AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Budget Bourges Plus - 2024
Organisation : Communauté d'Agglomération de Bourges

Budget 2024 de la Communauté d'Agglomération de Bourges, comprenant les étapes budgétaires suivantes:

  


budget primitif (BP) : premier acte budgétaire du cycle budgétaire annuel de la collectivité

  


* * *

  


Les données diffusées respectent le format "Budget" du Socle Commun des Données Locales : [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/scdl/budget/0.8.1/documentation.html)

  * BGT_NATDEC : étape budgétaire. Valeurs : budget primitif, budget supplémentaire, décision modificative, compte administratif
  * BGT_ANNEE : exercice budgétaire
  * BGT_SIRET : code SIRET de la collectivité
  * BGT_NOM : nom de la collectivité
  * BGT_CONTNAT : numéro de l'article ou compte budgétaire
  * BGT_CONTNAT_LABEL : libellé de l'article ou compte budgétaire
  * BGT_NATURE : nature de la dépense ou de la recette
  * BGT_NATURE_LABEL : libellé de la nature de la dépense ou de la recette
  * BGT_FONCTION : fonction de la dépense ou de la recette
  * BGT_FONCTION_LABEL :libellé de la fonction de la dépense ou de la recette
  * BGT_OPERATION : opération budgétaire
  * BGT_SECTION : type de recette ou dépense. Valeurs : investissement, fonctionnement
  * BGT_OPBUDG : opération d'ordre budgétaire ou opération réelle. Valeurs : réel, ordre
  * BGT_CODRD : recette ou dépense
  * BGT_MTREAL : montant réalisé, renseigné uniquement pour un compte administratif
  * BGT_MTBUDGPREC : non renseigné
  * BGT_MTRARPREC : montant des reprises des exercices précédents
  * BGT_MTPROPNOUV: montant des recettes ou dépenses réelles non prévues dans les étapes budgétaires précédentes
  * BGT_MTPREV : montant prévu lors des exercices BP/BS/DM précédents
  * BGT_CREDOUV : montant des crédits de paiement disponibles pour effectuer des dépenses sur cet article
  * BGT_MTAR3112 : non renseigné
  * BGT_ARTSPE : non renseigné

Mots-clés : budget,citoyennete-institution,depense,finance,fonctionnement,investissement,recette
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-12-31 – 2024-12-31
Formats des ressources : parquet,csv,xml,turtle,json,octet-stream,n3,xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Budget Bourges Plus - De 2018 à 2022
Organisation : Communauté d'Agglomération de Bourges

**Budget pour les années 2018 à 2022 de la Communauté d'Agglomération de Bourges** , comprenant les étapes budgétaires suivantes:

  


**budget primitif (BP)** : premier acte budgétaire du cycle budgétaire annuel de la collectivité

**décision modificative (DM)** : ajustement des crédits budgétaires en fonction des besoin (tout au long de l'année)

**compte administratif (CA)** : à la clôture des comptes, retrace les recettes et dépenses constatées

  


* * *

  


Les données diffusées respectent le format "Budget" du Socle Commun des Données Locales : [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/scdl/budget/0.8.1/documentation.html)

