AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Accord cadre interministériel "Réalisation de services publics numériques en mode produit agile piloté par l’impact"
Acronyme : ACIM Réalisation de service numérique en mode produit
Organisation : beta.gouv.fr

Cet accord cadre est composé de deux lots.

Chaque accord-cadre a pour objet **la réalisation de prestations de conception, de déploiement et d’amélioration continue de services numériques conçus selon l’approche produit agile piloté par l’impact**.

Le besoin concerne :

•
D’une part, la conception, le développement, et l’exploitation des produits numériques opérés par la DINUM (hors OPI) et par les incubateurs de services numériques des ministères, ainsi que les missions d’accompagnement de produits réalisées par la DINUM. (lot 1)

• D’autre part, la réalisation des produits numériques des autres entités bénéficiaires, destiné à la conception, au développement et à l’exploitation des produits numériques des administrations, opérateurs et autres entités bénéficiaires du dispositif interministériel. (lot 2)

Chaque accord-cadre interministériel est multi-attributaire. Il s’exécute :

•
par bons de commande pour le lot n°1 ;

•
par marchés subséquents pour le lot n°2.


Mots-clés : developpement-agile,marche-public,service-public-numerique
Fréquence de mise à jour : biennial
Couverture temporelle : 2026-03-25 – 2030-03-24
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx,pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA CONFECTION DE PLATEAUX REPAS INDIVIDUELS EN LIAISON FROIDE SUR 2 ANS POUR LE C.C.A.S
Organisation : Commune de Brignoles

Confection et livraison de plateaux repas pour le Centre Communal d’Actions Sociales de la ville de Brignoles.

&#x20;Les plateaux repas sont principalement destinés aux personnes âgées et handicapés.

Le portage des repas chez les bénéficiaires sera assuré par les services du C.C.A.S.


Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-03-27 – 2027-03-27
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les travaux d’entretien, de réparations, de petites rénovations et d’équipements sur les bâtiments communaux en 4 lots.
Organisation : Commune de Brignoles

La présente consultation est passée en vue de conclure un accord cadre ayant pour objet les prestations de travaux d’entretien, de réparation, de petites rénovations et d’équipements sur les bâtiments communaux de la ville de Brignoles pour une année. Il peut être appliqué à certains petits chantiers de travaux neufs.

Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d’engagement prévu pour chaque lot. Il n’est pas prévu de montant minimum de commande.

L’accord cadre est divisé en 4 lots :

**Lot n°1 : « **Electricité – Courants faibles et forts **»** Montant maximum annuel de commandes **70 000** € HT

**Lot n°2 : « **Peinture –Faux-Plafonds et cloisons– Revêtements collés **»** : Montant maximum annuel de commandes

**50 000** € HT

**Lot n°3 : « **Menuiserie bois, aluminium et P.V.C. **»** : Montant maximum annuel de commandes **30 000** € HT

**Lot n°4** : « Ferronnerie-Serrurerie » : Montant maximum annuel de commandes : **60 000** € HT

Le montant maximum annuel de commandes tous lots confondus s’élève donc à **210 000** **€ HT**

Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.

Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.

Ils ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Les dépenses annuelles effectuées sur ces 4 lots lors du marché précédent s’élèvent à environ 80 000 € HT


Mots-clés : marche-de-travaux
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-07-07 – 2026-07-07
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les travaux d’entretien, de réparations, de petites rénovations et d’équipements sur les bâtiments communaux en 5 lots.
Organisation : Commune de Brignoles

