AgentPublic/cnil huggingface dataset:
- Gestion des rémunérations et des ressources humaines
Catégories de données transférées
Données sur les candidats :
Nom, prénoms, 
Civilité
Projet de contrat de travail 
Nom, prénoms,
Civilité,
Contrat de travail,
Date de naissance,
Nationalité,
Formation, expériences et compétences,
N° de téléphone,
Département/fonction,
Position hiérarchique,
Date d’arrivée dans la fonction,
Temps de travail,
Salaire mensuel/annuel,
Augmentations de salaires,
Objectifs,
Bonus visé, 
Commentaires du supérieur hiérarchique,
Coordonnées bancaires, 
Nombre de jours d’absence
Données sur les salariés :
Nom, prénoms, 
Civilité
Projet de contrat de travail 
Nom, prénoms,
Civilité,
Contrat de travail,
Date de naissance,
Nationalité,
Formation, expériences et compétences,
N° de téléphone,
Département/fonction,
Position hiérarchique,
Date d’arrivée dans la fonction,
Temps de travail,
Salaire mensuel/annuel,
Augmentations de salaires,
Objectifs,
Bonus visé, 
Commentaires du supérieur hiérarchique,
Coordonnées bancaires, 
Nombre de jours d’absence
Catégories de personnes concernées par le transfert
Les salariés de 118218 MEDIA FRANCE et les candidats
Identité des destinataires
Les personnes habilitées de KGB GLOBAL HEADQUARTERS655 MADISON AVENUE – 21 st FLOORNEW YORK, NY 10021 ETATS-UNIS
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
ETATS-UNIS
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Société 118218 MEDIA FRANCE
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Signature d’un contrat de responsable de traitement à sous-traitant conforme aux clauses types adoptées par la Commission européenne du 27 décembre 2001
Le Président,
 Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1340470 ;
Sur le rapport de M. Georges de La LOYERE, commissaire et les observations de  Mme Catherine POZZO DI BORGO, commissaire adjointe du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société 118218 LE NUMERO à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
Société 118218 LE NUMERO
Finalité du transfert
- Gestion des rémunérations et des ressources humaines
Catégories de données transférées
Données sur les candidats :
Nom, prénoms, 
Civilité
Projet de contrat de travail 
Nom, prénoms,
Civilité,
Contrat de travail,
Date de naissance,
Nationalité,
Formation, expériences et compétences,
N° de téléphone,
Département/fonction,
Position hiérarchique,
Date d’arrivée dans la fonction,
Temps de travail,
Salaire mensuel/annuel,
Augmentations de salaires,
Objectifs,
Bonus visé, 
Commentaires du supérieur hiérarchique,
Coordonnées bancaires, 
Nombre de jours d’absence
Données sur les salariés :
Nom, prénoms, 
Civilité
Projet de contrat de travail 
Nom, prénoms,
Civilité,
Contrat de travail,
Date de naissance,
Nationalité,
Formation, expériences et compétences,
N° de téléphone,
Département/fonction,
Position hiérarchique,
Date d’arrivée dans la fonction,
Temps de travail,
Salaire mensuel/annuel,
Augmentations de salaires,
Objectifs,
Bonus visé, 
Commentaires du supérieur hiérarchique,
Coordonnées bancaires, 
Nombre de jours d’absence
Catégories de personnes concernées par le transfert
Les salariés de 118218 LE NUMERO et les candidats
Identité des destinataires
Les personnes habilitées de KGB GLOBAL HEADQUARTERS655 MADISON AVENUE – 21 st FLOORNEW YORK, NY 10021 ETATS-UNIS
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
ETATS-UNIS
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Société 118218 LE NUMERO
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Signature d’un contrat de responsable de traitement à sous-traitant conforme aux clauses types adoptées par la Commission européenne du 27 décembre 2001
Le Président,
 Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1310274 ;
Sur le rapport de M. Georges de La LOYERE, commissaire et les observations de  Mme Catherine POZZO DI BORGO, commissaire adjointe du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES, I.F.F. France SAS à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
Société INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES,I.F.F. France SAS
Finalité du transfert
- Gestion des ressources humaines,- Gestion de recrutement,- Gestion de la paie
Catégories de données transférées
Données d’identification des salariés :
Nom, prénom, sexe
Adresse personnelle/adresse professionnelle,
Nationalité,
Permis de conduire, passeport
Statut marital,
Contact famille, nb d’enfants,
Coordonnées bancaires,
Situation militaire,
Langues pratiquées,
Grade, titre, fonction, 
Utilisation de moyens de transport,
Utilisation de véhicules professionnels,
Appartenance syndicale,
Congés maladie, maternité, invalidité,
Nom, prénom, sexe,
Adresse personnelle,
Nationalité,
