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15011 - Regroupement des titres par motif juridique
Organisation : Ministère de l'intérieur

La catégorisation des grands types de courants migratoires conduit à regrouper et préciser les divers motifs de délivrance des titres. Cette identification permet de suivre l’impact des politiques conduites vis-à-vis des différents profils migratoires et d’offrir les éléments nécessaires aux comparaisons internationales.

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Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2015-08-01 – 2015-08-10
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
15016 - Aperçu sur les migrants économiques
Organisation : Ministère de l'intérieur

Les signataires du CAI en 2009 sont au nombre de 97 736. Parmi eux, 9 % ont un titre au motif économique. Ils sont plus fréquemment des hommes, un peu plus âgés que les autres signataires. Au moment de la signature du CAI, ils étaient en moyenne présents en France depuis 6 ans environ, contre 2 ans pour l’ensemble des signataires. Les origines africaines, hors Maghreb, sont davantage représentées dans la catégorie économique que dans la moyenne des autres catégories.

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Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
15017 - Détail des titres accordés au motif - famille de Français - (pays tiers)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Cette catégorie d’immigration familiale représente en moyenne 50 000 titres de séjour par an depuis 2007. Elle a néanmoins connu des évolutions contrastées ces dernières années marquées par une baisse des flux sur toute la période à l’exception des années 2009 et 2012. Le nombre de titres de séjour est passé de 53 170 en 2009 à 49 834 en 2010 et 48 951 en 2011 pour atteindre 52 070 en 2012 puis baisser à 49 806 en 2013.

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Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2007-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
15018 - Signataires du CAI : Aperçu sur les migrants familiaux
Organisation : Ministère de l'intérieur

Les signataires du CAI en 2009 sont au nombre de 97 736. Parmi eux, 72 % ont un titre au motif familial. Ils sont plus fréquemment des femmes que les autres signataires. Au moment de la signature du CAI, ils étaient en moyenne présents en France depuis 2 ans environ, comme l’ensemble des signataires. Les origines maghrébines sont un peu plus représentées dans cette catégorie que dans la moyenne.

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Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
15020 - Population, population née à l’étranger, proportions (millions, %)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Les huit pays incluent 70 % de la population de l’UE 27 en 2013, mais 85 % des personnes nées dans un autre pays que le pays de résidence. La population des personnes nées à l’étranger inclut les personnes nées à l’étranger avec la nationalité du pays de résidence. Cela surestime donc la part des personnes « immigrées, au sens du Haut conseil à l’intégration ». Notamment, les pays ayant eu des colonies ont ainsi une part notable de personnes nées dans un pays étranger mais avec la nationalité du pays de résidence

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Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2003-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : country-group
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
15021 - Population, population étrangère (millions, %)
Organisation : Ministère de l'intérieur

La population étrangère représente 8,1 % du total dans les huit pays. La répartition de ces étrangers entre nationalité d’un pays de l’UE ou d’un pays hors UE est assez équilibrée dans beaucoup de pays. Mais il y a notablement plus d’étrangers de nationalité d’un pays hors UE en Allemagne, Italie et France.

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Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2003-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : country-group
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
15022 - Acquisition de la nationalité du pays de résidence
Organisation : Ministère de l'intérieur

Le nombre d’acquisition de nationalité, dans un pays donné, est assez variable. On propose deux indicateurs (exprimés en millièmes)

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Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2015-08-11
Granularité spatiale : country-group
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
15023 - Flux d'immigration 2012
Organisation : Ministère de l'intérieur

Les huit pays considérés sont destinataires de flux de l’ordre de 0,7 % de la population totale. Les flux sont importants vers l’Autriche et la Suède, tandis que la France et l’Italie sont moins concernées. La France se distingue par un nombre important de « retours », soit des Français ayant émigré et revenant résider en France. Les flux vers l’Allemagne sont majoritairement des personnes ayant la citoyenneté d’un État membre. A l’inverse, la Suède est destinataire de nombreux citoyens d’un pays hors UE.

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Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : country-group
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : xls
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15024 - Flux d'émigrations 2012
Organisation : Ministère de l'intérieur

**Flux migratoires par nationalité : émigration et solde migratoire**

_Avertissement_ : la plupart des données de flux sont des estimations et non des décomptes à partir de sources exhaustives (données de registres administratifs). C’est le cas plus précisément des estimations d’émigrations.
Les soldes doivent donc être considérés avec précaution : il ne s’agit que d’ordres de grandeur.

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Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : country-group
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : xls
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15030 - Tableau synthétique de l'évolution de la demande et de la délivrance pour les principales catégories de visas
Organisation : Ministère de l'intérieur

Les ambassades et consulats de France à l’étranger ont traité 2 840 196 demandes de visas en 2013 contre 2 612 859 en 2012, soit une augmentation de +8,7 %. Le taux de délivrance a augmenté dans les mêmes proportions, soit +8,8 % (2 514 994 visas délivrés en 2013 contre 2 311 260 en 2012) ; cette augmentation porte essentiellement sur les visas de court séjour (+7,3 %); le nombre de visas de long séjour est resté stable.

**Note de lecture :**
La ligne Total visas délivrés est égale à la somme des lignes « visas de court séjour Schengen », « Visas de long séjour », « Visas DOM/TOM » et « Visas délivrés pour le compte de pays tiers ». La différence entre visas demandés et le total des visas délivrés ou refusés tient au fait qu’un certain nombre de dossiers sont classés sans qu’aucune décision soit prise, par exemple si le requérant ne donne pas suite.


Mots-clés : entree-en-france,espace-schengen,etranger,frontiere,immigration,immigre,migrant,politique-des-visas,visa,visiteur,vls
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
15031 - L'évolution de la délivrance des visas de courts séjours
Organisation : Ministère de l'intérieur

La progression significative du nombre de visas de court séjour délivrés se confirme depuis 2010 (+ 8,9 %) après une diminution en 2008 et en 2009. Ainsi, l’augmentation s’élève en 2013 à +9,3 %, venant après deux années de hausse consécutives en 2011 (+8,6 %) puis 2012 (+8,5 %).

En revanche, le nombre de VTL (- 21 %) et de VTA (- 24 %) est en nette diminution en 2013, confirmant à cet égard les statistiques des années passées.

La France délivre en moyenne environ 14,17 % des visas de court séjour Schengen délivrés par l’ensemble des États membres en application de la convention. A noter que ce pourcentage s’élevait à 15,51 % en 2012.

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Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
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15032 - Visas délivrés aux étudiants
Organisation : Ministère de l'intérieur

Après une tendance à la stabilisation jusqu’en 2011 (-0,8 %), l’année 2012 avait accusé une diminution de l’ordre de 3,7 % du nombre de visas délivrés aux étudiants.

Cette baisse, représentant 2 700 visas, s’expliquait principalement par les conséquences des printemps arabes puisque la baisse constatée pour l’Afrique du Nord représente 2 467 visas en moins.

Elle était également liée aux effets de la circulaire du 31 mai 2011, qui encadrait de façon restrictive l’accès au travail des étudiants.
En 2013, toutefois, la mise en place d’améliorations procédurales a eu des effets positifs sur le traitement de la demande de visas étudiants tant sur un plan quantitatif que qualitatif : la demande globale a augmenté de plus de 6 %, le taux de délivrance augmentant lui de 5 points.



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Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
15033 - Visas délivrés aux conjoints de Français
Organisation : Ministère de l'intérieur

Après une hausse constante depuis 2008, qui illustrait l’augmentation du nombre de mariages entre ressortissants français et étrangers, en 2013, le nombre de visas délivré à ce titre accuse une baisse (-6,9 %).

Les chiffres incluent les visas de court séjour délivrés aux conjoints algériens pour s’installer en France en application de l’accord bilatéral de 1968.

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Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
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Licence : Licence Ouverte / Open Licence
15034 - Visas délivrés au titre du regroupement familial
Organisation : Ministère de l'intérieur

Le nombre des visas délivrés en 2009 au titre du regroupement familial avait fortement diminué par rapport à 2008 (-17,8 %). Bien qu’en hausse sensible en 2012 (+5,4%) par rapport à 2011, ce chiffre reste toujours très inférieur aux pics de 2007 et 2008.

On peut donner au moins deux raisons à cette évolution :
• l’allongement de douze à dix-huit mois du délai au terme duquel les ressortissants étrangers peuvent
bénéficier du regroupement familial, inscrit dans les dispositions de la loi du 24 juillet 2006 ;
• la modification des conditions minimales de revenus et de logement prévues par la loi du 20 novembre 2007 pour le regroupement familial, elle-même conjuguée aux effets de la crise économique.

L’année 2013 est marquée par une quasi stabilité du nombre de visas délivrés à ce titre.


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Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
15035 - Les visas pour les familles des réfugiés
Organisation : Ministère de l'intérieur

En août 2009 est intervenu un changement de procédure dans la réunification familiale des réfugiés : les familles déposent directement auprès des postes diplomatiques et consulaires une demande de visa de long séjour pour entrer sur le territoire national.

La baisse constatée des demandes en 2009 correspond à ce changement de procédure. L’augmentation de 2010 s’explique par l’effet de rattrapage et par le nombre des demandes de familles haïtiens ayant obtenu l’asile suite au tremblement de terre de janvier 2010.

La nouvelle augmentation très substantielle du taux de délivrance observé en 2013 concerne les familles des réfugiés du Sri Lanka, de la République Démocratique du Congo, du Bangladesh, de la Côte d’Ivoire,
de la Mauritanie, du Sénégal, de la Somalie, de l’Afghanistan et du Pakistan.


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Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
15036 - Visas délivrés pour l'établissement de mineurs en France
Organisation : Ministère de l'intérieur

En 2013, le nombre de visas pour adoption, en légère reprise en 2008 (+4,4 %), puis en léger recul en 2009 (-10%) et 2010 (-0,7%), confirme la forte contraction (-15,4 %) observée depuis 2011.

