AgentPublic/cnil huggingface dataset:
identité : nom, prénoms, sexe, adresse, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, nationalité ;
situation militaire : dans la mesure où elle conduit à la suspension de certaines garanties ou à la suspension du paiement de certaines primes ou cotisations durant le service militaire ; 
situation économique et financière : caractéristiques professionnelles, revenus annuels, frais généraux, identité bancaire ou postale ; 
informations nécessaires à l'application du contrat : par exemple numéro client, du contrat, du dossier sinistre, mode de paiement, primes ou cotisations et accessoires, commissions, taxes, créances en cours, références de l'apporteur, des coassureurs et des réassureurs du contrat, nature du sinistre, indemnités, capitaux rentes, valeurs assurées et garanties souscrites, antécédents du risque et assurances cumulatives ; 
informations relatives à la détermination ou à l'évaluation des préjudices. 
Pour les garanties d'assurances de personnes et de responsabilité civile ; 
santé (sous réserve du respect par les personnes concernées des dispositions prévues à l'article 378 du Code Pénal, éléments nécessaires à la passation, à la gestion et à l'exécution des contrats) ; 
situation de famille (situation et régime matrimonial, descendants, ascendants et personnes à charge) ; 
formation (niveau et nature des études en cours) ; 
loisirs (activités sportives et de plein air, sport, chasse, plaisance). 
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Succursale marocaine de la société Avanssur (Groupe AXA)
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Royaume du Maroc
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Service Information ClientsAXA 313 Terrasses de l’Arche (T2/6A)92727 Nanterre Cedex
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles types issues de la Décision 2002/16/CE du 27 décembre 2001 de la Commission européenne concernant les transferts de données à caractère personnel de responsable de traitement à sous-traitant.
identité : nom, prénoms, sexe, adresse, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, nationalité ;
situation militaire : dans la mesure où elle conduit à la suspension de certaines garanties ou à la suspension du paiement de certaines primes ou cotisations durant le service militaire ; 
situation économique et financière : caractéristiques professionnelles, revenus annuels, frais généraux, identité bancaire ou postale ;
informations nécessaires à l'application du contrat : par exemple numéro client, du contrat, du dossier sinistre, mode de paiement, primes ou cotisations et accessoires, commissions, taxes, créances en cours, références de l'apporteur, des coassureurs et des réassureurs du contrat, nature du sinistre, indemnités, capitaux rentes, valeurs assurées et garanties souscrites, antécédents du risque et assurances cumulatives ; 
informations relatives à la détermination ou à l'évaluation des préjudices. 
santé (sous réserve du respect par les personnes concernées des dispositions prévues à l'article 378 du Code Pénal, éléments nécessaires à la passation, à la gestion et à l'exécution des contrats) ; 
situation de famille (situation et régime matrimonial, descendants, ascendants et personnes à charge) ; 
formation (niveau et nature des études en cours) ; 
loisirs (activités sportives et de plein air, sport, chasse, plaisance). 
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 69 et suivants ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Emmanuel DE GIVRY, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, le Chubb Insurance Company of Europe SA à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
Chubb Insurance Company of Europe SA
Finalité du transfert
Centralisation des données concernant les sinistres et nécessaires à :1. l’administration des sinistres en permettant l’obtention des autorisations nécessaires au paiement ou refus de paiement de certains sinistres importants.2. la supervision des sinistres à distance.
Catégories de données transférées
Les données suivantes, relatives aux assurés et les tiers impliqués dans un sinistre, font l’objet d’un transfert :
Données d’identification : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse ;
Statut marital ;
Vie professionnelle (emploi tenu, qualification) ;
Situation économique et financière (ressources) ;
Origine ethnique ou activité syndicale dans le cadre des sinistres Réclamations liées à l’emploi ;
Données de santé dans le cadre de préjudice corporel ;
Suivi des procédures civiles ou pénales impliquant les assurés dans le cadre d’actions en responsabilité et de prise en charge des frais de défense civil et pénal.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées au sein de Chubb Corporation, Mountain view road, Warren New Jersey 07059 USA pour son compte et pour le compte de ses filiales assurances du groupe Chubb.
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis d’Amérique
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Service SinistresChubb Insurance Company of Europe SAOpérations et Services6 Boulevard Haussmann75009 Paris
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision 2002/16/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement. 
Données d’identification : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse ;
Statut marital ;
Vie professionnelle (emploi tenu, qualification) ;
Situation économique et financière (ressources) ;
Origine ethnique ou activité syndicale dans le cadre des sinistres Réclamations liées à l’emploi ;
Données de santé dans le cadre de préjudice corporel ;
Suivi des procédures civiles ou pénales impliquant les assurés dans le cadre d’actions en responsabilité et de prise en charge des frais de défense civil et pénal.
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 69 et suivants ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Emmanuel de GIVRY, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société Arca Patrimoine à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
Arca Patrimoine
Finalité du transfert
Gestion de clients non suivis : prise de rendez-vous auprès de souscripteurs de contrats d’assurance vie n’ayant pas été contactés par un conseiller de clientèle depuis plus d’un an. Les données transférées sont conservées par le sous-traitant pendant sept jours et sont définitivement supprimées au delà de cette période.
Catégories de données transférées
Les catégories de données transférées au sous-traitant sont :
Nom et prénom ;
Numéro de téléphone ;
Profession.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Arcall Centre LtdParc Technologique de Jérusalem96961 JérusalemIsraël
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Israël
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Service JuridiqueArca Patrimoine14, rue de la Ferme92100 Boulogne Billancourt
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision 2002/16/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant.
