AgentPublic/cnil huggingface dataset:
Catégories de données transférées                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
Pour la gestion administrative des salariés : 
Données d’identification : nom, matricule et sexe 
Coordonnées professionnelles et personnelles
Vie professionnelle (nature du contrat, date d’embauche, fonction, description du poste dans la société)    
Formation
Expérience professionnelle, évaluation et performance (notamment objectifs individuels et plan de développement individuel) 
Domaine de compétence, salaires, bonus et autres avantages
Pour la gestion des carrières et de la mobilité :
Données d’identification : nom, matricule et sexe 
Coordonnées professionnelles et personnelles
Vie professionnelle (nature du contrat, date d’embauche, fonction, description du poste dans la société)    
Formation
Expérience professionnelle, évaluation et performance (notamment objectifs individuels et plan de développement individuel) 
Domaine de compétence, salaires, bonus et autres avantages
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités de la société Centillium Communications Inc
Les personnels habilités de la société TranSwitch Corporation (société se portant acquéreur de Centillium Inc.) 
225 Fourier Ave.
Fremont CA 78733
Les personnels habilités de la société Centillium Communications Inc
Les personnels habilités de la société TranSwitch Corporation (société se portant acquéreur de Centillium Inc.) 
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
ETATS UNIS 
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
CENTILLIUM COMMUNICATIONSService Ressources HumainesTour Areva92084 La Défense Cedex
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision 2004/915/CE du 27 décembre 2004 de la Commission européenne concernant les transferts de données à caractère personnel de responsable de traitement à responsable de traitement 
Le Président,
 Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société EDS ELECTRONIC DATA SYSTEMS FRANCE à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
EDS ELECTRONIC DATA SYSTEMS FRANCE 
Finalités du transfert
- Support informatique et développement de nouvelles applications pour la gestion des ressources humaines- Gestion de la relation fournisseurs (notamment gestion comptable et financière des fournisseurs, gestion des livraisons des commandes passées par EDS France,   gestion de la fourniture des services support et de maintenance)
Catégories de données transférées                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
Pour le support informatique et les nouvelles applications : 
Données d’identification : nom, adresse personnelle et professionnelle, téléphone personnel et professionnel, adresse électronique, 
Contrat de travail, évaluation de performance
Détails financiers (numéros de compte pour le paiement des salaires, primes et remboursement des frais)
Expérience professionnelle au sein de la société et postes occupés    
Données d’identification : nom, société, fonction, numéro de téléphone, adresse 
Pour la gestion de la relation fournisseurs :
Données d’identification : nom, adresse personnelle et professionnelle, téléphone personnel et professionnel, adresse électronique, 
Contrat de travail, évaluation de performance
Détails financiers (numéros de compte pour le paiement des salaires, primes et remboursement des frais)
Expérience professionnelle au sein de la société et postes occupés    
Données d’identification : nom, société, fonction, numéro de téléphone, adresse 
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités de la société EDS MSC (Malaysia) Sdn Bhd, EDS India et EDS (Wuhan) Company Limited (pour le support informatique et les nouvelles applications)Les personnels habilités de la société d’EDS Corporation (pour la gestion de la relation fournisseurs)
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Malaisie, Inde, Chine (pour le support informatique et les nouvelles applications)
Etats-Unis (pour la gestion de la relation fournisseurs)
Malaisie, Inde, Chine (pour le support informatique et les nouvelles applications)
Etats-Unis (pour la gestion de la relation fournisseurs)
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
EDS ELECTRONIC DATA SYSTEMS France4 Avenue Pablo Picasso92024 NANTERRE Cedex
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision 2002/16/CE du 27 décembre 2001 de la Commission européenne concernant les transferts de données à caractère personnel de responsable de traitement à sous-traitant (pour le support informatique et les nouvelles applications) Clauses contractuelles européennes issues de la Décision n° 2001/497/CE du 15 juin 2001 de la Commission européenne concernant les transferts de données à caractère personnel de responsable de traitement à responsable de traitement (pour la gestion de la relation fournisseurs) 
Le Président,
 Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX
Finalité du transfert
Gestion globale de tout le personnel d’Archer Daniels Midland Company (statistiques, reportings, formations internes au groupe)
Catégories de données transférées                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
-    Nom, date de naissance, coordonnées, personne à contacter en cas d’urgence
Formation, profil salarial et remboursement y compris détails relatifs au paiement,
Profil de carrière
Evaluation de performance
Correspondance générale
Autres informations diverses nécessaires à des fins de gestion du personnel      
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités de la société ARCHER DANIELS MIDLAND COMPANY (4666 Faries Parkway 62526 Decatur ILLINOIS ETATS UNIS)
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX Service Ressources Humaines16 rue du Général de Gaulle62223 Saint Laurent Blangy
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision 2001/497/CE du 15 juin 2001 de la Commission européenne concernant les transferts de données à caractère personnel de responsable de traitement à responsable de traitement.
