AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Déclaration de l'acquisition de biens réalisés en 2025 issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC)
Organisation : Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine

[Déclaration de l'acquisition de biens réalisés en 2025 issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC).](https://guides.data.gouv.fr/jeux-de-donnees/publier-un-jeu-de-donnees)

L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit l’obligation pour les acheteurs des collectivités territoriales d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées.

L’arrêté du 13 janvier 2025 fixe les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Le présent jeu de données est publié conformément à ces obligations.


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2026-06-30 – 2027-06-30
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Déclaration de mise en location
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Périmètres dans lesquels la déclaration de mise en location est appliquée, conformément à la [loi ALUR promulguée le 24 mars 2014](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028772256), dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne et en cohérence avec le [programme local de l'habitat de la Métropole](https://www.lillemetropole.fr/logement-votre-metropole) et le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées.

Le propriétaire bailleur ou son mandataire doivent [déclarer la mise en location d'un logement](https://demarches.mesdemarches.lillemetropole.fr/habitat/permis-de-louer/) situé dans l'un des périmètres définis en fonction de zones d'habitat dégradé ou potentiellement dégradé et arrêtés par [délibération 25-C-0223 de la MEL](https://diffuweb.lillemetropole.fr/static/nobrowse/assemblees/deliberations/25_C_0223.PDF).

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Habitat, logement.
Habitat, Logement : Location.
Habitat, Logement : Permis de louer.

Mots-clés : habitat-logement,inspire,location,metropole-europeenne-de-lille,permis-de-louer
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2028-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,www:link,ogc api features
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration de profil d'acheteur
Organisation : Syndicat Mixte du Pays de la Haute Gironde 

Déclaration du profil d'acheteur du Syndicat Mixte sur le portail unique interministériel destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l'ensemble des informations publiques (data.gouv.fr), conformément à l’article 4 de l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs.

Mots-clés : profil-dacheteur
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2018-10-12 – 2019-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Déclaration de profil d'acheteur 
Organisation : Angers Loire Métropole

Déclaration des profils acheteurs d'Angers Loire Métropole, Ville d'Angers, CCAS Ville d'Angers, Ville d'Avrillé et CCAS d'Avrillé. 

Mots-clés : decp
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration de profil d'acheteur
Organisation : La Roche-sur-Yon Agglomération

Déclaration des profils acheteurs de La Roche-sur-Yon Agglomération, la Ville de La Roche-sur-Yon et du CCAS de La Roche-sur-Yon.

Mots-clés : decp
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration de profil d’acheteur - PLACE
Organisation : Direction des Achats de l'État

Ce jeu met à disposition des données sur la déclaration des profils d'acheteur disponible sur la Plateforme des Achats de l'État (PLACE) 

[https://www.marches-publics.gouv.fr](https://www.marches-publics.gouv.fr/)

Mots-clés : achats,acheteurs,donnees-essentielles,etat,marches-publics,place
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2019-03-28
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Monde
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration de sous-traitance 1ère tranche travaux PAPI MADON Lot 02 Création d'un SE et d'un chenal de crue à Mirecourt
Organisation : Syndicat mixte EPTB Meurthe Madon

Déclaration de sous-traitance 1ère tranche travaux PAPI MADON Lot 02 Création d'un SE et d'un chenal de crue à Mirecourt
Marché n°MAWOP4
Titulaire : Groupement conjoint mandataire solidaire TERELIAN siret :  410 335 855 00 343, Metz (mandataire) SETHY, Metz 
Sous-traitant (part TERELIAN) :
STPI route
Rue des mineurs BP 21 70 250 RONCHAMP SIRET : 
SIRET : 801 140 021 00016
Date de notification de l’acte de sous-traitance : 7 novembre 2024 (2024-11-07)
Montant maximum sous-traité : 24 420€HT
Prix ferme

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Déclaration de sous-traitance 2ème tranche travaux PAPI MADON Aménagement des seuils de Ceintrey et Voinémont
Organisation : Syndicat mixte EPTB Meurthe Madon

Déclaration de sous-traitance n°01 2ème tranche travaux PAPI MADON Aménagement des seuils de Ceintrey et Voinémont
Marché n°2023-MAWOP6
Titulaire : Groupement conjoint mandataire solidaire SETHY, Metz (mandataire) TERELIAN, Metz : siret :  41033585500343
Sous-traitant (part TERELIAN) : 
BCD ENVIRONNEMENT
2 Rue de Belfays - 70190 MAIZIERES
SIRET : 42896006600036
Date de notification de l'acte de sous-traitance : 4 novembre 2024 (2024-11-04)
Montant maximum sous-traité : 8 710€HT
Prix ferme

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Déclaration de sous-traitance Marché 1ere tranche travaux PAPI MADON Lot 02 Création d'un SE et d'un chenal de crue à Mirecourt
Organisation : Syndicat mixte EPTB Meurthe Madon

Déclaration de sous-traitance 1ère tranche travaux PAPI MADON Lot 02 Création d'un SE et d'un chenal de crue à Mirecourt
Marché n°MAWOP4
Titulaire : Groupement conjoint mandataire solidaire TERELIAN siret :  410 335 855 00 343, Metz (mandataire) SETHY, Metz 
Sous-traitant (part TERELIAN) :
Pose de bordures
METZ PAVAGE
ZAC belles fontaines 7 rue de l'Etang 57 155 MARLY
SIRET : 329 252 480 000 69
Date de notification de l’acte de sous-traitance : 7 novembre 2024 (2024-11-07)
Montant maximum sous-traité : 2 159€HT
Prix ferme

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Déclaration de sous-traitance Marché LOT 01 Création d'une Zone de Ralentissement Dynamique des Crues (ZRDC) sur les communes de Hymont, Velotte et Tatignécourt, Valleroy aux Saules, Maroncourt et la restauration écologique d'un affluent du Madon
Organisation : Syndicat mixte EPTB Meurthe Madon

Identification du sous-traitant de TERELIAN, le mandataire : CP2E 10 rue principale 57 590 DONJEUX

Numéro SIRET : 910 973 221 00013

Date de notification : 2025.09.12

&#x20;Montant maximal sous-traité : 13 680€HT

Prix fermes





Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Déclaration de véhicules à faible émissions - Année 2020
Acronyme : CNES
Organisation : Centre National d'Etudes Spatiales

Etat descriptif du parc de véhicules CNES à date et proportion véhicules faible émission CO2/nouveaux achats de véhicules.

Mots-clés : faible-emissions-co2,vehicules
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2020-12-31
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Déclaration de Verdissement
Acronyme : AMDSF
Organisation : ArcelorMittal Distribution Services France

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc)
Déclaration du Taux de Verdissement de la Flotte Auto 2023 - ArcelorMittal Distribution Services France - SSF - Reims
Sur le Parc Global du Groupe AMDSF

Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Déclaration de verdissement de flotte
Organisation : Evolucare Technologies

Les entreprises comptant plus de 100 véhicules sont tenues de renouveler un pourcentage de leur parc par des véhicules à faibles émissions (électriques, hybrides rechargeables, hydrogènes). Cette déclaration vise à les renouvellement réalisés en 2024


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Déclaration de verdissement de flotte automobile 2024 du CCAS de Grenoble 

Déclaration de verdissement de la flotte année 2024 - Le remplacement des anciens véhicules thermiques par des véhicules électriques est mis en place quand l'usage et l'emplacement de stationnement sont compatibles.


