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Rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la 65e Réunion annuelle de la «Council of State Governments-WEST» (CSG-WEST) Groupe interparlementaire Canada-États-Unis Edmonton, Alberta, Canada Du 20 au 23 juillet 2012 Rapport MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION Du 20 au 23 juillet 2012, M. Rick Dykstra, député, vice-président de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, a dirigé une délégation à la 65e Assemblée annuelle du Council of State Governments - WEST (CSG-WEST), à Edmonton (Alberta).
Faisaient également partie de la délégation les sénatrices Jane Cordy et Betty Unger, ainsi que Mme Linda Duncan, députée, et M. LaVar Payne, député.

Les délégués étaient accompagnés par Mme Angela Crandall, secrétaire exécutive de la section canadienne, et sa conseillère principale, Mme June Dewetering.

L’ÉVÉNEMENT Créé il y a 61 ans, le CSG-WEST est un organisme non partisan regroupant les assemblées législatives de 13 États de l’Ouest des États-Unis (voir l’annexe).
La Colombie-Britannique et l’Alberta en sont membres associés.

À l’exception de cette année, toutes les réunions annuelles ont eu lieu aux États-Unis.

Cette année, le thème était « La frontière ouest – À l’avant-garde de l’innovation » (Western Frontiers – On the Edge of Innovation).

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION Le Canada et les 13 États représentés au sein du CSG-WEST entretiennent une relation qui leur est mutuellement bénéfique.
Les récentes données indiquent que plus de 1,8 million d’emplois, dans ces États, dépendent du commerce avec le Canada.
Selon une évaluation récente, la valeur des échanges bilatéraux annuels de marchandises entre le Canada et ces 13 États s’établissait à un peu plus de 77,7 milliards de dollars américains : les exportations de ces États vers le Canada totalisant un peu plus de 23,5 milliards de dollars américains et leurs importations en provenance de chez nous, près de 54,2 milliards de dollars américains.

De plus, les résidents des deux pays se rendent fréquemment de l’autre côté de la frontière.
Au cours d’une période récente de 12 mois, les Canadiens ont effectué plus de 8,3 millions de visites dans les États membres du CSG-WEST et y ont dépensé près de 5,3 milliards de dollars américains, tandis que les résidents de ces États ont effectué près de 3 millions de visites au Canada et dépensé chez nous plus de 1,6 milliard de dollars américains.
Les membres de la Section canadienne ont assisté à de nombreuses réunions qu’ils ont trouvées fort informatives, en particulier celles qui ont eu lieu dans le cadre du Sommet nord-américain.

Ce sommet a donné aux législateurs des trois pays de l’Accord de libre-échange nord-américain l’occasion de discuter des possibilités de collaboration tripartite dans le but d’accroître la prospérité des résidents et des entreprises.
M. Dykstra a prononcé le mot d’ouverture du sommet et dirigé une séance sur le commerce.
ACTIVITÉS Les sept comités stratégiques du CSG-WEST se sont réunis, de même que deux autres groupes :  Éducation  Affaires fiscales  Avenir des législatures de l’Ouest  Commerce international  Eau et environnement  Développement économique de l’Ouest  WESTRENDS  Border Legislative Conference (Conférence des législateurs sur les enjeux frontaliers)  Legislative Council on River Governance (Comité législatif sur la gestion des rivières) Plusieurs réunions plénières ont également eu lieu.
Le Sommet nord-américain IV et la Western Legislative Academy se déroulaient en même temps que l’Assemblée annuelle.
Programme des activités de l’Assemblée annuelle 2012 :  Séance plénière d’ouverture – Voisins, amis et alliés : la coopération nord-américaine  Sommet nord-américain IV  Énergie  Économie sobre en carbone  Coopération commerciale nord-américaine  Séance de formation législative  Les mots qui ont secoué le monde  La physique de la résolution des conflits et une approche révolutionnaire en matière d’écoute  Déplacement des pouvoirs économique et politique du centre vers l’ouest du Canada : ce que cela signifie pour l’Ouest américain  La mobilité économique et le rêve américain  Les principaux éléments du système de « bourse » d’assurance-santé : un aperçu fédéral  Vue d’ensemble du système de santé canadien   Déploiement de réseaux à large bande dans des régions urbaines et rurales : que Incitatifs fiscaux : ce que révèle la recherche quant à leur efficacité?
peuvent faire les législateurs?

 Où en est le développement économique de l’Ouest canadien?
 LE MONDE DE DEMAIN – Les forces perturbatrices qui façonnent l’avenir du monde  Rapport sur les perspectives mondiales en matière d’offre et de demande d’énergie  Choix des tracés des pipelines : les défis  Réduire les émissions de carbone générées par les activités d’extraction pétrolière dans les sables bitumineux  Le point sur le projet Interstate Siting Compact  Innovations budgétaires de pointe : ce que les États de l’Ouest peuvent apprendre les uns des autres Incitatifs fiscaux et financiers : qu’est-ce qui fonctionne dans l’Ouest?
 Que se passe-t-il à Washington, D.C.?
 Des résultats d’abord : stratégies budgétaires avant-gardistes dans l’Ouest   Le Plan directeur du Colorado  Affaires Oregon  Programme de formation professionnelle  Surpassez votre prochain « Everest » – leçons de leadership  Participation de l’Ouest au Forum mondial de l’eau et perspectives de contribution de la région à l’élaboration de la politique internationale sur l’eau  Le point sur le Western States Water Council  Mise à jour fédérale de l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis – 40e anniversaire de la Clean Water Act  La variabilité climatique et ses répercussions sur l’Ouest : aperçu général des changements climatiques émergents et ce que cela signifie pour les législateurs de l’Ouest  Offrir une formation technologique aux étudiants du XXIe siècle  Examen des politiques nationales de formation technologique et de la formation des enseignants  Conjuguer l’enseignement traditionnel et l’apprentissage numérique  Exemple d’un État de l’ouest qui excelle dans l’innovation technologique de la maternelle à la 12e année et dans l’enseignement supérieur  Enseignement technologique au Canada  Écoles publiques d’Edmonton  Proposition visant la consolidation des agences de commerce et le Partenariat transpacifique  Commerce inter-États : la réglementation de l’industrie du camionnage par les États  Réglementation : normalisation des exigences relatives à la taille et au poids dans les États de l’Ouest  L’expansion du canal de Panama et ses répercussions sur les ports de la côte ouest  Élections 2012 : prévision du climat politique de la nation et des États.
Voici un résumé des exposés présentés à la plénière et au cours de certaines séances.

RÉSUMÉ DES EXPOSÉS SÉANCE PLÉNIÈRE D’OUVERTURE – VOISINS, AMIS ET ALLIÉS : LA COOPÉRATION NORD-AMÉRICAINE Gary Doer, ambassadeur du Canada aux États-Unis  Chaque année, des millions de touristes canadiens se rendent aux États-Unis pour y faire du tourisme ou des affaires ou pour y visiter des parents ou amis.
 Nous devons prévoir le futur, y « arriver » avant la concurrence et fonctionner  comme une région nord-américaine.

Il existe cinq domaines de coopération entre le Canada, les États-Unis et le Mexique et à l’intérieur de ces pays :  le Partenariat transpacifique (PTP),  l’initiative Par-delà la frontière,  le Conseil de coopération en matière de réglementation,  la gestion de l’eau,  l’élaboration d’une vision en matière d’énergie, notamment l’indépendance du Moyen-Orient.
 En juin 2012, le Canada et le Mexique ont été invités à se joindre aux négociations du PTP et 93 % des observateurs américains souhaitent leur participation aux négociations.

 Les pays signataires de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) sont leurs meilleurs clients mutuels, mais une plaque tournante vers l’Asie est en train de prendre forme; les États et les provinces de l’Ouest en sont une passerelle.
 Les accords commerciaux fondés sur la réglementation favorisent la création d’emplois et de débouchés, la croissance et la prospérité.

 L’ALENA est un accord extraordinaire, mais il n’est pas parfait.

 Le protectionnisme, comme le démontrent les dispositions Buy American de certaines lois américaines, ne sert à rien et ce n’est pas la bonne façon de faire des affaires.

 En matière de commerce, la réciprocité est un facteur important.

 Le Canada est le meilleur client des États-Unis.


  Le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD), qui Il est nécessaire d’accroître l’efficience des opérations frontalières.

 assure la sécurité du périmètre, est un modèle qui fonctionne bien.

Il faut gérer les risques avant que des marchandises ou des personnes « à risque » ne parviennent à la frontière; une bonne gestion des risques exige un meilleur partage de l’information.
 Collectivement, les partenaires de l’ALENA se partagent trois océans.

 Il est important d’améliorer la reddition de comptes si nous voulons protéger les voies navigables des espèces envahissantes.

 L’harmonisation de la réglementation permet aux parties de réduire au minimum, voire de supprimer, la « tyrannie des petites différences », ces détails qui ont pour effet de bloquer le commerce et de faire grimper les coûts des producteurs et, peut-être, les prix à la consommation.
 L’Amérique du Nord a les moyens de mettre fin à sa dépendance énergétique à l’égard du Moyen-Orient d’ici 10 ans; l’indépendance énergétique requiert quatre éléments :  l’efficience énergétique;  des sources d’énergie renouvelable;  du gaz de schiste;  du pétrole.

 Même s’il est déçu des retards dans le dossier Keystone XL, le Canada est satisfait du nouveau tracé pipelinier prévu au Nebraska.

 Environ 0,90 $ de chaque dollar investi dans le pétrole canadien proviennent des États-Unis.
 Près d’un millier d’entreprises américaines fournissent des services ou des biens aux entreprises engagées dans l’exploitation des sables bitumineux du Canada.
QUATRIÈME SOMMET NORD-AMÉRICAIN : ÉNERGIE Michael Hagood, Idaho National Laboratory (Laboratoire national de l’Idaho)  Les provinces et les États de l’Ouest renferment une énorme quantité de ressources énergétiques de calibre international; ces ressources sont indispensables pour assurer notre sécurité énergétique et, par conséquent, notre sécurité économique.

Il faut donc optimiser leur exploitation, ce qui nécessite la collaboration des États et des provinces dans les axes nord-sud et est-ouest.
 L’Amérique du Nord recèle des ressources d’énergie fossile de calibre international : dans l’Ouest, nous avons les sables bitumineux de l’Alberta, le pétrole ou le gaz de schiste du Wyoming, du Dakota du Nord, du Montana, de l’Utah, du Colorado, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta, et le charbon du Wyoming, du Montana, de la Saskatchewan et de l’Alberta.
 Le secteur du gaz et du pétrole est en plein essor, il s’adapte à la dynamique des marchés et aux percées technologiques dans le secteur énergétique et il répond à un intérêt croissant pour l’exportation d’hydrocarbures vers l’Asie.

 Malgré les fermetures prévues de centrales électriques alimentées au charbon, l’industrie charbonnière devrait maintenir ses activités et des exportations vers l’Asie sont même prévues.
 À l’exception de l’énergie hydroélectrique, l’énergie renouvelable continuera à jouer, à court terme, un rôle relativement modeste dans l’approvisionnement énergétique; cela dit, l’énergie éolienne pourrait connaître un essor important, l’énergie géothermique présente du potentiel, notamment au Nevada et en Idaho, et la bioénergie pourrait prendre de l’importance.
 L’uranium est exporté vers des centrales de production d’énergie nucléaire à des fins commerciales et les petits réacteurs modulaires suscitent un certain intérêt.

 En raison des préoccupations suscitées par le tracé des lignes de transmission d’électricité, la transmission sur longue distance pose des défis.
 L’infrastructure joue un rôle essentiel pour assurer l’accès aux ressources énergétiques et leur regroupement; il faut donc savoir que le vieillissement de l’infrastructure énergétique aux États-Unis est une source de préoccupations et songer à intégrer aux réseaux des sources d’énergie renouvelable et les commercialiser.

 On s’attend à ce que des sommes importantes soient investies dans l’infrastructure  afin de promouvoir l’exportation de ressources énergétiques et minérales.
Il est possible de mieux intégrer les ressources énergétiques de manière à accroître l’efficience de leur production et de leur utilisation; il est également nécessaire de commencer l’intégration régionale des ressources énergétiques, en remontant vers l’amont de la « chaîne de valeur de l’énergie ».

 Le pétrole doit être acheminé et le charbon transite par chemin de fer jusqu’à son point d’exportation.
 Les ports jouent un rôle important en vue de l’exportation potentielle de marchandises, notamment de ressources énergétiques et minières.

 L’intendance de l’eau est un enjeu de taille et l’eau est un facteur de développement économique; il faut donc être sensibles aux répercussions du développement énergétique sur les ressources hydriques et les gérer en conséquence.
 L’ouest des États-Unis et du Canada renferme de grandes quantités d’éléments minéraux fertilisants dont l’exploitation requiert de grandes quantités d’eau et d’énergie.

 La hausse de la demande mondiale à l’égard de produits agricoles a une incidence sur les minéraux fertilisants.

 La Chine possède actuellement 95 % des minéraux de terres rares, très recherchés dans le secteur de la défense.
Soll Sussman, Forum américano-mexicain sur l’énergie  Il existe d’énormes possibilités de développement et de transmission énergétiques transfrontaliers.

 Le Texas est un exemple à suivre en matière d’énergie renouvelable, en particulier pour l’importance de son énergie éolienne.

 Grâce à la diversification de ses ressources énergétiques, le Texas n’est plus axé uniquement sur la production pétrolière et gazière, mais sur la production énergétique.

 L’eau a toujours été un enjeu préoccupant au Texas.
 Le Mexique manifeste un intérêt croissant à l’égard des sources d’énergie renouvelable.

 Certains espèrent que les « leçons apprises » à la frontière canado-américaine seront appliquées à la frontière entre les États-Unis et le Mexique.
QUATRIÈME SOMMET NORD-AMÉRICAIN – UNE ÉCONOMIE SOBRE EN CARBONE Frank Came, GLOBE Foundation  La Californie, l’Oregon, l’État de Washington et la Colombie-Britannique ont beaucoup en commun : les systèmes environnementaux, la topographie, l’infrastructure, les liens économiques, les méthodes d’utilisation du sol, la culture et l’histoire.
 Au lieu de se faire concurrence, ils doivent collaborer dans les domaines de l’efficience énergétique, la construction de bâtiments écologiques, la protection de l’environnement, la gestion des ressources, la restauration des ressources endommagées et le transport propre.

 Un avenir sobre en carbone requiert des efforts, du leadership, une vision et des stratégies régionales.
Thomas D. Peterson, Center for Climate Strategies (Centre de stratégies climatiques)  Au cours des dernières années, nous avons accompli de grands progrès en matière de réduction des émissions de CO2.

 Depuis 2005, les niveaux annuels projetés d’émissions de CO2 sont en baisse constante aux États-Unis; cela s’explique par divers facteurs, dont les prix, les marchés ainsi que des mesures politiques pouvant avoir une incidence sur les prix et les marchés.
 Les mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre donnent des résultats et la plupart du temps, ce sont les États qui les lancent.

 Le débat sur les changements climatiques commence à se tenir sur des tribunes bien différentes qu’il y a quelques années.
 Aux États-Unis, on observe une réduction marquée de l’intensité énergétique; cette réduction permet de maintenir et de stimuler la croissance économique; un faible taux d’intensité énergétique constitue désormais un avantage économique et concurrentiel.

 Les mesures unilatérales sont utiles et bénéfiques, mais les mesures prises conjointement ont parfois un effet multiplicateur.

 Les gouvernements locaux, étatiques et fédéral doivent travailler de concert pour atteindre leurs objectifs communs.
 Le financement est un enjeu primordial; aujourd’hui, les recettes gouvernementales sont limitées et la situation ne devrait pas changer dans un proche avenir; il existe néanmoins un vaste éventail de mécanismes de financement, dont certains sont sous-utilisés.

Il faut investir pour « faire avancer les choses ».

  L’énergie et l’environnement sont deux éléments essentiels d’un monde meilleur et plus sûr.
Rick Van Schoik, North American Center for Transborder Studies (Centre nord-américain d’études transfrontalières)  Dans une certaine mesure, plus les nations sont prospères, plus elles polluent.

 Une économie sobre en carbone cherche à réduire les émissions de carbone et autres gaz à effet de serre.
 Le Mexique s’acquitte de manière satisfaisante de ses engagements dans le cadre du Protocole de Kyoto et il possède également un certain nombre de sources d’énergie renouvelable – solaire, géothermique, marémotrice, hydroélectrique, éolienne et biomasse.

 Pour résoudre le problème d’intermittence inhérent à certaines sources d’énergie renouvelable, comme les énergies marémotrice et éolienne, il faut diversifier le panier des sources d’énergie.
 L’économie et les consommateurs américains sont dépendants de l’énergie et seraient davantage disposés à verser à leurs « voisins » une prime de sécurité énergétique que de dépendre de l’énergie provenant d’autres régions du globe.

Il faut améliorer la comparabilité des statistiques sur les émissions.
  Pour atteindre nos objectifs environnementaux, nous devrons établir une stratégie à volets multiples prévoyant, entre autres mesures, la modernisation des flottes de transport, des bâtiments et des électroménagers.
QUATRIÈME SOMMET NORD-AMÉRICAIN – COOPÉRATION COMMERCIALE NORD-AMÉRICAINE Christopher Wilson, Woodrow Wilson International Center for Scholars (Centre international de recherche Woodrow Wilson)  Le commerce entre les États-Unis, le Canada et le Mexique profite à l’économie américaine, de manières différentes.

 La sécurité est le thème dominant du dialogue américano-mexicain; il est temps que les enjeux économiques reviennent à l’avant-plan.
 Dans notre monde post-crise, tous les pays souhaitent une reprise durable.

 Le temps est propice pour relancer les discussions tripartites entre les États-Unis, le Canada et le Mexique, notamment en ce qui concerne l’établissement d’un programme économique trilatéral, d’une stratégie régionale de promotion des échanges et d’un plan d’action coopératif concernant les gains en productivité.
 Les pays de l’ALENA travaillent de concert pour fabriquer des produits qui, sitôt fabriqués, circuleront de part et d’autre de leur frontière.

 L’intégration de l’économie nord-américaine étant maintenant chose faite, les relations américano-mexicaines et canado-américaines doivent céder la place à des relations canado-américano-mexicaines fondées sur des perspectives communes de croissance.
 Le Canada et le Mexique sont les deux principaux acheteurs de produits américains, notamment en raison de l’ALENA et de leur situation géographique.

 L’opinion publique américaine souhaite un renforcement des échanges commerciaux avec le Canada et le Mexique; les opinions sont toutefois plus partagées en ce qui concerne l’ALENA et la signature d’autres accords similaires.

 Aux États-Unis, près de 10 % des emplois sont tributaires des échanges avec les partenaires de l’ALENA.
 Les États situés aux frontières nord et sud du pays devraient maintenir un dialogue constant.

 La décision entre « délocaliser » en Chine ou « relocaliser » au Canada et au Mexique doit être sans équivoque.
 Nous devons miser sur des stratégies et des politiques qui renforceront notre compétitivité dans un certain nombre de dossiers, par exemple :  la frontière, qui doit être perméable, sécuritaire et capable de reconnaître les systèmes de fabrication intégrés;  le Partenariat transpacifique (PTP), dans le cadre duquel les pays de l’ALENA doivent prendre des décisions ensemble à la lumière de cette plaque tournante vers l’Asie;  l’harmonisation des règlements et la réduction, voire l’élimination, des différences réglementaires qui font grimper les coûts;  la simplification et la convergence des procédures douanières, notamment la mise en place d’un guichet électronique unique, la numérisation des systèmes et l’établissement de tarifs communs.
 Les retards aux frontières font grimper les coûts.

 Les gains en matière de sécurité doivent s’accompagner de gains en matière d’efficience.

 Les programmes visant à faciliter la circulation des marchandises et des voyageurs – qu’il faudrait multiplier – font gagner du temps et de l’argent aux gouvernements, aux voyageurs et aux expéditeurs.
Chris Sands, Hudson Institute  En 1982, les relations canado-américaines étaient plutôt tumultueuses, à cause de litiges bilatéraux concernant l’énergie, le contenu canadien dans les dossiers de la culture et de l’automobile, les pluies acides et bien d’autres.

 En 2012, les points litigieux entre les deux pays sont l’énergie, le contenu national dans le contexte des dispositions Buy American et l’environnement.
 Les négociations qui ont mené à l’Accord de libre-échange canado-américain se sont déroulées entre 1986 et 1989; cet accord a permis de résoudre certains litiges bilatéraux, notamment en ce qui concerne le contenu national, les pluies acides et l’intégration du secteur automobile; il a également facilité l’investissement étranger direct.
 Le Canada et les États-Unis ont étendu leur accord de libre-échange au Mexique, en signant l’ALENA; à l’époque, les citoyens américains n’étaient pas favorables à l’ALENA.
 Dans la foulée des attentats terroristes du 11 septembre 2001, les trois pays ont conjugué leurs efforts pour régler leurs problèmes frontaliers; les partenaires de l’ALENA ont collaboré dans le cadre du Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP), même si la « gauche » et la « droite » prétendaient qu’il était entouré de trop de secret; ce partenariat a pris fin à la suite de la réunion de la Nouvelle-Orléans.
 Depuis que les dirigeants de l’ALENA ont cessé de se rencontrer dans le cadre du PSP, des rencontres bilatérales et tripartites ont lieu, notamment en marge des sommets des chefs d’État.
 En février 2011, le premier ministre canadien et le président américain ont annoncé la création d’un périmètre de sécurité et d’un programme de renforcement de la compétitivité, ce qui a donné lieu au plan d’action Au-delà de la frontière (ADF) et à la création du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR).

 Dans une certaine mesure, ce sont les exigences en matière de sécurité et les différences réglementaires, davantage que les tarifs, qui font désormais obstacle au commerce.
 L’Amérique du Nord est en train de réaliser que, même à l’ère de la mondialisation, la production n’est pas mondialisée; le coût du transport et les différences réglementaires sont donc des facteurs à prendre en compte avant d’importer.

 Nous avons perdu une partie des gains engendrés par l’ALENA et nous devons maintenant les récupérer.

 Les pays nord-américains s’adonnent désormais au « bilatéralisme », ce qui a pour effet de ralentir les progrès et de causer des chevauchements.
Il y aurait lieu d’élargir le mécanisme afin d’y inclure les États et les provinces.

 INCITATIFS FISCAUX : CE QUE RÉVÈLE LA RECHERCHE QUANT À LEUR EFFICACITÉ?

Peter Fisher, Iowa Policy Project (Projet stratégique de l’Iowa)  Selon certaines estimations, les États dépensent jusqu’à 50 milliards de dollars par année en incitatifs fiscaux destinés aux entreprises.

 À court terme, les États sont à la merci des tendances économiques mondiales.
 À plus long terme, le taux de création de nouvelles entreprises est le principal facteur susceptible de stimuler la croissance économique des États.

 À très long terme, le niveau de scolarité de la main-d’œuvre et la capacité d’innovation, qui augmente la productivité, sont les principaux facteurs de croissance des revenus des États.
 Avant de choisir l’endroit où elles investiront, les entreprises analysent plusieurs facteurs, par exemple :  l’accès aux marchés;  l’accès aux fournisseurs de matières premières;  les coûts de transport;  l’accès à une main-d’œuvre suffisante et compétente;  les taux de rémunération et de salaire;  les coûts de l’énergie;  la qualité des services fournis par l’État et les administrations locales, en particulier de l’infrastructure;  la qualité des services pouvant attirer et retenir des travailleurs dans une collectivité, notamment les écoles, les loisirs et le climat;  les taxes.
 En général, les impôts prélevés par les États et les municipalités n’ont guère d’incidence sur le choix d’un endroit où investir; on estime qu’ils ne représentent que 1,8 % des dépenses totales des entreprises et qu’un léger écart dans les taux de rémunération « dépasse » un écart prononcé des taux d’imposition.
 Si les impôts influençaient les décisions des entreprises, nous observerions alors une croissance relativement plus forte dans les États où le taux d’imposition est relativement faible et où les incitatifs fiscaux sont plus élevés; la recherche indique que les impôts n’ont qu’une faible incidence sur les décisions des entreprises.
 Voici quelques erreurs à éviter à ce sujet :  supposer que les baisses d’impôts ne coûtent rien;  oublier que les États doivent équilibrer leurs budgets;  ignorer que les pertes d’emplois dans le secteur public sont le résultat de la diminution des recettes publiques;  ignorer les conséquences à long terme des compressions dans l’éducation, l’infrastructure et d’autres services publics.
 Les baisses d’impôts coûtent cher et ne se payent pas toutes seules; la diminution des revenus des entreprises qui profitent d’avantages fiscaux sans en avoir besoin dépassera les gains provenant de tout nouvel investissement consenti grâce à ces incitatifs fiscaux.
Il est plus facile de procéder à des baisses généralisées d’impôts que de désigner des « gagnants » et des « perdants »; cela dit, une grande partie du bénéfice provenant des baisses d’impôts ira aux marchés locaux, notamment aux commerces de détail, aux services publics, aux services de transport et autres.

  Si les baisses d’impôts sont financées par des pertes d’emplois dans le secteur public, l’économie locale risque de régresser au lieu de croître.
 Chaque élément de coût, y compris les impôts, génère un pourcentage plus élevé de profits que de dépenses; les États peuvent accroître leurs profits seulement en accroissant leurs coûts; or, conformément au code fiscal, les impôts ne représentent que 1,8 % de leurs coûts.

 Les entreprises s’imaginent qu’elles ont intérêt à dire que les impôts influencent leur choix d’un lieu où investir, même si cela n’est pas vrai.
 Lorsque vous consultez des rapports de recherche, il est important de comprendre le contexte et les motivations idéologiques des groupes qui en sont les auteurs.

 Si les incitations fiscales sont coûteuses et inefficaces, les États devraient laisser cette option à leurs compétiteurs et se tourner vers une solution plus intelligente et plus rentable pour stimuler le développement économique en misant sur des paramètres fondamentaux durables.
 Les États doivent reconnaître que les fonctions gouvernementales sont essentielles à la santé de l’économie et la croissance durable; au lieu de se concentrer seulement sur des mesures incitatives coûteuses qui réduisent les ressources affectées aux services essentiels, les gouvernements devraient se concentrer sur leurs fonctions fondamentales, notamment l’éducation (à tous les niveaux), la formation professionnelle, l’infrastructure, la sécurité publique et la santé, et s’en acquitter efficacement.
DÉPLOIEMENT DE RÉSEAUX À LARGE BANDE DANS LES RÉGIONS URBAINES ET RURALES : QUE PEUVENT FAIRE LES LÉGISLATEURS?

Darren Sandford, California Emerging Technology Fund (Fonds pour les technologies émergentes de la Californie)  L’absence d’accès à des réseaux à large bande peut avoir d’importantes répercussions sur les citoyens et les collectivités.

 Pour favoriser l’adoption de réseaux à large bande, il faut d’abord qu’ils soient disponibles.

 La qualité de la bande passante est un facteur important.
 Le déploiement de réseaux à large bande en milieu rural favorise l’économie locale.
 Avant de déployer un réseau à large bande, plusieurs mesures doivent être prises :  désigner ou établir une administration, une organisation sans but lucratif ou privée qui serait responsable du déploiement et de l’adoption de services à large bande et qui a la capacité de promouvoir, de provoquer et de soutenir le changement;  établir des objectifs réalistes et souples que devra atteindre l’organisation chargée du déploiement et de l’adoption de la large bande et la tenir pleinement responsable des résultats;  imposer aux États ou aux contribuables des frais supplémentaires destinés à financer le déploiement de services à large bande dans des collectivités non ou mal desservies;  étudier la possibilité d’utiliser des ordinateurs recyclés peu coûteux et de promouvoir la culture numérique et l’achat de logiciels afin d’encourager l’adoption de la large bande;  offrir ou optimiser les ressources et les actifs disponibles à l’échelle de l’État, du comté ou de la municipalité afin d’encourager le déploiement de services à large bande;  mettre à la disposition des citoyens des bornes d’accès dans les bureaux et les édifices gouvernementaux, les parcs, les centres communautaires, les centres récréatifs et à d’autres endroits de rassemblement;  proposer toutes les formes d’accès à la large bande permettant des échanges de données Internet en temps réel et à haute vitesse, notamment par le biais du téléphone sans fil et du réseau filaire;  appliquer des taux minimaux de transmission de données vers l’amont et vers l’aval pour le déploiement de réseaux à large bande et prévoir des seuils pour le délai d’attente, la perte de paquets et l’instabilité de la connexion;  relever l’adresse civile ou le numéro de cadastre de chaque résidence ou entreprise, notamment la disponibilité de services à large bande, les données d’abonnement, le coût et les taux de service en aval et en amont;  distribuer des cartes et des fichiers du système d’information géographique (SIG) indiquant la disponibilité et l’adoption de
 services à large bande pour le grand public, par adresse civile ou numéro de cadastre;  rechercher des investissements publics-privés ou des partenariats qui intègrent l’infrastructure à large bande;  soutenir et offrir un programme de formation en informatique dans les bibliothèques, les centres de formation professionnelle et les centres communautaires et dans le cadre des cours du soir pour adultes;  obliger les administrations d’État, de district ou municipales à offrir des produits et des services pertinents et un service d’acquittement de factures par Internet;  optimiser l’utilisation de l’infrastructure à large bande afin de corriger les problèmes de redondance, de qualité, de disponibilité ou de couverture sporadique du réseau des services d’urgence;  obliger les fournisseurs à offrir des forfaits annuels d’accès aux services à large bande dans les collectivités ou les ménages non ou mal desservis, en fonction du pourcentage des ménages desservis à l’intérieur de leur propre « empreinte »;  au moment de creuser ou d’ouvrir des routes ou des autoroutes, mettre en place une politique d’installation de câbles à fibre optique comportant des points d’accès à intervalles réguliers;  aider, soutenir et encourager les administrations de district ou municipales et les entreprises de services publics à fournir des services d’accès à Internet;  mettre en place des mécanismes simplifiés et normalisés à la grandeur des États, notamment en ce qui concerne les coûts, les biens matériels, les structures de bases de données, le format des données, autorisant l’utilisation du SIG;  mettre en place, aux frais de l’État, un mécanisme de subvention de services à large bande, de télécommunications et autres services similaires dans les bibliothèques et les écoles;  recueillir, étudier, modifier des données et les transmettre aux États, districts et municipalités afin de les soutenir dans leurs efforts de déploiement et d’adoption de services à large bande.
OÙ EN EST LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DANS L’OUEST CANADIEN?

Brian Lee Crowley, Institut Macdonald-Laurier  En 1904, le premier ministre Laurier – qui a dirigé plusieurs gouvernements majoritaires successifs – prédisait que le XXe siècle « appartiendrait » au Canada.
 Durant le mandat du premier ministre Laurier, une foule de facteurs ont contribué à la croissance et la prospérité de l’Ouest canadien, notamment :  l’intelligence et l’énergie de l’homme;  des institutions qui fonctionnaient bien;  du capital;  des possibilités.
 Depuis quelques années, la croissance économique de l’Ouest canadien repose sur l’abondance de ses précieuses ressources – minerais, pétrole, gaz, eau et terres – dans le contexte d’une abondance de règles, d’institutions et de comportements – primauté du droit, indépendance judiciaire, mise en œuvre de contrats, impôts modérés et prévisibles, libre-échange, absence de corruption chez les hauts fonctionnaires et règlement rapide des conflits.
 Nous devons nous assurer que les règles, institutions et comportements dont un pays est dépositaire sont « justes ».

 Au début du XXe siècle, 90 % des Canadiens vivaient à la campagne et 10 % en ville; à la fin du XXe siècle, ces proportions étaient plus ou moins inversées.

 Aujourd’hui, la moitié de la population de la planète vit en milieu urbain; en 2050, la croissance démographique devrait être essentiellement urbaine.
 Même si la réduction des obstacles au commerce mobilise beaucoup d’énergie, le déplacement de la campagne à la ville d’un nombre élevé de personnes permet à ces dernières de se sortir plus rapidement de la pauvreté; selon les estimations, leurs revenus augmenteraient du tiers.

 Le Canada est le seul grand pays industrialisé à prévoir une forte augmentation de ses exportations d’énergie au cours de la prochaine décennie.
 En raison de la croissance démographique et de la hausse des revenus, on prévoit que nous consommerons, au cours des 50 prochaines années, plus de nourriture que depuis le début de l’humanité; le monde est en train de sortir de l’ère des surplus alimentaires pour entrer dans celle des pénuries alimentaires.
James Rajotte, député, Chambre des communes du Canada  Grâce à leur énergie et leur ingénuité, les Canadiens de l’Ouest ont créé l’une des économies les plus dynamiques du monde; en outre, les provinces de l’Ouest canadien, riches en ressources naturelles (production agricole, énergétique, forestière et industrielle dans le cadre d’économies dynamiques et diversifiées), sont le moteur de la croissance économique du pays, leurs produits étant en demande partout dans le monde.
 L’Ouest canadien est devenu un acteur de plus en plus important de l’économie canadienne; en 2008, il représentait 37,7 % de la production économique du pays, un pourcentage supérieur à sa part de la population canadienne, qui s’établit à 30,6 %.

 Depuis quelques années, les provinces de l’Ouest ont diversifié leur activité économique dans une vaste gamme d’industries et de secteurs.
 Malgré la forte demande mondiale à l’égard de ses produits et les prix élevés, l’Ouest canadien est moins dépendant qu’avant des secteurs extractifs et productifs; dans chacune des quatre provinces, la production agricole, minière, forestière et énergétique compense la baisse de la part globale du produit intérieur brut (PIB) de la province.
 Les secteurs de la fabrication et des services sont en plein essor dans l’Ouest; certains services ont vu le jour pour soutenir la production régionale axée sur les ressources.

 L’Ouest est un moteur de croissance de l’emploi au Canada; de 2001 à 2011, plus de 460 000 emplois ont été créés en Alberta et, en 2011, la province avait le troisième plus bas taux moyen de chômage du Canada (5,5 %) et le taux de croissance de l’emploi le plus rapide (3,8 %).
 En 2010, l’Alberta affichait les taux les plus élevés de toutes les provinces pour ce qui est de la participation au marché du travail (72,9 %) et de l’emploi (68,1 %).

 Depuis 20 ans, la croissance économique de l’Alberta domine celle des autres provinces, avec un taux annuel moyen de croissance de son PIB de 3,4 %, entre 1991 et 2011; son rendement économique s’est accru de 5,2 % en 2011, le taux le plus élevé pour cette année-là.
 La rapide croissance des économies de l’Ouest canadien s’accompagne de pénuries de main-d’œuvre; la disponibilité et la qualité de la main-d’œuvre sont peut-être les principaux problèmes de cette partie du pays en matière de développement et de diversification futurs de l’économie; les pénuries de main-d’œuvre ralentissent la production et font grimper les coûts de main-d’œuvre, ce qui rend la région moins attirante pour les entreprises.
 Une main-d’œuvre adaptable permet aux entreprises de se développer et d’évoluer en toute confiance pour répondre à la demande du marché et trouver des débouchés.
 Pour que l’Ouest canadien réalise son potentiel de croissance économique et de prospérité, nous devons prendre immédiatement des mesures pour régler les problèmes de main-d’œuvre, par exemple, mettre en œuvre des politiques permettant d’attirer des étudiants, des immigrants, des gens de métier et des professionnels de haut calibre du monde entier qui viendront étudier et travailler ici; au cours de la prochaine décennie, par exemple, l’Alberta pourrait avoir besoin de quelque 114 000 travailleurs supplémentaires.
 Les gouvernements fédéral et provinciaux ont lancé divers programmes pour pallier les pénuries de main-d’œuvre :  le Programme des candidats des provinces (PCP) permet aux provinces et territoires participants de désigner des immigrants provinciaux capables, à leur avis, de répondre aux besoins de leur économie et du marché du travail; ces travailleurs peuvent ainsi contribuer à atténuer les pressions sur le marché du travail, soutenir la croissance économique régionale, apporter leur contribution à leur collectivité et soutenir la croissance démographique;  le Programme des travailleurs étrangers qualifiés (PTEQ), dont les récents changements permettront de créer un système plus rapide et plus souple pour attirer des travailleurs capables de commencer à contribuer à l’économie dès leur arrivée au Canada et dans le cadre duquel Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) collabore avec les provinces, les territoires et les employeurs à la création d’un bassin de travailleurs qualifiés prêts à commencer à travailler au Canada;  du 16 juillet 2012 au 31 juillet 2013, les employeurs de l’Alberta qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires dans sept professions sélectionnées ne sont pas tenus de demander un avis relativement au marché du travail de Ressources humaines et Développement des compétences ou Service Canada et les travailleurs qui obtiennent une offre d’emploi peuvent présenter une demande de permis de travail.
 En 2010, les immigrants désignés dans le cadre du PCP représentaient 41 % de l’ensemble des immigrants économiques de l’Ouest canadien, soit plus de 36 000 nouveaux résidents permanents par année; en outre, plus de 90 % des candidats au PCP ont déclaré des gains d’emploi après leur première année au Canada et, trois ans plus tard, leur revenu moyen oscillait entre 35 200 et 45 100 $.
 Le système de points du PTEQ sera modifié afin de prendre en compte le nombre important de jeunes immigrants possédant une expérience de travail au Canada et de meilleures compétences linguistiques; en outre, CIC fera un examen plus rigoureux des diplômes pour faire en sorte que les immigrants soient tout à fait prêts à occuper un emploi à leur arrivée au Canada.
 L’Ouest canadien est tributaire du commerce depuis longtemps et la valeur économique des échanges et les débouchés mondiaux n’ont jamais été aussi intéressants; les exportations représentent plus de 29 % du PIB des provinces de l’Ouest, leur valeur s’étant établie à 211 milliards de dollars en 2008.
 En 2011, l’Alberta a exporté des biens pour une valeur de 93 milliards de dollars,  son deuxième niveau le plus élevé à ce jour; depuis 1993, la valeur des exportations albertaines vers les pays de l’ALENA a fait un bond de 407 %, pour atteindre 81,6 milliards de dollars en 2011.
Il est devenu impératif de faciliter le commerce et de trouver de nouveaux marchés d’exportation pour les économies des provinces canadiennes de l’Ouest; un moyen d’atteindre cet objectif consiste à lancer des projets d’infrastructure et de logistique de transport dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, au sein de laquelle – depuis 2006 – le gouvernement fédéral travaille en partenariat avec les provinces de l’Ouest, les municipalités et le secteur privé et a injecté plus de 1,4 milliard de dollars.
 Actuellement, l’infrastructure de transport ne permet pas à l’Ouest canadien d’exporter ses ressources énergétiques, l’empêchant ainsi de répondre à la demande de la Chine et d’autres marchés émergents de la région Asie-Pacifique; les projets pipeliniers, comme Keystone XL et Northern Gateway, pourraient améliorer l’accès aux marchés tant émergents qu’établis.
 Les récents changements apportés au processus fédéral d’évaluation environnementale pourraient favoriser la mise en place d’une infrastructure énergétique; ce processus a en effet été simplifié et nous nous rapprochons de notre objectif de mener un seul examen par projet dans des délais clairement établis.
 Ces récentes années, le Canada a conclu des accords de libre-échange avec la Colombie, la Jordanie, le Panama, le Pérou, l’Association européenne de libre-échange et le Honduras; il a également conclu ou mis en vigueur des accords sur la promotion et la protection de l’investissement étranger (APIE) avec la Chine, le Pérou, la Lettonie, les Républiques tchèque et slovaque, la Roumanie, Madagascar, la Jordanie, Bahreïn et le Koweït; des négociations sont en cours avec 10 autres pays – dont l’Inde – en vue de la conclusion d’un APIE et le Canada a entrepris des démarches pour participer aux négociations sur le Partenariat transpacifique.
 Cette libéralisation accrue des marchés se traduira par de nouvelles possibilités pour l’Ouest canadien, en créant un marché plus compétitif, en stimulant l’innovation et en offrant des emplois à valeur ajoutée; des mesures ont été prises dans ce but, notamment la Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation ainsi que d’autres mesures gouvernementales afin d’instaurer un climat favorable à l’investissement, de promouvoir l’investissement étranger et d’offrir un libre choix de marchés lorsque cela apporte un bénéfice net aux Canadiens.
 L’établissement de liens économiques plus étroits avec la région Asie-Pacifique, notamment avec la Chine et l’Inde, pourrait assurer la prospérité à long terme de l’Ouest canadien.

 Dorénavant, nous devrons donc travailler non pas plus fort, mais de manière plus intelligente; l’innovation et la productivité doivent être les pierres angulaires des économies de l’Ouest canadien afin d’en assurer la prospérité à long terme.
 Les gouvernements sont en mesure de mettre en place des politiques et programmes destinés à créer des conditions propices à l’innovation; le solide secteur des ressources de l’Ouest canadien peut fournir les « racines » de la croissance en matière d’innovation, notamment dans les activités minières, énergétiques et forestières, qui requièrent des investissements dans l’équipement, les procédés et les technologies de pointe.
 La productivité de l’Ouest canadien a pris du retard par rapport à d’autres économies industrialisées; selon une récente étude, le niveau de productivité du Canada dans le secteur des affaires correspond à 70 % de celui des États-Unis.
 L’écart de productivité entre le Canada et les États-Unis s’explique surtout par les différences dans le taux d’adoption de technologies, de pratiques entrepreneuriales et de nouvelles innovations, les dépenses au titre de la recherche et du développement et les investissements dans la machinerie et l’équipement; pour combler cet écart, il faut promouvoir l’innovation.
 Au cours des cinq dernières années, le gouvernement a injecté près de huit milliards de dollars d’argent frais dans le « talent » canadien, l’excellence pour une recherche de calibre mondial et les liens entre le savoir et la capacité d’innover au sein de l’économie mondiale.
 Le Conseil national de recherche du Canada a récemment reçu 110 millions de dollars pour doubler son soutien aux entreprises dans le cadre du Programme d’aide à la recherche industrielle, qui fournit aux petites et moyennes entreprises une aide pour la mise au point et la commercialisation à tous les stades de leur processus d’innovation, tout en les aidant à bien comprendre les enjeux et les possibilités technologiques et en les mettant en contact avec les plus grands spécialistes de leur domaine au Canada.
 Le développement économique de l’Ouest canadien a permis au Canada de devenir un chef de file des pays industrialisés et les économies fortes et diversifiées des provinces de l’Ouest ont atténué les effets de la récente récession; la poursuite de cette solide performance économique pose néanmoins des défis politiques particuliers.

 Pour poursuivre sa lancée, l’Ouest canadien devra accroître son commerce, améliorer son accès aux marchés, stimuler l’innovation et régler ses problèmes de main-d’œuvre.
SÉANCE PLÉNIÈRE-DÉJEUNER : LE MONDE À VENIR – LES FORCES PERTURBATRICES QUI FAÇONNENT L’AVENIR DU MONDE Mike Walsh, futurologue  Tout ce que nous connaissons est en train de changer, y compris notre manière de   vivre, de communiquer et de nous informer.

Il est important de penser « grand », « nouveau » et « vite ».

Imaginer l’avenir, cela ne veut pas seulement dire nous voir plus vieux; nous devons imaginer l’avenir avec les yeux de nos enfants et de nos petits-enfants.
 Notre destinée repose sur la démographie; en 2050, c’est dans la région Asie-Pacifique et en Afrique que se trouvera la majeure partie des jeunes du monde.

 De nos jours, le sens moral des enfants se façonne par le biais des jeux vidéo.

 Il sera nécessaire de « repenser » l’éducation et notre mode d’interaction avec les enfants.

 Dans les années à venir, l’enfant le plus brillant de la classe sera celui qui saura formuler la meilleure requête de recherche.
 Dans un proche avenir, les pays se livreront concurrence en misant sur leur  « démographie » plutôt que sur leurs ressources.

Il faudrait imaginer les villes comme des « écosystèmes »; au cœur de l’écosystème se trouve l’énergie; il faut donc la créer, la stocker et lui trouver de nouvelles utilisations.

 La ville demeurera le principal lieu de rassemblement des êtres humains; les gouvernements doivent donc trouver des solutions durables adaptées à l’hyperdensité.
 Les entreprises doivent s’efforcer de comprendre ce que veulent les consommateurs et leur offrir.

 L’avenir de l’innovation repose sur les consommateurs et ne peut donc être façonné  par une loi, ni planifié; il faut plutôt soutenir l’innovation dès ses débuts.

Internet est en train de changer la nature de la démocratie; il faut se méfier de l’illusion de la participation.

 Pour la prochaine génération, la participation citoyenne se résumera peut-être à regarder une vidéo de 30 secondes sur YouTube.
 Les médias sociaux ont créé un monde hyperconnecté où toutes les décisions sont transparentes; ce contexte peut cependant disparaître rapidement, vu la nature éphémère du monde numérique.

 L’analyse des tendances statistiques permet de déceler les problèmes avant qu’ils se produisent.

 La différence entre « Big Brother » et « Big Data » réside dans la manière d’utiliser les données.
 Le « déblocage » de données pertinentes afin d’en faciliter l’accès permettra de stimuler l’innovation et de faire du gouvernement une plateforme plutôt qu’une « machine à vendre des politiques ».

 Dans chaque gouvernement, il devrait y avoir un fonctionnaire en chef de la technologie.

 L’information, c’est le pouvoir; à l’inverse, le pouvoir, c’est l’information.

QUE SE PASSE-T-IL À WASHINGTON, D.C.?


Chris Whatley, Council of State Governments  La dernière intervention importante du Congrès américaine en matière de budget, c’est son adoption de la Budget Control Act of 2011.
 Nous allons bientôt devoir affronter une « tempête parfaite » avec son lot de problèmes financiers : réductions des honoraires des médecins du Medicaid, menace de « séquestration » des compressions, atteinte du plafond de la dette, expiration des réductions fiscales promulguées par le président George W. Bush, réduction des prélèvements sur les salaires, prolongation de l’impôt minimum de remplacement; si on ne prend pas garde, cette « tempête » inondera l’économie américaine.
 Malgré l’échec des travaux du comité mixte restreint sur la réduction du déficit, on constate un appui bipartisan de plus fort en faveur de la prolongation de la période de « séquestration » d’une année supplémentaire afin de laisser le temps au 113e Congrès de voter des réformes en profondeur du système d’impôts et de prestations.
 C’est l’élection de novembre 2012 et l’opinion publique qui détermineront si le 112e Congrès obtiendra les votes nécessaires pour adopter une loi mettant fin à la « séquestration » et maintenant certaines ou toutes les réductions fiscales; il est possible que le Congrès « de l’entre-deux » soit prêt à prendre des risques qui auraient été jugés inacceptables avant les élections.

 La séquestration des réductions est un moyen bizarre et inefficace de réduire les dépenses.
 Avec le « précipice fiscal », une série d’enjeux, tant étatiques que fédéraux, bouleverseront les programmes de surveillance des dirigeants fiscaux :  réduction des subventions fédérales – les dépenses au chapitre de la défense ne seront peut-être pas touchées, mais les compressions de 8 % prévues pour l’éducation et 26 principaux « canaux de financement » interministériels s’appliqueront fort probablement;  modifications fiscales – les États pourraient perdre une grande partie de leur pouvoir d’utiliser les impôts des fournisseurs pour financer Medicaid, mais ils pourraient gagner un nouveau pouvoir en matière de taxe de vente en vertu de la Marketplace Fairness Act;  la mise en œuvre de l’Affordable Care Act – dans la foulée de la décision de la Cour suprême, les gouvernements étatiques devront prendre des décisions importantes : soit étendre la couverture de Medicaid, soit mettre en place un système de « bourse » de régimes d’assurance-maladie (health exchanges);  fraudes dans le programme Medicaid – les États pourraient économiser plus de 10 milliards de dollars s’ils réduisaient les erreurs de paiement dans le cadre de leurs programmes Medicaid au même niveau que celui des États les plus performants; le Congrès envisage également l’adoption d’une loi visant à encourager la réforme.
Des résultats d’abord : stratégies budgétaires de pointe dans l’Ouest Gary Van Landingham, Pew Center on the States  Les États traversent une longue période de compressions budgétaires.

 Les États doivent fonder leurs décisions sur des données de meilleure qualité.
 Les recettes des États ont recommencé à s’améliorer après la « grande récession », mais les effets de cette crise sur les finances des États sont profonds et durables; les États doivent absolument trouver de meilleures façons de répartir leurs dépenses.

 Les gouvernements locaux doivent composer avec une baisse constante de la valeur des propriétés qui a pour effet de réduire leurs recettes tirées de l’impôt foncier.
 L’État de Washington utilise un modèle avant-gardiste d’analyse de rentabilité; après une analyse détaillée des principaux secteurs d’activité, il fait des choix stratégiques qui optimisent les résultats et réduisent les coûts; il s’agit d’une approche courante dans les entreprises du secteur privé.
 Les États doivent s’appuyer sur les meilleures recherches nationales pour concevoir des programmes fondés sur des données probantes qui donneront des résultats; ils doivent ensuite prédire l’incidence de ces programmes en fonction de leurs propres caractéristiques démographiques et évaluer les coûts et les bénéfices en fonction de leurs données budgétaires; cette méthode leur permettrait de prédire le rendement du capital investi dans chaque programme.
Karen Fraser, sénatrice, État de Washington  Un examen des options stratégiques fondées sur des données probantes peut contribuer à améliorer les résultats et économiser de l’argent.

 Les modèles peuvent prendre en compte une diversité de facteurs propres à un État, par exemple, les coûts liés aux accusations et poursuites criminelles, aux thérapies et à l’incarcération.
 Les États pourraient s’engager dans un processus à trois volets :  une évaluation rigoureuse d’initiatives mises en œuvre dans le « vrai monde », conjuguée à un examen minutieux d’autres études menées avec rigueur et équité et à une analyse de ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, en s’appuyant sur des études comparatives;  une analyse rigoureuse de la rentabilité des solutions de rechange, avec un calcul des coûts, des bénéfices et du risque – ou du rendement de l’investissement – de chacune des options stratégiques;  la constitution d’un « portefeuille » d’options susceptibles d’avoir un impact sur les résultats à la grandeur de l’État, y compris une évaluation du risque d’échec de chaque option.
PLAN DIRECTEUR DU COLORADO Karla Tartz, État du Colorado  Depuis 2011, le Colorado a mis à contribution plus de 5 000 résidents de toutes les régions de l’État dans un projet visant à concevoir une approche globale et collaborative de développement économique, dont la priorité sera de maintenir et d’augmenter les emplois dans chaque région et de fournir aux entreprises actuelles et potentielles de l’information sur le climat économique.
 Cette approche ascendante utilisée par le Colorado pour promouvoir son développement économique a permis d’établir les besoins et les priorités et d’énoncer une vision, aux échelons local, régional et étatique.
 Cette initiative de développement économique a permis de dégager six objectifs fondamentaux et a conduit à la création du plan directeur du Colorado :  créer un environnement favorable aux entreprises;  retenir, développer et recruter des entreprises;  faciliter l’accès à des capitaux;  créer et commercialiser une « image de marque » percutante pour le Colorado;  scolariser et former la main-d’œuvre de l’avenir;  instaurer une culture d’innovation et de technologie.
 Le plan directeur du Colorado est une stratégie de développement économique destinée à accroître la compétitivité de l’État; il propose au moins quatre stratégies jugées indispensables pour réaliser les priorités de l’État à tous les paliers de gouvernement; l’exécution de ces 24 stratégies donne un élan à la reprise économique.
 La mise en œuvre du plan directeur du Colorado nécessitera l’alignement en trois dimensions de l’État, des régions et des grands secteurs industriels, de manière à ce que les gens, les idées et les ressources se concentrent sur les projets qui ont les meilleures chances de réussite dans l’État.

 L’État doit trouver des sources de financement novatrices et solliciter la participation accrue de l’industrie.
LES AFFAIRES EN OREGON Nathan Buehler, Business Oregon  L’Oregon, dont l’économie reposait sur les ressources naturelles, notamment le bois-d’œuvre et les produits du bois, s’est transformé en une économie plus diversifiée, axée sur la fabrication et les technologies propres de pointe.
 Dans ses efforts pour maximiser sa croissance économique, l’Oregon cible cinq secteurs industriels clés :  la fabrication de pointe;  les technologies propres;  la haute technologie;  l’équipement de sport et de plein air;  le bois et les produits de la forêt.

 L’Oregon oriente ses programmes de développement économique sur le secteur de la production commercialisable « en plein essor », notamment la production d’énergie solaire.
 L’Oregon a compris les possibilités offertes par la croissance de l’énergie solaire, qui cadre bien avec son industrie de fabrication de semi-conducteurs et son bassin de travailleurs hautement spécialisés dans la technologie, son approvisionnement stable et abordable en électricité, les faibles coûts d’exploitation et l’accès aux marchés.
 L’Oregon a établi un plan pour attirer des fabricants et des fournisseurs à des points multiples de la chaîne d’approvisionnement solaire et elle s’est dotée d’une grappe industrielle complète.

 L’Oregon est actuellement le principal fabricant américain de panneaux, de cellules et de modules solaires.
PROGRAMME DE FORMATION PROFESSIONNELLE Gynii Gilliam, État de l’Idaho  Créé en 1996, le fonds de formation pour le développement de la main-d’œuvre (Workforce Development Training Fund) de l’Idaho encourage la création d’entreprises ou facilite la réinstallation de celles qui arrivent d’un autre État.
 Le Fonds peut être utilisé à des fins diverses :  pour aider des employés à se perfectionner ou à acquérir des compétences spécialisées en vue d’un nouvel emploi;  pour assurer la formation professionnelle des nouveaux employés des entreprises qui s’installent en Idaho;  pour permettre à des employés menacés par un licenciement permanent de suivre une formation plus spécialisée.
 Le Fonds est financé par des entreprises, à raison de 3 % de leur contribution à l’assurance-emploi; en avril 2012, le solde du Fonds s’établissait à 16,8 millions de dollars.
 Pour être admissibles aux subventions de formation, les entreprises doivent :  rémunérer leurs employés au moins 12 $/h et contribuer à leur régime d’assurance-santé;  créer au moins cinq nouveaux emplois, si elles sont implantées en milieu urbain, et au moins un nouvel emploi, si elles sont implantées en milieu rural;  tirer au moins la moitié de leurs revenus de la vente de biens et de services à l’extérieur de l’Idaho ou dans le secteur de la santé.
 Les entreprises urbaines reçoivent généralement 2 000 $ par employé pour la formation et celles qui sont implantées en milieu rural, 3 000 $; les entreprises ont deux ans pour utiliser la subvention et la formation peut être donnée par l’entreprise ou un collège communautaire.
SURPASSER VOTRE PROCHAIN « EVEREST » – LEÇONS DE LEADERSHIP Dave Rodney, Assemblée législative de l’Alberta  Chaque jour, nous avons tous un « Everest » – ou des obstacles – à surmonter et des opportunités à saisir; pour surmonter notre Everest, nous pouvons puiser dans nos propres expériences ou compétences.

 Charles Darwin disait que ce n’est pas la personne la plus intelligente ou la plus forte qui survit, mais bien celle qui réussit le mieux à s’adapter aux changements.
 Les attitudes, les actions, les ressources, le personnel, la chance ou les rêves sont autant de facteurs qui nous permettent de réaliser des choses extraordinaires.

 Devant une difficulté, nous devons nous poser la question suivante : « Suis-je devant une pierre d’achoppement ou devant une pierre de gué qui me permettra d’aller plus loin?

»  Les gens doivent se féliciter des succès qui jalonnent leur route vers l’atteinte de leurs objectifs.
 Dans certaines situations, il est important de transformer la « peur » en une « cible à    atteindre ».

Il est important de ne pas escamoter les angles « importants » et de porter une attention aux détails.

Il est important d’avoir une vision, d’établir un plan et de bien se préparer avant de mettre le plan à exécution.

Il est parfois nécessaire de commencer par affronter les difficultés avant de passer aux choses plus agréables, sur l’autre versant.
Il est important de calculer le risque, de composer avec et de le gérer.

  Personne ne peut escalader une montagne à la place de quelqu’un d’autre et  personne ne peut le faire tout seul.

Il est important de savoir à quel moment il est préférable d’abandonner et de remettre à plus tard l’escalade de la montagne.
LA PARTICIPATION DE L’OUEST AU FORUM MONDIAL DE L’EAU ET LES PERSPECTIVES DE LA RÉGION DE CONTRIBUER À LA POLITIQUE INTERNATIONALE SUR L’EAU Karen Fraser, sénatrice, État de Washington  L’eau, c’est la vie; elle est essentielle à la survie de l’humanité et elle nous est indispensable pour satisfaire nos besoins fondamentaux et mener une vie digne.

 En 2011, les Nations Unies ont adopté une résolution reconnaissant le droit à de l’eau potable et à des services d’assainissement.
 Les objectifs du Millénaire pour le développement, établis par les Nations Unies, ainsi que d’autres initiatives mises en œuvre en partenariat ont permis de réaliser des progrès en matière d’accès à de l’eau potable et salubre, mais nous sommes encore loin du but en ce qui concerne l’assainissement.

 L’eau donne la vie, mais elle peut également l’enlever, notamment dans des situations de pollution, de pénurie, de sécheresse et d’inondation.
 Des milliards de personnes sur la planète n’ont pas accès à de l’eau potable salubre ni à des services adéquats d’assainissement, ce qui entraîne un lot de catastrophes : maladies, décès précoces, malnutrition, dénuement économique, pauvreté, désespoir, déplacement géographique, perpétuation de la discrimination à l’endroit des femmes et des filles et tensions politiques et militaires.
 La précarité économique peut entraîner une pénurie d’eau; à l’opposé, l’absence d’accès à l’eau peut mener à la détresse économique et freiner le redressement économique.

 Divers facteurs exacerbent la crise mondiale de l’eau :  l’approvisionnement mondial en eau potable n’augmente jamais et a toujours représenté une petite quantité fixe de l’eau de la terre;  la population mondiale connaît une rapide croissance, ce qui, en retour, accroît la demande en eau pour des usages toujours plus nombreux.
 Divers facteurs viennent aggraver les répercussions de la crise mondiale de l’eau, notamment :  la répartition inégale de l’eau et de la population dans le monde;  le gaspillage, l’inefficience et une mauvaise hiérarchisation des usages;  les tensions entre pays adjacents qui tirent leur eau d’une source commune;  la rapide urbanisation mondiale;  la croissance démographique;  la discrimination à l’endroit des femmes et des filles;  le manque de prévoyance généralisée et pondérée des décideurs;  la dégradation de l’environnement;  le manque de ressources financières et d’incitatifs économiques;  l’instabilité et le changement climatiques;  le manque de volonté politique de régler cette crise efficacement.
 Diverses mesures pourraient contribuer à régler la crise mondiale de l’eau :  assurer une saine gestion de l’eau;  planifier les bassins hydrographiques;  redéfinir les relations internationales afin d’accorder une plus grande priorité à l’eau et aux services d’assainissement;  renforcer les priorités des Nations Unies en matière d’eau et d’assainissement;  proposer de nouveaux modèles économiques mondiaux;  proposer de nouveaux modèles de sécurité nationale et internationale;  mieux respecter les droits des femmes et des filles et leur offrir un plus grand éventail de possibilités;  améliorer les stratégies d’urbanisation et de développement humain;  améliorer le partage des données sur les progrès de la science et de la technologie;  assurer une meilleure gestion de l’eau afin de trouver un équilibre entre des besoins concurrents;  améliorer la coopération transfrontalière;  réduire le gaspillage d’eau;  trouver de meilleures façons de réutiliser les eaux usées;  financer l’infrastructure d’acheminement et d’assainissement de l’eau;  fournir de l’information pertinente pour faciliter le processus décisionnel;  démontrer une « volonté politique » accrue à tous les niveaux.
 Aux États-Unis, l’eau est un bien précieux et des mesures doivent être prises pour la protéger.

LE POINT DU WESTERN STATES WATER COUNCIL Tony Willardson, Western States Water Council (Conseil de l’eau des États de l’Ouest)  Les régions doivent faire des efforts pour protéger l’eau.

 Aucun transfert majeur d’eau n’est prévu dans un proche avenir, ni du Canada vers les États-Unis.
 Certains dossiers liés à l’eau requièrent la prise de mesures :  la croissance et son incidence sur la politique de l’eau;  les besoins et les stratégies en matière d’infrastructure;  le règlement des revendications relatives aux droits sur l’eau;  la viabilité et le changement climatiques;  la réponse aux demandes futures en matière d’eau;  les espèces envahissantes.
Il y aurait lieu de proposer une politique nationale de l’eau entièrement nouvelle; il ne doit pas s’agir d’une politique nationale de « commande et de contrôle ».

  Les gouvernements doivent accorder une plus grande priorité à l’eau.

 Pour répondre aux besoins environnementaux et économiques, il est nécessaire de travailler en coopération et en collaboration.

 Pour régler le problème de l’approvisionnement en eau, l’accent doit être placé sur le stockage.
 Pour répondre à la demande en eau, l’accent doit être placé sur l’utilisation.

 Pour assurer la disponibilité de l’eau, l’accent doit être placé sur les réserves.

 Nous devons mesurer, surveiller et gérer l’eau; pour cela, nous devons nous appuyer sur les données et la technologie; nous devons assurer la gestion de l’eau malgré le climat d’incertitude; nous devons prendre des décisions, même si les données dont nous disposons comportent des lacunes.

 L’infrastructure hydraulique est vieillissante.


MISE À JOUR FÉDÉRALE PAR L’AGENCE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DES ÉTATS-UNIS – 40e ANNIVERSAIRE DE LA CLEAN WATER ACT (Loi sur la qualité de l’eau) Nancy Stoner, Agence de protection de l’environnement des États-Unis  L’eau propre est vitale pour la santé des humains et des collectivités, pour la croissance et la prospérité économiques, pour la production d’énergie et pour bien d’autres fins et usages.
 L’investissement dans l’eau génère de l’activité économique et des emplois.

 Comme la grande majorité des Américains ont accès à de l’eau propre, ils ne s’en soucient pas beaucoup et la tiennent pour acquise.

 Depuis la signature de la Clean Water Act, en 1972, nous avons fait beaucoup de progrès pour réduire la pollution.
 D’autres défis nous attendent dans le dossier de l’eau, par exemple :  la croissance démographique;  l’aménagement du territoire;  les défaillances de l’infrastructure;  l’accroissement de la demande;  les égouts;  les problèmes d’approvisionnement.

 Nous avons recensé des contaminants de l’eau jusqu’à maintenant inconnus.

 Le gouvernement central et les États doivent travailler ensemble afin de garantir un approvisionnement en eau propre, définir les besoins et les possibilités futurs.
 Nous devons prévoir ce que nous ferons si jamais les investissements requis pour moderniser l’infrastructure hydraulique n’étaient pas au rendez-vous.

 L’eau est importante pour l’économie américaine ainsi que pour les entreprises, les familles et les collectivités.

 Plus il y a d’espaces verts, plus il y a d’aires de loisirs.

 En avril 2011, l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis s’est engagée à promouvoir l’infrastructure verte.
 Nous devons promouvoir l’utilisation de l’infrastructure verte; l’infrastructure existante, comme les forêts et les terres humides, doit être protégée et l’infrastructure bâtie doit imiter la nature.

 En général, ce sont les États qui détiennent le pouvoir d’accorder des autorisations et celui d’appliquer la loi.

 Pour protéger les grandes étendues d’eau, il faut protéger les petites nappes d’eau qui s’y jettent ou qui y sont reliées d’une manière ou d’une autre.
LA VARIABILITÉ CLIMATIQUE ET SON INCIDENCE DANS L’OUEST : APERÇU DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ÉMERGENTS ET DE LEUR SIGNIFICATION POUR LES LÉGISLATEURS DE L’OUEST Timothy Brown, Western Regional Climate Center Desert Research Institute  Le climat est un facteur qui intervient dans les décisions humaines, notamment dans le choix d’un lieu de vie.

 La première décennie du XXIe siècle a été la plus chaude jamais enregistrée.
 En 2012, la sécheresse a touché 70 % du territoire américain et 60 % de l’Ouest américain.

 Le Colorado et le Nouveau-Mexique ont connu les pires incendies de forêt de leur histoire.

 Le climat varie d’une semaine à l’autre, d’un mois à l’autre.

 Parmi les principaux problèmes liés à l’eau, mentionnons :  la concurrence pour les ressources hydriques;  la quantité et la qualité des eaux de surface;  la qualité et la qualité des eaux souterraines.
 La variabilité et des changements climatiques pourraient exercer une pression accrue sur les eaux de surface et les réserves souterraines.

 Les variations de la température de l’eau se répercutent sur les espèces.

 Les variations des régimes des feux de forêts se répercutent sur le cycle du carbone, la structure des forêts et la composition des espèces.
 Le dendroctone du pin ponderosa accroît le risque d’incendie, réduit la valeur des terres et augmente les dangers dans les zones résidentielles boisées.

 Le réchauffement climatique provoque la fonte précoce de la neige, exposant ainsi à l’air les racines des arbres; cela peut poser des problèmes lorsque la température refroidit à nouveau.
 Les futures politiques publiques doivent prendre en compte une diversité de facteurs :  le risque accru d’inondation;  l’intensification des précipitations;  une concurrence accrue pour l’utilisation de l’eau;  la perte de biodiversité;  la fréquence accrue des incendies;  l’accroissement de la biomasse causé par un environnement plus humide;  un adoucissement des températures, ce qui prolonge la saison des récoltes, mais crée des problèmes pour les produits agricoles qui requièrent une période de froid;  les incidences sur le tourisme et les activités récréatives;  la capacité de déplacer de l’eau entre les secteurs;  les impacts sur la diversité des paysages;  la disponibilité des données et d’autres renseignements.
PROPOSITION DE CONSOLIDATION DES AGENCES DE PROMOTION DU COMMERCE ET LE PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE Sasha Sutcliffe-Stephenson, Council of State Governments (Conseil des gouvernements des États)  Les États prennent diverses mesures pour créer des emplois et soutenir les petites entreprises, par exemple :  services de consultation;  prospection de marchés;  services subventionnés;  investissement direct étranger.
 Aux États-Unis, les exportations constituent la « passerelle » vers une véritable relance économique.

 En raison des compressions budgétaires, les décisions en matière de dépenses doivent être prises judicieusement.

 La coordination inter-agences pose parfois un gros défi; plus d’une vingtaine d’agences fédérales viennent en aide aux petites entreprises à certaines ou toutes les étapes du processus d’exportation.
 On constate un manque d’information, notamment en ce qui concerne le secteur de service et l’investissement direct étranger.

 D’une certaine manière, on peut dire que le PTP a été créé en 2005 par quatre pays; depuis, d’autres pays se sont joints aux négociations dont, tout récemment, le Canada et le Mexique; au total, 11 pays participent aux négociations aujourd’hui.
 Dans son discours sur l’état de la nation de 2010, le président Obama a annoncé le lancement de l’Initiative nationale d’exportation, dont le but est de doubler les exportations d’ici 2014; au cours de la première année, le projet respectait les délais, mais il a pris du retard au cours de la deuxième; son objectif demeure toutefois réalisable.
 La Small Business Jobs Act of 2010 a autorisé la création du programme State Trade and Export Promotion (STEP) (Promotion du commerce et des exportations des États); au cours de la première année, 47 États et cinq territoires ont demandé et obtenu des subventions.

 Le programme STEP est en vigueur jusqu’en 2013, mais le Congrès est sollicité par les lobbyistes qui réclament le renouvellement des crédits du programme.
COMMERCE INTER-ÉTATS : RÉGLEMENTATION DU CAMIONNAGE PAR LES ÉTATS Leo Penne, American Association of State Highway and Transportation Officials (Association américaine des responsables des routes et du transport)  Malgré un ralentissement durant la récession mondiale, le secteur du camionnage est en plein essor.
 Même s’il est vrai que le transport par camions est essentiel aux économies des États et de la nation, la plupart des services étatiques ont une opinion négative du camionnage; par exemple, les organismes chargés de l’application de la loi voient parfois les camions comme des véhicules dangereux.

 Le gouvernement fédéral impose des limites de poids sur le réseau routier inter-États et établit des normes de sécurité, mais ce sont les États qui ont la responsabilité d’appliquer les règlements.
 Le Wisconsin et le Minnesota ont conclu une entente bilatérale visant à accroître l’efficience du transport de marchandises en uniformisant leurs exigences en matière de permis.

 Les États-Unis gèrent leurs frontières comme si le commerce ne comptait pas, malgré le fait que le Canada et le Mexique sont leurs principaux partenaires commerciaux.
RÉGLEMENTATION DES ÉTATS : NORMALISATION DES EXIGENCES RELATIVES À LA TAILLE ET AU POIDS DANS LES ÉTATS DE L’OUEST Don Ipson, DATS Trucking, Inc.  Tout ce que vous utilisez, achetez ou mangez arrive chez vous par camion.

 Les épiceries se font livrer leurs marchandises par camions, surtout les denrées périssables et les articles qui ont un taux de renouvellement élevé.

 La pénurie de camionneurs doit être réglée; les candidats commencent à mener des « entrevues » auprès d’éventuels employeurs.
 Les camions sont une nécessité parce qu’il y a beaucoup d’endroits où le chemin de fer ne peut se rendre.

L’EXPANSION DU CANAL DE PANAMA ET SON INCIDENCE SUR LES PORTS DE LA CÔTE OUEST Linda Styrk, Port de Seattle  En général, les ports ont leurs propres secteurs d’activité.

 Malgré les travaux d’expansion du canal de Panama, Seattle demeurera la porte d’entrée en Alaska.
 Avec l’arrivée des immenses navires de fret, il est important de voir les canaux navigables comme des autoroutes; si la profondeur d’un canal pose problème, il faudra peut-être envisager des travaux de dragage – une opération de plus en plus onéreuse – ou n’autoriser leur passage qu’à marée haute.
 Le port de Seattle est prêt à recevoir des navires géants et l’expansion du canal de Panama leur permettra justement de franchir l’isthme; jusqu’à maintenant, seul le canal de Suez pouvait accommoder les navires géants.
 Avec l’expansion du canal de Panama, divers facteurs sont à prendre en compte :  la situation géographique du port par rapport aux centres de population;  les opérations et la taille des terminaux;  les connexions avec le réseau local de chemin de fer ou de camion;  la certitude réglementaire.
 Les porte-conteneurs sont des biens mobiles qui peuvent aller à n’importe quel port capable de les accommoder; c’est le prix qui fait la loi; il faut donc maximiser les marges bénéficiaires en augmentant les profits et en réduisant les coûts.

 Les lignes de navigation possèdent souvent des intérêts dans des terminaux portuaires.

 Les incitatifs offerts aux expéditeurs ont une incidence sur le choix du port qu’ils choisiront.
 La majeure partie des marchandises importées sont acheminées vers des régions densément peuplées; le Midwest est donc le « champ de bataille » pour les marchandises.

 Les ports sont reliés à des réseaux ferroviaires et routiers afin de faciliter l’acheminement des marchandises vers les consommateurs.
ÉLECTIONS 2012 : PRÉVISION DU CLIMAT POLITIQUE DE LA NATION ET DES ÉTATS Donna Brazile, stratège politique  Les électeurs souhaitent moins d’esprit partisan et davantage de solutions pratiques; ils souhaitent également que les législateurs trouvent un terrain d’entente.

 Les politiciens tentent de se définir.

 À l’élection de 2012, la bataille se fera dans moins de six États et certaines courses cruciales au Sénat sont très serrées.

 L’Ouest américain compte de nombreux États indécis (swing States).
 L’électorat est cynique et fortement polarisé.

 Concernant le « précipice fiscal » qui se profile, diverses options se présentent :  le Congrès s’entend avec le président pour conclure un « accord de circonstance » (grand bargain);  le Congrès fera avancer la barque durant une courte période, en reconduisant certaines mesures.

 Aucun arrangement ne sera conclu.


 L’éventuel colistier du candidat républicain à la présidence, Mitt Romney, pourrait être le gouverneur Bobby Jindal, le représentant Paul Ryan, l’ancien gouverneur Tim Pawlenty, le sénateur John Thune ou le sénateur Rob Portman.

Rich Galen, stratège politique  Les Canadiens en savent beaucoup plus sur les États-Unis que les Américains eux-mêmes.

 Les États-Unis se sont fixés comme objectif de devenir énergiquement indépendants du Moyen-Orient et du Venezuela.
 Même si le président Obama n’est pas responsable de l’état de l’économie américaine, c’est lui qui portera le blâme.

 La campagne présidentielle d’Obama a réussi à maintenir ce dernier dans la course.

 Le président Obama a l’avantage de pouvoir décider à quel moment il fera la une  des médias.

Il sera difficile de prédire le résultat de l’élection présidentielle de 2012 avant le 6 novembre 2012.
 Selon Charlie Cook, les élections sénatoriales de 2012 seront extrêmement serrées, avec huit courses qui peuvent basculer d’un côté ou de l’autre.

 Les Démocrates peuvent gagner entre six et neuf sièges à la Chambre des représentants à l’élection de 2012, mais ils ne réussiront pas à regagner le Congrès.

Respectueusement soumis, L’hon.
Janis G. Johnson, sénatrice Coprésidente Groupe interparlementaire Canada-États-Unis Gord Brown, député Coprésident Groupe interparlementaire Canada-États-Unis ANNEXE ÉTATS REPRÉSENTÉS AU SEIN DU COUNCIL OF STATE GOVERNMENTS-WEST Alaska Arizona Californie Colorado Hawaii Idaho Montana Nevada Nouveau-Mexique Oregon Utah Washington Wyoming Dépenses de voyage ASSOCIATION ACTIVITÉ DESTINATION DATES DÉLÉGATION SÉNAT CHAMBRE DES COMMUNES PERSONNEL TRANSPORT HÉBERGEMENT ACCUEIL Groupe interparlementaire Canada-États-Unis 65e Réunion annuelle de la « Council of State Governments-WEST » (SG-WEST) Edmonton, Alberta, Canada Du 20 au 23 juillet 2012 L’hon.
Jane Cordy, sénatrice L’hon.

Betty Unger, sénatrice M. Rick Dysktra, député, vice-président Mme Linda Duncan, députée M. LaVar Payne, député Mme Angela Crandall, secrétaire exécutive Mme June Dewetering, conseillère principale 1 496,26 $ 3 280,59 $ Ø $ INDEMNITÉS JOURNALIÈRES 926,70 $ CADEAUX OFFICIELS Ø $ DIVERS/FRAIS D’INSCRIPTION 3 236,47 $ TOTAL 8 940,02 $