AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Bonnes Conditions Agro-Environnementales - Maintien des particularités topographiques (BCAE7) en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_BCAE7_2020_S_019
Bonnes Conditions Agro-Environnementales (BCAE) - Maintien des particularités topographiques (7) (haies, bosquets, mares) en Corrèze
Extraction de télépac DDT19 le 28/11/2020

Pac 2015-2020 – Le maintien des particularités topographiques

Depuis 2003, les règles de la Politique Agricole Commune soumettent certaines aides à la conditionnalité des pratiques agricoles. La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs aides liées à la surface ou au nombre d’animaux. Dans le cadre de la PAC 2015-2020, les aides peuvent notamment être conditionnées par le règlement des Bonnes Conditions Agro-Environnementales (BCAE).

Parmi celles-ci la BCAE n°7 érige des règles pour le maintien des particularités topographiques qui sont des éléments pérennes du paysage (haies, bosquets, mares). Ces milieux semi-naturels, essentiels à la mise en œuvre d’une politique de développement durable, constituent des habitats, des zones de transition et des milieux de déplacement favorables à la diversité des espèces végétales et animales, à la qualité de l’eau, au cadre de vie…

Ces règles sont fixées par l’arrêté ministériel du 24 avril 2015 qui défini les particularités topographiques en question et détermine des modalités de suppressions, de modifications ou de déplacements de ces éléments. Le dernier alinéa de cet arrêté rappel l’article D-615-50-1 du code rural et de la pêche maritime qui interdit de tailler les haies entre le 1er avril et le 31 juillet.

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
BoosTerr Santé Bretagne
Organisation : Région Bretagne

L&#x27;aide BoosTerr Santé, accordée via un appel à manifestation d’intérêt, vise à soutenir les initiatives innovantes et expérimentales des territoires permettant de maintenir et développer les services de santé de proximité pour les bretonnes et les bretons, et plus particulièrement sur les territoires les plus fragiles.

__Origine__

Localisation à l&#x27;adresse via l&#x27;API BAN.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne

__Liens annexes__

 * [carte interractive](https://kartenn.region-bretagne.fr/kartoviz/?x&#x3D;-255516&amp;y&#x3D;6140243&amp;z&#x3D;8&amp;l&#x3D;booster_sante*&amp;lb&#x3D;positron&amp;config&#x3D;apps%2Fregion%2Fbretagne_bzh%2Fsante.xml&amp;mode&#x3D;u)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/88c5411337a634e0bf447118444a8dadd31d6261)

Mots-clés : boosterr-sante,bretagne,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,sante,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
BoosTerr Santé Bretagne
Organisation : Région Bretagne

L'aide BoosTerr Santé, accordée via un appel à manifestation d’intérêt, vise à soutenir les initiatives innovantes et expérimentales des territoires permettant de maintenir et développer les services de santé de proximité pour les bretonnes et les bretons, et plus particulièrement sur les territoires les plus fragiles.

Mots-clés : boosterr-sante,bretagne,donnees-ouvertes,sante,services-et-equipements-publics-sante
Licence : License Not Specified
Bordeaux - Vélos et trottinettes en libre-service 
Organisation : Pony

Géolocalisation en temps réel des vélos et trottinettes partagés de l'entreprise française pony à Bordeaux.

Mots-clés : free-floating,gbfs,transport-mobilite,trottinettes
Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Bordeaux
Formats des ressources : gbfs
Licence : License Not Specified
Bords de chaussée et trottoirs de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Ce jeu de donnée est constitué de dessin de bords de chaussée et/ou trottoirs à partir de divers éléments topo issus du cadastre.
Une saisie manuelle d’après ortho était réalisée tous les 3 ans sans informations attributaire. 
Il faisait partie d'une suite de donnée d'habillage du fond de plan de la Métropole.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bords de Deûle d'ici à 2040 - Débats
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Le secteur dit des « Bords de Deûle » s’étend de l'extrémité nord du parc de la Citadelle à Lille jusqu'à Wambrechies, sur les communes de La Madeleine, Saint-André-Lez-Lille et Marquette-Lez-Lille. L’histoire du développement de ce secteur aux portes de Lille est intimement liée au développement industriel autour de la Deûle. Cette histoire porteuse d’un patrimoine riche a conduit, après la disparition des activités industrielles, à une situation de rupture du lien à la Deûle.  
  
