AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Délimitation des bassins versants des zones d'actions prioritaires pour l'anguille en Bassin Rhin-Meuse
Organisation : DREAL Grand Est

Dans le cadre du Plan de Gestion Anguille de la France (PGA), des Zones d’Action Prioritaires (ZAP) ont été instituées sur les axes les plus importants (et leurs affluents) où des actions devront être conduites pour avoir une influence significative sur la population d’anguille.

Mots-clés : anguille,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,pga,zap,zones-dactions-prioritaires,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délimitation des biefs des voies navigables appartenant à la région Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Le bief est la section de la voie navigable comprise entre 2 écluses. Le nom du bief correspond à l&#x27;écluse située en aval de celui-ci.

__Origine__

Tronçon navigables récupérés sur la BD Carto et ajusté à l&#x27;aide de la photographie aérienne.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne

__Liens annexes__

 * [Visualiseur simple](https://kartenn.region-bretagne.fr/sviewer/?layers&#x3D;rb:bief)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/49ddfda741354fb2729432d25a7467a745edaf9b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,hydrographie,inland-waters,passerelle-inspire,voie-navigable
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délimitation des biefs des voies navigables appartenant à la région Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Le bief est la section de la voie navigable comprise entre 2 écluses. Le nom du bief correspond à l'écluse située en aval de celui-ci.

Mots-clés : patrimoine-tourisme-culture
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : License Not Specified
Délimitation des biefs des voies navigables appartenant à la région Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Le bief est la section de la voie navigable comprise entre 2 écluses. Le nom du bief correspond à l'écluse située en aval de celui-ci.

Mots-clés : donnees-ouvertes,hydrographie,mobilite-transport-transport-maritime-et-fluvial,voie-navigable
Licence : License Not Specified
Délimitation des biefs des voies navigables appartenant à la région Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Le bief est la section de la voie navigable comprise entre 2 écluses. Le nom du bief correspond à l'écluse située en aval de celui-ci.

Mots-clés : 233500016,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,mobilite-transport-transport-maritime-et-fluvial,voie-navigable
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délimitation des cantons et conseillers départementaux (depuis 2015)

Un redécoupage des cantons français est défini par la loi du 17 mai 2013 et les décrets d&#x27;application publiés en février et mars 2014. En application de cette loi, les circonscriptions que sont les cantons permettent l&#x27;élection des assemblées départementales, rebaptisées conseils départementaux au scrutin majoritaire, binominal et paritaire.
Cette donnée contient la délimitation et composition communale des cantons telles qu&#x27;instituées par le décret n°2014-254 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gers.
Nom des conseillers élus en 2015 au Conseil Départemental.

__Origine__

Fusion du contour des communes à partir de la composition des cantons telle que présentée dans le décret. Pour la commune d&#x27;Auch tracé reporté sur cartographie des rues à partir d&#x27;orthophotoplan et du plan cadastral.


__Organisations partenaires__

Département du Gers

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9f5b06ff3101d6f78cd5bd086e9ebb8f3201fc85)

Mots-clés : administration,boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,politique-de-lespace
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délimitation des codes postaux de La Réunion (974)

Délimitation des codes postaux de La Réunion, réalisé par agrégation d'Iris et vérification avec les pages jaunes (à prendre avec précaution)

Mots-clés : codes-postaux,la-reunion
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Délimitation des contours émergés du banc d'Arguin (2017) - Polygones
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Délimitation historique des contours émergés du banc d'Arguin à coefficient 45 pour définir la zone de protection renforcée (1 mile nautique autour de la zone émergé). Révision annuelle de septembre 2017 par la SEPANSO.

Nom de la donnée en base : phy_atl_pnmba_banc_arguin_201709_rnnba_pol_2154

Description de la table attributaire :
- id : identifiant unique

Mots-clés : atlantique,banc-darguin,bassin-darcachon,caracteristiques-geographiques-oceanographiques,delimitation,facade-maritime,france-metropolitaine,golfe-de-gascogne,inspire,mer,zone-emergee
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Délimitation des emplacements réservés pour le logement du plan local d’urbanisme de Paris de février 2012 à juillet 2016
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Délimitation des emplacements réservés pour le logement du PLU de Paris. Donnée historique valable de février 2012 (modification générale du PLU approuvée par la délibération 2012 DU 22 du Conseil de Paris des 6 et 7 février 2012) à juillet 2016 (modification générale du PLU approuvée par la délibération 2016 DU 1-2 du Conseil de Paris des 4, 5, 6 et 7 juillet 2016).
Ces contours, dessinés à des fins d’étude, n’ont pas un caractère officiel.
Les plans locaux d’urbanisme (PLU) peuvent délimiter, dans les zones urbaine et à urbaniser, « des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu’il[s] défini[ssent] » (article L.151-41 du code de l’urbanisme).

__Origine__

BD Carto.
Chaque commune renseignée sur 4 types d&#x27;enjeux (pollution des eaux par les phytos, l&#x27;érosion des sols, la biodiversité et la réduction des prélèvement d&#x27;eau).


__Organisations partenaires__

Direction régionale et interdépartementale de l&#x27;équipement et de l&#x27;aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/288b871e178720e1aa09cd7bdd272ffaebd2e834)

Mots-clés : donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délimitation des espaces exposés aux risques incendies de forêt (Zone d'application de la réglementation du débroussaillement) dans le département des Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Les définitions des formations végétales et la procédure de zonage figurent dans la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002. Ces zones sont délimitées lors de l'élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies ou à partir d'une étude spécifique en ce qui concerne les bois classés (hors champ d'application de l'article L. 321-6 du code forestier).

Au sens de l'arrêté ministériel bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier, on entend par espaces exposés aux risques d'incendies de forêt, les massifs forestiers exposés aux risques d'incendies, les terrains en nature de bois, forêts, garrigues, landes, maquis, plantations ou reboisements, constituant des massifs forestiers continus et homogènes, à l'exclusion des formations forestières soumises à des risques faibles, et les zones situées à moins de 200 mètres de ces massifs. 
Espaces exposés (Massifs + 200 m : emploi du feu, travaux, OLD, etc.)

Plus d'informations sur les zonages d'application des réglementations préventives feux de forêt ; Espaces  exposés aux risques d'incendies de forêt : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret/Espaces-exposes-aux-risques-d-incendie-de-foret

Mots-clés : bouches-du-rhone,de-restriction,dfci,donnees-ouvertes,espaces-exposes,foret-dfci,foret-foret,foret-reglement,incendie-feux-de-foret,zones-de-gestion
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délimitation des espaces exposés aux risques incendies de forêt (Zone d'application de la réglementation du débroussaillement) dans le département des Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Les définitions des formations végétales et la procédure de zonage figurent dans la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002. Ces zones sont délimitées lors de l'élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies ou à partir d'une étude spécifique en ce qui concerne les bois classés (hors champ d'application de l'article L. 321-6 du code forestier). Au sens de l'arrêté préfectoral n° 2013343-0007 du 9 décembre 2013, on entend par espaces exposés aux risques d'incendies de forêt, les massifs forestiers exposés aux risques d'incendies, les terrains en nature de bois, forêts, garrigues, landes, maquis, plantations ou reboisements, constituant des massifs forestiers continus et homogènes, à l'exclusion des formations forestières soumises à des risques faibles, et les zones situées à moins de 200 mètres de ces massifs. Espaces exposés (Massifs + 200 m : emploi du feu, travaux, OLD, etc.) Plus d'informations sur les zonages d'application des réglementations préventives feux de forêt ; Espaces exposés aux risques d'incendies de forêt : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret/Espaces-exposes-aux-risques-d-incendie-de-foret

Mots-clés : bouches-du-rhone,de-restriction,dfci,donnees-ouvertes,espaces-exposes,foret-dfci,foret-foret,foret-reglement,incendie-feux-de-foret,zones-de-gestion
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nabc4e70925bf4079946aabde5492daa1,n8a7530ce0c3647f49403dd70f35b3c84,nb903c934aa1b411b9468148d6f82d192,n999dd5562ea64e549c575005aad1cb0d,n323adef78e964cd0b8dbdb317e5b3548,n053084e98e574bf1805703d6d9f48db5
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délimitation des grands secteurs d'intérêts pour la Méditerranée française - polygone
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Les Grands Secteurs A, B, C s’appuient essentiellement sur les données de la campagne MEDSEACAN qui sont des données brutes très fiables (prospection en ROV et en sous-marin avec traitement postérieur des données images et vidéo géolocalisées) à partir desquelles une extrapolation à l’aide de la bathymétrie sur les zones avoisinantes est très raisonnable.

Les Grands Secteurs D et E sont essentiellement basés sur les rapports de la campagne CYLICE 1997, campagne géologiques dont nous avons extrait un maximum d’information en rapport avec l’habitat récif 1170 mais dont nous n’avons pas eu accès aux images géolocalisées. Les parcours de prospection ont été retranscrits en se basant sur les points de départ et de fin de parcours. Ces données sont considérées pour ce travail comme étant de qualité moindre que les données issues de la campagne MEDSEACAN, car elles sont uniquement basées sur des notes géologiques et des photos non géolocalisées. L’extrapolation réalisée pour ces grands secteurs reste raisonnable, elle est basée sur les notes des plongées de la campagne CYLICE et la bathymétrie.

