AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Aménagement cyclable sur la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise
Organisation : Communauté de communes des Lisères de l'Oise

Données des infrastructures cyclables sur la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise conformes au modèle national. 
Un aménagement cyclable est un dispositif de voirie destiné à organiser la circulation des cycles non motorisés. Il peut prendre la forme d'une chaussée dédiée ou partager une chaussée existante avec d'autres usages. Les chaussées sans dispositif de voiries adaptées mais qui peuvent par définition être utilisées par les cyclistes ne sont pas recensées dans ce jeu de données (ex : chemin forestier fermé à a circulation routière).
La circulation des cycles peut être également gérée par des régimes de circulation qui ne sont pas des aménagements en tant que tel: on peut citer les aires piétonnes, les zones de rencontres ou encore les zones 30. Ces tronçons sont également recensés dans ce jeu de données.

Ce jeu de données comprend uniquement les données avec un statut "en service", "en travaux" ou "provisoire".

Mots-clés : attichy,autreches,bande-cyclable,berneuil-sur-aisne,bitry,cclo,chelles,couloisy,courtieux,croutoy,cuise-la-motte,donnee-ouverte,hautefontaine,jaulzy,lisieres-de-loise,moulin-sous-touvent,nampcel,pierrefonds,piste-cyclable,rethondes,saint-crepin-aux-bois,saint-etienne-roilaye,saint-pierre-les-bitry,tracy-le-mont,trosly-breuil,velo-route,voie-verte
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aménagement cyclable sur l'Agglomération de la Région de Compiègne
Organisation : Communauté d'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

Données des infrastructures cyclables sur l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne conformes au modèle national. 
Un aménagement cyclable est un dispositif de voirie destiné à organiser la circulation des cycles non motorisés. Il peut prendre la forme d'une chaussée dédiée ou partager une chaussée existante avec d'autres usages. Les chaussées sans dispositif de voiries adaptées mais qui peuvent par définition être utilisées par les cyclistes ne sont pas recensées dans ce jeu de données (ex : chemin forestier fermé à a circulation routière).
La circulation des cycles peut être également gérée par des régimes de circulation qui ne sont pas des aménagements en tant que tel: on peut citer les aires piétonnes, les zones de rencontres ou encore les zones 30. Ces tronçons sont également recensés dans ce jeu de données.

Ce jeu de données comprend uniquement les données avec un statut "en service", "en travaux" ou "provisoire".

Mots-clés : agglomeration-de-la-region-de-compiegne,arc,armancourt,bande-cyclable,bethisy-saint-martin,bethisy-saint-pierre,bienville,choisy-au-bac,clairoix,compiegne,donnee-ouverte,janville,jaux,jonquieres,lachelle,lacroix-saint-ouen,le-meux,margny-les-compiegne,nery,piste-cyclable,saint-jean-aux-bois,saint-sauveur,saint-vaast-de-longmont,saintines,velo-route,venette,verberie,vieux-moulin,voie-verte
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aménagement de 2 cuisines thérapeutiques pour le CHR Metz-Thionville.
Organisation : CHR METZ-THIONVILLE

La procédure utilisée est celle de la procédure de marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence, article R.2122-3-3° du code de la commande publique.&#x20;

Il s'agit d'un marché de fournitures.  Il y a une offre. Le marché est non alloti.&#x20;

Le marché 20250000000258 a été attribué à la société MOBILAUG, pour un montant de 37905.43 € HT.


Mots-clés : cuisine,therapeutique
Fréquence de mise à jour : continuous
Couverture temporelle : 2025-07-08 – 2029-07-07
Granularité spatiale : fr:canton
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : doc
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aménagement de rues (allée des Tamaris et chemin de la Forge)
Organisation : Commune de Châteaubourg

Marché public de travaux d'aménagement de rues (N°2511). Marché ordinaire passé en procédure adaptée.

CCAG Travaux de 2021 applicable.

Technique d'achat : sans objet.

Code CPV : 45233141

Titulaire : SARL SRAM TP (SIRET : 520 258 955 00035)

Montant HT : 87 509,50 €

Date de signature du marché : 18/06/2025

Délai d'exécution : 3 semaines

Modifications :

* N°1 - Prolongation du délai d'exécution eu 31/07/2025

- N°2 - Correction d'une erreur matérielle


Fréquence de mise à jour : continuous
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Aménagement du site Marché de gros et de la Zone commerciale Englos Les Géants - Enquête
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Le site incluant le marché de gros et la zone commerciale Les Géants va être ré-aménagé pour devenir le site d’excellence Euralimentaire dédié aux produits frais (logistique, production et consommation locale, innovations…).  
  
