AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Classement sonore des voies ferrées de catégorie 1 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Le classement sonore a pour but d'informer les futurs riverains des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre et les oblige à mettre en oeuvre les protections nécessaires en vue de respecter les niveaux sonores réglementaires à l'intérieur des bâtiments sensibles (habitation, santé, social, enseignement, hôtel) : 35db(décibel)[A] le jour et 30db[A] la nuit. Le classement permet de ne pas recréer de point noir du bruit.
Action préventive, c'est la seule réglementation opposable concernant le bruit des infrastructures de transport terrestre.
Le classement sonore comporte 5 catégories classée de 1 à 5, la catégorie 1 étant la plus bruyante.
Sont classées : les routes écoulant plus de 5000 véhicules/jour, les voies ferrées de plus de 50 trains par jour ainsi que les transports en commun en site propre.
Table de représentation des secteurs affectés par le bruit des voies ferrées RFF (Réseau Ferré de France)en Isère.
Cette table représente toutes les voies ferroviaires du département classées catégorie 1  du classement sonore des infrastructures de transport terrestre. Cette largeur est de 300 m de part et d'autre de la voie pour la catégorie 1.
Il s'agit de la ligne de TGV Paris-Marseille et de la ligne Paris-Lyon-Marseille.

Mots-clés : bruit,ddt-isere,donnees-ouvertes,inspire,interne-ddt38,isere,specification-locale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2014-05-28 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des voies ferrées de catégorie 2 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Le classement sonore a pour but d'informer les futurs riverains des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre et les oblige à mettre en oeuvre les protections nécessaires en vue de respecter les niveaux sonores réglementaires à l'intérieur des bâtiments sensibles (habitation, santé, social, enseignement, hôtel) : 35db(décibel)[A] le jour et 30db[A] la nuit. Le classement permet de ne pas recréer de point noir du bruit.
Action préventive, c'est la seule réglementation opposable concernant le bruit des infrastructures de transport terrestre.
Le classement sonore comporte 5 catégories classée de 1 à 5, la catégorie 1 étant la plus bruyante.
Sont classées : les routes écoulant plus de 5000 véhicules/jour, les voies ferrées de plus de 50 trains par jour ainsi que les transports en commun en site propre.
Table de représentation des secteurs affectés par le bruit des voies ferrées RFF (Réseau Ferré de France)en Isère.
Cette table représente toutes les voies ferroviaires du département classées catégorie 2 du classement sonore des infrastructures de transport terrestre. Cette largeur est de 250m de part et d'autre de la voie pour la catégorie 2.

Mots-clés : bruit,ddt-isere,donnees-ouvertes,inspire,interne-ddt38,isere,specification-locale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2014-06-02 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des voies ferrées de catégorie 3 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Le classement sonore a pour but d'informer les futurs riverains des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre et les oblige à mettre en oeuvre les protections nécessaires en vue de respecter les niveaux sonores réglementaires à l'intérieur des bâtiments sensibles (habitation, santé, social, enseignement, hôtel) : 35db(décibel)[A] le jour et 30db[A] la nuit. Le classement permet de ne pas recréer de point noir du bruit.
Action préventive, c'est la seule réglementation opposable concernant le bruit des infrastructures de transport terrestre.
Le classement sonore comporte 5 catégories classée de 1 à 5, la catégorie 1 étant la plus bruyante.
Sont classées : les routes écoulant plus de 5000 véhicules/jour, les voies ferrées de plus de 50 trains par jour ainsi que les transports en commun en site propre.
Table de représentation des secteurs affectés par le bruit des voies ferrées RFF (Réseau Ferré de France)en Isère.
Cette table représente toutes les voies ferroviaires du département classées catégorie 3 du classement sonore des infrastructures de transport terrestre. Cette largeur est de 100m de part et d'autre de la voie pour la catégorie 3.

Mots-clés : bruit,ddt-isere,donnees-ouvertes,inspire,interne-ddt38,isere,specification-locale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2014-06-03 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des voies ferrées de catégorie 4 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Le classement sonore a pour but d'informer les futurs riverains des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre et les oblige à mettre en oeuvre les protections nécessaires en vue de respecter les niveaux sonores réglementaires à l'intérieur des bâtiments sensibles (habitation, santé, social, enseignement, hôtel) : 35db(décibel)[A] le jour et 30db[A] la nuit. Le classement permet de ne pas recréer de point noir du bruit.
Action préventive, c'est la seule réglementation opposable concernant le bruit des infrastructures de transport terrestre.
Le classement sonore comporte 5 catégories classée de 1 à 5, la catégorie 1 étant la plus bruyante.
Sont classées : les routes écoulant plus de 5000 véhicules/jour, les voies ferrées de plus de 50 trains par jour ainsi que les transports en commun en site propre.
Table de représentation des secteurs affectés par le bruit des voies ferrées RFF (Réseau Ferré de France)en Isère.
Cette table représente toutes les voies ferroviaires du département classées catégorie 4 du classement sonore des infrastructures de transport terrestre. Cette largeur est de 30m de part et d'autre de la voie pour la catégorie 4.

Mots-clés : bruit,ddt-isere,donnees-ouvertes,inspire,interne-ddt38,isere,specification-locale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2014-06-04 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des voies ferrées du Rhône 2015
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Le développement du trafic routier et ferroviaire, ainsi qu’une urbanisation parfois mal maîtrisée aux abords des
infrastructures de transports terrestres, ont créé des situations de fortes expositions au bruit.
Afin de prévenir de nouvelles nuisances, lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité des voies existantes,
des prescriptions d’isolement acoustique, définies par l’arrêté du 30 mai 1996, doivent être respectées par les
constructeurs (maîtres d’œuvre, entreprises de construction, etc.) des bâtiments concernés (habitation, hôtel,
établissement d’enseignement, établissement de soin et de santé) dans le cadre des contrats de construction.
La réglementation applicable en matière d’isolation acoustique sur les bâtiments construit à proximité des
infrastructures de transports terrestres est fondée sur l’article L571-10 et sur les articles R571-32 à R571-43 du code
de l’environnement.
Le respect de ces prescriptions par les constructeurs est essentiel pour éviter la création de nouveaux points noirs du
bruit.
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la
catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure
classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustiques sont à respecter. Voir arrêté du 30 mai 1996.

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,rhone,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des voies ferrées - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Table de représentation des secteurs affectés par le bruit des voies ferrées RFF (Réseau Ferré de France)en Isère.
Cette table représente les secteurs affectés par le bruit des voies ferrées RFF en fonction de la catégories sonore de la voie. Cette largeur est de :
- 300 m de part et d'autre de la voie pour la catégorie 1,
- 250 m de part et d'autre de la voie pour la catégorie 2,
- 100 m de part et d'autre de la voie pour la catégorie 3,
- 30 m de part et d'autre de la voie pour la catégorie 4.

Mots-clés : bruit,ddt-isere,donnees-ouvertes,inspire,interne-ddt38,isere,specification-locale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couverture temporelle : 2014-05-05 – 
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des voies routières dans le Rhône et la Métropole 2019-2020
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Le développement du trafic routier et ferroviaire, ainsi qu’une urbanisation parfois mal maîtrisée aux abords des infrastructures de transports terrestres, ont créé des situations de fortes expositions au bruit.
Afin de prévenir de nouvelles nuisances, lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité des voies existantes, des prescriptions d’isolement acoustique, définies par l’arrêté du 30 mai 1996, doivent être respectées par les constructeurs (maîtres d’œuvre, entreprises de construction, etc.) des bâtiments concernés (habitation, hôtel, établissement d’enseignement, établissement de soin et de santé) dans le cadre des contrats de construction.

La réglementation applicable en matière d’isolation acoustique sur les bâtiments construit à proximité des infrastructures de transports terrestres est fondée sur l’article L571-10  et sur les articles R571-32 à R571-43  du code de l’environnement.

Le respect de ces prescriptions par les constructeurs est essentiel pour éviter la création de nouveaux points noirs du bruit.
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustiques sont à respecter. Voir arrêté du 30 mai 1996.
Arrêté préfectoral n°DDT-69-2022-03-24-00006 du 24 mars 2022

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,sonore
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des voies routières de la Marne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Ce JDD présente le classement sonore des voies en vigueur sur le département de la Marne, arrêté en 2024 pour les infrastructures routières. Il comprend la largeur du secteur affecté par le bruit de chaque tronçon.

Mots-clés : acoustique,bruit,classement-sonore,csv,donnees-ouvertes,inspire,marne,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des voies routières en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Classement sonore et emprises des voies routières en Bourgogne-Franche-Comté. En application de l’article 13 de la loi n° 92 1444 du 31 Décembre 1992, les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée. Un secteur de bruit est une zone qui s’étend de part et d’autre d’une infrastructure classée dont la largeur maximum est de 300 mètres. La largeur du secteur dépend de sa catégorie. Cette zone est destinée à couvrir l’ensemble du territoire où une isolation acoustique renforcée (les niveaux de bruits à atteindre à l’intérieur des logements sont de 35 dB(A) de jour et 30 dB(A) de nuit) des constructions nouvelles (bâtiments d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins, d’action sociale et d’hébergement à caractère touristique) sera nécessaire. Elle peut être réduite si cela se justifie, en raison de la configuration des lieux, comme c’est souvent le cas dans les rues dites en "U". Cette couche représente les périmètres retenus autour des infrastructures routières concernées par la réglementation de la gestion du bruit dans l'environnement.

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,bruit,donnees-ouvertes,dreal-bfc,nuisance,routier
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore des voies routières en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Classement sonore et emprises des voies routières en Bourgogne-Franche-Comté. En application de l’article 13 de la loi n° 92 1444 du 31 Décembre 1992, les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée. Un secteur de bruit est une zone qui s’étend de part et d’autre d’une infrastructure classée dont la largeur maximum est de 300 mètres. La largeur du secteur dépend de sa catégorie. Cette zone est destinée à couvrir l’ensemble du territoire où une isolation acoustique renforcée (les niveaux de bruits à atteindre à l’intérieur des logements sont de 35 dB(A) de jour et 30 dB(A) de nuit) des constructions nouvelles (bâtiments d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins, d’action sociale et d’hébergement à caractère touristique) sera nécessaire. Elle peut être réduite si cela se justifie, en raison de la configuration des lieux, comme c’est souvent le cas dans les rues dites en "U". Cette couche représente les périmètres retenus autour des infrastructures routières concernées par la réglementation de la gestion du bruit dans l'environnement.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,bruit,donnes-ouvertes,dreal-bfc,nuisance,routier
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore du réseau de tramway dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Les infrastructures de transport terrestre sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu'elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre du bord extérieur de la chaussée, ou du rail extérieur, de chaque infrastructure classée.
Dans le département de l'Hérault, le Préfet a procédé à la révision du classement sonore des infrastructures avec six arrêtés préfectoraux le 21 mai 2014. Sont concernés les autoroutes, les infrastructures de transports terrestres traversant les communes de + de 10 000 habitants, de moins de 10 000 habitants pour les arrondissements de Montpellier, Béziers, Lodève et les lignes de tramway de l'agglomération de Montpellier.
Actuellement, le département de l'Hérault dispose de 7 arrêtés préfectoraux de classement sonore : 6 arrêtés cités ci-dessus  et un approuvé le 1er juin 2007. En effet, l'arrêté n° 2007/01/1064 du 1er juin 2007 portant classement sonore des voies ferrées et des lignes de tramway dans le département de l'Hérault demeure applicable pour ses articles concernant le classement sonore des voies ferrées. La révision de ces dernières est remise à une date ultérieure, une procédure SNCF réseau ex RFF au plan régional Languedoc Roussillon devant être mise en oeuvre.

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,herault,nuisance-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore du réseau ferré révisé en 2020 en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Classement sonore de l’ensemble du réseau ferré (SNCF 2019 - TRAM par DDTM 2020) en Loire-Atlantique révisé en 2020 sur le territoire de la Loire-Atlantique. Ce classement intègre le contournement de la raffinerie de Donges (07/2022). 

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Loire-Atlantique :
Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic (articles L 571-10 et R571-32 à R571-43 du code de l’environnement).
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur affecté par le bruit et un niveau sonore à prendre en compte par les constructeurs pour les isolements de façade à mettre en œuvre.
L'arrêté du 5 novembre 2020 portant révision du classement sonore annule et remplace la liste des arrêtés portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département adoptés entre le 19 mai 1999 et le 15 octobre 2018.

Origine :
Le classement sonore des infrastructures de transport du département de la Loire-Atlantique a été élaboré par un bureau d'études spécialisé en acoustique en application des normes techniques en vigueur sur la base des données fournies par les gestionnaires d'infrastructures (SNCF Réseau, ASF, COFIROUTE, DIRO, Département, EPCI, Communes).
Le calcul s’appuie notamment sur le trafic, la part des poids lourds, le revêtement de la chaussée, la vitesse. Le classement est basé sur des estimations de trafic à 20 ans.

A noter les limites suivantes sur la précision de ces couches :
Il n'y a pas toujours superposition parfaite entre le classement sonore et les référentiels IGN (BD Ortho et BD Topo) : un décalage peut être constaté entre le tracé du classement sonore et des secteurs affectés par le bruit, avec les fonds de plan image (SCAN25 ou BDORTHO de l’IGN selon les cas). La cartographie en ligne est fournie à titre informatif et seuls les tableaux annexés à l’arrêté préfectoral font foi. Les buffers sont calculés à partir de l'axe médian des voies, alors qu'en réalité les limites de secteurs affectés par le bruit doivent être calculés à partir du bord du rail (source du bruit), donc on peut avoir une erreur de quelques mètres pour les voies conventionnelles.

Organisation partenaire : DDTM de la Loire-Atlantique

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore du réseau ferroviaire du département du Doubs
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Doubs

Le classement sonore des voies ferroviaire détermine une bande de part et d’autre des voies, à l’intérieur de laquelle les bâtiments à construire doivent faire l’objet de mesures d’isolement acoustique particulières. Classement sonore du réseau ferroviaire du département du DoubsN_RESEAU_RF_CLT2021_L_025.shp

Mots-clés : bruit,ddt-25,ddt-doubs,ferroviaire,nuisance
Formats des ressources : shp,odt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore du réseau routier du département du Doubs
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Doubs

Le classement sonore des voies routières détermine une bande de part et d’autre des voies, à l’intérieur de laquelle les bâtiments à construire doivent faire l’objet de mesures d’isolement acoustique particulières. Classement sonore du réseau routier du département du Doubs N_RESEAU_RR_CLT2021_L_025.shp

Mots-clés : bruit,ddt-25,ddt-doubs,nuisance,reseau-routier
Formats des ressources : zip,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement sonore du réseau routier (tronçons) des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic (articles L 571-10 et R571-32 à R571-43 du code de l’environnement).
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur affecté par le bruit et un niveau sonore à prendre en compte par les constructeurs pour les isolements de façade à mettre en œuvre. 
Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres concerne les voies dont le TMJA (trafic moyen journalier annuel) est supérieur à 5000 véhicules/jour, pour les voies routières.
Limites sur la précision de cette couche :
il n'y a pas toujours superposition parfaite entre le classement sonore et les référentiels IGN (BD Ortho et BD Topo) : un décalage peut être constaté entre le tracé du classement sonore et des secteurs affectés par le bruit, avec les fonds de plan image (SCAN25 ou BDORTHO de l’IGN selon les cas). La cartographie en ligne est fournie à titre informatif et seuls les tableaux annexés à l’arrêté préfectoral font foi

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0