AgentPublic/cnil huggingface dataset:
La Commission considère que le réseau veineux des doigts de la main, en l’état actuel de la technique, est une biométrie sans trace dont l’enregistrement sur un terminal de lecture-comparaison aux fins de contrôler les accès aux locaux ne comporte pas de risques particuliers pour les libertés et les droits fondamentaux des personnes. A cet égard, en l’état actuel des techniques, la biométrie par reconnaissance du réseau veineux n’est pas susceptible d’être capturée à l’insu des personnes. Dès lors, la Commission considère que le traitement pris dans son ensemble apparaît adapté et proportionné du point de vue de la protection des données personnelles.
Les droits d’accès et de rectification s’exerceront auprès du centre hospitalier de Bapaume, 55 rue de la république, 62453, Bapaume.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées seront :
l’identité de la personne (nom, prénom) ;
la fonction ou le statut dans l’entreprise;
les gabarits du réseau veineux de deux doigts de la main ;
l’historique des passages des trois derniers mois.
Les destinataires des informations seront, dans la limite de leurs attributions et pour la poursuite de la finalité précitée, les personnels habilités de la direction.
Dans ces conditions, la Commission autorise le centre hospitalier de Bapaume à mettre en œuvre le traitement de données à caractère personnel présenté.
Le Président
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 25-I-8° ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Jean MASSOT, commissaire, et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
En application de l’article 25-I-8° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, la Commission est saisie par l’association Œuvre des Orphelins des Douanes d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux d’un doigt de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux.
Formule les observations suivantes :
La direction de l’association Œuvre des Orphelins des Douanes souhaite utiliser un dispositif reposant sur la reconnaissance du réseau veineux d’un doigt de la main afin de sécuriser l’accès du personnel à trois locaux du domaine qu’elle gère (l’épicerie, la cave à vin et le foyer d’hébergement).
Le dispositif reposera sur la mise en place de quatre lecteurs biométriques (terminaux de lecture-comparaison) situés aux entrées des locaux concernés du domaine de l’association, et reliés à un réseau informatique. L’enrôlement des personnes concernées s’effectuera à partir d’un cinquième lecteur permettant l’enregistrement des gabarits. Outre les données biométriques enrôlées, des éléments d’identification des personnes concernées (nom, prénom, fonction ou statut) seront également traités.
La vérification s’effectuera entre le doigt apposé sur le lecteur et le gabarit du réseau veineux des personnes, stocké dans le fichier biométrique. Les gabarits biométriques des personnels seront conservés pour une durée égale à leur présence dans l’association. Les autres éléments d’identification des personnes concernées seront conservés cinq ans après leur départ de l’association. Les passages des personnels seront enfin conservés pour une durée de trois mois.
La Commission considère que le réseau veineux des doigts de la main, en l’état actuel de la technique, est une biométrie sans trace dont l’enregistrement sur un terminal de lecture-comparaison aux fins de contrôler les accès aux locaux ne comporte pas de risques particuliers pour les libertés et les droits fondamentaux des personnes. A cet égard, en l’état actuel des techniques, la biométrie par reconnaissance du réseau veineux n’est pas susceptible d’être capturée à l’insu des personnes. Dès lors, la Commission considère que le traitement pris dans son ensemble apparaît adapté et proportionné du point de vue de la protection des données personnelles.
Les droits d’accès et de rectification s’exerceront auprès de la direction de l’association Œuvre des Orphelins des Douanes – Domaine de Chalès, Route de Saint-Viatre – 41600 Nouan-le-Fuzelier.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées seront :
l’identité de la personne (nom, prénom) ;
la fonction ou le statut dans l’association ;
le gabarit du réseau veineux d’un doigt de la main ;
l’historique des passages des trois derniers mois.
Les destinataires des informations seront, dans la limite de leurs attributions et pour la poursuite de la finalité précitée, les personnels habilités de la direction de l’établissement.
Dans ces conditions, la Commission autorise l’association Œuvre des Orphelins des Douanes, à mettre en œuvre le traitement de données à caractère personnel présenté.
Le Président
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 25-I-8° ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Jean MASSOT, commissaire, et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
En application de l’article 25-I-8° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, la Commission est saisie par la maison de santé Jean Lachenaud d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès au centre de soins.
Formule les observations suivantes :
La direction de la maison de santé Jean Lachenaud souhaite utiliser un dispositif reposant sur la reconnaissance du réseau veineux de deux doigts de la main afin de sécuriser l’accès du personnel aux locaux.
Le dispositif reposera sur la mise en place d’un lecteur biométrique (terminal de lecture-comparaison) situé à l’entrée du centre de soins. L’enrôlement des personnes concernées s’effectuera à partir du même terminal qui permet également l’enregistrement des gabarits. Outre les données biométriques enrôlées, des éléments d’identification des personnes concernées (nom, prénom, fonction ou statut) seront également traités.
La vérification s’effectuera entre le doigt apposé sur le lecteur et le gabarit du réseau veineux des personnes, qui sera stocké dans le lecteur. Les gabarits biométriques des personnes concernées seront conservés pour une durée égale à leur présence dans la maison de retraite. Les autres éléments d’identification des personnels seront conservés cinq ans après leur départ de la maison de santé. Les passages des personnes concernées seront enfin conservés pour une durée de trois mois.
La Commission considère que le réseau veineux des doigts de la main, en l’état actuel de la technique, est une biométrie sans trace dont l’enregistrement sur un terminal de lecture-comparaison aux fins de contrôler les accès aux locaux ne comporte pas de risques particuliers pour les libertés et les droits fondamentaux des personnes. A cet égard, en l’état actuel des techniques, la biométrie par reconnaissance du réseau veineux n’est pas susceptible d’être capturée à l’insu des personnes. Dès lors, la Commission considère que le traitement pris dans son ensemble apparaît adapté et proportionné du point de vue de la protection des données personnelles.
Les droits d’accès et de rectification s’exerceront auprès de la direction de la maison de santé Jean Lachenaud – 374 avenue Jean Lachenaud – 83600 Fréjus.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées seront :
l’identité de la personne (nom, prénom) ;
la fonction ou le statut dans la maison de santé ;
le gabarit du réseau veineux de deux doigts de la main ;
l’historique des passages des trois derniers mois.
Les destinataires des informations seront, dans la limite de leurs attributions et pour la poursuite de la finalité précitée, les personnels habilités de la direction de l’établissement.
Dans ces conditions, la Commission autorise la maison de santé Jean Lachenaud, à mettre en œuvre le traitement de données à caractère personnel présenté.
Le Président
Alex TURK
(Demande d’autorisation n°1289340)
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 25-I-4° ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la délibération de la CNIL n°2005-305 du 8 décembre 2005 portant autorisation unique AU-004 de traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de dispositifs d’alerte professionnelle ;
Vu la demande d’autorisation, présentée par la société ALLAMAND, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Formule les observations suivantes :
La société ALLAMAND a déposé un dossier de demande d’autorisation de mise en œuvre d’un dispositif de traitement de données à caractère personnel intitulé « Système de Détection des non-conformités ». Ce dispositif a pour finalité de « détecter et d’évaluer les risques les plus importants en matière de violation des lois anti-trust et anti-corruption ». 
La Commission considère qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 25-I-4° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée qui soumet à autorisation les traitements automatisés susceptibles, du fait de leur nature, de leur portée ou de leurs finalités, d’exclure des personnes du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat en l’absence de toute disposition législative ou réglementaire. 
Il convient d’examiner ledit traitement au regard des principes relatifs à la protection des données à caractère personnel, et notamment, de l’article 6-3° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée qui dispose que les traitements ne peuvent porter que sur des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs.
La Commission estime en conséquence que les dispositifs d’alerte professionnelle doivent être conçus comme uniquement complémentaires par rapport aux autres modes d’alerte dans l’entreprise. Elle estime ainsi qu’afin de tenir compte de ce caractère intrinsèquement complémentaire, un dispositif d’alerte doit être limité dans son champ.
La Commission relève que la politique d’utilisation du système, jointe au dossier de la société ALLAMAND, indique que « les questions sont relatives aux risques majeurs de non-conformité, c’est-à-dire la violation des lois anti-trust et anti-corruption ». Il est par ailleurs souligné que dans leur réponse, les salariés ne doivent mentionner « que des faits liés aux sujets traités dans les questions ». 
Par ailleurs, la Commission considère que l’émetteur de l’alerte professionnelle doit s’identifier, son identité étant traitée de façon confidentielle par l’organisation chargée de la gestion des alertes. Elle estime encore que l’alerte d’une personne qui souhaite rester anonyme ne peut être recueillie que par exception et aux conditions suivantes :
que le traitement des alertes anonymes soit entouré de précautions particulières, telles qu’un examen préalable, par son premier destinataire, de l’opportunité de sa diffusion dans le cadre du dispositif,
que l’organisme n’incite pas les personnes ayant vocation à utiliser le dispositif à le faire de manière anonyme et que la publicité faite sur l’existence du dispositif en tienne compte, la procédure devant au contraire être conçue de façon à ce que les employés s’identifient auprès de l’organisation chargée de la gestion des alertes.
La Commission relève, à cet égard, que le dispositif présenté prévoit que « les informations fournies seront traitées sur la base de la confidentialité (…). L’identité des participants restera confidentielle».
Les droits d’accès et de rectification s’exerceront auprès du Directeur Juridique, ALLAMAND, chemin de Jalavoux, 43000 Aiguilhe.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées seront les données d’identification du salarié qui alerte (nom, prénom, fonctions professionnelles, service d’appartenance), ainsi que les données relatives aux faits signalés.
Les destinataires des informations seront, dans la limite de leurs attributions et pour la finalité précitée, le Responsable de la Conformité Schindler France, son adjoint et le Responsable de la Conformité du Groupe Schnidlmer.
Dans ces conditions, la Commission autorise la société ALLAMAND à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle. 
Le président,
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 25-I-8° ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Jean MASSOT, commissaire, et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
En application de l’article 25-I-8° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, la Commission est saisie par la résidence Les Feuillantines d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux d’un doigt de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux.
Formule les observations suivantes :
La direction de la résidence Les Feuillantines souhaite utiliser un dispositif reposant sur la reconnaissance du réseau veineux d’un doigt de la main afin de sécuriser l’accès du personnel à la pharmacie située au sein de l’établissement.
Le dispositif reposera sur la mise en place d’un lecteur biométrique (terminal de lecture-comparaison) situé à l’entrée de la pharmacie réservée au personnel de la résidence. L’enrôlement des personnes concernées s’effectuera à partir du même terminal qui permet également l’enregistrement des gabarits. Outre les données biométriques enrôlées, des éléments d’identification des personnes concernées (nom, prénom, fonction) seront également traités.
La vérification s’effectuera entre le doigt apposé sur le lecteur et le gabarit du réseau veineux des personnes qui sera stocké dans le lecteur. Les gabarits biométriques des personnels seront conservés pour une durée égale à leur présence au sein de la résidence. Les autres éléments d’identification des personnes concernées seront conservés cinq ans après leur départ de l’établissement. Les passages des personnels seront enfin conservés pour une durée de trois mois.
La Commission considère que le réseau veineux des doigts de la main, en l’état actuel de la technique, est une biométrie sans trace dont l’enregistrement sur un terminal de lecture-comparaison aux fins de contrôler les accès aux locaux ne comporte pas de risques particuliers pour les libertés et les droits fondamentaux des personnes. A cet égard, en l’état actuel des techniques, la biométrie par reconnaissance du réseau veineux n’est pas susceptible d’être capturée à l’insu des personnes. Dès lors, la Commission considère que le traitement pris dans son ensemble apparaît adapté et proportionné du point de vue de la protection des données personnelles.
Les droits d’accès et de rectification s’exerceront auprès de la direction de la résidence Les Feuillantines (EHPAD) – 5 rue Soufflet – 58470 Magny-Cours.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées seront :
l’identité de la personne (nom, prénom) ;
la fonction dans l’établissement ;
le gabarit du réseau veineux d’un doigt de la main ;
l’historique des passages des trois derniers mois.
Les destinataires des informations seront, dans la limite de leurs attributions et pour la poursuite de la finalité précitée, les personnels habilités de la direction de l’établissement.
Dans ces conditions, la Commission autorise la résidence Les Feuillantines, à mettre en œuvre le traitement de données à caractère personnel présenté.
Le Président
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 69 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Georges de La LOYERE, commissaire et les observations de  Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société DELL SA à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
DELL SA
Finalité du transfert
Mise en place d’un portail recensant les informations relatives à la productivité (reporting).
Catégories de données transférées
Données relatives à l’identité du salarié : nom, prénom, coordonnées professionnelles, numéros d’intervention. Données relatives à la vie professionnelle (données productivité et coût, commentaires sur la satisfaction client, informations sur les horaires de travail).
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités de la société DELL INC (USA) et de DELL SAS (MAROC) : managers et chefs d’équipes pour leurs équipes, salariés pour leur propres données.
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats Unis et Maroc
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
DELL SA1, rond point Benjamin Franklin34938 MONTPELLIERAccès en ligne via le portail par chacun des salariés pour ses propres données.
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision n° 2001/497/CE du 15 juin 2001 de la Commission européenne concernant les transferts de données à caractère personnel de responsable de traitement à responsable de traitement.
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 25-I-8° ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Jean MASSOT, commissaire, et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
En application de l’article 25-I-8° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, la Commission est saisie par l’Institut des Neurosciences de Grenoble d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux.
Formule les observations suivantes :
La direction de l’Institut des Neurosciences de Grenoble souhaite utiliser un dispositif reposant sur la reconnaissance du réseau veineux de deux doigts de la main afin de sécuriser l’accès du personnel travaillant sur certaines pathologies graves aux laboratoires de recherche de l’INSERM.
Le dispositif reposera sur la mise en place de onze lecteurs biométriques (terminaux de lecture-comparaison) situés aux entrées de certains locaux stratégiques de l’institut, et reliés à un réseau informatique. L’enrôlement des personnes concernées s’effectuera à partir d’un douzième lecteur permettant l’enregistrement des gabarits. Outre les données biométriques enrôlées, des éléments d’identification des personnes concernées (nom, prénom, statut) seront également traités.
La vérification s’effectuera entre le doigt apposé sur le lecteur et le gabarit du réseau veineux des personnes, stocké dans le fichier biométrique. Les gabarits biométriques des personnels seront conservés pour une durée égale à leur présence dans l’institut. Les autres éléments d’identification des personnes concernées seront conservés cinq ans après leur départ de l’association. Les passages des personnels seront enfin conservés pour une durée de trois mois.