AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Capitalisation des données liées à la contractualisation Natura 2000
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Capitalisation de l'ensemble des données relatives aux contrats et actions Natura 2000 financés en Bretagne sur la période 2016-2021.
Les Contrats Natura 2000 comportent un ensemble d'actions et d’engagements conformes aux orientations définies par le Document d'objectif sur la conservation ou la restauration des habitats naturels et/ou des espèces qui ont justifié la désignation du site Natura 2000. Les actions menées peuvent donner droit à une contrepartie financière (fonds européens et nationaux). Les contrats sont souscrits pour 5 ans.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,financement-public,fonds-pour-lenvironnement,inspire,natura-2000,protection-des-espaces-naturels,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Capitaux investis en 2017
Organisation : Région Hauts-de-France

La carte représente une implantation par zone d'emploi avec comme indicateur de fond le taux de chômage du troisième trimestre 2017 et les montants  des capitaux investis en 2017

Mots-clés : ,capitaux,economie,investissement,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Capitaux investis en 2020
Organisation : Région Hauts-de-France

Richesse dégagée par établissement implanté sur le territoire par habitant en 2015 et montants des capitaux investis

Mots-clés : ,economie,financement,region,statique
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : www:link-1.0-http--link
Licence : License Not Specified
Capitaux propres recyclables CCO du groupe SNCF Réseau 2017
Organisation : SNCF

Capitaux propres recyclables issus du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre 2017 (Comptes consolidés incluant l'EPIC SNCF RESEAU et ses filiales)

Mots-clés : capitaux-propres-recyclables,comptes-consolides,rapport-financier,sncf-reseau
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Capitaux propres recyclables SNCF Réseau 2016 CCO
Organisation : SNCF

Capitaux propres recyclables 2016 issus du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre 2016 (Comptes consolidés incluant l'EPIC SNCF RESEAU et ses filiales)

Mots-clés : capitaux-propres-recyclables,comptes-consolides,rapport-financier,sncf-reseau
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Capitaux propres tableaux CSO de SNCF Réseau depuis 2015
Organisation : SNCF

Capitaux propres tableaux depuis 2015 issus du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre de chaque année (Comptes sociaux de l'EPIC SNCF RÉSEAU)

Mots-clés : capitaux-propres,comptes-sociaux,reseau,sncf-reseau
Formats des ressources : json,csv
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Capitaux propres tableaux SNCF Réseau 2016 CSO
Organisation : SNCF

Capitaux propres tableaux issus du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre 2016 (Comptes sociaux de l'EPIC SNCF RÉSEAU)

Mots-clés : capitaux-propres,comptes-sociaux,rapport-financier,sncf-reseau
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : License Not Specified
Captage Eau Potable (60)
Organisation : DDT Oise

Captages d’adduction d&#x27;eau potable AEP de l&#x27;Oise

__Origine__

Captage implanté


__Organisations partenaires__

DDT Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e1c2550b-62f6-4649-8c4e-caaa19d0782e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ffb050c708c7df89b4727996d9b6c0e861e8c3b9)

Mots-clés : aep,captage,donnees-ouvertes,eau-aep,passerelle-inspire,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Captages AEP actifs dans l'Orne en 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Positionnement des captages (points de prélèvements) d'eau au milieu naturel effectués par des personnes de statut public en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L131-2 et L131-2-1 du code de la santé publique, article L215-13 du code de l'environnement). Ces prélèvements font l'objet d'une déclaration d'utilité publique. Ces prélèvements peuvent être effectues dans le sol (nappe ou circulation karstique), à l'émergence d'une source, ou dans le réseau hydrographique superficiel (rivière ou plan d'eau), éventuellement dans la mer. L'ensemble des captages actifs connus sont recensés

Mots-clés : captages,eau-aep,eaux-potables,inspire,prelevements,services-dutilite-publique-et-services-publics
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2025-01-01
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Captages AEP actifs dans l'Orne en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Positionnement des captages (points de prélèvements) d'eau au milieu naturel effectués par des personnes de statut public en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L131-2 et L131-2-1 du code de la santé publique, article L215-13 du code de l'environnement). Ces prélèvements font l'objet d'une déclaration d'utilité publique. Ces prélèvements peuvent être effectues dans le sol (nappe ou circulation karstique), à l'émergence d'une source, ou dans le réseau hydrographique superficiel (rivière ou plan d'eau), éventuellement dans la mer. L'ensemble des captages actifs connus sont recensés

Mots-clés : captages,eau-aep,eaux-potables,inspire,prelevements,services-dutilite-publique-et-services-publics
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Captages prioritaires dans le département de l'Orne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les captages destinés à la production d'eau potable font aujourd'hui l'objet de plusieurs réglementations et la protection de la ressource en eau est un des axes forts identifié à l'issue du Grenelle de l'Environnement. Les captages prioritaires correspondent aux ressources les plus dégradées par les pollutions diffuses (nitrates et/ou pesticides), et aux captages à enjeux au regard de la population desservie. Démarche "captage prioritaire" : 1-Délimitation de l'aire d'alimentation du captage (AAC), correspondant schématiquement à la zone où toute goutte d'eau tombée rejoint un jour le captage (définie par des investigations hydrogéologiques conduites par un bureau d'étude). 2-Connaissance de la qualité de la nappe (mesures de nitrates et /ou pesticides au captage et sur des forages privés en amont). 3-Identification des sources de pollution présentes sur cette aire d'alimentation (toutes origines : agricoles, domestiques, urbaines et industrielles) sur la base d'enquêtes réalisées auprès des différents acteurs du territoire. 4-Démilitation de la zone de protection (ZP), qui résulte du croisement entre l'aire d'alimentation du captage, la carte des pressions de pollutions diffuses et ponctuelles, l'état de la qualité de l'eau et la vulnérabilité de la nappe. 5-Définition d'un plan d'action visant notamment à réduire et maîtriser l'utilisation des substances à l'origine de la dégradation de la qualité de l'eau prélevée au captage.

Mots-clés : captages,eau-aep,eau-potable,services-dutilite-publique-et-services-publics
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Captages prioritaires dans le département de l'Orne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les captages destinés à la production d'eau potable font aujourd'hui l'objet de plusieurs réglementations et la protection de la ressource en eau est un des axes forts identifié à l'issue du Grenelle de l'Environnement.
Les captages prioritaires correspondent aux ressources les plus dégradées par les pollutions diffuses (nitrates et/ou pesticides), et aux captages à enjeux au regard de la population desservie.

Démarche "captage prioritaire" :

1-Délimitation de l'aire d'alimentation du captage (AAC), correspondant schématiquement à la zone où toute goutte d'eau tombée rejoint un jour le captage (définie par des investigations hydrogéologiques conduites par un bureau d'étude).

2-Connaissance de la qualité de la nappe (mesures de nitrates et /ou pesticides au captage et sur des forages privés en amont).

3-Identification des sources de pollution présentes sur cette aire d'alimentation (toutes origines : agricoles, domestiques, urbaines et industrielles) sur la base d'enquêtes réalisées auprès des différents acteurs du territoire.

4-Démilitation de la zone de protection (ZP), qui résulte du croisement entre l'aire d'alimentation du captage, la carte des pressions de pollutions diffuses et ponctuelles, l'état de la qualité de l'eau et la vulnérabilité de la nappe.

5-Définition d'un plan d'action visant notamment à réduire et maîtriser l'utilisation des substances à l'origine de la dégradation de la qualité de l'eau prélevée au captage.

Mots-clés : captages,eau-aep,eaux-potables,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Captages prioritaires dans le département de l'Orne en 2018.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les captages destinés à la production d'eau potable font aujourd'hui l'objet de plusieurs réglementations et la protection de la ressource en eau est un des axes forts identifié à l'issue du Grenelle de l'Environnement. Les captages prioritaires correspondent aux ressources les plus dégradées par les pollutions diffuses (nitrates et/ou pesticides), et aux captages à enjeux au regard de la population desservie. Démarche "captage prioritaire" : 1-Délimitation de l'aire d'alimentation du captage (AAC), correspondant schématiquement à la zone où toute goutte d'eau tombée rejoint un jour le captage (définie par des investigations hydrogéologiques conduites par un bureau d'étude). 2-Connaissance de la qualité de la nappe (mesures de nitrates et /ou pesticides au captage et sur des forages privés en amont). 3-Identification des sources de pollution présentes sur cette aire d'alimentation (toutes origines : agricoles, domestiques, urbaines et industrielles) sur la base d'enquêtes réalisées auprès des différents acteurs du territoire. 4-Démilitation de la zone de protection (ZP), qui résulte du croisement entre l'aire d'alimentation du captage, la carte des pressions de pollutions diffuses et ponctuelles, l'état de la qualité de l'eau et la vulnérabilité de la nappe. 5-Définition d'un plan d'action visant notamment à réduire et maîtriser l'utilisation des substances à l'origine de la dégradation de la qualité de l'eau prélevée au captage.

Mots-clés : captages-prioritaires,eau,eau-aep,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Captages prioritaires dans le département de l'Orne en 2018.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les captages destinés à la production d'eau potable font aujourd'hui l'objet de plusieurs réglementations et la protection de la ressource en eau est un des axes forts identifié à l'issue du Grenelle de l'Environnement.
Les captages prioritaires correspondent aux ressources les plus dégradées par les pollutions diffuses (nitrates et/ou pesticides), et aux captages à enjeux au regard de la population desservie.

