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Rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la 35e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada Groupe interparlementaire Canada-États-Unis Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada Du 10 au 12 juillet 2011 Rapport MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION Du 10 au 12 juillet 2011, l’honorable Janis G. Johnson, sénatrice, coprésidente de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, a dirigé une délégation à la 35e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada (GNA-PMEC) à Halifax, en Nouvelle-Écosse.
Les autres membres de la délégation comprenaient l’honorable Wilfred P. Moore, c.r., sénateur, et M. Terence Young, député.

La délégation était accompagnée de Mme Angela Crandall, la secrétaire exécutive de la Section canadienne, et de M. Mohamed Zakzouk, conseiller auprès de la Section canadienne.
ÉVÉNEMENT Par l’entremise des GNA-PMEC, qui organisent une conférence chaque année, onze administrations de l’Est du Canada et de la Nouvelle-Angleterre échangent des idées, tablent sur leurs liens historiques, font valoir leurs intérêts et encouragent la collaboration avec le secteur privé.

Au fil des années, la conférence des GNA-PMEC a abordé de nombreux sujets d’intérêt mutuel, notamment le commerce, l’environnement, le développement économique, le tourisme, l’énergie, les pêches et l’agriculture.
OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION DANS LE CADRE DE L’ÉVÉNEMENT Le Canada et les États de la Nouvelle-Angleterre entretiennent une relation mutuellement avantageuse.

D’après des données récentes, plus de 400 000 emplois dans les six États de la Nouvelle-Angleterre (voir l’annexe) dépendent des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis.
On a récemment estimé la valeur du commerce annuel de marchandises entre le Canada et ces États à près de 25,1 milliards de dollars américains : plus de 6,97 milliards de dollars américains de marchandises ont été exportées à partir de ces États vers le Canada, alors que les importations en provenance du Canada ont totalisé plus de 18 milliards de dollars américains.
Des données récentes révèlent qu'au cours d'une période de 12 mois, les États de la Nouvelle-Angleterre ont accueilli plus de 2,7 millions de visiteurs canadiens, lesquels ont dépensé plus de 730 000 dollars américains.

Pour sa part, le Canada a accueilli plus de 1,2 million de visiteurs en provenance de ces États, lesquels ont dépensé environ 450 000 dollars américains.
Le Groupe interparlementaire vise à trouver des points de convergence dans les politiques nationales respectives, à amorcer un dialogue concernant les points de divergence, à encourager le partage de renseignements et à aider les législateurs à mieux comprendre les sujets communs de préoccupation.
Les membres de la Section canadienne du Groupe interparlementaire rencontrent régulièrement leurs homologues fédéraux et, dans les dernières années, ont participé aux réunions des gouverneurs et des législateurs d’État.

Lors de ces événements, les délégués canadiens ont profité de l’occasion pour amorcer des discussions qui faciliteront l’atteinte des objectifs de la Section canadienne et pour communiquer la nature et l’importance de la relation bilatérale.
Les membres de la Section canadienne du Groupe interparlementaire ont conclu que la conférence des GNA-PMEC représentait une excellente occasion de discuter des nombreuses possibilités pour le Canada et les six États de la Nouvelle-Angleterre de collaborer à l’amélioration de l’infrastructure commerciale régionale, notamment les échanges de produits énergétiques.
En outre, ils ont tiré parti des discussions concernant un éventail de questions bilatérales, y compris l’accroissement des formalités à la frontière partagée, le transport maritime à courte distance et les questions environnementales communes.
Estimant que les membres de la Section canadienne étaient en mesure de réaliser leurs objectifs en vue de l’événement, la Section canadienne a l’intention de participer aux autres réunions annuelles des GNA- PMEC pour poursuivre son travail visant à faire valoir les intérêts du Canada dans les États de la Nouvelle-Angleterre.
ACTIVITÉS LORS DE L’ÉVÉNEMENT Au cours de la conférence de 2011, les GNA-PMEC ont abordé plusieurs questions, notamment les relations commerciales, la gestion à la frontière, le transport, le changement climatique et la collaboration régionale à des projets d’énergies renouvelables.
Les séances suivantes ont eu lieu lors de l’événement :  Gérer la réalité financière  Améliorer les relations commerciales  Faire face aux défis environnementaux  Déterminer la façon dont les États et les provinces peuvent influer sur les relations canado-américaines  Optimiser le potentiel des ressources énergétiques de chaque région  Déterminer les possibilités de transport maritime à courte distance dans l'Est du Canada et en Nouvelle-Angleterre  Fournir une mise à jour concernant l’aménagement hydroélectrique du cours inférieur du fleuve Churchill Le présent rapport résume les discussions en séances plénières et en tables rondes qui ont eu lieu lors de la conférence.
GÉRER LA RÉALITÉ FINANCIÈRE L’honorable Kevin G. Lynch, C.P., LL.D., D., vice-président, BMO Groupe financier Il y a davantage de questions structurelles liées à la crise économique mondiale  qu’on le croit.

Les économies, les sociétés et le monde politique à l’échelle mondiale vivent une transformation, et de nouveaux facteurs de prospérité économique voient le jour.
 La croissance rapide – parfois accompagnée d’une poussée inflationniste – dans des économies émergentes dynamiques comme la Chine et l’Inde, est devenue la nouvelle norme mondiale, tandis que les économies avancées sont confrontées à une charge fiscale considérable et à une reprise lente et volatile.

Les économies avancées devraient connaître une croissance relativement lente à l’avenir.

 Les marchés mondiaux entraînent l’interdépendance financière des pays.
Comme en témoigne la crise économique en Grèce, un pays n’a pas à avoir une importance systémique pour constituer un risque systématique considérable à l’économie mondiale.

 Le Groupe des Sept (G7) a été confronté à une détérioration des équilibres budgétaires.

L’assainissement des finances publiques à court terme et la viabilité budgétaire à long terme devraient être les première et deuxième priorités des économies qui se redressent.
 Les politiques et les programmes requis pour assurer la compétitivité mondiale actuelle de l’Amérique du Nord ne sont pas les mêmes que ceux qui ont été mis en place il y a 50 ans.
Voici certains des aspects qui s'avèrent essentiels à la compétitivité mondiale de l'Amérique du Nord : l’innovation; la gestion responsable des ressources naturelles; la diversification des marchés d'exportation; et la gestion du capital humain pour s'attaquer aux changements démographiques en Amérique du Nord, notamment le vieillissement de la population.

Il importe de veiller à ce que la frontière canado-américaine soit aussi sécuritaire et ouverte que possible.
 Pamela M. Prah, Stateline, The PEW Center on the States  Les États américains sont confrontés à des déficits budgétaires pour la quatrième année consécutive.

En outre, la dette moyenne des États a augmenté au cours de la dernière décennie.

 En 2011, le déficit des États américains s’est établi à environ 86 milliards de dollars.

En 2012, des insuffisances budgétaires sont prévues dans 45 des 50 États.

 Les recettes des États s’améliorent lentement.


En 2011, les recettes des États ont augmenté de 9 % par rapport à 2010.

En revanche, les déficits des États sont plus élevés qu’avant la récession.
 Les États américains ont connu des changements en profondeur au cours des deux dernières années, plus particulièrement :  l’imposition des sociétés a été réduite dans certains États dans le but de favoriser les progrès réalisés dans le domaine économique;  certains États ont effectué beaucoup de compressions dans les programmes d’éducation, les prestations d’assurance-emploi, les pensions et certaines prestations de soins de santé facultatives.
 On ignore si les compressions effectuées par les États américains se poursuivront, si elles seront contestées ou si elles constitueront un obstacle à la reprise nationale compte tenu de l'augmentation du taux de chômage dans l'ensemble des États- Unis.
AMÉLIORER LES RELATIONS COMMERCIALES L’honorable Perrin Beatty, C.P., président et chef de la direction, Chambre de commerce du Canada  Les États-Unis font face à un certain nombre d’enjeux importants, notamment un taux de chômage élevé, l’augmentation de la dette nationale et des processus de réglementation inefficaces.

En outre, l’accroissement de la compétitivité économique de certains pays pourrait nuire à la prospérité de l’Amérique du Nord.
 Les entreprises fusionnées nord-américaines sont désavantagées par le resserrement des contrôles à la frontière canado-américaine.

Les retards à la frontière entraînent des coûts plus élevés pour ces entreprises.

 La frontière canado-américaine doit être modernisée pour améliorer l'efficacité de la circulation des personnes et des marchandises de part et d’autre de la frontière commune et pour accroître la sécurité du Canada et des États-Unis.
 La modernisation de la frontière canado-américaine est particulièrement importante pour les États et les provinces situés à proximité de la frontière.

La participation des États et des provinces aux discussions bilatérales revêt donc une importance cruciale.

L’honorable John Manley, C.P., O.C., président et chef de la direction, Conseil canadien des chefs d’entreprise  L’Accord de libre-échange nord-américain a renforcé l'intégration des économies nord-américaines.
 Les gouverneurs américains et les premiers ministres canadiens doivent participer plus activement aux pourparlers sur la frontière entre Ottawa et Washington.
 La circulation des personnes et des marchandises qui traversent la frontière canado- américaine pourrait être améliorée en prenant diverses mesures, notamment :  mettre en place des systèmes d’inspection préalable et de prédédouanement pour les marchandises;  harmoniser la réglementation des deux côtés de la frontière;  améliorer l’accès temporaire des voyageurs d'affaires;  mettre en place des procédures de réacheminement pour le transport par camion en cas de désastre;  éliminer les contrôles non nécessaires;  améliorer la coordination concernant l’administration de l’infrastructure frontalière;  intégrer les technologies de gestion des temps d’attente aux points d’entrée frontaliers.
Chris Sands, agrégé supérieur, Institut Hudson  Il est nécessaire d’accroître la participation des intervenants et des décideurs politiques au sein des organismes qui cherchent à régler les problèmes afférents à la frontière canado-américaine, comme le Conseil de coopération en matière de réglementation et le Groupe de travail par-delà la frontière.
 L’engagement des partis politiques représentés au Congrès américain serait particulièrement utile pour faire progresser les pourparlers sur la frontière entre le Canada et les États-Unis.

Les politiques partisanes nuisent aux progrès.


 Les échanges entre le Canada et les États-Unis sont confrontés à des problèmes d'infrastructure, y compris des liaisons ferroviaires et routières inefficaces et des infrastructures de transport d’énergie inadéquates, notamment entre l’Est du Canada et la Nouvelle-Angleterre.

 La population doit être informée de l'importance économique des relations canado- américaines, en particulier pour créer de l'emploi.
Les échanges avec le Canada créent des emplois aux États-Unis.

FAIRE FACE AUX DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX L’honorable Jim Prentice, C.P., premier vice-président à la direction et vice-président, Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC)  Les enjeux environnementaux ne respectent pas les frontières juridictionnelles ou politiques, et ils ont une incidence sur le Canada et sur les États-Unis.
La qualité de l’environnement en Amérique du Nord est un avantage majeur pour le Canada et les États-Unis, et celle-ci devrait être protégée.

 L’objectif des États-Unis de devenir un consommateur d’énergie propre est compatible avec l’objectif du Canada de devenir un producteur d’énergie propre.

Le bilan environnemental du Canada est positif et le pays jouit de vastes ressources énergétiques, notamment l’hydroélectricité, le pétrole, le gaz naturel et l’uranium.
 Le charbon est le principal responsable des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l’électricité.

Le Canada compte 51 centrales thermiques alimentées au charbon, comparativement à 600 aux États-Unis.

Au dire du président Obama, les sables bitumineux de l’Alberta constituent un enjeu environnemental important pour le Canada.

Parallèlement, les centrales thermiques alimentées au charbon constituent un enjeu environnemental important pour les États-Unis.
 Environ 65 % de la capacité de production de charbon du Canada devrait atteindre sa durée de vie utile d’ici 2025.

Les installations périmées devront être remplacées par de nouvelles centrales au charbon qui respectent des normes environnementales plus élevées, ou par d’autres sources de production d’électricité.

Dans les deux cas, la performance environnementale du Canada en matière de production d’électricité devrait s’améliorer.
 La nouvelle capacité de production hydroélectrique devrait jouer un rôle important dans le remplacement de la production de charbon du Canada, laquelle est particulièrement avantageuse pour le Québec et les provinces de l’Atlantique.

L’aménagement hydroélectrique du cours inférieur du fleuve Churchill à Terre- Neuve-et-Labrador est un exemple de projet hydroélectrique qui pourrait fournir de l’énergie aux États-Unis, particulièrement en Nouvelle-Angleterre.
Terre-Neuve-et- Labrador exporte trois fois plus d’électricité qu’il en consomme.
 Au nombre des défis auxquels sont confrontés les échanges d'électricité entre le Canada et les États-Unis, citons les suivants : l'absence de précisions concernant les diverses sources d’électricité de l’Amérique du Nord lorsque les centrales au charbon auront atteint leur durée de vie utile; l'infrastructure de transport d’énergie déficiente aux États-Unis; et l’augmentation du protectionnisme, notamment aux États-Unis, concernant les importations énergétiques.
 Le Canada et les États-Unis doivent collaborer davantage pour s’attaquer aux enjeux énergétiques, y compris :  la mise en place d’un cadre stratégique bilatéral pour améliorer les sources d’hydroélectricité dans l’Est du Canada et les infrastructures d’électricité aux États-Unis afin d’optimiser les retombées des importations énergétiques du Canada;  l’établissement d’un plan énergétique national pour le Canada afin d’améliorer l’assurance des perspectives énergétiques du Canada pour les intervenants des deux côtés de la frontière commune;  l’élaboration d’un guide bilatéral concernant l’efficacité énergétique qui harmoniserait les normes d’efficacité dans le but d’améliorer l’avantage compétitif global de l’Amérique du Nord.
OPTIMISER LE POTENTIEL DES RESSOURCES ÉNERGÉTIQUES DE CHAQUE RÉGION Ian L. Forsyth, directeur chargé de la planification et de la stratégie des affaires, Nissan Canada inc.  Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat recommande de réduire de 90 % les émissions de dioxyde de carbone au cours de la période 2000- 2050, ce qui représente un défi considérable, notamment pour l’industrie des transports.
 Le Nissan LEAF, une voiture électrique, ne produit aucune émission de gaz à effet de serre.

Le véhicule atteint toutes les normes opérationnelles et de sécurité de Nissan.

 Pour améliorer la viabilité des véhicules électriques, il est essentiel d’obtenir la collaboration des gouvernements nationaux et locaux, des fournisseurs d’électricité et des autres spécialistes.
 En ce qui a trait à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la source d’énergie utilisée pour faire fonctionner les véhicules électriques est un facteur primordial.

 Les préparatifs liés à la mise en marché des véhicules électriques sur le marché européen exigeraient que les normes nord-américaines soient conformes à l’infrastructure européenne.

Chul Hee Jo, professeur, Université Inha  L’énergie marémotrice est fiable, prévisible et adaptée aux besoins de la Corée du Sud.
 La zone côtière de la Corée compte beaucoup de sites éventuels pour l’énergie  marémotrice actuelle.

Il est essentiel d’obtenir l’appui de la collectivité avant de mettre en place des projets d’énergie marémotrice.

Steve J. Rourke, vice-président, planification des systèmes, ISO New England  Environ 47 % des projets énergétiques proposés en Nouvelle-Angleterre sont des projets de gaz naturel, et 49 % sont des projets d’énergies renouvelables, principalement l’énergie éolienne.
 L’utilisation de gaz naturel en Nouvelle-Angleterre a augmenté considérablement au cours des 20 dernières années, tandis que la consommation d’huile a chuté au cours de la même période.

 La production d’énergie renouvelable en Nouvelle-Angleterre, notamment l’énergie éolienne, augmente et pourrait jouer un rôle accru dans l’avenir énergétique de la région.
Les régions situées dans le nord de la Nouvelle-Angleterre ainsi que les zones extracôtières de la région sont idéales pour la production d’énergie éolienne.
 L’énergie éolienne comporte un certain nombre d’avantages et de défis en Nouvelle- Angleterre :  l’énergie éolienne accroît la diversité des combustibles et le portefeuille d'énergies renouvelables de la région, et élimine les coûts du carburant associés à d’autres sources d’énergie;  les projets d’énergie éolienne en mer et d’énergie éolienne côtière pourraient générer environ 20 % des besoins énergétiques de la Nouvelle-Angleterre et réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur énergétique de la région;  les coûts en capital de l’énergie éolienne sont élevés et entraînent des préoccupations au chapitre du choix de site et sur le plan opérationnel.
En outre, ce type d’énergie pourrait entraîner des défis économiques en raison des coûts peu élevés du gaz naturel à l’heure actuelle.
 Un certain nombre de mesures pourraient améliorer les perspectives d’énergie éolienne de la Nouvelle-Angleterre :  investissements additionnels dans l’infrastructure de transport de l’énergie pour faciliter l’intégration des grands projets d’énergie éolienne;  prévisions de vent centralisées pour améliorer la prévisibilité des ressources d’énergie éolienne;  emploi d’installations de traitement de gaz naturel et d’installations d’énergie éolienne pour gérer la variabilité des ressources éoliennes.
 Un éventail de facteurs auront vraisemblablement une incidence sur les changements ultérieurs apportés aux solutions de production d’énergie en Nouvelle- Angleterre :  le coût relativement bas du gaz naturel, qui pourrait nuire encore davantage au choix d’autres ressources énergétiques;  les règles à venir de la U.S. Environmental Protection Agency, y compris la Utility Air Toxics Rule, la Clean Air Transport Rule, la Cooling Water Intake Rule et les règles concernant les résidus de combustion du charbon;  le vieillissement des centrales à combustible fossile étant donné qu’à partir de 2030, l’équivalent de 8 600 mégawatts (MW) de centrales thermiques alimentées au charbon et de systèmes à l’huile auront plus de 50 ans; l’équivalent de 4 300 MW d’installations auront plus de 60 ans; et l’équivalent de 1 200 MW d’installations auront plus de 70 ans.
 Les projets de transport d’énergie dans l’ensemble de la Nouvelle-Angleterre ont amélioré la viabilité de l’intégration des énergies renouvelables et des échanges de produits énergétiques avec l’Est du Canada.

 D’autres installations de transport d’énergie sont requises pour faciliter l’intégration des grands projets éoliens et améliorer la viabilité des importations énergétiques à partir du Canada.
Les réseaux de transport d’énergie éventuels du Québec et du Nouveau-Brunswick pourraient fournir environ 22 % de l’énergie de la Nouvelle- Angleterre.
DISCUSSION CONCERNANT LES POSSIBILITÉS DE TRANSPORT MARITIME À COURTE DISTANCE DANS L'EST DU CANADA ET EN NOUVELLE-ANGLETERRE John Henshaw, directeur exécutif, Maine Port Authority  Le transport maritime à courte distance est avantageux pour les entreprises nord- américaines et pourrait servir à améliorer l’efficacité des échanges entre le Canada et les États-Unis.

 Le transport maritime à courte distance offre des débouchés intéressants pour l’importation et l’exportation de marchandises.
 Les avantages du transport maritime à courte distance devraient être communiqués clairement aux expéditeurs.

Michael A. Leone, directeur de port, Massport  Le transport maritime à courte distance est la façon la plus durable sur le plan environnemental de transporter des marchandises sur le long terme.

Ce type de transport offre la possibilité d’éliminer les embouteillages de camions et de réduire les émissions de moteur diesel.
 Le transport maritime à courte distance est économique, car il réduit les coûts élevés liés au réseau d’entretien routier.

 Un réseau de transport maritime à courte distance, reliant possiblement Halifax, en Nouvelle-Écosse, Boston, au Massachusetts, Portland, au Maine, est requis pour améliorer le mouvement des marchandises entre l’Est du Canada et la Nouvelle- Angleterre.
Percy Pyne IV, président et cofondateur, American Feeder Lines Holdings Ltd  L’Amérique du Nord pourrait devenir plus compétitive sur le plan économique en mettant en place des réseaux de transport maritime à courte distance.

 La fiabilité et la fréquence sont des composantes essentielles d’un bon réseau de transport maritime à courte distance.
 L’amélioration des services et de l’infrastructure de transport maritime à courte distance permettrait d’accroître les échanges entre le Canada et les États-Unis.

L’objectif ultime est de pouvoir relier Halifax, en Nouvelle-Écosse, à Miami, en Floride, et chaque port entre ces deux villes.
MISE À JOUR CONCERNANT L’AMÉNAGEMENT HYDROÉLECTRIQUE DU COURS INFÉRIEUR DU FLEUVE CHURCHILL Ed Martin, président et chef de la direction, Nalcor Energy  L’objectif de Terre-Neuve-et-Labrador est d’optimiser les perspectives de producteur et d’exportateur d’énergie de la province.
 La capacité énergétique de Terre-Neuve-et-Labrador comprend : une capacité hydroélectrique exploitée de 6 700 MW et une capacité hydroélectrique non exploitée de 6 000 MW; une capacité d’énergie éolienne exploitée de 51 MW et une capacité d’énergie éolienne non exploitée de 5 000 MW; 2,75 milliards de barils de pétrole découvert et 6 milliards de barils de pétrole non découvert; et 10 billions de pieds cubes de gaz naturel découvert et 60 billions de pieds cubes de gaz naturel non découvert.
 L’insuffisance de l’infrastructure de transport d'énergie dans l'Est du Canada est le défi le plus important auquel est confronté l’aménagement hydroélectrique du cours inférieur du fleuve Churchill de Terre-Neuve-et-Labrador.

 L’aménagement hydroélectrique du cours inférieur du fleuve Churchill offre des occasions d’emploi considérables dans l'Est du Canada.
 L’amélioration de la qualité de la desserte de l’infrastructure de transport d’énergie accroîtra la fiabilité globale de Terre-Neuve-et-Labrador comme fournisseur d’énergie à d’autres provinces canadiennes et en Nouvelle-Angleterre.

Chris Huskilson, président et chef de la direction, Emra  L’objectif du Plan d’électricité renouvelable de la Nouvelle-Écosse est de fournir 40 % de l’énergie de la province à partir de sources d’énergie renouvelable d’ici 2020.
Les grands projets hydroélectriques sont essentiels pour atteindre cet objectif.

 L’aménagement hydroélectrique du cours inférieur du fleuve Churchill offre d’excellentes perspectives économiques et occasions d’emploi dans l'Est du Canada.
 L’amélioration de la qualité de la desserte de l’infrastructure de transport d’énergie dans l’Est du Canada et en Nouvelle-Angleterre renforcera la capacité de la région d’intégrer d’autres sources d’énergie renouvelable comme l’énergie éolienne et l’énergie marémotrice.
Respectueusement soumis, L’honorable Janis G. Johnson, sénatrice Coprésidente Groupe interparlementaire Canada- États-Unis Gord Brown, député Coprésident Groupe interparlementaire Canada- États-Unis Annexe États américains faisant partie des GNA-PMEC  Connecticut  Maine  Massachusetts  New Hampshire  Rhode Island  Vermont Provinces canadiennes faisant partie des GNA-PMEC  Nouveau-Brunswick  Terre-Neuve-et-Labrador  Nouvelle-Écosse   Québec Île-du-Prince-Édouard Dépenses de voyage ASSOCIATION ACTIVITÉ Groupe interparlementaire Canada-États- Unis 35e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada DESTINATION Halifax (Nouvelle-Écosse) Canada DATES DÉLÉGATION SÉNAT du 10 au 12 juillet 2011 L’hon.
Janis G. Johnson, sénatrice, coprésidente L’hon.

Wilfred P. Moore, c.r., sénateur CHAMBRE DES COMMUNES M. Terrence Young, député PERSONNEL TRANSPORT Mme Angela Crandall, secrétaire exécutive M. Mohamed Zakzouk, conseiller 1 414,74 $ HÉBERGEMENT 2 526,10 $ REPRÉSENTATION Ø$ INDEMNITÉS QUOTIDIENNES 618,70 $ CADEAUX OFFICIELS Ø$ DIVERS/FRAIS D’INSCRIPTION Ø$ TOTAL 4 559,54 $