AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Forêt – Bois classés à risque incendie dans le Loiret - Département du Loiret
Organisation : Département du Loiret

La couche contient les massifs et bois classés à risque incendie dans le Loiret.

**Contexte de collecte**
Face à la montée du risque incendie en région Centre-Val de Loire, les massifs de Sologne et de Gros Bois sont concernés par un classement à risque incendie au titre de l’article L. 132-1 du Code forestier. Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD).
Le débroussaillement consiste à réduire la masse combustible pour limiter l’intensité d’un feu et ainsi contribuer à la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Il facilite également l’intervention sécurisée des services de lutte contre l’incendie.
Le débroussaillement doit être réalisé par le propriétaire autour des habitations, chantiers et autres installations de toute nature sur une profondeur de 50 mètres. Le long des voies d'accès aux constructions et pour toutes les voies ouvertes à la circulation du public motorisée (route, sentier, chemin privatif), le débroussaillement doit être fait sur une profondeur de 2.50 de part et d'autre de la voie.

Dans les zones urbaines délimitées par un plan local d’urbanisme (PLU), le débroussaillement concerne, en plus, l’intégralité de votre parcelle si elle est classée 'U'.

Référence : loi du 10 juillet 2023


**Méthode de collecte**
Sources des données qui ont servie à la construction de la couche : BD Forêt, BD TOPO, BD Ortho

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `objectid` |  | `OID` |
| `id` | Identifiant de l’objet | `String` |
| `dept` | Département | `String` |
| `zonage` | Type de zonage | `Integer` |
| `url` | Adresse internet réglementaire | `String` |
| `dat_ap_old` | Date de l’arrêté | `String` |
| `st_area(shape)` |  | `Double` |
| `st_length(shape)` |  | `Double` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/1742fb942d7b4756b9778c3b3cbc992e/HWglEr-z4Bry_rKQOTINX9gAH4Yu0/r/f50797014a9d427db5a33c3eaa239e84).

Mots-clés : bois,debroussaillement,foret,incendie,obligations-legales-de-debroussaillement,occupation-du-sol,risque,risques,sologne
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip,shapefile,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Forêt – Bois classés à risque incendie du massif de Sologne dans le Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Face à la montée du risque incendie en région Centre-Val de Loire, les massifs de Sologne et de Gros Bois sont concernés par un classement à risque incendie au titre de l’article L. 132-1 du Code forestier. Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD). Le débroussaillement consiste à réduire la masse combustible pour limiter l’intensité d’un feu et ainsi contribuer à la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Il facilite également l’intervention sécurisée des services de lutte contre l’incendie.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,foret-foret
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nb0da724c799043b1aac66ceb61e78506,nfac292d1b08347ee921d95a60a472644,n7aecbd8636184f62bfae1bddaa0e54c6,n1d4beec80dc54c77a56b642435cf8043,n7ae6eadf70234bbeb6af222733cae4c4,n4d4a3226ae04409f9bbdc339d321d79e
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Forêt – Bois classés à risque incendie du massif de Sologne dans le Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Face à la montée du risque incendie en région Centre-Val de Loire, les massifs de Sologne et de Gros Bois sont concernés par un classement à risque incendie au titre de l’article L. 132-1 du Code forestier. Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD).
Le débroussaillement consiste à réduire la masse combustible pour limiter l’intensité d’un feu et ainsi contribuer à la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Il facilite également l’intervention sécurisée des services de lutte contre l’incendie.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,foret-foret
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Forêt – Bois classés à risque incendie du massif de Sologne dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Face à la montée du risque incendie en région Centre-Val de Loire, les massifs de Sologne et de Gros Bois sont concernés par un classement à risque incendie au titre de l’article L. 132-1 du Code forestier. Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD). Le débroussaillement consiste à réduire la masse combustible pour limiter l’intensité d’un feu et ainsi contribuer à la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Il facilite également l’intervention sécurisée des services de lutte contre l’incendie.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,foret-foret
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n22745eb8287c44c6b129f0e8fb495c68,nde668f24f7704d9385b173e2a60f55ae,n8ac93c54a6854dc8818cc0d9e6db8a19,n35a95951c90141a89715267839b07ac3,n0d1e248762a64fe7ad39d8f0ff217689,n4326e4ffa03d4ee1925886e508be15cd
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Forêt – Bois classés à risque incendie du massif de Sologne dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Face à la montée du risque incendie en région Centre-Val de Loire, les massifs de Sologne et de Gros Bois sont concernés par un classement à risque incendie au titre de l’article L. 132-1 du Code forestier. Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD).
Le débroussaillement consiste à réduire la masse combustible pour limiter l’intensité d’un feu et ainsi contribuer à la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Il facilite également l’intervention sécurisée des services de lutte contre l’incendie.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,foret-foret
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Forêt – Bois classés à risque incendie du massif de Sologne en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Face à la montée du risque incendie en région Centre-Val de Loire, les massifs de Sologne et de Gros Bois sont concernés par un classement à risque incendie au titre de l’article L. 132-1 du Code forestier. Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD). Le débroussaillement consiste à réduire la masse combustible pour limiter l’intensité d’un feu et ainsi contribuer à la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Il facilite également l’intervention sécurisée des services de lutte contre l’incendie.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,foret-foret
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nd428288cea2d4b68a903a0b9e9c11e40,n07861d5a26624c07b2c98fa23a6c3822,n85cbc39a418042a89c954fbf1bbdd46f,nf0ee28f17ac24e149819e979ac88d38f,n21b62138cd6c478eb93742771d8c2b98,nee89a5a094d741739701e4bd476a8b1b
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Forêt – Bois classés à risque incendie du massif de Sologne en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Face à la montée du risque incendie en région Centre-Val de Loire, les massifs de Sologne et de Gros Bois sont concernés par un classement à risque incendie au titre de l’article L. 132-1 du Code forestier. Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD).
Le débroussaillement consiste à réduire la masse combustible pour limiter l’intensité d’un feu et ainsi contribuer à la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Il facilite également l’intervention sécurisée des services de lutte contre l’incendie.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,foret-foret
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Forêt - Couvert Forestier IGN-IFN en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Couvert Forestier selon IGN-IFN
____________________________________				
IFN : Inventaire Forestier National

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-description,foret-foret
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier)
Organisation : DDT Vaucluse

Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) :
* Les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;
* Les bois et les forêts,quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-reglement,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) :
* Les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;
* Les bois et les forêts,quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population. 

Mots-clés : bas-rhin,foret,protection
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:region
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier)
Organisation : DDT Vaucluse

Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) :
* Les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;
* Les bois et les forêts,quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-reglement,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier) dans l'Essonne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier)
Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) :- les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;- les bois et les forêts,quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.
Couche susceptible d'être fournie par un intermédiaire (p.ex. SIGERIF dans le cas de la région parisienne)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-reglement,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier) dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier). 
Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d&#x27;utilité publique (art L411-1 du code forestier) :- les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;- les bois et les forêts, quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s&#x27;impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.
Numérisation réalisée par le SAF d&#x27;après l&#x27;arrêté de protection de 1935 et adaptée d&#x27;après les contours de la Bd parcellaire IGN de 2014.
Ce périmètre indicatif, est le générateur de la servitude d&#x27;utilité publique A7 mais n&#x27;a aucune valeur juridique.

__Origine__

Bd Parcellaire IGN 2014


__Organisations partenaires__

DDTM Hérault

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f0267716-569e-48cc-a19e-ff00c0f8c893)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/38e54e65801663cb7fa88ec744c9a457ef18e83d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret,foret-reglement,herault,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Forêt de protection (articles L141-1 à L143-1 du code forestier) 

 	Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique ( L141-1 à L143-1 du code forestier) :

   - les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;
   - les bois et les forêts,quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.

Mots-clés : bas-rhin,protection
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Forêt de protection en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) : * Les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ; * Les bois et les forêts,quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-reglement,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Forêt de protection (FP) - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Les forêts de protection sont des forêts placées sous un régime spécial dénommé « régime forestier spécial » qui concerne les forêts reconnues nécessaires au maintien des terres en montagne et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables. Sont également concernées les forêts situées à la périphérie des grandes agglomérations ou celles dont le maintien s'impose pour des raisons écologiques ou pour le bien être de la population. Code forestierArticles R411-1 à R411-10, R412-1 à R412-12, R412-13 à R412-18, R413-1 à R413-420 juin 2003 art. 9 Journal Officiel du 22 juin 2003. Cette législation concerne aussi bien les forêts privées que les forêts publiques.

Mots-clés : donnees-ouvertes,environnement-espace-naturel,foret-foret,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Forêt de protection - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier)
Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d&#x27;utilité publique (art L411-1 du code forestier) :- les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;- les bois et les forêts,quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s&#x27;impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.

__Origine__

dates de validité :
Foret de Bouconne : 08/02/2011
Reste du département : 30/09/2008
Forêt de Bouconne : un seul objet géographique de type multipolygone, pour les autres, autant de polygones que de parcelles disjointes pour une même forêt de protection.


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Garonne

__Liens annexes__

 * [URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38004/34ca147b-5f08-4ea6-aa45-603c992c6df9.internet.map](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38004/34ca147b-5f08-4ea6-aa45-603c992c6df9.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/99afcf45bbbe3bfa23584ae92f979009763a9821)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-reglement,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Forêt de protection - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier)
Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) :- les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;- les bois et les forêts,quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-reglement,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Forêt de protection (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) :* Les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ; * Les bois et les forêts,quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-reglement,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Forêt de protection - servitude A7 - dans les Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d&#x27;utilité publique :
- les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;
- les bois et les forêts, quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s&#x27;impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d&#x27;un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l&#x27;élaboration du document d&#x27;urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.
22/01/2020: intégration du zonage de la commune de Poilhes.
30/01/2020: mise à jour de la commune de CEBAZAN et suppression de la commune de Bessan publiée sur le GPU
04/02/2020: suppression des communes de Nissan-Lez-Ensérune et de Usclas-du-Bosc publiées au GPU
17/02/2020: suppression de la commune de Mèze publiée sur le GPU


__Organisations partenaires__

DDT Alpes-de-Haute-Provence

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3a0598c0-b442-4705-b5f5-47c8bea0d69b)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_URBA_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0eabdba46b13806b047d7b4874e90e33651a85e0)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0