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outre, être conservé de manière à préserver sa confidentialitéToutefois, la Commission rappelle que l’authentification des professionnels de santé par login/mot de passe n’était admise qu’à titre provisoire pendant un délai maximum de trois ans à compter de la publication du décret n° 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales. Ce texte impose désormais une authentification forte des professionnels de santé par l’utilisation d’une carte de professionnel de santé (CPS) ou un dispositif équivalent agréé par l’organisme chargé d’émettre la CPS pour toute transmission ou tout accès aux données de santé. La Commission souhaite que l’opérateur s’y conforme.Sur la traçabilité :L’opérateur HSN met en place une traçabilité des actions effectuées sur les données. Les traces de toutes activités suspectes sont conservées sous forme d’un tableau récapitulatif de suivi des anomalies et des activités suspectes sur l’Intranet de l’entreprise. Ce tableau, généré automatiquement, est accessible à l’administrateur et au médecin responsable qui peuvent déclencher des enquêtes internes afin de différencier s’il s’agit d’une alerte ou d’un fonctionnement anormal du système.La Commission estime ces mesures satisfaisantes et rappelle qu’il convient d’informer les personnels concernés de leur mise en œuvre.Sur la conservation des données :Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée d’inscription du patient au programme. Elle considère que
cette durée est adéquate avec les finalités du traitement. Toutefois, la Commission rappelle qu’à l’issue de la participation d’un patient à un programme, seules des données anonymisées peuvent être conservées par l’opérateur, en application de l’article R.1161-24 du code de la santé publique.Ce même article prévoit que l’opérateur ne peut pas sous-traiter tout ou partie des opérations prévues par le programme d’apprentissage. La Commission estime cependant que ces dispositions ne font pas obstacle à l’hébergement, dans des conditions conformes à l’article L. 1111-8 du code de la santé publique relatif à l’hébergement des données de santé.S’agissant de données de santé à caractère personnel recueillies ou produites à l’occasion des activités de prévention, de diagnostic ou de soins, celles-ci sont hébergées auprès d’un hébergeur agréé, conformément aux dispositions de l’article L.1111-8 du code de la santé publique. Ces données doivent  être sauvegardées et archivées de manière à assurer leur pérennité et leur confidentialité.La Commission rappelle qu’en application de ces dispositions, le consentement exprès des personnes doit être obtenu.Sur l’anonymisation :L’article R.1161-23 du code de la santé publique prévoit que le médecin ou le pharmacien responsable du programme, employé à cette fin par l’opérateur, doit procéder à l’anonymisation des informations avant de les transmettre à l’opérateur qui l’emploie et à l’entreprise exploitant le médicament faisant l’objet du
programme.Les fiches d’apprentissage qui consignent l’ensemble des échanges intervenus entre les professionnels de santé chargés du programme et les patients inscrits doivent donc faire l’objet d’une anonymisation avant transmission à l’opérateur ou au laboratoire pharmaceutique.Les professionnels de santé en charge du programme et de sa mise en œuvre n’assurent aucune mission à caractère commercial.Le médecin responsable du programme d’apprentissage employé par la société MONDIAL ASSISTANCE, n’exerce pas de fonctions qui seraient incompatibles avec les exigences du décret relatif aux programmes d’apprentissage.L’opérateur met en place un système d’export statistique de données ne permettant pas de ré-identifier les patient.La Commission estime que ces mesures d’anonymisation sont satisfaisantes.Les transferts de données entre la société MONDIAL ASSISTANCE et le site d’hébergement s’opèrent par l’utilisation du protocole SSL.La Commission juge cette solution satisfaisante.
Sur les autres caractéristiques du traitement
La Commission relève que les dispositions règlementaires relatives aux programmes d’apprentissage prévoient que l’entreprise exploitant le médicament ayant fait l’objet d’un programme d’apprentissage doit produire un bilan de suivi à la fin de chaque programme ou au plus tard au moment de son renouvellement. Dès lors, elle rappelle que ces bilans d’évaluation devront faire l’objet de formalités au titre du chapitre X de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Autorise, conformément à la présente délibération, la société MONDIAL ASSISTANCE à mettre en œuvre le traitement susmentionné. 
La Présidente
Isabelle FALQUE-PIERROTIN
(Demande d’autorisation n° 1506924)
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Saisie par la société MONDIAL ASSISTANCE d’une demande d’autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur le médicament Forsteo exploité par le laboratoire LILLY ;
Vu la Convention n°108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1161-1 et R.1161-8 et suivants ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 8-IV° et 25-I-1° ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le dossier et ses compléments ;
Sur la proposition de M. Jean MASSOT, commissaire et après avoir entendu les observations de Mme Catherine POZZO DI BORGO, commissaire adjointe du Gouvernement ;
Formule les observations suivantes :
Sur le responsable du traitement
Société MONDIAL ASSISTANCE
Sur la finalité
Le traitement a pour finalité la mise en œuvre d’un programme d’apprentissage portant sur le médicament Forsteo, exploité par le laboratoire LILLY. Ce programme est destiné aux patients souffrant d’ostéoporose.La Commission estime que la finalité du traitement est déterminée, explicite, et légitime au sens de l’article 6 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. 
Sur les données traitées
Dans le cadre du programme d’apprentissage les données faisant l’objet d’un traitement sont celles relatives aux patients qui s’inscrivent à un programme. Elles portent sur l’identité, la date de naissance, les coordonnées (téléphones, adresse) ainsi que sur des informations relatives à la santé (antécédents et traitements médicaux…).Les données relatives aux médecins traitants et aux médecins prescripteurs peuvent également faire l’objet d’un traitement (identité, coordonnées).La Commission estime que les données sont pertinentes au regard de la finalité poursuivie.
Sur les destinataires
outre, être conservé de manière à préserver sa confidentialitéToutefois, la Commission rappelle que l’authentification des professionnels de santé par login/mot de passe n’était admise qu’à titre provisoire pendant un délai maximum de trois ans à compter de la publication du décret n° 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales. Ce texte impose désormais une authentification forte des professionnels de santé par l’utilisation d’une carte de professionnel de santé (CPS) ou un dispositif équivalent agréé par l’organisme chargé d’émettre la CPS pour toute transmission ou tout accès aux données de santé. La Commission souhaite que l’opérateur s’y conforme.L’opérateur HSN met en place une traçabilité des actions effectuées sur les données. De plus, les traces de toutes activités suspectes sont conservées sous forme d’un tableau récapitulatif de suivi des anomalies et des activités suspectes sur l’Intranet de l’entreprise. Ce tableau, généré automatiquement, est accessible à l’administrateur et au médecin responsable qui peuvent déclencher des enquêtes internes afin de différencier s’il s’agit d’une alerte ou d’un fonctionnement anormal du système.La Commission estime ces mesures satisfaisantes et rappelle qu’il convient d’informer les personnels concernés de leur mise en œuvre.Sur la conservation des données :Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée d’inscription du patient au programme. Elle considère que cette durée
est adéquate avec les finalités du traitement. Toutefois, la Commission rappelle qu’à l’issue de la participation d’un patient à un programme, seules des données anonymisées peuvent être conservées par l’opérateur, en application de l’article R.1161-24 du code de la santé publique.Ce même article prévoit que l’opérateur ne peut pas sous-traiter tout ou partie des opérations prévues par le programme d’apprentissage. La Commission estime cependant que ces dispositions ne font pas obstacle à l’hébergement, dans des conditions conformes à l’article L. 1111-8 du code de la santé publique relatif à l’hébergement des données de santé.S’agissant de données de santé à caractère personnel recueillies ou produites à l’occasion des activités de prévention, de diagnostic ou de soins, celles-ci sont hébergées auprès d’un hébergeur agréé, conformément aux dispositions de l’article L.1111-8 du code de la santé publique. Ces données doivent  être sauvegardées et archivées de manière à assurer leur pérennité et leur confidentialité.La Commission rappelle qu’en application de ces dispositions, le consentement exprès des personnes doit être obtenu. Sur l’anonymisation :L’article R.1161-23 du code de la santé publique prévoit que le médecin ou le pharmacien responsable du programme, employé à cette fin par l’opérateur, doit procéder à l’anonymisation des informations avant de les transmettre à l’opérateur qui l’emploie et à l’entreprise exploitant le médicament faisant l’objet du programme.Les
fiches d’apprentissage qui consignent l’ensemble des échanges intervenus entre les professionnels de santé chargés du programme et les patients inscrits doivent donc faire l’objet d’une anonymisation avant transmission à l’opérateur ou au laboratoire pharmaceutique.Les professionnels de santé en charge du programme et de sa mise en œuvre n’assurent aucune mission à caractère commercial.Le médecin responsable du programme d’apprentissage employé par la société MONDIAL ASSISTANCE, n’exerce pas de fonctions qui seraient incompatibles avec les exigences du décret relatif aux programmes d’apprentissage.L’opérateur met en place un système d’export statistique de données ne permettant pas de ré-identifier les patient.La Commission estime que ces mesures d’anonymisation sont satisfaisantes.Les transferts de données entre la société MONDIAL ASSISTANCE et le site d’hébergement s’opèrent par l’utilisation du protocole SSL.La Commission juge cette solution satisfaisante.
(Demande d’autorisation n° 1480255)
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Saisie par la société MONDIAL ASSISTANCE d’une demande d’autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur le médicament Ilaris exploité par le laboratoire NOVARTIS ;
Vu la Convention n°108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1161-1 et R.1161-8 et suivants ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 8-IV° et 25-I-1° ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le dossier et ses compléments ;
Sur la proposition de M. Jean MASSOT, commissaire et après avoir entendu les observations de Mme Catherine POZZO DI BORGO, commissaire adjointe du Gouvernement ;
Formule les observations suivantes :
Sur le responsable du traitement
Société MONDIAL ASSISTANCE
Sur la finalité
Le traitement a pour finalité la mise en œuvre d’un programme d’apprentissage portant sur le médicament Ilaris, exploité par le laboratoire NOVARTIS. Ce programme est destiné aux patients souffrant de maladies auto-inflammatoires appelées syndrome périodique associé à la cryopyrine.La Commission estime que la finalité du traitement est déterminée, explicite, et légitime au sens de l’article 6 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. 
Sur les données traitées
Dans le cadre du programme d’apprentissage les données faisant l’objet d’un traitement sont celles relatives aux patients qui s’inscrivent à un programme. Elles portent sur l’identité, la date de naissance, les coordonnées (téléphones, adresse) ainsi que sur des informations relatives à la santé (antécédents et traitements médicaux…).Les données relatives aux médecins traitants et aux médecins prescripteurs peuvent également faire l’objet d’un traitement (identité, coordonnées).La Commission estime que les données sont pertinentes au regard de la finalité poursuivie.
Sur les destinataires
cette durée est adéquate avec les finalités du traitement. Toutefois, la Commission rappelle qu’à l’issue de la participation d’un patient à un programme, seules des données anonymisées peuvent être conservées par l’opérateur, en application de l’article R.1161-24 du code de la santé publique.Ce même article prévoit que l’opérateur ne peut pas sous-traiter tout ou partie des opérations prévues par le programme d’apprentissage. La Commission estime cependant que ces dispositions ne font pas obstacle à l’hébergement, dans des conditions conformes à l’article L. 1111-8 du code de la santé publique relatif à l’hébergement des données de santé.S’agissant de données de santé à caractère personnel recueillies ou produites à l’occasion des activités de prévention, de diagnostic ou de soins, celles-ci sont hébergées auprès d’un hébergeur agréé, conformément aux dispositions de l’article L.1111-8 du code de la santé publique. Ces données doivent  être sauvegardées et archivées de manière à assurer leur pérennité et leur confidentialité.La Commission rappelle qu’en application de ces dispositions, le consentement exprès des personnes doit être obtenu. Sur l’anonymisation :L’article R.1161-23 du code de la santé publique prévoit que le médecin ou le pharmacien responsable du programme, employé à cette fin par l’opérateur, doit procéder à l’anonymisation des informations avant de les transmettre à l’opérateur qui l’emploie et à l’entreprise exploitant le médicament faisant l’objet du
programme.Les fiches d’apprentissage qui consignent l’ensemble des échanges intervenus entre les professionnels de santé chargés du programme et les patients inscrits doivent donc faire l’objet d’une anonymisation avant transmission à l’opérateur ou au laboratoire pharmaceutique.Les professionnels de santé en charge du programme et de sa mise en œuvre n’assurent aucune mission à caractère commercial.Le médecin responsable du programme d’apprentissage employé par la société MONDIAL ASSISTANCE, n’exerce pas de fonctions qui seraient incompatibles avec les exigences du décret relatif aux programmes d’apprentissage.L’opérateur met en place un système d’export statistique de données ne permettant pas de ré-identifier les patient.Les transferts de données entre la société MONDIAL ASSISTANCE et le site d’hébergement s’opèrent par l’utilisation du protocole SSL.La Commission juge cette solution satisfaisante.
(Demande d’autorisation n° 1512792)
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, 
Saisie par AIR FRANCE d’une demande d’autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à la carte bancaire ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 25-I-4° et 69 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le dossier et ses compléments ;
Sur la proposition de M. Bernard PEYRAT, rapporteur et après avoir entendu les observations de Mme Catherine POZZO DI BORGO, commissaire du Gouvernement ;
Formule les observations suivantes :
Sur le responsable du traitement
AIR FRANCE
Sur la finalité
La société AIR FRANCE, compagnie aérienne, commercialise des billets d’avion par l’intermédiaire d’un réseau d’agence ou à distance par Internet ou par téléphone. Afin de lutter contre les tentatives de fraudes à la carte bancaire effectuées lors d’achat à distance, elle a recours à un outil d’évaluation des risques présentés par ce type de transaction, évaluation réalisée par un sous-traitant, établi aux Etats-Unis. Elle souhaite en outre inscrire sur une liste noire des données relatives aux tentatives de fraude détectées afin de procéder à une analyse approfondie des transactions ultérieures présentant une ou plusieurs de ces caractéristiques. La société AIR FRANCE a saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés d’une demande d’autorisation relative à la mise en œuvre d’un traitement ayant pour finalité la lutte contre la fraude à la carte bancaire. La Commission observe que ce traitement a pour objet d’identifier les paiements par carte bancaire effectués à distance auprès de la société AIR FRANCE et présentant un risque de fraude susceptible de générer un impayé. Dès lors, ce traitement peut avoir pour effet d’exclure le porteur de la possibilité de recourir au mode de paiement à distance. Il en résulte que le traitement mis en œuvre peut avoir pour effet d’exclure des personnes du bénéfice d’un contrat en l’absence de toute disposition légale ou réglementaire le prévoyant. Il relève donc du 4° du I de l’article 25 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
en 2004 et doit, à ce titre, faire l’objet d’une autorisation de la Commission.La Commission observe que les fraudes recherchées correspondent à des utilisations illégitimes de cartes bancaires ou des données qui y sont attachées, lorsque ces utilisations risquent d’avoir des conséquences préjudiciables pour la société AIR FRANCE. Les utilisations d’une carte par son porteur légitime qui sont rendues irrégulières du seul fait d’un défaut de provision ne font pas partie des risques de fraude qui donnent lieu à la production d’alerte.La Commission considère que cette finalité est déterminée, explicite et légitime.
Sur les données traitées
Les catégories de données traitées sont les suivantes :
identification : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique ;
données de connexion : adresse IP, information d’horodatage ; 
informations d’ordre économique et financière : numéro de la carte de paiement, date de validité et montant de la transaction ;
données relatives au billet d’avion : référence de dossier de réservation, date et heure de l’achat, date et heure de départ du vol, parcours, numéro de carte de fidélité.
Elles sont conservées pendant une durée de six mois en base active et archivées sur CD ROM pendant une durée de trois ans.
Seuls les numéros d’adresse IP, les adresses électroniques et les numéros de cartes bancaires sont inscrits en liste noire et sont conservés pendant une durée de trois ans.
La Commission considère que les données traitées sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité poursuivie.
Sur les destinataires
Seul le personnel habilité du service Prévention des fraudes de la société AIR FRANCE a accès aux données traitées.
Sur le transfert de données
La finalité du transfert est l’analyse des risques présentés par la transaction réalisée à distance par carte bancaire.Les catégories de données ci-dessus sont transmises au personnel habilité de la société Cybersource LTD, Etats-Unis. Le transfert est encadré par un contrat de transfert de données hors Union Européenne de responsable de traitement à sous-traitant sur le modèle des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Sur l’information et le droit d’accès 
Les personnes concernées sont informées au préalable de la mise en œuvre du traitement, conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, par une mention figurant dans les conditions générales de transport figurant sur le site internet d’AIR FRANCE.
Lorsque l’analyse de la transaction révèle une transaction suspecte, le numéro d’adresse IP, l’adresse électronique et le numéro de carte bancaire attaché à la commande sont conservés pendant une durée de trois ans, la personne concernée est informée de cette conservation, de ses conséquences potentielles et de ses droits : 
sur internet, par un message visuel,
par téléphone.
Les droits d’accès et de rectification s’exercent auprès du service de la prévention des fraudes de la société AIR FRANCE, 45 rue de Paris, 95 747 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX.
Sur les mesures de sécurité
L’ensemble des actions effectuées par les destinataires des données sont tracées afin de permettre de détecter et d’analyser tous accès, modifications et suppressions de données non autorisés.
Sur les autres caractéristiques du traitement
Les critères pris en compte pour l’analyse des risques présentés par la transaction sont : - l’identité de la personne ayant passé la commande, son adresse électronique et postale, son numéro de téléphone- le numéro de carte bancaire, la date et l’heure de la transaction, l’adresse IP de l’ordinateur ayant servi à passer la commande. A chaque transaction un niveau de risque global sous la forme d’une note de score est calculé sur la base de ces critères.En cas de transaction identifiée comme présentant un risque de fraude, le service Prévention des fraudes de la société AIR FRANCE procède à une analyse manuelle de la transaction afin de confirmer ou non le caractère frauduleux. Si les vérifications complémentaires effectuées par ce service permettent d’écarter tous risques de fraude, le billet est émis. Dans le cas contraire, le client est invité à se présenter dans un point de vente pour procéder à l’achat de son billet, celui-ci pouvant être réglé au moyen de sa carte bancaire.La Commission prend acte que les données transmises à la société Cybersource LTD ne sont pas communiquées à d’autres personnes susceptibles de recourir aux services proposés par ce sous-traitant.
Autorise, conformément à la présente délibération, AIR FRANCE à mettre en œuvre le traitement susmentionné. 
La Présidente
Isabelle FALQUE-PIERROTIN