lien internet de la DREAL Grand Est est : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/qualite-des-eaux-de-surface-r181.html

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,eau-surveillance,etat-des-lieux
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0