AgentPublic/cnil huggingface dataset:
(autorisation n° 1157854 V1)
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 162-4-3 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et notamment son article 25-5°; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par le décret n°2007-451 du 25 mars 2007 ;
Vu le décret n°2006-143 du 9 février 2006 relatif aux modalités d’accès des médecins aux données relatives aux prestations servies aux bénéficiaires de l’assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale ; 
Vu la délibération n°2005-046 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 15 mars 2005 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat fixant les modalités selon lesquelles les médecins ont accès aux données relatives aux prestations servies aux bénéficiaires de l’assurance maladie modifiant le code de la sécurité sociale ;
Vu la délibération n° 2007-194 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 10 juillet 2007 autorisant la mise en place généralisée par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés d’un traitement permettant aux médecins d’accéder aux données relatives aux prestations servies aux bénéficiaires de l’assurance maladie ;
Vu le dossier et les annexes déposés le 3 octobre 2007 par la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants ;
Sur le rapport de M. Jean-Pierre de LONGEVIALLE, commissaire, et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et les annexes, la mise en oeuvre par la Caisse nationale du régime social des indépendants d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité d’accéder à l’historique des remboursements des ressortissants du régime social des indépendants dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Responsable du traitement
La Caisse nationale du régime social des indépendants
Finalités
Permettre aux médecins, en application de l’article L. 162-4-3 du code de la sécurité sociale et à l’occasion des soins qu’ils délivrent, de consulter l’historique des remboursements détenus par la Caisse nationale du régime social des indépendants. La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est chargée du développement technique du dispositif et de la mise en œuvre d’un portail interrégime sécurisé permettant un accès aux serveurs des organismes des différents régimes d’assurance maladie obligatoire (délibération de la CNIL n° 2007-194 du 10 juillet 2007). Le dispositif assure un accès au relevé des remboursements et prises en charge de chaque bénéficiaire de façon individualisée dans les conditions définies par la délibération précitée.
Données traitées
- Les données traitées sont conformes à celles définies par l’article R. 162-1-11 du code de la sécurité sociale : données relatives au bénéficiaire de l'assurance maladie, aux soins et prestations donnant lieu à remboursement, aux médicaments remboursés, aux dispositifs médicaux et produits remboursés, aux frais de transports, aux indemnités, allocations journalières et prestations supplémentaires versées et aux affections de longue durée.- La dématérialisation du protocole de soins fera l’objet d’une autorisation distincte soumise à la Commission.
Destinataires
Les médecins à l’occasion des soins qu’ils délivrent à leurs patients
Information et droit d’accès
Les caisses du régime social des indépendants diffuseront une information ciblée auprès de chacun de leurs assurés via leurs sites internet et les décomptes de prestations. Cette information devra clairement indiquer que l’accord se matérialise par la remise de la carte vitale, les catégories de données consultables et l’absence de conséquence financière en cas de refus d’utilisation du dispositif.Les médecins informeront leurs patients au moyen d’un support (affichette) visible dans leur cabinet et recueilleront l’accord de leur patient à l’issue d’un entretien préalable lors de la consultation.
Caractéristiques particulières du traitement
- Les échanges entre la CNAMTS et la Caisse nationale du régime social des indépendants sont assurés par le réseau Sésam-Vitale selon le protocole https. Les liaisons entre le portail et le serveur du régime social des indépendants reposent sur l’utilisation de réseaux de communications sécurisés et d’un mécanisme de chiffrement.- Un dispositif de journalisation des connexion est mis en œuvre. 
Observations propres au traitement
- L’historique des remboursements porte sur la période de douze mois précédant la consultation conformément à l’article R. 162-1-11 du code de la sécurité sociale.