Démarche "captage prioritaire" :

1-Délimitation de l'aire d'alimentation du captage (AAC), correspondant schématiquement à la zone où toute goutte d'eau tombée rejoint un jour le captage (définie par des investigations hydrogéologiques conduites par un bureau d'étude).

2-Connaissance de la qualité de la nappe (mesures de nitrates et /ou pesticides au captage et sur des forages privés en amont).

3-Identification des sources de pollution présentes sur cette aire d'alimentation (toutes origines : agricoles, domestiques, urbaines et industrielles) sur la base d'enquêtes réalisées auprès des différents acteurs du territoire.

4-Démilitation de la zone de protection (ZP), qui résulte du croisement entre l'aire d'alimentation du captage, la carte des pressions de pollutions diffuses et ponctuelles, l'état de la qualité de l'eau et la vulnérabilité de la nappe.

5-Définition d'un plan d'action visant notamment à réduire et maîtriser l'utilisation des substances à l'origine de la dégradation de la qualité de l'eau prélevée au captage.

Mots-clés : captages,eau-aep,eaux,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Captages Prioritaires du Bassin Seine-Normandie (SDAGE 2016)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

La préservation à long terme de la ressource en eau utilisée pour l’alimentation en eau potable a été identifiée comme objectif prioritaire. L’une des actions menée pour répondre à cet objectif est d’assurer la protection de l’aire d’alimentation de 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses, objectif inscrit dans la loi Grenelle I du 3 août 2009.
532 captages ont ainsi été identifiés à l’échelle nationale, dont 150 dans le bassin Seine-Normandie.
Cette liste de captages prioritaires a été complétée à la suite de la conférence environnementale de septembre 2013 (229 nouveaux captages en Seine-Normandie comprenant 329 points de prélèvement).

Mots-clés : captage,donnees-ouvertes,eau-aep,sdage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Captages Prioritaires du Bassin Seine-Normandie (SDAGE 2022)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

La préservation à long terme de la ressource en eau utilisée pour l’alimentation en eau potable a été identifiée comme objectif prioritaire. L’une des actions menée pour répondre à cet objectif est d’assurer la protection de l’aire d’alimentation de 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses, objectif inscrit dans la loi Grenelle I du 3 août 2009.
532 captages ont ainsi été identifiés à l’échelle nationale, dont 150 dans le bassin Seine-Normandie.
Cette liste de captages prioritaires a été complétée à la suite de la conférence environnementale de septembre 2013 (229 nouveaux captages en Seine-Normandie comprenant 329 points de prélèvement).

Mots-clés : captage,donnees-ouvertes,eau-aep,hydrographie,inspire,ouvrage,sdage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Captages prioritaires en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Cette couche reprend la délimitation des captages prioritaires suivis en Bretagne : 60 captages ont été classés en captages prioritaires en fonction de leur sensibilité aux nitrates et/ou aux produits phytosanitaires.
Des actions particulières doivent être mises en œuvre sur les aires d’alimentation de ces captages (AAC) pour s’assurer de la pérennité de la production d’eau potable. Ces actions passent d’abord par la définition par arrêté préfectoral d’une zone de protection de l’AAC, puis par la mise en œuvre de mesures spécifiques sur cette zone de protection, soit par la prise d’un arrêté dit de zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE), soit par la mise en œuvre d’actions autres (contrat de bassin versant, aménagements fonciers spécifiques, ou paiements pour services environnementaux, …).
Cette cartographie précise pour chaque captage, le nom de la prise d’eau, l’enjeu attaché au captage, la commune de référencement du captage, la date de prise de l’arrêté de délimitation de la ZP AAC (quand un arrêté a été pris), la surface de chaque zonage (en ha) et reprend également le type de délimitation (BV hydrographique, AAC, AAC proposition, ou PPC).

Mots-clés : bretagne,captage-deau,captage-prioritaire,donnees-ouvertes,inspire,protection-de-leau,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,wfs
Licence : License Not Specified
Captages prioritaires en Bretagne (Sdage 2022-2027)
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Cette couche reprend les localisations des captages en Bretagne qui ont été classés en captages prioritaires en fonction de leur sensibilité aux nitrates et/ou aux produits phytosanitaires.

Cette cartographie précise pour chaque captage, le nom de la prise d’eau, l’enjeu attaché au captage, la commune de référencement du captage, la date de prise de l’arrêté de délimitation de la ZP AAC (quand un arrêté a été pris), la surface de chaque zonage (en ha) et reprend également le type de délimitation (BV hydrographique, AAC, AAC proposition, ou PPC).

