AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Communes lauréates de l’appel à projet Centre-ville Centre bourg dans l’espace de dialogue Grand Amiénois - Grand Roye
Organisation : Région Hauts-de-France

Représentation des communes lauréates de l'appel à projet régional centre ville et centre bourg et implantation des communes Action Coeur de Ville dans l'espace de dialogue Grand Amiénois-Grand Roye

Mots-clés : ,amenagement,centre-bourg,centre-ville,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Communes lauréates de l’appel à projet Centre-ville Centre bourg par espace de dialogue
Organisation : Région Hauts-de-France

Représentation des communes lauréates de l'appel à projet régional centre ville et centre bourg et implantation des communes Action Coeur de Ville sans le département de l'Oise

Mots-clés : ,amenagement,centre-bourg,centre-ville,infra-departemental,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Communes lauréates de l’appel à projet Centre-ville Centre bourg par espace de dialogue
Organisation : Région Hauts-de-France

Représentation des communes lauréates de l'appel à projet régional centre ville et centre bourg et implantation des communes Action Coeur de Ville par espace de dialogue

Mots-clés : ,amenagement,centre-bourg,centre-ville,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Communes lauréates de l'appel à projet "centre-ville centre-bourg" 2023-2027
Organisation : Région Hauts-de-France

Sur les 148 communes identifiées pour répondre à l'Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancé par la Région en janvier 2023, 103 communes vont bénéficier du dispositif de redynamisation des Centres-Villes et Centres-Bourgs (114 communes en avaient bénéficié en 2019-2022).
Ce programme régional (soutien supplémentaire au programme national "Action Cœur de Ville") vise à contribuer à l'aménagement des communes centres en structurant une offre économique locale s'appuyant sur l’aménagement urbain, l’artisanat et le commerce, et l’aide à la finalisation des projets.

Plus d'informations : https://www.hautsdefrance.fr/communique-de-presse-redynamisation-des-centres-villes-centres-bourgs-103-communes-selectionnees/

Mots-clés : aisne-departement,amenagement,centre-bourg,centre-ville,cvcb,economie,financement,hauts-de-france,nord-departement,oise-departement,pas-de-calais-departement,politique-regionale,proximite,region32,services-dutilite-publique-et-services-publics,somme-departement
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,www:link-1.0-http--link,ogc:wms,html,wfs,pdf
Licence : License Not Specified
Communes lauréates des dispositifs "Action Cœur de Ville Centres-Villes Centres-Bourgs Petites Villes de Demain" depuis 2019 en région Hauts-de-France
Organisation : Région Hauts-de-France

Localisation des communes lauréates centres-villes centres-bourgs depuis 2019 et 2023-2027 et des communes Petites Villes de Demain et des communes du dispositif Action Cœur de Ville

Mots-clés : ,amenagement,centre-bourg,centre-ville,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Communes littorales et estuariennes du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Communes littorales et estuariennes au titre de l’Article R321-1 du code de l’environnement. Par décret 2004-311, abrogation des communes de Pont de Buis les Guimerch , Saint Martin des Champs et Clohars-Fouesnant.

Mots-clés : commune-estuarienne,commune-littorale,donnees-ouvertes,finistere,inspire,littoral,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes littorales, mer ou estuaire
Organisation : www.opalesurfcasting.net

Délimitations géographiques des communes concernées par la loi littorale - France métropolitaine, Corse.
http://professionnels.ign.fr/adminexpress
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/communes-de-la-loi-littoral-30383009/

Mots-clés : communes,france-metropolitaine,littoral-maritime,shapefile
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France métropolitaine
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Communes loi littoral de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

La prise de conscience de l'importance économique du littoral et des multiples convoitises dont il fait l'objet a rendu indispensable l'intervention d'une norme de valeur juridique supérieure chargée d'arbitrer entre les multiples utilisations du littoral. C'est dans cet esprit qu'a été votée le 3 janvier 1986 la loi littoral.S'appliquant aux côtes métropolitaines et d'outre-mer, aux étangs salés et aux plans d'eau intérieurs de plus de 1000 hectares, la loi littoral associe des principes, parfois contradictoires, d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral avec pour objectifs de : préserver les espaces rares et sensibles, gérer de façon économe la consommation d'espace par l'urbanisation et les aménagements touristiques notamment,ouvrir plus largement le rivage au public, comme les plages, afin d'accueillir en priorité sur le littoral les activités dont le développement est lié à la mer.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,pacinno,zonages-amenagement,zonages-planification,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Licence : License Not Specified
Communes loi littoral de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

La prise de conscience de l'importance économique du littoral et des multiples convoitises dont il fait l'objet a rendu indispensable l'intervention d'une norme de valeur juridique supérieure chargée d'arbitrer entre les multiples utilisations du littoral. C'est dans cet esprit qu'a été votée le 3 janvier 1986 la loi littoral.S'appliquant aux côtes métropolitaines et d'outre-mer, aux étangs salés et aux plans d'eau intérieurs de plus de 1000 hectares, la loi littoral associe des principes, parfois contradictoires, d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral avec pour objectifs de : préserver les espaces rares et sensibles, gérer de façon économe la consommation d'espace par l'urbanisation et les aménagements touristiques notamment,ouvrir plus largement le rivage au public, comme les plages, afin d'accueillir en priorité sur le littoral les activités dont le développement est lié à la mer.

Mots-clés : atlas-dreal-ara,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,inspire,open-data,pacinno,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wfs
Licence : License Not Specified
COMMUNES MEMBRES DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE CAHORS ET DU SUD LOT (SCOT)
Organisation : Communauté d'Agglomération du Grand Cahors

COUCHE SIG AU FORMAT SHAPEFILE DES COMMUNES MEMBRES DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE CAHORS ET DU SUD LOT (SCOT)

Mots-clés : cagc,cahors,communes,grand-cahors,scot,scot-schema-coherence-territoria
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2017-02-10 – 2017-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Cahors
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Communes membres et leur anciens Conseil de Territoire (2022)
Organisation : Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Liste des communes avec leur appartenance dans les anciens Conseils de Territoire et leur géolocalisation.

Mots-clés : administration,code-insee,commune,conseil,territoire
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Communes Millésimé - Région Centre-Val de Loire
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Ce jeu de données fait partie du "référentiel géographique" Opendatasoft. Ces données sont utilisées dans nos processeurs et outils de la plateforme. Il rassemble les informations depuis 2015. Ces données ont été créées à partir de plusieurs sources de données différentes.   


Ce jeu rassemble les communes France Métropolitaine et DROM. Pour couvrir l'ensemble du territoire et améliorer l'utilisation de nos processeurs géographiques, les divisions s'apparentant à des communes pour les collectivités d'outre-mer ont été également intégrées à partir de l'année 2020.

 **IMPORTANT:** Les communes de Polynésie Française et de Nouvelle-Calédonie ne sont pas disponibles.

 **Données**

  * Données COG INSEE et informations INSEE sur les collectivités d'outre-mer
  * Données IGN (GEOFLA/ADMINEXPRESS) 
  * Données Natural Earth pour les collectivités d'outre-mer
  * Données BANATIC
  * Données Ministère de l'Agriculture
  * Données Ministère de L'économie et des Finances



 **Enrichissement/Modification**

  * Ajout des codes iso 3166-3.
  * Les géométries ont été simplifiées pour améliorer les performances d'affichage au sein de la plateforme.

Mots-clés : amenagement,contour,geographie,geospatial,limite-territoriale,territoire,territoires,unite-administrative
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes-municipales-2020
Organisation : Débutant-e-AccepT

Base des communes françaises, intégrant la population municipale 2020, le nombre de sièges par commune et les suffrages exprimés au municipales de 2014.

Mots-clés : commune,communes-nouvelles,municipales
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Communes ne disposant pas de service d'assainissement collectif dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Table regroupant les communes ne disposant pas de service d'assainissement collectif dans la région Pays de la Loire excepté le département de Vendée.

Mots-clés : assainissement-collectif,competence,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,sispea,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nc76a663b126c4b7fa35ada05c2f49e66,nf2e33160dd714eb598868bdbf9537e77,n9776b91f75254040b8082459882d0819
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes ne disposant pas de service d'assainissement collectif dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Table regroupant les communes ne disposant pas de service d'assainissement collectif dans la région Pays de la Loire excepté le département de Vendée.

Mots-clés : assainissement-collectif,competence,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,sispea,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes normandes concernées par la Loi Littoral
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

La loi Littoral concerne plus de 1 200 communes riveraines de la mer, mais aussi de grands lacs, d’estuaires ou de deltas. Face à la pression urbaine, aux phénomènes d’érosion ou de submersion marine subis par ces territoires, elle tente de concilier préservation et développement du littoral.

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,artificialisation,donnees-ouvertes,inspire,littoral,normandie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes normandes dont l'action en matière d'urbanisme et d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral.

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,erosion,financement,hydrosedimentaire,littoral,normandie,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes nouvelles
Organisation : La Poste

Ce jeu de données recense les nouvelles communes créées depuis la promulgation de la loi  **n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle et fournit les nouvelles données d’adresse correspondantes sur la Ligne 5 et la Ligne 6.**
Ces données regroupent et croisent des informations administratives officielles (arrêtés préfectoraux validant la commune nouvelle), des éléments de l’INSEE (Code Officiel Géographique) et le lien avec les données postales (couple L5/L6). Elles sont agrégées et fournies par le Service National de l’Adresse (SNA) du Groupe La Poste . 


Données fournies :

* l'identification de la commune nouvelle siège, son code INSEE,
* l'identification de la commune déléguée, son code INSEE (qui n’est plus actif),
* des éléments d'écriture de l'adresse

<p>
</p>

Les champs de données sont décrits dans le Modèle de données ci-dessous.

Pour plus d’informations sur les communes nouvelles, consulter le site de l’Association des Maires de France http://www.amf.asso.fr/document/communes_nouvelles.asp.



Mots-clés : code-insee,code-postal,commune,la-poste
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx,csv,url
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Communes nouvelles

Communes nouvelles de 2015 au 15/01/2019. Jeux de données de l'INSEE (https://www.insee.fr/fr/information/2549968) agrégés en un seul fichier exporté en format ouvert (CSV).

Mots-clés : commune,communes,communes-nouvelles
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2015-01-01 – 2019-01-15
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Creative Commons Attribution
Communes Nouvelles
Organisation : Débutant-e-AccepT

Communes créées entre 2015 et 2019 et résultant  de la fusion de communes.

Agrégation de 5 fichiers de l'INSEE https://www.insee.fr/fr/information/2549968

Mots-clés : commune,communes-nouvelles
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2015-01-01 – 2019-12-31
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Communes nouvelles au 1er janvier 2016
Organisation : OpenStreetMap

Ce jeu de données contient la liste des communes nouvelles créées au 1er janvier 2016.
Il a été créé par "crowdsourcing" par plusieurs contributeurs, **il ne s'agit donc pas d'un fichier officiel.**

Sa constitution s'est faite à partir des arrêtés publiés au JORF, des arrêtés préfectoraux consultables sur les sites web des préfectures (dans les Registres des Actes Administratifs) et de sources locales (presse, sites web municipaux), en s'appuyant sur deux pages de wiki:
- [Wiki OpenStreetMap](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Limites_administratives/Modifications_planifi%C3%A9es#Fusions_au_01.2F01.2F2016)
- [Wikipédia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Projet_de_communes_fran%C3%A7aises_nouvelles_en_2016)

**Si vous relevez des erreurs ou omissions, merci de les signaler en ouvrant une discussion ci-dessous ou [via une issue sur github](https://github.com/cquest/fusion-communes-2016/issues).**


**Complément du 7 janvier 2016:**

Ajout d'un fichier "détail" avec une ligne par ancienne commune, incluant son code INSEE.
Pour les anciennes communes qui avaient été fusionnées dans les années 70, leur code INSEE de l'époque a été utilisé (source historique du Code Officiel Géographique publié par l'INSEE).
Le code INSEE des communes nouvelles a été fixé par défaut à celui du chef-lieu lorsque celui-ci est connu.

**Complément du 18 janvier 2016:**

Le fichier détail a été complété à partir des [données diffusées par l'INSEE depuis le 13 janvier 2016 sur son site](http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/cog/communes-nouvelles-2015.htm).

![](https://openstreetmap.fr/f/img/2016Q1/fusion2016.png "entrez le titre de l'image ici")

Mots-clés : commune,communes,communes-nouvelles,decoupage-adminsitratif,fusion,fusion-de-communes
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv,shp (wgs84)
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Communes nouvelles depuis 2010 dans l'Oise
Organisation : DDT Oise

Communes nouvelles depuis 2010 dans le département de l'Oise. Ces communes sont issues de la fusion de plusieurs communes précédentes. Ce statut a été créé par l'article 21 de la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

Mots-clés : commune,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,fusion,inspire,nouvelle,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes nouvelles en Bretagne : suivi des évolutions depuis le 01/01/2016
Organisation : Région Bretagne

Suivi de l&#x27;évolution des communes nouvelles. Pour chaque commune ayant fusionné, un attribut décrira le nom de la nouvelle commune ainsi que le nouveau code INSEE.

__Origine__

Contour des communes issus d&#x27;OpenStreetMap. Il s&#x27;agit des contours en 2015 avant la création des communes nouvelles.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne

__Liens annexes__

 * [SVIEWER Communes nouvelles](https://kartenn.region-bretagne.fr/sviewer/?layers&#x3D;rb:commune_nouvelle_suivi_geom,rb:commune_nouvelle_geom)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d2a73d560c47d169ee883bfbd89e0d4be86394a7)

Mots-clés : boundaries,bretagne,communes-nouvelles,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes nouvelles en Bretagne : suivi des évolutions depuis le 01/01/2016
Organisation : Région Bretagne

Suivi de l'évolution des communes nouvelles. Pour chaque commune ayant fusionné, un attribut décrira le nom de la nouvelle commune ainsi que le nouveau code INSEE.

Mots-clés : bretagne,communes-nouvelles,donnees-ouvertes,limites-administratives-et-decoupage-des-territoires-limites-administratives,unites-administratives
Licence : License Not Specified
Communes nouvelles en Bretagne : suivi des évolutions depuis le 01/01/2016
Organisation : Région Bretagne

Suivi de l'évolution des communes nouvelles. Pour chaque commune ayant fusionné, un attribut décrira le nom de la nouvelle commune ainsi que le nouveau code INSEE.

Mots-clés : 233500016,bretagne,communes-nouvelles,donnees-ouvertes,limites-administratives-et-decoupage-des-territoires-limites-administratives,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes nouvelles et fusions 2017

Ces données sont extraites automatiquement de l'[article wikipédia répertoriant les fusions pour l'année 2017](https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_communes_nouvelles_cr%C3%A9%C3%A9es_en_2017).

Le [script de traitement est publié sur github](https://github.com/cquest/fusion-communes/tree/master/2017) et améliorable par tous.



Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : json
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Communes obligées de réaliser une aire d'accueil car figurant dans les prescriptions d'un SDAGV dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Table donnant la liste des communes obligées de réaliser une aire d&#x27;accueil car figurant dans les prescriptions d&#x27;un SDAGV

__Origine__

- non évaluée


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-da0f9a2d-14db-4f1b-96bb-66c483058973)
 * [Standard de données COVADIS : Communes obligées de réaliser une aire d&#x27;accueil car figurant dans les prescriptions d&#x27;un SDAGV](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_SDAGV_PRESCRIT_COMMUNE)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/31968e12dce640f9e5af20315c9f296585ba2560)

Mots-clés : donnees-ouvertes,gens-du-voyage,passerelle-inspire,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes par contrat d'exploitation bus
Organisation : Île-de-France Mobilités

Description & Objectifs : Ce Jeu de données représente la liste des communes par contrat d’exploitation des réseaux de bus. Les contours des communes s’appuient sur le référentiel des communes de la BD TOPO de l’IGN. La mise à jour est mensuelle (hors vacances d’été) et s’appuient sur l’offre théorique.

Une commune peut être dupliquée si cette commune est desservie par plusieurs contrats. Un champ « ratio » indique le pourcentage de desserte d’une commune par un contrat.

Par exemple la commune de Limeil-Brévannes apparaitra 3 fois car elle est desservie par 3 contrats :

Marne et Seine (21) : 92%

Val d’Yerres Val de Seine (20) : 4%

Pays Briard (13) : 4%

Mots-clés : bus,contrat,contrats,donnees-administratives,dsp
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes par territoire de projet de la Collectivité Territoriale de Corse
Organisation : Collectivité de Corse

Répartition des communes par territoire de projet de la Collectivité Territoriale de Corse, département et canton.

Un territoire de projet est un espace économique, social et physique sur lequel un projet de territoire s'élabore. Il est en capacité de contractualiser sur un projet global avec les autorités chargées de l'aménagement et du développement territorial.

Mots-clés : administration,alta-rocca,castagniccia,centre-corse,extreme-sud,mare-e-monti,ouest-corse,pays-ajaccien,pays-bastiais,pays-de-balagne,plaine-orientale,projet,sartenais,taravo,territoire,valinco
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Communes partenaires du Parc naturel régional du Morvan
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Les villes partenaires sont situées en périphérie du périmètre classé du Parc naturel régional du Morvan. Elles sont membres du Syndicat Mixte du Parc avec lequel elles signent des conventions de partenariat. Pour la période 2020-2035, le Parc du Morvan comporte 3 villes partenaires: Corbigny, Châtillon en Bazois, Arnay le Duc. Le jeu de données répertorie les différentes villes partenaires au grès des chartes depuis la création du Parc.

Mots-clés : charte-2020-2035,communes-partenaires,pnr-du-morvan
Formats des ressources : geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0