AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
DPE Diagnostics de performance énergétique pour les logements par habitation à Roubaix (avant juillet 2021)
Organisation : Ville de Roubaix

# DPE Logements (avant juillet 2021)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre.

Le contenu et les modalités d’établissement du DPE sont réglementés.

Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.

La lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise) :

  * L’étiquette énergie pour connaître la consommation d’énergie primaire ;
  * L'étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise.



  


AVERTISSEMENT : les diagnostics de performance énergétique (DPE) sont transmis à l’ADEME à des fins d'études statistiques, d'évaluation et d'amélioration méthodologique en vertu de l’article L134-4-2 du code de la construction et de l’habitation.

Dans ce cadre, l’ADEME ne peut en aucun cas être tenue responsable de la qualité des données qui lui sont transmises sous la seule responsabilité du diagnostiqueur.

  


Ne sont présentés et disponibles que les 10 000 enregistrements les plus récents

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,dpe,energies-renouvelables,environnement,renovation-energetique
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
DPE Maisons
Acronyme : DPE
Organisation : Geoptis

Ce jeu de données, fourni par l'ADEME, vous présente, sous forme de ponctuels, un état des lieux pour les MAISONS, des DPE (diagnostic de performance énergétique) effectués par les diagnostiqueurs immobiliers.

Cela peut servir notamment aux acteurs immobiliers, le DPE constituant un des 3 critères principaux des PSP (Plan Stratégique Patrimoine).


Mots-clés : ademe,depense-energetique,dpe,energie
Fréquence de mise à jour : weekly
Couverture temporelle : 2025-08-23 – 2026-06-15
Granularité spatiale : fr:iris
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DPE tertiaire (avant juillet 2021)
Organisation : ADEME

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Le contenu et les modalités d’établissement du DPE sont réglementés. Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.

La vue tabulaire des données est une vue simplifiée des données. <p></p>Les [données complètes](https://files.data.gouv.fr/ademe/202110/dpe_tertiaire_202110.sql), issues des bases de données, sont disponibles au téléchargement mais leur utilisation est un peu plus complexe et réservée à un public averti.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv,gz,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DPM transférés aux communes
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : DPM transférés aux communes

Description : Superficie du domaine public maritime naturel transférée aux communes pour la gestion des parcelles affectées à une nouvelle destination  (voirie, espaces publics, … Ces superficies deviennent une domaniabilité publique artificielle.

Source : DDTM62/DML/SAML/GDPML  
Millésime : 20251212
Mise à jour : - NR -
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-limite-administrative-speciale
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DPM transférés aux communes
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : DPM transférés aux communes

Description : Superficie du domaine public maritime naturel transférée aux communes pour la gestion des parcelles affectées à une nouvelle destination  (voirie, espaces publics, … Ces superficies deviennent une domaniabilité publique artificielle.

Source : DDTM62/DML/SAML/GDPML  
Millésime : 20251212
Mise à jour : - NR -
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-limite-administrative-speciale
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DRAAF Basse-Normandie] Etablissement d'enseignement agricole en Basse-Normandie
Organisation : DRAAF Basse-Normandie

Cette couche regroupe tous les types d&#x27;établissement gérés par le Ministère en charge de l&#x27;agriculture, qu&#x27;ils soient publics ou privés, et qu&#x27;ils concernent la formation initiale ou la formation continue.Chaque établissement est représenté par un point, ce qui peut conduire à des points très rapprochés si une même enceinte regroupe un Lycée d&#x27;Enseignement Général et Technologique Agricole et un Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole par exemple.

__Origine__

Localisation au centroïde de la commune de l&#x27;établissement


__Organisations partenaires__

DRAAF Basse-Normandie

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Etablissement d&#x27;enseignement agricole](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ETAB_ENSEIGNT_AGRI_P)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38188/6b626a4d-0514-4f4e-926c-e21948c59e64.internet.map](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38188/6b626a4d-0514-4f4e-926c-e21948c59e64.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7a623a3feb5910778fcd2d7733858580d87ade24)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[ DRAAF Basse-Normandie] Petite région agricole (PRA) en Basse-Normandie
Organisation : DRAAF Basse-Normandie

Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d&#x27;agriculture homogène. La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA.La dernière actualisation date de 1981.

__Origine__

Par agrégation des communes du référentiel géographique.


__Organisations partenaires__

DRAAF Basse-Normandie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-26385c5a-df32-44a3-8bdf-d7acb7535d72)
 * [Standard de données COVADIS : Petite région agricole (PRA)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PR_AGRICOLE_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ea6a9505de88f8a0a3e763ccc5f1bdc3b49f10fd)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-statistiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DRAAF Basse-Normandie] Petite région fourragère en Basse-Normandie
Organisation : DRAAF Basse-Normandie

Zone homogène selon des critères agro-climatiques  qui conditionnent la production herbagère.Ce zonage a été constitué à partir des résultats de l&#x27;enquête « prairies » faite par le SCEES en 1982. Il a été déterminé en fonction des critères suivants :  - climat (en particulier l&#x27;hygrométrie)  - altitude moyenne  - géologie (nature du sol et du sous-sol)Elles ont été revues en 1998 afin de travailler sur des zones d&#x27;au moins 90 000 hectares. Elles servent de base au système ISOP  (Informations et Suivi Objectif des Prairies) qui fournit des estimations de rendement des prairies temporaires et permanentes productives.Les 228 régions fourragères françaises excluent les départements peu fourragers : l&#x27;île de France et le pourtour méditerranéen.

__Origine__

L’Agence de l’eau Seine Normandie élabore l’état et les objectifs des masses d&#x27;eau. Il couvre l’ensemble du bassin hydrographique de la Seine et des cours d’eau côtiers normands

Les données sont dérivées du référentiel des Masses d’eau du bassin


__Organisations partenaires__

DRAAF Basse-Normandie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a57cb4fe-a347-417a-a225-dd20f4c51af9)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f632171594809a2a5a317bb43be70a189873c194)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DRAAF Basse-Normandie] Région Agricole (RA) en Basse-Normandie
Organisation : DRAAF Basse-Normandie

Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d&#x27;agriculture homogène.La dernière actualisation date de 1981.

__Origine__

test


__Organisations partenaires__

DRAAF Basse-Normandie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-48b95d35-9c78-488e-8691-19e57c5aa171)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-orphan-0647ada7-0275-43f8-b024-00c4e75c1ea7&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/52136d39638777b84ab3767d02f9a0ffed007c76)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-statistiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DRAAF HAUTE-NORMANDIE] Etablissements d'enseignement agricole en Haute-Normandie
Organisation : DDTM Gard

Cette couche regroupe tous les types d&#x27;établissement gérés par le Ministère en charge de l&#x27;agriculture, qu&#x27;ils soient publics ou privés, et qu&#x27;ils concernent la formation initiale ou la formation continue. Chaque établissement est représenté par un point, ce qui peut conduire à des points très rapprochés voire confondus, si une même enceinte regroupe un Lycée d&#x27;Enseignement Général et Technologique Agricole et un Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole par exemple.

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l&#x27;indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l&#x27;indice Lden et l&#x27;indice Ln.Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d&#x27;indices.


__Organisations partenaires__

DRAAF Normandie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f69747ec-5699-44ed-bfe7-fd22eb9fb453)
 * [Standard de données COVADIS : Table décrivant les Zones de Bruit de (à compléter)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_BRUIT_ZBR_INFRA_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/923129001d5a53b44d8d1e6919bff611a1e53352)

Mots-clés : bruit,carte-bruit-strategique,cbs,donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,zbr
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DRAAF HAUTE-NORMANDIE] Industries Agro-Alimentaires en Haute-Normandie
Organisation : DDT Tarn

Localisation des industries agro-alimentaires (IAA) (implantation principale et établissements rattachés). Sont concernées toutes les industries agro-alimentaires dont les abattoirs. La localisation est effectuée au voisinage du centroïde de la commune.

__Origine__

Géolocalisation des établissements réalisée par la DRAAF HAUTE-NORMANDIE au voisinage du centroïde de la commune (pas de superposition des différents établissements présents sur une même commune) à partir des données CLAP 2012 (Connaissance Locale de l&#x27;Appareil Productif &#x3D; dispositif qui fournit annuellement des informations relatives aux entreprises à partir des données issues des DADS, de l&#x27;URSSAF et du répertoire SIRENE).


__Organisations partenaires__

DRAAF Normandie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0febe9f9-a25e-4bdf-bb18-20bbc0b83ee5)
 * [Cartographie interactive](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/481/DRAAF_HN.map#)
 * [Standard de données COVADIS : Industrie agro-alimentaire](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_INDUS_AGRO_ALIMENTAIRE_P)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38184/11b02575-0123-4c84-a070-b2776f079ee4.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/70a45c288af32c6e29f297e04be0827e51fe10bb)

Mots-clés : agriculture-agro-alimentaire,donnees-ouvertes,iaa,passerelle-inspire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DRAAF HAUTE-NORMANDIE] Petites Régions Agricoles (PRA) en Haute-Normandie
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d&#x27;agriculture homogène. La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA.La dernière actualisation date de 1981.

__Origine__

Les limites d&#x27;un secteur sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d&#x27;un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l&#x27;élaboration du document d&#x27;urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGFiP.


__Organisations partenaires__

DRAAF Normandie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-175757b6-c2df-4671-a43e-faa923b79b2c)
 * [Standard de données COVADIS : Secteur de la carte communale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_SECTEUR_CC_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a6c6f51c2f1ce6cb36b9d8fefb0c4860b1ccb080)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,unites-statistiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DRAAF HAUTE-NORMANDIE] Territoire MAET 2011 en Haute-Normandie
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les  mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s&#x27;appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d&#x27;action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l&#x27;eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

__Origine__

numérisé par la DIRM SA  sur la base de l&#x27;arrêté


__Organisations partenaires__

DRAAF Normandie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-197d95e0-e5b0-497d-a196-c3739e0a9bd0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ff7d8d2d4250116cc5cf70d38992a2a2484fe51c)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DRAAF HAUTE-NORMANDIE] Territoire MAET 2012 en Haute-Normandie
Organisation : DDT de l'Ardèche

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les  mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s&#x27;appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d&#x27;action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l&#x27;eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

__Origine__

La géométrie d&#x27;un périmètre de SCOT se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de ce SCOT. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d&#x27;un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).


__Organisations partenaires__

DRAAF Normandie

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Schéma de cohérence territoriale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_SCOT_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8dc9d77daeb6bda6ec1722059004efe59d381875)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DRAAF HAUTE-NORMANDIE] Territoire MAET 2013 en Haute-Normandie
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les  mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s&#x27;appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d&#x27;action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l&#x27;eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DRAAF Normandie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2ede9ca4-e63b-4578-8c92-6180622ba1e4)
 * [Standard de données COVADIS : Prescription surfacique d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PRESCRIPTION_SURF_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fb81424778cdf35c151084ed4f5c1bcbd354a47b)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0