AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Installation production électrique éolienne par commune en 2021
Organisation : Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer

Ce jeu de données concerne l'installation de production électrique éolienne par commune en 2021. Les données variables prises en compte par le jeu de données sont le compte éolien par commune, la puissance de raccordement, ainsi que leurs coordonnées géographiques. 

Ce jeu de donnée est motivé par une volonté de favoriser la transition énergétique et de situer l'évolution de la production énergétique renouvelable au sein de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer. 

Dans une autre mesure, le jeu de données peut, potentiellement, permettre de :
- Encourager la mise en place de dispositifs de production électrique durable. 
- Favoriser une transparence publique 
- Informer l'ensemble des habitants de la Communauté d'Agglomération. 
- Aider à rendre compte des installations de la production électrique éolienne à différentes échelles. 
- Envisager de faire une carte de la production énergétique renouvelable à l’échelle de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer, ou de la région Hauts-De-France.

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2021-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Le Pays de Saint-Omer
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Installation production électrique solaire  par commune en 2020
Organisation : Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer

Ce jeu de données concerne l'installation de production électrique solaire par commune en 2020. Les données variables prises en compte par le jeu de données sont le compte solaire par commune, la puissance de raccordement, ainsi que leurs coordonnées géographiques. 

Ce jeu de données est motivé par une volonté de favoriser la transition énergétique et de situer l'évolution de la production énergétique renouvelable au sein de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer. 

Dans une autre mesure, le jeu de données peut, potentiellement, permettre de :
- Encourager la mise en place de dispositifs de production électrique durable. 
- Favoriser une transparence publique 
- Informer l'ensemble des habitants de la Communauté d'Agglomération. 
- Aider à rendre compte des installations de la production électrique solaire à différentes échelles. 
- Envisager de faire une carte de la production énergétique renouvelable à l’échelle de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer, ou de la région Hauts-De-France.

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2020-12-01 – 2020-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Le Pays de Saint-Omer
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Installation scénographique sur le thème de Noël au jardin Charles Gaou pour les fêtes de fin d’année 2025
Organisation : Commune de Brignoles

La Ville de Brignoles souhaite décorer le jardin Charles Gaou sur le thème de Noël pour les fêtes de fin d’année 2025.

&#x20;La Ville de Brignoles souhaite une installation scénographique scintillante, féerique et interactive.

Les candidats doivent proposer une activité scénographique féerique, créative, animée et lumineuse sur le thème de Noël (exemple : fête foraine, banquise, Noël des mondes, train de Noël, scénettes de Noël).

Les prestations de la présente consultation doivent être « clé en main » et comprendre le transport, l’agencement complet, les éléments de décors, la mise en fonctionnement, la coordination, la gestion, le démontage et la maintenance.

Les fournitures devront être assurées « tous risques » par le candidat.

Les installations doivent être mises en place pour une exploitation allant du 06 Décembre 2025 au 04 Janvier 2026 inclus.

L’enveloppe budgétaire prévisionnelle pour ce projet se situe entre 30 000 € et 50 000 TTC.

Le marché commence à sa notification qui vaut bon de commande ou à la date expressément indiquée dans le courrier de notification et se termine après l’enlèvement des décorations. Ce marché n’est pas reconductible


Mots-clés : scenographie
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-11-07 – 2026-11-07
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Installations Annexes (IA), transport de matières dangereuses (TMD) en Auvergne-Rhône-Alpes (Accès restreint)
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Installations annexes associées aux canalisations de transport de matières dangereuses (gaz, hydrocarbures et produits chimiques) en région Auvergne-Rhône-Alpes. Ces équipements complètent l’exploitation des réseaux de transport et peuvent notamment comprendre des postes de sectionnement, de livraison, de compression ou d’autres ouvrages techniques liés au fonctionnement des canalisations.

Les données disponibles sont partielles et non exhaustives, en raison du nombre limité d’informations transmises par les transporteurs. Elles sont fournies à titre indicatif pour la connaissance des infrastructures de transport de matières dangereuses.

Données de référence : 2022.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,canalisations-tmd,dreal-auvergne-rhone-alpes,inspire,installations-de-suivi-environnemental,lieux-de-production-et-sites-industriels,sante-et-securite-des-personnes,services-dutilite-publique-et-services-publics,sources-denergie,tmd-ia-installations-annexes,transport-matiere-dangereuse,unites-administratives,votre-entite,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2023-09-26 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Installations artistiques
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

Localisation des oeuvres d&#x27;artistes dans les établissements publics du département

__Origine__

Données fournies par la DCPSL et géocodées par le Service de l&#x27;Observatoire


__Organisations partenaires__

Département de la Seine-Saint-Denis

__Liens annexes__

 * [Visualiser sur le portail cartographique (Géoportail93)](https://geoportail93.fr/?LAYERS&#x3D;1601)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/979d639a16fe9fea726de86e7a8f6dfc207ab45c)

Mots-clés : artistique,college,culture,dcpsl,donnees-ouvertes,opendata,passerelle-inspire,patrimoine,seine-saint-denis,society,sport
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Installations classées au titre de la protection de l'Environnement (ICPE) en Bretagne _ en cours de dépublication mars 2019
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

En cours de dépublication mars 2019 - Emprises des principaux établissements classés pour la protection de l'environnement en Bretagne.
Cette donnée est publiée sur GeoRisques: http://georisques.gouv.fr/services?LANGUAGE=fre&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,icpe,installation-a-haut-risque,installation-classee,installation-dangereuse,installation-industrielle,installations-classees,risques-et-securite-autres,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : semiannual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
INSTALLATIONS CLASSÉES DANS LE DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en raison des nuisances éventuelles ou des risques importants de pollution des sols ou d'accident qu'elle présente, est soumise à de nombreuses réglementations de prévention des risques environnementaux, notamment en terme d'autorisations.

Mots-clés : donnees-ouvertes,site-industriel-production-site-industriel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Installations Classées en Essonne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en raison des nuisances éventuelles ou des risques importants de pollution des sols ou d'accident qu'elle présente, est soumise à de nombreuses réglementations de prévention des risques environnementaux, notamment en terme d'autorisations.

Mots-clés : donnees-ouvertes,site-industriel-production-site-industriel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Installations classées génératrices de servitudes PM2 dans le Gers
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Le générateur d&#x27;une servitude d&#x27;utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l&#x27;effet d&#x27;une réglementation, des contraintes sur les modalités d&#x27;occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n&#x27;a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d&#x27;annulation ou d&#x27;abrogation pris par l&#x27;autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

Emprise de l&#x27;installation classée obtenue par digitalisation sur le PCI vecteur de 2012.


__Organisations partenaires__

DDT Gers

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-93ab1280-b7bf-4a69-987b-377f293fe05d)
 * [Standard de données COVADIS : Installations classées génératrices de servitudes PM2](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PM2_GENERATEUR_SUP_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/182bb1e9b3a6ceb878a126efdea4baaf106816bc)

Mots-clés : donnees-ouvertes,installations-classees,passerelle-inspire,planning-cadastre,pm-2,servitude
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Installations classées génératrices de servitudes PM2 du Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,installation-classe,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Installations classées génératrices de servitudes PM2 en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Le générateur d&#x27;une servitude d&#x27;utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l&#x27;effet d&#x27;une réglementation, des contraintes sur les modalités d&#x27;occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n&#x27;a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d&#x27;annulation ou d&#x27;abrogation pris par l&#x27;autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3fdc3243-b002-49a1-9388-209fe37240c7)
 * [Standard de données COVADIS : Linéaire informatif d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_INFO_LIN_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/882cba75b592ccfcf48a742a896b8ffbb7f18af7)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,sols-pollues,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Installations classées génératrices (surfaciques) de servitudes de la catégorie PM2, au 05/12/2025 : format CNIG 2016 (avec mise à jour du format en février 2022) pour être téléversé dans le Géoportail de l'urbanisme.
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les servitudes de catégorie PM2 peuvent être instaurées :
a) au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), susceptible de créer, par danger d'explosion ou d'émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et pour l'environnement (installations soumises à autorisation avec servitudes, référencées AS dans la nomenclature des ICPE annexée à l'article R. 511-9 du Code de l'Environnement).
Ces servitudes peuvent comporter :
- Interdiction ou limitation au droit d'implanter des constructions ou des ouvrages, ainsi qu'au droit d'aménager des terrains de camping ou de stationnement de caravanes,
- subordination des autorisations de construire au respect de prescriptions techniques tendant à limiter le danger d'exposition aux explosions ou concernant l'isolation des bâtiments au regard des émanations toxiques,
- limitation des effectifs employés dans les installations industrielles et commerciales qui seraient créées ultérieurement.
b) au titre de l'article L. 515-12:
- sur des terrains pollués par l'exploitation d'une installation,
- sur l'emprise des sites de stockage de déchets ou dans une bande de 200 mètres autour de la zone d'exploitation,
- ou sur l'emprise des sites d'anciennes carrières ou autour de ces sites sur des surfaces dont l'intégrité conditionne le respect de la sécurité et de la salubrité publiques.
Outre les interdictions et prescriptions énumérées au a), ces servitudes peuvent comporter :
- interdiction ou limitation des modifications de l'état du sol ou du sous-sol,
- limitation des usages du sol, du sous-sol et des nappes phréatiques,
- subordination de ces usages à la mise en œuvre de prescriptions particulières,
- mise en œuvre de prescriptions relatives à la surveillance du site.
Cette ressource décrit les générateurs associés aux servitudes de la catégorie PM2, à savoir les installations ou groupements d’installations relevant d’un même exploitant et situées sur un même site y compris leurs équipements et activités connexes, les terrains pollués, les sites de stockage de déchets, les sites d'anciennes carrières

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,installations-classees
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Installations classées pour la protection de l’environnement
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Une ICPE est une installation qui est susceptible de causer des nuisances ou des risques pour l'environnement, de par ses activités et les produits présents sur le site.
La directive européenne Seveso 2 de 1996 (qui se substitue à la directive Seveso 1 de 1989) concerne certaines installations classées pour la protection de l'environnement utilisant des substances ou des préparations dangereuses. La directive Seveso, contrairement à la réglementation ICPE, ne concerne que les risques industriels majeurs et ne traite pas la question des nuisances. Cette réglementation introduit deux seuils de classement : « Seveso seuil bas » et « Seveso seuil haut ».
Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés.
Seules les installations soumises à autorisations et à enregistrement dans un état de fonctionnement sont disponible dans ce jeu de données.

Mots-clés : donnees-ouvertes,icpe,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Installations classées pour la protection de l'environnement 2020 dans le périmètre du PPA de la vallée de l'Arve
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Localisation des ICPE dans le PPA de la vallée de l'Arve avec indication de type (enregistrement ou autorisation), indication d'inspection en 2109 et/ou 2020 et lien vers la fiche du site sur la plateforme georisques.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement en Franche-Comté
Organisation : DREAL Franche-Comté

Localisation par un ponctuel des Installations Classées pour la Protection de l&#x27;Environnement (ICPE).
Il existe différents types d&#x27;ICPE (différentes procédures) : 
- ICPE type Seveso seuil haut,
- ICPE type Seveso seuil bas,
- ICPE soumises à Autorisation,
- ICPE soumises à Enregistrement,
- ICPE soumises à Déclaration.

Les fichiers contiennent exclusivement les établissements en fonctionnement.

Une installation classée pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.

Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d&#x27;activité décrite au sein d&#x27;une liste du code de l&#x27;environnement. Le régime de classement de l&#x27;ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.

Note : Les données ICPE en Franche-Comté sont diffusées dans 2 fichiers distincts : 
- Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (soumises à autorisation ou à enregistrement ou de type Seveso) en Franche-Comté,
- Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à déclaration en Franche-Comté.

__Origine__

La publication du standard est intervenue après l&#x27;adoption de la procédure PPR. Le maître d&#x27;oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme une part de numérisation.


__Organisations partenaires__

DREAL Franche-Comté

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-cdc481f5-19e0-463d-ac56-9bd9c17f5218)
 * [Site CEREMA / Géostandard : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://www.territoires-ville.cerema.fr/geostandard-plan-de-prevention-des-risques-pprn-a348.html?id_rubrique&#x3D;15)
 * [Carte - Les risques dans le département des Vosges](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/risques.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/03ae485da90e964f4b9a36a0fb372c7276da3a68)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,icpe,passerelle-inspire,seveso
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) autorisées - Elevage en Auvergne

L’agriculture a connu d’importantes mutations depuis le début du XXème siècle. La taille des exploitations a fortement augmenté et les activités, en particulier les élevages, se sont concentrées afin de permettre des économies d’échelle sur l’ensemble des filières agroalimentaires.

__Origine__

Données extraites de la base nationale GIDIC

__Historique__

 * 21/01/2013 : Publication

__Organisations partenaires__

DREAL Auvergne (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Auvergne)

__Liens annexes__

 * [ICPEelevage](http://carto.prodige-auvergne.fr/cgi-bin/mapserv)
 * [licence ETALAB](http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html)
 * [site internet](http://www.auvergne.developpement-durable.gouv.fr/)


Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,lieux-de-production-et-sites-ind,open-data,ouvert,region-auvergne,site-industriel,site-industriel-production,zone-defense
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) autorisées en Auvergne

Entrée de certains établissements classés pour la protection de l&#x27;environnement soumis à autorisation suivis par la DREAL, notamment : les établissements dits à risques, ou effectuant des rejets ou prélèvements aqueux dans le milieu naturel, ou ayant des tours aéroréfrigérantes (TAR) présentant un risque de légionellose.

__Origine__

Données extraites de la base nationale GIDIC

__Historique__

 * 20/11/2013 : Publication

__Organisations partenaires__

DREAL Auvergne (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Auvergne)

__Liens annexes__

 * [licence ETALAB](http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html)
 * [site internet](http://www.auvergne.developpement-durable.gouv.fr/)
 * [ICPEautorisees](http://carto.prodige-auvergne.fr/cgi-bin/mapserv)


Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,lieux-de-production-et-sites-ind,open-data,ouvert,region-auvergne,site-industriel,site-industriel-production,zone-defense
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence