AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Classement de continuité écologique en liste 1 dans la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse
Organisation : DREAL Lorraine

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d&#x27;&#x27;un cours ou d&#x27;&#x27;un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l&#x27;&#x27;article L.214-17 du code l&#x27;&#x27;environnement.
Le classement en liste 1 (1° du § I de l&#x27;&#x27;article L. 214-17 du code de l&#x27;&#x27;environnement) a pour vocation de protéger  certains cours d&#x27;&#x27;eau des dégradations et permet d&#x27;&#x27;afficher un objectif de préservation à long terme. Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919.

La liste 2 (2° du §1 de l&#x27;&#x27;article L. 214-17 du code de l&#x27;&#x27;environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l&#x27;&#x27;environnement, doit permettre d&#x27;&#x27;assurer rapidement la  compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.

Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue.

Le texte réglementaire fondateur d&#x27;&#x27;un Classement de Continuité Ecologique est l&#x27;&#x27;arrêté de classement signé
par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l&#x27;&#x27;article R.214-10 du code de l&#x27;&#x27;environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin.

Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I.

Une fois l&#x27;&#x27;avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au  classement. Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l&#x27;&#x27;information mentionnée dans les arrêtés de
classement.
(Source : Zonages techniques et réglementaires du domaine de l&#x27;&#x27;eau, Dictionnaire des données, SANDRE, juin 2012).

Fichiers contenus dans le lot de données :
- SegClasContEco_1_brm.TAB

__Origine__

Les informations ont été crées par le responsable de la donnée par saisie sur SCAN 25.

QUALITÉ DES DONNÉES : Responsable du lot de données en DREAL Lorraine :    Renaud BAYLE ( STID / DTMS )


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Grand Est), JOGUET-RECCORDON

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5f7c4ff160d7efa71c1a3c4dc6a93edd0c9731eb)

Mots-clés : eau-zonages-eau,passerelle-inspire,sites-proteges,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : shp,json
Classement de continuité écologique en liste 1 dans la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse
Organisation : DREAL Grand Est

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d''un cours ou d''un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l''article L.214-17 du code l''environnement.
Le classement en liste 1 (1° du § I de l''article L. 214-17 du code de l''environnement) a pour vocation de protéger  certains cours d''eau des dégradations et permet d''afficher un objectif de préservation à long terme. Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919.

La liste 2 (2° du §1 de l''article L. 214-17 du code de l''environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l''environnement, doit permettre d''assurer rapidement la  compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.

Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue.

Le texte réglementaire fondateur d''un Classement de Continuité Ecologique est l''arrêté de classement signé
par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l''article R.214-10 du code de l''environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin.

Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I.

Une fois l''avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au  classement. Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l''information mentionnée dans les arrêtés de
classement.
(Source : Zonages techniques et réglementaires du domaine de l''eau, Dictionnaire des données, SANDRE, juin 2012).

Fichiers contenus dans le lot de données :
- SegClasContEco_1_brm.TAB

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : mapinfo tab,wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement de continuité écologique en liste 2 dans la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse
Organisation : DREAL Grand Est

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d''un cours ou d''un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l''article L.214-17 du code l''environnement.
Le classement en liste 1 (1° du § I de l''article L. 214-17 du code de l''environnement) a pour vocation de protéger  certains cours d''eau des dégradations et permet d''afficher un objectif de préservation à long terme. Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919.

La liste 2 (2° du §1 de l''article L. 214-17 du code de l''environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l''environnement, doit permettre d''assurer rapidement la  compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.

Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue.

Le texte réglementaire fondateur d''un Classement de Continuité Ecologique est l''arrêté de classement signé
par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l''article R.214-10 du code de l''environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin.

Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I.

Une fois l''avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au  classement. Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l''information mentionnée dans les arrêtés de
classement.
(Source : Zonages techniques et réglementaires du domaine de l''eau, Dictionnaire des données, SANDRE, juin 2012).

Fichiers contenus dans le jeu de données :
- SegClasContEco_2_brm.SHP

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement de salubrité des zones de production de coquillage sur le bassin d’Arcachon
Organisation : DDTM Gironde

Les coquillages sont classés suivant 3 groupes. Les huitres creuses (bivalves non fouisseurs)
font partie du groupe 3.
Les zones de production sont classées de la façon suivante :
Zones A : zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés pour la consommation
humaine directe ;
Zones B : zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés mais ne peuvent être mis
sur le marché pour la consommation humaine qu’après avoir subi un traitement dans un centre
de purification ou après reparcage en vue de satisfaire aux normes sanitaires requises pour des
 coquillages destinés à la consommation humaine directe.
Zones C : zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés mais ne peuvent être mis
 sur le marché qu’après un reparcage de longue durée ou un traitement thermique adapté, en
 vue de satisfaire aux normes sanitaires requises pour les coquillages destinés à la
 consommation humaine directe.

Mots-clés : bassin-darcachon,donnees-ouvertes,huitres-creuses,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles,salubrite
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
classement des autoroutes en 2008 pour le classement sonore 2ème échéance dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

classement des autoroutes en 2008 pour le classement sonore 2ème échéance dans le département de l'Orne - source : cartélie - validité : 02/10/2012

Mots-clés : autoroute,bruit,classement-sonore,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,orne,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement des communes de Bourgogne-Franche-Comté au regard de l'éolien (issu des SRE)
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Les Schémas Régionaux de l'Eolien ont permis de croiser plusieurs enjeux pour aboutir à un classement des communes selon leur sensibilité. Le lot de données est issu des SRE Bourgogne et SRE Franche-Comté. A noter que par arrêt du 3 novembre 2016, la cour administrative d’appel de Lyon a annulé le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) et son volet le Schéma Régional Éolien(SRE) de la région Bourgogne. Le classement des communes pour l'ex-région Bourgogne est donc donné à titre indicatif.

Mots-clés : 02-region-bourgogne-franche-comte,bourgogne,donnees-ouvertes,dreal-bfc,dreal-interne,franche-comte,grand-public,lieux-de-production-et-sites-industriels,site-eolien
Formats des ressources : shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement des communes de l'Hérault en zone 'France ruralités revitalisation'
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Remplace le classement en zone de revitalisation rurale à partir du 01/07/2024. Les communes classées ZRR et absentes du classement en FRR restent toujours éligibles aux dispositions ZRR. Voir carto sur Chrome: https://dgcl-sdcat.maps.arcgis.com/apps/instant/sidebar/index.html?appid=2fae11a7ff1b4e60840d563d6d34444c téléchargée le 05/06/2024 depuis: https://www.collectivites-locales.gouv.fr/cohesion-territoriale/france-ruralites-revitalisation L'action 'Consulter les mesures adossées' permet d'ouvrir le pdf correspondant Les sous zonages FRR socle et FRR plus ne sont pas encore disponible. La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024 (entrée en vigueur le 1er juillet 2024), fixe un nouveau zonage appelé "France Ruralités Revitalisation". Cette réforme concrétise le 4e volet du plan France Ruralités. En outre, la loi de finances pour 2025 permettra à 2 200 communes "sortantes" du zonage ZRR de continuer à en bénéficier, et ce afin de les accompagner et de leur permettre d’assurer leur attractivité dans le temps. Il n’y aura ainsi pas de rupture.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,herault
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : nf25f71a02f3f485bbb2cbde948b343b2,n2a3bd34b28584b568716bc5938ac9f59,nfa9b5cb3e88c4295a36b00c83454b825,n4f3d99d7f80c41fb82386b58f3722ed2,n8b46868fbc60471aafe0a918116e5b7e,n9a29f543ea264b0fa6fc37775a321700
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement des communes de l'Hérault en zone 'France ruralités revitalisation'
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Remplace le classement en zone de revitalisation rurale à partir du 01/07/2024. Les communes classées ZRR et absentes du classement en FRR restent toujours éligibles aux dispositions ZRR. Voir carto sur Chrome: https://dgcl-sdcat.maps.arcgis.com/apps/instant/sidebar/index.html?appid=2fae11a7ff1b4e60840d563d6d34444c
téléchargée le 05/06/2024 depuis:
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/cohesion-territoriale/france-ruralites-revitalisation
L'action 'Consulter les mesures adossées' permet d'ouvrir le pdf correspondant
Les sous zonages FRR socle et FRR plus ne sont pas encore disponible.
La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024 (entrée en vigueur le 1er juillet 2024), fixe un nouveau zonage appelé "France Ruralités Revitalisation". Cette réforme concrétise le 4e volet du plan France Ruralités.
En outre, la loi de finances pour 2025 permettra à 2 200 communes "sortantes" du zonage ZRR de continuer à en bénéficier, et ce afin de les accompagner et de leur permettre d’assurer leur attractivité dans le temps. Il n’y aura ainsi pas de rupture.
02/07/2025: màj suite à l'arrêté du 14/04/2025 - 11 communes ajoutées
Lien vers l'arrêté:https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051469445

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,herault
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement des communes du zonage B2 en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Hiérarchisation des communes classées en Zone B2 issu du zonage relatif à l’investissement locatif privé (les dispositifs dits « Robien » et « Borloo », « Scellier ») pour les logements situés dans les zones A, B1 et B2

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,duflot,investissement-locatif,logement-politique-de-la-ville-politique-de-la-ville,marche-de-lhabitat,scellier
Fréquence de mise à jour : punctual
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) en 2020 - Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_ZRR_2020_ZSUP_FLA_019
Classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) en 2020 - Corrèze

Explications + carte : https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/modalites-de-classement-des-communes-en-zone-de-revitalisation-rurale-zrr

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales.
Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Elles ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995.

La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI. Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017 (arrêté du 16 mars 2017), l’EPCI doit avoir à la fois :
- une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI ;
- un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians.

Pour les DOM, les communes classées en ZRR sont définies par la loi.

La loi de finances pour 2018 a créé une nouvelle condition de classement en ZRR, relative à la baisse de population au niveau de l’EPCI depuis 40 ans. Seules les communes de l’EPCI de Decazeville communauté sont concernées. Les communes précédemment classées en ZRR et qui ne sont théoriquement plus éligibles en vertu des nouveaux critères de classement continuent toutefois de bénéficier des effets du classement en ZRR :
- Pour les communes de montagne, en application de la loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne du 28 décembre 2016 ;
- Pour les autres communes, en application de la loi de finances pour 2018
Les arrêtes de classement sont les arrêtés du 16 mars et du 22 février 2018.

Le classement des communes en ZRR est valable jusqu’au 31 décembre 2020.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement des communes en zones défavoriées dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Attention les données bien qu&#x27;en téléchargement sur le site du MAAF, ne sont pas officialisées.
 Les zones défavorisées sont des zones soumises à des contraintes naturelles. Dans ces zones, les agriculteurs sont éligibles à des aides compensatoires de l’Union européenne liées à ce handicap naturel.
On distingue actuellement 3 types de zones défavorisées :
- les zones de montagne ;
- les zones défavorisées simples ;
- les zones affectées de handicaps spécifiques.
Les zones de montagne ne sont pas modifiées. La France mettra en place le paiement de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) sur la base du nouveau zonage à compter de 2018. Les travaux relatifs à l’établissement du nouveau zonage sont en cours.
Données téléchargées sur :http://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee

__Origine__

Ces données remplacent la couche N_DEFAVORISEE_ZSUP_034 dont le zonage est supra communal.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher, DDTM Hérault

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-65461b97-7163-444f-9527-f0915240a086)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f75c5f21661c5ad8301fa4f0a3e9b82ab8c0005d)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Zones couvertes : Vendôme
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement des communes par zone de sismicité (département de la Creuse)
Organisation : DDT Creuse

Cartographie des communes du département suivant leur classement relatif au zonage défini par le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français

__Origine__

Numérisation réalisée à partir du décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français et de la ©BD CARTO l&#x27;IGN®


__Organisations partenaires__

DDT Creuse

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-fc52b288-ee4f-4c89-b28f-8c5d7e59fb3d)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/929bd025c31a48183d04a03bbdfe2540853ad695)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-seisme,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement des communes par zone de sismicité (département de la Creuse)
Organisation : DDT Creuse

Cartographie des communes du département suivant leur classement relatif au zonage défini par le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-seisme,sismicite,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp),wms,wfs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement des communes pour le risque RADON dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

A la demande de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, l'IRSN a réalisé une cartographie qui permet de connaître le potentiel radon des communes.
Une cartographie communale diffusée par l’arrêté du 27 juin 2018 [3].a été établie sur la base des travaux de l’IRSN à partir des teneurs en uranium des sols et d’autres facteurs géologiques particuliers (failles, mines et cavités, sources géothermales).La cartographie fournit une cotation du risque appelée « potentiel radon ». La France est divisée en 3 zones :
    Zones 1 à potentiel faible ;
    Zones 2 à potentiel faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ;
    Zones 3 à potentiel significatif.
https://www.irsn.fr/FR/connaissances/Environnement/expertises-radioactivite-naturelle/radon/Pages/5-cartographie-potentiel-radon-commune.aspx

Site de la préfecture des Vosges sur le DDRM : http://www.vosges.gouv.fr/Politiques-publiques/Informations-des-acquereurs-et-locataires-IAL/Dossier-Departemental-des-Risques-Majeurs-D.D.R.M/Dossier-Departemental-des-Risques-Majeurs-D.D.R.M

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-radon,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Classement des communes pour le risque RADON dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

A la demande de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, l'IRSN a réalisé une cartographie qui permet de connaître le potentiel radon des communes.
Une cartographie communale diffusée par l’arrêté du 27 juin 2018 [3].a été établie sur la base des travaux de l’IRSN à partir des teneurs en uranium des sols et d’autres facteurs géologiques particuliers (failles, mines et cavités, sources géothermales).La cartographie fournit une cotation du risque appelée « potentiel radon ». La France est divisée en 3 zones :
    Zones 1 à potentiel faible ;
    Zones 2 à potentiel faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ;
    Zones 3 à potentiel significatif.
https://www.irsn.fr/FR/connaissances/Environnement/expertises-radioactivite-naturelle/radon/Pages/5-cartographie-potentiel-radon-commune.aspx

Site de la préfecture des Vosges sur le DDRM : http://www.vosges.gouv.fr/Politiques-publiques/Informations-des-acquereurs-et-locataires-IAL/Dossier-Departemental-des-Risques-Majeurs-D.D.R.M/Dossier-Departemental-des-Risques-Majeurs-D.D.R.M

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-radon,zones-a-risque-naturel
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : esri shapefile (shp)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0