Depuis des années déjà, la MEL œuvre à la valorisation du canal de la Deûle et de la Marque dont la confluence se trouve au cœur du secteur. La reconquête des friches, l’aménagement de la trame verte et bleue, parmi d'autres actions ont permis d’apporter des 1ères solutions à ce qui constitue un nouveau lien au canal. La Deûle est désormais considérée comme un atout majeur du développement durable du territoire.  
  
Cette attractivité retrouvée des "Bords de Deûle" met en lumière les nombreux enjeux d'envergure métropolitaine que revêt le secteur et la nécessité pour les parties prenantes de se mobiliser autour de son devenir.

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Administration, action publique.
Administration, Action publique : Démocratie locale.
Administration, Action publique : Democratie participative.
Administration, Action publique : Participation.

Mots-clés : administration-action-publique,democratie-locale,democratie-participative,inspire,metropole-europeenne-de-lille,participation
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc api features
Licence : License Not Specified
Bords de Deûle d'ici à 2040 - Débats
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Le secteur dit des « Bords de Deûle » s’étend de l'extrémité nord du parc de la Citadelle à Lille jusqu'à Wambrechies, sur les communes de La Madeleine, Saint-André-Lez-Lille et Marquette-Lez-Lille. L’histoire du développement de ce secteur aux portes de Lille est intimement liée au développement industriel autour de la Deûle. Cette histoire porteuse d’un patrimoine riche a conduit, après la disparition des activités industrielles, à une situation de rupture du lien à la Deûle. 

Depuis des années déjà, la MEL œuvre à la valorisation du canal de la Deûle et de la Marque dont la confluence se trouve au cœur du secteur. La reconquête des friches, l’aménagement de la trame verte et bleue, parmi d'autres actions ont permis d’apporter des 1ères solutions à ce qui constitue un nouveau lien au canal. La Deûle est désormais considérée comme un atout majeur du développement durable du territoire. 

Cette attractivité retrouvée des "Bords de Deûle" met en lumière les nombreux enjeux d'envergure métropolitaine que revêt le secteur et la nécessité pour les parties prenantes de se mobiliser autour de son devenir.

Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bords de Deûle d'ici à 2040 - Propositions
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Le secteur dit des « Bords de Deûle » s’étend de l'extrémité nord du parc de la Citadelle à Lille jusqu'à Wambrechies, sur les communes de La Madeleine, Saint-André-Lez-Lille et Marquette-Lez-Lille. L’histoire du développement de ce secteur aux portes de Lille est intimement liée au développement industriel autour de la Deûle. Cette histoire porteuse d’un patrimoine riche a conduit, après la disparition des activités industrielles, à une situation de rupture du lien à la Deûle.  
  
Depuis des années déjà, la MEL œuvre à la valorisation du canal de la Deûle et de la Marque dont la confluence se trouve au cœur du secteur. La reconquête des friches, l’aménagement de la trame verte et bleue, parmi d'autres actions ont permis d’apporter des 1ères solutions à ce qui constitue un nouveau lien au canal. La Deûle est désormais considérée comme un atout majeur du développement durable du territoire.  
  
Cette attractivité retrouvée des "Bords de Deûle" met en lumière les nombreux enjeux d'envergure métropolitaine que revêt le secteur et la nécessité pour les parties prenantes de se mobiliser autour de son devenir.

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Administration, action publique.
Administration, Action publique : Participation.
Administration, Action publique : Democratie participative.
Administration, Action publique : Démocratie locale.

Mots-clés : administration-action-publique,democratie-locale,democratie-participative,inspire,metropole-europeenne-de-lille,participation
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc api features
Licence : License Not Specified
Bords de Deûle d'ici à 2040 - Propositions
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Le secteur dit des « Bords de Deûle » s’étend de l'extrémité nord du parc de la Citadelle à Lille jusqu'à Wambrechies, sur les communes de La Madeleine, Saint-André-Lez-Lille et Marquette-Lez-Lille. L’histoire du développement de ce secteur aux portes de Lille est intimement liée au développement industriel autour de la Deûle. Cette histoire porteuse d’un patrimoine riche a conduit, après la disparition des activités industrielles, à une situation de rupture du lien à la Deûle. 

Depuis des années déjà, la MEL œuvre à la valorisation du canal de la Deûle et de la Marque dont la confluence se trouve au cœur du secteur. La reconquête des friches, l’aménagement de la trame verte et bleue, parmi d'autres actions ont permis d’apporter des 1ères solutions à ce qui constitue un nouveau lien au canal. La Deûle est désormais considérée comme un atout majeur du développement durable du territoire. 

Cette attractivité retrouvée des "Bords de Deûle" met en lumière les nombreux enjeux d'envergure métropolitaine que revêt le secteur et la nécessité pour les parties prenantes de se mobiliser autour de son devenir.

Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bords de Deûle d'ici à 2040 - Propositions - Commentaires
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Le secteur dit des « Bords de Deûle » s’étend de l'extrémité nord du parc de la Citadelle à Lille jusqu'à Wambrechies, sur les communes de La Madeleine, Saint-André-Lez-Lille et Marquette-Lez-Lille. L’histoire du développement de ce secteur aux portes de Lille est intimement liée au développement industriel autour de la Deûle. Cette histoire porteuse d’un patrimoine riche a conduit, après la disparition des activités industrielles, à une situation de rupture du lien à la Deûle.  
  
Depuis des années déjà, la MEL œuvre à la valorisation du canal de la Deûle et de la Marque dont la confluence se trouve au cœur du secteur. La reconquête des friches, l’aménagement de la trame verte et bleue, parmi d'autres actions ont permis d’apporter des 1ères solutions à ce qui constitue un nouveau lien au canal. La Deûle est désormais considérée comme un atout majeur du développement durable du territoire.  
  
Cette attractivité retrouvée des "Bords de Deûle" met en lumière les nombreux enjeux d'envergure métropolitaine que revêt le secteur et la nécessité pour les parties prenantes de se mobiliser autour de son devenir.

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Administration, action publique.
Administration, Action publique : Participation.
Administration, Action publique : Démocratie locale.
Administration, Action publique : Democratie participative.

Mots-clés : administration-action-publique,democratie-locale,democratie-participative,inspire,metropole-europeenne-de-lille,participation
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc api features
Licence : License Not Specified
Bords de Deûle d'ici à 2040 - Propositions - Commentaires
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Le secteur dit des « Bords de Deûle » s’étend de l'extrémité nord du parc de la Citadelle à Lille jusqu'à Wambrechies, sur les communes de La Madeleine, Saint-André-Lez-Lille et Marquette-Lez-Lille. L’histoire du développement de ce secteur aux portes de Lille est intimement liée au développement industriel autour de la Deûle. Cette histoire porteuse d’un patrimoine riche a conduit, après la disparition des activités industrielles, à une situation de rupture du lien à la Deûle. 

Depuis des années déjà, la MEL œuvre à la valorisation du canal de la Deûle et de la Marque dont la confluence se trouve au cœur du secteur. La reconquête des friches, l’aménagement de la trame verte et bleue, parmi d'autres actions ont permis d’apporter des 1ères solutions à ce qui constitue un nouveau lien au canal. La Deûle est désormais considérée comme un atout majeur du développement durable du territoire. 

Cette attractivité retrouvée des "Bords de Deûle" met en lumière les nombreux enjeux d'envergure métropolitaine que revêt le secteur et la nécessité pour les parties prenantes de se mobiliser autour de son devenir.

Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bordure de chaussée
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#to_bord_l)

  


Ce jeu de données représente par des linéaires, les limites de la chaussée sur le territoire Bordeaux Métropole. Certaines ont fait l'objet d'un lever topographique et sont matérialisées soit par la présence de trottoirs soit par un changement de revêtement (indiqué dans l'attribut 'BORDURE' qui informe de la présence ou non de bordures). Les autres ont été digitalisées à partir de différents supports (référencés dans l'attribut 'SOURCE').

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/TO_BORD_L.dwg)

Mots-clés : bordures,cartographies,data-gouv,voirie-espaces-publics
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Bordure de chaussée
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#to_bord_l)

  


Ce jeu de données représente par des linéaires, les limites de la chaussée sur le territoire Bordeaux Métropole. Certaines ont fait l'objet d'un lever topographique et sont matérialisées soit par la présence de trottoirs soit par un changement de revêtement (indiqué dans l'attribut 'BORDURE' qui informe de la présence ou non de bordures). Les autres ont été digitalisées à partir de différents supports (référencés dans l'attribut 'SOURCE').

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/TO_BORD_L.dwg)

Mots-clés : bordures,cartographies,data-gouv,infrastructure-physique-reseau
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Bordures des cours d'eau du SAGE estuaire de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

Pré localisation et pré caractérisation de la nature des bordures environnant les cours d'eau. Y sont distingués les bordures végétales comprenant les haies en rives de cours d'eau (ripisylve) et les tronçons en sous-bois. Cette couche contient aussi les tronçons de cours d'eau soumis à des aménagements à forts impacts que sont les busages et les plan d'eau sur cours d'eau. 

Ces informations sont obtenues par une projection sur la couche cours d'eau : 

  * du bocage (données de la Fédération Régional de la Chasse 2009), 
  * des secteurs boisés (données Occupation des sols à grande échelle de l'IGN 2013), 
  * des cours d'eau busés (inventaires communaux 2010-2015) 
  * et des plan d'eau sur cours d'eau (données Occupation des sols à grande échelle de l'IGN 2013).

Mots-clés : amenagement-hydraulique,eau,environnement,hydrographie,milieux-aquatiques,sage-estuaire-de-la-loire
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
BORNAGE DU GRAPHE CD76 2019 20200915
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Table du bornage du réseau routier départemental au 31 décembre 2019

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/2194577aed324c5497e7e869555bbe57/data)

  


  


Ressources complémentaires  


Site data.gouv : <https://www.data.gouv.fr/fr/reuses/retrouvez-un-pk-pr-sur-une-route/>

La plate-forme des données ouvertes de l’Etat et des administrations propose un lien vers un site permettant de retrouver la localisation d’un PK/PR sur les autoroutes, les routes nationales et les routes départementales.

Mots-clés : geospatial,routes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : web page,kml,geojson,xlsx,csv,txt,zip,arcgis geoservices rest api,gpkg,gdb
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bornage du réseau routier national
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données précise le bornage du réseau routier national.
Il est compatible avec les recommandations de la directive INSPIRE,  et peut s'inscrire dans ce cadre dans la rubrique "Réseau de transport routier"

Outre des coordonnées (X,Y,Z) Lambert93, les données contiennent les attributs suivants : 
- Route = nom de la route
- pr = Point de Repère routier
- depPr = département où se situe le PR
- concessionPr = indique si le PR se trouve sur une route concédée (C) ou non concédée (N)
- abs = abscisse, ou distance au PR (en mètres)
- cote = pour les chaussées séparées, indique si le PR se trouve sur la chaussée droite (D) ou gauche (G). la valeur "I" correspond aux chaussées uniques

_Nota : ces données sont également disponibles aux formats Mid/Mif et Shp dans le jeu de données "Liaison du réseau routier national"_

Mots-clés : bornage,point-de-repere,reseau-routier-national
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Bornage du réseau routier - Points PR
Organisation : Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Localisation des points de repère routiers P.R (anciennement P.K : points kilométriques) sur le réseau départemental et quelques routes des départements voisins gérés par le Département d'Eure-et-Loir.

Les campagnes d'auscultation menées en 2022-2023 ont permis de corriger les disparités constatées précédemment entre le point géographique et la marque terrain.

  


Types de Points de Localisation (PLO) :

PR | PR à la suite  
---|---  
PRC | PR croisement ou interruption de route  
PRD | PR début  
PRF | PR fin  
PRV | PR virtuel (en cas de déclassement)

Mots-clés : donnees-de-reference,routes
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Eure-et-Loir
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Bornage routes départementales des Alpes-Maritimes
Organisation : Département des Alpes-Maritimes

Ce jeu de données précise le bornage du réseau routier départemental dans les Alpes-Maritimes (RD). Ce sont uniquement les routes gérées par le Département.  
Les données sont en projection Lambert 93 (EPSG:2154) et au format libre GeoPackage (GPKG).  
  
Liste des attributs :  
  
* id : ID interne  
* route : nom de la route  
* type\\_plo : PLO (point localisant), PR (point de repère, proche kilométrique), PRD (PR de départ d'une route)  
* libelle : libellé/numéro du PR  
* prd : numéro de PR correspondant, différent dans le cas d'un PLO  
* abd : abscisse du point, complémentaire au champ PR, très souvent 0 ou autre pour localiser un PLO avec PR + abscisse  
* inter\\_prd : distance au PR précédent  
* inter\\_prf : distance au PR suivant  
* cumuld : somme des distances interPR du début jusqu'au point courant  
* cumulf : somme des distances interPR du point courant jusqu'à la fin  
* altitude : altitude au sol du point

Mots-clés : bornage,route,route-departementale
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shapefile (zip),gpkg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Borne d'accès
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#ci_borna_p)

  


Ce jeu de données représente l'emplacement des Bornes d'accès de Bordeaux Métropole.

Mots-clés : borne,data-gouv,deplacement
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Borne d'accès
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#ci_borna_p)

  


Ce jeu de données représente l'emplacement des Bornes d'accès de Bordeaux Métropole.

Mots-clés : borne,data-gouv,transports-mobilite
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Borne de charge CTB
Acronyme : Borne de charge CTB
Organisation : Entreprise CTB

Borne de charge pour voiture électrique situé à Rouxmesnil Bouteilles 76370 Zone industrielle Louis Deplaporte Zone Marron Entreprise CTB

Mots-clés : borne-de-rechargement-electrique
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2021-12-13 – 2024-12-31
Formats des ressources : png
Licence : License Not Specified
borne de charge rapide pour véhicule électrique

borne de charge rapide pour véhicule électrique : prototype pour expérimentation pendant 18 mois accessible gratuitement et sans inscription pour toute personne souhaitant recharger son véhicule électrique

Mots-clés : borne,borne-de-recharge-electrique,irve,recharge-voiture-electrique-fran,transport,vehicule-electrique
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2016-11-25 – 2018-08-25
Granularité spatiale : fr:commune
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Borne de puisage client - Angers Loire Métropole
Organisation : Angers Loire Métropole

**Localisation des bornes d'eau servant à l'approvisionnement ponctuel des professionnels.**

NUMERO_PUISAGE numéro de la borne, DIAMETRE diamètre de la borne, SOUSRES à supprimer, COMMUNE commune, NOMVOIE nom de voie, ANPOSE année de pose, EXPLOIT exploitant

Mots-clés : eau,reseaux-energies
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Borne de puisage client
Organisation : Région des Pays de la Loire

**Localisation des bornes d'eau servant à l'approvisionnement ponctuel des professionnels.**

NUMERO_PUISAGE numéro de la borne, DIAMETRE diamètre de la borne, SOUSRES à supprimer, COMMUNE commune, NOMVOIE nom de voie, ANPOSE année de pose, EXPLOIT exploitant

Mots-clés : eau,environnement,professionnel,urbanisme-logement
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Borne de recharge 
Acronyme : Hotel de france 

Installation d'une Borne de recharge type Wallbox COOPER 22KW.
Prise T2 tous type de véhicule électrique.

Mots-clés : borne-de-recharge-vehicule-electrique
Fréquence de mise à jour : semiannual
Couverture temporelle : 2022-08-29 – 2023-02-28
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified