AgentPublic/cnil huggingface dataset:
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,   Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;   Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;   Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et notamment son article 69 alinéa 8 ;   Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par le décret n° 2007-451 du 25 mars 2007, et notamment son article 103 ;   Après avoir entendu M. Hubert BOUCHET, commissaire, en son rapport et Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement, en ses observations ;   Autorise, dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous, la société BNP Paribas à mettre en oeuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.
Société responsable du transfert : BNP Paribas   Finalité du transfert :  Permettre la réalisation de phases de test pour les outils informatiques dont le développement, la mise en production et la maintenance sont externalisés au Maroc   Catégories de données transférées : Données d'identification   Situation familiale   Formation et diplômes   Adresse   Vie professionnelle   Situation économique et financière   Santé (Éléments permettant de calculer le score de risque et le score de taux)   Informations en rapport avec la justice (capacité juridique pour les mineurs, ouverture d'une procédure collective pour les personnes morales)   Identité(s) du(des) destinataire(s) :   Les agents habilités des sociétés :   - Mediha Informatique 26, Place des Nations Unies Casablanca Maroc   - BDSI 26, Place des Nations Unies Casablanca Maroc   Pays d'établissement du(des) destinataire(s : Maroc   Durée de conservation des données chez le(s) destinataire(s) : Pas de conservation des données sur place, simple consultation des données qui demeurent en France lors des phases de test.   Service auprès duquel s'exerce le droit d'accès des personnes concernées :  Auprès de la société du groupe pour laquelle la prestation est effectuée   Nature des garanties mises en oeuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées :  Clauses contractuelles européennes issues de la Décision 2002/16/CE de la Commission
européenne du 27 décembre 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à sous-traitant.   Le Président, Alex TURK
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,   Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;   Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;   Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et notamment son article 69 alinéa 8 ;   Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par le décret n° 2007-451 du 25 mars 2007, et notamment son article 103 ;   Après avoir entendu M. Hubert BOUCHET, commissaire, en son rapport et Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement, en ses observations ;   Autorise, dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous, la société COMPAGNIE Financière Alcatel à mettre en oeuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.
Société responsable du transfert : Compagnie Financière Alcatel   Finalité du transfert : Donner aux responsables Ressources Humaines et managers directs locaux la possibilité de faire du reporting pour suivre et piloter leurs ressources humaines à partir de données provenant du traitement dénommé "BIHR AER" (Business Intelligence Human Resource Alcatel Employee Referential) et ayant pour finalité le reporting sur des données administratives liées aux ressources humaines   Catégories de données transférées :  Données d'identification   Vie professionnelle   Identité(s) du(des) destinataire(s):   Toutes les sociétés du groupe Alcatel : responsables hiérarchiques, responsables ressources humaines, équipe centrale en charge du support.   Pays d'établissement du(des) destinataire(s) : Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Australie, Autriche, Biélorussie, Bénin, Brésil, Bulgarie, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Croatie, Danemark, Equateur, Egypte, Etats-Unis, Guatemala, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Israël, Japon, Kazakhstan, Kenya, Macédoine, Malaisie, Mexique, Maroc, Mozambique, Nouvelle-Zélande, Nigeria, Pakistan, Paraguay, Pérou, Philippines, République de Corée, Fédération de Russie, Salvador, Singapour, Taiwan, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam.   Durée de conservation des données chez le(s) destinataire(s) : Trois ans puis deux ans en archivage central.   Service auprès duquel s'exerce le droit d'accès des personnes concernées :
Direction dees Ressources humaines Groupe de Compagnie Financière Alcatel, 54 rue de la Boétie 75008 aris. Française   Nature des garanties mises en oeuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées :   Clauses contractuelles européennes issues de la décision 2004/915/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement.   Le Président, Alex TURK.   Guy ROSIER Vice-président Délégué
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,   Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;   Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;   Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et notamment son article 69 alinéa 8 ;   Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par le décret n° 2007-451 du 25 mars 2007, et notamment son article 103 ;   Après avoir entendu M. Hubert BOUCHET, commissaire, en son rapport et Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement, en ses observations ;   Autorise, dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous, la société ESSO Société Anonyme Française à mettre en oeuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.
