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Rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la 69e réunion annuelle de la « Southern Legislative Conference » (SLC) du « Council of State Governments » Groupe interparlementaire Canada-États-Unis Savannah, Géorgie, États Unis d’Amérique du 18 au 22 juillet 2015 Rapport MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION Du 18 au 22 juillet 2015, le sénateur David Wells, vice-président, a dirigé une délégation de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (GIP) à la 69e réunion annuelle de la «Southern Legislative Conference» (SLC) du «Council of State Governments», à Savannah, en Georgie.
La délégation se composait également des sénatrices Jane Cordy et Céline Hervieux-Payette, C.P., ainsi que de la députée Libby Davies, et la délégation était accompagnée de June Dewetering, conseillère principale de la Section canadienne.

RÉUNION Créée en 1947, la SLC rassemble les législateurs de 15 États du Sud (voir l’annexe).

Elle a pour mission de promouvoir et de faciliter la coopération intergouvernementale entre les États membres.
Les six comités de la SLC (Agriculture et développement rural; Développement économique, transports et affaires culturelles; Éducation; Énergie et environnement; Affaires budgétaires et opérations gouvernementales; Services sociaux et sécurité publique) se sont réunis à l’occasion de la 69e réunion annuelle.

Des séances plénières ont été organisées par ailleurs, ainsi qu’un projet de service communautaire d’emballage de produits alimentaires.
OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION Les membres de la Section canadienne du GIP participent aux réunions annuelles de la SLC depuis 2005.

Leurs échanges avec les législateurs américains et avec d’autres représentants leur permettent de mieux concrétiser les objectifs de leur rencontre : circonscrire les points de convergence des politiques d’État, ouvrir le dialogue sur les points de divergence, favoriser l’échange d’information et promouvoir une meilleure compréhension des sujets de préoccupation communs.
De plus, ces réunions sont pour la Section canadienne du GIP une occasion importante d’échanger de l’information sur les enjeux qui affectent le Canada à l’échelle des États américains.

Tout indique que la Section canadienne continuera de participer aux réunions annuelles de la SLC.
À l’occasion de cette réunion-ci, les délégués ont fait comprendre aux législateurs américains la nature, l’ampleur et l’importance des relations entre le Canada et les États du Sud des États-Unis, tant collectivement qu’individuellement.

Ils ont également recensé les domaines actuels et à venir de coopération et de collaboration.
ACTIVITÉS Les séances plénières suivantes ont ponctué la 69e réunion annuelle de la SLC :  Voies menant à la prospérité : efforts déployés par les États de la SLC en faveur de la main-d’œuvre du XXIe siècle  Séance plénière d’ouverture : Saxby Chambliss, ancien membre du Sénat américain et de la Chambre des représentants, et Pete Correll, Atlanta Equity  Séance plénière de clôture : Vince Dooley, auparavant de l’Université de Georgie Les séances des comités étaients :  Agriculture et développement rural  Attirer la relève agricole et de nouveaux agriculteurs  Développer la chaîne alimentaire  Utiliser et réglementer les systèmes d’aéronefs sans pilote  Développement économique, transports et affaires culturelles  Transport dans les États de la SLC  Partenariats publics-privés : leçons tirées de la Floride  Efforts concernant la logistique et les chaînes d’approvisionnement  Efforts déployés par la Georgie pour promouvoir l’industrie cinématographique  Éducation  Conséquences, pour la politique de l’éducation, du développement du cerveau chez les adolescents  Carrière et formation technique  Développement des jeunes et entrepreneuriat  Énergie et environnement  Facturation nette  Production d’énergie nucléaire dans les États de la SLC  Sécheresse et projets de conservation de l’eau  Compte rendu du département de l’Énergie  Affaires budgétaires et opérations gouvernementales  Contexte des régimes de retraite publics : tendances des États  Comment se fait-il que les agences de notation
 parviennent à des conclusions différentes?
 Rapports de données comparatives  Services sociaux et sécurité publique  Réforme du système de justice juvénile dans les États de la SLC  Prestation de services Medicaid : modèle de soins à domicile  Tribunaux spécialisés dans les États de la SLC Le présent rapport résume les exposés présentés lors des séances plénières et au cours de certaines séances de comité.
ATTIRER LA RELÈVE AGRICOLE ET DE NOUVEAUX AGRICULTEURS Sénateur Kent Leonhardt, Sénat de la Virginie-Occidentale  La sécurité alimentaire est un dossier important et non partisan.

 Il est possible de réduire la longueur de la chaîne alimentaire, ainsi que d’améliorer la qualité des aliments et la sécurité alimentaire, en rapprochant le producteur du consommateur.

 L’État de la Virginie-Occidentale consomme 15 fois plus de denrées agricoles qu’elle n’en produit.
 Il compte plus de vétérans par habitant que tout autre État; l’initiative «Veterans to Agriculture», conçue pour aider les vétérans, contribue à leur rétablissement.

Fred Harrison, Jr., département américain de l’Agriculture  Avant la culture, il y avait l’agriculture.

 Il y a de « l’argent à faire » dans le secteur agricole aux États-Unis et il y a des terres à vendre.
VOIES MENANT À LA PROSPÉRITÉ : EFFORTS DÉPLOYÉS PAR LES ÉTATS DE LA SLC EN FAVEUR DE LA MAIN-D’ŒUVRE DU XXIE SIÈCLE Jackie Rohosky, Quick Start  Une main-d’œuvre bien formée et hautement spécialisée attire les entreprises, surtout lorsque la formation répond aux besoins particuliers de l’entreprise.

 Les entreprises prospères « stimulent » la création d’emplois; le fait de disposer de travailleurs ayant les compétences recherchées, au moment voulu, contribue à leur succès.
Ted Townsend III, département du Développement économique et communautaire du Tennessee  Les gouvernements sont responsables de la création d’un environnement qui incite les entreprises à créer des emplois.

 Pour fabriquer des produits fantastiques, les entreprises ont besoin de travailleurs fantastiques.

 Puisque les entreprises ont besoin de travailleurs instruits, l’augmentation des taux de scolarité devrait être une priorité.
 Il faut faire aujourd’hui les investissements pour la main-d’œuvre qu’il nous faudra demain, et les entreprises doivent participer aux discussions à ce sujet.

Jay Neely III, Gulfstream Aerospace Corporation  Le développement de la main-d’œuvre et le développement économique sont le nerf des collectivités.
 S’ils sont « faits correctement », les efforts en matière de développement de la main-d’œuvre peuvent changer, voire sauver, des vies; de telles initiatives permettent aux gens d’acquérir les compétences nécessaires pour obtenir un bon emploi.

 Le développement de la main-d’œuvre doit reposer sur une approche globale qui rallie les partenaires requis.
 Le développement de la main-d’œuvre exige l’engagement des étudiants de tous niveaux et des établissements d’enseignement postsecondaire, entre autres intervenants.

 À intervalles réguliers, les compétences des employés en poste doivent évoluer.

RÉFORME DU SYSTÈME DE JUSTICE JUVÉNILE DANS LES ÉTATS DE LA SLC Ruth Rosenthal, Pew Charitable Trusts  L’un des objectifs d’un certain nombre d’États est d’améliorer le rendement du capital investi dans la sécurité publique et les dépenses dans ce secteur.
 Depuis 1997, le taux d’engagement de la justice juvénile a diminué rapidement aux États-Unis.

 Pour la plupart des juvéniles, les investissements dans des « solutions » communautaires donnent de meilleurs résultats sur le plan de la sécurité publique que les placements à l’extérieur du foyer, qui sont plus coûteux.
 En ce qui a trait à la réforme du système de justice juvénile, les objectifs peuvent se résumer comme suit :  protéger la sécurité publique;  réduire les coûts;  soutenir les réformes par des investissements appropriés;  garantir une surveillance adéquate et la collecte de données.

Honorable Steven Teske, Cour juvénile du comté de Clayton  En ce qui concerne la justice juvénile, des solutions efficaces pour les populations à risque sont requises.
 Des pratiques et des programmes de justice juvénile fondés sur des données probantes s’imposent.

 Il faudrait examiner les réformes du système de justice juvénile pour déterminer si elles donnent les résultats souhaités; autrement, d’autres modifications devraient y être apportées.

Sénatrice Whitney Westerfield, Sénat de l’État du Kentucky  Les petits contrevenants incarcérés sont parfois « encadrés » par ceux qui ont commis de graves crimes.
 Dans le cas des délinquants juvéniles, des « solutions » communautaires sont plus efficaces et coûtent moins cher que les « solutions » qui font appel à des centres de détention.

 Il faut se garder d’élaborer des principes directeurs à l’aveuglette; il faut au contraire s’appuyer sur des données.
PRESTATION DE SERVICES MEDICAID : MODÈLE DE SOINS À DOMICILE Michael Varadian, Providence Service Corporation  Le modèle de soins à domicile est un modèle novateur qui vient en aide à ceux qui recourent fréquemment aux services de soins de santé, en donnant suite à leurs problèmes de santé comportementale et de santé physique.
 Ce modèle prévoit des soins complets et coordonnés, des mesures de promotion de la santé, des services de soutien pour les individus et les familles, ainsi que des mécanismes de renvois vers les services communautaires et sociaux.

Daniel Landon, Missouri Hospital Association  Les personnes qui font face à des troubles mentaux et qui sont prises en charge par l’État ont une espérance de vie réduite de 25 ans à cause de la mauvaise gestion des problèmes de santé.
 On peut réduire les coûts des soins de santé en déterminant les responsables des coûts, puis en s’occupant d’eux.

 Comme ce ne sont pas toutes les populations qui se prêtent au modèle de soins à domicile, il conviendrait d’orienter ce modèle vers les personnes qui en bénéficieraient, c’est-à-dire les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou physique qui ne sont pas mineurs.
 Les économies engendrées par le modèle de soins à domicile proviennent en grande partie de la réduction du nombre de séjours en milieu hospitalier.

 Pour prendre les meilleures décisions possible, il nous faut des données solides.

Tom Wroth, Community Care of North Carolina  L’utilisation du modèle de soins à domicile peut déboucher sur des coûts de santé moins élevés.
 Des services de santé primaires intégrés et solides tant pour la santé mentale que pour la santé physique sont essentiels au succès du modèle de soins à domicile.

 Comme 5 % de la population de Medicaid est responsable de 50 % des coûts, il faudrait procéder à l’analyse des données pour identifier les membres de cette population et pour prendre les mesures voulues afin d’optimiser les dépenses.
 Il conviendrait de chercher à prévenir les hospitalisations non nécessaires, en partie, en identifiant les personnes qui risquent le plus d’être admises à nouveau.
CONTEXTE DES RÉGIMES DE RETRAITE PUBLICS : TENDANCES DES ÉTATS Sénateur Daniel Bliss, Sénat de l’État de l’Illinois  En 2010, 80 % des ménages de travailleurs américains avaient une épargne-retraite qui était inférieure au montant de leur revenu annuel et, d’après la valeur de leurs comptes de retraite, 92 % des ménages de travailleurs n’atteignaient pas leur objectif d’épargne-retraite, compte tenu de leur âge et de leur revenu.
 Le déficit d’épargne-retraite estimatif aux États-Unis dépasse les 16 000 milliards de dollars; le déficit est de taille et c’est maintenant que des mesures doivent être prises, car les résultats prennent du temps.

 Aux États-Unis, on croit que, pour plus de 50 % des effectifs du secteur privé, la sécurité sociale constituera l’unique revenu de retraite; le régime de sécurité sociale n’a pas été conçu de la sorte.
 En 2011, près de 50 % des employés du secteur privé aux États-Unis avaient accès à un régime de retraite de leur entreprise, soit le plus bas pourcentage depuis 1979.

 Le «Secure Choice Savings Program» de l’État de l’Illinois comporte les caractéristiques suivantes :  Les employés sont automatiquement inscrits au programme, mais ils peuvent s’en désister.

 Ils peuvent transférer leurs comptes.


 Leur taux de cotisation est de 3 %, mais ils peuvent décider de l’augmenter ou de le réduire; les employeurs ne cotisent pas au régime, ni ne l’administrent.

 Les cotisations sont mises en commun et investies; les fonds sont détenus à l’extérieur du trésor de l’État.

 Certains États, dont la Californie et l’Orégon, mettent en œuvre des régimes d’épargne-retraite semblables à celui de l’Illinois.
 Les régimes de retraite professionnels à prestations déterminées cèdent le pas à des régimes à cotisations déterminées.

Paula Sanford, Université de Georgie  En ce qui concerne les régimes de retraite professionnels, des experts offrent les conseils suivants :  Verser les cotisations annuelles requises ou les cotisations d’employeur déterminées sur une base actuarielle.

 Utiliser une approche cohérente, à long terme, en matière d’investissement.

 Utiliser des hypothèses actuarielles réalistes.


 Mettre régulièrement à jour les tableaux démographiques.

 Créer des partenariats entre les pouvoirs législatif et exécutif pour ce qui est des questions relatives à la pension.
 Aux États-Unis, les réformes les plus courantes des régimes de retraite prévoient :     l’augmentation des cotisations des employés, l’augmentation des cotisations de l’employeur, la réduction ou l’élimination des dispositions de rajustement au coût de la vie, l’application de paramètres de retraite différents pour les nouveaux employés, par exemple l’augmentation de l’âge de la retraite, la prolongation des périodes de cotisation et un multiplicateur de prestations moins élevé.
 On considère de plus en plus que les régimes de retraite doivent faire l’objet d’une responsabilité partagée.

COMMENT SE FAIT-IL QUE LES AGENCES DE NOTATION PARVIENNENT À DES CONCLUSIONS DIFFÉRENTES?

Alan Schankel, Janney Montgomery Scott LLC  Parmi les agences de notation, mentionnons «Standard & Poor’s Rating Services» et «Moody’s Investors Service», les plus importantes agences, ainsi que «Fitch Ratings» et «Kroll Bond Ratings», relativement nouvelles.
 Voici les quatre éléments du cadre de notation d’État de «Moody’s Investors Service» :     l’économie de l’État, qui tient compte du revenu par habitant, de la diversité industrielle et de la volatilité de l’emploi; la gouvernance de l’État, ce qui inclut les pratiques d’établissement et de gestion budgétaires, les pratiques financières exemplaires, la souplesse financière et les contraintes constitutionnelles; la vigueur financière de l’État, qui tient compte de la diversité des revenus, de la volatilité et de la croissance, des soldes de fonds comme pourcentage du revenu, et de la gestion de l’encaisse et des liquidités; la dette et les pensions, soit la dette comme pourcentage du revenu et le passif non capitalisé découlant des régimes de retraite en tant que pourcentage du revenu.
 «Standard & Poor’s Rating Services» utilise un cadre de notation d’État qui est semblable à celui de «Moody’s Investors Service»; dans les deux cas, le cadre de notation donne une note qui peut être ajustée en fonction de divers facteurs.

 Les grands investisseurs institutionnels se fondent principalement sur des recherches internes, tandis que les petits investisseurs se fient davantage aux notations.
SÉANCE PLÉNIÈRE D’OUVERTURE Saxby Chambliss, ancien membre du Sénat américain et de la Chambre des représentants  À Washington, D.C., le « compromis » n’est pas bien vu.

 L’histoire des États-Unis est farcie de compromis, et des compromis, il en faut.

 Aucun parti ni personne ne détient de brevet sur les bonnes idées.

Pete Correll, Atlanta Equity  Contrairement aux dirigeants politiques, les gens d’affaires n’ont pas l’habitude des décisions laissées en suspens.
 Les dirigeants politiques influencent la vie quotidienne des gens.

 Les entreprises et les gouvernements peuvent faire équipe pour atteindre des objectifs.

CARRIÈRE ET FORMATION TECHNIQUE Gretchen Corbin, Technical College System of Georgia  Les établissements d’enseignement devraient s’unir aux employeurs pour que les étudiants acquièrent les compétences que recherchent les employeurs.

 La main-d’œuvre américaine a besoin de diplômés.


 Pour les entreprises, le développement de la main-d’œuvre est ce qu’il y a de plus important.

DÉVELOPPEMENT DES JEUNES ET ENTREPRENEURIAT Elizabeth Gaines, The Forum for Youth Investment  Dans le meilleur des cas, l’école ne remplit qu’une partie de l’« espace développemental » des jeunes; elle ne répond pas à tous les besoins en matière de développement.
 Les collectivités peuvent appuyer les jeunes en stimulant leur participation et en les faisant participer à la résolution des problèmes.

 Les critères suivants devraient s’appliquer aux résultats des enfants et des jeunes :  santé physique et émotionnelle et sécurité,  liens sociaux et civiques,  productivité sur les plans scolaire et professionnel.

 Il existe un enchevêtrement de services sociaux, d’éducation, de santé physique et mentale, de services aux enfants et à la famille.
 Il faudrait prendre des mesures pour :  améliorer et coordonner les programmes, les ressources et les services de soutien dans les différents systèmes et environnements;  amener les jeunes et les familles à tirer parti des possibilités existantes en matière de leadership et de participation;  faire en sorte que le public, les dirigeants et les bureaucrates exigent de meilleurs résultats pour les enfants et les jeunes.
Thomas Gold, Network for Teaching Entrepreneurship  Aux États-Unis, on constate un recul de l’entrepreneuriat et des activités entrepreneuriales.

 En 2014, pour la première fois en 30 ans, le pourcentage d’entreprises américaines qui ferment a dépassé le pourcentage d’entreprises qui voient le jour.
 En 2011, 52 % des employeurs américains ont indiqué avoir du mal à trouver le « talent » recherché; il y avait une offre excédentaire de travailleurs disponibles, et une pénurie de travailleurs possédant les compétences requises.

 Le monde du travail américain évolue : en 2012, 33 % des employeurs ont indiqué qu’ils cherchaient des travailleurs ayant une expérience de l’entrepreneuriat.
 Au chapitre de l’« enseignement en entrepreneuriat », les établissements d’enseignement mettent l’accent sur l’acquisition de compétences, de connaissances et de « façons de penser » en lien avec la création d’entreprises, par exemple l’élaboration de plans d’affaires; un tel enseignement est offert au niveau universitaire et de plus en plus dans les écoles élémentaires et secondaires.
 L’enseignement en entrepreneuriat peut être offert en salle de classe ou en ligne; l’apprentissage pratique fondé sur des projets permet de relier l’apprentissage au « monde réel » et, à l’échelle locale, il n’est pas rare que des gens d’affaires fournissent un encadrement ou une forme de mentorat.
 L’esprit d’entrepreneur comporte huit facettes, ou domaines :  initiative et autonomie  fixer des objectifs et élaborer des plans d’action pour les atteindre;  bien gérer son temps;  adapter les plans pour réaliser des progrès et atteindre les objectifs fixés;  souplesse et capacité d’adaptation  savoir intégrer la rétroaction de manière efficace;  tirer des leçons des déconvenues;  réfléchir aux expériences et processus d’apprentissage en faisant preuve d’un sens critique;  communication et collaboration  savoir énoncer des pensées et des idées;  savoir travailler efficacement en groupes;  respecter les points de vue des membres de l’équipe et d’autres opinions;  créativité et innovation  recourir à des exercices de réflexion créatifs;  trouver des solutions créatives; évaluer et peaufiner des idées;  considérer les échecs comme des occasions d’apprendre;  réflexion critique et résolution de problèmes  analyser et évaluer différents points de vue;  résumer l’information et les arguments provenant de diverses sources;  interpréter l’information et tirer des conclusions;  orientation future  privilégier la réussite à long terme grâce à des sacrifices à court terme;  planifier en fonction d’un horizon supérieur à un an;  reconnaissance des occasions  considérer les problèmes comme des occasions;  repérer les conjonctures favorables;  évaluer les idées d’entreprise pour trouver des occasions;  tolérance au risque  comprendre la différence entre le risque et la récompense;  savoir
 calculer les risques;  distinguer les risques à court terme et les risques à long terme;  repousser ses limites personnelles pour atteindre un objectif souhaité.
 Voici certaines mesures que les décideurs peuvent prendre dans le domaine de l’enseignement en entrepreneuriat :  Établir, en matière d’entreprenariat, des normes d’éducation d’État qui soient élevées et précises, et qui offrent une voie menant à un certificat.

 Insister sur le développement de l’esprit d’entreprise qui s’inscrit dans les efforts orientés vers le développement de capacités non cognitives chez les jeunes.
 Effectuer des recherches rigoureuses sur la mise en œuvre et les répercussions de programmes d’entrepreneuriat et d’autres programmes expérientiels.

EFFORTS CONCERNANT LA LOGISTIQUE ET LES CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT Page Siplon, TeamOne Logistics  L’écosystème logistique est en voie de transformation.

 Les chaînes d’approvisionnement évoluent en même temps que le secteur manufacturier.
 L’établissement de chaînes d’approvisionnement plus rapides, meilleures, moins coûteuses et plus fiables constitue une priorité.

 À la fin de 2013, il y avait plus d’appareils mobiles sur la planète que d’humains.

 Environ 10 % du revenu total des ventes de n’importe quelle entreprise sont dépensés en logistique; de cette proportion, 50 % sont affectés au transport.
 Aux États-Unis, l’investissement en infrastructure nécessaire pour l’acheminement des marchandises à l’échelle du pays est insuffisant.

UTILISER ET RÉGLEMENTER LES SYSTÈMES D’AÉRONEFS SANS PILOTE Mark Dombroff, Dentons US LLP  Dans le secteur agricole, les systèmes d’aéronefs sans pilote sont utilisés à plusieurs fins, notamment pour la gestion des terres et des cultures.
 L’Administration fédérale de l’aviation des États-Unis s’affaire à l’élaboration de mesures réglementaires concernant l’utilisation des systèmes d’aéronefs sans pilote, en accordant une attention particulière à la sécurité; il faut un certificat d’autorisation pour faire fonctionner un drone.

 La capacité de l’État de légiférer l’activité dans l’espace aérien se limite à certains domaines, dont la protection de la vie privée et l’utilisation de drones par les organismes d’application de la loi.
Sénateur Bret Allain, Sénat de l’État de la Louisiane  En agriculture, les drones sont au nombre des percées technologiques les plus utiles.

Ils peuvent par exemple servir à vérifier la santé des plantes et la croissance des cultures dans les champs.

Ils peuvent faciliter l’application plus précise de pesticides, permettre de déterminer les problèmes d’infestation et favoriser la détection des problèmes de drainage.
 Les agriculteurs devraient pouvoir utiliser des drones dans leurs champs et au-dessus de leurs cultures.

 Les systèmes d’aéronefs sans pilote recèlent un potentiel non négligeable dans le secteur agricole.

Ben Worley, AgriSource Data  Les systèmes d’aéronefs sans pilote ont plusieurs composantes, dont un grand nombre entrent dans le processus de vol et de navigation.
 L’objectif de la plupart des systèmes d’aéronefs sans pilote est de créer des données exploitables, ce qui nécessite la conversion d’une grande quantité de données brutes en matériel utilisable.

 Il importe de saisir des « données exploitables » et de les transformer en « quelque chose d’utile ».
 Comme il n’existe pas de classification universelle des systèmes d’aéronefs sans pilote, la taille et la capacité sont les méthodes de classification les plus courantes; ainsi, le poids, l’autonomie, la portée et l’altitude servent de critères de classification.
 La plupart des véhicules aériens sans pilote sont :  soit des aéronefs à voilure fixe, souvent utilisés en agriculture, en foresterie, ainsi que pour les opérations pipelinières et de lignes électriques;  soit des véhicules à rotors multiples, souvent utilisés pour la sécurité publique, les stations de base, le tournage de films et l’inspection de bâtiments.
 Dans les applications commerciales, les véhicules aériens et systèmes d’aéronefs sans pilote sont utilisés pour améliorer la sécurité, réduire les coûts et rehausser l’efficience; on considère qu’ils offrent des avantages dans les secteurs suivants :  agriculture – pour augmenter la production, réduire les coûts et favoriser la viabilité;  pétrole et gaz – pour améliorer la sécurité, réduire les temps d’arrêt et prévenir les dommages environnementaux;  développement – pour réduire les coûts, améliorer la planification et l’exécution, de même que pour améliorer l’infrastructure;  logistique – pour accélérer la livraison, améliorer le suivi, réduire les coûts et augmenter la sécurité;  services publics – pour accroître l’efficience et la fiabilité ainsi que pour sauver des vies;  sécurité publique – pour améliorer l’efficacité et la sécurité et pour réduire les coûts.
 Deux préoccupations dominent principalement le débat public sur les systèmes d’aéronefs sans pilote : la protection de la vie privée et la sécurité.

 En ce qui a trait à la vie privée, on se préoccupe non sans raison de ce qui suit :   le droit à la navigation aérienne par opposition aux droits des propriétaires; les activités des amateurs qui échappent à la réglementation et au contrôle;  les infractions involontaires à la vie privée.
 Signalons également les préoccupations suivantes concernant les systèmes d’aéronefs sans pilote et la vie privée :  Il existe actuellement des dispositions législatives sur la protection de la vie privée.

 Les systèmes d’aéronefs sans pilote sont de simples outils pourvus d’un détecteur.

 Les entreprises n’ont aucune raison d’espionner les gens; en fait, elles ont bien des raisons de ne pas le faire.
 Au sujet des préoccupations relatives à la sécurité et aux systèmes d’aéronefs sans pilote, des mesures d’atténuation peuvent être prises, notamment :  technologie de détection et d’évitement;  normes d’exploitation;  procédures de communication;  exigences en matière d’assurance;  réglementation fédérale.
 Préoccupations légitimes à l’égard des systèmes d’aéronefs sans pilote :  présence d’aéronefs près des voies de circulation;  collisions avec des avions pilotés;  obstacle au travail d’intervention d’urgence.

SÉANCE PLÉNIÈRE DE CLÔTURE Vince Dooley, auparavant de l’Université de Georgie   Il faut se préparer à tirer parti des possibilités qui peuvent se présenter.

Il faut une bonne dose de préparation ordinaire pour obtenir des résultats extraordinaires.
 Une bonne préparation est garante de bons résultats.

Les gens devraient avoir le courage de réussir; ils devraient oser rêver, se faire confiance et éprouver leurs limites.

Respectueusement soumis, L’hon.
Janis G. Johnson, sénatrice coprésidente Groupe interparlementaire Canada-États-Unis Gord Brown, député coprésident Groupe interparlementaire Canada-États-Unis Annexe ÉTATS AMÉRICAINS MEMBRES DE LA «SOUTHERN LEGISLATIVE CONFERENCE» Alabama Arkansas Caroline du Nord Caroline du Sud Floride Géorgie Kentucky Louisiane Mississippi Missouri Oklahoma Tennessee Texas Virginie Virginie-Occidentale ASSOCIATION ACTIVITÉ DESTINATION DATES DÉLÉGATION SÉNAT Dépenses de voyage Groupe interparlementaire Canada-États-Unis 69e réunion annuelle de la « Southern Legislative Conference » (SLC) du « Council of State Governments » Savannah, Géorgie, États Unis d’Amérique du 18 au 22 juillet 2015 L’hon.
David Wells, sénateur L’hon.

Jane Cordy, sénatrice L’hon.

Céline Hervieux-Payette, sénatrice CHAMBRE DES COMMUNES Mme Libby Davies, députée PERSONNEL Mme June Dewetering, conseillère principale TRANSPORT HÉBERGEMENT HOSPITALITÉ 6 659,94$ 5 442,13$ 0,00$ INDEMNITÉS JOURNALIÈRES 1 129,97$ CADEAUX OFFICIELS 0,00$ DIVERS / FRAIS D’INSCRIPTION 2 193,03$ TOTAL 15 425,07$