Conseillères et conseillers départementaux de la Haute-Garonne - mandat 2021-2027 - Nouvelle Présidence (source RNE)
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose la liste des conseillères et conseillers départementaux de la Haute-Garonne, pour le mandat 2021-2027, sous la présidence de Sébastien Vincini.

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_Le 29 novembre 2022, Georges Méric a quitté ses mandats de Conseiller départemental du canton d'Escalquens et de Président du Conseil départemental de la Haute-Garonne. Le 13 décembre 2022 l'Assemblée départementale s'est réunie en session extraordinaire d'installation pour élire son nouveau Président, Sébastien Vincini, ainsi que les membres de la Commission permanente._

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**Source des données :** les données originales et intégrales du Répertoire national des élus (RNE) sont produites par le Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer. [Le RNE est partagé dans le portail data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-national-des-elus-1/). Nous avons filtré les données pour ne conserver que celles relatives aux élus du Département de la Haute-Garonne.

**_Ces données ont été mises à jour par le Ministère de l'Intérieur le 31 octobre 2024. Ce sont ces données qui sont partagées dans ce portail. La structure originale des données n'a pas été modifiée._**

Une carte interactive vous permet de cliquer sur la forme géographique d'un canton haut-garonnais pour faire apparaître une bulle d'informations détaillées : nom du canton, noms, prénoms et fonctions de vos conseillers départementaux.

Le [Conseil départemental est l'assemblée délibérante du département](https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_d%C3%A9partemental). Il est composé de 54 conseillers départementaux, 27 femmes et 27 hommes, élus pour 6 ans. Ils représentent les [27 cantons qui composent aujourd'hui la Haute-Garonne](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/cantons-departement-haute-garonne-perimetres/information/). Son siège est situé à Toulouse, à l'Hôtel du Département. Une antenne du Conseil départemental vous accueille à Saint-Gaudens dans le sud du département.

Pour en savoir plus sur les compétences et le fonctionnement du Conseil départemental nous vous invitons à consulter l'article [Le Conseil départemental, mode d'emploi](https://www.haute-garonne.fr/cantons).

Les élections départementales ont remplacé les élections cantonales et les conseillers généraux sont devenus les conseillers départementaux. Les conseils départementaux sont intégralement renouvelés à chaque scrutin, tous les six ans, selon un mode de scrutin binominal majoritaire (pour en savoir plus, [rendez-vous sur le site vie-publique.fr](https://www.vie-publique.fr/dossier/268081-elections-departementales-2021-les-regles-du-scrutin)).

Les prochaines élections départementales sont annoncées sur le [site du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer](https://www.elections.interieur.gouv.fr/tous-scrutins/elections-departementales) pour mars 2028.

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**Information relative à la publication des dates de naissances :** Le décret n°2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés "Application élection" et "Répertoire national des élus", qui a fait l'objet d'une consultation de la CNIL, encadre les modalités de recueil et de transmission de ces bases de données. Ainsi, l'article 5 du décret précité de 2014 vise explicitement les dates de naissance des élus : "I. - Les données à caractère personnel et informations enregistrées portant sur les personnes mentionnées à l'article 2 sont les suivantes : 1° Nom, prénoms, sexe, nationalité, date et lieu de naissance". En parallèle, dans son avis n°2013-406 du 19 décembre 2013, la CNIL a explicitement autorisé et validé l'exploitation des données enregistrées au sein du RNE.

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Couverture temporelle : 2021-06-26 – 2028-02-29
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : zip,json,csv
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0