AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Contrats signés du programme-cadre de recherche et développement technologique (7ème PCRDT) de la Commission européenne
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Ce jeu de données contient le nombre de contrats signés dans le cadre du
7ème PCRDT à la date du 21 février 2014.

Données complémentaires dans *Participations dans les contrats signés du
programme-cadre recherche et développement technologique (7ème PCRDT) de
la Commission européenne*

Mots-clés : cooperation,developpement,e-corda,europe,financement-europeen,fp7,pcrdt,recherche
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2007-01-01 – 2014-02-21
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls,json,csv,doc
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Contrats signés du programme-cadre de recherche et développement technologique (H2020) de la Commission européenne
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Ce jeu de données contient le nombre de contrats signés dans le cadre de H2020 à la date du 15 juillet 2015.

Données complémentaires dans Participations dans les contrats signés du programme-cadre recherche et développement technologique (H2020) de la Commission européenne

Ces données sont reprises dans les tableau de bord du site [Horizon 2020](http://www.horizon2020.gouv.fr/cid91235/donnees-statistiques-horizon-2020.html) du ministère en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Mots-clés : europe,pcrdt,recherche,recherche-et-developpement
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2015-07-15
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : Union Européenne,France
Formats des ressources : docx,json,csv,xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Contrats signés pour l'engagement d'éléments linéaires CAD/CTE - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Eléments linéaires engagés dans des actions environnementales d&#x27;un CAD signé (contrat d&#x27;agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012.
Cette couche constitue le plan de localisation des éléments linéaires engagés dans des CAD signés ou en cours de signature.
Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l&#x27;ADASEA.
- Eléments appelés à être utilisés pour des usages &quot;métier&quot; dans ACTE, et dans PacDdaf à terme
Leur caractère pérenne et légal permet cependant des usages autres, dans la limite des droits et restrictions d&#x27;usage.
- Fiche descriptive consolidée à l&#x27;occasion de la réunion de juin 2005 de la CNV

__Origine__

Zones décrites par leurs communes constitutives.
Elles sont à créer par agrégation de ces communes depuis la BD Carto - IGN


__Organisations partenaires__

DDT Tarn-et-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-46557dff-368a-498a-8219-e5ad610b4f1a)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/55c1230c17c1a05624601e91380386e202f644f2)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,emploi,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrats signés pour l'engagement d'éléments linéaires CAD/CTE - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Eléments linéaires engagés dans des actions environnementales d'un CAD signé (contrat d'agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012.
Cette couche constitue le plan de localisation des éléments linéaires engagés dans des CAD signés ou en cours de signature.
Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA.
- Eléments appelés à être utilisés pour des usages "métier" dans ACTE, et dans PacDdaf à terme
Leur caractère pérenne et légal permet cependant des usages autres, dans la limite des droits et restrictions d'usage.
- Fiche descriptive consolidée à l'occasion de la réunion de juin 2005 de la CNV

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,cad,contrat-dagriculture-durabl,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2006-06-26 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrats signés pour l'engagement d'éléments surfaciques CAD/CTE dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Cette couche constitue le plan de localisation des éléments surfaciques engagés dans des CAD signés ou en cours de signature. Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l&#x27;ADASEA.

__Origine__

Eléments numérisés par l&#x27;ADASEA, lors de la pré-instruction de la demande de CAD sur la base d&#x27;un plan de localisation déposé par l&#x27;agriculteur, et des éventuelles modifications apportées au cours de l&#x27;instruction par la DDAF ou l&#x27;ADASEA.


__Organisations partenaires__

DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b36cda49-603a-4e5a-b16c-dd3158345675)
 * [Standard de données COVADIS : Contrats signés pour l&#x27;engagement d&#x27;éléments surfaciques CAD/CTE](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_CONTRAT_CAD_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/4b361d8a-68e1-4492-8ebf-303aa971c33b.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c115dfdec0866acc7436b0a79e8d80420b7f4222)

Mots-clés : adasea,agriculture,agriculture-agri-environnement,cad,contrat,donnees-ouvertes,exploitation-agricole,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrats signés pour l'engagement d'éléments surfaciques CAD/CTE - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Eléments surfaciques engagés dans des actions environnementales d'un CAD signé (contrat d'agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012.
Cette couche constitue le plan de localisation des éléments surfaciques engagés dans des CAD signés ou en cours de signature.
Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA.
- Eléments appelés à être utilisés pour des usages "métier" dans ACTE, et dans PacDdaf à terme
 Leur caractère pérenne et légal permet cependant des usages autres, dans la limite des droits et restrictions d'usage.

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,cad,contrat-dagriculture-durable,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2006-06-26 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrats territoriaux, Contrats Restauration et Entretien et Contrats globaux

Table attributaire définissant l'adhésion d'une commune à un ou plusieurs contrats de gestion des cours d'eau qui peuvent être, selon le Bassin Loire-Bretagne et le Bassin Seine-Normandie : des Contrats territoriaux, Contrats Restauration et Entretien ou des Contrats globaux

Mots-clés : 45-loiret,conseil-general-45,syndicat-de-riviere-contrat-aster
Licence : License Not Specified
Contrats territoriaux de développement en Hauts-de-France (au 1er janvier 2021)
Organisation : Région Hauts-de-France

Périmètres des "contrats territoriaux de développement" (EPCI signataires des contractualisations).  
Ces contrats de développement territoriaux s’appuient sur la prise en compte de spécificités locales fortes qui nécessitent une coordination et une mobilisation des politiques publiques pour y répondre. Dans les Hauts-de-France, l'Etat, la Région, les Départements et les EPCI concernés se sont particulièrement mobilisés pour relever les enjeux de territoires confrontés à des vulnérabilités importantes dans des domaines comme le renouveau économique, l'aménagement du territoire, les transports, l'environnement , la formation, la santé, la culture…  
Quelques précisions :  
\- ERBM : seules les communes du bassin minier comprises dans le périmètre des 8 EPCI signataires sont prises en compte  
\- Calaisis : le contrat signé avec la CA du Calaisis n’incluait pas au moment de sa signature les 4 communes qui ont rejoint l’EPCI par la suite (devenu CA Grand Calais terres et mers). Il a été décidé de les intégrer dans le zonage du contrat  
\- Amiénois : même si le Grand Amiénois est normalement concerné par le contrat, seul la Communanuté d'agglomération est engagée officiellement. Le périmètre est donc limité à celui de l'EPCI.

Mots-clés : bassin-minier,contrat-territorial,culture,donnee-ouverte,economie,epci,innovation,intercommunalite,pole-metropolitain,recherche,sambre-avesnois,syndicat-mixte,transport
Formats des ressources : wms,csv,zip,html,wfs
Licence : License Not Specified
Contrats territoriaux de développement en Hauts-de-France (au 1er janvier 2025)
Organisation : Région Hauts-de-France

Périmètres des "contrats territoriaux de développement" (EPCI signataires des contractualisations).
Ces contrats de développement territoriaux s’appuient sur la prise en compte de spécificités locales fortes qui nécessitent une coordination et une mobilisation des politiques publiques pour y répondre. Dans les Hauts-de-France, l'Etat, la Région, les Départements et les EPCI concernés se sont particulièrement mobilisés pour relever les enjeux de territoires confrontés à des vulnérabilités importantes dans des domaines comme le renouveau économique, l'aménagement du territoire, les transports, l'environnement , la formation, la santé, la culture…
Quelques précisions :
-	ERBM : seules les communes du bassin minier comprises dans le périmètre des 8 EPCI signataires sont prises en compte 
-	Calaisis : le contrat signé avec la CA du Calaisis n’incluait pas au moment de sa signature les 4 communes qui ont rejoint l’EPCI par la suite (devenu CA Grand Calais terres et mers). Il a été décidé de les intégrer dans le zonage du contrat
-	Amiénois : même si le Grand Amiénois est normalement concerné par le contrat, seul la Communauté d'agglomération est engagée officiellement. Le périmètre est donc limité à celui de l'EPCI
-       Ajout Vallée de la Somme (février 2025) pas de liste des communes signataires (zone tampon de 2 km de part et d'autres du fleuve Somme)

Mots-clés : aisne-departement,amenagement,bassin-minier,contrat-territorial,culture,economie,epci,hauts-de-france,innovation,intercommunalite,nord-departement,oise-departement,pas-de-calais-departement,pole-metropolitain,recherche,region32,sambre-avesnois,somme-departement,syndicat-mixte,transport,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,ogc:wms
Licence : License Not Specified
Contrats territoriaux et métropolitains de la Région des Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

Tableau financier des Contrats Territoires-Région (CTR) 2020 et Contrats de Développement Métropolitain (CDM) signés en Pays de la Loire depuis 2017. 

Avec le Pacte régional pour la ruralité adopté le 23 juin 2016, la Région s’est engagée dans un combat pour l’équité territoriale. A cet effet, elle s’est dotée d’une nouvelle politique territoriale avec la création du Contrat Territoires-Région (CTR) 2020 pour les Communautés de communes et d’agglomération et, du Contrat de Développement Métropolitain (CDM) pour la Métropole de Nantes et les Communautés urbaines d’Angers et du Mans. La contractualisation s’appuie sur trois principes : **l’équité** , en aidant chaque territoire selon ses besoins, ses spécificités et en apportant une attention particulière aux plus fragiles ; **la proximité** , en contractualisant au niveau des intercommunalités ; et, **la liberté** , en permettant aux élus locaux de proposer des projets pendant toute la durée du contrat et d’en définir les thématiques prioritaires selon les besoins de leurs territoires.

[Plus d'informations sur www.paysdelaloire.fr...](https://www.paysdelaloire.fr/politiques-regionales/territoires/)

Mots-clés : territoires
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrats territoriaux et métropolitains en Pays de la Loire - actions financées
Organisation : Région des Pays de la Loire

Tableau financier des Contrats Territoires-Région (CTR) 2020 et Contrats de Développement Métropolitain (CDM) signés en Pays de la Loire depuis 2017. 

Avec le Pacte régional pour la ruralité adopté le 23 juin 2016, la Région s’est engagée dans un combat pour l’équité territoriale. A cet effet, elle s’est dotée d’une nouvelle politique territoriale avec la création du Contrat Territoires-Région (CTR) 2020 pour les Communautés de communes et d’agglomération et, du Contrat de Développement Métropolitain (CDM) pour la Métropole de Nantes et les Communautés urbaines d’Angers et du Mans. La contractualisation s’appuie sur trois principes : **l’équité** , en aidant chaque territoire selon ses besoins, ses spécificités et en apportant une attention particulière aux plus fragiles ; **la proximité** , en contractualisant au niveau des intercommunalités ; et, **la liberté** , en permettant aux élus locaux de proposer des projets pendant toute la durée du contrat et d’en définir les thématiques prioritaires selon les besoins de leurs territoires. 

[Plus d'informations sur www.paysdelaloire.fr...](https://www.paysdelaloire.fr/politiques-regionales/territoires/)

Mots-clés : territoires
Formats des ressources : zip,shp,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Contrats territoriaux - Limites et coordonnateurs
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Date d'actualisation : 12/2022

Couche contenant les limites des contrats territoriaux, le nom des coordonnateurs (coord_ct et coord_lb sur deux lignes pour les étiquettes dans les cartes) et le périmètre.

Le Contrat Territorial est un outil contractuel de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. Il est constitué d’un programme d’action pluriannuel d'une durée de 6 ans ayant pour finalité la réduction des différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques. Ce programme répond aux objectifs de reconquête du bon état écologique ou du bon potentiel écologique des cours d’eau fixés par la Directive Cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000.

Véritable instrument d’intervention à l’échelle du bassin versant et tenant compte du contexte local, le Contrat Territorial comporte un engagement "moral", technique et financier sur un programme d’action concerté. Il prévoit de manière opérationnelle les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires (désignation des maîtres d’ouvrage, mode de financement, échéances des travaux, etc.).

Mots-clés : contrat-territorial,dce,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,eaux-interieures,hydrographie,milieux-aquatiques,pollution
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrats territoriaux sur le bassin Loire-Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Contrats territoriaux souscrits avec l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Le contrat territorial assure la déclinaison des objectifs du SDAGE / des SAGE à l'échelle des collectivités.
Il assure la cohérence des actions sur un territoire donné et la sélection des opérations les plus efficientes. Il permet de traiter l'ensemble des problématiques : agriculture, cours d'eau et zones humides, pollution domestique et industrielle, gestion quantitative, gestion foncière (multi-thématique). Il rassemble et mobilise les acteurs locaux autour d'objectifs communs (multi-partenarial).

A jour fin 2016, données actualisées accessibles via services SANDRE :
https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/sandre (sa:ContratMilieu_FXX)

Donnée de contexte, notamment pour l'application des plans d'actions opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesure du SDAGE)

Mots-clés : bassin-loire-bretagne,bassin-versant,bretagne,donnees-ouvertes,gestion-de-leau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,legislation-en-matiere-de-protection-de-leau,paot,sdage,structure-institutionnelle,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs)
Organisation : Agence nationale de la cohésion des territoires

Les Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le contrat urbain de cohésion sociale est un contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...). Il est élaboré à l'initiative conjointe du maire, ou du président de l'EPCI, et du préfet de département. Le cadre général et les orientations ont été définis par le comité interministérielle à la ville (CIV) du 9 mars 2006.

Les contrats ont été signés, initialement, pour une période de trois ans (2007-2009), par le préfet de département et par le maire et/ou  le président de l'EPCI, en concertation avec le préfet de région. La circulaire du 8 novembre 2010 a prolongé la durée des Cucs jusqu’au 31 décembre 2014.  La [loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028636804&categorieLien=id), a instauré de nouveaux contrats de ville pour remplacer les Cucs au 1er janvier 2015.

