AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Comptes Administratifs – Budgets Principaux à partir de 2019 (M57 Ville-département)
Organisation : Ville de Paris

**Le Compte Administratif présente les résultats de l’exécution du budget.**

Il retrace donc :

1) Les inscriptions ou les crédits ouverts se rapportant à chaque chapitre et à chaque compte du budgétaire du budget.

2) Les réalisations constituées par le total des émissions et annulations de titres de recettes ou de mandats correspondant à la subdivision intéressée du budget. et donc les montants consommés (en dépenses) ou les montants recouvrés (en recettes). Le jeu de données contient, par budget (municipal ou départemental), pour un exercice donné, tous les montants consommés par section budgétaire (investissement ou fonctionnement), en dépenses ou en recettes et par imputation budgétaire.

3) En 2018 la ville et le département de Paris ont été fusionnés. On vote désormais un budget unique pour la collectivité. **Celui-ci est voté par fonction et plus par nature comme pour les exercices précédents.**

Mots-clés : administration-et-finances-publiques,budget,compte-administratif,dfa
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Comptes Administratifs (CA) de la ville de Saint-Nazaire
Organisation : Saint-Nazaire agglo - La CARENE

Les données du compte administratif de la ville de Saint-Nazaire retracent l'ensemble des dépenses et recettes réalisées pendant l'exercice budgétaire depuis 2017.

Mots-clés : budget,citoyennete-institution,communication-financiere,compte-administratif,finance-publique
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes Administratifs (CA) de Saint-Nazaire Agglo - la CARENE
Organisation : Saint-Nazaire agglo - La CARENE

Les données du compte administratif de la CARENE retracent l'ensemble des dépenses et recettes réalisées pendant l'exercice budgétaire par année depuis 2017.

Mots-clés : budget,citoyennete-institution,communication-financiere,compte-administratif,finance-publique
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes Administratifs (CA) du Département de l'Isère
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

## Compte Administratif du Département de l'Isère

  


Le compte administratif (CA) retrace, pour l'année écoulée, l'exécution des dépenses et des recettes.Il permet d'établir une comparaison avec les prévisions budgétaires (budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives). Le compte administratif reprend les résultats de l'exercice précédent.   


Le Département de l'Isère utilise plusieurs nomenclatures comptables dont les descriptifs complets sont disponibles sur le site collectivites-locales.gouv.fr :   


\- accès descriptif pour la [M52](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/linstruction-m52-comptabilite-des-departements)

\- accès descriptif pour la [M4 ](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/linstruction-m4-comptabilite-des-spic)[](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/instructions-budgetaires-et-comptables)

Les comptes administratifs sont votés par l'Assemblée départementale avant le 30 juin pour l'année N-1 ([article L. 1612-12 CGCT](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027574298/)). 

Le 31/12/2021, le budget "TransIsère" a été clôturé du fait de la fin de la délégation "Transports" par la Région Auvergne Rhône-Alpes au Département.

Pour rappel, cette compétence avait été transférée à la Région en vertu de la loi [n°2015-991 du 7 aout 2015](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030985460/) portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe).

Mots-clés : ca,communication-financiere,compte-administratif,finance-publique,vie-de-linstitution
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2018-12-31 – 2023-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes administratifs CALN 2020
Organisation : Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie

Ensemble des comptes administratifs de la CALN pour l'année 2020 au format xml.

Parc : parc des expositions de Lisieux

zar et za-zi : budgets de zones d'activités qui permettent l'acquisition, l'aménagement et la revente des terrains de zones d'activités/ zones industrielles aux entreprises

anc : assainissement non collectif

Mots-clés : budget
Formats des ressources : web page
Licence : License Not Specified
Comptes administratifs CALN 2021
Organisation : Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie

Ensemble des comptes administratifs de la CALN pour l'année 2021 au format xml.

Parc : parc des expositions de Lisieux

zar et za-zi : budgets de zones d'activités qui permettent l'acquisition, l'aménagement et la revente des terrains de zones d'activités/ zones industrielles aux entreprises

anc : assainissement non collectif

Mots-clés : budget
Formats des ressources : web page
Licence : License Not Specified
Comptes administratifs CALN 2022
Organisation : Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie

Ensemble des comptes administratifs de la Communauté d'Agglomération Lisieux-Normandie pour l'année 2022 au format xml.

Parc : parc des expositions de Lisieux

zar et za-zi : budgets de zones d'activités qui permettent l'acquisition, l'aménagement et la revente des terrains de zones d'activités/ zones industrielles aux entreprises

anc : assainissement non collectif

Mots-clés : budget
Formats des ressources : web page
Licence : License Not Specified
Comptes administratifs de 2018 à 2021
Organisation : Région Normandie

Ce dossier contient l'ensemble des comptes administratifs, votés annuellement par la collectivité, depuis 2018. 

  


Le compte administratif est voté annuellement en assemblée plénière par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime). Il rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l’exercice. 

  


A partir de 2022, le compte financier unique (CFU) remplace le CA.

  


Chaque compte administratif (CA) prend la forme d'un flux XML qui regroupe les données du CA provenant de notre progiciel. Chaque compte administratif est contrôlé par la Préfecture afin de s'assurer du respect des règles applicables à l'élaboration, l'adoption et l'exécution des budgets de la collectivité. 

  


Les fichiers <DocumentBudgetaire> peuvent contenir des données à caractère personnel. La publication de ces fichiers pourrait porter atteinte à la vie privée de ces personnes.

  


Les parties sensibles des fichiers ont été occultées d'une manière qui permet de respecter l'Article L311-7 du CRPA grâce à l'outil libre développé par [DTC-Innovation](https://dtc-innovation.github.io/anonymisation-document-budgetaire/). 

  


Pour en savoir plus sur comment lire un flux budgétaire : 

<https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/savoir-lire-un-flux-budgetaire>

  


Les données sont mises à jour au fil de l'eau.

Mots-clés : action-publique,administration,budget,citoyennete,comptes-administratifs,geospatial,institution,transparence,vie-citoyenne,vie-publique
Formats des ressources : file:///srv/udata/ftype/html
Licence : License Not Specified
Comptes administratifs de Digne-les-Bains
Organisation : Ville de Digne-les-Bains

Comptes administratifs de 2012 à 2019 voté lors des conseils municipaux. Les fichiers compressés permettent d'extraire des données au format XLS et ODS : \- DIGNE-COMPTE-ADMINISTRATIF-2012 \- DIGNE-COMPTE-ADMINISTRATIF-2013 \- DIGNE-COMPTE-ADMINISTRATIF-2014 \- DIGNE-COMPTE-ADMINISTRATIF-2015 \- DIGNE-COMPTE-ADMINISTRATIF-2016 \- DIGNE-COMPTE-ADMINISTRATIF-2017 \- DIGNE-COMPTE-ADMINISTRATIF-2018 \- DIGNE-COMPTE-ADMINISTRATIF-2019

Mots-clés : budget,depense-administrative,fonctionnement,investissement,recette-budgetaire
Formats des ressources : zip,html
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes administratifs de la CCVE
Organisation : Communauté de communes du Val d'Essonne

Ce fichier contient l’ensemble des réalisations budgétaires des 2020 et 2021 de la communauté de communes du Val d'Essonne.

Mots-clés : budget,ccve,communaute-de-communes-du-val-dessonne,compte-administratif,val-essonne
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2021-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes Administratifs de la Communauté de Commune du Pays de Mormal
Organisation : Pays de Mormal

Ce document contient les données des comptes administratifs de la Communauté de Commune du Pays de Mormal entre 2013 et 2019. 
Il reprend : 
- la localisation des communes
- le statut géographique des communes
- les caractéristiques géographiques
- les différents montants ayant trait au budget des communes

Mots-clés : challengedata,comptes-administratifs,epci,hauts-de-france,nord,pays-de-mormal
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2019-12-31
Granularité spatiale : fr:epci
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Comptes administratifs de la MEL entre 2013 et 2015
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Dépenses et recettes (mouvements réels) en fonctionnement et en investissement selon les postes, années et les différents budgets de la Métropole. 

* * *

Plus d'informations [**ici**](http://www.lillemetropole.fr/mel/outils/kiosque-publications/les-rapports-de-lille-metropole.html)

Mots-clés : depenses,finances,recettes
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes administratifs de la ZAC Saint Antoine - Conseil départemental de l'Hérault
Organisation : Département de l'Hérault

Comptes administratifs de la ZAC saint Antoine - Conseil départemental de l'Hérault entre 2015 et 2020.

