AgentPublic/cnil huggingface dataset:
- la gestion du personnel au niveau mondial, y compris : le recrutement ; la paie et les avantages sociaux, la rémunération variable (primes et bonus) ; la gestion des carrières, l'évaluation des salariés, les performances ; la gestion d'un annuaire électronique ; les données de contact en cas d'urgence ; les déclarations obligatoires et la mise en conformité avec les lois et règlements ; la formation continue des salariés (code de conduite et politiques internes) ; l'administration et gestion des ressources humaines temporaires ; la gestion de la téléphonie et des appareils mobiles professionnels ; la gestion des remboursements des frais des salariés ; la sauvegarde informatique des fichiers et documents de travail ;- la gestion des contentieux nationaux et internationaux de la société.
Finalités relatives aux transferts des données personnelles des clients :
- la gestion des comptes clients au niveau mondial, y compris : la facturation ; le marketing ; l'offre, l'évaluation et la veille de la qualité des produits et services ; l'offre de formations en interne et de services à la clientèle ; l'évaluation de la satisfaction client ; la gestion des événements clients ;- la gestion des contentieux nationaux et internationaux de la société.
Finalités relatives aux transferts des données personnelles des fournisseurs et autres partenaires commerciaux :
- la gestion de la relation avec les fournisseurs et les partenaires commerciaux ; la gestion administrative et comptable des partenaires, revendeurs et fournisseurs ; l'évaluation et la gestion des comptes fournisseurs ; la facturation ;- la gestion des contentieux nationaux et internationaux de la société.
2.2. Sur les finalités des transferts opérés sur la base des BCR  sous-traitant  du groupe BMC Software.Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR  sous-traitant  du groupe BMC Software et à leurs annexes, sont autorisés les seuls transferts de données à caractère personnel ayant pour finalités :Finalités relatives aux transferts des données personnelles des salariés et candidats :
- la gestion du personnel au niveau mondial et afin de fournir des services à d'autres entités du groupe BMC Software, y compris : le recrutement ; la paie et les avantages sociaux, rémunération variable (primes et bonus) ; la gestion des carrières, l'évaluation des salariés, les performances ; les données de contact en cas d'urgence ; les déclarations obligatoires et la mise en conformité avec les lois et règlements ; la formation continue des salariés (code de conduite et politiques internes) ; l'administration et gestion des ressources humaines temporaires ; la gestion de la téléphonie et des appareils mobiles professionnels ; la gestion des remboursements des frais des salariés ; la sauvegarde informatique des fichiers et documents de travail.
Finalités relatives aux transferts des données personnelles des clients :
- l'offre de formations et un service à la clientèle, y compris : la fourniture de prestations de conseil informatique, de gestion de projets, d'assistance, d'implémentation de solutions, de prestations de support et de maintenance ; la gestion des comptes clients ; l'évaluation de la satisfaction client ; la gestion des événements clients.
Finalités relatives aux transferts des données personnelles des fournisseurs et autres partenaires commerciaux :
- la gestion de la relation avec les fournisseurs et les partenaires commerciaux ; la gestion administrative et comptable des partenaires, revendeurs et fournisseurs ; l'évaluation et la gestion des comptes fournisseurs, la facturation.
Article 3
Sur les catégories de données personnelles transférées.3.1. Sur les catégories de données personnelles transférées sur la base des BCR  responsable de traitement  du groupe BMC Software.Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR  responsable de traitement  du groupe BMC Software et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les catégories de données à caractère personnel suivantes :Pour les transferts relatifs aux salariés et candidats :
- état civil/identité/données d'identification ;- vie professionnelle ;- vie personnelle ;- données de connexion ;- numéro de sécurité sociale (uniquement dans le cadre de la gestion de la paie) ;- informations d'ordre économique et financier.
Pour les transferts relatifs aux clients de BMC Software :
- état civil/identité/données d'identification ;- vie professionnelle ;- données de connexion ;- informations d'ordre économique et financier.
Pour les transferts relatifs aux fournisseurs et partenaires commerciaux de BMC Software :
- état civil/identité/données d'identification ;- vie professionnelle ;- données de connexion ;- informations d'ordre économique et financier.
3.2. Sur les catégories de données personnelles transférées sur la base des BCR  sous-traitant  du groupe BMC Software.Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR  sous-traitant  du groupe BMC Software et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les catégories de données à caractère personnel suivantes :Pour les transferts relatifs aux salariés :
- état civil/identité/données d'identification ;- vie professionnelle ;- vie personnelle ;- données de connexion ;- numéro de sécurité sociale (uniquement dans le cadre de la gestion de la paie) ;- informations d'ordre économique et financier.
Pour les transferts relatifs aux clients de BMC Software :
- état civil/identité/données d'identification ;- vie professionnelle ;- données de connexion ;- informations d'ordre économique et financier.
Pour les transferts relatifs aux fournisseurs et partenaires commerciaux de BMC Software :
- état civil/identité/données d'identification ;- vie professionnelle ;- informations d'ordre économique et financier.
Article 4
Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.4.1. Sur les catégories de personnes concernées par les transferts opérés sur la base des BCR  responsable de traitement  du groupe BMC Software.Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR  responsable de traitement  du groupe BMC Software et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :
- salariés et candidats ;- clients (actuels ou potentiels) ;- fournisseurs ;- partenaires commerciaux.
4.2. Sur les catégories de personnes concernées par les transferts opérés sur la base des BCR  sous-traitant  du groupe BMC Software.Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR  sous-traitant  du groupe BMC Software et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :
- salariés et candidats ;- clients (actuels ou potentiels) ;- fournisseurs ;- partenaires commerciaux.
Article 5
Sur les destinataires habilités à accéder aux données transférées.5.1. Sur les destinataires habilités à recevoir communication des données transférées sur la base des BCR  responsable de traitement  du groupe BMC Software.Peuvent seules être habilitées à accéder aux données les entités du groupe BMC Software juridiquement liées aux BCR  responsable de traitement  du groupe BMC Software et ayant mis en œuvre les engagements pris au titre de ces BCR, dont la liste à jour a été fournie à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, et ce conformément aux BCR  responsable de traitement  du groupe BMC Software et à leurs annexes.5.2. Sur les destinataires habilités à recevoir communication des données transférées sur la base des BCR  sous-traitant  du groupe BMC Software.Peuvent seules être habilitées à accéder aux données les entités du groupe BMC Software juridiquement liées aux BCR  sous-traitant  du groupe BMC Software et ayant mis en œuvre les engagements pris au titre de ces BCR, dont la liste à jour a été fournie à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, et ce conformément aux BCR  sous-traitant  du groupe BMC Software et à leurs annexes.
Article 6
Sur les informations relatives à chaque transfert.6.1. Sur les informations relatives à chaque transfert encadré par les BCR  responsable de traitement  du groupe BMC Software.Les responsables de traitement doivent tenir à disposition des services de la Commission nationale de l'informatique et des libertés une liste (cf. modèle proposé en annexe 1 de la présente délibération) détaillée et à jour des transferts effectués sur la base des BCR  responsable de traitement  du groupe BMC Software, précisant, pour chaque transfert, les informations suivantes :
- la finalité générale du transfert ;- la ou les catégories de données à caractère personnel transférées ;- la ou les catégories de personnes concernées par le transfert ;- les informations relatives à chaque destinataire des données :- raison sociale ;- nom du groupe auquel le destinataire appartient et ayant adopté des BCR  responsable de traitement  ;- pays d'établissement ;- catégorie de destinataire (ex : maison-mère, filiale) ; et- nature du traitement opéré par ce dernier.
6.2. Sur les informations relatives à chaque transfert encadré par les BCR  sous-traitant  du groupe BMC Software.Les responsables de traitement doivent, avec l'aide des sous-traitants appartenant au groupe BMC Software, tenir à disposition des services de la Commission nationale de l'informatique et des libertés une liste (cf. modèle proposé en annexe 2 de la présente délibération) détaillée et à jour des transferts effectués sur la base des BCR  sous-traitant  du groupe BMC Software, précisant, pour chaque transfert, les informations suivantes :
- la finalité générale du transfert ;- la ou les catégories de données à caractère personnel transférées ;- la ou les catégories de personnes concernées par le transfert ;- les informations relatives à chaque destinataire des données :- raison sociale ;- nom du groupe auquel le destinataire appartient et ayant adopté des BCR  sous-traitant  ;- pays d'établissement ;- catégorie de destinataire (ex : prestataire, partenaire commercial) ; et- nature du traitement opéré par ce dernier.
Article 7
Sur les droits d'accès, de rectification et d'opposition des personnes.Les droits d'accès, de rectification et d'opposition des personnes concernées définis au chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 modifiée s'exercent auprès du ou des services que le responsable du traitement aura désignés.
Article 8
Sur l'information des personnes.Les responsables de traitement doivent avoir clairement informé les personnes concernées de l'existence de transferts de données vers des pays tiers et des modalités d'exercice de leurs droits d'accès, de rectification et d'opposition, dans les conditions prévues par les dispositions des articles 90 et 91 du décret du 20 octobre 2005 modifié (notamment la finalité du transfert, le pays d'établissement du destinataire des données, …).
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Annexe 
ANNEXESANNEXE 1MODÈLE DE DOCUMENTATION SUR LES TRANSFERTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENCADRÉS PAR DES BCR  RESPONSABLE DE TRAITEMENT 
TRANSFERT N° 1
MODIFICATIONS(préciser la date et l'objet)
Date de mise en œuvre
 
 
Finalité générale du transfert
 
 
Catégories de personnes concernées
 
 
Nature des données personnelles transférées
 
 
Destinataire 1
Raison sociale
 
 
Pays d'établissement
 
 
Type de destinataire(ex. : maison-mère, filiale)
 
 
Nature du traitement opéré par le destinataire(ex. : lecture seule, saisie)
 
 
Destinataire 2
Raison sociale
 
 
Pays d'établissement
 
 
Type de destinataire(ex. : maison-mère, filiale)
 
 
Nature du traitement opéré par le destinataire(ex. : lecture seule, saisie)
 
 
Annexe 
ANNEXE 2MODÈLE DE DOCUMENTATION SUR LES TRANSFERTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENCADRÉS PAR DES BCR  SOUS-TRAITANT 
TRANSFERT N° 1 
MODIFICATIONS(préciser la date et l'objet)
Date de mise en œuvre
 
 
Finalité générale du transfert
 
 
Catégories de personnes concernées
 
 
Nature des données personnelles transférées
 
 
Destinataire 1
Raison sociale
 
 
Nom du groupe auquel il appartient et ayant adopté des BCR  sous-traitant 
 
 
Pays d'établissement
 
 
Type de destinataire(ex. : prestataire, partenaire commercial)
 
 
Nature du traitement opéré par le destinataire(ex. : lecture seule, saisie)
 
 
Destinataire 2
Raison sociale
 
 
Nom du groupe auquel il appartient et ayant adopté des BCR  sous-traitant 
 
 
Pays d'établissement
 
 
Type de destinataire(ex. : prestataire, partenaire commercial)
 
 
Nature du traitement opéré par le destinataire(ex. : lecture seule, saisie)
 
 
La présidente,
I. Falque-Pierrotin
(demande d’autorisation n° 914382)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie par l’Institut Pasteur d’une demande d’autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l’histoire des migrations et peuplements en Guyane ;
Vu la convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1123-7 ;
Vu le code civil, notamment son article 16-10 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 8 et 25-I-2° ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l’avis favorable du Comité Consultatif pour le Traitement de l’Information en matière de recherche dans le domaine de la santé du 9 février 2012 ;
Vu l’avis favorable du Comité de Protection des Personnes Sud-Ouest et Outre-Mer IV du 11 avril 2013 ;
Après avoir entendu M. Alexandre LINDEN, commissaire, en son rapport, et M. Jean-Alexandre SILVY, commissaire du Gouvernement, en ses observations,
Formule les observations suivantes :
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a été saisie par l’Institut Pasteur d’une demande d’autorisation préalablement à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l’histoire des migrations et peuplements en Guyane. Cette étude s’inscrit dans le cadre du programme mondial Genographic (programme mondial d’étude des migrations humaines par le moyen de marqueurs génétiques), mené par la National Geographic Society (NGS), auquel l’Institut Pasteur de Guyane est associé.
Le traitement de données à caractère personnel projeté consiste en la conduite d’une recherche scientifique en anthropologie génétique. Il est envisagé de constituer une collection d’échantillons biologiques provenant de prélèvements salivaires opérés sur environ 200 volontaires adultes, de sexe masculin, issus des ethnies amérindiennes et recrutés dans les villages et communautés traditionnels de Guyane. L’étude repose notamment sur  l’analyse de marqueurs génétiques humains à partir de ces échantillons.
Dans la mesure où le traitement porte sur la collecte de données relatives à l’origine ethnique ainsi que sur des données génétiques,  la Commission estime qu’il y a lieu de faire application des dispositions combinées des articles 8 et 25-I-2° de la loi Informatique et Libertés qui soumettent à autorisation « les traitements automatisés portant sur des données génétiques, à l’exception de ceux d’entre eux qui sont mis en œuvre par des médecins ou des biologistes et qui sont nécessaires aux fins de la médecine préventive, des diagnostics médicaux ou de l’administration de soins ou de traitements ».
La Commission relève que le Comité consultatif pour le traitement de l’information en matière de recherche dans le domaine de la santé (CCTIRS), saisi par l’Institut Pasteur, a émis un avis favorable au projet. 
La Commission relève également que le Comité de protection des personnes (CPP) Sud-Ouest et Outre-Mer IV, saisi par l’Institut Pasteur dans les conditions prévues par l’article L. 1123-7 du code de la santé publique, a émis, le 11 avril 2013, un avis favorable, sous réserve de précisions complémentaires à apporter notamment dans la rédaction de la notice d’information.
La Commission prend acte de ce que le responsable de traitement a pris en compte ces observations dans les documents qui lui ont été soumis.
Sur la finalité du traitement :
La finalité principale du projet objet de la présente demande d’autorisation est d’étudier les groupes et ethnies traditionnels de Guyane, en rapprochant les informations génétiques (prélèvements salivaires) avec leurs différentes cultures, langues et idiomes.
Cette connaissance permettrait de mieux comprendre l’histoire du peuplement, l’origine et l’ancienneté de la population étudiée.
L’étude génétique des populations est une discipline universitaire à part entière qui connaît un essor croissant du fait du développement des techniques d’étude du génome grâce aux nanotechnologies. Par ailleurs, de nombreuses études de génétique des populations ont d’ores et déjà été menées sur d’autres populations et ont donné lieu à des publications dans des revues scientifiques académiques internationales de renom. 
L’article 16-10 du code civil  prévoit que « l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ne peut être entrepris qu'à des fins médicales ou de recherche scientifique. Le consentement exprès de la personne doit être recueilli par écrit préalablement à la réalisation de l'examen ».
Dans ces conditions, la Commission, à laquelle il n’appartient pas de se prononcer sur l’explication ultérieure qui pourrait être donnée des résultats de l’étude, considère la finalité poursuivie comme déterminée, explicite et légitime au sens de l’article 6-2° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Sur la nature des données traitées :
Concomitamment aux prélèvements salivaires, les informations suivantes seront recueillies directement auprès des personnes :
nom ;
âge ;
langue maternelle ;
groupe ethnique (Lokono, Kalina, Oyampi, Wapampi ou Teko) ;
lieu de naissance et communauté ;
nom de la mère, lieu de naissance, langue parlée et ethnie ;
nom du père, lieu de naissance, langue parlée et ethnie.
Ces données seront codées à Cayenne, par l’Institut Pasteur de la Guyane (IPG). Une table de correspondance entre l’identité du participant et son numéro d’identification sera élaborée. La Commission rappelle que les données directement identifiantes devront être traitées et transmises de façon séparée des données de l’étude et être enregistrées dans une base de données distincte.
La Commission estime que les données traitées sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités poursuivies, conformément aux dispositions de l’article 6-3° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Sur la durée de conservation des données :
Après analyse à l’Université fédérale du Minas Gerais (UFMG), au Brésil, les prélèvements seront renvoyés à l’IPG pour y être détruits. Les données seront conservées pendant la durée de l’étude, soit 2 ans, puis seront archivées pendant une durée de 15 ans. Cet archivage comporte :
le protocole signé par les partenaires de la recherche (original conservé par chacun des partenaires et un original par tous les partenaires conservé par l’initiateur de la recherche) ;
les consentements signés (original conservé exclusivement par les investigateurs) ;
le cahier d’observation/support de recueil des données (original conservé par l’initiateur de la recherche et copie conservée par les investigateurs et/ou les autres collaborateurs) ;
le rapport final de l’étude.
La Commission considère que cette durée de conservation n’excède pas celle qui est nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies par le responsable de traitement. 
Sur les destinataires des données :
Dans un premier temps, les échantillons et les données seront transférés à l’IPG qui sera responsable de la collection d’échantillons biologiques d’origine humaine et du traitement des données à caractère personnel (base de données et table de correspondance).
Dans un deuxième temps, les échantillons et les données codées seront transférés à l’UFMG, pour y être analysés (extraction de l’ADN, séquençage, analyse des séquences). Une partie des informations collectées sur le terrain sera mise à disposition du centre régional, à savoir :
identifiant et échantillon ;
communauté et village ;
âge ;
langue maternelle ;
groupe ethnique ; 
lieu de naissance ;
langue parlée et ethnie de la mère ;
langue parlée et ethnie du père.
Enfin, les données finales générées au niveau mondial seront centralisées au DAR (« Database and Repository »), à Washington DC, à la NGS, siège du projet Genographic. Seront donc transférés au DAR, par l’UFMG :
le numéro GPID (Genographic Participant Identification number) généré à l’UFMG ;
les informations de typage ethnique obtenues avec le chromosome Y et l’ADN mitochondrial ;
la langue usuelle parlée ;
les coordonnées géographiques de la communauté ;
le lieu de naissance du participant, et ceux du père et de la mère.
La Commission considère que la liste des destinataires du traitement est appropriée au regard de sa finalité.
S’agissant des transferts de données vers le Brésil et les Etats-Unis, qui sont des pays n’accordant pas une protection suffisante au sens de l’article 68 de la loi Informatique et Libertés, la Commission prend acte de l’engagement du responsable de traitement de procéder, préalablement à tout transfert, à un encadrement de celui-ci par le recours aux clauses contractuelles types entre responsable de traitement et responsable de traitement adoptées par la Commission européenne, conformément aux dispositions spécifiques de la loi précitée relatives aux transferts internationaux de données, notamment à son article 69.
Ainsi, des contrats, comprenant des clauses contractuelles adoptées par la Commission européenne, seront conclus entre l’Institut Pasteur et l’UFMG, et entre l’Institut Pasteur et le DAR, afin d’encadrer ces transferts de données en dehors de l’Union européenne. 
Sur l'information et le consentement des personnes :
Dans le cadre du projet, le recrutement des participants s’effectuera de la manière suivante :
présentation du projet au chef coutumier et attente de son accord pour rencontrer la communauté ;
présentation du projet à la communauté, de manière collective ;
seulement après cette démarche, les personnes intéressées par le projet seront rencontrées individuellement par l’investigateur, le projet leur sera réexpliqué et un document d’information remis. L’investigateur pourra être accompagné d’un proche de la personne ou d’un interprète, si la personne susceptible de participer à l’étude le souhaite.
réalisation du prélèvement après la signature d’un formulaire de recueil du consentement, conformément aux dispositions de l’article 16-10 du code civil.
La Commission prend acte de l’engagement du responsable de traitement d’effectuer les opérations d’information et de collecte des échantillons dans le respect des coutumes des ethnies étudiées. 
La Commission relève que le document d’information prévoit expressément que la recherche génétique sera menée à partir des échantillons biologiques traités au Brésil.
La Commission considère que ces modalités d’information et de recueil du consentement sont satisfaisantes.
Sur les droits d'accès, de rectification et d'opposition des personnes :
Les modalités d’exercice des droits des personnes sont rappelées dans le document d’information. Il est également précisé aux participants qu’ils peuvent retirer leur consentement à tout moment de l’étude.