AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Le programme PRAXIBAT
Organisation : ADEME

<b>Initié en 2008</b>, le programme PRAXIBAT® a été l’une des contributions de l’ADEME au chantier de mobilisation des professionnels du bâtiment. 
<p>PRAXIBAT® cible la <b>mise à disposition sur le territoire de plateaux de travaux pratiques et de formation de formateurs destinés à exercer sur ces plateaux</b>.</p><p>La priorité a été mise sur les 3 domaines technologiques liés à l’efficacité énergétique : <b>parois opaques, ventilation et éclairage</b>. </p>
<p>Les publics cibles amenés à utiliser ces plateaux dans leurs formations sont aussi bien des <b>jeunes en formation initiale</b>, que des <b>artisans et salariés</b> du bâtiment en formation continue ou encore des <b>demandeurs d’emplois</b>.</p>

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Le rapport public annuel 2016
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes rend public, le 10 février 2016, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l’organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2016).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv/utf8
Le rapport public annuel 2018
Organisation : Cour des comptes

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2018, le tome I du rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics. Ses 15 chapitres sont regroupés autour de quatre thèmes : les finances publiques, les politiques publiques, la gestion immobilière publique et les territoires. Ils mettent en exergue des échecs, mais également des progrès et des réussites.

Le tome II présente les suites données par les administrations, collectivités et autres organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes. Pour la première fois, un chapitre est consacré au suivi des recommandations des chambres régionales et territoriales des comptes, en application de la loi d’août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. 12 chapitres sont ensuite regroupés en trois catégories, en fonction du degré de mise en œuvre des recommandations, matérialisé par trois couleurs : vert (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste) et rouge (La Cour alerte).

Enfin, le tome III présente l’organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-rapport-public-annuel-2018).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Le rapport public annuel 2019
Organisation : Cour des comptes

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2019, le tome I du rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics. Ses dix chapitres sont regroupés autour de quatre thèmes : les finances publiques, les politiques publiques, la gestion publique et les territoires. Ils mettent en exergue des échecs, mais également des progrès et des réussites.

Le tome II présente les suites données par les administrations, collectivités et autres organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes. Douze chapitres sont ensuite regroupés en trois catégories, en fonction du degré de mise en œuvre des recommandations, matérialisé par trois couleurs : vert (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste) et rouge (La Cour alerte).

Deux chapitres détaillent le suivi des recommandations pour la Cour et pour les chambres régionales et territoriales des comptes.

Enfin, le tome III présente l’organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-rapport-public-annuel-2019).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Le rapport public annuel 2020
Organisation : Cour des comptes

Introduit par une courte rétrospective des travaux des juridictions financières en 2019, le rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes comprend 22 chapitres, répartis en deux parties, mettant l'accent sur les services rendus au travers des politiques publiques.

La première partie comporte 13 chapitres sur la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2020, les politiques et la gestion publiques, ainsi que sur l'action publique dans les territoires. La deuxième partie est consacrée, pour la première fois, à une thématique transversale : le numérique au service de la transformation de l'action publique, à travers 9 enquêtes. Une troisième partie se concentre spécifiquement sur le suivi des recommandations des juridictions financières. Enfin, un nouveau rapport d'activité présente les actions, les résultats et les moyens des juridictions financières en 2019.

Ce rapport est accessible sur le [site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-rapport-public-annuel-2020).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Mots-clés : finance-publique,rapport-public
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2019-01-01 – 2019-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Le rapport public annuel 2021 
Organisation : Cour des comptes

La pandémie de Covid-19, les restrictions d'activité qu'elle a entraînées et les mesures d'urgences et de soutien aux ménages et aux entreprises décidées par le Gouvernement ont eu des conséquences massives sur les finances publiques et sur la plupart des secteurs d'activité. La Cour a donc choisi de consacrer la première partie de son rapport public annuel 2021 à différents thèmes directement liés à cette crise.
La seconde partie propose, plus classiquement, un échantillon représentatif des travaux, tant de la Cour que des chambres régionales et territoriales des comptes.

Mots-clés : finance-publique,finances-publiques,rapport-public
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2020-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Le rapport public annuel 2022
Organisation : Cour des comptes

Pour leur rapport public annuel 2022, l’attention des juridictions financières s’est portée sur la crise sanitaire, qui a fortement perturbé le fonctionnement des administrations publiques et dont les menaces sur la santé des Français et l’impact sur l’activité économique ont suscité des attentes très importantes de la population et des entreprises à l’égard de l’État. Le présent rapport se concentre ainsi sur les enseignements à tirer de cette crise inédite et de ses conséquences budgétaires, financières, économiques et sociales.
Après un examen de la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2022, la première partie du rapport public annuel s'intéresse aux mesures prises pour satisfaire les besoins vitaux de la population et venir en aide à des publics vulnérables ou fragilisés par la crise. La deuxième partie analyse l'adaptation à la crise de certaines administrations et entreprises publiques pourvoyeuses de services essentiels. Enfin, la troisième partie se consacre au soutien apporté à l'activité économique.

Mots-clés : finances-publiques,juridictions-financieres,rapport-public
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2021-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Le recensement agricole (RA) du département de l'Essonne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le recensement agricole (RA) est une enquête exhaustive de l’ensemble des exploitations agricoles, menée tous les dix ans. Il permet notamment de connaître la surface agricole utilisée (SAU) de chaque exploitation. En 2000, le RA comportait une question permettant de ventiler cette SAU entre les 9 principales communes où étaient effectivement situées les terres de l’exploitation. En 2010, cette question a été supprimée. L’ensemble des surfaces a donc été localisé dans la commune du siège de l’exploitation. 
Rappelons que le siège de l’exploitation est le corps de ferme, le bâtiment principal de l’exploitation, ou, à défaut, la commune où l’exploitation a la plus grande partie de ses parcelles. Ce n’est pas le siège social, et le siège d’exploitation est donc toute de même normalement situé à proximité d’au moins une partie des parcelles de l’exploitation.
Le recensement agricole (RA) est une enquête exhaustive de l’ensemble des exploitations agricoles, menée tous les dix ans. Il permet notamment de connaître la surface agricole utilisée (SAU) de chaque exploitation. En 2000, le RA comportait une question permettant de ventiler cette SAU entre les 9 principales communes où étaient effectivement situées les terres de l’exploitation. En 2010, cette question a été supprimée. L’ensemble des surfaces a donc été localisé dans la commune du siège de l’exploitation. 
Rappelons que le siège de l’exploitation est le corps de ferme, le bâtiment principal de l’exploitation, ou, à défaut, la commune où l’exploitation a la plus grande partie de ses parcelles. Ce n’est pas le siège social, et le siège d’exploitation est donc toute de même normalement situé à proximité d’au moins une partie des parcelles de l’exploitation.
Le recensement agricole (RA) est une enquête exhaustive de l’ensemble des exploitations agricoles, menée tous les dix ans. Il permet notamment de connaître la surface agricole utilisée (SAU) de chaque exploitation. En 2000, le RA comportait une question permettant de ventiler cette SAU entre les 9 principales communes où étaient effectivement situées les terres de l’exploitation. En 2010, cette question a été supprimée. L’ensemble des surfaces a donc été localisé dans la commune du siège de l’exploitation. 
Rappelons que le siège de l’exploitation est le corps de ferme, le bâtiment principal de l’exploitation, ou, à défaut, la commune où l’exploitation a la plus grande partie de ses parcelles. Ce n’est pas le siège social, et le siège d’exploitation est donc toute de même normalement situé à proximité d’au moins une partie des parcelles de l’exploitation.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Le recours aux soins des sans-domicile : neuf sur dix ont consulté un médecin en 2012
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Source : DREES, Études et résultats N°933

Auteur : Muriel Moisy

En 2012, près de neuf sans-domicile sur dix ont consulté un médecin au cours des douze derniers mois. Au sein de cette population, les femmes et les personnes de moins de 60 ans se rendent plus fréquemment chez le généraliste ou le spécialiste.

En revanche, le recours aux soins dentaires est moins fréquent : 37 % des sans-domicile ne sont pas allés chez le dentiste au cours des deux dernières années et 7 % ne s’y sont jamais rendus.

Un sans-domicile sur dix déclare ne bénéficier d’aucune couverture maladie et un sur quatre d’aucune complémentaire santé. Mais ce constat masque des situations contrastées. Les sans-domicile de nationalité étrangère sont 16 % à ne pas disposer de couverture maladie et 29 % à ne pas avoir de complémentaire santé. Des pourcentages encore accrus parmi ceux qui déclarent avoir dormi, la veille de l’enquête, dans la rue ou en haltes de nuit. Cette moindre couverture médicale peut expliquer un recours fréquent aux soins hospitaliers : 20 % des dernières consultations chez un médecin se sont déroulées à l’hôpital.

Par ailleurs, un tiers des sans-domicile précisent avoir été hospitalisés au moins une fois dans l’année écoulée et citent la maladie comme principal motif d’hospitalisation. 72 % des enquêtés sont passés par les urgences lors de leur dernière hospitalisation.