Permis de travail, permis de conduire,
Situation militaire,
Etudes, parcours professionnels,
Langues pratiquées,
Grade, titre, fonction,
Utilisation de moyens de transport
Données d’identification des candidats :
Nom, prénom, sexe
Adresse personnelle/adresse professionnelle,
Nationalité,
Permis de conduire, passeport
Statut marital,
Contact famille, nb d’enfants,
Coordonnées bancaires,
Situation militaire,
Langues pratiquées,
Grade, titre, fonction, 
Utilisation de moyens de transport,
Utilisation de véhicules professionnels,
Appartenance syndicale,
Congés maladie, maternité, invalidité,
Nom, prénom, sexe,
Adresse personnelle,
Nationalité,
Permis de travail, permis de conduire,
Situation militaire,
Etudes, parcours professionnels,
Langues pratiquées,
Grade, titre, fonction,
Utilisation de moyens de transport
Catégories de personnes concernées par le transfert
Salariés d’IFF France et candidats à un emploi
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées des filiales  des sociétés. International Flavors and Fragrances Inc ;. International Flavors and Fragrances Brazil,. International Flavors and Frangrances South Africa 
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis – Brésil – Afrique du Sud
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Société INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES,I.F.F. France SAS
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Signature d’un contrat conforme aux clauses types adoptées par la Commission européenne n° 2004/915/CE du 27 décembre 2004
Observations particulières
Durée de conservation des salariés conservées 5 ans après son départ,
Seules les données nécessaires à la reconstitution des carrières notamment, fiches de paie et contrats de travail sont conservées en mode archivage jusqu’à la liquidation des retraites et dans la limite d’une durée de 30 ans,
Collecte du n° de sécurité sociale traitées aux seules fins d’opérations de paie.
Le Président,
 Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1310288 ;
Sur le rapport de M.. Georges de La LOYERE, commissaire et les observations de  Mme Catherine POZZO DI BORGO, commissaire adjointe du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société LABORATOIRE MONIQUE REMY SAS (LMR) à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
Société LABORATOIRE MONIQUE REMY SAS (LMR)
Finalité du transfert
- Gestion des ressources humaines,- Gestion de recrutement,- Gestion de la paie
Catégories de données transférées
Données d’identification des salariés :
Nom, prénom, sexe
Adresse personnelle/adresse professionnelle,
Nationalité,
Permis de conduire, passeport
Statut marital,
Contact famille, nb d’enfants,
Coordonnées bancaires,
Situation militaire,
Langues pratiquées,
Grade, titre, fonction, 
Utilisation de moyens de transport,
Utilisation de véhicules professionnels,
Appartenance syndicale,
Congés maladie, maternité, invalidité,
Nom, prénom, sexe,
Adresse personnelle,
Nationalité,
Permis de travail, permis de conduire,
Situation militaire,
Etudes, parcours professionnels,
Langues pratiquées,
Grade, titre, fonction,
Utilisation de moyens de transport
Données d’identification des candidats :
Nom, prénom, sexe
Adresse personnelle/adresse professionnelle,
Nationalité,
Permis de conduire, passeport
Statut marital,
Contact famille, nb d’enfants,
Coordonnées bancaires,
Situation militaire,
Langues pratiquées,
Grade, titre, fonction, 
Utilisation de moyens de transport,
Utilisation de véhicules professionnels,
Appartenance syndicale,
Congés maladie, maternité, invalidité,
Nom, prénom, sexe,
Adresse personnelle,
Nationalité,
Permis de travail, permis de conduire,
Situation militaire,
Etudes, parcours professionnels,
Langues pratiquées,
Grade, titre, fonction,
Utilisation de moyens de transport
Catégories de personnes concernées par le transfert
Société LABORATOIRE MONIQUE REMY SAS (LMR)
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de la société International Flavors and Fragrances Inc ;
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis 
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Société LABORATOIRE MONIQUE REMY SAS (LMR)
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Signature d’un contrat conforme aux clauses types adoptées par la Commission européenne n° 2004/915/CE du 27 décembre 2004
Observations particulières
Durée de conservation des données des salariés conservées 5 ans après son départ,
Seules les données nécessaires à la reconstitution des carrières notamment, fiches de paie et contrats de travail sont conservées en mode archivage jusqu’à la liquidation des retraites et dans la limite d’une durée de 30 ans,
Collecte du n° de sécurité sociale traitée aux seuls fins d’opérations de paie.
Le Président,
 Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Georges de La LOYERE, commissaire et les observations de  Mme Catherine POZZO DI BORGO, commissaire adjointe du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société SONOSITE FRANCE SARL à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
SONOSITE FRANCE SARL
Finalité du transfert
Gestion de la paie, 
Déclarations sociales et fiscales
Gestion des ressources humaines
Catégories de données transférées
Données d’identification NIR (occasionnellement en cas de transfert de fiches de paye)Situation familiale Formation, diplômeCoordonnéesExpérience professionnelleMoyen de déplacement
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités de la société SONOSITE Inc.21910  30th Drive SEBothellWashington 98021-3904Etats-Unis
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
SONOSITE FRANCE SARLService administratif et financier19 avenue de Norvège91140 Villebon sur YvetteFrance
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2001/497/CE de la Commission européenne du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Georges de La LOYERE, commissaire et les observations de  Mme Catherine POZZO DI BORGO, commissaire adjointe du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société SONOSITE FRANCE SARL à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
SONOSITE FRANCE SARL
Finalité du transfert
Gestion des candidatures
Catégories de données transférées
Données d’identification (nom, prénom)Formation, diplômeCoordonnéesExpérience professionnelle
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités de la société SONOSITE Inc.21910  30th Drive SEBothellWashington 98021-3904Etats-Unis
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
SONOSITE FRANCE SARLService administratif et financier19 avenue de Norvège91140 Villebon sur YvetteFrance
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2001/497/CE de la Commission européenne du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Georges de La LOYERE, commissaire et les observations de  Mme Catherine POZZO DI BORGO, commissaire adjointe du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société GIE ERNST & YOUNG à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
GIE ERNST & YOUNG
Finalité du transfert
Evaluation, gestion et contrôle de la compatibilité des sociétés clientes et des engagements de missions avec l’activité de l’ensemble des entités Ernst&Young
Catégories de données transférées
Données d’identification Adresse postale professionnelle des clientsInformations publiques sur la situation financière du client 
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les collaborateurs, les associés et les personnels de la maintenance informatique habilités au sein des entités Ernst & Young
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Tous les pays dans lesquels sont établies les entités Ernst & Young
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
GIE ERNST & YOUNGDirection de la qualité et des risquesFaubourg de l’Arche92037 Paris La Défense CedexFrance
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Contrat intra-groupe conclu entre les membres du réseau ERNST & YOUNG reprenant les clauses contractuelles européennes issues de la décision 2002/16/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant et de la 2004/915/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Georges de La LOYERE, commissaire et les observations de  Mme Catherine POZZO DI BORGO, commissaire adjointe du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société GIE ERNST & YOUNG à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
GIE ERNST & YOUNG
Finalité du transfert
Développement, maintenance informatique et hébergement de la documentation des travaux d’audit pour les Commissaires aux comptes 
Catégories de données transférées
Données d’identificationVie professionnelle (identifiant unique interne de l’entreprise, adresse professionnelle, téléphone professionnel, télécopie et e-mail professionnel)
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités de : ERNST & YOUNG GLOBAL (Asia Pacific) Pte Ltd3 Church Street#08-01049483Singapour
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Singapour 
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
GIE ERNST & YOUNGCommissariat aux comptes et audit contractuelFaubourg de l’Arche92037 Paris La Défense CédexFrance
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Contrat intra-groupe conclu entre les membres du réseau ERNST & YOUNG reprenant les clauses contractuelles européennes issues de la décision 2002/16/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant et de la 2004/915/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Georges de La LOYERE, commissaire et les observations de  Mme Catherine POZZO DI BORGO, commissaire adjointe du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société ERNST & YOUNG SOCIETE D’AVOCATS à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
ERNST & YOUNG SOCIETE D’AVOCATS
Finalité du transfert
Réalisation et envoi des formalités fiscales et d’immigration des salariés des entreprises clientes d’Ernst&Young
Catégories de données transférées