AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Enveloppe gravitaire de domaine skiable alpin en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Espace sur lequel l’implantation des remontées mécaniques et la configuration du terrain permettent la présence de skieurs (et pratiques assimilées), même en l’absence de pistes.
Cette enveloppe correspond aux zones enneigées accessibles aux skieurs depuis le sommet des remontées mécaniques d’un domaine skiable (au sens de l’article R.122-4 du code de l’urbanisme), et les conduisant naturellement par gravité skis aux pieds sur une piste de ski ou un départ de remontée mécanique du même domaine skiable.
Elle comprend des secteurs « hors-piste », mais ne comporte aucun secteur impropre au ski du fait de la difficulté du relief (barres rocheuses, déclivité trop forte, équipements paravalanches...), d’un boisement trop dense, d'une interdiction
réglementaire (afin d’assurer la conservation d’espèces animales…) ou de conditions d'enneigement trop aléatoires.
Cette enveloppe ne saurait être assimilée à l’emprise des pistes de ski alpin ou au contour du domaine skiable (au sens de l’article R. 122-4 du code de l’urbanisme).
Elle permet seulement d’en avoir une approximation, fidèle au principe selon lequel les pistes de ski doivent permettre d’emprunter de nouveau une remontée mécanique du même domaine skiable.
Elle se révèle utile en terme de représentation graphique de l’emprise des domaines skiables et sur un plan pratique, pour localiser les travaux d’aménagement de pistes et d’installations d’enneigement situés en « site vierge » et « hors site
vierge » (notions prises en compte dans la définition des unités touristiques nouvelles structurantes).

Sont représentés tous les domaines skiables accessibles depuis les stations de Haute-Savoie, desservis par au moins 3 remontées mécaniques autorisées à fonctionner.

Mots-clés : culture-societe-service-tourisme,donnees-ouvertes,neige
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
enveloppe_t100_seine
Organisation : DDT Côte-d'Or

Enveloppe de référence d'une crue centennale pour la Seine. Nota bene: ces données sont prévues pour une utilisation à l'échelle de référence 1/5000; elles ne sauraient de fait avoir un niveau de précision supérieur et encore moins métrique !

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-gestion-du-risque,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Enveloppe urbaine des infrastructures en 2016 (à partir de la BD Topo) sur les Deux-Sèvres
Organisation : DDT Deux-Sèvres

Enveloppe urbaine des infrastructures réalisée à partir  de la BD Topo de l'IGN en 2016
L'enveloppe est constituée ici par l'emprise des routes et voies ferrées de la BD Topo de l'IGN (donnée d'avril 2016) :
Elle est constituée des éléments suivants de la BD Topo :
- ROUTE
- VOIE-FERREE
- AIRE DE TRIAGE (ferroviaire)
- SURFACE ROUTIERE (parking)

La surface artificialisée par l'occupation du sol des infrastructures n'est pas exacte car nous ne disposons pas de données très précises sur chacune des infrastructures. 

En effet,  la BD-TOPO nous donne pas toujours  l'information sur la largeur de certains tronçons de voirie, ni sur la largeur des voies ferrées. Dans ce cas là (quand la largeur n'était pas renseignée ou égale à 0), nous avons par défaut octroyé une largeur de 2 mètres (1 mètre de par et d'autre de l'axe de la voirie ou de la voie). 

Toutefois, cette information  reste intéressante car elle peut nous donner un ordre d'idée sur les surface consommées à minima par les infrastructures. 
En covisualisant l'emprise généré dans ce traitement avec une vue aérienne, on voit qu'on se rapproche assez de la réalité bien que les surfaces consommées restent moins importantes que celle observée dans la réalité.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,inspire,usage-des-sols
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Enveloppe urbaine des parcelles bâties vouées à l'habitat en 1970 sur les Deux-Sèvres
Organisation : DDT Deux-Sèvres

Généralement appelée sous le vocable de « tâche urbaine », l’enveloppe urbaine est définie comme l’aire délimitant un ensemble de parcelles construites à une date donnée. Cette enveloppe urbaine constitue une référence spatiale permettant de localiser une limite des constructions selon différents critères de conception. Ces critères sont adaptables en fonction de la définition attribuée à cette enveloppe urbaine (artificialisation, aire d’habitat, aire d’activité, etc.).
L’enveloppe urbaine sert de référentiel pour contribuer à l’évaluation de la consommation de l’espace dans les documents d’urbanisme.
On observe avec plus de détails certaines particularités de la répartition spatiale des zones bâties. Ces différences peuvent être attribuées à la structure foncière des zones agricoles (typologie culturale, géométrie parcellaire, modes culturels d’implantation des fermes, etc.), à des modes d’urbanisation en mitage selon les territoires ou au contraire, à des formes plus intensifiées de ce développement résidentiel (aspect régulateur des documents d’urbanisme par exemple).
Il s'agit ici d'une donnée pour caractériser l'enveloppe urbaine des locaux d'habitation (maison, appartement). 
Cette enveloppe à été générée à partir des parcelles identifiées dans les fichiers fonciers comme étant porteuses d'au moins un local d'habitation et ayant plutôt une vocation d'habitat que d'activité
Cette donnée précise également le nombre de parcelles constituant chaque enveloppe urbaine. Cela permet, par simple traitement, de sélectionner que les enveloppes urbaines conséquentes, celles constituées d'au moins quatre unités.

Mots-clés : foncier-sol-occupation-du-sol,inspire,occupation-des-terres
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Enveloppe urbaine des parcelles bâties vouées à l'habitat en 1980 sur les Deux-Sèvres
Organisation : DDT Deux-Sèvres

Généralement appelée sous le vocable de « tâche urbaine », l’enveloppe urbaine est définie comme l’aire délimitant un ensemble de parcelles construites à une date donnée. Cette enveloppe urbaine constitue une référence spatiale permettant de localiser une limite des constructions selon différents critères de conception. Ces critères sont adaptables en fonction de la définition attribuée à cette enveloppe urbaine (artificialisation, aire d’habitat, aire d’activité, etc.).
L’enveloppe urbaine sert de référentiel pour contribuer à l’évaluation de la consommation de l’espace dans les documents d’urbanisme.
Il s'agit ici d'une donnée pour caractériser l'enveloppe urbaine des locaux d'habitation (maison, appartement). Cette enveloppe à été générée à partir des parcelles identifiées dans les fichiers fonciers comme étant porteuses d'au moins un local d'habitation et ayant plutôt une vocation d'habitat que d'activité.
On observe avec plus de détails certaines particularités de la répartition spatiale des zones bâties. Ces différences peuvent être attribuées à la structure foncière des zones agricoles (typologie culturale, géométrie parcellaire, modes culturels d’implantation des fermes, etc.), à des modes d’urbanisation en mitage selon les territoires ou au contraire, à des formes plus intensifiées de ce développement résidentiel (aspect régulateur des documents d’urbanisme par exemple).
Dans le département, ces différentes formes d’enveloppes urbaines sont identifiables. Par exemple dans les Deux-Sèvres, la périphérie de Parthenay est composée d’un ensemble dispersé d’habitat représenté par une enveloppe urbaine en nuage de points. Alors que contrairement, la périphérie de Niort est marquée par des enveloppes plus larges mais davantage concentrées.
Cette donnée précise le nombre de parcelles constituant chaque enveloppe urbaine. Cela permet, par simple traitement, de sélectionner que les enveloppes urbaines conséquentes, celles constituées d'au moins quatre unités.

Mots-clés : foncier-sol-occupation-du-sol,inspire,occupation-des-terres
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Enveloppe urbaine des parcelles bâties vouées à l'habitat en 1990 sur les Deux-Sèvres
Organisation : DDT Deux-Sèvres