Mots-clés : loi-lom-declaration-de-verdissement-de-flotte
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Grenoble
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Déclaration Dépenses 2025 de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté d'agglomération Porte de l'Isère)
Organisation : Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Déclaration des achats de produits issus du réemploi et intégrant des matières recyclées de la ville de Nantes et de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Déclaration des achats de produits issus du réemploi et intégrant des matières recyclées de la ville de Nantes, du CCAS de Nantes et de Nantes Métropole

* * *

L'article 58 de la loi du 10 février 2020 (dite « AGEC ») prévoit l'obligation pour certains acheteurs publics (Etat, collectivités territoriales et leurs groupements) d'acquérir entre 20 et 40 % de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou de matières recyclées. Une déclaration est prévue sur [data.gouv.fr](data.gouv.fr) avant le 30 juin de l'année n+1.

* * *

Mots-clés : economie-circulaire,economie-europe,environnement,loi-agec,matieres-recyclees,reemploi
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration des biens issus du réemploi ou recyclés 2024
Acronyme : Déclaration AGEC 2024
Organisation : Communauté de communes de la Dombes

L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit l’obligation pour les acheteurs des collectivités territoriales d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées. Aussi, le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à cette obligation prévoit l’acquisition entre 20 et 40 % de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou de matières recyclées (17 catégories de produits) ainsi que la déclaration, auprès de l'Observatoire économique de la commande publique, de la part de leur dépense annuelle consacrée à l'achat des produits et de catégories de produits énumérés en son annexe. Le présent jeu de données est issu de cette obligation.


Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Déclaration des dépenses 2024 relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Acronyme : Déclaration des achats article 58 loi AGEC
Organisation : Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach

Déclaration des dépenses 2024 relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées - Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach (68290 Masevaux-Niederbruck)


Mots-clés : declaration-agec-2024
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration des dépenses 2025 pour les biens issus du réemploi, réutilisation ou matières recyclées (Loi AGEC)
Acronyme : LOI AGEC 2025
Organisation : Commune de Guipavas

Déclaration des dépenses 2025 pour les biens issus du réemploi, réutilisation ou matières recyclées (Loi AGEC)


Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Déclaration des dépenses AGEC
Acronyme : AGEC
Organisation : Ville de Bayonne

Déclaration annuelle relative à l’article 58 de la loi du 10 février 2020 (dite « AGEC ») pour les dépenses liées aux biens issus du réemploi, de la réutilisation ou de matières recyclées. Une déclaration est prévue avant le 30 juin de l’année n+1.


Mots-clés : declaration-annuelle,depensation-economie-circulaire,loi-agec,politiques-achats-publiques,reemploi-materiaux
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Bayonne
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration des dépenses AGEC 2024-2025
Organisation : Mairie de Neuilly sur Marne

Déclaration des dépenses AGEC de la commune de Neuilly-sur-Marne, du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024.

La déclaration des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées ([article 58 loi AGEC](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000041553823 "legifrance.gouv.fr (ouvrir dans une nouvelle fenêtre)")) se termine le **30 juin** **2025**.

Cette obligation de déclaration concerne les **services de l'État**, ainsi que les **collectivités territoriales et leurs groupements**.


Mots-clés : 2024,agec,marne,neuilly,neuilly-sur-marne
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration des dépenses pour les biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées du Conseil Départemental de la Haute-Marne - 2024
Organisation : Conseil départemental - Haute-Marne

# Déclaration des dépenses pour les biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées - 2024


Mots-clés : declaration-agec-2024
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration des dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) - Agglo Pays d'Issoire
Organisation : Agglo Pays d'Issoire

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)

Mots-clés : declaration-agec
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Agglo Pays d'Issoire
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration des dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) - Agglomération D'Agend'Agen - 2025
Organisation : Agglomération d'Agen

Déclaration annuelle des dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, réalisée conformément à l'article 58 de la loi AGEC, pour l'exercice 2025 pour l'Agglomération d'Agen.


Mots-clés : achat-recuperation,loi-agec,matiere-recyclee
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Agglomération d'Agen
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration des dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) en 2024 - Département de la Dordogne
Organisation : Conseil départemental de la Dordogne

Ce jeu de données correspond à l'obligation légale de partage des informations quant aux dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) en 2024 par le Département de la Dordogne.

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)


Mots-clés : agec,economie-circulaire,reemploi-recyclage
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Dordogne
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Déclaration des dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) en 2025 - Département de la Dordogne
Organisation : Conseil départemental de la Dordogne

Ce jeu de données correspond à l'obligation légale de partage des informations quant aux dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) en 2025 par le Département de la Dordogne.

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Dordogne
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Déclaration des dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) - Ville d'Agen - 2025
Organisation : Ville d'Agen

Déclaration annuelle des dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, réalisée conformément à l'article 58 de la loi AGEC, pour l'exercice 2025 pour la ville d'Agen


Mots-clés : loi-agec,materiau-recycle,reemploi,reutilisation
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Agglomération d'Agen
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration des données d'acquisition ou de location longue durée de véhicules pour l'année 2020 - Part des véhicules à faible émission - Sgar Centre-Val de Loire
Organisation : Sgar Centre-Val de Loire

Déclaration des données d'acquisition ou de location longue durée de véhicules pour l'année 2020 - Part des véhicules à faible émission - Sgar Centre-Val de Loire

Mots-clés : flotte-automobile,vehicules-a-faible-emission,verdissement
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Déclaration des données relatives à l'article 58 de la loi AGEC
Organisation : Métropole de Lyon

Ce ficher est un tableur au format CSV qui comporte les données relative à l'approvisionnement en réemploi, réutilisation et intégrant des matières recyclées de la commande publique de la Métropole de Lyon.


Mots-clés : commande-publique,recyclage,reemplois,reutilisation
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration des profils acheteurs des Adhérents de l'ALPI.
Organisation : Agence landaise pour l'informatique

Déclaration des profils d'acheteur disponible sur la Plateforme de dématérialisation des marchés publics - [https://marchespublics.landespublic.org](https://marchespublics.landespublic.org)


Mots-clés : achats-publics,declaration,dematerialisation,donnees-essentielles-de-la-commande-publique,marches-publics,plate-forme,profils-acheteurs
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2019-04-10 – 2019-06-10
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration des profils acheteurs https://marchespublics596280.fr
Acronyme : 596280
Organisation : Profil acheteur https://marchespublics596280.fr 

Collectivités et établissements publics utilisateurs du profil acheteur mutualisé https://marchespublics596280.fr

Mots-clés : profil-acheteur
Fréquence de mise à jour : semiannual
Couverture temporelle : 2019-04-01 – 2019-10-01
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Déclaration des profils acheteurs https://marchespublics596280.fr
Acronyme : 596280
Organisation : Profil acheteur https://marchespublics596280.fr 

Collectivités et établissements publics utilisant la plateforme mutualisée https://marchespublics596280.fr

Mots-clés : profil-acheteur
Fréquence de mise à jour : semiannual
Couverture temporelle : 2019-04-01 – 2019-10-01
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Déclaration des profils d'acheteur de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation : Montpellier Méditerranée Métropole

Ce jeu de données présente la liste des 36 profils d'acheteur de Montpellier Méditerranée Métropole sur la plateforme https://marches.montpellier3m.fr.

Mots-clés : decp,montpellier,montpellier-mediterranee-metropole
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Montpellier Méditerranée Métropole
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Déclaration des renouvellements de Véhicules à faibles émissions pour le parc de SPIE Facilities en 2023
Organisation : SPIE Facilities

Déclaration des renouvellements de Véhicules à Faibles Emissions selon la LOM pour le parc véhicules SPIE Facilities
SPIE Facilities est spécialisée dans la maintenance technique des bâtiments ou Facility management. SPIE Facilities œuvre aux côtés de ses clients pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments et réduire leur empreinte carbone grâce à l’exploitation et la maintenance d’installations économes en énergie et respectueuses de l’environnement. SPIE Facilities contribue ainsi à améliorer la qualité de vie des occupants des bâtiments.

Mots-clés : lom
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified