AgentPublic/cnil huggingface dataset:
A ce titre, la CARPA de Paris souhaite disposer d’un accès aux informations issues des bases documentaires mises à disposition par un éditeur spécialisé auquel elle aura recours et automatiser certaines opérations de vérification, notamment sur la base de requêtes ou de corrélations d’informations afin d’identifier des opérations anormales qui échapperaient à un contrôle strictement manuel en lien avec les remettants ou les bénéficiaires concernés par un maniement de fonds.
Les sources de données fournies par le prestataire de services via l’accès à la base de données portent sur :
L’identification des personnes qui doivent faire l’objet de mesures de vigilance complémentaires en tant que personnes politiquement exposées (PPE). La base documentaire ne comporte que les informations relatives à des relations d’affaires qui sont susceptibles d’être qualifiées de PPE au sens de l’article R. 561-18 du CMF et des personnes susceptibles de faire l’objet de mesures de vigilance renforcée ;
L’identification des personnes d’intérêt particulier (Special Interest People) ;
La consultation de listes de sanctions et autres listes officielles émises par des autorités publiques ;
L’outil de requête et de corrélation d’informations permet à la CARPA, pour chaque maniement de fonds, de confronter de manière automatisée les informations communiquées par l’avocat avec celles qui figurent dans la base documentaire fournie par le prestataire afin de faire remonter une éventuelle alerte sur une opération suspecte. 
Toutes précautions doivent être prises par la CARPA ou, à sa demande, par son prestataire pour exclure toute possibilité de consultation d’informations autres que celles strictement nécessaires à la finalité poursuivie. 
Les éléments d’information utilisés par ce prestataire procèdent de sources officielles nationales et internationales, des décisions de justice ou d’autorités publiques.
La Commission considère que sont légitimes, les vérifications portant sur les seules listes appliquées en France et en Europe ou qui trouvent dans les résolutions adoptées par l’ONU en la matière, une base juridique pouvant justifier leur portée extraterritoriale dès lors que l’organisme participe à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. A ce titre, l’outil fourni par le prestataire de services auquel a recours la CARPA dispose d’un système de filtre permettant de limiter les informations transmises en retour à la CARPA de Paris.
Conformément à l’article 10 de la loi du 6 janvier modifiée, aucune décision de refus ne peut être prise sur la base des seuls éléments d’information recueillis par le biais de l’outil utilisé, qui devront faire l’objet d’un examen individuel, permettant notamment de lever les cas d’homonymies, après collecte, le cas échéant, d’informations complémentaires adaptées au niveau du risque identifié en fonction des opérations effectuées. Dès lors, les traitements seront réalisés selon une logique d’aide à la décision sous le contrôle des agents habilités de la CARPA. 
La Commission estime que les finalités poursuivies sont déterminées, explicites et légitimes, conformément aux dispositions de l’article 6-2° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. 
Elle recommande à la CARPA de veiller à la cohérence de son règlement intérieur tel que mentionné à l’article 238 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, avec la présente délibération.  
Sur la nature des données traitées :
Dans le cadre du présent traitement, la CARPA dispose de deux sources d’informations, celles issues des données déclarées par l’avocat sur le formulaire CARPA accessible via son compte individuel “maniements de fonds” et celles issues des sources documentaires du prestataire de service.
Les catégories de données traitées sont les suivantes :
Données d’identification et coordonnées de l’avocat ;
Données d’identification du client et de toutes parties concernées (adversaires, avocat adverse, tiers concernés par l’opération financière) ;
Données d’ordre économique et financier ;
Vie personnelle (nature de l’affaire : ventes immobilières, responsabilité, droit de la famille, droit du travail, etc. ; lien de parenté avec une PPE) ;
Situation professionnelle (pour les PPE).
Les données non pertinentes que les sources documentaires fournies sont susceptibles de comporter, ne doivent faire l’objet d’aucun traitement.
La Commission considère que ces catégories de données sont pertinentes au regard de la finalité poursuivie.
Sur la durée de conservation des données :
L’article 6-5° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée dispose que les données permettant l’identification des personnes concernées sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. 
La Commission prend acte que la CARPA conserve les alertes résultant du traitement de requête et de corrélation pendant un délai maximum de 5 jours ouvrés, délai permettant à la CARPA de décider de valider ou de rejeter le maniement de fonds concerné.
Les données déclarées par les avocats dans le cadre des missions de la CARPA sont conservées le temps nécessaire à la réalisation et à la gestion de l’opération pendant une durée maximale de 2 ans. 
Sur les destinataires des données :
Seuls les agents habilités de la CARPA sont destinataires des données traitées.
Sur l'information des personnes :
Le client est informé par son avocat que, pour répondre à ses obligations de validation des maniements de fonds, la CARPA met en œuvre un traitement spécifique ayant pour finalité de vérifier l’existence éventuelle de manquements aux exigences liées à la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
En cas de rejet d’une opération, l’avocat est informé des raisons ayant conduit la CARPA de Paris à rejeter cette opération. 
Il appartient à l’avocat, en sa qualité d’assujetti, de décider s’il y a lieu d’engager la procédure de déclaration de soupçon à la cellule TRACFIN et/ou d’informer le client des raisons du rejet, dans le respect de la réglementation et des mécanismes spécifiques qui s’appliquent à sa profession.
Sur les droits d'accès, de rectification et d'opposition des personnes :
Les personnes physiques concernées par un maniement de fonds peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition auprès du service maniements de fonds de la CARPA de Paris, 11 Place Dauphine 75053 PARIS CEDEX 1. 
Sur la sécurité des données et la traçabilité des actions :
Concernant la sécurité mise en œuvre dans le cadre du traitement LAB-FT au sein de la CARPA, la Commission retient notamment les éléments ci-après permettant d’assurer le respect de la confidentialité et de l’intégrité des données traitées.
Seuls les salariés de la CARPA dûment habilités et authentifiés auront accès à l’application.
Des procédures formalisées seront mises en place afin de garantir la mise à jour des listes de personnes dûment habilitées, en tenant compte notamment des départs, arrivées et changements de poste des utilisateurs.
Un flux chiffré sera mis en œuvre pour assurer la transmission sécurisée des données entre ses différents sites ainsi que les accès des utilisateurs à l'application.
L'accès à l'application sera réalisé uniquement depuis un poste de travail du réseau de la CARPA.
La Commission rappelle la nécessité de mettre en œuvre une traçabilité de niveau suffisant permettant d'assurer le suivi des actions réalisées au sein de l'application.
Les mesures de sécurité décrites par le responsable de traitement sont conformes à l’exigence de sécurité prévue par l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Cette obligation nécessite la mise à jour des mesures de sécurité au regard de la réévaluation régulière des risques.
Dans ces conditions, la Commission autorise la CARPA de Paris à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’identification des opérations de maniement de fonds pouvant caractériser un risque de fraude, de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
La Présidente
I. FALQUE-PIERROTIN
(Demande d’autorisation n° 1773744 v2)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie par Le Crédit Lyonnais SA d’une demande de modification de la délibération n°2014-375 du 25 septembre 2014 autorisant la mise en œuvre à titre expérimental d’un système d’authentification des titulaires de carte de paiement par biométrie ;
Vu la convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 25.I.8°;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la délibération n°2014-375 du 25 septembre 2014 autorisant la mise en œuvre à titre expérimental d’un système d’authentification des titulaires de carte de paiement par biométrie ;
Sur la proposition de M. Jean-Luc VIVET, commissaire, et après avoir entendu les observations de M. Jean-Alexandre SILVY, commissaire du Gouvernement,
Formule les observations suivantes :
Responsable du traitement
Le Crédit Lyonnais SA, ci-dessous désigné LCL.
Sur la finalité
LCL demande à la CNIL de modifier l’autorisation qui lui a été délivrée le 25 septembre 2014 autorisant la mise en œuvre à titre expérimental d’un système d’authentification des titulaires de carte de paiement par biométrie.
Cette demande de modification fait suite à de nouveaux tests concluants  et qui permettent d’accroître la pertinence de l’expérimentation en l’étendant à deux nouveaux cas d’usage :
- une authentification des personnes qui réalisent une opération sensible (virement) sur le portail de la banque par Internet,
- une authentification des personnes appelant le Serveur vocal interactif (SVI) qui est le point d’entrée pour les clients des Centres de Relations clientèle.
La Commission relève que le dispositif autorisé par la délibération du 25 septembre 2014 reste identique. Elle observe qu’il est complété par les deux nouveaux cas d’usage rappelés ci-dessus.
Ainsi dans le cadre de l’expérimentation « Talk To Pay » (ci-après T2P) basé sur un moyen d'authentification par biométrie vocale autorisée par la Commission, le mécanisme consiste à renforcer la sécurité des transactions en ligne grâce à l'authentification biométrique du titulaire de la carte bancaire couplée à un appel sur son téléphone.
Au stade de l’expérimentation, ce service est une alternative au système 3D-Secure. L’utilisateur aura le choix entre les deux formules et pourra changer de solution à sa demande. Les cartes continueront à être émises avec le cryptogramme visuel, même si celui-ci devient inopérant quand le service T2P est activé. T2P peut être utilisé auprès de tous les cybercommerçants. 
La Commission observe que le projet de traitement automatisé prévoit le recours à des données biométriques pour assurer le contrôle de l’identité des personnes. Il relève, à ce titre, du 8° du I de l'article 25 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et doit dès lors être autorisé par la CNIL.
LCL en partenariat avec PW Consultants, Telecom Sud Paris, et une chercheuse en biométrie, souhaite mener une expérimentation basée sur la reconnaissance vocale afin de permettre aux clients de s’authentifier lors de leurs paiements à distance. 
La population ciblée par l’expérimentation comprend des collaborateurs et des clients volontaires de la banque LCL, et des collaborateurs du pôle paiement du Groupe Crédit Agricole. Pour être statistiquement représentatif pour le fonctionnement de l’algorithme de biométrie vocale, 5000 personnes seront concernées.
La procédure de souscription et d’enrôlement est la suivante : un appel à candidature sera mené auprès des testeurs volontaires qui signeront les avenants au contrat carte. Dès lors, les comptes utilisateurs seront créés.
Les différentes étapes du processus de souscription des participants au service T2P sont les suivantes :
Le participant télécharge le formulaire à partir du lien d’inscription reçu et renseigne son nom, prénom et adresse électronique. Le formulaire signé est envoyé à la Direction des paiements de LCL.
Un identifiant et un mot de passe individuels sont adressés par courriel avec les informations permettant au participant de contacter l’assistance (notamment pour se désenrôler).
Dans un second temps, une carte bancaire dédiée à l’expérimentation est envoyée par courrier ou remise en main propre au participant. Le système 3D-Secure est désactivé pour ces cartes. L’apposition du cryptogramme visuel est maintenue mais inopérant.
L’utilisateur s’inscrit via une interface personnelle et sécurisée sur un site Internet dédié au projet d’expérimentation en utilisant son identifiant et son mot de passe reçus par courrier électronique. Il renseigne les coordonnées de la carte et son numéro de téléphone portable puis a la possibilité d’installer l’application T2P sur son ordinateur ou son smartphone.
Le participant est ensuite appelé par le service pour procéder à son enrôlement sur son téléphone personnel. L’enrôlement consiste à répéter les consignes audio plusieurs fois pour générer son gabarit vocal.
Pour utiliser T2P, l’utilisateur peut soit se connecter à son interface personnelle sécurisée afin de recueillir manuellement le code temporaire à usage unique généré par T2P, soit télécharger un module additionnel au navigateur Internet qui servira d’interface automatique au service.
l’utilisateur qui choisit un paiement par carte bancaire se connecte à son interface personnelle sécurisée T2P. 
ensuite, il demande au système de générer l’appel d’authentification. 
pour s’authentifier, il répond à cet appel en répétant la phrase qui lui est dictée par téléphone.
Après validation de son authentification, le système T2P génère un code temporaire à usage unique qui s’apparente au cryptogramme visuel à 3 chiffres. 
L’utilisateur s’identifie sur le site de commerce en ligne avec son identifiant et son mot de passe et remplit les informations relatives au paiement (type de carte, numéro, date d’expiration, et cryptogramme) avant de le confirmer.
si l’utilisateur choisit le paiement par carte bancaire alors, le formulaire de paiement s’affiche avec la fenêtre d’application « Talk to Pay ».
Dès lors, l’identifiant T2P de l’utilisateur est pré-rempli et celui-ci n’a plus qu’à le confirmer. 
Il répond ensuite à l’appel d’authentification en répétant la phrase qui lui est dictée par téléphone.
Après validation de son authentification, le système T2P génère un code temporaire à usage unique qui s’apparente au cryptogramme visuel à 3 chiffres.
L’utilisateur s’identifie sur le site de commerce en ligne avec son identifiant et son mot de passe. Si le formulaire de paiement n’est pas automatiquement complété, il remplit les informations relatives au paiement avant de le confirmer.
L’utilisateur a préalablement enregistré son identifiant et son mot de passe pour le site de commerce en ligne via l’application P2P.
Il clique sur l’icône du greffon (plugin) T2P dans le navigateur et déclenche une authentification par biométrie vocale.
Il se connecte sur le site du e-commerçant et l’application T2P détecte qu’un identifiant et mot de passe sont connus pour ce site web. La fenêtre Talk to Pay s’affiche.
Le formulaire d’authentification d’accès au site de commerce est complété automatiquement avec l’identifiant et le mot de passe de l’utilisateur qui valide alors la connexion au site.
Il remplit son panier et choisit son mode de paiement (carte bancaire ou chèque).
S’il choisit le paiement par carte bancaire, la page du formulaire de paiement s’affiche et le formulaire est rempli automatiquement avec le code temporaire à usage unique sans nouvelle authentification de l’utilisateur. L’utilisateur peut alors confirmer le paiement.
De surcroît, le service T2P propose la conservation des identifiants et mots de passe de l’usager concernant les sites de commerce en ligne.
Lorsque le participant souhaite payer en ligne par carte bancaire en utilisant le système « Talk To Pay », il existe plusieurs parcours de paiement :
- cas n°1 / l’application T2P n’est pas installée :
Le participant télécharge le formulaire à partir du lien d’inscription reçu et renseigne son nom, prénom et adresse électronique. Le formulaire signé est envoyé à la Direction des paiements de LCL.
Un identifiant et un mot de passe individuels sont adressés par courriel avec les informations permettant au participant de contacter l’assistance (notamment pour se désenrôler).
Dans un second temps, une carte bancaire dédiée à l’expérimentation est envoyée par courrier ou remise en main propre au participant. Le système 3D-Secure est désactivé pour ces cartes. L’apposition du cryptogramme visuel est maintenue mais inopérant.
L’utilisateur s’inscrit via une interface personnelle et sécurisée sur un site Internet dédié au projet d’expérimentation en utilisant son identifiant et son mot de passe reçus par courrier électronique. Il renseigne les coordonnées de la carte et son numéro de téléphone portable puis a la possibilité d’installer l’application T2P sur son ordinateur ou son smartphone.
Le participant est ensuite appelé par le service pour procéder à son enrôlement sur son téléphone personnel. L’enrôlement consiste à répéter les consignes audio plusieurs fois pour générer son gabarit vocal.
L’utilisateur s’identifie sur le site de commerce en ligne avec son identifiant et son mot de passe. Si le formulaire de paiement n’est pas automatiquement complété, il remplit les informations relatives au paiement avant de le confirmer.
L’utilisateur a préalablement enregistré son identifiant et son mot de passe pour le site de commerce en ligne via l’application P2P.
Il clique sur l’icône du greffon (plugin) T2P dans le navigateur et déclenche une authentification par biométrie vocale.
Il se connecte sur le site du e-commerçant et l’application T2P détecte qu’un identifiant et mot de passe sont connus pour ce site web. La fenêtre Talk to Pay s’affiche.
Le formulaire d’authentification d’accès au site de commerce est complété automatiquement avec l’identifiant et le mot de passe de l’utilisateur qui valide alors la connexion au site.
Il remplit son panier et choisit son mode de paiement (carte bancaire ou chèque).
S’il choisit le paiement par carte bancaire, la page du formulaire de paiement s’affiche et le formulaire est rempli automatiquement avec le code temporaire à usage unique sans nouvelle authentification de l’utilisateur. L’utilisateur peut alors confirmer le paiement.
- cas n°2 / l’application T2P est déjà installée :
Le participant télécharge le formulaire à partir du lien d’inscription reçu et renseigne son nom, prénom et adresse électronique. Le formulaire signé est envoyé à la Direction des paiements de LCL.
Un identifiant et un mot de passe individuels sont adressés par courriel avec les informations permettant au participant de contacter l’assistance (notamment pour se désenrôler).
Dans un second temps, une carte bancaire dédiée à l’expérimentation est envoyée par courrier ou remise en main propre au participant. Le système 3D-Secure est désactivé pour ces cartes. L’apposition du cryptogramme visuel est maintenue mais inopérant.
L’utilisateur s’inscrit via une interface personnelle et sécurisée sur un site Internet dédié au projet d’expérimentation en utilisant son identifiant et son mot de passe reçus par courrier électronique. Il renseigne les coordonnées de la carte et son numéro de téléphone portable puis a la possibilité d’installer l’application T2P sur son ordinateur ou son smartphone.
Le participant est ensuite appelé par le service pour procéder à son enrôlement sur son téléphone personnel. L’enrôlement consiste à répéter les consignes audio plusieurs fois pour générer son gabarit vocal.
Pour utiliser T2P, l’utilisateur peut soit se connecter à son interface personnelle sécurisée afin de recueillir manuellement le code temporaire à usage unique généré par T2P, soit télécharger un module additionnel au navigateur Internet qui servira d’interface automatique au service.
l’utilisateur qui choisit un paiement par carte bancaire se connecte à son interface personnelle sécurisée T2P. 
ensuite, il demande au système de générer l’appel d’authentification.
pour s’authentifier, il répond à cet appel en répétant la phrase qui lui est dictée par téléphone.
Après validation de son authentification, le système T2P génère un code temporaire à usage unique qui s’apparente au cryptogramme visuel à 3 chiffres. 
L’utilisateur s’identifie sur le site de commerce en ligne avec son identifiant et son mot de passe et remplit les informations relatives au paiement (type de carte, numéro, date d’expiration, et cryptogramme) avant de le confirmer.
si l’utilisateur choisit le paiement par carte bancaire alors, le formulaire de paiement s’affiche avec la fenêtre d’application « Talk to Pay ».
Dès lors, l’identifiant T2P de l’utilisateur est pré-rempli et celui-ci n’a plus qu’à le confirmer. 
Il répond ensuite à l’appel d’authentification en répétant la phrase qui lui est dictée par téléphone.
Après validation de son authentification, le système T2P génère un code temporaire à usage unique qui s’apparente au cryptogramme visuel à 3 chiffres. 
L’utilisateur s’identifie sur le site de commerce en ligne avec son identifiant et son mot de passe. Si le formulaire de paiement n’est pas automatiquement complété, il remplit les informations relatives au paiement avant de le confirmer.
L’utilisateur a préalablement enregistré son identifiant et son mot de passe pour le site de commerce en ligne via l’application P2P.
Il clique sur l’icône du greffon (plugin) T2P dans le navigateur et déclenche une authentification par biométrie vocale.
Il se connecte sur le site du e-commerçant et l’application T2P détecte qu’un identifiant et mot de passe sont connus pour ce site web. La fenêtre Talk to Pay s’affiche.
Le formulaire d’authentification d’accès au site de commerce est complété automatiquement avec l’identifiant et le mot de passe de l’utilisateur qui valide alors la connexion au site.
Il remplit son panier et choisit son mode de paiement (carte bancaire ou chèque).
S’il choisit le paiement par carte bancaire, la page du formulaire de paiement s’affiche et le formulaire est rempli automatiquement avec le code temporaire à usage unique sans nouvelle authentification de l’utilisateur. L’utilisateur peut alors confirmer le paiement.
- cas n°3 / l’application T2P est installée et le service de gestion des mots de passe est activé :
Le participant télécharge le formulaire à partir du lien d’inscription reçu et renseigne son nom, prénom et adresse électronique. Le formulaire signé est envoyé à la Direction des paiements de LCL.
Un identifiant et un mot de passe individuels sont adressés par courriel avec les informations permettant au participant de contacter l’assistance (notamment pour se désenrôler).
Dans un second temps, une carte bancaire dédiée à l’expérimentation est envoyée par courrier ou remise en main propre au participant. Le système 3D-Secure est désactivé pour ces cartes. L’apposition du cryptogramme visuel est maintenue mais inopérant.