Généralement appelée sous le vocable de « tâche urbaine », l’enveloppe urbaine est définie comme l’aire délimitant un ensemble de parcelles construites à une date donnée. Cette enveloppe urbaine constitue une référence spatiale permettant de localiser une limite des constructions selon différents critères de conception. Ces critères sont adaptables en fonction de la définition attribuée à cette enveloppe urbaine (artificialisation, aire d’habitat, aire d’activité, etc.).
L’enveloppe urbaine sert de référentiel pour contribuer à l’évaluation de la consommation de l’espace dans les documents d’urbanisme.
Il s'agit ici d'une donnée pour caractériser l'enveloppe urbaine des locaux d'habitation (maison, appartement). Cette enveloppe à été générée à partir des parcelles identifiées dans les fichiers fonciers comme étant porteuses d'au moins un local d'habitation et ayant plutôt une vocation d'habitat que d'activité.
On observe avec plus de détails certaines particularités de la répartition spatiale des zones bâties. Ces différences peuvent être attribuées à la structure foncière des zones agricoles (typologie culturale, géométrie parcellaire, modes culturels d’implantation des fermes, etc.), à des modes d’urbanisation en mitage selon les territoires ou au contraire, à des formes plus intensifiées de ce développement résidentiel (aspect régulateur des documents d’urbanisme par exemple).
Dans le département, ces différentes formes d’enveloppes urbaines sont identifiables. Par exemple dans les Deux-Sèvres, la périphérie de Parthenay est composée d’un ensemble dispersé d’habitat représenté par une enveloppe urbaine en nuage de points. Alors que contrairement, la périphérie de Niort est marquée par des enveloppes plus larges mais davantage concentrées.
Cette donnée précise le nombre de parcelles constituant chaque enveloppe urbaine. Cela permet, par simple traitement, de sélectionner que les enveloppes urbaines conséquentes, celles constituées d'au moins quatre unités.

Mots-clés : foncier-sol-occupation-du-sol,inspire,occupation-des-terres
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Enveloppe Urbaine du bâti en 2016 sur les Deux-Sèvres (à partir de la BD Topo)
Organisation : DDT Deux-Sèvres

Cette enveloppe urbaine bâti peut également être qualifiés de « tâche urbaine ». Elle est défini comme l’aire délimitant un ensemble de parcelles construites à une date donnée. 

Cette enveloppe constitue seulement une référence spatiale permettant de localiser une limite des constructions selon différents critères de conception. 

Elle ne constitue aucunement la partie actuellement urbanisée définie au titre de l'application des droit des sols qui est quant à elle beaucoup plus restreintes. Cette dernière est déterminée à partir d'éléments factuels de terrain et au regard de critères jurisprudentiels. 

Elle ne permet pas non plus de mesurer les surfaces consommées par l'urbanisation car elle s'appuie sur une modélisation toujours discutable. 

Cette enveloppe révèle toutefois des particularités de répartition spatiale intéressantes dans le temps. Ces différences peuvent être attribuées à la structure foncière des zones agricoles (typologie  culturale, géométrie parcellaire, modes culturels d’implantation des fermes, etc.), à des modes d’urbanisation en mitage selon les territoires ou au contraire, à des formes plus intensifiées de ce développement résidentiel (aspect régulateur des documents d’urbanisme par exemple).

Cette enveloppe a été réalisée à partir des couches suivantes de la BD Topo de l'GN de 2016 :
- BATI_INDIFFERENCIE,
- BATI_INDUSTRIEL,
- BATI_REMARQUABLE,
- CIMETIERE,
- CONSTRUCTION_LEGERE,
- PISTE_AERODROME,
- RESERVOIR,
- TERRAIN_SPORT

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,inspire,usage-des-sols
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Enveloppe urbaine en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Le Programme porte sur la réalisation de l’historisation de l'enveloppe urbaine depuis 2003 à partir de la composante « Bâtiments » du Référentiel à Grande Echelle de l'IGN sur la région Pays de la Loire. Le calcul à réaliser, tenant compte de l’absence de définition officielle de la notion d’ « enveloppe urbaine », consiste à comparer et réaliser des différentiels entre les couches « bâtiments » des différentes BDTOPO millésimées et conservées à l’IGN depuis 2003.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,occupation-du-sol,open-data,pays-de-la-loire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile
Licence : License Not Specified
Enveloppes Approchées d'Inondations Potentielles des cours d'eau de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Dans le cadre de l’Évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI), la DREAL Rhône-Alpes en lien avec les DREAL Bourgogne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon et PACA ont fait réaliser sur l'ensemble du bassin Rhône-Méditerranée des Enveloppes approchées des inondations potentielles (EAIP) prenant en compte 2 phénomènes :

les inondations par débordements de cours d'eau (EAIPce)
les inondations par submersions marines (EAIPsm)

Ces enveloppes ont été élaborées dans la perspective d'approcher les contours des événements extrêmes. En ce sens, l'effet des ouvrages hydrauliques (barrages et digues de protection) n’est pas considéré. Sauf cas particuliers, les digues de protection sont considérées comme transparentes.

L'EAIP "ce" représente l'emprise potentielle des débordements de tous les cours d'eau, y compris les petits et les intermittents, des torrents, des fonds de talweg. Les digues n'étant pas prises en compte, l'emprise obtenue peut être considérée, en première approximation, comme intégrant l'effet de la défaillance des ouvrages de protection. Néanmoins, elle n'intègre ni les ruissellements en versant (coulées de boues et ruissellements localisés en dehors des talwegs), ni les phénomènes spécifiques liés à la saturation locale des réseaux d'assainissement en milieu urbain.

Les EAIP ont vocation à faire l'objet d'une analyse plus précise des phénomènes lors des étapes suivantes de la Directive Inondation pour les territoires concernés par un TRI ou une stratégie locale.

La méthode employée pour construire les EAIP a conduit à fusionner des sources d’information
d’échelle et de précision variables. Elle génère des incertitudes qui peuvent être ponctuellement importantes (surestimation des emprises ou, au contraire, sous estimation).

Les EAIP ne constituent donc pas une cartographie des zones inondables et elles ne doivent pas être confondues avec :
les plans de prévention des risques naturels prévisibles d’inondations ou littoraux ;
les atlas des zones inondables ou submersibles ;
la cartographie des surfaces submersibles et des risques d’inondation des Territoires à Risques Importants d'inondation (TRI).

Les EAIP ne peuvent pas être utilisées pour déterminer des zones inondables dans les procédures administratives ou réglementaires.
En outre, étant donné les échelles des données mobilisées, leur exploitation graphique n'a de sens que pour des échelles supérieures au 1/100 000e.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,risque-inondation,specification-nationale,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Licence : License Not Specified
Enveloppes Approchées d'Inondations Potentielles des cours d'eau de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Dans le cadre de l’Évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI), la DREAL Rhône-Alpes en lien avec les DREAL Bourgogne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon et PACA ont fait réaliser sur l'ensemble du bassin Rhône-Méditerranée des Enveloppes approchées des inondations potentielles (EAIP) prenant en compte 2 phénomènes :

les inondations par débordements de cours d'eau (EAIPce)
les inondations par submersions marines (EAIPsm)

Ces enveloppes ont été élaborées dans la perspective d'approcher les contours des événements extrêmes. En ce sens, l'effet des ouvrages hydrauliques (barrages et digues de protection) n’est pas considéré. Sauf cas particuliers, les digues de protection sont considérées comme transparentes.

L'EAIP "ce" représente l'emprise potentielle des débordements de tous les cours d'eau, y compris les petits et les intermittents, des torrents, des fonds de talweg. Les digues n'étant pas prises en compte, l'emprise obtenue peut être considérée, en première approximation, comme intégrant l'effet de la défaillance des ouvrages de protection. Néanmoins, elle n'intègre ni les ruissellements en versant (coulées de boues et ruissellements localisés en dehors des talwegs), ni les phénomènes spécifiques liés à la saturation locale des réseaux d'assainissement en milieu urbain.

Les EAIP ont vocation à faire l'objet d'une analyse plus précise des phénomènes lors des étapes suivantes de la Directive Inondation pour les territoires concernés par un TRI ou une stratégie locale.

La méthode employée pour construire les EAIP a conduit à fusionner des sources d’information
d’échelle et de précision variables. Elle génère des incertitudes qui peuvent être ponctuellement importantes (surestimation des emprises ou, au contraire, sous estimation).

Les EAIP ne constituent donc pas une cartographie des zones inondables et elles ne doivent pas être confondues avec :
les plans de prévention des risques naturels prévisibles d’inondations ou littoraux ;
les atlas des zones inondables ou submersibles ;
la cartographie des surfaces submersibles et des risques d’inondation des Territoires à Risques Importants d'inondation (TRI).

Les EAIP ne peuvent pas être utilisées pour déterminer des zones inondables dans les procédures administratives ou réglementaires.
En outre, étant donné les échelles des données mobilisées, leur exploitation graphique n'a de sens que pour des échelles supérieures au 1/100 000e.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,open-data,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : License Not Specified
Enveloppes Approchées d'Inondations Potentielles des cours d'eau en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

les inondations par débordements de cours d'eau (EAIPce)
les inondations par submersions marines (EAIPsm)
Ces enveloppes ont été élaborées dans la perspective d'approcher les contours des événements extrêmes. En ce sens, l'effet des ouvrages hydrauliques (barrages et digues de protection) n’est pas considéré. Sauf cas particuliers, les digues de protection sont considérées comme transparentes.


