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ACP/84/095/17 Rév.1 Département du Développement durable et du Commerce Nassau, le 19 septembre 2017 RAPPORT DE LA REUNION DES HAUTS FONCTIONNAIRES ACP EN CHARGE DE LA PECHE ET DE L’AQUACULTURE NASSAU, BAHAMAS, 18-19 SEPTEMBRE 2017 Introduction 1.

2.

Les Hauts fonctionnaires ACP en charge de la pêche et de l’aquaculture se sont réunis les 18 et 19 septembre 2017, à Nassau, aux Bahamas, afin de préparer la 5e réunion des Ministres ACP chargés de la pêche et de l’aquaculture.
La réunion a été ouverte par Mme Phedra Rahming, Secrétaire permanente du ministère de l’Agriculture et des Ressources marines du Commonwealth des Bahamas.

D’autres intervenants ont pris la parole lors de la séance d’ouverture, notamment S.E.

Dr Kaire Munionganda Mbuende, Président du groupe de travail ACP sur la pêche et M. Viwanou Gnassounou,Sous-secrétaire général ACP chargé du département du Développement économique durable et du Commerce.
Ce dernier a invité M. Edison Deleveaux, Directeur par intérim des ressources marines du gouvernement des Bahamas, à présider la réunion.

3.

Ont participé à cette réunion des représentants provenant de 55 États ACP, des organisations régionales, ainsi que les partenaires internationaux invités.
Les délégués ont félicité le Secrétariat ACP d’avoir organisé cette réunion, et le gouvernement du Commonwealth des Bahamas pour le chaleureux accueil qu’il leur a réservés et les excellentes facilités mises à leur disposition.

Ils ont également observé une minute de silence en reconnaissance des épreuves extrêmes subies par les populations des Caraïbes touchées par les récents ouragans.

La liste des participants est annexée au présent rapport.

4.
4.

Les participants se sont penchés sur les questions suivantes : I. Mise en œuvre du Plan d'action stratégique ACP pour la pêche et l'aquaculture II.

Développement de l’aquaculture ACP III.

Lutte contre la pêche INN IV.

Gestion efficace des ressources halieutiques ACP V. Économie bleue : optimiser les avantages issus de la pêche et de l’aquaculture VI.

Pêche artisanale: garantir l’accès aux ressources et aux marchés VII.
Voie à suivre concernant la réforme des subventions à la pêche 1 I. Mise en œuvre du Plan d'action stratégique ACP pour la pêche et l'aquaculture 5.

Le Secrétariat ACP a présenté un rapport sur l’état de la mise en œuvre du Plan d'action stratégique ACP pour la pêche et l'aquaculture, établi sur la base du document de travail ACP/84/087/17.
Il convient de rappeler que ce Plan a été adopté en 2012 par les Ministres ACP chargés de la Pêche, qui ont réaffirmé sa pertinence en 2015 et prolongé sa période de mise en œuvre jusqu’en 2020.

L’objectif général du Plan d'action stratégique est d’accroître la contribution de la pêche et de l’aquaculture au développement social et économique des pays ACP.
Parmi ses domaines prioritaires figurent notamment : i) la gestion efficace de la pêche en vue d’assurer sa durabilité; ii) l’optimisation des recettes provenant du commerce des ressources halieutiques; iii) l’appui à la sécurité alimentaire; iv) le développement de l’aquaculture ; et v) la protection de l’environnement.

6.
6.

Les participants ont noté que certains pays ACP ont accompli des progrès considérables dans la mise en œuvre des éléments contenus dans le Plan d’action stratégique, notamment sur l’amélioration des cadres de gouvernance pour la pêche.

Toutefois, d’autres pays ACP restent confrontés à des difficultés en ce qui concerne le contrôle des activités de pêche menées dans les eaux relevant de leur juridiction.
Dans ce contexte, il convient de se féliciter de l’Accord de la FAO sur les mesures du ressort de l'État du port, qui vient d’entrer en vigueur, car il permettra de renforcer la gouvernance de la pêche.

Toutefois, on prévoit que sa pleine mise en œuvre par les Etats ACP entraînera une charge supplémentaire pour les autorités nationales.

Les participants ont dès lors appelé les partenaires à apporter un appui supplémentaire au renforcement des capacités.

7.
7.

Il y a lieu de noter, par ailleurs, que les obstacles à l’accès au marché résultant des répercussions importantes des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), les difficultés de nature réglementaire et d’autres obstacles techniques au commerce (OTC) continuent de miner les efforts que mènent les Etats ACP pour tirer davantage parti des opportunités économiques offertes par les exportations des produits de la pêche et de l’aquaculture.
Bien que la plupart de ces pays s’emploient à surmonter les difficultés liées aux nouveaux règlements régissant le commerce de ces produits sur les principaux marchés développés, des efforts et des ressources considérables doivent être déployés par les Etats ACP pour améliorer leur capacité commerciale et pour maintenir et accroître leur accès aux marchés internationaux.

8.
8.

De nombreux pays ACP ont pris en compte les produits de la pêche et de l’aquaculture dans leurs stratégies en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle.

A cet égard, la pêche artisanale est reconnue pour le rôle prépondérant qu’elle joue aussi bien sur le plan de l’approvisionnement que de la contribution aux moyens d’existence des communautés côtières, et en particulier des jeunes et des femmes, dont le rôle est essentiel dans la chaîne de valeur post-capture.

2 9.
2 9.

Au terme d’un échange de vues, les participants sont parvenus aux recommandations suivantes: a) Il y a lieu de réaffirmer l’importance du Plan d’action stratégique ACP pour promouvoir la mise en œuvre d’actions cohérentes en vue du développement durable du secteur de la pêche et de l’aquaculture.
A cet égard, les États ACP resteront pleinement engagés à mettre en œuvre le Plan d’action stratégique, compte tenu de sa contribution à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, en particulier de l’ODD 14.Les participants ont souligné, en outre, la nécessité de partenariats renforcés et de l’accès aux financements destinés à appuyer ou à mettre en œuvre les priorités stratégiques figurant dans le Plan d’action ; b) Il convient de promouvoir et de soutenir la coopération sous-régionale et régionale afin de renforcer la lutte contre la pêche INN, de développer l’aquaculture et de surmonter les obstacles techniques au commerce, comme en témoignent les récentes expériences enregistrées dans les régions ACP.
A cet égard, les organismes régionaux de pêche existants et les organisations d’intégration économique, qui servent de mécanismes de coopération, devraient bénéficier d’un soutien politique et de financements adéquats de la part de leurs États membres et des partenaires de développement internationaux ; et c) Compte tenu de l’importance du Plan stratégique, le suivi de sa mise en œuvre devrait être amélioré aux niveaux national et régional.
A cet effet, le Secrétariat ACP a été invité à proposer des mécanismes de suivi appropriés.

II.

Développement de l’aquaculture ACP 10.

Sous ce thème, les intervenants (M. Motseki Hlatshwayo, de la SADC, Mme Matilda Quist, du Ghana, et M. Shalendra Singh, de Fidji) ont tracé les perspectives nationales et régionales en matière de développement de l’aquaculture, en mettant un accent particulier sur les expériences et les enseignements qui en sont tirés.

11.
11.

Les participants ont pris note des initiatives encourageantes menées par les Etats membres en matière de développement de l’aquaculture.