Consultez les documents pdf sur [herault.fr](https://herault.fr/988-deliberations.htm)

Mots-clés : annee,budget,budget-cd34,ca,comptes-administratifs,depenses,fonctionnement,institutions-et-citoyens,investissement,recettes
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes administratifs du budget principal du Conseil départemental de l'Hérault
Organisation : Département de l'Hérault

Comptes administratifs du budget principal du Conseil départemental de l'Hérault entre 2015 et 2020.

Consultez les documents pdf sur [herault.fr](https://herault.fr/988-deliberations.htm)

Mots-clés : annee,budget,budget-cd34,depenses,fonctionnement,institutions-et-citoyens,investissement,recettes
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes administratifs du Conseil général de Loir-et-Cher

Ensemble des dépenses et recettes annuelles établies et approuvées par le Conseil général de Loir-et-Cher depuis 2009, agrégées par chapitre selon la nomenclature M52.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Comptes administratifs du Département de la Gironde
Organisation : Ressourcerie datalocale

Les fichiers mis à disposition correspondent à la norme comptable M52 par chapitre et par article correspondant à l'étape budgétaire du vote des comptes administratifs de la collectivité voté par les élus en assemblé générale en mars.

Mots-clés : budget,finances,m52,transparence
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Comptes administratifs du Département de la Gironde
Organisation : Ressourcerie datalocale

Les fichiers mis à disposition correspondent à la norme comptable M52 par chapitre et par article correspondant à l'étape budgétaire du vote des comptes administratifs de la collectivité voté par les élus en assemblé générale en mars.

Mots-clés : budget,finances,m52,transparence
Formats des ressources : csv
Comptes administratifs du laboratoire du Conseil départemental de l'Hérault
Organisation : Département de l'Hérault

Comptes administratifs du budget principal du Conseil départemental de l'Hérault entre 2015 et 2021.

Consultez les documents pdf sur [herault.fr](https://herault.fr/988-deliberations.htm)

Mots-clés : annee,budget,budget-cd34,depenses,fonctionnement,institutions-et-citoyens,investissement,recettes
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes administratifs du SATED - Conseil départemental de l'Hérault
Organisation : Département de l'Hérault

Comptes administratifs de la ZAC saint Antoine - Conseil départemental de l'Hérault entre 2015 et 2020.

Consultez les documents pdf sur [herault.fr](https://herault.fr/988-deliberations.htm)

Mots-clés : annee,budget,budget-cd34,ca,comptes-administratifs,depenses,fonctionnement,institutions-et-citoyens,investissement,recettes
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes Administratifs votés 2020
Organisation : Grand Paris Sud

Le compte administratif qui reprend l’exécution du budget 2020 ainsi que les volumes budgétés pour l'année 2020.

Ce jeu de données est conforme au schéma publié par Opendata France dans le cadre du Socle Commun des Données Locales (SCDL).

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,compte-adminnistratif,finance,scdl
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes Administratifs votés 2021
Organisation : Grand Paris Sud

Le compte administratif qui reprend l’exécution du budget 2020 ainsi que les volumes budgétés pour l'année 2020.

Ce jeu de données est conforme au schéma publié par Opendata France dans le cadre du Socle Commun des Données Locales (SCDL).

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,compte-adminnistratif,finance,scdl
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes Administratifs votés 2022
Organisation : Grand Paris Sud

Le compte administratif qui reprend l’exécution du budget 2022 ainsi que les volumes budgétés pour l'année 2022.

Ce jeu de données est conforme au schéma publié par Opendata France dans le cadre du Socle Commun des Données Locales (SCDL).

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,compte-adminnistratif,finance,scdl
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes Administratifs votés 2023
Organisation : Grand Paris Sud

Le compte administratif qui reprend l’exécution du budget 2023 ainsi que les volumes budgétés pour l'année 2023.

Ce jeu de données est conforme au schéma publié par Opendata France dans le cadre du Socle Commun des Données Locales (SCDL).

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,compte-adminnistratif,finance,scdl
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes, agenda et bilans de l'association LiberTIC
Organisation : NosDonnées.fr

Par souci de transparence, LiberTIC publie le détail de son bilan et dossier comptable, ses comptes de fonctionnement et son agenda.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv ods pdf,html
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
COMPTES ASSOCIATIONS 
Organisation : Premier ministre

Les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.

Vous trouverez les comptes des années 1998 à nos jours.

**La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document**
**[AVERTISSEMENT](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AVERTISSEMENT-Donnees_a_caractere_personnel.pdf)**.

**Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr**.

L’accès aux données est libre via les protocoles HTTPS : <https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/>  et le FTPS :  ftps://echanges.dila.gouv.fr . Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : [donnees-dila@dila.gouv.fr ](mailto:donnees-dila@dila.gouv.fr)

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : **<donnees-dila@dila.gouv.fr>**


Mots-clés : associations,dila,donnees-comptables,donnees-economiques,fondations,fonds-de-dotation,joafe
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2016-02-16 – 2032-02-16
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : dtd,pdf,xml et pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Comptes consolidés 2015-2024 pour l'EPCI Cœur de France
Organisation : Communauté de Communes Coeur de France

Les comptes consolidés des ensembles intercommunaux 2015-2024 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des ensembles intercommunaux pour la période 2015-2024.

Les ensembles intercommunaux correspondent à l'ensemble formé par un groupement à fiscalité propre et ses les communes membres. Pour la Métropole du Grand Paris (MGP), l'ensemble intercommunal inclut également les établissements publics territoriaux (EPT).

Par extension, sont également présentées les données des ensembles formés des EPT de la MGP et de leurs communes membres, ainsi que celles des îles mono-communales qui n'appartiennent à aucun groupement ("communes isolées").

Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des groupements à fiscalité propre et des communes publiées par la DGFiP.

La consolidation des ensembles intercommunaux correspond à l'agrégation des budgets principaux et des budgets annexes de chaque collectivité faisant partie de l'ensemble, après neutralisation des flux croisés existant entre ces budgets, puis à l'agrégation de ces budgets entre toutes les collectivités membres de l'ensemble, neutralisation faite là encore des flux croisés existant entre ces collectivités.

Pour un ensemble intercommunal et une année donnés, si le compte du GFP (ou de l'EPT le cas échéant) ou d'une de ses communes membres est manquant, alors aucune information n'est présentée pour l'ensemble intercommunal sur l'année considérée.

Les données des années antérieures -depuis 2012- sont accessibles en pièce jointe du jeu de données.

Les données sont ici restreintes à l'EPCI Cœur de France.

Mots-clés : administration,budget
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2015-01-01 – 2022-12-31
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes consolidés de la commune 2012-2019
Organisation : Fleury-sur-Orne

### Remarques méthodologiques

Les comptes consolidés de la commune 2012-2019 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) de la commune pour la période 2012-2019. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des communes publiées par la DGFiP.

La consolidation correspond à l'agrégation des budgets principaux et des budgets annexes de la collectivité, après neutralisation des flux croisés existant entre ces budgets.

Pour accéder aux détails des formules de calcul des différents agrégats financiers présents dans le jeu de données, rendez-vous dans le [module méthodologique](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-agregats-financiers-consolides/) du portail source.

* * *

Mots-clés : 2017,2018,2019,2020,2021,2022,2023,2024,administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,communes,comptes,comptes-consolides,ofgl,version-prod
Formats des ressources : vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet,parquet,csv,xml,turtle,json,zip,n3
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Comptes consolidés des communes 2018-2025
Organisation : Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

### Présentation du jeu de données :   


Les comptes consolidés des communes 2018-2025 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des communes pour la période 2018-2025. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des communes publiées par la DGFiP.

La consolidation correspond à l'agrégation des budgets principaux et des budgets annexes de chaque collectivité, après neutralisation des flux croisés existant entre ces budgets.

A ce stade, les comptes de 97 communes sont indisponibles pour l'exercice 2025, parmi lesquelles figurent Mende (48), Gaillard (74), Sorbiers (42) ou encore Saint-Jean-Bonnefonds (42). La liste exhaustive des communes manquantes est disponible en pièce-jointe de ce jeu de données. Leurs comptes 2025 seront intégrés fin décembre, avec la publication par la DGFiP des balances comptables définitives.

Les données des années antérieures -depuis 2012- sont accessibles en pièce jointe du jeu de données. 

* * *

### Ressources méthodologiques :

[ Historique des mises à jour du jeu de données ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-historique-maj-jeux-donnees/?jeu_donnees=ofgl-base-communes-consolidee)

[ Liste des agrégats financiers du jeu de données ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-agregats-jeux-donnees/?jeu_donnees=ofgl-base-communes-consolidee)

[ Méthode de calcul des agrégats financiers ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-agregats-financiers/)

* * *

Mots-clés : 2018,2019,2020,2021,2022,2023,2024,2025,communes,comptes,comptes-consolides,comptes-publics,ofgl,version-prod
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2023-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0