AgentPublic/cnil huggingface dataset:
En application des décisions n° 2015-255C du 7 mai 2015 et n° 2015-253C du 1er juin 2015 de la Présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après la CNIL ou la Commission), des délégations de la CNIL ont procédé à des missions de contrôle sur place les 26 mai 2015 puis les 9 et 10 juin 2015 auprès de la société X (ci-après la société). Les délégations se sont attachées à examiner la conformité des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la société, ou pour son compte, aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et en particulier ceux relatifs à la gestion et à l’exploitation des sites web YY et ZZ. 
La société, créée en 2002, édite le réseau social YY depuis 1999 à destination principalement de la communauté juive. Ce réseau social a pour finalités la mise en relation des membres, les échanges sur des forums de discussion et le partage de contenus (petites annonces, recettes de cuisines, adresses de restaurant, etc.). L’inscription sur le site est gratuite. Il est également possible de souscrire un abonnement de 1, 3, 6 ou 12 mois (paiement en une seule transaction) afin de bénéficier du service VIP permettant aux membres d’accéder à des fonctionnalités plus étendues (par exemple, réception de plus de messages, possibilité d’être informé lors de la consultation du profil).
La société a créé par ailleurs, en 2004, le site ZZ qu’elle édite et dont elle assure l’exploitation et la maintenance. Il s’agit d’un site de rencontre destiné principalement à la communauté juive française. L’inscription sur le site est gratuite. Il est également possible de souscrire un abonnement de 1, 3, 6 ou 12 mois (paiement en une seule transaction) afin de bénéficier de services supplémentaires, notamment la possibilité d’échanger des messages avec les autres membres. Les revenus générés par ce site sont essentiellement basés sur les abonnements payant et l’affichage de bandeaux publicitaires. 
La société a pris, auprès de la CNIL, un engagement de conformité à la norme simplifiée n° 48 relative à la gestion des clients et des prospects par déclaration n° 1802597 du 15 octobre 2014. 
Concernant le site YY 
La délégation a constaté que la société recueille auprès de ses membres, dont des mineurs, des données sensibles relatives à leur opinion religieuse, en l’absence de consentement des personnes concernées. 
Il a été relevé également que la société ne recueillait pas le consentement des membres VIP du site dont des extraits de profils sont publiés sur la page d’accueil, laquelle est accessible à tout internaute non membre.
La délégation a constaté que le nombre de comptes actifs est de (...). Elle a également constaté que (...) comptes ayant été supprimés par les membres ou ayant fait l’objet d’une action de modération depuis 2003, sont conservés dans la base de données de production dans des tables dénommées archives. Enfin, au cours des 3 dernières années, elle a constaté que (...) membres ne se sont pas connectés à leur compte. 
Concernant le site ZZ 
La délégation a constaté que le nombre de comptes au sein de la table membres de la base de données active est de (...), ce qui peut inclure des comptes inactifs depuis moins de 2 ans. Elle a également constaté que (...) comptes ayant été supprimés par les membres ou ayant fait l’objet d’une action de modération depuis 2006, sont conservés dans la base de données de production dans des tables dénommées membres_sauv . Enfin, elle a constaté que (...) comptes supprimés sont conservés dans la table membres_sauv de la base de données active. 
Concernant les sites YY et ZZ 
La délégation a été informée que la société effectue une modération des profils des membres et procède, le cas échéant, à l’exclusion des personnes ne respectant pas les conditions d’utilisation des deux sites web. 
Elle a par ailleurs effectué des constatations en lien avec le traitement des données bancaires concernant les deux sites web.
Il a été constaté enfin le dépôt de cookies dès l’arrivée sur la page d’accueil des 2 sites web. Pour le site YY, la délégation a constaté l’absence de délivrance d’information à l’internaute sur la page d’accueil. Concernant le site ZZ, elle a constaté la présence d’un bandeau d’information indiquant : ZZ utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l’utilisation. La délégation a constaté l’absence de lien hypertexte dans le bandeau d’information permettant d’accéder aux moyens d’opposition au dépôt de cookies. 