Société responsable du transfert :  ESSO Société Anonyme Française   Finalité du transfert :  Mise en commun d'une base de données, provenant notamment du traitement dénommé "L&S CRM" et ayant pour finalité la gestion des contacts clients et prospects, utilisée par plusieurs centres de support commercial ou technique.   Catégories de données transférées : Données d'identification   Vie professionnelle   Identité(s) du(des) destinataire(s)   Exxon Mobil Global Service Company :  services commerciaux, services opérations et marketing, administrateurs de l'application informatique   Pays d'établissement du(des) destinataire(s) : Etats-Unis   Durée de conservation données chez le(s) destinataire(s) : Conservation tant que le contact reste valide pour ce client ou prospect.   Un apurement des comptes a lieu chaque année pour éliminer les contacts devenus caducs.   Service auprès duquel s'exerce le droit d'accès des personnes concernées   Division des Systèmes d'Information de ESSO Société Anonyme Française   2 rue des Martinets   92569 Rueil Malmaison   Nature des garantie mises en oeuvre par le destinataire des don pour assurer un niveau de protection suffisant regard de la protection des données transférées :  Existence de Standards de Sécurité et de Contrôle au sein du groupe   Le Président Alex TÜRK   Guy ROSIER Vice-Président Délégué
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,   Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;   Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;   Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et notamment son article 69 alinéa 8 ;   Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par le décret n° 2007-451 du 25 mars 2007, et notamment son article 103 ;   Après avoir entendu M. Hubert BOUCHET, commissaire, en son rapport et Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement, en ses observations ;   Autorise, dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous, le GIE ABN AMRO Rothschild à mettre en oeuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.
Société responsable du transfert : GIE ABN AMRO Rothschild   Finalité du transfert :  Gestion des appels et des incidents à partir de données provenant du traitement dénommé "GESTION DES APPELS HELPDESK" et ayant pour finalité de fournir un outil central permettant de gérer le helpdesk   Catégories de données transférées : Données d'identification   Vie professionnelle   Identité(s) du(des) destinataire(s) :  Société EDS :  agents du helpdesk, équipes de support   Pays d'établissement du(des) destinataire(s)   - Etats-Unis   - Egypte   - Malaisie   - Inde   - Australie   Durée de conservation des données chez le(s) destinataire(s) :   Jusqu'au départ des utilisateurs   Service auprès duquel s'exerce le droit d'accès des personnes concernées :   Service Sécurité Générale du GIE ABN AMRO Rothschild   40 rue de Courcelles   75008 Paris   Nature des garanties mises en oeuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées :  Clauses contractuelles européennes issues de la Décision 2001/497/CE de la Commission européenne du 15 juin 2001 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement   Le Président Alex TURK   Guy ROSIER Vice-Président Délégué
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,   Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;   Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;   Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et notamment son article 69 alinéa 8 ;   Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par le décret n° 2007-451 du 25 mars 2007, et notamment son article 103 ;   Après avoir entendu M. Hubert BOUCHET, commissaire, en son rapport et Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement, en ses observations ;   Autorise, dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous, la société Sealed Air Packaging SAS à mettre en oeuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.
Société responsable du transfert : Sealed Air Packaging SAS   Finalité du transfert :  Stockage des données provenant du traitement dénommé "SAP HR" et ayant pour finalité le calcul des rémunérations et de leurs accessoires   Catégories de données transférées : Données d'identification   Vie professionnelle   Situation familiale   Identité(s) du(des) destinataire(s) : Sealed Air Corporation : service Ressources Humaines   Pays d'établissement du(des) destinataire(s) :  Etats-Unis   Durée de conservation des données chez le(s) destinataire(s) : Conservation jusqu'à la liquidation des pensions   Service auprès duquel s'exerce le droit d'accès des personnes concernées :   Services des Ressources Humaines de Sealed Air Packaging SAS   53 rue Saint Denis BP9   28234 Epernon Cedex   Nature des garanties mises en oeuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées :  Clauses contractuelles européennes issues de la Décision 2004/915/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement   Le Président Alex TURK.   Guy ROSIER Vice-Président Délégué
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,   Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;   Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;   Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et notamment son article 69 alinéa 8 ;   Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par le décret n° 2007-451 du 25 mars 2007, et notamment son article 103 ;   Après avoir entendu M. Hubert BOUCHET, commissaire, en son rapport et Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement, en ses observations,   Autorise, dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous, la société Sealed Ais SAS à mettre en oeuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.
Société responsable du transfert : Sealed Air SAS   Finalité du transfert :  Hébergement des informations provenant du traitement dénommé "SAP HR" et ayant pour finalité le calcul des rémunérations et de leurs accessoires   Catégories de données transférées :  Données d'identification   Vie professionnelle et rémunérations   Situation familiale   Identité(s) du(des) destinataire(s)   Sealed Air Corporation :  service des Ressources Humaines   Pays d'établissement du(des) destinataire(s) : Etats Unis   Durée de conservation des données chez le(s) destinataire(s) : Conservation des données jusqu'à la liquidation des pensions   Service auprès duquel s'exerce le droit d'accès des personnes concernées   Service des Ressources Humaines de Sealed Air SAS   53 rue Saint Denis BP9   28234 Epernon Cedex   Nature des garanties mises en oeuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection des données transférées   Clauses contractuelles européennes issues de la Décision 2004/915/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement   Le Président Alex TURK   Guy ROSIER Vice-Président Délégué
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,   Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;   Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;   Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et notamment son article 69 alinéa 8 ;   Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par le décret n° 2007-451 du 25 mars 2007, et notamment son article 103.   Après avoir entendu M. Hubert BOUCHET, commissaire, en son rapport et Mme Pascale COMPAGNIE, commissaire du gouvernement, en ses observations ;   Autorise, dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous, la société Ariba France à mettre en oeuvre un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.
