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Plan sur l’accessibilité 2022-2025 PLAN SUR L’ACCESSIBILITÉ 2022-2025 TABLE DES MATIÈRES Message de la bibliothécaire parlementaire ......................................................................................................... i Renseignements généraux .................................................................................................................................. ii Résumé ............................................................................................................................................................... iii Cycle de planification et de production de rapports ............................................................................................ iv Déclaration sur l’accessibilité .............................................................................................................................. 1 Domaines prioritaires .......................................................................................................................................... 2 A. Emploi .................................................................................................................................................... 2 B. Environnement bâti ................................................................................................................................ 5 C. Technologies de l’information et des communications .......................................................................... 7 D. Communication
7 D. Communication .................................................................................................................................... 10 E. Acquisition de biens, de services et d’installations .............................................................................. 12 F. Conception et prestation de programmes et services ......................................................................... 13 G. Transport ............................................................................................................................................. 15 H. Culture ................................................................................................................................................. 16 Consultations .................................................................................................................................................... 17 A. Aperçu ................................................................................................................................................. 17 B. Ce que nous avons entendu ................................................................................................................ 17 Glossaire ........................................................................................................................................................... 19 i décembre 2022 LE PLAN SUR L’ACCESSIBILITÉ DE LA BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT 2022-2025 MESSAGE DE LA BIBLIOTHÉCAIRE PARLEMENTAIRE En tant que centre de
 savoir pour le Parlement du Canada, la Bibliothèque du Parlement emploie des personnes dévouées et provenant d’horizons divers qui jouent un rôle important dans le soutien de la démocratie parlementaire canadienne.
Nous offrons une vaste gamme de services aux parlementaires, notamment des services confidentiels de référence, de recherche et d’analyse ainsi que l’accès à des nouvelles de partout dans le monde et à nos vastes collections.

La Bibliothèque accueille également les visiteurs au Parlement en leur offrant une variété de services, dont des visites guidées.

Nous répondons également aux demandes de renseignements généraux du public concernant le rôle, l’histoire et les travaux du Parlement du Canada.
De plus, nos programmes et ressources pédagogiques fournissent aux enseignants et aux étudiants les outils nécessaires pour comprendre le fonctionnement de la démocratie parlementaire.

La Bibliothèque comprend l’importance de l’accessibilité et s’engage à fournir un milieu sans obstacle à son personnel, à sa clientèle et au public.

Pour éliminer les obstacles à l’accessibilité, nous devons absolument savoir ce qu’ils sont.
Nous avons donc travaillé avec assiduité pour trouver et éliminer les obstacles dans notre milieu de travail, et bien que nous ayons fait de grandes avancées, il reste encore beaucoup à faire.

Ce plan triennal trace la voie vers une Bibliothèque exempte d’obstacles.

Il esquisse nos grandes priorités et les résultats que nous espérons obtenir pour chacune d’entre elles.
Nous avons mené de vastes consultations pour élaborer ce plan, mais nous vous invitons à nous faire part à tout moment de vos commentaires sur l’accessibilité de la Bibliothèque.

Heather P. Lank, Ph.


D. Bibliothécaire parlementaire i décembre 2022 PLAN SUR L’ACCESSIBILITÉ 2022-2025 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX La coordonnatrice principale de projet, Accessibilité, dirige et supervise de façon centralisée la planification et la gestion des projets et initiatives clés à l’appui de la stratégie globale de la Bibliothèque du Parlement en matière d’accessibilité.
Veuillez faire parvenir vos questions ou demandes de renseignements à propos du plan sur l’accessibilité de la Bibliothèque ou de toute autre initiative en matière d’accessibilité à la personne suivante : Coordonnatrice principale de projet, Accessibilité Bibliothèque du Parlement Ottawa (Ontario) K1A 0A9 Courriel : LopAccessibleBdP@parl.gc.ca Téléphone : 613-947-7333 Vous pouvez également nous transmettre vos commentaires sur l’accessibilité de la Bibliothèque en remplissant notre formulaire en ligne.
ii décembre 2022 PLAN SUR L’ACCESSIBILITÉ 2022-2025 RÉSUMÉ La Bibliothèque du Parlement a la ferme intention de devenir un chef de file en accessibilité.

Nous visons l’élimination des obstacles à l’accessibilité pour notre personnel, notre clientèle et le public au plus tard le 1er janvier 2040.
Le Plan sur l’accessibilité de la Bibliothèque du Parlement 2022-2025 décrit la manière dont nous renforcerons l’accessibilité au sein de notre organisation dans les sept domaines prioritaires énoncés dans la Loi canadienne sur l’accessibilité.
Nous avons choisi d’ajouter une huitième priorité, la culture, car nous pensons que pour atteindre nos objectifs, il est essentiel de renforcer la culture de connaissance, de sensibilisation et de compréhension en ce qui concerne les handicaps et l’importance de l’accessibilité au sein de notre organisation.

Le plan a été élaboré par des membres du personnel de la Bibliothèque en consultation avec des personnes vivant avec différents types de handicaps ainsi que des membres de la clientèle et du public.
Les consultations ont été menées à toutes les étapes d’élaboration du plan : détermination des obstacles et lacunes en matière d’accessibilité, établissement des objectifs et mise à l’essai de l’accessibilité avant la publication, entre autres.

La Bibliothèque poursuivra ses consultations auprès de personnes handicapées afin de comprendre, de trouver, d’éliminer et de prévenir les obstacles à l’accessibilité pour tout le monde.
iii décembre 2022 PLAN SUR L’ACCESSIBILITÉ 2022-2025 CYCLE DE PLANIFICATION ET DE PRODUCTION DE RAPPORTS Le Règlement canadien sur l’accessibilité pris en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité établit un cycle de planification et de production de rapports de trois ans.

La Bibliothèque du Parlement publiera donc des rapports d’étape sur la mise en œuvre de son plan sur l’accessibilité en décembre 2023 et en décembre 2024.
Le plan sera révisé et mis à jour tous les trois ans, et le premier plan mis à jour sera publié en décembre 2025.

Comme c’était le cas pour le plan actuel, les rapports d’étape et les plans mis à jour seront produits en collaboration avec des personnes ayant différents types de handicaps.

iv décembre 2022 PLAN SUR L’ACCESSIBILITÉ 2022-2025 DÉCLARATION SUR L’ACCESSIBILITÉ La Bibliothèque du Parlement s’engage à offrir un milieu inclusif et accessible à son personnel, à sa clientèle et au public.
Pour ce faire, elle travaille en étroite collaboration avec ses partenaires parlementaires et ses partenaires du gouvernement du Canada.

La Bibliothèque s’engage à fournir des services équitables et accessibles à un ensemble d’utilisateurs le plus diversifié possible, sans égard à leurs capacités.

Nous travaillons activement à éliminer les obstacles et les lacunes en matière d’accessibilité pour le personnel, la clientèle et le public dans tout ce que nous faisons.
• La Bibliothèque vise le niveau AA de conformité aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0.

Nos sites Web publics sont compatibles avec les technologies d’aide et fonctionnent le mieux avec les navigateurs récents.

De plus, la Bibliothèque utilise un éventail d’outils numériques qui répondent aux besoins en matière d’accessibilité de notre personnel et de nos partenaires parlementaires et gouvernementaux.
• Le Plan sur l’accessibilité de la Bibliothèque du Parlement 2022-2025 a été publié sur notre site Web, et est également disponible en d’autres formats, sur demande :  version imprimée;  version imprimée en gros caractères;  braille;   format audio; format électronique.

• La Bibliothèque vise à surpasser les normes de référence en matière d’accessibilité, comme les normes WCAG, en appliquant des pratiques exemplaires en matière d’accessibilité universelle.
1 Décembre 2022 PLAN SUR L’ACCESSIBILITÉ 2022-2025 DOMAINES PRIORITAIRES En consultation avec le personnel, la clientèle et le public, dont des personnes ayant différents types de handicaps, la Bibliothèque a défini des objectifs et des mesures à prendre pour améliorer l’accessibilité dans huit domaines prioritaires : l’emploi; l’environnement bâti; les technologies de l’information et des communications; les communications; l’acquisition de biens, de services et d’installations; la conception et la prestation de programmes et de services; le transport et la culture.
A. EMPLOI Objectif général : Promouvoir des pratiques accessibles et inclusives en matière de gestion des ressources humaines, de manière à ce que tous les membres du personnel, actuels et futurs, soient soutenus et puissent contribuer selon leur plein potentiel à l’organisation 1.
APERÇU Environ 460 personnes travaillent à la Bibliothèque à divers postes dans les secteurs de services suivants de l’organisation : les Services d’information, d’éducation et de recherche parlementaires; les Services de ressources d’information et de documentation; les Services corporatifs et le Bureau de la bibliothécaire parlementaire.

Le personnel de la Bibliothèque comprend des personnes nommées pour une période déterminée ou indéterminée, des étudiants et des guides parlementaires.
Parmi les obstacles à l’emploi mis en lumière durant les consultations, citons des lacunes dans le processus de prise de mesures d’adaptation et des problèmes potentiels dans le recrutement et la rétention du personnel.

Certaines personnes ont également mentionné un manque de sensibilisation quant aux sujets liés aux handicaps et à l’accessibilité.

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OBJECTIFS • Objectif A : S’assurer que les outils, processus et ressources de recrutement et d’évaluation sont accessibles et inclusifs, en vue d’attirer, de recruter et de soutenir des personnes provenant de divers horizons et présentant des capacités diverses.
 S’assurer que les spécialistes des ressources humaines disposent de la formation nécessaire sur les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité durant le processus de recrutement et pour l’évaluation des personnes employées par la Bibliothèque ou qui pourraient le devenir.
 Passer en revue les processus actuels de recrutement et d’évaluation, en consultation avec des personnes vivant avec différents types de handicaps, pour trouver les obstacles et les lacunes en matière d’accessibilité dans le recrutement et la rétention du personnel.

 Effectuer une analyse de l’environnement et rechercher les meilleures pratiques en matière de recrutement et d’évaluation des personnes handicapées.
 Adapter les processus actuels de recrutement et d’évaluation et élaborer de nouveaux processus accessibles pour éliminer les lacunes et les obstacles mis en lumière, au besoin.

2 décembre 2022 PLAN SUR L’ACCESSIBILITÉ 2022-2025  Appliquer les principes du langage clair aux communications à toutes les étapes des processus de recrutement et d’évaluation.
 Mesurer l’efficacité des changements apportés aux processus de recrutement et d’évaluation pour ce qui est de l’élimination des obstacles à l’accessibilité et poursuivre l’adaptation de ces processus, au besoin.
 Achèvement prévu : − 2023 : définir les obstacles et les lacunes, faire une analyse et offrir de la formation − 2024 et 2025 : mettre en œuvre des outils et des processus à jour de recrutement et d’évaluation − 2025 et au-delà : mesurer l’efficacité des outils et des processus mis à jour quant à l’élimination des obstacles  Responsabilité : Services corporatifs • Objectif B : Veiller à ce que les spécialistes des ressources humaines, les superviseurs, les gestionnaires et le personnel de tous les niveaux soient formés sur les questions d’accessibilité, y compris sur les obstacles et les lacunes en matière d’accessibilité, les biais inconscients et le capacitisme, ainsi que sur les mesures d’adaptation en milieu de travail.
 Évaluer les cours actuellement offerts à la Bibliothèque sur l’accessibilité et en déterminer les lacunes.

 Étudier les programmes de formation sur l’accessibilité actuellement offerts par des fournisseurs fiables ayant une expertise dans le domaine, comme les partenaires parlementaires, les ministères gouvernementaux, le secteur privé ou le milieu universitaire.
 Élaborer, en consultation avec des personnes ayant différents types de handicaps, un plan pour la formation continue et obligatoire sur l’accessibilité de publics cibles de la Bibliothèque (p. ex.

personnel, gestionnaires, spécialistes des RH).


La formation devrait porter sur des questions telles que la définition et l’élimination des obstacles et des lacunes en matière d’accessibilité, les biais inconscients, le capacitisme, l’obligation de prendre des mesures d’adaptation et les politiques et procédures d’adaptation en milieu de travail.

 Offrir la formation et en faire le suivi.


 Mesurer l’efficacité du plan de formation quant à l’élimination des obstacles et des lacunes et continuer à le modifier au besoin.
 Achèvement prévu : − 2023-2024 : déterminer les besoins, élaborer un plan, améliorer les programmes de formation existants et donner de la formation ponctuelle − 2024-2025 : commencer à offrir de la formation conformément au plan − 2025 et au-delà : mesurer l’efficacité de la formation quant à l’élimination des obstacles à l’accessibilité et modifier le plan au besoin  Responsabilité : Services corporatifs 3 décembre 2022 PLAN SUR L’ACCESSIBILITÉ 2022-2025 • Objectif C : Faire participer des personnes ayant différents types de handicaps à l’examen de l’approche de la Bibliothèque en ce qui a trait à l’intégration des nouveaux membres du personnel et à leur parcours professionnel dans l’organisation.
Mettre en lumière les obstacles à l’accessibilité, les lacunes et les secteurs à améliorer et élaborer un plan d’action pour éliminer ces obstacles.

 Évaluer l’approche de la Bibliothèque en ce qui a trait à l’intégration des nouveaux membres du personnel et à leur parcours professionnel au sein de l’organisation pour mettre en lumière les obstacles et les lacunes.
 Étudier les pratiques exemplaires de fournisseurs fiables ayant une expertise dans le domaine, comme les partenaires parlementaires, les ministères gouvernementaux, le secteur privé ou le milieu universitaire.

