AgentPublic/cnil huggingface dataset:
l’utilisateur qui choisit un paiement par carte bancaire se connecte à son interface personnelle sécurisée T2P. 
ensuite, il demande au système de générer l’appel d’authentification. 
pour s’authentifier, il répond à cet appel en répétant la phrase qui lui est dictée par téléphone.
Après validation de son authentification, le système T2P génère un code temporaire à usage unique qui s’apparente au cryptogramme visuel à 3 chiffres. 
L’utilisateur s’identifie sur le site de commerce en ligne avec son identifiant et son mot de passe et remplit les informations relatives au paiement (type de carte, numéro, date d’expiration, et cryptogramme) avant de le confirmer.
si l’utilisateur choisit le paiement par carte bancaire alors, le formulaire de paiement s’affiche avec la fenêtre d’application « Talk to Pay ».
Dès lors, l’identifiant T2P de l’utilisateur est pré-rempli et celui-ci n’a plus qu’à le confirmer. 
Il répond ensuite à l’appel d’authentification en répétant la phrase qui lui est dictée par téléphone.
Après validation de son authentification, le système T2P génère un code temporaire à usage unique qui s’apparente au cryptogramme visuel à 3 chiffres. 
L’utilisateur s’identifie sur le site de commerce en ligne avec son identifiant et son mot de passe. Si le formulaire de paiement n’est pas automatiquement complété, il remplit les informations relatives au paiement avant de le confirmer.
L’utilisateur a préalablement enregistré son identifiant et son mot de passe pour le site de commerce en ligne via l’application P2P.
Il clique sur l’icône du plugin T2P dans le navigateur et déclenche une authentification par biométrie vocale.
Il se connecte sur le site du e-commerçant et l’application T2P détecte qu’un identifiant et mot de passe sont connus pour ce site web. La fenêtre Talk to Pay s’affiche.
Le formulaire d’authentification d’accès au site de commerce est complété automatiquement avec l’identifiant et le mot de passe de l’utilisateur qui valide alors la connexion au site.
Il remplit son panier et choisit son mode de paiement (carte bancaire ou chèque).
S’il choisit le paiement par carte bancaire, la page du formulaire de paiement s’affiche et le formulaire est rempli automatiquement avec le code temporaire à usage unique sans nouvelle authentification de l’utilisateur. L’utilisateur peut alors confirmer le paiement.
- cas n°3 / l’application T2P est installée et le service de gestion des mots de passe est activé :
Le participant télécharge le formulaire à partir du lien d’inscription reçu et renseigne son nom, prénom et adresse électronique. Le formulaire signé est envoyé à la Direction des paiements de LCL.
Un identifiant et un mot de passe individuels sont adressés par courriel avec les informations permettant au participant de contacter l’assistance (notamment pour se désenrôler).
Dans un second temps, une carte bancaire dédiée à l’expérimentation est envoyée par courrier ou remise en main propre au participant. Le système 3D-Secure est désactivé pour ces cartes. L’apposition du cryptogramme visuel est maintenue mais inopérant.
L’utilisateur s’inscrit via une interface personnelle et sécurisée sur un site Internet dédié au projet d’expérimentation en utilisant son identifiant et son mot de passe reçus par courrier électronique. Il renseigne les coordonnées de la carte et son numéro de téléphone portable puis à la possibilité d’installer l’application T2P sur son ordinateur ou son smartphone.
Le participant est ensuite appelé par le service pour procéder à son enrôlement sur son téléphone personnel. L’enrôlement consiste à répéter les consignes audio plusieurs fois pour générer son gabarit vocal.
Pour utiliser T2P, l’utilisateur peut soit de se connecter à son interface personnelle sécurisée afin de recueillir manuellement le code temporaire à usage unique généré par T2P, soit télécharger un module additionnel au navigateur Internet qui servira d’interface automatique au service.
l’utilisateur qui choisit un paiement par carte bancaire se connecte à son interface personnelle sécurisée T2P. 
ensuite, il demande au système de générer l’appel d’authentification. 
pour s’authentifier, il répond à cet appel en répétant la phrase qui lui est dictée par téléphone.
Après validation de son authentification, le système T2P génère un code temporaire à usage unique qui s’apparente au cryptogramme visuel à 3 chiffres. 
L’utilisateur s’identifie sur le site de commerce en ligne avec son identifiant et son mot de passe et remplit les informations relatives au paiement (type de carte, numéro, date d’expiration, et cryptogramme) avant de le confirmer.
si l’utilisateur choisit le paiement par carte bancaire alors, le formulaire de paiement s’affiche avec la fenêtre d’application « Talk to Pay ».
Dès lors, l’identifiant T2P de l’utilisateur est pré-rempli et celui-ci n’a plus qu’à le confirmer. 
Il répond ensuite à l’appel d’authentification en répétant la phrase qui lui est dictée par téléphone.
Après validation de son authentification, le système T2P génère un code temporaire à usage unique qui s’apparente au cryptogramme visuel à 3 chiffres. 
L’utilisateur s’identifie sur le site de commerce en ligne avec son identifiant et son mot de passe. Si le formulaire de paiement n’est pas automatiquement complété, il remplit les informations relatives au paiement avant de le confirmer.
L’utilisateur a préalablement enregistré son identifiant et son mot de passe pour le site de commerce en ligne via l’application P2P.
Il clique sur l’icône du plugin T2P dans le navigateur et déclenche une authentification par biométrie vocale.
Il se connecte sur le site du e-commerçant et l’application T2P détecte qu’un identifiant et mot de passe sont connus pour ce site web. La fenêtre Talk to Pay s’affiche.
Le formulaire d’authentification d’accès au site de commerce est complété automatiquement avec l’identifiant et le mot de passe de l’utilisateur qui valide alors la connexion au site.
Il remplit son panier et choisit son mode de paiement (carte bancaire ou chèque).
S’il choisit le paiement par carte bancaire, la page du formulaire de paiement s’affiche et le formulaire est rempli automatiquement avec le code temporaire à usage unique sans nouvelle authentification de l’utilisateur. L’utilisateur peut alors confirmer le paiement.
Le porteur peut utiliser ce service de paiement en France ou à l’étranger pour le commerçant de son choix dès lors que ce dernier l’accepte le règlement par carte bancaire.
Au stade de l’expérimentation, les commerçants ne sont pas associés au service T2P, aucun développement spécifique n’est nécessaire. 
Sur les données traitées
Les données collectées auprès des participants sont les suivantes :
Nom, prénom, civilité,
Numéro de téléphone,
Adresse électronique,
Type, numéro, date d’expiration et cryptogramme de la carte de paiement (le cryptogramme de la carte est demandé au moment de l’enrôlement pour vérification, mais il n’est pas mémorisé dans le traitement),
Identifiants de connexion,
Identifiants et mots de passe de sites internet de l’utilisateur,
Information d’horodatage,
Données biométriques : modèle biométrique et enregistrements audio.
Dans le cadre de l’expérimentation envisagée, la Commission considère que la collecte de ces données est proportionnée à la finalité poursuivie.
Les données à caractère personnel sont conservées jusqu’à la fin de l’expérimentation prévue pour une durée de 15 mois à compter de l’adoption de la présente délibération.
Sur les destinataires
Pour expérimenter cette solution, la banque LCL fait appel à un prestataire, la société PW Consultants spécialisée dans l’ingénierie des moyens de paiement et l’amélioration des processus de gestion de risques. Par ailleurs, Crédit Agricole - Cards and Payments (CA-CP) intervient en qualité de processeur des transactions de paiement du Groupe crédit Agricole.Une dizaine de personnes habilitées de la direction des paiements de LCL auront accès aux données précitées à l’exception des données de connexion, horodatage et biométriques.Les fichiers audio des participants à l’expérimentation seront accessibles par 3 personnes du cabinet PW Consultants. Enfin, une équipe habilitée de 4 à 6 personnes au sein de CA-CP aura accès aux données à l’exception de l’adresse électronique et des identifiants et mots de passe de l’utilisateur.La Commission observe que les destinataires sont en nombre limité et que ces personnes n’ont accès qu’aux seules données strictement nécessaires à leur mission professionnelle. 
Sur l’information et le droit d’accès
Les personnes sont informées par mention qui figure dans le formulaire d’enrôlement.La Commission prend acte que les personnes ayant accepté de participer à l’expérimentation ne seront jamais obligées d’utiliser le service d’authentification biométrique T2P. Ainsi, les participants pourront à tout moment choisir d’utiliser leurs cartes de paiement « classiques » et demander l’effacement de leurs données biométriques en contactant le service support « Talk To Pay ». Dès lors, le service back office de la banque LCL procèdera à la suppression de toutes les données les concernant.
Sur les mesures de sécurité
La Commission relève que le responsable du traitement prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Le dispositif biométrique est constitué d’un logiciel spécifique « Talk To Pay » (solution PW Biometrics) et du téléphone ou smartphone du participant. Le système informatique est composé de serveurs au sein de l’organisme conservant les données à caractère personnel dont les données biométriques en base centrale. Les réseaux utilisés sont internes à l’organisme et isolés des autres traitements. Leur protection est assurée par un système anti-intrusion. La transmission des données sur Internet est effectuée de manière sécurisée en utilisant le protocole  « https ». L'accès aux locaux est restreint par des mesures de sécurité assurant un contrôle par gardiennage et vidéosurveillance et un contrôle des accès par badge.Concernant le développement de l’application, les personnels sont distincts de ceux assurant la gestion et l’exploitation de l’application tout comme les environnements de développement et production. La mise au point est effectuée sur des données anonymisées. Les interventions de maintenance font l'objet d'une traçabilité. Des sauvegardes quotidiennes sont réalisées. Les sauvegardes sont stockées dans des centres de production sécurisés par un accès restreint.Le matériel remisé est nettoyé de toute donnée à caractère
personnel selon une procédure bancaire normalisée. Un procès verbal de destruction du matériel est fourni le cas échéant.Une journalisation des opérations de création et modification du traitement est réalisée (horodatage, identifiant de l’utilisateur, opération effectuée, données issues du paiement).La solution ne propose pas de dispositif d’anti-rejeu. Il n’est alors pas possible de détecter si une phrase prononcée durant une authentification est issue de l’enregistrement d’une précédente authentification. Toutefois, l’expérimentation à venir doit permettre de mesurer l’attrait du public concerné et la faisabilité du traitement avant d’initier des développements plus complexes. Les mesures de sécurité mises en place sont conformes à l’exigence de sécurité prévue par l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.La Commission rappelle toutefois que cette obligation nécessite la mise à jour des mesures de sécurité au regard de la réévaluation régulière des risques.
Sur les autres caractéristiques du traitement
La Commission demande qu'au terme de l’expérimentation, lui soit adressé un bilan des modalités de fonctionnement et d’utilisation du dispositif. Le bilan devra notamment comporter les éléments suivants :
une description des conditions de mise en œuvre technique, juridique et opérationnelle du dispositif expérimenté (taux de participation, temps moyen d’authentification, nombre de transactions aboutis/non-aboutis, moyenne des transactions, éventuels dysfonctionnements, causes des dysfonctionnements, taux de fausses acceptations, taux de faux rejets) ;
perception utilisateur (phase de l’enrôlement sur le téléphone, ergonomie du service, acceptabilité de la biométrie vocale, taux d’utilisation et de non utilisation) ;
une présentation des enjeux spécifiques relatifs à la protection des données (risques et mesures adoptées pour les limiter, synthèse relative au respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) ; 
suites envisagées par le responsable de traitement sur la base du bilan effectué : axe d’amélioration, abandon du projet, demande de nouvelle expérimentation, demande d’autorisation de mise en œuvre à titre permanent ; 
La Commission relève que cette expérimentation ne saurait préjuger d’une éventuelle décision de la Commission saisie d’une demande de généralisation du service « Talk To Pay ».
Autorise, conformément à la présente délibération, le Crédit Lyonnais SA à mettre en œuvre le traitement susmentionné.
(Demande d’autorisation n° 1754559)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie par la Société LA REDOUTE d’une demande d’autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités l’évaluation des risques et la prévention de la fraude au paiement et à la livraison lors des achats sur son site internet;
Vu la convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 25-I-4° ;
Vu le décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le dossier et ses compléments ;
Sur la proposition de M. François PELLEGRINI, commissaire, et après avoir entendu les observations de M. Jean-Alexandre SILVY, commissaire du Gouvernement,
Formule les observations suivantes :
Responsable du traitement
LA REDOUTE est une société française de vente à distance multi-spécialiste en prêt-à-porter et décoration maison.
Sur la finalité
La société LA REDOUTE a saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés d’une demande d’autorisation relative à la mise en œuvre d’un traitement ayant pour finalité la prévention et l’évaluation en temps réel des risques d'impayés résultant de la fraude et le cas échéant de procéder au retrait de la possibilité pour le prospect ou client de régler sa commande sous forme de « contre-remboursement » (encaissement à la livraison) et de l'orienter vers un des modes de paiement sécurisés proposés sur le site (carte Bancaire avec dispositif 3D Secure ou Paypal).En outre, quand une fraude est avérée suite à un impayé, le compte est inscrit dans un fichier.La Commission considère que ce traitement peut avoir pour effet d’exclure des personnes, même temporairement, du bénéfice d’un contrat en l’absence de toute disposition légale ou réglementaire le prévoyant en leur ôtant la possibilité de passer une commande sur le site LA REDOUTE lorsqu’ils ne disposent pas des moyens de paiement alternatifs proposés.Les commandes sont analysées en temps réel et un score est attribué à la commande. Si le score est supérieur à un seuil le client est orienté vers un paiement sécurisé : carte Bancaire avec dispositif 3D Secure ou Paypal.Dans certains cas, la commande est mise en rétention et un traitement est fait manuellement par un employé du service impayés et fraudes de LA REDOUTE.Les fraudes recherchées correspondent à des utilisations illégitimes de cartes de paiement ou des
données qui y sont attachées ou de chèques lorsque ces utilisations risquent d’avoir des conséquences préjudiciables pour la société LA REDOUTE. Les utilisations d’un moyen de paiement par son titulaire légitime qui sont rendues irrégulières du seul fait d’un défaut de provision ne font pas partie des risques de fraude qui donnent lieu à la production d’alerte.L’ensemble des commandes passées sur le site internet LA REDOUTE.com font l’objet d’une analyse par l’outil de détection de fraude de LA REDOUTE. En cas de transaction identifiée comme présentant un risque de fraude, le service chargé de la prévention de la fraude procède à une analyse manuelle et approfondie de la commande afin de confirmer ou non le caractère frauduleux de la transaction. Les commandes présentant un risque de fraude et payées par une carte de paiement font l’objet d’un paiement 3D Secure lorsqu’elle supporte ce système. Les autres font l’objet d’un traitement manuel par le service impayés et lutte contre la fraude de la comptabilité de LA REDOUTE.En fonction du moyen de paiement utilisé, LA REDOUTE sera amenée à prendre contact avec l’émetteur de la carte pour s’assurer de l’identité du porteur (via le numéro de transaction ou d’autorisation) ou directement auprès du client afin de s’assurer de la validité de la commande et de l’identité de la personne et ,le cas échéant, recueillir des pièces justificatives.Si les vérifications complémentaires permettent d’écarter tous risques de fraude, la commande
se poursuit normalement. La REDOUTE peut être amenée dans certains cas de contre remboursement à exiger un paiement d’avance.La Commission considère que dès lorsqu’une présomption de fraude est confirmée à la suite de l’analyse complémentaire effectuée par la REDOUTE, la personne doit être informée individuellement, par écrit, des raisons de l’annulation de sa commande ou de toute décision lui portant grief en lui donnant la possibilité de présenter ses observations.La Commission prend acte que, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les résultats du traitement feront l’objet d’une instruction par le service chargé de la prévention de la fraude au cas par cas, et non automatisée. La Commission considère que cette finalité est déterminée, explicite et légitime.
Sur les données traitées
Les catégories de données traitées sont les suivantes : 
identification : nom, prénom, adresse postale et de livraison, département, numéros de téléphone et adresse électronique ;
données de connexion : adresse IP, information d’horodatage ;
informations d’ordre économique et financier : le mode de paiement, le statut du paiement et, le cas échéant, le partenaire monétique ;
informations relatives à la commande. 
Les critères d’analyse des risques présentés par la commande prennent en compte certaines données des catégories mentionnées ci-dessus et sont basés sur des règles de fréquence et de récurrence déterminées par LA REDOUTE. 
Une copie de la pièce d’identité et un justificatif de domicile de la personne ayant passé commande peuvent également être collectés dans des conditions permettant de garantir la transmission et la conservation de ces documents de manière  sécurisée.
En cas de survenance d’un impayé résultant de la fraude ou de fraude avérée, les informations suivantes sont inscrites dans une liste grise intitulée « base consigne » : nom, prénom, département, numéro de client, adresse de courriel, numéro de téléphone fixe et ou portable, adresse IP de la commande.
La fraude avérée correspond à un cas de fraude caractérisée sur la base de critères objectifs tels que la falsification de pièces justificatives. 
La Commission considère que les données traitées sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité poursuivie.
Sur les destinataires
L’accès au traitement est restreint aux seuls collaborateurs habilités du service chargé de la prévention de la fraude. Ces destinataires n’appellent pas d’observations de la part de la Commission.
Sur l’information et le droit d’accès 
Les personnes concernées sont informées au préalable de la mise en œuvre du traitement, conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, par une mention figurant dans disponible dans l’espace paiement du site. Lors de la survenance de l’incident susceptible de donner lieu à une inscription dans la liste noire, les personnes concernées sont informées préalablement par courrier électronique, des conséquences potentielles de cet enregistrement, de leurs  droits et de la possibilité de présenter leurs observations ou de régulariser leur situation dans un délai de 15 jours.Les droits d’accès et de rectification s’exercent auprès du service relation client  de LA REDOUTE, 59081 Roubaix cedex 2.
Sur les mesures de sécurité
L’ensemble des actions effectuées par les destinataires des données sont tracées afin de permettre de détecter et d’analyser tous accès, modifications et suppressions de données non autorisés.Les mesures de sécurité mises en place n’appellent pas d’observations.
Sur les autres caractéristiques du traitement
La durée de conservation varie selon les catégories de données et des finalités poursuivies.En cas d’annulation de commande, le service comptabilité conserve pendant 6 mois, une trace papier de la commande et de l’échange avec l’émetteur de la carte de paiement. LA REDOUTE n’a pas connaissance des identifiants du moyen de paiement (numéro de carte, identifiant Paypal, etc.). Les échanges se font sur la base d’un numéro d’autorisation ou d’un numéro de transaction.Les données enregistrées en « base consigne » sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.Lorsqu’il n’y a pas de confirmation d’une fraude avérée ou de survenance d’un impayé, les données de connexion ne sont conservées que pendant 48 heures.  Les autres données ne sont pas conservées à l’exception de l’ancienneté du client et de sa date de dernière commande qui sont conservées 3 ans après le dernier contact à l'initiative du client. Ces données participent en effet à l’élaboration d’un score en cas de nouvelle commande.Les copies des pièces justificatives sont conservées pendant  une durée maximale de six mois.Les autres caractéristiques du traitement n’appellent pas d’observations.
Autorise, conformément à la présente délibération, la société LA REDOUTE à mettre en œuvre le traitement susmentionné.
La Présidente 
I. FALQUE-PIERROTIN
(Demande d’autorisation n° 1753173)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie par le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes d’une demande d’autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête nationale de santé auprès des élèves scolarisés en classe de CM2 ;
Vu la convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 8-II-7° et 25-I-1° ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l’avis de conformité et l’attribution du label d’intérêt général et de qualité statistique émis par le Comité du label de la statistique publique du Conseil national de l’information statistique le 11 mars 2014 sous le numéro 125/Label/L201 ;
Vu le dossier et ses compléments ;
Sur la proposition de M. Alexandre LINDEN, commissaire, et après avoir entendu les observations de M. Jean-Alexandre SILVY, commissaire du Gouvernement,
Formule les observations suivantes :
Responsable du traitement
Le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Sur la finalité