AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
L_ICPE_AVEC_PAC_S_054
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Ce jeu de données contient les zones d'études des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) faisant l'objet d'un porter à connaissance (PAC) en Meurthe-et-Moselle.

Les études de dangers de certaines installations classées pour la protection de l'environnement font apparaître que les distances d'effets (calculées suivant les seuils d'effets fixés par l'arrêté du 29 septembre 2005) des accidents susceptibles de survenir dans l'enceinte de ces établissements peuvent déborder le cas échéant à l'extérieur des limites de propriété des industries concernées.
Il convient donc de maîtriser l'urbanisation à venir de façon graduée autour de ces sites pour limiter l'exposition au risque des populations riveraines.

La réglementation prévoit pour ce faire plusieurs types d'approche fonctions du statut administratif des industries à l'origine de ces distances d'effets :
- pour les établissements SEVESO seuil haut (classés sous le seuil AS de la nomenclature des installations classés), il y a lieu de prescrire des Servitudes d'Utilité Publique (SUP) opposables aux tiers.
- pour les établissements SEVESO plus anciens, la réglementation prévoit d'édicter des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) également opposables aux tiers mais qui prennent en compte, contrairement aux SUP, l'urbanisme déjà en place.
Pour les autres entreprises relevant notamment du seuil de la simple autorisation ou du seuil bas SEVESO de la nomenclature des installations classées, la circulaire du 4 mai 2007 prévoit de porter à la connaissance (PAC) des mairies l'ampleur des zones de dangers déterminées par le calcul des distances d'effets indiquées précédemment.

La circulaire du 4 mai 2007 prévoit également de proposer aux mairies une gestion de l'urbanisme à l'intérieur de ces zones proportionnée à leur niveau de dangerosité.

Mots-clés : anthropique,ddt54,donnees-ouvertes,icpe,inspire,risque,risque-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
L'Île-de-France en cartes administratives et codes postaux

- Fond de carte (donc muet) et carte (avec noms) de Paris par arrondissements, fond de carte et carte de Paris par quartiers, soit 4 fichiers
- Fonds de carte et cartes de Paris (unifié ou par arrondissements) et de la petite couronne par communes, soit 4 fichiers
- Fond de carte et carte de Paris et de la petite couronne par codes postaux, soit 2 fichiers
- Fond de carte et carte de l'Île-de-France par communes, soit 2 fichiers
- Fond de carte et carte de l'Île-de-France par codes postaux, soit 2 fichiers
Soit 5 groupes de fichiers compressés (zip) enregistrés en png (image) et en svg (vectoriel).

Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:commune
Licence : License Not Specified
L'Île-de-France en cartes administratives et codes postaux

- Fond de carte (donc muet) et carte (avec noms) de Paris par arrondissements et par quartiers, soit 4 fichiers
- Fonds de carte et cartes de Paris (unifié ou par arrondissements) et de la petite couronne par communes, soit 4 fichiers
- Fond de carte et carte de Paris et de la petite couronne par codes postaux, soit 2 fichiers
- Fond de carte et carte de l'Île-de-France par communes, soit 2 fichiers
- Fond de carte et carte de l'Île-de-France par codes postaux, soit 2 fichiers.
Soit 5 groupes de fichiers compressés (zip) enregistrés en png (image) et en svg (vectoriel).

Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:commune
Licence : License Not Specified
L’implication de l’entourage et des professionnels auprès des personnes âgées à domicile
Organisation : Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion

Etat des lieux de l’aide reçue par les personnes âgées vivant à domicile, et en particulier l’aide apportée parleur entourage, établi à partir des réponses à l’enquête Handicap-Santé réalisée conjointement par la DREES et l’INSEE en 2008.L’enquête Handicap-Santé en ménages ordinaires (HSM)  - INSEE, 2008-2009 - a permis de collecter des informations auprès de 30 000 personnes vivant à domicile en 2008.A la suite de l’enquête HSM 2008, l’enquête Handicap-Santé auprès des aidants de l’entourage (HSA), réalisée par la DREES d’avril à septembre2008, interroge près de 5 000 aidants de 16 ans ou plus faisant partie de l’entourage (famille, amis, voisins) et prodiguant régulièrement pour des raisons de santé ou de handicap une aide à la vie quotidienne, une aide matérielle ou financière ou un soutien moral à une personne interrogée dans le cadre de l’enquête HSM.

