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Communes d'Indre et Loire concernées par l'obligation de réalisation de logement social en application de l'article 55 de la loi SRU - 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Communes d'Indre et Loire concernées par l'obligation de réalisation de logement social en application de l'article 55 de la loi SRU

Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Son article 55 oblige certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc résidentiel.

Réf. réglementaire : L. 302-5 du CCH et suivants.

Les dispositions de l’article L302-5 du CCH s’appliquent aux communes dont la population est au moins égale à 3 500 habitants (1 500 habitants en Île-de-France) qui sont comprises, au sens du recensement de la population, dans une agglomération ou un EPCI de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-parc-locatif-social,habitat-politique-de-la-ville-politique,sru
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes d'Indre et Loire concernées par l'obligation de réalisation de logement social en application de l'article 55 de la loi SRU - 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Communes d'Indre et Loire concernées par l'obligation de réalisation de logement social en application de l'article 55 de la loi SRU

Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Son article 55 oblige certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc résidentiel.

Réf. réglementaire : L. 302-5 du CCH et suivants.

Les dispositions de l’article L302-5 du CCH s’appliquent aux communes dont la population est au moins égale à 3 500 habitants (1 500 habitants en Île-de-France) qui sont comprises, au sens du recensement de la population, dans une agglomération ou un EPCI de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-parc-locatif-social,habitat-politique-de-la-ville-politique,sru
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes disposant d'un document d'urbanisme dans le département de la Meuse au 19/01/2022
Organisation : DDT de la Meuse

Communes disposant d'un document d'urbanisme dans le département de la Meuse
Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire donné.
Ce fichier liste toutes les communes disposant (ou pas) d'un document d'urbanisme tel que: carte communale (CC), plan d'occupation des sols (POS), plan local d'urbanisme (PLU) au 19 janvier 2022.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,cc,donnees-ouvertes,planification,plu,pos,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes disposant d'un règlement local de publicité (RLP) en Lorraine
Organisation : DDTM Manche

Le jeu de données liste les communes disposant d&#x27;un règlement local de publicité (RLP) en Lorraine.
La loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement ainsi que le décret du 30 janvier 2012 ont profondément modifié la réglementation relative à la publicité, aux enseignes et aux pré enseignes.Les objectifs majeurs de cette réforme sont d’améliorer le cadre de vie et de lutter contre les nuisances visuelles tout en respectant la liberté d’expression.
Cette réforme apporte un cadre plus restrictif aux dispositifs publicitaires tout en permettant le développement de nouveaux supports et redéfinit les compétences en matière d’instruction et de police, entre l’Etat et les communes.
En effet, c’est désormais l’existence d’un Règlement Local de Publicité (RLP) sur le territoire communal ou intercommunal qui détermine l’autorité compétente en matière d’instruction et de police de la publicité.
Le RLP est un document réglementaire de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal.
A l’intérieur des agglomérations, sauf dans les zones d’interdictions absolues, le RLP définit une ou plusieurs zones où s’applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national.
Dans certains cas, le RLP permet de réintroduire de la publicité dans les lieux où elle est en principe interdite, en délimitant des périmètres correspondant à ces espaces et en fixant les prescriptions s’appliquant aux dispositifs publicitaires y étant autorisés.
Le maire devient alors compétent pour délivrer les autorisations et en matière de police répressive.
Quand les communes ne sont pas dotées d’un RLP, la compétente revient au préfet de département.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Grand Est), JOGUET-RECCORDON

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f5a0fc3d-fe28-4db1-9202-9b4e5202e545)
 * [Standard de données COVADIS : Servitude d&#x27;utilité publique (SUP)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;11)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3fe0414c5b72404247ddf38a510c8f22e73b20db)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,publicite,rlp,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes disposant d'un règlement local de publicité (RLP) en Lorraine
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Le jeu de données liste les communes disposant d&#x27;un règlement local de publicité (RLP) en Lorraine.
La loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement ainsi que le décret du 30 janvier 2012 ont profondément modifié la réglementation relative à la publicité, aux enseignes et aux pré enseignes.Les objectifs majeurs de cette réforme sont d’améliorer le cadre de vie et de lutter contre les nuisances visuelles tout en respectant la liberté d’expression.
Cette réforme apporte un cadre plus restrictif aux dispositifs publicitaires tout en permettant le développement de nouveaux supports et redéfinit les compétences en matière d’instruction et de police, entre l’Etat et les communes.
En effet, c’est désormais l’existence d’un Règlement Local de Publicité (RLP) sur le territoire communal ou intercommunal qui détermine l’autorité compétente en matière d’instruction et de police de la publicité.
Le RLP est un document réglementaire de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal.
A l’intérieur des agglomérations, sauf dans les zones d’interdictions absolues, le RLP définit une ou plusieurs zones où s’applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national.
Dans certains cas, le RLP permet de réintroduire de la publicité dans les lieux où elle est en principe interdite, en délimitant des périmètres correspondant à ces espaces et en fixant les prescriptions s’appliquant aux dispositifs publicitaires y étant autorisés.
Le maire devient alors compétent pour délivrer les autorisations et en matière de police répressive.
Quand les communes ne sont pas dotées d’un RLP, la compétente revient au préfet de département.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Grand Est), JOGUET-RECCORDON

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-cafcde44-255d-47a8-8d75-265c27ba7214)
 * [Standard de données COVADIS : Zones de pose liées aux servitudes de la catégorie A5 (Canalisations d&#x27;eau et d&#x27;assainissement)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_A5_ASSIETTE_SUP_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fbcb9cae5aa1682dd6c9d2f5d2d57ba227e71389)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,publicite,rlp,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes disposant d'un règlement local de publicité (RLP) en Lorraine
Organisation : DREAL Grand Est

Le jeu de données liste les communes disposant d'un règlement local de publicité (RLP) en Lorraine.
La loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement ainsi que le décret du 30 janvier 2012 ont profondément modifié la réglementation relative à la publicité, aux enseignes et aux pré enseignes.Les objectifs majeurs de cette réforme sont d’améliorer le cadre de vie et de lutter contre les nuisances visuelles tout en respectant la liberté d’expression.
Cette réforme apporte un cadre plus restrictif aux dispositifs publicitaires tout en permettant le développement de nouveaux supports et redéfinit les compétences en matière d’instruction et de police, entre l’Etat et les communes.
En effet, c’est désormais l’existence d’un Règlement Local de Publicité (RLP) sur le territoire communal ou intercommunal qui détermine l’autorité compétente en matière d’instruction et de police de la publicité.
Le RLP est un document réglementaire de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal.
A l’intérieur des agglomérations, sauf dans les zones d’interdictions absolues, le RLP définit une ou plusieurs zones où s’applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national.
Dans certains cas, le RLP permet de réintroduire de la publicité dans les lieux où elle est en principe interdite, en délimitant des périmètres correspondant à ces espaces et en fixant les prescriptions s’appliquant aux dispositifs publicitaires y étant autorisés.
Le maire devient alors compétent pour délivrer les autorisations et en matière de police répressive.
Quand les communes ne sont pas dotées d’un RLP, la compétente revient au préfet de département.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,publicite,rlp,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes disposant d’une réglementation des boisements – Cantal
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Identification des communes ayant établi une réglementation des boisements.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDT Cantal

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a3228280-fbc1-49bf-91c7-16cc7c7b65d2)
 * [Standard de données COVADIS : Prescription ponctuelle d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PRESCRIPTION_PCT_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a28cd76dff6bf021f8514d80079400bf2507eb4a)

Mots-clés : boisement,donnees-ouvertes,foret-foret,passerelle-inspire,planning-cadastre,reglement
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes disposant d’une réglementation des boisements – Cantal
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Identification des communes ayant établi une réglementation des boisements.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDT Cantal

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1294ead3-4fab-40d8-ab50-2c657d95050a)
 * [Standard de données COVADIS : Prescription surfacique d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PRESCRIPTION_SURF_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/150db294588314a390244cf656952f8e513b53e9)

Mots-clés : boisement,donnees-ouvertes,foret-foret,imagery-base-maps-earth-cover,passerelle-inspire,reglement
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes dont le potentiel financier est inférieur à la moyenne régionale
Organisation : Région Hauts-de-France

La carte met en évidence les communes dont le potentiel financier est inférieur à la moyenne régionale (communes classées par nombre d'habitants)

Mots-clés : ,economie,fiscalite,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Communes dont les registres d’état civil de 1893 à 1923 prêtés par les communes sont en ligne sur le site internet des Archives départementales
Organisation : Département des Hautes-Pyrénées

Dans le cadre de la politique de numérisation de l’état civil ancien des communes des Hautes-Pyrénées, les Archives départementales ont emprunté aux communes les registres d’état civil de 1893 à 1925 environ, encore conservés en mairie. 

13 zones de collecte ont été définis correspondant aux anciens cantons du département. Ce jeu de données permet de suivre la couverture échelonnée de la mise en ligne en fonction de ce découpage.

Mots-clés : archives,communes,culture-patrimoine,etat-civil,numerisation,registre
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
COMMUNES DU BASSIN ARTOIS PICARDIE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Communes du bassin Artois-Picardie.
Issu de l'arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.
Tient compte des fusions de communes successives.
Mise à jour au 04/04/2025

Mots-clés : artois-picardie,commune,donnees-ouvertes,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,ogc:wms,www:download:autre,www:link,ogc:wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
COMMUNES DU BASSIN ARTOIS PICARDIE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Communes du bassin Artois-Picardie.
Issu de l'arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.
Tient compte des fusions de communes successives.
Mise à jour au 04/04/2025

Mots-clés : artois-picardie,commune,donnees-ouvertes,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,regions-et-villes,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : autre,wms,wfs,www:link
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes du Calvados disposant d'un Point Info 14
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Source: Préfecture du Calvados
Les points Info14 ont été labellisés en MSAP (Maison de Services au Public) jusqu'en 2019, puis progressivement labellisés Espaces France Services à partir de 2020.

Date de mise à jour: 20/05/2022
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

Mots-clés : donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes,espace-france-services,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes du Calvados en RNU par caducité de leur POS, au 02/07/2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Date de valeur: 02/07/2024
Référentiel: couche commune BD Carto 2023
Source: tableau général du SUR (02/07/2024)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,rnu,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes du Calvados grevées de servitudes PT1
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données identifie les communes du Calvados grevées de servitudes PT1.
Ces servitudes ont pour objet de protéger les centres de réception radio-électriques exploités ou contrôlés par les différentes administrations de l&#x27;Etat, contre les perturbations électromagnétiques pouvant résulter du fonctionnement de certains équipements, notamment électriques.
Elles sont instituées en application des articles L57 a L62-1 et R27 a R39 du code des postes et communications électroniques.

SOURCE : Agence Nationale des Fréquences radio-électriques (ANFR) ; http://www.anfr.fr
INFORMATIONS : http://www.geomatique-aln.fr/IMG/pdf/130417_PT1_consolidee_cle4b1c9c.pdf

__Origine__

inondation


__Organisations partenaires__

DDTM Calvados

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3138c318-2423-47ce-b35b-ee3e7ce14194)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cba29a6d9c7dbaed3d35087592fb464169e9e623)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes du Calvados possédant un guichet France Services
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Date des données: 14/01/2026

Pour chaque commune du Calvados sont indiquées les noms, adresses, mail, téléphone des espaces France Services situées sur son territoire.
La couche contient des doublons géographiques pour Caen (4 guichets France services).

Référentiel: BD Carto 2023
Sources: DDTM/ANCT

Mots-clés : donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,france-services,guichet-public,inspire,points-info-14,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes du Calvados traversées par les routes à grande circulation
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données identifie les communes du Calvados traversées par les routes à grande circulation (RGC).

Les RGC sont définies par l'article L110-3 du code de la route.
La liste des RGC est établie sur la base du décret 2009-615 du 3 juin 2009 qui distingue trois catégories de RGC :
a) Les routes nationales définies a l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif a la consistance du réseau routier national ;
b) Les routes dont la liste est annexée au décret 2010-578 du 31 mai 2010 ;
c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de RGC, soit une section de RGC et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.

Pour toutes les communes concernées sont mentionnées :
- les RGC qui les traversent (categories A, B, C énoncées par le décret 2009-615 du 3 juin 2009) ;
- les routes ou sections de routes qui ne sont pas des RGC selon une lecture stricte des textes réglementaires mais qui complètent les RGC listées pour garantir la continuité des itinéraires (catégorie 0).

Référentiels cartographiques utilisés :IGN BD Carto.

Mots-clés : donnees-ouvertes,grande-circulation,inspire,reseaux-de-transport,rgc,transports,transports-infrastructure-routier
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes du classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Charente. (révision)
Organisation : DDT Dordogne

Polygones des communes impactées par le classement sonore des voies routières et ferrées sur le département de la Charente.

__Origine__

Communes de l&#x27;arrêté préfectoral n°2015 068-0019 du 9 mars 2015. Polygones issus de la BD Parcellaire de l&#x27;IGN.


__Organisations partenaires__

DDT Charente

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a4352a5b-e0b0-466b-8f1a-e31606b81784)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37972/cc0b3080-d47a-44c6-a507-d895f461ec99.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/24b4524e256a2f9a5d80287b252e722130476e15)

Mots-clés : classements-sonores,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,document,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0