AgentPublic/cnil huggingface dataset:
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société Crédit Agricole à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
Crédit Agricole SA
Finalité du transfert
Recrutement : présentation des candidatures et consultation d’un profil de candidat.
Catégories de données transférées
données d’identification ;
situation familiale ; 
vie professionnelle ;
informations relatives à la rémunération.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Le personnel habilité de la société :Crédit du Maroc48-58, boulevard Mohammed V20 000 Casablanca Maroc
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Maroc
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Crédit Agricole SADirection des Ressources Humaines91-93, boulevard Pasteur75015 Paris
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Décision de la Commission Européenne du 27 décembre 2004 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel de responsable de traitement à responsable de traitement.
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Didier GASSE, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société Bouygues Télécom à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
La société Bouygues Télécom
Finalité du transfert
Prospection téléphonique ;
Traitement des demandes de prospects et prise de commande éventuelles ;
Catégories de données transférées
Données relatives aux prospects : nom, prénom, numéro de téléphone, adresses postale et électronique.
Dans le cadre d’une prise de commande, sont collectées en plus les données suivantes :
date et département de naissance ;
type et numéro de la pièce d’identité ;
numéro de RIB.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
La société Webhelp, 161 rue de Courcelles - 75017 Paris, disposant d’un centre de production situé : 28 avenue Allal ben Abdallah –  10 000 Rabat, Maroc.
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Maroc
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Bouygues Télécom Informatique et Libertés (protection de la vie privée)20 quai du pont du jour92640 Boulogne Billancourt Cedex
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Décision de la Commission Européenne du 27 décembre 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE.
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Emmanuel de GIVRY, Vice-Président délégué et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société Protegys Direct à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
La société Protegys Direct
Finalité du transfert
Traitement et administration des contrats d’assurance
Catégories de données transférées
données d’identification ;
adresse ; 
coordonnées téléphoniques et électronique ;
situation familiale ; 
catégorie socioprofessionnelle ;
coordonnées bancaires en cas de paiement par prélèvement ;
en cas de contrat santé : numéro de sécurité sociale d’après les articles R. 115-1 et R. 115-2 du code de la sécurité sociale ;
en cas de contrat d’assurance multirisque habitation : caractéristiques du logement ;
en cas de contrat automobile/moto : données relatives au véhicule et éléments relatifs à l’utilisation du véhicule entraînant une déchéance de garantie.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Le personnel habilité de la succursale de Protegys Services à l’adresse suivante : 12 rue de l’UsineZI de la Charguia II,Tunis   
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Tunisie
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Protegys Direct30 rue des Epinettes75017 Paris
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Décision de la Commission Européenne du 27 décembre 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE.
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Jean-Paul AMOUDRY, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société Archon Group Gestion à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
La société Archon Group Gestion
Finalité du transfert
Hébergement informatique
Catégories de données transférées
Nom ;
Prénom ; 
Adresse électronique ;
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Le personnel habilité de la société Archon Group LP :ARCHON Group Data CenterBuilding 82501 South State Highway 121 BusinessLewisville, TX - 75067USA
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Archon Group GestionService conformité52 rue de la Victoire75009 Paris
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Décision de la Commission Européenne du 27 décembre 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE.
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Jean-Paul AMOUDRY, Commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société J.P. Morgan Chase Bank à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
La société J.P. Morgan Chase Bank
Finalité du transfert
Contrôler l’adéquation du produit ou service à la situation du client, en vertu de l’article L. 533-13 du code monétaire et financier et des articles 314-44 et suivants du règlement général de l’autorité des marchés financiers.
Catégories de données transférées
Données d’identification ;
Vie professionnelle ;
Situation financière et économique.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Le personnel habilité de la société J.P. Morgan Services (India) :Private Limited-Technopolis Knowledge ParkMahakali Cave Road, Chakala Junction, Andheri (East), Mumbai - 400 093, Inde
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Inde
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Société J.P. Morgan Chase Bank, NA Succursale de ParisConformité 14 Place Vendôme 75001 Paris
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Décision de la Commission Européenne du 27 décembre 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE.
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, le cabinet Debevoise & Plimpton LLP à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
Le cabinet Debevoise & Plimpton LLP
Finalité du transfert
Etablir une visibilité des disponibilités des avocats ;
Répartir la charge de travail.
Catégories de données transférées
Nom, prénom ;
Inscription au barreau de New York ;
Organisation du temps de travail.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Le personnel habilité des organismes suivants : 
Debevoise & Plimpton LLP, 555 13th Street, N. W., Washington, D.C. 20004, United States ; 
Debevoise & Plimpton LLP, 919 Third Avenue, New York, Ny 10022, United States ; 
Debevoise & Plimpton LLP, 22/F Jin Mao Tower, 88 Century Boulevard, Pudong New District, Shanghai 200121, Republic Of China ;
Debevoise & Plimpton LLP, 13/F Entertainment Building, 30 Queen’s Road Central, Hong Kong ;
Debevoise & Plimpton LLP, Business Center Mokhovaya, Ulitsa Vozdvizhenka, 4/7, Stroyeniye 2, Moscow, 125009, Russia.
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis 
Chine 
Russie
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Debevoise & Plimpton LLPOffice Management21 avenue George V 75008 Paris 
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Décision de la Commission Européenne du 27 décembre 2004 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel de responsable de traitement à responsable de traitement.
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Didier GASSE, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société France Télécom à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
La société France Télécom
Finalité du transfert
Assurer des prestations de développement, de maintenance et d’exploitation des applications informatiques ;
Assurer des prestations de gestion et d’exploitation d’infrastructures informatiques relatives à la gestion des clients.
Catégories de données transférées
Données relatives aux clients : 
données d’identification ;
coordonnées ;
données techniques liés à l’ordinateur ;
données relatives au moyen de paiement ;
données relatives à la situation familiale, économique et financière ;
données relatives à la relation commerciale ;
données relatives au règlement des factures.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les prestataires établis en France et utilisant leurs locaux  hors de l’Union Européenne sont les suivants : 
Au Maroc :
Sogeti AS
Devoteam
Logica IT Services
Capgemini Telecom Media Défense
GFI Informatique
Stéria
Capgemini Telecom Media Défense 
Astek
En Inde : 
Sogeti AS
Devoteam
Logica IT Services
Capgemini Telecom Media Défense
GFI Informatique
Stéria
Capgemini Telecom Media Défense 
Astek
A l’Ile Maurice :
Sogeti AS
Devoteam
Logica IT Services
Capgemini Telecom Media Défense
GFI Informatique
Stéria
Capgemini Telecom Media Défense 
Astek
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Maroc
Inde
Ile Maurice
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
France TélécomService Opérations France6 place d’Alleray75505 PARIS Cedex 15
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Décision de la Commission Européenne du 27 décembre 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE.
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier, la société Compagnie Financière Lazard Frères à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Société responsable du transfert
COMPAGNIE FINANCIERE LAZARD FRERES
Finalités du transfert
La finalité principal du traitement concerne la gestion de la paie et des ressources humaines. Dans ce cadre, le transfert a pour finalité :
Gestion du recrutement
Gestion de l’annuaire
Prévision et budgétisation des rémunérations et gestion des rémunérations et accessoires de rémunération, stock-options, primes, etc.
Gestion des carrières et de l’avancement
Gestion des formations
Gestion des évaluations
Organisation de voyages et déplacements professionnels,
Gestion des expatriés,
Gestion et remboursement des frais professionnels,
Gestion fiscale,
Comptes-rendus de réunions avec des clients ou contacts,
Gestion des plannings et de l’affectation des salariés,
Annonce des transactions 
Catégories de données transférées 
La finalité suivante (1) concerne les données de candidats :
Gestion des recrutements : 
Données d’identité (nom, civilité, statut, coordonnées personnelles), cv, commentaires des personnes rencontrées en entretien, dates des entretiens, informations sur la dernière rémunération et les prétentions salariales, rapports des agences de recrutement, recommandations et références, poste et rémunération proposés, vérifications sur les diplômes obtenus et les expériences professionnelles passées
Les finalités suivantes (2 à 13) concernent les données de salariés (incluant les membres du conseil d’administration, les consultants, les stagiaires, les détachés et les intérimaires) :
Gestion de l’annuaire :
Nom, prénom, civilité, poste, département, coordonnées, titre
Budgétisation des rémunérations et gestion des rémunérations et accessoires de rémunération, stock-options, primes, etc. :
Nom, prénom, civilité, poste, département, coordonnées, précédente expérience professionnelle, statut, titre, date de recrutement, années d’ancienneté et date de fin de contrat, description de poste, supérieurs hiérarchiques et fonctionnels, salaire, augmentations de salaires et primes, stock-options ou autres avantages de même nature, autres informations relatives à la rémunération, qualification et formation, emails reçus et envoyés par les salariés
Gestion des carrières et de l’avancement :
Nom, prénom, civilité, poste, département, coordonnées, précédente expérience professionnelle, diplômes, vérifications sur les diplômes et expériences professionnelles passées, statut, titre, date de recrutement, années d’ancienneté et date de fin de contrat, description de poste, supérieurs hiérarchiques et fonctionnels, formations suivies ou programmées (incluant les formations en matière de conformité), information sur l’agenda des salariés et les missions sur lesquelles ils sont affectés, salaire, augmentation de salaires et primes, stock-options ou autres avantages de même nature, autres informations relatives à la rémunération, qualification et formation, résultats des évaluations annuelles et commentaires des évaluateurs, date des évaluations, emails reçus et envoyés par les salariés
Gestion des formations :
Nom, prénom, civilité, poste, département, coordonnées, statut, titre, date de recrutement, années d’ancienneté et date de fin de contrat, description de poste, supérieurs hiérarchiques et fonctionnels, formations suivies ou programmées (incluant les formations en matière de conformité), emails reçus et envoyés par les salariés
Gestion des évaluations :
Nom, prénom, civilité, poste, département, coordonnées, statut, titre, description de poste, supérieurs hiérarchiques et fonctionnels, résultats des évaluations annuelles et commentaires des évaluateurs, date des évaluations, emails reçus et envoyés par les salariés
Organisation de voyages et déplacements professionnels :
Nom, prénom, civilité, poste, département, coordonnées, date de naissance, statut, titre, supérieurs hiérarchiques et fonctionnels, information relative au voyage, à l’agenda des salariés et aux missions sur lesquelles ils sont affectés, emails reçus et envoyés par les salariés
Gestion des expatriés :
Nom, prénom, civilité, statut marital, photographie, poste, département, coordonnées, date de naissance, précédente expérience professionnelle, statut, titre, date de recrutement, années d’ancienneté et date de fin de contrat, description de poste, supérieurs hiérarchiques et fonctionnels, formations suivies ou programmées (incluant les formations en matière de conformité), compte rendus des réunions avec des clients ou prospects, information sur l’agenda des salariés et les missions sur lesquelles ils sont affectés, vérifications d’éventuels conflits d’intérêt, salaire, augmentation de salaires et primes, stock-options ou autres avantages de même nature, autres informations relatives à la rémunération, qualification et formation, résultats des évaluations annuelles et commentaires des évaluateurs, date des évaluations, emails reçus et envoyés par les salariés
Gestion et remboursement des frais professionnels :
Nom, prénom, civilité, poste, département, coordonnées, statut, titre description de poste, supérieurs hiérarchiques et fonctionnels, informations sur l’agenda des salariés et les missions sur lesquelles ils sont affectés, emails reçus et envoyés par les salariés
Gestion fiscale :