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Rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la 32e Réunion du Conseil d’administration et à la 10e Assemblée plénière Section canadienne de ParlAmericas San José, Costa Rica Du 20 au 24 août 2013 Rapport PARLAMERICAS ET LA PARTICIPATION DU CANADA ParlAmericas est un réseau indépendant composé d’assemblées législatives nationales qui sont également membres de l’Organisation des États américains (OEA).
Les membres de ParlAmericas sont résolus à promouvoir la participation parlementaire au système interaméricain et à développer un dialogue interparlementaire sur des enjeux d’importance pour l’hémisphère.
ParlAmericas cherche à encourager le partage d’expériences et de pratiques exemplaires parmi ses membres et s’emploie à renforcer le rôle des assemblées législatives dans le développement démocratique et à promouvoir l’harmonisation des législations et l’intégration hémisphérique comme instruments d’un développement durable et harmonieux dans la région.

ParlAmericas a été constitué à la réunion inaugurale sous les auspices du Parlement du Canada, à Ottawa, en 2001.
L’organisation se compose de trois organes principaux : l’Assemblée plénière, le conseil d’administration et le Secrétariat technique.

L’Assemblée plénière, qui se tient tous les ans, est une instance d’échange d’informations où les parlementaires des Amériques peuvent discuter de divers thèmes d’intérêt commun pour l’hémisphère.

Les sujets abordés à l’Assemblée plénière sont élaborés et préparés par le conseil d’administration, qui dresse le programme de l’Assemblée.
Outre ces activités, les membres du conseil sont chargés de la surveillance des projets que l’Assemblée leur confie.

Ils peuvent aussi siéger à l’un des cinq comités permanents, chargés d’étudier certains sujets qui revêtent un intérêt particulier pour le conseil.

Le conseil d’administration est dirigé par un président élu pour un mandat de deux ans.

Le conseil et le président reçoivent l’appui du Secrétariat technique.
Le Canada participe activement aux activités de ParlAmericas depuis la création de l’organisation.

Le 10 septembre 2011, M. Randy Hoback, député de Prince Albert, a été élu président de ParlAmericas.

Il dirige la section canadienne de ParlAmericas depuis avril 2010.

M. Hoback devient le deuxième président canadien de ParlAmericas, après la sénatrice Céline Hervieux-Payette qui a occupé ce poste de 2001 à 2006.
De plus, le Secrétariat technique de ParlAmericas est constitué au Canada et son siège se trouve à Ottawa.

Le Canada a également la responsabilité de maintenir le site Web de ParlAmericas.
Ce site, amélioré et lancé de nouveau à l’automne 2011, joue un rôle déterminant dans les activités de l’organisation puisqu’il permet aux parlementaires et au grand public d’accéder aux documents à jour créés par ParlAmericas sur une foule de sujets d’intérêt commun pour les pays de l’hémisphère 32E RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A.

Introduction Le conseil d’administration de ParlAmericas a tenu sa 32e réunion à San José, au Costa Rica, au Hilton Hotel Cariari du 20 au 24 août 2013.
La réunion a été présidée par M. German Alcides Blanco Alvarez, député à la Chambre des représentants de la Colombie.
Au nombre des autres participants, notons :  Mme Jennifer Simons, vice-présidente du Groupe des femmes parlementaires l’Assemblée nationale du Parlement du Suriname, et présidente de représentant l’Amérique du Sud;  Le sénateur Michael L. MacDonald (Canada), représentant l’Amérique du Nord;  Le sénateur Miguel Abdon Saguier (Paraguay), représentant l’Amérique du Sud;  Mme Maria Jeannette Ruiz Delgado, députée à l’Assemblée législative du Costa Rica, représentant l’Amérique centrale;  M. Ignacio Urrutia Bonilla, membre de la Chambre des députés du Congrès national du Chili, représentant l’Amérique du Sud;  Mme Adriana Gonzalez Carillo, membre de la Chambre des députés du Mexique, représentant l’Amérique du Nord;  M. Hugh Buchannan, député du Parlement de la Jamaïque, représentant, les Caraïbes.
Les principaux objectifs de la réunion du conseil d’administration étaient les suivants :  obtenir des membres du conseil d’administration et du personnel du Secrétariat une mise à jour sur les activités récentes de ParlAmericas;  examiner et prendre en compte les questions suivantes : les propositions d’ateliers du ParlAmericas en 2013-2014, les lignes directrices sur le financement de ParlAmericas, la composition du conseil de ParlAmericas et les pouvoirs de signature bancaire de ParlAmericas;  obtenir une vue d’ensemble des plans et priorités stratégiques de ParlAmericas ainsi que de son plan de travail;  déterminer l’endroit et la date de la 33e réunion du conseil d’administration et de la 11e Assemblée plénière.
B. Ouverture de la réunion M. Blanco ouvre la réunion en souhaitant la bienvenue aux participants et en remerciant Mme Ruiz pour son travail à titre d’hôtesse.

Il transmet les regrets de MM.

Randy Hoback et Victor Juliao, qui n’ont pu assister à la réunion ni à l’Assemblée plénière.
M. Blanco souligne aussi la démission de Mme Linda Machuco Mascoso du conseil ainsi que de la présidence du Groupe des femmes parlementaires; ses réalisations à la présidence de ce groupe sont unanimement reconnues par le conseil.

M. Blanco souhaite la bienvenue et offre ses remerciements au personnel du Secrétariat technique de ParlAmericas.

Mme Ruiz souhaite la bienvenue aux membres du conseil.
Elle fait état de la vaste participation potentielle à l’Assemblée plénière de cette année (jusqu’à 86 délégués de 24 pays), tout en soulignant les réalisations du Costa Rica à l’égard de la sécurité des citoyens, de la stabilité démocratique et de l’environnement.

M. Blanco présente l’ordre du jour de la réunion, qui est subséquemment approuvé.

Le conseil entreprend l’adoption du rapport de la 31e réunion du conseil d’administration, tenue à Paramaribo, au Suriname.
C. Rapport du président En l’absence de M. Hoback, M. Blanco informe les membres du conseil des activités de M. Hoback pour la période de mai à août 2013.

On note une réunion à Ottawa avec le ministre canadien des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) le 18 mai 2013.

Lors de la réunion, M. Hoback a présenté au ministre un aperçu des activités récentes de ParlAmericas et des préparatifs en vue de la 10e Assemblée plénière.
Du 21 au 24 mai 2013, M. Hoback a accompagné le très honorable Stephen Harper, premier ministre du Canada, lors de sa visite au Pérou et en Colombie.

Le 30 mai 2013, M. Hoback a donné un déjeuner en l’honneur de la délégation des parlementaires chiliens qui accompagnaient le président Sebastián Piñera lors de sa visite au Canada.

Ce soir-là, M. Hoback a assisté à un dîner officiel offert par le gouverneur général du Canada, Son Excellence M. David Johnston, en l’honneur du président Piñera.
Le 11 juin 2013, M. Hoback a rencontré le nouvel ambassadeur du Cuba au Canada, Son Excellence M. Julio Garmendía Peña.

Au cours de la réunion, M. Hoback a informé l’ambassadeur du familiariser avec travail réalisé par ParlAmericas afin de l’organisation.
le Le 13 juin 2013, M. Hoback a tenu une réunion semblable avec le nouvel ambassadeur du Mexique au Canada, Son Excellence M. Francisco Suárez afin de lui souhaiter la bienvenue et de l’informer du travail réalisé par ParlAmericas et des objectifs de l’organisation.
D. Rapport du Secrétariat technique La directrice générale de ParlAmericas, Mme Gina Hill, présente au conseil un rapport sur les activités du Secrétariat technique, dont :       la production du rapport d’atelier « Les parlements et les industries extractives »; la discussion avec l’Organisation des États américains (OEA) au sujet d’un projet conjoint en Amérique centrale; les préparatifs en vue de la 10e Assemblée plénière, y compris la recherche et le recrutement de spécialistes; les préparatifs en vue de la réunion du Groupe des femmes parlementaires, à Paramaribo, au Suriname, ainsi que la rédaction du rapport de la réunion; la gestion du site Web et la mise à jour du contenu; les tâches de gestion financière et administrative.
E. Atelier de renforcement des capacités Conformément au plan de travail approuvé par l’ACDI et le conseil d’administration de ParlAmericas, l’organisation s’est engagée à offrir une activité concernant le renforcement des capacités avant la fin de mars 2014.
Au cours des trois dernières années, on a remarqué que, pour décider du sujet de ce type d’activités, le Secrétariat technique s’était fié aux résultats d’un sondage d’évaluation des besoins, mené pour obtenir les commentaires de 116 parlementaires ou membres du personnel dans les 35 pays membres de l’organisation.
Le questionnaire a révélé que l’intérêt le plus marqué à l’égard d’un atelier de renforcement des capacités était lié au sujet de « l’analyse, de l’approbation et du suivi des cycles budgétaires ».

Le Secrétariat recommande que, compte tenu du grand intérêt pour ce sujet et du fait que ParlAmericas souhaite élargir la participation chez les membres des Caraïbes, un atelier sur le suivi budgétaire soit tenu dans cette région.
Mme Hill note aussi que la Banque mondiale s’est montrée intéressée à collaborer à l’atelier à titre de partenaire.

Le conseil discute de la recommandation.

F. Lignes directrices sur l’acceptation de fonds En mai 2013, le conseil d’administration a approuvé une stratégie de financement pour ParlAmericas.

À la suite de cette décision, il s’est avéré nécessaire d’élaborer une série de lignes directrices en matière de financement, qui seront utilisées pour évaluer toutes sources de financement.
Le Secrétariat technique soumet à l’examen du conseil des copies d’un projet de lignes directrices.

Au cours de la discussion qui en découle, certaines questions sont soulevées, telles que la transparence dans la réception des fonds de donateurs externes, l’importance de l’indépendance de l’organisation par rapport à tout donateur, ainsi que la façon dont certains ou l’ensemble des dons pourraient, dès leur réception, être communiqués au conseil.
Au terme de la discussion, le conseil approuve les lignes directrices sur le financement proposées par le Secrétariat technique, qui entrent en vigueur immédiatement.

G. Composition du conseil À la suite d’une résolution adoptée par le conseil d’administration en mai 2013, M. Michel Rathier, consultant et membre associé, a élaboré une proposition de modification de la composition du conseil.
La proposition recommande d’augmenter le nombre de sièges au conseil; à la composition actuelle, formée de l’Amérique du Nord (trois sièges pour trois pays), des Caraïbes (trois sièges pour 13 pays), de l’Amérique centrale (trois sièges pour sept pays) et de l’Amérique du Sud (trois sièges pour 12 pays) s’ajouterait un siège supplémentaire pour les sous-régions des Caraïbes et de l’Amérique du Sud pour que leur nombre de sièges au conseil passe à quatre; le nombre de sièges de l’Amérique du Nord et de l’Amérique centrale resterait le même.
On signale que la proposition a pour but de veiller à ce que les parlements membres soient plus équitablement représentés tout en maintenant l’équilibre entre les régions.

L’idée d’une nouvelle répartition des sièges entre les sous-régions a été rejetée, parce qu’elle exigerait de retirer un siège à une sous-région pour le donner à une autre, ce qui soulèverait probablement des protestations, en plus de violer les principes qui ont guidé l’établissement du conseil original.
Une discussion s’ensuit; on soupèse les avantages de la proposition.

Les membres du conseil expriment leurs points de vue sur l’intérêt que présente la participation à ParlAmericas et à son conseil pour les sous-régions.

Ils traitent en outre des critères d’admissibilité des parlements au conseil, tels que le respect de l’obligation de payer les frais d’adhésion à l’organisation.

Le conseil décide d’évaluer la question plus en détail et de revenir sur le sujet au cours d’une autre réunion du conseil.
H. Questions liées à la tenue de la 10e Assemblée plénière L’ordre du jour définitif de la 10e Assemblée plénière est examiné, puis adopté.

Au cours de l’examen, Mme Ruiz présente aux membres du conseil des renseignements sur le Costa Rica et sur l’histoire de son assemblée nationale.

Les règles et les procédures relatives aux groupes de travail sont abordées, ainsi que le rôle des modérateurs.
On souligne que le nombre de groupes de travail, qui était de quatre l’année dernière (trois groupes de travail et le Groupe des femmes parlementaires) est passé à trois cette année (deux groupes de travail et le Groupe des femmes parlementaires) dans le but, entre autres, d’encourager une plus grande participation parmi tous les groupes de travail.

Qui plus est, on examine les postes qui seront prochainement à pourvoir au conseil d’administration, ainsi que les procédures de dotation connexes.
I. Traité sur le commerce des armes Mme Ruiz propose que le conseil recommande à l’Assemblée plénière d’adopter une motion reconnaissant l’importance du Traité sur le commerce des armes récemment approuvé aux Nations Unies.

Les membres du conseil appuient la motion dans une large mesure.

J. Réunion du conseil d’administration du 24 août 2013 Le conseil d’administration se réunit tout juste après la tenue de la 10e Assemblée plénière pour aborder les questions restantes à l’ordre du jour.
M. Blanco souhaite la bienvenue aux membres du conseil.

Compte tenu du nombre important de nouveaux membres, le processus de ratification de leur nomination est passé en revue.
On discute ensuite d’un certain nombre de questions, dont les nouveaux règlements de ParlAmericas, qui entrent en vigueur en octobre 2013, les comités du conseil d’administration, le code de conduite des membres du conseil, le plan stratégique des priorités qu’a approuvé le conseil en mai 2013, ainsi que d’autres questions d’ordre général.
ATELIER CONJOINT OEA-PARLAMERICAS Le 21 août 2013, un atelier d’une journée intitulé « L’activité législative et les nouvelles solutions de rechange à la lutte contre les drogues », est tenu à l’hôtel à San José, au Costa Rica.

L’atelier s’adresse principalement aux législateurs d’Amérique centrale, bien que des membres du conseil d’administration de ParlAmericas y aient aussi été invités.
Les participants assistent à une série de présentations de spécialistes de l’OEA, de législateurs des Amériques et de représentants de divers pays.

Les discussions sont principalement axées sur l’importance du rôle des parlementaires à titre de décideurs capables de susciter l’harmonie politique et de nouer un dialogue générateur de changement, dans le contexte des défis que pose l’influence endémique de la drogue et de ses cartels dans les Amériques.
Les discussions visent à renforcer les capacités des participants en les connaissances des législateurs, ainsi qu’à élargir tant que parlementaires sur la question des drogues.

10E ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DE PARLAMERICAS A.

Introduction La 10e Assemblée plénière de ParlAmericas s’est déroulée à San José, au Costa Rica du 21 au 24 août 2013.
Aux fins de l’Assemblée, deux groupes de travail ont été mis sur pied, chacun traitant d’un thème distinct, à savoir le développement des ressources naturelles et la sécurité alimentaire.

Un autre atelier, organisé par le Groupe des femmes parlementaires traitait des droits des femmes et de la sécurité alimentaire.

Quatre-vingt-six parlementaires de 24 pays représentant chacune des sous-régions de ParlAmericas (Amérique du Nord, Amérique centrale, Caraïbes et Amérique du Sud) ont participé à l’Assemblée.
Quatre parlementaires représentaient le Canada.

 M. Earl Dreeshen, député de Red Deer et chef de la délégation;  Le sénateur Michael MacDonald (Nouvelle-Écosse), vice-président de la section canadienne, conseil d’administration;  M. François Pilon, député de Laval–Les ;  Mme Lise St. Denis, députée de Saint-Maurice–Champlain.
B. Inauguration officielle et réception de bienvenue Le 21 août 2013, les délégués sont conduits de l’hôtel à l’Assemblée législative du Costa Rica pour l’inauguration officielle et la réception de bienvenue.
Des mots de bienvenue sont prononcés par Luis Fernando Mendoza Jiménez, président de l’Assemblée législative du Costa Rica, Mme Maria Jeannette Ruiz Delgado, M. German Alcides Blanco Alvarez et M. Randy Hoback, président de ParlAmericas, qui, ne pouvant être présent, prononce son allocution dans une vidéo préalablement enregistrée.

Mme Ruiz présente aux délégués un aperçu de la structure du gouvernement du Costa Rica, ainsi que des renseignements sur la forme et le programme de la 10e Assemblée plénière.
M. Hoback indique que l’Assemblée plénière de cette année marque un moment décisif pour l’organisation, commente son évolution constante et souligne la pertinence et l’importance du travail de ParlAmericas à titre d’organisation interparlementaire ouverte, équitable et respectueuse de l’éthique.
M. Blanco indique que le grand nombre de participants à l’Assemblée de cette année révèle que ParlAmericas constitue un forum intéressant pour les parlementaires qui souhaitent discuter de question d’intérêt commun dans l’hémisphère.
Le président Jimenez traite divers sujets en termes généraux, dont l’importance des thèmes des ateliers de l’Assemblée plénière (sécurité alimentaire, développement des ressources naturelles ainsi que la relation et l’accès des femmes aux deux), le développement du capital social et humain, les institutions démocratiques et l’environnement.
C. Rencontre avec l’ambassadrice canadienne au Costa Rica Le 22 août 2013, la délégation canadienne rencontre Mme Wendy Drukier, ambassadrice du Canada au Costa Rica, ainsi que des membres de l’ambassade, pour un petit-déjeuner de travail à l’hôtel de San José.

On aborde la question de la relation solide et productive qui existe entre le Canada et le Costa Rica, ainsi que des questions d’ordre économique et commercial.
Parmi les autres sujets d’intérêt soulevés au cours de la rencontre, mentionnons les prochaines élections présidentielles au Costa Rica, la sûreté et la sécurité intérieure, les zones de libre- échange à l’intérieur du pays et leur rôle, des questions d’intérêt concernant certains pays voisins ainsi que certaines questions diverses ayant leur importance au Costa Rica.
D. Première séance de l’Assemblée plénière La première séance de la 10e Assemblée plénière commence par l’élection de Mme Ruiz à la présidence de l’Assemblée.

Mme Ruiz ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux délégués et en soulignant l’importance des sujets qu’aborderont les groupes de travail; elle souligne que la participation pleine et équitable de tous les délégués donnerait lieu à des recommandations optimales.
Les règlements relatifs au déroulement de l’Assemblée plénière, ainsi que l’ordre du jour, sont passés en revue et acceptés.

En l’absence de M. Hoback, M. Blanco lit le rapport annuel du président de ParlAmericas pour 2012-2013.

Le rapport souligne entre autres la tenue d’un atelier régional de deux jours pour les parlementaires, à Bogota, en Colombie, sur la question des parlements et des industries extractives.

Dix-sept parlementaires de sept pays y ont pris part.
L’atelier a été animé par Revenue Watch, un institut de politiques publiques sans but lucratif.

On souligne que le rapport et les recommandations issues de l’atelier sont publiés dans le site Web de ParlAmericas.

Dans son rapport, M. Hoback indique aussi que, à la suite de la signature d’un protocole d’entente avec l’OEA, cette organisation et ParlAmericas ont examiné des possibilités de collaboration pour la programmation d’initiatives pour les parlementaires.
Le rapport contient aussi des renseignements sur la réunion du Groupe des femmes parlementaires, tenue au Suriname, ainsi que sur les 30e et 31e réunions du conseil d’administration.
Enfin, sur la question des opérations et des finances, le rapport de M. Hoback indique que le financement de projets qu’offre actuellement l’Agence canadienne de développement international (ACDI) expire en décembre 2014 et que l’on est à la recherche de nouvelles sources de financement afin d’assurer le maintien des activités de l’organisation.

À cet égard, on souligne qu’il importe que chaque pays membre paie ces droits d’adhésion.
Mme Ruiz présente à l’Assemblée plénière les résolutions et les recommandations proposées par le conseil d’administration lors de la réunion du 20 août 2013.

Une résolution reconnaissant l’importance du Traité sur le commerce des armes récemment approuvé aux Nations Unies est adoptée.

Gina Hill explique à l’Assemblé le processus de nomination aux postes vacants au conseil d’administration.
Enfin, on met sur pied les groupes de travail de la 10e Assemblée plénière et l’Assemblée en approuve les présidents.

E. Allocution principale liées aux effets de M. Ricardo Rapallo, agent de sécurité alimentaire à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), présente un exposé sur la sécurité alimentaire dans l’hémisphère.
D’entrée de jeu, il décrit le problème de la faim et de la malnutrition, qui touche environ 49 millions de personnes en Amérique latine et en Amérique du Sud.

L’une des principales préoccupations le développement du cerveau chez l’enfant.

On note aussi que, en général, plus le niveau d’instruction de la mère est élevé, plus le taux de malnutrition des enfants est faible.

M. Rapallo indique ensuite que l’obésité constitue un problème de santé dans l’hémisphère.
Selon lui, l’obésité est liée à la forte consommation d’aliments transformés et à la sédentarité.

On indique à l’Assemblée que le problème de la sécurité alimentaire constitue une question complexe, qui concerne certes l’accès à des aliments sûrs et nutritifs, mais aussi l’accès à l’eau potable, aux soins de santé, l’environnement et la stabilité politique.
M. Rapallo conclut en insistant sur le rôle que les parlementaires peuvent jouer pour améliorer la sécurité alimentaire des citoyens, de nombreux aspects du problème relevant des politiques publiques.

la malnutrition concerne F. Séances des groupes de travail Le 22 et 23 août 2013, les parlementaires ont été invités à prendre part aux travaux de l’un des deux groupes de travail, selon leurs domaines d’intérêt.
Le premier groupe examine la question du développement des ressources naturelles dans les Amériques.

Le deuxième se penche sur la sécurité alimentaire.

Outre ces deux groupes, le Groupe des femmes parlementaires se réunit deux fois pour discuter des droits des femmes et de la sécurité alimentaire.

Un résumé des discussions de chaque groupe est présenté ci-dessous.

Les résolutions issues des séances des groupes de travail sont aussi présentées à l’annexe A au présent rapport.
Le groupe de travail sur le développement des ressources naturelles est présidé par M. Ignacio Urrutia Bonilla, de la Chambre des députés du Congrès national du Chili.

Le groupe se penche notamment sur les questions suivantes :     l’efficacité énergétique et les ressources énergétiques renouvelables; la gestion régionale et les moyens d’existence durables; la dynamique de l’aménagement du territoire et la biodiversité; la politique et la gouvernance en matière de ressources naturelles.
Les discussions du groupe de travail sont dirigées par M. Carlos Manuel Rodriguez (Costa Rica) et Mme Gleyse Peiter (Brésil).

M. Rodriguez présente au groupe de travail un exposé sur la façon dont les changements apportés à l’approche environnementale du Costa Rica dans les années 1990 ont produit certains avantages sur le plan économique et de la qualité de vie pour le pays.
Ancien ministre de l’Environnement et de l’Énergie du Costa Rica, M. Rodriguez souligne que, des années 1940 aux années 1990, le Costa Rica avait réduit une bonne part du couvert forestier du pays.

On estimait que la forêt était non productive et des politiques encourageaient la déforestation (la forêt a été remplacée par des cultures).

Un changement est survenu dans les années 1990, lorsque les ministères nationaux des Mines, de l’Énergie et des Eaux ont été intégrés au ministère de l’Environnement.
On a alors assisté à la création d’un marché de services écologiques, qui prévoyait l’imposition d’une taxe de 3,6 % sur les carburants et le transfert des sommes perçues aux propriétaires de terres forestières.

Le Costa Rica a ainsi pu accroitre son couvert forestier, améliorer le stockage du carbone et favoriser sa biodiversité et son écotourisme (industrie la plus profitable à l’économie du Costa Rica).
Cette politique prévoyait aussi une aide financière aux groupes autochtones qui, même s’ils ne constituent que 1 % de la population du Costa Rica, sont les principaux propriétaires fonciers du pays.

Dans sa présentation, Mme Peiter explique au groupe de travail en quoi les changements climatiques touchent les populations vulnérables de façon disproportionnée.
Elle indique que, si les effets potentiels des changements climatiques sont incertains, il n’en demeure pas moins sensé d’adopter des mesures préventives afin d’atténuer les répercussions possibles.
Dans sa présentation, elle aborde un certain nombre de questions, qu’elle formule notamment dans les énoncés suivants : la réduction de la production alimentaire entraîne la volatilité des prix des aliments tout en nuisant aux petits agriculteurs; le niveau actuel de la population humaine pose une foule de défis qui obligeront les humains à s’adapter; les changements climatiques et l’immigration sont de plus en plus liés; les assemblées législatives nationales ont un rôle important à jouer pour assurer à leurs citoyens un accès sûr aux aliments et à l’eau potable.
Le groupe de travail sur la sécurité alimentaire est présidé par M. Hugh Buchannan, député au Parlement de la Jamaïque.

Il souhaite aborder les questions suivantes :    les problèmes, les progrès, les limites et les innovations dans le domaine de la sécurité alimentaire; les maladies d’origine alimentaire et la santé publique dans la région; les plans d’action nationaux en situation d’urgence; les résultats probants des programmes de lutte contre la faim.
 Deux experts en la matière dirigent les discussions du groupe de travail : Mme Xaviera Cabada Barron (Mexique) et M. Hugo Melgar-Quinonez (Canada).

Mme Cabada décrit la situation relative à la sécurité alimentaire au Mexique; elle souligne que 70 % de la population du pays souffre d’insécurité alimentaire, sous une forme ou une autre.
Au sein de la population adulte du Mexique, 70 % souffre d’embonpoint ou d’obésité (14 millions de Mexicains souffrent du diabète de type 2) et plus de 1,5 million d’enfants de moins de cinq ans souffrent de malnutrition chronique.
Dans sa présentation, elle indique qu’une des causes importantes du problème d’obésité au Mexique est liée à la consommation de boissons gazeuses et d’aliments transformés, qui a connu une augmentation spectaculaire de 1984 à 1998, alors que la consommation de viande, de lait et de fruits et légumes a décliné rapidement au cours de la même période.
Mme Cabada présente au groupe de travail un certain nombre de suggestions pour modifier les mauvaises habitudes alimentaires, dont l’offre d’aliments sains dans les écoles, un meilleur étiquetage des produits alimentaires, l’interdiction de cibler les enfants dans les messages publicitaires et un meilleur soutien à l’égard de l’agriculture et de la disponibilité des aliments sains.

M. Melgar-Quinonez commence sa présentation en décrivant les conventions internationales relatives à la sécurité alimentaire.
Lors d’un sommet mondial de l’alimentation des Nations Unies en 1996, on a défini la sécurité alimentaire comme étant l’accès physique et économique, pour tous et en tout temps, à une quantité suffisante d’aliments sains et nutritifs.
Dans sa présentation, il aborde aussi la question des méthodes d’évaluation de la sécurité alimentaire et traite des tendances sous l’angle des divers aspects de la sécurité alimentaire dans le monde, y compris la faim dans les pays en développement, l’analyse du régime alimentaire, l’obésité et le développement du jeune enfant.
M. Melgar-Quinonez conclut en indiquant que la sécurité alimentaire demeure un phénomène multidimensionnel complexe et insiste sur l’importance de la communication des analyses intégrées sur la sécurité alimentaire afin de pouvoir formuler des politiques optimales et d’en évaluer les effets.

Les deux réunions du Groupe de travail des femmes parlementaires tenu dans le cadre de la 10e Assemblée plénière ont attiré de nombreux participants parmi les délégués.
Le groupe « Les droits de la femme en lien avec la sécurité alimentaire » est présidé par Jennifer Simons, vice-présidente du Groupe des femmes parlementaires et présidente de l’Assemblée nationale du Parlement du Suriname.
Elle met l’accent sur les questions suivantes :  les aspects de l’égalité entre les sexes dans la gestion des ressources naturelles;  analyse stratégique différenciée selon les sexes et planification en matière de développement des ressources;  les femmes et la sécurité alimentaire durable;  définir des politiques gouvernementales potentielles pour protéger les femmes et les soutenir en temps de récession.
Les participants au groupe de travail ont l’occasion d’entendre Mmes Cristina Tirado (Brésil) et Guadalupe Valdez, membres de la Chambre des députés de la République dominicaine.

Dans sa présentation, Mme Tirado aborde la question des stratégies pour accroître le leadership des femmes à l’égard de la sécurité alimentaire, de la sûreté et de la nutrition dans le contexte des changements climatiques.
Elle traite des effets que les changements climatiques prévus pourraient avoir sur la santé, des cultures, de l’élevage et de l’exploitation forestière, ainsi que des pressions exercées sur l’eau et les températures.

Selon Mme Tirado, les changements climatiques auront un effet disproportionné sur les populations les plus vulnérables et sur les femmes en particulier.
Elle indique que le prix des aliments de base continuera à augmenter, ce qui aggravera les problèmes de malnutrition, particulièrement chez les enfants.

Mme Tirado traite aussi des diverses formes de discrimination que vivent les femmes, dont le fait d’être défavorisées en matière de succession et de propriété foncières, leur accès limité au financement et à l’éducation et leurs salaires inférieurs à ceux des hommes pour le même travail.
Parmi les stratégies présentées pour améliorer la position des femmes défavorisées, mentionnons la sensibilisation et l’éducation, les programmes d’alimentation scolaire, l’accès à la protection sociale et à des filets de sécurité, ainsi qu’un accès équitable aux ressources.

Dans sa présentation, Mme Valdez insiste sur les droits des femmes à la sécurité alimentaire en tant qu’enjeu parlementaire.
Elle souligne que l’inégalité entre les sexes en politique est une conséquence de l’inégalité dans la société, dans les familles et dans les cultures en général.

On demande la prise d’engagements politiques clairs pour reconnaître les droits des femmes, faire tomber les obstacles qui marginalisent les femmes et favoriser une plus grande participation des femmes aux processus décisionnels.
Mme Valdez indique en outre que les approches pour garantir les droits des femmes à la sécurité alimentaire doivent être multisectorielles et axées non seulement sur la production alimentaire, mais aussi sur l’accès à l’éducation, aux services sociaux et à l’emploi, tout en tenant compte des effets environnementaux et du développement durable.
G. Deuxième séance de l’Assemblée plénière La deuxième séance de la 10e Assemblée plénière débute par l’annonce des nouveaux pays choisis par acclamation afin de pourvoir les postes vacants au conseil d’administration.

Des postes au conseil sont attribués à chacune des quatre sous-régions, à savoir l’Amérique du Nord, l’Amérique centrale, les Caraïbes et l’Amérique du Sud.
Les pays suivants ont été sélectionnés :    le Mexique, représentant l’Amérique du Nord; la République dominicaine et les Bahamas, représentant les Caraïbes; le Costa Rica et le Guatemala, représentant l’Amérique centrale.

À l’issu d’un scrutin secret, le Brésil et l’Argentine sont sélectionnés pour représenter l’Amérique du Sud au conseil.

Un autre vote donne aussi lieu à l’élection de Mme Simons à titre de 2e vice-présidente et présidente du Groupe des femmes parlementaires.
La séance se poursuit par la présentation des recommandations des présidents de chacun des groupes de travail (voir l’annexe A).

L’Assemblée adopte toutes les recommandations telles quelles.

Les délégués du Chili offrent d’accueillir la 11e Assemblée plénière, prévue à la fin de l’été 2014.

M. Blanco prononce le mot de la fin.


Il salue le sérieux et l’efficacité des présidents des groupes de travail et remercie les experts, les délégués, le personnel et le Secrétariat technique, ainsi que les traducteurs.

Il indique que l’événement a été un franc succès et que le taux de participation a été l’un des plus importants, voire le plus important.
Respectueusement soumis, M. Earl Dreeshen, député Chef de la délégation Section canadienne de ParlAmericas ANNEXE A RECOMMANDATIONS DES GROUPES DE TRAVAIL A. Groupe de travail 1 – Développement des ressources naturelles 1.

Incorporer l’approche de genre dans les processus de formation des lois.

Donner davantage de visibilité aux femmes dans les domaines de la politique et de la législation environnementale.

2.
2.

Développer des plans d’aménagement du territoire avec de normes-cadres qui réglementent l’exploitation minière conformément aux pratiques et aux standards de conservation de l’environnement.

3.

Formuler des politiques sur l’agriculture biologique et promouvoir des l’utilisation de semences primaires techniques agro-écologiques et résistantes aux changements climatiques et formuler des mises en garde contre l’utilisation de produits agrochimiques.

4.
4.

Recommander la révision du système fiscal de chaque pays afin d’établir que les redevances provenant de l’exploitation minière et des ressources naturelles soient suffisantes et soient destinées à la récupération des terres et des ressources naturelles.

5.
5.

Renforcer les actions et la contribution de ressources financières pour l’organisation du Traité de coopération amazonienne afin que celui-ci contribue au développement durable, à l’inclusion sociale et à la conservation de la faune à travers la mise en œuvre de politiques communes pour la préservation et l’exploitation économique durable de l’écosystème.
B. Groupe de travail 2 – La sécurité alimentaire Face aux preuves accablantes et irréfutables qui montrent que la tendance inquiétante observée actuellement dans les pays de l’hémisphère, avec l’augmentation des troubles graves tels que la malnutrition, la dénutrition, l’obésité, le diabète et autres maladies chroniques.

Ces anomalies sont associées à des habitudes alimentaires inadéquates et nuisibles, et sont dans le processus de devenir de véritables problèmes de santé publique dans nos pays.
C’est pourquoi nous demandons aux hommes et aux femmes parlementaires et aux parlements membres de ParlAmericas de réaffirmer notre engagement envers la sécurité alimentaire et nutritionnelle, et d’engager ou de poursuivre avec le sérieux requis les discussions nécessaires au sein de nos organes législatifs pour renforcer et adopter des instruments juridiques actuels et nouveaux nous permettant de nous attaquer aux causes de ces maux en utilisant leurs attributions de contrôle sur les politiques de l’exécutif.
Nos suggestions doivent être considérées comme l’expression d’une préoccupation et les conclusions de ce forum devraient être appliquées à tous les processus d’intégration qui aujourd’hui renforcent notre position au niveau de l’Amérique latine et des Caraïbes.

Nous recommandons : 1.


Promouvoir une campagne massive et continue de prise de conscience favorisant une alimentation et des modes de vie sains en concordance avec les besoins alimentaires des gens, et informant du type d’alimentation qui n’est pas recommandé.

2.

Promouvoir, protéger et respecter le droit des femmes et des nourrissons à l’allaitement maternel, selon les recommandations établies par l’Organisation mondiale de la Santé.

3.
3.

Établir des règlements pour empêcher la vente de produits et d’aliments malsains dans les écoles publiques et garantir la disponibilité et l’accès à l’eau potable pour assurer le droit à l’alimentation.

4.
4.

Créer des mécanismes pour mettre en œuvre des programmes d’agriculture familiale, scolaire et communautaire pour promouvoir la production d’aliments sûrs et sains avec le soutien de centres de recherche scientifique engagés dans le développement de connaissances qui peuvent être appliquées à renforcer la sécurité alimentaire et nutritionnelle.

5.
5.

Promouvoir la participation et la mise en œuvre du Codex Alimentarius, qui garantit l’innocuité des denrées alimentaires, qui réglemente les ingrédients et le commerce des aliments appartenant à la catégorie de malbouffe et qui favorise l’étiquetage correct et compréhensible des aliments afin d’éviter l’importation et le commerce de produits de mauvaise qualité.

6.
6.

Promouvoir au sein de vos parlements respectifs la question de la sécurité alimentaire et nutritionnelle comme thème hautement prioritaire pour les États, en insistant sur la nécessité d’accorder davantage de fonds pour garantir la mise en œuvre des programmes et des politiques de lutte contre la faim et l’insécurité alimentaire.

C. Recommandations du groupe de travail (Groupe des femmes parlementaires) sur la sécurité alimentaire et les droits des femmes 1.
Réaffirmer notre engagement politique dans la lutte contre la faim et le droit à l’alimentation en favorisant de cadres normatifs qui font la promotion des droits humains avec une attention particulière pour le rôle des femmes dans la lutte contre la faim et en faveur de la sécurité alimentaire et nutritionnelle.
Promouvoir une approche inclusive, transversale et multisectorielle, dans les domaines tels que la santé, l’éducation, le travail, l’environnement, les changements climatiques et la sécurité sociale, pour n’en nommer que quelques-uns.

2.
2.

Promouvoir l’élaboration de programmes législatifs et de contrôle sur les questions de droit à l’alimentation, de sécurité alimentaire et nutritionnelle ainsi que l’élaboration de cadres normatifs sur l’alimentation scolaire, l’agriculture les changements climatiques, les médias et la publicité, l’enregistrement universel des naissances et les budgets sensibles au genre pour garantir les droits sexuels et reproductifs des femmes dans leurs dimensions politiques, sociales et culturelles.
familiale paysanne, l’accès à terre, la 3.

Encourager les gouvernements à investir dans la cueillette d’information et dans l’élaboration d’indicateurs pour permettre aux décideurs de politiques publiques de garantir les droits des femmes en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle.

4.
4.

Promouvoir les partenariats stratégiques entre le Groupe des femmes parlementaires de ParlAmericas et le Front parlementaire contre la faim en Amérique latine et dans les Caraïbes afin de promouvoir, dans le programme législatif des Amériques, l’inclusion des humains, avec une attention particulière pour les droits des femmes et le droit à l’alimentation.

5.
5.

Encourager les accords nationaux entre les trois pouvoirs du Gouvernement en faveur de l’égalité de genre dans le but de promouvoir des systèmes judiciaires qui garantissent une administration de justice sans discrimination contre les femmes, le plein exercice de leurs droits, la protection des droits des femmes et la sécurité alimentaire et nutritionnelle.
la Dépenses de voyage ASSOCIATION Section canadienne de ParlAmericas ACTIVITÉ 32e Réunion du Conseil d’administration et la 10e Assemblée plénière DESTINATION San José, Costa Rica DATES DÉLÉGATION 20-24 août 2013 SÉNAT L’hon.
Michael L. MacDonald, sénateur CHAMBRE DES COMMUNES M. Earl Dreeshen, député PERSONNEL M. François Pilon, député Mme Lise St-Denis, députée Mme Guyanne L. Desforges, secrétaire d’association M. Andre Barnes, analyste d’association TRANSPORT 20 540,27 $ HÉBERGEMENT 4 308,87 $ HOSPITALITÉ 0 $ INDEMNITÉS JOURNALIÈRES 1 621,21 $ CADEAUX OFFICIELS 172,00$ DIVERS / FRAIS D’INSCRIPTION 0$ TOTAL 26 642,35 $