AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Fonds d'adaptation à l'emploi en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de bénéficiaires de l'aide au Fonds d'Adaptation à l'Emploi (FAE), par commune de 2008 à 2018.

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Ce dispositif s'est arrêté en 2018.

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Cette aide destinée aux personnes en situation d'emploi permet de suivre une formation payante qualifiante. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide,droit-du-travail,plan-de-formation,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2007-12-31 – 2018-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fonds d'adaptation à l'emploi en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de bénéficiaires de l'aide au Fonds d'Adaptation à l'Emploi (FAE), par intercommunalité de 2008 à 2018. 

* * *

Ce dispositif s'est arrêté en 2018.

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Cette aide destinée aux personnes en situation d'emploi permet de suivre une formation payante qualifiante. 

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide,droit-du-travail,plan-de-formation,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2007-12-31 – 2018-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fonds d'aide aux jeunes en Loire-Atlantique 
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de jeunes qui bénéficient du fonds d'aide aux jeunes depuis 2007. 

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Les aides individuelles du fonds d'aide aux jeunes (FAJ) sont attribuées sous la forme de prêt ou de don, pour des besoins d'urgence ou des projets ponctuels, dans le cadre de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes.

Mots-clés : politique-de-lemploi,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-12-31 – 2020-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fonds d'aide aux jeunes en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de jeunes qui bénéficient du fonds d'aide aux jeunes par commune et intercommunalité depuis 2007.

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Les aides individuelles du fonds d'aide aux jeunes (FAJ) sont attribuées sous la forme de prêt ou de don, pour des besoins d'urgence ou des projets ponctuels, dans le cadre de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes.

* * *

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : politique-de-lemploi,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-12-31 – 2020-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fonds d'aide aux jeunes en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de jeunes qui bénéficient du fonds d'aide aux jeunes par intercommunalité depuis 2007. 

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Les aides individuelles du fonds d'aide aux jeunes (FAJ) sont attribuées sous la forme de prêt ou de don, pour des besoins d'urgence ou des projets ponctuels, dans le cadre de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. 

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : politique-de-lemploi,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fonds de carte IGN France et régions
Organisation : Institut national de l'information géographique et forestière

Les fonds de cartes IGN de la France métropolitaine, des départements d’Outre-mer et de l’Europe permettent à tous de réviser leurs connaissances géographiques et d'illustrer documents, présentations et rapports grâce à des représentations cartographiques de grande qualité.

Ces fonds de carte sont utilisables dans un contexte pédagogique par les enseignants comme les élèves.

Sont disponibles les fonds de carte suivants :

- La France, sans toponymes, avec contours de régions et départements
- La France, avec toponymes et contours de régions

- La France, avec toponymes et contours de départements

- Fleuves principaux et préfectures, avec toponymes

- Fleuves principaux et préfectures, sans toponymes

- Réseaux routier, autoroutier et fluvial, avec toponymes

- France physique, avec toponymes

- Fonds de cartes des régions de France métropolitaine (échelle 1 / 1 400 000) 

- Fonds de cartes des départements d'Outre-mer 

- Pays et capitales d'Europe, avec toponymes

- Pays et capitales d'Europe, sans toponymes

Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2012-12-01 – 2012-12-01
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : html,pdf,ai,jpeg
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fonds de cartes postales anciennes de l'Académie de Nimes
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

**Le fonds de cartes postales de l’Académie de Nîmes**

L’Académie de Nîmes possède une importante collection d’environ 44 700 cartes postales anciennes (éditées entre la fin du XIXe et le début du XXe siècle) : le fonds Filleron-Lorin. Cette collection fut réunie par Philibert Lorin, commis-greffier du tribunal civil de Châteaudun en Eure-et-Loir et membre de la Société Dunoise. Représentant pour l’essentiel des édifices religieux catholiques, la collection a d’abord été formée à partir de la correspondance familiale, en particulier grâce aux deux frères de Philibert, Anatole et Maurice, tous deux prêtres. C’est Robert Filleron, petit-fils de Philibert Lorin et ingénieur des mines à la Grand-Combe qui fit don du fonds à l’Académie de Nîmes, en 1956. Depuis 2008, au sein de la commission patrimoine de l’Académie de Nîmes, l’« atelier cartes postales » valorise ce fonds iconographique unique en réalisant le nettoyage, le reconditionnement, le classement et l’indexation des cartes. On peut consulter ici les 2200 cartes de cet ensemble relatives à la région Occitanie.

V. Ritter, « Le fonds Filleron-Lorin. Présentation de la collection de cartes postales anciennes de l’Académie de Nîmes », _Mémoires de l’Académie de Nîmes_ , tome LXXXV, année 2011, p. 197-210

[http://communication.academiedenimes.org/wp-content/uploads/2016/05/Memoires-2011.pdf](http://communication.academiedenimes.org/wp-content/uploads/2016/05/Memoires-2011.pdf)

V. Ritter, « Le fonds Filleron-Lorin (2) Avancées du travail sur la collection de cartes postales anciennes de l’Académie de Nîmes », _Mémoires de l’Académie de Nîmes_ , tome LXXXVIII, année 2014, p. 131-150.

[http://communication.academiedenimes.org/wp-content/uploads/2017/10/Memoires-2014-Web.pdf](http://communication.academiedenimes.org/wp-content/uploads/2017/10/Memoires-2014-Web.pdf)

Mots-clés : culture,culture-et-patrimoines-culturels,documentation,patrimoine-culturel,photographie
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fonds de concours DIRCOVE
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Depuis 2019, Rennes Métropole aide financièrement les communes pour améliorer les conditions d'accueil de leurs habitants dans la réalisation d'équipements de proximité. Grâce au Fonds de concours, la métropole appuie l'investissement des communes afin d'accompagner leur développement. Le dispositif permet de les épauler dans le cadre des objectifs du Programme Local de l'Habitat (PLH) et du Plan Climat Air Énergie Territorial. Un principe de solidarité permet de soutenir davantage les plus petites communes. Les projets passent devant un comité d’engagement (composé de 13 maires et piloté par un Vice-président) qui se regroupe 3 fois par an.  
Cette couche recense ces aides financières aux communes.

Mots-clés : politique-territoriale,territoire
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fonds de la Première Guerre mondiale (14-18) : extrait de la base Mémoire
Organisation : Région Île-de-France

Fonds 14-18, extrait de la base Mémoire concernant la Première Guerre mondiale. Attention : les photos géolocalisées le sont pour le moment au niveau du code INSEE de la commune. 

Ces photographies ont été réalisées à des fins de propagande et de documentation par les services français --notamment la Section photographique et cinématographique des armées à partir de 1917-- ou par les services alliés (Portugal, Italie). 

Elles montrent l’effort de guerre, les dégâts causés par les combats aux monuments historiques, l'évacuation des œuvres d'art, la situation à l’arrière du front (vie des civils, camps d’internement, de prisonniers, hôpitaux ou des militaires -théâtre aux armées ).

Mots-clés : guerre,memoire,photos,vie-culturelle
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fonds de Participation des Habitants (FPH) de Roubaix
Organisation : Ville de Roubaix

Les Fonds de participation des habitants (FPH) sont issus de la volonté d’associations et d’habitants du Nord – Pas de Calais de recourir à des modalités de financement souples et rapides pour permettre la réalisation de micro-projets dans les quartiers prioritaires de la Politique de la ville.

Institutionnalisés avec le Contrat de plan État – Région 1989-1994, les FPH ont été intégrés aux politiques contractuelles régionales cofinancées par la Ville de Roubaix sur son territoire depuis 1994 avec pour objectifs de :

  * favoriser les prises d’initiatives de groupes d’habitants, constitués ou non en association ;
  * renforcer les échanges entre habitants ;
  * promouvoir les capacités individuelles et collectives des habitants à s’organiser, monter des projets et les argumenter ;
  * favoriser la réalisation de projets ponctuels d’habitants ayant un impact sur le quartier, et non finançables par les procédures existant par ailleurs ;
  * développer l’animation et la solidarité ;
  * améliorer le cadre de vie ;
  * permettre une meilleure appropriation par la population des valeurs citoyennes.



La distinction entre les FPH réservés aux associations et ceux réservés aux habitants a été abandonnée à l’échelle régionale dans le cadres des Contrats urbains de cohésion sociale 2007-2014. Fusionnés, les FPH sont devenus le FPH.

Localement recentré sur cinq Comités d’attribution composés d’habitants bénévoles fonctionnant chacun à l’échelle des mairies de quartiers, le dispositif renouvelé a été expérimenté fin 2009 puis confirmé à partir de 2010 avec succès.

Animé auprès de la population par la Ville de Roubaix, le FPH a été régi par une association dédiée, responsable devant les financeurs institutionnels, les bénévoles et les habitants de sa gestion financière et administrative.

Reconduit dans le cadre des Contrats de ville 2015-2022, le FPH a cédé la place au [Projet d’initiative citoyenne (PIC)](https://opendata.roubaix.fr/explore/dataset/pic_contrat_ville/information/) en 2017.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,budget,citoyen,fonds,participation,projet
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fonds de Participation des Habitants (FPH) de Roubaix
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Les Fonds de participation des habitants (FPH) sont issus de la volonté d’associations et d’habitants du Nord – Pas de Calais de recourir à des modalités de financement souples et rapides pour permettre la réalisation de micro-projets dans les quartiers prioritaires de la Politique de la ville.

Institutionnalisés avec le Contrat de plan État – Région 1989-1994, les FPH ont été intégrés aux politiques contractuelles régionales cofinancées par la Ville de Roubaix sur son territoire depuis 1994 avec pour objectifs de :

  * favoriser les prises d’initiatives de groupes d’habitants, constitués ou non en association ;
  * renforcer les échanges entre habitants ;
  * promouvoir les capacités individuelles et collectives des habitants à s’organiser, monter des projets et les argumenter ;
  * favoriser la réalisation de projets ponctuels d’habitants ayant un impact sur le quartier, et non finançables par les procédures existant par ailleurs ;
  * développer l’animation et la solidarité ;
  * améliorer le cadre de vie ;
  * permettre une meilleure appropriation par la population des valeurs citoyennes.



La distinction entre les FPH réservés aux associations et ceux réservés aux habitants a été abandonnée à l’échelle régionale dans le cadres des Contrats urbains de cohésion sociale 2007-2014. Fusionnés, les FPH sont devenus le FPH.

Localement recentré sur cinq Comités d’attribution composés d’habitants bénévoles fonctionnant chacun à l’échelle des mairies de quartiers, le dispositif renouvelé a été expérimenté fin 2009 puis confirmé à partir de 2010 avec succès.

Animé auprès de la population par la Ville de Roubaix, le FPH a été régi par une association dédiée, responsable devant les financeurs institutionnels, les bénévoles et les habitants de sa gestion financière et administrative.

Reconduit dans le cadre des Contrats de ville 2015-2022, le FPH a cédé la place au [Projet d’initiative citoyenne (PIC)](https://opendata.roubaix.fr/explore/dataset/pic_contrat_ville/information/) en 2017.

Catégories : Participation citoyenne, démocratie locale. Catégories : Services, social, santé. Catégories : Espace public.

Mots-clés : budget,citoyen,espace-public,fonds,participation,participation-citoyenne-democratie-locale,projet,services-social-sante
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fonds de restructuration des locaux d’activité
Acronyme : FRLA
Organisation : Agence nationale de la cohésion des territoires

Déployé à compter de mars 2021, le Fonds de Restructuration des Locaux d'Activité soutient 443 opérations représentant plus de 1 200 locaux et 240 000m².

Doté d’une première enveloppe de 60M€ dans le cadre du Plan de Relance, ce fonds a été reconduit par l’Etat dans le cadre de nouvelles enveloppes issues des crédits du Fonds Vert.\
\
Objectif : Faciliter la réalisation de projets immobiliers structurants pour soutenir la recomposition de la diversité de l'offre commerciale, artisanale et de services, qu'il s'agisse de projets de rénovation, de transformation ou de changement d'usage
Territoires ciblés : centres des villes moyennes ou petites (ACV, PVD) ou de communes ayant mis en œuvre une ORT, centre-bourg  (VA, FRR), quartiers fragiles relevant de la politique de la ville ou situés en ZAFR
Bénéficiaires : Entreprises publiques locales, Foncières de redynamisation, Établissements publics d'aménagement ou d'État, Organismes fonciers solidaires, , Entreprises privées, Bailleurs sociaux, Petites collectivités

\_Nature de l’aide : subvention jusqu’à 50% du déficit de l’opération immobilière
\_
Critères d’éligibilité :
•	Une localisation dans une zone géographique à redynamiser en priorité, le cas échéant adossé à un cadre partenarial clair et structuré (ORT)
•	Une inscription dans une stratégie globale d'aménagement
•	Une demande émanant d'un établissement commercial ou public, quel que soit son statut...
•	Un projet socio économiquement viable, mais dont la rentabilité est insuffisante en l'absence de subvention d'équilibre pour permettre l'implication d'opérateurs privés
•	Un projet conforme aux objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et de performance énergétique

Contact
Toute demande de renseignements concernant les conditions et modalités doit être adressée à l’adresse fonctionnelle:
<fondscommerces@anct.gouv.fr>

En savoir plus : <https://anct.gouv.fr/programmes-dispositifs/reconquete-commerciale/le-fonds-de-restructuration-des-locaux-d-activite>


Mots-clés : commerces,fonds,frla,locaux-dactivite
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2021-03-01 – 2026-12-30
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fonds de solidarité Occitanie
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Liste des bénéficiaires des aides accordés dans le cadre du fond de solidarité aux entreprises suite à la pandémie de la covid 19

Mots-clés : covid-19,democratie-et-citoyennete,fseo,fsn
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : accompagnement en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de ménages qui bénéficient de l'accompagement par commune depuis 2010.

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Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : logement-social,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : accompagnement en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de ménages qui bénéficient de l'accompagnement par intercommunalité depuis 2010. 

* * *

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : logement-social,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'accès au logement en Loire-Atlantique 
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide à l'accès au logement depuis 2008. 

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Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir. Elles s'appliquent à tous les secteurs locatifs (parc public ou privé).

Mots-clés : aide-a-la-pierre,aide-au-logement,logement-social,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2007-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'accès au logement en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide à l'accès au logement par commune depuis 2008.

* * *

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir. Elles s'appliquent à tous les secteurs locatifs (parc public ou privé). Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide-a-la-pierre,aide-au-logement,logement-social,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2007-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'accès au logement en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide à l'accès au logement par intercommunalité depuis 2008. 

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Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir. Elles s'appliquent à tous les secteurs locatifs (parc public ou privé). 

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide-a-la-pierre,aide-au-logement,logement-social,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2007-12-31 – 2020-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'énergie en Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide à l'énergie depuis 2007. 

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Cette aide ponctuelle et forfaitaire du fonds de solidarité pour le logement (FSL) permet de régulariser un impayé d’énergie, quelle que soit sa nature (électricité, gaz, fuel, charbon, bois…), de téléphone ou d’eau, quel que soit l’opérateur.

Mots-clés : logement-social,ressource-energetique,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'énergie en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide à l'énergie par commune depuis 2007.

* * *

Cette aide ponctuelle et forfaitaire du fonds de solidarité pour le logement (FSL) permet de régulariser un impayé d’énergie, quelle que soit sa nature (électricité, gaz, fuel, charbon, bois…), de téléphone ou d’eau, quel que soit l’opérateur. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : logement-social,ressource-energetique,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'énergie en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide à l'énergie par intercommunalité depuis 2007. 

* * *

Cette aide ponctuelle et forfaitaire du fonds de solidarité pour le logement (FSL) permet de régulariser un impayé d’énergie, quelle que soit sa nature (électricité, gaz, fuel, charbon, bois…), de téléphone ou d’eau, quel que soit l’opérateur. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : logement-social,ressource-energetique,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide au maintien au logement en Loire-Atlantique 
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide au maintien au logement depuis 2008. 

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Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir. Elles s'appliquent à tous les secteurs locatifs (parc public ou privé).

Mots-clés : aide-au-logement,logement-social,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2007-12-31 – 2019-12-30
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0