ACCO : Accords d’entreprise
Organisation : Premier ministre

**Ce jeu de données provient d'un service public certifié**


Les accords d’entreprise diffusés conformément à l’article du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs. 


Ces accords peuvent concerner : 

- les groupes,

- les entreprises,

- les établissements. 


Sont diffusés :

- les accords conclus,

- leur(s) modification(s), 

- leur suppression.


La base contient les accords d’entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017.


A  titre transitoire et jusqu’au 1er octobre 2018, les données ne comportent pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Au-delà de cette date ces éléments sont publiés par défaut, sauf anonymisation demandée à la Direction générale du Travail et réalisée à la source par celle-ci avant diffusion.


**Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante :** [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)


**Référentiel de DTD : DTD LEGIFRANCE**


Les bases LEGI, KALI, JORF, CAPP, CASS, INCA, JADE, ACCO, CNIL et CONSTIT ont des DTD génériques en commun et des DTD spécifiques. La modification d’une DTD générique peut donc impacter différentes bases. Pour simplifier la gestion des mises à jour des DTD de ces bases et faciliter la prise en compte des impacts à chaque changement d’une des DTD, La DILA met à disposition un référentiel unique des DTD de toutes ces bases. Ce référentiel, nommé DTD LEGIFRANCE contient un dossier DTD_Legifrance. Ce dossier comporte : 


- L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à la date indiquée dans le nom du dossier ; 

- Un document technique générique pour l’ensemble des bases ; 

- Un tableau LEGIFRANCE_20170711_dtd_map.xlsx qui présente une vue des DTD nécessaires par base et une vue impact qui indique par DTD, les impacts sur les différentes bases. 


A chaque changement d’une DTD, un nouveau dossier est publié dans le répertoire en remplacement de l’ancien ; il porte la date de mise à jour du référentiel. Une indication des DTD modifiées sera également fournie.


**Dans le cadre de la migration technique des applications de production des données qui alimentent l’Opendata du site Légifrance, quelques modifications sont à prévoir dans les XML mis à disposition.**
**Il est à noter que seules les valeurs des balises XML sont susceptibles d’avoir été modifiées, leur structure n’ayant pas été altérée. Il n’y a donc aucune modification de DTD ou de schéma.**
**Cette migration technique s'est déroulée le week-end du 25-26 novembre, le nouveau flux est donc mis à disposition à partir du lundi 27 novembre. Pour en savoir plus, consulter la  [Note_migration_technique_opendata_04102023.docx](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DTD_LEGIFRANCE/Dila_Note_migration_technique_opendata_04102023.pdf)  et les [exemples XML](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DTD_LEGIFRANCE/exemples_donnees_avant_migration_donnees_migrees_Dila_20231012/)  pour les fonds JORF, LEGI et KALI.**


Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)


Mots-clés : acco,accord,accords,accords-collectifs,accords-conclus,accords-dentreprise,dila,entreprises,etablissements,groupes,modification,publication,suppression
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx,xml,dtd
Licence : Licence Ouverte / Open Licence