AgentPublic/cnil huggingface dataset:
Numéro de Sécurité Sociale
Situation familiale (statut marital, nombre d’enfants)
Formation (école, diplôme, langues, précédents employeurs)
Adresse (adresse domicile fixe, adresse caisse de sécurité sociale)
Vie professionnelle (date d’entrée, ancienneté, département, historique des emplois, supervision, catégorie de contribution, adresse e-mail) 
Moyens de déplacement des personnes (informations pour le paiement éventuel d’une prime de transport) 
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées au sein des Ressources humaines et paie des sociétés :
E.I. du Pont de Nemours and Company
CONVERGYS CUSTOMER MANAGEMENT GROUP INC (stockage et hébergement des données)
1007 Market Street
Wilmington 
Delaware, 19898
Etats-Unis
E.I. du Pont de Nemours and Company
CONVERGYS CUSTOMER MANAGEMENT GROUP INC (stockage et hébergement des données)
201 East 4th street
Cincinnati
Ohio
Etats-Unis
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
DUPONT COATINGS FRANCE SASAllée de Chantereine78711 MANTES LA VILLEFrance
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2004/915/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement conclues avec la société E.I. du Pont de Nemours and Company
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2002/16/CE de la Commission européennes du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant conclues avec la société CONVERGYS CUSTOMER MANAGEMENT GROUP INC
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Catherine POZZO DI BORGO, commissaire du gouvernement adjoint;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société DUPONT PERFORMANCE COATINGS FRANCE SAS, à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
DUPONT PERFORMANCE COATINGS FRANCE SAS(Etablissement du Mans)
Finalité du transfert
Gestion des ressources humaines par la société E.I. du Pont de Nemours and Company (la société mère)
Catégories de données transférées
Données d’identification (nom, prénom, sexe, date de naissance, nationalité)
Numéro de Sécurité Sociale
Situation familiale (statut marital, nombre d’enfants)
Formation (école, diplôme, langues, précédents employeurs)
Adresse (adresse domicile fixe, adresse caisse de sécurité sociale)
Vie professionnelle (date d’entrée, ancienneté, département, historique des emplois, supervision, catégorie de contribution, adresse e-mail) 
Moyens de déplacement des personnes (informations pour le paiement éventuel d’une prime de transport)
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées au sein des Ressources humaines et paie des sociétés :
E.I. du Pont de Nemours and Company
CONVERGYS CUSTOMER MANAGEMENT GROUP INC (stockage et hébergement des données)
1007 Market Street
Wilmington 
Delaware, 19898
Etats-Unis
E.I. du Pont de Nemours and Company
CONVERGYS CUSTOMER MANAGEMENT GROUP INC (stockage et hébergement des données)
201 East 4th street
Cincinnati
Ohio
Etats-Unis
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
DUPONT PERFORMANCE COATINGS FRANCE SASEtablissement du Mans17 avenue Pierre Piffault72027 LE MANS CEDEX 2France
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Catherine POZZO DI BORGO, commissaire du gouvernement adjoint;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société DUPONT PERFORMANCE COATINGS FRANCE SAS, à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
DUPONT PERFORMANCE COATINGS FRANCE SAS
Finalité du transfert
Gestion des ressources humaines par la société E.I. du Pont de Nemours and Company (la société mère)
Catégories de données transférées
Données d’identification (nom, prénom, sexe, date de naissance, nationalité)
Numéro de Sécurité Sociale
Situation familiale (statut marital, nombre d’enfants)
Formation (école, diplôme, langues, précédents employeurs)
Adresse (adresse domicile fixe, adresse caisse de sécurité sociale)
Vie professionnelle (date d’entrée, ancienneté, département, historique des emplois, supervision, catégorie de contribution, adresse e-mail) 
Moyens de déplacement des personnes (informations pour le paiement éventuel d’une prime de transport)
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées au sein des Ressources humaines et paie des sociétés :
E.I. du Pont de Nemours and Company
CONVERGYS CUSTOMER MANAGEMENT GROUP INC (stockage et hébergement des données)
1007 Market Street
Wilmington 
Delaware, 19898
Etats-Unis
E.I. du Pont de Nemours and Company
CONVERGYS CUSTOMER MANAGEMENT GROUP INC (stockage et hébergement des données)
201 East 4th street
Cincinnati
Ohio
Etats-Unis
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
DUPONT PERFORMANCE COATINGS FRANCE SASAllée de Chantereine78711 MANTES LA VILLEFrance
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Catherine POZZO DI BORGO, commissaire du gouvernement adjoint;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS, à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS
Finalité du transfert
Gestion des ressources humaines par la société E.I. du Pont de Nemours and Company (la société mère)
Catégories de données transférées
Données d’identification (nom, prénom, sexe, date de naissance, nationalité)
Numéro de Sécurité Sociale
Situation familiale (statut marital, nombre d’enfants)
Formation (école, diplôme, langues, précédents employeurs)
Adresse (adresse domicile fixe, adresse caisse de sécurité sociale)
Vie professionnelle (date d’entrée, ancienneté, département, historique des emplois, supervision, catégorie de contribution, adresse e-mail) 
Moyens de déplacement des personnes (informations pour le paiement éventuel d’une prime de transport)
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées au sein des Ressources humaines et paie des sociétés :
E.I. du Pont de Nemours and Company
CONVERGYS CUSTOMER MANAGEMENT GROUP INC (stockage et hébergement des données)
1007 Market Street
Wilmington 
Delaware, 19898
Etats-Unis
E.I. du Pont de Nemours and Company
CONVERGYS CUSTOMER MANAGEMENT GROUP INC (stockage et hébergement des données)
201 East 4th street
Cincinnati
Ohio
Etats-Unis
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
DUPONT SOLUTIONS FRANCE SASSiège social La DéfenseDéfense Plaza – 23/25 rue Delarivière Lefoullon92800 PUTEAUXFrance
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Catherine POZZO DI BORGO, commissaire du gouvernement adjoint;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société DUPONT POWDER COATINGS FRANCE SAS, à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
DUPONT POWDER COATINGS FRANCE SAS
Finalité du transfert
Gestion des ressources humaines par la société E.I. du Pont de Nemours and Company (la société mère)
Catégories de données transférées
Données d’identification (nom, prénom, sexe, date de naissance, nationalité)
Numéro de Sécurité Sociale
Situation familiale (statut marital, nombre d’enfants)
Formation (école, diplôme, langues, précédents employeurs)
Adresse (adresse domicile fixe, adresse caisse de sécurité sociale)
Vie professionnelle (date d’entrée, ancienneté, département, historique des emplois, supervision, catégorie de contribution, adresse e-mail) 
Moyens de déplacement des personnes (informations pour le paiement éventuel d’une prime de transport)
Données d’identification (nom, prénom, sexe, date de naissance, nationalité)
Numéro de Sécurité Sociale
Situation familiale (statut marital, nombre d’enfants)
Formation (école, diplôme, langues, précédents employeurs)
Adresse (adresse domicile fixe, adresse caisse de sécurité sociale)
Vie professionnelle (date d’entrée, ancienneté, département, historique des emplois, supervision, catégorie de contribution, adresse e-mail) 
Moyens de déplacement des personnes (informations pour le paiement éventuel d’une prime de transport)
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées au sein des Ressources humaines et paie des sociétés :
E.I. du Pont de Nemours and Company
CONVERGYS CUSTOMER MANAGEMENT GROUP INC (stockage et hébergement des données)
1007 Market Street
Wilmington 
Delaware, 19898
Etats-Unis
E.I. du Pont de Nemours and Company
CONVERGYS CUSTOMER MANAGEMENT GROUP INC (stockage et hébergement des données)
201 East 4th street
Cincinnati
Ohio
Etats-Unis
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
DUPONT POWDER COATINGS FRANCE SASZI de la croix Meyssant, BP 3342601 MONTBRISONFrance
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2004/915/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement conclues avec la société E.I. du Pont de Nemours and Company
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2002/16/CE de la Commission européennes du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant conclues avec la société CONVERGYS CUSTOMER MANAGEMENT GROUP INC
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Catherine POZZO DI BORGO, commissaire du gouvernement adjoint;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société DUPONT DE NEMOURS GROUPE SAS, à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
DUPONT DE NEMOURS GROUPE SAS
Finalité du transfert
Gestion des ressources humaines par la société E.I. du Pont de Nemours and Company (la société mère)
Catégories de données transférées
Données d’identification (nom, prénom, sexe, date de naissance, nationalité)
Numéro de Sécurité Sociale
Situation familiale (statut marital, nombre d’enfants)
Formation (école, diplôme, langues, précédents employeurs)
Adresse (adresse domicile fixe, adresse caisse de sécurité sociale)
Vie professionnelle (date d’entrée, ancienneté, département, historique des emplois, supervision, catégorie de contribution, adresse e-mail) 
Moyens de déplacement des personnes (informations pour le paiement éventuel d’une prime de transport)
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées au sein des Ressources humaines et paie des sociétés :
E.I. du Pont de Nemours and Company
CONVERGYS CUSTOMER MANAGEMENT GROUP INC ( stockage et hébergement des données) 
1007 Market Street
Wilmington 
Delaware, 19898
Etats-Unis
E.I. du Pont de Nemours and Company
CONVERGYS CUSTOMER MANAGEMENT GROUP INC ( stockage et hébergement des données) 
201 East 4th street
Cincinnati
Ohio
Etats-Unis
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
DUPONT DE NEMOURS GROUPE SASSiège social La DéfenseDéfense Plaza – 23/25 rue Delarivière Lefoullon92800 PUTEAUXFrance
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2004/915/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement conclues avec la société E.I. du Pont de Nemours and Company
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2002/16/CE de la Commission européennes du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant conclues avec la société CONVERGYS CUSTOMER MANAGEMENT GROUP INC
Le Président 
                                                                                         
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Catherine POZZO DI BORGO, commissaire du gouvernement adjoint;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS, à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS(Siège social La Défense)
Finalité du transfert
Gestion des ressources humaines par la société E.I. du Pont de Nemours and Company (la société mère)
Catégories de données transférées
Données d’identification (nom, prénom, sexe, date de naissance, nationalité)
Numéro de Sécurité Sociale
Situation familiale (statut marital, nombre d’enfants)
Formation (école, diplôme, langues, précédents employeurs)
Adresse (adresse domicile fixe, adresse caisse de sécurité sociale)
Vie professionnelle (date d’entrée, ancienneté, département, historique des emplois, supervision, catégorie de contribution, adresse e-mail) 
Moyens de déplacement des personnes (informations pour le paiement éventuel d’une prime de transport)
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées au sein des Ressources humaines et paie des sociétés :
E.I. du Pont de Nemours and Company
CONVERGYS CUSTOMER MANAGEMENT GROUP INC (stockage et hébergement des données) 
1007 Market Street
Wilmington 
Delaware, 19898
Etats-Unis
E.I. du Pont de Nemours and Company
CONVERGYS CUSTOMER MANAGEMENT GROUP INC (stockage et hébergement des données) 
201 East 4th street
Cincinnati
Ohio
Etats-Unis
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
DUPONT DE NEMOURS FRANCE SASSiège social La DéfenseDéfense Plaza – 23/25 rue Delarivière Lefoullon92800 PUTEAUXFrance
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Catherine POZZO DI BORGO, commissaire du gouvernement adjoint;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS, à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS(Etablissement de Uffholtz 1)
Finalité du transfert
Gestion des ressources humaines par la société E.I. du Pont de Nemours and Company (la société mère)
Catégories de données transférées
Données d’identification (nom, prénom, sexe, date de naissance, nationalité)
Numéro de Sécurité Sociale
Situation familiale (statut marital, nombre d’enfants)
Formation (école, diplôme, langues, précédents employeurs)
Adresse (adresse domicile fixe, adresse caisse de sécurité sociale)
Vie professionnelle (date d’entrée, ancienneté, département, historique des emplois, supervision, catégorie de contribution, adresse e-mail) 
Moyens de déplacement des personnes (informations pour le paiement éventuel d’une prime de transport)
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées au sein des Ressources humaines et paie des sociétés :
E.I. du Pont de Nemours and Company
CONVERGYS CUSTOMER MANAGEMENT GROUP INC
1007 Market Street
Wilmington 
Delaware, 19898
Etats-Unis
E.I. du Pont de Nemours and Company
CONVERGYS CUSTOMER MANAGEMENT GROUP INC
201 East 4th street
Cincinnati
Ohio
Etats-Unis
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
DUPONT DE NEMOURS FRANCE SASEtablissement de Uffholtz 29 rue de la scierie68703 UFFHOLTZFrance
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Catherine POZZO DI BORGO, commissaire du gouvernement adjoint;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS, à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS(Etablissement de Cernay)
Finalité du transfert
Gestion des ressources humaines par la société E.I. du Pont de Nemours and Company (la société mère)
Catégories de données transférées