Mots-clés : recours-aux-soins,sans-domiciles,soins
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Le recours croissant aux personnels contractuels dans l’Éducation nationale
Organisation : Cour des comptes

Les agents contractuels du système scolaire, employés directement par le ministère de l’éducation nationale ou par les établissements d’enseignement, représentaient 203 000 personnes en 2016-2017, soit près de 20 % des effectifs, pour une dépense annuelle estimée à 3,7 Md€. Enseignants remplaçants non titulaires, assistants d’éducation, accompagnants d’élèves en situation de handicap, personnes en contrats aidés : le recours aux contractuels a pris un caractère massif, sous l’effet de contraintes non maîtrisées et en l’absence de réformes structurelles, entraînant un chiffrage difficile et une gestion complexe et de plus en plus rigide. Face à cet enjeu devenu significatif, le ministère de l’éducation nationale doit se doter d’une vision pluriannuelle et d’une doctrine d’emploi. La Cour émet huit recommandations en ce sens.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-recours-croissant-aux-personnels-contractuels-dans-leducation-nationale).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Le Référentiel Foncier "présumé" Public : RFP 2016 - Guadeloupe - Dpt 971

Cartographie des terrains bâtis et non bâtis des propriétaires présumés publics.
Le Référentiel Foncier Public permet de représenter cartographiquement les terrains bâtis et non bâtis des Personnes Morales « État » et « Établissement Public ». Il est structuré selon deux orientations différentes :

    un recensement global de la propriété publique État, Collectivités Territoriales et Établissements publics ;
    un recensement recentré sur les terrains de l’État et des ses Établissements Publics Nationaux dans la perspective de la mise en œuvre de la mobilisation du foncier en faveur du logement.

Mots-clés : foncier,public,referentiel-foncier
Licence : License Not Specified
Le Référentiel Foncier "présumé" Public : RFP 2016 - Guyane - Dpt 973

Cartographie des terrains bâtis et non bâtis des propriétaires présumés publics.
Le Référentiel Foncier Public permet de représenter cartographiquement les terrains bâtis et non bâtis des Personnes Morales « État » et « Établissement Public ». Il est structuré selon deux orientations différentes :

    un recensement global de la propriété publique État, Collectivités Territoriales et Établissements publics ;
    un recensement recentré sur les terrains de l’État et des ses Établissements Publics Nationaux dans la perspective de la mise en œuvre de la mobilisation du foncier en faveur du logement.

Mots-clés : guyane
Licence : License Not Specified
Le Référentiel Foncier "présumé" Public : RFP 2016 - La Réunion - Dpt 974

Cartographie des terrains bâtis et non bâtis des propriétaires présumés publics.
Le Référentiel Foncier Public permet de représenter cartographiquement les terrains bâtis et non bâtis des Personnes Morales « État » et « Établissement Public ». Il est structuré selon deux orientations différentes :

    un recensement global de la propriété publique État, Collectivités Territoriales et Établissements publics ;
    un recensement recentré sur les terrains de l’État et des ses Établissements Publics Nationaux dans la perspective de la mise en œuvre de la mobilisation du foncier en faveur du logement.

Licence : License Not Specified
Le Référentiel Foncier "présumé" Public : RFP 2016 - Martinique - Dpt 972

Cartographie des terrains bâtis et non bâtis des propriétaires présumés publics.
Le Référentiel Foncier Public permet de représenter cartographiquement les terrains bâtis et non bâtis des Personnes Morales « État » et « Établissement Public ». Il est structuré selon deux orientations différentes :

    un recensement global de la propriété publique État, Collectivités Territoriales et Établissements publics ;
    un recensement recentré sur les terrains de l’État et des ses Établissements Publics Nationaux dans la perspective de la mise en œuvre de la mobilisation du foncier en faveur du logement.

Licence : License Not Specified
Le Référentiel Foncier "présumé" Public : RFP 2016 - Mayotte - Dpt 976

Cartographie des terrains bâtis et non bâtis des propriétaires présumés publics.
Le Référentiel Foncier Public permet de représenter cartographiquement les terrains bâtis et non bâtis des Personnes Morales « État » et « Établissement Public ». Il est structuré selon deux orientations différentes :

    un recensement global de la propriété publique État, Collectivités Territoriales et Établissements publics ;
    un recensement recentré sur les terrains de l’État et des ses Établissements Publics Nationaux dans la perspective de la mise en œuvre de la mobilisation du foncier en faveur du logement.

Mots-clés : mayotte
Licence : License Not Specified
Le remplacement des professeurs absents dans l'enseignement public du premier degré
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Ce jeu de données liste les taux de remplacement des professeurs absents dans l'enseignement public du premier degré dans les académies et départements de France métropolitaine et DROM (hors mayotte) en 2022-2023.

Une priorité ministérielle qui se traduit par des indicateurs de performance dans le cadre de la politique prioritaire du gouvernement (PPG)

\- taux du remplacement dans le premier degré ;

Le remplacement dans le premier degré public.

