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Rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la 16e Conférence annuelle de l’Institut d’études canadiennes de McGill Groupe interparlementaire Canada-États-Unis Montréal, Québec, Canada Les 24 et 25 mars 2011 Rapport MEMBRES DE LA DÉLÉGATION ET PERSONNEL Les 24 et 25 mars 2011, l’honorable sénatrice Janis G. Johnson a dirigé une délégation de membres de la section canadienne du Groupe interparlementaire (GI) Canada-États- Unis à la 16e conférence annuelle de l’Institut d’études canadiennes de McGill (IECM) à Montréal, au Québec.
Faisaient également partie de la délégation les honorables sénateurs W. David Angus, C.R., Francis Fox, C.P., C.R., et Paul Massicotte.

La délégation était accompagnée de M me Angela Crandall, secrétaire exécutive du GI, et de M. Mohamed Zakzouk, conseiller du GI.

L’ACTIVITÉ L’IECM accueille des conférences annuelles bilingues visant à favoriser la discussion sur des questions intéressant les Canadiens et à encourager un dialogue ouvert et non partisan sur des enjeux stratégiques d’actualité.
La conférence de cette année, ayant pour thème Le Canada et les États-Unis : conversations et relations, a mis l’accent sur une série de conversations entre des Canadiens et des Américains au sujet d’aspects fondamentaux des relations canado-américaines.
OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION Le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis cherche à trouver des éléments de convergence dans les politiques nationales respectives, à engager un dialogue sur les éléments de divergence, à encourager l’échange d’informations et à promouvoir une meilleure compréhension entre législateurs sur des sujets d’intérêt commun.
Les membres de la section canadienne du GI rencontrent régulièrement leurs homologues fédéraux et, ces dernières années, ils ont assisté à des réunions de gouverneurs et de législateurs des États américains.

Les délégués canadiens saisissent ces occasions d’amorcer des conversations qui contribueront à l’atteinte des objectifs du Groupe et à communiquer la nature et la portée de ces relations bilatérales.
Selon les délégués du GI, la conférence annuelle de 2011 de l’IECM était une occasion privilégiée de rencontrer d’autres personnes qui travaillent aussi au renforcement des relations canado-américaines.

Ils ont apprécié la possibilité de discuter d’un vaste éventail d’enjeux clés intéressant les deux pays, notamment le commerce, la sécurité, l’énergie et la problématique de la frontière.
Considérant que la délégation a été en mesure d’atteindre ses objectifs pour cette activité, la section canadienne du GI se propose d’assister aux conférences futures de l’IECM afin de poursuivre son action en faveur du resserrement des relations canado-américaines.
ACTIVITÉS PENDANT LA CONFÉRENCE Pendant la conférence de 2011 de l’IECM, diverses questions touchant les relations canado-américaines ont été abordées, dont le commerce, l’innovation, l’énergie, le développement durable, la sécurité de la frontière et la gestion des relations diplomatiques canado-américaines.
Au nombre des conférenciers, notons Son Excellence le très honorable David Johnston, gouverneur général du Canada, le très honorable Brian Mulroney, ancien premier ministre du Canada, l’honorable James A. Baker III, ancien secrétaire d’État des États-Unis, Son Excellence Gary Doer, ambassadeur du Canada aux États-Unis, Son Excellence David Jacobson, ambassadeur des États-Unis au Canada, l’honorable Jean Charest, premier ministre du Québec, et l’honorable Peter Shumlin, gouverneur du Vermont.
La délégation du GI a été heureuse d’assister à la conférence et de discuter, entre les séances, de toute une gamme d’enjeux d’importance nationale pour le Canada et pour les États-Unis, particulièrement en ce qui concerne les débouchés à l’égard du partenariat canado- américain.

Ce rapport résume les discussions qui se sont déroulées à la conférence.
DÉCLARATION LIMINAIRE Dans son allocution, Son Excellence le très honorable David Johnston, gouverneur général du Canada, a mis en relief l’importance d’édifier une nation plus avisée et compatissante, et de valoriser le savoir et le talent des Canadiens afin d’améli orer la condition humaine au Canada et dans le monde entier.
Il a insisté sur l’importance de percevoir l’égalité des chances et l’excellence comme des objectifs qui se renforcent mutuellement au lieu de s’exclure les uns les autres, et il a déclaré qu’une façon d’accroître l’égalité des chances au Canada pourrait consister à fixer à 90 % d’ici 2017 le taux de diplomation dans les écoles secondaires.
Le gouverneur général a également souligné l’importance des relations entre le Canada et les États-Unis, qui sont pour lui l’enjeu le plus important en matière de politique étrangère et intérieure.

Il a insisté sur le besoin de poursuivre la collaboration entre les deux pays, particulièrement dans les domaines de l’innovation et de la mise en commun de l’information, affirmant que « la force de nos idées et le rythme de notre innovation détermineront notre qualité de vie ».
PRÉSIDENTS ET PREMIERS MINISTRES L’ancien président américain George H. W. Bush, qui a participé par vidéoconférence, a fait l’éloge des liens historiques qui unissent le Canada et les États-Unis.

Il a mis en relief des réalisations bilatérales clés, par exemple, l’Accord sur les pluies acides, l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et l’opération Tempête du désert, qui s’inscrivait dans le cadre d’une action concertée menée par les Nations Unies en réaction à l’invasion du Koweït par l’Irak.
Lors d’un échange entre le très honorable Brian Mulroney, ex-premier ministre du Canada, et l’honorable James A. Baker III, ancien secrétaire d’État des États-Unis, les deux intervenants ont souligné l’importance que les responsables canadiens et américains entretiennent des liens personnels étroits afin de faciliter l’avancement des négociations bilatérales et internationales à l’égard de questio ns intéressant les deux pays.
M. Baker a mis en évidence le rôle important joué par le Canada en qualité d’allié des États-Unis dans le cadre de l’opération Tempête du désert, et il a fait remarquer que, sans la volonté politique, le courage et l’engagement mutuels des responsables canadiens et américains, les négociations « extraordinairement difficiles » qui ont débouché sur l’Accord sur les pluies acides et sur l’ALENA n’auraient pas abouti.
Il a souligné l’importance du Canada au titre de partenaire commercial des États-Unis, faisant mention des possibilités de croissance économique et d’emploi qui ont résulté de l’ALENA.

En conclusion, M. Baker a affirmé qu’un accord de libre-échange pour les Amériques serait « une des meilleures choses » qui pouvait arriver au Canada et aux États-Unis à l’avenir.
M. Mulroney a réitéré l’éloge de l’ALENA prononcé par M. Baker, faisant observer que les échanges commerciaux annuels canado-américains ont une valeur d’environ 700 milliards de dollars et créent des millions d’emplois aux États-Unis.
Il a déclaré que « le Canada achète plus de biens aux États-Unis que les 27 pays de l’Union européenne réunis... et il y a quelques années, les biens [bilatéral] qui franchissaient le pont Ambassador [entre Windsor et Detroit] étaient supérieurs aux échanges entre l’Amérique et le Japon.
» En conclusion, M. Mulroney a affirmé qu’une entente canado- américaine relative à un périmètre de sécurité est une « idée vitale » à laquelle il faut s’attaquer pour maintenir la facilité du libre-échange entre les deux pays.
Il a également recommandé la nomination d’un ministre canadien de haut rang chargé des relations canado-américaines, à l’image des ministres des Relations européennes dans des pays européens, et la création d’un consulat canadien dans chaque grande agglomération aux États-Unis afin d’assurer une représentation adéquate des intérêts du Canada au sud de la frontière.
LES RELATIONS DIPLOMATIQUES : GÉRER LES RAPPORTS CANADO- AMÉRICAINS Dans une discussion entre Son Excellence Gary Doer, ambassadeur du Canada aux États-Unis, et Son Excellence David Jacobson, ambassadeur des États -Unis au Canada, les deux intervenants ont convenu du fait que la sécurité du Canada et celle des États-Unis sont indissociables.
L’ambassadeur Doer a prôné l’établissement d’un périmètre de sécurité sur le modèle du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD), faisant valoir que le NORAD connaît du succès depuis de nombreuses années.

L’ambassadeur Jacobson a soutenu que la politique visant la frontière canado-américaine devait chercher à assurer simultanément la sécurité et l’efficience, au moyen de mécanismes facilitant le passage de la frontière.
L’ambassadeur Doer a ajouté que le fait de faciliter le passage de la frontière canado- américaine créerait « des dizaines de milliers d’emplois pour les résidants américains, ce qui est particulièrement important à une période où le chômage aux États-Unis est élevé.

Les deux ambassadeurs ont été d’accord pour estimer que les rapports commerciaux entre le Canada et les États-Unis sont mutuellement bénéfiques.
L’ambassadeur Jacobson a mis en relief le fait que le Canada est un marché stratégique pour assurer le succès de l’Initiative nationale pour les exportations de l’administration américaine, qui vise le doublement des exportations des États -Unis en cinq ans.
Il a fait remarquer qu’au cours de la dernière année seulement, l’accroissement des exportations américaines vers le Canada s’est élevé à environ 44 milliards de dollars, montant qui équivaut au total des exportations annuelles des États-Unis à destination de l’Allemagne, tandis que la progression des exportations du Canada vers les États-Unis a été évaluée à environ 50 milliards de dollars, montant qui équivaut à trois fois le total annuel des exportations canadiennes vers la Chine.
S’agissant de la sécurité énergétique, l’ambassadeur Jacobson a fait état du rôle du Canada au titre de source de pétrole la plus importante et la plus sûre pour les États- Unis.

Toutefois, il a évoqué le fait que la plupart des citoyens américains ne sont pas suffisamment au courant du rôle du Canada.
L’ambassadeur Doer a déclaré que pour améliorer l’image de marque du Canada au titre d’exportateur de pétrole, les responsables canadiens doivent communiquer plus efficacement, particulièrement à Washington, en ce qui concerne les progrès environnementaux accomplis au Canada dans le domaine de l’énergie.

L’ÉCONOMIE, LE COMMERCE ET L’INNOVATION Dans le cadre d’un débat d’experts réunissant MM.
Sean Finn, de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN), Alvin Segal, de Peerless Clothing, et Frank McKenna, du Groupe financier de la banque Toronto-Dominion (Groupe TD), les intervenants ont discuté des avantages et des défis de réaliser des activités commerciales dans les deux pays.

Un vaste consensus s’est dégagé quant au fait que les liens commerciaux vigoureux entre les deux pays ont facilité les opérations commerciales entre eux.
M. McKenna a affirmé que, pour le Groupe TD « le développement combiné [avec les normes de services américaines] a procuré d’extraordinaires retombées sur les activités au Canada.

» Tant M. Finn que M. Segal ont souligné le fait que le resserrement de la frontière commune représentait un défi pour leurs entreprises.
M. Finn a expliqué que, dans le cadre de la stratégie du CN consistant en l’établissement de ports à Prince Rupert, à Vancouver et à Halifax, qui serviraient de « portes d’entrée vers l’Amérique du Nord », le CN se heurte à des préoccupations constantes exprimées par des entités commerciales étrangères quant à d’éventuels défis à la frontière pour la livraison de leurs produits aux États-Unis.
Bien que M. McKenna ait indiqué que le resserrement de la frontière canado-américaine ne présente pas de défis importants pour son entreprise, il a convenu de ce qu’une plus grande facilité de passage à la frontière est un élément positif et il a souscrit au concept de périmètre de sécurité, ainsi qu’à une harmonisation plus poussée des normes et des politiques canadiennes et américaines.
L’ÉNERGIE ET LA DURABILITÉ Dans le cadre d’un débat d’experts réunissant Patrick Daniel d’Enbridge Inc., l’honorable Gordon Griffin, ancien ambassadeur des États-Unis au Canada, et Thierry Vandal, d’Hydro-Québec, les intervenants ont discuté des futures possibilités qui s’offriraient au Canada et aux États-Unis dans les domaines de l’énergie et de la durabilité.
En général, ils se sont entendus sur le fait que diverses sources d’énergie seront nécessaires pour assurer l’avenir énergétique de l’Amérique du Nord.
M. Vandal a cerné les dimensions suivantes au titre d’aspects clés d’un développement énergétique durable :  investissement dans les infrastructures, particulièrement pour mettre en valeur des sources énergétiques différentes, et dans les technologies liées à l’efficacité énergétique;  croissance de la partie renouvelable du bilan énergétique canado-américain;  électrification des infrastructures actuelles, particulièrement dans le secteur des transports, afin de réduire la dépendance à l’égard des combustibles fossiles.
Il a également affirmé que la nouvelle technologie des réseaux électriques, également connue sous le nom de réseaux intelligents, va probablement changer la nature du secteur de l’électricité grâce à des systèmes de distribution mieux contrôlés et plus interactifs.

M. Vandal a identifié la science des matériaux, particulièrement les matériaux de batterie, comme posant un défi fondamental, pour lequel une amélioration s’impose.
En ce qui concerne le secteur du pétrole et du gaz, M. Daniel a fait remarquer que, même si ces secteurs d’activité au Canada et aux États -Unis sont interdépendants, le Canada dépend beaucoup plus des États-Unis que l’inverse.

Alors que les exportations canadiennes représentent 20 % des importations américaines de pétrole, 100 % des exportations canadiennes de pétrole sont dirigées vers les États-Unis.
Il a préconisé l’élargissement des relations commerciales du Canada dans ce secteur, par exemple avec les marchés de l’Asie du Sud-Est, parallèlement à la poursuite de vigoureux échanges commerciaux avec les États-Unis dans le domaine de l’énergie.

M. Daniel a également réclamé l’harmonisation des législations canadiennes et américaines sur les émissions de gaz à effet de serre.
M. Griffin a insisté sur le rôle mutuellement bénéfique d’une infrastructure énergétique intégrée canado-américaine, notamment des réseaux interconnectés nord-sud et des systèmes d’oléoducs, afin de faciliter le commerce bilatéral en matière d’énergie.

Il a affirmé qu’Hydro-Québec pouvait être la « solution à la demande d’électricité dans le nord-est des États-Unis » et il s’est prononcé en faveur de nouveaux investissements dans les infrastructures énergétiques pour stimuler la croissance économique.
LES GOUVERNEURS ET PREMIERS MINISTRES Dans un échange entre l’honorable Jean Charest, premier ministre du Québec, et l’honorable Peter Shumlin, gouverneur du Vermont, les deux interlocuteurs ont mis en relief le rôle fondamental que les États et les provinces jouent dans les relations canado-américaines.

Ils ont convenu du fait que les États et les provinces, particulièrement le Québec et le Vermont, entretiennent des relations profondément ancrées au sujet d’un large éventail d’enjeux stratégiques.
Le premier ministre Charest a affirmé que les relations entre les États et les provinces ont gagné en importance et que le leadership à propos de diverses questions, particulièrement l’énergie, l’environnement et les changements climatiques, a principalement résulté de la coopération entre les gouvernements des provinces et des États.
En ce qui concerne l’implication des gouvernements nationaux dans les relations entre les provinces et les États, le gouverneur Shumlin a mis en relief l’initiative régionale visant à construire le premier réseau de trains à grande vitesse en Amérique du Nord reliant Montréal, New York et Boston.

Selon lui, ce projet est un exemple d’un important partenariat entre les États et les provinces qui doit être accompagné d’une coopération de la part des gouvernements nationaux.
Les deux dirigeants ont souligné l’importance de réaliser des échanges canado- américains dans le domaine de l’énergie.

Le gouverneur Shumlin a indiqué que les exportations québécoises d’énergie vers le Vermont jouent un rôle fondamental pour aider l’État à réduire sa dépendance à l’égard du pétrole, en ajoutant que le virage écologique de l’économie de la région de l’Est offre « d’énormes débouchés économiques » à tous les intervenants.
PRÉSENTATION SPÉCIALE : ENQUÊTE SUR L’OPINION PUBLIQUE AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS Nik Nanos, de Nanos Research, a fait une présentation spéciale dans laquelle il a communiqué les résultats de sa récente enquête sur l’opinion publique en ce qui concerne les relations canado-américaines.

Le tableau 1 présente certains des résultats recueillis par M. Nanos auprès des répondants canadiens.
Tableau 1 : Résultats obtenus auprès des répondants canadiens Que des relations positives entre le premier ministre du Canada et le président américain sont assez importantes à très importantes.

Que les rapports entre les élus au Canada et aux États-Unis sont assez importants à très importants.

Que de bonnes relations entre les premiers ministres des provinces et les gouvernements américains sont très importantes.
Que les États-Unis sont le plus important partenaire du Canada en matière de prospérité économique.

Que les États-Unis sont le plus important partenaire du Canada en matière de recherche-développement.

Que les États-Unis sont le plus important partenaire du Canada en matière d’autonomie énergétique.
Répondants canadiens en accord 73 % 47 % 45 % 64,2 % 59,2 % 63,9 % En matière de sécurité énergétique, approximativement 81 % des répondants canadiens et 88 % des répondants américains estiment qu’il est important que les deux pays « œuvrent de concert pour élaborer une politique énergétique intégrée afin de supprimer toute dépendance à l’égard du pétrole du Moyen-Orient ».

Ces résultats sont relativement stables depuis que l’on a commencé à les colliger, il y a six ans.
M. Nanos a également fait état de résultats de son enquête indiquant une baisse du soutien à la coopération en matière de sécurité depuis 2005.

Ces résultats figurent dans le tableau 2.


Tableau 2 : Évolution des opinions sur la sécurité (2005-2010) Répondants canadiens Répondants américains 2005 2010 2005 2010 64 % 57 % 73 % 66 % 75 % 65 % 81 % 73 % 73 % 64 % 86 % 79 % En faveur d’une coopération plus étroite dans le domaine des politiques et priorités de sécurité, au lieu de politiques de sécurité distinctes au Canada et aux États-Unis.
En faveur d’une coopération plus étroite en matière de sécurité frontalière plutôt que de politiques de sécurité nationale au Canada et aux États-Unis.

En faveur d’une coopération plus étroite en matière d’antiterrorisme, par opposition à des politiques antiterroristes distinctes au Canada et aux États-Unis.

En terminant, M. Nanos a indiqué que la majorité des opinions au Canada et aux États- Unis sont favorables à la coopération et à l’alignement.
Il a ajouté que, de manière générale, « la description sensationnaliste du Canada comme posant un problème de sécurité n’a eu que peu ou pas de répercussions sur l’opinion des Américains en ce qui concerne la coopération avec le Canada en matière de sécurité frontalière ».

Respectueusement soumis, L’hon.


Janis G. Johnson, sénateur coprésidente Groupe interparlementaire Canada-États-Unis M. Gord Brown, député coprésident Groupe interparlementaire Canada-États-Unis Dépenses de voyage ASSOCIATION ACTIVITÉ Groupe interparlementaire Canada-États-Unis 16e Conférence annuelle de l’Institut d’études canadiennes de McGill DESTINATION Montréal, Québec, Canada DATES DÉLÉGATION SÉNAT Les 24 et 25 mars 2011 L’hon.

Janis G. Johnson, sénateur L’hon.

W. David Angus, c.r., sénateur L’hon.


Francis Fox, C.P., c.r., sénateur L’hon.

Paul Massicotte, sénateur CHAMBRE DES COMMUNES PERSONNEL Angela Crandall, secrétaire exécutive Mohamed Zakzouk, conseiller TRANSPORT HÉBERGEMENT HOSPITALITÉ 313.52 $ 470.13 $ Ø $ INDEMNITÉS JOURNALIÈRES 677.00 $ CADEAUX OFFICIELS Ø $ DIVERS / FRAIS D’INSCRIPTION 1 200.00 $ TOTAL 2 660.65 $