AgentPublic/cnil huggingface dataset:
Conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les clients de la Banque Marze  sont informés de la mise en œuvre du traitement par une mention qui figure sur la convention de compte. Les salariés, sont informés par une mention d’information qui figure dans l’annexe au règlement intérieur diffusée à l’ensemble du personnel.Dès lors qu’une enquête sera ouverte à l’encontre d’un collaborateur et lorsque l’établissement aura des présomptions fortes et des éléments factuels de fraude ou du manquement de ce dernier, ce salarié sera informé dans le cadre de l’entretien d’investigation. La Commission relève que le dossier du collaborateur ne comportera aucune information sur l’enquête diligentée à son encontre en l’absence de fraude avérée. Une présentation du dispositif a été réalisée auprès des comités exécutifs au sein des établissements ainsi qu’aux Directoires. Les instances représentatives du personnel seront informées du traitement de lutte contre la fraude lors d’une présentation aux comités d’entreprise des établissements. Le droit d’accès s’exerce auprès de la Direction de la conformité et du contrôle permanent, 8 Avenue de Roqua BP76, 07205 Aubenas CEDEX.
Sur les mesures de sécurité
Il existe des profils d’habilitations qui définissent les fonctions ou les types d’informations accessibles par les personnes prenant part au projet de la lutte contre la fraude interne :
seuls les membres de la cellule locale de Lutte Anti Fraude auront accès aux alertes remontées automatiquement par l’outil de détection des fraudes, 
en cas de fraude avérée, les informations pourront être transmises aux départements juridiques et au département des ressources humaines,
les personnels chargés de créer le référentiel fraude ont accès  au reporting qui contient des données statistiques anonymes sur les alertes et les cas de fraudes avérées.
Le personnel habilité de la Banque Marze, accède aux données collectées grâce à un identifiant et un mot de passe. La complexité des mots de passe est d’une longueur minimale de 8 caractères, comportant 3 types de caractères distincts. Le mot de passe est généré automatiquement par l’outil de génération et est directement transmis à l’utilisateur via une messagerie sécurisée. 
En dehors de l’utilisateur, personne n’a connaissance de ce mot de passe et en cas de perte, un nouveau mot de passe sera généré et transmis suivant le même procédé. 
Toutes les opérations de consultation et de modification font l’objet d’une journalisation. Les journaux sont conservés pendant une durée d’un an et contiennent les adresses IP des machines utilisées ainsi que les identifiants des comptes utilisés. Les comptes sont verrouillés automatiquement après trois tentatives de connexions infructueuses.
Les interventions de maintenance font l'objet d'une traçabilité. Les accès et les opérations effectués sur l’application, ainsi que les accès aux fichiers sont journalisés pendant une durée de 1 an. 
La confidentialité des échanges est assurée et les postes de travail disposent d'un antivirus et d’un pare-feu réseau. 
L'accès aux locaux est restreint au moyen de portes verrouillées contrôlées par un moyen d'authentification personnel, les accès aux emplacements contenant les serveurs font eux aussi l’objet d’une journalisation. 
La sauvegarde des données est assurée par le même prestataire. Toutefois, ces sauvegardes sont physiquement conservées dans un autre lieu pour assurer la continuité de service en cas d’incident dans le centre où sont situés les serveurs. 
Les supports de stockages usagés ou en panne font l'objet d'une procédure de destruction ou d'effacement sécurisé.
Les mesures de sécurité décrites par le responsable de traitement sont conformes à l’exigence de sécurité prévue par l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
La Commission rappelle toutefois que cette obligation nécessite la mise à jour des mesures de sécurité au regard de la réévaluation régulière des risques.
Sur les autres caractéristiques du traitement
Les durées de conservation sont différentes suivant les cas indiqués ci-dessous :
lorsqu’une alerte est classée « sans suite », c’est-à-dire qu’il n’a pas été jugé utile d’ouvrir un dossier d’investigation, elle sera automatiquement purgée après le délai de 30 jours ;
les alertes non traitées sont conservées pendant 3 mois dans l’outil à partir de la date de mise à disposition et le temps de procéder à leur qualification (sans suite ou fraude avérée). Passé ce délai, elles sont automatiquement supprimées ;
les alertes non traitées mais classées « à investiguer » sont conservées pendant une durée de 3 mois qui correspond à la durée de conservation des alertes non traitées, à laquelle s’ajoute un nouveau délai de 3 mois dès lors que l’alerte a été classée comme étant à investiguer. Dans ce dernier cas, la durée de conservation totale est de 6 mois. Passé ce délai, elles sont automatiquement supprimées.
les alertes pour lesquelles un dossier d’investigation a été ouvert sont conservées pendant toute la durée de l’enquête jusqu’à ce que la fraude soit ou non avérée ; 
Enfin, une fois que l’alerte a été qualifiée, que le dossier a été clôturé ou que la procédure judiciaire est terminée, les alertes sont automatiquement supprimées ainsi que le rapport final d’investigation.
La Commission estime que ces durées de conservation sont pertinentes au regard de la finalité poursuivie par le traitement.
Autorise, conformément à la présente délibération, la Banque Marze à mettre en œuvre le traitement susmentionné.
La Présidente 
I. FALQUE-PIERROTIN
(Demande d’autorisation n° 1798235)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL  d’une demande d’autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne;
Vu la convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 25.I.4°;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le dossier et ses compléments ;
Sur la proposition de M. Jean-Luc VIVET, commissaire, et après avoir entendu les observations de M. Jean-Alexandre SILVY, commissaire du Gouvernement,
Formule les observations suivantes :
Responsable du traitement
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL "LA MEDITERRANEE", filiale du groupe BPCE. 
Sur la finalité
Le dispositif envisagé se compose d’un outil commun au niveau du groupe BPCE, garantissant une harmonisation des règles et procédures des traitements de lutte contre la fraude interne et qui ne peut pas être modifié par l’établissement bancaire adhérant au dispositif. Toutefois, il est possible pour un établissement du groupe BPCE d’ajouter des outils optionnels. 
A cet égard, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL souhaite bénéficier des outils optionnels relatifs au dispositif de formation, à l’accompagnement psychologique, au référentiel fraude ainsi qu’aux sources complémentaires de remontée des alertes.
Le dispositif commun est un système de requêtage permettant la détection des fraudes à partir d’une liste de critères, préalablement déterminés par l’établissement en fonction de certains paramètres et seuils. Cette liste met en exergue les alertes portant sur les opérations réalisées sur les comptes de l’ensemble des clients. 
Les alertes sont déclenchées sur la base des opérations financières ou administratives réalisées par le collaborateur sur le compte bancaire des clients. Les mouvements atypiques opérés par  le personnel de la banque ayant accès aux comptes bancaires des clients génèrent des alertes. Ces alertes sont analysées par les personnes en charge de la lutte contre la fraude interne.
le traitement ne permet pas d’alimenter une « liste noire » de personnes suspectées d’avoir commis ou tenté de commettre une fraude. 
Enfin, il existe un compte rendu anonymisé sur les indicateurs de pilotage de l’activité de lutte contre la fraude. Il s’agit uniquement de données statistiques conservées pour une durée maximale de 5 années. 
La Commission estime que les finalités poursuivies sont déterminées, explicites et légitimes, conformément aux dispositions de l’article 6-2° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.   
Sur les données traitées
Les données collectées sont issues du catalogue des requêtes administré par la sécurité financière du groupe au sein de l’organe central. 
