AgentPublic/cnil huggingface dataset:
Type de contrat (temps plein, temps partiel, CDI, CDD, motif recours CDD), date début et fin du contrat de travail, date début et fin du préavis, lieu affectation salarié, matricule, code emploi, heures contractées, nombre de jours travaillés par jour, salaires, bonus, primes, primes de transport, coordonnées bancaires ou mention de l’inexistence d’un compte bancaire, formations effectuées, en cours, ou future, date des formations, évaluations, droit au DIF, code contrat passé par l’employeur avec l’organisme mutuel, saisie sur salaires (date de début et de fin, montant)
Nom et prénom, sexe, date et lieu de naissance, nationalité
Etat marital
Matricule, type de contrat (temps plein, temps partiel, CDI, CDD, motif recours CDD), date début et fin du contrat de travail, date début et fin du préavis, lieu affectation, formations effectuées, en cours, ou future, date des formations, code emploi
Concernant les autres finalités du transfert (gestion et administration de la formation, gestion des stock options, analyse et reporting de la rémunération), sont transférés :
Nom et prénom, nom de jeune fille, sexe, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, carte de séjour et de travail, date d’expiration de la carte de séjour et de travail
Numéro de sécurité sociale
Situation familiale, célibataire marié(e), divorcé(e), séparé(e), nombre d’enfants à charge ou non, date de naissance, nom prénom et téléphone des personnes à prévenir en cas d’urgence
Formation, numéro de carte d’étudiant et date d’expiration
Adresse du logement
Type de contrat (temps plein, temps partiel, CDI, CDD, motif recours CDD), date début et fin du contrat de travail, date début et fin du préavis, lieu affectation salarié, matricule, code emploi, heures contractées, nombre de jours travaillés par jour, salaires, bonus, primes, primes de transport, coordonnées bancaires ou mention de l’inexistence d’un compte bancaire, formations effectuées, en cours, ou future, date des formations, évaluations, droit au DIF, code contrat passé par l’employeur avec l’organisme mutuel, saisie sur salaires (date de début et de fin, montant)
Nom et prénom, sexe, date et lieu de naissance, nationalité
Etat marital
Matricule, type de contrat (temps plein, temps partiel, CDI, CDD, motif recours CDD), date début et fin du contrat de travail, date début et fin du préavis, lieu affectation, formations effectuées, en cours, ou future, date des formations, code emploi
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Concernant l’hébergement, la conservation, et la maintenance des données seuls les personnes habilitées du Service informatique de GAP Inc sont destinataires des données. Concernant les autres finalités du transfert (gestion et administration de la formation, gestion des stock options, analyse et reporting de la rémunération) : les personnes habilitées du Service ressources Humaines GAP Inc.Seule GAP France utilisera le numéro de sécurité sociale dans la limite autorisée par le décret n°1404 du 27 décembre 1991.
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
GAP France SASService des ressources humaines9, avenue Matignon75008 Paris
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2002/16/CE de la Commission européennes du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant s’agissant de l’hébergement, la conservation, et la maintenance des données des salariés.Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2001/497/CE de la Commission européenne du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsables de traitement à responsable de traitement s’agissant des autres finalités du transfert (gestion et administration de la formation, gestion des stock options, analyse et reporting de la rémunération).
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société GAP France SAS à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
GAP France SAS
Finalité du transfert
Finalité du traitement principal : 
Gestion des ventes en magasin
Maintenance, stockage, hébergement et conservation dans le cadre d’un contrat de sous-traitance entre GAP France et Gap Inc
Finalité du transfert : 
Gestion des ventes en magasin
Maintenance, stockage, hébergement et conservation dans le cadre d’un contrat de sous-traitance entre GAP France et Gap Inc
Catégories de données transférées
Numéro employé, code utilisateur, référence de l’article, prix de l’article, réduction, type de moyen de paiement.Ces données concernent les employés de GAP France.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Le personnel habilité du Service informatique de GAP Inc dans la limite de ses attributions et pour la poursuite de la finalité du transfert.
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
GAP France SASService des ressources humaines9, avenue Matignon75008 Paris
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2002/16/CE de la Commission européennes du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant.
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société GAP France SAS à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
GAP France SAS
Finalité du transfert
Finalité du traitement principal : 
Gestion des pointages en magasin
Maintenance, stockage, hébergement et conservation dans le cadre d’un contrat de sous-traitance entre GAP France et Gap Inc.
Finalité du transfert : 
Gestion des pointages en magasin
Maintenance, stockage, hébergement et conservation dans le cadre d’un contrat de sous-traitance entre GAP France et Gap Inc.
Catégories de données transférées
Numéro employé, dates et heures d’entrée et de sortie quotidiennes, code de saisie par type de congés (maladie, congés payés, congé parental…), code récupération du temps de travail.Ces données concernent les employés de GAP France.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Le personnel habilité du Service informatique de GAP Inc dans la limite de ses attributions et pour la poursuite de la finalité du transfert
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
GAP France SASService des ressources humaines9, avenue Matignon75008 Paris
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2002/16/CE de la Commission européennes du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant.
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société Dow AgroSciences Distribution à mettre en œuvre le traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Responsable du traitement
La société Dow AgroSciences Distribution
Finalités
La société Dow AgroSciences Distribution souhaite utiliser un dispositif de reconnaissance de l’empreinte digitale lors du contrôle de l’accès aux ordinateurs portables.Ce dispositif doit permettre de faciliter et de sécuriser l’accès aux ordinateurs portables.
Données traitées
La donnée traitée sera :
le gabarit chiffré de l’empreinte digitale.
Destinataires
Le destinataire des informations sera, dans la limite de ses attributions et pour la poursuite de la finalité précitée, le personnel habilité du service informatique.
Information et droit d’accès
Le droit d’accès et de rectification s’exercera directement auprès du service informatique de Dow Agrosciences Distribution, 6 rue Jean- Pierre Timbaud 78067 Saint Quentin Yvelines.
Observations particulières
Les ordinateurs portables des personnels comporteront un lecteur biométrique intégré. La procédure d’enrôlement s’effectuera par le salarié lui-même et à son initiative à partir d’explications détaillées disponibles sur l’intranet de l’entreprise.La vérification s’effectuera entre le doigt apposé par l’employé sur le lecteur et le gabarit de l’empreinte digitale préalablement enregistré dans l’ordinateur portable. La procédure d’enrôlement ainsi que la reconnaissance de l’empreinte digitale lors du contrôle d’accès à l’ordinateur portable s’effectueront localement. A aucun moment, le gabarit de l’empreinte digitale ne circulera sur un réseau. Le gabarit biométrique ne sera conservé que le temps pendant lequel l’ordinateur portable sera confié au salarié.Le salarié aura le choix entre l’utilisation des mots de passe ou le dispositif biométrique. Compte tenu de ce qui précède et dans la mesure où le gabarit de l’empreinte digitale est chiffré et uniquement enregistré dans l’ordinateur portable exclusivement détenu par la personne concernée et qu’il ne sera à aucun moment amené à transiter sur un quelconque réseau, la Commission considère que la mise en œuvre d’un traitement reposant sur la reconnaissance de l’empreinte digitale apparaît, dans ces conditions et en l’état actuel des connaissances sur la technologie utilisée, adaptée et proportionnée à la finalité assignée au dispositif.
Le Président
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société Dow AgroSciences Export à mettre en œuvre le traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Responsable du traitement
La société Dow AgroSciences Export
Finalités
La société Dow AgroSciences Export souhaite utiliser un dispositif de reconnaissance de l’empreinte digitale lors du contrôle de l’accès aux ordinateurs portables.Ce dispositif doit permettre de faciliter et de sécuriser l’accès aux ordinateurs portables.
Données traitées
La donnée traitée sera :
le gabarit chiffré de l’empreinte digitale.
Destinataires
Le destinataire des informations sera, dans la limite de ses attributions et pour la poursuite de la finalité précitée, le personnel habilité du service informatique.
Information et droit d’accès
Le droit d’accès et de rectification s’exercera directement auprès du service informatique de Dow Agrosciences Export, 6 rue Jean- Pierre Timbaud 78067 Saint Quentin Yvelines.
Observations particulières
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société Dow France à mettre en œuvre le traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Responsable du traitement
La société Dow France
Finalités
La société Dow France souhaite utiliser un dispositif de reconnaissance de l’empreinte digitale lors du contrôle de l’accès aux ordinateurs portables.Ce dispositif doit permettre de faciliter et de sécuriser l’accès aux ordinateurs portables.
Données traitées
La données traitée sera :
le gabarit chiffré de l’empreinte digitale.
Destinataires
Le destinataire des informations sera, dans la limite de ses attributions et pour la poursuite de la finalité précitée, le personnel habilité du service informatique.
Information et droit d’accès
Le droit d’accès et de rectification s’exercera directement auprès du service informatique de Dow France, 6 rue Jean- Pierre Timbaud 78067 Saint Quentin Yvelines.
Observations particulières
Les ordinateurs portables des personnels comporteront un lecteur biométrique intégré. La procédure d’enrôlement s’effectuera par le salarié lui-même et à son initiative à partir d’explications détaillées disponibles sur l’intranet de l’entreprise.La vérification s’effectuera entre le doigt apposé par l’employé sur le lecteur et le gabarit de l’empreinte digitale préalablement enregistré dans l’ordinateur portable. La procédure d’enrôlement ainsi que la reconnaissance de l’empreinte digitale lors du contrôle d’accès à l’ordinateur portable s’effectueront localement. A aucun moment, le gabarit de l’empreinte digitale ne circulera sur un réseau. Le gabarit biométrique ne sera conservé que le temps pendant lequel le poste informatique sera confié au salarié.Le salarié aura le choix entre l’utilisation des mots de passe ou le dispositif biométrique. Compte tenu de ce qui précède et dans la mesure où le gabarit de l’empreinte digitale est chiffré et uniquement enregistré dans l’ordinateur portable exclusivement détenu par la personne concernée et qu’il ne sera à aucun moment amené à transiter sur un quelconque réseau, la Commission considère que la mise en œuvre d’un traitement reposant sur la reconnaissance de l’empreinte digitale apparaît, dans ces conditions et en l’état actuel des connaissances sur la technologie utilisée, adaptée et proportionnée à la finalité assignée au dispositif.
Le Président
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1119199 V1 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société ARGEL SUD EST à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
ARGEL SUD EST
Finalité du transfert
Sous-traiter une prestation de télé-prospection :
appel téléphonique aux fins de prise de commandes
saisie des commandes
gestion informatique des prises de commandes
gestion statistique des appels émis
Catégories de données transférées
- Nom, prénom des personnes- Adresse- Numéro de téléphone
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Personnes habilitées au sein de la Société ADVANCIA : Direction générale et administrative et téléprospecteurs de la société ADVANCIARue du lac Turkana, immeuble Babel, Les Berges du Lac TUNIS
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
TUNISIE
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
SERVICE CONSOMMATEURS ARGEL SUD ESTZI ST ELOI – 29800 PLOUEDERN
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Signature d’un contrat conforme aux clauses types adoptées par la Commission européenne dans sa décision du 27 décembre 2001
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1158424 V1 ; 
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société ARGEL OUEST à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
ARGEL OUEST
Finalité du transfert
Sous-traiter une prestation de télé-prospection :
appel téléphonique aux fins de prise de commandes
saisie des commandes
gestion informatique des prises de commandes
gestion statistique des appels émis
Catégories de données transférées
- Nom, prénom des personnes- Adresse- Numéro de téléphone
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Personnes habilitées au sein de la société ADVANCIA : Direction générale et administrative et téléprospecteurs de la société ADVANCIARue du lac Turkana, immeuble Babel, Les Berges du Lac TUNIS
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
TUNISIE
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
SERVICE CONSOMMATEURS ARGEL OUESTZI ST ELOI – 29800 PLOUEDERN
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Signature d’un contrat conforme aux clauses types adoptées par la Commission européenne dans sa décision du 27 décembre 2001
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1186674 V1 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société ARGEL CENTRE à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
ARGEL CENTRE
Finalité du transfert
Sous-traiter une prestation de télé-prospection :
appel téléphonique aux fins de prise de commandes
saisie des commandes
gestion informatique des prises de commandes
gestion statistique des appels émis
Catégories de données transférées