La politique contractuelle de la ville s’applique à une géographie prioritaire qui comporte l’ensemble des quartiers repérés dans les contrats urbains de cohésion sociale. Ces quartiers, au nombre d’environ 2 500, comportent :

- d’une part, la quasi-totalité des 751 quartiers classés comme Zones urbaines sensibles (Zus) et bénéficiant de la part de l’État d’avantages particuliers.
- d’autre part, environ 1 750 autres quartiers HZus, non-Zus, repérés comme quartiers prioritaires.

Lors de l’élaboration de la géographie prioritaire des Cucs, les quartiers non-Zus ont été identifiés en tant que tels que ce soit à la signature du Cucs ou a posteriori par soustraction du zonage Zus qu’ils recouvraient. Parmi ceux-ci, les quartiers présentés comme « hors Zus » sont des quartiers de petite taille contigus aux Zus qui tiennent lieu de complément géographique à ces zonages, mais sans extension des dispositions spécifiques s’y rapportant. Ils sont ainsi décomptés comme quartiers à part entière. Il faut toutefois noter qu’à Marseille, les quartiers définis dans ce cadre recoupent en partie le périmètre des Zus de 1996 auxquelles elles sont rattachées.

Le jeu de données mise à disposition sur cette page par le CGET ne recouvre que les quartiers hors Zus.


Mots-clés : cucs,geographie-prioritaire,politique-contractuelle,politique-de-la-ville,zonage-reglementaire
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2006-03-09 – 2014-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
contrib collection dataset
Organisation : French Ambassador for Digital Affairs / Ambassadeur pour le numérique

This dataset consolidates the contractual documents of 383 service providers, in all their versions that were accessible online between October 4, 2012 and August 10, 2026.

This dataset is tailored for datascientists and other analysts. You can also explore all these versions interactively on [https://github.com/OpenTermsArchive/contrib-versions](https://github.com/OpenTermsArchive/contrib-versions).

It has been generated with [Open Terms Archive](https://opentermsarchive.org).

### Dataset format

This dataset represents each version of a document as a separate [Markdown](https://spec.commonmark.org/0.30/) file, nested in a directory with the name of the service provider and in a directory with the name of the terms type. The filesystem layout will look like below.

```
├ README.md
├┬ Service provider 1 (e.g. Facebook)
│├┬ Terms type 1 (e.g. Terms of Service)
││├ YYYY-DD-MMTHH-MM-SSZ.md (e.g. 2021-08-01T01-03-12Z.md)
┆┆┆
││└ YYYY-DD-MMTHH-MM-SSZ.md (e.g. 2021-10-03T08-12-25Z.md)
┆┆
│└┬ Terms type X (e.g. Privacy Policy)
│ ├ YYYY-DD-MMTHH-MM-SSZ.md (e.g. 2021-05-02T03-02-15Z.md)
┆ ┆
│ └ YYYY-DD-MMTHH-MM-SSZ.md (e.g. 2021-11-14T12-36-45Z.md)
┆
└┬ Service provider Y (e.g. Google)
 ├┬ Terms type 1 (e.g. Developer Terms)
 │├ YYYY-DD-MMTHH-MM-SSZ.md (e.g. 2019-03-12T04-18-22Z.md)
 ┆┆
 │└ YYYY-DD-MMTHH-MM-SSZ.md (e.g. 2021-12-04T22-47-05Z.md)
 └┬ Terms type Z (e.g. Privacy Policy)
  ┆
  ├ YYYY-DD-MMTHH-MM-SSZ.md (e.g. 2021-05-02T03-02-15Z.md)
  ┆
  └ YYYY-DD-MMTHH-MM-SSZ.md (e.g. 2021-11-14T12-36-45Z.md)
```

### License

This dataset is made available under an [Open Database (OdBL) License](https://opendatacommons.org/licenses/odbl/1.0/) by Open Terms Archive Contributors.


Fréquence de mise à jour : weekly
Couverture temporelle : 2012-10-03 – 2026-08-10
Formats des ressources : zip
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Contribution aux péréquations FNGIR, DTMO et CVAE
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Comparaison par année des contributions aux péréquations FNGIR, DTMO et CVAE

* * *

La péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 l'érige en objectif de valeur constitutionnelle, puisque désormais "la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales" (article 72-2).

**Lexique**

DTMO
    Droits de mutation à titre onéreux
FNGIR
    Fonds nationaux de garantie individuelle des ressources
CVAE
    Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

**Données connexes**

collectivites-locales.gouv.fr  
[La péréquation horizontale](http://www.collectivites-locales.gouv.fr/perequation-horizontale)

Mots-clés : cotisation-sur-la-valeur-ajoutee-des-entreprises,cvae,droits-de-mutation-a-titre-onereux,dtmo,finances,fngir,fonds-nationaux-de-garantie-individuelle-des-ressources,perequation
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2010-12-31 – 2022-12-30
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence