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REPUBLIC OF CAMEROON REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patri Peace –Work – Fatherland ------ ------ ASSEMBLEE NATIONALE NATIONAL ASSEMBLY ------ ------ CABINET DU PRESIDENT Speaker’s OFFICE ------ ------- 9ÈME LEGISLATURE 9TH LEGISLATURE ------ ------- ANNEE LEGISLATIVE 2017 2017 LEGISLATIVE YEAR ------ ------- 2ÈME SESSION ORDINAIRE 2ND ORDINARY SESSION ------ JUIN 2017 JUNE 2017 -------- DISCOURS DE CLÔTURE DU TRES HONORABLE CAVAYE YEGUIE DJIBRIL, PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE DU CAMEROUN Yaoundé, le 07 Juillet 2017 1 - Monsieur le Président du Sénat ; - Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; - Monsieur le Premier Président de la Cour Suprême ; - Monsieur le Procureur Général près ladite Cour ; - Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ; - Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et les Représentants des Organisations Internationales ; - Honorables Députés et Chers collègues ; - Distingués membres de la Société Civile ; - Excellences, Mesdames et Messieurs ; 2 Ouvertes le 08 Juin dernier, nos délibérations s’achèvent ce jour.
A l’heure du bilan et sans exagération aucune, nous pouvons affirmer que nos échanges ont été particulièrement denses, intenses et soutenus par la perspicacité fort appréciable des élus.

Il ne pouvait en être autrement, au regard de l’importance des projets soumis à notre examen, au regard également des enjeux du moment.

Au bout du compte, la session qui s’achève a connu l’adoption de 09 projets de loi.
3 Nous pouvons citer entre autres : le projet de loi portant code de justice militaire, le projet de loi modifiant l’organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême, le projet de loi fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social du Cameroun, ainsi que ceux portant statut général des Entreprises et des Etablissements Publics.
En attendant leur promulgation par le Président de la République, nous observons déjà que les nouvelles lois dans l’ensemble, 4 apportent de nombreuses innovations dans les secteurs concernés, en ceci qu’elles contribuent à améliorer leur fonctionnement et à opérer différents arrimages.

L’opérationnalisation des engagements internationaux du Cameroun, transparait également dans certains de ces textes soumis à notre étude.
S’agissant en particulier du nouveau Code de Justice Militaire, il faut inscrire cet instrument dans la dynamique de modernisation des forces de défense initiée 5 depuis 2001 par le Chef de l’Etat, Chef des Armées.

Alors que le Code de Procédure Pénale et le Code Pénal ont connu de notables mutations, il était donc de bon ton, que la justice militaire s’arrime elle aussi au nouveau contexte.
Mieux, qu’elle se débarrasse des oripeaux de la période coloniale afin d’épouser, sous certains aspects, des atours purement nationaux.

En somme, ce texte arrive à point nommé pour nous rappeler plus que jamais, et comme le disait un contemporain français, que la discipline est et demeure la force principale 6 des armées.

Il vient nous rappeler également que le Cameroun est un Etat de droit, et que certaines exactions ou outrages que nous avons déplorés par le passé, seront désormais sévèrement réprimés.
Comment ne pas saluer l’avènement de la Section de Common law à la Cour Suprême.

Au-delà des arguments techniques qui sous- tendent cette innovation dans le fonctionnement de notre système judiciaire, il faut y voir également une avancée notable dans notre quête du vivre ensemble 7 harmonieux.

Elle constitue aussi cette innovation, un facteur de consolidation, par des faits concrets, du Multiculturalisme au Cameroun.
Notre souhait est de voir cette dynamique se poursuivre afin que le processus en cours, pour l’uniformisation du droit camerounais, que ce processus connaisse un aboutissement total, où chaque justiciable se reconnaitra, quelles que soient son obédience et ses origines.

8 Pour clore ce chapitre consacré aux lois, nous apprécions à leur juste valeur les textes qui devront désormais régir les entreprises et les établissements publics.
Notre vœu est de voir les futures structures être véritablement des vecteurs de promotion de l’emploi, et de création des richesses.

Nous nous réjouissons de constater qu’il a été prévu dans lesdits textes, des dispositions pénales visant les dirigeants, auteurs des détournements des biens sociaux.

Aussi souhaitons-nous que ces dispositions soient 9 appliquées, chaque fois que cela sera nécessaire, avec la stricte rigueur.
Les détournements et autres abus tels que la corruption, continuent de plomber nos efforts de développement.

Ils constituent une menace et même un obstacle à notre volonté d’aller vers l’émergence du Cameroun, à l’horizon 2035.

- Mesdames et Messieurs, Outre l’examen et le vote des projets de loi, d’autres activités sont à inscrire au bilan de la session qui s’achève.

Le contrôle de 10 l’action gouvernementale s’est exprimé à travers les séances des questions orales.
La Chambre des Comptes de la Cour Suprême et la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale ont tenu le 04 juillet 2017, leur 16ème Forum d’échanges.

Des assises qui ont permis aux deux parties d’examiner le rapport d’activités de l’exercice 2015 de la Chambre des Comptes.

Sur un tout autre plan, et comme chaque année depuis 19 ans, l’Assemblée Nationale a abrité le 16 juin 2017, une Session Spéciale du 11 Parlement des Enfants.
L’occasion était également celle d’un devoir de mémoire, marqué par la célébration de la 27ème édition de la journée de l’enfant Africain, instituée en son temps, par l’Organisation de l’Unité Africaine, en souvenir du massacre des enfants de SOWETO le 16 juin 1976.

Le thème national, retenu pour la circonstance était : « culture de l’esprit patriotique et maitrise de la ruée des jeunes vers les technologies de l’information et de la communication : un 12 défi permanent et une responsabilité collective ».
Nous voulons dire notre satisfaction quant à la parfaite organisation et aux innovations qui ont caractérisé cette 19ème Session Spéciale du Parlement des Enfants.

Notre satisfaction également s’agissant du thème que nous venons d’évoquer.

Il est d’une actualité brulante au moment où justement le phénomène des réseaux sociaux prend de l’ampleur, victime lui-même de ce que nous pouvons appeler des « cyber déviances ».

Que l’on se comprenne bien.


13 Nous reconnaissons l’importance aujourd’hui de cet outil des temps modernes.

Soutenus par le numérique, les réseaux sociaux constituent une plate-forme d’échanges et de partage de l’information ainsi que du savoir.

Ils sont désormais au centre de la relation humaine.

Mais ce que nous redoutons, c’est l’usage que certains en font.
En effet, en plus de la cybercriminalité qui se développe dangereusement, les dérives dans la diffusion de l’information par voie d’internet, n’arrêtent pas de se 14 multiplier.

La manipulation, désinformation, l’intoxication, la la diffamation, les outrages sont ainsi légion.

La cible la plus exposée, la plus fragile, est certainement notre jeunesse.
C’est dire qu’au moment où le Cameroun entre de plein pied dans l’ère de l’économie numérique, le thème de la 19ème Session Spéciale du Parlement des Enfants constitue un réarmement moral et patriotique pour cette jeunesse.

Mais il faut aller au-delà du Parlement des Enfants, afin que ce réarmement soit 15 permanent dans nos familles, les institutions scolaires et universitaires ainsi que dans des centres spécialisés.

Il s’agit là d’une responsabilité collective.


Nous voulons saluer à cet effet, les efforts du Gouvernement à travers le département ministériel en charge des postes et télécommunications.

Le plan stratégique mis en place par ce dernier permet, non seulement de vulgariser l’usage des TIC, mais aussi de renforcer la confiance numérique.

Notre souhait est de voir cette 16 stratégie se développer, en se consolidant dans la vigilance et dans l’innovation.
Le dernier chapitre de notre bilan est consacré aux activités des réseaux des parlementaires.

- Le REPAR, chargé de la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale, a ainsi tenu les 4 et 5 juillet derniers, une séance plénière spéciale, consacrée à la valorisation économique de la biodiversité au Cameroun.

17 - Le REPATIC, en charge des télécommunications et des T.I.C.
a quant à lui, organisé le 05 juillet, un séminaire de restitution de l’audit du cadre juridique et institutionnel des T.I.C.

au Cameroun ; - Oxygène, le réseau anti-tabac, a tenu de son côté une journée plaidoyer, toujours le 05 juillet dernier.

Objectif : susciter une législation anti-tabac au Cameroun.

- Le Réseau pour la Promotion du Sport a reçu récemment deux éminents scientifiques de l’Université de Cornell aux Etats-Unis.
18 Une bonne nouvelle à l’issue de leur séjour, l’Assemblée Nationale du Cameroun va accueillir dans les 18 mois à venir, un centre de mise en forme sous la supervision de l’Université de Cornell avec l’expertise technique de l’Institut National de la Jeunesse et des Sports de Yaoundé.
- Autre bonne nouvelle, et pas des moindres sur la scène internationale, l’élection de notre collègue, l’honorable Pauline NDOUMOU, questeur à l’Assemblée Nationale et Présidente du Réseau des Parlementaires sur la Banque Mondiale et le 19 FMI.

Elle a été élue au Conseil d’Administration des deux Institutions à Washington.

Une victoire de plus pour la diplomatie camerounaise.

Toutes nos félicitations, chère collègue.


C’est le lieu pour moi, d’adresser à titre personnel, mes sincères et chaleureuses félicitations aux collègues parlementaires, promoteurs des différents réseaux.

Ces derniers sont devenus au fil du temps, de véritables outils d’accompagnement des pouvoirs publics, de rayonnement du Cameroun sur la scène internationale et de 20 renforcement non seulement des capacités mais aussi de la force de proposition des parlementaires.
Mesdames et Messieurs les Présidents ou Coordonnateurs des Réseaux, je vous encourage à aller de l’avant.

Pour rester sur la scène internationale, signalons la mission que vient d’effectuer à Tokyo au Japon, l’honorable FOTSO CHEBOU KAMDEM Fostine.

C’était à l’occasion de la 27ème édition du sommet mondial des femmes.
21 - Chers collègues, - Mesdames et Messieurs, Avec votre permission, il me plait de vous annoncer que votre humble serviteur a eu l’honneur d’accueillir du 26 au 30 juin 2017, une mission médicale de la MICHAEL AND MAURITIA POTCHA FUNDATION.

C’était dans le cadre de la campagne humanitaire que mène depuis quelque temps cette fondation basée aux Etats-Unis à travers les 10 régions du Cameroun.
Aussi, après le Sud-Ouest, le Nord-Ouest, l’Ouest, le Littoral 22 et une partie du Sud, ce sont les régions septentrionales qui étaient au programme.

Forte de 134 médecins portant 12 tonnes de médicaments et du matériel médical, le tout d’un coût total d’un milliard 800 millions de FCFA, la mission a pu consulter et soigner 800 patients et opérer avec succès 200 autres.
L’équipe a bénéficié, pendant tout son séjour, de l’appui personnel en moyens de transport du Président de la République Son Excellence Monsieur PAUL BIYA.

Je voudrais non seulement lui transmettre la profonde gratitude des 134 médecins, mais aussi lui dire combien 23 les populations du septentrion ont été sensibles à cette haute marque d’attention.

Des descentes similaires dans le Sud, l’Est et le Centre auront lieux dans les prochains jours.
Au nom des compatriotes que nous représentons ici, je voudrais exprimer toute notre gratitude à MICHAEL AND MAURITIA POTCHA FUNDATION.

- Honorables Députés, Au moment où nous nous apprêtons à regagner nos circonscriptions respectives, je voudrais vous engager à rester plus vigilants que jamais.

La guerre contre le terrorisme et 24 l’insécurité en général, n’est pas terminée.

Au contraire, la spirale de la violence et de la terreur a pris une autre forme, celle-là, plus insidieuse.
Le chapelet des derniers attentats Kamikazes dans la Région de l’Extrême- Nord, illustre à suffisance cet état des choses.

Une situation qui nous commande de poursuivre autour de nous, le travail de sensibilisation que nous avons si bien mené jusque-là.

Nous devons également veiller à toujours apporter notre collaboration et notre soutien aux comités de vigilance, aux 25 autorités administratives ainsi qu’à nos forces de défense et de sécurité.
En vous souhaitant à tous bon retour dans vos circonscriptions respectives, Je déclare clos, les travaux de la deuxième session ordinaire annuelle de notre Chambre pour l’année législative 2O17.

- Vive l’Assemblée Nationale, - Vive le Cameroun, et Son illustre Chef, Son Excellence Monsieur Paul Biya, Président de la République, Chef de l’Etat.

Je vous remercie !

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