Ce site s’inscrit comme un projet phare de la stratégie métropolitaine Euralimentaire, qui a pour objectif d’appuyer les innovations autour de la filière alimentaire (production, transformation, consommation), suivant le principe de la « fourche à la fourchette ». Si la dynamique se construit sur l’ensemble du territoire métropolitain, par une mise en réseau des initiatives existantes, la création d’un site d’excellence Euralimentaire sera un point névralgique.

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Administration, action publique.
Administration, Action publique : Démocratie locale.
Administration, Action publique : Democratie participative.
Administration, Action publique : Participation.

Mots-clés : administration-action-publique,democratie-locale,democratie-participative,inspire,metropole-europeenne-de-lille,participation
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc api features
Licence : License Not Specified
Aménagement du site Marché de gros et de la Zone commerciale Englos Les Géants - Enquête
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Le site incluant le marché de gros et la zone commerciale Les Géants va être ré-aménagé pour devenir le site d’excellence Euralimentaire dédié aux produits frais (logistique, production et consommation locale, innovations…).

Ce site s’inscrit comme un projet phare de la stratégie métropolitaine Euralimentaire, qui a pour objectif d’appuyer les innovations autour de la filière alimentaire (production, transformation, consommation), suivant le principe de la « fourche à la fourchette ». Si la dynamique se construit sur l’ensemble du territoire métropolitain, par une mise en réseau des initiatives existantes, la création d’un site d’excellence Euralimentaire sera un point névralgique.

Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aménagement du site Marché de gros et de la Zone commerciale Englos Les Géants - Propositions
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Le site incluant le marché de gros et la zone commerciale Les Géants va être ré-aménagé pour devenir le site d’excellence Euralimentaire dédié aux produits frais (logistique, production et consommation locale, innovations…).  
  
Ce site s’inscrit comme un projet phare de la stratégie métropolitaine Euralimentaire, qui a pour objectif d’appuyer les innovations autour de la filière alimentaire (production, transformation, consommation), suivant le principe de la « fourche à la fourchette ». Si la dynamique se construit sur l’ensemble du territoire métropolitain, par une mise en réseau des initiatives existantes, la création d’un site d’excellence Euralimentaire sera un point névralgique.

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Administration, action publique.
Administration, Action publique : Participation.
Administration, Action publique : Democratie participative.
Administration, Action publique : Démocratie locale.

Mots-clés : administration-action-publique,democratie-locale,democratie-participative,inspire,metropole-europeenne-de-lille,participation
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : ogc api features
Licence : License Not Specified
Aménagement du site Marché de gros et de la Zone commerciale Englos Les Géants - Propositions
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Le site incluant le marché de gros et la zone commerciale Les Géants va être ré-aménagé pour devenir le site d’excellence Euralimentaire dédié aux produits frais (logistique, production et consommation locale, innovations…).

Ce site s’inscrit comme un projet phare de la stratégie métropolitaine Euralimentaire, qui a pour objectif d’appuyer les innovations autour de la filière alimentaire (production, transformation, consommation), suivant le principe de la « fourche à la fourchette ». Si la dynamique se construit sur l’ensemble du territoire métropolitain, par une mise en réseau des initiatives existantes, la création d’un site d’excellence Euralimentaire sera un point névralgique.

Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
AMENAGEMENT - Equipements_2017
Organisation : Commune de Brocas

La base permanente des équipements (BPE) contient pour chaque territoire la liste des équipements et des services rendus à la population.

Cette base permet de mesurer la présence ou l'absence d'un équipement, la densité d'un équipement ou un indicateur de disponibilité d'un équipement du point de vue des habitants. Ces données sont disponibles par région, département, commune ou quartier IRIS.

Mots-clés : buildings,equipements,equipment,housing,service-public,services,social,spatial-planning,town-planning
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
AMENAGEMENT - Equipements_sportifs_2017
Organisation : Commune de Brocas

Le recen­se­ment natio­nal de l’inté­gra­lité des équipements spor­tifs, espa­ces et sites de pra­ti­ques cons­ti­tue l’une des actions prio­ri­tai­res conduite par le ministère chargé des sports. La démar­che enga­gée a pour objec­tif de per­met­tre une bonne connais­sance partagée des équipements et sites existants et d’aider à une meilleure perception des inégali­tés ter­ri­to­ria­les dans leur répar­ti­tion. C'est un élément préalable à toute démarche prospective d'aménagement du territoire.

Mots-clés : buildings,equipment,housing,installations,leisure,spatial-planning,sportives,sports,town-planning
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aménagement fluvial (CDGT 2013)
Organisation : Région Île-de-France

Projet d'aménagement fluvial localisé sur la CDGT du SDRIF approuvé par décret le 27 décembre 2013 (CDGT : carte de destination générale des différentes parties du territoire).

Principe de liaison pouvant permettre la réalisation d'un aménagement fluvial. Cette donnée a notamment pour but de répondre à l'objectif de produire une information d'un niveau de précision adapté à une carte au 1/150000 qui doit également respecter le niveau de subsidiarité du document Régional qu'est le SDRIF (se référer au fascicule "Orientations réglementaires et carte de destination générale des différentes parties du territoire" 27 décembre 2013). Des différences peuvent apparaître entre ces données et la carte officielle du SDRIF approuvé par décret le 27 décembre 2013.

Cette donnée réalisée sous la maîtrise d'ouvrage du CRIF ne saurait en aucun cas se substituer à la carte papier réglementaire au 1/150000 du SDRIF approuvé que ce soit pour son interprétation ou son usage ultérieur dans l'élaboration des documents d'urbanisme locaux.

Mots-clés : amenagement,amenagement-du-territoire,construction,planification,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aménagement fluvial - SDRIF-E
Organisation : Région Île-de-France

Donnée linéaire des aménagements fluviaux du poste de légende _"Compléter le réseau de transport existant"_. 

[![](https://www.iledefrance.fr/espace-media/portail-open-data/data/sdrif-e/sdrif-e_maitrise-dev-urbain.jpg)  
Voir la carte **Maîtriser le développement urbain**](https://www.iledefrance.fr/espace-media/sdrif/Maitriser-le-dvp-urbain__Sdrif-E_100625_CE.jpg "Voir la carte Maîtriser le développement urbain \(nouvelle fenêtre\)")

[![](https://www.iledefrance.fr/espace-media/portail-open-data/data/sdrif-e/sdrif-e_dev-independance-productive.jpg)  
Voir la carte **Développer l'indépendance productive régionale**](https://www.iledefrance.fr/espace-media/sdrif/Developper-Indepdce-product_Sdrif-E_100625_CE.jpg "Voir la carte Développer l'indépendance productive régionale \(nouvelle fenêtre\)")  
  


### Processus de création de la donnée

Donnée issue du SDRIF de 2013 

### Limite(s) d'utilisation

Les données des cartes réglementaires du SDRIF-E sont prévues pour être exploitées au 1:150000 

![Île-de-France 2040, un nouvel équilibre](https://www.iledefrance.fr/sites/default/files/styles/side_main_banner_desktop/public/2025-06/sdrife.jpg.webp?itok=DWLVfMz4)

## Le SDRIF-E : Île-de-France objectif 2040

Le Schéma directeur de la Région Île-de-France détermine l’aménagement du territoire d’ici à 2040 pour les 12 millions de Franciliens. Après une concertation sans précédent avec l’ensemble des acteurs du territoire, il a été adopté par la Région le 11 septembre 2024 et approuvé par décret en Conseil d’État le 10 juin 2025. 

[ En savoir plus sur le SDRIF-E ](https://www.iledefrance.fr/participer-la-vie-citoyenne/je-participe-la-vie-de-la-region/le-sdrif-e-ile-de-france-objectif-2040 "En savoir plus sur le SDRIF-E \(nouvelle fenêtre\)")

Mots-clés : amenagement-du-territoire,amenagement-fluvial,deplacements-transports,geoidf,idg,schema-directeur-de-la-region-ile-de-france,sdrif-e,sdrif-environnemental
Fréquence de mise à jour : irregular
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aménagement Foncier Agricole et Forestier - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Périmètres des opérations d''aménagement foncier telles que régies par le titre deuxième du livre premier du code rural.

Zones ayant bénéficié d''une opération :
* par arrêté préfectoral (jusqu'en 2005) :
   -réorganisation foncière
   -remembrement
   -aménagement foncier forestier
   -aménagement foncier agricole et forestier
   -mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous exploitées

* par décision du Président du Conseil Général (à partir de 2006)
   -aménagement foncier agricole et forestier
   -échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux
   -mise en valeur des terres incultes

On distingue : 
1) les opérations en cours et les opérations terminées
2) les opérations dites "article 10" réalisées en application des articles L123-24 à L123-26 du code rural

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-foncier-agricole,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
AMENAGEMENT - Guichets_Publics_Locaux
Organisation : Commune de Brocas

Ce jeu de données est une extraction CSV de la base de données locales V2 fournie à l'origine par les services du Premier Ministre en [format XML](https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/service-public-fr-annuaire-de-l-administration-base-de-donnees-locales) et notamment utilisée par [Service-public.fr](http://www.Service-public.fr) et le [Comarquage](http://lecomarquage.service-public.fr/index.php).

Au 19 mai 2014, il contient 61 754 organismes publics géolocalisés plus ou moins précisément selon les régions avec entre autres leurs horaires, sites internet et compétences géographiques.

La documentation est disponible sur [cette page](http://www.ideeslibres.org/service-public-fr-annuaire-de-ladministration-base-de-donnees-locales-v2/).

La mention obligatoire d’attribution doit être « [Licence ODbL](http://www.ideeslibres.org/licence-odbl-1-0-fr/) © [IdeesLibres.org](http://www.IdeesLibres.org) 05/2014, [Premier ministre](https://www.data.gouv.fr/fr/organization/premier-ministre) 05/2014 » avec les liens indiqués lors d’une publication en ligne.

Mots-clés : administration,citizenship,coordonnees,government,guichets,locaux,organismes,ouvertures,public-finances,publics,types
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Aménagement - Périmètre de sauvegarde RGC (Route à grande circulation) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

L&#x27;amendement Dupont du 2 février 1995 (art. L111-1-4 du code de l&#x27;urbanisme) constitue une mesure de sauvegarde destinée à assurer un aménagement de qualité des espaces non urbanisés situés en bordure de voie importante. Sont indiqués en attribut la désignation de la section concernée, la date du décret de classement ainsi que la largeur (75m ou 100m de part et d&#x27;autre de l&#x27;axe) où les nouvelles constructions en dehors des zones urbanisées sont interdites.
Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d&#x27;assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes RGC (définies à l&#x27;article L. 110-3 du code de la route ) est fixée par un décret au JO.

__Origine__

Tampon de 75 m attribué aux routes à grande circulation (Nationales et départementales)
Tampon de 100m attribué aux autoroutes
Géométrie : BD TOPO


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-67111081-1360-41f5-ae40-e3cda32ee64a)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/11c18e843cd09469511873c129eecdf5ce16372e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aménagement - Réserves biologiques des chiroptères en loir-et-Cher
Organisation : DDT Creuse

Liste des réserves biologiques des chiroptères en loir-et-Cher

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l&#x27;indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l&#x27;indice Lden et l&#x27;indice Ln.Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d&#x27;indices.


__Organisations partenaires__

DDT Creuse, DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-526d52e1-5127-4f6e-9d92-3180b27bbf8d)
 * [Standard de données COVADIS : Table décrivant les Zones de Bruit de (à compléter)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_BRUIT_ZBR_INFRA_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/022fb2709bc5adecbb4e6c45dd3cebaa8e969895)

Mots-clés : chiroptere,donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,reserves-biologiques,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aménagement urbanisme : Périmètres des pays de l'Indre
Organisation : DDT Indre

Instaurés par le loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995  la notion de pays a été précisée dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (L.O.A.D.D.T. n°99-533 dite loi Voynet) du 25 juin 1999  et son décret d'application (Décret n°2000-909 du 19/09/2000) Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale. La loi du 25 juin 1999 fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volonté locale.Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. A partir de la délimitation d'un périmètre d'étude arrêté par le Préfet de Région, se met en place un conseil de développement qui élabore une charte de développement durable du pays et formule un avis sur toute question d'aménagement du territoire du pays. Par la suite, une structure de gestion est mise en place, l'organisme gestionnaire du pays, qui décline les orientations de la charte en un programme d'actions, le contrat de pays.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Aménagement urbanisme : Territoires ruraux de développement prioritaire de l'Indre
Organisation : DDT Indre

Décret n° 94-1139 du 26 décembre 1994Les TRDP comprennent l'ensemble des zones éligibles aux politiques de développement rural de l'Union européenne de la période 1994-1999 (objectif 5 b), ainsi que les parties les plus rurales des zones qui font l'objet des politiques communautaires de redéploiement industriel de la même période (objectif 2). S'y ajoutent certaines zones en retard de développement (objectif 1) et certains territoires pris en compte dans un souci de continuité des zones retenues.La notion de Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) prolonge celle de Territoire Rural de Développement Prioritaire (TRDP)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0