AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Elément surfacique engagé dans une mesure agro-environnementale (MAE) pour la campagne 2018 non anonymisé dans l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément surfacique engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être une parcelle, un bosquet, etc..

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,mae,mesure-agro-environnementale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Elément surfacique engagé dans une mesure agro-environnementale (MAE) pour la campagne 2019 non anonymisé dans l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément surfacique engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être une parcelle, un bosquet, etc..

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,mae,mesure-agro-environnementale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Elément surfacique engagé dans une mesure agro-environnementale (MAE) pour la campagne 2020 non anonymisé dans l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément surfacique engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être une parcelle, un bosquet, etc..

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,mae,mesure-agro-environnementale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Elément surfacique engagé dans une mesure agro-environnementale (MAE) pour la campagne 2021 non anonymisé dans l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé.
Un élément surfacique engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être une parcelle, un bosquet, etc..
validité : 2021

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,inspire,mae,mesure-agro-environnementale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Elément surfacique engagé dans une mesure agro-environnementale (MAE) pour la campagne 2024 non anonymisé dans l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé.
Un élément surfacique engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être une parcelle, un bosquet, etc..
validité : 2024

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,inspire,mae,mesure-agro-environnementale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Éléments à maintenir au titre de la BCAE 7 campagne 2021 - Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Les éléments topographiques protégés par la BCAE(*) 7 sont tous les éléments suivants présents sur les exploitations agricoles (que ce soit à l’intérieur des parcelles ou en bordure de celles-ci) :
- les haies dont la largeur n’excède pas dix mètres ;
- les mares dont la surface est strictement supérieure à dix ares, et inférieure ou égale à cinquante ares ;
- les bosquets dont la surface est strictement supérieure à dix ares, et inférieure ou égale à cinquante ares.

Campagne 2021 - Finistère

(*) BCAE : bonnes conditions agricoles et environnementales

Mots-clés : agri-environnement,bcae,bosquet,donnees-ouvertes,finistere,haie,inspire,mare,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Éléments à maintenir au titre de la BCAE 7 campagne 2022 - Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Les éléments topographiques protégés par la BCAE(*) 7 sont tous les éléments suivants présents sur les exploitations agricoles (que ce soit à l’intérieur des parcelles ou en bordure de celles-ci) :
- les haies dont la largeur n’excède pas dix mètres ;
- les mares dont la surface est strictement supérieure à dix ares, et inférieure ou égale à cinquante ares ;
- les bosquets dont la surface est strictement supérieure à dix ares, et inférieure ou égale à cinquante ares.

Campagne 2022 - Finistère

(*) BCAE : bonnes conditions agricoles et environnementales

Mots-clés : agri-environnement,bcae,bosquet,donnees-ouvertes,finistere,haie,inspire,mare,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Éléments de calcul du facteur environnemental des itinéraires proposés sur le réseau Libellule Sytral de la Communauté d’Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône
Organisation : Métropole de Lyon

Les éléments de calcul du facteur environnemental des itinéraires proposés sur le réseau Libellule sont composés : 
- Des coefficients d'émission de CO2 de chaque mode de transport par voyageur et par kilomètre
- De la formule permettant de calculer les émissions de CO2 pour chaque itinéraire

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Métropole de Lyon
Formats des ressources : pdf
Licence : Other (Public Domain)
Éléments de calcul du facteur environnemental des itinéraires proposés sur le réseau Transports en Commun Lyonnais
Organisation : SYTRAL Mobilités

Les éléments de calcul du facteur environnemental des itinéraires proposés sur le réseau Transports en Commun Lyonnais sont composés : 
- Des coefficients d'émission de CO2 de chaque mode de transport par voyageur et par kilomètre
- De la formule permettant de calculer les émissions de CO2 pour chaque itinéraire

Fréquence de mise à jour : daily
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Métropole de Lyon
Formats des ressources : csv,pdf
Licence : Other (Public Domain)
Éléments de fracture et d’obstacles à la circulation des espèces du schéma régional de cohérence écologique de Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Éléments de fracture et d’obstacles à la circulation des espèces : voies de communication fracturantes dans une dimension régionale (routes et voies ferrées).
Limites d’utilisation liées à l’échelle de cartographie : les données ont été réalisées pour une lecture et une utilisation au 1/100 000. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à une échelle plus précise.

Mots-clés : bretagne,continuites-ecologiques,corridors-ecologiques,discontinuites,donnees-ouvertes,fractures,fragmentations,infrastructure,obstacles,obstacles-ferroviaires,obstacles-routiers,patrimoine-naturel-autres,reseau-ferroviaire,reseau-routier,reseaux-de-transport,reservoirs-de-biodiversite,schema-regional-de-coherence-ecologique,srce,trame-verte-et-bleue,transport,tvb
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Eléments de type linéaire, portant sur les Cartes Communales (CC), du département de l'Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les éléments d&#x27;habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l&#x27;édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d&#x27;un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d&#x27;identification d&#x27;un équipement

__Origine__

La géométrie d&#x27;un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.


__Organisations partenaires__

DDT Eure-et-Loir

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2d7edd8c-8031-4b58-9646-b29c20a806f4)
 * [Standard de données COVADIS : Tracé linéaire habillant le plan du document d&#x27;urbanisme.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;HABILLAGE_LIN)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37994/78179232-0164-4f80-8afe-84d8c7b6fffc.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fbbe2c244fa352839077f1874411af72353ff522)

Mots-clés : cartes-communales,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Eléments de type linéaire, portant sur les Cartes Communales (CC), du département de l'Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,cartes-communales,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Eléments de type linéaire, portant sur les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), du département de l'Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnee-generique-habillage,donnees-ouvertes,inspire,plan-local-durbanisme,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Eléments de type ponctuel, portant sur les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), du département de l'Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnee-generique-habillage,donnees-ouvertes,inspire,plan-local-durbanisme,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Eléments d'habillage de type surfacique, portant sur les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), du département de l'Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnee-generique-habillage,donnees-ouvertes,inspire,plan-local-durbanisme,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Eléments engagés dans une mesure agro-environnementale de conversion à l'agriculture biologique, 2007 - Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Les mesures agro-environnementales (MAE) sont déployées en application des textes européens relatifs au développement rural, qui constitue le deuxième pilier de la politique agricole commune. 

Le dispositif de conversion à l’agriculture biologique vise à l’accompagnement des exploitations s’engageant pour partie ou en totalité dans une démarche de conversion à l’agriculture biologique. Du fait des contraintes liées à leurs itinéraires techniques (interdictions de l&#x27;emploi de traitements phytosanitaires de synthèse et de fertilisation minérale), les productions en agriculture biologique contribuent à répondre à des objectifs de protection des eaux et de maintien de la biodiversité.

Les données ont été rendues anonymes.

__Origine__

Saisie sur fonds de photographies aériennes par les directions départementales des territoires des éléments surfaciques engagés par les exploitants (toute mesure agroenvironnementale confondue).

Extraction des données, puis assemblage des 8 tables départementales.

Extraction des éléments surfaciques engagés dans une mesure agroenvironnementale territorialisée et traitement pour rendre les données anonymes. Ce dernier traitement a été réalisé par la DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l&#x27;Isère) pour l&#x27;ensemble de la région.


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/79a28ee3da152b419c280e3687e0d6927130545d)

Mots-clés : agri-environnement,agriculture,aide-publique,donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,farming,grand-public,passerelle-inspire,politique-agricole-commune,rhone-alpes
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Eléments engagés dans une mesure agro-environnementale de conversion à l'agriculture biologique, 2008 - Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Les mesures agro-environnementales (MAE) sont déployées en application des textes européens relatifs au développement rural, qui constitue le deuxième pilier de la politique agricole commune. 

Le dispositif de conversion à l’agriculture biologique vise à l’accompagnement des exploitations s’engageant pour partie ou en totalité dans une démarche de conversion à l’agriculture biologique. Du fait des contraintes liées à leurs itinéraires techniques (interdictions de l&#x27;emploi de traitements phytosanitaires de synthèse et de fertilisation minérale), les productions en agriculture biologique contribuent à répondre à des objectifs de protection des eaux et de maintien de la biodiversité.

Les données ont été rendues anonymes.

__Origine__

Saisie sur fonds de photographies aériennes par les directions départementales des territoires des éléments surfaciques engagés par les exploitants (toute mesure agroenvironnementale confondue).

Extraction des données, puis assemblage des 8 tables départementales.

Extraction des éléments surfaciques engagés dans une mesure agroenvironnementale territorialisée et traitement pour rendre les données anonymes.


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/527970b86c4b9eb69bc6e1d984a535900dc5283b)

Mots-clés : agri-environnement,agriculture,aide-publique,donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,farming,grand-public,passerelle-inspire,politique-agricole-commune,rhone-alpes
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Eléments engagés dans une mesure agro-environnementale de conversion à l'agriculture biologique, 2009 - Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Les mesures agro-environnementales (MAE) sont déployées en application des textes européens relatifs au développement rural, qui constitue le deuxième pilier de la politique agricole commune. 

Le dispositif de conversion à l’agriculture biologique vise à l’accompagnement des exploitations s’engageant pour partie ou en totalité dans une démarche de conversion à l’agriculture biologique. Du fait des contraintes liées à leurs itinéraires techniques (interdictions de l&#x27;emploi de traitements phytosanitaires de synthèse et de fertilisation minérale), les productions en agriculture biologique contribuent à répondre à des objectifs de protection des eaux et de maintien de la biodiversité.

Les données ont été rendues anonymes.

__Origine__

Saisie sur fonds de photographies aériennes par les directions départementales des territoires des éléments surfaciques engagés par les exploitants (toute mesure agroenvironnementale confondue).

Extraction des données, puis assemblage des 8 tables départementales.

Extraction des éléments surfaciques engagés dans une mesure agroenvironnementale territorialisée et traitement pour rendre les données anonymes.


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/a06e2db7-8c81-4096-ab16-916d37c3fbaa)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/385ee516e78f894d70746611f46dce09db491bb9)

Mots-clés : agri-environnement,agriculture,aide-publique,donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,farming,grand-public,passerelle-inspire,politique-agricole-commune,rhone-alpes
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Eléments engagés dans une mesure agro-environnementale de conversion à l'agriculture biologique, 2010 - Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Les mesures agro-environnementales (MAE) sont déployées en application des textes européens relatifs au développement rural, qui constitue le deuxième pilier de la politique agricole commune. 

Le dispositif de conversion à l’agriculture biologique vise à l’accompagnement des exploitations s’engageant pour partie ou en totalité dans une démarche de conversion à l’agriculture biologique. Du fait des contraintes liées à leurs itinéraires techniques (interdictions de l&#x27;emploi de traitements phytosanitaires de synthèse et de fertilisation minérale), les productions en agriculture biologique contribuent à répondre à des objectifs de protection des eaux et de maintien de la biodiversité.

Les données ont été rendues anonymes.

__Origine__

Saisie sur fonds de photographies aériennes par les directions départementales des territoires des éléments surfaciques engagés par les exploitants (toute mesure agroenvironnementale confondue).

Extraction des données, puis assemblage des 8 tables départementales.

Extraction des éléments surfaciques engagés dans une mesure agroenvironnementale territorialisée et traitement pour rendre les données anonymes.


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bc62bfd4d609124b70d7fd2be219d95bed87f11a)

Mots-clés : agri-environnement,agriculture,aide-publique,donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,farming,grand-public,passerelle-inspire,politique-agricole-commune,rhone-alpes
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,document,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0