Le Président
Alex TURK
(autorisation n° 1254492)
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 162-4-3 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et notamment son article 25-5°; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par le décret n°2007-451 du 25 mars 2007 ;
Vu le décret n°2006-143 du 9 février 2006 relatif aux modalités d’accès des médecins aux données relatives aux prestations servies aux bénéficiaires de l’assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale ; 
Vu la délibération n°2005-046 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 15 mars 2005 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat fixant les modalités selon lesquelles les médecins ont accès aux données relatives aux prestations servies aux bénéficiaires de l’assurance maladie modifiant le code de la sécurité sociale ;
Vu la délibération n° 2007-194 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 10 juillet 2007 autorisant la mise en place généralisée par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés d’un traitement permettant aux médecins d’accéder aux données relatives aux prestations servies aux bénéficiaires de l’assurance maladie ;
Vu le dossier et les annexes déposés le 18 septembre 2007 par la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole ;
Sur le rapport de M. Jean-Pierre de LONGEVIALLE, commissaire, et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et les annexes, la mise en oeuvre par la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité d’accéder à l’historique des remboursements des ressortissants de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Responsable du traitement
La Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole
Finalités
Permettre aux médecins, en application de l’article L. 162-4-3 du code de la sécurité sociale et à l’occasion des soins qu’ils délivrent, de consulter l’historique des remboursements détenus par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est chargée du développement technique du dispositif et de la mise en oeuvre d’un portail interrégime sécurisé permettant un accès aux serveurs des organismes des différents régimes d’assurance maladie obligatoire (délibération de la CNIL n° 2007-194 du 10 juillet 2007). Le dispositif assure un accès au relevé des remboursements et prises en charge de chaque bénéficiaire de façon individualisée dans les conditions définies par la délibération précitée.
Données traitées
- Les données traitées sont conformes à celles définies par l’article R. 162-1-11 du code de la sécurité sociale : données relatives au bénéficiaire de l'assurance maladie, aux soins et prestations donnant lieu à remboursement, aux médicaments remboursés, aux dispositifs médicaux et produits remboursés, aux frais de transports, aux indemnités, allocations journalières et prestations supplémentaires versées et aux affections de longue durée.- La dématérialisation du protocole de soins fera l’objet d’une autorisation distincte soumise à la Commission.
Destinataires
Les médecins à l’occasion des soins qu’ils délivrent à leurs patients.
Information et droit d’accès
Les caisses départementales ou pluri-départementales de la Mutualité Sociale Agricole diffuseront une information ciblée auprès de chacun de leurs assurés. Cette information devra clairement indiquer que l’accord se matérialise par la remise de la carte vitale, les catégories de données consultables et l’absence de conséquence financière en cas de refus d’utilisation du dispositif.Les médecins informeront leurs patients au moyen d’un support (affichette) visible dans leur cabinet et recueilleront l’accord de leur patient à l’issue d’un entretien préalable lors de la consultation.
Caractéristiques particulières du traitement
- Les échanges entre la CNAMTS et la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole sont assurés par le réseau SESAM-Vitale.- Les liaisons entre le portail et leur serveur de la CCMSA reposent sur l’utilisation de réseaux de communications sécurisés et d’un mécanisme de chiffrement.- Un dispositif de journalisation des connexion est mis en œuvre. 
Observations propres au traitement
- L’historique des remboursements porte sur la période de douze mois précédant la consultation conformément à l’article R. 162-1-11 du code de la sécurité sociale.
Le Président
Alex TURK
(autorisation n° 1248936)
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 162-4-3 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et notamment son article 25-5°; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par le décret n°2007-451 du 25 mars 2007 ;
Vu le décret n°2006-143 du 9 février 2006 relatif aux modalités d’accès des médecins aux données relatives aux prestations servies aux bénéficiaires de l’assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale ; 
Vu la délibération n°2005-046 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 15 mars 2005 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat fixant les modalités selon lesquelles les médecins ont accès aux données relatives aux prestations servies aux bénéficiaires de l’assurance maladie modifiant le code de la sécurité sociale ;
Vu la délibération n° 2007-194 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 10 juillet 2007 autorisant la mise en place généralisée par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés d’un traitement permettant aux médecins d’accéder aux données relatives aux prestations servies aux bénéficiaires de l’assurance maladie ;
Vu le dossier et les annexes déposés le 3 août 2007 par la Mutualité Fonction Publique Services ;
Sur le rapport de M. Jean-Pierre de LONGEVIALLE, commissaire, et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et les annexes, la mise en oeuvre par la Mutualité Fonction Publique Services d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité d’accéder à l’historique des remboursements des ressortissants de la Mutualité Fonction Publique dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Responsable du traitement
La Mutualité Fonction Publique Services
Finalités
Permettre aux médecins, en application de l’article L. 162-4-3 du code de la sécurité sociale et à l’occasion des soins qu’ils délivrent, de consulter l’historique des remboursements détenus par la Mutualité Fonction Publique Services. La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est chargée du développement technique du dispositif et  de la mise en œuvre d’un portail interrégime sécurisé permettant un accès aux serveurs des organismes des différents régimes d’assurance maladie obligatoire (délibération de la CNIL n° 2007-194 du 10 juillet 2007). Le dispositif assure un accès au relevé des remboursements et prises en charge de chaque bénéficiaire de façon individualisée dans les conditions définies par la délibération précitée.
Données traitées
- Les données traitées sont conformes à celles définies par l’article R. 162-1-11 du code de la sécurité sociale : données relatives au bénéficiaire de l'assurance maladie, aux soins et prestations donnant lieu à remboursement, aux médicaments remboursés, aux dispositifs médicaux et produits remboursés, aux frais de transports, aux indemnités, allocations journalières et prestations supplémentaires versées et aux affections de longue durée.- La dématérialisation du protocole de soins fera l’objet d’une autorisation distincte soumise à la Commission.
Destinataires
Les médecins à l’occasion des soins qu’ils délivrent à leurs patients
Information et droit d’accès
La MFP Services informera ses assurés par : 
La MFP Services informera ses assurés par : 
insertion d’une mention d’information sur le décompte de remboursements,
diffusion d’une information sur le site internet de la MFP,
l’affichage d’une note d’information sur le dispositif dans tous les centres de prestation santé.
L’information diffusée par la MFP Services devra clairement indiquer que l’accord se matérialise par la remise de la carte vitale, les catégories de données consultables et l’absence de conséquence financière en cas de refus d’utilisation du dispositif.
L’information diffusée par la MFP Services devra clairement indiquer que l’accord se matérialise par la remise de la carte vitale, les catégories de données consultables et l’absence de conséquence financière en cas de refus d’utilisation du dispositif.
Les médecins informeront leurs patients au moyen d’un support (affichette) visible dans leur cabinet et recueilleront l’accord de leur patient à l’issue d’un entretien préalable lors de la consultation.
Les médecins informeront leurs patients au moyen d’un support (affichette) visible dans leur cabinet et recueilleront l’accord de leur patient à l’issue d’un entretien préalable lors de la consultation.
Caractéristiques particulières du traitement
- Les échanges entre la CNAMTS et MFP Services sont assurés par le réseau Sésam-Vitale.- Les liaisons entre le portail et le serveur de MPF Services repose sur l’utilisation de réseaux de communications sécurisés et d’un mécanisme de chiffrement.- Un dispositif de journalisation des connexions est mis en œuvre.
Observations propres au traitement
- L’historique des remboursements porte sur la période de douze mois précédant la consultation conformément à l’article R. 162-1-11 du code de la sécurité sociale.
Le Président
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, notamment ses articles 68 et 69 ; 
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par le décret n°2007-451 du 25 mars 2007, et notamment son article 103 ;
Vu le dossier déposé par HSBC France et ses compléments ;
Sur le rapport de M. Philippe Nogrix, commissaire et les observations de Mme Pascale Compagnie, commissaire du Gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et ses compléments, HSBC France à mettre en œuvre un transfert de données personnelles hors de l’Union Européenne, vers un Etat qui n’assure pas un niveau de protection suffisant de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes, dont les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous. 
Société responsable du transfert
HSBC France
Finalité du transfert
Sous-traiter la vérification et la validation des données saisies en ce qui concerne les accords passés avec les opérateurs des contreparties de marché de HSBC France, au vu des confirmations écrites reçues par télécopie pour ces transactions.
Catégories de données transférées
- Nom et signature des représentants de HSBC France,- Nom des gestionnaires HSBC des services administratifs,- Nom, numéros de téléphone, de télécopie, adresse électronique des gestionnaires des contreparties de marché de HSBC France,- Nature, montant, date et heure des transactions,- Documents de confirmation reçus par télécopie.
Bénéficiaire du transfert de données
HSBC Electronic Data Processing (Malaysia) Sdn Bhd en qualité de sous-traitant.
Pays d’établissement du bénéficiaire du transfert
Malaisie
Service auprès duquel s’exerce le droit d’accès
- Le service Ressources humaines pour les collaborateurs de HSBC France,- Le service gestionnaire de la transaction pour les contreparties.
Garantie mise en œuvre pour assurer un niveau de protection suffisant aux données transférées
Signature d’un contrat conforme aux clauses types adoptées par la Commission européenne dans sa décision du 27 décembre 2001. 
Observations particulières
- Information individuelle des collaborateurs de HSBC France,- Information des partenaires de HSBC France sur le transfert de données conforme à l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 sur chaque confirmation relative aux transactions concernées.- La consultation des données saisies sur les transactions est limitée à un an. Elle est ouverte sur la base d’habilitations spécifiques, temporaires et limitées.
                                                                                          Le Président 
Alex TURK
La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, et notamment son article 25-8° ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le décret n°2007-401 du 25 mars 2007 ;
Vu le dossier et les annexes déposés le 3 septembre 2007 par la Cité des Télécoms Fondation d’Entreprise ; 
Sur le rapport de Mme Anne DEBET, commissaire et les observations de Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement ;
Autorise, dans les conditions définies dans le dossier et les annexes, pendant un an à compter du 4 février 2008, la mise en œuvre par la Cité des Télécoms Fondation d’Entreprise d’un  traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’expérimentation de dispositifs biométriques dans le cadre d’une exposition pédagogique. 
Responsable du traitement
La Cité des Télécoms Fondation d’Entreprise
Finalités
La demande d’autorisation adressée par la Cité des Télécoms Fondation d’Entreprise s’inscrit dans le cadre d’une exposition sur la biométrie et dont l’objet est de permettre au public d’appréhender par l’expérimentation les dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales, de l’iris et du visage, leurs différents usages, leurs avantages et leurs inconvénients. Cette exposition et les dispositifs qui la composent sont la stricte reprise de ce qui a été présenté par la Cité des sciences et de l’industrie dans son exposition intitulée  « biométrie, le corps identité » ouverte au public au cours de la saison 2005-2006 autorisée par délibération n° 2005-148. 
Données traitées
Les données traitées seront :
Les données traitées seront :
le pseudonyme indiqué par les personnes ;
le gabarit de l’empreinte digitale ;
la photo numérique du visage
- l’image de l’iris
Destinataires
Les destinataires des données seront dans la limite de leur attributions et pour la poursuite de la finalité précitée, les personnels habilités des services informatique et Expositions et Animations  de la Cité des Télécoms Fondation d’entreprise ainsi que de la société SAGEM.
Information et droit d’accès
Les droits d’accès et de rectification s’exerceront auprès du Service Exposition et Animations de la Cité des Télécoms Fondation d’Entreprise, Cité des télécoms, site cosmopolis – 22560 Pleumeur Bodou.
Observations particulières sur les caractéristiques du traitement
Chaque visiteur pourra, s’il le souhaite, enregistrer à l’entrée de l’exposition l’une de ses empreintes digitales, via un lecteur optique, ou l’image de son visage, grâce à une caméra numérique. Ces données seront associées au pseudonyme que le visiteur aura indiqué lors de la collecte de ses caractéristiques anthropométriques afin de pouvoir l’identifier lors de son passage aux différentes bornes de démonstration de l’exposition.Le pseudonyme, le gabarit de l’empreinte digitale et la photo numérique du visage des personnes concernées seront enregistrés dans une base de donnée centralisée dans laquelle ils seront conservés au maximum pendant neuf heures ou jusqu’à suppression par les visiteurs concernés. S’agissant de l’image de l’iris, elle sera traitée localement au niveau de la borne de démonstration et ne sera conservée que quelques minutes, le temps nécessaire à l’expérimentation.Les visiteurs seront informés, au moment de la collecte de leurs données par un grand écran situé à l’entrée de l’exposition, que les données biométriques recueillies seront utilisées dans un but purement pédagogique et ludique et qu’elles permettent aux visiteurs d’être reconnus dans différentes bornes multimédia ou audiovisuelles de l’exposition. Il sera également précisé que l’utilisation et l’accès aux contenus des bornes n’est pas conditionné au fait de procéder à l’enregistrement de ses données biométriques.Compte tenu de ces éléments et dans la mesure où seules les données biométriques
de personnes volontaires seront traitées et qu’elles ne seront associées qu’à un pseudonyme à l’exclusion de tout autre élément permettant d’identifier directement ou indirectement les personnes concernées, les traitements et notamment, le recours à la constitution de bases de données biométriques, ne comportent pas de risques particuliers pour la protection des libertés et des droits fondamentaux de la personne.
Le président
Alex TURK