AgentPublic/cnil huggingface dataset:
La Commission considère que le réseau veineux des doigts de la main, en l’état actuel de la technique, est une biométrie sans trace dont l’enregistrement sur un terminal de lecture-comparaison aux fins de contrôler les accès aux locaux ne comporte pas de risques particuliers pour les libertés et les droits fondamentaux des personnes. A cet égard, en l’état actuel des techniques, la biométrie par reconnaissance du réseau veineux n’est pas susceptible d’être capturée à l’insu des personnes. Dès lors, la Commission considère que le traitement pris dans son ensemble apparaît adapté et proportionné du point de vue de la protection des données personnelles.
Les droits d’accès et de rectification s’exerceront auprès de la direction générale de la société FOYER RESIDENCE LA ROSERAIE, Lieudit LE BOURG – 43800 ROSIERES.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées seront :
l’identité de la personne (nom, prénom) ;
la fonction ;
le gabarit du réseau veineux de deux doigts de la main ;
l’historique des passages.
Les destinataires des informations seront, dans la limite de leurs attributions et pour la poursuite de la finalité précitée, les personnels habilités de la direction.
Dans ces conditions, la Commission autorise la société FOYER RESIDENCE LA ROSERAIE, à mettre en œuvre le traitement de données à caractère personnel présenté.
Le Président
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 25-I-8° ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
En application de l’article 25-I-8° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, la Commission est saisie par la société BRENNTAG SA d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux entrepôts.
Formule les observations suivantes :
La société BRENNTAG SA souhaite utiliser un dispositif reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main afin de sécuriser l’accès aux entrepôts du site où sont stockées les marchandises des clients. Le choix d’un dispositif biométrique répond à la nécessité d’utiliser un système fiable d’identification pour accéder aux entrepôts, afin d’éviter l’utilisation des clefs.
Le dispositif reposera sur un boîtier (terminal de lecture-comparaison) situé au point d’accès aux locaux concernés. Il s’agit d’un boîtier autonome, qui ne sera relié à aucun réseau informatique. L’enrôlement des personnes s’effectuera à partir de ce seul boîtier qui est équipé d’un lecteur qui permet également l’enregistrement des gabarits. Outre les données biométriques, les éléments d’identification des personnes concernées (nom, prénom) et les éléments relatifs à la vie professionnelle seront également traités.
La vérification s’effectuera entre le doigt apposé sur le lecteur et le gabarit du réseau veineux des personnes qui sera stocké dans le lecteur. Le gabarit biométrique et les éléments d’identification des utilisateurs seront effacés lors du départ de l’employé de la société. Un historique des passages sera conservé pendant trois mois.
La Commission considère que le réseau veineux des doigts de la main, en l’état actuel de la technique, est une biométrie sans trace dont l’enregistrement sur un terminal de lecture-comparaison aux fins de contrôler les accès aux locaux ne comporte pas de risques particuliers pour les libertés et les droits fondamentaux des personnes. A cet égard, en l’état actuel des techniques, la biométrie par reconnaissance du réseau veineux n’est pas susceptible d’être capturée à l’insu des personnes. Dès lors, la Commission considère que le traitement pris dans son ensemble apparaît adapté et proportionné du point de vue de la protection des données personnelles.
Les droits d’accès et de rectification s’exerceront auprès de la direction générale de la société BRENNTAG SA, 12 rue de Chatillon – 75014 PARIS.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées seront :
l’identité de la personne (nom, prénom) ;
données relatives à la vie professionnelle du salarié ;
le gabarit du réseau veineux de deux doigts de la main ;
l’historique des passages.
Les destinataires des informations seront, dans la limite de leurs attributions et pour la poursuite de la finalité précitée, les personnels habilités de la direction générale.
Dans ces conditions, la Commission autorise la société BRENNTAG SA, à mettre en œuvre le traitement de données à caractère personnel présenté.
Le Président
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société ELYSEES CONSULT à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
ELYSEES CONSULT
Finalités du transfert
Gestion RH (paye, gestion des carrières, mobilité, évaluations professionnelles, gestion des rémunérations, statistiques)
Catégories de données transférées                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
Données d’identification 
N° de sécurité sociale 
Situation familiale
Formation, diplômes, distinctions
Adresse
Moyens de déplacement des personnes 
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités de la société GENERAL MILLS INC1 General Mills BlvdMinneapolis MN 55426 - 12347
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
ETATS UNIS 
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
ELYSEES CONSULT Direction des ressources humaines49/51 Avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision 2001/497/CE du 15 juin 2001 de la Commission européenne concernant les transferts de données à caractère personnel de responsable de traitement à responsable de traitement 
Le Président,
 Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 25-I-5° ; 
Vu le décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Guy ROSIER, Vice-Président délégué et les observations de  Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, EDF à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS), dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Responsable du traitement
EDF
Finalités
Mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) conformément au décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Caractéristiques particulières du traitement
Conformément aux dispositions de l’article 4 du décret du 13 août 2008, les organismes d’assurance maladie communiquent des informations personnelles sur les personnes pouvant bénéficier du TSS, à un organisme désigné par les fournisseurs de gaz naturel aux seules fins de permettre l’établissement d’une attestation en leur faveur. Cette attestation doit être remplie et renvoyée par ces personnes concernées à l’organisme concerné qui adressera, par la suite, à EDF, les données nécessaires à l’application du TSS concernant ses clients soit titulaires d’un contrat individuel de fourniture de gaz naturel soit occupants d’immeubles collectifs pour lesquels le contrat de fourniture de gaz naturel a été conclu avec la copropriété ou le bailleur.
Données traitées
Les données transmises par les organismes sociaux sont les nom et prénom, la date de naissance et l’adresse des personnes concernées ainsi que le nombre de personnes au foyer.
Les données traitées sont les suivantes : 
données d’identification : nom et prénom, date de naissance, numéro de téléphone (facultatif), adresse des personnes concernées et nombre de personnes au foyer.
données relatives à l’attestation : date d’émission, date des droits attestés, nombre d’unités de consommation, code barre.
pour les contrats collectifs : nom, prénom de l’ayant droit au TSS, nom et prénom du client, date de signature de l’ayant droit, adresse, nom du fournisseur de gaz naturel, référence client du contrat gaz naturel pour la chaudière collective, référence du point de comptage et d’estimation, la mention de l’utilisation d’autres énergies que le gaz naturel pour la chaudière collective.
pour les contrats individuels : référence du point de comptage et d’estimation, référence client, numéro de téléphone du titulaire du contrat, la consommation annuelle de référence, fournisseur de gaz naturel.
Destinataires
Seules les personnes habilitées en interne pourront y avoir accès.
Information et droit d’accès 
Les clients sont informés, conformément à l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, par une mention portée sur les attestations. Les droits d’accès et de rectification s’exerceront par voie postale auprès de TPN – 22309 LANNION Cedex - ou par téléphone via un numéro vert dédié au TSS.
Le Président
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 69 et suivants ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, Novartis Vaccines and Diagnostics SAS à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
Novartis Vaccines and Diagnostics SAS
Finalité du transfert
Réalisation des opérations de support et de maintenance du logiciel « Talent Manager » qui permet d’évaluer la performance des salariés.
Catégories de données transférées
Données d’identification : nom, prénom ;
Données relatives à la vie professionnelle : fonction, note de performance, salaire de base, positionnement du salaire par rapport à un « benchmark » portant sur des fonctions équivalentes, augmentations et autres avantages accordés, note de performance antérieure.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités de Salary.com Inc. 
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Direction des Ressources HumainesNovartis Vaccines and Diagnostics SAS10, rue Chevreul92150 Suresnes
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision 2002/16/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant.
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire, et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société NISSAN EUROPE SAS à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
NISSAN EUROPE SAS
Finalité du transfert
Développement de la mobilité et des carrières des salariés au sein du groupe Nissan 
Catégories de données transférées
Données d’identification (nom, prénom, sexe, nationalité, âge, date de naissance, photo d’identité)Email professionnelFormation-diplôme Vie professionnelle 
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités au sein de la société :Nissan Motor Co, Ltd17-1, Ginza 6-chome, Chuo-kuTokyo 104-8023JAPON
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
JAPON
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
NISSAN EUROPE SASService des ressources humaines (développement de carrière)8, avenue Jean d’Alembert – Parc de Pissaloup78190 Trappes
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision de la Commission européenne du 2001/497/CE du 15 juin 2001 modifiée par la décision de la commission européenne 2004/15/CE du 27 décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement et la décision de la Commission Européenne 2002/16/EC du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant 
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire, et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société NISSAN WEST EUROPE SAS à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
NISSAN WEST EUROPE SAS
Finalité du transfert
Développement de la mobilité et des carrières des salariés au sein du groupe Nissan 
Catégories de données transférées
Données d’identification (nom, prénom, sexe, nationalité, âge, date de naissance, photo d’identité)Email professionnelFormation-diplôme Vie professionnelle 
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités au sein de la société :
Nissan Motor Co, Ltd17-1, Ginza 6-chome, Chuo-kuTokyo 104-8023JAPON
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
JAPON
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
NISSAN EUROPE SASService des ressources humaines (développement de carrière)8, avenue Jean d’Alembert – Parc de Pissaloup78190 Trappes
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision de la Commission européenne du 2001/497/CE du 15 juin 2001 modifiée par la décision de la commission européenne 2004/15/CE du 27 décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement et la décision de la Commission Européenne 2002/16/EC du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant 
Le Président 
Alex TURK
Autorise, dans les conditions figurant dans le dossier et les annexes, l’Association Charentaise de Recherche en Diabétologie (ACREDIA)-Réseau Atlantique Diabète à mettre en œuvre, un dossier médical partagé via internet pour la prise en charge coordonnée des patients atteints de diabète de type 2, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Responsable du traitement
Association Charentaise de Recherche en Diabétologie (ACREDIA)- Réseau Atlantique Diabète
Finalités
- Créer un dossier médical informatisé et partagé afin d’améliorer la qualité de la prise en charge des patients diabétiques de type 2 et de tenter d’en réduire les conséquences individuelles et collectives notamment par une amélioration du suivi médical en développant des mesures de prévention, de formation des soignants, de coordination des soins entre le secteur libéral et l’hôpital public et d’évaluation des actions entreprises. - Etablir des statistiques à partir de données préalablement anonymisées afin de produire des indicateurs d’activité.
Données traitées
- Concernant les patients : Les catégories de données à caractère personnel partagées sont  : numéro d’identification adressé sous pli confidentiel aux professionnels de santé désignés par le patient, sexe, date de naissance ; données de santé nécessaires au suivi : antécédents médicaux, données cliniques et médico-sociales recueillies dans le cadre de la prise en charge du diabète, prescriptions médicamenteuses, soins infirmiers, de podologie, de kinésithérapie. Les données d’identification et coordonnées des patients (nom, prénom, numéro d’adhérant et date d’adhésion, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, numéro de sécurité sociale, caisse d’affiliation, catégorie socioprofessionnelle) restent internes au réseau. - Concernant les professionnels de santé : nom, prénom, numéro d’identification, coordonnées professionnelles et spécialité, date d’adhésion au dispositif
Destinataires
- Les professionnels de santé membres du réseau participant à la prise en charge du patient et habilités par lui.- Médecin coordinateur du réseau
Information et droit d’accès
- Information des patients par la remise d’un document d’information et recueil de leur consentement par un formulaire qui mentionne la possibilité pour les patients de sortir du réseau à tout moment.- Exercice du droit d’accès auprès du secrétariat du réseau
Caractéristiques particulières du traitement
- Dossier médical partagé accessible via un portail internet www.atlantiquediabète.org- Hébergement physique du serveur du réseau au Centre hospitalier de la Rochelle. - Accès aux dossiers par une carte de professionnel de santé ou à titre transitoire pendant un délai maximum de trois ans à compter de la publication du décret du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales par un identifiant associé à un mot de passe- Chiffrement des transports de données par le protocole WPA-PSK
Observations propres au traitement
- Durée de conservation des données : jusqu’au terme de la prise en charge du patient dans le cadre du réseau. A l’issue de cette période, les données seront archivées conformément à la réglementation en vigueur et pourront être conservées de façon anonymisée à des fins statistiques.
Le Président
Alex TURK
Autorise, dans les conditions figurant dans le dossier et ses annexes, l’hôpital Necker-enfants malades à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité un réseau E-NADIS entre deux établissements pour la prise en charge des patients infectés par le VIH, par les hépatites B et C, ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Responsable du traitement
Hôpital Necker-enfants malades, Service de maladies infectieuses et tropicales 
Finalités
- Mise en place d’un réseau virtuel sécurisé E-NADIS, permettant le partage de données de santé relatives aux patients infectés par le VIH, par les hépatites B et C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle, pris en charge dans deux établissements: l’Hôpital Necker-enfants malades et le Centre médical de l’Institut Pasteur.Ce dispositif permettra d’améliorer la prise en charge des patients en favorisant la coordination et la continuité des soins, de disposer d’une base de données pour effectuer des études épidémiologiques et des évaluations anonymes au niveau local, régional et national, ainsi que le suivi d’indicateurs périodiques de qualité.
Données traitées