AgentPublic/cnil huggingface dataset:
BOUYGUES TELECOM, Informatique et LibertésDirecteur des systèmes d’information20 quai du point du jour 92640 Boulogne Billancourt cedex
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2002/16/CE de la Commission européennes du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant.
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de Monsieur Didier GASSE, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société  BOUYGUE TELECOM, à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
BOUYGUES TELECOM
Finalité du transfert
Enrichissement de fichiers de données de clients professionnels à des fins de vente à distance au moyen d’appels téléphoniques
Catégories de données transférées
Données transférées : numéro SIREN/SIRET, code et libellé NAF, effectif, ancienneté, identité du représentant légal, téléphone/télécopie de la société, raison sociale et adresse de la société.
Données enrichies par le prestataire lors de l’appel de qualification : nom, prénom, courriel, numéro de mobile, nom de l’opérateur mobile du client, équipement actuel du client et données relatives à l’abonnement téléphoniques du client.
Données transférées : numéro SIREN/SIRET, code et libellé NAF, effectif, ancienneté, identité du représentant légal, téléphone/télécopie de la société, raison sociale et adresse de la société.
Données enrichies par le prestataire lors de l’appel de qualification : nom, prénom, courriel, numéro de mobile, nom de l’opérateur mobile du client, équipement actuel du client et données relatives à l’abonnement téléphoniques du client.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
 Les personnes habilitées  de la société WEB HELP (161 rue de Courcelles 75017 disposant d’un centre de production au 6 rue Alla Nezha avenue des Far – Fes – MAROC)
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Maroc
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Bouygues TélécomService Informatique et Libertés20 quai du point du jour92640 Boulogne Billancourt cedex
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société DASSAULT SYSTEMES à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
DASSAULT SYSTEMES
Finalité du transfert
Gestion de la liste des initiés :permettre l’établissement, la mise à jour, la communication et l’utilisation de la liste des collaborateurs européens appartenant aux filiales situées hors de l’Union Européenne pouvant avoir accès, de par leurs fonctions, à des informations privilégiées se rapportant au Groupe
Catégories de données transférées
Données d’Identification : nom, prénom
Vie professionnelle : identifiant au sein du Groupe, fonction occupée par le collaborateur, identifiants des hiérarchiques compétents, raison sociale de la société de rattachement, appartenance au groupe 1 ou au groupe 2 de la liste, motif et date d’inscription sur la liste, motif et date de radiation sur la liste.
Données d’Identification : nom, prénom
Vie professionnelle : identifiant au sein du Groupe, fonction occupée par le collaborateur, identifiants des hiérarchiques compétents, raison sociale de la société de rattachement, appartenance au groupe 1 ou au groupe 2 de la liste, motif et date d’inscription sur la liste, motif et date de radiation sur la liste.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
SOCIETE DASSAULT  SYSTEMES SA :directeur général, les directeurs généraux adjoints, certains directeurs de filiales et certains collaborateurs (spécialement habilités par le service juridique du Groupe).FILALES DE DASSAULT SYSTEMES :Certains directeurs de filiales et certains collaborateurs (spécialement habilités par le service juridique du Groupe).
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
CHINEISRAELUSA
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
DASSAULT SYSTEMES 9 quai Marcel Dassault 92150 Suresnes,FRANCE
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles issues de la Décision 2004/915/CE du 24 décembre 2004 de la Commission européenne concernant les transferts de responsable à responsable.
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société ALTIRIS SARL à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
ALTIRIS SARL
Finalité du transfert
Gestion de la paye et des ressources humaines
Comptabilité, calcul et gestion des droits et bénéfices des employés, assurances, mise à jour des bases de données
Gestion des stock options, réalisation de rapports financiers, calculs des bénéfices et aide à la réalisation des formalités d’imposition fiscale
Catégories de données transférées
Gestion des ressources humaines : 
Comptabilité, calcul et gestion des droits et bénéfices des employés, assurances, mise à jour des bases de données :
Gestion des stocks options :
Nom, prénom, adresse personnelle, statut marital, date de naissance, numéro de téléphone personnel et professionnel, adresse e mail professionnel et personnel, sexe, nationalité, contacts en cas d’urgence, statut de travail, date d’embauche et de résiliation du contrat, raison de la résiliation, numéro d’approbation interne de l’embauche, salaires et autres bénéfices liés à la rémunération, adresse postale professionnelle, supérieur hiérarchique, information sur les promotions, changement de rémunération, performance annuelle, formation.
Gestion des ressources humaines : 
Comptabilité, calcul et gestion des droits et bénéfices des employés, assurances, mise à jour des bases de données :
Gestion des stocks options :
Nom, adresse postale professionnelle et personnelle, numéro de téléphone fixe , portable, fax , NIR, adresse email, numéro de compte bancaire et identification de la banque.
Gestion des ressources humaines : 
Comptabilité, calcul et gestion des droits et bénéfices des employés, assurances, mise à jour des bases de données :
Gestion des stocks options :
Nom, prénom, adresse personnelle, données du bénéficiaire du plan de stock option, revenu imposable, incapacité ou décès.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
SYMANTEC CORPORATION en tant qu’acquéreur de la société ALTIRIS INC.
Gestion des ressources humaines :
Comptabilité, calcul et gestion des droits et bénéfices des employés, assurances, mise à jour des bases de données :
Gestion des stocks options 
Personnel autorisé des départements ressources humaines, finance, juridique, membres de la direction, auditeurs externes, agents de voyage
Gestion des ressources humaines :
Comptabilité, calcul et gestion des droits et bénéfices des employés, assurances, mise à jour des bases de données :
Gestion des stocks options 
Personnel autorisé des départements comptabilité, paie, ressources humaines et juridique américaines.
Gestion des ressources humaines :
Comptabilité, calcul et gestion des droits et bénéfices des employés, assurances, mise à jour des bases de données :
Gestion des stocks options 
Tiers traitant données conformément à des mesures contractuelles appropriées : auditeurs externes, avocats, gestionnaires externes de plans de stock options.
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
ALTIRIS SARL- Service juridique17 avenue de l’Arche92671 Courbevoie Cedex France
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision 2004/915/CE du 27 décembre 2004 de la Commission européenne concernant les transferts de responsable à responsable.
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Didier GASSE, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la ORANGE France à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
ORANGE France Service Direction marketing France grand public
Finalité du transfert
Fourniture d’un service de navigation, de recherche, de points d’intérêts et calculs d’itinéraire
Identification et gestion des droits d’accès associés aux utilisations du service
Catégories de données transférées
Numéro de téléphone mobile du client 
Type de téléphone utilisé
Données de localisation des clients mobiles à la demande du client pour l’utilisation du service
Adresses de domicile et de lieux favoris du client
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de la société TELMAP Ltd11 Careket ST – P.O Box 1288846733 Herzlia B. ISRAEL
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
- Siège de la société en ISRAEL - Serveurs hébergés aux ETATS-UNIS
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
ORANGE FranceService direction marketing France grand public1 avenue Nelson Mandela94745 Arcueil Cedex
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles types issues de la décisions Décision 2004/915/CE du 27 décembre 2004 de la Commission européenne concernant les transferts de responsable à responsable de traitement
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Didier GASSE, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la FRANCE TELECOM à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
FRANCE TELECOM
Finalité du transfert
Assurer des prestations relatives à la gestion de clientèle et effectuer des opérations relatives à la prospection et au marketing direct via des centres d’appels
Catégories de données transférées
Données d’identification : nom, prénom, sexe, adresse, date et lieu de naissance, numéros de téléphone, numéro de télécopie, adresse électronique, code interne de traitement permettant l’identification du client, données techniques du client 
Données relatives aux moyens de paiement 
Données relatives à la situation familiale, économique et financière à titre facultatif
Données relatives à la relation commerciale 
Données relatives au règlement des factures 
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Phone Line et Phone Assistance via la société Arvato
Business Casablanca Services via la société  B2S
Webhelp Maroc via la société Webhelp France
Stream Tunisie via la société Straem International Europe
La Société Tunisienne de Télémarketing via la société Teleperformance France
PCCI Dakar via PCCI France
Business Développement Services France
Phone Line et Phone Assistance via la société Arvato
Business Casablanca Services via la société  B2S
Webhelp Maroc via la société Webhelp France
Stream Tunisie via la société Straem International Europe
La Société Tunisienne de Télémarketing via la société Teleperformance France
PCCI Dakar via PCCI France
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
MAROC :
TUNISIE :
SENEGAL : 
Phone Line et Phone  Assistance, Business Casablanca Services, Webhelp
MAROC :
TUNISIE :
SENEGAL : 
Stream Tunisie, la Société Tunisienne et Télémarketing
MAROC :
TUNISIE :
SENEGAL : 
PCCI Dakar
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
France TélécomService Opérations France 6 place d’Alleray75505 Paris Cedex 15
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Les contrats signés avec les prestataires intègrent les clauses contractuelles types issues de la Décision 2002 /16/CE du 27 décembre 2001 de la Commission européenne concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitants.
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Guy ROSIER, Vice-Président délégué et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
Commission Canadienne du Tourisme
Finalité du transfert
Emailing fait par le service informatique du siège situé à Vancouver, Canada.
Catégories de données transférées
Nom
Prénom
Adresse postale
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées voire désignées des services de la Commission Canadienne du TourismeSuite 1400, Four Bentall Centre, PO Box 4923010555 Dunsmuir Street, Vancouver, BC, V7X 1L2
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Canada
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Par courrier
Commissariat à la Protection de la vie privée du Canada
www.privcom.gc.ca
112, rue Kent
Place de la Ville
Tour B – 3ème étage
Ottawa, Ontario
K1A 1H3
Par Mail
Commissariat à la Protection de la vie privée du Canada
www.privcom.gc.ca
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision 2001/497/CE de la Commission européenne du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement.
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M.Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la SOCIETE GENERALE à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
SOCIETE GENERALE
Finalité du transfert
Hébergement d’une application permettant une évaluation du relationnel au travail en vue de la gestion  des carrières et de la mobilité
Catégories de données transférées
Données d’identification : nom, prénom, adresse mail, identifiants de connexion
Comportement : résultat du questionnaire sous forme graphique
Identité(s) du(des) destinataire(s)
PI Worldwide Web services16 Laurel Avenue Wellesley Hills,MAO2481-7532USAGestionnaires de carrières habilités par ressources humaines ; personnes habilitées des fonctions audit, inspection, service juridique et contentieux
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
USA
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
SOCIETE GENERALE- Gestionnaire de carrières17, cours Valmy75886 Paris Cédex 18
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision 2004/915/CE du 27 décembre 2004 de la Commission européenne concernant les transferts de responsable à responsable de traitement. 
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 69 et suivants ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, GXS S.A.S à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
GXS S.A.S
Finalité du transfert
Centralisation des systèmes informatiques pour l’ensemble du groupe GXS :
établissement d’un annuaire et de listes téléphoniques ;
gestion des habilitations et autorisations d’accès ;
historique des connexions et édition de statistiques ;
gestion et stockage de la messagerie électronique ;