AgentPublic/cnil huggingface dataset:
Autorise, dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous, la société d’assurance E-CIE VIE à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Responsables de traitement
E-CIE VIE
Finalités
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme :
Enregistrement des informations nécessaires aux contrôles ;
Extractions périodiques des listes d’opérations susceptibles d’être contrôlées par les correspondants TRACFIN ;
Transmission des données à TRACFIN ;
Recherche des entités liées au terrorisme ;
Recherche des opérations et des clients présentant des risques de blanchiment.
Données traitées
Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, profession, nationalité des souscripteur, payeur de primes et bénéficiaire, situation matrimoniale du souscripteur, identité bancaire du payeur de primes, instrument de paiement, revenu et patrimoine du souscripteur, origine des fonds, finalités de l’opération.
Destinataires
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour l’exercice de la finalité précitée, seuls peuvent être habilités à avoir communication des données précitées traitées aux fins de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme :
les personnels habilités des Départements Production, Encaissement et Prestation et le correspondant Tracfin ;
la cellule de renseignement financier Tracfin du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie ;
l’autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ;
pour les données relatives aux personnes qui font l’objet d’une mesure de gel des avoirs pour leurs liens présumés avec une activité terroriste, le bureau compétent de la direction générale du Trésor et de la politique économique ;
les entreprises du Groupe Generali, dans le strict respect des dispositions des articles L.511-34, L.561-20 et L.561-21 du Code monétaire et financier.
Information et droits d’accès et de rectification
Les personnes sont informées que, pour répondre à ses obligations légales, le responsable du traitement met en œuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.Les modalités d’exercice des droits d’accès et de rectification leur sont indiquées.
Observation particulière
Pour l’application des articles L.561-19 et L.561-26 et à la demande d’un organisme financier saisi d’une demande de droit d’accès, la Commission nationale de l’informatique et des libertés peut formuler un avis sur le caractère communicable des informations enregistrées dans le traitement.
Le Président
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;Vu la directive 91/308/CE du Conseil du 10 juin 1991 modifiée relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ;Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, notamment le 4° du I et le II de l’article 25 ;Vu le code monétaire et financier (CMF), notamment ses articles L. 561-1 à L. 562-11, L. 574-1, L. 574-2, R. 562-1, R. 562-2, R. 563-1 à R. 563-3 et R. 564-1 ;Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par le décret n°2007-451 du 25 mars 2007 ;Vu la demande d’autorisation unique déposée par le Groupe des Assurances du Crédit Mutuel pour le compte des sociétés d’assurance du Groupe des Assurances du Crédit Mutuel;Sur le rapport de M. Jean-Paul AMOUDRY, commissaire, et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;Autorise, dans les conditions figurant dans
le tableau ci-dessous, les sociétés d’assurance du Groupe des Assurances du Crédit Mutuel à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Responsables de traitement
Les sociétés d’assurance du Groupe des Assurances du Crédit Mutuel
Finalités
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme :
Détection, analyse et déclaration des transactions réalisées par les clients et qui sont susceptibles d’être qualifiées d’infraction de blanchiment ou de financement du terrorisme par les autorités compétentes ; 
Application du dispositif légal de gel des avoirs, ce qui peut amener une des entités du Groupement des assurances du Crédit Mutuel à refuser une entrée en relation contractuelle ou de refuser le développement d’une relation existante. 
Mutualisation des données au sein des différentes entités du Groupe des assurances du Crédit Mutuel. 
Données traitées
En ce qui concerne l’identification des clients et des tiers : 
pour les personnes physiques : nom, prénoms, pseudonyme, code état (Mme, Mlle, M.), photographie, date et lieu de naissance, nationalité, situation de famille, adresses, copie ou références des documents d’identités présentés, identité du conjoint.
Pour les personnes morales : raison sociale, forme juridique, enseigne, siège social, numéro SIREN, code APE, indication sommaire de l’activité, éléments financiers (patrimoine, revenus, chiffre d’affaires), identité des dirigeants et principaux associés et tout justificatif de leur identité suivant la liste ci-dessus exposée pour les personnes physiques, décisions ayant désigné les mandataires légaux et défini les pouvoirs des autres mandataires. 
En ce qui concerne leur situation professionnelle, économique et financière : numéro de compte, date d’ouverture du compte ou de l’entrée en relation, profession et nom de l’employeur pour les salariés, secteur d’activité économique pour les professionnels indépendants, pensions et autres prestations pour les étudiants et retraités, niveau des revenus ou du chiffre d’affaires, catégorie socioprofessionnelle, codes NAF, origine du patrimoine et des fonds impliqués dans la transaction ; 
En ce qui concerne les opérations financières : montant et nature de la transaction, devise traitée, origine et destination des fonds, identité de la personne bénéficiaire de la transaction, justification économique déclarée de l’opération, identité du donneur d’ordre réel, motifs de la déclaration de soupçon, délai d’exécution de l’opération ; 
Identité du ou des correspondants Tracfin. 
Destinataires
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour l’exercice de la finalité précitée, seuls peuvent être habilités à avoir communication des données précitées traitées aux fins de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme :
les personnels habilités des services chargés de la lutte contre le blanchiment dans les sociétés d’assurance utilisant le traitement, notamment le ou les déclarants et correspondants Tracfin ; 
le Ministre chargé de l’économie ; 
la cellule de renseignement financier du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie ; 
l’autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ; 
pour les données relatives aux personnes qui font l’objet d’une mesure de gel des avoirs pour leurs liens présumés avec une activité terroriste, le bureau compétent de la direction générale du Trésor et de la politique économique ; 
les entreprises du Groupe Crédit Mutuel – CIC, dans le strict respect des dispositions des articles L.511-34, L.561-20 et L.561-21 du Code monétaire et financier. 
Information et droits d’accès et de rectification
Les personnes sont informées que, pour répondre à ses obligations légales, le responsable du traitement met en œuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.Les modalités d’exercice des droits d’accès et de rectification leur sont indiquées.
Observation particulière
Pour l’application des articles L.561-19 et L.561-26 du CMF et à la demande d’un organisme financier saisi d’une demande de droit d’accès, la Commission nationale de l’informatique et des libertés peut formuler un avis sur le caractère communicable des informations enregistrées dans le traitement. 
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 91/308/CE du Conseil du 10 juin 1991 modifiée relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, notamment le 4° du I de l’article 25 ;
Vu le code monétaire et financier (CMF), notamment ses articles L. 561-1 à L. 562-11, L. 574-1, L. 574-2, R. 562-1, R. 562-2, R. 563-1 à R. 563-3 et R. 564-1 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par le décret n°2007-451 du 25 mars 2007 ;
Vu la demande d’autorisation déposée par la société GENERALI IARD ;
Sur le rapport de M. Emmanuel de GIVRY, vice-président délégué, et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous, la société d’assurance GENERALI IARD à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Responsables de traitement
GENERALI IARD
Finalités
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme :
Recherche des entités liées au terrorisme à partir des listes établies par les autorités compétentes ;
Transmission des déclarations TRACFIN. 
Données traitées
Les données relatives aux souscripteurs payeur de primes et bénéficiaire : nom, prénom, date et lieu de naissance. 
Destinataires
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour l’exercice de la finalité précitée, seuls peuvent être habilités à avoir communication des données précitées traitées aux fins de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme :
les personnels habilités des services chargés de la lutte contre le blanchiment dans les sociétés d’assurance utilisant le traitement, notamment le ou les déclarants et correspondants Tracfin ;
la cellule de renseignement financier Tracfin du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie ;
 l’autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ;
pour les données relatives aux personnes qui font l’objet d’une mesure de gel des avoirs pour leurs liens présumés avec une activité terroriste, le bureau compétent de la direction générale du Trésor et de la politique économique,
les entreprises du Groupe Generali, dans le strict respect des dispositions des articles L.511-34, L.561-20 et L.561-21 du Code monétaire et financier.
Information et droits d’accès et de rectification
Les personnes sont informées que, pour répondre à ses obligations légales, le responsable du traitement met en œuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.Les modalités d’exercice des droits d’accès et de rectification leur sont indiquées.
Observation particulière
Pour l’application des articles L.561-19 et L.561-26 du CMF et à la demande d’un organisme financier saisi d’une demande de droit d’accès, la Commission nationale de l’informatique et des libertés peut formuler un avis sur le caractère communicable des informations enregistrées dans le traitement.
Le Président
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 91/308/CE du Conseil du 10 juin 1991 modifiée relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, notamment le 4° du I de l’article 25 ;
Vu le code monétaire et financier (CMF), notamment ses articles L. 561-1 à L. 562-11, L. 574-1, L. 574-2, R. 562-1, R. 562-2, R. 563-1 à R. 563-3 et R. 564-1;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par le décret n°2007-451 du 25 mars 2007 ;
Vu la demande d’autorisation déposée par la société GENERALI VIE ;
Sur le rapport de M. Emmanuel de GIVRY, vice-président délégué, et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous, la société d’assurance GENERALI VIE à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Responsables de traitement
GENERALI VIE
Finalités
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme :
Enregistrement des informations nécessaires aux contrôles ;
Extractions périodiques des listes d’opérations susceptibles d’être contrôlées par les correspondants TRACFIN ;
Transmission des données à TRACFIN ;
Recherche des entités liées au terrorisme ;
Recherche des opérations et des clients présentant des risques de blanchiment.
Données traitées
Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, profession, nationalité des souscripteur, payeur de primes et bénéficiaires, situation matrimoniale du souscripteur, identité bancaire du payeur de primes, instrument de paiement, revenu et patrimoine du souscripteur, origine des fonds, finalités de l’opération. 
Destinataires
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour l’exercice de la finalité précitée, seuls peuvent être habilités à avoir communication des données précitées traitées aux fins de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme :
les personnels habilités des Départements Production, Encaissement et Prestation et le correspondant Tracfin ;
la cellule de renseignement financier Tracfin du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie,
l’autorité de contrôle compétente au sens de l’article L 562-7 du Code monétaire et financier,
pour les données relatives aux personnes qui font l’objet d’une mesure de gel des avoirs pour leurs liens présumés avec une activité terroriste, le bureau compétent de la direction générale du Trésor et de la politique économique,
les entreprises du Groupe Generali, dans le strict respect des dispositions des articles L.511-34, L.561-20 et L.561-21 du Code monétaire et financier.
Information et droits d’accès et de rectification
Les personnes sont informées que, pour répondre à ses obligations légales, le responsable du traitement met en œuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.Les modalités d’exercice des droits d’accès et de rectification leur sont indiquées.
Observation particulière
Pour l’application des articles L.561-19 et L.561-26 et à la demande d’un organisme financier saisi d’une demande de droit d’accès, la Commission nationale de l’informatique et des libertés peut formuler un avis sur le caractère communicable des informations enregistrées dans le traitement.
Le Président
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 69 et suivants ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Emmanuel de GIVRY, vice-président délégué et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société AVANSSUR à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
AVANSSUR
Finalités du transfert
Sous-traitance d’une partie de l’activité de souscription, gestion et exécution des contrats d’assurance de personnes :
l'étude des besoins spécifiques de chaque demandeur afin de proposer des contrats adaptés à ses risques ; 
l'examen et le contrôle du risque ;
la tarification, l'émission des polices et des documents comptables, l'encaissement des primes ou cotisations, leur répartition éventuelle entre les coassureurs, le commissionnement des intermédiaires, la surveillance des risques, et les autres opérations techniques nécessaires.
Les chargés de clientèle ont un accès à distance aux bases de données clients situées en France. 
Catégories de données transférées
Les données relatives aux clients, ayants droits ou prospects :
identité : nom, prénoms, sexe, adresse, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, nationalité ;
numéro de sécurité sociale en vue de permettre les prestations dues au titre de l’assurance maladie complémentaire ;
situation familiale ;
informations nécessaires à l'application du contrat : par exemple numéro client, du contrat, du dossier sinistre, mode de paiement, primes ou cotisations et accessoires, commissions, taxes, créances en cours, références de l'apporteur, des coassureurs et des réassureurs du contrat, nature du sinistre, indemnités, capitaux rentes, valeurs assurées et garanties souscrites, antécédents du risque et assurances cumulatives ; 
situation militaire : dans la mesure où elle conduit à la suspension de certaines garanties ou à la suspension du paiement de certaines primes ou cotisations durant le service militaire ;
données de santé nécessaires à la passation, gestion et exécution du contrat ;
situation de famille (situation et régime matrimonial, descendants, ascendants et personnes à charge)
formation (niveau et nature des études en cours)
loisirs (activités sportives et de plein air, sport, chasse, plaisance).
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités de la succursale marocaine de la société AVANSSUR 
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Royaume du Maroc
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
ACBS-GIEPSBP10206167 Juan-les-Pins-Cedex
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision 2002/16/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant. 
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société SPIE OIL & GAS Services à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumés dans le tableau ci-dessous.
Société responsable du transfert
SPIE OIL & GAS SERVICES
Finalités du transfert
Partage d’informations dans le cadre de la saisie, de la mise à jour des candidats et des demandes de postes.
Catégories de données transférées                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
Données d’identification (origine de la candidature, civilité, nom, prénom, date de naissance, nationalité) Situation familiale (situation familiale, nombre d’enfants) – Formation, diplômes, distinctions (diplômes langues) – Adresse, caractéristiques du logement (adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone) – Vie professionnelle (expérience, société, continent, pays, dernier employeur connu, poste, lieu, discipline, niveau, industrie, n°dossier candidat, date de création, date de modification, dernier envoi de CV, dernier contact, disponibilité du candidat, durée de préavis).
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités des sociétés :SPIE Oil & Gas Services Middle East LLC,PO BOX 4899 Abu Dhabi U.A.E. IPEDEX Production Kish L.L.CAdresse : P.O. Box 79415 01316 KISH ISLAND (Iran) IPEDEX CENTRAL ASIABusiness Center KVC 839a/111466200 AKTAU (Kazakhstan) IPEDEX & Co L.L.C. – SubsidiaryP.O. Box 2333 Ruwi P.C. 112 (Sultanat d'Oman) IPEDEX Qatar P.O. Box 1991DOHA (Qatar) IPEDEX Sudan - C/o HMW Investments Ltd Honorary Consulate of Malaydia Bg Alsayeed Abed Rahman StreetKHARTOUM (Soudan) Yemen AMIOGS P.O. Box 18287 SANA'A (République du Yemen) IPEDEX (Brunei) Sdn Bhd Lot 4187, N° 12 – Jalan Pandan Lima "A" KA 1931 KUALA BELAIT (Brunei) PT IPEDEX Indonesia Graha Anugerah – 7th Floor – JI. Raya Pasar Minggu No. 17A 2780 JAKARTA (Indonésie) IPEDEX Thaïland Ltd Unit 207C, 7thFloor, SCB Park Plaza Tower II (West) – Ratchadapisek Road, Chatuchak10900 BANGKOK (Thaïlande) SPIE Oil & Gas Services ASP Sdn Bhd16 th Floor, MCB Plaza, 6 Changkat Raja Chulan, 50200Kuala Lumpur, Malaysia FORAID ALGERIEBase Berep – Zone Industrielle BP 609 – 30500 Hassi Messaoud W. OUARGLA (Algérie) AMEC SPIE Oil & Gas Services S.A.S Sucursal Angola Avenida Comandante Kima-Kyenda N° 309 Boavista – LUANDA (Angola) FORAID CONGOBP 316 – POINTE-NOIRE (Congo) FORAID GABONBP 579 – PORT-GENTIL (Gabon) AMEC SPIE Nigeria Limited55 Trans Amadi – PORT HARCOURT (Nigeria)
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)