AgentPublic/cnil huggingface dataset:
Compte tenu de ce qui précède et dans la mesure où le gabarit de l’empreinte digitale est chiffré et uniquement enregistré dans l’ordinateur portable exclusivement détenu par la personne concernée et qu’il ne sera à aucun moment amené à transiter sur un quelconque réseau, la Commission considère que la mise en œuvre d’un traitement reposant sur la reconnaissance de l’empreinte digitale apparaît, dans ces conditions et en l’état actuel des connaissances sur la technologie utilisée, adaptée et proportionnée à la finalité assignée au dispositif.
Les droits d’accès et de rectification s’exerceront auprès de la direction de la société Alain Bensoussan Selas, 29 rue du Colonel Pierre Avia – 75508 Paris Cedex 15.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées seront :
le gabarit de l’empreinte digitale de deux doigt ;
l’identité (nom, prénom et les initiales de l’utilisateur) ;
Les destinataires des informations seront, dans la limite de leurs attributions et pour la poursuite de la finalité précitée, les personnels habilités de la direction des systèmes d’information.
Dans ces conditions, la Commission autorise la société Alain Bensoussan Selas, à mettre en œuvre le traitement de données à caractère personnel présenté.
Le Président
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée le 6 août 2004, notamment son article 25-I-8° ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié le 25 mars 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Catherine POZZO DI BORGO, commissaire du gouvernement adjoint ;
En application de l’article 25-I-8° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, la Commission est saisie par la société Rohde & Schwarz France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux.
Formule les observations suivantes :
Le dispositif a pour objet de sécuriser les accès aux locaux de la société Rohde & Schwarz France qui dispose d’une habilitation confidentiel défense et commercialise des équipements électroniques relevant de la législation sur le matériel de guerre (article L. 2331-1 du Code de la défense) et le matériel capable de réaliser des interceptions (article 226-1 et suivants du Code pénal).
Le dispositif reposera sur des terminaux de lecture-comparaison situés aux différents points d’accès aux locaux dont l’accès est contrôlé. Ces terminaux seront reliés à un serveur au niveau duquel seront enregistrés les données d’identification des employés. Lors du contrôle d’accès, l’employé apposera son doigt sur le lecteur biométrique, une comparaison s’effectuera alors entre cette empreinte digitale et le gabarit enregistré au niveau du terminal de lecture-comparaison. Un historique des passages sera édité et conservé pendant 3 mois.
Le gabarit de l’empreinte digitale et les données relatives à l’identité de l’employé seront conservés tant que la personne sera habilitée à pénétrer dans les locaux dont l’accès est sécurisé. Les personnes seront informées par la remise d’une note lors de la procédure d’enrôlement ainsi que via l’intranet.
Compte tenu du fort impératif de sécurité lié à la nécessité de contrôler l’accès à des locaux dans lesquels sont situés des matériels et des informations confidentiels défense relevant de la législation sur les matériels de guerre et d’interception et des circonstances de l’espèce, les traitements soumis à la Commission sont adaptés et proportionnés à la finalité assignée au dispositif au regard de la protection des données personnelles.
Les droits d’accès et de rectification s’exerceront auprès de la direction de la société Rohde & Schwarz France, 9-11 rue Jeanne Braconnier – 92366 Meudon-La-Forêt.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées seront :
le gabarit de l’empreinte digitale ;
l’identité (nom, prénom) ;
Les destinataires des informations seront, dans la limite de leurs attributions et pour la poursuite de la finalité précitée, l’officier de sécurité des systèmes d’information ainsi que les personnels habilités de la direction des ressources humaines et de la direction qualité et sécurité.
Dans ces conditions, la Commission autorise la société Rohde & Schwarz France, à mettre en œuvre le traitement de données à caractère personnel présenté.
