AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
A9_ASSIETTE_SUP_S_091
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
A9_ASSIETTE_SUP_S_091
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

La zone agricole protégée (ZAP) est une servitude d’utilité publique (SUP) qui permet de préserver la vocation agricole des zones présentant un intérêt général en raison :  soit de la qualité de leur production,   soit de leur situation géographique,   soit de leur qualité agronomique.  
La zone agricole protégée (ZAP) est une servitude d’utilité publique (SUP) qui permet de préserver la vocation agricole des zones présentant un intérêt général en raison :  soit de la qualité de leur production,   soit de leur situation géographique,   soit de leur qualité agronomique.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
A9_GENERATEUR_SUP_S_091
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
A9-Servitude d'utilité publique relative aux zones agricoles protégées
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de
leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l’objet d’un classement en tant que
zones agricoles protégées. L’objectif est ici de mieux maîtriser les changements d’affectation ou les
modes d’occupation du sol susceptibles de modifier durablement le potentiel agronomique et
biologique et de contribuer à la protection de l’espace agricole et forestier, en milieu péri-urbain.
Dans les communes non dotées d’un plan local d’urbanisme approuvé ou d’un document
d’urbanisme en tenant lieu :
– tout changement d’affectation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique
ou économique d’une zone agricole protégée doit être soumis à l’avis de la chambre d’agriculture et
de la commission départementale d’orientation de l’agriculture. En cas d’avis défavorable de l’une
d’entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet ;
– tout changement du mode d’occupation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique,
biologique ou économique d’une zone agricole protégée doit être soumis à l'avis de la chambre
d’agriculture et de la commission départementale d’orientation de l'agriculture. En cas d’avis
défavorable de l’une d’entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du
préfet.
Dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme approuvé ou d’un document
d'urbanisme en tenant lieu :
– tout changement d'affectation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique
ou économique d'une zone agricole protégée doit être soumis à l'avis de la chambre d’agriculture et
de la commission départementale d’orientation de l'agriculture. En cas d'avis défavorable de l’une
d’entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet ;
Servitude A9 – Zones agricoles protégées 03/09/2020 2
– les documents d’urbanisme doivent être rendus compatibles avec les objectifs de la ZAP et les
autorisations envisagées au titre du code de l’urbanisme ne devront pas porter préjudice au potentiel
agronomique, biologique ou économique de la zone agricole.
L’instauration d’une ZAP a donc pour effet de protéger durablement l’usage agricole des terres
concernées. Une utilisation autre qu’agricole des espaces classés devient de fait exceptionnelle.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
BIPV: potentiel technique au niveau NUTS 2-3
Organisation : SIG-GR

Potentiel technique du photovoltaïque intégré aux bâtiments au niveau NUTS 2-3 \- Sources des données géographiques (entités administratives): ACT Luxembourg 2017, IGN France 2017, GeoBasis-DE / BKG 2017, NGI-Belgium 2017. Harmonisation: SIG-GR / GIS-GR 2020 \- Sources des données thématiques: © SolarGIS 2020 The World Bank; ACT Luxembourg 2021; LVGL GDZ 7/2021 ; EUROSTAT 2020; Hotmaps-Project 2020: https://www.hotmaps.hevs.ch/map (23.3.22). Harmonisation: © IZES gGmbH 2022 \- Niveau territorial: NUTS 2 (provinces en Wallonie, anciens Regierungsbezirke en Rhénanie-Palatinat, Sarre, Luxembourg) et NUTS 3 (départements en Lorraine) \- La carte montre le potentiel techniquement exploitable du photovoltaique ou bien le potentiel maximal des toitures et des facades au niveau NUTS 2-3 dans la Grande Région. En selectionnant une surface surlignée de plus amples informations sont affichées. Elles contiennent des informations portant sur les calculs des surfaces des toitures/facades, sur le rendement électrique potentiel et sur la capacité installée sur les toitures et les facades de cette région. Il s’agit des gisements théoriques basés sur des calculs et des suppositions faites. Ainsi en utilisant les données il faut tenir compte du fait que ces données sont fondées sur une approche statistique qui représente une approximation ou bien une estimation des gisements.

Mots-clés : energie,energie-energies-renouvelables,energie-renouvelable-photovoltaique-integre-au-batiment-potentiel,gis-gr-eu,grande-region
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : License Not Specified
Ouvrages
Organisation : SIG-GR

Il s'agit d'ouvrages qui traversent les cours d'eau (donnée disponible pour les quinze cours d'eau TIMIS).

Mots-clés : eau,eau-directive-inondation-di-informations-supplementaires,geoportail-lu,grand-duche-du-luxembourg,grand-public,grand-public-environnement-biologie-et-geologie-directive-inondation-di-informations-supplementai,intranet,lenoz,lenoz-directive-inondation-di-informations-supplementaires,ouvrages
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
AA Modele de fiche données ouvertes Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Il  est  attendu  un  texte  significatif  décrivant  la  ressource.  
Tout  texte  vide  (ensemble de  caractères  d’espacement)  ou  de  type  « Non  renseigné » ne  permet  pas  de  satisfaire l’obligation INSPIRE.
Le  résumé  doit  décrire  la  ressource  de  façon  compréhensible  par  l’utilisateur.  Pour  un   producteur,   il   s’agit   en   particulier   de   définir  au  mieux   l’information   ou   le  phénomène  représenté  dans  la  donnée.  On  va  donc  y  trouver  des  éléments  de  définition,  mais  aussi  éventuellement  une  indication  sommaire  de  la  zone  couverte ou  le  cas  échéant,  des  informations  sur  les  particularités  de  la  version  de  la ressource.  Il  devrait  contenir  une  définition  officielle  quand  elle  existe,  ou  une définition commune, La simple référence à un texte législatif ou réglementaire n’est pas suffisante

Mots-clés : adresses,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,inspire,occupation-des-terres
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
AA Modele de fiche données ouvertes Dreal pour cd69
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Il  est  attendu  un  texte  significatif  décrivant  la  ressource.  
Tout  texte  vide  (ensemble de  caractères  d’espacement)  ou  de  type  « Non  renseigné » ne  permet  pas  de  satisfaire l’obligation INSPIRE.
Le  résumé  doit  décrire  la  ressource  de  façon  compréhensible  par  l’utilisateur.  Pour  un   producteur,   il   s’agit   en   particulier   de   définir  au  mieux   l’information   ou   le  phénomène  représenté  dans  la  donnée.  On  va  donc  y  trouver  des  éléments  de  définition,  mais  aussi  éventuellement  une  indication  sommaire  de  la  zone  couverte ou  le  cas  échéant,  des  informations  sur  les  particularités  de  la  version  de  la ressource.  Il  devrait  contenir  une  définition  officielle  quand  elle  existe,  ou  une définition commune, La simple référence à un texte législatif ou réglementaire n’est pas suffisante

Mots-clés : adresses,donnees-ouvertes,inspire,occupation-des-terres,rhone
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Italien
Organisation : SIG-GR

Pour seulement 2.9% de la population luxembourgeoise, l'italien constitue la première langue parlée. Cette proportion varie selon les communes, entre 0% à Bourscheid et Wahl et 5.8% à Bertrange. Après Bertrange, se sont Strassen (5.7%), Luxembourg (5.3%) et Hesperange (4.8%) qui présentent, en parts, le plus de locuteurs italophones. Ainsi, les parts les plus importantes se situent surtout dans les environs directs de la Ville de Luxembourg et dans l'ancien bassin minier. De plus, Larochette et plusieurs communes au niveau de la Nordstad présentent des parts plus élevées que les communes environnantes. A l'inverse, presque l'entièreté de la moitié nord du pays et les communes longeant la Moselle présentent des parts très faibles. Après Bourscheid et Wahl, les minima se situent à Goesdorf (0.2%), Nommern (0.2%) et Clervaux (0.3%). 

Définitions:

« Quelle est la langue dans laquelle vous pensez et que vous savez le mieux? » Telle est la question du recensement qui permet d'appréhender la langue principale parlée par les résidents. Une seule réponse était permise parmi sept possibilités : le luxembourgeois, le français, l'allemand, le portugais, l'italien, l'anglais et autre langue.

Mots-clés : atlas-demographique-du-luxembourg,atlas-demographique-du-luxembourg-langues-au-luxembourg-langue-principale-par-commune-au-1er-fevrier,geoportail-lu,grand-duche-du-luxembourg,langue-principale-italien
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Données disponibles
Organisation : SIG-GR

Cette carte avec une grille d'une résolution de 1 x 1 km donne des informations sur la disponibilité de données. Pour les régions coloriées en vert, une pondération pour les différentes typologies d'Urban Farming a déjà été calculée.

Mots-clés : geoportail-lu,grand-duche-du-luxembourg,urban-farming,urban-farming-agriculture-urbaine,urban-farming-donnees-disponibles
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
AAC prioritaires Adour Garonne
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

91 captages ont été identifiés comme prioritaires en Adour Garonne et sur lesquels doivent être menées des démarches de reconquête de la qualité de l’eau.
Afin de définir et de cibler au mieux les actions à mettre en place, la première étape indispensable passe par la délimitation de l’aire d’alimentation du captage et la cartographie de la vulnérabilité intrinsèque.
L’aire d’alimentation d’un captage d’eau potable (prise d’eau superficielle ou captage d’eau souterraine) correspond à l’ensemble des surfaces où toute goutte d’eau tombée au sol est susceptible de parvenir jusqu’au captage, que ce soit par infiltration ou par ruissellement.
La vulnérabilité intrinsèque correspond à une notion de vitesse de propagation de la pollution vers et dans un milieu aquatique. Elle caractérise la plus ou moins grande capacité de « défense » du milieu vis-à-vis d’une pollution. À la différence de la vulnérabilité spécifique, elle est indépendante du polluant. 
Vous trouverez ainsi pour chaque captage prioritaire du bassin Adour Garonne, l’intégralité des données des études de délimitation des aires d’alimentation des captages et cartographie de la vulnérabilité intrinsèque, étape déterminante pour la suite de la démarche.

__Origine__

Etude sous maîtrise d’ouvrage agence de l&#x27;eau. Avenant 2011-2012


__Organisations partenaires__

Agence de l&#x27;eau Adour-Garonne

__Liens annexes__

 * [Intégralité des études](http://adour-garonne.eaufrance.fr/upload/DATA/SIG/ZONAGES/AAC/)
 * [Index des ressources au format HTML](http://adour-garonne.eaufrance.fr/upload/DATA/SIG/ZONAGES/AAC/aac.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d688ad0c1b135535ac827ca2701bfea25a8f5a08)

Mots-clés : donnees-ouvertes,health,passerelle-inspire,programmation,zonage
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp,gpkg,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Zone inondable crue 1995- Alzette
Organisation : SIG-GR

Couche reprenant les zones inondables de la crue de l'Alzette survenue en 1995 (données basées sur des photographies aériennes)

Mots-clés : 1995,alzette,eau,eau-directive-inondation-di-crues-historiques,geoportail-lu,grand-duche-du-luxembourg,grand-public,grand-public-environnement-biologie-et-geologie-directive-inondation-di-crues-historiques,historique,inondation,lenoz,lenoz-directive-inondation-di-crues-historiques,lintgen,lintgen-donnees-concernant-leau,zone-inondable
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
AAH - Répartition des allocataires selon l'âge [Département]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Bénéficiaires mensuels de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) selon le sexe et l'âge, à l'échelle départementale, depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. Sous conditions de ressources, l'allocation adulte handicapé peut compléter les ressources pour garantir un revenu minimal si la personne est en situation de handicap (<https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/handicap/l-allocation-aux-adultes-handicapes-aah>).

Mots-clés : aah,adulte-handicape,allocation-adulte-handicapee,handicap,handicap-et-autonomie,minima-sociaux
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2016-06-01 – 2099-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
AAH - Répartition des allocataires selon le complément d'AAH et l'âge [Département]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Bénéficiaires mensuels de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) selon l'âge, à l'échelle départementale, depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. Sous conditions de ressources, l'allocation adulte handicapé peut compléter les ressources pour garantir un revenu minimal si la personne est en situation de handicap (<https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/handicap/l-allocation-aux-adultes-handicapes-aah>).

Mots-clés : aah,adulte-handicape,allocation-adulte-handicapee,handicap,handicap-et-autonomie,minima-sociaux
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2016-06-01 – 2099-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
AAH - Répartition des allocataires selon le complément d'AAH et l'âge [National]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Bénéficiaires mensuels de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) selon l'âge, à l'échelle nationale, depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. Sous conditions de ressources, l'allocation adulte handicapé peut compléter les ressources pour garantir un revenu minimal si la personne est en situation de handicap (<https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/handicap/l-allocation-aux-adultes-handicapes-aah>).

