AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Aides Habitat Logement Attributions - Application métier
Organisation : Direction des Territoires de l'Alimentation et de la Mer de Saint-Pierre et Miquelon

Ensemble des parcelles de SPM avec les aides listées là où elles ont été attribuées (prime acquisition, AH60, Peinture, faibles revenus et bois) / Utilisation pour l'appli métier

Mots-clés : batiments,collectivite-territoriale,commune,dtam-de-saint-pierre-et-miquelon,miquelon-langlade,open-data,parcelles-cadastrales,saint-pierre-et-miquelon,services-dutilite-publique-et-services-publics,uat-sig,votre-entite,votre-theme
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Aides nationales à la création pour les arts du cirque et pour les arts de la rue
Organisation : Ministère de la Culture

L'aide nationale à la création concerne les projets de création d’envergure dans le domaine des arts du cirque et des arts de la rue d’une part, et ceux qui, toutes disciplines du spectacle vivant confondues, prennent en considération l'espace public, d’autre part.   
  
Les demandes sont présentées par des structures professionnelles de création à la recherche d'un complément de subvention pour la production de spectacles d'envergure et s’inscrivant dans une volonté de renouvellement des écritures et des esthétiques. Les demandes d’aide sont déposées auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), dont le siège social de la structure demandeuse relève. Cette aide peut être attribuée en complément d’autres aides aux équipes dans le cadre du dispositif des [Aides Déconcentrées au Spectacle Vivant (ADSV)](https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Subvention/Aides-aux-equipes-independantes-aides-deconcentrees-au-spectacle-vivant-ADSV).  
  
Le soutien à la réalisation de projets dans le domaine des arts du cirque et des arts de la rue constitue l'un des segments essentiels de la politique conduite par le ministère de la Culture en faveur de la création contemporaine dans le spectacle vivant. Ce dispositif poursuit ainsi les objectifs suivants :  
• soutenir l'émergence de nouvelles écritures et de démarches originales afin de contribuer à la diversité de la création dans les domaines du cirque et des arts de la rue et de l’espace public   
• soutenir des projets artistiques d'envergure et ambitieux dans leurs modalités de production  
• renforcer les moyens de production des compagnies indépendantes et soutenir leur équilibre économique  
  
**Les données ci-jointes recensent les bénéficiaires du dispositif d’aide nationale à la création pour les arts du cirque et les arts de la rue en 2023 et 2024  
**  
Pour en savoir plus sur le dispositif d’aide à la création pour les [arts du cirque](https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Appels-a-projets-candidatures/Aide-nationale-a-la-creation-pour-les-arts-du-cirque) ou des [arts de la rue](https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Appels-a-projets-candidatures/Aide-nationale-a-la-creation-pour-les-arts-de-la-rue).

Mots-clés : culture,ministeredelaculture
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune
Organisation : Agence de services et de paiement (ASP)

Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires des paiements de la PAC a été partiellement invalidée : elle ne concerne désormais plus que les personnes morales.
Les données disponibles au travers d’Etalab, sont donc pour chaque forme sociétaire concernée, les montants perçus au titre du Feader d’une part (hors et inclus prêts bonifiés) et du Feaga (paiements directs et autres) d’autre part.

Mots-clés : agriculture,europe,politique-agricole-commune
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf,doc,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Aides perçus par les bénéficiaires au titre de la PAC
Organisation : MALTE BRUN

Historique sur trois ans (2010 à 2012) des aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC.
Ces données sont publiées en PDF sur data.gouv.fr : https://www.data.gouv.fr/storage/f/2014-08-04T13-17-39/telepac-beneficiaires-2010-2012.pdf

MalteBrun a automatisé la lecture des 3397 pages de ce PDF pour livrer un fichier de données exploitables au format csv.
Il s'agit donc d'une compilation des 3 jeux de données disponibles sur :
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/aides-percues-par-les-personnes-morales-au-titre-de-la-politique-agricole-commune/

Pour toute amélioration de ces données (dédoublonnage, géocodage, enrichissement, transformation, ...) contactez-nous : http://www.maltebrun.com 


Mots-clés : agriculture,europe,pac,politique-agricole-commune
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Aides pour les étudiants - COVID19 - Tours Métropole Val de Loire
Organisation : Tours Métropole Val de Loire

Pour aider et soutenir les étudiants fragilisés par les confinements successifs et la baisse d’activités économiques, Tours Métropole Val de Loire, l’Université de Tours et le CROUS ont coordonné la réalisation de ce jeu de données des aides alimentaires proposées sur le territoire métropolitain. 

Les informations sont mises à jour par l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs.

Ce travail collaboratif a été mené par Tours Métropole, l’Université de Tours, le CROUS, la Ville de Tours et le CCAS, la Croix Rouge, Frap Centre, le Département, le BIJ, la Mission Locale, la Préfecture (DDCS), la Région.

Mots-clés : aide,alimentaire,covid19,education-formation-jeunesse,etudiant,sante-social
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides publiques
Organisation : Groupe BPCE

2ème volet publié en février 2021 analysant l'impact de la crise COVID sur l'économie du sport. Complément de l'étude sur l'économie du sport, parue en février 2020. 

A quelles mesures d’aides publiques avez-vous eu recours en 2020 ? Réponses exprimées an % 

Source : Enquête BVA-BPCE

Mots-clés : economie-du-sport
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Aides publiques aux agriculteurs et agricultrices
Organisation : Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Ce jeu de données présente les dispositifs d’aides publiques aux agriculteurs et agricultrices, telles que collectés et publiés sur la plateforme [Aides Agri](https://aides-agri.beta.gouv.fr).

Il contient deux exports CSV distincts, mis à jour chaque semaine (les lundis), qui présentent les mêmes aides mais se distinguent par le schéma utilisé :

* L’un (destiné à la circulation de la donnée au sein de l’État) se conforme au [schéma interministériel des aides aux entreprises](https://schema.data.gouv.fr/etalab/dispositif-aide-professionnels/), c’est-à-dire que certains champs du site Aides Agri sont agrégés au sein de champs de ce schéma ;

* L’autre (destiné aux réutilisations externes) étend ce schéma pour y présenter tous les champs du site Aides Agri.

Au sein de ces fichiers CSV, les champs de description textuelle contiennent du [Markdown](https://daringfireball.net/projects/markdown/), format qui permet ensuite aux réutilisations de proposer leur propre mise en forme.

Ces fichiers sont destinés à un usage par des machines (par exemple, pour décrire la couverture géographique des aides, ils utilisent le code COG, [documenté par l’INSEE](https://www.insee.fr/fr/information/8740222) ; pour certains champs, une structure de données [JSON](https://fr.wikipedia.org/wiki/JavaScript_Object_Notation) est utilisée) ; un format plus lisible pour les citoyens sera bientôt disponible.


Mots-clés : agriculture,aides,aides-aux-entreprises,aides-publiques
Fréquence de mise à jour : weekly
Couverture temporelle : 2026-08-06 – 
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides sociales du CCAS de Digne-les-Bains
Organisation : Ville de Digne-les-Bains

Aides sociales légales et facultatives délivrées par le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Digne-les-Bains de 2010 à 2020. Les fichiers compressés permettent d'extraire des données au format .CSV, .ODS et .XLS. * DIGNE-ACTIVITE-SOCIALE-CCAS-2010 * DIGNE-ACTIVITE-SOCIALE-CCAS-2011 * DIGNE-ACTIVITE-SOCIALE-CCAS-2012 * DIGNE-ACTIVITE-SOCIALE-CCAS-2013 * DIGNE-ACTIVITE-SOCIALE-CCAS-2014 * DIGNE-ACTIVITE-SOCIALE-CCAS-2016 * DIGNE-ACTIVITE-SOCIALE-CCAS-2017 * DIGNE-ACTIVITE-SOCIALE-CCAS-2018 * DIGNE-ACTIVITE-SOCIALE-CCAS-2019 * DIGNE-ACTIVITE-SOCIALE-CCAS-2020

Mots-clés : aide-aux-personnes,centre-social,social,solidarite
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides sociales pour les personnes âgées en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Nombre de personnes âgées qui bénéficient d'une aide sociale versée par le Département de Maine-et-Loire, au niveau départemental.

  * Accueil familial : personnes âgées accueillies au domicile d'un accueillant familial. L'accueillant familial est rémunéré pour cette prestation. Un contrat d'accueil fixe les conditions matérielles, humaines et financières de l'accueil.
  * Aide aux frais de repas : aide financière octroyée par le Département pour la prise en charge des repas des personnes âgées.
  * Hébergement en accueil de jour.
  * Hébergement en établissement : bénéficiaires d'une prise en charge partielle ou totale des frais de séjour en établissement.
  * Hébergement en foyer logement : bénéficiaires d'une prise en charge partielle ou totale des frais de séjour en résidence autonomie.
  * Services ménagers : aide financière octroyée par le Département finançant une partie des aides ménagères auprès des personnes âgées.  




**Le secret statistique est appliqué : toutes les informations contenant moins de 5 individus ne sont pas renseignées (cellule Bénéficiaire vide).**

Mots-clés : aide-sociale,personne-agee,prestation,sante-social,senior
Couverture temporelle : 2016-12-31 – 
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides sociales pour les personnes âgées par commune en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Nombre de personnes âgées qui bénéficient d'une aide sociale versée par le Département de Maine-et-Loire, par commune.

  * Accueil familial : personnes âgées accueillies au domicile d'un accueillant familial. L'accueillant familial est rémunéré pour cette prestation. Un contrat d'accueil fixe les conditions matérielles, humaines et financières de l'accueil.
  * Aide aux frais de repas : aide financière octroyée par le Département pour la prise en charge des repas des personnes âgées.
  * Hébergement en accueil de jour
  * Hébergement en établissement : bénéficiaires d'une prise en charge partielle ou totale des frais de séjour en établissement
  * Hébergement en foyer logement : bénéficiaires d'une prise en charge partielle ou totale des frais de séjour en résidence autonomie
  * Services ménagers : aide financière octroyée par le Département finançant une partie des aides ménagères auprès des personnes âgées  




**Le secret statistique est appliqué : toutes les informations contenant moins de 5 individus ne sont pas renseignées (cellule bénéficiaire vide).**

Mots-clés : abs,aide-sociale,personne-agee,prestation,sante-social,senior
Couverture temporelle : 2016-12-31 – 
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides sociales pour les personnes âgées par EPCI en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Nombre de personnes âgées qui bénéficient d'une aide sociale versée par le Département de Maine-et-Loire, par EPCI.

  * Accueil familial : personnes âgées accueillies au domicile d'un accueillant familial. L'accueillant familial est rémunéré pour cette prestation. Un contrat d'accueil fixe les conditions matérielles, humaines et financières de l'accueil.
  * Aide aux frais de repas : aide financière octroyée par le Département pour la prise en charge des repas des personnes âgées.
  * Hébergement en accueil de jour
  * Hébergement en établissement : bénéficiaires d'une prise en charge partielle ou totale des frais de séjour en établissement
  * Hébergement en foyer logement : bénéficiaires d'une prise en charge partielle ou totale des frais de séjour en résidence autonomie
  * Services ménagers : aide financière octroyée par le Département finançant une partie des aides ménagères auprès des personnes âgées  




**Le secret statistique est appliqué : toutes les informations contenant moins de 5 individus ne sont pas renseignées (cellule bénéficiaire vide).**

Mots-clés : aide-sociale,personne-agee,prestation,sante-social,senior
Couverture temporelle : 2016-12-31 – 
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides sociales pour les personnes en situation de handicap en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Nombre de personnes en situation de handicap qui bénéficient d'une aide sociale, par commune depuis 2016.

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations contenant moins de 5 individus ne sont pas renseignées.

Mots-clés : aide-sociale,handicap,sante-social
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides sociales pour les personnes handicapées en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Nombre de personnes handicapées qui bénéficient d'une aide sociale versée par le Département de Maine-et-Loire, au niveau départemental.

  * Accueil familial : personnes handicapées accueillies au domicile d'un accueillant familial. L'accueillant familial est rémunéré pour cette prestation. Un contrat d'accueil fixe les conditions matérielles, humaines et financières de l'accueil.
  * Aide aux frais de repas : aide financière octroyée par le Département pour la prise en charge des repas des personnes handicapées.
  * Hébergement en établissement : bénéficiaires d'une prise en charge partielle ou totale des frais de séjour en établissement de type foyer de vie ou occupationnel, foyer d'accueil médicalisé, foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés, section adaptée d'ESAT ou unité pour personnes handicapées vieillissante ou d’un accompagnement social ou médico-social à domicile type Service d’Accompagnement à la Vie Sociale et Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés.
  * Hébergement en foyer logement : personnes Handicapées bénéficiaires de l’aide sociale en résidence autonomie.
  * Services ménagers : aide financière octroyée par le Département finançant une partie des aides ménagères auprès des personnes handicapées.



**Le secret statistique est appliqué : toutes les informations contenant moins de 5 individus ne sont pas renseignées (cellule Bénéficiaire vide).**

Mots-clés : aide-sociale,personne-handicapee,prestation,sante-social
Couverture temporelle : 2016-12-31 – 
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides sociales pour les personnes handicapées par commune en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Nombre de personnes handicapées qui bénéficient d'une aide sociale versée par le Département de Maine-et-Loire, par commune.

  * Accueil familial : personnes handicapées accueillies au domicile d'un accueillant familial. L'accueillant familial est rémunéré pour cette prestation. Un contrat d'accueil fixe les conditions matérielles, humaines et financières de l'accueil.
  * Aide aux frais de repas : aide financière octroyée par le Département pour la prise en charge des repas des personnes handicapées.
  * Hébergement en établissement : bénéficiaires d'une prise en charge partielle ou totale des frais de séjour en établissement de type foyer de vie ou occupationnel, foyer d'accueil médicalisé, foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés, section adaptée d'ESAT ou unité pour personnes handicapées vieillissante ou d’un accompagnement social ou médico-social à domicile type Service d’Accompagnement à la Vie Sociale et Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés.
  * Hébergement en foyer logement : personnes Handicapées bénéficiaires de l’aide sociale en résidence autonomie.
  * Services ménagers : aide financière octroyée par le Département finançant une partie des aides ménagères auprès des personnes handicapées.



**Le secret statistique est appliqué : toutes les informations contenant moins de 5 individus ne sont pas renseignées (cellule bénéficiaire vide).**

Mots-clés : abs,aide-sociale,personne-handicapee,prestation,sante-social
Couverture temporelle : 2020-12-31 – 
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aides sociales pour les personnes handicapées par EPCI en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Nombre de personnes handicapées qui bénéficient d'une aide sociale versée par le Département de Maine-et-Loire, par EPCI.

  * Accueil familial : personnes handicapées accueillies au domicile d'un accueillant familial. L'accueillant familial est rémunéré pour cette prestation. Un contrat d'accueil fixe les conditions matérielles, humaines et financières de l'accueil.
  * Aide aux frais de repas : aide financière octroyée par le Département pour la prise en charge des repas des personnes handicapées.
  * Hébergement en établissement : bénéficiaires d'une prise en charge partielle ou totale des frais de séjour en établissement de type foyer de vie ou occupationnel, foyer d'accueil médicalisé, foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés, section adaptée d'ESAT ou unité pour personnes handicapées vieillissante ou d’un accompagnement social ou médico-social à domicile type Service d’Accompagnement à la Vie Sociale et Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés.
  * Hébergement en foyer logement : personnes Handicapées bénéficiaires de l’aide sociale en résidence autonomie.
  * Services ménagers : aide financière octroyée par le Département finançant une partie des aides ménagères auprès des personnes handicapées.  




**Le secret statistique est appliqué : toutes les informations contenant moins de 5 individus ne sont pas renseignées (cellule bénéficiaire vide).**

Mots-clés : aide-sociale,personne-handicapee,prestation,sante-social
Couverture temporelle : 2016-12-31 – 
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Ail violet de Cadours AOC/AOP : aire de production
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose le périmètre géographique de l'aire de production de l'Ail violet de Cadours AOC/AOP, ainsi que la surface de l'aire de production en hectares.

Mots-clés : agriculture,agroecologie,ail-violet-de-cadours,aoc-aop,produits-agricoles-locaux,territoire
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Ail violet de Cadours AOC/AOP : cours du marché 2011 à 2022
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose l'évolution des cours moyens du marché de l'ail de Cadours depuis 2011. Ces cours sont établis chaque semaine en fin de marché les mercredis matin de juillet à novembre, durant la période de récolte, sur la base des quantités vendues et des prix relevés.