Clause de confidentialité sur les données transmises dans le contrat de prestation de services.
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 69 et suivants ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, Bull SAS à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
Bull SAS
Finalité du transfert
Mise à disposition des entreprises destinataires d’une liste de personnes ayant les compétences requises pour répondre à un appel d’offre ou un référencement.
Catégories de données transférées
Les données relatives aux employés du groupe Bull faisant l’objet d’un transfert sont :- Nom, prénom, répertoire, formation, certifications, métier, compétences, CV.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées au sein de :1. Bull LTDAAvenida Angelica n.90301227-901Sao PauloBrésil2. Bull Uruguay S.AAv.Dr.Luis A.De Herrera 280211600 MontevideoUruguay
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
1. Brésil2. Uruguay
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Direction des Ressources HumainesBULL SASRue Jean Jaurès – BP 6878340 Les Clayes sous Bois
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision n° 2004/915/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement.
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 69 et suivants ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, Latham & Watkins à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
Latham & Watkins 
Finalité du transfert
- Gestion centralisée des candidatures de stagiaires et avocats pour des postes au sein des bureaux Latham & Watkins dans différents pays d’implantation ;- Détection de candidatures multiples ;- Etablissement de statistiques consolidées.
Catégories de données transférées
Données relatives à la candidature :
Données relatives à la candidature :
nom, prénom ;
date de réception de la candidature ;
source de la candidature (spontanée, cabinet de recrutement, rencontre sur un forum etc.) ;
Données figurant sur le CV (sexe, formation, expérience, diplômes, jobs)
Données relatives à l’évaluation de la candidature : date de l’entretien, lieu, durée, identité des personnes rencontrées par le candidat, appréciation selon critères objectifs définis sur une fiche d’entretien ;
Réponse faite à la candidature : refus, organisation d’entretiens (date et personnes rencontrées), réponse après entretien, réponse après réception candidature (refus, désistement avant l’offre, acceptation de l’offre, absence de réponse) ;
Liste des stagiaires présents au cabinet, dates de stage, mention de leurs diplômes et autres données communiquées dans le CV ;
Réalisations d’états statistiques.
Données relatives à l’évaluation de la candidature : date de l’entretien, lieu, durée, identité des personnes rencontrées par le candidat, appréciation selon critères objectifs définis sur une fiche d’entretien ;
Réponse faite à la candidature : refus, organisation d’entretiens (date et personnes rencontrées), réponse après entretien, réponse après réception candidature (refus, désistement avant l’offre, acceptation de l’offre, absence de réponse) ;
Liste des stagiaires présents au cabinet, dates de stage, mention de leurs diplômes et autres données communiquées dans le CV ;
Réalisations d’états statistiques.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Au sein de chaque bureau Latham & Watkins, les personnes suivantes sont habilitées à recevoir communication des données transférées :
Les responsables de recrutement au Cabinet et à la Direction générale ;
Les autres personnes amenées à rencontrer un candidat notamment en entretien de recrutement.
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis d’Amérique
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Service AdministratifLatham & Watkins53 Quai d’Orsay75008 Paris
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision n° 2001/497/CE de la Commission européenne du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement.
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société LG ELECTRONICS FRANCE à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
LG ELECTRONICS FRANCE
Finalité du transfert
Archivage des fax reçus et envoyés
Catégories de données transférées
Données d’identification : - Nom et identifiant
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de la société LG ELECTRONICS INC LG twin towers 20Youido-dongYeongdeungpo-guCorée du Sud
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Corée du Sud
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
LG ELECTRONICS FranceService informatique117, av. des NahausPARIS NORD BP59372 VILLEPINTE95942 Roissy CDG CedexFrance
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision de la Commission européenne 15 juin 2001 modifiée en décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société JEFFERSON WELLS S.A.S. à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
JEFFERSON WELLS S.A.S.
Finalité du transfert
Hébergement et gestion des formations en ligne 
Catégories de données transférées
Données d’identification : - Nom, prénom, numéro de matricule, adresse e-mail professionnel, adresse e-mail de l’agence de rattachementFormation :- Réponses aux questions de la formation, mot de passe, indicateur de l’état du test
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de la société MANPOWER INC5301 N. Ironwood RoadMilwaukeeWI53217Etats-Unis
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
JEFFERSON WELLS S.A.S.Service des ressources humaines15 av. d’Iéna75016 ParisFrance
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision de la Commission européenne 15 juin 2001 modifiée en décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société DELL S.A à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
DELL S.A.
Finalité du transfert
Vers les Etats-Unis : stockage des données relatives à l’outil de suivi des projetsVers le Maroc : accès à distance de l’outil de suivi des projets au profit des collaborateurs travaillant au Maroc
Catégories de données transférées
Nom, prénom, fonction, téléphone, adresse électronique
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de DELL COMPUTER CORPORATIONOne Dell WayRound RockTexas 78682Etats-UnisLes personnes habilitées deDELL S.A.S.Building 6Zenth Millenium Complex1 lot Attaoufik, Sidi Maarouf2000 CasablancaMaroc
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-UnisMaroc
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
DELL S.A. Service juridique7, rue Eugène et Armand Peugeot92653 Rueil-Malmaison
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision de la Commission européenne 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement signées entre :
DELL S.A. et DELL COMPUTER CORPORATION (Etats-Unis)
DELL S.A. et DELL S.A.S. (Maroc)
Le Président
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société AMGEN S.A.S. à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
AMGEN S.A.S.
Finalité du transfert
Centralisation des meilleures idées relatives à l’amélioration du programme « Compliance » (code de conduite) avec attribution de prix par un jury interne
Catégories de données transférées