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2008-04-01 – 2008-09-30
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
L_LIMITE_PORT_066
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales

L_LIMITE_PORT_066

__Origine__

Cartographie des limites portuaires définies par arrêtés, par importation de coordonnées GPS (précision 1.00m)


__Organisations partenaires__

DDTM Pyrénées-Orientales

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-99d89ef6-6801-4f08-a696-5e914b1dbdae)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38074/f5a17c35-5272-42ce-a8d5-004587868205.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2c4c7591259de4c595ef98b9405ff4b94e698dfc)

Mots-clés : boundaries,ddtm-66,donnees-ouvertes,mer-littoral-topographie,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
L_LIMITES_SALURE_EAUX_L_062
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Le point de cessation de la salure des eaux constitue, dans les estuaires, la frontière entre le champ d'application de la réglementation de la pêche maritime et de la pêche fluviale. La limite de salure de l'eau des fleuves, rivières et canaux est déterminé par des décrets du 4 juillet 1853 (pour la mer du Nord, manche, Atlantique) et du 19 novembre 1859 (pour la Méditerranée). La modification d'une de ces limites ou la définition d'une limite s'opère par décret du Premier ministre sur le rapport du ministre chargé des pêches maritimes conformément au décret loi du 21 février 1852. La limite est décidée après analyse de la salinité de l'eau en plusieurs points.

source : -NR-	
millésime : 10/07/17

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-limite-administrative-speciale
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
L_LIMITES_TRANSVERSALES_MER_L_062
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Ligne distinguant essentiellement le domaine public maritime (à son aval) du domaine public fluvial (si le cours d'eau considéré est domanial) ou du domaine privé des riverains (à son amont). La limite transversale de la mer * (LTM) est la véritable limite en droit interne de la mer, et c'est celle qui sert de référence pour déterminer les communes "riveraines de la mer" au sens de la loi Littoral * . Le décret n° 2004-309 du 29 mars 2004 relatif à la procédure de délimitation du rivage * de la mer, des lais et relais de la mer et des limites transversales de la mer à l'embouchure des fleuves et rivières définit la procédure applicable.

source : NR

Millésime : 10/07/2017

Mots-clés : donnees-ouvertes,droit,limites,mer,mer-littoral-limite-administrative-speciale
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
L_MAISONS_FRANCE_SERVICES_P_062
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Les Maisons France Services en Pas-de-Calais (labellisées, en projet de labellisation) - Localisation précise au bâtiment.

Description : Les Maisons France service sont des guichets uniques de proximité regroupant sur leur site plusieurs administrations telles que :

- la Caisse d'allocations familiales (CAF),
- les ministères de l'Intérieur et de la Justice,
- les services des impôts et de la direction générale des Finances publiques (DGFIP),
- la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV),
- la Caisse nationale d'assurance maladie (sécurité sociale),
- la Mutualité sociale agricole (MSA),
- Pôle emploi,
- La Poste.

Création : 09/10/2020
Mise à jour : 18/08/2023
Source : Préfecture du Pas-de-Calais
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
L'observation au service de l'optimisation des zones d’activités économiques
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

L’étude *« L’observation au service de l’optimisation des zones d’activités économiques (ZAE) »*, publiée en janvier 2026 dans le cadre des *Fabriques de la Connaissance*, s’inscrit dans un partenariat entre la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et les Agences d’urbanisme.  
Elle répond aux enjeux actuels de sobriété foncière et de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), en proposant de mieux connaître et optimiser les espaces économiques existants plutôt que d’en consommer de nouveaux.  
  
Ce document met en avant la nécessité de structurer un observatoire des ZAE afin de partager une connaissance fine des dynamiques économiques, foncières et environnementales. Il propose un cadre méthodologique complet pour construire des indicateurs pertinents, suivre l’évolution des zones et éclairer les décisions publiques. Au-delà du diagnostic, l’étude fournit des outils opérationnels pour identifier les potentiels de densification, repérer les gisements fonciers et accompagner les projets de requalification. Elle constitue ainsi un véritable guide d’aide à la décision destiné aux collectivités, services de l’État et acteurs économiques.   
  
*Ce travail collectif a été réalisé par le réseau régional des agences d’urbanisme en collaboration avec la Région Sud, dans le cadre des travaux de la Plateforme Connaissance du territoire.*

Mots-clés : densification,fabco,gisement,indicateur,optimisation,requalification,sudfonciereco,zae,zan
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf
Licence : Creative Commons Attribution Share-Alike
L’offre d’accueil des enfants de moins de trois ans
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

*Source : DREES, Études et résultats N°840*

*Auteur : Françoise BORDERIES*

À la fin de l’année 2011, 11 600 établissements en France métropolitaine accueillent des jeunes enfants. Ils offrent 373 700 places, soit 11 300 places de plus qu’en 2010 et presque 90 400 de plus qu’en 1998. Les établissements d’accueil collectif regroupent 85 % de l’ensemble de ces places (crèches collectives, haltes-garderies, jardins d’enfants et établissements multi-accueil), les services d’accueil familial (crèches familiales) 15 %. À eux seuls, les établissements multi-accueil offrent 63 % des places dans les structures d’accueil collectif, une part qui a fortement progressé en treize ans puisqu’elle n’était que de 17 % en 1998.


Mots-clés : assistante-maternelle,creche,enfant,famille,garde-d-enfants,pmi,politique-familiale,protection-maternelle-et-infanti,scolarisation
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
L’offre en établissements d’hébergement pour personnes âgées
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

*Source : DREES, Études et résultats N° 877*

*Auteurs : Sabrina Volant*

Les établissements d’hébergement pour personnes âgées ont augmenté leur capacité d’accueil de 5% depuis 2007. Au 31 décembre 2011, on en compte 10 481 pour 719 810 places.

Mots-clés : dependance,ehpa,etablissements,hebergement-pour-personnes-agees,hebergements,personnes-agees
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
L’orientation en fin de seconde générale et technologique
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : flux d'élèves après la seconde générale et technologique selon les enseignements d'exploration suivis dans cette classe ; flux d'élèves selon le sexe et les profils d'enseignements d'exploration en seconde générale et technologique.


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-09-01 – 2014-08-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
L’origine sociale des élèves du second degré
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : les élèves du second degré selon l'origine sociale de l'élève ;  les élèves du second degré selon l'origine sociale regroupée.


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-09-01 – 2014-08-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
L'origine sociale des élèves du second degré dans les DOM
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : élèves du second degré dans les DOM selon l'origine sociale ; élèves du second degré dans les DOM selon l'origine sociale regroupée.


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-09-01 – 2014-08-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : DROM
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
L’origine sociale des étudiants français
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : origine sociale des étudiants français ; origine sociale des étudiants français dans les principales filières de l'enseignement supérieur ; origine sociale des étudiants français dans les universités par sexe et cursus LMD.


Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-09-01 – 2014-08-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
L_Parcelle_DC79
Organisation : DDT Deux-Sèvres

Ces parcelles agricoles réputées incultes ou non exploitées depuis plus de 10 ans, s'ajoutent au document-cadre sans être cartographiés, les terrains listés à l’article R.111-58 du Code de l’urbanisme (sites pollués ou friches industrielles, anciennes carrières, anciennes mines, anciennes décharges, délaissés fluviaux, portuaires, routiers, aéroportuaires ou ferroviaires, anciens terrains militaires…)

Tous ces espaces sont ouverts aux projets d’installation d’ouvrages de production d’énergie photovoltaïque, sous réserve d’octroi de permis de construire.

En dehors de ces espaces, seuls les projets agrivoltaïques pourront être autorisés.

Mots-clés : donnees-ouvertes,site-industriel-production-site-de-production-denergie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
L_PARCELLES_DOC_CADRE
Organisation : DDT Drôme

Parcelles retenues entièrement ou partiellement dans le document cadre approuvé en 2026 selon les prescriptions de la loi APER de 2023

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,sources-denergie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
l_pedo_sols_hydromorphes_cd_053
Organisation : DDT Mayenne

Extraction des sols hydromorphes (champ "hydromor" de valeurs '4', '5' et '6') la couche l_pedo_demp_sols_053 qui est la donnée pédologique du Conseil Départementale de la Mayenne

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,hydromorphe,sol,zone
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nbf5bf9675bdc476484860ef0adc51e33,ne8411fd634ce4527bcef3507b4ab42e5,n733cb36113df437da3419704d3be8e9f,n7f7d8ebbffd94d9ca899db6b52bf6e8a,nf454a09a89c447f583323420d78deaea,nf34369a568614da2ac38aae7cd828802
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
L_PETR_ZSUP_S_089
Organisation : DDT Yonne

Couche des Pôles d'Equilibre Territoriaux et Ruraux du département de l'Yonne.
Le dispositif est créé par l’article 79 de la loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », promulguée sous le gouvernement de Jean-Marc Ayrault et le quinquennat de François Hollande, dans le cadre du troisième acte de décentralisation impulsé dans le pays.
Dans le volet de la clarification des compétences des collectivités territoriales, la loi ambitionne de répondre au vide juridique laissé par la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales au sujet des pays, dont les dispositions avaient été abrogées. En effet, la loi ouvre la possibilité, pour les syndicats mixtes de pays, d’évoluer en pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR), syndicat mixte de nature particulière.
Il est défini dans le Code général des collectivités territoriales par les articles L. 5741-1 à L. 5741-5

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,petr
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
L_PLAN_EAU_S_032
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Gers

Emprise d'un plan d'eau douce Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang. Les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie. 1)Nomenclature des types d'usage du plan d'eau : A : stockage pour irrigation / B : stockage pour AEP / C : stockage pour production d'énergie / D : stockage pour navigation / E : écrêtement des crues / F : soutien d'étiage (vie piscicole) / G : stockage pour production de neige de culture /H : pisciculture avec nourrissage régulier et production de plus de 20T /an /I : pisciculture sans nourrissage régulier ou avec une production inférieure à 20T /an * L'énumération ci-dessus des usages possibles n'est pas exhaustive.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,hydrographie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n297c049049be48c8aa79b96d45894a57,nd38c0dbd2a8a4474b9f8e9ce99eb7834,n35ebdc0c95a14c0ebe1b1318fcb50d0c,nd0ca4b9d28244f89b974974fb6147340,n68ae760c3d6a4523835abc6fea645f12,n95aaf387d4d843528eae4bfaaf843696
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
L_PLAN_EAU_S_032
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Gers

Emprise d'un plan d'eau douce Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang. Les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie. 1)Nomenclature des types d'usage du plan d'eau : A : stockage pour irrigation / B : stockage pour AEP / C : stockage pour production d'énergie / D : stockage pour navigation / E : écrêtement des crues / F : soutien d'étiage (vie piscicole) / G : stockage pour production de neige de culture /H : pisciculture avec nourrissage régulier et production de plus de 20T /an /I : pisciculture sans nourrissage régulier ou avec une production inférieure à 20T /an * L'énumération ci-dessus des usages possibles n'est pas exhaustive.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,hydrographie
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n6497c90ce5314c3089c2c8df36a1d26f,n16fa4532d5cc4dc99b3d175ddd20f2da,n934a51997ca54131a82cad853803d7c3,ne6d94020e2d7468aad81aa29781f03b6,ne8b6e1ee4bfe44bebda4bcc03fedad56,n9d0550c52f3642738e7610d9d5002348
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
L_PLAN_GESTION_COURS_EAU_062
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Plans de Gestion des cours d&#x27;eau du Pas-de-Calais

__Origine__

jeu de données de type vectoriel représentant le découpage de la totalité des parcelles sur la commune deMiquelon-Langlade.
ce jeu de données est issu de la base de données cadastrale au format autocad (. dwg ) et transmis dans ce format par la convention liant les services fiscaux à la DTAM.
les services fiscaux sont le garant de la base de données cadastrale sur le territoire de Saint-Pierre et Miquelon, pour le compte de la Collectivité Territoriale et conformément au statut de la CTOM.
ces données sont traitées par l&#x27;unité Aménagement du Territoire de la DTAM, et rendues compatibles au format SIG pour le compte de la CT, conformément à la convention de mise à disposition de la DTAM à la Collectivité Territoriale.
la Collectivité Territoriale étant propriétaire de la donnée, elle est seule juge en matière d&#x27;accès et d&#x27;utilisation.
ce jeu de données a été enrichi par la base de données adresses ( numéro de voirie, nom de la voie ), et transmis par les services fiscaux au format .txt et joint au jeu de données parcellaire avec spatialite .
cette opération a été effectuée par l&#x27;UAT du SERAP de la DTAM 975.


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-60c8099a-fade-4e49-ae91-78007b99a05c)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/70066b2f66dd2e0fa07518fd695de247bd1cfac9)

Mots-clés : parcellaire-cadastral,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
L_PLUI_APPROUVES_2021_S_D59
Organisation : DDTM Nord

Etat des PLUi publiés sur le géoportail de l'urbanisme par les collectivités concernées sur le département du Nord

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0