Source document: https://docs-lawep.s3.us-east-2.amazonaws.com/1697720639779.pdf (Canada)
Les droits et les responsabilités dans un groupe social Un groupe social est un ensemble de personnes qui ont quelque chose en commun.

On peut appartenir en même temps à plusieurs groupes sociaux.

Par exemple, les écoles, les familles et les quartiers sont des groupes sociaux.

Les gens qui font partie d’un groupe social ont différentes responsabilités, c’est-à-dire qu’il y a des choses qu’ils doivent faire, par exemple, respecter les autres et suivre les règles.
Ils ont aussi des droits, c’est-à-dire qu’il y a des choses qu’ils peuvent faire, par exemple, exprimer leur point de vue et leurs idées.

Selon toi, ces actions sont-elles des droits ou des responsabilités?

Encercle la bonne réponse.

Tu participes à une discussion en classe.

Tu aides ta famille à faire les tâches ménagères.

DROIT ou RESPONSABILITÉ DROIT ou RESPONSABILITÉ Tu votes aux élections fédérales (à partir de 18 ans).

Ta famille décide de déménager dans une nouvelle ville.
DROIT ou RESPONSABILITÉ DROIT ou RESPONSABILITÉ Tu attends le feu vert avant de traverser la rue.

Un groupe d’élèves dont tu fais partie aide votre enseignante à ranger la classe.

DROIT ou RESPONSABILITÉ DROIT ou RESPONSABILITÉ Tu manges une pomme.

Tu sais qu’il y a un programme de compostage à ton école, alors tu mets le cœur de pomme dans le bac de compostage.
Les adultes de ta famille paient de l’impôt (c’est-à-dire de l’argent dont les gouvernements se servent pour payer les biens et les services communs, comme les hôpitaux, les écoles et les routes).

DROIT ou RESPONSABILITÉ DROIT ou RESPONSABILITÉ Tu penses que la récréation devrait durer plus longtemps.

Tu écris alors une lettre à la directrice pour le lui dire et tu demandes à tes camarades de signer la lettre s’ils sont d’accord.

C’est ce qu’on appelle lancer une pétition.


Pendant une discussion avec un ami, tu n’es pas d’accord avec ce qu’il dit et tu présentes ton opinion.

DROIT ou RESPONSABILITÉ DROIT ou RESPONSABILITÉ Page 1 de 14 Mieux comprendre les droits et les libertés Les droits et les libertés sont des choses que tu peux toujours faire ou que les autres doivent te permettre de faire.
Au Canada, une bonne partie de ces droits sont protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, une partie importante de la Constitution.

Peux-tu dire de quelle catégorie de droits ou de libertés il est question dans chacun des scénarios?

À partir de la liste, écris la bonne réponse sous chacun des scénarios.

Chaque droit et liberté peut être utilisé plus d’une fois.
Droits démocratiques Droits à l’égalité Liberté de religion Liberté d’expression Liberté de réunion Liberté de circulation et d’établissement Droits en matière de langues officielles Liberté d’association À 18 ans, tu votes aux élections fédérales Tu participes à une manifestation pacifique.

Tu déménages dans une autre région du Canada.

Tu choisis de pratiquer (ou non) une religion.

À 18 ans, tu te portes candidat ou candidate aux élections.

Tu fais un voyage à l’étranger.


Tu publies des messages dans les réseaux sociaux sur une question qui est à l’étude au Parlement.

Tes amis et toi créez un groupe de défense de l’environnement à votre école.

Tu écris en français ou en anglais à un sénateur pour avoir des renseignements sur un programme d’emplois pour les étudiants.

Le Parlement et le gouvernement fédéral ne peuvent pas être discriminatoires envers toi en raison de ton genre, de ton origine ethnique, de ta religion ou de ton âge.
Page 2 de 14 Les pouvoirs du gouvernement Le régime politique du Canada se divise en trois : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.

Chacune de ces parties a ses propres pouvoirs et ses propres responsabilités.

Qui fait quoi dans les trois pouvoirs du gouvernement?

Assemble les morceaux du casse-tête pour le savoir.

Finis le casse-tête à l’aide des mots qui se trouvent dans la boîte.
Le premier ministre Le Cabinet La Cour suprême du Canada La Chambre des communes Les tribunaux inférieurs Le Sénat LE MONARQUE (le roi ou la reine) Au Canada, le représentant du monarque est le gouverneur général.

Pouvoir POUVOIR LÉGISLATIF Créer des lois POUVOIR EXÉCUTIF Prendre des décisions et appliquer la loi POUVOIR JUDICIAIRE Interpréter les lois Les sénateurs sont nommés sur recommandation du premier ministre Qui fait partie de ce pouvoir du gouvernement?
Les députés sont élus par la population Page 3 de 14 Les ordres de gouvernement As-tu déjà pensé que les décisions que prennent les gouvernements touchent bien des aspects de ta vie?

Chaque fois que tu appelles quelqu’un, que tu mets une bouteille dans le bac de récupération ou que tu vas à l’école, tu es touché par les décisions que prennent les représentants élus.
Il y a trois ordres de gouvernement au Canada : • Le gouvernement fédéral : qui crée des lois concernant l’ensemble des Canadiens; • Le gouvernement provincial ou territorial : qui crée des lois concernant les gens d’une province ou d’un territoire; • Les administrations municipales : qui créent des règlements concernant une ville ou un village.

Sais-tu quel ordre de gouvernement adopte les lois et les règlements suivants?

Encercle la bonne réponse.


Tu mets ta ceinture de sécurité chaque fois que tu te déplaces en voiture.

(lois sur la sécurité routière) À 18 ans, tu votes aux élections fédérales.

(Loi électorale du Canada) FÉDÉRAL ou PROVINCIAL ou MUNICIPAL FÉDÉRAL ou PROVINCIAL ou MUNICIPAL Ton ami reçoit une amende parce qu’il a jeté des détritus dans le parc.

(règlement sur les parcs) Tu maintiens ton chien en laisse quand tu vas le promener.
(règlement pour les propriétaires d’animaux) FÉDÉRAL ou PROVINCIAL ou MUNICIPAL FÉDÉRAL ou PROVINCIAL ou MUNICIPAL Tu organises un voyage aux États-Unis.

Tu as besoin d’un passeport pour aller à l’étranger.

(Loi sur la citoyenneté) Tes parents t’achètent une nouvelle paire de souliers.

Le prix comprend la taxe de vente générale de 5 %.


(Loi sur la taxe d’accise) FÉDÉRAL ou PROVINCIAL ou MUNICIPAL FÉDÉRAL ou PROVINCIAL ou MUNICIPAL Page 4 de 14 Ton professeur t’enseigne certaines matières, comme les mathématiques et la géographie.

(lois scolaires) Tes parents garent la voiture près d’un parcomètre.

Ils achètent un ticket et le placent à un endroit visible au-dessus du tableau de bord.
(règlement sur la circulation et le stationnement) P FÉDÉRAL ou PROVINCIAL ou MUNICIPAL FÉDÉRAL ou PROVINCIAL ou MUNICIPAL Tu t’es blessé à la cheville en jouant au soccer.

À l’hôpital, le personnel de santé soigne ta blessure.

(lois sur les hôpitaux) Tu voyages dans une autre région du Canada, où tu achètes quelque chose avec les mêmes billets de banque que ceux que tu utilises chez toi.
(Loi sur la monnaie) FÉDÉRAL ou PROVINCIAL ou MUNICIPAL FÉDÉRAL ou PROVINCIAL ou MUNICIPAL Ton frère ou ta sœur va à la garderie.

Les responsables de la garderie doivent s’assurer qu’il y a un nombre suffisant d’adultes qualifiés pour s’occuper des enfants.

(lois sur les services de garde) Lorsque tu prends l’autobus, le métro ou le tramway, tu gardes ton billet sous la main au cas où l’on te demanderait de prouver que tu as déjà payé.
(règlement sur les transports en commun) FÉDÉRAL ou PROVINCIAL ou MUNICIPAL FÉDÉRAL ou PROVINCIAL ou MUNICIPAL Tu invites des amis pour ta fête.

Vous vous amusez bien, mais vous faites attention de ne pas être trop bruyants pour ne pas déranger les voisins.

(règlement sur le bruit) Ton ami a reçu un colis intéressant.

Tu es très curieux, mais tu attends qu’il l’ouvre pour savoir ce qu’il contient.
(Loi sur la Société canadienne des postes) FÉDÉRAL ou PROVINCIAL ou MUNICIPAL FÉDÉRAL ou PROVINCIAL ou MUNICIPAL Page 5 de 14 Le Parlement et les élections Le Canada est une démocratie représentative, c’est-à-dire que les citoyens élisent les députés, qui sont chargés de défendre leurs intérêts à la Chambre des communes.

Quand les élections ont-elles lieu, et pourquoi?

• Règles constitutionnelles : Selon la Constitution du Canada, il doit y avoir des élections fédérales au moins tous les cinq ans.
Les élections permettent aux Canadiens de décider si le gouvernement devrait rester au pouvoir.

• Une question de confiance : Le gouvernement doit conserver l’appui d’une majorité de députés à la Chambre des communes.

S’il perd un vote important, ce qu’on appelle un vote de confiance, il n’a plus l’appui de la majorité; des élections peuvent alors être déclenchées.

Il y a beaucoup de choses qui doivent être faites avant la tenue d’élections et le début d’une nouvelle législature.
Peux-tu les remettre en ordre?

Classe les étapes dans le bon ordre en écrivant les chiffres de 1 à 9.

Les candidats font campagne dans le but d’obtenir l’appui des électeurs.

Le premier ministre rend visite au gouverneur général et lui recommande de dissoudre le Parlement.

Le gouverneur général dissout le Parlement.

Des élections fédérales doivent donc avoir lieu.

Le nouveau groupe de parlementaires propose des projets de loi, en discute et adopte des lois.
Les Canadiens votent pour le candidat de leur choix.

Les députés prêtent serment.

Les résultats officiels des élections sont annoncés.

Les candidats ayant obtenu le plus de votes dans leur circonscription deviennent députés.

Le Parlement se réunit pour la première fois.

Le Président de la Chambre des communes est élu.

Le gouverneur général ouvre la législature par la lecture du discours du Trône, qui définit les priorités du gouvernement au cours de la session.
Page 6 de 14 Le Parlement à l’œuvre : le Sénat Divers intervenants participent aux travaux du Sénat.

Les sénateurs représentent les gens de leur région et ils proposent des projets de loi, en discutent et adoptent des lois.

D’autres personnes ayant des fonctions politiques, non politiques ou administratives les aident à faire leur travail.

Consulte la page https://learn.parl.ca/CP pour en savoir plus sur les principaux rôles au Sénat.

Peux-tu dire qui fait quoi au Sénat?


Relie par un trait chacun des rôles (à gauche) à sa responsabilité (à droite).

LE LEADER DE L’OPPOSITION AU SÉNAT LE GREFFIER DU SÉNAT ET GREFFIER DES PARLEMENTS LES SÉNATEURS L’HUISSIER DU BÂTON NOIR LE REPRÉSENTANT DU GOUVERNEMENT AU SÉNAT LE PRÉSIDENT DU SÉNAT Page 7 de 14 Ces personnes sont nommées par le gouverneur général sur recommandation du premier ministre.

Elles représentent les provinces et les territoires du Canada.
Le premier ministre nomme ce sénateur, qui est chargé de présenter les projets de loi du gouvernement au Sénat.

Ce sénateur est le chef du plus grand parti du Sénat parmi tous ceux qui ne sont pas au pouvoir.

Ce sénateur supervise les débats et facilite les travaux du Sénat.

Il est nommé par le gouverneur général sur recommandation du premier ministre.

Cette personne voit au bon fonctionnement du processus législatif et supervise les services législatifs offerts par le Sénat.
Cette personne a plusieurs fonctions cérémonielles et administratives.

Il dirige notamment le défilé du Président, qui ouvre chaque séance, et voit à la sécurité du Sénat.

Le Parlement à l’œuvre : la Chambre des communes Divers intervenants participent aux travaux de la Chambre des communes.

Les députés défendent les intérêts des gens de leur circonscription et ils proposent des projets de loi, en discutent et adoptent des lois.
D’autres personnes ayant des fonctions politiques, non politiques ou administratives les aident à faire leur travail.

Consulte la page https://learn.parl.ca/CP pour en savoir plus sur les principaux rôles à la Chambre des communes.

Peux-tu dire qui fait quoi à la Chambre des communes?

Relie par un trait chacun des rôles (à gauche) à sa responsabilité (à droite).
LE GREFFIER DE LA CHAMBRE LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES COMMUNES LE PREMIER MINISTRE LES MINISTRES Ce député est le chef du gouvernement et il défend les mesures et les politiques du gouvernement à la Chambre des communes.

Le premier ministre choisit ces députés pour diriger les différents ministères, comme le ministère des Finances, le ministère de la Défense nationale et de ministère des Affaires étrangères.
Ce député facilite les débats, maintient l’ordre et interprète les règles et les traditions de la Chambre des communes.

Ces députés n’appartiennent pas au parti qui est au pouvoir.

Ils posent des questions au gouvernement et expriment un point de vue différent sur les questions à l’étude.

LE SERGENT D’ARMES Ces députés appartiennent au parti qui est au pouvoir.

LES DÉPUTÉS DU GOUVERNEMENT Cette personne est l’administrateur général de la Chambre.
Elle conseille notamment le Président sur la procédure parlementaire.

LES DÉPUTÉS DE L’OPPOSITION Cette personne voit à la sécurité de la Chambre des communes.

Page 8 de 14 Les symboles canadiens au Parlement Les symboles sont des images qui signifient quelque chose d’autre.

Ils nous font penser à une idée, à un lieu ou à une histoire.

La colombe peut, par exemple, être le symbole de la paix.

Les édifices du Parlement sont remplis de symboles issus de partout au Canada.
Peux-tu associer les descriptions aux symboles correspondants?

Écris le nom du symbole sous la bonne description, à la page suivante.

CASTOR DRAPEAU CANADIEN COURONNE DRAGON AGRICULTEUR FLEUR DE LYS CHASSEUR INUIT MASSE DE LA CHAMBRE DES COMMUNES MASSE DU SÉNAT FEUILLE D’ÉRABLE ORIGNAL VITRAUX ÉPAULARD TOUR DE LA PAIX PHÉNIX COQUELICOT ARMOIRIES DES PROVINCES ET DES TERRITOIRES MARIN LICORNE Page 9 de 14 Cet animal est travaillant et il a une grande queue plate.
Il s’agit de l’emblème animalier du Canada.

Cette petite fleur rouge nous rappelle les soldats, surtout le jour du Souvenir.

Ce gros animal a des bois et il vit dans différentes régions du Canada.

Cette créature mythique a une corne sur la tête.

Elle symbolise l’Écosse.

Cette personne cultive des aliments.

C’est le symbole du travail accompli par de nombreux Canadiens.

Cet oiseau mythique renaît de ses cendres.


C’est le symbole de l’édifice principal du Parlement, qui a été reconstruit après l’incendie de 1916.

Ce mammifère marin est important pour bien des Premières Nations, surtout celles de la côte Ouest.

Cette créature qui crache du feu est le symbole du pays de Galles.

Cette fleur symbolise la France.

La personne représentée sur cette sculpture procure de la nourriture et du carburant à sa communauté.
Page 10 de 14 Cette sculpture représente le monarque (le roi ou la reine).

Cette tour a été nommée ainsi pour souligner la fin de la Première Guerre mondiale.

Les bandes situées sur les côtés de ce symbole canadien représentent les océans Atlantique et Pacifique.

Ces symboles représentent les 13 provinces et territoires du Canada.

Cette feuille est un symbole important du Canada.

Cette personne représente les localités côtières du Canada.
Cette scène forestière symbolise les paysages nordiques du Canada.

Cet objet en or finement sculpté comprend de nombreux détails.

Il symbolise le Sénat.

Cet objet en or finement sculpté comprend de nombreux détails.

Il symbolise la Chambre des communes.

Le Canada se rassemble Le Canada est devenu un pays le 1er juillet 1867.

C’est ce qu’on appelle la Confédération.

Le Canada, qui ne comptait alors que quatre provinces, était beaucoup plus petit qu’aujourd’hui.
Le Parlement aussi était beaucoup plus petit.

En 1867, il n’y avait que 72 sénateurs et 180 députés.

Aujourd’hui, le Sénat compte 105 sièges et la Chambre des communes en compte 338.

Assemble ces cartes pour tester tes connaissances sur le Canada et son Parlement!

THÈME 1 : DATES D’ENTRÉE DANS LA CONFÉDÉRATION Sais-tu depuis quand les provinces et les territoires font partie du Canada?
Pour chacune des provinces et chacun des territoires sur la carte, indique l’abréviation appropriée et l’année de l’entrée dans la Confédération, en te servant des indices du thème 1 à la page 4 de cette activité.

Ont.

– Ontario Yn – Yukon N.-B.

– Nouveau-Brunswick T.-N.-L. – Terre-Neuve-et-Labrador Qc – Québec Nt – Nunavut N.-É.

– Nouvelle-Écosse Alb.

– Alberta C.-B.

– Colombie-Britannique T.N.-O.

– Territoire du Nord-Ouest Man.

– Manitoba Sask.

– Saskatchewan Î.-P.-É.


– Île-du-Prince-Édouard Page 11 de 14 THÈME 2 : LE NOMBRE DE SÉNATEURS Les sièges du Sénat sont répartis selon les régions du Canada.

En 1867, il y avait 24 sièges pour chacune des deux plus grandes provinces et 24 sièges pour la région de l’Est.

Au fil de l’évolution du pays et de la création de nouvelles provinces et territoires, d’autres sièges ont été ajoutés.

Sais-tu combien de sièges ont aujourd’hui chaque province et chaque territoire au Sénat?
Pour chacune des provinces et chacun des territoires sur la carte, indique l’abréviation appropriée et le nombre de sénateurs, en te servant des indices du thème 2 à la page 4 de cette activité.

Ont.

– Ontario Yn – Yukon N.-B.

– Nouveau-Brunswick T.-N.-L. – Terre-Neuve-et-Labrador Qc – Québec Nt – Nunavut N.-É.

– Nouvelle-Écosse Alb.

– Alberta C.-B.

– Colombie-Britannique T.N.-O.

– Territoire du Nord-Ouest Man.

– Manitoba Sask.

– Saskatchewan Î.-P.-É.


– Île-du-Prince-Édouard Page 12 de 14 THÈME 3 : LE NOMBRE DE DÉPUTÉS Les sièges de la Chambre des communes sont répartis en fonction de la population : chaque député représente les personnes qui vivent dans une région particulière, appelée circonscription.

En 1867, la population du Canada était de 3,4 millions de personnes seulement.

Aujourd’hui, c’est plus de 10 fois ce nombre!

Combien de députés y a-t-il dans chaque province et territoire aujourd’hui?
Pour chacune des provinces et chacun des territoires sur la carte, indique l’abréviation appropriée et le nombre de députés, en te servant des indices du thème 3 à la page 4 de cette activité.

Ont.

– Ontario Yn – Yukon N.-B.

– Nouveau-Brunswick T.-N.-L. – Terre-Neuve-et-Labrador Qc – Québec Nt – Nunavut N.-É.

– Nouvelle-Écosse Alb.

– Alberta C.-B.

– Colombie-Britannique T.N.-O.

– Territoire du Nord-Ouest Man.

– Manitoba Sask.

– Saskatchewan Î.-P.-É.


– Île-du-Prince-Édouard Page 13 de 14 THÈME 1 : DATES D’ENTRÉE DANS LA CONFÉDÉRATION 1905 1870 1871 1867 1905 1867 1873 1898 1949 1867 1867 1870 THÈME 2 : LE NOMBRE DE SÉNATEURS 6 4 14 4 1 1 1 1 6 6 24 6 10 24 10 1 THÈME 3 : LE NOMBRE DE DÉPUTÉS 42 121 34 11 7 78 10 14 Page 14 de 14 1999 1 1