AgentPublic/cnil huggingface dataset:
Capital Département informatique5F Cathay Xin-Yi Trading Building, #108, Xin-Yi Road, Sec. 5, Taipei City 110, TaiwanBarclays Bank Plc, Division Barclays Capital Département informatique21st Floor, CRC Tower, All Seasons Place, 87/2 Wireless Road, Lumpini, Phatumwan, Bangkok,ThaïlandeBarclays Bank Plc, Division Barclays CapitalDépartement informatiqueDubai International Financial Centre, The Gate, West Wing, Level 10, PO Box 506504, Dubai,Emirats Arabes UnisBarclays Bank Plc, Division Barclays CapitalDépartement informatiqueM. Hrinchenko Street 4, 2nd Floor, Business Centre,Regus Horizon Business Park, 03038 Kiev,UkraineBarclays Bank Plc, Division Barclays CapitalDépartement informatiqueThe Hyatt Center, 71 South Wacker Drive, 23rd Floor, Chicago, IL 60606, Etats-UnisBarclays Bank Plc, Division Barclays CapitalDépartement informatique1 International Place, 25th Floor, Boston, MA 02110, Etats-UnisBarclays Bank Plc, Division Barclays Capital, Département informatiqueTwo Allen Center, 1200 Smith Street, 16th floor,Houston TX 77002, Etats-UnisBarclays Bank Plc, Division Barclays CapitalDépartement informatique1111, Brickell Avenue, Suite 2800,Miami - Florida 33131, Etats-UnisBarclays Bank Plc, Division Barclays CapitalDépartement informatique200 Cedar Knolls Rd,Whippany, NJ 07981, Etats-UnisBarclays Bank Plc, Division Barclays Capital Département informatique200 Park Avenue,New York, NY 10166, Etats-UnisBarclays Bank Plc, Division Barclays CapitalDépartement informatique1001
S.W. Fifth Avenue, Suite 1100, Portland, DR 97204, Etats-UnisBarclays Bank Plc, Division Barclays Capital, Département informatique101 California Street, Suite 1800, San Francisco, CA 94111-5812, Etats-UnisBarclays Bank Plc, Division Barclays Capital, Département informatique1620 26th Street, Water Garden Building, Santa Monica, CA 90404, Etats-UnisBarclays Bank Plc, Division Barclays Capital, Département informatique1501 K Street NW, Suite 500,Washington DC, 20005, Etats-Unis
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats Unis, Singapour, Australie, Brésil, Chine, Hong Kong, Inde, Indonésie, Israël, Japon, Malaisie, Mexique, Porto Rico, Qatar, Emirats Arabes Unis, Russie, Afrique du sud, Corée du Sud, Ukraine, Taiwan, Thaïlande.
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Barclays Bank Plc, Division Barclays CapitalDépartement informatique21 boulevard de la Madeleine,75001, Paris
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Décision de la Commission du 27 décembre 2004 modifiant la décision 2001/497/CE en ce qui concerne l’introduction d’un ensemble alternatif de clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers de pays tiers.
Le Président,
 Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société Barclays Bank Plc, Division Barclays Capital à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Société responsable du transfert
BARCLAYS BANK PLC, DIVISION BARCLAYS CAPITAL
Finalités du transfert
Aider les entités de Barclays Bank à conserver un dossier à jour concernant les salariés du groupe dans le cadre de la gestion globale et de la mobilité des ressources humaines dudit groupe.
Catégories de données transférées                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
Civilité, nom et prénom – numéro d’employé au sein du groupe – adresse postale – date de naissance – date d’entrée/sortie – rémunération – nationalité – qualification et formation – niveau et titre – code centre – employeur précédent – raison en cas de départ – nouvel employeur – ranking (évaluation et commentaires) – coordonnées téléphoniques professionnelles – temps de travail – congés – type de contrat – manager – dépenses professionnelles – données relatives à la gestion des véhicule de fonction ( adresse personnelle et numéro de téléphone). 
Identité(s) du(des) destinataire(s)
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Jean MASSOT, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société Pfizer à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Société responsable du transfert
PFIZER
Finalités du transfert
Expédier des informations relatives à des événements indésirables en rapport avec la prise d’un traitement médical, d’un vaccin et/ou d’un dispositif médical de Pfizer au service de Pharmacovigilance international de Pfizer qui est responsable de leur réception, de leur évaluation, de leur traitement, et de leur revue, de leur distribution et de l’archivage.
Catégories de données transférées                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
Données de santé - antécédents médicaux - traitements médicaux - comportements spécifiques utiles pour l’évaluation médicale du cas (consommation d’alcool, tabagisme pour la personne qui présente l’évènement).
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités des sociétés :PFIZER Groton Data Center (Production)Eastern Office Point RoadGroton, CT 06340USAPFIZER Needham Data Center (Disaster Recovery).128 First AvenueNeedham, MA 02494USA
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats Unis d’Amérique 
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
PfizerService Pharmacovigilance 23/25 avenue Docteur Lannelongue75668 Paris CEDEX XIV
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Décision de la Commission Européenne du 27 décembre 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE.
Le Président,
 Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société Morgan Stanley à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Société responsable du transfert
MORGAN STANLEY
Finalités du transfert
Gestion des courriers électroniques du personnel.
Catégories de données transférées                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
Courriers électroniques du personnel (corps du message et données d’identification de l’émetteur).
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités des sociétés :Morgan Stanley1585 Broadway, New York, NY 10036USA
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Morgan StanleyService Compliance,61 rue Monceau,75008, Paris 
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Décision de la Commission du 27 décembre 2004 modifiant la décision 2001/497/CE en ce qui concerne l’introduction d’un ensemble alternatif de clauses contractuelles types pour le transfert de donnés à caractère personnel vers des pays tiers.
Le Président,
 Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société WEFCOS à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Société responsable du transfert
WEFCOS
Finalités du transfert
Envoi d’informations et inscription des participants dans le cadre des forums organisés par WEFCOS.
Catégories de données transférées                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
Données d’identification (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail) Vie professionnelle (activité et statut professionnel, numéro de téléphone).
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités des sociétés :Jean Christian Agid37 east 83 rd street, apt 6,New York, NY 10028,Etats-Unis
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
WEFCOS13 rue royale,75008, Paris(développement d’une interface utilisateur en ligne)
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Décision de la Commission du 27 décembre 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE.
Le Président,
 Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Société responsable du transfert
BRSTOL-MYERS SQUIBB
Finalités du transfert
Paramétrage informatique d’un logiciel de gestion des ressources humaines.
Catégories de données transférées                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
Données d’identification (nom, prénom, matricule interne) – Vie professionnelle (emploi, classification, taux de bonus, nom du supérieur hiérarchique, lieu de travail, catégorie professionnelle). 
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités des sociétés :BRISTOL-MYERS SQUIBB COMPANYDirection des ressources humaines,345 Park Avenue,New-York, 10154, USAINTERNATIONAL BUSINESS MACHINE Corp (IBM)BM CHQ New Orchard Road,Armonk, NY 10504, USA
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
BRISTOL-MYERS SQUIBBDirection des Ressources Humaine3 rue Joseph Monier,92500, REUIL-MALMAISON
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Décision de la Commission du 27 décembre 2004 modifiant la décision 2001/497/CE en ce qui concerne l’introduction d’un ensemble alternatif de clauses contractuelles types pour le transfert de donnés à caractère personnel vers des pays tiers.
Le Président,
 Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société ADP GSI France à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumés dans le tableau ci-dessous.
Société responsable du transfert
ADP GSI FRANCE
Finalités du transfert
Sous-traitance de contrôle de conformité dans le cadre de la gestion des frais professionnels des salariés.
Catégories de données transférées                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
Nom – prénom – matricule – identification temps & activités – statut civil – téléphone – e-mail – identifiant utilisateur. 
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités des sociétés :ADP ES TunisieSARL18 rue El Kods 1002 Tunis, Tunisie
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Tunisie
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
ADP GSI France148 rue Anatole France92300 Levallois
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Décision de la Commission du 27 décembre 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE.
Le Président,
 Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société ADP GSI France à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Société responsable du transfert
ADP GSI FRANCE
Finalités du transfert
Assistance aux utilisateurs dans le cadre du suivi et de la maintenance du parc informatique
Catégories de données transférées                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
Nom – prénom – sexe – adresse de courrier électronique – téléphone professionnel. 
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités des sociétés :Accolade SA156 boulevard Yacoub El Mansour20000 CasablancaMaroc
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Maroc
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
ADP GSI France148 rue Anatole France92300 Levallois
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Décision de la Commission du 27 décembre 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE
Le Président,
 Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, les sociétés ADP GSI France, ADP Europe, ADP France à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Société responsable du transfert
ADP GSI France, ADP Europe, ADP France
Finalités du transfert
Opération de prospection commerciale, relance de facturation, promotion du prélèvement automatique comme moyen de règlement des factures auprès des clients
Catégories de données transférées                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
Nom de famille – prénom – adresse de courrier électronique – fax et téléphone professionnel. 
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités des sociétés :ADP Tunisie19 rue El Kods1002 Tunis, Tunisie
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Tunisie
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
ADP GSI France148 rue Anatole France92300 Levallois
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Décision de la Commission du 27 décembre 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE.
Le Président,
 Alex TURK