Toutefois, les petits exploitants et les entreprises aquacoles de grande envergure sont confrontés à des défis majeurs concernant la production et lacommercialisation, qui entravent l’amélioration de leur productivité et de leur compétitivité.
a) Les participants ont dès lors convenu de recommander le renforcement de la production aquacole dans les pays ACP, qui passe notamment par la création d’un environnement politique favorable, l’amélioration des systèmes de production aquacole y compris des systèmes d’alimentation, d’ensemencement et de prestation de conseils, et un soutien technique et financier aux investissements du secteur privé dans les entreprises d’aquaculture.
Dans ce contexte, il convient de veiller en particulier à assurer une adéquation entre la recherche/développement, les objectifs politiques et les orientations stratégiques aux niveaux national et régional ; 3 b) Les approches en matière de développement de l’aquaculture devraient être adaptées aux objectifs poursuivis, qui peuvent être sensiblement différents en fonction des priorités des Etats (sécurité alimentaire, augmentation des revenus, création d’emplois, etc.)
; c) Compte tenu des répercussions des fréquents événements météorologiques liés au changement climatique sur les entreprises du secteur de l’aquaculture, les participants ont invité les Etats Membres à explorer, en collaboration avec les entités nationales et régionales, et les partenaires internationaux, la mise en place de solutions durables de gestion des risques de catastrophe ; d) Les participants se sont félicités des initiatives en faveur de la croissance bleue, qui permettront d’améliorer la production aquacole dans les pays ACP et contribueront à la création de richesses et d’emplois, ainsi qu’à la sécurité alimentaire et nutritionnelle ; e) Etant donné le coût élevé des aliments importés destinés à l’aquaculture, qui peut représenter jusqu’à 60% des intrants, les participants ont recommandé qu’il est nécessaire et urgent d’entreprendre des initiatives de recherche/développement afin de mettre au point des aliments peu coûteux à partir d’ingrédients locaux à prix abordable ; f) Les participants ont également souligné la nécessité d’un renforcement des capacités et d’un transfert de technologie dans plusieurs disciplines pertinentes afin de soutenir le développement de l’aquaculture dans les pays ACP ; et g) Les participants ont invité le Groupe ACP à mettre en place un mécanisme destiné à aider les Etats membres à s’approvisionner en stocks de géniteurs de qualité afin d’améliorer les semences aquacoles dans les pays ACP.
III.

Lutte contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN) 12.

Les différentes communications sur ce thème ont mis en évidence les politiques concrètes destinées à lutter contre la pêche INN.

M. Stefaan Depypere, Directeur à la DG MARE de l’UE en charge de la direction Gouvernance internationale des océans et pêche durable, a mis l’accent sur les mesures de politique commerciale destinées à lutter contre la pêche INN.
L’exposé présenté par M. Per Erik Bergh, de Fish-I-Africa, a porté sur les expériences et les enseignements tirés dans la région de l’Océan indien occidental, notamment sur la base du partage d’informations au niveau régional.

La communication de Secrétariat, basée sur le document de travail ACP/84/088/17, a dressé l’état des lieux de la lutte contre la pêche INN dans les pays ACP et évoqué les défis qui y sont liés.

13.
13.

Les participants ont insisté sur l’urgente nécessité de renforcer considérablement la lutte contre la pêche INN, faisant observer en particulier que la cible 4 de l’ODD 14 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 préconise l’élimination de la pêche INN d’ici à 2020.

4 14.

Les accords internationaux de pêche constituent un cadre favorable pour lutter contre la pêche INN, notamment avec l’entrée en vigueur de l’accord de la FAO relatif aux mesures du ressort de l'État du port.
Cet accord permettra en outre de combler un vide dans la lutte contre la pêche INN, en interdisant l’accès aux ports pour les navires pratiquant cette pêche.

15.

La coopération régionale est nécessaire pour renforcer les capacités de suivi, de contrôle et de surveillance.

Les expériences provenant des régions ACP font apparaître des résultats variés.
Ainsi, certains États ACP sont parvenus à intégrer avec succès des fonctions clés du système de suivi, de contrôle et de surveillance à travers les organismes régionaux de pêche existants (VMS, programmes d'observation, patrouilles en mer).

16.
16.

Toutefois, l’obtention et l’entretien des dispositifs de surveillance en vue de la prévention de la pêche INN, y compris les moyens requis pour assurer le suivi de leur propre flotte ou organiser des patrouilles dans leur espace maritime, nécessitent des investissements considérables que la plupart des États ACP ne peuvent pas se permettre.

17.
17.

A cet égard, les participants ont formulé les recommandations suivantes: a) Il convient de renforcer de façon prioritaire les capacités des autorités nationales de contrôle, compte tenu de la complexité croissante de la pêche INN.
Il faudrait également accorder une attention particulière à la consolidation de la coopération entre toutes les autorités nationales compétentes participant aux activités de surveillance, de police et de poursuites judiciaires dans le domaine maritime ; b) Les obligations de diligence relatives à la lutte contre la pêche INN devraient s’appliquer également aux navires pratiquant la pêche artisanale ; c) Les participants ont appelé à une intensification des efforts pour lutter contre la pêche INN dans les eaux intérieures ; d) Les participants ont exprimé des préoccupations concernant les conséquences involontaires de certains accords internationaux, qui font augmenter la pêche INN, notamment la pêche au strombe géant dans les Caraïbes ; e) Dans la mesure du possible, les États ACP devraient renforcer et consolider leurs mécanismes de coopération régionale afin de combattre la pêche INN.
Cela peut impliquer l’organisation de programmes communs de surveillance, la mise en place de mécanismes régionaux d’observation et la formation des inspecteurs ; et f) Les systèmes de traçabilité, qui sont utiles pour identifier l’origine et le débarquement des produits provenant de la pêche INN, doivent être renforcés davantage, car ils constituent un préalable à l’accès aux principaux marchés régionaux et internationaux.

5 IV.

Gestion efficace des ressources halieutiques 18.


Trois communications ont été présentées sur ce thème.

M. Mohamed Saisay, de l’Union africaine, M. Milton Haughton, du Mécanisme régional de gestion des pêches des Caraïbes, ont mis en exergue les expériences en matière de gestion de la pêche dans les régions Afrique et Caraïbes, respectivement.
Mme Maria Luisa Cassama Ferreira, de l’UEMOA, a présenté le programme régional pour le développement de la pêche et de l’aquaculture, en mettant l’accent sur un système efficace de collecte de données et statistiques des pêches.

Le document de travail du Secrétariat (ACP ACP/84/089/17) dresse l’état des lieux de cette question.

19.
19.

Les participants ont souligné qu’il est urgent de renforcer les mesures visant à assurer la gestion efficace de la pêche, compte tenu des coûts élevés qu’entraîneraient des actions tardives.
Il a été relevé qu’un tiers des ressources halieutiques évaluées dans le monde sont l’objet d’une surpêche, et selon les estimations de la Banque mondiale, le montant net du manque à gagner en raison de la surpêche s’élève au minimum à 84,6 milliards de dollars américains par an, dont 10,4 milliards pour l’Afrique.
Il convient de rappeler que la gestion efficace de la pêche constitue l’une des premières cibles à atteindre d’ici 2020 afin de donner toute sa portée à la mise en œuvre de l’objectif 14 du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

20.

Le Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable fournit aux États ACP des orientations précieuses pour la gestion des ressources halieutiques à travers un cadre politique, juridique et institutionnel transparent.
Ce Code s’applique aussi bien à la pêche maritime qu’à la pêche continentale.

21.
Au terme des discussions et d’un échange de vues, les participants ont formulé les recommandations suivantes: a) Il convient d’améliorer la disponibilité en temps utile des données scientifiques requises par les chercheurs spécialisés pour mener à bien leurs activités, à travers une coopération régionale accrue en matière de ressources de recherche telles que les navires de recherche et le personnel scientifique ; b) Il convient d’améliorer la conception et la mise en œuvre des plans de gestion à long terme pour les ressources halieutiques essentielles, en vue notamment de conserver la productivité élevée des stocks et, pour les stocks surexploités, de prendre des mesures conduisant au rétablissement des stocks de poissons le plus rapidement possible.
La participation accrue des parties prenantes dans la prise et la mise en œuvre des décisions doit être encouragée afin d’améliorer la pertinence des mesures de gestion ; c) En ce qui concerne les stocks transfrontaliers et/ou les stocks chevauchants partagés entre plusieurs Etats, des plans de gestion devraient être élaborés en coopération entre les Etats concernés.
En outre, les mesures contenues dans les plans de gestion devraient être mises en œuvre comme prévu, et les plans de gestion devraient être mis en œuvre moyennant des évaluations intermédiaires régulières destinées à vérifier leur pertinence et leur efficacité ; 6 d) Il convient d’intensifier les efforts en matière de gestion des capacités de pêche des flottes nationales, en conformité avec les possibilités de pêche existantes sur la base des informations fournies par les meilleurs avis scientifiques disponibles.
A cet égard, l’enregistrement des navires de petite taille constitue la première étape nécessaire pour soutenir la mise en œuvre des mécanismes d’autorisation de pêche ; e) Il y a lieu d’encourager et d’appuyer les initiatives visant à renforcer la gouvernance à travers la participation des parties prenantes, la responsabilité et la transparence afin d’améliorer la qualité et la crédibilité des processus décisionnels ; et f) Les participants ont demandé au Groupe ACP de prêter assistance aux Etats membres pour participer aux organisations régionales de gestion de la pêche au thon.
V. Économie bleue : optimiser les avantages issus de la pêche et de l’aquaculture 22.

Trois communications, présentées par Mme Jacqueline Adler, de la FAO à Rome, M. Mike Batty, du Forum Fisheries Agency, et par S.E.
Haymandoyal Dillum, Ambassadeur de Maurice auprès du Royaume de Belgique et de l’Union européenne, ont mis en évidence les perspectives de l’économie bleue et des actions visant à optimiser les avantages tirés de la pêche, de l’aquaculture et d’autres activités économiques fondées sur l’exploitation durable des océans.

23.
23.

Bien qu’il semble exister une terminologie multiple, le concept de l’économie bleue vise à promouvoir le développement en favorisant, dans le même temps, la protection des océans et des zones côtières.

Dans le contexte de la pêche et de l’aquaculture, le concept l’économie bleue cherche à optimiser les retombées économiques découlant de l’exploitation durable des ressources halieutiques tout en réduisant au minimum les impacts sur l’écosystème.

24.
24.

Le concept de l’économie bleue a un lien étroit avec la promotion de la réalisation de la cible 14.7 du Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030, qui vise à accroître les retombées économiques découlant de l’utilisation durable des ressources marines pour les pays côtiers les moins développés et les petits États insulaires en développement (PEID).

25.
25.

Les participants ont recommandé que les États ACP prennent des mesures afin d’intégrer l’économie bleue dans leurs plans de développement nationaux et régionaux, en relevant que la FAO est disposée à soutenir ces mesures à travers son Initiative relative à l’économie bleue.

26.
26.

Les participants ont souligné l’urgente nécessité d’un renforcement de capacités et d’échange d’expériences entre les Etats ACP sur le développement de l’économie bleue, et appelé les partenaires de développement internationaux à contribuer à la transformation de l’économie océanique des Etats ACP.

7 27.
7 27.

Les participants ont également noté que certains Etats ACP ont acquis des expériences et des capacités considérables en matière de développement de l’économie liée à l’océan, et ont dès lors convenu de recommander un renforcement de la coopération technique en vue de partager les expériences et les enseignements tirés.

28.
28.

Les participants ont examiné la proposition d’Initiative du Groupe ACP en matière d’économie bleue qui vise à catalyser le développement de l’économie bleue au profit de l’ensemble des Etats ACP.

29.
29.

Les participants ont salué l’Initiative de la FAO pour la croissance bleue, qui a pour objectif de créer un environnement favorable permettant aux personnes actives dans le secteur de la pêche d’opérer la transition vers une économie fondée sur la croissance bleue, de contribuer à l’amélioration de la gouvernance et de la gestion des écosystèmes aquatiques, et d’autonomiser les communautés concernées dans l’ensemble de la chaîne de valeur des produits de la pêche.

30.
30.

Afin d’accélérer davantage l’économie bleue, les participants ont convenu de recommander un renforcement des actions collectives et collaboratives menées par tous les acteurs concernés, notamment les entités publiques, le secteur privé, la société civile et les communautés locales.

Il convient de favoriser et d’encourager cette coopération par la création de plateformes multi-parties prenantes.

VI.

Pêche artisanale: garantir l’accès aux ressources et aux marchés 31.
Sous ce thème, les participants ont examiné le document de travail ACP/84/091/17 et suivi l’exposé du Secrétaire général de la Confédération africaine des organisations de la pêche artisanale (CAOPA), M. Dawda Foday Saine, qui a évoqué les perspectives africaines concernant la pêche artisanale.

32.
32.

Les participants ont souligné l’importance de la pêche artisanale dans les régions ACP pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle, les économies nationales, l’emploi et les moyens d’existence, et en tant que pratique profondément ancrée dans les communautés, les traditions et les valeurs locales.

33.
33.

Les participants ont rappelé par ailleurs que la contribution de la pêche artisanale aux économies nationales est de plus en plus reconnue, et ont mentionné en particulier le document final de Rio+20 et la cible 14 b du Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 qui vise à assurer l’accès aux ressources marines et aux marchés pour les pêcheurs artisanaux.

34.
34.

Par conséquent, la FAO a adopté, en 2014, les Directives volontaires en faveur de la pêche artisanale, qui visent à fournir aux États des orientations et des recommandations concernant la gestion durable de la pêche à petite échelle.

8 35.
8 35.

Etant donné que ces efforts internationaux ouvrent des possibilités pour l’ensemble des parties prenantes, les participants ont convenu que des mesures devraient être prises pour mener des réformes au niveau national en vue de créer un environnement propice à la pêche artisanale durable.

36.
36.

Il a été par ailleurs recommandé que, pour garantir l’accès aux ressources pour la pêche artisanale, il est nécessaire d’envisager un éventail de mesures, notamment l’interdiction des navires industriels dans les zones côtières, la mise en œuvre d’initiatives de cogestion et l’exécution des plans de gestion des zones côtières afin d’empêcher la destruction de l’habitat dans les zones de pêche intérieure.

37.
37.

L’accès aux marchés pour les produits issus de la pêche artisanale est entravé, entre autres, par les normes sanitaires imposées par les Etats de commercialisation, qui sont souvent fastidieuses pour ce sous-secteur.
A cet égard, les participants ont recommandé que des mesures urgentes soient prises pour développer les infrastructures et assurer le renforcement des capacités nécessaires en vue d’améliorer la conformité des produits de la pêche artisanale aux normes sanitaires en vigueur sur les marchés internationaux.

38.
38.

Les participants ont souligné qu’il n’existe pas de définition harmonisée du terme « pêche artisanale » et que l’usage de ce terme est relatif et peut être différent d’un pays à l’autre, en fonction des circonstances locales.

VII.

Voie à suivre concernant la réforme des subventions à la pêche 39.

Les participants ont examiné la note d’information dressant l’état des lieux actuel des négociations en cours à l’OMC sur les règles relatives aux subventions à la pêche.

40.
40.

Les participants ont recommandé le soutien aux efforts que déploie le Groupe ACP dans son engagement constructif lors des discussions visant à promouvoir et à défendre les intérêts et préoccupations de ses Etats membres dans tout résultat qui interviendra sur les règles en matière de subventions à la pêche.
A cet égard, les participants ont souligné que tout accord acceptable doit préserver la marge de manœuvre et de flexibilité des Etats ACP pour développer leur secteur de pêche naissant et en croissance et répondre aux préoccupations de leurs communautés pratiquant la pêche artisanale, de subsistance et à petite échelle.

41.
41.

Les participants ont également convenu qu’il y a lieu de maintenir la position ACP selon laquelle un résultat négocié sur les règles relatives aux subventions à la pêche doit être obtenu lors de la 11e Conférence ministérielle de l’OMC.

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