Mots-clés : aah,adulte-handicape,allocation-adulte-handicapee,handicap,handicap-et-autonomie,minima-sociaux
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2016-06-01 – 2099-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
AAH - Répartition des allocataires selon le sexe [Département]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Bénéficiaires mensuels de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) selon le sexe, à l'échelle départementale, depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. Sous conditions de ressources, l'allocation adulte handicapé peut compléter les ressources pour garantir un revenu minimal si la personne est en situation de handicap (<https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/handicap/l-allocation-aux-adultes-handicapes-aah>).

Mots-clés : aah,adulte-handicape,allocation-adulte-handicapee,handicap,handicap-et-autonomie,minima-sociaux
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2016-06-01 – 2099-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
AAH - Répartition des allocataires selon le sexe et l'âge [National]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Bénéficiaires mensuels de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) à l'échelle nationale, selon le sexe et l'âge, depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. Sous conditions de ressources, l'allocation adulte handicapé peut compléter les ressources pour garantir un revenu minimal si la personne est en situation de handicap (<https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/handicap/l-allocation-aux-adultes-handicapes-aah>).

Mots-clés : aah,adulte-handicape,allocation-adulte-handicapee,handicap,handicap-et-autonomie,minima-sociaux
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2016-06-01 – 2099-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
AAH - Répartition des allocataires selon le sexe et le taux d'incapacité [National]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Bénéficiaires mensuels de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) à l'échelle nationale, selon le sexe et le taux d'incapacité, depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. Sous conditions de ressources, l'allocation adulte handicapé peut compléter les ressources pour garantir un revenu minimal si la personne est en situation de handicap (<https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/handicap/l-allocation-aux-adultes-handicapes-aah>).

Mots-clés : aah,adulte-handicape,allocation-adulte-handicapee,handicap,handicap-et-autonomie,minima-sociaux
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2016-06-01 – 2099-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
AAH - Répartition des allocataires selon le taux d'AAH (plein ou partiel) [Département]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Bénéficiaires mensuels de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) selon le taux d'allocation perçue (partiel ou plein), à l'échelle départementale, depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. Sous conditions de ressources, l'allocation adulte handicapé peut compléter les ressources pour garantir un revenu minimal si la personne est en situation de handicap (<https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/handicap/l-allocation-aux-adultes-handicapes-aah>).

Mots-clés : aah,adulte-handicape,allocation-adulte-handicapee,handicap,handicap-et-autonomie,minima-sociaux
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2016-06-01 – 2099-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
AAH - Répartition des allocataires selon le taux d'incapacité [Département]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Bénéficiaires mensuels de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) selon le taux d'incapacité, à l'échelle départementale, depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. Sous conditions de ressources, l'allocation adulte handicapé peut compléter les ressources pour garantir un revenu minimal si la personne est en situation de handicap (<https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/handicap/l-allocation-aux-adultes-handicapes-aah>).

Mots-clés : aah,adulte-handicape,allocation-adulte-handicapee,handicap,handicap-et-autonomie,minima-sociaux
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2016-06-01 – 2099-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
AAH - Répartition des allocataires selon le taux d'incapacité et l'âge [Département]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Bénéficiaires mensuels de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) selon le taux d'incapacité et l'âge du responsable du dossier, à l'échelle départementale, depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. Sous conditions de ressources, l'allocation adulte handicapé peut compléter les ressources pour garantir un revenu minimal si la personne est en situation de handicap (<https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/handicap/l-allocation-aux-adultes-handicapes-aah>).

Mots-clés : aah,adulte-handicape,allocation-adulte-handicapee,handicap,handicap-et-autonomie,minima-sociaux
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2016-06-01 – 2099-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
AAH - Répartition des allocataires selon le taux d'incapacité et l'âge [National]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Bénéficiaires mensuels de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) selon le taux d'incapacité et l'âge, à l'échelle nationale, depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. Sous conditions de ressources, l'allocation adulte handicapé peut compléter les ressources pour garantir un revenu minimal si la personne est en situation de handicap (<https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/handicap/l-allocation-aux-adultes-handicapes-aah>).

Mots-clés : aah,adulte-handicape,allocation-adulte-handicapee,handicap,handicap-et-autonomie,minima-sociaux
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2016-06-01 – 2099-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0