AgentPublic/cnil huggingface dataset:
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments,  la société LEXIS NEXIS PARIS SA de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
Société LEXIS NEXIS PARIS SA
Finalité du transfert
Hébergement de données relatives aux ressources humaines et consultation de ces données par les filiales du groupe Reed Elsevier.
Catégories de données transférées
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments,  la société LEXISNEXIS INTELLIGENCE SOLUTIONS PARIS de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
Société LEXISNEXIS INTELLIGENCE SOLUTIONS PARIS
Finalité du transfert
Hébergement de données relatives aux ressources humaines et consultation de ces données par les filiales du groupe Reed Elsevier.
Catégories de données transférées
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments,  la société LEXISNEXIS INTELLIGENCE SOLUTIONS HOLDING PARIS de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
Société LEXISNEXIS INTELLIGENCE SOLUTIONS HOLDING PARIS
Finalité du transfert
Hébergement de données relatives aux ressources humaines et consultation de ces données par les filiales du groupe Reed Elsevier.
Catégories de données transférées
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire adjointe du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société CAID SA ANYWAY à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
CAID SA ANYWAY
Finalité du transfert
Paie et gestion du personnel (consolidation des données, sauvegarde et sécurité des données et statistiques sur la gestion des ressources humaines).
Catégories de données transférées
Identité, numéro de sécurité sociale, situation familiale, logement, vie professionnelle, situation économique et financière
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les sociétés sœurs et mère de CAID SA ANYWAY établies aux Etats-Unis :
EXPEDIA INC. ;
HOTEL.COM LLP ;
TRAVELSCAPE LLC ;
EXPEDIA CORPORATE TRAVEL LLC ;
TRIPADVISOR LLC ;
HOTWIRE INC ;
Les éventuels sous-traitants de ces sociétés.
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis.
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
CAID SA ANYWAY 76 BIS RUE VIEILLE DU TEMPLE75003 PARIS
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Contrat reprenant les clauses contractuelles européennes issues de la décision 2001/497/CE du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement.
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire adjointe du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société EGENCIA France SAS à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
EGENCIA France SAS
Finalité du transfert
Sites www.egencia.fr et www.premium.egencia.fr (consolidation des données, sauvegarde et sécurité des données et statistiques sur la gestion des fichiers clients et prospects)
Catégories de données transférées
Nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse  postale, adresse électronique, téléphone, goûts, loisirs, consommation de biens ou services, formation, diplômes, curriculum vitae, préférences voyage
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les sociétés sœurs et mère de EGENCIA France SAS établies aux Etats-Unis :
EXPEDIA INC. ;
HOTEL.COM LLP ;
TRAVELSCAPE LLC ;
EXPEDIA CORPORATE TRAVEL LLC ;
TRIPADVISOR LLC ;
HOTWIRE INC ;
Les éventuels sous-traitants de ces sociétés.
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis.
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
EGENCIA France SASService clientTOUR FRANKLIN 13EME ETAGE DEFENSE 892042 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Contrat reprenant les clauses contractuelles européennes issues de la décision 2001/497/CE du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement.
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire adjointe du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société EXPEDIA France à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
EXPEDIA France 
Finalité du transfert
Sites www.expedia.fr, www.jeu.expedia.fr, www.jeux.expedia.fr, www.promosejours.expedia.fr (consolidation des données, sauvegarde et sécurité des données et statistiques sur la gestion des fichiers clients et prospects)
Catégories de données transférées
Nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, adresse  postale, adresse électronique, téléphone, photographie, situation familiale, goûts, loisirs, consommation de biens ou services, information sur l’équipement informatique, formation, diplômes, curriculum vitae, profession, catégorie socio-professionnelle, ressources, revenus, références bancaires, habitudes alimentaires 
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les sociétés sœurs et mère de EXPEDIA France SAS établies aux Etats-Unis :
EXPEDIA INC. ;
HOTEL.COM LLP ;
TRAVELSCAPE LLC ;
EXPEDIA CORPORATE TRAVEL LLC ;
TRIPADVISOR LLC ;
HOTWIRE INC ;
Les éventuels sous-traitants de ces sociétés.
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis.
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
EXPEDIA FRANCE54, AVENUE HOCHE75008 PARIS
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Contrat reprenant les clauses contractuelles européennes issues de la décision 2001/497/CE du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement.
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire adjointe du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société EGENCIA France SAS à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
EGENCIA France SAS
Finalité du transfert
Site www.expediacorporate.fr (consolidation des données, sauvegarde et sécurité des données et statistiques sur la gestion des fichiers clients et prospects)
Catégories de données transférées
Nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, adresse  postale, adresse électronique, téléphone, références bancaires
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les sociétés sœurs et mère de EGENCIA France SAS établies aux Etats-Unis :
EXPEDIA INC. ;
HOTEL.COM LLP ;
TRAVELSCAPE LLC ;
EXPEDIA CORPORATE TRAVEL LLC ;
TRIPADVISOR LLC ;
HOTWIRE INC ;
Les éventuels sous-traitants de ces sociétés.
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis.
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
EGENCIA France SASTOUR FRANKLIN DEFENSE 8 100/101 TERRASSE BOIELDIEU92042 PUTEAUX
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Contrat reprenant les clauses contractuelles européennes issues de la décision 2001/497/CE du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement.
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1391785 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments,  LOGICA IT SERVICES FRANCE à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
LOGICA IT SERVICES FRANCE
Finalité du transfert
Gestion de candidatures 
Catégories de données transférées
Fiche candidat :
Nom, prénom, 
Date de naissance (facultative),
N° de téléphone obligatoire, 
Adresse postale (facultative),
Niveau d’études – diplôme, écoles obligatoires – formation complémentaire (facultative) 
CV
I Catégories de personnes concernées par le transfert
- Les candidats qui postulent à des salons et des forums,- Tous les candidats jeunes diplômés et stagiaires qui ont postulé via une candidature spontanée uniquement 
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées au sein LOGICA NORTH AFRICA SASBâtiments Shore 5, 2ème étage, Casablanca Nearshore Park,1100 Bd Al Qods, Quartier Sidi Maârouf, CASABLANCA
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
MAROC
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
LOGICA IT SERVICES FRANCE
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision de la Commission européenne n° 95/46/CE du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant
Le Président,
 Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire adjointe du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société CAID SA ANYWAY à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
CAID SA ANYWAY
Finalité du transfert
Sites www.anyway.com et www.anyway.fr (consolidation des données, sauvegarde et sécurité des données et statistiques sur la gestion des fichiers clients et prospects)
Catégories de données transférées
Nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, adresse  postale, adresse électronique, téléphone, goûts, loisirs, consommation de biens ou services, formation, diplômes, curriculum vitae, références bancaires
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les sociétés sœurs et mère de CAID SA ANYWAY établies aux Etats-Unis :
EXPEDIA INC. ;
HOTEL.COM LLP ;
TRAVELSCAPE LLC ;
EXPEDIA CORPORATE TRAVEL LLC ;
TRIPADVISOR LLC ;
HOTWIRE INC ;
Les éventuels sous-traitants de ces sociétés.
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis.
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
CAID SAS ANYWAYSERVICE DE RELATION CLIENTELE76 BIS, RUE VIEILLE DU TEMPLE75003 PARIS
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Contrat reprenant les clauses contractuelles européennes issues de la décision 2001/497/CE du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement.
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire adjointe du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société EGENCIA France SAS à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
EGENCIA France SAS
Finalité du transfert
Gestion des revues de performance en ligne des salariés (consolidation des données, sauvegarde et sécurité des données et statistiques sur la gestion des ressources humaines).
Catégories de données transférées
Données d’identification : nom, prénom
Vie professionnelle : titre de poste, localisation
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les sociétés sœurs et mère de EGENCIA France SAS établies aux Etats-Unis :
EXPEDIA INC. ;
HOTEL.COM LLP ;
TRAVELSCAPE LLC ;
EXPEDIA CORPORATE TRAVEL LLC ;
TRIPADVISOR LLC ;
HOTWIRE INC ;
Les éventuels sous-traitants de ces sociétés.
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis.
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
EGENCIA FRANCE SASTOUR FRANKLIN DEFENSE 8 100/101 TERRASSE BOIELDIEU92042 PUTEAUX
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Contrat reprenant les clauses contractuelles européennes issues de la décision 2001/497/CE du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement.
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire adjointe du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société EXPEDIA CORPORATE TRAVEL EUROPE SA à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
EXPEDIA CORPORATE TRAVEL EUROPE SA
Finalité du transfert
Gestion des revues de performance en ligne des salariés (consolidation des données, sauvegarde et sécurité des données et statistiques sur la gestion des ressources humaines).
Catégories de données transférées
Données d’identification : nom, prénom
Vie professionnelle : titre de poste, localisation
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les sociétés sœurs et mère de EXPEDIA CORPORATE TRAVEL EUROPE SA établies aux Etats-Unis :
EXPEDIA INC. ;
HOTEL.COM LLP ;
TRAVELSCAPE LLC ;
EXPEDIA CORPORATE TRAVEL LLC ;
TRIPADVISOR LLC ;
HOTWIRE INC ;
Les éventuels sous-traitants de ces sociétés.
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis.
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
EXPEDIA CORPORATE TRAVEL EUROPE SA TOUR FRANKLIN DEFENSE 8 100/101 TERRASSE BOIELDIEU 92042 PUTEAUX
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Contrat reprenant les clauses contractuelles européennes issues de la décision 2001/497/CE du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement.
Le Président 
Alex TURK