Dans le premier degré, le taux de remplacement (ou taux d’efficacité du remplacement) se mesure par le rapport du nombre de demi-journées effectivement remplacées sur le nombre de demi-journées à remplacer dans la fonction « enseignement » (professeurs devant élèves en congé (pour maladie ordinaire, longue maladie, maternité, etc.) et, depuis 2014, des personnels enseignants bénéficiant d’une autorisation d’absence ou en formation continue.

Cet indicateur est construit à partir de l’application de gestion des personnels du premier degré (AGAPE) et de son module de gestion du remplacement (ARIA).

Taux de remplacement = Nb de 0,5 journées d'absence effectivement remplacées/ Nb total de 0,5 journées d'absence

Mots-clés : enseignements,enseignements-dont-formation-specialite-langue-sport,organisation-du-systeme-scolaire,premier-degre,remplacement,ressources-humaines
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2022-08-31 – 2023-08-31
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : License Not Specified
Le remplacement des professeurs absents dans l'enseignement public du second degré
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Ce jeu de données liste les taux de remplacement des professeurs absents dans l'enseignement public du second degré dans les académies et départements de France métropolitaine et DROM en 2022-2023.

Une priorité ministérielle qui se traduit par des indicateurs de performance dans le cadre de la politique prioritaire du gouvernement (PPG)

\- taux du remplacement dans le second degré pour les absences > 15 jours.

Dans le second degré, le **taux de remplacement** (ou taux d’efficacité du remplacement) est calculé de la manière suivante:

– numérateur : nombre de jours de remplacement ou de suppléance d’une durée supérieure ou égale à 15 jours assurés pendant une année scolaire par le potentiel de remplacement (titulaire sur zone de remplacement – TZR, maîtres auxiliaires garantis d’emploi – MAGE) et les contractuels (en CDI ou CDD) ;

– dénominateur : nombre de jours de remplacement ou de suppléance d’une durée supérieure ou égale à 15 jours ayant fait l’objet d’une demande de remplacement pendant une année scolaire.

Ce taux traduit la qualité du service rendu aux élèves en tant qu’usagers du système éducatif : il mesure le nombre de journées d’absence effectivement remplacées par rapport au nombre total de journées d’absence (de 15 jours et plus). 

Cet indicateur est construit à partir de l’application de gestion des personnels enseignants du second degré (EPP) et de l’entrepôt de données du PIAD (pôle inter académique décisionnel).

Taux de remplacement = Nb de journées d’absence ≥ 15 journées effectivement remplacées/Nb total de journées d’absence ≥ 15 jours depuis le 1er septembre.

Mots-clés : enseignements,enseignements-dont-formation-specialite-langue-sport,organisation-du-systeme-scolaire,remplacement,ressources-humaines,second-degre
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2022-08-31 – 2023-08-31
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : License Not Specified
Le Répertoire Interministériel des Métiers de l’Etat

Ce jeu de données permet d'accéder au Répertoire Interministériel des Métiers de l’Etat qui compte désormais 282 métiers, dits « emplois-référence » répartis au sein de 28 domaines fonctionnels

Fréquence de mise à jour : unknown
Licence : License Not Specified
Le réseau cyclable à Argenteuil
Organisation : Ville d'Argenteuil

Le réseau cyclable sur la ville d'Argenteuil :   


\- pistes cyclables,

\- bandes cyclables,

\- double-sens cyclables,

\- chemin de halage,

\- couloir bus et cycles,

\- voie mixte piétons-cycles.  


Mis à jour : mars 2021

Numérisation : 1/500

Base : Orthophoto Aerodata 2018

Mots-clés : geospatial,mobilite,reseau-cyclable,velo,voirie
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Le réseau cyclable à Argenteuil
Organisation : Ville d'Argenteuil

Le réseau cyclable sur la ville d'Argenteuil :   


\- pistes cyclables,

\- bandes cyclables,

\- double-sens cyclables,

\- chemin de halage,

\- couloir bus et cycles,

\- voie mixte piétons-cycles.  


Mis à jour : mars 2021

Numérisation : 1/500

Base : Orthophoto Aerodata 2018

Mots-clés : geospatial,mobilite,reseau-cyclable,velo,voirie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Le réseau cyclable à Argenteuil, cartographie interactive
Organisation : Ville d'Argenteuil

Cette application permet de visualiser les différents aménagements cyclables sur la Ville d'Argenteuil :

\- pistes cyclables,

\- bandes cyclables,

\- couloir bus-cycles,

\- chemin de halage,

\- double sens-cyclable

\- stationnement pour les 2 roues

Mots-clés : mobilite,reseau-cyclable,stationnement,velo
Formats des ressources : web page,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified