AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Aire géographique d'une indication géographique protégée de type autre que le vin dans le Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Selon le règlement européen N° 510/2006 est désignée sous le terme « aire géographique » une aire définie par un nom de région, un lieu spécifique ou, dans des cas spécifiques, un pays, et est utilisée pour décrire un produit agricole ou une denrée alimentaire, originaire de cette région, de ce lieu spécifique ou de ce pays, dont la qualité ou la réputation spécifique ou d'autres caractéristiques spécifiques sont attribuables à l'origine géographique et dont la production et /ou la transformation et/ou la préparation s'effectue(nt) dans cette zone géographique définie . Elle est définie par une liste d'entités administratives (départements, cantons, communes) ou par des limites géographiques naturelles.

L'IGP, Indication Géographique Protégée est définie par l'article 2 du règlement (CE) 510/2006.

C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire :

- originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays

- et dont une qualité déterminée, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique

- et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.

La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l'AOP mais suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit et le faire ainsi bénéficier de l'IGP.

Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aire géographique d'une indication géographique protégée de type autre que le vin. par agrégat des communes ou partie de communes dont la liste et la description sont données dans l'arrêté
Organisation : DDT Aveyron

L&#x27;IGP, Indication Géographique Protégée est définie par l&#x27;article 2 du règlement (CE) 510/2006. C&#x27;est le nom d&#x27;une région, d&#x27;un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d&#x27;un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire :- originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays - et dont une qualité déterminée, la réputation ou d&#x27;autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique- et dont la production et/ou la transformation et/ou l&#x27;élaboration ont lieu dans l&#x27;aire géographique délimitée.La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l&#x27;AOP mais suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit et le faire ainsi bénéficier de l&#x27;IGP.Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l&#x27;objet de délimitations spécifiques).

__Origine__

- par import de données échangées avec les gestionnaires de SUP ;
- par numérisation de la SUP annexée au document d&#x27;urbanisme ;
- par reconstitution à partir de l&#x27;acte l&#x27;instituant


__Organisations partenaires__

DDT Aveyron

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-33840fc8-901e-4425-9ee6-c5b4363f831d)
 * [Standard de données COVADIS : Table contenant la liste des servitudes d&#x27;utilité publique.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;SERVITUDE)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7569616a963a209d92d8cf6eabe35abd8846519f)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,habitat,passerelle-inspire,planning-cadastre,plh
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : dbf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aire géographique d'une indication géographique protégée de type autre que le vin. par agrégat des communes ou partie de communes dont la liste et la description sont données dans l'arrêté
Organisation : DDT Aveyron

L'IGP, Indication Géographique Protégée est définie par l'article 2 du règlement (CE) 510/2006. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire :- originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays - et dont une qualité déterminée, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique- et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l'AOP mais suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit et le faire ainsi bénéficier de l'IGP.Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).

Mots-clés : agneau-daveyron,agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,igp,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aire géographique d'une indication géographique protégée de type vin dans la Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

L'IGP, Indication Géographique Protégée de type (Vin du Val de Loire, Coteaux de Tannay et Côtes de la Charité)  est définie par l'article 2 du règlement (CE) 510/2006. 
C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire :
- originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays 
- et dont une qualité déterminée, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique
- et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.

La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l'AOP mais suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit et le faire ainsi bénéficier de l'IGP.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aire géographique d'une indication géographique protégée de type vin dans le Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Selon le règlement européen N° 510/2006 est désignée sous le terme « aire géographique » une aire définie par un nom de région, un lieu spécifique ou, dans des cas spécifiques, un pays, et est utilisée pour décrire un produit agricole ou une denrée alimentaire, originaire de cette région, de ce lieu spécifique ou de ce pays, dont la qualité ou la réputation spécifique ou d'autres caractéristiques spécifiques sont attribuables à l'origine géographique et dont la production et /ou la transformation et/ou la préparation s'effectue(nt) dans cette zone géographique définie . Elle est définie par une liste d'entités administratives (départements, cantons, communes) ou par des limites géographiques naturelles.

L'IGP, Indication Géographique Protégée est définie par l'article 2 du règlement (CE) 510/2006.

C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire :

- originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays

- et dont une qualité déterminée, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique

- et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.

La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l'AOP mais suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit et le faire ainsi bénéficier de l'IGP.

Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).

Dans le cas d'une IGP de type vin, la valeur de l'attribut TYPE_PRODUIT est égal à 4.1 (Vins)

Le classement en AOVDQS ou en Vins de Pays disparaîtra en 2011 (classement repris au niveau des IGP)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aire géographique d'uneAOP de type fromage sur le département de l'Orne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

L'AOP, l'appellation d'origine protégée, correspond à l'appellation d'origine contrôlée au niveau européen. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont : - la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et, - la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée. Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,aoc,aop,donnees-ouvertes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Aire géographique d'uneAOP de type fromage sur le département de l'Orne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

L'AOP, l'appellation d'origine protégée, correspond à l'appellation d'origine contrôlée au niveau européen. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont : - la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et, - la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée. Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,aoc,aop,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Aire_Grand_Passage_en_cours_P_091
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Les aires de grand passage sont destinées à « répondre aux besoins de déplacement des gens du voyage en grands groupes à l’occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels ». Elles sont réservées aux rassemblements de 50 à 200 caravanes, sur une période de 1 à 3 semaines. Dès lors, les aménagements sont plus sommaires.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : License Not Specified
Aire_Grand_Passage_P_091
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Les aires de grand passage sont destinées à « répondre aux besoins de déplacement des gens du voyage en grands groupes à l’occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels ». Elles sont réservées aux rassemblements de 50 à 200 caravanes, sur une période de 1 à 3 semaines. Dès lors, les aménagements sont plus sommaires.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : License Not Specified
Aire optimal d'adhésion du parc national des forêts
Organisation : DDT Haute-Marne

Aire optimal d'adhésion du parc national des forêts.

Ce périmètre concerne les communes adhérentes ou pouvant adhérer à la charte du parc national de forêts.

Les parcs nationaux sont des espaces protégés soumis à une réglementation spécifique (articles L331 et R331 du code de l’environnement) qui assure la sauvegarde de leur patrimoine naturel et culturel reconnu comme exceptionnel.
L’originalité d’un parc national relève ainsi autant d’un patrimoine naturel originel de très grande valeur, que de la présence d’activités humaines qui ont su satisfaire les besoins des populations locales tout en respectant leur environnement naturel.
La mise en place d’un parc national permet de favoriser une gestion conservatoire dont l’objectif est de consolider les solidarités écologique, économique, sociale et culturelle existantes entre cette zone et les territoires qui l’entourent.
Ceci, sur la base d’un développement durable fondé sur un partenariat entre l’Etat et les collectivités, pour donner une forte visibilité nationale et internationale à cet espace, et de transmettre ainsi aux générations futures un patrimoine préservé.
Le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts délimite et réglemente ce 11e Parc national français.

Mots-clés : adhesion,aire,donnees-ouvertes,foret,inspire,optimale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aire optimale d'adhésion du Parc national des Cévennes
Organisation : Parc national des Cévennes

Périmètre optimal fixé par le décret de création du Parc à l'intérieur duquel les communes peuvent adhérer librement à la charte du Parc. Ce périmètre est constitué par les territoires en continuité géographique ou en solidarité écologique avec le cœur du Parc.

Mots-clés : biodiversite,limite-administrative,nature,parc-national,paysage,projet-de-territoire
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2024-11-26 – 2027-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : zip,geojson,gpkg
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Aire_Permanente_d_Accueil_P_091
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Ces aires sont destinées aux gens du voyage itinérants dont les durées de séjour dans un même lieu sont variables et peuvent aller parfois jusqu’à plusieurs mois. Ces aires sont destinées aux gens du voyage itinérants dont les durées de séjour dans un même lieu sont variables et peuvent aller parfois jusqu’à plusieurs mois.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : License Not Specified
Aire spécialement protégée de la convention de Carthagène (aire marine protégée)
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Une aire délimitée au titre du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégée (SPAW) de la convention de Carthagène est une des 15 catégories d'aire marine protégée au titre de la loi du 14 avril 2006 et du décret de 2011.

Mots-clés : aires-marines-protegees,antilles-caraibes,atlantique,convention-carthagene-spaw,france,mer,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2010-10-05 – 
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Aire spécialement protégée d'importance méditerranéenne (aire marine protégée)
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Une aire délimitée au titre du protocole relatif aux aires spécialement protégée et à la diversité biologique de la convention de Barcelone est une des 15 catégories d'aire marine protégée au titre de la loi du 14 avril 2006 et du décret de 2011.

Mots-clés : aires-marines-protegees,convention-barcelone-aspim,france,mer,mer-mediterranee,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2001-01-01 – 
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Aire spécialement protégée du traité de l'Antarctique (aire marine protégée)
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Une aire délimitée au titre de l'annexe V du protocole relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones du traité de l'Antarctique est une des 15 catégories d'aire marine protégée au titre de la loi du 14 avril 2006 et du décret de 2011.

Mots-clés : aires-marines-protegees,antarctique,france,mer,sites-proteges,traite-antarctique-asp-zsp
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2012-02-22 – 
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Aire urbaine 1999 et 2010 en Occitanie
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Une aire urbaine ou "grande aire urbaine" est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. 

Le zonage en aires urbaines 2010 distingue également : 

  * les "moyennes aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 5 000 à 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. 


  * les "petites aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 1 500 à 5 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. 



Les aires urbaines, datées de 2010, ont été établies en référence à la population connue au recensement de 2008.

Mots-clés : 2010,aire,donnees-territoriales,pole,territoire,urbaine,zonage
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aire urbaine dans le département du Loiret selon l'INSEE
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

L’objectif du zonage en aires urbaines est de décrire l’influence des villes sur l’ensemble du territoire. Ce découpage est fondé sur l’identification de pôles, unités urbaines concentrant au moins 1 500 emplois, puis sur la délimitation de leurs aires d’influence en s’appuyant sur les trajets domicile-travail de la population des communes avoisinantes (encadré). Cette approche fonctionnelle du territoire permet d’apprécier l’influence des villes au-delà de leurs limites physiques définies par la continuité du bâti.

Mots-clés : aire-urbaine,amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,inspire,unites-statistiques
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aire urbaine en Poitou-Charentes (surface)
Organisation : DREAL Poitou-Charentes

Une aire urbaine (AU) est une notion géographique utilisée en urbanisme. Les définitions et appellations d&#x27;une aire urbaine, zone occupée essentiellement par des constructions (d&#x27;habitation et d&#x27;activité économique et administrative), varient selon les pays. On parle d&#x27;agglomération transfrontalière si cette aire urbaine s&#x27;étend au-delà de la frontière d&#x27;un pays ou d&#x27;un état.

__Origine__

Origine:Limites communales BD Carto

__Historique__

 * 06/10/2011 : Publication

__Organisations partenaires__

DREAL Poitou-Charentes

__Liens annexes__

 * [AireurbaineenPoitouCharentessu](http://carto.pegase-poitou-charentes.fr/cgi-bin/mapserv)


Mots-clés : amenagement-urbanisme,donnees-ouvertes,dreal-pc,grand-public,niveau-de-diffusion,poitou-charentes,unites-administratives,zonages-planification
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Aire urbaine issu de Unité urbaine selon l'INSEE 2008 dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

La notion d&#x27;unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d&#x27;habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.Si l&#x27;unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Si l&#x27;unité urbaine s&#x27;étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7530fd70-a64a-4f04-96a2-406fde44df5f)
 * [Standard de données COVADIS : Prescription linéraire d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PRESCRIPTION_LIN_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9932cb66ef988c72b95aff50e7cc1207b24c4572)

Mots-clés : aire-urbaine,boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,somme,unites-statistiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aire urbaine issu de Unité urbaine selon l'INSEE 2008 dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.Si l'unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale.

Mots-clés : aire-urbaine,amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,inspire,somme,unites-statistiques
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0