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First Session, Forty-second Parliament, 64-65-66-67 Elizabeth II, 2015-2016-2017-2018 Première session, quarante-deuxième législature, 64-65-66-67 Elizabeth II, 2015-2016-2017-2018 STATUTES OF CANADA 2018 LOIS DU CANADA (2018) CHAPTER 3 CHAPITRE 3 An Act to amend the Holidays Act (Remembrance Day) Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir) ASSENTED TO MARCH 1, 2018 BILL C-311 SANCTIONNÉE LE 1ER MARS 2018 PROJET DE LOI C-311 SUMMARY SOMMAIRE This enactment amends the Holidays Act to make Remembrance Day a legal holiday.
Le texte modifie la Loi instituant des jours de fête légale afin de donner au jour du Souvenir le statut de fête légale.

SUMMARY Day a legal holiday.

This enactment amends the Holidays Act to make Remembrance Le texte modifie la Loi instituant des jours de fête légale afin de donner au jour du Souvenir le statut de fête légale.
SOMMAIRE Available on the House of Commons website at the following address: www.ourcommons.ca Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante : www.noscommunes.ca 2015-2016-2017-2018 ii 64-65-66-67 Eliz.
II 64-65-66-67 ELIZABETH II 64-65-66-67 ELIZABETH II 64-65-66-67 ELIZABETH II 64-65-66-67 ELIZABETH II CHAPTER 3 CHAPITRE 3 CHAPTER 3 CHAPITRE 3 An Act to amend the Holidays Act (Remembrance Day) Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir) An Act to amend the Holidays Act (Remembrance Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale Day) (jour du Souvenir) [Assented to 1st March, 2018] [Sanctionnée le 1er mars 2018] [Assented to 1st March, 2018] [Sanctionnée le 1er mars 2018] Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows: Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte : R.S., c. H-5 Holidays Act L.R., ch.
H-5 Loi instituant des jours de fête légale 1 Section 3 of the Holidays Act is replaced by the following: 1 L’article 3 de la Loi instituant des jours de fête légale est remplacé par ce qui suit : Remembrance Day 3 November 11, being the day in the year 1918 on which the Great War was triumphantly concluded by an armistice, is a legal holiday and shall be kept and ob- served as such throughout Canada under the name of “Remembrance Day”.
Institution de la fête 3 Le 11 novembre est jour de fête légale en commémora- tion de l’armistice qui a mis fin en 1918 à la Grande Guerre; il est célébré, dans tout le pays, sous le nom de « jour du Souvenir ».

Her Majesty, by and with the advice and consent Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du of the Senate and House of Commons of Canada, Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte : L.R., ch.
H-5 légale Loi instituant des jours de fête légale est remplacé par ce qui suit : Institution de la fête 1 Section 3 of the Holidays Act is replaced by the 1 L’article 3 de la Loi instituant des jours de fête 3 November 11, being the day in the year 1918 on which 3 Le 11 novembre est jour de fête légale en commémora- the Great War was triumphantly concluded by an tion de l’armistice qui a mis fin en 1918 à la Grande armistice, is a legal holiday and shall be kept and ob- Guerre; il est célébré, dans tout le pays, sous le nom de served as such throughout Canada under the name of « jour du Souvenir ».
enacts as follows: R.S., c. H-5 Holidays Act following: Remembrance Day “Remembrance Day”.

Published under authority of the Speaker of the House of Commons Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes 2015-2016-2017-2018 1 64-65-66-67 Eliz.

II Available on the House of Commons website at the following address: www.ourcommons.ca Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante : www.noscommunes.ca