AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Dossiers d'urbanisme accordés
Acronyme : URB_FON_DOSSURBA_ACCORDES_V
Organisation : Brest métropole

Dossiers d'urbanisme accordés

**Thématique **Urbanisme
**Producteur **Brest métropole
**Créateur **Service Droits des sols
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=URB_FON_DOSSURBA_ACCORDES_V)

**INSPIRE **
**Id **URB_FON_DOSSURBA_ACCORDES_V
**Type **points
**Echelle **5000
**Territoire **Brest métropole

Mots-clés : cartads,construire,permis,urbanisme
Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dossiers d'urbanisme de l'année en cours de Lorient Agglomération
Organisation : Lorient Agglomération

Cette base de données permet de visualiser les dossiers de l&#x27;année en cours dans les communes de Lorient Agglomération

Elle est générée à partir du logiciel métier droit des sols des instructeurs de Lorient Agglomération.

__Origine__

Spatialisation des dossiers instruits dans l&#x27;année.


__Organisations partenaires__

Lorient Agglomération

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/753e0dea001542b8e14c728e2260e0a2c4d079c3)

Mots-clés : ads,donnees-ouvertes,dpds,droit-des-sols,foncier-et-droit-des-sols,instruction,lorient-agglomeration,passerelle-inspire,planning-cadastre,urbanisme,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dossiers d'urbanisme de l'année en cours de Lorient Agglomération
Organisation : Lorient Agglomération

Cette base de données permet de visualiser les dossiers de l'année en cours dans les communes de Lorient Agglomération

Elle est générée à partir du logiciel métier droit des sols des instructeurs de Lorient Agglomération.

**Contexte de collecte**
Spatialisation des dossiers instruits dans l'année.

**Méthode de collecte**
Fond de référence : PCI vecteur

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/0bd17a2a330842c68ec4a412d1df6824/AiCyPK6W8fg012l-vHV0s5tPry5b0/r/b89322c8250040c7b6ea4e8dc12eb7f2).

Mots-clés : ads,donnees-ouvertes,droit-des-sols,foncier-et-droit-des-sols,instruction,lorient-agglomeration,urbanisme
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dossiers d'urbanisme en cours d'instruction de Lorient Agglomération
Organisation : Lorient Agglomération

Cette base de données permet de visualiser les dossiers en cours d&#x27;instruction dans les communes de Lorient Agglomération

Elle est générée à partir du logiciel métier droit des sols des instructeurs de Lorient Agglomération.

__Origine__

Spatialisation des dépôts de dossiers à la parcelle cadastrale


__Organisations partenaires__

Lorient Agglomération

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/faadba5b78cb8e3b1fd021b0b58db767422b4619)

Mots-clés : ads,donnees-ouvertes,dpds,droit-des-sols,foncier-et-droit-des-sols,instruction,lorient-agglomeration,passerelle-inspire,planning-cadastre,urbanisme,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dossiers d'urbanisme en cours d'instruction de Lorient Agglomération
Organisation : Lorient Agglomération

Cette base de données permet de visualiser les dossiers en cours d'instruction dans les communes de Lorient Agglomération

Elle est générée à partir du logiciel métier droit des sols des instructeurs de Lorient Agglomération.

**Contexte de collecte**
Spatialisation des dépôts de dossiers à la parcelle cadastrale

**Méthode de collecte**
Synchronisation des dossiers à la parcelle depuis l'application métier.
Fond de référence PCI vecteur

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/0bd17a2a330842c68ec4a412d1df6824/AiCyPK6W8fg012l-vHV0s5tPry5b0/r/a5c198f131f74c5ea8641192e3e1ab52).

Mots-clés : ads,donnees-ouvertes,droit-des-sols,foncier-et-droit-des-sols,instruction,lorient-agglomeration,urbanisme
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dossiers examinés par la CDAC
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Localisation et description des dossiers examinés par la Commission Départementale de l’Aménagement Commercial sur le département du Rhône.

Mots-clés : cdac,donnees-ouvertes,socio-economie-socio-economie
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2019-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dossiers Information Mairie - Ville de Besançon
Acronyme : dim
Organisation : Ville de Besancon

Liste des Dossiers d'Information Mairie (DIM) transmis par les exploitants pour l’implantation ou la modification substantielle d'une installation radioélectrique sur la commune de Besançon.
Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes-relais, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Information Mairie (DIM). Les DIM sont mis à disposition du public.

Mots-clés : antennes-5g,antennes-relais,dim,ondes-electromagnetiques
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Besançon
Formats des ressources : json,html
Licence : License Not Specified
Dossiers urbanisme
Organisation : Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Dossiers d'urbanisme déposés et instruits par la CA du Val de Fensch sur les communes du territoire, par année

Mots-clés : amenagement-et-urbanisme,donnees-ouvertes,urbanisme,val-de-fensch
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Dotation d’action parlementaire (Sénat)
Organisation : Sénat

La base "dotation d’action parlementaire" vous permet d’accéder à l’ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire "réserve parlementaire"), à compter de l’exercice 2014. Vous trouverez, pour chaque subvention, les informations concernant le bénéficiaire, le montant, le programme budgétaire d’imputation, etc. Ce dispositif a été aboli en 2018.


Mots-clés : parlement,reserve-parlementaire,senat
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Dotation de l’aide régionale aux frais de concours en 2013-2014
Organisation : Région Île-de-France

L’objectif de l’aide est de pallier les difficultés financières liées au
paiement des frais de concours (inscription, hébergement, transport) des
élèves des classes préparatoires. 

Les bénéficiaires sont les élèves de dernière année des CPGE des
établissements publics, sous condition de ressources. 

Le montant de l’aide régionale est plafonné par concours et limité à 3
concours maximum par an pour chaque élève éligible. 

L’attribution de l’aide est effectuée par le lycée au regard des
justificatifs des dépenses engagées par les étudiants. 

**Description des champs** : 

Dotation brute : valeur calculée suivant le barème annuel sans prise en
compte du reliquat.

Mots-clés : aide,dotation,enseignement,formation,geolocalisation,lycees
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Dotation de l’aide régionale aux frais de concours en 2013-2014
Organisation : Région Île-de-France

L’objectif de l’aide est de pallier les difficultés financières liées au paiement des frais de concours (inscription, hébergement, transport) des élèves des classes préparatoires. 

Les bénéficiaires sont les élèves de dernière année des CPGE des établissements publics, sous condition de ressources. 

Le montant de l’aide régionale est plafonné par concours et limité à 3 concours maximum par an pour chaque élève éligible. 

L’attribution de l’aide est effectuée par le lycée au regard des justificatifs des dépenses engagées par les étudiants. 

**Description des champs** : 

Dotation brute : valeur calculée suivant le barème annuel sans prise en compte du reliquat.

Mots-clés : aide,dotation,enseignement,enseignement-formation-recherche,formation,geolocalisation,lycees
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dotation de l’aide régionale aux frais de concours en 2014-2015
Organisation : Région Île-de-France

L’objectif de l’aide est de pallier les difficultés financières liées au paiement des frais de concours (inscription, hébergement, transport) des élèves des classes préparatoires.

Les bénéficiaires sont les élèves de dernière année des CPGE des établissements publics, sous condition de ressources. 

Le montant de l’aide régionale est plafonné par concours et limité à 3 concours maximum par an pour chaque élève éligible. 

L’attribution de l’aide est effectuée par le lycée au regard des justificatifs des dépenses engagées par les étudiants. 

**Description des champs** : 

Dotation brute : valeur calculée suivant le barème annuel sans prise en compte du reliquat.

Mots-clés : aide,dotation,enseignement,enseignement-formation-recherche,formation,lycees
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL DE 2018 À 2021 - GRAND EST
Organisation : DataGrandEst

Ce jeu de données est diffusé par le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Européennes (SGARE) du Grand Est. Il contient les données des subventions attribuées par les préfectures de la région Grand Est dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL).

Mots-clés : administration-et-action-publique,donnees-ouvertes,dsil,grand-est,sgare
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Dotation globale de fonctionnement
Organisation : Fleury-sur-Orne

Evolution de la dotation globale de fonctionnement entre 2014 et 2016 dans les 36.000 communes françaises.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete
Formats des ressources : plain,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet,parquet,xml,csv,turtle,json,zip,octet-stream,n3
Licence : License Not Specified
Dotation initiale à l’aide régionale à l’équipement pour les formations post-bac en 2013-2014
Organisation : Région Île-de-France

L’objectif est d’aider les familles à acheter les équipements personnels
nécessaires aux formations professionnelles. 

Les bénéficiaires sont les élèves de 1ère année de BTS, sous condition
de ressources, des filières « production » et de certaines spécialités
des filières de service. 

La Région verse une dotation aux établissements avant le début de
l’année scolaire et fixe les modalités d’attribution. L’aide est
attribuée sur la base d’un forfait annuel par élève. En fonction du coût
des équipements, les établissements ont la possibilité de moduler
l’attribution des crédits. Les ajustements sont effectués en cours
d’année pour tenir compte de l’évolution des effectifs. 

**Description des champs** : 

Dotation brute : valeur calculée suivant le barème annuel sans prise en
compte du reliquat.

Mots-clés : aide,dotation,enseignement,formation,geolocalisation,lycees
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Dotation initiale à l’aide régionale à l’équipement pour les formations pré-bac en 2013-2014
Organisation : Région Île-de-France

L’objectif est d’aider les familles à acheter les équipements personnels
nécessaires aux formations professionnelles. 

Les bénéficiaires sont les élèves de 1ère année des filières «
production » et de certaines spécialités des filières de service. 

La Région verse une dotation aux établissements avant le début de
l’année scolaire et fixe les modalités d’attribution. L’aide est
attribuée sur la base d’un forfait annuel par élève. En fonction du coût
des équipements, les établissements ont la possibilité de moduler
l’attribution des crédits. Les ajustements sont effectués en cours
d’année pour tenir compte de l’évolution des effectifs.

**Description des champs** : 

Dotation brute : valeur calculée suivant le barème annuel sans prise en
compte du reliquat.

Mots-clés : aide,dotation,enseignement,formation,geolocalisation,lycees
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Dotation initiale à l’aide régionale à l’équipement pour les formations post-bac en 2013-2014
Organisation : Région Île-de-France

L’objectif est d’aider les familles à acheter les équipements personnels nécessaires aux formations professionnelles. 

Les bénéficiaires sont les élèves de 1ère année de BTS, sous condition de ressources, des filières « production » et de certaines spécialités des filières de service. 

La Région verse une dotation aux établissements avant le début de l’année scolaire et fixe les modalités d’attribution. L’aide est attribuée sur la base d’un forfait annuel par élève. En fonction du coût des équipements, les établissements ont la possibilité de moduler l’attribution des crédits. Les ajustements sont effectués en cours d’année pour tenir compte de l’évolution des effectifs. 

**Description des champs** : 

Dotation brute : valeur calculée suivant le barème annuel sans prise en compte du reliquat.

Mots-clés : aide,dotation,enseignement,enseignement-formation-recherche,formation,geolocalisation,lycees
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dotation initiale à l’aide régionale à l’équipement pour les formations post-bac en 2014-2015
Organisation : Région Île-de-France

L’objectif est d’aider les familles à acheter les équipements personnels nécessaires aux formations professionnelles.

Les bénéficiaires sont les élèves de 1ère année de BTS, sous condition de ressources, des filières « production » et de certaines spécialités des filières de service. 

La Région verse une dotation aux établissements avant le début de l’année scolaire et fixe les modalités d’attribution. L’aide est attribuée sur la base d’un forfait annuel par élève. En fonction du coût des équipements, les établissements ont la possibilité de moduler l’attribution des crédits. Les ajustements sont effectués en cours d’année pour tenir compte de l’évolution des effectifs. 

**Description des champs** : 

Dotation brute : valeur calculée suivant le barème annuel sans prise en compte du reliquat.

Mots-clés : aide,dotation,enseignement,enseignement-formation-recherche,formation,lycees
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dotation initiale à l’aide régionale à l’équipement pour les formations pré-bac en 2013-2014
Organisation : Région Île-de-France

L’objectif est d’aider les familles à acheter les équipements personnels nécessaires aux formations professionnelles. 

Les bénéficiaires sont les élèves de 1ère année des filières « production » et de certaines spécialités des filières de service. 

La Région verse une dotation aux établissements avant le début de l’année scolaire et fixe les modalités d’attribution. L’aide est attribuée sur la base d’un forfait annuel par élève. En fonction du coût des équipements, les établissements ont la possibilité de moduler l’attribution des crédits. Les ajustements sont effectués en cours d’année pour tenir compte de l’évolution des effectifs.

**Description des champs** : 

Dotation brute : valeur calculée suivant le barème annuel sans prise en compte du reliquat.

Mots-clés : aide,dotation,enseignement,enseignement-formation-recherche,formation,geolocalisation,lycees
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dotation initiale à l’aide régionale à l’équipement pour les formations pré-bac en 2014-2015
Organisation : Région Île-de-France

L’objectif est d’aider les familles à acheter les équipements personnels nécessaires aux formations professionnelles.

Les bénéficiaires sont les élèves de 1ère année des filières « production » et de certaines spécialités des filières de service. 

La Région verse une dotation aux établissements avant le début de l’année scolaire et fixe les modalités d’attribution. L’aide est attribuée sur la base d’un forfait annuel par élève. En fonction du coût des équipements, les établissements ont la possibilité de moduler l’attribution des crédits. Les ajustements sont effectués en cours d’année pour tenir compte de l’évolution des effectifs.

**Description des champs** : 

Dotation brute : valeur calculée suivant le barème annuel sans prise en compte du reliquat.

Mots-clés : aide,dotation,enseignement,enseignement-formation-recherche,formation,lycee
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dotation initiale de l’aide régionale à l’introduction de produits biologiques au sein des restaurants scolaires franciliens (2014)
Organisation : Région Île-de-France

L’objectif de l’aide est d’assurer une prise en charge d’une partie du
surcoût lié à l’introduction de ces produits et d’en favoriser le
développement. 

**Description des champs** : 

Dotation : valeur calculée suivant le barème annuel

Mots-clés : aide,dotation,enseignement,formation,geolocalisation,lycees
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Dotation initiale de l’aide régionale à la demi-pension pour les formations post-bac en 2013-2014
Organisation : Région Île-de-France

L’objectif de l’aide est de pallier les difficultés financières que
rencontrent les familles de lycéens pour le paiement de la restauration
scolaire. 

Les bénéficiaires sont les élèves en formation post-bac des
établissements publics. 

Les modalités d’attribution individuelle de l’aide sont définies par le
conseil d’administration du lycée mais déterminé en fonction d’un barème
régional de quotient familial. 

La Région verse une/des dotations annuelles aux établissements qui en
assurent la gestion en faveur des élèves : une dotation initiale
calculée à partir du nombre de boursiers demi-pensionnaires est votée
avant le début de l’année scolaire. Les ajustements sont effectués en
cours d’année pour tenir compte des variations d’effectifs. 

**Description des champs** : 

Dotation brute : valeur calculée suivant le barème annuel sans prise en
compte du reliquat.

Mots-clés : aide,dotation,enseignement,formation,geolocalisation,lycees
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Dotation initiale de l’aide régionale à la demi-pension pour les formations pré-bac en 2013-2014
Organisation : Région Île-de-France

L’objectif de l’aide est de pallier les difficultés financières que
rencontrent les familles de lycéens pour le paiement de la restauration
scolaire. 

Les bénéficiaires sont les lycéens des établissements publics. 

Les modalités d’attribution individuelle de l’aide sont définies par le
conseil d’administration du lycée mais déterminé en fonction d’un barème
régional de quotient familial. 

La Région verse une/des dotations annuelles aux établissements qui en
assurent la gestion en faveur des élèves : une dotation initiale
calculée à partir du nombre de boursiers et des parts de bourses qui
leur ont été attribuées par l’état et votée avant le début de l’année
scolaire. Les ajustements sont effectués en cours d’année pour tenir
compte des variations d’effectifs. 

**Description des champs** : 

Dotation brute : valeur calculée suivant le barème annuel sans prise en
compte du reliquat.

Mots-clés : aide,dotation,enseignement,formation,geolocalisation,lycees
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Dotation initiale de l’aide régionale à la gratuité des manuels scolaires pour les formations pré-bac en 2013-2014
Organisation : Région Île-de-France

La Région accompagne la scolarité des lycéens en assurant depuis 2001 la
gratuité des manuels scolaires. Dans le cadre des réformes engagées par
le ministère de l’éducation nationale induisant le renouvellement
complet des collections dès 2010, la Région a décidé de continuer à
soutenir les familles dans le contexte de diminution du pouvoir d’achat
et de crise économique. 

Les bénéficiaires sont les lycéens des établissements publics. 

Les livres sont prêtés par les établissements aux élèves durant le temps
de l'année scolaire. Pour les lycéens professionnels, cette aide peut
permettre l’achat de cahiers d’exercices.

La Région verse une dotation initiale aux établissements avant le début
de l’année scolaire. Les ajustements sont effectués en cours d’année
pour tenir compte notamment de l’évolution des effectifs. 

**Description des champs** : 

Dotation brute : valeur calculée suivant le barème annuel sans prise en
compte du reliquat.

Mots-clés : aide,dotation,enseignement,formation,geolocalisation,lycees
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Dotation initiale de l’aide régionale à la demi-pension pour les formations post-bac en 2013-2014
Organisation : Région Île-de-France

L’objectif de l’aide est de pallier les difficultés financières que rencontrent les familles de lycéens pour le paiement de la restauration scolaire. 

Les bénéficiaires sont les élèves en formation post-bac des établissements publics. 

Les modalités d’attribution individuelle de l’aide sont définies par le conseil d’administration du lycée mais déterminé en fonction d’un barème régional de quotient familial. 

La Région verse une/des dotations annuelles aux établissements qui en assurent la gestion en faveur des élèves : une dotation initiale calculée à partir du nombre de boursiers demi-pensionnaires est votée avant le début de l’année scolaire. Les ajustements sont effectués en cours d’année pour tenir compte des variations d’effectifs. 

**Description des champs** : 

Dotation brute : valeur calculée suivant le barème annuel sans prise en compte du reliquat.

Mots-clés : aide,dotation,enseignement,enseignement-formation-recherche,formation,geolocalisation,lycees
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dotation initiale de l’aide régionale à la demi-pension pour les formations pré-bac en 2013-2014
Organisation : Région Île-de-France

L’objectif de l’aide est de pallier les difficultés financières que rencontrent les familles de lycéens pour le paiement de la restauration scolaire. 

Les bénéficiaires sont les lycéens des établissements publics. 

Les modalités d’attribution individuelle de l’aide sont définies par le conseil d’administration du lycée mais déterminé en fonction d’un barème régional de quotient familial. 

La Région verse une/des dotations annuelles aux établissements qui en assurent la gestion en faveur des élèves : une dotation initiale calculée à partir du nombre de boursiers et des parts de bourses qui leur ont été attribuées par l’état et votée avant le début de l’année scolaire. Les ajustements sont effectués en cours d’année pour tenir compte des variations d’effectifs. 

**Description des champs** : 

Dotation brute : valeur calculée suivant le barème annuel sans prise en compte du reliquat.

Mots-clés : aide,dotation,enseignement,enseignement-formation-recherche,formation,geolocalisation,lycees
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0