AgentPublic/cnil huggingface dataset:
Mutualisation des outils de gestion du personnel avec la création d’une base de données globale des employés du groupe (y compris la gestion des contrats de travail, des rémunérations et des avantages sociaux, la création d’un annuaire des employés, l’organisation du travail, la gestion des tâches et l’évaluation des employés).
Catégories de données transférées                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
Données d’identification (nom, prénom, numéros d’identification, jour et mois de naissance, personne à contacter en cas d’urgence, numéro de l’extrait d’acte de naissance ou d’immatriculation, coordonnées bancaires, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone) – Adresse, caractéristiques du logement (adresse)  – Vie professionnelle (poste occupé, lieu de l’emploi, supérieurs hiérarchiques, personnes sous sa supervision, date d’embauche, date d’entrée dans la société, localisation, langue parlée, salaire, avantages en nature, congés maladie ou autres congés, objectifs professionnels, évaluations de performance (responsabilité, objectifs) numéro de téléphone professionnel, numéro de fac, mot de passe.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités des sociétés :ALTICOR Inc7575 Fulton Street EastAda, Michigan 49355USA
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
AMWAY France SARLService des ressources humaines5 rue du bois des Nots91640 Vaugrigneuse
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Décision de la Commission du 15 juin 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE
Le Président,
 Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société Verizon France à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Société responsable du transfert
VERIZON FRANCE
Finalités du transfert
Gestion des données relatives au trafic internet par le centre de sécurité du groupe Verizon.
Catégories de données transférées                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
Adresse IP – Trafic IP (utilisateur déclenchant une alarme de trafic anormal). 
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités des sociétés :Verizon Business Network Services  Inc.22001 Loudoun County Parkway,Ashburn, Virginia, 20147Etats Unis
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Verizon UK LimitedSpur D, Ground Floor, Reading International Business Park,Basingstoke Road,RG26DA, Reading,United Kingdom
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Décision de la Commission du 27 décembre 2004 modifiant la décision 2001/497/CE en ce qui concerne l’introduction d’un ensemble alternatif de clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers.
Le Président,
 Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société WMWARE France SAS à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Société responsable du transfert
VMWARE FRANCE SAS
Finalités du transfert
Système de vidéosurveillance visant à assurer la sécurité des biens et des personnes
Catégories de données transférées                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
Données vidéos recueillies aux entrées et aux sorties des locaux. 
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités des sociétés :VMWARE Inc.,Facilities Security Administrator, 3495 Deer Creek Road, Palo Alto, CA 94304, USA
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
VMWARE France SASServices généraux17 avenue Doyen Louis Weil38000, Grenoble
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Décision de la Commission du 15 juin 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE
Le Président,
 Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Jean MASSOT, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société Laboratoire GLAXOSMITHKLINE à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumés dans le tableau ci-dessous.
Société responsable du transfert
LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE
Finalités du transfert
Gestion de l’information transmise par les délégués médicaux et gestion des fichiers de professionnels de santé.
Catégories de données transférées                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
Données d’identification (nom, prénom, date de naissance, titre principal, appellation, code appellation, numéro d’inscription au Conseil de l’Ordre) – Vie professionnelle (type de professionnel de santé, catégorie, nom de l’organisme, date et cause de la mise à jour du professionnel de santé) – Formation, diplômes (spécialités, titre universitaire, année de thèse, faculté d’origine).
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités des sociétés :WNS Global Services LimitedPI 10-Godrej & Boyce ComplexPirojshangar, LBS Marg, Vikhroli (West),Mumbai 400079, Inde 
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Inde
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Laboratoire GlaxoSmithKlineService Fichiers100 route de Versailles78163, Marly-le-Roi CEDEX
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Décision de la commission du 27 décembre 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous traitant établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE.
Le Président,
 Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société Barclays Bank Plc, Division Barclays Capital à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Société responsable du transfert
BARCLAYS BANK PLC, DIVISION BARCLAYS CAPITAL
Finalités du transfert
Aider les entités de Barclays Bank à constituer une base de données de candidats (futurs salariés et futurs intérimaires) en vue de futures sélections et de salariés détachés de prestataires de services.
Catégories de données transférées                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
Données d’identification (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, sexe) – Formation, diplômes, qualification professionnelle – adresse et caractéristiques du logement (adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique) – Vie professionnelle (expérience professionnelle, éventuels mandats sociaux, références d’anciens employeurs). 
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités des sociétés :Barclays Services LLCDépartement ressources humaines 200 Park Avenue,New York 10166,Etats-UnisBarclays Services CorporationDépartement ressources humaines 200 Park Avenue,New York 0166, Etats-UnisBarclays Capital Global Services Singapore Pte Ltd Département ressources humaines 60B Orchard road #10-00, The Atrium@Orchard - Singapour 238891Barclays Bank Plc, Division Barclays CapitalDépartement ressources humainesSuite 2, Grosvenor Place, Level 42, 225 George Street,Sydney, NSW 2000, AustralieBarclays Bank Plc, Division Barclays Capital Département ressources humaines Berrini Building, 500, 5th FloorPraça Professor José Lannes, 40, Brooklin Novo - CEP 04571-100Sao Paulo,BrésilBarclays Bank Plc, Division Barclays Capital, Département ressources humainesBeijing China Resources Building, 21st Floor, Unit 2108, No 8. Jianguomenbei Avenue Pékin 100005, République Populaire de ChineBarclays Bank Plc, Division Barclays CapitalDépartement ressources humaines 42/F Citibank Tower, 3 Garden Road,Hong KongBarclays Bank Plc, Division Barclays Capital, Département ressources humaines 801 / 808 Ceejay House, Shivasgar Estate, Dr A. Beasant Road. Worli Bombay 400018, IndeBarclays Bank Plc, Division Barclays Capital Département ressources humainesWisma GKBI, Suite 3805, Jl. Jendral Sudirman No. 28,Jakarta 10210, IndonésieBarclays Bank Plc, Division Barclays Capital Département ressources humaines 21 Ha-arba'a, 22nd Floor 64739 Tel Aviv, IsraëlBarclays
Bank Plc, Division Barclays CapitalDépartement ressources humaines 15/F Urbannet Otemachi Building, 2-2-2 Otemachi, Chiyoda-ku Tokyo 100-0004, JaponBarclays Bank Plc, Division Barclays CapitalDépartement ressources humaines Level 70, Tower 2, Petronas Twin Tower, Kuala Lumpur City Center 50088 Kuala Lumpur, Malaisie
Barclays Bank Plc, Division Barclays CapitalDépartement ressources humaines Level 5 (A) Main Office Tower, Financial Park Labuan, Jalan Merdeka,87000 Labuan F.T,MalaisieBarclays Bank Plc, Division Barclays CapitalDépartement ressources humainesTorre Mayor, Paseo de la Reforma 505 Piso 41,Cuauhtémoc Mexico D.F,MexiqueBarclays Bank Plc, Division Barclays Capital, Département ressources humaines270 Avenue Munoz River, Hatorey Porto Rico 00918-1901, Porto RicoBarclays Bank Plc, Division Barclays Capital, Département ressources humaines Office 1002, 10th Floor, Qatar Financial Centre Tower, West Bay – Doha, PO Box 15891, QatarBarclays Bank Plc, Division Barclays Capital Département ressources humaines, Bolshaya Gruzinskaya Street 71,Four Winds Plaza, 6th Floor 123056 Moscou, RussieBarclays Bank Plc, Division Barclays CapitalDépartement ressources humaines Level 28, One Raffles Quay South Tower,Singapour 048583, SingapourBarclays Bank Plc, Division Barclays CapitalDépartement ressources humaines 23 Church Street, #13-08 Capital Square,Singapour 049481, SingapourBarclays Bank Plc, Division Barclays Capital Département ressources humaines608 Orchard Road #10-00, The Atrium@Orchard,Singapour 238891, SingapourBarclays Bank Plc, Division Barclays CapitalDépartement ressources humainesSandton Court, 15 Alice Lane, Sandton, Johannesburg, Gauteng, Afrique du SudBarclays Bank Plc, Division Barclays CapitalDépartement ressources humaines 23rd Floor, Seoul Finance Centre, 84 Taepyungro 1-ga,
