Etablissements d'accueil de la Petite Enfance (PE)
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Liste des établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans des Hauts-de-Seine

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Ce jeu de données présente l'implantation, les capacités d'accueil et les caractéristiques des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) sur le territoire départemental. Les EAJE sont des structures accueillant régulièrement, occasionnellement, voire en situation d’urgence des enfants âgés de moins de 6 ans. Le Conseil départemental participe au financement des EAJE publics et privés. Dans le cadre de ses missions de protection maternelle et infantile, il délivre les agréments et contrôle ces établissements

**Lexique**

Crèche
    Les crèches accueillent pendant la journée les enfants de moins de quatre ans dont les parents travaillent ou sont dans un processus d'insertion. Il existe 3 grands types de crèches : 

  * Les crèches collectives peuvent accueillir des enfants de moins de quatre ans dans des locaux adaptés à cet usage, avec un personnel qualifié (puéricultrice, éducateur de jeune enfant, auxiliaires de puériculture). Le gestionnaire peut être une commune, une association à but non lucratif, une entreprise privée, un hôpital ou un autre organisme public ;
  * Les crèches familiales accueillent les enfants de moins de 4 ans dans un cadre familial, au domicile des assistantes maternelles agréées par les services de PMI du Conseil départemental. Les assistantes maternelles bénéficient d'un encadrement technique régulier assuré par la crèche qui les emploie. Les parents passent un contrat avec la collectivité (ou l'association) qui emploie l'assistante maternelle ;
  * Les crèches parentales sont des crèches collectives gérées par une association de parents participant eux-mêmes à la garde des enfants avec le soutien d'un personnel qualifié. Le nombre d'enfant doit être au plus de 20.


Jardin d'enfants
    Les jardins d'enfants accueillent les enfants de 2 à 6 ans, non scolarisés ou scolarisés à temps partiel.
Multi-accueil
    Les structures multi-accueil proposent dans un même lieu différents types d'accueil pour les enfants de moins de 4 ans : 

  * soit un accueil régulier, à temps plein ou à temps partiel ;
  * soit un accueil occasionnel.


Micro-crèche
    Une micro-crèche est une structure d'accueil collectif destinée aux enfants de moins de 6 ans qui emploie des professionnels de la petite enfance accueillant au maximum dix enfants simultanément.

**Observations particulières**

Le mode de gestion des établissements d'accueil peut être municipal, départemental, autre organisme public, associatif ou privé à but lucratif.

**Données connexes**

Département des Hauts-de-seine   
[Les différents modes d’accueils des enfants de moins de 3 ans  
](https://www.78-92.fr/annuaire/aides-et-services/detail/differents-modes-daccueil-pour-les-moins-de-3-ans-1-1)

Legifrance.gouv.fr   
[Article L2324-1 du code de la santé publique](http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006687615&dateTexte=&categorieLien=cid)  
[Article L2324-2 du code de la santé publique](http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C03E76768D3745BF47F7D4FBFBA40436.tpdjo07v_1?idArticle=LEGIARTI000022326386&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20150123&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=)

[](http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C03E76768D3745BF47F7D4FBFBA40436.tpdjo07v_1?idArticle=LEGIARTI000022326386&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20150123&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=)

Service public   
[ Accueil en crèche](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F607)

Data.gouv.fr   
[ Les jeux de données relatifs aux établissements d’accueil de la petite enfance](https://www.data.gouv.fr/fr/search/?q=cr%C3%A8ches)

Equipements Petite enfance Asnières-sur-Seine   
[Jeu de données partenaire](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-219200045-equipements-petite-enfance/information/)

Structures Petite Enfance Suresnes   
[Jeu de données partenaire](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/structure-petite-enfance/information/?disjunctive.nom_bati)

Mots-clés : accueil,creches,etablissements,halte-garderies,jardins-denfants,micro-creches,multi-accueil,petite-enfance,solidarite-sante
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-05-06 – 
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence