AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Données essentielles de la commande publique - Département des Hautes-Pyrénées - avec marchés à 0 €
Organisation : Département des Hautes-Pyrénées

Données moissonnées par le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance et produites par le Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées.

L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018, est entré en vigueur le 1er octobre 2018, et avec lui l’obligation pour les 70 000 acheteurs publics français (collectivités, ministères, hôpitaux publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics sur leur profil d'acheteur.  
  
Afin de faciliter la consommation de ces données à l'échelle nationale, nous avons développé des scripts permettant de rassembler, traiter et publier ces données de façon centralisée, dans les formats réglementaires.  
  
Les sources de données utilisées sont les suivantes :  
  
données issues du PES Marché de la DGFiP  
données collectées par l'API DUME de l'AIFE  
données issues du profil d'acheteur Achatpublic.com mises à disposition via l'API DUME de l'AIFE  
données issues du profil d'acheteur Dématis facilitant le téléchargement des données de ses clients (e-marchespublics.com)  
données publiées sur le profil d'acheteur AWS (marches-publics.info), extraites et publiées manuellement par Colin Maudry sur data.gouv.fr  
  
Les données publiées par l'AIFE souffrent de quelques anomalies décrites ici. Vous pouvez connaître la source des données grâce au champ source de chaque marché.  
Nous excluons les données de marchés qui sont manifestement fictifs ou inexploitables (voir aussi sur Github)

* * *

Vous trouverez davantage d'information sur les données essentielles de la commande publique sur <https://139bercy.github.io/decp-docs/>.

Mots-clés : commande-publique,declarations,donnees-essentielles,marches-conclus,marches-publics,pes-marches,territoire
Fréquence de mise à jour : daily
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles de la commande publique des adhérents de l'ARNia
Organisation : Agence Régionale du Numérique et de l’intelligence artificielle

[L’arrêté du 27 juillet 2018, est entré en vigueur le 1er octobre 2018](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037282994), et avec lui l’obligation pour les acheteurs publics français (collectivités, ministères, hôpitaux publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics sur leur profil d'acheteur. Ces fichiers constituent les données essentielles de la commande publique du profil acheteur de l'ARNia utilisé par les adhérents. Les données sont publiées au format xml réglementaire.

Mots-clés : adherents,arnia,commande-public,decp,marche-public
Formats des ressources : xml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles de la commande publique du département du Doubs - données enrichies
Organisation : Département du Doubs

Ce jeu de données est lié à la visualisation suivante : [Visualisation - donnees-essentielles-de-la-commande-publique-donnees-enrichies](https://cddoubs.huwise.com/explore/assets/visualisation-donnees-essentielles-de-la-commande-publique-donnees-enrichies/view/)

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Ce jeu de données ne sera plus maintenu à compter du 16 novembre 2023. Merci de vous référer à la documentation en suivant ce [lien](https://data.economie.gouv.fr/pages/donnees-essentielles-de-la-commande-publique/)  


  
L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675) du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans.  


Il est également possible de les publier sur le portail national des données ouvertes ([data.gouv](https://data.gouv.fr))  
  
Afin de faciliter la consommation de ces données à l'échelle nationale, nous avons développé des scripts réunissant, retraitant et enrichissant ces données en provenance de data.gouv.fr, dans un **_fichier unique_** rassemblant marchés et contrats de concession. Ce fichier unique est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien [suivant](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-fichiers-consolides/).  


**Les sources de données utilisées sont les suivantes :**

  * données issues du PES Marché de la DGFiP 
  * données collectées par l'API DUME de l'AIFE  

  * données issues du profil d'acheteur Achatpublic.com mises à 
  * disposition via l'API DUME de l'AIFE  

  * données issues du profil d'acheteur Dématis facilitant le 
  * téléchargement des données de ses clients (e-marchespublics.com)  

  * données publiées sur le portail Open Data du Grand Lyon  

  * données publiées sur le profil d'acheteur AWS (marches-publics.info), extraites et publiées manuellement par Colin Maudry sur data.gouv.fr 

  
Si vous avez connaissance de sources de données susceptibles d'être agrégées à ce jeu de données, merci de nous contacter sur **oecp-recensement.daj[@]finances.gouv.fr.**

Mots-clés : commande-publique,declarations,donnees-essentielles,marches-conclus,marches-publics
Formats des ressources : geojson,json,csv,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles de la commande publique - Eurométropole de Strasbourg
Acronyme : decp ems
Organisation : Eurométropole de Strasbourg

Ce jeu contient les données essentielles de la commande publique de l'Eurométropole de Strasbourg à compter du 1er janvier 2025.

La mise à jour de ces données se fait mensuellement.

Ce jeu n'intègre pas les données relatives aux contrats de concession.


Mots-clés : commande-publique,donnees-essentielles,donnees-essentielles-de-la-commande-publique,marches,marches-publics,strasbourg
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Eurométropole de Strasbourg
Formats des ressources : json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles de la commande publique exécutées en Occitanie
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Ce jeu de données est une republication des données de la commande publique, transmises via le PES marché. Cette republication est mise à jour de manière quotidienne. 

Dans le cadre de la transparence des marchés publics, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère des Finances a proposé à tous les acheteurs soumis à la comptabilité publique de faire remonter leurs données essentielles de la commande publique via le [PES Marché](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/protocole-dechange-standard-pes-0), afin de faciliter leur centralisation sur [data.gouv.fr](http://data.gouv.fr). 

Les données collectées par la DGFiP sont mises en accord avec [les formats XML et JSON réglementaires](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-de-donnees-marches-publics/) définis par [l'arrêté du 14 avril 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/14/ECFM1637256A/jo/texte) et modifiés par [l'arrêté du 27 juillet 2018](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282994&dateTexte=&categorieLien=id) grâce au script de transformation est disponible [sur le dépôt Github dédié](https://github.com/etalab/format-commande-publique/tree/dgfip/scripts).

Vous ne trouverez pas dans ce jeu de données les données sur les marchés de l'État : elles seront publiées par [l'AIFE](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/agence-pour-linformatique-financiere-de-letat/) via d'autres jeux de données sur [data.gouv.fr](http://data.gouv.fr).

Plus de détails sur le dispositif de remontée des données essentielles de la commande publique vers [data.gouv.fr](http://data.gouv.fr) sont disponibles dans l'[article](https://www.data.gouv.fr/fr/posts/le-point-sur-les-donnees-essentielles-de-la-commande-publique/) suivant.

Mots-clés : commande-publique,defense,democratie-et-citoyennete,marche-public,pes-marche
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles de la commande publique - fichiers consolidés
Acronyme : DECP
Organisation : Ministères économiques et financiers

L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675) du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) et toutes les autorités concédantes françaises de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans.\
Il est également possible de les publier sur le portail national des données ouvertes [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/)

A compter du 1er Janvier 2024, les données essentielles des marchés publics et des contrats de concession doivent être publiées par les acheteurs et les autorités concédantes directement sur [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/) et devront être conformes aux exigences fixées par les arrêtés modifiés du 22 décembre 2022 ([arrêté marchés publics](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000048876437/2024-01-01/) & [arrêté concessions](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000048916375/2024-01-01/))
Afin de faciliter l’utilisation de ces données à l'échelle nationale, un fichier unique agrégeant et retraitant les différentes sources en provenance de [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/) est mis à disposition.

Les sources de données utilisées sont les suivantes :
•	données issues du PES Marché de la DGFiP
•	données issues de l'API DUME de l'AIFE
•	données issues de l’éditeur AWS
•	données issues de l’éditeur Atexo
•	données issues de l’éditeur Dematis
•	données issues du profil d’acheteur Mégalis Bretagne
•	données issues du profil d’acheteur Territoires Numériques-BFC
•	données issues du profil d’acheteur marches-publics. info
•	données issues du Grand Lyon
•	données issues de la Région Bretagne

**Bon à savoir**

Les données issues de l’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles de la commande publique sont visualisables dans 4 jeux de données disponibles au lien [suivant](https://data.economie.gouv.fr/pages/donnees-essentielles-de-la-commande-publique/).

Pour plus d’informations sur les différentes étapes de traitement des données, veuillez consulter l’espace [GitHub dédié](https://github.com/139bercy/decp-arr2022/tree/main).


Mots-clés : acheteurs-publics,commande-publique,marche-de-fournitures,marche-de-services,marche-public,marches-de-travaux,marches-publics,transparence
Fréquence de mise à jour : daily
Couverture temporelle : 2018-10-01 – 2024-10-01
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,xml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Données essentielles de la commande publique - Grand Besançon
Organisation : GRAND BESANCON METROPOLE

Extraction des données de https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-transmises-via-le-pes-marche/ pour Grand Besançon Métropole.

Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Grand Besançon Métropole
Formats des ressources : html,xml
Licence : License Not Specified
Données essentielles de la commande publique - Grand Chambéry
Organisation : Grand Chambéry

L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675) du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans. Il est également possible de les publier sur le portail national des données ouvertes (data.gouv.fr)\
\
Extraction des données concernant l'acheteur "Grand Chambéry" uniquement.

Pour plus d’information, cliquez [ici](https://data.economie.gouv.fr/pages/donnees-essentielles-de-la-commande-publique/).


Mots-clés : 20006911000019,administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,commande-publique,defense,marche-public,pes-marche
Fréquence de mise à jour : daily
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Le Grand Chambéry
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles de la commande publique - Marchés publics
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux

Données essentielles de la commande publique (mutualisée avec GPSO) : marchés publics à la Ville d'Issy-les-Moulineaux.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,commande-publique
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles de la commande publique - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole

Ce jeu de données est une republication des données de la commande publique filtrées sur Orléans Métropole pour le paramètre "acheteur", transmises via le PES marché. Cette republication est mise à jour de manière quotidienne. 

Dans le cadre de la transparence des marchés publics, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère des Finances a proposé à tous les acheteurs soumis à la comptabilité publique de faire remonter leurs données essentielles de la commande publique via le [PES Marché](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/protocole-dechange-standard-pes-0), afin de faciliter leur centralisation sur [data.gouv.fr](http://data.gouv.fr). 

Les données collectées par la DGFiP sont mises en accord avec [les formats XML et JSON réglementaires](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-de-donnees-marches-publics/) définis par [l'arrêté du 14 avril 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/14/ECFM1637256A/jo/texte) et modifiés par [l'arrêté du 27 juillet 2018](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282994&dateTexte=&categorieLien=id) grâce au script de transformation est disponible [sur le dépôt Github dédié](https://github.com/etalab/format-commande-publique/tree/dgfip/scripts).

Vous ne trouverez pas dans ce jeu de données les données sur les marchés de l'État : elles seront publiées par [l'AIFE](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/agence-pour-linformatique-financiere-de-letat/) via d'autres jeux de données sur [data.gouv.fr](http://data.gouv.fr).

Plus de détails sur le dispositif de remontée des données essentielles de la commande publique vers [data.gouv.fr](http://data.gouv.fr) sont disponibles dans l'[article](https://www.data.gouv.fr/fr/posts/le-point-sur-les-donnees-essentielles-de-la-commande-publique/) suivant.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,commande-publique,marche-public,pes-marche
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles de la Commande publique - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole

**Données essentielles de la commande publique - Orléans Métropole**

Données publiées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, et filtrées sur le nom d'acheteur "ORLEANS METROPOLE". La mise à jour est quotidienne.

_L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675) du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans. Il est également possible de les publier sur le portail national des données ouvertes (data.gouv.fr)  
  
Afin de faciliter la consommation de ces données à l'échelle nationale, nous avons développé des scripts réunissant, retraitant et enrichissant les données relatives aux marchés publics en provenance de data.gouv.fr, Le fichier unique qui en résulte comprend exclusivement des données de  _marchés publics_ qui respectent les principales exigences réglementaires en termes de formats, variables et schémas. Ce fichier unique est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien [suivant](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/decp-v3-marches-valides/)._

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles de la commande publique Quimper Bretagne Occidentale
Organisation : Quimper Bretagne Occidentale

Les données essentielles de la commande publique Quimper Bretagne Occidentale sont publiées par le syndicat Mixte Mégalis Bretagne.
Les données sont disponibles en suivant le lien : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-du-profil-acheteur-megalis-bretagne-schema-2024/
Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données essentielles des marchés publics.
Les données de l'année en cours sont mises à jour quotidiennement de façon automatique. Les données des années précédentes sont mises à jour mensuellement


Mots-clés : decp,marche-public,marches-publics
Fréquence de mise à jour : monthly
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Quimper Bretagne Occidentale
Formats des ressources : json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles de la commande publique Quimper Bretagne Occidentale
Acronyme : DECPQBO
Organisation : VILLE DE QUIMPER

Les données essentielles de la commande publique Quimper Bretagne Occidentale sont publiées par le syndicat Mixte Mégalis Bretagne.\
Les données sont disponibles en suivant le lien : <https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-du-profil-acheteur-megalis-bretagne-schema-2024/>\
Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données essentielles des marchés publics.\
Les données de l'année en cours sont mises à jour quotidiennement de façon automatique. Les données des années précédentes sont mises à jour mensuellement


Mots-clés : decp,marche-public,marches-public
Fréquence de mise à jour : monthly
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
2019-2023 -Données essentielles de la commande publique  - Région Bretagne
Organisation : Région Bretagne

**Suite à l'arrêté du 22 décembre 2022, les données essentielles à partir du 1er janvier 2024 sont publiées dans un autre jeu de données.**

Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs publics ont l’obligation de publier les données essentielles de la commande publique pour tous les contrats dès 40 000 € HT : marchés publics et concessions, dans les 2 mois qui suivent la notification du contrat et/ou de sa modification.

Au-delà de la règlementation, la Région Bretagne, dans son schéma des achats économiquement responsables, s’est engagée à publier les données essentielles de la commande publique, dès le 1er euro (objectif 1.5 du schéma). C’est pourquoi à partir des données 2019, la Région a décidé de publier les données au format DECP (données essentielles de la commande publique)

A ce stade, le jeu de de données publiés ne comprend pas :

  * Les achats réalisés via l’UGAP (centrale d’achat nationale)
  * Les concessions
  * Les données de notre mandataire la SemBreizh



Ce jeu de données est utilisé par [l'observatoire des données de l'achat public.](https://achat-public.data.bretagne.bzh/)  


Les données conformes au schéma et au format xml sont dans l’onglet export.

Mots-clés : institution,marches-publics
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : xml,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles de la commande publique - RTE - 2024
Organisation : Réseau de Transport d'Electricité

En application des dispositions de l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics, voici les données essentielles des marchés publics de RTE.

Les fichiers sont mis à jour tous les 2 mois.


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : bimonthly
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Données essentielles de la commande publique - RTE - 2025
Organisation : Réseau de Transport d'Electricité

En application des dispositions de l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics, voici les données essentielles des marchés publics de RTE.

Les fichiers sont mis à jour tous les 2 mois.


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : bimonthly
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Données essentielles de la commande publique - RTE - 2026
Organisation : Réseau de Transport d'Electricité

 En application des dispositions de l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics, voici les données essentielles des marchés publics de RTE.

Les fichiers sont mis à jour tous les 2 mois.


Mots-clés : contrat-public,donnees-essentielles,donnees-ouvertes,energie-electrique,marches-publics,rte
Fréquence de mise à jour : bimonthly
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0