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La Commission nationale de l'informatique et des libertés,   Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et notamment ses articles 8-IV et 25 ;   Vu la loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et notamment son article 25 ;   Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6321-1, R. 1111-9 et suivants ;   Vu le décret n° 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé ;   Sur le rapport de M. Jean-Pierre de LONGEVIALLE, commissaire, et Mme Catherine POZZO DI BORGO, commissaire adjointe du gouvernement, entendue en ses observations ;   Autorise, dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous, le réseau ONCAZUR à mettre en oeuvre un système d'échange de données de santé dans le cadre de comités de concertation pluridisciplinaires.
Responsable du traitement : Réseau ONCO 92 SUD, dont le siège se situe à Clamart (92)   Finalités :   - Améliorer la prise en charge, la coordination et le suivi des patients en cancérologie dans tous ses aspects (médicaux, sociaux, psychologiques...) dans le sud des Hauts-de-Seine   - Etablir des statistiques à partir de données préalablement anonymisées destinées aux organismes financeurs   Données traitées   - Concernant les patients :  données d'identification (nom, prénom, sexe, date de naissance, lieu de naissance, n° du dossier patient dans l'établissement hospitalier), numéro de sécurité sociale pour la facturation, antécédents médicaux, caractéristiques du cancer, état général du patient et propositions rendues par les réunions pluridisciplinaires   - Concernant les professionnels de santé :  nom, prénom, adresse et spécialité   Destinataires :   - Médecin responsable de coordination du réseau   - Les professionnels de santé membres du réseau pour les patients qu'ils prennent en charge et après autorisation de ces derniers   - Information des patients et recueil de leur consentement par un formulaire   - Exercice du droit d'accès auprès du médecin coordinateur du réseau   Caractéristiques particulières du traitement :   - Les données sont hébergées chez un sous traitant et accessibles via internet   - Chiffrement des données et du transport des données (128 bits)   - Chiffrement des données sauvegardées sur CD   - L'accès aux dossiers des patients nécessite une
habilitation préalable du patient et une carte de professionnel de santé ou à titre transitoire pendant un délai maximum de trois ans à compter de la publication du décret du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales par un identifiant associé à un mot de passe
Observations propre au traitement :   - Durée de conservation des données :  jusqu'au terme de la prise en charge du patient dans le cadre du réseau.  A l'issue de cette période, les données seront archivées conformément à la réglementation en vigueur et pourront être conservées de façon anonymisée à des fins statistiques   Le Président Alex TÜRK
Le bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,   Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et notamment ses articles 8-IV et 25 ;   Vu la loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et notamment son article 25 ;   Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6321-1, R. 1111-9 et suivants ;   Vu le décret n° 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé ;   Sur le rapport de M. Jean-Pierre de LONGEVIALLE, commissaire, et Mme Catherine POZZO DI BORGO, commissaire adjointe du gouvernement, entendue en ses observations.   Autorise, dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous le Centre hospitalier universitaire de Dijon à mettre en oeuvre un système d'évaluation de la qualité, de l'efficacité et du coût de la prise en charge des nouveaux-nés à risque de déficience et de handicap nés en région périnatale de Bourgogne, afin d'orienter la politique de prise en charge de ces nouveaux nés.
Responsable du traitement : Le Centre Hospitalier Universitaire de Dijon   Finalités :  Evaluer la qualité, l'efficacité et le coût de la prise en charge des nouveaux nés à risque de handicaps dans le cadre du réseau qui a fait l'objet d'un avis favorable de la CNIL n° 455451   - A cette fin, 3 bases sont constituées à partir des données collectées auprès du médecin référent (fiche de suivi médical) et auprès des parents du patient (autoquestionnaire) :   - Une base de données d'identification ;   - Une base de données médicales anonymisées ;   - Une base de données relative aux coûts de prise en charge anonymisees ;
Données traitées   Données d'identification :    - mère :  Nom de jeune fille, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, adresse électronique ;   - père : nom, prénom, date de naissance ;   - enfant :  Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse du père et d'un membre de la famille   - Personne à joindre si le coordonnées des parents ne permettent plus de les contacter (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique)   - Coordonnées du médecin référent   - Données médicales :   - mère :  poids, taille, date de début de grossesse, état psychologique de la mère,   - père :  poids, taille   - enfant :  taille et périmètre crânien de l'enfant, historique du suivi médical et coordonnées des lieux de prise en charge, résultats d'examen, croissance, suivi et traitement en cours, allaitement, difficultés d'alimentation, sommeil, comportement.   - Données relatives au contexte psycho-affectif de l'enfant : mode de garde et conditions du retour à domicile, existence d'un congé parental   - Données relatives à la situation familiale (situation matrimoniale, composition de la famille), professionnelle (diplôme des parents, existence d'une activité professionnelle et catégorie professionnelle) des parents   - Données socio-économiques de nature à avoir une incidence sur la santé de l'enfant(situation économique et financière, caractéristique du logement).   - Habitudes de vie et comportement de nature à avoir une incidence sur la santé de l'enfant (consommation
d'alcool et de tabac)   - Données relatives à la consommation de soins de l'enfant
Destinataires :   - Le médecin coordonnateur de la cellule d'évaluation des réseaux de soins du CHU habilités par le directeur du CHU dans la limite de ses attributions.  Il est la seule personne habilitée à avoir accès à la fois aux données identifiantes et aux données médicales ou sociales ou de coût.   - L'échelon médical régional de l'Assurance Maladie est destinataire des seules données d'identification, à la seule fin d'effectuer la requête nécessaire à la collecte des données relatives aux coûts de prise en charge des patients.   Information et droit d'accès   Information des parents, lors de la première consultation, par la remise d'une note les informant de la transmission de leurs données des fins d'évaluation à la cellule d'évaluation du CHU de Dijon et à l'échelon local régional de l'assurance maladie, des conditions d'utilisation des informations, de leur droit d'opposition et des modalités d'exercice de leur droit d'accès   Caractéristiques particulières du traitement :   - Système d'anonymisation irréversible des données médicales, sociales et relatives aux coûts de prise en charge permettant de chaîner les informations relatives aux individus sans permettre de les identifier (logiciel ANONYMAT)   Observations propres au traitement :   - Durée de conservation des données   Les données d'identification des patients sont conservées à la cellule d'évaluation des réseaux de soins jusqu'au terme de la prise en charge du patient afin de pouvoir chaîner les
informations le concernant chaque année ; les données anonymisées de façon irréversible sont conservées 20 ans à la cellule d'évaluation des réseaux de soins   Le Président, Alex TURK
Le bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,   Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et notamment ses articles 8-IV et 25 ;   Vu la loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et notamment son article 25 ;   Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6321-1, R. 1111-9 et suivants ;   Vu le décret n° 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé ;   Sur le rapport de M. Jean-Pierre de LONGEVIALLE, commissaire, et Mme Catherine POZZO DI BORGO, commissaire adjointe du gouvernement, entendue en ses observations.   Autorise, dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous, le centre René Huguenin de lutte contre le cancer à mettre en oeuvre un système de partage de données de santé dans le cadre d'un réseau ville-hôpital.
Responsable du traitement :  Le Centre René Huguenin de lutte contre le cancer (92)   Finalités :   - Améliorer la prise en charge, la coordination et le suivi des patients en cancérologie   - Mise à disposition de l'équipe soignante d'informations médicales sur les patients pris en charge par le Centre.   Données traitées   - Concernant les patients :  données d'identification, coordonnées, antécédents médicaux, caractéristiques du cancer, état général du patient, comptes rendus d'actes et types d'actes réalisés.   - Concernant les professionnels de santé :  nom, prénom, adresse et spécialité   Destinataires :   - Médecin responsable de la cellule de coordination du réseau   - Les professionnels de santé membres du réseau pour les patients qu'ils prennent en charge et après autorisation de ces derniers.   Information et droit d'accès :   - Remise d'un document d'information au patient et d'une fiche de recueil de son consentement.   - Exercice du droit d'accès auprès du médecin traitant ou du médecin coordinateur du réseau pour les données non médicales.   Caractéristiques particulières du traitement   - Accès aux données via Internet sur le site du centre René Huguenin particulières du traitement(www.arcs.asso.fr)   - Les données restent hébergées au sein du centre dans un espace sécurisé   - Haut niveau de cryptage du transport et des données   L'accès aux dossiers des patients nécessite une habilitation préalable du patient et une carte de professionnel de santé ou à
titre transitoire pendant un délai maximum de trois ans à compter de la publication du décret du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales par un identifiant associé à un mot de passe
Observations propres au traitement   - Durée de conservation des données :  jusqu'au terme de la prise charge du patient dans le cadre du réseau.  A l'issue de cette période, les données seront archivées conformément à la réglementation en vigueur et pourront être conservées de façon anonymisée à des fins statistiques   Le Président Alex TURK
Le bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,   Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et notamment ses articles 8-IV et 25 ;   Vu la loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et notamment son article 25 ;   Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6321-1, R. 1111-9 et suivants ;   Vu le décret n° 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé ;   Sur le rapport de M. Jean-Pierre de LONGEVIALLE, commissaire, et Mme Catherine POZZO DI BORGO, commissaire adjointe du gouvernement, entendue en ses observations.   Autorise, dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous, le Centre hospitalier Pierre Nouveau de Cannes à mettre en oeuvre un système de partage de données de santé dans le cadre d'un réseau de santé ville-hôpital en vue d'améliorer la prise en charge médicale, la continuité et la coordination des soins dans l'intérêt des patients.
Responsable du traitement :  Centre hospitalier Pierre Nouveau situé à Cannes   Finalités :   - Mise à disposition de professionnels de santé extérieurs à l'hôpital adhérant au réseau d'informations médicales sur les patients pris en charge au Centre hospitalier avec leur autorisation au travers d'un portail sécurisé réservé   Données traitées   - Informations relatives aux patients :   - données d'identification (nom, prénom, date de naissance) ;   - données de santé sélectionnées par le médecin hospitalier en charge du patient :  comptes rendus d'hospitalisation, opératoire ou d'accouchement, lettre de sortie   - Informations relatives aux professionnels de santé adhérant au réseau :  nom, prénom, coordonnées professionnelles, code ADELI, adresse e-mail   Destinataires :   - Les professionnels de santé chargés du suivi du patient adhérant au réseau et qui ont été autorisés par le patient à accéder à leurs données   Information et droit d'accès :   - Remise d'un document d'information au patient conforme aux dispositions de l'article 32 de la loi au 6 janvier 1978 modifiée et d'une fiche de recueil de son consentement précisant les médecins qu'il habilite à être destinataires d'informations le concernant   - Exercice du droit d'accès auprès du directeur du Centre hospitalier de Cannes
Caractéristiques particulières du traitement   - Les e-mail adressés aux médecins traitants pour les informer d'une mise à disposition d'informations concernant un patient ne contiennent aucune information concernant ce dernier.   - Hébergement du système d'information dans les locaux du centre particulières du traitement hospitalier de Cannes   - Accès aux données via un réseau privatif   - Haut niveau de chiffrement des transports et des données   - L'accès aux données des patients par les professionnels du réseau extérieurs à l'hôpital nécessite une habilitation expresse préalable du patient recueillie au moment de son admission et limitée au séjour hospitalier concerné et une authentification forte du professionnel au moyen d'une carte de professionnel de santé (CPS).   - Accès possible depuis l'extérieur uniquement en consultation. Impossibilité de modifier les données.   - Journalisation des connexions
   Observations propres au traitement   - Durée de conservation des données :  jusqu'au terme de la prise en charge du patient dans le cadre du réseau. A l'issue de cette période, les données seront archivées conformément à la réglementation en vigueur et pourront être conservées de façon anonymisée à des fins statistiques.   Le Président, Alex TURK.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,   Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et notamment ses articles 8-IV et 25 ;   Vu la loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et notamment son article 25 ;   Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6321-1, R. 1111-9 et suivants ;   Vu le décret n° 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé ;   Sur le rapport de M. Jean-Pierre de LONGEVIALLE, commissaire, et Mme Catherine POZZO DI BORGO, commissaire adjointe du gouvernement, entendue en ses observations ;   Autorise, dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous, le réseau de génétique Ile-de-France Ouest à mettre en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l'amélioration du diagnostic des maladies génétiques par la création de dossiers médico-génétiques partagés ;
Responsable du traitement : Le réseau de génétique Ile de France Ouest (GIFO), association loi 1901, située au Chesnay (78)   Finalités :  Mettre en oeuvre un dossier médico-génétique partagé pour améliorer le diagnostic des maladies génétiques, la prise en charge du patient, assurer le dépistage familial et les échanges entre consultations de génétique, les laboratoires, les centres spécialisés dans les maladies génétiques et les médecins.   Données traitées :   - Concernant les patients : données d'identification (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse), numéro de sécurité sociale pour la facturation auprès de l'assurance maladie, arbre généalogique, antécédents médicaux et le cas échéant, familiaux transmis par le patient avec le consentement des membres de la famille concernés, examens biologiques, données issues des examens génétiques, données cliniques de consultation   - Concernant les professionnels de santé :  identité   Destinataires :   - Etablissements de santé, laboratoires d'analyses de biologie médicale, professionnels de santé appartenant au réseau et participant à la prise en charge du patient   Information et droit d'accès   - le médecin traitant habilité par le patient   - Document d'information remis au patient et, le cas échéant, à son représentant légal et recueil de son consentement par un formulaire   Exercice du droit d'accès du patient aux données le concernant d'accès auprès de la cellule de coordination du réseau
Caractéristiques particulières du traitement :   - L'accès aux données s'effectue avec le logiciel du réseau au travers d'un VPN.   - Haut niveau de cryptage du transport   - Authentification des professionnels du réseau par une carte de professionnel de santé ou à titre transitoire pendant un délai maximum de trois ans à compter de la publication du décret relatif à la confidentialité des informations médicales (15 mai 2007) par un identifiant associé à un mot de passe   Le Président,  Alex TÜRK
Le bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,   Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et notamment ses articles 8-IV et 25 ;   Vu la loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et notamment son article 25 ;   Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6321-1, R. 1111-9 et suivants ;   Vu le décret n° 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé ;   Sur le rapport de M. Jean-Pierre de LONGEVIALLE, commissaire, et Mme Catherine POZZO DI BORGO, commissaire adjointe du gouvernement, entendue en ses observations.   Autorise, dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous, l'association RESOPAL Dieppe à mettre en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins palliatifs à domicile.
Responsable du traitement : L'association RESOPAL Dieppe Caux (76) est un réseau de soins palliatifs à domicile.   Le comité de pilotage du réseau est composé de la Croix rouge française de Dieppe, de la fédération des associations d'aide à domicile, de l'office des personnes âgées de Dieppe et de l'association Résopal Dieppe Caux des professionnels de santé libéraux   Finalités :   - Améliorer la prise en charge des patients atteints de maladies graves évolutives ou terminales à leur domicile en favorisant la coordination et la continuité des soins palliatifs.   - L'infirmier coordinateur est le pivot du fonctionnement du réseau. il coordonne l'intervention des différents acteurs (libéraux institutionnels publics et privés, SSIAD, services sociaux)   Données traitées :   - Concernant les patients :  données d'identification, adresse, coordonnées des proches pouvant être contactés, antécédents médicaux, caractéristiques de la pathologie, traitement en cours, état général du patient, les coordonnées des intervenants, habitude de vie et comportement, numéro de sécurité sociale pour la facturation auprès de l'assurance maladie,
Destinataires :   - Le médecin coordonnateur   - L'infirmier coordinateur   - Le psychologue   - Le secrétaire du réseau, sous la responsabilité du médecin coordinateur   Information et droit d'accès :   - Remise d'un document d'information au patient et d'une fiche de de son consentement.   Caractéristiques particulières du traitement   - Les données sont hébergées chez un sous traitant et accessible via internet   - Haut niveau de cryptage du transport   - Accès aux dossiers des patients par une carte de professionnel de santé ou à titre transitoire pendant un délai maximum de trois ans à compter de la publication du décret du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales par un identifiant associé à un mot de passe   - Observations propres au traitement   - Durée de conservation des données :  jusqu'au terme de la prise en charge du patient dans le cadre du réseau.  A l'issue de cette période, les données seront archivées conformément à la réglementation en vigueur et pourront être conservées de façon anonymisée à des fins statistiques   Le Président, Alex TURK.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,   Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6321-1, R. 1111-9 et suivants ;   Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et notamment ses articles 8-IV et 25 ;   Vu la loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et notamment son article 25 ;   Vu le décret n° 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé ;   Sur le rapport de M. Jean-Pierre de LONGEVIALLE, commissaire, et Mme Catherine POZZO DI BORGO, commissaire adjointe du gouvernement, entendue en ses observations ;   Autorise, dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous, l'hôpital local d'Amplepuis à mettre en ouvre un partage d'informations médicales au travers du portail internet régional SIS Rhône-Alpes.
Responsable du traitement : L'hôpital local d'Amplepuis (69)   Finalités :   - Mise à disposition d'informations médicales sur les patients pris en charge par le centre au travers du portail régional SIS Rhône-Alpes (Système d'information santé de la région Rhône-Alpes)   - Le site internet du SISRA regroupe plusieurs outils :   - L'identification régionale du patient, le STIL (Serveur Télématique d'Identité Communautaire) qui a pour objectif de gérer un identifiant permanent du patient régional, IPPR, (dossier n° 899050)   - Un outil de partage des dossiers des patients, assimilable à un moteur de recherche sécurisé qui permet à des professionnels de santé de partager leurs données sur leurs patients et d'accéder à celles de leurs confrères sur autorisation du patient :  Dossier Patient Partagé et Réparti, DPPR, (dossier n° 1200311).  Les données de santé des patients restent stockées au sein des structures de santé.   - L'hôpital local d'Amplepuis souhaite utiliser les fonctionnalités du DPPR et mettre à disposition ses données avec l'accord des patients concernés.