  * BGT_NATDEC : étape budgétaire. Valeurs : budget primitif, budget supplémentaire, décision modificative, compte administratif
  * BGT_ANNEE : exercice budgétaire
  * BGT_SIRET : code SIRET de la collectivité
  * BGT_NOM : nom de la collectivité
  * BGT_CONTNAT : numéro de l'article ou compte budgétaire
  * BGT_CONTNAT_LABEL : libellé de l'article ou compte budgétaire
  * BGT_NATURE : nature de la dépense ou de la recette
  * BGT_NATURE_LABEL : libellé de la nature de la dépense ou de la recette
  * BGT_FONCTION : fonction de la dépense ou de la recette
  * BGT_FONCTION_LABEL :libellé de la fonction de la dépense ou de la recette
  * BGT_OPERATION : opération budgétaire
  * BGT_SECTION : type de recette ou dépense. Valeurs : investissement, fonctionnement
  * BGT_OPBUDG : opération d'ordre budgétaire ou opération réelle. Valeurs : réel, ordre
  * BGT_CODRD : recette ou dépense
  * BGT_MTREAL : montant réalisé, renseigné uniquement pour un compte administratif
  * BGT_MTBUDGPREC : non renseigné
  * BGT_MTRARPREC : montant des reprises des exercices précédents
  * BGT_MTPROPNOUV: montant des recettes ou dépenses réelles non prévues dans les étapes budgétaires précédentes
  * BGT_MTPREV : montant prévu lors des exercices BP/BS/DM précédents
  * BGT_CREDOUV : montant des crédits de paiement disponibles pour effectuer des dépenses sur cet article
  * BGT_MTAR3112 : non renseigné
  * BGT_ARTSPE : non renseigné

Mots-clés : budget,citoyennete-institution,depense,finance,fonctionnement,investissement,recette,scdl
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2017-12-31 – 2022-12-30
Formats des ressources : parquet,csv,ld+json,turtle,json,octet-stream,n3,xls,rdf+xml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Budget Principal CCMACS 2022
Organisation : Communauté de communes Maremne adour Côte-Sud

Données budgétaires de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (CCMACS), conforme à la norme « TotEM » (Totalisation et Enrichissement des Maquettes), utilisée par les collectivités dans le cadre du projet « Actes Budgétaires », afin de transmettre leurs données comptables à l'administration fiscale centrale (consultez la documentation jointe).   
  
Pour une meilleure découvrabilité, les données sont également disponibles au format CSV selon le schéma budget défini par le Socle Commun de Données locales (SCDL / https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/budget.html) - Open Data France / https://www.opendatafrance.net/)) et repris par schema.data.gouv (https://schema.data.gouv.fr/scdl/budget/latest.html)

Mots-clés : budgets,ccmacs,ccmacs-donnees-ouvertes,donnees-ouvertes-2,finances
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2022-12-31
Formats des ressources : xml
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
BUDGET - Comptes administratifs de la Région Grand Est
Organisation : Région GRAND EST

Comptes administratifs de la Région Grand Est depuis la fusion. \- Compte Administratif 2016 \- Compte Administratif 2017 \- Compte Administratif 2018 \- Compte Administratif 2019 \- Compte Administratif 2020 \- Compte Administratif 2021 Ce jeu de données présente les comptes administratifs de la Région Grand Est ventilés par chapitres conformément à l'instruction budgétaire et comptable M71. Plaquette de présentation de l'instruction budgétaire M71 : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/linstruction-m71-comptabilite-des-regions En savoir plus sur la structure des fichiers XML Totem : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/26-savoir-lire-un-flux-budgetaire

Mots-clés : administration-et-action-publique,budget,compte-administratif,donnees-ouvertes,region-grand-est
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,csv
Licence : Other (Attribution)
BUDGET - Comptes_publics
Organisation : Commune de Brocas

Ce jeu de données rassemble du budget principal de chaque commune de France tel que fourni par la Direction Générale des Finances Publiques.

Les montants sont en milliers d'euros.

Mots-clés : administration,citizenship,collectivites,comptes-publics,government,public-finances,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Budget de l'État 2009 - 2012
Organisation : NosDonnées.fr

Données extraites du site Performance Publique http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/ à partir des lois de finances de 2009 à 2012 par Jean Abbiateci pour réaliser la visualisation treemap accessible sur le blog "Et voilà le travail" : http://voila-le-travail.data-projet.com/budget2012/

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : html,csv
Licence : License Not Specified
Budget de la CNIL
Organisation : CNIL

Le **budget de la CNIL** est voté chaque année par le Parlement. 

Le jeu de données présente chaque budget annuel (en euros) depuis 2000 : budget total, rémunérations des personnels et indemnités des membres (commissaires), budget de fonctionnement.

_Source : loi de finances initiale (LFI) crédits ouverts, déduction faite des gels et réserves de précaution._

Mots-clés : budget,cnil,fonctionnement,remuneration
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2000-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Budget de la défense ventilé selon les rubrique de comptabilité nationale
Organisation : Ministère des Armées

Répartition du budget exécuté en 2009 selon les rubriques et concepts de comptabilité nationale en vigueur (base 2005)

Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2009-01-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Budget de l'Etat en Bretagne
Organisation : Préfecture de région Bretagne

Budget de l'Etat en Bretagne. Totaux des Autorisations d'Engagement et Crédits de paiement répartis par année, zone géographique, thème et programme budgétaire, type de bénéficiaire. Ces données offrent un premier niveau d'analyse des programmes budgétaires en Bretagne. Le détail des mouvements financiers est donné par l'application https://budget.databretagne.fr/ en accès restreint. L'application fait partie du bouquet de services Data Etat.

Mots-clés : budget-de-letat,donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : weekly
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Budget de l'Etat en Bretagne
Organisation : Préfecture de région Bretagne

Budget de l'Etat en Bretagne. Totaux des Autorisations d'Engagement et Crédits de paiement répartis par année, zone géographique, thème et programme budgétaire, type de bénéficiaire. Ces données offrent un premier niveau d'analyse des programmes budgétaires en Bretagne. Le détail des mouvements financiers est donné par l'application https://budget.databretagne.fr/ en accès restreint. L'application fait partie du bouquet de services Data Etat.

Mots-clés : budget-de-letat,donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Budget de l'Etat - Exercice 2012
Organisation : Cour des comptes

La mise à disposition des données relatives aux montants et aux affectations des ressources et des charges de l'État complète l'offre d'information à destination des citoyens que constitue le rapport public ; rapport qui seul engage les juridictions financières, et qui est accessible sur le [site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/resultats-et-gestion-budgetaire-de-letat-exercice-2012).
 
Une notice est également mise en ligne pour faciliter la compréhension des données de suivi des consommations de crédits de paiement (CP), et détailler l'origine de la ressource en CP (LFI, LFR, reports, virements, mises à disposition, etc.

Mots-clés : budget-2012,budget-de-l-etat,finances-publiques
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Budget de l'Etat - Exercice 2013
Organisation : Cour des comptes

La mise à disposition des données relatives aux montants et aux affectations des ressources et des charges de l'État complète l'offre d'information à destination des citoyens que constitue le rapport public ; rapport qui seul engage les juridictions financières, et qui est accessible sur le [site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-budget-de-letat-en-2013-resultats-et-gestion).
 
Une notice est également mise en ligne pour faciliter la compréhension des données de suivi des consommations de crédits de paiement (CP), et détailler l'origine de la ressource en CP (LFI, LFR, reports, virements, mises à disposition, etc.

Mots-clés : budget-2013,budget-de-l-etat,finances-publiques
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Budget de l'Etat - Exercice 2014
Organisation : Cour des comptes

La mise à disposition des données relatives aux montants et aux affectations des ressources et des charges de l'État complète l'offre d'information à destination des citoyens que constitue le rapport public ; rapport qui seul engage les juridictions financières, et qui est accessible sur le [site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-budget-de-letat-en-2014-resultats-et-gestion).
 
Une notice est également mise en ligne pour faciliter la compréhension des données de suivi des consommations de crédits de paiement (CP), et détailler l'origine de la ressource en CP (LFI, LFR, reports, virements, mises à disposition, etc.

Mots-clés : budget-2014,budget-de-l-etat,finances-publiques
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Budget de l’État - Exercice 2015 (résultats et gestion)
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, son rapport sur le budget de l’État en 2015, réalisé en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la base notamment de 63 notes d’exécution budgétaire. L’exécution du budget de l’État en 2015 se caractérise par une amélioration du solde budgétaire, qui demeure toutefois à un niveau élevé. Les recettes ont été proches des prévisions. La maîtrise des dépenses en 2015 est incomplète et ses résultats restent fragiles. Les conditions d’une maîtrise durable des dépenses de l’État ne sont pas encore réunies.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-budget-de-letat-en-2015-resultats-et-gestion).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Mots-clés : budget-de-letat,cour-des-comptes,depenses-publiques,juridictions-financieres,lolf
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Budget de l'État 2009 - 2012
Organisation : NosDonnées.fr

Données extraites du site Performance Publique http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/ à partir des lois de finances de 2009 à 2012 par Jean Abbiateci pour réaliser la visualisation treemap accessible sur le blog "Et voilà le travail" : http://voila-le-travail.data-projet.com/budget2012/

Formats des ressources : csv
Budget de recherche et de transfert de  technologie (R&T) des collectivités territoriales 
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Ce jeu de donnée est constitué à partir des informations collectées grâce à l'enquête sur les budgets de R&T des collectivités territoriales (COLLTERR) conduite par le Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la Recherche.

Mots-clés : budget,budget-primitif,budget-regional,conseil-departemental,conseil-regional,cper,departements,epci,region,regions,technologie,transfert,transfert-de-technologie
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:region
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls,json,csv/utf8
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Budget de recherche et de transfert de technologie (R&T) des collectivités territoriales
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Ce jeu de donnée est constitué à partir des informations collectées grâce à l'enquête sur les budgets de R&T des collectivités territoriales (COLLTERR) conduite par le Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la Recherche.

Mots-clés : budget-r-t,collectivites-territoriales,commune,communes,conseil-departemental,conseil-regional,conseils-departementaux,conseils-regionaux,cper,enseignement-superieur,epci,financements,innovation,poles-de-competitivite,recherche,regions,statistiques,territoires,transfert-de-technologie
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document,json,csv
Licence : License Not Specified
Budget départemental 2016
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Le budget primitif détaille les choix budgétaires du Département pour l'année à venir. Il est présenté et soumis au vote des conseillers départementaux par le Président du Conseil départemental en tant que chef de l'exécutif et responsable de l'administration départementale.

Le budget primitif présente les dépenses et les recettes en investissement et en fonctionnement détaillés par chapitre, article et rubrique fonctionnelle. Il s'agit d'un budget prévisionnel, composé d'un budget principal et de budgets annexes. Les nomenclatures comptables utilisées sont la M52, la M4 et la M43.

Mots-clés : budget-primitif,depenses,fonctionnement,investissement,recettes,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Budget départemental (budget primitif)
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Budget primitif du budget départemental décomposé par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) 

* * *

Le budget primitif détaille les choix budgétaires du Département pour l'année à venir. Il est présenté et soumis au vote des conseillers départementaux par le Président du Conseil départemental en tant que chef de l'exécutif et responsable de l'administration départementale. Le budget primitif présentent les dépenses et les recettes en investissement et en fonctionnement détaillées par chapitre, article et rubrique fonctionnelle. Il s'agit d'un budget prévisionnel, balance entre les recettes attendues et les prévisions de dépense résultant des propositions des commissions et des services. 

**Lexique**

OR
    Opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds)
OE
    Mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
OI
    Mouvement d'ordre de gestion patrimoniale
Fonction
    Chapitre identifié dans l'instruction budgétaire et comptable des départements (M52)
Rubrique fonctionnelle
    Subdivision d'une fonction

**Observations particulières**

Les mouvements d'ordre n'impliquent ni encaissement ni décaissement effectif contrairement aux mouvements réels.

Mots-clés : bp,budget-departemental,budget-primitif,depenses,finances,fonctionnement,investissement,recettes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-12-31 – 2022-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Budget départemental (budget supplémentaire)
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Budget supplémentaire par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement)

* * *

Le budget supplémentaire permet de corriger en cours d'année les prévisions du budget primitif.

**Lexique**

OR
    opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds)
OE
    mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
OI
    mouvement d'ordre de gestion patrimoniale
Fonction
    une fonction correspond au chapitre identifié dans l'instruction budgétaire et comptable des départements (M52)
Rubrique fonctionnelle
    la rubrique est une subdivision d'une fonction

**Observations particulières**

Les mouvements d'ordre n'impliquent ni encaissement ni décaissement effectif contrairement aux mouvements réels

Mots-clés : bs,budget-departemental,budget-supplementaire,budgets,depenses,finances,fonctionnement,investissement,recettes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-12-31 – 2020-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Budget départemental (compte administratif)
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Compte administratif par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement)

* * *

Le compte administratif est le dernier acte de l'année budgétaire. Ce document est l'enregistrement définitif des recettes et des dépenses réellement constatées sur l'exercice budgétaire de l'année écoulée. Il se présente sous la même forme que le budget, permettant une comparaison entre les prévisions et les réalisations. Il est voté avant le 30 juin.

**Lexique**

OR
    opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds)
OE
    mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
OI
    mouvement d'ordre de gestion patrimoniale
Fonction
    une fonction correspond au chapitre identifié dans l'instruction budgétaire et comptable des départements (M52)
Rubrique fonctionnelle
    la rubrique est une subdivision d'une fonction

**Observations particulières**

Les mouvements d'ordre n'impliquent ni encaissement ni décaissement effectif contrairement aux mouvements réels

Mots-clés : budget-departemental,budgets,ca,compte-administratif,depenses,finances,fonctionnement,investissement,recettes
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-12-31 – 2021-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Budget départemental de la Haute-Garonne - Budget primitif 2026
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Le budget primitif (BP), exercice 2026, du Département de la Haute-Garonne.

Le budget primitif détaille les choix budgétaires du Département de la Haute-Garonne pour l'année à venir. Il est présenté et soumis au vote des conseillères et conseillers départementaux par le Président du Conseil départemental en tant que chef de l'exécutif et responsable de l'administration départementale.

Le budget primitif présente les dépenses et les recettes en investissement et en fonctionnement détaillés par chapitre, article et rubrique fonctionnelle. Il s'agit d'un budget prévisionnel, composé d'un budget principal et de budgets annexes.

* * *

En savoir plus : [Les documents budgétaires](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/gerer-les-finances-publiques-locales/budget/les-documents-budgetaires) dans le portail Collectivités locales.

Ce jeu de données est conforme au [schéma "Budget des collectivités et établissements publics locaux"](https://schema.data.gouv.fr/scdl/budget/0.8.3/documentation.html) documenté dans la plateforme nationale [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/). Un schéma de données ouvertes décrit dans le détail la structure des données afin d'optimiser leur partage, leur exploitation et leur interopérabilité.

Mots-clés : budget,budget-primitif,finances-departementales,haute-garonne,territoire
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Budget départemental de la Haute-Garonne par exercice (budget primitif)
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Le budget primitif détaille les choix budgétaires du Département de la Haute-Garonne pour l'année à venir. Il est présenté et soumis au vote des [conseillères et conseillers départementaux](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/conseilleres-conseillers-departementaux-haute-garonne-mandat-2021-27-rne/information/) par le Président du Conseil départemental en tant que chef de l'exécutif et responsable de l'administration départementale.

Le budget primitif présente les dépenses et les recettes en investissement et en fonctionnement détaillés par chapitre, article et rubrique fonctionnelle. Il s'agit d'un budget prévisionnel, composé d'un budget principal et de budgets annexes.

Les nomenclatures comptables utilisées sont la M52 et M57 (exercice 2022), la M4 et la M43.

* * *

**Pour en savoir plus :** [le budget primitif, sur le site collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-budget-primitif)

Mots-clés : budget,budget-primitif,finances-departementales,haute-garonne,territoire
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2015-12-31 – 2025-12-30
Formats des ressources : pdf,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0