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Rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la Mission bilatérale en République de Madagascar et en République du Mozambique Association parlementaire Canada-Afrique Antananarivo, Madagascar et Maputo, Mozambique 15 au 21 mars 2014 MEMBRES DE LA DÉLÉGATION L’Association parlementaire Canada-Afrique était représentée par :   l’honorable Raynell Andreychuk, sénatrice et coprésidente; l’honorable Mauril Bélanger, C.P., député et coprésident;  Mme Lois Brown, députée et vice-présidente;  Mme Cheryl Gallant, députée;  Mme Linda Duncan, députée.
La délégation était accompagnée de :  M. Alexandre Roger, secrétaire de l’Association.

OBJECTIFS L’Association parlementaire Canada-Afrique (ci-après « l’Association ») a effectué des visites bilatérales à Antananarivo, en République de Madagascar, et à Maputo, en République du Mozambique, du 15 au 21 mars 2014.
Voici les objectifs de la délégation dans ces deux pays :  renforcer les relations bilatérales;  discuter avec les parlementaires de démocratie et de gouvernance;  s’informer des progrès accomplis et des défis à relever au titre du renforcement de la démocratie, de la primauté du droit, des droits de la personne et de la bonne gouvernance;  s’informer sur les activités et les points de vue des organisations du secteur privé, de la société civile, non gouvernementales et multilatérales d’aide au développement qui sont actives dans ces pays.
Afin de réaliser ces objectifs, la délégation a rencontré des parlementaires, des représentants d’instances gouvernementales, des membres de commissions électorales, indépendante, ainsi que des représentants de d’organisations multilatérales et du secteur privé.

La délégation a de plus visité un orphelinat pour filles à Antananarivo (Madagascar) ainsi qu’une école à l’extérieur de Maputo (Mozambique).
la société civile, de la presse RÉPUBLIQUE DE MADAGASCAR A. Madagascar Archipel de l’océan Indien au large du sud-est de l’Afrique, Madagascar est formée d’une île principale (quatrième en importance dans le monde) et de quelques îles plus petites.

Le pays a pour capitale Antananarivo et se divise en six provinces (appelées faritany).

Page 2 de 26 Population La population malgache est estimée à 23,2 millions de personnes, dont plus de 60 % est âgée de 24 ans ou moins.
Elle est composée de diverses ethnies, soit 18 tribus ainsi que les minorités indo-pakistanaise, comorienne et chinoise.

Langue Les diverses ethnies parlent toutes le malgache, langue officielle au même titre que le français.

L’anglais figure sur la liste des langues officielles inscrites dans la Constitution du pays adoptée en 2007.

Religion Quelque 52 % des Malgaches pratiquent la religion traditionnelle.

Aussi, les chrétiens comptent pour 41 % de la population, et les musulmans, pour 7 %.
Politique L’histoire de Madagascar est marquée par les tensions permanentes entre les ethnies merina et côtière.

Les mérinas, d’origine indonésienne, habitent traditionnellement les hauts plateaux du pays, tandis que les côtiers, originaires surtout d’Afrique, vivent sur les côtes de l’île.

Madagascar est un royaume indépendant dirigé par les mérinas, qui représentaient environ un quart de la population, jusqu’à la colonisation par la France en 1896.
En 1958, Madagascar gagne le statut d’État autonome de la Communauté française, puis Philibert Tsiranana, chef du Parti social-démocrate (un parti des côtiers appuyé par la France), devient le premier président élu du pays en 1959.

Madagascar obtient son indépendance de la France en 1960.

En 1972, les troubles civils amènent le président Tsiranana à déléguer ses pouvoirs à l’armée.

Les années qui suivent sont frappées par l’instabilité causée par une succession de chefs militaires au pouvoir.
En 1975, le côtier Didier Ratsiraka prend la tête du pays.

Par la suite, une nouvelle Constitution est adoptée, aux termes de laquelle M. Ratsiraka est réélu à deux reprises.

Pendant les 17 années suivantes, ce dernier gouverne un régime où tous les partis adhèrent obligatoirement à son Front national pour la défense de la révolution (FNDR), d’inspiration socialiste.

En 1990, le gouvernement permet officiellement le multipartisme.
La tenue d’élections à la présidence et à l’Assemblée nationale libres en 1992 met fin au régime à parti unique.

L’élection présidentielle de1997 ramène néanmoins M. Ratsiraka au pouvoir.

En 2001, Marc Ravolomanana conteste avec vigueur le résultat de la dernière élection du président Ratsiraka, puis est déclaré vainqueur par la Haute Cour constitutionnelle.

M. Ravalomanana entame son deuxième mandat en remportant une victoire écrasante à des élections libres et équitables en 2006.
Le tollé de protestations contre le musèlement de la presse et de l’opposition force M. Ravalomanana à céder le pouvoir à l’armée en 2009.

Après ce qui s’apparentait à un coup d’État, l’armée confie la présidence du pays au maire d’Antananarivo, Andry Rajoelina.

Page 3 de 26 Par suite du coup d’État, l’Union africaine et la Communauté de développement de l’Afrique australe suspendent Madagascar de leurs instances.
Elles, ainsi que les Nations Unies et l’Organisation internationale de la Francophonie, assurent la médiation entre les principales figures politiques, qui aboutit à un accord.

Or, M. Rajoelina rompt ce dernier en nommant un premier ministre de manière unilatérale, et l’accord prend fin.

C’est alors que l’Union africaine décide d’imposer des sanctions à l’encontre de M. Rajoelina, qui porte à son tour des accusations contre M. Ravalomanana.

M. Rajoelina condamne aussi MM.


Ratsiraka et Zafy à l’exil et interdit aux membres de leurs partis de quitter le pays ou d’accéder à leurs biens.

En 2010, il y a eu une tentative de coup d’État qui a échoué.

La nouvelle Constitution de la Quatrième République de Madagascar est adoptée par référendum et entre en vigueur en décembre 2010.
Elle ramène à 35 ans l’âge minimal des candidats à la présidence, qui était de 40 ans auparavant (M. Rajoelina n’ayant pas encore atteint la quarantaine) et exige que les candidats vivent sur le territoire malgache pendant au moins six mois avant l’élection, empêchant ainsi les anciens présidents exilés de se porter candidats.

En mars 2011, les médiateurs de la Communauté de développement de l’Afrique australe proposent un programme de transition.
Huit des onze principales formations politiques l’ont signé, contrairement aux partis respectifs de M. Ravalomanana, de M. Ratsiraka et de M. Zafy.

La médiation de la Communauté aboutit à un nouvel accord en septembre de la même année, auquel dix formations, dont celles de M. Ravalomanana et de M. Zafy adhèrent.

Des élections devaient être organisées au cours de l’année.
Un nouveau gouvernement d’union nationale est alors formé, qui permet à M. Rajoelina de toujours assurer la présidence et à M. Ravalomanana de revenir d’exil.

Le président Rajoelina ne respecte toutefois pas son engagement et empêche M. Ravalomanana de rentrer au pays.

Seulement après neuf ans d’exil en France, l’a-t-il invité à regagner Madagascar.

L’ancien ministre des Finances du gouvernement Rajoelina, Hery Rajaonarimampianina, crée en 2013 un nouveau parti politique, Force nouvelle pour Madagascar.
Soutenu par M. Rajoelina, il remporte la course présidentielle avec 53,5 % des voix au second tour.

Après la contestation du second tour par Jean-Louis Robinson, la Commission électorale confirme le 17 janvier 2013 que M. Rajaonarimampianina est bel et bien président.

Sa cérémonie d’assermentation est entachée par un attentat à la bombe, qui a fait 1 mort et 33 blessés.

Les résultats définitifs des élections législatives sont annoncés en février 2014.
En effet, la formation de M. Rajoelina, Mapar, obtient la majorité des sièges, suivie par celle de M. Ravalomanana.

L’ancien ministre de la Justice de M. Rajoelina est élu président de l’Assemblée nationale le 18 février 2014, et cinq vice-présidents de l’Assemblée sont membres de formation.

Un autre vice-président membre du Groupe parlementaire spécial des députés indépendants a dit accorder son soutien au Mapar.

la même La nomination d’un premier ministre s’est révélée ardue.
D’après son interprétation de la Constitution, la Haute Cour constitutionnelle déclare qu’il revient au Mapar, la formation en tête du nombre de députés, de proposer une candidature, qui doit être entérinée par le président.

Or, l’interprétation fait l’objet de contestations.

Une coalition de partis, la mouvance Ravalomanana, affirme que la majorité des sièges lui confère le pouvoir de Page 4 de 26 nommer le premier ministre.

Selon toute apparence, M. Rajoelina aspire au titre, ce qu’il a démenti.
Le 27 janvier 2014, l’Union africaine lève les sanctions contre Madagascar et la suspension de ses instances, tout comme le Communauté de développement de l’Afrique australe, le 30 janvier 2014, et le FMI, en mars.

Gouvernance Le régime politique malgache est en voie de transition, passant de la structure mise en place par la Haute Autorité de transition en 2009 à celle édictée dans la Constitution de 2010.
Cette dernière prévoit l’exercice de la fonction exécutive par le président et le gouvernement ainsi qu’un parlement bicaméral composé de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Le président est élu par le suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.

S’il souhaite solliciter un autre mandat, le président démissionne de son poste 60 jours avant l’élection, et le président du Sénat exerce les attributions présidentielles jusqu’à l’assermentation du nouveau président.
Lors de l’élection, à moins qu’un candidat n’obtienne la majorité absolue des voix au premier tour, le président est élu au second tour à la majorité des suffrages exprimés parmi les deux candidats ayant recueilli le plus de voix au premier tour.

Ce second tour a lieu 30 jours après la proclamation officielle des résultats du premier tour.

Les 151 députés de l’Assemblée nationale sont eux aussi élus pour un mandat de cinq ans.
Le pays est découpé en districts, qui ont droit au nombre de sièges suivant : • • • • deux sièges pour chacun des six districts d’Antananarivo, la capitale; deux sièges pour chacun des chefs-lieux des faritany (capitales des provinces); deux sièges par district qui compte plus de 250 000 habitants (autre que les chefs- lieux) un siège par district qui compte moins de 250 000 habitants.

Les députés ne changent pas de formation politique une fois élus.

Les sénateurs ont eux aussi un mandat de cinq ans.


La Constitution prévoit le fonctionnement, la composition du Sénat, mais les règles de nomination et d’élection des sénateurs devront être fixées par des lois, car aucune mesure législative n’a encore été adoptée à cet effet.

Le Sénat représente les collectivités territoriales décentralisées et les organisations économiques et sociales.
Il comprend, pour deux tiers, des membres élus en nombre égal pour chaque province, et pour un tiers, des membres nommés par le président pour représenter les forces économiques, sociales et politiques ainsi que pour leurs compétences particulières.

L’Assemblée nationale et le Sénat siègent chaque année pendant deux sessions de 60 jours, la première à partir de mai et la deuxième, d’octobre.
Page 5 de 26 Économie Le coup d’État de 2009 et les troubles politiques subséquents ont provoqué l’imposition de sanctions internationale, le retrait de l’aide de même que la baisse des entreprises étrangères à Madagascar et du tourisme.

Le taux de croissance du PIB a régressé de 7,1 % en 2008 pour se fixer à – 4,1 % en 2009.

En 2012, il a remonté pour atteindre un modeste 3 %, établissant un PIB de 447 $ US par habitant.
Selon la Banque mondiale, l’économie malgache a perdu 8 milliards de dollars à cause de la crise politique et 92,6 % de la population vivaient avec moins de 2 $ par jour en 2010.

L’économie de Madagascar repose en grande partie sur le secteur des services (56 %), suivi par l’agriculture (28 %) et l’industrie (16 %).
L’industrie comprend la transformation de la viande, les produits de la mer, le savon, l’activité brassicole, les tanneries, le sucre, les textiles, la verrerie, le ciment, l’assemblage des automobiles, le papier et le pétrole.

Par ailleurs, Madagascar est le plus grand producteur de vanille du monde.

De mauvaises conditions météorologiques et des invasions de sauterelles ont nui à l’activité agricole en 2013, provoquant ainsi une plus grande insécurité alimentaire dans les zones rurales qu’auparavant.
Cependant, le Fonds de développement Chine-Afrique, la Banque de développement de Chine et Shanxi Tianli Enterprise Group Corporation financent un projet de 60 millions de dollars en vue de la plantation de coton à Madagascar.

Actuellement, Madagascar Oil exploite des champs pétrolifères en eaux intérieures étant donné que les prix du pétrole ont rendu économiquement plus viable l’extraction de pétrole lourd.
Dans l’un de ces champs, la compagnie exploite une coentreprise avec la compagnie française Total.

De plus, ExxonMobil a annoncé la reprise de son exploration de la côte de Madagascar.

L’exploitation minière est une industrie petite, mais croissante.

Rio Tinto possède 80 % d’une filiale locale qui extrait de l’ilménite et du zircon de sables minéraux lourds (le gouvernement possède l’autre 20 %).
Les entreprises canadiennes Sherrit International et SNC-Lavalin possèdent 40 % et 5 %, respectivement, de la mine de nickel d’Ambatovy (les autres partenaires sont Korea Resources [27,5 %] et Sumitomo Corp. [27,5 %]).

Développement Selon l’indice de développement humain du PNUD de 2014, Madagascar se classe au 155e rang sur 187 États.

Depuis 1980, l’espérance de vie à Madagascar a connu une augmentation de 18,7 ans et les années de scolarisation escomptée, de 2,4 ans.
Par contre, le PIB par habitant a chuté de quelque 35 % durant la même période, l’un des effets néfastes des cinq ans d’instabilité politique.

Aujourd’hui, quelque 92 % des Malgaches vivent avec moins de 2 $ par jour.

Les dépenses publiques en santé et en éducation se réduisent, et le nombre d’enfants décrocheurs est évalué à 1,6 million.
En outre, des précipitations irrégulières, des cyclones et des invasions de sauterelles ont nui aux moissons en 2013 et ont exposé à la faim 4 millions de personnes en zone rurale.

On ne s’attend pas à ce que Madagascar n'atteigne aucun des Objectifs de développement pour le millénaire.

Page 6 de 26 B.

Relations avec le Canada Relations diplomatiques et représentation officielle Le Canada entretient des relations diplomatiques avec Madagascar depuis 1965, cinq ans après son indépendance.
Notre haut-commissariat en Afrique du Sud assure la représentation du pays à Madagascar, avec un consulat honoraire situé à Antananarivo.

Canada a pour représentante à Madagascar la consule honoraire, Mme Maggie Leong.

Au Canada, Madagascar est représentée par son ambassade à Ottawa.

Elle a également des consulats à Montréal, à Québec et à Calgary.
Cette visite à Madagascar est la première qu’entreprend l’Association et aussi la première président Hery de Rajaonarimanpianina le 25 janvier 2014. l’assermentation parlementaires étrangers depuis du Relations bilatérales Les relations bilatérales entre le Canada et Madagascar sont cordiales et connaissent une hausse d’activité depuis quelques années, particulièrement en raison de l’importance de l’investissement canadien à Madagascar.
L’une des bases de nos relations solides est notre appartenance commune à la Francophonie.

En 1997, le Canada a participé à l’organisation et au financement des Jeux de la Francophonie, qui ont eu lieu à Madagascar En 2008, le président malgache de l’époque a assisté au Sommet de la Francophonie à Québec.

À la suite à la crise politique de 2009, le Conseil Permanent de la Francophonie a décidé de suspendre Madagascar de son statut de membre de l’organisation.
Cependant, le Canada continue à participer activement aux débats sur les questions relatives à Madagascar tenus par l’Organisation internationale de la Francophonie et la Communauté de développement de l’Afrique afin de favoriser un retour au processus démocratique au pays malgache.
Dans la foulée des dernières élections présidentielle et législatives et de l’assermentation du nouveau président, le Canada se rallie au consensus pour la réintégration de la Francophonie Madagascar aux le 28 mars 2014. internationale de instances de l’Organisation Aide au développement Le Fonds canadien d’initiatives locales offre des subventions aux organisations malgaches pour des initiatives communautaires de développement à petite échelle dans des secteurs prioritaires.
Le Canada aide aussi les organisations canadiennes travaillant à Madagascar et finance aussi, par des programmes de partenariats canadiens et multilatéraux, les activités d’organisations non gouvernementales, d’organismes onusiens et des diverses branches du Fonds mondial.
Commerce Bien que les échanges bilatéraux restent relativement modestes, Madagascar est décrite, dans le Plan d’action du Canada sur les marchés mondiaux, comme un marché émergent Page 7 de 26 qui offre, dans certains domaines, des débouchés aux entreprises canadiennes.

Un récent boom dans le secteur minier malgache favorise une intensification considérable de l’activité commerciale entre le Canada et Madagascar.
le commerce bilatéral a atteint 87,6 millions de dollars; 23,9 millions En 2011, d’exportations vers Madagascar et 63,5 millions d’importations par le Canada.

Les exportations du Canada vers Madagascar consistaient primordialement de machines et équipement électrique, d’instruments chirurgicaux, de meubles et de textiles divers.

En retour, les importations en provenance de Madagascar consistaient de minerais, scories et cendres, de café et thé et de vêtements tricotés et tissés.
Plusieurs sociétés canadiennes ou partiellement canadiennes sont actives dans le secteur minier, et le Canada a récemment dépassé la France en tant que principal investisseur étranger.

La valeur de l’ensemble des actifs miniers canadiens à Madagascar est passée de zéro en 2002 à près de 1,9 milliard de dollars en 2010.

C. Rencontres 1.
C. Rencontres 1.

Séance d’information de M. Bradley Bélanger, chargé d’affaires du Canada M. Bradley Bélanger, chargé d’affaires du Canada, en compagnie de la consule honoraire du Canada à Madagascar Mme Maggie Leong, donne une séance d’information sur la situation actuelle de Madagascar sur le plan politique, économique et social.

M. Bélanger fait état des effets considérables causés par l’instabilité politique depuis le coup d’État de 2009 sur la situation économique et humanitaire du pays.
Les pourparlers sur la nomination d’un premier ministre semblent pourtant aller bon train en vue de la formation du gouvernement sous la présidence de Hery Rajaonarimampianina, élu en décembre 2013.

Reconnaissant cette avancée, les organisations régionales et internationales (Union africaine, Communauté de développement de l’Afrique australe, FMI, Banque mondiale, UNICEF) et les donateurs bilatéraux (Finlande) ont commencé à renouer des liens avec Madagascar.
La restauration possible de l’aide si nécessaire, conjuguée avec l’attrait du pays comme destination touristique et la considérable richesse des ressources, permettraient au pays, s’il les gère correctement, de s’attaquer aux problèmes de pauvreté, de soins de santé et d’éducation.

2.
2.

Visite à l’orphelinat Akany Avoko En compagnie de M. Willem Van Milink, du Programme alimentaire mondial et des membres de son équipe, la délégation s’est rendue à l’orphelinat pour filles Akany Avoko où elle a été accueillie par la directrice, Mme Andriandanja Lalasoa Maminirina, et un certain nombre d’employés et d’enfants résidents.
Fondé en 1962, avec l’autorisation du ministre de la Justice d’alors Akany Avoko, l’orphelinat accueille les enfants placés par des juges du Tribunal de la jeunesse, des orphelins et des enfants abandonnés par leurs parents.

Le Canada contribue à faire en sorte que les enfants reçoivent une nutrition de base grâce au Programme alimentaire mondial, qui finance l’orphelinat depuis 2003.
Page 8 de 26 Aujourd’hui, l’orphelinat Akany Avoko compte 109 enfants âgés de 6 à 17 ans, répartis ainsi : 67 aux niveaux préscolaire et primaire, 34 à l’école secondaire et huit en formation professionnelle.

Les classes et les locaux d’habitation sont propres et bien tenus, avec l’ameublement et les fournitures minimales.
L’administration a adopté des mesures économiques comme l’utilisation de panneaux solaires pour la production d’électricité et d’un récupérateur de biogaz comme source du gaz nécessaire à la cuisson des aliments.

Les jardins potagers et des poules pondeuses viennent compléter les ressources pour l’alimentation de base.

3.

Entretien avec M. Mark Plamondon, président d’Ambatovy Les délégués ont pu s’entretenir avec MM.
Mark Plamondon et Andrew Cooke, respectivement président et gestionnaire de l’environnement chez Ambatovy.

Coentreprise dotée d’investissements totalisant 7,3 milliards de dollars en 2012, Ambatovy regroupe la Sherritt International Corporation, basée à Toronto (40 % des actions), la Sumitomo Corporation et la Korea Resources Corporation (chacune détenant 27,5 % des actions) et SNC-Lavalin (détenant 5 % des actions).

Il s’agit de l’un des projets les plus ambitieux en cours en Afrique subsaharienne.
Située près de la ville de Moramanga, la mise devrait produire 60 000 tonnes de nickel et 5 600 tonnes de cobalt par année au cours de 29 prochaines années.

Fournisseur de 9 500 emplois, dont 100 sont occupés par des Canadiens – on compte quelque 200 employés expatriés –, Ambatovy se soucie à la fois d’assurer la diversité et la bonne formation de ses employés que d’offrir un milieu de travail respectant les normes de sécurité et les droits de la personne.

Elle souscrit aux pratiques contre la corruption.


M. Plamondon a souligné que les mesures législatives anticorruption du Canada soutiennent l’entreprise dans son refus à verser des pots-de-vin.

Ambatovy respecte les normes internationales de gouvernance environnementale ainsi que le programme de biodiversité de Madagascar.

Toutefois, M. Cooke a fait remarquer que, par son emplacement même dans une zone écosensible, la mine ne peut que porter atteinte aux habitats sauvages.
L’entreprise tente de compenser ces effets à l’aide de diverses stratégies, telles que le forage horizontal, et la création de zones tampons écologiques et de voies de déplacement pour la faune.

Ambatovy vise à ne créer aucune perte nette de biodiversité, voire à avoir un gain net, grâce à un plan de restauration complète projeté sur 100 ans.

4.
4.

Entretien avec Mme Béatrice Atallah, présidente de la Commission électorale nationale indépendante pour la transition (CENI-T) Les délégués se sont entretenus avec Mme Béatrice Atallah, présidente, et des représentants de la Commission électorale nationale pour la transition (CENI-T).
Cette commission a été créée en 2012 pour surveiller les processus d’élection aux niveaux local, provincial et national dans le cadre de la loi révisée adoptée en réponse aux préoccupations soulevées par la tenue de l’élection précédente.

CENI-T se compose de représentants de chaque parti politique et d’agents techniques désignés; son président est élu par l’Assemblée nationale.
Elle compte plusieurs sous-comités et travaille en Page 9 de 26 partenariat avec de nombreuses organisations internationales (comme les Nations Unies) à l’élaboration de ses processus.

La CENI-T a le mandat d’assurer la sécurité pendant les élections, de sensibiliser la population au droit de vote et au processus électoral, et de former les médias sur les procédures et les règles électorales.
Auprès du gouvernement, elle joue le rôle de conseiller à l’égard des révisions qu’il est recommandé d’apporter aux lois électorales.

Enfin, elle peut enquêter sur les plaintes portées par des candidats sur le processus électoral et, au besoin, les renvoyer à la Cour constitutionnelle.

Les élections de 2013 ont été les premières à Madagascar à faire l’objet d’une surveillance par des observateurs internationaux.
Au total, 800 observateurs étrangers ont participé aux élections, dont plusieurs centaines d’Européens et bon nombre de Canadiens, auxquels il faut ajouter les 10 000 scrutateurs nationaux.

Les élections ont été réputées s’être déroulées de façon juste, transparente et pacifique.

5.

Entretien avec S.E.

Jacques Ulrich Andriatiana, ministre des Affaires étrangères Le ministre Andriatiana a présenté un aperçu de la situation actuelle de Madagascar et de sa politique étrangère.
Il a expliqué qu’après avoir vécu une période difficile, Madagascar se relève rapidement.

Le pays axe ses efforts sur une réforme économique et la création d’un système parlementaire inclusif.

Il travaille de concert avec l’Union africaine et d’autres partenaires pour exploiter tout le potentiel de ses abondantes ressources naturelles de façon à attirer les investissements internationaux et à maximiser les avantages pour ses citoyens.
Il vise à atteindre une intégration régionale toujours plus grande et commence à retisser des liens avec des organismes internationaux comme la Francophonie.

En ce qui touche la sécurité, le ministre Andriatiana a mentionné qu’une économie en croissance et l’intégration économique donnent souvent lieu à des problèmes de migration et de piraterie.

Madagascar se prépare à cette éventualité en planifiant des améliorations à ses installations portuaires.

6.
6.

Entretien avec Mme Christine Razanamahasoa, présidente de l’Assemblée nationale et avec des députés nouvellement élus Les délégués ont rencontré Mme Christine Razanamahasoa, présidente de l’Assemblée nationale et huit parlementaires nouvellement élus, de diverses allégeances politiques.
Il s’agit de Jerry Hatrefindrazana (indépendant), Jacques Rabenirinaj (VPM-MMM), Nirina Ravelohanitra (Parti vert), Malement Liahosoa (indépendant), Anthèlme Ramparany (indépendant), Andrianarivo Hary (indépendant), Hanitre Razafimanatsoa (parti de Ravalomanana), Raveloarivonjy Behavana (indépendant).
Notre entretien coïncidait avec le cinquième anniversaire du coup d’État qui a mené à une période d’instabilité politique au pays, à la rupture d’un grand nombre de relations diplomatiques et de programmes d’aide bilatéraux, dont ceux du Canada, à la mise au ban de l’Union africaine et à un déclin important de l’économie et de la qualité de vie.
Page 10 de 26 L’entretien a principalement porté sur la stabilisation et la mise en oeuvre d’une démocratie parlementaire au pays depuis l’élection en 2013 du président Rajaonarimampianina.

Le président a demandé aux parlementaires de dresser une liste de candidats aux postes de premier ministre et de président d’Assemblée par consensus, mais les membres de l’opposition s’inquiètent du degré de préparation du gouvernement à fonctionner par consensus.
Des négociations sont en cours pour déterminer la possibilité d’une coalition entre le parti présidentiel et un ou plusieurs autres partis, dans le but d’atteindre une majorité claire.

Les parlementaires ont également décrit la structure et du travail des comités permanents, des ressources dont disposent les députés dans le cadre de leurs fonctions et les futurs échanges entre nos Parlements respectifs.
Les délégués ont offert l’aide de l’Association parlementaire Canada-Afrique pour alimenter la réflexion des parlementaires de Madagascar quant à un mode de conduite des affaires parlementaires fondé sur la collaboration.

7.

Souper avec Patrick Sayer, conseiller régional, Fondation Aga Khan Ce repas visait à faire connaître la Fondation Aga Khan à M. Mauril Bélanger, coprésident, et à Mme Lois Brown, députée.
Ces derniers étaient accompagnés de M. Bradley Bélanger, chargé d’affaires à l’ambassade du Canada à Madagascar.

Parmi les principaux projets de la Fondation Aga Khan à Madagascar se trouve un programme de développement rural intégré dans le district de Sofia.

Grâce au soutien du Canada, le projet a permis d’augmenter de 100 % la production de riz dans la région et a pu s’élargir pour intégrer la santé, l’éducation et le développement de la petite enfance.
Parallèlement à ce projet, deux jeunes Canadiens stagiaires en développement international travaillent actuellement pour l’Agence Aga Khan pour la microfinance à Antananarivo, grâce au financement de professionnels canadiens pour le projet de développement qu’est le Partenariat pour le développement humain en Afrique et en Asie.

8.
8.

Entretien avec M. Willem Van Milink, représentant du Programme alimentaire mondial pour Madagascar, et des représentants du PNUD, de la BAD, de la BM, de l’OIT et de l’UNESCO Les délégués ont rencontré M. Willem Van Milink, du Programme alimentaire mondial, et des représentants des organismes suivants : PNUD, BAD, BM, OIT et UNESCO, dont plusieurs profitent du financement de projets de développement par le Canada.

Tous nous ont décrit leur travail à Madagascar.


Madagascar connaît un taux élevé de pauvreté, de chômage (notamment chez les jeunes), de malnutrition, de santé précaire et de manque d’accès à la nourriture.

Ces mauvaises conditions se sont considérablement aggravées au cours des dernières années par suite de l’instabilité politique engendrée par le coup d’État de 2009.
L’accès limité aux services, l’instabilité des institutions, une piètre gouvernance et la corruption générale contribuent à faire chuter la confiance de la population envers le gouvernement.

Avec la reprise de l’aide accordée à Madagascar par les organisations internationales et la croissance des revenus de l’exploitation des ressources, un soutien s’impose pour Page 11 de 26 renforcer la supervision financière et la capacité de gouvernance.
C’est pourquoi dans son prochain plan de développement (2015-2019), Madagascar s’attachera à promouvoir les droits de la personne; le maintien des services sociaux, la gouvernance démocratique, la protection de l’enfance, la planification des élections, l’éducation et l’amélioration de l’accès aux services sociaux.
Ces organismes ont, certes, remercié le Canada pour son leadership en matière de santé maternelle, néonatale et infantile, mais les discussions ont mis en lumière un malentendu : de nombreux organismes croyaient à tort que le Canada avait éliminé son agence de développement.

Les délégués ont alors expliqué que l’ACDI n’avait pas été démantelée, mais plutôt intégrée au ministère des Affaires étrangères pour former le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD).
Les délégués ont aussi fait valoir que le financement du développement offert par le Canada avait en grande partie été réacheminé par des organismes multilatéraux.

RÉPUBLIQUE DU MOZAMBIQUE A. Mozambique La République du Mozambique, bordée par l’océan Indien sur la côte sud-est de l’Afrique, se compose de dix provinces et a pour capitale Maputo.

Population Le Mozambique compte 25,2 millions d’habitants, dont 67 % ont moins de 24 ans.
Les principaux groupes ethniques sont les peuples Makua, Lomwe, Tsonga, Sena, Ndau, Chopi, Chewa, Yao, Makondé et Ngoni.

Ensemble, ces groupes comptent pour près de 99,9 % de la population; le reste des habitants sont d’origine européenne et indienne.

Langues Le portugais est la langue officielle du Mozambique, et 40 autres langues y sont parlées, dont l’emakhuwa, le xichangana, le cisena, l’elomwe et l’echuwabo.
Religion Le christianisme est pratiqué par 56 % de la population, et l’islam par près de 18 % de la population.

Histoire politique Ancienne colonie portugaise, le Mozambique acquiert son indépendance en juin 1975 après dix ans de conflit armé entre le Front de libération du Mozambique (Frelimo) et le Portugal.
Au cours des 17 années qui ont suivi, une guerre civile entre le gouvernement du Frelimo et la Résistance nationale du Mozambique (Renamo) entraîne la destruction de nombreuses infrastructures du pays, dont des ponts, des écoles et des hôpitaux.

La paix est rétablie en octobre 1992, par suite d’une intervention de l’Opération des Nations Unies au Mozambique.

Le pays tient ses premières élections multipartites en 1994.
Page 12 de 26 Les dernières élections présidentielles et législatives remontent au 28 octobre 2009.

Il s’agissait de la quatrième élection depuis la fin de la guerre civile.

Les observateurs du Commonwealth et de l’Union européenne (UE) ont salué l’organisation et le déroulement pacifique du vote.

Par suite de ces élections, le Frelimo a obtenu 191 sièges, la Renamo 51, et le Mouvement démocratique du Mozambique (MDM) en a obtenu 8.
Armando Guebuza a été assermenté à titre de président pour un deuxième mandat consécutif le 14 janvier 2010.

À l’approche des élections générales du 15 octobre 2014, des tensions politiques renaissent.
Un assaut mené en octobre 2013 par l’armée contre la base du chef de la Renamo, Afonso Marceta Macacho Dhlakama, a forcé ce dernier à fuir et a amené un groupe de militaires et de politiciens de la Renamo à se retirer de l’accord de paix de 1992, alimentant ainsi les craintes d’un retour à une guerre civile.
Le parti a par la suite boycotté les élections municipales de novembre 2013 et a posé des conditions quant à sa participation aux élections de 2014, soit des réformes aux lois électorales et aux règlements du Mozambique régissant la Commission électorale nationale.

Pour éviter toute tension à l’avenir, les députés de l’Assemblée de la République ont réagi en votant à l’unanimité pour une réforme de la Commission.
L’accord de cessez-le-feu annoncé le 24 août 2014, une semaine seulement avant le lancement officiel de la campagne électorale, semblait respecté au moment de la publication de ce rapport.

Gouvernance Le parlement mozambicain est monocaméral et s’appelle l’Assemblée de la République.

Celle-ci se compose de 250 députés élus au scrutin direct pour un mandat de cinq ans.

Près de 39 % d’entre eux sont des femmes.
L’Assemblée compte neuf commissions parlementaires : • Commission des affaires constitutionnelles, juridiques et des droits de la personne; • Commission de la planification et du budget; • Commission des affaires sociales, de l’égalité entre les sexes, des technologies et des communications sociales; • Commission de l’administration publique et des autorités locales; • Commission de l’agriculture et de l’environnement; • Commission de la défense, de la sécurité et de l’ordre publics; • Commission des relations internationales, de la coopération et des collectivités; • Commission des pétitions, des plaintes et des recours; • Commission de l’éthique parlementaire.
Une commission spéciale a été mise sur pied pour revoir la Constitution.

Malgré la mise en place d’un programme de réformes ambitieux, le Mozambique est toujours confronté à des problèmes de corruption que l’on attribue à la faiblesse des contrôles internes, à la lenteur de la mise en œuvre des réformes judiciaires et aux conflits d’intérêts qui entraînent une utilisation inefficace des ressources publiques.
Des avancées ont toutefois été observées au titre de la mise sur pied d’un système intégré de gestion Page 13 de 26 la Cour des comptes (Tribunal financière, de Administrativo), de la gestion des finances publiques et de l’application de la primauté du droit.

l’examen minutieux effectué par On constate également des améliorations dans le milieu des affaires.
Selon l’indice de facilité de faire des affaires de la Banque mondiale, le pays est passé du 135e rang en 2010 au 126e en 2011 en raison de sa bonne performance en matière de création d’entreprises et de commerce transfrontalier.

Parmi les domaines nécessitant une amélioration, notons l’obtention des permis de construire, le transfert de propriété, l’obtention de prêts, le paiement des taxes et impôts, l’exécution des contrats et la fermeture d’entreprise.
Économie Entre 1993 et 2009, le Mozambique a connu un taux de croissance annuel moyen de son produit intérieur brut (PIB) de 7,5 %.

Cette croissance a été quelque peu ralentie durant la crise économique mondiale, où le taux se chiffrait à 5,4 %.

Toutefois, depuis 2011, le taux de croissance économique du pays a franchi le cap des 7 % et devrait, à moyen terme, atteindre 8 %.
Contrairement à ce qui prévaut dans bien des pays africains, l’économie du Mozambique repose principalement sur le secteur des services avec une part de 46 % du PIB, suivi du secteur de l’agriculture et des pêches (30 %) et du secteur manufacturier (24 %).

Le secteur minier est en pleine émergence grâce à la découverte d’importants gisements de charbon et de gaz.
Les recettes d’exportation du charbon ont été estimées à 3 milliards de dollars américains en 2012, lorsque le Mozambique s’est hissé au troisième rang mondial des exportateurs de gaz, derrière le Qatar.

L’aluminium demeure en tête des produits exportés, représentant plus de la moitié des exportations du pays.

Les principaux moteurs de la croissance du pays sont la croissance du secteur agricole et les investissements directs provenant de pays comme l’Inde, la Chine et le Brésil.
Ces investissements sont faits principalement dans les secteurs miniers, de l’électricité, du télécommunications.

L’aide publique au tourisme, de développement (APD) demeure importante, s’élevant à près de 89 $US par habitant, soit l’un des ratios APD/PIB les plus élevés en Afrique.

la construction et des Développement Au Mozambique, l’espérance de vie à la naissance a augmenté de 7,9 ans de 1980 à 2012.
Durant cette même période, la durée attendue de scolarisation a progressé de 3,9 ans, et le PIB par habitant a connu une hausse de quelque 106 %, pour atteindre 1 169 $US en 2013 selon les estimations.

Selon les données provenant de l’enquête sur les ménages, la pauvreté a reculé, passant de 69 % en 1996 à 54 % en 2003.

Toutefois, les données récentes indiquent une stagnation de ce progrès.
Dans le rapport de 2014 sur l’indice du développement humain (IDH) du PNUD, le Mozambique se classe au 178e rang parmi les 187 pays évalués.

Environ 54,7 % de la population vit sous le seuil de pauvreté national.

L’éducation présente toujours un défi de taille : avec un taux d’alphabétisation de 54 %, le Mozambique se retrouve sous la Page 14 de 26 moyenne africaine (64,8 % en 2008).
Les taux relatifs à la participation des Mozambicains à la société civile et à la participation de cette dernière dans les affaires publiques demeurent également faibles.

Des progrès notables ont toutefois été réalisés au titre de la réduction des inégalités entre les sexes, en particulier dans le domaine de l’éducation.

B.
B.

Relations avec le Canada Relations diplomatiques et représentation officielle Le Canada est représenté au Mozambique depuis la fin des années 1980, et Ottawa a ouvert un haut-commissariat à Maputo en 2004.

Les gouvernements canadien et mozambicain tiennent des consultations politiques bilatérales depuis mai 2006.

Les visites ministérielles de même que d’autres visites et échanges officiels sont aussi de plus en plus courants.
L’Association a effectué sa toute première visite bilatérale au Mozambique en mars 2006.

Le présent rapport porte sur sa deuxième visite dans ce pays.

Relations bilatérales Le Canada a fourni des Casques bleus et a apporté un soutien important à l’Opération des Nations Unies au Mozambique (ONUMOZ) (1992-1994).
Nos deux pays ont travaillé en collaboration au Mozambique et à l’échelle internationale dans le cadre de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel et de la réforme de l’ONU.

Aide au développement Le Canada et le Mozambique sont des partenaires du développement depuis l’indépendance de ce pays en 1975.

En 2002, dans le cadre de l’engagement du Canada à accroître l’efficacité de l’aide, le Mozambique a été désigné comme pays de concentration de l’aide canadienne.
Ce partenariat a été confirmé de nouveau en 2009, lorsqu’il a été convenu que le Mozambique compte parmi les 20 pays ciblés par l’aide canadienne au développement.

En 2014, le Mozambique a également été inscrit à la liste élargie des 25 pays ciblés.
Le Canada fournit son soutien au moyen d’une combinaison de contributions directes au gouvernement du Mozambique par le truchement de fonds communs, de soutien budgétaire et d’autres approches fondées sur les programmes, ainsi que de projets avec des organisations canadiennes, internationales et mozambicaines.
L’aide canadienne vise en priorité à accroître la sécurité alimentaire, à favoriser une croissance économique durable et à assurer l’avenir des enfants et des jeunes en investissant dans la santé et dans l’éducation.

Le Mozambique figure aussi parmi les 10 pays prioritaires du Canada dans le cadre de l’Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants.
La contribution du Canada à l’appui budgétaire général et aux initiatives ciblées dans le domaine de la gouvernance constitue le fondement de son soutien au gouvernement mozambicain.

L’égalité hommes-femmes et la prévention du VIH/sida sont systématiquement intégrées dans tous les programmes en tant que thèmes transversaux.
Page 15 de 26 Le Canada est un membre actif de la communauté des donateurs au Mozambique et, de juin 2011 à juin 2012, il a assuré la présidence du Groupe des 19 donateurs, lequel a pour mission de favoriser le dialogue entre les donateurs et le gouvernement mozambicain.

Commerce Même si les relations commerciales entre le Canada et le Mozambique sont modestes, il y a de plus en plus d’occasions de croissance en matière de commerce et d’investissement.
Selon Statistique Canada, la valeur du commerce bilatéral entre les deux pays a augmenté de 73,2 % pour atteindre quelque 14,2 millions de dollars en 2010.

Cette année-là, le Canada a principalement exporté vers le Mozambique des articles textiles divers, des céréales, des machines, des légumes et de la machinerie électrique; tandis qu’il a surtout importé de ce pays du tabac, des fruits et des noix, des instruments de musique, du bois et de la machinerie.
L’énorme potentiel minier et en gaz naturel du Mozambique offre d’importantes possibilités pour le secteur privé canadien.

C. Rencontres 1.

Séance d’information au haut-commissariat du Canada La délégation a été informée sur la conjoncture politique et économique du Mozambique par Shawn Barber, haut-commissaire du Canada auprès du Mozambique; Edmond Wega, chef de la Coopération pour le développement; Pierre Bossé, agent de gestion consulaire (AGC) et Gail Cockburn, analyste principale – Développement.
Le parti Frelimo gouverne le Mozambique depuis son indépendance du Portugal en 1975.

À l’heure actuelle, il apprend à gouverner dans un régime démocratique multipartite de plus en plus compétitif.

Cela s’explique principalement par l’émergence du parti Renamo comme entité politique de plus en plus apte à gouverner et la montée du Mouvement démocratique du Mozambique (MDM).
S’il est vrai que la plupart des députés de la Renamo ont tourné le dos aux anciens penchants militaires du groupe, certains d’entre eux se montrent toujours réticents à déposer les armes.

Le plus notoire est sans doute l’ex-chef des rebelles de la Renamo, Afonso Dhlakama, qui se terre toujours dans le nord du Mozambique avec l’aide d’un petit groupe de fidèles.

Sur le plan économique, le Mozambique demeure extrêmement pauvre.
On porte toutefois beaucoup d’attention en ce moment aux richesses en ressources naturelles de ce pays qui, si elles sont bien gérées, seront porteuses de retombées pour les Mozambicains.

2.

Entretien avec M. Adriano Nuvunga, directeur général du Centre d’intégrité publique (Centro de Integridade Publica – CIP) Le CIP est un organisme de la société civile voué à la lutte contre la corruption.
Financé par des agences de développement, il s’inspire d’une vision selon laquelle le maintien de la paix au Mozambique passe par la bonne gouvernance.

À l’heure actuelle, le CIP concentre ses efforts sur le secteur de l’extraction.

Les ressources naturelles du Mozambique ont certes le potentiel d’améliorer le sort du pays, Page 16 de 26 mais des mesures doivent être prises pour garantir le respect des droits de l’homme et le partage des recettes parmi la population.
À cette fin, le CIP préconise des mesures visant la divulgation complète des contrats, la garantie que le gouvernement puisse conclure des marchés équitables et la gestion transparente des recettes publiques.

Préoccupé par le conflit politique au pays, le CIP insiste sur l’importance d’accroître le dialogue, de trouver des compromis et d’assurer la transparence de l’État.

Selon l’organisme, il faut encourager et aider la Renamo dans son évolution vers une entité politique mature.
De plus, l’adoption d’une loi électorale satisfaisante est essentielle tant pour garantir la participation de la Renamo aux prochaines élections, que pour la stabilité et la légitimité du prochain gouvernement.

3.

Entretien avec M. Sheik Abdul Carimo, président de la Commission électorale nationale (CNE) et du Secrétariat technique d’administration électorale (STAE) La CNE se compose de 19 membres nommés pour un mandat de cinq ans.
Le parti au pouvoir (Frelimo) en nomme cinq, l’Opposition officielle (Renamo) en nomme quatre; le tiers parti (MDM) en nomme un et la société civile en nomme sept.

Le président de la CNE est nommé par le président de la République.

Par le passé, la Renamo invitait ses membres à s’abstenir de voter sous prétexte de préoccupations à l’égard de la corruption, mais elle a récemment offert de mettre fin à ses activités militaires en contrepartie d’une réforme de la loi électorale.
Ainsi, l’entrée en vigueur récente de la nouvelle loi prévoyant un processus plus transparent et un meilleur équilibre des droits entre les partis politiques a incité la Renamo à confirmer sa volonté de participer aux prochaines élections générales.

Celles-ci sont prévues le 15 octobre 2014, et des observateurs électoraux de l’étranger ont accepté d’y participer.

4.

Entretien avec S.E.

Maria Inês Martins, présidente de la Commission des affaires internationales (Renamo) L’entretien avec S.E.
Maria Inês Martins et plusieurs membres de son équipe a permis aux délégués d’en savoir plus sur l’évolution de la Renamo.

le informé les délégués sur Depuis la conclusion de l’accord de paix, la Renamo est en processus de transition pour passer de mouvement d’opposition armé à un parti d’opposition à l’Assemblée.

Mme Martins a la Renamo, Afonso Marceta Macacho Dhlakama, qui avait quitté Maputo au moment de l’entretien et se trouvait dans le nord du Mozambique.
Mme Martins a axé ses commentaires sur l’évolution du rôle de la Commission des affaires internationales au sein de la société civile et de l’Assemblée.

La délégation a constaté les progrès réalisés par la Renamo à cet égard depuis la dernière visite de l’Association parlementaire Canada-Afrique (APCA).

Les structures sont à présent en place pour que la Renamo soit plus efficace dans son rôle d’examen et de remise en question des politiques et des programmes gouvernementaux.
rôle du chef de Page 17 de 26 Le rôle des femmes et les questions générales de gouvernance ont également été abordés durant cet entretien.

La Renamo est toujours un mouvement en transition.

5.

Entretien avec S.E.

Lutero Chimbirombiro Simango, leader parlementaire du Mouvement démocratique du Mozambique (MDM) Les délégués ont rencontré M. Lutero C. Simango, leader parlementaire du MDM et membre de la Commission des politiques nationales, ainsi que M. Agstinno Ussore, chef adjoint du MDM.
Projet de Code pénal Article 223 L’article 223 du projet de Code pénal du Mozambique permettrait l’abandon des charges pénales dans le cas où une personne accusée de viol épouse la victime.

L’article 223 est un vestige du Code pénal du Portugal en vigueur avant l’indépendance du Mozambique.

Son intégration au nouveau Code pénal du Mozambique a été préapprouvée en décembre 2013 et devait faire l’objet d’un débat à l’Assemblée en mars 2014.
L’article a été critiqué par un grand nombre d’organismes locaux et internationaux de défense des droits de la personne, dont Amnistie Internationale.

Les délégués de l’Association parlementaire Canada-Afrique (APCA) ont décidé de soulever la question lors de leurs rencontres avec les représentants des partis politiques.

Bon nombre de ces rencontres se sont tenues dans le contexte de manifestations populaires contre l’article 223 à Maputo.
À l’occasion de ces rencontres, les délégués de l’APCA ont constaté que la Renamo était la plus fervente opposante à l’article 223, affirmant qu’elle voterait contre tout code renfermant cette disposition.

Le MDM a également indiqué qu’il n’appuierait pas l’article 223.

Pour leur part, les représentants du Frelimo étaient au départ plus ambigus sur le sujet.

Mais la délégation a appris, avant la fin des discussions, que le Frelimo n’appuierait pas la disposition.
Cette volte-face s’expliquerait par les craintes que l’opposition de la communauté internationale à l’article 223 nuise aux investissements étrangers au Mozambique.

À la date de publication du présent rapport, l’article 223 ne faisait pas partie de la version du nouveau Code pénal adoptée par l’Assemblée nationale.

Cependant, le président de la République du Mozambique n’avait toujours pas signé le Code pénal, lequel n’avait donc pas encore force de loi.
Des organisations internationales de défense des droits de la personne continuent d’exprimer leurs préoccupations concernant d’autres dispositions controversées que l’Assemblée envisage d’intégrer à l’ébauche de Code pénal.

Le MDM est représenté à l’Assemblée depuis 2010.

Ses huit députés élus représentent des circonscriptions situées dans trois des plus grandes villes du Mozambique outre Maputo.
Le prochain défi du MDM consistera à élargir sa base électorale pour y inclure de plus vastes pans de la société mozambicaine.

La plateforme du parti prévoit entre autres la mise en place d’un régime fiscal progressif et obligatoire, le transfert des emplois au noir vers l’économie officielle, des mesures visant l’aide à l’obtention d’un logement pour les jeunes travailleurs, la gestion équitable et transparente des ressources naturelles, l’autosuffisance alimentaire et l’égalité hommes- femmes.
Pour ce qui est des élections d’octobre, M. Simango a insisté sur l’importance de veiller à ce que la police n’intervienne pas, sauf pour assurer le maintien de l’ordre, à ce que les médias publics accordent la même importance à tous les partis et à leurs chefs, et à ce que des observateurs de l’étranger soient présents pour instaurer un climat de confiance.

Page 18 de 26 6.

Entretien avec S.E.


Maria Angelina Dique Enoque, leader parlementaire de l’Opposition officielle (Renamo) Après des décennies de lutte armée, la Résistance nationale du Mozambique s’affaire aujourd’hui à bâtir sa crédibilité en tant que parti politique démocratique.
Les délégués ont été informés des efforts de la Renamo pour s’attirer le respect et la reconnaissance dans le cadre du processus législatif, et de sa crainte que le parti Frelimo au pouvoir ne souhaite pas coopérer sérieusement avec l’opposition.

7.

Entretien avec S.E.


Margarida Adamugy Talapa, leader parlementaire du gouvernement (Frelimo) Le Front de libération du Mozambique (Frelimo) détient actuellement une majorité de 61,4 % des sièges à l’Assemblée de la République, et 45 de ses députés occupant les banquettes ministérielles ont lutté pour que le Mozambique accède à son indépendance du Portugal.
Les délégués ont été informés de l’engagement du Frelimo à favoriser un régime parlementaire inclusif et démocratique et à nouer le dialogue avec la Renamo et le MDM.

Le parti a également bon espoir que le Mozambique poursuive son parcours sur la voie de la paix et de la démocratie.

L’un des points qui font actuellement l’objet de discussions concerne la répartition équitable des recettes tirées des ressources pour appuyer le développement économique du Mozambique.

8.
8.

Entretien avec M. Faiza Janmohamed, chef de la direction pour le Mozambique, Fondation Aga Khan M. Janmohamed a informé les délégués sur le travail de la Fondation Aga Khan au Mozambique.

Dans ce pays, les projets de la Fondation sont axés sur la santé (notamment celle des mères, des nouveau-nés et des enfants), l’éducation et le développement de la petite enfance, le développement rural, l’accès aux services financiers et le renforcement de la société civile.
Le Canada a fourni un appui substantiel au programme mené par la Fondation dans la province de Cabo Delgado, la région la plus septentrionale et la plus pauvre du Mozambique.

Le Canada finance actuellement deux projets visant à améliorer la sécurité alimentaire, la nutrition, les possibilités de subsistance et la santé maternelle et infantile.

Il finance aussi deux professionnels à l’appui des activités de la Fondation dans la région.
Dans le cadre de son initiative pour l’éducation, la Fondation Aga Khan construit un certain nombre d’écoles dans le monde afin de fournir une éducation de calibre mondial et de préparer les élèves choisis aux études postsecondaires.

L’une de ces écoles est actuellement construite à Maputo.

9.

Entretien avec M. Amilcar Andela, vice-président de la Ligue des droits de l’homme du Mozambique M. Andela a donné un aperçu de la création de la Ligue et de ses structures actuelles.
La Ligue prend connaissance de renseignements ou de sujets de préoccupations concernant Page 19 de 26 les droits de la personne au Mozambique et fait enquête sur le sujet.

De plus, grâce à son interaction avec les ministères et les organismes gouvernementaux, la Ligue peut suivre l’évolution des questions relatives aux droits de la personne.

Elle travaille en étroite collaboration avec d’autres organisations de la société civile.
Dans son rapport annuel, la Ligue expose les détails des questions relatives aux droits de l’homme, tant sur le plan des préoccupations que sur celui les réalisations.

M. Andela a aussi abordé le controversé projet de Code pénal et plus précisément les préoccupations relatives à l’article 223.
Dans son évaluation du travail accompli par la Ligue, la délégation a constaté qu’elle était en voie de remplir son rôle et qu’une interaction avec des ONG canadiennes œuvrant dans des domaines semblables serait peut-être profitable.

10.
10.

Participation à la Journée internationale de la Francophonie M. Mauril Bélanger a accompagné le haut-commissaire Shawn Barber dans une école secondaire de la ville de Matola, à l’ouest de Maputo, pour assister à la cérémonie marquant la Journée internationale de la Francophonie.

Le Mozambique a un statut d’observateur à l’OIF.

La cérémonie était présidée par Son Excellence Henrique Banze, vice-ministre des Affaires étrangères et de la Coopération.
Le haut-commissaire du Canada a pris la parole au nom de tous les pays membres de la Francophonie représentés au Mozambique.

M. Bélanger a également été invité à dire quelques mots à titre d’ancien ministre canadien des Langues officielles.

Des ambassadeurs et des représentants d’autres pays membres de la Francophonie, soit la France, la Suisse, Maurice, le Vietnam, le Liban et la République démocratique du Congo, étaient également présents.
Au nombre des activités figurant au programme, notons la finale d’un tournoi de basket-ball opposant des équipes d’écoles secondaires, la remise des médailles, et des représentations culturelles en danse, en chanson et en poésie.

Environ 1 500 étudiants et membres du personnel enseignant y ont assisté.

11.
11.

Entretien avec M. Fernando Gonçalves, journal indépendant Savana, et président de l’Institut des médias d’Afrique australe (MISA) rédacteur en chef du Fondé en 1994 par suite de l’adoption d’une modification constitutionnelle garantissant la liberté d’expression, l’hebdomadaire Savana est le tout premier journal privé à avoir vu le jour au Mozambique.
M. Gonçalves informe les délégués que le Conseil supérieur de la communication sociale, un organisme étatique, défend la liberté d’expression, l’indépendance de la presse et d’autres normes professionnelles.

Même si la censure est officiellement interdite, l’autocensure et la partialité posent toujours problème.
D’après M. Gonçalves, cette situation tient à deux choses : les membres du Frelimo siègent très souvent au conseil d’administration d’entreprises qui pourraient acheter des espaces publicitaires, et ils détiennent des parts dans les plus grandes sociétés.

Page 20 de 26 Bien que le plus grand quotidien et la radiodiffusion du Mozambique soient contrôlés par l’État, la presse du pays connaît, selon M. Gonçalves, une vive concurrence.
Les radiodiffuseurs souscrivent à une conception de la liberté professionnelle, et le journal du gouvernement concurrence un autre quotidien important et cinq hebdomadaires.

Un récent sondage indique que la presse est l’institution la plus digne de confiance du Mozambique.

12.

Entretien avec S.E.


Verónica Nataniel Macamo Dlhovo, présidente de l’Assemblée nationale du Mozambique La présidente compare le parlement à un processus de cogestion et souligne l’importance de faire participer tous les partis à la prise de décisions.

Elle fait néanmoins remarquer que le chef d’État peut passer outre aux travaux de commission s’il juge agir dans l’intérêt du pays.

Elle affirme aussi que le milieu politique demeure favorable aux poursuites.
La présidente met en évidence la difficulté de concilier les objections de diverses ethnies et l’intervention de l’État dans des domaines tels que la protection des enfants, la prévention du VIH, les droits des femmes, la traite des personnes et le prélèvement d’organes pour les rituels traditionnels.
Elle signale que la réforme du code pénal permettrait d’ériger en crime les violences faites aux femmes et de renvoyer aux services de médiation communautaires certains types d’affaires auparavant entendues par les tribunaux judiciaires.

Mettant en exergue la proportion croissante de femmes au Parlement, la présidente informe la délégation qu’un comité spécial est chargé d’analyser les aspects visant les femmes de tous les projets de loi.

13.
13.

Entretien avec M. Henrique Banze, sous-ministre des Affaires étrangères M. Banze met en relief le potentiel de plus en plus marqué des régions et du pays et indique les priorités et les aspects problématiques des politiques étrangères.

Il remercie le Canada d’avoir prêté son concours aux opérations de déminage.

Bien que difficile à cause de l’absence de cartes des mines terrestres enfouies durant la guerre civile, les opérations arrivent à leur terme.
Ses différends frontaliers étant maintenant résolus, le pays s’inquiète surtout, en matière de sécurité, de la montée de la piraterie dans le canal de Mozambique.

Le Mozambique poursuit sa politique étrangère et ses intérêts commerciaux internationaux avec l’Union africaine, la Communauté de développement de l’Afrique australe, le Commonwealth et l’Organisation internationale de la Francophonie.
M. Banze fait d’ailleurs remarquer que des entreprises chinoises investissent beaucoup plus en Mozambique, mais qu’elles sont tenues de respecter ses lois.

14.

Entretien avec le Dr Koenraad Vanormelingen, représentant de l’UNICEF au Mozambique Le Dr Koenraad Vanormelingen, représentant de l’UNICEF au Mozambique, donne une séance d’information détaillée.
Il fait part de données sur les progrès réalisés ces 15 dernières années pour ce qui est des taux de mortalité infantile, du dépistage et du traitement du VIH ainsi que de l’accès à Page 21 de 26 l’eau et aux installations sanitaires.

Malheureusement, il est constaté que la situation n’a à peu près pas changé dans d’autres domaines : nutrition, éducation (80 % des enseignants n’ont pas de formation), protection des enfants et réduction de la pauvreté.
Pour finir, le Dr Vanormelingen fait état des priorités de l’UNICEF en 2014-2015, lesquelles visent à relever les taux de survie des enfants, à réduire la sous-alimentation chronique, à augmenter le parc sanitaire, à étendre la protection sociale et la protection des enfants et à améliorer l’éducation de qualité.

Il remercie le Canada pour sa conduite des travaux et ses contributions aux actions dans ces dossiers.

15.
15.

Visite d’une école de Marracuene La délégation visite l’école primaire complète Eduardo Mondlane, dans le district de Marracuene, qui se trouve à environ 45 minutes au nord-ouest de Maputo.

Elle est accueillie de l’établissement, et par ses employés.

Mme Cremilde Paulo Nuvunga, vice-directrice de l’éducation du Mozambique, était également présente.
par Mme Claudina Beti Monteiro Cassamo Sã, administratrice La petite taille de l’établissement et le grand nombre d’élèves (2 300) obligent l’école à fonctionner selon trois quarts de travail, le premier débutant à 6 h et le dernier finissant à 17 h 30.

D’ailleurs, le Canada aide à améliorer la qualité de l’enseignement par la formation des enseignants et l’investissement dans les manuels scolaires.

Les enfants sont tenus de recouvrir les livres pour les garder propres et les réutiliser.
Après le tour des classes, la délégation a fait don, au nom du Canada, de ballons de soccer à l’école en présence des élèves.

Conclusions et considérations 1.

Madagascar L’instabilité politique engendrée par le coup d’État de 2009 a grandement nui au développement de Madagascar.

Longtemps considéré un succès sur le plan du développement, Madagascar souffre maintenant de pauvreté, d’analphabétisme et d’insécurité alimentaire généralisés.
Et les catastrophes météorologiques de 2013 n’ont en rien corrigé la situation.

Toutefois, l’année 2013 a aussi marqué un tournant pour le pays.

Les élections présidentielles et législatives tenues au cours des derniers mois de l’année ont généralement été qualifiées de pacifiques, transparentes et justes.
Aujourd’hui, au moment où des partis politiques commencent à prendre forme, le néo-patrimonialisme autrefois caractéristique de l’économie politique de Madagascar cède le pas à un système parlementaire plus démocratique.

Le dialogue entre les partis qui a mené à la nomination de Roger Kolo au poste de premier ministre, en avril, est un autre signe de rétablissement de la culture démocratique du pays.
Devant les progrès accomplis, les donateurs et organisations multilatérales reprennent graduellement leurs relations avec Madagascar, formant de nouveaux liens pour que le Page 22 de 26 pays puisse accroître son intégration régionale et ses flux d’aide, dont il a tant besoin.

Et tout cela se passe à un moment où les vastes richesses minérales de Madagascar commencent à attirer des investisseurs internationaux et à créer de l’emploi.
Cette ouverture dit se poursuivre dans le souci de la protection de la biodiversité du pays et l’industrie touristique qu’elle sous-tend.

Par son expertise dans les industries extractives et en gestion publique des revenus provenant des ressources naturelles, le Canada peut aider Madagascar à mettre ses richesses à profit pour faire des progrès dans la satisfaction des besoins réels et actuels de sa population.
Dans ce contexte, l’Association voit d’un bon œil la volonté affichée par le ministre canadien du Commerce international, qui s’est engagé récemment à travailler en vue de la signature et de la ratification de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et Madagascar et à continuer les négociations visant une convention de double imposition.
Considérations Afin d’appuyer Madagascar dans les efforts de stabilisation qu’elle déploie pour se donner un régime démocratique efficace et devenir une destination plus prisée pour les investissements canadiens, l’Association parlementaire Canada-Afrique incite : - - - - le gouvernement du Canada à envisager la possibilité d’accroître son soutien et sa présence à Madagascar; le gouvernement du Canada à unir ses efforts à ceux du gouvernement de Madagascar et de la communauté internationale afin de stopper la diminution des indicateurs du développement humain, provoquée par des années d’instabilité politique; le gouvernement du Canada et les parlementaires canadiens à examiner des façons de collaborer avec leurs homologues de Madagascar et de renforcer les institutions parlementaires et démocratiques du pays; le gouvernement du Canada et les entreprises canadiennes à renforcer leurs relations avec le gouvernement de Madagascar et d’autres intervenants afin de promouvoir des pratiques commerciales socialement responsables à Madagascar.
2.

Le Mozambique Le Mozambique est en pleine transition politique.

Avec l’évolution de la Renamo et du MDM et de leur acquisition de compétences comme partis politiques, le Frelimo se heurte à de nouvelles exigences en vue d’une meilleure coopération et des règles plus équitables dans le jeu électoral.

Pour que le Mozambique puisse asseoir sa réputation de pays stable et démocratique, le Frelimo devra être prêt à satisfaire à ces demandes.
Malgré le scepticisme manifesté par l’opposition devant l’engagement du Frelimo à dialoguer et à faire preuve de compromis, le consentement unanime de l’Assemblée nationale, au début de 2014, à réformer la loi électorale du pays est de bon augure pour la poursuite du renforcement démocratique du Mozambique.
Il est essentiel que le gouvernement continue dans la même lancée et qu’il explore de nouvelles façons Page 23 de 26 d’inclure véritablement les partis d’opposition à la table des discussions en vue des élections présidentielles d’octobre 2014 et après.

Les découvertes récentes d’importants gisements de charbon et de gaz naturel vont contribuer à la transformation du Mozambique.
Les partis politiques et les partenaires bilatéraux et de développement attachent maintenant une importance primordiale aux pratiques de gestion publique inclusives et transparentes des revenus tirés des ressources naturelles.

Dans ce contexte, le renforcement des capacités humaines et institutionnelles constitue un secteur crucial d’aide internationale.
Les entreprises et la politique étrangère canadiennes sont riches d’une grande expertise à partager, tant en extraction efficiente des ressources que dans la distribution équitable des revenus ainsi générés.
Au moment où le Canada, par sa contribution, vise dorénavant à aider le Mozambique à atteindre une croissance économique durable, il importe que le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement continue à aider le pays à répondre à ses besoins marqués dans les domaines de l’éducation et de la santé.

Des efforts s’imposent pour affermir l’indépendance de l’appareil judiciaire et des médias, et leur capacité à respecter les droits fondamentaux de la personne.
La liberté d’expression et de presse, par exemple, n’arrivera à gagner en importance que si le Mozambique évolue en une société davantage pluraliste.

Dans ce contexte, l’Association salue le succès du Mozambique à assurer la représentation des femmes au gouvernement ainsi que les signes selon lesquels le nouveau Code criminel du pays tient compte des droits des femmes.
Considérations Afin d’appuyer l’évolution soutenue de la transformation politique et économique du Mozambique, l’Association parlementaire Canada-Afrique incite : - - - le gouvernement du Canada et tous les parlementaires à envisager des moyens de favoriser la tenue d’élections générales libres, justes et transparentes le 15 octobre 2014 au Mozambique; le gouvernement du Canada à continuer de surveiller de près la situation des droits de la personne au Mozambique et à travailler avec le gouvernement du Mozambique pour aider celui-ci à respecter ses obligations internationales en matière de droits de la personne; le gouvernement du Canada et les entreprises canadiennes à renforcer leurs relations avec le gouvernement du Mozambique et d’autres intervenants afin de promouvoir des pratiques commerciales socialement responsables au Mozambique.
D. Remerciements La délégation désire remercier le Haut-Commissaire du Canada en Afrique du Sud, S.E.

Gaston Barban et M. Bradley Bélanger, conseiller (politique) ainsi que Mme Maggie Leong, Page 24 de 26 consule honoraire du Canada à Madagascar pour avoir organisé tous ces entretiens et rencontres et avoir veillé à la logistique.

Elle exprime également sa reconnaissance au Haut-commissaire du Canada au Mozambique, S.E.

Shawn Barber, et aux membres de son équipe, notamment MM.
Edmond Wega et Pierre Bossé pour avoir organisé ces rencontres et ces visites et avoir veillé à leur logistique.

Des remerciements vont également à l’unité du protocole de l’Assemblée de la République pour son soutien logistique à Maputo.
Respectueusement soumis, L’honorable Raynell Andreychuk, sénatrice, coprésidente Association parlementaire Canada-Afrique L’honorable Mauril Bélanger, C.P., député, coprésident Association parlementaire Canada-Afrique Page 25 de 26 Frais de déplacement ASSOCIATION Association parlementaire Canada-Afrique ACTIVITÉ DESTINATION DATES DÉLÉGATION SÉNAT CHAMBRE DES COMMUNES Mission bilatérale en République de Madagascar et en République du Mozambique Antananarivo, Madagascar et Maputo, Mozambique Du 15 au 21 mars 2014 L’hon.
Raynell Andreychuk, sénatrice, coprésidente L’hon.

Mauril Bélanger, C.P., député, coprésident Mme Lois Brown, députée, vice-présidente Mme Linda Duncan, députée Mme Cheryl Gallant, députée PERSONNEL M. Alexandre Roger, secrétaire de la délégation TRANSPORT HÉBERGEMENT HOSPITALITÉ 63 716,72 $ 7 716,03 $ 419,50 $ INDEMNITÉS JOURNALIÈRES 3 098,97 $ CADEAUX OFFICIELS 1 064,34 $ DIVERS TOTAL 689, 07 $ 76 704,63 $ Page 26 de 26