AgentPublic/data-gouv-datasets-catalog huggingface dataset:
Votation- Votation février 2024 - Résultats - Questions locales
Organisation : Ville de Paris

**Résultats - Questions locales**  


  


A l’occasion de la votation du dimanche 4 février 2024, plusieurs mairies d’arrondissement ont soumis une question d’intérêt local propre à leur arrondissement.  


Il s'agit d'un vote consultatif, placé sous le contrôle d'une commission de contrôle indépendante.

  


Les questions locales posées le 4 février 2024 étaient :

• Paris Centre : Pour ou contre le réaménagement significatif de la place du Louvre faisant davantage de place aux piétons, à la végétation et aux transports en commun ?

• 8e arrondissement : Pour ou contre accélérer la piétonisation et la végétalisation des voies du 8e arrondissement et plus particulièrement certaines portions de la rue de Monceau et de la rue de Liège ?

• 10e arrondissement : Pour ou contre réserver les trottoirs du boulevard de Magenta aux piétons et créer de nouvelles pistes cyclables sécurisées sur la chaussée ?

• 12e arrondissement : Pour ou contre la réalisation de nouveaux espaces piétonnisés aux abords des équipements municipaux fréquentés par les enfants (crèches, bibliothèques, gymnases, etc.) ?

• 20e arrondissement : Pour ou contre l'expérimentation d'une caisse alimentaire solidaire dans le 20e arrondissement ?

  


Les fichiers des résultats des votations comprennent :

  * Nombre d’inscrits
  * Nombre d’émargements
  * Nombre de votants
  * Nombre de votes blanc
  * Nombre de nuls
  * Nombre d’exprimés  

  * Nombre de votes Pour
  * Nombre de votes Contre

Mots-clés : arrondissement,citoyennete,resultats,vote
Formats des ressources : json,csv,vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Electric Vehicles

Analysis of electric vehicles focuses on financial impacts, adoption rates, policies, battery technology, market trends, and infrastructure development for a sustainable and efficient transition.


Mots-clés : electricite
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-04-10 – 
Granularité spatiale : fr:departement
Zones couvertes : France
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
Electricité: consommation, production, CO2 et échanges
Organisation : Réseau de Transport d'Electricité

RTE publie la consommation d'électricité en mégawatts, la production répartie par filière, les émissions de CO2 associées et les échanges commerciaux aux frontières.

Ces données sont fournies au pas demi-horaire, à tout moment et sous forme d’historiques, au niveau national et aussi par région administrative.

Retrouvez les données historiques dans les fichiers ci dessous et consultez les données régionales et temps réel sur l'application éCO2mix: http://www.rte-france.com/fr/eco2mix/eco2mix/

RTE, en proposant quelques premiers jeux de données en lien avec l’élaboration du  Bilan Electrique, s’engage également dans une démarche Open data. Cette plateforme a vocation à évoluer et à s’enrichir : https://opendata.rte-france.com/      

Mots-clés : co2,consommation,developpement-durable,donnees,eco2mix,electricite,energie,energie-renouvelable,eolien,production,region,rte,solaire,statistiques,systeme-electrique,territoires,transition-energetique,transparence,transport-electricite
Fréquence de mise à jour : annual
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : pdf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Electricité - Données géographiques
Organisation : Ville de Paris

<p> 	Données de type vecteur, décrivant certains mobiliers électriques : bornes pour véhicule électrique, prises basse tension.<br> </p> <p> 	<strong>Exemple(s) de réutilisation(s) des données: <br> 	</strong><span style="line-height: 1.45em;">- Application Android "VuzZz" </span><a href="https://play.google.com/store/apps/details?id=com.vuzzz.android&amp;feature=search_result#?t=W251bGwsMSwyLDEsImNvbS52dXp6ei5hbmRyb2lkIl0." style="line-height: 1.45em;">Lien Google Play</a><span style="line-height: 1.45em;"></span> </p>

Mots-clés : deplacements
Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : json,html,csv
Licence : License Not Specified
Electricité - Données géographiques
Organisation : Ville de Paris

Données de type vecteur, décrivant certains mobiliers électriques :
bornes pour véhicule électrique, prises basse tension.\

**Exemple(s) de réutilisation(s) des données:\
** - Application Android "VuzZz" [Lien Google
Play](https://play.google.com/store/apps/details?id=com.vuzzz.android&feature=search_result#?t=W251bGwsMSwyLDEsImNvbS52dXp6ei5hbmRyb2lkIl0.)

Mots-clés : equipements,mobilier-urbain,paris,voiture-electrique
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : xls,json,csv,shp
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ElectriCité - réseau public de bornes de recharge pour véhicules électriques - Seine Aval

ElectriCité Seine Aval est un réseau public de charge électrique destiné aux véhicules électriques et hybrides rechargeables.  Ce réseau, qui sera constitué d'ici 2016 de plus de 50 bornes, s'étend sur le territoire de Seine Aval, au nord des Yvelines (78).
Il regroupe 21 collectivités et l'Etablissement Public d'Aménagement du Mantois Seine Aval engagés dans la mobilité électrique.

Mots-clés : bornes-de-recharge,infrastructure-de-recharge,irve
Fréquence de mise à jour : biennial
Granularité spatiale : poi
ELECTRO COEUR SAS
Acronyme : ELECTRO COEUR

Louer ou acheter un défibrillateur automatique ou semi automatique avec l'entreprise Electro Coeur. 
Contrat de maintenance prévu pour toute location ou achat.


Fréquence de mise à jour : daily
Couverture temporelle : 2020-12-08 – 2024-01-01
Granularité spatiale : country
Formats des ressources : xlsx
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ELECTRO-MOBILITY
Acronyme : ELECTRO-MOB

Electro-Mob, c’est le spécialiste de l'installation de bornes de recharge pour véhicules
électriques et hybrides rechargeables. Fondée en 2018, et comptant aujourd’hui une vingtaine
de salariés, la start-up a installé pas moins de mille bornes en 2020 sur tout le territoire
français, en partie grâce à ses partenaires choisis avec soin pour des installations en région
(hors Ile-de-France et ses départements limitrophes et hors Auvergne-Rhône-Alpes où
Electro-Mob intervient en direct). Un objectif simple commun à tous les employés : faciliter la
transition énergétique du client en offrant un service clé en main sans abonnement pour
pallier le manque de dispositif de recharge public. La recharge ne doit plus être un frein à
l’achat d’un véhicule électrique !

Ce jeu de données concerne une borne de recharge pour un hôtel situé à Reims.

Mots-clés : bornes-electrique,irve
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2021-03-17 – 2021-03-19
Granularité spatiale : fr:departement
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
ELECTRO-MOBILITY
Organisation : ELECTRO-MOBILITY

Electro-Mob, c’est le spécialiste de l'installation de bornes de recharge pour véhicules
électriques et hybrides rechargeables. Fondée en 2018, et comptant aujourd’hui une vingtaine
de salariés, la start-up a installé pas moins de mille bornes en 2020 sur tout le territoire
français, en partie grâce à ses partenaires choisis avec soin pour des installations en région
(hors Ile-de-France et ses départements limitrophes et hors Auvergne-Rhône-Alpes où
Electro-Mob intervient en direct). Un objectif simple commun à tous les employés : faciliter la
transition énergétique du client en offrant un service clé en main sans abonnement pour
pallier le manque de dispositif de recharge public. La recharge ne doit plus être un frein à
l’achat d’un véhicule électrique !

Mots-clés : borne-electrique,irve
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2021-03-17 – 2021-03-20
Formats des ressources : csv
Licence : License Not Specified
ELECTRO-MOBILITY
Acronyme : ELECTRO-MOB
Organisation : ELECTRO-MOBILITY

Electro-Mob, c’est le spécialiste de l’installation de bornes de recharge pour véhicules
électriques et hybrides rechargeables. Fondée en 2018, et comptant aujourd’hui une vingtaine
de salariés, la start-up a installé pas moins de mille bornes en 2020 sur tout le territoire
français, en partie grâce à ses partenaires choisis avec soin pour des installations en région
(hors Ile-de-France et ses départements limitrophes et hors Auvergne-Rhône-Alpes où
Electro-Mob intervient en direct). Un objectif simple commun à tous les employés : faciliter la
transition énergétique du client en offrant un service clé en main sans abonnement pour
pallier le manque de dispositif de recharge public. La recharge ne doit plus être un frein à
l’achat d’un véhicule électrique !

Fréquence de mise à jour : unknown
Formats des ressources : xlsx,csv
Licence : License Not Specified
Elément du patrimoine bâti vernaculaire sur la commune de Compiègne
Organisation : Commune de Compiègne

Inventaire des éléments du patrimoine bâti vernaculaire sur la commune de Compiègne établit en 2009 et annexé au PLU de Compiègne en mai 2009

Mots-clés : architecture,bati,batiment,compiegne,donnee-ouverte,patrimoine,sauvegarde,vernaculaire
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Granularité spatiale : other
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Elément linéaire engagé dans une MAET dans le Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Elément linéaire engagé dans une mesure agro-environnementale territorialisée (MAET) pour la campagne 2008
L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé.
Un élément linéaire engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être un alignement d'arbres, une haie, un fossé, etc.. .
La couche est définie par campagne du 15 mai au 14 mai.
Restent références réglementaires à ajouter
1) Remarque complémentaire sur la mise à jour : Actualisation au fil de la campagne pour une stabilisation en fin de campagne (des modifications restent possibles sur la couche de l'année N-1 en année N)
2) Couche liée à la couche #1003 N_PERIM_MAET_ZINF_S qui définit les périmètres éligibles aux MAET
3) Couches jumelles : #1075 élément surfacique ; #1129 élément ponctuel

Mots-clés : agriculture-agri-environnement
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Elément linéaire engagé dans une mesure agro-environnementale et climatique (MAEC) non anonymisé pour la campagne 2025 dans l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les MAEC (Mesures Agro-Environnementales et Climatiques) sont des contrats proposés aux agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Leur principe est simple : un agriculteur s'engage à adopter ou à maintenir des pratiques plus favorables à l'environnement, et en échange il reçoit une aide financière.
Données à compléter avec les éléments surfaciques et ponctuelles !

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,inspire,maec,mesures-agro-environnementales-et-climatiques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Elément linéaire engagé dans une mesure agro-environnementale et climatique (MAEC) non anonymisé pour la campagne 2025 dans l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les MAEC (Mesures Agro-Environnementales et Climatiques) sont des contrats proposés aux agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Leur principe est simple : un agriculteur s'engage à adopter ou à maintenir des pratiques plus favorables à l'environnement, et en échange il reçoit une aide financière.
Données à compléter avec les éléments surfaciques et ponctuels !

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,inspire,maec,mesures-agro-environnementales-et-climatiques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Elément linéaire engagé dans une mesure agro-environnementale (MAE) non anonymisé dans l'Orne pour la campagne 2016
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé.
Un élément linéaire engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être un alignement d'arbres, une haie, un fossé, etc...

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,inspire,mae,mesures-agro-environnementales,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Elément linéaire engagé dans une mesure agro-environnementale (MAE) non anonymisé dans l'Orne pour la campagne 2017.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé.
Un élément linéaire engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être un alignement d'arbres, une haie, un fossé, etc...

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,inspire,mae,mesures-agro-environnementales,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Elément linéaire engagé dans une mesure agro-environnementale (MAE) non anonymisé dans l'Orne pour la campagne 2018.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé.
Un élément linéaire engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être un alignement d'arbres, une haie, un fossé, etc...

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,inspire,mae,mesures-agro-environnementales,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Elément linéaire engagé dans une mesure agro-environnementale (MAE) non anonymisé dans l'Orne pour la campagne 2019.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé.
Un élément linéaire engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être un alignement d'arbres, une haie, un fossé, etc...

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,inspire,mae,mesures-agro-environnementales,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Elément linéaire engagé dans une mesure agro-environnementale (MAE) non anonymisé dans l'Orne pour la campagne 2020.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé.
Un élément linéaire engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être un alignement d'arbres, une haie, un fossé, etc...

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,inspire,mae,mesures-agro-environnementales,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Elément linéaire engagé dans une mesure agro-environnementale (MAE) pour la campagne 2012 anonymisé dans l'Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

L&#x27;élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l&#x27;espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé.
Un élément linéaire engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être un alignement d&#x27;arbres, une haie, un fossé, etc.. .

__Origine__

Le report graphique des limites administratives n&#x27;a été fait que pour les ports pour lesquels un travail de vérification a été mené et validé entre l&#x27;État et l&#x27;autorité portuaire. Les autres ports sont désignés par un cercle bleu et le travail de vérification des limites est en cours ; pour ces ports, il convient de se reporter aux PV de remise initiaux. Fréquence mise à jour annuelle.
Données élaborées par la DDTM17/Service littoral/Gestion unifiée du DPM.
Représentation graphique saisie par le service littoral sur la BD Ortho avec calage sur le PCI Vecteur


__Organisations partenaires__

DDT Indre-et-Loire, Agence de Service et de Paiement (ASP)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2f97a697-8bd0-4242-9d0f-d1c198c6daff)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4e18cb8ab0ba629d47f16be985e5c4eb04716cb5)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,mae-mesure-agro-environnementale,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Elément linéaire engagé dans une mesure agro-environnementale (MAE) pour la campagne 2012 non anonymisé dans l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

L&#x27;élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l&#x27;espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé.
Un élément linéaire engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être un alignement d&#x27;arbres, une haie, un fossé, etc...

validité : 30/11/2012

__Origine__

Le contour de chaque territoire a été numérisé et fourni par la DRAAF, avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu&#x27;il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAEC.

Contrat MAE ligne de type SFEI, CAB, PHAE et MAETet MAER contractualisé en 2012 - source : extraction ISIS - DDT 61


__Organisations partenaires__

DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-9f8e8137-4a4e-41cc-ac09-73095271ff45)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d161e4051d4c709584cc0cbcfce95b8f18f28aff)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,mae,mesure-agro-environnementale,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Elément linéaire engagé dans une mesure agro-environnementale (MAE) pour la campagne 2013 anonymisé dans l'Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

L&#x27;élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l&#x27;espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé.
Un élément linéaire engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être un alignement d&#x27;arbres, une haie, un fossé, etc.. .

__Origine__

Selon source locale utilisée.
Numérisation sur scan 25 suivant une liste fournit par la Préfecture pour la gestion de crise


__Organisations partenaires__

DDT Indre-et-Loire, Agence de Service et de Paiement (ASP)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b839ca3a-dd42-49d4-a574-bbc66944cf93)
 * [Standard de données COVADIS : Terrain de camping déclaré ou classé](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_CAMPING_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/67863eb22b6bfcec9ae3309e7904d8cd5c72631b)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,mae-mesure-agro-environnementale,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Granularité spatiale : other
Formats des ressources : zip,json,shp
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Elément linéaire engagé dans une mesure agro-environnementale (MAE) pour la campagne 2016 non anonymisé dans l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément linéaire engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être un alignement d'arbres, une haie, un fossé, etc...

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,mae,mesure-agro-environnementale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Elément linéaire engagé dans une mesure agro-environnementale (MAE) pour la campagne 2017 non anonymisé dans l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément linéaire engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être un alignement d'arbres, une haie, un fossé, etc...

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,mae,mesure-agro-environnementale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified
Elément linéaire engagé dans une mesure agro-environnementale (MAE) pour la campagne 2018 non anonymisé dans l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément linéaire engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être un alignement d'arbres, une haie, un fossé, etc...

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,mae,mesure-agro-environnementale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Granularité spatiale : other
Licence : License Not Specified