La présente consultation est passée en vue de conclure un accord cadre ayant pour objet les prestations de travaux d’entretien, de réparation, de petites rénovations et d’équipements sur les bâtiments communaux de la ville de Brignoles pour une année. Il peut être appliqué à certains petits chantiers de travaux neufs.
Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d’engagement prévu pour chaque lot. Il n’est pas prévu de montant minimum de commande.
L’accord cadre est divisé en 5 lots :
Le montant maximum annuel de commandes tous lots confondus s’élève à 210 000 € HT 
Lot n°1 : « Gros œuvre – Maçonnerie » : Montant maximum annuel de commandes 30 000 € HT
Lot n°2 : « Electricité – Courants faibles et forts » Montant maximum annuel de commandes 50 000 € HT
Lot n°3 : « Peinture –Faux-Plafonds et cloisons– Revêtements collés » : Montant maximum annuel de commandes 
100 000 € HT
Lot n°4 : « Menuiserie bois, aluminium et P.V.C. » : Montant maximum annuel de commandes 20 000 € HT 
Lot n°5 : « Ferronnerie-Serrurerie » : Montant maximum annuel de commandes : 10 000 € HT
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.
Ils ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Les dépenses annuelles effectuées sur le marché précédent s’élèvent à environ 100 000 € HT, tous lots confondus.
Information sur les lots : 
Les spécificités liées à chaque lot sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Classifications CPV : 50800000-3 (services divers d’entretien et de réparation) :
Lot 1 : « Gros œuvre – Maçonnerie » 45223220-4 (Travaux de gros-œuvre).
Lot 2 : « Electricité – Courants faibles et forts » 45311200-2 (Travaux d’installation électrique)
Lot 3 : « Peinture – Faux-Plafonds et cloisons – Revêtements collés » 45442100-8 (Travaux de peinture) –
45432111-5 (Travaux de pose de revêtements de sols souples)
Lot 4 : « Menuiserie bois – Aluminium et P.V.C. » 45421000-4 (Travaux de menuiserie)
Lot 5 « Ferronnerie-Serrurerie» 44316510-6 (Ferronnerie) – 98395000-8 (Service de serrurerie)


Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-03-29 – 2025-03-28
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les travaux d’entretien, de réparations, de petites rénovations et d’équipements sur les bâtiments communaux en 5 lots
Organisation : Commune de Brignoles

La présente consultation est passée en vue de conclure un accord cadre ayant pour objet les prestations de travaux d’entretien, de réparation, de petites rénovations et d’équipements sur les bâtiments communaux de la ville de Brignoles pour une année. Il peut être appliqué à certains petits chantiers de travaux neufs.
Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d’engagement prévu pour chaque lot. Il n’est pas prévu de montant minimum de commande.
L’accord cadre est divisé en 5 lots :
Le montant maximum annuel de commandes tous lots confondus s’élève à 210 000 € HT 
Lot n°1 : « Gros œuvre – Maçonnerie » : Montant maximum annuel de commandes 30 000 € HT
Lot n°2 : « Electricité – Courants faibles et forts » Montant maximum annuel de commandes 50 000 € HT
Lot n°3 : « Peinture –Faux-Plafonds et cloisons– Revêtements collés » : Montant maximum annuel de commandes 
100 000 € HT
Lot n°4 : « Menuiserie bois, aluminium et P.V.C. » : Montant maximum annuel de commandes 20 000 € HT 
Lot n°5 : « Ferronnerie-Serrurerie » : Montant maximum annuel de commandes : 10 000 € HT
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.
Ils ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Les dépenses annuelles effectuées sur le marché précédent s’élèvent à environ 100 000 € HT, tous lots confondus.
Information sur les lots : 
Les spécificités liées à chaque lot sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Classifications CPV : 50800000-3 (services divers d’entretien et de réparation) :
Lot 1 : « Gros œuvre – Maçonnerie » 45223220-4 (Travaux de gros-œuvre).
Lot 2 : « Electricité – Courants faibles et forts » 45311200-2 (Travaux d’installation électrique)
Lot 3 : « Peinture – Faux-Plafonds et cloisons – Revêtements collés » 45442100-8 (Travaux de peinture) –
45432111-5 (Travaux de pose de revêtements de sols souples)
Lot 4 : « Menuiserie bois – Aluminium et P.V.C. » 45421000-4 (Travaux de menuiserie)
Lot 5 « Ferronnerie-Serrurerie» 44316510-6 (Ferronnerie) – 98395000-8 (Service de serrurerie)


Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-03-29 – 2025-03-28
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les travaux d’entretien, de réparations, de petites rénovations et d’équipements sur les bâtiments communaux en 5 lots.
Organisation : Commune de Brignoles

La présente consultation est passée en vue de conclure un accord cadre ayant pour objet les prestations de travaux d’entretien, de réparation, de petites rénovations et d’équipements sur les bâtiments communaux de la ville de Brignoles pour une année. Il peut être appliqué à certains petits chantiers de travaux neufs.
Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d’engagement prévu pour chaque lot. Il n’est pas prévu de montant minimum de commande.
L’accord cadre est divisé en 5 lots :
Le montant maximum annuel de commandes tous lots confondus s’élève à 210 000 € HT 
Lot n°1 : « Gros œuvre – Maçonnerie » : Montant maximum annuel de commandes 30 000 € HT
Lot n°2 : « Electricité – Courants faibles et forts » Montant maximum annuel de commandes 50 000 € HT
Lot n°3 : « Peinture –Faux-Plafonds et cloisons– Revêtements collés » : Montant maximum annuel de commandes 
100 000 € HT
Lot n°4 : « Menuiserie bois, aluminium et P.V.C. » : Montant maximum annuel de commandes 20 000 € HT 
Lot n°5 : « Ferronnerie-Serrurerie » : Montant maximum annuel de commandes : 10 000 € HT
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.
Ils ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Les dépenses annuelles effectuées sur le marché précédent s’élèvent à environ 100 000 € HT, tous lots confondus.
Information sur les lots : 
Les spécificités liées à chaque lot sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Classifications CPV : 50800000-3 (services divers d’entretien et de réparation) :
Lot 1 : « Gros œuvre – Maçonnerie » 45223220-4 (Travaux de gros-œuvre).
Lot 2 : « Electricité – Courants faibles et forts » 45311200-2 (Travaux d’installation électrique)
Lot 3 : « Peinture – Faux-Plafonds et cloisons – Revêtements collés » 45442100-8 (Travaux de peinture) –
45432111-5 (Travaux de pose de revêtements de sols souples)
Lot 4 : « Menuiserie bois – Aluminium et P.V.C. » 45421000-4 (Travaux de menuiserie)
Lot 5 « Ferronnerie-Serrurerie» 44316510-6 (Ferronnerie) – 98395000-8 (Service de serrurerie)


Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-07-29 – 2025-03-28
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : pdf
Licence : License Not Specified
Accord-cadre portant sur les travaux d'aménagement paysagers

Il s'agit d'un accord-cadre portant sur les travaux d'aménagement paysagers de la Ville de Conflans-Sainte-Honorine pour un montant de 4 000 000 € HT pour une durée de quatre ans (un an renouvelable trois fois).  


Mots-clés : amenagement-paysager,contrats,entretien-jardin,travaux-publics
Fréquence de mise à jour : never
Couverture temporelle : 2026-04-14 – 2030-04-14
Granularité spatiale : fr:commune
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
accord-cadre Taillefontaine église
Organisation : TAILLEFONTAINE

ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’ŒUVRE MONO-ATTRIBUTAIRE
Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'œuvre relatives à la 
restauration de l'église Notre-Dame classée monuments 
historiques

Mots-clés : architecture-religieuse,batimentshistoriques,patrimoine-architectural
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2023-04-21 – 2023-06-01
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Accord de Droit de préemption urbain destiné à la préservation des ressources en eau destinées à l'alimentation humaine dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Les communes dotées d'un plan d'occupation des sols rendu public ou d'un plan local d'urbanisme approuvé peuvent, par délibération, instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan, dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines définis en application de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique, dans les zones et secteurs définis par un plan de prévention des risques technologiques en application de l'article L. 515-16 du code de l'environnement, dans les zones soumises aux servitudes prévues au II de l'article L. 211-12 du même code, sur tout ou partie des espaces urbains et des secteurs occupés par une urbanisation diffuse délimités conformément aux articles L. 5112-1 et L. 5112-2 du code général de la propriété des personnes publiques, ainsi que sur tout ou partie de leur territoire couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur rendu public ou approuvé en application de l'article L. 313-1 du présent code lorsqu'il n'a pas été créé de zone d'aménagement différé ou de périmètre provisoire de zone d'aménagement différé sur ces territoires. 

À la demande de la commune, du groupement de communes ou du syndicat mixte compétent pour contribuer à la préservation de la ressource en eau en application de l'article L. 2224-7-5 du code général des collectivités territoriales, l'autorité administrative de l’État peut instituer un droit de préemption des surfaces agricoles sur un territoire délimité en tout ou partie dans l'aire d'alimentation de captages utilisés pour l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine. Ce droit de préemption a pour objectif de préserver la qualité de la ressource en eau dans laquelle est effectué le prélèvement.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,dpu,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Accords collectifs nationaux
Organisation : SNCF

Accords collectifs nationaux visant à mettre en place des politiques sociales communes à l’ensemble des salariés du Groupe public ferroviaire (SNCF).

Ce jeu de données traduit la mise en place de l’unité sociale du Groupe public ferroviaire en 2015. Le dialogue social soutenu avec les organisations syndicales s’est concrétisé par la signature de 22 accords collectifs nationaux.

La grande majorité des accords a permis de mettre en place des politiques sociales communes à l’ensemble des salariés du GPF (SNCF, SNCF Réseau, SNCF Mobilités) en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité, l’amélioration de la politique d’aide au logement, les actions en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, une protection sociale renforcée pour les contractuels. 

Certains accords ont permis d’introduire des dispositions novatrices comme l’intéressement au sein de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités qui reconnaissent et associent les salariés au résultat de chacun de ces deux EPIC. De même, le Groupe public ferroviaire a mis en place un plan épargne de groupe, ainsi qu'un compte épargne temps avec des possibilités de le monétiser donnant ainsi plus de marges de manœuvres aux salariés.

Des dispositifs sont également mis en place à l’échelle du Groupe SNCF. Ainsi une bourse de l’emploi et une charte de mobilité signée par les sociétés du groupe, favorisent des mobilités plus larges et plus diversifiées à l’ensemble des collaborateurs.

Mots-clés : direction-cohesion,organisations-syndicales,salaries,social,social-et-ressources-humaines
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Accords Mets&Vins

Retrouvez deux tableaux d'accords de mets et de vins.

Dans data-accord-avec-mets : les accompagnements proposés pour le mets de la ligne,
Dans data-accord-avec-vins : les accompagnements proposés pour le vin de la ligne.

ATTENTION :
Les données ont été extraites de diverses sources et contributions. Les accords ne sont pas toujours bons !

Mots-clés : accords-mets,accords-vins,mets,restauration,sommellerie,vins
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : country-group
Zones couvertes : France,Espagne,Chine,Italie,Turquie
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Accostages et mouillages réglementés sur la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin (2018) - Points
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Points gps issus de l'arrêté de la Préfecture maritime de l'Atlantique n° 2018/040 réglementant les conditions d’accostage et de mouillage des navires de sociétés de transport maritime qui embarquent des passagers à destination de la réserve naturelle nationale du banc d’Arguin (Gironde).

Arrêté consultable en ligne : https://www.premar-atlantique.gouv.fr/uploads/atlantique/arretes/1537971319-2018-040-version-a-jour-au-28-juin-2018.pdf

Nom de la donnée en base : ges_atl_pnmba_rnnba_accostage_arrete_2018-040_premar_pt_l93

Description de la table attributaire :

- fid : identifiant unique
- objet : Points de débarquement autorisés
- id : identifiant arrêté
- wgs_84_w : lontitude
- wgs_84_n : latitude
- actif : 1 = oui ; 2 = non
- url : https://www.premar-atlantique.gouv.fr/uploads/atlantique/arretes/1537971319-2018-040-version-a-jour-au-28-juin-2018.pdf
- pdf : APM_Atlantique_20180612_accostage_rnn_arguin_2018-040

Mots-clés : accostage,atlantique,banc-darguin,bassin-darcachon,facade-maritime,france-metropolitaine,golfe-de-gascogne,mer,mouillage,regions-maritimes,reglementation,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Accostages et mouillages réglementés sur la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin (2019) - Ligne
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Limite nord, est et sud de la zone autorisée au mouillage et austationnement diurnes des navires, des engins, nautiques et des engins de plage dans le périmètre de la Réserve Naturelle Nationale du banc d'Arguin (la limite ouest étant la limite des eaux à marée haute à l'est du banc d'Arguin le jour considéré)


Arrêté consultable en ligne : https://www.premar-atlantique.gouv.fr/uploads/atlantique/arretes/e9d8b47dd392788b30a18a29afccca4d.pdf

Nom de la donnée en base : ges_atl_pnmba_mouillage_rnn_arguin_2019-048_ln_wgs84

Description de la table attributaire :

- id : identifiant unique
- url : https://www.premar-atlantique.gouv.fr/uploads/atlantique/arretes/e9d8b47dd392788b30a18a29afccca4d.pdf
- pdf : APM_Atlantique_20190614_zone_mouillage_rnn_arguin_2019-048

Mots-clés : accostage,atlantique,banc-darguin,bassin-darcachon,facade-maritime,france-metropolitaine,golfe-de-gascogne,mer,mouillage,regions-maritimes,reglementation,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Accueil collectif petite enfance
Organisation : Toulouse métropole

Ce jeu détaille les différents dispositifs d'accueil collectif opérés par la mairie de Toulouse et le CCAS pour la petite enfance : crèches collectives, haltes garderies, micro crèches ...

Mots-clés : accueil,creche,enfance,halte-garderie,petite-enfance
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Accueil de Loisirs - Ville de Tours
Organisation : Ville de Tours

Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la ville de Tours accueillent vos enfants de 3 à 13 ans, les mercredis et pendant les vacances scolaires.

Mots-clés : accueil,alsh,education-formation-jeunesse,loisir,vacances
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : pdf,zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Accueil des gens du voyage dans l'Aube
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Le présent standard de données contient un ensemble de spécifications sémantiques et techniques nécessaire pour standardiser les données géographiques se rapportant à l'accueil des gens du voyage.La loi n°2000-614 du 5 juillet 2000, prévoit la mise en oeuvre dans chaque département d’un dispositif d’accueil des gens du voyage. Cette loi a un double objectif :• d’une part, assurer la libre circulation des biens et des personnes et répondre ainsi à l’aspiration des gens du voyage itinérants à séjourner dans des lieux d’accueil dans des conditions décentes,• d’autre part, répondre au souci légitime des élus locaux d’éviter des stationnements illicites qui occasionnent des difficultés de coexistence avec leurs administrés.Le MEDDE est chargé de mettre en oeuvre cette politique menée en faveur de l'accueil des gens du voyage qui est considéré comme une problématique relevant de la politique locale de l’habitat par la loi du 5 juillet 2000 et par la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national.Les schémas départementaux pour l'accueil des gens du voyage sont rendus obligatoires par cette même loi du 5 juillet 2000 dont l'article 1 précise : « Dans chaque département, au vu d'une évaluation préalable des besoins et de l'offre existante, notamment la fréquence et de la durée des séjours des gens du voyage, des possibilités de scolarisation des enfants, d'accès aux soins et d'exercice des activités économiques, un schéma départemental prévoit les secteurs géographiques d'implantation des aires permanentes d'accueil et les communes où celles-ci doivent être réalisées. »Ce standard modélise et décrit les aires d'accueil des gens du voyage et les schémas départementaux d'accueil pour les gens du voyage (SDAGV). Il porte sur les terrains aménagés pour le séjour ou le passage des gens du voyage qui sont réalisés par une collectivité. Certains d'entre eux bénéficient de subvention de l'État.Les données ici standardisées répondent aux besoins suivants :1. Suivre l'avancement du SDAGV c'est-à-dire en connaître les objectifs et les réalisations2. Connaître les infrastructures d'accueil pour les gens du voyage sur un département donné en caractérisant toutes les aires réalisées par les collectivités.3. Localiser l'emprise physique de chaque aire d'accueilLes aires d'accueil des gens du voyage sont principalement caractérisées par leur localisation géographique et leur capacité d'accueil. Les données de gestion des aires d'accueil ne sont pas traitées dans ce standard (elles relèvent de la compétences des collectivités territoriales).

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0