AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
DDT05 - Zones et Secteur de dégagement liés aux servitudes PT1, Assiette PT2 (Centres de réceptions radioélectriques) des Hautes-Alpes
Organisation : DDT Savoie

L&#x27;assiette d&#x27;une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l&#x27;intérieur duquel s&#x27;applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.L&#x27;assiette comprend les zones primaires de dégagement, les zones secondaires de dégagement, les zones spéciales de dégagement et les secteurs de dégagement.La distance maximale séparant la limite d&#x27;un centre radioélectrique et le périmètre des zones de servitudes ne peut excéder :- 2 000 mètres dans le cas d&#x27;une zone secondaire de dégagement;- 400 mètres dans le cas d&#x27;une zone primaire de dégagement entourant une installation de sécurité aéronautique ou un centre radiogoniométrique;- 200 mètres dans le cas d&#x27;une zone primaire de dégagement entourant un centre autre que ceux précités;- 5 000 mètres dans le cas d&#x27;un secteur de dégagement.La largeur maximale d&#x27;une zone spéciale de dégagement protégeant une liaison radioélectrique, entre deux points fixes comptée perpendiculairement à l&#x27;axe du trajet des ondes radioélectriques ne peut excéder 50 mètres de part et d&#x27;autre de l&#x27;ellipsoïde du faisceau hertzien. En pratique, on assimile le faisceau à une bande et l&#x27;assiette ne dépassera pas 50m de part et d&#x27;autre de l&#x27;axe.La largeur maximale d&#x27;un secteur de dégagement protégeant une station de radiorepérage ou de radionavigation ne peut excéder la largeur du secteur angulaire exploré par la station, augmenté, s&#x27;il y a lieu, d&#x27;une marge de sécurité d&#x27;un degré au plus au-delà des deux limites de ce secteur.

__Origine__

La majorité des servitudes ont été saisie avant la disponibilité du cadastre numérique, le référentiel est don l&#x27;orthophoto aérienne de l&#x27;IGN ou le scan25.


__Organisations partenaires__

DDT Savoie, DDT Hautes-Alpes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-92c22a77-879d-420b-8ae9-c84bce466fc5)
 * [Standard de données COVADIS : Monuments historiques générateurs de servitudes AC1](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_AC1_GENERATEUR_SUP_S)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT05 - Zones maximales de dégagement liées aux servitudes T5 (Aérodromes) des Hautes-Alpes
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Les servitudes T5 sont instituées en application des articles L. 6351-1 et L. 6351-2 à L. 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l'aviation civile).Il s'agit de servitudes, dites « servitudes aéronautiques de dégagement », créées afin d'assurer la sécurité de la circulationdes aéronefs, à l'exclusion des servitudes radioélectriques. Elles sont définies :- par un plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) établi pour chaque aérodrome visé à l'article L. 6350-1 du Code des transports (ancien R. 241-2 du Code de l'aviation civile),- ou par des mesures provisoires de sauvegarde qui peuvent être mises en oeuvre en cas d'urgence, avant d'être reprises dans un PSA approuvé.Ces servitudes aéronautiques de dégagement comportent :- l'interdiction de créer ou l'obligation de modifier, voire de supprimer, des obstacles susceptibles de constituer un danger pour la circulation aérienne ou nuisibles au fonctionnement des dispositifs de sécurité (lumineux, radioélectriques ou météorologiques) établis dans l'intérêt de la navigation aérienne,- l'interdiction de réaliser sur les bâtiments et autres ouvrages frappés de servitude aéronautiques des travaux de grosses réparations ou d'amélioration exemptés du permis de construire sans autorisation de l'autorité administrative.Sont concernés au titre de la servitude T5 :- tous les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique,- les aérodromes à usage restreint créés par l'État,- dans des conditions fixées par voie réglementaire, certains aérodromes à usage restreint créés par une personne autre que l'État.Les générateurs sont liés aux infrastructures telles que prévues pour le stade ultime de développement de l'aérodrome, à savoir le système de piste(s), la (ou les) aires d'approche finale et de décollage à l'usage exclusif d'hélicoptères, les aides visuelles le cas échéant.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT05 - Zones réglementées des PPRN sur le département des Hautes-Alpes
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DDT41 Eau - Classement continuité écologique L214-17 - Liste 1

Liste 1 du code de l'environnement L214-17:
"aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique"

Mots-clés : continuite-ecologique,eau,hydrographie,n-l214-17-1-041
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
DDT41 Eau - Classement continuité écologique L214-17 - Liste 2

La liste 2 du code de l'environnement L214-17 définit les cours d'eau sur lesquels il convient  d'aménager les ouvrages barrages) existants pour restaurer la continuité écologique, tant par rapport aux sédiments qu'aux poissons migrateurs.

Mots-clés : continuite-ecologique,eau,n-l214-17-2-041
Formats des ressources : www:download-1.0-http--download,www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
[DDT65] Accidentologie 2018 - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Localisation des accidents de la route, survenus en 2018, ayant fait l'objet d'un procès-verbal.
Cette couche d'information, issue de l'application Concerto, prend en compte les accidents au cours desquels des personnes ont été blessées (hospitalisés ou blessés légers) ou tuées.
Les accidents sans blessé et/ou sans procès verbal ne sont donc pas pris en compte.

Mots-clés : donnees-ouvertes,transports-deplacements-securite-routiere
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DDT65] Accidentologie 2019 - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Localisation des accidents de la route, survenus en 2019, ayant fait l'objet d'un procès-verbal.
Cette couche d'information, issue de l'application Concerto, prend en compte les accidents au cours desquels des personnes ont été blessées (hospitalisés ou blessés légers) ou tuées.
Les accidents sans blessé et/ou sans procès verbal ne sont donc pas pris en compte.

Mots-clés : 2019,accidentologie,accidents,donnees-ouvertes,hautes-pyrenees,securite-routiere,transports-deplacements-securite-routiere
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DDT65] Accidentologie 2020 - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Localisation des accidents de la route, survenus en 2020, ayant fait l'objet d'un procès-verbal.
Cette couche d'information, issue de l'application Concerto, prend en compte les accidents au cours desquels des personnes ont été blessées (hospitalisés ou blessés légers) ou tuées.
Les accidents sans blessé et/ou sans procès verbal ne sont donc pas pris en compte.

Mots-clés : 2020,accidentologie,accidents,donnees-ouvertes,hautes-pyrenees,securite-routiere,transports-deplacements-securite-routiere
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DDT65] Accidentologie 2021 - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Localisation des accidents de la route, survenus en 2021, ayant fait l'objet d'un procès-verbal.
Cette couche d'information, issue de l'application Concerto, prend en compte les accidents au cours desquels des personnes ont été blessées (hospitalisés ou blessés légers) ou tuées.
Les accidents sans blessé et/ou sans procès verbal ne sont donc pas pris en compte.

Mots-clés : 2021,accidentologie,accidents,donnees-ouvertes,hautes-pyrenees,securite-routiere,transports-deplacements-securite-routiere
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DDT65] Accidentologie 2022 - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Localisation des accidents de la route, survenus en 2022, ayant fait l'objet d'un procès-verbal.
Cette couche d'information, issue de l'application Concerto, prend en compte les accidents au cours desquels des personnes ont été blessées (hospitalisés ou blessés légers) ou tuées.
Les accidents sans blessé et/ou sans procès verbal ne sont donc pas pris en compte.

Mots-clés : 2022,accidentologie,accidents,donnees-ouvertes,hautes-pyrenees,securite-routiere,transports-deplacements-securite-routiere
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DDT65] Accidentologie - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Localisation des accidents de la route, survenus entre 2005 et 2022, ayant fait l'objet d'un procès-verbal.
Ces couches d'information, issue de l'application Concerto, prennent en compte les accidents au cours desquels des personnes ont été blessées (hospitalisés ou blessés légers) ou tuées.
Les accidents sans blessé et/ou sans procès verbal ne sont donc pas pris en compte.

Mots-clés : accidentologie,accidents,donnees-ouvertes,hautes-pyrenees,securite-routiere,transports-deplacements-securite-routiere
Couverture temporelle : 2005-01-01 – 2022-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DDT65] Carroyage relatif aux cours d'eau
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Carroyage utilisé pour le recensement des cours d'eau.
Les numéros d'unité de consultation (UC) font référence à ce carroyage.

Mots-clés : donnee-generique-habillage,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DDT65] Carte Communale (CC) de Mérilheu approuvée le 04/12/2018
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle de la carte communale de Mérilheu (65310), réalisée en décembre 2018.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG 2014

Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
[DDT65] Carte Communale de Bazillac approuvée le 23/07/2015, rendu obsolète par le PLUi Adour-Madiran le 25/11/2021
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation de la carte communale de Bazillac (65073) rendu obsolète par le PLUi Adour-Madiran le 25/11/2021.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales.

Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
[DDT65] Carte Communale de Calavante approuvée le 06/08/2015
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle de la carte communale de Calavante (65120) réalisée en septembre 2015, DPU intégré en janvier 2019
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales.


Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.

Mots-clés : amenagement-urbain,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,plan-durbanisme-inclut-plu-pos-paz-pdu,planification-urbaine,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
[DDT65] Carte Communale de Caussade-Rivière du 28/11/2008, rendu obsolète par le PLUi Adour-Madiran le 25/11/2021
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle de la carte communale de Caussade-Rivière (65137) rendu obsolète par le PLUi Adour-Madiran le 25/11/2021, réalisée en décembre 2008.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales.


Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
[DDT65] Carte Communale de Chis du 23/03/2010, dernière mise à jour du 04/04/2019
Organisation : DDT Indre

Numérisation vectorielle de la carte communale de Chis (65146), en avril 2010.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales.

Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d&#x27;aménagement.

__Origine__

Saisie interne à la DDT 65 à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation SUFL).
Saisie sur BD-Parcellaire 2007 ; BD Topo axe de la route.

Objectifs de production : Mise à disposition de la CC  dans le SIG ADS (instructeurs DDT).

 QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l&#x27;ordre de celle du RGE) :
- Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire
- Zone peu dense : 1/1500° obligatoire
Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).

Particularités :
* Espaces boisés classés : les espaces boisés classés n&#x27;ont pas été numérisé. La carte communale ne peut délimiter les espaces boisés.
* Sur le document graphique papier approuvé, il n&#x27;est pas mentionné de secteur affecté par le bruit dans la zone destinée à l&#x27;urbanisation. Dans la représentation sur le SIG ADS, le secteur affecté par le bruit a été numérisé sur l&#x27;ensemble de la RN21, y compris la zone précédemment citée.

Aout 2019: intégration de la mise à jour (SUP PM1) du 04/04/2019


__Organisations partenaires__

DDT Indre, DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-485d3471-7c62-4212-8ab1-d2283ef0f5ca)

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Mots-clés : amenagement-urbain,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planification-urbaine,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
[DDT65] Carte Communale de Chis du 23/03/2010, dernière mise à jour du 04/04/2019
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle de la carte communale de Chis (65146), en avril 2010.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales.

Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.

Mots-clés : amenagement-urbain,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,plan-durbanisme-inclut-plu-pos-paz-pdu,planification-urbaine,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
[DDT65] Carte Communale de Ger du 31/07/2018
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle de la carte communale de Ger (65197) approuvée le 21/06/2012 mise à jour le 31/07/2018 (SUP PM1).
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG 2014 - dématérialisation des cartes communales.

Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.

Mots-clés : amenagement-urbain,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,plan-durbanisme-inclut-plu-pos-paz-pdu,planification-urbaine,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
[DDT65] Carte Communale de Geu du 31/07/2018
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle de la carte communale de Geu (65201) approuvée le 19/02/2008 réalisée en mars 2008.  Mise à jour le 31/07/2018 (SUP PM1)
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG 2014 - dématérialisation des cartes communales.

Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.

Mots-clés : amenagement-urbain,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,plan-durbanisme-inclut-plu-pos-paz-pdu,planification-urbaine,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
[DDT65] Carte Communale de Labatut-Rivière du 24/02/2009, rendu obsolète par le PLUi Adour-Madiran le 25/11/2021
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle de la carte communale de Labatut-Rivière (65240) rendu obsolète par le PLUi Adour-Madiran le 25/11/2021, réalisée en mars 2009.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales.

Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.

Mots-clés : amenagement-urbain,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,plan-durbanisme-inclut-plu-pos-paz-pdu,planification-urbaine,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
[DDT65] Carte Communale de Lahitte-Toupière du 01/12/2008, rendu obsolète par le PLUi Adour-Madiran le 25/11/2021
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle de la carte communale de Lahitte-Toupière (65248) rendu obsolète par le PLUi Adour-Madiran le 25/11/2021, réalisée en décembre 2008.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales.


Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.

Mots-clés : amenagement-urbain,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,plan-durbanisme-inclut-plu-pos-paz-pdu,planification-urbaine,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
[DDT65] Carte Communale de Larreule du 07/09/2011, rendu obsolète par le PLUi Adour-Madiran le 25/11/2021
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle de la carte communale de Larreule (65262) rendu obsolète par le PLUi Adour-Madiran le 25/11/2021, réalisée en octobre 2011.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales.

Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.

Mots-clés : amenagement-urbain,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,plan-durbanisme-inclut-plu-pos-paz-pdu,planification-urbaine,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
[DDT65] Carte Communale de Lescurry du 18/09/2009, rendu obsolète par le PLUi Adour-Madiran le 25/11/2021
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle de la carte communale de Lescurry (65269) rendu obsolète par le PLUi Adour-Madiran le 25/11/2021.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales.


Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.

Mots-clés : amenagement-urbain,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,plan-durbanisme-inclut-plu-pos-paz-pdu,planification-urbaine,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
[DDT65] Carte communale de Lugagnan du 31/07/2018
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle de la carte communale de Lugagnan(65291), approuvée le 30/05/2017, mise à jour le 31/07/2018 (SUP PM1).
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG 2014 - dématérialisation des cartes communales.

Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
[DDT65] Carte Communale de Nouilhan du 06/04/2009, rendu obsolète par le PLUi Adour-Madiran le 25/11/2021
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle de la carte communale (CC) de Nouilhan (65330) rendu obsolète par le PLUi Adour-Madiran le 25/11/2021, réalisée en avril 2009.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales.

Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d''aménagement.

Mots-clés : amenagement-urbain,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,plan-durbanisme-inclut-plu-pos-paz-pdu,planification-urbaine,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified