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Le bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,   Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, libertés et notamment ses articles 8-IV et 25 ;   Vu la loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et notamment son article 25 ;   Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6321-1, R. 1111-9 et suivants ;   Vu le décret n° 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé ;   Après avoir entendu M. Jean-Pierre de LONGEVIALLE, commissaire, en son rapport et Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement, en ses observations.   Autorise, dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous, le centre hospitalier universitaire de RENNES à mettre en oeuvre un dossier médical partagé pour chaque greffé dans le cadre du réseau de surveillance des transplantés hépatiques dénommé Prométhée
Responsable du traitement   Centre hospitalier universitaire de RENNES (35), partenariat institutionnel entre les CHU de Brest, Angers, Nantes, Poitiers, Tours et Rennes   Finalités   - Faciliter le partage de l'information entre le centre de greffe (CHU de Rennes) et les professionnels de santé de proximité chargés du suivi des patients greffés hépatiques grâce aux dossiers médicaux informatisés et partagés   Données traitées :   - Concernant les patients :  données d'identification (nom, prénom, date de naissance) ; coordonnées ; situation familiale ; vie professionnelle ; habitudes de vie et comportement en lien avec les nécessités de la prise en charge ; données médicales : informations sur la maladie avant la greffe, données relatives à la greffe et à l'acte opératoire, évènements médicaux marquants pour le patient (rejet de la greffe par exemple), comptes rendus des consultations, examens réalisés   Destinataires   - Les médecins et les personnels soignants prenant en charge le patient   Le patient (à l'exception des données relatives au donneur)   - Information des patients lors de la consultation qui précède la greffe et recueil de leur consentement par un formulaire   - Exercice du droit d'accès auprès de l'un des Professeurs du département de chirurgie viscérale du CHU de Rennes   Caractéristiques particulières du traitement   - Les dossiers médicaux des patients sont accessibles via les réseaux intranet et internet du CHU aux professionnels de santé impliqués
dans la prise en charge   - Accès aux données par une carte de professionnel de santé ou à titre transitoire pendant un délai maximum de trois ans à compter de la publication du décret relatif à la confidentialité des informations médicales par un identifiant et un mot de passe   Le professionnel de santé ne peut accéder qu'aux dossiers médicaux des patients qu'il prend en charge.  La fonction de modification de certains éléments du dossier médical n'est attribuée qu'à certains professionnels   - Crytage des données   Observations propres au traitement   - Durée de conservation des données : jusqu'au terme de la prise en charge du patient dans le cadre du réseau.  A l'issue de cette période, traitementles données seront archivées conformément à la réglementation en vigueur et pourront être conservées de façon anonymisée à des fins statistiques.   Le Président, Alex TURK.
Le bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,   Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, libertés et notamment ses articles 8-IV et 25 ;   Vu la loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et notamment son article 25 ;   Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6321-1, R. 1111-9 et suivants ;   Vu le décret n° 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé ;   Après avoir entendu M. Jean-Pierre de LONGEVIALLE, commissaire, en son rapport Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement, en ses observations.   Autorise, dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous, l'Association pour développement des prises en charge des troubles chroniques du sommeil à mettre en oeuvre un dossier médical partagé entre les professionnels de santé dans le cadre du réseau ville hôpital Morphée.   Responsable du traitement :   Association loi 1901 "Réseau Morphée" domiciliée à Garches (92) pour le développement des prises en charge des troubles chroniques du sommeil   Finalités   - Structurer l'offre de soins autour du patient en apportant formations, aide au diagnostic et aux traitements, disponibilité d'un
médecin coordinateur spécialiste des troubles du sommeil, mise à disposition d'outils et d'un dossier médical partagé opérationnel.   - Etablir des statistiques anonymes pour évaluer l'activité du réseau
Données traitées   - Concernant les patients :  données relatives à l'identité du patient, sa vie professionnelle, les caractéristiques des troubles du sommeil, évolution des troubles, symptômes, les habitudes de vie (fumeur ou non, consommation de café, thé, alcool, drogue, activités physiques...), les antécédents médicaux, examen clinique, traitements, hypothèses de diagnostic, conduites à tenir   - Concernant les professionnels de santé :  nom, prénom, coordonnées professionnelles, spécialité, appartenance à d'autres réseaux, nombre de dossiers patients   Destinataires : Professionnels de santé membres du réseau et habilités par le patient pour les informations relatives à leurs patients   Information et droit d'accès :   - Information des patients et recueil de leur consentement par un formulaire   - Exercice du droit d'accès auprès du médecin coordinateur du réseau ou de la résidente du réseau   Caractéristiques particulières du traitement   - Données accessibles via internet selon un dispositif proposé par la société Uni-médecine   - L'accès du professionnel de santé au dossier s'effectue en se connectant à l'adresse internet du réseau www.reseau-morphee.org. Il s'authentifie avec sa carte de professionnel de santé ou à titre transitoire pendant un délai maximum de trois ans à compter de la publication du décret relatif à la confidentialité des informations médicales par un mot de passe personnel et un code utilisateur attribués par la société Uni-médecine dans des
conditions strictes de confidentialité.  Il devra ensuite indiquer les références du patient sous la forme d'une clé patient composée de 8 caractères et/ou chiffres.  Cette clé patient sera remise préalablement au patient sous pli confidentiel par la société Uni-médecine.  Aucun accès ne sera donc possible sans l'accord du patient matérialisé par la remise de cette clé   - Haut niveau de cryptage du transport et des données   - Hébergeur des données de santé :  UNI-MEDECINE chargé de la collecte et de l'hébergement des données de santé   Observations propres au traitement   - Durée de conservation des données : jusqu'au terme de la prise en charge du patient par le réseau.  A l'issue de cette période, les données devront être archivées conformément à la réglementation en vigueur et pourront être conservées de façon anonymisée à des fins statistiques   Le Président, Alex TÜRK
Le bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,   Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et notamment ses articles 8-IV et 25 ;   Vu la loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et notamment son article 25 ;   Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6321-1, R. 1111-9 et suivants ;   Vu le décret n° 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé ;   Après avoir entendu M. Jean-Pierre de LONGEVIALLE, commissaire, en son rapport et Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement, en ses observations.   Autorise, dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous, le réseau RÉUCARE à mettre en oeuvre un système d'échange de données de santé dans le cadre de comités de concertation pluridisciplinaires.   Responsable du traitement   RÉUCARE est un réseau de professionnels (médecins, infirmiers, diététiciens, podologues, pharmaciens, spécialistes de l'éducation en santé, éducateurs médico-sportifs...), constitué et coordonné autour du diabète, de ses complications et des maladies cardiovasculaires et rénales   Le Réseau RÉUCARE est une association loi 1901, son siège est
à Saint Denis (97)
Finalités   - Améliorer la prise en charge coordonnée des actions de prévention des maladies cardiovasculaires et rénales au travers de dépistage, de formations, la mise en place d'un dossier informatique partagé et des réunions de coopération sur l'île de la Réunion   - Réduire l'incidence des pathologies coronarienne, ischémique cérébrale, rénale, artérielle périphérique   - Evaluer le réseau et réaliser des analyses médico-économiques pour mesurer l'efficacité et le coût de chaque intervention et suivre l'évaluation des traitements   Données traitées   - Concernant les patients :  identité (nom, prénom) ; adresse ; NIR à des fins de facturation des actes et des prestations ; situation familiale ; situation professionnelle ; données de santé liées au risque cardio-vasculaire et rénal (hypertension artérielle, diabète, hypercholestérolémies..., traitements médicamenteux ; activités physiques et alimentation   - Concernant les professionnels de santé :  nom, prénom, spécialité, n° d'identification, coordonnées professionnelles, date d'adhésion au réseau   Destinataires :   - Professionnels de santé membres du réseau :  travailleurs sociaux, diététiciens, médecins généralistes et spécialistes, psychologues, éducateurs médico-sportifs, pharmaciens, chirurgiens dentistes, infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures-podologues, secrétaires médicales pour les informations relatives à leurs patients   - UNI-MEDECINE :  traitement des données préalablement anonymisées par les
professionnels de santé à des fins statistiques et d'évaluation du réseau
Information et droit son consentement d'accès   - Remise d'un document d'information au patient fiche de recueil de son consentement   Exercice du droit d'accès du patient aux données le concernant auprès du médecin de son choix ou du médecin coordinateur du réseau   Caractéristiques particulières du traitement :   - Données accessibles via internet selon un dispositif proposé par la société Uni-médecine   - L'accès du professionnel de santé au dossier s'effectue en se connectant à l'adresse internet du réseau www.reucare.org.  Il s'authentifie avec sa carte de professionnel de santé ou à titre transitoire pendant un délai maximum de trois ans à compter de la publication du décret relatif à la confidentialité des informations médicales par un mot de passe personnel et un code utilisateur attribués par la société Uni-médecine dans des conditions strictes de confidentialité.  Il devra ensuite indiquer les références du patient sous la forme d'une clé patient composée de 8 caractères et/ou chiffres.  Cette clé patient sera remise préalablement au patient sous pli confidentiel par la société Uni-médecine.  Aucun accès ne sera donc possible sans l'accord du patient matérialisé par la remise de cette clé.   - Haut niveau de cryptage du transport et des données   - Hébergeur des données de santé:  UNI-MEDECINE chargé de la collecte et de l'hébergement des données de santé   Observations propres au traitement   - Durée de conservation des données :  jusqu'au terme de la prise en
charge du patient par le réseau.  A l'issue de cette période, les données devront être archivées conformément à la réglementation en vigueur et pourront être conservées de façon anonymisée à des fins statistiques   Le Président, Alex TURK.
Le bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,   Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et notamment ses articles 8-IV et 25 ;   Vu la loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et notamment son article 25 ;   Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6321-1, R. 1111-9 et suivants ;   Vu le décret n° 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé ;   Après avoir entendu M. Jean-Pierre de LONGEVIALLE, commissaire, en son rapport et Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement, en ses observations.   Autorise, dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous, l'Association Unité de Concertation pluridisciplinaire en oncologie de la Vienne (UCPO 86) à mettre en oeuvre un dossier médical informatisé et partagé de suivi post-thérapeutique alterné en cancérologie
Responsable du traitement   L'association loi 1901 UCPO 86 (Unité de concertation pluridisciplinaire en oncologie de la Vienne), située au CHU de Poitiers (86)   Finalités   - Améliorer la prise en charge des patients atteints de certains cancers (sein, prostate et colon-rectum) et arrivés en phase post thérapeutique, dans le cadre de réunions de concertation pluridisciplinaire   - Améliorer la qualité et la rapidité des échanges d'informations entre professionnels de santé   - Etablir des statistiques anonymes pour évaluer le programme   Données traitées   - Concernant les patients :  données d'identification (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance) ; NIR à des fins de facturation ; coordonnées ; profession ; données de santé : caractéristiques du cancer, traitements thérapeutiques, liste des praticiens chargés du suivi, historique des consultations (poids, effets secondaires du traitement, examens cliniques), comptes rendus et propositions des réunions de suivi post-thérapeutique alterné   - Concernant les professionnels de santé chargés du suivi du patient nom, prénom, coordonnées professionnelles et spécialité   Destinataires   - Médecins généralistes et spécialistes membres du réseau : accès restreint aux dossiers des patients qui les ont désigné soit comme acteurs de leur suivi post-thérapeutique, soit comme correspondants   - Pour les données nécessaires à l'exercice de leurs attributions, le secrétariat du réseau UCPO   Information et droit d'accès   -
Document d'information et fiche de recueil du consentement des patients   - Accès du patient aux données le concernant auprès du secrétariat de l'UCPO de la Vienne ou auprès d'un des médecins chargés de son suivi médical   - Adhésion des professionnels de santé à une charte de fonctionnement du réseau
Caractéristiques particulières du traitement   - Dossier médical partagé accessible via un extranet : www.suivialternecancer-pc.org -   Hébergement externe des données (société CEGEDIM)   - Chiffrement des données et de leur transport   - Accès aux données par une carte de professionnel de santé ou à titre transitoire pendant un délai maximum de trois ans à compter de la publication du décret relatif à la confidentialité des informations médicales par un identifiant associé à un mot de passe   Observations propres au traitement   - Durée de conservation des données :  jusqu'au terme de la prise en charge du patient dans le cadre du réseau. A l'issue de cette période, les données seront archivées conformément à la réglementation en vigueur et pourront être conservées de façon anonymisée à des fins statistiques   Le Président, Alex TURK.
Le bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,   Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et notamment ses articles 8-IV et 25 ;   Vu la loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et notamment son article 25 ;   Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6321-1, R. 1111-9 et suivants ;   Vu le décret n° 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé ;   Après avoir entendu M. Jean-Pierre de LONGEVIALLE, commissaire, en son rapport et Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement, en ses observations.   Autorise, dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous, l'Association UNI-K à mettre en oeuvre un système d'échange de données de santé dans le cadre d'un dossier médical partagé et de réunions de concertations pluridisciplinaires.
Responsable du traitement   L'association loi 1901 "réseau UNI-K" domiciliée à Meaux (77)   Finalités :   - Améliorer la prise en charge coordonnée et le suivi des patients atteints de cancers inscrits au réseau UNI-K ou soignés sur le site de cancérologie de Meaux (regroupant plusieurs établissements de santé) notamment au travers de réunions de concertation pluridisciplinaires et d'un dossier médical partagé   - Permettre des échanges d'informations rapides et fiables sur un patient entre les différents acteurs chargés du suivi   - Etablir des statistiques permettant d'évaluer le réseau   Données traitées :   - Concernant les patients :  identité (nom, prénom, date de naissance) ; adresse et téléphone ; NIR pour la facturation auprès de l'assurance maladie ; situation familiale ; situation professionnelle ; situation économique et financière ; données de santé (lésions, pathologies, fiches de traitement et de suivi, fiches de communication entre les intervenants, comptes rendus et propositions des réunions de concertation) ; habitudes de vie et comportement en lien avec les nécessités de la prise en charge   - Concernant les professionnels de santé :  nom, prénom, spécialité, coordonnées professionnelles   Destinataires :   - Professionnels de santé membres du réseau (médecins, personnels paramédicaux)   - Coordinateur du réseau   - Secrétaires médicales sous l'autorité des professionnels de santé   - l'Agence régionale pour l'hospitalisation (ARH) pour établir des
statistiques à partir de données préalablement anonymisées   - Des profils d'accès pour les professionnels membres du réseau sont définis par le coordinateur du réseau en fonction de leurs attributions
Information et droit d'accès   - Remise d'un document d'information au patient et formulaire de recueil de son consentement   Exercice du droit d'accès du patient aux données le concernant auprès du médecin traitant qui retransmet la demande au réseau de soins UNI-K   Caractéristiques particulières du traitement :   - Hébergeur des données de santé :  société ARES    - Accès aux données via internet : www.uni-k.org   - Cryptage des données (SSL 128 bits)   - Accès aux données par une carte de professionnel de santé ou à titre transitoire pendant un délai maximum de trois ans à compter de la publication du décret relatif à la confidentialité des informations médicales par un identifiant associé à un mot de passe   Observations propres au traitement.   - Durée de conservation des données :  jusqu'au terme de la prise en charge du patient par le réseau.  A l'issue de cette période, les données devront être archivées conformément à la réglementation en vigueur et pourront être conservées de façon anonymisée à des fins statistiques   Le Président, Alex TURK.
Le bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,   Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et notamment ses articles 8-IV et 25 ;   Vu la loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et notamment son article 25 ;   Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6321-1, R. 1111-9 et suivants ;    Vu le décret n° 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé ;   Après avoir entendu M. Jean-Pierre de LONGEVIALLE, commissaire, en son rapport et Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement, en ses observations.   Autorise, dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous l'hôpital intercommunal de Neuville Fontaines à mettre en oeuvre un partage d'informations médicales au travers du portail internet régional SIS Rhône-Alpes   Responsable du traitement   L'hôpital intercommunal de Neuville Fontaines (69)   Finalités   - Mise à disposition d'informations médicales sur les patients pris en charge par l'hôpital au travers du portail régional SIS Rhône-Alpes (Système d'information santé de la région Rhône-Alpes)   Le site internet du SISRA regroupe plusieurs outils :   -
L'identification régionale du patient, le STIC (Serveur Télématique d'Identité Communautaire) qui a pour objectif de gérer un identifiant permanent du patient régional (IPPR),   - ce dossier a fait l'objet d'un avis tacite n° 044270   - Un outil de partage des dossiers patient, assimilable à un moteur de recherche sécurisé qui permet à des professionnels de santé de partager leurs données sur leurs patients et d'accéder à celles de leurs confrères moyennant autorisation du patient : Dossier Patient Partagé et Réparti (DPPR).  Les données de santé des patients restent stockées au sein des structures de santé.  Ce dossier a fait l'objet d'un avis tacite n° 045313   - L'hôpital intercommunal de Neuville Fontaines souhaite utiliser les fonctionnalités du DPPR et mettre à disposition ses données avec l'accord des patients concernés
Données traitées :   - Concernant les patients :  données d'identification (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance) ; situation familiale ; adresse ; habitude de vie et comportement en lien avec les nécessités de la prise en charge , données de santé :  état général du patient, antécédents médicaux, examen clinique, courriers et résumés de sortie, traitements médicamenteux    - Concernant les professionnels de santé :  nom, prénom, spécialité, n° d'identification, coordonnées professionnelles, date d'adhésion au dispositif   Destinataires :   - les professionnels de santé adhérant au DPPR et qui ont été autorisés par le patient à accéder à leurs données de santé   Information et droit d'accès :   - Remise d'un document d'information au patient et d'une fiche de recueil de son consentement    - Exercice du droit d'accès auprès du médecin traitant   - Le patient peut également obtenir un login et un mot de passe qui lui permettra de télécharger un certificat d'authentification et d'accéder à son dossier personnel depuis un ordinateur connecté à internet
Caractéristiques particulières du traitement    - Accès aux données via internet sur le portail régional SIS Rhône Alpes:  www.sante-ra.fr    - Haut niveau de cryptage du transport et des données   - L'accès aux dossiers des patients nécessite soit une habilitation préalable du patient et une carte de professionnel de santé ou en l'absence d'habilitation préalable du professionnel de santé par le patient, une CPS et la carte Vitale du patient, ce qui implique la présence physique du patient   Observations propres au traitement   - Durée de conservation des données :  jusqu'au terme de la prise en charge du patient dans le cadre du réseau.  A l'issue de cette période, les données seront archivées conformément à la réglementation en vigueur et pourront être conservées de façon anonymisée à des fins statistiques   Le Président, Alex TURK.