On constate une baisse également pour la catégorie enfants étrangers mineurs à charge de ressortissants français (653 visas en 2013 contre 746 en 2012).

La reprise (445 visas en 2012 contre 327 en 2011) observée pour les enfants étrangers mineurs de conjoints de ressortissants français se confirme (+21 % en 2013 après la très forte diminution de 2011 (-50 %).
Les visas délivrés en faveur des enfants mineurs accompagnant un étranger « visiteur » sont stables après avoir connu une légère progression (de l’ordre de +6 % en 2012).

Au total, l’évolution est de -4,8 % entre 2013 et 2012, hors adoption, confirmant ainsi la baisse observée depuis 2011. Sur une longue période, on constate que ce chiffre fluctue entre près de 5 000 et 6 000.



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Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
15037 - Visas délivrés pour l'établissement professionnel
Organisation : Ministère de l'intérieur

Ces visas sont délivrés après réception par les consulats d’un dossier contenant l’accord d’une unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

Après plusieurs années de baisse, le nombre de visas délivrés pour l’exercice d’une activité professionnelle avait fortement augmenté en 2008 ; cette évolution s’inscrivait dans le cadre de la politique migratoire du Gouvernement.

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Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
15038 - Visas pour les départements, les collectivités et les territoires d'outre-mer
Organisation : Ministère de l'intérieur

Les visas pour l’outre-mer ne représentent qu’un faible pourcentage du total des visas délivrés (1,6 %). Les chiffres ne montrent pas d’évolution régulière. Après une baisse entre 2006 et 2007 (-4,7 %), la nette reprise constatée depuis 2008 (+12 % entre 2009 et 2010) et la stabilisation observée en 2011 (+1,4 %), le nombre de visas avait chuté de 9,4 % en 2012 et augmente à nouveau de près de 6 % en 2013.

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Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : country-subset
Zones couvertes : DROM-COM
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
15039 - Les visas délivrés sur passeport diplomatique ou de service
Organisation : Ministère de l'intérieur

La tendance à la diminution du nombre des visas délivrés s’explique par l’extension progressive des dispenses de visa à de nouvelles nationalités et par l’augmentation de la part des visas de circulation depuis 2008. On observe toutefois une stabilisation depuis 2011, confirmée en 2013.

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Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
15040 - Répartition par zone géographique des visas délivrés
Organisation : Ministère de l'intérieur

Le Maghreb représente le troisième bloc avec une forte prédominance des visas délivrés aux ressortissants marocains (230 698) et algériens (196 501).

Le Moyen-Orient constitue le quatrième bloc avec une reprise significative (+8,4 %) qui fait suite au léger fléchissement constaté en 2012 par rapport à 2011 (-1,4 %).

Le continent africain, qui se trouve en cinquième position, connait lui aussi une progression du nombre de visas délivrés (confirmant l’augmentation constatée en 2011 puis 2012) avec 298 750 visas délivrés en 2013 contre 281 009 en 2012 (+6 %).

Les régions Amérique du Nord et Amérique Latine-Caraïbes sont en avant-dernière position en raison de la dispense de visa de court séjour pour nombre de pays du continent américain : États-Unis, Canada, Mexique, Argentine, Brésil, Venezuela, Chili, etc.


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Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : country-group
Zones couvertes : Monde
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
15041 -	Visas délivrés pour les 15 principaux pays
Organisation : Ministère de l'intérieur

Ces quinze pays représentent un total de 1 878 379 visas délivrés, soit deux tiers des visas délivrés par les ambassades et consulats de France sur l’ensemble du réseau.

Avec plus de 415 000 visas délivrés, soit 15% de l’ensemble de la délivrance, la Russie reste en tête des pays à forte activité « visas ».
Il convient toutefois de souligner la très forte augmentation du nombre de visas délivrés en Chine (+20,5 %), faisant suite aux mesures prises en faveur de ces ressortissants (notamment le raccourcissement du
délai de délivrance en 48 heures effectif depuis la fin de l’année 2013).

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Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : country-group
Zones couvertes : Monde
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
15042 -	Tableau sur l'évolution du nombre d'ambassades et de consulats équipés et du nombre de visas biométriques délivrés
Organisation : Ministère de l'intérieur

La biométrie a pour but de lutter contre la fraude à l’identité grâce à une identification certaine des personnes auxquelles sont délivrés des visas, que ce soit lors des contrôles à la frontière, lors des vérifications d’identité sur le territoire national ou encore dans le pays d’origine lorsque la délivrance du visa a été assortie d’un rendez-vous de retour au consulat après expiration de la validité du visa. La comparaison des empreintes digitales à différents moments et dans des lieux différents permet d’assurer le suivi de certains demandeurs ayant attiré l’attention des services intéressés.

En 2013, 5 nouveaux postes sont passés en mode biométrique et les visas biométriques représentent désormais près des 2/3 des visas délivrés par la France. A la fin juin 2014, il reste une douzaine de postes qui délivrent des visas non biométriques.


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Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence