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ACP/84/092/17[PNW/fv] Dép.

Développement économique durable et Commerce Tr:RFB/Rév:DN Bruxelles, le 4 septembre 2017 AIDE-MEMOIRE ET ANNOTATION DES PRINCIPAUX POINTS INSCRITS A L’ORDRE DU JOUR DE LA REUNION DE LA 5e REUNION DES MINISTRES ACP CHARGES DE LA PECHE ET DE L’AQUACULTURE AIDE-MEMOIRE ET ANNOTATION DES PRINCIPAUX POINTS INSCRITS A L’ORDRE DU JOUR DE LA REUNION DE LA 5e REUNION DES MINISTRES ACP CHARGES DE LA PECHE ET DE L’AQUACULTURE Historique et contexte 1.
La pêche et l'aquaculture jouent un rôle majeur dans bon nombre de pays ACP en contribuant à la sécurité alimentaire, aux moyens de subsistance et aux recettes d'exportation.
Outre l’importance qu’elles revêtent pour les économies de ces pays en termes de revenus et de création d'emplois, la pêche et l'aquaculture contribuent de façon irremplaçable à l'éradication de la faim, à la promotion de la santé et à la réduction de la pauvreté, en particulier dans les petits États insulaires en développement (PEID).
Par ailleurs, le poisson reste l’une des denrées alimentaires les plus commercialisées avec plus de 60 États ACP engagés dans l’exportation des produits de la pêche et de l'aquaculture.

Dans certains de ces pays, les exportations de poisson représentent la moitié de la valeur totale des échanges de produits de base.

2.

Les zones maritimes des régions ACP sont le théâtre de certaines des activités de pêche les plus emblématiques et les plus prospères au monde.
La bonne gestion de ces ressources se heurte toutefois à de nombreuses difficultés, dont notamment les pratiques contraires à la gestion durable utilisées dans les activités terrestres et côtières, la pêche illicite, non réglementée et non déclarée (INN), ainsi que le changement climatique qui menace les écosystèmes marins, les stocks de poissons, la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance.

3.
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Étant donné que les ressources halieutiques sont partagées, la coopération régionale et internationale est essentielle pour leur utilisation et leur exploitation durables.

Cette coopération est vitale pour appuyer la mise en œuvre de programmes s'inspirant des expériences positives menées ailleurs.

C'est sur cette base, et afin de renforcer le rôle clé de la pêche et de l'aquaculture dans le développement socio-économique des États membres que le Mécanisme ACP pour la pêche a été mis en place en 2009.
Il s'agit d'une plateforme destinée à promouvoir de nouvelles approches en matière de gouvernance et de coopération en vue du développement durable de la pêche et de l'aquaculture.

4.

A l’issue des quatre réunions ministérielles de haut niveau déjà tenues, un consensus a été dégagé sur les options politiques et stratégiques.

Ainsi, un plan d'action stratégique quinquennal ACP pour la pêche et l'aquaculture, assorti d’une feuille de route pour sa mise en œuvre, a été adopté.
Ce plan d'action met l’accent sur l'engagement commun des États membres à appuyer la mise en œuvre de politiques et actions visant à établir des écosystèmes marins résilients et productifs, à promouvoir des systèmes efficaces de gestion de la pêche, une utilisation et une commercialisation durables des produits de la pêche, ainsi que les investissements et les innovations dans le secteur maritime en vue d’assurer le développement socioéconomique.

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La cinquième réunion ministérielle se tiendra après la conclusion d'importants événements mondiaux ayant un impact sur le cadre politique général pour la pêche, notamment la signature historique d'un accord sur la lutte contre le changement climatique lors de la COP 21, l'adoption cruciale du Programme des Nations Unies pour le développement durable à l'horizon 2030 et de l'accord de la FAO relatif aux mesures du ressort de l'État du port.
Cette réunion fournira dès lors l'occasion aux décideurs du secteur de la pêche ACP de réfléchir et de consolider leurs efforts visant à contribuer à la mise en œuvre de ces accords et à la réalisation des ODD pertinents.

Par ailleurs, la réunion interviendra à un moment opportun pour de nombreux États côtiers ACP, en particulier les PEID, où le développement durable de l'économie bleue constitue un pilier pour la croissance économique accélérée.

Objectif 6.
Objectif 6.

L’objectif général de la réunion est de permettre un dialogue de haut niveau entre les décideurs, dans l’optique de contribuer à l’amélioration de la gouvernance et de la mise en valeur des ressources de la pêche et de l'aquaculture, en vue du développement socio-économique général des Etats membres ACP.

7.
Plus spécifiquement, cette réunion vise à:       promouvoir une adhésion large, collective et à un niveau élevé aux priorités en matière de développement durable et de croissance du secteur ACP de la pêche et de l'aquaculture; dresser un bilan des succès et des défis dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action stratégique pour la pêche et l'aquaculture, et identifier des interventions politiques et stratégiques spécifiques permettant de surmonter les difficultés sectorielles; échanger sur les bonnes pratiques appliquées aux plans national ou régional, et identifier des possibilités de collaboration en vue de leur reproduction dans d'autres États, mécanismes et régions ACP; faciliter le dialogue et dégager un consensus sur les questions à privilégier lors des échanges multilatéraux sur les actions portant atteinte à la gestion durable de la pêche, telles que la pêche illicite, non réglementée et non déclarée (INN), et sur les disciplines relatives aux subventions à la pêche ayant des effets néfastes; renforcer la coopération, et identifier des domaines et des stratégies pour assurer et élargir les partenariats sur la pêche et le développement de l'aquaculture, au bénéfice des États ACP; partager les expériences en matière de mise en œuvre de la cible n° 14 des ODD aux plans national, régional et international.
Participants 8.

La réunion vise à rassembler : (i) les ministres ACP chargés de la Pêche et de l'Aquaculture; (ii) les hauts fonctionnaires ACP en charge des questions relatives à la pêche, notamment de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques en la matière; (iii) les représentants d'organisations régionales de pêche ACP; (v) les représentants d'institutions multilatérales; et (v) les experts invités, qui présenteront des communications sur des questions thématiques précises.
2 HEURE: 08h00 09h00 10h00 Lundi 18 septembre 2017 Inscription Séance d'ouverture  M. Viwanou Gnassounou, Sous-secrétaire général ACP  Mme Phedra Rahming, Secrétaire permanente au ministère de l’Agriculture et des Ressources marines des Bahamas  Président de la 5e réunion des Hauts fonctionnaires en charge de la pêche et de l’aquaculture  Adoption de l’ordre du jour Session 1: Bilan de la mise en œuvre du Plan d'action stratégique ACP pour le secteur de la pêche et de l'aquaculture L’un des succès marquants du mécanisme ACP pour la pêche a été l’adoption du Plan d’action stratégique quinquennal ACP pour le secteur de la pêche et de l’aquaculture couvrant la période 2012-2016, assorti d’une feuille de route adoptée en 2015, ce qui prolonge ainsi la mise en œuvre du Plan jusqu’en 2020.
Le Plan d’action stratégique constitue un cadre permettant de renforcer la cohérence des actions en faveur du développement de la pêche et de l'aquaculture dans les pays ACP.

Sa mise en œuvre est adaptée aux besoins et à la situation des États membres.

Cette session examinera l’état d’avancement du Plan, en mettant en évidence les progrès enregistrés, et tirera des enseignements concernant les principales initiatives nationales et régionales couronnées de succès.
Les régions présenteront également leurs perspectives respectives sur la mise en œuvre du Plan.
Intervenants : Secrétariat ACP 11h00 11h15 12h00 Mme Maria Luisa Cassama Ferreira : Cohérence des politiques en matière de pêche et d’aquaculture dans la région UEMOA Pause réseautage Session 1: Bilan de la mise en œuvre du Plan d'action stratégique ACP pour le secteur de la pêche et de l'aquaculture Session 2: Développement de l’aquaculture L’aquaculture est l’un des secteurs alimentaires qui connaît la plus forte croissance dans le monde.
Selon les prévisions, elle devrait contribuer à combler la demande de poissons et de produits halieutiques à mesure que les capacités de capture seront pleinement exploitées/surexploitées.

Compte tenu de l’importance primordiale du développement de l’aquaculture pour la sécurité nutritionnelle et le développement économique des pays ACP, cette session sera axée sur les principaux défis que pose l’aquaculture et les opportunités permettant d’accroître le développement de ce secteur.
Intervenants : Dr. Motseki Hlatshwayo, Conseiller technique – Pêche, Secrétariat de la SADC Mme Matilda Quist, Directeur adjoint, ministère de la Pêche et de l’Aquaculture – Ghana M. Shalendra Kumar Singh, ministère de la Pêche, Fidji 13h00 Déjeuner réseautage 3 14h00 15h30 Session 3: Promouvoir la mise en œuvre de l’ODD14: Éliminer la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN) dans les pays ACP La pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN) est un problème persistant qui compromet la gestion durable de la pêche.
Il doit être combattu de façon efficace afin d’améliorer les résultats dans ce secteur.

L’élimination de la pêche INN constitue l’une des premières cibles à atteindre dans le cadre des Objectifs de développement durable énoncés dans l’Agenda 2030.

Il s’agit d’éradiquer, à l’horizon 2020 la pêche INN ainsi que les pratiques de pêche non durables.
Trois ans à peine avant cette échéance, cette session se penchera sur les options permettant d’accélérer l’éradication de la pêche INN, tout en mettant en évidence les initiatives et les approches qui ont été couronnées de succès aux niveaux national, régional et international, et en examinant de manière approfondie les options visant à élargir leur portée à travers des partenariats et une collaboration renforcés.
Intervenants : M. Per Erik Bergh : Fish I – Afrique : Perspective de la région Sud-ouest de l’Océan indien M. Stefaan Depypere: Directeur, Gouvernance internationale des océans et pêche durable, Direction générale de la Commission européenne chargée des affaires maritimes et de la pêche (DG MARE) Session 4 : Gestion efficace des pêches ACP: voie à suivre pour un secteur de la pêche durable Au moins 31% des stocks halieutiques évalués au plan mondial sont soumis à la surpêche, en raison d’une mauvaise gouvernance et d’une gestion inefficace, ce qui compromet leur capacité naturelle de régénération qui leur permettait d’offrir des rendements élevés à long terme, entraînant ainsi une perte d'avantages économiques nets.
Cette session examinera les voies et moyens de donner une impulsion à la réalisation de la cible 4 de l’ODD 14.
Il s’agira de renforcer la mise en œuvre des stratégies de gestion et de gouvernance du secteur de la pêche, afin de maintenir et de réhabiliter efficacement les pêches ACP à des niveaux de viabilité garantissant une productivité élevée, ainsi que de préserver la résilience et le bon état des stocks halieutiques permettant de procurer à la société des retombées économiques et environnementales à long terme.
Intervenants M. Milton Haughton, Directeur exécutif du Mécanisme régional de gestion des pêches des Caraïbes (CRFM) M. Mohamed B.D.
Seisay, Bureau interafricain des ressources animales de l’Union africaine (UA BIRA) 17h30 Fin de la première journée 4 09h00 Mardi 19 septembre 2017 Session 5 : Économie bleue: maximiser les avantages découlant de la pêche et de l’aquaculture Quelles mesures faut-il mettre en place pour libérer le potentiel de l’économie bleue et accroître les retombées économiques en faveur des économies ACP, notamment celles tirées de la pêche, de l’aquaculture et de l’écotourisme côtier?
Cette session sera consacrée au partage d’enseignements et d’expériences, ainsi qu’à l’établissement de partenariats en vue d’accélérer davantage et de soutenir la croissance de l’économie bleue.
10h00 Intervenants Jacqueline Alder, Initiative pour la croissance bleue - Département des pêches et de l’aquaculture, FAO M. Mike Batty, Directeur chargé du développement des pêches - Agence des pêches du Forum des îles du Pacifique (FFA) Maurice : Perspective nationale Session 6 : Pêche artisanale: garantir l’accès aux ressources et aux marchés Une caractéristique importante du secteur de la pêche ACP tient au fait que la pêche artisanale en constitue une composante très importante.
De manière générale, la pêche artisanale est solidement ancrée dans les communautés, les traditions et les valeurs locales.

Elle revêt une importance cruciale pour la sécurité alimentaire, la création d’emplois, les moyens d’existence, le commerce international et le développement.

Les exportations de produits halieutiques ACP sur le marché international atteignent une valeur de 5,3 milliards de dollars américains, dont la plus grande partie provient de la pêche artisanale.
Cependant, les petits pêcheurs sont confrontés à des difficultés considérables en matière d’accès au marché, notamment en ce qui concerne le respect des normes alimentaires en vigueur sur les marchés d’exportation, l’accès aux ressources et la concurrence avec les grands opérateurs.
Cette session se penchera sur la manière de garantir un accès aux ressources et aux marchés pour la pêche artisanale, sachant que cette question est au centre des préoccupations de nombreux Etats ACP et qu'elle a clairement été fixée comme une priorité parmi les principales cibles de l’ODD 14.

Quelles sont les mesures à mettre en place pour répondre aux spécificités liées au développement de la pêche artisanale?
Intervenants : M. Mitchell Lay, Coordonnateur du Réseau des organisations de pêcheurs des Caraïbes Mr Dawda Foday Saine, Mr Dawda Foday Saine, Secretary General, African Confederation of Artisanal Fisheries Professional Organisations, Senegal 11h00 Pause réseautage 5 11h15 les réformes des Session 7: Les prochaines étapes concernant subventions à la pêche Certaines subventions publiques accordées au secteur de la pêche constituent un facteur déterminant dans l'accumulation des capacités de pêche excessives, et constituent dès lors une menace pour la viabilité des ressources halieutiques marines et les moyens de subsistance qui en sont tributaires.
La nécessité de mettre au point des disciplines sur les subventions à la pêche , qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, demeure une importante priorité au niveau international, et davantage encore à la suite de l’adoption de l’ODD 14 dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Compte tenu de la nécessité de conclure de toute urgence un accord multilatéral interdisant certaines formes de subventions à la pêche, les discussions de cette session porteront sur les questions suivantes: l’état d’avancement des négociations; les principaux éléments d’une réforme des subventions à la pêche acceptable pour les pays ACP et comportant une flexibilité politique suffisante en vue d’assurer le développement durable de la pêche; la manière de contribuer davantage à la définition d’une position cohérente du Groupe ACP sur la réforme des subventions à la pêche.
Intervenant : M. Ricardo M. James, Chargé d’affaires permanent à la Délégation de l’OECO à Genève et point focal ACP pour les subventions à la pêche 12h30 14h30 Déjeuner et réseautage Participation aux événements organisés en marge de la réunion:  Initiative pour la transparence des pêches (FiTI) : renforcer la transparence et la participation en vue d’une gestion plus durable de la pêche maritime;  Contenu de la boîte à outils de lutte contre la pêche INN : solutions juridiques et technologiques économiques pouvant contribuer à réaliser les objectifs en matière de lutte contre la pêche INN dans les eaux nationales ainsi qu’à impulser la croissance et le développement communautaire 1.
17h00 Session 8: Examen du rapport de la réunion des Hauts fonctionnaires  Les participants examineront le rapport de la réunion des Hauts fonctionnaires  Divers Fin de la deuxième journée **L’horaire et les intervenants sont susceptibles d’être modifiés.

6 Projet d'ordre du jour annoté de la 5e réunion des ministres ACP Séance d'ouverture officielle La réunion sera ouverte par le Premier ministre du gouvernement des Bahamas.

Table ronde ministérielle 1.


Afin de catalyser la mise en œuvre des actions, de promouvoir une compréhension commune des questions et de cristalliser les réponses stratégiques à certains des défis prioritaires en matière de pêche, les Ministres procèderont avec des partenaires invités et d’autres acteurs majeurs à un échange de vues axé sur le renforcement de la gouvernance océanique.
Parmi les questions à examiner figurent notamment la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN), la gestion efficace de la pêche, la réforme des subventions à la pêche dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce et les conditions de travail dans le secteur de la pêche.

L’échange de vues visera également à identifier les opportunités de partenariat afin d’élargir les stratégies de croissance bleue en faveur des pays ACP.

Adoption de l'ordre du jour 2.


Les participants examineront et adopteront le projet d’ordre du jour de la réunion ministérielle contenu dans le document ACP/84/083/17.

Examen du rapport de la réunion des Hauts fonctionnaires 3.

Le Président de la réunion des Hauts fonctionnaires prévue les 18 et 19 septembre 2017 présentera le rapport qui en découlera, pour examen et adoption.
Lancement de l’initiative intra-ACP de croissance bleue pour la 4. pêche et l’aquaculture Le Secrétariat fera une présentation sur l’initiative intra-ACP de croissance bleue pour la pêche et l’aquaculture, qui sera suivie de discussions.

Examen et adoption du document final et de la déclaration issus de 5. la réunion Les participants passeront en revue et adopteront le projet de déclaration.

Divers 6.

Sous ce point, les participants pourront soulever toute question en rapport avec la réunion.
Le Président portera à la connaissance des participants le lieu et la date éventuels de la prochaine réunion ministérielle.

7.

Clôture de la réunion ministérielle __________ 7 8