Le Président
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Bernard PEYRAT, commissaire et les observations de Mme Catherine POZZO DI BORGO, commissaire du gouvernement adjoint;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société SITEL FRANCE SAS, à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
SITEL France SAS
Finalité du transfert
Permettre aux agents SITEL situés à Casablanca d’avoir accès aux fichiers clients de la société American Express dans le but de réaliser des opérations de marketing téléphonique  
Catégories de données transférées
Données d’identification (nom, prénom, numéro de téléphone, age)
Situation économique et financière (numéro de la carte American Express)   
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de la société :CASASITELFSAS156, Résidence les Myrtilles,Boulevard Yacoub Mansour,20000 CasablancaMaroc
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Maroc
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
SITEL 40 rue Gabriel Crie92240 MalakoffFrance
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2004/915/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement. 
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M.Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Catherine POZZO DI BORGO, commissaire du gouvernement adjoint;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société WestLB AG Succursale de Paris, à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
WestLB AG Succursale de Paris
Finalité du transfert
Gestion de la rémunération (traitement des rajustements de salaires, versement de primes et attribution de titres/promotion) et de la performance des salariés 
Gestion des remplacements des collaborateurs
Catégories de données transférées
Données d’identification (nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro d’employé, numéro organisationnel)
Formation 
Adresse
Vie professionnelle (salaires, information sur la fonction, date d’embauche)
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personne habilitées aux sein des sociétés :
WestLB Hong Kong
WestLB Istanbul
WestLB New York
WestLB Tokio
WestLB Shanghai
WestLB Singapore
WestLB Sydney
Banco WestLB do Brasil S.A.
ZAO Bank WestLB
37th Floor, ICBC Tower 3 
Garden Road Central 
Hong Kong
WestLB Hong Kong
WestLB Istanbul
WestLB New York
WestLB Tokio
WestLB Shanghai
WestLB Singapore
WestLB Sydney
Banco WestLB do Brasil S.A.
ZAO Bank WestLB
Ebulula Mardin Caddesi Maya Park Towers
80630 Akatlar Istanbul
Turquie
WestLB Hong Kong
WestLB Istanbul
WestLB New York
WestLB Tokio
WestLB Shanghai
WestLB Singapore
WestLB Sydney
Banco WestLB do Brasil S.A.
ZAO Bank WestLB
New York Branch Cayman Island
Branch International Banking Facility
1211 Avenue of the Americas 
New York NY 10036
Etats-Unis
WestLB Hong Kong
WestLB Istanbul
WestLB New York
WestLB Tokio
WestLB Shanghai
WestLB Singapore
WestLB Sydney
Banco WestLB do Brasil S.A.
ZAO Bank WestLB
Roppongi Hills Mori Tower 37th Floor
6-10-1 Roppongi
Minato-ku, Tokyo 106-6137
Japon
WestLB Hong Kong
WestLB Istanbul
WestLB New York
WestLB Tokio
WestLB Shanghai
WestLB Singapore
WestLB Sydney
Banco WestLB do Brasil S.A.
ZAO Bank WestLB
Shanghai Branch 12th Floor
HSBC Tower 
1000 Lujiazui Ring Road
Pudong Shanghai 200120
Chine
WestLB Hong Kong
WestLB Istanbul
WestLB New York
WestLB Tokio
WestLB Shanghai
WestLB Singapore
WestLB Sydney
Banco WestLB do Brasil S.A.
ZAO Bank WestLB
3 Temasek Avenue
23-02A Centennial Tower
Singapore 039190
Singapore
WestLB Hong Kong
WestLB Istanbul
WestLB New York
WestLB Tokio
WestLB Shanghai
WestLB Singapore
WestLB Sydney
Banco WestLB do Brasil S.A.
ZAO Bank WestLB
7 Macquarie Place Level 5
Sydney NSW 2000
Australie
WestLB Hong Kong
WestLB Istanbul
WestLB New York
WestLB Tokio
WestLB Shanghai
WestLB Singapore
WestLB Sydney
Banco WestLB do Brasil S.A.
ZAO Bank WestLB
Eng° Luiz Carlos Berrini
716 7°/10° and 04571-000 Sao Paulo SP
Brésil
WestLB Hong Kong
WestLB Istanbul
WestLB New York
WestLB Tokio
WestLB Shanghai
WestLB Singapore
WestLB Sydney
Banco WestLB do Brasil S.A.
ZAO Bank WestLB
Vostok Povarskaja ul. 23, Building 4
121069 Moskau
Russie
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Hong Kong, Turquie, Etats-Unis, Japon, Chine, Singapore, Australie, Brésil, Russie
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
WestLB AG Succursale de ParisService juridique6 rue Lamennais75008 ParisFrance
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2001/497/CE de la Commission européenne du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement pour toutes les sociétés du Groupe Bancaire WestLB. 
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Catherine POZZO DI BORGO, commissaire du gouvernement adjoint;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société BP FRANCE, à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
BP FRANCE
Finalité du transfert
Gestion des ressources humaines 
Catégories de données transférées
Données d’identification (nom, prénom, date de naissance, matricule groupe, matricule BP France)
Vie professionnelle (rémunération, code société, pays, matricule pays, discipline, adresse courriel, personne à contacter en cas d’urgence, type d’entrée, date d’embauche, emploi, performance) 
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitée aux sein des sociétés :
BP America Inc.
IBM India Private Ltd
4101 Winfield Road
Warrenville
Illinois 60555
Etats-Unis
BP America Inc.
IBM India Private Ltd
(prestataire en charge de l’hébergement des données)
N°12, Subramanya Arcade
Bannerghatta Road
Bangalore – 29
Inde
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-UnisInde
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
BP FRANCERessources humaines12 Avenue des BéguinesCergy Saint Christophe95 866 CERGY PONTOISE CEDEXFRANCE
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2004/915/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement. avec la société BP America Inc.
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2002/16/CE de la Commission européennes du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant conclues avec la société IBM India Private Ltd.
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Philippe NOGRIX, commissaire et les observations de Mme Catherine POZZO DI BORGO, commissaire du gouvernement adjoint;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, La Société Générale, à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
Société Générale
Finalité du transfert
Evaluation professionnelle des salariés 
Catégories de données transférées
Données d’identification (nom , prénom, adresse électronique professionnelle)
Vie professionnelle (fonction, appréciation)
Utilisation des médias et moyens de communication (identifiant de connexion, mot de passe)
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées aux sein des sociétés :
SG Americas Securities LLC
SG New-York
SG SECURITIES (HK)Ltd
SOCIETE GENERALE SECURITIES (NORTH PACIFIC) Ltd. – TOKYO BRANCH (SGSNP – TB)
SOCIETE GENERALE TOKYO
1221 Avenue of the Americas
New York
Etats-Unis
SG Americas Securities LLC
SG New-York
SG SECURITIES (HK)Ltd
SOCIETE GENERALE SECURITIES (NORTH PACIFIC) Ltd. – TOKYO BRANCH (SGSNP – TB)
SOCIETE GENERALE TOKYO
1221 Avenue of the Americas
New York
Etats-Unis
SG Americas Securities LLC
SG New-York
SG SECURITIES (HK)Ltd
SOCIETE GENERALE SECURITIES (NORTH PACIFIC) Ltd. – TOKYO BRANCH (SGSNP – TB)
SOCIETE GENERALE TOKYO
Level 38
Three Pacific Place
1 Queen’s Road East
Hong Kong
Chine
SG Americas Securities LLC
SG New-York
SG SECURITIES (HK)Ltd
SOCIETE GENERALE SECURITIES (NORTH PACIFIC) Ltd. – TOKYO BRANCH (SGSNP – TB)
SOCIETE GENERALE TOKYO
Ark Mori Bldg.,
12-32 Akasaka 1 Chome
Minako-ku
TOKYO 107-6015
Japon
SG Americas Securities LLC
SG New-York
SG SECURITIES (HK)Ltd
SOCIETE GENERALE SECURITIES (NORTH PACIFIC) Ltd. – TOKYO BRANCH (SGSNP – TB)
SOCIETE GENERALE TOKYO
Ark Mori Bldg.,
12-32 Akasaka 1 Chome
Minako-ku
TOKYO 107-6015
Japon
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis ChineJapon
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Société GénéraleResponsable ressources humainesTour Société Générale 17 Cours Valmy Paris La Défense 775886 Paris Cedex 18
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2004/915/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement.
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Philippe NOGRIX, commissaire et les observations de Mme Catherine POZZO DI BORGO, commissaire adjoint du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, La Société Générale, à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
Société Générale
Finalité du transfert
Hébergement de l’application « AccessPI » (le questionnaire d’auto évaluation par les salariés concernant le « relationnel au travail ») 
Catégories de données transférées
Données d’identification (nom , prénom, adresse électronique professionnelle, identifiant de connexion)
Habitudes de vie et comportement (résultats du questionnaire)
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées de la société :PI Worldwide Web Services, Inc.16 Laurel AvenueWalleley HallsMA02481-7532Etats-Unis
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis 
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
Société GénéraleDirection des Ressources HumainesTour Société Générale 17 Cours Valmy Paris La Défense 775886 Paris Cedex 18
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2002/16/CE de la Commission européennes du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant.
Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007 ;
Sur le rapport de M. Hubert BOUCHET, commissaire et les observations de Mme Catherine POZZO DI BORGO, commissaire du gouvernement adjoint;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, la société MOTOROLA Bretagne SAS, à mettre en œuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
MOTOROLA Bretagne SAS
Finalité du transfert
Gestion des ressources humaines (gestion administrative, gestion de la performance, gestion de la rémunération ; gestion de la formation professionnelle, gestion des carrières et da la mobilité et mise en place d’un annuaire des employés)
Catégories de données transférées
Données d’identification (nom, prénom, numéro de matricule de l’employé, date, lieu département pays de naissance, nationalité, langue maternelle, titre de séjour)
Situation familiale (nom, prénom, sexe et date de naissance du conjoint, nom, prénom, sexe et date de naissance des enfants et ayants-droits) 
Formation (diplômes obtenus)
Adresse (coordonnés personnelles – nom, prénom, adresse postale et le(s) numéro(s) de téléphone - coordonnées de la personne à contacter en cas d’urgence et coordonnées du médecin traitant (facultatif) de l’employé) 
Vie professionnelle (type du contrat, date d’embauche, catégorie –cadre, position, niveau, expériences professionnelles passées)
Situation économique et financière (salaire, indemnités, retenue, coordonnées bancaires, prime de repas, indemnité de transport)
Utilisation des média et moyens de communication (coordonnées professionnelles- électroniques et téléphoniques, coordonnées professionnelles – postale)
 Santé (date de visite médicale d’embauche et des visites médicales obligatoires, saisie d’un motif d’absence longue durée) 
Identité(s) du(des) destinataire(s)
Les personnes habilitées aux sein des sociétés:
MOTOROLA, INC.
1303 E.Algonquin Road 
Schaumburg
Illinois 60196
Etats-Unis 
AFFILIATED  COMPUTER SERVICES, INC. 
(prestataire en charge de l’hébergement des données) 
2828 N.Haskell Avenue
Dallas
Texas 75204
Etats-Unis
Pays d’établissement du(des) destinataire(s)
Etats-Unis
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès des personnes concernées
MOTOROLA Bretagne SASRessources Humaines5 rue de la Chataigneraie35576 CESSON SEVIGNE CedexFrance
Nature des garanties mises en œuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2001/497/CE de la Commission européenne du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement avec la société MOTOROLA, INC. 
Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2002/16/CE de la Commission européennes du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant conclues avec la société AFFILIATED  COMPUTER SERVICES, INC.
Le Président 
Alex TURK