AgentPublic/cnil huggingface dataset:
En France, le groupe 3M exerce son activité autour de plusieurs grands marchés, notamment les secteurs suivants :
Industrie & Transport ;
Protection, Hygiène et Sécurité ;
Signalisation, Communication Graphique et Systèmes pour la Mobilité et l'Interactivité
Electrique, Electronique et Télécommunications ;
Santé ;
Grand Public & Bureaux.
Sur la finalité
La Commission a été saisie par la société PLASTO ADHESIFS d’une demande d’autorisation sur la base de l’article 25-I-4 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée qui prévoit que sont soumis à autorisation préalable les traitements automatisés susceptibles, du fait de leur nature, de leur portée ou de leurs finalités, d’exclure des personnes du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat en l’absence de toute disposition législative ou réglementaire.
La loi du 20 décembre 1977 « Foreign Corupt Practices Act » (FCPA) et plus récemment la loi britannique « UK Bribery Act » (UKBA) du 8 avril 2010 entrée en vigueur le 1er juillet 2011 ont entraîné l’introduction de pratiques de contrôles préalables dans les grandes entreprises multinationales.
La société mère 3M Company, cotée au Dow Jones, est soumise à la FCPA non seulement en ce qui concerne ses propres activités, mais aussi au titre des sociétés non américaines dans le monde entier avec lesquelles elle est affiliée.
Le UKBA a également une application extraterritoriale. Une grande partie de l’activité de 3M en Europe est menée au Royaume-Uni, à travers notamment la société 3M UK, avec laquelle les entités 3M françaises entretiennent des relations étroites.
Le renforcement des législations européenne et internationale en matière de lutte contre la corruption, en particulier dans le cadre des relations avec des agents publics ont conduit le groupe 3M à mettre en place un système de détection et de prévention de la corruption. Il s’agit de pouvoir identifier des transactions présentant un risque de corruption via un système reposant sur des questionnaires progressifs adaptés au risque encouru. La société PLASTO ADHESIFS souhaite analyser les relations entretenues par ses clients, apporteurs d’affaires, leaders d'opinion, cocontractants, fournisseurs et autres intervenants avec des personnes exerçant des mandats publics présentant un risque de corruption ou de personnes qui sans exercer de mandat public présentent un risque de corruption.
La politique de lutte contre la corruption comprend d’une part, des formations régulières dispensées aux équipes internes et, d’autre part, la mise en place de questionnaires « d’intégrité » à l’attention des futurs partenaires commerciaux de 3M, de manière à pouvoir évaluer leur exposition au risque de corruption.
Un contact et une adresse email dédiés seront mis en place de manière à permettre aux personnes concernées de mettre à jour leurs données, de les corriger ou d’en obtenir une copie.
Sur les mesures de sécurité
Des mesures de sécurité sont prises afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et, notamment, empêcher que des tiers non autorisés y aient accès. Les accès au système d’information et les opérations effectuées sur les supports d’enregistrement des données sont tracées.
Les mesures de sécurité envisagées n’appellent pas d’observations particulières.
La Commission autorise, conformément à la présente délibération, la société PLASTO ADHESIFS à mettre en œuvre le traitement susmentionné. 
La Présidente
Isabelle FALQUE-PIERROTIN
(Demande d’autorisation n° 1598605)
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Saisie par la société SLIPNAXOS RAPPOLD FRANCE d’une demande d’autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément à la législation anti-corruption américaine et britannique ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 25-I-4° et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le dossier et ses compléments ;
Sur la proposition de M. Emmanuel de GIVRY, rapporteur et après avoir entendu les observations de Mme Rolin, commissaire du Gouvernement ;
Formule les observations suivantes :
La société SLIPNAXOS RAPPOLD FRANCE est l’une des filiales françaises du conglomérat américain 3M (Minnesota Mining and Manufacturing Company) immatriculé dans l’Etat du Delaware et coté à la Bourse de New York.
En France, le groupe 3M exerce son activité autour de plusieurs grands marchés, notamment les secteurs suivants :
Industrie & Transport ;
Protection, Hygiène et Sécurité ;
Signalisation, Communication Graphique et Systèmes pour la Mobilité et l'Interactivité
Electrique, Electronique et Télécommunications ;
Santé ;
Grand Public & Bureaux.
Sur la finalité
La Commission a été saisie par la société SLIPNAXOS RAPPOLD  FRANCE d’une demande d’autorisation sur la base de l’article 25-I-4 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée qui prévoit que sont soumis à autorisation préalable les traitements automatisés susceptibles, du fait de leur nature, de leur portée ou de leurs finalités, d’exclure des personnes du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat en l’absence de toute disposition législative ou réglementaire.
La loi du 20 décembre 1977 « Foreign Corupt Practices Act » (FCPA) et plus récemment la loi britannique « UK Bribery Act » (UKBA) du 8 avril 2010 entrée en vigueur le 1er juillet 2011 ont entraîné l’introduction de pratiques de contrôles préalables dans les grandes entreprises multinationales.
La société mère 3M Company, cotée au Dow Jones, est soumise à la FCPA non seulement en ce qui concerne ses propres activités, mais aussi au titre des sociétés non américaines dans le monde entier avec lesquelles elle est affiliée.
Le UKBA a également une application extraterritoriale. Une grande partie de l’activité de 3M en Europe est menée au Royaume-Uni, à travers notamment la société 3M UK, avec laquelle les entités 3M françaises entretiennent des relations étroites.
Le renforcement des législations européenne et internationale en matière de lutte contre la corruption, en particulier dans le cadre des relations avec des agents publics ont conduit le groupe 3M à mettre en place un système de détection et de prévention de la corruption. Il s’agit de pouvoir identifier des transactions présentant un risque de corruption via un système reposant sur des questionnaires progressifs adaptés au risque encouru. La société SLIPNAXOS RAPPOLD  FRANCE souhaite analyser les relations entretenues par ses clients, apporteurs d’affaires, leaders d'opinion, cocontractants, fournisseurs et autres intervenants avec des personnes exerçant des mandats publics présentant un risque de corruption ou de personnes qui sans exercer de mandat public présentent un risque de corruption.
La politique de lutte contre la corruption comprend d’une part, des formations régulières dispensées aux équipes internes et, d’autre part, la mise en place de questionnaires « d’intégrité » à l’attention des futurs partenaires commerciaux de 3M, de manière à pouvoir évaluer leur exposition au risque de corruption.
Un contact et une adresse email dédiés seront mis en place de manière à permettre aux personnes concernées de mettre à jour leurs données, de les corriger ou d’en obtenir une copie.
Sur les mesures de sécurité
Des mesures de sécurité sont prises afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et, notamment, empêcher que des tiers non autorisés y aient accès. Les accès au système d’information et les opérations effectuées sur les supports d’enregistrement des données sont tracées.
Les mesures de sécurité envisagées n’appellent pas d’observations particulières.
La Commission autorise, conformément à la présente délibération, la société SLIPNAXOS RAPPOLD  FRANCE à mettre en œuvre le traitement susmentionné. 
La Présidente
Isabelle FALQUE-PIERROTIN
(Demande d’autorisation n° 1579786)
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Saisie par la société 3M France d’une demande d’autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément à la législation anti-corruption américaine et britannique ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 25-I-4° et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le dossier et ses compléments ;
Sur la proposition de M. Emmanuel de GIVRY, rapporteur et après avoir entendu les observations de Mme Rolin, commissaire du Gouvernement ;
Formule les observations suivantes :
La société 3M (Minnesota Mining and Manufacturing Company) France est la principale filiale française du conglomérat américain 3M immatriculé dans l’Etat du Delaware et coté à la Bourse de New York.
En France, le groupe exerce son activité autour de plusieurs grands marchés, notamment les secteurs suivants :
Industrie & Transport ;
Protection, Hygiène et Sécurité ;
Signalisation, Communication Graphique et Systèmes pour la Mobilité et l'Interactivité
Electrique, Electronique et Télécommunications ;
Santé ;
Grand Public & Bureaux.
Sur la finalité
La Commission a été saisie par la société 3M France d’une demande d’autorisation sur la base de l’article 25-I-4 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée qui prévoit que sont soumis à autorisation préalable les traitements automatisés susceptibles, du fait de leur nature, de leur portée ou de leurs finalités, d’exclure des personnes du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat en l’absence de toute disposition législative ou réglementaire.
La loi du 20 décembre 1977 « Foreign Corupt Practices Act » (FCPA) et plus récemment la loi britannique « UK Bribery Act » (UKBA) du 8 avril 2010 entrée en vigueur le 1er juillet 2011 ont entraîné l’introduction de pratiques de contrôles préalables dans les grandes entreprises multinationales.
La société mère 3M Company, cotée au Dow Jones, est soumise à la FCPA non seulement en ce qui concerne ses propres activités, mais aussi au titre des sociétés non américaines dans le monde entier avec lesquelles elle est affiliée.
Le UKBA a également une application extraterritoriale. Une grande partie de l’activité de 3M en Europe est menée au Royaume-Uni, à travers notamment la société 3M UK, avec laquelle les entités 3M françaises entretiennent des relations étroites.
Le renforcement des législations européenne et internationale en matière de lutte contre la corruption, en particulier dans le cadre des relations avec des agents publics ont conduit la société 3M France à mettre en place un système de détection et de prévention de la corruption. Il s’agit de pouvoir identifier des transactions présentant un risque de corruption via un système reposant sur des questionnaires progressifs adaptés au risque encouru. La société 3M souhaite analyser les relations entretenues par ses clients, apporteurs d’affaires, leaders d'opinion, cocontractants, fournisseurs et autres intervenants avec des personnes exerçant des mandats publics présentant un risque de corruption ou de personnes qui sans exercer de mandat public présentent un risque de corruption.
La politique de lutte contre la corruption comprend d’une part, des formations régulières dispensées aux équipes internes et, d’autre part, la mise en place de questionnaires « d’intégrité » à l’attention des futurs partenaires commerciaux de 3M, de manière à pouvoir évaluer leur exposition au risque de corruption.
Une cellule spécifique appelée « Compliance Group » composée de personnels spécialisés a été instituée au sein de la maison-mère américaine et est destinataire des données issues des questionnaires. Le transfert est encadré par des clauses contractuelles types élaborées par la Commission européenne. La cellule pilote les opérations de vérification complémentaires mises en œuvre dans le cadre des questionnaires « securimate » ou en cas d’identification d’un risque avéré.
Auront également accès aux données, les services conformité des autres entités du groupe pour les seuls partenaires commerciaux communs et pour les seules données relatives aux résultats de l’évaluation d’intégrité. 
La Commission considère que ces destinataires ont un intérêt légitime à accéder aux données traitées.
Sur l’information et le droit d’accès
La politique 3M de lutte contre la corruption est mise en ligne sur le site internet de 3M France afin de permettre aux futures partenaires commerciaux de prendre connaissance de la politique en vigueur au sein du groupe.
Les contrats commerciaux concernés comportent un article spécifique qui mentionne l’existence du programme de lutte contre la corruption.
Les questionnaires soumis aux partenaires commerciaux comportent une mention d’information relative aux droits des personnes.
Un contact et une adresse email dédiés seront mis en place de manière à permettre aux personnes concernées de mettre à jour leurs données, de les corriger ou d’en obtenir une copie.
Sur les mesures de sécurité
Des mesures de sécurité sont prises afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et, notamment, empêcher que des tiers non autorisés y aient accès. Les accès au système d’information et les opérations effectuées sur les supports d’enregistrement des données sont tracées.
Les mesures de sécurité envisagées n’appellent pas d’observations particulières.
La Commission autorise, conformément à la présente délibération, la société 3M France à mettre en œuvre le traitement susmentionné. 
La Présidente
Isabelle FALQUE-PIERROTIN
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Saisie par le Centre Oscar Lambret, par courrier du 17 novembre 2011, d'une demande d'autorisation modificative relative aux traitements automatisés nécessaires à l'expérimentation d'un dispositif biométrique de contrôle de l'identité des patients pris en charge en radiothérapie, le bilan produit à l'appui de cette demande lui ayant été communiqué le 9 mai 2012 ; Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 6-3° et 25-I-8° ;Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;Vu la délibération n°2010-033 du 11 février 2010 autorisant la mise en œuvre par le Centre Oscar Lambret de Lille d'un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale avec base centralisée et ayant pour finalité le contrôle de l'identité des patients pris en charge en radiothérapie ;Après avoir entendu M. Jean Massot, commissaire,
en son rapport, et Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement, en ses observations,Formule les observations suivantes :
Le Centre Oscar Lambret a saisi la CNIL d'une demande d'autorisation modificative relative aux traitements automatisés nécessaires à l'expérimentation d'un dispositif biométrique de contrôle de l'identité des patients pris en charge en radiothérapie. Ce dispositif a pour objet de renforcer la sécurité des personnes prises en charge, en limitant les risques d'erreur d'identification de ces personnes. 
La demande tend d'une part, à substituer au dispositif d'identification biométrique initial fondé sur l'empreinte digitale un dispositif bimodal combinant empreinte digitale et réseau veineux du doigt et d'autre part, à mener une nouvelle expérimentation pendant un an et à l'étendre aux malades hospitalisés et âgés de moins de 15 ans.
Le bilan produit à l'appui de cette demande et nécessaire à son examen a été adressé à la CNIL le 9 mai 2012.
Rappel du contexte
1. Le Département Universitaire de Radiothérapie du Centre Oscar Lambret de Lille, Centre régional de lutte contre le cancer du Nord-Pas-de-Calais, prend en charge 300 patients par jour.
Si l'identification des patients à toutes les étapes de leur prise en charge est une priorité soulignée par la Haute Autorité de Santé (HAS), c'est particulièrement le cas dans le cadre des traitements en radiothérapie compte tenu de leurs spécificités : il s'agit, en effet, d'une prise en charge thérapeutique nécessitant plusieurs séances hebdomadaires étalées sur plusieurs semaines (en moyenne 20 séances par patient pendant une durée variant de 4 à 7 semaines, à raison de 5 séances par semaine), effectuée avec des équipements de très haute technologie entièrement pilotés par le système informatique, en présence de personnels mobiles qui travaillent en flux tendu. Une multitude d'acteurs du système de soins (personnel d'accueil, radiothérapeute, manipulateurs...) interviennent dans le cadre de cette prise en charge. En outre, le nombre de patients pris en charge augmente chaque année tandis que la durée de la prise en charge diminue (10 à 12 minutes pour l'ensemble de la prise en charge). 
Ces conditions particulières de prise en charge impliquent des garanties d'identification toujours plus drastiques, afin de se prémunir contre les erreurs et les risques qui pourraient découler d'une mauvaise identification d'un patient.
2. A cette fin, le Centre Oscar Lambret a souhaité expérimenter un dispositif biométrique destiné à permettre, avant tout traitement, de certifier la concordance entre le patient présent dans la salle de traitement et celui identifié par le système d'information afin de garantir que le bon traitement soit administré au bon patient. 
Il a fait le choix d'un dispositif reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale, assortie de la constitution d'une base centralisée, dispositif que la Commission n'admet que dans les cas où un fort impératif de sécurité le justifie et ne peut être atteint par une technique moins intrusive au regard de la protection des données.
Sur ce point, la Commission a constaté que l'identification certaine de la personne soignée est un enjeu majeur de la sécurité sanitaire et que l'  identitovigilance  occupe une place particulière en matière de radiothérapie, compte tenu du nombre de patients traités, de l'automatisation du traitement et des conséquences d'une erreur dans ce domaine. Il est impératif d'éviter que les patients soient exposés à un risque d'irradiation inappropriée, susceptible d'avoir des conséquences graves, voire irréversibles pour leur santé.
La Commission a relevé, en outre, que le dispositif retenu répondait à des contraintes liées à la maladie ou au traitement des patients. En effet, le Centre Oscar Lambret a précisé s'être orienté vers un dispositif biométrique fondé sur l'empreinte digitale plutôt que le réseau veineux, technique biométrique sans trace, dans la mesure où il a été constaté, sur le plan scientifique, que la pathologie ou les effets secondaires de la chimiothérapie, souvent associée à la radiothérapie, étaient de nature à  modifier significativement dans le temps le réseau veineux superficiel  des sujets malades, ce qui n'a pas été démontré pour l'empreinte digitale. De même, il est apparu qu'une solution reposant exclusivement sur l'enregistrement du gabarit biométrique sur un support individuel détenu par le patient n'apporterait pas un niveau de sécurité équivalent à celui recherché, dans la mesure où certains patients, en raison de leur maladie ou leur âge, seraient susceptibles de perdre ou d'oublier leur carte ou tout autre support externe. Enfin, tout système non biométrique porté sur le patient (bracelet, tatouage...) avait été jugé inacceptable, compte tenu de son caractère visible, donc stigmatisant.
Dans ces conditions particulières et en l'état de ses connaissances, la Commission a considéré que le recours à la reconnaissance de l'empreinte digitale avec stockage dans une base centralisée répondait à une finalité légitime et pouvait apparaître adapté et proportionné au regard de cette finalité pour l'expérimentation projetée. 
La Commission a donc autorisé, par délibération n°2010-033 du 11 février 2010, le Centre Oscar Lambret à expérimenter ce dispositif pendant un an afin d'en tester l'efficacité, la faisabilité, ainsi que l'acceptabilité par les patients et les personnels soignants.
Elle a subordonné son autorisation à un certain nombre de garanties et d'engagements pris par le Centre Oscar Lambret. Elle a demandé, en particulier, que le système soit paramétré de façon à limiter le taux de fausses acceptations et que lui soit communiqué, au terme de l'expérimentation, un bilan portant sur l'acceptabilité et la faisabilité du projet qui comporterait, notamment, une évaluation de la fiabilité de la reconnaissance biométrique des personnes malades par empreinte digitale.
3. L'expérimentation s'est déroulée de février à décembre 2011 et a porté sur 1901 patients pris en charge au cours de plus de 32 606 séances de radiothérapie.
Le bilan adressé à la CNIL montre que si le dispositif biométrique est bien accepté par les patients et bien intégré dans les pratiques du personnel, l'acquisition d'empreintes de qualité, dans la configuration actuelle, suppose plusieurs tentatives de capture et s'avère impossible pour 5% des patients, compte tenu d'une altération de l'empreinte digitale due à l'âge, à la prise de produits de chimiothérapie ou à l'exercice de professions qui impliquent l'utilisation de produits corrosifs.
Le bilan montre également qu'en l'état, le dispositif biométrique expérimenté ne permet pas de supprimer les erreurs d'identification des patients ou de les limiter de manière significative. En effet, lors de l'audition du Centre Oscar Lambret le 28 janvier 2010, il avait été indiqué que le risque d'accident lié à une erreur relevant d'une absence de concordance entre le patient traité et le patient identifié dans le système informatique était de l'ordre de 1 cas pour 10 000 actes. Les résultats de l'expérimentation montrent qu'il existe une erreur d'identification dans 17 cas pour 28 391 séances, présentant ainsi un risque d'accident pour 6 cas pour 10 000 actes. Si le système a provoqué 17 fausses acceptations entrainant une erreur d'identification du patient, c'est le contrôle humain systématique effectué par le manipulateur à l'aide de la photographie du patient qui a permis de prévenir les accidents. Dès lors, la Commission constate que l'intérêt de santé public du dispositif n'a pas encore à ce stade été démontré par l'expérimentation.