AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Concessions hydroélectriques en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Localisation des concessions hydroélectriques de Bretagne non échues ou dont la fin de concession est en cours d’instruction.

Ces données sont mises à jour ponctuellement

Description de la donnée : les concessions hydroélectriques font l'objet d'une réglementation spécifique issue du code de l'énergie. Chaque aménagement concédé régi par un titre de concession peut être constitué de plusieurs ouvrages : une ou plusieurs usines, un ou plusieurs barrages de retenue. Chaque aménagement concédé est identifié/localisé par l'usine. Les dates des actes de concession sont précisées, ainsi que les dates des fin de concession. Toutes les concessions dont la puissance maximale brute (PMB) est inférieure à 4,5 MW basculeront dans le régime de l'autorisation environnementale après la fin de concession.

Mots-clés : barrages,bretagne,concession,donnees-ouvertes,eau,electricite,energie-production,hydraulique,hydroelectricite,hydrographie-reseaux-et-ouvrages,ouvrage,production-denergie-electrique
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Concessions minières en sous-sol en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Concessions minières en sous-sol en Provence Alpes Côte d'Azur

 L’attention de l’utilisateur est portée sur les points suivants :

 Cette cartographie informative a été réalisée à partir de données issues des archives qui n’ont pas systématiquement été vérifiées par des visites de terrain.
Des données plus récentes et précises sont susceptibles d’exister. Il appartient à l’utilisateur de s’en assurer, en visitant les pages « Bases de données : vides souterrains et aléas miniers » du site internet de la DREAL PACA au lien suivant : https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/mines-et-apres-mines-r3127.html

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,site-industriel-production-mine-carriere-granulats
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Concessions redevances perçues
Organisation : Ville de Paris

Le jeu de données présente les recettes liquidées par la Ville de Paris via l’outil de gestion dématérialisée des recettes, au titre de l’occupation et/ou de l’exploitation des concessions relevant du domaine public et du domaine privé de la Ville de paris.

Les données sont extraites de l’outil de gestion dématérialisée des recettes, elles ne retracent donc que les recettes liquidées via cet outil. 

Le fichier retrace pour chaque contrat, la nature juridique du contrat, son objet, le nom du concessionnaire, les dates d’échéances et les recettes appelées en plusieurs fois sur l’année ( si la présentation conserve plusieurs lignes par contrat).

Pour chaque contrat, les recettes peuvent comporter plusieurs éléments : redevance fixe, redevance variable, frais de contrôle, loyers connexes, pénalités. Quand les recettes titrées sont soumises à la TVA, les montants sont donnés TTC. Pour les redevances variables, les redevances perçues sur un exercice donné (année n) sont calculées sur la base des éléments du compte de résultats du dernier exercice clos (année n-1).

**Nom de la colonne** | **Descriptions**  
---|---  
**Exercice Comptable** | Année concernée  
**Direction** | Direction en charge de la gestion du contrat  
**N° contrat** | Numéro de convention DRFIP  
**Nature du contrat** | Nature juridique du contrat  
**Code nature du contrat** | Code reprenant la Nature Juridique du Contrat  
**Déb.valid.** | Date d’entrée en vigueur du contrat en JJ/MM/Année  
**Fin valid.** | Fin de validité du contrat en JJ/MM/Année  
**Objet du contrat** | Précise la nature de l’activité ou l’objet contrat de concession.  
**Libellé du tiers** | Indique la dénomination sociale, le nom d’enseigne ou le sigle de la société titulaire du contrat. Les données nominatives de particuliers ont été occultées  
**Code référence du tiers** | Numéro de tiers stable référencé par la DRFIP   
**Redevance disponible/non disponible** | Les données sont extraites de l’outil de gestion dématérialisée des recettes, elles ne retracent donc que les recettes liquidées via cet outil. A ce titre, certaines redevances peuvent apparaitre comme « non disponibles »  
**Somme des montants liquidés** | Montant cumulé de recettes liquidées pour l’année (Exercice Comptable). Pour les redevances « communiquées » (voir ci-dessus)

Mots-clés : administration-et-finances-publiques,concessions,dfa,recettes
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Conclusion de l’expérimentation sur la pseudonymisation des décisions de justice menée par l’équipe de l’AGD
Organisation : Etalab

Dans le cadre de la convention de partenariat de recherche P-2016-004 signée par la DILA, la Cour de Cassation et l'Administrateur Général des Données (AGD), et dans le contexte plus global de la diffusion des décisions de justice en open data prévue par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République Numérique, l'AGD a réalisé des premiers travaux de "pseudonymisation automatique" dont les conclusions sont présentées dans le document téléchargeable.

Mots-clés : agd,cour-de-cassation,decisisons-de-justice,dila,justice,open-data,pseudonymisation,recherche
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Concours de recrutement de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du 2nd degré public
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Statistiques des concours d'accès aux postes d'enseignement du second degré public, de conseillers principaux d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale.   


Champ : France métropolitaine + DOM + COM + Nouvelle-Calédonie.   
Sources : MENJS - DGRH

Mots-clés : ressources-humaines
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2015-12-31 – 2020-12-30
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Concours de recrutement de personnels enseignants du 1er degré privé
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Statistiques des concours d'accès aux postes d'enseignement du premier degré privé.

Champ : France métropolitaine + DOM + COM + Nouvelle-Calédonie.   


Sources : MENJS - DGRH

Mots-clés : ressources-humaines
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2015-12-31 – 2020-12-30
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Concours de recrutement de personnels enseignants du 1er degré public
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Statistiques des concours d'accès aux postes d'enseignement du premier degré public  


Champ : France métropolitaine + DOM + COM ( les concours de recrutement de professeurs des écoles de l’enseignement public sont organisés par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et non par le vice-rectorat)  
Sources : MENJS - DGRH

Mots-clés : ressources-humaines
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2015-12-31 – 2020-12-30
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Concours de recrutement de personnels enseignants du 2nd degré privé
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Statistiques des concours d'accès aux postes d'enseignement du second degré privé  


Champ : France métropolitaine + DOM + COM + Nouvelle-Calédonie.   
Sources : MENJS - DGRH

Mots-clés : ressources-humaines
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2015-12-31 – 2020-12-30
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Concours du ministère des Affaires étrangères et européennes
Organisation : Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

Ce jeu de données compile des éléments statistiques sur les concours d'accès aux différents corps de fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et européennes.

Mots-clés : concours,corps,fonctionnaire
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Concours financiers de l’État et disparités de dépenses des communes et de leurs groupements 
Organisation : Cour des comptes

Les dépenses du secteur communal, proches de 150 Md€ par an, se caractérisent par leur dynamisme et leur grande disparité de montant par habitant. La Cour, dans une enquête réalisée à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, a mis au point un modèle économétrique afin d’analyser les déterminants de la dépense locale. Menée pour la première fois à l’échelle des ensembles intercommunaux, cette étude met notamment en lumière l’importance des dotations dans l’explication des inégalités de dépense par habitant entre collectivités comparables. La Cour formule trois recommandations : mener à son terme la réforme des concours forfaitaires de l’État, poursuivre l’intensification des dotations de péréquation en mesurant plus systématiquement leurs impacts, et revoir les critères d’éligibilité et de calcul des dotations, en tenant compte de la nouvelle carte des intercommunalités au 1er janvier 2017. 

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/concours-financiers-de-letat-et-disparites-de-depenses-des-communes-et-de-leurs).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Mots-clés : assemblee-nationale,concours-financiers,cour-des-comptes,depenses,secteur-communal
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Concours photos 2023
Organisation : Saemes 

Saemes a organisé un concours photos Instagram du 27 mars au 24 avril 2023 sur le thème "Ma ville en mouvement" avec le hashtag #ConcoursphotosSaemes2023. Ce jeu de données regroupe les photos des 3 gagnants et des coups de cœur.

Mots-clés : concours,intstagram,mobilite,photos,transports-deplacements
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Condition et sens de circulation
Organisation : Mairie de Cannes

Ce jeu de données est lié à la visualisation suivante : [Visualisation - Condition et sens de circulation](https://cannesdata.huwise.com/explore/assets/visualisation-sens-de-circulation/view/)

* * *

Condition et sens de circulation sur les axes de circulation cannois.  


Le champ "Condition de circulation" donne des informations sur les conditions de circulation des voies, à savoir :

  * "Fermé à la circulation", 
  * "Accès contrôlé",
  * "Voie réservée aux véhicules autorisés par arrêté".

Lorsque le champ est vide, aucune restriction de circulation n'est appliquée sur cette voie.

Le champ "Sens unique de circulation" indique le sens dans lequel on circule sur la voie en fonction du sens de saisie de l'objet linéaire pour les voies en sens unique :

  * Soit "Sens inverse de saisie",
  * Soit "Sens de saisie".



Le sens de saisie est porté par la géométrie de l'objet. Afin d'exploiter cette donnée, l'utilisateur doit configurer une symbologie ponctuelle pour chaque objet et appliquer une orientation sur le symbole de 0° ou 180° en fonction du champ "Sens unique de circulation".

Les données relatives aux sens de circulation sont consultables dans le plan interactif ["Où se garer à Cannes ?"](https://www.cannes.com/fr/cadre-de-vie/stationnement-ou-se-garer-a-cannes.html).

Mots-clés : circulation,mobilite-transports
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Condition voirie Octobre 2018 Courbevoie
Acronyme : Cityrama Nestair
Organisation : FULLRAMA

Condition voirie
GRS31 Luftt Courbevoie Fullrama
Station Pont Léonard de Vinci

5 10 2018
11 10 2018

Condition 
Hauteur film eau
température 3O cm profondeur = TEMPERATURE_2
Point de congélation 
Pourcentage sel 

Mots-clés : courbevoie,meteo,sol,temperature
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2018-10-05 – 2018-10-11
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Courbevoie
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Conditionnalité dans l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Cours d&#x27;eau définis par arrêté préfectoral DDTM/SEBF/11/091 du 8 juin 2011 établissant le recensement des cours d&#x27;eau de l&#x27;Eure en application de l&#x27;article D615-46 du Code Rural ainsi que les surface d&#x27;eau de plus de 10ha.

__Origine__

Version corrigée au 23/03/2015


__Organisations partenaires__

DDTM Eure

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-ef69263b-bf64-48ae-bdca-7f6d4e0a5fea)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-ef69263b-bf64-48ae-bdca-7f6d4e0a5fea)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37992/fr-120066022-orphan-residentifier-6fa57404-7c49-43a9-a76d-daa7393b847d.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cbbe6247e94319ac99f4589ef3f40fe00b12e273)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Conditionnalité dans l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Cours d'eau définis par arrêté préfectoral DDTM/SEBF/11/091 du 8 juin 2011 établissant le recensement des cours d'eau de l'Eure en application de l'article D615-46 du Code Rural ainsi que les surface d'eau de plus de 10ha.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Conditionnalité PAC BCAE7 (Bosquet, haie et mare) en 2026 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Dans le cadre de la conditionnalité BCAE7 "Maintien des particularités topographiques" cette couche référence les éléments pérennes du paysage (haies, bosquets, mares). Ces milieux seminaturels, essentiels à la mise en oeuvre d’une politique de développement durable, constituent des habitats, des zones de transition et des milieux de déplacement favorables à la diversité des espèces végétales et animales.
Cette couche a été mise à disposition et téléchargée sur ISIS en juillet 2026 et concerne la campagne PAC 2026

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,bosquets,conditionnalites,haies,inspire,mares,pac,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Conditionnalité PAC BCAE7 en 2021
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Dans le cadre de la conditionnalité BCAE7 "Maintien des particularités topographiques"  cette couche référence les éléments pérennes du paysage (haies, bosquets, mares). Ces milieux seminaturels, essentiels à la mise en oeuvre d’une politique de développement durable, constituent des habitats, des zones de transition et des milieux de déplacement favorables à la diversité des espèces végétales et animales.
Cette ocuhe a été téléchargés sur ISIS en juillet 2022 et concerne la campagne PAC 2021.

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,bosquets,conditionnalites,haies,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles,mares,pac
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2022-12-31
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Conditionnalité PAC BCAE7 en 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Dans le cadre de la conditionnalité BCAE7 "Maintien des particularités topographiques" cette couche référence les éléments pérennes du paysage (haies, bosquets, mares). Ces milieux seminaturels, essentiels à la mise en oeuvre d’une politique de développement durable, constituent des habitats, des zones de transition et des milieux de déplacement favorables à la diversité des espèces végétales et animales. Cette couche a été mise à disposition et téléchargée sur ISIS en mars 2025 et concerne la campagne PAC 2024

Mots-clés : bosquets,conditionnalites,haies,mares,pac,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Conditionnalité PAC BCAE7 en 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Dans le cadre de la conditionnalité BCAE7 "Maintien des particularités topographiques"  cette couche référence les éléments pérennes du paysage (haies, bosquets, mares). Ces milieux seminaturels, essentiels à la mise en oeuvre d’une politique de développement durable, constituent des habitats, des zones de transition et des milieux de déplacement favorables à la diversité des espèces végétales et animales.
Cette couche a été mise à disposition et téléchargée sur ISIS en mars 2025 et concerne la campagne PAC 2024

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,bosquets,conditionnalites,haies,inspire,mares,pac,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Conditions de circulation automobile en temps réel sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de lignes est une sélection de tronçons de voies du Référentiel Voies et Adresses (voir métadonnée associée) sur lesquels on appliquer des données de trafic.  
  
Les données de trafic en temps quasi réel sont mises à jour toutes les 3 minutes et sont fournies par la société Autoroutes Trafic.   
Les données source sont des données Floating Car Data (FCD). Elles sont produites en temps réel à partir des données de localisation GNSS (Global Navigation Satellite System) des véhicules équipés de terminaux communicants ou applications Smartphones et circulant sur le réseau routier étudié.  
  
La typologie des conditions de trafic (Traficolor, attribut fcd_trafic_status) est déduit des vitesses moyennes calculées et des seuils de vitesses moyennes faisant basculer le Traficolor d’un état à un autre parmi les 5 états suivants :  
\- freeFlow : fluide  
\- heavy : trafic ralenti  
\- congested : bouchon  
\- impossible : impossible (axe coupé)  
\- unknown : inconnu (information non parvenue)  
  
Les vitesses moyennes (attribut fcd_avg_speed) et les temps de parcours (attribut fcd_travel_time) sont des indicateurs calculés par des algorithmes propriétaires d’Autoroutes Trafic. Une vitesse moyenne représente la vitesse moyenne de circulation de l’ensemble des véhicules générant des informations FCD, circulant sur le tronçon considéré et pendant la période de temps choisie.  
  
L'indicateur de qualité (attribut fcd_reliability) est basé sur le nombre de véhicules FCD distincts utilisés pour le calcul des vitesses moyennes. Il est défini par : Indicateur de Qualité (%) = %nb_véhicule - %ancienneté_infos  
On associe des niveaux de Qualité aux valeurs de l’indicateur de fiabilité.  
\- Niveau de Qualité / Valeur de l’indicateur de Qualité  
\- Excellent ]80%,100%]  
\- Bon ]60%,80%]  
\- Moyen ]40%,60%]  
\- Faible ]20%,40%]  
\- Insuffisant [0%,20%]  
  
  
Cette couche est consultable par le grand public à travers le site https://circulation.rennesmetropole.fr/

Mots-clés : mobilite-transport,planification-des-transports,route,transport-terrestre,travaux-publics
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Conditions de circulation hivernales
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Retrouvez ici les données des routes du département incluses dans le plan "viabilité hivernale". 

0 ——► Pas de patrouille : Condition de conduite : normale sous réserve. Pas de problème météorologique signalé sur cette partie du réseau départemental prioritaire. En l’absence de patrouille de surveillance, restez prudents.  
1 ——► Condition de conduite normale : pas de difficulté hivernale. Restez prudents.  
2 ——► Conduite délicate : soyez vigilants, réduisez votre vitesse. Perte d’adhérence possible localement.  
3 ——► Conduite difficile : équipements hivernaux nécessaires. Sinon, différez votre déplacement.  
4 ——► Conduite impossible : ne prenez pas la route.

Ces données sont indicatives. Aucune responsabilité ne pourra être recherchée auprès du Département ou Rennes Métropole pour toute conséquence provenant d'une indication erronée ou d'une avarie informatique.

Pour connaître l’état du réseau routier national traité par l’Etat : [DIR Ouest](http://carto.diro.fr/cigt/evenements.html)

Lorsque l'hiver est là, les départements ont pour mission d'intervenir au plus vite sur les routes et d'informer en temps réel les usagers des conditions de circulation (bonne, mauvaise, impossible, etc) On appelle cela la "viabilité hivernale". Les informations sont transmises en temps réel par des patrouilleurs. En Ille-et-Vilaine, Rennes Métropole ayant désormais la compétence Voirie, ce sont des agents de la métropole qui patrouillent sur les principaux axes concernés sur notre territoire.

Ces données sont donc une fusion des données remontés par les patrouilleurs de Département 35 et par ceux de Rennes Métropole

Le plan "viabilité hivernal" est activé du 16 novembre au 8 mars.

Vous pouvez consulter la carte sur le site de la métropole[ en cliquant ici](https://metropole.rennes.fr/neige-et-verglas-ce-quil-faut-savoir)

Mots-clés : infrastructure-routiere,mobilite-transport,reseau-routier,viabilite-hivernale,voirie
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : License Not Specified