AgentPublic/cnil huggingface dataset:
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6321-1, R.1111-9 et suivants ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, et notamment ses articles 8-IV et 25-I,1°; 
Vu la loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et notamment son article 25 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Jean MASSOT, commissaire, et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions figurant dans le dossier et ses annexes, le Centre Hospitalier Universitaire de Rouen à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité un réseau régional NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH, par les hépatites B et C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle, dans la région de Haute Normandie dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Responsable du traitement
Centre Hospitalier Universitaire de Rouen (76) centre hospitalier du service de coordination régionale de lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine (COREVIH) de Haute Normandie.
Finalités
- Mise en place d’un réseau virtuel sécurisé régional NADIS, permettant le partage de données de santé relatives aux patients infectés par le VIH, par les hépatites B et C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle, dans la région de Haute Normandie.Ce dispositif permettra d’améliorer la prise en charge des patients en favorisant la coordination et la continuité des soins, de disposer d’une base de données pour effectuer des études épidémiologiques et des évaluations anonymes au niveau local, régional et national, ainsi que le suivi d’indicateurs périodiques de qualité.
Données traitées
- Concernant les patients : données d’identification (nom, prénom, sexe, date de naissance) ; numéro hospitalier d’identification du patient ; coordonnées (adresse, téléphone) ; situation familiale ; vie professionnelle ; habitudes de vie et comportement en lien avec la pathologie ; données de santé : état général du patient, antécédents médicaux, événements thérapeutiques, examens cliniques, diagnostics, stade clinique de l’infection, type d’exposition, prescriptions, participation aux protocoles de soins du service.   - Concernant les professionnels de santé : nom, prénom, numéro d’identification, coordonnées professionnelles et spécialité, date d’adhésion au dispositif.
Destinataires
- Les professionnels de santé (médecin traitant, médecins hospitaliers) appelés à dispenser des soins aux patients pour les données concernant leurs patients.- Le personnel soignant habilité du CHU de Rouen dans la stricte limite nécessaire à la prise en charge du patient.- Le médecin référent de l’InVS est destinataire de la partie des informations nécessaires à l’évaluation sur les accidents avec exposition du sang (AES).-Les données anonymisées nécessaires à la constitution de la base régionale DMI 2 (Dossier Médical de l’Immunodéficience humaine version 2)  sont transmises à la Direction des Hôpitaux bureau EO2 et à l’INSERM unité SC4.
Information et droit d’accès
- Information des patients par la remise d’un document d’information et par affichage. Recueil du consentement par un formulaire.- Exercice du droit d’accès auprès du service des maladies infectieuses du centre hospitalier de Rouen.
Caractéristiques particulières du traitement
- Le serveur central qui héberge les données est localisé au sein du CHU de Rouen.- Accès aux données via un réseau sécurisé de type VPN- Mise en place d’un protocole d’identification et de reconnaissance des postes informatiques et des utilisateurs. - Accès aux dossiers des patients par une carte de professionnel de santé ou à titre transitoire pendant un délai maximum de trois ans à compter de la publication du décret du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales par un identifiant associé à un mot de passe- Journalisation des accès à l’application- Chiffrement des procédures d’échanges- Actions de sensibilisation des utilisateurs à la politique de sécurité
Observations propres au traitement
- Durée de conservation des données : jusqu’au terme de la prise en charge du patient dans le cadre du réseau. A l’issue de cette période, les données seront archivées conformément à la réglementation en vigueur et pourront être conservées de façon anonymisée à des fins statistiques- Les patients peuvent demander l’anonymat et être enregistrés sous X- S’il est fait appel à un hébergeur extérieur pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel celui-ci  devra satisfaire aux conditions d’agrément telles qu’elles sont définies en application de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique.
Le Président
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 69 et suivants ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Jean-Paul AMOUDRY, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, Natio Assurance à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
Natio Assurance
Finalité du transfert
Sous-traitance d’une partie de l’activité de souscription et de gestion des contrats d’assurance automobile et multi-risque habitation.
Catégories de données transférées
Pour l’ensemble des garanties :
identité : nom, prénoms, sexe, adresse, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, nationalité ;
situation militaire : dans la mesure où elle conduit à la suspension de certaines garanties ou à la suspension du paiement de certaines primes ou cotisations durant le service militaire ; 
situation de famille (situation et régime matrimoniale, descendants, ascendants et personnes à charge)
situation économique et financière : caractéristiques professionnelles, revenus annuels, frais généraux, identité bancaire ou postale ; 
informations nécessaires à l'application du contrat : par exemple numéro client, du contrat, du dossier sinistre, mode de paiement, primes ou cotisations et accessoires, commissions, taxes, créances en cours, références de l'apporteur, des coassureurs et des réassureurs du contrat, nature du sinistre (celle-ci pouvant comporter des informations relatives au préjudice corporel), indemnités, capitaux rentes, valeurs assurées et garanties souscrites, antécédents du risque et assurances cumulatives ; 
informations relatives à la détermination ou à l'évaluation des préjudices. 
Pour les garanties : 
d’assurance de dommages : renseignements sur les biens assurables
d'assurances des véhicules terrestres à moteur : dates, caractéristiques, validité du permis de conduire, et le cas échéant lieu de travail et déplacements professionnels, éléments entraînant une déchéance de garantie ;
d’assurance immobilière : caractéristiques et situation du logement ou du local, conditions d’occupation
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Société Avanssur.
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Royaume du Maroc
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Service clientèleNatio assurance 10 rue Louis Blériot92 500 Rueil-Malmaison
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelle types issues de la Décision 2001/497 du 15 juin 2001 de la Commission européenne concernant les transferts de données à caractère personnel de responsable de traitement à sous-traitant.
identité : nom, prénoms, sexe, adresse, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, nationalité ;
situation militaire : dans la mesure où elle conduit à la suspension de certaines garanties ou à la suspension du paiement de certaines primes ou cotisations durant le service militaire ; 
situation de famille (situation et régime matrimoniale, descendants, ascendants et personnes à charge)
situation économique et financière : caractéristiques professionnelles, revenus annuels, frais généraux, identité bancaire ou postale ;
informations nécessaires à l'application du contrat : par exemple numéro client, du contrat, du dossier sinistre, mode de paiement, primes ou cotisations et accessoires, commissions, taxes, créances en cours, références de l'apporteur, des coassureurs et des réassureurs du contrat, nature du sinistre (celle-ci pouvant comporter des informations relatives au préjudice corporel), indemnités, capitaux rentes, valeurs assurées et garanties souscrites, antécédents du risque et assurances cumulatives ; 
informations relatives à la détermination ou à l'évaluation des préjudices. 
d’assurance de dommages : renseignements sur les biens assurables
d'assurances des véhicules terrestres à moteur : dates, caractéristiques, validité du permis de conduire, et le cas échéant lieu de travail et déplacements professionnels, éléments entraînant une déchéance de garantie ;
d’assurance immobilière : caractéristiques et situation du logement ou du local, conditions d’occupation
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1391789 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments,  LOGICA MANAGEMENT CONSULTING FRANCE à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
LOGICA MANAGEMENT CONSULTING FRANCE
Finalité du transfert
Gestion de candidatures 
Catégories de données transférées
Fiche candidat :
Nom, prénom, 
Date de naissance (facultative),
N° de téléphone obligatoire, 
Adresse postale (facultative),
Niveau d’études – diplôme, écoles obligatoires – formation complémentaire (facultative) 
CV
I Catégories de personnes concernées par le transfert
- Les candidats qui postulent à des salons et des forums,- Tous les candidats jeunes diplômés et stagiaires qui ont postulé via une candidature spontanée uniquement 
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées au sein LOGICA NORTH AFRICA SASBâtiments Shore 5, 2ème étage, Casablanca Nearshore Park,1100 Bd Al Qods, Quartier Sidi Maârouf, CASABLANCA
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
MAROC
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
LOGICA MANAGEMENT CONSULTING FRANCE
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision de la Commission européenne n° 95/46/CE du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant
Le Président,
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments,  la société SOCIETE DE GESTION DE L'IMPRIMERIE DES MARTRES DE VEYRE (SGIM) de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
Société SOCIETE DE GESTION DE L'IMPRIMERIE DES MARTRES DE VEYRE (SGIM)
Finalité du transfert
Hébergement de données relatives aux ressources humaines et consultation de ces données par les filiales du groupe Reed Elsevier.
Catégories de données transférées
Nom et prénom du salarié concerné, nationalité, photographie, données relatives au poste occupé, données relatives aux supérieurs hiérarchiques et aux personnes subordonnées, langues pratiquées, données relatives à l’évaluation du salarié concerné, données relatives à la carrière et aux candidatures, données relatives à la formation du salarié concerné. 
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités de le société Reed Elsevier Inc., 2, newton place – suite 350 – MA 02458 – Etats-Unis pour l’hébergement.Les personnels habilités des services ressources humaines des filiales du groupe Reed Elsevier Group pour la consultation des données.
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
REED ELSEIVER Uk Limited - HR Recrutement system1-3  Strand WC2N51R Londres Royaume-Uni
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision de la Commission européenne n° 95/46/EC du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement
Le Président,
 Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments,  la société SOCIETE GRAPHIQUE INDUSTRIELLE DE TOULOUSE (SGIT) de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
Société SOCIETE GRAPHIQUE INDUSTRIELLE DE TOULOUSE (SGIT)
Finalité du transfert
Hébergement de données relatives aux ressources humaines et consultation de ces données par les filiales du groupe Reed Elsevier.
Catégories de données transférées
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1387131 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments,  CARTIER PARFUMS LUNETTES SAS à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
CARTIER PARFUMS LUNETTES SAS
Finalité du transfert
Gestion de candidatures :
Recherche et identification de candidats et de profils,
Consultation de données,
Mise en relation avec les candidats en fonction des données communiquées,
Gestion des données du candidat en vue de l’embauche de celui-ci.
Catégories de données transférées
Nom, prénom, 
Sexe,
Adresse postale,
Adresse électronique
Formation professionnelle, diplômes,
CV
I Catégories de personnes concernées par le transfert
Les candidats au recrutement
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées au sein des départements des ressources humaines du groupe RICHEMONT aux Emirats Arabes Unis (DUBAI) 
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Emirats Arabes Unis (DUBAI),
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
CARTIER PARFUMS LUNETTES SAS
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision de la Commission européenne n° 95/46/EC du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement
Observations particulières
Sécurisation des accès au système par mots de passe et profils d’autorisation sécurisés,
Impression et stockage des CV des candidats dans des locaux fermés à clés,
Destruction régulière des CV imprimés,
Durée de conservation : 1 an renouvelable avec l’accord du candidat
Le Président,
 Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments,  la société REED ORGANISATION FRANCE SAS de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
Société REED ORGANISATION FRANCE SAS
Finalité du transfert
Hébergement de données relatives aux ressources humaines et consultation de ces données par les filiales du groupe Reed Elsevier.
Catégories de données transférées
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments,  la société ELSEIVER MASSON SAS de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
Société ELSEIVER MASSON SAS
Finalité du transfert
Hébergement de données relatives aux ressources humaines et consultation de ces données par les filiales du groupe Reed Elsevier.
Catégories de données transférées
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments,  la société GIE EDI DATA PARIS de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
Société GIE EDI DATA PARIS
Finalité du transfert
Hébergement de données relatives aux ressources humaines et consultation de ces données par les filiales du groupe Reed Elsevier.
Catégories de données transférées