AgentPublic/cnil huggingface dataset:
- Le serveur central qui héberge les données est localisé au sein de la société SNR (Service National de Résultat médical), hébergeur de données de santé à caractère personnel (Déclaration n° 1321096)- Accès aux données via un réseau sécurisé de type VPN- Mise en place d’un protocole d’identification et de reconnaissance des établissements, des postes informatiques et des utilisateurs. Chaque établissement ne peut avoir accès qu’aux données relatives à ses propres patients.- Accès aux dossiers des patients par une carte de professionnel de santé ou à titre transitoire pendant un délai maximum de trois ans à compter de la publication du décret du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales par un identifiant associé à un mot de passe- Journalisation des accès à l’application- Chiffrement des procédures d’échanges- Actions de sensibilisation des utilisateurs à la politique de sécurité
Observations propres au traitement
- Durée de conservation des données : jusqu’au terme de la prise en charge du patient dans le cadre du réseau. A l’issue de cette période, les données seront archivées conformément à la réglementation en vigueur et pourront être conservées de façon anonymisée à des fins statistiques- Les patients peuvent demander l’anonymat et être enregistrés sous X- La société SNR devra, en sa qualité d’hébergeur de données de santé à caractère personnel, satisfaire aux conditions d’agrément telles qu’elles sont définies en application de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique.
Le Président
Alex TURK
Autorise, dans les conditions figurant dans le dossier et ses annexes, le Centre Hospitalier Universitaire de Besançon à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité un réseau régional E-NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH, par les hépatites B et C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Responsable du traitement
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon (25), centre hospitalier du  service de coordination régionale de lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine (COREVIH) Franche-Comté
Finalités
- Mise en place d’un réseau virtuel sécurisé régional E-NADIS, permettant le partage de données de santé relatives aux patients infectés par le VIH, par les hépatites B et C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle, dans la région Ile de France Est.Ce dispositif permettra d’améliorer la prise en charge des patients en favorisant la coordination et la continuité des soins, de disposer d’une base de données pour effectuer des études épidémiologiques et des évaluations anonymes au niveau local, régional et national, ainsi que le suivi d’indicateurs périodiques de qualité.
Données traitées
- Concernant les patients : données d’identification (nom, prénom, sexe, date de naissance) ; numéro hospitalier d’identification du patient ; coordonnées (adresse, téléphone) ; situation familiale  ; vie professionnelle ; habitudes de vie et comportement en lien avec la pathologie ; données de santé : état général du patient, antécédents médicaux, événements thérapeutiques, examens cliniques, diagnostics, stade clinique de l’infection, type d’exposition, prescriptions, participation aux protocoles de soins du service.   - Concernant les professionnels de santé : nom, prénom, numéro d’identification, coordonnées professionnelles et spécialité, date d’adhésion au dispositif
Destinataires
- Les professionnels de santé (médecin traitant, médecins hospitaliers) appelés à dispenser des soins aux patients pour les données concernant leurs patients- Le médecin hospitalier, chef de service de l’information médicale de l’établissement, est destinataire des données nécessaires à la génération des résumés d’unités médicales (RUM)- Le médecin référent de l’InVS est destinataire de la partie des informations nécessaires à l’évaluation sur les accidents avec exposition du sang (AES).
Information et droit d’accès
- Information des patients par la remise d’un document d’information et par affichage et recueil de leur consentement par un formulaire - Exercice du droit d’accès auprès du médecin hospitalier consultant qui prend en charge le patient
Caractéristiques particulières du traitement
- Le serveur central qui héberge les données est localisé au dans les locaux sécurisés du service informatique du CHU de Besançon- Accès aux données via un réseau sécurisé de type VPN- Mise en place d’un protocole d’identification et de reconnaissance des établissements, des postes informatiques et des utilisateurs. Chaque établissement ne peut avoir accès qu’aux données relatives à ses propres patients.- Accès aux dossiers des patients par une carte de professionnel de santé ou à titre transitoire pendant un délai maximum de trois ans à compter de la publication du décret du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales par un identifiant associé à un mot de passe- Journalisation des accès à l’application- Chiffrement des procédures d’échanges- Actions de sensibilisation des utilisateurs à la politique de sécurité
Observations propres au traitement
- Durée de conservation des données : jusqu’au terme de la prise en charge du patient dans le cadre du réseau. A l’issue de cette période, les données seront archivées conformément à la réglementation en vigueur et pourront être conservées de façon anonymisée à des fins statistiques- Les patients peuvent demander l’anonymat et être enregistrés sous X
Le Président
Alex TURK
Autorise, dans les conditions figurant dans le dossier et ses annexes, le Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité un réseau régional E-NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH, par les hépatites B et C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle dans la région Ile de France Est, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Responsable du traitement
Centre Hospitalier Intercommunal (CHI) de Villeneuve-Saint-Georges (94), centre hospitalier du  service de coordination régionale de lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine (COREVIH) Ile de France Est
Finalités
- Mise en place d’un réseau virtuel sécurisé régional E-NADIS, permettant le partage de données de santé relatives aux patients infectés par le VIH, par les hépatites B et C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle, dans la région Ile de France Est.Ce dispositif permettra d’améliorer la prise en charge des patients en favorisant la coordination et la continuité des soins, de disposer d’une base de données pour effectuer des études épidémiologiques et des évaluations anonymes au niveau local, régional et national, ainsi que le suivi d’indicateurs périodiques de qualité.
Données traitées
- Concernant les patients : données d’identification (nom, prénom, sexe, date de naissance) ; numéro hospitalier d’identification du patient ; coordonnées (adresse, téléphone) ; situation familiale  ; vie professionnelle ; habitudes de vie et comportement en lien avec la pathologie ; données de santé : état général du patient, antécédents médicaux, événements thérapeutiques, examens cliniques, diagnostics, stade clinique de l’infection, type d’exposition, prescriptions, participation aux protocoles de soins du service.   - Concernant les professionnels de santé : nom, prénom, numéro d’identification, coordonnées professionnelles et spécialité, date d’adhésion au dispositif
Destinataires
- Les professionnels de santé (médecin traitant, médecins hospitaliers) appelés à dispenser des soins aux patients pour les données concernant leurs patients- Le médecin hospitalier, chef de service de l’information médicale de l’établissement, est destinataire des données nécessaires aux résumés d’unités médicales (RUM)- Le médecin référent de l’InVS est destinataire de la partie des informations nécessaires à l’évaluation sur les accidents avec exposition du sang (AES).
Information et droit d’accès
- Information des patients par la remise d’un document d’information et par affichage et recueil de leur consentement par un formulaire - Exercice du droit d’accès auprès du service des maladies infectieuses et tropicales du CHI
Caractéristiques particulières du traitement
Autorise, dans les conditions figurant dans le dossier et ses annexes, le Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité un réseau régional E-NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH, par les hépatites B et C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle dans la région Ile de France Est, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Responsable du traitement
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil (94), centre hospitalier du  service de coordination régionale de lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine (COREVIH) Ile de France Est
Finalités
- Mise en place d’un réseau virtuel sécurisé régional E-NADIS, permettant le partage de données de santé relatives aux patients infectés par le VIH, par les hépatites B et C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle, dans la région Ile de France Est.Ce dispositif permettra d’améliorer la prise en charge des patients en favorisant la coordination et la continuité des soins, de disposer d’une base de données pour effectuer des études épidémiologiques et des évaluations anonymes au niveau local, régional et national, ainsi que le suivi d’indicateurs périodiques de qualité.
Données traitées
- Concernant les patients : données d’identification (nom, prénom, sexe, date de naissance) ; numéro hospitalier d’identification du patient ; coordonnées (adresse, téléphone) ; situation familiale  ; vie professionnelle ; habitudes de vie et comportement en lien avec la pathologie ; données de santé : état général du patient, antécédents médicaux, événements thérapeutiques, examens cliniques, diagnostics, stade clinique de l’infection, type d’exposition, prescriptions, participation aux protocoles de soins du service.   - Concernant les professionnels de santé : nom, prénom, numéro d’identification, coordonnées professionnelles et spécialité, date d’adhésion au dispositif
Destinataires
- Les professionnels de santé (médecin traitant, médecins hospitaliers) appelés à dispenser des soins aux patients pour les données concernant leurs patients- Le médecin hospitalier, chef de service de l’information médicale de l’établissement, est destinataire des données nécessaires aux résumés d’unités médicales (RUM)- Le médecin référent de l’InVS est destinataire de la partie des informations nécessaires à l’évaluation sur les accidents avec exposition du sang (AES).
Information et droit d’accès
- Information des patients par la remise d’un document d’information et par affichage et recueil de leur consentement par un formulaire - Exercice du droit d’accès auprès du service de médecine interne du CHI
Caractéristiques particulières du traitement
Autorise, dans les conditions figurant dans le dossier et ses annexes, le Centre Hospitalier Universitaire Saint-Louis à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité un réseau régional E-NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH, par les hépatites B et C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle dans la région Ile de France Est, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Responsable du traitement
Centre Hospitalier Sud Francilien (91), centre hospitalier du  service de coordination régionale de lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine (COREVIH) Ile de France Est
Finalités
- Mise en place d’un réseau virtuel sécurisé régional E-NADIS, permettant le partage de données de santé relatives aux patients infectés par le VIH, par les hépatites B et C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle, dans la région Ile de France Est.Ce dispositif permettra d’améliorer la prise en charge des patients en favorisant la coordination et la continuité des soins, de disposer d’une base de données pour effectuer des études épidémiologiques et des évaluations anonymes au niveau local, régional et national, ainsi que le suivi d’indicateurs périodiques de qualité.
Données traitées
- Concernant les patients : données d’identification (nom, prénom, sexe, date de naissance) ; numéro hospitalier d’identification du patient ; coordonnées (adresse, téléphone) ; situation familiale  ; vie professionnelle ; habitudes de vie et comportement en lien avec la pathologie ; données de santé : état général du patient, antécédents médicaux, événements thérapeutiques, examens cliniques, diagnostics, stade clinique de l’infection, type d’exposition, prescriptions, participation aux protocoles de soins du service.   - Concernant les professionnels de santé : nom, prénom, numéro d’identification, coordonnées professionnelles et spécialité, date d’adhésion au dispositif
Destinataires
- Les professionnels de santé (médecin traitant, médecins hospitaliers) appelés à dispenser des soins aux patients pour les données concernant leurs patients- Le médecin hospitalier, chef de service de l’information médicale de l’établissement, est destinataire des données nécessaires aux résumés d’unités médicales (RUM)- Le médecin référent de l’InVS est destinataire de la partie des informations nécessaires à l’évaluation sur les accidents avec exposition du sang (AES).
Information et droit d’accès
- Information des patients par la remise d’un document d’information et par affichage et recueil de leur consentement par un formulaire - Exercice du droit d’accès auprès du médecin référent
Caractéristiques particulières du traitement
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6321-1, R.1111-9 et suivants ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, et notamment ses articles 8-IV et 25 ; 
Vu la loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et notamment son article 25 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu le décret n° 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé ;
Sur le rapport de Monsieur Jean MASSOT, commissaire, et les observations de Madame Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, l’Association Réseau Santé bucco-dentaire et handicap Rhônes-Alpes (RSBDH-RA), à mettre en œuvre un traitement de partage d’informations médicales à travers la plate forme d’échange PEPS-réseaux et le portail internet régional SIS Rhône-Alpes, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Responsable du traitement
Association Réseau Santé bucco-dentaire et handicap Rhônes-Alpes (SBDH-RA) (69)
Finalités
- Amélioration de la prise en charge médicale des patients en permettant la création et le partage entre professionnels de santé chargés de leur suivi, de fiches individuelles les concernant dans le cadre d’un réseau territorial de cancérologie- Mise à disposition et collecte d’informations médicales sur les patients pris en charge au travers du portail SIS Rhône-Alpes (Système d’information santé de la région Rhône-Alpes).- Le site internet du SISRA regroupe  :- un outil d’identification régionale du patient, le  « STIC » (Serveur Télématique d’Identité Communautaire) qui a pour objectif de délivrer et de gérer pour chaque patient un identifiant régional (IPPR) ;- un outil de partage des dossiers des patients, assimilable à un moteur de recherche sécurisé qui permet à des professionnels de santé de mettre à disposition leurs données sur les patients et d’accéder à celles de leurs confrères sur autorisation du patient dénommé « DPPR » (Dossier Patient Partagé et Réparti). Les données de santé des patients restent stockées au sein des structures de santé.
Données traitées
- Concernant les patients : identité (nom, prénom, date de naissance, sexe, numéro d’identification local et régional), données administratives et sociales, données de soins et médicales validées (caractéristiques et circonstances du traumatisme, examens et interventions réalisées, parcours de soin)- Concernant les professionnels de santé : nom, prénom, spécialité, n° d’identification, coordonnées professionnelles, date d’adhésion au dispositif
Destinataires
- Les professionnels de santé membres du réseau, pour les seuls patients qu’ils suivent, avec l’autorisation de ces derniers- Les secrétaires médicales sous la responsabilité des professionnels de santé et dans la mesure de leurs attributions- Les professionnels de santé adhérents au DPPR en charge des patients dans la région avec l’autorisation de ces derniers
Information et droit d’accès
- Remise d’un document d’information au patient et d’une fiche de recueil du consentement. - Exercice du droit d’accès auprès de chaque professionnel membre du réseau SBDH-RA, en charge du patient ou auprès du médecin Président du réseau.
Caractéristiques particulières du traitement
- Haut niveau de cryptage du transport et des données.- L'accès aux dossiers des patients nécessite soit une habilitation préalable du patient et une carte de professionnel de santé ou en l'absence d'habilitation préalable du professionnel de santé par le patient, une CPS et la carte Vitale du patient, ce qui implique la présence physique de celui-ci.
(autorisation n°1357164)
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6321-1, R.1111-9 et suivants ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, et notamment ses articles 8-IV et 25-I,1°; 
Vu la loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et notamment son article 25 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Jean MASSOT, commissaire, et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et les annexes, la mise en œuvre par  le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux d’un dossier médical partagé via internet pour la prise en charge coordonnée et la surveillance des patients transplantés rénaux en Aquitaine dans le cadre d’un réseau de néphrologie, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Responsable du traitement
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (33)
Finalités
- Améliorer la prise en charge et la surveillance des patients transplantés rénaux en facilitant, par la mise en place d’un dossier médical informatisé et partagé via internet, le partage de l’information entre le l’équipe de greffe (CHU de Bordeaux) et les professionnels de santé du centre de proximité chargés de leur suivi.- Etablir des statistiques à partir de données préalablement anonymisées afin de produire des indicateurs d’activité.
Données traitées
- Concernant les patients : données d’identification (nom, prénom, date de naissance) ; coordonnées ; situation familiale ; vie professionnelle ; données médicales : informations sur la maladie avant la greffe, données relatives à la greffe et à l’acte opératoire, événements médicaux marquants pour le patient (rejet de la greffe par exemple), comptes rendus des consultations, résultats des examens réalisés; habitudes de vie et comportement en lien avec les nécessités de la prise en charge.
Le Président,
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6321-1, R.1111-9 et suivants ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, et notamment ses articles 8-IV et 25 ; 
Vu la loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et notamment son article 25 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu le décret n° 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé ;
Sur le rapport de Monsieur Jean MASSOT, commissaire, et les observations de  Madame Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, le réseau « Source », réseau territorial de cancérologie, à mettre en œuvre un traitement de partage d’informations médicales à travers la plate forme d’échange PEPS-réseaux et le portail internet régional SIS Rhône-Alpes, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Responsable du traitement
Réseau « Source », réseau territorial de cancérologie (Lyon)
Finalités