Jung-gu, Seoul 100-768,Corée du SudBarclays Bank Plc, Division Barclays Capital Département ressources humaines 5F Cathay Xin-Yi Trading Building, #108, Xin-Yi Road, Sec. 5, Taipei City 110, TaiwanBarclays Bank Plc, Division Barclays Capital Département ressources humaines21st Floor, CRC Tower, All Seasons Place, 87/2 Wireless Road, Lumpini, Phatumwan, Bangkok,ThaïlandeBarclays Bank Plc, Division Barclays CapitalDépartement ressources humaines Dubai International Financial Centre, The Gate, West Wing, Level 10, PO Box 506504, Dubai,Emirats Arabes UnisBarclays Bank Plc, Division Barclays CapitalDépartement ressources humaines M. Hrinchenko Street 4, 2nd Floor, Business Centre,Regus Horizon Business Park, 03038 Kiev,UkraineBarclays Bank Plc, Division Barclays CapitalDépartement ressources humaines The Hyatt Center, 71 South Wacker Drive, 23rd Floor, Chicago, IL 60606, Etats-UnisBarclays Bank Plc, Division Barclays CapitalDépartement ressources humaines 1 International Place, 25th Floor, Boston, MA 02110, Etats-UnisBarclays Bank Plc, Division Barclays Capital, Département ressources humaines Two Allen Center, 1200 Smith Street, 16th floor,Houston TX 77002, Etats-UnisBarclays Bank Plc, Division Barclays CapitalDépartement ressources humaines 1111, Brickell Avenue, Suite 2800,Miami - Florida 33131, Etats-UnisBarclays Bank Plc, Division Barclays CapitalDépartement ressources humaines 200 Cedar Knolls Rd,Whippany, NJ 07981, Etats-UnisBarclays Bank Plc, Division Barclays Capital
Département ressources humaines 200 Park Avenue,New York, NY 10166, Etats-UnisBarclays Bank Plc, Division Barclays CapitalDépartement ressources humaines 1001 S.W. Fifth Avenue, Suite 1100, Portland, DR 97204, Etats-UnisBarclays Bank Plc, Division Barclays Capital, Département ressources humaines 101 California Street, Suite 1800, San Francisco, CA 94111-5812, Etats-UnisBarclays Bank Plc, Division Barclays Capital, Département ressources humaines 1620 26th Street, Water Garden Building, Santa Monica, CA 90404, Etats-UnisBarclays Bank Plc, Division Barclays Capital, Département ressources humaines 1501 K Street NW, Suite 500,Washington DC, 20005, Etats-Unis
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats Unis, Singapour, Australie, Brésil, Chine, Hong Kong, Inde, Indonésie, Israël, Japon, Malaisie, Mexique, Porto Rico, Qatar, Emirats Arabes Unis, Russie, Afrique du sud, Corée du Sud, Ukraine, Taiwan, Thaïlande.
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Barclays Bank Plc, Division Barclays CapitalDirection des Ressource Humaines21 boulevard de la Madeleine,75001, Paris
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Décision de la Commission du 27 décembre 2004 modifiant la décision 2001/497/CE en ce qui concerne l’introduction d’un ensemble alternatif de clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers de pays tiers.
Le Président,
 Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de  Mme Elisabeth ROLIN commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société Barclays Bank Plc, Division Barclays Capital à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Société responsable du transfert
BARCLAYS BANK PLC, DIVISION BARCLAYS CAPITAL
Finalités du transfert
Aider les entités de Barclays Bank à assurer la gestion globale de la sécurité et du contrôle des accès et de l’usage des infrastructures de travail du groupe.
Catégories de données transférées                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
Données permettant le contrôle et l’enregistrement des accès par badges – Données des enregistrements téléphoniques effectués en salle de marchés – Données concernant l’accès et l’utilisation de l’intranet et de l’internet (login, mot de passe, adresse IP, sites web consultés, date, heure et durée de connexion) – Données relatives à l’accès et à l’utilisation du courrier électronique (identifiants de l’utilisateur de la messagerie électronique, contenu de la messagerie, agenda, carnet d’adresses professionnelles) – Données nécessaires à la gestion de la procédure de désastre.
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnels habilités des sociétés :Barclays Services LLCDépartement informatique 200 Park Avenue,New York 10166,Etats-UnisBarclays Services CorporationDépartement informatique 200 Park Avenue,New York 0166, Etats-UnisBarclays Capital Global Services Singapore Pte Ltd Département informatique60B Orchard road #10-00, The Atrium@Orchard - Singapour 238891Barclays Bank Plc, Division Barclays CapitalDépartement informatiqueSuite 2, Grosvenor Place, Level 42, 225 George Street,Sydney, NSW 2000, AustralieBarclays Bank Plc, Division Barclays Capital Département informatiqueBerrini Building, 500, 5th FloorPraça Professor José Lannes, 40, Brooklin Novo - CEP 04571-100Sao Paulo,BrésilBarclays Bank Plc, Division Barclays Capital, Département informatiqueBeijing China Resources Building, 21st Floor, Unit 2108, No 8. Jianguomenbei Avenue Pékin 100005, République Populaire de ChineBarclays Bank Plc, Division Barclays CapitalDépartement informatique42/F Citibank Tower, 3 Garden Road,Hong KongBarclays Bank Plc, Division Barclays Capital, Département informatique801 / 808 Ceejay House, Shivasgar Estate, Dr A. Beasant Road. Worli Bombay 400018, IndeBarclays Bank Plc, Division Barclays Capital Département informatiqueWisma GKBI, Suite 3805, Jl. Jendral Sudirman No. 28,Jakarta 10210, IndonésieBarclays Bank Plc, Division Barclays Capital Département informatique21 Ha-arba'a, 22nd Floor 64739 Tel Aviv, IsraëlBarclays Bank Plc, Division Barclays CapitalDépartement informatique15/F Urbannet
Otemachi Building, 2-2-2 Otemachi, Chiyoda-ku Tokyo 100-0004, JaponBarclays Bank Plc, Division Barclays CapitalDépartement informatiqueLevel 70, Tower 2, Petronas Twin Tower, Kuala Lumpur City Center 50088 Kuala Lumpur, Malaisie
Barclays Bank Plc, Division Barclays CapitalDépartement informatiqueLevel 5 (A) Main Office Tower, Financial Park Labuan, Jalan Merdeka,87000 Labuan F.T,MalaisieBarclays Bank Plc, Division Barclays CapitalDépartement informatiqueTorre Mayor, Paseo de la Reforma 505 Piso 41,Cuauhtémoc Mexico D.F,MexiqueBarclays Bank Plc, Division Barclays Capital, Département informatique270 Avenue Munoz River, Hatorey Porto Rico 00918-1901, Porto RicoBarclays Bank Plc, Division Barclays Capital, Département informatiqueOffice 1002, 10th Floor, Qatar Financial Centre Tower, West Bay – Doha, PO Box 15891, QatarBarclays Bank Plc, Division Barclays Capital Département informatiqueBolshaya Gruzinskaya Street 71,Four Winds Plaza, 6th Floor 123056 Moscou, RussieBarclays Bank Plc, Division Barclays CapitalDépartement informatiqueLevel 28, One Raffles Quay South Tower,Singapour 048583, SingapourBarclays Bank Plc, Division Barclays CapitalDépartement informatique23 Church Street, #13-08 Capital Square,Singapour 049481, SingapourBarclays Bank Plc, Division Barclays Capital Département informatique608 Orchard Road #10-00, The Atrium@Orchard,Singapour 238891, SingapourBarclays Bank Plc, Division Barclays CapitalDépartement informatiqueSandton Court, 15 Alice Lane, Sandton, Johannesburg, Gauteng, Afrique du SudBarclays Bank Plc, Division Barclays CapitalDépartement informatique23rd Floor, Seoul Finance Centre, 84 Taepyungro 1-ga, Jung-gu, Seoul 100-768,Corée du SudBarclays Bank Plc, Division Barclays