AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Coeur du projet de Parc Naturel National des forêts de Champagne et de Bourgogne
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Le coeur constitue la vitrine des patrimoines du parc national qui fait l'objet d'un projet de préservation dédié et d'une réglementation. La superposition de ce coeur avec le périmètre d'étude permettent d'en identifier un troisième : l'aire optimale d'adhésion. Attention : Cette couche SIG est sans valeur opposable à ce stade. Il est important de connaitre que cette couche est la version validée en Assemblée générale du GIP du 11 juillet 2018.

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,champagne,dreal-interne,foret,forets,forets-de-champagne-et-bourgogne,gestion,gip-ecb-parcnational,habitats-et-biotopes,inventaire-nature-biodiversite,parc-naturel,parcs-naturels,reglement,sphere-publique,zonages-nature,zonages-paysage
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cohésion sociale et solidarité : Indicateurs de développement durable_2017
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

[Tableau de bord régional du développement durable](https://www.insee.fr/fr/statistiques/2385799?sommaire=2495466) : **Indicateurs de la finalité 4 : cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations.**  
  
L'édition 2017 du Tableau de bord régional du développement durable est réalisée dans le cadre d'un partenariat associant l'INSEE PACA, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la DREAL(Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement). Le Dispositif régional d'observation sociale [DROS](http://www.dros-paca.org) et la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur [Draaf](http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/spip.php?page=sommaire⟨=fr) ont également participé en fournissant des données sur leur champ de compétence.  
  
L'objectif de ce tableau de bord du développement durable était de dresser un diagnostic annuel de l’état du développement durable en région, d’en suivre les évolutions et de le partager avec tous les acteurs.  
Ce diagnostic de l’état du développement durable en région avait vocation à alimenter les projets territoriaux de planification comme l’Agenda 21 régional, le Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire, etc..  
  
**Liste des 14 indicateurs de Cohésion sociale et solidarité ( un par feuillet du tableur) :**  
  
* Tableau 1 : Taux de fonction touristique (lits pour 100 habitants)  
* Tableau 2 : Nombre d'emplois total  
* Tableau 3 : Taux d'activité  
* Tableau 4 : Écart entre le salaire net horaire moyen des femmes et celui des hommes  
* Tableau 5 : Part des jeunes non insérés (ni en emploi, ni scolarisés)  
* Tableau 6 : Disparité de niveau de vie  
* Tableau 7 : Taux d'allocataires de minimas sociaux d'âge actif  
* Tableau 8 : Persistance des allocataires du RSA socle non majoré (allocataires depuis au moins 3 ans)  
* Tableau 9 : Part des prestations sociales dans le revenu disponible  
* Tableau 10 : Part des logements sociaux dans l'ensemble du parc  
* Tableau 11 : Temps moyen d'accessibilité aux services au plus proche du domicile  
* Tableau 12 : Part des habitants âgés de 75 ans ou plus dans la population totale  
* Tableau 13 : Taux de participation aux élections législatives au 1er tour  
* Tableau 14 : Part de la population couverte par un agenda 21 de proximité.

Mots-clés : agenda-21,allocataire,cohesion-sociale,developpement-durable,diagnostic,egalite,indicateur,jeune,logement,social,solidarite,tbr-dd
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2017-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : microsoft excel
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Coins nature
Organisation : Grand Paris Seine Ouest

Localisation des coins nature sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest

Avec les **coins nature** , GPSO accompagne les structures scolaires dans le développement d’espaces favorables à la biodiversité dans les cours d’école. Ces **Coins Nature** accueillent la faune et la flore du territoire et sont des zones d’observation de la biodiversité et des supports d’animations pédagogiques sur l’environnement.

Mots-clés : biodiversite,environnement-cadre-de-vie,maison-de-la-nature-et-de-larbre,mdna,nature
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Colibri : Horaires théoriques et temps réel du réseau de transport urbain  de la CCMP
Acronyme : Communauté de Communes de Miribel et du Plateau - CCMP
Organisation : Oùra

Horaires théoriques et temps réel du réseau de transport collectif urbain Colibri de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP)

Mots-clés : bus,ccmp-miribel,colibri,multitud,smtaml
Fréquence de mise à jour : threeTimesAYear
Couverture temporelle : 2022-09-01 – 2023-07-08
Granularité spatiale : fr:commune
Formats des ressources : gtfs rt,gtfs
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Collecte alimentaire à Issy-les-Moulineaux
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données expose les quantité récoltées à Issy-les-Moulineaux lors des collectes alimentaires de 2014 à 2020.

Mots-clés : aide-alimentaire,dataviz1,services-social,social,solidarites
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Collecte de biodéchets au marché Corentin Celton
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données présente les quantités de biodéchets collectés en tonnes au marché Corentin Celton en 2019.

Mots-clés : biodechets,dataviz1,ecogestes,environnement,experimentation,gpso,marches
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Collecte de déchet de Saint-Etienne Métropole
Acronyme : DECSEM
Organisation : Saint-Etienne Métropole

Jeu de données géographiques concernant la collecte des déchets de Saint-Etienne Métropole. Ce jeu de données décrit le zonage des collectes des containers individuels pour les ordures ménagères et le tri sélectif, les points d'apport volontaires (papier, verre, biodéchets et textiles), et les déchèteries.
Les données géographiques sont projetées en CC46-EPSG:3946, les attributs de latitude et longitude sont eux données WGS84-EPSG:4326

Mise-à-jour des sources : les ressources distincts par type de PAV sont ammenés à disparaitre pour laisser place à des données (JSON et CSV) regroupant tous les types.

Mots-clés : collecte-des-dechets-compostage,dechet,dechets-menagers,recyclage-des-dechets,saint-etienne-metropole,tri-des-dechets,tri-selectif
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : fr:epci
Zones couvertes : Saint-Etienne Métropole
Formats des ressources : geojson,csv,shp,json,xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Collecte des Archives Municipales
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Liste des entrées de fonds d'archives publiques et privées - extrait du logiciel Ligeo Gestion, pour la période 1963 à 2025.  


Équipement culturel de la Ville, les Archives de Rennes participent à la préservation du patrimoine en collectant, conservant et mettant à la disposition du public les archives produites par les structures publiques locales (Ville, Métropole, Archipel Habitat, etc.) et privées (associations, familles, cabinets d'architecte, etc.). Les Archives de Rennes œuvrent pour une large ouverture de leurs ressources, et puisque les Archives produisent aussi des données, elles proposent un jeu de données portant sur la collecte d'archives.  


La volumétrie des entrées est exprimées en : 

\- ML = Mètre linéaire, unité de mesure correspondant à 1 mètre sur une étagère  


\- Go = GigaOctet, unité de mesure pour les archives électroniques

Mots-clés : culture-sports-loisirs
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Collecte des bio-déchets dans 2 communes (expérimentation terminée)
Organisation : Grand Paris Seine Ouest

![](https://data.seineouest.fr/assets/metadata_theme_picto/TH-Dechets.png)

Kilos de bio-déchets collectés par mois entre novembre 2018 et décembre 2020 dans 2 communes (Marnes-La-Coquette et Ville d'Avray) du Territoire de Grand Paris Seine Ouest (expérimentation).

  


* * *

  


Grand Paris Seine Ouest s'associe au Syctom, le syndicat métropolitain de traitement des déchets ménagers, afin d'expérimenter pendant 2 ans un nouveau dispositif de tri et de collecte des bio-déchets, dits « déchets alimentaires », pour les usagers de ces 2 communes.

Mots-clés : collecte-des-dechets-compostage,consommer-mieux-jeter-moins,dechets,environnement-cadre-de-vie,experimentations,marnes-la-coquette,plan-climat,recyclage,ville-davray
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Collecte des bio-déchets sur les marchés alimentaires (expérimentation terminée)
Organisation : Grand Paris Seine Ouest

Kilos de bio-déchets collectés par mois entre mars 2019 et juin 2021 sur deux marchés

Les marchés concernés sont : le marché Corentin Celton d’Issy-les-Moulineaux et le marché de Sèvres et le marché Escudier de Boulogne-Billancourt.

