AgentPublic/cnil huggingface dataset:
L’actualisation du modèle est réalisée à partir de l’analyse des demandes d’autorisations, des transactions frauduleuses et des mises en opposition, l’ensemble de ces données étant anonymisées.
Sur les destinataires du traitement 
Seuls ont accès au traitement de gestion des alertes : 
les agents habilités en charge de la gestion de la fraude du service Back Office Monétique central et
les responsables de la Direction de la monétique.
Les chargés de clientèle et leurs directeurs d’agence peuvent également avoir connaissance des alertes pour les seules transactions de leurs clients.
Sur les modalités d’information et d’exercice des droits des personnes 
Les personnes concernées sont informées de la mise en œuvre et des conséquences de ce traitement lors de la signature du contrat porteur.
Les personnes concernées peuvent exercer leur droit d’accès conformément aux dispositions de l’article 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
Dans ces conditions, la Commission autorise la Banque Rhône Alpes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
Le Président,
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, notamment son article 25-I-4° ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par le décret n°2007-451 du 25 mars 2007 ;
Sur le rapport de Monsieur Jean Paul AMOUDRY, commissaire, et les observations de  Madame Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Formule les observations suivantes : 
La Banque Tarneaud a saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés d’un projet de traitement de données à caractère personnel dont la finalité est de détecter des suspicions de fraude à la carte bancaire.
Sur la procédure suivie auprès de la Commission
L’actualisation du modèle est réalisée à partir de l’analyse des demandes d’autorisations, des transactions frauduleuses et des mises en opposition, l’ensemble de ces données étant anonymisées.
Sur les destinataires du traitement 
Seuls ont accès au traitement de gestion des alertes : 
les agents habilités en charge de la gestion de la fraude du service Back Office Monétique central et
les responsables de la Direction de la monétique.
Les chargés de clientèle et leurs directeurs d’agence peuvent également avoir connaissance des alertes pour les seules transactions de leurs clients.
Sur les modalités d’information et d’exercice des droits des personnes 
Les personnes concernées sont informées de la mise en œuvre et des conséquences de ce traitement lors de la signature du contrat porteur.
Les personnes concernées peuvent exercer leur droit d’accès conformément aux dispositions de l’article 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
Dans ces conditions, la Commission autorise la Banque Tarneaud à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
Le Président,
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, notamment son article 25-I-4° ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par le décret n°2007-451 du 25 mars 2007 ;
Sur le rapport de Monsieur Jean Paul AMOUDRY, commissaire, et les observations de  Madame Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Formule les observations suivantes : 
Le Crédit du Nord a saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés d’un projet de traitement de données à caractère personnel dont la finalité est de détecter des suspicions de fraude à la carte bancaire.
Sur la procédure suivie auprès de la Commission
L’actualisation du modèle est réalisée à partir de l’analyse des demandes d’autorisations, des transactions frauduleuses et des mises en opposition, l’ensemble de ces données étant anonymisées.
Sur les destinataires du traitement 
Seuls ont accès au traitement de gestion des alertes : 
les agents habilités en charge de la gestion de la fraude du service Back Office Monétique central et
les responsables de la Direction de la monétique.
Les chargés de clientèle et leurs directeurs d’agence peuvent également avoir connaissance des alertes pour les seules transactions de leurs clients.
Sur les modalités d’information et d’exercice des droits des personnes 
Les personnes concernées sont informées de la mise en œuvre et des conséquences de ce traitement lors de la signature du contrat porteur.
Les personnes concernées peuvent exercer leur droit d’accès conformément aux dispositions de l’article 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
Dans ces conditions, la Commission autorise le Crédit du Nord à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
Le Président,
Alex TURK
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, 
Vu la Convention n°108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, notamment son article 25-I-8° ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;
Après avoir entendu M. Hubert Bouchet, commissaire en son rapport et Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement, en ses observations.
En application de l’article 25-I-8° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, la Commission est saisie par la société CRAMA ALPES MEDITERRANEE d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables.
Formule les observations suivantes :
Le dispositif choisi par CRAMA ALPES MEDITERRANEE a pour objectif de renforcer les conditions d’accès aux postes informatiques portables remis aux salariés et qui contiennent des informations relatives à leur activité professionnelle. Il doit permettre de garantir la sécurité et la confidentialité de ces données. 
Les ordinateurs portables des personnels comporteront un lecteur biométrique intégré. La vérification s’effectuera entre le doigt apposé par l’employé sur le lecteur et le gabarit de l’empreinte digitale préalablement enregistré dans l’ordinateur portable. La procédure d’enrôlement ainsi que la reconnaissance de l’empreinte digitale lors du contrôle d’accès à l’ordinateur portable s’effectueront localement. A aucun moment, le gabarit de l’empreinte digitale ne circulera sur un réseau. 
Les personnes concernées seront informées par la remise d’une note d’information. Le gabarit biométrique ne sera conservé que le temps pendant lequel l’ordinateur portable sera confié à l’employé.
Compte tenu de ce qui précède et dans la mesure où le gabarit de l’empreinte digitale est chiffré et uniquement enregistré dans l’ordinateur portable exclusivement détenu par la personne concernée et qu’il ne sera à aucun moment amené à transiter sur un quelconque réseau, la Commission considère que la mise en œuvre d’un traitement reposant sur la reconnaissance de l’empreinte digitale apparaît, dans ces conditions et en l’état actuel des connaissances sur la technologie utilisée, adaptée et proportionnée à la finalité assignée au dispositif.
Les droits d’accès et de rectification s’exerceront auprès de la Direction Générale de la société CRAMA ALPES MEDITERRANEE, 24, Parc du Golf, BP 10359, 13799 AIX-EN-PROVENCE Cedex.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées seront :
le gabarit de l’empreinte digitale de trois doigts ;
les nom d’utilisateur et mot de passe du salarié.
Les destinataires des informations seront, dans la limite de leurs attributions et pour la poursuite de la finalité précitée, les personnels habilités de la direction informatique.
Dans ces conditions, la Commission autorise la société CRAMA ALPES MEDITERRANEE, à mettre en œuvre le traitement de données à caractère personnel présenté.
Le Président,
Alex Türk
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, 
Vu la Convention n°108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, notamment son article 25-I-8° ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;
Après avoir entendu M. Hubert Bouchet, commissaire en son rapport et Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement, en ses observations.
En application de l’article 25-I-8° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, la Commission est saisie par la société GAN OUTRE MER IARD d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables.
Formule les observations suivantes :
Le dispositif choisi par GAN OUTRE MER IARD a pour objectif de renforcer les conditions d’accès aux postes informatiques portables remis aux salariés et qui contiennent des informations relatives à leur activité professionnelle. Il doit permettre de garantir la sécurité et la confidentialité de ces données. 
Les ordinateurs portables des personnels comporteront un lecteur biométrique intégré. La vérification s’effectuera entre le doigt apposé par l’employé sur le lecteur et le gabarit de l’empreinte digitale préalablement enregistré dans l’ordinateur portable. La procédure d’enrôlement ainsi que la reconnaissance de l’empreinte digitale lors du contrôle d’accès à l’ordinateur portable s’effectueront localement. A aucun moment, le gabarit de l’empreinte digitale ne circulera sur un réseau. 
Les personnes concernées seront informées par la remise d’une note d’information. Le gabarit biométrique ne sera conservé que le temps pendant lequel l’ordinateur portable sera confié à l’employé.
Compte tenu de ce qui précède et dans la mesure où le gabarit de l’empreinte digitale est chiffré et uniquement enregistré dans l’ordinateur portable exclusivement détenu par la personne concernée et qu’il ne sera à aucun moment amené à transiter sur un quelconque réseau, la Commission considère que la mise en œuvre d’un traitement reposant sur la reconnaissance de l’empreinte digitale apparaît, dans ces conditions et en l’état actuel des connaissances sur la technologie utilisée, adaptée et proportionnée à la finalité assignée au dispositif.
Les droits d’accès et de rectification s’exerceront auprès de la Direction Générale de la société GAN OUTRE MER IARD, 8-10, rue d’Astorg, 75008 Paris.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées seront :
le gabarit de l’empreinte digitale de trois doigts ;
les nom d’utilisateur et mot de passe du salarié.
Les destinataires des informations seront, dans la limite de leurs attributions et pour la poursuite de la finalité précitée, les personnels habilités de la direction informatique.
Dans ces conditions, la Commission autorise la société GAN OUTRE MER IARD, à mettre en œuvre le traitement de données à caractère personnel présenté.
Le Président,
Alex TURK
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, 
Vu la Convention n°108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, notamment son article 25-I-8° ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;
Après avoir entendu M. Hubert Bouchet, commissaire en son rapport et Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement, en ses observations.
En application de l’article 25-I-8° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, la Commission est saisie par la société GROUPAMA ALSACE d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables.
Formule les observations suivantes :
Le dispositif choisi par GROUPAMA ALSACE a pour objectif de renforcer les conditions d’accès aux postes informatiques portables remis aux salariés et qui contiennent des informations relatives à leur activité professionnelle. Il doit permettre de garantir la sécurité et la confidentialité de ces données. 
Les ordinateurs portables des personnels comporteront un lecteur biométrique intégré. La vérification s’effectuera entre le doigt apposé par l’employé sur le lecteur et le gabarit de l’empreinte digitale préalablement enregistré dans l’ordinateur portable. La procédure d’enrôlement ainsi que la reconnaissance de l’empreinte digitale lors du contrôle d’accès à l’ordinateur portable s’effectueront localement. A aucun moment, le gabarit de l’empreinte digitale ne circulera sur un réseau. 
Les personnes concernées seront informées par la remise d’une note d’information. Le gabarit biométrique ne sera conservé que le temps pendant lequel l’ordinateur portable sera confié à l’employé.
Compte tenu de ce qui précède et dans la mesure où le gabarit de l’empreinte digitale est chiffré et uniquement enregistré dans l’ordinateur portable exclusivement détenu par la personne concernée et qu’il ne sera à aucun moment amené à transiter sur un quelconque réseau, la Commission considère que la mise en œuvre d’un traitement reposant sur la reconnaissance de l’empreinte digitale apparaît, dans ces conditions et en l’état actuel des connaissances sur la technologie utilisée, adaptée et proportionnée à la finalité assignée au dispositif.
Les droits d’accès et de rectification s’exerceront auprès de la Direction Générale de la société GROUPAMA ALSACE, 101, route de Hausbergen, BP 30014 Schiltigheim.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées seront :
le gabarit de l’empreinte digitale de trois doigts ;
les nom d’utilisateur et mot de passe du salarié.
Les destinataires des informations seront, dans la limite de leurs attributions et pour la poursuite de la finalité précitée, les personnels habilités de la direction informatique.
Dans ces conditions, la Commission autorise la société GROUPAMA ALSACE, à mettre en œuvre le traitement de données à caractère personnel présenté.
Le Président,
Alex TURK
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, 
Vu la Convention n°108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, notamment son article 25-I-8° ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;
Après avoir entendu M. Hubert Bouchet, commissaire en son rapport et Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement, en ses observations.
En application de l’article 25-I-8° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, la Commission est saisie par la société GROUPAMA ANTILLES GUYANE d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables.
Formule les observations suivantes :
Le dispositif choisi par GROUPAMA ANTILLES GUYANE a pour objectif de renforcer les conditions d’accès aux postes informatiques portables remis aux salariés et qui contiennent des informations relatives à leur activité professionnelle. Il doit permettre de garantir la sécurité et la confidentialité de ces données. 
Les ordinateurs portables des personnels comporteront un lecteur biométrique intégré. La vérification s’effectuera entre le doigt apposé par l’employé sur le lecteur et le gabarit de l’empreinte digitale préalablement enregistré dans l’ordinateur portable. La procédure d’enrôlement ainsi que la reconnaissance de l’empreinte digitale lors du contrôle d’accès à l’ordinateur portable s’effectueront localement. A aucun moment, le gabarit de l’empreinte digitale ne circulera sur un réseau. 
Les personnes concernées seront informées par la remise d’une note d’information. Le gabarit biométrique ne sera conservé que le temps pendant lequel l’ordinateur portable sera confié à l’employé.
Compte tenu de ce qui précède et dans la mesure où le gabarit de l’empreinte digitale est chiffré et uniquement enregistré dans l’ordinateur portable exclusivement détenu par la personne concernée et qu’il ne sera à aucun moment amené à transiter sur un quelconque réseau, la Commission considère que la mise en œuvre d’un traitement reposant sur la reconnaissance de l’empreinte digitale apparaît, dans ces conditions et en l’état actuel des connaissances sur la technologie utilisée, adaptée et proportionnée à la finalité assignée au dispositif.
Les droits d’accès et de rectification s’exerceront auprès de la Direction Générale de la société GROUPAMA ANTILLES GUYANE, 10, lotissement Bardinet Dillon, BP 559, 97242  Fort de France.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées seront :
le gabarit de l’empreinte digitale de trois doigts ;
les nom d’utilisateur et mot de passe du salarié.
Les destinataires des informations seront, dans la limite de leurs attributions et pour la poursuite de la finalité précitée, les personnels habilités de la direction informatique.
Dans ces conditions, la Commission autorise la société GROUPAMA ANTILLES GUYANE, à mettre en œuvre le traitement de données à caractère personnel présenté.
Le Président,
Alex TURK
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, 
Vu la Convention n°108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, notamment son article 25-I-8° ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;
Après avoir entendu M. Hubert Bouchet, commissaire en son rapport et Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement, en ses observations.
En application de l’article 25-I-8° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, la Commission est saisie par la société GROUPAMA CENTRE ALTANTIQUE d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables.
Formule les observations suivantes :
Le dispositif choisi par GROUPAMA CENTRE ALTANTIQUE a pour objectif de renforcer les conditions d’accès aux postes informatiques portables remis aux salariés et qui contiennent des informations relatives à leur activité professionnelle. Il doit permettre de garantir la sécurité et la confidentialité de ces données. 
Les ordinateurs portables des personnels comporteront un lecteur biométrique intégré. La vérification s’effectuera entre le doigt apposé par l’employé sur le lecteur et le gabarit de l’empreinte digitale préalablement enregistré dans l’ordinateur portable. La procédure d’enrôlement ainsi que la reconnaissance de l’empreinte digitale lors du contrôle d’accès à l’ordinateur portable s’effectueront localement. A aucun moment, le gabarit de l’empreinte digitale ne circulera sur un réseau. 
Les personnes concernées seront informées par la remise d’une note d’information. Le gabarit biométrique ne sera conservé que le temps pendant lequel l’ordinateur portable sera confié à l’employé.
Compte tenu de ce qui précède et dans la mesure où le gabarit de l’empreinte digitale est chiffré et uniquement enregistré dans l’ordinateur portable exclusivement détenu par la personne concernée et qu’il ne sera à aucun moment amené à transiter sur un quelconque réseau, la Commission considère que la mise en œuvre d’un traitement reposant sur la reconnaissance de l’empreinte digitale apparaît, dans ces conditions et en l’état actuel des connaissances sur la technologie utilisée, adaptée et proportionnée à la finalité assignée au dispositif.
Les droits d’accès et de rectification s’exerceront auprès de la Direction Générale de la société GROUPAMA CENTRE ALTANTIQUE, 2, avenue de Limoges, B.P. 8527, 79044 Niort Cedex 9.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées seront :
le gabarit de l’empreinte digitale de trois doigts ;
les nom d’utilisateur et mot de passe du salarié.
Les destinataires des informations seront, dans la limite de leurs attributions et pour la poursuite de la finalité précitée, les personnels habilités de la direction informatique.
GROUPAMA CENTRE ALTANTIQUE, à mettre en œuvre le traitement de données à caractère personnel présenté.
Le Président,
Alex TURK