AgentPublic/cnil huggingface dataset:
Responsable du traitement   Réseau ACCOMIP - REPOP :  Réseau de prévention et de prise en charge de l'obésité pédiatrique en Midi-Pyrénées situé à l'Hôpital des enfants à Toulouse (31)   Finalités   - Favoriser un dépistage précoce et améliorer la prise en charge des enfants jusqu'à 16 ans atteints d'obésité en Midi Pyrénées dans le cadre d'un réseau dénommé REPOP   - Améliorer la communication et l'intéraction entre les professionnels et les structures qui prennent en charge les enfants au travers d'un dossier médical commun de suivi   - Améliorer la formation médicale sur l'obésité pédiatrique   - Promouvoir des actions de recherche (clinique, thérapeutique et épidémiologique) dans le cadre de l'obésité et de ses complications   Données traitées   - Concernant les patients :  données d'identification (nom, prénom, sexe, date de naissance, n° d'inclusion dans le réseau) ; situation familiale ; données de santé : antécédents familiaux, historique de l'obésité, morbidités associées à l'obésité ; alimentation, activité physique de l'enfant, environnement (familial, scolaire, géographique...), comportement psychologique ; décisions et objectifs thérapeutiques   - Concernant les professionnels de santé :  nom, prénom, coordonnées professionnelles et spécialité   Destinataires   - Médecin coordinateur du réseau   - Professionnels de santé membres du réseau pour leurs patients Destinatairespris en charge :  médecins référents (généraliste, pédiatre, endocrinologue ou médecin du
sport), kinésithérapeutes, diététiciens, psychiatres, psychologues, infirmiers, puéricultrices, pharmaciens, orthophonistes, psychomotriciens
Information et droit d'accès   - Document d'information et fiche de recueil du consentement Information et droit d'accèsdes représentants légaux et si possible de l'enfant   - Accès du patient aux données le concernant auprès du médecin traitant ou du médecin coordinateur du réseau   Caractéristiques particulières du traitement   - Dossier médical partagé accessible via internet :  www.repop- toulouse.com   - Hébergement externe des données (société ARES)   - Accès aux données par une carte de professionnel de santé ou à titre transitoire pendant un délai maximum de trois ans à compter de la publication du décret relatif à la confidentialité des informations médicales par un identifiant associé à un mot de passe   - Cryptage des données échangées   Observations propres au traitement   - Durée de conservation des données :  jusqu'au terme de la prise en charge du patient dans le cadre du réseau.  A l'issue de cette période, les données seront archivées conformément à la réglementation en vigueur et pourront être conservées de façon anonymisée à des fins statistiques   Le Président, Alex TURK.
Le bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,   Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et notamment ses articles 8-IV et 25 ;   Vu la loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et notamment son article 25 ;   Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6321-1, R. 1111-9 et suivants ;   Vu le décret n° 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé ;   Après avoir entendu M. Jean-Pierre de LONGEVIALLE, commissaire, en son rapport et Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement, en ses observations.   Autorise, dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous, l'Association DIABETE 49 à mettre en oeuvre un système d'échange de données de santé dans le cadre d'un réseau de santé ville-hôpital.
Responsable du traitement   DIABETE 49, association loi 1901 située à Angers (49)   Finalités :   - Améliorer la qualité de la prise en charge des personnes atteintes Finalitésdu diabète et rattachées aux Caisses primaires d'Assurance Maladie d'Angers ou de Cholet, à leurs sections mutualistes, à la Mutualité sociale agricole ou à la Caisse maladie régionale des Pays de la Loire   - Améliorer la prévention et le dépistage des maladies diabétiques   - Permettre le suivi des informations enregistrées, nécessaires à l'évaluation médico-scientifique, économique et qualitative du réseau par le CHU d'Angers   Données traitées :   - Concernant les patients :  données d'identification (nom, prénom, date de naissance) ; n° d'adhésion au réseau et date d'adhésion ; NIR pour la facturation des actes et prestations, caisse d'affiliation ; adresse ; données de santé :  historique du diabète, résultats d'analyses, traitements, interventions, examens, observations des professionnels de santé qui remplissent le carnet patient   - Concernant les professionnels de santé :  nom, prénom, coordonnées professionnelles, n° d'ordre   Destinataires :   - Coordination du réseau DIABETE 49   - Professionnels de santé adhérant au réseau et chargés du suivi du patient (médecin traitant, diabétologue, ophtalmologue, cardiologue, angiologue, podologue, infirmiers, diététicien, pharmacien).  Le partage de l'information s'effectue via le carnet patient.   - Le comité technique et conseil scientifique du
réseau pour les données strictement nécessaire à l'évaluation du réseau et à la promotion des bonnes pratiques
Information et droit d'accès   - Information des personnes et recueil de leur consentement par un formulaire qui devra préciser la possibilité pour le patient de quitter d'accèsle réseau à tout moment   - Exercice du droit d'accès auprès du résident du réseau   Caractéristiques particulières du traitement   - Le patient ainsi que les médecins chargés de sa prise en charge remplissent le carnet patient sur support papier.  Le patient dispose de son carnet à tout moment   - Les fiches d'évaluation remplies par le médecin traitant sont saisies sur support informatique par la coordination du réseau   - Les données ainsi saisies sont ensuite transmises au CHU d'Angers pour la réalisation de l'évaluation scientifique   - Le serveur du réseau se situe dans les locaux de l'association Diabète 49   Observations propres au traitement   - Durée de conservation des données :  jusqu'au terme de la prise en charge du patient dans le cadre du réseau.  A l'issue de cette période, les données seront archivées conformément à la réglementation en vigueur et pourront être conservées de façon anonymisée à des fins statistiques   - Le réseau a fait l'objet d'une application expérimentale pendant trois ans (autorisée par arrêté du 19 décembre 2001)   - La mise en place de ce réseau s'est effectuée dans le cadre de l'appel à projet "réseaux de santé" lancé par l'Union régionale des caisses d'assurance maladie des Pays de la Loire et de l'Agence régionale de l'hospitalisation   Le Président, Alex
TURK
Le bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,   Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et notamment ses articles 8-IV et 25 ;   Vu la loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et notamment son article 25 ;   Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6321-1, R. 1111-9 et suivants ;   Vu le décret n° 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé ;   Après avoir entendu M. Jean-Pierre de LONGEVIALLE, commissaire, en son rapport et Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement, en ses observations.   Autorise, dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous, l'Association VIE L'AGE à mettre en oeuvre un dossier médical informatisé et partagé dans le cadre d'un réseau de santé.
Responsable du traitement   Association VIE L'AGE créée par la société de secours minière du Pas-de-Calais   Finalités   - Améliorer l'accès aux soins, la coordination, la continuité et l'interdisciplinarité de la prise en charge sanitaire et sociale des personnes âgées de plus de 60 ans de l'arrondissement de Lens-Liévin et anticiper leur perte d'autonomie   Données traitées   - Concernant les patients :  données d'identification (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance), NIR pour la facturation à l'assurance maladie ; situation familiale , adresse et caractéristiques du logement ; situation économique et financière ; données de santé :  état général du patient, antécédents médicaux, examen clinique, évaluation gérontologique, traitements médicamenteux.
Destinataires   Dans le cadre de leurs attributions, les professionnels de santé médicaux et paramédicaux, sociaux des établissements de santé, institutions sociales ou médico-sociales, des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), des organisations à vocation sanitaire, des centres de santé, des réseaux et professionnels libéraux, membres du réseau et intervenant dans le suivi médico-social du patient   - Pour les seules données nécessaires à l'exercice de leurs attributions, les assistantes sociales et les services d'aide aux personnes membres du réseau   Information et droit d'accès :   - Les caisses d'Assurance Maladie pour la facturation   - Information des personnes âgées ou, le cas échéant, de leurs représentants légaux et recueil de leur consentement par un formulaire   - Exercice du droit d'accès auprès du référent désigné par l'association, dénommé "garant de l'administration des données"   - Le réseau s'appuie sur un outil informatique d'évaluation gérontologique standardisée et sur un portail internet permettant le partage des informations relatives aux personnes âgées par les membres du réseau gérontologique   - Accès aux données par une carte de professionnel de santé ou à titre transitoire pendant un délai maximum de trois ans à compter de la publication du décret relatif à la confidentialité des informations médicales par un identifiant associé à un mot de passe   - Durée de conservation des données :  jusqu'au terme de la prise en charge du patient
dans le cadre du réseau.  A l'issue de cette période, les données seront archivées conformément à la réglementation en vigueur et pourront être conservées de façon anonymisée à des fins statistiques   - Mise en place d'un numéro d'appel unique et d'un centre d'appel téléphonique s'appuyant sur le Centre Local d'Information et de Coordination pour orienter et renseigner les personnes   Le Président, Alex TÜRK.
Le bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,   Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et notamment ses articles 8-IV et 25 ;   Vu la loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et notamment son article 25 ;   Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6321-1, R. 1111-9 et suivants ;   Vu le décret n° 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé ;   Après avoir entendu M. Jean-Pierre de LONGEVIALLE, commissaire, en son rapport et Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement, en ses observations.   Autorise, dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous, l'Association GERONTO ASSISTANCE à mettre en oeuvre un dossier médical informatisé et partagé dans le cadre d'un réseau de santé.
Responsable du traitement   Association GERONTO ASSISTANCE pour les personnes âgées de 60 ans et plus résidant dans les cantons de le Cateau, Cary et Landrecies (59)   Finalités   - Améliorer la prise en charge, la coordination et la continuité des soins proposés aux personnes de 60 ans et plus grâce à la création de dossiers médicaux informatisés et partagés entre les différents acteurs de santé   - Echanger rapidement des informations sur un patient entre les partenaires du réseau   - Etablir des statistiques à fartir de données préalablement anonymisées permettant d'évaluer l'efficacité et l'activité du réseau   Données traitées   - Concernant les patients :  données d'identification (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance) ; n° identifiant attribué à chaque patient à son entrée dans le réseau ; NIR pour la facturation auprès de l'assurance maladie, mutuelle, tutelle, caisse de retraite ; situation familiale ; coordonnées du patient ; caractéristiques du logement ; profession ; données de santé :  état général du patient, antécédents médicaux, examen clinique, évaluation gérontologique, traitements médicamenteux, hémovigilance (groupe sanguin...), vaccins ; habitudes de vie consommation de tabac et/ou d'alcool)
Destinataires   - Médecins libéraux   - Auxiliaires paramédicaux libéraux :  ergothérapeutes, psychologues, kinésithérapeutes, Infirmiers   - Pour les seules données nécessaires à l'exercice de leurs attributions, les assistantes sociales   - Secrétaire du réseau sous la responsabilité du médecin coordinateur du réseau   Information et droits d'accès :   - Information des personnes âgées ou, le cas échéant, de leurs représentants légaux et recueil de leur consentement sous forme de contrat   - Deux possibilités sont offertes au patient pour accéder aux données le concernant :  soit un accès direct à l'aide de son identifiant réseau d'accès (il obtient ses données anonymisées), soit un accès indirect par l'intermédiaire du médecin coordinateur du réseau (dossier sur support papier)   - Le patient détermine, dans le contrat d'adhésion au réseau, la liste des professionnels de santé dont il autorise l'accès à son dossier médical.  En dehors du réseau, le patient communique son identifiant et son mot de passe au médecin de son choix qui peut, à partir d'un terminal connecté à internet, accéder au dossier   Caractéristiques particulières du traitement :   - Le réseau s'appuie sur une application accessible via internet   - Hébergement des données de santé par la société PROVAL SA ;   les Caractéristiques données sont accessibles via le Réseau Santé Social   - Authentification des professionnels du réseau par une carte de professionnel de santé (pour l'accès à l'intranet du
Réseau Santé Social) ou à titre transitoire pendant un délai maximum de trois ans à compter de la publication du décret relatif à la confidentialité des informations médicales par un identifiant associé à un mot de passe   Observations propres au traitement :   - Durée de conservation des données :  jusqu'au terme de la prise en charge du patient dans le cadre du réseau.  A l'issue de cette période, les données seront archivées conformément à la réglementation en vigueur et pourront être conservées de façon anonymisée à des fins statistiques   Le Président, Alex TURK.
Le bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,   Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et notamment ses articles 8-IV et 25 ;   Vu la loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et notamment son article 25 ;   Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6321-1, R. 1111-9 et suivants ;   Vu le décret n° 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé ;   Après avoir entendu M. Jean-Pierre de LONGEVIALLE, commissaire, en son rapport et Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement, en ses observations.   Autorise, dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous le Centre Eugène Marquis à mettre en oeuvre un système d'échange de données de santé dans le cadre de comités de concertation pluridisciplinaires pour la prise en charge de patients atteints d'un cancer
Responsable du traitement : Le Centre Eugène Marquis, situé à Rennes (35)   Finalités   - Améliorer la prise en charge, la coordination et le suivi des patients atteints de cancer suivis par des médecins exerçant dans trois établissements de santé (CHU de Rennes, Centre Eugène Marquis et Clinique mutualiste de la sagesse)   Données traitées   - Concernant les patients :  données relatives à l'identité du patient (n° d'identification régional et permanent, nom, prénom, sexe, date de naissance, lieu de naissance), adresse, situation familiale, profession, comptes rendus et propositions rendues par les réunions pluridisciplinaires, comptes rendus opératoires, d'examens, des traitements mis en place, courriers de consultation et de sortie.   - Concernant les professionnels de santé :  nom, prénom, adresse et spécialité   Destinataires :   - Médecins prenant en charge le patient et autorisés par lui à accéder à son dossier médical partagé   - Secrétaires médicales de ces médecins sous leur responsabilité   - Médecin administrateur du réseau (médecin du Département d'information médicale du Centre Eugène Marquis)   Information et droit d'accès :   - Information des patients et recueil de leur consentement par un formulaire date, durée, médecin qui a recueilli le consentement, liste des organisations et des professionnels de santé autorisés à accéder au dossier, personnels de soins interdits de ce droit)   - Exercice du droit d'accès auprès du médecin administrateur du réseau
Caractéristiques particulières du traitement :   - Hébergement des données confié au Syndicat interhospitalier de Bretagne (SIB)   - Accès aux données via internet   - Accès aux données par une carte de professionnel de santé ou à titre transitoire pendant un délai maximum de trois ans à compter de la publication du décret relatif à la confidentialité des informations médicales par un identifiant associé à un mot de passe   - Cryptage des données    Observations propres au traitement   - Durée de conservation des données :  jusqu'au terme de la prise en charge du patient dans le cadre du réseau. A l'issue de cette période, les données seront archivées conformément à la réglementation en vigueur et pourront être conservées de façon anonymisée à des fins statistiques   - Ce dossier médical partagé s'inscrit dans le cadre du projet "Sillage" consistant en la mise en place d'un réseau régional de soins en cancérologie et d'un dossier communiquant en cancérologie   Le Président, Alex TURK.
Le bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,   Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et notamment ses articles 8-IV et 25 ;   Vu la loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et notamment son article 25 ;   Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6321-1, R. 1111-9 et suivants ;   Vu le décret n° 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé ;   Après avoir entendu M. Jean-Pierre de LONGEVIALLE, commissaire, en son rapport et Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement, en ses observations.   Autorise, dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous, le Centre hospitalier universitaire de BESANCON à mettre en oeuvre un dossier médical informatisé et partagé en cancérologie dans le cadre du réseau régional de cancérologie ONCOLIE
Responsable du traitement :   Le Centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs)   Finalités   - Permettre, par la mise en place d'un dossier médical partagé en cancérologie, un échange d'informations, rapide et sécurisé, entre les professionnels de santé qui prennent en charge des patients atteints de cancers, améliorer la prise de décision et la coordination dans le cadre du réseau ONCOLIE   - Ce dossier médical partagé concernera les patients atteints de cancers dans la région Franche Comté.  Ce traitement est mis en place dans le cadre du plan cancer qui prévoit en 2007 la création d'un dossier médical partagé en cancérologie ("dossier communicant de cancérologie" :  DCC) au sein de chaque région   - Etablir des statistiques à partir de données préalablement anonymisées afin de produire des indicateurs d'activité et épidémiologiques   - Transmission d'informations au dossier communicant de cancérologie (DCC) :   - la synthèse du traitement de chaque patient via les systèmes d'information (SI) régionaux   - communication via le DCC à "Tumorotek" concernant les prélèvements des patients déposés en tumorothèque   - connexion au serveur de DMP-fc (Dossier médical personnel - Franche Comté)   - Communiquer des données de santé préalablement anonymisées au Registre des tumeurs du Doubs   Données traitées   - Concernant les patients :  données d'identification (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe) ; adresse ; situation familiale ; profession, secteur d'activité
et durée d'exercice de la profession ; situation économique et financière ; moyens de déplacement des personnes , données de santé :  caractéristiques du cancer, antécédents, allergies, prescriptions, comptes rendus d'hospitalisation, synthèses, comptes rendus et propositions des réunions de coordination   - Concernant les professionnels de santé chargés du suivi du patient nom, prénom, coordonnées professionnelles et spécialité
Information et droit d'accès :   - Information des patients et recueil de leur consentement par un formulaire :   Exercice du droit d'accès auprès du médecin coordinateur du réseau ou de la résidente du réseau   Destinataires :   - Professionnels de santé des établissements de santé, publics et privés, en Franche Comté membres du réseau ONCOLIE   - Médecins généralistes et spécialistes libéraux membres du réseau   - Infirmiers libéraux, diététiciens, masseurs-rééeducateurs membres du réseau   - Pour les données nécessaires à l'exercice de leurs attributions, les assistantes sociales   - Des profils d'accès sont définis en fonction des attributions des professionnels de santé.  Le patient communique au réseau la liste des professionnels qu'il ne souhaite pas voir accéder à son dossier
Caractéristiques particulières du traitement   - Dossier médical partagé accessible via un portail internet (plateforme régionale Santé de Franche Comté) : www.fc-sante.atrium.rss.fr   Le traitement est mis en oeuvre par le Réseau régional de cancérologie ONCOLIE qui détermine la liste des professionnels de santé qui auront accès au portail   - Accès aux données par une carte de professionnel de santé ou à titre transitoire pendant un délai maximum de trois ans à compter de la publication du décret relatif à la confidentialité des informations médicales par un identifiant associé à un mot de passe   Observations propres au traitement   - Durée de conservation des données :  jusqu'au terme de la prise en charge du patient par le patient.  A l'issue de cette période, les données devront être archivées conformément à la réglementation en vigueur et pourront être conservées de façon anonymisée à des fins statistiques   - La création du patient dans le dossier communicant de cancérologie (DCC) passe par l'interrogation du Serveur régional d'identité.  Si le patient est enregistré dans le SRI, ses données administratives sont récupérées dans le système.  A défaut, les données du patient sont enregistrées dans le SRI   Le Président, Alex TURK.