AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Label destination d'excellence
Organisation : Ministères économiques et financiers

La Direction Générale des Entreprises, met à disposition depuis 2025 la liste des établissements labellisés Destination d'excellence.

Le nouveau label Destination d’excellence vise au renforcement de la qualité sur tout le champ de l’offre touristique : hébergements, restauration, lieux de visites ou de loisirs, lieux d'information touristiques (offices de tourisme notamment), transports.  
En complément de l’enjeu de qualité de l’accueil et des services, qui anime le secteur, ce label renforcera en particulier le niveau d’exigence en matière d’écoresponsabilité.   
  
Il se substitue à la marque « Qualité Tourisme » depuis mai 2024.

Mots-clés : accueil,cartographie,consommation,developpement-durable,economie,entreprise,industrie-et-services,label,marque,tourisme
Fréquence de mise à jour : monthly
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : License Not Specified
Label Egalité Filles-Garçons
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Le label « Égalité filles-garçons », créé par la [circulaire du 10 mars 2022](https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo11/MENE2207942C.htm), publiée au BOEN du 17 mars 2022, vise à donner une meilleure lisibilité interne et externe, ainsi qu’une plus grande cohérence, aux actions engagées ou projetées dans l’établissement et visant à l’éducation contre les représentations stéréotypées, à l’accompagnement de parcours de réussite pour les filles et les garçons et de choix d’orientation favorisant la mixité, enfin à la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Annexé à la circulaire de mars 2022, un référentiel national donne des pistes pour envisager tous les aspects d’une politique globale de l’égalité entre les filles et les garçons et définit cinq leviers d’action à considérer de manière articulée : le pilotage de l’établissement ; la formation des personnels ; la politique éducative et la vie scolaire ; la pédagogie mixte et égalitaire ; les partenariats et le rayonnement.

Enfin, le label propose 3 niveaux de déclinaison de cette démarche :

1. Le niveau 1 reconnaît un engagement de l’établissement scolaire ;

2. Le niveau 2 marque l’approfondissement de la démarche ;

3. Le niveau 3 atteste d’une expertise partagée par l’ensemble de la communauté éducative.

Les niveaux 1 et 2 sont laissés à l’appréciation des académies alors que le niveau 3 est du ressort national.

Mots-clés : academie,annee-scolaire,donnees-reference,education-civique,egalite,eple-etablissement-public-local-denseignement,etablissement-prive-sous-contrat,etablissement-scolaire,etablissements-dont-ips,genre,politique-educative-dont-education-prioritaire,second-degre
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : License Not Specified
Label grand site de France en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Ce label appartient à l'État, qui l'a déposé à l'Institut national de la propriété industrielle en 2003. Il est géré par le Ministère en charge de l'Écologie. Il est inscrit au code de l'environnement Art. L 341-15-1 depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement :

"Le label Grand Site de France peut être attribué par le ministre chargé des sites à un site classé de grande notoriété et de forte fréquentation. L'attribution du label est subordonnée à la mise en oeuvre d'un projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site, répondant aux principes du développement durable. Le périmètre du territoire concerné par le label peut comprendre d'autres communes que celles incluant le site classé, dès lors qu'elles participent au projet. Ce label est attribué, à sa demande, à une collectivité territoriale, un établissement public, un syndicat mixte ou un organisme de gestion regroupant notamment les collectivités territoriales concernées. La décision d'attribution fixe la durée du label."

Ce label est un label sélectif et exigeant. Il est attribué pour une durée de 6 ans, après avis de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages, et du Réseau des Grands Sites de France.

Il est la reconnaissance d'une gestion conforme aux principes du développement durable, conciliant préservation du paysage et de "l'esprit des lieux", qualité de l'accueil du public, participation des habitants et des partenaires à la vie du Grand Site. Il peut être retiré à tout moment en cas de manquement aux engagements de protection, de mise en valeur, de développement économique local et de respect du visiteur. Le Réseau des Grands Sites de France rassemble des Grands Sites qui ont déjà obtenu le label et d'autres qui oeuvren pour l'obtenir un jour.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,pacinno,paysages-et-sites,sites-proteges,zonages-paysage
Licence : License Not Specified
Label grand site de France en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Ce label appartient à l'État, qui l'a déposé à l'Institut national de la propriété industrielle en 2003. Il est géré par le Ministère en charge de l'Écologie. Il est inscrit au code de l'environnement Art. L 341-15-1 depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement :

"Le label Grand Site de France peut être attribué par le ministre chargé des sites à un site classé de grande notoriété et de forte fréquentation. L'attribution du label est subordonnée à la mise en oeuvre d'un projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site, répondant aux principes du développement durable. Le périmètre du territoire concerné par le label peut comprendre d'autres communes que celles incluant le site classé, dès lors qu'elles participent au projet. Ce label est attribué, à sa demande, à une collectivité territoriale, un établissement public, un syndicat mixte ou un organisme de gestion regroupant notamment les collectivités territoriales concernées. La décision d'attribution fixe la durée du label."

Ce label est un label sélectif et exigeant. Il est attribué pour une durée de 6 ans, après avis de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages, et du Réseau des Grands Sites de France.

Il est la reconnaissance d'une gestion conforme aux principes du développement durable, conciliant préservation du paysage et de "l'esprit des lieux", qualité de l'accueil du public, participation des habitants et des partenaires à la vie du Grand Site. Il peut être retiré à tout moment en cas de manquement aux engagements de protection, de mise en valeur, de développement économique local et de respect du visiteur. Le Réseau des Grands Sites de France rassemble des Grands Sites qui ont déjà obtenu le label et d'autres qui oeuvren pour l'obtenir un jour.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,inspire,open-data,pacinno,paysages-et-sites,sites-proteges,zonages-paysage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip
Licence : License Not Specified
Label Grands Sites de France en région Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Le label Grand Site de France est un label sélectif et exigeant, qui est délivré au gestionnaire d'un site remarquable, protégé par son classement au titre de la loi du 2 mai 1930. Il est attribué pour une durée de six ans, après avis de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages, par le MTES. Le label reconnaît à la fois la grande valeur patrimoniale du site, la qualité de son entretien et l’intérêt du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur proposé pour l’avenir. Une Opération Grand Site (OGS) est la démarche proposée par l'Etat aux collectivités territoriales pour répondre aux difficultés que posent l'accueil des visiteurs et l'entretien des sites classés de grande notoriété soumis à une forte fréquentation. Elle permet de définir et de mettre en oeuvre un projet concerté de restauration, de préservation et de mise en valeur du territoire. Elle s'applique à un site classé au titre des articles L.341-1 à 22 du code de l'environnement (loi du 2 mai 1930) confronté à un problème de fréquentation touristique ou d'entretien pour lequel les décisions de gestion du site s'imposent. Elle a pour finalité d'accompagner le territoire vers l'obtention à terme du label Grand Site de France Ce label « Grand site de France », propriété de l'Etat, a une portée juridique depuis 2010 (article L. 341-15-1 du Code de l'environnement) Il est fortement conseillé aux porteurs de projets et d’aménagements de se rapprocher du gestionnaire du grand site de France en amont de leur projet pour connaître les orientations et objectifs du GSF.

Mots-clés : class,grand-site,label,ogs,patrimoine,paysage,site-class,sites-protgs,zonages-paysage
Formats des ressources : shp,ods
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Label Grands Sites de France en région Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Le label Grand Site de France est un label sélectif et exigeant, qui est délivré au gestionnaire d'un site remarquable, protégé par son classement au titre de la loi du 2 mai 1930. Il est attribué pour une durée de six ans, après avis de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages, par le MTES. Le label reconnaît à la fois la grande valeur patrimoniale du site, la qualité de son entretien et l’intérêt du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur proposé pour l’avenir. Une Opération Grand Site (OGS) est la démarche proposée par l'Etat aux collectivités territoriales pour répondre aux difficultés que posent l'accueil des visiteurs et l'entretien des sites classés de grande notoriété soumis à une forte fréquentation. Elle permet de définir et de mettre en oeuvre un projet concerté de restauration, de préservation et de mise en valeur du territoire. Elle s'applique à un site classé au titre des articles L.341-1 à 22 du code de l'environnement (loi du 2 mai 1930) confronté à un problème de fréquentation touristique ou d'entretien pour lequel les décisions de gestion du site s'imposent. Elle a pour finalité d'accompagner le territoire vers l'obtention à terme du label Grand Site de France Ce label « Grand site de France », propriété de l'Etat, a une portée juridique depuis 2010 (article L. 341-15-1 du Code de l'environnement) Il est fortement conseillé aux porteurs de projets et d’aménagements de se rapprocher du gestionnaire du grand site de France en amont de leur projet pour connaître les orientations et objectifs du GSF.

Mots-clés : classe,grand-site,label,ogs,patrimoine,paysage,site-classe,sites-proteges,zonages-paysage
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Label "patrimoine européen"
Organisation : Ministère de la Culture

Ce label est décerné par l’Union européenne à des sites témoins de l'héritage européen et choisis pour leur valeur symbolique. Son objectif est d'aider les citoyens européens à mieux comprendre l’histoire de l’Europe et de la construction de l’Union ainsi que celle de leur patrimoine culturel commun.

Actuellement 48 sites européens ont été labellisés dont 5 français : Cluny (Bourgogne), la maison de Robert Schuman (Lorraine), le quartier européen de Strasbourg (Alsace), l’ancien camp de concentration de Natzweiler et ses camps annexes (France-Allemagne), le lieu de Mémoire au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire). Pour en [savoir plus](https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Protections-labels-et-appellations/Label-Patrimoine-europeen).

Mots-clés : culture,ministeredelaculture
Fréquence de mise à jour : punctual
Formats des ressources : zip,geojson,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Label "Territoire Numérique Libre" : les candidatures des collectivités lauréates 
Acronyme : TNL
Organisation : Association ADULLACT

Dossiers de candidatures des collectivités lauréates au [label Territoire Numérique Libre](https://territoire-numerique-libre.org/), au format csv. 

Un label initié en 2016 par l'association ADULLACT, avec le soutien d'autres associations et institutions reconnues pour leurs actions en faveur du monde du logiciel libre, visant à encourager les usages numériques libres au sein des collectivités territoriales. 

Il s'agit d'un label indépendant, totalement gratuit et ouvert à toutes les collectivités territoriales françaises : villages et villes, mais aussi EPCI, départements et régions. 
Pour attribuer le label Territoire Numérique Libre, le jury évalue l’implication et les initiatives de la collectivité territoriale dans divers domaines. 

_À quoi sert le label Territoire Numérique Libre ?_

- Il met en valeur l'utilisation des logiciels et systèmes d’exploitation Libres au sein des collectivités territoriales. 
- Il valorise également l’ouverture des données publiques (open data), ainsi que l’utilisation de formats ouverts pour faciliter les échanges.
- Il prend en considération la mutualisation des ressources, et les initiatives assurant la promotion du numérique Libre au sein de la collectivité. 
- Il concerne toute la population : aussi bien les élus et les agents territoriaux, que les citoyens de la collectivité.


Mots-clés : adullact,collectivite-locale,collectivites,donnee-ouverte,label,logiciel,logiciel-libre,logiciels,numerique,opendata,territoire,tnl
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2036-01-01
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : html,hml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Label Ville amie des animaux
Organisation : Région Île-de-France

Depuis 2020, la Région distingue avec le label « Ville amie des animaux », de 1 à 3 pattes, les communes franciliennes qui œuvrent en faveur de la protection des animaux de compagnie, contre la maltraitance et l'abandon.

## Les critères du label

Sont pris en compte pour l'attribution du label :  


  * **La démarche globale** de valorisation communale de la place accordée aux animaux de compagnie,  

  * **Les actions de sensibilisation** , d’information et de promotion de cette démarche auprès de la population,
  * **Le soutien aux associations de protection animale** engagées sur le territoire communal,
  * **La création d’équipements publics** ,
  * **Le soutien aux personnes les plus fragiles** ,
  * **Les actions de médiation animale**.



## Trois axes d'engagement pour les villes candidates

Pour devenir Ville amie des animaux, une commune candidate doit s'engager dans 3 axes d'action :

  1. **Promouvoir le respect du bien-être animal**.  
_Exemples : créer une délégation spéciale, former les policiers municipaux, faciliter l'adoption des animaux perdus..._  
  

  2. **Valoriser la place des animaux de compagnie au sein de la ville**.   
_Exemples : aménager des espaces de promenade, des « caniparcs » (espaces pour les chiens), des nichoirs, des cimetières pour animaux...  
_  

  3. **Renforcer la place de l'animal de compagnie auprès des citoyens fragilisés**.  
_Exemples : soutenir la présence des animaux de compagnie auprès des personnes hospitalisées ou vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), mettre en place une mutuelle vétérinaire, une épicerie animalière solidaire..._

Mots-clés : animaux,animaux-de-compagnie,chat,chien,commune,communes,label,vie-sociale
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Laboratoire Departemental Analyses BA CD76 BP 2018
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Budget primitif 2018 du laboratoire départemental d’analyses du Département de la Seine-Maritime, voté le 11 décembre 2017. Il s’agit d’un budget annexe du Département (par opposition au budget principal, voir glossaire dans les métadonnées, qui est également téléchargeable sur ce site). Le budget primitif présente les recettes et des dépenses prévisionnelles de l'exercice budgétaire de l'année à venir. Il se présente sous la même forme que le compte administratif, permettant une comparaison entre les prévisions et les réalisations. Le compte administratif du laboratoire départemental d’analyses est également consultable sur ce site.

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/1100ded80c62473995e92fe0a777a233/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site collectivités-locales.gouv :[https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0) et [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-2019-des-departements](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-2019-des-departements)



Le portail de l’État destiné aux collectivités propose notamment des liens vers la documentation de l’instruction M52 (dont nomenclature) de l’année en cours et des années antérieures (voir « Archives de la M52 »). Il propose également en téléchargement (aux formats xls et pdf) des tableaux de comparaison entre les budgets des différents départements en 2019.

  * Site impôts.gouv : [https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)



Le site des impôts permet de consulter des données relatives aux comptes individuels des collectivités, dont les départements. Chaque jeu de données départemental propose des présentations agglomérées des comptes individuels ainsi que des informations sur les taux d’imposition, avec des comparaisons aux moyennes de la strate.

  * Site data.ofgl : https://data.ofgl.fr/explore/?exclude.theme=INTERNE&sort=title



Le portail des données financières et de gestion du secteur public local propose en téléchargement aux formats csv, xls et json les comptes consolidés des départements de 2012 à 2022

  * Site data.economie.gouv : [https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/](https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/)



Le portail des données ouvertes du Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Relance propose en téléchargement aux formats csv, jso et excel, différents jeux de données relatifs aux comptes des départements.

Mots-clés : bp,budget,budget-annexe,finances,laboratoire
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Laboratoire Departemental Analyses BA CD76 BP 2019
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Budget primitif du laboratoire départemental d’analyses du Département de la Seine-Maritime, voté le 10 décembre 2018. Il s’agit d’un budget annexe du Département (par opposition au budget principal, voir glossaire dans les métadonnées, qui est également téléchargeable sur ce site). Le budget primitif présente les recettes et des dépenses prévisionnelles de l'exercice budgétaire de l'année à venir. Il se présente sous la même forme que le compte administratif, permettant une comparaison entre les prévisions et les réalisations. Le compte administratif du laboratoire départemental d’analyses est également consultable sur ce site.

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/853a58df951947a498ca804e3588f663/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site collectivités-locales.gouv :[https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0) et [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-2019-des-departements](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-2019-des-departements)



Le portail de l’État destiné aux collectivités propose notamment des liens vers la documentation de l’instruction M52 (dont nomenclature) de l’année en cours et des années antérieures (voir « Archives de la M52 »). Il propose également en téléchargement (aux formats xls et pdf) des tableaux de comparaison entre les budgets des différents départements en 2019.

  * Site impôts.gouv : [https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)



Le site des impôts permet de consulter des données relatives aux comptes individuels des collectivités, dont les départements. Chaque jeu de données départemental propose des présentations agglomérées des comptes individuels ainsi que des informations sur les taux d’imposition, avec des comparaisons aux moyennes de la strate.

  * Site data.ofgl : https://data.ofgl.fr/explore/?exclude.theme=INTERNE&sort=title



Le portail des données financières et de gestion du secteur public local propose en téléchargement aux formats csv, xls et json les comptes consolidés des départements de 2012 à 2022

  * Site data.economie.gouv : [https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/](https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/)



Le portail des données ouvertes du Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Relance propose en téléchargement aux formats csv, jso et excel, différents jeux de données relatifs aux comptes des départements.

Mots-clés : bp,budget,budget-annexe,finances,laboratoire
Formats des ressources : web page,kml,geojson,csv,zip,arcgis geoservices rest api
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0