Mots-clés : bio-dechets,boulogne-billancourt,collecte-des-dechets-compostage,consommer-mieux-jeter-moins,dechets,dechets-alimentaires,environnement-cadre-de-vie,experimentation,issy-les-moulineaux,marche-alimentaire,plan-climat,recyclage,sevres
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Collecte des bio-déchets sur quelques écoles (expérimentation terminée)
Organisation : Grand Paris Seine Ouest

Kilos de bio-déchets collectés par mois entre janvier 2019 et juin 2021 dans quelques écoles sur le Territoire de Grand Paris Seine Ouest (expérimentation).

Grand Paris Seine Ouest s'associe au Syctom, le syndicat métropolitain de traitement des déchets ménagers, afin d'expérimenter pendant 2 ans un nouveau dispositif de tri et de collecte des bio-déchets, dits « déchets alimentaires ».

Mots-clés : bio-dechets,boulogne-billancourt,chaville,collecte-des-dechets-compostage,dechets,dechets-alimentaires,environnement-cadre-de-vie,issy-les-moulineaux,meudon,plan-climat,recyclage,vanves
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Collecte des biodéchets dans les lycées franciliens
Organisation : Région Île-de-France

Le tri et la collecte des déchets organiques est obligatoire depuis 2016 pour tous les producteurs de plus de 10 tonnes de biodéchets par an (Loi Grenelle II de 2010). Cette obligation a été généralisée à tous les acteurs publics et privés depuis le 31 décembre 2023 (Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte de 2015). Il revient à l’établissement de mettre en place cette collecte à la source et la valorisation des déchets alimentaires. 

Les données permettent aux établissements de repérer l’Établissement public territorial (EPT) ou l’agglomération dont ils dépendent pour cette mise en place. Si leur territoire n’organise pas la collecte à ce jour, l’établissement devra alors faire appel à un prestataire extérieur et ainsi repérer les prestataires qui opèrent dans les lycées voisins.

Mots-clés : cadre-de-vie-environnement,dechets-alimentaires,dechets-vegetaux,enseignement-formation-recherche,gestion-des-dechets,lycees
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Collecte des bouteilles à la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Société coopérative d'intérêt collectif, Rebooteille propose une solution clé en main aux producteurs de boisson de la région lyonnaise incluant la collecte des bouteilles sales, le lavage et la redistribution aux producteurs locaux.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,csv,geojson
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Collecte des déchets électriques et électroniques à Issy-les-Moulineaux
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux

![](https://trier.issy.com/static/media/icon-small-electromenager_160x160px.b5d1d8d1.svg)Ce jeu de données présente la quantité de déchets électriques et électroniques récoltés en tonnes, le nombre de collectes et le nombre de personnes ayant déposé des déchets entre 2015 et 2019.

Mots-clés : dataviz1,dechets,environnement,gpso
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Collecte des déchets végétaux
Organisation : Ville de Rueil-Malmaison

Collecte des déchets

* * *

Ce jeu de données présente les fréquences et les jours de passage pour la collecte des déchets verts en fonction de zones. 

Les zones sont définies par des coordonnées GPS. A noter que les zones "Centre Ville" et "Rueil sur Seine" n'ont pas de ramassage des déchets verts.

Mots-clés : dechets,dechets-vegetaux,environnement,equipement-services
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Collecte des emballages
Organisation : Ville de Rueil-Malmaison

Jours de collecte des emballages  


* * *

La ville étant engagée dans le tri sélectif des déchets, elle organise trois tournées différentes pour les emballages, le verre et les ordures ménagères.

Cette cartographie présente les jours de passage pour la collecte des emballages ainsi que leurs fréquences par zone.

Mots-clés : collecte,collecte-des-emballages,emballages,equipement-services
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Collecte des encombrants
Organisation : Ville de Rueil-Malmaison

Cartographie de la collecte des encombrants

* * *

Ce jeu de données permet de mettre sous forme de carte les jours de passage de la collecte des encombrants par village au sein de la ville de Rueil-Malmaison.

Mots-clés : encombrants,equipement-services
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Collecte des ordures ménagères
Organisation : Ville de Rueil-Malmaison

Jours de collecte des ordures ménagères  


* * *

La ville étant engagée dans le tri sélectif des déchets, elle organise trois tournées différentes pour les emballages, le verre et les ordures ménagères.

Cette cartographie présente les jours de passage pour la collecte des ordures ménagères ainsi que leurs fréquences par zone.

Mots-clés : collecte,collecte-des-ordures-menageres,equipement-services,ordures-menageres
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Collecte des sapins
Organisation : Grand Paris Seine Ouest

![](https://www.seineouest.fr/app/uploads/2020/03/VIE-QUOTIDIENNE-1.svg) Nombre de sapins collectés et le tonnage par année depuis 2013 sur le Territoire de Grand Paris Seine Ouest.  


  


* * *

Afin de faciliter la vie des habitants et de lutter contre les dépôts sauvages, depuis plusieurs années, Grand Paris Seine Ouest organise une collecte éphémère des sapins naturels (non synthétiques, non floqués et débarrassés de toute décoration) du 26 décembre à la mi-janvier.

Retrouvez la rubrique correspondante sur le site [SeineOuest.fr](https://www.seineouest.fr/recycler-son-sapin-un-geste-simple-et-ecologique)

Mots-clés : collecte,collecte-des-dechets-compostage,consommer-mieux-jeter-moins,environnement-cadre-de-vie,recyclage,sapins
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Collecte des sapins de Noël
Organisation : Toulouse métropole

La collecte des sapins en "points de collecte spécifiques" se fera du 26 décembre 2025 au 31 janvier 2026 par la Direction Politique et Prévention des Déchets de Toulouse Métropole.

Comme les autres années, le dépôt des sapins en point de collecte spécifique est un plus que nous proposons aux habitants. L'objectif est de ne pas retrouver des sapins n'importe où sur le territoire, c'est un service supplémentaire qui fait appel aux bons gestes et à l'écocitoyenneté de chacun. 

Les modalités habituelles demeurent tels les rendez-vous déchets verts selon les nouvelles modalités et en respectant les règles de présentation ainsi que le dépôt en déchetteries dans le respect des consignes données 

  


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Mots-clés : amenagement,collecte,dechet,environnement,proprete,sapin
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Collecte des sapins de Noël – old
Organisation : Toulouse métropole

Pour que les sapins de Noël ne finissent pas abandonnés sur l'espace public, Toulouse Métropole vous propose de les déposer dans un des points de collectes de sapins mis à votre disposition à compter du 26 décembre 2019 jusqu'au 31 janvier 2020.   


  


  


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Mots-clés : amenagement,collecte,dechet,environnement,proprete,sapin
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : shp,json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Collecte des sites web français liés à l'audiovisuel 

Le dépôt légal du web audiovisuel est la partie du dépôt légal que le législateur a confié à l’Institut National de l'Audiovisuel. Il a débuté en février 2009 et concerne tous les sites des services de medias audiovisuels, quels que soient leur mode de diffusion (voie hertzienne, câble, satellite, TNT, web – sont inclus les services de médias audiovisuels dits à la demande ou SMAd) et les sites de communication au public en ligne « principalement consacrés aux programmes » des précédents qu'ils soient actifs, inactifs ou disparus. Le fonds est régulièrement mis à jour et enrichi d’environ 1000 sites par an. Il complète les fonds conservés au sein du dépôt légal de la radio et de la télévision.

L’identification de ces sites est faite grâce à des outils de référencement professionnel et à un travail de veille assidu assurés par les documentalistes multimédia de l’Institut National de l'Audiovisuel. Au gré de leur apparition, de leur vie et de leur mort, ces sites sont identifiés par un statut (collecté, non mis à jour, mort...). 

Les pages de ces sites sont conservées à intervalles réguliers. Il est ainsi possible de reconstituer l'histoire même du Web qui devient alors objet d'études.

Le jeu de données contient l'exhaustivité des sites collectés et pour chaque site des données relatives à la collecte (fréquence, frontières...) et des données documentaires (type de sites, publics, commentaires). 

La réutilisation des données à caractère personnel présentes dans les jeux de données publiés par l’Ina constitue un traitement de données à caractère personnel tel que défini par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des données (le «  RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, ci-après ensemble la « Réglementation relative à la protection des données » .
Le ré-utilisateur est donc soumis au respect du cadre juridique découlant de la Réglementation relative à la protection des données afin que cette réutilisation des données à caractère personnel soit licite.
En tout état de cause, l’Ina décline toute responsabilité en cas de non-respect par un ré-utilisateur de la réglementation susvisée.


Mots-clés : archivage-du-web,audiovisuel,blog,radio,television
Fréquence de mise à jour : semiannual
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Collecte des sites web français liés à l'audiovisuel français
Organisation : Institut national de l'audiovisuel

### Description du jeu de données 

Le dépôt légal du web audiovisuel est la partie du dépôt légal que le législateur a confiée à l’Institut national de l'audiovisuel. Il a débuté en février 2009 et concerne :
- tous les sites des services de medias audiovisuels, quel que soit leur mode de diffusion (voie hertzienne, câble, satellite, TNT, web – sont inclus les services de médias audiovisuels dits à la demande ou SMAd) ;
- les sites de communication au public en ligne « principalement consacrés aux programmes » des précédents, qu'ils soient actifs, inactifs ou disparus ;
- les réseaux sociaux (comptes Twitter notamment) liés à l’audiovisuel français.

L’identification de ces sites est faite grâce à des outils de référencement et à un travail de veille assidu assuré par les documentalistes multimédia de l’Institut national de l'audiovisuel. Au gré de leur apparition, de leur durée d’existence et de leur disparition, ces sites sont identifiés par un statut (collecté, non mis à jour, mort...).
Les pages de ces sites sont conservées à intervalles réguliers. Il est ainsi possible de reconstituer l'histoire même du Web, qui devient alors objet d'études.

Le jeu de données contient l'exhaustivité des sites collectés par l’INA depuis février 2009 et délivre, pour chaque site, des informations relatives à la collecte (fréquence, frontières...) et des informations documentaires (type de sites, publics, commentaires). 

Le jeu s’accompagne d’un dictionnaire de données définissant chacun de ses attributs.

La réutilisation des données à caractère personnel présentes dans les jeux de données publiés par l’Ina constitue un traitement de données à caractère personnel tel que défini par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des données (le «  RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, ci-après ensemble la « Règlementation relative à la protection des données » .
Le réutilisateur est donc soumis au respect du cadre juridique découlant de la Règlementation relative à la protection des données afin que cette réutilisation des données à caractère personnel soit licite.
En tout état de cause, l’Ina décline toute responsabilité en cas de non-respect par un réutilisateur de la règlementation susvisée.


Mots-clés : archivage-du-web,audiovisuel,audiovisuel-public,collecte,radio,television,web-media
Fréquence de mise à jour : semiannual
Formats des ressources : csv,txt
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Collecte du verre
Organisation : Ville de Rueil-Malmaison

Jours de collecte du verre

* * *

La ville étant engagée dans le tri sélectif des déchets, elle organise trois tournées différentes pour les emballages, le verre et les ordures ménagères.

Cette cartographie présente les jours de passage pour la collecte du verre ainsi que leurs fréquences par zone.

Mots-clés : collecte-verre,equipement-services,verre
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Collecte en extrémité de voies
Organisation : Grand Paris Seine Ouest

Localisation des voies où la collecte des déchets est réalisée en extrémité de voies sur le Territoire de Grand Paris Seine Ouest.

Mots-clés : boulogne-billancourt,chaville,collecte,collecte-des-dechets-compostage,dechets,environnement-cadre-de-vie,issy-les-moulineaux,marnes-la-coquette,meudon,proprete,sevres,vanves,ville-davray
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Collecte en porte à porte des déchets ménagers
Organisation : Mulhouse Alsace Agglomération

Description des périmètres, de la fréquence, des jours et horaires de la collecte sélective en **porte à porte** des déchets ménagers sur les communes de m2A à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025. Suivant les communes (voire quartiers sur Mulhouse), 4 types de collectes en porte à porte peuvent exister : la collecte des ordures ménagères, la collecte des bio_déchets, la collecte des déchets recyclables et la collecte des déchets verts.

Par ailleurs, la collective sélective est également effectuée sur des sites d'apport volontaire.

Pour plus d'information consulter le site <http://www.sivom-mulhouse.fr/>

Mots-clés : collecte,dechets,environnement,ordures,poubelle,proprete,selectif,tri
Fréquence de mise à jour : annual
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0