AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
conts
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l'Agglo du Saint-Quentinois couvre 20 des 40 communes du territoire de la communauté d'Agglomération.

Ce lot de données ce compose de données produites par l'Agglo mais aussi de données compilées auprès des différents services de l'état compétents, notamment en ce qui concerne les servitudes d'utilités publiques ou bien des documents comme le Plan de Prévention des risques inondations (PPRI) ou encore le Plan de Prévention des Mouvements de terrain (PPRMvT)

Mots-clés : carte-communale,casq,geospatial,permis-de-construire,plan,plu,plui,reglement,rnu,urb,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Convention additionnelle relative au plan de développement de la langue corse (2007-2013) - Consommation de la CTC
Organisation : Collectivité de Corse

Convention additionnelle relative au plan de développement de la langue
corse (2007-2013) - Détail consommation de la CTC

Mots-clés : culture,linguistique
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Convention additionnelle relative au plan de développement de la langue corse (2007-2013) - Contribution financière de la Corse
Organisation : Collectivité de Corse

Contribution financière commune de la Collectivité territoriale de Corse
pour la mise en œuvre de la convention relative au plan de développement
de la langue corse (2007-2013)

Mots-clés : culture,linguistique
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Convention additionnelle relative au plan de développement de la langue corse (2007-2013) - Contribution financière de la Corse
Organisation : Collectivité de Corse

Contribution financière commune de la Collectivité territoriale de Corse pour la mise en œuvre de la convention relative au plan de développement de la langue corse (2007-2013)

Mots-clés : culture,culture-patrimoine,linguistique
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Convention annuelle d'objectifs avec une association

Convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association l'"Avenir Sportif de Bédarrides - Châteauneuf-du-Pape" (ASBC RUGBY).

La convention est établie pour une durée d'un an, reconductible par tacite reconduction sans excéder trois ans.


Mots-clés : conventions-de-subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-04-14 – 2028-04-14
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Convention de Coopération Public-Public entre l'IGN, l'ADEME et le CSTB pour la Startup d'Etat Bat-ID

La coopération entre l’IGN, l’ADEME et le CSTB, objet de la présente convention, s’inscrit dans le cadre de leurs missions communes confiées par le législateur et concerne plus particulièrement la mise en place d’un référentiel géographique visant à identifier l’ensemble des bâtiments du parc français, et lier ce référentiel avec les autres concepts d’information géolocalisée, à savoir les adresses, parcelles et les locaux.

Fréquence de mise à jour : irregular
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Convention de mécénat pour la présidence française du Conseil de l'Union européenne
Organisation : Secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne

Convention de mécénat pour la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE).

Prêt temporaire de 40 véhicules hybrides par le groupe Renault.

Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2022-02-28 – 2025-02-28
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Convention de mécénat pour la présidence française du Conseil de l'Union européenne
Organisation : Secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne

Convention de mécénat pour la présidence française du Conseil de l'Union européenne

Prêt temporaire de 180 véhicules hybrides et électriques par le groupe Stellantis

Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2022-02-28 – 2025-02-28
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Convention de partenariat au sein de l'Opérateur des Produits Interministériels de la DINUM
Acronyme : DINUM
Organisation : Direction interministérielle du numérique

Le développement des produits numériques opérés par la DINUM est, en partie, soutenu par la signature de conventions entre la direction interministérielle du numérique de l'État et ses partenaires. Ces conventions nous permettent de matérialiser les partenariats publics-publics.  Ce jeu de données les recensent et les met à disposition pour transparence.


Mots-clés : cooperation-gouvernements,dinum,partenariat-public-public,produits-numeriques-interministeriels,transparence
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-05-01 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Convention de partenariat Comité Régional de Franche-Comté  - Donneurs de sang
Acronyme : CR FC

La présente convention décrit les engagements réciproques entre l’ETS BFC et le CR FC dans le cadre d’un partenariat visant
l’organisation de collecte de sang, le recrutement et la sensibilisation des donneurs de sang.
L’ETS BFC et le CR Franche-Comté décident de renforcer leur collaboration et leur coopération couvrant toutes les
actions et projets - dont l’organisation de collecte, la promotion du don de sang, de plasma et de plaquettes, le
recrutement de nouveaux donneurs et la fidélisation des donneurs de sang bénévoles - destinés à satisfaire aux
objectifs d'autosuffisance en produits sanguins ; ainsi que le recrutement de donneurs bénévoles de moelle osseuse


Mots-clés : subventions-etablissement-francais-du-sang
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : fr:region
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Convention de subventions attribuées par le Conseil départemental de la Mayenne, depuis 2017
Organisation : Le Conseil Départemental de la Mayenne

Suite au [décret n°2017-779 du 5 mai](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034600552), relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’[arrêté du 17 novembre 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036040528) relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention, les collectivités ont l’obligation de mettre à disposition les données essentielles de conventions de plus de 23 000 euros passées avec des organismes de droit privé.

A ce titre, ce jeu de données contient les subventions de plus de 23 000 euros allouées par le Conseil départemental de la Mayenne, depuis 2017. Il peut être filtré par année, par bénéficiaire ou par condition de versement.

Mots-clés : association,economie-europe,entreprises,politique-publique,subvention
Fréquence de mise à jour : semiannual
Couverture temporelle : 2016-12-31 – 2024-12-31
Formats des ressources : vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet,parquet,csv,ld+json,turtle,json,octet-stream,n3,rdf+xml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Convention d'objectif entre la  Commune de PACY SUR EURE et l'Association ARPEGE
Organisation : Commune de PACY SUR EURE

Convention d’objectif entre la Commune de PACY SUR EURE et l’Association ARPEGE afin de déterminer les objectifs à tenir de l’association ARPEGE suite au versement d’une subvention de 54.868€ pour l’exercice 2020

Mots-clés : subvention-municipale
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2020-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Pacy-sur-Eure
Formats des ressources : pdf
Licence : Other (Attribution)
Convention d'objectif entre la  Commune de PACY SUR EURE et l'Association PMRC
Organisation : Commune de PACY SUR EURE

Convention d'objectif entre la  Commune de PACY SUR EURE et l'Association PMRC afin de déterminer les objectifs à tenir de l'association PMRC suite au versement d'une subvention de 45.000€ pour l'exercice 2020

Mots-clés : subvention-municipale
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2020-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Pacy-sur-Eure
Formats des ressources : pdf
Licence : Other (Attribution)
Convention d'objectif entre l'association L'OCAL et la Commune du Val d'Hazey pour les années 2024-2027
Organisation : COMMUNE DE LE VAL D'HAZEY

Convention d'objectifs entre l'association L'OCAL et la Commune du Val d'Hazey pour les années 2024-2027 suite au versement d'une subvention de 94.500€ en 2024

Fréquence de mise à jour : triennial
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Convention d'objectifs entre l'association  L'OCAL et la Commune du Val d'Hazey pour 2023
Organisation : COMMUNE DE LE VAL D'HAZEY

Convention d'objectifs entre l'association  L'OCAL et la Commune du Val d'Hazey pour 2023 suite à un versement de subvention de 94.500€ en 2023

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Convention d'utilisation temporaire
Organisation : DDTM Manche

Localisation surfaces des conventions d’utilisation temporaire du Domaine Public Maritime en vue du stationnement des véhicules motorisés et remorques sur l'estran

Mots-clés : circulation,ddtm-de-la-manche,ddtm50,domaine-public-maritime,donnees-ouvertes,dpm,estran,manche,mer-littoral-peche-maritime,peche,peche-de-loisir,simm,stationnement,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Convention d'utilisation temporaire
Organisation : DDTM Manche

Localisation surfaces des conventions d’utilisation temporaire du Domaine Public Maritime en vue du stationnement des véhicules motorisés et remorques sur l'estran

Mots-clés : circulation,ddtm-de-la-manche,ddtm50,domaine-public-maritime,donnees-ouvertes,dpm,estran,inspire,manche,mer-littoral-peche-maritime,peche,peche-de-loisir,simm,stationnement,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Convention partenariat Comité Régional de Bourgogne - Donneurs de sang
Acronyme : CR Bourgogne

La présente convention décrit les engagements réciproques entre l’ETS BFC et le CR en déclinaison de la convention cadre
de partenariat conclue le 21 septembre 2019 entre l’EFS et la FFDSB, dans le cadre d’un partenariat visant
l’organisation de collecte de sang, le recrutement et la sensibilisation des donneurs de sang.
L’ETS BFC et le CR Bourgogne décident de renforcer leur collaboration et leur coopération couvrant toutes les actions
et projets - dont l’organisation de collecte, la promotion du don de sang, de plasma et de plaquettes, le recrutement de
nouveaux donneurs et la fidélisation des donneurs de sang bénévoles - destinés à satisfaire aux objectifs
d'autosuffisance en produits sanguins ; ainsi que le recrutement de donneurs bénévoles de moelle osseuse.


Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : fr:region
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Conventionnement 2019a2024 NPNRU Subv CD76 pol habitat et droit commun
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Lancé en 2014, le NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) prévoit la transformation profonde de 448 quartiers prioritaires de la politique de la ville en France (11 en Seine-Maritime dont 8 Quartiers d'Intérêt Régional) en intervenant fortement sur l'habitat et les équipements publics, pour favoriser la mixité dans ces territoires. 

Parmi ces 11 quartiers,  on compte 3 projets d’intérêt national (quartiers des Hauts de Rouen, de la Piscine du Petit-Quevilly, quartier des Arts et des Fleurs à Cléon) et 8 quartiers d’intérêt régional (Le Havre, Rouen, Dieppe, Canteleu, Darnétal, Elbeuf, Oissel et Saint-Etienne-Du-Rouvray). L’investissement de l’ANRU s’élève à 208 millions d’euros pour un investissement total de 475 millions. En Seine-Maritime, le NPNRU projette la démolition de 1 800 logements et la rénovation de 3 100, des équipements publics sont aussi concernés,  notamment au niveau scolaire, avec de nouveaux bâtiments en construction/rénovation.

Le Département soutient la mise en oeuvre des NPNRU, en particulier en ce qui concerne :   
\- le renouvelement de  l’offre locative sociale obsolète dans les quartiers de la géographie prioritaire et en dehors, lorsque cela s'avère nécessaire :  
\- la réalisation de réhabilitations ambitieuses,  
\- la démolition du parc dans une logique de desserrement de l’offre sociale des quartiers prioritaires,  
\- la proposition d'une offre nouvelle répondant davantage aux aspirations des ménages en termes de typologies, de formes urbaines et de produits (par l’accession sociale notamment).

Ce fichier affiche les montants des subventions accordées par le Département de la Seine-Maritime soit au titre de la politique Habitat en faveur des Quartier d'Intérêt Régional, soit au titre du droit commun.

 

**Métadonnées**

[ Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/44c81b15a1c849898a2a4fceb112178d/data)

 

**Ressources complémentaires**

  * **Site de l'Agence Nationale pour le renouvellement urbain (ANRU)** : [https://www.anru.fr/programmes/carte?typologie=112&region=160&departement=161&commune=All](https://www.anru.fr/programmes/carte?typologie=112&region=160&departement=161&commune=All)  et <https://www.anru.fr/le-nouveau-programme-national-de-renouvellement-urbain-npnru> 



Ce site propose une cartographie des quartiers de la politique de la ville par type de politique (dont la NPNRU), Région et Département ainsi que la liste des Quartiers d'Intérêt National et Régional éligibles au NPRNU.

Mots-clés : communes,geospatial,habitat,npnru,politique-de-la-ville,quartiers,subventions
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : License Not Specified
Conventions d'attribution de subvention conclues par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
Organisation : Direction Interministérielle de la Transformation Publique

L’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations impose à l’administration qui attribue une subvention d’un montant supérieur à 23 000 € de publier les données essentielles de la convention de subvention.

Les données publiées correspondent aux conventions conclues par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) en 2024 avec des organismes de droit privé et d’un montant supérieur à 23 000 €. Le numéro d'inscription de la DITP au répertoire des entreprises et de leurs établissements prévu à l'article R. 123-220 du code de commerce est le n°13002527300017.

Pour chaque contrat conclu est indiqué, conformément à l’article 1 du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention, les informations suivantes :

* Les informations relatives à l'attributaire de la subvention :

  * le nom de l'attributaire ;

  * son numéro d'inscription au répertoire des entreprises et de leurs établissements, prévu à l'[article R. 123-220 du code de commerce](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379\&idArticle=LEGIARTI000006258730\&dateTexte=\&categorieLien=cid "Code de commerce - art. R123-220 (M)") ;

  * dans les cas où la subvention est accordée à plusieurs attributaires au titre d'un même projet, les informations précitées pour chacun des attributaires ;

* Les informations relatives à la subvention :

  * la date de la convention de subvention ;

  * l'objet de la subvention ;

  * le montant de la subvention ;

  * la nature de la subvention ;

  * la ou les dates ou période et les conditions de versement ;

  * si le dispositif est recensé au répertoire des aides aux entreprises, le numéro unique de référencement qui lui a été attribué ;

  * si le dispositif a fait l'objet d'une notification conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis, la mention de l'existence de cette notification ;

  * dans les cas où la subvention est accordée à plusieurs attributaires au titre d'un même projet, la répartition de la subvention entre ces attributaires.

Les données sont produites annuellement par le secrétariat général de la DITP sur la base des conventions signées par la DITP.


Mots-clés : subventions
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2999-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Conventions de contrat adoptées en séance officielle
Organisation : Archipel Développement

Liste des conventions adoptées en séance officielle par le Conseil Territorial de Saint-Pierre et Miquelon.
Les conventions font partie des actes des collectivités territoriales. Elle sont publiées au journal officiel https://jo-spm.fr  pour garantir la transparence de la vie publique.

Téléchargement des données - Conventions de contrat adoptées en séance officielle
Fichier d'origine :  CONVENTION-CONTRAT SEANCE OFFICIELLE.xlsx (66 ko)
Export CSV :  format textuel pour tous logiciels tableurs (séparateur ",")
Export XLSX : format adapté pour Excel
Export ODS : format adapté pour Libre Office et autres logiciels tableurs libres

La mise à jour est annuelle  à minima, mais les données sont publiées au terme de chaque séance du conseil en accès libre sur le journal officiel local sous forme de PDF. Les documents peuvent être consultés directement sur https://jo-spm.fr


Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Saint-Pierre-et-Miquelon
Formats des ressources : xlsx,csv,url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Conventions de partenariat
Organisation : beta.gouv.fr

Le développement de la méthode Startup d'État est, en partie, soutenu par la signature de conventions entre la direction interministérielle du numérique  de l'État et ses partenaires. Ces conventions nous permettent de matérialiser les partenariats publics-publics et de mettre en place très rapidement des équipes autonomes focalisées sur les problèmes identifiés.

Mots-clés : convention,delegation,gestion,partenariat
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Conventions de subvention
Organisation : Département du Doubs

Depuis le 1er août 2017, [suite à la parution du décret du 5/5/2017](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/PRMJ1636989D/jo/texte), le Département doit mettre à la disposition du public les données essentielles des conventions de subvention signées avec les organismes privés lorsque le montant de la subvention accordée est égal ou supérieur à 23 000 €. Les données représentent l’ensemble des éléments prévus par l’[arrêté du 17 novembre 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036040528&categorieLien=id)

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,convention,subvention
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Conventions de subvention aux associations - exercice 2019
Organisation : Communauté de communes Quercy Vert - Aveyron

Liste détaillée des conventions de subvention conclues avec des associations sur l'exercice 2019 par la Communauté de communes Quercy Vert - Aveyron pour un montant annuel supérieur ou égal à 3 000 euros. 

Mots-clés : associations,conventions,conventions-de-subvention,subventions,subventions-aux-associations
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2019-01-01 – 2019-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Albias,Bioule,Bruniquel,Monclar-de-Quercy,Saint-Étienne-de-Tulmont,Nègrepelisse,Montricoux,Puygaillard-de-Quercy,Génébrières,Léojac,La Salvetat-Belmontet,Verlhac-Tescou,Vaïssac
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Conventions de subvention aux associations - Exercice 2020
Organisation : Communauté de communes Quercy Vert - Aveyron

Liste détaillée des conventions de subvention conclues avec des associations sur l’exercice 2020 par la Communauté de communes Quercy Vert - Aveyron pour un montant annuel supérieur ou égal à 3 000 euros.

Informations relatives aux associations (SIRET, Dénomination, Objet)
Informations relatives à la Communauté de communes Quercy Vert - Aveyron (SIRET, Décision, Objet)
Informations relatives aux subventions attribuées (montant, nature, modalités de versement, durée du convention éventuel, etc.).


L'ensemble des subventions accordées sont compatibles avec les compétences intercommunales et s'inscrivent dans les objectifs des politiques communautaires, quel que soit leur domaine. 

Mots-clés : associations,conventions,conventions-de-subvention,conventions-dobjectifs,subventions,subventions-aux-associations
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2020-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Nègrepelisse,Léojac,Verlhac-Tescou,La Salvetat-Belmontet,Puygaillard-de-Quercy,Vaïssac,Saint-Étienne-de-Tulmont,Montricoux,Bruniquel,Bioule,Monclar-de-Quercy,Albias,Génébrières
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Conventions de subvention signées
Organisation : Agence de l'eau Artois-Picardie

Conformément à l’arrêté du 17 novembre 2017 pris pour l’application du décret no 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention, l'agence de l'eau Artois-Picardie met à disposition du public la liste des conventions de subvention signées à compter du 1er août 2017.

Mots-clés : agence,aide-publique,aides,eau,subvention,subventions
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : Hauts-de-France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Conventions de subventions 2017-2019 du Département de Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Données essentielles des conventions passées avec des organismes de droit privé pour l'octroi de subventions attribuées par le Département de Maine-et-Loire d'un montant supérieur à 23 000 euros, depuis août 2017 à 2019, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017.

Le jeu de données respecte le modèle de structure du [Socle Commun des Données Locales](https://scdl.opendatafrance.net/docs/ "Socle Commun des Données Locales - Nouvelle fenêtre") (SCDL) :

![cellules valides : 84.4%](https://img.shields.io/static/v1.svg?label=Validata&message=cellules+valides+%3A+98.4%25&color=orange)

Mots-clés : citoyennete-institution,subvention,vie-associative
Fréquence de mise à jour : quarterly
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0