Sur les manquements constatés au regard des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée 
Un manquement à l’obligation d’accomplir les formalités préalables à la mise en œuvre du traitement 
La délégation a constaté que, dans le cadre de la modération, la société met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant d’exclure des sites les personnes n’en ayant pas respecté les conditions d’utilisation. 
Concernant le site YY, les personnes intégrant cette liste d’exclusion, de manière temporaire ou permanente, peuvent être celles ayant adopté un comportement inapproprié ou se livrant à de la fraude à la carte de paiement.
Concernant le site ZZ, les membres ne respectant pas les Conditions Générales d’Utilisation du site (ci-après les CGU) peuvent recevoir un avertissement, leur compte peut également être désactivé ou supprimé par la modération. Dans les cas les plus graves, l’adresse électronique et/ou l’adresse IP peuvent être bloquées. En l’espèce, (...) adresses électroniques et IP confondues sont bloquées. Celles-ci ont intégré une liste d’exclusion prévue à cet effet. 
Il apparaît que ces traitements automatisés sont susceptibles d’exclure des personnes du bénéfice d’un contrat ou d’une prestation. Ils relèvent donc du régime de l’autorisation en matière de formalités préalables auprès de la CNIL. 
Or, la société n’a procédé à aucune demande d’autorisation concernant de tels traitements. 
Ces faits constituent un manquement aux dispositions du 4° de l’article 25-I de la loi du 6 janvier 1978 modifiée qui dispose que, sont mis en œuvre après autorisation de la CNIL, Les traitements automatisés susceptibles, du fait de leur nature, de leur portée ou de leurs finalités, d’exclure des personnes du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat en l’absence de toute disposition législative ou réglementaire.
Il est rappelé qu’en application des articles 226-16 alinéa 1er et 226-24 du code pénal combinés, le fait pour une personne morale, y compris par négligence, de procéder ou de faire procéder à des traitements de données à caractère personnel sans qu’aient été respectées les formalités préalables à leur mise en œuvre prévues par la loi est puni d’une peine d’amende pouvant atteindre 1.500.000 €. 
Un manquement à l’obligation d’effectuer un traitement loyal des données 
La délégation a constaté que la société diffuse, sur la page d’accueil du site web YY, accessible aux non-membres, des informations relatives au Profil vedette (photographie, pseudo, âge, ville et pays). Elle a été informée qu’il s’agit d’extraits de profils de membres VIP qui figurent sur la page d’accueil de manière aléatoire. 
Or, si la société informe les membres dans ses Conditions d’utilisation que leur photo peut être publiée lorsqu’elle est prise à l’occasion de soirées organisées par le site, elle n’informe pas les membres VIP de ce qu’un extrait de leur profil, comprenant notamment leur photo, est susceptible de figurer sur la page d’accueil du site qui est accessible aux non-membres. Le défaut d’information de ces personnes constitue un traitement déloyal de leurs données à caractère personnel, et notamment de leur photo.
Ces faits constituent un manquement aux obligations découlant du 1° de l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 qui dispose que les données à caractère personnel sont collectées et traitées de manière loyale et licite. 
Il est en outre rappelé qu’en application des articles 226-18 et 226-24 du code pénal combinés, le fait pour une personne morale, de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite, est puni d’une peine d’amende pouvant atteindre 1.500.000 €. 
Un manquement à l’obligation de recueillir le consentement de la personne concernée pour le traitement de données sensibles 
Concernant le site ZZ , il permet aux membres de renseigner des données sensibles dans une rubrique spécifique qui se décline en 8 sous-catégories : origine de mon père et origine de ma mère comprenant les cases polonais , marocain , autre sépharade , falacha , russe , tunisien , israélien , non juif , autre ashkénaze , algérien , mi-ashk mi-séph , converti . Parmi les autres sous-catégories, sont listées mon éducation juive, ma cacherout à la maison, ma cacherout à l’extérieur, je fais shabbath, je fais les fêtes juives, je vais à la synagogue.
Concernant le site YY, il permet aux membres de renseigner des données sensibles relatives à leur identité religieuse , ce qui inclut des informations relatives à leur niveau de pratique religieuse , la cacherout , la pratique du shabbat , les fêtes et leurs origines , à savoir sepharade , ashkenaze , mi-sepharade mi-ashkenaze , falacha , non juif , autre origine. 
La délégation a constaté en outre que l’âge minimum pour s’inscrire sur le site YY est de 7 ans. Il a été constaté que la base de données contient les données de (...) mineurs, dont (...) mineurs entre 7 et 14 ans. 
La société n’est pas en mesure de recueillir le consentement auprès du tuteur légal des mineurs s’agissant du site YY. Elle a précisé, de plus, ne pas opérer de contrôle supplémentaire à l’égard des inscriptions des mineurs. 
L’article 8 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée prévoit notamment qu’il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui sont relatives aux opinions religieuses des personnes, sauf dans les cas prévus au II de cet article, notamment en cas de consentement exprès des personnes concernées. 
Or, le consentement ne peut être exprès que s’il est donné en toute connaissance de cause c’est-à-dire après la délivrance d’une information adéquate sur l’usage qui sera fait des données personnelles.
En l’espèce, aucun moyen technique à l’endroit de la collecte n’est mis à la disposition de la personne auprès de laquelle les données sensibles sont collectées et traitées afin de s’assurer qu’elle y consent de manière expresse sur la base d’une information spécifique.
La Commission considère que le fait, pour la personne concernée, de renseigner ses données sensibles, ne saurait être considéré comme un consentement exprès. En effet, l’utilisateur doit pouvoir marquer son assentiment en cochant une case dédiée à l’approbation de l’usage de ses données personnelles sensibles auquel il consent, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
A cet égard, l’avis 5/2009 du G29 sur les réseaux sociaux en ligne adopté le 12 juin 2009 recommande qu’il y ait un traitement équitable et légal des mineurs, par exemple : ne pas demander de données sensibles dans le formulaire d’abonnement, pas de prospection directe visant des mineurs, l’accord préalable des parents avant l’inscription ainsi que des niveaux adaptés permettant de séparer les communautés d’enfants et d’adultes. 
Ces faits constituent un manquement à l’article 8 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée susmentionné.
Il est rappelé enfin qu’en application des articles 226-19 et 226-24 du code pénal combinés, le fait pour une personne morale, hors les cas prévus par la loi, de mettre ou de conserver en mémoire informatisée, sans le consentement exprès de l’intéressé, des données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, font apparaître les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou les appartenances syndicales des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle de celles-ci, est puni d’une peine d’amende pouvant atteindre 1.500.000 €. 
Un manquement à l’obligation d’informer les personnes 
La délégation a constaté que les formulaires d’inscription aux sites YY et ZZ et les pages permettant à l’utilisateur de compléter son profil imposent à l’internaute de renseigner des données à caractère personnel. 
Or, si un lien sur le formulaire d’inscription renvoie vers les Conditions d’utilisation dénommées Règlement du site web YY, et vers les CGU et la Politique sur la vie privée du site web ZZ, aucune mention d’information relative à l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée ne figure directement sur celui-ci. 
Ces faits constituent un manquement à l’article 32-I de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée qui dispose que :
Un manquement à l’obligation de définir et respecter une durée de conservation des données proportionnée à la finalité du traitement 
En premier lieu, la société a procédé à un engagement de conformité à la norme simplifiée n° 48 relative à la gestion des clients et prospects par déclaration n° 1802597 du 14 octobre 2014. Cette norme prévoit que, sauf exceptions, les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. 
Or, s’agissant du site YY, la délégation a été informée qu’aucune suppression des comptes n’était mise en œuvre, à l’exception des comptes n’ayant pas été confirmés par l’utilisateur après 10 jours. 
Ainsi, si un membre procède à sa désinscription, ses données à caractère personnel enregistrées dans les tables membres et messages ainsi que ses données relatives aux transactions bancaires sont conservées sans limite dans la base de données de production dénommée […] au sein de tables dénommées archives. 
La délégation a constaté en outre que la table membres de la base de données contient (...) comptes au total, dont (...) comptes ont été désactivés par la modération et sont pourtant conservés depuis la création du site.
De plus, la délégation a constaté que (...) comptes de membres s’étant désinscrits ou ayant fait l’objet d’une action de modération depuis 2003, sont conservés dans la base de données de production au sein de tables dénommées archives. Il a été constaté que, depuis 2009, (...) comptes ont fait l’objet d’une désinscription par les membres et sont toujours conservés en base de données de production dans une table dénommée archives_2009. 
S’agissant du site ZZ, la délégation a constaté que les données à caractère personnel des membres sont conservées dans la base de données de production sans limite depuis 2006, année de la refonte de l’architecture de la base de données. Elles sont enregistrées au sein des tables membres contenant (...) profils et membres_msg contenant les messages des membres. 
Lorsqu’un membre se désinscrit volontairement ou fait l’objet d’une désinscription à la suite d’une action de modération, ses données à caractère personnel restent conservées dans la table membres_sauv qui compte (...) profils qui se sont ou ont été désinscrits. Ainsi aucun archivage ou suppression n’est effectué. Il en va de même s’agissant des messages des membres. 
Il a été notamment constaté que la table membres_sauv conserve les profils de (...) personnes s’étant ou ayant été désinscrites il y a plus de trois ans et de (...) personnes il y a plus de cinq ans.
La délégation a été informée en outre que les adresses électroniques et les mots de passe des anciens membres stockés dans la table membres_sauv sont supprimés automatiquement après 2 ans, les autres données à caractère personnel demeurant conservées. 
Il en résulte que la société n’a ni défini ni mis en œuvre de durées de conservation des données à caractère personnel qu’elle collecte, qui soient proportionnées aux finalités de la collecte et du traitement. 
Pourtant, l’article 5 de la norme simplifiée n°48 prévoit en particulier que les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale , que les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale et que les données à caractère personnel relatives à un prospect non client peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect (demande de documentation par exemple).
Par ailleurs, concernant le site YY, la délégation a constaté qu’au cours des 14 derniers mois, (...) membres, dont les comptes sont toujours présents dans la base de données de production, ne se sont pas connectés à leur compte. De la même façon, au cours des 3 dernières années, (...) membres ne se sont pas connectés à leur compte, et au cours des 5 dernières années, (...) membres ne s’y sont plus connectés. 
Concernant le site ZZ, il a été précisé qu’après 2 ans d’inutilisation de son compte par un membre, la société procède au transfert de ses données à caractère personnel contenues dans les tables membres et membres_msg et les conserve ainsi dans les tables membres_sauv et membres_msg_sauv de la base de données active. 
Il en résulte que les comptes inactifs et les messages associés ne font l’objet d’aucune suppression par la société en fonction d’une règle définie. 
Enfin, la délégation a constaté, concernant le site YY, que la plus ancienne transaction bancaire conservée en base de données de production date du 16 juin 2003, ce qui est une durée excessive au regard de la finalité de conservation des documents comptables à des fins probatoires. En effet, l’article L. 123-22 du code de commerce dispose notamment que Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant dix ans.
En second lieu, la délégation a constaté que les données enregistrées dans certains cookies déposés par les sites sont accessibles pendant une durée excessive par rapport aux finalités poursuivies. 
Concernant le site YY, les durées de conservation les plus longues constatées pour des cookies à finalité publicitaire sont notamment de 5 ans (expiration du cookie uuid ayant pour nom de domaine agkn.com le 24 mai 2020) et de 2 ans (expiration du cookie id ayant pour nom de domaine doubleclick.net le 25 mai 2017). 
Concernant le site ZZ, la délégation a constaté que certains cookies à finalité publicitaire ont une durée de vie de 2 ans, tel que le cookie id ayant pour nom de domaine doubleclick.net qui expire le 8 juin 2017. 
En outre, la CNIL a adopté la délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux Cookies et aux autres traceurs. Cette recommandation, qui n’a pas de valeur impérative, vise à interpréter les dispositions législatives précitées et à éclairer sur la mise en place de mesures concrètes permettant de garantir le respect de ces dispositions, afin, soit qu’ils mettent en œuvre ces mesures, soit qu’ils mettent en œuvre des mesures d’effet équivalent.
L’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée dispose que Tout abonné ou utilisateur d’un service de communications électroniques doit être informé de manière claire et complète, sauf s’il l’a été au préalable, par le responsable du traitement ou son représentant :
de la finalité de toute action tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans son équipement terminal de communications électroniques, ou à inscrire des informations dans cet équipement;
des moyens dont il dispose pour s’y opposer. 
Ces accès ou inscriptions ne peuvent avoir lieu qu’à condition que l’abonné ou la personne utilisatrice ait exprimé, après avoir reçu cette information, son accord qui peut résulter de paramètres appropriés de son dispositif de connexion ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle. 
Ces dispositions ne sont pas applicables si l’accès aux informations stockées dans l’équipement terminal de l’utilisateur ou l’inscription d’informations dans l’équipement terminal de l’utilisateur :
soit a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
soit est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur.
Les cookies nécessitant une information et un consentement préalables de l’internaute sont notamment les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée et les cookies traceurs de réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux.
Afin de proposer aux professionnels du secteur des lignes directrices en la matière, la CNIL a adopté la délibération précitée n° 2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux Cookies et aux autres traceurs. Cette recommandation, qui n’a pas de valeur impérative, vise à interpréter les dispositions législatives précitées et à éclairer sur la mise en place de mesures concrètes permettant de garantir le respect de ces dispositions, afin, soit qu’ils mettent en œuvre ces mesures, soit qu’ils mettent en œuvre des mesures d’effet équivalent. 
Cette recommandation rappelle que la validité du consentement est liée à la qualité de l’information reçue. La Commission recommande donc que ce consentement soit recueilli en deux étapes :
première étape : l’internaute qui se rend sur le site d’un éditeur (page d’accueil ou page secondaire du site) doit être informé, par l’apparition d’un bandeau : des finalités précises des Cookies utilisés ; de la possibilité de s’opposer à ces Cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ; du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de Cookies sur son terminal ;
seconde étape : les personnes doivent être informées de manière simple et intelligible des solutions mises à leur disposition pour accepter ou refuser tout ou partie des Cookies nécessitant un recueil du consentement : pour l’ensemble des technologies visées par l’article 32-II précité ; par catégories de finalités : notamment la publicité, les boutons des réseaux sociaux et la mesure d’audience. 
En outre, la recommandation indique que l’information doit être visible, mise en évidence et complète.
En premier lieu, lorsque la délégation s’est connectée au site web YY, elle a constaté que 17 cookies ont été déposés sur son équipement terminal. L’analyse a permis de constater que parmi ces cookies, le cookie id ayant pour nom de domaine doubleclick.net est un cookie ayant une finalité publicitaire. En outre, la délégation a été informée que tous ces cookies ont des finalités publicitaires, à l’exception du cookie PHPSESSID ayant pour nom de domaine YY et du cookie tiers idrxvr ayant pour nom de domaine xiti.com. 
La délégation a également constaté l’absence de toute information relative aux cookies sur la page d’accueil du site web YY. 
Dès lors, l’internaute n’est pas informé de :
la finalité publicitaire de certains des cookies déposés ;
la possibilité de changer les paramètres des cookies et les moyens mis à sa disposition pour refuser leur dépôt ;