Mots-clés : aac,bretagne,cartographie,donnees-ouvertes,eau,eau-potable,zonage-eau
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Captages prioritaires et sensibles du bassin Seine-Normandie
Acronyme : captages prioritaires sensibles
Organisation : Agence de l'eau Seine-Normandie

La préservation à long terme de la ressource en eau utilisée pour l’alimentation en eau potable a été identifiée comme objectif prioritaire.
L’une des actions menée pour répondre à cet objectif est d’assurer la protection de l’aire d’alimentation de 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses, objectif inscrit dans la loi Grenelle I du 3 août 2009.

Cette liste de captages prioritaires a été complétée à la suite de la conférence environnementale de septembre 2013 (229 nouveaux captages en Seine-Normandie comprenant 329 points de prélèvement).

La liste des captages déclarés comme prioritaires et/ou sensibles est mise à disposition par la DRIEAT.

Mots-clés : captage,prioritaire,sensible
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2022-12-31
Granularité spatiale : country-subset
Formats des ressources : url
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Captages sensibles identifiés dans les SDAGE 2016-2021 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les points de prélèvement sensibles sont tous les points de prélèvement à usage d’eau potable collective,  pour lesquels, sur la période des SDAGE 2016-2021, la qualité des eaux brutes affiche une sensibilité aux pesticides et/ou aux nitrates.La   sensibilité   est   considérée   lorsque   le   critère   atteint   80%   des   normes   «eau distribuée», c’est-à-dire : pour   les  Nitrates:   lorsque   le  Percentile   90  (ramené,   le   cas  échéant   au  maximum   deconcentration) dépasse 40 mg/l pour   les  Pesticides:   lorsque   la   moyenne   inter-annuelle   des   moyennes   annuellesdépasse0,08 μg/l pour UN pesticide ou 0,4 μg/l pour la SOMME des pesticides

Mots-clés : captages,eau-aep,eaux-potables,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2021-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nfd468bed5039480e8db5bae0b58780aa,n8a552c74a41f430dbba84d91370cffa2,ncf4aa93a1d1a48578bce30b8876b611c,n8228a304bef04873a019e7d009abacdd,n88567ff0e55f4d31882791a2602d8c18,n62cdb570b6bc49719d1c6ae1034e070c
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Captages sensibles identifiés dans les SDAGE 2022-2027 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les points de prélèvement sensibles sont tous les points de prélèvement à usage d’eau potable collective,  pour lesquels, sur la période des SDAGE 2022-2027, la qualité des eaux brutes affiche une sensibilité aux pesticides et/ou aux nitrates.La   sensibilité   est   considérée   lorsque   le   critère   atteint   80%   des   normes   «eau distribuée», c’est-à-dire : pour   les  Nitrates:   lorsque   le  Percentile   90  (ramené,   le   cas  échéant   au  maximum   deconcentration) dépasse 40 mg/l pour   les  Pesticides:   lorsque   la   moyenne   inter-annuelle   des   moyennes   annuellesdépasse0,08 μg/l pour UN pesticide ou 0,4 μg/l pour la somme des pesticides

Mots-clés : captages,eau-aep,eaux-potables,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2027-12-31
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Capteur de trafic piéton
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#pc_captp_p)

  


Le jeu de données localise sur Bordeaux Métropole les différents sites de comptages récurrents des flux piétons.

Mots-clés : circulation,data-gouv,deplacement,pieton,trafic
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Capteur de trafic piéton
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#pc_captp_p)

  


Le jeu de données localise sur Bordeaux Métropole les différents sites de comptages récurrents des flux piétons.

Mots-clés : circulation,data-gouv,pieton,trafic,transports-mobilite
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Capteur de trafic routier ponctuel
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#pc_capte_ponct_p)

  


Bordeaux Métropole réalise des comptages routier ponctuels sur son réseau pour évaluer l'état de la circulation sur son territoire. Ce jeu de données présente la géolocalisation de ces capteurs sur la chaussée et les principales statistiques (trafic et vitesse) issues du recueil des mesures de comptage collectées.

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/PC_CAPTE_PONCT_P.dwg)

Mots-clés : automobile,circulation,comptage,compteurs,data-gouv,debit,deplacement,ponctuel,trafic
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Capteur de trafic routier ponctuel
Organisation : Bordeaux Métropole

[ ![picto dictionnaire public](/assets/theme_image/dico_big.png) Dictionnaire Public ](https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#pc_capte_ponct_p)

  


Bordeaux Métropole réalise des comptages routier ponctuels sur son réseau pour évaluer l'état de la circulation sur son territoire. Ce jeu de données présente la géolocalisation de ces capteurs sur la chaussée et les principales statistiques (trafic et vitesse) issues du recueil des mesures de comptage collectées.

* * *

Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :   


[ Téléchargement au format AutoCAD DWG ](https://fr.ftp.opendatasoft.com/scnbdx/DWG/PC_CAPTE_PONCT_P.dwg)

Mots-clés : automobile,circulation,comptage,compteurs,data-gouv,debit,ponctuel,trafic,transports-mobilite
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence