AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Dotation initiale de l’aide régionale à la gratuité des manuels scolaires pour les formations pré-bac en 2013-2014
Organisation : Région Île-de-France

La Région accompagne la scolarité des lycéens en assurant depuis 2001 la gratuité des manuels scolaires. Dans le cadre des réformes engagées par le ministère de l’éducation nationale induisant le renouvellement complet des collections dès 2010, la Région a décidé de continuer à soutenir les familles dans le contexte de diminution du pouvoir d’achat et de crise économique. 

Les bénéficiaires sont les lycéens des établissements publics. 

Les livres sont prêtés par les établissements aux élèves durant le temps de l'année scolaire. Pour les lycéens professionnels, cette aide peut permettre l’achat de cahiers d’exercices.

La Région verse une dotation initiale aux établissements avant le début de l’année scolaire. Les ajustements sont effectués en cours d’année pour tenir compte notamment de l’évolution des effectifs. 

**Description des champs** : 

Dotation brute : valeur calculée suivant le barème annuel sans prise en compte du reliquat.

Mots-clés : aide,dotation,enseignement,enseignement-formation-recherche,formation,geolocalisation,lycees
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dotation initiale de l’aide régionale à la gratuité des manuels scolaires pour les formations pré-bac en 2014-2015
Organisation : Région Île-de-France

La Région accompagne la scolarité des lycéens en assurant depuis 2001 la gratuité des manuels scolaires. Dans le cadre des réformes engagées par le ministère de l’éducation nationale induisant le renouvellement complet des collections dès 2010, la Région a décidé de continuer à soutenir les familles dans le contexte de diminution du pouvoir d’achat et de crise économique.

Les bénéficiaires sont les lycéens des établissements publics. 

Les livres sont prêtés par les établissements aux élèves durant le temps de l'année scolaire. Pour les lycéens professionnels, cette aide peut permettre l’achat de cahiers d’exercices.

La Région verse une dotation initiale aux établissements avant le début de l’année scolaire. Les ajustements sont effectués en cours d’année pour tenir compte notamment de l’évolution des effectifs. 

**Description des champs** : 

Dotation brute : valeur calculée suivant le barème annuel sans prise en compte du reliquat.

Mots-clés : aide,dotation,enseignement,enseignement-formation-recherche,formation,lycees
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dotation initiale de l’aide régionale à l’introduction de produits biologiques au sein des restaurants scolaires franciliens
Organisation : Région Île-de-France

L’objectif de l’aide est d’assurer une prise en charge d’une partie du surcoût lié à l’introduction de ces produits et d’en favoriser le développement.

**Description des champs** : 

Dotation : valeur calculée suivant le barème annuel

Mots-clés : aide,dotation,enseignement,enseignement-formation-recherche,formation,lycees
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dotation initiale de l’aide régionale à l’introduction de produits biologiques au sein des restaurants scolaires franciliens (2014)
Organisation : Région Île-de-France

L’objectif de l’aide est d’assurer une prise en charge d’une partie du surcoût lié à l’introduction de ces produits et d’en favoriser le développement. 

**Description des champs** : 

Dotation : valeur calculée suivant le barème annuel

Mots-clés : aide,dotation,enseignement,enseignement-formation-recherche,formation,geolocalisation,lycees
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dotations de 2006 à 2011
Organisation : Villemomble

Fichier format Excel qui regroupe l'ensemble des dotations de l'Etat perçues par la ville de 2006 à 2011

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Dotations de fonctionnement versées aux lycées de la Région Centre-Val de Loire en 2017
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Dotations de fonctionnement et versements complémentaires par destination attribués aux lycées en 2017 par la Région Centre-Val de Loire.

NB : En raison de réorganisation d'établissements sur certaines communes intervenues en 2018, les noms et codes RNE présentés dans le fichier 2017 sont susceptibles d'avoir été modifiés dans les fichiers relatifs à l'année 2018.

Mots-clés : dotation,education-formation-jeunesse,fonctionnement,lycee,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2016-12-31 – 2017-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Dotations de fonctionnement versées aux lycées de la Région Centre-Val de Loire en 2017

Dotations de fonctionnement et versements complémentaires par destination attribués aux lycées en 2017 par la Région Centre-Val de Loire.NB : En raison de réorganisation d'établissements sur certaines communes intervenues en 2018, les noms et codes RNE présentés dans le fichier 2017 sont susceptibles d'avoir été modifiés dans les fichiers relatifs à l'année 2018.

Mots-clés : dotation,education-formation-jeunesse,fonctionnement,lycee,subvention
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Dotations de fonctionnement versées aux lycées de la Région Centre-Val de Loire en 2018
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Dotations de fonctionnement et versements complémentaires par destination attribués aux lycées en 2018 par la Région Centre-Val de Loire.

NB : En raison de réorganisation d'établissements sur certaines communes intervenues en 2018, les noms et codes RNE présentés dans le fichier 2017 sont susceptibles d'avoir été modifiés dans les fichiers relatifs à l'année 2018.

Mots-clés : 2018,dotation,education-formation-jeunesse,fonctionnement,lycee,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2017-12-31 – 2018-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Dotations de fonctionnement versées aux lycées de la Région Centre-Val de Loire en 2018

Dotations de fonctionnement et versements complémentaires par destination attribués aux lycées en 2018 par la Région Centre-Val de Loire.NB : En raison de réorganisation d'établissements sur certaines communes intervenues en 2018, les noms et codes RNE présentés dans le fichier 2017 sont susceptibles d'avoir été modifiés dans les fichiers relatifs à l'année 2018.

Mots-clés : 2018,dotation,education-formation-jeunesse,fonctionnement,lycee,subvention
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Dotations de fonctionnement versées aux lycées de la Région Centre-Val de Loire en 2019
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Dotations de fonctionnement et versements complémentaires par destination attribués aux lycées publics en 2019 par la Région Centre-Val de Loire.

NB : En raison de réorganisation d'établissements sur certaines communes intervenues en 2018, les noms et codes RNE présentés dans le fichier 2017 sont susceptibles d'avoir été modifiés dans les fichiers relatifs à l'année 2018 et 2019.

Données complémentaires :

  * [Actions éducatives dans les lycées publics financées en 2019](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/2019-actions-educatives-rcvl/information/)

Mots-clés : 2019,commune,dotation,education-formation-jeunesse,fonctionnement,lycee,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2018-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Dotations de fonctionnement versées aux lycées de la Région Centre-Val de Loire en 2019

Dotations de fonctionnement et versements complémentaires par destination attribués aux lycées publics en 2019 par la Région Centre-Val de Loire.NB : En raison de réorganisation d'établissements sur certaines communes intervenues en 2018, les noms et codes RNE présentés dans le fichier 2017 sont susceptibles d'avoir été modifiés dans les fichiers relatifs à l'année 2018 et 2019.

Mots-clés : 2019,commune,dotation,education-formation-jeunesse,fonctionnement,lycee,subvention
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Dotations de fonctionnement versées aux lycées de la Région Centre-Val de Loire en 2020
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Dotations de fonctionnement et versements complémentaires par destination attribués aux lycées publics en 2020 par la Région Centre-Val de Loire.

NB : En raison de réorganisation d'établissements sur certaines communes intervenues en 2018, les noms et codes RNE présentés dans le fichier 2017 sont susceptibles d'avoir été modifiés dans les fichiers relatifs à l'année 2018 et 2019.

Données complémentaires :

  * [Actions éducatives dans les lycées publics financées en 2020](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/financement-des-actions-educatives-lycees-publics-rcvl-2020/information/)

Mots-clés : 2020,commune,dotation,education-formation-jeunesse,fonctionnement,lycee,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2019-12-31 – 2020-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Dotations de fonctionnement versées aux lycées de la Région Centre-Val de Loire en 2021
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Dotations de fonctionnement et versements complémentaires par destination attribués aux lycées publics en 2021 par la Région Centre-Val de Loire.

NB1 : Depuis 2020, la dotation spécifique "Location EPS" est intégrée dans la DGF annuelle.

NB : En raison de réorganisation d'établissements sur certaines communes intervenues en 2018, les noms et codes RNE présentés dans le fichier 2017 sont susceptibles d'avoir été modifiés dans les fichiers relatifs à l'année 2018 et 2019.

Données complémentaires :

  * [Actions éducatives dans les lycées publics financées en 2021](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/financement-des-actions-educatives-lycees-publics-rcvl-2021/information/)

Mots-clés : 2021,commune,dotation,education-formation-jeunesse,fonctionnement,lycee,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-12-31 – 2021-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Dotations de fonctionnement versées aux lycées de la Région Centre-Val de Loire en 2022
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Dotations de fonctionnement et versements complémentaires par destination attribués aux lycées publics en 2022 par la Région Centre-Val de Loire.

NB1 : Depuis 2020, la dotation spécifique "Location EPS" est intégrée dans la DGF annuelle.

NB : En raison de réorganisation d'établissements sur certaines communes intervenues en 2018, les noms et codes RNE présentés dans le fichier 2017 sont susceptibles d'avoir été modifiés dans les fichiers relatifs à l'année 2018 et 2019.

Données complémentaires :

  * [Actions éducatives dans les lycées publics financées en 2022](financement-des-actions-educatives-lycees-publics-rcvl-2022)

Mots-clés : 2022,commune,dotation,education-formation-jeunesse,fonctionnement,lycee,subvention
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Dotations de fonctionnement versées aux lycées de la Région Centre-Val de Loire en 2022
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Dotations de fonctionnement et versements complémentaires par destination attribués aux lycées publics en 2022 par la Région Centre-Val de Loire.

NB1 : Depuis 2020, la dotation spécifique "Location EPS" est intégrée dans la DGF annuelle.

NB : En raison de réorganisation d'établissements sur certaines communes intervenues en 2018, les noms et codes RNE présentés dans le fichier 2017 sont susceptibles d'avoir été modifiés dans les fichiers relatifs à l'année 2018 et 2019.

Données complémentaires :

  * [Actions éducatives dans les lycées publics financées en 2022](financement-des-actions-educatives-lycees-publics-rcvl-2022)

Mots-clés : 2022,commune,dotation,education-formation-jeunesse,fonctionnement,lycee,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2021-12-31 – 2022-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Dotations de fonctionnement versées aux lycées de la Région Centre-Val de Loire en 2023
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Dotations de fonctionnement et versements complémentaires par destination attribués aux lycées publics en 2023 par la Région Centre-Val de Loire.

NB1 : Depuis 2020, la dotation spécifique "Location EPS" est intégrée dans la DGF annuelle.

NB : En raison de réorganisation d'établissements sur certaines communes intervenues en 2018, les noms et codes RNE présentés dans le fichier 2017 sont susceptibles d'avoir été modifiés dans les fichiers relatifs à l'année 2018 et 2019.

Données complémentaires :

  * [Actions éducatives financées en 2023 dans les établissements publics et privés](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/financement-des-actions-educatives-etablissements-rcvl-2023/information/)

Mots-clés : 2023,commune,dotation,education-formation-jeunesse,fonctionnement,lycee,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2022-12-31 – 2023-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Dotations de fonctionnement versées aux lycées de la Région Centre-Val de Loire en 2024
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Dotations de fonctionnement et versements complémentaires par destination attribués aux lycées publics en 2024 par la Région Centre-Val de Loire.

NB1 : Depuis 2020, la dotation spécifique "Location EPS" est intégrée dans la DGF annuelle.

  


Données complémentaires :

  * [Actions éducatives financées en 2024 dans les établissements publics et privés](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/financement-des-actions-educatives-etablissements-rcvl-2024/information/)

Mots-clés : 2024,commune,dotation,education-formation-jeunesse,fonctionnement,lycee,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-12-31 – 2024-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Dotations de fonctionnement versées aux lycées de la Région Centre-Val de Loire en 2025
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Dotations de fonctionnement et versements complémentaires par destination attribués aux lycées publics en 2025 par la Région Centre-Val de Loire.

NB1 : Depuis 2020, la dotation spécifique "Location EPS" est intégrée dans la DGF annuelle.

  


Données complémentaires :

  * [Actions éducatives financées en 2024 dans les établissements publics et privés](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/financement-des-actions-educatives-etablissements-rcvl-2024/information/)

Mots-clés : 2025,commune,dotation,education-formation-jeunesse,fonctionnement,lycee,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-12-31 – 2025-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Dotations de la commune - montants et critères
Organisation : Fleury-sur-Orne

Montants et critères des dotations de l’État de la commune en 2018, 2019 et 2020. Ces fichiers correspondent à ceux fournis par la DGCL. Sont aussi inclus les montants du FPIC des communes isolées.

Mots-clés : 2018,2019,2020,2021,2022,2023,2024,2025,administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,communes,dgf,dotations,version-prod
Formats des ressources : vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet,parquet,csv,xml,turtle,json,n3,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Dotations globales de fonctionnement
Acronyme : DGF

Extraction et agrégation des données disponibles sur http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/

Les données sont agrégées par année.

Le script d'extraction et d'agrégation est disponible sur https://github.com/etalab/dotation-globale-fonctionnement

Mots-clés : datafin,dgcl,dotation-de-fonctionnement,finances-locales,finances-publiques
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Suivi des dotations en équipement numérique des collèges publics
Organisation : Département d'Ille-et-Vilaine

Depuis 2018, le département a engagé la mise en place d'un nouveau dispositif de maintenance des équipements numériques des collèges publics d'Ille-et-VIlaine sous sa compétence. Désormais, le suivi des incidents et demandes utilisateurs est assuré par le GIP SIB au niveau 1 et 2. Le référentiel équipements intègre les dotations du Département depuis 2017 jusqu’à la migration du collège dans le nouveau dispositif.

Mots-clés : college,education,haut-debit,numerique
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dotations reprises CSO de SNCF Réseau depuis 2015
Organisation : SNCF

Dotations reprises depuis 2015 issues du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre de chaque année (Comptes sociaux de l'EPIC SNCF RÉSEAU)

Mots-clés : comptes-sociaux,dotations,reprises,reseau,sncf-reseau
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Dotations reprises SNCF Réseau 2016 CSO
Organisation : SNCF

Dotations reprises 2016 issues du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre 2016 (Comptes sociaux de l'EPIC SNCF RÉSEAU)

Mots-clés : comptes-sociaux,dotations,rapport-financier,reprises,sncf-reseau
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Douane - Statistiques nationales du commerce extérieur - Janvier 2021
Organisation : Ministères économiques et financiers

En France, selon une tradition qui remonte à plus de deux siècles, c'est la Direction générale des

Douanes et droits indirects qui établit la balance commerciale. Celle-ci ne retrace que les échanges

de marchandises et non de services.

  


  


L'information sur les échanges de marchandises est collectée sur la base de déclarations d'échanges

de biens (DEB) pour les échanges avec les 27 autres États membres et des déclarations en douane

(DAU) pour les échanges avec les autres pays (nommés pays tiers).

  


  


Chaque mois, la collecte statistique porte sur les échanges du mois de référence (mois de

publication)

  


**La présentation par produit**

  


  


Les statistiques du commerce extérieur sont présentées selon différentes nomenclatures de produit.

On rappellera que les statistiques du commerce extérieur ne retracent que les échanges de

marchandises et non de services.

  


  


NC8 : La nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8), utilisée pour les obligations déclaratives des

opérateurs auprès de la douane, permet une connaissance détaillée du commerce extérieur de la

France : elle compte en effet un peu moins de 10 000 rubriques.

  


  


_Cette nomenclature n’est pas disponible pour présenter les statistiques régionales et_

 _départementales pour des raisons de confidentialité._

Mots-clés : commerce-exterieur,douane,economie,exportations,industrie-et-services,statistiques
Fréquence de mise à jour : monthly
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DOUBLET
Organisation : MA BORNE AUTO

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve/latest.html)
Publié le 2021-12-06

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv
Douches publiques (OSM)

Cette donnée renseigne l’emplacement des douches publiques dans la région Languedoc Roussillon. Cette donnée n’est pas une donnée institutionnelle issue des services de la Ville de Montpellier, il s’agit d’une donnée citoyenne extraite d’OpenStreetMap, projet de cartographie libre et collaborative http://www.openstreetmap.fr, ces données sont disponibles sous la licence libre ODbL. Elles sont mises à jour tous les dimanche matin. 

OpenStreetMap est un projet libre de constitution d'une base de données géographique mondiale. L'ajout et la correction des données dans la base sont réalisés de manière collaborative par des contributeurs volontaires. OpenStreetMap est souvent présenté comme &#171; le wikipédia de la cartographie &#187;. 

Le modèle des données brutes d'OpenStreetMap est orienté pour faciliter la contribution par des utilisateurs qui ne sont pas forcément des spécialistes de la géomatique. Les objets géographiques de ce modèle (nodes, ways, relations) ne correspondent pas aux objets habituellement manipulés dans le monde de la géomatique professionnelle. Les valeurs attributaires associées ne sont pas non plus sous la forme habituelle (il s'agit d'un système ouvert de tags permettant plus de souplesse dans la description des objets). 

Pour cette donnée les tags concernés sont les suivants : 

amenity=shower 

Le fichier de données est accompagné d'une fiche descriptive plus complète.

Mots-clés : douche,douche-publique,hygiene,openstreetmap,plage
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
DOVH
Organisation : Conseil général de l'Oise

Le DOVH formalise l'organisation mise en place pour les interventions liées aux événements météorologiques hivernaux ainsi que les niveaux de service au nombre de 3 en fonction des catégories des voies

Mots-clés : dovh,hiver,meteo,neige,organisation,salage,sel,service,verglas,viabilite-hivernale
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : doc
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
DPAPH - Bassin gérontologique
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

Regroupement de communes selon leur appartenance aux différents bassin géorontologique 

Attributs :
--------------------
* **code_bassin**  &#x60;varchar&#x60;
* **geomunion**  &#x60;geometry&#x60;
* **nom_bassin**  &#x60;varchar&#x60;

__Origine__

Jointure entre listing à la commune et couche des communes IGN, puis aggrégation par code de bassin gérontologique


__Organisations partenaires__

Département de la Seine-Saint-Denis

__Liens annexes__

 * [Voir sur Géoportail93](http://geoportail93.fr/?LAYERS=1092)


Mots-clés : bassin,donnees-ouvertes,dpaph,gerontologique,sante,seine-saint-denis,social,social-sante
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
DPAPH - Commissions Locales d'Information et de Coordination (CLIC)
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

Regroupement de communes selon leur CLIC d&#x27;appartenance 

Attributs :
--------------------
* **code_clic**  &#x60;int4&#x60;
* **libelle_clic**  &#x60;varchar&#x60;
* **geomunion**  &#x60;geometry&#x60;



__Organisations partenaires__

Département de la Seine-Saint-Denis

__Liens annexes__

 * [Voir sur Géoportail93](http://geoportail93.fr/?LAYERS=1095)


Mots-clés : commissions,coordination,donnees-ouvertes,dpaph,information,locales,sante,seine-saint-denis,social,social-sante
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence