Demandes de valeurs foncières - Côtes d'Armor
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Le présent jeu de données « Demandes de valeurs foncières » issu de la direction générale des finances publiques (DGFIP), permet de connaître les transactions immobilières sur le territoire des Côtes d'Armor.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales.

Conformément au décret n° 2018‑1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data.
La publication de ces données répond à l’objectif de transparence des marchés fonciers et immobiliers.

Ce jeu de données est dérivé du jeu de données [demandes de valeurs foncières](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/5c4ae55a634f4117716d5656/) diffusé par la DGFIP.


Il propose un format alternatif, **normalisé** et **enrichi**.

### Améliorations par rapport aux fichiers bruts
* CSV avec séparateur virgule et encodage UTF-8 ;
* Mise à jour avec les données de référence les plus récentes (COG 2020, PCI 2020) ;  
* Renommage des colonnes pour un traitement informatique plus facile ;  
* Suppression des colonnes non fournies dans la diffusion DVF ;
* Jointure avec les tables fournies en documentation ;
* Normalisation des valeurs décimales (point comme séparateur décimal) ;  
* Normalisation des codes postaux (5 caractères) ;  
* Normalisation des codes Insee 
* Libellés de communes riches (accentués) ;  
* Normalisation des codes voie (FANTOIR) (4 caractères) ;  
* Création d'un identifiant de parcelle compatible avec les fichiers cadastraux proposés par Etalab ;
* Date de mutation au format ISO-8601 ;
* Géocodage latitude/longitude à la parcelle en coordonnées WGS-84 ;
* Fourniture des fichiers au département ou à la commune.

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### Schéma  
Pour la description étendue de la signification des champs, nous vous recommandons de consulter la [notice officielle](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/d573456c-76eb-4276-b91c-e6b9c89d6656).

* `id_mutation` : identifiant de mutation (non stable, sert à grouper les lignes) ;
* `date_mutation` : date de la mutation au format ISO-8601 (YYYY-MM-DD) ;
* `numero_disposition` : numéro de disposition ;
* `nature_mutation` : nature de la mutation ;
* `valeur_fonciere` : valeur foncière (séparateur décimal = point) ;
* `adresse_numero` : numéro de l'adresse ;
* `adresse_suffixe` : suffixe du numéro de l'adresse (B, T, Q) ;
* `adresse_code_voie` : code FANTOIR de la voie (4 caractères) ;
* `adresse_nom_voie` : nom de la voie de l'adresse ;
* `code_postal` : code postal (5 caractères) ;
* `code_commune` : code commune Insee (5 caractères) ;
* `nom_commune` : nom de la commune (accentué) ;
* `ancien_code_commune` : ancien code commune Insee (si différent lors de la mutation) ;
* `ancien_nom_commune` : ancien nom de la commune (si différent lors de la mutation) ;
* `code_departement` : code département Insee (2 ou 3 caractères) ;
* `id_parcelle` : identifiant de parcelle (14 caractères) ;
* `ancien_id_parcelle` : ancien identifiant de parcelle (si différent lors de la mutation) ;
* `numero_volume` : numéro de volume ;
* `lot_1_numero` : numéro du lot 1 ;
* `lot_1_surface_carrez` : surface Carrez du lot 1 ;
* `lot_2_numero` : numéro du lot 2 ;
* `lot_2_surface_carrez` : surface Carrez du lot 2 ;
* `lot_3_numero` : numéro du lot 3 ;
* `lot_3_surface_carrez` : surface Carrez du lot 3 ;
* `lot_4_numero` : numéro du lot 4 ;
* `lot_4_surface_carrez` : surface Carrez du lot 4 ;
* `lot_5_numero` : numéro du lot 5 ;
* `lot_5_surface_carrez` : surface Carrez du lot 5 ;
* `nombre_lots` : nombre de lots ;
* `code_type_local` : code de type de local ;
* `type_local` : libellé du type de local ;
* `surface_reelle_bati` : surface réelle du bâti ;
* `nombre_pieces_principales` : nombre de pièces principales ;
* `code_nature_culture` : code de nature de culture ;
* `nature_culture` : libellé de nature de culture ;
* `code_nature_culture_speciale` : code de nature de culture spéciale ;
* `nature_culture_speciale` : libellé de nature de culture spéciale ;
* `surface_terrain` : surface du terrain ;
* `longitude` : longitude du centre de la parcelle concernée (WGS-84) ;
* `latitude` : latitude du centre de la parcelle concernée (WGS-84).

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### Remarque relative au géocodage  
Ce premier géocodage a été réalisé à partir de l'identifiant de parcelle cadastrale, par jointure avec le fichier des parcelles cadastrales. À ce stade, c'est le millésime du 1er juillet 2021 qui a été utilisé.

Plusieurs lignes n'ont pas pu être géocodées, car l'identifiant de parcelle n'est pas présent dans le millésime considéré. Cela peut provenir de deux raisons : soit il s'agit d'une commune qui ne dispose pas d'un cadastre vectoriel, soit la parcelle considérée a été remaniée, et il sera possible à moyen terme de lui affecter des coordonnées.

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### Code source
[Lien vers le dépôt de code source du script permettant de produire ces fichiers](https://github.com/etalab/dvf) (licence MIT).

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### Historique  
24/04/2019 : première livraison  
25/04/2019 : rétablissement du numéro de disposition + corrections diverses (détails)  
26/04/2019 : création de l'identifiant de mutation + corrections diverses (détails)  27/04/2019 : alignement sur le COG 2019 + corrections diverses (détails)  
31/10/2019 : nouvelles données DVF d'octobre 2019 + corrections diverses (détails)  
16/04/2020 : nouvelles données DVF d'avril 2020  
08/11/2020 : nouvelles données DVF d'octobre 2020  
10/04/2021 : nouvelles données DVF d'avril 2021  
26/10/2021 : nouvelles données DVF d'octobre 2021
13/04/2022 : nouvelles données DVF d'avril 2021
26/10/2022 : nouvelles données DVF d'octobre 2022
10/04/2023 : nouvelles données DVF d'avril 2023
13/10/2023 : nouvelles données DVF d'octobre 2023

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0