 Trouver, en consultation avec des personnes vivant avec différents types de handicaps, des solutions pour remédier aux obstacles et aux lacunes en matière d’accessibilité détectés et mettre en œuvre ces solutions.
 Mesurer l’efficacité des solutions proposées quant à l’élimination des obstacles et des lacunes en matière d’accessibilité et les modifier au besoin.
 Achèvement prévu : − 2023-2026 : définir les obstacles ou les lacunes existants et trouver et mettre en œuvre les solutions − 2027 et au-delà : mesurer l’efficacité des solutions et les modifier au besoin  Responsabilité : Services corporatifs • Objectif D : Examiner les politiques et les procédures concernant la prise de mesures d’adaptation du lieu de travail pour mettre en lumière les obstacles en matière d’accessibilité et les lacunes dans les domaines comme la sensibilisation, les communications, les outils ainsi que les compétences des gestionnaires en matière d’adaptation du lieu de travail.
 Consulter tous les membres du personnel, y compris ceux qui ont reçu des mesures d’adaptation, pour repérer les obstacles et les lacunes dans les politiques et les procédures d’adaptation du lieu de travail pour les personnes handicapées.

 Étudier les pratiques exemplaires de fournisseurs fiables ayant une expertise dans le domaine, comme les partenaires parlementaires, les ministères gouvernementaux, le secteur privé ou le milieu universitaire.
 S’il y a lieu, élaborer ou améliorer les processus, les outils, la formation, les communications et les compétences en matière de politiques et procédures d’adaptation, mesurer leur efficacité et continuer à les modifier au besoin, afin de combler les lacunes détectées.
 Achèvement prévu : − 2023-2024 : définir les obstacles ou les lacunes existants − 2024-2025 : élaborer ou mettre à jour les politiques, les procédures, les outils, la formation, les communications et les compétences, et les mettre en œuvre − 2025 et au-delà : mesurer leur efficacité à éliminer les obstacles et les lacunes  Responsabilité : Services corporatifs 4 décembre 2022 PLAN SUR L’ACCESSIBILITÉ 2022-2025 B. ENVIRONNEMENT BÂTI Objectif général : Offrir un milieu sans obstacle et permettre au personnel, à la clientèle et au public d’avoir accès aux espaces de la Bibliothèque en toute sécurité 1.
APERÇU La Bibliothèque propose divers services à la clientèle et au public, et offre des bureaux à son personnel à plusieurs endroits dans la Cité parlementaire et ailleurs.

La Bibliothèque travaille en collaboration avec le Sénat du Canada, la Chambre des communes et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour s’assurer que les espaces physiques sont accessibles à tout le monde.

Les locaux de la Bibliothèque sont fournis et entretenus par SPAC.
Les obstacles liés à l’environnement bâti mis en lumière au cours des consultations comprennent des portes lourdes, des ouvre-portes automatiques manquants ou brisés, un accès restreint aux toilettes et la nécessité de mettre à jour le plan d’évacuation de la Bibliothèque.

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OBJECTIFS • Objectif A : En collaboration avec SPAC et des personnes ayant différents types de handicaps, mettre en lumière les obstacles et les lacunes en matière d’accessibilité liés à l’environnement bâti et aux services de la Bibliothèque en effectuant des sondages, des consultations et des visites des lieux.

Déterminer et passer en revue les aspects à améliorer et élaborer un plan d’action pour éliminer les obstacles et remédier aux lacunes.
 Examiner les audits concernant l’accessibilité universelle de l’environnement bâti de la Bibliothèque réalisés par SPAC au fur et à mesure qu’ils sont disponibles.

 Réaliser, en consultation avec des personnes ayant différents types de handicaps, des évaluations de l’accessibilité, par exemple par des sondages, des consultations et des visites des lieux, pour mettre en lumière les obstacles à l’accessibilité du milieu bâti et des services de la Bibliothèque.
 Étudier, en collaboration avec les partenaires parlementaires et SPAC, au besoin, et en consultation avec des personnes vivant avec différents types de handicaps, les solutions potentielles et les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité universelle de la Cité parlementaire afin d’éliminer les obstacles repérés.
 Présenter, le cas échéant, des solutions possibles pour éliminer les obstacles et les lacunes dans l’environnement bâti et les services de la Bibliothèque à des personnes handicapées et leur demander leur rétroaction.
 Achèvement prévu : En permanence  Responsabilité : Services corporatifs 5 décembre 2022 PLAN SUR L’ACCESSIBILITÉ 2022-2025 • Objectif B : En collaboration avec les partenaires parlementaires, faire participer des personnes ayant différents types de handicaps à l’examen des procédures d’urgence de la Bibliothèque et de son plan de continuité des activités (PCA), en portant une attention particulière aux obstacles uniques que les personnes handicapées rencontrent.
Repérer et examiner les aspects à améliorer et élaborer un plan d’action pour éliminer les obstacles.

 Examiner, en consultation avec des membres du personnel ayant différents types de handicaps et avec des associations représentant des personnes handicapées, les procédures d’urgence actuelles de la Bibliothèque et son PCA pour repérer les obstacles et les lacunes en matière d’accessibilité.
 Étudier les pratiques exemplaires des partenaires parlementaires, d’entités gouvernementales, du secteur privé et du milieu universitaire pour ce qui est des procédures d’urgence et des plans de continuité des activités tenant compte de l’accessibilité.

 Élaborer un plan d’action visant à modifier les procédures d’urgence et le PCA pour les rendre accessibles.

 Mettre à jour les documents de formation sur les procédures d’urgence et le PCA pour y incorporer des mesures d’accessibilité.
 Sensibiliser le personnel et élaborer un plan de communication pour lui faire connaître les nouvelles procédures d’urgence et le nouveau PCA.
 Achèvement prévu : 2023-2024 et en permanence  Responsabilités : Services corporatifs et Bureau de la bibliothécaire parlementaire • Objectif C : Faire connaître au personnel et à la clientèle de la Bibliothèque, ainsi qu’au public, les caractéristiques d’accessibilité du milieu bâti de la Bibliothèque et des services offerts par celle-ci dans ses lieux de travail et dans ses espaces publics.
 Consulter des personnes ayant différents types de handicaps pour connaître les caractéristiques ou les services d’accessibilité qui pourraient rendre l’environnement bâti de la Bibliothèque encore plus accessible.

 Étudier les pratiques exemplaires des partenaires parlementaires, d’entités gouvernementales, du secteur privé et du milieu universitaire concernant l’intégration d’éléments d’accessibilité dans l’environnement bâti (p. ex.
ouvre-portes automatiques, signalisation) qui pourraient améliorer l’accessibilité de la Bibliothèque.

 Créer une trousse d’outils (p. ex.

affiches ou pages Web) pour présenter les caractéristiques d’accessibilité de l’environnement bâti et des services de la Bibliothèque.

 Sensibiliser le personnel et la clientèle de la Bibliothèque et élaborer un plan de communication pour leur faire connaître les éléments d’accessibilité de l’environnement bâti et des services de la Bibliothèque.
 Achèvement prévu : 2023-2024 et en permanence  Responsabilités : Services corporatifs, Bureau de la bibliothécaire parlementaire et Services d’information, d’éducation et de recherche parlementaires 6 décembre 2022 PLAN SUR L’ACCESSIBILITÉ 2022-2025 • Objectif D : Promouvoir un environnement de travail sans parfum dans la Cité parlementaire, en collaboration avec les partenaires parlementaires et les fournisseurs de services.
 Poser des affiches pour rappeler au personnel la politique pour un milieu de travail sans parfum de la Cité parlementaire.

 Faire connaître la manière dont cette politique s’applique aux espaces de travail de la Bibliothèque et en expliquer la raison.

 Inciter les visiteurs et les entrepreneurs à respecter la politique pour un milieu de travail sans parfum.
 Acquérir, chaque fois que c’est possible, des produits sans parfum (fournitures de bureau, produits de nettoyage, produits pour salle de toilettes, etc.).
 Achèvement prévu : 2023-2024  Responsabilités : Services corporatifs et Bureau de la bibliothécaire parlementaire C. TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS Objectif général : Favoriser et acquérir des technologies de l’information et des communications qui peuvent être utilisées par le personnel, la clientèle et le public canadien sans égard aux capacités de chaque personne 1.

APERÇU La Bibliothèque est un environnement riche en technologies de l’information et des communications (TIC).
Elle a également une grande présence sur le Web et est active sur les médias sociaux.

La clientèle accède aux produits et services de la Bibliothèque par des plateformes numériques, y compris un site intranet, un portail client, nos collections électroniques et encore plus.

Le public peut utiliser nos plateformes numériques pour se renseigner sur le Parlement, réserver des billets pour visiter les édifices du Parlement et magasiner dans la Boutique du Parlement.
En plus de maintenir cette présence numérique, le personnel de la Bibliothèque utilise divers logiciels et outils pendant la journée de travail.
Les obstacles liés aux TIC mis en lumière durant les consultations comprennent des documents qui ne sont pas entièrement accessibles, un manque de formation sur les documents ou les systèmes de TI accessibles, l’absence de texte alternatif sur certaines images produites par la Bibliothèque et le fait que les sites Web et les systèmes ne sont pas mis à l’essai par des personnes ayant besoin de mesures d’adaptation.

7 décembre 2022 PLAN SUR L’ACCESSIBILITÉ 2022-2025 2.
OBJECTIFS • Objectif A : Faire participer régulièrement des personnes ayant différents types de handicaps à la mise à l’essai et à l’évaluation de l’accessibilité des systèmes, du matériel et des logiciels de TIC.

 Modifier nos processus pour que les utilisateurs, y compris ceux ayant différents types de handicaps, puissent mettre à l’essai les systèmes, le matériel et les logiciels de TIC pour que ces derniers répondent aux besoins du personnel, de la clientèle et du public en matière d’accessibilité.
 Achèvement prévu : 2023-2024 et en permanence  Responsabilité : Services corporatifs • Objectif B : Modifier le processus d’évaluation pour l’acquisition ou le développement de nouveaux systèmes, matériels et logiciels de TIC pour déterminer s’ils respectent les normes reconnues en matière d’accessibilité et pour définir les modifications qui pourraient être requises pour satisfaire à ces normes.
 Élaborer, en consultation avec des personnes ayant différents types de handicaps, un processus qui permet aux utilisateurs, sans égard à leurs capacités, de mettre à l’essai les systèmes, matériels et logiciels de TIC pour en assurer la conformité aux normes d’accessibilité.
 Élaborer un processus pour que les nouveaux systèmes, matériels et logiciels de TIC – qu’ils proviennent de sources externes ou qu’ils soient mis au point à l’interne – respectent les normes reconnues en matière d’accessibilité (comme les normes WCAG) et vérifier qu’ils interagissent bien avec les technologies adaptées.
 Sensibiliser le personnel et élaborer un plan de communication pour aider le personnel et les gestionnaires à comprendre l’importance de tenir compte de l’accessibilité dès le début du processus d’acquisition de TIC.
 Achèvement prévu : 2025-2026  Responsabilités : Services corporatifs et Bureau de la bibliothécaire parlementaire • Objectif C : Examiner les principaux systèmes, matériels et logiciels de TIC organisationnels actuellement utilisés à la Bibliothèque pour repérer les obstacles et les lacunes en matière d’accessibilité et y remédier.
 Dresser une liste des principaux systèmes organisationnels, par ordre de priorité, pour lesquels il faut repérer les obstacles en matière d’accessibilité et y remédier et, selon le degré d’urgence, évaluer l’ampleur et l’incidence des changements à apporter à ces systèmes pour satisfaire aux normes d’accessibilité.
 Mettre à l’essai, en consultation avec des personnes ayant différents types de handicaps, tous les principaux systèmes, matériels et logiciels organisationnels pour s’assurer qu’ils sont entièrement accessibles et éliminer les obstacles au besoin.
 Achèvement prévu : 2025-2026  Responsabilités : Services corporatifs et Bureau de la bibliothécaire parlementaire 8 décembre 2022 PLAN SUR L’ACCESSIBILITÉ 2022-2025 • Objectif D : Former le personnel de tous les niveaux sur la création de documents accessibles et sur la tenue de réunions et d’activités accessibles, en mode virtuel ou en personne.
 Évaluer le niveau de connaissance du personnel de la Bibliothèque sur la création de documents accessibles et sur la tenue de réunions et d’activités accessibles, en mode virtuel ou en personne, ainsi que les cours actuellement offerts par la Bibliothèque.

 Évaluer les normes et outils d’accessibilité actuels utilisés à la Bibliothèque pour produire des documents, notamment des documents pour la clientèle.
 Évaluer les normes et outils d’accessibilité actuels utilisés à la Bibliothèque pour organiser des réunions ou des activités en mode virtuel et en personne, autant pour le personnel que pour la clientèle.

 Étudier les formations existantes portant sur la création de documents accessibles et sur la tenue de réunions ou d’activités accessibles, en mode virtuel ou en personne, offertes par les partenaires parlementaires, les entités gouvernementales, le secteur privé et le milieu universitaire.
 Élaborer et mettre en œuvre, au besoin, des formations sur mesure pour la Bibliothèque, en consultation avec des personnes vivant avec différents types de handicaps.

 Créer une trousse d’outils, y compris des listes de vérification, qui guideront le personnel sur la manière de produire des documents accessibles et de tenir des réunions et des activités accessibles, en mode virtuel ou en personne.
 Sensibiliser le personnel et élaborer un plan de communication pour lui faire connaître les outils et les cours disponibles pour faciliter la création de documents accessibles.
 Achèvement prévu : 2023-2024 et en permanence  Responsabilités : Services corporatifs et Bureau de la bibliothécaire parlementaire • Objectif E : Offrir de la formation sur l’accessibilité et sur les besoins des personnes ayant différents types de handicaps aux personnes responsables de la création de contenus Web, y compris aux spécialistes des TIC, aux spécialistes des publications et des communications, aux autres membres du personnel et aux experts-conseils externes.
Sensibiliser à la nécessité d’intégrer l’accessibilité dans l’évaluation, le développement et la mise en place des systèmes, matériels et logiciels de TIC.