La Commission relève que pour toute demande d’évolution du catalogue, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL , devra saisir la Commission pour obtenir une autorisation conformément aux dispositions de l’article 30 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Le processus de détection de la fraude repose sur les données issues des systèmes d’information au moyen de requêtes portant sur les données suivantes :
Conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les clients de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL  sont informés de la mise en œuvre du traitement par une mention qui figure sur la convention de compte. Les salariés, sont informés par une mention d’information qui figure dans l’annexe au règlement intérieur diffusée à l’ensemble du personnel.Dès lors qu’une enquête sera ouverte à l’encontre d’un collaborateur et lorsque l’établissement aura des présomptions fortes et des éléments factuels de fraude ou du manquement de ce dernier, ce salarié sera informé dans le cadre de l’entretien d’investigation. La Commission relève que le dossier du collaborateur ne comportera aucune information sur l’enquête diligentée à son encontre en l’absence de fraude avérée. Une présentation du dispositif a été réalisée auprès des comités exécutifs au sein des établissements ainsi qu’aux Directoires. Les instances représentatives du personnel seront informées du traitement de lutte contre la fraude lors d’une présentation aux comités d’entreprise des établissements. Le droit d’accès s’exerce auprès de la Direction de la Conformité et du Contrôle Permanent, 187 Quai d'Orient BP 188, 34203 SETE CEDEX.
Sur les mesures de sécurité
Il existe des profils d’habilitations qui définissent les fonctions ou les types d’informations accessibles par les personnes prenant part au projet de la lutte contre la fraude interne :
seuls les membres de la cellule locale de Lutte Anti Fraude auront accès aux alertes remontées automatiquement par l’outil de détection des fraudes, 
en cas de fraude avérée, les informations pourront être transmises aux départements juridiques et au département des ressources humaines,
les personnels chargés de créer le référentiel fraude ont accès  au reporting qui contient des données statistiques anonymes sur les alertes et les cas de fraudes avérées.
Le personnel habilité de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL, accède aux données collectées grâce à un identifiant et un mot de passe. La complexité des mots de passe est d’une longueur minimale de 8 caractères, comportant 3 types de caractères distincts. Le mot de passe est généré automatiquement par l’outil de génération et est directement transmis à l’utilisateur via une messagerie sécurisée. 
En dehors de l’utilisateur, personne n’a connaissance de ce mot de passe et en cas de perte, un nouveau mot de passe sera généré et transmis suivant le même procédé. 
Toutes les opérations de consultation et de modification font l’objet d’une journalisation. Les journaux sont conservés pendant une durée d’un an et contiennent les adresses IP des machines utilisées ainsi que les identifiants des comptes utilisés. Les comptes sont verrouillés automatiquement après trois tentatives de connexions infructueuses.
lorsqu’une alerte est classée « sans suite », c’est-à-dire qu’il n’a pas été jugé utile d’ouvrir un dossier d’investigation, elle sera automatiquement purgée après le délai de 30 jours ;
les alertes non traitées sont conservées pendant 3 mois dans l’outil à partir de la date de mise à disposition et le temps de procéder à leur qualification (sans suite ou fraude avérée). Passé ce délai, elles sont automatiquement supprimées ;
les alertes non traitées mais classées « à investiguer » sont conservées pendant une durée de 3 mois qui correspond à la durée de conservation des alertes non traitées, à laquelle s’ajoute un nouveau délai de 3 mois dès lors que l’alerte a été classée comme étant à investiguer. Dans ce dernier cas, la durée de conservation totale est de 6 mois. Passé ce délai, elles sont automatiquement supprimées.
les alertes pour lesquelles un dossier d’investigation a été ouvert sont conservées pendant toute la durée de l’enquête jusqu’à ce que la fraude soit ou non avérée ; 
Enfin, une fois que l’alerte a été qualifiée, que le dossier a été clôturé ou que la procédure judiciaire est terminée, les alertes sont automatiquement supprimées ainsi que le rapport final d’investigation.
La Commission estime que ces durées de conservation sont pertinentes au regard de la finalité poursuivie par le traitement.
Autorise, conformément à la présente délibération, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL à mettre en œuvre le traitement susmentionné.
La Présidente
(Demande d’autorisation n° 1798238)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie par la Banque Dupuy de Parseval d’une demande d’autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne;
Vu la convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 25.I.4°;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le dossier et ses compléments ;
Sur la proposition de M. Jean-Luc VIVET, commissaire, et après avoir entendu les observations de M. Jean-Alexandre SILVY, commissaire du Gouvernement,
Formule les observations suivantes :
Responsable du traitement
La Banque Dupuy de Parseval, filiale du groupe BPCE. 
Sur la finalité
Le dispositif envisagé se compose d’un outil commun au niveau du groupe BPCE, garantissant une harmonisation des règles et procédures des traitements de lutte contre la fraude interne et qui ne peut pas être modifié par l’établissement bancaire adhérant au dispositif. Toutefois, il est possible pour un établissement du groupe BPCE d’ajouter des outils optionnels. 
A cet égard, la Banque Dupuy de Parseval  souhaite bénéficier des outils optionnels relatifs au dispositif de formation, à l’accompagnement psychologique, au référentiel fraude ainsi qu’aux sources complémentaires de remontée des alertes.
Le dispositif commun est un système de requêtage permettant la détection des fraudes à partir d’une liste de critères, préalablement déterminés par l’établissement en fonction de certains paramètres et seuils. Cette liste met en exergue les alertes portant sur les opérations réalisées sur les comptes de l’ensemble des clients. 
Les alertes sont déclenchées sur la base des opérations financières ou administratives réalisées par le collaborateur sur le compte bancaire des clients. Les mouvements atypiques opérés par  le personnel de la banque ayant accès aux comptes bancaires des clients génèrent des alertes. Ces alertes sont analysées par les personnes en charge de la lutte contre la fraude interne.
le traitement ne permet pas d’alimenter une « liste noire » de personnes suspectées d’avoir commis ou tenté de commettre une fraude. 
Enfin, il existe un compte rendu anonymisé sur les indicateurs de pilotage de l’activité de lutte contre la fraude. Il s’agit uniquement de données statistiques conservées pour une durée maximale de 5 années. 
La Commission estime que les finalités poursuivies sont déterminées, explicites et légitimes, conformément aux dispositions de l’article 6-2° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.   
Sur les données traitées
Les données collectées sont issues du catalogue des requêtes administré par la sécurité financière du groupe au sein de l’organe central. 
La Commission relève que pour toute demande d’évolution du catalogue, la Banque Dupuy de Parseval, devra saisir la Commission pour obtenir une autorisation conformément aux dispositions de l’article 30 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Le processus de détection de la fraude repose sur les données issues des systèmes d’information au moyen de requêtes portant sur les données suivantes :
Conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les clients de la Banque Dupuy de Parseval sont informés de la mise en œuvre du traitement par une mention qui figure sur la convention de compte. Les salariés, sont informés par une mention d’information qui figure dans l’annexe au règlement intérieur diffusée à l’ensemble du personnel.Dès lors qu’une enquête sera ouverte à l’encontre d’un collaborateur et lorsque l’établissement aura des présomptions fortes et des éléments factuels de fraude ou du manquement de ce dernier, ce salarié sera informé dans le cadre de l’entretien d’investigation. La Commission relève que le dossier du collaborateur ne comportera aucune information sur l’enquête diligentée à son encontre en l’absence de fraude avérée. Une présentation du dispositif a été réalisée auprès des comités exécutifs au sein des établissements ainsi qu’aux Directoires. Les instances représentatives du personnel seront informées du traitement de lutte contre la fraude lors d’une présentation aux comités d’entreprise des établissements. Le droit d’accès s’exerce auprès de la Direction de la conformité et du contrôle permanent, 10 Rue Général de Gaulle, 34200 Sète.
Sur les mesures de sécurité
Il existe des profils d’habilitations qui définissent les fonctions ou les types d’informations accessibles par les personnes prenant part au projet de la lutte contre la fraude interne :
seuls les membres de la cellule locale de Lutte Anti Fraude auront accès aux alertes remontées automatiquement par l’outil de détection des fraudes, 
en cas de fraude avérée, les informations pourront être transmises aux départements juridiques et au département des ressources humaines,
les personnels chargés de créer le référentiel fraude ont accès  au reporting qui contient des données statistiques anonymes sur les alertes et les cas de fraudes avérées.
Le personnel habilité de la Banque Dupuy de Parseval, accède aux données collectées grâce à un identifiant et un mot de passe. La complexité des mots de passe est d’une longueur minimale de 8 caractères, comportant 3 types de caractères distincts. Le mot de passe est généré automatiquement par l’outil de génération et est directement transmis à l’utilisateur via une messagerie sécurisée. 
En dehors de l’utilisateur, personne n’a connaissance de ce mot de passe et en cas de perte, un nouveau mot de passe sera généré et transmis suivant le même procédé. 
Toutes les opérations de consultation et de modification font l’objet d’une journalisation. Les journaux sont conservés pendant une durée d’un an et contiennent les adresses IP des machines utilisées ainsi que les identifiants des comptes utilisés. Les comptes sont verrouillés automatiquement après trois tentatives de connexions infructueuses.
lorsqu’une alerte est classée « sans suite », c’est-à-dire qu’il n’a pas été jugé utile d’ouvrir un dossier d’investigation, elle sera automatiquement purgée après le délai de 30 jours ;
les alertes non traitées sont conservées pendant 3 mois dans l’outil à partir de la date de mise à disposition et le temps de procéder à leur qualification (sans suite ou fraude avérée). Passé ce délai, elles sont automatiquement supprimées ;
les alertes non traitées mais classées « à investiguer » sont conservées pendant une durée de 3 mois qui correspond à la durée de conservation des alertes non traitées, à laquelle s’ajoute un nouveau délai de 3 mois dès lors que l’alerte a été classée comme étant à investiguer. Dans ce dernier cas, la durée de conservation totale est de 6 mois. Passé ce délai, elles sont automatiquement supprimées.
les alertes pour lesquelles un dossier d’investigation a été ouvert sont conservées pendant toute la durée de l’enquête jusqu’à ce que la fraude soit ou non avérée ; 
Enfin, une fois que l’alerte a été qualifiée, que le dossier a été clôturé ou que la procédure judiciaire est terminée, les alertes sont automatiquement supprimées ainsi que le rapport final d’investigation.
La Commission estime que ces durées de conservation sont pertinentes au regard de la finalité poursuivie par le traitement.
Autorise, conformément à la présente délibération, la Banque Dupuy de Parseval à mettre en œuvre le traitement susmentionné.
La Présidente 
I. FALQUE-PIERROTIN
(Demande d’autorisation n° 1798146)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie par la Banque de Tahiti d’une demande d’autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne;
Vu la convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 25.I.4°;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le dossier et ses compléments ;
Sur la proposition de M. Jean-Luc VIVET, commissaire, et après avoir entendu les observations de M. Jean-Alexandre SILVY, commissaire du Gouvernement,
Formule les observations suivantes :
Responsable du traitement
La Banque de Tahiti, filiale du groupe BPCE. 
Sur la finalité
Le dispositif envisagé se compose d’un outil commun au niveau du groupe BPCE, garantissant une harmonisation des règles et procédures des traitements de lutte contre la fraude interne et qui ne peut pas être modifié par l’établissement bancaire adhérant au dispositif. Toutefois, il est possible pour un établissement du groupe BPCE d’ajouter des outils optionnels. 
A cet égard, la Banque de Tahiti  souhaite bénéficier des outils optionnels relatifs au dispositif de formation, à l’accompagnement psychologique, au référentiel fraude ainsi qu’aux sources complémentaires de remontée des alertes.
Le dispositif commun est un système de requêtage permettant la détection des fraudes à partir d’une liste de critères, préalablement déterminés par l’établissement en fonction de certains paramètres et seuils. Cette liste met en exergue les alertes portant sur les opérations réalisées sur les comptes de l’ensemble des clients. 
Les alertes sont déclenchées sur la base des opérations financières ou administratives réalisées par le collaborateur sur le compte bancaire des clients. Les mouvements atypiques opérés par  le personnel de la banque ayant accès aux comptes bancaires des clients génèrent des alertes. Ces alertes sont analysées par les personnes en charge de la lutte contre la fraude interne.