Mots-clés : autre-mot-cle-geographique,biologie-marine,canyon,habitat-recif-1170,mer,mer-mediterranee,secteur
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Délimitation des lots de chasse au gibier d'eau sur le Domaine Public Fluvial du département de l'Allier
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Dans le département de l&#x27;Allier une partie de la rivière Cher et l&#x27;ensemble de la rivière Allier appartiennent au Domaine Public Fluvial (DPF) de l&#x27;état. Sur ce DPF a été défini des lots de chasse au gibier d&#x27;eau, mis en location pour six ans. La période de location actuelle s&#x27;étend du 1er juillet 2013 au 30 juin 2019.

La couche contient la délimitation des lots de chasse au gibier d&#x27;eau, telle que définie par le cahier des charges signé par le préfet de l&#x27;Allier le 29 mars 2013.

__Origine__

Les périmètres des lots de chasse ont été numérisés selon les indications des limites désignées dans le cahier des charges, en se basant d&#x27;une part sur l&#x27;orthophotographie 2009 du CRAIG/IGN et d&#x27;autre part sur la délimitation du DPF admis.


__Organisations partenaires__

DDT Allier

__Liens annexes__

 * [site Internet des services de l’État dans l’Allier](http://www.allier.gouv.fr/)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;22177192)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/75ff3758cf1b0aba8bec12c893181c24435f54c7)

Mots-clés : allier,auvergne,biota,chasse,ddt-03,ddt-allier,donnees-ouvertes,grand-public,nature-paysage-biodiversite,open-data,ouvert,passerelle-inspire,zones-de-gestion
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,zip,json,shp,image,document
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délimitation des lots de chasse sur la rivière Cher et la rivière Allier pour la période 2019-2028 dans le département de l'Aller
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Dans le département de l'Allier une partie de la rivière Cher et l'ensemble de la rivière Allier appartiennent au Domaine Public Fluvial (DPF) de l'état. Sur ce DPF a été défini des lots de chasse au gibier d'eau, mis en location pour six ans. La période de location actuelle s'étend de  2019 à 2028.

Mots-clés : chasse,donnees-ouvertes,dpf,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délimitation des lots de chasse sur la rivière Cher et la rivière Allier pour la période 2019-2028 dans le département de l'Allier
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Dans le département de l'Allier une partie de la rivière Cher et l'ensemble de la rivière Allier appartiennent au Domaine Public Fluvial (DPF) de l'état. Sur ce DPF a été défini des lots de chasse au gibier d'eau, mis en location pour six ans. La période de location actuelle s'étend de  2019 à 2028.

Mots-clés : chasse,donnees-ouvertes,dpf,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délimitation des lots des francs-bords proposés à l'occupation temporaire dans le département de l'Allier
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier

La Direction Départementale des Territoires de l&#x27;Allier est gestionnaire du Domaine Public Fluvial (DPF) du linéaire de l&#x27;Allier dans sa traversée du département et du Cher entre Saint-Victor et Urçay. L&#x27;occupation  du  DPF  (activités  agricoles,  industrielles,  commerciales, touristiques, pêche) ne peut se faire qu&#x27;après autorisation d&#x27;occupation. Ces  autorisations,  donnant  lieu  à  redevance,  sont  accordées  aux pétitionnaires par Arrêté préfectoral d&#x27;Occupation Temporaire (AOT).

__Origine__

Les périmètres des lots de chasse ont été numérisés selon les indications des limites désignées dans les AOT, en se basant d&#x27;une part sur l&#x27;orthophotographie 2009 du CRAIG/IGN et d&#x27;autre par sur la délimitation du DPF admis.


__Organisations partenaires__

DDT Allier

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;22177098)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/b6ff93d0-c074-4d80-9d89-c852dbddde05)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/38675f4dd6587981b74a554def75996e6b009233)

Mots-clés : allier,assiette-servitude,auvergne,ddt-03,ddt-allier,ddt-puy-de-dome,donnees-ouvertes,environment,foncier-sol,grand-public,ouvert,passerelle-inspire,propriete-fonciere,zonages-risque-naturel,zones-de-gestion
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Délimitation des lots des zones d'activité

Délimitation à grande échelle, sous forme d'une couche de polygones, des lots occupés, libres équipés et libres non équipés sur l'ensemble des zones d'activités recensées en Loir-et-Cher. La couche contient également les emprises des espaces verts et des infrastructures. Cette couche de  polygones est  issue d'une photo-interprétation, sur fonds IGN (BD ORTHO, BD ADRESSE) et Cadastre PCI (quand ce dernier est disponible). Les informations proviennent d'une enquête annuelle auprès des Communautés de communes et d'Agglopolys. La numérisation des données est assurée par l'Observatoire de l'Economie et des Territoires de Loir-et-Cher, sous le contrôle des Communautés.
Les données sont au format Shape (ESRI) en RGF93 Lambert 93

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2014-05-07 – 2014-05-07
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Délimitation des périmètres des zones d'activité

Périmètre global de chacune des zones d'activités « officielles » gérées par les communes ou les communautés.Cette couche est obtenue par agrégation automatique des polygones de la couche des lots d'activités. Les données sont au format Shape (ESRI) en RGF93 Lambert 93

Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2014-05-09 – 2014-05-09
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Délimitation des projets d’aménagement inscrits dans la démarche ÉcoQuartier sur le territoire parisien
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

La table L_ECO_QUARTIERS_S_075 délimite, sur le territoire parisien, les projets d’aménagement urbains inscrits dans la démarche ÉcoQuartier et indique l’étape du label (1, 2, 3 ou 4) qu’ils ont validée.

Lorsqu’un projet fait l’objet d’une labellisation différenciée par secteurs, le plus souvent pour tenir compte du phasage du chantier de réalisation, la table compte autant d’enregistrements que de secteurs. À chacun est associé le périmètre de la section de l’ÉcoQuartier concernée et les années de validation des différentes étapes qui sont propres à cette section. La dénomination de l’ÉcoQuartier est la même pour tous les secteurs qui le composent.

La démarche ÉcoQuartier, portée depuis 2008 par le ministère du Logement et de l’Habitat durable, vise à favoriser l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, de construire et de gérer la ville durablement. Elle concerne tous les types de projets : neufs ou de renouvellement urbain, rénovation de quartiers sensibles, opérations dans de grandes agglomérations ou dans des contextes périurbains et ruraux. Un ÉcoQuartier est un projet d’aménagement urbain qui respecte les principes du développement durable tout en s’adaptant aux caractéristiques de son territoire.

Un ÉcoQuartier doit respecter tous les principes du développement durable par :
--- la nécessité de faire du projet autrement, en impliquant tous les acteurs de la ville, du citoyen à l’élu, mais aussi par l’offre d’outils de concertation et de suivi pour garantir la qualité du projet dans la durée et à l’usage ;
--- la contribution à l’amélioration du quotidien, par la mise en vie d’un cadre de vie sain et sûr pour tous les habitants et usagers de l’espace public ou privé, et qui favorise le vivre ensemble ;
--- la participation au dynamisme économique et territorial ;
--- la promotion d’une gestion responsable des ressources et de l’adaptation au changement climatique.

Plus d’informations sur www.ecoquartiers.logement.gouv.fr.

__Origine__

Tronçons de voies ferrées de la BD TOPO v2-2


__Organisations partenaires__

Direction régionale et interdépartementale de l&#x27;équipement et de l&#x27;aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-96fd2f39-e8ea-4c45-a505-fcb00e6a1ca1)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fe914db0e8ad8d4ba82de627c8ee5ac73e335686)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Délimitation des territoires dans lesquels le droit de chasse n'est pas utilisé, est limité ou est élargi dans le département de l'Essonne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

* La présente couche comprend les territoires où la chasse est interdite,le droit de chasse ne pouvant s'exercer (même si la régulation de certaines espèces est parfois effectuée ponctuellement par l'administration).
Il s'agit :
  - des réserves des ACCA (CE L 422-23);
  - des zones ayant fait l'objet d'une réglementation particulière au titre de la protection de la nature (réserve naturelle, réserve de chasse et de faunes sauvages, Natura 2000 etc.);
  - des parcelles faisant l'objet d'un refus de la chasse par convictions personnelles du titulaire du droit de chasse (CE L 422-10-5);
  - des zones délimitées comme présentant un risque pour la sécurité (abords des habitations, forêt périurbaine , etc.)

* La présente couche comprend également les zones où le droit de chasse est limité à certaines espèces ou à une certaine périodes ou encore est partagé. Il s'agit :
  - des zones ayant fait l'objet d'une réglementation particulière au titre de la protection de la nature (cf. ci dessus);
  - des territoires en opposition dans les ACCA pour la chasse au gibier d'eau ou aux colombidés (CE L 422-13).
La présente couche comprend également les territoires relevant d'une réglementation spécifique comme les enclos (CE L422-20)
La présente couche ne représente pas les territoires où la chasse fait l'objet d'une interdiction usuelle (voies de circulation, agglomération etc.).

* Un territoire peut être concerné par plusieurs types.
Les territoires ainsi définis peuvent éventuellement se recouvrir.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-chasse,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0