AgentPublic/cnil huggingface dataset:
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 69 et suivants ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société NRJ Mobile à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
NRJ Mobile
Finalité du transfert
La gestion des appels entrants des clients et prospects et la saisie et l’enregistrement d’informations permettant de préparer la souscription à un ou plusieurs produits ou services NRJ Mobile ;
La gestion des appels sortants vers des clients ou prospects et, le cas échéant, la saisie des données les concernant et permettant de préparer la souscription à un ou plusieurs produits ou services NRJ Mobile.
Catégories de données transférées
Données relatives à l’identité de la personne, coordonnées téléphoniques, électroniques et postales, date de naissance, code de l’offre NRJ Mobile.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
La société Phone Online16, Rue Ali Aberrazak, immeuble Mirabeau IICasablancaMaroc
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
MAROC
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
NRJ Mobile46-50 av. Théophile Gautier75016 Paris
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision 2002/16/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant. 
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société DOW MSC SOFTWARE SARL à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
MSC Software SARL
Finalité du transfert
Edition de rapports consolidés sur le personnel et les salaires. Centralisation des demandes d’outil de travail (ex : téléphones portables, véhicule de fonction…).Gestion centralisée des contrats clients et fournisseurs.
Catégories de données transférées
Données concernant le personnel : 
Identité salariés (nom, fonction, téléphone, adresse, age)
Description du poste.
Salaire.
Outils de travail mis à la disposition par la société.
Nom, adresse professionnelle et numéro de téléphone du contact.
Données financières.
Données concernant les clients et fournisseurs :
Identité salariés (nom, fonction, téléphone, adresse, age)
Description du poste.
Salaire.
Outils de travail mis à la disposition par la société.
Nom, adresse professionnelle et numéro de téléphone du contact.
Données financières.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
MSC Software Corporation
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
MSC Software Corporation2 place Mc ArthurSantana – Californie - USA
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision 2004/915/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement.
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société MTV NETWORKS SARL à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
MTV NETWORKS SARL
Finalité du transfert
Prévention des conflits d’intérêt, tenu des registres des salariés et de gestion des ressources humaines. 
Catégories de données transférées
nom, prénom, numéro matricule interne du salarié
adresse e-mail, numéro de téléphone
langue usuelle
fonction et code statutaire
site géographique et code budgétaire
identité du supérieur hiérarchique
situations de conflits d’intérêt.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
MTV NETWORKS COMPANY1515 Boradway 10036New-York - USA
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
MTV NETWORKS COMPANY1515 Boradway 10036New-York - USA
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision 2004/915/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement.
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société Game One SAS à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
GAME ONE SAS
Finalité du transfert
Prévention des conflits d’intérêt, tenu des registres des salariés et de gestion des ressources humaines. 
Catégories de données transférées
nom, prénom, numéro matricule interne du salarié
adresse e-mail, numéro de téléphone
langue usuelle
fonction et code statutaire
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, les sociétés du groupe BNP PARIBAS SA, à mettre en œuvre des transferts de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable des transferts de données
les sociétés du groupe BNP Paribas SA
Finalité des transferts
Externalisation partielle de la gestion de la comptabilité fournisseur : traitement des pièces comptables et assistance aux fournisseurs.
Catégories de données transférées
Sur les fournisseurs du groupe BNP Paribas:
nom, prénom, sexe
numéros de téléphone, adresse électronique, fonction dans l’entreprise
éléments de facturation
nom, prénom, sexe, matricule interne
numéro de téléphone, adresses postale, électronique et interne
affectation, poste, entité
Sur les collaborateurs des sociétés du groupe BNP PARIBAS :
nom, prénom, sexe
numéros de téléphone, adresse électronique, fonction dans l’entreprise
éléments de facturation
nom, prénom, sexe, matricule interne
numéro de téléphone, adresses postale, électronique et interne
affectation, poste, entité
Destinataires des transferts
Les agents habilités de BNP Paribas Méditerranée Business Process1100 Boulevard Al Qos – Sidi Maarouf - Casablanca
Pays d’établissement du destinataire du transfert
Maroc
Service auprès desquels s’exerce le droit d’accès
BNP Paribas – ITP FAS SCC – ACI : CMI01A159 rue de la République – 93184 Montreuil Cedex
Nature des garanties mises en œuvre par le sous-traitant pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Signature avec le sous-traitant d’un contrat incluant les clauses contractuelles européennes issues de la décision 2002/16/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2001 concernant les transferts de données personnelles vers des sous-traitants établis dans des pays tiers.
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 8, 9, 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, l’établissement de crédit BNP PARIBAS, à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
BNP PARIBAS
Finalité du transfert des données
Développer les applications informatiques utilisées dans le cadre de l’activité bancaire et réaliser les tests techniques et fonctionnels, sous réserve que :- aucune donnée sensible au sens des articles 8 et 9 de la loi susvisée ne figure dans ces traitements,- les applications concernées ne soient pas liées à un traitement soumis à autorisation préalable,- ces opérations s’effectuent dans un environnement expurgé de toute donnée à caractère directement personnel.
Catégories de données transférées
Sur les collaborateurs de BNP PARIBAS (dans le cadre d’un accès à l’annuaire interne via l’intranet):
nom, prénom, matricule interne
numéro de téléphone, adresses postale, électronique et interne
affectation, poste, entité
adresse personnelle
numéro de carte bancaire
numéro de compte
Sur les clients (données partiellement anonymisées) :
nom, prénom, matricule interne
numéro de téléphone, adresses postale, électronique et interne
affectation, poste, entité
adresse personnelle
numéro de carte bancaire
numéro de compte
Destinataires du transfert
Les agents habilités des prestataires chargés du développement et de la recette de l’application parmi les sous-traitants suivants :- GFI Maroc OffshoreParc Casanearshore - 1100, boulevard Al Qods – Sidi Maârouf -Casablanca- CAP GEMINI Technology Services Maroc63, bld Moulay Youssef - Casablanca- LOGICAParc Casanearshore - 1100, boulevard Al Qods - Sidi Maârouf -Casablanca
Pays d’établissement du destinataire du transfert
Maroc
Services auprès desquels s’exerce le droit d’accès
- BNP Paribas – CFFRCA1 – 75450 Paris CEDEX 09- les agences de BNP Paribas
Nature des garanties mises en œuvre par le sous-traitant pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Signature d’un accord tripartite avec chacun des prestataires de BNP Paribas et son sous-traitant au Maroc incluant les clauses contractuelles européennes issues de la décision 2002/16/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2001 concernant les transferts de données personnelles vers des sous-traitants établis dans des pays tiers.
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1299402 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société ARCELORMITTAL FRANCE à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
ARCELORMITTAL TREASURY
Finalité du transfert
Gestion de recrutement interne et externe par le biais d’une application WEB
Catégories de données transférées
Données d’identification
Nom, prénom, pays de résidence, 
Cursus scolaire,
Adresse e-mail – n° de téléphone,
Expériences et compétences professionnelles – langues pratiquées
Catégories de personnes concernées par le transfert
Salariés ARCELORMITTAL TREASURYCandidats externes
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Mittal STEEL IT – filiale du groupe ARCELORMITTALIt Services FZ LLCOffice 165-166, Building 17 PO Box : 502261, DUBAI INTERNET CITY, DUBAI, United Arab Emirates
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
UNITED ARAB EMIRATES (U.A.E.)
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
ARCELORMITTAL TREASURY
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Signature d’un contrat conforme aux clauses types adoptées par la Commission européenne dans sa décision du 15 juin 2001
Observations particulières
Durée de conservation limitée à la durée du contrat pour les candidatures internes,
 Durée de conservation des données limitée à 2 ans pour les candidatures externes,
Accord express et préalable des personnes concernées
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1299407 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société ARCELORMITTAL STAINLESS FRANCE à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
ARCELORMITTAL STAINLESS FRANCE
Finalité du transfert
Gestion de recrutement interne et externe par le biais d’une application WEB
Catégories de données transférées
Données d’identification
Nom, prénom, pays de résidence, 
Cursus scolaire,
Adresse e-mail – n° de téléphone,
Expériences et compétences professionnelles – langues pratiquées
Catégories de personnes concernées par le transfert
Salariés ARCELORMITTAL STAINLESS FRANCECandidats externes
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Mittal STEEL IT – filiale du groupe ARCELORMITTALIt Services FZ LLCOffice 165-166, Building 17 PO Box : 502261, DUBAI INTERNET CITY, DUBAI, United Arab Emirates
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
UNITED ARAB EMIRATES (U.A.E.)
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
ARCELORMITTAL STAINLESS FRANCE
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Signature d’un contrat conforme aux clauses types adoptées par la Commission européenne dans sa décision du 15 juin 2001
Observations particulières
Durée de conservation limitée à la durée du contrat pour les candidatures internes,
 Durée de conservation des données limitée à 2 ans pour les candidatures externes,
Accord express et préalable des personnes concernées
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1299404 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société ARCELORMITTAL FRANCE à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
ARCELORMITTAL FRANCE
Finalité du transfert
Gestion de recrutement interne et externe par le biais d’une application WEB
Catégories de données transférées
Données d’identification
Nom, prénom, pays de résidence, 
Cursus scolaire,
Adresse e-mail – n° de téléphone,
Expériences et compétences professionnelles – langues pratiquées
Catégories de personnes concernées par le transfert
Salariés ARCELORMITTAL FRANCECandidats externes
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Mittal STEEL IT – filiale du groupe ARCELORMITTALIt Services FZ LLCOffice 165-166, Building 17 PO Box : 502261, DUBAI INTERNET CITY, DUBAI, United Arab Emirates
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
UNITED ARAB EMIRATES (U.A.E.)
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
ARCELORMITTAL FRANCE
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Signature d’un contrat conforme aux clauses types adoptées par la Commission européenne dans sa décision du 15 juin 2001
Observations particulières
Durée de conservation limitée à la durée du contrat pour les candidatures internes,
 Durée de conservation des données limitée à 2 ans pour les candidatures externes,
Accord express et préalable des personnes concernées
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1320118 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société AMGEN SAS à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
AMGEN SAS
Finalité du transfert
Gestion des gestes commerciaux  - Suivi des contacts pour les projets et les marchés/Suivi et analyse 
Catégories de données transférées
Données d’identification
Nom, prénom, 
Titre, fonction
Adresse e-mail, fax