AgentPublic/cnil huggingface dataset:
prestations et avantages sociaux perçus (nature, montant, quotient familial, numéro allocataire) ;
situation face au logement et à l’hébergement (type et caractéristiques du logement ou modalités d’hébergement : domicile personnel, familial, sans abri, hébergement de fortune, hébergement mobile, hébergement d’urgence, hébergement d’insertion).
aux coordonnées bancaires ;
- à l’évaluation sociale de la personne  (difficultés rencontrées et appréciations sur les difficultés sociales) et le cas échéant, aux enquêtes sociales ;
- au type d’accompagnement et de suivi des personnes et aux actions mises en œuvre : domaines d’intervention, historique des mesures d’accompagnement et de suivi, objectifs, parcours, actions d'insertion prévues, entretien et suivi ;
- aux informations relatives au handicap (taux d’invalidité, date de la carte d’invalidité, travailleur handicapé (sous la forme oui/non), Groupe Iso Ressources (GIR), bénéficie de la prestation de plan d’accompagnement personnalisé sous la forme oui/non :
- à l’identification des personnes concourant à l’accompagnement et suivi social : nom, prénom, qualité, organisme d’appartenance, numéro de téléphone, adresse professionnelle, courriel, téléphone.
- à la vie personnelle : situation et composition familiale du foyer ;
- au parcours professionnel et de formation (scolarité, situation au regard de l’emploi, de la formation et de la qualification) ; 
- aux conditions de vie matérielles :
situation financière (ressources, charges, crédits, dettes) ;
prestations et avantages sociaux perçus (nature, montant, quotient familial, numéro allocataire) ;
situation face au logement et à l’hébergement (type et caractéristiques du logement ou modalités d’hébergement : domicile personnel, familial, sans abri, hébergement de fortune, hébergement mobile, hébergement d’urgence, hébergement d’insertion).
aux coordonnées bancaires ;
- à l’évaluation sociale de la personne  (difficultés rencontrées et appréciations sur les difficultés sociales) et le cas échéant, aux enquêtes sociales ;
- au type d’accompagnement et de suivi des personnes et aux actions mises en œuvre : domaines d’intervention, historique des mesures d’accompagnement et de suivi, objectifs, parcours, actions d'insertion prévues, entretien et suivi ;
- aux informations relatives au handicap (taux d’invalidité, date de la carte d’invalidité, travailleur handicapé (sous la forme oui/non), Groupe Iso Ressources (GIR), bénéficie de la prestation de plan d’accompagnement personnalisé sous la forme oui/non :
- à l’identification des personnes concourant à l’accompagnement et suivi social : nom, prénom, qualité, organisme d’appartenance, numéro de téléphone, adresse professionnelle, courriel, téléphone.
- à la vie personnelle : situation et composition familiale du foyer ;
- au parcours professionnel et de formation (scolarité, situation au regard de l’emploi, de la formation et de la qualification) ;
- aux conditions de vie matérielles : 
situation financière (ressources, charges, crédits, dettes) ;
prestations et avantages sociaux perçus (nature, montant, quotient familial, numéro allocataire) ;
situation face au logement et à l’hébergement (type et caractéristiques du logement ou modalités d’hébergement : domicile personnel, familial, sans abri, hébergement de fortune, hébergement mobile, hébergement d’urgence, hébergement d’insertion).
aux coordonnées bancaires ;
- à l’évaluation sociale de la personne  (difficultés rencontrées et appréciations sur les difficultés sociales) et le cas échéant, aux enquêtes sociales ;
- au type d’accompagnement et de suivi des personnes et aux actions mises en œuvre : domaines d’intervention, historique des mesures d’accompagnement et de suivi, objectifs, parcours, actions d'insertion prévues, entretien et suivi ;
- aux informations relatives au handicap (taux d’invalidité, date de la carte d’invalidité, travailleur handicapé (sous la forme oui/non), Groupe Iso Ressources (GIR), bénéficie de la prestation de plan d’accompagnement personnalisé sous la forme oui/non :
- à l’identification des personnes concourant à l’accompagnement et suivi social : nom, prénom, qualité, organisme d’appartenance, numéro de téléphone, adresse professionnelle, courriel, téléphone.
- à la vie personnelle : situation et composition familiale du foyer ;
- au parcours professionnel et de formation (scolarité, situation au regard de l’emploi, de la formation et de la qualification) ; 
- aux conditions de vie matérielles : 
situation financière (ressources, charges, crédits, dettes) ;
prestations et avantages sociaux perçus (nature, montant, quotient familial, numéro allocataire) ;
situation face au logement et à l’hébergement (type et caractéristiques du logement ou modalités d’hébergement : domicile personnel, familial, sans abri, hébergement de fortune, hébergement mobile, hébergement d’urgence, hébergement d’insertion).
aux coordonnées bancaires ;
- à l’évaluation sociale de la personne  (difficultés rencontrées et appréciations sur les difficultés sociales) et le cas échéant, aux enquêtes sociales ;
- au type d’accompagnement et de suivi des personnes et aux actions mises en œuvre : domaines d’intervention, historique des mesures d’accompagnement et de suivi, objectifs, parcours, actions d'insertion prévues, entretien et suivi ;
- aux informations relatives au handicap (taux d’invalidité, date de la carte d’invalidité, travailleur handicapé (sous la forme oui/non), Groupe Iso Ressources (GIR), bénéficie de la prestation de plan d’accompagnement personnalisé sous la forme oui/non :
- à l’identification des personnes concourant à l’accompagnement et suivi social : nom, prénom, qualité, organisme d’appartenance, numéro de téléphone, adresse professionnelle, courriel, téléphone.
- à la vie personnelle : situation et composition familiale du foyer ;
- au parcours professionnel et de formation (scolarité, situation au regard de l’emploi, de la formation et de la qualification) ; 
- aux conditions de vie matérielles : 
situation financière (ressources, charges, crédits, dettes) ;
prestations et avantages sociaux perçus (nature, montant, quotient familial, numéro allocataire) ;
situation face au logement et à l’hébergement (type et caractéristiques du logement ou modalités d’hébergement : domicile personnel, familial, sans abri, hébergement de fortune, hébergement mobile, hébergement d’urgence, hébergement d’insertion).
aux coordonnées bancaires ;
- à l’évaluation sociale de la personne  (difficultés rencontrées et appréciations sur les difficultés sociales) et le cas échéant, aux enquêtes sociales ;
- au type d’accompagnement et de suivi des personnes et aux actions mises en œuvre : domaines d’intervention, historique des mesures d’accompagnement et de suivi, objectifs, parcours, actions d'insertion prévues, entretien et suivi ;
- aux informations relatives au handicap (taux d’invalidité, date de la carte d’invalidité, travailleur handicapé (sous la forme oui/non), Groupe Iso Ressources (GIR), bénéficie de la prestation de plan d’accompagnement personnalisé sous la forme oui/non :
- à l’identification des personnes concourant à l’accompagnement et suivi social : nom, prénom, qualité, organisme d’appartenance, numéro de téléphone, adresse professionnelle, courriel, téléphone.
- à la vie personnelle : situation et composition familiale du foyer ;
- au parcours professionnel et de formation (scolarité, situation au regard de l’emploi, de la formation et de la qualification) ; 
- aux conditions de vie matérielles : 
situation financière (ressources, charges, crédits, dettes) ;
prestations et avantages sociaux perçus (nature, montant, quotient familial, numéro allocataire) ;
situation face au logement et à l’hébergement (type et caractéristiques du logement ou modalités d’hébergement : domicile personnel, familial, sans abri, hébergement de fortune, hébergement mobile, hébergement d’urgence, hébergement d’insertion).
aux coordonnées bancaires ;
- à l’évaluation sociale de la personne  (difficultés rencontrées et appréciations sur les difficultés sociales) et le cas échéant, aux enquêtes sociales ;
- au type d’accompagnement et de suivi des personnes et aux actions mises en œuvre : domaines d’intervention, historique des mesures d’accompagnement et de suivi, objectifs, parcours, actions d'insertion prévues, entretien et suivi ;
- aux informations relatives au handicap (taux d’invalidité, date de la carte d’invalidité, travailleur handicapé (sous la forme oui/non), Groupe Iso Ressources (GIR), bénéficie de la prestation de plan d’accompagnement personnalisé sous la forme oui/non :
- à l’identification des personnes concourant à l’accompagnement et suivi social : nom, prénom, qualité, organisme d’appartenance, numéro de téléphone, adresse professionnelle, courriel, téléphone.
La Commission considère ces données pertinentes au regard de la finalité poursuivie. Elle rappelle que l’ensemble de ces données n’ont pas vocation à être systématiquement recueillies. Seules les données strictement nécessaires à la mise en œuvre de l’accompagnement et du suivi social de la personne concernée peuvent faire l’objet d‘un traitement. Dès lors, le responsable de traitement doit être en mesure de justifier du caractère nécessaire et proportionné des données à caractère personnel pour les besoins du travail poursuivi.
Sur les destinataires
Dans les limites de leurs attributions légales, et chacun pour ce qui le concerne, peuvent accéder aux données :-  le personnel de la province Sud de Nouvelle-Calédonie concourant à l’accompagnement et au suivi social des personnes ;- les professionnels ou tout membre du personnel de l’organisme externe participant à l’accompagnement et au suivi social des personnes. A cet égard, la Commission rappelle que  les informations échangées ne doivent servir qu’à évaluer la situation de la personne ou de la famille concernée afin de déterminer les actions à mettre en œuvre. Les échanges d’informations ne peuvent porter sur l’ensemble des informations dont les intervenants sont dépositaires mais doivent être limités à celles nécessaires à l’accompagnement et au suivi des personnes, dans le respect de leur vie privée.
Sur l’information et le droit d’accès 
Les personnes sont informées  conformément à l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 par des mentions légales figurant sur le contrat d’engagement signé par le bénéficiaire à l’issue du premier entretien avec le travailleur social.Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes s’exercent auprès de la province Sud de Nouvelle-Calédonie.Ces modalités d’information et d’exercice des droits des personnes apparaissent satisfaisantes.
Sur les mesures de sécurité
Les données à caractère personnel traitées sont conservées le temps nécessaire au suivi et à l’accompagnement des personnes, et au maximum deux ans à compter du dernier contact avec la personne ayant fait l’objet de ce suivi.A l’expiration de cette période de deux ans, les données sont supprimées de manière sécurisée ou archivées à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine relatives aux obligations d’archivage des informations du secteur public.La Commission considère que cette durée de conservation apparait pertinente au regard de la finalité poursuivie.
Autorise, conformément à la présente délibération, la province Sud de Nouvelle-Calédonie à mettre en œuvre le traitement susmentionné.
Pour La Présidente 
La Vice-Présidente déléguée,
M.-F. MAZARS
(Demande d’autorisation n° 1865655)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie par l’Institut Gustave Roussy d’une demande d’autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de télémédecine permettant la réalisation d’actes de télésurveillance médicale ;
Vu la convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1110-4, L. 1111-2,          L. 1111-4, L. 1111-8, L. 1434-2, L. 6316-1, R. 1112-7, R. 6316-1 à R. 6316-11 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 8-IV et 25-I-1° ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le dossier et ses compléments ;
Sur la proposition de Mme. Valérie PEUGEOT, commissaire, et après avoir entendu les observations de M. Jean-Alexandre SILVY, commissaire du Gouvernement,
Formule les observations suivantes :
La Commission a été saisie par l’institut Gustave Roussy, ci-après « l’institut », d’une demande d’autorisation pour la mise en place d’un traitement de données à caractère personnel relatif à dispositif de télémédecine intervenant  dans le cadre du projet « CAPRI » (Cancérologie, Parcours de soins Région Ile-de-France). 
Le parcours de soins coordonné (PSC) mis en œuvre a vocation à inclure 500 patients atteints d’un cancer suivis à l’institut qui retournent à leur domicile, dont les données seront comparées avec celles d’un autre groupe de 500 patients intégrés dans le parcours de soins coordonné standard (PSCS) de l’institut, afin d’évaluer la valeur ajoutée d’une prise en charge à distance. 
L’inclusion des patients dans le PSC est effectuée par les infirmières de coordination (IDEC) de l’institut dans le cadre d’une consultation afin de connaître les besoins spécifiques des patients et l’identification des intervenants externes.
Ces IDEC sont salariées de l’institut et interviennent dans le cadre de protocole de soins infirmiers, sous le contrôle d’un médecin salarié de l’institut.
L’activité de télésurveillance projetée fait l’objet d’un contrat de télémédecine signé entre l’agence régionale de santé et l’institut Gustave Roussy, conformément à l’article R. 6316-6 du code de la santé publique.
Responsable du traitement
L’institut Gustave Roussy est un centre de soins, de recherche et d'enseignement, qui prend en charge des patients atteints de cancer.
Sur la finalité
Le traitement de données à caractère personnel envisagé a pour finalité la réalisation d’actes de télésurveillance médicale, à travers la mise à disposition d’un portail internet proposant aux patients les fonctionnalités suivantes :
une messagerie sécurisée et une ligne directe afin que les patients puissent contacter une IDEC ;
une fonction d’observance permettant aux patients et à l’IDEC de programmer des rappels concernant un médicament à prendre, des examens à réaliser ;
un espace de stockage permettant aux patients de télécharger, archiver et classer les documents relatifs à leur prise en charge (résultats des examens, bilans biologiques, compte rendus…) ; 
un annuaire contenant la liste et les coordonnées des intervenants clés de leur prise en charge ;
un calendrier en ligne permettant de gérer les rendez-vous et les suivis téléphoniques ;
un accès direct à des sites Internet sélectionnés délivrant des informations sur la maladie, les traitements et les effets secondaires.
Un dossier médical patient en ligne sera créé et partagé entre  les professionnels participant à la prise en charge des patients. 
La Commission estime que les finalités poursuivies par le traitement sont déterminées, explicites et légitimes.
Elle considère qu’il y a lieu de faire application des articles 8-IV et 25-I, 1° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, qui soumettent à autorisation de la CNIL les traitements de données de santé qui sont justifiés, comme en l’espèce, par un intérêt de santé publique.
Sur les données traitées
Concernant les patients, sont traitées :
les données d’identification: nom, prénom, sexe adresse, date, lieu de naissance, numéro d’identification (composé de l’année de la première venue des patients à l’institut puis d’un numéro à 5 chiffres suivi de 2 lettres),  coordonnées téléphoniques et électroniques ;
les données relatives aux habitudes de vie, à la situation professionnelle, à l’éventuelle existence d’une mesure de protection juridique ; 
les données de santé nécessaires à l’acte de télésurveillance : pathologie(s), affection(s), antécédents familiaux, données relatives aux soins, situations ou comportements à risque ;
les données techniques de connexion ; 
les données d’identification (nom, prénom, adresse professionnelles, téléphone, email professionnel) ;
les données techniques de connexion.
Concernant les professionnels de santé participant à la prise en charge du patient sont traitées : 
les données d’identification: nom, prénom, sexe adresse, date, lieu de naissance, numéro d’identification (composé de l’année de la première venue des patients à l’institut puis d’un numéro à 5 chiffres suivi de 2 lettres),  coordonnées téléphoniques et électroniques ;
les données relatives aux habitudes de vie, à la situation professionnelle, à l’éventuelle existence d’une mesure de protection juridique ; 
les données de santé nécessaires à l’acte de télésurveillance : pathologie(s), affection(s), antécédents familiaux, données relatives aux soins, situations ou comportements à risque ;
les données techniques de connexion ; 
les données d’identification (nom, prénom, adresse professionnelles, téléphone, email professionnel) ;
les données techniques de connexion.
Des données relatives aux statistiques d’utilisation du service (installation du certificat électronique, nombre d’alertes déclenchées, de relances, de documents téléchargés, de documents consultés, de comptes rendus de suivi, de clics dans chaque rubrique, de messages envoyés par les patients, de messages envoyés par les IDEC, de connexion au portail, de données de suivi renseignées, durée moyenne de connexion) sont également traitées afin de mener l’étude comparative entre le PSC et le PSCS. 
La Commission considère que ces données sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité du traitement, conformément aux dispositions de l’article 6-3° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Sur les destinataires
Les destinataires des données de santé sont les professionnels participant à la prise en charge des patients et expressément  désignés par ceux-ci auprès de l’IDEC qui  les habilitent à accéder aux comptes-rendus de suivis des patients.Il s’agira du médecin traitant des patients concernés, du pharmacien de ville, des auxiliaires médicaux (infirmier libéral, diététicien et/ou  kinésithérapeute), et, le cas échéant, d’un(e) assistant(e) du service social.A cet égard, la Commission rappelle que l’article L. 1110-4 du code de la santé publique tel que modifié par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 consacre dorénavant l’échange et le partage d’informations entre professionnels de santé et professionnels de secteur médico-social, et que la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions est subordonnée à la publication d’un décret en Conseil d’Etat pris après avis de la CNIL.Sous réserve de la remarque précédente, ces destinataires n’appellent pas d’observation de la part de la Commission 
Sur l’information et les droits d’accès, de rectification et d’opposition
Les patients se verront remettre par une IDEC, préalablement à leur participation, un formulaire d’information et de consentement lors d’une consultation à l’institut Gustave Roussy, rédigés notamment pour assurer le respect des dispositions de l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.Les informations liées au déroulement du parcours sont expliquées à l’oral par l’IDEC au moment de la consultation.La Commission prend acte de ce que la participation des patients au projet CAPRI est libre et volontaire.Les professionnels médicaux, paramédicaux et du secteur social participant au projet sont informés des dispositions législatives, réglementaires et contractuelles applicables dans une charte déontologique qu’ils signent. Ils sont également informés des modalités de fonctionnement du dispositif, du traitement des données qui les concernent et des modalités d’exercice de leurs droits à travers une note d’information.Il est prévu que les droits d’accès, de rectification et d’opposition s’exercent auprès du service de la coordination des soins externes de l’institut Gustave Roussy.La Commission estime que les modalités d’information et d’exercice des droits telles que décrites ci-dessus sont satisfaisantes.
Sur les mesures de sécurité et de confidentialité
Concernant les accès aux données relatives à la santé :
Des profils d'habilitation sont prévus afin de gérer les accès aux données en tant que de besoin :
les patients participant au dispositif disposent d’un privilège d’écriture pour les données qu’ils renseignent et d’un privilège de lecture sur d’autres données.
les IDEC de l’Institut gèrent l’ensemble des dossiers de suivi de tous les patients, et disposent d’un privilège de lecture, d’écriture et de modification sur les données des patients inscrits au programme.
les médecins de l’institut disposent d’un privilège de lecture, d’écriture, et de modification sur les données des patients qu’ils suivent à l’institut, conformément à l’article R. 6316-3 du code de la santé publique. 
les patients participant au dispositif disposent d’un privilège d’écriture pour les données qu’ils renseignent et d’un privilège de lecture sur d’autres données.
les IDEC de l’Institut gèrent l’ensemble des dossiers de suivi de tous les patients, et disposent d’un privilège de lecture, d’écriture et de modification sur les données des patients inscrits au programme.
les médecins de l’institut disposent d’un privilège de lecture, d’écriture, et de modification sur les données des patients qu’ils suivent à l’institut, conformément à l’article R. 6316-3 du code de la santé publique. 
les patients participant au dispositif disposent d’un privilège d’écriture pour les données qu’ils renseignent et d’un privilège de lecture sur d’autres données.
les IDEC de l’Institut gèrent l’ensemble des dossiers de suivi de tous les patients, et disposent d’un privilège de lecture, d’écriture et de modification sur les données des patients inscrits au programme.
les médecins de l’institut disposent d’un privilège de lecture, d’écriture, et de modification sur les données des patients qu’ils suivent à l’institut, conformément à l’article R. 6316-3 du code de la santé publique. 
Les opérations de consultation, de création, de mise à jour et de suppression font l’objet d’une traçabilité.
Les autres professionnels de santé et du secteur social désignés par les patients comme participant à leur prise en charge ont accès aux synthèses de suivi réalisées par les IDEC et disposent d’un privilège de lecture sur les données concernant les patients qu’ils suivent et qui ont donné leur consentement préalable à cet accès. Les patients peuvent à tout moment retirer  ce consentement. 
Concernant l’authentification des personnes habilitées à accéder aux données de santé :
Le dossier produit à l’appui de la demande prévoit que les professionnels de santé s’authentifient par l’utilisation de leur carte de professionnel de santé  (CPS) ou en mode dégradé par l’installation d’un certificat électronique par le professionnel de santé couplé à un mot de passe et un One Time Password (OTP) ou un mot de passe et un certificat navigateur,