AgentPublic/cnil huggingface dataset:
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et les annexes, la mise en oeuvre par le Réseau d’accompagnement et de soins palliatifs de l’Alsace Nord (ASPAN) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prise en charge coordonnée et pluridisciplinaire de patients en soins palliatifs à domicile, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Responsable du traitement
Association Accompagnement et Soins Palliatifs de l’Alsace Nord (ASPAN), Strasbourg
Finalités
Améliorer la prise en charge des patients atteints de maladies graves évolutives ou terminales à l’hôpital ou à domicile en favorisant la coordination et la continuité des soins palliatifs.Des statistiques d’évaluation pourront être effectuées à partir de données préalablement anonymisées.
Données traitées
- Concernant les patients : données d’identification (nom, prénom, date de naissance), adresse, coordonnées des proches pouvant être contactés, de la personne de confiance, du médecin traitant, des intervenants ; données médicales : caractéristiques de la pathologie,  antécédents médicaux, allergies connues, état général du patient, douleurs, traitement en cours, habitudes de vie et comportements utiles à la prise en charge.
Destinataires
- Les professionnels de santé, partenaires du réseau, des différentes équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP), chargés d’assurer une astreinte téléphonique au bénéfice des acteurs médicaux et sociaux adhérant au réseau intervenant dans la prise en charge des patients (professionnels de santé (médecin traitant, infirmière libérale…), auxiliaires de vie, aides à domicile …)- L’équipe de coordination composée d’un médecin, d’une infirmière, d’un psychologue et de secrétaires, sous la responsabilité du médecin coordinateur. 
Information et droit d’accès
- Remise d’un document d’information au patient et d’une fiche de recueil de son consentement. - Possibilité pour le patient de quitter le réseau à tout moment sans conséquence sur la qualité des soins qui lui sont dispensés.- Exercice du droit d’accès auprès du médecin coordinateur.
Caractéristiques particulières du traitement
- Le système d’information du réseau sera accessible via internet et hébergé par une société prestataire.- Haut niveau de cryptage du transport.- Accès aux dossiers des patients par une carte de professionnel de santé ou à titre transitoire pendant un délai maximum de trois ans à compter de la publication du décret du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales par un identifiant associé à un mot de passe.- Action de sensibilisation des utilisateurs à la politique de sécurité.
Observations propres au traitement
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et les annexes, la mise en oeuvre par le Réseau de cancérologie du Sud Seine et Marne (ONCOSUD) d’un dossier médical informatisé et partagé en cancérologie, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Responsable du traitement
Le Réseau régional de cancérologie ONCOSUD77, Fontainebleau (77)
Finalités
- Permettre, par la mise en place d’un dossier médical partagé en cancérologie, un échange sécurisé d’informations médicales entre les professionnels de santé qui prennent en charge les patients atteints de cancer en Seine et Marne Sud afin d’améliorer la prise de décision et la coordination et la continuité des soins dans le cadre du réseau régional de cancérologie.Ce traitement est mis en œuvre dans le cadre du plan cancer qui prévoit en 2007 la création d’un dossier médical partagé en cancérologie (« dossier communicant de cancérologie » : DCC) au sein de chaque région.- Gestion d’un annuaire de professionnels de santé, d’un annuaire de patients et des fiches relatives aux réunions de concertation pluridisciplinaire.- Etablissement de statistiques à partir de données préalablement anonymisées afin de produire des indicateurs d’activité et épidémiologiques. 
Données traitées
- Concernant les patients : données d’identification (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe) ; adresse ; organisme d’assurance maladie, données de santé : statut vital du patient, caractéristiques du cancer, antécédents, allergies, prescriptions, comptes rendus d’hospitalisation, synthèses, comptes rendus et propositions des réunions de coordination ; habitudes de vie utiles à la prise en charge.- Concernant les professionnels de santé chargés du suivi du patient : nom, prénom, numéro d’identification, coordonnées professionnelles et spécialité. 
Destinataires
- Professionnels de santé membres du réseau de cancérologie de Seine et Marne Sud habilités par le patient- L’administrateur du réseau n’a accès qu’à des données d’administration du système.
Information et droit d’accès
- Information des patients et recueil de leur consentement par un formulaire.- Exercice du droit d’accès auprès du médecin référent du réseau ou tout médecin désigné par le patient.
Caractéristiques particulières du traitement
- Données hébergées auprès d’un prestataire et accessibles via un serveur dédié.- Accès aux données par une carte de professionnel de santé ou, à titre transitoire, pendant un délai maximum de trois ans à compter de la publication du décret relatif à la confidentialité des informations médicales par un identifiant associé à un mot de passe.- Les accès font l’objet d’une journalisation.- Les transferts de données sont cryptés.
Observations propres au traitement
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société GSI Transport Tourisme à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumés dans le tableau ci-dessous.
Société responsable du transfert
GSI TRANSPORT TOURISME
Finalités du transfert
Activité de « back office » pour la vérification de la conformité des tarifs appliqués lors de l’émission des billets d’avion des compagnies clientes.
Catégories de données transférées                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
Nom – Nom marital – Prénoms – Date de naissance – Numéro de carte de crédit. 
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités des sociétés :SARL ADP Tunisie116 rue Jugurtha – Mutuelleville1002 Tunis (Tunisie)B112392000
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Tunisie
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
GSI Transport Tourisme (GSI TT)Services Compléments de Clients3 boulevard des Bouvets92741 Nanterre Cedex
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Décision de la Commission du 27 décembre 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE.
Le Président,
 Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 25-I-8° ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Dominique RICHARD, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
En application de l’article 25-I-8° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, la Commission est saisie par le Centre de Culture Physique d’Aquitaine (CCPA) d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité la gestion de l’accès à la salle de sport.
Formule les observations suivantes :
Le Centre de Culture Physique d’Aquitaine souhaite utiliser un dispositif reposant sur la reconnaissance du contour de la main afin de contrôler l’accès à la salle de sport dont il est le gérant. Le choix du dispositif biométrique facilite la gestion des entrées dans l’établissement pour le personnel tout en évitant aux clients d’avoir sur eux une carte d’adhérent. 
Le dispositif n’est pas imposé aux clients et une carte d’adhérent est proposée à ceux qui ne souhaitent pas l’utiliser.
Les données associées aux éléments biométriques sont les plages horaires pendant lesquelles la personne concernée est habilitée à accéder à la salle de sport ainsi que la formule d’abonnement souscrite.
L’enrôlement des personnes est effectué par le gérant de l’établissement qui accède à l’application grâce à un code personnel, la reconnaissance du contour de sa main et l’indication de son mot de passe. Il enregistre à trois reprises le contour de la main de chaque nouveau client et lui attribue un code personnel. Le gérant accède de la même manière à l’application pour procéder à la suppression des données relatives à un client ayant mis fin à son abonnement.
La vérification s’effectuera dans le hall d’accueil de l’établissement sur le lecteur qui compare la main apposée par l’abonné et le gabarit du contour de la main préalablement enregistré dans le système informatique. Les éléments d’identification des abonnés ne seront conservés que le temps de leur abonnement. Un historique des passages sera conservé pendant un mois.
La Commission considère que le contour de la main, en l’état actuel de la technique, est une biométrie sans trace dont l’enregistrement sur un terminal de lecture-comparaison aux fins de contrôler les accès aux locaux ne comporte pas de risques particuliers pour les libertés et les droits fondamentaux des personnes. A cet égard, en l’état actuel des techniques, la biométrie par reconnaissance du contour de la main n’est pas susceptible d’être capturée à l’insu des personnes. Dès lors, la Commission considère que le traitement pris dans son ensemble apparaît adapté et proportionné du point de vue de la protection des données personnelles.
Les droits d’accès et de rectification s’exerceront auprès du dirigeant du Centre de Culture Physique d’Aquitaine, M. Francis Michel, 14 Quai Louis XVIII, 33000 Bordeaux.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées seront :
l’identité de la personne (nom, prénom) ;
adresse, téléphone ;
le gabarit du contour de la main ;
l’historique des passages.
Les destinataires des informations seront, dans la limite de leurs attributions et pour la poursuite de la finalité précitée, les personnels habilités au sein de l’établissement.
Dans ces conditions, la Commission autorise le Centre de culture physique d’Aquitaine, à mettre en œuvre le traitement de données à caractère personnel présenté.
Le Président
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1311255 ;
Sur le rapport de M. Jean Massot, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société PAREXEL INTERNATIONAL à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
PAREXEL INTERNATIONAL
Finalité du transfert
Recensement des sites et des médecins impliqués dans la réalisation d’essais cliniques avec pour objectif la gestion de recrutement des médecins investigateurs pour la participation aux essais cliniques
Catégories de données transférées
Données d’identification :
Nom, prénom, sexe
Formation, qualification, spécialité
Adresse professionnelle,
Expérience professionnelle, 
n° de téléphone
Catégories de destinataires
PAREXEL INTERNATIONAL :
Service des opérations cliniques,
IISS (Investigator Intelligence and Site Services),
Département medical : groupe FEG (Feasibility Evaluation Group),
Medical Advisors et directeurs médicaux,
Departement RRC (Research Regulatory Compliance Worldwide Quality Assurance)
Identité(s) du(des) destinataire(s)
PAREXEL INTERNATIONAL
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Australie, Brésil, Chili, Israël, Japon, Russie, Afrique du Sud, USA, Inde, Mexique, Taiwan
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
PAREXEL INTERNATIONAL, Département clinique, 190, rue Championnet, 75018 Paris
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Signature d’un contrat conforme aux clauses types adoptées par la Commission européenne dans sa décision du 15 juin 2001 Information individuelle et recueil du consentement des intéressés par un formulaire.
Le Président 
Alex TURK
Vu la délibération n°2008-079 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 27 mars 2008 autorisant la mise en oeuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d’expérimenter la dématérialisation des éléments constitutifs du protocole de soins avec un remplissage du formulaire et une réponse de l’assurance maladie en ligne ;
Sur le rapport de M. Jean MASSOT, commissaire, et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la mise en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés d’un traitement de données à caractère personnel dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau  ci-dessous ayant pour finalité la mise en œuvre généralisée de la dématérialisation du protocole de soins  avec un remplissage du formulaire et une réponse de l’assurance maladie en ligne.
Responsable du traitement
La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
Finalités
Généraliser à l’ensemble des Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), la dématérialisation des éléments constitutif du protocole de soins « affection de longue durée » avec un remplissage du formulaire et une réponse de l’assurance maladie via le portail « Web médecin ».Le protocole de soins est un document établi conjointement par le médecin du patient et le médecin conseil de l'assurance maladie pour une prise en charge partielle ou totale d’une affection de longue durée par l’assurance maladie. Il précise le diagnostic et les soins qui seront apportés au bénéficiaire.Le protocole de soins est signé par le médecin traitant et adressé au médecin conseil qui le valide à son tour. Le document papier est constitué de 4 volets :- le volet 1 contient l'identité, le diagnostic, le traitement, les durées de prise en charge et les signatures. Il est conservé par le médecin conseil.- le volet 2 est une copie du volet 1 à destination du médecin soignant signataire.- le volet 3 est inspiré du volet 1 et remis par le médecin soignant à son patient. Sur ce volet, le médecin soignant à la possibilité de modifier le diagnostic de façon à protéger son patient de la révélation d'un diagnostic qui pourrait lui porter préjudice.- le volet 4 est un document comptable destiné à la CPAM et permettant la rémunération du médecin soignant.
Données traitées
(demande d’autorisation 1241522)
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée le 6 août 2004, notamment son article 25-I-8° ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié le 25 mars 2007 ;
Sur le rapport de M. Didier GASSE et M. Hubert BOUCHET, commissaires et les observations de Mme Elisabeth Rolin, commissaire du Gouvernement ;
En application de l’article 25-I-8° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, la Commission est saisie par la société Novadis d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des visages et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux.
Formule les observations suivantes :
La société Novadis souhaite utiliser un dispositif de reconnaissance faciale pour contrôler l’accès d’un nombre limité de personnes à certaines parties de ses locaux. Les zones concernées sont : la salle utilisée pour les démonstrations et les développements ainsi que le local dans lequel sont entreposés les matériels.
Le système reposera sur des boîtiers équipés d’une caméra et qui seront situés aux différents points d’accès aux zones concernées. Les photographies des visages des personnes habilités à pénétrer dans ces zones seront exclusivement enregistrées dans les boîtiers. 
Le dispositif imposera des contraintes à l’enrôlement (distance du capteur, luminosité, angle, arrière plan, temps de pose …) qui permettront de garantir que seules les données des personnes collaborant activement seront traitées. Il contrôlera automatiquement le respect de ces critères et ne pourra procéder à l’enrôlement s’ils ne sont pas réunis. Les personnes seront assistées par un employé de la société lors de cette procédure. Une seule prise de vue sera réalisée lors de cette phase et donnera lieu à un test avant d’être validée. 
Le système intégrera également des mécanismes de résistance à la fraude notamment, une caméra infra-rouge qui doit permettre de s’assurer que le capteur est bien en présence d’un visage en trois dimensions et non d’une photographie utilisée pour leurrer le dispositif.
Les boîtiers équipés d’une caméra fonctionneront de manière autonome sans être reliés à un poste informatique via le réseau. Lors du contrôle d’accès, l’employé se présentera devant la caméra, une comparaison s’effectuera alors entre son visage et sa photographie préalablement enregistrée dans le boîtier. Ce traitement sera réalisé localement au niveau du boîtier.
Un historique des passages sera édité et conservé pendant quinze jours. La photographie du visage et les données relatives à l’identité de l’employé seront conservées tant que la personne sera habilitée à pénétrer dans la zone dont l’accès est contrôlé.
La Commission considère qu’en l’espèce, les traitements présentés sont adaptés et proportionnés à la finalité qui leur est assigné dans la mesure où notamment : 
l’enrôlement, d’un nombre limité de personnes, s’effectue dans un environnement contrôlé nécessitant la participation des personnes concernées ;
le dispositif a pour seule finalité le contrôle des accès d’un nombre limité de personnes à des zones bien déterminées ;
le système intègre des mécanismes de lutte contre la fraude.
La Commission souligne que la présente autorisation ne porte que sur les traitements mis en œuvre par la société Novadis à l’occasion du contrôle de l’accès à ses propres locaux et ne saurait constituer une labellisation du procédé de reconnaissance faciale utilisé.
Les droits d’accès et de rectification s’exerceront auprès du responsable sécurité, 14 place Marie-jeanne Bassot – 92300 Levallois-Perret.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées seront :
La photographie du visage ;
le nom et prénom ;
l’historique des passages.
Les destinataires des informations seront, dans la limite de leurs attributions et pour la poursuite de la finalité précitée, le responsable sécurité ainsi que le Directeur général.
Dans ces conditions, la Commission autorise la société Novadis, à mettre en œuvre le traitement de données à caractère personnel présenté.
Le Président
Alex TURK
(demande d’autorisation 1233098)
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée le 6 août 2004, notamment son article 25-I-8° ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié le 25 mars 2007 ;
Sur le rapport de M. Didier GASSE et M. Hubert BOUCHET, commissaires et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
En application de l’article 25-I-8° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, la Commission est saisie par la société GMB Electronique d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des visages et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux.
Formule les observations suivantes :