Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique non anonymisé 2009 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Le Registre Parcellaire Graphique non anonymisé est constitué de l&#x27;ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de &quot;déclarations PAC&quot; lancée au printemps sur l&#x27;ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l&#x27;Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l&#x27;ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l&#x27;été suivant les déclarations.La population retenue pour l&#x27;extraction depuis l&#x27;extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces d&#x27;une année donnée dont le RPG est complètement saisi. Il s&#x27;agit donc des îlots des dossiers &quot;Surfaces&quot; ayant l&#x27;un des cinq statuts suivants :- &quot;En cours de saisie&quot; (avec l&#x27;indicateur &quot;saisie RPG terminée&quot; coché)- &quot;Saisi&quot;- &quot;Fin de contrôle administratif&quot;- &quot;Instruit&quot;- &quot;Bon à liquider&quot;Les îlots des dossiers aux états &quot;Réceptionné&quot;, &quot;En cours de saisie&quot; (avec l&#x27;indicateur « saisie RPG terminée » non coché), &quot;Rejeté&quot; et &quot;Clos&quot; ne sont pas inclus dans cette extraction, réitérée chaque semaine.

__Origine__

- Saisie initiale effectuée par l&#x27;exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l&#x27;exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d&#x27;ouvrage) ;- puis évolutions successives selon chaîne de traitement mise en oeuvre par l&#x27;ASP (prestataire) selon ses outils propres et/ou via l&#x27;application PACDDAF ;- extraction via le &quot;Service d&#x27;extraction&quot; d&#x27;ISIS, des déclarants de surfaces de l&#x27;année donnée dont le RPG est complètement saisi ;- mise à jour hebdomadaire des données pouvant être extraites, d&#x27;où l&#x27;importance d&#x27;enregistrer dans la métadonnée locale* &quot;Date de dernière mise à jour&quot; la date de réalisation de la dernière extraction des données.


__Organisations partenaires__

DDT Aube, DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d604ab39-175d-4310-a93f-c31e54cce6de)
 * [Standard de données COVADIS : N_RPG2009_S](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1196)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/934d9c82d9e5cfb309f51ff8bd15193d610c96e7)

Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,boundaries,occupation-des-terres,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,shp