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18 février 1997 DÉBATS DES COMMUNES 8289 l'attribution d'une certaine responsabilité en matière d'information publique à la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

[Français] Le budget La deuxième carence du projet de loi C-23 est le fait que l'on supprime la responsabilité ministérielle en matière de promotion de la sûreté nucléaire.
Si la ministre des Ressources naturelles est responsable de la promotion de l'industrie nucléaire, et cela est en soi une question, elle doit également etre responsable de tous les aspects de la sûreté nucléaire.

Les députés de l'opposition ont présenté des motions qui auraient réglé le problème du court-circuitage de la responsabilité rniniste- rielle, mais le gouvemement a choisi de ne pas en tenir compte.
Comme je l'ai déjà dit, mes collègues réformistes et moi allons appuyer le projet de loi à l'étape de la troisième lecture.

Nous tenons cependant à faire remarquer aux députés des deux côtés de la Chambre que le projet de loi C-23 est la première tentative en cinquante ans pour redéfinir la relation entre le public et l'industrie nucléaire au Canada.

Le projet de loi C-23 ne constitue donc que les premiers pas dans la bonne direction.
Toutefois, on attend encore que le gouvemement mette en place des mesures qui ouvriraient l'industrie nucléaire à un examen public plus approfondi.

On espérait aussi que la Commission canadienne de sûreté nu- cléaire cliargée d'informer le public serait transparente dans la conduite de ses affaires.

Malheureusement, ce ne sera pas là un des avantages qui découleront du projet de loi C-23.
En terminant, j'insiste pour dire aux Canadiens que les députés réformistes corrigeraient beaucoup des imperfections du projet de loi C-23 si on leur permettait de le faire.

En fait.

il se peut fort bien que nous en ayons l'occasion après les prochaines élections.

Le président suppléant (M. Milliken): La Chambre est-elle prête à se prononcer?

Des voix: Le vote.

REPRISE DE LA SÉANCE La séance reprend à 16 h 35.


Le Président: Comme il est 16 h 30, la Chambre abordera mahtenant l'étude de la motion des voies et moyens no 15 ayant pour objet l'exposé budgétaire.

LE BUDGET EXPOSÉ FINANCIER DU MINISTRE DES FINANCES L9hon.

Paul Martin (ministre des Finances, Lib.)

propose: Que la Chambre appmuve le politique budgétaire générale du gouvernemeni.

-Monsieur le Président, je dépose les documents budgétaires, y compris les avis de motions de voies et moyens.
Les détails des mesures figurent dans les documents.

Je demande que ces motions soient inscrites à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

Conformément à un ordre adopté par la Chambre, je déposerai aujourd'hui un projet de loi portant autorisation d'emprunter pour l'exercice financier 1997-1998.
J'annonce également que le gou- vernement déposera, à la première occasion, des projets de loi pour mettre en oeuvre les autres mesures annoncées dans ce budget, dès lors que la mise en oeuvre de ces mesures l'exigera.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, aujourd'hui, je tiens à expri- mer, au nom du premier ministre et en mon nom, notre gratitude aux divers comités du caucus et de la Chambre, notamment le Comité permanent des finances, pour tout le travail qu'ils ont accompli en préparation de ce budget, le quatrième de ce gouvernement.

Le président suppléant (M. Milliken): Plaît-il à la Chambre [Traduction] d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

Des voix: Non.

Des voix: Avec dissidence.


(La motion est adoptée, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.)

Comme lors des budgets précédents, les membres du Cabinet dans leurs ministères respectifs ont été confrontés à des choix difficiles.

Les membres du caucus, pour leur part, ont participé au débat en première ligne dans leurs circonscriptions.

Nous tenons à leur témoigner toute notre reconnaissance.

Enfin et surtout.
Enfin et surtout.

nous sommes très redevables aux Canadiennes et Canadiens qui, en nombre sans précédent, nous ont fait profiter de leurs points de vue et de leurs idées.

Ils ont répondu avec enthou- siasme et dynamisme à l'ouverture accrue du processus budgétaire.

Le pays ne s'en porte que mieux.


SUSPENSION DE LA SÉANCE [Français] Le président suppléant (M. Milliken): Étant donné l'heure qu'il est, y a-t-il consentement de la Chambre pour que nous suspendions la séance jusqu'à l'appel de la présidence à 16 h 30?

Des voix: D'accord.

(La séance est suspendue à 16 h 19.)


Nous nous sommes fixé, dès notre arrivée au pouvoir, des objec- tifs bien clairs: renforcer l'économie canadienne pour qu'elle crée davantage d'emplois; faire du Canada une société plus forte en préservant les programmes qui favorisent le bien-être de notre population; bref, redonner confiance aux Canadiens et aux Cana- diennes dans leur avenir.
3MMUNES 18 février 1997 Le budget Quand nous sommes entrés en fonction, les Canadiens et les Canadiennes étaient conscients de la nécessité d'engager des réfor- mes en profondeur.

Ils ne voulaient pas de demi-mesures.

Ils voulaient des solutions durables.

Ils voulaient que leur gouverne- ment élabore un plan et qu'il le mette en oeuvre.

Tout cela, nous l'avons fait et nous continuons de le faire.

Notre pays a dû prendre des décisions difficiles et s'adapter en conséquence.
Mais nous avons accompli bien des progrès qui nous placent maintenant sur la voie de la réussite.

La tâche qui nous incombe aujourd'hui est de mener ces progrès à terme.

[Traduction] Nous voulons faire deux choses aujourd'hui.

Nous voulons d'abord rendre compte à la population canadienne des progrès accomplis, et ensuite décrire le chemin qui reste à parcourir.
Ce budget montre que les efforts que nous avons déployés pour assainir les finances de la nation suivent le plan fmé, que nous avons fait beaucoup mieux que l'objectif visé et que nous gardons le cap sur la réduction du déficit.

C'est un budget sans nouvel impôt ni nouvelle taxe pour la population.

Un budget qui comporte même des réductions d'impôt dans certains secteurs.

C'est un budget qui ne prévoit aucune nouvelle réduction aux programmes fédéraux.
C'est un budget qui renforce notre plan de croissance économique, notre plan pour l'emploi à court et à long terme.

C'est un budget qui annonce d'importants investissements dans des secteurs prioritaires pour les Canadiens: l'éducation postsecondaire, les soins de santé, et les enfants.

Enfm, c'est un budget qui trace la route à suivre pour les prochai- nes années.

En effet, nos préoccupations ne s'arrêtent pas à la fm du mandat en cours; nous devons également préparer Ie Canada au prochain millénaire.
Depuis la récession marquée du début des années 1990, la reprise économique au Canada n'a pas été aussi vigoureuse que nous l'aurions souhaité.

Le témoignage le plus concret de cette réalité est un taux de chômage toujours Gop élevé.

Néanmoins, notre écono: mie prend maintenant de l'expansion et se renforce.

[Français] Les taux d'intérêt sont à leur plus bas niveau en près de 35 ans.

L'inflation reste bien maîtrisée.


En 19%, notre balance commercia- le s'est soldée par un excédent record des exportations sur les importations.

Notre balance courante est devenue excédentaire pour la première fois en douze ans.

Cela signifie qu'une plus forte proportion des revenus générés au Canada demeurent dans notre pays, au lieu de prendre le chemin de l'étranger.

[Traduction] Ce regain de confiance dans notre économie n'est pas l'effet du hasard.
Ce résultat est dû aux efforts consentis par des millions de Canadiennes et de Canadiens, qui tous, chacun à leur façon, travail- lent à bâtir un avenir meilleur.

Ce résultat a été possible parce que les gouvernements ont finalement pris conscience d'une réalité que la population connaît depuis longtemps: des déficits chroniques et une dette hors de contrôle font obstacle à la création d'emplois.
On peut déclarer, sans exagération, qu'il y a quatre ans seule- ment, l'avenir économique de notre pays était exposé à de graves risques.

Un cercle vicieux s'était mis en place.

Des déficits toujours plus élevés faisaient grimper les taux d'intérêt.

La hausse des taux d'intérêt affaiblissait l'économie et la création d'emplois.

Et I'affai- blissement de l'économie combiné à la hausse des taux d'intérêt faisait grimper encore plus le déficit.
Les Canadiens savaient qu'il était impéntif de briser ce cercle vicieux.

Nous l'avons brisé.

Nous ne l'avons pas fait pour des motifs idéologiques, mais par nécessité.

En 1993-1994, le déficit avait atteint 42 milliards de dollars, environ 6 p. 100 du PIB.

Pendant la campagne électorale de 1993, nous nous sommes engagés à ramener le déficit à 3 p. 100 du PIB, soit 24.3 milliards de dollars, cette année.

Je ne peux pas encore vous donner de chiffre défmitif pour le déficit de 1996-1997.
Nous devons attendre les résultats de janvier, février et mars, mais il est maintenant clair que nous dépasserons notre objectif.

En effet, tout en tenant compte des nouvelles dépenses engagées dans ce budget, nous pouvons a f f i i e r avec assurance que le déficit pour 19%-1997 ne dépassera pas 19 milliards de dollars, un chiffre inférieur de 5 milliards de dollars par rapport à l'objectif visé.
Ce chiffre est inférieur de quelque 9 5 milIiards de dollars au déficit de l'an dernier; il s'agit, en fait, de la plus forte réduction jamais réalisée d'une année sur l'autre.

[Français] Nous pouvons aujourd'hui affirmer avec assurance que le déficit pour 1996-1997 ne dépassera pas 19 milliards de dollars, soit 9,5 milliards de dollars de moins que le déficit de l'an dernier.

C'est la plus forte réduction jamais réalisée d'une année à l'autre.
De plus, nous sommes en bonne voie d'atteindre nos objectifs de réduction du déficit pour les deux prochaines années: 2 p. 100 du PIB en 1997-1998 et 1 p. 100 en 1998-1999.

[Traduction] Je sais qu'il y a dans le secteur privé un bon nombre de prévision- nistes qui affirment que nos résultats seront encore meilleurs que les chiffres que je viens de dévoiler.

J'espère sincèrement qu'ils ont raison.

Nous avons toujours dit que nos objectifs n'étaient pas le meilleur résultat possible, mais le moindre.
Permettez-moi de m'expliquer.

La plupart des prévisionnistes font l'hypothèse que l'avenir ne réservera aucune surprise.

C'est un luxe que les ministres des Finances ne peuvent pas se permettre.

La réalité est souvent bien d i r e n t e des prévisions.

Le marché obliga- taire change d'humeur chaque jour.

Les ministres des Finances, eux, doivent fixer un cap auquel on puisse se fier.
C'est pourquoi nous avons commencé par incorporer à notre plan de réduction du déficit une réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars.

Nous avons toujours déclaré que cette réserve n'était pas là pour être depen- sée-et nous n'y avons pas touché.

Ensuite, en prenant pour point de départ la moyenne des prévi- sions du secteur prive, nous avons incorporé une marge de pmdence à nos hypothèses de taux d'intérêt et de croissance.
18 février 1997 DÉBATS DES COMMUNES 8291 Grâce à cette approche, combinée aux mesures que nous avons prises pour réduire les dkpenses, nous avons rétabli notre crédibilité auprès des marchés financiers et assuré un regain de confiance dans l'avenir économique du Canada.

Cela nous a permis de dépasser nos objectifs; il serait par conséquent insensk de modifier notre straté- gie.

Bien au contraire, notre réussite nous commande de maintenir le cap.

Et nous le maintiendrons!


[Français] Pour 1998-1999, le gouvemement vise un déficit de 9 milliards de dollars.

C'est un montant qu'il poum fmancer par ses propres moyens.

sans recourir à de nouveaux empnints d'argent frais sur les marchb financiers.

Dans un monde de concurrence toujours plus vive, les comparai- sons internationales ont toute leur importance.

Or, en termes de nouveaux besoins d'emprunt, le Canada se classe de façon tout!

fait enviable.
fait enviable.

C'est la mesure que de nombreux pays, comme les Etats- Unis.

l'Allemagne et le Japon, par exemple, utilisent pour exprimer leur déficit.

Or, suivant cette mesure, c'est le Canada.

avec un léger excédent en 1998-1999, qui devrait enregismr la meilleure perfor- mance financière des sept plus grands pays industrialisés.

Il s'agit d'un redressement sans précédent.

[Traduction] Permettez-moi de rappeler ce que nous avons déclaré dans cha- cun de nos trois derniers budgets.
Nous allons équilibrer les fman- ces du pays.

Nous allons y parvenir en maintenant notre rythrne- ferme.

mesuré et responsable.

Nous allons maintenir nos cibles mobiles sur deux ans.

Et nous n'allons pas changer de cap.

De plus, nous atteindrons nos objectifs, comme nous l'avons fait jusqu'à présent, par la maîtrise des dépenses-et non en augmentant le fardeau fiscal.

En fait, l'ensemble des dépenses féùérales, à l'exception du service de la dette.
seront réduites, passant de 120 milliards de dollars en 1993-94 à 1035 milliards de dollars en 1998-99.

Il s'agit d'une réduction supplémentaire des dépenses de 2 milliards de dollars par rapport aux projections établies l'an dernier.

Je n'ai parlé jusqu'ici que du déficit, des dépenses, des besoins d'empnint.

Mais au bout du compte, l'indicateur le plus important de finances publiques saines, c'est la capacité de 1'Etat et du pays tout entier de gérer sa dette.
C'est ce qu'on appelle le ratio de la dette au PIB.

Au cours des 20 dernières années, le ratio de notre dette au PIB a augmenté.

Autrement dit, la dette du gouvemement canadien a, année après année, augmenté plus rapidement que les revenus du pays.

Il fallait mettre fin à cette tendance.

Et nous y mettons fin.

Notre économie va bientôt croître plus rapidement que notre dette.
Une part croissante de nos recettes sera consacrée aux services dont les Canadiennes et Canadiens ont besoin, au lieu d'aller dans les poches des crkanciers obligataires.

Notre objectif est de placer le ratio de la dette au PIB sur une trajectoire à la baisse.

et ce, de façon définitive.

Pour la première fois en plus de 20 ans, cet objectif est maintenant à notre portée.

Le budget [Français] À la lumière de presque toutes les données financières, le Canada affiche des résultats enviables.

Très bien.
Très bien.

Mais la vraie question qu'il faut se poser est quelle est l'importance de tout cela pour l'emploi?

Elle est capitale.

C'est le redressement de nos finances qui a permis un repli des taux d'intérêt, l'ingrédient essentiel pour la création d'emplois.

[Traduction] L'amélioration des taux d'intérêt à court terme au Canada a été spectaculaire.

Au cours des deux dernières années.

les taux d'intérêt ont diminué de près de cinq points et demi.
Ce qui est le plus révélateur, c'est que depuis 20 ans les taux d'intérêt à court terme au Canada ont fité, en moyenne.

supérieurs de deux points à ce qu'ils étaient aux Etats-Unis.

Mais au moment même où je vous parle, les taux canadiens sont d'environ deux points et quart inférieurs aux taux américains.

Ce redressement spectaculaire n'est pas l'effet du hasard.

Cette liberté retrouvée dans la prise de nos décisions.
nous la devons uniquement à la discipline dont nous avons fait preuve dans la gestion des fmances du pays et au regain de confiance et de crédibi- lité qui en a découlé.

Nous savons d'expérience qu'il faut un cemin temps pour qu'une baisse des taux d'intérêt stimule la création d'emplois.

mais nous savons aussi que le processus est maintenant enclenché.

Dans les quatre demiers mois, 85 000 emplois ont été créés dans le secteur privé.

Et, donnée toute aussi importante.


la quasi-totalité de ces emplois sont à plein temps.

Les secteurs de l'économie qui réagissent le plus vite à une diminution des taux d'intérêt connaissent actuellement une forte croissance.

Les reventes d'habitations ont atteint des niveaux re- cords.

Les ventes de produits de consommation sont fortement à la hausse.

On s'accorde à dire.


aussi bien dans nom pays qu'à l'étran- ger, qu'aucun des sept grands pays industrialisés ne surpassera la performance du Canada en 1997.

