AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Carte scolaire des collèges, lycées publics de la région Occitanie

Les établissements publics accueillent en priorité les élèves habitant dans leur secteur de recrutement. Ce secteur est déterminé par le lieu de résidence de l’élève.

Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée, ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui déterminent le (ou les) établissement(s) de secteur.

C’est le conseil départemental qui définit la « carte scolaire des collèges publics », c’est-à-dire les secteurs de recrutement des différents collèges publics du département, en précisant dans quel(s) collège(s) public(s) doivent être scolarisés les élèves qui habitent dans telle zone du département. Lorsque cela favorise la mixité sociale, le conseil départemental peut décider qu’un même secteur de recrutement soit partagé par plusieurs collèges publics (on parle dans ce cas de « secteur multi-collèges »).

Le conseil régional établit le programme prévisionnel des investissements relatifs aux lycées et aux établissements d'éducation spéciale ; il en définit la localisation, leur capacité d'accueil et le mode d'hébergement des élèves.

Les districts de recrutement des élèves sont définis conjointement par l'autorité académique et le conseil régional, en tenant compte des critères d'équilibre démographique, économique et social et en veillant à la mixité sociale. Toutefois, en cas de désaccord, la délimitation des districts est arrêtée par l'autorité académique.

Référence https://www.education.gouv.fr/le-role-des-collectivites-territoriales-dans-le-service-public-de-l-education-8138

Le jeu de données publié résulte de l’agrégation, au niveau de la région académique, des 13 fichiers départementaux utilisés par les DSDEN pour déterminer automatiquement le(s) collège(s) et lycée(s) de secteur des élèves.

Mots-clés : academie-de-montpellier,academie-de-toulouse,carte-scolaire,college,lycee,occitanie,sectorisation,sectorisation-college
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-09-01 – 2025-08-31
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : Occitanie
Formats des ressources : url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Carte scolaire des collèges publics
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Cet actif a été lié à l'actif suivant : [Carte scolaire des collèges publics - Visualization](/explore/assets/visualisation-fr-en-carte-scolaire-colleges-publics/)

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Les collèges publics accueillent en priorité les élèves habitant dans leur secteur de recrutement. Ce secteur est déterminé par le lieu de résidence de l’élève. Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée, ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui déterminent le (ou les) collège(s) de secteur.

C’est le conseil départemental qui **définit la « carte scolaire des collèges publics », c’est-à-dire les secteurs de recrutement des différents collèges publics du département** , en précisant dans quel(s) collège(s) public(s) doivent être scolarisés les élèves qui habitent dans telle zone du département. Lorsque cela favorise la mixité sociale, le conseil départemental peut décider qu’un même secteur de recrutement soit partagé par plusieurs collèges publics (on parle dans ce cas de « secteur multi-collèges »). 

Référence : Code de l'éducation, article L213-1 (<https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031104883>)

La carte scolaire est prise en compte par le DASEN pour préparer l’affectation des élèves au moyen de l'application Affelnet 6e. Pour automatiser le rapprochement entre l’adresse des élèves et leur(s) collège(s) de secteur, le DASEN peut importer un fichier de carte scolaire dans Affelnet 6e, sous réserve que ce fichier ait été préalablement transmis par le conseil départemental dans un format harmonisé, défini à l'échelle nationale.

Le jeu de données publié résulte de l’agrégation, au niveau national, des fichiers départementaux **utilisés par les DASEN pour déterminer automatiquement le(s) collège(s) de secteur des élèves**. Pour l'année 2025, ce jeu de données couvre 95 départements (sur un total de 101).

  * Six départements n'ont pas encore intégré leurs données de carte scolaire dans l'application Affelnet 6e : la **Charente-Maritime** , les **Côtes-d’Armor** , la **Corse-du-Sud** , la **Guadeloupe** , la **Martinique** et **Mayotte.**
  * Par ailleurs, des communes appartenant à deux des six départements concernés (la **Charente-Maritime** et les **Côtes-d’Armor**), figurent dans le jeu de données au motif qu’elles sont couvertes par le secteur d’un collège situé dans un département limitrophe et qui dispose d’un fichier de carte scolaire.

Mots-clés : affectation,carte-scolaire,colleges,eleves-etudiants-et-apprentis,etablissements-dont-ips
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-12-31 – 2023-12-30
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Carte scolaire des collèges publics de Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Secteurs de recrutement des collèges publics de Loire-Atlantique de l'année scolaire en cours.

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Retrouvez l'historique de la carte scolaire depuis l'année 2018-2019 dans les exports alternatifs.  


Voir aussi :

  * [Collèges publics en Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_colleges-publics-en-loire-atlantique/)
  * [Collèges privés en Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_colleges-prives-en-loire-atlantique)

Mots-clés : education-formation-jeunesse,effectif-scolaire,etablissement-denseignement,planification-scolaire,regroupement-decoles,regroupement-pedagogique-intercommunal
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2021-07-31 – 2022-07-30
Formats des ressources : a,csv,zip,json,octet-stream
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Carte scolaire des collèges publics en Sarthe
Organisation : Conseil départemental de la Sarthe

Les collèges publics accueillent en priorité les élèves habitant dans leur secteur de recrutement. Ce secteur est déterminé par le lieu de résidence de l’élève. Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée, ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui déterminent le (ou les) collège(s) de secteur.

C’est le conseil départemental qui définit**la « carte scolaire des collèges publics », c’est-à-dire les secteurs de recrutement des différents collèges publics du département** , en précisant dans quel(s) collège(s) public(s) doivent être scolarisés les élèves qui habitent dans telle zone du département. Lorsque cela favorise la mixité sociale, le conseil départemental peut décider qu’un même secteur de recrutement soit partagé par plusieurs collèges publics (on parle dans ce cas de « secteur multi-collèges »). 

Référence : Code de l'éducation, article L213-1 (<https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031104883>)

La carte scolaire est prise en compte par le DASEN pour préparer l’affectation des élèves au moyen de l'application Affelnet 6e**.** Pour automatiser le rapprochement entre l’adresse des élèves et leur(s) collège(s) de secteur, le DASEN peut importer un fichier de carte scolaire dans Affelnet 6e, sous réserve que ce fichier ait été préalablement transmis par le conseil départemental dans un format harmonisé, défini à l'échelle nationale.

Le jeu de données publié résulte de l’agrégation, au niveau national, des fichiers départementaux **utilisés par les DASEN pour déterminer automatiquement le(s) collège(s) de secteur des élèves**. 

Pour l'année 2023, ce jeu de données couvre 90 départements (sur un total de 101).

La sectorisation ici présentée est filtrée pour le Département de la Sarthe (72).

Mots-clés : affectation,carte-scolaire,colleges,datagouv,education,education-formation-jeunesse,jeunesse,sectorisation
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-12-31 – 2023-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Carte scolaire des écoles élémentaires - Ville d'Orléans
Organisation : Orléans Métropole

Secteurs scolaires de la ville d'Orléans pour les écoles élémentaires.

Mise à jour annuelle.

Plus d'information sur les inscriptions scolaires à cette adresse : http://www.orleans-metropole.fr/160/inscriptions-scolaires.htm

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,ecole,inscription,secteur
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Carte scolaire des écoles maternelles - Ville d'Orléans
Organisation : Orléans Métropole

Secteurs scolaires de la ville d'Orléans pour les écoles maternelles.

Mise à jour annuelle.

Plus d'information sur les inscriptions scolaires à cette adresse : http://www.orleans-metropole.fr/160/inscriptions-scolaires.htm

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,ecole,inscription,maternelle,secteur
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Carte scolaire des écoles primaires de la ville de Saint-Nazaire
Organisation : Saint-Nazaire agglo - La CARENE

Liste et emprise géographique des périmètres scolaires de la ville de Saint-Nazaire.   


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20 périmètres sont actuellement définis pour la ville de Saint-Nazaire.

Mots-clés : ecole,education-formation-jeunesse,perimetre-scolaire,proximite,scolaire
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2019-07-18 – 2025-04-21
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Carte scolaire des écoles publiques de la Ville de Lanester
Organisation : Ville de Lanester

Selon leurs domiciles, les élèves du primaire sont affécté·e·s dans une des écoles du territoire communal : c'est la carte scolaire.

Ce jeu de données présente les secteurs géographiques de la carte scolaire de la ville de Lanester pour les écoles publiques maternelles et élémentaires.

Pour plus d'informations sur les écoles à Lanester, rendez-vous sur la page dédiée aux [Écoles maternelles et élémentaires](https://www.lanester.bzh/a-tout-age/enfance/vie-scolaire/liste-des-ecoles-de-lanester/?L=1) sur la site de la ville de Lanester

Mots-clés : carte-scolaire,ecole,education-formation-recherche-enseignement,geographie,perimetre-scolaire,proximite,repartition-geographique,scolarite
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Carte scolaire des établissements maternels - Ville de Lorient
Organisation : Ville de Lorient

Délimitation de la carte scolaire des établissements maternels sur le territoire de la commune de Lorient. Le découpage est réalisé à partir des parcelles cadastrales. Ce jeu de données géographique précise :

  * le nom officiel de la commune
  * le code INSEE de la commune
  * l'identifiant de l’établissement scolaire
  * le nom de l’établissement scolaire
  * la nature de l'établissement scolaire

Mots-clés : carte-scolaire,ecole,education,education-formation-recherche-enseignement,enfant,limites-administratives,lorient,maternelle,scolarite,ville-de-lorient
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:iris
Zones couvertes : Lorient
Formats des ressources : plain,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet,parquet,xml,csv,zip,json,turtle,octet-stream,n3
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Carte scolaire des établissements primaires - Ville de Lorient
Organisation : Ville de Lorient

Délimitation de la carte scolaire des établissements primaires sur le territoire de la ville de Lorient. Le découpage est réalisé à partir des parcelles cadastrales. Ce jeu de données géographique précise :

  * le nom officiel de la commune
  * le code INSEE de la commune
  * l'identifiant de l’établissement scolaire
  * le nom de l’établissement scolaire
  * la nature de l'établissement scolaire

Mots-clés : carte-scolaire,ecole,education,education-formation-recherche-enseignement,enfant,limites-administratives,lorient,primaire,scolarite,ville-de-lorient
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:iris
Zones couvertes : Lorient
Formats des ressources : plain,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet,parquet,xml,csv,zip,json,turtle,octet-stream,n3
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Carte scolaire d'Issy-les-Moulineaux *Millésime 2023
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données présente la sectorisation en vigueur à Issy-les-Moulineaux à partir de septembre 2023.

Mots-clés : carte-scolaire,education,education-formation-recherche-enseignement,issy-com,umami
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : License Not Specified
Carte scolaire élémentaire à Argenteuil
Organisation : Ville d'Argenteuil

Carte scolaire élémentaire sur la commune d'Argenteuil.

Modifiée par délibération du Conseil Municipal du 5 février 2019.

Mots-clés : carte-scolaire,ecole,elementaire,enseignement,geospatial,scolaire
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Carte scolaire géolocalisée des collèges publics

Version géolocalisée du fichier de la [carte scolaire](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/carte-scolaire-des-colleges-publics/) du Ministère de l'Éducation Nationale.

WORK IN PROGRESS :)

Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Carte scolaire maternelle à Argenteuil
Organisation : Ville d'Argenteuil

Carte scolaire maternelle sur la commune d'Argenteuil.

Modifiée par délibération du Conseil Municipal du 5 février 2019.

Mots-clés : carte-scolaire,ecole,geospatial,maternelle,scolaire
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Carte sédimentaire mondiale
Organisation : Shom

Le produit « Carte sédimentaire mondiale » contient des données numériques géo référencées, décrivant la nature des fonds géologiques rencontrés sur les différentes zones du globe. Les objets sont tous surfaciques et la description d'un objet comprend en particulier la nature du sédiment incluant les fonds de type roche.

Mots-clés : carte-sedimentaire,donnees-ouvertes,hvd,inspire,marine-sediment,observation-de-la-terre-et-environnement,open-data,product,produit,seabed-map,sediment-marin,sedimentologie,sedimentology
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,www:link-1.0-http--link,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
CARTE - SRCE2014 - ALSACE - Carte d'information n°10 : Unités naturelles et payagères
Organisation : Région GRAND EST

Cette carte a été réalisée pour représenter les unités paysagères du territoire alsacien. Elles sont au nombre de 15 unités naturelles simplifiées. Cette cartographie est réalisée pour une impression prévue au format A3, en couleur, orientation portrait.

Mots-clés : carte,continuite-ecologique,corridor-ecologique,reservoir-de-biodiversite,schema-regional-de-coherence-ecologique,srce,trame-verte-et-bleue
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
CARTE - SRCE2014 - ALSACE - Carte d'information n°5 : Eléments de la trame verte et bleue du SRCE par sous-trames
Organisation : Région GRAND EST

Cette carte a été réalisée pour représenter les éléments de la trame verte et bleue du SRCE qui devront être mis en oeuvre sur l'ensemble du territoire alsacien en faisant apparaitre les sous-trames. Les éléments cartographiés au 1:100 000e sur l'ensemble de l'Alsace découpée en 14 secteurs correspondent aux réservoirs de biodiversité par sous-trames, aux corridors écologiques régionaux, aux axes de passages préférentiels pour la faune dans le massif vosgien, aux cours d'eau classés au titre de l'art. 214-17 du code de l'environnement, liste 1 et 2 ainsi qu'aux cours d'eau à portion potentiellement mobiles (pas de traitement particulier sur l'ensemble des champs des données SIG citées). Des éléments de contexte viennent compléter la représentation cartographique. Les tracés s'appuyent, dans la mesure du possible, sur des éléments structurants existants. Cette cartographie est réalisée pour une impression prévue au format A3, en couleur, orientation portrait.

Mots-clés : carte,continuite-ecologique,corridor-ecologique,reservoir-de-biodiversite,schema-regional-de-coherence-ecologique,srce,trame-verte-et-bleue
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
CARTE - SRCE2014 - ALSACE - Carte d'information n°6 : Trame bleue du SRCE
Organisation : Région GRAND EST

Cette carte a été réalisée pour représenter les éléments de la trame bleue du SRCE ainsi que les principaux obstacles à l'écoulement à l'échelle du territoire alsacien. Les composantes de la trame bleue correspondent aux cours d'eau classés au titre de l'art. 214-17 du code de l'environnement, liste 1 et 2 ou cours d'eau importants pour la biodiversité, aux cours d'eau à portion potentiellement mobile (pas de traitement particulier sur l'ensemble des champs des données SIG citées). Les sous-trames cartographiées sont des zones à dominante humide : milieux forestiers humides, milieux ouverts humides et terres arables humides. Les obstacles à l'écoulement cartographiés sont issus d'une requête sur le champ "franchissabilité" des obstacles de la table. Cette cartographie est réalisée pour une impression prévue au format A3, en couleur, orientation portrait.

Mots-clés : carte,continuite-ecologique,corridor-ecologique,reservoir-de-biodiversite,schema-regional-de-coherence-ecologique,srce,trame-verte-et-bleue
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
CARTE - SRCE2014 - ALSACE - Carte d'information n°7 : Eléments de fragmentation du SRCE
Organisation : Région GRAND EST

Cette carte a été réalisée pour représenter les éléments de fragmentation du SRCE à l'échelle du territoire alsacien. Le réseau fragmentant principal est composé des grands axes routiers (classe 4 et 5) dont voies cloturées, des routes standards (classe 3) avec trafic élevé, des principaux projets routiers et ferroviaires ainsi que des zones urbanisées (pas de traitement particulier sur l'ensemble des champs des données SIG citées). Les éléments de la trame verte et bleue cartographiés sont les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques terrestres régionaux. Des éléments de contexte viennent compléter la représentation cartographique. Les éléments de fragmentation servent à définir les points et zones à enjeux concernant les infrastructures et l'urbanisation. Cette cartographie est réalisée pour une impression prévue au format A3, en couleur, orientation portrait.

Mots-clés : carte,continuite-ecologique,corridor-ecologique,reservoir-de-biodiversite,schema-regional-de-coherence-ecologique,srce,trame-verte-et-bleue
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
CARTE - SRCE2014 - ALSACE - Carte d'information n°8 : Points ou zones à enjeux liés aux infrastructures
Organisation : Région GRAND EST

Cette carte a été réalisée pour représenter les points ou zones à enjeux liés aux infrastructures nécessitant un effort de franchissabilité des obstacles afin d'améliorer les continuités écologiques das le cadre du SRCE. Les éléments cartographiés au 1:100 000e sur l'ensemble de l'Alsace découpée en 14 secteurs correspondent d'une part aux élements de la trame verte et bleue, d'autre part aux élements fragmentant; l'ensemble de ces informations permet de mettre l'accent sur les points ou zones à enjeux liés aux infrastructures. Les éléments de la trame verte et bleue correspondent aux réservoirs de biodiversité et aux périmètres de protection et périmètres Natura 2000 dans les réservoirs de biodiversité, aux corridors écologiques régionaux, aux axes de passages préférentiels pour la faune dans le massif vosgien, aux cours d'eau classés au titre de l'art. 214-17 du code de l'environnement, liste 1 et 2 ainsi qu'aux cours d'eau à portion potentiellement mobiles (pas de traitement particulier sur l'ensemble des champs des données SIG citées). Les éléments fragmentant principaux sont composés des grands axes routiers (classe 4 et 5) dont voies cloturées, des routes standards (classe 3) avec trafic élevé, des principaux projets routiers et ferroviaires ainsi que des zones urbanisées . Les points ou zones à enjeux liés aux infrastructures sont des espaces où un conflit existe entre les éléments de la TVB et les différents éléments fragmentants, un effort de franchissabilité doit être fourni (points liés aux routes toutes classes confondues, projets routiers, voies ferrées, lignes à haute tension, canaux...). Des éléments de contexte viennent compléter la représentation cartographique. Cette cartographie est réalisée pour une impression prévue au format A3, en couleur, orientation portrait.

Mots-clés : carte,continuite-ecologique,corridor-ecologique,reservoir-de-biodiversite,schema-regional-de-coherence-ecologique,srce,trame-verte-et-bleue
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
CARTE - SRCE2014 - ALSACE - Carte d'information n°9 : Points ou zones à enjeux liés à l'urbanisation
Organisation : Région GRAND EST

Cette carte a été réalisée pour représenter les points ou zones à enjeux liés à l'urbanisation nécessitant un effort de franchissabilité des obstacles afin d'améliorer les continuités écologiques das le cadre du SRCE. Les éléments cartographiés au 1:100 000e sur l'ensemble de l'Alsace découpée en 14 secteurs correspondent d'une part aux élements de la trame verte et bleue, d'autre part aux élements fragmentants. Les éléments de la trame verte et bleue correspondent aux réservoirs de biodiversité et aux périmètres de protection et périmètres Natura 2000 dans les réservoirs de biodiversité, aux corridors écologiques régionaux, aux axes de passages préférentiels pour la faune dans le massif vosgien, aux cours d'eau classés au titre de l'art. 214-17 du code de l'environnement, liste 1 et 2 ainsi qu'aux cours d'eau à portion potentiellement mobiles (pas de traitement particulier sur l'ensemble des champs des données SIG citées). Les éléments fragmentants principaux sont composés des points ou zones à enjeux liés à l'urbanisation et des zones urbanisées. Les points ou zones à enjeux liés à l'urbanisation sont des espaces où un conflit existe entre les éléments de la TVB et les différents éléments fragmentants, un effort de franchissabilité doit être fourni. Des éléments de contexte viennent compléter la représentation cartographique. Cette cartographie est réalisée pour une impression prévue au format A3, en couleur, orientation portrait.

Mots-clés : carte,continuite-ecologique,corridor-ecologique,reservoir-de-biodiversite,schema-regional-de-coherence-ecologique,srce,trame-verte-et-bleue
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified