AgentPublic/cnil huggingface dataset:
Au soutien de sa demande et au vu des constats précités, le rapporteur a fait valoir l’urgence qui caractérise la situation, en rappelant que, s’agissant de la défense de libertés individuelles, il n’est pas besoin de constater péril imminent ou dommages irréparables et irréversibles pour juger de l’application de cette notion.
En outre, le rapporteur a relevé les éléments suivants pour caractériser les manquements à la loi du 6 janvier 1978 modifiée :
En premier lieu, le dispositif ne serait pas justifié par la nature des tâches accomplies par les salariés et disproportionné par rapport à l’objectif de sécurité, dès lors qu’il apparaît que ce dispositif place les salariés sous la surveillance constante de leur employeur ;
En second lieu, au jour du contrôle, la société n’avait pas mis en œuvre de mesures collectives et individuelles d’information des personnes concernées par ce dispositif conformément aux recommandations de la CNIL, et contrairement à l’engagement pris par la société dans son courrier du 11 décembre 2009 ;
En troisième lieu, le contrôle a permis de constater que la console du poste de gardiennage permettait d’accéder à des enregistrements vidéo conservés depuis plus de deux mois au jour du contrôle sur place, durée a priori excessive au regard de la finalité du traitement, et en tout état de cause contraire aux engagements pris par la société dans sa déclaration effectuée auprès de la CNIL le 22 juin 2009 (déclaration n° …), qui prévoit une durée de conservation d’un mois.
Par un courrier en date du 13 avril 2010, la société a adressé à la Commission ses observations sur le rapport. Ces observations sont les suivantes :
D’une part, la société réfute l’allégation du salarié à l’origine de la plainte précitée, selon lequel les salariés se seraient régulièrement plaints des conditions d’installation des caméras de vidéosurveillance ;
D’autre part, elle indique que la non-suppression des données au début de l’année, puis l’effacement des enregistrements en cours de contrôle, résultaient de l’initiative du responsable informatique de la société, qui n’aurait pas respecté les consignes qui lui avaient été données de procéder à cette suppression dès le mois de décembre 2009. Cette initiative individuelle ne saurait être imputée à la direction de la société, qui aurait par ailleurs pris des sanctions disciplinaires à l’encontre du salarié concerné ;
Enfin, la société confirme que les caméras sont orientées sur les accès comme le comptoir et non vers les postes des salariés, mais qu’elle est disposée à changer les caméras de place, tout en souhaitant conserver la surveillance de l’accès au bureau pour la protection des personnes.
Lors de la séance de la formation restreinte de la CNIL du 22 avril 2010, Mme Y…, directrice technique de la société, a également présenté ses observations orales. Sans contester la matérialité des faits, Mme Y… a de nouveau exposé à la Commission les conditions dans lesquelles le dispositif de vidéosurveillance a été installé dans les locaux de la société, et notamment le fait que cette décision d’installation a été prise de manière concomitante avec celle de la présence constante d’un salarié la nuit sur le site. Elle insiste sur les besoins particuliers de sa société en matière de sécurité, du fait des caractéristiques sociologiques des salariés opérant dans le secteur du transport routier.
Reconnaissant la suppression des données lors du contrôle effectué par la délégation de la CNIL, elle rappelle encore une fois que ces faits ne relève que d’une initiative individuelle d’un salarié, depuis lors sanctionné.
Enfin, Mme Y… indique que la société souhaite se mettre en conformité, et qu’à ce titre il serait possible de repositionner les caméras pour se conformer aux préconisations de la Commission. Elle estime en revanche qu’elle ne saurait envisager de supprimer le dispositif de vidéosurveillance, sans lequel elle se retrouverait démunie pour protéger ses salariés. 
Motifs de la décision 
Sur l’urgence à interrompre la mise en œuvre du traitement de vidéosurveillance
Sans qu’il y ait nécessairement péril imminent ou dommages irréparables et irréversibles, l'urgence est caractérisée dès lors qu’une circonstance est susceptible d’entraîner, s’il n’y est porté remède à bref délai, un préjudice grave et immédiat aux droits et libertés mentionnés à l’article 1er de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Une telle situation d’urgence s’apprécie au regard des intérêts qui sont en cause, de la gravité de leur atteinte ainsi que du nombre de personnes concernées.
Relevant la gravité des manquements constatés lors de la mission de contrôle, et notamment la mise en œuvre persistante par la société X… d’un dispositif ne répondant pas aux engagements pris par elle dans le courrier adressé à la Commission le 11 décembre 2009, lequel était encore en place au jour de l’audience, la Commission considère que la condition d’urgence requise par le 1° du I de l’article 45 est qualifiée dans les faits, et qu’il lui appartient dès lors d’agir sans délai pour la conservation d’un droit ou la sauvegarde des libertés consacrées par la loi « informatique et libertés ». 
Sur la violation des droits et libertés mentionnés à l’article 1er de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
Aux termes de l’article 1er de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, « l’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s’opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ».
Or, il apparaît que les manquements constatés constituent une atteinte aux droits et libertés précités, s’agissant en particulier du droit au respect de la vie privée. 
La Commission relève en premier lieu les faits suivants, tels qu’ils ont été constatés lors du contrôle :
Contrairement à ce qui avait été indiqué par la société à la Commission dans le cadre de l’instruction de la plainte reçue en juin 2009, le dispositif fonctionne non seulement la nuit mais aussi dans la journée, 
Contrairement aux engagements pris par la société dans son courrier du 11 décembre 2009, celle-ci continuait d’enregistrer les images des salariés du bureau « exploitation » depuis le début de l’année 2010.
En deuxième lieu, la Commission constate que la mise en place de caches sur les deux caméras du bureau « exploitation » ne fait pas obstacle à l’identification permanente des déplacements des salariés. En effet, ces caches aux dimensions extrêmement réduites ont été placés sur les zones correspondant strictement aux postes informatiques occupés par les salariés. Dans l’hypothèse prévisible où les salariés concernés ne resteraient pas dans la zone strictement délimitée par ces carrés noirs, ils se trouveraient de nouveau placés sous surveillance. Ainsi, le simple fait pour un salarié de s’écarter - ne serait-ce que très légèrement - de son poste informatique conduirait en effet ce dernier à se trouver dans le champ des caméras. Dès lors, la mise en place de ces caches n’apparaît pas de nature à faire cesser la surveillance constante des salariés visés et permet au contraire à l’employeur de détecter les mouvements des salariés s’écartant de leurs postes de travail.
Il ressort donc du plan d’implantation et de l’orientation des caméras, de la taille des caches et du fait que le système se déclenche lorsqu’un mouvement est détecté, permettant ainsi de connaître le moment précis auquel un salarié s’absente de son poste de travail et y revient, que le dispositif de vidéosurveillance ainsi mis en œuvre permet de placer les salariés sous la surveillance constante de leur employeur. 
La Commission considère dès lors que ces faits sont constitutifs d’un manquement aux dispositions du 2° de l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, aux termes desquelles des données à caractère personnel ne peuvent être traitées qu’à la condition qu’elles soient collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne doivent pas être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
La Commission relève en troisième lieu que le contrôle diligenté dans les locaux de la société a permis d’établir que, contrairement à l’engagement pris par la société dans son courrier le 11 décembre 2009, celle-ci n’a pas mis en place d’affichettes d’information conformes aux recommandations de la CNIL, la simple apposition d’un autocollant comportant le dessin d’une caméra et le mot « vidéo » étant notoirement insuffisante à cet égard. La Commission relève également qu’aucune mesure individuelle d’information n’a été effectuée en direction des salariés de la société qui ne sont, de ce fait, pas informés de leurs droits.
La Commission considère dès lors que la société n’a pas respecté son obligation d’information des salariés sur l’existence et les caractéristiques du traitement de vidéosurveillance qu’elle met en œuvre, telle qu’elle résulte de l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. 
La Commission relève en quatrième lieu que le contrôle a permis de constater que la console du poste de gardiennage permettait d’accéder à des enregistrements vidéo datant du 25 décembre 2009, c'est-à-dire conservés depuis plus de deux mois au jour du contrôle sur place. Une telle durée de conservation, outre qu’elle apparaît a priori excessive au regard de la finalité du traitement, constitue une violation des engagements pris dans le cadre de la déclaration effectuée auprès de la CNIL le 22 juin 2009 (déclaration n° …), qui vise une durée de conservation d’un mois. 
La Commission considère dès lors que la société n’a pas respecté les obligations qui lui incombent en application de l’article 6-5° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, qui dispose « qu’un traitement ne peut porter que sur des données à caractère personnel qui satisfont aux conditions suivantes : (…) Elles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées ».
La Commission relève en cinquième lieu que le contrôle précité a permis d’établir que les images captées et enregistrées au moyen du dispositif de vidéosurveillance sont insuffisamment protégées contre des accès par des tiers non autorisés. 
En particulier, la société n’a apporté aucune garantie s’agissant de la sécurisation des postes informatiques permettant l’accès aux images. Un accès à distance est notamment possible sur le réseau local de la société, par la saisie de l’adresse IP des caméras de vidéosurveillance.
La Commission considère dès lors que la société n’a pas respecté les obligations de sécurité du traitement qui découlent de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, qui dispose que « le responsable du traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès ».
Si la Commission n’a aucune opposition de principe à l’encontre de dispositifs de vidéosurveillance ayant pour vocation de protéger les personnes et les biens, elle ne saurait en revanche tolérer le maintien d’un dispositif portant atteinte aux droits et libertés protégés par la loi. Or elle ne dispose à ce jour d’aucun élément tangible qui serait susceptible de la faire conclure à la cessation des manquements constatés lors du contrôle effectué dans cette affaire.
PAR CES MOTIFS
Conformément au 1° du II de l’article 45 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, la formation restreinte de la CNIL, après en avoir délibéré, décide : 
d’ordonner l’interruption du traitement de vidéosurveillance mis en œuvre, pris en ses deux caméras situées dans le bureau « exploitation », pour une durée de trois mois à compter de la notification de la présente décision, délai durant lequel il lui appartiendra de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
La société X… dispose d’un délai de deux mois pour exercer un recours devant le Conseil d’Etat à l’encontre de la présente délibération.
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, réunie en sa formation restreinte sous la présidence de M. Alex TURK ; 
Etant aussi présents M. Emmanuel de GIVRY, vice-président délégué, Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, vice-présidente, Mme Claire DAVAL, M. Sébastien HUYGHE et M. Jean-Marie COTTERET, membres ; 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par le décret n° 2007-451 du 25 mars 2007 ; 
Vu la délibération n° 2006-147 du 23 mai 2006 fixant le règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; 
Vu la décision n° 2009-205C du 30 octobre 2009 du président de la CNIL de procéder à une mission de vérification sur place auprès de l'établissement [...] de la société X ;
Vu le rapport de M. Jean-François CARREZ, commissaire rapporteur, reçu par la société X le 21 février 2010, et les observations en réponse reçues le 26 mars 2010; 
Après avoir entendu, lors de la réunion du 22 avril 2010 :
· M. Jean-François CARREZ, commissaire, en son rapport ;· Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement, en ses observations ;· Maître I..., avocat de la société X, M. D..., directeur administratif et financier de la société Y GROUPE SA, et Mme J..., directrice qualité et ressources humaines, en la défense de la société X ;
Les représentants de la société mise en cause ayant pris la parole en dernier.
I. FAITS ET PROCEDURE
A. Faits
· Descriptif de la société X
La société X (ci-après la société ) est une filiale de la société Y GROUPE SA exerçant l'activité de services à la personne. Constituée en août 2005, elle a repris en 2006 les actifs de la société Z. Elle comprend aujourd'hui 30 établissements secondaires et emploie 230 salariés.
La principale activité de la société consiste à sélectionner des enseignants puis de proposer leurs services de soutien scolaire à ses clients, majoritairement des parents d'élèves. Les enseignants ne sont pas recrutés par la société, mais par les familles l'ayant mandatée à ces fins. En sa qualité de mandataire, la société gère ainsi pour le compte de ses clients tous les aspects commerciaux et de gestion de cette relation parent-enseignant, y compris l'accomplissement des formalités requises par l'URSSAF et les organismes de sécurité sociale lorsque ses clients souhaitent en être déchargés. 
· Les contrôles sur place diligentés par la Commission les 12 et 13 novembre 2009
En application de la décision n° 2009-205C du 30 octobre 2009 du président de la Commission, une délégation de la CNIL a procédé à un contrôle dans les locaux de la société X, située [...], les 12 et 13 novembre 2009. Ce contrôle avait notamment pour objet de vérifier la conformité de l'ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la société X ou pour son compte aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Lors de ces contrôles, la délégation a constaté la mise en œuvre de deux bases-métiers mises en œuvre par la société X : l'une ayant pour finalité la gestion des candidats au poste d'intervenant (base A), l'autre la gestion des intervenants et des familles clientes (base B). 
Elle a également relevé les éléments suivants.
· La gestion des candidatures aux postes d'intervenants
Les candidatures aux postes d'intervenants sont gérées depuis avril 2006 par le biais de la base de données A. Au jour du contrôle, cette base comprenait 179.763 candidats non recrutés et 52.618 candidats recrutés .
La base est alimentée à partir du formulaire de candidature en ligne disponible sur le site internet [...] et des candidatures transmises par courrier (données d'identification, données professionnelles, notamment). La fourniture du numéro de sécurité sociale (NIR) est également prévue, bien qu'elle ne soit que facultative à ce stade.
Lors du contrôle précité, il a été constaté que la société enregistrait des commentaires sur les candidats. Elle a ainsi constaté la présence de mentions telles que Hyper hyper hyper stressée Sa bouche tremble quand elle me parle Le problème c'est qu'elle sent très mauvais (renfermé, sueur, tabac) malgré tout jeune femme très jolie et qui a un passé difficile (a eu une leucémie) , négligé, pas sain, sent le tabac et la cave, a l'air à l'ouest... , petit détail annexe : sent mauvais de la bouche , ATTENTION : présente mal /sent l'alcool / parle bizarrement , sent la transpiration (ne connait pas le déo) , GROS CON!! BEAUCOUP TROP SUR DE LUI NE SURTOUT PAS CONVOQUE . 
En cas de rejet de la candidature, les copies de documents fournis par le candidat sur support papier lui sont restituées ou sont détruites. La délégation a constaté que les données figurant dans la base A sont en revanche conservées sans limitation de durée depuis avril 2006, date de création de la base. 
· La gestion des intervenants inscrits
La gestion des enseignants inscrits, c'est-à-dire retenus au terme du processus de candidature, s'effectue par le biais de la base de données B depuis juillet 2004. Au jour du contrôle, la base de données comprenait 23.831 enseignants inscrits , disponibles pour effectuer des cours, mais aussi 131.704 enseignants démissionnaires , c'est-à-dire ayant cessé de collaborer avec la société.
Les données contenues dans cette base de données sont les suivantes : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession / établissement, adresses postale et électronique, dernier diplôme, diplômes et concours, formations et expérience, évaluation (non utilisée), convention valide, casier judiciaire valide, NIR, numéro de carte de séjour, numéro de l'autorisation de travail, numéro de la carte de résident, numéro de compte en banque, codes extranet, communes souhaitées ou refusées, compétences et matières, historique des cours dispensés, commentaires, réclamations, historique des rémunérations et affectations.
En outre, la délégation a constaté la présence de nombreux commentaires relatifs aux enseignants tels que cette conne n'a contacte aucun élève , prquoi ns plante t'il des cours ce crétin fini?!? , [...] est un crétin , gros crétin encore du temps de perdu , [...] crétin se décommande au dernier moment , ce crétin de [...] a propose des seance de 1 h ou 1 h 30 , ce gros con, laisse tomber ses élèves , cette conne de [...] ne nous prévient pas , elle n'aplus de voiture !!! , vraiment trop conne [...] lorsqu'elle s'y met , enseignante sympathique mais qui "zozottz" à cause de son piercing sur la langue ! , M. [...] tient des propos sur sa vie privée/sexuelle avec sa femme , hospitalisé en urgence pour une tumeur cancéreuse au cerveau de grade 3 , fausse couche d'un de ses jumeaux , M. [...] avait eu des pbs avec la justice suite à des échanges de photos pédophiles , a été mise en garde à vue suite à la demande du directeur sportif pour avoir fait geste déplacé sur un adolescent (12 -17 ans) puis incarcéré , en liberté surveillée (commissariat d'Eaubonne) pour affaire de pédophilie , la gendarmerie l'a contacté car il est mis en examen suite à la consultation de sites à caractère pédophile , cancer du sein , Mr [...] sent l'alcool et le tabac très fortement , il y a un problème d'odeur : tabac, transpiration... , son hygiène corporelle était plus que limite, odeur de transpiration tenace! , Seul bémol : il pue. Sa transpiration est insupportable , Je croise Melle [...] : elle
fuit mon regard et porte plusieurs bouteilles de vin "bon marché". attitude suspecte, démarche très "laborieuse" , son arret est du a une agression debut annee , (sequestration, viol, brulures...) , mme ne veut pas de [...] car il n'est pas catholique ! .
Des commentaires relatifs à l'entourage familial des enseignants ont également été relevés, tels que son père vient d'apprendre son cancer du poumon tant mérité (a fumé pdt 45 ans!), sa maman a cancer utérus , son beau-père a cancer de la gorge , père en prison . 
Par ailleurs, la base B comprend une liste de 6.043 enseignants dits interdits , auxquels la société ne souhaite plus attribuer de cours. Cette liste contient le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, le NIR lorsque la société en dispose, ainsi que le motif d'interdiction des enseignants exclus. Y figurent les enseignants signalés par un client à la suite d'un comportement déplacé avec un élève, ainsi que les enseignants visés par une mesure d'interdiction administrative et inscrits comme tels au fichier des cadres interdits d'exercice dans les centres de vacances du ministère de la jeunesse et des sports, auquel la société a régulièrement accès. La délégation a constaté que l'ensemble des données du fichier du ministère étaient extraites mensuellement par la société, puis intégrées dans sa propre liste d' interdits . 
La société interroge sa liste d' interdits lors de l'enregistrement d'une nouvelle candidature dans la base A, à partir du nom, du prénom et de la date de naissance du candidat. Elle procède à la même vérification lors du transfert en base B d'un candidat recruté. La vérification s'effectue alors à partir du nom, du prénom, de la date de naissance et du NIR de la personne concernée.
Les données des enseignants sont conservées sur la base B sans limitation de durée depuis juillet 2004, date de création de la base. Par ailleurs, la délégation a constaté la présence de données d'enseignants démissionnaires archivées sur support papier datant de 2000.
· La gestion des clients et prospects
La société assure la gestion de ses clients et prospects également par le biais de la base de données B, depuis juillet 2004. La société distingue les clients actifs (prestation réalisée moins de trois mois auparavant) des clients inactifs (prestation réalisée entre trois et douze mois auparavant) et des clients terminés (prestation réalisée plus de douze mois auparavant). Elle distingue également les prospects actifs des prospects inactifs , selon que ceux-ci l'ont ou non sollicitée dans les trois mois précédents. 
Au jour du contrôle, la délégation a constaté la présence dans la base B de données concernant près de 350.000 clients et 150.000 prospects. Les données traitées sont les suivantes : nom et prénom du client, nom et prénom de l'élève, adresses postale et électronique, identifiant URSSAF, historique des contacts, facturation, commentaires sur l'élève, commentaires sur l'enseignant, matières, horaires des cours.
La délégation a par ailleurs constaté la présence de nombreux commentaires concernant les parents, les élèves et leur entourage familial.
S'agissant des parents, elle a notamment relevé des commentaires tels que le père est un gros con il ne veut pas payer les cours de sa fille , Gros con ! imbuvable !! mr borné ! impossible de parler, d'avoir des infos pour apc, et de déterminer une fréquence de cours et avoir une approche pédagogique avec ce genre de parisien frustré !!!! psyco rigide ! , Mme est vraiment trés CON et se vexe quand je lui dis que je dois raccrocher , grosse conne qui dit que ds le secteur personne n'est satisfait des profs Y , GROSSE CONNE , eu mere : une vraie conne et je ne mache pas mes mots , la maman est une grosse conne , Bref, vraiment trop conne pour comprendre , J'ai mere, une vraie ‘‘salope'' , Mere salope , père pas malin du tout ( voir crétin) , attention pbs attouchements père!!!!! , Mme est rasciste, homophobe c'est certain , JE CROIS QUE MME EST RACISTE et qu'elle n'm pas les hommes............ , Raciste, ne veulent pas d'etranger , Mr est RACISTE !! , Je confirme : mme est raciste ! , M. est raciste me dit qu'il ne veut ni d'arabe ni de noirs , placement des enfants chez le père (celui là même qui avait frappé son fils dès ses 1ères années !) , alcollisme des parents .