AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
12ème programme d'interventions : zonage tension quantitative en irrigation
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2025-2030.

Selon les cas, ils correspondent à :

    des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;

    des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.

Mots-clés : artois-picardie,donnees-ouvertes,environnement,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,www:link-1.0-http--link,ogc:wms,wfs,autre,www:link,ogc:wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
12ème programme d'interventions : zonage vulnérabilité des captages prioritaires
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2025-2030.

Selon les cas, ils correspondent à :

    des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;

    des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.

Mots-clés : artois-picardie,donnees-ouvertes,environnement,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,unites-administratives
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms,www:link-1.0-http--link,ogc:wms,wfs,autre,www:link,ogc:wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
13 Station météo Toulouse Pech David
Organisation : Toulouse métropole

Ce jeu de données est issu du capteur n° 13 situé sur le site des centres de loisirs municipaux (Quartier Pech David à Toulouse) qui fait partie d'un réseau de stations météo situées sur la métropole Toulousaine en vue d'étudier le phénomène d'Ilot de Chaleur Urbain (ICU)

Mots-clés : environnement,ilot-de-chaleur,meteo,precipitations,station-meteo,temperature
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
13 Station météo Toulouse Pech David - archive 2019
Organisation : Toulouse métropole

Ce jeu est une archive des données issues du capteur n° 11 situé sur le site de l'école maternelle des Acacias (Quartier Soupetard à Toulouse) qui fait partie d'un réseau de stations météo situées sur la métropole Toulousaine en vue d'étudier le phénomène d'Ilot de Chaleur Urbain (ICU)

Les données relatives à la pluie sont effectives à partir de 2022.

Mots-clés : environnement,ilot-de-chaleur,meteo,precipitations,station-meteo,temperature
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
13 Station météo Toulouse Pech David - archive 2020
Organisation : Toulouse métropole

Ce jeu est une archive des données issues du capteur n° 11 situé sur le site de l'école maternelle des Acacias (Quartier Soupetard à Toulouse) qui fait partie d'un réseau de stations météo situées sur la métropole Toulousaine en vue d'étudier le phénomène d'Ilot de Chaleur Urbain (ICU)

Les données relatives à la pluie sont effectives à partir de 2022.

Mots-clés : environnement,ilot-de-chaleur,meteo,precipitations,station-meteo,temperature
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mise en place d’un espace de développement fluvial
Organisation : SIG-GR

Préservation d'un espace de développement fluvial non exploité ou exploité de manière extensive, d’une largeur conforme à la typologie du cours d’eau, garantissant une connexion latérale avec la plaine alluviale, offrant des habitats aquatiques et terrestres diversifiés et permettant un développement dynamique du cours d’eau.

Mots-clés : allgemein,directive-cadre-sur-leau-dce-mesures-hydromorphologiques-plan-de-gestion-programme-de-mesure-20,eau,eau-directive-cadre-sur-leau-dce-plan-de-gestion-2021,geoportail-lu,grand-duche-du-luxembourg,grand-public-environnement-biologie-et-geologie-directive-cadre-sur-leau-dce-plan-de-gestion-202
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
14 Station météo Toulouse centre Pierre Potier
Organisation : Toulouse métropole

Ce jeu de données est issu du capteur n° 14 situé sur le site du centre Pierre Potier (Pépinière d'entreprise cancéropôle à Toulouse) qui fait partie d'un réseau de stations météo situées sur la métropole Toulousaine en vue d'étudier le phénomène d'Ilot de Chaleur Urbain (ICU)

Mots-clés : environnement,ilot-de-chaleur,meteo,precipitations,station-meteo,temperature
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
14 Station météo Toulouse centre Pierre Potier - archive 2020 - copie
Organisation : Toulouse métropole

Ce jeu est une archive des données issues du capteur n° 14 situé sur le site du centre Pierre Potier (Pépinière d'entreprise cancéropôle à Toulouse) qui fait partie d'un réseau de stations météo situées sur la métropole Toulousaine en vue d'étudier le phénomène d'Ilot de Chaleur Urbain (ICU)

Les données relatives à la pluie sont effectives à partir de 2022.

Mots-clés : environnement,ilot-de-chaleur,meteo,precipitations,station-meteo,temperature
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
14 Station météo Toulouse centre Pierre Potier - archive 2020 - copie - copie
Organisation : Toulouse métropole

Ce jeu est une archive des données issues du capteur n° 14 situé sur le site du centre Pierre Potier (Pépinière d'entreprise cancéropôle à Toulouse) qui fait partie d'un réseau de stations météo situées sur la métropole Toulousaine en vue d'étudier le phénomène d'Ilot de Chaleur Urbain (ICU)

Les données relatives à la pluie sont effectives à partir de 2022.

Mots-clés : environnement,ilot-de-chaleur,meteo,precipitations,station-meteo,temperature
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
146 Plateformes Agréées DGFiP : dataset enrichi 2026 (statuts, formats, cibles, tarifs, géo)
Acronyme : PA146
Organisation : Comparatif Facture Électronique

Jeu de données enrichi des **146 Plateformes Agréées (PA)** par la DGFiP au 30 avril 2026, dans le cadre de la réforme de la facturation électronique en France.

Ce dataset complète la [liste officielle DGFiP publiée sur data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-plateformes-agreees-pour-la-facturation-electronique) en y ajoutant **26 colonnes
structurées** :

**Identité et structure juridique**

* Nom PA, URL site officiel, SIREN, date de création
* Forme juridique (SAS, SA, SCOP, etc.), tranche d'effectif, catégorie d'entreprise
* Code NAF, siège social, pays, géolocalisation

**Statut DGFiP officiel**

* 127 immatriculées provisoirement (rapport d'audit attendu)
* 18 en attente des tests d'interopérabilité
* Aucune avec agrément définitif au 30/04/2026

**Capacités techniques**

* Formats supportés : Factur-X, UBL, CII/EDI
* E-reporting, Chorus Pro (B2G)

**Cibles déclarées**

* Micro-entrepreneurs, TPE (1-10 sal.), PME (11-250 sal.), ETI/Grands Comptes

**Tarification**

* Offre gratuite (oui/non), prix d'entrée mensuel public

**Méthodologie complète et analyse visuelle** :
[État des 146 PA en France 2026 — comparatif-facture-electronique.fr](https://www.comparatif-facture-electronique.fr/etat-plateformes-agreees-2026/)

**Sources** :

* DGFiP via data.gouv.fr (snapshot 30 avril 2026)
* Base SIRENE INSEE pour l'enrichissement société
* Relevé sectoriel CFE pour les tarifs publics (49 PA documentées) et notations (70 PA)

**Formats fournis** :

* CSV brut (UTF-8, 26 colonnes, 146 lignes)
* XLSX formaté avec onglet "Méthodologie" inclus

**Outils interactifs associés** :

* [Vérificateur officiel de PA](https://www.comparatif-facture-electronique.fr/verifier-plateforme-agreee/) (recherche par nom/SIREN)
* [Calculateur de coût personnalisé](https://www.comparatif-facture-electronique.fr/cout-facturation-electronique-entreprise-2026/)
* [Calendrier officiel 2026-2027](https://www.comparatif-facture-electronique.fr/calendrier-facturation-electronique/)

Mises à jour trimestrielles. Prochaine MAJ prévue : juillet 2026.


Mots-clés : cote-fournisseur-electronique,facturation-electronique,plateforme-agreee-dgfip,statut-juridique,tarif-platforme
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2026-04-30 – 
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Accidents de la route 2018-2022 impliquant un transport commercial
Organisation : SIG-GR

Taux d'accidents corporels impliquant un transport commercial de personnes ou de marchandises (2018-2022) \- Sources des données : Sous-groupe de travail "Sécurité routière" du Sommet de la Grande Région 2023 \- Base cartographique: © ACT Luxembourg 2017, IGN France 2017, GeoBasis-DE / BKG 2017, NGI-Belgium 2017

Mots-clés : gis-gr-eu,grande-region,securite-prevention,securite-prevention-securite-routiere,securite-routiere-accidents-transport-commercial
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms
Licence : License Not Specified
PAG Remich
Organisation : SIG-GR

Cette couche contient les dispositions telles qu'elles sont fixées dans le plan d'aménagement de la commune de Remich. Les informations dans la présente couche du géoportail ne font pas foi et sont à considérer comme purement indicatives. Le plan original peut être consulté à l'administration communale.

Mots-clés : geoportail-lu,grand-duche-du-luxembourg,planamenagementperimetrecommunalcommuneremichgeodonnee,remich,remich-pag
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
AgriPV: potentiel économique au niveau NUTS 2-3
Organisation : SIG-GR

Potentiel économique du photovoltaïque intégré sur des surfaces agricoles au niveau NUTS 2-3 \- Sources des données géographiques (entités administratives): ACT Luxembourg 2017, IGN France 2017, GeoBasis-DE / BKG 2017, NGI-Belgium 2017. Harmonisation: SIG-GR / GIS-GR 2020 \- Sources des données thématiques: © Ministerium für Wirtschaft, Verkehr, Landwirtschaft und Weinbau (MWVLW) Rheinland-Pfalz 2021; Ministerium für Umwelt und Verbraucherschutz (MUV) Saarland 2020; ASTA Luxembourg 2021 ; IGN France 2020; SPW Wallonie 2020. Harmonisation: © IZES gGmbH 2022 \- Niveau territorial: NUTS 2 (provinces en Wallonie, Sarre, Luxembourg) et NUTS 3 (départements en Lorraine) \- La carte montre le potentiel économique du photovoltaique intégré sur des surfaces agricoles dans la Grande Région tout en utilisant des modules verticaux bifaciaux. Seulement les surfaces proritaires de plus de ≥ 10 ha et de cultures sans maïs sont visualisées. Avec des technologies actuelles les surfaces de plus de 10 ha sont aujourd‘hui économiquement exploitables. Les surfaces cultivées de maïs ne sont pas appropriées en raison de la hauteurs des plantes. Selon le cadre légal applicable les surfaces sont surlignées. En cliquant sur une surface surlignée on recoit des informations supplémentaires par rapport à la capacitée potentiellement installable et portant sur le rendement électrique potentiel ainsi que par rapport au cadre légal. Il s’agit des gisements théoriques basés sur des calculs et des suppositions faites. Ainsi en utilisant les données il faut tenir compte du fait que ces données sont fondées sur une approche statistique qui représente une approximation ou bien une estimation des gisements. \- Le ministère luxembourgeois de l'Energie et de l’Aménagement du territoire a lancé en octobre 2022 un appel d'offres pour la promotion d'installations pilotes d’agri-voltaïsme sur les terres agricoles. Les projets photovoltaïques doivent permettre de continuer à assurer une production agricole sur les terres tout en favorisant la biodiversité (flore). Les projets seront soutenus par une prime de marché sur une période de 15 ans. Il est à noter que les surfaces priorisées et les potentiels identifiés sur les cartes grand-régionales reposent sur des hypothèses spécifiques aux projets dans le cadre du projet "PV follows function" et ne permettent pas de se prononcer sur la possibilité d'obtenir des autorisations, ni sur la faisabilité technico-économique d'un projet dans le cadre de l'appel d'offres organisé par le ministère luxembourgeois.

Mots-clés : energie,energie-energies-renouvelables,energie-renouvelable-potentiel-surfaces-agricoles-photovoltaique-integre,gis-gr-eu,grande-region
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms
Licence : License Not Specified
Peste porcine africaine: zonage
Organisation : SIG-GR

Zonage pour la lutte contre la peste porcine africaine en Wallonie, Grand Est et Luxembourg \- Sources: SPW DEMNA (Wallonie), ANF (Luxembourg), DRAAF (Grand Est)

Mots-clés : agriculture,agriculture-peste-porcine-africaine,gis-gr-eu,grande-region,peste-porcine-zonage
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : wms
Licence : License Not Specified
15 Station météo L'Union école
Organisation : Toulouse métropole

Ce jeu de données est issu du capteur n° 15 situé sur le site de l'école belbèze (Commune de l'Union) qui fait parti d'un réseau de stations météo situées sur la métropole Toulousaine en vue d'étudier le phénomène d'Ilot de Chaleur Urbain (ICU)

Mots-clés : environnement,ilot-de-chaleur,meteo,precipitations,station-meteo,temperature
Formats des ressources : json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
15 succès du Programme National de Rénovation Urbaine
Organisation : Agence nationale pour la rénovation urbaine

Six ans après le lancement du Programme National de Rénovation Urbaine, le pari d’une mutation profonde, complète, des quartiers d’habitat social est en voie d’être relevé.

Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2003-08-01 – 2011-11-16
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
15001 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité
Organisation : Ministère de l'intérieur

**La population étrangère établie en France métropolitaine :**
L’interprétation de ces données, qui décomptent le nombre de titres de séjour en cours de validité, appelle certaines précautions. Trois phénomènes perturbent en effet le dénombrement des étrangers établis en France :
• la sous-déclaration dans les enquêtes de recensement de la population par l’INSEE ;
• la surévaluation de la présence effective via AGDREF (certains étrangers titulaires d’une carte de séjour ont quitté la France, sont décédés ou ont acquis la nationalité française, mais restent dans les fichiers, la mise à jour de ceux-ci ne se faisant pas en temps réel) ;
• l’existence de mouvements à l’intérieur du stock de titres valides, du fait de changements de catégorie.

Mots-clés : admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
15002 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par durée de titre (pays tiers)
Organisation : Ministère de l'intérieur

L’ensemble des titres de séjour d’une durée de validité supérieure à 1 an est stable et représente environ les trois quart du total des titres en cours de validité détenus par des ressortissants des pays tiers. Les documents à caractère provisoire (APS et récépissés) comptent pour 6,48 % de ce total.

Mots-clés : admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
15003 - Total des titres par année et lieu d’enregistrement
Organisation : Ministère de l'intérieur

En 2013, la baisse des stocks de titres des collectivités d’outre-mer (COM) et l’augmentation de ceux des départements d’outre-mer (DOM), ont pour origine une réorganisation territoriale : Mayotte est passée
du statut de collectivité d’outre-mer à celui de département d’outre-mer et Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont identifiés comme des collectivités d’outre-mer et non rattachées à la Guadeloupe.

Mots-clés : admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2007-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
15005 - Détail des titres valides
Organisation : Ministère de l'intérieur

Les titres inférieurs à 10 ans (CST, VLS-TS, documents provisoires) représentaient au 31 décembre 2013 un stock de 761 117. Les titres de 10 ans ou plus (cartes de résident, carte de résident permanent, carte
retraité…) comptaient pour 1 845 607 et les récépissés pour 164 331. Parmi ces titres (qu’ils soient inférieurs à 10 ans, de 10 ans ou plus), les titres à motif économique s’élevaient à 106 183, à motif familial à 1 018 474, à motif étudiant à 165 583 et à motif humanitaire à 226 562.

Mots-clés : admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2013-01-01
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
15006 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par nationalité (pays tiers)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Les dix nationalités les plus représentées comptaient, en 2013, pour 70,8 % du stock total, en légère diminution par rapport à 2012, dans une tendance à une légère baisse depuis trois ans. En valeur absolue, chacune d’entre elles a progressé sur un an (la plus forte hausse émanant de la communauté algérienne avec + 8 138 titres en cours de validité par rapport à 2012, alors même que rapporté aux chiffres de 2008, celle-ci est la seule à avoir décru dans le stock total).

Mots-clés : admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2007-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
15008 - Présence étrangère dans les pays de l’OCDE
Organisation : Ministère de l'intérieur

Dans les grands pays de l’OCDE, la part des personnes nées à l’étranger est de l’ordre de 12 %. Toutes les personnes nées à l’étranger ne sont pas de nationalité étrangère. D’assez nombreuses personnes sont nées dans un pays étranger mais avec la nationalité du pays de résidence. C’est le cas en France, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas ou encore en Suède. L’accès des étrangers à la nationalité est une seconde raison. Ainsi, assez peu de personnes nées à l’étranger accèdent à la nationalité du pays de résidence en Espagne ou en Suisse. L’ancienneté des migrations joue alors un rôle important, outre certaines traditions.

Mots-clés : admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2011-12-31
Granularité spatiale : country-group
Zones couvertes : Monde
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
15009 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers
Organisation : Ministère de l'intérieur

Le nombre de premiers titres de séjour délivrés en France métropolitaine à des étrangers ressortissants de pays tiers à l’Union européenne, aux pays de l’Espace économique européen et à la Confédération suisse, après avoir sensiblement augmenté (inversant la tendance à la baisse observée depuis 2005) en 2008 et 2009, puis, de manière plus limitée, en 2010, a connu un léger infléchissement en 2011 (-1,76 %), confirmé en 2012 avec 193 120 titres délivrés (cartes de séjour et visas de long séjour valant titre de séjour VLS-TS).

Mots-clés : admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2007-01-01 – 2013-12-31
Granularité spatiale : country
Zones couvertes : France
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
15010 - Flux d’immigration en provenance des pays tiers, OCDE (en milliers)
Organisation : Ministère de l'intérieur

**Éléments de comparaisons internationales, pays de l’OCDE :**
Des éléments de comparaison internationale situent la France parmi pays où les flux de migration sont relativement limités. En effet, si l’on prend en compte la totalité des flux d’immigration permanente, incluant la « libre circulation », c’est-à-dire les migrations intra-UE, mais excluant les étudiants (qui ne sont pas destinés à s’installer), la France se situe dans un groupe de pays à faibles flux (avec les États-Unis, l’Allemagne et la Finlande, notamment).

Mots-clés : admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Union Européenne
Formats des ressources : xls
Licence : Licence Ouverte / Open Licence