L'EAIP "ce" représente l'emprise potentielle des débordements de tous les cours d'eau, y compris les petits et les intermittents, des torrents, des fonds de talweg. Les digues n'étant pas prises en compte, l'emprise obtenue peut être considérée, en première approximation, comme intégrant l'effet de la défaillance des ouvrages de protection. Néanmoins, elle n'intègre ni les ruissellements en versant (coulées de boues et ruissellements localisés en dehors des talwegs), ni les phénomènes spécifiques liés à la saturation locale des réseaux d'assainissement en milieu urbain.


Les EAIP ont vocation à faire l'objet d'une analyse plus précise des phénomènes lors des étapes suivantes de la Directive Inondation pour les territoires concernés par un TRI ou une stratégie locale.


La méthode employée pour construire les EAIP a conduit à fusionner des sources d’information

d’échelle et de précision variables. Elle génère des incertitudes qui peuvent être ponctuellement importantes (surestimation des emprises ou, au contraire, sous estimation).


Les EAIP ne constituent donc pas une cartographie des zones inondables et elles ne doivent pas être confondues avec :

les plans de prévention des risques naturels prévisibles d’inondations ou littoraux ;

les atlas des zones inondables ou submersibles ;

la cartographie des surfaces submersibles et des risques d’inondation des Territoires à Risques Importants d'inondation (TRI).


Les EAIP ne peuvent pas être utilisées pour déterminer des zones inondables dans les procédures administratives ou réglementaires.

En outre, étant donné les échelles des données mobilisées, leur exploitation graphique n'a de sens que pour des échelles supérieures au 1/100 000e.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,inspire,open-data,pays-de-la-loire,risques-naturels,zonage-eau,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Enveloppes Approchées d'Inondations Potentielles des cours d'eau en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Dans le cadre de l’Évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI), la DREAL Rhône-Alpes en lien avec les DREAL Bourgogne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon et PACA ont fait réaliser sur l'ensemble du bassin Rhône-Méditerranée des Enveloppes approchées des inondations potentielles (EAIP) prenant en compte 2 phénomènes :

les inondations par débordements de cours d'eau (EAIPce)
les inondations par submersions marines (EAIPsm)

Ces enveloppes ont été élaborées dans la perspective d'approcher les contours des événements extrêmes. En ce sens, l'effet des ouvrages hydrauliques (barrages et digues de protection) n’est pas considéré. Sauf cas particuliers, les digues de protection sont considérées comme transparentes.

L'EAIP "ce" représente l'emprise potentielle des débordements de tous les cours d'eau, y compris les petits et les intermittents, des torrents, des fonds de talweg. Les digues n'étant pas prises en compte, l'emprise obtenue peut être considérée, en première approximation, comme intégrant l'effet de la défaillance des ouvrages de protection. Néanmoins, elle n'intègre ni les ruissellements en versant (coulées de boues et ruissellements localisés en dehors des talwegs), ni les phénomènes spécifiques liés à la saturation locale des réseaux d'assainissement en milieu urbain.

Les EAIP ont vocation à faire l'objet d'une analyse plus précise des phénomènes lors des étapes suivantes de la Directive Inondation pour les territoires concernés par un TRI ou une stratégie locale.

La méthode employée pour construire les EAIP a conduit à fusionner des sources d’information
d’échelle et de précision variables. Elle génère des incertitudes qui peuvent être ponctuellement importantes (surestimation des emprises ou, au contraire, sous estimation).

Les EAIP ne constituent donc pas une cartographie des zones inondables et elles ne doivent pas être confondues avec :
les plans de prévention des risques naturels prévisibles d’inondations ou littoraux ;
les atlas des zones inondables ou submersibles ;
la cartographie des surfaces submersibles et des risques d’inondation des Territoires à Risques Importants d'inondation (TRI).

Les EAIP ne peuvent pas être utilisées pour déterminer des zones inondables dans les procédures administratives ou réglementaires.
En outre, étant donné les échelles des données mobilisées, leur exploitation graphique n'a de sens que pour des échelles supérieures au 1/100 000e.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0