AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Intercommunalité : Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux dans l'Indre
Organisation : DDT Indre

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en Collecte de déchets ET/OU  Installation de traitement attribuées par ses statuts (Code général des Collectivités Territoriales  - articles L2224 -13 à L2224-17 du CGCT). Cette compétence peut comprendre la collecte Et / Ou le traitement des déchets municipaux. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence en Collecte et Traitement desDéchets" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Intercommunalités - 2018 - Dept 64
Organisation : Plateforme Open Data ZABAL

Ce jeu de données fait partie du "référentiel géographique" Opendatasoft. Ces données sont utilisées dans nos processeurs et outils de la plateforme. Il rassemble les informations depuis 2015. Ces données ont été créées à partir de plusieurs sources de données différentes.   


Ce jeu rassemble les intercommunalités France Métropolitaine et DROM. 

**Données**

  * Données COG INSEE 
  * Données IGN (GEOFLA/ADMINEXPRESS)
  * Données [Historique EPCI](https://ofgl-opendatamef.opendatasoft.com/explore/dataset/correspondance-code-siren-gfp-2019/table/) fournies par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales



**Enrichissement/Modification**

  * Ajout des codes iso 3166-3.
  * Les géométries ont été simplifiées pour améliorer les performances d'affichage au sein de la plateforme.

Mots-clés : amenagement,contour,geographie,geography,limite-territoriale,territoire,unite-administrative
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Intercommunalités de la Région Île-de-France au 1er janvier 2019
Organisation : Région Île-de-France

Les intercommunalités représentées sont issues notamment du décret du 30 septembre 2015 constatant le périmètre de la métropole du Grand Paris (MGP), des décrets du 11 décembre 2015 relatifs à la métropole du Grand Paris et fixant les périmètres des établissements publics territoriaux (EPT) et de la mise en œuvre du Schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) arrêté le 4 mars 2015.  
  
[Consulter la métadonnée](http://www.iau-idf.fr/fileadmin/DataStorage/IauEtVous/CartesEtDonnees/cartesetdonnees/opendata/MetaPDF/Intercos_simplifiees2018.pdf)

Mots-clés : administration,amenagement-du-territoire,epci-a-fiscalite-propre,ept,fiscalites,idg,intercommunalites,mgp,projets,srci
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Intercommunalités de Loire-Atlantique (avec les communes hors Loire-Atlantique concernées)
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Périmètres des établissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI) actuelles. 

* * *

Ce sont des regroupements de communes qui permettent de gérer en commun des équipements, des services publics, d'élaborer des projets de développement économique.

Les communes hors Loire Atlantique font partie du jeu de données

Mots-clés : communaute-de-communes,cooperation-intercommunale,epci,territoires,zonage
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Intercommunalités de Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Limite administrative des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de Maine-et-Loire.

Mots-clés : epci,limite-territoriale,sante-social,territoires
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Intercommunalités d'Île-de-France ayant un schéma cyclable
Organisation : Région Île-de-France

Intercommunalités en Île-de-France ayant un schéma cyclable. Attention il ne s'agit pas d'une liste exhaustive, certaines collectivités peuvent avoir un schéma cyclable mais la Région Île-de-France n'a pas l'information n'ayant pas été sollicitée.

Couche réalisée à partir des objets de GEOFLA Communes de l'IGN.

Mots-clés : deplacements-transports,geoidf,idg,schema-cyclable,velo
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Intercommunalités du Pays de Brest (étiquettes)
Acronyme : LIM_ADM_CComEtiquettes
Organisation : Brest métropole

Couche d'étiquettage des Communautés du Pays de Brest (communautés de communes et communauté urbaine)

**Thématique **Limites / Découpages
**Producteur **Pays de Brest
**Créateur **SIG
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=LIM_ADM_CComEtiquettes)

**INSPIRE **
**Id **LIM_ADM_CComEtiquettes
**Type **points
**Echelle **100000
**Territoire **Pays de Brest

Mots-clés : communautes,decoupages,inter-communalites-du-pays-de-brest-etiquettes,limites,limites-decoupages,pays
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Intercommunalités (EPCI) en France en 2013
Organisation : Office Français de la Biodiversité

La liste des EPCI à fiscalité propre est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 1er janvier 2013, fournit par l'INSEE pour la France.

Mots-clés : epci,intercommunalite,mer
Fréquence de mise à jour : unknown
Licence : License Not Specified
Intercommunalités Millésimé - Région Centre-Val de Loire
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Ce jeu de données fait partie du "référentiel géographique" Opendatasoft. Ces données sont utilisées dans nos processeurs et outils de la plateforme. Il rassemble les informations depuis 2015. Ces données ont été créées à partir de plusieurs sources de données différentes.   


Ce jeu rassemble les intercommunalités France Métropolitaine et DROM. 

**Données**

  * Données COG INSEE 
  * Données IGN (GEOFLA/ADMINEXPRESS)
  * Données [Historique EPCI](https://ofgl-opendatamef.opendatasoft.com/explore/dataset/correspondance-code-siren-gfp-2019/table/) fournies par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales



 **Enrichissement/Modification**

  * Ajout des codes iso 3166-3.
  * Les géométries ont été simplifiées pour améliorer les performances d'affichage au sein de la plateforme.

Mots-clés : amenagement,contour,geographie,geospatial,limite-territoriale,territoire,territoires,unite-administrative
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Intercommunalités rurales / urbaines Région Île-de-France
Organisation : Région Île-de-France

Indication du caractère rural ou urbain des intercommunalités d'Île-de-France suivant les critères de la Région Île-de-France.

La définition du caractère rural _vs_ urbain des intercommunalités a été actée par le la Direction générale des services mi-2016.

Mots-clés : administration,communaute-dagglomeration,communaute-de-communes,communaute-urbaine,communes,epci,etablissement-public-territorial,geoidf,idg,intercommunalite
Formats des ressources : csv,zip,json,html,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Interdiction d’épandage à moins de 200 mètres d’une zone de baignade du finistère
Organisation : DDTM Finistère

Le 6ᵉ programme d’actions régional "Directive nitrate" impose pour l’épandage d’effluents agricoles, une distance minimale de 200 m par rapport aux lieux de baignades et plages (article 5.1 et annexe 7 de l’arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole du 2 août 2018). Cette couche représente cette bande des 200 m de protection autour des lieux de baignades et de plages du Finistère. Source et responsable de la donnée : Agence régionale de santé (ARS) - Délégation départementale - Finistère - 5 venelle de Kergos - 29324 QUIMPER Cedex Producteur / Auteur : DDTM 29 – Unité Environnement Maritime - 2 Bd du Finistère – 29325 QUIMPER Cedex Date de production : Octobre 2020

Mots-clés : baignade,donnees-ouvertes,epandage,finistere,nitrate,plage,protection,regle-dimplantation,sante-et-securite-des-personnes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nfff04f3f287e49c2afc9b002c488bbbc,n3a6e7f37219d4bf0b6540ed5ccb54282,n1ce99fe7a3554b9b8cdab2d367e4ccea,n986b65f07c214d8d865f2b41b49420ab,nfce851057a8f4a2c819e76cf2ee9ab13,n88e193ab421d4463918eacfa205a1434
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Interdiction d’épandage à moins de 200 mètres d’une zone de baignade du finistère
Organisation : DDTM Finistère

Le 6ᵉ programme d’actions régional "Directive nitrate" impose pour l’épandage d’effluents agricoles, une distance minimale de 200 m par rapport aux lieux de baignades et plages (article 5.1 et annexe 7 de l’arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole du 2 août 2018).

Cette couche représente cette bande des 200 m de protection autour des lieux de baignades et de plages du Finistère.

Source et responsable de la donnée :
Agence régionale de santé (ARS) - Délégation départementale - Finistère - 5 venelle de Kergos - 29324 QUIMPER Cedex

Producteur / Auteur :
DDTM 29 – Unité Environnement Maritime - 2 Bd du Finistère – 29325 QUIMPER Cedex

Date de production : Octobre 2020

Mots-clés : baignade,donnees-ouvertes,epandage,finistere,inspire,nitrate,plage,protection,regle-dimplantation,sante-et-securite-des-personnes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Interdiction d’épandage à moins de 500 mètres d’une zone conchylicole du finistère
Organisation : DDTM Finistère

Afin de préserver la qualité sanitaire des productions de coquillages et la qualité générale des masses d’eau côtières et de transitions, il est interdit, sauf dérogation d’épandre des effluents d’élevages sur les terres agricoles situées à moins de 500 mètres d’une zone conchylicole (classement des zones de production de coquillages définies par l’arrêté préfectoral n°29-2021-07-28-00003 du 28 juillet 2021, consultable sur le site de la Préfecture du Finistère).

Ce recul de 500 m pour les épandages d’effluents d’élevages est imposé par la réglementation des Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE), le Règlement Sanitaire Départemental du Finistère (RSD) et par le 6ᵉ programme d’action régional pris en application de la directive nitrates et est défini à partir des limites des zones conchylicoles.

Des dérogations à cette règle peuvent être demandées pour les fertilisants de type I et II dans le cadre d’un protocole technique qui utilise 3 bandes supplémentaires également représentées :
    • zone de protection de 0 à 50 m
    • zone de protection de 50 à 200 m
    • zone de protection de 200 à 500 m

Source : DDTM29/DML/SL/UCM d’après l’arrêté n°29-2021-07-28-00003 du 28 juillet 2021 portant classement sanitaires des zones de production de coquillages.
Auteur : DDTM29/DML/SL/UEGE et UEM
Date de la donnée : 7 mars 2022

Mots-clés : conchylicole,donnees-ouvertes,epandage,finistere,icpe,inspire,rsd,zone-de-protection,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Intérêt Défense (JDC)
Organisation : Ministère des Armées

Présente, par année, par département et par genre, l'intérêt que portent les jeunes pour la Défense au travers du nombre de demandes d'information sur les possibilités de volontariats.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2007-01-01 – 2017-03-29
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx,xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Interlocuteurs
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en
rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son
identité à des fins réglementaires ou techniques.
En application du Code de l'Environnement, sont en particulier considérées comme interlocuteurs ou
usagers de l'eau et des milieux aquatiques les personnes physiques ou morales, publiques ou privées :
qui assurent la maîtrise d'ouvrage d'actions territorialisées de mise en œuvre des programmes de mesures
auxquelles les agences de l'eau apportent directement des concours financiers
qui sont susceptibles d'être assujetties aux redevances
 Dictionnaire des données – Interlocuteurs du domaine de l'eau (Version 1.0) Page : 24 / 72
© Sandre – 2013
qui facturent ou collectent les redevances
auxquelles, dans les départements d'outre-mer, les offices de l'eau apportent directement des concours
financiers, en application des dispositions du c du I de l'article L. 213-13 du même code ;
qui facturent ou collectent la redevance mentionnée à l'article L. 213-14-1 du même code ;
qui réalisent une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumis à autorisation ou à déclaration,
ou qui adressent une demande ou une déclaration au préfet du département ou des départements où ils
doivent être réalisés ;
qui, propriétaires ou utilisateurs d'un dispositif de prélèvement, puits ou forage, dont la réalisation est
envisagée pour obtenir de l’eau destinée à un usage domestique, déclarent ce dispositif en application de
l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales ;
D'autres interlocuteurs peuvent être présents dans la liste de référence des interlocuteurs tels que les
laboratoires d'analyses.

Mots-clés : donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,environnement,insee,interlocuteur,intervenant,siret
Fréquence de mise à jour : continuous
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Internats d'Île-de-France
Organisation : Région Île-de-France

Liste des internats dans les lycées publics, EREA et ERPD de la région Ile-de-France. Cette liste d'internats est produite à partir des données extraites du SI de l'unité lycées.

Mots-clés : enseignement-formation-recherche,idg,jeunesse,lycees
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Intersections des rues et routes de France
Organisation : OpenStreetMap

Ce jeu de données liste les intersections entre voies nommées ou portant un numéro dans les données OpenStreetMap couvrant le territoire français.

Les données sont générées au format json streamé attendu par le géocodeur addok ainsi qu'au format geojson.

Exemple:

{"type":"inter","name":"Chemin de la Carronnière / Route de Thoissey D64","context":"L'Abergement-Clémenciat, Ain","citycode":"01001","depcode":"01","lon":4.906772,"lat":46.163201}

name: contient le nom et/ou le numéro de route (ex: D40, A6) de chaque voie séparé par " / "
context: contient le nom de la commune, suivi du nom du département
citycode: contient le code INSEE de la commune
depcode: contient le code INSEE du département


Le code utilisé pour générer le fichier est disponible sur https://github.com/cquest/osm-intersections

Mots-clés : carrefours,croisements,intersections,localisants,poi,routes,rues,voirie,voirie-communale,voirie-departementale
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : France
Formats des ressources : geojson,json
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Intersections des voies de circulation

Ce jeu de données contient les intersections des voies de circulation nommées. Il est destiné à alimenter un géocodeur pour faciliter la recherche de croisements, carrefours.

Il a été extrait des données OpenStreetMap par une requête postgis disponible sur https://gist.github.com/cquest/c0a84e6757d15e66e6ae429e91a74a9e

Ces données ont été ajoutées à l'instance de géocodage addok disponible sur demo.addok.xyz

Mots-clés : carrefours,croisements,geocodage,geocodeur,geocoding,geographie,intersections,voirie
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : Île-de-France
Formats des ressources : json
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Intervenants
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Référentiel des intervenants du SANDRE. Ce référentiel est élaboré suite aux demandes de codifications d'utilisateurs. Le secrétariat technique du Sandre contrôle la qualité de ce référentiel, il est l'administrateur de celui-ci.

Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. 

Ils se partagent entre plusieurs catégories dont :
- laboratoire d'analyse,
- préleveur,
- opérateur en hydrométrie,
- laboratoire d'hydrobiologie,
- organisme chargé de la police des eaux,
- producteur/ gestionnaire,
- …

Deux informations sont utilisées pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l’organisme auquel il est rattaché : 
- Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli,
- Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli,
- Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. 

La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE.

Mots-clés : donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,environnement,insee,intervenant,siret
Fréquence de mise à jour : continuous
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Intervention de la Région en faveur du patrimoine protégé et non protégé - Programmation 2020
Organisation : Région Hauts-de-France

Localisation des communes concernées par un patrimoine rural protégé et non protégé (public ou privé)

Mots-clés : ,region,societe,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Intervention de la Région en faveur du patrimoine protégé et non protégé (public/privé) en 2019 - 2022
Organisation : Région Hauts-de-France

La carte met en évidence la programmation 2019 - 2022 de l'intervention de la Région pour la restauration du patrimoine

Mots-clés : ,patrimoine,region,societe,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Intervention de la Région en faveur du patrimoine protégé et non protégé (public/privé) Programmation 2022
Organisation : Région Hauts-de-France

La carte met en évidence la programmation 2022 de l'intervention de la Région pour la restauration du patrimoine

Mots-clés : ,patrimoine,region,societe,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Intervention des travailleurs sociaux de centre médico-sociaux en Loire-Atlantique 
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de ménages ayant fait l'objet d'une intervention des travailleurs sociaux de centre médico-sociaux depuis 2009. 

* * *

Les interventions d’un technicien de l’intervention sociale et familiale ou d’une auxiliaire de vie sociale sont destinées à aider les familles qui connaissent des difficultés sociales et éducatives. L’intervention à domicile leur permet d’être soutenues et conseillées dans leur rôle parental.

Mots-clés : assistant-familial,filiere-medico-sociale,sante-social,travail-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Intervention des travailleurs sociaux de centre médico-sociaux en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de ménages ayant fait l'objet d'une intervention des travailleurs sociaux de centre médico-sociaux par commune depuis 2009.

* * *

Les interventions d’un technicien de l’intervention sociale et familiale ou d’une auxiliaire de vie sociale sont destinées à aider les familles qui connaissent des difficultés sociales et éducatives. L’intervention à domicile leur permet d’être soutenues et conseillées dans leur rôle parental. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : assistant-familial,filiere-medico-sociale,sante-social,travail-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Intervention des travailleurs sociaux de centre médico-sociaux en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de ménages ayant fait l'objet d'une intervention des travailleurs sociaux de centre médico-sociaux par intercommunalité depuis 2009. 

* * *

Les interventions d’un technicien de l’intervention sociale et familiale ou d’une auxiliaire de vie sociale sont destinées à aider les familles qui connaissent des difficultés sociales et éducatives. L’intervention à domicile leur permet d’être soutenues et conseillées dans leur rôle parental. 

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : assistant-familial,filiere-medico-sociale,sante-social,travail-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Intervention ponctuelle sur les vespidés
Organisation : Ville de Rueil-Malmaison

Interventions de destruction de nids de vespidés (guêpes et frelons).

  


Il s’agit de toutes les interventions de destruction de nids sur le domaine public sur les dernières années.

Mots-clés : environnement
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence