AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Espaces Naturels Sensibles départementaux - zones de préemption
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Représente les périmètres des zones de préemption des espaces naturels sensibles départementaux c'est à dire propriété du département et sous maîtrise d'ouvrage départementale. 

La zone de préemption est créée par délibération du Conseil Départemental . Elle correspond le plus souvent à la zone d'intervention du site mais peut aussi correspondre à la zone d'observation. A l'intérieur de ce périmètre, en cas de vente d'un terrain, le Département est prioritaire pour l'acquérir. Un terrain acquis par l'exercice du droit de préemption et avec la taxe d'aménagement, est inaliénable et doit conserver sa vocation d'espace naturel.

Plus d'informations sur : https://www.isere.fr/eau-environnement/la-politique-espace-naturel-sensible

Mots-clés : 2019,environnement,environnement-agriculture-eau,espace-naturel-sensible,isere
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces Naturels Sensibles départementaux - zones d'intervention
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Représente les périmètres des zones d'intervention des espaces naturels sensibles départementaux, c'est à dire des sites acquis et gérés par le Département. 

La zone d'intervention est l'espace sur lequel s'applique le plan de gestion du site, soit des actions de recherche scientifiques, de préservation des milieux et des espèces ou encore de valorisation (ouverture au public, animations pédagogiques). La maîtrise foncière ou d'usage, à moyen terme, est un préalable à la sauvegarde de cet espace. Cette zone est géographiquement incluse dans la zone d'observation. 

Plus d'informations sur : https://www.isere.fr/eau-environnement/la-politique-espace-naturel-sensible

Mots-clés : 2019,environnement,environnement-agriculture-eau,espace-naturel-sensible,isere
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces Naturels Sensibles départementaux - zones d'observation
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Représente les périmètres des zones d'observation des espaces naturels sensibles départementaux c'est à dire des sites acquis et gérés par le Département. 

La zone d'observation est l'espace de veille écologique. Cet espace peut être supérieur ou égal à la zone d'intervention. Cette zone tampon autour de la zone d'action ou de la zone sensible peut faire l'objet d'actions spécifiques de partenariat avec les acteurs locaux et les usagers (agriculteurs, sportifs, pêcheurs ...). 

  


Plus d'informations sur : https://www.isere.fr/eau-environnement/la-politique-espace-naturel-sensible

Mots-clés : 2019,environnement,environnement-agriculture-eau,espace-naturel-sensible,isere
Fréquence de mise à jour : monthly
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces Naturels Sensibles des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Département des Alpes de Haute-Provence

Dans le cadre de la politique "Espaces naturels sensibles", le département des Alpes de Haute-Provence a établi en 2008, un Atlas départemental des espaces naturels sensibles. Cet [Atlas des paysages des Alpes de Haute-Provence](http://atlas04.batrame-paca.fr) comprend 118 sites, dont 34 ont été jugés prioritaires en raison de leur richesse écologique et géologique, de leur fragilité, de leur valeur paysagère, patrimoniale et identitaire.. Tous sont représentatifs des milieux naturels du territoire : zones forestières, cours d'eau et lacs, tourbières et marais, prairies sèches et zones pastorales, landes... En 2018, 12 sites ont fait l'objet d'aménagements sous la forme d'aires de stationnement, d'itinéraires de randonnées et de la signalétique d'information. Ce jeu de données propose les projections cartographiques des Espaces Naturels Sensibles, avec la liste des communes concernées et les types de paysages correspondant à chaque ENS. * Présentation des ENS sur le site du Conseil départemental : http://www.mondepartement04.fr/environnement/espaces-naturels-sensibles.html

Mots-clés : amenagement,biodiversite,cours-d-eau,espace-naturel-sensible,geologie,lac,marais,montagne,pastoralisme,paysage,prairie,rando,randonnee
Formats des ressources : xls,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces Naturels Sensibles des Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Ressourcerie datalocale

La loi de 1985 ne donne pas de définition précise d'un E.N.S. 
Chaque département établit sa propre définition et ses critères d'éligibilité.
Dans les Pyrénées-Atlantiques, l'Assemblée départementale a défini le concept E.N.S. autour de trois points :
- il intéresse un patrimoine naturel d'intérêt public (sites, paysages et milieux),
- il nécessite l'intervention de la puissance publique du département pour atteindre des objectifs de préservation et de gestion cohérents et complémentaires aux objectifs de développement local,
- il doit faire l'objet d'une ouverture au public avec une finalité culturelle, scientifique ou de valorisation des paysages.
On distingue 5 types d’ENS :
?	1 : Site acquis par le département en pleine propriété ou site appartenant à un tiers mais aidé pour l’achat au titre des ENS
?	2 : Zone de préemption ENS
?	3 : Zone soutenue financièrement par le département pour l'aménagement et/ou pour la gestion (même une seule fois)
?	4 : Site ayant été rejeté suite à une étude d'éligibilité au réseau
?	5 : Site en attente d'un positionnement départemental

Remarque : 
- Ce n’est pas parce qu’un site a fait l’objet d’un financement (ex : id_ens = 3) qu’il est forcément considéré comme ENS officiel. Se référer au champ « fg_cons » qui indique si le site est officiel ou non.
- Les périmètres ont été numérisés selon différentes sources et référentiels.

Mots-clés : biotope,ens,espace-naturel,habitat,habitats-and-biotopes,inspire,nature,protected-sites
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Espaces Naturels Sensibles Drôme
Acronyme : ENS 26
Organisation : La Drôme

Recensement des sites gérés au titre de la politique des Espaces naturels sensibles sur le département de la Drôme.
Un Espace Naturel Sensible (ENS) est un site remarquable, d’intérêt collectif et patrimonial, reconnu pour ses qualités écologiques, géologiques ou paysagères.
Mise à Jour lors du classement d'un nouveau site.

Mots-clés : ens-patrimoine-naturel-biodiversite-ecologie-especes-environnement
Fréquence de mise à jour : irregular
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Drôme
Formats des ressources : geopackage
Licence : License Not Specified
Espaces naturels sensibles du Finistère - Zone de préemption
Organisation : Conseil départemental du Finistère

Représentation surfacique des zones de préemptions au titre des espaces naturels sensibles du Conseil départemental du Finistère au 1 / 5000ème.

Mots-clés : donnees-ouvertes,ens,environnement,espace-naturel,patrimoine-naturel,propriete-departementale,sites-proteges,zone-de-preemption
Fréquence de mise à jour : daily
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wms,ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Espaces naturels sensibles du Finistère - Zones de préemption
Organisation : Conseil départemental du Finistère

Espaces naturels sensibles du Finistère - Zones de préemption.

Représentation surfacique des zones de préemptions au titre des espaces naturels sensibles du Conseil départemental du Finistère au 1 / 5000ème.

Les mises à jour sont disponibles [ICI](https://geobretagne.fr/datahub/dataset/089a90ca-b952-4225-8071-a2bedafb6b98)

Mots-clés : ens,environnement,geobretagne,zone-de-preemption
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Granularité spatiale : poi
Zones couvertes : Finistère
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces naturels sensibles du Gers
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

L'Espace naturel sensible, ou ENS, a - en France - été institué par la loi 76.1285 du 31 décembre 1976 comme espace « dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la pression urbaine ou du développement des activités économiques ou de loisirs, soit en raison d’un intérêt particulier eu égard à la qualité du site ou aux caractéristiques des espèces végétales ou animales qui s’y trouvent».  
Les Départements sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non.  
Pour le Gers, 74 sites ont été retenus sur l’ensemble du département (avec une prédominance en Bas-Armagnac et en Astarac) dont 7 sites propriétés du Conseil Départemental et 20 sites prioritaires.  
Le 26 juin 2017, Le département du Gers a adopté un Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles visant à :  
1\. Préserver : acquisition et gestion par le Conseil Départemental, en direct ou en accompagnant un porteur de projet local (collectivité, association…), de sites naturels majeurs du département en terme de patrimoine naturel.  
2\. Valoriser : ouverture au public, initiation à l’environnement et aménagement des sites dans un objectif de découverte des milieux naturels.  
3\. Accompagner : protection réglementaire des sites, ingénierie d’accompagnement auprès des porteurs de projets, communication spécifique dédiée à cette politique, modes de gouvernance.

Inventaire réalisé par enquête auprès des communes et d'organismes ayant des compétences en environnement complété de prospections terrain. Validé par un comité scientifique et technique.

Mots-clés : developpement-durable,environnement,faune,flore
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces naturels sensibles du Gers
Organisation : Département du Gers

L'Espace naturel sensible, ou ENS, a - en France - été institué par la loi 76.1285 du 31 décembre 1976 comme espace « dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la pression urbaine ou du développement des activités économiques ou de loisirs, soit en raison d’un intérêt particulier eu égard à la qualité du site ou aux caractéristiques des espèces végétales ou animales qui s’y trouvent».  
Les Départements sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non.  
Pour le Gers, 74 sites ont été retenus sur l’ensemble du département (avec une prédominance en Bas-Armagnac et en Astarac) dont 7 sites propriétés du Conseil Départemental et 20 sites prioritaires.  
Le 26 juin 2017, Le département du Gers a adopté un Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles visant à :  
1\. Préserver : acquisition et gestion par le Conseil Départemental, en direct ou en accompagnant un porteur de projet local (collectivité, association…), de sites naturels majeurs du département en terme de patrimoine naturel.  
2\. Valoriser : ouverture au public, initiation à l’environnement et aménagement des sites dans un objectif de découverte des milieux naturels.  
3\. Accompagner : protection réglementaire des sites, ingénierie d’accompagnement auprès des porteurs de projets, communication spécifique dédiée à cette politique, modes de gouvernance.

Inventaire réalisé par enquête auprès des communes et d'organismes ayant des compétences en environnement complété de prospections terrain. Validé par un comité scientifique et technique.

Note:  


  * Null/vide "La valeur vide est la valeur utilisée par défaut. Elle signifie que le champ n’a pas été renseigné."
  * N "La valeur N est communément traduite par « Ne sait pas » ou « N’a pas l’information ». Elle signifie que la donnée était inconnue ou indisponible au moment de la saisie."  

  * F "La valeur F traduit « Faux » ou « False » quand la condition est vérifiée comme étant fausse."  

  * T "La valeur T traduit « Vrai » ou « True » quand la condition est vérifiée comme étant vraie."

Mots-clés : developpement-durable,environnement,faune,flore
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces naturels sensibles du Pays de Brest
Acronyme : NAT_ZON_EspaceNaturelSensible
Organisation : Brest métropole

Représentation surfacique des zones de préemptions "Espaces naturels sensibles" du Conseil départemental du Finistère au 1/5000ème

**Thématique **Patrimoine naturel
**Producteur **CD29
**Attributions **Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Conseil général du Finistère - 2013"
**Créateur **Direction de l'aménagement
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=NAT_ZON_EspaceNaturelSensible)

**INSPIRE **
**Id **NAT_ZON_EspaceNaturelSensible
**Type **polygones
**Echelle **5000
**Territoire **Pays de Brest

Mots-clés : espaces,naturels,patrimoine-naturel,preemption,sensibles
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Brest Métropole
Formats des ressources : shp,arcgis,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces naturels sensibles en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Objets surfaciques délimitant les Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Maine-et-Loire.

  * Système de projection : RGF93 Lambert 93
  * Échelle : 1/25000

Mots-clés : environnement,espace-naturel,nature
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces Naturels Sensibles (ENS) - Département du Puy de Dôme - 2025
Organisation : Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique

Périmètres labellisés au titre des Espaces Naturel Sensibles d'initiative Départementale et d'Initiative Locale - la mise à jour se fait au fil de l'eau sur demande des porteurs de projets 
L'E.N.S. ou Espace naturel sensible a - en France - été institué par la loi 76.1285 du 31 décembre 1976 puis jurisprudentiellement précisé par le tribunal de Besançon comme espace « dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la pression urbaine ou du développement des activités économiques ou de loisirs, soit en raison d’un intérêt particulier eu égard à la qualité du site ou aux caractéristiques des espèces végétales ou animales qui s’y trouvent ». Les ENS font suite aux « périmètres sensibles » créés par décret en 1959 pour tenter de limiter l'urbanisation sauvage du littoral. Les ENS sont le cœur des politiques environnementales des conseils généraux. Ils contribuent généralement à la Trame verte et bleue nationale, qui décline le réseau écologique paneuropéen en France, suite au Grenelle de l'Environnement et dans le cadre notamment des SRCE que l'État et les Conseils régionaux doivent mettre en place en 2011, avec leur partenaires départementaux notamment.Des gardes assermentés et pouvant donc dresser procès-verbal sont chargé se surveiller et gérer ces espaces, avec un rôle pédagogique et de médiation et la sensibilisation du public.\\nSource : Wikipedia

Mots-clés : bien-etre,biodiversite,donnees-ouvertes,ens,enseignement,environnement,espace-naturel,espace-naturel-sensible,open-data,protection,protection-des-espaces-naturels,sensible,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link,ogc:wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Espaces naturels sensibles (ENS) du département de la Manche
Organisation : Département de la Manche

Délimitation des parcelles acquises dans le cadre des périmètres d'acquisition des sites des espaces naturels sensibles (ENS) du département de la Manche. 

Mots-clés : cd50,conseil-departemental,departement,donnees-ouvertes,ens,environnement,manche,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2002-01-01 – 2015-04-01
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : html,odata
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Gers

L&#x27;Espace naturel sensible, ou ENS, a - en France - été institué par la loi 76.1285 du 31 décembre 1976 comme espace « dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la pression urbaine ou du développement des activités économiques ou de loisirs, soit en raison d’un intérêt particulier eu égard à la qualité du site ou aux caractéristiques des espèces végétales ou animales qui s’y trouvent ».
Les Départements  sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d&#x27;ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non.
Pour le Gers, 74 sites ont été retenus sur l’ensemble du département (avec une prédominance en Bas-Armagnac et en Astarac) dont 7 sites propriétés du Conseil Départemental et 20 sites prioritaires.
Le 26 juin 2017, Le département du Gers a adopté un Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles visant à :
 1. Préserver : acquisition et gestion par le Conseil Départemental, en direct ou en accompagnant un porteur de projet local (collectivité, association…), de sites naturels majeurs du département en terme de patrimoine naturel.
 2. Valoriser : ouverture au public, initiation à l’environnement et aménagement des sites dans un objectif de découverte des milieux naturels.
 3. Accompagner : protection réglementaire des sites, ingénierie d’accompagnement auprès des porteurs de projets, communication spécifique dédiée à cette politique, modes de gouvernance.

__Origine__

Inventaire réalisé par enquête auprès des communes et d&#x27;organismes ayant des compétences en environnement complété de prospections terrain. Validé par un comité scientifique et technique.


__Organisations partenaires__

Département du Gers

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f9dedb1391d9862154ed2327de84d34a0ae7672e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,faune,flore,passerelle-inspire,protection-des-espaces-naturels
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces Naturels Sensibles (ENS) - Sites opérationnels et sites prioritaires - Département de la Haute-Loire
Organisation : Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique

Les Espaces Naturels Sensibles (ENS) ont pour objectif de protéger un patrimoine naturel, paysager ou géologique de qualité, qui se révèle menacé ou vulnérable par l’urbanisation, le développement d’activités ou des intérêts privés.
En sus de cette mission de conservation, les ENS ont aussi une mission d’accueil du public et de sensibilisation, au moins dans certains lieux et à certaines périodes de l’année si cela n’est pas incompatible avec la fragilité des sites.
Ces Espaces Naturels Sensibles sont établis à l’initiative du Département.

Pour les sites opérationnels la maitrise d'ouvrage peut-être départementale, ou associative ou portée part d'autres collectivités. Ces sites sont dotés de périmètres précis.(Donnée surfacique précise au 1/5000e)

Le Département a aussi identifié des sites prioritaires où il y a des enjeux environnementaux connus qui restent à préciser. Pour le moment ces sites ne sont dotés ni de périmètre, ni de plan de gestion. (Donnée ponctuelle précise au 1/25000e)

Mots-clés : ens,espace-naturel-sensible,sites-proteges
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc:wfs
Licence : License Not Specified
Espaces naturels sensibles et espaces naturels associés des Hauts-de-Seine
Organisation : Région Île-de-France

Inventaire de tous les espaces naturels décrits dans le Schéma
Départemental des ENS.

Adopté par le Conseil général des Hauts-de-Seine le 27 avril 2001, le
schéma départemental des espaces naturels sensibles inventorie les
espaces naturels et les hiérarchise. Il détermine des objectifs de
préservation pour chacun d’eux et propose des outils adaptés à ces
objectifs. Ce jeu de données les localise sur territoire départemental
et précise leur surface.

Mots-clés : ecologie,environnement,espaces-naturels,espaces-verts,geolocalisation
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Espaces Naturels Sensibles historiques (2006)
Organisation : Département du Doubs

Un schéma départemental des Espaces naturels sensibles (ENS) a été élaboré et adopté par le Département en décembre 2006. Cet outil stratégique d’orientation de la politique du Département a permis de définir les priorités d’interventions en termes d’acquisition, de gestion et de valorisation des milieux naturels.

Le schéma départemental des ENS a permis d’identifier 56 Espaces naturels sensibles (ENS) potentiels. Ces sites ne font pas tous l’objet d’actions concrètes à ce jour. Il s’agit d’une base solide de connaissance, correspondant à des sites remarquables par leur patrimoine naturel et paysager.

Cette couche de données présente notamment la localisation des sites ENS potentiels définis en 2006, le type de milieu concerné et leur périmètre.

Mots-clés : ens,environnement
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Espaces Naturels Sensibles locaux - zones de préemption
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Représente les périmètres des zones de préemption des espaces naturels sensibles locaux labellisés c'est à dire des sites pour lesquels une convention d'inscription du site au réseau des ENS isérois a été signée entre le Département, la commune (ou communauté de communes) ou le Conservatoire régional des espaces naturels. Ces sites sont acquis et gérés par la commune (ou communauté de communes) ou le Conservatoire régional des espaces naturels avec l'aide technique et financière du Département. 

La zone de préemption est définie en lien avec la collectivité responsable du site et créée par délibération du Conseil Départemental qui délègue le droit de préemption à cette collectivité. Elle correspond le plus souvent à la zone d'intervention du site mais peut aussi correspondre à la zone d'observation. A l'intérieur de ce périmètre, en cas de vente d'un terrain, la collectivité responsable du site est prioritaire pour l'acquérir. Un terrain acquis par l'exercice du droit de préemption et avec la taxe d'aménagement, est inaliénable et doit conserver sa vocation d'espace naturel. 

Plus d'informations sur : https://www.isere.fr/eau-environnement/la-politique-espace-naturel-sensible

Mots-clés : 2019,environnement,environnement-agriculture-eau,espace-naturel-sensible,isere
Fréquence de mise à jour : monthly
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Espaces Naturels Sensibles locaux - zones d'intervention
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Représente les périmètres des zones d'intervention des espaces naturels sensibles locaux labellisés c'est à dire des sites pour lesquels une convention d'inscription du site au réseau des ENS isérois a été signée entre le Département, la commune (ou communauté de communes) ou le Conservatoire régional des espaces naturels. Ces sites sont acquis et gérés par la commune (ou communauté de communes)ou le Conservatoire régionale des espaces naturels avec l'aide technique et financière du Département.La zone d'intervention est l'espace sur lequel s'applique le plan de gestion du site, soit des actions de recherche scientifique, de préservation des milieux et des espèces ou encore de valorisation (ouverture, animations pédagogique). La maîtrise foncière ou d'usage, à moyen terme, est un préalable à la sauvegarde de cet espace. Cette zone est géographiquement incluse dans la zone d'observation.

Plus d'informations sur : https://www.isere.fr/eau-environnement/la-politique-espace-naturel-sensible

Mots-clés : environnement,environnement-agriculture-eau,espace-naturel-sensible,isere
Fréquence de mise à jour : monthly
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0