Ce marché hebdomadaire s’adresse essentiellement aux négociants, aux restaurateurs et aux professionnels des métiers de bouche qui achètent directement la marchandise aux producteurs locaux.

L’Ail violet de Cadours répond à un cahier des charges précis, homologué par l’arrêté du 17 décembre 2015 (disponible en pièce jointe). Il conditionne, entre autres, la qualité du produit, le calibrage (diamètre de la tête d’ail) et son conditionnement (tresse, gerbe, sac et plateau).

C'est pourquoi ce jeu fournit les cours par appellation et distingue depuis 2016 les cours du label [AOC/AOP Ail Violet de Cadours](http://www.ail-violet-cadours.fr/) obtenu auprès de l’INAO [(Institut National de l’Origine et de la Qualité](https://www.inao.gouv.fr/)) en octobre 2015. Si une production d’ail n’est pas conforme aux critères définis par le cahier des charges, il est susceptible d’être déclassé en Ail violet de France.[](https://www.haute-garonne.fr/actualites/lail-violet-la-star-de-cadours)

**_La saison 2022 a débuté le 6 juillet. Elle prend fin le mercredi 26 octobre avec le dernier marché de la saison 2022.  
_**

[Pour en savoir plus sur l'Ail violet, la star de Cadours !](https://www.haute-garonne.fr/actualites/lail-violet-la-star-de-cadours)

![](https://data.haute-garonne.fr/assets/theme_image/ail-de-cadours-img-illustration-1600x1000px.jpg)

**Contacts utiles**

 _**Direction de l’Agroécologie**_  
Conseil départemental de la Haute-Garonne  
1, boulevard de la marquette - 31090 Toulouse Cedex 9  
Tél. 05 34 33 48 25  
Courriel : [dae@cd31.fr](mailto:mailto:dae@cd31.fr)

* * *

Mots-clés : agriculture,agroecologie,ail-violet-de-cadours,aoc-aop,produits-agricoles-locaux,territoire
Fréquence de mise à jour : weekly
Formats des ressources : pdf,json,csv,jpeg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Ail violet de Cadours AOC/AOP : cours du marché années 2026, 2025, 2024 et 2023
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose le cours de vente de l'Ail violet de Cadours des saisons 2023, 2024, 2025 et 2026. Ces cours sont établis chaque semaine en fin de marché, le mercredi matin de juillet à octobre ou novembre selon les années, durant la période de récolte, sur la base des quantités vendues et des prix relevés auprès des producteurs et acheteurs.

Ce marché hebdomadaire s’adresse essentiellement aux négociants, aux restaurateurs et aux professionnels des métiers de bouche qui achètent directement la marchandise aux producteurs locaux.

**Le premier marché de la campagne 2026 s'est tenu le mercredi 1er juillet.**

L’Ail violet de Cadours répond à un cahier des charges précis, homologué par l’arrêté du 17 décembre 2015 (disponible en pièce jointe). Il conditionne, entre autres, la qualité du produit, le calibrage (diamètre de la tête d’ail) et son conditionnement (tresse, gerbe, sac et plateau).

C'est pourquoi ce jeu fournit les cours par appellation et distingue depuis 2016 les cours du label [AOC/AOP Ail Violet de Cadours](http://www.ail-violet-cadours.fr/) obtenu auprès de l’INAO [(Institut National de l’Origine et de la Qualité)](https://www.inao.gouv.fr/) en octobre 2015. Si une production d’ail n’est pas conforme aux critères définis par le cahier des charges, il est susceptible d’être déclassé en Ail violet de France.

* * *

Une [sélection de photos Ail violet de Cadours AOC/AOP](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/ail-de-cadours-en-images/images/) est disponible dans ce site.

Mots-clés : agriculture,agroecologie,ail-violet-de-cadours,aoc-aop,circuits-cours,culture,departement-de-la-haute-garonne,produits-agricoles-locaux,territoire
Fréquence de mise à jour : weekly
Couverture temporelle : 2023-07-04 – 
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0