Ainsi, la plupart des prévisionnis- tes du secteur privé prévoient la création de 300 000 à 350 000 emplois cette année.

Cela dit.

nos perspectives s'améliorent, mais elles pourraient etre meilleures encore.

Les chômeurs en savent quelque chose.

Et les travailleurs qui craignent de perdre leur emploi le savent également.
Les familles le savent aussi, dans la mesure où elles s'inquiètent de ce que l'avenir poumit réserver à leurs enfants.

Les économistes peuvent bien débattre de la mondialisation et du changement technologique en termes abstraits, mais les gouveme- ments n'ont pas ce loisir.

On ne peut traiter la restructuration actuelle comme s'il s'agissait d'une simple théorie, ne présentant qu'un intérêt académique.

Bien au contraire, c'est un phénomène qui a des conséquences humaines bien réelles.
Au moment où les économies se restructurent-et les gouvernements n'y échappent faut toujours garder à l'esprit l'effet de cette restructuration pas-il sur des centaines de collectivités et sur des milliers de familles.

8292 DÉBATS DES Cc 3MMUNES 18 février 1997 Le budget Voilà pourquoi nous croyons que le rôle du gouvernement n'est pas de se croiser les bras, ou d'être un simple observateur.
Son rôle, c'est de se tenu aux côtés des Canadiennes et des Canadiens qui ont du mal à s'adapter à une réalité en plein bouleversement.

Les intérêts à court terme du marché ne coïncident pas toujours avec les besoins à long terme de la nation.

Un pays, c'est bien plus qu'un bilan.

Pour notre gouvernement, bâtir l'avenu, cela va bien au delà de la saine gestion des finances publiques.
Quand nous sommes entrés en fonction, nous avons bien compris quel devait être notre programme pour l'emploi et la croissance.

Premièrement, nous devions rétablir une gestion responsable des finances publiques.
Deuxièmement, nous devions investir dans les secteurs de l'économie qui offraient des possibilités immédiates de croissance et d'emploi, et ainsi donner un élan à l'économie en attendant de bénéficier pleinement du fruit de nos efforts de réduc- tion des taux d'intérêt et de rétablissement de la confiance.
Troisiè- mement, nous devions planifier audelà du court terme, investir pour raffermir la croissance économique à long terme; ces investis- sements, par défmition, n'auraient pas une incidence immédiate, mais allaient donner un élan durable dans un marché du travail en constante évolution.

Ce plan a été partie intégrante de chacun de nos budgets, y compris celui-ci.
[Français] Nous avons pris des mesures qui visent les infrastructures, le commerce, l'emploi des jeunes, la formation professionnelle, les cotisations d'assurance-emploi, le tourisme, les régions rurales et la petite entreprise.

Par exemple, quand nous sommes entrés en fonction, nous avons consacré 2 milliards de dollars sur trois ans au programme Travaux d'infrastructures Canada.
Grâce à un partenariat avec les municipa- lités, et avec toutes les provinces, ce programme a permis le lance- ment de plus de 12 000 projets.

Le mois dernier, nous avons prolongé le programme pour une autre année.

Cela signifie qu'en 1997 seulement, la contribution du gouvernement fédéral va s'élever à 600 millions de dollars, dont 425 millions de dollars d'argent frais.
Dans le domaine du commerce extérieur, les quatre missions commerciales dirigées par le premier ministre ont donné des résul- tats sans précédent.

De plus, nous avons amélioré le cadre de financement des exportations canadiennes par de nouveaux inves- tissements dans la Société pour l'expansion des exportations.

Ainsi, depuis 1992, nos exportations ont augmenté de 50 p. 100 en volume.

Ça, c'est des emplois.

nous avons ensuite réduit le taux, autant que possible, année après année.
Pour 1998, nos projections tiennent compte d'une autre réduction.

ramenant le taux à 2.80 $.

De plus, l'automne dernier, nous avons annoncé un programme qui élimine presque totalement les cotisations d'assuranceemploi pour les employés embauchés cette ,année par près de 900 000 petites entreprises admissibles.

Ces mesures, combinées à la réforme de l'assurance-emploi, permettront aux travailleurs et aux employeurs d'économiser 1,7 milliard de dollars, rien que cette année.
Pour l'avenu, nous avons dit clairement, depuis notre entrée en fonction, que nous allions continuer de réduire les cotisations d'as- surance-emploi aussi rapidement que notre situation fmancière le permet.

[Traduction] Le tourisme est un sekteur qui crée beaucoup d'emplois.

En fait, la Commission canadienne du tourisme estime qu'au cours de la prochaine décennie, 125 000 nouveaux emplois pourraient être créés uniquement dans ce secteur.
C'est pourquoi nous fournissons aujourd'hui à la Commission 15 millions de dollars supplémentai- res pour la promotion du tourisme au cours de chacune des trois prochaines années.

Comme par le passé, nous demanderons au secteur privé de contribuer à part égale.

De plus, nous investissons 50 millions de dollars de plus dans la Banque de développement du Canada pour aider à financer l'infrastmcture touristique dans le secteur privé.
Le besoin d'adaptation à un monde en évolution se fait sentir dans les régions mrales du Canada tout autant que partout ailleurs dans l'économie.

J'aimerais en ce sens être bien clair sur un point: nous prendrons tous les moyens nécessaires, qu'il s'agisse de pro- grammes d'infrastructures, du tourisme ou de la haute technologie, afin que les régions rurales du Canada aient la possibilité de partici- per, à part entière, à toutes les initiatives de notre gouvernement, en préparation du nouveau siècle.
En outre, en plus des autres programmes qui sont annoncés, ce budget prévoit des capitaux de 50 millions de dollars pour la Société du crédit agricole, de manière qu'elle puisse accroître sa capacité d'aide à la croissance et à la diversification des régions rurales.

De plus, nous annonçons aujourd'hui que des fonds annuels de 10 millions de dollars vont être affectés, au cours des trois prochaines années.
afin de faire en sorte que la quasi-totalité des localités du Canada comptant de 400 à 50 000 habitants disposent de l'infrastr- ucture électronique nécessaire pour être reliées à l'autoroute élec- au total 5 000 tronique au cours des quatre prochaines années-soit localités.

En ce qui concerne les jeunes, la semaine dernière, le gouveme- ment annonçait une initiative qui va se traduire, au cours des deux prochaines années, par 120 000 emplois d'été.
Cette initiative comporte aussi de nouveaux programmes de stage qui offriront plus de 19 000 emplois.

afin que nos jeunes aient la chance d'acquérir une expérience concrète du marché du travail.

Pour ce qui est des cotisations d'assuranceemploi, nous avons, dès notre entrée en fonction, annulé la hausse prévue à 3,30 $, et Enfin, nous connaissons tous l'importance de la petite entreprise dans la création d'emplois.
Ce n'est donc pas une coïncidence si presque toutes les mesures exposées jusqu'ici encouragent les suc- cès de I'entrepreneurship au Canada.

J'aimerais toutefois souligner deux autres de nos initiatives.

En premier lieu, permettez-moi & rappeler l'annonce faite la semaine demière que le Canada permettra aux banques étrangères d'ouvrir au Canada des succursales.
La concurrence accrue qui en 18 ftvrier 1997 DÉBATS DES CO dtcoulera offrira aux petites et moyennes entreprises au Canada un meilleur choix de financement.

En second lieu, les petites entreprises ont dtnonct vigoureuse- ment les coûts importants occasionnts par les fomialitts adminis- tratives imposées par les gouvernements.

Par exemple, les coûts liés à l'obligation de remettre chaque mois au gouvernement ftdtral les retenues à la source.

Les petites entreprises ont raison de le faire.


C'est pourquoi nous tliminons cette obligation pour les petites entreprises qui ont une bonne fiche de conformitt à la loi.

Ces entreprises vont maintenant pouvoir verser des retenues à la source chaque trimestre.

Jusqu'à 650 000 petites entreprises pourraient béntficier de cette mesure.

[Français] Dans tous les domaines dont je viens de parler, un nouvel esprit de partenariat s'est dtveloppé.
C'est important, car c'est par l'entre- mise d'une coopération et de partenariats entre gouvernements et le secteur privt que nous pouvons mener au mieux les affaires du pays.

