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Certification des comptes 2017 de l’État
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2017, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
La Cour certifie qu’au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de l’État de l’exercice 2017, arrêté le 16 mai 2018, est régulier et sincère, et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’État, sous quatre réserves substantielles.
La situation nette de l’État s’établit à -1 260 Md€ fin 2017, soit quatre années de produits fiscaux, contre seulement deux fin 2006, premier exercice certifié par la Cour.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/certification-des-comptes-2017-de-letat).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Certification des comptes 2017 du régime général de sécurité sociale
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes publie son douzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l’exercice 2017. Le fait que la Cour s’assure de la régularité, de la sincérité et de la fidélité de ces comptes constitue un atout en termes de transparence et de fiabilité pour les finances sociales.
Pour la cinquième année consécutive, la Cour certifie les comptes de la totalité des entités du régime général, en formulant toutefois 28 réserves, contre 31 pour l’exercice 2016. Plusieurs réserves ont été allégées en 2017, 46 points d’audit ayant été satisfaits durant l’exercice sur l’ensemble des branches et organismes nationaux dont les comptes ont été examinés.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/certification-des-comptes-2017-du-regime-general-de-securite-sociale).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Certification des comptes 2019 de l’État 
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État, établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour certifie qu’au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de l’État de l’exercice 2019, arrêté le 16 avril 2020, est régulier et sincère, et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’État, sous quatre réserves substantielles. La situation nette de l’État s’établissait à -1 370 Md€ fin 2019.


Mots-clés : certification,comptes-publics,finances-publiques,lolf
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2019-01-01 – 2019-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : License Not Specified
Certification des comptes 2019 du régime général de sécurité sociale 
Organisation : Cour des comptes

La Cour publie son quatorzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l’exercice 2019.
Pour la septième année consécutive, elle certifie les comptes de toutes les entités du régime général, tout en assortissant de 28 réserves (contre 29 pour 2018) les opinions qu’elle formule sur leur régularité, leur sincérité et leur fidélité.
Plusieurs réserves ont été allégées en 2019, l’audit ayant permis de ne pas reconduire 23 constats motivant les réserves sur les comptes 2018.
Malgré ces nouveaux progrès, des incertitudes et des anomalies continuent à affecter la fiabilité des comptes du principal régime de sécurité sociale.

Mots-clés : regime-general,sante,securite-sociale
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2019-01-01 – 2019-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : License Not Specified
Certification des comptes 2020 de l'État 
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État, établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
La Cour certifie qu’au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de l’État de l’exercice 2020, arrêté le 2 avril 2021, est régulier et sincère, et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’État, sous quatre réserves substantielles.
La situation nette de l’État s’établissait à -1 536 Md€ fin 2020.

Mots-clés : certification-des-comptes
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI 
Organisation : Cour des comptes

En 2020, le déficit du régime général de sécurité sociale a atteint un niveau inédit de 36,2 Md€ (38,7 Md€ avec le Fonds de solidarité vieillesse). La chute de l’activité économique a entraîné une baisse des produits et les charges de l’assurance maladie ont fortement augmenté.
Les organismes de sécurité sociale jouent un rôle majeur dans la crise sanitaire, en assurant la continuité des prestations et de leur financement, en déployant des mesures financières exceptionnelles (entreprises, établissements et professionnels de santé, ménages) et en contactant les personnes ayant côtoyé des personnes infectées par la Covid-19 (contact tracing). Ces priorités opérationnelles se sont accompagnées d’une dégradation de la fiabilité des comptes. Les organismes de sécurité sociale ont allégé leurs dispositifs de contrôle interne, qui présentaient déjà des faiblesses importantes. En outre, les enregistrements comptables liés aux mesures exceptionnelles font apparaître des incertitudes et des désaccords.
S’agissant du régime général, la Cour constate qu’elle est dans l’impossibilité de certifier les comptes de l’activité de recouvrement et émet un nombre accru de réserves sur les comptes des branches de prestations (22 au total, contre 16 en 2019).
En 2020, la Cour exerce une nouvelle mission de certification, sur les comptes du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, mais est dans l’impossibilité de les certifier.

Mots-clés : covid-19,fond-de-solidarite,recouvrement,securite-sociale
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Certification des comptes 2021 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI 
Organisation : Cour des comptes

La Cour certifie avec réserve les comptes 2021 des cinq branches de prestations du régime général - dont, pour la première fois, la 5ème branche autonomie nouvellement créée -, et refuse de certifier les comptes 2021 de l’activité de recouvrement (réseau des Urssaf) et du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Après les avoir minorés en 2020, le traitement comptable des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants majore de 6,7 Md€ les produits 2021 des organismes sociaux, dont 5 Md€ pour les branches du régime général et 1,2 Md€ pour le CPSTI.

Mots-clés : prestations-sociales,regime-general,urssaf
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2021-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Certification des comptes de l’État pour l’exercice 2015
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2015, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). La Cour certifie qu’au regard des règles et des principes comptables qui lui sont applicables le compte général de l’État de l’exercice 2015, arrêté le 17 mai 2016, est régulier et sincère, et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’État, sous cinq réserves substantielles. La France est l’un des rares États de la zone euro à s’être engagé, avec la Lolf, dans une démarche de certification de ses comptes par un auditeur externe totalement indépendant, ce qui constitue un atout.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/certification-des-comptes-de-letat-pour-lexercice-2015).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Mots-clés : certification,comptes,comptes-de-letat,cour-des-comptes,etat,juridictions-financieres,lolf,situation-financieres
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Certification des comptes de l’État pour l’exercice 2016
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2016, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). La Cour certifie que, au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de l’État de l’exercice 2016, arrêté le 12 mai 2017, est régulier et sincère, et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’État, sous quatre réserves substantielles. La France est l’un des rares États de la zone euro à s’être engagé, avec la Lolf, dans une démarche de certification de ses comptes par un auditeur externe totalement indépendant, ce qui constitue un atout.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour.](https://www.ccomptes.fr/fr/documents/35404)

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale 2015
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes rend public, le 27 juin 2016, son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2015. Le fait que la Cour s’assure de la régularité, de la sincérité et de la fidélité de ces comptes constitue un atout en termes de transparence et de fiabilité pour les finances sociales. Pour la troisième année consécutive, la Cour certifie les comptes de la totalité des entités du régime général avec 33 réserves, comme en 2014. Si certaines réserves ont été levées ou allégées, notamment sur les branches famille et recouvrement, de nouvelles ont été formulées sur les branches maladie et accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP).

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/certification-des-comptes-du-regime-general-de-securite-sociale-2015).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Mots-clés : certification,cour-des-comptes,juridictions-financieres,securite-sociale
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - exercice 2016
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes publie son onzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l’exercice 2016. Le fait que la Cour s’assure de la régularité, de la sincérité et de la fidélité de ces comptes constitue un atout en termes de transparence et de fiabilité pour les finances sociales. Pour la quatrième année consécutive, la Cour certifie les comptes de la totalité des entités du régime général, avec 31 réserves, contre 33 pour l’exercice 2015. Si une réserve a pu être levée sur chacun des cinq comptes combinés, elle formule une réserve nouvelle sur ceux de la branche maladie, de la CNAMTS et de l’activité de recouvrement.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](http://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Certification-des-comptes-du-regime-general-de-securite-sociale-exercice-2016).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : csv/utf8
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Certification des établissements de santé pour la qualité des soins (6ème cycle)
Organisation : Haute Autorité de santé

En place depuis plus de 25 ans, [la certification](https://www.has-sante.fr/jcms/c_411173/fr/comprendre-la-certification-pour-la-qualite-des-soins) est une évaluation obligatoire et indépendante du niveau de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé, publics et privés. Elle est réalisée tous les 4 ans par des professionnels de santé (des pairs) mandatés par la HAS : les experts-visiteurs. Les évaluations se fondent sur un [référentiel](https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2025-01/referentiel_certification_es_qualite_des_soins_version_2025.pdf) articulé autour de [12 objectifs](https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2025-01/affiche_objectifs_6e_cycle_avec_logo.pdf) déclinés en critères évalués par des méthodes proches du terrain. Leurs résultats permettent à la HAS de prononcer un niveau de certification des établissements de santé selon 4 niveaux :
![entrez la description de l'image ici](https://www.has-sante.fr/upload/docs/image/jpeg/2020-11/haute_qualite_des_soins.jpg "entrez le titre de l'image ici") ![entrez la description de l'image ici](https://www.has-sante.fr/upload/docs/image/jpeg/2020-11/qualite_des_soins_confirme.jpg "entrez le titre de l'image ici")
![entrez la description de l'image ici](https://www.has-sante.fr/upload/docs/image/jpeg/2020-11/qualite_des_soins_a_ameliorer.jpg "entrez le titre de l'image ici") ![entrez la description de l'image ici](https://www.has-sante.fr/upload/docs/image/jpeg/2020-11/qualite_des_soins_insuffisante.jpg "entrez le titre de l'image ici")


Fréquence de mise à jour : daily
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : parquet,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Certification des établissements de santé pour la qualité des soins (référentiel 2014-2020) 
Organisation : Haute Autorité de santé

La certification déclinée dans [sa version V2014](https://has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2014-10/guide_methodologique_v2014.pdf) est une appréciation globale et indépendante de l’établissement de santé afin de favoriser l’amélioration continue de la prise en charge des patients. Elle s'attache plus particulièrement à évaluer la capacité de l'établissement à identifier et maîtriser ses risques et à mettre en œuvre les bonnes pratiques.
Des thématiques communes complétées selon le profil des établissements par des thématiques spécifiques, sont expertisées :  
- Management de la qualité et des risques 
- Gestion du risque infectieux 
- texte à puce iciDroits des patients 
- Parcours du patient 
- Gestion du dossier patient 
- Prise en charge médicamenteuse du patient

Et chacune d’elles, selon le non-respect des exigences, sont qualifiés en : Points sensibles ; Non-conformités ou Non-conformités majeures.

La HAS prononce une décision selon 5 niveaux : 
- Décision de certification (A) Aucune recommandation d’amélioration, obligation d’amélioration ou réserve
- Décision de certification avec recommandation(s) d’amélioration (B) Une ou plusieurs recommandations d’amélioration
- Décision de certification avec obligation(s) d’amélioration (C) Une ou plusieurs obligation(s) d’amélioration
- Décision de surseoir à la certification (D) Au moins une réserve
- Décision de non certification (E) 


Mots-clés : certification,etablissement-de-sante,has,haute-autorite-de-sante,qualite,qualite-des-soins,v2014
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2020-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Certification des établissements de santé pour la qualité des soins (référentiel déployé 2021-2025)
Organisation : Haute Autorité de santé

En place depuis plus de 20 ans, [la certification](https://www.has-sante.fr/jcms/c_411173/fr/comprendre-la-certification-pour-la-qualite-des-soins#toc_1_11) est une évaluation obligatoire et indépendante du niveau de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé, publics et privés. Elle est réalisée tous les 4 ans par des professionnels de santé (des pairs) mandatés par la HAS : les experts-visiteurs. Les évaluations se fondent sur un [référentiel ](https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2020-11/referentiel_certification_es_qualite_soins.pdf)articulé autour de [15 objectifs](https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2020-11/affiche_certification_sans_logo_es.pdf) déclinés en critères évalués par des méthodes proches du terrain. Leurs résultats permettent à la HAS de prononcer un niveau de certification des établissements de santé selon 4 niveaux :
![entrez la description de l'image ici](https://www.has-sante.fr/upload/docs/image/jpeg/2020-11/haute_qualite_des_soins.jpg "entrez le titre de l'image ici") ![entrez la description de l'image ici](https://www.has-sante.fr/upload/docs/image/jpeg/2020-11/qualite_des_soins_confirme.jpg "entrez le titre de l'image ici")
![entrez la description de l'image ici](https://www.has-sante.fr/upload/docs/image/jpeg/2020-11/qualite_des_soins_a_ameliorer.jpg "entrez le titre de l'image ici") ![entrez la description de l'image ici](https://www.has-sante.fr/upload/docs/image/jpeg/2020-11/qualite_des_soins_insuffisante.jpg "entrez le titre de l'image ici")

Mots-clés : certification,etablissement-de-sante,has,haute-autorite-de-sante,qualite-des-soins
Fréquence de mise à jour : never
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf,xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Certification Obligation Parameter
Organisation : Réseau de Transport d'Electricité

Cette API permet de récupérer le calcul de l’obligation et les engagements au titre de la certification reposant sur des paramètres par année de livraison. Ces paramètres, fixés par les règles du mécanisme de capacité, sont stables pour une année de livraison dès 4 ans avant.  Obligation et certification sont fixées par les règles du mécanisme de capacité.

Mots-clés : engagements,marche,mecanisme-de-capacite,obligation
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : get
Licence : License Not Specified
Certificats de santé(DT)
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

les visites de contrôle obligatoires des enfants à 8 jours, 9 mois et 24 mois donnent lieu au remplissage d'un certificat de santé, fournissant des statistiques sur l'état de santé de l'enfant à ces 3 âges. Les PMI transmettent les données anonymisées à la DREES

Mots-clés : sante-et-systeme-de-soins
Formats des ressources : json,csv,vnd.ms-excel
Licence : License Not Specified
Certificats d'économie d'énergie (C2E) - Morbihan énergies
Organisation : Morbihan énergies

Base de données du Nombre de KWh cumacs délivrés dans le cadre du dispositif des Certificats d'économie d'énergie (C2E) pour le département du Morbihan et par type d'opérations depuis 2006. La mise à jour est annuelle.

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie constitue l'un des principaux instruments de maîtrise de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Pour plus d'information, voir :

. Le site du registre national: <https://www.emmy.fr.>

. Le site du Ministère : [http://www.developpement-durable.gouv.fr/operation...](http://www.developpement-durable.gouv.fr/operations-standardisees-cee)

Mots-clés : consommation,energie-renouvelable,energies,environnement,morbihan,politique-energetique
Couverture temporelle : 2006-10-18 – 2020-10-15
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : Morbihan
Formats des ressources : vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet,parquet,csv,xml,turtle,json,octet-stream,n3
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Certificats d'Economie d'Energie - Départements
Organisation : Service des données et études statistiques (SDES)

Cette page présente des données détaillées sur les CEE délivrés dans les secteurs résidentiels et tertiaires par type de travaux, au niveau départemental sur la période 2015-2022. 
Les fichiers fournissent le nombre de dossiers et les économies d’énergie réalisées (y compris précarité) au niveau géographique concerné pour chaque type de travaux (44 fiches CEE). 
Le contenu des fiches CEE est détaillé dans le dernier onglet du dictionnaire de variables (Fiches_CEE).

Périodes prises en compte :  
- pour les fichiers en Date d'engagement : travaux engagés de 2015 à 2022.
- pour les fichiers en Date de facturation : travaux facturés de 2015 à 2024, mais uniquement pour les travaux engagés entre 2015 et 2022 (les dossiers facturés en 2023 ou 2024 mais engagés après 2022 ne sont pas pris en compte). Cela permet de retrouver les mêmes totaux d'économies dans tous les onglets

Les données sont secrétisées en deçà d’un seuil de 3 unités pour la catégorie concernée. Les données secrétisées représentent 0,8 % à 7,2 % des économies totales réalisées, selon les niveaux géographiques et selon la restitution par année d'engagement ou de facturation.

<u>Pour en savoir plus</u> :
<a href="https://www.ecologie.gouv.fr/observatoire-national-renovation-energetique">Voir le site de l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE)</a>

Vous pouvez accéder à la page dédiée au jeu de données dans le [catalogue DiDo du SDES](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/catalogue?page=dataset&datasetId=649bf583ea4a7593d724e364).

Mots-clés : energie,renovation,transition-energetique
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2015-01-01 – 2022-12-31
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx,html,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence