AgentPublic/cnil huggingface dataset:
(demande d’autorisation 1344962)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, 
Vu la Convention n°108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, notamment son article 25-8° ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, modifié par le décret n°2007-451 du 25 mars 2007 ;
Vu la demande d’autorisation présentée par la société EDMOND DE ROTHSCHILD ENTREPRISES PATRIMONIALES d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques ;
Après avoir entendu M. Hubert BOUCHET, commissaire en son rapport et Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement, en ses observations.
Formule les observations suivantes :
La Commission nationale de l’informatique des libertés a été saisie par la société EDMOND DE ROTHSCHILD ENTREPRISES PATRIMONIALES d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques.
Il y a lieu de faire application des dispositions prévues à l’article 25-8° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée qui soumet à autorisation les traitements comportant des données biométriques nécessaires au contrôle de l’identité des personnes.
Le dispositif présenté a pour objet d’améliorer le contrôle de l’accès au système d’information en substituant la reconnaissance de l’empreinte digitale de l’utilisateur à la saisie d’un mot de passe.
Les traitements doivent permettre :
d’empêcher toute personne non habilitée d’accéder aux postes de travail informatiques ;
de garantir l’authentification de la personne qui accède au poste de travail ;
de se prémunir contre les risques liés au « prêt » de codes d’accès au système informatique.
Les droits d’accès et de rectification s’exerceront auprès du gérant de la Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque – Secrétariat Général – 47 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75401 Paris Cedex 08.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées seront :
les identifiants et mots de passe utilisés pour le contrôles d’accès à certaines applications ;
le gabarit chiffré, résultat du traitement des mesures par un algorithme sur l’empreinte digitale.
Les destinataires des informations seront, dans la limite de leurs attributions et pour la poursuite de la finalité précitée les personnes habilitées de la direction des systèmes d’information.
Dans ces conditions, la Commission autorise la société EDMOND DE ROTHSCHILD ENTREPRISES PATRIMONIALES à mettre en œuvre le traitement de données à caractère personnel présenté.
Le Président
Alex TURK
(demande d’autorisation 1346349)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, 
Vu la Convention n°108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, notamment son article 25-8° ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, modifié par le décret n°2007-451 du 25 mars 2007 ;
Vu la demande d’autorisation présentée par la société EDMOND DE ROTHSCHILD ENTREPRISES PATRIMONIALES CROISSANCE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques ;
Après avoir entendu M. Hubert BOUCHET, commissaire en son rapport et Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement, en ses observations.
Formule les observations suivantes :
La Commission nationale de l’informatique des libertés a été saisie par la société EDMOND DE ROTHSCHILD ENTREPRISES PATRIMONIALES CROISSANCE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques.
Il y a lieu de faire application des dispositions prévues à l’article 25-8° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée qui soumet à autorisation les traitements comportant des données biométriques nécessaires au contrôle de l’identité des personnes.
Le dispositif présenté a pour objet d’améliorer le contrôle de l’accès au système d’information en substituant la reconnaissance de l’empreinte digitale de l’utilisateur à la saisie d’un mot de passe.
Les traitements doivent permettre :
d’empêcher toute personne non habilitée d’accéder aux postes de travail informatiques ;
de garantir l’authentification de la personne qui accède au poste de travail ;
de se prémunir contre les risques liés au « prêt » de codes d’accès au système informatique.
Les droits d’accès et de rectification s’exerceront auprès du gérant de la Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque – Secrétariat Général – 47 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75401 Paris Cedex 08.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées seront :
les identifiants et mots de passe utilisés pour le contrôles d’accès à certaines applications ;
le gabarit chiffré, résultat du traitement des mesures par un algorithme sur l’empreinte digitale.
Les destinataires des informations seront, dans la limite de leurs attributions et pour la poursuite de la finalité précitée les personnes habilitées de la direction des systèmes d’information.
Dans ces conditions, la Commission autorise la société EDMOND DE ROTHSCHILD ENTREPRISES PATRIMONIALES CROISSANCE à mettre en œuvre le traitement de données à caractère personnel présenté.
Le Président
Alex TURK
(demande d’autorisation 1344961)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, 
Vu la Convention n°108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, notamment son article 25-8° ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, modifié par le décret n°2007-451 du 25 mars 2007 ;
Vu la demande d’autorisation présentée par le GIE SAINT-HONORE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques ;
Après avoir entendu M. Hubert BOUCHET, commissaire en son rapport et Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement, en ses observations.
Formule les observations suivantes :
La Commission nationale de l’informatique des libertés a été saisie par le GIE SAINT-HONORE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques.
Il y a lieu de faire application des dispositions prévues à l’article 25-8° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée qui soumet à autorisation les traitements comportant des données biométriques nécessaires au contrôle de l’identité des personnes.
Le dispositif présenté a pour objet d’améliorer le contrôle de l’accès au système d’information en substituant la reconnaissance de l’empreinte digitale de l’utilisateur à la saisie d’un mot de passe.
Les traitements doivent permettre :
d’empêcher toute personne non habilitée d’accéder aux postes de travail informatiques ;
de garantir l’authentification de la personne qui accède au poste de travail ;
de se prémunir contre les risques liés au « prêt » de codes d’accès au système informatique.
Les droits d’accès et de rectification s’exerceront auprès du gérant de la Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque – Secrétariat Général – 47 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75401 Paris Cedex 08.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées seront :
les identifiants et mots de passe utilisés pour le contrôles d’accès à certaines applications ;
le gabarit chiffré, résultat du traitement des mesures par un algorithme sur l’empreinte digitale.
Les destinataires des informations seront, dans la limite de leurs attributions et pour la poursuite de la finalité précitée les personnes habilitées de la direction des systèmes d’information.
Dans ces conditions, la Commission autorise le GIE SAINT-HONORE à mettre en œuvre le traitement de données à caractère personnel présenté.
Le Président
Alex TURK
(demande d’autorisation 1344956)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, 
Vu la Convention n°108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, notamment son article 25-8° ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, modifié par le décret n°2007-451 du 25 mars 2007 ;
Vu la demande d’autorisation présentée par le GROUPEMENT IMMOBILIERE FINANCIERE GIF d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques ;
Après avoir entendu M. Hubert BOUCHET, commissaire en son rapport et Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement, en ses observations.
Formule les observations suivantes :
La Commission nationale de l’informatique des libertés a été saisie par le GROUPEMENT IMMOBILIERE FINANCIERE GIF d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques.
Il y a lieu de faire application des dispositions prévues à l’article 25-8° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée qui soumet à autorisation les traitements comportant des données biométriques nécessaires au contrôle de l’identité des personnes.
Le dispositif présenté a pour objet d’améliorer le contrôle de l’accès au système d’information en substituant la reconnaissance de l’empreinte digitale de l’utilisateur à la saisie d’un mot de passe.
Les traitements doivent permettre :
d’empêcher toute personne non habilitée d’accéder aux postes de travail informatiques ;
de garantir l’authentification de la personne qui accède au poste de travail ;
de se prémunir contre les risques liés au « prêt » de codes d’accès au système informatique.
Les droits d’accès et de rectification s’exerceront auprès du gérant de la Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque – Secrétariat général – 47 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75401 Paris Cedex 08.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées seront :
les identifiants et mots de passe utilisés pour le contrôles d’accès à certaines applications ;
le gabarit chiffré, résultat du traitement des mesures par un algorithme sur l’empreinte digitale.
Les destinataires des informations seront, dans la limite de leurs attributions et pour la poursuite de la finalité précitée les personnes habilitées de la direction des systèmes d’information.
Dans ces conditions, la Commission autorise le GROUPEMENT IMMOBILIERE FINANCIERE GIF à mettre en œuvre le traitement de données à caractère personnel présenté.
Le Président
Alex TURK
(demande d’autorisation 1344957)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, 
Vu la Convention n°108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, notamment son article 25-8° ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, modifié par le décret n°2007-451 du 25 mars 2007 ;
Vu la demande d’autorisation présentée par la société EDMOND DE ROTSCHILD INVESTMENT PARTNERS d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques ;
Après avoir entendu M. Hubert BOUCHET, commissaire en son rapport et Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement, en ses observations.
Formule les observations suivantes :
La Commission nationale de l’informatique des libertés a été saisie par la société EDMOND DE ROTSCHILD INVESTMENT PARTNERS d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques.
Il y a lieu de faire application des dispositions prévues à l’article 25-8° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée qui soumet à autorisation les traitements comportant des données biométriques nécessaires au contrôle de l’identité des personnes.
Le dispositif présenté a pour objet d’améliorer le contrôle de l’accès au système d’information en substituant la reconnaissance de l’empreinte digitale de l’utilisateur à la saisie d’un mot de passe.
Les traitements doivent permettre :
d’empêcher toute personne non habilitée d’accéder aux postes de travail informatiques ;
de garantir l’authentification de la personne qui accède au poste de travail ;
de se prémunir contre les risques liés au « prêt » de codes d’accès au système informatique.
Les droits d’accès et de rectification s’exerceront auprès du gérant de la Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque – Secrétariat général – 47 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75401 Paris Cedex 08.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées seront :
les identifiants et mots de passe utilisés pour le contrôles d’accès à certaines applications ;
le gabarit chiffré, résultat du traitement des mesures par un algorithme sur l’empreinte digitale.
Les destinataires des informations seront, dans la limite de leurs attributions et pour la poursuite de la finalité précitée les personnes habilitées de la direction des systèmes d’information.
Dans ces conditions, la Commission autorise la société EDMOND DE ROTSCHILD INVESTMENT PARTNERS à mettre en œuvre le traitement de données à caractère personnel présenté.
Le Président
Alex TURK
Délibération n°2009-397 du 2 juillet 2009 autorisant  la mise en œuvre par la société SPARTOO  d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude  (autorisation n°1182432)
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 25-I-4° ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire, et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société SPARTOO à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Responsable du traitement
SPARTOO
Finalités
Le traitement permet de lutter contre la fraude :
au moyen de la constitution d’un fichier d’exclusion comportant les numéros des comptes clients déjà utilisés pour commettre des fraudes (absence de paiement, paiement au moyen d’une carte bleue volée, etc.) ;
au moyen d’une procédure d’alerte automatique déclenchant un processus de vérification d’une commande lorsque certains critères sont remplis (activité inhabituelle sur une carte bancaire, etc.). 
Catégories de données traitées
Les catégories de données traitées sont les suivantes :
Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, sexe
Adresse, caractéristiques du logement : adresse postale, téléphone, adresse électronique, adresse IP
Situation économique et financière : historique commercial, numéro de carte bancaire tronqué, date de fin de validité
Destinataires
Les informations sont communiquées aux agents habilités du service clients, du service informatique, du service commercial, du service marketing et du service comptabilité.
Information et droit d’accès
Les clients sont informés, conformément à l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, de l’identité du responsable de traitement, de la finalité poursuivie par le traitement, des destinataires des données et des droits qu’ils détiennent, par une mention sur le site Internet et via un lien hypertexte sur le formulaire de collecte renvoyant vers la page « Informatique et libertés » du site Internet.Les droits d’accès et de rectification s’exerceront auprès du service informatique de la société SPARTOO – 9, rue du 19 mars 1962 – 38130 ECHIROLLES.
Le Président
Alex TURK
(demande d’autorisation 1346632)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, 
Vu la Convention n°108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, notamment son article 25-8° ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, modifié par le décret n°2007-451 du 25 mars 2007 ;
Vu la demande d’autorisation présentée par la société RFS INVESTMENT MANAGERS d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques ;
Après avoir entendu M. Hubert BOUCHET, commissaire en son rapport et Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement, en ses observations.
Formule les observations suivantes :
La Commission nationale de l’informatique des libertés a été saisie par la société RFS INVESTMENT MANAGERS d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques.
Il y a lieu de faire application des dispositions prévues à l’article 25-I-8° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée qui soumet à autorisation les traitements comportant des données biométriques nécessaires au contrôle de l’identité des personnes.
Le dispositif présenté a pour objet d’améliorer le contrôle de l’accès au système d’information en substituant la reconnaissance de l’empreinte digitale de l’utilisateur à la saisie d’un mot de passe.
Les traitements doivent permettre  :
d’empêcher toute personne non habilitée d’accéder aux postes de travail informatiques ;
de garantir l’authentification de la personne qui accède au poste de travail ;
de se prémunir contre les risques liés au « prêt » de codes d’accès au système informatique.
Les droits d’accès et de rectification s’exerceront auprès du secrétariat général de la Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque – Secrétariat Général – 47 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75401 Paris Cedex 08.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées seront :
les identifiants et mots de passe utilisés pour le contrôles d’accès à certaines applications ;
le gabarit chiffré, résultat du traitement des mesures par un algorithme sur l’empreinte digitale.
Les destinataires des informations seront, dans la limite de leurs attributions et pour la poursuite de la finalité précitée les personnes habilitées de la direction des systèmes d’information.
Dans ces conditions, la Commission autorise la société RFS INVESTMENT MANAGERS à mettre en œuvre le traitement de données à caractère personnel présenté.
Le Président
Alex TURK