AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Documents d'urbanisme en vigueur avant l'approbation du PLUI en 2024 - Saint-Lô Agglo
Organisation : Communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo

Documents d'urbanisme en vigueur sur Saint-Lô Agglo avant l'approbation du PLUi le 14/10/2024, pour chacune des communes / communes déléguées.

**Contexte de collecte**
Document d'urbanisme existant sur chacune des communes / communes déléguées de Saint-Lô Agglo, avec nature et dernière date d'approbation du document. Ces documents d'urbanisme étaient existants avant l'approbation du PLUi le 14/10/2024.

**Méthode de collecte**
Document en vigueur avant le PLUi par commune.

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `gid` |  | `int4` |
| `arrondisst` | Arrondissement | `varchar` |
| `code_insee` | Code INSEE commune/commune déléguée | `varchar` |
| `depart` | Département | `varchar` |
| `doc_urba` | Document d'urbanisme en vigueur | `varchar` |
| `nom` | Nom de commune / commune déléguée | `varchar` |
| `nom_commun` | Nom de commune nouvelle | `varchar` |
| `region` | Région | `varchar` |
| `statut` | Statut | `varchar` |
| `popul_18` | Population en 2018 (INSEE) | `int4` |
| `date_appro` | Date d'approbation du dernier document | `date` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/7b195c828aa74577afec7d6c223cddaa/ZwfwKQP3yKYIY2i9paULtVkWRypC0/r/3932e83347e34a2a8a6bfd0b6b9eb724).

Mots-clés : 2024,communes,communes-deleguees,communes-nouvelles,documents-durbanisme,saint-lo-agglo,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Saint-Lô Agglo
Formats des ressources : zip
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Documents d'urbanisme en vigueur dans le Calvados au 01/01/2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données recense les documents d'urbanisme du Calvados en vigueur d'après les connaissances de la DDTM14 au 01/01/2025. - le type de document d'urbanisme en vigueur (TYPE_DU), son champ géographique d'application (TYPE_PERI et NOM_PERI) et sa date d'approbation initiale (DATELAB) ; - en cas de modification, la date de sa dernière évolution (DATEVOL) ; Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,planification,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : n741eda7a1f534f4397be632ac352f65b,n5730f8f8b8fa4cd482fbb18488560466,nec80306cf40e4a87a0e8e1f7dfec8135,n7b84146f668d4c0e84243c126f7eaa2b,nab77be7b6b434b8f8bd090a1b1882e11,nd327f8d7aeb44e80acb21922baa5104d
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Documents d'urbanisme en vigueur dans le Calvados au 01/01/2026
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données recense les documents d'urbanisme du Calvados en vigueur d'après les connaissances de la DDTM14 au 01/01/2026.
- le type de document d'urbanisme en vigueur (TYPE_DU), son champ géographique d'application (TYPE_PERI et NOM_PERI) et sa date d'approbation initiale (DATELAB) ;
- en cas de modification, la date de sa dernière évolution (DATEVOL) ;
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,planification,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Documents d'urbanisme - GPU
Organisation : Géo2France

Documents d'urbanisme, données du géoportail de l'urbanisme découpé sur la région Hauts-de-France.

GEMET : urbanisme.
Territoires : Hauts-de-France (Région).
Granularité territoriale : Autre.

Mots-clés : autre,hauts-de-france-region,region32,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Documents d'urbanisme opposables dans les communes des Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Couche géographique des documents d'urbanisme opposables dans les communes des Pyrénées-Atlantiques. On y trouve le type de document ainsi que sa date d'approbation .

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Documents d'urbanisme PLU, POS, carte communale approuvee sur le departement sous forme numerique
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Liste des plans locaux d&#x27;urbanisme, plans d&#x27;occupation des sols ou cartes communales numérisées sous forme de données géographiques approuvees et opposable sur le département.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines,

il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Poitou-Charentes.

Référentiel : base Geofla.


__Organisations partenaires__

DDT Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-86171b14-d91f-4300-9193-dfa7c824cb3a)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/292cd27b9b7d67850f94b43b4c317b8e14abe303)

Mots-clés : aquitaine,deplacements,donnees-ouvertes,entreprises,limousin,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,pde,poitou-charentes,transport,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Documents d'urbanisme PLU, POS, carte communale approuvee sur le departement sous forme numerique
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Liste des plans locaux d'urbanisme, plans d'occupation des sols ou cartes communales numérisées sous forme de données géographiques approuvees et opposable sur le département.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Documents d'urbanisme PLU, POS, carte communale existant sur le département de la Manche sous forme numérique
Organisation : DDTM Manche

Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire donné. Ce fichier liste tous les documents d'urbanisme existant sur un département donné, c'est à dire les plans locaux d'urbanisme, les plans d'occupation des sols et les cartes communales qui ont été numérisés sous forme de données géographiques.Le plan local d'urbanisme est le principal document de planification à l'échelle communale ou dans certains cas intercommunale. Il a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, non seulement pour se substituer au plan d'occupation des sols (POS) en matière de fixation des règles d'utilisation du sol, mais plus largement pour instituer l'établissement d'un projet de territoire dans un document stratégique local. Contrairement à son prédécesseur, il contient en effet un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), document non opposable explicitant une certaine vision pour le territoire. Le PLU couvre généralement l'intégralité du territoire communal à l'exception des secteurs déjà couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), des secteurs d'aménagement et de développement touristique d'intérêt intercommunal identifiés par un SCOT.Il n'est pas obligatoire pour une commune de se doter d'un PLU. Avec la loi SRU du 13 décembre 2000, les cartes communales acquièrent la qualité de document d'urbanisme. Elles constituent une alternative, tout à la fois, à l'élaboration d'un plan local d'urbanisme et à l'application de la règle de constructibilité limitée, en offrant notamment aux communes, rurales ou périurbaines, un outil simplifié de planification et de gestion de l'espace adapté à leur situation et à leurs besoins. Les cartes communales occupent ainsi une position intermédiaire entre les plans locaux d'urbanisme et le règlement national d'urbanisme.L'absence d'un document d'urbanisme opposable entraîne l'application du principe de constructibilité limitée (art. L.111-1-2 du code de l'urbanisme) et les diverses autorisations sont dans ce cas instruites en appliquant les règles générales d'urbanisme.A chaque nouvelle version d'un document d'urbanisme numérique correspond un enregistrement dans la table. Les documents numériques qui ne sont plus opposables sont conservés avec un état « annulé » et une date de fin de validité renseignée (ie. champ DATEFIN).L'absence d'un document d'urbanisme opposable (PLU, POS ou carte communale) entraîne l'application du principe de constructibilité limitée (art. L.111-1-2 du code de l'urbanisme) et les diverses autorisations sont dans ce cas instruites en appliquant les règles générales d'urbanisme.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : quarterly
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : dbase database file (dbf)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Documents d'urbanisme PLU, POS, carte communale existant sur le département de la Manche sous forme numérique
Organisation : DDTM Manche

Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire donné. Ce fichier liste tous les documents d'urbanisme existant sur un département donné, c'est à dire les plans locaux d'urbanisme, les plans d'occupation des sols et les cartes communales qui ont été numérisés sous forme de données géographiques.Le plan local d'urbanisme est le principal document de planification à l'échelle communale ou dans certains cas intercommunale. Il a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, non seulement pour se substituer au plan d'occupation des sols (POS) en matière de fixation des règles d'utilisation du sol, mais plus largement pour instituer l'établissement d'un projet de territoire dans un document stratégique local. Contrairement à son prédécesseur, il contient en effet un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), document non opposable explicitant une certaine vision pour le territoire. Le PLU couvre généralement l'intégralité du territoire communal à l'exception des secteurs déjà couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), des secteurs d'aménagement et de développement touristique d'intérêt intercommunal identifiés par un SCOT.Il n'est pas obligatoire pour une commune de se doter d'un PLU. Avec la loi SRU du 13 décembre 2000, les cartes communales acquièrent la qualité de document d'urbanisme. Elles constituent une alternative, tout à la fois, à l'élaboration d'un plan local d'urbanisme et à l'application de la règle de constructibilité limitée, en offrant notamment aux communes, rurales ou périurbaines, un outil simplifié de planification et de gestion de l'espace adapté à leur situation et à leurs besoins. Les cartes communales occupent ainsi une position intermédiaire entre les plans locaux d'urbanisme et le règlement national d'urbanisme.L'absence d'un document d'urbanisme opposable entraîne l'application du principe de constructibilité limitée (art. L.111-1-2 du code de l'urbanisme) et les diverses autorisations sont dans ce cas instruites en appliquant les règles générales d'urbanisme.A chaque nouvelle version d'un document d'urbanisme numérique correspond un enregistrement dans la table. Les documents numériques qui ne sont plus opposables sont conservés avec un état « annulé » et une date de fin de validité renseignée (ie. champ DATEFIN).L'absence d'un document d'urbanisme opposable (PLU, POS ou carte communale) entraîne l'application du principe de constructibilité limitée (art. L.111-1-2 du code de l'urbanisme) et les diverses autorisations sont dans ce cas instruites en appliquant les règles générales d'urbanisme.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : quarterly
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Documents d'urbanisme PLU, POS, carte communale existant sur le département sous forme numérique
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Liste de toutes les versions des plans locaux d&#x27;urbanisme, plans d&#x27;occupation des sols ou cartes communales numérisées sous forme de données géographiques.

__Origine__

Selon l&#x27;état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;État- par numérisation de l’axe de l&#x27;ouvrage de distribution (eau potable), ou de collecte (eauxusées ou pluviales) à partir de la BD Topographique du référentiel à grande échelle, ou du Scan25- par réutilisation de la ressource N_A5_GENERATEUR_SUP_L décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d&#x27;Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG


__Organisations partenaires__

DDT Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-adee5c9b-6a03-4052-8bfb-84ba79ac02d2)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e87120c33a4db4a7c698f5394ec072ec0583ada7)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Documents d'urbanisme PLU, POS, carte communale existant sur le département sous forme numérique
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Liste de toutes les versions des plans locaux d'urbanisme, plans d'occupation des sols ou cartes communales numérisées sous forme de données géographiques.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Documents d'urbanisme PLU, POS, carte communale existant sur le département sous forme numérique en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire donné. Ce fichier liste tous les documents d'urbanisme existant sur un département donné, c'est à dire les plans locaux d'urbanisme, les plans d'occupation des sols et les cartes communales qui ont été numérisés sous forme de données géographiques.Le plan local d'urbanisme est le principal document de planification à l'échelle communale ou dans certains cas intercommunale. Il a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, non seulement pour se substituer au plan d'occupation des sols (POS) en matière de fixation des règles d'utilisation du sol, mais plus largement pour instituer l'établissement d'un projet de territoire dans un document stratégique local. Contrairement à son prédécesseur, il contient en effet un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), document non opposable explicitant une certaine vision pour le territoire. Le PLU couvre généralement l'intégralité du territoire communal à l'exception des secteurs déjà couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), des secteurs d'aménagement et de développement touristique d'intérêt intercommunal identifiés par un SCOT.Il n'est pas obligatoire pour une commune de se doter d'un PLU. Avec la loi SRU du 13 décembre 2000, les cartes communales acquièrent la qualité de document d'urbanisme. Elles constituent une alternative, tout à la fois, à l'élaboration d'un plan local d'urbanisme et à l'application de la règle de constructibilité limitée, en offrant notamment aux communes, rurales ou périurbaines, un outil simplifié de planification et de gestion de l'espace adapté à leur situation et à leurs besoins. Les cartes communales occupent ainsi une position intermédiaire entre les plans locaux d'urbanisme et le règlement national d'urbanisme.L'absence d'un document d'urbanisme opposable entraîne l'application du principe de constructibilité limitée (art. L.111-1-2 du code de l'urbanisme) et les diverses autorisations sont dans ce cas instruites en appliquant les règles générales d'urbanisme.A chaque nouvelle version d'un document d'urbanisme numérique correspond un enregistrement dans la table. Les documents numériques qui ne sont plus opposables sont conservés avec un état « annulé » et une date de fin de validité renseignée (ie. champ DATEFIN).L'absence d'un document d'urbanisme opposable (PLU, POS ou carte communale) entraîne l'application du principe de constructibilité limitée (art. L.111-1-2 du code de l'urbanisme) et les diverses autorisations sont dans ce cas instruites en appliquant les règles générales d'urbanisme.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : inconnu
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Documents d'urbanisme publiés sur le GPU au 01/01/2025.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Mise à jour au regard du contenu du GPU, d'après les connaissances de la DDTM au 01/01/2025. Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ndd8dbfa7eb4b480c88e93265c43e5e08,n173f29626f17415d834f2a23f6cf43f1,nb8d0c256029e45b88a9c6110281c91d5,n73221eb3d29e4caea154bfadc15bf217,n4a1c8927c7e546539c961f034035dec4,na75d244ba1b942388cabdc6950612d4e
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Documents d'urbanisme publiés sur le GPU au 22/01/2026.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Mise à jour au regard du contenu du GPU, d'après les connaissances de la DDTM au 22/01/2026.
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,urbanisme
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Documents d'urbanisme publiés sur le GPU dans l'Orne en 2026
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Documents d'urbanisme publiés sur le GPU. Mis à jour au regard du contenu du GPU.
mis à jour : 07/04/2026

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,gpu,inspire,orne,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Documents d'urbanisme - Table contenant les zones d'un document PLU ou POS dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Attention: certains zonages proviennent du GPU et sont opposables, d'autres zonages ont été saisis et/ou retravaillés par la DDT avec les informations connues au jour de la saisie.
Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,plu,pos,urbanisme,usage-des-sols,zonage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Documents d'urbanismes et services instructeurs dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Documents d'urbanismes applicables sur les territoires communaux et leurs services instructeurs.

Les documents d'urbanismes sont des documents publics, plans, schémas, programmes et cartes qui cadrent l'aménagement et l'urbanisme à l'échelle d'un territoire.

Les services instructeurs sont en charge de vérifier la conformité des projets avec les réglementations en vigueur sur le territoire.

Mots-clés : document,donnees-ouvertes,du,inspire,instructeur,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Documents d'urbanismes et services instructeurs dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Documents d'urbanismes applicables sur les territoires communaux et leurs services instructeurs.

Les documents d'urbanismes sont des documents publics, plans, schémas, programmes et cartes qui cadrent l'aménagement et l'urbanisme à l'échelle d'un territoire.

Les services instructeurs sont en charge de vérifier la conformité des projets avec les réglementations en vigueur sur le territoire.

Mots-clés : document,donnees-ouvertes,du,inspire,instructeur,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2027-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0