Société responsable du transfert : Ariba France   Finalité du transfert :  A partir des données provenant du traitement dénommé "ARIBA SUPPLIER NETWORK" (ASN) et des services associés ayant pour finalité de permettre la gestion des comptes acheteurs et fournisseurs et d'assurer la fourniture des services Ariba aux acheteurs et aux fournisseurs, le transfert a pour finalités :   - Gestion de la plateforme de commerce interentreprises sur le site web d'Ariba   - Gestion de la fourniture des services Ariba aux acheteurs et fournisseurs, et des comptes Ariba acheteurs et fournisseurs   - Gestion des relations et transactions entre acheteurs et fournisseurs   (factures, livraisons, ...)   - Gestion centralisée des données clients accessibles aux clients depuis divers établissements internationaux   Catégories de données transférées   - Données d'identification des représentants et contacts utilisant le logiciel   - Données de transactions et données bancaires
Identité(s) du(des) destinataire(s) :   Service informatique, services comptables et financier, service Marketing, service des Ventes, services administratifs, service chargé de la gestion de la plateforme ASN et des services associés de :   - Ariba Inc   - Alliente Inc   - Ariba Australia Pty Ltd   - Ariba China Limited   - Ariba Holdings Inc   - Ariba India PVT LTD   - Ariba International Inc   - Ariba International Singapore Pte Ltd   - Ariba Latin America Inc   - Ariba Singapore Pte Ltd   - Ariba Slovak Republic s.r.o.   - Ariba Technologies India Private Limited   - FreeMarkets International Holding Inc Mexico de S de RL de CV   - FreeMarkets International Holdings Inc   - FreeMarkets Investment Company Inc   - FreeMarkets Ltda   - Nihon Ariba KK   - Nihon Ariba UK   - Softface Inc   - SupplierMarket.com Inc   - Surplus Record Inc   - TradingDynamics Inc   - Tradex Technologies Inc   Employés des sociétés extérieures pour l'exécution des contrats, des acheteurs, des fournisseurs chargés des approvisionnements   Pays d'établissement du(des) destinataire(s) :   - Etats-Unis,   - Australie   - Hong Kong   - Iles Caïman   - Inde   - Singapour   - Mexique   - Brésil   - Japon
Durée de conservation des données chez le(s) destinataire(s) :   - Données personnelles relatives aux contacts au sein des entreprises clientes :  conservation pendant la durée du contrat (généralement entre un et trois ans)   - Données relatives aux transactions effectuées sur la plateforme ASN :  conservation pendant un an   - Données bancaires :  conservation pendant la durée du contrat conclu avec le client + 1 an sur des fichiers de sauvegarde   Service auprès duquel s'exerce le droit d'accès des personnes concernées :  Privacy Coordinator - Legal Department de Ariba Inc 807, 11th Avenue 940189 Sunnyvale Californie, Etats-Unis   Par internet, voie postale ou mail.   Nature des garanties mises en oeuvre par le destinataire des données pour assurer un niveau de protection suffisant au regard de la protection suffisant au regard de la protection des données transférées   - Clauses contractuelles européennes issues de la Décision 2004/915/CE de la Commission européenne du 27 décembre 2004 concernant les transferts de responsable de traitement à responsable de traitement   - Cryptage des données bancaires   Le Président, Alex TURK.   Guy ROSIER Vice-Président Délégué
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,   Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;   Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et la libre circulation de ces données ;   Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et notamment ses articles 8-IV et 25 ;   Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ;   Vu le décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant le code de la santé publique ;   Vu la demande d'autorisation présentée par le Centre hospitalier universitaire de Grenoble, concernant la mise en place d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet la mise en place d'un système d'information hospitalier au CHU de Grenoble. Ce système est destiné à permettre, au sein de l'établissement, l'accueil, la gestion et la prise en charge des patients ainsi que la gestion des professionnels de santé habilités à l'utiliser et à permettre la communication et
l'échange de données vers et depuis la plate-forme de santé régionale Système d'Information Hospitalier de la région de Rhône Alpes (SISRA).   Après avoir entendu M. Jean-Pierre de Longevialle, commissaire, en son rapport, et Mme Pascale Compagnie commissaire du Gouvernement, en ses observations ;