Les mesures que je viens de dtcrire sont des investissements qui auront un effet immtdiat sur la croissance tconomique et qui agiront comme relais d'ici l'acctltration prévue du rythme de création d'emplois.

Les Canadiens peuvent être assurts que nous maintiendrons ce relais tant et aussi longtemps qu'il sera ntcessai- re.
[Traduction] Le gouvernement doit voir plus loin que le court terme et viser également la croissance tconomique et la création d'emplois à long terme.

Nous devons avoir une perspective plus large des infrastruc- tures.

Nous devons en ttendre la définition pour y inclure les tltments de notre réussite économique future: l'enseignement post- secondaire, le savoir et l'innovation.
Telles sont les pierres d'assise de la nouvelle richesse des nations, et voilà autant de nouvelles infrastructures dans lesquelles le gouvernement se doit d'investir.

Si nous manquons à ce devoir, le Canada de demain en sortira perdant.

C'est la prochaine génération qui devra payer la note.
Le budget En outre, d'après les règles actuelles, certains ttudiants ou leurs parents ne peuvent profiter de ces crtdits pour frais de scolarité et pour ttudes parce qu'ils n'ont pas, au cours d'une annte, un revenu suffisant pour utiliser ces crédits.

C'est particulièrement le cas des personnes dont les parents ne peuvent assumer l e m frais d'entre- tien, ou les personnes qui s'inscrivent sur le tard à un programme d'ttudes, pour dorienter leur carrière ou se recycler.
Nous modi- fions donc les règles pour que les ttudiants qui ne peuvent utiliser ces crédits au cours de l'année de leurs ttudes puissent désormais le faire en reportant les crédits au titre de revenus futurs.

Grâce aux mesures que je viens d'annoncer et à celles du dernier budget, l'aide fiscale combinée des gouvernements fédtral et pro- vinciaux passera de 900 dollars à plus & 1 200 dollars par annte pour un étudiant type, une augmentation d'un tiers.
Nous prenons tgalement des mesures pour venir en aide aux personnes qui ont du mal à gtrer la dette qu'ils contractent sous forme de prêts ttudiants.
Malgrt l'assistance offerte par le Pro- gramme canadien de prêts aux ttudiants, certains sont incapables de faire face à l e m obligations de remboursement parce qu'ils n'arri- vent pas à trouver du travail assez vite ou ne gagnent pas un revenu suffisant Par conséquent, le gouvernement ftdtral fait passer de 18 à 30 mois la période pendant laquelle les ttudiants qui connaissent des diff~cultts de ce genre pourront difftrer le remboursement de leurs emprunts.
Pendant cette période, le gouvernement ftdtral paiera les inttrêts que l'ttudiant aurait dû normalement acquitter.

Si l'on combine cette mesure au dtlai de grâce dtjà prtvu pour le remboursement des prêts, cela signifie que les ttudiants auront jusqu'à trois ans de répit après la fin de leurs ttudes pour gtrer leurs emprunts.

De plus, le gouvernement ftdtral est prêt à ttudier avec les provinces intéressées, les prêteurs et d'autres groupes une nouvelle option de remboursement des prêts aux ttudiants.
Les étudiants auraient le choix, soit de respecter les modalités de remboursement en vigueur, soit d'opter pour un barème de remboursement lit directement à leur revenu.

[Français] Les Canadiennes et Canadiens savent qu'une meilleure instruc- tion est synonyme de meilleurs emplois.

Cela vaut pour les jeunes qui sont actuellement aux ttudes.
Cela vaut tgalement pour ceux et celles qui se trouvent dtjà sur le rnarcht du travail et qui, pour garder leur emploi, doivent désormais parfaire leur formation du- rant toute leur vie active.

Jusqu'ici, nous avons parlt de l'aide aux personnes qui sont dtjà aux ttudes ou qui veulent y retourner pour amtliorer leurs compé- tences.

Mais les parents avec de jeunes enfants craignent aussi de ne pas avoir les moyens, le moment venu, de leur payer des ttudes.
Les régimes enregistrts d'tpargne-ttudes offrent aux parents un encou- ragement à épargner à cette fin.

Dans le budget de l'an dernier, qui présentait des mesures fiscales destintes à aider les ttudiants ou les parents des ttudiants frtquen- tant l'université, un collège communautaire ou une tcole profes- sionnelle, nous avons augment6 le montant servant au calcul du crtdit pour ttudes, ce qui diminue les impôts que doivent verser les étudiants ou leurs parents.
Aujourd'hui, nous haussons encore ce montant En fait, nous le doublons, en deux ttapes, pour le porter à 200 dollars mensuellement.

Par ailleurs, les ttudiants doivent souvent assumer des frais nouveaux ou plus élevts, à part des frais de scolarité.

Jusqu'à maintenant, ces frais n'étaient pas couverts par le crédit pour études.

Ils le seront désormais.

[Traduction] Nous annonçons aujourd'hui des mesures qui rendent les régimes enregistrés d'épargne-ttudes plus inttressants et plus souples.
Pour aider les parents à tconomiser davantage au moyen d'un REEE, le plafond annuel de cotisation est double pour passer à 4 000 $.

Cela va permettre aux parents, qui commencent à tconomiser seulement quand leurs enfants ont atteint un certain âge, d'accumuler quand même une tpargne substantielle.

Enfin, nous avons constaté que certains parents hésitaient peut- être à investir dans un REEE, parce qu'ils avaient peur de perdre leur épargne si leurs enfants ne poursuivaient pas des ttudes supé- rieures.
Par constquent, nous permettrons aux particuliers de trans- ftrer les fonds inutilisés d'un REEE dans leur REER s'ils n'ont pas utilist toutes leurs déductions.

8294 DÉBATS DES COMMUNES 18 février 1997 Le budget Dans leur ensemble, les initiatives annoncées dans ce budget vont enrichir d'environ 275 millions de dollars par année, à maturi- té, l'aide fiscale offerte aux Ctudiants et à leurs familles.
Au cours des cinq prochaines années, c'est environ 180 millions de dollars annuellement que la Fondation pourra verser pour a p puyer nos plus importantes infrastructures de recherche.

De même qu'un accès amélioré aux études supérieures est indispensable aux étudiants et aux personnes qui se trouvent déjà sur le marché du travail, il faut leur foumir les installations nécessaires à cette fin.
Les installations de recherche jouent bien souvent un rôle crucial dans nos universités, nos collèges et nos hôpitaux.

Une éducation de calibre mondial en dépend.

Pourquoi?

Les installations de recher- che fournissent les outils nécessaires au développement de compé- tences de pointe.

En fait, la création de nouveaux produits et de nouveaux services passe par le savoir, l'information et les idées.
Mais c'est uniquement s'il est possible de développer ces produits et ces services au Canada, et non à l'étranger, que les meilleurs, les plus brillants pourront contribuer à la prospérité de leur pays.

[Français] En un mot, les centres de recherche dont disposent nos hôpitaux, nos universités et nos collèges sont à la source même de nos perspectives économiques futures.

Or, trop souvent.

ces installations sont loin d'être à la hauteur des défis actuels.
Le fait est qu'une bonne partie de notre infrastructure de recherche actuelle ne peut tout simplement pas soutenir les efforts requis pour maintenir le Canada au premier rang de la nouvelle économie.

L'innovation ne se produit pas par magie.

Elle nécessite des investissements.


C'est pourquoi nous annonçons, aujourd'hui, la création de la Fondation canadienne pour l'innovation qui sera dotée d'un capital de 800 millions de dollars afin d'appuyer les installations de recherche dans nos universités, collèges et hôpitaux.

La Fondation aura pour mission d'appuyer l'infrastructure de recherche dans les domaines de la santé, de l'environnement, des sciences et de l'ingénierie.

[Traduction] L'innovation ne se produit pas par magie.
Elle nécessite des investissements.

C'est pourquoi nous annonçons aujourd'hui la création de la Fondation canadienne pour l'innovation qui sera dotée d'un montant de 800 millions de dollars af~in d'appuyer les installations de recherche dans nos universités, collèges et hôpitaux.

La Fondation aura pour mission d'appuyer l'infrastructure de recherche dans les domaines de la santé, de l'environnement, des sciences et de l'ingénierie.
[Français] [Traduction] L'enjeu de la Fondation canadienne pour l'innovation, c'est de préparer l'avenir.

L'avenir de nos enfants, l'éducation.

En un mot.

c'est l'investissement dans la croissance future de notre économie, un investissement qui rapportera d'importants dividendes dans l'avenir.
Grâce à des partenariats pour des projets avec les établisse- ments de recherche, le secteur privé ou les provinces, les ressources financières de la Fondation pourraient mobiliser jusqu'à 2 milliards de dollars d'investissements, jetant ainsi les bases des emplois de demain comme d'aujourd'hui.

Jusqu'ici, j'ai décrit notre plan de croissance économique et de création d'emplois.

Mais, si nous voulons avoir une économie forte, nous avons besoin d'une société forte.
Un pays se recomaît ultime- ment à sa volonté et sa capacité de venir en aide aux plus vulnéra- bles, de soutenir les programmes dont dépend chaque citoyen.

Notre gouvernement avait promis d'assurer l'avenir du systi?me de revenu de retraite pour les Canadiens.

Nous sommes en bonne voie d'y parvenir.

Aucun autre pays industrialisé n'a pris autant d'initiatives que le Canada pour relever les défis engendrés par le vieillissement de la population.
Conformément à ce que nous avons annoncé la semaine dernière, nous sommes parvenus à une entente avec une majorité de provinces sur un ensemble efficace et bien équilibré de mesures qui permettront aux Canadiens de compter sur le Régime de pensions du Canada lorsqu'ils en auront besoin.
En incluant la nouvelle prestation aux aînés qui entrera en vigueur en 2001. nous aurons pris un train de mesures permettant de préserver le système public de pensions et de le maintenir pour les gknéxations à venir tout en protégeant pleinement les personnes déjà à la retraite.

Le système canadien de soins de santé universels à financement public est l'une des plus grandes réalisations de notre pays.

Notre gouvernement est fermement attaché aux principes énoncés dans la Loi canadienne sur la santé.
Nous maintiendrons ces principes et nous continuerons de les faire respecter.

[Français] Le gouvernement fédéral appuie la santé, l'éducation et l'aide sociale en versant aux provinces des paiements de transfert.

L'an dernier, dans le cadre du nouveau Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux.

nous avons inscrit, dans la loi, un financement prévisible et garanti pour les cinq années jusqu'à la fin de l'exercice 202-2003.
La création de la Fondation canadienne pour l'innovation repré- sente une fqon entièrement nouvelle de répondre aux défis de l'innovation que je viens de décrire.

Cette Fondation ne fera pas partie du secteur public.

Elle sera indépendante du gouvernement.

Les décisions d'investissement seront prises par un conseil d'administration dont la majorité des membres seront issus du secteur privé, du milieu de la recherche et du milieu universitaire.
D'ici la fin du siècle, les provinces peuvent compter sur un transfert stable de plus de 25 milliards de dollars par année sous forme d'espèces et de points d'impôt.

Par la suite, ce transfert augmentera.

La loi adoptée l'an dernier garantit aussi que la partie en espèces du transfert ne sera jamais inférieure à 11 milliards de dollars par année.

Il s'agit d'un seuil.

et non d'un plafond.

En fait, on s'attend à ce que les transferts en espèces aux provinces com- mencent à augmenter vers l'an 2000.
18 février 1997 DÉBATS DES CO IMMUNES 8295 Cette contribution du gouvernement fédéral assure le maintien des principes de l'assurance-maladie.

Mais elle ne répond qu'à une partie du défi.

L'autre partie, c'est la nécessité du changement.

Certes, nous allons protéger l'assurance-maladie, mais ce faisant, nous devons agir de façon résolue pour l'améliorer, pour la renforcer.
[Traduction] Lorsqu'il est entré en fonction, le premier ministre a créé le Forum national sur la santé pour conseiller les Canadiennes et les Canadiens sur la manière d'améliorer notre système de santé.

Le Forum a remis son rapport au début du mois.

Comme l'a déclaré le premier ministre, ce rapport offre une vision complète et sensée de la rnaniére dont les gouvernements doivent collaborer pour relever le défi de l'avenir du système de santé au Canada.

Le rapport du Forum est très clair.


Il confirme que même si nous consacrons des ressources financières suffisantes au système de santé, ces ressources ne sont pas dépensées aussi efficacement qu'elles pourraient l'être.

Le Forum déclare en outre que nous devons procéder à des investissements ciblés dès aujourd'hui, pour que le système fonctionne plus efficacement à l'avenir.
Ce budget prévoit par conséquent 300 millions de doliars pour les trois prochaines années afin de mettre en oeuvre les recommanda- tions du Forum national sur la santé.

Chaque dollar, j'insiste sur ce point, sera consacré à la prestation de meilleurs services de santé aux Canadiennes et Canadiens.

Tout d'abord, le Forum a établi clairement que l'un de nos principaux défis est de mettre au point des façons innovatrices de livrer les services de santé.
C'est pourquoi nous annonçons aujourd'hui que nous accordons 150 millions de dollars sur trois ans pour aider les provinces à lancer des projets-pilotes-par exemple de nouvelles formules de soins à domicile ou d'assurance-médica- menu, et d'autres innovations+ui leur permettront de mettre à l'essai des façons d'améliorer les systèmes de soins de santé.
Ce montant sera réparti entre les provinces au prorata de leur popula- tion et les décisions au sujet des dépenses seront prises de concert avec les ministres de la Santé du Canada.
Dans la meme veine, nous allons également consacrer 50 mil- lions de dollars au cours des trois prochaines années à la mise en place, par les deux niveaux de gouvernement, du Système canadien d'information sur la santé, un système d'échange de données qui permettra aux responsables des soins, aux planificateurs et aux citoyens, d'un bout à l'autre du pays, d'avoir accès aux renseigne- ments dont ils ont besoin quand ils en ont besoin; et qu'il aient accés, en outre, aux données les plus récentes sur les meilleurs vaitements disponibles.
re actuelle, le gouvernement fédéra1 finance deux programmes communautaires visant à améliorer la santé des enfants.

Premiérement, le Programme d'action communautaire pour les enfants, qui vient en aide à des centaines de groupes communautai- res en offrant des cours sur le r61e de parent, en appuyant des centres de développement pour les enfants, et en soutenant des programmes de ressources familiales, qui visent tous à répondre aux besoins des enfants à risque jusqu'à l'âge de six ans.
Deuxiémement, le Programme canadien de nutrition prénatale, qui favorise la naissance de bébés en bonne santé quand la mére présente un risque élevé.

Nous annonçons aujourd'hui que les ressources prévues pour ces deux programmes seront augmentées de près de 100 millions de dollars au cours des trois prochaines années.

Si les deux programmes dont je viens de vous parler touchent la situation des enfants canadiens, cela n'est pas le fruit du hasard.

En effet, le Forum a été catégorique sur cet enjeu.
L'un des meilleurs investissements dans les soins de santé pour l'avenir vise justement à améliorer le bien-être de nos enfants aujourd'hui.

[Français] Nos enfants constituent notre plus grande richesse, et leur santé doit venir au premier rang de nos préoccupations.

Nous savons que la santé de nos enfants dépend dans une large mesure du revenu dont leurs parents disposent et des services auxquels ils ont accès.

La question se pose: que faisons-nous face à cette réalité?
La réponse, pour un trop grand nombre d'enfants et de leurs familles, est toute simple: pas assez.

Mais aujourd'hui, la pauvreté des enfants est un probléme auquel tous les Canadiens et Canadiennes sont sensibles.

Le temps est venu de rallier nos efforts et de relever le défi.

Le premier ministre a pris l'initiative dans ce dossier, lui et ses homologues des provinces ont convenu, à la rencontre des premiers ministres de juin dernier, d'en faire une priorité nationale.
Les ministres des Services sociaux de tout le pays font des progrès remarquables pour h-acer la voie que nous pouvons prendre ensemble.

Nous savons que la pauvreté chez les enfants tient à des causes multiples.

Et que les solutions ne sont pas toutes simples.

Par exemple, il est évident que la solution ultime du problème passe par une économie en croissance qui crée des emplois.

Cet objectif est au coeur même de notre politique économique.
Nous savons aussi que nous devons agir de façon à assurer que nos enfants aient accès aux services dont ils ont besoin, par exem- ple.

des soins médicaux et dentaires, des services d'aide et une bonne alimentation.

Le fait que beaucoup d'enfants n'aient pas accès à ces services, aujourd'hui, est carrément inacceptable.

[Traduction] Le fonctionnement du système actuel de services et de soutien défie toute logique.

et il est pardessus tout inéquitable.


Le Forum s'est également déclaré en faveur d'un renfo~cement des programmes communautaires.

Nous sommes d'accord.

A l'heu- À l'heure actuelle, dans la plupart des régions au Canada.

lorsque des parents quittent l'aide sociale pour intégrer le marché du travail 3MMUNES 18 février 1997 Le budget afïm de subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs enfants.

il peut arriver que leur revenu baisse.


Leurs enfants perdent l'accès aux services que leur offrent les provinces au titre de l'assistance socia- le.

des services dont ils ont besoin et auxquels ils ont droit.

Maintenir un système qui pénalise les parents lorsqu'ils réintè- grent le marché du travail en aggravant la situation de leurs enfants n'a rien d'une politique sociale éclairée.

Cela n'a rien non plus d'une politique économique éclairée.
Retourner sur le marché du travail devrait améliorer, et non aggraver, la situation des gens.

[Français] Ce défi exige un effort national qui implique à la fois les provin- ces et le gouvernement fédéral.

Pourquoi?

Parce que les provinces sont les mieux placées pour offrir les services et le soutien nécessai- res pour répondre aux besoins des familles, et parce que le gouver- nement fédéral a la passibilité, par l'entremise du régime fiscal.
de faire un premier pas qui donnera aux provinces la marge de manoeu- vre pour consacrer les fonds nécessaires à ces services et à ce soutien.

De quelle façon?

Par l'octroi au niveau fédéral d'une aide égale à toutes les familles à faible revenu, une assise sur laquelle les provinces pourront établir leurs propres programmes.

[Traduction] La plupart des grands programmes nationaux qui existent dans noire pays ont été mis en place par étape.

Pensons à l'assurance-ma- ladie.


ou encore aux pensions de vieillesse.

L'important, c'est de faire le premier pas.

Enfin, tel qu'annoncé, nous foumirons des crédits supplémentai- res de 600 millions de dollars par année au titre de la nouvelle prestation fiscale pour enfants.

[Français] En tenant compte des 250 millions de dollars consacrés au Supplément du revenu gagné, qui est intégré à la nouvelle presta- tion, c'est 850 millions de dollars de plus.
par annte, que le gouver- nement fédéral versera à plus d'un million d'enfants et à leurs familles.

[Traduction] La mise sur pied d'un nouveau système de prestation nationale pour enfant est un changement de taille qui, en soi, nécessitera une mise en oeuvre coordonnée avec les provinces.

Nous étudions en ce moment la manière précise de shucturer cette mesure.
Elle doit être conçue aux fins de l'utilisation par les provinces des fonds dégagés par le palier fédéral, afin d'apporter le soutien et les services dont les enfants ont besoin durant leurs années de croissance.

Pour notre part, nous visons la mise en oeuvre de ce nouveau système de concert avec les provinces, au plus tard en juillet 1998.

Toutefois, si nos discussions avec les provinces nous permettent d'aller plus vite, nous le ferons.
Le bien-être des enfants canadiens représente la meilleure cause qui soit pour un nouveau partenariat.

Nous engageons aujourd'hui d'importantes ressources financiè- res supplémentaires en faveur de cette cause.

Mais il ne s'agit là encore que d'un début.

Nous augmenterons les ressources consa- crées à cette fin dès que nous en aurons les moyens.

La raison en est bien claire.

Les possibilités dont sont privés les enfants sont trop souvent synonymes de chances perdues à l'âge adulte.
L'avenir des enfants du Canada.

c'est aussi l'avenir de notre pays.

Le gouvernement fédéral propose dans ce budget d'accorder 850 millions de dollars pour accroître les dépenses au titre de la presta- tion fiscale pour enfants.

Ce chiffre comprend une tranche de 600 millions de dollars de nouveaux fonds à compter de juillet 1998; cette somme s'ajoute à la majoraiion de 250 millions de dollars des prestations pour enfants annoncée dans le budget de 1996.
C'est donc une somme de 6 milliards de dollars qui sera versée chaque année aux familles canadiennes dans le cadre de la nouvelle presta- tion fiscale canadienne pour enfants.

La plupart d'entre nous sommes en mesure de surmonter les nombreuses diff~cultés que nous rencontrons dans la vie de tous les jours parce que nous avons la capacité physique de le faire.

Ce n'est pas le cas des Canadiennes et Canadiens handicapés, qui n'ont pas la même capacité.
Ils se heurtent à des obstacles dans presque tous les aspects de la vie quotidienne.

Ces Canadiennes et ces Canadiens ne demandent pas un régime de faveur.

Ce qu'ils demandent, c'est l'égalité des chances auxquelles ont droit tous les citoyens.

Et ils ont besoin de notre aide pour l'obtenir.

Je m'explique.

Dans le budget de l'an dernier, nous avons annon- cé que les fonds prévus pour le supplément du revenu gagné.
qui aide les familles à faible revenu qui travaillent à payer certaines dépenses, seraient doublés en deux étapes.

Dans ce budget, pour faciliter le passage à un système de prestation nationale pour enfant.

le supplément du revenu gagné sera encore bonifié, et sera restruc- turé à compter de juillet prochain.

Premièrement.

un montant de 70 millions de dollars, qui devait être versé dans le cadre de la hausse du supplément l'an prochain, sera versé dès cette année.
Cette initiative fournira, à compter du premier juillet, 195 millions de dollars en nouvelles prestations à plus de 700 000 familles gagnant jusqu'à 26 000 $ par année.

dont un tiers sont dirigées par un parent seul, habituellement une femme.

[Français] Nous annonçons aujourd'hui des mesures qui font suite aux recommandations du Groupe de travail fédéral sur les questions intéressant les personnes handicapées.

Ces mesures représentent de nouveaux pas dans la voie tracée l'an dernier.
[Traduction] Premièrement, les travailleurs handicapés pourront maintenant déduire de leur revenu gagné la totalité du coût des services d'un préposé aux soins.

Deuxièmement, les audiologistes seront désor- mais autorisés à remplir le certificat requis aux fins du crédit d'impôt pour personnes handicapées.
[Français] Deuxièmement, la répartition de cette prestation sera modifiée afin de tenir compte du nombre d'enfants, comme pour les alloca- tions familiales versées par les provinces dans le cadre de l'assistan- ce sociale.

Troisièmement, la liste des frais donnant droit au crédit d'impôt pour frais médicaux est élargie sensiblement.

Quatrièmement, nous doublons le montant maximal qui peut être réclamé au titre des services d'un préposé aux soins à temps partiel.
18 février 1997 [Traduction] Cinquièmement, nous instituons un crédit remboursable en fa- veur des travailleurs à faible revenu pour les aider à faire face aux frais médicaux élevés que doivent fréquemment assumer les per- sonnes handicapées.

Cette mesure améliorera l'aide accordée à environ 280 000 travailleurs canadiens à faible revenu qui ont des frais médicaux élevés.
Finalement, le gouvernement crée un Fonds d'intégration doté de 30 millions de dollars qui, en partenariat avec des organisations non gouvemementales, offrira une aide aux Canadiens handicapés.

Dans l'ensemble, les mesures que je viens de décrire représentent un investissement d'environ 230 millions de dollars, sur trois ans, afin d'améliorer la qualité de vie de plusieurs milliers de nos concitoyennes et concitoyens.

Des millions de Canadiennes et de Canadiens, d'un bout à l'autre du pays.
donnent de leur temps pour participer aux activités d'orga- nismes sans but lucratif, bénévoles et de bienfaisance.

La générosité dont ils font ainsi preuve et leur travail ont une valeur inestimable.

Leur participation à titre de citoyens contribue à maintenir et à améliorer la qualité de vie dans nos collectivités.

Les gouverne- ments ont le devoir d'appuyer leur participation et leur dévouement.

Nous annonçons aujourd'hui d'importantes mesures visant à favoriser les dons de charité.
Je veux souligner les deux initiatives les plus importantes.

[Français] Premièrement.

le gouvernement se propose d'augmenter le mon- tant des dons pour lesquels le contribuable peut demander un crédit d'impôt au c o r n d'une année.

Il s'appliquera, de façon uniforme, à tous les organismes de bienfaisance.

Cette mesure aidera tout particulièrement les petits organismes.

comme les banques d'alimentation et les maisons d'accueil.
[Traduction] Suite aux mesures prises dans nos budgets précédents et dans ce budget, le Canada offre, un régime fiscal plus avantageux que celui qui est en vigueur aux Etats-Unis dans le cas des dons en argent, et particulièrement les dons que font les personnes à revenu moyen.

Le système canadien est toutefois nettement moins favorable que le régime américain sur un point, les dons qui ne sont pas en argent.
En raison de ce désavantage, les organismes de charité canadiens nous ont indiqué clairement qu'il leur a été beaucoup plus difficile d'obtenir des dons importants.

Nous proposons donc des modifications dans le régime fiscal des dons de titres négociés en bourse, qui placeront nos organismes de bienfaisance sur un pied d'égalité avec les institutions équivalentes aux Etats-Unis pour attirer les dons de ce genre.
Ce changement a pour but d'aider les organismes de bienfaisance de toutes natures, c'est-à-dire, par exemple, Centraide, les partenai- res des Fondations communautaires du Canada, les universités, et les hôpitaux.

Nous allons réexaminer cette disposition au bout de cinq ans pour nous assurer qu'elle a bel et bien permis d'accroître Le budget les dons et qu'elle profite équitablement à tous les types d'activités de bienfaisance.
[Français] J'aimerais maintenant exposer notre politique et notre engage- ment en matière de taxation.

Notre objectif est simple: c'est de réduire les impôts.

Nous sommes entrés en fonction.

en 1993, après 10 années d'augmentation constante des impôts.

Dans le mois qui a suivi notre élection, j'ai dtclaré qu'il s'agissait manifestement de l'une des principales raisons poÜr lesquelles les Canadiens ne faisaient plus confmce à 1'Etat.
J'ai aussi déclaré aue nous étions déterminés à mettre fin à la hausse effrénée des impôts.

Et c'est ce que nous avons fait.

Aucun de nos budgets n'a augmenté les taux d'imposition du revenu des particuliers.

D'ailleurs, dans le budget de l'an demier et dans celui de cette année, nous n'avons augmenté aucun impôt.

En fait, nous avons procédé à des réductions d'impôt stlectives là où nous pouvions obtenir le meilleur effet possible.
[Traduction] Comme nous l'avions expliqué hier, le budget propose des réduc- tions d'impôt stlectives en faveur des familles à faible revenu, de$ organismes de bienfaisance, des personnes handicapées, des étu- diants et des travailleurs qui poursuivent des études supérieures, ainsi que des parents qui économisent en vue des études de leurs enfants.

Nous avons toujours dit que c'était de cette manière que nous .

allions amorcer la réduction du fardeau fiscal.

De plus.
De plus.

nous contic nuons de réduire et de simplifier les droits de douane sur les importations, une importante réforme qui, l'an dernier seulement, a généré des économies de 600 millions de dollars pour les entrepri- ses et les consommateurs canadiens.
Enfin, suite à nos compressions budgétaires, les taux d'intérêt au Canada ont chuté sensiblement et cette baisse des taux à elle seule a accru le pouvoir d'achat des Canadiens de plusieurs milliards de dollars supplémentaire.. C'est dans ce contexte que j'aimerais aborder maintenant la suggestion faite par certains, qui jugent le moment venu d'offrir une réduction générale d'impôt.

Notre position est bien simple.


Nous voulons réduire davantage les impôts des particuliers, et nous le ferons dès que le pays en aura les moyens.

Mais ce serait irresponsable de le faire maintenant.

De fait, si l'on peut se permettre, aujourd'hui, de même poser la question, c'est justement parce que nous avons accompli des pro- grès depuis trois ans dans la réduction du déficit et dans la bonne gestion des finances du pays.
[Français] Proposer maintenant une réduction générale d'impôt, c'est pré- tendre que la lutte contre le dkficit est terminée.

Or.

elle n'est pas terminée.

Mais elle le sera bientôt, à condition de garder le cap et de faire preuve de fermeté.

IMMUNES 18 février 1997 Le budget La question n'est pas de savoir si l'on devrait réduire le fardeau fiscal dès lors que nous avons dépassé notre objectif de réduction du déficit.
Il s'agit plutôt d'établir si nous pouvons nous permettre de réduire le fardeau fiscal alors que nous avons encore un déficit important et que le ratio de la dette au PIB n'a pas encore commencé à diminuer.

[Traduction] Voyons les choses en face.

Il n'y a que deux façons possibles de financer une réduction générale d'impôt aujourd'hui: en augmen- tant notre déficit ou en effectuant de nouvelles réductions dans les programmes fédéraux.

Pour nous, les choses sont claires.


Aucun de ces choix n'est acceptable.

Nous n'allons pas abandonner la lutte, après tous les sacrifices que la population canadienne a consentis et après tous les progrès que nous avons accomplis ensemble.

Aug- menter le déficit, ce serait faire augmenter les taux d'intérêt.

Ce serait miner la confiance et les perspectives d'emploi et de croissan- ce qu'on peut maintenant entrevoir.

Cela, nous refusons de le faire.


Nous refusons aussi de sabrer davantage dans nos programmes.

Certes, nous devons poursuivre nos efforts pour enrayer le gaspilla- ge et l'inefficacité.

Certes, nous avons réduit nos dépenses, mais nous l'avons fait sans compromettre les priorités essentielles du pays.
Après trois années & passer au peigne fin les dépenses gouver- nementales, je peux dire que de réduire d'encore plusieurs milliards de dollars des programmes déjà amputés aurait pour seule consé- quence de compromettre les programmes auxquels les Canadiens sont a t t a c h é d e s programmes qui jouent un rôle vital dans le sentiment de bien-être partagé des Canadiens.

Oui, le moment viendra d'envisager une réduction générale d'impjt.
Mais nous ne réduirons pas les impôts avant d'avoir les moyens de nos ambitions, c'est-&-dire quand nous aurons la certitu- de de pouvoir les réduire en permanence.

Notre but doit être le redressement permanent des finances publiques.

C'est la seule stratégie garantie de parvenir & une réduction permanente du far- deau fiscal.

[Français] J'aimerais maintenant, en conclusion.. .

Et le quatrième élément: faire du Canada une société plus forte en investissant dans la santé et dans l'avenir de nos enfants.
[Traduction] Des initiatives immédiates en faveur de l'emploi et de la crois- sance, des investissements à long terme pour une économie plus forte, les fondations d'une société plus forte, voilà les quatre 616- rnents de notre plan.

Voilà les enjeux de nos budgets précédents.

Voilà les enjeux du présent budget.

En terminant, permettez-moi d'ajouter ceci: une chose doit être bien claire, il n'est pas question de revenir en arrière.
Le temps où le gouvernement dépensait à outrance, intervenait à outrance, est bel et bien révolu.

Il n'est pas question de revenir à l'époque où le gouvernement ne pouvait pas, ou ne voulait pas, fixer des pnorités et, en conséquence, dépensait trop pour des choses qui ne comp- taient pas et pas assez pour celles qui comptaient vraiment.

L'usage qu'un gouvernement fait de ressources limitées est le reflet des valeurs auxquelles il souscrit.

Notre gouvernement a établi ses priorités.


Ce budget investit dans ces priorités.

Tout en continuant de réduire le déficit, nous dégageons d'importantes ressources nouvelles en faveur de l'em- ploi, des soins de santé, de l'éducation, de nos enfants.

Tout cela reflète nos valeurs.

Nous avons dit très clairement que nous allions maintenir le cap sur la réduction du déficit.
Mais à ceux qui, sous le prétexte de réduire le déficit, voudraient faire disparaître l'appareil d'Etat, permettez-moi de dire que nous voyons les choses différemment.

Selon notre vision, un gouvernement libéré du fardeau du déficit n'est pas un gouvernement libéré de ses responsabilités.

C'est, tout au contraire, un gouvernement capable de mieux s'en acquitter.

Notre rôle doit être de venir en aide aux personnes dans le besoin.
Nous devons pouvoir exprimer les intérêts de ceux et celles qui sont submergés par la vague du changement, dont la voix ne peut se faire entendre parce qu'ils ne sont pas dans le rang des privilégiés.

Le devoir du gouvernement est d'aider le pays & préparer l'avenir.

[Traduction] [Français] Je viens de dire que j'allais conclure et le leader de la Chambre a dit: «Dieu merci*.
[Français] J'aimerais maintenant, en conclusion, résumer notre plan pour renforcer l'économie et faire du Canada une société plus forte, un plan mis en oeuvre dans chacun de nos budgets.

À notre entrée en fonction, nous devions tout d'abord rétablir la confiance dans la capacité du pays de gérer ses finances.

Nous avons atteint chacune de nos cibles de déficit, et mieux encore.

Le deuxième élément de notre plan: agir dans les secteurs où un effet immédiat peut être exercé sur la croissance et l'emploi.
Il va sans dire que les dix dernières années n'ont pas été faciles pour les Canadiens et les Canadiennes.

Le libre-échange, les changements technologiques ont imposé un effort d'adaptation exigeant.

Après avoir fait ce que nous devions faire, nous pouvons consta- ter que le pire est passé et que le meilleur nous attend.
Il est évident que nous ne sommes pas encore amvés à destina- tion, mais il est tout aussi évident que nous avons parcouru bien du chemin, que I'époque des coupures touche à sa fin, que les finances du pays sont enfin reprises en main, que nous retrouvons la capacité de forger notre propre destin.

[Traduction] Le troisième élément: renforcer les assises de la croissance économique et de la création d'emplois à long terme en investissant dans l'infrastmcture du savoir.
Il est très clair, en ce qui a trait aux finances du pays, que nous avons encore du chemin à faire.

Mais il est tout aussi clair que nous avons accompli des progrès considérables.

Assez considérables, 18 février 1997 DÉBATS DES C( IMMUNES 8299 assurément, pour nous permettre de forger une vision commune et bâtir le genre de pays que nous souhaitons pour nos enfants.

LA LOI PORTANT POUVOIR D'EMPRUNT POUR L'EXERCICE 1997-1998 Cette vision ne peut être définie en termes idéologiques, de gauche ou de droite.
Elle doit reposer sur l'équilibre fondamental qui a toujours été au coeur de la vie du pays: l'équilibre entre la liberté individuelle et la responsabilité collective.

Cette vision doit être inspirée par la conviction que dans une société civilisée, les institutions publiques, le sens de l'intérêt collectif et les valeurs communes sont tout aussi importants pour la santé de l'économie que le bon fonctionnement des marchés.
Si nous avons été obligés de consacrer beaucoup d'énergie à la solution des problèmes financiers légués par nos prédécesseurs, maintenant que ces problèmes sont en voie d'être réglés, nous pouvons nous concentrer sur nos perspectives d'avenir, sur les grands défis nationaux qui nous attendent.

[Français] Ne disons jamais qu'il existe un niveau tolérable de pauvreté chez les enfants.

Ne baissons jamais les bras devant un écart croissant entre riches et pauvres.
Et n'oublions jamais ce que nous devons à nos aînés.

[Traduction] Et ne ménageons aucun effort pour créer des emplois.

Nous devons nous rendre à l'évidence que les ressources naturelles du Canada les plus précieuses ne sont pas enfouies dans les profon- deurs de la terre, mais qu'elles sont présentes panni nous, à travers les compétences et le talent des gens qui vivent dans ce pays.
Nous devons tout mettre en oeuvre pour que le Canada soit à la hauteur des normes que le monde a fixées aujourd'hui en matière d'innovations; mais mieux encore, qu'il prenne les devants et établisse les critères d'excellence que les autres devront viser à l'avenir.

Nous avons un message très clair pour ceux qui pensent que nous n'avons plus les moyens d'avoir une assurance-maladie.
S'il y a jamais eu, dans notre histoire, une époque où nous n'avions pas-les moyens de oerdre l'assurance-maladie, c'est bien maintenant, et nais devon; en fait la renforcer.

Il n'y a rien qui nous empêche d'y arriver.

Nous avons la capacité de réaliser cette vision, et bien plus encore.

Depuis trois ans mainte- nant, notre politique vise à permettre au Canada de prendre un nouveau départ.

Le temps est venu de faire de ce départ le tremplin vers de grandes réalisations.
Il est temps de chasser le doute.

11 est temps de tourner le dos à ceux qui manquent d'audace, aux pessimistes, aux tenants de la médiocrité.

II est temps de prendre le parti de l'intérêt national.

Affumons haut et fort que ce pays ne sera bon pour chaque citoyen que s'il est bon pour tous ses citoyens.

Voilà le cap que nous nous sommes fixé.

Nous garderons ce cap, contre vents et marées.

Des voix: Bravo!

L'hon.

Paul Martin (ministre des Finances, Lib.)


demande à présenter le projet de loi C-83, Loi portant pouvoir d'emprunt pour l'exercice commençant le ler avril 1997.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la premiè- re fois et l'impression en est ordonnée.)

[Français] La Chambre reprend l'étude de la motion.
LE BUDGET M. Yvan Loubier (Saint-HyacintheBago4 BQ): Monsieur le Président, avant d'entrer en matière, j'aimerais saluer, dans les tribunes, M. Yves Duhaime, le prochain dtputé de Saint-Maurice.

Des voix: Bravo!

M. Loubier: J'en reviens au budget.

Le budget présenté aujourd'hui par le ministre des Finances ne vaut pas le papier sur lequel il est imprimé.

Ce budget est bassement tlectoraliste.


Il est tlectoraliste, parce que le ministre des Finances a perdu une occasion extraordinaire de faire justement des choses extraordinai- res, parce qu'il bénéficiait d'une conjoncture qui, elle aussi, n'est pas ordinaire.
Il aurait pu faire des choses extraordinaires au niveau de la création d'emplois, au niveau de la véritable lutte contre la pauvreté, au niveau de la véritable crtation d'une impulsion sur l'emploi à long t e m , tout en maintenant son cap sur un déficit 2éro pour l'an 2000.

Au lieu de cela, le ministre des Finances a présenté des mesures bassement électoralistes, des mesures qui ne disent rien qui vaille sur la nature et la vraie grandeur de ce gouvernement.

Prenons, par exemple, la fiscalité.


Nous avons pris soin, en novembre dernier, de suggérer au ministre des Finances, dans une analyse serrée concernant une révision de la fiscalité des corpora- tions, des voies de resserrement des dépenses fiscales, des bénéfices indus aux grandes entreprises.

Cela aurait permis de récupérer pas moins de trois milliards de dollars à réinjecter auprès des PME pour soutenir leur effort de création d'emplois.

Que retrouve-t-on dans ce budget?

Rien, à cet égard.
Rien, à cet égard.

concernant la fiscalité des particuliers, c'est exactement la même chose.

Trois ans et demi à la tête du ministère des Finances du Canada et il est incapable de produire une seule ligne de réforme de la fiscalité pour la rendre plus juste, plus équitable pour l'ensemble des contri- buables à faible et moyen revenu.

Tout ce qu'on a fait, c'est qu'on a maintenu des bénéfices indus pour les très riches amis du Parti libéral du Canada.
Le ministre des Finances bénéficiait d'une marge de manoeuvre extraordinaire, et j'explique.

Relativement aux prévisions de déficit effectuées lors du dépôt de son dernier budget et les prévisions contenues dans le présent budget, conjugées aux prévisions des grandes boîtes de prévisions canadiennes, le ministre des Finances pouvait bénéficier, dès cette année, en 1997-1998, d'une marge de manoeuvre d'un minimum de huit milliards de dollars.