AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Assemblage des feuilles du cadastre napoléonien en Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Assemblage des contours des feuilles du cadastre napoléonien de Bretagne. Le cadastre napoléonien a été institué en France par la loi du 15 septembre 1807 sous le règne de Napoléon 1er. Parmi les informations rattachées à chaque feuille,  on trouvera : le code département, le code insee de la commune actuelle et éventuellement l&#x27;ancien code insee, le numéro de la feuille, les numéros minimum et maximum des parcelles contenues dans la feuille ainsi que l&#x27;url d&#x27;accès à la feuille elle-même sur le site du service des archives départementales concerné.
N.B. : Pour l&#x27;Ille-et-Vilaine, il faut au préalable ouvrir le site des archives départementales(http://archives-en-ligne.ille-et-vilaine.fr/thot_internet/FrmSommaireFrame.asp). Pour les Côtes d&#x27;Armor, il est nécessaire d&#x27;installer Microsoft SilverLight.

__Origine__

Le prestataire du marché est la société GB INFOGRAPHIE. Le contour des feuilles cadastrales a été numérisé à partir des tableaux d&#x27;assemblage du cadastre napoléonien. Ceux-ci ont été préalablement géoréférencés sur le cadastre actuel via des points reconnaissables (intersection de carrefours essentiellement). Le choix des contours communaux a été de repartir des contours du plan cadastral actuel en les assemblant automatiquement et en appliquant un buffer pour régler les problèmes de topologie. Les feuilles, elles, sont assemblées selon une moyenne pondérée en fonction de l&#x27;échelle.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne

__Liens annexes__

 * [Visualiseur simple](https://kartenn.region-bretagne.fr/sviewer/?layers&#x3D;rb:assemblage_cadastre_napoleonien)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/48e385321d2d93c50e7fdc4960dad44cc3f12f2f)

Mots-clés : cadastre,donnees-ouvertes,napoleonien,passerelle-inspire,planning-cadastre,referentiels-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage des feuilles du cadastre napoléonien en Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Assemblage des contours des feuilles du cadastre napoléonien de Bretagne. Le cadastre napoléonien a été institué en France par la loi du 15 septembre 1807 sous le règne de Napoléon 1er. Parmi les informations rattachées à chaque feuille,  on trouvera : le code département, le code insee de la commune actuelle et éventuellement l'ancien code insee, le numéro de la feuille, les numéros minimum et maximum des parcelles contenues dans la feuille ainsi que l'url d'accès à la feuille elle-même sur le site du service des archives départementales concerné.
N.B. : Pour l'Ille-et-Vilaine, il faut au préalable ouvrir le site des archives départementales(http://archives-en-ligne.ille-et-vilaine.fr/thot_internet/FrmSommaireFrame.asp). Pour les Côtes d'Armor, il est nécessaire d'installer Microsoft SilverLight.

Mots-clés : cadastre,donnees-ouvertes,napoleonien,referentiels-cadastre
Licence : License Not Specified
Assemblage des feuilles du cadastre napoléonien en Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Assemblage des contours des feuilles du cadastre napoléonien de Bretagne. Le cadastre napoléonien a été institué en France par la loi du 15 septembre 1807 sous le règne de Napoléon 1er. Parmi les informations rattachées à chaque feuille,  on trouvera : le code département, le code insee de la commune actuelle et éventuellement l'ancien code insee, le numéro de la feuille, les numéros minimum et maximum des parcelles contenues dans la feuille ainsi que l'url d'accès à la feuille elle-même sur le site du service des archives départementales concerné.
Sur le département des Côtes d'Armor, les liens des feuilles cadastrales ont été actualisés en décembre 2024 suite à la diffusion en opendata par les archives départementales des Côtes d'Armor.
N.B. : Pour l'Ille-et-Vilaine, il faut au préalable ouvrir le site des archives départementales(http://archives-en-ligne.ille-et-vilaine.fr/thot_internet/FrmSommaireFrame.asp).

Mots-clés : 233500016,cadastre,donnees-ouvertes,napoleonien,referentiels-cadastre
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage des Informations linéaires des CC numérisées dans l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d&#x27;une carte communale sont ajoutées soit pour des raisons réglementaires, soit à titre d&#x27;information, Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du  standard CNIG, Dans ce jeu de données figure l&#x27;assemblage des informations surfaciques des CC de l&#x27;Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

__Origine__

Une information linéaire est représentée sur le document graphique du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDTM Eure

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-d8770a1d-5b44-47a8-bf41-cfb0a846df86)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d8770a1d-5b44-47a8-bf41-cfb0a846df86)
 * [Standard de données COVADIS : Linéaire informatif d&#x27;un document d&#x27;urbanisme](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;INFORMATION_LIN)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37992/98f7c7c5-e829-42f3-87a7-06cde2d72e25.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage des Informations linéaires des CC numérisées dans l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'une carte communale sont ajoutées soit pour des raisons réglementaires, soit à titre d'information, Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du  standard CNIG, Dans ce jeu de données figure l'assemblage des informations surfaciques des CC de l'Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage des Informations linéaires des POS et PLU numérisés dans l'Eure.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d&#x27;un document d&#x27;urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons réglementaires, soit à titre d&#x27;information, Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du  standard CNIG, Dans ce jeu de données figure l&#x27;assemblage des informations surfaciques des plans locaux d&#x27;urbanisme (PLU) et plans d&#x27;occupation des sols (POS) de l&#x27;Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

__Origine__

Une information linéaire est représentée sur le document graphique du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d&#x27;urbanisme.


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 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-fe2970d0-6571-4ef5-b1a6-618948379ede)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-fe2970d0-6571-4ef5-b1a6-618948379ede)
 * [Standard de données COVADIS : Linéaire informatif d&#x27;un document d&#x27;urbanisme](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;INFORMATION_LIN)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37992/7f49f57d-51fd-4729-b324-f05eec9a0c33.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3edda1b30152c2a6f9e8d79fa824558b2f38f6a6)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage des Informations linéaires des POS et PLU numérisés dans l'Eure.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons réglementaires, soit à titre d'information, Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du  standard CNIG, Dans ce jeu de données figure l'assemblage des informations surfaciques des plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans d'occupation des sols (POS) de l'Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage des Informations ponctuelles des CC numérisées dans l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d&#x27;une carte communale sont ajoutées soit pour des raisons réglementaires, soit à titre d&#x27;information, Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du  standard CNIG, Dans ce jeu de données figure l&#x27;assemblage des informations surfaciques des CC de l&#x27;Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

__Origine__

Une information linéaire est représentée sur le document graphique du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d&#x27;urbanisme.


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 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-b4bed473-ddaa-4d30-91c7-f5e4f5922e2e)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b4bed473-ddaa-4d30-91c7-f5e4f5922e2e)
 * [Geoportail de l&#x27;Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37992/ef81acb9-5823-443b-8875-8a9f983bcf92.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d5e9eff59e1fccc60a6ef722d99aff54466c1d2c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planification,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage des Informations ponctuelles des CC numérisées dans l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'une carte communale sont ajoutées soit pour des raisons réglementaires, soit à titre d'information, Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du  standard CNIG, Dans ce jeu de données figure l'assemblage des informations surfaciques des CC de l'Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,planification,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage des Informations ponctuelles des POS et PLU numérisés dans l'Eure.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d&#x27;un document d&#x27;urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons réglementaires, soit à titre d&#x27;information, Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du  standard CNIG, Dans ce jeu de données figure l&#x27;assemblage des informations surfaciques des plans locaux d&#x27;urbanisme (PLU) et plans d&#x27;occupation des sols (POS) de l&#x27;Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

__Origine__

Une information ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d&#x27;urbanisme.


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DDTM Eure

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-f709d31d-1f30-4d66-b3c3-b7dade8881d7)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f709d31d-1f30-4d66-b3c3-b7dade8881d7)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37992/6a6b60e8-c3b8-419d-98c7-5435aa4fc271.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f0243151ebd8fe5c46de0c78e0226cb2cbc3d34d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage des Informations ponctuelles des POS et PLU numérisés dans l'Eure.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons réglementaires, soit à titre d'information, Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du  standard CNIG, Dans ce jeu de données figure l'assemblage des informations surfaciques des plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans d'occupation des sols (POS) de l'Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage des Informations surfaciques des CC numérisées dans l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d&#x27;une carte communale sont ajoutées soit pour des raisons réglementaires, soit à titre d&#x27;information, Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du  standard CNIG, Dans ce jeu de données figure l&#x27;assemblage des informations surfaciques des CC de l&#x27;Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

__Origine__

Une information surfacique est représentée sur le document graphique du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDTM Eure

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-63fae4aa-75ea-4ea1-92ce-7c404351bd7a)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-63fae4aa-75ea-4ea1-92ce-7c404351bd7a)
 * [GPU](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37992/3da2ef6c-98a3-4ed1-bbfb-c06183062493.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3b51b72f2213ca1be9cda56ee566db472e47c8fa)

Mots-clés : cnig-2017,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planification,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage des Informations surfaciques des CC numérisées dans l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'une carte communale sont ajoutées soit pour des raisons réglementaires, soit à titre d'information, Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du  standard CNIG, Dans ce jeu de données figure l'assemblage des informations surfaciques des CC de l'Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,cnig2017,donnees-ouvertes,inspire,planification,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage des Informations surfaciques des POS et PLU numérisés dans l'Eure.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d&#x27;un document d&#x27;urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons réglementaires, soit à titre d&#x27;information, Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du  standard CNIG, Dans ce jeu de données figure l&#x27;assemblage des informations surfaciques des plans locaux d&#x27;urbanisme (PLU) et plans d&#x27;occupation des sols (POS) de l&#x27;Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

__Origine__

Une information surfacique est représentée sur le document graphique du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDTM Eure

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-9618cc78-9b28-4562-8bbe-bede9bee2e9f)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-9618cc78-9b28-4562-8bbe-bede9bee2e9f)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre informatif d&#x27;un document d&#x27;urbanisme](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;INFORMATION_SURF)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37992/2d9250e0-a186-4a13-867e-d187efafa280.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/36b5e36509b40dce9cfa740597910e2c2704d381)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Assemblage des Informations surfaciques des POS et PLU numérisés dans l'Eure.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons réglementaires, soit à titre d'information, Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du  standard CNIG, Dans ce jeu de données figure l'assemblage des informations surfaciques des plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans d'occupation des sols (POS) de l'Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0