AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Cours d'eau pour le respect des BCAE (campagne pac 2026) et des distances d'épandages - Ille-et-Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

La référence cours d'eau utilisable en Ille-et-Vilaine pour l'application des règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et des distances d’épandage réglementaires des produits phytosanitaires et fertilisants azotés a évolué : elle correspond depuis le 1er janvier 2018 à l'inventaire publié sur le site de l'État dans le département (dispositions de l'annexe III de l'arrêté ministériel du 13 avril 2018) accessible sur le lien  : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/L-eau/Cartographie-des-cours-d-eau-en-Ille-et-Vilaine.
Elle est également publiée sur le Géoportail national https://www.geoportail.gouv.fr/carte.

La dernière mise à jour de cet inventaire date du 15 septembre 2025, applicable pour aides surfaces (aides pac) campagne 2026.

Deux cas de figure se présentent en fonction du territoire :

- soit le territoire est couvert par la cartographie complète des cours d'eau. Les cours d'eau BCAE correspondent aux cours d'eau de l'inventaire. Pensez à bien implanter des bandes enherbées le long de ces tronçons. Pour information, ce territoire correspond à celui de la cartographie complète

Accéder à la couche : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4ceca29b-9290-4543-a12c-f4e4c1785596

- soit le territoire n’est pas encore couvert par la cartographie complète. Les cours d'eau retenus dans le cadre des BCAE sur ce territoire sont ceux figurant en trait plein et pointillé sur le scan au 1 : 25 000 de l'IGN (SCAN 25) millésime 2014. Dès que l’inventaire de terrain sera terminé, les tracés seront mis à jour sur ces communes. Pour information, ce territoire correspond à celui de la cartographie progressive.

Accéder à la couche : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-3e74ad2a-1e59-48bc-a676-dd8254a332f6

Mots-clés : 35,bretagne,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,habitats-et-biotopes,hydrographie,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau principal du Maroni
Organisation : GéoGuyane

Cours d&#x27;eau principal du Maroni délimité par les berges Françaises et Surinamaises, sans prise en compte des îlets puisque cartographiés dans une couche à part.

Les référentiels hydrographiques étant insuffisants pour une bonne appréhension de l&#x27;armature urbaine et villageoise du Maroni, l&#x27;AUDeG à digitalisé à partir de la BD Ortho IGN 2005/2006 et de la mosaïque Spot 5 IGN 2007/2008 à 2,5 m sur les zones non couverte par ce 1er référentiel, l&#x27;emprise du cours d&#x27;eau principal du fleuve Maroni.

__Origine__

Travaux sur l&#x27;armature urbaine et villageoise du Maroni


__Organisations partenaires__

AUDeG - Agence d&#x27;Urbanisme et de Développement de la Guyane

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;90684)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/aa71b902b9ee9770b0e528d47a38caea4e3945f4)

Mots-clés : audeg,donnees-ouvertes,grand-public,hydrographie,inland-waters,open-data,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau principaux de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Il s'agit des cours d'eau principaux de la BDCarthage  (base de donnée issue de la BDCarto de l'IGN). 
Les cours d'eau sont indiqués en tant qu'habillage cartographique et ne sont pas diffusés par la DREAL.

Mots-clés : auvergne,gestion-de-crise,gestion-des-crises-et-des-risques,rhone-alpes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Cours d’eau principaux du département de la Creuse
Organisation : DDT Creuse

Couche des cours d’eau principaux du département

__Origine__

Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu&#x27;il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T.


__Organisations partenaires__

DDT Creuse

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-11990a22-fbda-4f99-9766-475f08a43e31)
 * [Standard de données COVADIS : Territoire MAET](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIM_MAET_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e4e8a991edf41d2bdaa728a68513c39bf3533feb)

Mots-clés : cours-deau,donnee-generique-milieu-physique,donnees-ouvertes,hydrographie,inland-waters,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d’eau prioritaires pour la protection des poissons migrateurs amphihalins avec échéance supérieure à 2021 sur le bassin Rhin-Meuse
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Cours d’eau prioritaires pour la protection des poissons migrateurs amphihalins avec échéance supérieure à 2021 sur le bassin Rhin-Meuse. 
Les poissons migrateurs amphihalins appartiennent à des espèces qui sont dans l&#x27;obligation de se déplacer entre les eaux douces et la mer afin de réaliser complètement leur cycle biologique.
Toutes ces espèces se reproduisent en rivière et grossissent en mer sauf l&#x27;anguille qui fait exactement le contraire et se reproduit en mer des Sargasses.

__Origine__

Délégation de bassin Bassin-Rhin-Meuse
Couche élaborée à partir de la BD-CARTHAGE (N_HYDRO_TRONC_BCA_000)


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Grand Est)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c075f7a5-dec4-4cd7-b448-922cab6c76c6)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1ebdcff622fdcff362952616917fd15f06d4a151)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d’eau prioritaires pour la protection des poissons migrateurs amphihalins avec échéance supérieure à 2021 sur le bassin Rhin-Meuse
Organisation : DREAL Grand Est

Cours d’eau prioritaires pour la protection des poissons migrateurs amphihalins avec échéance supérieure à 2021 sur le bassin Rhin-Meuse.
Les poissons migrateurs amphihalins appartiennent à des espèces qui sont dans l'obligation de se déplacer entre les eaux douces et la mer afin de réaliser complètement leur cycle biologique.
Toutes ces espèces se reproduisent en rivière et grossissent en mer sauf l'anguille qui fait exactement le contraire et se reproduit en mer des Sargasses.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d’eau prioritaires pour la protection des poissons migrateurs amphihalins d’ici 2021 sur le bassin Rhin-Meuse
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Cours d’eau prioritaires pour la protection des poissons migrateurs amphihalins d’ici 2021 sur le bassin Rhin-Meuse
Les poissons migrateurs amphihalins appartiennent à des espèces qui sont dans l&#x27;obligation de se déplacer entre les eaux douces et la mer afin de réaliser complètement leur cycle biologique.
Toutes ces espèces se reproduisent en rivière et grossissent en mer sauf l&#x27;anguille qui fait exactement le contraire et se reproduit en mer des Sargasses.

__Origine__

Le lot de données a été créé  par la DREAL Lorraine de Bassin Rhin-Meuse à partir des actes juridiques de création des zones vulnérables.


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Grand Est)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3c56caa2-ff05-4a2a-98a9-bed16ca64048)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2e56a4b856681f06e1a66359adbc89759210326e)

Mots-clés : amphihalins,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d’eau prioritaires pour la protection des poissons migrateurs amphihalins d’ici 2021 sur le bassin Rhin-Meuse
Organisation : DREAL Grand Est

Cours d’eau prioritaires pour la protection des poissons migrateurs amphihalins d’ici 2021 sur le bassin Rhin-Meuse
Les poissons migrateurs amphihalins appartiennent à des espèces qui sont dans l'obligation de se déplacer entre les eaux douces et la mer afin de réaliser complètement leur cycle biologique.
Toutes ces espèces se reproduisent en rivière et grossissent en mer sauf l'anguille qui fait exactement le contraire et se reproduit en mer des Sargasses.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau prioritaires pour la protection des poissons migrateurs amphihalins (objectif 2027) dans le bassin Rhin-Meuse
Organisation : DREAL Grand Est

Cours d'eau prioritaires pour la protection des poissons migrateurs amphihalins (saumons et anguilles) - axe migrateur prioritaire d'ici 2027.
Pour accomplir leur cycle de vie, certains poissons circulent entre le milieu marin et l’eau douce. Ce grand voyage se fait toujours pour les mêmes raisons : les
zones de reproduction et les milieux de croissance ne se trouvent pas dans les mêmes eaux. Ce voyage peut durer d’une journée à plusieurs années. On appelle
ces poissons les « migrateurs amphihalins ».
Le saumons se reproduisent dans les cours d’eau et partent à la mer pour y grandir, leur cycle est dit anadrome.
Les anguilles opèrent le schéma inverse, les civelles (alevins de l’anguille) naissent en mer et finissent leur croissance en eau douce, leur cycle est alors dit catadrome.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,poissons-migrateurs,pomi
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau prioritaires pour la protection des poissons migrateurs amphihalins (objectif 2027) dans le bassin Rhin-Meuse
Organisation : DREAL Grand Est

Cours d'eau prioritaires pour la protection des poissons migrateurs amphihalins (saumons et anguilles) - axe migrateur prioritaire d'ici 2027.
Pour accomplir leur cycle de vie, certains poissons circulent entre le milieu marin et l’eau douce. Ce grand voyage se fait toujours pour les mêmes raisons : les
zones de reproduction et les milieux de croissance ne se trouvent pas dans les mêmes eaux. Ce voyage peut durer d’une journée à plusieurs années. On appelle
ces poissons les « migrateurs amphihalins ».
Le saumons se reproduisent dans les cours d’eau et partent à la mer pour y grandir, leur cycle est dit anadrome.
Les anguilles opèrent le schéma inverse, les civelles (alevins de l’anguille) naissent en mer et finissent leur croissance en eau douce, leur cycle est alors dit catadrome.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,poissons-migrateurs,pomi
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau prioritaires pour la protection des poissons migrateurs amphihalins (objectif supérieur à 2027) dans le bassin Rhin-Meuse
Organisation : DREAL Grand Est

Cours d'eau prioritaires pour la protection des poissons migrateurs amphihalins (anguilles) - axe migrateur prioritaire à échéance supérieure à 2027.
Pour accomplir leur cycle de vie, certains poissons circulent entre le milieu marin et l’eau douce. Ce grand voyage se fait toujours pour les mêmes raisons : les
zones de reproduction et les milieux de croissance ne se trouvent pas dans les mêmes eaux. Ce voyage peut durer d’une journée à plusieurs années. On appelle
ces poissons les « migrateurs amphihalins ».
Les anguilles opèrent le schéma inverse, les civelles (alevins de l’anguille) naissent en mer et finissent leur croissance en eau douce, leur cycle est alors dit catadrome.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau prioritaires pour la protection des poissons migrateurs amphihalins (objectif supérieur à 2027) dans le bassin Rhin-Meuse
Organisation : DREAL Grand Est

Cours d'eau prioritaires pour la protection des poissons migrateurs amphihalins (anguilles) - axe migrateur prioritaire à échéance supérieure à 2027.
Pour accomplir leur cycle de vie, certains poissons circulent entre le milieu marin et l’eau douce. Ce grand voyage se fait toujours pour les mêmes raisons : les
zones de reproduction et les milieux de croissance ne se trouvent pas dans les mêmes eaux. Ce voyage peut durer d’une journée à plusieurs années. On appelle
ces poissons les « migrateurs amphihalins ».
Les anguilles opèrent le schéma inverse, les civelles (alevins de l’anguille) naissent en mer et finissent leur croissance en eau douce, leur cycle est alors dit catadrome.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau référencés au titre de l'instruction du MEEM du 03/06/2015 en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

Cours d'eau référencés au titre de l'instruction du MEEM du 03/06/2015 en Corrèze

Si l'identification des principaux cours d'eau est partagée par l'ensemble des usagers, la différence entre certains cours d'eau et des fossés ou des canaux est parfois plus délicate. Or, cette distinction emporte des conséquences administratives importantes.

Pour l'application des dispositions des articles L214-1 à L214-6 du Code de l'Environnement (opérations relevants d'une autorisation au titre de la loi sur l'eau), dans une instruction du 03 juin 2015, le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie demande ainsi aux services de l'Etat de réaliser une cartographie des cours d'eau basée sur trois critères cumulatifs repris dans l'article L215-7-1 du code de l'environnement , à savoir :
   - la présence et permanence d'un lit, naturel à l'origine
   - un débit suffisant une majeure partie de l'année
   - l'alimentation par une source

Ainsi, sur cette base, la DDT de la Corrèze réalise de manière progressive la cartographie des écoulements qui relèvent de la définition de cours d'eau.

Mots-clés : donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d'eau relevant de la police de l'eau en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

La cartographie départementale des cours d’eau établie pour la première fois dans les départements de la région en 2015 et 2016, suite à un important travail d’expertise de terrain puis régulièrement à une fréquence annuelle. Cette cartographie est évolutive, indicative et non opposable. Elle précise les cours d’eau sur lesquels s’applique la police de l’eau. 

Ces expertises de terrain ont été réalisées par la Direction départementale des territoires (DDT) et l’Office Français de la biodiversité (OFB), en collaboration avec la chambre d'agriculture, la fédération de pêche, les organisations agricoles et les mairies concernées.

Cette cartographie concernait en premier lieu les cours d’eau dont la définition, inscrite au L215-7-1 du Code de l’environnement, se fonde sur trois critères qui doivent être cumulés :
- présence d’une source,
- d’un lit naturel à l’origine
- d’un débit suffisant une majeure partie de l’année.

Il est nécessaire de saisir le service police de l’eau de la DDT avant toute intervention sur un écoulement qui n’est pas cartographié ou s’il est répertorié en forte présomption de cours d’eau.

Cette couche a été conçue et est diffusée pour les besoins du Porter à connaissance en matière d'agriculture "PAC AGRI". Un groupe de travail (GT) DREAL/DDT(s) est en cours pour harmoniser les couches départementales en cohérence avec la BD Topo IGN "tronçons hydrographiques". D'ici quelques mois, une couche régionale harmonisée des inventaires polices de l'eau (IPE) sera disponible. Cette couche non harmonisée est diffusée en attendant l'aboutissement du GT en cours.

Mots-clés : ain,allier,ardeche,auvergne-rhone-alpes,cantal,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,drome,grand-public,haute-loire,haute-savoie,inspire,isere,loire,open-data,pac-agri,puy-de-dome,rhone,savoie,sols,usage-des-sols,zonages-agricoles,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2026-04-16 – 2063-04-16
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : utf8
Licence : License Not Specified
Cours d'eau relevant de la police de l'eau en Auvergne-Rhône-Alpes et dans les départements limitrophes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Cours d'eau relevant de la police de l'eau en Auvergne-Rhône-Alpes et dans les départements limitrophes compilés pour les besoins du porter à connaissance Agriculture "PAC Agri"

L’instruction Gouvernementale du 3 juin 2015 a demandé aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d’eau dans chaque département afin d’appliquer la loi sur l’eau et définissant ce qu’est un cours d’eau.
Pour caractériser les cours d’eau, les services de l’État, en collaboration avec les acteurs locaux, se réfèrent aux critères définis dans l’article L. 215-7-1 du Code de l’Environnement :
    - la présence d’un lit, naturel à l’origine ;
   -  l’alimentation par une source ;
    - un débit suffisant la majeure partie de l’année .

    Pour déterminer un cours d’eau, il faut répondre à ces trois critères par l’affirmative.

Mots-clés : agri-environnement,ain,allier,ardeche,auvergne-rhone-alpes,bourgogne-franche-comte,cantal,centre-val-de-loire,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,drome,grand-public,haute-loire,haute-savoie,hydrographie,inspire,isere,loire,occitanie,open-data,pac-agri,provence-alpes-cote-dazur,puy-de-dome,rhone,savoie,specification-departementale,zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-10-21 – 2035-10-21
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : utf8,wfs
Licence : License Not Specified
Cours d'eau réservés
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Cours d&#x27;eau pour lesquels aucune autorisation ou concession n&#x27;est donnée pour entreprises hydrauliques nouvelles.  
Pour les entreprises existantes à la date de promulgation de la loi du 15 juillet 1980, le renouvellement de l&#x27;acte de concession ou d&#x27;autorisation pourra être accordée sous réserve que la hauteur du barrage ne soit pas modifiée. La liste des cours d&#x27;eau réservés est fixée par décret en Conseil d&#x27;Etat.

__Origine__

IGN Bd Carthage


__Organisations partenaires__

Agence de l&#x27;eau Adour-Garonne, DIREN du bassin Adour-Garonne

__Liens annexes__

 * [Base Access des cours d&#x27;eau et textes réglementaires](http://adour-garonne.eaufrance.fr/upload/DATA/SIG/ZONAGES/Cours_eau_reserves/BD_Cours_eau_reserves_maj_2008.zip)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2e86748c2da99328a2a8a257bf59591f4d03a3c4)

Mots-clés : classement,cours-deau,donnees-ouvertes,hydrographie,inland-waters,passerelle-inspire,reglementaire,zonage
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d’eau réservés au titre l’article 2 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique sur le département de l’Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

L’article 2 de la loi de 1919 a été modifié par la loi n°80-531 du 15 Juillet 1980 relative aux
économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur. Des listes de cours d’eau réservés ont été
publiées par Décrets successifs suite à la publication de cette loi.
Selon les termes de la loi, sur les cours d’eau réservés : « aucune autorisation ou
concession ne sera donnée pour des entreprises hydrauliques nouvelles. Pour les
entreprises existantes, régulièrement installées à la date de la promulgation de la loi n° 80-
531 du 15 juillet 1980, ou visées à l'article 27 de ladite loi, une concession ou une
autorisation pourra être accordée sous réserve que la hauteur du barrage ne soit pas
modifiée. ». Cette disposition vise uniquement les ouvrages hydroélectriques.
Cette loi n’impose pas l’équipement des ouvrages existants pour le franchissement des
poissons migrateurs lors des renouvellements de concession ou d’autorisation.
Les projets de création d’ouvrages liés à hydroélectricité sont débloqués sous réserve de
l’absence d’autres contraintes réglementaires (SAGE…).
cette donnée n'a pas été mise à jour depuis sa création en 2017

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,eau-peche,energies,hydrauliques,inspire,sources-denergie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cours d’eau - Réservoirs de biodiversité (SRCE)
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Ce jeu de données liste les cours d’eau, parties de cours d’eaux et canaux et espaces de mobilité associés retenus comme éléments de trame verte et bleue du SRCE de la région Centre-Val de Loire. Contrairement aux autres sous-trames, la sous-trame cours d’eau ne s’appuie pas sur une organisation en réservoirs de biodiversité et corridors, les cours d’eau pouvant appartenir à l’un et l’autre à la fois. Ce jeu de données ne distingue donc pas de réservoirs et de corridors. Il figure, conformément à la réglementation, les cours d’eau classés (liste 1et liste 2, certains pouvant relever des 2 catégories) sur les 2 bassins concernant la région Centre-Val de Loire (Loire-Bretagne et Seine-Normandie). Certains tronçons connus pour leur richesse biologique viennent compléter cette donnée.

  


Echelle de saisie: 1/100.000 ème.

Mots-clés : biodiversite,commune,ecologie,environnement,epci,espaces-naturels,geospatial,milieux-naturels
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0