AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Arrêtés de travaux sur l'espace public
Organisation : Grenoble-Alpes Métropole

Ce jeu de donnée contient l'ensemble des arrêtés des communes ayant confié leur pouvoir de police à la Métropole et plus précisément, des autorisations de travaux de proximité sur la voirie réalisées par des entreprises ou collectivités.

Mots-clés : arrete,chantier,travaux
Formats des ressources : geojson,kml
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Arrêtés de travaux sur l'espace public de la Ville de Grenoble
Organisation : Ville de Grenoble

Ce jeu de donnée contient l'ensemble des arrêtés de la Ville de Grenoble et plus précisément, des autorisations de travaux de proximité sur la voirie réalisées par des entreprises ou collectivités.   
Il contient les champs suivants :   
-Numéro du chantier   
-Etat du chantier (A l'étude, Accordé, En cours)   
-Nature de l'intervention sur la voirie : Travaux   
-Secteur géographique   
-Nom de l'entreprise   
-Date de début d'arrêté (format A-M-J)   
-Date de fin d'arrêté (format A-M-J)   
-Date de début des travaux (format A-M-J)   
-Date de fin des travaux (format A-M-J)   
-Commentaires : descriptif des travaux demandés par l'entreprise   
-Impact Circulation : Détail de l'Impact sur la circulation   
-Coordonnées géographiques

Mots-clés : arrete,chantier,travaux
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Arrêtés de travaux sur l'espace public du territoire métropolitain
Organisation : Grenoble-Alpes Métropole

Ce jeu de donnée contient l'ensemble des arrêtés des communes ayant confié leur pouvoir de police à la Métropole et plus précisément, des autorisations de travaux de proximité sur la voirie réalisées par des entreprises ou collectivités.   
Il contient les champs suivants :   
-Numéro du chantier   
-Etat du chantier (A l'étude, Accordé, En cours)   
-Nature de l'intervention sur la voirie : Travaux   
-Secteur géographique   
-Nom de l'entreprise   
-Date de début d'arrêté (format A-M-J)   
-Date de fin d'arrêté (format A-M-J)   
-Date de début des travaux (format A-M-J)   
-Date de fin des travaux (format A-M-J)   
-Commmentaires : descriptif des travaux demandés par l'entreprise   
-Impact Circulation : Détail de l'Impact sur la circulation   
-Coordonnées géographiques

Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv,kml
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Arrêtés de voirie 2022
Organisation : Les Lilas

Arrêtés de voirie de l'année 2022.
- Autorisation d'occupation du domaine, déménagement, stationnement, travaux

Mots-clés : arrete,demenagement,lilas,stationnement,travaux
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2022-07-01 – 2022-12-31
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Arrêtés départementaux listant les sites d’intérêt géologique (APLG) en Hauts-de-France
Organisation : DREAL Hauts-de-France

L’arrêté préfectoral définissant la liste des sites départementaux d’intérêt géologique vise à protéger le patrimoine géologique. Les sites listés dans cet arrêts font l’objet des interdictions suivantes : destruction, altération ou dégradation des sites d’intérêt géologique, notamment des cavités souterraines naturelles ou artificielles ; prélèvement, destruction ou dégradation des fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrêtés des listes des sites d'intérêt géologique en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

L'arrêté préfectoral fixant la liste départementale des sites d'intérêt géologique est un outil règlementaire qui vise à protéger, par des mesures générales, les sites géologiques qui sont mentionnés en son sein.

Il s'agit d'un des deux outils mis en place par le décret du 28 décembre 2015 codifié aux articles R.411-17-1 et 17-2 du code de l'environnement et précisé par la Note du 1er décembre 2016 relative à la protection des sites d'intérêt géologique.

Cette note précise que « les nouvelles mesures créées par ce décret » sont :
     * les arrêtés préfectoraux fixant les listes départementales de sites d'intérêt géologique faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L. 411-1 du code de l'environnement (article R. 411-17-1 I du code de l'environnement) ; nommés dans la base Espaces protégés « Arrêtés listes de sites d'intérêt géologique »
     * les arrêtés préfectoraux de protection des sites identifiés sur les listes départementales (article R. 411-17-1 III du même code) fixant toutes mesures de nature à empêcher la destruction, l'altération ou la dégradation des sites ; nommés dans la base Espaces protégés « Arrêtés de protection de géotope (APG) ».

Ces arrêtés sont les premiers outils législatifs de protection de la nature s'appliquant spécifiquement à la géologie.

La sélection des sites d'intérêt géologique (que ce soit la liste ou l'arrêté de protection) s'appuie sur :
     * les critères spécifiés dans le décret de décembre 2015 ;
     * les sites issus des travaux de recensement menés dans le cadre de la stratégie de création des aires protégées (2009-2019) ;
     * l'inventaire national du patrimoine géologique ou INPG.

La procédure d'instruction des arrêtés listes de sites d'intérêt géologique prévoit la consultation obligatoire du public (avis simples), des communes concernées, de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites (CDNPS), dans sa formation « protection de la nature » et du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN). Ils sont publiés au recueil des actes administratifs et mentionnés dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département.

Dans la région Grand Est, à ce jour, nous avons un seul arrêté liste départemental à savoir l'arrêté portant création de la liste des  sites d'intérêt géologique du département de l'Aube.

Mots-clés : arrete-liste-departemental,donnees-ouvertes,geotope,inpg,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,sites-dinteret-geologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrêtés d’interdiction d’habiter
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Il s’agit d’Arrêtés pris par la Préfecture pour motif d’insalubrité ou de logement impropre à l’habitation. C’est sur la base des rapports d’hygiène qu’ils sont pris et abrogés par la suite éventuellement.

Mots-clés : arrete,environnement,interdiction-habiter
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Arrêtés d’interdiction d’habiter
Organisation : Ville de Rueil-Malmaison

Il s’agit d’Arrêtés pris par la Préfecture pour motif d’insalubrité ou de logement impropre à l’habitation. C’est sur la base des rapports d’hygiène qu’ils sont pris et abrogés par la suite éventuellement.

Mots-clés : environnement,interdiction-habiter
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Arrêtés d’interdiction d’habiter
Organisation : Ville de Rueil-Malmaison

Il s’agit d’Arrêtés pris par la Préfecture pour motif d’insalubrité ou de logement impropre à l’habitation. C’est sur la base des rapports d’hygiène qu’ils sont pris et abrogés par la suite éventuellement.

Mots-clés : arrete,environnement,interdiction-habiter
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Arrêtés du CCAS de Guérande
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Actes réglementaires pris par le CCAS de la Commune de Guérande.  Publication des arrêtés du Président à caractère non individuel.

Mots-clés : citoyennete-institution
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrêtés du CCAS de La Baule
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Actes réglementaires pris par le CCAS de la Commune de La Baule.  Publication des arrêtés du Président à caractère non individuel.

Mots-clés : citoyennete-institution
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrêtés du Maire 2016
Organisation : Les Lilas

Arrêtés du Maire pour l'année 2016 en dehors des actes relatifs à la voirie et des actes ni individuels ni réglementaire.

Mots-clés : arretes,les-lilas,maire,reglementaire
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2016-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Arrêtés du Maire 2017
Organisation : Les Lilas

Arrêtés du Maire de l'année 2017 en dehors des actes relatifs à la gestion de la voirie et des actes ni réglementaires ni individuels.

Mots-clés : arrete,les-lilas,maire,reglementaire
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2017-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : pdf
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Arrêtés du Maire 2018
Organisation : Les Lilas

Arrêtés du Maire pour l'année 2018 pris sur les compétences propres du Maire en dehors des actes relatifs à la voirie et des actes ni individuels ni réglementaires.

Mots-clés : acte-reglementaire,arretes,les-lilas,maire
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2018-12-31
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Arrêtés du Maire 2022
Organisation : Les Lilas

Arrêtés du Maire de l'année 2022 en dehors des actes relatifs à la gestion de la voirie et des actes ni réglementaires ni individuels.

Mots-clés : arrete,les-lilas
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2022-12-31
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Arrêtés du président du conseil départemental du Cher - 3ème et 4ème trimestres 2022
Acronyme : Arrêtés
Organisation : Département du Cher

Le jeu de données liste les arrêtés du président du conseil départemental du Cher publiés au cours des 3ème et 4ème trimestres 2022.

Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL).

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le code général des collectivités territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux arrêtés du président du conseil départemental du Cher doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.

Contexte de collecte :
Les arrêtés du président du conseil départemental du Cher sont à disposition du public sur le site web institutionnel « https://delib.cd18.digitechcloud.fr/webdelibplus ». Ceci répond aux obligations légales de publicité des actes des autorités locales définies dans le code général des collectivités territoriales.

Mettre à disposition en Open Data les données relatives aux arrêtés constitue une démarche supplémentaire visant à améliorer la transparence des décisions publiques.

Méthode de collecte :
Ce jeu de donnée est issu des opérations suivantes :

1) requête d'extraction à partir de l'applicatif métier WEBDELIB + ;

2) transformation manuelle des champs "date" au format AAAA-MM-JJ suivant la norme ISO8601 ;

3) transformation manuelle ajoutant les URL de téléchargement sur le mois de référence sur l'applicatif métier WEBDELIB +

Mots-clés : arrete,departement-du-cher,president-du-conseil-departemental
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2022-07-01 – 2022-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrêtés du Président du conseil départemental du Cher du 3ème trimestre 2022 au 1er trimestre 2023
Organisation : Département du Cher

Le jeu de données liste les arrêtés du président du conseil départemental du Cher publiés au cours des 3ème et 4ème trimestres 2022.

Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL).

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le code général des collectivités territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux arrêtés du président du conseil départemental du Cher doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.

Contexte de collecte :
Les arrêtés du président du conseil départemental du Cher sont à disposition du public sur le site web institutionnel « <https://delib.cd18.digitechcloud.fr/webdelibplus> ». Ceci répond aux obligations légales de publicité des actes des autorités locales définies dans le code général des collectivités territoriales.

Mettre à disposition en Open Data les données relatives aux arrêtés constitue une démarche supplémentaire visant à améliorer la transparence des décisions publiques.

Méthode de collecte :
Ce jeu de donnée est issu des opérations suivantes :

1. requête d'extraction à partir de l'applicatif métier WEBDELIB + ;

2. transformation manuelle des champs "date" au format AAAA-MM-JJ suivant la norme ISO8601 ;

3. transformation manuelle ajoutant les URL de téléchargement sur le mois de référence sur l'applicatif métier WEBDELIB +


Mots-clés : arretes,departement-du-cher
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2022-06-30 – 2023-03-30
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xlsx
Licence : License Not Specified
Arrêtés du Président du conseil départemental du Cher du 3ème trimestre 2022 au 3ème trimestre 2025 inclus
Organisation : Département du Cher

Le jeu de données liste les arrêtés du président du conseil départemental du Cher publiés du 3ème trimestre 2022 au 3ème trimestre 2025 inclus.

Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL).

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le code général des collectivités territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux arrêtés du président du conseil départemental du Cher doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.

Contexte de collecte :

Les arrêtés du président du conseil départemental du Cher sont à disposition du public sur le site web institutionnel « <https://delib.cd18.digitechcloud.fr/webdelibplus> ».

Ceci répond aux obligations légales de publicité des actes des autorités locales définies dans le code général des collectivités territoriales.  Mettre à disposition en Open Data les données relatives aux arrêtés constitue une démarche supplémentaire visant à améliorer la transparence des décisions publiques.

Méthode de collecte :

Ce jeu de donnée est issu des opérations suivantes :

* requête d'extraction à partir de l'applicatif métier WEBDELIB + ;

* transformation manuelle des champs "date" au format AAAA-MM-JJ suivant la norme ISO8601 ;

* transformation manuelle ajoutant les URL de téléchargement sur le mois de référence sur l'applicatif métier WEBDELIB +


Mots-clés : arretes,cher,conseil-departemental,departement
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2022-07-01 – 2025-09-30
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrêtés du Président - Mandat 2021 2028 Région Centre-Val de Loire
Organisation : Région Centre-Val de Loire

**Décisions de l'assemblée ou du Président**

Les élus régionaux**** se réunissent, au moins 5 fois par an en assemblée plénière et environ 10 fois par an en Commission permanente, pour voter des délibérations, rendre des avis et émettre des vœux.****

Le président prend également des arrêtés pour ses domaines de compétences propres et notamment pour accorder des délégations de fonctions ou de signature.****

Les actes administratifs réglementaires font l’objet d’une publication électronique.

Voir également :

  * [Délibérations du mandat 2021-2028](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/deliberations-2021-2028-du-conseil-regional-centre-val-de-loire/information/)
  * [PV des assemblées et commissions permanentes](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/deliberations-2021-2028-du-conseil-regional-centre-val-de-loire/information/)

Mots-clés : actes-administratifs,arretes,assemblee,citoyennete-institution,commission,delegations
Fréquence de mise à jour : continuous
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrêtés et décisions de Cap Atlantique
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Actes réglementaires pris par Cap Atlantique.  Publication des arrêtés et des décisions à caractère non individuel.

Mots-clés : citoyennete-institution
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrêtés et décisions du Département de Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Publication automatisée des arrêtés du Département de Loire-Atlantique (depuis le 1er novembre 2024).

Mots-clés : arrete,citoyennete-institution
Fréquence de mise à jour : daily
Couverture temporelle : 2024-10-31 – 
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrêtés et décisions du Maire de la commune de Piriac-sur-Mer
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Actes réglementaires pris par la Commune de Piriac sur Mer.  Publication des arrêtés du maire à caractère non individuel.

Mots-clés : citoyennete-institution
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrêtés et Décisions du Président du SIVOM de la Madeleine de Guérande
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Actes réglementaires pris par le Sivom de la Madeleine de Guérande.  Publication des arrêtés du maire à caractère non individuel.

Mots-clés : citoyennete-institution
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrêtés et décisions d'urbanisme
Organisation : Commune de Bidart

Mise à disposition des arrêtés et décisions communales en matière d'urbanisme, par lien direct vers les documents (pdf).

Les données sont actualisées automatiquement via API depuis le parapheur.


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : daily
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : Bidart
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrêtés individuels d'alignement sur la ville de Rennes (2012-2023)
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche localise les demandes d'alignements individuels recensés sur Rennes Métropole de juin 2012 à septembre 2023. Chaque ligne cartographiée correspond à une demande d'alignement faite auprès de la ville de Rennes et pour laquelle un arrêté d'alignement a été délivré.  
  
L'alignement est la détermination par l'autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est fixé par un plan d'alignement, soit par un arrêté d'alignement. La servitude issue des plans d'alignements a comme fonction première de permettre l'évolution du réseau routier en élargissant les voies de circulation pour les adapter aux usages ou de dégager la rue de constructions pouvant nuire à la sécurité, salubrité ou à l'aspect esthétique.   
L'arrêté d'alignement individuel est un acte déclaratif et non créateur de droits. Il est délivré conformément aux plans d'alignement s'il en existe un, au droit de la parcelle concernée, ou dans le cas contraire, à la limite de fait de la voie. Sa date de validité n'excède pas deux ans.  
  
Pour rappel, les plans généraux d'alignement (PGA) délimitent le domaine public routier existant au droit des propriétés riveraines en grevant parfois des parcelles privées lorsqu’il a été déclaré d’utilité publique pour redresser ou élargir les voies (Code de la voirie routière, art. L112-2). Ils sont disponibles en Open Data ce qui permet de les identifier et de les visualiser spatialement. Aussi, lorsqu’une parcelle est frappée d’alignement, la servitude d’alignement génère l’emprise grevée et interdit au propriétaire de réaliser toute construction sur l’emprise grevée ou tous travaux sur les parties de bâtiments frappés d’alignement. Une autre couche d'information SIG, produite et gérée aussi par Rennes métropole permet d'identifier et de visualiser spatialement les parcelles grevées d'un plan général d'alignement (UUID = 6afdb030-7634-42ca-9a55-7082d2948711).

Mots-clés : droit-de-lurbanisme,urbanisme
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Arrêtés listes de sites d'intérêt géologique en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Le patrimoine géologique est soumis à diverses pressions anthropiques qui conduisent bien souvent à une disparition définitive de ce patrimoine.

L’article L.411-1 du code de l'environnement prévoit que chaque préfet dresse par arrêté, au sein des OGR(1) identifiés à l’INPG(2), la liste des SIG(3). Ces arrêtés définissent des mesures simples de protection réglementaires, notamment l’interdiction de prélèvements, de destruction ou de dégradation des éléments composant les objets géologiques remarquables.
Conformément au I de l’article R.411-17-1 du code de l’environnement, les sites choisis doivent répondre à au moins l’un des critères spécifiés au II de l’article susvisé, à savoir :
• critère de référence internationale ;
• critère d’intérêt scientifique, pédagogique ou historique ;
• critère de rareté de l’objet géologique.

En Bretagne, 118 SIG ont été définis parmi les 199 OGR. Il s’agit de falaises et de flèches sableuses littorales, d’estrans rocheux, d’anciennes carrières, de rochers, de parois abruptes, etc.

(1) OGR : Objet Géologique Remarquable
(2) INPG : Inventaire National du Patrimoine Géologique
(3) SIG : Site d’Intérêt Géologique

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,espace-protege,geotope,inspire,patrimoine-naturel,protection-des-espaces-naturels,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Arrêtés municipaux du Haillan
Organisation : Bordeaux Métropole

Répertoire des arrêtés municipaux pris depuis 2016 par la Ville du Haillan. 

Données produites par le cabinet de la ville du Haillan.

Mots-clés : administration-generale,arretes,data-gouv
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence