AgentPublic/cnil huggingface dataset:
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1368633 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments,  la société CSC FINANCIAL Services SAS de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
CSC FINANCIAL Services SAS
Finalité du transfert
Développement des carrières
Catégories de données transférées
Données d’identification :
Nom, prénom de l’évalué et des évaluateurs,
Titres des diplômes, écoles, année de formation et année d’obtention, certification
E-mail de l’évalué et des évaluateurs
Fonction de l’évalué et des évaluateurs
Service
Compétences professionnelles
Expériences professionnelles antérieures
Souhaits d’évolution
Lieu de travail
Objectifs
Analyse de la performance
Axes d’amélioration
Périodes d’évaluation
I Catégories de personnes concernées par le transfert
Les salariés de la CSC FINANCIAL Services SAS
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées au sein de COMPUTER SCIENCES CORPORATION
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
ETATS-UNIS
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
CSC FINANCIAL Services SAS
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision de la Commission européenne du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement
Le Président,
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS
Finalité du transfert
Centralisation du déploiement et de l’utilisation du parc informatique et logiciel mis à la disposition des employés 
Catégories de données transférées
Données d’identification Données de connexion et d’utilisation du système informatique
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités au sein de la société : FREESCALE SEMICONDUCTOR INC7700 West Parmer LaneAustin Texas 78729USA
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS Service des ressources humaines 134 avenue du Général EisenhowerBP72329 cedex 131023 Toulouse
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2001/497/CE de la Commission européenne du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1353478 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments,  BNP PARISBAS ASSET MANAGEMENT de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
BNP PARISBAS ASSET MANAGEMENT
Finalité du transfert
Gestion administrative du personnel :. réalisation d’états statistiques, . liste d’employés,. suivi de la masse salariale
Catégories de données transférées
Données d’identification :
Nom, prénom,
Sexe,
Date de naissance,
Nationalité,
Salaire,
Prime, bonus, classification
Suivi des mouvements et des absences,
Date d’entrée dans le Groupe,
Date d’entrée dans le poste,
Type de population RH
I Catégories de personnes concernées par le transfert
Les responsables de service Les responsables  budgétaires de BNP PARISBAS ASSET MANAGEMENT
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées au sein des filiales et partenaires de la marque BNP PARISBAS INVESTMENT PARTNERS
Pays d’établissement du (des) destinataire(s)
MAROCARGENTINEBRESILCHILICOLOMBIEETATS-UNISMEXIQUEURUGUAYKOWEITCHINEBAHREININDEJAPONMALAISIECOREESINGAPOURTAIWANBRUNEIHONG KONGAUSTRALIE
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
BNP PARISBAS ASSET MANAGEMENT
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision de la Commission européenne du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement 
Le Président,
 Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1351579 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments,  la société QUINTON HAZELL FRANCE de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
QUINTON HAZELL FRANCE
Finalité du transfert
Gestion d’un programme de formation par le biais du site internet du groupe
Catégories de données transférées
Données d’identification :
Nom, prénom,
I Catégories de personnes concernées par le transfert
Les salariés de la société QUINTON HAZELL FRANCE
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées au sein de la maison mère AFFINIAService formation – Legal Department
ays d’établissement du(des) destinataire(s)
U.S.A.
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
QUINTON HAZELL FRANCE
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision de la Commission européenne du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement
Le Président,
 Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1336549 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments,  la société ADELANTE de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
ADELANTE
Finalité du transfert
Gestion de recrutement
Catégories de données transférées
Nom, prénom,
Sexe,
Date et lieu de naissance
Formation, diplômes
Adresse postale,
Parcours professionnel
I Catégories de personnes concernées par le transfert
Les candidats au recrutement sur la filiale canadienne
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées au sein de la sociétéADELANTE CONSEIL CANADA
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
CANADA
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
ADELANTE13 bis, rue de l’abreuvoir92400 COURBEVOIE
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision de la Commission européenne du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement
Le Président,
 Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1346427 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments,  la société TEVA SANTE de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
TEVA SANTE
Finalité du transfert
Surveillance des connexions internetFiltrage Web
Catégories de données transférées
Logs de connexion 
I Catégories de personnes concernées par le transfert
Les salariés de TEVA SANTE en France 
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées au sein de la sociétéTEVA PHARMACEUTICAL INDUSTRIES
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
ISRAEL
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
TEVA SANTE Direction des systèmes d’informations
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision de la Commission européenne du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement
Le Président,
 Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment son article 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Vu la déclaration n° 1346391 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments,  la société ROCKWOOL France SAS de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
ROCKWOOL France SAS
Finalité du transfert
Mise en place d’un outil de suivi et de gestion des potentiels des collaborateurs  
Catégories de données transférées
Données d’identification :
Nom, prénom,
Sexe,
Matricule,
Date et lieu de naissance,
-      Formation, diplômes
-      Distinctions, Vie professionnelle
I Catégories de personnes concernées par le transfert
Les salariés de ROCKWOOL France
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées au sein des filiales suivantes :LLC ROCKWOOL UKRAINELAPINUS FIBERS Inc. USAROCKWOOL, ASIA Sdn Bhd representative officeROCKWOOL BELARUS LOG BELARUSROCKWOOL Adriatic d.o.o. CORATIAROXUL – ROCKWOOL – Insulation INDIA Pvt ltd INDIAROXUL, ASIA Sdn Bhd MALAYSIARockwool RUSSIA - RUSSIASHANGHAI ROXUL FIRESAFE Insulation Ltd CHINARockwool MARINE and Off Shore HONG KONG
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
UKRAINEUSASINGAPOURBIELORUSSIECROATIEMALAISIERUSSIEINDECHINEHONG KONG
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
ROCKWOOL France SAS11, rue du Château des Rentiers 75013 PARIS
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la Décision de la Commission européenne du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement
Le Président,
 Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société AOL France SNC à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Société responsable du transfert
AOL FRANCE SNC
Finalités du transfert
Gestion et organisation des ressources humaines 
Fourniture de services informatiques.
Catégories de données transférées                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
Concernant les salariés : nom, prénom, adresse, statut marital, sexe, date de naissance, numéro de sécurité sociale (uniquement aux fins de gestion de la paie et des avantages sociaux), nationalité, lieu de naissance, date d’embauche et de réembauche, titre et description de l’emploi, salaires, rémunérations, avantages sociaux, dispositions prises en matière de retraite, de mutuelle et de prévoyance, historique de carrière des salariés incluant les promotions, date et raison de la cessation de l’emploi, information pour contacter le salarié après son départ de l’entreprise, lieu de travail, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, CDID (identifiant salarié AOL), absence et durée de l’absence, information sur le contrat de travail, formations.Concernant les prestataires/fournisseurs et leurs salariés : nom, prénom, date de début et de fin de contrat, nom du prestataire/fournisseur, adresse de courrier électronique, numéro de département, CDID, société du groupe AOL concernée, adresse (pour les prestataires/fournisseurs uniquement), responsable de projet AOL, type de contrat, heures.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités des sociétés :AOL LLC (siège social)770 Broadway, 4th floorNew-York, NY 10003,USAAOL LLC (localisation des serveurs)Dulles Main Campus22000 AOL WayDulles, VA 20166USA
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis d’Amérique
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
AOL France SNCDirection des Ressources Humaines115-123 Avenue Charles De Gaulle92200 Neuilly-sur-Seine
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles types issues de la Décision de la Commission européenne du 27 décembre 2004 modifiant la décision 2001/497/CE en ce qui concerne l’introduction d’un ensemble alternatif de clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers. 
Le Président,
 Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6321-1, R.1111-9 et suivants ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, et notamment ses articles 8-IV et 25-I,1°; 
Vu la loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et notamment son article 25 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Jean Massot, commissaire, et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions figurant dans le dossier et ses annexes, le Centre Hospitalier Sud Francilien à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité un réseau régional E-NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH, par les hépatites B et C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle dans la région Ile de France Est, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Responsable du traitement
Centre Hospitalier Sud Francilien (91), centre hospitalier du  service de coordination régionale de lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine (COREVIH) Ile de France Est
Finalités
- Mise en place d’un réseau virtuel sécurisé régional E-NADIS, permettant le partage de données de santé relatives aux patients infectés par le VIH, par les hépatites B et C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle, dans la région Ile de France Est.Ce dispositif permettra d’améliorer la prise en charge des patients en favorisant la coordination et la continuité des soins, de disposer d’une base de données pour effectuer des études épidémiologiques et des évaluations anonymes au niveau local, régional et national, ainsi que le suivi d’indicateurs périodiques de qualité.
Données traitées
- Concernant les patients : données d’identification (nom, prénom, sexe, date de naissance) ; numéro hospitalier d’identification du patient ; coordonnées (adresse, téléphone) ; situation familiale  ; vie professionnelle ; habitudes de vie et comportement en lien avec la pathologie ; données de santé : état général du patient, antécédents médicaux, événements thérapeutiques, examens cliniques, diagnostics, stade clinique de l’infection, type d’exposition, prescriptions, participation aux protocoles de soins du service.   - Concernant les professionnels de santé : nom, prénom, numéro d’identification, coordonnées professionnelles et spécialité, date d’adhésion au dispositif
Destinataires
- Les professionnels de santé (médecin traitant, médecins hospitaliers) appelés à dispenser des soins aux patients pour les données concernant leurs patients- Le médecin hospitalier, chef de service de l’information médicale de l’établissement, est destinataire des données nécessaires aux résumés d’unités médicales (RUM)- Le médecin référent de l’InVS est destinataire de la partie des informations nécessaires à l’avaluation sur les accidents avec exposition du sang (AES).
Information et droit d’accès
- Information des patients par la remise d’un document d’information et par affichage et recueil de leur consentement par un formulaire - Exercice du droit d’accès auprès du service d’hématologie clinique du centre hospitalier
Caractéristiques particulières du traitement