AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Circonscriptions des lieutenants de louveterie effectives depuis le 1er janvier 2025, en Eure-et-Loir (28).
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de 5 ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires. Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

Cette fonction a été créée au IX ième siècle par Charlemagne, avec comme principal objectif de protéger les populations des attaques de loups. Aujourd’hui, ce sont des agents bénévoles de l’État, qui ne perçoivent ni salaire ni indemnité : toutes les dépenses (carburant, munitions, entretien de la meute, uniforme obligatoire…) sont à leurs frais. Nommés par le préfet de département après sélection sur dossier et entretien, ils sont 5 lieutenants de louveterie en Eure-et-Loir, qui interviennent principalement pour la régulation des sangliers, des lapins et des corbeaux, là où l’action des chasseurs n’est pas suffisante ou impossible. Ils interviennent également pour capturer des chevreuils pris au piège dans des propriétés closes et pour la régulation d’espèces invasives (bernache du Canada).

Mise à jour de la liste des lieutenants de louveterie le 01/01/2025

Mots-clés : animaux,donnees-ouvertes,inspire,louveterie,nature-paysage-biodiversite-chasse,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,services-dutilite-publique-et-services-publics
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions des louvetiers du département de la Marne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Ce jeu de données représente les territoires affectés aux louvetiers du département de la Marne, conformément à l'arrêté préfectoral du 27/11/2019. Les lieutenants de louveterie sont des agents bénévoles de l’État, nommés par le Préfet pour un mandat de 5 ans. Ils sont les conseillers techniques de l’administration sur les problèmes posés par la gestion de la faune sauvage. A ce titre, ils travaillent en étroite collaboration avec la Direction Départementale des Territoires (DDT), en lui apportant leurs observations de terrain où ils sont amenés à agir, au nom de l’administration, comme médiateurs. Par ailleurs, ils concourent, sous le contrôle du Préfet, à la régulation et à la destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts. Notamment, les battues administratives ordonnées par le Préfet sont organisées sous leur contrôle et sous leur responsabilité technique. Enfin, ils sont assermentés auprès du Tribunal Administratif et commissionnés sur leur secteur. Deux champs sont utilisés : le prénom_nom du louvetier et le numéro de secteur qui lui est attribué.

Mots-clés : donnees-ouvertes,louvetier,services-dutilite-publique-et-services-publics
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n9e08e9d44f0c4656a6287b35a786948b,n9e5f31bdddaf49239987bf578f36a5c1,n4f4f6bed36b041e69e4cb69a6fe81d86,n2d3641007fb84171aa38ac316f582536,n16e0c9ef7c244d1cac02e1afbd98da03,n08259660b5cb458c8878f3f71048472d
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions d'Ille-et-Vilaine
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). Ce découpage des circonscriptions législatives de France a été établi par les deux ordonnances du 29 juillet 2009, ratifiées par les deux Chambres les 19 et 21 janvier 2010, validées par le Conseil constitutionnel le 18 février 2010, et publiées au J.O. le 23 février. La nouvelle carte électorale est entrée en application depuis les élections législatives de 2012.  
  
Sur le territoire de Rennes Métropole, pour des problématiques internes de mise en adéquation des jeux de données de référence (souvent plus précis), les géométries de ces circonscriptions ont été adossées aux polygones de la couche des limites communales référentielles de Rennes Métropole.  
Ce recalage a été réalisé selon une lecture stricte des textes.   
  
A noter que les périmètres des circonscriptions sur le territoire de Rennes Métropole ont été retouchés suite à la prise en compte de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU).

Mots-clés : limite-administrative,referentiels-geographiques
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Circonscriptions du département du Haut-Rhin depuis 2012
Organisation : Mulhouse Alsace Agglomération

Périmètre et numérotage des circonscriptions du département du Haut-Rhin. Le redécoupage des circonscription législatives réalisé en 2010 et entré en application à compter des élections législatives de juin 2012, a modifié le nombre et la répartition des circonscriptions du Haut-Rhin.

Couverture Spatiale : Baldersheim - Bantzenheim - Battenheim - Berrwiller - Bollwiller - Bruebach - Brunstatt-Didenheim - Chalampé - Dietwiller - Eschentzwiller- Feldkirch - Flaxlanden - Galfingue - Habsheim - Heimsbrunn - Hombourg - Illzach - Kingersheim - Lutterbach - Morschwiller-le-Bas - Mulhouse - Niffer - Ottmarsheim - Petit-Landau - Pfastatt - Pulversheim - Reiningue - Richwiller - Riedisheim - Rixheim - Ruelisheim - Sausheim - Staffelfelden - Steinbrunn-le-Bas - Ungersheim - Wittelsheim - Wittenheim - Zillisheim - Zimmersheim

Mots-clés : administratif,circonscription,decoupage,election,territoire,territorial
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Circonscriptions du département du Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Cette couche délimite les circonscriptions législatives du département du Puy-de-Dôme.
Elles ventilent sur 5 circonscriptions les 31 cantons du département définis par le décret no 2014-210 du 21 février 2014.
Pour rappel, chaque canton est composé de plusieurs communes d’un département.

Source du décret du 21 février 2014 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000028652558

Signification des champs :
- Circons : no de la circonscription.
- Canton : noms des cantons inclus dans le no de la circonscription.
- Etiq : libellé de la circonscription.
- Elu : genre, prénom et nom de l’élu de la circonscription.

Mots-clés : ddt-63,donnee-generique-decoupage-electoral,donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions du Finistère (surfaces)
Acronyme : LIM_ADM_Circonscriptions_s
Organisation : Brest métropole

Découpage du Finistère en circonscriptions

**Thématique **Limites / Découpages
**Producteur **Brest métropole
**Créateur **
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=LIM_ADM_Circonscriptions_s)

**INSPIRE **
**Id **LIM_ADM_Circonscriptions_s
**Type **polygones
**Echelle **2000
**Territoire **Brest métropole

Mots-clés : circonscriptions-du-finistere-surfaces,decoupages,deputes,elections,legislatives,limites,limites-decoupages,vote
Fréquence de mise à jour : biennial
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions électorales de la Collectivité Territoriale de Guyane (2015)
Organisation : Collectivité Territoriale de Guyane

Limite des circonscriptions électorales de la Collectivité Territoriale de Guyane en 2015. Cette donnée est basée sur la limite administrative de la BD TOPO 2011 de l'IGN.

Mots-clés : 2015,circonscription,french-guiana,guyane-1,limites,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,ogc:wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions électorales de l'Oise (60)
Organisation : DDT Oise

La circonscription électorale est une division du territoire effectuée dans le cadre d'une élection.

Mots-clés : circonscription,donnee-generique-decoupage-electoral,donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions électorales du département de l'Hérault
Organisation : Département de l'Hérault

Définition INSEE : "Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). La circonscription législative est désignée par un numéro d'ordre à l'intérieur de chaque département. L'institution des circonscriptions électorales des députés, le mode d'élection de ces derniers et le premier découpage en circonscriptions législatives datent de l'avènement de la Vème République en 1958. D'après l'article 2 de la loi n°86-825 du 11 juillet 1986 : "Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions, en fonction de l'évolution démographique, après le deuxième recensement général de la population suivant la dernière délimitation.". 

Celle ci a eu lieu en Février 2010. Cette donnée a été créée par le SIG avec comme sources : ROUTE_500® de l'IGN, les données disponibles sur Data.gouv.fr, et sur data.opendatasoft.com. 

Dans les champs, on retrouve le numéro du département, le numéro de la circonscription, sa superficie et son nombre total d'habitants.

Mots-clés : circonscription,elections,institutions-et-citoyens,legislatives
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions électorales de Guyane (1958)
Organisation : Collectivité Territoriale de Guyane

Limite des circonscriptions électorales de Guyane en 1958. Cette donnée est basée sur la limite administrative de la BD TOPO 2011 de l'IGN.

Mots-clés : 1958,circonscription,french-guiana,guyane-1,limites,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,ogc:wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions électorales de Guyane (1986)
Organisation : Collectivité Territoriale de Guyane

Limite des circonscriptions électorales de Guyane en 1986. Cette donnée est basée sur la limite administrative de la BD TOPO 2011 de l'IGN.

Mots-clés : 1986,circonscription,french-guiana,guyane-1,limites,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,ogc:wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions électorales de Guyane (2010)
Organisation : Collectivité Territoriale de Guyane

Limite des circonscriptions électorales de Guyane en 2010. Cette donnée est basée sur la limite administrative de la BD TOPO 2011 de l'IGN.

Mots-clés : 2010,circonscription,french-guiana,guyane-1,limites,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,ogc:wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions électorales de Guyane (2012)
Organisation : Collectivité Territoriale de Guyane

Limite des circonscriptions électorales de Guyane en 2012. Cette donnée est basée sur la limite administrative de la BD TOPO 2011 de l'IGN.

Mots-clés : 2012,circonscription,french-guiana,guyane-1,limites,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,ogc:wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions électorales législatives du département de la Haute-Garonne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose les périmètres géographiques des [dix circonscriptions électorales législatives](https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_circonscriptions_l%C3%A9gislatives_de_la_Haute-Garonne) du département de la Haute-Garonne. Lors des élections législatives, les électeurs désignent les députés qui siègent à l'Assemblée nationale. En 2022 les élections législatives sont organisées les 12 et 19 juin, soit deux mois après l’élection présidentielle.

* * *

**_En savoir plus :_**

[Circonscriptions électorales françaises (Wikipédia).](https://fr.wikipedia.org/wiki/Circonscriptions_%C3%A9lectorales_fran%C3%A7aises)

[Elections législatives de 2022 en Haute-Garonne](https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lections_l%C3%A9gislatives_de_2022_dans_la_Haute-Garonne)[ (Wikipédia).](https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lections_l%C3%A9gislatives_de_2022_dans_la_Haute-Garonne)

[Législatives 2022 : l'essentiel en questions-réponses (Vie Publique).](https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/283409-legislatives-2022-lessentiel-en-questions-reponses)

Mots-clés : cartographie,circonscription-electorale,citoyennete,democratie,elections,elections-legislatives,territoire
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions législatives
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Limites des circonscriptions législatives du département des Hauts-de-Seine

* * *

Chaque député est élu dans une circonscription dont les limites sont fixées, à l'intérieur des départements et des collectivités d'Outre-mer, par le code électoral sur des bases démographiques : les circonscriptions doivent représenter un nombre comparable d'habitants afin de respecter le principe d'égalité devant le suffrage. On compte 577 circonscriptions dont onze, depuis l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009, concernent les Français établis à l'étranger. Depuis 2012, ces derniers peuvent donc, pour la première fois, désigner des députés.

Le département des Hauts-de-Seine, depuis sa création le 1er janvier 1968, est constitué de treize circonscriptions législatives, dont les limites ont été redéfinies lors du redécoupage électoral de 1986 puis de celui de 2010.

**Observations particulières**

Ce jeu de données est constitué :

  * Des circonscriptions législatives qui sont toujours en vigueur depuis 2010 dans les Hauts-de-Seine.
  * Des anciennes circonscriptions législatives de 1986 à 2010 (cf. onglet "Export" >> Rubrique "Exports alternatifs").



A partir de ces 2 couches d'information géographique, vous avez la possibilité de réaliser des cartes utilisant ces circonscriptions.

**Données connexes**

Legifrance.gouv.fr  
[LOI n° 2010-165 du 23 février 2010 - Répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés](http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021865202)  
  
elections-legislatives.fr  
[Cartes des circonscriptions législatives](http://www.elections-legislatives.fr/circonscriptions.asp)

Mots-clés : circonscriptions,elections,institution-citoyennete,legislatives,limites-administratives,referentiel-geographique
Couverture temporelle : 2010-02-22 – 
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Circonscriptions législatives 2017 de la Métropole de Lyon et du département du Rhône
Organisation : Métropole de Lyon

Limites des 14 circonscriptions législatives 2017 couvrant les communes de la Métropole de Lyon et du département du Rhône.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions législatives
Organisation : DDT Ardennes

Les circonscriptions électorales sont des divisions de territoire dans lesquelles sont élus les députés de la chambre basse du Parlement (Assemblée nationale)

Mots-clés : circonscriptions,deputes,donnee-generique-decoupage-electoral,donnees-ouvertes,inspire,legislatives,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions législatives de la commune de Lyon
Organisation : Ville de Lyon

Les **circonscriptions législatives de Lyon** sont réparties en **quatre circonscriptions** (n°1 à 4), regroupant différentes parties de la ville, avec une délimitation spécifique fixée par le redécoupage de 2010, et chaque circonscription élit un député au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,other,csv,geojson
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions Législatives de la Seine-Saint-Denis
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

Circonscriptions législatives de la Seine-Saint-Denis après les élections de juin 2017

__Origine__

Saisie des circonscriptions en s&#x27;appuyant sur la couche des communes. Les circonscriptions sont réalisées suivant le fichier officiel du ministère de l&#x27;intérieur listant les communes comprises dans chaque circonscription.


__Organisations partenaires__

Département de la Seine-Saint-Denis

__Liens annexes__

 * [Visualiser sur le portail cartographique (Géoportail93)](https://geoportail93.fr/?LAYERS&#x3D;1582)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/aefeb8f53f9ff3f3c3dc728e224adaa7f6277c0f)

Mots-clés : administratif,boundaries,circonscription,decoupage,depute,donnees-ouvertes,dsoe,legislative,location,opendata,passerelle-inspire,seine-saint-denis,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : document,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions législatives de la Vienne
Organisation : DDT Vienne

Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d&#x27;élection de chaque député à l&#x27;Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans  renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution).
La circonscription législative est désignée par un numéro d&#x27;ordre à l&#x27;intérieur de chaque département.
L&#x27;institution des circonscriptions électorales des députés, le mode d&#x27;élection de ces derniers et le premier découpage en circonscriptions législatives datent de l&#x27;avènement de la Vème République en 1958.

__Origine__

La composition des circonscriptions législative est définie dans le tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) : annexe tableau n°1 (suite) du code électoral et du décret n°82-94 du 26 janvier 1982 délimitant les cantons composants ces circonscriptions législatives. Les données géographiques sont produites à partir de l&#x27;agrégation des contours des communes de la BD TOPO®2013 (IGN©). Quant aux limites infracommunales dans Poitiers, elles sont définies à partir de la représentation graphique plan (IGN©) et de la BD Ortho®2014 (IGN©)


__Organisations partenaires__

DDT Vienne

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-81ab63c2-7403-4c9e-88db-a75fcf75721c)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-81ab63c2-7403-4c9e-88db-a75fcf75721c)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38112/5a503c27-986d-4fd4-9d6a-b14d94148d3f.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4498a2eee0490f88137b7380d91da949b976514b)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions législatives de la Vienne
Organisation : DDT Vienne

Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans  renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution).
La circonscription législative est désignée par un numéro d'ordre à l'intérieur de chaque département.
L'institution des circonscriptions électorales des députés, le mode d'élection de ces derniers et le premier découpage en circonscriptions législatives datent de l'avènement de la Vème République en 1958.

Mots-clés : donnee-generique-decoupage-electoral,donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions législatives de l'Isère
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Les circonscriptions législatives sont des divisions de territoire dans lesquelles sont élues les députés de l'Assemblée nationale.

Mots-clés : 2019,circonscription,depute,election,vie-de-linstitution
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions législatives de Saône-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Périmètres des circonscriptions électorales de Saône-et-Loire au 1er janvier 2017

__Origine__

Circonscriptions législatives générées par agglomération des communes (BDCarto)de Saône-et-Loire au 1er janvier 2017


__Organisations partenaires__

DDT Saône-et-Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-408dbeb5-2b50-4fd3-987a-8cac33b2a8c7)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38084/883460bb-82d1-47c7-90ad-5ecaab821dc5.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b8681dc61d74ad3b738a18c91fe66acce9f35b2c)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,legislatif,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Circonscriptions législatives d'Occitanie
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale.

Données Insee filtré sur les circonscriptions de la région Occitanie.

Mots-clés : assemblee,circonscription,democratie-et-citoyennete,electorale,legislative
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2016-02-01 – 2034-03-24
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0