Le Président,
 Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du  traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société SHIRE HUMAN GENETIC THERAPIES SAS à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
SHIRE HUMAN GENETIC THERAPIES SAS
Finalité du transfert
Gestion des ressources humaines 
Catégories de données transférées    
Données d’identification : nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique, date de naissance
Service, titre et fonctions, employeur, historique, identifiant au sein de Shire (distinct du numéro de sécurité sociale), évaluations
Temps de travail
Informations relatives aux salaires et charges, informations financières, centre de coût
Cursus scolaire et universitaire 
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités de la société Shire (Shire Global HR team)
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s‘exerce le droit d’accès des personnes concernées
Shire Human Genetic Therapies SAS86-90 rue du Dôme92100 Boulogne-Billancourt
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision 2001/497/CE du 15 juin 2001 de la Commission européenne concernant les transferts de données à caractère personnel de responsable de traitement à responsable de traitement.
Le Président,
 Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société ORACLE FRANCE à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
ORACLE FRANCE
Finalité du transfert
Centralisation de la gestion des relations avec les salariés et l’administration générale des ressources humaines (recrutement, gestion des performances, gestion de carrières, salaires, cotisations sociales, habilitations), de l’organisation et planification stratégique (fusion acquisition), enquêtes et audits, conformité aux obligations légales et réglementaires
Gestion des systèmes et administration de la base de données notamment en vue de la paie
Catégories de données transférées
Données d’identification (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, description de poste, date de naissance, nationalité, situation familiale, enfants)
NIR (pour la paie)
Information financière
Vie professionnelle (formation, historique, absence/congés maladie,  revues d’évaluations ou de performance, mots de passe, questions/plaintes, enquêtes, informations professionnelles, date d’entrée, agenda professionnel quotidien)
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités des sociétés :Oracle CorporationOracle Corporation Australia Pty LtdOracle de Centroamerica S.A.Oracle India Private LtdOracle Solutions Services (India) Private LtdOracle Norge ASOracle (Philippines) Corporation
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-UnisAustralieCosta RicaIndeNorvègePhilippines
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
ORACLE FRANCEService des ressources humaines15, boulevard Charles de Gaulle97715 COLOMBES CEDEX
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Accord cadre respectant les clauses contractuelles européennes issues de la décision 2002/16/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant et de la décision 2004/915/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société BP France à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
BP FRANCE
Finalité du transfert
Gestion de la formation en ligne Génération de rapports sur les formations
Catégories de données transférées
Données d’identification : 
Identifiant de l’employé
Nom, prénom, initiale du second prénom, surnom
Numéro de badge 
Identifiant e-mail
Identifiant de connexion et mot de passe 
Statut actif
Fonction, date d’entrée en fonction, date d’embauche
Code business, département
Lieu de travail, nom du service
Code facturation
Commentaires
Type d’utilisateur, note, date d’achèvement, heures de crédit, numéro de certification, date du test, score, tests blancs, tests réalisés
Vie professionnelle :
Identifiant de l’employé
Nom, prénom, initiale du second prénom, surnom
Numéro de badge 
Identifiant e-mail
Identifiant de connexion et mot de passe 
Statut actif
Fonction, date d’entrée en fonction, date d’embauche
Code business, département
Lieu de travail, nom du service
Code facturation
Commentaires
Type d’utilisateur, note, date d’achèvement, heures de crédit, numéro de certification, date du test, score, tests blancs, tests réalisés
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités de la société :BP AMERICA, Inc.4101 Winfield Road Warrenville, Illinois 60555Etats-Unis
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
BP FRANCEService des Ressources Humaines12, Avenue des Béguines, Cergy Saint Christophe95866 Ville CERGY PONTOISE CEDEXFrance
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
BP AMERICA, Inc.: Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2002/16/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société PROCTER & GAMBLE S.A.S. à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
PROCTER & GAMBLE S.A.S.
Finalité du transfert
Hébergement et mise en œuvre d’un traitement d’évaluation professionnelle des salariés   
Catégories de données transférées
Données d’identification : -nom, n°interne employé, adresse e-mail, service, société d’appartenance, organisation, localisation, n° d’identification interne du supérieur Vie professionnelle :- données sur un poste occupé et évaluation de la performance
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités de la société SOFTSCAPE526 Boston Post RoadMA 01778 WAYLANDEtats-Unis
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
PROCTER & GAMBLE HOLDING FRANCEService des ressources humaines163/165 quai Aulagnier96200 Asnières-sur-SeineFrance
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2002/16/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société FRANKLIN TEMPLETON FRANCE S.A. à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
FRANKLIN TEMPLETON FRANCE S.A.
Finalité du transfert
Gestion centralisée des ressources humaines :- Gestion administrative des personnels- Gestion des carrières et de la mobilité   
Catégories de données transférées
Données d’identification (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité)Situation familiale (état civil)Vie professionnelle (poste occupé et salaire)
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités de la société FRANKLIN TEMPLETON COMPANIES, LLCOne Franklin ParkwaySan Mateo, CA 94403-1906Etats-Unis
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
FRANKLIN TEMPLETON FRANCE S.A. Service ressources humaines16-18, avenue George V75008 ParisFrance
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision de la Commission européenne n° 2004/915/CE du 27 décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement
Le Président 
Alex TURK