Classement en liste1 des cours d'eau et plans d'eau (code de l'environnement L214-17) du département de l'Orne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un Classement de Continuité Ecologique correspond a tout ou partie d&#x27;un cours ou d&#x27;un canal identifie dans un arrête pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l&#x27;article L.214-17 du code l&#x27;environnement.

Le classement en liste 1 (1° du § I de l&#x27;article L. 214-17 du code de l&#x27;environnement) a pour vocation de protéger certains cours d&#x27;eau des dégradations et permet d&#x27;afficher un objectif de préservation à long terme.
Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en ≪ rivières réservées ≫ au titre de la loi de 1919.

La liste 2 (2° du §1 de l&#x27;article L. 214-17 du code de l&#x27;environnement), annule, replace et complete la notionde &quot;rivières classées&quot; au titre du L. 432-6 du code de l&#x27;environnement, doit permettre d&#x27;assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.
Le texte réglementaire fondateur d&#x27;un Classement de Continuité Écologique est l&#x27;arrête de classement signe par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l&#x27;article R.214-10 du code de l&#x27;environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin.
Le classement des cours d&#x27;eau au titre du franchissement des migrateurs se fait au titre du 2° (liste 2) de l&#x27;article L.214-17-I du code l&#x27;environnement pour le critère &quot;cours d&#x27;eau pour lesquels il est nécessaire d&#x27;assurer la circulation des poissons migrateurs (amphihalins ou non)&quot;.

__Origine__

Découpage/fusion des cours d&#x27;eau de la BDCARTHAGE + éventuellement autres sources


__Organisations partenaires__

DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-838b93c1-6349-4c77-829e-fd2a2ada4249)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-838b93c1-6349-4c77-829e-fd2a2ada4249)
 * [Standard de données COVADIS : Classement des cours d&#x27;eau et plans d&#x27;eau (franchissement des migrateurs)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PECHE_CLASSEMENT_L)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38064/1cbd23c8-1b26-479f-944c-2f32d494da66.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/59e159b9f71f3e06b3b2ada61946c199ebc33595)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,eau-zonages-eau,economy,l-214-17-1,liste-1,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0