 Évaluer le niveau de connaissance du personnel de la Bibliothèque sur la création de contenus Web accessibles et sur les cours actuellement offerts.

 Étudier les formations offertes par les partenaires parlementaires, les entités gouvernementales, le secteur privé et le milieu universitaire sur la création de contenus Web accessibles.
 Élaborer et fournir, au besoin, de la formation sur mesure pour la Bibliothèque en consultation avec des personnes ayant différents types de handicaps.

 Créer une trousse d’outils, y compris des listes de vérification, qui guideront le personnel sur la création de contenus Web accessibles.

 Sensibiliser le personnel et élaborer un plan de communication pour lui faire connaître les outils et les cours disponibles pour faciliter la création de contenu Web accessible.
 Achèvement prévu : 2025-2026  Responsabilités : Services corporatifs et Bureau de la bibliothécaire parlementaire 9 décembre 2022 PLAN SUR L’ACCESSIBILITÉ 2022-2025 D. COMMUNICATION Objectif général : Favoriser l’égalité d’accès à l’information, dans les deux langues officielles, pour le personnel et la clientèle de la Bibliothèque, ainsi que pour le public, sans égard aux capacités de chaque personne 1.

APERÇU La Bibliothèque produit un grand volume d’information et de ressources pour sa clientèle.
En outre, elle offre des visites guidées du Parlement et des ressources d’apprentissage pour aider la population à comprendre les activités parlementaires et à y participer.

Le personnel de la Bibliothèque participe à des réunions et à des activités, et il se sert de différentes formes d’information et de ressources pour l’aider dans son travail.
Les obstacles liés à la communication mis en lumière durant les consultations comprennent un manque de directives sur l’utilisation du sous-titrage ou de l’interprétation en langage des signes, ou sur les formats substituts pour les publications, et un manque de formation sur la production de publications accessibles.

2.
2.

OBJECTIFS • Objectif A : Élaborer des outils, y compris des listes de vérification, qui guideront le personnel sur l’utilisation du langage des signes et du sous-titrage dans les réunions et dans les activités.
 Étudier, en consultation avec des personnes ayant différents types de handicaps, les pratiques exemplaires des partenaires parlementaires, des organisations gouvernementales, y compris du Bureau de la traduction, du secteur privé et du milieu universitaire, concernant l’utilisation du langage des signes et du sous-titrage lors de réunions et d’activités.
 Créer une trousse d’outils, y compris des listes de vérification, qui guideront le personnel sur l’utilisation du langage des signes et du sous-titrage dans les réunions et les activités.

 Sensibiliser le personnel et élaborer un plan de communication pour lui faire connaître les outils dont il dispose pour faciliter le recours au langage des signes et au sous-titrage pendant les réunions et les activités.
 Achèvement prévu : 2024-2025  Responsabilités : Services corporatifs et Bureau de la bibliothécaire parlementaire • Objectif B : Élaborer des outils, y compris des listes de vérification, qui guideront le personnel sur la préparation de communications écrites dans des formats substituts, y compris des documents imprimés sur papier, des documents en gros caractères, en braille et en formats audio ou électronique, avant même d’avoir reçu une demande officielle en ce sens.
 Étudier les pratiques exemplaires des partenaires parlementaires, d’entités gouvernementales, du secteur privé et du milieu universitaire sur la préparation de communications produites en formats substituts.

 Discuter des pratiques exemplaires avec des personnes vivant avec différents types de handicaps.
10 décembre 2022 PLAN SUR L’ACCESSIBILITÉ 2022-2025  Créer une trousse d’outils, y compris des listes de vérification, qui guideront le personnel sur la préparation de communications produites en formats substituts.

 Sensibiliser le personnel concerné et élaborer des plans de communication pour lui faire connaître les outils qui peuvent l’aider à préparer des communications écrites dans des formats substituts.
 Achèvement prévu : 2023-2024  Responsabilités : Services corporatifs, Bureau de la bibliothécaire parlementaire et Services d’information, d’éducation et de recherche parlementaires • Objectif C : Collaborer avec des personnes ayant différents types de handicaps pour élaborer des outils, y compris des listes de vérification, qui guideront le personnel sur la préparation de médias numériques entièrement accessibles aux personnes ayant différents types de handicaps.
 Consulter les spécialistes de la Bibliothèque sur les pratiques exemplaires de la préparation de produits numériques accessibles et compléter cette information avec les pratiques exemplaires des partenaires parlementaires, d’entités gouvernementales, du secteur privé et du milieu universitaire, au besoin.

 Discuter des pratiques exemplaires avec des personnes ayant différents types de handicaps.
 Créer une trousse d’outils, y compris des listes de vérification, qui guideront le personnel sur la création de médias numériques accessibles, basés sur les consultations de personnes ayant différents types de handicaps.

 Sensibiliser le personnel concerné et élaborer des plans de communication pour lui faire connaître les outils qui peuvent l’aider à créer des médias numériques accessibles.
 Achèvement prévu : 2023-2024  Responsabilités : Services corporatifs, Bureau de la bibliothécaire parlementaire et Services d’information, d’éducation et de recherche parlementaires • Objectif D : Donner des ateliers ou de la formation pour outiller le personnel chargé de créer des produits de communication plus accessibles aux publics diversifiés de la Bibliothèque.
 Consulter les spécialistes de la Bibliothèque sur les pratiques exemplaires portant sur les communications accessibles et, au besoin, compléter cette information avec les pratiques exemplaires des partenaires parlementaires, d’entités gouvernementales, du secteur privé et du milieu universitaire.

 Évaluer la manière dont la Bibliothèque forme actuellement le personnel sur les communications accessibles et, au besoin, élaborer des cours ou mettre à jour les cours existants.
 Créer une trousse d’outils, y compris des listes de vérification, qui guideront le personnel sur la préparation de produits de communications accessibles.

 Sensibiliser le personnel concerné et élaborer des plans de communication pour lui faire connaître les outils et les formations qui peuvent l’aider à créer des produits de communications accessibles.
 Achèvement prévu : 2025-2026  Responsabilités : Services corporatifs, Bureau de la bibliothécaire parlementaire et Services d’information, d’éducation et de recherche parlementaires 11 décembre 2022 PLAN SUR L’ACCESSIBILITÉ 2022-2025 E. ACQUISITION DE BIENS, DE SERVICES ET D’INSTALLATIONS Objectif général : Mettre en place des pratiques d’acquisition de biens, de services et d’installations accessibles au personnel et à la clientèle de la Bibliothèque, ainsi qu’au public, sans égard aux capacités de chaque personne 1.
APERÇU La Bibliothèque fait l’acquisition de biens, de services et d’installations en conformité avec diverses politiques internes et diverses normes financières et comptables du secteur public.

Aucun obstacle relatif à l’acquisition de biens, de services et d’installations n’a été mis en lumière durant les consultations.
Toutefois, la Bibliothèque a établi certains objectifs en matière d’acquisition pour s’assurer que les acquisitions de biens, de services et d’installations ne créent pas de nouveaux obstacles à l’accessibilité.

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OBJECTIFS • Objectif A : Ajouter de l’information sur l’accessibilité à la formation obligatoire pour les spécialistes en acquisition et les gestionnaires de centre de coûts, en soulignant l’importance de tenir compte de l’accessibilité à toutes les étapes des processus et des pratiques d’acquisition.

 Effectuer une évaluation des besoins en formation de la Bibliothèque et des cours actuellement offerts sur l’acquisition sous l’angle de l’accessibilité.
 Étudier les pratiques exemplaires des partenaires parlementaires, d’entités gouvernementales, du secteur privé et du milieu universitaire concernant l’élaboration et l’application de politiques d’acquisition accessibles.

 Élaborer des cours sur l’acquisition ou mettre à jour les cours existants, au besoin.

 Créer une trousse d’outils, y compris des listes de vérification, qui guideront le personnel sur l’élaboration et l’application de politiques et pratiques d’acquisition accessibles.
 Sensibiliser le personnel concerné et élaborer des plans de communication pour lui faire connaître les outils et les formations qui peuvent l’aider à s’assurer que les processus et pratiques d’acquisition sont accessibles.

 Achèvement prévu : 2024-2025  Responsabilité : Services corporatifs • Objectif B : Examiner la possibilité de rendre obligatoire l’ajout d’information sur l’accessibilité dans les documents sur la portée des travaux dans le cadre des processus d’acquisition.
 Étudier les pratiques exemplaires des partenaires parlementaires, d’entités gouvernementales, du secteur privé et du milieu universitaire concernant l’inclusion d’exigences liées à l’accessibilité dans les documents sur la portée des travaux.

12 décembre 2022 PLAN SUR L’ACCESSIBILITÉ 2022-2025  Consulter l’avocate générale de la Bibliothèque pour savoir si cette exigence est réalisable.
 Achèvement prévu : 2024-2025  Responsabilités : Services corporatifs et Bureau de la bibliothécaire parlementaire • Objectif C : Examiner la possibilité d’exiger une clause dans les contrats qui assurerait l’accessibilité dans la fourniture ou la mise en place de biens, de services et de solutions techniques.

S’assurer que les normes d’accessibilité sont prises en compte lors des mises à jour ou des changements futurs aux services ou aux solutions techniques.
 Étudier les pratiques exemplaires des partenaires parlementaires, d’entités gouvernementales, du secteur privé et du milieu universitaire concernant l’inclusion de normes d’accessibilité dans les contrats.

 Consulter l’avocate générale de la Bibliothèque pour savoir si cette exigence est réalisable.
 Achèvement prévu : 2024-2025  Responsabilités : Services corporatifs et Bureau de la bibliothécaire parlementaire F. CONCEPTION ET PRESTATION DE PROGRAMMES ET SERVICES Objectif général : Concevoir et fournir des programmes et des services accessibles au personnel et à la clientèle de la Bibliothèque, ainsi qu’au public, sans égard aux capacités de chaque personne 1.
APERÇU La Bibliothèque offre des programmes et services à son personnel, aux parlementaires et aux membres de leur personnel, de même qu’au public.

Sont inclus dans ces services les visites guidées du Parlement, la conception et la prestation de programmes pédagogiques, la réalisation de recherches personnalisées et la fourniture d’information organisée, entre autres.
Aucun obstacle particulier relié à la conception et à la prestation des programmes et services de la Bibliothèque n’a été mis en lumière durant les consultations.

Toutefois, la Bibliothèque a établi certains objectifs pour s’assurer que ces programmes et services – actuels et futurs – sont exempts d’obstacles.

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OBJECTIFS • Objectif A : Consulter des personnes ayant différents types de handicaps pour trouver les moyens de rendre nos programmes et services plus inclusifs et pour prévenir les obstacles à l’accessibilité.

 Définir les programmes et services qui pourraient profiter d’une consultation.

 Déterminer la manière de consulter des personnes ayant différents types de handicaps.
 Achèvement prévu : En permanence  Responsabilité : Services corporatifs 13 décembre 2022 PLAN SUR L’ACCESSIBILITÉ 2022-2025 • Objectif B : Examiner la conception et la prestation des programmes et services existants à la Bibliothèque pour repérer les obstacles à l’accessibilité et élaborer des outils et des processus pour modifier, au besoin, la conception et la prestation des programmes de manière afin qu’elles tiennent entièrement compte de l’accessibilité.
 Consulter des personnes ayant différents types de handicaps pour mettre en lumière les obstacles relatifs à l’accès aux programmes et services de la Bibliothèque et pour comprendre les mesures d’adaptation nécessaires pour permettre à chaque personne, sans égard à ses capacités, d’y accéder.

 Élaborer un document qui présente l’ordre de priorité dans lequel les programmes et services seront examinés sous l’angle de l’accessibilité.
 Élaborer et mettre en œuvre, en consultation avec des personnes handicapées, des outils et des processus qui guideront le personnel de la Bibliothèque chargé d’examiner, sous l’angle de l’accessibilité, la conception et la prestation des programmes et services de la Bibliothèque.
 Sensibiliser le personnel et élaborer des plans de communication pour lui faire connaître les outils qui peuvent l’aider à examiner la conception et la prestation des programmes et services de la Bibliothèque sous l’angle de l’accessibilité.
 Achèvement prévu : En permanence  Responsabilités : Ensemble du personnel et des gestionnaires, sous la responsabilité des cadres supérieurs et de la haute direction • Objectif C : S’assurer que l’accessibilité est une priorité durant la conception et la prestation de tous les programmes et services de la Bibliothèque, qu’ils soient nouveaux ou mis à jour.
 Élaborer et mettre en place, en consultation avec des personnes ayant différents types de handicaps, des outils, des processus et des lignes directrices visant l’intégration de l’accessibilité dans la conception et la prestation de tous les nouveaux programmes et services de la Bibliothèque et de ceux mis à jour.

 S’assurer que l’accessibilité est prise en compte durant le processus d’approbation de nouveaux projets ou nouvelles initiatives et de mises à jour de programmes et services existants.
 Sensibiliser le personnel et élaborer des plans de communication pour lui faire connaître les outils qui peuvent l’aider à s’assurer que l’accessibilité est intégrée dans la conception et la prestation de tous les programmes et services, nouveaux ou mis à jour.
 Achèvement prévu : En permanence  Responsabilités : Services corporatifs, Bureau de la bibliothécaire parlementaire, Services d’information, d’éducation et de recherche parlementaires et Services de ressources d’information et de documentation • Objectif D : Fournir au personnel et aux gestionnaires les outils et la formation nécessaires pour concevoir et fournir des programmes et services accessibles et inclusifs.
 Étudier les pratiques exemplaires des partenaires parlementaires, d’entités gouvernementales, du secteur privé et du milieu universitaire concernant la conception de programmes et services accessibles et les ressources de formation.

 Élaborer des formations ou améliorer les formations actuelles pour répondre aux besoins de la Bibliothèque quant à la prestation de programmes et services accessibles.
14 décembre 2022 PLAN SUR L’ACCESSIBILITÉ 2022-2025  Créer une trousse d’outils, y compris des listes de vérification, qui guideront le personnel sur la conception et la prestation de programmes et services accessibles et inclusifs.

 Sensibiliser le personnel et élaborer des plans de communication pour lui faire connaître les outils et les formations qui peuvent l’aider à concevoir et à fournir des programmes et services accessibles et inclusifs.
 Achèvement prévu : En permanence  Responsabilité : Services corporatifs G. TRANSPORT Objectif général : Permettre aux membres du personnel de la Bibliothèque, sans égard à leurs capacités, d’avoir accès à des moyens de transport accessibles pour les besoins liés au travail 1.
APERÇU La Bibliothèque offre des services à divers endroits à l’intérieur et à proximité de la Cité parlementaire, et son personnel interagit avec la clientèle dans différents édifices, ce qui nécessite parfois des déplacements entre différents endroits.

Certains membres du personnel se rendent également à d’autres endroits au Canada ou à l’étranger pour soutenir le travail des comités et des associations parlementaires.
Durant les consultations, seuls quelques obstacles liés au transport ont été mis en lumière, notamment en lien avec des espaces de stationnement accessibles ou des zones de débarquement à proximité du lieu de travail pour les personnes handicapées.

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OBJECTIFS • Objectif A : Passer en revue les options de transport accessible offertes au personnel de la Bibliothèque pour lui permettre d’effectuer ses tâches, y compris les activités organisées par les partenaires, et faire connaître ces options au personnel.

 Passer en revue les options de transport offertes au personnel de la Bibliothèque avec des personnes ayant différents types de handicaps pour mettre en lumière les obstacles et les lacunes en matière d’accessibilité.
 Étudier les pratiques exemplaires des partenaires parlementaires, des entités gouvernementales, du secteur privé et du milieu universitaire concernant les options de transport accessible offertes au personnel.

 Mettre en place de nouvelles options de transport pour le personnel, au besoin, et les faire connaître.

 Mettre à jour le processus d’intégration de la Bibliothèque pour y inclure de l’information sur les options de transport accessible.
 Achèvement prévu : 2023-2024  Responsabilité : Services corporatifs 15 décembre 2022 PLAN SUR L’ACCESSIBILITÉ 2022-2025 • Objectif B : Examiner la Directive sur la gestion des frais de voyages et de conférences de la Bibliothèque pour s’assurer que tous les membres du personnel peuvent se déplacer en toute sécurité dans le cadre des activités de la Bibliothèque, sans égard à leurs capacités.
 Examiner la Directive sur la gestion des frais de voyages et de conférences de la Bibliothèque avec des personnes vivant avec différents types de handicaps pour mettre en lumière les obstacles et les lacunes en matière d’accessibilité.

 Étudier les directives similaires des partenaires parlementaires, des entités gouvernementales, du secteur privé et du milieu universitaire.

 Mettre à jour la Directive au besoin et en informer le personnel.
 Travailler avec les partenaires parlementaires pour que les voyages faits par les membres du personnel de la Bibliothèque dans le cadre d’activités de comités et d’associations soient sécuritaires, sans égard à leurs capacités.

 Achèvement prévu : 2023-2024  Responsabilité : Services corporatifs H. CULTURE Objectif général : Créer une culture d’accessibilité à la Bibliothèque pour tous les aspects du travail de l’organisation 1.
APERÇU La culture n’est pas un des domaines prioritaires officiels de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Toutefois, pour être en mesure d’éliminer tous les obstacles à l’accessibilité d’ici le 1er janvier 2040, la Bibliothèque a choisi d’inclure la culture en tant que domaine prioritaire afin que l’ensemble du personnel partage le même engagement en faveur de l’accessibilité.

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OBJECTIFS • Objectif A : Élaborer des séances de formation et de sensibilisation obligatoires et facultatives sur l’accessibilité, les obstacles, l’inclusion et les biais inconscients et les offrir à l’ensemble du personnel afin de bâtir une organisation accessible et confiante.

 Évaluer le niveau de sensibilisation aux questions d’accessibilité du personnel de la Bibliothèque et évaluer les cours qui lui sont actuellement offerts.
 Étudier les programmes de formation en matière d’accessibilité offerts par des fournisseurs fiables ayant une expertise dans le domaine, soit les partenaires parlementaires, les ministères gouvernementaux, le secteur privé ou le milieu universitaire.

 Élaborer ou mettre à jour, au besoin, des cours portant sur l’accessibilité, les obstacles, le capacitisme, l’inclusion et les biais inconscients et faire connaître les cours offerts au personnel.
 Achèvement prévu : 2023-2024 et en permanence  Responsabilités : Ensemble des gestionnaires et du personnel 16 décembre 2022 PLAN SUR L’ACCESSIBILITÉ 2022-2025 CONSULTATIONS A. APERÇU Dans le respect du principe « Rien sans nous », les consultations avec des personnes handicapées font partie intégrante du présent plan sur l’accessibilité.
En janvier et en février 2022, la Bibliothèque a consulté des personnes ayant différents types de handicaps (visibles et invisibles, permanents et épisodiques), ainsi que des alliés des personnes handicapées.

Le personnel de tous les niveaux de la Bibliothèque a été invité à participer à des séances de groupe ou à des séances individuelles, ou bien à fournir de la rétroaction anonyme ou informelle.
En raison de la pandémie de COVID-19, les séances de groupe et les séances individuelles ont eu lieu en mode virtuel.

Des consultations ont également eu lieu avec les principaux partenaires et clients de la communauté parlementaire et avec des membres du public lors de réunions de divers groupes de travail et de comités consultatifs et par des sondages sur la satisfaction de la clientèle.
Pour que les consultations soient entièrement accessibles, des séances séparées en anglais et en français avec sous-titrage ont été offertes.

Afin d’assurer une pleine participation, nous avons offert la possibilité de profiter de mesures d’adaptation.

Il était également possible de présenter des commentaires écrits.
Des consultations ont eu lieu pour mettre en lumière les obstacles à l’accessibilité dans chacun des sept domaines prioritaires énoncés dans la Loi canadienne sur l’accessibilité ainsi que dans la culture organisationnelle et pour entendre des expériences personnelles et des suggestions d’amélioration.

Les constatations issues de ces consultations ont orienté la Bibliothèque dans la préparation du présent plan sur l’accessibilité.

Des consultations sur le plan lui-même ont également eu lieu.
B. CE QUE NOUS AVONS ENTENDU Dans l’ensemble, les personnes que nous avons consultées ont dit que la Bibliothèque était sur la bonne voie pour fournir un milieu accessible, mais qu’il restait du travail à faire pour rendre la Bibliothèque exempte d’obstacles.

Certains membres du personnel demeurent réticents à s’identifier comme personnes handicapées par crainte que cela nuise à leur carrière.
Les obstacles les plus souvent mentionnés lors du processus de consultation sont le manque de sensibilisation et de formation sur les handicaps et l’accessibilité, ainsi que des lacunes dans le processus de prise de mesures d’adaptation.

Certaines personnes ont laissé entendre qu’il y avait peut-être quelques obstacles dans le processus de recrutement et dans la rétention des membres du personnel handicapés.
Pour ce qui est de l’environnement physique, les obstacles mis en lumière étaient principalement des obstacles généralement signalés par les personnes handicapées : des portes lourdes, des ouvre-portes automatiques manquants ou brisés et un accès limité aux toilettes.

La nécessité de mettre à jour le plan d’évacuation a également été mentionnée à plusieurs reprises.
17 décembre 2022 PLAN SUR L’ACCESSIBILITÉ 2022-2025 Quelques obstacles ont été soulevés dans le domaine des technologies de l’information et des communications, dont l’absence de sous-titrage dans les réunions, l’absence de texte de remplacement sur certaines images et le manque de documents entièrement accessibles.

De plus, les sites Web et les systèmes de la Bibliothèque ne sont pas mis à l’essai par des personnes ayant besoin de mesures d’adaptation.
Un thème récurrent chez les personnes consultées était que l’accessibilité universelle sera la clé pour que la Bibliothèque atteigne son objectif d’être exempte d’obstacles d’ici 2040.

En matière d’accessibilité, ce n’est pas uniquement le résultat qui compte; toutes les étapes du processus sont également importantes.

Des espaces, des programmes et des communications accessibles ne profitent pas qu’aux personnes handicapées, mais bien à tout le monde.
18 décembre 2022 PLAN SUR L’ACCESSIBILITÉ 2022-2025 GLOSSAIRE Accessibilité : Accessibilité universelle : Biais inconscient : Capacitisme : La mesure dans laquelle un produit, un service, un programme ou un environnement est facilement accessible ou utilisable par tous.

Source : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Glossaire : Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada.
L’accessibilité universelle est définie comme le caractère d’un produit, procédé, service, information ou environnement qui, dans un but d’équité et dans une approche inclusive, permet à toute personne de réaliser des activités de façon autonome et d’obtenir des résultats équivalents.
Source : J. Langevin et al., Rapport de recherche pour les milieux associatifs de Montréal – Accessibilité universelle et designs contributifs (version 5.3), Groupe DÉFI Accessibilité (GDA), Université de Montréal, cité dans le Collectif A.U., Qu’est-ce que l’accessibilité universelle?.

Le terme fait référence aux jugements, croyances, attitudes et stéréotypes adoptés par le cerveau humain par rapport à différents groupes.
Ces raccourcis mentaux acquis influencent notre perception des gens et la manière dont nous réagissons face à eux.

Source : Université Victoria, Unconscious Biases [TRADUCTION].

Un système de croyance qui considère les personnes handicapées comme moins dignes de respect et de considération, moins capables de contribuer et de participer, ou de moins de valeur intrinsèque par rapport aux autres.
Le capacitisme peut être conscient ou inconscient et peut être ancré dans des institutions, des systèmes ou la culture plus large d’une société.

Cela peut limiter les opportunités des personnes handicapées et réduire leur inclusion dans la vie de leurs communautés.

Source : Fondation canadienne des relations raciales, Glossaire.

Culture : Les attitudes, le comportement, les opinions, etc.

d’un groupe donné de personnes au sein d’une société.

Source : Cambridge Dictionary [TRADUCTION].


Modes de pensée et de comportement acquis et partagés chez une population donnée, ainsi qu’objets matériels produits et utilisés par cette population.

Source : « Classic Definitions of Culture », Cultural Reader, blogue, 19 mars 2017 [TRADUCTION].
19 décembre 2022 PLAN SUR L’ACCESSIBILITÉ 2022-2025 Handicap : Handicap invisible : Handicap visible : Incapacité épisodique : Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société.
Source : Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles, 42e législature, 1re session (L.C.

2019, ch.

10).

Un handicap invisible est un handicap qui ne se remarque pas immédiatement.

Il peut s’agir de lésions cérébrales, de douleur chronique, de maladie mentale, de troubles gastro-intestinaux, parmi tant d’autres.

Comme ils ne sont pas manifestes, les handicaps invisibles peuvent être négligés et incompris.
Malheureusement, cette situation peut mener à de la discrimination ou à de l’exclusion pour les personnes ayant un handicap invisible.

Source : Sonia Woodward, Let’s Talk About Invisible Disabilities, Fondation Rick Hansen, 17 juillet 2015 [TRADUCTION].

Les handicaps visibles sont perceptibles au premier regard.

Il peut d’agir de caractéristiques faciales qui révèlent un handicap, un tremblement involontaire du corps ou une manière de bouger différente à celle de la moyenne des gens.
Entre autres exemples courants, citons le syndrome de Down, les amputations, le syndrome de la Tourette, la paralysie cérébrale.

Source : 24 hour home care, Visible vs. Invisible Disabilities : More Than Meets the Eye, 20 février 2018 [TRADUCTION].

Les maladies ou affections qui provoquent des invalidités épisodiques durent toute la vie, mais contrairement à d’autres pathologies chroniques ou progressives, elles se caractérisent par la nature aléatoire des épisodes incapacitants.
Même avec la meilleure prise en charge médicale possible, les personnes touchées présentent des épisodes d’invalidité qui peuvent varier en gravité et en durée.

Ils sont parfois précédés de signes avant-coureurs ou alors ils se produisent de manière inopinée.

Entre autres exemples de maladies qui entraînent des invalidités épisodiques, mentionnons la maladie mentale, l’arthrite, le VIH/sida, la sclérose en plaques, la maladie de Crohn et la colite et certaines formes de cancer et de maladies rares.
Source : Réseau des incapacités épisodiques, Quelques mots sur le Réseau des incapacités épisodiques.

20 décembre 2022 PLAN SUR L’ACCESSIBILITÉ 2022-2025 Invalidité permanente : Une invalidité permanente s’entend de toute déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, qui réduit la capacité d’exercer les activités quotidiennes […] et qui durera toute la vie.
Source : Ontario, ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle, Invalidité permanente.

Mesure d’adaptation : [L]es mesures prises pour adapter les règles, politiques, pratiques ou situations qui ont des conséquences négatives sur des personnes ou des groupes protégés par la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Obstacle : « Rien sans nous » : Source : Commission canadienne des droits de la personne, Modèle de politique sur les mesures d’adaptation dans le milieu de travail, 1er janvier 2011, page 7.

Tout élément […] qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles.
Les obstacles peuvent être de nature physique ou architecturale ou être relatifs à la technologie ou aux comportements.

Source : Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles, 42e législature, 1re session (L.C.

2019, ch.

10).

Le principe « Rien sans nous » reconnaît que les personnes en situation de handicap participent de façon égale à tous les domaines de la vie.
Elles doivent contribuer à tous les aspects décisionnels par rapport aux politiques, aux programmes, aux pratiques et à la prestation de services.

Source : Gouvernement du Canada, Consulter les personnes en situation de handicap : « Rien sans nous ».

21 décembre 2022